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pour la retraite et la liquidation de leur pension, suivant certain taux qui leur procurera des avantages appréciables. Quant aux agents techniques et commis, ils dépendent de la législation civile. Pour donner satisfaction à leurs revendications, la commission avait décidé que la réduction s'opérerait par voie de mise à la retraite d'office avec l'octroi de la pension du grade supérieur. Le ministre des Finances ayant opposé un veto absolu à ce système, l'orateur expose les décisions définitives auxquelles la commission s'est arrêtée. Si le nombre de départs volontaires reste insuffisant, le gouvernement usera de son droit de mise à la
le gouvernement usera de son droit de mise à la retraite d'office avec des avantages accordés pour les pensions, ouant au personnel ouvrier, l'État a offert aux auxiliaires le triple de l'indemnité de congédiement, ce qui a déjà amené de nombreux départs. Pour le personnel immatriculé, c'est l'article 7 du projet qui règle leur sort. Seuls des départs volontaires sont envisagés. On ne peut donc pas parler de gens jetés sur le pavé. Des avantages considérables leur sont offerts, s'ils veulent s'en aller, mais ils sont libres de les refuser. L'orateur les énumère et démontre qu'ils ne constituent, en aucune
L'orateur les énumère et démontre qu'ils ne constituent, en aucune façon, comme on l'a prétendu, une expropriation déguisée. Depuis dix mois, il y a 3.000 ou 4.000 ouvriers partis; par conséquent, si le projet n'était pas voté, ce sont ces ouvriers eux-mêmes qui pourraient demander des comptes à ceux de nos collègues qui l'auraient fait échouer. M. de Chappedelaine conclut : «Le projet sauvegarde tous les intérêts en présence. La loi est humaine et les ouvriers en sont satisfaits; et, quant aux intérêts de la défense nationale, ils s'ont sauvés. Que la Chambre écouté la clameur de ceux qui crient
Que la Chambre écouté la clameur de ceux qui crient : de l'ordre des économies! » (Exclamations à gauche, vifs applaudissements au centre, à droite et sur de nombreux bancs.) Voix diverses. — A demain ! Le ministre insiste pour la continuation de la séance. M. Loequin vient discuter longuement le contenu du rapport de M. de Chappedelaine, en ce qui concerne l'arsenal de Guérigny. M. de Chappedelaine. — C'est drôle peut-être mais un peu faible comme argument, il est bien! très bien! ferma. (Rires) M. Loequin est d'avis que la guerre aux arsenaux n'est que la suite de la
la guerre aux arsenaux n'est que la suite de la campagne des grands consortiums industriels. On voit, (éclatante ironie) Guérigny et Rochefort de la même création. Le rapporteur, dit-il, est-il vraiment sur la Loire ou sur la Nièvre ? (Rires.) L'union administrative et quelques années, compte qui. l'union administrative et quelques années, a magnifiquement multiplié les résultats de lutte. Ainsi, l'industrie avait voulu, de parti pris ou pas, on avait disséminé dans le pays ces usines, et ensuite, l'insuffisance de la production a conduit à la recherche du meilleur procédé. La suite de la discussion se poursuit dans une prochaine
La suite de la discussion se poursuit dans une prochaine séance de la Chambre. On mande de Constantinople à l'agence Héter : « L'accord intervenu, touchant la police, prévoit que la police turque s'occupera exclusivement des Turcs, tandis que les ressortissants étrangers et les minorités chrétiennes seront soumis à la juridiction de la police alliée. » A la réunion d'aujourd'hui, entre les généraux alliés et Refet pacha, ce dernier s'est montré singulièrement accommodant touchant les arrangements pour le transfert de l'administration de la Thrace. Il a promis, également qu'il ne s'élèverait plus aucune difficulté avec la gendarmerie turque, dans la
