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individus de leurs devoirs. C'est l'Eglise enfermée dans ses temples, afin de la chasser ensuite plus aisément de ce dernier asile. C'est l'Etat, source de tous les droits, pour s'emparer sur les âmes d'un pouvoir illimité. C'est, sous les formes hypocrites ou brutales du parlementarisme ou de la dictature, la négation de la distinction du bien et du mal dans le gouvernement des Si ces juges n'avaient d'autre fonction que celle de juger, ce serait par le fait même la suppression de la justice administrative, puisqu'en conservant son nom on détruirait ce qui lui donne sa raison d'être : la
détruirait ce qui lui donne sa raison d'être : la dépendance du gouvernement. DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. peuples. Le dernier mot de la révolution c'est, en niant la loi divine, de rétablir la tyrannie païenne et le règne absolu d'un seul sur des multitudes sans conscience. La France périra de la révolution, elle sera sauvée le jour où s'accomplira la contre-révolution. Ce mot est pour certains hommes un épouvantail ; ce n'est point d'aujourd'hui qu'il produit cet effet; de Maistre en témoignait déjà à la fin du siècle dernier. La contre-révolution, cependant, ce n'est pas une révolution en sens contraire,
contre-révolution, cependant, ce n'est pas une révolution en sens contraire, un désordre succédant à un autre désordre, c'est le contraire de la révolution. De même que la guérison n'est pas une maladie en sens inverse, mais la fin de la maladie. La contre-révolution, c'est Dieu rentrant en maître dans la société; c'est la reconnaissance et le respect des droits de l'Église; c'est le pouvoir, se souvenant qu'il est, non pas le tyran capricieux des corps et des âmes, mais le ministre de Dieu pour le bien, et que si le glaive lui a été confié, c'est pour combattre et punir
glaive lui a été confié, c'est pour combattre et punir ceux qui font le mal. La contre-révolution, c'est le rétablissement en France d'une autorité capable d'assurer avec énergie le règne de la loi, de faire renaître la prospérité au dedans, de contrer les menaces du dehors des alliances durables, et surtout, ne craignant pas d'employer la force au service de l'ordre et de la justice. Mais il ne suffit pas de savoir ce que sera la contre-révolution. Pour la préparer dès aujourd'hui, et l'opérer lorsque sonnera l'une de ces heures solennelles qui décident de l'avenir d'une nation, il faut un
solennelles qui décident de l'avenir d'une nation, il faut un chef, sinon les efforts individuels se perdront dans le désordre et le cahos; il faut un chef en politique comme il en faut un en religion. Ce chef quel est-il ? Il n'en est qu'un : C'est le roi. Lui seul représente tout ce que la révolution attaque, lui seul défend tout ce qu'elle combat ; c'est pourquoi les révolutionnaires de tous degrés et de toutes nuances, depuis le catholique libéral jusqu'au radical le plus avancé, le repoussent avec une même haine, sinon avec une franchise égale. Pour lui, il
même haine, sinon avec une franchise égale. Pour lui, il n'y a que les formes diverses de la révolution. Lettre du comte de Chambord à M. Chesnelong du 27 octobre 1873. Ce n'est pas à dire cependant que le chef politique soit en toutes choses indépendant du chef religieux, ni que les citoyens puissent, comme tels, repousser l'autorité de l'Église. Tout ce qui a le caractère d'un péché relevé devant l'Église. Or la politique peut soulever des cas de conscience. Lorsque l'Église dans son infaillibilité estime qu'il en est ainsi, elle est juge souveraine des questions politiques. DE LA JURIDICTION
elle est juge souveraine des questions politiques. DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. 2 , La contre-révolution : parlementarisme, césarisme ou anarchie, qui toutes par des voies diverses tendent invariablement au même but : la négation de Dieu et la destruction de l'Église. Pour nous donc, si nous voulons voir un jour la contre-révolution s'opérer en France, tournons tout d'abord nos regards vers le roi et reconnaissons le dès maintenant comme ayant mission de nous guider dans la lutte contre la révolution. Gardons-nous bien surtout de cacher notre drapeau. Ce seul mot : le Roi en dit plus que tous les programmes,
: le Roi en dit plus que tous les programmes, parce qu'il ne prête ni aux équivoques ni aux subterfuges. Certains esprits craintifs conseillent quelquefois aux catholiques de se désintéresser de la politique. Est-ce donc que les règnes d'un Constantin, d'un Charlemagne, d'un saint Louis, ont été indifférents à l'Église ? Ne profitera-t-on jamais des leçons si cruelles que donnent les événements ? La franc-maçonnerie veut détruire le règne de Notre-Seigneur Jésus-Christ dans ce monde, que fait-elle? Commence-t-elle par s'attaquer à l'Église, au risque d'avoir à lutter en même temps contre l'État. Jamais elle n'a commis cette faute. Son premier
