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le double intérêt des malheureux et des sociétaires eux-mêmes. Nous avons la conviction que la révision des statuts, telle que nous vous la proposons, atteindra le but proposé à vos efforts. Votre Président ne peut, en conséquence, que faire un pressant appel en faveur de l'Union et de la Concorde, afin de fortifier et non d'amoindrir l'organe que nous jugeons indispensable pour la sauvegarde de tous les intérêts. (Applaudissements.) Le président engage les assistants à être concis dans la discussion, s'ils veulent aboutir dans cette seule séance. Il propose d'abord de voter à mains levées s'il y a lieu ou
de voter à mains levées s'il y a lieu ou non de réviser les statuts. De nombreux membres demandent le scrutin, afin qu'il soit tenu compte des absents représentés par des mandataires. M. Lefebure combat cette proposition en arguant que l'usage des mandats s'applique uniquement aux élections. M. Jobier, président, oppose à cette opinion le texte de l'article 12, qui est général, et le précédent de l'assemblée tenue le 10 mai 1903. M. Lefebure réplique que, dans le vote contraire à la révision émis en 1903, les mandats n'ont pas été comptés. M. Jobier maintient qu'il en a été autrement.
été comptés. M. Jobier maintient qu'il en a été autrement. M. Bouchemousse dépose une demande de scrutin signée de plusieurs membres. Il est procédé au vote par bulletins Oui et Non, pour ou contre la révision proposée, les bulletins étant annotés du chiffre des voix qu'ils représentent, au maximum de six. Le dépouillement par scrutateurs pris parmi les assistants donne les résultats suivants : Votants : 227, représentant 867 suffrages ; 1/4 : 56, représentant 216 suffrages; 3/4 : 171, représentant 651 suffrages; Bulletins : Oui, 172, représentant 747 suffrages ; Bulletins : Non, 55, représentant 120 suffrages. Par conséquent,
; Bulletins : Non, 55, représentant 120 suffrages. Par conséquent, le président proclame que l'Assemblée a voté en faveur de la révision des statuts et que la majorité des trois quarts exigée a été atteinte, soit par le seul vote des membres présents, soit par celui de ces mêmes membres augmenté du nombre des pouvoirs dont ils étaient régulièrement porteurs. Sur la proposition du président, l'Assemblée décide que chaque article des statuts sera discuté et mis aux voix en prenant pour base le projet dressé par le Comité et qui a été imprimé et envoyé à tous les sociétaires ;
a été imprimé et envoyé à tous les sociétaires ; sauf, bien entendu, le droit pour chacun de proposer des amendements, des adjonctions ou des suppressions. L'article 1er est adopté avec un amendement de M. Wilmoth s'appliquant au § 3, lequel sera ainsi conçu : Pourront seuls faire partie de l'Association les agents ou anciens agents. Cessent toutefois d'en faire partie, sous les réserves prévues par l'art. 8, les agents qui ont été contraints de quitter les rangs de l'Administration pour faits d'indélicatesse ou autres faits entachant l'honneur. — Les donateurs étrangers à l'Administration seront membres honoraires. L'article 2 est
donateurs étrangers à l'Administration seront membres honoraires. L'article 2 est adopté. L'article 3 donne lieu à une vive discussion à laquelle ont pris le part principal MM. Hamonnière, Bonnal, Talbot, Billot, Lefebure et Jobier. Il est à la fin adopté avec un amendement de M. Bonnal fixant le nombre des membres du Comité à 36, dont 12 à prendre parmi les sociétaires du département de la Seine et 24 dans les autres départements. L'article quatre est adopté avec une modification de son second paragraphe nécessaire par celle de l'article 3. Ce § 2 de l'article 4 est ainsi rédigé :
Ce § 2 de l'article 4 est ainsi rédigé : « Il sera procédé lors de l'assemblée générale qui suivra l'approbation des présentes à la réorganisation du Comité, composé comme il est dit à l'article 3. L'article 5 est adopté sans changement. La proposition faite par quelques membres d'allouer des indemnités aux membres du Comité autres que ceux de la Seine est combattue par d'autres par le motif que les fonds de bienfaisance sont intangibles et ne doivent, sous aucun prétexte, être détournés de leur destination. Cette proposition est rejetée à une énorme majorité. Les articles 6 et 7 sont
à une énorme majorité. Les articles 6 et 7 sont adoptés. L'article 8 reçoit la rédaction suivante proposée par M. Wilmoth et adoptée par l'Assemblée : « Le Comité, après avoir mis l'agent à même de fournir ses explications, prononce la radiation des sociétaires qui, d'après l'article 5, doivent cesser de faire partie de l'Association. L'article 9 est adopté. L'article 10 est voté avec la substitution, sur la proposition de M. Jobier, du nombre sept au nombre dix exigé pour que les décisions du Comité soient valables. L'article 11 est adopté avec modification du paragraphe 2, qui sera ainsi conçu
