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75 c. par hectolitre, avec les décimes. En proposant cette taxe, la commission de l'Assemblée Nationale avait voulu se conformer, disait-elle, « au principe de la proportionnalité, les vins en bouteilles étant d'un prix exceptionnel et ne s'adressant qu'à une classe privilégiée de consommateurs. On a démontré d'une manière évidente (débat du 2 juillet) que la commission s'était trompée. Cette surtaxe énorme a presque détruit le commerce des vins en bouteilles; elle a imposé à tous les petits ménages qui avaient l'habitude de s'approvisionner par bouteilles la gêne de recevoir leurs vins en fûts. Le dégrèvement de l'Impôt du sucre
leurs vins en fûts. Le dégrèvement de l'Impôt du sucre est de 45 %, en chiffres ronds. C'est une diminution d'environ 32 c. par kilo, c'est-à-dire le sucre à 55 c. la livre, même au-dessous de ce prix si l'on se décide à livrer des sucres en tablettes ou en poudre. Il est difficile qu'une réduction de cette importance ne fasse point réellement baisser le prix du sucre et n'en augmente pas la consommation; mais ici encore on se demande si la loi aura pleinement l'effet qu'on paraît en attendre. Dans une étude approfondie sur la question des sucres, M.
Dans une étude approfondie sur la question des sucres, M. de Pelletier de Saint-Rémy évalue la production à chaque récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au gré de l'offre et de la demande avec une surprenante facilité; qui empêchera le débitant de prétexter une différence dans la qualité pour faire varier le prix de la boutille et même de l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le consommateur ne sera en mesure de réclamer à son profit la réduction d'impôt, et cette somme de 70 millions va être, à peu de chose près, la proie des
va être, à peu de chose près, la proie des marchands de vin. La nouvelle loi établit la complète assimilation des vins en bouteilles aux vins en fûts pour la perception des droits de circulation. Cette réforme, demandée par la plupart des Sociétés d'agriculture, aura un heureux effet. Les droits sur les vins en bouteilles sont aujourd'hui généralement dix sols supérieurs à ceux qu'atteignent les vins en fûts, soit 18 fr. 75 c. par hectolitre, avec les décimes. En proposant cette taxe, la commission de l'Assemblée Nationale avait voulu se conformer, disait-elle, « au principe de la proportionnalité, les vins
conformer, disait-elle, « au principe de la proportionnalité, les vins en bouteilles étant d'un prix exceptionnel et ne s'adressant qu'à une classe privilégiée de consommateurs. On a démontré d'une manière évidente (débat du 2 juillet) que la commission s'était trompée. Cette surtaxe énorme a presque détruit le commerce des vins en bouteilles; elle a imposé à tous les petits ménages qui avaient l'habitude de s'approvisionner par bouteilles la gêne de recevoir leurs vins en fûts. Le dégrèvement de l'Impôt du sucre est de 45 %, en chiffres ronds. C'est une diminution d'environ 32 c. par kilo, c'est-à-dire le sucre à
diminution d'environ 32 c. par kilo, c'est-à-dire le sucre à 55 c. la livre, même au-dessous de ce prix si l'on se décide à livrer des sucres en tablettes ou en poudre. Il est difficile qu'une réduction de cette importance ne fasse point réellement baisser le prix du sucre et n'en augmente pas la consommation; mais ici encore on se demande si la loi aura pleinement l'effet qu'on paraît en attendre. Dans une étude approfondie sur la question des sucres, M. de Pelletier de Saint-Rémy évalue la production à chaque récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au
récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au gré de l'offre et de la demande avec une surprenante facilité; qui empêchera le débitant de prétexter une différence dans la qualité pour faire varier le prix de la boutille et même de l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le consommateur ne sera en mesure de réclamer à son profit la réduction d'impôt, et cette somme de 70 millions va être, à peu de chose près, la proie des marchands de vin. La nouvelle Dans toutes les garnisons composées d’au moins deux bataillons, le treizième capitaine ou un
