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les canalisations intérieures que tout le monde peut avoir sous la main et que bien des industriels et même de simples particuliers peuvent installer et surveiller eux-mêmes. Cette étude fera l’objet de notre prochaine leçon. G. P. MEUNERIE J/ô Deuxième Congrès pour la répression des fraudes concernant les denrées alimentaires. Nous donnerons, le mois prochain, le compte-rendu de ce Congrès, qui a eu lieu du 17 au 24 de ce mois. Les documents nécessaires à ce compte rendu étant pas encore complètement à jour. ASSURANCES ACCIDENTS Dans quelle mesure le mari est-il responsable des accidents causés par sa femme. A
mari est-il responsable des accidents causés par sa femme. A un moment où les assurances de responsabilité prennent un développement considérable, il n’est peut-être pas superflu d’exposer la théorie exacte de la responsabilité, pour certains cas spéciaux que notre Code civil a passé sous silence. Le chapitre II de son titre IV se compose, en effet, de 5 articles très courts et cependant ce chapitre contient toute la matière des responsabilités délictuelles ou quasi-délictuelles. Rien d’étonnant, par suite, à ce que ce laconisme comporte des obscurités et des lacunes. Pour en donner un exemple, notre Code ne dit pas si
en donner un exemple, notre Code ne dit pas si un mari est ou non responsable des accidents causés par sa femme. La question se pose cependant chaque jour et dans des espèces d’un intérêt pécuniaire parfois considérable. Aussi faut-il regretter qu’un texte précis ne soit pas venu la solutionner, car les opinions sur ce sujet ne sont pas toujours très concordantes. En reprenant les principes et en nous aidant des décisions rendues par la jurisprudence, nous allons tâcher de reconstituer la véritable doctrine et de nous former quelques idées nettes à cet égard. Si l’on observe ce qui se
nettes à cet égard. Si l’on observe ce qui se passe dans la pratique, il semblera que l’on ne doive avoir aucune hésitation pour déclarer que, sous le régime de la communauté, le mari est toujours seul responsable des accidents causés par sa femme, à moins que celle-ci n’exerce un commerce en son propre nom. Lorsqu’un mari souscrit, en effet, une police garantissant sa responsabilité, à raison de ses faits personnels, il stipule généralement que la même garantie lui sera accordée à raison des actes de sa femme. Nous rencontrons semblables usages en ce qui concerne spécialement les assurances de
semblables usages en ce qui concerne spécialement les assurances de responsabilité à raison d’accidents causés par les chevaux, voitures ou automobiles. Quand l’assuré est marié et qu’il peut advenir que sa femme conduise un cheval ou une voiture, on inscrit dans la police une dérogation constatant que la responsabilité de l’assuré sera couverte, même quand le cheval et la voiture seront conduits par la femme. Jamais la Compagnie d’assurance n’est sollicitée de garantir, en outre et directement, la responsabilité civile de la femme elle-même. A s’en tenir donc aux données fournies par l’examen des assurances de responsabilité telles qu’on les
fournies par l’examen des assurances de responsabilité telles qu’on les pratique, on pourrait penser que jamais la responsabilité des accidents ne se répercute d’un époux contre l’autre, puisque jamais on ne garantit la responsabilité des deux à la fois. On serait donc tenté de formuler les conclusions suivantes : En général, et tout spécialement sous le régime de communauté, qui est le régime de l’immense majorité des Français, les accidents causés par la femme entraînent la responsabilité du mari. La femme elle-même n’encourt, de ce chef, aucune responsabilité, à moins qu’elle ne soit marchande publique et que le délit ou
qu’elle ne soit marchande publique et que le délit ou quasi-délit ne provienne de l’exercice de sa profession, à moins encore que l’accident n’ait été causé par des risques lui appartenant en propre. Dans ces deux derniers cas, la responsabilité est encourue par la femme seule et ne réagisse pas sur le mari. Hâtons-nous d’ajouter que ces conclusions ne seraient pas exactes et ne concorderaient pas avec les principes du droit que nous allons maintenant rechercher dans les textes de notre Code civil et dans la jurisprudence des tribunaux. La règle posée par les articles 1382 et 1383 du Code