contre l'État. Jamais elle n'a commis cette faute. Son premier soin est de s'emparer du pouvoir. Pour cela, elle ne néglige rien : les faux principes, habilement jetés dans la société, les idées de tolérance et de liberté adroitement exploitées ; elle se fait courtisane au besoin, pour mieux tromper les princes, et se couvre même du masque de la dévotion, si elle y voit son profit, jusqu'au jour où, maîtresse du pouvoir, elle tourne contre l'Église la force publique, que la politique a laissé imprudemment tomber entre ses mains. Méditons cette leçon, retenons cet exemple, et comprenons que la
Méditons cette leçon, retenons cet exemple, et comprenons que la détention du pouvoir civil donne une force considérable pour le bien comme pour le mal. Si donc, nous qui sommes non seulement chrétiens mais citoyens d'un État, nous voulons combattre avec succès nos adversaires, servir utilement la cause de l'Église et restaurer dans notre patrie le règne de Notre-Seigneur Jésus-Christ, n'ayons pas la naïveté de nous désintéresser de la politique ; et puisque grâce à Dieu la Constitution est révisable travaillons tout d'abord avec toute l'énergie dont nous sommes capables à ramener le roi sur le trône de France. Alors
à ramener le roi sur le trône de France. Alors seulement nous pourrons faire, au profit de l'Église, des conquêtes véritablement stables dans le domaine du droit civil, sans être exposés chaque jour à nous voir brutalement enlever ce que nous avions péniblement conquis au prix de mille efforts. Alors seulement, l'Église pourra librement exercer son action pour le salut des âmes ; alors ses droits seront à l'abri des coups de cette légalité menteuse, dont l'arbitraire est le vrai nom, parce que la puissance du nombre, est sa seule base. Alors seulement les citoyens seront assurés de jouir paisiblement
base. Alors seulement les citoyens seront assurés de jouir paisiblement de tous leurs droits notamment de leur liberté individuelle, de leurs propriétés et de leur domicile. GUSTAVE THÉRY, Avocat au barreau de Lille. LES ASSEMBLÉES POLITIQUES EN ALLEMAGNE. (FIN). L'AUTRICHE occupe une place à part dans le système des États européens : formée de provinces diverses qui ont été réunies par suite de faits historiques ou par voies de droit, par la force des choses ou par mesure de prudence (Metternich, i, 117), elle offrait au commencement de ce siècle un mélange de races, de langues, de traditions, sans autre
un mélange de races, de langues, de traditions, sans autre unité entre elles que l'autorité centrale du Souverain. Nul ne songeait encore pour une pareille agglomération de pays à des institutions représentatives générales : mais chaque province, ou à peu près, avait ses assemblées d'États. Et dans le manifeste du 15 août 1806 François Ier, en prenant le titre d'empereur d'Autriche, déclarait : « Nos Royaumes, Principautés et Provinces, conserveront invariablement leurs titres, constitutions et prérogatives, tels qu'ils ont été jusqu'à présent. » Tant que l'administration fut décentralisée, ces institutions assuraient aux peuples de l'empire une liberté suffisante, mais en
assuraient aux peuples de l'empire une liberté suffisante, mais en cherchant, comme Metternich le voulait dès 1809, à « donner au pouvoir central un esprit de centralisation plus grand, » on hâta l'heure où la liberté réclamerait au centre un organe et des garanties. Metternich l'avait deviné; on en a la preuve dans un passage curieux de ses Mémoires : « En 1817, dit-il, j'énonçai, comme une vérité défiant toute argutie, ce fait que l'Empire se trouvait placé dans des conditions de vie et de prospérité propres à lui seul, et que, leur maintien étant hors de question, il ne
et que, leur maintien étant hors de question, il ne pouvait uniquement s'agir que d'en tirer parti; ma tâche se réduisait donc à chercher ce qu'il fallait taire et comment on devait procéder. Le premier point trouvait sa solution dans l'idée de l'extension du pouvoir central; le second m'amenait à la question de savoir s'il fallait, pour arriver à une centralisation plus grande, s'inspirer des idées françaises ou avoir égard au fait sur lequel repose la constitution de l'Empire, c'est-à-dire l'état de séparation relative des parties dont se compose la Monarchie. Le résultat de cet examen ne pouvait être douteux.
