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que vous avez bien voulu faire pour que le contingent des communes qui ont actuellement une population supplémentaire, soit relevé. Vous savez en effet, que certaines communes du littoral ont reçu actuellement un certain nombre de personnes, qui n’y séjournaient ordinairement que l’été. Je suis un peu troublé par les observations qu’a présentées M. Ancel sur le jeu de la taxe de récupération au profit des communes qui n'ont pas encore amorti les avances qu'elles avaient consenties pour la constitution d'un stock de charbon. J'avais compris que M. le Préfet avait autorisé la perception d'une taxe supplémentaire de un franc
avait autorisé la perception d'une taxe supplémentaire de un franc sur chacune des tonnes contingentées dans les communes et que le produit de cette taxe devait être réparti entre toutes les communes qui avaient constitué des stocks, pour les indemniser des sacrifices qu'elles s'étaient imposés. Un certain nombre de communes ont achevé l'amortissement de leurs avances. Elles ont fait payer à la population, le charbon à un prix supérieur au prix de la taxe pour se couvrir de leurs avances et pour compenser la différence des prix. Je demande où iront les sommes versées à la caisse d'amortissement. Seront-elles attribuées
iront les sommes versées à la caisse d'amortissement. Seront-elles attribuées aux deux ou trois communes qui n'ont pas encore amorti leur déficit ou seront-elles réparties entre toutes les communes qui ont constitué des stocks? Il me semble que cette dernière solution serait juste et légitime. (Mouvements divers.) Toutes les communes qui ont constitué des stocks ont versé un franc par tonne sur le charbon qu'elles ont vendu à la population. M. Ancel demande que le produit de cette taxe supplémentaire soit exclusivement remis aux communes qui n'ont pas amorti leur déficit. Je ne comprends plus. M. LE RAPPORTEUR : Je
déficit. Je ne comprends plus. M. LE RAPPORTEUR : Je ne voudrais pas revenir sur une question qui a été solutionnée dans une délibération antérieure et pour laquelle des engagements ont été pris. Je rappelle simplement que toutes les villes qui avaient constitué des stocks, à la demande des pouvoirs publics, ont acheté le charbon au prix de 170 à 180 francs la tonne. Par suite de la taxation, il s'est produit un écart considérable entre le prix d'achat et le prix de vente. Les villes se sont alors retournées du côté des conseillers généraux et ont émis le vœu
du côté des conseillers généraux et ont émis le vœu que l'Etat prît à son compte, ainsi qu'il l'avait fait pour les marchands de charbon, la différence existant entre le prix d'achat et le prix de vente des charbons, que sur son invitation, elles avaient stockés. M. le Préfet nous a dit à ce moment que le vœu serait platonique et il a eu l'idée d'un procédé plus simple et plus sûr. Ce procédé consistait à prélever une somme supplémentaire de un franc sur chaque tonne vendue dans le département de la Seine-Inférieure, à l'effet d'indemniser les villes d'une partie
de la Seine-Inférieure, à l'effet d'indemniser les villes d'une partie de la perte qu'elles subiraient. Je dis : une partie, car les villes devaient s'assurer elles-mêmes contre le déficit qu'elles prévoyaient en majorant le prix de la taxe d'une somme qui ne pouvait pas excéder 20 francs. C'est ainsi qu'à Rouen, on a fait payer le charbon 17 francs de plus que le montant de la taxe. L'assurance départementale ne devait jouer que si la taxe de récupération fixée par chacune des villes intéressées n'était pas suffisante pour amortir le déficit. La ville de Rouen a encore 300.000 francs à
déficit. La ville de Rouen a encore 300.000 francs à récupérer. Vous voyez que dans ces conditions, le jeu de la caisse d'amortissement se trouve extrêmement restreint. Elle ne peut donner aucun bénéfice puisque le déficit total qui reste encore à amortir s'élève à 6 ou 700.000 francs. Le jour où les dépenses des villes auront été amorties, la caisse d'amortissement cessera tout naturellement de jouer et on ne continuera plus à percevoir la taxe de 1 franc par tonne. — M. GEORGES ANCEL : J'ajoute que la Caisse d'amortissement avait pour but de procurer aux villes une dernière ressource
