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réparation des mauvais pas et pour l'exécution des travaux dont ils reconnaissent l'urgence. Pour arriver à une plus prompte terminaison du réseau vicinal subventionné, nous avons enlevé aux communes la libre disposition de ce cinquième de leurs ressources. Pressés comme nous de voir achever les travaux dans le plus bref délai possible, les Conseils municipaux ont, assez généralement, sauf quelques cas particulièrement urgents, accepté avec résignation cette suppression absolue, mais il est certain que dès que les travaux de construction auront pris fin ils réclameront la libre disposition de ce cinquième. Nous connaissons tous trop bien la situation des communes
cinquième. Nous connaissons tous trop bien la situation des communes pour douter un instant de la vérité absolue de mon assertion. D'après cela, les ressources totales des communes pour l'entretien des chemins vicinaux subventionnés, ne seront pas de 385,000 fr. comme je l'ai dit plus haut, mais bien de 308,000 fr. Quelle sera la dépense. L'entretien coûte aujourd'hui 11 centimes par mètre courant. Il est mal fait; MM. les Agents-Voyers en conviennent eux-mêmes, et dès que le réseau sera terminé il sera nécessaire de l'entretenir mieux qu'on ne le fait aujourd'hui. À 11 centimes, prix actuel, l'entretien du réseau subventionné
aujourd'hui. À 11 centimes, prix actuel, l'entretien du réseau subventionné entraînerait une dépense totale de 328,000 fr.; comme il faut tenir compte de l'augmentation qui se produira, selon toute probabilité, dans les prix de la main-d'œuvre d'ici à la fin de 1881, il n'y a aucune exagération à prévoir que l'entretien coûtera, à cette époque, de 12 à 13 centimes par mètre. Je veux bien calculer sur le prix de 12 centimes seulement, quelque convaincu que je sois de son insuffisance; la dépense sera alors de trois cent soixante mille francs. Les ressources étant, ainsi que je l'ai dit plus
francs. Les ressources étant, ainsi que je l'ai dit plus haut, de 308,000 fr., il y aura donc, de ce chef, une insuffisance de 52,000 fr. ; mais ce n'est pas tout et le calcul ainsi fait ne serait pas exact. En effet, Messieurs, j'ai bien pu grouper toutes les ressources des communes voisines et arriver à formuler ainsi devant vous le chiffre de 308,000 fr.; mais il ne dépend pas de nous de disposer effectivement de cette somme ainsi réunie et totalisée. Il y a des communes riches qui auront des ressources supérieures à leurs besoins et des communes
auront des ressources supérieures à leurs besoins et des communes pauvres chez lesquelles, au contraire, les ressources seront de beaucoup insuffisantes pour parer aux nécessités d'entretien de leurs chemins. L'unité communale est inviolable et nous ne pouvons pas prendre l'excédent de celles qui auront trop pour venir en aide à celles qui n'auront pas assez. Quel sera le nombre des communes de cette dernière catégorie? Il m'est impossible de le déterminer dès à présent. M. l'Agent-Voyer en chef, tout en reconnaissant la vérité du fait que j'indique, nous a déclaré qu'il faudrait faire un travail assez considérable pour arriver à
qu'il faudrait faire un travail assez considérable pour arriver à une détermination exacte et nous n'avons pas le temps de le lui demander. Il est cependant facile de comprendre, dès aujourd'hui, que le nombre des communes qui se trouveront dans cette situation sera considérable et que l'insuffisance des ressources qui en résultera devra singulièrement élever le déficit indiqué plus haut de 52,000 fr. Quel sera ce déficit total? Je ne puis pas le dire avec précision; mais, en le portant à 100,000 fr. je suis, à coup sûr, au-dessous de la vérité. Je sais bien qu'on me dira que cette
la vérité. Je sais bien qu'on me dira que cette dépense regarde les communes, qu'elles devront s'imposer des centimes extraordinaires pour subvenir à leurs besoins et que le département n'a rien à y voir. Cela peut être légalement exact, Messieurs, mais ce n'est pas pratiquement vrai. Il est des nécessités qui, pour n'être pas prévues par la loi, ne s'en imposent pas moins à la volonté des Conseils généraux, comme à celle de tous les corps délibérants, et entraînent des sacrifices qu'il devient impossible de refuser. Les communes s'imposeront certainement des centimes extraordinaires et j'indiquerai tout-à-1'heure à quelles dépenses ils