Monarchie. Le résultat de cet examen ne pouvait être douteux. Je me prononçai pour la consolidation et non pour le remaniement de l'Empire; en conséquence, je pris pour base le principe de l'organisation législative de ces parties et du renforcement uniforme du pouvoir central sur le terrain législatif et administratif. » Il existait dans les différentes parties de la Monarchie des représentations d'États; il fallait donc en créer une au centre. En ce temps-là, malgré les difficultés inséparables d'une forme pareille, il était plus facile qu'il ne l'est dans la situation actuelle, d'accomplir cette tâche, tout en restant dans de
situation actuelle, d'accomplir cette tâche, tout en restant dans de certaines limites. Je proposai donc, indépendamment de la révision des attributions des États, la création d'un Conseil de l'Empire, dont le noyau serait formé d'assesseurs à nommer par l'Empereur, et qu'il y aurait lieu de compléter par l'adjonction de délégués des États. La compétence de ce futur conseil central devait s'étendre à la discussion du budget et des lois d'intérêt général. L'Empereur François reconnaissait l'importance de la question ; mais il en différa l'étude d'une année à l'autre. Enfin, lorsqu'il fut guéri de la grave maladie qu'il avait faite en
fut guéri de la grave maladie qu'il avait faite en 1827, il me déclara qu'il était fermement résolu à faire examiner ma proposition. A la fin de l'année 1834, l'Empereur me dit qu'il se reprochait de n'avoir pas donné suite à l'affaire, mais qu'il fallait qu'une décision fût prise avant la fin de l'année 1835. Deux mois plus tard, il n'était plus ! (Mémoires III, 76). De 1815 à 1848 le Gouvernement autrichien repousse toute innovation libérale. La révolution de 1830 passe sans l'atteindre ; celle de 1848 paraît l'ébranler : il consent une Constitution, mais quand l'ordre se rétablit
: il consent une Constitution, mais quand l'ordre se rétablit il la retire ; il abroge même l'antique Constitution de Hongrie, et jusqu'en 1860 persiste dans la centralisation et l'absolutisme. Si l'œuvre constitutionnelle de 1848 fut éphémère, elle n'en mérite pas moins de fixer l'attention : mieux qu'en Prusse, peut-être on y voit le principe conservateur lutter avec les idées révolutionnaires et en triompher. Une patente de 15 mars 1848 déclare que des dispositions ont été prises pour convoquer les députés de tous les États provinciaux, et que tout en tenant compte des constitutions provinciales existantes, la bourgeoisie sera plus
tenant compte des constitutions provinciales existantes, la bourgeoisie sera plus largement représentée (Oe. P. G. 1848, n. 29, p. 46). La patente du 25 avril (1848, n. 49, p. 145) contient la Charte constitutionnelle, qui s'applique, art. 2, aux pays suivants : Royaumes de Bohême, de Galicie, de Lodomérie avec Auschwitz, Zator et la Bucowine, d'Illirie (formé des duchés de Carinthie et de Carniole et du Gouvernement des Côtes), Royaume de Dalmatie, Archiduché d'Autriche ; au-dessus et au-dessous de l'Enns, Duchés de Salzbourg, de Styrie, de Haute et Basse Silésie, Margraviat de Moravie, Comté princier de Tirol avec le Vorarlberg.
