jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qu'on ne trouverait pas à placer ; mais l'État doit-il fermer ses écoles au moment où il va se produire beaucoup d'instituteurs ? » Nouvelles observations du préfet. M. le préfet répond qu'il n'y a qu'une objection sérieuse dans le discours du préopinant. « La loi qui nous régit, vous dit-il, est nouvelle ; elle n'a pas encore fonctionné ; vous détruisez l'école normale sans savoir quels seront les résultats que produiront les nouvelles dispositions de cette loi. La réponse est facile : sous l'empire de la loi nouvelle, les connaissances exigées pour l'obtention du brevet de capacité étant moins
connaissances exigées pour l'obtention du brevet de capacité étant moins étendues, et le traitement des instituteurs en exercice se trouvant plus élevé, nous aurons, d'une part, plus d'aspirants en dehors de l'école, et, d'une autre part, moins de retraites, et de démissions. » Les vacances devenant ainsi fort rares, il est évidemment inutile de conserver un établissement spécial pour le recrutement des instituteurs, et cette grave question ne doit pas rester plus longtemps sans solution certaine. » Je formule de nouveau mes propositions : » Suppression en principe de l'école normale. » Maintien provisoire de cet établissement pendant l'année 1854.
normale. » Maintien provisoire de cet établissement pendant l'année 1854. » Admission de quatre jeunes gens seulement à cette école. » Voici. Après quelques autres observations, la suppression en principe de l'école normale est mise aux voix, et adoptée par 44 voix contre 7. Le maintien provisoire, pour l'année 1854, est également adopté conformément à la proposition de la commission, ainsi que la création de 4 bourses au lieu de 10 pour la même année. En conséquence le Conseil vote la somme de 29,349 fr. 30 c. portée au budget pour faire face aux dépenses obligatoires réglées, suivant la loi
pour faire face aux dépenses obligatoires réglées, suivant la loi du 15 mars 1850, pour l'exercice 1851. 29,349 30, Cette somme forme le total de la cinquième section. La séance est levée, et renvoyée à demain, midi précis. Ouverture de la séance. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet Boisse, vice-président; Charreyron, Saignât, Jourdaneau, Ducoux, Desmottes de Mérinville, Hélix, Aufort, David, Maury, Thoumas-Lalande, Dussoubbs (Gaston), Bac, Brissaud, Veyrier-Maleplane, Longeau-Launay, Simon, Descubes du Chatenet, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud-Labastide, et Housniér-Maray, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le
de la séance d'hier est lu et adopté. M. le président dépose sur le bureau une brochure ayant pour titre : Quelques mots sur l'Institut Agronomique de Versailles et sur la détresse de l'agriculture. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Bellac s'exprime ainsi : «Le conseil d'arrondissement de Bellac a émis le vœu suivant relatif aux communaux : «Le Conseil émet le vœu que les biens communaux continuent d'être jouis comme par le passé ; que, dans l'intérêt de l'agriculture, leur partage soit autorisé sans que les
l'intérêt de l'agriculture, leur partage soit autorisé sans que les co-partageants soient tenus de payer d'indemnité. Il serait temps que ces biens ne fussent plus considérés comme biens de main-morte. » «Vous avez renvoyé l'examen de ce vœu à la quatrième commission ; elle m'a chargé de vous présenter son rapport. «Ainsi que l'a reconnu le Conseil dans la session de 1848, sur le rapport remarquable de l'un de ses membres, il existe peu de biens communaux dans notre département. «Il existe une grande quantité de propriétés indivises appartenant à des sections de communes, c'est-à-dire aux habitants, et que, de