s'élèverait plus aucune difficulté avec la gendarmerie turque, dans la zone de quinze kilomètres de Tchanak. Il a déclaré en outre qu'il avait reçu un rapport disant que les Anglais érigeaient des fortifications dans la péninsule de Gallipoli et qu'il devait protester contre un pareil acte qu'il dit contraire à la convention de Moudania. Le général Harrington a répondu que ce rapport faisait probablement allusion à la construction de baraquements, pour y loger les soldats l'hiver; il a ajouté que, malgré de nombreuses infractions de la part des « Kemalistes » à l'esprit sinon à la lettre de la convention,
» à l'esprit sinon à la lettre de la convention, les Anglais observaient strictement leurs engagements. Le général Harrington a demandé ensuite à Refet pacha d'indiquer les clauses de la convention qui ont été violées par les Anglais, avec leurs prétendues fortifications. Refet pacha a alors produit les textes de la convention en turc et en français, et, après les avoir examinés pendant dix minutes, il a changé de sujet. Demain, Refet pacha remettra aux hauts commissaires alliés, au nom de son gouvernement, une note disant que la Grande Assemblée nationale n'admet aucune immixtion étrangère dans les affaires administratives et
nationale n'admet aucune immixtion étrangère dans les affaires administratives et civiles; que la dite assemblée respecte et respectera les stipulations des conventions de Moudania et qu'elle espère que les Alliés les respecteront aussi. REVUE DE LA PRESSE LE CREPUSCULE D'UN PARTI LE TEMPS : « Pendant la discussion du budget, M. Renault, président du parti radical-socialiste, et M. Renard, président du groupe radical-socialiste, n'ont pris la parole. Silence et carence. On pouvait croire ou du moins, au moment du vote sur la motion de renvoi du budget au gouvernement, les radicaux-socialistes exposeraient leur programme financier à propos du budget, ou
radicaux-socialistes exposeraient leur programme financier à propos du budget, ou leur opinion à propos de la motion. De nouveau, silence et carence. A deux reprises, le président du groupe, M. Renard, fut bien appelé à s'expliquer; il s'était fait inscrire : ce ne fut qu'une velléité à répétition. La première fois, il céda avec empressement son tour de parole à M. Fribourg : la secrète lui hâta d'exprimer le désir « de ne parler que demain ». Et le lendemain, M. Renard ne fit, pas plus que la veille, part à la Chambre de l'opinion de son groupe sur le
à la Chambre de l'opinion de son groupe sur le budget de la France. Aussi, un grand parti, si l'on doit entendre par grand parti celui qui gouverna la France pendant de longues années, se tait, se meurt, se disloque et ne trouve plus de force que pour se confondre avec les socialistes révolutionnaires et les communistes. » LA DÉMISSION DE M. WIRTH L'INFORMATION ; « Le cabinet Wirth est démissionnaire. Conscient de son effacement, son chef eût désiré renforcer son autorité par une approbation générale des partis de gouvernement, constitués en une grande coalition; mais les socialistes qui faisaient
constitués en une grande coalition; mais les socialistes qui faisaient partie de sa majorité ont refusé d'entrer dans cette coalition, si les populistes y étaient admis. Le gouvernement qui disparaît avait, d'ailleurs, été fort affaibli par l'assassinat de M. Rathenau; les dissentiments entre M. Hermann et le chancelier n'étaient un secret pour personne, la personnalité agissante du ministre des Finances rappelant un peu celle de feu von Moltke. Enfin, M. Wirth paraît avoir été fort impressionné par les menaces qui lui étaient adressées. Sa position, d'ailleurs, n'avait cessé d'être difficile, soit au point de vue intérieur durant la grève des
soit au point de vue intérieur durant la grève des cheminots, soit à raison de la situation créée par la baisse du mark et en face des engagements imposés à l'Allemagne par le traité de Versailles. » LA DÉCEPTION PRÉVUE L'INTRANSIGENT (M. Léon Bailby) : « La dernière photographie qu'on a prise du bon M. Wirth nous le montre riant aux éclats. Naturellement, il a passé son temps comme ministre à endormir la vigilance des Alliés; il nous a laissé croire, tant nous sommes de bonne foi, que c'est par les ménagements et la douceur que nous aurions raison de
