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comptabilité de l'exploitation agricole sera toujours ouverte aux élèves, et je désire beaucoup qu'ils soient disposés à y travailler eux-mêmes, afin d'apprendre à en connaître le mécanisme. Le cours d'agriculture sera de deux années, et la première année commencera le 1er septembre 1824. Le prix de l'instruction sera de trois cents francs par an, payables par semestre, et d'avance. Si quelques personnes désiraient envoyer à Roville des charretiers, ou valets de charrue, pour s'exercer au maniement des instruments perfectionnés, et des autres opérations pratiques exécutées dans l'exploitation, je consentirais à les recevoir aux conditions suivantes. L'instruction pratique de l'homme qui
les recevoir aux conditions suivantes. L'instruction pratique de l'homme qui voudra se livrer à tous les travaux de l'exploitation, comme les valets de la ferme, sera donnée gratuitement à celui qui s'engagera à y rester pendant un an. Il devra, à son entrée, déposer une somme de cent cinquante francs pour garantie de cet engagement, et cette somme sera perdue pour lui, s'il est renvoyé, avant la fin de l'année, pour cause d'inconduite, ou autre sujet de mécontentement grave. Si l'apprenti ne désire rester que six mois, l'instruction se paiera à raison de vingt francs par mois; de dix-huit francs
à raison de vingt francs par mois; de dix-huit francs aussi par mois, si l'engagement n'est que de trois mois, et de trente francs pour un mois seulement. Ces sommes devront toujours être payées d'avance. Je ne puis pas me charger de loger les apprentis; je pourrais prendre des arrangements pour la nourriture de trois ou quatre au plus, qui consentiraient à manger à la table de mes valets, qui ne reçoivent pas de vin, si ce n'est à l'époque des travaux de la moisson et de la fenaison. J'estime cette nourriture à dix-huit francs par mois. DES RÉUNIONS TERRITORIALES,
cette nourriture à dix-huit francs par mois. DES RÉUNIONS TERRITORIALES, OPINION PRONONCÉE DANS LA SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1823, DE LA SOCIÉTÉ CENTRALE D'AGRICULTURE DE NANCY. MESSIEURS, Vous avez entendu, dans une de vos dernières séances, le rapport qui vous a été fait au nom d'une commission chargée d'examiner quelques questions qui vous avaient été proposées pour M. le comte François de Neufchâteau; vous avez tous applaudi à la sagesse des vues que contient ce rapport, à l'ordre et à la clarté avec lesquelles elles sont présentées. J'ai partagé le plaisir que vous a fait éprouver sa lecture; cependant, il
plaisir que vous a fait éprouver sa lecture; cependant, il est un point sur lequel je suis loin de partager l'opinion de la majorité de la commission, et qui m'a paru d'une assez haute importance pour vous prier de suspendre votre jugement, jusqu'à ce que j'aie pu vous soumettre les observations auxquelles la discussion de cette question m'a paru devoir donner lieu. Je veux parler de la réunion des propriétés territoriales morcelées, question sur laquelle votre savant correspondant avait cru devoir appeler spécialement votre attention. La commission n'a pas pris de conclusions sur ce sujet; mais, dans le cours de
de conclusions sur ce sujet; mais, dans le cours de son rapport, elle manifeste assez l'opinion que les réunions forcées sont impraticables, et qu'on ne devrait pas en attendre les heureux résultats que M. François de Neufchâteau pense qu'on devrait s'en promettre. C'est sous ce point de vue seul, que j'examinerai le rapport de la commission; j'aurai l'honneur de vous proposer ensuite de prendre une délibération, à l'effet d'appeler l'attention du gouvernement sur une mesure qui me semble être le seul moyen efficace, par lequel on puisse combattre un des principaux obstacles qui s'opposent à la propagation des perfectionnements de
