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d'honneur Par un décret du 12 janvier courant, ont été nommés au grade de chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur: M. Beaudesson, chef de bureau à la Direction générale; M. de La Brousse, directeur à Vesoul. NECROLOGIE M. Batisson, chevalier de la Légion d'honneur, directeur en retraite est décédé à Viverols (Puy-de-Dôme) le 15 janvier courant, à l'âge de 70 ans Concours d'admission au surnuméraire Les épreuves écrites commenceront le mardi 29 janvier. Société de Prévoyance Nous apprenons que la prochaine Assemblée générale de la Société de Prévoyance aura lieu le 21 avril prochain ; elle sera présidée
aura lieu le 21 avril prochain ; elle sera présidée par M. Mote, directeur retraité. ATTENTION À L'EMPRUNT (1) Un jour Socrate, rencontrant Alcibiade, lui dit : Tu te prépares, ô Alcibiade, à te rendre à l'assemblée des Athéniens pour leur faire part de tes lumières. Si au moment de monter sur la pierre aux harangues qui se dresse au milieu du Pnyx, je te prenais par les mains et te disais : Alcibiade, sur quoi les Athéniens délibèrent-ils pour que tu te lèves et donnes ton avis? N'est-ce pas sur les choses que tu sais mieux qu'eux ? Que
sur les choses que tu sais mieux qu'eux ? Que me répondras-tu ? Et Alcibiade répondit : « Je te répondrais sans aucun doute que c'est sur les choses que je sais mieux qu'eux. » M. Raymond Poincaré a rencontré souvent l'ombre de Socrate, et il ne monte jamais à la tribune que pour parler sur des choses qu'il sait parfaitement, et comme l'assemblée où il parle est, par définition, composée d'hommes vertueux, il y fut écouté. Quant à son contradicteur M. Cailoux, investi de la redoutable mission de gouverner les Athéniens, le doute ne vient à l'esprit de personne
les Athéniens, le doute ne vient à l'esprit de personne que ses paroles ne fussent inspirées par la sagesse. Il semble donc que leur opposition aurait dû laisser les sénateurs dans un grand embarras, s'ils avaient eu à les départager. Mais comme il s'agissait de s'expliquer sur le budget, il arriva que et les deux discours aboutissaient à la même conclusion à savoir que la situation financière était fâcheuse et réclamait des mesures énergiques. Cependant, M. Poincaré gardait le réel avantage d'être apparu comme le champion de la vérité. Le budget de 1907 ne sera bouclé que grâce aux fonds
budget de 1907 ne sera bouclé que grâce aux fonds d'emprunt. M. Poincaré proposait un emprunt (1) Journal du 20 Janvier 1907 remboursable. Et cet emprunt, dans sa pensée, constituait une petite liquidation, la liquidation des charges exceptionnelles qui pèsent actuellement sur nous. Il aurait introduit dans nos méthodes ce système de dettes automatiquement remboursables que les Anglais excelent à faire fonctionner et qui leur rend d'inappréciables services. C'était un effort des plus intéressants et qui aurait pu peut-être impressionné le pays et le Parlement. Il aurait pu servir de barrage aux votes dépensiers, à la condition d'être remis aux
barrage aux votes dépensiers, à la condition d'être remis aux mains d'un gouvernement résolu. C'était un expédient seulement, il était d'une qualité supérieure. Ceux de M. Caillaux sont toujours à l'étalage de la boutique parlementaire, tandis que celui de M. Poincaré est un expédient de vitrine, il est d'un art plus discret et de meilleur goût. Cependant il faut bien voir les choses telles qu'elles sont en réalité. Comment aurait fonctionné cette amortissement ? On lui consacrait des recettes créées pour lui, les recettes d'impôts établis pour lui. Or, tout le monde sait que les recettes ne se spécialisent pas
le monde sait que les recettes ne se spécialisent pas et sont versées dans la masse du budget. Que le budget suivant soit encore en déficit, que fera-t-on ? On usera des mêmes procédés qui servent à couvrir les déficits budgétaires, on empruntera en accroissant la dette flottante, on émettra des obligations à court terme. Et cet emprunt servira ainsi indirectement à payer l'amortissement de l'emprunt amortissable. Nous n'aurons fait ainsi qu'introduire dans le nombreuse appareil de notre dette un échantillon nouveau d'emprunt. Je ne crois pas que ce procédé eut suffi à assainir — pour me servir d'un terme
eut suffi à assainir — pour me servir d'un terme de la finance — la situation financière assez trouble devant laquelle nous sommes placés et qui, si elle s'aggrave, nous gênera non seulement dans les dépenses de l'État pour la gestion proprement dite des services de l'État, mais dans toutes les œuvres politiques et économiques qu'on sera tenté d'entreprendre. Qu'on y prenne garde ; tous les projets de remaniement des impôts, les réformes fiscales deviendraient matériellement impossibles si le crédit de l'État se ressentait sérieusement de la situation du Trésor. Et c'est le Trésor que peut brusquement déséquilibrer un jour
