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seulement pour l’étude de la géographie et de la topographie des divers départements, mais encore pour l’instruction de nombreuses affaires administratives. École d’accouchement de Paris. M. le Directeur général de l’assistance publique m’a adressé trois certificats de M. le chirurgien en chef, professeur de l’école d’accouchement, constatant que les élèves Antoinette Rosset, Marie Rosières, et Jaudon, née Godin Angélique, boursières du département, ont besoin de passer une seconde année à l’École pour se perfectionner dans l’art des accouchements. J’ai l’honneur de vous proposer d’accorder à ces élèves la prolongation d’études qui leur est nécessaire, les certificats produits établissent que leur
qui leur est nécessaire, les certificats produits établissent que leur travail et leur application n’ont donné lieu à aucun reproche. Les dames Rigal, née Montagne, et Vigué, née Rouquet, auront terminé leurs études à la fin du mois de juin prochain et laisseront vacantes les deux bourses dont elles sont titulaires. Il y aura lieu, dès lors, à ouvrir un nouveau concours pour l’obtention de ces deux bourses, conformément à vos décisions antérieures. Je vous prie de vouloir bien nommer une commission d’examen, en désigner le président et fixer la date du concours qui devra précéder le 1er juillet, époque
date du concours qui devra précéder le 1er juillet, époque de l’ouverture des cours. École Vétérinaire de Toulouse. L'un des élèves de l'école Vétérinaire de Toulouse, titulaire d'une demi-bourse du département, le jeune Ancèze, de Villeneuve-sur-Lot, qui tient le premier rang de sa classe, a été pourvu d'une bourse nationale, depuis votre dernière session, et a laissé vacante une demi-bourse du Conseil général. Je vous fais remettre la demande formée par le sieur Coulé, de Clairac, qui sollicite une demi-bourse pour son fils dont les notes sont consignées dans le bulletin de M. le directeur de l'École en date du
bulletin de M. le directeur de l'École en date du 24 mars dernier. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande et, dans tous les cas, disposer de la demi-bourse actuellement vacante. École supérieure de commerce. M. Sert, instituteur public, à Bazens, sollicite l'allocation d'une indemnité destinée à lui venir en aide dans la dépense d'entretien de son fils, boursier de l'État à l'École supérieure de commerce. Ce fonctionnaire a déjà obtenu, l'année dernière, un secours de 300 fr. en vue de l'acquisition du trousseau réglementaire ; mais il ne pourrait supporter les autres charges d'entretien qui lui
il ne pourrait supporter les autres charges d'entretien qui lui incombent, son traitement d'instituteur, qui constitue toutes ses ressources, étant à peine suffisant pour subvenir aux nécessités de la vie de sa nombreuse famille. La situation de M. Sert est intéressante et le bulletin du directeur de l'École atteste que l'élève en question est un sujet d'élite qui mérite d'être encouragé. Je serais heureux de pouvoir vous faire des propositions en sa faveur, mais le budget départemental de 1873 ne comporte aucun crédit affecté à des dépenses de cette nature. Toutefois, le crédit de 1,000 fr. inscrit au sous-chapitre X,
Toutefois, le crédit de 1,000 fr. inscrit au sous-chapitre X, art. 3, pour entretien d'élèves à l'École d'Arts-et-Métiers et à l'École centrale des Arts-et-Métiers, paraissant excéder les besoins réels pour l'année courante, je ne verrais pas d'inconvénient à ce qu'une subvention de 300 fr. fût prélevée sur cet article et attribuée à M. Sert, si, du moins, sa demande vous paraît mériter d'être accueillie. Foires et Marchés. Création de sept nouvelles foires à Touzac (Lot). Le Conseil municipal de Touzac (Lot) a demandé la création de sept foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune, le 12 des mois
