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secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. Champs d'expériences. — Fourniture d'engrais. — Question de M. Ferrouillat. M. LE PRÉSIDENT prend la parole en ces termes : Messieurs, À la suite de la question posée par M. Ferrouillat à la fin de la dernière séance, votre Commission générale a été saisie par l'Administration de toutes les pièces concernant les fournitures d'engrais faites aux champs d'expériences du département. Après un examen attentif, votre Commission a constaté que l'enquête provoquée par M. le Préfet avait été aussi rapide et complète que possible, et qu'il en ressortait
aussi rapide et complète que possible, et qu'il en ressortait que les intérêts matériels du département n'avaient été en aucune façon lésés. M. LASSALLE (du Bois-d'Oingt) déclare qu'il ne se trouve pas suffisamment éclairé par les renseignements fournis au Conseil, en séance de Commission. Il fait, en son nom personnel, les réserves les plus expresses au sujet de la solution donnée à cet incident, et il attendra, pour se prononcer, les résultats de l'instance judiciaire engagée par les intéressés. Communications. M. LE PRÉFET donne lecture : 1° D'une dépêche de M. le Préfet de l'Isère, concernant l'établissement d'une voie ferrée
M. le Préfet de l'Isère, concernant l'établissement d'une voie ferrée de Lyon à la Côte St-André ; 2° D'une dépêche de M. le Préfet de l'Ain, concernant le rachat du pont de Thoissey. Acte est donné à M. le Préfet de ces communications. M. le Préfet donne ensuite lecture du télégramme suivant, que vient de lui adresser son collègue de l'Ain : « La municipalité de Trévoux désire affranchir le pont de Trévoux à partir du 29 septembre courant, et demande si elle peut, dès aujourd'hui, fixer à cette date la fête de l'inauguration. « Je vous prie, Monsieur et
la fête de l'inauguration. « Je vous prie, Monsieur et cher Collègue, de vouloir bien me faire connaître télégraphiquement si la démission du Conseil général du Rhône permet de donner satisfaction à cette demande. » M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que l'affranchissement du pont ne peut avoir lieu qu'après que le rachat aura été déclaré d'utilité publique. Acte est ensuite donné à M. le Préfet de sa communication. ORDRE DU JOUR. Nomination d'une Commission de cinq membres qui sera chargée du contrôle des travaux de la Préfecture. Sont nommés membres de la Commission : MM. Bonnand, Sornay, Clapot, Nolot et
de la Commission : MM. Bonnand, Sornay, Clapot, Nolot et Genêt. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. (Dossier 149 — page 904.) M. CLAPOT, rapporteur, propose l'ajournement de ce dossier à une prochaine séance. L'ajournement est prononcé. Demande du syndicat des ouvriers cordonniers. M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Chambre syndicale des ouvriers cordonniers de la ville de Lyon, dans le
des ouvriers cordonniers de la ville de Lyon, dans le but de vulgariser les connaissances relatives à la cordonnerie, vient de créer un cours professionnel théorique et pratique, lequel a dû s'ouvrir le 30 avril 1889. Elle demande au Conseil général de vouloir bien lui venir en aide, en lui accordant, à titre d'encouragement, une somme de 300 francs. La Commission d'administration de cette Chambre syndicale, fait ressortir l'utilité de l'œuvre entreprise par le Syndicat, en insistant sur ce fait que les jeunes gens des communes environnantes, sortant d'apprentissage, arrivent généralement à Lyon sans avoir toutes les connaissances spéciales nécessaires
généralement à Lyon sans avoir toutes les connaissances spéciales nécessaires à leur profession, et que cette école leur sera incontestablement d'un grand secours pour compléter leurs études professionnelles. D'accord avec votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général du Rhône, Prenant en considération la demande faite par la Chambre syndicale des cordonniers de la ville de Lyon, Décide : Qu'une somme de 200 francs lui sera allouée à titre d'encouragement et inscrite au budget de 1890, sans aucun engagement pour les années suivantes. Ces conclusions sont adoptées. Demande de subvention du Cercle-Bibliothèque
suivantes. Ces conclusions sont adoptées. Demande de subvention du Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve de l'armée territoriale. (Dossier 183 — page 951.) M. NOLOT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve et de l'armée territoriale sollicite une subvention du département. Bien que constituée à Lyon, cette Société rayonne sur toute la région du Rhône ; elle compte parmi ses membres de nombreux officiers du dehors, auxquels elle facilite la lecture d'ouvrages techniques et l'audition de conférences prescrites et faites par l'autorité militaire. Toutes ces considérations nous semblent de nature à justifier la sollicitude du Conseil général.
