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qu'on ne pouvait pas ôter la parole à un orateur qui occupait la tribune. Je lui ai répondu au milieu du bruit qui n'a peut-être pas permis à tous les membres de la Chambre de saisir mes paroles, qu'il était vrai que le président, n'avait pas le droit, de son autorité, d'ôter la parole à un orateur qui occupait la tribune. Mais que la Chambre avait toujours un droit souverain et qu'elle pouvait demander la clôture pendant qu'un orateur parlait, lorsque la tribune était occupée comme lorsqu'elle ne l'est pas. (Dénégations à gauche.) Je réclame encore le silence. Au moment
(Dénégations à gauche.) Je réclame encore le silence. Au moment où je venais de faire entendre ces paroles, qui peut-être ne sont pas parvenues aux oreilles de tous les membres, de nouvelles observations s'ont parties de ce côté de la Chambre (M. le président désigne la gauche), et un de nos honorable collègues, M. Pelletan a bien voulu m'apporter le livre dans lequel se trouve le règlement, parce qu'il supposait probablement que j'en ignorais les dispositions. (On rit.) Je le prie de croire qu'il se trompe, et je vais, comme on a demandé la lecture d'une disposition du règlement, je
on a demandé la lecture d'une disposition du règlement, je vais la donner et établir immédiatement par cette lecture même, que les articles qu'on invoque ne sont aucunement applicables à la situation que j'avais indiquée. L'art. 83 est ainsi conçu : « Le membre rappelé à l'ordre pour avoir interrompu, ne peut obtenir la parole. « Si l'orateur s'écarte de la question, le président l'y rappelle. Le président ne peut accorder la parole sur le rappel à la question. Si l'orateur rappelé deux fois à la question, dans le même discours, continue à s'en écarter, le président consulte l'assemblée pour
discours, continue à s'en écarter, le président consulte l'assemblée pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l'orateur pour le reste de la séance sur la même question. La décision a lieu par assis et levé, sans débats. À gauche. Ah ! ah ! M. le président Du Mirail. Voulez-vous, je vous prie, écouter? Est-il complètement clair que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux conséquences d'un rappel à l'ordre fait par le président ? Or, je n'ai rappelé personne à l'ordre, je n'ai pas eu ce pénible devoir à remplir; mais la Chambre, à trois ou quatre reprises, a
remplir; mais la Chambre, à trois ou quatre reprises, a demandé la clôture ; elle a manifesté son sentiment de la manière la moins douteuse; et si j'ai un reproche à me faire, c'est peut-être d'avoir montré des égards excessifs pour ceux de nos collègues qui demandaient la parole alors que l'intention de la Chambre était aussi manifeste. (C'est vrai ! Très bien !) Ces explications données, je mets la clôture aux voix. (La Chambre est consultée ; un certain nombre de membres se lèvent en faveur de la clôture.) Plusieurs membres à gauche. Il y a une demande de
Plusieurs membres à gauche. Il y a une demande de scrutin ! (Les exclamations étaient nombreuses.) Voix diverses au milieu et à droite, Le vote est commencé ! La contre-épreuve ! (Bruit confus.) M. le président Du Mirail. Messieurs, le président, ce me semble, a bien le droit de demander le silence et de l'obtenir quand il s'agit de déterminer le vote de l'assemblée. Les effets se rétabissent. C'est, je crois, pour la première fois qu'une demande de scrutin est présentée au sujet d'une proposition de clôture. À gauche. Non ! Non ! Voix à droite. Oui ! Oui !
