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« Depuis longtemps le Conseil général de la Haute-Vienne, ainsi que tous les hommes animés de sentiments généreux qui s'occupent à rechercher les moyens de rendre plus justes et plus égales les charges publiques, demande qu'on applique la péréquation aux départements et par suite aux communes. » A chaque session le Conseil général a reconnu l'impossibilité d'entreprendre la péréquation sans qu'au préalable on pût avoir pour base de cette grande opération des revenus cadastraux réguliers. » Mais, pour obtenir ces bases régulières, il faudrait renouveler les anciens cadastres : la situation financière du département ne permettant pas de voter de
situation financière du département ne permettant pas de voter de nouveaux centimes, il fut convenu qu'il fallait attendre un temps plus opportun et plus propice. » Cependant la répartition de la contribution foncière présente un tableau des plus affligeants : tandis que la proportion moyenne de la contribution, en principal avec le revenu, est, dans des communes, de 6 centimes par franc, elle est, dans d'autres communes, de 8 à 10 centimes. » Ces inégalités sont encore dépassées dans la répartition individuelle : tandis que des propriétaires ne paient que 5 centimes par franc, d'autres paient jusqu'à 20 centimes. »
5 centimes par franc, d'autres paient jusqu'à 20 centimes. » Si la péréquation était admise, les communes payant moins de 7 centimes par franc seraient augmentées, tandis que celles qui dépassent cette proportion seraient diminuées. » Malheureusement les contribuables les plus surchargés se trouvent trop souvent dans les communes ménagées, et de même que les contribuables faiblement imposés se rencontrent dans les communes surchargées. Dans le premier cas le contribuable surchargé serait encore augmenté; dans le deuxième cas le contribuable faiblement imposé serait encore allégé : il en résulterait que les surcharges, ainsi que les allégements, deviendraient plus saillantes, et
les surcharges, ainsi que les allégements, deviendraient plus saillantes, et qu'une opération destinée à produire le bien causerait le plus grand mal. Il faudrait donc en revenir au cadastre. » On paraissait disposé à étendre à toutes les communes de la République le cadastre, qui se continuait seulement dans 32 départements. La Haute-Vienne, qui malheureusement, par suite de sa position financière, n'avait pu penser à la rénovation du cadastre des cantons les premiers entrepris, allait pouvoir jouir des avantages de cette opération. » La loi du budget de 1851 contenait une disposition par suite de laquelle le cadastre pourrait être
une disposition par suite de laquelle le cadastre pourrait être renouvelé, dans toutes les communes arpentées avant 1820, moyennant la demande expresse du Conseil général, et à la condition que les frais seraient supportés par le département. » Une autre disposition du projet de loi accordait un dégrèvement considérable par la suppression des 17 centimes extraordinaires. La part de la Haute-Vienne est de 157,000 fr. environ. On aurait pu prélever sur cette somme 40,000 fr. pour le cadastre : alors la péréquation tant désirée par le Conseil général aurait pu être entreprise dans un bref délai. » Mais la commission
être entreprise dans un bref délai. » Mais la commission du budget reconnut que les documents cadastraux ne pouvaient plus servir, vu qu'ils présentaient, pour la contribution foncière, une base entachée des plus grandes et des plus nombreuses inégalités, que la rénovation du cadastre devait se joindre à sa conservation, et que dès lors ce n'était point par un article du budget que cette question importante devait être décidée, mais par une loi spéciale qui formerait un code du cadastre. » La commission du budget demanda que l'Assemblée invitât fortement le Gouvernement à présenter le plus tôt possible un projet
