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ministre et par dérogation, le directeur du personnel. EMILE GLEITZ. CIRCULAIRE concernant la simplification dans les transmissions entre le service de santé et les administrations, en ce qui concerne les malades hospitalisés. À l'attention de Messieurs le gouverneur général, les chefs de circonscription. Il est des frais de traitement des malades hospitalisés dans les formations d'âmes militaires qui donnent lieu à l'établissement d'une feuille nominative que la direction de la santé adresse successivement aux autorités civiles en vue d'obtenir les indemnités. Cela résulte en un nombre considérable de documents et un long retard dans la régularisation des frais d'hospitalisation; aussi
un long retard dans la régularisation des frais d'hospitalisation; aussi a-t-il été décidé, à l'avenir, que la feuille nominative dont il s'agit sera visée par la 3e section de la direction des finances pour le personnel hospitalisé à Tananarive et par les chefs de circonscription pour les fonctionnaires et agents hospitalisés dans les autres localités. Ces instructions devront être appliquées dans toutes vos circonscriptions. GUYON. CIRCULAIRE Sujet des filiations des enfants naturels d'un indigène, donnant droit à l'indemnité pour charges de famille. À l'attention de Messieurs les gouverneurs de circonscription. Les fonctionnaires indigènes, désirant profiter des dispositions bienveillantes du article
Les fonctionnaires indigènes, désirant profiter des dispositions bienveillantes du article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1918 concernant les enfants naturels adoptés, ou des actes de notoriété qui ne permettent pas toujours les garanties désirées, ont l'honneur de vous prier de vouloir bien, en accord avec la déclaration de la présente circulaire, faire savoir à tous les fonctionnaires indigènes pour charges de famille. Cela concerne les enfants naturels dont l'acte de naissance devra être accompagné de la déclaration et, pour établir la preuve d'un acte de notoriété, une pièce attestant que ce dernier est d'avec la situation des parents intéressés.
que ce dernier est d'avec la situation des parents intéressés. Cet acte de notoriété sera certifié par l'agent de ville et visé par le chef de district pour être ensuite soumis aux démarches afin d'obtenir les indemnités. eS adoptés ne vivant pas avec leur père, sera subordonné à la production d'un certificat des autorités de leur lieu de résidence et de district, indiquant d'une manière suffisante qu'une mère subvient régulièrement à l'entretien des dits enfants. Toute tentative de fraude devra être sévèrement réprimée. Vous voudrez bien m'accuser, la réception de la présente circulaire et me faire connaître les mesures prises
la présente circulaire et me faire connaître les mesures prises dans votre circonscription pour en assurer l'exécution. GUYON. CIRCULAIRE au sujet du recensement de la main-d'œuvre locale Tananarive, le 7 mai 1920. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, à Messieurs les chefs de circonscription. Par télégramme du 26 février 1920, n° 105-G, je vous ai demandé d'établir — avec le concours des assemblées locales et des chefs d'entreprises publiques et privées — un inventaire des disponibilités de main-d'œuvre utilisables dans votre circonscription pour l'exécution des grands travaux d'intérêt général ou régional en
pour l'exécution des grands travaux d'intérêt général ou régional en tenant compte des besoins permanents de l'agriculture et de la colonisation. A ce point de vue, la période active des grands travaux ne doit pas avoir pour effet d'entraver l'extension des superficies cultivées, ni de ralentir l'essor commercial et industriel. Dans leur ensemble, les renseignements parvenus au Gouvernement Général au sujet des disponibilités de main-d'œuvre ne présentent pas toutes les précisions désirables. Contrairement à une préoccupation qui paraît avoir inspiré certains avis, il ne s'agit pas de faire le recensement de la main-d'œuvre disponible en vue de son déplacement systématique
de la main-d'œuvre disponible en vue de son déplacement systématique et de sa concentration sur tel ou tel point de la Colonie au préjudice des régions d'où elle est originaire. Loin de là, l'utilisation intensive et rationnelle de la main-d'œuvre doit s'effectuer, d'une manière générale, le moins loin possible de son habitat, à moins de circonstances exceptionnelles. Par contre, la main-d'œuvre d'une région doit coopérer activement à tous les travaux d'intérêt général et régional, dont elle est appelée à bénéficier directement ou indirectement. En résumé, l'exécution des grands travaux, loin d'apporter un trouble quelconque au point de vue économique ou
