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député est déchu de son mandat. Cet article ne saurait être appliqué au cas de Riza Nour bey. C’est l’article 79 de la Constitution, concernant la possibilité de l’arrestation d’un député étant sous le coup d’une accusation qu’il faut envisager. Si la Chambre avait été en session, le cas de Riza Nour bey lui aurait été fourni. Que doit-on faire pendant les vacances parlementaires ? Ce sont les lois en vigueur qui sont appliquées. Et puis, il y a l’article 83 qui parle de crimes de droit commun auquel cas il faut l’autorisation de la Chambre, si celle-ci siège. La
il faut l’autorisation de la Chambre, si celle-ci siège. La Constitution de l’Espagne en dispose autrement. Cela ne nous regarde pas. Donc il n’y avait aucun empêchement pour l’arrestation de Riza Nour bey. Venons maintenant aux détails. On a parlé de l’endroit où il a été détenu, du lit où il a couché et où un autre condamné avait déjà couché. Est-ce là des choses à attaquer le gouvernement ? • Une grande question sociale est l’arrestation préventive. Nous ne l’avons pas résolue. Que de milliers d’ottomans prévenus sont gardés en détention préventive et y restent longtemps. En France cela
en détention préventive et y restent longtemps. En France cela dure longtemps pour les crimes. En Belgique c’est mieux. Ni la France, ni les autres pays n’indemnisent pour détention préventive. Loutfi Fikri bey. — Est-ce qu’on arrête pour une carte ? Le grand-vézir.— Vous avez parlé. Laissez-moi parler; je n’ai pas torturé moi Riza Nour bey ; ne me torturez pas. Loutfi Fikri bey.—J’ai demandé une enquête parlementaire. Le président. Vous la demanderez après. Le grand-vézir—On nous attaque ensuite pour la loi sur les bandes dont l’application serait illégale. Lorsque le Parlement ne siège pas, le gouvernement a la faculté,
le Parlement ne siège pas, le gouvernement a la faculté, en cas de besoin impérieux, d’appliquer une loi provisoirement par iradé. (Le grand-vézir lit l’article de la Constitution). Sous le grand-vezirat de Husséine Hilmi pacha, le gouvernement a remarqué des faits nécessitant la loi sur les bandes. Il a élaboré et publié une loi provisoire présentée aussitôt au parlement. La Chambre a blâmé ces ministres qui font faire et a adopté l'ensemble, mais la discussion n’a pas eu lieu. Jusqu’à ce que la Chambre la vote, cette loi peut être appliquée. Ce que Loutfi Fikri bey doit examiner, c’est la
appliquée. Ce que Loutfi Fikri bey doit examiner, c’est la première loi. Loutfi Fikri bey. — Vous l’avez retirée et remplacée par une autre. Le grand-vezir.—Elle n’a pas été acceptée. Le président (se s’adressant à Loutfi bey).—Si vous faites du tapage, j’appliquerai le règlement. Le grand-vezir. — La gouvernante avait le droit de faire une loi provisoire. Il a remarqué ensuite que cette loi avait certains défauts. Le gouvernement avait le droit de faire une autre loi. Il l’a faite. S’il ne l’avait pas faite, l’ancienne devait rester en vigueur. Loutfi Fikri bey a ensuite parlé de la suspension de
Loutfi Fikri bey a ensuite parlé de la suspension de journaux. On aurait battu un homme à Brousse. On peut en tenir responsable celui qui l’a frappé. Quant aux deux journaux de Trébizonde et aux publications du Taniné (La question du lit) sont-elles des questions auxquelles un chef de cabinet doit répondre ou en être responsable. Le président.— Dorénavant j’appliquerai le règlement. (Applaudissements). Le grand-vezir.— Qu’on dépose une interpellation. Un député m’interpelle même sur le nombre de voleurs de bestiaux arrêtés. Moi je n’en ai pas arrêté un seul. Actuellement l’état de siège existe à Constantinople. Avec l’état de siège
l’état de siège existe à Constantinople. Avec l’état de siège il n’y a ni liberté de presse, ni liberté de réunion. Qu’on ne dise pas que l’application de l’état de siège est une tyrannie. C’est l’application de la Constitution. Qu’on dise si l’application de l’état de siège est pire que le régime hamidien. On ne saurait dire que l’état actuel soit pire que sous Abdul-Hamid. On a dit, que nous formons un triumvirat, Je n’en sais rien. Nous sommes douze personnes. Si on dit que nous sommes pire que sous Abdul-Hamid, on pourrait le croire en Europe, puisque, du reste,
