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consultative le deuxième dimanche de janvier, les membres de la Commission qui ont procédé à l'étude du budget peuvent ne pas être chargés de la mise en œuvre de ce budget; « Que ce fait entraîne des conséquences contraires à la bonne administration de la Bourse, « Délibère : L'art. 9 du règlement général de la Bourse du travail est ainsi modifié : « L'élection des dix membres appelés à faire partie de la Commission consultative a lieu le deuxième dimanche d'avril ». Ces conclusions sont adoptées (1897; C. 1204). Désignation d'un emplacement pour la statue de Lavoisier. M. Caplain,
Désignation d'un emplacement pour la statue de Lavoisier. M. Caplain, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, vous avez récemment voté une subvention au Comité formé en vertu de l'érection d'une statue à Lavoisier. La question de l'emplacement avait été réservée et renvoyée à la 3e Commission. Nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 7 juillet 1897, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'élever sur la place de la Madeleine, dans l'axe de l'entrée nord de l'église et de la rue Tronchet, un
l'entrée nord de l'église et de la rue Tronchet, un monument à la mémoire de Lavoisier ; « Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère : « Est autorisée l'érection du monument à la mémoire de Lavoisier, sur la place de la Madeleine, dans l'axe de l'entrée nord de l'église et de la rue Tronchet. » Ces conclusions sont adoptées (1897; 2032 bis). Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Quentin-Bauchart, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, votre 1re Commission a été saisie de deux demandes analogues, tendant à installer à Paris des établissements de bains de
tendant à installer à Paris des établissements de bains de mer : l'une de M. Direz, qui sollicite un endroit à déterminer le long du quai des Tuileries entre le pont Royal et celui de la Concorde; l'autre de la Société d'étude et d'initiative des bains de mer à Paris, dont le siège social est 78, rue Taitbout, sollicitant pour le même usage le champ d'entraînement au bois de Boulogne. Or, la question n'est pas nouvelle et ne vient pas pour la première fois devant le Conseil municipal, qui s'en est occupé dans sa séance du 23 décembre 1875 (1897;
est occupé dans sa séance du 23 décembre 1875 (1897; P. 1678 et P. 1988). I « AUTORISATION D'ÉTABLIR DES CONDUITES DE DISTRIBUTION D'EAU DE MER SOUS CERTAINES VOIES PUBLIQUES DE PARIS. M. Ernest LEFÈVRE, au nom de la 3e Commission. mission, expose que le sieur de Jean, qui a été autorisé, par décision ministérielle du 19 juillet 1869, à établir sous la route nationale de Dieppe à Paris une canalisation souterraine destinée à amener de l'eau de mer à Paris, sollicite l'autorisation d'établir un réseau de conduites sous certaines voies publiques de Paris, moyennant une redevance annuelle de 100
voies publiques de Paris, moyennant une redevance annuelle de 100 francs par kilomètre de canalisation. Le prix du mètre cube d'eau de mer, qui serait de 3 francs pour les particuliers, serait réduit à 1 fr. 50 c. pour les établissements de l'Assistance publique. La Commission n'avait pas à se prononcer sur le mérite de l'entreprise ni sur les conditions financières indiquées dans les documents contenus au dossier, mais elle a pensé que la réalisation du projet de M. de Jean pourrait rendre des services au point de vue thérapeutique et devenir en même temps une source de revenus pour
et devenir en même temps une source de revenus pour la Ville. Elle propose donc au Conseil d'accorder au sieur de Jean l'autorisation qu'il sollicite, sous les conditions indiquées par l'Administration, qui paraissent convenablement établies. M. TALANDIER rappelle qu'il a déposé un projet de vœu tendant à la création de grandes piscines de natation, alimentées par l'eau des puits artésiens maintenue à une température convenable, où l'on pourrait s'exercer à la natation toute l'année. Ce projet de vœu a été adopté par le Conseil le 8 décembre courant. Il sera bon, lorsque le projet dont il est question sera réalisé,
bon, lorsque le projet dont il est question sera réalisé, d'ouvrir également des piscines de natation alimentées par l'eau de mer. Des établissements publics de ce genre pourraient rendre de grands services à la population. Le projet de délibération présenté par la Commission est mis aux voix et adopté (1875 ; 2520). Dans ces conditions, je propose tout simplement de renvoyer les deux pétitions nouvelles à l'Administration pour étude. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Remise à Mme Lhote d'une somme mise à sa charge pour droits de stationnement de voitures de place en 1895 et 1896. M. QUENTIN-BAUCHART, au
voitures de place en 1895 et 1896. M. QUENTIN-BAUCHART, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, Mme veuve L'Hote, infirmière à l'hôpital Laënnec, est débitrice envers la ville de Paris d'une somme de 247 fr. 90 c. pour droits de stationnement d'une voiture de place en 1895 et 1896. M. le Receveur municipal a fait toute diligence pour recouvrer cette somme et, à la suite d'une saisie suivie d'un procès-verbal de carence, une opposition officieuse a été mise sur les appointements de Mme veuve L'Hote. A la suite de cette opposition, celle-ci a demandé la remise de sa dette.
