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faire sur son sol des avantages aux produits de notre pays. Nous avons considéré que ces avantages n'étaient pas suffisants et que nous n'obtenions pas dans la circonstance tout ce à quoi les services considérables que nous avons rendus au pays en question nous donnaient droit. Si l'on veut que le débat s'engage avec des chances d'issue favorable, il faut permettre à tous les membres de cette Chambre d'étudier le rapport, de lire les annexes, de demander au Gouvernement et aux négociateurs de ce projet les renseignements nécessaires. C'est pourquoi je prie la Chambre de ne fixer la date de
je prie la Chambre de ne fixer la date de la discussion de cette convention qu'après que nous aurons pris connaissance du rapport, c'est-à-dire seulement lundi ou mardi soir. [Mouvements divers.] M. le ministre du commerce et de l'industrie. D'accord avec la commission des douanes, le Gouvernement propose à la Chambre de fixer la discussion à la séance de mercredi matin. [Mouvements divers.] M. le président. Il y a deux propositions en présence. Plusieurs de nos collègues demandent — MM. Gaston Doumergue et François Fournier s'y rallient — qu'on ne fixe la date de la discussion qu'à lundi soir. M.
fixe la date de la discussion qu'à lundi soir. M. Guillaume Chastenet. J'insiste pour que cette discussion ne vienne que de lundi en huit, à la séance du matin. M. le président. Le Gouvernement demande que la discussion soit fixée d'une façon ferme à mercredi matin. M. Marcel Sembat. C'est trop tôt! M. Gaston Doumergue. Il ne s'agit pas ici d'une question politique. [Très bien! très bien!] Tous les partis sont intéressés à ce que la question soit posée d'une façon claire et que le traité soit étudié dans les meilleures conditions possibles. Ce que je demande, d'ailleurs, c'est qu'on
meilleures conditions possibles. Ce que je demande, d'ailleurs, c'est qu'on ajourne la fixation du débat à une séance ultérieure. Nous avons besoin de lire avec soin le rapport de l'honorable M. Debussy. Quand ce rapport sera connu on pourra fixer la date de la discussion; mais nous vous demandons, messieurs, de ne procéder à cette fixation que dans la séance de lundi ou de mardi. Une plus grande hâte, veuillez bien le comprendre, nous amènerait, dans cette discussion qui doit se traiter avec sang-froid puisqu'il s'agit de très grands intérêts, à user de procédures qui seraient certainement regrettables et qui,
à user de procédures qui seraient certainement regrettables et qui, loin de hâter la solution que vous désirez, ne feraient peut-être que la retarder. C'est un intérêt de clarté que je défends ici, en même temps que les intérêts de toutes les régions, de la France qui sont touchées, bien qu'il n'y paraisse pas, par la convention qu'on nous propose d'adopter. M. le ministre du commerce. Le Gouvernement ne méconnaît pas l'intérêt qu'il y a à ne pas fixer cette discussion à une date hâtive, mais je ne comprends pas la raison pour laquelle la Chambre n'accepterait pas dès maintenant
la raison pour laquelle la Chambre n'accepterait pas dès maintenant la date suffisamment éloignée de mercredi. M. Albert Sarraut. Je propose que la discussion soit fixée à vendredi prochain. M. Noël, président de la commission des douanes. Il y a trois semaines que le projet de loi a été déposé par le Gouvernement; tous les députés ont pu en prendre connaissance. Quant au rapport de M. Debussy, il y a un mois que nous l'avons distribué. Debussy, il ne fait qu'approuver le projet par consensus. En réalité, il y a trois semaines que la Chambre est saisie. M. Gaston Doumergue.
trois semaines que la Chambre est saisie. M. Gaston Doumergue. Mais non ! À droite, nous siégeons matin et soir; nous n'avons pas eu le temps de lire le projet et le rapport. M. le président de la commission des douanes. De plus, il y a un intérêt de premier ordre à trancher la question, parce que si nous n'arrivons pas à temps, la Russie nous appliquera le tarif général, et c'est l'ensemble des industries françaises qui en souffrira. Je prie instamment la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien fixer la discussion à mercredi prochain. M. Albert Sarraut.
