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on trouve la somme des dépenses effectuées et, ensuite, le reste non employé. Je ne m'étendrai pas sur le fonctionnement de l'administration du Dépôt. Le compte moral et administratif, présenté par M. le Directeur, donne à cet égard tous les renseignements désirables : mouvement de la population, prix de journée, mortalité, etc., sont consignés sur des tableaux qui sont joints au compte administratif. Les documents relatifs à tous les services vous sont soumis, et ces diverses pièces établies avec une régularité absolue, ne laissent aucun inconnu ; tout est clair et bien exposé. Budget supplémentaire. Le budget supplémentaire du Dépôt
et bien exposé. Budget supplémentaire. Le budget supplémentaire du Dépôt départemental, pour 293 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. 1889, inscrit aux recettes une ressource de 52,834 fr. 40, provenant des fonds libres de 1887 et des disponibilités de 1888. Diverses affectations spéciales, pour travaux prorogés, comprennent une somme de 13,300 fr., reportée comme suit: Art. 1er— Réfection du chemin à l'ouest du dépôt et suppression du grand mur de soutènement ,.. 3,600 £. » Art. 2. — Continuation de la démolition du mur du préau et établissement d'une clairevoie 9,000 » Art. 3. — Continuation de la clôture de la
» Art. 3. — Continuation de la clôture de la pépinière départementale et des écuries en palissades de chemin de fer 700 » Art. 4. — Réparation et entretien des bâtiments. — Insuffisance 5,000 » Ce crédit, réduit à 5,000 fr. par le Conseil général, a produit une insuffisance de pareille somme sur le budget de 1889. La Commission de surveillance a jugé indispensable de rétablir ce crédit au budget de 1890 et aussi d'inscrire au budget supplémentaire l'insuffisance de 5,000 fr. Art. 5. — Entretien de la maison Garcin.... 500 » (Travaux supplémentaires consistant en lavage de la façade
500 » (Travaux supplémentaires consistant en lavage de la façade et réparations à la colonne d'aisance obstruée). Art. 6. — Assurance contre l'incendie 100 » (Avenant pour les bâtiments récemment construits et assurance de la maison Reiff). Art. 7. — Impositions 200 » A reporter 19,100 f. DÉPÔT DE MÉDICITÉ D'ALBIGNY. 295 Reporter 19,100 f. (Impôts et main-morte relatifs à la maison Reiff). Art. 8. Entretien du service d'eau 1,000 » Insuffisance de ce crédit au budget principal de 1889. Art. 9. — Entretien de la maison Reiff... 1,500 » Cette maison est dans un état de délabrement absolu. Il
Cette maison est dans un état de délabrement absolu. Il y a lieu de la rendre logeable. Art. 10. — Terrassement et plantation du nouveau préau des pensionnaires volontaires.. 2,400 » Ce crédit est affecté au paiement des journées des pensionnaires occupés au déblaiement du futur préau et à l'acquisition d'arbres à grand vent. Art. 11. — Construction d'un charbonnier pour le service des chaudières à vapeur 3,000 » Le devis pour ces travaux, présenté par M. l'architecte du département, s'élève à 3,471 f. 65. Art. 12. — Appropriation de l'ancienne ferme pour logement de deux jardiniers 3,000 » Le
l'ancienne ferme pour logement de deux jardiniers 3,000 » Le devis présenté est de 4,318 f. 80. Art. 13. — Appropriation de locaux pour l'Internat 2,000 » La dépense prévue par M. l'architecte du département est de 3,938 f. 02. Art. 14. — Mise en état d'une partie des celliers pour atelier de forge et menuiserie 1,500 » Art. 15. — Fermeture vitrée des corridors allant au parloir. (Devis 2,365 fr. 13.) 1,800 » Art. 16. — Clôture et soutènement des terres autour des écuries, porcherie et pépinières... 5,000 » Devis : 5,856 f. 42. A reporter 40,300 f. »
