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postes; 4° Les voitures, chariots et fourgons appartenant aux départements de la guerre et de la marine; 5° Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l’exploitation des fermes, soit qu’elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, soit qu’elles servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu’à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Des décrets déterminent les marques distinctives que doivent porter les voitures désignées aux paragraphes 3 et 4 et les titres
voitures désignées aux paragraphes 3 et 4 et les titres dont les conducteurs doivent être munis. Le délai d’application des prescriptions du premier alinéa du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l'article 60 ci-après. Largeur du chargement. Art 6. — La largeur du chargement des véhicules ne peut excéder 2 m 50 Toutefois les préfets des départements peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d’un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d’être chargés dans ces conditions; ces permissions seront soumises aux règles fixées par l’article 14 ci-après.
permissions seront soumises aux règles fixées par l’article 14 ci-après. Sont affranchies de toute réglementation de largeur du chargement, les voitures d’agriculture lorsqu’elles sont employées au transport des récoltes de la ferme aux champs et des champs à la ferme ou au marché. Il est interdit d’établir sur les côtés des véhicules des sièges fixes ou mobiles faisant saillie sur la largeur du véhicule ou du chargement ou disposés de telle sorte que le conducteur assis sur ce siège ait tout ou partie du corps en dehors de cette largeur. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels
Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Conduite des véhicules et des animaux. Art. 7. — Tout véhicule doit avoir un conducteur; cette règle ne souffre d’exception que dans les cas prévus par les articles 13 et 32 du présent règlement. Les bêtes de trait ou de charge et les bestiaux doivent être accompagnés. Les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule ou de guider leurs attelages, bêtes de selle, de trait, de charge
guider leurs attelages, bêtes de selle, de trait, de charge ou bestiaux. Ils sont tenus d’avertir de leur approche les autres conducteurs et les piétons. Ils peuvent utiliser le milieu ou la partie droite de la chaussée; mais il leur est formellement interdit de suivre la partie gauche, sauf en cas de dépassement ou de nécessité de virage. Vitesse. Art. 8. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de somme ou de selle, ou d’animaux, doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations et toutes les fois que le chemin n’est pas parfaitement
et toutes les fois que le chemin n’est pas parfaitement libre ou que la visibilité n’est pas assurée dans de bonnes conditions. Croisement et dépassement. Art 9. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de charge ou de selle, ou d’animaux, doivent prendre leur droite pour croiser ou se laisser dépasser; ils doivent prendre à gauche pour dépasser. Ils doivent se ranger à droite à l’approche de tout véhicule ou animal accompagné. Lorsqu’ils sont croisés ou dépassés, ils doivent laisser libre à gauche le plus large espace possible et au moins la moitié de la chaussée quand
possible et au moins la moitié de la chaussée quand il s’agit d’un autre véhicule ou d’un troupeau, ou 2 mètres quand il s’agit d’un piéton, d’un cycle ou d’un animal isolé. Lorsqu’ils veulent dépasser un autre véhicule, ils doivent, avant de prendre à gauche, s’assurer qu’ils peuvent le faire sans risquer une collision avec un véhicule ou animal venant en sens inverse. Il est interdit d’effectuer un dépassement quand la visibilité en avant n’est pas suffisante. Après un dépassement, un conducteur ne doit ramener son véhicule sur la droite qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans inconvénient pour
qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans inconvénient pour le véhicule ou l’animal dépassé. Bifurcation et croisées de chemins. Art. 10. — Tout conducteur de véhicule ou d’animaux, abordant une bifurcation ou une croisée de chemins, doit annoncer son approche ou vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite. En dehors des agglomérations, la priorité de passage aux bifurcations et croisées de chemins est accordée aux véhicules circulant sur les routes nationales et sur les routes ou chemins qui leur seraient officiellement assimilés au