les ménagements et la douceur que nous aurions raison de l'Allemagne. Quand il a fini de se jouer de notre crédulité, il nous a fait sa révérence. Le mari est mort : les finances allemandes sont comme un ballon dégonflé. À d'autres ! Le bon M. Wirth a démissionné. Qu'on ne s'y trompe pas, l'Allemagne ne Wirth, de Stinnes et des autres poursuivra toujours le même but : ne pas payer et nous faire évacuer le Rhin. La France, elle, comme l'a dit M. Loucheur, si elle devait jamais transiger sur les paiements, ne cédera pas sur la garantie à
sur les paiements, ne cédera pas sur la garantie à garder en Rhénanie. Faire reconnaître cette nécessité par nos Alliés, au moment où ils nous demandent d'autres concessions, n'est-ce pas possible, si on le veut bien ? » CAUSONS FRANCHEMENT LA LIBERTÉ (M. M. Bainville) : « Tout le mystère de ces derniers jours, entre Londres et Paris, tient à ce que tout le « Foreign Office », nommément sir Eyre Crowe, ne s'est pas encore consolé du désastre des Grecs et voudrait, avant d'aller à Lausanne, avoir de notre part un engagement. Mais à quoi, jusqu'où serions-nous engagés ?
part un engagement. Mais à quoi, jusqu'où serions-nous engagés ? À quoi l'Angleterre s'engagerait-elle elle-même ? Voilà sur quoi la conversation doit porter. Nous avons, du côté du Rhin, une tâche qui se complique par la décomposition croissante de l'état allemand : du côté du Bosphore, il y a un engrenage dans lequel nous sommes invités à mettre la main. Puisque l'on va causer, qu'on s'explique franchement là-dessus. Que l'Angleterre abatte son jeu en Orient. Le gouvernement qui laisserait la France courir une courre orientale, faute d'explications nettes et définitives, prendrait légèrement ses responsabilités. » Union nationale des Anciens militaires
prendrait légèrement ses responsabilités. » Union nationale des Anciens militaires M. Lescop, président des sections de Saint-Renan et Poudalmézeau. nous prie d'insérer : Résolution prise à la suite de la séance du 25 octobre 1922, tenue à la mairie du 9e arrondissement, avec le groupe parlementaire : En présence du grave péril qui menace la péréquation par suite de la mise prochaine à l'ordre du jour du projet n° 3070, qui ne l'assure pas d'une façon certaine et risque de la faire échouer; En raison de la nécessité qui s'impose de prendre des mesures immédes pour conjurer le péril, les
de prendre des mesures immédes pour conjurer le péril, les présidents des groupements présents à Paris et réunis lors de la réunion du 28 octobre 1922, voulant tenir l'engagement pris dans la séance du cartel national du 17 octobre dernier, qui est : défendre et soutenir par tous les moyens le projet de loi Taurines n° 4495, mis en amendement contre le projet n° 26 en date du 18 octobre 1922, convaincus que seul ce projet peut conduire à la victoire; Résolus à déjouer toutes les manoeuvres ouvertes ou occultes suscitées pour le faire échouer, ont décidé de constituer un
suscitées pour le faire échouer, ont décidé de constituer un groupement destiné à défendre le 4495 et à réunir tous ses partisans. Ce groupement portera le nom suivant : Ligue de défense du projet n° 4495. Les associations fédératives des retraités isolés sont invitées à adhérer à la ligue, qui aura son comité directeur à Paris, où il devra se tenir en communication constante avec les pouvoirs publics. Le comité provisoire a été ainsi composé : président, M. le colonel Yautier, président de l'N. A. M. ; vice-présidents : MM. Franklin, ministre plénipotentiaire, président de l'Union générale des retraités; commandant
