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suffrage universel, le régime parlementaire ne doit pas être seulement le régime des discussions platoniques sur la liberté; parce que la liberté, elle n'est pour nous qu'un moyen et que nous avons un autre but à atteindre, celui d'aider au développement de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre; parce que nous voulons résoudre ces grands problèmes sociaux qui nous ont été légués par les générations passées, et nous voulons éviter une révolution terrible. (Nouvelle et bravante interruption.) Il me semble, messieurs, qu'il serait bien plus simple de me laisser terminer patiemment, d'autant plus que vos murmures ne
me laisser terminer patiemment, d'autant plus que vos murmures ne changeront pas mon opinion. Je siège à gauche parce que là seulement on aime assez la liberté. (Réclamations nombreuses.) M. le président Du Mirail. Je vous ferai remarquer que vous avez parfaitement le droit de motiver pourquoi vous siégez à gauche, mais vous n'avez pas celui de réclamer pour vous ou pour qui que ce soit le monopole du patriotisme et des sentiments libéraux. (Très bien! très bien !) M. Guyot-Montpayroux. Je regrette que M. le président n'ait pas mieux compris ma parole : de deux choses l'une : ou
compris ma parole : de deux choses l'une : ou je me suis mal expliqué ou M. le président m'a mal compris. La Chambre est, dès à présent, juge; et, en lisant, demain le Journal officiel, le pays nos jugera à son tour. Mouvements divers. À la question ! à la question ! M. le président Du Mirail. Vous avez la parole pour continuer à vous expliquer, mais je maintiens mon observation. M. Guyot-Montpayroux. Et moi ta réponse. Nous sommes venus à un moment où il ne s'agit pas d'aimer la liberté platoniquement, comme une petite fille qu'on met en
la liberté platoniquement, comme une petite fille qu'on met en pénitence, à ses heures (Exclamations et rires), il faut l'aimer avec ardeur, il faut l'aimer même dans ses excès, car la liberté ne peut se corriger que par elle-même. Messieurs, je reviens à l'élection de M. le baron de Janzé (Ah! ah!), et je vous dis que ceux qui ont empêché les hommes ayant déjà donné les preuves de leur libéralisme, de rentrer dans cette assemblée que ceux qui ont agi avec tant d'ardeur et contre l'honorable M. de Janzé, et contre l'honorable M. Glais-Bizoin, que heureusement la ville de
et contre l'honorable M. Glais-Bizoin, que heureusement la ville de Paris vient de nous rendre, à la satisfaction de tous ses amis et tous ceux qui l'ont connu, je voudrais que ceux-là aient clairement démontré l'impossibilité où ils sont actuellement de fonder la liberté, car leurs actes sont sans cesse en contradiction avec leurs paroles. Oui vous êtes sans cesse en contradiction. Eh bien, le moment des contradictions est passé. Je vous le répète, le pays veut des actes. Depuis longtemps, depuis plusieurs mois, l'anxiété est profonde dans ce pays. Et savez-vous pourquoi? C'est qu'il n'y a plus de Gouvernement.
Et savez-vous pourquoi? C'est qu'il n'y a plus de Gouvernement. C'est que le Gouvernement personnel est mort, et le Gouvernement parlementaire n'existe pas encore. Eh bien, il faut sortir de cette situation, il est temps de l'en sortir. Voulez-vous rétablir le pouvoir personnel ? Faites-le si vous l'osez! Si vous ne l'osez pas, si vous ne le pouvez pas, fondez courageusement le Gouvernement parlementaire. (Voix à droite. À la question ! à la question !) M. Guyot-Montpayroux. À vous donc de prendre une résolution virile. Il est temps; il n'est que temps. Et à la première occasion qui se présentera,
que temps. Et à la première occasion qui se présentera, il vous démontrera que vous êtes décidés à substituer au régime du pouvoir personnel, qui a abdiqué, une action parlementaire sérieuse et efficace, et que vous en avez assez des pompeuses déclarations qui ne sont jamais suivies d'effets. (Approbation à gauche. — MOUVEMENTS. Magnien a succombé à la maladie qui l'avait frappé. M. Guyot-Montpayroux. Et M. de Houssaye, est-il mort? M. le comte de La Tour. Permettez-moi de parler. Il est mort. (Rires ironiques à gauche,) Ah! cela vous fait l'ire. Il est mort après avoir accompli courageusement son devoir
l'ire. Il est mort après avoir accompli courageusement son devoir jusqu'à la fin, et, ce que je crois devoir le déclarer ici, tout le département des Côtes-du-Nord, à de rares exceptions près, l'a vivement regretté. (Interruptions à gauche). Je ne crains pas d'être démenti par aucun de ceux de mes collègues qui ont connu M. Magnien dans les divers départements qu'il a quittés quand je dirai que c'était un homme plein de courage, qui a rendu de grands services et qui était très digne d'estime et de respect. M. Magnien était un fonctionnaire d'une haute intelligence. M. le comte d'Estourmel.
