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de 1888 à 1889, sous-chap. xvm, art. 13 13P,942fr.29 2° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chap. XIII, art. 19 (centimes ordinaires) 22,127 fr. 03 3° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chapitre XVII, g 2, art. 6 (centimes extraordinaires) 195,264 91 220,501 43 4° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chapitre XVII, § 4, art. 2 (centimes extraordinaires) 3,109 49 Total égal 359,443 fr. 72 VI. — Récapitulation. Le total des trois chiffres qui sont portés dans la colonne n° 11 du tableau n° 1, et qui représentent à la fois les sommes restant à payer
qui représentent à la fois les sommes restant à payer pour les ponts, l'hôtel de Préfecture et l'École normale d'institutrices, et le montant des ressources correspondantes, est de 2,810,456 fr. 27 En ajoutant à cette somme celle de 379,094 75 portée au chap. II, sous-chap. xvm, § 1er, art. 1er, du budget primitif de 1889 pour « chemins de fer départementaux », on arrive à un total actuel de 3,189,551 fr. 02 et prélevées de la manière suivante : SITUATION FINANCIÈRE. 1° Sur le fonds d'emprunt de 13,700,000fr. : a). École normale d'institutrices 320,053 fr. 38 b). Hôtel de Préfecture
École normale d'institutrices 320,053 fr. 38 b). Hôtel de Préfecture 2,225,019 fr. 17 moins 94,060 fr. déjà payés 52,969,049 fr. 59(a); sur l'exercice 1889, soit 2,130,959 17 c). Ponts à péage... 138,942 29 d). Chemins de fer départementaux 379,094 75 2° Sur centimes spéciaux : a'). Ponts à péage 220,501 43 Total égal, 3,189,551 fr. 02 La somme (a) : 2,969,049 fr. 59 représente en même temps, comme on vient de le voir, le montant des charges futures et des ressources correspondantes pour y faire face, avec imputations sur le fonds d'emprunt de 1881. Si on l'ajoute aux dépenses actuellement
fonds d'emprunt de 1881. Si on l'ajoute aux dépenses actuellement mandatées (10,730,950 fr. 41, total de la colonne 4 du 1er tableau), on doit nécessairement arriver à parfaire le chiffre de 13,700,000 francs. C'est ce qui a exactement lieu. 2e PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE II. — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX, CHEMINS VICINAUX, RACHAT DE PONTS À PÉAGE, CHEMINS DE FER, TRAMWAYS. Asile public d'aliénés de Bron, Assurance contre l'incendie. — Remplacement d'une compagnie. La compagnie Le Midi, qui participait avec quinze autres à l'assurance contre les risques de l'incendie des bâtiments de l'Asile public d'aliénés de Bron, vient d'entrer en liquidation.
de l'Asile public d'aliénés de Bron, vient d'entrer en liquidation. Les polices passées avec les compagnies co-assurantes n'expirant que le 31 décembre 1890, il y a lieu de pourvoir, dès maintenant, au remplacement de la compagnie Le Midi. A cet effet, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux un projet de contrat préparé, sur mon invitation, par le directeur de l'Asile et la compagnie Le Nord, compagnie que vous avez agréée le 27 août 1884. La prime annuelle à payer sera, comme précédemment, de 86 fr. 85. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à signer, au nom du
Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à signer, au nom du département, le contrat dont il s'agit. CASERNES DE GENDARMERIE. Caserne de gendarmerie de la Part-Dieu. Renouvellement du bail. Le bail passé pour la location de l'immeuble rue Champfleury, n° 1, dans lequel est installée la brigade de gendarmerie de Lyon-Part-Dieu, expire le 30 juin 1890. Le propriétaire de cette caserne n'a consenti, en 1887, à renouveler le bail que pour trois années et il réclame aujourd'hui un loyer annuel de 2,500 fr., au lieu de 2,000 fr. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec un état descriptif et plans
placer sous vos yeux, avec un état descriptif et plans à l'appui, une lettre par laquelle M. le commandant de gendarmerie propose de transférer sur un autre point le casernement et de consentir un bail de neuf ans, avec M. Biétrix, propriétaire d'un immeuble situé rue Garibaldi, n° 149, au prix annuel de 2,400 fr., le propriétaire se chargeant des réparations et améliorations à apporter au bâtiment. M. l'Architecte du département émet, sous certaines réserves de détail, un avis favorable à la proposition qui vous est soumise. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur le projet de bail