Abdul-Hamid, on pourrait le croire en Europe, puisque, du reste, un député y a cru. Et cela ne peut être pour le bien du pays. Aujourd’hui l’état de siège s’applique dans sa forme la plus légère. Je ne suis pas tenu de répondre aujourd’hui pourquoi l’état de siège a été introduit ; je dirai pourtant qu’il a été comme une mesure extraordinaire contre une situation extraordinaire. Le gouvernement ne peut assumer la responsabilité de le supprimer. Quant à l’interdiction de la réunion de l’assemblée nationale grecque le grand-vezir la considère comme un incident déjà clos. Nous aurons les fêtes du
comme un incident déjà clos. Nous aurons les fêtes du Baïram sous peu. On dit qu’il y a une crise ministérielle. Ce n’est pas bon que cela dure. Je ne sais si je dois encore dire que j’assume la responsabilité des points auxquels je n’ai pas répondu. (Applaudissements.) J’ai encore beaucoup de choses à dire. (Une demi-heure de suspension.) Deuxième séance À 6 heures et 1/4 la séance est reprise et le grand-vezir continue son discours. Le grand-vezir.— Venons aux questions concernant les différents ministères. Par exemple le ministère de l’intérieur. On demande qu’on passe dans l’Irak et au Yémen.
l’intérieur. On demande qu’on passe dans l’Irak et au Yémen. Nous avons envoyé un vali avec des pouvoirs étendus dans l’Irak et nous en attendons de bons résultats. Dans le Hauran, les épurations n’ont pas pris fin. C’est aussi du Yémen. Nous avons décidé différentes mesures, entre autres la construction d'un chemin de fer. Dans l’Assyr, il y a un état suspect. Ne cloche pas, il faut payer. Mais le gouvernement n’est pas assez richesse pour pouvoir décider s’il faut y envoyer des troupes. Je prouve ceux qui le disent eux-mêmes. Passons aux travaux publics. Vehbi effendi exagère en disant
eux-mêmes. Passons aux travaux publics. Vehbi effendi exagère en disant que tout a été détruit; je répondrai plus tard en détail. Quant au reproche de Zohrab effendi que le gouvernement ne construit pas des chemins de fer, ce n’est pas vrai. Le gouvernement accorde les concessions qu’il peut. Boussios effendi nous reproche de n’avoir pas de programme et Loutfi Fikri bey trouve que le contrat pour la construction des routes est mauvais. Le gouvernement a accordé jusqu’à présent les lignes de Homs-Tripoli, Panderma-Soma, Baba-Eski-Kirklisse, La double voie Sirkedji San-Stefano. Il a aussi signé un contrat pour la ligne du Yémen.
a aussi signé un contrat pour la ligne du Yémen. La ligne Samsoun-Sivas a été étudiée. Il y a aussi des lignes en étude : Koumanova-Kustendil ; Djoumaï-Bala-Dômirhissar ; celle du nord de l'Albanie, dont le tracé n'est pas encore décidé. Je crois qu’elle passera par Pristina ; Ada-Bazar-Bolou, Angora, Sivas, Erzeroum. Et la ligne Karaférie-Janina. Nous voulons faire un chemin de fer à Janina. Il y a un droit de préférence ; nous ne savons pas si elle commencera de Monastir ou d’un autre point de la ligne Salonique-Monastir. Nous étudions la construction des ports de Samsoun, Tripoli-d’Afrique et
Nous étudions la construction des ports de Samsoun, Tripoli-d’Afrique et autres. La construction du port de Dôdéagatch et l’agrandissement du port de Salonique sont à l’étude. Le grand-vezir énumère longuement les mausolées construits et les projets de construction. Parlant du projet Chester il dit qu’il est très utile pour le pays. C’est une ligne de 2.000 kilomètres. Il y a un point sur lequel nous hésitons : c’est la clause de la concession de louer les mines dans une zone de 20 kilomètres des deux côtés de la ligne. Le gouvernement américain appuie beaucoup ce projet, J’ai expliqué notre point
