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chefs. Il s'est émerveillé de cette éclosion d'une âme collective aussi magnifique dans un peuple qui semblait si divisé et si jouisseur. Les calomnies barbussiennes l'ont révolté, et il écrit nettement : « Vous que certains se complurent à ne voir et à ne dépeindre que pleurnichards, grognons, hargneux, presque révoltés, alors que je vous vis toujours, moi, respectueux et décidés chaque fois que l'on nous commanda : « Baïonnette au canon ! » Après tout, peut-être eurent-ils raison, eux aussi, eux qui ne surent voir que la misère et la grogne. Peut-être le milieu dans lequel ils se trouvèrent
la grogne. Peut-être le milieu dans lequel ils se trouvèrent placés ne leur permit-il pas de soupçonner l'état d'âme des vrais poilus, des combattants. Une telle émotion se dégage du livre de M. Capitaine Marty, tant de fierté et de pitié s'y mêlent, qu'on ne pense plus, non, à se demander si c'est de la « littérature ». Il a raison. C'est autre chose. C'est mieux. Cet écrivain improvisé ne tarde d'ailleurs pas à acquérir de réels dons de conteur. Il a du mouvement, du trait. Il sait fixer un type, noter une conversation, en extraire l'essentiel. La première partie
type, noter une conversation, en extraire l'essentiel. La première partie assurément est moins bonne. Mais toute la partie intitulée le Calvaire, et ces Sombres jours de 1917, et le Boyau de la Cannebière sont des pages inoubliables. En publiant son livre, M. Capitaine Marty, soldat, a livré bataille une seconde fois pour la France. Qu'il en soit remercié ainsi. fond du cœur. Henriette CHARASSON.
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PREFECTURE DE LA SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de l'année 1939 PARTIE PRÉFECTORALE N° 10. — Mois d'Octobre. SOMMAIRE Pages SECRETARIAT GENERAL 19 octobre. — Personnel des communes. — Statut et rémunération du personnel des communes suburbaines de la Seine 255 Dons et legs. — Legs sujets à autorisation administrative ; exécution du décret du 1er février 1896. Legs Marchand, Pinelle 275 22 août. — Administration communale. — Puteaux : emprunt et imposition extraordinaire 275 Pages 2, 11, 12 octobre. — Voirie urbaine. — Clamart, Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne : classement de voies. 276 DIRECTION DES
Clamart, Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne : classement de voies. 276 DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 5 octobre. — Examens et concours. — Annulation d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux psychiatriques de la Seine 277 8 octobre. Routes nationales. — Route nationale n° 186 ; rectification et élargissement du P. S. sur les lignes de la S. N.C.F. (région-Nord) à La Courneuve ; déclaration d'utilité publique 277 DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU CONTENTIEUX 6 octobre. — Commissions de réception. — Désignation d'un membre suppléant de la Commission n° 3. 278 DIRECTION DE L'HIGIÉNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE
278 DIRECTION DE L'HIGIÉNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 25 octobre. Comité départemental des Salaires de la Seine. Prorogation du mandat des membres actuellement en fonction 279 PREFECTURE DE POLICE 28 juin. — Aéroport civil du Bourget-Dugny. Réglementation de la circulation en général, de la circulation au sol et du stationnement des aéronefs à l'intérieur de l'aéroport 282 19 octobre. — Défense passive. — Interdiction de l'usage des sirènes privées 287 SECRETARIAT GENERAL (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) — Personnel des communes. Statut et rémunération du personnel des communes suburbaines de la Seine. (Décret.) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR et
de la Seine. (Décret.) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR et MINISTÈRE DES FINANCES Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances ; Vu le décret du 4 octobre 1939, relatif au statut et à la rémunération du personnel des communes suburbaines de la Seine, et notamment les articles 18, 23 et 25 de ce décret, Décrète : Article premier. Les échelles de traitements applicables, à compter du 1er octobre 1939, au personnel des communes suburbaines de la Seine, à l'exception de celles dont la population est inférieure à 3.501 habitants.
