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de ce coefficient. Si le nouveau régime des pensions qui va se adopter et qui, je l’espère bien, passera très facilement au Sénat ; si ce projet intéresse les fonctionnaires qui en bénéficieront demain, il intéresse également les fonctionnaires actuellement en retraite qui espèrent bien se voir appliquer également les dispositions nouvelles qu’il contient. Si la question a pris cette acuité, c’est parce que les malheureux petits retraités, qui ont des pensions dérisoires, qui ne leur permettent pas de vivre, ont mis à leur tour la main à la pierre, et ont quelque peu pressé le Parlement. Si la question
et ont quelque peu pressé le Parlement. Si la question est venue d’une façon si rapide, c’est parce que les associations de quelques petits retraités sont intervenues. Nous avons tous reçu des requêtes de ces braves gens nous exposant leurs justes doléances. M. Bouyssou. Et il y avait la volonté unanime de la Chambre. M. Rhul. Il faut faire quelque chose pour eux. Il ne faut pas travailler seulement pour ceux qui seront mis à la retraite dans vingt ou trente ans (Applaudissement). Il faut faire quelque chose pour ceux qui sont actuellement en retraite et surtout pour ceux qui
qui sont actuellement en retraite et surtout pour ceux qui ont des pensions notoirement insuffisantes. M. de Moro-Gilferri. Ce sont les plus intéressants. M. Rhul. Qu’allez-vous leur donner ? Il y a chez les petits retraités, et particulièrement dans le personnel ouvrier, deux catégories. Ceux qui étaient pensionnés, avant 1914, touchaient une retraite de 720 fr. Ces retraites ont été améliorées, et finalement portées par la loi du 5 décembre 1921 à 1,500 fr. pour une première catégorie. Pour la deuxième catégorie, comprenant ceux qui ont été retraités après le 1er octobre 1919, un décret du 29 avril 1920 a
1er octobre 1919, un décret du 29 avril 1920 a porté la pension à 1,800 fr. À ces pensions, vient s’ajouter une majoration — je m’excuse de citer des chiffres — M. Dormoy. Ceux qui sont ici sont tous au courant. M. Rhul. M. Dormoy a raison, tous nos collègues présents sont au courant et suivent ces questions de très près. À ces pensions, venait s’ajouter une majoration de 720 fr., ce qui portait la pension à 2,200 fr. pour les premiers, à 2,250 fr. pour les seconds. Vous allez appliquer à ces retraités primitives de 720 fr., le coefficient
appliquer à ces retraités primitives de 720 fr., le coefficient 3. 720 x 3 = 2,160 fr. Vous avez eu soin d'ajouter qu'il n'y aurait pas de pension inférieure à 2,400 fr. Vous donnerez donc à la première catégorie, la moins nombreuse, belle qui ne compte que quelques unités, parmi lesquelles celles même qui ont été les plus utiles au pays, à la défense nationale. Car, messieurs, on parle tout le temps de la défense nationale. Or, il faut que vous sachiez que, pendant la guerre, les établissements de la guerre, les grands arsenaux, Puteaux et autres, ont fait appel
guerre, les grands arsenaux, Puteaux et autres, ont fait appel à tous les agents, qui avaient droit à leur retraite ou même qui étaient déjà retraités et leur ont demandé de rester en fonctions. Au lendemain de la guerre, on a mis ces agents à la retraite et on leur a donné une pension de 1,500 fr. Quelques mois après, le ministère de la guerre et les manufactures de l'Etat ont fait une deuxième journée de retraités, qui ont bénéficié d'une induction plus élevée. Pourquoi ? Je n'en sais rien. Tant mieux pour eux, d'ailleurs, mais on aurait pu faire
Tant mieux pour eux, d'ailleurs, mais on aurait pu faire la même situation à ceux que la guerre avait fait maintenir en fonctions. Nous allons donc donner aux premiers 180 fr. pour porter leur retraite à 2,400 fr. Quant aux autres, qui ont 2,520 fr., on ne peut penser à leur retirer quoi que ce soit sur une aussi maigre retraite. M. Bouyssou. Voici la disposition qui visera la situation dont vous parlez : « Dans tous les cas, la pension sera maintenue au minimum de son montant total, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 25 mars