bien fixer la discussion à mercredi prochain. M. Albert Sarraut. Je demande que cette discussion soit fixée d'une façon ferme à vendredi matin. M. Guillaume Chastenet. Pour donner à la Chambre une idée du travail auquel devront se livrer les députés qui voudront discuter le projet qui leur est soumis, je signale que dans l'exposé des motifs du projet de loi qui nous a été distribué il y a bien un tableau extrêmement intéressant et très clair qui contient le détail et le total des prétendues concessions qui nous sont faites par la Russie, total qui procède d'une évaluation de
faites par la Russie, total qui procède d'une évaluation de nos exportations dans ce pays, des tarifs qui étaient imposés autrefois et des tarifs nouveaux; mais ce tableau, qui donne le total des concessions qui nous sont faites, n'est pas accompagné d'un tableau correspondant indiquant le total des concessions que nous faisons à la Russie, établi de même façon, d'après les chiffres de l'importation des produits russes en France. La convention constitue évidemment un contrat synallagmatique et il est nécessaire que ce que nous concédons soit mis en regard de ce qu'on nous offre. Il y a là un travail
ce qu'on nous offre. Il y a là un travail très difficile et délicat à établir, d'autant plus que le Gouvernement, qui aurait dû nous fournir les éléments nécessaires à la discussion, ne nous les fournit pas. Je demande donc que la Chambre ne fixe pas en ce moment-ci d'une façon ferme la date de la discussion de la convention projetée. Lorsque nous aurons pu prendre connaissance du rapport de M. Debussy, c'est-à-dire dans deux ou trois jours, nous pourrons procéder à cette fixation. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Mouvements divers.) M. Debussy. Voulez-vous me permettre, messieurs,
bancs. — Mouvements divers.) M. Debussy. Voulez-vous me permettre, messieurs, de répondre à une critique qui vient d'être adressée au rapport que j'ai rédigé ? (Parlez ! parlez !) M. Chastenet vient de dire qu'il y avait aux annexes du rapport un tableau indiquant le chiffre des concessions faites par la Russie à la France, mais que le rapporteur n'avait pas dressé de tableau indiquant en regard les concessions faites par la France. Mais si je ne l'ai pas fait, c'est pour une raison très simple : c'est que nous accordons à la Russie le traitement de la nation la
accordons à la Russie le traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire notre tarif minimum, que M. Chastenet connaît, comme d'ailleurs tous les membres de cette Chambre. Je n'avais pas à l'indiquer. M. Chastenet a bien voulu dire que le tableau inséré à la suite du rapport était très clair; je l'ai établi de façon que chacun puisse se rendre compte en quelques heures de la valeur du traité passé entre la France et la Russie. Il n'y a donc pour chacun de ceux qui voudront prendre part à la discussion qu'une étude sommaire à faire. C'est pourquoi je
la discussion qu'une étude sommaire à faire. C'est pourquoi je ne vois pas la nécessité qu'il y aurait à attendre au-delà de mercredi. (interruptions sur divers bancs.) À ceux qui insistent, je ferai observer que si cette convention n'était pas approuvée, nos produits subiraient à l'entrée en Russie le tarif maximum de la Russie, des droits absolument prohibitifs. Voulez-vous que le peu d'exportation que nous faisons en Russie soit encore diminué? (Bravo! bravo!) J'insiste pour que la discussion soit fixée à mercredi. (Aplaudissements.) La discussion recommencera lundi : c'est la proposition de M. le président. C'est la proposition de M.