composées d’au moins deux bataillons, le treizième capitaine ou un officier d’état-major seront appelés au commandement, et un lieutenant en 1er de chaque bataillon commandera une compagnie, ayant sous ses ordres un sous-officier, deux anciens sergents et huit caporaux. Seront appelés en outre deux lieutenants de la réserve et six sous-officiers de la réserve qu’on choisira parmi les plus capables. Chaque général commandant désignera, après s’être entendu avec les premières autorités locales de la province, la classe qui devra être appelée. L’abdication du prince Gonthier de Schwarzbourg en faveur du prince-héritier Charles a été portée à la connaissance de la
prince-héritier Charles a été portée à la connaissance de la population par une proclamation. Il y est dit qu’après mûre réflexion, le prince s’est décidé à abdiquer. Celui-ci remercie ensuite ses sujets des témoignages d’amour fidèle qu’ils lui ont donnés durant les longues années de son règne, et il fait les vœux les plus sincères pour la prospérité du pays. Le conseiller d’État Reinhardt a été élevé à la dignité de conseiller intime et nommé chef du gouvernement, en remplacement du ministre d’État, M. de Berlepsch. Le prince Charles a épousé en 1869 la princesse héritière Marie, fille du feu
épousé en 1869 la princesse héritière Marie, fille du feu prince Edouard de Saxe-Altenbourg, et n’a pas d’enfants. Au Levant. CHAMBRE DES LORDS. Lord Granville répondant à une interpellation, déclare qu’en effet un officier allemand, qui n’est pas fonctionnaire, est arrivé à Constantinople. En outre, le gouvernement a informé lord Granville qu’il y a cinq mois il avait envoyé en Turquie des officiers alternativement qui en avaient fait la demande. Depuis cinquante ans, il est dans les habitudes de l’Allemagne d’envoyer des officiers à Constantinople dans un but profitable à leur instruction. Toutefois, ces officiers ne vont pas en Turquie
leur instruction. Toutefois, ces officiers ne vont pas en Turquie comme Allemands, puisqu’ils donnent leur démission avant de partir. À leur retour, ils reprennent du service dans l’armée allemande. Autrefois, ces officiers se rendaient volontairement en Turquie mais il semble que, dans le cas présent, ils n’y sont pas allés volontairement. Toutefois, le fait dont il s’agit n’a aucune importance. D’autre part, lord Granville a reçu l’assurance que le gouvernement allemand n’encourage pas ses officiers à aller en Turquie, et qu’il désire agir de concert avec les autres puissances en ce qui concerne une action commune. La Chambre adopte ensuite,
ce qui concerne une action commune. La Chambre adopte ensuite, sans scrutin et en seconde lecture, le bill relatif au recensement en Irlande et en Ecosse. La séance est levée. CHAMBRE DES COMMES. La motion de M. Hubbard, tendante à faire ajourner la discussion des articles des nouveaux projets Shankers, est rejetée par 217 voix contre 23, soit une majorité de 194 voix en faveur du gouvernement. La séance est ensuite suspendue jusqu’à neuf heures. Le bill de compensation pour les fermiers irlandais a été adopté en troisième lecture. Un des membres du cabinet Gladstone, le comte de Bessborough, candidat
des membres du cabinet Gladstone, le comte de Bessborough, candidat à la Chambre des Communes pour Berwick, vient d’être battu à deux voix de majorité, par le candidat conservateur. En outre, deux membres libéraux de la Chambre, MM. Dodson (membre du cabinet) et Lawley, tous deux députés de Chester, viennent d’être déclarés déchus de leurs sièges, leur élection ayant été reconnue entachée de manœuvres frauduleuses. La circonscription de Chester avait été longtemps une des forteresses du parti conservateur. Aux dernières élections, M. Gladstone lui-même était intervenu personnellement en faveur des candidatures libérales de MM. Dodson et Lawley. C’était à l’influence
