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même vote avec MM. Nadaud, Raspail et Lagrange. M. de Larochejacquelot avait dit dès les premiers jours de la révision : « C'est une partie perdue. » Le 21 juillet, l'Assemblée avait à statuer sur les pétitions révisionnistes. M. Baze, un des questeurs, ne se tenant pas loin pour battu, proposa l'ordre du jour suivant : « L'Assemblée, tout en regrettant que, dans un grand nombre de localités, contrairement à son devoir, l'administration ait abusé de son influence pour exciter les citoyens au pétitionnement, ordonne le dépôt des pétitions au bureau des renseignements. L'Assemblée adopta, contre le ministère, l'ordre du
bureau des renseignements. L'Assemblée adopta, contre le ministère, l'ordre du jour motivé proposé par M. Baze. Ce vote hostile amena la démission du cabinet, mais le Président de la République refusa de l'accepter. Enfin, de guerre lasse et cherchant à se reconnaître en toutes ces aventures, l'Assemblée se prorogua du 10 août au 4 novembre. Cette relâche d'un instant fit bientôt place à l'agitation des conseils généraux. En dépit de la commission de permanence, ils devenaient les maîtres de la situation. Sur 85 conseils généraux, 79 émirent un vœu en faveur de la révision ; on sait que le département
faveur de la révision ; on sait que le département de la Seine n'avait pas été appelé à élire de conseil général depuis la révolution de février. 50 demandèrent purement et simplement la révision : LE CONSTITUTIONNEL. SAMEDI MI BIAJES 1865. 1. st. 85.), payable par semestre les 8 janvier et 7 juillet de chaque année, à raison de 11 fr. 50 c. (0 1. st. 14 s.) sans frais, à Londres, à Paris, ou à Marseille. Elles seront remboursables en 15 années à 80 fr. (201. st.) par voie de tirages semestriels. Le premier tirage aura lieu en avril
de tirages semestriels. Le premier tirage aura lieu en avril 1866 et le premier remboursement le 7 juillet suivant. Les obligations seront au porteur et négociables aux Bourses de Paris et de Marseille. LA SOUSCRIPTION SERA OUVERTE CHEZ MM. Pastries frères, à Paris, rue Montmartre, n° 129; — à Marseille, rue Montgrand, n° 9 le 21 mars, de dix heures du matin à quatre heures du soir, jusques et y compris le 24 mars suivant. Le relevé des demandes sera fait par jour, sans réduction aucune; tant que la souscription n'aura pas été remplie. Le jour où le chiffre des
n'aura pas été remplie. Le jour où le chiffre des demandes dépassera celui des titres restés disponibles, la souscription sera close, et les demandes de cette dernière journée seront réduites proportionnellement. Il sera versé en souscrivant trente francs par obligation 30 fr. Lors de la répartition 70. Les autres versements auront lieu : Du 20 au 25 mai 50 Du 7 au 12 juillet (moins l'intérêt à 8 % sur les sommes versées jusqu'au 7 juillet) ... 75 Du 20 au 25 août 75 Du 7 au 12 octobre 75 Du 15 au 20 novembre... 80 Total... 455 fr. Des
Du 15 au 20 novembre... 80 Total... 455 fr. Des titres provisoires au porteur seront délivrés aux souscripteurs, en échange de leurs récépissés nominatifs, à partir du 20 avril. Les souscripteurs auront à toute époque la faculté d'escompter les termes non échus et l'intérêt leur sera bonifié à raison de 8 % l'an. On peut souscrire par correspondance. Les lettres de souscription devront être accompagnées du montant du premier versement. Au prix d'émission et en tenant compte du remboursement au pair en 15 ans, ces Obligations rapportent environ 9 % par an. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Le tome VII des Archives parlementaires,
par an. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Le tome VII des Archives parlementaires, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, vient de paraître. Comme ceux qui l'ont précédé, ce volume reproduit in extenso, avec les documents inédits, les discussions des lois votées depuis l'année 1800; mais, de plus, les éditeurs de cet important ouvrage ont cru devoir classer, à la suite des délibérations du Tribunat, du Corps Législatif et du Sénat sur l'ensemble du Code civil, les observations des tribunaux d'appel, celles de la cour de cassation et les procès-verbaux du conseil d'État. Sous le rapport