Devis : 5,856 f. 42. A reporter 40,300 f. » Art. 17. — Canalisation et réservoir projetés pour amener dans le grand clos les matières fécales (suppression des fosses d'aisance, premier crédit) 12,534 40 (Ces travaux sont simplement prévus, mais non décidés. Ils donneraient lieu à une dépense considérable : 50,000 f., minimum.) Total des dépenses... 52,834 f. 40 Les projets inscrits aux articles 11 et 17 sont accompagnés de devis établissant une dépense importante. L'attention de la Commission est appelée sur ces divers projets, notamment sur celui relatif aux travaux de canalisation et réservoir pour amener les vidanges dans
travaux de canalisation et réservoir pour amener les vidanges dans le clos. Bien qu'il soit désirable d'apporter une amélioration au système actuellement établi, il y a lieu, en attendant une décision réfléchie, de ne considérer que comme projet l'inscription de 12,534 f. 40 (art. 17), premier fonds pour ces travaux. Les devis relatifs aux logements affectés à MM. les Internes et aux garçons jardiniers dépassent la mesure ; on peut établir, à moins de frais, des installations convenables et sans aucune exagération de dépenses. Je ferai remarquer d'ailleurs, que la vérification des devis relatifs à ces travaux exigerait une compétence
vérification des devis relatifs à ces travaux exigerait une compétence particulière qu'il serait désirable de trouver parmi les membres de la Commission de surveillance. Sous le bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur de proposer à la Commission de surveillance d'approuver le budget supplémentaire de 1889 et le budget principal de 1890, avec les amendements indiqués par le présent rapport. A Lyon, le 28 juin 1889. S. CATTEAU. ENFANTS ASSISTÉS. Contingent des communes dans la dépense.. — Année 1890. Conformément à l'article 5 de la loi du 15 mai 1869, sur les dépenses du service des Enfants assistés, le Conseil général
les dépenses du service des Enfants assistés, le Conseil général doit régler chaque année le contingent des communes dans la dépense de ce service ; ce contingent ne peut excéder 1/8e des dépenses extérieures. Le système de répartition que l'assemblée départementale a adopté pour les exercices précédents étant conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat et n'ayant soulevé aucune réclamation de la part des communes du département, il conviendrait de le maintenir, et j'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer : 1° De fixer le contingent à fournir pour les enfants assistés, par l'ensemble des communes du département, pour l'année
enfants assistés, par l'ensemble des communes du département, pour l'année 1890, au 1/5e du montant des dépenses extérieures de ce service, déduction faite, conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 1883, du contingent proportionnel fourni par le produit des fondations, dons, legs et amendes de police correctionnelle ; 2° De décider que ce contingent sera formé au moyen du concours de toutes les communes du département, sans exception, et que la somme à payer par chacune d'elles sera proportionnée au total de ses revenus ordinaires annuels. LEGISLATURAIRE. Par son testament en date du 29 janvier 1889, M. Calas
son testament en date du 29 janvier 1889, M. Calas (Antoine) a, notamment, légué au département du Rhône la somme de 8,000 francs pour être convertie en rente 3 % sur l'État et être affectée aux frais d'entretien, à l'École centrale des Arts et Manufactures de Paris, d'un jeune homme intelligent dont les parents seraient sans ressources. M. Calas a fait un legs semblable au département de la Côte-d'Or et diverses autres libéralités en faveur d'établissements publics qui, pour la plupart, ne produisent que tardivement les pièces réglementaires ; j'ai dû, en en conséquence, accepter à titre conservatoire, conformément à
