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au collège de France. Turgan, Verdet, maître de conférences à l'École normale supérieure. Ville, C., professeur de physique au Muséum d'histoire naturelle. Gurtr, dessein, de l'Académie des sciences, prof. à la Faculté de médecine de Paris. L'ÉCOLE FRANÇAISE D'ATHÈNES. Une ordonnance du 9 septembre 1835 a institué à Athènes une école centrale de perfectionnement pour l'étude de la langue, de l'histoire et des antiquités grecques. Cette école est placée sous la direction d'un professeur de faculté ou d'un membre de l'institut nommé par l'Empereur. La mission du directeur est de trois années et peut être renewée par le ministre de
trois années et peut être renewée par le ministre de l'instruction publique. L'école est placée sous la surveillance et l'autorité du ministre de l'agriculture et de la prévoyance près le gouvernement de Grèce. Le règlement de l'école, après l'ordonnance de création du 9 septembre 1835, a été modifié par décrets en dates des 26 août 1836, 25 décembre 1837, et 18 février 1838. Aux termes de ce dernier décret, l'école se compose de trois sections, savoir une section des lettres; une section des sciences; une section des beaux-arts. Peuvent être admis à faire partie de la section des lettres, après
admis à faire partie de la section des lettres, après un examen oral, les professeurs et agrégés des classes supérieures âgés de moins de trente ans: avec dispense d'examen, dans la même condition d'âge que ci-dessus, les professeurs, les agrégés pourvus du diplôme de doctorat et tous autres reçus au concours de l'agrégation des classes supérieures. L'examen d'admission porte sur la grammaire grecque antique et la langue latine, sur les éléments de la topographie et de l'archéologie, sur la mythologie et l'histoire de la Grèce et de l'Italie antiques. La section des sciences est formée d'agrégés des sciences physiques et
section des sciences est formée d'agrégés des sciences physiques et naturelles âgés de moins de trente ans, nommés directement par le ministre sur la proposition des inspecteurs généraux et des recteurs d'académie. Les membres de l'ordre des lettres sont tenus d'envoyer, avant le 1er juillet de la deuxième année de leurs cours à Athènes, un mémoire sur un point d'archéologie, de philosophie ou d'histoire choisi dans un programme de thèmes rédigé par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, et examiné par le ministre. Ces mémoires sont l'objet d'un rapport de l'Académie au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. La section
au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. La section des beaux-arts est composée des élèves pensionnaires de l'Académie de France à Rome, envoyés en Grèce par le ministre d'État pour y continuer leurs études. Les membres de l'école sont nommés pour deux ans. Ils peuvent être autorisés, par une décision spéciale, à passer une troisième année à Athènes. Thémekar. M. Daventry (G.), docteur ès-lettres, inspecteur général honoraire des enseignements supérieurs de l'ordre des lettres. Géhart, Decarme. Petit de Julleville, Dumont, idem. Fontaine, idem. SECTION IX. DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Rue de la Chaussée-d'Antin, 6a
COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Rue de la Chaussée-d'Antin, 6a et 6b. S. Ex. M. BÉHICHON (G.), directeur général de la Statistique générale de la France. Agriculture; enseignement agricole et vétérinaire; crédit foncier; encouragements et secours à l'industrie rurale; dessèchements; subsistances.– Préparation des lois et règlements relatifs au commerce intérieur, aux arts et manufactures, sociétés anonymes assurances; écoles industrielles; expositions de l'industrie.-Caisse des retraites pour la vieillesse, caisses d'épargne; exécution des règlements sur le travail des enfants dans les manufactures. Police sanitaire; eaux minérales. Poids et mesures. Préparation des tarifs et lois de douanes et des traités de commerce. Entrepôts
et lois de douanes et des traités de commerce. Entrepôts et docks. Pèches maritimes. Commerce extérieur, publication des documents relatifs au commerce de la France et de l'étranger. Corps impériaux des Ponts-et-Chaussées et des Mines. Nomination aux emplois administratifs dans les travaux publics; proposition aux places de fonctionnaires dont la nomination est réservée à l'Empereur. Routes impériales et routes départementales, sauf, pour ces dernières, les questions de comptabilité réservées au ministère de l'intérieur.–Navigation Cuviate; défense contre les rivières et torrents, canaux de navigation, contrôle des canaux concédés, police et surveillance de la pêche fluviale, ports maritimes de commerce; éclairage des
