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DÉPENSES GENERALES. 17 centimes CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. des PRINCIPALES 17 centimes impositions TOTAL. nourrir seen,.par la loi 75 pour dépenses . Pour "leurs pour dépenses infinies. sans affectation ordinaires pour dépenses pour pour spéciale. "fonds commun d'utilité l'instruction les chemins par la loi non-valeurs. des départements, assemblées parlementaires, 16 juin 1843. Limoges... 111,945 19,030 65 2,238 90 19,478 43 7,836 15 2,238 90 5,597 25 11,194 50 179,559 78 Bellac 50,032 8,505 44 1,000 64 8,705 57 3,502 24 1,000 64 2,501 60 5,003 20 80,251 33 Rochechouart 27,988 4,757 96 559 76 4,869 91 1,959 16
Rochechouart 27,988 4,757 96 559 76 4,869 91 1,959 16 559 76 1,399 40 2,798 80 44,892 75 St-Yrieix... 21,297 3,620 49 425 94 3,705 68 1,490 79 425 94 1,064 85 2,129 70 34,160 39 TOTAUX.. 211,262 35,914 54 4,225 24 36,759 59 14,788 34 4,225 24 10,563 10 21,126 20 338,864 25 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. . FONDS POUR DÉPENSES GÉNÉRALES. POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL, PRINCIPAL. 15 centimes 3 centimes TOTAL. des pour 10 LUI. typo non-valeurs, pour dépenses ARRONDISSEMENTS. sans affectation ordinaires pour. . Pour. '. pour. et l'instruction les chemins
ordinaires pour. . Pour. '. pour. et l'instruction les chemins par la loi spéciale. modérations. primaire. vicinaux. du 16 juin 1843. Limoges 81,346 12,852 67 2,440 38 1,626 92 4,067 30 8,134 60 110,467 87 Bellac. 26,004 4,108 63 780 12 520 08 1,300 20 2,600 40 35,313 43 Rochechouart... 15,354 2,425 03 460 62 307 08 767 70 1,535 40 20,850 73 St-Yrieix 13,429 2,121 78 402 87 268 58 671 45 1,342 90 18,236 58 TOTAUX 136,133 21,509 01 4,083 99 2,722 66 6,806 65 13,613 30 184,868 61 Après ce vote, le rapporteur de la commission continue
61 Après ce vote, le rapporteur de la commission continue en ces termes : « Sur la proposition du Gouvernement, l'Assemblée législative a dégrevé l'impôt foncier des 17 centimes sans affectation spéciale, ce qui produit, pour le département de la Haute-Vienne, un allègement de 157,488 fr. 77 c. Votre commission propose au Conseil de témoigner aux pouvoirs de l'Etat toute sa reconnaissance pour ce dégrevement, en regrettant que les besoins du trésor n'aient pas permis de le faire d'une manière plus large, ce moyen étant le plus efficace pour améliorer l'agriculture, si arriérée dans notre département. » Le Conseil adopte
l'agriculture, si arriérée dans notre département. » Le Conseil adopte ces conclusions. M. le rapporteur de la même commission termine son rapport par les observations suivantes : « Depuis 1844 M. le directeur des contributions directes, animé d'un esprit de justice apprécié par toutes les personnes qui le connaissent, n'a cessé de signaler au Conseil général que le mode actuel de sous-répartement de la contribution personnelle n'est pas fait d'une manière juste et proportionnelle à la population et à la richesse mobilière de chaque arrondissement, et qu'il serait facile d'établir, si le Conseil le voulait, un répartement équitable et à
si le Conseil le voulait, un répartement équitable et à l'abri des passions intéressées des contribuables. » En 1846 le rapport de M. le directeur fut renvoyé à M. le préfet, avec prière d'aviser aux moyens d'arriver à un nouveau mode de répartition. » Le Conseil chargea aussi quatre de ses membres de se livrer à l'examen approfondi de la question des modifications demandées. Par un fâcheux malentendu les membres désignés ne purent s'occuper de ce travail. » En 1847 le Conseil général, convaincu que le répartement de la contribution personnelle n'était pas fait d'une manière juste et proportionnelle, émit
personnelle n'était pas fait d'une manière juste et proportionnelle, émit de nouveau le vœu que des mesures fussent prises pour arriver à une répartition plus exacte. Il vota une somme de 150 fr. pour faire copier les documents qui sont déposés à chaque sous-préfecture afin que chaque membre puisse en prendre communication. » Les événements de 1848 ne permirent pas de donner suite à cette importante question. » Impôt foncier : remerciements du Conseil pour le dégrevement accordé au département. Contribution personnelle : modification de son répartement. Malades indigents à traiter dans les hospices : réponses aux questions du ministre.