règle posée par les articles 1382 et 1383 du Code civil est que l’on répond seulement de ses fautes personnelles. Sans doute l’article 1385 énumère aussitôt divers cas où des personnes peuvent être tenues pour responsables à raison du fait d’autrui. C’est à savoir : le père, ou à son défaut la mère, du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux, les instituteurs ou artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance, et, enfin, les maîtres et commettants du dommage causé par leurs domestiques ou préposés, dans les fonctions
dommage causé par leurs domestiques ou préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. La loi ne dit pas que le mari sera responsable du dommage causé par sa femme. Or, on ne doit pas suppléer à son silence, car les dispositions de l’article 1385, reposant sur une présomption légale de faute et formant ainsi autant d’exceptions au droit commun, doivent être interprétées restrictivement et ne sont pas susceptibles d’extension par voie d’analogie. Retenons donc que le mari n’est pas tenu, en principe, de réparer les délits ou quasi-délits de sa conjointe. Toutefois, gardons-nous de verser dans l’absolu et
de sa conjointe. Toutefois, gardons-nous de verser dans l’absolu et de conclure que jamais le mari ne sera exposé aux poursuites des personnes lésées et qu’il n’encourt aucune responsabilité à leur égard. Ce que nous avons établi, c’est qu’il n’y avait point présomption de faute contre l’époux au cas où un acte illicite est commis par l’épouse. Mais, chaque fois qu’on pourra prouver que le mari, par incurie, inaction, ou mieux encore par coopération personnelle, a favorisé l’acte délictueux de la femme, la responsabilité se trouvera engagée. Remarquons qu’à ce point de vue peu importe la question de savoir si
point de vue peu importe la question de savoir si l’objet qui a causé l’accident fait ou non partie du patrimoine personnel de la femme. Lorsque celle-ci a causé un accident, même en se servant d’une chose qui lui appartient en propre, il se peut que le mari soit reprochable, puisque, sous tous les régimes, il a autorité sur sa femme en vertu de l’article 213 du Code civil et qu’il a le devoir, si cela en fait lui est possible, d’user de ladite autorité pour prévenir les actes dommageables de sa conjointe. Nous sommes ainsi conduits à poser les
de sa conjointe. Nous sommes ainsi conduits à poser les 3 axiomes suivants : 1° Le mari n’est pas, en règle générale, responsable des accidents causés par sa femme; 2° Mais les tiers lésés peuvent faire reconnaître cette responsabilité chaque fois qu’ils démontreront que le mari a commis une faute personnelle en n’usant pas de son influence et de son autorité pour empêcher l’acte illicite de l’épouse; 3° Enfin, cette faute du mari sera même présumée, dans le cas où il sera établi que la femme a agi en qualité de préposée de son conjoint. Ces brèves observations suffisent à
de préposée de son conjoint. Ces brèves observations suffisent à démontrer que les traditions de la pratique ne tiennent pas un compte suffisant de la répartition légale des responsabilités en ce qui concerne l’époux ou l’épouse. Sans doute les intentions des assureurs de responsabilité sont meilleures que leur langage n’est juridique, et il est très vraisemblable qu’en présence d’une police garantissant la responsabilité du mari pour les accidents causés par une voiture sous la conduite de la femme, la Compagnie d’assurance ne refuserait pas de prendre fait et cause pour cette dernière, si sa responsabilité était recherchée en même temps
cette dernière, si sa responsabilité était recherchée en même temps que celle de l’assuré, ou même isolément. A l’inverse, l’assureur de la responsabilité d’une femme marchande publique ou d’une femme séparée de biens pour le risque de ses biens propres, serait peut-être mal venu à refuser de couvrir la responsabilité du mari dans le cas où le tiers lésé s’attaquerait à celui-ci de préférence. Mais enfin, il est toujours préférable de stipuler clairement ce dont on veut convenir, et nous conseillerions aux assurés, sinon par indispensable prudence, au moins par souci de l’exactitude, de faire garantir la responsabilité du ménage