dû, en en conséquence, accepter à titre conservatoire, conformément à l'art. 83 de la loi du 10 août 1871, le legs fait au département. Cette acceptation a pour but de faire courir immédiatement les intérêts, quelle que soit l'époque à laquelle est ensuite rendu le décret d'autorisation. Les héritiers naturels ayant formé opposition à la délivrance du legs et demandé la réduction en leur faveur de la libéralité faite au département, j'ai joint au dossier des renseignements sur la situation de fortune de chacun d'eux. Il vous appartient, Messieurs, de vous prononcer sur l'acceptation de ce legs et sur la
vous prononcer sur l'acceptation de ce legs et sur la réclamation des héritiers; mais il devra être statué définitivement par un décret, conformément aux dispositions de l'art. 46, § 5, de la loi du 10 août 1871. LEGS GENIN. Legs Genin aux départements de France. Le sieur Genin (Auguste-Rodolphe), en son vivant ingénieur civil, demeurant à Lyon, a, par les testaments et codiciles dont je joins un extrait au dossier, légué à chacun des départements de la France continentale (celui de la Seine excepté), une somme annuelle et perpétuelle de 1,000 fr. destinée aux pauvres de trois villes à désigner
1,000 fr. destinée aux pauvres de trois villes à désigner dans chacun desdits départements. L'instruction de ce legs, fait sous diverses clauses et conditions, n'est pas suffisamment complète pour que vous puissiez d'ores et déjà faire le nécessaire en ce qui concerne le département du Rhône. En conséquence, et pour le moment, je ne puis que me borner à accepter, à titre conservatoire, le legs dont il s'agit, conformément aux dispositions de l'art. 83, § 2, de la loi du 10 août 1871. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Législateur Tachez. Dépôt de mendicité
donner acte de cette communication. Législateur Tachez. Dépôt de mendicité d'Albigny. Par testament en date du 8 mars 1888, déposé en l'étude de Me Fellot, notaire à Lyon, M. Vachez, ancien notaire, a légué notamment 2,000 francs au Dépôt de mendicité d'Albigny. Les héritiers naturels ont consenti à la délivrance de ce legs. Le Dépôt de mendicité d'Albigny étant un asile départemental, il vous appartient de vous prononcer définitivement sur l'acceptation de cette libéralité, conformément aux dispositions de l'art. 46, § 5, de la loi du 10 août 1871. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le dossier de cette
l'honneur de placer sous vos yeux le dossier de cette affaire, dont les pièces sont énumérées au bordereau. SITUATION FINANCIÈRE. Écoles normales. — Nouvel hôtel de Préfecture. — Rachat des ponts à péage. — Chemins de fer départementaux. — Reconstitution partielle du fonds d'emprunt de 1881 (13,700,000 francs). Dans la séance du 19 septembre 1888, le Conseil général a pris une délibération dont voici le dispositif : a) Il sera fait face aux dépenses nécessaires pour l'achèvement des travaux de la nouvelle Préfecture par un prélèvement de 1,524,867 fr. 96 sur les fonds de l'emprunt de 1881 (13,700,000 francs); b)
sur les fonds de l'emprunt de 1881 (13,700,000 francs); b) Il sera fait, sous le titre de reconstitution des fonds d'emprunt, un fonds composé : 1° Du reste des fonds libres de l'emprunt, après prélèvement de la somme ci-dessus, soit 379,094 fr. 75; 2° D'une annuité de 300,000 francs aux budgets de 1890 à 1894 inclusivement, à prélever notamment sur le produit des 11 centimes extraordinaires; 3° D'une annuité de 150,000 francs à prélever, de 1895 à 1920 inclusivement, sur les mêmes centimes; 4° D'une annuité de 50,000 francs à l'expiration des 30 annuités dues aux Hospices, soit à partir