de celles dont la population est inférieure à 3.501 habitants. sont fixées conformément au tableau n° 1 0 1 annexé au présent décret. Art. 2. — Le montant de l'indemnité spéciale temporaire attribuée, à compter du 1er octobre 1939, au personnel des communes suburbaines de la Seine recevant les traitements prévus à l'article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret. Art. 3. — Les personnels des communes suburbaines de la Seine chargés d'enseignements sont répartis en catégories et rétribués conformément au tableau n° 3 annexé au présent décret. Art. 4. — Le Ministre de
annexé au présent décret. Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police. Fait à Paris, le 19 octobre 1939. A. LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, A. SARRAUT. Le Ministre des Finances, PAUL REYNAUD. Pour ampliation : Le Chef du 3e Bureau de la Direction du Personnel et de l'Administration générale, Signé : LAVANANT. TABLEAU N° 1
et de l'Administration générale, Signé : LAVANANT. TABLEAU N° 1 Tableau des traitements PERSONNEL DES BUREAUX Secrétaire de mairie (Ville de plus de 50.000 hab.) 1re classe. 53.500 2e 50.500 3° 47.000 4e — 43.500 5e 40.000 6e 36.500 Secrétaire de mairie (Ville de 25 à 50.000 hab.) 1re classe 46.000 2e 43.500 3° 41.000 4e 38.000 5e 35.000 6e 32.000 Secrétaire de mairie (Ville de 10 à 25.000 hab.) 1re classe. 40.000 2e. 37.500 3e 35.000 4e 32.000 5e 29.000 6e 26.000 Secrétaire de mairie (Ville de moins de 10.000 hab.) 1re classe. 30.000 2e 28.400 3e 26.800 4e
10.000 hab.) 1re classe. 30.000 2e 28.400 3e 26.800 4e 25.200 5e 23.600 6e 22.000 Secrétaire-adjoint (Ville de plus de 25.000 hab.) 1re classe. 36.000 2e 33.600 3e 31.200 4e 28.800 5e 26.400 6e 24.000 Secrétaire-adjoint (Ville de 10 à 25.000 hab.) 1re classe. 30.000 2e 28.400 3e 26.800 4e 25.200 5e 23.600 6e 22.000 Chef de bureau 1re classe 30.000 2e 28.400 3e 26.800 4e 25.200 5e 23.600 6e 22.000 Sous-chef de bureau 1re classe. 26.000 2e 24.200 3e 22.400 4e 20.600 5e 18.800 6e 17.000 Secrétaire-rédacteur 1re classe 23.000 2e 21.000 3e 19.000 4e 17.000 5e 15.000 6e
23.000 2e 21.000 3e 19.000 4e 17.000 5e 15.000 6e 13.000 Commis principaux 1re classe. 22.500 2e 20.400 3e 18.300 4e 16.200 5e 14.100 6e 12.000 Commis de mairie 1re classe. 15.000 2e 14.100 3e 13.200 4e 12.300 5e 11.400 6e 10.500 Sténo-dactylographe 1re classe. 15.000 2e 13.900 3e 12.800 4e 11.700 5e 10.600 6e 9.500 PERSONNEL TECHNIQUE Chef des Services d'Architecture et de Voirie (Ville de plus de 20.000 hab.) 1re classe. 36.000 2e 24.000 3e 32.000 4e 30.000 5e 28.000 6e 26.000 Adjoint technique au Service de la Voirie ou de l'Architecture (Ville de plus de 35.000 hab.)
Voirie ou de l'Architecture (Ville de plus de 35.000 hab.) 1re classe 30.000 2e 28.400 3e 26.800 4e 25.200 5e 23.600 6e 22.000 Vérificateur (Ville de plus de 35.000 hab.) 1re classe. 30.000 2e 28.400 3e 26.800 4e 25.200 5e 23.600 6e 22.000 Conducteur de travaux (Ville de plus de 35.000 hab.) 1re classe. 26.000 2e 24.500 3e 22.900 4e 21.300 5e 19.700 6e 18.100 Adjoint technique 1re classe. 26.000 2e 24.500 3e 22.900 4e 21.300 5e 19.700 6e 18.100 Piqueur-voyer 1re classe. 26.000 2e 24.500 3e 22.900 4e 21.300 5e 19.700 6e 18.100 Dessinateur 1re classe 23.000 2e 21.500
