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aimé et respecté, a dit son sentiment et celui de l'immense majorité de la nation à certains internationalistes toujours prêts à se mettre à l'abri des lois helvétiques quand ils y voient un intérêt politique ou personnel, et à les attaquer, ces lois, et le pays qui s'y soumet volontairement, quand ils gênent leurs appétits. Alors, on frappe à tour de bras sur la grosse caisse de l'internationalisme. Poum ! poum !... Moscou ! Lénine ! Écoutons la voix de M. Haeberlin : « Mais, dira quelqu'un, vaut-il la peine de sacrifier autant à notre conservation, nous qui avons tracé
de sacrifier autant à notre conservation, nous qui avons tracé notre territoire des limites définitives ? La Suisse ne pourrait-elle pas remplir aussi bien son œuvre civilisatrice, en s'en remettant à la protection des traités ou même en se dissolvant et en s'annexant à des peuples plus puissants, chaque partie du pays suivant ses affinités de langue, de mœurs et de religion ? Non. non et mille fois non. nous répondons d'une seule voix. Car nous formons un seul peuple et les liens qui nous unissent ont été forgés au milieu des joies et des souffrances. Le nom Confédéré n'est
milieu des joies et des souffrances. Le nom Confédéré n'est pas pour nous un vain son ; quand nous le prononçons, notre cœur vibre et notre sang coule plus fort et plus chaud. » Après quoi M. Haeberlin s'est attaché à montrer ce que peut, ce que doit être une démocratie. « Au milieu de la diversité des peuples, une grande tâche nous est dévolue, à laquelle nous devons penser sans cesse. Si jamais un État a paru appelé à réaliser avec honneur la conception de la souveraineté populaire, c'est bien notre Confédération suisse. Je tiens à le dire ici,
bien notre Confédération suisse. Je tiens à le dire ici, en ces temps où l'idée démocratique semble avoir perdu de son prestige à l'extérieur et au-dedans de nos frontières, non seulement auprès des hommes des anciennes générations, peut-être déçus et atteints par le scepticisme, mais même auprès de la jeunesse éprise d'idéal. Le principe de la souveraineté populaire subira toujours une éclipse là où le peuple se met à douter de lui-même et où la confiance entre lui et ses représentants vient à être ébranlée. La démocratie est fatalement mise en péril si, par-dessus les conflits d'intérêts, une grande pensée
en péril si, par-dessus les conflits d'intérêts, une grande pensée n'unit pas les citoyens, c'est-à-dire le sentiment de la communauté nationale. Cet esprit de communauté doit dominer par-dessus tout et refouler tous les particularismes, tous les antagonismes de classes, tout égoïsme de parti. Cet esprit démocratique ressuscitera victorieusement si nous savons éliminer les causes de division. C'est à nous de donner cet exemple ; c'est là notre tâche dans la mêlée des peuples et au milieu de la compétition des nations. » Plus important encore, si possible, plus significatif, fut un autre discours adressé par M. Haeberlin aux jeunes Éclaireurs,
un autre discours adressé par M. Haeberlin aux jeunes Éclaireurs, délégués par la plupart des pays du monde, et réunis à Kandersteg, dans l'Oberland Bernois. Ici le magistrat s'en prit à la notion de l'État-vache à lait et il fit un bel éloge de l'initiative privée, de l'esprit d'indépendance qui sait se passer des béquilles dont les pouvoirs publics possèdent de si abondantes réserves ! Nous pensons que l'on peut, ailleurs qu'en Suisse, méditer avec fruit ces nobles paroles : « Permettez-moi de prononcer quelques paroles graves sur la conception de l'entraide. Nous vivons dans un siècle qui a inscrit
de l'entraide. Nous vivons dans un siècle qui a inscrit sur son drapeau la création d'une législation protectrice des faibles, des pauvres et des nécessiteux. Je suis le dernier à méconnaître la signification et la bénédiction de ce mouvement social : mais je ne le considère pas comme une cuirasse et je vois également ses ombres. L'ombre consiste dans l'affaiblissement du sentiment de la responsabilité et de la lutte par ses propres moyens chez ceux qui y voyaient autrefois une obligation. Il s'y ajoute l'affaiblissement de l'impératif moral, qui précédemment faisait un devoir au plus fort de voler au secours