cassation et les procès-verbaux du conseil d'État. Sous le rapport historique, comme au point de vue de la science du droit français moderne, la réunion dans un même cadre de tous ces intéressants travaux, jusqu'alors épars et confondus dans divers recueils, sera d'une immense ressource pour les jurisconsultes, les hommes d'État, les administrateurs publics, qui pourront se rendre compte tout à la fois des principes antérieurs puisés dans les lois anciennes et des moyens par lesquels ils ont été introduits, modifiés, dans les lois nouvelles. Le tome VII, qui est sous presse, reprendra la suite chronologique des discussions parlementaires, après
sous presse, reprendra la suite chronologique des discussions parlementaires, après avoir reproduit, avec la fin des observations des tribunaux d'appel, celles de la cour de cassation et les procès-verbaux du conseil d'État. — Paris, librairie administrative de Paul Dupont, 44, rue de Grenelle-Saint-Honoré. TRIBUNAUX. affaire de presse. Aujourd'hui a été appelée devant le tribunal de première instance, 1e chambre, jugeant en police correctionnelle, l'affaire de M. Sandon contre M. Louis Boniface, gérant du Constitutionnel. M. Sandon demandait 200,000 fr. de dommages et intérêts et l'insertion dans 20 journaux du jugement à intervenir, à raison de la reproduction dans le Constitutionnel
à intervenir, à raison de la reproduction dans le Constitutionnel d'un Communiqué adressé à l'Avenir et où il était question de faits relatifs à M. Sandon. M. Boniface avait pour avocat M. Chédieu, qui a présenté une fin de non-recevoir, qui a été combattue par M. Sabattier, avocat de M. Sandon. Le tribunal, présidé par M. Cassemije, a, sur les conclusions conformes de M. l'avocat impérial Lepelletier, rendu le jugement suivant : statuant sur la fin de non-recevoir opposée par Boniface à l'action de Sandon ; Attendu que l'Avenir national, dans son numéro du 10 décembre dernier, avait publié un
dans son numéro du 10 décembre dernier, avait publié un article dans lequel il s'exprimait ainsi : « Qui n'a entendu parler de la lutte de M. Sandon et de M. Billault ? À tort ou à raison, il troublait de ses réclamations et de ses hostilités le puissant ministre ; il fut, sur le certificat d'un médecin, enfermé dans une maison de fous ; Qu'à l'occasion de la publication de cet article, S. Exc. le ministre de l'intérieur a adressé le 21 du même mois, à l'Avenir national, un Communiqué dans lequel la principale partie n'est que la reproduction
Communiqué dans lequel la principale partie n'est que la reproduction littérale du rapport antérieurement fait au Sénat par M. Tourangin sur une pétition dans laquelle Sandon s'était plaint d'avoir été victime de mesures ayant porté atteinte à sa liberté, rapport sur lequel le Sénat avait prononcé l' ordre du jour ; Que le Constitutionnel, dans son numéro du lendemain, 15 décembre dernier, a cru devoir reproduire ce Communiqué ; Que Sandon prétend que ce document en rappelant les poursuites judiciaires et les mesures administratives dont il avait été l’objet, ainsi que les faits lui y avaient donné lieu, énonce par
que les faits lui y avaient donné lieu, énonce par cela même des faits de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, et que le Constitutionnel en le reproduisant a commis vis-à-vis de lui le délit de diffamation; , Qu’il reconnaît que l’Avenir national n’a pu se refuser à l’insertion du Communiqué, et que cette publication ne peut donner lieu contre ce dernier à aucune poursuite; Mais qu’il soutient qu’il en est autrement du Constitutionnel qui, en le reproduisant sans y être obligé, c’est-à-dire volontairement, a assumé la responsabilité de la publication de la même manière