souci de l’exactitude, de faire garantir la responsabilité du ménage et non pas celle de l’un des époux isolément, et c’est là où nous voulions en venir, nous tenant, au reste, à la disposition de nos lecteurs pour étudier par lettres particulières les cas spéciaux qu’ils voudraient nous soumettre. LE CANAL DU NORD (Suite et fin) Nous avons fait ressortir dans les précédents articles d’abord quels étaient les avantages économiques du canal du Nord, puis nous avons étudié le canal au point de vue technique, il nous reste maintenant à entretenir nos lecteurs de la puissance des auxiliaires électriques employés;
entretenir nos lecteurs de la puissance des auxiliaires électriques employés; à indiquer grâce à quels concours financiers pourra se creuser le canal; à faire ressortir comment ces concours pourront être rémunérés sans grever de lourdes charges la batellerie et le commerce. Tel est le sujet du présent article. Il n’est pas indifférent, pour se faire une idée de l’importance des travaux à effectuer dans les deux sections d’Arleux à Péronne (1ère section) et de Ham à Noyon (3e section), de savoir quelle force électrique doit correspondre aux bassins réguliers de l’alimentation du canal et par conséquent quelle doit être la
l’alimentation du canal et par conséquent quelle doit être la puissance de chacune des usines centrales prévues par le projet dans chaque section. Voici les calculs effectués par les ingénieurs en ce qui concerne la partie Arleux à Péronne. Le travail en eau montée pour le versant de la Sensée est de 44.044 kilogrammètres par seconde correspondant à une puissance de 588 chevaux-vapeur. Pour le versant de la Somme, le travail en eau montée atteindra 31.460 kilogrammètres par seconde, correspondant à une puissance de 420 chevaux-vapeur. S’il n’y avait pas à tenir compte du rendement des pompes, de la ligne
à tenir compte du rendement des pompes, de la ligne de transport de force, etc., l’usine centrale devrait avoir une puissance de 588+420 = 1.008 chevaux-vapeur. En tablant pour les génératrices, la ligne de transport de force, les réceptrices et les pompes, sur les rendements respectifs de 0.90, 0.90, 0.90 et 0.70 qui conduisent à un rendement définitif de 0.50, on trouve pour la puissance totale effective des machines de l’usine centrale : 2.000 chevaux, puissance qui sera obtenue par la construction de deux groupes électrogènes de 1.000 chevaux et d’un troisième gardé en réserve. En ce qui concerne la
d’un troisième gardé en réserve. En ce qui concerne la section Ham à Noyon, comme elle comporte un bief commun à la section Péronne à Ham, qui forme bief de partage, on a dû traiter en même temps la question d’alimentation de ces deux sections. Des calculs des ingénieurs il ressort que les écluses des deux versants exigeront un cube journalier de : 124.132 m3, auquel il convient d’ajouter 71.325 m3 perdus par évaporation et infiltration. Le cubage total nécessaire à l’alimentation des deux sections sera donc de 195.457 m3. Cette masse d’eau quotidienne peut être obtenue en pratiquant une
Cette masse d’eau quotidienne peut être obtenue en pratiquant une prise dans la Somme à Offoy. À ce point, le débit ne tombe jamais au-dessous de 1.000 litres par seconde dans les périodes de sécheresse et il atteint pendant la moitié de l’année de 1.800 à 2.500 litres par seconde. En cas d’insuffisance de rendement par suite d’extrême sécheresse, les 900 litres manquants par seconde, pourront être empruntés à l’Oise à Noyon. L’eau prise à l’Oise et introduite dans le bief commun entre le canal latéral à l’Oise et la section de Ham à Noyon, sera remontée de bief en
