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chaussée, de manière à éviter l'aggravation des mouvements qui viennent de se produire. Cet assainissement occasionnera une dépense de 7.500 fr. Mais d'autres travaux moins urgents peuvent, sans inconvénient, être ajournés d'un an. Les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Soudé-Sainte-Croix ont été éliminés du programme, et ceux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Corbeil, qui avaient été inscrits entièrement au programme de 1910, n'y sont plus compris que pour 4,691 fr. sur 13,030 fr. le solde figurant au programme éventuel. Les modifications nécessaires indiquées à l'encre rouge font ressortir une augmentation de
nécessaires indiquées à l'encre rouge font ressortir une augmentation de 6,719 fr. sur la quote-part à fournir par le Département. Le crédit ouvert au budget départemental pour le fonctionnement de la loi du 12 mars présente des disponibilités suffisantes pour faire face à cette augmentation de dépense. Loi du 12 mars 1880. Modification au programme de 1910. 2e commission. DEUXIÈME COMMISSION. La subvention de l'État demeurerait fixée à 41,100 fr. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien adopter les modifications apportées au programme de 1910, conformément aux rectifications à l'encre rouge sur les tableaux n° 031 et 2. DEUXIÈME
l'encre rouge sur les tableaux n° 031 et 2. DEUXIÈME COMMISSION. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. Exécution de la loi du 12 Mars 1880. 1° CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION État des Travaux à subventionner en 1910 MONTANT DE LA DÉPENSE MONTANT PARC Points prévus pour chaque projet des DÉPENSES Ressources à la charge S. DESIGNATION SOMMAIRE DÉPENSES admises S comprises ; lumières si à Somme S S au Par extra A. T. OBSERVATIONS, à 'S I TOTA, Somme ; le Conseil départemental. 1 État. DES TRAVAUX. TOTAL de l'année ordinaires l'entreprise. voilure. précédente. ; 73.63 0/0. 26.33 0/0. PROGRAMME
ordinaires l'entreprise. voilure. précédente. ; 73.63 0/0. 26.33 0/0. PROGRAMME FERME 40 El Construction du raccordement des deux tronçons du chemin n° 40, au lieudit « La Loge » (Monthelon) 8.345 .584 1.071 10.000 10 000 10.000 7.365 2.635 37 Construction d'une chaussée insubmersible entre Jalons et Condé (Jalons et Condé). 170.023 23.677 6.700 200.400 193.000 7.400 7.400 5.450 1.950 Travail compris au programme de 1907 et 1908. — Augmentation pour parachevement. 67 Consolidation de la côte du Claon (Florent) 7.500 7.500 7.500 5.524 1.976 TOTAUX 217.900 24.900 24.900 18.339 6.561 Exécution de la loi du 12 Mars 1880 2°
6.561 Exécution de la loi du 12 Mars 1880 2° CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ÉTAT État des Travaux à subventionner en 1910 16 DESIGNATION SOMMAIRE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS À CHAQUE ENTREPRISE COMPOSITION DU PROGRAMME DE 1910. RAPPORT : MONTANT DE LA DÉPENSE Ressources DEPENSE prévue pour chaque projet. dont il ne doit au moyen mis par le décret du 4, avril 1895 à la charge Longueur Dépense admise dont il ne doit pas être acquis CHEMIN A NATURELLE COMPAGNIE PARCECommunales de la commune. du département. de l'État. PRIVATIF à laquelle DESIGNATION SOMMAIRE Terrains effectivement pris en compte et NON RENDEMENT DE LA
Terrains effectivement pris en compte et NON RENDEMENT DE LA PERTE DES CANTONS. DES COMMUNES. à la Somme à Somme Pour les travaux. et TOTAL. le calcul et de superficie. entre» l'orlane calcul « à valoir. Conseil général, la subvention Proportion Somme Proportion. Somme Proportion. Somme Perte dommages. à la charge de l'État. la subvention. PROGRAMME FERME Ecroux-sur-Coole. Cheniers 0.005 1.575 Construction entre le chemin vicinal ordinaire n° 1 et la limite du territoire vers Thibie 7.600 2.019 381 10.000 2.475 2.475 15.45 382 32.35 1.290 32.20 797 Sompuis Corbeil 0.017 2.670 Construction entre le village et la limite du
