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Il n'a eu que 6 décès sur 126 enfants visités, et cela, malgré quatre maladies épidémiques qui ont régné presque toute l'année. La coqueluche, diarrhée cholérique, fièvre catarrhale et rougeole. Il se plaint que les nourrices ne viennent pas réclamer un certificat médical avant de prendre un nourrisson. M. le docteur SÉNAC constate que la loi du 23 décembre 1874 commence à être appliquée sérieusement, on pourrait presque dire, sauf quelques desiderata, qu'elle l'est complètement. Les nourrices voient avec plaisir les visites du médecin-inspecteur, mais elles négligent encore souvent de prévenir l'autorité du retrait de leurs enfants. Elles suivent docilement
prévenir l'autorité du retrait de leurs enfants. Elles suivent docilement les conseils qui leur sont donnés. Il a eu sur 150 enfants surveillés 17 décès, provenant presque tous des organes digestifs. M. le docteur FUSTIER n'a pas eu d'épidémie dans sa circonscription. 7 décès sur 122 enfants surveillés. Les enfants ont succombé à la gastro-entérite, produite souvent par un vice dans l'alimentation, et la bronchite causée par le froid. Contrôle de MM. les Juges de paix. L'action de ces magistrats cantonaux est indiscutable. Mieux qu'à personne, il leur appartient de mettre en lumière les bienfaits de la loi, et de
mettre en lumière les bienfaits de la loi, et de combattre cette inertie qui paralyse le développement de la protection. Mais, en ce qui touche la vérification des registres, leur intervention ne donne pas encore des résultats suffisants. Ils n'ont aucun moyen de contrôle pour s'assurer si toutes les inscriptions et constatations sont régulièrement faites. Ils ne peuvent établir, en quelque sorte, que la matérialité de ces inscriptions; ils ne sont pas en mesure de savoir si tel ou tel enfant est décédé ou retiré, si telle nourrice a changé de résidence. On ne peut exiger d'eux un recensement à
de résidence. On ne peut exiger d'eux un recensement à domicile qui, seul, permettrait de s'assurer s'il y a des omissions. La pratique du service démontre que le travail réclamé à une époque déterminée à MM. les Juges de paix, ne peut produire aucun effet utile au point de vue de la comptabilité infantile. La dépense qu'occasionnent les frais de transports spéciaux n'est pas en rapport avec les services rendus, et vous apprécierez, Monsieur le Préfet, s'il ne vaudrait pas mieux faire opérer la vérification des registres municipaux au moyen de visites fréquentes et inopinées, faites par l'inspection des enfants
de visites fréquentes et inopinées, faites par l'inspection des enfants assistés qui, indépendante de toute influence locale, peut mieux s'élever contre les abus et en poursuivre énergiquement la suppression. J'aurai prochainement dans les mains tous les éléments nécessaires pour relever à temps l'omission de certaines mentions, ainsi que l'absence de déclarations et le défaut d'inscriptions. J'aurai également, dans mes bureaux, tous les éléments nécessaires pour vérifier les mémoires que les secrétaires de mairies ont à soumettre à votre ordonnancement. Dès lors, j'estime qu'il y aurait intérêt, à tous les points de vue, à réaliser le projet que j'ai l'honneur de
de vue, à réaliser le projet que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Rapports. 27 juges de paix sur 29 vous ont adressé leurs rapports, et, de la généralité de ces documents, il résulte qu'il y a encore considérablement à faire pour arriver à la régularité voulue dans la tenue des écritures et dans l'accomplissement des formalités prescrites dans l'intérêt des nourrissons. Malheureusement ces rapports ne relèvent, en détail, aucune des contraventions constatées, et les appréciations émises par MM. les Juges de paix ne sont appuyées par aucun fait ; conséquemment, je crois qu'il serait utile d'adresser, à
