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délibération du nouveau projet de loi les deux séances des 1er et 2 avril. Il nous suffira de résumer brièvement cette discussion, moins financière qu'économique. À la séance du 1er avril, M. Bamberger, national-libéral, reconnaît que des mesures législatives sont nécessaires, mais il reproche au projet du Gouvernement « d'être à ce point socialiste, qu'il ferait honneur à M. Bebel, si M. Bebel avait présenté M. Bamberger demande le renvoi du projet à une commission qui serait chargée de le transformer. MM. de Marschall et Hertling, au nom des conservateurs, défendent le projet : ils y voient la première mesure
défendent le projet : ils y voient la première mesure positive qui soit de nature à désarmer le socialisme, en accordant aux ouvriers une protection qui leur a été refusée jusqu'ici. M. Werthern, dépui Alsacien, admet le principe de l'assurance, mais il ne voudrait pas voir cette assurance concentrée entre les mains de l'État. Si l'État se fait le tuteur des ouvriers des usines, les agriculteurs lui demanderont de s'occuper également de leurs invalides, et de toutes parts surgiront des prétentions irréalisables. Qu'on laisse aux ouvriers et aux patrons le soin de régler entre eux cette question des assurances. L'exemple
soin de régler entre eux cette question des assurances. L'exemple de l'Alsace-Lorraine peut servir de modèle à cet égard. À la séance du lendemain, M. Richter, progressiste, critique avec vivacité, du point de vue politique. des conceptions qui tendent à faire de l’État une sorte de providence omnipotente. Il estime que le Chancelier a perdu son prestige depuis qu’il s’est risqué sur le terrain économique. La réaction contre les tendances étatistes se manifeste chaque jour davantage, et j’espère, dit M. Richter, que le peuple trouvera en lui-même assez de force morale pour préserver l’Allemagne du régime que le prince de
morale pour préserver l’Allemagne du régime que le prince de Bismarck déclarait naguère nécessaire. Le Chancelier répond qu’il fait bon marché de son prestige personnel « C’est à ses yeux chose absolument indifférente. J’ai gouverné, dit-il, pendant des années, sans prestige aucun, aux prises avec l’antipathie de la majorité de mes concitoyens, je m’en suis mieux trouvé que de l’assentiment de la majorité, lorsque, dans d’autres temps, j’ai été l’objet de ses faveurs. Le Chancelier dit ensuite que s’il présente le projet qui est à l’ordre du jour et qui tend à améliorer le sort des ouvriers, c’est qu’aucun parti
tend à améliorer le sort des ouvriers, c’est qu’aucun parti n’a songé à entreprendre cette lâche philanthropique. De tous côtés on a sommé le Gouvernement de ne pas s’en tenir à la loi de répression contre le socialisme le projet de loi répond à cette sommation. Sans doute, il ne suffira pas pour résoudre la question sociale. Les questions politiques ne comportent pas de solutions mathématiques et absolues. Mais le projet marque un pas vers la solution. On pourra étendre plus tard l’assurance aux professions agricoles; mais tout cela ne saurait s’organiser en un jour. Le projet actuel, du reste,
saurait s’organiser en un jour. Le projet actuel, du reste, n’est pas une innovation absolue; il tend surtout à imposer à l’Etat des charges et des soins qui incombaient jusqu’ici aux communes. L’ouvrier sentira qu’il est quelque chose par lui-même et gagnera en dignité, lorsqu’il aura des droits reconnus par l’État. Et puis l’assurance par l’État sera une garantie bien autrement sérieuse que la responsabilité d’un patron qui peut devenir insolvable. Le projet n’a rien de socialiste. C’est un stratagème oratoire que de prétendre confondre les gouvernements confédérés cherchant à améliorer le sort des ouvriers avec la bande d’assassins qu’inspirent