proposition de M. le président. C'est la proposition de M. Doumergue, tendant à ajourner à lundi soir la fixation de la discussion qui a la priorité. Toque à M. Camuzet. Pourquoi attendre lundi soir la fixation alors qu'on se prononcer dès aujourd'hui ? La discussion recommencera lundi : c'est ce que M. Charles Dumont. Peut-être un nombre de nos collègues consentiraient si l'on fixait à lundi le débat sur la convention commerciale conclue avec la Russie, et ce serait retardé la discussion de la loi relative aux retraites ouvrières s'en trouverait retardée ; et, sachant que la discussion des retraites
trouverait retardée ; et, sachant que la discussion des retraites ouvrières ne peut plus continuer. (Exclamations à droite et au centre. — Mouvements de tête.) Il est bien certain que la loi ne peut pas être promulguée avant le 1er janvier. M. Jules Coutant (Seine). Nous le verrons toujours discuter. M. Charles Dumont. Or comme la date du 1er janvier a une importance capitale ce qui concerne la promulgation de la convention douanière entre la France et la Russie, n'est-il pas légitime de donner à ceux de nos collègues qui veulent largement discuter cette convention, non seulement la matinée, mais
veulent largement discuter cette convention, non seulement la matinée, mais deux, et, pour commencer dès mardi cette discussion ? (Mouvements divers.) M. Jules Coutant (Seine). Il y a trois jours je disais à cette tribune que certains de mes collègues de la gauche n'avaient pas dans l'esprit de ne pas faire abuser la séparation des pouvoirs. Les paroles de M. le président le prouvent. (Exclamations à gauche.) M. le président. Vous ne pouvez porter cette interprétation aux paroles de M. Dumont. La question est Posée à M. Charles Dumont. C'est une question de loyauté. M. Jules Coutant (Seine). M. Puyart
une question de loyauté. M. Jules Coutant (Seine). M. Puyart aussi il y a quelques jours : Nous ne voulons pas qu'un coup de poing renverse le Gouvernement, mais la question de la séparation des pouvoirs, l'Etat n'est pas encore votée, dit M. Maurice Rouvier, président, ancien ministre des affaires étrangères. (Festivité, salutation est votée ; plus rien ne peut. M. Jules Coutant (Seine). AUP. Dumont dit : Tout le monde se livre sur les caisses de retraites. De T3eût m, j'aboutis. Je vous demande donc, monsieur, pourquoi nos collègues radicaux n'entrent pas à cette discussion. (Appellements ironiques à droite.)
radicaux n'entrent pas à cette discussion. (Appellements ironiques à droite.) M. Aynard. Aucun n'y a pris la parole. M. Jules Coutant (Seine). J'avais fait tout ce que je puis dans les limites de mes moyens pour faire aboutir cette soi-disante question. Ainsi que je le disais l'autre jour, le Gouvernement est gêné, M. le président du conseil, M. Rouvier, lorsqu'il était aux finances, a dit à la commission ; et de prévoyance sociale qu'il était gêné pour inscrire au budget la somme indispensable pour faire la majoration des traites et trouver 22 millions pour les déttes et l'assurance au décès.
trouver 22 millions pour les déttes et l'assurance au décès. Il est dit : Nous savons bien que ce serait matériellement impossible. Je dis, moi, qu'avant la Russie, ce pays, et il y a les travailleurs qui se posent. (Très bien ! Très bien !) Ce qui porte le plus, c'est la discussion des caisses de retraites ouvrières. Mettez-moi d'ajouter qu'il vaut mieux ici s'occuper un peu plus des questions et un peu moins des questions administratives sur divers bancs. Mon cher collègue monsieur Dumont, représentez une circonscription ouvrière et je me demande si vos paroles ne sont pas dépassées
je me demande si vos paroles ne sont pas dépassées par votre pensée. Je demande, moi, le maintien de l'ordre du jour du projet dont on nous demande et que je n'ai pas encore lu, on l'inscrira à l'ordre du jour d'une séance future. (Mouvements divers.) Dumont. Je ne ferai à mon éleveur d'autre reproche que d'avoir été si impatient qu'il n'a pas fait la phrase que je prononçais à la Chambre que nos collègues, usés de la gravité des intérêts engagés par la convention franco-russe, voulaient se réserver le temps de discuter ce projet pendant deux ou trois séances
temps de discuter ce projet pendant deux ou trois séances du matin pour pouvoir le faire, il serait conseillé. Peut-être de commencer la discussion dès mardi. Je suis, pour ma part, certain pour prendre la parole au commencement de la séance de mardi. (Bruit.) En la circonscription ouvrière que je représente et à laquelle M. Coutant faisait allusion, est une circonscription très intelligente. Il y a certains intérêts, qu'il faut la Villé dans le 1er janvier, qui concernent l'agriculture. Intérêts ouvriers ne nous laissent pas faire ; mais les ouvriers savent par les études et avant le 1er janvier la
savent par les études et avant le 1er janvier la loi sur les retraites ne peut être promulguée. C'est ce que je sais, pour leurs camarades vignerons je Puis parler en leur nom — je demande la discussion de la convention franco-russe au lieu le plus tôt possible. Mais nous insistons pour la fixation jeudi matin. Président. La commission insiste pour ajouter à l'ordre du jour de mercredi la proposition préjudicielle de M. Gaston Doumergue qui tend à ajourner à lundi soir la décision de cette mise à l'ordre du jour, et la fixation de cette mise à l'ordre du