avait pour but de procurer aux villes une dernière ressource dans le cas où le système de la taxation ayant pris fin, elles n'auraient pas pu récupérer toutes les sommes qu'elles avaient exposées. — M. LE RAPPORTEUR : Nous espérons que la Caisse d'amortissement continuera à jouer tant que le département recevra du charbon. — M. LE PRÉFET : Oui. — M. LE RAPPORTEUR : La ville de Fécamp n'est pas, d'ailleurs, de celles qui ont subi des pertes. — M. GAYANT : Nous avons payé. — M. LE RAPPORTEUR : Toutes les communes ont payé. A l'heure présente, la
: Toutes les communes ont payé. A l'heure présente, la Caisse de la ville de Rouen demeure créditrice sur le département d'une somme de 300.000 francs. Son budget est en perte de 300.000 francs sur le stock. Puisqu'il y a encore quatre communes qui n'ont pas amorti leur déficit, il est juste qu'elles soient seules à recevoir des fonds, sur la caisse d'amortissement. Les autres communes n'ont droit à rien. — M. LE PRÉSIDENT : L'engagement a d'ailleurs été pris. — M. LE PRÉFET : La caisse d'amortissement a eu pour but de créer une ressource subsidiaire, pour le cas
pour but de créer une ressource subsidiaire, pour le cas où le déficit des communes n'aurait pas pu être couvert à l'aide de la majoration du prix de vente qui a été autorisé. C'est une soupçonne dont on ne peut pas faire état au point de vue général. Je vous ai indiqué qu'il ne fallait pas s'exagérer l'importance des ressources de la caisse d'amortissement. Le Conseil général reste maître de la destination finale à donner à ces fonds. — M. LÉON MEYER : A quoi correspondrait l'attribution d'une indemnité à la ville de Fécamp qui n'a subi aucun déficit ?
la ville de Fécamp qui n'a subi aucun déficit ? — M. GAYANT : La ville de Fécamp comme la ville d'Yvetot avait constitué un stock de prévoyance — M. LEBLOND : Les autres villes en ont fait autant. — M. GAYANT : Elle a majoré le prix du charbon de 17 à 20 francs et elle a ainsi récupéré les avances qu'elle avait consenties pour la constitution de ce stock de prévoyance. Mais en même temps elle a payé un franc par tonne à la caisse départementale. J'avais compris que le produit de cette perception de un franc serait
que le produit de cette perception de un franc serait réparti plus tard entre toutes les communes qui auraient constitué des stocks. — M. LÉON MEYER : A condition qu'il y ait un déficit. — M. GAYANT : Il n'y a aucune raison d'exclure de la répartition les communes dont le stock était le moins élevé. LE PRÉSIDENT : Je crois que le Conseil général est suffisamment éclairé. L'incident est clos. Le rapport est adopté. DESTRUCTION DES CORBEAUX, PIES ET GEAIS À L'AIDE D'ENGINS EMPOISONNÉS. COMMUNICATION. — M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant
au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, L'attention de M. le Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement a été appelée sur les dégâts causés aux récoltes et notamment aux semis par les corbeaux, pies et geais et sur les inconvénients que présente l'emploi du fusil pour la destruction de ces oiseaux nuisibles. Ce procédé est devenu fort coûteux, en raison de l'augmentation du prix des munitions et il favorise, paraît-il, le braconnage. Fort heureusement, M. Mérigoude, lieutenant de louveterie à Souillac (Lot), a su parer à ces inconvénients. Il est l'inventeur d'un produit spécial qu'il
à ces inconvénients. Il est l'inventeur d'un produit spécial qu'il prépare lui-même et qu'il a dénommé le « Pica corvicide ». Ce produit, composé de grains de maïs empoisonnés à la strychnine, a été employé avec succès dans un certain nombre de départements, notamment dans le Lot, « où l'on a procédé à l'empoisonnement général des animaux nuisibles, pendant une période déterminée, à l'aide de crédits votés à cet effet par le Conseil général. » En portant dans les termes ci-dessus fidèlement reproduits ces faits à la connaissance par une circulaire, revêtue de la mention très urgent, M. le Conseiller
