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l'instruction, afin qu'il puisse être statué dans la session du mois d'août. » — (Adopté.) Commission d'Administration générale. M. DE LAFITTE-LAJOANNENQUE, rapporteur. Messieurs, « La majorité de la Commission d'administration générale a été d'avis qu'il n'y avait pas urgence à se prononcer sur les modifications demandées et qu'on pouvait renvoyer l'examen de cette question à la session du mois d'août. Si le Gouvernement pense qu'il y a urgence, il a à sa disposition les moyens nécessaires pour prononcer lui-même la nullité des articles dont il demande la suppression. » M. de Châteaurenard combat les conclusions du rapport et propose, à
de Châteaurenard combat les conclusions du rapport et propose, à titre d'amendement, de statuer conformément à la demande de M. le Préfet. L'amendement, mis aux voix, est écarté et les conclusions de la Commission sont adoptées. Sur la proposition de M. le Rapporteur, le Conseil général classe ainsi qu'il suit les diverses demandes de secours à l'État pour les édifices du culte : N° 1. Commune du Mas-d'Agenais. 6,949 52 2. — de Poussignac. . . 2,000 » 3. — de Laugnac. . . . 3,550 » 4. — de Nérac 10,000 » 5. de Dolmayrac. . . 3,746 57
Nérac 10,000 » 5. de Dolmayrac. . . 3,746 57 Boutes agricoles. Règlement du Conseil général; demande de modification. Demandes de secours à l'État; bases agricoles. 182 SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. Commission des Chemins vicinaux. M. DE BASTARD, rapporteur. Messieurs, « Trois réclamations contre des arrêtés pris par la Commission départementale ont été adressées au Conseil général, savoir : « 1° Par un certain nombre d'habitants de la commune du Rayet, contre un arrêté de la Commission en date du 18 novembre 1872, rejetant leur demande en changement de tracé du chemin n° 1, appartenant au réseau subventionné, classé
tracé du chemin n° 1, appartenant au réseau subventionné, classé après approbation ministérielle par arrêté en date du 14 octobre 1868; ledit changement étant de nature à modifier la constitution du réseau de la commune de Rayet ; « 2° Par un certain nombre d'habitants de la commune de Cuq, contre un arrêté de la Commission en date du 18 janvier 1873, prononçant le déclassement du chemin vicinal n° 4, faisant partie du réseau subventionné, classé après approbation ministérielle, par arrêté en date du 17 octobre 1868; « 3° Par un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Martin-de-Beauville, contre
un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Martin-de-Beauville, contre un arrêté de la Commission, en date du 13 janvier 1873 prononçant le déclassement d'une partie du chemin vicinal n° 4. « En ce qui concerne les deux premières, en l'état il n'y a pas lieu à débat. La procédure suivie a été irrégulière et c'est à tort qu'on a déféré à la Commission départementale l'examen de ces deux affaires sur lesquelles il appartient à l'administration de statuer au fond. « Dans les cas très rares où des circonstances exceptionnelles, nées postérieurement au classement des chemins dans le réseau subventionné,
nées postérieurement au classement des chemins dans le réseau subventionné, légitiment certaines modifications, le Préfet et le Ministre de l'Intérieur, suivant le cas, sont seuls compétents pour autoriser. L'instruction doit être faite et la modification autorisée par voie administrative. « Ce n'est qu'après cette sanction, que rend nécessaire le caractère spécial donné à ces chemins par la loi du 11 juillet 1868, qu'il y a lieu pour le Préfet de demander à la Commission départementale ; communes de Rayet, Cuq et St-Martin de Beauville SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. 183 taie l'accomplissement des formalités prescrites pour l'exécution des dispositions contenues