d'apporter un trouble quelconque au point de vue économique ou social, doit constituer une étape normale de l'évolution progressive tendant à la mise en œuvre de toutes les ressources naturelles de la Grande Île. Dans ces conditions, je vous prie de me faire parvenir des renseignements complémentaires sur l'importance de la main-d'œuvre locale dans votre circonscription et sur les possibilités de son utilisation rationnelle suivant les différentes saisons de l'année et suivant les travaux à entreprendre dans les diverses régions. Il vous appartient d'appeler l'attention de vos collaborateurs sur l'importance des renseignements qu'ils doivent fournir à ce sujet et leur
des renseignements qu'ils doivent fournir à ce sujet et leur donner des directives précises pour prévenir des divergences d'appréciation qui enlèveraient à ce complément d'enquête l'exactitude et la précision qu'il doit comporter. Les renseignements à fournir devront être groupés dans l'ordre suivant : 1° Contingent total, par district, de la main-d'œuvre utilisable dans la circonscription en en distinguant les divers éléments : hommes, femmes, enfants ; Pourcentage, par district, de la main-d'œuvre par rapport à la population totale ; 2° Contingent, par district, de la main-d'œuvre immobilisée en permanence dans des états, professions ou fonctions ; 3° Contingent, par district,
des états, professions ou fonctions ; 3° Contingent, par district, de la main-d'œuvre indispensable pour les travaux indigènes proprement dits (cultures, élevage, etc.) ; 4° Contingent, par district, de la main-d'œuvre susceptible d'être prélevée pendant la totalité ou les deux tiers de l'année pour les besoins suivants : a) entreprises publiques et privées ; b) exécution des grands travaux d'intérêt général et régional ; 5° Contingent de la main-d'œuvre pénale. Effectif moyen annuel des détenus subissant une peine supérieure à trois mois de détention ; 6° Salaire moyen — journalier et mensuel durée effective de la journée de travail dans
et mensuel durée effective de la journée de travail dans chaque district avec ou sans ration. La question de la main-d'œuvre doit être l'objet de votre préoccupation constante : je vous demande donc instamment de tenir à jour tous les renseignements qui la concernent et, à cet effet, de ne pas manquer de vous entourer des avis des assemblées locales, des fonctionnaires des services techniques, qui font emploi de la main-d'œuvre et des chefs d'entreprises privées. Je désire que les renseignements complémentaires qui font l'objet de la présente circulaire, puissent être soumis le plus tôt possible à M. le Gouverneur
être soumis le plus tôt possible à M. le Gouverneur Général titulaire et, par conséquent, qu'ils parviennent, au plus tard, avant le premier juillet 1920 au Gouvernement Général, Secrétariat général, Direction des affaires civiles. GUYON. Administration provinciale et communale ARRÊTÉ réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Moramanga. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu arrêté du 2 décembre 1914, créant la province de Moramanga ; Vu la décision provinciale du 14 mai 1917, approuvée par le Chef
décision provinciale du 14 mai 1917, approuvée par le Chef de la Colonie le 19 mai 1911 et portant modification dans les gouvernements madinika du district de Moramanga ; Sur la proposition du chef de la province de Moramanga, Arrête : ART. 1. Les cantons d'Ampasibe, Ampasimazava, Ambatovola (district de Moramanga), d'Ambandrika, d'Ankazotsaravolo, Tsarahonenana, Ankaiafo, Morarano-Sud (district d'Ambatondrazaka) sont supprimés. ART. 2. — Le district de Moramanga comprend 5 gouvernements et 15 cantons. Gouvernement de Moramanga, comportant les cantons de Marovoay, Moramanga-Sud, Moramanga-Nord, Périnet. Gouvernement de Sabotsy, comportant les cantons de Sabotsy et Mandialaza. Gouvernement de Reparacy, comportant les cantons
de Sabotsy et Mandialaza. Gouvernement de Reparacy, comportant les cantons de Beparasy et d'Antanambao. Gouvernement d'Ambarary, comportant les Cantons d'Ambarary, Andaingo et Fierenana. Gouvernement de Beforona, comportant les cantons de Beforona, Antongobato, Ambalabe et Ifasina. ART. 3. — Le district d'Ambatondrazaka comprend 4 gouvernements et 14 cantons : Gouvernement d'Ambatondrazaka, avec les cantons d'Ambatondrazaka, Andreba, Manakambahiny-Est, Manakambahiny-Ouest, Didy, Andilanatoby. Gouvernement d'Amparafaravola, avec les cantons d'Amparafaravola et Ambohijanahary. Gouvernement d'Imerimandroso, avec les cantons d'Imerimandroso, d'Amboavary et de Yohimenakely. Gouvernement d'Andilamena, avec les cantons d'Andilamena, de Miarinarivo et de Marovato. ART. 4. — Le gouvernement principal de Moramanga est supprimé. ART. 5.
