jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
912 124,817 7,219,681 1891. 140,483 19,502 159,985 9,573 4,495 14,068 174,953 1892. 332,186 20,597 352,783 8,427 6,234 14,661 367,444 1893. 292,093 26,695 318,788 6,507 6,472 12,979 731,567 1894. 71,962 15,637 87,599 14,900 5,323 20,223 108,822 1895. 52,382 19,196 71,578 26,758 5,549 32,307 169,514 1896. 169,514 19,970 189,484 288,547 10,206 298,753 188,237 1897. 518,816 32,917 551,733 49,333 8,068 57,401 608,634 1898. 538,252 62,430 561,182 50,213 11,709 61,922 623,104 1899. 124,371 24,929 109,300 58,376 11,628 70,004 187,304 1900. 253,235 35,954 288,189 267,610 14,731 282,341 570,530 1901. 402,337 32,559 434,896 189,824 16,255 158,081 592,977 1902. 1,298,286 49,359 1,347,645 180,387 14,395 194,782 1,542,427 1903.
592,977 1902. 1,298,286 49,359 1,347,645 180,387 14,395 194,782 1,542,427 1903. 2,223,152 66,565 2,289,717 522,744 17,306 540,050 2,830,767 1904. 5,036,538 75,052 5,111,590 1,581,537 1,581,537 1,022,324 79,211 1,101,535 8,388 4,375 12,763 1,114,398 83,85. 1,350,322 89,166 1,439,488 10,484 3,344 13,828 1,453,316 83,85. 1,087,881 95,203 1,183,084 8,057 2,634 10,691 1,193,775 37,619,726 72,179 1,185,784 9,517 2,529 26,078 1,478,292 84,25. 1,282,936 74,743 1,357,679 4,278 5,535 9,839 1,367,508 84,25. 1,348,797 72,122 1,420,919 3,181 5,650 8,831 1,429,750 84,26. 1,316,611 75,412 1,392,023 3,313 7,589 10,902 1,402,925 84,27. 1,395,309 81,877 1,477,185 5,706 8,962 14,668 1,492,854 84,28. 2,274,974 70,471 2,345,445 6,154 8,725 14,879 1,360,324 84,29. 1,757,357 95,189 1,852,546 8,499 11,371 19,870
8,725 14,879 1,360,324 84,29. 1,757,357 95,189 1,852,546 8,499 11,371 19,870 1,872,416 84,30. 1,383,772 106,716 1,490,488 7,931 14,680 45,411 1,911,689 85,31. 1,814,612 135,172 1,949,979 25,961 44,845 70,807 2,090,786 85,32. 1,683,340 97,836 1,781,176 20,038 56,493 76,531 1,857,707 85,33. 2,708,858 102,584 1,811,723 20,058 69,190 89,248 1,893,990 85,34. 2,091,045 71,728 3,162,773 26,788 8 84,336 49,629 3,973,909 85,35. 2,350,173 145,726 2,495,894 15,088 80,187 95,275 2,591,169 85,36. 2,544,663 159,831 2,703,994 16,732 85,687 102,419 9,806,413 85,37. 2,744,324 200,030 2,044,354 18,826 99,870 108,696 3,063,050 85,38. 2,629,618 140,457 2,769,975 75,600 9,798,593 87,40. 2,593,959 153,844 2,747,103 13,504 105,398 108,902 2,866,005 87,41. 3,005,832 168,000 3,113,832 19,084 126,340 145,424 3,539,706 87,42. 3,572,936
87,41. 3,005,832 168,000 3,113,832 19,084 126,340 145,424 3,539,706 87,42. 3,572,936 939,054 3,804,986 31,175 142,270 176,445 3,898,816 87,43. 2,840,678 95,078 3,058,756 44,670 129,058 173,728 3,932,484 87,44. 3,352,567 216,218 3,568,785 29,845 169,087 9,084,872 87,45. 2,910,697 204,223 3,714,920 34,731 121,600 155,991 3,330,911 87,46. 2,737,580 223,085 9,060,665 28,026 112,947 140,973 3,101,638 87,47. 2,745,754 308,036 3,013,934 9,887 95,626 44,813 3,046,737 87,48. 2,922,700 225,051 1,757,751 27,433 25,627 27,929 5,772,320 87,49. 2,090,896 356,063 9,446,859 11,607 99,517 41,199 2,488,013 87,50. SÉCTION CHIFFRE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DROITS SUR LES BOISONS. PRODUIT EFFECTIF DES DROITS DE CIRCULATION, D'ENTRÉE ET DE DÉTAIL SUR LES VINS ET LES CIDRES. Le tableau général
DÉTAIL SUR LES VINS ET LES CIDRES. Le tableau général des droits perçus et constatés en matière de contributions indirectes, que le Bulletin de statistique publie chaque année, présente, en ce qui concerne les vins et les cidres, le montant des perceptions classées d'après la dénomination des taxes réellement appliquées (cf. édition, détail; taxe unique, taxe de remplacement!). Mais, parmi ces taxes, deux, la taxe unique et la taxe de remplacement, ne sont pas des impôts distincts; ce sont des formes particulières sous lesqueles sont perçus, dans certaines villes, les impôts généraux établis sur les vins et les cidres :