fait ; conséquemment, je crois qu'il serait utile d'adresser, à tous ces magistrats, des instructions précises pour qu'une marche uniforme soit suivie à ce sujet dans tous les cantons. Résumé des rapports des juges de paix. ARRONDISSEMENT DE LYON. MM. les Juges de paix du 1er canton de Lyon, des 6e et 7e, ainsi que ceux des cantons de Condrieu, L'Arbresle, Dardonnin, St-Genis-Laval, St-Symphorien-sur-Coire et Villeurbanne ont constaté que les registres sont généralement tenus d'une manière correcte et ne donnent lieu à aucune observation. 2e canton de Lyon. — Registres bien tenus. 4e canton. — Registres bien tenus. Transmissions effectuées
bien tenus. 4e canton. — Registres bien tenus. Transmissions effectuées dans les délais. 8e canton. — Registres tenus régulièrement. Augmentation du nombre des déclarations. L'Arbresle. — Registres bien tenus. Givors. — Constate des lacunes et des irrégularités. Service cependant bien fait. Mornant. — Registres bien tenus. Encore quelques irrégularités provenant de la négligence des parents ou des nourrices. Neuville. — Amélioration dans la tenue des registres. St-Laurent. — Progrès sensible sur l'année dernière. Registres mieux tenus. Vaugneray. — Amélioration très appréciable dans la tenue des registres. ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE MM. les Juges de paix des cantons de Tarare, d'Amplepuis, de
les Juges de paix des cantons de Tarare, d'Amplepuis, de Belleville, de Lamure et de Monsols déclarent avoir PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. Les registres de la protection tenus avec assez de régularité. Anse. — Registres assez bien tenus. Les déclarations des nourrices sont encore très lentes. Beaujeu. — Amélioration dans la tenue des registres. Bois-d'Oingt. — Le service fonctionne bien. Thizy. — Bon fonctionnement du service. Registres bien tenus. Villefranche. — Amélioration dans la tenue des registres. Fonctionnement satisfaisant. Inspection départementale. Il est indispensable qu'il soit établi à l'inspection des contrôles généraux, par commune, permettant d'exercer une surveillance
l'inspection des contrôles généraux, par commune, permettant d'exercer une surveillance suivie sur l'ensemble du service, mais encore il y aurait lieu de lui attribuer un rôle plus actif. L'inspecteur et les sous-inspecteurs n'ont pas de tournées réglementaires à effectuer pour les enfants assistés du Rhône, ceux-ci étant placés dans les départements voisins, ou du moins ces tournées se réduisent à très peu de chose; cependant, c'est un contrôle constant et sur place qu'il conviendrait de faire exercer par eux sur les médecins, les nourrices et les secrétaires de mairie, chargés de la tenue des registres. Récompenses aux nourrices et aux
de la tenue des registres. Récompenses aux nourrices et aux gardes champêtres. MM. les Médecins-Inspecteurs ont signalé, dans leurs rapports, un certain nombre de nourrices qui s'acquittent de leur tâche avec une sollicitude et un dévouement qui les recommandent à la bienveillante attention de l'Administration. Ils insistent pour que, comme dans tous les départements qui veulent assurer une protection efficace aux enfants éloignés de leurs familles, des récompenses soient distribuées chaque année aux femmes qui se distinguent par les soins dont elles entourent les enfants qui leur sont confiés. Il est certain qu'une pareille mesure est de nature à faciliter
est certain qu'une pareille mesure est de nature à faciliter la tâche à ceux qui sont chargés d'assurer le fonctionnement du service. J'ajoute qu'elle est conforme au vœu du législateur et aux dispositions des différentes circulaires ministérielles qui réglementent la matière. Ces récompenses sont un stimulant pour les bonnes nourrices, et les autres s'améliorent à l'idée d'une gratification. D'après la circulaire ministérielle du 14 juin 1880, le service peut accorder des récompenses pécuniaires d'au moins 5 francs et de 50 francs au plus. Un état de propositions, pour l'allocation de récompenses pécuniaires à un certain nombre de nourrices et gardes