des sections de communes, c'est-à-dire aux habitants, et que, de temps immémorial, on a mal à propos qualifiées de communaux : en effet ces terrains sont possédés et jouis exclusivement par les propriétaires des villages où ils sont situés : ils en ont toujours payé l'impôt ; la commune, le département, l'État, n'ont jamais élevé aucune prétention : ce sont donc des propriétés privées indivises, qui sont régies par le droit commun, et, comme telles, peuvent être divisées et aliénées. Vous avez adopté ces principes dans votre vote du 29 novembre 1848. «Si les communaux qui font l'objet du vœu
novembre 1848. «Si les communaux qui font l'objet du vœu de l'arrondissement de Bellac sont des terrains appartenant à des sectionnaires, la commission croit devoir vous proposer de maintenir le vote de 1848, c'est-à-dire de déclarer de nouveau que vous ne reconnaissez pas à ces propriétés le titre de communaux ; qu'en conséquence elles ne doivent pas être soumises à l'impôt de main-morte. «Mais, si les communaux dont il s'agit sont jouis et possédés par des communes, alors ils sont régis par les lois sur cette matière ; ils ne peuvent être aliénés qu'au profit des communes, et après les
peuvent être aliénés qu'au profit des communes, et après les formalités prescrites par la loi; étant de fait inaliénables, ils doivent être soumis à la loi qui a établi les droits sur les biens de main-morte. «Quant à la jouissance, le vœu du Conseil de Bellac tend à ce qu'elle ait lieu comme par le passé, c'est-à-dire la jouissance en commun, la vaine pâture. «Relativement au partage, le vœu du Conseil a pour objet qu'il soit autorisé sans indemnité. «Votre commission, Messieurs, ne trouverait pas juste de s'associer à ce vœu. «En effet ces propriétés appartiennent à la commune ;
vœu. «En effet ces propriétés appartiennent à la commune ; tous les habitants y ont droit, cependant un grand nombre n'y participent pas. «N'est-il pas plus rationnel que ces biens soient affermés au profit de la commune? «Le partage entre tous les habitants paraîtrait difficile : la vente au profit de la commune paraîtrait plus utile. «Sur cette dernière partie la commission a l'honneur de vous proposer de voter le vœu que les communaux reconnus appartenir aux communes soient affermés ou vendus au profit de la commune. » M. le président met successivement aux voix les deux parties des conclusions
président met successivement aux voix les deux parties des conclusions de la commission, qui sont adoptées. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé l'examen de l'art. 5 du sous-chapitre XIX relatif au crédit demandé pour la ferme-école de Chavagnac, s'exprime de la manière suivante : « Votre commission a l'honneur de vous présenter les conclusions ci-après : « Le Conseil, après avoir entendu avec le plus grand intérêt la lecture du rapport sur la ferme école de Chavagnac, a été heureux de voir que, grâce à l'activité de son honorable directeur, l'organisation de cet établissement est
l'activité de son honorable directeur, l'organisation de cet établissement est complète ; que son autorité morale et sa paternelle administration ont suffi pour y maintenir l'ordre ; et que les élèves, appréciant tous les jours les avantages qu'ils doivent retirer de leurs études agricoles, ont répondu avec empressement aux soins dont ils sont l'objet par une soumission entière, une application soutenue et une conduite irréprochable. « Le Conseil félicite M. le directeur d'avoir obtenu de si heureux résultats, et lui en témoigne toute sa satisfaction ; il espère que, par ses soins et son zèle dans l'accomplissement de l'importante mission
ses soins et son zèle dans l'accomplissement de l'importante mission qui lui a été confiée, le pays comptera bientôt quelques agriculteurs intelligents, qui contribueront, autant par leur exemple que par leurs travaux, à l'amélioration si désirable de l'agriculture. « En conséquence la commission vous propose de voter l'allocation suivante, demandée par M. le préfet. Vote. Ferme-école de Chavagnac. Rapport de la commission. Vote. Le Conseil adopte cette proposition. Par suite de ce vote l'article se trouvera ainsi formulé : " SOUS-CHAPITRE XIX. Encouragements et secours. Art. 5. — Ferme-école de Chavagnac........ 1,000 » Fête agricole à l'école de Chavagnac. 100
