jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
115.000 » » Articles non modifiés » TOTAL des augmentations et diminutions 1.405.212 12 40.000 » » CHAPITRE V. — BUDGET. OBSERVATIONS. — Art. 5. — Une réduction a été opérée sur le crédit primitivement prévu, la somme maintenue ayant été reconnue suffisante. Art. 6. — Relèvement de crédit destiné à faire face à l'augmentation du déficit. Art. 18. — Crédit annuellement inscrit et qui n'avait pas été prévu au budget primitif. Art. 19 et 20. — Crédits nouveaux dont l'inscription a été demandée par M. l'Ingénieur en chef pour l'exécution des travaux auxquels ils sont affectés et qui font
l'exécution des travaux auxquels ils sont affectés et qui font l'objet de rapports spéciaux. Les sommes portées aux autres articles constituent des reliquats de crédits créés antérieurement et qui sont reportés pour assurer le règlement des travaux exécutés ou restant à exécuter. CHAPITRE XXIX. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT. Augmentation. Diminution. Art. 1er. — Avance à l'Etat pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental, la création de circuits interdépartementaux, l'installation des réseaux locaux et d'un réseau automatique rural 2.500.000 » » TOTAL du chapitre XXIX.. 2.500.000 » » OBSERVATIONS. — Somme non encore
chapitre XXIX.. 2.500.000 » » OBSERVATIONS. — Somme non encore employée sur l'emprunt de 3.000.000 de francs, voté pour l'installation de l'automatique rural. CHAPITRE XXX. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 2. — Annuités du Département pour le remboursement des emprunts contractés par les communes et les syndicats intercommunaux pour leur électrification.. 300.000 » » A reporter 300.000 » » CHAPITRE V. — BUDGET. Augmentation. Diminution. Report 300. Art. 4. — Subvention aux fonds de chômage communaux et secours exceptionnels aux chômeurs. 438.588 50 Art. 5. — Subventions aux communes pour la construction de
Art. 5. — Subventions aux communes pour la construction de chemins ruraux d'exploitation agricole 1.578.430 70 Art. 6. — Attribution aux communes sur le reliquat du fonds commun des amendes de police par la Commission départementale (décret-loi du 10 mai 1934, article 4). 9.560 21 Art. 7. — Lotissements défectueux. Participation du Département au remboursement des emprunts des associations syndicales. 7.000 Art. 8. — Subvention pour la transformation de l'École de médecine et de pharmacie de Limoges en école de plein exercice 100.000 TOTAL du chapitre XXXI. 2.433.578 71 OBSERVATIONS. — Art. 2. — Le crédit de 2.200.000 francs inscrit
— Art. 2. — Le crédit de 2.200.000 francs inscrit au budget primitif est insuffisant pour assurer le paiement des annuités des subventions accordées et il est nécessaire de le porter à 2.500.000 francs. Art. 4 et 5. — Reliquats des crédits des années antérieures reportés avec leur affectation spéciale. Art. 6. — Application du décret-loi du 10 mai 1934 (art. 4) qui a transféré au budget départemental le fonds commun des amendes de police que la Commission départementale est chargée de répartir entre les communes pauvres pour l'exécution de travaux non subventionnés par ailleurs. Ce fonds ayant été supprimé,
travaux non subventionnés par ailleurs. Ce fonds ayant été supprimé, disparaîtra lorsque le reliquat sera épuisé. Art. 7. — Le crédit précédemment prévu ayant été complètement employé, il y a lieu de le reconstituer. Art. 8. — Crédit voté antérieurement et qu'il convient de reporter pour en permettre le versement éventuel. — 182 — CHAPITRE V. — BUDGET. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Augmentation. Diminution. Chap. I 30.959 85 — II 1.422 — III 736 — IV 76.885 82 — VI 413.938 97 — VII 343.864 30 — VIII 677 — IX 3.272.844 10 2.231.418 — X 603.403 21 422.951 — XI.