les routes ou chemins qui leur seraient officiellement assimilés au point de vue de la circulation. En dehors des agglomérations, à la croisée des chemins de troisième catégorie, au point de vue de la priorité, le conducteur est tenu de céder le passage au conducteur qui vient à sa droite. Dans les agglomérations, les mêmes règles sont applicables, sauf prescriptions spéciales édictées par l’autorité compétente. Stationnement des véhicules. Art. 11. — Il est interdit de laisser sans nécessité un véhicule stationner sur la voie publique. Les conducteurs ne peuvent abandonner leur véhicule avant d’avoir pris les précautions nécessaires pour éviter
leur véhicule avant d’avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident. Tout véhicule en stationnement sera placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l’accès des propriétés. Lorsqu’un véhicule est immobilisé par suite d’accident ou que tout ou partie d’un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation et notamment pour assurer, dès la chute du jour, l’éclairage de l’obstacle. Circulation sur les pistes spéciales. Art. 12. — Lorsqu’une partie de la route a été
Art. 12. — Lorsqu’une partie de la route a été aménagée spécialement en trottoir ou piste, en vue de circulations déterminées (piétons, cavaliers, cyclistes, etc.), il est interdit d’y circuler ou d’y stationner avec d’autres modes de locomotion, sauf les dérogations prévues à l’article 54 ci-dessous. Convois. Art. 13. — Des véhicules groupés en vue d’un trajet à faire de conserve forment un convoi. Par dérogation à l’article 7 ci-dessus, un convoi de véhicules à traction animale peut ne comporter qu'un conducteur par deux véhicules se suivant sans intervalle, à condition que le conducteur soit à pied et qu’aucun des
condition que le conducteur soit à pied et qu’aucun des véhicules n’ait d’animal attelé en tête. Un convoi doit être fractionné en tronçons mesurant chacun 25 mètres de longueur au plus, attelages compris, pour les convois de véhicules à traction animale; en tronçons mesurant 50 mètres de longueur au plus, remorques comprises, pour les convois de véhicules automobiles. L’intervalle entre deux tronçons consécutifs doit être d’au moins vingt-cinq mètres dans le premier cas et de cinquante mètres dans le second. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux convois militaires. Transports exceptionnels. Art. 14. — Lorsqu’il y a
convois militaires. Transports exceptionnels. Art. 14. — Lorsqu’il y a lieu de transporter des objets indivisibles de dimensions et de poids considérables, exigeant un attelage supérieur à celui qui est déterminé par l’article 18 du présent règlement ou dépassant les limites de charge fixées par l’article 2, ou ayant une largeur de chargement supérieure à celle qui est fixée par l’article 6, ou, enfin, susceptibles de compromettre le passage des autres véhicules sur une route ou un chemin, les conditions de leur transport sont fixées par les préfets des départements parcourus après avis des ingénieurs des ponts et chaussées ou
parcourus après avis des ingénieurs des ponts et chaussées ou des agents voyagers. Les arrêtés pris en vertu des dispositions qui précèdent mentionneront l’itinéraire à suivre et les mesures à prendre pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation publique, et pour empêcher tout dommage aux routes et aux chemins, aux ouvrages d’art et aux plantations. Barrières de dégel. Art. 15. — Les préfets, pour les routes nationales et départementales, les chemins de grande communication et d’intérêt commun, et les routes forestières, les maires, pour les autres voies, peuvent ordonner l’établissement de barrières de dégel. Peuvent seuls circuler
peuvent ordonner l’établissement de barrières de dégel. Peuvent seuls circuler pendant la fermeture de ces barrières : 1° Les courriers postaux; 2° Les véhicules destinés au transport des personnes et étrangers à un service public de transports en commun; 3° Les véhicules à traction animale non chargés et les voitures à bras; 4° Les véhicules ne rentrant pas dans les catégories précédentes sous réserve que le nombre des animaux d’attelage pour les véhicules à traction animale, ou le poids par essieu, pour les véhicules à traction mécanique, ne dépassent pas les limites qui seront fixées par le préfet, à raison