impôts généraux établis sur les vins et les cidres : droit de circulation, droit d'entrée et droit de détail. Pour connaître exactement le produit de chacun de ces derniers impôts, il y a donc lieu de rechercher la part qui leur est attribuée dans la taxe unique et dans la taxe de remplacement. C'est ce que nous avons fait pour les produits de l'exercice 1879, dont les résultats sont aujourd'hui définitivement connus. Dans les campagnes et dans les agglomérations de 4,000 à 10,000 âmes (qui n'ont pas adopté le régime de la taxe unique), on n'applique pas le système général
de la taxe unique), on n'applique pas le système général de perception. Dans les villes récemment réunies, c'est-à-dire dans les agglomérations de 10,000 âmes et au-dessus, où la loi du 2 juin 1875 a supprimé les exercices et dans les agglomérations de 4,000 à 10,000 âmes qui ont volontairement renoncé au système général, on applique la taxe unique; à Paris et à Lyon, on applique la taxe de remplacement qui est en vigueur. Dans les villes récemment réunies, la taxe unique remplace le droit d'entrée et le droit de détail est perçu à l'entrée des vins et des cidres dans
est perçu à l'entrée des vins et des cidres dans la ville ou à leur enlèvement des entrepôts intérieurs. Le droit de circulation y est aussi perçu à l'arrivée des boissons ou à leur enlèvement des entrepôts, mais il reste en dehors de la taxe unique. À Paris et à Lyon, la taxe de remplacement comprend les droits d'entrée, de détail et de circulation. Elle est également payable à l'introduction des boissons dans la ville ou à leur sortie des entrepôts généraux (Paris), ou des entrepôts à domicile (Lyon). Le tableau 1 ci-après donne la décomposition des éléments de la
tableau 1 ci-après donne la décomposition des éléments de la taxe unique et de la taxe de remplacement il indique ce qui, dans chacune de ces taxes, appartient aux droits de circulation, d'entrée et de détail. On voit par ce tableau que le droit d'entrée sur les vins, qui figure au relevé général des droits perçus et constatés pour 2,626,323 francs, rapporte en réalité 3,358,615 francs, et que le droit de détail sur la même boisson produit, non pas seulement 50,632,368 francs, mais bien 108,801,055. Toute modification apportée aux tarifs des droits d'entrée et de détail exerce la même influence
des droits d'entrée et de détail exerce la même influence sur la taxe unique et sur les taxes de remplacement dans lesquelles ils sont compris, c'est sur les chiffres de 36,680,615 francs et 108,801,055 francs qu'il faut établir les évaluations de perte ou de bénéfice toutes les fois que l'on veut diminuer ou accroître ces tarifs. DROIT D'ENTRÉE SUR LES VINS, CIDRES ET ALCOOLS. SUBDIVISION, PAR CLASSE ET PAR CATÉGORIE DES QUANTITÉS IMPOSÉES ET DES DROITS PERÇUS EN 1879. Le tableau 1 montre que le droit d'entrée s'est élevé en 1879 à 36,680,615 francs sur les vins, et à 2,248,001
1879 à 36,680,615 francs sur les vins, et à 2,248,001 francs sur les cidres. Quant au droit d'entrée sur les alcools, qui est perçu en dehors de la taxe unique dans les villes récemment réunies et de la taxe de remplacement à Lyon, il a produit 3,303,000 francs, chiffre auquel il faut ajouter 3,680,000 francs, somme pour laquelle il est compris dans la taxe de remplacement de Paris. Le droit d'entrée frappe les vins, les cidres, poirés et hydromels et les alcools, dans toutes les communes d'une population agglomérée de 4,000 âmes et au-dessus. Pour les vins, les tarifs varient