section de Ham à Noyon, sera remontée de bief en bief entre Noyon et Guiscard, au moyen de pompes à installer aux trois écluses du versant de l’Oise. On conçoit qu’un pareil travail à produire exige une usine centrale d’une puissance considérable. L’usine destinée à assurer l’alimentation des deux sections Péronne-Ham et Ham-Noyon devra avoir une force de 1.000 chevaux produits par trois groupes électrogènes de 500 chevaux dont un de réserve. Les usines réceptrices de chacune des trois écluses se composeront de 3 pompes susceptibles de relever chacune 900 litres par seconde à 6 m. 80 de hauteur. Les
litres par seconde à 6 m. 80 de hauteur. Les indications qui précèdent sur l’alimentation de chacune des trois sections du canal du Nord ne peuvent laisser aucun doute sur la possibilité de pourvoir à l’alimentation du canal, à condition bien entendu d’employer des machines d’une puissance suffisante. Les prévisions ont été basées, disent les ingénieurs, sur l’utilisation possible des ressources des rivières de Somme et d’Oise et de celles du canal et des marais de la Sensée complétées par le volume d’eau disponible sur le versant nord du canal de Saint-Quentin et susceptible d’être dérivé par Fressies, après la
de Saint-Quentin et susceptible d’être dérivé par Fressies, après la suppression de l’écluse de ce nom. Grâce au système proposé pour le relèvement de l’eau de bief en bief, on pourra, soit utiliser simultanément les trois sources, soit deux d’entre elles. Après cet exposé très résumé des moyens techniques proposés par les ingénieurs pour vaincre les difficultés inhérentes à la nature du sol, ou résultant de l’insuffisance des sources à portée du canal projeté, il nous reste à examiner grâce à quels concours ont pu être réunis les fonds (60.000.000 de francs) nécessaires à l’achèvement de cette œuvre gigantesque, et
de francs) nécessaires à l’achèvement de cette œuvre gigantesque, et comment ces concours sont rémunérés sans grever outre mesure le commerce et la batellerie. C’est à l’initiative de la Chambre de commerce de Douai que l’on doit l’assurance des subsides nécessaires pour l’exécution du canal du Nord. En vertu de sa délibération du 30 janvier 1902, la Chambre de commerce de Douai offrit en effet à l’Etat de concourir à la dépense de construction du canal du Nord, évaluée à 60 millions de francs, pour la moitié de cette estimation. Elle s’engage, en conséquence, à verser dans les caisses du
Elle s’engage, en conséquence, à verser dans les caisses du Trésor, un subside de 30 millions de francs, à la condition que les versements s’effectueront chaque année suivant l’avancement des travaux, sur la demande du ministre des Travaux publics; que lesdits travaux seront terminés complètement par l’Etat dans un délai de dix années; que si au terme de cette période décennale, le canal n’était pas livré à la navigation sur tout son parcours, l’Etat devrait proroger la concession des péages et du halage de la quantité nécessaire pour compenser les pertes résultant du retard constaté dans l’ouverture de la voie
pertes résultant du retard constaté dans l’ouverture de la voie et de la perception des tarifs. En échange de son offre de subvention, la Chambre de commerce de Douai était autorisée à contracter un emprunt gagé sur les produits du péage et s’il y a lieu du halage dont le monopole lui était concédé pour une durée de cinquante ans, à partir de l’exploitation complète. Les lois des 22 et 23 décembre 1903 répartirent, pour la perception des péages, les marchandises en neuf groupes, formant trois catégories. La première catégorie, composée de combustibles minéraux, matériaux de construction, engrais et amendements,
composée de combustibles minéraux, matériaux de construction, engrais et amendements, bois à brûler de commerce, produits de l’industrie métallurgique, céréales en gerbes ou en grains non moulus, fourrage, paille, en lots de plus de 5 tonnes, paie six millimes par tonne et par kilomètre. La deuxième catégorie (machines, produits industriels, produits agricoles et denrées alimentaires, marchandises diverses), est tarifée à dix millimes par tonne et par kilomètre, en lots de plus de 5 tonnes. La troisième catégorie, toutes marchandises quelconques, en lots de moins de 5 tonnes de chaque espèce de marchandises, paie douze millimes par tonne et par kilomètre.