récompenses pécuniaires à un certain nombre de nourrices et gardes champêtres, a été soumis récemment à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur, qui doit incessamment nous faire connaître sa réponse. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. NOMBRE DES ENFANTS ÉTAT CIVIL RÉSIDENCE NOMBRES NOMBRES Fr. Bayard Femme Bouchard. . Marcy-l'Étoile.. 100 100 98 2 50 Perronnet — Roure Longessaigne... 26 26 20 6 40 Goanez — Lapierre... Propières 12 22 34 43 35 Coillard (Piorrelle). Thel 18 16 34 29 5 35 Giraud — Tricaud. Joux 9 23 32 30 2 35 Parriche — Gillet Marcilly 29 29 27
30 2 35 Parriche — Gillet Marcilly 29 29 27 2 30 Conand — Billaud Les Sauvages... 18 18 17 2 30 Guinet — Chenevier. Marcilly 17 17 15 2 20 Décurelle — Jomard... Fleurieu-s.-l'Arbrosle. 17 17 16 2 20 Guichard — Vermorel.. Propières 9 5 14 10 4 20 Chabert — Bayot Claveisolles. 6 6 6 15 Léonard ^ Veuye Richard. ., Bron 6 6 15 Chlemier Femme Michaud.. Propières...... 9 9 9 15 Joubard (Marie). Meys 11 11 10 Cartey — Dornoux... Vernay 11 11 11 10 Biolay — Jambon... Limas ..... 10 10 9 1 10 Lièvre
— Jambon... Limas ..... 10 10 9 1 10 Lièvre — Mitton. ... Les Sauvages... 8 8 7 1 10 Berthet — Pelletier... St-Jean-d'Ardières.. 9 9 8 1 10 Giroud — Chamonard. Chiroubles 7 11 10 1 10 Gilbert — Michon. ... Monsols 3 3 3 10 Truche Bois-d'Oingt. 1 1 10 Jambon (Rosalie).. Régnié 1 1 10 Large — Vergnoul. . St-Germain-au-Haut-d'Or 6 6 4 2 10 Trichard — Lapierre... Oingt 1 1 10 Vallet — Vouillon. . Monsols....... 8 8 7 1 10 Barret — Bovent.... Fleurieu-s.-l'Arbresle. 10 10 9 1 10 Cruat Oullins Senices exceptionnels.... 10 garde
10 9 1 10 Cruat Oullins Senices exceptionnels.... 10 garde champêtre Benoît Écully ld. id 10 garde champêtre TOTAL 500 Je ne crains pas d'insister pour bien démontrer la réelle utilité de ces récompenses. Elles sont non seulement le plus puissant moyen d'action entre les mains des médecins-inspecteurs, mais aussi le meilleur mode de propagation de la loi. En conséquence, permettez-moi de vous prier de demander au Conseil général d'augmenter légèrement le crédit affecté à ces récompenses. J'estime également que, dès cette année, il conviendrait d'adresser des propositions à M. le Ministre de l'Intérieur pour l'obtention d'un diplôme en faveur
le Ministre de l'Intérieur pour l'obtention d'un diplôme en faveur des 10 nourrices les plus méritantes. Quant aux gardes champêtres, je dirai plus loin l'utilité qu'il y aurait à utiliser et à récompenser leur concours. Contraventions. — Pénalités. Aucune pénalité ne paraît avoir été prononcée en 1888 pour contravention à la loi Roussel. L'apathie et l'indifférence qui, sur le plus grand nombre des points, me semblent présider dans le département à l'exécution des formalités prescrites par la loi, ne me paraissent cependant pouvoir être combattues que par quelques exemples. En effet, on peut constater qu'aux yeux des populations, une loi
effet, on peut constater qu'aux yeux des populations, une loi qu'il est permis de violer impunément cesse d'être une loi sérieuse et obéie. Mon ferme projet est de vous proposer toutes les mesures tendant à faire pénétrer dans l'esprit des populations des campagnes la loi de protection du premier âge. Mais, pour arriver sûrement à ce résultat, et alors que toute la publicité possible lui aura été donnée, l'on ne saurait oublier les moyens de la faire rigoureusement appliquer. Et, à ce sujet, j'estime qu'il y aurait lieu de faire connaître aux maires, aux médecins-inspecteurs et aux juges de paix,
connaître aux maires, aux médecins-inspecteurs et aux juges de paix, que la sévérité des peines ne pourrait être invoquée comme une excuse à ne pas signaler et faire poursuivre les contraventions, ainsi que nous comptons le faire nous-mêmes, attendu qu'en vertu de l'article 13 de la loi ils peuvent réclamer le minimum des pénalités, soit une amende de 5 à 15 francs. Salaires des nourrices. J'arrive enfin à une question d'une importance capitale, au sujet de laquelle de nombreuses réclamations m'ont été adressées depuis mon arrivée dans le département, c'est celle du salaire des nourrices qui restent impayées. Il n'est