3.272.844 10 2.231.418 — X 603.403 21 422.951 — XI. 22.853 1.000 — XII 929.962 871.700 — XIII 169.942 — XIV 520.272 568.315 — XV 29.425 85 — XVI 2.735 — XVII 315 — XVIII 2.949 — XIX 5.377 1.200 — XX. 1.200 — XXI 1.491 TOTAL des dépenses ordinaires. 6.431.253 10 4.096.584 183 CHAPITRE V. — BUDGET. Augmentation. Diminution. Rappel du chapitre XXII 2.303,380 88 — XXIII... 4.878.396 08 — XXV ... 917 m — XXVII.. 1. 916.474 m — XXVIII. 1.403.212 12 40,000 — -XXIX .. 2.900.000 — XXX ... 2.435.578 71 Chapitres non modifiés TOTAL des dépenses
XXX ... 2.435.578 71 Chapitres non modifiés TOTAL des dépenses extraordinaires. . . '. 14.327.960 25 4.000.000 Report des dépenses ordinaires 6.431.253 10 4.096.585 2.334.158 56 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses.. 20.759.213 35 4.138.583 16.632.629 38 TOTAL GÉNÉRAL des recettes (1). 17.186.508 75 m Excédent de recettes 564.173 40 (1) Ce total ajouté à celui du budget primitif, porte à 75 millions 641.296 fr. 91 le total des recettes et à 75.077.123 fr. 51 celui des dépenses en 1937. SUPPLÉMENT AU RAPPORT DU PRÉFET Première session ordinaire de 1937 CHAPITRE Ier FINANCES BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX I. — FINANCES. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze
FINANCES BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX I. — FINANCES. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse — Réalisation d'emprunts. — Garantie du Département. Par délibération des 6 novembre 1935 et 21 novembre 1936, vous avez accordé la garantie du Département pour le remboursement d'un emprunt de 370.250 francs décidé par le Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale pour l'exécution d'un projet de travaux d'aménagement au sanatorium de Boulou-les-Roses. Cet emprunt est consenti par la Caisse de crédit aux départements et aux communes, mais le Conseil d'administration de la Caisse demande que le Conseil général vote les centimes destinés à garantir le versement de la part qui
centimes destinés à garantir le versement de la part qui incomberait au Département, en cas de défaillance de l'établissement, pour le paiement des annuités de remboursement. Conseil général. Le montant de chaque annuité est de 23.957 fr. 69 et la part garantie par la Haute-Vienne de 41,66 p. 100, soit 9.980 fr. 77, représentant 0 centime 27 centièmes. Je vous prie donc de voter une imposition extraordinaire de 0 cent. 27 à recouvrer éventuellement pendant trente ans (durée d'amortissement de l'emprunt) à partir de 1937 et destinée à assurer, le cas échéant, le versement de la somme de 9.980 fr.
cas échéant, le versement de la somme de 9.980 fr. 77. D'autre part, à sa récente réunion du 27 avril dernier, le Conseil d'administration de l'Entente a décidé qu'un emprunt de 150.000 francs serait contracté pour couvrir, avec la subvention allouée par l'État, les dépenses d'aménagement et d'installations complémentaires restant à effectuer à l'hôpital-sanatorium du Cluzeaud. Cet emprunt sera réalisé au taux d'intérêt de 5 p. 100 et remboursable en trente ans, à partir de 1937. Les annuités, dont le montant sera de 9.076 fr. 02, seront à la charge du budget de l'hôpital-sanatorium, mais, comme pour Boulou, leur versement
du budget de l'hôpital-sanatorium, mais, comme pour Boulou, leur versement aux échéances qui seront fixées doit être garantie par les trois départements associés. La part à garantir par la Haute-Vienne est de 83/200 du montant de chaque annuité, soit 9.706,02 X 83 = 3.903 fr. 50, représentant 0 cent. 200 cent. 11 centièmes. Vous avez donc à décider que le Département verserait la somme de 3.903 fr. 50, montant de la part qui lui incomberait pour le paiement de chaque annuité, au cas où les ressources de l'établissement seraient insuffisantes pour lui permettre de le faire et à voter une
pour lui permettre de le faire et à voter une imposition extraordinaire de 0 centime 11 centièmes à recouvrer éventuellement pour faire face à ce versement. Demande de M. Faucher, huissier-chauffeur. Je vous communique une demande de M. Faucher, huissier-chauffeur à la Préfecture, qui désirerait que le Département se substitue à lui pour continuer l'action en indemnité qu'il a engagée contre M. Faure à la suite d'un accident survenu le 15 juin 1935, entre l'automobile de la Préfecture et celle de M. Faure. — 187 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Je vous signale que la Compagnie d'assurances Le
BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Je vous signale que la Compagnie d'assurances Le Patrimoine, qui assure le risque d'accident pour le Département, est intervenue régulièrement dans l'instance engagée par M. Faucher et que cette intervention a été jugée recevable. Pour votre information, j'annexe la copie du jugement intervenu le 21 janvier 1937 et contre lequel M. Faucher a fait appel. Vous voudrez bien examiner cette demande. Caisse départementale des retraites : Demande de péréquation des pensions des retraités. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formulée par des retraités du Département et tendant à obtenir la péréquation complète de leurs pensions. Ainsi que
