jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
non timbrés les actes ou écrits sur lesquels un timbre mobile a été apposé, sans l'accomplissement des conditions prescrites par le présent arrêté, ou sur lesquels est apposé un timbre mobile faux ou ayant déjà servi, ou bien qui sont écrits sur du papier timbré falsifié ou ayant déjà servi. Art. 51. Les écritures privées faites sur papier non timbré, sans contravention au présent arrêté, quoique non comprises nommément parmi les exceptions, ne peuvent pas être produites en justice sans avoir été préalablement timbrées, à peine d'une amende de 5 piastres, outre le droit de timbre. À peine d'une amende
piastres, outre le droit de timbre. À peine d'une amende de 5 piastres, outre le droit de timbre. Art. 52. Les commissaires aux revues et les curateurs aux biens vacants ou leurs représentants, doivent veiller à ce que tous les actes et renseignements contenus dans les successions qu'ils sont chargés d'administrer ne comportent aucune contravention au présent arrêté. Eux de ces actes ou écrits qui, étant passibles du droit de timbre, ne sont pas timbrés ou sont irrégulièrement timbrés, doivent acquitter les droits de timbre et amendes avant la clôture de la liquidation et, dans tous les cas, avant tout
de la liquidation et, dans tous les cas, avant tout envoi de fonds en France. Les commissaires aux revues et les curateurs, ou leurs représentants, sont personnellement responsables des droits et amendes, dont le recouvrement ne peut plus être opéré par suite de leur négligence. Art. 53. Les préposés de l'administration de l'Enregistrement et les officiers des provinces sont autorisés à retenir les actes, registres ou effets en contravention au présent arrêté qui leur sont présentés, afin de les joindre à leurs procès-verbaux, à moins que les contrevenants consentent à signer lesdits procès-verbaux. Si le contrevenant acquitte sur-le-champ les amendes
signer lesdits procès-verbaux. Si le contrevenant acquitte sur-le-champ les amendes encourues et le droit de timbre, il n'est pas dressé de procès-verbal. Art. 54. Tous les agents des autres administrations publiques, ayant été en justice, doivent prêter leur concours à l'administration de l'Enregistrement pour la répression des contraventions. Ils se conforment aux règles de l'article précédent, lorsqu'un acte non timbré ou irrégulièrement timbré leur est présenté. Comme indemnité, au quart des amendes payées par les contrevenants à l'Administration. Si le Procès-verbal a été dressé par un agent d'une autre Administration que celle de l'Enregistrement, celui-ci remet immédiatement ce procès-verbal au
que celle de l'Enregistrement, celui-ci remet immédiatement ce procès-verbal au receveur de l'Enregistrement le plus voisin, qui poursuit le recouvrement des droits conformément à l'article 56 du présent arrêté. Le recouvrement des droits de timbre et des amendes de contravention y relatives est poursuivi, par voie de contrainte; en cas de résistance, les instances sont instruites et jugées selon les formes indiquées par les règlements en vigueur sur l'enregistrement en Indo-Chine. En cas de décès des contrevenants, lesdits droits et amendes sont dus par leurs successeurs. — Pour le recouvrement desdits droits et amendes, l'administration de l'Enregistrement jouit, soit dans
desdits droits et amendes, l'administration de l'Enregistrement jouit, soit dans les successions des débiteurs, en vertu des lois sur les faillites, et dans tous les autres cas, du privilège sur tous les biens et autres objets mobiliers et sur les revenus des immeubles appartenant aux redevables. Art. 59. — Les sociétés, compagnies, assureurs, entrepreneurs de sport et toutes autres administrations dont les actes sont assujettis au droit de timbre par le présent arrêté, sont tenus de représenter aux agents de l'enregistrement leurs livres, registres, titres, pièces de recette, de dépense et de comptabilité, afin de permettre de s'assurer de l'exécution