semblent de nature à justifier la sollicitude du Conseil général. Aussi, en raison du but patriotique poursuivi par cette association et des services qu'elle est appelée à rendre au point de vue militaire, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien lui allouer une subvention de 500 francs. Cette somme serait inscrite au budget ordinaire de 1890. M. CARRIEZ estime que le département ne peut subventionner toutes les Sociétés qui s'adressent à lui. Ce serait compromettre les finances départementales et provoquer de nouvelles demandes pour l'avenir. Le Cercle des officiers doit se suffire à lui-même et le Conseil général fera
doit se suffire à lui-même et le Conseil général fera bien de ne pas voter le crédit demandé. M. GRINAND fait remarquer que le jeu, principal ressource des cercles en général, est interdit dans l'Association des officiers de réserve. Aussi, le budget de cette Société s'équilibre-t-il difficilement. Dans ces conditions, le département ne saurait refuser de s'associer à une œuvre éminemment patriotique et d'une utilité incontestable. M. NOLOT ajoute que s'il est une Association qui mérite le concours du Conseil général, c'est bien celle des officiers de réserve. J'ai fait partie, dit-il, de cette Société, et j'ai pu constater, par
partie, dit-il, de cette Société, et j'ai pu constater, par moi-même, que le manque de ressources était souvent un obstacle aux études qui s'y poursuivent ; car ce Cercle, on ne saurait trop le constater, est un lieu où l'on travaille constamment et beaucoup. Aussi, votre Commission des finances a-t-elle été unanime à voter la subvention que j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget. Le crédit est inscrit. École normale primaire d'institutrices. — Travaux complémentaires. (Dossiers 45 et 162 — pages 317 et 933.) M. NOLOT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par délibération, en date du 8 mai dernier,
: Messieurs, Par délibération, en date du 8 mai dernier, vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au projet concernant les travaux supplémentaires à exécuter à l'École normale d'institutrices. M. le Ministre de l'Instruction publique, à qui M. le Préfet a transmis copie de cette délibération, fait remarquer que les travaux réclamés sont nécessaires au bon fonctionnement de l'École, et que la réception de l'établissement ne saurait avoir lieu qu'après leur achèvement. le Ministre ajoute qu'il est disposé à faire abandon de la part du rabais revenant à l'Etat, si le département consent à s'exécuter avant
revenant à l'Etat, si le département consent à s'exécuter avant la réception définitive, mais que, dans le cas contraire, il se verrait obligé d'exiger le remboursement de cette somme. Dans une nouvelle dépêche du 7 août dernier, M. le Ministre insiste pour que vous reveniez sur votre délibération du 8 mai 1889, et il indique une nouvelle solution qui, au lieu d'entraîner une dépense de 15,500 fr., comme il en avait été question antérieurement, ne consisterait qu'à effectuer certains travaux reconnus les plus urgents et que M. Gènes te évalue, selon devis joint, à 2,205 fr. A cette condition aurait
selon devis joint, à 2,205 fr. A cette condition aurait lieu la réception définitive de l'école. Mais M. le Ministre, persistant dans sa détermination de laquelle il vous a été donné connaissance, annonce que, puisque le Conseil général a refusé de faire exécuter intégralement les travaux complémentaires demandés par l'architecte-inspecteur, M. Narjoux, — c'est-à-dire ceux qui avaient fait l'objet du devis de 15,500 fr., — il se voit obligé de réclamer au département du Rhône une somme de 6,600 fr., représentant la part de boni, revenant à l'Etat, sur les rabais obtenus par l'adjudication, part proportionnelle à la subvention de
rabais obtenus par l'adjudication, part proportionnelle à la subvention de 100,001 fr. allouée, sur les fonds du Trésor, en ce qui concerne spécialement l'école qui nous occupe. Voici, en résumé, un exposé de la situation : Ou vous maintiendrez votre délibération du 8 mai 1889, et la réception définitive de l'école sera ajournée indéfiniment, ce qui ajournera, conséquemment, le paiement des soldes dus aux entrepreneurs adjudicataires dont les travaux n'auront pas été encore reçus ; Ou vous accepterez le devis réduit, s'élevant à 2,205 francs, devis auquel j'ai plus haut fait allusion, ce qui aura pour effet d'assurer très prochainement