qu'il résulte de l'application de la loi du 25 mars 1920 et de la loi du 12 avril 1922. » M. Ruhl. C'est-à-dire qu'ils conserveront leurs 2,520 fr. En résumé, nous nous trouverons en présence de ce fait : aux petits retraités, à ceux qui n'ont qu'une bouchée de pain, 2,200 fr. ou 2,220 fr. de retraite, vous allez donner un supplément de 180 fr. À ceux qui ont 2,520 fr., comme nous ne pouvons rien leur retirer, nous leur laissons ces 2,520 fr. Tout à l'heure, vous parliez d'améliorations et M. Bouyssou disait que les ouvriers dont je parle
et M. Bouyssou disait que les ouvriers dont je parle avaient une retraite de 720 fr. avant la guerre. C'est certain, nous avons amélioré ces retraites. M. Bouyssou. De façon sensible. M. Ruhl. Pourquoi ? Parce que leur pension était insuffisante pour leur permettre de vivre. Ce que nous avons fait était absolument indispensable, vous le savez très bien. Mais n'oubliez pas qu'avec votre système vous allez accorder à certains — je les voterai, d'ailleurs, avec eux — des augmentations qui vont se chiffrer par des milliers de francs. À ceux qui ont le plus besoin, à ceux qui ont
ceux qui ont le plus besoin, à ceux qui ont en ce moment une retraite insuffisante, qu'allez-vous donner ? Rien du tout. M. Bouyssou. Est-ce moi qui suis interpellé ou le rapporteur (Sourires). M. Ruhl. C'est évidemment la commission. Vous avez essayé de faire mieux, je le reconnais, mais vous avez cependant fait, pour les raisons que vous indiquez, quelque chose d'insuffisant. Je me résume. J'ai déposé un amendement à ce sujet et j'y reviendrai. Il faut que le coefficient de départ pour les petits retraités soit porté au moins à 3,5 ou 4 (Très bien ! très bien !),
à 3,5 ou 4 (Très bien ! très bien !), ou bien il faut que la Chambre dise que le minimum de retraite sera fixé à 3,000 fr. Ainsi vous donnerez satisfaction non seulement aux catégories d'ouvriers que j'ai indiquées, mais aussi à une catégorie de petits retraités dont la pension est insuffisante fût-elle de 2,400 fr. (Applaudissements sur divers bancs). M. Bouyssou. C'est généreux, mais il faut que ce soit possible. Sur divers bancs. A demain ! M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je demande à la Chambre d'envisager la situation faite
rapporteur. Je demande à la Chambre d'envisager la situation faite à cette loi qui est sur le chantier depuis si longtemps, qui a la mauvaise chance de n'obtenir qu'une séance de loin en loin et qui, chaque fois qu'elle a le bonheur d'en avoir une, voit réduire la discussion à une heure ou deux par suite d'incidents divers. Je demande à la Chambre de continuer encore quelques instants. Il n'est que six heures et dix. Il ne faut pas que la discussion qui vient d'avoir lieu se termine sans avoir abouti à son résultat naturel, c'est-à-dire, au vote sur l'article.
abouti à son résultat naturel, c'est-à-dire, au vote sur l'article. Autrement, dans la prochaine séance, nous la recommencerions. Terminons sur ce point. Nous en sommes à l'article 79. La discussion générale à laquelle j'avais vu mes collègues s'est beaucoup étendue que je ne le pensais. Je regrette pas, au contraire, parce que toutes les idées ont pu être exposées à la Chambre et elle est maintenant informée; je demande, revenant à l'article 79 qui soulève pas de difficultés, de le voter (Très bien ! très bien !) M. le président. Il y a encore trois orateurs inscrits dans ce que
Il y a encore trois orateurs inscrits dans ce que vous avez appelé, monsieur le rapporteur, la discussion générale. Je ne puis faire autrement qu'en leur donner la parole. Insiste-t-on pour le renvoi à demain ? (Oui ! — Non !) La parole est à M. Goude. M. Goude. Nous demandons instamment à la Chambre de continuer la discussion pendant une heure encore (Exclamation et nous n'en aurons plus ensuite que la fin une matinée tout au plus. Il est temps que nous en finissions avec cette loi. M. le président. Insiste-t-on pour le renvoi à demain ?... (Non !
