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dans les termes de l'article 42 revue au dernier paragraphe de l'article 42 de la loi du 29 mars 1897. Si la réclamation n'a pas été attribuée dans les six mois de sa présentation, le contribuable aura la faculté, dans la forme et au moment sollicité par lui, de fixer les bases du dégrèvement auquel il prétend, conformément à l'article 12 de la loi du 6 décembre 1897 et l'article 6 de la loi du 11 décembre 1902. Art. 8. Les quittances des receveurs-percepteurs sont délivrées sur des coupons détachés des registres à souche sur lesquels ces comptables inscrivent leurs
des registres à souche sur lesquels ces comptables inscrivent leurs recettes. Art. 9. En ce qui concerne la taxe foncière de 2 fr. 50 c. 0/0, il n'est accordé aucun dégrèvement pour cause de vacance de maison ou de chômage d'usine. Art. 10. La taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers et exigible contre eux et leurs principaux locataires, sauf leur recours contre les locataires particuliers pour le remboursement de la part d'impôt afférente aux locaux occupés par ces derniers. Dans le cas de vacance, pendant un trimestre au moins, de locaux dont
de vacance, pendant un trimestre au moins, de locaux dont le propriétaire ne se réserve pas habituellement la jouissance, elle peut donner lieu à une remise d'impôt. Les réclamations relatives à ces vacances ne seront reçues qu'autant qu'elles auront été enregistrées à la Préfecture de la Seine, dans le délai des 15 jours qui suivront l'habitation. Les propriétaires continueront d'être admis à faire la déclaration de vacance au bureau du receveur-percepteur de l'arrondissement de perception où la propriété est située. Ces déclarations seront faites dans le premier mois du trimestre, c'est-à-dire en janvier, avril, juillet et octobre, et renouvelées à
c'est-à-dire en janvier, avril, juillet et octobre, et renouvelées à chaque trimestre tant que durera la vacance. Elles indiqueront le local vacant, le nom et le loyer du dernier occupant et l'époque où la vacance a commencé. À défaut de ces déclarations, des réclamations individuelles pourraient être présentées à la Préfecture dans les quinze jours qui suivent les périodes trimestrielles ou la période annuelle d'habitation. Les demandes en remise ou modération motivées par des pertes résultant d'événements imprévus ou extraordinaires doivent être présentées dans les quinze jours qui suivent ces événements. Le présent arrêté sera imprimé et affiché dans la
événements. Le présent arrêté sera imprimé et affiché dans la ville de Paris. Paris, le 19 mai 1907. J. de SELVES. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la préfecture, Armand BERNARD. Le Préfet du département de la Seine, Vu la loi du 19 juillet 1906 qui règle les contributions directes de toute nature à percevoir pour 1907 ; Vu la loi du 29 décembre 1906, portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1907 et autorisant (art. 6) la perception desdites contributions ; Vu l'état de répartition desdites contributions établi conformément à la loi par le Conseil général ;
établi conformément à la loi par le Conseil général ; Vu les lois et les instructions ministérielles, relatives tant aux contributions directes qu'à la confection et à la publication des rôles ayant pour objet d'en assurer le recouvrement ; Vu la loi du 21 juillet 1887, concernant les déclarations à faire dans les mairies ; Vu les lois des 21 avril 1832 (art. 8, §§ 2 et 3), 6 décembre 1897 (art. 13) et 13 juillet 1903 (art. 17), modifiant l'art. 6 de la loi du 11 décembre 1902 sur l'instruction des réclamations ; Vu la loi du 13 juillet
l'instruction des réclamations ; Vu la loi du 13 juillet 1886 qui a autorisé la ville de Paris à contracter un emprunt de 250 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, de 1887 à 1897 inclusivement, 24 centimes additionnels au principal de la contribution foncière et 4 centimes additionnels au principal de la contribution des portes et fenêtres; Vu la loi du 22 juillet 1892 prorogeant cette imposition jusqu'au 31 décembre 1909, Arrête: Article premier. Les rôles des contributions foncière et des portes et fenêtres de la ville de Paris, pour 1907, arrêtés, rendus exécutoires le 13 mai courant et