! Non ! Voix à droite. Oui ! Oui ! Le vote est commencé ! La contre-épreuve M. le président Du Mirail. Mais je ne me préoccupe pas de savoir s'il y a un précédent et j'interprète de la manière la plus large l'article du règlement qui autorise la demande de scrutin. (Réclamations sur plusieurs bancs. Approbation sur d'autres.) La demande de scrutin est signée par MM. Guyot-Montpaysau, Dorian, Lefèvre-Pontalis, Cochery, de Choiseul, Ernest Picard, Paul de Juignac, Magnin, M. de Guilloutet, au milieu d'un bruit croissant. Je demande la parole pour un rappel au règlement. La clôture a été
parole pour un rappel au règlement. La clôture a été vivement demandée, un orateur a parlé contre la clôture; il a été arrêté parce que, rentrant dans la discussion, il parlait de la question; l'épreuve a été faite; et maintenant, le président n'a pas le droit d'introduire un autre mode de votation; il doit procéder à la contre-épreuve et proclamer le résultat. (Réclamations à gauche. — Approbation au milieu de l'orateur.) Je proteste contre la violence qu'on veut faire à la Chambre et contre la violation du règlement. (Exclamations diverses. — Bruit général.) M. le président Du Mirail. Je fais
— Bruit général.) M. le président Du Mirail. Je fais remarquer à l'honorable M. de Guilloutet qu'on a déjà parlé sur le rappel au règlement, et qu'au milieu de la confusion. (Interruption.) Quant à l'observation qu'il vient de faire, je crois l'avoir entendue et je vais y répondre. M. de Guilloutet. Je demande qu'il soit procédé à la contre-épreuve. (Bruit croissant.) M. Lefèvre-Pontalis. Pourquoi refusez-vous le scrutin ? Vous avez donc bien peur du jugement du pays ! (Le bruit continue.) M. le président Du Mirail. Messieurs, je réclame encore une fois le silence ; il est impossible que la
une fois le silence ; il est impossible que la délibération se continue au milieu d'un désordre pareil : je demande qu'on veuille bien écouter. L'honorable M. de Guilloutet a fait observer, à l'occasion de la lecture que je faisais d'une demande de scrutin, que l'épreuve par assis et levé de la clôture avait été déjà commencée. M. de Guilloutet. Et commencée deux fois ! M. le président Du Mirail. Commencée deux fois, j'allais le dire; mais je supplie la Chambre, si elle veut prononcer en connaissance de cause, d'écouter pour savoir comment les questions sont posées. (Écoutons écoutez !)
pour savoir comment les questions sont posées. (Écoutons écoutez !) Cette observation a donc été faite, voici ce que j'y réponds. L'observation est très-exacte, en fait; mais, au moment où l'épreuve s'accomplissait, des demandes en sens contraire se sont aussi produites; la parole a été accordée à d'autres membres. (Interruption à droite.) M. Cochery. Cette fois-ci, monsieur le président, ce n'est pas la minorité qui interrompt. M. le président Du Mirail. Je demande que, de tous les côtés de cette Chambre, on donne l'exemple du silence, de la modération et du respect des décisions de l'assemblée. (Très bien !) Le
du respect des décisions de l'assemblée. (Très bien !) Le président n'est animé que d'un seul désir, celui de la vérité et de l'accomplissement loyal de ses devoirs, et il croit l'avoir prouvé. (Mi ! Très bien!) Eh bien, je dois le dire, l'épreuve faite dans les circonstances que je rappelle, ne me paraît pas, quant à moi, avoir une autorité suffisante; si le scrutin doit avoir, à mon sens, la préférence toutes les fois qu'il y a un doute possible. (Mouvements en sens divers.) Je crois, messieurs, que nous avons tous intérêt à ce que personne ne puisse dire
avons tous intérêt à ce que personne ne puisse dire que nos votes ont le résultat de surprises. Plusieurs membres. Vous avez raison ! M. le président Du Mirail. Dans cette situation, je demande que, conformément à la demande dont j'ai donné lecture, il soit procédé au scrutin. (Oui ! oui! — Non ! non!) M. Nouvel. Ce n'est pas possible ! Le règlement s'y oppose en ce qui concerne la clôture ! Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Le bruit et l'agitation continuent.) M. le président Du Mirail. Il est bien entendu que ceux qui sont