Margraviat de Moravie, Comté princier de Tirol avec le Vorarlberg. Ce sont les provinces slavo-allemandes, connues sous le nom général de Cisleithanie ; les provinces italiennes et la Hongrie étaient en feu : on ne pouvait tant que durait la guerre civile y introduire de réforme. « Convaincu, est-il dit au préambule, que les institutions publiques doivent suivre les progrès qui sont entrés dans la civilisation et le développement intellectuel des peuples, et toujours disposés à reconnaître que les peuples à nous confiés, parmi les bénédictions d'une longue paix, ne sont pas restés en arrière dans la voie du progrès,
sont pas restés en arrière dans la voie du progrès, nous leur vons assuré, par notre patente du 15 mars 1848, l'octroi d'une Constitution. » Aux termes de cette Constitution, chaque tribu conserve, art. 4, sa nationalité et sa langue; la composition de chaque province, art. 3, ne peut être changée que par une loi. L'Empereur est un souverain constitutionnel : sa personne est inviolable et sacrée ; il est irresponsable. La dignité impériale est héréditaire dans la Maison de Habsbourg Lorraine, art. 5, d'après l'ordre successoral fixé par la Pragmatique Sanction du 19 avril 1713. Les ministres sont responsables
Pragmatique Sanction du 19 avril 1713. Les ministres sont responsables ; leur responsabilité sera réglée par une loi spéciale. Tous les ans le Reichstag est convoqué par l'Empereur, qui peut l'ajourner et le dissoudre, auquel cas un nouveau Reichstag doit être convoqué dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Sa durée normale, art. 34, est de cinq ans. Il se compose de deux Chambres : 1° Le Sénat, a) princes de la Maison Impériale à partir de vingt-quatre ans; b) membres nommés à vie par l'Empereur sans égard à leur état ni à leur naissance ; c) cent cinquante membres élus
ni à leur naissance ; c) cent cinquante membres élus pour toute la durée du Reichstag par et parmi les grands propriétaires fonciers ; — 2° La Chambre des députés, trois cent quatre-vingt-trois membres, dont l'élection repose, art. 36, sur la population et la représentation de tous les intérêts politiques. Il exerce en commun avec l'Empereur la puissance législative : à l'Empereur seul, art. 15, de sanctionner les lois, aux deux Chambres, art. 45, de les voter. Toute loi de finance, art. 47, doit être d'abord présentée à la Chambre des députés; les impôts sont votés tous les ans. Pour
des députés; les impôts sont votés tous les ans. Pour le vote des lois modifiant la Constitution, art. 50, il faut les deux tiers des membres présents ; pour les autres lois, art. 51, la majorité absolue suffit. Il faut, art. 49, pour qu'une décision soit valable, la présence de trente membres au Sénat, de soixante membres à la Chambre des députés. Chaque Chambre, art. 53, fait son règlement, nomme, art. 39, ses présidents et ses autres fonctionnaires, à chacune appartient le contentieux de ses élections. Les membres du premier Reichstag, art. 37, devaient être élus d'après une ordonnance électorale
Reichstag, art. 37, devaient être élus d'après une ordonnance électorale provisoire : ce fut la patente du 9 mai 1848 (n. 57, p. 166). Elle fixait au 23 juin l'ouverture du premier Reichstag. Le nombre des sénateurs, art. 1, ne doit pas dépasser deux cents. Sont électeurs, art. 6, les plus fort imposés âgés de vingt-quatre ans, ayant le libre exercice des droits civils, et portés sur les registres comme possesseurs du bien assujetti à l'impôt; les personnes morales votent par leurs représentants légaux. Les électeurs, art. 7, ne peuvent voter que dans la province où sont situées les possessions
voter que dans la province où sont situées les possessions dont ils acquittent l'impôt ; s'ils remplissent cette condition dans plusieurs provinces, art. 8, ils sont libres de choisir. Les membres du Sénat sont pris, art. 7, dans la classe des électeurs; ils doivent être âgés de trente ans ; ils ne jouissent, art. 17, d'aucun traitement. — Le nombre des députés, déjà fixé par la Constitution, art. 36, est de trois cent quatre-vingt-trois : on doit, art. 19, compter un député par cinquante mille âmes. Les élections, art. 24, sont à deux degrés. Dans chaque province, la loi distingue
sont à deux degrés. Dans chaque province, la loi distingue entre la campagne et les villes : certaines villes reçoivent de la Constitution le droit d'élire un ou plusieurs députés. Pour la campagne, art. 22, sont formées des circonscriptions électorales de cinquante mille âmes, avec un chef-lieu, art. 23, fixé pour l'élection du député; chaque circonscription se subdivise, art. 25, en districts électoraux, art. 27, de 2,500 habitants; les localités de plus de 3,000 habitants forment deux districts et plus : on compte un wahlmann par 500 habitants ; il y en a un dans les localités de 250 habitants.