à obtenir la péréquation complète de leurs pensions. Ainsi que l'indiquent les pétitionnaires, cette péréquation a déjà été accordée par votre délibération du 28 septembre 1932 dans les conditions prévues par l'article 100 de la loi du 31 mars 1932 pour les fonctionnaires et agents retraités de l'Etat. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. En conséquence, comme pour ces derniers, les pensions des retraités de la Caisse départementale ont été revisées sur la base des traitements en vigueur au 1er octobre 1930, à l'âge de 65 ans. L'augmentation en résultant, c'est-à-dire la différence entre la nouvelle liquidation effectuée et la
c'est-à-dire la différence entre la nouvelle liquidation effectuée et la liquidation antérieure, leur a été versée jusqu'à concurrence des deux tiers; le troisième tiers n'a pas été payé en raison de l'intervention des décrets-lois de 1934 et 1935 modifiant la loi du 14 avril 1924 et prescrivant une nouvelle revision des pensions. Quant à ceux qui n'avaient pas atteint l'âge de 65 ans, leurs pensions n'ont pas été revisées. Ensuite, la loi de finances du 31 décembre 1936 a abrogé les décrets-lois visés ci-dessus, remis en vigueur les dispositions de la loi du 14 avril 1924 et prescrit une nouvelle
la loi du 14 avril 1924 et prescrit une nouvelle revision des pensions, quel que soit l'âge des titulaires, à compter du 1er janvier 1937 et calculée, comme précédemment, sur les traitements payés au 1er octobre 1930. C'est l'application, en leur faveur, des mêmes dispositions que les retraités du Département sollicitent, afin d'obtenir, les uns le paiement du troisième tiers de la péréquation, les autres la péréquation entière. Pour leur accorder satisfaction, un crédit de 50.168 francs est nécessaire. Vous voudrez bien prendre une décision. Préfecture : Remplacement de deux machines à écrire. Deux machines à écrire en service dans
machines à écrire. Deux machines à écrire en service dans les bureaux de la Préfecture, l'une à la 1ère division, l'autre à la 3e division, depuis plus de 25 ans, sont dans un état d'usure qui, malgré des réparations de plus en plus fréquentes, ne permet pas d'obtenir un rendement suffisant et des travaux convenables. Il serait donc indispensable de remplacer ces deux machines. A cet effet, un crédit de 6.000 francs est nécessaire, dont je vous prie de bien vouloir décider l'inscription au budget supplémentaire. Personnel titulaire et auxiliaire de la Préfecture et des Sous-Préfectures : Demandes d'indemnité spéciale
de la Préfecture et des Sous-Préfectures : Demandes d'indemnité spéciale temporaire de cherté de vie. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes présentées en vue de l'attribution au personnel titulaire et auxiliaire des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures de l'indemnité spéciale temporaire accordée aux agents de l'Etat par le décret du 10 avril 1937. Cette indemnité est fixée de la façon suivante par le décret susvisé : — agents dont le traitement annuel ne dépasse pas 9.000 francs : 75 francs par mois; — agents dont le traitement est compris entre 9.000 et 12.000 francs : 100 francs
est compris entre 9.000 et 12.000 francs : 100 francs par mois; — agents dont le traitement est compris entre 12.001 francs et 30.000 francs : tarif décroissant d'après lequel l'indemnité varie entre 86 francs et 2 francs par mois. Vous trouverez annexée une note reproduisant ce tarif. Le crédit nécessaire au paiement de l'indemnité en 1937 est de 24.336 francs pour le personnel titulaire et de 13.500 francs pour le personnel auxiliaire. Je vous prie de bien vouloir examiner ces demandes avec bienveillance et prendre une décision. Tribunal civil et Parquet de Limoges : Demande de création d'un emploi
et Parquet de Limoges : Demande de création d'un emploi de dame dactylographe au Parquet. J'ai l'honneur de vous transmettre une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Limoges et M. le Procureur de la République sollicitent le vote d'un crédit pour la création d'un emploi de dame dactylographe au secrétariat du Parquet. Le crédit demandé est destiné au paiement du salaire de la personne qui serait recrutée pour occuper cet emploi. Vous voudrez bien prendre une décision à l'égard de cette demande. Caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne : Renouvellement du bail. Le bail de location de la
: Renouvellement du bail. Le bail de location de la caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne prendra fin le 31 décembre 1937. Le propriétaire consent à le renouveler pour trois, six, neuf ans à partir du 1er janvier 1938 au même prix qu'actuellement : 5.500 francs, somme qui se trouve réduite à 4.950 francs par la retenue de 10 p. 100 opérée en application du décret-loi du 16 juillet 1935. Conformément à l'article 66 de la loi du 31 mars 1931 et aux instructions ministérielles relatives à son application, le loyer continue à être payé par le Département au moyen d'un crédit
