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et politiques, et souvent même ceux de l'État tout entier. » Si l'on considère la part que vous êtes appelés à prendre au jugement des grands crimes politiques ; l'influence qui vous est attribuée sur la formation de la liste des jurés dont dépend la bonne distribution de la justice criminelle ; la part, non moins grave, qui vous est réservée par la nouvelle loi sur l'enseignement dans toutes les mesures destinées à former les générations à venir au respect de la religion, des mœurs et des lois ; partout se montre avec éclat la confiance du pays dans les
se montre avec éclat la confiance du pays dans les conseils généraux, qu'il regarde comme ses organes les plus directs et les plus sûrs. » Aussi compte-t-il sur leur énergique dévouement pour seconder les deux grands pouvoirs de l'État dans l'œuvre qu'ils poursuivent avec persévérance, la consolidation de l'ordre social. » Aussi des voix s'élèvent-elles de toutes parts pour demander que les conseils généraux soient autorisés à s'assembler spontanément pour aviser à la sûreté publique dans les cas où elle serait compromise par des événements extraordinaires. Le département de la Haute-Vienne, comme le pays, est inquiet, Messieurs : il craint
Haute-Vienne, comme le pays, est inquiet, Messieurs : il craint de perdre les biens acquis par soixante ans de luttes et de travaux : la liberté civile et politique, l'égalité devant la loi et la justice, la prospérité générale portée au plus haut degré, tous ces biens qu'il a failli perdre en un jour. Il craint que la conservation n'en soit pas suffisamment garantie tant que les grands pouvoirs de l'État n'auront pas des bases plus fortes et plus stables, et que leur pondération ne sera pas mieux déterminée. Il espère en ses conseils généraux pour exprimer sur ce grand
espère en ses conseils généraux pour exprimer sur ce grand et pressant intérêt ses sentiments et ses vœux. Si je me permets, Messieurs, de rappeler ici nos devoirs, que vous connaissez mieux que moi, c'est qu'il me semble que, en se pénétrant profondément de la responsabilité qu'ils nous imposent, on élève plus haut son esprit dans la région des principes et des intérêts sociaux, où s'effacent les préoccupations personnelles et toutes les préventions, et où nous devons nous rencontrer unis et forts pour l'accomplissement du bien public. Après ce discours, un message, composé de trois membres de l'assemblée, désignés par
un message, composé de trois membres de l'assemblée, désignés par M. le président, est chargé d'annoncer à M. le préfet que le Conseil est constitué. Ce magistrat rentre alors dans la salle des délibérations, et donne lecture d'un rapport remarquable par la clarté de la rédaction, par des détails pleins d'intérêt sur les différentes branches de l'administration dans le département de la Haute-Vienne, et par des appréciations éclairées sur les travaux les plus importants de la session du Conseil. Rapport de M. le préfet. M. le préfet signale d'abord l'amélioration de la situation morale et matérielle du département ; les
de la situation morale et matérielle du département ; les moyens adoptés par le Gouvernement pour alléger les souffrances qu'éprouve l'agriculture ; la situation favorable de la ferme-école de Chavagnac, due aux soins intelligents du directeur ; l'état satisfaisant de la rentrée des contributions directes; l'augmentation assez sensible des produits de l'enregistrement et des contributions indirectes ; l'extension que prennent chaque jour les versements à la caisse d'épargne, et les avantages que l'on doit espérer de l'établissement, à Limoges, d'une succursale de la banque de France, qui aura pour effet de procurer à l'industrie des capitaux à un intérêt modéré.
