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détachés du cadre métropolitain. Le Conseil adopte le paragraphe 2 après ce court échange d'observations. Adoptions des § 3 à 9. — Observations sur le Cours d'enseignement professionnel, rectification de la rubrique. Le Conseil adopte successivement les paragraphes 3 à 8. Au paragraphe 9, la parole est donnée au Rapporteur du Budget. M. POYARD, rapporteur. Le Cours d'enseignement professionnel qui fonctionne cette année et donne, paraît-il, d'excellents résultats, doit continuer en 1907 ; la Commission ne s'explique donc pas que la rubrique porte le titre : Création. Elle propose de l'aire disparaître du Budget cette erreur matérielle qui pourrait donner
l'aire disparaître du Budget cette erreur matérielle qui pourrait donner lieu à une fausse interprétation. Le Conseil adopte la rectification sans modifier le chiffre du crédit. Adoption du Paragraphe 10 et de l'ensemble du Chapitre Le paragraphe 10 est adopté sans observation puis le total du Chapitre, arrêté à la somme de 436.807 francs. Vœux tendant à l'application de la taxe métropolitaine aux mandats délivrés dans la Colonie sur la France ; au recouvrement par la poste, des effets, factures, etc., dans les quatre villes et à la remise du service des mandats-poste aux bureaux de poste. M. POYARD, rapporteur.
service des mandats-poste aux bureaux de poste. M. POYARD, rapporteur. La Commission a été d'avis d'émettre plusieurs vœux concernant le Service des Postes et Télégraphes. En premier lieu, elle demande l'application de la taxe métropolitaine aux mandats délivrés de la Colonie sur la France. La taxe actuelle est beaucoup trop élevée étant donné que l'Administration des postes ne garantit pas les vols ou soustractions des mandats qui peuvent se commettre. La taxe suivante serait beaucoup plus logique par la raison qu'elle est appliquée aux mandats émis en France : 0f 05 par 5 francs, jusqu'à 20 francs. 0 25 de
05 par 5 francs, jusqu'à 20 francs. 0 25 de 20 à 50 francs. 0 50 par 100 francs. 0 75 de 100 à 300 francs. 1 00 de 300 à 500 francs. En second lieu votre Commission souhaiterait que la poste fasse les recouvrements d'effets, factures et autres papiers commerciaux dans les quatre villes de la Colonie ainsi que cela se pratique en France. Messieurs, je vous ai indiqué les desiderata de la Commission tels qu'ils ont été formulés. Mon opinion personnelle en ce qui concerne la taxe sur les mandats est que cette taxe a été artificiellement élevée
les mandats est que cette taxe a été artificiellement élevée par une soi-disant taxe représentative du change dont on ne devrait pas tenir compte pour les particuliers. Nos envois d'argent pour nos familles, pour nos besoins personnels, en dehors de tout commerce, sont grevés de la sorte d'un droit qui ne se justifie point puisqu'il n'existe pas pour les mandats délivrés en France sur le Sénégal. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La taxe sur les mandats posté émis dans la colonie sur France comprend deux parties bien distinctes : la partie affectant au budget de la colonie qui est la taxe
affectant au budget de la colonie qui est la taxe locale proprement dite et celle qui revient à l'État sous la dénomination de taxe représentative du change. M. POYARD. Mais il n'y a pas de change ici ! M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cette taxe représentative du change est appliquée dans toutes les colonies et il ne me semble pas possible de la supprimer. M. H. DEVÈS. Je propose de réserver la discussion de ces vœux de la Commission du budget jusqu'au moment où nous examinerons les recettes. Le Conseil adopte la proposition de M. H. DEVÈS. M. L. HUCHARD. Permettez-moi
la proposition de M. H. DEVÈS. M. L. HUCHARD. Permettez-moi d'émettre un vœu qui regarde directement le service des Postes. Il s'agit de la délivrance des mandats-poste pour France. Au Sénégal, ce service est assuré par le Trésor, mais dans des conditions telles que le public se plaint vivement. À de certains jours, les guichets du Trésor sont encombrés au point qu'il est souvent impossible de se faire délivrer des mandats. Il serait plus naturel, à mon avis, de confier aux bureaux de poste, comme cela se pratique en France, la délivrance des mandats-poste. J'émets un vœu dans ce sens.