principaux obstacles qui s'opposent à la propagation des perfectionnements de l'industrie agricole. Il est certainement inutile que je m'étende, ici, sur les inconvénients que présente l'état actuel de division des propriétés rurales, dans les neuf dixièmes des communes d'une partie considérable du royaume. Depuis longtemps, on les a signalés; mais, de jour en jour, on en ressent plus vivement la gravité, parce que les progrès qu'afâit, de nos jours, l'art de l'agriculture, rendent progressivement plus sensible l'embarras de la position dans laquelle se trouve un cultivateur qui se voit placé, par l'espèce de servitude à laquelle sont assujetties les terres
par l'espèce de servitude à laquelle sont assujetties les terres qu'il exploite, dans l'impossibilité d'adopter des améliorations qui augmenteraient, dans une proportion énorme, la valeur des produits qu'il tire du sol qu'il cultive. Votre commission elle-même vous a retracé les inconvénients de l'état actuel des choses; mais elle n'indique, contre un mal aussi grave et aussi pressant, qu'un remède, dont l'inefficacité sera évidente aux yeux des hommes qui ont observé les obstacles qui s'opposent aux résultats utiles qu'on pourrait en attendre: la commission forme le vœu que le gouvernement exempte de droits de mutation les échanges de propriétés territoriales. Sans
de droits de mutation les échanges de propriétés territoriales. Sans doute, il serait à désirer que cette mesure se réalisât; elle serait utile, en facilitant quelques réunions partielles; mais on s'abuserait étrangement, si on croyait qu'il en résultât jamais un effet sensible dans la balance de la prospérité agricole du pays. Des siècles s'écouleront avant qu'une seule commune, dans toute l'étendue du royaume, soit complètement réunie par ce moyen: il arrivera bien qu'un propriétaire éclairé, désirant s'affranchir des entraves que met à sa culture l'état de division de ses terres, sera disposé à sacrifier quelque chose pour les réunir par
sera disposé à sacrifier quelque chose pour les réunir par des échanges. Un sacrifice modeste lui procurera peut-être le premier hectare de terre qui est à sa convenance; mais les prétentions des autres propriétaires ne manqueront pas de s'accroître, à mesure que ses pièces de terre, commençant à s'arrondir, il lui deviendra plus nécessaire de se procurer tel ou tel champ, pour former une pièce de terre qu'il puisse enclore, afin de se soustraire au fléau de la vaine pâture. S'il met de l'obstination dans l'exécution de son projet, il doit s'attendre à sacrifier trois, quatre, et dix fois peut-être
doit s'attendre à sacrifier trois, quatre, et dix fois peut-être la valeur des dernières pièces de terre dont il aura besoin. J'ai vu des exemples de ce genre, qui sont bien faits pour effrayer le propriétaire qui formerait un projet de cette espèce. Dans tous les cas, un seul homme pourra toujours, par entêtement, rompre toutes ses mesures, après qu'il aura consommé des sacrifices énormes. Dans les cas même où il y a convenance réciproque dans un échange, on trouve presque toujours un des propriétaires disposé à abuser du désir qu'en a l'autre, pour donner une valeur exagérée à la
qu'en a l'autre, pour donner une valeur exagérée à la pièce de terre qu'on lui demande. Il est donc bien certain, et j'en appelle ici au témoignage de tous les propriétaires qui ont fait quelque tentative de ce genre, que la voie des échanges volontaires est entièrement inefficace pour opérer des réunions de quelque importance. L'exemption des droits du fisc, désirable sans doute, parce qu'il en résulterait toujours partiellement quelque bien, serait un moyen insuffisant, parce que l'obligation de payer les droits de mutation, n'est pas le principal obstacle qui s'oppose à la consommation des échanges de propriétés rurales; c'est
s'oppose à la consommation des échanges de propriétés rurales; c'est dans l'esprit de cupidité, et l'entêtement d'un nombre malheureusement trop grand de propriétaires, qu'il faut chercher ici l'obstacle majeur. J'irai plus loin, et je déclare que je considérerais cette exemption comme une mesure funeste, si le gouvernement, en la prenant, croyait appliquer un remède suffisant à une plaie unanimement reconnue; car il serait très-fâcheux que, pensant avoir assez fait pour amener une amélioration qui n'arriverait certes jamais, on crût pouvoir détourner son attention d'autres remèdes plus efficaces, et qui s'appliqueraient plus directement à un mal qui attaque, dans sa source