les limites qui seront fixées par le préfet, à raison du climat, du mode de construction et de l’état des chaussées, de la nature du sol et des autres circonstances locales. Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent article sera arrêté et mis en fourrière, le tout sans préjudice de l’amende encourue et des frais de réparation des dommages causés à la voie publique. Passage des ponts. Art. 16. — Sur les ponts qui n’offriraient pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité du passage, le préfet ou le maire, suivant la nature des voies, peuvent prendre toutes
le maire, suivant la nature des voies, peuvent prendre toutes dispositions qui seront jugées nécessaires pour assurer cette sécurité. Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection et le passage de ces ponts sont, dans tous les cas, placardés à leur entrée et à leur sortie de manière à être parfaitement visibles des conducteurs. Dans les circonstances urgentes, les maires peuvent prendre les mesures provisoires que leur paraît commander la sécurité publique, sauf à en rendre compte à l'autorité supérieure. CHAPITRE II Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale. Freins. Art. 17. — Si la
véhicules à traction animale. Freins. Art. 17. — Si la topographie l’exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l’obligation de munir tout véhicule d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage. Nombre d'animaux d'un attelage. Art. 18. — Sauf dans les cas prévus à l’article 14 ci-dessus, il ne peut être attelé : 1° Aux véhicules servant au transport des marchandises plus de cinq chevaux ou bêtes de trait, s’il s’agit de véhicules à deux roues; plus de six boeufs ou de huit chevaux ou autres bêtes de trait s’il s’agit de véhicules à quatre roues, sans qu’il puisse y avoir
de véhicules à quatre roues, sans qu’il puisse y avoir plus de cinq animaux de file; 2° Aux véhicules servant au transport des personnes, plus de trois chevaux, s’il s’agit de véhicules à deux roues; plus de six, s’il s’agit de véhicules à quatre roues. Quand le nombre de bêtes de trait est supérieur à six, il doit être adjoint un aide au conducteur. Renforts. Art. 19. — La limitation du nombre des animaux d’attelage, fixée par l’article précédent, n’est pas applicable sur les sections de routes offrant des rampes d’une déclivité ou d’une longueur exceptionnelles. Ces actions de routes
d’une déclivité ou d’une longueur exceptionnelles. Ces actions de routes sont déterminées par arrêtés préfectoraux et leurs limites sont indiquées sur place par des poteaux portant l’inscription « renfort ». L’emploi d’animaux de renfort peut aussi être autorisé temporairement par le préfet sur les sections de routes où les travaux de réparations ou d'autres circonstances rendent cette mesure nécessaire. Dans ce cas, des poteaux provisoires sont posés pour indiquer les limites de ces sections. Neige ou verglas. Art. 20. — En temps de neige ou de verglas, les prescriptions relatives à la limitation du nombre des animaux de trait sont
à la limitation du nombre des animaux de trait sont suspendues. CHAPITRE III Dispositions spéciales aux véhicules automobiles. Organes moteurs. Art. 21. — Les organes d’un véhicule automobile doivent être disposés de façon à éviter tout danger d’incendie ou d’explosion; leur fonctionnement doit constituer aucune cause de danger ou d’incommodité. Les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, dont l’emploi est obligatoire dans les agglomérations et quand l’automobile croise ou dépasse en rase campagne des bestiaux ou des animaux de selle, de trait ou de charge. L’appareil d’où procède la source d’énergie est soumis aux dispositions des règlements sur
la source d’énergie est soumis aux dispositions des règlements sur les appareils de même genre en vigueur ou à intervenir. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Organes de manœuvre et de direction. Art. 22. — Le véhicule doit être disposé de manière que la vue du conducteur soit bien dégagée vers l’avant. Le conducteur doit pouvoir actionner de son siège les organes de manœuvre et consulter les appareils indicateurs sans cesser de surveiller la route. Les organes de commande de la
de surveiller la route. Les organes de commande de la direction offrent toutes les garanties de solidité désirables. Les véhicules automobiles dont le poids à vide excède 350 kilos seront munis de dispositifs de marche arrière. Le délai d’application des prescriptions du précédent paragraphe aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Organes de freinage. Art. 23. — Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux systèmes de freinage à commande et transmission indépendantes; ces freins doivent être suffisamment puissants pour arrêter et immobiliser le véhicule sous les plus fortes déclivités.