faisait un devoir au plus fort de voler au secours du plus faible. Certes, de nos jours également, presque chacun prétend aider le pauvre et le faible — mais de préférence sans sortir un traité sou de sa propre poche, si l'on peut faire autrement ! Nous faisons à maintes reprises des expériences singulières sur ce point, dans la lutte des partis, dans les discussions économiques, même dans le travail législatif, ceci jusque dans les rangs des personnes et des institutions qui agitent des problèmes d'utilité publique. Les personnes les plus généreuses sont encore les femmes, qui nous donnent souvent
plus généreuses sont encore les femmes, qui nous donnent souvent le bon exemple, et nous autres hommes. Maintenant, on voit se ranger à leurs côtés les Éclaireurs, qui veulent dire, par leur devise « Toujours prêts ! » qu'ils se considèrent non pas comme des faibles ou des nécessiteux, mais au contraire comme des forts généreux, qui veulent entrer dans la lutte pour l'existence avec « courage, ténacité et clairvoyance ». Pourquoi nous sommes-vous si reconnaissants d'intervenir ici comme des troupes auxiliaires ? Pour toutes raisons. La raison d'ordre matériel est celle-ci, que vous cherchez à restreindre le contingent des
est celle-ci, que vous cherchez à restreindre le contingent des personnes dépendant d'autrui, qui à toute occasion s'accrochent aux pans de la redingote des chefs de la nation, ce qui grossit les charges publiques à un degré insupportable. Ignorez-vous jusqu'à quel point ce parasitisme s'est développé dans d'autres pays. Citons un seul exemple pour montrer où nous en sommes arrivés chez nous. Au cours de mes vacances, il y a quelques semaines, j'ai rencontré un berger tout à fait « nature », qui poussait son troupeau vers l'alpage, et lui demandai où on pourrait préparer un emplacement, pour le saut
demandai où on pourrait préparer un emplacement, pour le saut des skieurs. Il ne put me répondre. Mais savez-vous la question qu'il me posa ? « Pourrait-on obtenir une subvention fédérale ? ». Comprenez-vous maintenant pourquoi je vous adresse, vous, chefs du mouvement des écrivains, cette prière instante : « Maintenez votre mouvement à l'abri de tout appui des pouvoirs publics ; évitez de quémander des subventions ! ». Si je le dis, ce n'est pas pour les quelques francs que cela coûterait à l'Etat. Je le dis, parce que sans cela vous mettriez en danger et comprométtriez une des
sans cela vous mettriez en danger et comprométtriez une des perles les plus précieuses de votre mouvement : le sentiment de l'indépendance. En seconde raison. Nous autres hommes d'Etat avons une raison de sentiment de nous réjouir de la présence d'hommes indépendants. Celui qui est accoutumé à remplir là où il habite, dans le rayon de ses devoirs, les tâches qui lui sont posées sans faire appel à l'aide d'autrui possède par là même une juste compréhension de la manière dont l'Etat peut accomplir sa mission. de ce qui est nécessaire ici, de ce qui est possible ailleurs. Il porte
nécessaire ici, de ce qui est possible ailleurs. Il porte sur ces points un jugement équitable, et lorsqu'il adresse une remarque — ce qu'il fera avec réserve — nous savons qu'une chose n'est pas en ordre et qu'il faut y porter remède. Inversement, vous pouvez être assuré que celui qui, dans ses propres affaires, est impuissant et qui est incapable de faire deux pas sans les béquilles de l'appui et de l'intervention de l'Etat, est celui qui criera le plus fort, de la façon la plus incompréhensible sur l'esprit bureaucratique et de celui qui trouvera tout imparfait, mais n'est pas