jour, et la fixation de cette mise à l'ordre du jour à l'heure fixée des gardes. Nous recommençons lundi cette discussion; il vaut mieux fixer la date tout de suite. M. Gaston Doumergue. Tout à l'heure le gouvernement a donné un argument qui n'aurait pas dû pouvoir un certain nombre de ses membres de cette Chambre. Il a dit : Si nous ne nous donnons pas de discuter la convention et de la voter, le gouvernement russe ne pourra ous appliquer le tarif général. Je déclare que lorsqu'il s'est agi d'une convention analogue entre la Russie et l'Empire, comme l'homologation
d'une convention analogue entre la Russie et l'Empire, comme l'homologation n'a intervenue à la date fixée, le gouvernement russe a consenti un ajournement. Il me paraît tout à fait impossible que le gouvernement russe se conduise vis-à-vis du Gouvernement allié moins bien qu'il ne s'est conduit vis-à-vis du gouvernement britannique. Sous ces conditions, messieurs, les raisons et les motifs valoir en faveur de l'urgence et qui auraient été importantes si le relatif à ces conditions ne s'était pas effacé. Je vous ai indiqué ne s'était pas évité le plus. Laissez-nous donc poursuivre cette discussion et de prendre les précautions nécessaires
donc poursuivre cette discussion et de prendre les précautions nécessaires qui sont absolument indispensables pour éclairer le rapport et fournir à la chambre des renseignements nous a donnés. (Très bien ! Très bien!) M. le ministre du commerce. La Chambre a tout le temps nécessaire pour conclure une convention mais le Gouvernement lui demande de fixer dès maintenant la date pour la re discussion. Il propose vendredi matin. M. Gaston Doumergue. Je retirerai ma proposition à la Chambre veut bien accepter comme date fixe celle du lundi 18 décembre. M. le ministre du commerce. Le Gouvernement insiste pour la fixation
le ministre du commerce. Le Gouvernement insiste pour la fixation à vendredi matin. À gauche. Lundi! M. Lucien Cornet. Je rappelle que les séances du lundi matin sont consacrées à la discussion des questions rapportées par la commission de l'agriculture. (Très bien! Très bien!) M. Noël. La commission des douanes, craignant que la Chambre ne se sépare sous peu, insiste pour la fixation à mercredi matin. M. Jules Coutant (Seine). Je demande le maintien de l'ordre du jour. Il n'est pas possible d'enlever un jour à la discussion de la loi sur les retraites ouvrières. M. le président. Le maintien
loi sur les retraites ouvrières. M. le président. Le maintien de l'ordre du jour ne pourrait être opposé qu'à la demande de mise à l'ordre du jour de l'une des séances réservées à la loi sur les retraites ouvrières, mais ce n'est plus le cas. Deux dates sont proposées : celle du lundi 11 et celle du lundi 18. (Exclamations.) M. François Fournier et M. Gaston Doumergue. Nous insistons pour la date du lundi 18. M. Lucien Cornet. Je proteste ! Le lundi est réservé aux lois agricoles. M. Maurice Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères Je demande
Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Sur la discussion très compliquée qui se poursuit en ce moment viennent se greffer des considérations qui n'ont rien à faire avec l'examen du traité lui-même. Il n'est contesté par personne qu'il soit nécessaire que les Chambres puissent examiner et voter le projet de traité avec la Russie avant de se séparer. Il ne faut donc pas que la Chambre se prépare à elle-même une situation difficile en fixant une date
prépare à elle-même une situation difficile en fixant une date telle qu'au moment de sa séparation, elle ait pris des engagements qu'elle ne puisse pas tenir. C'est là une considération que j'ajoute à celles qu'on a déjà exposées en ce qui concerne l'extrême simplicité de la question. L'honorable président de la commission des douanes et le ministre du commerce ont dit que le traité consistait dans l'entrevue de concessions nouvelles qui nous ont été faites par la Russie sans que nous ayons eu à lui en faire d'autres, parce que nous ne le pouvions pas. Cela étant, il ne paraît
nous ne le pouvions pas. Cela étant, il ne paraît pas qu'il y ait lieu d'envisager une discussion bien compliquée, pour approfondie qu'elle soit, et me référant à l'obligation qui s'impose de trancher cette question avant la séparation de la Chambre, j'insiste à mon tour pour qu'elle veuille bien fixer la discussion à mercredi matin. (Très bien! très bien!) M. le président. Je vais appeler la Chambre à se prononcer sur la fixation demandée par le Gouvernement de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et la Russie, à l'ordre du
commerce entre la France et la Russie, à l'ordre du jour de mercredi matin. Sur divers bancs. Il faut mettre aux voix la date la plus éloignée, M. le président. Eh bien! je mets aux voix la fixation de la discussion à la séance du lundi matin 18 décembre, proposée par MM. Doumergue et François Fournier et repoussée par le Gouvernement et la commission des douanes. Il y a une demande de semaine signée de MM. Bourrat, Dufour, Sembat, Allard Cornet, Paul Constans, Pastre, Bénézech, Bouverie, Dejeante, Vaillant, Raymond Leygue, Delory, Mas, Steen, Augé, Breton, Normand, Fournier, Colliard, Bouhey-Alex, Cadenat.