y en a un dans les localités de 250 habitants. Les villes, jusqu'à 20,000 habitants, lorsqu'elles ont des députés, se subdivisent, art. 28, en district de 500 habitants dont chacun nomme deux wahlmannen ; dans les villes de plus de 20,000 habitants, par 500 habitants il n'y a qu'un wahlmann : tout wahlmann, art. 29, doit être électeur, c'est-à-dire, art. 31, être citoyen autrichien, sans distinction de confession religieuse, avoir vingt-quatre ans, jouir du libre exercice de ses droits civils, être depuis six mois domicilié dans la circonscription électorale, et ne pas être éligible à la première Chambre ; sont
ne pas être éligible à la première Chambre ; sont exclus du vote les ouvriers, les domestiques, les personnes à la charge de la charité publique. Tout député, art. 46, doit être âgé de trente ans, et électeur au Sénat ou à la chambre des députés dans un des pays où la Constitution du 25 avril 1848 est applicable. Aux deux degrés, art. 35 et 49, l'électeur vote en personne. La loi électorale définitive et l'indemnité allouée aux députés devaient, Const., art. 38, être arrêtées par le premier Reichstag, En attendant, l'article 63 de la patente du 9 mai 1848
attendant, l'article 63 de la patente du 9 mai 1848 leur allouait une indemnité provisoire. — Au Reichstag de statuer sur les intérêts généraux de l'Empire ; aux Etats provinciaux, Const., art. 54, de continuer à statuer dans chaque pays de la monarchie sur les intérêts de la province. Ces Etats avaient une Constitution provinciale : c'était à eux, art. 55, de soumettre au Reichstag les modifications qu'elle devait subir. Sinon elle était maintenue dans tout ce qu'elle n'avait pas de contraire à la Charte. La Charte à l'origine procédait uniquement de l'initiative du Souverain : à la suite des
uniquement de l'initiative du Souverain : à la suite des troubles du 15 mai 1848, la proclamation du 16 (n. 65, p. 188) la soumit à l'acceptation de la future assemblée, et la circulaire ministérielle du 30 mai 1848 (n. 75, p. 226), pour mieux assurer à cette assemblée le caractère de représentation nationale, porta qu'elle se réunirait en une seule Chambre nommée sans conditions de cens : toutefois les élections, art. 6, sont encore à deux degrés, et les ouvriers, les domestiques ou les personnes à la charge de la charité publique, art. 16, continuent à être exclus du
la charité publique, art. 16, continuent à être exclus du vote. Le Reichstag fut ouvert à Vienne le 26 juin par l'archiduc Jean (n. 84, p. 252); les troubles de la capitale arrêtèrent ses travaux, et l'Empereur le transféra à Kremsier ; la reprise de ses délibérations fut d'abord fixée au 15 (n. 132, p. 322), puis au 22 novembre (n. 132, p. 330). L'empereur Ferdinand abdiqua le 2 décembre (n. 145, p. 345) en faveur de son neveu François-Joseph. Après plusieurs mois de délibérations, le Reichstag de Kremsier n'avait obtenu aucun résultat ; il se perdait en théories vagues
obtenu aucun résultat ; il se perdait en théories vagues sans rapport avec la situation de la monarchie. Cependant, grâce à la répression des troubles à Vienne et de la guerre civile en Hongrie, le nouvel Empereur put bientôt enlever à cette tour de Babel la tâche de formuler une Constitution. Le manifeste du 4 mars 1849 (n. 149, p. 148) annonçait son intention de restaurer l'unité autrichienne, d'assurer à ses peuples tous les droits, toutes les libertés, toutes les institutions que son oncle leur avait déjà octroyées, d'éviter dans l'administration les excès de la centralisation ou du démembrement, et
l'administration les excès de la centralisation ou du démembrement, et de promulguer pour toutes les provinces de la monarchie une Constitution (1) Un curieux incident se produisit dans cette assemblée : dès les premières séances, les députés s'aperçurent qu'ils parlaient neuf langues différentes, et qu'ils ne pouvaient s'entendre. On se demanda si l'on nommerait des interprètes. Les débats des VIIIe Verhandlungen des österreichischen Reichslags, 5 vol. 86. i, pp. 1, à-. LES ASSEMBLÉES POLITIQUES EN ALLEMAGNE. uniforme : c'était donner une forme constitutionnelle aux tendances centralistes de la monarchie absolue. La Charte, contenue dans une patente du même jour (n.