améliorer le sort des ouvriers avec la bande d’assassins qu’inspirent les Most et les Hasselmann. Ce n’est pas du socialisme que nous faisons c’est, si vous le voulez, du christianisme pratique, sans phrases. Il s’agit de donner aux gens non pas des discours creux, mais quelque chose de réel. En terminant, M. de Bismarck demande que l’on juge ses propositions sans parti pris et que le mot d’ordre « bas Bismarck! » ne tienne pas lieu de tout argument. « Je ne demanderais pas mieux, s’écrie-t-il, que de cesser ma place à un autre. pourvu qu’il puisse être le continuateur
place à un autre. pourvu qu’il puisse être le continuateur de mon œuvre. Je lui dirais volontiers : Mon fils, voici ma lance. Mais il faut que l’œuvre que j’ai commencée se poursuive. Si le projet ne passe pas cette année, j’attendrai tranquillement une nouvelle période législative et de nouveaux débats. » M. Stumm défend le projet de loi et propose le renvoi à une commission. M. Lasker exprime le regret de voir le débat s’ouvrir au détriment de la saine appréciation des choses. Le Chancelier prétend que ceux qui combattent l’intervention de l’État en matière d’assurances, sont guidés par
combattent l’intervention de l’État en matière d’assurances, sont guidés par l’esprit de parti. L’orateur n’appartient à aucun parti. S’il se déclare l’adversaire du projet de loi, c’est qu’il est convaincu qu’indépendamment de sa tendance socialiste, il est impraticable et que, dans sa partie socialiste, il n’offre pas d’unité. Une des fautes capitales du projet, c’est qu’il place sur un pied d’inégalité, au point de vue de l’indemnité, l’industrie soumise à l’assurance et celle qui n’y est pas soumise, ce qui conduit à ce résultat que dans beaucoup de cas les travailleurs se verraient privés de droits acquis depuis longtemps. Si
travailleurs se verraient privés de droits acquis depuis longtemps. Si l’on veut faire quelque chose pour les ouvriers, on ne peut le faire que par l’élévation morale des classes inférieures, le perfectionnement des machines, la réglementation et la limitation du travail des femmes et des enfants, par l’encouragement de l’initiative privée. M. Lasker se déclare l’adversaire résolu de l’assurance par l’État et ne croit pas qu’en dépit de sa grande influence le Chancelier réussisse à réunir une majorité en faveur de ce projet. Il peut arriver, il est vrai, que grâce à une taxation excessive, la situation des finances soit
grâce à une taxation excessive, la situation des finances soit prospère et le pays misérable; mais les contrastes de cette nature ne peuvent se prolonger longtemps. Lorsque, comme chez nous, la situation des finances est en progrès continu et notable et qu'elle est devenue bonne d'une façon permanente, il est permis d'en conclure qu'il y a là un indice certain d'amélioration économique et que la richesse publique s'est accrue en de fortes proportions. C'est ce que le tableau suivant prouve clairement. On y trouvera la marche et le progrès des impôts qui ont pour base les revenus, la consommation et
impôts qui ont pour base les revenus, la consommation et le mouvement des affaires de 1865 à 1879: PRODUITS DE QUELQUES-UNS DES PRINCIPAUX IMPÔTS. (Millions de francs.) 1865. 65.75 11.89 29.90 18.13 3.86 0.31 77.25 50.45 14.54 6.27 1866. 39.13 28.25 5 11.42 26.06 18.31 4.77 61.82 85.51 50. 18 16.09 6.22 1867. 40.78 74.87 13.72 27.33 25.46 4.23 71.32 93.88 66.17 15.45 5.24 1868. 40.40 72.22 12.87 36.49 26.61 4.56 72.77 94.87 72.17 15.82 5.40 1869. 43.82 81.25 24.05 13.88 34.72 27.00 5.77 79.11 98.75 71.32 16.76 6.10 1870. 44.34 64.89 30.10 17.96 34.45 27.60 5.80 72.37 99.39 72.66
44.34 64.89 30.10 17.96 34.45 27.60 5.80 72.37 99.39 72.66 17.30 5.18 1871. 48.94 72.03 43.91 20.32 38.99 30.95 6.71 81.40 104.96 74.02 20.72 6.40 1873. 50.22 79.21 58.48 24.07 47.36 33.55 8.20 87.89 111.56 76.06 20.65 7.37 1873 68.02 90.27 64.35 22.15 49.12 34.51 6.04 96.71 116.61 76.31 22.50 8.41 1874. 58.13 87.96 68.88 23.80 50.11 34.68 9.45 100.56 119.00 77.93 23.36 8.06 1875. 55.95 93.09 76.64 27.14 51.55 38.70 15.19 104.13 129.23 78.28 24.83 7.93 1876. 54.93 97.26 82.52 24.88 50.90 37.77 12.88 98.33 132.83 79.86 25.59 8.66 1877. 55.80 99.19 83.14 27.37 57.17 39.06 13.09 100.63 141.