plus directement à un mal qui attaque, dans sa source la plus féconde, l'aisance des particuliers, comme la richesse et la prospérité de l'état. Un autre moyen se présente, c'est celui de l'échange forcé, ou réunion générale de toutes les terres arables et des prairies d'une commune, opération dans laquelle tous les propriétaires font une masse de tous les terrains qui leur appartiennent, épars dans le territoire, pour les partager entre eux de nouveau, en rendant à chacun une étendue égale et de même qualité que celle qu'il possédait, mais en une seule ou en un petit nombre de pièces,
en une seule ou en un petit nombre de pièces, et en traçant de nouveaux chemins d'exploitation, disposés de manière qu'aucune propriété ne soit servie de ses voisines, mais que chacune aboutisse sur un chemin. Un des membres de votre commission, M. Bour de Morville, dont l'opinion écrite est déposée dans vos archives, avec le rapport de la commission, a bien senti l'inefficacité des échanges volontaires pour modifier un état de choses dont il peint avec énergie les désastreux effets: aussi invoque-t-il l'échange forcé. Cette opinion mérite d'autant plus d'attention, qu'elle est celle d'un homme éclairé, sage, et d'un excellent
qu'elle est celle d'un homme éclairé, sage, et d'un excellent jugement, bon agriculteur, et qui, habitant constamment la campagne, et sur ses propriétés, est plus à portée que personne d'apprécier l'espèce de résistance qu'éprouve celui qui veut réunir ses pièces de terre, par des échanges. Les réunions dont nous parlons ici, sont une chose très-commune dans plusieurs états de l'Europe. En France, on n'en connaît qu'un petit nombre d'exemples: outre les quatre communes dont je vais parler, je n'ai entendu citer que celles d'Essarois, près Dijon, et celle de Nonsart, département de la Meuse, comme ayant été soumises à une
département de la Meuse, comme ayant été soumises à une réunion générale. M. François de Neufchâteau, votre correspondant, a publié, dans son Voyage dans la séjourerie de Dijon, des détails remplis d'intérêt sur une belle opération de ce genre, qui a été exécutée, il y a près d'un siècle, dans la commune de Rouvres, en Bourgogne; la carte topographique du territoire de cette commune, qu'il a jointe à son voyage, rend sensibles, au premier coup d’œil, de la manière la plus claire et la plus frappante, tous les avantages qui doivent résulter d’une division, qui, réunissant les propriétés en un
doivent résulter d’une division, qui, réunissant les propriétés en un petit nombre de pièces, donne à chacun la liberté la plus entière d'asseler, faire pâturer, cultiver, améliorer son terrain, selon ses convenances et son industrie, et sans jamais être forcé de mettre le pied sur le terrain d’un autre, ni de donner à personne un passage sur le sien. Le plan de ce territoire ne peut manquer d'être un sujet d'envie pour tout propriétaire de terres morcelées, qui est assez versé dans les opérations de l’agriculture, pour apprécier à sa juste valeur tout le désavantage et la diminution de produits,
juste valeur tout le désavantage et la diminution de produits, qui sont le résultat nécessaire de la servitude réciproque des propriétés rurales. M. François de Neufchâteau savait aussi que trois communes faisant partie de l'ancienne province de Lorraine avaient été réunies, en 1771, sur le modèle de l’opération exécutée à Rouvres. C’est par ce motif, qu’il a appelé votre attention sur cet objet, en vous engageant, par la lettre qui a été le sujet du rapport de votre commission, à faire connaître les résultats qu’a eus cette opération, dans l’intérêt des propriétaires qui y ont pris part, ainsi que la