arrêter et immobiliser le véhicule sous les plus fortes déclivités. L’un au moins des systèmes de freinage doit agir directement sur les roues ou sur des couronnes immédiatement solidaires de celles-ci. Dans le cas d’un véhicule à avant-train moteur, l’un des systèmes de freinage à la disposition du conducteur doit agir sur les roues arrière du véhicule. Les remorques uniques sont exemptées de l'obligation des freins. Dans le cas de train routier, chaque véhicule doit être muni d’un système de freinage satisfaisant aux conditions du premier alinéa du présent article et susceptible d’être actionné, soit par le conducteur à son
et susceptible d’être actionné, soit par le conducteur à son poste sur l’automobile, soit par un conducteur spécial. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Éclairage. Art. 24. — Tout véhicule automobile, autre que la motocyclette, doit être muni, dès la chute du jour, à l’avant de deux lanternes à feu blanc et à l’arrière d’une lanterne à feu rouge placée à gauche. Pour la motocyclette, l’éclairage peut être réduit soit à un feu visible de l'avant et de l’arrière, soit même,
un feu visible de l'avant et de l’arrière, soit même, quand un appareil à surface réfléchissante rouge est établi à l’arrière à un feu visible de l’avant seulement. En rase campagne, tout véhicule marchant à une vitesse supérieure à 20 kilomètres à l’heure devra porter au moins un appareil supplémentaire ayant une puissance suffisante pour éclairer la route à 100 mètres en avant. L’emploi de lumières aveuglantes est toujours interdit dans les agglomérations, pourvues d’un éclairage public; il ne peut être admis en dehors de ces agglomérations que si le faisceau de rayon aveuglant ne s’élève pas à plus d’un
faisceau de rayon aveuglant ne s’élève pas à plus d’un mètre du sol. Dès la chute du jour, les automobiles isolées doivent être munies d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible le numéro inscrit sur la plaque arrière et dont l'apposition est prescrite par l’article 27 du présent règlement. Dans le cas de véhicules remorqués par une automobile, ce dispositif d’éclairage ainsi que le feu rouge d’arrière doivent être reportés à l’arrière de la dernière remorque; elle doit également porter le numéro du véhicule tracteur, conformément à l’article 32 ci-après. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules
Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Signaux sonores. Art. 25. — En rase campagne, l’approche de tout véhicule automobile doit être signalée, en cas de besoin, au moyen d’un appareil sonore susceptible d’être entendu à 100 mètres au moins et différent des types de signaux spécialisés à d’autres usages par des règlements d’administration publique ou des arrêtés ministériels. Dans les agglomérations, l’usage de la trompe est seulement permis. Réception. Art. 26. — La constatation que les véhicules automobiles satisfont aux diverses
— La constatation que les véhicules automobiles satisfont aux diverses prescriptions des articles 22, 23 et 24 ci-dessus est faite par le service des mines soit par type de véhicule sur la demande du constructeur, soit par véhicule isolé sur la demande du propriétaire. Pour les véhicules construits en France, le constructeur doit demander la vérification de tous les types d’automobiles qu’il a établis ou qu’il établira. En ce qui concerne les véhicules de provenance étrangère, la vérification par type n’est admise que si le constructeur étranger possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du Ministre des Travaux publics.
