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a signalé que les vœux formulés par les collectivités locales et par le Parlement avaient rendu nécessaire une révision des textes en vigueur sur la coordination des transports ferroviaires et routiers et qu'en attendant l'élaboration des nouvelles prescriptions il avait demandé aux réseaux de chemins de fer d'intérêt général de saisir les Préfets des propositions qu'ils auraient à présenter en vue d'aboutir au remplacement de services ferroviaires par des services routiers nouveaux, indépendants d'eux, et de lui renvoyer ensuite ces propositions après instruction régulière telle qu'elle a été précisée dans la circulaire du 23 novembre SÉANCE DU 13 MAI 1937.
la circulaire du 23 novembre SÉANCE DU 13 MAI 1937. 1936, c'est-à-dire après étude du Comité technique départemental des transports et avis du Conseil général et des Chambres de commerce et d'agriculture. M. le Préfet nous soumet les propositions qui lui ont été présentées par la Compagnie P.-O. Midi à la date du 17 mars 1937 en exécution de ces prescriptions et qui tendent à la fermeture au service des voyageurs des lignes de chemins de fer du Dorât à Magnac-Laval; du Dorât à Saint-Sulpice-Laurière, et de Saint-Yrieix à Saillant-Chassenon. Selon les indications données par la Compagnie P.-O. Midi les
Selon les indications données par la Compagnie P.-O. Midi les lignes du Dorât à Magnac-Laval, et du Dorât à Saint-Sulpice-Laurière seraient remplacées par des services d'autobus effectués par la Compagnie des C. D. H.-V. de la Haute-Vienne à raison de trois aller et retour journaliers. Les conditions d'exécution de ce service routier sont précisées dans un projet d'accord signé entre les compagnies intéressées et joint au dossier. La ligne de Saint-Yrieix à Saillant-Chassenon serait remplacée par des services d'autobus effectués par la Société des Autobus du Centre, à raison de trois aller et retour journaliers entre Saint-Junien et Bussière-Galant, et
trois aller et retour journaliers entre Saint-Junien et Bussière-Galant, et deux aller et retour entre Châlus et Saint-Yrieix selon le projet d'accord également joint. Ces propositions ont été soumises au Comité technique départemental des transports qui les a examinées à sa séance du 3 mai 1937. M. le Préfet nous soumet également un exemplique de la délibération prise par cette Assemblée et duquel il résulte que le principe de la substitution de services ferroviaires par des services automobiles a été admis par 6 voix contre 4 et 1 abstention, mais que les propositions présentées sur les conditions de remplacement par
que les propositions présentées sur les conditions de remplacement par des services automobiles des services ferroviaires à supprimer ont été repoussées par 6 voix contre 4 et 1 abstention. M. le Préfet a annexé au dossier pour notre information Conseil général 33 — 506 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. des délibérations prises à ce sujet par les Conseils municipaux de Saillant-sur-Vienne, Bochentourt, Champagney-la-Kroyère. Nous avons donc à donner notre avis sur la substitution ou la suppression des trains de voyageurs, sur certaines lignes, et la Commission des transports, qui a étudié ces questions, a été favorable au principe, mais
a étudié ces questions, a été favorable au principe, mais défavorable à sa réalisation. En effet, certains membres ont pensé que le principe était bon à la condition qu'on ne le leur applique pas. M. MAZURIER. — Ce n'est pas tout à fait ça. M. ROCHE. — Mais si. M. MAZURIER. — Mais si on vous offrait de vous traîner dans une brouette à bras, que diriez-vous? Nous demandons la réduction des frais et nous acceptons bien en principe ce qui nous est proposé, mais à la condition que ce qui serait supprimé soit remplacé par quelque chose d'utilisable. En