président. Insiste-t-on pour le renvoi à demain ?... (Non ! non !) La parole est à M. Aiguier. M. Henri Aiguier. C'est l'article 79 qui indique les modalités proposées par M. Lugol pour donner aux retraités avant le 1er juillet 1919, ceux que nous appellerons les anciens retraités, une situation analogue ou à peu près analogue à celle des pensionnés dont le droit à la retraite est ouvert à partir du 1er juillet 1910. M. Lugol espère parvenir à l'égalisation en multipliant les pensions anciennes par des certains coefficients que vous connaissez et qui partent de 3, pour les pensions
vous connaissez et qui partent de 3, pour les pensions de 750 fr., et aboutissent à 2, pour les pensions de 2,500 à 6,000 fr. en passant pour les intermédiaires par 2,5 et 2,25. Si la Chambre accepte le régime proposé par la commission, elle aura, qu'elle le veuille ou non, un déni de justice et sacrifiera, d'une façon inique, des hommes. d'âge devant la loi de cessation des saisissements dont nous devons nous incliner avec respect. (Très bien ! très bien !) Les coefficients sont arbitraires et conduisent, naturellement, à des résultats arbitraires. La commission l'a tellement compris qu'elle
à des résultats arbitraires. La commission l'a tellement compris qu'elle dès le début de cette séance, le distingué rapporteur, M. Lugol, nous a déclaré qu'il abandonnait le système des coefficients pour les militaires et qu'il acceptait pour eux la péréquation intégrale, c'est-à-dire la justice absolue (poursuivie depuis si longtemps et obtenue par les longs efforts de cet homme de cœur qu'est notre ami M. Bouyssou (Vifs applaudissements) qui a su sur ce point conduire à la victoire le groupe de défense des retraités. (Très bien! très bien !) Si nous avons donné satisfaction aux vénérables soldats, aux vénérables marins, aux
avons donné satisfaction aux vénérables soldats, aux vénérables marins, aux vénérables officiers, il ne faut pas sacrifier les anciens fonctionnaires qui ont droit, eux aussi, à la sollicitude de la Chambre et à la reconnaissance de la nation. Il ne faut pas arriver par l'application des coefficients à ce résultat déplorable de voir nos vieux fonctionnaires, nos vieux magistrats, nos vieux instituteurs, nos vieux postiers, tous les plus vénérables serviteurs de l'administration française ayant trente ou quarante années, parfois plus, de services, moins bien traités que ceux de leurs collègues qui auront pris leur retraite après le 10 juillet 1919.
qui auront pris leur retraite après le 10 juillet 1919. Il faut que, pour les fonctionnaires civils, nous nous efforcions, dans la plus large mesure possible, pour la quasi-unanimité d'appliquer la formule suivante : égalité, puisqu'on à égalité de services et à égalité de grade. Il est de toute nécessité que la Chambre accepte et que la Chambre ratifie la modification du texte que nous propose la commission, car nous n'arrivons pas, par l'application des coefficients, à une égalisation même approximative, à une apparence de justice dans le traitement des anciens et des nouveaux retraités. Il ne faut pas que
anciens et des nouveaux retraités. Il ne faut pas que l'on dise que nous avons créé dans l'administration deux catégories de fonctionnaires retraités, les bâtards et les enfants légitimes, les retraités de première zone et les retraités de deuxième zone. Il faut que nous acceptions résolument, quitte à donner un peu plus de travail à l'administration, la péréquation aussi largement qu'elle sera possible. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Tout à l'heure, on nous objectait le nombre considérable de pensions qu'il y aurait à reviser. Nous pouvions dire qu'un nombre bien plus considérable de pensions a été liquidé par
nombre bien plus considérable de pensions a été liquidé par le ministre des pensions, M. Maginot, dont les services, en un temps relativement court, ont liquidé environ 2 millions de dossiers de pensionnés, de veuves et d'orphelins. M. Defos du Rau. Comme rapporteur du budget des pensions, je confirme ce renseignement. M. Henri Aiguier. Si nous faisons abstraction des pensions des militaires — pensions auxquelles s'appliquera la péréquation intégrale — il reste moins de 200,000 dossiers de pensions à l'ancienneté. Si un certain nombre de ces dossiers ont été perdus ou noyés en 1910, si l'on nous démontre qu'il y