l'expiration des 30 annuités dues aux Hospices, soit à partir de 1913. Ces annuités seront inscrites à chaque budget primitif, sauf modification au cas où le Conseil général voterait la constitution en capital des sommes nécessaires aux travaux ci-dessus. c) L'Administration présentera à chaque session d'août un rapport spécial sur l'état de la reconstitution du fonds d'emprunt et des dépenses y imputées, lesquelles sont arrêtées ainsi, en dehors de l'hôtel de Préfecture : 1° Chemin de fer de la vallée d'Azergues; 2° Chemin de fer de l'arrondissement de Villefranche. Selon le désir exprimé, j'ai inscrit dans mes propositions budgétaires pour
le désir exprimé, j'ai inscrit dans mes propositions budgétaires pour 1890, au chapitre des dépenses extraordinaires, une prévision de crédit de 300,000 fr. destinée aux chemins de fer du département et venant s'ajouter au crédit de 379,094 fr. 78 qui figure au budget de 1889 à titre de fonds disponible sur l'emprunt de 1881 (13,700,000 fr.). Pour cette catégorie d'entreprises départementales, les ressources devant exister en 1890 s'élèveront donc à 679,094 fr. 78. Je vais, Messieurs, établir successivement, quant à chacune des autres entreprises, pour totalité ou partie desquelles avait également été contracté l'emprunt de 1881, la situation générale et
également été contracté l'emprunt de 1881, la situation générale et comparative des dépenses autorisées et des dépenses faites ou à faire et indiquer les ressources destinées à l'achèvement de ces diverses entreprises, dont toutes les évaluations ont été définitivement arrêtées par le Conseil général. Le tableau suivant, auquel je donnerai plus loin le développement et l'ampleur nécessaires, permet de juger d'un rapide coup d'oeil : 1° l'emploi qui a été fait jusqu'à ce jour d'une somme de 10,730,930 fr. 41, imputée sur ledit emprunt; 2° les diverses dépenses payées, pour les mêmes entreprises, en dehors de ce fonds d'emprunt par
les mêmes entreprises, en dehors de ce fonds d'emprunt par suite de votes spéciaux. TABLEAU N° 1. Emprunt de 13,700,000 francs autorisé par délibération du Conseil général du Rhône du 10 septembre 1881, et par une loi du 3 mai 1881 et contracté au Crédit foncier de France, en exécution des Instructions des 13 mai 1881, 28 mars et 3 avril 1884. SITUATION AU 1er JUILLET 1889. DÉSIGNATION MONTANT SOMMES PAYÉES AU 1er JUILLET 1889. TOTAL DES SOMMES RESTANT A DÉPENSES POURVUES payées SUR l'emprunt SUR l'emprunt SUR l'emprunt au 1er juillet 1889 à au moment de de 13,700,000 francs
1er juillet 1889 à au moment de de 13,700,000 francs de 500,000 francs de 200,000 francs SUR centimes SUR sur les diverses DÉPENSES de l'emprunt (Crédit foncier); (Caisse des dépôts); (Crédit foncier) centimes ordinaires extraordinaires produits éventuels ressources PAYÉES de 13,700,000 fr. portées ci-contre fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1 Prolongement du cours Gambetta 100,000 100,000 100,000 2 Chemin de fer de Sathonay à Trévoux 225,000 225,000 225,000 3 Chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant 2,000,000 2,000,000 2,000,000 4 Transformation des prisons de Lyon 430,000 430,000 430,000 5 Achèvement
Transformation des prisons de Lyon 430,000 430,000 430,000 5 Achèvement de l'Asile de Bron 2,400,000 » 1,017,010 79 » » », i ,, „ 299,464 08 » » 1,316,474 87 » ,, 0 Ecole normale d'inE Stitutuels -2 200 000 » 1' 004' 431 " 382,816 73 21,904 22 | 103,106 29 46,224 90 64,511 60 1,683,054 74 » » 7 Ecole normale d'in' ' f Stitutrices 585,331 72 117,183 27 178,095 78| » », 289,558 74 » » 1,170,169 51 320,053 38 8 Construction d'un I ,2) Hôtel de Préfecture 6,000,000 » 4,729,930 80 » » » »| „