Du Mirail. Il est bien entendu que ceux qui sont pour la clôture mettront un bulletin blanc et, ceux qui sont contre un bulletin noir. M. le baron de Mackau se lève pour parler. M. le baron Jérôme David. Je demande la parole. M. le président Du Mirail. J'ai à faire connaître à la Chambre un article du règlement qui tranche la question. (Nouvelle interruption.) Silence! silence! Écoutez! J'ai eu l'honneur de dire à la Chambre, au milieu d'un bruit que j'ai le regret de ne pas pouvoir dominer, qu'il y a un article du règlement qui me semble trancher
y a un article du règlement qui me semble trancher la question ; et cet article, le voici ; c'est l'art. 75 ; « Toutes les fois qu'il va lieu de voter par assis et levé, il est procédé au scrutin public, si des membres au moins en font la demande. » Donc le scrutin peut s'appliquer au vote de la clôture comme à tous les autres votes. (Oui ! oui ! — Non ! non ! M. Guyot-Montpaysou, se tournant vers la droite. Ayez donc le courage de votre opinion ! M. de Guilloutet, au milieu du bruit. Il
opinion ! M. de Guilloutet, au milieu du bruit. Il est impossible de donner raison aux piroles de M. le président. Il oublie ce qui est passé, et, au lieu d'appliquer le règlement, il le viole de la manière la plus flagrante. Il faut maintenir le principe. Nous ne voterons pas ! (Agitation croissante.) M. le président Du Mirai. — J'ai déjà eu l'honneur d'indiquer à la Chambre que ceux qui voulaient voter pour la clôture devaient mettre force numériche à droite. Non ! non ! Nous ne voterons pas ! À gauche. Les urnes! Les urnes ! M. le
! À gauche. Les urnes! Les urnes ! M. le baron Jérôme David. Je demande la parole pour un appel au règlement. M. le président Du Mirai. M. le baron Jérôme David a la parole. Plusieurs membres à gauche. Non ! non ! Les urnes ! les urnes ! (Un grand nombre de députés quittent leur place.) M. le président Du Mirai. Je prie messieurs les députés de reprendre leur place, ou sera circulé les urnes dans un instant. M. le baron Jérôme David monte à la tribune. Voix à gauche. Le vote est commencé ! M. le baron Jérôme
gauche. Le vote est commencé ! M. le baron Jérôme David. Messieurs, Plusieurs voix à gauche. Vous n'avez pas la parole ! M. le baron Jérôme David. Je défends l'intérêt de tout le monde, le vôtre comme le nôtre. (Interruptions bruyantes.) Votre thèse n'est pas soutenable : voilà pourquoi vous voulez m'empêcher de la discuter. À droite. Parlez ! parlez ! À gauche. Le vote est commencé ! le vote est commencé ! M. le baron Jérôme David. C'est l'objection que nous vous faisions tout à l'heure ; nous disions : le vote est commencé, il n'y a pas à
: le vote est commencé, il n'y a pas à revenir. (Nouvelle interruption à gauche.) Cette objection, vous la trouvez bonne de votre côté, et mauvaise du nôtre. À droite. Parlez: parlez! À gauche. Le vote est commencé ! M. le baron Jérôme David. Vous ne voulez pas entendre ceux qui vous contredisent. Voilà votre libéralisme ! Je renonce à la parole, mais il sera bien constaté que c'est la gauche et rien que la gauche qui m'a empêché de parler. (Bruit général.) Eh bien ! Nous ne voterons pas! M. le président Du Mirai. Huissiers, faites circuler les urnes.
M. le président Du Mirai. Huissiers, faites circuler les urnes. À droite et à gauche. Non ! non ! nous ne verrons pas ! (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis au milieu d'une vive agitation.) M. le président Du Mirai. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants., 7, 85 Pour, 53 Contre, 32 Nul. 7 G. Aux termes de l'article 74 du règlement, lorsque la majorité des députés, qui est nécessaire pour la validité du vote, n'est pas atteinte, le scrutin est considéré comme non avenu. La clôture n'est donc pas prononcée par
comme non avenu. La clôture n'est donc pas prononcée par le résultat du scrutin et, dans ces conditions, la discussion continue. M. Ernest Picard. C'est une démission en bloc. (Bruit.) M. le marquis de Grammont. Messieurs, vu l'heure avancée de la séance, (Interruption à droite.) Attendez donc que j'aie eu le temps de m'expliquer. Vu la fatigue et belle, (Nouvelle interruption.) Une fois le droit de la Chambre constaté, permettez-moi, messieurs, conformément au désir que vient de m'exprimer M. le ministre de l'intérieur, excessivement fatigué en ce moment, de renvoyer ma demande d'explication à une séance très-prochaine. Il est de