adopté avec modification du paragraphe 2, qui sera ainsi conçu : La date en sera fixée et publiée par le Comité central, etc. L'article 12 est adopté après une vive discussion à laquelle ont principalement pris part MM. Bonnal, Hamonnière, Aviat, Pranard, Talbot et Jobier. Cette discussion se prolonge sur l'article 13 qui est voté avec adjonction d'un amendement de M. Bonnal ainsi libellé : « ou en donnant pouvoir à un mandataire nommément désigné et résidant dans son département. Ce mandataire ne pourra pas être porteur d'un nombre de mandats supérieur à celui des sociétaires de ce département. Les
mandats supérieur à celui des sociétaires de ce département. Les articles 14 à 21 sont adoptés sans changements. L'article 22 est également adopté, après une discussion relative aux prêts de cautionnements à laquelle MM. Sénéchal et Cazot ont pris la part principale. L'article 23 est adopté avec adjonction à la fin de cet article, sur la demande de MM. Hamonnière et Boucbemousse, des mots : « et à ceux atteints d'infirmités dûment constatées et incapables de tout travail. Les articles 24 et 25 sont adoptés. La séance est levée à midi et quart. ANCIENS STATUTS TITRE PREMIER Association. — Son
midi et quart. ANCIENS STATUTS TITRE PREMIER Association. — Son objet Art. Une association, sous le nom d'Association amicale des Membres de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, est formée entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts. Son siège est à Paris. Sa durée est illimitée. Peuvent seuls faire partie de l'Association les agents en activité de service et ceux qui ont quitté les rangs de l'Administration par suite de mise à la retraite, maladie ou démission volontaire. Art. 2. — Le but de l'Association est de venir en aide à ses membres ou à leurs familles.
venir en aide à ses membres ou à leurs familles. TITRE II Comité d'administration Art. 3. La Société est représentée et administrée par un comité de vingt-quatre membres, dont dix-huit au moins sont pris parmi les sociétaires résidant à Paris. Art. 4. — Le comité est renouvelable tous les deux ans par tiers. Le tiers à renouveler est désigné par le sort pour les deux premières périodes, et par l'ancienneté pour la troisième. Les membres composant chacune des trois séries sont élus pour six ans. Art. 5. — Le comité nomme chaque année dans son sein un président deux vice-présidents,
nomme chaque année dans son sein un président deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier ; en outre, le comité peut désigner parmi les membres de la Société deux secrétaires adjoints et un trésorier-adjoint. Tous les membres sont rééligibles. Les fonctions des membres du comité sont essentiellement gratuites. Art. 6. — Le comité prend seul toutes les décisions relatives aux frais d'administration, à la distribution des secours et à l'emploi des fonds appartenant à la Société. Le président seul représente l'Association en justice ; seul aussi il a le pouvoir d'acheter, vendre, transférer et donner quittance pour l'exécution des décisions
d'acheter, vendre, transférer et donner quittance pour l'exécution des décisions du comité. Art. 7. — Les délibérations relatives aux acquisitions ou échanges d'immeubles et à l'acceptation des donations ou legs devront être soumises à l'autorisation préalable du gouvernement. Art 8. — Le comité prononce la radiation des sociétaires, qui, ne remplissant plus les conditions prévues par les statuts, doivent cesser de faire partie de l'Association. Art. 9. — La Société a pour correspondants dans chaque département un ou plusieurs de ses membres, choisis par le comité. Art 10. — Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des
décisions du comité sont prises à la majorité absolue des membres présents. Pour qu'une décision soit valable, neuf membres au moins doivent avoir pris part au vote. TITRE III Assemblée générale. — L'assemblée générale des membres de l'Association se réunit le deuxième dimanche du mois de mai de chaque année. Elle ne peut délibérer valablement qu'autant qu'elle se compose au minimum de cinquante membres présents. Elle arrête le compte du trésorier pour l'année close le 31 décembre précédent. À cet effet, elle entend le rapport de la commission nommée pour l'examen du compte et des pièces à l'appui. Art. 12.