5e 19.700 6e 18.100 Dessinateur 1re classe 23.000 2e 21.500 3e 19.900 4e 18.300 5e 16.700 6e 15. 100 Surveillant de voirie ou d'architecture 1re classe 23.000 2 21.500 :: 19.900 4 18.300 ;-)' 16.700 6' 15.100 Commis technique 11J ('L)S-'l' 18.100 2 16.500 ; 15.000 4' ',' 13.500 5 -12.000 G" 10.500 Piqueur de voirie (Ville de moins de 20.000 hab.) 1re classe 18.100 2 — 16.500 15 — 15.000 -t' 13.500 .j' 12.000 0 10.500 PERSONNEL DES SERVICES D'HYGIÈNE Chef du Service administratif d'Hygiène (Ville de plus de 35.000 hab.) 1re classe. 36.000 2* 34.000 3e — 32.000
35.000 hab.) 1re classe. 36.000 2* 34.000 3e — 32.000 48 — 30.000 5e — 28.000 68 — 26.000 Directrice de crèche et infirmière chef de dispensaire (1re catégorie) 1re classe. 16.800 2* — 16.100 3* 15.400 4e — 14.700 5e 14.000 68 k 13.200 Directrice de crèche et infirmière chef de dispensaire (2e catégorie) 1re classe. 15.000 2" 14.100 S' 13.200 48 12.300 -51, : ., 11.450 4, 10.600 Assistante sociale polyvalente 1M classe. 18.800 2e 16.100 36 15.400 414.700 5* ; 14.000 46* 13.200 Assistante spécialisée — Infirmier et infirmière soignants 1re classe. 15.000 2e — 14.100 38
et infirmière soignants 1re classe. 15.000 2e — 14.100 38 — 13.200 4e 12.300 59 — 11.450 Ce — 10.600 Inspecteur de salubrité (Ville de plus de 35.000 hab.) 1re classe. 22.500 2° 20.400 3' 18.300 48 16.200 5e — 14.100 6e 12.000 Agent de salubrité (Ville de 20.000 à 35.000 hab.) 1re classe. 15.000 2e 14.100 3e 13.200 4° 12.300 5e 11.400 6e — 10.500 Ordonnateur des Pompes funèbres — Conservateur de cimetière (recevant plus de 365 inhumations par an) 1re classe. 19.000 2e 17.100 315.200 413.300 5e 11.400 6' 9.500 Porteur des Pompes funèbres — Gardien-conservateur de cimetière
6' 9.500 Porteur des Pompes funèbres — Gardien-conservateur de cimetière (recevant moins de 365 inhumations par an) 1re classe. 12.400 2" — 12.010 3" 11.600 4e — 11.100 5e — 10.700 6' 10.200 Concierge et gardien de cimetière 1re classe. 11.500 2e — 11.000 3e 10.500 4° 10.000 5e 9.500 6° 9.000 Fossoyeur 1re classe. 15.400 2e 14.800 3e 14.100 4e 13.400 5' 12.700 6" 12.000 Garde des plantations et des promenades 1re classe. 11.500 2e 11.000 3e 10.500 40 10.000 50 9.500 6. 9.000 PERSONNEL DES SERVICES INDUSTRIELS ET PERSONNEL OUVRIER Chef de garage ou chef d'atelier (Ville de
PERSONNEL OUVRIER Chef de garage ou chef d'atelier (Ville de plus de 35.000 hab.) 1re classe. 27.500 2e — 26.000 38 24.500 4" 23.000 5e 21.500 El 20.000 Chef de garage ou chef d'atelier (Ville de 20.000 à 35.000 hab.) 1re classe. 25.000 21 23.400 3" — 21.800 4e — 20.200 5e 18.600 68 — 17.000 Contremaître-chef de garage 1re classe. 21.000 2e 20.100 3" — 19.200 48 18.300 5e 17.400 0e 16.500 Mécanicien chef 1re classe. 19.000 2" 18.000 3e — 17.000 4e 16.000 5" 15.000 6" 14.000 Chef de chantier de matériaux — Chef magasinier 1re classe .,.