était un fonctionnaire d'une haute intelligence. M. le comte d'Estourmel. C'est un panégyrique. M. Glais-Bizoin. C'est une oraison funèbre! (Laissez parler, n'interrompez pas!) M. le comte de La Tour. Un de ces hommes qui savent toujours accomplir leur devoir avec fermeté, mais aussi avec convenance et avec modération. (À gauche : Assez! assez!) M. le préfet des Côtes-du-Nord n'a pas outrepassé dans cette circonstance les droits d'une juste défense. M. Carré-Kérisouët pourra le démontrer, et puisqu'il a demandé la parole je n'entrerai dans aucun détail de l'élection. Puisque j'ai la parole, permettez-moi, messieurs, une observation incidente. Nous assistons depuis le
parole, permettez-moi, messieurs, une observation incidente. Nous assistons depuis le commencement de ces heures à gauche.) M. Guyot-Montpayroux Vous avez raison! M. le comte de La Tour. Nous assistons, dis-je, à un étrange spectacle qui nous est offert par ce côté de l'Assemblée, (L'orateur désigne le côté gauche de la Chambre, et j'avoue que, pour mon compte, je me sens profondément blessé des attaques continues. M. Guyot-Montpayroux. Demandez la dissoution! M. le comte de La Tour. qui sont produites par un côté de la Chambre, contre la majorité. M. Guyot-Montpayroux. Il n'y en a pas de majorité! (Laissez parler!) M.
Il n'y en a pas de majorité! (Laissez parler!) M. le comte de La Tour. L'opposition soutient en thèse générale. M. Belmontet. Et systématiquement. M. le comte de La Tour. que l'ingérence administrative a dénaturé le caractère des élections, qu'elle en a vicié la pureté, et elle se montre disposée et résolue à contester et à combattre les élections où un candidat quelconque a reçu le moindre appui de l'administration. Sur les bancs à gauche. Oui! oui! M. Ernest Picard. Oui, le moindre M. le comte de La Tour. Je prends acte de votre aveu, mais, je vous le demande,
prends acte de votre aveu, mais, je vous le demande, n'y a-t-il pas eu d'autre ingérence que l'ingérence administrative dans les élections? N'y a-t-il pas eu pas d'autres pressions exercées, en sens opposé? (C'est cela! Très bien! — Réclamations à gauche.) Je vous citerai, par exemple, une pression qui a pesé considérablement sur l'ensemble du scrutin, c'est la pression de l'affirmation répétée, à outrance par tous les organes de l'opposition, qu'un candidat, avant d'obtenir le moindre appui du gouvernement devait prendre envers lui l'engagement. M. Glais-Bizoin. Certainement! M. Guyot-Montpayroux. La preuve en est, dans l'élection de M. de Tanzé M.