la délivrance des mandats-poste. J'émets un vœu dans ce sens. M. CALCAT. Je ne suis pas partisan de cette idée qui présente de grands inconvénients. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de M. Huchard tendant à remettre au service des Postes le soin de délivrer les mandats-poste sur la France. Le Conseil adopte. M. CALCAT déclare avoir voté contre. CHAPITRE XI Matériel des Postes, Télégraphes et Téléphones. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. La Commission ne fait aucune observation. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Je demande la parole au sujet du service postal entre Dakar et Gorée. Je
au sujet du service postal entre Dakar et Gorée. Je vois dans le Projet de Budget que ce service est réuni à celui de la Casamance comme crédit. L'Administration comptera-t-elle faire une seule adjudication ou deux adjudications distinctes? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il y aura deux adjudications distinctes. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Dans ce cas, je prie le Conseil d'établir la distinction des crédits sur le Budget. Je constate, en outre, une réduction sensible sur les chiffres de l'année dernière et je voudrais savoir à combien elle se monte et sur lequel des deux services elle porte. M. LE
et sur lequel des deux services elle porte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le crédit se répartit ainsi : 35,000 francs pour le service de la Casamance et 15,000 francs pour le service Dakar-Gorée. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Je remercie l'Administration de ses renseignements. Ils me permettent de vous demander, Messieurs, de vouloir bien augmenter en faveur de notre service Dakar-Gorée la subvention à inscrire. La somme de 20,000 fr. est absolument nécessaire pour assurer son bon fonctionnement. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais c'est alors une augmentation de 5,000 francs sur les prévisions que vous demandez. Monsieur le Conseiller, car
sur les prévisions que vous demandez. Monsieur le Conseiller, car il n'est pas possible de prévoir une somme inférieure à 35,000 francs pour le service de la Casamance. N'augmentez pas ce crédit. D'ailleurs le cahier des charges pour le service Dakar-Gorée est déjà établi sur la base de 15,000 francs. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Voici la raison de ma proposition. À la suite d'une réclamation des habitants de Gorée contre la manière dont s'effectuait le service, l'Administration, faisant erreur sur la nature de nos griefs, passait un marché de gré à gré avec un entrepreneur qui mettait sur la
gré à gré avec un entrepreneur qui mettait sur la ligne deux vapeurs : le Nautile et le Caïman. De la sorte, le Moustique de la Compagnie de Cabotage qui est certainement le meilleur petit vapeur du port de Dakar et que tout le monde souhaitait voir faire le service, le Moustique était écarté. Ce qui avait été prévu arriva. Le service entre Dakar et Gorée fut assuré dans de telles conditions que la population fit bientôt entendre ses plaintes. Le Caïman était un bon bateau mais un remorqueur et, à ce titre, employé la plupart du temps au service
à ce titre, employé la plupart du temps au service de la rade de Dakar. Restait le Nautile qui n'offrait aucune espèce de sécurité, surtout par les temps de grosse mer comme il s'en produit fréquemment. Ce vapeur est très dangereux, il tient mal la mer, il est vieux et ses machines fonctionnent plutôt mal. Avec lui de graves accidents sont à redouter. Je vous assure que le public appréhende fort de s'en servir. Moi-même, Messieurs, j'ai hésité, par suite de l'état de la mer, à m'y embarquer pour assister à l'ouverture de votre session et c'est ce qui explique
à l'ouverture de votre session et c'est ce qui explique mon absence ce jour-là. M. CRESPIN. Et la Jeanne-Blanche à quoi sert-elle? M. LE BÈGUE DE GERMINY. La question est très importante pour Gorée. Depuis quelque temps de nombreux fonctionnaires de Dakar habitaient notre ville. On conçoit qu'ils la fuiront désormais si la rapidité et la sécurité des communications ne sont pas mieux assurées. Avec une subvention de 15,000 francs, on ne peut pas avoir de bons vapeurs, il faut 25,000 francs, mais enfin mettez 20,000 francs, pour que l'Administration exige au moins les améliorations qui paraissent indispensables. M. HUCHARD.