le Gouvernement à présenter le plus tôt possible un projet de loi sur cette matière ; que, pour les cadastres renouvelés dans un tiers de la République, on devrait les sanctionner, mais qu'ils devraient être arrêtés comme ils le sont dans les autres communes afin que la loi nouvelle pût s'appliquer aux 86 départements. » Les conseils généraux ne seraient plus autorisés à voter les dépenses du cadastre, mais il leur appartient d'accueillir les voeux qui viendraient corroborer la décision de la chambre des représentants. » Le Conseil général de la Haute-Vienne connaît depuis longtemps le mauvais état des documents
la Haute-Vienne connaît depuis longtemps le mauvais état des documents cadastraux dans tous les cantons cadastrés avant 1827. Il est inutile de lui parler de l'insuffisance des plans existants et des inégalités choquantes dans les deux derniers degrés de répartition. » Il a donc intérêt à demander qu'une nouvelle loi soit présentée et votée le plus promptement possible : elle contribuera à obtenir les moyens de guérir les plaies contributives, qui sont si lourdes pour un grand nombre de propriétaires. » Après cette lecture, M. le rapporteur propose d'admettre les conclusions de ce rapport. Vote. Cette proposition est rejetée par
conclusions de ce rapport. Vote. Cette proposition est rejetée par 12 voix contre 7. Le Conseil émet ensuite le vœu que le Gouvernement arrive à la péréquation de l'impôt par voie de dégrèvement. Brigades de gendarmerie : demandes en création de nouvelles. M. le rapporteur de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le préfet sur l'établissement de nouvelles brigades de gendarmerie expose que, en 1847, une commission créée en exécution de la circulaire du ministre de la guerre du 24 février, même année s'était réunie sous la présidence de M. Morisot, alors préfet, pour donner son avis :
de M. Morisot, alors préfet, pour donner son avis : 1° sur la répartition des nouvelles brigades de gendarmerie à créer ; 2° sur les changements qu'il conviendrait de faire dans l'assiette des brigades actuellement existantes. Après une mûre délibération, il fut arrêté qu'il y avait lieu de demander six nouvelles brigades, dont une à pied. Une seule brigade a été créée : elle est placée à Ambazac, et Laurière est en possession de la brigade à pied qui était à La Jonchère. En conséquence la commission propose d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, vu le rapport
vœu suivant : « Le Conseil général, vu le rapport de M. le préfet ; vu les vœux émis par les conseils d'arrondissement ; vu la réclamation de M. le maire de Peyrat-le-Château ; reconnaissant les services que rend la gendarmerie, la part active qu'elle prend au maintien de l'ordre, Est d'avis qu'il soit donné suite aux propositions de M. le préfet à cet égard, et qu'il soit établi une brigade de gendarmerie dans les cantons de Châteauponsac, Magnac-Lraval, Nantiat et Oradour-sur-Vayres, et en outre que, en raison de l'utilité reconnue, il en soit également établi à Coussac-Bonneval, à Peyrat-le-Château,
reconnue, il en soit également établi à Coussac-Bonneval, à Peyrat-le-Château, à Lussac-les-Eglises, à La Barre et à Ladignac. Sur la demande de l'un de ses membres, le Conseil adopte la proposition; il émet de plus le vœu qu'il en soit établi une à Magnac-Bourg après que toutes les communes ci-dessus auront été pourvues. M. le rapporteur de la commission d'instruction publique donne lecture de son rapport sur les propositions, faites par M. le préfet, de supprimer, en principe, l'école normale primaire; de la maintenir provisoirement pour l'exercice 1851, et de créer, à cette école, quatre bourses au lieu de dix.