à être payé par le Département au moyen d'un crédit inscrit au budget départemental, mais l'Etat en rembourse le montant. Le bail soumis à M. le Ministre de la Guerre a été accepté par lui. Rien ne s'oppose donc à ce qu'il soit adopté et je vous prie de vouloir bien en décider ainsi. Maison départementale de santé de Naugeat : Demande des petits retraités tendant à obtenir une augmentation de leur retraite. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen : a) Une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12
la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative à une demande de majoration de pension présentée par les petits retraités de l'établissement. La Commission de surveillance émet un avis favorable à l'attribution d'une majoration de 15 p. 100. 100 applicable à la part de la retraite qui est à la charge de l'Administration de Naugeat; la date du point de départ proposée est le 1er janvier 1937; b) Un état des retraités appelés à bénéficier de la majoration en question! Sur 25 noms inscrits, 24 ont leur pension de retraite liquidée et 1 est en
ont leur pension de retraite liquidée et 1 est en instance de liquidation. Cet état fait ressortir, pour chacun des petits retraités : 1° Le montant total annuel de la retraite fixé suivant les bases adoptées par le Conseil général; 2° Le montant annuel de la retraite servie par la Caisse nationale; 3° Le montant de la part contributive de la Maison de santé de Naugeat, dont le total est de 63.832 fr. 08. C'est sur cette part que la majoration de 15 p. 100 serait applicable si vous accueillez favorablement la demande des intéressés. La dépense supplémentaire serait de
favorablement la demande des intéressés. La dépense supplémentaire serait de 9.574 fr. 81 pour le budget de l'établissement. Vous voudrez Bien vous prononcer. — 192 CHAPITRE Ier. — FINANCES: BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Maison départementale de santé de Naugeat : Dispositions prises en vue de l'application de la semaine de quarante heures. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération, en date du 12 avril 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat expose les mesures prises en vue de l'application de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures et
21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures et du décret du 22 mars 1937 précisant les établissements et professions assujettis et fixant les dispositions relatives à la réglementation des heures nouvelles de travail. Après accord avec M. le Président du Conseil général, j'ai autorisé l'application de la formule 5 jours de travail à 8 heures l'un et 2 jours de repos, réclamée par les syndicats. Vous trouverez au dossier : 1° La loi du 21 juin 1936; 2° Le décret du 22 mars 1937. Je vous propose de ratifier les décisions prises dans les conditions rappelées dans la
ratifier les décisions prises dans les conditions rappelées dans la délibération de la Commission de surveillance. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de revient moyen de la journée d'un indigent en 1936. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative au prix de revient moyen de la journée d'un indigent, prix qui en 1936, a été de 11 fr. 12. Le prix moyen payé par le département de la Haute-Vienne en 1936, s'est élevé à 10 fr. 12
la Haute-Vienne en 1936, s'est élevé à 10 fr. 12 pour 231.329 journées. Le prix de revient étant de 11 fr. 12, il en est résulté pour la collectivité, une économie journalière de 0 fr. 80, soit, pour l'année, environ 185.000 francs. La Commission de surveillance émet un avis favorable au maintien provisoire des prix de journée et de pension actuellement pratiqués. Vous voudrez bien me donner acte de cette communication. Maison départementale de santé de Naugeat : Proposition de la Commission de surveillance en faveur de la famille Marcheix qui exploite le domaine des Bayles. J'ai l'honneur de soumettre
qui exploite le domaine des Bayles. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération, en date du 12 avril 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, propose, en faveur de la famille Marcheix, qui exploite le domaine des Bayles, de porter à 16.000 francs, à dater du 1er octobre 1936, la rémunération de 13.000 francs actuellement attribuée. En ce qui concerne la durée du travail, la Commission émet l'avis de maintenir le statu quo en attendant que des instructions précises parviennent à l'Administration. Vous voudrez bien vous prononcer. Maison départementale de santé
l'Administration. Vous voudrez bien vous prononcer. Maison départementale de santé de Naugeat : Traitement des internes en médecine. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une demande par laquelle les internes en médecine de la Maison départementale de santé de Naugeat sollicitent : 1° Un traitement de 10.800 francs pour les internes provisoires; 2° Un traitement de 11.400 francs pour les internes titulaires; 3° L'application de ces nouveaux traitements à dater du 1er octobre 1936. Cette demande est accompagnée de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. Vous trouverez également au dossier : 1°