La Charte, contenue dans une patente du même jour (n. 150, p. 151), devait, art. 2, s'appliquer à tous les pays soumis à la Maison de Habsbourg : aux pays héréditaires énumérés dans la Charte du 25 avril 1848, au Royaume Lombard-Vénitien, à la Hongrie et à ses dépendances. On y retrouve tous les principes du constitutionnalisme : l'Empereur partageait le pouvoir législatif avec le Reichstag, composé de deux Chambres, élues, la Chambre haute, art. 40, par et parmi le Landtag de chaque Pays, la Chambre basse, art. 43, directement dans chaque Pays par tout citoyen autrichien majeur, en pleine
dans chaque Pays par tout citoyen autrichien majeur, en pleine jouissance de ses droits civils et politiques, et payant un impôt direct, ou, à défaut, possédant dans une commune le droit de vote actif. Les conditions de cens devaient être fixées par une loi électorale, art. 44, et pouvaient varier de Pays à Pays. Était éligible, art. 45, tout électeur âgé de trente ans et citoyen depuis au moins cinq ans. Des lois spéciales, art. 71 à 77, régleraient la situation des différents Pays ; elles devaient entrer en vigueur, art. 83, dans le courant de 1849, et être soumises
art. 83, dans le courant de 1849, et être soumises au prochain Reichstag, qui ne devait être convoqué qu'après leur promulgation (Einführung). Aussi longtemps que ces lois organiques ne sont pas rendues, art. 120, tout se réglera par ordonnances ; jusque-là les dispositions existantes, art. 121, sont maintenues. De Berlin, 15 mai 1849, Donoso Cortès écrivant à Raczynski appréciait en ces termes l'acte de François Joseph : « Un fait considérable vient de se produire, qui va précipiter la marche des événements. Je veux parler du magnifique coup d'Etat accompli par l'Empereur d'Autriche, qui a le rare bonheur d'être servi
par l'Empereur d'Autriche, qui a le rare bonheur d'être servi par de véritables hommes politiques. Examinez la Constitution autrichienne; elle vous paraîtra au premier abord au moins aussi libérale que toutes les autres; étudiez-la de près, et vous comprendrez qu'elle contient le principe de l'absolutisme pur et simple. » En premier lieu, cette Constitution est définitive, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire qu'elle soit revue par le pouvoir législatif et qu'elle possède dès à présent tous les caractères d'une loi parfaite et permanente. On ne peut proclamer plus explicitement la souveraineté indépendante de l'Empereur, et rejeter en même temps en termes
indépendante de l'Empereur, et rejeter en même temps en termes moins équivoques la souveraineté populaire. Voyez ce qui est plus grave encore : aux termes mêmes de la Constitution, ses différentes dispositions ne sont pas exécutoires avant la promulgation de certaines lois organiques des diètes provinciales, la promulgation de ces lois appartient au monarque seul, et tant qu'elle n'a pas eu lieu, le souverain est investi de l'autorité absolue. Cela signifie expressément que l'Empereur est le maître de demeurer absolu aussi longtemps qu'il le voudra. Il ne s'est jamais produit en Europe de coup d'Etat plus habile dans la forme