4,000 âmes et au-dessus. Pour les vins, les tarifs varient suivant une double progression reposant sur le chiffre de la population agglomérée et la classe du département. Pour les cidres, poirés et hydromels et pour les alcools, les tarifs ne s'élèvent qu'avec le chiffre de la population agglomérée. En définitive, les agglomérations de 10,000 âmes et au-dessus étaient, en 1870, divisées en vingt-huit catégories pour la perception du droit d'entrée sur les vins, et en sept catégories pour la perception de cette même taxe sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools. Le tableau II présente, pour chaque
et sur les alcools. Le tableau II présente, pour chaque espèce de boissons, le chiffre des quantités imposées et le montant des droits perçus dans chacune des catégories. VINS, CIDRES, ALCOOLS ET BIÈRES CONSOMMÉS DANS LES PRINCIPALES VILLES DE FRANCE, EN 1880. Dans un troisième tableau, nous faisons connaître, à titre de renseignement statistique, d'après les résultats provisoires de 1880, le chiffre des quantités de vins, cidres, alcools et bières imposées, et la consommation par habitant dans les 3 villes de France dont la population agglomérée dépasse 30,000 âmes. En ce qui concerne les bières, qui ne sont pas assujetties
ce qui concerne les bières, qui ne sont pas assujetties à un droit d'entrée au profit du Trésor, nous avons opéré sur les quantités frappées de la taxe communale d'octroi. PRODUIT EFFECTIF DES DROITS DE CIRCULATION, D'ENTRÉE ET DE DÉTAIL EN 1879. TAXE DE CIRCULATION, D'ENTRÉE ET DE DÉTAIL SUR LES VINS ET LES CIDRES. viides Don ré- t.unh? 34,172,265 dimêmes. 3,626,323 50,363,668. Le droit de contrôle est 33,577,621. 127,417,500 appartient. L'OMM 15,059,677 25,751,700. Le supplément 19,112,608. Paris 5,660,213 16,530,019 30,321,417. 52,512,679 Métallurgie. Lyon 935,169 2,761,000 2,325,877. 6,022,986 Huit. Valeur sur les travaux complémenaires. G, G7g,155 TOTAL. 31,173,156 36,989,063 10,801,055.
sur les travaux complémenaires. G, G7g,155 TOTAL. 31,173,156 36,989,063 10,801,055. 185,963,218. 25.90% Chiffres. ACCEPTATIONS CLASSÉES selon LES taxes ÉLUMENTAIRES. Paris 3,820,513 3,627,038 3,036,019. 15,483,076. Lyon 6,025,936 6,032,960 7,350,034 12,663,851 20,111,929. TABLATURE III. VINS, CIDRES ET ALCOOLS SOMMES ENREGISTRÉES. NOMBRE DE COMPTES DÉVOLOPÉS. POPULATION. DES VINS, DES CIDRES ET DES BIRES. TOURCOING. Entreprises. Relation des produits. Lyon 301,393 Tourse. 26,166,156 3,182,000 9,515,900 3,899,000. ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DES PRODUITS FERREUX. VI. NÉGOCE ET TRAITE DES CERÉS, ALCOOLS ET HABITATIONS DÉS VINS FERMEZ. DES ENTREPRISES. Le droit de timbrer est accordé par les administrations. Lyon 3,182,000 2,615,000 7,730,000 519,000. TABLEAU IV. ENTREPRISES DE
administrations. Lyon 3,182,000 2,615,000 7,730,000 519,000. TABLEAU IV. ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DES PRODUITS FERREUX. REQUÊTES DES ENTREPRISES POUR L'ÉTABLISSEMENT DE COMPAGNIES DÉS SOUSCRIPTIONS, DES BANQUES, DES COOPÉRATIVES, DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS, DES SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE CRÉDIT, DES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT. ENTREPRISES. Lyon 16,539,000 16,539,006 9,780,000 20,528,000. VINS, CIDRES, ALCOOLS ET DIVERS CONSOMMATS CAISSES DÉS PRODUITS FERMEZ. POPULATION QUANTITÉS IMPOSÉES. CONSUMATION MOYENS. PARIS. 0. par habitant. COLLECTE NOMBRE S. d'après le recensement DES VINS. 1885. Cidres. Alcools. Liqueurs. Paris 1,945,933 19 12,471 25,852,270. Lyon 683,062 16 11,800 32,935,103. Bordeaux 423,201 107 7,037 15,536. Lille 38,855 162 9,128 369,652.