fait allusion, ce qui aura pour effet d'assurer très prochainement ladite réception. Dans chacun de ces deux cas, le département aurait à restituer 6,600 francs environ au Trésor. Enfin, ou revenant entièrement sur votre délibération du 8 mai 1889, vous adopterez intégralement le devis de 15,500 fr. comprenant, outre les ouvrages signalés comme urgents, certaines améliorations dont il n'avait pas été question au moment de l'approbation du projet, et, dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement ferait l'abandon des 6,600 fr. dont il s'agit et ferait procéder sur-le-champ à la réception de l'édifice. Dans les trois cas, la charge du département,
de l'édifice. Dans les trois cas, la charge du département, qui serait respectivement de 6,600 fr., de 8,805 fr. et de 15,500 fr., pourrait être prélevée sur l'économie résultant des rabais d'adjudication. Après un examen attentif de la situation, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter la dernière solution, qui semble la plus avantageuse pour le département. En conséquence, je vous prie de vouloir bien adopter intégralement le devis de 15,500 fr., et de décider que cette somme sera prélevée sur les rabais d'adjudication. Ces conclusions sont adoptées. Tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. — Résultat de l'enquête d'utilité publique. (Dossier
Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. — Résultat de l'enquête d'utilité publique. (Dossier 169 — page 938.) M. PAILLASSON, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Le dossier relatif à l'établissement du tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon étant complet, et le dossier d'enquête ayant été légalement constitué, je prie le Conseil général de donner délégation à la Commission départementale pour approuver le cahier des charges de la convention à intervenir. Ces conclusions sont adoptées. Nouvel Hôtel de Préfecture. — Travaux d'art. — Commande, par l'Etat, d'une peinture décorative. (Dossier 168 — page 938.) Sur la proposition de M. CHAMPALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M.
de M. CHAMPALLE, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Asile de Bron. — Échange de terrain entre le département et MM. Gillet et fils. (Dossier 163 — page 935.) M. CHAMPALLE, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M. le Directeur de l'Asile d'aliénés de Bron vous propose l'échange d'une parcelle de terrain d'une contenance d'environ 800 mètres, dépendant de cet établissement, contre une autre parcelle voisine ayant une superficie d'environ 890 mètres, appartenant à MM. Gillet et fils. La Commission de surveillance de l'Asile de Bron donne un avis favorable aux propositions de M. le Directeur,
donne un avis favorable aux propositions de M. le Directeur, sous deux réserves: 1° Que l'avenue et les cours qui sont appelés à remplacer le terrain cédé devront toujours être pourvus d'une canalisation parfaitement étanche; 2° Que l'Administration spécifie qu'elle entend réserver tous ses droits de revendication, pour le cas où du fait de MM. Gillet et fils les eaux de leur puits viendraient à être contaminées. Au nom de votre Commission, je vous propose, sous ces réserves, d'autoriser M. le Préfet à passer l'acte dont il s'agit et à le soumettre à l'approbation de la Commission départementale. Ces conclusions
le soumettre à l'approbation de la Commission départementale. Ces conclusions sont adoptées. Tramway à traction mécanique de la gare de Perrache à la gare des Brotteaux et au parc de la Tête-d'Or. (Dossier 165 — p. 936.) M. CHAMPALLE, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Par une délibération en date du 11 mai dernier, vous avez accordé pour une durée de 50 ans la concession, à la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voie étroite, d'une ligne partant de la gare de Perrache pour aboutir à la gare des Brotteaux, avec prolongement jusqu'à l'entrée du parc de la Tête-d'Or,
