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et, comme rien n’est plus important que l’établissement d’un contrat d’assurance, sur lequel repose souvent toute la situation acquise de l’assuré, ce service se chargera également de la vérification des polices en cours. Nous répondons, nous n’en doutons pas, à un véritable besoin, et nous éviterons ainsi à nos lecteurs les déboires que trop souvent éprouvent les assurés le jour d’un sinistre, parce que l’agent, quelquefois un ami auquel ils se sont aveuglément confiés, les a mis en possession d’un contrat dont le néant apparaît au moment où il devrait, au contraire, produire tout l’effet utile en vue duquel il
au contraire, produire tout l’effet utile en vue duquel il a été établi. Enfin, nous répondrons par lettres à toutes les demandes de renseignements qui, en dehors de l’intérêt général en vue duquel nous fondons ce service spécial, se rapporteront à des cas particuliers ou personnels à nos correspondants. NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE La loi sur la vente et le nantissement des fonds de commerce a été adoptée par le Sénat, avec les quelques modifications proposées par la Chambre. Cette loi, modifiant de fond en comble celle actuellement en vigueur, avait été, on le sait, adoptée par la Chambre
vigueur, avait été, on le sait, adoptée par la Chambre des députés, dans sa séance du 8 février, à l’unanimité des 533 votants. M. Astier, président de la commission du Commerce et de l’Industrie de la Chambre avait fait sien le projet de M. Cordelet, sénateur de la Sarthe, et c’est donc ce même projet qui a été voté sans opposition par les députés, puis par les sénateurs. Cette unanimité et cette rapidité sont dues à ce que la proposition Cordelet, déposée sur le bureau du Sénat au mois de mars 1905, a été l’objet d’une étude approfondie de la
mars 1905, a été l’objet d’une étude approfondie de la part de la haute assemblée, et que la discussion de la question si complexe des nantissements avait éclairci bien des points obscurs, comblé bien des lacunes et établi, d’une façon équitable la situation des vendeurs de fonds de commerce et des autres créanciers inscrits, ainsi que la situation du débiteur ayant donné son fonds en nantissement. La loi sur le nantissement ou gage avait été déjà modifiée, le 1er mars 1898, sur une proposition de M. Millerand; mais cette modification était loin de répondre aux nécessités du commerce, aussi ne
était loin de répondre aux nécessités du commerce, aussi ne satisfit-elle personne. C’est en s’inspirant des besoins des intéressés que, dès 1902, M. Autliier déposait une proposition tendant à refondre la législation actuelle sur cette matière. La modification la plus importante introduite dans la nouvelle loi a trait à la radiation partielle ou complète du nantissement, ce qui avait été vainement jusque-là réclamé. Le nantissement, qui n’était ou ne devait être considéré que comme une mesure conservatrice en faveur des créanciers, avait été, en réalité, jusqu’à ce jour, une charge terrible à laquelle ne pouvaient se soustraire les commerçants et
terrible à laquelle ne pouvaient se soustraire les commerçants et industriels obligés de recourir à ce moyen onéreux de se procurer du crédit, alors cependant qu’ils avaient désintéressé complètement leurs créanciers. «Le nantissement, disait avec raison M. Charles Vaury, ancien président du Tribunal de commerce de la Seine, devient une sorte de tunique de Nessus attachée au malheureux débiteur qui ne peut jamais s’en débarrasser. » Il y avait, en effet, ceci d’anormal dans la législation française, que celui qui a contracté une créance hypothécaire sur un immeuble peut la faire réduire ou radier, lorsque sa dette est diminuée ou