cette opposition, celle-ci a demandé la remise de sa dette. A l'appui de sa demande elle expose qu'elle n'a jamais été loueuse de voitures et que c'est dans le but de venir en aide à son frère, M. Jegon, père de six enfants, qu'elle avait acheté deux chevaux et une voiture afin de lui permettre de travailler pour gagner sa vie et celle de sa nombreuse famille. Il résulte de l'instruction de cette affaire que Mme veuve L'Hote est dans une situation assez précaire, et d'autant plus digne d'intérêt que, n'ayant d'autres ressources que ses modestes appointements de 30 francs
n'ayant d'autres ressources que ses modestes appointements de 30 francs par mois à Laënnec, elle vient encore en aide à son frère, qui, chargé de famille, se trouve dans la plus grande misère. Dans ces conditions, votre 1re Commission vous prie d'accepter les conclusions de l'Administration et vous propose la remise pure et simple de la dette de Mme veuve L'Hote. Ces conclusions sont adoptées (1 Renvoi à l'Administration 4 pétitions. - M. Quentin-Bauchart, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous mandons de renvoyer à l'Administration 1° Une pétition de M. Montégut un projet d'appareil destiné à éviter
pétition de M. Montégut un projet d'appareil destiné à éviter des accidents de chemin de fer (1897; P. 200). 2° Une pétition de MM. Albert Guillaume sollicitant l'autorisation de conserver pendant vingt ans un aquarium qu'ils construiront à l'Exposition (1897; P. 2432). J'appelle l'attention de l'Administration sur cette dernière pétition. - Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration 9 pétitions. M. Adrien Veber, au nom de la Commission du travail. — Nous vous mandons de renvoyer à l'Administration : 1° Une pétition de M. Palant, demandant que les heures de travail des infirmiers soient payées d'après la délibération
heures de travail des infirmiers soient payées d'après la délibération du 21 mai 1895 (1896; P. 3023); 2° Pétition d'un groupe d'ouvriers de l'atelier d'incineration du hôpital militaire protestant contre les adjudications du 26 mai 1896. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Amélioration du matériel d'opérations du pavillon dirigé par M. le docteur de l'hôpital Saint Louis. M. Faillet, au nom de la 5e Commission. — J'ai l'honneur de vous soumettre au bien voter la somme de 3,000 francs pour améliorer et compléter le matériel du pavillon d'isolation dirigé par M. le docteur Richelot à l'hôpital Saint Louis. Nous avons
M. le docteur Richelot à l'hôpital Saint Louis. Nous avons visité ladite salle et nous avons statué que le matériel remonte et que l'agencement n'est plus aux exigences de la doctrine et donc l'urgence à faire les achats par le docteur serait prise sur le reliquat des travaux de construction de l'hôpital Saint Louis. Ces conclusions sont adoptées. Agrandissement de l'hôpital Saint Louis. M. Faillet, au nom de la Commission. Messieurs, le service d'accouchement est considéré comme d'une grande importance. Le Conseil a pu, puissamment, seconder la direction publique dans les distributions de ce service en faisant une contribution notable
