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dans la commune où le prêteur sur gage exerçait sa profession lors de la conclusion de l'affaire. Elle ne pourra avoir lieu que quatre semaines au moins après l'échéance. Le lieu et l'époque de la vente, ainsi que l'indication générale des objets, seront publiés dans une feuille désignée par la police locale pour l'insertion des annonces de ce genre. L'annonce donnera également le nom du prêteur du gage et les numéros de son livre. L'annonce devra être faite, deux semaines au moins et quatre semaines au plus avant le jour de la vente; elle ne peut avoir lieu avant le
de la vente; elle ne peut avoir lieu avant le jour qui suit l'échéance du prêt. Si dans une même affaire plusieurs objets ont été engagés, l'emprunteur peut fixer à son gré l'ordre de leur mise en vente. La vente cessera aussitôt que sera atteinte la somme nécessaire pour couvrir le prêteur en capital, intérêts et frais. Le gage garantit également les frais de la vente. Sur les frais communs de la vente, les frais d'annonce seront répartis d'après le nombre des objets vendus, les frais de vente d'après la recette. Le prêteur sur gage rendra à l'emprunteur immédiatement après
recette. Le prêteur sur gage rendra à l'emprunteur immédiatement après la vente et déduction faite du montant de la créance et des frais de vente, l'excédent de recette qui viendrait à se produire. Dans le cas où cette somme n'aura pas été réclamée, il la déposera, après un délai de quinze jours, à la caisse de l'Assistance publique, en y ajoutant un extrait de l'inscription du livre de gages. Les sommes qui ne seront point réclamées dans le délai d'une année par les ayant droit deviendront propriété de la caisse de l'Assistance publique. Les gages libérés, conformément à l'article 13,
de l'Assistance publique. Les gages libérés, conformément à l'article 13, alinéa 2 seront soumis aux mêmes prescriptions. On mentionnera dans l'annonce de la vente le dépôt éventuel à la caisse de l'Assistance publique. Dans le cas où on l'aurait oublié, le prêteur sera tenu de faire à ses frais cette publication dans la feuille désignée à l'article 12. Si, lors de la vente du gage, les prescriptions des articles 8, 10, 12 n'ont pas été observées, le prêteur sur gages supportera les frais de la vente, et il dédommagera l'emprunteur du préjudice qu'il lui aura causé, et, si les objets
du préjudice qu'il lui aura causé, et, si les objets ont été vendus au-dessous de leur valeur, il payera la différence avec intérêt au taux de 5 pour cent par an à partir du jour de la vente. Les conventions contraires sont nulles. Les droits de l'emprunteur sur les objets mis en gage sont prescrits après cinq années. Ce délai commencera à courir quatre semaines après l'échéance du prêt, ou, si la vente des objets a eu lieu plus tard, à partir du jour de la vente. Le détenteur de la reconnaissance peut exercer les mêmes droits que l'emprunteur à
la reconnaissance peut exercer les mêmes droits que l'emprunteur à l'égard des tiers, et particulièrement à l'égard du prêteur sur gage, sans être tenu de justifier la transmission de ses droits. Les présentes prescriptions ne sont pas applicables aux prêts sur gages conclus avant la mise en vigueur de cette loi. Les prescriptions relatives aux prêts sur gages de la part d'institutions publiques (monts-de-piété) ne sont point modifiées par la présente loi. La création d'institutions de prêts sur gages par des communes ou unions communales peut être autorisée. Les règlements de ces institutions devront être approuvés. L'autorisation ou éventuellement la