et de comptabilité, afin de permettre de s'assurer de l'exécution du présent arrêté. Tout refus de communication est constaté par un procès-verbal par l'agent qui la requiert, conformément au paragraphe 1er de l'article ci-dessus. Ce refus est passible d'une amende de 20 à 200 piastres. Art. 60. — La prescription de trente ans s'applique aux droits de timbre et celle de deux ans aux amendes. La prescription de deux ans ne court que du jour où l'Administration a été mise à même de constater la contravention. Les parties ne sont plus recevables, après ce même délai, de deux ans pour
plus recevables, après ce même délai, de deux ans pour toute demande de restitution de droits perçus. Ces prescriptions sont suspendues par des actes de poursuite signés avant l'expiration des délais; mais elles sont irrévocablement acquises si les poursuites commencées sont interrompues pendant une année sans qu'il y ait d'instance devant les juges compétents, lors même que le premier délai pour la prescription ne serait pas expiré. Art. 61. — Le service de l'Enregistrement fait déposer aux greffes des tribunaux et des cours d'appel de l'Indo-Chine des spécimens des différents timbres et des timbres mobiles mis en usage. Les actes
timbres et des timbres mobiles mis en usage. Les actes constatant ces dépôts sont faits sans frais, dispensés du timbre et de l'enregistrement. TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 62. — La vente du timbre est libre pour toute personne étrangère à l'Administration, à la seule condition, pour le vendeur, d'afficher un prix en français, en cambodgien, en quoc-ngu, en caractères chinois, dans un endroit apparent du lieu de vente, le prix du timbre et l'article du présent arrêté. Ces affiches sont fournies gratuitement par le service de l'Enregistrement. Toutefois, ne peut pas être admise à acheter du timbre en gros
peut pas être admise à acheter du timbre en gros et à le revendre toute personne qui a été condamnée pour contravention aux articles 46, 47 et 63, soit comme auteur, soit comme complice du délit, à peine d'une amende de 50 piastres prononcée par le tribunal correctionnel. Les vendeurs en gros doivent, à toute réquisition, représenter leur approvisionnement de timbre aux agents de l'Enregistrement, afin qu'ils puissent s'assurer que la débite se fait régulièrement. Art. 63. — Tout vendeur convaincu d'avoir exigé pour le papier ou pour les timbres mobiles un prix supérieur à celui qui est porté sur
mobiles un prix supérieur à celui qui est porté sur les feuilles ou sur les timbres est puni d'une amende de 50 piastres recouvrable par voie de contrainte. Art. 64. — Toutes les mesures de détail relatives à la réglementation de la débite du timbre et aux remises à accorder aux agents chargés de cette débite seront l'objet de décisions du Directeur des Affaires civiles et pénelles, prises par délégation du Gouverneur général. Art. 65. — Tous arrêtés et toutes dispositions d'autres arrêtés sur le timbre des actes civils et judiciaires passés entre indigènes sont et demeurent abrogés, en ce
judiciaires passés entre indigènes sont et demeurent abrogés, en ce qu'ils peuvent avoir de contraire au présent arrêté. Toutefois, les arrêtés antérieurs relatifs aux droits de greffe et au mode de perception de ces droits par les greffiers, à l'aide de timbres manuels, sont expressément maintenus. Article 66. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine a tout pouvoir pour accorder, par délégation du Gouverneur général, la remise totale ou intégrale des amendes prononcées en vertu du présent arrêté, mais seulement avant qu'aucune poursuite ne soit engagée, auquel cas l'article 6e est toujours dû dans sa totalité. Article 7. Le présent