0.017 2.670 Construction entre le village et la limite du territoire vers Somsois 11.514 784 732 13.030 4.691 30 4.661 15.45 720 52.35 2.440 32.20 1.501 Travaux inscrits au programme pour 4,091 fr. seulement afin d'épuiser intégralement la subvention de l'État. de l'Église et le chemin de grande communication 11° 48 7.313 853 1445 9 611 9.611 11 9.600 20.45 1.963 49 10 4.714 30.45 2.923 Anguilcourt Saint-Just 0.069 1.575 Construction de 2 ponts et de 2 aqueducs de décharge 30.275 1.295 441 32.012 26.012 12 26.000 30.45 7.917 42.55 11.063 27. 7.020 Beine Saint-Masmes 0.046 7.600 Reconstruction du Pont
11.063 27. 7.020 Beine Saint-Masmes 0.046 7.600 Reconstruction du Pont de Romagne sur la Suippe 10.242 958 11.200 11.200 30.45 3.410 42.55 4.766 27. 3.024 Thiérillon Sapignies 0.031 960 Construction entre le village et la limite du territoire vers Ambérieux 45.635 4.265 100 50.000 39.000 30.45 7.976 49 10 19.149 30.45 11.875 Sompuis Somsois 0.022 2.009 Construction entre la partie déjà construite et la limite du territoire de Saint-Ouen 7.980 565 155 8.700 8.700 20.45 1.779 49.10 4.272 30.45 2.649 Biston Villeneuve-la-Lionne 0.023 1.697 Construction entre le chemin vicinal ordinaire n° 1 et le chemin de grande communication n° 48
n° 1 et le chemin de grande communication n° 48 de Senlis à l'Hiéramoire 13.088 2. 194 » 725 » 16 007 » ;: .16.007 » 407 » 15.600 » 20.45 3.190 » 49 10 _ 7_660 * 30.45 4.750 » Emprunt à la Caisse des retraites. TOTAUX 9.764 133.647 » 12.934 » 3.979 « 150.560 » : 117.696 » 460 .-117.236 » 27.337 » 55.360™»" ™75"3™7 i PROGRAMME EVENTUEL Sommes Corbeil {Solde) I ■ | AFFAIRES COMMERÇALES. UNE OUVERTURE DE CREDIT. 205 Rapport de l'Agent-Voyer en chef. Les travaux de construction de la chaussée insubmersible du chemin de grande
de construction de la chaussée insubmersible du chemin de grande communication n° 37, entre Jalons et Condé, sont en cours d'exécution. Ces travaux ont été compris pour une somme de 193,000 fr. aux programmes des travaux subventionnés en 1907 et 1908 en vertu de la loi du 12 mars 1880. Mais l'exécution du projet primitif donnera lieu à un dépassement des dépenses de 2,000 fr. environ, parce que le foisonnement des terres de remblai a été inférieur aux prévisions. De plus, les inondations de janvier et février 1910 ont fait reconnaître la nécessité d'exécuter certains travaux complémentaires, tels que l'allongement
reconnaître la nécessité d'exécuter certains travaux complémentaires, tels que l'allongement des cuvettes des ponts de décharge pour faciliter l'écoulement des eaux sous ces ouvrages. Ces travaux occasionneront une dépense de 5,400 fr., soit une augmentation totale à prévoir de 7,400 fr. D'autre part, le remblai du chemin de grande communication n° 67, dans la côte du Claon, établi sur un banc d'argile, qui avait déjà, en 1903, subi un affaissement et un mouvement de translation, vient de subir un nouvel affaissement de 0m40 environ et un nouveau mouvement de translation de 0°30. Il devient indispensable de compléter l'assainissement du banc
de 0°30. Il devient indispensable de compléter l'assainissement du banc argileux, de 4 mètres de puissance moyenne, qui sert d'assiette au remblai, pour éviter une aggravation de l'affaissement qui vient d'être constaté. Cet assainnement occasionnera une dépense de 7,500 fr. Les travaux qui viennent d'être énumérés peuvent être considérés comme des travaux de parachèvement et paraissent pouvoir être subventionnés dans les conditions prévues par la loi du 12 mars 1880. Ils sont très urgents et ne peuvent attendre leur inscription au programme de 1911. Il est dès lors nécessaire de les introduire au programme de 1910 en remplacement de travaux
les introduire au programme de 1910 en remplacement de travaux moins urgents qui peuvent sans grand inconvénient être ajournés d'un an. Les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 de Soudé-Sainte-Croix, qui avaient été compris au programme de 1910 pour une partie de la dépense totale ont dû ainsi être éliminés, et les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Corbeil, qui avaient été inscrits entièrement au programme de 1910, n'y sont plus compris que pour 4,691 fr. sur 13,030 fr., le solde figurant au programme éventuel. Les modifications nécessaires sont indiquées à l'encre rouge