de procurer à l'industrie des capitaux à un intérêt modéré. M. le préfet fait ensuite connaître les renseignements qu'il a reçus sur l'état des récoltes de cette année, dont le produit général paraît devoir être plutôt bon que mauvais, malgré le déficit qui se fait remarquer sur la récolte du froment ; les démarches infructueuses qu'il a faites pour obtenir quelques améliorations dans le service des postes du département. Abordant l'état de l'instruction publique dans la Haute-Vienne, M. le préfet rend un témoignage favorable sur le lycée de Limoges ; il entretient le Conseil des plaintes élevées contre un certain
il entretient le Conseil des plaintes élevées contre un certain nombre d'instituteurs communaux, et il donne quelques détails sur l'école Normale depuis son établissement jusqu'à ce jour pour faciliter au Conseil la solution de la question de la suppression ou du maintien provisoire de cette école. M. le préfet expose rapidement les améliorations introduites dans le local qu'occupent les enfants trouvés ; les modifications qui pourraient être introduites dans le tarif des mois de nourrice, et la nécessité d'augmenter le traitement de l'inspecteur; les services que l'on doit attendre des lumières des conseils d'hygiène qui sont établis dans les quatre
lumières des conseils d'hygiène qui sont établis dans les quatre arrondissements, et l'augmentation considérable du nombre des vaccinations opérées pendant l'année 1849. M. le préfet insiste ensuite sur l'utilité de maintenir les encouragements qu'on accorde à la race chevaline. Les routes départementales et les chemins de grande communication sont l'objet d'une attention toute particulière de M. le préfet : aussi donne-t-il au Conseil les détails les plus circonstanciés sur les travaux exécutés, sur ceux qui sont en voie d'exécution et sur ceux qui restent à exécuter. M. le préfet rend compte des travaux faits par les ingénieurs attachés au service
compte des travaux faits par les ingénieurs attachés au service hydraulique ; de la bonne viabilité des routes nationales ; de l'état des travaux en cours d'exécution sur les routes n° 21 et 141, et des demandes incessantes qu'il adresse au ministre des travaux publics pour obtenir des fonds pour la construction du chemin de fer ; mais le faible crédit ouvert au budget de l'Etat à ce ministre ne lui permet d'attribuer au département que des allocations insuffisantes. M. le préfet appelle l'attention du Conseil sur un projet de translation de l'établissement des aliénés dans une propriété rurale, à
translation de l'établissement des aliénés dans une propriété rurale, à quelques kilomètres de la ville de Limoges. Il termine son rapport en faisant connaître au Conseil les contingents assignés au département par la loi du 7 du courant pour les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, et les centimes qui doivent être votés, en donnant de longs détails pour préparer l'avis que doit émettre le Conseil sur le projet de modification de l'assiette de l'impôt des portes et fenêtres, et en déposant sur le bureau un grand nombre de circulaires adressées par les ministres du commerce
grand nombre de circulaires adressées par les ministres du commerce et de l'agriculture, de l'instruction publique, des finances, des travaux publics et de l'intérieur sur diverses questions d'intérêt général. Après cette lecture, qui a été écoutée par le Conseil avec un vif intérêt, M. le président remercie M. le préfet des communications importantes qu'il vient de faire. Le Conseil s'en occupera avec tout l'intérêt qu'elles réclament. M. Magne-Rouchaud entre dans la salle du conseil. M. le président forme sept commissions, entre lesquelles il répartit les travaux de la session et les pièces afférentes à chacune d'elles : 1 ° Comptabilité
les pièces afférentes à chacune d'elles : 1 ° Comptabilité des dépenses ordinaires et extraordinaires départementales, de celles des routes départementales et des chemins de grande communication ; répartition des contributions ; pensions et secours à d'anciens employés ou autres. — MM. Saignât, Hélitas, Aufort, Beylot, Ghaigneau, Magne-Rouchaud, Devilier, Longeau-Laubanie. 2° Routes départementales, chemins de grande communication et de petite vicinalité ; fonds affectés à ces routes ; entretien, travaux neufs; pont de Neuvillards sur la route n° 7, et autres ouvrages d'art. MM. Thoumas-Lalande, Codet de sept commissions. — 404 — Boisse, Bugeaud de Labastide, Ducoux, Maury, David, Veyrier-Mâleplane.