exige au moins les améliorations qui paraissent indispensables. M. HUCHARD. J'appuie les observations de M. Le Bègue de Germiny ; elles sont rigoureusement justes. M. H. DEVÈS. NOUS ne vous refuserons rien pour Gorée, mon cher collègue de Germiny, et nous ne voulons pas surtout vous exposer à vous noyer (Rires). M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je fais mes réserves au sujet de l'augmentation proposée. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Le Bègue de Germiny, qui consiste à scinder la subvention en faveur des services postaux entre la Casamance, d'une part, Dakar-Gorée de l'autre et à
entre la Casamance, d'une part, Dakar-Gorée de l'autre et à inscrire 35,000 francs pour la première, 20,000 francs pour la seconde, ce qui fera un total de 55,000 francs, au lieu de 50,000 francs. Le Conseil adopte à l'unanimité. Le chapitre XI est ensuite arrêté à la somme de 133,700 fr. Levée et renvoi de la séance. La séance est levée à 6 heures et demie et renvoyée au lendemain dimanche, 9 heures et demie. CONSEIL GÉNÉRAL SESSION ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 1906. Procès-verbal de la séance du 9 décembre 1906. CINQUIÈME SÉANCE SOMMAIRE : Réunion et composition du Conseil. —
CINQUIÈME SÉANCE SOMMAIRE : Réunion et composition du Conseil. — Ouverture de la séance. — Renseignement fourni sur le fonctionnement des bureaux de la conservation des hypothèques du Sénégal avant 1862. — Reprise de la discussion du budget des dépenses de l'exercice 1906. — Unification des cadres des services financiers de la Colonie (Motion G. Crespin). — Proposition tendant à faire figurer dans le chapitre X, le cadre dit "extérieur" des Postes et Télégraphes. — Chapitre XII : Imprimerie, amélioration de la solde des apprentis. — Chapitre XIII : Police et Prisons; augmentation de la solde de début des agents
et Prisons; augmentation de la solde de début des agents stagiaires; Suppression du crédit afférent au poste de commissaire de police adjoint de 2e classe à Gorée. — Chapitre XIV : Personnel de l'Administration publique et des Services sanitaires; maintien des allocations proposées par l'Administration, en faveur du Chef du Service de Santé. — Levée et renvoi de la séance. PREMIÈRE DE LA SÉANCE. Sommation et composition du Conseil. Le Conseil général, s'est réuni le dimanche 9 décembre 1906, à 10 Heures du matin dans la salle des séances-délibérations. Sont présents : MM. Carpot (Th.), président Le Bègue de Germiny,
présents : MM. Carpot (Th.), président Le Bègue de Germiny, vice-président, Caleat, secrétaire, Abdoulaye-Sack-N'Dambaw, Crespin (G.), Devès (H.), Guillabert (L.), Herbault (G.), Huchard (L.), Pieu, Poyard, Yatma Sène. Sont absents : MM. Bancal (Paul), Barthes, excusé, Carpot (P.), excusé, Couchard, Devès (F.), excusé, Millon, Palterson (G.), excusé, Vézina (Pr.). M. le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal représente l'Administration. Ouverture de la séance. — Renseignement fourni sur le fonctionnement avant 1862 des bureaux de la conservation des hypothèques du Sénégal. M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. La parole est à M. Crespin pour un renseignement à fournir au Conseil.