1877. 55.80 99.19 83.14 27.37 57.17 39.06 13.09 100.63 141. 52 80.65 25.24 8.38 1878. 56.34 95.81 83.54 28.46 52.83 38.99 13.03 105.38 141.28 80.58 26.12 9.22 1879. 61.45 96.78 75.48 25.49 52.85 39.65 13.53 130.92 146.32 80.24 26.94 9.46 Quelques-unes des taxes portées au tableau ont été réduites dans les dernières années, spécialement l'impôt sur la richesse mobilière, et le droit de moulinage, c'est ce qui explique certaines diminutions. D'autres taxes au contraire ont été augmentées à plusieurs reprises; mais, même pour celles-ci, l'augmentation des recettes indique un mouvement d'affaires plus actif, une consommation plus abondante; car le taux
d'affaires plus actif, une consommation plus abondante; car le taux élevé est sans effet quand la matière imposable fait défaut. Les recettes des chemins de fer sont un autre indice de l'activité de la production et du mouvement des affaires. En voici le tableau: CHEMINS DE FER. LONGUEUR PRODUIT NOMBRE TONNES ANNEES. DES LIGNES (le kilometrage ANNEES. - TOTALES à la fin Movements par VOTANTES JR l'année de TOTAL. L. transportes. petite vitesse. de l'année. kilomètres. 'm.por. kilom. kilom, francs. francs. 1865. 3,734 3,599 60,814,826 16,898 1866. 4,520 4,344 73,535,093 16,927 1867. 5,206 5,206 80,388,633 15,441 14,983,253 1868. 5,706 5,472
16,927 1867. 5,206 5,206 80,388,633 15,441 14,983,253 1868. 5,706 5,472 85,512,884 15,626 17,324,887 1869. 5,896 5,779 97,174,677 16,815 20,633,152 1870. 6,208 6,056 100,047,723 16,519 21,440,985 1871. 6,377 6,266 108,801,515 17,363 21,685,649 1872. 6,754 6,560 125,559,807 19,140 25,530,309 677,894,479 1873. 6,882 6,752 136,476,017 20,213 26,254,326 775,067,609 1874. 7,373 6,976 141,482,566 20,281 27,319,675 811,981,050 1875. 7,675 7,406 145,911,316 19,701 27,931,146 820,747,139 1876. 7,935 7,696 152,427,752 19,806 28,076,067 885,848,645 1877. 8,178 7,962 154,419,420 19,384 28,055,467 929,373,770 1878. 8,268 8,146 154,634,669 18,983 28,187,640 883,324,082 1879. 8,418 8,293 162,961,593 19,650 30,670,602 1,012,866,725 Il faut noter que les lignes de chemins de fer ouvertes depuis 1865
que les lignes de chemins de fer ouvertes depuis 1865 sont généralement peu productives; si le produit moyen kilométrique est cependant un peu plus fort, c'est que le produit des anciennes lignes a fortement augmenté. L'accroissement des correspondances postales et télégraphiques est un symptôme de même nature. POSTES. NOMBRE NOMBRE ANNEES. de de TOTAL. DES LETTRES. GAUGES POSTAUX. 1865. 67,481,155 67,481,155 1866. 75,040,059 75,040,059 1867 79,780,750 79,780,750 1868. 80,919,443 80,919,443 1869. 87,613,348 87,613,348 1870. 89,430,261 89,430,261 1871. 99,166,532 99,166,532 1872. 100,357,619 100,357,619 1873. 104,502,451 104,502,451 1874. 104,184,373 8,824,056 113,308,429 1875. 115,499,026 9,899,070 125,388,096 1876. 123,172,848 12,194,970 135,367,818 1877. 129,611,138 14,233,139