de ces institutions devront être approuvés. L'autorisation ou éventuellement la confirmation d'institutions de prêts sur gages sera donnée par le Président du Gouvernement à Berlin, et par le Président supérieur, s'il s'agit de l'établissement d'institutions provinciales. Dans les provinces soumises à la loi organique du 30 juillet 1880, l'autorisation du Président du Gouvernement ou du Président supérieur ne pourra être refusée qu'avec le consentement du conseil de district ou du conseil provincial. Les communes ou unions communales seront responsables des obligations contractées par les institutions qu'elles auront créées. Les produits résultant de l'administration de ces dernières seront employés dans un
résultant de l'administration de ces dernières seront employés dans un but de bienfaisance publique. Les articles 1 à 18 de la présente loi recevront leur application dans les institutions créées par les communes ou les unions communales. Elles sont autorisées à faire procéder à la vente des gages par un employé assermenté. Pour le moment, les prescriptions des articles 1 à 18 et de l'article 9, alinéa 2, ne seront pas appliquées aux institutions des communes ou unions communales déjà existantes. Toutefois, le Ministre de l'intérieur est autorisé à ordonner l'application des articles 1 à 18 et de l'article 9,
l'application des articles 1 à 18 et de l'article 9, alinéa 2, à ces institutions, et à en modifier les règlements et statuts. Toutes les prescriptions légales, et particulièrement le règlement des gages et des prêts du 1er mars 1857, la déclaration y relative du 4 avril 1857, l'ordre de cabinet du 18 juin 1856 et l'ordonnance ministérielle de Hanovre du 15 août 1847, qui ont régi jusqu'ici la matière, sont abolis. ALLEMAGNE. LES BUDGETS UNIENS. Nous avons rendu compte, il y a deux mois, de la première délibération du Reichstag sur le projet tendant à modifier les articles 13,
Reichstag sur le projet tendant à modifier les articles 13, 21, 62 et 72 de la Constitution impériale. Le contre-projet de la Commission a été discuté en seconde lecture les 5 et 6 mai derniers. La Commission repoussait d'une manière absolue la mennation du budget et propose même de retirer au Gouvernement la convocation du Reichstag, en fixant invariablement au mois d'octobre de chaque année la date de sa réunion. C'est sur ce projet ainsi modifié que s'est engagé le débat. M. de Bismarck a tout d'abord exposé et défendu les décisions de la Commission, en faisant valoir la nécessité
les décisions de la Commission, en faisant valoir la nécessité de sauvegarder le droit de pétition et d'initiative, et la possibilité d'éviter, par la réunion annuelle du Reichstag en octobre, les inconvénients résultant des sessions simultanées des divers corps parlementaires. M. de Matschnell, conservateur, a soutenu le projet du Gouvernement et demandé en outre la suppression de la disposition portant que le Reichstag et le conseil fédéral seront convoqués au moins tous les deux ans. M. Reichenberger, du centre, accepte la décision de la Commission, mais demande qu'elle soit complétée par des articles additionnels qui mettent les parlements des divers
par des articles additionnels qui mettent les parlements des divers États dans l'impossibilité de siéger en même temps que le Reichstag. M. Slum, conservateur, se plaint que le projet de la Commission empiète sur les prérogatives de la Couronne. M. de Bennigsen, chef du parti libéral national, déclare les budgets biennaux inacceptables, aujourd'hui surtout. Comment ajourner à deux ans les discussions pendantes en matières économique et sociale? La fatigue du Reichstag provient, non pas de la fréquence des sessions et des séances, mais de la féculoté de la plupart de ses discussions. Le Parlement n'est plus d'accord avec le Chancelier,
ses discussions. Le Parlement n'est plus d'accord avec le Chancelier, et le pays se lasse de cette situation. Le projet de la Commission est bon il empiète si peu sur les droits de la Couronne, que un ministre conservateur a lui-même proposé de fixer, dans la Constitution prussienne, l'époque de la réunion du Landtag. Le budget prussien a toujours été prêt en octobre; il en sera de même du budget de l'Empire, moins étendu que le premier. Convoquer le Reichstag tous les deux ans seulement, c'est porter atteinte à l'unité de l'Empire, dont le Reichstag est le symbole. M. de