404 — Boisse, Bugeaud de Labastide, Ducoux, Maury, David, Veyrier-Mâleplane. 3° Instruction publique; établissements de bienfaisance; enfants trouvés; asile des aliénés.; mendicité. — MM. Charreyron, Desmontiers-Mérinville, Bac, Jourdanneau, David, Simon, Descubes du Chatenet. 4° Agriculture; fermes-écoles; école régionale; primes d'encouragement et objets qui s'y rattachent. — MM. Brissaud, Descubes du Chatenet, Gay de Nexon, Delassis, Saignât, Veyrier-Maleplane, Beylot, Dussoubs (Gaston). 5° Vœux et objets divers; avis demandés par le gouvernement. — MM. Charreyron, Thoumas-Lalande, Bac, Desmontiers-Mérinville, Ducoux, Simon, David. 6° Recollement du mobilier de la préfecture et vérification des archives. — MM. Beylot, Chaigneau, Delassis. 7° Formation de la liste
— MM. Beylot, Chaigneau, Delassis. 7° Formation de la liste du jury d'expropriation. — MM. Simon, Aufort, David, Magne-Rouchaud. La séance est levée à quatre heures, et renvoyée à demain, midi précis. Séance du 28 novembre Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet, Boisse, vice-présidents; Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmontiers-Mérinville, Aufort, David, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Bac, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud de Labastide et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu
la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le président donne lecture d'une lettre du sieur Vitet, loueur de voitures à Limoges, qui demande au Conseil général de vouloir bien le dégeler de l'impôt des prestations pour ses voitures, qui paient déjà un impôt aux contributions indirectes, et qui ne sont pas des voitures de luxe. Le Conseil général, considérant que cette demande est de la compétence du conseil de préfecture, renvoie le sieur Vitet à se pourvoir devant ce conseil. L'ordre du jour appelle l'examen des vœux émis par les conseils d'arrondissement. Le Conseil
l'examen des vœux émis par les conseils d'arrondissement. Le Conseil passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les gros traitements soient diminués, surtout dans l'administration des finances. Une discussion s'engage sur le vœu, qu'a émis le conseil de St-Yrieix, qu'il soit fait promptement une loi d'organisation départementale, d'arrondissement et de canton qui, sans nuire à l'action du gouvernement central et du pouvoir exécutif, puisse mettre le département à l'abri d'un coup de main révolutionnaire à Paris : la loi pourrait autoriser les conseils à se réunir dans certains cas, et leur
les conseils à se réunir dans certains cas, et leur donner des pouvoirs pour repousser les effets de l'émeute si elle devenait triomphante à Paris. Un membre propose l'ordre du jour : « Il ne faut, dit-il, inscrire aucune disposition semblable dans la loi ; car ou les départements résisteront au mouvement, et alors cette disposition est complètement inutile ; ou ils suivront le mouvement : que deviendrait, dans ce cas, le droit de réunion? Supposez un 18 brumaire, l'Assemblée nationale dispersée, les pouvoirs constitués suspendus : que ferez-vous encore de ce droit de réunion inscrit dans la loi? Et
de ce droit de réunion inscrit dans la loi? Et d'ailleurs est-ce que le droit de résistance n'est pas tout-à-fait indépendant de Paris? » Un autre membre fait observer qu'une disposition semblable ne serait pas inutile; que l'expérience est là pour en démontrer au contraire l'utilité. M. le préfet dit que l'hypothèse d'un coup d'état ne doit pas être posée en présence des sentiments dont le Président de la République donne journellement des preuves. Réclamation du sieur Vitet relative aux prestations. Examen des votes des conseils d'arrondissement. Réduction des gros traitements. Loi sur l'organisation départementale, cantonnale et communale : prévision