de marchandises, paie douze millimes par tonne et par kilomètre. Enfin, dans une quatrième catégorie, sont rangés les bateaux vides qui supportent les droits suivants : vingt centimes par kilomètre pour un bateau vide jaugeant cent tonnes et au-dessus; dix centimes par kilomètre pour un bateau vide jaugeant moins de cent tonnes. La distance kilométrique sera appliquée, sans fraction de kilomètre, d’après le tableau des distances arrêté par l’Administration, tout kilomètre commencé étant compté pour un kilomètre. Toutefois, seront exempts de péages, les bateaux et marchandises qui suivront la partie améliorée du canal de la Somme, sans être en provenance
améliorée du canal de la Somme, sans être en provenance ou à destination des sections nouvellement créées. Le monopole du halage entre Arleux et Noyon sera concédé à la Chambre de commerce de Douai par un décret rendu en Conseil d’Etat et d’après les bases déterminées par un cahier des charges qui fixera les conditions et les tarifs de la traction. Il nous reste maintenant à examiner comment la Chambre de commerce de Douai, munie de l’autorisation d’emprunter que lui avait accordée l’Etat, a pu se procurer sur un canal en projet et dont l’exécution demandera dix ans, les fonds
en projet et dont l’exécution demandera dix ans, les fonds qu’elle s’est engagée à fournir à date fixe à l’Etat. C’est ici qu’interviennent les compagnies houillères, les premières intéressées au prompt achèvement du canal, et leur intervention explique que la Chambre de commerce de Douai ait pu signer un contrat ferme avec l’Etat pour la somme considérable de 30.000.000 de francs. Les compagnies s’engagent, en effet, à souscrire aux émissions publiques de la Chambre de commerce les sommes non souscrites par le public et ce dans la limite des engagements suivants : Les mines de Béthune pour 3.384.211 fr. Les
suivants : Les mines de Béthune pour 3.384.211 fr. Les mines de Bruay pour 3.910.911 fr. Les mines d’Aniche pour 2.556.281 fr. Les mines de Courrières pour 4.332.264 fr. Les mines de Dourges pour 2.212.386 fr. Les mines de l’Escarpelle pour 1.300.000 fr. Les mines de Lens pour 6.923.316 fr. Les mines de Liévin pour 2.693.930 fr. Les mines de Nœux-Vicoigne pour 3.032.843 fr. Les mines d’Ostricourt pour 468.820 fr. Les mines de Marles pour 2.663.311 fr. Telles sont les conditions techniques dans lesquelles seront exécutés les travaux, quelle force électrique sera mise à la disposition des exploiteurs pour l’alimentation
électrique sera mise à la disposition des exploiteurs pour l’alimentation du canal, quelles combinaisons financières ont permis d’entreprendre et permettront d’achever cette œuvre gigantesque à laquelle est attachée la prospérité d’une grosse partie de la région du Nord et de la région parisienne. Il n’est pas indifférent de faire remarquer que c’est à l’initiative privée qu’est due la conception du projet du canal et la fourniture des fonds nécessaires à son exécution. Enfin, on peut insister sur ce point que les droits de tonnage et de halage ne seront point assez élevés pour grever la batellerie; en sorte que, grâce
assez élevés pour grever la batellerie; en sorte que, grâce au canal du Nord, de nouveaux débouchés s’ouvriront à nos produits, sans que les frais de transport viennent en exagérer les prix. Rapidité du transport et bon marché du produit, tels sont les avantages appréciables du canal du Nord, œuvre d’utilité commerciale et sociale au premier chef. Jules-Jean. + MARCHÉ DES FARINES FLEUR DE PARIS Classement pour le mois d’Octobre 1909. Gluten 0/0 Humidité 0/0 N° 1 25.80 13.70 2 22.95 14.95 3 25.80 15.40 4 24 15.45 5 25.20 15.05 6 22.95 15.20 7 22.80 14.55 8 20.10 15.05