programme éventuel. Les modifications nécessaires sont indiquées à l'encre rouge sur les tableaux nos 1 et 2 ci-joints. Ces tableaux rectifiés montrent une augmentation de 6,719 fr. sur la quote-part à fournir par le Département. Cette augmentation sera facilement couverte par les disponibilités existant sur le crédit inscrit au budget départemental, chapitre 25, pour subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner, par application de la loi du 12 mars 1880. J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général, dans sa prochaine session, d'approuver les modifications apportées aux tableaux 1
sa prochaine session, d'approuver les modifications apportées aux tableaux 1 et 2 du programme de 1910, puis de transmettre ces tableaux à M. le Ministre de l'Intérieur en vue de leur approbation. L'Agent-Voyer en chef, F. SIGAULT. Chemin de grande communication n° 1. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une délibération par laquelle le Conseil municipal d'Arrigny demande la construction d'un pont de décharge à l'entrée du village. Dans un rapport annexé à cette délibération, M. l'Agent Voyer en chef explique les voies et moyens qu'il y aurait lieu d'adopter pour la réalisation du vœu formulé par l'assemblée municipale.
d'adopter pour la réalisation du vœu formulé par l'assemblée municipale. Je vous serais obligé de vouloir bien vous prononcer sur la suite à donner à cette affaire. Construction d'un pont de décharge à Arrigny. 2e commission. DEUXIÈME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 209 Lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. En vue de la prochaine déclaration d'utilité publique des lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld, il convient de prendre dès à présent les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux puisse être entreprise
mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux puisse être entreprise et conduite aussi rapidement que possible. Or, vous êtes appelés, en vertu des lois et règlements sur les chemins de fer d'intérêt local à prendre des décisions relatives à leur construction. Pour éviter des retards qui seraient regrettables, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, par application de l'article 77 de la loi du 10 août 1871, déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour les décisions à prendre à ce sujet, sous réserve qu'il ne sera pas dérogé aux dispositions essentielles des avant-projets qui auront servi de base
aux dispositions essentielles des avant-projets qui auront servi de base à la déclaration d'utilité publique et que les décisions prises n'augmenteront en rien les engagements financiers du département. Agrandissement de la gare de Reims-Jacquart. Vous avez reconnu la nécessité de procéder à l'agrandissement des installations d'échange entre les deux gares de Reims-Est et Reims-Jacquart, et vous avez décidé d'imputer les dépenses de cet agrandissement au compte de premier établissement des lignes de Reims-Reine et Reims-Asfeld. En exécution de cette décision, le service de contrôle s'est mis en rapport avec la Compagnie de l'Est et s'est mis d'accord avec elle pour
Compagnie de l'Est et s'est mis d'accord avec elle pour l'exécution d'installations complémentaires dans la gare de Reims-Est, installations qui doivent entraîner une dépense évaluée à 124.000 fr. La Compagnie de l'Est consent d'ailleurs à participer à la dépense pour une somme de 62.000 fr. ne laissant ainsi à la charge du département qu'une dépense de 62.000 fr. L'accord intervenu avec la Compagnie de l'Est a été consacré par une décision de M. le Ministre des Travaux Publics, en date du 20 septembre 1909) dont copie est ci-jointe. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien donner votre adhésion à
