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l'autre, dans le palais environné par les ombres du Luxembourg, je suis convaincu que je ne ferai pas vainement appel à leur esprit de justice. (Sourires.) Il n'est pas admissible que les jardiniers du Muséum n'arrivent qu'au traitement de 13.000 fr., alors que ceux du Luxembourg, quel que soit leur mérite, et il est grand, reçoivent un traitement maximum de 16.000 fr. Pourquoi en est-il ainsi ? En dehors du mérite particulier qu'il y a à cultiver les fleurs du Luxembourg, y a-t-il une différence d'origine et de traitement? Pas le moins du monde en effet devrait y avoir lieu
le moins du monde en effet devrait y avoir lieu à différence, celle-ci devrait plutôt au bénéfice des jardiniers du Muséum. Je ne prétends que ce personnel emprunte à ses connaissances particulières de rétablissement et de culture, et je n'ai le droit de dire que pendant que le concours (de) et le fait que ce assez souvent ce personnel est aussi mal traité pour cela une crise de son recrutement. Je signale, en effet, à M. le ministre de l'instruction publique qu'au cours du mois de juin dernier, le nombre des candidats inscrits au concours varie à combler. Je signale,
des candidats inscrits au concours varie à combler. Je signale, par ailleurs, que ce manque manifeste un changet émotion très à fait justifié. Il est regrettable que les agents de l'instruction puissent (se) trouver dans une situation qu'ils n'ont pas méritée et qui, pourtant, frustre front l'objet d'inégalités et d'injustices. À l'excès (faute). C'est exact ! M. Louis Rollin. C'est tout au moins le cas en l'occurrence. Je demande donc à M. le ministre des finances et à M. le ministre de l'instruction publique de vouloir bien nous donner une prompte solution. Je sais que l'article 102 du règlement ne
prompte solution. Je sais que l'article 102 du règlement ne me permet pas de demander par voie d'amendement une majoration de crédit. Si je pouvais avoir la garantie que la Chambre accepterait le renvoi du chapitre à la commission, je serais très tenté de le demander. Mais M. le président de la commission des finances semble, par gestes, indiquer qu'il n'en serait pas partisan. Je renonce donc à cette velléité. Je demande simplement à M. le ministre des finances et à M. le ministre de l'instruction publique de vouloir bien examiner cette question, malgré qu'elle n'intéresse que de modestes serviteurs
examiner cette question, malgré qu'elle n'intéresse que de modestes serviteurs de l'Etat peu nombreux — mais ils ont droit aussi à la justice — et de nous promettre que dans un prochain cahier de crédits il sera fait droit à une réclamation absolument justifiée. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Messieurs, comme l'honorable M. Rollin est un de vos plus aimables collègues, je ne veux pas croire qu'il ait voulu jeter une pierre dans le jardin du Luxembourg. (Rires.) Je lui donne l'assurance que cette
jardin du Luxembourg. (Rires.) Je lui donne l'assurance que cette question sera étudiée. Nous sommes en présence des décisions de la commission Martin. Mais nous verrons à quoi tient l'anomalie qu'il a signalée. M. le président. La parole est à M. Borel. M. Emile Borel. La Chambre a voté, ce matin, un crédit global de 500 millions s'appliquant au relèvement des traitements des fonctionnaires. Par conséquent, la plupart des fonctionnaires dont les traitements sont compris dans les différents chapitres que nous examinons auront leur part de ce relèvement. Nous le pouvons donc féliciter qu'il en soit ainsi. Cependant, j'attire l'attention
pouvons donc féliciter qu'il en soit ainsi. Cependant, j'attire l'attention de M. le ministre de l'instruction publique et de M. le ministre des finances et aussi, éventuellement, celle d'autres ministres, sur le fait que certains fonctionnaires qui, parce que leur qualité de fonctionnaire n'est peut-être pas clairement définie, touchent des traitements qualifiés parfois du nom d'indemnité, et qui ne seront peut-être pas appelés à avoir leur part de ce crédit de 500 millions. Je signalerai, par exemple, dans l'enseignement supérieur, les directeurs des établissements scientifiques, comme le Muséum, et les doyens des facultés. Les doyens des facultés de l'université de
doyens des facultés. Les doyens des facultés de l'université de Paris, avant la guerre, touchaient comme doyens un préciput de 3.000 fr. — c'est le nom qu'on donne à cet émolument. Ce préciput du doyen doit-il être regardé comme une indemnité ou comme un traitement ? Je l'ignore. Ce que je sais, c'est que ce préciput a été élevé à 6.000 fr., c'est-à-dire au coefficient 2. Il serait légitime de prélever, sur le crédit global de 500 millions que la Chambre a voté ce matin, une petite somme pour parfaire ce préciput des doyens ainsi que l'indemnité analogue donnée au