preuve en est, dans l'élection de M. de Tanzé M. le comte de La Tour d'accepter toutes les mesures principales, toutes les lois importantes qui seraient présentées par le Gouvernement. (Bruit.) Eh bien! je vous le demande, est-ce qu'un candidat honnête homme pourrait prendre un tel engagement? Est-ce qu'un ministre honnête homme pourrait proposer un tel marché de consciences? (Très bien! très bien!) Je ne suis dans le secret de personne, mais je crois pouvoir affirmer sur l'honneur qu'aucun de nous sur ces bancs n'aurait voulu accepter un tel marché, et qu'aucun ministre en France, sous aucun régime, ne pourrait
et qu'aucun ministre en France, sous aucun régime, ne pourrait le proposer. (Très bien! très bien!) C'est une injure à la dignité de la France que de supposer la possibilité d'un tel contrat. Et cependant, cette affirmation de l'opposition a tellement pesé sur le scrutin, que vous avez vu partout les candidats classés en dépendants et indépendants. Sans doute, les élections doivent toujours être libres et sincères; aucune influence, de quelque nature qu'elle soit, ne doit dépasser la limite du conseil et de la recommandation, et quand cette limite est dépassée on doit blâmer. M. Guyot-Montpayroux. Et invalider! (Rumeurs et
dépassée on doit blâmer. M. Guyot-Montpayroux. Et invalider! (Rumeurs et bruit.) M. le comte de La Tour. Moi je proteste contre cette sorte de tâche originelle dont on cherche à marquer d'avance l'autorité de nos délibérations. Il n'passera pas longtemps montrer quels sont, dans cette enceinte, les hommes les plus indépendants des entraînements dangereux: si ce sont ceux qui, séparés seulement par des nuances sont ici unis par la pensée commune de consolider l'Empire. M. Belmontet. Oui! oui M. le comte de La Tour. sur ce terrain les institutions libérales, ou si ce sont ceux qui ont des intentions toutes
ou si ce sont ceux qui ont des intentions toutes différentes (Exclamations bruyantes à gauche), qui se produisent assez souvent à cette tribune pour que je n'aie pas besoin de les apprécier et de les qualifier, (Approbation au centre et à droite, et M. Eugène Pelletan. Je demande la parole. M. le président Du Marais. M. Pelletan a la parole. M. Eugène Pelletan. Je demande la parole comme membre du troisième bureau. Je déclare que je mets hors du débat la personnalité de l'élu, car j'ai voté, pour la validité de son élection. C'est donc uniquement la conduite de l'administration
de son élection. C'est donc uniquement la conduite de l'administration que je demande à examiner. Tout à l'heure notre honorable collègue, M. de La Tour, nous disait que la candidature officielle ne constituait pas un mandat impératif, et qu'après avoir reçu la candidature officielle, on pouvait voter selon sa conscience. Voix nombreuses. Oui! oui! certainement! M. Eugène Pelletan. Je le prends au mot, mais il y a quelqu'un qui va lui donner un démenti (Hurllements) : c'est le préfet dont il faisait l'éloge. Je ne veux rien dire, il est mort, et je comprends la réserve que nous impose une
mort, et je comprends la réserve que nous impose une tombe à peine fermée; mais, si M. de La Tour avait connu les faits qui ont suivi l'élection de M. Glais-Bizoin, il se serait abstenu de soulever un débat sur la conduite du préfet. M. le comte de La Tour. Je les connais parfaitement, M. Eugène Pelletan. Que reproche-t-on, des Côtes-du-Nord à l'honorable M. de Janzé? Il lui reproche d'avoir fait défection à sa candidature officielle. (Réclamations.) M. de Janzé, dans la pensée du préfet des Côtes-du-Nord et du Gouvernement, — car je ne les sépare pas, — avait donc
— car je ne les sépare pas, — avait donc reçu mandat impératif, et c'est parce qu'il n'a pas exécuté ce mandat impératif, qu'on lui a retiré la candidature officielle à une seconde élection. (Aprobatio à gauche. — Vives réclamations à droite et au centre.) M. Belmontet. Nous n'avons jamais reçu de mandat impératif. M. Eugène Pelletan. Le préfet est mort; il faut cependant que nous trouvions une personne responsable. (Nouvelle approbation à gauche); cette personne responsable c'est le ministre de l'intérieur, assurément c'est, lui qui a donné des ordres pour retirer l'appui du Gouvernement à M. de Janzé. M.