à M. Crespin pour un renseignement à fournir au Conseil. M. G. CRESPIN. Lors de la discussion du chapitre de l'Enregistrement au cours de la séance d'hier à trois heures-midi, on s'était inquiété de savoir si l'Administration ne devait pas procéder dans le deuxième arrondissement comme dans le premier pour — 138 — la confection du répertoire alphabétique des actes hypothécaires. Nous avions tous des renseignements très vagues sur l'époque à laquelle le bureau de la conservation des hypothèques de Gorée avait été institué. Or, voici un fait qui tranche la question : de 1820 à 1862 il n'a existé
la question : de 1820 à 1862 il n'a existé qu'une seule conservation des hypothèques pour le Sénégal entier et ce bureau était à Saint-Louis. Par conséquent, le travail de confection du répertoire comprend toute la Colonie. Le Conseil prend acte. Reprise de la discussion du budget des dépenses. — Discussion et vote de la motion de M. G. Crespin tendant à l'unification des cadres des services financiers de la Colonie. — Reprise du chapitre X, proposition tendant à faire figurer au budget le cadre dit "extérieur" des Postes et Télégraphes. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, nous allons passer à l'examen
Télégraphes. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, nous allons passer à l'examen du chapitre XII : Imprimerie. M. CRESPIN. Je demande auparavant la parole pour soumettre au Conseil la motion suivante : "Le Conseil : "Considérant que dans le même service financier il ne saurait y avoir, à grade égal, différence de traitement et d'assimilation ; "Considérant qu'il convient de repousser énergiquement une réglementation basée sur le lieu d'origine, sur la couleur de l'épiderme du fonctionnaire pour établir l'inégalité de traitement et d'assimilation, "Est d'avis : "Que tous les services financiers de la Colonie ne soient pourvus que d'un cadre unique dit
la Colonie ne soient pourvus que d'un cadre unique dit "métropolitain"; "Que chaque concours pour le surnuméraire en France, soit subi par les candidats de la Colonie concurremment avec les candidats de la Métropole; "Que le Président du Conseil général en exposant à M. le Ministre des Colonies, Sa situation budgétaire de la Colonie attire particulièrement son attention, avec la présente motion.", Messieurs, ce que je vous propose là c'est l'extension aux autres services de la Colonie du système adopté pour la Douane. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je relève dans la motion de M. Crespin un mot qu'il ne m'est
la motion de M. Crespin un mot qu'il ne m'est pas possible de laisser prononcer sans protestation de ma part. M. Crespin a dit que la constitution des cadres des différents services était basée sur une question de couleur. Cette question de races n'existe pas dans cette Colonie. Ne la soulevez pas. Les différences que vous constatez dans les cadres ne sont uniquement basées que sur les besoins de vos services et sur l'utilisation des capacités professionnelles des uns et des autres. Nous devons former vos jeunes gens qui n'ont souvent aucune notion de l'Administration et il est indispensable que
souvent aucune notion de l'Administration et il est indispensable que nous demandions à la Métropole les hommes capables de les initier et de les diriger. Telle est la véritable raison des divers cadres. L'Administration ne s'en efforce pas moins d'assurer le recrutement sur place. Elle le fait toutes les fois que la chose est possible. La création du cadre extérieur des Postes et Télégraphes en est une preuve. Je demande donc que les termes de la motion de M. Crespin qui contiennent une allusion directe à la question de couleur soient supprimés. M. HUCHARD. Les Anglais à Bathurst trouvent le
soient supprimés. M. HUCHARD. Les Anglais à Bathurst trouvent le moyen d'assurer le fonctionnement de leurs services avec l'élément indigène. Je ne vois pas pourquoi, si l'Administration le voulait réellement, ce qui est possible chez nos voisins ne le serait pas dans cette Colonie qui possède des éléments plus nombreux. J'ai eu l'occasion de visiter la Gambie anglaise dans le courant de cette année et j'ai pu constater que certains chefs de service étaient des noirs. Nous ne verrons jamais cela au Sénégal, parce que vous, dirigeants, n'avez pas l'esprit libéral qui caractérise l'Anglais. NOUS contestons cette appréciation. Tout le