tiendraient au chef-lieu de cette commune, le 12 des mois de février, mars, avril, juillet, septembre, octobre et novembre de chaque année. Sept communes du département de Lot-et-Garonne, comprises dans le rayon réglementaire, ont été consultées, le 3 décembre 1872, sur les avantages ou les inconvénients que pourrait offrir l'établissement des foires projetées. Aucune d'elles n'ayant cru devoir délibérer, leur silence peut être considéré comme une adhésion, suivant les termes de la lettre par laquelle elles ont été invitées à émettre leur opinion. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi, exprimer votre avis sur le projet dont
à la loi, exprimer votre avis sur le projet dont il s'agit. Commune de Lamothe-Landerron (Gironde) ; — Création de deux foires; — Décision de la Commission interdépartementale. Dans votre dernière session, vous avez délégué M. Lawton auprès de la Commission interdépartementale qui devait se réunir, conformément aux instructions ministérielles, pour statuer sur le désaccord qui s'était produit entre le Conseil général de la Gironde et celui de Lot-et-Garonne au sujet de la fixation d'un jour pour la tenue de deux foires mobiles dans la commune de Lamothe-Landerron. La Commission interdépartementale s'est réunie à Bordeaux, le 8 janvier dernier, et
interdépartementale s'est réunie à Bordeaux, le 8 janvier dernier, et a adopté, à l'unanimité, la proposition suivante, qui lui a paru concilier tous les intérêts : "Les deux foires mobiles dont la création est demandée par la commune de Lamothe-Landerron, seront renvoyées au lendemain dans le cas où elles coïncideraient avec celles de Sainte-Bazeille." Commune de Saint-Pastour; — Création de deux nouvelles foires. La commune de Saint-Pastour demande l'autorisation de créer deux nouvelles foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune, les 8 avril et 23 juin de chaque année. Sur vingt-neuf communes consultées, onze ont exprimé un avis
année. Sur vingt-neuf communes consultées, onze ont exprimé un avis favorable au projet, deux y font opposition, et seize se sont abstenues. Le Conseil d'arrondissement de Villeneuve s'est prononcé en faveur de la création sollicitée. Je ne vois, en ce qui me concerne, aucun inconvénient à ce que la demande du Conseil municipal de Saint-Pastour soit accueillie, et j'ai l'honneur de vous proposer de prendre une décision dans ce sens. Commune de Dausse ; — Création de deux nouvelles foires. Dans sa séance du 21 août dernier, le Conseil général de Tarn-et-Garonne a refusé son adhésion au projet d'établissement, dans
de Tarn-et-Garonne a refusé son adhésion au projet d'établissement, dans la commune de Dausse, de deux nouvelles foires, fixées au 18 mars et au 14 juillet de chaque année, par votre délibération du 17 avril 1872. La solution de la difficulté doit être poursuivie dans une conférence interdépartementale où le Conseil général des deux départements intéressés sera représenté soit par la Commission départementale, soit par une Commission spéciale nommée à cet effet. J'ai prié mon collègue de Tarn-et-Garonne de faire des propositions dans ce sens au Conseil général de son département. Vous voudrez bien, de votre côté, procéder à la
département. Vous voudrez bien, de votre côté, procéder à la délégation nécessaire pour que le département soit représenté à la conférence dont il s'agit. Commune de Castelnaud-de-Cancon ; — Création de deux nouvelles foires. Le Conseil municipal de Castelnaud demande la création de deux nouvelles foires qui auraient lieu dans cette localité, le 18 mars et le 10 octobre de chaque année. Cinquante-huit communes ont été appelées à se prononcer sur le projet; trente et une ont répondu d'une manière favorable ; une seule, celle de Villeneuve, y fait opposition par le motif qu'elle pourrait coïncider souvent avec la foire
par le motif qu'elle pourrait coïncider souvent avec la foire de la Mi-Carême instituée dans cette ville; vingt-six se sont abstenues. Le Conseil d'arrondissement a délibéré en faveur de la création. Vous apprécierez, Messieurs, si la considération invoquée par le Conseil municipal de Villeneuve est de nature à justifier le rejet de la demande. Questionnaire relatif à l'assistance publique. M. le Président et M. le Secrétaire de la Commission de l'Assemblée nationale, chargée d'étudier l'organisation de l'assistance publique, insiste pour que vous répondiez au questionnaire qui vous a été envoyé au moment de votre session du mois d'août 1872. J'ai