de vous demander de vouloir bien donner votre adhésion à la décision intervenue. Exécution des prestations. Dans votre séance du 17 août 1909, vous avez appuyé et renvoyé au Service vicinal, pour instruction, le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Châlons, sur la proposition de MM. Gérard et Barré et relatif aux délais de convocation et d'exécution des prestations. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport présenté par MM. les Agents-Voyers en réponse au vœu exprimé. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. Chemins ruraux Diverses communes ont demandé l'autorisation d'employer
cette communication. Chemins ruraux Diverses communes ont demandé l'autorisation d'employer des prestations vicinales sur leurs chemins ruraux en vertu de la loi du 21 juillet 1870 qui est ainsi conçue : "Les communes dans lesquelles les chemins vicinaux classés sont entièrement terminés pourront, sur la proposition du conseil municipal, et après autorisation du Conseil général, appliquer aux chemins publics ruraux l'excédent de leurs prestations disponibles, après avoir assuré l'entretien de leurs chemins vicinaux et fourni le contingent qui leur est assigné pour les chemins de grande communication. Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que dans la limite maxima
pourront jouir de cette faculté que dans la limite maxima du tiers de leurs prestations et lorsque, en outre, elles ne reçoivent pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires aucune subvention de l'Etat ou du département." Toutes les communes demanderesses se trouvent dans les conditions stipulées dans la loi du 21 juillet 1870 et, de plus, conformément à votre décision du 22 avril 1885, elles ont procédé à la reconnaissance de leurs chemins ruraux. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien accorder pour 1910, aux communes ci-après, les remises suivantes: 1° DÉSIGNATION DES COMMUNES. La Cheppe... 220.20
les remises suivantes: 1° DÉSIGNATION DES COMMUNES. La Cheppe... 220.20 Suippes... 6.00 Saint-Ouen 84.95 Vatry... 170.20 Saint-Saturnin.. 365.37 Ventelay 100 Soudron 219.42 Coole 90.30 Commission départementale. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871, déléguer à la Commission départementale le soin de statuer sur chacune des affaires suivantes, en vue d'en assurer la prompte expédition. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION 1° Plans d'alignement. Chemin n° 54.— Traverse de Noirlieu. — n° 68 embranchement.— Traverse d'Argers. — n°68 — — — Dampierre-sur-Auve. Dampierre-sur-Auve. — n° 69.— Traverse de Noirlieu. — n°71.—
Dampierre-sur-Auve. Dampierre-sur-Auve. — n° 69.— Traverse de Noirlieu. — n°71.— — de Ville-en-Selve. — n° 72.— — de Massiges. Délégations spéciales. 2° Elargissements et redressements. Chemin n° 13. — Embranchement.— Mise en état sur le territoire de Cloyes. Chemin n° 13. — Embranchement.— Mise en état sur le territoire de Matignicourt. Chemin n° 13. — Embranchement. — Mise en état sur le territoire de Thiéblemont. Chemin n° 37.— Construction d'une chaussée insubmersible entre Jalons et Condé. Chemin n° 46. — Embranchement. — Rectification de la côte du Tronchot, au territoire de Neuvy. Chemin n° 54. — Elargissement aux territoires de
de Neuvy. Chemin n° 54. — Elargissement aux territoires de Vitry-le-François et Pogny. Chemin n° 58.— Embranchement.— Mise en état au territoire de Moncetz-l'Abbaye. Chemin n° 58 — Embranchement.— Mise en état au territoire de Matignicourt. Chemin n° 67. — Embranchement.— Consolidation de la côte du Claon au territoire de Florent. Chemin n° 75. — Embranchement.—Mise en état au territoire de Prouilly. Chemin n° 75.— Embranchement.— Mise en état au territoire de Pévy. Chemin n° 75.— Embranchement.— Mise en état au territoire de Bouvancourt. Chemin Bouvancourt Chemin n° 81. — Embranchement. — Mise en état au territoire de Bassu. Chemin
Embranchement. — Mise en état au territoire de Bassu. Chemin n° 81.—Embranchement.— Mise en état au territoire de Rosay. 3° Programme des travaux subventionnés (Loi du 12 mars 1880). Modifications qui devraient être apportées au programme et toutes questions se rattachant audit programme. AFFAIRES NE COMPORT. PAS D'OUVERT. DE CRÉDIT. 213 Budgets vicinaux. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport, présenté par MM. les Agents-Voyers en réponse au vœu que vous avez appuyé dans votre séance du 17 Août 1909 et tendant à ce que, chaque année, avant la session de Mai, le Service vicinal adresse au Maire