de chantier de matériaux — Chef magasinier 1re classe .,. 20.000 2 — 19.000 ;,. 18.000 4" 17.000 ;)" 16.000 ;)" 16.00t) (i, — 15.000 Chef cantonnier — Chef égoutier 1"" classe. 15.600 2 14.900 :i,@ 14.200 4 13.500 r>12.800 G — 12.000 Ouvrier d'état 1" classe 17.400 2 16.500 .J — 15.500 -t. 14.500 ;)' 13.500 (i --12.500 Chauffeur d'automobile 1" classe. 14.500 2— 13.900 3" — 13.300 4" — 12.700 5 — 12.100 6" — 11.500 Jardinier 1" classe 15.400 2 — 14.800 :il' 14.100 4 13.400 ;-),. 12.700 (5' 12.000 Paveur v" classe 15.400 — 14.800 A
12.700 (5' 12.000 Paveur v" classe 15.400 — 14.800 A — 14.100 4 — 13.400 ;)' 12.700 Ii' 12.000 Charretier 1 13.000 2 12.600 :1' — 12.200 4 — 11.800 ;Í' — 11.400 h — 11.000 Egoutier v" classe .0.,,,, 13.000 — 0 12.600 3" — 0 12.200 î -11.800 .) — **-**' *****'*** *« *'*« **«*'*''*''*'*. 11.400 (i" — 0 11.000 Aide-pavieur 1 ,., classe 13.000 13.000 12.600 :il :1' 12.200 4" — 11.800 .-,' — o. 11.400 (;, — () — 11.000 Cantonnier ( ,as>v11.500 ,>" «* '*'**«" **»*** «''**« *'*'*«" *»*«** *'. 11.000 :1' -10.500 4 '-10.000
**»*** «''**« *'*'*«" *»*«** *'. 11.000 :1' -10.500 4 '-10.000 .-, 9.500 (, 1(; 9.000 Aide-jardinier lro classe. 11.500 2" îl.000 3" 10.500 4e 10.000 5e 9.500 6" 9.000 Manœuvre d'usine lre classe. 11.500 2' 11.000 3e 10.500 4e 10.000 5e 9.500 6e 9.000 PERSONNEL EXTERNE Régisseur de marché lle classe. 15.000 2e — 14.100 3e 13.200 4e — 12.300 3e — 11.400 6® -10.500 Appariteur 1 re classe. 13.000 2" — 12.200 ,il' — 11.400 4" — 10.600 5° 9.800 6— 9.000 Garde champêtre 11'" classe., 13.000 2e — 12.200 3e — 11.400 4" — 10.600 ;' 9.800 V
12.200 3e — 11.400 4" — 10.600 ;' 9.800 V 9.000 PERSONNEL DE SERVICE Gardien de bureau — Homme de service celasse. 11.506 f 11.000 f 10.500 f 10.000 6f e 9.500 61 9.000 Femme de service 1 re classe 10.200 21 9.900 3C 9.600 4c 9.300 t 9.000 b 8.800 Concierge d'école et de bâtiments communaux Une classe 3.400 Salaire annuel des surnuméraires (Commis et dactylographes temporaires mineurs) Commis De 16 à 17 ANS 6-000 De 17 à 18 ans. 7.000 De 18 à 19 8.000 De 19 à 20 8.500 De 20 ans. 10.000 Sténo-dactylographe De 16 à
20 8.500 De 20 ans. 10.000 Sténo-dactylographe De 16 à 17 6.000 De 17 à 18 ans 7.000 De 18 à 19 ans 8.000 De 19 à 20 ans 8.500 Après 20 ans. 9.000 TABLEAU N° 2 Indemnité spéciale temporaire Comptant Rémunération Agents Montant Rémunération (employés et ouvriers) dont le traitement brut de nette nouveau est compris l'indemnité annuelle, jusqu'aux limites ci-après : minimum 9.000 à 12.766 3.600 » 12.767 à 13.829 3.432 15.600 13.830 à 14.893 3.420 16.432 14.894 à 15.957 3.408 17.420 15.958 à 17.021 3.192 18.408 17.022 à 18.085 3.168 19.192 18.086 à 19.149 3.132 20.168 19.150
à 18.085 3.168 19.192 18.086 à 19.149 3.132 20.168 19.150 à 20.212 3.108 21.132 20.213 à 21.276 3.084 22.108 21.277 à 22.340 2.784 23.084 22.341 à 23.404 2.736 23.784 23.405 à 24.000 2.700 24.736 24.001 à 24.468 1.500 (1) » 24.469 à 25.531 1.464 (1) 25.723 25.532 à 26.595 1.416 (D | 26.740 26.596 à 27.659 1.380 (1) 27.746 27.660'à 28.723 1.344 (1) 28.763 28.724 à 29.787 1.296 (1) 29.780 29.788 à 30.851 1.260 (1) 34.785 30.852 à 31.914 1.224 d) 31.0S2' * 31.915 et au-dessus 1.000 (1) 32.819 (1) + 1 du traitement brut nouveau. Dans chaque tranche, la
+ 1 du traitement brut nouveau. Dans chaque tranche, la rémunération nette annuelle (traitement brut, moins la retenue de 6 % pour la retraite, plus l'indemnité spéciale temporaire) ne pourra être moins élevée que la rémunération nette maximale dans la tranche inférieure ; elle sera donc au moins égale au chiffre indiqué dans la colonne « Rémunération nette annuelle minima » du tableau ci-dessus. Les agents qui reçoivent un traitement inférieur à 9.000 francs, rémunérant des emplois autres que des emplois d'appoint, recevront une indemnité spéciale temporaire calculée proportionnellement à celle accordée aux agents ayant 9.000 francs de traitement. Toutefois,