Et c'est le Trésor que peut brusquement déséquilibrer un jour la totalisation des découverts résultant des exercices déficitaires. En effet, le Trésor — banquier de l'État, aux ordres de l'État — paie à guichets ouverts tous les services de l'État, tous ses créanciers. Si le budget est en déficit, le Trésor paie tout de même. Avec quoi paie-t-il ? Il paie avec l'argent de la dette flottante; cautionnement, fonds en dépôt dans les caisses des établissements publics, etc... Ce sont sans doute des sommes importantes et dont les sources ne tarissent que rarement. Mais il y a là dedans des
tarissent que rarement. Mais il y a là dedans des paiements sans cesse exigibles à vue et on peut prévoir un moment où le montant des paiements de la dette flottante viendra à gêner le courant des services de trésorerie. Cette concurrence peut si bien se produire qu'elle s'est déjà produite 1848, en 1863, en 1886. Au 1er janvier 1886, les découverts du Trésor atteignaient le chiffre de 917,595,194 francs. Ce total comprenait 1° les découverts constatés avant 1870 — car les gouvernements antérieurs à la République ont toujours mis les budgets en déficits — pour une somme de 725,847,098
les budgets en déficits — pour une somme de 725,847,098 francs, et 2° les découverts constatés depuis 1870, soit 191,748,098 francs. M. Sadi Carnot, alors ministre des finances, fit approuver un emprunt de liquidation qui atténua le découvert total d'une somme de 644,459,455 francs. Mais, au 1er janvier 1887, les découverts étaient encore de 449,178,601 francs. En outre, depuis cette époque, des lois sont intervenues qui ont ordonné l'incription parmi les découverts du Trésor de dettes diverses non soldées et dont la responsabilité remonte encore aux gouvernements qui ont précédé la troisième République. Il y en a pour 200 millions
la troisième République. Il y en a pour 200 millions environ. Enfin les exercices écoulés depuis 1887 ont créé un nouveau compte de découverts. Il importe cependant de s'arrêter à l'examen de cette dernière période de vingt années. Il révèle, contrairement à l'affirmation tendacieuse des adversaires du régime républicain, une gestion budgétaire supérieure à la gestion de la période précédente. Et voici mon critérium. Les excédents budgétaires totalisés représentent une somme de 727,787,858 francs, et les découverts une somme de 541,906,066 francs. Les bonis l'emportent donc sur les mécomptes. Mais il est intervenu une série d'événements extérieurs ou de circonstances
il est intervenu une série d'événements extérieurs ou de circonstances qui nous ont entrainés à faire des dépenses hors budget, et finalement le bilan de ces exercices se traduit aujourd'hui par une augmentation nouvelle des découverts, soit 376,755,164 francs. Si bien que le total des découverts au 1er janvier 1906 dépasse un milliard. Voilà le fait. Je répète qu'il ne nous est pas imputable, ou du moins qu'il ne nous est imputable que pour une somme de 376 millions. Il n'en est pas moins très lourd, et je ne crois pas qu'il puisse s'accroître sans danger. Supporté avec une facilité
pas qu'il puisse s'accroître sans danger. Supporté avec une facilité assez grande tant que la prospérité générale permet les rentrées rapides des impôts et l'abondance des dépôts dans les caisses des établissements publics, il peut devenir, sous l'influence d'une crise ou d'un ralentissement des affaires, un passif réel. Et voilà ce qu'il faut absolument éviter. L'éviterons-nous en laissant les choses suivre leur cours ? Où nous porte le cours des choses? Malheureusement, il nous porte à des déficits plus importants que les déficits moyens. Le budget de 1907 va très probablement revenir du Sénat à la Chambre, avec un défaut
probablement revenir du Sénat à la Chambre, avec un défaut de recettes d'environ 100 millions. Si bonne que soit l'année, je ne crois pas qu'elle nous ménage des recettes capables de combler un tel fossé. Et, M. Poincaré l'a démontré, nous ne ferons pas le budget de 1908 avec moins de difficulté. Tout le monde est d'avis qu'il faudra voter des impôts. Nous les voterons, c'est certain. Mais suffiront-ils à mettre le Trésor à l'abri de tous nouveaux découverts ? On en peut douter, quand on pense aux dépenses qu'il nous est imposé d'envisager : travaux publics, retraites ouvrières, armements.