— Le gouvernement principal de Moramanga est supprimé. ART. 5. — Une décision du chef de la province soumise à l'approbation du chef de la Colonie déterminera les limites des nouvelles subdivisions indigènes de la province de Moramanga. ART. 6. — M. le secrétaire général et le chef de la province de Moramanga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er avril 1920. Tananarive, le 21 avril 1920. GUYON. ARRÊTÉ réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Mananjary. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar
province de Mananjary. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1906, divisant la province de Mananjary en 4 districts ; Vu l'arrêté du 9 janvier 1907, organisant les divisions administratives indigènes de la province de Fanjakandrefy : Vu l'arrêté du 24 juillet 1911, créant deux gouvernements indigènes dans la province de Mananjary ; Sur la proposition du chef de la province de Mananjary, Arrête : ART. 1er. —Les arrêtés du 9 janvier 1907 et du 24
1er. —Les arrêtés du 9 janvier 1907 et du 24 juillet 1911, organisant les diverses subdivisions indigènes de la province de Mananjary sont rapportés. Les cantons de Fihaonana, Anosimparihy et Marohita sont supprimés. ART. 2. — La province de Mananjary comprend six gouvernements et 24 cantons : District de Nosy Variko a) Gouvernement de Nosy Varika, comprenant les cantons de Fanivelona, Ambahy, Ambinanil, Fanantara, Sahavato, Soavina, Fiadanana. b) Gouvernement d'Ampasinambo, comprenant les cantons d'Ambodilava, Ampasinambo, Ambatoharanana. District de Mananjary c) Gouvernement de Mananjary, comprenant les cantons de Mananjary, Marosangy, Morafeno, Marokarimo d) Gouvernement d'Ampasinuzava, comprenant les cantons d'Ampasimazava, Sahapaka, Ambodivondrozana,
Marokarimo d) Gouvernement d'Ampasinuzava, comprenant les cantons d'Ampasimazava, Sahapaka, Ambodivondrozana, Ambohinihaonana. District de Loholoka e) Gouvernement de Loholoka, comprenant les cantons de Vohimasina, Vohilava, Ampasimazava, Namorona. District d'Antsenavolo f) Gouvernement d'Antsenavolo, comprenant les cantons de Sandrohy, Antsenavolo, Kianjavato. ART. 3. — Une décision du chef de la province de Mananjary, soumise à l'approbation du Gouverneur Général, fixera les nouvelles limites des cantons d'Ampasinambo, d'Ambatoharanana, de Marosangy, de Morafeno, de Mananjary, d'Antsenavolo, de Marokarimo, de Mananjary, Kianjavato, de Namorona. ART. 4. — Le chef de la province de Mananjary est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 27 avril 1920.
de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 27 avril 1920. GUYON. ARRÊTÉ réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Diego Suarez. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 10 avril 1901, supprimant le territoire militaire et constituant la province civile de Diego-Suarez; Vu l'arrêté du 12 janvier 1911, réorganisant les subdivisions administratives indigènes de la province de Diego-Suarez ; Vu l'arrêté du 12 décembre 1911, créant le district autonome d'Ambilobe ; Vu l'arrêté du 4 mars
le district autonome d'Ambilobe ; Vu l'arrêté du 4 mars 1912, rattachant à la province de Diego-Suarez le gouvernement indigène d'Ampombiantambo (district autonome d'Ambilobe) ; Considérant que la région de Befotaka devient de jour en jour moins peuplée, que le maintien d'un chef de canton ne se justifie plus à Befotaka ; Sur la proposition du chef de la province de Diego-Suarez, Arrête : ART. 1er. L'arrêté du 12 janvier 1919 est rapporté en ce qui concerne les subdivisions indigènes de la province de Diego-Suarez. Le canton de Befotaka est supprimé et son territoire rattaché à celui d'Andranofanjava. ART. 2.