de la pêche fluviale, ports maritimes de commerce; éclairage des côtes.–Bacs; associations syndicales pour le dessèchement des marais et les travaux d'irrigation, règlement des usines sur les cours d'eau et des usines métallurgiques, recherches et concessions de mines; police des mines, carrières, etc.; mesures de sûreté pour les appareils à vapeur. Chemins de fer, contrôle des travaux de construction des chemins, concédés. Contrôle de l'exploitation. Comptabilité des dépenses. Cabinet particulier du Ministre. M. REGNAULT DE SAVIGNY, auditeur au Conseil d’Etat, chef du cabinet. Ouverture des dépêches. Correspondance particulière.– Demandes d'audiences.–Affaires réservées. M. DE LA COSTE DU VIVIER, ingénieur des Ponts
réservées. M. DE LA COSTE DU VIVIER, ingénieur des Ponts & Chaussées. M. DUBOIS, membre du Comité consultatif des arts et métiers. M. LEGRAND (Arthur), inspecteur des Monuments historiques. M. BON DE VAURELAND, membre du Comité de France du Commerce. M. MONNIER, membre du Comité de Commerce. M. GRANDIDIER, ingénieur des Ponts & Chaussées. M. DE FRANQUEVILLE (Charles), ingénieur des Mines. M. REIGNAULT de SAVIGNY, en chef du cabinet du secrétaire général. ADMINISTRATION CENTRALE (2). BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE. M. DE BOUREUILLE (Comte), conseiller d'Etat, inspecteur général des mines. Demande, sous-chef de bureau, attaché au cabinet du secrétaire général. Les
sous-chef de bureau, attaché au cabinet du secrétaire général. Les bureaux ne sont ouverts au public que les mardis et vendredis de deux heures à quatre heures. Le secrétaire général donne des audiences particulières sur demandes spéciales et reçoit les mardis et samedis de midi à deux heures. SERVICES GENERAUX PLACES SOUS LA DIRECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. DIVISION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. DIDIER, en chef du secrétariat. Enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée. Départ des dépêches. Réunion du travail pour le Conseil d'Etat et pour la signature de l'Empereur. Conservation et expédition des décrets; leur insertion au Journal Officiel.–
Conservation et expédition des décrets; leur insertion au Journal Officiel.– Dépôt des circulaires et instructions ministérales. Dépenses intérieures du ministère; personnel des gens de service; conservation du mobilier; travaux d'entretien et de réparation des bâtiments.– Souscriptions et abonnements. Impressions du service de l'administration centrale; contrôle des impressions du service des Ponts-et-Chaussées. Questions générales et affaires qui ne s'attachent spécialement à aucune division. Franchise et contrôle financier. Centralisation des budgets et propositions de virement de crédits. BUREAU. Secrétariat général. M. Denieau, chef de bureau. BUREAU. Service central d'expédition et d'autographie. M. Giannetti chef de bureau. DIVISION DU PERSONNEL. M. PORCE (Olivier),
Giannetti chef de bureau. DIVISION DU PERSONNEL. M. PORCE (Olivier), chef de division. 1er BUREAU. Nominations, promotions et congé. M. Delioche chef de bureau. Employés de l'administration centrale. Ingénieurs et agents du service des Ponts et Chaussées et du service des Mines. Officiers et maîtres de port (service maritime). Inspecteurs des ports, gardes-ports (navigation intérieure). Police et surveillance de la pêche fluviale. Personnel du service de surveillance administrative des chemins de fer. Professeurs, fonctionnaires et agents des écoles impériales d'agriculture, des écoles impériales vétérinaires, de l'École impériale centrale des arts et manufactures, du Conservatoire des arts et métiers et des
et manufactures, du Conservatoire des arts et métiers et des écoles industrielles. Comité consultatif d'hygiène publique.– Comité consultatif des arts et manufactures. – Commissaires du Gouvernement près les sociétés industrielles. Médecins et agents sanitaires. Personnel du service de vérification des poids et mesures nominations, avancements, mouvements, discipline, congés. nominations et promotions dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur; ordres étrangers. Écoles impériales des Ponts et Chaussées et des Mines– École des mineurs de Saint-Etienne Ecole pratique des maîtres ouvriers mineurs d'Alès nominations des professeurs classement des élèves-ingénieurs; nominations des étudiants externes français et étrangers et des étudiants libres. 2e BUREAU.