au moment de votre session du mois d'août 1872. J'ai l'honneur de mettre, de nouveau, ce questionnaire sous vos yeux, et je vous prie de vouloir bien répondre à chacune des questions posées par la Commission de l'Assemblée nationale. Le Préfet de Lot-et-Garonne, CHARLES WELCHE. Rapports Supplémentaires Chemins de fer. Projets divers. Au dernier moment, j'ai reçu les nouvelles demandes de concessions ci-après : 1. Par MM. Assereto et Pouillet, pour un chemin de fer d'Angoulême à Marmande. 2. Par MM. Billard, Landesque fils et Comp., pour un chemin de fer de Montmoreau à Marmande. 3. Par M. Dutilh de
fer de Montmoreau à Marmande. 3. Par M. Dutilh de Latuque, pour une ligne de Villeneuve à Aiguillon avec embranchement à Granges sur Tonneins ; (système Saint-Pierre Goudal. Tramways à traction de vapeur). 4. Par M. Dubuts, pour une ligne de Villeneuve à Tonneins. A ce dossier se trouve annexée une note du 14 avril concernant cette ligne et celle de Nérac. Vous comprendrez aisément qu'il m'a été impossible de prendre l'avis de MM. les Ingénieurs sur ces diverses demandes. Chemin de fer d'intérêt local de Villeneuve-sur-Lot, à un point à déterminer entre Aiguillon et Tonneins. J'ai l'honneur de vous
à déterminer entre Aiguillon et Tonneins. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande formée par MM. Riche, Chrétien et consorts, demeurant à Bordeaux, dans le but d'obtenir la concession d'un chemin de fer d'intérêt local de Villeneuve à un point à déterminer entre Aiguillon et Tonneins. Cette demande n'est accompagnée d'aucune pièce. — 40 — Chemin de fer d'intérêt général de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Landes. Par une dépêche du 19 courant, M. le Ministre m'invite à soumettre à une enquête d'utilité publique, un projet de chemin de fer d'intérêt général de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des
fer d'intérêt général de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Landes. Il prendrait son origine à Montmoreau, sur la ligne d'Orléans. ou à un point à déterminer par l'administration, entre Montmoreau et Angoulême, traverserait les trois départements ci-dessus en passant par Ribérac, Mussidan, Bergerac et Marmande, où le chemin se raccorde à celui du midi et se prolongerait par Bouglon, Casteljalous, Houeillès, Gabarret, Cazaubon, Saint-Justin-La Baslide jusqu'à Mont-de-Marsan, avec embranchement sur Eauze. J'ai cru, à raison de l'intérêt que ce projet peut présenter dans les circonstances actuelles, devoir vous faire cette communication à titre de renseignement. Instruction publique. Lycée d'Agen
cette communication à titre de renseignement. Instruction publique. Lycée d'Agen ; Bourses. J'ai l'honneur de vous remettre une délibération du bureau d'administration du Lycée d'Agen, contenant des propositions pour l'attribution de trois demi-bourses départementales, vacantes dans cet établissement, par suite de démissions. Cette délibération est accompagnée de l'avis personnel de M. le proviseur, conformément aux prescriptions de l'article 45 de la loi du 10 août 1871. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. Ecole normale de la Gironde. Par une délibération en date du 28 décembre 1872, la commission de surveillance de l'école normale primaire de la
la commission de surveillance de l'école normale primaire de la Gironde a proposé l'exclusion du jeune Damous, élève-maître de deuxième année, titulaire de 3/4 de bourse du département de Lot-et-Garonne. Il vous appartient, aux termes de l'article 45 de la loi du 10 août 1871, de prononcer le retrait de la bourse dont il jouissait. Vous trouverez au dossier de l'affaire, que je vous fais remettre, une nouvelle délibération de la Commission de surveillance contenant des propositions pour la répartition des 3/4 de bourse dont il s'agit, ainsi que le tableau mentionnant les diverses notes obtenues par chacun des élèves