taie l'accomplissement des formalités prescrites pour l'exécution des dispositions contenues en l'article 86 de la loi du 10 août 1871. « Il est néanmoins évident que dans l'instruction, les demandes en modifications doivent être accompagnées de l'avis de la Commission départementale. « En l'espèce, les deux demandes précitées concernant les communes du Rayet et de Cuq, les arrêtés de la Commission joints aux dossiers restant à titre d'avis, devront donc être renvoyées à M. le Préfet. « En ce qui touche le chemin n° 4 de la commune de St-Martin-de-Beauville, lequel ne fait pas partie du réseau, la procédure suivie
lequel ne fait pas partie du réseau, la procédure suivie a été régulière. Il appartient au Conseil général de statuer sur cette réclamation faite en vertu de l'article 88 de la loi du 10 août 1871. « La requête des réclamants a trait à deux choses qui doivent être distinguées; « 1° Au déclassement du vieux chemin; « 2° À l'aliénation des parties déclassées. « La première seule doit être retenue. La seconde est du domaine administratif. « Quant au déclassement du vieux chemin remplacé par celui nouvellement construit: « Le Conseil municipal demande le déclassement. L'avis du service est
Le Conseil municipal demande le déclassement. L'avis du service est conforme. Il ne paraît pas y avoir d'intérêts assez considérables engagés pour que le déclassement étant refusé, la commune reste grevée d'une charge vicinale d'entretien et de confection éventuelle. « Toutefois il est évident qu'une communication viable aux besoins de laquelle semble suffire un chemin rural doit être laissée aux intéressés entre la croix de Saint-Martin et le chemin nouveau n° 4. « Il eût été préférable que le déclassement ne fût soumis à la Commission qu'après une entente entre les intéressés, car celle-ci ne peut prononcer un déclassement conditionnel,
les intéressés, car celle-ci ne peut prononcer un déclassement conditionnel, et en présence de difficultés non résolues, elle n'aurait pu qu'ajourner sa décision. Or à la date de l'arrêté pris par la Commission (13 janvier 1873) 184 SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. et dans l'enquête on paraissait s'être entendu sur la communication à conserver, et le déclassement n'était pas contesté. « Les réclamations les plus nombreuses ne se sont produites qu'ultérieurement, à la date du 20 avril. « La Commission n'avait donc pas de motifs pour refuser le déclassement et le Conseil ne peut infirmer la décision qu'elle a prise.
le Conseil ne peut infirmer la décision qu'elle a prise. « Ce fait acquis, convient-il de laisser le chemin rural sur l'assise de la portion déclassée, ce qui d'ailleurs semble être la meilleure solution, ou faut-il l'établir suivant le projet figuré au plan par la ligne AN, c'est une question que le Conseil général n'a pas qualité pour trancher. La solution dépend de l'enquête administrative dont le but est l'obtention de l'autorisation d'aliénation sur laquelle l'administration est chargée de statuer. Elle aura à étudier la meilleure manière de donner satisfaction aux intérêts en présence, tenant compte de la nécessité d'assurer
aux intérêts en présence, tenant compte de la nécessité d'assurer des moyens de communication suffisants aux intéressés. » M. Fallières expose que les pouvoirs de la Commission départementale ont une double origine. La Commission tient les uns du Conseil général, dont elle est en quelque sorte la continuation ; elle tient les autres directement de la loi ; il en est ainsi en matière de chemins vicinaux. Les décisions qu'elle est appelée à rendre dans cet ordre de faits peuvent être frappées d'appel. Mais aux termes de l'article 88 de la loi du 10 août 1871, cet appel est porté,
la loi du 10 août 1871, cet appel est porté, selon qu'il s'agit d'inopportunité et de fausse appréciation des faits ou de violation de la loi, devant le Conseil général ou devant le Conseil d'Etat. S'il en est ainsi, la Commission des chemins vicinaux disant dans ses conclusions, en ce qui touche les communes du Rayet et de Cuq, que nous avons été incompétamment saisis et qu'il appartenait à une autre juridiction de statuer, on nous reproche une violation de la loi; le Conseil général n'a pas qualité pour décider la question; c'est devant le Conseil d'Etat qu'il faut se