nous est imposé d'envisager : travaux publics, retraites ouvrières, armements. On peut en douter, surtout quand on voit des exercices prospères comme celui de 1903, se solder en définitive par un assez gros découvert. Comment conclure ? impossible de conclure autrement que par un garde à vous. La crise économique surviendra. Prenez garde, ô vous qui tenez le pouvoir aujourd'hui dans les belles années où la richesse croit, prenez garde au Trésor. Voyez-le non pas dans sa situation actuelle, mais prévoyez sa situation de demain. Faites attention à la liquidation fatale. S'il faut la faire, n'attendez pas le fléchissement de
fatale. S'il faut la faire, n'attendez pas le fléchissement de l'épargne, le retrait général de l'argent. Nul ne peut vous conseiller aujourd'hui. Car c'est là une grande affaire d'État où, seul, le gouvernement est désigné pour les responsabilités. Il n'est pas responsable de la situation actuelle. Mais il le serait d'une faute commise dans sa gestion actuelle : car, selon le mot d'un juste, gouverner c'est vouloir et prévoir. Attention à l'emprunt, au lourd emprunt ! Pierre BAUDIN. Tribune Libre Furetage dans la loi de finances La loi de finances comporte cette année, pour le personnel, une augmentation de crédit
comporte cette année, pour le personnel, une augmentation de crédit que nous devons à la sollicitude de notre Directeur général et à la bienveillance du Ministre. Nous en sommes tous profondément reconnaissants, mais peut-être m'accordera-t-on, néanmoins, de présenter une timide observation sur le projet de répartition de ce supplément. J'estime en effet, et je crois traduire un sentiment unanime, qu'une plus large part aurait pu être faite aux inspecteurs. Nous savons tous que le passage du principalat à l'inspection ne s'effectue pas sans une réduction des émoluments. Cette diminution est même souvent très importante. Il y a là une anomalie
même souvent très importante. Il y a là une anomalie qui devrait disparaître. L'élévation à un grade supérieur ne doit pas, en bonne logique, entraîner une situation pécuniaire moins avantageuse. C'est au surplus antidémocratique. Il arrive que des agents peu fortunés hésitent à accepter un grade qui, pourtant, devrait être la récompense de leurs mérites. En vérité, tout le monde aurait été heureux qu'un pas de plus ait été fait. Diminuer un peu la distance énorme qui sépare l'inspecteur du directeur aurait fait d'autant plus plaisir que les directions se font rares pour le service départemental. Beaucoup, parmi les meilleurs
font rares pour le service départemental. Beaucoup, parmi les meilleurs agents de province, doivent renoncer à l'espoir de devenir directeur en raison de la précocité des chefs issus de l'Administration centrale. J'ai remarqué aussi que la loi de finances, si j'ai bien compris, classait, pour la retraite, les receveurs et les rédacteurs de l'enregistrement, dans les services actifs. Ne pourrait-on pas, dès lors, obtenir le même régime pour les rédacteurs des contributions directes et réparer ainsi une injustice dont le maintien n'a plus d'excuse. D'autre part, la Commission du budget a opéré une réduction sur le chapitre des frais de
a opéré une réduction sur le chapitre des frais de confection des rôles généraux, sous le prétexte (invoqué au moins mal à propos) que les directeurs ont déjà des indemnités suffisantes. Plaise au ciel..., et surtout à M. le directeur général, que ce coup n'atteigne pas les contrôleurs-rédacteurs qui pourtant n'étaient pas visés ! C'est qu'en effet ce sont, si je ne me trompe, les reliefs de ce chapitre qui sont employés à leur servir une indemnité dite « des rôles », qui n'est en somme, qu'un supplément de traitement qu'on devrait bien, soit dit en passant, mandater mensuellement. Enfin