supprimé et son territoire rattaché à celui d'Andranofanjava. ART. 2. — Les subdivisions administratives indigènes sont fixées ainsi qu'il suit, dans cette province : a) Gouvernement d'Antsirane, comprenant les cantons de Belaomby, Analamanga, Antsirabe et Mahagaga ; b) Gouvernement d'Ambahivahibe, comprenant les cantons d'Ambahivahibe, Beroravina et d'Andranofanjava ; c) Gouvernement d'Ampombiantambo, comprenant le canton d'Ampombiantambo. ART. 3. — Une décision du chef de la province de Diego-Suarez, soumise à l'approbation du chef de la Colonie, déterminera les limites des subdivisions prévues ci-dessus. ART. 4. — MM. le secrétaire général et le chef de la province de Diego-Suarez sont chargés, chacun
le chef de la province de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er mai 1920. Tananarive, le 21 avril 1920. GUYON. ARRÊTÉ concernant la salubrité publique à Dzaoudzi et à Mamoutzou Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1909, édictant les prescriptions sanitaires applicables aux agglomérations urbaines ; Sur l'avis émis par la commission d'hygiène de Mayotte en sa séance du
par la commission d'hygiène de Mayotte en sa séance du 21 février 1920 ; Vuince des Sur la proposition du chef de la province des Comores, Arrête : Voie publique Enclos Oll ART. 1er. Tout dépôt, enfouissement, ou jet d'ordures ou immondices est expressément interdit sur la voie publique. ART. 2. — Sont interdits dans le privé bâti ou non bâti les cloacles, dépôts d'immondices, eaux stagnantes et toute autre chose, mérendant une mauvaise odeur. La préparation, le séchage et le battage des peaux sont interdits dans les villes de Dzaoudzi et de Mamoutzou, ces diverses opérations pourront être effectuées
Dzaoudzi et de Mamoutzou, ces diverses opérations pourront être effectuées soit sur le bord de la mer, soit en tout autre lieu respectant les conditions exigées pour les établissements insalubres. parcs ART. 3. — Il est interdit d'avoir des bœufs, porcs ou cabris dans le périmètre urbain, des écuries et étables peuvent être autorisées suivant la procédure des établissements insalubres. Elles devront être dans le plus grand état de propreté et pourra être retirée à toute époque à la demande du conseil d'hygiène. ART. 4. — L'alimentation en eau des citoyens du plateau de Dzaoudzi étant assurée par les puits
citoyens du plateau de Dzaoudzi étant assurée par les puits où est recueillie l'eau de pluie provenant des toitures, l'élevage des pigeons dont les déjections sont de nature à souiller les eaux est interdit à Dzaoudzi en des volières grillagées et closes. ART. 6. Toutes les propriétés rurales non comprises dans le périmètre urbain devront être encloses et débroussées et guées à 4 mètres de hauteur pour permettre la circulation de l'air. Les clôtures doivent être maintenues en bon état. Et est interdit des et ART. 7. Il est formellement express et laveur du linge à proximité des puits sur
express et laveur du linge à proximité des puits sur la voie publique. INTERDIT ART. 8. — Il est formellement interdit ART. 8. Il est formellement COURS, dit Dzaoudzi d'avoir dans les maisons fond près clos et jardins des fosses fixes ou ? constituant un dépôt quelconque de fécalés. ART. 9. — Les lieux d'aisances à ne devront pas être établis à moins de 10 mètres de la voie publique sans être munis de tinettes mobiles, réparées munis de tinettes fixes, répartisaires maçonnes, qui seront verge régulièrement, ment par les soins ou à la charge des propriétaires. Le transport des
soins ou à la charge des propriétaires. Le transport des matières fécales dans les tinettes munies de couvercles sera exclusivement dans la mer ou dans cabinets répartis. Les habitants devront tenir leur sances dans le plus grand soin et en masquer l'ouverture avec une porte scénique, automatiquement. Le service de ramassage sera assuré à Dzaoudzi par les soins de la coloniale à l'aide de la navette. Le service sera assuré gratuitement dans les bâtiments administratifs. Les propriétaires le prix d'abonnement fixé mensuellement comme suit: Service tri-hebdomadaire 3 francs 3 francs Européens et assimilés 1 franc Indigènes et assimilés. La perception
Européens et assimilés 1 franc Indigènes et assimilés. La perception des abonnements profitera du budget local, d'abolition. La perception des pénalités sera poursuivie à la diligence du chef de la prison. Il sera admis une remise de 20% sur le produit de 50 couvertures. Des lieux d'aisances publics dont le service sera assuré gratuitement par la corporation des travaux publics sur l'eau de Dzaoudzi. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément à la loi. M. l'administrateur chef de la colonie des Comores est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 1er mai 1920. GUYON. ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT
arrêté. Tananarive, le 1er mai 1920. GUYON. ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT la police et la salubrité des marchés d'approvisionnement de Diego Suarez et de Tanambao. L'administrateur des colonies, maire de Diego Suarez par arrêté du 23 octobre 1908, portant organisation de l'administration communale à Madagascar; et le municipal du 29 octobre 1909, concernant l'interdiction de circulation des chiens à l'intérieur de la commune; et le arrêté municipal du 11 mai 1919, sur la végétation, l'hygiène etc., de la commune de Diego Suarez; et la délibération de la commission municipale du 5 mars 1920 en vue de l'approbation de M. le Gouverneur