l'examen du compte et des pièces à l'appui. Art. 12. — Elle procède tous les deux ans à un scrutin pour le remplacement des membres sortants du comité. Cette élection a lieu à la majorité des voix. Les membres absents peuvent prendre part à l'élection en votant par correspondance ; en outre, tout membre présent à l'assemblée générale peut, en justifiant de son mandat, voter par délégation pour des sociétaires absents, sans toutefois que son vote puisse jamais compter pour plus de six voix, y compris la sienne. Elle renouvelle en même temps et de la même manière la commission
en même temps et de la même manière la commission de comptabilité, composée de trois membres et d'un suppléant, lesquels, après un exercice de deux années, sont rééligibles. Art. 13. — L'assemblée générale peut, s'il en est besoin, être réunie extraordinairement, auquel cas la convocation mentionne l'ordre du jour. Art. 14. — Le comité nomme le président de l'assemblée générale, les assesseurs, au nombre de deux et le secrétaire. Art. 15. — Les comptes rendus des assemblées générales, ainsi que la liste des donateurs et souscripteurs, seront publiés annuellement et adressés gratuitement aux membres ; — Il en sera transmis
adressés gratuitement aux membres ; — Il en sera transmis un exemplaire à M. le Ministre de l'Intérieur. TITRE IV Des fonds de l'Association Art. 16. — Les ressources de l'Association se composent : 1° du revenu des biens et valeurs de toute nature lui appartenant; 2° des cotisations payées par les membres de la Société ; 3° des dons volontaires ; 4° des donations et legs dont l'acceptation aura été autorisée, conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil. Art. 17. Le minimum de la cotisation annuelle est fixée à dix francs. Art. 18. — Chaque membre peut
fixée à dix francs. Art. 18. — Chaque membre peut acquérir le titre de souscripteur par. pétuel en versant en une seule fois, ou au plus en trois annuités égales et successives, un capital de cent cinquante francs. Art. 19. — Tous sociétaires qui négligent de verser la cotisation sont, après deux ans de retard, considérés comme démissionnaires. Art. 20. — Le capital provenant des dons et du rachat des cotisations forme une réserve qui ne peut être aliénée qu'avec l'autorisation expresse de l'assemblée générale. Art. 21. — L'excédent des recettes sur les dépenses vient, chaque année, s'ajouter à la
recettes sur les dépenses vient, chaque année, s'ajouter à la réserve statutaire. Celle-ci est employée en valeurs placées sous la garantie de l'Etat. TITRE V Des secours Art. 22. — Les secours sont exclusivement réservés aux membres de l'Association, à leurs veuves, enfants et ascendants. TITRE VI Modifications aux statuts Art. 23. — Nul changement aux présents statuts ne peut être proposé au gouvernement que d'après la décision d'une assemblée générale spécialement convoquée, décision prise à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés et sur la demande du comité. En cas de dissolution de l'Association, les biens et capitaux
En cas de dissolution de l'Association, les biens et capitaux lui appartenant seront, avec l'autorisation du gouvernement, attribués par le comité à des œuvres ayant un but analogue et reconnues d'utilité publique. Art. 24. — Un règlement intérieur, préparé par le comité et voté par l'assemblée générale, détermine les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Projet DES NOUVEAUX STATUTS soumis à l'approbation du Gouvernement ASSOCIATION — SON OBJET Art. 1. — Une association, sous le nom d'Association amicale des membres de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est formée parmi les fonctionnaires cette Administration