libéral qui caractérise l'Anglais. NOUS contestons cette appréciation. Tout le personnel est recruté sur place, à partir des agents techniques et de direction; et on y prendra des agents d'un rang plus élevé le jour où les éléments ne feront plus défaut. Les éléments ne vous manquent pas, c'est que vous ne voulez pas les utiliser. Je vous citais hier les bacheliers que le service de l'Enseignement refusait de prendre comme instituteurs. Il me semble qu'un jeune homme muni de ce diplôme doit pouvoir enseigner. C'est là votre sens, Monsieur Huchard. Le métier d'instituteur exige un stage spécial, des connaissances
Huchard. Le métier d'instituteur exige un stage spécial, des connaissances pédagogiques qu'un bachelier ne possède pas malgré son instruction générale. Il suffit pour être instituteur de posséder le certificat de pédagogie. Or nous vous demandons d'en instituer un pour la Colonie. Prenez toutes vos garanties, mais permettez au moins à nos jeunes gens de passer leurs examens, de faire la preuve de leur capacité ou de leur incapacité. La proposition est rationnelle, mais vous n'en voulez pas, cela se voit de reste. Vous ne voulez pas que nos jeunes gens percent; ils sont tous incapables d'après vous. Non, nous n'avons
percent; ils sont tous incapables d'après vous. Non, nous n'avons pas de prévention. Nous disons seulement qu'à l'heure actuelle, les éléments manquent et qu'il est indispensable de s'adresser à la Métropole pour le personnel dirigeant. Cette discussion est moins motivée par le fait de placer à la tête des Services des agents métropolitains, que par les différences de traitement qui se remarquent dans le personnel subalterne. Il faut avouer qu'il y a de ce côté des anomalies choquantes. En ce qui concerne, par exemple, les Postes et Télégraphes, nous voyons l'Administration prendre deux arrêtés qui règlent la situation de fonctionnaires
l'Administration prendre deux arrêtés qui règlent la situation de fonctionnaires métropolitains et locaux de même grade, de même assimilation dans des conditions peu équitables pour les derniers. On voit un commis de 3e classe, frais émoulu de France, bénéficier d'une solde supérieure à celle du commis local de 1re classe dont l'expérience et les capacités professionnelles sont égales sinon plus grandes. La même observation peut s'appliquer dans ce Service aux soldes d'agents inférieurs, des brigadiers-facteurs, par exemple, qui, suivant qu'ils appartiennent à l'un ou à l'autre cadre ont des différences de solde relativement considérables. Si l'on conçoit des traitements élevés
de solde relativement considérables. Si l'on conçoit des traitements élevés pour les hautes fonctions, on ne comprend plus qu'il existe des différences si accentuées parmi les petits fonctionnaires. Il est temps d'appliquer le principe : à mérite égal, salaire égal. Mais cela se comprend. Les agents recrutés sur place et qui servent dans leur propre pays ne peuvent bénéficier de la même solde que ceux provenant de la Métropole. Il n'y a pas là de question de couleur ; n'allez pas l'introduire ici... C'est tout le contraire, nous voulons vous empêcher de la créer. Il est nécessaire, Messieurs, que l'Administration
empêcher de la créer. Il est nécessaire, Messieurs, que l'Administration sache, une fois pour toutes, quel profond mécontentement agite la population contre la manière dont elle entend traiter les enfants de ce pays. À l'entendre nous accuser de susciter la question de races, elle paraît inconsciente de ses propres actes. Cependant, les observations échangées à la Commission du Budget auraient dû lui ouvrir les yeux. À la Commission, on discute mais l'on cause aussi. On échange ses vues beaucoup plus librement, plus spontanément qu'en séance publique. Les chefs de service viennent, sont interrogés, disent ou ne disent pas tout ce
viennent, sont interrogés, disent ou ne disent pas tout ce qu'ils savent mais parfois il leur échappe des confidences. C'est ainsi que nous avons entendu M. Cohade, chef du Service des Postes et Télégraphes. Je lui ai demandé par l'organe du Président de nous définir le cadre extérieur. C'est, a-t-il dit, un cadre général pour l'ensemble des Colonies de l'Afrique occidentale française, cadre recruté sur place parmi les anciens agents des Postes offrant des garanties professionnelles. Mais nous n'en trouvons que fort peu : les jeunes gens d'ici ne veulent pas se déranger... Pourtant, ai-je ajouté, d'après l'arrêté du Gouverneur