qui serait supprimé soit remplacé par quelque chose d'utilisable. En effet, si vous remplaciez certaines lignes par des autobus, ce serait épouvantable avec les virages très fréquents et sans visibilité qui existent. Il serait presque impossible de pouvoir circuler avec des autobus et ce serait tout à fait impossible le jour où il y aurait des marchandises à transporter. Je répète que nous acceptons bien la substitution des trains par des auto-rails si vous voulez, mais pas par des autobus. M. ROCHE. — Si vous m'aviez permis de continuer mon rapport vous auriez vu et appris qu'à la Commission de
rapport vous auriez vu et appris qu'à la Commission de coordination, le problème s'est posé de la façon suivante : Etes-vous partisans de supprimer les trains de voyageurs sur les lignes ci-après ? Etes-vous d'avis de les remplacer par un service d'autobus? Je faisais partie de la Commission de coordination et j'ai quelque peu discuté à ce moment-là. Il y a ici le procès-verbal de la réunion de ce Comité qui reproduit les demandes de la Compagnie P. O. Midi. Il n'y a pas eu de décision là-dessus, mais si vous voulez discuter à fond la chose je vous dirai
vous voulez discuter à fond la chose je vous dirai que c'est un peu long. Néanmoins, je vous imposerai ce pensum puisque vous avez l'air de contester ce que j'indique au sujet de la demande du P.-O. Midi qui proposait de supprimer tous les transports de voyageurs sur ces lignes. Votre Commission plénière m'a chargé hier soir d'un rapport sur lequel elle avait donné un avis entièrement défavorable et cela pour les raisons suivantes : C'est parce que, à nos yeux, et aux miens en particulier, cette modification n'apporterait pas d'économie pour l'ensemble des contribuables si ceux-ci sont obligés de
d'économie pour l'ensemble des contribuables si ceux-ci sont obligés de parfaire un déficit des chemins de fer qui serait, peut-être, un peu diminué mais pas dans la proportion indiquée par le P.-O. Midi. La Compagnie dit qu'elle réaliserait une économie de 2.300.000 francs. J'ai contesté ce chiffre et nous lui avons dit qu'elle n'aurait pas d'économie parce que, qu'elle fasse passer trois trains ou six, elle aura les mêmes frais d'entretien. Nous avons ajouté qu'elle réaliserait peut-être quelques économies sur les rails et que les plus fortes, ce qui serait grave, se réaliseraient si elle n'entretenait plus ses voies, si
grave, se réaliseraient si elle n'entretenait plus ses voies, si elle ne remplaçait plus ses traverses et, en un mot, si elle ne tenait pas ses voies en bon état. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Je considère que tout cela est très grave, car le jour où les voies ne seront plus en état la Compagnie viendra nous dire : « C'est très dangereux, il faut supprimer la circulation des marchandises et les faire transporter par des camions. » Or, c'est ce qui est arrivé pour les C. D. H.-V. M. MAZURIER. — Ajoutez que le transport des marchandises en
M. MAZURIER. — Ajoutez que le transport des marchandises en meurt. M. ROCHE. — Je vais y arriver. Le fait qu'on remplace un train par un service qui circule sur les routes arrivera à exiger un entretien beaucoup plus considérable de l'avis de tous les conseillers généraux et de M. l'Ingénieur en chef. L'étude qui a été chiffrée, démontre que le système ne serait pas économique; ce serait déplacer simplement le déficit et, comme il n'y a qu'une sorte de contribuables, ceux-ci supporteraient les charges qui iraient en croissant au lieu de diminuer. Nous sommes donc opposés aux propositions qui
lieu de diminuer. Nous sommes donc opposés aux propositions qui nous sont faites. Mais, au point de vue des voyageurs, sur la ligne de Saillant Bussière-Galant, par exemple, les voyageurs qui viendront de n'importe quel point de cette ligne seront obligés de prendre un billet pour Saint-Junien pour transporter leurs bagages. Ce sera difficile pour les autobus; il y aura un inconvénient considérable car les autobus ne suivraient pas le même itinéraire que le chemin de fer, de telle sorte qu'il n'y aurait, sur certains points, aucun moyen pour se déplacer. On a bien dit qu'il y avait des autobus