et du Timbre, est formée parmi les fonctionnaires cette Administration qui adhéreront aux présents statuts. Son siège social est à Paris. Sa durée est illimitée. Pourront seuls faire partie de l'Association, les agents ou anciens agents. Cesseront toutefois d'en faire partie, sous les réserves prévues par l'article 8, les agents qui ont été contraints de quitter les rangs de l'Administration pour faits d'indélicatesse ou autres faits entachant l'honneur. Les donateurs étrangers à l'Administration seront membres honoraires. Art. 2. — Le but de l'Association est de prêter à ses membres ou à leurs familles une aide matérielle, morale et professionnelle. COMITÉ
à leurs familles une aide matérielle, morale et professionnelle. COMITÉ D'ADMINISTRATION Art. 3. — La Société est représentée et administrée par un Comité central de trente-six membres, dont douze sont pris parmi les sociétaires dans le département de la Seine, et huit parmi les sociétaires résidant dans les autres départements Art. 4 — Le Comité est renouvelable tous les deux ans, par tiers ; et le tiers à renouveler est désigné par l'ancienneté ; les membres composant chacune des trois séries sont élus pour six ans. Il sera procédé, lors de l'Assemblée générale qui suivra l'approbation des présentes, à la
de l'Assemblée générale qui suivra l'approbation des présentes, à la réorganisation du Comité composé comme il est dit à l'article 3. Art 5. — Le Comité nomme chaque année un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier pris parmi ses membres. Toutefois le Comité peut désigner parmi les Sociétaires, deux Secrétaires adjoints et un Trésorier adjoint qui pourront assister aux délibérations sans être membres du Comité, mais sans voix délibératoire. Tous les membres sont remboursés. Les fonctions des membres du Comité sont essentiellement gratuites, les autres peuvent être rétribuées. Art. 6. — Le Comité prend seul toutes les décisions
Art. 6. — Le Comité prend seul toutes les décisions relatives aux frais d'administration, à la distribution des secours et à l'emploi des fonds appartenant à l'Association. Le Président seul représente l'Association en justice ; seul aussi il a le pouvoir d'acheter, vendre, transférer et donner quittance pour l'exécution des décisions du Comité. Art. 7. — Les délibérations relatives aux acquisitions ou échanges d'immeubles et à l'acceptation des donations ou legs devront être soumises à l'autorisation préalable du Gouvernement. Art. 8. — Lorsqu'un membre ayant mis l'agent à même de fournir ses explications, le Comité, après avoir pris la décision,
fournir ses explications, le Comité, après avoir pris la décision, prononce la radiation de ce membre de l'Association, d'après les règles les plus justes, doit cesser de faire partie de l'Association. Art. 9. — La Société a pour correspondant dans chaque département le président ou le membre délégué du Comité départemental affilié, ou, à défaut, un ou plusieurs de ses membres choisis par le Comité. Art. 10. — Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des membres. Pour qu'une décision soit valable, sept membres, au moins, doivent avoir pris part au vote. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Art 11. —
avoir pris part au vote. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Art 11. — L'Assemblée générale des membres de l'Association se réunit au moins une fois l'an. La date en sera fixée et publiée par le Comité central au moins un mois à l'avance. Elle ne peut valablement délibérer qu'autant qu'elle se compose au minimum de cinquante membres présents. Elle arrête les comptes du Trésorier pour l'année close le 31 décembre précédent. A cet effet, elle entend le rapport de la Commission de comptabilité nommée pour l'examen de ces comptes et des pièces à l'appui. Art. 12. — Elle procède tous les deux ans