faire réduire ou radier, lorsque sa dette est diminuée ou éteinte, tandis que le commerçant ayant donné son fonds en nantissement restait toujours un débiteur aux yeux de la loi bien que la dette fût remboursée. C’est cette anomalie que la nouvelle loi vient de faire disparaître. L’article 29 porte, en effet, les dispositions suivantes : « Les inscriptions sont rayées, soit du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet, soit en vertu d’un jugement passé en force de chose jugée. « A défaut de jugement, la radiation totale ou partielle ne peut être opérée par le
radiation totale ou partielle ne peut être opérée par le greffier que sur le dépôt d’un acte authentique de consentement à la radiation donné par le créancier ou son cessionnaire régulièrement subrogé et justifiant de ses droits. « La radiation totale ou partielle de l’inscription prise à l’Office national sera opérée sur la production du certificat de radiation délivré par le greffier du Tribunal de commerce. » Et l’article 31 ajoute : «La radiation est opérée au moyen d’une mention faite par le greffier en marge de l’inscription. « Il en est délivré certificat aux parties qui le demandent. »
en est délivré certificat aux parties qui le demandent. » A la suite de son adoption par la Chambre, la nouvelle loi avait été renvoyée au Sénat pour une petite modification de détail, qui a été adoptée sans difficulté. On attend donc la très prochaine promulgation de cette loi, qui donnera complète satisfaction aux commerçants qu’une gêne momentanée a contraints à recourir au nantissement de leur fonds. * NOURRITURE HIVERNALE DES ANIMAUX Les Farines En raison même de la destination pour les animaux, les produits de la mouture des céréales et des légumineuses, nous indiquerons les avantages et les défauts
et des légumineuses, nous indiquerons les avantages et les défauts de chacune de ces farines, leurs qualités alimentaires, le rôle que chacune d’elles accomplit dans la nourriture des animaux, soit isolément, soit en mélange avec d’autres produits. Les farines de froment peuvent être divisées en trois catégories suivant les substances inorganiques ou minérales qu’elles renferment. En première ligne, nous placerons celles qui sont azotées, renfermant les principes suivants : gluten, fibrine, albumine et caséine, celles qui concourent le plus au développement des animaux et dont la composition présente exactement réunis, en mêmes proportions, le carbone, l’hydrogène, l’oxygène et l'azote. Au
en mêmes proportions, le carbone, l’hydrogène, l’oxygène et l'azote. Au second plan, se placent les produits immédiats organiques non azotés, notamment l'amidon, le plus important de tous, la dextrine, la cellulose, trois produits de même composition, mais doués de propriétés distinctes, contenant parfois de la glucose, matière sucrée qui ne préexiste pas, en général, dans les blés, mais qui est toujours produite dans la pâte des boulangeries et souvent dans les farines. En dernier lieu, se placent les matières grasses neutres qui, spontanément, s’acidifient pendant les altérations des farines et les huiles essentielles qui se caractérisent par leur odeur spéciale
les huiles essentielles qui se caractérisent par leur odeur spéciale dans les produits de la mouture des différents grains. On rencontre aussi différentes matières minérales, telles que les phosphates de potasse, de magnésie et de chaux, des chlorures alcalins de potassium et de sodium et des silicates. C’est à la présence du gluten que les farines de froment doivent leur grande supériorité pour la panification, comparativement aux farines des autres céréales : on sait, en effet, qu’en vertu de son extensibilité, le gluten emprisonne les bulles de gaz dégagées par la fermentation et qu’en se solidifiant bientôt après, par la
la fermentation et qu’en se solidifiant bientôt après, par la chaleur du four, il forme ces vacuoles nombreuses entourées de membranes qui constituent les pains légers. Il est à remarquer que les diverses altérations des grains et des farines, telles que la germination accidentelle, après la moisson, les différentes fermentations spontanées, les attaques des insectes, le développement des moisissures, ont toutes pour effet d’amoindrir ou même d’annuler, parfois, les propriétés particulièrement utiles du gluten. Ce qui nous intéresse tout particulièrement ici, c’est que les sons gros et petits constituent, pour les ruminants, qui les peuvent presque complètement digérer, une alimentation