de l'Empire, dont le Reichstag est le symbole. M. de Bismarck répond qu'il ne peut accepter le reproche, même indirect, de compromettre le développement de l'Empire. Si l'Empire n'a pas encore pris les développements intérieurs qu'il comporte, la faute en est aux partis contre lesquels le Chancelier est obligé de lutter incessamment et qui ne lui ont jamais prêté l'appui solide dont il aurait eu besoin. Le peuple est las de cette politique de partis, il demande qu'on s'occupe enfin de ses intérêts pratiques et matériels. Ce besoin se fait sentir surtout chez les populations de la campagne, et les
sentir surtout chez les populations de la campagne, et les élections, sinon les élections prochaines, du moins les élections suivantes, en feront foi. Si le Reichstag se sent fatigué, la faute n'en est pas au Gouvernement. Le Reichstag rejette les projets du Gouvernement, mais le Gouvernement a le droit de présenter de nouveau ces projets jusqu'à ce qu'ils soient adoptés car il a la conscience de les avoir préparés avec soin, et il a le droit de le dire aux électeurs. La réforme proposée est surtout nécessaire pour accorder quelque répit aux ministres et aux membres du Conseil fédéral, qui
répit aux ministres et aux membres du Conseil fédéral, qui sont surchargés de besogne. Ce qui prouve qu'il est inutile de convoquer le Reichstag tous les ans, c'est qu'actuellement le tiers de ses membres seulement prend part à ses travaux. Dans les dernières séances, le nombre des députés présents a été de 11 seulement. Enfin, la proposition de la Commission viole les prérogatives de la Couronne. L'Empereur doit rester maître de convoquer le Reichstag à la date qui lui plaît. Il ne convient pas qu'on lui ôte ce droit sans l'avoir même consulté. Jusqu'ici, l'Empereur ne s'est pas montré disposé
l'avoir même consulté. Jusqu'ici, l'Empereur ne s'est pas montré disposé à laisser discuter ses prérogatives par le Reichstag. En terminant, le Chancelier répète que, si le Reichstag rejette sa proposition, il la représentera de nouveau et indéfiniment jusqu'à ce qu'on se décide à l'adopter. Il faut faciliter l'élection des gens sérieux et pratiques, des hommes d'affaires, et rendre plus difficile l'élection des orateurs de profession, des gens qui se font une spécialité des vaines phraséologies de tribune. Or, on facilitera l'élection des premiers en ne les obligeant pas à siéger tous les ans. M. de Bismarck conjure les libéraux-nationaux de
tous les ans. M. de Bismarck conjure les libéraux-nationaux de ne pas faire cause commune avec la coalition de ceux qui ont juré de rejeter absolument tous les projets du Gouvernement, avec cette opposition systématique qui comprend non seulement les progressistes, mais encore les socialistes. La discussion a continué le lendemain. M. Rickert s'étonne que les membres de la droite voient toujours dans ce qui ne leur convient pas une atteinte aux prérogatives de la Couronne. M. Richter attaque vivement le prince de Bismarck. Le Chancelier parle des prérogatives de la Couronne: pourquoi attaque-t-on le droit du Reichstag d'être convoqué
la Couronne: pourquoi attaque-t-on le droit du Reichstag d'être convoqué annuellement et de voter annuellement le budget? La Couronne n'a-t-elle pas un grand intérêt en jeu dans la question du déplacement du siège du Reichstag ? Le prince de Bismarck l'a-t-il consulté à ce sujet? Il faut repousser un projet qui n'est qu'un des anneaux de la chaîne législative au bout de laquelle irait la dictature. M. Windthorst, du centre, dit que le meilleur moyen de créer un parti du centre est de mettre fin au Kulturkampf. Les élections ne lui font pas peur. Il ne peut voter le projet
