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poursuites toujours désagréables. M. LE PRÉSIDENT. — Notre collègue Texier m'a devancé, car je voulais demander la même chose. Dans les départements voisins, on tolère la pêche le dimanche, et dans le département de la Haute-Vienne on ferme les yeux. On a raison lorsqu'on se trouve en présence de pêcheurs comme nous en avons tant, qui se contentent de tremper du fil dans l'eau et ne portent guère préjudice aux poissons. Dans certaines communes, dis-je, la gendarmerie ferme les yeux, mais verbalise dans d'autres. Il faudrait faire disparaître cette anomalie et je demande à M. le Préfet d'examiner cette question
et je demande à M. le Préfet d'examiner cette question avec bienveillance. Je ne crois pas qu'il puisse prendre un arrêté qui serait contraire à la loi; il faudrait le soumettre au Ministre de l'Agriculture et celui-ci, prisonnier des textes, ne pourrait probablement pas l'approuver. Mais, sans prendre un arrêté, je crois, Monsieur le Préfet, que vous feriez plaisir aux pêcheurs inoffensifs en les autorisant à pêcher comme ils peuvent le faire dans les départements limitrophes. À propos de l'établissement de pisciculture, j'avais reçu la visite des délégués de l'Association des pêcheurs de la Haute-Vienne qui s'était émue du fait
des pêcheurs de la Haute-Vienne qui s'était émue du fait que l'État allait devenir locataire de l'établissement. J'ai eu une entrevue avec l'Inspecteur des eaux et forêts et je crois que toutes les inquiétudes sont maintenant dissipées. Ce que demandait l'Association c'était d'avoir le droit, en dehors de la période d'incubation des œufs de truites, d'utiliser les bacs et réservoirs édifiés aux frais de la Société de Limoges. M. l'Inspecteur des eaux et forêts n'y voit aucun inconvénient et je crois qu'on pourrait facilement donner satisfaction aux intéressés. M. BARDON. — Il est inutile de vous dire que, pour ma
— Il est inutile de vous dire que, pour ma part, je suis tout à fait de votre avis et que je considère qu'une réglementation devrait intervenir dans le sens que vous indiquez. Mais, pour ce que vous dites à M. le Préfet, je crois qu'il suffirait de tolérer sans prendre un arrêté qui devrait être soumis au Ministre de l'Agriculture. Par exemple, je suppose qu'un grincheux veut poursuivre en dehors de l'Administration et force quelque peu la main au Parquet; je me demande ce qui se produirait. M. LE PRÉSIDENT. — Tous les droits des tiers sont réservés. M.
PRÉSIDENT. — Tous les droits des tiers sont réservés. M. BARDON. — Si le Ministre de l'Agriculture est prisonnier des textes, le tribunal le sera également et je ne crois pas que la solution soit douteuse. Sous ces réserves, je me rallie entièrement à votre proposition parce que j'ai les mêmes préoccupations que vous. M. LASVERGNAS. — Je ne suis pas pêcheur, mais je voudrais quand même qu'on examinât la situation dans la Haute-Vienne, non pas à un point de vue particulier, mais à un point de vue général. Il est normal que, pendant la période où le poisson se
est normal que, pendant la période où le poisson se reproduit, on puisse laisser continuer la pêche à la ligne si ce n'est qu'une destruction partielle. Voilà comment je comprends le problème. Il y a des Sociétés de pêche qui, dans la Haute-Vienne, ont joué un rôle très important pour l'empoissonnement des rivières qui permet à des gens n'appartenant pas à la région d'éprouver un certain plaisir à y venir taquiner le goujon. Or, quelles sont les ressources que nous avons dans notre contrée pour y maintenir les étrangers qui viennent passer huit, quinze jours ou un mois chez nous?