celle accordée aux agents ayant 9.000 francs de traitement. Toutefois, lorsque le calcul donnera une indemnité spéciale temporaire inférieure à 3.300 francs, celle-ci sera portée à ce dernier chiffre, sans qu'elle puisse être supérieure à 75 % de la rémunération attachée à l'emploi. TABLEAU N° 3 PERSONNEL EXIGEANT Salaire technique des écoles primaires supérieures Maître technique des cours d'apprentissage 1 29.000 2 27.000 3 25.100 4 23.300 5 21.500 Salaire technique des écoles primaires élémentaires 1 25.000 2 23.100 3 21.400 4 19.700 5 18.000 Professeur des enseignements spéciaux (rétribué à l'heure hebdomadaire annuelle) Dessin Cours du jour : Classe
à l'heure hebdomadaire annuelle) Dessin Cours du jour : Classe exceptionnelle. 1.250 1ère classe. 1.150 2e 1.075 3e 1.000 4e 950 5e 900 Cours du soir : Classe exceptionnelle. 1.375 1ère classe. 1.275 2e 1.200 3e 1.100 4e 1.050 5e 1.000 Chant Cours du jour : Classe exceptionnelle. 1.250 1ère classe. 1.150 2e 1.075 3e 1.000 4e 950 5e 900 Cours du soir : Classe exceptionnelle. 1.375 1ère classe. 1.275 2e 1.200 3e 1.100 4e 1.050 5e 1.000 Éducation physique Classe exceptionnelle 1.250 1ère classe. 1.150 2e 1.075 3e 1.000 4e 950 5e 900 Coupe et couture Cours complémentaire et
4e 950 5e 900 Coupe et couture Cours complémentaire et cours supérieur A et B : 1ère classe. 1.000 2e 950 3e 900 4e 850 5e 800 Langues vivantes Cours complémentaires (pour les professeurs spéciaux exclusivement) : Classe exceptionnelle 1.250 1ère classe 1.150 2e 1.075 3e 1.000 4e 950 5e 900 Pour les instituteurs : 537.50 Enseignement ménager Cours complémentaires : 1ère classe. 1.000 2e 950 3e 900 4e 850 5e 800 Enseignement commercial Comptabilité, sténo-dactylographie, correspondance commerciale, droit usuel (dans les cours complémentaires) : Classe exceptionnelle. 1.250 1ère classe. 1.150 2e 1.075 3e 1.000 4e 950 5e 900 Cours
1.150 2e 1.075 3e 1.000 4e 950 5e 900 Cours commerciaux du soir Comptabilité, géographie commerciale, arithmétique commerciale, langues vivantes, économie politique et droit usuel : Professeur diplômé : Classe exceptionnelle. 1.250 1ère classe. 1.150 2e 1.075 3e 1.000 4e 950 5e 900 Professeur non diplômé : 1ère classe. 1.050 2e 1.030 3e 1.010 4e 990 5e 970 Suppléant communal et suppléante communale : Indemnité journalière : 32 (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) DONS et legs. Legs sujets à autorisation administrative; exécution du décret du 1er février 1896. — Legs Marchand, Pinelle. Legs Marchand. Aux termes de son testament olographe en date
Legs Marchand. Aux termes de son testament olographe en date du 26 mai 1939, déposé au rang des minutes de Me Georges Bidaut, notaire à Sceaux, M. Alexandre Marchand, en son vivant demeurant à Clamart, décédé le 16 août 1939, a pris notamment des dispositions sujettes à l'autorisation administrative. Legs Pinelle. Aux termes de son testament olographe en date du 1er février 1936, déposé au rang des minutes de Me Laverne, notaire à Paris, 20, rue de la Tour-des-Dames, M. Joseph Pinelle, en son vivant demeurant à Fontenay-sous-Bois, décédé le 17 décembre 1938, a pris notamment des dispositions sujettes à
17 décembre 1938, a pris notamment des dispositions sujettes à l'autorisation administrative. Les présentes insertions sont faites en exécution de l'art. 3 du décret du 1er février 1896, modifié par décret du 24 décembre 1901, à l'effet de mettre les héritiers inconnus des testateurs à même de présenter les réclamations qu'ils pourraient avoir à formuler au sujet des dispositions ci-dessus visées. Ces réclamations devront, sous peine de déchéance, être adressées dans les trois mois à la Préfecture de la Seine, Sous-direction des Communes (Service de l'Administration et de la Voirie communales, des Associations syndicales et des Lotissements). (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.)