lui font pas peur. Il ne peut voter le projet dans les circonstances actuelles, alors même qu'il en approuverait les dispositions. Il est alors procédé au vote. L'amendement de la Commission portant que le Conseil fédéral et le Reichstag seront convoqués tous les ans en octobre, le premier pouvant être convoqué seul, et non le second, est adopté par 160 voix contre 120. L'article 24 de la Constitution est alors, contre l'avis de la Commission, modifié en ce sens que la législature aura une durée de quatre ans, et ne pourra être dissoute que par une décision du Conseil fédéral
pourra être dissoute que par une décision du Conseil fédéral approuvée par l'Empereur. Les articles 60 et 72 ont été rejetés, comme le demandait la Commission. Une dernière délibération a eu lieu le 16 mai. Le Reichstag, par 167 voix contre 132, a d'abord maintenu la décision prise en seconde lecture et d'après laquelle le Parlement doit être convoqué tous les ans au mois d'octobre, bien que M. de Bötticher, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, eût déclaré, au nom du Conseil fédéral, que celui-ci ne pouvait adhérer à cette décision. La durée de quatre ans pour les périodes législatives a ensuite
durée de quatre ans pour les périodes législatives a ensuite été votée par 155 voix contre 127. M. Rickert, enfin, demandant la parole avant le vote à émettre sur l'ensemble de la loi, rappelle le projet de résolution qu'il a présenté en première lecture et aux termes duquel le budget de l'Empire devrait toujours être fixé avant l'époque où se règlent ceux des États particuliers. Le président ayant, après un court débat, pris l'engagement de mettre cette motion aux voix, le Reichstag a rejeté en bloc, à la presque unanimité, le projet dont il venait d'adopter séparément les deux articles,
le projet dont il venait d'adopter séparément les deux articles, et la résolution Rickert a ensuite été votée. ALLEMAGNE. L'IMPÔT MILITAIRE. Le Bulletin de statistique a donné, dans la livraison de juillet 1880, page 69, la traduction d'un projet de loi impérial tendant à la création d'un impôt sur les individus passibles du service militaire et non appelés. Le même projet, sauf quelques modifications sans importance, a été présenté de nouveau au Reichstag, le 17 mars dernier, en même temps que les projets de loi sur le brassage et le timbre, et il en avait déjà été parlé dans la
timbre, et il en avait déjà été parlé dans la discussion générale du 28 mars, dont nous avons publié le mois dernier l'analyse. La seconde lecture a eu lieu le 7 mai et s'est terminée par le rejet, à l'unanimité, du projet de loi. M. Günther a pris le premier la parole contre le projet. Si l'on veut égaliser la situation entre les appelés et les non-appelés, il faut, selon lui, améliorer sous plusieurs rapports la situation des appelés pendant et après le service. De plus, il lui semble étrange de voir créer un nouvel impôt direct au moment où
de voir créer un nouvel impôt direct au moment où l'on déclare la guerre à cette classe d'impôts. M. de Schorlemer-Alst insiste dans le même sens. Il s'agit d'un nouvel impôt direct, très lourd et d'un caractère entièrement fiscal. Il l'accorderait cependant si l'on pouvait en exempter les classes les plus pauvres. Le principe du service militaire obligatoire est menacé par le projet, car les commissions de recrutement seront disposées à dispenser du service les riches qui payeront un plus fort impôt. Le projet n'atteindra donc pas son but. M. Scholz, Secrétaire des finances de l'Empire, fait observer que les
Scholz, Secrétaire des finances de l'Empire, fait observer que les objections dirigées contre le projet, considéré au point de vue des intérêts de l'armée, des objections que l'Administration militaire n'avait pas soulevées. Il n'y a pas d'autre moyen que l'impôt proposé pour remédier à l'inégalité existante. Cet impôt est du reste transitoire et porte sur une époque où il peut être plus facilement acquitté qu'à toute autre. Le Conseil fédéral ne s'est pas arrêté à l'objection présentée qu'il ne fallait pas établir de nouvel impôt direct. En ce qui touche le caractère fiscal du projet, il est constant qu'il n'aurait