pas se déranger... Pourtant, ai-je ajouté, d'après l'arrêté du Gouverneur général chaque Colonie possède son cadre local... Il m'a répondu : "Plus ni. Cependant il a ajouté : "Des agents du cadre local ont demandé à entrer dans le cadre extérieur, mais on leur a refusé." Cet aveu fut une révélation pour moi. Je compris de suite ce que pouvait être ce cadre extérieur et dans quel sens il avait été conçu. Ce cadre, Messieurs, est un lieu réservé dans lequel vous n'êtes admis qu'à la condition de montrer patte blanche. Comment, vous avez besoin de vétérans, il s'en présente
blanche. Comment, vous avez besoin de vétérans, il s'en présente et vous les refusez! Pourquoi? nous le saurons bientôt. Laissez-moi vous dire d'abord que si les fonctionnaires locaux ont demandé à faire partie du cadre extérieur, c'est qu'ils y trouvaient certains avantages. On a prétendu que les deux cadres se valaient pour la solde, c'est une erreur. Pourquoi a-t-on exclu certains de nos agents locaux et accepté d'autres ? Telle est la véritable question qui se pose et à laquelle l'Administration a eu bien soin de ne pas répondre sous peine de convenir qu'elle avait fait un passe-droit pour satisfaire
peine de convenir qu'elle avait fait un passe-droit pour satisfaire quoi ? La question de race. Cette question, vous la retrouvez au fond de tous les actes du Gouvernement général. Les distinctions, proclame-t-on, sont établies sur l'utilité générale et sur la valeur individuelle ! Allez au fond des choses, vous n'en rencontrerez qu'une seule : la couleur de la peau... La question n'a pas été posée par nous. Elle est votre fait, rien que votre fait à vous Administration. Je proteste contre ces paroles, vous n'avez pas le droit de dénaturer les intentions de l'Administration. Le cadre extérieur est un
dénaturer les intentions de l'Administration. Le cadre extérieur est un cadre commun aux diverses Colonies de l'Afrique occidentale et il a pour but de faciliter le recrutement. M. H. DEVÈS. Ne protestez pas, Monsieur le Secrétaire général, je vais citer un fait précis qui va permettre au Conseil d'apprécier. L'Administration reconnaît, sur place, un ancien agent local des Postes, mis hors cadre, sur sa demande. Cet agent, né dans la Colonie, mais blanc, sollicite sa réintégration après de longues années employées dans le commerce. Que fait l'Administration ? Elle l'accepte, ce qui est bien ; mais au lieu de le
ce qui est bien ; mais au lieu de le rétablir dans le cadre local d'où il était sorti, elle le nomme dans ce cadre extérieur qui offre des avantages tels que plusieurs autres de nos fonctionnaires voyant la faveur accordée à leur ancien collègue la sollicitent à leur tour. On la leur refuse, ce sont des noirs. Je vous demande, si vous n'avez pas un mal inavouable, quelles raisons vous pourrez me fournir pour expliquer une pareille différence de traitement. Si le critère de ce cadre extérieur est uniquement dans la capacité professionnelle comme vous le proclamez, dites-moi donc
dans la capacité professionnelle comme vous le proclamez, dites-moi donc pourquoi cette distinction bien tranchée, non pas entre fonctionnaires de provenances différentes mais entre agents de la même catégorie, entre agents du même cadre. Pourquoi favoriser plutôt celui qui a quitté puis repris le service après un long intervalle et qui pour ce motif ne doit pas être plus fort dans le service que les autres candidats ? Vous ne me répondrez pas car vous seriez obligé d'avouer que vous avez été guidé, non par une considération de justice et d'équité, mais par celle de la peau. Vous avez mis
d'équité, mais par celle de la peau. Vous avez mis la question de couleur en vain tout. Voilà à quels résultats aboutissent les actes du Gouvernement général. En peut-il être différent ? Ces actes sont comme imprégnés du principe que l'homme de ce pays, noir ou à demi, doit rester quand même inférieur. À lui les bas emplois, les moindres soldes et les plus mauvais postes. Au blanc, quelles que soient son instruction, sa valeur personnelle, les meilleures faveurs de l'Administration. Eh bien cette situation nous l'avons assez tolérée, nous n'en voulons plus. Vos distinctions vous les basez uniquement sur