Messieurs, de vouloir bien statuer sur le projet de bail dont il s'agit. Caserne de gendarmerie de Saint-Symphorien-sur-Coise. Renouvellement du bail. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un état descriptif devant servir au renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Symphorien-sur-Coise, une lettre par laquelle M. le Commandant propose de renouveler ce bail, pour une durée de 9 ans, au prix annuel de 1,500 francs. Le bail actuel expirera le 31 mai 1890 ; le prix annuel en est de 1,250 francs. L'augmentation de 250 francs est motivée par des réparations qui sont devenues nécessaires dans le casernement
par des réparations qui sont devenues nécessaires dans le casernement et que le propriétaire s'engage à exécuter. M. l'Architecte du département émet un avis favorable aux propositions de M. le Commandant de gendarmerie. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à renouveler le bail dont il s'agit, aux conditions offertes par le propriétaire. Dépôt de mendicité d'Albigny. Entretien des bâtiments et installation du service des eaux. Par délibération en date du 8 mai dernier, vous avez renvoyé à la session d'août l'examen des propositions de M. le Directeur du Dépôt de mendicité d'Albigny tendant au rétablissement des crédits: l'un
Dépôt de mendicité d'Albigny tendant au rétablissement des crédits: l'un de 10,000 fr., pour l'entretien des bâtiments de cet établissement, l'autre de 2,500 fr., pour le fonctionnement du service des eaux. J'ai l'honneur de placer de nouveau sous vos yeux le dossier de l'affaire. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Ecole normale primaire d'institutrices. Travaux complémentaires. Par délibération, en date du 8 mai dernier, vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au projet concernant les travaux supplémentaires à exécuter à l'École normale d'institutrices. M. le Ministre de l'Instruction publique, à qui j'ai transmis copie de cette délibération, fait remarquer
à qui j'ai transmis copie de cette délibération, fait remarquer que les travaux réclamés sont nécessaires au bon fonctionnement de l'École, et que la réception de l'établissement ne saurait avoir lieu qu'après leur achèvement. M. le Ministre ajoute qu'il est disposé à faire abandon de la part du rabais revenant à l'État, si le département consent à s'exécuter avant la réception définitive, mais que, dans le cas contraire, il se verrait obligé d'exiger le remboursement de cette somme. J'ai l'honneur de déposer de nouveau sur votre bureau le dossier de l'affaire. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de
l'affaire. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon. Exécution de la loi du 6 juillet 1875. Par délibération, en date du 19 septembre 1888, le Conseil général a adopté et accepté la transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon, conformément aux plans et devis présentés par M. l'Architecte du département, et reporté à l'exercice 1890 le vote des ressources nécessaires. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de cette affaire. Chemins Vicinaux. Tarif de la conversion en argent des journées de prestations pour 1890. Aux termes de l'art. 46, n°7, de la
pour 1890. Aux termes de l'art. 46, n°7, de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés, chaque année, à fixer pour l'année suivante le tarif de la conversion en argent des journées de prestations. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions du service vicinal, relatives à la fixation du tarif de 1890. Il n'est proposé aucun changement aux prix qui sont en vigueur depuis longtemps dans le département du Rhône et qui sont évalués comme il suit, savoir : Valeur d'une journée d'homme 1 fr. 50 de cheval 1 50 — de mulet 1 50 — de boeuf
1 50 — de mulet 1 50 — de boeuf 1 25 — de vache 0 75 — d'âne 0 50 — de voiture à 4 roues... 1 — de voiture à 2 roues... 0 75 — de voiture à âne 0 25 Je vous prie de vouloir bien statuer sur la fixation du tarif de 1890. Vous trouverez joints au dossier les avis des Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. SERVICE VICINAL. 319 Service vicinal. Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. Par délibération en date du 23 août 1886, le Conseil général a
en date du 23 août 1886, le Conseil général a fixé à trois le nombre des agents voyers d'arrondissement; cette assemblée a, en même temps, arrêté la répartition du service de ces trois agents. J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport dans lequel M. l'Agent voyer en chef propose de modifier les limites des circonscriptions actuelles. L'organisation projetée paraît répartir, plus équitablement que l'ancienne, le travail entre les trois agents voyers d'arrondissement. Vous apprécierez si, par suite, il n'y aurait pas lieu de l'adopter. Service vicinal, — Anciens cantonniers. Répartition du crédit accordé, en 1888, pour secours. En exécution de