le caractère fiscal du projet, il est constant qu'il n'aurait pas été proposé si l'État n'avait pas besoin d'argent. On n'a pas voulu uniquement remédier à une inégalité, mais obtenir les sommes requises par le budget militaire. C'est après ce discours que l'article 1 a été rejeté et ensuite le projet tout entier. ALLEMAGNE. L'IMPÔT SUR LE BRASSAGE. Le nouveau projet de loi sur l'impôt des bières et vinaigres, dont nous avions fait pressentir l'échec, a, en effet, été rejeté dans la séance du Reichstag du 7 mai. Mais cette circonstance n'ôte pas tout intérêt aux textes dont on trouvera
circonstance n'ôte pas tout intérêt aux textes dont on trouvera ci-dessous la traduction. Le projet du 17 mars tendait à préparer l'unification de l'impôt dans tout l'Empire. Comme le montre un tableau comparatif publié dans le Journal de mai 1870, page 33n, la bière est notablement plus taxée dans les États du Sud et dans l'Alsace-Lorraine que dans les limites de l'ancienne Confédération du Nord. En relevant l'impôt dans cette région, on rendrait plus facile, à un moment donné, l'établissement d'un régime unique dans toute l'Allemagne. L'exposé des motifs cherche à démontrer que le relèvement de la taxe procurerait aux
à démontrer que le relèvement de la taxe procurerait aux budgets intéressés une augmentation certaine de recette. L'exposé des motifs du projet de 1885 disait qu'en doubiant les droits, on était d'au moins plus certain de réaliser une plus-value considérable qu'il n'y avait point à craindre une diminution dans la consommation de la bière, ni, par suite, une crise pour la production. La consommation de la bière, jusqu'en 1889, peut s'apprécier d'après le tableau ci-après: ÉTABLISSEMENT PAR UNITÉ DE LA CONSOMMATION DE LA BIÈRE ET DU PRODUIT DE L'IMPÔT. CONSUMATION. #END. # PRODUIT. 1880 47 000 000 8,20 2,572,000 1881
#END. # PRODUIT. 1880 47 000 000 8,20 2,572,000 1881 47 680 000 8,30 2,606,800 1882 48 850 000 8,50 2,680,500 1883 49 360 000 8,50 2,690,100 1884 48 470 000 8,80 2,725,400 1885 49 790 000 9,00 2,778,100 1886 49 830 000 9,20 2,794,840 1887 50 550 000 9,30 2,822,700 1888 50 500 000 9,50 2,855,000 1889 50 000 000 9,80 2,882,000 #END. # PRODUIT. #END. ### Corrections faits sur la base de l'original. FRANCALIA MENSA SUR LA MÊME PAYS Ampris noe Ampris y Compris nou Compris Bière le bière le bière en l'ère Domestique. De Jomateiqae, domestique, Litre.
bière le bière en l'ère Domestique. De Jomateiqae, domestique, Litre. Lires. Pfennig, Pfennigs. Parties de l'Empire soumises au régime commun 64 62.28 56.6 52.2 Année (net du droit de l'Octroi du Rhin) de 1873 à 1877.. 262 261.58 448.8 243.4 Bavière (Patentat du Rhin) de 1879. 223 222.33 Wurtemberg. 196 194.53 288.1 284.9 Bade. 77 69.28 64.8 148.3 Alsace-Lorraine. 42 36.92 92.3 80.5 Proportions comparatives. Parties de l'Empire soumises au régime commun 100 100 100 100 Année (net du droit de l'Octroi du Rhin) de 1873 à 1877.. 420 786 8M Bavière (Patentat du Rhin) de 1879. 358 357 Wurtemberg.
8M Bavière (Patentat du Rhin) de 1879. 358 357 Wurtemberg. 306 312 109 546 Bade. 120 111 501 284 Alsace-Lorraine. 66 59 263 154 Ce tableau montre que Les droits proposés, alors même qu'on les porterait au triple ou au quadruple de ceux actuellement perçus dans les Etats soumis au régime commun, n'entraveraient pas le développement de la consommation. Quant à déterminer dans quelle mesure le relèvement de l'impôt pourra réagir sur le prix de la bière, il n'est pas possible de le prévoir. Les brasseurs pourront compenser cette surtaxe par une fabrication plus soignée, plus économique et plus perfectionnée.