les distributions de ce service en faisant une contribution notable sur ses fonds de l'hôpital Lariboisière, de l'hôpital de la Maternité, de l'hôpital de Beaujon, de l'hôpital Tenon. La ville s'était contentée d'une répartition d'appareils dont l'insuffisance est vraiment évidente. Il se compose d'une salle d'accouchement comprenant cinq lits, d'une chambre d'opération, un lit, d'une salle de soins, un lit, d'une salle d'opérations et, enfin, d'un laboratoire sur lesdites salles, un couloir. La salle d'accouchement, où le service reçoit chaque jour, pour les distributions quinze femmes en moyenne viennent successivement, quelquefois le même jour. Les unes sont gardées à leur
quelquefois le même jour. Les unes sont gardées à leur domicile, les autres, faute de place, sont encadrées par les sages-femmes de l'arrondissement, quelquefois à l'extrémité. Dans cette salle, le médecin est obligé d'approcher les femmes contaminées, atteintes d'éczéma. La Puerperale ou autres et, forcément en contact avec les femmes saines. Ce grave inconvénient, créant un danger de contamination les Porteurs annant de contagion ; les porteurs ans Une malade sur un brancard, entrent dans cette salle d'accouchement, souvent des sergents de ville ou des porteurs pallant la malade, de sorte qu'ils assistent certainement aux accouchements et de choses ne
sorte qu'ils assistent certainement aux accouchements et de choses ne saurait durer plus longtemps. Pour y remédier il suffit de consacrer l'allée d'examen, placée en avant du bâtiment - en annexe. Elle serait ainsi fort bien située en prenant une faible entrée au jardin existant sur l'allée conduisant au pavillon. Cette annexe, indispensable avec son agencement : deux tables, un lavabo et une étagère, ensuite : Les entrepreneurs de l'entreprise Ouvriers de l'hôpital Saint Louis sont expressément chargés d'exécuter ces travaux. Nous vous prions de vouloir bien accorder cette somme à prélever sur le crédit affecté précédemment aux travaux de
à prélever sur le crédit affecté précédemment aux travaux de l'hôpital Saint Louis. La délibération est adoptée (1897; C. 108). de tout au cahier des charges du Malézieux à la voirie de L'ordre du jour appelle la discussion du présent par Ambroise Rendu, au nom de la Commission, relativement aux demandes à apporter au cahier des charges du Malézieux, locataire de l'usine municipale de la voirie de l'Est. L'Imprimeur: Imprimerie municipale de la Ville de Paris, 24, rue de Valence. Imprimé et distribué (n° 109) Rendu rapporteur. — L'Usine municipale de la voirie Messieurs, l'usine municipale de la voirie entre
de la voirie Messieurs, l'usine municipale de la voirie entre en accord avec M. Malézieux pour le traitement des matières de l'usine Provenant du bâtiment des eaux est annexé au cahier des charges du 15 juin 1894, M. Malézieux s'engage à traiter journellement et au fur et mesure de leur arrivée, les matières qui lui sont livrées. Sa location dure jusqu'au 1er janvier, payant un loyer annuel de 1,500 francs ; il est tenu de déposer à la Caisse municipale, en même temps que l'année de loyer d'avance, soit 7,500 francs à titre de dépôt, pour garantir l'exécution des obligations.