traiter dans les hospices : réponses aux questions du ministre. le ministre de l'intérieur du 21 août dernier, relative au traitement des malades indigents dans les hospices, formule de la manière suivante les réponses à cette circulaire : « Le Conseil général, après avoir mûrement réfléchi et délibéré sur la circulaire du ministre de l'intérieur du 21 août dernier, après avoir pris communication du rapport de M. le préfet à cet égard ; » 4° Sur la question de savoir s'il est possible de désigner, dans chaque arrondissement, des hospices ou hôpitaux qui devraient fournir un certain nombre de lits
ou hôpitaux qui devraient fournir un certain nombre de lits aux indigents d'une circonscription rurale déterminée, sous les conditions que les communes qui voudraient profiter de cet avantage paieraient un prix de journée, et comment seraient payés les frais de séjour, » Est d'avis, tout en appréciant l'utilité de la mesure proposée, que le département, qui déjà affecte une somme de 7,000 fr. à un service de ce genre, ne peut pas, quant à présent, en raison de l'état de ses ressources et de celles des communes, entrer plus largement dans cette voie ; » 2° Sur la question de
dans cette voie ; » 2° Sur la question de savoir ce qu'il y aurait à conserver ou à changer dans le mode actuel d'administration des établissements charitables, est d'avis que l'organisation actuelle répond à tous les besoins du service, et qu'il n'y a pas lieu de la modifier. » Le Conseil adopte le travail de la commission. La commission des vœux propose, par l'organe de son rapporteur, de renouveler les vœux émis par le Conseil à la dernière session : Crédit foncier : vœu pour son organisation. Procédure : vœu pour sa simplification. 1° Que le Gouvernement avise par
vœu pour sa simplification. 1° Que le Gouvernement avise par une loi de l'établissement du crédit foncier ; 2° Que la procédure soit simplifiée, et que le tarif des frais relatifs aux ventes et licitations des immeubles de peu de valeur, à la surenchère, à la liquidation, et aux ordres qui en sont la suite, soit modifié et réduit ; 3° Que M. le préfet continue à mettre en adjudication l'impression et la publication du procès-verbal des séances du Conseil général et des documents y relatifs, l'impression et la confection des listes du jury et des listes électorales pour l'élection
des listes du jury et des listes électorales pour l'élection des juges du tribunal de commerce ; 4° Que l'impôt du sel ne soit pas augmenté. Cette proposition est adoptée. En remerciant M. le ministre de l'instruction publique des secours qu'il a accordés au collège de Magnac-Laval le Conseil recommande de nouveau à sa bienveillance cet utile établissement. M. le rapporteur de la commission des routes donne lecture au Conseil de son rapport sur l'achèvement de la route départementale n° 8 dans le département de la Dordogne; il s'exprime ainsi : « Votre commission a pris connaissance du dossier où
: « Votre commission a pris connaissance du dossier où se trouvent les pièces qui concernent la lacune de la route départementale n° 8 qui traverse une parcelle du territoire de la Dordogne. Cette lacune, classée depuis peu, et qui devrait être terminée depuis longtemps comme le sont les deux autres parties de cette route qui traversent la Charente et notre département, a été définitivement étudiée par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées de la Charente, qui ont fait deux tracés ; et, comme cette partie de route doit être confectionnée par moitié aux dépens des deux départements de