est toujours dû dans sa totalité. Article 7. Le présent arrêté ne sera applicable, en ce qui concerne les éditions commerciales, qu'aux effets souscrits un mois après le jour de sa clôture ou qui parviendront dans l'Indo-Chine à l'expiration du même délai. Tous les actes et les actes antérieurs jouissant de l'exemption ou régulièrement perçus sous l'empire des arrêtés antérieurs conservent leur validité tant en ce qui concerne les produits en justice ou mentionnés dans les actes des administrations, sans paiement d'un complément de droit de timbre. Le Directeur des Affaires civiles, le Lieutenant-Gouverneur, les préfets et le Procureur général,
Affaires civiles, le Lieutenant-Gouverneur, les préfets et le Procureur général, chef du service judiciaire de l'Indo-Chine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoï, le 13 novembre 1900. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Le Directeur des Affaires civiles, RBRONI. Le Procureur général p. i., G. MICHEL. No 100. ARRÊTÉ portant fixation des droits d'hypothèque. Du 13 novembre 1900, le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; les arrêtés des 2 septembre 1865, 21 avril 1868, 6 avril 1871, 8 septembre 1872, 10 juillet 1883,
1868, 6 avril 1871, 8 septembre 1872, 10 juillet 1883, 10 et 17 janvier 1895 et 15 décembre 1897, régissant en Indo-Chine les droits d'enregistrement et d'hypothèque; Vu les arrêtés des 15 et 28 décembre 1897 et du 26 août 1899, rendant applicables au Cambodge les arrêtés sus-visés; les arrêtés des 11 avril 1893, 3 juillet 1894, 19 septembre 1895 et 29 septembre 1896, régissant au Tonkin les droits d'enregistrement et d'hypothèque; le décret du 1er septembre 1893, régissant en Annam les droits d'enregistrement et d'hypothèque; le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et l'organisation financière
juillet 1898, portant création du budget général et l'organisation financière de l'Indo-Chine; les décrets des 3 juillet 1897 et 8 août 1898, portant organisation du conseil supérieur de l'Indo-Chine; et la proposition du Directeur des Affaires civiles, le Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendu, ARRÊTE : Article premier. Les droits d'hypothèque à percevoir en Indo-Chine sont fixés ainsi qu'il suit: le droit d'inscription est de 1 pour 1,000 du capital de la créance; le droit de transcription est de 1 1/2 pour 400 du prix intégral des mutations. Article 2. — Lorsque le droit de transcription aura été perçu au moment
Lorsque le droit de transcription aura été perçu au moment de l'enregistrement, la formalité de la transcription hypothécaire ne donne lieu qu'à la perception d'un droit fixe de 40 centimes. Article 3. — Le droit de 1 pour 1,000 est perçu lors de l'inscription des hypothèques garantissant les ouvertures de crédit. Article 4. — Le Directeur des Affaires civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 13 novembre 1900. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Le Directeur des Affaires civiles, RBRONI. No 101. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 15,000 piastres et annulation
portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 15,000 piastres et annulation d'une somme égale au budget local du Cambodge Du 30 décembre 1900. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le service financier des colonies; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et l'organisation financière de l'Indo-Chine; Vu le budget local du Cambodge pour l'exercice 1900; Vu le décret du 1er septembre 1893, régissant en Annam les droits d'enregistrement et d'hypothèque; le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et