les ruminants, qui les peuvent presque complètement digérer, une alimentation riche en substances amylacées, grasses, azotées et salines; la cellulose, qui s’y trouve presque dix fois plus abondante que dans les farines blanches, résiste en grande partie à la digestion des herbivores. La composition des sons varie suivant la nature des blés — durs ou tendres — d'où ils proviennent, et encore suivant que les procédés de mouture en ont extrait de plus fortes proportions de matières farineuses. Les autres espèces et variétés de céréales diffèrent du froment par l’absence de la gluten, parmi leurs principes immédiats azotés; plusieurs d’entre
de la gluten, parmi leurs principes immédiats azotés; plusieurs d’entre elles en diffèrent encore, soit par les proportions de matière azotée et les doses plus fortes d'amidon, soit par une surabondance relative de substances grasses : de là, des qualités toutes spéciales dans leurs farines et des applications propres à chacune d'elles. Farines de seigle. — À défaut de froment, c’est l’une des farines les plus usitées. On l’emploie souvent dans les rations alimentaires des animaux. Le seigle se développe facilement dans des sols impropres à la culture du blé; il rend de grands services par la précocité de sa
il rend de grands services par la précocité de sa récolte et la partie que l’on tire de ses tiges. Sur nos marchés aux fourrages, on en rencontre très peu, car il est acheté directement chez le producteur. La farine de seigle diffère de celle du froment, non seulement par l’absence de gluten extensible, mais aussi par de plus fortes proportions de principes solubles hygroscopiques, c’est cette qualité qui la fait employer pour préparer des pains de luxe dotés d’une saveur spéciale, ayant la propriété de se conserver frais plus longtemps. On s’en sert aussi pour la fabrication du pain
longtemps. On s’en sert aussi pour la fabrication du pain d'épice. Farine d’orge. — Plus grossière que celle du blé, en raison de l’enveloppe dure de ses grains partiellement réduite en poudre sous la meule, cette farine pourrait être obtenue plus fine et plus blanche si on humectait le grain avant la mouture, ou si on le décortiquait. C’est à l’aide d’un système particulier de mouture entre des meules ou de sortes de râpes en tôle, qu’on obtient des grains arrondis, vendus sous la dénomination d’orge perlé qui sert à la préparation de potages économiques. C’est avec la farine d’orge
la préparation de potages économiques. C’est avec la farine d’orge que l’on prépare, pour les animaux, des barbotages si utiles pour corriger la crudité de l’eau, prévenir les accidents que déterminerait l’ingestion d’eau fraîche pendant les chaleurs. Elle rend de grands services pour la reconstitution des forces chez les animaux débilités, fatigués surtout après des maladies du système respiratoire ou intestinal. Farine et gruau d’avoine. — Cette farine est remarquable par sa forte proportion de substance grasse et sur ce point, elle ne le cède guère qu’au maïs; mais sa qualité la plus précieuse réside dans les principes aromatiques qu’elle
qualité la plus précieuse réside dans les principes aromatiques qu’elle renferme et qui sont éminemment favorables à l’alimentation des chevaux, surtout dans les contrées du Nord. Rien ne saurait remplacer l’avoine pour stimuler l’ardeur des chevaux au travail et à la course. Farine de maïs. — C’est la plus économique et la plus nutritive que l’on puisse se procurer. Elle rend de grands services pour l’accroissement rapide des jeunes animaux destinés à la boucherie. C’est grâce à cette nourriture que l’on obtient, dans la Bresse, ces volailles si blanches, si douces, si savoureuses. Elle remplace avantageusement la pomme de terre,