être confectionnée par moitié aux dépens des deux départements de la Charente et de la Haute-Vienne (les frais d'entretien restant à la charge de la Dordogne), vous avez voté pendant plusieurs années, notamment le 5 septembre dernier, 15,000 fr., qui sont restés sans emploi. Aujourd'hui des études sérieuses ont été faites, et deux tracés qui vous sont présentés par MM. les ingénieurs de la Charente chargés de ce travail coûteront : l'un, suivant la vieille route, 44,000 fr., et l'autre, 56,000 fr. Pour vous fixer sur le choix que vous avez à faire de l'un de ces tracés, les membres
avez à faire de l'un de ces tracés, les membres de la commission doivent vous dire qu'ils pensent que l'avantage de parcours en moins de 209 mètres de longueur que présente le nouveau tracé sur l'ancien ne peut justifier une dépense de 42,000 fr. qu'il coûterait de plus que l'autre, dont les pentes d'ailleurs sont presque les mêmes ; que de plus ce tracé nouveau a besoin d'être ouvert sur une grande partie de sa longueur, ce qui occasionnerait des dépenses d'achats de terrain, et probablement d'expropriation, et par suite des retards qui seraient très fâcheux, puisque la circulation sur
des retards qui seraient très fâcheux, puisque la circulation sur cette route, attendue depuis si longtemps, ne pourrait être établie. Le tracé qui suit la vieille route ne présente aucun de ces inconvénients. » En conséquence votre commission a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu que l'administration des ponts et chaussées adopte le vieux tracé; de voter 22,000 fr., somme égale à la moitié de celle de 44,000 fr. demandée, et de prier M. le préfet de se concerter avec son collègue de la Charente pour que ces 22,000 fr. soient immédiatement employés à la confection de cette partie
fr. soient immédiatement employés à la confection de cette partie de route classée sous le n° 8. Cette allocation, une fois employée, sera la dernière, et la route n° 8 sera terminée. » Vote. Le Conseil adopte. Instruction primaire : avis favorable sur la demande de l'instituteur de Séreilhac pour la perception de la rétribution scolaire. Le Conseil général, en conformité des dispositions du § 2 de l'article 41 de la loi du 15 mars dernier, émet un avis favorable à la demande de M. Laroche, instituteur à Séreilhac, tendant à obtenir l'autorisation de percevoir lui-même, pendant l'année 1851, la
à obtenir l'autorisation de percevoir lui-même, pendant l'année 1851, la rétribution scolaire sans être assujetti à fournir le rôle de la rétribution mensuelle, sous l'engagement qu'il contracte de ne réclamer aucun supplément, quel que soit le chiffre en déficit de son traitement. Service des aliénés. M. le rapporteur de la commission des aliénés prend ensuite la parole, et s'exprime ainsi : Rapport de la commission « Vous rendre compte de l'administration intérieure de l'asile des aliénés c'est vous demander de nouveaux éloges pour le zèle de M. le directeur et le dévouement des dames religieuses qui lui prêtent leur concours.