ou noyés en 1910, si l'on nous démontre qu'il y a impossibilité absolue de procéder à une péréquation, nous accepterons évidemment des coefficients. Mais il faut que, pour le plus grand nombre de ces pensions, nous fassions la péréquation intégrale. J'ai déposé, avec mes amis MM. Paul Denise, Gavoty, Raynaud et Salarié, un amendement qui améliore sensiblement la situation des rares fonctionnaires pour lesquels la péréquation ne pourrait pas jouer. Je vous demande la permission de vous faire lire lecture d'une partie de cet amendement : Les dispositions de la présente loi relatives à la détermination des années de service,
présente loi relatives à la détermination des années de service, au mode de calcul du montant de la pension et les règles du cumul sont applicables de plein droit : ° Aux titulaires de pensions militaires déjà inscrites au Trésor, ainsi qu'à leurs ayants cause; ° Aux titulaires de pensions militaires dont la pension est déjà inscrite au Trésor, ainsi qu'à leurs ayants cause, lorsqu'il sera possible de reconstituer le dossier pour la révision de la pension, quelle que soit la date de la première liquidation de celle-ci; ° En ce qui concerne les fonctionnaires civils et les ouvriers pensionnés
ce qui concerne les fonctionnaires civils et les ouvriers pensionnés ou leurs ayants cause, pour lesquels il y aura impossibilité absolue d'établir un nouveau décompte sur les bases de la présente loi, il sera procédé à la révision de la pension en multipliant le chiffre de la pension initiale par un des coefficients suivants: Coefficient 4 pour les pensions comprises entre 100 et 600 fr. indus. Ce coefficient 4, d'après les explications de M. Bouyssou, s'applique tout naturellement puisque le minimum de toute pension sera de 2,400 fr. Coefficient 3,5 pour les pensions comprises entre 601 et 900 fr. indus.
pour les pensions comprises entre 601 et 900 fr. indus. Coefficient 3,2 pour les pensions comprises entre 901 et 1,200 fr. indus. Coefficient 3 pour les pensions comprises entre 1,201 et 1,600 fr. indus. Coefficient 2,5 pour les pensions comprises entre 1,001 et 2,500 fr. indus. Coefficient 2,25 pour les pensions comprises entre 2,501 et 4,000 fr. indus. Coefficient 2 pour les pensions comprises entre 4,001 et 6,000 fr. indus. Pour les pensions supérieures à 6,000 francs, la première fraction de 6,000 fr. est seule affectée du coefficient 2. » Voilà quelque chose de très précis. Je suis convaincu qu'avec
Voilà quelque chose de très précis. Je suis convaincu qu'avec un peu de bonne volonté, l'administration des finances pourra donner aux fonctionnaires civils la satisfaction qui a été accordée, au début de cette séance, aux fonctionnaires de l'ordre militaire. (Applaudissements.) En terminant, je conjure la Chambre d'accorder aux plus anciens la stricte justice à laquelle ils ont droit. (Applaudissements.) Sur divers bancs. A demain. — Non ! continuons ! M. le rapporteur. Nous demandons la clôture de la discussion. M. Lamy. Je demande la parole contre la clôture. % M. le président. l'ai entendu demander, d'une part, la clôture de
le président. l'ai entendu demander, d'une part, la clôture de la discussion, d'autre part, le renvoi de la suite du débat à demain. C'est le renvoi qui a la priorité. M. Ernest Lamy. Je n'ai qu'une très breve question à poser à la commission. (Parlez! parlez!) M. le président. Insiste-t-on pour le renvoi? (Non! non!) La parole est à M. Lamy. M. Ernest Lamy. Si la Chambre m'avait permis de m'expliquer, j'aurais déjà fini. J'ai à poser à M. le rapporteur cette simple question. La réversibilité en faveur des veuves et des orphelins s'applique-t-elle aux anciennes pensions, comme elle s'applique