Chavagnac........ 1,000 » Fête agricole à l'école de Chavagnac. 100 » Comices agricoles. 700 » Primes aux taureaux 2,700 » Total de l'article 5..... 4,500 » Primes aux taureaux : vœu pour que l'allocation du département lui soit rendue. École régionale d'agriculture : vœu renouvelé pour qu'il en soit établi une dans la Haute-Vienne. Chemins de grande communication : rapport de la commission. Le Conseil émet le vœu que M. le ministre de l'agriculture rende au département la somme qu'il avait précédemment allouée pour primes aux taureaux. Le Conseil, en se référant aux motifs exprimés dans la délibération de 1849,
se référant aux motifs exprimés dans la délibération de 1849, renouvelle la demande de l'établissement d'une école régionale d'agriculture dans ce département. M. le rapporteur de la commission des routes et chemins de grande communication fait connaître au Conseil le résultat de la délibération de cette commission relativement au tracé du chemin n° 24 ; il s'exprime ainsi : Chemin n° 24 : réclamations de la commune de Jouac au sujet du tracé. « Le chemin vicinal de grande communication de Bellac à Saint-Gauthier, classé n° 24 dans le département de la Haute-Vienne, a pour points de passage obligés, aux
de la Haute-Vienne, a pour points de passage obligés, aux termes de l'arrêté de classement, Le Dorât, Tersannes, Lussac-les-Églises et Saint-Martin-le-Mault. » Par délibération en date du 10 décembre 1847 le conseil municipal de Jouac a demandé que la ligne passât par son chef-lieu, dépourvu de chemin de grande communication. » Le Conseil général prit en considération cette réclamation en renvoyant à la session de 1849, pour laisser à M. le préfet le temps de faire faire un avant-projet. » Des études ont été faites. » Les conseils municipaux de Jouac et de Saint-Léger ont renouvelé leurs réclamations. » Les
Jouac et de Saint-Léger ont renouvelé leurs réclamations. » Les conseils municipaux de Tersannes, Verneuil-Moustiers, Lussac-les-Églises, St-Martin-le-Mault et la commune du Dorât (Haute-Vienne), les conseils municipaux de Bonneuil et de Chaillac (Indre) ont demandé le maintien de la première direction. » En comparant les deux tracés M. l'agent-voyer en chef a reconnu qu'il y avait peu de différence dans les dépenses à faire pour la confection complète du chemin en suivant l'un ou l'autre de ces tracés; mais que la direction la plus rationnelle était celle indiquée par le premier tracé. » La commission, prenant en considération le rapport de
tracé. » La commission, prenant en considération le rapport de M. l'agent-voyer et les observations qu'il a présentées; après avoir attentivement examiné les moyens produits en faveur des deux projets, a reconnu 1° que la réclamation de la commune de Jouac devait être considérée comme une demande de classement d'un nouveau chemin, et non une simple rectification; car la direction par Jouac ne desservirait pas les mêmes intérêts, le but primitif ne serait pas atteint; 2° que, au point de vue de l'intérêt général et de l'intérêt des populations qui peuvent tirer avantage du chemin dont il s'agit, la première
peuvent tirer avantage du chemin dont il s'agit, la première direction était préférable. » En conséquence elle vous propose de maintenir le premier tracé. Le Conseil adopte les conclusions de la commission. M. le rapporteur de la commission des enfants trouvés propose, au nom de la commission, de renouveler le vœu émis l'année dernière pour que le tarif proposé pour la pension des enfants trouvés placés à la campagne soit modifié suivant la proposition de MM. les administrateurs de l'hospice. Ce tarif, d'après le rapporteur, a pour but de diminuer le prix des mois de nourrice des enfants en bas
le prix des mois de nourrice des enfants en bas âge, et de l'augmenter sur les dernières années. Les administrateurs ne sont jamais en peine de trouver des nourrices pour les enfants de la première catégorie; mais, lorsque les enfants ont atteint sept ans, on trouve difficilement à les placer, parce que c'est le moment où ils dépensent beaucoup sans rien gagner. Le Conseil doit avoir une confiance entière au tarif proposé par MM. les administrateurs: les relations quotidiennes qu'ils ont avec les nourrices qui viennent demander des enfants leur permettent d'apprécier mieux que personne les résultats qu'on doit obtenir