la question; c'est devant le Conseil d'Etat qu'il faut se pourvoir. M. Fallières fait observer que le Conseil général ne pouvant 185 décider la question de droit, peut cependant retenir ces deux affaires et statuer conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 88 précité. En ce qui concerne le point de fait, il explique que la Commission ne s'est prononcée qu'après avoir scrupuleusement examiné toutes les pièces du dossier; il pense qu'à ce point de vue, le Conseil général ne peut qu'approuver son arrêté. Il pourrait arrêter là ses observations, mais tout en laissant au Conseil général le droit
observations, mais tout en laissant au Conseil général le droit de se prononcer sur la question de compétence, il croit devoir dire quelles sont les raisons qui lui ont fait penser et qui lui font penser encore qu'elle avait compétence absolue pour prendre les arrêtés de Rayet et de Cuq. Dans la commune de Rayet de quoi s'agissait-il ? En 1868, on avait classé dans le réseau subventionné un chemin dit de Villeréal à Tourliac avec cette désignation particulière qu'il devait passer par les Malbos. En 1872, on s'aperçut que le passage de Malbos était impossible. On voulut rectifier et
le passage de Malbos était impossible. On voulut rectifier et le service vicinal proposa à la Commission départementale d'adopter la rectification figurée sur le plan au moyen du tracé rouge. Le point de départ était changé, mais ce chemin ainsi rectifié n'en restait moins le chemin de Villeréal à Tourliac. Nous avons donc fait simplement une substitution de tracé à tracé pour le même chemin et non une substitution de chemin à chemin, opération qui eût été hors de notre compétence et à laquelle seuls le Préfet ou le Ministre, suivant le cas, auraient pu légalement se livrer. L'arrêté du
suivant le cas, auraient pu légalement se livrer. L'arrêté du chemin de Cuq a été rendu dans une espèce plus délicate que la précédente, la question de droit se pose ainsi : La Commission départementale peut-elle, oui ou non, déclasser un chemin de petite communication compris dans le réseau subventionné ? Bien que la loi soit muette sur le pouvoir de déclasser, la jurisprudence a toujours accordé compétence à l'autorité qui a été investie du pouvoir de classer. Les préfets déclassaient; donc les Commissions départementales qui leur ont été substituées peuvent déclasser à leur tour. Cela étant, pour résoudre la
peuvent déclasser à leur tour. Cela étant, pour résoudre la difficulté actuelle, il faut voir si la loi du 11 juillet 1868 a modifié la loi de 1836 et si elle a fait des réserves pour le réseau subventionné. M. Fallières donne lecture de l'article 1 de la loi de 1868, seule disposition afférente à la matière. Il n'existe ni modification ni réserve. Le caractère de cette loi se trouve, du reste, très nettement indiqué dans une circulaire explicative du Ministre de l'Intérieur, dans laquelle on lit que la loi de 1868 est simplement une loi de secours et qu'elle
de 1868 est simplement une loi de secours et qu'elle n'apporte d'autre modification à la loi de 1836 qu'en ce qui concerne la répartition des subventions qui sera faite à l'avenir, non plus par le Préfet, mais par le Conseil général. Rien ne s'opposait donc à ce que le Préfet pût déclasser sous l'empire de la loi de 1868, un chemin vicinal faisant partie du réseau subventionné. La loi de 1871, en enlevant aux préfets leurs pouvoirs pour les donner aux commissions départementales, pouvait faire des réserves. Loin de là, elle a été très claire, très explicite et l'on peut
elle a été très claire, très explicite et l'on peut dire qu'elle n'a rien changé à l'état de la législation. Il faut dire cependant que dans une circulaire postérieure à la loi de 1871, M. le Ministre de l'Intérieur a expliqué qu'on ne pouvait faire subir aucune modification au réseau subventionné sans qu'il lui en eût été préalablement référé et sans son consentement formel. Cette circulaire, qui n'est pas la loi, et qui ne peut lui être substituée, ne s'applique-t-elle pas uniquement au cas où les modifications projetées sont relatives à une extension de réseau et où de toute évidence