créer, à cette école, quatre bourses au lieu de dix. Il est ainsi conçu : "Il ne vous paraîtra pas inutile, je pense, Messieurs, lorsque commence une nouvelle période pour l'instruction primaire, de jeter un coup d'œil en arrière, et de dresser l'inventaire de la situation au moment où une nouvelle direction va s'en emparer. La loi du 28 juin 1833 cesse aujourd'hui après avoir été dix-sept ans en vigueur, et voici l'état dans lequel elle laisse sa régie : École normale primaire : question de sa suppression en principe, et de son maintien provisoire. Rapport de la commission :
et de son maintien provisoire. Rapport de la commission : 1° Instruction primaire. — 182 — "Sur 200 communes, le département, par suite des réunions autorisées en vertu de circonstances particulières, n'avait, en 1850, que 197 écoles communales à pourvoir d'instituteurs. 187 l'étaient déjà au 1er août dernier, et depuis 14 aspirants, dont 4 qui sont parvenus au brevet sans avoir passé par l'école normale, sollicitent des emplois d'instituteurs, et en sont peut-être déjà pourvus. On peut donc dire que les prescriptions de la loi de 1833 sont accomplies au moment où elle-même cesse. "Sur 28,000 garçons en âge de
moment où elle-même cesse. "Sur 28,000 garçons en âge de fréquenter l'école, 7,741 reçoivent l'instruction primaire. Pour la moitié à peu près d'entre eux cette instruction est gratuite. Les écoles libres forment, pour le nombre, le cinquième des écoles communales. Cette même proportion se retrouve encore dans le nombre des élèves qui suivent les unes et les autres. "Sur 26,700 filles, 6,113 reçoivent l'instruction primaire : la proportion est plus forte que pour les garçons, et les écoles libres, pour leur part, fournissent les deux cinquièmes des élèves. Les filles admises gratuitement sont loin de figurer pour moitié. Il ne
admises gratuitement sont loin de figurer pour moitié. Il ne faut pas perdre de vue que, sur ces 14,000 enfants que nous signale le rapport de M. l'inspecteur, 6,500 seulement reçoivent l'enseignement budgétaire : ce dernier chiffre résulte des états de dépenses officielles, et je ne crois pas que les documents fournis par M. l'inspecteur sur le nombre des filles recevant l'instruction primaire puissent être aussi précis que pour les garçons. Il faut admettre que beaucoup de jeunes filles ont reçu les bénéfices de l'enseignement dans des circonstances qui ont dû échapper à M. l'inspecteur. "Ces résultats, c'est-à-dire l'instruction de
dû échapper à M. l'inspecteur. "Ces résultats, c'est-à-dire l'instruction de la moitié seulement des enfants qui fréquentent des écoles, ont été obtenus par l'application, depuis la loi de 1833, de 5 centimes produisant une somme annuelle d'à peu près 70,000 fr. Et par un contingent des communes, sur leurs ressources ordinaires, de 44,000 fr. La subvention de l'État 30,000 fr. Les rétributions mensuelles figurent pour 47,000 fr. "L'impôt de 3 centimes sur les communes a rendu, à peu de chose près, tout ce qu'il pouvait rendre, excepté dans les communes d'Aixe, Ambazac, Limoges (nord), St-Léonard, Bellac, Bessines, Le Dorât, Magnac-Lraval,
d'Aixe, Ambazac, Limoges (nord), St-Léonard, Bellac, Bessines, Le Dorât, Magnac-Lraval, Rochechouart, St-Junien, St-Mathieu, Chalus. "Beaucoup de communes se sont imposées extraordinairement pour la construction de maisons d'école, et ont reçu des secours de l'État ou de particuliers. "À Bellac, 150 garçons et 100 filles reçoivent, par suite de libéralités qui ne figurent à aucun budget, l'instruction primaire la plus étendue. Au Dorât, il en doit être de même. Ailleurs, chacun de vous doit apporter des faits analogues dans son voisinage. Les états qui se trouvent au dossier ne portent que 473 filles, dans tout ce département, recevant du budget une
473 filles, dans tout ce département, recevant du budget une instruction tant gratuite que payée; et cependant le rapport de M. l'inspecteur nous en montre plus de 6,000 fréquentant les écoles primaires. "L'art. 38 de la nouvelle loi, en assurant à chaque instituteur un traitement de 600 fr., quel que soit le nombre des élèves qui fréquentent son école, en voulant que chaque commune ait un instituteur, va encore nécessiter de nouveaux sacrifices de la part de l'État, et diminuer le produit des rétributions individuelles, qui ne représentaient déjà, en moyenne, que 230 fr. à peu près par école communale.