pour 1907, arrêtés, rendus exécutoires le 13 mai courant et remis aux receveurs-percepteurs chargés d'en opérer le recouvrement, sont publiés à la date de ce jour 19 mai 1907. Art. 2. – Tout contribuable qui se croit imposé à tort ou surtaxé pourra en faire la déclaration à la mairie du lieu de l'imposition dans le mois qui suivra la publication desdits rôles (loi du 21 juillet 1887). Cette déclaration sera reçue, sans frais, ni formalités, sur un registre tenu à la mairie ; elle sera signée par le réclamant ou son mandataire. Ledit registre sera ouvert à partir du
ou son mandataire. Ledit registre sera ouvert à partir du 21 mai courant, jusqu'au 22 juin inclusivement. Passé ce délai, aucune déclaration ne pourra plus être reçue par les maires. En exécution de l'article 13 de la loi du 6 décembre 1897, il appartiendra désormais au directeur des Contributions directes de prononcer, sur avis conforme des répartiteurs, les dégrèvements motivés par les demandes en décharge qui auront été reconnues entièrement fondées, et de statuer dans les mêmes conditions sur les déclarations faites à la mairie en conformité de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1887, ainsi que sur
de la loi du 21 juillet 1887, ainsi que sur les états particuliers des cotisations indûment imposées autorisés par l'article 3 de la même loi. Le Conseil de préfecture pourra être appelé à statuer sur les demandes qui n'auraient pas été reconnues entièrement fondées. En ce qui concerne, d'autre part, les déclarations qui n'auraient pas été admises, les contribuables qui les ont présentées conservent la faculté d'adresser des demandes en réduction, dans les formes ordinaires, dans un délai d'un mois, à partir de la notification. Art. 3. Les dispositions édictées par l'article qui précède, relativement aux déclarations, ne s'appliquent qu'à
par l'article qui précède, relativement aux déclarations, ne s'appliquent qu'à celles qui ont été provoquées par des erreurs d'imposition en quelque sorte manifestes, pouvant, en conséquence, être reconnues fondées après une vérification simplement sommaire. Les déclarations ne remplissant pas cette condition seraient susceptibles d'être écartées, sans préjudice, toutefois, du droit attribué aux contribuables de présenter une réclamation dans les formes ordinaires. Art. 4. Il importe, pour assurer aux déclarations un plein et entier effet, qu'il ne se produise aucune indécision, tant en ce qui concerne l'objet de la déclaration qu'en ce qui touche l'identité des personnes comprises aux rôles. En
ce qui touche l'identité des personnes comprises aux rôles. En conséquence, les contribuables qui voudront user des droits conférés par la loi du 21 juillet 1887 sont expressément invités, dans leur intérêt: 1° À déposer leur avertissement à l'appui de leur déclaration; 2° À préciser nettement la contribution ou taxe au sujet de laquelle ils réclament et l'étendue du dégrèvement qu'ils sollicitent (par exemple: décharge entière, réduction de tant sur les bases de cotisation); 3° À bien motiver leur demande. Ne seraient pas recevables les déclarations à la mairie relatives aux remises ou modérations pour vacances de maisons ou chômages
aux remises ou modérations pour vacances de maisons ou chômages d'usines, pour exemptions temporaires d'impôts. Art. 5. Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus, les contribuables, indépendamment du droit de faire leurs déclarations dans les mairies, continueront à jouir de la faculté qui leur est accordée par les lois des 21 avril 1832 (art. 28, §§ 2 et 3), 4 août 1814 (art. 8), et 13 juillet 1903 (art. 17), d'adresser au Préfet des réclamations individuelles à fin de décharge ou de réduction des taxes qui leur sont imposées. Art. 6. Lesdites réclamations devront, à peine de déchéance,