à une extension de réseau et où de toute évidence on ne saurait engager les ressources de l'Etat sans son adhésion ; mais quel intérêt peut avoir le gouvernement à intervenir dans un cas où par l'effet d'un déclassement au lieu d'augmenter ses charges on les diminue ! Par toutes les raisons qui précèdent, M. Fallières se résume en invitant le Conseil général à ne pas adopter les conclusions du rapport et à proclamer son incompétence. Cette décision, dit-il, ne pourra en rien, au point de vue du droit, préjudicier aux intérêts des parties qui protestent, puisqu'elles sont dans le
aux intérêts des parties qui protestent, puisqu'elles sont dans le délai pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat. L'affaire de Saint-Martin-de-Beauville ne soulevant aucune difficulté, il prie le Conseil général de vouloir bien, conformément aux conclusions du rapport, maintenir l'arrêté de la Commission départementale. En réponse à M. Fallières, M. de Bastard rappelle les dispositions de la loi de 1836, relatives aux classements, ainsi que la jurisprudence adoptée pour les déclassements. Ce n'est peut-être pas sans intention que la loi de 1836 et, après elle, celle de 1871 n'ont pas mentionné les déclassements. Il y a intérêt à ce que
mentionné les déclassements. Il y a intérêt à ce que les chemins ne soient pas déclassés trop aisément et sans réflexion, car le déclassement rend un chemin prescriptible, et on doit être préoccupé de garantir la propriété du sol communal. Il explique les modifications que la loi de décentralisation a dû apporter dans l'application de la législation sur les chemins vicinaux, en donnant à la Commission départementale une partie des attributions dévolues aux préfets. Toutefois cette action ne peut s'exercer sur les chemins vicinaux du réseau subventionné en ce qui touche à leur autonomie, à leur longueur, en un mot
touche à leur autonomie, à leur longueur, en un mot en ce qui peut porter atteinte à la fixité du réseau. Cette exception est une conséquence de la loi qui a créé le réseau subventionné. Son origine a été l'objet d'un contrat entre l'Etat et les départements. L'Etat a donné une subvention de cent millions, mais il a voulu assurer en même temps l'achèvement du réseau. Seul entre tous les chemins de même ordre, le classement de ceux-ci n'a pas été laissé à l'appréciation préfectorale, la sanction du ministre leur a été donnée. Ce réseau ainsi constitué était définitif en
a été donnée. Ce réseau ainsi constitué était définitif en principe. Est-ce à dire qu'aucune modification ne peut y être introduite ? Evidemment, non ; mais comme la fixité doit être assurée, l'autorisation du ministre est exigée pour toute mesure de nature à modifier le réseau dans son assiette fondamentale. De ce qu'un déclassement est une diminution de longueur et de dépense, s'en suit-il qu'il doive être facilement autorisé ? On ne saurait le soutenir. Les chemins n'ont pas été classés un à un, ils forment un ensemble. Dans une commune on a classé cinq chemins, par exemple, après des
commune on a classé cinq chemins, par exemple, après des enquêtes multiples. En considération de ce classement d'ensemble, les conseils municipaux, assistés des plus imposés, ont voté des sacrifices qu'ils n'auraient peut-être pas consentis si la totalité de ces chemins n'avait pas été classée. On pourrait ensuite, sur le simple avis d'un conseil municipal, sans le concours, et malgré même les réclamations des plus forts contribuables qui n'ont plus en cette circonstance voix au chapitre, déclasser un chemin, tronquer le réseau et garder l'argent voté en vue de sa construction complète. C'est inadmissible. M. le Rapporteur entre dans tous les
complète. C'est inadmissible. M. le Rapporteur entre dans tous les détails de la question et donne lecture des circulaires ministérielles, postérieures à la loi de 1871, lesquelles déclarent les préfets et le ministre seuls compétents pour statuer. Il arrive ensuite au cas particulier des chemins de Rayet et de Cuq, et maintient ses conclusions. M. le Préfet explique comment, en présence de la loi du 10 août 1871, qui peut-être n'offre pas assez de clarté, il a été conduit à demander à la Commission départementale un arrêté plutôt qu'un avis. Quelques observations sont échangées entre MM. de Châteaurenard, de Bastard,