12 avril 1937. Vous trouverez également au dossier : 1° Une note explicative à laquelle sont annexés plusieurs tableaux résumant la question; 2° Une délibération de la Commission de surveillance en date du 1er février 1937; 3° Le règlement de l'internat; 4° Un état relatif à la situation des internes dans les établissements de la région. Vous voudrez bien prendre une décision. Maison départementale de santé de Naugeat : Application de la loi sur la semaine de 40 heures. — Organisation de plusieurs services. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen quatre délibérations de la Commission de surveillance de la
examen quatre délibérations de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat relatives à l'organisation de plusieurs services, du fait de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures. 195 CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. CUISINE CENTRALE. Trois cuisinières supplémentaires avaient été prévues. L'Econome a signalé à son Directeur l'intérêt qu'il y aurait à remplacer l'une de ces trois cuisinières en question par un ouvrier boucher-charcutier qui serait occupé au découpage, à la préparation et au transport de la viande, ainsi qu'à la manipulation des lourds ustensiles de cuisine. La Commission de surveillance est
des lourds ustensiles de cuisine. La Commission de surveillance est favorable à cette proposition qui paraît judicieuse. Je vous propose de l'adopter. SERVICE DE SURVEILLANCE. 1° Les surveillants et sous-surveillants ont rappelé à l'Administration de Naugeat que la durée de leur service journalier était de 12 heures, pour chacun d'eux. En raison de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures, les intéressés demandent une amélioration de cette situation. La Commission de surveillance émet un avis favorable à la nomination d'un sous-surveillant et d'une sous-surveillante. Je vous propose de l'adopter. 2° Les intéressés avaient demandé 30 jours de
de l'adopter. 2° Les intéressés avaient demandé 30 jours de congé annuel en remplacement des 21 jours qui leur sont actuellement accordés, ainsi que le bénéfice des congés pour fêtes légales. Je vous propose de conclure dans le même sens que la Commission de surveillance qui estime devoir s'en tenir aux prescriptions du Règlement en ce qui concerne les congés. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. PHARMACIE. Le pharmacien a présenté à la Commission de surveillance un rapport sur l'organisation des services de la pharmacie qui lui ont été récemment confiés. Le pharmacien dispose actuellement de deux préparateurs : M.
confiés. Le pharmacien dispose actuellement de deux préparateurs : M. Roquejoffre, payé et engagé au mois, travaillant 40 heures par semaine; M. Baron, payé à la journée, travaillant tous les matins et les jours de repos de son collègue. Le service de garde a un caractère constant et permanent, pour permettre la délivrance des médicaments urgents. Y compris les prescriptions pour les gardiens, le nombre des prescriptions médicales est d'environ trois cents par jour. Le pharmacien se réserve pour lui-même surtout : 1° la facture des projets de commandes (centralisation des bons de commande); 2° les correspondances; 3° les vérifications
des bons de commande); 2° les correspondances; 3° les vérifications de prix; 4° l'exécution des ordonnances délicates et toxiques; 5° les travaux de laboratoire. La Commission de surveillance a adopté le rapport du pharmacien et a émis un avis favorable à son approbation. L'organisation ainsi comprise des services de la pharmacie paraissant offrir des garanties suffisantes. Je vous propose de l'approuver. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. BOULANGERIE. La consommation du pain est de 7.500 kilogrammes environ par semaine. Quatre boulangers sont employés à la panification des farines nécessaires. À la suite des essais effectués, il est apparu qu'il n'était
la suite des essais effectués, il est apparu qu'il n'était pas possible d'assurer le ravitaillement journalier avec le personnel actuellement en service si celui-ci ne travaillait que 40 heures par semaine. La délibération de la Commission de surveillance reproduit l'opinion ci-après de M. le Directeur de l'établissement : « Le décret du 22 mars 1937 autorisant certaines dérogations, M. le Directeur, après accord avec les boulangers de l'établissement, propose à la Commission de faire effectuer les heures supplémentaires de travail nécessaires, environ cinq heures par semaine et par équipe. » En compensation, une gratification mensuelle pourrait être allouée à ces
En compensation, une gratification mensuelle pourrait être allouée à ces agents à raison de 80 francs pour le brigadier boulanger et de 60 francs à chacun de ses aides. Si ces propositions n'étaient pas acceptées, il conviendrait d'engager un cinquième ouvrier boulanger. La Commission de surveillance a émis un avis favorable aux propositions qui précèdent. Sous réserve de l'avis favorable de M. l'Inspecteur du travail, je propose l'approbation des propositions en question. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Maison départementale de santé de Naugeat : Revendications du personnel administratif. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une délibération de la