imposées. Art. 6. Lesdites réclamations devront, à peine de déchéance, être présentées dans un délai de trois mois à compter d'aujourd'hui, c'est-à-dire avant le 21 août prochain. Après l'expiration de ce délai, elles ne seront plus admissibles, sauf dans les cas de faux ou double emploi, pour lesquels des dispositions spéciales ont été édictées par la loi du 29 décembre 1884, et dans le cas visé ci-après (article 8). Art. 7. Tout propriétaire de propriété bâtie est admis à réclamer contre l'évaluation attribuée à son immeuble pendant les six mois à dater de la publication du premier rôle dans lequel
à dater de la publication du premier rôle dans lequel cet immeuble aura été imposé, et pendant trois mois à partir de la publication de chacun des deux rôles suivants (Lois du 8 août 1890, art. 7, et du 10 juillet 1892, art. 33). Les contribuables qui, ayant réclamé une première fois contre l'évaluation de leurs propriétés bâties, ont obtenu une réduction de leur cotisation, n'ont pas à solliciter de nouveau la même réduction pour les années suivantes. Le dégrèvement prononcé en leur faveur leur sera accordé d'office pour toutes les années restant à courir de la période décennale en
les années restant à courir de la période décennale en cours, si ce dégrèvement n'a pu être appliqué dans les rôles desdites années. Art. 8. Chaque réclamation devra être signée du contribuable, qui l'adressera à la Préfecture de la Seine. Les réclamations ayant pour objet des cotes de 30 francs et au-dessus sont seules assujetties au droit de timbre. Conformément à l'article 17 de la loi du 13 juillet 1903, la demande mentionnera, à peine de non-recevabilité, la contribution à laquelle elle s'applique et, à défaut de la production de l'avertissement, le numéro de l'article du rôle sous lequel figure
l'avertissement, le numéro de l'article du rôle sous lequel figure cette contribution; elle contiendra, indépendamment de l'indication de son objet, l'exposé sommaire des moyens par lesquels le réclamant prétend la justifier. Il sera formé une demande distincte pour chaque commune. Les demandes entachées d'un vice de forme seront, avant toute instruction au fond, déposées à la Préfecture de la Seine, conformément aux prescriptions de l'article 29 de la loi du 21 avril 1832; les intéressés seront avisés en même temps qu'ils sont admis à les régulariser par la production des pièces ou indications dont l'absence aura été constatée. La régularisation
pièces ou indications dont l'absence aura été constatée. La régularisation pourra être faite dans les dix jours qui suivront la réception de cet avis et, dans tous les cas, jusqu'à l'expiration des délais fixés pour la présentation des réclamations. Nul n'est admis à réclamer pour autrui s'il ne justifie d'un mandat régulier. Ce mandat doit être, à peine de nullité, produit en même temps que la demande; il doit, sous la même sanction, être écrit sur papier timbré et enregistré, à moins que la demande à laquelle il s'applique n'ait pour objet une cote inférieure à 30 francs. Les frais
pour objet une cote inférieure à 30 francs. Les frais de timbre et d'enregistrement du mandat, sont, comme les frais de timbre de la demande, compris dans les dépens de l'instance; ils sont liquidés et attribués dans les conditions prévues au dernier paragraphe de l'article 42 de la loi du 29 mars 1897. Lorsqu'une réclamation n'aura pas été jugée dans les six mois de sa présentation, le contribuable aura la faculté, dans la limite du dégrèvement sollicité par lui, de différer le paiement des termes qui viendront à échoir sur la contribution contestée, à la condition d'avoir préalablement, dans sa
la contribution contestée, à la condition d'avoir préalablement, dans sa demande, manifesté cette intention et fixé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il prétend. Sont abrogés l'article 12 de la loi du 6 décembre 1897 et l'article 6 de la loi du 11 décembre 1902. Art. 10. En ce qui concerne la contribution foncière des maisons, les vacances de maisons ou de parties de maisons ne pourront donner lieu à remise ou modération que lorsque l'inhabitation aura duré une année au moins (art. 35 de la loi du 8 août 1885). Les réclamations relatives à ces vacances ne