du crédit accordé, en 1888, pour secours. En exécution de votre délibération en date du 25 avril 1887, j'ai communiqué à la Commission départementale un état des sommes mandatées, en 1888, sur le budget du département, pour secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves. Dans la séance du 15 juin dernier, il m'a été donné acte de cette communication. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux l'état précité, accompagné d'une lettre de M. le Président de la Commission départementale et d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef du département. Chemins vicinaux. Compte rendu des opérations de 1888. J'ai
département. Chemins vicinaux. Compte rendu des opérations de 1888. J'ai l'honneur de vous communiquer, au nombre de douze, les états fournis par M. l'Agent voyer en chef, à l'appui de son rapport sur la marche générale du service vicinal. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Contingents communaux pour 1890. Les Conseils municipaux ont été appelés à délibérer sur les contingents à payer par les communes pour les dépenses à faire, en 1890, sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quelques réclamations seulement ont été
grande communication et d'intérêt commun. Quelques réclamations seulement ont été présentées; elles sont annexées à l'état des contingents que j'ai l'honneur de vous soumettre avec les rapports des agents voyers et les avis des Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. Les contingents demandés sont évalués suivant les bases que vous avez déjà déterminées et ne dépassent pas le maximum d'une journée de prestation et des 2/3 des 5 centimes spéciaux de la vicinalité. Il vous appartient de fixer ces contingents conformément à l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun.
août 1871. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Crédits pour 1890. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux deux états contenant les propositions de M. l'Agent voyer en chef, au sujet : 1° Des crédits nécessaires à l'entretien et à la construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun pendant l'année 1890; 2° Des subventions à allouer à ces mêmes chemins sur le produit des 7 centimes affectés à la vicinalité. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Subvention pour travaux neufs en 1890.
communication et d'intérêt commun. Subvention pour travaux neufs en 1890. Après qu'il aura été pourvu à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun ainsi qu'aux dépenses générales du service vicinal, il restera disponible, sur le produit des centimes de la vicinalité, pour 1890, une somme de 49,700 fr. M. l'Agent voyer en chef propose d'employer cette somme à des travaux neufs à exécuter sur diverses lignes, et en faveur desquelles les communes ont consenti des sacrifices. La répartition proposée est indiquée dans l'état imprimé ci-après. Il vous appartient de statuer sur la proposition de M. l'Agent voyer en
de statuer sur la proposition de M. l'Agent voyer en chef. CHEMINS VICINAUX. 325 L'entretien de ce macadamisée située entre le pavage serait difficile ? Onéreux à cause de l'inde la voie de tramways pour la importante circulation que supporte ce chemin de tramways et la boulevard. Aussi il y de Midland très endommagée. Durée de trottoir 23,000 5,000 .. Indispensable à poser plus tard et il semble préférable d'excécuter de suite cette amélioration, c'est-à-dire d'éviter la dépense d'une chaussée empierrée pour exécuter de suite le pavage. 30 » Mornant Elargissement sur les immeubles en view portant Elargissement utile :
Elargissement sur les immeubles en view portant Elargissement utile : le chemin n a, en somme (Louis), dans le bourg, contracté une route de 5 mètres fermement au plan approuvé le insuffisante pour les besoins de la circulation 1857 2,000 » 2,000 1,000 1,000 » 1,000 25,000 5,000 20,000 1,000 19,000 » 19,000 PARTIE. — CHAPITRE II. CHEMINS VICINAUX. NUMÉROS Sommes Sacrifices Subsidies Dépenses à consentir mention ventilation de la part des chemins COMMUNES INDICATION levées par _ totale partielle ventilation à rester Commune / l " OBSERVATIONS intéressées du travail à effectuer reliquats | département et à nourrir 1.