Bordeaux 423,201 107 7,037 15,536. Lille 38,855 162 9,128 369,652. Saint-Etienne 232,613 44 4,249 9,077. Nantes 144,516 1,800 4,873 4,481. Rouen 52,443 120,818 15,119. Havre (Le) 40,083 68,759 14,330. Reims 101,199 3,346 6,943 24,712. Rouen 10,094 38 4,985 132,818. Nancy 101,997 2,630 26,031 1.68. Amiens 26,411 6,191 7,194 63,117. Nîmes 44,286 11 224 4,391. Brest 37,207 458 5,151 8,088. Limoges 81,236 556 2,083 5,599. Angers 70,503 2,008 3,009 2,347. Orléans 71,237 910 2,316 3,832. Rennes 120,043 11 1,328 6,226. Besançon 66,585 15 2,622 10,317. Béliers 11,798 12 464 4,413. Nantes 9,069 23 3,198 65,930. Caen 10,935 79,765 5,245. Tourcoing 5,133
9,069 23 3,198 65,930. Caen 10,935 79,765 5,245. Tourcoing 5,133 15 2,709 62,167. Clermont-Ferrand 65,592 1,613 3,813 2,091. MImport-export. LE COMMERCE EXTÉRIEUR PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS DES ANNÉES 1881 ET 1880. DIFFÉRENCES EN FAVEUR DE 1881. 1880. 1881. 1880. francs. francs. francs. francs. IMPORTATIONS. Objets d'alimentation. 201,000 450,248,000 46,047,000. Produits naturels et matières nécessaires à l'industrie. 176,365,000 525,015,000 1,650,000. Objets fabriqués. 13,899,000 108,239,000 5,660,000. Autres marchandises. 54,829,000 50,524,000 4,305,000. Total. 1,006,294,000 1,134,026,000. EXPORTATIONS. Objets fabriqués 376,098,000 408,000,000 31,902,000. 82 Produits naturels, objets d'alimentation et matières nécessaires à l'industrie. 282,106,000 305,688,000 23,582,000 7.71 Autres marchandises 38,883,000 38,529,000 35,000 0.92 TOTAL
305,688,000 23,582,000 7.71 Autres marchandises 38,883,000 38,529,000 35,000 0.92 TOTAL 697,087,000 752,217,000 55,130,000 7.32 TOTAL des importations et des exportations 1,746,381,000 1,886,239,000 139,862,000 7.41 DIFFÉRENCE GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. LES PATENTES EN 1880 ET 1879. La note suivante complète, en ce qui concerne l'année 1880, le travail d'ensemble qui a été publié, pour la période 1859-1879, dans le Bulletin de statistique du mois d'août 1880 (p. 88). Les résultats généraux de l'application des lois sur les patentes sont consignés dans le tableau ci-après qui présente, par département, la comparaison des rôles primitifs de 1880 avec les rôles primitifs de 1879.