Quelques observations sont échangées entre MM. de Châteaurenard, de Bastard, le Président et le Préfet. M. de Bastard demande que la séance soit suspendue pour que la Commission des chemins vicinaux puisse examiner de nouveau la question. La séance est suspendue à 4 heures et reprise à 5 heures. A la reprise de la séance, M. de Bastard fait connaître que la Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'admettre l'appel formé contre la décision de la Commission départementale concernant la rectification d'un chemin dans la commune du Rayet. M. Besse reconnaît qu'après le vote des conclusions de la
M. Besse reconnaît qu'après le vote des conclusions de la Commission, sur la légalité même des classements ou déclassements frappés d'appel, il ne lui reste plus, dans l'intérêt de M. Miran, adjoint de la commune du Rayet, et de M. Flayat, conseiller municipal, qui se sont pourvus devant le Conseil général, qu'à défendre l'appel au fond. Il expose les divers tracés qui ont été successivement proposés pour le chemin de Tourliac à Villeréal, soit par Malbos même, soit sous Malbos. Les habitants de cette dernière localité désiraient vivement que la voie projetée passât par leur village ; mais les difficultés
voie projetée passât par leur village ; mais les difficultés ayant paru trop grandes, on y a renoncé. D'ailleurs, leurs intérêts sont sauvegardés par l'établissement d'un petit tronçon qui part de la route même de Villeréal à Beaumont et monte jusque chez eux. Ce point établi, M. Besse fait remarquer combien le tracé sous Malbos est défectueux, puisque, sans avantage pour personne on coupe et on dégrade toutes les terres d'une vallée étroite dont la fertilité est bien connue. Il ajoute que les frais d'achat de terrain et de construction dépasseront de beaucoup les prévisions, parce que les terrains ont
dépasseront de beaucoup les prévisions, parce que les terrains ont été évalués à une somme inférieure à leur valeur réelle. L'expropriation, à laquelle devra recourir l'Administration, lui prépare, sous ce rapport, de graves mécomptes. Au contraire, en prenant le tracé dit du Tournayrou, sur l'autre rive du ruisseau le Breyssou, on trouve deux avantages qui font oublier l'inconvénient d'un parcours plus long de 500 mètres : 1° On dessert un village perdu dans les boues, celui de Pébeton, et on favorise l'accès de la route de Beaumont à une fraction de la commune de Parranquet qui est derrière Pébeton ;
de la commune de Parranquet qui est derrière Pébeton ; 2° On donne une plus-value considérable aux terrains de cette partie de la commune, sans abîmer les héritages comme sous Malbos. M. Lafaurie, qui connaît les lieux, ne le contestera pas. On allonge, il est vrai, de 500 mètres le chemin à établir ; mais on raccourcit le parcours total de Tourliac à Villeréal, et la différence du prix d'établissement est seulement de 1,100 fr. Or, les pétitionnaires ont remis à M. le Préfet une souscription de 600 fr., pour combler la différence. Rien ne prouve qu'elle ne soit bientôt
combler la différence. Rien ne prouve qu'elle ne soit bientôt portée à un chiffre supérieur par de nouvelles cotisations. L'adoption de ce dernier tracé est demandée, dans la commune de Parranquet, par le Conseil municipal en entier, Maire en tête, par l'Adjoint et un certain nombre de Conseillers municipaux de celle de Tourliac, par l'Adjoint et quatre ou cinq Conseillers municipaux de Rayet. Cependant, M. Besse reconnaît que les enquêtes ont été défavorables au tracé qu'il défend et que le Maire de Rayet n'a jamais voulu l'adopter. Lorsque la première enquête a eu lieu, soit que le public n'en fût