traitements. Loi sur l'organisation départementale, cantonnale et communale : prévision du cas d'une émeute à Paris. M. le président met aux voix l'ordre du jour, qui est rejeté. Le Conseil général s'associe au vœu du conseil d'arrondissement de Saint-Yrieix en ajoutant ces mots : conseils généraux au lieu de conseils. Agents voyageurs : réduction du personnel. Le Conseil passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que le personnel des agents-voyeurs soit diminué, qu'il leur soit assigné des circonscriptions au centre desquelles ils seraient tenus de résider, et que les bureaux de ceux
seraient tenus de résider, et que les bureaux de ceux établis à Bellac soient transférés dans l'un des appartements de la sous-préfecture. Amnistie en faveur de tous les détenus politiques Le conseil de Limoges, considérant que l'amnistie est un moyen d'amener et de consolider l'ordre en calmant les haines et les passions, réitère son vœu de voir prochainement proclamer une amnistie générale pour les détenus politiques. Un membre propose l'ordre du jour, qui est adopté. Assurances : vœu pour que l'État en soit garant. Le conseil de Bellac renouvelle les votes précédents tendant à ce que les assurances ne soient
votes précédents tendant à ce que les assurances ne soient plus livrées à la spéculation de quelques-uns, et il demande qu'elles soient à la charge de l'État. M. le préfet invite le Conseil à peser très-mûrement la portée de ce vœu ; il craint qu'il n'implique une certaine tendance au communisme. En concentrant les assurances dans les mains de l'État, ce serait peut-être un commencement d'application des doctrines funestes qui s'étaient produites à la suite de la révolution de février : telle n'est pas certainement la pensée du Conseil. Un membre répond qu'il est démontré par des calculs incontestables qu'il
membre répond qu'il est démontré par des calculs incontestables qu'il y aurait avantage pour les particuliers à voir concentrer les assurances dans les mains de l'État. Les primes d'assurances éprouveraient une diminution notable s'il n'y avait qu'une assurance unique, et les assurés n'auraient plus à craindre l'insolvabilité des assureurs : il faudrait toutefois que les droits acquis fussent ménagés. Quant aux craintes que semble inspirer cette mesure, il faut bien reconnaître qu'elles sont purement chimériques, puisque le Conseil général tel qu'il était constitué avant 1848 n'avait Le Conseil général passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le
à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de St-Yrieix, que M. le préfet ou le Conseil général fassent rechercher les causes de la dépréciation dont les boeufs gras sont frappés. Le Conseil général renvoie à la commission d'agriculture le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les biens communaux continuent d'être jouis comme par le passé, où que, dans l'intérêt de l'agriculture, leur partage soit autorisé, sans que les copartageants soient tenus de payer d'indemnité, et l'opinion qu'il énonce que ces biens ne devraient pas être considérés comme biens de main-morte. Le Conseil
devraient pas être considérés comme biens de main-morte. Le Conseil déclare qu'il n'y a pas lieu de s'occuper du vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, pour la continuation du secours accordé à l'établissement du Bon Pasteur, puisque M. le préfet reproduit au budget l'allocation de 500 fr. accordée, les années précédentes, à cet établissement. Le Conseil, sur le vœu émis par le conseil de Rochechouart pour le maintien de l'impôt des boissons et la révision du mode d'exercice et de perception, déclare n'avoir pas à s'occuper de ces questions, dont l'Assemblée législative est saisie. Le Conseil général passe
questions, dont l'Assemblée législative est saisie. Le Conseil général passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Rochechouart, que le Gouvernement encourage les bureaux de bienfaisance et autres associations philanthropiques par de larges subventions, et qu'il propose, s'il le faut, une contribution de deux ou trois centimes additionnels pour élever les ressources au niveau des besoins. Le montant de cet impôt serait laissé, comme les centimes de l'instruction primaire, à la disposition de chaque localité, qui l'emploierait soit en secours à domicile, soit en ateliers de charité. Il renvoie à la commission des bureaux
