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Circonscription à Nhatrang. M. Ducrest, Robert, Ingénieur adjoint de 1re classe des Travaux Publics, en service à l'Arrondissement Tourane. 10 Mars 1926 M. Tinel, Rédacteur de 2e classe des Services Civils, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel européen et indigène de la Résidence Supérieure et du service Vétérinaire à Hué, en remplacement de M. Tacchella. M. Tinel aura droit, en cette qualité, à l'indemnité de bagage de un pour mille prévue à l'arrêté du 5 Février 1926. 13 Mars 1926 M. Chochod, Louis, Professeur principal de 1re classe de l'Enseignement
M. Chochod, Louis, Professeur principal de 1re classe de l'Enseignement primaire, rentrant de congé, est désigné pour être chargé, à défaut de personnel de l'Enseignement secondaire, d'une chaire d'enseignement primaire supérieur au Collège de Vinh. M. Chochod aura droit, à ce titre, pour compter du jour de sa prise de service audit établissement et pendant la durée de l'année scolaire, à l'indemnité mensuelle de quinze piastres (15$) prévue à l'article 230 du Règlement Général de l'Instruction Publique en Indochine. M. Maze, Lucien, Professeur contractuel à 7.000 francs, rentrant de congé, est désigné pour prendre la direction de l'École franco-indigène de
est désigné pour prendre la direction de l'École franco-indigène de Dalat, emploi créé. Mme Maze, Professeur contractuel, à 7.000 francs, rentrant de congé, est désignée pour être chargée de la direction de l'École française de Dalat, emploi créé. 24 "304 -* ■ Indemnités — Abondement 3 Mars 1926 Est rapporté purement et simplement l'arrêté du 18 Janvier 1926, pour ce qui concerne Mme Cordier à Tourane. Sont admis pour compter du 1er Janvier 1926, au bénéfice de l'abondement prévu par l'arrêté du 28 Août 1920 modifié par celui du 11 Avril 1924, les pensionnés dont les noms suivent : NATURE
Avril 1924, les pensionnés dont les noms suivent : NATURE MONTANT f.a «. K —•§ NOMS ET PRÉNOMS de la de la g | g o e.a pension pension seo Mme Vve Cordier (Tourane) Pension de veuve de H40fr. 1440fr. guerre MM. Dafer, Jean (Thanhhoa) Pension militaire 3551 2500 Desrosiers, Joseph (Thanhhoa) id 2700 1200 Carlotti, Simon (Thanhhoa) id 1995.84 1200 Gérand, de Galassins (Thanhhoa) Caisse locale 12000 4000 Jamet, François (Quinhon) Pension militaire d'invalidité 1588 1599 | Baron, Louis (Quinhon) Pension militaire proportionnelle 2836 2000 Galinior, Pierre (Quangai).... Pension temporaire de 5° 648 648 Roulin, Victor (Phanrang).... Caisse locale
temporaire de 5° 648 648 Roulin, Victor (Phanrang).... Caisse locale 2080 2080 Phily, Jean (Phanthiet) Pension militaire 3542.40 1200 Les présentes dispositions seront valables jusqu'au 31 Décembre 1926. Le renouvellement de l'abondement ne sera accordé que sur la demande expresse des intéressés et après nouvel examen de leur situation pécuniaire. Les dépenses résultant des bonifications ci-dessus accordées seront imputées au budget local de l'Annam, chap. 15, art. 4, § U, Ex. 1926. 5 Mars 1926 L'indemnité de changement de résidence de quatre-vingts piastres. (8.0 $00) prévue en faveur des fonctionnaires des D et R par les articles 11 et 17
des D et R par les articles 11 et 17 de l'arrêté du 24 Mars 1919, est attribuée à M. Gros, commis stagiaire des Douanes de l'Indochine précédemment en service à Faifok affecté à Tourane en qualité de commis d'ordre. M. Gros, célibataire déplacé dans l'intérêt du service, ne reçoit pas l'aménagement. Cette indemnité sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre XI article 4 paragraphe 1er du budget général de l'Indochine par l'exercice 1926. 6 Mars 1926 L'Indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120 $ 00) prévue à l'article 17 de l'arrêté du 24 Mars 1919
