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Colonies, est nommé suppléant de l'administrateur principal de la commune mixte de Bamako, en remplacement de M. Gérard, administrateur des Colonies. Le sergent-chef infirmier Legrand (Paul), du détachement des infirmiers coloniaux de l’Afrique occidentale française, nouvellement arrivé, est affecté à l’hôpital du Point G, en remplacement du sergent-chef infirmier Deques (Philippe), rapatrié. mars 1935. M. Baumeister, administrateur adjoint de 3e classe des Colonies, est chargé du Service des Règlements des fonctionnaires et agents civils décédés dans la Colonie du Soudan français, en remplacement de M. Gérard, rapatriable, pour compter du 1er avril 1935. 26 mars 1935. L'aide-infirmier auxiliaire (4e échelon)
1er avril 1935. 26 mars 1935. L'aide-infirmier auxiliaire (4e échelon) Ouali Diakité, en service à Gao, est affecté au dispensaire d'Ansongo (subdivision de Gao), en remplacement de l'aide-infirmier adjoint (4e échelon) Bacté Larra, indisponible pour maladie de longue durée. 27 mars 1935. La décision n° 568, du 11 mars 1935, ayant affectation de l'aide-infirmier auxiliaire du 4e échelon Ouali Diakité au dispensaire de Taoudenni, est rapportée. Détachements. Par décisions du Lieutenant-Gouverneur p.i. en date des : 14 mars 1935. L'aide infirmier auxiliaire stagiaire Gaoussou Kagnassi, est placé hors cadres, pour servir à l’Office du Niger, pendant une période de 5
servir à l’Office du Niger, pendant une période de 5 ans, à compter du jour de sa mise en route sur Boky-Wéré. 15 mars 1935. L'aide infirmier contractuel Sidi Médoune Diop, nouvellement agréé, est mis à la disposition du Directeur général de l’Office du Niger, pour compter de sa mise en route sur Baguineda. L'entretien complet de cet infirmier incombera au budget de l’Office du Niger. Mise en disponibilité. Par arrêté du Gouverneur général du 11 mars 1935, M. Varé (Pierre-Louis-Joseph), médecin adjoint de 3e classe du cadre commun supérieur de l’Assistance médicale indigène de l’Afrique occidentale française, est placé
de l’Assistance médicale indigène de l’Afrique occidentale française, est placé sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'une année à compter du 7 février 1935. Rappel à l’activité. Par arrêté du Gouverneur général du 25 février 1935 : M. Beaulieu (Louis), adjoint principal avant 4 ans des Services civils de l’Afrique occidentale française, en disponibilité sans traitement, est rappelé à l’activité pour compter de la veille du jour de son embarquement à destination de la Colonie. Démission. Par décision du Lieutenant-Gouverneur p.i. en date du 23 mars 1935, le garde forestier auxiliaire Moustapha Dicko,
du 23 mars 1935, le garde forestier auxiliaire Moustapha Dicko, est considéré comme démissionnaire pour compter du 13 mars 1935, date à laquelle il a abandonné son service. Permission. Par décision du Lieutenant-Gouverneur p.i. en date du 23 mars 1935, une permission d’absence de trente jours à passer à Tiémisso (cercle de San), est accordée à M. Sonzié Goita, moniteur auxiliaire d’agriculture en service à Sikasso. Congés. Par décisions du Lieutenant-Gouverneur p.i. en date des : 15 mars 1935. Un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Rosier (Georges), commis principal des Services financiers et comptables. Un
Rosier (Georges), commis principal des Services financiers et comptables. Un passage de retour est accordé (3e catégorie) à M. Rosier et à sa famille (femme, une fille âgée de deux ans). — Un congé de convalescence de trois mois, avec solde entière de présence, à passer à Bamako et à Koloni (cercle de Bougouni) est accordé à compter du 14 mars 1935 à M. Hadji Sangaré, commis expéditionnaire auxiliaire 2e échelon. 18 mars 1935. Un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Gras (Paul), adjoint principal de classe exceptionnelle des Services civils. Un passage de retour est