des centimes extraordinaires et j'indiquerai tout-à-1'heure à quelles dépenses ils seront affectés. Je crois pouvoir dès maintenant affirmer que le Conseil général devra venir en aide aux communes pour les mettre en mesure d'entretenir le réseau vicinal subventionné et que la charge qui résultera pour lui de ce fait sera d'au moins 100,000 fr. par an. M. Faye, dans son rapport, n'a rien prévu pour cela. Cette dépense représente un peu plus que le produit des 3 centimes qu'il croit pouvoir économiser sur ce service. L'honorable rapporteur nous propose, ainsi que je l'ai indiqué plus haut, de distraire, dès aujourd'hui,
que je l'ai indiqué plus haut, de distraire, dès aujourd'hui, du service des routes départementales le produit des 2 centimes que nous leur consacrons depuis plusieurs années et de le capitaliser à partir du premier janvier prochain. Il compte sur cette opération pour nous procurer une somme de 500,000 fr. disponible en 1880. Je reconnais que la rectification de la côte de la Calvélie sur la route n° 7, sera prochainement terminée et que les ressources par vous affectées à ces travaux, seront à peu près suffisantes pour en assurer l'exécution. Je reconnais jusqu'à un certain point, que les rectifications
l'exécution. Je reconnais jusqu'à un certain point, que les rectifications projetées sur la route n° 7, entre Nérac et Mézin, pourront être, en partie du moins, abandonnées si le Conseil général se décide à faire exécuter un chemin de fer d'intérêt local de Nérac à la limite du département des Landes. Tout cela est exact, mais l'expérience viendra prochainement démontrer que ce n'est pas pratiquement vrai; nous voyons tous les jours se produire des demandes de classement de chemins de grande communication en routes départementales; hier encore un de nos collègues vous en soumettait un et faisait valoir à l'appui
collègues vous en soumettait un et faisait valoir à l'appui de sa demande des raisons qui vous ont frappés vous-mêmes; vous en avez si bien apprécié la nécessité que vous avez ordonné des études à cet égard, et mardi dernier M. Magen, conseiller général d'un des cantons d'Agen, suppliait l'administration d'en activer les travaux et d'en presser la production. Chaque jour vient révéler de nouveaux besoins auxquels il est impossible de se soustraire. Du reste, l'honorable M. Soulhiol, rapporteur de la Commission Départementale, reconnaissait si bien lui-même cette nécessité de nouveaux travaux qu'il réservait dans son calcul au service des
nouveaux travaux qu'il réservait dans son calcul au service des routes départementales le produit de deux centimes dont il dispose aujourd'hui et que M. Faye propose de lui enlever. M. Faye vous propose encore de faire pour les deux centimes consacrés par vous aux chemins d'intérêt commun, l'opération qu'il nous recommande pour les deux centimes des routes départementales, et il compte sur la capitalisation de ces ressources pour produire d'ici à 1880 une nouvelle somme de 500,000 fr. Voyons un peu ce qu'il y a de pratique et de vrai dans cette idée. Les chemins d'intérêt commun ont été classés
dans cette idée. Les chemins d'intérêt commun ont été classés à raison de leur importance supérieure et ils ont été dotés de subventions particulières qui devaient en assurer l'exécution dans un délai assez long. Depuis cette époque la loi de 1866 est venue modifier singulièrement la situation relative de ces chemins et les a réduit au second plan. Les ressources des communes et des départements cumulées avec les subventions de l'Etat ont assuré à bref délai la construction du réseau vicinal subventionné et les chemins d'intérêt commun, réduits aux ressources particulières qui leur étaient primitivement attribuées, ne seront pas terminés,