assumé la responsabilité de la publication de la même manière que si le document émanait d’un simple particulier quelconque; Attende qu’aux termes de l’article 19 du décret organique du 17 février 1852, les Communiqués adressés aux journaux sont des actes de l’autorité publique; qu’ils doivent être publiés par le journal auquel ils sont adressés et peuvent l’être par tous les autres, comme tous les actes de l'autorité de nature à être livrés à la publicité, sans que les gérants de ces divers journaux puissent être inquiétés pour le fait de cette publication, sauf aux parties qui se prétendraient lésées à
cette publication, sauf aux parties qui se prétendraient lésées à se pourvoir par telles voies administratives que de droit ; Qu’on ne comprendrait pas que dans le temps même où, par ordre de l’autorité, un journal livre à la publicité un document émané d’elle et destiné, dans un intérêt d’ordre public, à rétablir la vérité relativement à des faits présentés de manière à jeter le trouble dans l’esprit des populations, d’autres journaux ne pussent le reproduire sans engager leur responsabilité ; Par ces motifs et sans s’arrêter aux conclusions de Sandon tendantes à ce que l’incident soit joint au fond,
Sandon tendantes à ce que l’incident soit joint au fond, la discussion sur le fond n’étant pas dénaturée à jeter une nouvelle lumière sur la fin de non-recevoir ; Déclare Sandon non recevable dans l’action intentée contre Boniface en nom, et le condamne aux dépens. COUR IMPÉRIALE DE PARIS (1re chambre). Présidence de M. Devienne, premier président. Audience du 20 mars. LA CAISSE GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER. — LIQUIDATION — ACTION EN CESSATION DES FONCTIONS DES LIQUIDATEURS. — ARRÊT. Une action avait été intentée par M. Mirès et par plusieurs commissaires délégués des actionnaires de la Caisse générale des
plusieurs commissaires délégués des actionnaires de la Caisse générale des chemins de fer, contre MM. Bordeaux et Richardière, liquidateurs judiciaires de ladite Caisse. Cette action tendait à ce que le tribunal de commerce de la Seine ordonnât que MM. Bordeaux et Richardière cesseraient leurs fonctions à partir du jugement à intervenir ; qu’ils seraient tenus de remettre toutes les pièces, titres et documents de la société, soit à M. Mirès, soit à toute autre personne qui serait proposée à l’agrément du tribunal par les commissaires des actionnaires pour terminer la liquidation, et enfin, qu’ils seraient tenus de rendre compte de
liquidation, et enfin, qu’ils seraient tenus de rendre compte de leurs opérations dans le délai de deux mois, soit à M. Mirès, soit au nouveau liquidateur. Le tribunal de commerce de la Seine, par jugement du 14 novembre 1864, dont nous avons rapporté le texte le lendemain, rejeta cette action. Appel fut interjeté de cette décision, et, par suite de cet appel, la cour a rendu l’arrêt suivant : « La cour, faisant droit : 1° Sur l’appel interjeté par Mirès des jugements du tribunal de commerce de Paris des 21 mars et 13 juin 1864, qui ont débouté Mirès
21 mars et 13 juin 1864, qui ont débouté Mirès de sa demande en paiement d’une provision de 400,000 fr., et sur les conclusions subsidiaires de Mirès à fin de retrait de la Caisse des consignations de l’indemnité d’expropriation frappée de saisie-arrest par les liquidateurs; » 2° Sur l’appel interjeté par Mirès du jugement du même tribunal du 14 novembre 1864, qui le déboute de sa demande à fin de révocation des liquidateurs et de reddition du compte de ces derniers; » 3° Sur l’appel interjeté par Bret et consort (commissaires des actionnaires) d’un autre jugement du même tribunal et
(commissaires des actionnaires) d’un autre jugement du même tribunal et de la même date, qui les déboute de leur demande à fin de révocation des liquidateurs, ensemble sur les conclusions incidentes prises par les parties en cause d’appel, lesquelles appels et demandes sont joints comme connexes ; » En ce qui touche la recevabilité de l’action de Bret et consorts ; » Considérant que leur qualité d’actionnaires suffit pour les autoriser à intenter toutes actions à leurs risques et périls; » Au fond : » Sur les demandes à fin de révocation des liquidateurs, » Adoptant les motifs des premiers