Franklin, ministre plénipotentiaire, président de l'Union générale des retraités; commandant Breynat, président de l'Association nationale des officiers retraités; Santucci, président du Bloc national des retraités de France et des colonies; commandant Gabrielli, président de l'Amicale des retraités ayant repris du service à l'occasion de la guerre; commandant Moullet, secrétaire général de l'Union syndicale des retraités civils et militaires de France et des colonies; Rosset, président de la Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux; secrétaire général, M. Dautel, président général de l'U. N. A. M. Les membres seront de droit tous les présidents des groupements de
membres seront de droit tous les présidents des groupements de retraités de Paris, de province et des colonies. Le comité d'action de la Ligue a décidé qu'un grand congrès national des associations adhérentes aurait lieu le dimanche 26 novembre. Toutes les associations sont priées d'adresser leur adhésion et de prendre toutes mesures utiles. Dans ce but, s'adresser soit à M. le colonel Yautier, président de l'U. N. A. M. ; soit à M. Dautel, président général de l'U. N. A. M., 4, impasse d'Amsterdam, Paris (8e). Pour communication : H. LESCOP. LE DANGER Nous sommes dans la période d'activité, de
LESCOP. LE DANGER Nous sommes dans la période d'activité, de crise; les événements se précipitent; notre sort se joue en ce moment. Le 28 octobre, une réunion de la plus haute importance, s'est tenue à la mairie du 9e arrondissement, où les députés du groupe de défense des retraités nous avaient convoqués, largement. Tout d'abord, rendons hommage à la bonne volonté, à la sollicitude, au dévouement de ces hommes qui sont absolument dignes du titre qu'ils ont pris, car ils sont vraiment nos défenseurs. Par la voix éloquente de leur président, ils ont clairement, nettement posé la question : «
président, ils ont clairement, nettement posé la question : « Que voulez-vous ? Nous vous donnerons satisfaction, la péréquation est certaine; vous l'aurez, nous vous l'obtiendrons. Vous adoptez votre formule : À service égal, à traitement égal, retraite égale, quelle que soit l'époque de mise à la retraite ». « Ceci posé et, bien entendu, une fois pour toutes, nous vous demandons de nous dire comment vous entendez la réaliser. Nous nous trouvons, en effet, en présence de deux projets : l'un, le 3070, auquel on ajouterait un amendement assurant la péréquation; l'autre, le projet 4483 (Taurines), qui vous l'assure
la péréquation; l'autre, le projet 4483 (Taurines), qui vous l'assure tel qu'il est et sans qu'il soit besoin d'amendement. Lequel de ces deux projets voulez-vous ? » On ne saurait mieux poser la question, convenons-en. Alors commença le défilé des délégués des diverses associations qui optèrent pour l'un ou pour l'autre. D'une façon générale, les délégués des grandes associations, qui renferment la masse des retraités, se prononcèrent en faveur du projet Taurines : voici le commandant Breynat, parlant au nom de ses 15 comités de province de l'Association nationale des officiers en retraite ; voici Santucci, qui représente le Bloc
officiers en retraite ; voici Santucci, qui représente le Bloc national; le commandant Gabrielli, pour son groupement; puis, Dautel, au nom de l'U. N. A. M.; moi-même, au nom du Cartel national, et en exécution de la résolution prise et signée à la réunion du 17 octobre par les présidents de l'Union générale, de l'Union syndicale, de la Confédération générale des retraités, du Bloc national et de l'Union nationale des anciens militaires de tous grades, tous sont partisans du 4495. J'appelle toute votre attention sur cette situation nouvelle. On nous présente maintenant deux projets. Eh oui ! ce fameux 3070,
présente maintenant deux projets. Eh oui ! ce fameux 3070, issu de la grande commission et qui nous avait complètement ignorés, on le ressuscite, on lui refait une virginité et on veut le discuter avant le 4493. On nous dit : on va l'amender, afin de vous mettre sur le même pied que les futurs retraités; c'est le projet du gouvernement; il a bien plus de chances d'être voté. Et puis, il vous donne bien plus d'avantages que le 4495, car vous aurez ainsi la péréquation immédiate, et certaines catégories auront des retraites plus fortes ! À ce beau raisonnement,