un représentant spécialement accrédité auprès du Ministre des Travaux publics. Dans ce cas, elle a lieu sur la demande dudit représentant. Lorsque le fonctionnaire du service des mines a constaté que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, il dresse de ses opérations un procès-verbal dont une expédition est remise au demandeur. Le constructeur a la faculté de livrer au public un nombre quelconque de véhicules conformes à chacun des types qui ont été reconnus satisfaire au règlement. 11 donne à chacun d’eux un numéro d’ordre dans la série à laquelle le véhicule appartient et il remet à l’acheteur une
laquelle le véhicule appartient et il remet à l’acheteur une copie du procès-verbal ainsi qu’un certificat attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type. Le certificat spécifie le maximum de vitesse que le véhicule est capable d’atteindre en palier. Pour les voitures de provenance étrangère, ce certificat doit être signé, pour le constructeur, par le représentant mentionné au deuxième alinéa du présent article. En cas de refus par les ingénieurs des mines de dresser procès-verbal constatant que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, les intéressés peuvent faire appel au Ministre des Travaux publics qui statue après avis
appel au Ministre des Travaux publics qui statue après avis de la Commission centrale des automobiles. Plaques. Art. 27. — Indépendamment de la plaque prescrite par l’article 5 ci-dessus et portant les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire, tout véhicule automobile doit porter d’une manière apparente, sur une ou plusieurs plaques métalliques, le nom du constructeur, l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type, et, en outre, s’il s’agit d'un véhicule destiné à transporter des marchandises, le poids du véhicule à vide, et le poids du chargement maximum. Les véhicules remorqués doivent porter également sur
du chargement maximum. Les véhicules remorqués doivent porter également sur une plaque métallique l’indication de leur poids à vide et du poids de leur chargement maximum. Tout véhicule automobile doit, en outre, être pourvu de deux plaques d’identité portant un numéro d’ordre; ces plaques doivent être fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule. Le Ministre des Travaux publics en arrête le modèle et le mode de pose, il détermine également l’attribution des numéros d’ordre aux intéressés. Autorisation de circuler. Art. 28. — Tout propriétaire d'un véhicule automobile doit, avant de le mettre en circulation
d'un véhicule automobile doit, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au préfet du département de sa résidence une déclaration faisant connaître ses nom et domicile et accompagnée d’une copie du procès-verbal dressé en exécution de l’article 26 ci-dessus. Un récépissé de sa déclaration est remis au propriétaire; ce récépissé indique le numéro d’ordre assigné au véhicule. La déclaration du propriétaire est communiquée sans délai au service des mines. La déclaration faite dans un département est valable pour toute la France. Certificat de capacité pour la conduite des automobiles Art. 29. — Nul ne peut conduire
conduite des automobiles Art. 29. — Nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le Préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des mines. Un certificat de capacité spécial est institué pour les conducteurs de motocycles d’un poids inférieur à 150 kilogr. Après deux contraventions dans l’année, le certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral, le titulaire entendu, et sur l’avis du service des mines. Circulation des automobiles. Art. 30. — Le conducteur d’une automobile est tenu de présenter à toute réquisition de l’autorité compétente :
tenu de présenter à toute réquisition de l’autorité compétente : 1° Son certificat de capacité; 2° le récépissé de déclaration du véhicule. Il ne doit jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive et pour supprimer tout bruit gênant du moteur. En cas de dérangement en cours de route, les réparations et la mise au point bruyantes doivent, sauf impossibilité absolue, être opérées à 100 mètres au moins de toute habitation. Vitesse. Art. 31. — Sans préjudice des responsabilités qu’il peut encourir à raison des dommages causés aux personnes,
qu’il peut encourir à raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d'automobiles doit rester constamment maître de sa vitesse. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule, en raison des circonstances ou de la disposition des lieux, pourrait être une cause d’accident, de désordre ou de gêne pour la circulation, notamment dans les agglomérations, dans les courbes, les fortes descentes, les sections de routes bordées d’habitations, les passages étroits et encombrés, les carrefours, lors d’un croisement ou d’un dépassement ou encore lorsque, sur la voie publique,
ou d’un dépassement ou encore lorsque, sur la voie publique, les bêtes de trait, de charge ou de selle ou les bestiaux montés ou conduits par des personnes manifestent à son approche des signes de frayeur. La vitesse des automobiles doit également être réduite dès la chute du jour et en cas de brouillard. En outre, Les véhicules automobiles, dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kilogr., sont astreints, suivant leur catégorie, à ne pas dépasser les vitesses maximales indiquées ci-après. CATEGORIES Poids Total en charge VITESSE MAXIMA Véhicules munis de bandages rigides (pendant le délai accordé