de révocation des liquidateurs, » Adoptant les motifs des premiers juges ; Mais considérant qu’enclin que les griefs articulés par Mirès contre la gestion des liquidateurs, ne sont ni justifiés, ni fondés, il importe d’examiner si l’état actuel de la liquidation et les opérations qui restent à accomplir ne permettent pas de modifier la liquidation telle qu’elle a été constituée par les décisions judiciaires qui ont prononcé la dissolution de la société Mirès et Compagnie ; » Considérant, d’une part, qu’il est constant que tous les créanciers de la liquidation ont reçu satisfaction, et que le passif entier est éteint
ont reçu satisfaction, et que le passif entier est éteint par les paiements que les liquidateurs ont effectués, si l’on en excepte quelques réclamations purement litigieuses dirigées contre la liquidation, » Considérant, d’autre part, que les recouvrements non litigieux restant à faire sont peu importants, sauf celui de 800,000 francs sur la famille Pontalba, lequel n’a été arrêté que par le pourvoi que Mirès a dirigé contre l’arrêt de cette Chambre en date du 22 mai 1865, qui a repoussé sa demande en nullité de la transaction conclue avec la famille Pontalba, pourvoi dont Mirès s’est désisté. Considérant que les
famille Pontalba, pourvoi dont Mirès s’est désisté. Considérant que les réclamations litigieuses actives se bornent presque exclusivement à celle dirigée contre l'ancienne société des ports de Marseille, aujourd'hui représentée par la Compagnie immobilière; et au procès pendant avec Mirès sur le règlement de ses comptes personnels; Considérant que les liquidateurs reconnaissent que les opérations restant à accomplir ne sont pas assez importantes actuellement pour exiger leur concours collectif, et qu'une seule personne pourrait désormais y faire face; mais considérant que chacun d'eux déclare en même temps qu'il n'entend pas rester personnellement et isolément chargé de la liquidation; Que, dans cette
personnellement et isolément chargé de la liquidation; Que, dans cette situation, il y a lieu pour la cour de pourvoir au remplacement de Bordeaux et Richardière par la nomination d'un liquidateur unique; Considérant que Mirès était le liquidateur institué par les statuts de la société; que depuis la dissolution, la plus grande partie des anciens actionnaires ont continué à réclamer son intervention et se joignent à lui dans l'instance actuelle; Qu'en cet état et les tiers étant désintéressés, c'est aux propriétaires du capital restant libre qu'il appartient d'en disposer, et qu'il y a lieu d'en confier la direction à celui
qu'il y a lieu d'en confier la direction à celui qui a conservé leur confiance à leurs périls et risques; Considérant que Bordeaux et Richardière, au moment où ils quittent la mission qui leur a été confiée par justice, ont droit et intérêt à faire apurer leur compte, à obtenir leur quitus définitif; 2° sur la demande de Mirès, à fin de reddition du compte des liquidateurs; Considérant que le jugement du 14 novembre 1864 a rejeté la demande de Mirès à fin de reddition de compte, mais que Mirès n'attaque pas cette disposition et que son appel ne porte
n'attaque pas cette disposition et que son appel ne porte que sur la disposition qui repousse sa demande en révocation des liquidateurs; Considérant que les comptes présentés par les liquidateurs sont justes et réguliers; qu'aucune critique n'est élevée contre eux; que, dès lors, les parties de leurs déclarations respectives, ainsi que le demandent, d'homologuer purement et simplement les comptes susénoncés et de donner aux liquidateurs quitus de leur gestion; 3° Sur la demande de Mirès à fin de provision et de retrait de la somme provenant de l'expropriation de l'immeuble, sis rue Neuve-des-Mathurins, 12, et déposée à la caisse des