ce préciput des doyens ainsi que l'indemnité analogue donnée au sous-directeur de l'école normale supérieure et pour élever également les indemnités ou traitements des examinateurs d'entrée à l'école polytechnique et à l'école navale. On pourrait peut-être citer quelques autres cas analogues; ils sont très peu nombreux. Je demande à M. le ministre des finances s'il juge nécessaire que nous proposions, par voie d'amendement à chacun des chapitres visant des cas de cette espèce, les augmentations nécessaires ou s'il estime que le libellé du chapitre voté ce matin lui donne le moyen de régler ces cas particuliers de façon satisfaisante. Je
moyen de régler ces cas particuliers de façon satisfaisante. Je m'empresse d'ajouter que, pour l'ensemble de ces cas particuliers, il faudrait tout au plus quelques centaines de milliers de francs, c'est-à-dire une somme insignifiante par rapport au crédit global de 500 millions, et que, par suite, les avantages accordés aux autres fonctionnaires n'en seraient nullement diminués. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. La question que vient de traiter l'honorable M. Emile Borel peut être utilement étudiée lors de la répartition du crédit de 500 millions. M. le président. Personne
répartition du crédit de 500 millions. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 50 ? Je le mets aux voix au chiffre nouveau de 4.202.500 fr. (La commission se réunit à part et revient immédiatement.) Le chapitre 50, mis aux voix, est adopté. "Chap. 51. — Muséum d'histoire naturelle. — Indemnités et allocations diverses, 60.820 fr." — (Adopté.) "Chap. 52. — Muséum d'histoire naturelle. Matériel, 175.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 53. — Observatoire de Paris. — Personnel. — Traitements, 1.035.355 fr." — (Adopté.) "Chap. 54. — Observatoire de Paris. Indemnités et allocations diverses, 20.250 francs."
— Observatoire de Paris. Indemnités et allocations diverses, 20.250 francs." — (Adopté.) "Chap. 55. — Observatoire de Paris. — Matériel, 185.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 56. — Signaux télégraphiques horaires de la tour Eiffel, 20.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 57. — Bureau des longitudes. — Traitements, 344.650 fr." — (Adopté.) "Chap. 58. Bureau des longitudes. — Indemnités et allocations diverses, 8.475 francs." — (Adopté.) "Chap. 59. — Bureau des longitudes. 14.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 60. — Institut national de France. — Traitements, 360.285 fr." — (Adopté.) "Chap. 61. — Institut national de France. — Indemnités, 1.460.400 fr." — (Adopté.)
Institut national de France. — Indemnités, 1.460.400 fr." — (Adopté.) "Chap. 62 — Institut national de France. — Matériel, 516.400 fr." — (Adopté.) "Chap. 63. — Académie de médecine. — Traitements, 120.000 fr." — (Adopté) "Chap. 64. — Académie de médecine. — Indemnités et allocations diverses, 85.500 francs." — (Adopté.) "Chap. 65. — Académie de médecine. — Matériel, 112.000 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 66. Bibliothèques nationales de Paris. Traitements, 4.390.465 fr." — (Adopté) La parole est à M. Brandon. M. Raoul Brandon. L'état de certaines de nos bibliothèques, surtout de la bibliothèque Sainte-Geneviève, est déplorable. L'insuffisance des
bibliothèques, surtout de la bibliothèque Sainte-Geneviève, est déplorable. L'insuffisance des crédits est telle que l'on ne peut ni relier les ouvrages ni acheter ceux dont la nécessité est indéniable. Le personnel aussi est insuffisant, malgré son dévouement. À la bibliothèque Sainte-Geneviève, qui est fréquentée chaque jour par plus de 1.000 étudiants, le personnel, composé en partie de mutilés, ne peut suffire à la besogne. Il devrait être augmenté, je demande à M. le ministre de l'instruction publique de prendre en considération la regrettable situation de nos bibliothèques et, en particulier, de la bibliothèque Sainte-Geneviève, si fréquentée par les étudiants français
de la bibliothèque Sainte-Geneviève, si fréquentée par les étudiants français et étrangers. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. La situation signalée par M. Brandon est exacte. Nous chercherons, à l'aide des crédits dont nous disposons, à remédier aux inconvénients qui viennent d'être signalés. Mais il est incontestable que pour remettre en état la bibliothèque Sainte-Geneviève, pour l'acquisition et la reliure de volumes, il faudra ultérieurement augmenter le crédit. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'examinerai
le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'examinerai avec la plus grande sollicitude l'observation si juste que M. Brandt vient de formuler. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 66 ? Je le mets aux voix au chiffre de 4 millions 390.565 fr. (La commission se réunit à part et revient immédiatement.) Le chapitre 66, mis aux voix, est adopté. "Chap. 67. — Bibliothèques nationales de Paris. — Indemnités et allocations diverses, 60.300 fr." — (Adopté.) "Chap. 68. Réunion des bibliothèques nationales de Paris, 845.100 fr. — (Adopté.) M. le président. « Chap.