et de celui qui trouvera tout imparfait, mais n'est pas en mesure d'apporter n'importe quelle collaboration utile. Un journaliste a demandé que cette «épître aux Helvétiens» fût affichée dans toutes les salles d'école de la Suisse. Elle le mériterait, assurément. Le même journaliste faisait suivre son vœu de ces lignes : « Aujourd'hui, de nombreux Suisses rêvent de traire non plus une vache acquise sur le produit d'économies péniblement amassées, mais une vache dont l'Etat leur ferait périodiquement cadeau. Qu'en dirait Guillaume Tel ? » Mais, sous ce rapport, tous les pays du monde, ravagés par le socialisme d'état —
les pays du monde, ravagés par le socialisme d'état — subventions incessantes, monopoles, suppression de toute concurrence, fonctionnarisme calamiteux — ne méritent-ils pas l'adresse de M. Haeberlin ? Et puisqu'il y avait, à Kandersteg, au début octobre 1926, des représentants du monde entier, on est en droit de penser que le magistrat suisse a vu à lui traiter en clinicien une maladie universelle. Anciens Etablissements CH. KESTNER Maison fondée en 1808 FABRIQUES DE PRODUITS CHIMIQUES DE THANN ET DE MULHOUSE Usines et siège social à THANN (Haut-Rhin) Marque de /j$s Fabrique pee ACIDES : Sulfrique, chlorhydrique, nitrique, acétique, chlorophtalique, Sulfate
Fabrique pee ACIDES : Sulfrique, chlorhydrique, nitrique, acétique, chlorophtalique, Sulfate de soude, Bisulfite de soude, Vert Guignet, Sulfate de zinc, etc., etc. BANQUE DE STRASBOURG (Ancienne CH. STAHLING, L. VALENTIN & GO) — Maison fondée en 1852 — Société en commandite par actions au capital de 30.000.000 de francs entièrement versé SIÈGE SOCIAL : STRASBOURG 24, Rue du Vieux-Marché-aux-Vins Agences à Strasbourg : 21, Rue Kuhn (Pl. de la Gare) 6, Rue des Grandes-Arcades (Pl. Kléber) Succursales : BELFORT, COLMAR, ÉPINAL, HAGUENAU, MIRECOURT, MONTBÉLIARD, WISSEM BOURG Agences S BARR, BITCHE, CHARMES, DIEUZE, GÉRARDMÉR, GUEBWILLER, LAUTERBOURG, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, NEUF-BRISACH, NEUF-CHATEAU, OBERNAI, REICHSHOFFEN,
CHARMES, DIEUZE, GÉRARDMÉR, GUEBWILLER, LAUTERBOURG, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, NEUF-BRISACH, NEUF-CHATEAU, OBERNAI, REICHSHOFFEN, RIBEAUVILLÉ, SELTZ, VITTEL Agences temporaires : AUBURE, BLODELSHEIM, HATTEN, LAMARCHE, OBERSEEBACH, ROSHEIM, SOUFFLENHEIM, VESSÉLISE TOUTES OPÉRATIONS DE BANQUE FROID ET GLACE SOCIÉTÉ DES USINES QUIRI & cie SCHILTIGHEIM PAR STRASBOURG (Bas-Rhin) Bureau à PARIS : 5, Rue d'Hauteville Tél. : Provence 28.19 INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES SYSTÈME RODOLPHE RAU a BREVETÉ S. G. D. G. PLUS DE 2.200 APPLICATIONS MEILLEURES RÉFÉRENCES SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE HOUILLES ET AGGLOMÉRÉS Siège social : Route du Rhin, Strasbourg CHARBONS DE TOUTES PROVENANCES Fabrication de Briquettes et de Boulets Atelier de lavage, criblage et copcassage Transbordement et
de Boulets Atelier de lavage, criblage et copcassage Transbordement et Stockage SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE NAVIGATION RHENANE Société Anonyme au Capital de 10.000.000 de Francs Siège Social à PARIS, 8, Rue Auber Direction Générale à Strasbourg — Port du Rhin TRANSPORTS FLUVIAUX TERRESTRES ET MARITIMES AGENCE EN DOUANE ENTREPOSAGE DE CÉRÉALES ET MARCHANDISES DIVERSES , , • Télégrammes : Téléphone : 30-65 30-66 AGENCE : NAVI RHÉNAN-STRASBOURG AGENCE DE DOUANE LE PHÉNIX Compagnie Française d'Assurances sur la Vie Entreprise privée assujettie au contrôle de l'Etat Société anonyme au capital de 6.000.000 de francs FONDÉE EN 1843, ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS
de francs FONDÉE EN 1843, ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS Toutes combinaisons RENTES VIAGÈRES aux taux les plus avantageux GARANTIES : 481 MILLIONS (FIN 1925 Agents généraux à Strasbourg : M. M. GROSMUTH ET FILS, 3, place Sébastien Brant r Compagnie Française du PHÉNIX Société Anonyme d'Assurances contre l'Incendie FONDÉE EN 1819 Capital 16.000.000 de francs ASSURANCES des immeubles, mobiliers, fabriques, usines, marchandises, denrées, bestiaux, récoltes, etc., contre l'incendie, l'explosion du gaz, des appareils à vapeur, de la foudre, Assurances contre la responsabilité des locataires, des propriétaires, des voisins, Agent général à Strasbourg : M. ALBERT KERN, 8, Quai St-Nicolas