travail à effectuer reliquats | département et à nourrir 1. La voie, parlementaires Dépenses 1890 disponibles créer individuels et de 1889 budget de l'Etat de 1890 1 8 . ; 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Rapport 25,000 5,000 20,000 1,000 19,000 » 19,000 32 Valsonne Rectification entre le chemin de tramways et depuis longtemps réclamé par les habitants de la commune. ruisseau du bourg 8,100 » 4,100 Cette partie de chemin servira d'accès au bourg et elle est désignée à remplacer l'ancien lequel est étroit et présente des rampes excessives. Une somme de 2,100 fr. restera
présente des rampes excessives. Une somme de 2,100 fr. restera à imputer au budget de 1891, et sur la subvention de l'Etat élevant à 444 fr. La somme de 2,000 fr., proposée pour 1890, suffit pour commencer les travaux. 15 bis. » Saint-Georges Elargissement sur la propriété de Louis (Pierre), conformément au plan approuvé le 28 janvier 1888. 2,500 » 1,500 1,000 " 1,000 (Pierre) : le Conseil municipal demande de compléter cette amélioration en effectuant l'élargissement sur le jardin appartenant au même propriétaire et le nouveau sacrifice consenti par la commune est susceptible de lui faire accorder la subvention
la commune est susceptible de lui faire accorder la subvention ci-dessus indiquée. 18 Fleurie Construction d'un aqueduc dans le bourg pour assurer un écoulement convenable des eaux et pour lequel la commune a voté une somme de 500 francs. 17 bis. » Pierre-Bénite Substitution de pavés d'échantillon aux cailloux formant le pavement à la suite de celui exécuté en 1886 et végétal de la chaussée dans le bourg, 5,000 3,200 4,200 » 3,200 la circulation incommode. Une somme de 1,000 fr. restera à porter au budget de 1891 : celle de 3,200 fr., proposée pour 1890, suffit pour payer les
de 3,200 fr., proposée pour 1890, suffit pour payer les dépenses pendant cette même année. A reporter 44,800 6,000 38,800 10,000 28,800 » 25,700 Complément Subsidies NUMÉROS Sommes Sacrifices ventilation de la part des chemins COMMUNES INDICATION Dépenses levées par _ totale partielle ventilation à rester Commune / l " OBSERVATIONS intéressées du travail à effectuer reliquats | département et à nourrir 1. La voie, parlementaires Dépenses 1890 disponibles créer individuels et de 1889 budget de l'Etat de 1890 1 8 . ; 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Rapport 44,800 6,000 38,800 10,000 28,800 » 25,700
12 13 Rapport 44,800 6,000 38,800 10,000 28,800 » 25,700 6 La Chapelle-de-Mardore Rectification conformément à la modification demandée a pour objet le couronnement de la circulation plus facile en un point où il existe des courbes inverses à faible rayon. Thoristes et Diot 2,000 » 1,500 1,500 " 1,500 Ecully Elargissement conformément au plan approuvé le 10 avril 1878, chemin. Le Conseil municipal a, en outre, voté une somme supplémentaire de 5,000 fr. entre le chemin vicinal n° 2 et la propriété Franc 11,000 » 14,000 7,000 7,000 » 4,000 pour couvrir les indemnités de terrain si elles dépassaient
4,000 pour couvrir les indemnités de terrain si elles dépassaient les prévisions. La subvention totale à allouer est égale à 7,000 fr., mais 4,000 fr. suffiront pour 1890 et le complément, soit 3,000 fr., sera porté au budget de 1891. 20 » Montmelas Rectification aux abords du bourg Rectification utile parce que le chemin actuel a une rampe excessive. Un dossier spéciale pour cette affaire sera soumis au Conseil général Pour effectuer cette rectification, sera nécessaire d'obtenir une subvention totale de 35,212 fr. Une somme de 16,000 fr., indiquée ci-contre, suffira pour 1890, le restant, soit 19,212 fr. sera Totaux