particulières qui leur étaient primitivement attribuées, ne seront pas terminés, malgré l'antériorité de leur classement et l'importance des intérêts qu'ils sont appelés à desservir avant 1881, c'est-à-dire à la même époque que les chemins du réseau vicinal subventionné. Dans cette situation est-il possible de songer à diminuer leur dotation et à distraire de ce service le produit des deux centimes qui leur sont actuellement affectés? ce serait condamner les populations qui en attendent l'achèvement avec une légitime impatience, à ne voir jamais réaliser les espérances qu'on leur a fait concevoir. Il faut donc admettre que pendant tout le temps nécessaire
Il faut donc admettre que pendant tout le temps nécessaire à l'achèvement du réseau des chemins d'intérêt commun, c'est-à-dire jusqu'en 1881, il sera impossible de distraire une somme quelconque du produit des deux centimes qui sont actuellement consacrés à leur construction. Je vous le demande, Messieurs, que devient donc le capital de 500,000 fr. qu'on vous propose de créer par la capitalisation successive du produit de ces deux centimes. Examinons ensemble quelle sera la situation de ces chemins d'intérêt commun en 1881, alors qu'ils seront terminés et qu'il n'y aura plus à pourvoir qu'à leur entretien. Ces chemins ont une
plus à pourvoir qu'à leur entretien. Ces chemins ont une longueur de 980,833 mètres, la dépense actuelle d'entretien s'élève à 17 centimes par mètre courant et le service des agents-voyers admet qu'elle s'élèvera nécessairement en 1881 à 20 centimes; la somme totale exigée par ce service, sera dès lors de 196,000 fr. Les ressources des communes affectées à ces chemins représentent une somme totale de 177,000 fr. (c'est la somme portée au budget de 1872). L'insuffisance sera donc sur ce chapitre de 19,000 fr. et le département devra prendre nécessairement à sa charge la différence que je viens de signaler;
à sa charge la différence que je viens de signaler; il suit de tout cela que si les deux centimes affectés à ces chemins ne peuvent pas en être distraits pendant la période de construction, c'est-à-dire jusqu'en 1881, ils ne deviendront disponibles à partir de cette époque, si l'imposition en est renouvelée, que pour une portion de 163 leur produit puisqu'il faudra en retrancher environ 20,000 francs, annuellement nécessaires à l'entretien de ces chemins. Je vous le demande, Messieurs, que deviennent les millions en capital disponible qu'on vous promettait pour 1881 et les millions en perspective qu'on vous laissait entrevoir
1881 et les millions en perspective qu'on vous laissait entrevoir pour un avenir prochain? « Je vous ai démontré que les trois centimes qu'on vous représentait comme devant être disponibles après 1880 sur les huit cent, affectés au réseau vicinal subventionné seraient absorbés largement par les besoins de l'entretien de ces chemins. « Je vous ai démontré que les projets de classement à l'étude absorberaient, pendant longues années encore, les deux centimes consacrés aux routes départementales et je suis heureux d'être d'accord sur ce point avec l'honorable M. Soulhiol, rapporteur de la Commission départementale. «Je vous ai démontré enfin que
de la Commission départementale. «Je vous ai démontré enfin que la nécessité de terminer en 1881 le réseau des chemins d'intérêt commun exigeait impérieusement le maintien des deux centimes affectés à leur construction et que s'ils devenaient disponibles, à partir de cette époque, ils ne le seraient que pour une partie de leur produit, puisqu'il faudrait prélever une somme de 20,000 fr. pour l'entretien. « Voilà, Messieurs, quelle est la situation actuelle du département au point de vue financier jusqu'en 1881, époque à laquelle seront terminés en même temps et le réseau des chemins d'intérêt commun et le réseau vicinal