Paris, 845.100 fr. — (Adopté.) M. le président. « Chap. 69. — Services généraux des bibliothèques et des archives. — Traitements, 80.000 fr. » La parole est à M. Béluel. M. Ernest Béluel. Je demande à M. le ministre des finances (le rectifier une erreur de la Commission Martin. Les garçons de bibliothèque ont été considérés pendant longtemps comme les égaux des garants de laboratoire et des instituteurs. La commission Martin les a demandé pourquoi. Professeur au seignement supérieur, je peux vous dire qu'ils sont de véritables collaborateurs aidant les professeurs dans leurs leçons et qu'ils n'ont pas seulement pour
professeurs dans leurs leçons et qu'ils n'ont pas seulement pour unique de déplacer des livres et de la postuler. Je me demande comment la commission Martin a pu apprécier les services qu'ils rendent à l'Université. Cette question particulière se rattache à une question générale. Il s'agit de savoir si les décisions de la commission Martin doivent être modifiées et pour ainsi dire théologiques. Toutes les fois que j'ai demandé la justification des décisions de la commission Martin, j'ai été assez mal reçu. On objecté que ces décisions étaient définitives et qu'il était impossible de les modifier. Je demande à M.
qu'il était impossible de les modifier. Je demande à M. le ministre de l'education publique et à M. le ministre des finances de prendre en plus grande considération les services que rendent les garçons de bibliothèque à l'enseignement, surtout et, d'une façon générale, à la nation française et de s'accorder plus facilement pour faire obtenir la satisfaction que demande l'opposition. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. Henri Lorin. J'appuie sans réserve l'observation de M. Béluel. Les garçons de bibliothèque sont des collaborateurs très dévoués du service enseignant des facultés. M. le président.
très dévoués du service enseignant des facultés. M. le président. La parole est au rapporteur. Le rapporteur. Les garçons de bibliothèque demandent à être les traitements, aux égards des agriculteurs au minimum de 10.000 fr., tandis que celui des instituteurs est de 10.500 fr. app. La commission des finances recommande aux observations de M. Béluel et au Gouvernement de réaliser une augmentation des garçons de bibliothèque et des laboratoires. M. Ernest Béluel. Je vous le résume, M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je retiens l'observation. M. Béluel a fait
ministre des finances. Je retiens l'observation. M. Béluel a fait des observations de la commission avec un caractère dogmatique très notable et qu'elles sont infiniment respectables que cette commission n'a pas l'infaillibilité. M. le président. La parole est à M. Jean Locquin. M. Jean Locquin. Il existe bien des bibliothèques, attachées aux archives, des écoles normales et qui, sans raisons valides à des mutilés de guerre. Et il faut transporter les livres lourd, grimper à des longues escaliers et vous savez que les bibliothèques, surtout la bibliothèque nationale, sont pleines de livres. Ne serait-il pas possible de faire des places
de livres. Ne serait-il pas possible de faire des places et emplois moins fatigants pour ces porteurs avec leur état physiologique idéal? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique fait observer à l'honorable M. : que les victimes de la guerre dans les services publics sont fournies à ces différents départements par le ministère des pensions, service des emplois réservés. L'orientation de notre honorable collègue pourrait donc s'adresser à M. le ministre des pensions. La situation qu'il signale n'est d'ailleurs spéciale aux garçons de bibliothèque et ce sont
n'est d'ailleurs spéciale aux garçons de bibliothèque et ce sont d'entre nous qui ont été appelés à occuper un département ministériel ont souligné qu'ils auraient pu, dans les bureaux, des hommes qui, de leur état physique, eussent été aptes à leur place, dans un emploi moins fatigant. M. J. Le président. Personne ne demande le vote sur le chapitre 79. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances : Je le suis aux voix au chiffre de 80.000 fr. (Le chiffre adopté.) Ce qui, au chiffre des voix, est choisi parmi les services généraux