le dévouement des dames religieuses qui lui prêtent leur concours. — 173 — » La statistique établit que la population de l'établissement était, au 31 décembre 1849, de 249 malades, dont : 149 à la charge du département ; 85 étrangers admis par suite de traités ; 15 pensionnaires à la charge de leurs familles. 249 » Les prévisions de la population à la charge du département, qui, pour 1850, avaient été portées à 155, sont réduites à 145 pour 1851. » Le prix de pension demeure fixé à 260 fr. par la proposition de M. le préfet ; et,
fr. par la proposition de M. le préfet ; et, quoique ce prix de revient ait donné, en 1849, un excédent de 5,543 fr. 74 c, qui font retour au budget de 1851, M. le préfet propose de n'apporter aucune modification au tarif des journées. » Votre commission vous propose l'adoption de cette allocation. « L'excédent de 1849 est dû, il faut le reconnaître, à l'exacte économie de M. le directeur, sans que le régime alimentaire et hygiénique des aliénés ait eu à en souffrir, mais surtout à la baisse du prix des grains et des autres substances alimentaires. »
du prix des grains et des autres substances alimentaires. » Mais cette baisse, qui se maintient encore, peut subir une réaction : il est donc de la prudence de pourvoir, par une allocation suffisante de crédit, aux éventualités qui peuvent se produire dans les besoins du service. » Aussi votre commission a-t-elle l'honneur de vous proposer d'adopter la tarification du prix des journées proposée par M. le préfet ; de maintenir, pour 1851, le chiffre adopté, pour 1850, du concours des communes dans la dépense des aliénés, en expliquant que les communes dont les ressources ordinaires ne s'élèvent pas à
les communes dont les ressources ordinaires ne s'élèvent pas à 500 fr. demeureront dispensées d'y concourir ; » De n'apporter aucune modification au règlement arrêté en 1849 pour l'admission dans l'établissement des aliénés non dangereux, l'application de ce règlement ne laissant rien à désirer pour le bien du service. » Votre commission a l'honneur de vous proposer de réduire à deux jours par semaine, le vendredi et le samedi, le régime du maigre dans l'alimentation de la population de l'établissement. » Le besoin de cette modification se fait sentir par suite de l'état fréquemment maladif de la population, et cette
suite de l'état fréquemment maladif de la population, et cette modification ne saurait entraîner qu'une légère différence de dépense, devant laquelle il est d'un sentiment d'humanité de ne pas s'arrêter. » Cette modification porte votre commission à ne pas insister sur la proposition d'une légère quantité de vin qu'elle avait faite l'année dernière. Les aliments gras suppléeront en partie à toute autre amélioration. » Arrivant aux chiffres de dépense, votre commission vous propose de les fixer, d'après les propositions de M. le préfet, à la somme de 34,500 fr. » Sur laquelle viendront en diminution : 1° Ce que les
Sur laquelle viendront en diminution : 1° Ce que les familles pourront fournir 300 fr. 2° La part à la charge des communes 6,200 fr. 6,500 fr. 6,500 fr. » Ce qui réduit le reste à la charge du département, comme pour 1850, à 28,000 fr. auxquels il convient d'ajouter pour frais de transport de nourriture en route des aliénés des départements 500 fr. TOTAL 28,500 fr. qui seront couverts par les recettes affectées à la première section du budget. Asile des aliénés : examen de la question de son déplacement. » Depuis longtemps, Messieurs, l'administration de l'asile se plaint
déplacement. » Depuis longtemps, Messieurs, l'administration de l'asile se plaint de l'insuffisance de son local, encombré par sa population, qui s'est accrue d'une manière notable depuis les traités passés avec deux départements voisins pour l'admission de leurs aliénés. Ces plaintes sont fondées : votre commission s'en est assurée par une inspection minutieuse. » Dans votre session précédente vous aviez recommandé à M. le préfet l'achèvement d'un plan proposé alors pour procurer au quartier des hommes aliénés, épileptiques et idiots un fourneau, un réfectoire et deux dortoirs. Depuis des études avaient été faites, et M. le préfet annonce qu'il était à
été faites, et M. le préfet annonce qu'il était à peu près en mesure de présenter un projet d'agrandissement convenable lorsque la visite de l'établissement par M. l'inspecteur Parchappe a fait naître l'idée du déplacement entier de l'établissement, et la translation dans un local isolé, dont l'acquisition serait faite, dans un rayon de 2 à 4 kilomètres de Limoges, sur une superficie de 30 à 40 hectares, dans les conditions telles qu'il fût possible de l'améliorer par le travail extérieur de la population valide, et des constructions progressives qui permettraient d'y poser définitivement l'établissement dans une moyenne de quinze années.