général à Strasbourg : M. ALBERT KERN, 8, Quai St-Nicolas COMPAGNIE FRANÇAISE LE PHÉNIX-ACCIDENTS Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances contre les Accidents et les Risques de toute nature Capital Social : 10.000.000 de francs ASSURANCES contre les accidents du Travail; ASSURANCES individuelles, Chevaux, Voitures, Automobiles, Gens de Maison; ASSURANCES contre le Vol, le Bris des Glaces, les Dégâts des Eaux; ASSURANCE contre la Grêle. Agent général à Strasbourg : M. ALBERT KERN, 8, Quai St-Nicolas SIÈGE SOCIAL : PARIS, Rue Lafayette, 33 (IX') N'achetons plus à l'étranger le blé dont nous avons besoin. Travaillons nos terres. Fumons-les abondamment. Tous
dont nous avons besoin. Travaillons nos terres. Fumons-les abondamment. Tous les renseignements sur l'emploi rationnel des engrais chimiques d'une façon générale et plus particulièrement des sels de potasse sont fournis gratuitement par la SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE Bureau régional d'Études sur les Engrais 6, faubourg de Colmar MULHOUSE LA NATIONALE DE PARIS COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES contre l'INCENDIE et les EXPLOSIONS Capital social : Dix millions Siège social : 17, RUE LAFFITTE, PARIS SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES sur la VIE Entreprise assujettie au Contrôle de l'État Capital social Quinze millions Siège social 2, RUE PILLET-WILL, PARIS COMPAGNIE ANONYME d'ASSURANCES et de
social 2, RUE PILLET-WILL, PARIS COMPAGNIE ANONYME d'ASSURANCES et de RÉASSURANCES de RISQUES DIVERS Capital social : Dix millions Siège social : 15bis, RUE LAFFITTE, PARIS AGENCE à STRASBOURG : Monsieur EMMILE KUHFF, 6, Avenue de la Falsafe. Téléphone NI 49.22 ARTICLES SPÉCIAUX DE 1 COTON, LIN & SOIE POUR OUVRAGES DE DAMES COTONS À BRODER DMC, COTONS PERLÉS DMC COTONS À COUDRE DMC, COTON À TRICOTER DMC COTON À REPRISER DMC, CORDONNETS DMC SOIE À BRODER DMC, FILS DE LIN DMC LACETS DMC DOLLFUS MIEG & C-, SOC. AN. MULHOUSE BELFORT PARIS COMPTOIR D'ESCOMPTE DE MULHOUSE SOCIÉTÉ ANONYME »
MULHOUSE BELFORT PARIS COMPTOIR D'ESCOMPTE DE MULHOUSE SOCIÉTÉ ANONYME » FONDÉE EN 1848 Capital de 5 millions de francs entièrement versé SIÈGE SOCIAL 1, rue du Havre — MULHOUSE — 1, rue du Havre Agences à Mulhouse : 23, GRAND'RUÉ et 3, RUE DU SAUVAGE SUCCURSALES : * PARIS METZ — STRASBOURG — COLMAR — GUEBWILLER SAINTE-MARIE-AUX-MINES — SÉLESTAT — THANN — ZURICH AGENCES : ALTKIRCH — BISCHWILLER — CERNAY — HAGUENAU — MASEVAUX SAINT-LOUIS — SAVERNE — SCHIRMECK — THIONVILLE BUREAUX PERMANENTS : BARR — BENFELD — BRUMATH — DANNEMARIE — ENSISHEIM LAPOUTROIE — NEUF-BRISACH — OBERNAI — PFAFFENHOFEN
DANNEMARIE — ENSISHEIM LAPOUTROIE — NEUF-BRISACH — OBERNAI — PFAFFENHOFEN PFETTERHOUSE — RIBEAUVILLÉ — ROUFFACH — SAINT-AMARIN SOULTZ (Haut-Rhin) BUREAUX PÉRIODIQUES : Betschdorf-le-Bas Bonhomme Bouxwiller (Bas-Rhin) Burnhaupt-le-Haut Drusenheim Durmenach Epfig Ferrette Lembach Lièpvre Marckolsheim Niederrôdern Orbey Reichshoffen Rothau Saint-Blaise Sainte-Croix-aux-Mines Seppois-le-Bas Sierentz Soufflenheim Soúltzmatt -Soultz-sous-Forêts Villé Wesserling Wisches Voulez-vous apprendre à connaître les dernières nouveautés de l'électricité? Installez votre salle de bain, votre bain, votre chauffage à l'électricité. Grand confort Toute sécurité Economie de temps et d'argent Pratique à la campagne où le gaz fait défaut ! Notre chauffe-eau électrique à accumulation de chaleur fournit automatiquement et instantanément de l'eau