douces, si savoureuses. Elle remplace avantageusement la pomme de terre, lorsque celle-ci vient à manquer. On en consomme beaucoup sous les différentes formes de pains de luxe, potages ou autres préparations alimentaires. Elle est généralement jaunâtre, parfois aussi blanche, suivant les variétés de maïs mises en mouture. La farine de maïs a ce grand avantage de pouvoir être employée à la nourriture des animaux de toute espèce, de se prêter à une grande diversité de préparations, depuis la bouillie jusqu’au pain : toutes matières plus ou moins agréables au goût, mais toujours bienfaisantes à la santé. Dans les années de
mais toujours bienfaisantes à la santé. Dans les années de cherté, elle peut enrager la hausse des autres farines. Aux États-Unis, elle est l’objet d’un commerce considérable d’exportation : elle offre, d’ailleurs, une précieuse ressource aux nations européennes, lorsqu’elles éprouvent un déficit dans leurs récoltes. Farine de riz. — Son principal défaut, c’est la faiblesse de son pouvoir nutritif; il est d’ailleurs démontré que les substances azotées, grasses et minérales y sont en plus faibles proportions que dans toutes les autres céréales. C’est donc un aliment insuffisamment réparateur que nous ne citons que comme mémoire. Farine de sarrazin. — Peut
ne citons que comme mémoire. Farine de sarrazin. — Peut remplacer la farine de froment et des autres céréales. Elle n’est surtout utile que pour la gent emplumée. Elle n’est consommée isolément que sous forme de bouillies, pâtes, galettes et crêpes et constitue une préparation culinaire très agréable et surtout nourrissante par l’addition du lait et du beurre. Farines de légumineuses. — Ce sont en général des aliments riches en matières alimentaires, notamment en substances azotées, grasses et salines. Elles rendent de grands services dans la nourriture des animaux, car elles représentent, notamment plusieurs variétés de fèves, une alimentation très
elles représentent, notamment plusieurs variétés de fèves, une alimentation très économique, en raison de leur abondante production et de leur végétation rapide. Rentrent également dans cette catégorie, les pois secs ordinaires, les pois desséchés encore verts, les haricots blancs usuels et les lentilles remarquables par leurs qualités digestives. Marcelin. — LES RETARDS DANS LA LIVRAISON DES MARCHANDISES Il arrive fréquemment que les marchandises confiées au chemin de fer, pour être transportées, soit en grande vitesse, soit en petite vitesse, subissent des retards prolongés. Mais, contrairement à ce que l’on pense généralement, il ne faut pas perdre de vue que, pour
généralement, il ne faut pas perdre de vue que, pour qu’il y ait « retard » au sens légal du mot, il convient que les délais impartis aux transporteurs par les arrêtés ministériels ou par les tarifs appliqués aux marchandises aient été dépassés. Or, à moins qu'une marchandise ne soit adressée à domicile, il est très difficile de faire la preuve (faute de remplir les formalités utiles) que la Compagnie a commis une faute en livrant tardivement une expédition adressée en gare. Beaucoup de personnes pensent que la Compagnie de chemins de fer est tenue, lorsqu’une marchandise est livrée en
chemins de fer est tenue, lorsqu’une marchandise est livrée en gare, de leur adresser une lettre d’avis d’arrivée. Elles commettent une erreur qui entraîne souvent pour elles, la perte de leurs droits. La lettre d’avis d’arrivée des marchandises n’est pas obligatoire pour les Compagnies. Si cette lettre est adressée, c’est pour permettre aux gares de faire courir les délais d’enlèvement de la marchandise à l’expiration desquels, elles sont en droit de percevoir des frais de magasinage pour les marchandises de détail ou pour celles par wagon complet lorsque la manutention incombe à la Compagnie, et des frais de stationnement pour