prévue à l'article 17 de l'arrêté du 24 Mars 1919 est accordée à M. Le-Trac Louis, dragueur de 2e classe des Travaux Publics; Cette dépense sera imputée au Budget Local de l'Annam, (chapitre 14 article 2 § 2 Exercice 1926). Permissions — Congés — Passages 2 Mars 1926 Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Viala, Joseph, Ingénieur de 1ère classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à la Circonscription des Etudes & Travaux de Chemins de fer du Nord-Annam, pour en jouir à Pont-de-Calars (Aveyron). Ce fonctionnaire classé à
pour en jouir à Pont-de-Calars (Aveyron). Ce fonctionnaire classé à la première catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 20 Juin 1921, prendra passage au compte du Budget Général de l'Indochine, sur un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. M. Viala voyagera accompagné de sa femme. 3 Mars 1926 Un passage de rapatriement est accordé à M. Cohen-Seali, (David), Surveillant principal hors classe des Travaux Publics de l'Indochine, admis à la retraite à compter du 1er Janvier 1926, pour se rendre à Alger, Ce fonctionnaire, classé par mesure transitoire à la dixième catégorie du tableau annexé à l'arrêté
transitoire à la dixième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 24 Mars 1919, prendra passage au compte du Budget Local de l'Annam sur un des paquebots quittant Saigon à dater de la signature du présent arrêté. M. Cohen-Seali voyagera accompagné de sa femme et de ses deux enfants âgés respectivement de 3 ans, 2 mois, et de un an 5 mois. 5 Mars 1926 Un congé administratif de sept mois, à solde entière de présence est accordé à M. Bouscany, Zéphirin-Achille, Contrôleur principal hors classe à 13.000 francs des Postes et Télégraphes du cadre Local, en service à la
Postes et Télégraphes du cadre Local, en service à la Sous-Direction de Tourane, pour en jouir à Paris. Ce fonctionnaire, classé à la première catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 20 Juin 1921, prendra passage au compte du Budget Général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant Haiphong à partir du 15 Mars 1926. M. Bouscany voyage accompagné de sa femme et de sa fille âgée de 11 ans, 6 mois. 5 Mars 1926 Un congé administratif de neuf mois à solde entière de présence, est accordé à M. Goudemant, Henri-Louis, commis de 2e classe des Postes et
M. Goudemant, Henri-Louis, commis de 2e classe des Postes et Télégraphes à 5.500 francs du cadre local, en service à Tourane, pour en jouir à Paris. Ce fonctionnaire, classé à la 3e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 20 juin 1921, prendra passage, au compte du budget général de l'Indochine, sur un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. M. Goudemant voyage seul. 5 Mars 1926 Un congé administratif de sept mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Labrousse, Sous-Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène de l'Indochine, en service à Faifo, pour en jouir
Indigène de l'Indochine, en service à Faifo, pour en jouir à Nantes. Ce fonctionnaire, classé à la troisième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 20 Juin 1921, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. M. Labrousse voyagera accompagné de sa femme. 5 Mars 1926 Est rapporté l'arrêté N-2128 du 23 Novembre 1925, accordant un congé administratif de six mois, à M. Picrel, Ingénieur hors classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à la Subdivision de Vinh. 6 Mars 1926 Un congé administratif de six mois, à solde
Mars 1926 Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Picrel, Charles, Ingénieur hors classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à la Subdivision de Vinh, pour en jouir à Châtillon-sous-Sceaux (Seine). Ce fonctionnaire, classé à la Ire catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 20 juin 1921, prendra passage au compte du budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant l'Indochine, à partir du 20 Mars 1926. M. Picrel voyagera accompagné d'un domestique indigène. 9 Mars 1926 Une permission de trente jours à solde entière de présence dégagée de