du 31 juillet 1898, portant création du budget général et l'organisation financière de l'Indo-Chine; les décrets des 3 juillet 1897 et 8 août 1898, portant organisation du conseil supérieur de l'Indo-Chine; et la proposition du Résident supérieur au Cambodge et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert, en addition aux crédits prévus pour les dépenses du budget local du Cambodge de l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 45,000 piastres, qui sera inscrit au chapitre X, article 7, Dépenses d'exercice clos. Art. 2. — Une somme égale de 15,000 piastres est
Art. 2. — Une somme égale de 15,000 piastres est annulée sur crédits ouverts au chapitre III, article 4, du même budget. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Département pour être ratifié par décret. Hanoï, le 30 décembre 1900. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, RBRONI. Le Résident supérieur p. ), au Cambodge, LUCE. No 102. ARRÊTÉ portant ouverture du bureau de Dalat au service
102. ARRÊTÉ portant ouverture du bureau de Dalat au service postal et télégraphique. Du 14 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le décret du 24 novembre 1900, rattachant les bureaux des postes et des télégraphes du Sud-Annam au service de la Cochinchine, du Cambodge et du Bas-Laos; sur la proposition du Résident supérieur en Annam et du directeur des postes et des télégraphes de la Cochinchine, du Cambodge et du Bas-Laos, ARRÊTE : Article premier. — Le bureau de Dalat (province du Haut-Donnai) est, à
— Le bureau de Dalat (province du Haut-Donnai) est, à compter du 1er janvier 1901, au service postal et télégraphique. Article 2. Ce bureau effectuera toutes les opérations dont sont chargés les bureaux complets fonctionnant en Indo-Chine. Article 3. Le Résident supérieur en Annam et le directeur des postes et des télégraphes de la Cochinchine, du Cambodge et du Bas-Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 14 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Résident supérieur p. i. de l'Annam, AUVERGNE. Le directeur des postes et des télégraphes de
l'Annam, AUVERGNE. Le directeur des postes et des télégraphes de la Cochinchine, du Cambodge et du Bas-Laos, LOURME. -LA . ARRÊTÉ portant prélèvement d'une somme de 60,000 piastres sur la caisse de réserve et de prévoyance du Cambodge pour être affectée, à titre de contribution, au reste à payer sur les dépenses occasionnées par la participation de l'Indo-Chine à l'Exposition universelle de Paris en 1900. Du 14 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, par le décret du 21 avril 1891; le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 5 juin 1896,
financier des colonies; Vu le décret du 5 juin 1896, portant création d'une caisse de réserve et de prévoyance du Cambodge; Vu l'arrêté du 16 juillet 1900, portant transport au budget général de l'Indo-Chine des crédits restant disponibles sur les divers budgets locaux (Exercices 1899 et 1900), au titre de l'Exposition universelle de 1900; de l'Indochine Vu le rapport, en date du 8 septembre 1900, du commissaire de l'Indochine à l'Exposition universelle; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. Une somme de 60,000 piastres sera prélevée sur la caisse de réserve et de prévoyance
sera prélevée sur la caisse de réserve et de prévoyance du Cambodge et inscrite aux recettes extraordinaires du budget local pour l'exercice 1900. Art. 2. Ladite somme de 60,000 piastres sera mandatée au Trésor du budget général de l'Indo-Chine, exercice 1900, à titre de contribution, du Cambodge au reste à payer sur les dépenses occasionnées par la participation de l'Indo-Chine à l'Exposition universelle de Paris en 1900. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 janvier