des propriétaires qui y ont pris part, ainsi que la situation des choses, sous le rapport des changements que le temps a pu apporter dans l’état de partage originaire du territoire de ces communes. Je dirai ici, qu’il est extrêmement surprenant qu’une opération aussi remarquable, d’un si haut intérêt pour tous les propriétaires fonciers, et qui a été exécutée, presque de nos jours, dans le voisinage de la capitale de l’ancienne Lorraine, soit si peu connue, je dirai même si mal connue, dans notre pays. Je m’exprime, sur cet objet, avec d’autant plus de liberté, que j’ai partagé moi-même, pendant
avec d’autant plus de liberté, que j’ai partagé moi-même, pendant longtemps, l'espèce d’indifférence qu’on rencontre, dans le public, sur les résultats de cette opération. Beaucoup de personnes savent confusément qu’il a été exécuté une réunion, qu’on désigne ordinairement sous le nom de remembrement, dans quelques communes dépendant de l’ancienne seigneurie de Neuviller ou Chaumont; mais on en connaît très-peu les détails et les résultats, et on est disposé généralement à considérer cette opération comme un acte arbitraire exécuté par un homme puissant, dans son intérêt particulier, ou d’après des vues systématiques, et dont l’utilité est au moins très-douteuse. Je ne
systématiques, et dont l’utilité est au moins très-douteuse. Je ne crains pas d’être démenti par personne, en avançant que c’est là le point de vue sous lequel cette opération est en général considérée, même par des hommes très-éclairés. Il est très-probable que certains souvenirs, que la tradition conserve, dans ce pays, sur quelques actes de l’administration de M. de la Galaisière, ont puissamment contribué à l'idée défavorable qui s’est répandue dans le public sur une opération qui a été son ouvrage. Les hommes sont rarement justes envers ceux dont ils croient avoir des motifs de se plaindre; cependant, on ne
croient avoir des motifs de se plaindre; cependant, on ne peut disconvenir que M. de la Galaisière ne fût un homme très-éclairé, animé des meilleures intentions, ardent ami des améliorations de toute espèce, et disposé à développer la plus grande énergie pour tout ce qui lui paraissait présenter un caractère d’intérêt public. Au reste, si on a reproché à cet administrateur, peut-être avec trop d’amertume, des moyens qui étaient peut-être aussi les seuls qu’il eût à sa disposition pour arriver à un grand but d’utilité générale, on ne pourrait, sans la plus extrême injustice, l’accuser d'arbitraire dans la belle opération
la plus extrême injustice, l’accuser d'arbitraire dans la belle opération qu’il a exécutée à Neuviller et à Rouvrel. Ici, M. de la Galaisière, agissant comme particulier, a développé le caractère le plus désintéressé, le plus noble et le plus libéral. Il réunit les propriétaires de chacune de ces deux communes, c’est-à-dire à-peu-près tous les habitants, et leur dit : Voici, le plan que j’ai intention d’exécuter; il n’est presque aucun de vous, quelque petite que soit sa propriété, qui la possède réunie en une pièce; vous, les trois jours de terre qui forment votre patrimoine sont divisés en six parcelles,
terre qui forment votre patrimoine sont divisés en six parcelles, éparses dans le territoire de la commune; vous ne pouvez arriver sur votre terrain qu’en traversant les champs de plusieurs autres particuliers; vous êtes assujetti à la même servitude de la part de ceux qui sont forcés de passer sur votre champ pour aller labourer, semer, récolter les leurs. Les propriétés de chacun de vous vont être réunies en une seule pièce; toutes seront disposées de manière que des chemins conduiront, en tout temps, sur chaque sillon, sans que vous soyez forcés jamais de traverser les propriétés d’un autre. Vous
soyez forcés jamais de traverser les propriétés d’un autre. Vous savez que mes terres sont en général les meilleures de la commune, eh bien! vous choisissez pour les vôtres, dans le nouveau partage, les meilleures places et les plus rapprochées du village; vous me laisserez les plus éloignées et les plus mauvaises. Il y aura peut-être un peu de perte sur la totalité du territoire de la commune, puisqu’il faudra des chemins d'exploitation plus nombreux, cette perte sera prise sur ma part: en sorte que vous retrouverez, chacun, la même étendue de terrain que vous possédiez.... L’opération entraînera des frais