viennent passer huit, quinze jours ou un mois chez nous? Évidemment, c'est la publicité qui les engage à venir passer quelques jours ici pour attraper ici quelques poissons. Pour mon compte personnel, j'ai eu l'occasion de recevoir des invités qui y ont trouvé quelque plaisir. Donc, si nous voulons retenir les gens de passage, il faut leur donner le maximum d'attraits et de satisfactions. Par conséquent, je pense que c'est sous cet angle-là que nous devons examiner l'intérêt général et j'ajoute que les braconniers qui vivent de la pêche ne sont pas des cas exceptionnels. Je pense, compte tenu des
sont pas des cas exceptionnels. Je pense, compte tenu des indications que je viens de donner, qu'il faut envisager le problème en donnant satisfaction aux demandes formulées. D'ailleurs, quels sont ceux qui protestent, ceux qui crient le plus fort? Ce sont ceux qui en tirent des avantages. M. LE PRÉSIDENT. — Ce ne sont pas ceux-là qui réclament et ce n'est pas pour eux que Texier et moi sommes intervenus, mais parce que nous avons reçu les réclamations de braves camarades qui vont à la pêche pour se distraire et qui venaient d'être verbalisés dans les conditions indiquées. Ils m'ont
qui venaient d'être verbalisés dans les conditions indiquées. Ils m'ont dit qu'ils avaient pêché ailleurs et qu'on ne leur a rien dit, alors qu'ici on les a verbalisés. Ce sont de vos administrés, Lasvergnas, et je vous assure qu'ils n'avaient pas l'allure de braconniers. M. LASVERGNAS. — Il y a bien d'autres choses qui ne sont pas négligeables. Par exemple, dans la période où l'herbe des prairies a poussé; à ce moment-là, vous aurez des intérêts contradictoires dont il faudra tenir compte. M. LE PRÉSIDENT. — Des observations ont été présentées par M. Bardon et j'ai ajouté ces mots :
présentées par M. Bardon et j'ai ajouté ces mots : « Sous réserve des droits des tiers ». Conseil général. — 314 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Nous demandons seulement à M. le Préfet de prendre une décision de bienveillance. M. LASVERGNAS. — Si la pêche à la ligne n'est pas destructive, qu'on ne la ferme pas. M. LE PRÉSIDENT. — Cela nous dépasse. M. FÈVRE. — Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Il ne faut pas prolonger ce débat, mais retenir l'esprit de notre demande à M. le Préfet en le priant de l'examiner avec bienveillance.
M. le Préfet en le priant de l'examiner avec bienveillance. M. TEXIER. -— Les conditions varient avec les cours d'eau; il y a un fait, c'est que le Taurion, par exemple, est un véritable nid à poissons. On peut y laisser pêcher à la ligne sans danger. Du reste, maintenant que les ouvriers ont deux jours de congé par semaine, on peut les laisser pêcher, cela fait partie de l'organisation des loisirs. M. LE PRÉSIDENT. — Oui, mais tout se lie. M. FÈVRE. — Voulez-vous me dire le résultat de toutes vos interventions? M. FRAISSEIX. — Je suis de l'avis
toutes vos interventions? M. FRAISSEIX. — Je suis de l'avis de Lasvergnas. Il y a des périodes, au moment de la reproduction du poisson, qui doivent être respectées. Quand il y a deux mille pêcheurs au bord de l'eau, si peu qu'ils en prennent chacun, cela représente pour l'ensemble un beau total. Il faut aussi veiller à la reproduction naturelle du poisson dans nos rivières et c'est pourquoi il faudrait faire une discrimination entre celles où le poisson ne peut pas être pris en grande quantité et celles où il y en a beaucoup. Il ne faudrait pas permettre la
y en a beaucoup. Il ne faudrait pas permettre la pêche partout — 315 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. parce que vous iriez à rencontre du but que vous poursuivez. Certes les chômeurs sont intéressants au premier chef, mais il y a aussi les touristes et il est primordial pour nous de les retenir. Vous souriez parce que je suis intéressé dans la question, mais vous comprenez bien que, s'il n'y aura plus de poissons dans la Vienne les touristes vont diminuer dans une proportion incroyable, ils ne resteront pas chez nous. Il ne faudrait donc pas qu'ils sachent
pas chez nous. Il ne faudrait donc pas qu'ils sachent que la pêche est tolérée pendant la période de fermeture. M. LE PRÉSIDENT. — On n'innove rien puisque cette tolérance existe dans les départements voisins et il y a autant de poissons qu'en Haute-Vienne. M. LECLERC. — Et la pêche à l'écrevisse? M. LE PRÉSIDENT. — Elle est fermée le dimanche après le 15 avril et l'ouverture a lieu le dimanche après le 15 juin. M. LE PRÉFET. — Je vais répondre en quelques mots à la question posée. Les représentants des Sociétés de pêche sont venus à la Préfecture;
représentants des Sociétés de pêche sont venus à la Préfecture; je m'excuse de n'avoir pu les recevoir, mais ils ont eu tort de ne pas me prévenir d'avance. Un de mes collaborateurs les a reçus; je leur aurais dit que j'étudie la question avec la plus grande bienveillance. On m'affirme que, dans les départements voisins, la pêche à la ligne est tolérée le dimanche; en principe, je ne suis donc pas hostile à prendre la même mesure dans le département de la Haute-Vienne. Mais, comme je ne veux prendre d'engagements que dans la mesure où je pourrai les tenir, je