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 janvier 1901. PAUL DOUMER: Par le Gouverneur général: Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. Le Résident supérieur au Cambodge, LUCE. N° 104. — ARRÊTÉ fixant les prix de revient des rations de vivres et les délivrées aux troupes de la Cochinchine, du Cambodge et du Siam pendant l'année 1901. Du 17 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; arrêtés des 12 mars 1868, 12 juillet 1880, 11 décembre 1890, 30 décembre 1891, 12 avril 1893 et 24 novembre 1898, relatifs à la
12 avril 1893 et 24 novembre 1898, relatifs à la fixation de la ration de vivres; Vu le décret du 5 juin 1896, portant création d'une caisse de réserve et de prévoyance du Cambodge; Vu l'arrêté du 16 juillet 1900, portant transport au budget général de l'Indo-Chine des crédits restant disponibles sur les divers budgets locaux (Exercices 1899 et 1900), au titre de l'Exposition universelle de 1900; de l'Indochine Vu le rapport, en date du 8 septembre 1900, du commissaire de l'Indochine à l'Exposition universelle; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article 1. Les prix
des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article 1. Les prix de revient des rations de vivres et leur délivrance aux troupes de la Cochinchine, du Cambodge et du Siam sont fixés comme suit, pour servir au remboursement des cessions, aux espèces perçues et au paiement des indemnités représentatives de la ration pendant l'année 1901: 1° Ration de station. RATION DE TROUPES. COMPOSITION DE LA RATION. SOLDATS. SOUS-OFFICIERS. Quotité. Valeur (A). Quotité. Valeur. in frais OU biscuits (0,550) 0,700 0,255 0,700 0,255 Pain frais, 0,171 0,046 0,171 Légumes conservés de boeuf (B) 0,046 0,171 Viande fraîche ou conserves de bœuf (B)
(B) 0,046 0,171 Viande fraîche ou conserves de bœuf (B) 0,350 0,294 0,350 0,294 0,040 0,007 0,040 0,007 Riz (0,060) (D). 0,005 0,002 Légumes secs (fayols 0,060), 0,120 0,056 0,120 0,050 0,040 0,019 0,040 0,019 0,021 0,010 0,021 0,010 0,022 0,001 0,022 0,001 0,003 0,007 0,003 0,007 0,016 0,032 0,016 0,032 0,006 0,150 0,006 0,150 1,090 1,106 0,800 OBSERVATIONS: — Le biscuit est en consommation à raison d'une demi-ration ou d'une ration par semaine pour assurer le renouvellement de l'approvisionnement. (A) Ces prix résultent de la moyenne des prix des denrées dans les diverses localités concernées. (B) D'après les dispositions
denrées dans les diverses localités concernées. (B) D'après les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1897, les conserves de bœuf sont deux fois par mois à Saigon et dans les postes où la fourniture de viande est assurée par des venais, tous les huit jours dans les autres postes; deux fois par semaine à Poulo-Condore et à Pursat. c) D'après une décision du 30 avril 1891 et à titre d'exception, à Saigon, la ration de 1 kilo 280 pour les soldats d'infanterie de marine. Il M (D) La ration de 120 grammes de riz et légumes secs pourra être fournie,
120 grammes de riz et légumes secs pourra être fournie, suivant le cas, soit en riz, soit en légumes secs. Rations de fourrages. CHEVAUX CHEVAUX MULETS. COMPOSITION PRIX DE GRANDE TAILLE. DE PETITE TAILLE. de de 1 kcal. LA RATION. 100 kilos. Quotité. Valeur. Quotité. Valeur. Quotité. valeur! 1° Saison humide, du 1er juin au 30 novembre. Paddy (A) 12'30 5 000 0'615 3 500 0'430 4 500 0 9 Son de froment 26 28 0 250 0 070 27 006 0 1 Foin. 16 90 2 500 0 422 1 000 0 169 1 666 0 381 Herbe verte
1 000 0 169 1 666 0 381 Herbe verte (B) 2 36 7 500 0 177 12 000 0 283 10 000 0 444 Paille litière 1 48 3 000 0 044 3 000 0 044 3 000 1 053 Total 1 328 0 926 2° Saison sèche, du 1er décembre au 31 mai. Paddy ; 13' 30 5" 000 0'615 3" 500 0'430 4'500 0, Son de froment. 26 28 0'250 0 070 27 591 Foin 16 90 4 000 0 676 1 666 0 281 3 500 1 Herbe verte. 23 6 10 000 0 236 10
1 Herbe verte. 23 6 10 000 0 236 10 000 0 236 Paille verte 2 36 10 000 0 236 10 000 0 236 Paille litière 1 48 3 000 0 044 3 000 0 044 3 000 1 053 Total 1 405 0 991 OBSERVATIONS. (A) Le maïs et les haricots pourront être substitués en partie aux rations de paddy et de foin, dans des proportions à déterminer. (B) Sur la demande du service consommateur, l'herbe verte pourra être substituée en partie au foin, dans la proportion de 3 kilogrammes d'herbe pour 1 kilogramme de foin. SERVICES ET