et des orphelins s'applique-t-elle aux anciennes pensions, comme elle s'applique aux pensions instituées par la loi actuelle? C'est une question que je voulais poser lors de la discussion de l'article 48. On m'a prié alors de reporter mes observations à la discussion de l'article 79; je demande à M. le rapporteur de vouloir bien me répondre. [Applaudissements.] Sur divers bancs. À demain! M. le président. On demande le renvoi à une prochaine séance de la suite de la discussion. J'ai reçu une demande de scrutin. S'applique-t-elle à la demande de renvoi? M. Visnel: Oui, monsieur le président. M. Gaude: Je
renvoi? M. Visnel: Oui, monsieur le président. M. Gaude: Je crois qu'il serait préférable de ne pas passer au vote. Pour éviter une perte de temps, je demande à ceux de nos collègues qui ont demandé le renvoi de ne pas insister. M. le président. Si l'on insiste pour le renvoi? (Non! non!) La parole est à M. Taurines. M. Paul Denise. On a demandé la clôture de la discussion. M. le président. Si l'on insiste pour la clôture et si M. Taurines désire passer contre la clôture, je lui donnerai la parole. Insiste-t-on pour la clôture? Sur de nombreux
donnerai la parole. Insiste-t-on pour la clôture? Sur de nombreux bancs. Non! non! M. le président. La parole est à M. Taurines. M. Taurines. Messieurs, je ne crois pas contribuer à la confusion, mais je crois pouvoir prendre part à la discussion générale à laquelle nous a conviés M. le président. Dans cette discussion sur les pensions, je n'ai pas abusé de la parole, et pourtant, dans une question aussi grave et aussi importante, à laquelle j'étais attaché, faisant preuve de discipline à l'égard du groupe de défense des retraités, je m'étais réservé de prendre la parole à l'ouverture de
je m'étais réservé de prendre la parole à l'ouverture de ce groupe. Il me semble qu'il m'a été permis de présenter quelques observations, puisque M. le rapporteur de la commission des finances nous a invités à une discussion générale sur les articles 79 et suivants. Il ressort de l'échange de vues des précédents orateurs avec M. le rapporteur de la commission des finances que nous avons obtenu la péréquation intégrale pour les militaires et pour les fonctionnaires mis à la retraite à compter du 1er juillet 1919. Il reste donc ceux qui ont été admis à la retraite avant le
ceux qui ont été admis à la retraite avant le 1er juillet 1919. Messieurs, je me félicite d'avoir fait naître dans le monde des retraités, l'idée de la péréquation et de l'avoir posée devant le pays. [Interruptions.] Je suis prêt à reporter mes explications au moment de la discussion de l'article 79 bis, mais il eût été préférable que M. le rapporteur n'ouvre pas une discussion sur l'article 79. M. le rapporteur. Nous pourrions clore la discussion générale sur l'article 79. Il vous sera loisible de présenter vos observations lors de la discussion de l'article 79 bis. M. Taurines. Mes
de la discussion de l'article 79 bis. M. Taurines. Mes explications seront assez longues, et pour faire preuve, une fois de plus, de bonne volonté, je consens à les reporter au moment de la discussion des amendements à l'article 79 bis, étant entendu que je défendrai alors mon point de vue. [Très bien! très bien!] Voices nombreuses. La clôture! M. le président. J'entends demander la clôture de la discussion générale sur l'article 79. Je consulte la Chambre. (La clôture est prononcée.) M. le président. Plusieurs amendements à l'article 79 ont été proposés. Sur de nombreux bancs. À demain! M. le
été proposés. Sur de nombreux bancs. À demain! M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à cette matinée, après la propriété commerciale; Il n'y a pas d'opposition?... Il en est ainsi ordonné. 14. — FIXATION DE LA DATE D'UNE INTERPRÉTATION M. le président. J'ai reçu de M. Ybarnégaray une demande d'interpellation sur la politique intérieure du Gouvernement et sur la position qu'il compte prendre dans la lutte déjà passionnément engagée entre le bloc des gauches et le bloc national. [Mouvements divers.] L'honorable membre est d'accord avec le Gouvernement pour prier la Chambre de fixer