que dans la mesure où je pourrai les tenir, je vous promets de me mettre en rapport avec l'Administration des eaux et forêts et ensuite — 316 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. je demanderai à la gendarmerie d'user de la plus large tolérance. M. LE PRÉSIDENT. — Nous n'en demandons pas davantage. M. FÈVRE. — Tout cela, c'est beaucoup de bruit pour rien. Commission départementale du travail : Revision. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Conformément à la loi du 16 juillet 1932, une Commission départementale du travail a été instituée dans le Département. Le rôle de cette Commission
été instituée dans le Département. Le rôle de cette Commission consiste à présenter, sur l'exécution de la réglementation du travail et les améliorations susceptibles d'y être apportées, des rapports qui sont transmis à M. le Ministre du Travail. Elle peut être également chargée d'études relatives à l'application des lois ouvrières, de donner son avis sur tout projet de loi intéressant la législation du travail, etc. La durée du mandat des membres de ladite Commission constituée par arrêté du 11 décembre 1933 est de six ans. Des vacances s'étant produites parmi les membres dont la désignation nous appartient, il est nécessaire
les membres dont la désignation nous appartient, il est nécessaire de procéder à une révision dans les conditions fixées par la loi susvisée et les instructions ministérielles, c'est-à-dire après consultation des organismes syndicaux en ce qui concerne les représentants ouvriers, employés et patronaux. Comme ces consultations peuvent nécessiter des délais assez importants, votre 3° Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour combler les vacances survenues depuis l'intervention de l'arrêté susvisé et, en attendant, de désigner notre collègue M. Foussat pour remplacer M. Desproges, qui, avec M. Coupard, représentait le Conseil général au sein du Comité. —
Coupard, représentait le Conseil général au sein du Comité. — 317 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Comité des fêtes de Rochefort : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet une demande présentée par M. le Maire de Rochefort, président du Comité des fêtes, qui sollicite une subvention pour l'organisation d'un festival de musique, le 8 août 1937. Votre 3° Commission vous demande d'allouer à la commune de Rochefort une subvention de 500 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition?
francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Mort de M. Roger Salengro : Hommage à sa mémoire. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique une dépêche par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur l'a chargé de nous exprimer sa reconnaissance, celle de M. le Président du Conseil et du Gouvernement, pour l'hommage rendu par le Conseil général à la mémoire de M. Roger Salengro. Voici le texte de cette circulaire : — 318 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Paris, le 14 décembre 1936. Le Ministre de l'Intérieur à Monsieur
le 14 décembre 1936. Le Ministre de l'Intérieur à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne. Vous avez bien voulu faire part au Gouvernement de l'hommage rendu par le Conseil général de votre département à la mémoire de M. Roger Salengro. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir exprimer aux membres de l'Assemblée départementale les bien vifs remerciements du Gouvernement et de M. Léon Blum, président du Conseil, pour cette marque de sympathie. Je vous serais obligé de bien vouloir également vous faire l'interprète de mes sentiments personnels de reconnaissance auprès des conseillers généraux de votre département. Le Ministre de
auprès des conseillers généraux de votre département. Le Ministre de l'Intérieur, Signé : Marx DOKMOY. Votre 3° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Dont acte. Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne : Demande de subvention. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Président du Comité d'organisation de la Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne a adressé à M. le Président du Conseil général une demande tendant à l'allocation d'une subvention départementale. Votre 3e Commission, qui précédemment a été appelée à examiner de semblables demandes de subvention, a accordé notamment
à examiner de semblables demandes de subvention, a accordé notamment à la commune de Châteauneuf-la-Forêt, pour le même objet, une subvention de mille francs. Elle vous propose d'allouer la même somme pour la Foire-Exposition d'Aixe-sur-Vienne. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Chemins de grande communication n° 15 et 21 : Commune des Cars. — Amélioration de l'embranchement. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signalant que l'embranchement du chemin de grande communication n° 21 avec