rôles primitifs de 1880 avec les rôles primitifs de 1879. Pour l'ensemble de la France, les résultats obtenus en 1879 et en 1880 se résument ainsi qu'il suit ANNÉES DIFFÉRENCE POUR 1880. 1880. 1879. en plus. en moins. Nombre de droits fixes ou portions de droits fixes et de patentes du total 1,641,546 1,640,764 782 Droit fixe. 32,234,469 33,054,928 820,459 Droit proportionnel. 43,458,529 40,986,042 3,527,513 Total des deux droits 75,692,998 80,040,970 4,347,972 Patente moyenne par établissement. 45,676 45,676 n 2f (> L'application de la loi du 30 juillet 1879 a donné lieu, pour 1880, à une diminution de 5,269,128 francs,
donné lieu, pour 1880, à une diminution de 5,269,128 francs, portant, pour 867, 5ai francs, sur le droit fixe (abaissement du tarif pour les patentables de la 4° clause), et pour 44i, 6o5 francs sur le droit proportionnel (réduction du taux de ce droit pour les patentables des 5° et 6° classes). Cette diminution s'est trouvée réduite à 4,317,972 francs par suite d'un boni de 921,157 francs dû à la cotisation de nouveaux patentables et à l'accroissement normal des forces contributives. Les patentés compris dans les rôles se subdivisent en quatre grandes catégories, savoir 1° Les patentés imposés au droit
quatre grandes catégories, savoir 1° Les patentés imposés au droit fixe, en regard à la population et d'après un tarif général (tableau A); 2° Les patentés imposés au droit fixe, également en raison de la population, mais d'après un tarif exceptionnel (tableau B); 3° Les patentés imposés au droit fixe, sans égard à la population (tableau C); 4° Les patentés exerçant des professions dites libérales, assujettis seulement au droit proportionnel à raison du quinzième de la valeur locative (tableau D). Le cadre ci-après indique le nombre des patentés du tableau D et celui des droits fixes ou portions de droits
D et celui des droits fixes ou portions de droits fixes imposés sur les patentés des tableaux A, B et C. On y trouvera également, pour chaque catégorie de patentés, le principal du la contribution en droit fixe ou en droit proportionnel, la patente moyenne par établissement et le montant des valeurs locatives servant de base au droit proportionnel. Les patentes en 1880 et 1879. NOMBRE de CATÉGORIES. de patentés du des Sévices de base du de patentés au de patentés au droit proportionnel, tableau D. francs. francs. francs. fr. c. francs. 1. Patentés du tableau A. (Commerçants ordinaires et
c. francs. 1. Patentés du tableau A. (Commerçants ordinaires et artisans occupant des ouvriers.) 1,353,987 21,624,196 29,116,309 50,740,505 37 48 680,413,130 Patentés du tableau B. (Hauts commerçants.) 16,239 2,467,812 3,455,866 5,923,678 364 78 41,428,767 Patentés du tableau C. (Industriels.) 221,566 8,142,461 8,570,267 16,712,728 75 43 286,844,197 Patentés du tableau D. (Professions libérales.) 49,754 2,316,087 2,316,087 46 55 34,741,010 Total 1,641,546 32,234,469 43,458,529 75,692,998 46 11 1,043,437,403 Résultats de 1879 1,640,764 33,054,928 46,986,042 80,040,970 48 78 1,023,380,707 en plus 782 820,459 3,527,513 4,347,972 2 67 20,616,696 en moins 820,459 3,527,513 4,347,972 2 67 ACHATS ET VENTES DE RENTES EFFECTUÉS ACHATS EN
2 67 ACHATS ET VENTES DE RENTES EFFECTUÉS ACHATS EN RENTES VENTES EN RENTES COURS MOYEN CAPITAUX ACHETS EN RENTES VENTES EN RENTES 3 p. o/o 4 1/a 3 p. o/o 1/4 3 3 p. o/o i/a 4 1/a 3 p. o/o. amorti 5 p. o/o. TOTAL. 3 p. o/o. amorti 5 p. o/o. total.. amorti 5 p. o/o. aux Acheteurs. au vendeur. p. o/o. r r o, p. o/o. p. o/o. l tissable. p. o/o. p. o/o. ti,aMe. p. o/o. p. o/o. fr. fr. fr. fr. fr. fr. c. fr. fp. fr. fr. c. fr. fr. fr. fr. fr.