permettent d'apprécier mieux que personne les résultats qu'on doit obtenir par la modification qu'ils proposent au tarif existant; leur intérêt d'ailleurs est de se débarrasser des enfants qui sont à l'hospice, puisqu'ils sont à leur charge pendant leur séjour dans cet établissement. Observations de M. le préfet. M. le préfet fait observer que M. le ministre refuse de sanctionner le tarif que proposent MM. les administrateurs de l'hospice, parce qu'il considère que la parcimonie qu'on met dans le paiement des nourrices est poussée trop loin; il consent au contraire à sanctionner celui qu'il a proposé, qui maintient l'ancien prix de
sanctionner celui qu'il a proposé, qui maintient l'ancien prix de 80 fr. pour les enfants en bas âge, et qui porte à 3 fr. au lieu de 2 fr. par mois l'indemnité accordée aux nourrices pour les enfants âgés de sept à onze ans. Adoption du tarif proposé par M. le préfet. La proposition de la commission, étant mise aux voix, est rejetée; le tarif proposé par M. le préfet est adopté. Inspecteur des enfants trouvés. M. le rapporteur, prenant ensuite la parole, reconnaît la nécessité d'un inspecteur des enfants trouvés: c'est un moyen de surveillance dont on doit attendre
trouvés: c'est un moyen de surveillance dont on doit attendre les meilleurs effets dans l'intérêt des enfants si l'inspecteur se transporte au domicile des nourrices. Il faut donc exiger de cet employé qu'il appose sa signature, avec la date de sa visite, sur le livret qui est remis aux nourrices. Le Conseil pourra toujours s'assurer, en examinant ce livret, s'il exerce régulièrement la surveillance dont il est chargé. M. le rapporteur propose ensuite d'adopter l'allocation portée au budget représentée par le chiffre de 51,000 fr. Vote de la dépense des enfants. Le Conseil adopte la proposition de la commission. Le
enfants. Le Conseil adopte la proposition de la commission. Le sous-chapitre X sera ainsi formulé: SOUS-CHAPITRE X. — Enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres. Les prévisions pour l'année 1851 sont calculées sur un nombre moyen de 1,300 enfants; savoir: 910 enfants trouvés; 250 enfants abandonnés; 3 orphelins pauvres; 437 enfants de mères indigentes ou temporairement secourus. 1,300 La dépense totale à un prix moyen de 49 fr. 57 c. donné — 495 — le chiffre de 64,444 fr., y compris les frais d'inspection; savoir : Mois de nourrice 62,321 » Traitement de l'inspecteur. 4,000 » Frais de déplacement de l'inspecteur
Traitement de l'inspecteur. 4,000 » Frais de déplacement de l'inspecteur 1,120 » TOTAL égal 64,441 » À déduire : 1° Le tiers du produit des amendes de police correct 526,80 » 2° Ce que les communes ayant plus de 300 fr. de revenu peuvent consacrer à cette dépense jusqu'à concurrence d'un 5e du chiffre total. 42,914,20 » RESTE au compte du département, formant le total du sous-chapitre X 51,000 » M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé l'examen de la proposition de l'un des membres du Conseil sur l'emploi des fonds alloués au chemin de grande
Conseil sur l'emploi des fonds alloués au chemin de grande communication n° 41 s'exprime ainsi : « Par une délibération du 5 septembre 1847 le Conseil général forma une catégorie des chemins de grande communication auxquels il donna un rang de priorité, pour être achevés, au moyen des ressources ordinaires du département, en quatre années à partir de 1848 ; la dernière année de cette période était donc 1851. » Au nombre de ces lignes vicinales se trouve le chemin n° 11, de Ladignac à Limoges, mais seulement pour la portion entre Ladignac et Nexon. On pensa en effet, à
