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32 boulevard de Strasbourg. et de M. Mas, avoué à Toulouse. rue Clément Claire, 2 bis — A vendre aux enchères publiques à suite de licitation et de surenchère, le jeudi 8 janvier 1925, à 13 heures précises, au Tribunal civil de Toulouse. Une propriété rurale connue sous le nom de métairie de Déouat sise dans la commune d'Auragne, canton de Nailloux, arrondissement de Villefranche-de-Lauragais. Libre immédiatement. Cette métairie comprend maison d'habitation pour le maître et le colon, remises, hangars et diverses pièces de terre labourable et autres natures de culture d'une contenance globale approximative de dix-sept hectares quatre-vingt-deux ares
culture d'une contenance globale approximative de dix-sept hectares quatre-vingt-deux ares soixante-dix centiares, membrable les approvisionnements que les fermiers sont tenus de laisser à leur sortie. Mise à prix : 23 475 francs. Pour tous renseignements, s'adresser à M. Paul Galibert, avoué poursuivant la vente, et à Me Mas, avoué concurrent. — Pour extrait dressé par l'avoué soussigné : P. Galibert, avoué, signé. ETUDE DE MABEL QUEULON avoué à Toulouse 20, rue Saint-Antoine-du-T. — Assistance judiciaire du 2 juillet 1924 — Extrait prescrit par l'article 250 du Code civil. — D'un jugement contradictoire rendu par la deuxième chambre du Tribunal civil
jugement contradictoire rendu par la deuxième chambre du Tribunal civil de première instance de Toulouse, le 17 juin 1924, enregistré, signifié et devenu définitif, le divorce a été prononcé entre Mme Marie-Louise Scié, épouse Bouisset, domiciliée à Toulouse, et le sieur Joseph-Raoul Bouisset, domicilié à Toulouse à leurs torts et griefs réciproques. — Toulouse, le 6 décembre 1924. Pour extrait : Gelly, avoué, signé. ETUDES DE M. ALBERT MOREL, AVOUE à Toulouse, 36, rue de Metz, et de Mme Gelly, avoué à Toulouse, rue Saint-Rome, 28. — A vendre le jeudi 8 janvier 1925, à 13 heures, aux enchères publiques
jeudi 8 janvier 1925, à 13 heures, aux enchères publiques à suite de licitation, les étrangers admis, à l'audience des criées du Tribunal civil de Toulouse, divers immeubles situés à Bellegarde-Monbrun et L'Isle-Jourdain, en cinq lots : Premier lot. — Une propriété rurale avec maison d'habitation et bâtiments d'exploitation située dans les communes de Bellegarde, Monbrun et L'Isle-Jourdain, sur la mise à prix de trente mille francs (30.000 fr.). Deuxième lot. — Une pièce de terre à Bellefontaine, section de Lies, lieu dit "Bouhobent" a. Mise à prix : mille francs (1000 fr.). Troisième lot. — Une maison d'habitation à
francs (1000 fr.). Troisième lot. — Une maison d'habitation à L'isle-Jourdain, avec jardin non attenant. Mise à prix : mille francs (1.000 fr.) Quatrième lot. — Une maison d'habitation à L'isle-Jourdain, avec jardin attenant. Mise à prix : mille francs (1.000 fr.). Cinquième lot. — Grange et patis à L'isle-Jourdain. Mise à prix : cinq cents francs (500 fr.). Après les enchères partielles, de nouvelles enchères seront ouvertes sur les prix réunis des 1er et 2e lots et sur ceux réunis des 3e et 4e lots. Pour visiter, s'adresser à M. Bose, propriétaire à Cadours. Visite spéciale des immeubles de
M. Bose, propriétaire à Cadours. Visite spéciale des immeubles de L'Isle-Jourdain le 20 décembre et le 3 janvier de 10 à 12 et de 1 à 3 heures. Pour tous renseignements, s'adresser à M. Morel, avoué poursuivant, et à Mme Gelly, avoué concurrent. — Pour extrait : A. Morel, avoué, signé. ETUDE DE M. R. FOUROADE, AVOUE à Toulouse, rue Tolosane, n° 5. — A vendre au Tribunal civil de Toulouse, à suite de liquidation judiciaire, le jeudi 18 décembre 1924 à 13 heures, divers immeubles situés dans les communes de Buzet-sur-Tarn et de Toulouse, comprenant : 1° Immeubles à