tableau mentionnant les diverses notes obtenues par chacun des élèves du département pendant le premier trimestre de l'année courante. Bibliothèque scolaire. La commune de Sauvetat du Dropt sollicite une subvention pour achat de livres destinés à la bibliothèque scolaire de cette commune. Cette demande est accompagnée des pièces réglementaires et notamment d'un avis de M. l'inspecteur d'académie, favorable à l'allocation d'un secours. Je partage l'opinion de ce chef de service et j'ai l'honneur de vous proposer d'accorder une subvention de 50 francs qui serait prélevée sur le sous-chapitre 4, art. 2 du budget départemental de 1873. Demande de secours. Eglise
2 du budget départemental de 1873. Demande de secours. Eglise du Petit-Nérac. Mon rapport était imprimé depuis longtemps lorsqu'il m'a reçu, avec diverses pièces, une demande du Conseil municipal de Nérac tendant à obtenir, pour l'achèvement de la nouvelle église, un secours du département et un secours de l'Etat. En ce qui concerne l'Etat, l'instruction de cette affaire laisse à désirer, et je ne puis que vous proposer d'ajourner à la session d'août l'avis que vous aurez à émettre. Je n'hésite pas à vous dire que l'intérêt bien entendu de la commune ne pourra qu'y gagner; dans l'intervalle de vos
la commune ne pourra qu'y gagner; dans l'intervalle de vos deux sessions d'avril et d'août je ferai régulariser la demande. Quant à ce qui regarde le département, rien ne s'oppose à ce que vous preniez une décision; il manque sans doute au dossier un certificat du percepteur faisant connaître les impositions extraordinaires grevant la commune de Nérac et leur durée, mais il est facile d'y suppléer par les renseignements que! vous fournira M. le maire lui-même; je puis vous assurer d'ailleurs qu'en vertu d'un arrêté préfectoral, elle est grevée de 69,000 francs en 10 ans à partir de 1873 et
69,000 francs en 10 ans à partir de 1873 et pour le remboursement d'un emprunt destiné à diverses dépenses parmi lesquelles figure précisément la nouvelle église. La construction d'une église au Petit-Nérac a été, sous tous les rapports, un acte de bonne administration; car elle donne satisfaction aux voeux notoires d'une portion considérable de la population ouvrière de la ville, et si on considère les sacrifices faits par les habitants et par la commune qui a bien voulu favoriser leur oeuvre, on ne peut qu'y voir autant de titres à la bienveillance du Conseil général et à l'obtention du secours
la bienveillance du Conseil général et à l'obtention du secours de 2,000 francs qu'ils demandent au département et qui même, à ce qu'il paraît, d'après les renseignements contenus dans la délibération que je mets sous vos yeux, ne serait que la réalisation d'une promesse qui aurait été faite par vos devanciers. Je vous propose donc, Messieurs, d'allouer une subvention de deux mille francs à la commune de Nérac pour sa nouvelle église pourvue d'un titre légal. Le crédit de 30,000 fr. pour services municipaux en 1873, est encore intact. Service sténographique. Le Conseil général, dans sa séance du 22 août
sténographique. Le Conseil général, dans sa séance du 22 août 1872, m'a chargé de prendre les informations nécessaires pour savoir à quelles conditions pourrait être obtenu le compte-rendu sténographique de ses séances. Je me suis adressé à mes collègues des départements les plus importants de France pour avoir des renseignements sur ce point. Toutes les réponses qui me sont parvenues attestent qu'il n'a pas été organisé de service sténographique pour les comptes-rendus des séances des Conseils généraux. Une seule, celle de M. le Préfet de la Gironde, fait connaître qu'un service de cette nature, organisé dans son département depuis 1871,
service de cette nature, organisé dans son département depuis 1871, donne lieu à une allocation annuelle de 3,000 fr. payée par moitié, après la clôture de chaque session, au sténographe qui est chargé de ce travail. Foires et marchés. La commune de Montesquieu (Tarn-et-Garonne), a demandé la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait dans cette localité le premier vendredi du mois de février de chaque année. Les Conseils municipaux de Beauville et de Saint-Maurin, appelés à émettre leur avis sur la création projetée, n'ayant pas répondu dans le délai réglementaire, leur silence peut être considéré comme une adhésion. Vous