Préfecture 6,000,000 » 4,729,930 80 » » » »| „ „ 47,501 21 » » 4,777,432 07 2,130,959 17 9 Rachat des ponts à | Pèges » » 1,067,440 39 » » » » | 31,456 16 321,157 16 » » 1,420,053 71 359,443 72 » (Frais et honoraires f divers nécessités f en vue de l'em| prunt.) » » 1,805 65 » » » „ „ „ „ » » 1,805 65 » » TOTAUX.... 10,730,950 41 500,000» 200,000»; 194,622 45 1,003,906 09 64,511 60 12,693,990 55 Le solde comprend deux sommes : l'une de 35,790 fr. 60 et
comprend deux sommes : l'une de 35,790 fr. 60 et l'autre de 11,710 fr. 61 payées sur centimes pour travaux et 12; En ajoutant 2,130,959 fr. 17 à 4,777,432 fr. 07, on obtient une dépense totale faite ou à faire de 8,908,391 fr. 27 divers. * * * Ce dernier chiffre ne comprend pas les 30 annuités payées ou à payer aux Hospices pour complément de prix de terrain. Total des trois sommes portées ci-dessus. 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. En ce qui concerne les cinq premières entreprises relatées au tableau ci-dessus, aucun fait nouveau ne s'est produit depuis plusieurs
tableau ci-dessus, aucun fait nouveau ne s'est produit depuis plusieurs années, et je n'ai rien à ajouter aux explications antérieurement données par mes prédécesseurs ou par moi. 1. — Ecole normale d''instituteurs. Je me borne, en ce qui concerne cette école, à donner ci-après le détail, année par année, crédits par crédits et entreprise par entreprise, des dépenses soldées de 1880 à 1888 inclusivement. Il est à remarquer que l'entreprise générale est entièrement terminée et réglée : Tableau n° 2. CENTIMES PRODUITS ÉVENTUELS FONDS D'EMPRUNTS Acquisitions Travaux Divers Acquisitions Travaux Divers Acquisitions Travaux Divers _ Exercice 1880. . 162,466 f.
Divers Acquisitions Travaux Divers _ Exercice 1880. . 162,466 f. 29 » 700 f. » » » » » » » — 1881.. » » » » » » 383,640 f. » » 282 f. 30 — 1882.. » » » » » » » » 195 25 — 1883.. » » » » 64,511f.60 » » 70,788f. 40 1,064 90 — 1884.. » 46,224f.90 » » » » » 374,520 20 732 95 — 1885.. » » » » » » » 309,814 90 » — 1886.. » » » » » » » 120,554 11 » — 1887..
» » » » » 120,554 11 » — 1887.. » » » » » » » 120,906 99 4,431 » — 1888.. » » » » » » » 22,220 95 » 162,4661.29 46,224f.90 700f. » » 64,511 f. 60 » 383,640f. » 1,018,805f.55 6,706f. 40 209,3911.19 64,511f. 60 1,409,151 f. 95 (1) Centimes de l'Instruction publique. Acquisition Travaux Divers Centimes 162,466 f. 29 46,224f.90 700f. » Produits éventuels.. » 64,511 60 » Emprunt. 383,640 » 1,018,805 55 6,706 40 »o 546,106f.29 1,129,542f.05 7,406f.40 o ^ _^^ _____ 1,683,0541.74 RÉSUMÉ Centimes de l'Instruction publique... . 162,466f.29| »no3qifl<gt; Centimes de
RÉSUMÉ Centimes de l'Instruction publique... . 162,466f.29| »no3qifl<gt; Centimes de l'Intérieur (extraordinaires). 46,224 90 j ' Loi du 3 mai 1881, § 1er (emprunt de 13,700,000 francs) 1,004,431 »| Loi du 3 mai 1881, § 2 (emprunt de 500,000 francs) 382,816 73| 1î*u-'^lal sa Loi du 22 juillet 1887 (emp. de 200,000 f.) 21,904 22| Produits éventuels départementaux 64,511 60 Total égal 1,683,054 f. 74 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. IV. — École normale d'institutrices. Les sommes actuellement payées pour indemnités de terrains, pour travaux ou pour frais divers, atteignent 4,170,169 fr. SI. Ci-après, le détail, par exercice et par
4,170,169 fr. SI. Ci-après, le détail, par exercice et par catégorie de dépenses et d'imputations, de cette dernière somme qui est inférieure de 320,033 fr. 38 au montant des votes successifs du Conseil général. Le budget de report de 1888 à 1889 prévoit dans deux articles ce solde de 330,053 fr. 38, savoir : -!• Art. 6, sous-chapitre xviii.......... 24,983 f. 48 â» Art. 3, sous-chapitre xix.......... 298,067 90 Total égal.......... 320,033 f. 38 Tableau n° 3. CENTIMES FONDS D'EMPRUNTS Observations Acquisitions Travaux Divers Acquisitions Travaux Divers Exercice 1878.. » » 9,280f.35 » » » (1) Centimes de l'Instruction publique.