115,499,026 9,899,070 125,388,096 1876. 123,172,848 12,194,970 135,367,818 1877. 129,611,138 14,233,139 143,844,277 1878. 134,901,310 17,243,800 152,145,110 1879. 143,587,709 19,889,116 163,477,173 TÉLÉGRAPHES. DÉVELOPPEMENT DEPECHE ANNÉES. DÉVELOPPEMENT CHIFFRES kilomètres. nombre. 1865. 36.716 15,085,060 1866. 38,220 1,682,315 1867. 43,200 1,804,146 1868. 47,154 2,059,949 1869. 48,512 2,144,106 1870. 51,207 2,390,631 1871. 59,940 2,888,935 1872. 67,005 4,172,365 1873. 69,353 4,833,185 1874. 72,593 4,985,200 1875. 75,499 5,037,490 1876. 78,685 5,218,839 1877. 80,596 5,268,363 1878. 82,676 5,413,974 1879. 84,101 5,679,095 Il en est de même du mouvement de la navigation. NAVIGATION NAVIGATION ANNÉES. de de COMMERCE SpÉCIALES. et de contrôle. nombre. nombre. nombre. nombre. 1865 232,959 10,203,870 39,282
de contrôle. nombre. nombre. nombre. nombre. 1865 232,959 10,203,870 39,282 6,528,404 193,077 9,675,406 1866 215,074 10,205,680 37,512 6,718,901 177,562 9,486,719 1867 211,916 16,392,330 42,657 6,928,241 109,259 9,464,089 1868 233,753 17,979,591 43,188 7,269,501 190,275 10,710,090 1869 240,528 19,275,310 42,909 7,868,785 197,529 11,406,525 1870 236,428 19,428,134 39,027 7,621,474 197,401 11,804,691 1871 248,999 20,965,073 39,285 8,433,987 209,714 12,531,086 1872 247,137 22,002,345 41,533 9,968,037 205,604 13,034,308 1873 239,785 21,703,376 39,920 8,768,429 199,865 12,934,947 1874 235,750 24,029,473 37,560 7,580,317 197,896 16,449,156 1875 234,027 25,340,332 34,969 8,084,595 199,658 16,255,737 1876 201,745 24,735,366 32,413 7,354,310 169,332 17,381,056 1877 201,255 25,057,292 32,150 7,831,789 169,105 17,225,503 1878 189,154 25,253,102
1877 201,255 25,057,292 32,150 7,831,789 169,105 17,225,503 1878 189,154 25,253,102 31,438 8,152,824 157,716 17,100,278 COLONNES SPECIALES. (ferre francs. 1865. 1,523,159,218 1873. 2,635,197,688 1866. 1,487,737,198 1884. 2,260,665,315 1867. 1,625,886,638 1875. 2,235,185,717 1868. 1,683,670,599 1876 2,530,588,921 1869. 1,728,111,732 1877. 2,130,385,569 1870. 1,685,991,588 1878. 2,115,938,532 1871. 2,049,158,008 1879. 2,368,570,701 1872. 2,353,812,447 1880. 2,355,485,655 Ces chiffres font voir que notre commerce extérieur est loin d'être stationnaire. De 1867 à 1869, il a augmenté de 43 p. 0/0. Pendant la même période, le commerce français n'a progressé que de 3 p. 0/0 et le commerce anglais que de 20. Si malgré tant de difficultés spéciales,
anglais que de 20. Si malgré tant de difficultés spéciales, nos échanges internationaux se sont tant développés, comment ne pas voir là un symptôme de l'amélioration de notre économie publique? Le rapport cherche la confirmation de la démonstration qu'il a entreprise dans l'observation directe des progrès de la production agricole et industrielle. Puis il fait voir, par l'augmentation des salaires, que la situation des classes laborieuses s'est améliorée. En représentant par 100 le taux des salaires en 1865, on a les chiffres suivants pour la période 1865-1879 MOYENNE MOYENNE d'après les MOYENNE années. des MOYENNE salaires. salaires en francs. AISÉES.