qu'on devrait bien, soit dit en passant, mandater mensuellement. Enfin la Commission du budget s'est élevée vigoureusement contre la persistance des compagnies de chemins de fer à refuser le parcours gratuit aux agents des contributions directes. La Commission a invité le Ministre à faire des démarches pressantes pour obtenir ce qu'elle considère comme un droit dont on nous fruste. Oublions donc nos déceptions pour espérer encore que, forts du mandat qu'ils ont reçu, MM. Payelle et Caillaux gagneront enfin notre cause. Ils acquerront, s'ils réussissent, un nouveau titre, et non le moindre, à notre reconnaissance. LE FURET. Monsieur le Directeur,
le moindre, à notre reconnaissance. LE FURET. Monsieur le Directeur, Tout comme « Un vieil abonné » et « Modestus », j'ai lu avec beaucoup d'intérêt l'article de « Zadig ». Je ne critique pas ; tous les trois ont ceci de bon, c'est qu'ils reconnaissent qu'il y a quelque chose à faire pour les nombreux contrôleurs, qui voyant toutes portes fermées et ne rêvant pas de châteaux en Espagne, se trouvent dans la pénible nécessité de rester à un traitement net de 3.800 fr., fixe et éventuel, alors que presque partout ailleurs, au même âge, dans l'Enregistrement notamment, les
presque partout ailleurs, au même âge, dans l'Enregistrement notamment, les agents reçoivent 5.000 francs net au minimum. C'est à l'époque de la vérité où, sans fausse honte, nombreux sont comme moi les chers camarades qui, sans fortune, ont à envisager le sommet des sacrifices : parents âgés, enfants jeunes, maladies, si encore il n'y a pas le vieux souvenir de six ans de surnuméraire ! Sans préjuger du bienveillant intérêt que nous porte notre directeur général, qui était pourtant si touchant dans son discours au « Continental » en avril dernier, mais dont nous n'avons encore enregistré aucun effet positif,
dernier, mais dont nous n'avons encore enregistré aucun effet positif, sans me ranger à l'avis de « Zadig » l'interpellateur (qu'il veuille bien me passer ce qualificatif auquel je n'attache aucun sens discourtois), j'estime qu'aucun de leurs systèmes ne peuvent guérir nos maux. Interroger, ne pas interroger ou réunir le traitement fixe aux indemnités, retournez les deux bouts de la corde, elle n'allongera pas ! Au contraire, dans un accès d'évolutionisme » le Parlement vient de la rogner ; il est vrai qu'il a mis les bouts dans sa poche, cela porte toujours bonheur. Alors, que nous reste-t-il?... Comme dans
cela porte toujours bonheur. Alors, que nous reste-t-il?... Comme dans "Faust", rien!... Est-il possible, cependant, que la République laisse plus longtemps certains de ses meilleurs serviteurs dans l'oubli, pleurer sous le poids de sacrifices non récompensés et d'un travail pénible, incessant et s'aggravant sans cesse, où de nombreux, hélas, succombent ! Il me souvient que dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il y a quelque part que les fonctions publiques devaient être rétribuées sans favoritisme, au mérite. Est-ce ce que nos illustres aïeux avaient rêvé ? À qui donc s'adresser ??? Répondez donc Lucius, Zadig, Un
À qui donc s'adresser ??? Répondez donc Lucius, Zadig, Un vieil abonné, Modestus ??? RUSTICUS. Monsieur le Directeur, Permettez-moi de joindre mes félicitations à celles que déjà vous avez reçues, relativement à l'article signé Zadig, paru dans votre numéro du 3 janvier. Je ne ferai qu'une critique à cet article. C'est le choix de la solution préconisée pour obtenir satisfaction. Nous ne sommes pas des révolutionnaires : notre règle est de rester dans l'ordre. Tout notre espoir doit résider en notre chef. Nous n'avons pas le droit de douter de lui. A ce point de vue donc, — mais à