8 août 1885). Les réclamations relatives à ces vacances ne seront reçues qu'autant qu'elles auront été enregistrées à la Préfecture de la Seine dans le délai de quinze jours qui suivront l'année d'inhabitation. En ce qui concerne la contribution foncière des établissements industriels et la contribution des portes et fenêtres afférente à ces établissements ou aux maisons proprement dites, les propriétaires continueront d'être admis à faire la déclaration de vacances au bureau du receveur-percepteur de l'arrondissement de perception où la propriété est située. Ces déclarations seront faites dans le premier mois du trimestre, c'est-à-dire en janvier, avril, juillet et octobre,
mois du trimestre, c'est-à-dire en janvier, avril, juillet et octobre, et renouvelées à chaque trimestre tant que durera la vacance. Elles indiqueront le local vacant, le nom et le loyer du dernier occupant et l'époque où la vacance a commencé. À défaut de ces déclarations, des réclamations individuelles pourront être présentées à la Préfecture dans les quinze jours qui suivront les périodes trimestrielles ou la période annuelle d'inhabitation. Art. 11.–Les demandes en remises ou réductions de taxe, motivées par des événements imprévus ou extraordinaires, doivent être présentées dans quinze jours qui suivent ces événements. Art. 12. Le présent arrêté sera
qui suivent ces événements. Art. 12. Le présent arrêté sera affiché dans la ville de Paris. Paris, le 19 mai 1907. J. DE SELVES Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Préfecture, Armand BERNARD. Par arrêté préfectoral, en date du 30 mai 1907, M. Boileau, adjudant au 20e bataillon de la 1ère Ligne, M. Boileau, adjudant au 20e bataillon de la 1ère Ligne, a été nommé commis à l'Assistance publique de Paris (création de postes). Par arrêtés préfectoraux, en date du 11 mai 1907 : M. Galli, expéditionnaire du service sanitaire, a été nommé commis à l'asile de
du service sanitaire, a été nommé commis à l'asile de Montfermeil-Blanche, en remplacement de M. Gonnet, appelé à un autre poste, MM. Humblot, Fréminet, Fleury, Viguiot, Saillant, sous-surveillants de 1re classe dans le secondaire des asiles d'aliénés, ont été nommés sur place, surveillants (emplois substitués). MM. Dupont, Wolf, Cavanille, Chapes, préposés de 2e classe dans le personnel des asiles d'aliénés, ont été nommés, sur place, surveillants (emplois substitués). Mme Surugue, infirmière de 2e classe à l'asile, a été nommée suppléante audit asile, au placement de Mme Castel-Lebrun, passée à poste. M. Bridane, infirmier de 1re classe à l'asile, a été
M. Bridane, infirmier de 1re classe à l'asile, a été nommé suppléant audit asile, au placement de M. Rouxel, promu sous-surveillant. Mlle Rannou, infirmière de 1re classe à l'asile, a été nommée suppléante audit asile (substitué). MM. Gelman, Mignard, Courjot, Barbillot, Vieux-Pernon, Brisson et Féret, admis au Certificat d'études supérieures ouvert le 8 avril 1907, ont été nommés professeurs en médecine des asiles d'aliénés. MM. Croon et Rebatel, admis au Certificat d'études supérieures ouvert le 1er avril 1907, ont été nommés internes résidents en médecine des asiles d'aliénés pour une période d'une année à partir du 1er mai 1907. Aux
période d'une année à partir du 1er mai 1907. Aux termes d'un rapport présenté au ministre de l'Intérieur et approuvé, le 23 avril 1907, par le Président de la République, des médailles d'honneur, des mentions et des lettres de félicitations ont été décernées aux personnes ci-après désignées, accomplissant des actes de courage et héroïsme et dont la belle conduite a été dans le département de la Seine pendant les mois d'avril 1907 : M. O. M. Pitet (Raymond-Joseph), vice-président de la Fédération nationale des sociétés de natation et de sauvetage, secrétaire de gymnastique à Neuilly-sur-Seine, station de Courcelles-levallois, 1906 (déjà