d'y poser définitivement l'établissement dans une moyenne de quinze années. » Cette proposition, qui d'abord se présente sous la perspective d'une amélioration radicale, perd de son prestige par la masse des dépenses qu'elle entraînerait, et qui, dans les prévisions, ne s'élève pas à moins de 500,000 fr., quoique les prévisions de la commission de surveillance et de M. le directeur donnent à espérer que la dépense du déplacement dans les conditions proposées par M. Parchappe se réduirait à 300,000 fr. à la charge du département au moyen de l'emploi des réserves déjà réalisées, des économies annuelles, et de l'aliénation de
réserves déjà réalisées, des économies annuelles, et de l'aliénation de l'établissement employé au service. Votre commission a dû se garder des illusions que cette proposition entraîne avec elle ; et, tout en exprimant son regret de ne pouvoir réaliser un pareil projet, elle s'arrête à la proposition de le rejeter : l'état financier du département ne lui permet pas d'engager son avenir dans une dépense aussi considérable. Cette détermination, prise à l'unanimité au point de vue financier du département, s'est encore fortifiée des principes du Gouvernement, qui, en dégrevant, dans la mesure du possible, la contribution foncière, indique sa tendance
la mesure du possible, la contribution foncière, indique sa tendance à reculer devant toute charge nouvelle dont la nécessité ne serait pas actuelle et indispensable. » Reste la proposition d'agrandissement. La commission de surveillance, qui d'abord avait donné son assentiment à ce projet, qui devait se réaliser au moyen de l'annexe, par voie d'achat ou d'expropriation, de tout ou partie de la propriété Martin, semble, dans son rapport, se réunir aux propositions de déplacement. Les motifs de sa nouvelle détermination sont puisés dans l'avantage que présenterait la création d'un établissement constitué sur des bases plus larges et mieux en rapport
constitué sur des bases plus larges et mieux en rapport avec son but philanthropique, et surtout dans la considération des difficultés que présenterait l'annexion de la propriété Martin; difficultés qui prendraient leurs motifs dans les dispositions d'un acte du 31 juillet 1836 par lequel la famille Martin aurait cédé au département, pour être annexée à l'asile, une parcelle de son terrain de la contenance de 30 ares 60 centiares, à la condition, par l'administration départementale, de renoncer à l'action en expropriation, commencée contre la famille Martin, d'une autre portion de sa propriété. Votre commission a dû se demander si cette
sa propriété. Votre commission a dû se demander si cette condition aurait pu priver le département du droit consacré par les dispositions de la loi du 7 juillet 1833. Sa pensée a été que l'acte administratif du 31 juillet 1836 n'avait pu lier le département; que le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique était général, et ne pouvait être soumis à aucune restriction, les besoins du service public pouvant augmenter dans des proportions qu'il n'est donné à personne de prévoir ou de limiter. En résumé, votre commission a l'honneur de vous proposer de rejeter le principe de déplacement de l'établissement
vous proposer de rejeter le principe de déplacement de l'établissement de l'asile des aliénés, mais d'autoriser M. le préfet à s'entendre avec la commission de surveillance pour la recherche et l'acquisition, par emploi des économies réalisées, d'un immeuble d'une superficie assez grande pour rendre utiles les travaux de la population valide, profiter des matières fertilisantes que fournira l'établissement, et ainsi faire tourner au profit de l'asile les améliorations qu'on a lieu d'attendre du zèle intelligent et de la surveillance bien entendue de M. le directeur; d'autoriser aussi, dans l'établissement, toutes appropriations et améliorations reconnues nécessaires au service. Discussion. Après ce