lui. A ce point de vue donc, — mais à ce point de vue seul — je suis de l'avis du « Vieil Abonné, » voir numéro du 10 janvier Où je ne comprends plus, c'est lorsque votre correspondant de ce jour pose, avec l'apparence d'un imperturbable sérieux, la question de savoir « lesquels sont les plus avantagés, des agents de la Centrale ou du service départemental. » Car, — ô Vieil Abonné, — la question n'existe pas. Nous sommes en présence d'un fait, et un fait, on ne le discute pas, on le constate. Il y avait une fois
discute pas, on le constate. Il y avait une fois — et ceci n'est pas un conte de fées — un Directeur promu à ce grade dans la 34e année de son âge. Il était légendaire et fils de son père. Tout le service le connaissait; mais s'il était ainsi tellement connu, c'est qu'il était seul dans son genre ; point n'était besoin de recourir à l' Annuaire pour se se remémorer son nom. Hélas ! il n'en est plus de même aujourd'hui et force nous est maintenant pour faire le décompte des heureux privilégiés, de recourir au précieux ouvrage
le décompte des heureux privilégiés, de recourir au précieux ouvrage édité par l'Imprimerie Nationale. Qu'y voyons nous ? Une douzaine de Directions — et non des moindres — occupées par d'anciens agents de la Centrale, et détenues dans des conditions telles qu'elles sont immobilisées pour longtemps. Ce sont les Directions de main-morte. Voyez d'ici la conséquence : diminution du nombre des vacances de poste, donc, ralentissement d'avance ment. S'il ne lui survient aucun malencontreux accroc, l'Inspecteur sorti du service actif obtient la réalisation du rêve de toute une vie de labeurs — et souvent de déboires — à 56, 57
labeurs — et souvent de déboires — à 56, 57 ou 58 ans. Il a donc devant lui 7 à 9 ans d'une petite ou médiocre Direction. C'est la règle générale, la catégorie des non mainmortables ! Mais, dira-t-on, dans toutes les Administrations financières, le cas que vous signalez existe : les agents des Directions générales évoluent vers les Directions départementales, et cette évolution n'excite même pas l'indignation que vous témoignez ! Grave erreur de raisonner ainsi. L'agent des Contributions Indirectes, l'agent de l'Enregistrement n'aspire pas inévitablement à la Direction ; il préfère souvent et de beaucoup une recette avantageuse
; il préfère souvent et de beaucoup une recette avantageuse ou une conservation des hypothèques. Il a donc un débouché qui n'existe pas chez nous, et peu lui importe alors que M. X... ou M. Y... vienne s'éterniser vingt ans dans une Direction départementale de choix : il n'en éprouve aucun préjudice direct. Les conditions ne sont donc pas les mêmes, et si elles ne sont pas les mêmes, force est bien de rentrer dans la loi commune. J'admets — je ne mets même pas en doute — que les agents de la Direction Générale sont très méritants; qu'il serait
agents de la Direction Générale sont très méritants; qu'il serait injuste de les priver des avantages auxquels pourraient seuls prétendre les agents du service extérieur. Mais alors, si les premiers trouvent bon de se retremper un beau jour à la vie de leurs camarades d'antan, c'est qu'ils se sont souvenus qu'ils avaient la même origine qu'eux, et partant les mêmes droits. Les seconds ne demandent pas autre chose que le respect de ces droits nés de la communauté d'origine, mais ils en demandent le respect permanent et intégral. Pierre a passé par la Direction générale ; Paul par les Directions
passé par la Direction générale ; Paul par les Directions départementales ; Jacques n'a pas quitté le service actif ; que ce soit le mérite de tous qui — au même titre et sans privilège — détermine l'avancement successif jusqu'au couronnement de la carrière, et non pas la fonction précédemment détenue !... Là est le salut. Des polémiques du genre de celles qu'ouvre Zadig, se sont élevées jadis : elles sont mortes avec les abus qui les avaient fait naître. Puisse donc celle-ci mourir bientôt ! Nous avons confiance en l'esprit de justice du chef aimé qui est à notre