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Rue de Lisbonne (8e) Machines à vapeur. Machines à vapeur tandem de 350 CV. à prise de vapeur. Machines à vapeur « équicourant » fixes pour commande de transmissions, de génératrices, de laminoirs, etc. Machines à vapeur à soupapes, à condensation, à prise de vapeur intermédiaire et à contre-pression. Machines verticales à grande vitesse Registre du Commerce : Mulhouse B 511
CHAMBRE DES DÉPUTÉS | L'Assemblée. Session ordinaire de 1917. 73e SÉANCE Séance du mercredi 18 juillet. SOMMAIRE 1. 23. Demandes et congés. Indication des commissaires pour le démenti. Indication de l'interpellation de M. de Chapelle sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre en cessement d'appel dans un avenir prochain, tous les citernes supérieurs aux classes 2 A T. de 1890 à 1909. Référence de la date : MM. de Chapelle, sous-secrétaire d'Etat des finances; Aubin François-Fournier, Jean Duverney. Départ de la date : au lendemain pour la fixation de la date. Discussion du projet de loi, adopté
fixation de la date. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre, sur les réquisitions civiles; 2° de la proposition de loi de M. Delaroue, relative à la réquisition des produits agricoles; 3° de la proposition de loi dite Quenin et plusieurs de ses collègues. Indication de la discussion : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, en ce qui concerne les modifications par le Sénat, portant suppression de la contribution des patentes et impôts supplémentaires. Plusieurs catégories de réductions concernant le projet de loi portant suppression de la contribution personnelle-mobilière et des portes et
portant suppression de la contribution personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Adoption des articles 7 à 10. Adoption des articles 12 et 13. Adoption de l'article 11. Adoption des articles 14 à 16. Adoption des articles 17 à 18. Discussion de l'article 20. Adoption de l'article 21. Adoption de l'article 22. Nouveau texte de l'article 23 : Adoption de la première partie de l'article. Amendement de M. Pierre Laval et plusieurs de ses collègues; 20 de M. Leredu : M. Pierre Laval. — Adoption de l'amendement de M. Leredu. Adoption de la deuxième partie de l'article. Adoption de la fin
de la deuxième partie de l'article. Adoption de la fin de l'article. Adoption de l'ensemble de l'article. Adoption de l'article 24. Adoption de l'article 25. Adoption de l'article 26 : MM. Bonnevay, le ministre des finances, Joseph Caillaux, le rapporteur, Maurice Sibille. Adoption de l'article modifié. Adoption des articles 27 à 29. Adoption de l'article 30 : MM. Bracke, le rapporteur, le ministre des finances, Albert Grodet, Joseph Caillaux. — Adoption. Adoption des articles 31 à 34. Adoption de l'article 35 : MM. Leredu, le rapporteur, le ministre des finances. — Adoption. Adoption des articles 36 et 37. Adoption de
— Adoption. Adoption des articles 36 et 37. Adoption de l'article 39 : MM. Pain, le rapporteur, le ministre des finances. Adoption des articles 39 à 42. Adoption de l'article 42 : MM. Joseph Caillaux, le sous-secrétaire d'Etat des finances, de Monplanet, le ministre des finances. — Adoption de l'article modifié. Adoption des articles 43 à 56. Article additionnel de M. Bonnevay MM. Bonnevay, Joseph Caillaux, le ministre des finances, le rapporteur, Devries. Disjonction et ravitaillement à la commission de la législation fiscale. Sur l'ensemble du projet de loi : MM. André Honnorat, le rapporteur, Baudouin-Bugnet, directeur général des contributions
MM. André Honnorat, le rapporteur, Baudouin-Bugnet, directeur général des contributions directes, commissaire du Gouvernement, de Monplanet. Modification de titre (Projet de loi portant suppression des contributions personnelles-mobilières, des portes et fenêtres et des patentes et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus). Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. Demande d'interpellation de M. Lugol « sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer en temps voulu l'approvisionnement en charbon de la consommation domestique ». — Jonction aux interpellations fixées au vendredi 20 juillet. Règlement de l'ordre du jour. Dépôt, par M. Alexandre Varenne, d'un rapport,