appropriations et améliorations reconnues nécessaires au service. Discussion. Après ce rapport, un membre fait observer que, si le Conseil rejette la proposition de translation, on ne pourra procéder à l'agrandissement de l'établissement. Les obstacles sont tirés du traité passé avec la famille Martin, qui a déjà concédé gratuitement trente ares de son terrain sous la condition qu'elle n'aurait pas d'expropriation ultérieure à subir. Il est bien vrai que cet engagement, pris par M. Germeau, alors préfet, ne lie pas le département; mais, si la famille Martin avait été avertie qu'elle pourrait encore être expropriée, elle n'aurait pas cédé gratuitement les
pourrait encore être expropriée, elle n'aurait pas cédé gratuitement les trente ares qui étaient nécessaires pour l'agrandissement de l'établissement, il faudra, en prenant de nouveaux terrains, payer celui qui a été donné. Achètera-t-on le terrain nécessaire pour les constructions: mais on dépensera une somme considérable, et on n'aura rien pour donner du travail aux aliénés; et cependant le travail est le meilleur moyen de les soulager. Achètera-t-on tout le terrain de M. Martin: mais il faudrait un sacrifice très-grand. Ce qu'il faut acheter c'est une propriété susceptible d'être améliorée. Le département pourra transporter son établissement des aliénés sur ce terrain
département pourra transporter son établissement des aliénés sur ce terrain dans un temps plus ou moins éloigné, ou il ne le pourrait pas: mais alors il revendrait cette propriété avec avantage après les améliorations qui auraient pu y être faites au moyen du travail des hommes de cet établissement et des matières fertilisantes qu'il peut en tirer. M. le préfet exprime à quel point il apprécie tous les avantages du projet de translation: ce projet aurait donc son adhésion, mais il est à craindre que, pour quelque temps encore, il ne soit pas réalisable. En effet, par suite de l'imposition
ne soit pas réalisable. En effet, par suite de l'imposition extraordinaire de 10 cent, qui pèsera encore sur le département pendant dix ans pour l'achèvement des routes départementales et de grande communication, le chiffre de la contribution ne peut être surélevé; d'une autre part, il faut couvrir la dépense de la prison à construire à Limoges; enfin on ne doit plus compter sur les ressources du second fonds commun, qui est supprimé. Quant au simple achat d'un bien rural pour y utiliser le travail des aliénés non agités, et y mettre à profit, pour l'amélioration du sol, les matières fertilisantes
mettre à profit, pour l'amélioration du sol, les matières fertilisantes provenant de l'établissement, le préfet y trouve d'incontestables avantages, et il engage le Conseil à n'y apporter aucune opposition. À la suite de ces observations, le Conseil alloue d'abord les dépenses portées au budget pour 1851, avec cette explication que, au lieu de quatre jours maigres qu'il y avait dans le régime alimentaire de l'établissement, il n'y en aura plus que deux par semaine. Il rejette le principe de la translation de l'établissement sur une propriété rurale, et il adopte la proposition de la commission relativement à l'achat d'une propriété
la proposition de la commission relativement à l'achat d'une propriété et aux frais d'appropriation et d'améliorations dans l'établissement. En conséquence, le sous-chapitre XI du budget sera ainsi formulé: SOUS-CHAPITRE XI. — Aliénés. Art. 1er. — Dépense des aliénés à la charge du département, d'après un nombre moyen de 150 individus des deux sexes, à raison de 230 fr. pour la pension annuelle 34,500 fr. c. Sur cette somme il faut déduire: 1° Ce que les familles pourront fournir 300 fr. 2° Ce qu'il convient de mettre à la charge des communes 6,500 fr. RESTE à la charge du département 28,000
communes 6,500 fr. RESTE à la charge du département 28,000 fr. Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents ou de ceux qui seraient ramenés de différents points dans le département de la Haute-Vienne, et qui lui appartiendraient 500 fr. TOTAL du sous-chapitre XI 28,500 fr. Péréquation de l'impôt foncier. M. le rapporteur de la commission des voeux donne connaissance au Conseil de la partie du rapport de M. le directeur des contributions directes sur la péréquation de l'impôt. Ce fonctionnaire s'exprime ainsi : « Depuis longtemps le Conseil général de la Haute-Vienne, ainsi