Brotteaux, avec prolongement jusqu'à l'entrée du parc de la Tête-d'Or, sur le boulevard du Nord. Le dossier du projet a été établi selon les prescriptions de la loi du 11 juin 1880. Les rapports de MM. les Ingénieurs sont favorables à l'entreprise; ils font cependant deux observations: 1° La ligne est partagée en quatre sections qui n'ont en moyenne guère plus d'un kilomètre; leur avis est qu'il serait préférable, tout en conservant le tarif de 0 fr. 05 cent, la section, de ne créer que trois sections au lieu de quatre; 2° Ils estiment également qu'il y aurait lieu d'établir
quatre; 2° Ils estiment également qu'il y aurait lieu d'établir le tramway sur le côté et non sur l'axe de l'avenue des Ponts, ainsi qu'on l'a fait pour la ligne du cimetière de la Guillotière. Mais ces questions peuvent être réservées jusqu'après l'enquête. 13 SEPTEMBRE 1889 1217 Au nom de votre Commission, je vous propose donc d'autoriser la mise à l'enquête du projet dont il s'agit, sur les bases indiquées, et de donner à la Commission départementale délégation pour approuver le cahier des charges de la concession. Ces conclusions sont adoptées. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension
adoptées. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal. (Dossier 21 — page 123.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par arrêté préfectoral, en date du 26 juin 1889, M. Glatard (Laurent), agent voyer cantonal à Lamure (Rhône), a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er août suivant. M. Glatard est entré au service vicinal du Rhône, en qualité de piqueur, le 2 novembre 1853; ces fonctions ont été exercées par lui jusqu'au 31 décembre 1856. M. Glatard n'a été rémunéré à
jusqu'au 31 décembre 1856. M. Glatard n'a été rémunéré à raison desdites fonctions qu'à partir du 1er janvier 1855. M. Glatard a été nommé agent voyer cantonal le 1er janvier 1857, et il a occupé cet emploi sans interruption jusqu'au 31 juillet 1889, soit pendant 32 ans 7 mois. Pendant les trois dernières années de son service, M. Glatard a joui d'un traitement moyen annuel de 2,900 francs. Dans sa demande d'admission, M. Glatard sollicite la faveur de faire entrer en compte les 3 ans et 2 mois qu'il a passés en qualité de piqueur et pendant lesquelles il n'était
passés en qualité de piqueur et pendant lesquelles il n'était pas tributaire de la caisse des retraites, En engageant à verser au profit de cette caisse le montant des retenues auquel aurait été soumis son traitement, qui était de 1,440 francs et qu'il a touché du 1er janvier 1855 au 31 décembre 1856. Le montant des retenues s'élèverait à 72 francs, mais M. Glatard, à raison de ses charges de famille, demande qu'il lui soit fait application de votre décision du 13 avril 1883, ce qui réduirait le versement à effectuer à 36 fr. Au nom de votre Commission générale,
effectuer à 36 fr. Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante : Le Conseil général, Vu la demande en liquidation de pension faite par M. Glatard et toutes les pièces à l'appui ; Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la délibération du Conseil général, en date du 13 avril 1883, Délibère : Une pension de retraite annuelle et viagère de 1,866 fr. est accordée à M. Glatard (Laurent), agent voyer cantonal à Lamure, à partir du 1er août 1889. M. Glatard devra verser à la caisse des retraites une somme de
devra verser à la caisse des retraites une somme de 36 francs à titre de retenue. Ces conclusions sont adoptées. 13 SEPTEMBRE 1889 1219 Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension des mariés Zine. (Dossier 23 — page 126.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M. Zine, agent de surveillance des enfants assistés du département du Rhône, est décédé en activité de service le 19 juillet 1889. Par arrêté préfectoral du 18 octobre 1869, M. Zine avait été nommé sous-inspecteur du service extérieur des enfants assistés à partir du 1er janvier 1870. Par un autre arrêté, en date
du 1er janvier 1870. Par un autre arrêté, en date du 7 août 1879, il avait été appelé aux fonctions d'agent de surveillance dans ce même service, La durée totale des services de M. Zine est de 19 ans 6 mois 19 jours. Le dernier traitement dont jouissait M. Zine étant de 3,000 francs, sa pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, soit à la somme de 977 fr., déduction faite des centimes au profit de la caisse. Mme veuve Zine demande la réversibilité de la pension de retraite à laquelle son mari aurait pu prétendre.