sis rue Neuve-des-Mathurins, 12, et déposée à la caisse des consignations; Considérant qu'au moyen de ce qui précède, la demande à fin de provision n'a plus d'objet; Considérant que la saisie-arrêt qui frappe la somme consignée a été formée par les liquidateurs en vertu d'une ordonnance du président du tribunal civil de la Seine, à charge de référer s'il y échet, et qu'une demande en validité de ladite saisie est pendante devant ce tribunal; Met les appellations et ce que le deuxième jugement du 14 novembre 1864 a déclaré Bret et consorts non recevables en leur demande; Émendant, "Décharge Bret
et consorts non recevables en leur demande; Émendant, "Décharge Bret et consorts de cette disposition; Au principal, les déclare recevables en leur qualité d'actionnaires; Statuant envers toutes les parties: Ordonne que les jugements dont est appel sortiront effet en ce qu'ils ont repoussé les demandes à fin de révocation des liquidateurs; Donne acte toutefois à Bordeaux et Richardière de ce qu'ils déclarent que le surplus des opérations de la liquidation peut être confié à une seule personne et qu'aucun d'eux n'entend rester seul à la liquidation; En conséquence, nomme Mirès liquidateur unique pour exercer aux lieu et place de Bordeaux
liquidateur unique pour exercer aux lieu et place de Bordeaux et Richardière tous les droits attachés à cette qualité, lui confère tous les pouvoirs dont Bordeaux et Richardière étaient eux-mêmes investis; Dit que, dans les huit jours du présent arrêt, Bordeaux et Richardière remettront au nouveau liquidateur toutes les pièces, papiers, documents, valeurs composant la liquidation, et le solde en espèces résultant du compte homologué ci-après, le tout sur la décharge du liquidateur et en présence des actionnaires, parties au présent arrêt; Dit que le nouveau liquidateur sera tenu de, dans les vingt jours du présent arrêt, réunir en assemblée
dans les vingt jours du présent arrêt, réunir en assemblée générale les actionnaires de la Caisse générale des chemins de fer en liquidation, à l'effet de leur soumettre les opérations restant à accomplir pour l'achèvement de la liquidation, et notamment le règlement des comptes des anciens gérants Mirès et Solar; Déclare réguliers les comptes de liquidation de Bordeaux et Richardière, les homologue en tant que de besoin, et leur donne en conséquence quitus définitif de leur administration comme liquidateurs; Déclare Mirès non recevable en sa demande à fin de provision; Le renvoie à se pourvoir devant celui de droit à
Le renvoie à se pourvoir devant celui de droit à fin de mainlevée de la saisie-arrêt formée par les liquidateurs sur la somme déposée à la caisse des consignations; Ordonne la restitution des amendes; Compense les dépens de première instance et d'appel, qui seront employés en frais de liquidation. BULLETIN DES TRIBUNAUX, tirage du jury. — Voici la liste des jurés désignés par le sort, pour les assises de la Seine, qui s'ouvriront le mardi 3 avril prochain, sous la présidence de M. le conseiller Léger; Juges titulaires. — MM. Bonnaire, propriétaire, rue des Enfants-Rouges, 4. — Lesourd de Beauregard,
Bonnaire, propriétaire, rue des Enfants-Rouges, 4. — Lesourd de Beauregard, professeur à Choisy. — Maugin-Lesur, miroitier en gros, boulevard Richard-Wallon, 53. — Ogereau, négociant, rue des Petites-Ecuries, 30. — Daulos, marchand d'estampes, quai Malaquais, 1. — Barbu, propriétaire, à Boulogne. — Barbier, tapissier, rue des Moulins, 19. — Hamet, rentier, à Boulogne. — Sailland, négociant en draps, rue Neuve Saint Eustache, 29. — Lesourd, boucher, rue des Couronnes, 7. — Raillard, propriétaire, à Boulogne. — Hovyn, négociant, rue de l'Echiquier, 37. — Bellettre, propriétaire, rue des Amandiers, 11. — Vernet fils aîné, entrepreneur de maçonnerie, rue Saint-Romain, 13. — Bouvery,
fils aîné, entrepreneur de maçonnerie, rue Saint-Romain, 13. — Bouvery, notaire route d'Italie, 21. — Brière, marchand de bougies à Saint-Denis. Gilbert, négociant en humières; rue de la Verrerie 52. — Leducq, vérificateur des perceptions municipales, à Belleville. — Gorre, banquier, boulevard Beaumarchais, 7. — Dubrugeaud, entrepreneur de maçonnerie, rue des Ecluses, 8, — Carré-de Saint-Gemme, capitaine en retraite, à Neuilly. — Morgand, rentier, rue Fontaineau-Roi, 21. — Villemain, sous-chef aux finances, rue Laugier, 17. — Armandier, rentier à Nanterre. — Brizard, rentier, boulevard Beaumarchais, 113. — Gossart, rentier, boulevard Saint-Michel, 55. — Dieu, commissaire-priseur, rue Saint-Louis, 67. — Bouvry,