ma demande d'explication à une séance très-prochaine. Il est de l'intérêt de tous d'ajourner l'explication que je voulais réclamer de M. le ministre, d'autant plus que M. le ministre, désirant avoir communication du fait que je voulais soumettre à la Chambre, il sera plus à même, d'ici à quelques jours, de prendre ses informations sur ce fait et de faire connaître son opinion à la Chambre. (Très-bien!) J'ajourne donc. (Très-bien ! — Aux voix ! aux voix ! M. Carré-Kérisouët Je demande la parole, (Aux voix ! aux voix!) M. le président Du Mirai. M. Carré-Kérisouët vient de demander la
le président Du Mirai. M. Carré-Kérisouët vient de demander la parole. Il est candidat élu, la Chambre doit désirer l'entendre. (Oui! oui!) il a la parole. M. Carré-Kérisouët. Après ce long débat, auquel je n'ai pas été appelé à prendre part, il est de mon devoir d'établir ma situation devant la Chambre. (Parlez! parlez!) Ma position pendant les élections a été très nette. Je me suis présenté aux électeurs comme un candidat parfaitement indépendant. L'administration a respecté, jusqu'au dernier jour, cette indépendance, je dois le déclarer, je le dois par respect pour la vérité. (Très-bien ! très bien !) La
respect pour la vérité. (Très-bien ! très bien !) La situation que j'ai prise dans cette Chambre, la situation politique que tout le monde a vu prendre par mes votes, je l'ai prise devant les électeurs et je la maintiendrai toujours. (Très bien ! très bien !) M. le président Du Mirai. Je mets aux voix conclusions du bureau. (Les conclusions du 3e bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président Du Mirai. M. Carré-Kérisouët ayant prêté serment, je le déclare admis. L'ordre du jour appelle maintenant la vérification de l'élection de M. Monier de la Sizeranne dans la
de l'élection de M. Monier de la Sizeranne dans la 2e circonscription de la Drôme. Je donne la parole à M. Pinard, rapporteur. M. Pinard, rapporteur du 3e bureau. Messieurs, au nom du 3e bureau, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre le rapport de l'élection de la 2e circonscription de la Drôme. L'élection a donné lieu à deux tours de scrutin. Le premier tour a présenté les chiffres suivants : Electeurs inscrits : 31,960. Votants : 26,334. Majorité absolue : 13,167. Quart des électeurs inscrits : 7,990. Les suffrages se sont répartis de la manière suivante : M. Monier
se sont répartis de la manière suivante : M. Monier de la Sizeranne 12.107 M. Crémieux 4.379 M. Bernon 9 Voix perdues. 3 Bulletins blancs. 1 Bulletins nuls. 18 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un second tour de scrutin dont voici les résultats: Electeurs inscrits : 31,960. Votants: 26,071. M. Monier de la Sizeranne 13.181 M. Crémieux. 12.840 Voix perdues. 38 Bulletins blancs. 1 Bulletins nuls. 1 Bulletins en litige des votants émargés 8 En conséquence, M. Monier de la Sizeranne a été proclamé avec une majorité de 341 voix. De nombreuses
été proclamé avec une majorité de 341 voix. De nombreuses protestations ont été adressées; huit sont annexées aux procès-verbaux; d'autres ont été envoyées plus tard avec le mémoire de l'honorable M. Crémieux, concurrent du député élu. Nous les examinerons successivement en les groupant sous différents chefs : 1er Lieu : Erreur dans le recensement général des rôles.— D'après le mémoire et la protestation, la majorité en faveur de M. Monier de la Sizeranne ne serait plus de 341 voix, mais de 196. Les protestants ne sont arrivés à ce résultat que par suite d'une transposition involontaire dans les chiffres de
que par suite d'une transposition involontaire dans les chiffres de la commune de Rivières-et-Saint-Avit. Il y a eu dans cette commune 193 votants, dont 132 pour M. Monier de la Sizeranne, 61 pour M. Crémieux. Or, il résulte de l'examen attentif des procès-verbaux que les protestants se sont trompés en attribuant à M. Monier de la Sizeranne les voix de M. Grémieux, et à M. Crémieux les voix de M. Monier de la Sizeranne. 2e grief. — Violation de l'urne du scrutin. — Dans la commune de Clérieux, canton de Romans, on allège que la boite du scrutin n'était pas