l'appui. Art. 12. — Elle procède tous les deux ans à un scrutin pour le remplacement des membres sortants du Comité. Cette élection a lieu à la majorité des voix. Les membres absents peuvent prendre part à l'élection en votant par correspondance. Elle renouvelle en même temps et de la même manière la Commission de comptabilité composée de trois membres et d'un suppléant, lesquels, après un exercice de deux années, sont rééligibles. Art. 13. — Pour toutes les questions qui figureront à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les membres absents pourront prendre part aux décisions en
extraordinaire, les membres absents pourront prendre part aux décisions en votant par correspondance ou en donnant pouvoir à un mandataire nommément désigné et résidant dans leur département ; le mandataire ne pourra pas être porteur d'un nombre de mandats supérieur au nombre des sociétaires de ce département. Art. 14. — L'Assemblée générale peut, sur l'avis du Comité, ou sur la demande du quart des Sociétaires, être réunie extraordinairement, auquel cas la convocation mentionne l'ordre du jour spécial. Art. 15. — La présidence des Assemblées générales appartiendra de plein droit au président du Comité assisté du bureau. Les comptes-rendus des Assemblées
président du Comité assisté du bureau. Les comptes-rendus des Assemblées générales, ainsi que la liste des donateurs et souscripteurs, seront publiés annuellement et adressés gratuitement aux Sociétaires. Il en sera transmis un exemplaire à M. le Ministre de l'Intérieur. DES FONDS DE L'ASSOCIATION Art. 17. — Les ressources de l'Association se composent : 1° du revenu des biens et valeurs de toute nature lui appartenant ; 2° des cotisations versées par les membres de la Société ; 3° de dons volontaires ; 4° des donations et legs dont l'acceptation aura été autorisée conformément aux dispositions de l'article 910 du Code
été autorisée conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil. Art. 18. — Le minimum de la cotisation annuelle est fixé à dix francs. Art. 19. — Chaque membre peut acquérir le titre de souscripteur perpétuel en versant en une seule fois, ou au plus en trois annuités égales et successives, un capital de cent cinquante francs. Art. 20. — Tout sociétaire qui néglige de verser sa cotisation est, après une mise en demeure régulière, considéré comme démissionnaire. Art. 21. — Le capital provenant des dons et des rachats de cotisation forme une réserve qui ne peut être aliénée
de cotisation forme une réserve qui ne peut être aliénée qu'avec l'autorisation expresse de l'Assemblée générale. Art. 22. — L'excédent des recettes sur les dépenses vient, chaque année, s'ajouter à la réserve salutaire. Celle-ci est employée obligatoirement en valeurs garanties par l'État, ou en obligations du Crédit Foncier de France des départements, villes et communes françaises, et en prêts de cautionnements aux Sociétaires dans des conditions à déterminer par le Comité. DES SECOURS Art. 23. — Les secours sont exclusivement réservés aux membres de l'Association, à leurs veuves, à leurs enfants âgés de moins de vingt-cinq ans, et à leurs
enfants âgés de moins de vingt-cinq ans, et à leurs ascendants. La disposition relative à l'âge des enfants pourra, sur décision spéciale du Comité, ne pas être appliquée à ceux qui sont déjà secourus en vertu des précédents statuts et à ceux atteints d'infirmités déjà constatées et incapables de tout travail. MODIFICATIONS AUX STATUTS Art. 24. — Nul changement aux présents statuts ne peut être proposé au Gouvernement que d'après la décision d'une Assemblée générale spécialement convoquée, décision prise à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés et sur la demande du Comité ou du quart des Sociétaires. En