classe exceptionnelle des Services civils. Un passage de retour est accordé (2e catégorie) à M. Gras et à sa famille (femme). 21 mars 1935. Un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Roy (Zéphirin), chef surveillant des Travaux publics. Un passage de retour est accordé (3e catégorie) à M. Roy (Zéphirin). — Un congé administratif de six mois est accordé à M. Sagette (René), assistant de Laboratoire de 2e classe. Un passage de retour est accordé (2e catégorie) à M. Sagette (René). — Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Gérard (Joseph), administrateur-adjoint des
sept mois est accordé à M. Gérard (Joseph), administrateur-adjoint des Colonies. Un passage de retour est accordé (2e catégorie) à M. Gérard et à sa famille (femme, un fils âgé de 10 ans 1/2, une fille âgée de 9 ans). 22 mars 1935. Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Delolme (Antoine), ingénieur des Travaux d’agriculture. Un passage de retour est accordé (1re catégorie B) à M. Delolme (Antoine). — Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Ducasse-Callet (Paul), ouvrier principal d’Imprimerie. Un passage de retour est accordé (3e catégorie) à M. Ducasse-Callet. 23
de retour est accordé (3e catégorie) à M. Ducasse-Callet. 23 mars 1935. Une prolongation de congé de convalescence d’un mois, à demi solde de présence, à passer à Bamako pour compter du 18 mars 1935. est accordée à Mme Coulihalv, née Hadiarra N’Diaye, infirmière visiteuse de 3e classe. 26 mars 1935. Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Auclert (Fernand), receveur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française. Un passage de retour est accordé (2e catégorie) à M. Auclert (Fernand) et à sa famille (femme). — Un congé administratif de six mois est accordé à
— Un congé administratif de six mois est accordé à M. Arnal (Jean), conducteur des Travaux agricoles de l’Afrique occidentale française. Un passage de retour est accordé (3e catégorie) à M. Arnal (Jean). — Un congé administratif de dix mois est accordé à M. Giudicelli (Dominique), contrôleur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française. Un passage de retour est accordé (3e catégorie) à M. Giudicelli et à sa famille (femme, une fille âgée de trois ans 1/2). — Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Delmond-Bebet (Paul), administrateur-adjoint des Colonies. Un passage de retour est
Delmond-Bebet (Paul), administrateur-adjoint des Colonies. Un passage de retour est accordé (2e catégorie) à M. Delmond-Bebet (Paul). — Un congé administratif de six mois est accordé à M. Cazenave (Romain), administrateur des Colonies. Un passage de retour est accordé (1re catégorie B) à M. Cazenave (Romain). 27 mars 1935. Un congé administratif de onze mois est accordé à M. Braillard (Louis), administrateur adjoint des Colonies. Un passage de retour est accordé (2e catégorie) à M. Braillard et à sa famille (femme, une fille âgée de 4 ans 1/2). — Un congé de convalescence de six mois est accordé à M.
congé de convalescence de six mois est accordé à M. Desgenais (Jean), contrôleur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française. Un passage de retour est accordé (2e catégorie) à M. Desgenais (Jean). Passages. Par décisions du Lieutenant Gouverneur p. i. en date des : 14 mars 1935. Un passage de retour en France par anticipation et pour raison de santé, est accordé (5e catégorie) à M. Masquelier et à sa fille de 4 mois, famille d’un sergent infirmier hors cadres. 15 mars 1935. Un passage de retour en France est accordé (5e catégorie) à M. Eminet (Roger),
en France est accordé (5e catégorie) à M. Eminet (Roger), sergent du génie hors cadres. — Un passage de retour en France par anticipation et pour raison de santé, est accordé (4e catégorie) à M. Blonde (Paul), sergent-chef d'infanterie coloniale hors cadres. — Un passage de retour en France est accordé (4e catégorie) à M. Macchion (Germain), sergent-chef du génie hors cadres. 21 mars 1935. Un passage de retour en France est accordé par anticipation à la famille (femme, une fille âgée de 11 ans, un fils âgé de 7 ans) de M. Bloch, adjudant des Services civils (3e catégorie).