francs à titre de dépôt, pour garantir l'exécution des obligations. En outre, il s'est engagé à subvenir de son côté aux dépenses de son usine. Néanmoins, il conservait le droit de refuser les eaux non épurées dans le collecteur de la rue de Crimée, mais à la charge de payer à la Ville, à titre d'amende, une redevance de 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eau ainsi refoulée. M. Malézieux a trouvé ces conditions onéreuses et même inexécutables. Par lettres des 23 août 1896 et 22 janvier 1897 il a demandé : 1° Le dégrèvement de cette redevance de
a demandé : 1° Le dégrèvement de cette redevance de 0 fr. 20 c.; 2° Le remboursement des trois cinquièmes de son cautionnement et de la moitié de la somme déposée à titre de loyers d'avance, soit au total 42,500 francs. Par contre, M. Malézieux offrait de mettre en bon état, à ses frais, la conduite de refoulement, de l'entretenir et d'assurer journellement le refoulement de toutes les eaux résiduaires provenant de son exploitation dans le collecteur de la rue de Crimée. Cette proposition, à la demande de la 6e Commission, fut soumise à la Commission d'assainissement et de salubrité
Commission, fut soumise à la Commission d'assainissement et de salubrité qui, sur le rapport de M. le docteur A.-J. Martin, inspecteur général des services de l'hygiène et de la salubrité, adopta les conclusions suivantes : 1° Le refoulement des eaux résiduaires, assuré au jour le jour, est sans inconvénient au point de vue de l'hygiène : 2° M. Malézieux est excusable de n'avoir pas pu réussir à épurer les eaux de son usine et il a fait, à cet effet, les efforts que l'on pouvait exiger de lui ; 3° À défaut d'épuration des eaux résiduaires, il y a lieu
À défaut d'épuration des eaux résiduaires, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour éviter leur stagnation dans les bassins. En présence des demandes de M. Malézieux et des conclusions de la Commission d'hygiène, l'Administration a proposé à la 6e Commission de dispenser M. Malézieux de l'amende de 0 fr. 20 c. dont il est actuellement tenu, puisque l'épuration ne paraît pas pratiquement possible, mais de lui imposer l'obligation (par lui d'ailleurs consentie) de mettre en état et d'entretenir à ses frais la conduite de retour et d'y refouler au jour le jour toutes les eaux résiduaires de
refouler au jour le jour toutes les eaux résiduaires de son usine. Les eaux séjournant plus de vingt-quatre heures dans les bassins de la voirie donneraient seules lieu à l'amende de 0 fr. 20 c. par mètre cube. L'Administration, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef du service de l'Assainissement, se rallie également aux autres réclamations de M. Malézieux. Elle fait observer que le bail de M. Malézieux ne doit pas durer plus de deux années et que la créance de la Ville est largement garantie par l'usine municipale et son matériel, qui forment un gage plus que suffisant.
et son matériel, qui forment un gage plus que suffisant. La même raison s'appliquant au loyer payé d'avance, elle propose de restituer à M. Malézieux 30,000 francs sur son cautionnement et 12,500 francs sur le loyer payé d'avance. Cette restitution ne pourrait, toutefois, avoir lieu qu'après la justification du paiement par M. Malézieux de toutes les sommes par lui dues à la Ville pour livraison de matières. Des considérations de fait seules ont pu motiver la proposition faite par l'Administration de déroger aux clauses formelles du contrat qui le lie à la ville de Paris. Ces considérations sont exposées dans
à la ville de Paris. Ces considérations sont exposées dans le rapport de M. Bechmann, ingénieur en chef du service de l'Assainissement, dont voici le passage principal : « Les demandes que M. Malézieux avait présentées à diverses reprises, en les basant sur l'avilissement des cours du sulfate d'ammoniaque et qui tendaient à une modification grave des conditions fondamentales de son traité de concession, ne laissaient pas que d'être fort embarrassantes, constituant une dérogation formelle aux clauses de son marché. Elles ne pouvaient se défendre qu'en équité et, pour en apprécier la valeur exacte, il eût fallu entrer dans tous
apprécier la valeur exacte, il eût fallu entrer dans tous les détails de l'exploitation technique et de la comptabilité commerciale d'un établissement industriel. D'autre part, elles comportaient pour le budget municipal une diminution sensible de recettes à un moment où l'on cherche, au contraire, de toutes parts, de nouvelles ressources. En y renonçant, à la suite d'une légère reprise des cours qui peut faire espérer la fin prochaine de la crise, M. Malézieux tranche la difficulté de la manière la plus heureuse. Dès lors, la Ville aurait mauvaise grâce à se montrer trop exigeante sur les points secondaires, quand surtout
se montrer trop exigeante sur les points secondaires, quand surtout les faveurs visées par M. Malézieux ne comportent plus aucun sacrifice budgétaire, mais seulement une diminution de garanties prises au début et devenues, en grande partie, inutiles, depuis que le concessionnaire a rempli les conditions les plus onéreuses du contrat. Ces faveurs sont, d'ailleurs, l'une prévue par un article formel du cahier des clauses et conditions générales et l'autre conforme à un usage assez habituellement suivi à Paris. En droit donc, et cela n'est pas contestable, M. Malézieux ne peut demander aucune dérogation aux clauses de son cahier des charges.