candidatures libérales de MM. Dodson et Lawley. C’était à l’influence du premier ministre qu’on attribuait la victoire des deux libéraux, lorsque les juges chargés de statuer sur l’élection sont venus en définitive autrement. Selon eux, la majorité n’a été acquise à MM. Dodson et Lawley que grâce à la pression exercée par l’Association libérale dont ils étaient les candidats. Les considérants du jugement exemptent les deux députés déchus de toute complicité avec l’Association libérale qui est reconnue consommer la consommation moyenne de la France à 7 kilos par tête et par an; les ménages urbains consomment 20, 25, 30 kilos
par an; les ménages urbains consomment 20, 25, 30 kilos par tête, un quart de la population absorbe les trois quarts de la production totale; l’autre quart est consommé par les campagnes qui n’atteignent pas 1 kg par personne. Chaque consommateur rural gagnera donc 3 à 4 francs par an. Tel est, au premier abord et d’une façon très générale, le résultat économique probable de la loi de dégrèvement des sucres et des vins. Quel sera son effet au point de vue agricole ? Nous avons dit que la réduction d’un centime et demi sur le prix d’un litre de
d’un centime et demi sur le prix d’un litre de vin, réduction dont profiteront surtout les intermédiaires, ne nous paraissait pas pouvoir exercer une réelle influence sur la consommation actuelle. Et si la consommation, c’est-à-dire la demande n’augmente pas, comment la production ou l'exportation s’accroîtrait-elle ? Une partie de la loi favorisera l’industrie vinicole, ce n’est précisément pas celle qui s’applique directement aux vins; c’est le dégrèvement du sucre. Le prix du sucre employé à la vinification sera ramené à environ 100 fr. les 100 kilos, ce qui portera le prix de revient du degré d’alcool de sucrage à 1
prix de revient du degré d’alcool de sucrage à 1 fr. 50 c. au lieu de 2 fr. 10 c. qu’il coûtait avant le dégrèvement. On avait espéré un tarif spécial pour le sucre employé au sucrage des vendanges; le projet de loi n’a pas cru devoir s’engager dans cette voie, pensant que la question était ainsi momentanément résolue, au moins en attendant que l’on trouve, pour le sucre destiné à l’amélioration des moûts de raisin, un procédé de dénaturation qui le rendrait impropre à la consommation de bouche. Le dégrèvement des sucres aura une plus grande influence sur l’agriculture.
dégrèvement des sucres aura une plus grande influence sur l’agriculture. L’exposé des motifs le disait très justement. Nos fabricants soutiennent péniblement sur les marchés étrangers la concurrence des sucres primés de divers pays. Pour remédier à cet état de choses, il fallait ou développer largement la consommation intérieure, ou exercer la pression et usé de corruption en vue de faire passer les amis de M. Gladstone. Lord Dalhousie étant mort, lord Ramsay, membre de la Chambre des Communes, lui succède à la Chambre des Lords. Une nouvelle élection aura donc lieu à Liverpool afin de pourvoir au remplacement de lord
lieu à Liverpool afin de pourvoir au remplacement de lord Ramsay dans les Communes. Le Folketing danois a été saisi, dans sa séance du 14 juillet, d'un projet de loi signé par les membres majoritaires de la commission militaire des deux Chambres et complémentant la loi militaire du 6 juillet 1867. D'après ce projet, le nombre des bataillons des troupes de ligne serait porté à trente, et l'artillerie à pied, ainsi que la cavalerie, subiraient une augmentation proportionnelle. Le chef du parti modéré, M. Boisen, qui a motivé la proposition, a fait ressortir que ces modifications augmenteraient les dépenses militaires
a fait ressortir que ces modifications augmenteraient les dépenses militaires de 200,000 couronnes par contre, le service de la réserve serait réduit de 120 jours à 60, et le service de garnison serait également abrégé dans une large mesure. Cet allègement du service personnel vaut bien à la population une augmentation de dépenses de 200,000 couronnes. L'adoption de ce projet n'est pas douteuse, les votes du gouvernement et de la droite lui étant acquis dès à présent. On considère d'ailleurs comme un progrès réel et comme le résultat le plus important de la session parlementaire la présentation d'un projet de