ans) de M. Bloch, adjudant des Services civils (3e catégorie). — Un passage de retour à Alger (Algérie) est accordé par anticipation à M. Hanin (Serge), 6 ans, fils d’un administrateur adjoint de 1re classe des Colonies (2e catégorie). Avec l’assentiment de son père, M. Hanin (Serge) confie pour le voyage à M. Dueasse-Callet, voyageur comme ce dernier en 3e catégorie. 22 mars 1935. Un passage de retour en France est accordé (3e catégorie) à M. Gonnin (André), adjudant chef d'artillerie coloniale hors cadres et à sa famille (femme et 1 fils âgé de 7 ans). — Un passage de
1 fils âgé de 7 ans). — Un passage de retour en France est accordé par anticipation à la famille (femme) de M. Garnier (Louis), ingénieur principal des Travaux publics des Colonies (2e catégorie B). Un passage de retour en France est accordé par anticipation à la famille (femme, une fille âgée de 5 ans) de M. Mengant (René), administrateur des Colonies (2e catégorie B). 25 mars 1935. Une indemnité égale à trois mois de sa solde de présence, payable en une seule fois à son arrivée au port de débarquement en France, est accordée à M. Patin (Adrien), mécanicien
débarquement en France, est accordée à M. Patin (Adrien), mécanicien contractuel au Service temporaire d’irrigation du Niger, rapatrié pour raison de santé. Un passage de retour en France est en outre accordé (2e catégorie) à M. Patin et à sa famille (femme). — Une prime dite de fin de contrat, égale à six mois de sa solde de présence, payable en une seule fois à l'arrivée du jour de son débarquement en France, est accordée à M. Millier (Etienne), surveillant auxiliaire du Service zootechnique. Un passage de retour en France est en outre accordé (2e catégorie) à M. Millier et
est en outre accordé (2e catégorie) à M. Millier et à sa famille (femme). Gardes de cercle. Par décisions du Lieutenant Gouverneur p. i. en date des : 14 mars 1935. Sont engagés pour cinq ans dans le corps des gardes de cercle du Soudan français, comme gardes de cercle stagiaires de 4e classe et affectés au Poste-dépôt de Bamako, pour compter du 11 mars 1935 (jour de leur présentation au Bureau militaire), les anciens militaires indigènes dont les noms suivent : Demba Coulibaly, n° mille 2.896, ex-tirailleur de 1re classe (quinze ans de services militaires); Fodé Taraoré, n° mille
classe (quinze ans de services militaires); Fodé Taraoré, n° mille 2.897, ex-tirailleur de 1re classe (quinze ans de services militaires). Le garde de cercle de 2e classe Moussa Kourouma, n° mille 1.794, en service au peloton de Sikasso, est banni de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir. La présente décision aura son effet pour compter du jour de sa notification à l'intéressé. 15 mars 1935. Est rapportée la décision n° 131 du Janvier 1935, accordant une permission de trente jours pour en jouir à Nara, au garde de cercle de 2e classe Bouna Coulibaly, n° mille 2.309, en
cercle de 2e classe Bouna Coulibaly, n° mille 2.309, en service au Peloton de Gourma-Rharous. mars 1935. Sont engagés pour cinq ans dans le corps des gardes de cercle du Soudan français comme gardes de cercle stagiaires de 4e classe et affectés au Poste-dépôt de Bamako, à compter du jour de leur présentation au Bureau militaire, les anciens militaires indigènes dont les noms suivent : Pour compter du 15 mars 1935 : Sounkalo Magassa, n° mille 2.898, ex-caporal (quinze ans de services militaires). Pour compter du 18 mars 1935 : Ali Diko, n° mille 2.899, ex-adjudant (dix-neuf ans de services
Ali Diko, n° mille 2.899, ex-adjudant (dix-neuf ans de services militaires). Goumier-garde. Par décision du Lieutenant Gouverneur p. i. en date du 26 mars 1935, est engagé pour un an aux goumiers-gardes du Soudan français, comme goumier-garde stagiaire de 2e classe et affecté à la brigade de Ménaka (Gao) à compter du 1er février 1935 : Mahaman Gao, n° mille OX/48. Agent de Police. Par décision du Lieutenant Gouverneur p. i. en date du 23 mars 1935, l’agent de police de 4e classe Samba Coulibaly, en service à la brigade de Bamako, est licencié de son emploi pour mauvaise manière