de trente jours à solde entière de présence dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Martin, Ingénieur Principal de 4e classe des Travaux Publics, pour en jouir au Tonkin. 10 Mars 1926 Est autorisé le remboursement à M. Preiss Garde principal de 1re classe du Service Forestier à Thanhhoa du montant des frais de voyage de sa famille de Noyers (France) à Phong-Y (Thanhhoa) et dont les détails suivent : En francs En piastres Chemin de fer de Noyers à Marseille 223.05 Frais de passage de Marseille à Haiphong. 5462-40 Frais de manipulation 151.90 Chemin de fer de Haiphong
5462-40 Frais de manipulation 151.90 Chemin de fer de Haiphong à Hanoi 22.95 — Hanoi à Thanhhoa 9.72 Auto de Thanhhoa à Phong-Y 8' 82 Total 5861.20 18 .54 Au cas où M. Preiss partirait soit en congé administratif soit en congé de convalescence, avant la date fixée dans sa déclaration (14 mai 1927) il devrait rembourser à l'administration les sommes faisant l'objet de l'art. 1er du présent arrêté. Les dépenses résultant des dispositions qui précèdent seront imputables au budget local de l'Annam, exerc. 1926, chap. 14, Dépenses des exercices clos. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉS Titularisation —
clos. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉS Titularisation — Retraite 4 Mars 1926 Le nommé Nguyên-van-Di, N° Mie 664, caporal de 1re classe de la Brigade de Garde Indigène de Quinhon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour fatigues consécutives à 15 ans de services. Le montant de cette pension est fixé à cinquante piastres (50$00) par an, imputable au budget local de l'Annam. Le droit de la jouissance de cette pension commencera à courir du jour de la radiation de l'intéressé des Contrôles de l'activité. 4 Mars 1926 Le nommé Nguyên-van-Long, N°
Contrôles de l'activité. 4 Mars 1926 Le nommé Nguyên-van-Long, N° Mie 283, sergent de 1re classe de la Brigade de Garde Indigène de la Résidence-Mairie de Dalat est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour fatigues consécutives à 15 ans et plus de services. Le montant de cette pension est fixé à soixante seize piastres (76$00) par an, imputable au budget local de l'Annam. Le droit de la jouissance de cette pension commencera à courir du jour de la radiation de l'intéressé des Contrôles de l'activité. 4 Mars 1926 Le nommé Nguyên-van-Diên, N° Mie 550,
l'activité. 4 Mars 1926 Le nommé Nguyên-van-Diên, N° Mie 550, garde de 1re classe de la Brigade de Garde Indigène de Kontum, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour fatigues consécutives à 15 ans et plus de services. Le montant de cette pension est fixé à quarante-deux piastres (42$00) par an, imputable au budget local de l'Annam. Le droit de la jouissance de cette pension commencera à courir du jour de la radiation de l'intéressé des Contrôles de l'activité. Le nommé Nguyen-van-Hoc, N'Mle 26 de 1re classe de la Brigade de Garde Indigène de
de 1re classe de la Brigade de Garde Indigène de Haut-Donnai, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour fatigues consécutives à 15 ans et plus de services. Le montant de cette pension est fixé à quarante-deux piastres (42$00) par an, imputable au budget local de l'Annam. Le droit de la jouissance de cette pension commencera à courir du jour de la radiation de l'intéressé des Contrôles de l'activité. Le nommé Thai-Dung, N-Mle 78, garde de 1re classe de la Brigade de Garde Indigène de Sông-câu, est admis à faire valoir ses droits à une
Sông-câu, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour fatigues consécutives à 15 ans de services. Le montant de cette pension est fixé à quarante piastres (40$00) par an, imputable au budget local de l'Annam. Le droit de la jouissance de cette pension commencera à courir du jour de la radiation de l'intéressé des Contrôles de l'activité. M. Lê-lrong-Thích, professeur stagiaire de l'enseignement primaire supérieur franco-indigène en Indochine est titularisé dans son emploi comme professeur de 4e classe. Nomination — Affectation — Titularisation — Désignation 1er Mars 1926 M. Nguyễn-hữu-Giang, Nmie 23, secrétaire principal de