important de la session parlementaire la présentation d'un projet de loi sur une question qui est en suspens depuis plus de sept ans. Les journaux d'Athènes nous apportent des détails sur la manifestation du 13 juillet dernier. On sait déjà que ce jour-là le Conseil municipal de cette ville a voté à l'unanimité et fait transmettre au Président de la république française une motion exprimant, à l'occasion de l'anniversaire de la prise de la Bastille devenu fête Nationale, les sentiments de gratitude des Hellènes envers la France. Au sortir de la séance, le maire et le président du Conseil municipal
la séance, le maire et le président du Conseil municipal se sont rendus chez M. Ternaux-Compans, chargé d'affaires de la république française, pour lui donner, avant de lui en remettre le texte officiel, lecture de l'arrêté du Conseil, qu'ils avaient mission d'adresser à M. Grévy. M. Ternaux a fait le plus charmant accueil aux délégués du Conseil municipal, puis il les a vivement remerciés au nom de la France et leur a promis de porter immédiatement l'arrêté à la connaissance de son gouvernement. MM. Soutzo et Philémon ont pris congé de M. Ternaux en lui donnant l'assurance qu'à cette occasion
de M. Ternaux en lui donnant l'assurance qu'à cette occasion le Conseil municipal d'Athènes était le fidèle interprète du peuple hellène envers la nation française. Voici la dépêche que MM. Soutzo et Philémon ont adressée au Président de la république française Mon émetteur, Président, En exécution de la décision du Conseil municipal d'Athènes, nous avons l'honneur de soumettre à Votre Excellence l'arrêté suivant, qu'il a pris dans la séance d'aujourd'hui Le Conseil municipal d'Athènes, réuni ce jourd'hui 13 juillet 1889, en séance extraordinaire Vu le maire exposant qu'à l'occasion de la fête nationale de la France qui sera célébrée demain
la fête nationale de la France qui sera célébrée demain 14 juillet, il est du devoir du conseil municipal, représentant la ville d'Athènes, d'exprimer, de la part de cette ville, les sentiments de gratitude et de reconnaissance des Hellènes envers la nation française; Ayant adopté à l'unanimité la motion du maire et approuvant les motifs qui l'ont inspirée comme étant l'expression de la pensée et des vœux de la ville d'Athènes, arrête 1° D'exprimer les vœux qu'il fait pour le bonheur et la prospérité de la France et pour la grandeur de la république française; Le maire est chargé de
grandeur de la république française; Le maire est chargé de hisser sur l'Hôtel de Ville les drapeaux français et hellénique pendant toute la journée de demain, et de faire illuminer le soir l'Hôtel de Ville, l'Acropole et les principaux points de la ville d'Athènes; 3° Le maire et le président du Conseil municipal sont chargés de transmettre par voie télégraphique le présent arrêté à M. le Président de la république française. En nous acquittant de cette agréable mission, nous vous prions, monsieur le Président, de vouloir bien agréer nos sentiments respectueux et nos hommages. Sté D. SOUTZO, T. PHILÉMON. Le
respectueux et nos hommages. Sté D. SOUTZO, T. PHILÉMON. Le matin du 14, les drapeaux français et hellénique flottaient sur le balcon de l'Hôtel de Ville, et le drapeau national sur l'hôtel du Parlement. Toutes les églises, plusieurs monuments publics et des maisons particulières étaient pavoisés aux couleurs françaises et helléniques. À six heures, les deux musiques militaires que le ministre de la guerre avait mises à la disposition de la municipalité allaient devant l'Hôtel de Ville et saluaient les drapeaux en jouant les hymnes nationaux français et hellénique. À la fin du jour, l'Hôtel de Ville était splendidement illuminé.