étendue de terrain que vous possédiez.... L’opération entraînera des frais considérables, je me charge seul de cette dépense. C’est d’après l’exemple donné à Neuviller et À Rouvrel, que M. le prince de Beauveau a exécuté, avec le même succès, une opération semblable à Laneuveville devant Bayon, commune limitrophe des deux premières. Lorsqu'un propriétaire tiendra ce langage, il ne manquera guère de voir s'affaiblir beaucoup l'opposition qu'on doit naturellement rencontrer dans un projet de cette espèce; ici, il n'est pas nécessaire de recourir à l'influence que M. de la Galaisière a pu exercer, comme intendant de la province et comme seigneur,
pu exercer, comme intendant de la province et comme seigneur, pour expliquer le consentement donné par tous les propriétaires ; ce consentement a été parfaitement libre : l'anecdote suivante, qui est bien connue dans ces trois communes, suffit pour le prouver. Un particulier de Neuviller, qui vivait encore, il y a peu d'années, refusait obstinément de consentir à la réunion : M. de la Galaisière sentit bien qu'il fallait faire un sacrifice pour l'y déterminer; il lui fit offrir une somme de six cents francs, qui était bien plus que suffisante pour le désintéresser ; mais cet homme répondit que
suffisante pour le désintéresser ; mais cet homme répondit que cela ne faisait pas son affaire, et qu'à moins qu'on ne lui comptât douze cents francs, l'opération n'aurait pas lieu; il fallut s'y résoudre, et le consentement fut signé à ce prix. Vingt ans après, le même homme répétait souvent que si on lui proposait encore douze cents francs pour céder les terrains qu'il avait reçus dans le nouveau partage, et reprendre ses anciennes propriétés, il se garderait bien d'y consentir. Il est donc bien certain que M. de la Galaisière, en faisant une excellente opération pour ses intérêts, a
Galaisière, en faisant une excellente opération pour ses intérêts, a servi également ceux de tous les autres propriétaires des trois communes réunies. A cet égard, je n'ai pas trouvé de diversité d'opinion dans ces communes : grands et petits propriétaires, riches et pauvres, tous sentent parfaitement bien l'avantage que leur donne l'état actuel de leurs propriétés sur les habitants des communes voisines, dont le territoire, haché et morcelé, ressemble à ceux de l'immense majorité des communes de cette partie du royaume. Tous regarderaient la valeur de leurs propriétés comme diminuée de moitié, s'ils se trouvaient assujettis aux inconvénients et aux
de moitié, s'ils se trouvaient assujettis aux inconvénients et aux servitudes qui pèsent sur leurs voisins. C'est en examinant les choses de près et sur les lieux, que j'ai acquis, d'une opération généralement mal appréciée dans le public, une opinion bien différente de celle que j'en avais conçue, d'après des renseignements très-erronés ; et je ne crains pas d'avancer que, de toutes les personnes qui conservent encore des doutes sur la possibilité ou sur la haute utilité des réunions territoriales, il n'en est pas une seule qui ne soit bientôt convaincue, si elle veut venir prendre connaissance des moyens employés,
convaincue, si elle veut venir prendre connaissance des moyens employés, et observer, sans trop de prévention, les résultats qu'ils ont produits : les faits sont d'une telle évidence, qu'ils défient toute fausse interprétation. Il ne s'agit plus, ici, de discuter des idées problématiques : l'exemple est là, et l'expérience est acquise depuis un temps suffisant, pour ne pas laisser matière au plus léger doute sur l'utilité des résultats. C'est dans les trois communes réunies en Lorraine depuis cinquante ans; c'est à Rouvre en Bourgogne, où la même opération est exécutée depuis un siècle, qu'il faut étudier les effets d'une mesure