pour retirer l'appui du Gouvernement à M. de Janzé. M. le ministre de l'intérieur. Est-ce que vous réclamez la candidature officielle pour M. de Janzé? M. Eugène Pelletan. Ah! permettez. M. le ministre. Eh bien, alors? Permettez-moi de répondre un mot. Le Gouvernement n'avait pas de candidat officiel dans la circonscription où se présentait M. de Janzé. M. Carré-Kérisouët, que vous écartez du débat, n'est pas un candidat officiel. Je me demande ce que vous voulez prouver; car j'entends sans cesse de grandes discussions et de grands mots, mais je ne vois pas un seul fait sur lequel ces grands
ne vois pas un seul fait sur lequel ces grands mots reposent! (Tres bien. très bien! — Réclamations à gauche.) M. Latour-du-Moulin Et moi. donc pas contre moi un candidat officiel. (Bruit.) M. le président Du Mairat. Je demande à la Chambre de faire un peu de silence. M. le ministre. Je n'entends pas ce que dit l'honorable M. Latour-du-Moulin; s'il veut que j'explique quelle est la situation, je le ferai sans problème car je n'entends pas la nécessité. M. Latour-du-Moulin qui a été candidat officiel, pendant longtemps, n'a pas à se plaindre maintenant. (On lit — Interruptions et bruits
à se plaindre maintenant. (On lit — Interruptions et bruits de M. Latour-du-Moulin. Je demande la parole! M. Eugène Pelletan. Il y a évidemment dans les paroles de M. le ministre une équivoque et une confusion. Oui, vous avez raison, il n'y avait pas ici de candidature officielle positive, il y avait une candidature officielle négative. (Ah! ah!) M. le ministre. Celte-là, je ne la connais pas. M. Eugène Pelletan. Vous aviez donné probablement un ordre à votre préfet, vous lui aviez donné l'ordre de combattre énergiquement M. de Janzé, mais non de patronner la candidature de M. Belmontet et
mais non de patronner la candidature de M. Belmontet et je vous en remercie pour l'honneur de M. Kérisouët. (Murmures à droite. — Approbation à gauche). Mais ce que je veux dire, c'est ceci: Oubliez-vous que, pour faire succomber la candidature de M. de Janzé, vous avez remanié sans nécessité la circonscription? M. Glais-Bizoin. Oui! oui! M. Eugène Pelletan. et fait une manœuvre électorale contre lui? que vous avez dicté ou que vous avez approuvé cette affiche que le bureau a blâmée et flétrie, et qu'il aurait dû flétrir dans des termes plus énergiques? C'est votre conduite, monsieur le ministre,
des termes plus énergiques? C'est votre conduite, monsieur le ministre, que je mets en accusation. (Interruption.) (M. le ministre. C'est la seconde fois! On rit.) M. Eugène Pelletan. Ah! permettez, quand je parle de responsabilité, je ne parle pas de responsabilité criminelle comme celle à laquelle vous faites allusion, je parle de responsabilité morale, morale devant la Chambre (Bruit), et morale (levant le poing auquel vous avez un compte, à mon avis, assez sévère à rendre, pour la conduite que vous avez tenue dans cette circonscription. Assurément, dans le bureau, ce n'est pas l'opposition qui forme la majorité, mais cependant,
ce n'est pas l'opposition qui forme la majorité, mais cependant, je dois le dire, cette proclamation a révolté le bureau; et vous qui l'avez connue, l'avez-vous blâmée après les élections, si vous ne le pouviez pas avant? — Non, vous ne l'avez pas blâmé. Eh bien, permettez-moi de vous rappeler un souvenir. Vous aviez un prédécesseur, l'honorable M. Pinard, qui siège en ce moment dans cette enceinte; un article déplorable à la veille de l'élection d'un conseiller général, avait été publié dans le journal de la préfecture; sitôt qu'il l'a connu, après l'élection, il l'a blâmé; il a voulu dégager