demander aucune dérogation aux clauses de son cahier des charges. Il a pris, en parfait état de connaissance de cause, des engagements parfaitement déterminés et il doit les remplir. Cependant, tout contrat doit être exécuté de bonne foi, et la ville de Paris se fait honneur de n'être jamais sourde aux considérations d'équité. On peut donc admettre certaines dérogations aux conditions du contrat, si ces conditions sont trop onéreuses et surtout irréalisables, ce qui paraît acquis en ce qui touche l'épuration des eaux résiduaires de la voirie. La 6e Commission se rallie donc aux propositions de l'Administration sur ce point,
se rallie donc aux propositions de l'Administration sur ce point, pourvu que M. Malézieux remplisse tous les engagements que doit comporter pour lui la suppression de l'épuration quotidienne et obligatoire. Elle ne fait pas d'obstacle non plus à la restitution de la moitié des loyers d'avance. Mais elle estime que la ville de Paris ne peut pas abandonner la plus grande partie des garanties qui lui sont reconnues par son contrat. M. Malézieux, en effet, est encore tenu à certaines obligations rigoureuses, dans l'intérêt même de la santé publique, et ces obligations, avec les concessions faites, comporteront encore une sanction.
ces obligations, avec les concessions faites, comporteront encore une sanction. Il doit d'abord remettre en état, à ses frais, la conduite de refoulement qui appartient à la Ville. Il devra, en outre, écouler tous les jours, dans l'égout collecteur de la rue de Crimée, les eaux résiduaires de son usine, à peine de 0 fr. 20 c. par mètre cube séjournant plus de vingt-quatre heures dans ses bassins. Or, il y a là une obligation impérieuse et qui comporte des garanties formelles. En effet, au sein de la Commission d'assainissement et de salubrité, il a été constaté que les bassins
et de salubrité, il a été constaté que les bassins étaient en mauvais état. Il serait donc dangereux d'y laisser séjourner les eaux résiduaires. D'autre part, M. le docteur Martin a déclaré que l'engagement pris par M. Malézieux de refouler ces eaux au jour le jour était presque impossible à remplir. L'état de la conduite, a-t-il dit, est trop mauvais pour qu'on puisse assurer son fonctionnement régulier et sans limite de charge. M. Menant, directeur des Affaires municipales, était de cet avis. Il a dit que la conduite pouvait à peine évacuer 5 à 600 mètres cubes par jour. D'un
peine évacuer 5 à 600 mètres cubes par jour. D'un autre côté, à certaines époques, il peut se produire, ainsi que cela s'est produit l'été dernier, un afflux considérable d'apports au dépotoir. Pourra-t-on garantir le refoulement quotidien de 1,500 ou 2,000 mètres cubes, quand il est déjà difficile d'en refouler régulièrement 600 ? M. le docteur Martin a tenu également à faire des réserves expresses sur la possibilité d'assurer toujours et sans aucune interruption le refoulement quotidien des eaux de l'usine. Il est absolument convaincu, a-t-il dit encore, qu'il se présentera plus d'une fois des éventualités qui suspendront le refoulement
présentera plus d'une fois des éventualités qui suspendront le refoulement et qu'il faudra, bon gré mal gré, laisser séjourner les eaux un temps plus ou moins long dans les bassins de la voirie. Le seul moyen d'éviter cette stagnation, c'est d'établir cette sanction rigoureuse. Cette sanction est acceptée par M. Malézieux, qui paiera 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eaux résiduaires séjournant plus de vingt-quatre heures dans les bassins. Mais le total des amendes pour les vingt mois qui restent à courir peut atteindre une somme considérable. Il a été de 60,000 francs par an pour le défaut d'épuration.