fr. fp. fr. fr. c. fr. fr. fr. fr. fr. c. fr. c. Janvier.. 360,828 44,145 42,200 711,020 1,188,703 385,442.00 0,855 22,012 220,200 540,509.00 84,560 81,5240 115,0140 120,1055 30,330,220.28 14,391,108.93 Février.. 425,647 58,260 65,751 604,523 1,153,881 240,411.00 7,605 22,240 365,816 545,102.00 84,0720 85,5708 110,7302 110,7380 29,723,222.87 10,521,488.80 Mars. 346,724 52,740 64,876 464,103 528,533 213,407.00 27,000 44,428 800,315 1,145,780.00 34,5500 80,1407 114,8000 120.4-08 24,125,500.81 28,609,712.77 Total. 1,133,196 155,145 172,827 1,810,030 3,271,207 748,260.00 45,150 88,080 1,455,481 2,337,571.00 5,434, 170,033.06 59,582,400.50 DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. POUR LE COMPTE DES DÉPARTEMENTS PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1881. DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT,
LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1881. DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. LES PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT EN 1879. Aux termes de l'article 83 de la loi du 29 décembre 1873, l'Administration des domaines publie chaque année les modifications introduites dans le tableau général des propriétés de l'Etat, soit par additions ou constructions nouvelles, soit par distractions ou démolitions. Le quatrième tableau supplémentaire, qui vient de paraître et que nous résumons ci-après, donne la situation existante à la fin de 1879 avec les différences en plus et en moins qu'elle présente par rapport à l'année précédente. Les propriétés
moins qu'elle présente par rapport à l'année précédente. Les propriétés de l'État, affectées à des services publics, étaient évaluées à 1,648,301,530 francs en 1875, à 2,105,688,530 francs fin 1876, à 2,209,551,750 francs fin 1877, à 2,279,961,100 francs en 1878, et à 2,348,055,620 francs fin 1879. Les propriétés de l'Etat, non affectées à des services publics, étaient évaluées à 1,650,368,815 francs en 1875, à 1,640,988,765 francs fin 1876, à 1,642,076,095 francs fin 1877, à 1,638,964,995 francs en 1878, et à 1,644,075,915 francs fin 1879. L'évaluation totale des propriétés de l'Etat ressortait donc à 3,598,669,945 francs en 1875, à 3,746,072,355 francs fin
donc à 3,598,669,945 francs en 1875, à 3,746,072,355 francs fin 1876, à 3,851,627,845 francs fin 1877, à 3,918,656,395 francs en 1878, et à 3,992,131,535 francs fin 1879. SITUATION COMPARATIVE DES PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT EN 1878 ET À LA FIN DE 1879. VALEUR VALEUR À AJOUTER. À DISTRAIRE. francs. francs. francs. francs. Propriétés de l'État affectées à des services publics 2,279,691,400 129,709,520 61,345,300 2,348,055,620 Propriétés de l'État non affectées des services publics 1,038,964,095 12,270,600 7,159,080 1,046,193,675 Total général 3,918,656,395 141,980,120 68,504,980 3,992,131,535 Les tableaux suivants ne sont que le développement des chiffres qui précèdent. PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT AFFECTÉES À DES SERVICES
chiffres qui précèdent. PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT AFFECTÉES À DES SERVICES PUBLICS. DÉSIGNATION VALEUR VALEUR DESIGNATION approximative À AJOUTER. À DISTRAIRE. À Ajouter. à DISTRAIRE. francs. francs. francs. francs. 1° EN FRANCE. Présidence de la République, Sénat, Chambre des députés. 28,000,000 60,000,000 88,000,000 Ministère de la justice 46,823,040 16,823,040 des affaires étrangères 14,370,000 14,370,000 de l'intérieur et des cultes 123,553,490 473,580 6,600 124,020,470 des finances 59,175,920 609,100 19,940 59,773,080 des postes et télégraphes 5,706,960 37,500 5,744,460 de la guerre. 1,002,962,930 52,509,030 815,840 1,054,656,120 de la marine. 423,052,390 1,960,970 26,020 427,987,340 de l'instruction publique et des beaux-arts. 231,136,880 208,750 60,108,150 171,237,480 de