1er Mars 1926 M. Nguyễn-hữu-Giang, Nmie 23, secrétaire principal de 1re classe, rentrant de congé, est affecté à Phanthiet pour servir sous les ordres de l'Administrateur Résident, en remplacement numérique du secrétaire principal de 3e cl. Hoang-Phung, parti en congé. M. Van-dinh-Gian, Nmie 204, secrétaire de 3e classe, rentrant de congé, est affecté au Service Vétérinaire de l'Annam pour servir sous les ordres du Chef de ce Service, en remplacement numérique du secrétaire de 2e classe Tran-van-Viêt, appelé à une autre destination. M. Tran-van-Viêt, Nmie 263, secrétaire de 2e classe, en service détaché au Service Vétérinaire de l'Annam, est affecté
en service détaché au Service Vétérinaire de l'Annam, est affecté à Phanrang pour servir sous les ordres de l'Administrateur Résident, en remplacement numérique du secrétaire de 5e classe Nguyên-gia-Cat, révoqué. 3 Mars 1926 M. Luu-bach-Hoang, Nmie 6, Agent de 1re classe des Services Agricoles, en service à l'atelier de grainage de Phu Điền (Vinh), est appelé à continuer ses services à l'atelier central de grainage de Vinh. M. Phan-dang-Lua, Nmie 32, agent de 6e classe des Services Agricoles, en service au 1er Secteur Agricole à Vinh, est appelé à continuer ses services à la Magnanerie de Phu Điền (Vinh). M.
ses services à la Magnanerie de Phu Điền (Vinh). M. Buu-Trác, Nmie 45, agent de 6e classe des Services Agricoles, en service à l'atelier de grainage de Linh-Cam (Hà Tĩnh) est appelé à continuer ses services à l'atelier central de grainage de Vinh. 6 Mars 1926 L'institutrice stagiaire Trân-thi-nhu-Mân, en service au Collège Don-Khanh (Hué), est désignée pour être chargée, en plus de son service régulier, des fonctions de surveillante d'internat audit Collège, en remplacement de l'institutrice Hoang-thi-Vê, affectée à Vinh. Elle recevra, à ce titre et pour compter du jour de sa prise de service, une indemnité mensuelle de
jour de sa prise de service, une indemnité mensuelle de six piastres (6$00) et les prestations en nature prévues à l'art. 240 du Code de l'Instruction Publique en Indochine. 6 Mars 1926 Sont prononcées les mutations et affectations suivantes : À l'Arrondissement du Nord-Annam (Subdivision de Cua-Rao): M. Lê-Huy, arpenteur-Dessinateur de 1re classe, rentrant de congé. À l'Arrondissement du Centre-Annam (Subdivision de Quang-Tri): M. Nguyễm-van-Linh, Chef de chantier de 4e classe précédemment en service à Vinh. À l'Arrondissement du Sud-Annam (Subdivision de Phanrang): MM. Đoan-Bân, Arpenteur-Dessinateur de 2e classe rentrant de congé. Pham-Binh, Arpenteur-dessinateur principal de 4e cl. (3e Subdivision
de congé. Pham-Binh, Arpenteur-dessinateur principal de 4e cl. (3e Subdivision de Dalat), rentrant de congé. À 2e Arrondissement d'Hydraulique Agricole à Tuy Hòa: MM. Nguyên-van-Thống, Chef de chantier stagiaire provenant du 1er Arrondissement d'Hydraulique Agricole. Nguyên-phat-Phu, Chef de chantier stagiaire provenant du 1er Arrondissement d'Hydraulique Agricole. 10 Mars 1926 M. Nguyên-phượng-Khiết est nommé Opérateur-Dessinateur temporaire à la solde mensuelle de trente-cinq piastres (35$00) à compter du 1er Mars 1926, Il sera spécialement chargé des travaux concernant le centre urbain de Quy Nhơn. La dépense en résultant sera imputée au budget local de l'Annam, chapitre 18, article 5, Exercice 1926. 13
local de l'Annam, chapitre 18, article 5, Exercice 1926. 13 Mars 1926 M. Nguyên-trinh-Tài, Dessinateur de 6e classe des Travaux Publics, en service au bureau technique de la Circonscription à Hué, est affecté au bureau de l'Arrondissement du Sud, Gratification — Témoignage de satisfaction 4 Mars 1926 Un témoignage officiel de satisfaction est décerné aux infirmiers : Major de 2e classe Nguyen-van-Chiu, N° 129, Ordinaires de 2e cl. Nguyễn-Tan, Nmie 257, Châu-van-Vinh, nmie 237, — 3e cl. Trần-kim-Van, Nmie 332, Stagiaires Lê-Đô, Vo-van-Biên. Infirmières stagiaires Ng.-thi-Quê, — bénévole Lâm-thi-ngoc-Lan en service à l'ambulance de Phanrang pour « l'empressement et le