été de 60,000 francs par an pour le défaut d'épuration. Il pourra être encore de plus de 50,000 francs si les prévisions de M. Menant se réalisent. Dans ces conditions, un cautionnement de 50,000 francs n'a rien d'exagéré, et M. Malézieux ne peut raisonnablement en demander la réduction. C'est, d'ailleurs, la seule garantie qui reste à la Ville pour l'exécution du contrat modifié. La 6e Commission vous propose donc, dans un esprit d'équité et de prudence, d'accepter les propositions de M. Malézieux, mais de ne pas concentrer de réduction sur le cautionnement déposé. Ses conclusions se résument dans le projet
le cautionnement déposé. Ses conclusions se résument dans le projet de délibération suivant, qu'elle a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil. « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 21 juin 1897, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet diverses propositions de M. Malézieux, locataire de l'usine municipale de la voirie de l'Est, ayant pour objet : « 1° La décharge des sommes par lui dues à la ville de Paris pour refoulement au dépotoir de La Villette d'eaux résiduaires provenant de l'usine municipale de la voirie de l'Est et non complètement épurées ;
de la voirie de l'Est et non complètement épurées ; « 2° La restitution des 3/5es du cautionnement de 50,000 francs par lui déposé à la Caisse municipale, en vertu du cahier des charges annexé à son bail du 17 août 1894 pour garantir l'exécution des clauses et charges de sa location ; « 3° La restitution de six mois de loyers d'avance à prélever sur les 25,000 francs par lui déposés à la Caisse municipale, aux termes dudit cahier des charges et représentant le montant d'une année de location ; « Lesdits dégrèvements et restitutions étant subordonnés à l'engagement
; « Lesdits dégrèvements et restitutions étant subordonnés à l'engagement pris par M. Malézieux de remettre, à ses frais, en bon état et d'entretenir la conduite de refoulement des eaux résiduaires et d'en assurer le fonctionnement régulier jusqu'à l'époque où prendra fin le bail en cours, soit le 1er juillet 1899; Vu l'avis émis par la Commission d'assainissement et de salubrité dans sa séance du 1er avril 1897; Vu les rapports de M. l'Ingénieur en chef du service technique de l'Assainissement, en date des 5 février et 23 mars 1897; Sur le rapport de la 6e Commission, Délibère : Il
Sur le rapport de la 6e Commission, Délibère : Il y a lieu de modifier, dans les termes ci-après, le cahier des charges annexé à la délibération du Conseil municipal du 15 juin 1894 et à l'arrêté du 17 août suivant, portant prolongation de bail, en faveur de M. Malézieux, de l'usine municipale de la voirie de l'Est: M. Malézieux est dispensé d'épurer complètement les eaux résiduaires provenant de sa fabrication et autorisé à les refouler par la conduite dite conduite de retour dans le collecteur de la rue de Crimée. A cet effet, M. Malézieux devra mettre cette conduite
Crimée. A cet effet, M. Malézieux devra mettre cette conduite en bon état et l'entretenir à ses frais pendant toute la durée de la concession, de manière que les eaux résiduaires, quelque soit le cube produit quotidiennement, soient refoulées au jour le jour et sans aucune interruption. M. Malézieux est dispensé de payer à la ville de Paris la redevance de 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eaux résiduaires refoulé à l'égout, stipulé par l'art. 6 du cahier des charges. Par contre, toute stagnation d'eaux résiduaires dans les bassins de la voirie, quelle que soit la cause de cette