d'accord avec le Gouvernement pour prier la Chambre de fixer le débat, en tête de la séance du vendredi 15 juin. y a-t-il opposition? (Interruptions et bruit sur plusieurs bancs.) M. Jules Cels et plusieurs de ses collègues. Nous n'avons pas entendu, monsieur le président. M. le président. Je viens de dire que j'ai reçu une demande d'interpellation... Sur divers bancs à gauche. De M. Ybarnégaray. M. Léon Blum, et plusieurs de ses collègues à l'extrême gauche. Quel est l'objet de cette interpellation? M. le président. Je répète que j'ai reçu de M. Ybarnégaray une demande d'interpellation sur la politique
reçu de M. Ybarnégaray une demande d'interpellation sur la politique intérieure du Gouvernement et sur la position qu'il compte prendre dans la lutte déjà passionnément engagée entre le bloc des gauches et le bloc national. L'honorable membre est d'accord avec le Gouvernement pour prier la Chambre de fixer le débat en tête de la séance du vendredi 15 juin. n'y a pas d'opposition?... M. Paul Denise. Après les autres interpellations déjà inscrites. [Interruptions et bruit à l'extrême gauche et à gauche.] Sur divers bancs: "Tout de suite!" [Bruit au centre et à droite.] M. le président. Il n'est pas possible
et à droite.] M. le président. Il n'est pas possible de s'occuper de la fixation de la date, en l'absence de M. le président du conseil, qui a fait connaître son sentiment. Je demande à la Chambre de se prononcer sur la question de savoir si elle entend fixer la discussion de l'interpellation en tête de la séance du vendredi 15 juin. M. Léon Blum. Nous demandons l'ajournement du débat sur la fixation de la date jusqu'à ce que le Gouvernement soit présent. [Bruit au centre et à droite.] M. le président. L'ajournement à la prochaine séance. [Interruptions et bruit.]
le président. L'ajournement à la prochaine séance. [Interruptions et bruit.] Je consulte la Chambre sur l'ajournement. (A la première épreuve, quelques mains se lèvent. — Bruit.) Sur plusieurs bancs à gauche. Sur quoi, vote-t-on ? (Exclamations et bruit au centre et à droite.) M. Ybarnégary. La question se pose d'une façon très simple. J'ai déposé une demande d'interpellation sur la politique intérieure du Gouvernement. Mais M. le président du conseil, qui désire répondre lui-même à cette interpellation est absent et tout le monde comprend les raisons de son absence aujourd'hui. Il m'a fait demander si je voulais accepter de demander
Il m'a fait demander si je voulais accepter de demander avec lui à la Chambre de fixer ce débat au vendredi 15 juin. Je demande à la Chambre, ne pouvant à l'heure actuelle amorcer le débat, en l'absence de M. le président du conseil et de M. le ministre de l'intérieur, de fixer la discussion de mon interpellation à cette date, acceptée par M. le président du conseil. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Betoulle. Nous demandons à la Chambre d'ajourner la fixation de la date. M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État des finances. M. d'Aubigny,
est à M. le sous-secrétaire d'État des finances. M. d'Aubigny, sous-secrétaire d'État des finances. M. le président du conseil m'a fait savoir qu'il acceptait la fixation de l'interpellation au vendredi 15 juin. (Interruptions à gauche.) M. Paul Denise. La Chambre a décidé de ne pas modifier son ordre du jour. Je demande donc le renvoi de l'interpellation à la suite. M. le président. La parole est à M. Blum. M. Léon Blum. Je rappelle à la Chambre et, en tant que besoin, à M. le président, qu'elle s'est prononcée par un vote sur lequel on ne peut pas revenir. La
un vote sur lequel on ne peut pas revenir. La Chambre vient de décider d'ajourner le débat sur la question de la date. (Interruptions.) M. le président. Le vote n'a pas été proclamé. M. Léon Blum. Vous avez dit vous-même, monsieur le président, que l'ajournement avait la priorité et vous l'avez mis aux voix. Un certain nombre de mains se sont levées et aucune ne s'est levée à l'épreuve contraire. M. le président. Au moment où j'ai consulté la Chambre sur la demande d'ajournement, de nombreux collègues ont demandé sur quoi portait le vote. Dans ces conditions, je n'ai pas