secrétaire de gymnastique à Neuilly-sur-Seine, station de Courcelles-levallois, 1906 (déjà titulaire de neuf médailles) ; s'est de nouveau distingué en secours à une personne en danger d'être écrasée par un train. M. B. M. Pissard (François-Marie), secrétaire de la paix à Paris; 5 avril 1907; s'est attribué par son courage et son dévouement. MM. Borde (Louis-Joseph), commissaire de police; M. Monsarrat (Charles), commis de police; M. Prodhon (Léon), secrétaire substitut de commissaire de police, à Paris; 1905; se sont distingués par leur courage et leur dévouement. M. Borde est déjà titulaire d'une médaille d'or de 2e classe et Monsarrat, d'une
titulaire d'une médaille d'or de 2e classe et Monsarrat, d'une médaille de bronze. M. Baillet (Georges-Pierre), sergent à la Gare de Lyon ; 1905-1906 ; s'est signalé à cinq reprises. Ses différentes occasions par son courage, notamment en maîtrisant des chevaux emportés. M. Boucher (Georges-Pierre), sergent à l'Ile-de-Bois ; 9 août-21 novembre 1906 (déjà titulaire d'une médaille d'argent de 2e classe et d'une médaille d'argent de 3e classe) ; s'est distingué de nouveau dans deux occasions. A notamment été blessé en maîtrisant un cheval emporté. M. Lamotte (Louis), ouvrier serrurier à Charenton ; 29 septembre 1905-2 février 1906 (déjà titulaire
à Charenton ; 29 septembre 1905-2 février 1906 (déjà titulaire d'une médaille) ; s'est de nouveau signalé à trois reprises, notamment en combattant l'incendie et en maîtrisant un cheval effrayé. M. Ducerf (Paul), sous-brigadier des pompiers de la Gare de Lyon à Paris; 1903-1906; s'est distingué en sauvetage dans un incendie et en maîtrisant un cheval effrayé en train. M. Terrier (Charles-Jules), mécanicien à la Compagnie française des chemins de fer de l'Est, de place, demeurant à Levallois, 29 juillet 1906 (déjà titulaire d'une lettre de félicitations et d'une mention honorable, a maîtrisé un cheval emporté. M. Blaive (Ferdinand Léon),
honorable, a maîtrisé un cheval emporté. M. Blaive (Ferdinand Léon), verrier à Paris; 22 septembre 1904-16 février 1906; s'est distingué dans deux occasions, notamment en sauvetage. M. Paliot de Lagarrigue (Benoit-Eugène), employé à la Banque de France à Paris; 1907; a maîtrisé un cheval effrayé. M. Cochois (Joseph-Arsène), gendarme à Paris, 19 mars 1907 (déjà titulaire d'une lettre de félicitations); a été remarqué en maîtrisant un cheval effrayé. MM. Beaugard (François-Marie), Caille (Lucien), sapeurs, et Montant (Claude-François), sergent, du corps des sapeurs-pompiers de Paris ; mars 1907 ; se sont distingués par leur courage et leur dévouement. M. Chagot (André),
distingués par leur courage et leur dévouement. M. Chagot (André), sapeur au régiment des sapeurs-pompiers de Paris, 2 avril 1907; a arrêté un cheval emporté. Communiqués divers. ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS.– Avis d'enquêtes de commodité et d'incommodité, Paris, le 18 mai 1907. M. Jamet, demeurant à Aubervilliers, route de Flandre, 153, a présenté au Préfet de police une demande à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir à La Courneufe, route de Flandre, au lieudit « le Bas-Martineau », un établissement comprenant : 1° Une fabrique de cuirs vernis (2e classe. 15 octobre 1810 : odeur et danger d'incendie) avec préparation du vernis gras (1re
odeur et danger d'incendie) avec préparation du vernis gras (1re classe. 15 octobre 1810 : odeur et danger d'incendie) et cuisson d'huiles à feu nu (1re classe.–31 août 1905 : odeur et danger d'incendie) ; 2° Un dépôt d'essence de térébenthine supérieur à 1,500 litres mais n'excédant pas 3,000 litres (2e classe. 19 mai 1873 : danger d'incendie) ; 3° Une tannerie (2e classe. 14 janvier 1815 : odeur) ; 4° Une corroyerie (2e classe. 15 octobre 1810 : odeur) ; 5° Un atelier de pelage de peaux (2e classe. 31 janvier 1872 : odeur), Et 6° une mégisserie (3e