portion entre Ladignac et Nexon. On pensa en effet, à cette époque, que la portion entre Nexon et Limoges ne pouvait avoir la même urgence, parce que les communications entre ces deux points sont établies par une route départementale et une route nationale. » Le chiffre afférent à chaque ligne comprise dans la catégorie dont je viens de parler fut approximativement fixé. Celui du n° 41 est de 44,500 fr. » Depuis lors il a été ouvert, entre Ladignac et Nexon, au moyen des prestations, 8 kilomètres qui ne manquent plus que de l'empierrement; 2 kilomètres seulement n'ont pas reçu
plus que de l'empierrement; 2 kilomètres seulement n'ont pas reçu de commencement d'exécution; en sorte qu'il suffirait maintenant, pour terminer cette portion, d'après les appréciations de M. l'agent-voyer en chef, d'y affecter les prestations des communes dont elle atteint le territoire jusqu'en 1852, et environ 24,500 fr. sur le crédit ouvert par la délibération du 5 septembre, dont il resterait par conséquent disponible à peu près 20,000 fr. » Eh bien, Messieurs, c'est cette somme de 20,000 fr. que les habitants de Nexon voudraient faire affecter à l'ouverture d'une lacune de 6 kilomètres entre Nexon et Limoges. Ils ont demandé,
de 6 kilomètres entre Nexon et Limoges. Ils ont demandé, par l'organe de leur honorable représentant au Conseil général, que l'administration fût autorisée à faire la transposition de la somme de 20,000 fr., de la partie de leur chemin désignée dans la délibération du 5 septembre 1847, sur la partie qui n'y figure pas. » À l'appui de leur demande, ils exposent d'abord que des sommes considérables ont été dépensées entre Nexon et Limoges, et que ce seront des valeurs improductives pendant tout le temps qu'il existera une lacune; ensuite, que, du moment où le chemin n° 11 serait achevé
que, du moment où le chemin n° 11 serait achevé entre Nexon et Limoges, il prendrait une bonne partie de la circulation qui s'effectue maintenant par la route départementale n° 2, qui se trouverait ainsi notablement soulagée: d'où résulterait, pour le département, une économie sur l'entretien de cette route et du pont du Vigeon, qui exige, chaque année, des réparations. » La réalité de ces assertions ne peut pas être contestée. » D'une autre part, on ne peut méconnaître, ainsi que l'a fait observer un des membres de la commission, que, en donnant la priorité à la lacune entre Nexon
que, en donnant la priorité à la lacune entre Nexon et Limoges sur la portion du chemin entre Ladignac et Nexon, on ne remplira pas les conditions de la délibération du 5 septembre envers les habitants de la commune de Ladignac, puisque l'achèvement de leur chemin sera retardé d'une année. » Mais ce qui a surtout préoccupé votre commission, Messieurs, c'est l'augmentation de crédit qu'obtiendra le chemin n° 11 au détriment des autres chemins portés dans la même catégorie si vous accueillez la demande des habitants de Nexon. » En effet le crédit de 44,500 fr. ouvert au chemin n°
effet le crédit de 44,500 fr. ouvert au chemin n° 11 devait être rempli, soit en argent, soit en prestations: ceci ne sera pas contesté sans doute, puisque ce sont les prestations qui fournissent les principales ressources pour les chemins vicinaux. Si donc on ne déduit pas sur le crédit de 44,500 fr. les prestations déjà employées et celles restant à employer sur le chemin n° 11, son crédit se trouvera incontestablement accru du chiffre que représentent ces prestations, et le crédit des autres chemins sera diminué d'autant. » La commission a pensé, Messieurs, qu'il pourrait bien déjà se trouver
commission a pensé, Messieurs, qu'il pourrait bien déjà se trouver assez de mécomptes pour les chemins qui devaient, aux termes de la délibération du 5 septembre, être achevés en 1851; elle n'a pas cru qu'il fût raisonnable de leur supprimer une ressource d'au moins 20,000 fr. qui leur est acquise. » C'est pourquoi elle vous propose de ne pas prendre en considération la demande des habitants de Nexon. » Un membre fait observer que ce ne sont pas seulement les habitants de Nexon qui réclament: les communes de Jourgnac, Burgnac et Bosmie demandent également l'achèvement du chemin n° 14 de