auront des retraites plus fortes ! À ce beau raisonnement, je réponds : Je vous remercie, c'est très beau, mais c'est trop beau. Le vieux fantassin que je suis se méfie. Si cela pouvait se réaliser, j'accepterais d'enthousiasme votre 3070, puisqu'il me donne plus d'avantages que l'autre, mais je ne veux pas lâcher la proie pour l'ombre. J'estime que votre 3070 est irréalisable et ne peut aboutir qu'à la plus complète déception. Voici pourquoi : 1° Ce n'est pas un seul amendement qui pourra le modifier, mais toute une série d'amendements. Il faut, pour le mettre à notre taille, qu'il
d'amendements. Il faut, pour le mettre à notre taille, qu'il soit remanié de fond en comble ; 2° Si, comme on nous le promet — de bonne foi, je veux le croire — il nous donne la péréquation immédiate, et sur les taux qu'il fixe pour les futurs retraités, il coûtera un prix fou, insensé, il donnera le vertige. Qu'on veuille bien chiffrer le prix des deux projets en présence, on verra que le 3070 coûtera au moins le double du 4490. Et alors, dans l'état actuel de nos finances — que vous connaissez tous — n'est-il pas il craindre
— que vous connaissez tous — n'est-il pas il craindre que le gouvernement et les Chambres, effrayés de la somme à payer, refusent de voter ce projet, ou tout au moins son amendement, qui englobe des surcroîts de dépenses immédiates. Et à la Chambre des députés, stimulée par le groupe qui nous représente et qui s'est engagé vis-à-vis de nous, stimulée également peut-être par le souci des élections prochaines, arrivait à se donner une majorité et l'adoptait, il trouverait devant le Sénat un obstacle infranchissable; là, la commission des finances, la Chambre des sénateurs et le gouvernement lui opposeraient un
la Chambre des sénateurs et le gouvernement lui opposeraient un « Non possumus » absolu. Et cela avec raison et avec l'approbation de la majorité des Français, qui sont des contribuables, ne l'oubliez jamais. Et il y en aurait pour des années, car l'amélioration de nos finances ne se fera pas en un jour, tous les gens sensés le sentent. Donc, le vote et même la présentation du 3070 est un moyen certain de faire échouer la Péréquation, parce que trop cher; c'est pourquoi nous n'en voulons pas. Croyez bien, d'ailleurs, que nous y avons pensé, et depuis longtemps, à
d'ailleurs, que nous y avons pensé, et depuis longtemps, à amender le 3070; c'était la première idée qui se présentait à l'esprit de ceux qui voulaient la péréquation. Mais il coûtait si cher, que nous avions reculé. Et cela se comprend facilement : n'oubliez pas qu'il avait été fait seulement pour les futurs retraités, il n'escomptait que l'avenir, sans gros versements immédiats; que si il avait été en plein fonctionnement, dans les quinze ans, la caisse des pensions, alimentée par des versements copieux, aurait fourni les ressources voulues, au moins en grande partie. Mais la Péréquation immédiate, brutale, appliquée sur
en grande partie. Mais la Péréquation immédiate, brutale, appliquée sur les bases qu'il fixe, et avec son erreur faute, si grosse par ses répercussions, il faudra de l'argent tout de suite, et quelles sommes ! Conclusion : ce projet, élaboré pour les pensions futures, ne peut pas s'adapter à la péréquation. Le projet Taurines, lui, a été conçu en vue précisément d'assurer la péréquation : c'est son objet, c'est son but; et ce but, auquel il veut atteindre, inspire et domine toutes ses dispositions ; aussi, et tout naturellement, il forme un ensemble, un tout aussi parfait que possible, assez
forme un ensemble, un tout aussi parfait que possible, assez souple d'ailleurs pour s'être complété, s'il y a lieu, et donner toute satisfaction aux catégories de retraités qui pourraient se croire lésées ou sacrifiées. Contrairement au 3070, qui ne s'applique qu'aux futurs retraités de la vie (Ceux qu'on dénomme généralement les fonctionnaires et les militaires), le projet Taurines (S495) s'applique à tous les personnels : agents et salariés des établissements de la guerre, de la marine et autres qu'on a toujours su ignorer, actuellement régis par les décrets de 1897, lois de 1919, etc. Il s'applique également aux personnels, agents