les MOYENNE années. des MOYENNE salaires. salaires en francs. AISÉES. sur fond, par les industriels DEUX classes. (i865. 107.02 107.37 107.30 1866. 108.39 109.24 109.06 1867. 110.48 111.63 111.39 1868 112.76 113.41 113.27 1869. 113.41 114.98 114.65 1870. 117.15 118.06 117.87 1871. 121.50 120.60 120.79 1872. 124.06 125.57 125.23 1873. 126.69 131.25 132.32 1874. 132.55 136.99 132.55 1875. 136.89 142.08 137.55 1876. 137.55 142.57 137.55 1877. 139.07 144.50 138.92 1878. 138.92 144.08 138.92 1879. 124.34 136.85 124.34 Viennent ensuite une série de tableaux relatifs aux banques d'émission, caisses d'épargne, etc. que nous nous dispensons de reproduire, comme faisant en partie
que nous nous dispensons de reproduire, comme faisant en partie double emploi avec le travail sur les progrès de l'épargne en Italie dont la traduction a été insérée dans le Bulletin de janvier 1881. Le tableau suivant résume les émissions de l'État depuis 1865 DETTES TOTAL. CONSIGNE. TOTAL. ANNÉES. 1865-1879 ÉMISSIONS ÉMISSIONS. millions. millions. millions. 1865. 7.40 79,06 21,19 311,31 28,59 390,37 1866. 15 1,72 2,08 32,37 2,23 34,09 1867. 6,27 56,03 17,91 254,68 24,18 3l0.71 1876. 80 9,32 10,58 129,99 11,38 139,31 1870. 1,00 11,32 1,00 11,32 1871. 1,66 24,77 1,66 24,77 1872. 88 6,55 3,90 55,14 4,78 61,69
24,77 1,66 24,77 1872. 88 6,55 3,90 55,14 4,78 61,69 1873. 96 76 96 76 1874. 4,32 62,46 1,65 23,78 5,97 86,24 1875. 7,13 106,73 50 10.013 7.63 117,16 1876. 4,14 66,50 4,14 66,50 1877. 5,84 100,52 58 10,02 6,42 110,54 1880. 71 12.43 71 12.43 TOTAL. 40,35 538.17 68,39 827,72 98,74 1,365,89 La rente inscrite pour la conversion du patrimoine ecclésiastique et celle aliénée pour convertir l'emprunt national et les autres emprunts facultatifs ne sont pas comprises dans ces chiffres. Il faut ajouter aux émissions de l'État celles des communes et des provinces, dont le tableau ci-dessous donne une
communes et des provinces, dont le tableau ci-dessous donne une idée au moins approximative DETTES DEBTETES ACCRUES ANNÉES. DEBTETES TOTAL. COMMUNALES. PROVINCIALES, sur 1873. millions. millions. millions. millions. 1873.. 545,13 60,65 605,78 1877.. 711,55 95,65 807,20 201,42 1878. 741,71 101,34 843,05 237,27 Les émissions de lettres de gage faites par les instituts de crédit foncier, depuis l'époque où ils ont commencé leurs opérations, montent à 25,269,500 francs et se répartissent comme il suit par années LETTRES LETTRES ANNÉES. ÉMISES DE GAGES ÉMISES. francs. francs. 1867. 36,000 18,577,500 1868. 7,670,500 1875. 19,958,000 1869. 11,951,500 1876. 23,559,000 1870. 16,821,000 1877. 26,359,500 1871.