la fin du jour, l'Hôtel de Ville était splendidement illuminé. Des milliers de feux couronnaient les hauteurs d'Athènes et les collines adjacentes. L'Acropole, le Lycabète, les collines de Philoppapos et de l'Observatoire découpaient sur l'azur du ciel, un peu pâli par la lumière de la lune à son déclin, les conventions internationales ayant pour but de supprimer toutes les primes d'exportation et d'établir un droit compensateur sur les amendes primes à leur entrée dans les pays conventionnels. Cette dernière mesure, réclamée par beaucoup de fabricants de sucre et par les Sociétés agricoles, a été jusqu'ici mise de côté on a
Sociétés agricoles, a été jusqu'ici mise de côté on a préféré favoriser la consommation au moyen du dégrèvement de l'impôt. On espère ainsi jeter sur le marché intérieur les 108 millions de sucre brut que la France produit annuellement en excédent, et dont elle peut se débarrasser sur les marchés étrangers inondés de sucres dégrevés de la valeur des primes. La loi nouvelle prodrait donc à la fois au consommateur, à l'industrie et à l'agriculture, en maintenant, pour le moins, la production des betteraves et la fabrication sucrière à leur niveau actuel. Mais, à supposer que le dégrèvement des vins
niveau actuel. Mais, à supposer que le dégrèvement des vins et des sucres donne une impulsion beaucoup plus grande que nous ne le croyons à la viticulture et à la culture des betteraves, le bienfait de la loi ne s'étendra point en dehors des régions de la betterave et de la vigne. Le dégrèvement opéré n'a pas ce caractère de généralité qui permettrait à l'agriculture tout entière d'en tirer un réel profit. Sans doute, nos principales Sociétés agricoles, et parmi elles la Société nationale d’Agriculture et la Société des Agriculteurs de France ont demandé la réduction de l’impôt sur les
de France ont demandé la réduction de l’impôt sur les vins et les sucres; mais elles demandent également, et avec beaucoup plus d’insistance : La réduction à 5 % au maximum, des droits sur les produits manufacturés étrangers, réserve faite des denrées soumises aux drawbacks; Le dégrèvement de 20 % du principal de l’impôt foncier, en faveur des terres cultivées; La réduction des droits de mutation entre vifs de biens meubles et immeubles; La déduction, dans le calcul des droits de mutation par décès, du passif régulièrement établi, et en général la réduction délicieux contours de leurs admirables silhouettes. Plusieurs
général la réduction délicieux contours de leurs admirables silhouettes. Plusieurs municipalités du royaume ont déjà envoyé des Adresses au Président de la république française, à occasion de la fête nationale de la France. Le correspondant du Times à Constantinople lui télégraphie que l’hostilité des Albanais contre Constantinople se manifeste chaque jour plus clairement: plusieurs fonctionnaires turcs auraient été chassés de leurs postes, et quelques autres auraient reçu l’instruction de quitter leurs lieux à leur tour. Les chefs populaires, en un mot, sont maîtres absolus de la situation, et le gouvernement impérial ne fait aucune tentative pour reconquérir son autorité. Le
impérial ne fait aucune tentative pour reconquérir son autorité. Le gouverneur doit partir avant peu et il sera suivi par tous ses subordonnés. Les assassins de Mehémet Ali Pacha, que l’on connaît parfaitement, se promènent impunément par la ville, à Prizrend, et les agents de la Ligue se servent gracieusement des fils du télégraphe appartenant au gouvernement pour transmettre leurs communications et recevoir leurs instructions. Ceux qui à Constantinople favorisent la politique d’encouragement aux Albanais sont parfaitement au courant de ce qui se passe, mais ils disent confiantement qu’il n’y a pas de danger à ce qu’un Etat indépendant albanais