connu, après l'élection, il l'a blâmé; il a voulu dégager sa solidarité d'une pareille manœuvre électorale. Avez-vous songé à dégager votre solidarité d'une pareille affiche? Non. M. le ministre de l'intérieur. Nous raisonnons depuis un quart d'heure sur une pièce que vous n'avez pas encore lue. Je ne comprends pas un pareil procédé de discussion. Vous allez jusqu'à mettre en accusation morale un ministre et vous n'avez pas lu la pièce sur laquelle vous vous appuyez. Cette façon d'argumenter qui consiste à employer sans cesse des paroles violentes, amères, des accusations personnelles sans s'appuyer sur des faits précis, constitue un
accusations personnelles sans s'appuyer sur des faits précis, constitue un procédé de discussion que je livre à l'attention et à la justice du pays. (Très bien! très bien! — Bruyantes exclamations à gauche M. Magnin. C'est comme cela que vous voulez nous donner des leçons de modération, monsieur le ministre! M. Ernest Picard. C'est la liberté qui commence! M. Eugène Pelletan. Je dirai, M. le ministre que quand un acte de cette importance a été publié par un préfet, il n'a pas le droit de prétexter d'ignorance; ou il lui faudrait enlever à ses préfets, ou dire qu'il manque à
faudrait enlever à ses préfets, ou dire qu'il manque à tous ses devoirs de ministre. Eh bien, est-ce que cette affiche n'a pas causé un grand scandale; est-ce qu'elle n'a pas retenti par tous les échos de la publicité; est-ce qu'elle n'a pas soulevé même le troisième bureau? Voix diverses. Lisez! M. Malézieux. Elle a déjà été lue deux fois, ce sera la troisième. Les mêmes voix. Lisez! lisez! M. Eugène Pelletan. Je vais le dire. Rien, avant de lire, voulez-vous me permettre de achever ma réponse à M. Le ministre est, évidemment, la pièce principale de l'accusation; qu'elle a
ministre est, évidemment, la pièce principale de l'accusation; qu'elle a été communiquée au bureau, que le bureau l'a connue, que le Gouvernement est tenu de s'informer de tous les actes de ses agents. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? M. le ministre de l'intérieur. Sans cesse vous établissez une discussion personnelle contre le ministre — M. Eugène Pelletan. Ah! permettez-moi, monsieur le ministre, il faut bien intervenir. » M. le ministre de l'intérieur, Sans cesse. Un membre à gauche. Indiquez-nous alors le coupable ! M. Eugène Pelletan. Ne vous méprenez pas sur ma pensée, monsieur le ministre. Je crois que c'est
sur ma pensée, monsieur le ministre. Je crois que c'est un droit pour nous. Voix à gauche. Un devoir. M. Eugène Pelletan. un droit et un devoir de vous mettre en cause, et de plus, je crois, en le faisant, rentrer dans les anciennes traditions parlementaires. Vous êtes en cause car vous êtes ministre. De député à ministre c'est la véritable tradition parlementaire. Ce n'est pas votre personne, à Dieu ne plaise, c'est le ministre que je mets en cause en ce moment. Eh bien! je lui dis: vous n'aviez pas le droit d'ignorer l'affiche du préfet, parce que vous
pas le droit d'ignorer l'affiche du préfet, parce que vous êtes responsable de la conduite de vos préfets, en vertu des nouveaux principes de la responsabilité ministérielle. Et vous vous sentez tellement responsable, que vous avez pris dernièrement, ayant hier, à cette tribune, la défense du préfet de la Gironde. Ah! vous connaissiez ce dossier apparemment, car vous l'avez défendu avec assez d'habilité pour nous prouver que vous aviez pris la peine de l'étudier auparavant. (Bruit.) Je me plains que vous n'ayez pas également étudié celui-ci. M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas la prétention de tout étudier et
l'intérieur. Je n'ai pas la prétention de tout étudier et de tout savoir, (Reclamations à gauche). M. Eugène Pelletan. Maintenant la Chambre désire-t-elle une nouvelle édition de la lecture de l'affiche ? (Oui! oui! lisez !) La voici ; « Electeurs, au moment où vous allez être appelés à nommer votre député, il est du devoir de l'administration d'élever la voix dans ce grand débat soumis à votre décision souveraine pour vous mettre en garde contre toute méprise, M. de Janzé, candidat officiel aux élections de 1863 est aujourd'hui repoussé par le Gouvernement dont il s'est fait l'adversaire systématique (Ah!