incombe à la Compagnie, et des frais de stationnement pour les marchandises qui, transportées par wagon complet, doivent être manutentionnées par le public. La Cour de cassation, qui a eu à connaître de différends très nombreux en ce qui touche cette matière, a conservé une jurisprudence invariable. La thèse des Compagnies de chemins de fer a obtenu plein succès. Il était bon donc de faire toucher très fortement la procédure de l’avis d’arrivée des marchandises, qui joue un rôle très important — même capital — dans l’établissement des retards que subissent les livraisons des marchandises. Un commerçant, prévenu par son
subissent les livraisons des marchandises. Un commerçant, prévenu par son expéditeur qu’une marchandise lui a été adressée, doit, s’il pense que les délais de livraison sont expirés, se présenter à la gare d’arrivée et la mettre en demeure de la lui livrer. Si la gare n’est pas en mesure de lui donner satisfaction, il ne faut pas que ce commerçant se borne à cette demande toute platonique. Il doit, pour sauvegarder ses droits, avoir le soin de laisser une trace officielle de son passage en gare et de la demande qu’il a faite. Il devra donc consigner sur le livre
qu’il a faite. Il devra donc consigner sur le livre de plaintes, qui doit être mis par la gare à sa disposition, que tel jour et à telle heure, il s’est présenté à la gare de ... pour retirer une marchandise (avoir soin de la désigner) ayant fait l’objet de l’expédition (P. V. ou G. V.), si possible, indiquer le n° ..., de telle date de... à..., que le chef de gare, mis en demeure de la lui remettre, n’a pu satisfaire à sa demande et que, par conséquent, il se trouve dans l’obligation de formuler et de prendre toutes
se trouve dans l’obligation de formuler et de prendre toutes les réserves utiles pour le préjudice que lui occasionne la non livraison de la marchandise et qu’en conséquence, il demande une indemnité, calculée à raison de X francs par jour de retard. Cette protestation est datée, signée et le réclamant doit avoir le soin d’indiquer sa profession et son adresse. Après avoir usé du livre de plaintes, le réclamant, rentré chez lui, adresse au chef de gare, une lettre recommandée. Cette lettre, rédigée dans les mêmes termes que la plainte ci-dessus indiquée, comporterait, en outre, toutes les indications utiles sur
ci-dessus indiquée, comporterait, en outre, toutes les indications utiles sur le préjudice subi. Mais il faut avoir le soin de ne formuler cette réclamation qu’à l’expiration des délais légaux impartis au transporteur. En remplissant ces formalités, le destinataire enferme la Compagnie dans un filet de responsabilités d’où elle ne pourra s’échapper — si jamais elle peut le faire ce serait très difficilement, et même où elle se trouvera prise et bien prise. Faute de se conformer strictement à cette disposition, le réclamant est privé lui-même, ainsi que chaque jour, il nous en est fourni de nombreux exemples, pour lesquels nous
nous en est fourni de nombreux exemples, pour lesquels nous ne pouvons rien faire. En effet, si un négociant attend une marchandise, que cette dernière devrait lui être livrée, par exemple, le 5 janvier, et qu’il ne se présente à la gare pour la réclamer que le 15 janvier suivant, il se figurera — bien à tort — qu’il a un retard de dix jours. Si la marchandise est sous le bail, le chef de gare lui répondra, très facilement (et sans qu’on puisse prouver le contraire), que cette marchandise était déjà à sa disposition depuis le 5 janvier et
était déjà à sa disposition depuis le 5 janvier et (pie, comme il n’est pas tenu de l’aviser de son arrivée, il n’avait qu’à la faire enlever dès cette époque. Il n’y a donc aucune faute de la part de la Compagnie, la faute incombe entièrement au destinataire, puisque, attendant une marchandise depuis le 5 janvier, il ne s’est présenté que dix jours après pour procéder à son enlèvement; il faut croire, peut-il ajouter, qu’il n’en était pas trop pressé. Ce raisonnement est basé sur la légalité et il suffit, par conséquent, pour éviter le paiement d’une indemnité pour retard...