gouvernement américain appuie beaucoup ce projet, J’ai expliqué notre point de vue. Il y a des mines mekchoufè très importantes et très précieuses et qui gagnèrent de valeur avec la construction de la ligne. Si la compagnie se conformant à la loi sur les mines demandait et obtenait la concession des mines, ce serait bien. Puis il y a la question de la tête de ligne. Cela touche au point de la convention du chemin de fer de Bagdad. M. Glascow a dit qu’il pourrait s’entendre avec cette compagnie. Mais du moment qu’on veut s’entendre et que le gouvernement américain
du moment qu’on veut s’entendre et que le gouvernement américain peut prêter ses bons offices il y aurait moyen de s’entendre. Il y a encore une question. Nous avons une convention avec les Etats-Unis. Le gouvernement américain interprète comme quoi dans les procès-pénals les Américains doivent être jugés par les consuls américains. Notre point de vue est différent. Nous voulons assimiler les Américains aux autres sujets étrangers. J’espère que si l’affaire Chester entre dans une voie d’arrangement la question d’interprétation de cette convention aussi sera arrangée. Dans l’industrie aussi, on prétend que nous ne faisons rien. Cela n’est pas exclusivement
prétend que nous ne faisons rien. Cela n’est pas exclusivement entre les mains du gouvernement mais dépend de l’initiative privée. Je remarque un penchant à créer des Sociétés anonymes. Mais je ne sais pas si elles gagnent de l’argent. On a déjà autorisé la création de 20 à 30 Sociétés anonymes. Puis le grand-vérité parle de la navigation, et dit, que si les Sociétés étrangères ne paient pas certains droits, les Ottomans ne pourront... C’est le nouveau commandant qui nous renseignera. Passons à l’instruction publique. En ce qui concerne les détails de chaque département, chaque ministre peut répondre. Dans l’ensemble,
détails de chaque département, chaque ministre peut répondre. Dans l’ensemble, je remarque que l'on dit que rien n’a été fait. Mais tout ne peut pas être fait dans dix mois, comme nos prédécesseurs n’ont pas fait dans dix mois et nos successeurs ne pourront le faire dans dix mois. Il y a pourtant un point important dans les observations de Raussios effendi et de Paltcheff effendi c’est l’intervention des autorités dans les écoles des communautés. Je m’arrêterai quelques minutes sur ce point. La Constitution prévoit que les écoles sont placées sous la surveillance du gouvernement. Les écoles produiront des hommes
sous la surveillance du gouvernement. Les écoles produiront des hommes ayant une double qualité : des hommes patriotes et des hommes pouvant être utiles à quelque chose. Le gouvernement n’est pas inquiet pour le second point. Mais il veut que les élèves apprennent le turc, D’abord parce que c’est utile dans la vie politique. Et puis il veut que tous les Ottomans nourrissent les mêmes sentiments. Chacun peut apprendre la géographie comme il entend, Mais tous doivent l’apprendre comme il faut. Lorsqu’on cite un fait de l’histoire ottomane, les mêmes sentiments doivent vibrer chez tous. C’est à cela que le
sentiments doivent vibrer chez tous. C’est à cela que le gouvernement veut arriver. Qu’y a-t-il de mal à ce qu’un inspecteur veuille inspecter les écoles. Moi je peux le faire et un député peut le faire. Pourquoi l'inspecteur ne le ferait-il pas? Sous l’ancien régime on inspectait à un autre point de vue. Je me rappelle avoir fait un cours en présence de l'inspecteur. Comme il était assez bête, j’ai dit, tout de même ce que je voulais. L’inspection des écoles serait utile aux écoles communales, Boussios et Doreff effendis. — Nous acceptons cela, nous n’objectons rien. C’est le mode
— Nous acceptons cela, nous n’objectons rien. C’est le mode d’inspection que nous critiquons. Le grand-vézir. — Les détails concernent le ministère. Si l’inspecteur s’adresse au métropolitain, ça n’a pas son effet. Quant à l’ouverture des écoles, un sénateur n’a pas cru ce que disait Djavid bey. Lorsqu’un ministre dit quelque chose on doit le croire. Ne pas le croire n’est pas un bon procédé. On a reproché au ministre de l’instruction publique d’avoir fait tout seul la loi sur l’enseignement. Je me figure, on peut s’adresser au ministre compétent. Quant à ce qui est de l’âge des gendarmes, cela