par le Gouvernement dont il s'est fait l'adversaire systématique (Ah! ah! après avoir reçu de vous le mandat de le soutenir. « Mandat impératif ! » M. le ministre de l'intérieur. Non pas impératif! M. Eugène Pelletan, continuant de lire. « il se peut que vous n'ayez plus présente à l'esprit la profession de foi publiée en 1853 par M. de Janzé, vous le trouverez au bas de cette proclamation. « Vous vous demanderez sans doute comment le candidat indépendant malgré lui. » La candidature officielle, il ne l'avait donc plus, et on la conférait à un autre, négativement, un
plus, et on la conférait à un autre, négativement, un peu malgré lui. « en 1809, a pu si facilement oublier qu'il a encensé naguère ce Gouvernement qu'il critique si amèrement aujourd'hui; qu'il a accepté avec reconnaissance le bénéfice de cette candidature officielle qu'il proscrit maintenant. « Grand sera votre étonnement quand vous réfléchirez à tout ce que le Gouvernement a fait depuis qu'il existe, et spécialement depuis 1863, pour le développement des libertés publiques, pour l'amélioration du sort des cultivateurs et des ouvriers, pour l'accroissement de la richesse générale, En présence des bienfaits que vous pouvez constater chaque jour,
En présence des bienfaits que vous pouvez constater chaque jour, et qu'il est dès lors superflu d'examiner ici, votre raison se refusera à admettre les critiques injustes par lesquelles M. de Janzé prétend légitimer sa conduite. Quand, dans son désir de nuire au Gouvernement M. de Janzé fera appel à vos affections les plus chères, et essayera de vous persuader que les charges militaires pèsent plus lourdement qu'autrefois sur vos enfants, votre patriotisme répondra qu'il n'est pas de sacrifice qui lui coûte, s'il est nécessaire à la sécurité et à la grandeur de la France. « Votre bon sens et
la grandeur de la France. « Votre bon sens et l'expérience que vous avez déjà faite de la loi et que chaque jour confirmera, réduiront à néant les raisonnements specieux par lesquels on veut vous faire croire qu'une loi qui renvoie, après cinq ans, le jeune soldat à sa famille et à son travail et lui permet de se marier au bout de cinq ans, est plus douce que celle qui, demain, envoie, après cinq ans, le soldat à sa famille et à son travail et n'admettait pas le mariage. Voulez-vous que je continue cette lecture? elle sera longue. (Non!
Voulez-vous que je continue cette lecture? elle sera longue. (Non! Eh bien, permettez-moi d'ajouter une dernière considération. Il y a dans cette affiche un fait grave et qui n'intéresse pas seulement le candidat qui a succombé, mais qui intéresse le Corps législatif tout entier : ce fait, c'est le pouvoir exécutif élevant la plainte de juger les votes d'un député et l'accusant de défection en raison de ces votes. (Très bien très bien, autour de l'orateur.) Je déclare que si le Gouvernement pouvait laisser glisser sur cette pente il confondrait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ah! oui, le
le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ah! oui, le suffrage universel, les électeurs, l'opinion publique ont le droit et le devoir de demander compte aux députés de leurs votes, mais le pouvoir exécutif jamais! Il ne peut le faire qu'à la condition de violer la Constitution qui a voulu énergiquement séparer les deux pouvoirs. (Nouvelle et vive approbation autour de l'orateur. Mouvements divers). M. Latour-du-Moulin. Je ne veux pas passionner le débat. Mon intention assurément n'était pas d'entrer dans le débat, mais j'ai été appelé à la fois par M. Guyot-Montpyproux, qui a prononcé mon nom et par M.
M. Guyot-Montpyproux, qui a prononcé mon nom et par M. le ministre de l'intérieur qui m'a demandé de m'expliquer. D'abord je déclare qu'à mon sens, les membres de la majorité qui ont voté contre nous, dans diverses circonstances, l'ont fait en toute conscience, et je rends cet éclatant hommage à nos collègues, car je n'admets pas que, parce qu'on est candidat officiel, on n'ait pas la conscience aussi libre qu'un candidat de l'opposition. Très bien! Je n'accuse donc en aucune manière de la Chambre, mais j’accuse le Gouvernement d’avoir combattu des candidats qu’il n’avait pas le droit de combattre, des
des candidats qu’il n’avait pas le droit de combattre, des candidats qui demandaient uniquement la neutralité et que le ministre disait, il y a un instant, que honorable M. Carré-Kérisouët n’avait pas été candidat officiel. J’ai répondu — et c’est là ce qui a provoque ce débat — que j’avais eu, quant à moi, pour adversaire dans le Doubs, un candidat soutenu à outrance. Et, en effet, M. le ministre ne niera pas, je pense, qu’une lettre lui a été écrite par les vingt plus grands industriels du pays, dont cinq membres du conseil général, pour accuser le préfet de