par conséquent, pour éviter le paiement d’une indemnité pour retard... puisque, si retard il y a, il incombe exclusivement au particulier. Voilà pourquoi, en temps de crises dans les transports par voies ferrées, comme celle qui sévit depuis longtemps, les Compagnies, pour se mettre à l’abri de toute réclamation, évitent, le plus possible, d’envoyer une lettre d’avis, qui n’est pas, nous le répétons, obligatoire. Au cas où le négociant ne trouverait pas le 15 janvier sa marchandise en gare, il aurait le droit de sauvegarder ses intérêts, en procédant immédiatement, comme nous l’indiquons plus haut, c’est-à-dire en rédigeant une plainte
comme nous l’indiquons plus haut, c’est-à-dire en rédigeant une plainte sur le livre ad hoc et en adressant une réclamation par lettre recommandée au chef de gare. En agissant de cette façon, le public ne se trouvera plus à la disposition des gares; et il pourra obtenir la réparation du préjudice qu’il a subi par suite du retard apporté par le chemin de fer dans la livraison de ses marchandises. MARCHÉ DES FARINES FLEUR DE PARIS Classement pour le mois de Mars 1909. Gluten 0/0 Humidité U/0 1 23.70 15.65 2 24.45 16.40 3 25.20 16.50 4 23.70 16.75 5
2 24.45 16.40 3 25.20 16.50 4 23.70 16.75 5 27.30 15.95 6 25.80 15.45 7 25.05 16.30 8 23.85 15.85 9 28.95 16.15 10 25.50 16.60 11 26.55 15.85 12 25.65 16.05 Pour l’acceptation : La quantité de gluten devra être supérieure à 25.20 0/0. La quantité d’humidité devra être inférieure à 10.05 0/0. Les limites du précédent classement étaient : 25.20 0/0 pour le gluten ; 10.10 0/0 pour l’humidité. BOULANGERIE 24° ANNUEL DU SYNDICAT DE LA SEINE Le 19e banquet annuel du Syndicat de la boulangerie du département de la Seine a eu lieu hier soir, dans
département de la Seine a eu lieu hier soir, dans les salons Bonvallet, réunissant environ 250 convives. Cette cérémonie, particulièrement intéressante, car elle comprend aussi la distribution des récompenses aux anciens serviteurs de la boulangerie, était présidée par M. Mamelle, directeur au ministère de l’Agriculture, représentant le ministre empêché. A ses côtés, on remarquait : MM. Cordier et Virat président et président d’honneur du Syndicat; Soumet, délégué du ministre du Commerce; Vitoux, du Laboratoire central des fraudes; Gaudier, maire de Clichy; Sauvage, membre de la Chambre de commerce de Paris; Bruseau, avocat; Padé, chimiste et Moytet, architecte; conseils du Syndicat
Bruseau, avocat; Padé, chimiste et Moytet, architecte; conseils du Syndicat : Girard, Fromentault, du Syndicat de Paris; Lemonnier, de Versailles; Sauvage, Biaury, secrétaire général du Syndicat; Planson, président du Syndicat de Levallois, etc. Le premier toast a été porté à M. le Président de la République, par M. Mamelle, qui a ensuite donné la parole à M. Cordier. Après avoir tout d’abord salué les dames présentes en grand nombre, le président du Syndicat a remercié les représentants des ministres MM. Marguery et Virat, à qui il a exprimé une fois de plus la reconnaissance et l’amitié des Syndicats de l’Union,
de plus la reconnaissance et l’amitié des Syndicats de l’Union, les représentants du Syndicat de Paris, les conseils et dignitaires du Syndicat de la Seine, ses collaborateurs directs et dévoués, la presse spéciale dont il a parlé en termes fort aimables. M. Cordier a prié les représentants des ministres de transmettre à ceux-ci les doléances de la boulangerie, au sujet de l’application de la loi sur le repos hebdomadaire, et il a exprimé la reconnaissance de toute la corporation envers M. Ruau, pour son projet de loi sur la taxe du pain. Le président termine en levant son verre en
du pain. Le président termine en levant son verre en l’honneur des ministres de l’Agriculture et du Commerce, des hôtes du Syndicat, et à la prospérité de la corporation. Suivant l’usage charmant d’associer les ouvriers à cette fête, M. Biaury, rapporteur de la commission des récompenses, a donné lecture du rapport, le faisant précéder de quelques considérations sur la situation très florissante du Syndicat de la Seine. Nous tenons à signaler les noms de ces excellents serviteurs, tout en regrettant, faute de place, de ne pouvoir nous étendre sur leurs mérites. Ouvriers boulangers : Médaille de vermeil, prime de 50