au chiffre des voix, est choisi parmi les services généraux des bibliothèques et des archives. — Indemnités diverses, 27.880 fr. — (Adopté.) Chapitre 81 — Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres d'enseignement supérieur, 100.000 fr. — (Adopté.) Chapitre 82 — Publications diverses et éditions curatives, 5.630.000 fr. — (Adopté.) Chapitre 83 — Voyages et missions scientifiques, 106.000 fr. — (Adopté.) Chapitre 84 — Fouilles archéologiques, 610.000 fr. (Adopté.) Chapitre 85 — Subventions à l'office national des recherches scientifiques et à l'institut d'études supérieures et à la caisse des recherches scientifiques, 1.830.035 fr. — (Adopté.) Chapitre 86
caisse des recherches scientifiques, 1.830.035 fr. — (Adopté.) Chapitre 86 — Subvention à l'institut international de coopération intellectuelle, 50 fr. — (Adopté.) IV. Enseignement secondaire. Chapitre 87 — Enseignement secondaire. Chapitre 77 — Inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire. Inspecteurs académiques de Paris. Traitements, 1.300 fr. — (Adopté.) Chapitre 78 — Traitements, et autres indemnités, des inspecteurs généraux de l'enseignement. (Adopté.) Chapitre 79 — Primes de reclassement des inspecteurs généraux de l'enseignement. (Adopté.) Chapitre 80 — Subventions de reclassement quinquennales pour l'insuffisance de traitement des professeurs des lycées nationaux. À propos du traitement des professeurs dans les lycées nationaux, une question
du traitement des professeurs dans les lycées nationaux, une question soulevée dans le dernier décret et les projets de loi : il a été fait une toute une déclaration de protestations des professeurs d'élèves, des parents d'élèves, de l'association des commerciaux, de celle de l'enseignement libre. 1-ne 1lt, l'identique au moins copyright du Gesellschaft, l'italien suit traité comme les autres langues vivantes et se plaignant que, depuis deux ans, des circulaires ont paralysé son enseignement. Je prie la Chambre de croire que c'est un motif d'ordre intellectuel et commercial qui m'a amené à intervenir et non certes un motif de
m'a amené à intervenir et non certes un motif de sympathie politique. (Sourires.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Je réponds à M. Moch que, contrairement aux communications qui lui ont été faites, le ministre de l'instruction publique n'est nullement hostile à la nomination de professeurs de langues méridionales, comme on les a appelés, l'autre jour, au Sénat. M. Mario Roustan m'interpellera à ce sujet, devant la haute Assemblée, et, en parlant devant celle-ci sur la fixation de la date, j'ai pris l'engagement de n'apporter, entre temps,
de la date, j'ai pris l'engagement de n'apporter, entre temps, aucune modification à la situation actuelle. Je vous demande donc d'attendre les explications que je fournirai à M. Mario Roustan. J'espère qu'elles vous donneront satisfaction. [Très bien! très bien!] M. le président. La parole est à M. Bracke. M. Bracke. Je n'ai pas l'intention de demander à la Chambre de modifier l'article 80, mais je profite de l'occasion que m'offre cette discussion pour relier aux observations d'ordre général que j'ai présentées tout à l'heure, des observations particulières qui illustrent les malentendus et les quiproquos que j'ai déjà signalés. On nous
malentendus et les quiproquos que j'ai déjà signalés. On nous propose une augmentation de crédit de 800.000 fr. pour que l'enseignement secondaire donné dans certains établissements et non dans d'autres, qui leur sont d'ailleurs identiques, soit gratuit. A quoi cela se rattache-t-il ? A une nuée, à une chose en l'air. Le résultat de cette réforme sera simplement que des fils de petits bourgeois ou de grands bourgeois qui peuvent, en payant, faire donner à leurs enfants l'instruction qu'ils veulent et qui, maintenant déjà, ne contribuent que pour un tiers à l'entretien de leurs enfants, ne payeront plus rien du
à l'entretien de leurs enfants, ne payeront plus rien du tout. Ce n'est donc pas un effort pour faire cesser le privilège ; bien au contraire, c'est un cadeau que l'on fait aux privilèges. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission des finances vous a proposé une augmentation de crédit de 800.000 fr. à ce chapitre. Si vous ajoutez à ce crédit l'augmentation de 70.000 fr., au chapitre concernant les lycées de jeunes filles, et une diminution de recettes de 1.916.000 fr.