Delory, Mas, Steen, Augé, Breton, Normand, Fournier, Colliard, Bouhey-Alex, Cadenat. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 557 Majorité absolue 279 Pour l'adoption. 135 Contre. 422 La Chambre des députés n'a pas adopté. M. Albert Sarraut. À titre transactionnel, je reprends une proposition qui, je l'espère, ne sera pas combattue par le Gouvernement, la fixation de la discussion à la séance de vendredi matin 15 décembre. (Exclamations à droite et sur divers bancs.) M. Noël. Nous maintenons,
à droite et sur divers bancs.) M. Noël. Nous maintenons, d'accord avec le Gouvernement, notre demande de fixation à mercredi matin. M. le président. Je mets aux voix la fixation au vendredi matin 15 décembre, (Cette fixation, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. le président. Je consulte maintenant la Chambre sur la fixation à mercredi matin, demandée par le Gouvernement et par la commission. (Cette fixation, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Lundi, à neuf heures du matin, première séance publique. Suite de la 1ère délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi concernant
le projet de loi tendant à modifier la loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine; 1ère délibération sur : 1° le projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles; 2° la proposition de loi de MM. Clémentel, Ruau, Dujardin-Beaumetz, Decker-David et plusieurs de leurs collègues tendant à la création de sociétés coopératives en vue de la conservation, de la transformation et de la vente des produits agricoles; 1ère délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Gelle et Coache ayant pour objet la répression de
MM. Gelle et Coache ayant pour objet la répression de la tromperie sur la valeur en matière de vente d'engrais; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin (Var), tendant à donner à l'acheteur d'engrais chimiques une action en réduction du prix en cas de lésion de plus d'un quart; 1ère délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales; Discussion de la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de
M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées. À deux heures, 2e séance publique : La commission compétente demande, d'accord avec le Gouvernement l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1ère délibération sur le projet de loi et les propositions de loi concernant la surveillance et le contrôle des sociétés de capitaux. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est
sociétés de capitaux. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 : Suite des travaux publics. — Chapitre 54 réservé; Suite des conventions; Intérieur, et discussion de l'interpellation de M. Georges Grosjean sur les procédés de l'administration préfectorale dans le Doubs; Agriculture; Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement; Cultes; Beaux-arts, et discussion : 1° de l'interpellation de M. Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre
Millevoye sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre pour favoriser le développement de l'art lyrique et dramatique et pour appuyer la création des théâtres populaires; 2° de l'interpellation de M. Paul-Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux; 3° de l'interpellation de M. Levralid sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ; Finances; Monnaies et médailles; Colonies, et discussion : 1° de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies ; 2° de l'interpellation de M. Le Hérissé
des colonies ; 2° de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4° de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigné sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar. — Discussion de l'interpellation de M. Paul
coloniale à Madagascar. — Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon. — Discussion de l'interpellation de M. Lucien Hubert sur la situation générale des colonies et sur les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer ; Marine; Caisse des invalides de la marine ; Affaires étrangères, et discussion des Interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état des relations de la France avec les puissances étrangères ; 2° de M. Delafosse sur la politique extérieure du Gouvernement ; 3° de M. Firmin Faure sur la politique extérieure du Gouvernement et notamment sur