de Bamako, est licencié de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir. Conseil des notables. Par décisions du Lieutenant Gouverneur p. i. en date des : 23 mars 1935. Diouma Mariko, chef du canton de Dioïla; Donégué Diarra, chef du canton de Dolindougou; Amadou Sidibé, notable du canton de Kémé; N'Dji Diallo, chef du canton de Fala, de la subdivision de Dioïla, sont nommés membres du Conseil des notables indigènes du cercle de Bamako. A la suite de ces nominations, le Conseil des notables du cercle de Bamako, renouvelé pour trois ans pour compter du 24 avril 1933 par
pour trois ans pour compter du 24 avril 1933 par la décision n° 811 du 11 avril 1933, est composé comme suit : 1° Marième Niaré, chef du canton de Bamako. 2° Baladji Fing Touré, chef du quartier de Bagadadji. 3° Oumarou Kalé, almamy de Bamako. 4° Bamanou Touré, chef du quartier de Dravela. 5° Faguimba Keita, chef du canton de Maramandougou. 6° Minamba Doumbia, chef du canton de Solo. 7° Brahima Diarra, chef du canton de Manambougou. 8° Banfaly Koné, chef du canton de Nyamina. 9° Sékou Cissé, notable de Ivoula-Marka. 10° Kandé Sylla, chef du canton de Touba.
de Ivoula-Marka. 10° Kandé Sylla, chef du canton de Touba. 11° Molo Taraoré, chef du canton de Nérékoro. 12° Nafiladio Taraoré, chef du canton de Gouenzéna. 27 mars 1935. Sont nommés membres du Conseil des notables indigènes du cercle de Bafoulabé pour une durée de trois années et à compter du 24 février 1935 : Subdivision de Bafoulabé : 1° Guimba Mamadou Diallo, chef du canton de Guinbaya. 2° Mamadou Lamine Haidara, président du Tribunal du 1er degré siégeant au civil. 3° Mahadi Cissoko, chef du canton de Barinta. 4° Toumani Diakité, chef du canton de Ouassoulou. 5° Toumani Diakité,
Toumani Diakité, chef du canton de Ouassoulou. 5° Toumani Diakité, chef de quartier à Bafoulabé. 6° Tiécoro Sissoko, notable de Ivourouba. 7° Makan Dembélé, notable de Mahina. 8° Boubou Thiam, notable de Bafoulabé. 9° Fili Dabo Sissoko, chef du canton de Niambia. 10° Famori Dembélé, chef du canton de Bafing. Subdivision de Safadougou : 11° Taqui Mady Keita, chef du canton de Konkodougou-Malinké. 12° Doundou Cissoko, chef du canton de Sintédougou-Malinké. 13° Tierno Mamadou Baldé, notable de Fontofa. 14° Sory Seydicora, chef du quartier de Satadougou-Malinké. 15° Malick Sow, notable représentant des Peuls. 16° Oualy Keita, chef du canton de
représentant des Peuls. 16° Oualy Keita, chef du canton de Fontofa-Diallonké. TRIBUNAL INDIGÈNE Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. en date du 15 mars 1935, M. Roure (Ferdinand), commis des Services civils, agent spécial, est nommé provisoirement président du Tribunal du 1er degré d'Ansongo (cercle de Gao), en attendant la nomination d'un chef de subdivision. CHEFS INDIGÈNES Par décisions du Lieutenant-Gouverneur p. i. en date des : 15 mars 1935. Le nommé Bala Fofana est chargé à titre provisoire des fonctions de chef dans le canton de Nouroukourou. Une décision ultérieure interviendra sur la proposition du commandant de cercle de
ultérieure interviendra sur la proposition du commandant de cercle de Bafoulabé en vue soit de décharger le ci-dessus nommé de ses fonctions ci-dessus conférées à titre provisoire, soit de rendre définitives les dites fonctions. 21 mars 1935. Le nommé Amadou Fitini Coulibaly est révoqué de ses fonctions de chef de canton de Solenso (subdivision de Nouna), pour indignité. ECOLES Ecole vétérinaire. Par décision du Lieutenant-Gouverneur p. i. en date du 21 mars 1935, l'article 1er de la décision n° 2413 du 30 octobre 1934, désignant le personnel enseignant de l'École vétérinaire de l'Afrique occidentale française pour l'année scolaire 1934-1935, est