» 9,280f.35 » » » (1) Centimes de l'Instruction publique. — 1879.. 98,166 f. 67 32,801 f.94 11,416 50 » » » — 1880.. 118,433 76 6,494 22 12,965 30 » » » — 1881.. » » » » » » — 1882.. » » » 12,251 f. 42 » 674 f. 25 — 1883.. » » » » (-) 538 f. 68 » (2) Travaux en régie. — 1884.. » » » » » » — 1885.. » » » » 228,731 37 ( 3) 700 » (3) Jardinier. — 1886.. » » » » 246,173 72 » —
— 1886.. » » » » 246,173 72 » — 1887 „. i> » » » 70,656 88 » — 1888.. » » » f 320,884 45 » 216,600f.43 39,296f.16 33,662 f. 15 12,251 f. 42 866,985f. 10 1,374f.25 289,558 f. 74 880,6101.77 RÉSUMÉ Acquisitions Travaux Divers Centimes 216,600f.43 39,296f.16 33,662 f. 15 Fonds d'emprunt 12,251 42 866,985 10 1,374 25 228,851 f. 85 906,281 f. 26 35, 036 f. 40 1, 170,169 f.51 Centimes 289,558 f.74 Loi du 3 mai 1881, § 1er (emprunt de 13,700,000 fr.) 585,331 f. 72 Loi du 3 mai 1881, § 2 (emprunt de
72 Loi du 3 mai 1881, § 2 (emprunt de 500,000 fr.).. 117,183 27 Loi du 22 juillet. 1887 (emp. de 200,000 fr.) 178,095 78 Total égal 1,170,169f.51 JE PRIX DES COMBATSÉS À CE JOUR (1er JUILLET 1889) Frais d'acquisition de terrains appartenant aux Hospices civils (en principal).. 1,240,590fr. Éviction de locataires, actes, expertises, honoraires d'avocats, impressions exécutées, honoraires de l'architecte et frais d'agence compris, environ....................... 3,200,000fr. Total.............. 6,287,838fr. 23 § 2. — DÉPENSES DÉJÀ PÅÏÉES. Dépenses payées, à ce jour, sur fonds et emprunt. 1° Frais d'acquisitions de terrains, 270,590fr. 2° Éviction de locataires, frais divers d'actes, etc.. 1,835,537
270,590fr. 2° Éviction de locataires, frais divers d'actes, etc.. 1,835,537 62 3° Travaux, honoraires et frais d'agence compris. 2,633,803 24 Total..... 4,729,930188 Dépenses imputées, à ce jour, sur le produit de centimes extraordinaires. 1° Éviction de locataires, frais divers et d'actes.. 11,710fr.61 2° Travaux, honoraires et frais d'agence compris. 35,790 60 Total 47,501fr. 21 Total général... 4,777,432fr. 07 Cette somme de 1,940,590 francs doit être augmentée de 712,850 francs, si l'on tient compte des intérêts à payer pour l'amortissement en 30 ans d'un solde de 970,000 francs qui restait dû sur le prix principal. En conséquence, la dépense totale indiquée
sur le prix principal. En conséquence, la dépense totale indiquée ci-dessus serait portée de 6,287,838fr. 23 à 7,000,688fr. 23. SITUATION FINANCIÈRE. Il résulte du tableau de gauche ci-dessus que les dépenses payées à ce jour, sur fonds d'emprunt, pour le nouvel hôtel de Préfecture, s'élèvent à 4,729,930fr. 86, se répartissant ainsi : a). — Acquisitions de terrains, indemnités locales et frais divers., 2,100,127fr.62 b). — Travaux 2,623,803 24 Total égal 4,729,930fr.86 La dépense définitive à payer sur le fonds d'emprunt de 13,700,000 francs (voir le tableau du rapport n° 11. session d'avril 1888) est de 6,860,890 fr. 03. Celle payée