l'instruction publique et des beaux-arts. 231,136,880 208,750 60,108,150 171,237,480 de l'agriculture et du commerce. 68,381,070 2,083,950 105,420 70,359,600 des travaux publics. 51,220,070 1,779,470 89,980 52,909,560 Totaux 2,054,382,750 122,662,350 61,163,950 2,115,881,150 2° HORS DE FRANCE. Algérie 170,523,990 6,210,260 181,350 176,552,900 Colonies 42,527,100 11 42,527,100 Étranger 12,257,560 836,910 13,094,470 Totaux 225,308,650 7,047,170 181,350 232,174,470 RÉCAPITULATION. Propriétés de l'État affectées à des services publics 2,054,382,750 122,662,350 61,163,950 2,115,881,150 affectées à des services publics hors de France 225,308,650 7,047,170 181,350 232,174,470 Totaux 2,279,691,400 129,709,520 61,345,300 2,348,055,620 PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT NON AFFECTÉES À DES SERVICES PUBLICS. DÉSIGNATION VALEUR VALEUR APPROXIMATIVE À AJOUTER. À DISTRAIRE. à
PUBLICS. DÉSIGNATION VALEUR VALEUR APPROXIMATIVE À AJOUTER. À DISTRAIRE. à la fin de l'année 1879. francs. francs. francs. francs. 1° EN FRANCE. Biens sous la main de l'Administration des domaines 279,060,840 553,550 1,724,550 277,889,840 Bois et forêts 1,262,105,094 1,132,420 205,860 1,263,031,654 Totaux 1,541,105,934 1,685,970 1,930,410 1,540,921,494 2° EN ALGÉRIE. Immeubles autres que les bois et forêts 30,360,820 9,401,500 4,148,830 35,613,490 Bois et forêts 97,438,241 1,183,130 1,080,440 98,540,931 Totaux 97,799,001 10,584,630 5,229,270 103,154,421 RÉCAPITULATION. Propriétés de l'État non affectées à des services publics en France 1,541,105,934 1,685,970 1,930,410 1,540,921,494 affectées à des services publics en Algérie 97,799,061 10,584,630 5,220,270 103,154,421 Totaux
des services publics en Algérie 97,799,061 10,584,630 5,220,270 103,154,421 Totaux 1,638,964,995 12,270,600 7,159,680 1,644,075,915 VILLE DE PARIS, DOMAINE DE LA VILLE. Les deux tableaux qui suivent ont été publiés par le Conseil municipal (Commission du budget de 1881) I. IMMEUBLES PERMANENTS. NOMBRE ET NATURE DES IMMEUBLES. VALEUR CIVILE ESTIMATIVE. 1° Hôtel de Ville 1 27,561,550 00 2° Mairies 20 27,738,180 00 3° Justices de paix (isolées) 2 230,185 00 4° Eglises 04 170,705,325 00 5° Temples. 9 8,299,038 00 Ha, ém. rue de l'Orme. 99 eug. dun établissement scolaire et dont la valeur estimative ne peut être donnée séparément. 6°
dont la valeur estimative ne peut être donnée séparément. 6° Synagogues 2 4,109,000 00 7° Presbytères 37 9,379,206 10 8° Maisons consistoriales 2 685,570 00 Plus la Maison consistoriale comprise dans l'estimation du Temple du Saint-Esprit dont elle ne saurait être séparée. 9° Établissements des Pommes funèbres. 1 4,431,300 00 10° Cimetières 19 32,579,680 05 11° Établissements d'instruction supérieure. 3 11,929,985 00 12° Installations dans cinq écoles, Établissements d'instruction secondaire. 6 29,534,581 00 13° Établissements d'instruction primaire. 143 05,410,000 50 14° Bibliothèque et musée 1 1 796,000 00 15° Théâtres 3 11,130,00100 16° Casernes 20 20,844,443 55 V compris la
3 11,130,00100 16° Casernes 20 20,844,443 55 V compris la gare de la caserne de la rue de Ferme et des terrains adjacents encore bâtis. 17° Établissements affectés au commerce. 3 20,048,364 00 18° Établissements affectés à l'octroi. 135 11,762,330 20 19° Les bureaux d'octroi situés au bois de Boulogne, du département d'autres établissements communaux, tels que les Abattoirs, les Halles et Marchés, ne figurent pas dans le chiffre enregistré ci-contre. Leur valeur est comprise dans celle des établissements dont ils dépendent, l'approvisionnement 40 172,975,998 21 20° Fourrières 2 168,727 50 21° Magasins et Archives 2 3,257,000 00 22° Maisons
50 21° Magasins et Archives 2 3,257,000 00 22° Maisons 26 12,085,262 00 23° Depuis de pavés et autres. 22 6, 880,095 00 24° Parcs, Squares et Pépinières 44 272,303,031 04 25° Monument aux sources de la Seine. 1 53,176 00 26° Statues, Bassins et Fontaines monumentales. 96 3,233,705 00 27° Canaux et Établissements hydrauliques. 88 110,291,675 83 28° Dépotoir et Voirie 2 1,280,000 00 29° Totaux 800 1,059,628,879 98 II. DOMAINE TEMPORAIRE. NOMBRE ET VALEUR ESTIMATIVE. MAISONS. a. fr. de c. 1° Maisons aliénables 10 1,235,227 2° Maisons aliénables seulement après exécution des travaux en vue desquels elles ont