externes français et étrangers et des étudiants libres. 2e BUREAU. Indemnités, secours, pensions, contentieux. M. L'ÉMAITRE chef de bureau. Règlement des frais de bureau et de tournées, frais de voyage et de missions; indemnités, gratifications, etc.–Questions relatives au règlement des frais et honoraires des ingénieurs et agents pour travaux d'intérêt communal ou privé. Répartition et recouvrement des sommes à payer par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer et autres travaux concédés. Règlement du budget des écoles des Ponts et Chaussées et des Mines. Secours aux employés et agents, à leurs veuves et à
Secours aux employés et agents, à leurs veuves et à leurs orphelins. Règlement des pensions de retraite. Dispositions relatives aux retenues sur les traitements. Mesures générales et examen de toutes les questions contentieuses qui se rattachent à une personne. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. M. MARCHAND (Victor) chef de division. 1er BUREAU. M. Detahaye, en chef de bureau. Mesures générales de comptabilité. Comptes d'exercices. Situations provisoires, Crédits supplémentaires et extraordinaires. Comptabilité des exercices courants. Correspondance avec le ministère des finances et avec la Cour des comptes.–Tenue des livres en partie double. Livres auxiliaires. Balances mensuelles.–Expédition des ordonnances de paiement et des
Livres auxiliaires. Balances mensuelles.–Expédition des ordonnances de paiement et des ordonnances de délégation; avis aux parties prenantes, aux préfets et aux ingénieurs; tenue du sommier général des ordonnances et des livres auxiliaires. Caisse du Ministère pour les dépenses courantes. 2e BUREAU. Contrôle de la comptabilité. M. Magnan (Jules) en chef de bureau. Vérification des comptes en deniers des écoles, haras et autres établissements dépendant de l'agriculture et du commerce. Vérification des comptes en matière de tous les services. Comptes généraux à produire à la Cour des comptes. 3e BUREAU. Comptabilité des services des Ponts et Chaussées et des Mines. M.
des services des Ponts et Chaussées et des Mines. M. Bigarne chef de bureau. Examen des états spéciaux de comptabilité concernant les services des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des ingénieurs des Mines. Distributions de fonds. Comptabilité du personnel des Ponts et Chaussées et du personnel des Mines. Correspondance relative aux débets des entrepreneurs. Correspondance avec les préfets et les ingénieurs sur divers objets qui précèdent. DÉPÔT DES CARTES ET PLANS. ARCHIVES NATIONALES ET CENTRALES DE L'ÉCONOMIE Rue des Petites-Armées, 28. M. VIGNON en chef de 1er classe, directeur. M. Breton (François)-Ingénieur en chef de 2e classe, géodésie. M.
M. Breton (François)-Ingénieur en chef de 2e classe, géodésie. M. Duban, chef de bureau. AGRICULTURE ET COMMERCE. Rue de Lancassure, 28 STATISTIQUE GÉNÉRALE DE FRANCE. M. LÉGOUY chef de division. M. Narton, chef de bureau. Mouvement annuel de la population de la France. Commissions cantonales permanentes de statistique.–Centralisation, correction et publication des documents destinés à la continuation de la statistique générale de la France. -Service statistique de la caisse des retraites pour la vieillesse (calcul des tarifs et table de mortalité). Examen des tarifs des compagnies financières autorisées par le Gouvernement. DIRECTION DE L'AGRICULTURE. M. DE MONNY DE MORNAY (Comte),
Gouvernement. DIRECTION DE L'AGRICULTURE. M. DE MONNY DE MORNAY (Comte), en chef du cabinet. 1er BUREAU. Agriculture et Industrie agricole et Céréales. M. Prévost chef de bureau. Inspection de l'agriculture –Écoles impériales d'agriculture–Fermes modelaires.–Vacheries, bergeries.–Cotonniers et ateliers agricoles. Écoles impériales vétérinaires. Examen des travaux et règlements des dépenses de ces établissements. Exercice de la médecine vétérinaire. Épizooties. Règlement des frais de traitement des épizooties. Commission du Herd-Book. 3e BUREAU. Encouragements et secours. M. Fournier, en chef de bureau. Conseil général d'agriculture.-Chambres consulaires d'agriculture.–Préparation des lois et règlements relatifs à l'agriculture. Associations agricoles. Missions agronomiques. Concours d'animaux de boucherie, d'animaux reproducteurs,
Associations agricoles. Missions agronomiques. Concours d'animaux de boucherie, d'animaux reproducteurs, de produits agricoles, etc. Encouragements à l'Agriculture. Perfectionnement de l'industrie rurale. Dessèchements et assainissements. Drainage, Irrigations. Police rurale. Usages taux.–Mise en culture des landes. Reboisement. Centralisation et publication des renseignements concernant l'agriculture. Souscription aux récoltes agricoles et ouvrages agronomiques.–Industrie séricicole.-Secours pour pertes résultant d'épizooties, grêles, inondations, incendies, etc. Chambres consultatives d'agriculture. (Voy. page 135.) 3e BUREAU.–3e Administration. M. Foubert chef de bureau. Législation relative aux subsistances. État des prix régulateurs de l'importation et de l'exportation des grains. Bourses de farine, de blé et de riz. Libre circulation des grains. Etablissement