Romans, on allège que la boite du scrutin n'était pas fermée, et on explique ainsi la majorité considérable que M. Monier de la Sizeranne aurait eue dans cette commune : 334 voix contre 80. Ce fait, qui est énergiquement dénié, a été de la part de votre bureau l'objet des investigations les plus attentives: Tout d'abord, il convient de remarquer que dans les protestations adressées, il y a, sur les points contestés, de la part des protestants, des allégations contradictoires. La première, sous la lettre E, émanée du sieur Bichon, constate que le maire n'a pu ouvrir une des serrures
constate que le maire n'a pu ouvrir une des serrures avec la clé dont il était détenteur, et que cette serrure a été ouverte par Joseph Mourrat, membre du comité Crémieux, avec l'autre clé, qui lui avait été confiée. La seconde protestation, sous la lettre r, signée par 4 électeurs, ne constate les faits que par ouï-dire et déclare qu'on a ouvert l'urne sans clé. La troisième, sous la lettre G, par des électeurs de Romans, constate au contraire que la serrure de Joseph Mourrat avait la clé, était fermée, et qu'elle a été ouverte par Mourrat lui-même. La quatrième,
et qu'elle a été ouverte par Mourrat lui-même. La quatrième, sous la lettre D, signée par deux électeurs de Romans, constate par ouï-dire, qu'une des deux serrures n'était pas fermée, que l'autre paraissait l'être, mais qu'on pouvait soulever le couvercle sans l'emploi d'une autre clé. Or il est résulté de la déclaration du bureau, en date du 17 juillet, page 87 du Mémoire, que les scellés apposés sur la boite ont été retrouvés intacts; qu'il en a été de même des scellés opposés sur la porte du cabinet où la boîte a été renfermée pendant la nuit; que la serrure
boîte a été renfermée pendant la nuit; que la serrure dont Mourrat, le membre du comité Crémieux avait la clé, s'était intacte et fermée, et que Mourrat, en présence de ces faits, a renoncé à toute protestation. Un grief analogue a été articulé pour la commune de Grand-Serre où un jour aurait existé entre le couvercle et la boîte. Le maire a refusé d'envelopper la boite et de la ficeler, ainsi qu'on le lui a demandé, parce qu'il considérait cette demande comme une plaisanterie ou une mystification. Mais la boite était en bon état et les scellés apposés par les
était en bon état et les scellés apposés par les protestants, le 7 juin, ont été reconnus par eux intacts le lendemain, le jour du dépouillement. 3e Grief. Prévision administrative. Il ne résulterait pas : 1° D'une circulaire du préfet de la Drôme aux maires et Conseillers municipaux. 2° D'une affiche du même fonctionnaire. 3° D'une circulaire du commissaire de police de Romans aux gardes champêtres de son canton. 4° D'une affiche du maire de Chatte (Isère), étranger à la circonscription et au département, et intervenant dans la lutte de sa propre initiative. Votre bureau a regretté et blâmé énergiquement
sa propre initiative. Votre bureau a regretté et blâmé énergiquement les termes de ces documents; mais il n'a pas pensé qu'ils fussent à de l'animosité et qu'ils exerceraient une intimidation sérieuse sur les électeurs, l'insulte, sur tous les courants revêtait le caractère le plus ardide que M. Monier de la Sizeranne était l'objet des plus vives attaques. Il a en outre remarqué que ces circulaires et affiches n'avaient pas empêché M. Crémieux de gagner au second tour bien plus de voix que M. de la Sizeranne, et il croit qu'on peut dire ce dernier qu'elles ne lui ont servi qu'à
peut dire ce dernier qu'elles ne lui ont servi qu'à démontrer que dans le canton de Romans où le pamphlet du commissaire de police a été lu, la majorité de la Sizeranne est tombée de 1,996 à 1,915 et M. Crémieux est monté de 2941 à 3700. Ainsi encore dans le canton de Saint-Jean-en-Royans où l'affiche du maire de Chatte a été placardée, M. Monier de la Sizeranne est tombé de 1,273 voix à 1,273 et Gremoieul est monté de 318 voix à 712. 4e Grief. — Corruption. — Des faits de corruption ont été imputés aux agents de M.