suffira pour 1890, le restant, soit 19,212 fr. sera Totaux 110,202 6,000 10,000 31,930 72,512 » » 4,200 input sur le budget de 1891 et sur la subvention subvention l'État, s'élevant à 1,603 fr. RÉCAPITULATION. § [er _ 13 000 » » 13,000 6,500 6,500 4,000 2,500 2,500 $2 _.|0>.4_ 6,000 10,000 31,930 72,512 » » ",200 Totaux ._. ...9 6 000 117,202 38,430 79,012 4,000 2,500 49,700 330 2e PARTIE — CHAPITRE II. Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner par l'État. Programme de 1890. 84 Par une dépêche en date du 20 mai dernier, M. le Ministre de l'Intérieur
date du 20 mai dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître qu'une somme de 15,400 francs serait mise par l'État à la disposition du département du Rhône pour concourir, dans la proportion indiquée par la loi du 12 mars 1880, aux dépenses résultant des travaux neufs à exécuter sur les chemins des trois catégories et dépendant du programme de 1890. Les ressources extraordinaires affectées jusqu'à présent par les communes au programme de 1890 ne permettent de prévoir actuellement l'emploi que d'une somme de 4,228 fr., à valoir sur la subvention de 13,400 fr. Le surplus, soit 11,172 fr.,
la subvention de 13,400 fr. Le surplus, soit 11,172 fr., fera l'objet d'un programme supplémentement qui vous sera soumis à la session d'avril 1890 si, d'ici là, les communes ont voté de nouvelles ressources extraordinaires. J'ai l'honneur de présenter à votre approbation le programme de 1890, établi suivant les indications ci-dessus exposées. Vente de divers outils provenant des anciennes routes départementales. Soumission du sieur Thivend. Sb J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une soumission par laquelle le sieur Thivend (Paul) offre d'acquérir, CHEMINS VICINAUX. 331 au prix de 50 francs, divers outils remis au service vicinal par celui des
francs, divers outils remis au service vicinal par celui des ponts et chaussées lors du déclassement des routes départementales. Dans le rapport ci-joint, MM. les Agents voyageurs exposent qu'en raison de leur mauvais état ces objets ne sont d'aucune utilité pour le service vicinal, ils estiment, en conséquence, que l'offre du sieur Thivend est avantageuse pour le département et proposent de l'accepter. Aux termes de l'article 46, § 1, de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de m'autoriser à accepter, s'il y a lieu, la soumission du sieur Thivend. Vente du magasin départemental étalill, à Lyon, à
sieur Thivend. Vente du magasin départemental étalill, à Lyon, à l'angle de la route nationale n° 7 et du chemin de grande communication n° 1er bis. 56 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces de l'affaire, un rapport dans lequel M. l'Agent voyageur en chef expose que le magasin situé à l'angle de la route nationale n° 7 et du chemin de grande communication n° 12 bis est inutile au service vicinal, à raison de la proximité de deux autres magasins appartenant l'un au département et l'autre à la ville de Lyon, et propose de l'aliéner aux
à la ville de Lyon, et propose de l'aliéner aux enchères publiques. Le produit de la vente pourra être affecté à la construction de magasins dans quelques circonscriptions qui en sont dépourvues et sur lesquelles il paraît nécessaire d'en établir. Le magasin dont l'aliénation est proposée ayant été construit sur un délaissé acquis par application de l'article 50 de la loi du 3 mai 1841 est demeuré, après le déclassement des routes départementales, la propriété du département. (Décision du Conseil général, en date du 20 avril 1887.) Il vous appartient, en conséquence, de décider s'il convient de procéder à cette