de Buzet-sur-Tarn et de Toulouse, comprenant : 1° Immeubles à Buzet-sur-Tarn : Premier lot. — Diverses constructions avec sol servant de magasins, ateliers et bureaux ensemble, matériel industriel et terres. Mise à prix : 30.000 francs Deuxième lot. — Une construction avec sol servant de magasin. Mise à prix : 6.000 francs. Troisième lot. — Une autre construction avec sol servant de magasin. Mise à prix : 4.000 francs. Après les adjudications Partielles, les lots ci-dessus seront réunis et remis en vente en un seul, sur la mise à prix résultant du total des adjudications partielles. 2e Immeubles à Toulouse
résultant du total des adjudications partielles. 2e Immeubles à Toulouse en nature de terrains industriels et à bâtir, situés rues des Arcs-Saint-Cyprien et du Quatre-Septembre, quartier Lafaurette (barrière de Muret), lieu dit "La Croix" : Premier lot. — Une surface approximative de 12.380 mètres carrés. Mise à prix : 35.000 francs. Deuxième lot. — Une surface approximative de 7.334 mètres carrés. Mise à prix : 40.000 francs. Troisième lot — Une surface approximative de 13.897 mètres carrés. Mise à prix : 45.000 francs. Après les adjudications partielles de ces trois lots, il y aura remise en vente sur réunion, comme
lots, il y aura remise en vente sur réunion, comme il est dit ci-dessus. Le tout outre les clauses et conditions du candidat des charges. — Pour tous renseignements, s'adresser à M. R. Fourcade, avoué poursuivant. Pour extrait : R. Fourcade, avoué, signé. Annonces légales de Bordeaux ETUDE DE Mme TARDY, docteur en droit, avoué à Bordeaux, 57, c. de l'Intendance. T. 6.19. I Vente au Tribunal, le mardi 30 décembre 1924, à 14 heures. Maison avec jardin, construction et terrain à La Teste, rue du Maréchal-Foch. M. à p. : 13.000 fr. Indivision Daisson. Visite : jeudis et dimanches,
: 13.000 fr. Indivision Daisson. Visite : jeudis et dimanches, de 14 à 17 heures. ETUDE DE M. LURTON, avoué à Bordeaux, rue du Temple, 13, tél. 7-96. Vente au Tribunal, le mardi 16 décembre 1924, à 14 h. : 1° Deux Pîces de pins, commune de Martignas à Poujeaux-Roux, contenant 1 ha 91 a 58 c., et à Crastot, contenant 2 ha 50 a. M. à p. : 12.000 fr. francs, plus le service d'une rente viagère de 400 francs par an ; 2° Lande à Souges, même commune, 5 ha. M. à p. : 1.700 fr.; 3° Prairies
5 ha. M. à p. : 1.700 fr.; 3° Prairies à La Jatte, même commune, contenant 15 a 96 c. M. à p. : 700 francs; 4° Partie de maison avec grange, jardin, terre, au bourg de Martignas. M. à p. : e.500 fr.; 5° Semis de pins à Bullestié, même commune, 48 ares. M. à p. 400 fr.; 6° Semis de pins à Montaigu, même commune, 63 ares. M. à p. : 250 fr.; 7° Pièce de pins au Treytin, même commune, 115 ares. M. à p. : 700 fr; 8° Pièce de pins à Février, même commune, 40
fr; 8° Pièce de pins à Février, même commune, 40 ares. M à p. : 700 fr.; 9° Bois et pins à La Trémoille, même commune, cont. 60 ares. M. à p : 450 fr.; 10° Pins à la Lande, au Gouteyrouse, même commune, 64 ares. M à p. 300 fr.; 11° Bois et pins au Trevin de Grabot, même commune, 51 ares. M à p. , 700 fr.; 12° Prairie aux Arions, même commune, 15 ares. M à p : 300 fr.; 13° Pré et bois à Guirochat, même commune, 16 ares. M. à p. : 400 fr. Réunion
commune, 16 ares. M. à p. : 400 fr. Réunion des 5e, 6e, 7e et 8e lots, des 9e, 10e et 11e lots et des 12e et 13e lots. Indivision Chariot NI, Révolat, vu avoué col Visite du 4 lot jeudi, et samedi, de 14 à 16 heures.