service à l'ambulance de Phanrang pour « l'empressement et le zèle dont ils ont fait preuve à l'occasion d'un accident d'automobile, survenu le 12 Février, veille du Tết ». 5 Mars 1926 Une gratification de Cinquante piastres est accordée à M. Vo-Chuân, Commis des Résidences, en service au 2e bureau, chargé des fonctions de Chef de 3e Section à défaut de personnel européen. Cette dépense est imputable au chapitre XV, article 4, paragraphe 3 du Budget Local de l'Annam exercice 1926. Permission — Congés — Démission Licenciement — Révocation 27 Février 1926 Une permission de quinze jours, à solde entière,
Février 1926 Une permission de quinze jours, à solde entière, dégagée de tous accessoires de solde, est accordée, à compter du 2 Mars 1926, à M. Trần-Khanh, N° Mie 493, Secrétaire de 6e classe des Travaux Publics, en service au Bureau de la Comptabilité de la Circonscription à Hué, pour en jouir à Hà-Dông (Tonkin). 27 Février 1926 Une permission de vingt-neuf jours, à solde entière de présence dégagée de tous accessoires, est accordée au garde indigène de 2e classe des Forêts Pham-Kham, Nmie 21, en service à Bàng Ngòi (Khanh-Hoà), pour en jouir à Thua-Lưu (Thừa Thiên). 1er Mars
(Khanh-Hoà), pour en jouir à Thua-Lưu (Thừa Thiên). 1er Mars 1926 M. Nguyên-gia-Cat, N° Mie 328, secrétaire de 5e classe, en service à Phanrang, est révoqué de son emploi. 1er Mars 1926 Est acceptée la démission de son emploi offerte par l'instituteur auxiliaire temporaire à 228$00 Huynh-van-Guì, en service à l'École élémentaire de Duc-Thang (Binh-Thuâu). M. Trân-nguyên-Dang, pourvu du certificat d'études primaires franco-indigènes, ancien instituteur auxiliaire temporaire à 192$00, est nommé instituteur auxiliaire temporaire à 192$00 pour servir à l'école élémentaire de Duc-Thang, (Binh-Thuâu), en remplacement de l'instituteur auxiliaire temporaire Huynh-van-Guì, démissionnaire (budget local chapitre 26, article 3). 2 Mars
Huynh-van-Guì, démissionnaire (budget local chapitre 26, article 3). 2 Mars 1926 Une permission de vingt-neuf jours à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Phamphu-Dinh, N° Mie 94 lettré titulaire de 1re classe, en service à Quinhon, pour en jouir à Quinhon. 3 Mars 1926 Une permission de vingt-neuf jours à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Nguyen-duy-Duy, N° 334, secrétaire de 4e classe, en service à Donghoi, pour en jouir à Hatinh. 3 Mars 1926 Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière le premier mois
convalescence de trois mois, à solde entière le premier mois et à demi-solde les deux mois suivants, dégagées de tous accessoires, est accordé à M. Vo-dinh fhuy, N° Mie 61, Agent technique de 1re classe des Travaux Publics, en service à Dalat, pour en jouir à Nhatrang. 4 Mars 1926 Une permission de vingt-neuf jours à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Nguyen-Dong, Lettré principal de 1re classe, en service à la Délégation de l'Ingénieur à Hué. 6 Mars 1926 M. Nguyen-trong-Diem, instituteur auxiliaire temporaire à 228$00, en service à l'École de plein exercice
temporaire à 228$00, en service à l'École de plein exercice de Quang-Hoa (Thanh-Hoa), est licencié de son emploi pour abandon de poste. M. Nguyen-xuan-Tin, pourvu du diplôme d'Études primaires Supérieures franco-indigènes, est nommé instituteur stagiaire pour servir à l'École de plein exercice de Quang-Hoa (Thanh-Hoa), en remplacement numérique de l'instituteur auxiliaire temporaire Nguyen-trong-Diem, licencié de son emploi (au compte du Budget Local, chap. 26 Art. 3). 6 Mars 1926 Une permission de vingt-neuf jours à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Ho-si-Lien, N° Mie 380, secrétaire de 5e classe, en service à DongHoi, pour