19,958,000 1869. 11,951,500 1876. 23,559,000 1870. 16,821,000 1877. 26,359,500 1871. 15,772,000 1878. 27,240,000 1872. 30,648,000 1879. 35,479,000 1873. 30,209,500 Quant aux émissions d'actions des sociétés commerciales, le tableau suivant indique le nombre et le capital des sociétés par actions italiennes à la fin de chaque année de 1866 à 1879, à la fin du mois de septembre dernier n –––––––––– 1 -1 ANNÉES. NOMBRE. CAPITAL. francs. 1865 221 1,300,089,625 1867 266 1,307,445,366 1868 334 1,363,914,299 1869 392 1,437,387,834 1870 477 1,726,86,769 1871 468 2,027,763,024 1872 506 2,364,162,609 1873 666 2,265,252,416 1874 666 2,216,896,708 1875 585 1,557,297,69 1876 568 1,476,259,238 1877
1874 666 2,216,896,708 1875 585 1,557,297,69 1876 568 1,476,259,238 1877 560 1,477,729,238 1878 559 1,454,929,813 1880(septembre.). 572 1,521,349,513 Comme on le voit, de 1866 à 1870, le nombre des sociétés par actions s'est accru avec lenteur. Les trois années suivantes, comme on le sait, furent signalées au contraire par une fièvre de spéculation et d'agiotage grâce à laquelle le nombre et le capital des sociétés s'accrurent d'une façon extraordinaire et atteignirent leur maximum à la fin de 1873; ces excès furent suivis d'une période de réductions et de liquidations qui paraît avoir eu son terme à la fin de 1879.
paraît avoir eu son terme à la fin de 1879. Les trois premiers trimestres de 1880 ont vu pour la première fois, depuis 1873, le nombre et le capital des sociétés s'accroître assez sensiblement. Les augmentations survenues de 1871 à 1873 étaient en partie factices, parce que les sociétés nouvelles étaient en grande partie souscrites par les sociétés anciennes. Mais on peut admettre que ce qu'il y eut d'illusoire dans les créations de cette période, est désormais liquidé. Les 231 millions dont le capital actuel des sociétés dépasse le chiffre de l'année 1866 représentent en bonne partie une augmentation réelle.
de l'année 1866 représentent en bonne partie une augmentation réelle. Le progrès paraîtrait plus grand si, au lieu de s'arrêter au capital nominal on connaissait exactement, pour toutes les époques, les capitaux effectivement versés. Une des causes principales dans cette hausse, est que les émissions de nouveaux titres, bien que considérables, ne suffisent pas pour absorber les capitaux qui se forment peu à peu. Ne peut-on pas voir aussi une preuve certaine de la difficulté qu'on éprouve à employer les capitaux de formation récente, dans la réduction presque générale du taux de l'intérêt courant au-dessous de celui fixé par les
taux de l'intérêt courant au-dessous de celui fixé par les Banques, ainsi que dans l'accroissement persistant des dépôts faits aux caisses d'épargne et autres établissements de crédit, bien que l'intérêt alloué aux dépositants ait été réduit presque partout. On a vu qu'en 1879 la somme totale des dépôts a été de 1 ao millions et que, cette année, cette somme paraît devoir être dépassée. D'autre part, si l'on tient compte du prix élevé qu'ont atteint les titres de tout genre, sauf bien entendu ceux de solidité douteuse, nous croyons pouvoir évaluer à 200 millions au moins la somme employée annuellement
évaluer à 200 millions au moins la somme employée annuellement en titres nouveaux. Il est vrai que les établissements de crédit et d'épargne prennent part aux emplois de ce genre et y appliquent une partie des dépôts qu'ils reçoivent. Toutefois, dans les derniers temps, ils ont donné la préférence aux escomptes et aux avances sur titres. Si donc il y a double emploi dans les deux chiffres que nous avons cités, ce n'est que dans une faible mesure et on peut, sans témérité, évaluer à 300 millions le total des épargnes annuelles, qu'elles prennent la forme de dépôts ou d'achats