de blé et de riz. Libre circulation des grains. Etablissement des foires et des marchés aux bestiaux. Recours en matière de règlements sur la boulangerie, la boucherie, les abattoirs, et sur la vente des comestibles dans les foires et marchés. Approvisionnement de Paris en combustibles. Marchés et chantiers de bois à brûler et charbons. DIRECTION DU COMMERCE INTÉRIEUR. M. JULIEN (0~), directeur. t" BUREAU.– Commerce extérieur. M. Langlois de Neuville chef de bureau. Préparation des lois et règlements relatifs au commerce intérieur.–Chambres de commerce. Concours à l'établissement des tribunaux de commerce et approbation des listes de notables pour les élections
commerce et approbation des listes de notables pour les élections consulaires. Création et police des bourses de commerce -Magasins généraux, récépissés et warrants.-Ventes publiques de marchandises en gros. -Nomination des agents de change dans les départements, les villes de Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse exceptées, et des courtiers dans toute la France. Droits de courtage. Sociétés anonymes. Caisses d'épargne. Caisses de retraite pour la vieillesse. Assurances. Tontines et commission de surveillance de ces établissements. –Sociétés d'encouragement pour le commerce. Recours en matière de règlements sur la police commerciale dans les foires, marchés, ports et autres lieux publics, et
dans les foires, marchés, ports et autres lieux publics, et l'exercice des professions qui s'exercent sur la voie publique. Chambres de commerce. (Voy. pages 135 et suivantes.) Agents de change Courtiers. (Voy. pages 948 et suivantes.) 3e BUREAU. Industrie. M. Smith, chef de bureau. Préparation des lois et règlements relatifs aux arts et manufactures. Comité consultatif et chambres consultatives des arts et manufactures. Conservatoire impérial et écoles impériales des arts et métiers. École centrale des arts et manufactures. Écoles industrielles. Sociétés d'encouragement pour l'industrie. Conseils de prud'hommes.-Brevets d'invention.Dessins et marques de fabrique.–Livrets d'ouvriers.Travail des enfants dans les manufactures. Exposition publique
de fabrique.–Livrets d'ouvriers.Travail des enfants dans les manufactures. Exposition publique des produits de l'industrie. Conditions publiques des soies. Encouragements à l'industrie. Statistique industrielle. Chambres consultatives des arts et manufactures. (Voy. page 946.) 3e BUREAU. Hygiène et industrie. M. Vaudremer chef de bureau. Police sanitaire.–Comité consultatif d'hygiène publique. Commissions et agences sanitaires.-Lazarets.-Quarantaines, etc.-Correspondance relative à l'état de la santé publique, tant en France qu'à l'étranger. Épidémies. Rapports avec l'Académie impériale de médecine.–Encouragement et propagation de la vaccine.–Règlement sur la police des professions médicales. Remèdes secrets Mesures générales relatives à la salubrité.–Policie et régime des établissements d'eaux minérales, examen et approbation des
et régime des établissements d'eaux minérales, examen et approbation des règlements relatifs à ces établissements–Subventions.–Établissements dangereux, insalubres et incommodes.–Système métrique.–Vérification des poids et mesures, DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR. M. OZENNE (0~), conseiller d'État, directeur. t" BUREAU. Législation et tarifs de douanes en France. M. Lemaître, chef de bureau. Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Recherche et discussion des moyens d'étendre et de fortifier le commerce de la France et ses relations avec les colonies et l'étranger. -Traités de commerce et de navigation. Préparation des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations contre l'application qui en est
de douanes, instruction des réclamations contre l'application qui en est faite.–Institution et régime des entrepôts et des docks.–Pèches maritimes baleine, morue, hareng, etc. Liquidation des primes. Salaisons. Commissaires experts pour l'examen des questions relatives à l'application du tarif des douanes. Rapports avec le Comité consultatif des arts et manufactures. Publications au Moniteur et aux Annales du commerce extérieur. Secours aux colons de Saint-Domingue et réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon. Autorisations et fixation du cautionnement pour les opérations de l'émigration. 2e BUREAU. Commerce et douanes à l'étranger. M. Marie, chef de bureau. Centralisation des documents sur la législation commerciale et maritime
bureau. Centralisation des documents sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers, ainsi que de leurs traités de commerce.-Traduction, étude et appréciation des tarifs de douanes et de navigation de ces pays. –Questions concernant leur application au commerce de la France et les réclamations y relatives. Publications au Moniteur et aux Annales du commerce extérieur. 3e BUREAU. Études commerciales et de navigation. M. Duffour de Blot, conseiller d'État, directeur. Centralisation des documents concernant la navigation, le commerce et l'industrie de tous les pays. Étude et appréciation de ces documents et des faits signalés par les agents consulaires. Correspondance relative