déplacer. On a bien dit qu'il y avait des autobus qui passent une fois par jour mais qui ne correspondent pas pour aller sur Chassenon et Angoulême où les gens vont assez fréquemment. De là, un inconvénient grave qu'il n'est pas possible d'accepter. D'autre part, les voyageurs auraient un service plus lent, puisque, d'après les horaires qui sont proposés ici, ils mettraient plus longtemps pour aller entre Saint-Junien et Bussière-Galant qu'on n'en met actuellement pour aller de Saillant-Chassenon à Bussière-Galant. Enfin, les usagers seraient obligés de payer plus cher car n'oubliez pas que si le tarif du P.-O. Midi est
n'oubliez pas que si le tarif du P.-O. Midi est à peu près de 25 centimes le kilomètre, on obligerait les voyageurs à prendre des billets à 30 centimes le kilomètre. M. MAZURIER. — Pour un parcours plus long. M. ROCHE. — La distance en plus n'est pas considérable, trois kilomètres environ; mais la grosse difficulté, c'est qu'on desservirait toute une région qui n'a que ce moyen de locomotion actuellement pour aller sur la Charente, Limoges ou la ligne de Bordeaux. D'autre part, j'avais proposé à la Commission de coordination de la Compagnie du P.-O. Midi de faire circuler des
de la Compagnie du P.-O. Midi de faire circuler des autorails sur les lignes si elle voulait réaliser des économies. D'après les statistiques, il y a 20 ou 23 voyageurs par chaque train; il ne serait donc pas nécessaire de faire circuler une automotrice à grande vitesse à 100 kilomètres à l'heure, il faudrait une automotrice moyenne qui contiendrait 40 ou 50 places et circulerait à 80 kilomètres ce qui serait suffisant. Donc, si la Compagnie faisait circuler ses automotrices sur ses voies, elle arriverait à cinquante francs le kilomètre alors que le prix actuellement est de 30 francs. En
alors que le prix actuellement est de 30 francs. En réalité, elle aurait une économie beaucoup plus grande si elle faisait fonctionner des automotrices à gazogène. Vous pensez peut-être que ce que je dis est du domaine utopique, mais il existe actuellement entre Le Mans et Paris des automotrices de 100 places qui font 100 kilomètres à l'heure et, d'après les statistiques, ce système permet d'économiser 80 p. 100 dans l'achat du carburant. Ce ne serait certainement pas cela chez nous, mais l'économie réalisée atteindrait deux francs ou 2 fr. 50 au grand maximum. Je pense qu'il y a là
50 au grand maximum. Je pense qu'il y a là une solution et le Conseil général, en motivant son avis défavorable pour qu'il ait plus de poids, ferait bien d'indiquer la solution que nous préconisons. On a fait des observations au sujet du gazogène, mais il y en a pas mal en France déjà utilisé; aussi, si on arrivait à le mettre au point, ce système aurait l'énorme avantage de nous libérer pour notre balance commerciale du mazout et du pétrole étranger en revalorisant nos forêts françaises. En effet, d'après une statistique que j'ai sous les yeux, il est indiqué
une statistique que j'ai sous les yeux, il est indiqué que la circulation du bois s'élève en France à onze millions de stères par an; ce qui permettrait d'utiliser le gaz de charbon de bois pour alimenter 70.000 camions. Nous avons donc un système qui semble au point et nous permettrait de revaloriser les forêts françaises et de réaliser certains bénéfices. C'est sous le bénéfice de ces observations que je vous demande, au nom de notre Commission plénière, d'émettre un avis défavorable à la proposition faite par la Compagnie du P.-O. Midi. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. GRELLIER. —
P.-O. Midi. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. GRELLIER. — Je ne voudrais pas prolonger cette discussion, mais je suis de ceux qui, au Comité technique et la Chambre d'agriculture, ont été partisans du principe et contraires aux modalités. On a dit : « Vous êtes partisans du principe à condition qu'il ne soit pas appliqué chez vous ». Nous pensons, en effet, que les transports par autobus rendent en principe plus de services aux populations des campagnes que n'en rend le train. Ainsi, entre Magnac-Laval et Le Dorât, nous avons l'autobus qui remplace le train et rend beaucoup plus