la session de Mai, le Service vicinal adresse au Maire de chaque commune, le détail des dépenses effectuées pendant l'année précédente sur chaque chemin. Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. Chemins de fer d'intérêt local. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une requête par laquelle M. le Conseiller général Chariot me prie de vouloir bien vous appeler à délibérer sur la question de création d'une ligne d'intérêt local de Corribert à Condé-en-Brie. Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner cette requête et d'y donner telle suite que vous jugerez convenable.
requête et d'y donner telle suite que vous jugerez convenable. Statut des Cantonniers. Dans une lettre que j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, M. le Président de la Fédération des cantonniers de France, signale l'intérêt qu'attachent les cantonniers à être compris dans le statut des fonctionnaires qui doit être soumis au Parlement. Il demande que la question vous soit soumise et sollicite de votre part un vœu en faveur du statut des cantonniers. Ainsi que le fait remarquer M. l'Ingénieur en chef, dans un rapport annexé au dossier, les cantonniers du département de la Marne sont assimilés aux cantonniers
cantonniers du département de la Marne sont assimilés aux cantonniers des Routes nationales et soumis au même règlement que ces derniers. Il paraît donc convenable, dans ces conditions, de laisser à M. le Ministre des Travaux Publics le soin d'apprécier le vœu des cantonniers. Vœu. 2° commission. Ligne de Corribert à Condé-en-Brie. 2° commission. 2° commission. 214 DEUXIÈME COMMISSION. Service vicinal. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions présentées par M. l'Agent-Voyer en chef à l'effet de régulariser le mode de paiement des allocations accessoires accordées aux agents du Service vicinal. Conformément à ces propositions, je vous serai obligé de
vicinal. Conformément à ces propositions, je vous serai obligé de vouloir bien décider que les frais de tournées et de déplacements du personnel attaché au Service vicinal seront payés, à dater du 1er janvier 1910, conformément au tarif des agents de l'administration des Travaux Publics, tarif fixé par l'Instruction de M. le Ministre des Travaux Publics en date du 24 mars 1899 et par son arrêté du 28 octobre 1909, avec cette dérogation que l'indemnité de bicyclette restera fixée à 100 francs. Chemin de fer d'intérêt local. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les projets d'ensemble comprenant le tracé,
déposer sur votre bureau les projets d'ensemble comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, relatifs aux lignes d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. Chacun de ces dossiers est accompagné d'un rapport contenant les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle. Je vous serais obligé de vouloir bien examiner ces propositions et prendre telle décision que vous jugerez utile. Personnel. Frais de tournées et de déplacements. 2e commission. Lignes de Reims à Asfeld et de Reims à Beine. Tracé emplacement des stations. 2e commission. TROISIÈME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. AFFAIRE
commission. TROISIÈME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. AFFAIRE COMPORT. UNE OUVERTURE DE CREDIT. 217 École nationale des Arts décoratifs. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Delsuc, peintre décorateur à Reims, en vue d'obtenir pour son fils Pierre, élève de l'École nationale des Arts décoratifs, une bourse d'études. Il résulte des renseignements joints au dossier que le jeune Delsuc est doué d'heureuses dispositions. Le Conseil municipal de Reims a alloué au pétitionnaire une subvention annuelle de 250 fr. Il vous appartient de statuer sur cette demande, puis de fixer la quotité et le point de