celle du salaire des nourrices qui restent impayées. Il n'est pas douteux, en effet, que la nature des soins donnés à l'enfant et ses chances de survie sont toujours en relation directe avec la régularité du paiement des salaires dus à la nourrice. La loi de 1874 a bien privilégié la créance des nourrices, mais ce privilège est, le plus souvent, illusoire pour des femmes pauvres, ignorantes, et qui n'ont jamais connu que les alentours de leur demeure. Au surplus, il serait difficile, ordinairement, de dire sur quoi ce privilège pourrait s'exercer; aussi, il est rare que la dette ne
pourrait s'exercer; aussi, il est rare que la dette ne finisse forcément par s'accumuler. Sans doute, chaque fois que j'ai été saisi de faits de ce genre, je suis intervenu officieusement, et même à distance, entre les parents et les nourrices. C'est ainsi que, depuis mon arrivée, j'ai pu terminer plusieurs contestations de cette nature. Mais combien n'obtiennent pas de solution ! Cette question présente certainement de grandes difficultés ; l'Etat, pas plus que le département, ne sauraient songer à se rendre garants des salaires et à payer des frais d'élevage qui seraient considérables, mais je crois que, dans le
d'élevage qui seraient considérables, mais je crois que, dans le Rhône, où les parents des enfants qui y sont placés en nourrice, résident presque tous, il serait possible de prendre certaines mesures préventives contre ceux qui feraient preuve de négligence ou de mauvaise foi. Pourquoi, en effet, ne pas assurer aux nourrices la gratuité des poursuites ? Le juge de paix du canton pourrait être chargé d'examiner les plaintes que celles-ci lui adresseraient et de prendre les dispositions nécessaires pour qu'il soit avisé, d'urgence et sans frais, à la situation malheureuse créée à un grand nombre de nourrices et de
malheureuse créée à un grand nombre de nourrices et de nourrissons par le non paiement des salaires mensuels. Je ne voudrais pas clore ce chapitre, sans signaler d'une façon toute spéciale à la Société protectrice de l'enfance de Lyon ce nouveau champ sur lequel pourrait s'exercer sa charité qui rayonne déjà sur tant d'autres points. Des subventions, en argent et en nature, accordées aux nourrices impayées et nécessiteuses jusqu'au moment où j'aurai pu régulariser la situation de l'enfant, seraient encore le meilleur des moyens à employer pour atténuer le résultat déplorable qu'entraîne le non paiement des salaires aux nourrices. Dès
déplorable qu'entraîne le non paiement des salaires aux nourrices. Dès que j'aurai pu me rendre compte aussi exactement que possible de l'importance de ce résultat, je me propose de me concerter à ce sujet avec le Conseil d'administration de la Société, qui vient de me faire l'honneur de m'admettre parmi ses membres, et je serais heureux que le Conseil général qui, dans l'intérêt de l'enfance, n'a jamais reculé devant aucun sacrifice, voulût bien, en augmentant légèrement la subvention qu'il accorde à cette Société, seconder nos efforts. Bureaux de nourrices. Il y a trop peu de temps que je me trouve
y a trop peu de temps que je me trouve dans le Rhône pour avoir pu étudier, dans tous ses détails, le fonctionnement de ces bureaux et les résultats qu'ils peuvent obtenir par rapport aux placements des enfants. Toutefois, j'ai pu me convaincre sur place et à plusieurs reprises que ces bureaux rendent de véritables services à la population lyonnaise et, depuis qu'il m'a été donné de m'en occuper, je n'ai trouvé aucun grief à élever contre leur fonctionnement. Néanmoins, il y a certainement là matière à étude, notamment à l'égard des enfants naturels secourus, que leurs mères placent par
l'égard des enfants naturels secourus, que leurs mères placent par l'intermédiaire de ces bureaux. Je vous ai proposé déjà plusieurs mesures, et je compte vous faire incessamment d'autres propositions à ce sujet. Conclusion. En somme, Monsieur le Préfet, il résulte non seulement de mon impression personnelle, mais des faits eux-mêmes et des documents que j'ai analysés au présent rapport, que le fonctionnement du service de la protection, dans le département, présente encore aujourd'hui quelques défectuosités ; que la mortalité générale des nourrissons y est encore trop élevée, et que la très grande majorité des décès est encore due aux maladies