avons l'autobus qui remplace le train et rend beaucoup plus de services; il est plus souple; il prend les voyageurs chez eux, les ramène chez eux et ils n'ont pas à faire des kilomètres pour aller à la gare. Au point de vue des messageries, il porte les marchandises dans les villages et même les maisons isolées. Au point de vue économique, il est certain qu'il n'est pas la peine de discuter. Il est plus économique d'avoir une automobile de vingt places qu'un train de cinq ou six voyageurs. Je n'irai pas plus loin pour montrer les raisons qui motivent
n'irai pas plus loin pour montrer les raisons qui motivent notre avis; si nous sommes partisans du principe, nous sommes opposés aux propositions de la Compagnie du P.-O. Midi, au moins pour les deux lignes de Bellac à Saint-Sulpice-Laurière et de Saillat à Bussière-Galant. Au point de vue horaire, les correspondances ne sont pas assurées; pour la ligne de Magnac-Laval à Saint-Sulpice-Laurière, il n'y aurait plus de correspondance. Au point de vue itinéraire, on ne donne pas satisfaction aux populations; on pourrait faire beaucoup mieux pour les autobus; mais, pour la ligne de Saillat, on laisse de côté des communes
la ligne de Saillat, on laisse de côté des communes qui se — 512 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. sont imposées de lourds sacrifices pour faire passer le train chez elles. Nous sommes ensuite opposés parce que, au point de vue tarifs, il serait inadmissible qu'on prenne plus cher pour monter dans l'autobus de remplacement que dans le train, puisque la Compagnie demande elle-même la substitution car elle y voit une grosse économie de personnel et de matériel. Au sujet des tarifs, c'est ainsi que celui qui est appliqué à vingt centimes sur la ligne de Magnac-Laval au Dorât,
à vingt centimes sur la ligne de Magnac-Laval au Dorât, serait porté à trente centimes ce qui serait une augmentation de 50 p. 100. C'est pour ces raisons que nous avons été opposés à la demande qui nous était faite. M. ROMAIN. — Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Je prie nos collègues, s'ils ne sont pas opposés aux conclusions du rapporteur, de ne pas se livrer à des dissertations qui peuvent prêter à des interprétations diverses. M. ROMAIN. — Je vous assure que je ne m'étendrai pas sur la question. Au Comité technique, j'ai eu la parole.
sur la question. Au Comité technique, j'ai eu la parole. Mon collègue et ami Roche a complété les explications données. J'ai attaqué très violemment la Compagnie d'Orléans et je l'attaquerai encore. Si, sur cette ligne, il n'y a plus de voyageurs, c'est que la Compagnie P.-O. a tout fait pour détourner le trafic. Oradour-sur-Vayres correspondait avec Limoges par le train et, avant la guerre, il y avait autant de trafic de voyageurs que de marchandises. Or, la Compagnie a fait que si un habitant de Rochechouart, d'Oradour-sur-Vayres ou — 513 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. d'une station intermédiaire ainsi
— SÉANCE DU 13 MAI 1937. d'une station intermédiaire ainsi que Châlus, veut aller à Limoges, il ne le peut plus, car les trains ne correspondent plus par Bussière-Galant. Je peux vous signaler qu'en partant à 6 h. 30 de Châlus, on arrive à 9 h. 15 à Limoges en passant par Saillat, alors que nous sommes à 44 kilomètres par Bussière-Galant et 27 kilomètres par la route; et, pour revenir, il faut partir à quatre heures de Limoges. Il n'y a pas de correspondance pour aller et revenir de Châlus et il vaut mieux s'en revenir à pied. Dans
Châlus et il vaut mieux s'en revenir à pied. Dans les propositions faites, non seulement l'autobus ne remplace pas le train et il dessert moins de localités que le train de Saint-Junien à Rochechouart. Il dessert Châlus, si vous voulez, mais pas certains villages de Rochechouart et d'Oradour-sur-Vayres, et, par suite, il éloigne les voyageurs. Pour les messageries et les postaux, il est impossible aux autobus d'en assurer le service à moins qu'ils ne prennent pas de voyageurs. Il y a cependant de gros envois à faire de Châlus et de toute la région; il serait possible à la Compagnie
de toute la région; il serait possible à la Compagnie P.-O. Midi de transporter les petits porcelets qui doivent voyager vivants. Il y a aussi autre chose, c'est que les services d'autobus ne seront subventionnés par personne et devront fonctionner par leurs propres moyens. M. BASSET. — Tant mieux. M. ROMAIN. — Non seulement, ce sera une charge pour le Département parce qu'ils défonceront nos routes, mais encore, mon cher collègue Basset, ces services d'autobus se retourneront vers le Département et l'État lorsque les lignes seront supprimées pour avoir des subventions. D'un côté, les contribuables continueront à payer le manque
subventions. D'un côté, les contribuables continueront à payer le manque à gagner de la Compagnie du P.-O. Midi ainsi que le déficit d'exploitation; mais, de l'autre, ils devront encore payer l'entretien des routes sans compter que, dans un avenir pas très éloigné, ils seront appelés à payer des subventions pour que ces services fonctionnent. Or, il est difficile ici de voter des crédits pour que ces services puissent marcher. Je ne sais pas si j'ai été très long. M. LE PRÉSIDENT. — Non. M. COUPARD. — Il y a quelques mois, j'eus la visite des inspecteurs des trafics de la
mois, j'eus la visite des inspecteurs des trafics de la Compagnie. On discuta longuement sur cette situation et on vint à parler des Michelines. On ne sait pas pourquoi la Compagnie du P.-O., qui devrait être la première à les utiliser, ne veut pas le faire. M. ROCHE. — Voulez-vous me permettre de vous indiquer la raison qui n'en est pas une? C'est parce que la Compagnie du P.-O. Midi dit : « Je serais obligée, en achetant des autorails, d'immobiliser de l'argent et je n'en ai pas, tandis qu'en faisant faire mes transports par celui à qui je ne
faisant faire mes transports par celui à qui je ne donnerai aucune subvention, je ne débourserai pas d'argent. » En réalité, c'est une mauvaise raison; la véritable c'est que le service de la Compagnie est routinier et qu'il a germé dans l'esprit de ses dirigeants de ne pas faire circuler d'automobile sur ses voies. M. COUPARD. — Ce qui me préoccupe, c'est que la Compagnie P.-O. Midi marche dans la même voie que notre C. D. H.-V. pour lui dire : « Tu vas te substituer à moi. » — 515 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. C'est la raison
515 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. C'est la raison pour laquelle j'appuie la conclusion du rapporteur. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez terminé? Je mets les conclusions du rapporteur aux voix. Que ceux qui sont d'avis de les accepter veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Adopté. Avis défavorable est donc émis aux propositions de la Compagnie. M. LE PRÉSIDENT. — Je prierai les rapporteurs de se borner à lire les conclusions de la Commission sans entrer dans des développements et commentaires. M. FÈVRE. — Et qu'on a longuement examinés. Chemin de grande
FÈVRE. — Et qu'on a longuement examinés. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux dans la traverse de la ville. M. ROCHE, rapporteur, s'exprime en ces termes : Messieurs, M. le Préfet nous soumet le rapport du 10 mai 1937 de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal relatif à la délibération du Conseil municipal de Saint-Junien du 3 mai, indiquant que le Conseil général, à sa session du 12 mai 1936, a décidé la réfection d’une partie des caniveaux du chemin de grande communication n° 126 (avenue Delescluze) avec participation de la
grande communication n° 126 (avenue Delescluze) avec participation de la commune pour un tiers dans — 510 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. la dépense, et demandant la réfection des caniveaux suite reste du parcours de ce chemin entre les points kilométriques 1.080 et 1.330 côtés 1 gauche et droit, soit sur une longueur de deux fois 250 mètres. Selon les indications de M. l’Ingénieur en chef, la dépense est évaluée à 22.500 francs sur laquelle la part contributive de la commune serait de 7.500 francs, la dépense restant à la charge du Département serait de 15.000 francs. L’exécution des