le réseau des chemins d'intérêt commun et le réseau vicinal subventionné. « Si vous avez bien voulu suivre, avec attention, la discussion à laquelle je viens de me livrer, et si j'ai été assez heureux pour me faire bien comprendre, vous pouvez prévoir, autant qu'on peut prévoir à distance, quelle sera celle situation à partir de 1881, époque à laquelle il y aura à pourvoir à l'entretien de ces deux réseaux alors complètement terminés. « À ce moment, Messieurs, de nouvelles nécessités s'imposeront à vous. Ceux de mes collègues qui faisaient avec moi partie du Conseil général en 1867, se
faisaient avec moi partie du Conseil général en 1867, se rappellent, sans doute, que lorsqu'il s'est agi de déterminer le réseau vicinal subventionné, les Conseils municipaux consultés ont demandé une longueur de chemins de 2,200 kilomètres, « Le gouvernement appelé à concourir par ses subventions à la construction de ce réseau avait un intérêt réel à ne pas le laisser déterminer dans de trop larges proportions, et nous fûmes contraints à le réduire à une longueur de 1,670 kilomètres. « Les 500 kilomètres ainsi retranchés du nombre de ceux proposés par les Conseils municipaux, furent relégués dans la troisième catégorie
par les Conseils municipaux, furent relégués dans la troisième catégorie qui comprend aujourd'hui plus de 2,000 kilomètres de chemins vicinaux, sans compter les chemins ruraux. « Il est incontestable qu'à peine le réseau actuellement en construction sera-t-il terminé, les communes demanderont à en entreprendre un second, en portant en réparation ceux des chemins de la troisième catégorie qui paraîtront les plus importants au point de vue des intérêts à desservir. « Elles s'imposeront pour cela des sacrifices sérieux et voteront des centimes extraordinaires. Il sera nécessaire de leur venir en aide, et M. Faye reconnaît lui-même la nécessité qui s'imposera
aide, et M. Faye reconnaît lui-même la nécessité qui s'imposera de ce chef puisqu'il déclare que deux centimes, soit 60,000 fr., devront annuellement être affectés à ce service. « Je vous disais, au début de cette discussion, que je vous indiquerais plus tard, pourquoi nous ne pouvions pas compter, pour l'entretien du réseau vicinal subventionné, sur les ressources extraordinaires des communes. Vous comprenez maintenant quelle était ma pensée. Les centimes additionnels qu'elles voteront seront consacrés à l'ouverture de nouveaux chemins, et l'honorable M. Faye les sollicite lui-même à entrer dans cette voie puisqu'il propose de réserver le produit de 2
cette voie puisqu'il propose de réserver le produit de 2 centimes pour leur venir en aide pour ces nouveaux travaux. « Il y a partout en France, en ce moment, un véritable engouement pour les chemins de fer d'intérêt local, et les départements sollicitent à l'envi, chaque jour, de nouvelles concessions. Je suis loin de partager cet engouement et je n'éprouve aucun enthousiasme pour ces nouvelles voies de communication ; autant j'aime les grandes lignes ferrées d'intérêt général qui, en mettant en communication entre elles des nations éloignées l'une de l'autre, ouvrent un champ pour ainsi dire indéfini aux transactions
l'autre, ouvrent un champ pour ainsi dire indéfini aux transactions industrielles et commerciales, autant je me sens pris de défiance pour ces chemins de fer d'intérêt local qui ne peuvent jamais trouver dans SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. 165 le trafic qu'ils sont appelés à desservir, les éléments nécessaires à une rémunération convenable des capitaux engagés. Nous n'en sommes pas aujourd'hui au début de ces entreprises et l'expérience déjà faite doit nous servir à déterminer d'avance le produit probable des nouveaux chemins qu'on serait tenté de créer. « Il y a déjà longues années que les premiers chemins de fer
a déjà longues années que les premiers chemins de fer d'intérêt local, ont été créés dans la malheureuse Alsace, et leur produit, malgré les ressources exceptionnelles que leur offrait cette industrieuse contrée, ne dépassent pas encore aujourd'hui 8,000 fr. par kilomètre. « M. l'Ingénieur en chef du département, que nous avons appelé au sein de la Commission, nous a dit, en termes très formels, qu'il n'estimait pas que les chemins qu'on vous propose d'établir, puissent donner 8,000 fr. par kilomètre avant plusieurs années d'exploitation infructueuse. Admettons un instant, Messieurs, que nous sommes arrivés à ce bienheureux moment où ce résultat,