Quant à ce qui est de l’âge des gendarmes, cela sont des limites des explications que peut donner un chef de cabinet. Je remarque que deux députés, Vlachoff et Vartkes effendis ont parlé de la question ouvrière, Je remarque que Vlachoff effendi est socialiste. Nous n'avons pas besoin d’être socialiste. D’abord, tous les Musulmans sont socialistes. En Europe, peut-être on n’a pas soin des ouvriers, Nous avons le devoir de les mentionner. Mais en Europe, par la formation syndicaliste, le socialisme limite la liberté individuelle. Nous ferons une loi sur les besoins des ouvriers et pour réglementer aussi le travail
les besoins des ouvriers et pour réglementer aussi le travail des enfants des deux sexes en bas âge. Passant ensuite à la question du désarmement et de l’Albanie, le grand-vézir déclare que quoique ayant dit que le mouvement albanais n'était pas réactionnaire, je n’ai pas dit qu’Isa Bolatin n’est pas réactionnaire. Isa Bolatin est pour beaucoup dans l’élaboration du programme de Murgsteg. Sous l’ancien régime, les ambassadeurs de Russie et d’Autriche-Hongrie s’en plaignaient et indiquaient les dangers de ces actes. Quant à prétendre que le gouvernement est cause des événements d’Albanie, comme plusieurs orateurs l’ont cru, ou que le gouvernement
d’Albanie, comme plusieurs orateurs l’ont cru, ou que le gouvernement a agi de manière à provoquer un sentiment de vengeance chez les Albanais, je m’arrêterai sur ce point. Le gouvernement s’est trouvé en présence d’une situation sociale. Il ne pouvait pas la prévenir. L’existence d’une autorité est toujours bonne. Mais lorsque l'autorité vient pour la première fois, elle n’est pas aimée. Il y avait des endroits en Albanie où il n’existait point d’autorité. Comment voula-t-on introduire l’administration dans ces endroits ? Il y avait d’autres endroits où le gouvernement était entré à force. Comment fallait-il faire pour se faire respecter
entré à force. Comment fallait-il faire pour se faire respecter ? On devait donc se faire respecter à force. Et puis il y avait les nobles albanais. La plupart sont des gens respectables. Ceux qui ont provoqué les événements, c’étaient les vassaux de l’ancien régime, parents ou alliés des tufenkji. Ils pressuraient la population, faisaient travailler les hommes du peuple sans les payer. Ils traînaient aussi le peuple à des actes réprouvables. On prétend que le nouveau régime a dépouillé le gouvernement de toute autorité. On a même parlé de l'ulutan. Mais à la suite de l’action du gouvernement la
l'ulutan. Mais à la suite de l’action du gouvernement la masse du peuple a reconnu les avantages de l'ordre. Zohrab effendi a dit qu’il fallait d’abord rendre le pays prospère. Mais comment le faire, s’il n’y a pas une autorité établie. En Albanie on chassait les fonctionnaires. Boussios effendi prétend que le désarmement est sans effet parce que de nouveau des armes seront importées. On a ramassé en Albanie 467,000 armes. Pour les importer de nouveau il faut dix ans au moins. Le grand-vézir constate, par des tableaux statistiques la diminution des crimes en Albanie. Durant les trois derniers mois
diminution des crimes en Albanie. Durant les trois derniers mois il y a eu à Kossovo : En 1325, 232 meurtres (1000 par an). En 1326, 20 meurtres (sans les 30 meurtres commis par les Bulgares). A Salonique, Scutari d’Albanie, il y a également une grande diminution de la criminalité, chiffres à l’appui. Hassan bey a prononcé un discours très touchant. Je souhaite qu’il l’ait prononcé dans le but d’accentuer le patriotisme des Albanais. Mais je regrette. Ce discours est de nature à pouvoir réveiller chez les Albanais un sentiment de vengeance. Après quelques interruptions le grandvézir continue : Ce