moyenne, que 230 fr. à peu près par école communale. "Je dois signaler, à l'attention du Conseil, dans le rapport de M. l'inspecteur, un aperçu sur l'avantage qui résulterait, dans les campagnes, de voir le bâtiment de l'école communale, presque toujours vide pendant les grands travaux agricoles, se transformer en salle d'asile dans cette saison où les parents, tout en réclamant leurs grands enfants de l'instituteur pour les utiliser dans leurs travaux, se sentent gênés de la surveillance et de la garde des plus petits, trop jeunes pour l'école et le travail. Après la saison des travaux, alors les parents
le travail. Après la saison des travaux, alors les parents pourraient reprendre et garder avec eux ceux qui formaient en été la population de l'asile, et rendre à l'instituteur les plus grands, dont ils n'auraient plus autant besoin pour les bestiaux, qui ne sortent plus, et pour les travaux de la morte saison. Cette idée du reste a paru à la commission ne pouvoir s'appliquer que dans le cas où l'instituteur étant marié, sa femme pourrait vaquer aux soins de la salle d'asile, et trouverait ainsi à améliorer son sort tout en rendant service à une partie des familles agricoles.
tout en rendant service à une partie des familles agricoles. Vous apprécierez, Messieurs, si elle vaut la peine que vous en fassiez l'objet de vos réflexions et de votre approbation. 2e collège normale. La nouvelle loi laisse à votre approbation, Messieurs, le choix du mode de recrutement des instituteurs primaires : vous avez donc à vous préoccuper de ces graves questions. Convient-il de maintenir, de restreindre ou de supprimer l'école normale établie à Limoges? Ce n'est pas seulement l'art. 35 de la nouvelle loi qui aujourd'hui appelle votre attention sur la situation de l'école : les prescriptions de l'ancienne loi,
la situation de l'école : les prescriptions de l'ancienne loi, qui n'ont pu être complètement mises en pratique cette année, vous auraient imposé l'obligation de songer à une modification que la force des choses allait amener sur cette institution. Toutes vos écoles se trouvant pourvues d'instituteurs, n'y aurait-il pas inconvénient de continuer à encourager et à diriger vers cette carrière un nombre de jeunes gens qui ne se trouverait plus en rapport avec le nombre des places à pourvoir? Je n'avais pas entre les mains les moyens d'apprécier dans quelle proportion figurent, parmi les instituteurs pourvus, ceux qui sont en
proportion figurent, parmi les instituteurs pourvus, ceux qui sont en exercice antérieurement à la loi de 1831 ; mais le plus grand nombre doit être entré dans la carrière postérieurement à cette date, et par conséquent fort peu d'entre ces maîtres d'école doivent, suivant les probabilités, pouvoir ou vouloir cesser leurs fonctions au moment surtout où elles vont devenir plus lucratives et plus assurées. Si les vacances doivent être rares d'ici à quelques années, il convient donc, dans l'intérêt de ce département, et surtout dans l'intérêt des élèves admis eux-mêmes, pour ne pas les exposer à des mécomptes ; il
pour ne pas les exposer à des mécomptes ; il convient, dis-je, de diminuer de beaucoup le nombre des admissions cette année ; d'autant que nous devons supposer et même espérer que l'enseignement libre, qui déjà fournissait des concurrents sérieux, viendra dans l'avenir faciliter le recrutement de nos écoles, et procurer des sujets qu'il est sage et juste d'utiliser et de porter sur les listes d'admissibilité et d'avancement qui doivent être dressées en vertu de l'art. 31 de la loi actuelle. Permettez-moi, à ce sujet, de vous citer quelques mots de la circulaire du ministre aux recteurs sur la mise
de la circulaire du ministre aux recteurs sur la mise à exécution de la nouvelle loi : « Votre administration ne sera pas seulement tolérante ; elle saura se montrer, au besoin, bienveillante et protectrice. Partout où vous verrez la jeunesse élevée selon les principes de l'ordre, de la vertu et de la morale, vous saurez que là existe une institution utile au pays, et dont la prospérité doit vous être chère ». Votre Commission a donc examiné, et cela sans pouvoir résoudre la question, si, en prévision de la diminution probable du nombre de bourses dans l'avenir, il ne