380, secrétaire de 5e classe, en service à DongHoi, pour en jouir à Vinh et à Dalat. 8 Mars 1926 Est acceptée la démission de son emploi offerte par l'infirmière ordinaire de 2e classe Ho-thi-ngoc-Phung, N° Mie 85, en service à l'Hôpital Principal de Hué. 10 Mars 1926 Un congé administratif de deux mois, à demi-solde, dégagée de tous accessoires, est accordé à M. Lê-van-Ky, N° Mie 50, Médecin auxiliaire de 3e classe, en service à l'Ambulance de Phauthiet, pour en jouir à Hatinh. Avis 11 Mars 1926 Un congé spécial de maternité de deux mois est Accordé, pour compter
spécial de maternité de deux mois est Accordé, pour compter du 5 Mars 1926, à l'institutrice auxiliaire de 7e classe Mme Pham-phu-Luong née Trân-thi-bich-Hoan, N° Mie 25, en service à l'École des jeunes filles indigènes de Donghoi. 11 Mars 1926 Est titularisé comme Garde Indigène de 6e classe des Forêts, pour compter du 12 Mars 1926, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, le Garde Indigène stagiaire des Forêts Nguyen-huu-Mai, N° mie 353, qui est arrivé à l'expiration de son stage d'un an. 12 Mars 1926 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde
Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé à compter du 10 Mars 1926, à la Sage-Femme titulaire de 6e classe Truong-thi-mai-Chau, N° mie 19, en service à l'Ambulance de Donghoi, pour en jouir à Donghoi. 12 Mars 1926 Un congé administratif de trois mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé à M. Truong-van-Phuoc, N° mie 494, secrétaire principal de 2e classe des Travaux Publics, en service à Dalat, pour en jouir à Saigon (Cochinchine). M. Truong-van-Phuoc voyagera seul. PARTIE NON OFFICIELLE Avis 27 Février 1926 MAIRIE
voyagera seul. PARTIE NON OFFICIELLE Avis 27 Février 1926 MAIRIE DE DALAT Le rôle primitif de l'impôt personnel Européen de la ville de Dalat en 1926 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam, le 16 Février 1926, et qu'il sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis Les contribuables qui ont des réclamations à présenter sont invités à les formuler dans les délais impartis par le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. 27 Février
aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. 27 Février 1926 RÉSIDENCE DE HATINH Les rôles primitifs de Capitations et de Laissez-passer personnels de 1926 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur le 19 Février 1926 et qu'ils seront mis en recouvrement à compter de leur remise entre les mains du Percepteur. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invités à les formuler sur papier timbré appuyées de la quittance des termes échus dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 30 Décembre 1912 sur le régime Financier des Colonies. Il ne
Décembre 1912 sur le régime Financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. 27 Février 1926 RÉSIDENCE DE QUINHON Le rôle des impôts personnels fonciers indigènes, des prestations et de capitation pour l'année 1926 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur le 23 Février 1926 et qu'il seront mis en recouvrement à compter de leur remise entre les mains du Payeur de Quinhon. Les contribuables qui auraient des réclamations à présenter sont invités à les formuler sur papier timbré, appuyées de la quittance des termes échus dans les délais impartis
de la quittance des termes échus dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret sur le régime financier des Colonies du 30 Décembre 1912. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendraient à la Résidence après les délais sus indiqués, 9 Mars 1926 Le rôle primitif des patentes pour l'année 1926 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 4 Mars 1926 et qu'il sera mis en recouvrement à compter de sa remise entre les mains du Payeur de Quinhon. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à