lois de 1919, etc. Il s'applique également aux personnels, agents et salariés de toutes catégories des départements et des communes. Tous ces personnels seront, dans l'avenir, traités sur le même pied que les fonctionnaires et militaires et les retraités, recevront application de la loi par la péréquation prévue pour tous les pensionnés. Le 4405, peut être voté tout de suite; il n'a pas besoin d'amendements importants, d'amendements de principe comme le 3070, avec renvoi à la commission des finances, retards considérables, etc. Il a toutes chances d'être voté, parce qu'il contient de sages dispositions qui rendent ce vote possible :
contient de sages dispositions qui rendent ce vote possible : abattements divers, retraites proportionnelles, etc. Grâce à cet esprit de modération et parce qu'il se montre soucieux des deniers de l'Etat, ce projet Taurines, qui nous donne la péréquation, ne coûte pas plus que le projet initial 3070, qui ne nous la donne pas. C'est la raison majeure pour laquelle nos députés et nos sénateurs, faisant une juste part entre les besoins des retraités et les possibilités financières de la France, doivent le voter et le voteront. La loi Taurines n'est pas seulement une loi de justice, c'est aussi une
n'est pas seulement une loi de justice, c'est aussi une loi de sagesse et de raison. Voilà pourquoi, après avoir longtemps pesé le pour et le contre, j'ai résolu de la soutenir. J'ai engagé ma signature à la réunion du Cartel national; c'est donc pour moi maintenant une question de conscience et d'honneur. C'est vous dire que je n'y faillirai pas. J'aurais bien d'autres choses à vous dire; ce sera pour une autre fois. J'ai terminé. Camarades retraités, réfléchissez. Le moment est grave. Ne vous laissez pas tromper. Rappelez-vous qu'un tiers vaut mieux que deux tiers; vous l'avez vu. L'adoption
tiers vaut mieux que deux tiers; vous l'avez vu. L'adoption du 3070, avec promesse d'amendement, n'est qu'un mirage; l'adoption du 4405, qui existe, est une certitude, choisissez. Si, par malheur, la loi Taurines est rejetée, l'avenir vous montrera que j'avais raison. Mais il sera trop tard. Colonel VAUTIER. ÉCOLE D'AGRICULTURE D'HIVER AUX TROIS-CROIX Par arrêté du 12 septembre 1922, le ministre de l'Agriculture a créé à l'École des Trois-Croix, une école temporaire d'agriculture d'hiver, pendant les mois de novembre, décembre, janvier, février et mars. Cette école est destinée aux fils d'agriculteurs qui n'ont pu fréquenter l'école régulière, par suite de
d'agriculteurs qui n'ont pu fréquenter l'école régulière, par suite de la rareté de la main-d'œuvre dans l'exploitation de leur famille. La pension est fixée à 500 francs pour la durée de la session. Des bourses et des fractions de bourse peuvent être attribuées à des familles méritantes. L'école ouvrira le 20 novembre 1922 après un examen d'admission qui aura lieu ce même jour à 9 heures du matin. Cet examen portera sur des notions élémentaires de français, d'arithmétique, d'histoire, de géographie. Prière de bien vouloir s'adresser au directeur pour des instructions détaillées. Les Finistériens de Paris L'association amicale des Finistériens
instructions détaillées. Les Finistériens de Paris L'association amicale des Finistériens de Paris "Breiz-an-Izella" donnera son banquet d'inauguration le samedi soir 25 novembre, à 7 h. 30, dans les salons Gruber, 15 bis, boulevard Saint-Denis. Prix de la carte 15 francs, service compris. Les habitants du Finistère qui se trouveraient de passage ce jour-là à Paris et qui désireraient, dans cette circonstance, se joindre à leurs compatriotes de la capitale, y seront cordialement accueillis. De même, nos lecteurs ayant des parents à Paris et dont l'adresse est ignorée du comité de l'association, sont priés de les aviser qu'ils peuvent se faire