nous sommes arrivés à ce bienheureux moment où ce résultat, patiemment attendu, viendra à se produire. Quelle sera la situation ? Ces chemins doivent coûter 130,000 fr. par kilomètre, sur lesquels les subventions du département ou de l'Etat ont compté pour 50,000 fr. Reste une somme de 80,000 fr. à fournir par les actionnaires et les obligataires. J'admets que le revenu kilométrique est de 8,000 fr.; la dépense d'exploitation, de l'avis unanime de tous les ingénieurs, sera de 6,000 fr.; restera donc une somme de 2,000 fr. pour servir les intérêts et l'amortissement d'un capital de 80,000 fr., et il
intérêts et l'amortissement d'un capital de 80,000 fr., et il aura fallu exploiter à perte pendant 7, 8 ou 10 ans pour en arriver à ce beau résultat. Vous semble-t-il, Messieurs, que les subventions qu'on vous demande seraient bien utilement employées à favoriser de semblables opérations ? Vous semble-t-il qu'il soit bien utile, au moment où nous avons à refaire par le travail et l'économie tant de capitaux perdus, d'engager, d'une manière si peu productive, une partie du capital national ? Pour moi, Messieurs, je ne le comprends pas. Et que se passera-t-il pendant ces quelques années où le produit
que se passera-t-il pendant ces quelques années où le produit du chemin ne couvrira pas les frais d'exploitation ? Quelle sera la situation des obligataires ? Si ces porteurs d'obligations, ne recevant aucun revenu de leur argent, provoquent la mise en faillite de l'entreprise dans laquelle on vous demande d'engager des sommes considérables, quelle sera la situation du département ? Je vous prie de vouloir bien réfléchir un moment à ces conséquences possibles. Je vous ai dit que je n'avais aucun enthousiasme pour les chemins de fer d'intérêt local ; je ne partage nullement l'engouement dont ils paraissent être l'objet.
je ne partage nullement l'engouement dont ils paraissent être l'objet. J'avoue que si j'avais à disposer, suivant mes convictions, des ressources départementales, je les appliquerais de préférence au développement du réseau vicinal. Ces chemins, d'apparence plus modeste, me paraissent beaucoup mieux desservir les intérêts généraux du pays. Les populations du Lot-et-Garonne ont supporté avec beaucoup de courage et de bonne volonté, l'imposition extraordinaire de 8 centimes, dont nous les avons frappées pour assurer la construction du réseau vicinal. Chaque habitant voit exécuter, chaque jour dans sa commune, tel chemin dont il est appelé à jouir dans un avenir plus ou
il est appelé à jouir dans un avenir plus ou moins prochain, et il trouve dans ces travaux dont il est le témoin et dans la perspective des avantages immédiats qu'ils lui promettent, les légitimes compensations des sacrifices qu'on lui demande. Croyez-vous qu'il en sera ainsi lorsqu'on lui demandera son argent pour assurer la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, qu'il ne verra peut-être jamais et dont il n'aura à attendre aucun avantage ? Je vous avoue que pour mon compte, je me permets d'en douter. Jusqu'ici j'ai discuté devant vous la situation financière du département et je
discuté devant vous la situation financière du département et je vous ai exposé aussi clairement qu'il m'a été possible mes prévisions pour l'avenir ; permettez-moi maintenant de vous dire quelques mots sur la situation générale du pays, il me semble juste et prudent d'en tenir compte. Je ne suis pas pessimiste, j'ai foi en mon pays et en son avenir, j'ai une confiance absolue en sa force de production et d'expansion et dans sa sagesse aussi lorsque le moment sera venu pour lui de se prononcer sur ses destinées. Mais je ne saurais me dissimuler que l'avenir n'est pas en