communales, des Associations syndicales et des Lotissements). (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) — Administration communale. — Puteaux : emprunt et imposition extraordinaire. (Décret.) Par décret en date du 22 août 1939, la commune de Puteaux a été autorisée à emprunter une somme de 5 millions de francs remboursable en 30 ans au maximum à partir de sa réalisation et destinée à faire face aux dépenses complémentaires afférentes à l'aménagement d'un stade dans l'Ile de Puteaux. Les sommes qui seront réalisées devront être strictement limitées au montant du prix des travaux diminué, le cas échéant, des rabais d'adjudication. Dans le cas où l'emprunt
cas échéant, des rabais d'adjudication. Dans le cas où l'emprunt aura été réalisé avant l'adjudication, le montant des rabais devra être affecté à une réduction du montant de l'emprunt, et le chiffre des annuités d'amortissement sera révisé en conséquence. Les conditions de réalisation, et notamment le taux d'intérêt de l'emprunt, seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret, la dite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. Cette imposition extraordinaire ne sera mise en recouvrement qu'au cas d'insuffisance
imposition extraordinaire ne sera mise en recouvrement qu'au cas d'insuffisance des ressources générales de la commune et dans la mesure de cette insuffisance. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) — Voirie urbaine. — Clamart, Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne : classement de voies. (Arrêtés préfectoraux.) Par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 1939, la rue Désiré-Filleaud a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Clamart. Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1939, la rue n° 2 ouverte dans la zone de la digue du Croult a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de
au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Saint-Denis. Par arrêté préfectoral en date du 2 octobre 1939, la rue n° 10 ouverte dans la zone du fort de la Double-Couronne a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Saint-Denis. Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1939, la rue Mathilde-Milliard a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Villeneuve-la-Garenne. DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES Examens et concours. — Annulation d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux psychiatriques de la Seine. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet
des hôpitaux psychiatriques de la Seine. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 17 août 1939 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux psychiatriques de la Seine, le 16 octobre 1939 ; Sur la proposition du Directeur des Affaires départementales et du Directeur général du Personnel, Arrête : Article premier. — En raison des hostilités, l'arrêté du 17 août 1939 est rapporté. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des Affaires départementales et le Directeur général du Personnel sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 octobre 1939. ACHILLE VILLEY. (BUREAU DES TRAVAUX PUBLICS.) — Routes nationales. Route nationale n° 186 ; rectification et élargissement du P. S. sur les lignes de la S. N. C. F. (région Nord) à La Courneuve ; déclaration d'utilité publique. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1939, a été déclarée d'utilité publique l'exécution, sur le territoire de la commune de La Courneuve, des travaux compris dans l'avant-projet dressé le 6 janvier 1938, par les ingénieurs du département, pour l'exécution des travaux de rectification et
ingénieurs du département, pour l'exécution des travaux de rectification et d'élargissement du passage supérieur de la route nationale n° 186, au-dessus des lignes de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (région Nord), à La Courneuve, et autorisé l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur cet avant-projet. Il a été pris acte des offres de concours souscrites par le département de la Seine et par la commune de La Courneuve. Par le même arrêté, a été autorisée l'acquisition, au nom de l'Etat, des propriétés nécessaires à l'exécution des travaux, conformément aux dispositions des lois et règlements sur l'expropriation, pour cause
aux dispositions des lois et règlements sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations n'ont pas été réalisées dans un délai de trois ans, à compter de la date du 8 octobre 1939. DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU CONTENTIEUX Commissions de réception. — Désignation d'un membre suppléant de la Commission n° 3. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu les instructions de M. le Ministre de la Guerre sur la préparation et l'exécution du ravitaillement au moyen des ressources du territoire national, et notamment sur
au moyen des ressources du territoire national, et notamment sur l'organisation des commissions de réception ; Vu l'arrêté du 16 novembre 1928 instituant dans le département de la Seine la Commission de réception n° 3, chargée de réunir, en cas de mobilisation, le sucre et le chocolat nécessaires aux besoins militaires, et l'arrêté du 16 novembre 1929 désignant comme membre suppléant M. Bouché. Vu la lettre par laquelle M. le Président de la Commission de réception n° 3, d'une part, fait connaître que M. Bouché n'a plus la possibilité de remplir les fonctions qui lui ont été confiées et qu'il