circulaire, revêtue de la mention très urgent, M. le Conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts engage M. le Préfet de la Seine-Inférieure : 1° à signaler au Conseil général l'efficacité des grains du « Pica corvicide » pour détruire les animaux nuisibles ; 2° à demander à cette assemblée de voter les crédits nécessaires pour procéder à des destructions comme il a été fait dans le Lot. Bien que votre première Commission soit en majeure partie composée de collègues très versés dans les choses agricoles, alors que je représente le 26 canton de Rouen qui, en fait de
représente le 26 canton de Rouen qui, en fait de terrains de culture, ne contient que le jardin de l'Hôtel-de-Ville et le jardin Solférino, elle m'a fait l'honneur, dont je demeure confus, de me confier le rapport sur cette question. Et tout de suite, en raison de mon incompétence fondamentale, je suis tombé dans des perplexités infinies. Malgré toute l'autorité qui s'attache à un document portant la signature de M. le Directeur général des eaux et forêts, j'ai été amené à me demander si, seuls, ces oiseaux qualifiés nuisibles étaient susceptibles d'absorber les grains mortels du « Pica corvicide »
susceptibles d'absorber les grains mortels du « Pica corvicide » ou si, par hasard, d'autres oiseaux classés comme utiles à l'agriculture ne seraient point enclins à y goûter pareillement, ce qui, de toute évidence, serait fort regrettable. Ce qui m'a paru compliquer la question, c'est ce fait que la ligne de démarcation entre les animaux nuisibles et ceux qui ne le sont pas ne me semble pas avoir été jamais tracée avec une rigueur scientifique. Il me souvient d'avoir suivi, jadis, dans cette enceinte, avec un très vif intérêt, des discussions savantes et passionnées au cours desquelles j'ai entendu démontrer
discussions savantes et passionnées au cours desquelles j'ai entendu démontrer tour à tour, par des gens également compétents, d'une part l'utilité manifeste, d'autre part la malfaisance radicale de la corneille. Aussi, Messieurs, dans l'impossibilité où je me trouve, de conclure devant vous d'une manière satisfaisante, j'ai cru prudent de vous proposer de renvoyer la question à l'étude de l'administration. Vous pourrez, à la prochaine session, vous prononcer en toute connaissance de cause sur ce « Pica corvicide ». — M. LE RAPPORTEUR : J'ajoute qu'il y a une exactitude matérielle dans la circulaire qui affirme qu'on a procédé à l'empoisonnement
dans la circulaire qui affirme qu'on a procédé à l'empoisonnement des animaux nuisibles à l'aide de crédits votés. Il y a là évidemment une confusion. Le dossier est renvoyé à l'administration. INSTRUCTION ET ENTRAINEMENT PHYSIQUES DE LA JEUNESSE. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Une instruction de M. le Ministre de la Guerre en date du 15 février 1917 précise l'organisation et le fonctionnement de la préparation militaire en temps de guerre. Par une lettre du 17 avril courant, M. le Chef de bataillon du Verne,
17 avril courant, M. le Chef de bataillon du Verne, directeur régional de l'instruction et de l'entraînement physiques, fait connaître qu'il a l'intention d'organiser à Rouen, les 19 mai et 16 juin, deux grands concours auxquels seront appelés à participer les membres les plus méritants des divers groupements, la première réunion étant limitée aux jeunes gens du département et la deuxième devant comprendre ceux des autres départements de la 3e région, et il sollicite à cet effet l'aide financière du département. Votre première Commission, après s'être mise d'accord avec la cinquième, vous propose de voter une somme de 3.000 francs