mars 1920 en vue de l'approbation de M. le Gouverneur Général Arrête: TITRE I. Des dispositions générales relatives aux détaillants. — Dispositions concernant les marchés d'approvisionnement de Diego Suarez et de Tanambao seront ouverts du lundi de 5 heures à 17 heures et le vendredi de 5 h. 30 à 17 heures. Il est interdit aux marchands de publier leur activité ou d'exercer leur profession sur la voie publique, exercer leur activité et aux alentours de la voie publique à l'extérieur et aux alentours de la voie publique. Nul ne pourra occuper un emplacement dans aucun des marchés et leurs
pourra occuper un emplacement dans aucun des marchés et leurs environs sans être pourvu de la patente enregistrée ou sans avoir acquitté la cotisation journalière fixée par la réglementation et tickets de marché devront être à toute réquisition des agents de la police Municipale. Il est interdit aux titulaires de droits d'autres industries que celles pour lesquelles ils sont spécialement autorisés de tenir d'une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, les emplacements réservés et qu'ils doivent occuper. Les emplacements seront assignés par le gardien du marché et on ne pourra être admis des places sans autorisation. Les marchands
ne pourra être admis des places sans autorisation. Les marchands qui ne sont pas inscrits, c'est-à-dire ceux qui ne sont admissibles ne pourront s'installer qu'au fur et à mesure de leur arrivée avec leur approvisionnement. En principe, les marchands occupant des emplacements ne pourront y loger ni manger, ni boire etc. Seuls les marchands de riz pourront cependant disposer de feux sur leur emplacement, action de ne faire usage que de la quantité incommodant les voitures. de créer un danger pour la sécurité. ART. 8. — Il est interdit aux détaillants d'employer dans les marchés de la lumière autrement que
détaillants d'employer dans les marchés de la lumière autrement que dans des lanternes closes. ART. 9. — Les détaillants établis dans les marchés devront entretenir dans un état constant de propreté l'intérieur et les abords de leurs places. Ils devront en outre laver leurs étals avant leur départ. ART. 10. — Il est interdit de jeter dans les passages réservés à la circulation des painés, papiers ou détruits quelconques. Tous les débris, déchets et immondices devront être rassemblés dans des seaux ou paniers, pour être ensuite déposés dans des endroits affectés à cet usage dans chaque marché. ART. 11. —
affectés à cet usage dans chaque marché. ART. 11. — Les ustensiles et étalages appartenant aux détaillants devront être mobiles ou transportables. Il est interdit de les fixer, de quelque manière que ce soit, aux poteaux ou aux murs, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par l'administration municipale. ART. 12. — Défense est faite aux marchands : 1° D'élever les étalages latéralement de manière à intercepter la vue et la circulation de l'air d'une place aux places voisines; 2° De disposer les étalages en saillie sur les passages; 3° D'établir aucune porte de coffre ou cabane de façon à ce
aucune porte de coffre ou cabane de façon à ce qu'elle ouvre à l'extérieur des places. ART. 13.—Les détaillants et leurs gens de service ne peuvent : 1° Stationner debout ou assis dans les passages réservés à la circulation; 2° Annoncer par des cris la nature et les prix des articles qu'ils mettent en vente; 3° Aller au-devant des passants pour leur offrir des marchandises, leur barrer le chemin et les tirer par le bras ou les vêtements. Il est défendu de conserver dans les étalages les marchandises impropres à la consommation, qu'elles soient avariées ou non. La vente de
la consommation, qu'elles soient avariées ou non. La vente de vins, boissons fermentées ou liqueurs est interdite sur les marchés de la commune, que ces boissons soient à consommer sur place ou à emporter. Chaque détaillant devra être pourvu de balances, poids et mesures réglementaires. Le pesage, mesurage ou découpage des marchandises sera effectué sous les yeux de l'acheteur et les tables et assois ou autres ustensiles servant à la préparation, au découpage, au pesage, au mesurage seront placés de façon à ce que l'acheteur puisse voir opérer le traité que vaille. La marchandise achetée au marché doit être remise
que vaille. La marchandise achetée au marché doit être remise immédiatement à l'acheteur, sinon elle est réputée toujours vendue et ne peut être refusée aux acheteurs qui se présentent sous aucun prétexte. Pour raison d'hygiène publique, il ne pourra sous aucun prétexte être loué, aux bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats, sur les marchés de la commune, un emplacement qui serait inférieur à la superficie de deux mètres carrés. La viande introduite sur chaque emplacement concédé à chacun de ces commerçants ne devra pas être entassée ; la viande devra être suspendue par des crochets à des tringles qui seront