très grande majorité des décès est encore due aux maladies des voies digestives : l'entérite, l'athrepsie et autres, contre lesquelles la loi Roussel a été principalement élaborée et doit manifester son efficacité, en réagissant contre la routine et les vieux préjugés qui président à l'alimentation des enfants. En général, je suis fondé à dire que les déclarations (articles 7, 8 et 9 de la loi) ne se font pas ou se font trop tardivement pour avoir leur efficacité ; que les médecins inspecteurs ne sont pas informés du placement des enfants et des mutations qui se produisent dans la population
enfants et des mutations qui se produisent dans la population des nourrissons (article 24 du règlement) ; Que MM. les Maires délivrent avec beaucoup trop de complaisance des certificats aux nourrices (article 8 de la loi); Que le certificat médical (article 8) n'est presque jamais produit ; qu'aucune surveillance en dehors de celle du médecin n'est sérieusement exercée sur les enfants (article 2 de la loi). Et, enfin, que nombre de nourrissons échappent aujourd'hui encore aux mesures protectrices édictées par la loi de 1874. La cause de tout cela ? Du côté des parents et des nourrices, il y a
Du côté des parents et des nourrices, il y a ignorance ou parti pris. S'il y a ignorance, c'est aux maires qu'il appartient de leur rappeler les obligations auxquelles elles sont tenues, dès qu'elles manifestent l'intention de prendre un nourrisson. S'il y a mauvais vouloir, il faut sévir sans hésitation, en vertu des articles 7 et 9 de la loi du 23 décembre 1874. En outre, et comme conséquence des faits relatés au présent rapport et des vœux qui s'y trouvent exprimés, je dois faire connaître rapidement quelles seraient, dès maintenant, les mesures les plus urgentes à prendre dans l'intérêt
maintenant, les mesures les plus urgentes à prendre dans l'intérêt du service : 1° Faire afficher dans toutes les communes le texte de la loi du 23 décembre 1874 ; 2° Adresser aux municipalités des instructions très précises, et leur faire connaître notamment : Que les placements, retraits ou décès d'enfants doivent être signalés le jour même où ils ont lieu, si cela est possible ; Que les maires ne doivent, sous aucun prétexte, remettre aux nourrices ou gardes les livrets où ne se trouveraient pas inscrits, en leur entier, les deux certificats exigés par le règlement ; Que le
les deux certificats exigés par le règlement ; Que le maire, avant de délivrer un certificat aux nourrices ou gardes résidant dans sa commune depuis moins d'un an, devra s'assurer, par un certificat du maire de la commune où la nourrice résidait antérieurement, qu'elle a toujours satisfait à ses obligations et qu'elle n'a été l'objet d'aucune mesure de répression ; Que tout permis d'inhumation d'enfant soumis à la protection doit être refusé, si la production du bulletin médical, prescrit par les articles 11 et 14 du décret réglementaire, n'est pas faite ; Prescrire : 1° Que les maires ne délivreront
faite ; Prescrire : 1° Que les maires ne délivreront désormais aux nourrices le certificat voulu par l'article 28 du règlement d'administration publique du 27 février 1877, qu'après s'être fait présenter le certificat médical spécifié à l'article 29 du même règlement; 2° Que la délivrance du certificat par le médecin-inspecteur de la circonscription sera gratuite ; 3° Que les certificats devront être refusés aux nourrices de toute commune où une maladie épidémique ou contagieuse se serait déclarée, et ce, pendant toute la durée de l'épidémie ; 4° Que toute nourrice qui, pendant l'année, aura perdu trois nourrissons, pourra être interdite