cinquième, vous propose de voter une somme de 3.000 francs à titre de subvention pour permettre à l'œuvre particulièrement intéressante qui sollicite votre appui d'organiser les deux concours qu'elle a en vue. Le rapport est adopté. PÊCHE MARITIME. — INDUSTRIALISATION. — VŒU DE MM. GUILLARD, DE LABORDE-NOGUEZ, DE MEUR, PAUL BIGNON, GEORGES ANCEL, ACHER, ROULAND ET LESEUL, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBELLE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Dans un remarquable travail, aussi documenté que pratique et ayant pour titre Les Produits de la mer, MM. Loir et Legangneux, du laboratoire d'océanographie du
la mer, MM. Loir et Legangneux, du laboratoire d'océanographie du Havre, ont montré l'intérêt qu'il y aurait à organiser sur des bases rationnelles et scientifiques l'industrie de nos pêches en mer. Des méthodes nouvelles, bouleversant peut-être des habitudes et des préjugés anciens, devront remplacer des procédés surannés. La pêche en mer, comme bien d'autres industries ou commerces, devra s'industrialiser, se pratiquer, d'une façon scientifique, si l'on veut la rendre véritablement productrice et lui faire atteindre un maximum de rendement. Il est inutile de souligner les avantages que notre pays pourra en tirer, tant au point de vue de la richesse
en tirer, tant au point de vue de la richesse nationale qu'à celui de l'alimentation générale. Les mers qui baignent notre territoire sont des réserves immenses et presqu'inépuisables d'aliments sains, utiles, qu'il importe de mettre rapidement en valeur. La valeur totale des produits pêchés en France, qui pour l'année 1912 s'élevait à 177 millions de francs, pourrait être facilement doublée. C'est dans cette pensée que M. Guillard et plusieurs de nos collègues ont émis le vœu suivant : « Que les plus rapides mesures soient prises pour industrialiser de plus en plus sur notre littoral la pêche maritime, en favorisant
en plus sur notre littoral la pêche maritime, en favorisant et développant le crédit maritime, l'outillage de la pêche, les écoles de pêche, l'étude de l'océanographie et de l'ostréiculture, en vue d'utiliser sans retard les inépuissables et précieuses réserves d'aliments contenues dans la mer. » Votre première Commission ne peut que s'associer à ce vœu et vous propose de l'adopter. — M. LE RAPPORTEUR : Je dois ajouter que la Commission de la marine marchande de la Chambre des Députés a décidé que sur le crédit global de 500 millions de francs qui a été voté pour la marine marchande,
de francs qui a été voté pour la marine marchande, une somme de 100 millions serait mise à la disposition des petits constructeurs pour la construction de chalutiers à vapeur et de barques de pêche : Dans ces conditions, M. Guillard a pleine satisfaction. M. GUILLARD : Je remercie M. le Rapporteur au nom des signataires du vœu. J'avais jugé utile d'appeler l'attention du Conseil général sur cette question. À l'heure où le ravitaillement préoccupe tous les esprits, nous devons songer à utiliser les inépuissables réserves que renferme la mer. Le rapport est adopté. DÉSTRUCTION DES NIDS DE CORBEAUX ET
Le rapport est adopté. DÉSTRUCTION DES NIDS DE CORBEAUX ET CORNEILLES. — VŒU DE MM. DOUTRELAUT, GAUCHIE, LARCHER, BOCHEUX, LAVOINNE, LESEUL, CAUCHOIS, LEBORGNE, FÉRON ET LORMIER, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBLE, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Je ne pense pas qu'il soit dans les intentions du Conseil général, à propos du vœu déposé par M. Doutrelaut et plusieurs de nos collègues, d'instaurer la discussion qui se reproduit chaque fois que l'on réclame un arrêté préfectoral pour la destruction des nids de corbeaux et de corneilles. Nous possédons dans notre département à
corbeaux et de corneilles. Nous possédons dans notre département à l'état sédentaire cinq espèces de corbeaux, dont les plus communs sont le corbeau corneille, le corbeau freux et le corbeau choucas. Ces espèces sont toutes omnivores et c'est la raison pour laquelle, suivant les régions et suivant les saisons, on les considère tantôt comme utiles tantôt comme nuisibles à l'agriculture. Dans ces conditions, la première Commission n'estime pas nécessaire un arrêté préfectoral visant l'ensemble du département. La solution adoptée généralement par le Conseil général qui laisse aux intéressés la faculté de détruire ou non les nids semble préférable et d'une