vétérinaire de l'Afrique occidentale française pour l'année scolaire 1934-1935, est complété ainsi qu'il suit : Physiologie. — Extérieur et pathologie chirurgicale. M. Asnar, vétérinaire-lieutenant. Ecole du Soudan français. Par décision du Lieutenant-Gouverneur p. i. en date du 26 mars 1935, un secours mensuel de quinze francs est alloué à la nommée Sadame, demeurant à Tombouctou, pour l'entretien d'un enfant métis trop jeune pour être admis à l'Orphelinat de Bamako. La dépense est imputable au budget local, chapitre XIII, article 7, paragraphe 7 (Orphelinat de métis), allocation aux mères élevant des métis au-dessous de 6 ans. LISTE des candidats autorisés à
métis au-dessous de 6 ans. LISTE des candidats autorisés à prendre part au concours pour l'admission au stage de l'École nationale de la France d'outre-mer qui aura lieu les 2 et 3 avril 1935. MM. Athènes, Fabre, Jaccoulet, Maennel, MM. Meissonnier, Méot, Seguy. Par arrêtés ou décisions du Lieutenant-Gouverneur p. i. en date des : 15 mars 1935. M. Maquerlot (Germain), administrateur adjoint de 1re classe des Colonies, adjoint au délégué de Kayes, est désigné pour suppléer ce dernier du 21 au 26 mars 1935 dans les fonctions de sousordonnateur des budgets (local et général). 18 mars 1935. M. Emerit,
des budgets (local et général). 18 mars 1935. M. Emerit, administrateur en chef des Colonies, inspecteur des Affaires administratives, est nommé Secrétaire général ad hoc de la Commission permanente du Conseil d'administration pour séance du 18 mars 1935. 22 mars 1935. Une réquisition de retour en France (3e catégorie) est accordée à titre remboursable au M. Ducasse-Callet, ouvrier principal d'Imprimerie, pour sa femme qui n'a pas droit à la gratuité du passage. 25 mars 1935. M. Emerit, administrateur en chef des Colonies, inspecteur des Affaires administratives, est nommé Secrétaire général ad hoc de la Commission permanente du Conseil d'administration pour
ad hoc de la Commission permanente du Conseil d'administration pour la séance du 25 mars 1935. M. Baumeister, administrateur adjoint de 1re classe des Colonies, est délégué pour faire partie du Bureau de l'Assistance judiciaire de Bamako, en remplacement de M. Gérard, rapatriable. M. Baumeister, administrateur adjoint de 1re classe des Colonies, est délégué pour siéger au Conseil de curatelle du Soudan français pendant l'année 1935, en remplacement de M. Gérard, rapatriable. Autorisation le remboursement de la somme de soixante francs versée par les nommés Bongué Boaré, assa Boaré et Guirima Dembélé, au titre d'amende des tribunaux indigènes en vertu
Guirima Dembélé, au titre d'amende des tribunaux indigènes en vertu d'un jugement n° 10 rendu le 13 mars 1934, par le Tribunal du 1er degré de Mali. Cette dépense est imputable au chapitre XVII, article 2 du budget local du Soudan français, de l'exercice 1934. Accord à M. Germain Delmas, commerçant à Kayes, la remise partielle de l'amende de contumace qu'il a encourue pour non déclaration au service de l'Enregistrement dans les délais, d'un bail passé avec l'Intendant des troupes du Groupe de l'Afrique Occidentale. Cette amende est réduite de 540 francs à 20 francs. 26 mars 1935. M. Flottes
540 francs à 20 francs. 26 mars 1935. M. Flottes de Pouzols, administrateur en chef des Colonies, Secrétaire général p. i. du Gouvernement du Soudan français, est chargé de l'expédition des Affaires courantes pendant l'absence du chef-lieu du Lieutenant-Gouverneur p. i. Elmerit, administrateur en chef des Colonies, est de l'expédition des Affaires courantes pendant l'absence du chef-lieu du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Secrétaire général p. i. en tournée. M. Valroff, administrateur-adjoint des Colonies, chargé du Cabinet du Lieutenant-Gouverneur pendant l'absence de M. Candé, administrateur des Colonies, chef de Cabinet. M. Valroff, administrateur-adjoint des Colonies, chargé de la légalisation des pièces