ateliers de charité. Il renvoie à la commission des bureaux de bienfaisance celui, émis par le conseil d'arrondissement de St-Yrieix, 1° que le Gouvernement continue à protéger les bureaux de bienfaisance; 2° que des allocations leur soient accordées, surtout à celui de St-Yrieix, qui ne peut subvenir à ses charges; 3° que la loi sur l'assistance publique soit promptement votée; 4° que l'on multiplie des bureaux de bienfaisance; 5° que l'on fonde des établissements de prévoyance, et que l'on encourage les sociétés de secours mutuels. Etablissement de prévoyance et de secours mutuels. M. Saignât quitte la séance, et ne prend
secours mutuels. M. Saignât quitte la séance, et ne prend plus part aux délibérations. Chemin de fer de Châteauroux à Limoges. Le conseil d'arrondissement de Limoges prie M. le préfet de renouveler ses instances afin d'obtenir de nouvelles subventions pour la confection du chemin de fer; celui de St-Yrieix insiste pour que M. le préfet et le Conseil général réunissent leurs efforts pour obtenir que ce chemin soit terminé le plus promptement possible, au moins jusqu'à Limoges. Le Conseil général exprime de nouveau le vœu qu'une allocation de fonds plus considérable permette d'imprimer une activité convenable aux travaux du chemin
considérable permette d'imprimer une activité convenable aux travaux du chemin de fer de Châteauroux à Limoges. Il pense que la somme de 900,000 fr. accordée sur le budget de 1851 est tout-à-fait insuffisante, même pour la conservation des travaux exécutés. Cette insuffisance de crédit aura les conséquences les plus fâcheuses. Des adjudications sont déjà faites. Les adjudicataires seront ruinés par la disproportion qui existera entre le matériel qu'ils ont dû se procurer et les travaux sans importance qu'ils auront à exécuter. Des ouvrages d'art et de terrassement se détériorent, et exigeront plus tard, pour leur rétablissement, des dépenses qu'un peu
exigeront plus tard, pour leur rétablissement, des dépenses qu'un peu plus d'activité pourrait éviter. Un grand nombre d'ouvriers se trouveront sans travail, et l'industrie métallurgique de notre département perdra l'espérance de se relever de ses souffrances actuelles par l'activité que lui donnerait, dans un avenir prochain, la pose de la voie ferrée. Le Conseil appelle sur sa demande toute l'attention et toute la sollicitude du Gouvernement. Chemins vicinaux et grands chemins de fer Le Conseil général renvoie à la commission des routes et chemins les demandes des conseils d'arrondissement de Bellac, Limoges et St-Yrieix ayant pour objet; savoir : celles
Bellac, Limoges et St-Yrieix ayant pour objet; savoir : celles de Bellac : 1° l'achèvement immédiat, et de préférence à tous autres, des chemins nos 1, 5, 6, 7, 26 et 27, parce qu'ils établissent des communications très-utiles pour l'arrondissement en le mettant en rapport avec le chemin de fer de Châteauroux à Limoges; 2° l'adoption de la direction du chemin n° 5 par le bourg de Vaulry, comme étant la moins coûteuse; 3° le maintien du tracé du chemin n° 26 par St-Barbant, et l'achèvement des travaux entre St-Bonnet et St-Barbant; 4° l'établissement du chemin n° 24 par Le
et St-Barbant; 4° l'établissement du chemin n° 24 par Le Dorât, Magnac-Laval, St-Léger-Magnazeix et Jouac, comme étant la ligne la plus directe pour arriver à St-Gaultier; Celles du conseil de Limoges : 1° que des adjudications soient données le plus promptement possible sur le chemin n°42, et que les travaux soient poussés au moyen des fonds de l'emprunt; 2° que des études soient faites pour asseoir, dans la Haute-Vienne, le chemin de grande communication voté dans la Creuse sous la dénomination de chemin de Bourganeuf à La Jonchère; 3° que l'administration fasse étudier s'il n'y aurait pas avantage et économie