je ne saurais me dissimuler que l'avenir n'est pas en ce moment dégagé de tous nuages et qu'il n'offre pas aux esprits réfléchis une sécurité sans limite. Pouvons-nous prévoir dès aujourd'hui quel serait l'effet sur les forces productives du pays d'émeutes, de troubles qui viendraient à se produire ? Hélas ! Messieurs, nous en avons assez vu pour qu'il soit permis de faire entrer cette crainte dans les prévisions. En dehors de cela même, permettez-moi de vous dire un mot du budget de l'Etat ; j'ai l'honneur de faire partie avec mon collègue, M. de Bastard, de la Commission de
avec mon collègue, M. de Bastard, de la Commission de réorganisation militaire et je tiens à vous fournir quelques renseignements qui pourront avoir leur utilité dans cette discussion. Vous savez, Messieurs, que depuis quelques années une véritable croisade avait été entreprise par les esprits soi-disant libéraux contre le budget de la guerre et contre ses dépenses qu'ils trouvaient exagérées ; nous pouvons constater aujourd'hui par une cruelle et douloureuse expérience ce que nous ont coûté ces théories de désarmement et de philanthropie internationale. Une des premières préoccupations de l'honorable président de la République a été de rendre au budget de
de la République a été de rendre au budget de la guerre, une partie des sommes qui lui sont indispensables pour donner à la France, l'armée dont elle a besoin. Ce budget semble énormément doté, aux yeux des lecteurs de journaux qui ne veulent pas entrer dans les détails et se rendre effectivement compte des éléments qui le composent. Il y a dans ce budget environ cent millions qui tout utilement employés qu'ils soient, n'augmentent pas d'un homme et d'un canon la force militaire du pays ; la gendarmerie coûte à elle seule environ 35 millions et l'Algérie 65 millions.
à elle seule environ 35 millions et l'Algérie 65 millions. Ce sont à coup sûr des dépenses nécessaires, mais elles sont pour ainsi dire étrangères au budget de la guerre au point de vue de la formation et de l'instruction des armées à mettre en campagne le jour où la France sera obligée à faire appel au patriotisme de ses enfants. Il a paru à beaucoup d'esprits sages et éclairés, qu'il serait prudent de modifier cette situation. J'ai entendu bien souvent mon honorable et regretté collègue, M. le marquis de Chasseloup-Laubat, soutenir et défendre cette opinion que la solde et
Chasseloup-Laubat, soutenir et défendre cette opinion que la solde et l'entretien de la gendarmerie, force spécialement délinée à maintenir l'ordre, devaient être détachés du budget de la guerre pour être mis à la charge des budgets départementaux. Cet homme d'Etat dont le patriotisme égalait la haute intelligence, soutenait cette opinion avec d'excellents arguments et il a fait de nombreux prosélytes. Cette question viendra à coup sur se poser à la tribune de l'Assemblée nationale et elle trouvera d'éloquents et nombreux défenseurs ; si elle est adoptée, et je suis disposé à croire qu'elle le sera, voulez-vous que je vous dise
à croire qu'elle le sera, voulez-vous que je vous dise quelle sera la charge qui en résultera pour le département ? environ 180 à 200,000 fr. c'est-à-dire qu'elle nécessitera l'imposition de six à sept centimes. Vous avez tous remarqué, Messieurs, que le gouvernement propose pour arriver à l'établissement en équilibre du budget de 1874, de frapper d'une imposition de 17 centimes la contribution foncière et de 13 centimes les contributions mobilières et des portes et fenêtres ; il m'est impossible de prévoir dès aujourd'hui si ces projets seront adoptés ; peut-être cherchera-t-on ailleurs les ressources nécessaires à l'équilibre du budget.
peut-être cherchera-t-on ailleurs les ressources nécessaires à l'équilibre du budget. Je ne sais si on les trouvera; mais comme on ne peut pas songer à laisser les services en souffrance, il est incontestable que si on ne trouve pas de nouvelles ressources il faudra se résigner à l'imposition proposée. «Ce sera un sacrifice nécessaire mais lourd et pénible à supporter; n'est-il pas permis de se demander s'il n'atteindra pas assez fortement les contribuables pour qu'il soit prudent de leur ménager la compensation d'un dégrèvement de quelques centimes départementaux. « Car, ne l'oubliez pas, Messieurs, les centimes dont on vous engage