de vengeance. Après quelques interruptions le grandvézir continue : Ce n’est pas une expédition contre les Albanais mais une expédition contre les Ottomans de certaines parties de la Roumnie. Pourquoi relatez-vous le mot « avaregeur » ? Si des turcs avaient habité cette région nous aurions fait la même chose. Je ne me serais jamais attendu à entendre le mot vengeance. La vengeance c’est pour les étrangers. Entre nous c’est inadmissible. Hassan bey. — Cela me touche ; cela touche ma dignité. Le grand-vézir. — Hassan bey vous êtes aussi Ottoman que moi. J’accepte que certains Albanais nourrissent le sentiment
Ottoman que moi. J’accepte que certains Albanais nourrissent le sentiment de vengeance. Apprenez que ce sont les Albanais qui souffraient surtout de l’ancien état de choses et non pas Issa Bolatine. Hassan bey, vous êtes aujourd'hui député Ottoman, avez-vous besoin de construire une tour en Albanie et d’y rester quatre mois par an ? Aujourd’hui le calme règne en Albanie, et le monde peut voyager librement. C’est un sentiment de reconnaissance qui naîtra en Albanie. Il y a quelque chose de mauvais, le gouvernement fera ce qui est nécessaire. Le grand-vézir donne lecture ici d’un tableau des dépenses affectées en
grand-vézir donne lecture ici d’un tableau des dépenses affectées en Albanie pour l’instruction publique et les écoles bulgares, idadié, rouchdié, élémentaires et autres ouvertes dans les vilayets de Monastir, et Kossovo. A une observation d’Istanbul effendi, le grandvézir répond : Songez à l’époque où vous nous avez donné le budget. La moitié de l’année était déjà écoulée. Le grand-vézir passe ensuite à un autre sujet, celui des éléments non musulmans. Il cite ce que les orateurs ont dit sur la situation des Grecs, des Bulgares, des Arméniens. Le gouvernement traite tous les éléments au seul point de vue d’Ottonans. Il
tous les éléments au seul point de vue d’Ottonans. Il ne suspecte personne. Mais le gouvernement en tant que gouvernement ; doit regarder d’un autre œil les individus suspects. Autrement ce ne serait pas un gouvernement. Parce qu’il y a une bande commandée par un voïvode, le gouvernement ne soupçonne pas tous les Grecs ou tous les Bulgares. Je constate que tous les députés ont jugé nécessaire le désarmement. Les comités ont voulu empêcher les paysans de livrer leurs armes. On est même allé les tuer. La population était contrainte parce qu’elle se débarrassait des engagements, pris au cours du
parce qu’elle se débarrassait des engagements, pris au cours du conflit. Quant aux plaintes de Vlachoff, Baltcheff, il est des réfutations concernant les documents du conseil supérieur, macédonien et grecs, la sentence ordonnait aux parties de ne livrer que le quart de leurs armes, sous peine d’être tués. Naltchik effendi. — Avez-vous trouvé quoi que ce soit de pareil chez les Grecs ? Le grand-vézir. — Non. Il donne aussi lecture de quelques rapports. En MAISON ANGLAISE Fondée en 1856 PÉRA. GALATA Mouchoirs en toile franche POUR DURÉES de 30, 40, 60, 95 piastres POUR FAMÉLIES de 60 P. à
40, 60, 95 piastres POUR FAMÉLIES de 60 P. à 135 Piastres POUR DIMES Batistes 22 Piastres Toile 55 # Cache-Neu! formal de ports informant certaines députées. Le gouvernement, pour ces cas de bastonnade, a ouvert des enquêtes, provoqué des rapports. Le grand-vézir donne lecture de quelques-uns. Donc, dans ces affaires, le gouvernement a fait une enquête. Il a constaté que certains cas étaient faux. Pavloff effendi. — J’ai remis un proteste. Dites si c'est vrai ou faux. Le grand-vézir — Je ne peux entrer dans les détails. Le grand-vézir passe ensuite à la question de l’immigration des musulmans de
passe ensuite à la question de l’immigration des musulmans de Roumélie. Il constate que parmi les 19000 à 20000 musulmans installés, personne n’a commis un crime. On dit que c’étaient des vagabonds. S’il en était ainsi, je crois que nos sujets grecs ou Bulgares leur auraient, par pitié, donné des secours. Le grand-vézir réfute l’assertion que l’installation des réfugiés se fait parce qu’on soupçonne la population locale. Le grand-vézir cite des cas où le gouvernement a distribué des terres aux paysans chrétiens. Le gouvernement a le droit d'installer des émigrés. Mais il fait cela de manière à ne pas provoquer