jeunes filles, et une diminution de recettes de 1.916.000 fr. pour les collèges, vous constaterez que c'est une somme de près de 3 millions que nous allons voter pour faire un pas de plus vers la réalisation des conditions essentielles de l'école unique, à savoir la gratuité de l'enseignement secondaire. M. Henri Paté-Desnoyers. Ce n'est pas dans cet ordre là que la commission a volé. M. le rapporteur. Si l'on avait mis à notre disposition la somme de 48 millions, qui est nécessaire pour donner la gratuité complète de l'externat, nous l'aurions volontiers acceptée. Mais force nous a été de
nous l'aurions volontiers acceptée. Mais force nous a été de nous contenter des crédits qu'il nous a été possible de voter, tout en conservant l'équilibre budgétaire. Or, vous savez que, voulant nous rapprocher pas à pas de la gratuité de l'enseignement secondaire, nous avons commencé, l'année dernière, par voter un crédit de 333.000 fr., pour un seul trimestre. Cette année, ce crédit a été, naturellement, quadruplé, et il figure dans le projet de budget du Gouvernement. Nous avons commencé par établir la gratuité, jusqu'à la troisième classe incluse, dans tous les lycées et collèges auxquels est annexée une école primaire
les lycées et collèges auxquels est annexée une école primaire supérieure ou une école technique. M. de Gramont-Lesparre. Pourquoi plutôt dans ceux-là que dans d'autres ? M. le rapporteur. Cette année, nous vous proposons d'ajouter 2.786.000 fr., pour que cette gratuité, dans les mêmes établissements, soit étendue à tout le cycle des études secondaires. Pourquoi me demande un de nos collègues, avons-nous agi ainsi ? Parce que nous estimons que la réforme est, dans les établissements mixtes, plus urgente qu'ailleurs. Un père de famille, qui veut faire entrer son fils dans un de ces établissements, se trouve en présence, après
dans un de ces établissements, se trouve en présence, après avoir franchi la porte, d'un double couloir dont l'un conduit à l'économat et dont l'autre est libre. N'est-il pas excusable de ne point hésiter et d'aller vers l'enseignement gratuit, alors qu'il n'ignore point, en outre, que les études secondaires sont beaucoup plus longues que les études primaires supérieures et qu'elles doivent être complétées par un enseignement supérieur extrêmement coûteux ? C'est ainsi que nous faisons de la sélection à rebours et que d'excellents sujets sont détournés de l'enseignement secondaire, qui leur conviendrait particulièrement. (l'ès, bien! très bien! à gauche.) Cette
leur conviendrait particulièrement. (l'ès, bien! très bien! à gauche.) Cette seconde étape de la gratuité étant franchie, il faudra voter le plus tôt possible les 48 millions nécessaires pour instituer la gratuité complète de l'externat dans l'enseignement secondaire. Et cela ne suffira pas. Nous voulons aller plus loin, car nous voulons faire une véritable sélection des intelligences et des mérites. Nous voulons que ce ne soit pas d'après la situation de fortune de la famille, mais uniquement d'après le mérite, qu'ait lieu le passage des enfants du primaire au secondaire et du secondaire au supérieur. M. François Peissel. Le concours
et du secondaire au supérieur. M. François Peissel. Le concours pour les bourses fait cette sélection. M. le rapporteur. C'est dans ce dessein que, après avoir obtenu la gratuité complète de l'externat dans les collèges, nous vous demanderons, d'abord, d'augmenter les crédits des bourses et, ensuite, de voter des bourses d'entretien pour l'enseignement secondaire. (Très bien! très bien!) M. François Peissel. Nous vous suivrons. M. le rapporteur. Ainsi, nous pourrons nous acheminer peu à peu vers l'école unique. M. Jean Lerolle. L'école unique est-elle dans le programme du Gouvernement ? M. le rapporteur. Certains collègues paraissent ne pas comprendre cette
M. le rapporteur. Certains collègues paraissent ne pas comprendre cette expression « école unique ». Nous savons tous que l'école unique signifie l'égalité de tous les jeunes Français devant l'instruction. C'est l'idéal vers lequel tous les démocrates de ce pays doivent tendre. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. de Monicault. H. Pierre de Monicault. On pourrait s'étonner que nous n'intervenions pas à ce cours discussion. Mais ceux d'entre nous qui pourraient prendre la parole utilement ne veulent pas le faire aujourd'hui, pour ne pas étendre le débat sur une question budgétaire.
pour ne pas étendre le débat sur une question budgétaire. La lutte d'idées mérite un autre terrain. C'est donc sans aucun mandat que je dis quelques mots simplement pour expliquer qu'à la commission des finances et ici, en homme chargé de gérer un budget sérieux, nous avons estimé que ce serait aller un peu vite que d'offrir à tout le monde la gratuité de l'enseignement secondaire, alors que beaucoup de parents peuvent payer et sont disposés à le faire. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Nous pensons qu'on aurait pu trouver une formule de transition, au moins