3 kilogrammes d'herbe pour 1 kilogramme de foin. SERVICES ET DÉTAIL DES APPROVISIONNEMENTS ET TRAVAUX TABLEAU des prix des denrées pour servir au remboursement des cessions qui seront faites pendant l'année 1901. Vivres. PRIX. DESIGNATION DENRÉES. W SS Cfl I B 1 S I | © S ffi 13 I3 h O. rn 3 a 1:3 p. S g~ p. Bois à brûler 100 k. 1H 3122 0'195 1145 1102 1157 0'22 1102 38 Biscuit Idem. 46 00 47 67 47 27 46 60 47 16 47 38 49 28 49 15 50 45 37 Farine Idem. 44 40 50
49 15 50 45 37 Farine Idem. 44 40 50 42 50 77 49 93 50 47 51 32 52 07 52 65 53 47 38 Pain. Idem. 32 80 48 00 47 20 33 16 48 20 65 00 44 30 44 30 4420 43 Vin rouge 100 1. 36 76 38 77 38 95 38 33 38 84 39 46 39 95 40 30 40 81 Tafia. : Idem. 246 20 249 81 250 01 249 38 249 88 250 49 250 96 251 50 251 95 40 Conserves de bœuf 100 k. 248 80 249 92 250
Conserves de bœuf 100 k. 248 80 249 92 250 17 249 33 249 82 251 07 251 45 252 05 252 77 26 Bœufs, vivants Id m. 34 00 45 87 28 00 28 Viande fraîche de bœuf. Idem. 66 40 75 00 70 00 113 19 207 00 43 00 28 00 34 00 34 00 42 Café. Idem. 211 33 212 66 212 97 211 91 212 59 213 79 214 60 215 19 215 96 Sucre Idem. 45 28 4625 4650 45 66 4620 4775 4780 48 28 4905 5et. Idem. 4 45 5 32 5
48 28 4905 5et. Idem. 4 45 5 32 5 52 4 73 5 22 6 17 6 82 7 35 7 97 Thé. Idem. 244 00 245 56 245 97 244 57 245 20 245 18 245 82 246 25 246 67 37 Riz. Idem. 1639 1715 17 32 1674 1711 1777 18 21 1864 1906 44 Fayols Idem. 77 00 77 92 71 17 17 33 77 87 78 82 79 47 80 05 80 87 23 Nuoc-mam, Idem. 30 20 33 25 33 71 2° Fourrages. PRIX. DESIGNATION ESPECE FONDS FOURRAGES. Il 5 S jS $ g
DESIGNATION ESPECE FONDS FOURRAGES. Il 5 S jS $ g s 1 Foin pressé 100 kilogr. 16f 70 17f 25 Son de froment.— Idem. 26 07 26 67 15f 82 Paddy. Idem, 12 21 1259 13 51 13 37 15f 2 Paille de riz. Idem. 1 38 1 84 Herbe verte Idem. 2 49 2 00 Art. 3. — Le chef des services administratifs militaires et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié en formes ordinaires. A Hanoï, le 17 janvier 1901. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général : Par le Gouverneur général Le Chef des
Gouverneur général : Par le Gouverneur général Le Chef des services administratifs militaires, PINDER. N° 105. — ARRÊTÉ créant un service régulier par économie à la direction des travaux publics de Cochinchine, avec résidence du régisseur-comptable à Bien Hoa Du 18 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891. Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de
les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; Sur la proposition du Directeur général des travaux publics et l'avis consultatif du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE. Article premier. — Il est créé à la direction des travaux publics de Cochinchine un service régional par économie, assuré par un régisseur comptable, avec résidence à Bien Hoa, et qui sera désigné par le Directeur général des travaux publics. Art. 2. — Le maximum des avances qui pourront être faites à ce régisseur-comptable est fixé à 1,000 piastres. Art. 3.
à ce régisseur-comptable est fixé à 1,000 piastres. Art. 3. — Il recevra une indemnité de responsabilité de 100 francs par an, laquelle sera supportée par les fonds des travaux. Le montant des avances faites à ce régisseur-comptable sera prélevé sur les fonds généraux du budget de l'Indo-Chine, chapitre XVII, Compte d'ordres, à charge de régularisation ultérieure au bénéfice des intérêts. Art. 5 Le Directeur général des travaux publics et le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'accomplissement du présent arrêté. Paris, le 18 janvier 1901. PAUL DOUMER. Le Gouverneur général