31 janvier 1872 : odeur), Et 6° une mégisserie (3e classe). 31 décembre 1866 : Nous, Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre l'établissement projeté ou à faire des observations au sujet, devront les faire connaître, soit au Préfet de police, soit aux maires de leurs communes respectives, ou aux commissaires de police, dans le délai d'un mois, à compter du jour de l'apposition de la présente affiche. La demande et les plans de l'établissement sont déposés, durant l'enquête, à la mairie de La Courneuve. Avis d'adjudications. Location de terrains communaux. Le vendredi 24 mai 1907, à
Location de terrains communaux. Le vendredi 24 mai 1907, à 3 heures, il sera procédé, dans les bureaux du Domaine de la Ville, 2, rue Lobau, où l'on peut s'adresser pour tous renseignements tous les jours de 10 heures à 5 heures, à la mise en adjudication du droit à la location : 1° D'un terrain communal situé avenue du Cimetière de Saint-Ouen, 5, d'une superficie de 465 mètres environ et d'une façade de 11 mètres. Mise à prix, 600 francs. Bail de 3 ans. 2° D'un autre terrain communal situé boulevard de Ménilmontant, 30 (20e arrondissement), contre le mur
situé boulevard de Ménilmontant, 30 (20e arrondissement), contre le mur du cimetière du Père-Lachaise, d'une superficie de 44 mètres environ et d'une façade de 1 m. 40 c. Mise à prix, 1,500 francs.– Bail de 3 ans. Travaux divers à exécuter pour la réparation de l'immeuble des Pompes funèbres rues d'Aubervilliers et Curial (19e arrondissement). Le samedi 8 juin 1907, à une heure et demie après-midi, il sera procédé publiquement, dans la salle du Conseil de préfecture, au palais du Tribunal de commerce, par le préfet de la Seine ou son délégué, assisté de deux membres du Conseil municipal, en
son délégué, assisté de deux membres du Conseil municipal, en présence du receveur municipal de la ville de Paris, et de M. Bonnenfant, architecte, à l'adjudication, au rabais, sur les prix de la série de la ville de Paris (en date du 1er novembre 1882), ainsi que sur ceux établis ou visés au cahier des conditions particulières, et sur soumissions cachetées, de l'entreprise, en cinq lots, des travaux de diverses natures à exécuter pour la réparation de l'immeuble des Pompes funèbres, rues d'Aubervilliers et Curial (19e arrondissement) (Travaux classés dans la 1re catégorie, grands travaux d'Architecture). 1er lot. Maçonnerie :
la 1re catégorie, grands travaux d'Architecture). 1er lot. Maçonnerie : évaluation, 30,881 francs; frais, 750 francs. 2° lot. Ferronnerie et serrurerie : évaluation, 38,929 francs; frais, 850 francs. 3e lot. Couverture et plomberie : évaluation, 114,884 francs; frais, 2,400 francs. 4e lot. Peinture, vitrerie et tenture : évaluation, 45,253 francs; frais, 1,000 francs. 5e lot. Pavage et asphalte : évaluation, 124,606 francs; frais, 2,600 francs. La déclaration prescrite par les conditions générales d'admissibilité devra être déposée, au plus tard, le 24 mai 1907. Le devis, les cahiers des charges et les séries des prix, ainsi que le bordereau des prix
les séries des prix, ainsi que le bordereau des prix de salaires normaux et de la durée normale de la journée de travail sont déposés à l'Hôtel de Ville (bureau administratif d'Architecture), où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de 11 heures à 4 heures. Ministère de la Guerre. Service de l'Habillement. Adjudication restreinte de la fourniture de 67,034 m. 10 c. de toile à doublure en coton divisée en cinq lots. 1er lot. 5,913 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Vanves ; 2e lot. 20,000 mètres, livrables au Magasin central d'habillement
; 2e lot. 20,000 mètres, livrables au Magasin central d'habillement de Besançon ; 3e lot. 15,000 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Lyon ; 4e lot. 20,000 mètres, livrables au Magasin général d'habillement de Bordeaux ; 5e lot. 6,121 m. 10 c., livrables au Magasin central d'habillement de Rennes. Le mardi 11 juin 1907, à deux heures et demie, il sera procédé, à Paris, Hôtel des Invalides, corridor d'Arles, n° 33 (entrée boulevard de La Tour-Maubourg, n° 51 bis), à l'adjudication publique des fournitures susvisées dont les conditions seront réglées par les cahiers des charges des 17 février 1906