l'administration fasse étudier s'il n'y aurait pas avantage et économie à ce que la partie du chemin n° 28 entre St-Gence et St-Victurien passât par Veyrac pour aller s'embrancher à la route nationale n° 44, vers l'abattoir, au lieu de passer par La Châtre et La Grange-de-Bonat; 4° que l'on achèvé le plus promptement possible la partie du chemin n° 8 comprise entre Laurière et la Creuse; Celles du conseil de St-Yrieix : 1° le prompt achèvement de la lacune existant sur le chemin n° 44 entre Nexon et Ladignac, en reportant sur cette partie toutes les prestations des communes
en reportant sur cette partie toutes les prestations des communes de Nexon, St-Hilaire-Lalomie et Ladignac; 2° que l'administration adopte, à l'égard du chemin n° 49, pour la partie entre St-Yrieix et La Grande-Garde, le tracé rouge réclamé par toutes les populations intéressées comme étant plus avantageux que le tracé bleu proposé par MM. les agents voyers ; 3° enfin que l'on puisse arriver à la négociation de l'emprunt. Le Conseil général renvoie également à la commission des routes et chemins la demande du conseil d'arrondissement de Rochechouart, qu'on expérimente le mode proposé par M. le sous-préfet de pourvoir à l'entretien
mode proposé par M. le sous-préfet de pourvoir à l'entretien des chemins de municational : renvoi des demandes y relatives à la commission. Entretien des chemins de petite vicinalité au moyen de l'emploi des prestations par les entrepreneur. — MO petite vicinalité en faisant prendre aux entrepreneurs pour de l'argent comptant toutes les prestations acquittables en nature ; et celle du conseil de St-Yrieix, que l'administration continue de faire diriger les travaux des chemins de petite vicinalité par des agents spéciaux habiles, laborieux et consciencieux; que des mesures soient prises pour surveiller efficacement le soin, l'intelligence et l'activité dont ces
pour surveiller efficacement le soin, l'intelligence et l'activité dont ces agents font preuve dans les missions qui leur sont confiées; qu'on prenne des moyens pour entretenir les parties livrées à la circulation en y consacrant au besoin une partie des prestations en nature de la commune. Classement des églises au nombre des monuments historiques. Le Conseil général s'associe au vœu, émis par le conseil de Limoges, que le Gouvernement s'occupe activement du classement des églises du département comme monuments historiques, et accorde, pour les réparer, tous les fonds dont il pourra disposer. Comices agricoles Le Conseil général déclare que, par
pourra disposer. Comices agricoles Le Conseil général déclare que, par suite des propositions faites au budget par M. le préfet, il n'y a pas lieu de s'occuper du vœu, émis par le conseil de Bellac, pour le rétablissement des allocations qui, par le passé, étaient affectées aux comices agricoles. Révision de la constitution. Le Conseil général renvoie à la commission des vœux celui, émis par le conseil de Rochechouart, que la constitution soit révisée au terme légal de sa durée. Service des postes. Le conseil d'arrondissement de Bellac émet le vœu qu'un bureau de poste soit établi à St-Sornin-Leulac, attendu
vœu qu'un bureau de poste soit établi à St-Sornin-Leulac, attendu que les voitures qui transportent les dépêches de Paris à Bellac traversent St-Sornin-Leulac. Il demande qu'une ligne de poste soit établie sur la route départementale n° 3, de Bellac à St-Junien. Le Conseil général recommande la première partie de ce vœu à la sollicitude de l'administration, et passe à l'ordre du jour sur la deuxième partie. Dépêches : "demande tendant à ce que le service soit rendu quotidiennement dans toutes les communes. Le Conseil général renvoie à la première commission le vœu, émis par le conseil de Rochechouart, pour que