faits de corruption ont été imputés aux agents de M. Monier de la Sizeranne. Ils n'ont point été prouvés, et ces imputations se sont produites dans les deux camps. Un sieur Juvin, qu'on signalait comme ayant reçu 1 fr. 50 pour voter pour M. Monnier de la Sizeranne, répond par une dénégation absolue. Un décret du 4 mai 1869 a mis à adjudication les travaux du pont de Saint-Nazaire, mais il n'a paru qu'après les délais réglementaires, lorsque l'affaire était depuis longtemps à l'étude, puis, s'il avait dû servir un intérêt électoral, on l'aurait plutôt rendu après la lutte qu'avant.
intérêt électoral, on l'aurait plutôt rendu après la lutte qu'avant. En l'ajournant, on donnait des espérances à deux circonscriptions ; en le précipitant on en mécontentait une, de toute nécessité. Il faut remarquer en effet que la solution adoptée ne pouvait satisfaire à la fois les deux départements limitrophes, et que si elle était accueillie favorablement dans la Drome, elle ne devait pas l'être dans l'Isère par les électeurs de l'Champollion-Figeac, également candidat du Gouvernement. Un mois de congé aurait été donné aux cantonniers pour les attacher au parti de M. Monnier de la Sizeranne. Le fait n'est pas exact.
M. Monnier de la Sizeranne. Le fait n'est pas exact. Il est démenti et par l'agent voyeur chef, et par le cantonnier Zalunel sur la déclaration duquel on l'appuyait. L'adjoint de Charmes est accusé d'avoir eu la bourse de M. Monier de la Sizeranne et d'avoir acheté des voix dans la nuit du 5 au 6 juin. L'adjoint donne à ce fait, articulé sans témoins à l'appui, le démenti le plus absolu, et l'unique déclaration de Raynaud doit inspirer d'autant moins de confiance qu'elle se produit dans deux protestations identiques dont l'écriture et la signature ne se ressemblent pas. 5e
dont l'écriture et la signature ne se ressemblent pas. 5e grief.—Violences.—Les habitants de Valence qui se sont rendus dans la commune de Saint-Donat pour y distribuer des bulletins de M. Crémieux et se soutenir sa candidature, auraient été expulsés par les agents de M. de la Sizeranne. Une vive manifestation s'est en effet produite contre eux à Saint-Donat, et pour éviter un conflit que rendaient probables les cris proférés de part et d'autre, le maire et le juge de paix ont engagé les habitants de Valence à se retirer, et les ont accompagnés. M. le juge de paix constate d'ailleurs
les ont accompagnés. M. le juge de paix constate d'ailleurs que les habitants de Valence auraient commencé leur campagne à Saint-Donat par des actes d'intimidation. On doit ajouter que les partisans de M. Crémieux avaient établi à Saint-Donat un comité démocratique, et que la présence de ce comité local a dû suffire pour trouver des distributeurs en dehors des auxiliaires que pouvaient donner Valence et Romans. Des violences auraient été également exercées dans la même commune contre des jeunes gens venus pendant la nuit pour surveiller l'urne du scrutin. Ce fait, examiné de près, a changé de caractère : Un
fait, examiné de près, a changé de caractère : Un sapeur-pompier a en effet empêché ces jeunes gens de stationner la nuit sur la place publique en face de la mairie quelques mots assez vifs ont été échangés, et l'un d'eux a reçu un coup sur la main gauche. La commune de Saint-Donat était très favorable à M. de la Sizeranne qui y a obtenu 508 voix contre 86 seulement données à M. Crémieux. Les partisans de M. de la Sizeranne craignaient que pendant la nuit une tentative ne fût faite pour enlever l'urne du scrutin. Le maire, usant de
faite pour enlever l'urne du scrutin. Le maire, usant de son droit, l'avait fait garder par un poste qui empêcha le stationnement sur la place publique. Le lendemain d'ailleurs, 7 juin, les scellés furent reconnus intacts. 6e Grief. — Incapacité de certains électeurs. Dans la commune de Tain, les pensionnaires de la Teppe, établissement destiné aux épileptiques; auraient voté au nombre de 54 sous la direction des frères lazaristes. Ce fait signalé par une protestation en date du 28 juillet, de cinq électeurs de la commune de Tain a été inexactement rapporté. D'après une lettre de M. le comte de