la demande du Comité ou du quart des Sociétaires. En cas de dissolution de l'Association, les biens et capitaux lui appartenant seront, avec l'autorisation du Gouvernement, attribués par le Comité à des œuvres ayant un but analogue et reconnues d'utilité publique. Art. 25. — Un règlement intérieur préparé par le Comité et voté par l'Assemblée générale détermine les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Tribune Libre 7 décembre 1907. Monsieur le Rédacteur en chef, Vous avez inséré dans votre dernier numéro un article « d'Atropos » qui attrape (j'allais dire attrope) les Algériens au sujet des
qui attrape (j'allais dire attrope) les Algériens au sujet des fameux rangs gagnés — on ne sait pourquoi — dit votre correspondant. Les termes de l'article paraissent un peu méprisants à cet endroit pour « les contrôleurs-rédacteurs, les Algériens et autres... » Aussi, au nom des camarades visés, me permettrai-je une question : Atropos connaît-il le métier de contrôleur-rédacteur ? Connaît-il le métier du contrôleur algérien ? Qu'il vienne ici accompagner les collègues qui vont jusqu'à Aflou (500 kilom.), Laghouat (400 kilom.), Bou Saada (300 kilom.). UN AFRICAIN. L'abondance des matières nous oblige à remettre au prochain numéro une partie
matières nous oblige à remettre au prochain numéro une partie de la Tribune Libre et la suite de différents articles. LE GÉRANT E. BADEL. "Châteauroux, impr. et litho E. Badel" BULLETIN Des informations, Lois nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à 0 fr. 50 la ligne. Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1ère insertion, et elles sont continuées jusqu'à nouvel ordre contraire. Permutations, etc., etc. 5 % Vente ou achat de livres, etc., à 0/0 du prix marqué en 20 %
livres, etc., à 0/0 du prix marqué en 20 % du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, REDACTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly (Paris) (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. Etranger 12 fr. Payables d'avance, par Mandat au nom du Directeur. Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0,15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. NOMINATIONS — 22 novembre LECLERCQ, contrôleur principal de Paris. — N. contrôleur principal hors classe sur place-BEAUVAIS, contrôleur principal de Paris. — N. contrôleur principal hors
place-BEAUVAIS, contrôleur principal de Paris. — N. contrôleur principal hors classe sur place. CHAMBOURE contrôleur principal de 1re classe (Haute Loire). — N. contrôleur principal hors classe sur place. RYARD, contrôleur principal de Paris, — N. contrôleur principal hors classe sur place. 4 décembre COUROT, contrôleur-rédacteur de 1re classe (Corse). — Mis en disponibilité sur sa demande. ROUCHON (Louis), contrôleur de 3e classe (Isère). — N. contrôleur-rédacteur de 2e classe (Corse). LACOMBE (Victor), contrôleur de 3e classe (Isère), contrôleur de Morestel, non installé. — N. contrôleur de 3e classe (Isère), contrôleur de La Tour du-Pin. 5 décembre. Sont rangés dans
contrôleur de La Tour du-Pin. 5 décembre. Sont rangés dans la 1re catégorie des Agents de leur classe, les Contrôleurs dont les noms suivent : GUILLAUME Paul (Meuse.) HURPY (Loire.) RENAUD Louis (Vendée ) Coucy (Ille et Vilaine.) VIRMONT (Nièvre.) ENJALBERT (Aveyron.) JALLÈS (Isère.) THOUET Albert (Finistère.) Louis Hauri (Haute-Saône.) 7 décembre. GELEZ, contrôleur interprète (Gironde.) — N.contrôleur-rédacteur de 1re classe sur place. DURAND Charles, contrôleur interprète (Marne.) — N. contrôleur de 3e classe sur place. DERNIER, contrôleur interprète (Sarthe) — N. fini de 3e classe sur place. DUMAS Maurice, contrôleur interprète (Jura.) — N. Ganl. de 3e classe sur