réglementaire, leur silence peut être considéré comme une adhésion. Vous voudrez bien, Messieurs, conformément à la loi, exprimer votre opinion dans une délibération qui sera transmise à la préfecture de Tarn-et-Garonne. Le Préfet de Lot-et-Garonne, CHARLES WELCHE. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL (SÉANCE DU 21 AVRIL 1873. L'an mil huit cent soixante-treize, le vingt-et-un avril, à 9 heures de l'après-midi, le Conseil Général du département de Lot-et-Garonne s'est réuni, en séance publique, dans la grande salle de l'hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Faye. Étaient présents: MM. D'AYMAR, marquis de Châteaurenard, Conseiller d'Etat, Commandeur de la Légion d'Honneur;
marquis de Châteaurenard, Conseiller d'Etat, Commandeur de la Légion d'Honneur; etc., BAILLET (baron de), propriétaire, BASTARD D'ESTANG (comte de), lieutenant-colonel d'état-major, officier de la Légion d'Honneur, député à l'Assemblée nationale, BELLEAUD (Louis), avocat, BELLOC (Amédée), greffier en chef de la Cour d'appel d'Agen, BESSE, avocat, BOUDET, ancien notaire, BOISVERT, chevalier de la Légion d'Honneur, avocat, CARRÈRE, maire de Tournon, CHABLE, lieutenant-colonel en retraite, officier de la Légion d'Honneur, CHARBOUNEAU, négociant, CHEVALIER, maire de Montgaillard, DAT, maire de Sos, DÉSALOS, propriétaire, DOLLFUS (Camille), maire d'Houeillès, officier de la Légion d'Honneur, DUPUY, maire de Dunaizan, FALLIÈRES, maire de Nérac, FAYE, maire de
maire de Dunaizan, FALLIÈRES, maire de Nérac, FAYE, maire de Marmande, député à l'Assemblée nationale, FOURNIÉ-GORRE, maire de Fumel, chevalier de la Légion d'Honneur, LACOSTE, maire de Prayssas, LAFAURIE, maire de Cancon, DE LAFITTE-LAJOANNEQUE, maire d'Astaffort, LANES (Edmond), négociant, LAPORTE, propriétaire, XAVIER, propriétaire, chevalier de la Légion d'Honneur, LUPPÉ (vicomte de), ancien auditeur au Conseil d'Etat, propriétaire au Mas, MAGEN, capitaine de frégate en retraite, officier de la Légion d'Honneur, MANIN, ancien sous-préfet, propriétaire à Bourgougnague, MARQUES, maire de Saint-Maurin, MONTHUS (Ferdinand) ancien juge de paix à St-Vincent, PONS, propriétaire à Monclar, SARRETTE, députée à l'Assemblée nationale, SOULHIOL, maire de
à Monclar, SARRETTE, députée à l'Assemblée nationale, SOULHIOL, maire de Villeneuve. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président, après avoir déclaré la session ouverte, donne lecture au Conseil d'une lettre de M. Fourteau faisant connaître que M. Pomarède se trouve, à la suite d'un accident de voiture, dans l'impossibilité de prendre part aux travaux de la session. M. Pomarède est excusé. M. Soulhiol, président de la Commission départementale, fait connaître qu'il a déposé deux rapports présents par cette Commission : l'un résumant les décisions prises par elle depuis la session de la Commission d'août, l'autre concernant spécialement
depuis la session de la Commission d'août, l'autre concernant spécialement des projets de chemins de fer d'intérêt local, de Villeneuve à Tonneins et de Nérac à la limite des Landes. M. le Président fait savoir au Conseil que trois décisions de la Commission départementale ont été frappées d'appel. L'examen de ces protestations est renvoyé à la Commission compétente. Il est procédé au tirage au sort d'une Commission de sept membres qui sera chargée de la vérification des pouvoirs des conseillers généraux. M. Boisvert, élu conseiller général pour le canton de Seyches, depuis la dernière session. Cette Commission est composée de