de détruire ou non les nids semble préférable et d'une application plus facile. Nous vous demandons en conséquence de décider qu'un arrêté préfectoral autorisera les maires à prendre les décisions à ce sujet intéressant leur commune. M. DOUTRELAUT : Je demande que la destruction des nids de corbeaux et de corneilles soit rendue obligatoire. C'est le seul moyen qui permette de venir efficacement en aide à l'agriculture. Le Gouvernement s'efforce de développer la culture de la pomme de terre. Or, les corneilles causent des dégâts épouvantables dans les champs de pommes de terre. — M. LE RAPPORTEUR : C'est la
pommes de terre. — M. LE RAPPORTEUR : C'est la première fois que je l'entends dire ! — M. DOUTRELAUT : C'est au moment où elle fait son nid, que la corneille se montre le plus vorace. Sur le point de savoir si la corneille est utile ou nuisible, le Conseil général a souvent changé d'avis. C'est surtout dans les grandes propriétés où il y a des arbres de haut jet que les corneilles, qui n'aiment pas la solitude, s'assemblent en grand nombre. L'accès de ces grandes propriétés étant fermé à la population, les moyens de destruction demeurent inefficaces. Je
à la population, les moyens de destruction demeurent inefficaces. Je suis tout à fait sceptique sur les services que rendent les corneilles à l'agriculture. — M. LE RAPPORTEUR : Cela dépend des saisons et des époques. — M. DOUTRELAUT : Dans tous les cas, les avantages ne compensent pas les inconvénients, et c'est pour cette raison que j'ai déposé le vœu. Vous demandez que les maires prennent des mesures. Un maire peut-il autoriser à rentrer dans une propriété privée ? — M. LEBLOND : Pas encore. (On rit) — M. DOUTRELAUT : Cela devrait être possible quand l'intérêt public est
DOUTRELAUT : Cela devrait être possible quand l'intérêt public est en cause. M. LE RAPPORTEUR : C'est dans les propriétés privées que l'on abat le plus de nids de corneilles et qu'on se livre à la destruction des petits. M. LE PRÉFET : M. Doutrelaut a reçu par avance satisfaction puisqu'un arrêté pris à la date du 15 janvier, sur l'invitation du Ministre de l'Agriculture, oblige tous les propriétaires fermiers, locataires ou métayers à faire procéder à la destruction des nids dans la période qui s'étend du 1er avril au 1er juillet 1918. M. DOUTRELAUT : Je vous remercie de
1er juillet 1918. M. DOUTRELAUT : Je vous remercie de cette communication qui me donne en effet satisfaction. M. LORMIER : Je suis d'avis qu'autant que possible, il faudrait détruire tous ces oiseaux, mais je ne suis pas complètement satisfait. Il y a deux manières d'y arriver : en détruisant les nids et en détruisant les petits, ce qui devient un amusement et un sport. Quelques propriétaires, je ne dis pas tous les propriétaires, ne font pas détruire les nids et attendent le moment où les petits en sortent pour se percher sur les branches voisines. C'est un sport de
se percher sur les branches voisines. C'est un sport de les tuer au fusil pour le vulgaire et à la carabine pour les raffinés. La destruction des nids présente de très grandes difficultés pour ne pas dire une impossibilité. Vous savez que tous les baux contiennent des obligations d'ébranchage. Il est stipulé que l'ébranchage doit se faire dans des conditions qui ne déshonorent pas les arbres, c'est-à-dire jusqu'aux deux tiers de la hauteur. On tient compte ainsi des nécessités de la végétation, du pittoresque et aussi du danger que présente cette opération. Quel est celui d'entre les possesseurs de nids