épargnes annuelles, qu'elles prennent la forme de dépôts ou d'achats de titres. Mais, si une partie considérable de l'épargne nationale est déposée aux caisses d'épargne ou de crédit ou employée à l'achat de titres nouveaux, une autre, certainement la plus importante, est appliquée directement aux améliorations agricoles, aux constructions, agrandissements et réparations de maisons, et bâtiments de tout genre, c'est-à-dire à l'accroissement du capital fixe et circulant du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Malheureusement la constatation directe de cette portion considérable de l'épargne nationale est impossible chez nous, par les raisons que nous avons exposées. (A suivre.) PORTUGAL. L'IMPÔT
les raisons que nous avons exposées. (A suivre.) PORTUGAL. L'IMPÔT SUR LE REVENU. Le Ministère présidé par M. Braamcamp s'est trouvé amené, le mois dernier, à donner sa démission, et M. A. R. Sampaio a été chargé de composer un nouveau cabinet, dans lequel le portefeuille des finances est confié à M. Lopo Vaz. La plupart des journaux mettent au nombre des causes multiples de cette crise ministérielle l'impopularité de l'impôt sur le revenu créé par la loi du 18 juin 1880. Le Bulletin de statistique d'avril 1880 (page 292) signalait le projet de loi présenté à cet effet par
signalait le projet de loi présenté à cet effet par le Gouvernement portugais. M. de Barros-Gomes s'était inspiré de l'Einkommensteuer et du Classensteuer prussiens il proposait une contribution générale à laquelle auraient été soumis tous les individus, nationaux et étrangers, jouissant d'un revenu supérieur à 10,000 reis (833 francs), quelle qu'en fût d'ailleurs l'origine. C'est un contre-projet de la commission, auquel le Ministre s'était d'ailleurs rallié, qui a été voté. Au lieu d'un impôt unique et personnel, on a établi plusieurs contributions distinctes, frappant séparément et inégalement les différentes natures de revenus. On trouvera ci-dessous la traduction des principaux articles
de revenus. On trouvera ci-dessous la traduction des principaux articles de la loi du 18 juin 1880, et l'analyse des autres dispositions. EXTRAIT DE LA LOI DU 18 JUIN 1880. ARTICLE I. – Il est créé une contribution générale sur le revenu, à laquelle sont soumis, aux termes de la présente loi, tous les revenus produits ou perçus dans l'intérieur du Royaume et dans les îles adjacentes, sous réserve des exemptions, déductions et réductions ci-après prescrites. 2. Pour l'assiette et le recouvrement de cette contribution, les revenus des contribuables sont divisés en classes, selon qu'ils proviennent A. – Du placement
divisés en classes, selon qu'ils proviennent A. – Du placement de capitaux; B. – De l'exercice d'un emploi C. – De biens immobiliers D. – Du commerce et de l'industrie; E. – D'une source quelconque, ces revenus n'étant pas produits, mais seulement recueillis dans l'intérieur du Royaume ou dans les îles adjacentes. 3. – Dans la classe A sont compris les revenus de capitaux employés en titres de créance soit sur l'État, lorsque ces revenus sont perçus dans le pays, soit sur l'extérieur. Au cours de la discussion du projet de loi la taxation des titres de la dette publique
de loi la taxation des titres de la dette publique a donné lieu à de vives critiques « Je ne voudrais pas, a dit M. H. Ribeiro, voir le Portugal donner le triste exemple de la violation des contrats. Lorsque, en 1852, la conversion de la dette a eu lieu, il a été déclaré que l'intérêt serait touché sans déduction, et cette déduction, vous la faites aujourd'hui.» M. de Barros-Gomes s'est empressé de répondre qu'il s'agissait, non d'un impôt sur les des particuliers, soit sur des sociétés, et ceux qui résultent de droits à prestations ou pensions non comprises dans