qui, pendant l'année, aura perdu trois nourrissons, pourra être interdite provisoirement par le Préfet ; 5° Que le Préfet pourra également, sur la demande de l'Inspecteur départemental ou du médecin-inspecteur de la circonscription, frapper d'une interdiction provisoire de prendre des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde, les personnes qui ne se seraient pas conformées aux prescriptions de l'article 9 de la loi du 23 décembre 1874; 6° Que toute nourrice qui se verrait contrainte, par les parents, de résister aux prescriptions du médecin-inspecteur, serait tenue d'en référer immédiatement à l'administration, et que les parents seront mis en demeure
à l'administration, et que les parents seront mis en demeure de reprendre l'enfant ; 7° Que, afin de parer aux irrégularités constatées dans les visites médicales, il sera donné au médecin-inspecteur le mandat officiel de vérifier et viser tous les mois les registres des maires. Le médecin pourrait ainsi, grâce à cette nouvelle attribution qui aurait un caractère obligatoire, relever les noms des enfants inscrits tous les mois, et se rendre compte des retraits ou des changements de domicile. Cette visite pourrait être considérée comme une visite ordinaire et être payée sur le même pied; car je suis certain que
payée sur le même pied; car je suis certain que ce surcroît de travail serait compensé par un plus grand nombre d'enfants à surveiller et de visites à faire ; 8° Qu'il sera confié au gardien de la commune la mission de rechercher les nourrices en contravention par suite du défaut de déclaration. Cet agent, qui connaît tout le monde dans la localité, rendra des services appréciables ; il aurait bientôt retrouvé les gardes clandestines et celles qui apportent du retard dans leurs déclarations. Le seul fait de le savoir investi du droit de les signaler à l'Administration supérieure, suffirait
investi du droit de les signaler à l'Administration supérieure, suffirait pour inspirer aux mauvaises nourrices une crainte salutaire. Il suffirait de lui allouer, ainsi que cela se pratique dans d'autres départements, une modeste indemnité de 0,50 centimes pour chaque enfant signalé à l'Inspection, et dont les parents ou les nourrices auraient négligé de faire les déclarations prescrites. Cette dépense ne serait pas considérable et s'élèverait tout au plus à 2 ou 300 francs, et la moitié, j'en suis certain, serait remboursée par l'Etat; 9° Que le mode prescrit par la circulaire du 19 mars 1884, pour la rémunération des secrétaires
circulaire du 19 mars 1884, pour la rémunération des secrétaires de mairie, sera changé. Ce mode soumet les faibles émoluments alloués à ces agents de la loi à des restrictions injustes en ajournant, malgré le travail fait, le paiement des allocations au moment de la sortie de l'enfant du service. Je ne puis, avec un certain nombre de maires, qu'exprimer le vœu que ces émoluments soient liquidés suivant le tarif prévu par la circulaire du 21 juillet 1882, d'après les inscriptions et constatations régulièrement faites sur les registres dans le courant de l'année. Ce serait également le moyen le plus
courant de l'année. Ce serait également le moyen le plus propre à faciliter la vérification des décomptes, pour laquelle le mode actuel est une source de perte de temps, de difficultés et d'erreurs. Les points ci-après me semblent devoir appeler également, d'une manière toute particulière, l'attention de l'Administration. Ils consistent : 1° Dans l'envoi prématuré des enfants en nourrice et qu'il y aurait lieu de prohiber avant un délai de dix jours au moins après leur naissance, et sans un certificat médical pour tous les enfants sans exception, notamment pour ceux de la ville de Lyon, établissant que leur santé
ceux de la ville de Lyon, établissant que leur santé leur permet de supporter les fatigues du voyage ; 2° Le vaccin. — Il n'est généralement pas donné, et si le médecin-inspecteur veut le pratiquer, la nourrice lui oppose la volonté formelle des parents. Aux termes de l'article 32 du décret réglementaire, il doit être donné dans les trois mois du placement; mais pour imprimer une sanction à ces dispositions et pour vaincre les refus opposés par les nourrices, il semblerait indispensable qu'il soit décidé Que le médecin-inspecteur procédera à la vaccination d'un enfant toutes les fois que cet enfant