que l'embranchement du chemin de grande communication n° 21 avec le chemin de grande communication n° 15, à proximité du bourg des Cars, présente un angle de 29° environ rendant très difficile la circulation des véhicules qui doivent passer d'un chemin à l'autre par l'angle aigu. Le rayon de la courbe de raccordement ne dépasse pas 3 m. 50, ce qui oblige les voitures, et surtout les camions, à faire de nombreuses manœuvres pour arriver à changer de voie. Il indique qu'à plusieurs reprises des poids lourds ont heurté les parapets établis aux abords de l'embranchement et, s'il n'y a
parapets établis aux abords de l'embranchement et, s'il n'y a pas eu jusqu'ici d'accident grave, la nécessité d'une amélioration n'est pas contestable. M. l'Ingénieur en chef estime qu'une solution satisfaisante paraît devoir être obtenue en couvrant au moyen d'une dalle en béton armé le vide séparant les murs de soutènement des deux chemins sur une profondeur de 6 mètres. Le parapet supprimé serait remplacé par un garde-corps en fer plus léger. L'accès au lavoir communal pourrait être modifié à peu de frais. D'après le devis estimatif qui nous est soumis, la dépense s'élèverait à 8.000 francs. M. l'Ingénieur en chef
la dépense s'élèverait à 8.000 francs. M. l'Ingénieur en chef indique que, malgré la proximité de l'agglomération, il ne semble pas qu'il y ait lieu de demander la participation de la commune parce que l'amélioration projetée est d'intérêt tout à fait général. Il signale que les matériaux nécessaires à l'élargissement de la chaussée pourraient être réglés sur les crédits ordinaires d'entretien. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Votre 2° Commission vous demande d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef, et de voter le crédit de 8.000 francs demandé pour l'exécution des travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas
des travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemins de grande communication n° 28 et n° 28 annexe : Commune de Laurière. — Réfection des caniveaux. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que le Conseil municipal de Laurière a demandé, par délibération du 29 novembre 1936, la réfection des caniveaux le long des chemins de grande communication n° 28 et 28 annexe, dans la traversée du bourg. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans le rapport qui nous est soumis, que les
indique, dans le rapport qui nous est soumis, que les caniveaux dont la réfection est demandée sont situés le long de la place entre les points kilométriques 39.865 et 39.980 du chemin de grande communication n° 28, et les points kilométriques 0.000 et 0.120 du chemin de grande communication n° 28 annexe, sur une longueur totale de 470 mètres. Ils prolongent les 400 mètres qui ont été exécutés en 1936 avec le crédit que nous avions voté le 5 novembre 1935 et la contribution de la commune de 2.000 francs. Il signale que les caniveaux à refaire sont constitués par
Il signale que les caniveaux à refaire sont constitués par de menus matériaux présentant une forme irrégulière par suite d'usure et de tassements. Ils laissent séjourner les eaux pluviales et ménagères. Dans l'intérêt de la propreté et de la salubrité, leur réfection s'impose. La dépense est évaluée à 14.100 francs. Selon l'usage, M. l'Ingénieur en chef propose de fixer la contribution communale au tiers, soit 4.700 francs. La part du Département serait de 9.400 francs. Par délibération du 11 avril 1937, le Conseil municipal s'est engagé à voter sa part contributive. Votre 2° Commission vous propose d'adopter les conditions du
contributive. Votre 2° Commission vous propose d'adopter les conditions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 4.700 francs ; — en dépense : le montant total des travaux, soit 14.100 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de grande communication n° 39 annexe : Commune de Saint-Gilles-les-Forêts. — Élargissement dans la traverse de Forêt-Haute. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibération du 3 janvier 1937, le Conseil municipal de Saint-Gilles-les-Forêts a demandé l'élargissement du chemin
le Conseil municipal de Saint-Gilles-les-Forêts a demandé l'élargissement du chemin de grande communication n° 39 annexe, par la démolition, sur 1 mètre de largeur, de la maison et de la grange de M. Fraisseix, dans la traverse de la Forêt-Haute. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signale que le chemin de grande communication n° 39 annexe de Saint-Gilles à Domps est un ancien chemin vicinal ordinaire qui fut classé en 1930 avec une largeur de 9 mètres. Il indique que, dans la traverse du village de Forêt-Haute au point kilométrique 0.200, la situation de
village de Forêt-Haute au point kilométrique 0.200, la situation de la maison et de la grange Fraisseix provoque un étranglement et la largeur du chemin est réduite en ce point à 4 mètres. Bien que la circulation ne soit pas intense sur ce chemin, cette situation est incommode et même dangereuse, l'étranglement se trouvant à l'extrémité d'une courbe de 30 mètres environ de rayon. La réalisation de l'élargissement proposé par le Conseil municipal portant à 6 mètres la largeur du chemin procurerait des avantages appréciables tant au point de vue de la circulation qu'à celui de l'embellissement de la traverse