session d'avril 1888) est de 6,860,890 fr. 03. Celle payée sur centimes spéciaux étant de 47,301 fr. 21 (voir tableau n° 1 ci-dessus), il en résulte un total de 6,908,391 fr. 24. Si l'on retranche de ce total la somme de 4,777,432 fr. 07, montant des paiements actuellement effectués, on constate qu'il reste à solder, exclusivement sur l'emprunt de 13,700,000 francs : 2,130,959 fr. 17. En outre, le département, comme il a été dit plus haut, a payé ou aura à payer aux Hospices 30 annuités de 80,095 fr. l'une et formant une dépense de 1,682,850 francs, venant s'ajouter à
et formant une dépense de 1,682,850 francs, venant s'ajouter à celle de 6,908,391 fr. 24. L'hôtel de Préfecture aura, en fin de compte, coûté : 6,908,391 fr. 24 + 1,682,850 francs, soit: 8,591,241 fr. 24. Tableau n° 4. CENTIMES FONDS D'EMPRUNT DE 13,700,000 FR. Acquisitions Travaux Divers Exercice 1881.. 870fr. 71 — 1882.. 8,073fr.25 2,008,616fr.62 26,607 85 — 1883.. 18,900fr. 3,637 36 54,895 45 56,095 fr. 1,748 28 — 1884.. 16,890 60 — 388,479 40 3,573 90 — 1885.. — — 462,653 22 704 58 — 1886.. — — 572,580 85 2,635 45 — 1887.. — — 520,907 12 3,948
85 2,635 45 — 1887.. — — 520,907 12 3,948 91 — 1888.. — — 529,267 65 2,225 87 — 1889.. — — 93,820 — 240 — 35,790fr.60 11,710fr. 61 2,063,512fr.07 2,623,803fr.24 42,615fr.55 47,501fr. 21 4,729,930fr. 86 Acquisitions Travaux Divers Centimes 35,790fr.60 11,710fr.61 Fonds d'emprunt de 13,700,000fr.. 2,063,512fr.07 2,623,803 24 42,615 55 2,063,512fr.07 2,659,593fr.84 54,326fr. 16 4,777,432fr. 07 Centimes 47,501fr. 21 Fonds d'emprunt de 13,700,000fr 4,729,930 86 Total égal 4,777,432fr. 07 La somme de 2,130,959 fr. 17, destinée à parfaire la dépense totale afférente au nouvel hôtel de préfecture figure, jusqu'à concurrence de 1,430,807 fr. 96, sur le crédit de
jusqu'à concurrence de 1,430,807 fr. 96, sur le crédit de 1,524,867 fr. 96 inscrit au budget primitif de 1889 (chapitre 2, sous-chap. xvm, § 1er, art. 2), et, pour le surplus, soit 700,151 fr. 21, au budget de report de 1888 à 1889 (art. 4, sous-chap. xvm). V. — Rachat des ponts à péage. Dans mon rapport n° 31, page 90 du volume de la session d'avril 1887, j'expliquais que les dépenses restant à faire pour racheter les six ponts suivants, intéressant chacun pour moitié les départements du Rhône et de l'Ain : 1° De Thoissey; 2° De Belleville ;
de l'Ain : 1° De Thoissey; 2° De Belleville ; 3° De Montmerle; 4° De Frans; 5° De Saint-Bernard; 6° De Trévoux, devaient s'élever à 391,000 fr. environ, en chiffres ronds. Depuis cette époque, s'est effectué le rachat du pont de Montmerle, et une somme de 31,456 fr. 16 a été mandatée, en 1888, au profit des concessionnaires de cet ouvrage. La différence, soit exactement 359,443 fr. 72, est répartie en trois articles sur le budget départemental de 1889, savoir : 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. 1° Budget de report de 1888 à 1889, sous-chap. xvm, art. 13 13P,942fr.29 2°