diminution probable du nombre de bourses dans l'avenir, il ne serait pas raisonnable de considérer comme devant cesser de fonctionner à un jour qui approche un établissement qui, quelque modeste, quelque restreint qu'il puisse être, ne serait plus en harmonie avec le petit nombre de ses élèves. M. le préfet a fait faire, dans le but de s'éclairer et d'éclairer le Conseil, un travail sur la réduction possible à opérer dans cet établissement pour mettre le personnel des professeurs et le chiffre des dépenses en rapport avec un nombre d'élèves restreint. Ce travail a été fait par les soins de
restreint. Ce travail a été fait par les soins de M. Chartier fils, directeur actuel de l'école, qui, mieux que tout autre, pouvait, par son expérience en la matière, par la sage et bonne direction donnée à l'école, et la constante application à ses devoirs de ses fonctions, fournir des aperçus sûrs et raisonnes. La commission a eu sous les yeux ce travail, et tous ses membres sont tombés d'accord qu'il n'était pas possible, sans toucher à l'utilité et à l'essence même d'une école normale, de rien diminuer du projet de M. Chartier fils. La dépense, non compris les élèves,
de M. Chartier fils. La dépense, non compris les élèves, se monte, en personnel, à 4,850 fr. Concierge 200 fr. Loyer, etc ..... 2,032 fr. TOTAL. 7,082 fr. Un seul article, le loyer, porté à 1,560 fr., serait, à la fin du bail actuel, susceptible d'une diminution. À cela il convient d'ajouter que la pension de chaque élève, estimée à 400 fr., resterait difficilement à ce taux si le nombre des élèves était par trop restreint. Je dois, d'un autre côté, vous faire remarquer que l'école normale possède un revenu de 850 fr. à peu près en rentes sur l'État
de 850 fr. à peu près en rentes sur l'État par suite des économies de gestion, employées en vertu de l'art. 3 de l'ordonnance du 16 décembre 1842, et qu'il convient de compter en diminution des dépenses ci-dessus. La commission est facilement tombée d'accord sur la nécessité de réduire le nombre des élèves qui doivent entrer cette année à l'école, et sur la nécessité de fixer tous les ans le nombre d'admission d'après les probabilités des vacances et le nombre des places à donner. Elle a été unanime pour vous proposer de voter les fonds nécessaires pour que l'école puisse
proposer de voter les fonds nécessaires pour que l'école puisse continuer à marcher pendant l'exercice prochain ; mais elle n'a pu formuler aucune proposition relativement à la suppression en principe, aussi bien qu'à son maintien définitif, et, quelle que puisse être, sur cette question, l'opinion personnelle de votre rapporteur, il a dû borner ses propositions aux points sur lesquels une majorité avait pu se former. Par ces motifs, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général au nom de la commission : 1° de voter le maintien de 4 bourses seulement, pour l'exercice prochain, à l'école normale primaire, au lieu de
pour l'exercice prochain, à l'école normale primaire, au lieu de 10 qui étaient annuellement fondées par le Conseil général; 2° de voter la somme de 29,349 fr. 30 c. portée à votre budget par M. le préfet pour faire face aux dépenses obligatoires réglées, suivant la loi du 15 mars 1849, pour l'année 1851. Observations du préfet. M. le préfet prend ensuite la parole, et s'exprime ainsi : « L'école normale peut-elle être maintenue ? Cette école, créée en 1833, avait pour but de pourvoir d'instituteurs les communes du département. Aujourd'hui toutes les communes en ont, à l'exception de deux