enquête a eu lieu, soit que le public n'en fût pas suffisamment informé, soit que les intéressés hésitassent à braver les opinions bien connues de leur Maire sur ce point, personne, ou à peu près, ne se présenta. Mais, en revanche, on produisit complaisamment des adhésions émanant de personnes étrangères au département de Lot-et-Garonne, habitant les communes de Rampieux, de Sainte-Croix ou de Monferrant, situées dans la Dordogne. M. Besse invoque, à ce propos, le témoignage de M. de Baillet. Qu'avaient-elles à voir ici? S'agissait-il d'un chemin de grande communication ou d'intérêt commun? Pas le moins du monde. Il s'agissait
ou d'intérêt commun? Pas le moins du monde. Il s'agissait seulement d'un chemin vicinal, et il est bizarre de voir de pareilles interventions. Les seuls intérêts à consulter étaient ceux de la localité elle-même. Du reste, les préoccupations de la moisson expliqueraient cette abstention, rachetée par les protestations qui se sont produites quelque temps après. Le Conseil municipal a été réuni le 17 août. L'Adjoint, M. Miran, était absent du pays; les Conseillers municipaux ne se trouvèrent à la réunion qu'en très petit nombre. Leur délibération même porte la trace de leurs hésitations, car ils déclarent d'abord ne pas vouloir
de leurs hésitations, car ils déclarent d'abord ne pas vouloir du tracé sous Malbos, et ils ne l'acceptent qu'après de sérieuses objections. Pourquoi n'avoir pas attendu, pour cette convocation, le retour de l'adjoint qui, seul, pouvait représenter d'une manière utile la section de Pébeton et de Tournayrou ? Voilà l'exposé de la situation, dit M. Besse. Il s'agit de savoir si, pour plaire à un magistrat municipal, et à des habitants du département de la Dordogne, nous devons sacrifier ceux des habitants d'une de nos communes, les condamner à rester perpétuellement dans les boues, dégrader inutilement, sous Malbos, les terres
perpétuellement dans les boues, dégrader inutilement, sous Malbos, les terres d'une vallée fertile, et viser à une économie dérisoire de 1,100 fr., sur lesquels on vous en offre 600 fr. Qu'est-ce qu'un chemin vicinal, si ce n'est une voie pour laquelle chaque contribuable verse son contingent, et qui, ne visant qu'à répondre à des besoins exclusivement locaux, doit, autant que possible, prendre les habitations, ou tout au moins les agglomérations de maisons ! En défendant l'appel dirigé contre la sentence de la Commission permanente, M. Besse ne parle que pour l'adjoint et le conseiller municipal qui l'ont formé. Il n'a
l'adjoint et le conseiller municipal qui l'ont formé. Il n'a et ne saurait avoir aucun intérêt personnel dans cette affaire ni directement, ni indirectement. A ce sujet, il rappelle que, par le passé, une pétition signée par M. le maire, revêtue du timbre de la mairie, a été adressée à M. le président du Conseil général, dans laquelle, entre autres choses, M. Besse a lu avec stupéfaction qu'on l'accusait d'avoir recruté des signatures parmi les enfants de la maison d'école. Or, il n'y a pas de maison d'école à Rayet. D'ailleurs M. Besse n'a jamais agi, auprès de l'administration, que
D'ailleurs M. Besse n'a jamais agi, auprès de l'administration, que comme représentant de son canton, et sur la demande des intéressés. C'est à ce titre qu'il présente les moyens de défense invoqués par les appelants et il s'en remet à la sagesse du Conseil général. M. Besse ne conclut pas enfin à l'infirmation immédiate de la décision rendue par la Commission permanente, mais il désire que le Conseil municipal soit de nouveau consulté, et appelé à se prononcer une bonne fois sur la convenance et l'utilité des deux tracés, alors la Commission décidera si elle doit maintenir la solution attaquée.
la Commission décidera si elle doit maintenir la solution attaquée. En réponse à quelques observations qui lui sont adressées par M. de Bastard, M. Besse dit que le tracé par Pébeton ou les Drilles, dit du Tournayrou, n'est pas celui que suivront les habitants de Tourliac pour aller à Sainte-Sabine. Un autre chemin est classé, partant de Tourliac même, prenant les hameaux de Mousseyron, de Barriats, et aboutissant plus haut, du côté de la Dordogne, au chemin de grande communication de Beaumont à Villeréal, en face de la Moutole ; on y travaille, en ce moment, et il justifie le