cette opération. Quel est celui d'entre les possesseurs de nids de corneilles qui dirait à un ébrancheur de monter jusqu'à une hauteur de trente mètres sur les branches les plus fragiles pour détruire les nids ? Qui serait responsable en cas d'accident ? Est-ce le département qui ordonne l'ébranchage ou le propriétaire qui le pratique ? Nous ne trouvons plus aujourd'hui pour ébrancher les arbres que des jeunes gens qui n'ont pas l'habitude ou des vieillards qui n'ont plus l'agilité nécessaire. Au point de vue de l'application, il ne suffit donc pas de dire qu'on ira tuer les petits dans
donc pas de dire qu'on ira tuer les petits dans l'œuf. Nous sommes obligés de nous servir du fusil et de la carabine. Ceci dit, je m'élève contre les propriétiers de parcs de futaie qui se montrent trop propriétaires, et qui empêchent le public d'aller tuer chez eux les corbeaux. Il faudrait que les propriétaires, comprenant mieux leurs intérêts, n'hésitent pas à appeler leurs voisins pour les aider à détruire les corbeaux et les corneilles. Le pire qui puisse arriver est qu'on leur tue un lapin ou quelquefois même un lièvre. Dans ce cas, on fait une remontrance ou l'on
lièvre. Dans ce cas, on fait une remontrance ou l'on ferme les yeux. Lorsque les circonstances le permettront, il faudra à la fois détruire ces voraces au fusil et tuer leur progéniture dans l'œuf. Le rapport est adopté. HÔPITAUX CIVILS. — DEMANDE DE RELÈVEMENT DU PRIX DE JOURNÉE DES MILITAIRES. VŒU DE MM. DOUTRELAUT, LÉON MEYER, LARCHER, BOCHEUX ET LESEUL, MEMBRES DU CONSEIL. — M. DOUTRELAUT, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Sur le bureau du Conseil général, j'ai déposé le vœu suivant, appuyé par MM. Meyer, Larcher, Bocheux et Leséul : « Considérant
par MM. Meyer, Larcher, Bocheux et Leséul : « Considérant l'augmentation continue de la cherté de vie, le conseiller général soussigné demande que le prix de journée pour les soldats et pour les caporaux ou brigadiers en traitement dans les hôpitaux civils soit porté à 3 francs et à 3 fr. 50 pour les sous-officiers. » Dès le début des hostilités, les différents services de nombreux hôpitaux civils ont été mis à la disposition de M. le Ministre de la Guerre dans des proportions, beaucoup plus larges que celles arrêtées, depuis longtemps, en temps de paix. Les conditions qui avaient
depuis longtemps, en temps de paix. Les conditions qui avaient été acceptées, alors, étaient en rapport avec celles du coût de l'existence ; quoique la cherté de vie eût déjà fait sentir ses effets avant la déclaration de guerre, les commissions administratives de ces établissements hospitaliers exécutèrent entièrement les différents articles des traités passés avec l'autorité militaire. Les denrées et tout ce qui est nécessaire au traitement des blessés ayant subi une augmentation de prix assez sensible, de nouvelles conventions, sur les demandes réitérées des intéressés, furent passées avec le service de santé, qui porta le prix de journée à
service de santé, qui porta le prix de journée à 2 fr. 30 pour les soldats ; par effet rétroactif, ces conditions furent appliquées à partir du 1er janvier 1917, si mes souvenirs sont fidèles. Depuis cette date, la cherté de vie n'a fait que croître rapidement et cette situation a apporté des troubles profonds dans les budgets de ces hôpitaux. Je dirai plus, elle a creusé des déficits que les commissions administratives de ces établissements hospitaliers ne pourront combler que par des emprunts. Cet état de choses justifie le dépôt de ce vœu, d'autant plus que le prix de
dépôt de ce vœu, d'autant plus que le prix de journée par soldat dans un hôpital civil est généralement fixé par le service de santé à 2 fr. 98 au minimum et que dans les hôpitaux complémentaires, ce prix de revient ressort à 6 francs au minimum pour l'Etat. Il y a là, Messieurs, de tels écarts entre le prix de journée appliqué aux hôpitaux civils et celui ressortissant aux hôpitaux complémentaires que vous estimerez bien faible l'augmentation sollicitée. En présence de ces considérations, j'aime à penser que vous voudrez bien appuyer cette demande de relèvement de prix de journée