pension de retraite à laquelle son mari aurait pu prétendre. Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, la veuve d'un employé jouissant d'une pension et décédé en activité de service, a droit à réversibilité, à la condition d'être mariée 5 ans avant la cessation des fonctions du mari et de n'avoir pas contracté un nouveau mariage. Mme veuve Zine se trouve dans les conditions exigées par l'article 14 précité, ainsi que par l'article 2, § 5, 3e alinéa, du décret du 30 avril 1856. 1220 13 SEPTEMBRE 1889 Aux
décret du 30 avril 1856. 1220 13 SEPTEMBRE 1889 Aux termes de votre délibération du 11 septembre 1889, la pension de la veuve devant être égale à la moitié de celle à laquelle le mari aurait pu prétendre, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission générale, de vous proposer de fixer le montant de la pension de Mme veuve Zine à 488 francs, à partir du 20 juillet 1889. Ces conclusions sont adoptées. Demande de la Chambre syndicale des tisseurs. M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La Chambre syndicale des tisseurs, dont le siège est rue Donnée, sollicite du
des tisseurs, dont le siège est rue Donnée, sollicite du département du Rhône une allocation lui permettant : 1° d'envoyer deux délégués au congrès national qui a pour objet la question de l'intervention des pouvoirs publics dans les questions d'émigration; 2° de visiter l'Exposition, en vue de l'étude des soieries exposées. Cette société, qui a pour étude constante les questions d'économie sociale ainsi que les rapports du travail et du capital, placée comme médiateur et régulateur entre les représentants et les intérêts de ces deux termes de la production, est une des sociétés qui rendent le plus de services à
une des sociétés qui rendent le plus de services à l'industrie de la soierie, à Lyon. Votre Commission a été d'avis d'accorder à cette Chambre syndicale des tisseurs, la somme de 250 francs qu'elle sollicite. Ces conclusions sont adoptées. 13 SEPTEMBRE 1889 1221 Chemin de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. — Délibération du Conseil général de la Loire. (Dossier 181 — page 949.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet du Rhône nous communique les délibérations prises par le Conseil général de la Loire sur la question du chemin de
général de la Loire sur la question du chemin de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Les lignes dont il s'agit sont celles de St-Étienne à St-Symphorien-sur-Coise, celle de Roanne à Thizy et celle de Panissières à Pontcharra. Ces questions avaient déjà été traitées dans la session d'avril; le Conseil avait pris la délibération suivante, en date du 11 mai 1889 : "Le Conseil général du Rhône, persistant dans ses délibérations antérieures, maintient son intention formelle de tendre la main au département de la Loire, sur les points de notre territoire qui seront indiqués
Loire, sur les points de notre territoire qui seront indiqués par ce dernier." Attendu, en sus, que par sa délibération du 23 août 1889, le Conseil général de la Loire ajoute qu'une réunion extraordinaire, ayant pour objet spécial son réseau d'intérêt local, tant sur son territoire que par les points intéressant le département du Rhône, aura lieu les premiers jours de janvier prochain. Le Conseil s'en référant à ses précédentes déclarations, ajourne toute décision définitive et donne acte à M. le Préfet de la communication de ce dossier. Le Conseil, général propose, en outre, de maintenir les pouvoirs des quatre
général propose, en outre, de maintenir les pouvoirs des quatre membres de la Commission nommée pour étudier cette question, de concert avec le département de la Loire. Ces conclusions sont adoptées. Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889, au sujet des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. — Projet d'arrêté. (Dossier 182 — page 949.) M. GRINAND, rapporteur, propose le projet de délibération suivant : Le Conseil général, après avoir pris une connaissance attentive de diverses propositions d'arrêtés concernant les animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales, Approuve entièrement les dispositifs des arrêtés proposés par
propriétés rurales, Approuve entièrement les dispositifs des arrêtés proposés par M. le Préfet, concernant lesdits animaux. Ces conclusions sont adoptées. Commissions spéciales du Conseil général à compléter ou à renouveler au cours de la deuxième session ordinaire. (Dossier 180 — page 947.) M. FERROUILLAT, rapporteur, s'exprime ainsi : 13 SEPTEMBRE 1889 1223 Messieurs, Il y a lieu de renouveler ou de proroger les pouvoirs qui avaient été donnés à ceux d'entre vous qui, faisant partie de Commissions spéciales, ont été soumis à la réélection, et de pourvoir aux vacances qui se sont produites. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien
se sont produites. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder aux désignations nécessaires. Cette proposition est adoptée. Le Conseil proroge les pouvoirs des Commissions suivantes et décide qu'elles seront ainsi composées : COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRATIQUE D'AGRICULTURE D'ECULLY. MM. Sornay, Lassalle et de Veyssière. COMMISSION DITE DU LEGIS CHAMBEYRON. MM. Boiron, Garapon, Genêt, Lassalle et du Sablon. COMMISSION DU CHEMIN DE FER DE BEAUJEU À TRAMBLY. MM. Clapot, Sornay, Genêt, Lassalle et Paillasson. Tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière. — Prolongement jusqu'au lieu dit « le Bâchut ». (Dossier 178 —
jusqu'au lieu dit « le Bâchut ». (Dossier 178 — page 945.) M. FERROUILLAT, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, La Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites, demande, comme extension à la concession qui lui a été faite d'une ligne de tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière, d'être autorisée à prolonger cette ligne jusqu'au lieu dit : « Le Bâchut». Suivant l'avis contenu dans le rapport de MM. les Ingénieurs du département, je vous prie d'agréer en principe la demande de la Compagnie et d'autoriser la mise à l'enquête. Je vous prie également de