FEUILLETON No 232 ORDRE DU JOUR Du mardi 27 février 1872. À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Hervé de Saisy et plusieurs de ses collègues, stipulant qu'il ne sera perçu par les agents du Trésor public aucune commission, remise ou bonification quelconque d'intérêts sur le produit des impôts nouveaux dont la création a pour origine les malheurs de la France. (781-837. M. Margaine, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi concernant les droits d'enregistrement. (905.919. Urgence déclarée. M. Mathieu-Bodet, rapporteur.) Discussion du projet de loi pour la répression
Mathieu-Bodet, rapporteur.) Discussion du projet de loi pour la répression de la fraude sur les spiritueux. (903-927. Urgence déclarée. M. Leurent, rapporteur.) Discussion de la proposition de MM. Salneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis, tendant à instituer une commission spéciale qui serait chargée exclusivement de rechercher les moyens de prompte délivrance du territoire et même de libération de la dette envers la Prusse (864-894. M. Le Royer, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion des projets de loi de finances, concernant, savoir : L'impôt sur les revenus. (31 -575.) Les douanes. (314-575.) Suite de la discussion sur: 1° le projet de loi
Suite de la discussion sur: 1° le projet de loi accordant des pensions nationales à des veuves ou sœurs d'officiers généraux tués ou morts de leurs blessures; 2° la proposition de M. Target relative à l'adoption par la nation des veuves et des orphelins de citoyens victimes de l'insurrection dans la journée du 22 mars 1871; 3° la proposition de M. Raoul Duval et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder une pension annuelle et viagère aux veuves des gendarmes et gardiens de la paix tués comme otages pendant l'insurrection de la Commune de Paris. (494-71-571-700-855. M. Ch. Rolland,
l'insurrection de la Commune de Paris. (494-71-571-700-855. M. Ch. Rolland, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la 2e délibération sur les propositions de loi de M. Emmanuel Arago, sur le mode de nomination et les conditions de capacité des magistrats; de M. Bérenger sur le même sujet; de M. de Peyramont concernant l'abrogation de l'article 1er du décret du 4 mars 1852 sur la mise à la retraite des magistrats, et de MM. Bottin et Delsol, sur la mise à la retraite des magistrats. (173-154-155-217-593-684. M. Bidard, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour effet d'établir des peines contre les
de loi ayant pour effet d'établir des peines contre les affiliés à l'association internationale des travailleurs. (475-879. Urgence déclarée. M. Sacasé, rapporteur). 1re Délibération sur la proposition de M. Tolain et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 291 à 294 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834, sur le droit d'associations. (42-709. M. Bertauld, rapporteur). COLLECTION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. Commission pour l'examen du projet de loi tendant à élever de 34 à 48 millions la limite maximum de l'émission de la Banque d'Algérie (897). Président: M. Clapier. Secrétaire: M. Lucet.
la Banque d'Algérie (897). Président: M. Clapier. Secrétaire: M. Lucet. Rapporteur: M. Lucet. Commission pour l'examen de la proposition de M. Voisin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'ajouter à l'article 405 du Code pénal, un paragraphe concernant les escroqueries commises au préjudice des restaurateurs et des aubergistes (609-793). Président : M. Gillon (Paulin). Secrétaire : M. Voisin (Félix). Commission pour l'examen du projet de loi relatif à la répression des attaques contre les droits et l'autorité de l'Assemblée nationale et ceux du Gouvernement qu'elle a institués. (918. Urgence déclarée.) Président : M. Moulin. Secrétaire: M. Lefèvre-Pontalis (Amédée).