la charge du Département serait de 15.000 francs. L’exécution des travaux en question étant reconnue nécessaire, votre 2e Commission vous propose de décider leur exécution et d’inscrire : — en recette : la contribution de la commune, soit 7.500 francs; — en dépense : le montant total de la dépense, soit 22.500 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Relèvement des indemnités allouées aux agents de désinfection. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet nous transmet, avec avis favorable, un rapport de M. l’Inspecteur départemental d’hygiène tendant au relèvement des indemnités allouées aux agents
départemental d’hygiène tendant au relèvement des indemnités allouées aux agents de désinfection pour les opérations qu’ils effectuent. Ce relèvement des tarifs nécessiterait l’inscription d’un crédit de 7.700 francs au chapitre XIII (article 4) du budget, qui serait ainsi porté à 40.000 francs. Votre 2° Commission pense que les agents de désinfection étant pour la plupart des fonctionnaires rétribués au mois, qui touchent pour le travail de désinfection une indemnité kilométrique de 0 fr. 50 et 10 francs par vacation, il n’est pas opportun de relever les indemnités allouées à ces agents et vous propose de ne pas donner suite à
agents et vous propose de ne pas donner suite à la proposition qui vous est faite. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Cantonniers départementaux. — Augmentation des salaires. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime comme suit : Messieurs, Par arrêté du 5 avril 1937, pris en application d’une décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 2 avril 1937, les salaires des cantonniers des routes nationales ont été augmentés uniformément de 100 francs par mois, à compter du 1er janvier dernier. Les cantonniers des chemins de grande communication demandent à bénéficier de la même mesure.
de grande communication demandent à bénéficier de la même mesure. Ils basent leurs revendications sur les délibérations par lesquelles nous avons décidé à plusieurs reprises de les assimiler complètement aux cantonniers de l’État. Si nous décidons de faire droit à cette demande, ainsi que le propose M. l’Ingénieur en chef, la dépense supplémentaire annuelle s’élèvera à 435.000 francs en chiffres ronds, y compris la contribution du Département au fonds commun de retraite et il y aura lieu d’inscrire un crédit d’égale somme au budget additionnel (chapitre 6, article 1). Votre 2° Commission vous propose de continuer d’assimiler les cantonniers des
2° Commission vous propose de continuer d’assimiler les cantonniers des chemins de grande communication — 518 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. à ceux des routes nationales et d’inscrire au budget supplémentaire la somme de 435.000 francs nécessaire pour appliquer cette mesure à partir du 1er janvier 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Tramways départementaux : Affectation du fonds de renouvellement de l’exercice 1936. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l’Ingénieur en chef du contrôle sur l’affectation de la dotation du fonds de renouvellement
contrôle sur l’affectation de la dotation du fonds de renouvellement de l’exercice 1936, duquel il résulte que la situation du fonds prévu par l’article 9 du dernier avenant à la convention de 1909 s’établit comme suit : EXERCICE 1936. 1° Reliquat non affecté : 206.604 63 - 133.475 37 = 73.126 23 2° Intérêts pour 1936 des titres déposés 29 198 17 3° Reliquats disponibles provenant d’affectations antérieures non entièrement utilisées : a) Travaux de réparations à l’usine d’Eymoutiers. 85 ) b) Reconstruction d’une automobile 58.641 <3 motrice 21.952 85 ) 4° Prix de rachat par la Société « Force
) 4° Prix de rachat par la Société « Force et Distribution » d’une partie du câble à 3.000 volts reliant l’usine des Casseaux à celle de l’Aurence. 225.000 ] TOTAL disponible en 1936 385.966 13 Si l’on ajoute à cette somme la valeur au 31 décembre 1936 des titres déposés, soit 777.212 10 on obtient la valeur total du fonds de renouvellement au 31 décembre 1936 1.163.178 23 Je vous indique les propositions de la Compagnie parce — 519 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. que certaines modifications sont assez importantes. La Compagnie propose, en effet, de répartir les