par une fabrication plus soignée, plus économique et plus perfectionnée. Dans les Etats de l'Allemagne du Sud, malgré l'élévation de la taxe, le prix de la bière est resté généralement inférieur à ce qu'il est dans les pays soumis au régime commun. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'on ne fait porter la comparaison que sur les bières de première fermentation, attendu que, dans l'Allemagne du Sud, on brasse et on consomme très peu de bières à double fermentation. Dans les pays soumis au régime commun, le prix de la bière de première fermentation est, en général, dans les
la bière de première fermentation est, en général, dans les débits, de 15 pfennigs pour 1/2 ou 1/3 de litre. Dans certaines parties du territoire, telles que dans la Hesse et en Thuringe, les prix ne sont généralement que de 12 à 10 pfennigs. En Bavière, sous le régime de 4 marks par hectolitre de malt, le prix du demi-litre de bière en détail, n'atteint nulle part 11 pfennigs. La bière la plus forte dite bière de Mars, ne coûte, en général, pas plus de 11, 12 ou 13 pfennigs. Du reste, il résulte des indications recueillies dans les endroits
Du reste, il résulte des indications recueillies dans les endroits les plus importants, que, même après l'augmentation de l'impôt sur le malt, le prix de la bière n'a pas dépassé, dans les débits, 15 pfennigs par demi-litre. En Wurtemberg et dans le pays de Bade, les prix de la bière restent, en grande partie, au dessous de ceux de la Bavière. La consommation de la bière dans les parties de l'Empire soumises au régime commun a doublé dans l'espace de vingt ans et s'élève actuellement à 64 litres par tête d'habitant. Il n'est donc pas probable que, par suite de
d'habitant. Il n'est donc pas probable que, par suite de l'augmentation de l'impôt, l'usage de la bière vienne à se restreindre. D'après des recherches faites pour la préparation des budgets de la période 1877-80, on a constaté que, pour la fabrication d'un hectolitre de bière simple, on employait en moyenne 16 kilos 1/2 de malt ou de produits similaires et 23 kilogrammes pour un hectolitre de bière double. Cette moyenne démontre que le doublement de l'impôt surchargerait l'hectolitre de bière double de 68 pfennigs en moyenne et l'hectolitre de bière simple de 1 mark. L'augmentation de l'impôt représente donc pour
simple de 1 mark. L'augmentation de l'impôt représente donc pour le litre la centième partie de ces deux chiffres. Dans ces conditions, le brasseur n'aurait pas avantage à relever ses prix, attendu que dans la plupart des circonstances les demandes adressées aux brasseurs et aux brasseries ont généralement pour but des approvisionnements. À la vente en détail, cet accroissement d'impôt pourrait peut-être amener une augmentation de prix, mais, la consommation ne s'en ressentirait pas longtemps. Jusqu'à ce jour, non seulement le malt, mais encore ses succédanés étaient soumis à l'impôt; le projet de loi augmenterait les droits sur le malt
le projet de loi augmenterait les droits sur le malt et supprimerait les droits sur ses succédanés, dont l'emploi serait désormais prohibé. Le tableau suivant donne la mesure de l'emploi des succédanés du malt dans la fabrication de la bière et le produit de la taxation dont ils sont l'objet. SUCCÉDANÉS DU MALT. Emploi des Aarsss ascssa stnors Aarnss impôt de la CÉRÉALES AUTRES SUCRES SIROP AUTRES impôt. TONNES. espèces sucres sur les AYNEES. non mes. excédent de toutes les excédent total. sucres verts. d. dans dans. coacMfa fea,es..optes, sorte.. La malt. du malt. ( 100 kil. 100 kil. 100
La malt. du malt. ( 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. marks. 1873 44 9,130 22 26 16,320 4, 458 1,522 31,522 206,424 1874 55 11,253 14 56 26,852 3,823 1,821 43,874 297,946 1875 539 7,470 77 21,901 2,633 2,309 34,629 240,776 1876 310 7,823 65 20,195 2,438 2,612 33,443 230,006 1877-78.. 159 5,498 73 15,763 2,258 2,355 26,106 181,558 1878-79.. 202 3,035 13 13,928 2,113 2,625 21,903 158,050 1879-80.. 147 2,678 11 11,393 1,757 2,336 18,315 131,698 MOYENNE. 165 6,698 5 43 18,050 2,783 2,226 29,970 206,637 On voit
6,698 5 43 18,050 2,783 2,226 29,970 206,637 On voit que l'impôt sur les succédanés en général n'a produit qu'un revenu insignifiant. D'un autre côté, l'impôt sur les succédanés occasionne beaucoup d'écritures et de frais de contrôle dont les brasseurs ne souffrent pas moins que l'Administration des contributions. Et cela n'empêche pas la fraude d'avoir pris des proportions considérables. D'après les expériences faites, les succédanés du malt, loin de pouvoir être utiles, ne font que nuire à la qualité de la bière. On peut citer l'exemple de la Bavière où l'emploi de tout succédané du malt est interdit et où