15.05 6 22.95 15.20 7 22.80 14.55 8 20.10 15.05 9 26.10 15.45 10 25.65 16.65 11 26.10 15.15 12 25.35 14.15 Pour l’acceptation : La quantité de gluten devra être supérieure à 25.35 0/0, La quantité d’humidité devra être inférieure à 15.15 0/0. Les limites du précédent classement étaient : 24 0/0 pour le gluten ; 14.80 0/0 pour l’humidité. TRADUCTIONS M. Georges PETIT, ingénieur publiciste technique, se charge de toutes traductions techniques anglaises : mécanique, chimie, métallurgie, électricité. Traductions d'ouvrages d'enseignement, prospectus, circulaires et prix-courant. S.’adresser à M. G. PETIT, 4 bis, rue Germain-Piton à Paris, les lundis,
G. PETIT, 4 bis, rue Germain-Piton à Paris, les lundis, mercredis et vendredis, de 10 heures à midi. BOULANGERIE 930 TAXE OFFICIEUSE DU PAIN Évaluation officielle du prix du pain pour les 2 quinzaines de septembre calculée d’après la valeur des farines dans la quinzaine précédente et les frais de panification : 1re quinzaine 2e quinzaine Prix du quintal de farine... 33 fr. 455 32 fr. 949 Frais de panification 13 179 13 179 Total 46 fr. 634 46 fr.128 Le rendement étant de 128 kilos de pain par 100 kilos de farine, le kilo de pain de 1re qualité
kilos de farine, le kilo de pain de 1re qualité revient à : 0 fr. 36.43 pour la 1re quinzaine 0 fr. 36.03 pour la 2e quinzaine et le pain de 2 kil. à : 0 fr. 72.86 pour la 1re quinzaine 0 fr. 72.06 pour la 2e quinzaine Mouvement de la taxe officielle Éléments de la taxe officielle : 3 dixièmes de farines de choix, 2 dixièmes premières marques, 3 dixièmes ordinaires, 2 dixièmes farines fleur. (Le prix des farines-fleurs de Paris est majoré de 1 fr. par quintal pour « frais accessoires d). 1909... 1re Quinzaine 2e Quint.
pour « frais accessoires d). 1909... 1re Quinzaine 2e Quint. 1908 1re quinz. 2e quinz. Septembre... 0 76 0 74 Octobre 0 72 0 72 Octobre 0 74 Novembre... 0 71 0 71 Novembre... 0 75 0 74 Décembre... 0 71 0 71 Décembre... 0 73 0 72 1909 1908 Janvier 0 70 0 70 Janvier 0 72 0 72 Février 0 70 0 71 Février 0 71 Mars 0 71 0 72 Mars 0 71 0 71 Avril 0 72 0 73 Avril 0 71 0 70 Mai 0 75 0 76 Mai 0 70 0 70 Juin 0
75 0 76 Mai 0 70 0 70 Juin 0 78 0 78 Juin 0 71 0 70 Juillet 0 78 0 78 Juillet 0 69 0 79 Août 0 77 0 76 Août 0 70 0 71 Septembre... 0 75 0 74 Octobre 0.73 0.72 L'EXPOSITION DE BRUXELLES, que la Société belge d'électricité avait organisée dans le nouvel hôtel des postes de cette ville sous le titre «L’Électricité à la maison», a fourni à M. Le Roy l'occasion de montrer, pour la première fois, un nouveau four à pâtisserie, chauffé par l'électricité. La figure ci-attachée est une vue d’ensemble
chauffé par l'électricité. La figure ci-attachée est une vue d’ensemble de cet appareil; la chambre de chauffe mesure intérieurement 0,43 x 0,40 x 0,67 m. Les parois de ce four sont doubles et distantes de 0,050 m; leur intervalle est rempli de débris d’amiante, ce qui rend le rayonnement calorifique extérieur presque nul. Comme on le voit, il y a dans la chambre de chauffe deux tablettes; chacune d'elles porte en dessous une rangée de huit éléments ou bûches électriques; une troisième rangée, semblable aux précédentes, est disposée en haut du four. Ces rangées sont indépendantes les unes des autres
du four. Ces rangées sont indépendantes les unes des autres et elles peuvent être allumées séparément; chacune d'elles consomme 640 watts. Lorsque le four est froid, il faut un quart d’heure pour l'amener à la température voulue; à ce moment, on supprime l'allumage de la rangée du haut, de sorte que la consommation est ramenée à 1.280 watts. A ce régime, les brioches cuisinent en 12 minutes et les madeleines en moitié moins de temps; comme chaque tablette peut recevoir 12 brioches, ce four en contient 24 dont la cuisson nécessite une dépense de : 1.280x24x60 watts. Il est facile