l'ordre du jour. Dépôt, par M. Alexandre Varenne, d'un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur la proposition de loi de M. Amiard et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de ramener à 10 centimes et à 5 centimes la taxe intérieure sur les cartes postales (n° 3). Dépôt, par M. Tournan, d'un rapport, fait au nom de la commission de la législation fiscale, sur le projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques (no 3582). Dépôt,
sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques (no 3582). Dépôt, par M. Gratien Candace, d'un rapport, fait au nom de la commission des affaires extérieures, sur la proposition de loi de M. René Boisneuf et plusieurs de ses collègues. ayant pour objet l'application aux colonies de la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles et de certaines dispositions de la législation métropolitaine sur les sociétés de crédit agricole (n° 3580). Dépôt, par M. Louis Deshayes, d'un rapport. fait au nom de la commission des postes et des télégraphes, sur le fonctionnement du service télégraphique et téléphonique intergouvernemental (Impérial.
sur le fonctionnement du service télégraphique et téléphonique intergouvernemental (Impérial. — Télégraphie et téléphonie aux armées (n° 3581). Dépôt, par M. Raoul Péret, d'un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1916, de crédits concernant les services de la guerre, de l'armement et de la marine (no 3585). Dépôt, par M. Paul-Meunier, d'un rapport, fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle, sur : 1° la proposition de loi de MM. Bracke, Pierre Renaudel et Théo Bretin, tendant à introduire les militaires non
Renaudel et Théo Bretin, tendant à introduire les militaires non gradés dans les tribunaux militaires ; 20 la proposition de résolution de M. Paul-Meunier, relative au fonctionnement des tribunaux militaires ; 31 la proposition de résolution de MM. André Léger, Pierre Hameil et Abrami, concernant la composition des conseils de guerre (n° 3590). Dépôt, par M. Henry Paté, d'un rapport, fait au nom de la commission de l'armée, sur : 1° le projet de loi tendant à modifier l'article 43 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et
constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; 2° la proposition de loi de M. le commandant Josse, ayant pour objet de permettre, en temps de guerre, aux officiers et assimilés de la réserve et de l'armée territoriale de toutes origines, l'accession à tous les grades de la hiérarchie militaire (n° 3583). Dépôt, par M. Adrien Véber, d'un rapport. fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Maurice Bokanowski, tendant à fixer, pour les jugements de séparation de corps qui n'ont pu acquérir
les jugements de séparation de corps qui n'ont pu acquérir force de chose jugée par suite de la guerre, le point de départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du code civil pour leur conversion en divorce (n° 3565). 10. — Dépôt par M. Alexandre Varenne, d'un avis, présenté au nom de la commission du budget, sur l'amendement de M. Lofas, au projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917, ayant pour objet l'abrogation de l'article 6, de la loi du 29 novembre 1850 en ce qui concerne
la loi du 29 novembre 1850 en ce qui concerne les télégrammes ordinaires (n°3584). 11. — Dépôt, par M. Jules Delahaye, d'une proposition de loi tendant à donner aux contribuables le droit de calculer le bénéfice normal de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre, en prenant la moyenne des bénéfices, soit des trois exercices antérieurs à la guerre, soit des trois exercices précédant cette période. — Renvoi à la commission de la législation fiscale, sous réserve de l'avis de la commission du budget. 12. — Dépôt, par MM. Amiard, Goust et Patureau-Baronnet, d'une proposition de