Urgence déclarée.) Président : M. Moulin. Secrétaire: M. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Messieurs les membres de l'Assemblée nationale sont priés, afin de faciliter le travail de l'impression, de vouloir bien écrire d'un seul côté des pages seulement, les propositions, rapports et amendements déposés par eux. ORDRE DU JOUR des convocations du mardi 27 février 1872. Commission du Budget, à midi 1/2. Commission n° 18. Sous-Commission des subsistances, à midi 1/2, Commission n° 45. 1re Sous-Commission des Finances. (Budget. Exercice 1872), à 1 heure 1/2. Commission n° 18. Commission relative à la réglementation du Budget extraordinaire de la ville de Paris, à midi.
du Budget extraordinaire de la ville de Paris, à midi. Commission n° 5. 8e Commission d'intérêt local, à 2 heures. Commission n° 6. Commission de décentralisation, à 9 heures. Commission n° 9. Commission relative à l'examen des tarifs proposés en matière de douane, à 9 heures 1/2. Local du 11e bureau. Commission relative à la nomination des magistrats, à neuf heures. Commission no 5. Commission relative à la répression des attaques contre l'Assemblée et le Gouvernement, à midi 1/2. Commission n° 4. Commission relative aux pensions à accorder aux veuves des officiers généraux tués ou morts de leurs blessures, à
des officiers généraux tués ou morts de leurs blessures, à midi 1/2. Commission n° 7.
REPORTS TAUX Comptant Liquide D'ÉMISSION DESIGNATION DES VALEURS JOUISSANCE AU COMPTANT à D'ÉMISSION. liq. liq. pr. l'autre — FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Divers 3 %, 1er avril 1893 98f85 82 % 80 Promesses d'inscriptions 3 %, avril 1888. 95f 3 %, amortissable (remb. à 500 fr., Divers 3 % par coupure de 15 fr. de rente, de 1878 à 1953). 16 avril 1893 98f80 99f98 98f80 10 %, t. 1885, 16 mai 1893. 106 105 106f05 Promesses d'inscriptions 4 %, 1883. 16 mai 1888. 0f25 Bons du Trésor Bons du Trésor 4 %, échéance 1er sept. 1893 (coup. de 1000 fr.)
4 %, échéance 1er sept. 1893 (coup. de 1000 fr.) mars 1893 Coup. de 10000 fr. d" d" éch. 1er mars 1894 (coup. de 1000 fr. mars 1893. Coup. de 10000 fr. d* d" éch. 1er mars 1895. mars 1893. Coup. de 10000 fr. do d" éch. 1er sept. 1895 mars 1893. Coup. de 10000 fr. EMPRUNTS DE VILLES Divers Obl. 1855-1860, 3 %, remb. à 500 fr., t. p., mars 1893. 564 565 450 d" 1865, 4 %, remb. à 500 fr., t. p. février 1893. 575 576 575 345 d" 1869, 3 %, remb. à 400 fr., t.
345 d" 1869, 3 %, remb. à 400 fr., t. p 31 janv. 1893 427 50 428 50 427 50 277 d" 1871, 3 %, remb. à 400 fr., t. p janvier 1893. 421 420 421 50 69 75 Si d" d" quarts 3 %, remb. à 100 fr janvier 1893. 111 50 111 50 111 50 1 d" d" séries sorties (unités) -0 d" do séries sorties série entière). 0 440 d" 1875, 4 %, remb. à 500 fr., t. p 15 avril 1893 540 539 50 465 d" 1876,4%,remb.a500fr.,t.p.-~5avril8935395:~850 Divers d" 1886, 3 %, remb. à 400 fr.,