demande, puis de fixer la quotité et le point de départ de la bourse que vous voudriez bien accorder. Cette allocation devrait faire l'objet d'une ouverture de crédit au budget supplémentaire de 1910. M. Delsuc. 3e commission TROISIÈME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit AFFAIRE NE COMPORT. PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 221 École régionale d'infirmières de Reims Le budget départemental contient un crédit de 1.200 fr. pour quatre bourses à l'école régionale d'infirmières et d'infirmiers de Reims. D'après les renseignements fournis par l'administration hospitalière de cette ville, deux de ces bourses sont actuellement vacantes. J'ai l'honneur de vous
de ces bourses sont actuellement vacantes. J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers des demandes présentées par Mlles Bruyelle (Marie-Louise) et Jamin (Suzanne), élèves de ladite école. Cette dernière est de nationalité belge mais elle s'engage à exercer pendant cinq ans comme infirmière hospitalière dans le Département de la Marne et son père a donné son consentement à l'accomplissement du stage. Je vous serais obligé de vouloir bien examiner les pièces produites par les postulantes et fixer au 1er Janvier 1910 le point de départ des allocations que vous accorderez. Écoles normales. Par des délibérations en date du 11 avril
Écoles normales. Par des délibérations en date du 11 avril 1910, les Conseils d'Administration des Écoles normales ont demandé la mise à la réforme d'un certain nombre d'objets de ces établissements usés ou hors de service. M. l'Architecte du département, après examen de ces divers objets, conclut, dans le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre, à leur mise à la réforme. Je ne puis, en ce qui me concerne, qu'appuyer ces propositions. Asile d'aliénés. J'ai l'honneur de vous soumettre un plan et un devis dressés par M. l'Architecte du département, sur la demande de la Commission de surveillance de
département, sur la demande de la Commission de surveillance de l'asile d'aliénés, en vue de la création d'une galerie-promenoir, de l'installation de cabinets d'aisances et de la construction d'égouts au quartier Foville. Les travaux projetés, absolument indispensables, s'élèvent à 13,850 francs. Ils seront exécutés, jusqu'à concurrence de 5,866 francs, par les ouvriers de l'asile, et le complément de la dépense, soit 8,000 francs environ, sera acquitté au moyen d'un crédit à inscrire au budget additionnel de l'établissement pour l'exercice 1910. Je vous serais obligé de vouloir bien approuver le projet et en autoriser l'exécution. Assistance des Vieillards. Conformément aux dispositions
et en autoriser l'exécution. Assistance des Vieillards. Conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement que vous avez adopté le 24 août 1906, pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, j'ai l'honneur de vous rendre compte de l'ensemble des opérations de ce service, pendant l'année 1909 : Les dépenses se sont élevées à la somme de 799.410 92 savoir : Frais d'administration . 5.803 32 Assistés ayant le domicile de secours communal. Allocations mensuelles 498.168 50) Hospérialisations 262.524 55) Assistés ayant le domicile de secours départemental. Allocations mensuelles 49.935 80) Hospérialisations 21.230 50) Frais de
départemental. Allocations mensuelles 49.935 80) Hospérialisations 21.230 50) Frais de transport 20) Assistés sans domicile de secours. Allocations mensuelles .. . 610 .) Hospérialisations . 6.134 55; 6.745 95 Frais de transport 10; TOTAL 799.410 92 Année 1909. 3e commission. AFFAIRE NE COMPORT. PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 223 La répartition de ces dépenses entre les Communes, le Département et l'État, dans les conditions fixées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 14 juillet 1905, a donné les résultats suivants : 1° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. Contribution communale ... 311.388 01) Part