et Bosmie demandent également l'achèvement du chemin n° 14 de Limoges à Nexon. Ces communes n'ont aucune espèce de communication ouverte. C'est dans un intérêt bien entendu pour toutes ces communes et pour celle de Ladignac qu'il prie le Conseil de laisser à M. le préfet la libre disposition des fonds affectés à cette route pour les porter où il lui plaira sur la ligne de Limoges à Ladignac, et qu'il ne soit plus assujetti, aux termes de la délibération du 5 septembre 1847, de les affecter spécialement au chemin n° 11, entre Nexon et Ladignac ; et, il faut
n° 11, entre Nexon et Ladignac ; et, il faut le reconnaître, si, dans la délibération de 1847, on ne parle que de la lacune entre Nexon et Ladignac, c'est qu'on avait la pensée que le reste de ce chemin serait achevé prochainement. Dans le parcours de Limoges à Nexon il ne reste plus en effet qu'une longueur de 4 kilomètres à construire. Il y a même, pour le département, un intérêt majeur à ce que le chemin n° 11 soit achevé au moyen des fonds disponibles entre Limoges et Nexon; car, si ces fonds étaient portés entre Nexon et
Nexon; car, si ces fonds étaient portés entre Nexon et Ladignac, on ne pourrait plus utiliser les prestations en nature de Ladignac, Jourgnac, Burgnac, Bosmie, tandis que cette partie de chemin comprise entre Nexon et Ladignac pourra être achevée dans quatre ans au moyen des prestations en nature des communes qui viennent d'être indiquées. Un membre répond que, au moment où ce chemin fut classé, ce fut une faveur à laquelle s'opposèrent beaucoup de membres du Conseil. Nexon possède deux routes pour venir à Limoges -. il ne faut pas que la somme de 44,000 fr., qui est à la
que la somme de 44,000 fr., qui est à la disposition de M. le préfet, et dans laquelle toutes les communes ont un droit égal, si elle n'était pas employée, reçoive une destination autre que celle que lui avait donnée le Conseil général dans sa séance du 5 septembre 1847. Observations de M. le préfet. M. le préfet fait observer que, si les fonds dont il s'agit étaient portés entre Nexon et Ladignac, on ne pourrait plus utiliser les prestations en nature de Ladignac et autres communes environnantes, qui auront achevé dans l'espace de quatre ans la partie de chemin
achevé dans l'espace de quatre ans la partie de chemin entre Nexon et Ladignac. Pour faire une distribution intelligente il faut sans nul doute, sans nul doute, porter les prestations sur les points où elles peuvent être employées, et donner l'argent sur les points où l'on ne peut pas utiliser les prestations ; il pense donc que le Conseil l'autorisera à porter les sommes attribuées, au chemin n° 41 sur la partie de ce chemin qu'il désignera entre Ladignac à Limoges, sans être astreint à les porter seulement entre Nexon et Ladignac. Suite de la discussion. Un membre répond qu'il
et Ladignac. Suite de la discussion. Un membre répond qu'il n'y a aucune difficulté à autoriser M. le préfet à appliquer sur la partie de Nexon à Limoges les fonds qui pourront revenir à cette route ; mais que ces fonds ne doivent pas s'élever à la somme de 44,500 fr. pour cette seule route vicinale, vu que, l'emprunt n'ayant pas pu être effectué dans les conditions prévues, le produit des fonds ordinaires doit être réparti entre tous les chemins dans une proportion équitable. Vote. Après quelques autres observations, M. le président met aux voix les conclusions de la commission,
le président met aux voix les conclusions de la commission, qui sont rejetées. Par une seconde délibération le Conseil autorise M. le préfet à employer les fonds affectés à la ligne de Ladignac à Limoges sur la partie de cette ligne qu'il jugera utile; dérogeant en cela à la délibération du 5 septembre 1847, qui en restreignait l'application entre Nexon et Ladignac, avec cette explication que le Conseil n'entend pas attribuer à cette ligne une somme plus forte que celle qui lui devait revenir dans les limites de la délibération de 1847 dans la prévision de la réalisation complète de