Valroff, administrateur-adjoint des Colonies, chargé de la légalisation des pièces soumises au Lieutenant-Gouverneur pendant l'absence du chef-lieu de M. Candé, administrateur des Colonies, et de Cabinet. Arrêté (11, Conte et 1 er Adjoint administratif des Colonies, est nommé secrétaire archiviste du Conseil de contentieux administratif du Soudan français en l'absence du chef-lieu de M. Candé, administrateur des Colonies. M. Valroff aura droit en cette qualité au supplément de voyage prévu par les règlements en vigueur. Par arrêtés du Gouverneur général du 9 mars 1935 : * * * * * * Héger (Henri), médecin principal de 1 re classe et
* Héger (Henri), médecin principal de 1 re classe et 3 ans de l'Assistance médicale indigène, est admis à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté à compter du 10 mars 1935. Pension. Par arrêté du Gouverneur général du 25 février 1935, une pension pour ancienneté de service sur les fonds de la Caisse locale de retraites du personnel indigène de l’Afrique occidentale française au taux annuel de 5,820 francs, est attribuée à M. Koné Lamine, chef surveillant du cadre local des Postes, Télégraphes et Téléphones. La date d’entrée en jouissance de cette pension est fixée au 1er mars
en jouissance de cette pension est fixée au 1er mars 1935. Rectificatifs. À l’arrêté n° 207 du 28 janvier 1935 (J. O. A. O. F. n° 1590, page 134, 2e colonne), accordant une pension au taux annuel de 2,161 francs à M. Coulibaly Karba, surveillant du cadre local des Postes, Télégraphes et Téléphones du Soudan français. À la place de : La date d’entrée en jouissance de cette pension est fixée au 1er janvier 1935. Lire : La date d’entrée en jouissance de cette pension est fixée au 1er février 1935. Au cahier des charges relatif à l’adjudication du 19
1935. Au cahier des charges relatif à l’adjudication du 19 mars 1935, pour fournitures de matériel nécessaire au service de l’Enseignement pendant l’année 1935 : L’article 2 du cahier des charges est modifié comme suit en ce qui concerne la date de remise des soumissions : À la place de : Le marché pour cette fourniture sera passé sous forme d’adjudication publique, avec concurrence et publicité, le mardi 19 mars 1935, à 9 heures. Lire : Le marché sera passé le samedi 6 avril 1935, à 9 heures. Tout le reste sans changement. TEXTES PUBLIÉS À TITE D'INFORMATION DÉCRET fixant
reste sans changement. TEXTES PUBLIÉS À TITE D'INFORMATION DÉCRET fixant le contingent des tapis de laine originaires du Soudan français à admettre en franchise en France et en Algérie pendant l’année 1935. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Ministre des Colonies, du Ministre des Finances et du Ministre du Commerce et de l’Industrie; Vu les lois des 11 janvier 1892, 24 février et 27 juillet 1900, relatives au tarif des Douanes; Vu la loi du 11 avril 1928 sur le régime douanier colonial ainsi que les décrets d’application des 2 juillet 1928 et 17 juin 1931;
décrets d’application des 2 juillet 1928 et 17 juin 1931; Vu le décret du 25 mars 1925, accordant la franchise des droits de douane aux tapis de laine originaires du Soudan importés directement en France et en Algérie, DÉCRÈTE : Article premier. — La quantité de tapis de laine à points noués ou enroulés originaires de la Colonie du Soudan à admettre en France et en Algérie, dans les conditions fixées par le décret précité du 25 mars 1925, pendant l’année 1935, est fixée à 6.00 mètres carrés. Art. 2. — Le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce et
— Le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 17 février 1935: ALBERT LEBRUN. Par le Président de la république : Le Ministre des Finances, Germaine-MARINO Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Paul MARCHANDERAU. Le Ministre des Colonies, Louis ROLLIN. Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 8 février 1935, l’article 6 de