Saint-Michel, 55. — Dieu, commissaire-priseur, rue Saint-Louis, 67. — Bouvry, marchand de nouveautés, 22, boulevard Saint-Michel. — Ramez, capitaine en retraite, rue Saint-Louis, 95. — Coulon, propriétaire, à Boulogne. — Bonjour, prop., Le Peletier, 20. — Poitevin, ingénieur civil, avenue du Maine, 20. — Drouard, papetier, rue Grange-aux-Merciers, 51. — Doisteau, nég., boulevard du Prince-Eugène, 60. — De Ricard, homme de lettres, boulevard des Batignolles, 12. — Lenoble, marchand de meubles, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n. 12. Jurés suppléants : MM. André, caissier de commerce, rue Montmartre, 174. — Heude, quincaillier, rue Biscornet, 23. — Wacrenier, négociant, rue Richer, 24. —
rue Biscornet, 23. — Wacrenier, négociant, rue Richer, 24. — Du Bac, caissier, rue des Rosiers, 1. cour d'assises de la Corse. — Meurtre. — Le 23 juillet dernier, on procédait dans la commune de Saliceto à l'élection des membres du conseil municipal. Comme dans tous les villages du canton, deux partis se trouvaient en présence et se disputaient la majorité. Vers trois heures de l'après-midi, quelqu'un dépouillement du scrutin n'eût pas encore eu lieu, les sans doute à l'avance sur l'issue de la lutte qui allait se terminer par leur défaite, un certain nombre d'électeurs quittaient Saliceto pour se
leur défaite, un certain nombre d'électeurs quittaient Saliceto pour se rendre à Gavignano, où leurs partisans triomphaient. Arrivés aux dernières maisons du village, ils poussèrent des hurlements, et une vieille femme qui les voyait passer, Angelo Pasqualini, dit aux quelques personnes qui l'entouraient : « Ils crient victoire et ils ont été battus ; on devrait, ils mériteraient qu'on leur donnât du cornet. » Ces paroles venaient à peine d'être prononcées, que son fils entrait dans une maison voisine, et, se mettant à la fenêtre, imitait le son du cornet en soufflant vigoureusement dans le creux de sa main. Une
en soufflant vigoureusement dans le creux de sa main. Une pareille manifestation est généralement regardée en Corse comme un outrage; aussi ceux à qui elle était adressée furent-ils immédiatement sur leurs pas. La malheureuse Angelo Pasqualini, avertie, comprit aussitôt le danger auquel elle venait d'exposer son enfant, et, à son tour, elle entra dans la maison où il se trouvait pour l'en faire sortir. Mais déjà l'on gravissait l'étroit escalier de bois ; elle n'eut que le temps de fermer la porte de la chambre où était son fils, et de s'adossér fortement à cette porte. Sous les efforts des
de s'adossér fortement à cette porte. Sous les efforts des assaillants, elle s'entr'ouvrit, et l'un d'eux, le nommé Cruccioni César, put apercevoir le jeune Pasqualini armé d'un fusil à double canon ; il se munit alors d'un pistolet, puis il cria deux ou trois fois à haute voix : « Que celui qui nous a insultés se présente, qu'il nous fasse des excuses, et il ne lui sera fait aucun mal. » Un coup de feu répondit à ses paroles; c'était le jeune Pasqualini qui venait d'envoyer une balle dans la cloison en bois contre laquelle s'adossaient les assaillants. Un
la cloison en bois contre laquelle s'adossaient les assaillants. Un brusque mouvement de retraite se fit au milieu d'eux, et instantanément une autre explosion eut lieu. La porte s'ouvrit alors, on pénétra dans la chambre que Pasqualini avait abandonnée en sautant par la fenêtre, et ce qu'on n'était pas la stupéfaction de toutes ces personnes, on trouvant étendu par terre le cadavre d'Angelo Pasqualini ! La suite de ces faits, César Cruccioni est renvoyé devant la cour d'assises de la Corse, sous l'accusation de meurtre. Interrogé par M. le président, il déclare que c'est par une circonstance tout à fait