l'esprit de justice du chef aimé qui est à notre tête : c'est à lui que nous remettons nos respectueuses et hiérarchiques espérances. VINDEX. JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT De l'examen de la légalité des taxes par le juge de l'impôt. Conseil d'Etat, 9 mars 1906, Domec et autres. Les contribuables peuvent contester devant le juge de l'impôt la légalité de la taxe que leur réclame l'administration. Jusqu'où va le pouvoir du juge? Et pendant combien de temps l'illégalité de l'acte établissant l'impôt peut-elle être invoquée? Telles sont les deux questions que le Conseil d'Etat a eu à résoudre dans l'espèce
que le Conseil d'Etat a eu à résoudre dans l'espèce suivante: La commune de Salles-Adour, limitrophe de la commune de Barbazan, était propriétaire d'une lande située sur le territoire de Barbazan et d'un chemin d'exploitation. Vers 1883, elle a procédé à un partage temporaire de jouissance de cette lande entre les chefs de ménage de la commune : le chemin d'exploitation qui desservait ce terrain prit alors plus d'importance, et en 1885 la commune demanda qu'il fût reconnu comme chemin rural. Par décision du 19 avril 1886, la commission départementale des Hautes-Pyrénées reconnut comme chemin rural de la commune de
des Hautes-Pyrénées reconnut comme chemin rural de la commune de Salles Adour le chemin de la Côte, situé sur le territoire de la commune de Barbazan. En 1902 le Conseil municipal de Salles-Adour vota une quatrième journée de prestations à travailler en 1903 sur le chemin rural de la Côte. Les sieurs Damas, Parès et Pradas ont demandé de charge de cette quatrième journée de prestations en soutenant que le classement du chemin effectué en 1886 était illégal. Et, de fait, le classement était illégal, attendu que le chemin classé comme chemin rural d'une commune était tout entier sur le
comme chemin rural d'une commune était tout entier sur le territoire d'une autre commune. Le Conseil de préfecture C'est dans le sens de l'illégalité du classement qu'a conclu le commissaire du gouvernement, M. Romieu. Voici son argumentation : « Un chemin situé sur le territoire de la commune de Barbazan pouvait-il être classé comme chemin rural de la commune de Salles-Adour ? Pour les chemins vicinaux, on distingue les chemins publics d'une seule commune, ce sont les chemins vicinaux ordinaires, et les chemins qui présentent un intérêt pour plusieurs communes, ce sont les chemins d'intérêt commun ou de grande communication.
ce sont les chemins d'intérêt commun ou de grande communication. On ne conçoit pas qu'un chemin vicinal ordinaire s'étende en dehors de la commune. Aussi, vous n'avez jamais admis qu'un chemin situé sur le territoire d'une commune soit classé comme chemin vicinal d'une autre commune. Vous avez reconnu la possibilité pour la commission départementale de classer comme chemin vicinal d'une commune un chemin situé sur le territoire de cette commune, malgré le Conseil municipal de cette commune, si la commune avait rejeté leur réclamation. Ils se sont alors pourvus en appel devant le Conseil d'Etat contre cette décision. Le Conseil
appel devant le Conseil d'Etat contre cette décision. Le Conseil d'Etat avait à résoudre deux questions : 1° Une réclamation présentée lors du recouvrement de la taxe peut-elle porter sur la légalité de la dépense à laquelle la taxe est affectée ? 2° Pendant combien de temps l'illégalité de l'acte qui sert de base à la taxe peut-elle être invoquée par les contribuables ? Une réclamation présentée lors du recouvrement de la taxe peut-elle porter sur la légalité de la dépense à laquelle la taxe est affectée ? Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement M. Romieu, examine la question.