a pas de danger à ce qu’un Etat indépendant albanais se constitue. Ils prétendent que les diverses tribus ne peuvent agir longtemps d’accord, et qu’aussitôt que la résistance populaire aura eu raison de la pression étrangère, on aura vite fait de reprimer ces velléités d’indépendance. Le consul impérial allemand à Beyrouth, qui à la nouvelle des troubles de Haïfa avait reçu l’ordre de se rendre dans cette localité, a fait savoir, à la date du 17 juillet, que tout était tranquille dans la région, les coupables ayant été condamnés. Midhat Pacha, qui s’était rendu à Haïfa, n’a pas eu besoin
Pacha, qui s’était rendu à Haïfa, n’a pas eu besoin de recourir à des mesures exceptionnelles. Memorial dans la magistrature. Par décret en date du 20 juillet, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, sont nommés : 1°. Substitut du procureur général près la Cour d’appel de Bourges, M. Douarche, avocat, docteur en droit. 2°. Procureur de la république près le tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône), M. Bradât, avocat, en remplacement de M. Camoin de Vence, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. 3°. Procureur de la république près le tribunal
la retraite. 3°. Procureur de la république près le tribunal de Lorient (Morbihan), M. Ayraud, procureur de la république près le siège de Quimper. Juge au tribunal de Chambéry (Savoie), M. de Cabissole, juge d’instruction au siège de Marvejols, en remplacement de M. Chabert qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. 4°. Substitut du procureur de la république près le tribunal d'Angoulême (Charente), M. Eyquem, avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Depiot. 5°. Substitut du procureur de la république près le tribunal de Mende (Lozère), M. Fayet, substitut du procureur de la république
Mende (Lozère), M. Fayet, substitut du procureur de la république près le siège de Florac, en remplacement de M. Parmentier. 6°. Substitut du procureur de la république près le tribunal de Mende (Lozère), M. Estournet, substitut du procureur de la république près le siège de Pithivier, en remplacement de M. Theulon. 7°. Substitut du procureur de la république près le tribunal de Vendôme (Loir-et-Cher), M. Lefilleul, substitut du procureur de la république près le siège de Bourg. 8°. Substitut du procureur de la république près le tribunal de Chinon (Indre-et-Loire), M. Boisson, avocat. 9°. Substitut du procureur de la république
M. Boisson, avocat. 9°. Substitut du procureur de la république près le tribunal de Forcalquier (Basses-Alpes), M. Eugène Constantin, docteur en droit. 10°. Substitut du procureur de la république près le tribunal de Montdidier (Somme), M. Gode. 11°. Substitut du procureur de la république près le tribunal de Sisteron (Basses-Alpes), M. Ulysse Pic, avocat. 12°. Substitut du procureur de la république près le tribunal de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), M. Dubouloz, juge suppléant au siège de Thonon, en remplacement de M. Girardon. 13°. Substitut du procureur de la république près le tribunal du Vigan (Gard), M. Vernède, juge suppléant au siège de
du Vigan (Gard), M. Vernède, juge suppléant au siège de Largentière. 14°. Juge suppléant au tribunal d'Epinal (Vosges), M. Salomon-Achille Bernard, avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Grésolot, décédé. Actes et décrets effets. Par décret en date du 17 juillet, les vacances du Conseil d’Etat pour l’année 1880 commenceront le 15 août prochain et se termineront le 15 octobre. Pendant les vacances, le Conseil d’Etat sera divisé en deux sections : 1° Section de législation, de la justice, des affaires étrangères, de l’intérieur et des cultes et des droits d’enregistrement et de timbre; 2° Section des domaines et
droits d’enregistrement et de timbre; 2° Section des domaines et des entreprises. On ne saurait oublier en effet que la France est essentiellement un pays de petite culture, que sur les 8 millions 1/2 de propriétaires qui se partagent les 140 millions de parcelles du sol, il y en a 6 millions payant moins de 30 fr. de contribution foncière. De cet état de choses il résulte, comme vient de l'écrire M. A. de Metz-Noblat, qu'on frappe, « non la richesse, mais toutes les transmissions, toutes les manifestations qu'on parvient à en saisir, il y a longtemps, du reste, que