Seyches, depuis la dernière session. Cette Commission est composée de MM. Soulhiol, Carrère, Faye, Dat, Désalos, de Baillet et Belloc. M. le Président communique au Conseil : 1° Une proposition de M. Poggioli concernant la gymnastique électricité ; 2° Une proposition de MM. Riche, Chrétien et Cie tendant à la concession d'un chemin de fer d'intérêt local, de Villeneuve à un point compris entre Aiguillon et Tonneins ; 3° Une proposition de M. Saint-Cyr Cassagne concernant un chemin de fer d'Orthez à Agen ; 4° Une proposition de M. le baron de Monlour relative à la concession d'une ligne ferrée
baron de Monlour relative à la concession d'une ligne ferrée de Montmoreau à Mont-de-Marsan ; 5° Une circulaire ayant trait à des questions récemment soumises au Congrès scientifique, ouvert à Pau, par l'Institut des Provinces. Renvoi aux Commissions compétentes. M. le Président fait remarquer qu'il lui paraîtrait utile de composer une Commission spéciale qui serait chargée d'examiner les diverses questions se rattachant à des projets de concession de voies ferrées. — Il pense que cette Commission pourrait être composée de sept membres et qu'il conviendrait de ne pas y faire entrer les membres de la Commission départementale qui déjà ont
entrer les membres de la Commission départementale qui déjà ont eu à formuler leur avis sur quelques-unes de ces propositions. M. Dollfus propose de fixer à huit le nombre des membres de la Commission, ce qui permettrait d'en désigner deux par chaque arrondissement. M. Belloc serait d'avis de composer la Commission de neuf membres, dont deux par arrondissement et le neuvième désigné par le sort. M. Dollfus se rallie à cette proposition, qui est mise aux voix et rejetée après une discussion à laquelle prennent part MM. Sarrette, Charbouneau, Fallières, Marques, de Bastard et M. Le Président. M. Lafaurie reprend
Marques, de Bastard et M. Le Président. M. Lafaurie reprend la proposition primitive de M. Dollfus, qui est également rejetée. La proposition de M. le Président tendant à la nomination d'une Commission de sept membres est adoptée. La séance est suspendue à une heure et demie et reprise à une heure quarante-cinq. Sont nommés membres de la Commission des chemins de fer MM. Dat, Pons, Lacoste, Sarrette, Dollfus, Lawton et Faye. M. Marques dépose un rapport de la Commission spéciale des bâtiments départementaux de l'arrondissement d'Agen. — Renvoyé à la Commission des bâtiments. M. Charbouneau demande que l'arrondissement d'Agen soit
Commission des bâtiments. M. Charbouneau demande que l'arrondissement d'Agen soit représenté dans la Commission des chemins vicinaux. — Le Conseil décide qu'un nouveau Membre sera adjoint à cette Commission et choisi parmi les Conseillers généraux de l'arrondissement d'Agen. M. Charbouneau est désigné. M. Boisvert est nommé membre de la Commission des ponts et chaussées. SÉANCE DU 21 AVRIL 1873. M. Lawton dépose un rapport concernant la mission dont il a été chargé par le Conseil général, au sujet de la création de nouvelles foires à Lamothe-Landerron (Gironde), qui a motivé la formation d'une Commission interdépartementale. Renvoyé à la Commission compétente.
la formation d'une Commission interdépartementale. Renvoyé à la Commission compétente. Demain, mardi, séance publique à quatre heures. La séance est levée à deux heures. SÉANCE DU 22 AVRIL 1873. La séance est ouverte à 4 heures et quart, sous la présidence de M. Faye. M. Dupuy, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. M. Gorre demande, conformément à la loi et au règlement, que le public soit mis en même de connaître les travaux du Conseil général plus rapidement que par le passé, en mettant à la disposition des journaux un compte-rendu analytique. M. Dupuy fait connaître que le bureau
un compte-rendu analytique. M. Dupuy fait connaître que le bureau a devancé le désir exprimé par M. Gorre et que le compte-rendu analytique de la première séance est déjà préparé. Le procès-verbal est adopté. M. Besse dépose sur le bureau du Conseil : 1° Une décision de la Commission municipale de Monclar qui ordonne la radiation de M. Louis Pons des listes électorales de cette commune ; 2° Un jugement du juge de paix de Monclar confirmant, en dernier ressort, la décision précitée ; 3° Une réclamation d'un électeur sur la situation de M. Pons, Conseiller général du canton de