de la circulation qu'à celui de l'embellissement de la traverse du village. M. Fraisseix, propriétaire, accepte de céder gratuitement le terrain nécessaire à condition que les murs de sa maison et de sa grange soient reconstruits aux nouveaux alignements. La dépense d'élargissement du chemin et la reconstruction des murs est évaluée à 2.000 francs. M. l'Ingénieur en chef estime que ces travaux présentent un caractère d'utilité incontestable. Ils amélioreront la circulation et contribueront à l'assainissement du chemin de grande communication n° 39 annexe, grâce à la réfection des caniveaux qui sont en mauvais état, tout en embellissant la traverse du
sont en mauvais état, tout en embellissant la traverse du village. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers du montant des travaux, soit à 666 fr. 65. La part du Département serait de 1.333 fr. 35. Par délibération du 16 avril, le Conseil municipal a voté sa part contributive. Votre 2e Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 666 fr. 65 ; — en dépense : le montant total des travaux, soit 2.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. —
total des travaux, soit 2.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937, Cantonniers : Désignation d'un délégué à la Commission de réforme. M. VALADAS, rapporteur, s'exprime comme suit : Aux termes de l'article 10 du nouveau régime de retraite des cantonniers départementaux, une Commission de réforme est instituée pour constater l'invalidité des agents qui se trouveront dans l'impossibilité absolue de continuer leur service par suite de maladie, de blessures ou d'infirmités graves dûment établies et qui pourront, de ce fait, être admis à la retraite d'office ou sur leur demande. Cette
admis à la retraite d'office ou sur leur demande. Cette Commission est composée du Préfet, d'un médecin assermenté, d'un délégué élu par le personnel et enfin d'un conseiller général désigné par l'Assemblée départementale. M. le Préfet nous prie de vouloir bien désigner notre représentant au sein de cette Commission. Votre 2e Commission vous propose de déléguer notre collègue Saumon. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Caisse départementale de retraites : Liquidation de la pension de M. Affre, directeur des Services vétérinaires. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Un arrêté de M. le Ministre de
ces termes : Un arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 31 octobre 1936 a admis M. Affre à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1936 en spécifiant qu'il conserverait ses fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. Jusqu'ici le manque de candidats n'a pas permis de faire lieu SÉANCE DU 11 MAI 1937. donner un successeur. Un concours doit avoir lieu au mois de juin prochain, mais il est impossible de prévoir l'époque à laquelle un nouveau titulaire pourra être désigné. En raison de son caractère essentiellement agricole
pourra être désigné. En raison de son caractère essentiellement agricole et de l'importance de l'élevage dans l'économie départementale, la Haute-Vienne ne me semble pas pouvoir être privée des services d'un fonctionnaire dont le rôle est, en l'espèce, primordial, pendant une durée actuellement indéterminée, mais qui pourrait se prolonger. Notre attention est ainsi appelée par M. le Préfet sur l'opportunité de maintenir M. Affre en fonctions jusqu'à ce que le Ministère soit en mesure de le remplacer. La Commission départementale, à laquelle nous donnerons délégation spéciale à cet effet, liquiderait sa pension à la date de cessation de ses fonctions. Votre
pension à la date de cessation de ses fonctions. Votre 1e Commission vous propose de demander le maintien en fonctions de M. Affre et de donner délégation spéciale à la Commission départementale pour liquider sa pension à la date de cessation de ses fonctions. M. LE PRÉFET. — Je pense que le Conseil général, au moment où M. Affre quitte ses fonctions, voudra bien comme moi lui adresser l'expression de ses remerciements pour les services éminents qu'il a rendus au Département au cours de sa longue carrière. M. LE PRÉSIDENT. — C'est parce que le Conseil général a le même
— C'est parce que le Conseil général a le même sentiment qu'il a accepté de maintenir M. Affre jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeur. J'ajoute que l'Assemblée départementale s'associe aux remerciements que M. le Préfet adresse à ce fonctionnaire d'élite. Il n'y a pas d'opposition aux conclusions du rapport? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne : Renouvellement du bail. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Le bail de location de la caserne de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne prendra fin le 31 décembre 1937. Le propriétaire consent à le renouveler pour 3, 6, 9 ans à