en conséquence, de décider s'il convient de procéder à cette aliénation et, le cas échéant, de déterminer sous quelle forme elle aura lieu. Un cahier des charges rédigé dans la forme habituelle prévoit une mise à prix totale de 12,000 francs. Jarnioux. — Chemin de grande communication n° 19. Élargissement dans la traverse du bourg. — Demande de subvention. 57 Le Conseil général a mis à la charge du département la moitié des frais occasionnés par les travaux d'élargissement effectués jusqu'à ce jour sur le chemin de grande communication n° 19, dans la traverse du bourg de Jarnioux. Pour assurer
19, dans la traverse du bourg de Jarnioux. Pour assurer l'exécution complète du plan d'alignement de cette partie du chemin, il resterait à pourvoir à une dépense de 17,920 fr. 94. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une délibération par laquelle le Conseil municipal de Jarnioux demande que cette dépense soit supportée par égale part entre la commune et le département. Les élargissements déjà opérés portaient sur une partie de voie n'ayant qu'une largeur de 4 mètres et où la circulation est importante. L'urgence des travaux justifiait la contribution du département pour la moitié de la dépense. Mais ceux
du département pour la moitié de la dépense. Mais ceux restant à effectuer, bien que devant améliorer encore la viabilité, ont surtout pour but la régularisation des constructions qui bordent ce chemin. Cette régularisation pourrait être obtenue, avec moins de frais, par l'application des servitudes d'alignement. Dans ces conditions, le concours financier du département paraît devoir être moins élevé que pour les travaux exécutés précédemment. Dans le rapport ci-joint, M. l'Agent voyageur en chef propose de fixer ce concours au tiers de la dépense. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur la demande du Conseil municipal de Jarnioux.
vous prononcer sur la demande du Conseil municipal de Jarnioux. Montmelas-Saint-Sorlin. — Chemin de grande communication n° 20, Rectification. — Fixation des alignements et du nivellement. 58 Par délibération en date du 24 avril 1882, le Conseil général a approuvé l'avant-projet de rectification du chemin de grande communication n° 20, au territoire de la commune de Montmelas-Saint-Sorlin, sur une longueur de 1,801 m. 60, comprise entre le profil n° 8, près l'école communale de filles, et le profil n° 134, près le four à chaux. Dans votre séance du 19 septembre 1888, vous avez confirmé cette délibération et invité l'Administration
septembre 1888, vous avez confirmé cette délibération et invité l'Administration à la faire exécuter le plus tôt possible. Pour me conformer à cette décision, j'ai fait dresser par le service vicinal le projet de fixation des alignements et du nivellement que j'ai l'honneur de vous soumettre. Les alignements et le nivellement proposés sont indiqués par des lignes rouges sur le plan parcellaire et le profil en long joints au dossier. Il est ménagé à la voie une largeur totale de 8 mètres. Les courbes paraissent bien développées et les déclivités varient de 0m 011 à 0m 058 par mètre. Diverses
varient de 0m 011 à 0m 058 par mètre. Diverses réclamations ont été produites à l'enquête. Dans sa séance du 9 juillet 1889, le Conseil municipal a demandé qu'il fût donné suite audit projet. Dans le rapport ci-joint, MM. les Agents voyers exposent que les desiderata des comparants n'apportent aucune modification aux dispositions projetées, il pourra ultérieurement y être donné satisfaction. Il n'a donc pas paru nécessaire de procéder à une nouvelle enquête : il suffit de mentionner dans votre décision que la Commission départementale devra statuer sur le projet de raccordement du chemin vicinal ordinaire n° 1 avec le