Mais il fait cela de manière à ne pas provoquer des plaintes, et à la satisfaction de la population indigène. Passant à la question de l’emprunt, le grand-vézir se demande quelle est la troisième puissance que Djavid bey aurait mécontenté : La France, l’Angleterre et la troisième ? Je ne sais pas de qui on veut parler. Le grand-vézir cite ce que les différents orateurs ont dit, à ce sujet. Je croyais, dit-il, que cette discussion appartenait plutôt au budget. Il constate qu’il est impossible de couvrir les dépenses de l’armée. Quant aux fautes du gouvernement dans l’affaire de l’emprunt,
l’armée. Quant aux fautes du gouvernement dans l’affaire de l’emprunt, nous constatons que les objections sont puisées surtout dans les journaux hostiles à la Turquie. Le grand-vézir communique ici que « des directeurs de la Banque ottomane lui avaient dit les premiers à Paris, que le gouvernement français n’accorderait pas la cote à la Bourse. » Il examine en détail la question du service de Trésorerie. Le Sénat. Ici le LA TURQUIE, Vendredi 9 Décembre 1910 bas bruit contre ait pour finir veut a pause dire qu'il continuera à parler pour tout ce qu’il a à dire, parce qu’il n'est
pour tout ce qu’il a à dire, parce qu’il n'est pas que cette crise continue. Il répond à Dagavarian effendi pour l’affaire des esclaves circassiens. Le conseil des ministres s’est occupé de cette affaire à propos du tirage au sort de ces esclaves. Leurs maîtres ne voulaient pas les donner. Dagavarian effendi a parlé aussi des esclaves qui ne veulent pas quitter leurs maîtres. Mais alors il ne s’agit d'esclavage mais de relations entre patron et domestique. La politique extérieure Le grand-vézir aborde maintenant la politique extérieure. Il passe rapidement en revue ce que l’opposition a dit: Riza Tevfik bey
en revue ce que l’opposition a dit: Riza Tevfik bey a parlé du peu de sympathie de la presse, de l’occupation de Salmas par nos troupes. Mais, c’est là une nouvelle donnée par les journaux. On a aussi parlé de l’incident de notre drapeau à Reschid. Tout est faux. À Salmas, nous n’avons qu’une garde de 20 à 25 hommes pour notre consulat. Nous ne pouvons pas dire que c’est un territoire ottoman, puisque nous avons là un consul, Voilà le principe que nous avons adopté. Là où il y a des consuls c’est incontestablement un territoire persan. À Reschid,
a des consuls c’est incontestablement un territoire persan. À Reschid, il n’y a pas eu d’incident de drapeau. S’il y en avait eu, nous sommes en état de défendre notre drapeau. À cette occasion je constate que les députés donnent une trop grande importance aux publications des journaux. Les journaux écrivent aujourd'hui quelque chose; le lendemain ils écrivent le contraire. On dit que la presse française a changé de langage. C’est naturel que la presse ne tienne plus le même langage que lors des premiers jours du rétablissement de la Constitution. Tout le monde a alors applaudi. Et c’était tout
Constitution. Tout le monde a alors applaudi. Et c’était tout naturel. En voyant la liberté surgir dans un pays où on la croyait morte, tout le monde était étonné et avait peine à y croire. Voilà pourquoi la presse parlait alors autant en notre faveur. Puis, lorsque on s’est aperçu de quel Ce n’est pas la seule la Banque ottomane qui a eu des incidents on s’est remis à critiquer. Il faut tenir compte que la concurrence entre gouvernements se fait d’une manière plus noble. Dans la presse ce n’est pas la même chose. En effet, il faut fournir de
pas la même chose. En effet, il faut fournir de la copie. C’est ainsi qu’on a fait du tapage autour de l’affaire de la prétendue convention militaire avec la Roumanie. Si une partie de la presse écrivait contre nous, une autre partie écrivait pour nous. Depuis quelque temps, la presse française a modéré son langage à •demandé ce service. Elle le voulait peut-être. mais, c’est le gouvernement français qui l’a demandé, croyant que ce serait une garantie suffisante. M. Laurent, conseiller lui-même chose, parce qu’elle était du ministère des finances avait, il y a quelques temps, préparé un projet relatif.