Aujourd'hui toutes les communes en ont, à l'exception de deux ou trois. Le département n'a que 200 communes ; les vacances ne peuvent être dès lors évaluées à un nombre supérieur à 4, puisque les instituteurs que vous avez sont presque tous jeunes, et que l'augmentation de traitement qui leur est allouée pour 1851 contribuera beaucoup à les retenir dans le poste qu'ils occupent. N'avez-vous pas encore la ressource des jeunes gens qui ont été élevés dans les écoles privées, surtout aujourd'hui que la nouvelle loi sur l'enseignement restreint le programme des connaissances exigées ? Sur 44 instituteurs admis au
programme des connaissances exigées ? Sur 44 instituteurs admis au concours, 10 seulement appartiennent à l'école normale. La moyenne des besoins de chaque année ne dépassera pas le nombre de 4. Eh bien ! je vous le demande, pouvez-vous conserver une école qui vous coûterait 13 ou 14,000 fr. pour un si petit nombre d'élèves ? Je ne le pense pas. » Quant au maintien provisoire, il y a une foule de considérations pour qu'il soit admis. Vous avez 42 jeunes gens qui ont fini la première année de leur cours. Vis-à-vis de ces jeunes gens il y a des
cours. Vis-à-vis de ces jeunes gens il y a des engagements pris qu'on ne peut violer. La maison qu'occupe l'école est encore louée pour deux ans. Il est probable que, lorsqu'il n'y aura plus qu'un an pour arriver au terme de ce bail, on traitera plus facilement avec le propriétaire qu'on ne le ferait aujourd'hui. Il faudrait placer les 12 jeunes gens qui ont suivi les cours de la première année et les 4 qu'on admettra pour pourvoir aux vacances dans une autre école normale ; le prix de leur pension s'élèverait à une somme assez considérable. « J'ajouterai qu'il
pension s'élèverait à une somme assez considérable. « J'ajouterai qu'il ne serait peut-être pas d'une parfaite justice de briser immédiatement la position de M. le directeur sans lui avoir donné le temps de s'en créer une nouvelle. Rappelez-vous, Messieurs, que M. Chartier fils a montré, dans l'exercice de ses fonctions, un zèle, un dévouement digne des plus grands éloges, et qu'il mérite au plus haut point tout votre intérêt. » Ces motifs réunis doivent vous porter à maintenir l'école normale, mais seulement pendant l'année 1854. » Un membre prend la parole, et s'exprime ainsi : « Suppression, maintien momentané de
parole, et s'exprime ainsi : « Suppression, maintien momentané de l'école, réduction des bourses à 4 : je repousse ces trois propositions. » Je ne veux pas entrer dans toutes les considérations politiques que la suppression peut faire naître, mais je redoute qu'on substitue aux écoles normales qui existent d'autres écoles qui n'existent pas encore, mais qui, une fois établies, ne seront pas supprimées. » L'école normale de Limoges est établie depuis longtemps. Le Gouvernement vous donne une subvention ; il n'est pas difficile de la supprimer; mais, si les besoins nécessitent plus tard son rétablissement, vous trouverez beaucoup d'obstacles,
besoins nécessitent plus tard son rétablissement, vous trouverez beaucoup d'obstacles, et le Gouvernement pourrait bien ne pas continuer la subvention : dès le moment qu'on vous demande le maintien pour un an, pourquoi décidez à l'avance qu'elle sera supprimée ? Vous serez toujours libres de demander l'année prochaine ou sa suppression ou son maintien. Vous avez, dites-vous, un nombre suffisant d'élèves : dès lors vous ne sentez pas le besoin de la maintenir. Mais qui vous dit quelles seront les conséquences de la loi dont l'exécution commence aujourd'hui ? En ajournant à l'année prochaine la proposition de suppression vous auriez
ajournant à l'année prochaine la proposition de suppression vous auriez une année d'expérience pour la loi qui nous régit. Pourquoi vous hâter alors de détruire une école qui existe depuis si longtemps ? Vous avez un très bon directeur d'école normale : il est rare d'en trouver. Supposez que vous vouliez rétablir votre école, vous vous trouveriez en présence de difficultés innombrables. L'enseignement primaire a trouvé beaucoup de difficultés dans son organisation : vous le détruirez. Je vous signale le danger. Il faut bien éviter l'inconvénient de créer des instituteurs qu'on ne trouverait pas à placer ; mais l'État doit-il