depuis un siècle, qu'il faut étudier les effets d'une mesure qui, si elle était généralisée, affranchirait l'agriculture du plus grave des obstacles qui entravent sa marche vers les améliorations. Sous ce rapport, nous devrons à M. de la Galaisière un des plus importants bienfaits, peut-être, qu'un homme puisse léguer à la postérité. Je dirai, à cette occasion, messieurs, que je regarderais comme une chose extrêmement fâcheuse, que, dans le pays même où un aussi intéressant exemple a été donné, une société destinée à encourager et provoquer toutes les espèces d'améliorations agricoles, méconnût les résultats constants d'une expérience acquise, et parût
agricoles, méconnût les résultats constants d'une expérience acquise, et parût frapper d'avance d'une espèce de réprobation les efforts qu'on pourra faire pour imiter ou généraliser cet exemple. Ce ne sont, certes, ni les bonnes intentions ni les lumières qui ont manqué à la majorité des membres de votre commission pour bien apprécier les opérations de ce genre ; mais il faut convenir que c'est un objet sur lequel il est difficile de se former des idées précises, lorsqu'on n'a pas été à portée de voir l'opération elle-même mise en pratique, d'étudier les moyens employés et d'en observer les résultats. Sans
d'étudier les moyens employés et d'en observer les résultats. Sans cela, on remarque que les difficultés, les immenses avantages ne frappent pas aussi vivement, et on est disposé à se borner à regretter qu'une belle opération présente tant d'obstacles dans l'exécution; mais, pour l'homme qui s'est trouvé à portée d'observer les faits, il n'est plus à craindre qu'il reste indifférent ou indécis sur des résultats qui portent avec eux le caractère de l'évidence et de la plus haute utilité. Les obstacles se présenteront à son esprit ; mais il a sous les yeux la preuve qu'ils ne sont pas insurmontables
sous les yeux la preuve qu'ils ne sont pas insurmontables ; il ne pourra se défendre du désir, et même de l'espoir, de voir s'étendre une amélioration qui doit accroître, dans une proportion incalculable, la valeur de la propriété foncière, et la richesse du pays. Il me semble que c'est une circonstance très remarquable et véritablement caractéristique, relativement aux réunions territoriales forcées, savoir, que les personnes qui ont éprouvé ou observé de près les effets des opérations de ce genre qui ont été effectuées, les approuvent, les défendent, et que c'est parmi elles que se rencontrent les plus zélés partisans
c'est parmi elles que se rencontrent les plus zélés partisans de l'extension de ce système. Je citerai quelques faits à l'appui de cette allégation : les rédacteurs du projet de code rural dressé en 1802, avaient cru devoir y faire entrer un chapitre sur les échanges territoriaux. Ce projet ayant été communiqué à des commissions agricoles formées, dans chaque département, pour exhumer leur avis sur ses dispositions, nous voyons que la commission de Brie, qui avait sous les yeux l'exemple de la réunion de Rouvre, se prononça avec énergie pour les réunions forcées, toutes les fois que cette opération est
les réunions forcées, toutes les fois que cette opération est demandée par une certaine majorité des propriétaires d'une commune ; et qu'elle forme le vœu que ce principe soit consacré par la loi, en déclarant que cette mesure est désirée par l'immense majorité des habitants de ce département. La commission de Nancy émet le même vœu, d'après les résultats qu'elle connaissait de l'opération exécutée à Neuviller et dans deux communes voisines. Plusieurs autres commissions départementales exprimèrent la même opinion, entre autres, celle de Besançon, Colmar, Buxelles, Limoges ; mais l'opinion des deux premières me paraît d'un bien plus grand poids,
des deux premières me paraît d'un bien plus grand poids, parce qu'elle se fondait sur une expérience acquise. M. de Verneilh, chargé par le ministre de l'intérieur, de lui faire un rapport analytique sur les opinions émises par les commissions départementales, et de préparer la révision du projet de code, fut tellement frappé de cette concordance d'opinion parmi les hommes qu'on devait considérer comme les meilleurs juges de la convenance de l'opération, ainsi que de la force des arguments qu'on produisit en faveur des réunions forcées, qu'il embrassa cette opinion, et proposa d'ajouter au code un chapitre, dont il rédigea