et des faits signalés par les agents consulaires. Correspondance relative à la situation des divers marchés du dehors. -Traductions. Publications aux Annales du commerce extérieur et au Moniteur. Travaux relatifs aux missions commerciales à l'étranger. Échantillons de produits divers et leur examen. Commission permanente pour la fixation des valeurs de douanes. Expositions de l'industrie des divers pays et mesures à prendre dans l'intérêt des fabricants qui y participent. TRAVAUX PUBLICS. PONTS ET CHAUSSÉES ET CHEMINS DE FER. M. DE FRANQUEVILLE (C~), conseiller d'État, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, directeur. PONTSET CHAUSSÉES. DIVISION DES ROUTES ET PONTS. M. CALLOT (0%),
PONTSET CHAUSSÉES. DIVISION DES ROUTES ET PONTS. M. CALLOT (0%), Chef de division. t" BUREAU. oc/cj/~c~/a/CJ. M. Thomas de Cabanot, chef de bureau. Construction, rectification et entretien des routes impériales.– Construction et entretien des ponts qui en font partie. -Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les routes impériales. Contentieux relatif au service de ces routes. 2e BUREAU.–Travaux départementaux et police du roulage sur les routes. M. Grancoin, chef de bureau. Classement, construction et rectification des routes départementales.–Construction des ponts qui en font partie. Examen des projets de ponts communaux communiqués par le département
Examen des projets de ponts communaux communiqués par le département de l'intérieur.– Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les routes départementales. Contentieux relatif au service de ces routes. Police du roulage sur les routes impériales et départementales. DIVISION DE LA NAVIGATION. M. DuBOUSTIER (0%), chef de division. t" BUREAU –Service maritime. Bureau de l'Hydrographie. M. Caulet de Longchamps, conseiller d'État, directeur. Travaux d'amélioration et d'entretien des ports maritimes de commerce. -Construction des digues de défense et des travaux à la mer; organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux.– Instruction des questions
associations syndicales pour l'exécution de ces travaux.– Instruction des questions relatives aux projets de concession des bains et relais de mer.-Service de l'éclairage et du balisage des côtes; établissement et entretien des phares, feux de port. balises et amers. Police fluviale: Surveillance, politique et exploitation de la pêche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la pêche maritime. Canaux de navigation maritime et intérieure.– Construction et entretien des ouvrages.– Questions rotatives au tarif des canaux appartenant à l'État. Contrôle des canaux concédés.- Service de l'inspection des ports dans le bassin de l'approvisionnement
Service de l'inspection des ports dans le bassin de l'approvisionnement de Paris.- Baux de pêche pour les canaux de navigation et service de la pisciculture. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les ports maritimes de commerce et les canaux de navigation. Contentieux rotatif à ces divers services. BUREAU.– À L'ÉTAT. M. Henard, chef de bureau. Entretien et amélioration de la navigation des fleuves et rivières navigables.- Construction et entretien des chemins de halage, des barrages, écluses, quais, bas-ports. Baux de pêche dans les rivières canaux. – Amélioration et règlement du flottage sur les
rivières canaux. – Amélioration et règlement du flottage sur les rivières flottables en trains. Travaux de défense contre les rivières et torrents; organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux.– Matériels et administration du service des bacs. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les rivières navigables ou flottables en trains. Contentieux rotatif à ces divers services. DIVISION DU SERVICE HYDRAULIQUE. M. DE PISTOYE(O~), chef de division. BUREAU. Usines et services divers. M. Machizot, chef de bureau. Police des cours d'eau non navigables ni flottables. Curage, redressement et amélioration de ces cours d'eau;
ni flottables. Curage, redressement et amélioration de ces cours d'eau; organisation des associations syndicales pour l'exécution des travaux.– Règlements d'eau pour l'établissement ou la régularisation des usines sur les cours d'eau navigables ou non navigables– Études rotatives aux irrigations. Règlements des barrages et prises d'eau d'arrosage; concession ou exécution des canaux d'irrigation. Vérification des études de distribution d'eau dans les villes. BUREAU. DÉPARTEMENTS et services divers. M. Lefort, chef de bureau. Études relatives au dessèchement des marais et à l'assainissement des terrains insalubres; concession ou exécution des travaux de dessèchement et d'assainissement.– Organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces