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le sache, ces dépenses n'ont point de sources plus certaines que les révolutions et les guerres. Quand on en sera bien convaincu, peut-être ne se précipitera-t-on ni dans les une ni dans les autres, sans une absolue nécessité. (Marques d'approbation dans l'immense majorité de l'assemblée.) M. Koechlin: La population au nom de laquelle je viens réclamer en ce moment fut libre une fois, et les habitudes d'indépendance, qui s'affermèrent rarement, ne se perdent jamais. Dans les petits Etats propres au gouvernement républicain, tous les citoyens prennent part à la confection des lois et concourent à la nomination des gouvernants; tous
des lois et concourent à la nomination des gouvernants; tous ont une connaissance parfaite de leurs devoirs civiques et chaque individu sent sa propre importance, sait qu'il est une partie de la société, et regarde comme personnels les services qu'il lui rend. Dans les grands Etats, au contraire, le peuple ne concourant à la législation que par ses représentants, n'y prend pas assez de part pour s'y attacher fortement; il reste étranger au gouvernement dont le mécanisme secret et compliqué échappe à ses regards et n'occupe pas son esprit; il n'y a pas d'uniformité dans les mœurs et dans les
n'y a pas d'uniformité dans les mœurs et dans les usages des diverses classes; les besoins diffèrent à tel point que ceux d'une province ne se font point sentir dans d'autres provinces voisines; cependant, dans toutes, c'est la même loi qui doit parler. Il faut donc, Messieurs, que la loi réponde à la fois à des besoins, à des mœurs, à des usages qui diffèrent, et ces raisons doivent faire comprendre de quelle importance il est que chaque contrée expose, à l'occasion du budget, ses justes réclamations, afin de nous éclairer réciproquement, et de nous trouver les moyens de fonder
éclairer réciproquement, et de nous trouver les moyens de fonder de notre nouveau t'ensemble de la patrie. C'est dans ce but que je viens faire entendre, avec les sentiments d'un citoyen -qui tient à ses droits et d'un député qui compte ses devoirs, les doléances d'une partie de l'Alsace. Le département du Haut-Rhin a constamment donné des preuves de dévouement, de soumission aux lois, et d'exactitude à payer les contributions mais, je le déclare avec une conviction malheureusement trop profonde, il serait peut-être imprudent de compter toujours sur des dispositions si favorables. L'amour de la patrie, cette affection sociale qui
si favorables. L'amour de la patrie, cette affection sociale qui unit tout un peuple dans une même pensée veut avoir à défendre des institutions qui procurent le bien-être matériel, si nécessaire et si pressant citez les petits; mais si trop longtemps on l'entretient d'espérances chimériques, le dépit s'y mêle, l'affaiblit, et le tue. Alors, on ne peut trop prévoir de funestes conséquences. L'Alsace, soyez-en convaincus, a dû une longue prospérité à la division des terres et au développement de l'industrie, tant agricole que manufacturière; aussi le principe de l'égalité y est-il plus enraciné que partout ailleurs. Avant la révolution de
est-il plus enraciné que partout ailleurs. Avant la révolution de 1789 les villes y avaient des institutions municipales on n'y connaissait ni monopole du tabac, ni impôt du sel, ni droits réunis, ni timbre ni enregistrement, et les émigrés y étaient exclusivement réservés aux hommes qui, nés dans le pays, en parlaient, en suivaient les mœurs, en connaissaient les besoins. C'est un des vœux les plus unanimes de l'Alsace, Messieurs, que le gouvernement, afin d'établir entre les fonctionnaires et les citoyens la libre communication qui doit exister, ne nomme aux emplois que des hommes parlant la langue de leur administrés.
emplois que des hommes parlant la langue de leur administrés. En résumé, l'orateur demande, au nom des départements du Haut et du Bas-Rhin, la suppression du monopôle des tabacs, la réduction du prix du sel, la suppression des droits d'exercice sur les boissons, l'abolition du droit sur les vins importés du pays de Bade, la réduction provisoire de la moitié du droit d'entrée sur les bestiaux, liberté de former des établissements de commerce et d'industrie à quelle distance que ce soit de l'extrême frontière, une augmentation de fonds affectés aux travaux de la défense sur le Rhin, le remplacement du
travaux de la défense sur le Rhin, le remplacement du transit, l'amélioration de l'instruction primaire, et l'abolition de l'octroiie. Pour couvrir le vide des réductions par les réclamations par moi formulées, l'orateur propose 1° Le maintien de 30 c. additionnels de la contribution foncière; 2° une augmentation de 15 c. par kilogramme sur le droit d'importation des sucres et cafés; 3° la suppression du fonds des rentes rachetées par l'amortissement. M. MARCY: Je le désire plus que qui que ce soit, c'est le devoir de tous les membres de cette Chambre, et je suis profondément pénétré de ce devoir. Mais
Chambre, et je suis profondément pénétré de ce devoir. Mais mon inquiétude a cet égard me paraît devoir être suffisamment calmée par l'attention très spéciale dont l'économie a été l'objet de la part de chacun des membres de cette Chambre. Je ne suis point, je l'avoue, préoccupé du danger que nous ne fassions point toutes les économies possibles mais je suis plus préoccupé de la crainte que nous tentions imprudemment d'en faire d'impossibles, et qui, par là même, deviendraient des prodigalités factices. Je remplis donc un devoir de conscience, en m'efforcant de préserver la Chambre de ce danger; et non
m'efforcant de préserver la Chambre de ce danger; et non seulement je remplis un devoir de conscience, mais, de plus, je remplis un engagement spécial que j'ai contracté devant mes électeurs. À cette époque aussi on parlait dans mon département, comme dans toute la France, de la nécessité des économies. Mais, dès cette époque aussi, moi et mes amis de mon département nous sentions qu'il y avait quelque danger à s'engager imprudemment dans cette voie. Nous sommes donc les partisans de l'économie, nous qui voulons être prudents dans l'administration intérieure autant que circonspects dans notre politique extérieure. Les impudents qui
autant que circonspects dans notre politique extérieure. Les impudents qui préconiseraient les systèmes hasardés peuvent être accusés à bon droit d'être des prodigues. Nous protégeons mieux qu'eux les intérêts populaires (Bravo: presque universels). En évitant la guerre, qui ne se peut calculer l'économie que nous avons faite pour le pays? Grande expérience que la nation a comprise, et qu'elle n'a point oubliée. On nie ici qu'on ait jamais voulu la guerre; au dehors on n'en est pas encore à cet aveu. (Sensation.) Et moi aussi, j'ai un aveu à soumettre à cette Chambre. Je déclare que, dans ma conviction, au
à cette Chambre. Je déclare que, dans ma conviction, au commencement de la session, la majorité numérique de la nation, sourde par de nobles sympathies et par des sentiments généreux, voulait la guerre (Écoutez! Écoutez!) La majorité parlementaire et le gouvernement, qui s'appuie sur de plus sages peut-être, et au moins plus circonspects que la majorité numérique de la nation, ont évité cet écueil. Elle a rempli sa vocation. Eût-elle en cela dépensé ses trésors de popularité, dont un illustre général, qui siège de l'autre côté de la Chambre, nous a recommandé l'usage circonspect, elle n'eût fait qu'obéir à un
a recommandé l'usage circonspect, elle n'eût fait qu'obéir à un devoir. Nous sommes faits pour accomplir au besoin ce sacrifice, celui de tous qui serait le plus douloureux. C'est là le genre de dévouement qui nous est spécialement commandé. Mais il n'en est pas ainsi. L'événement a, jusqu'à ce jour, justifié nos précisions; l'avenir les justifiera encore, s'il plait à Dieu, et une paix solide et durable sera garantie. Que la France soit aussi juste qu'elle est fière; que les passions se calment, que le pouvoir se fortifie, que la majorité se resserre et se consolide, et la paix ne
majorité se resserre et se consolide, et la paix ne sera point troublée. Voilà la plus grande et la plus positive des économies. (Nouvelles paroles d'adhésion.) On parle de l'augmentation progressive du budget, mais pour être exact, il faut remarquer que depuis dix années, plusieurs budgets spéciaux ont été additionnés par l'effet de la volonté des Chambres et du zèle de l'administration au budget de l'Etat. Je citerai, entre autres, le budget de la Légion d'Honneur, celui de l'Université, ceux des invalides de la guerre et des invalides de la marine. Ainsi donc, le prétendu accroissement du budget, le mitard
marine. Ainsi donc, le prétendu accroissement du budget, le mitard dont on assourdit le pays, est tout simplement un accroissement du contrôle de la Chambre, c'est-à-dire une conquête populaire. Il serait bien facile de disloquer le budget pour le faire paraître moindre, en rétrogradant vers une comptabilité imparfaite. On pourrait encore détruire la fantasmagorie du milliard par la décentralisation de plusieurs chapitres du budget, et en rejetant diverses dépenses aux budgets des départements; mais cette opération ne pourrait s'effectuer sans effectivement pour l'ordre et la carte de la comptabilité. Une telle opération, dut-elle soulager le cœur de quelques imaginations, ne
telle opération, dut-elle soulager le cœur de quelques imaginations, ne serait digne ni du pays ni de vous. Je passe maintenant à l'examen d'un mal signalé comme une des principales plaies de nos finances, et qui, je le crains bien, réside aussi dans l'imagination plus que dans la réalité. Je veux parler des fonctionnaires publics, qu'on dit si largement rétribués. Cette accusation se résume par trois mots, qui certainement ne vous sont pas inconnus, puisqu'on les répète assez souvent: état-major, sinécure, cumul. Des états-majors, il en faut; car cela veut dire qu'il faut des chefs aux administrations. S'ils sont trop
dire qu'il faut des chefs aux administrations. S'ils sont trop nombreux et trop rétribués, nous sommes d'accord qu'il faut les modifier cela se vérifiera dans la discussion des détails. Des sinécures; si j'en juge par mon département, elles doivent être rares hors de Paris; car je n'y en connais pas une seule. S'il en existe au centre du gouvernement, il faut les supprimer, car nous n'entendons point en faire un moyen de gouvernement, comme en Angleterre nous ne voulons gouverner que par la libre discussion et par la liberté des élections. Enfin, j'arrive au cumul. Et bien toujours dans les
élections. Enfin, j'arrive au cumul. Et bien toujours dans les départements on ne le connaît que par les gazettes. C'est un mot monstrueux, qui épouvante, vu de loin. Peut-être l'on peut adresser au cumul des reproches divers; par exemple, de prendre le gouvernement de ses moyens de pour, de satisfaire de nombreuses ou de légitimes ambitions. Mais le seul reproche qu'on ne peut pas adresser au cumul, c'est précisément celui d'être une occasion de dépenses, car vous savez parfaitement que la législation, en cette matière, prescrit une réduction du second traitement, une réduction plus forte sur le troisième, et la
traitement, une réduction plus forte sur le troisième, et la suppression absolue de traitement sur toutes les autres fonctions qu'on pourrait exercer en même temps. Colbert, qui, sous la dénomination du contrôleur-général des finances, réunissait des attributions qui n'auraient aujourd'hui leur analogue que par la réunion du ministère des finances avec le ministère du commerce et des travaux publics, organisa le cumul dans les bureaux de son administration, et crut organiser une économie. Maintenant je veux rechercher la véritable cause de cette clamée exagérée contre les traitements des fonctionnaires. Dans cette Chambre, on est trop élevé par les sentiments, ou
cette Chambre, on est trop élevé par les sentiments, ou même par la position sociale, pour en trouver autour de soi le vrai motif. Je te dirai avec franchise, l'origine de cette clameur contre les fonctionnaires c'est la jalousie, c'est l'envie. Reportez en effet vos regards sur vos départements et vous y reconnaîtrez peut-être que ceux qui déclament le plus contre les fonctionnaires publics et leurs traitements, sont ceux-là même qui ont le plus ardemment convoité leur position (Rire presque général.). Cependant tout le monde n'est pas également propre aux fonctions publiques; elles exigent des capacités spéciales. La plupart des
fonctions publiques; elles exigent des capacités spéciales. La plupart des fonctionnaires publics ont gagné leur situation par des études préliminaires; ils se soumettent à se transporter partout où les appellent les ordres du gouvernement. Ils aliènenent une portion considérable de leur liberté matérielle et de leurs loisirs. Cependant il arrive que chacun se compare non avec le plus grand nombre des fonctionnaires modestes, mais avec les fonctionnaires de l'ordre le plus élevé de là envie de leur sort. Mais ces fonctionnaires élevés sont des exceptions moi comme les grosses fortunes. Les hautes fonctions sont ou doivent être le prix de
Les hautes fonctions sont ou doivent être le prix de la capacité et des longues services. Or, c'est au même prix que s'acquirent les fortunes privées. Non, Messieurs, il n'y a pas d'exagération dans le traitement actuel des fonctionnaires publics. Ces traitements n'ont jamais été plus bas depuis l'an VIII ils ont haussé constamment jusqu'en 1814. Depuis cette époque, ou à peu près, on ne cesse de les réduire. Or, voici quel serait l'effet de rabaissement excessif des traitements administratifs et autres, ou bien ils signaleraient l'avènement des hommes médiocres et l'exclusion des capacités supérieures ou bien, ce qui serait
et l'exclusion des capacités supérieures ou bien, ce qui serait pire, ils signaleraient l'avènement des intrigants et des malhonnêtes gens, et leur règne coûterait cher; ou bien enfin, il serait l'avènement de l'aristocratie de fortune. Ce dernier système, gratuit et par conséquent aristocratique, plairait peu au pays dans son état actuel, et ce n'est pas le moment où je voudrais en conseiller l'essai. Toutefois je l'embrasserais avec empressement, s'il pouvait guérir la nation de la maladie des places. Après des considérations générales sur l'état actuel de l'agriculture, du commerce et de l'industrie l'orateur termine ainsi Au commencement de cette session
de l'industrie l'orateur termine ainsi Au commencement de cette session et dans la discussion de votre adresse, j'osai affirmer devant la Chambre que la révolution de juillet était politique et non point sociale. Mes convictions n'ont point changé à cet égard mais les événements postérieurs m'ont appris qu'on voudrait en effet conduire la révolution de juillet à quelque grande perturbation sociale. Les révolutions sociales sont lentes à moins qu'elles ne soient des catastrophes; elles sont semées à de rares distances sur la route des siècles. La formation progressive de l'empire romain et sa chute également progressive; le christianisme, l'islamisme en
romain et sa chute également progressive; le christianisme, l'islamisme en Orient, l'Amérique découverte, Luther et le protestantisme, les Etats-Unis démocratiques, enfin la révolution française voilà des révolutions sociales. (Profonde sensation.) La révolution de juillet est la continuation et la modification de la grande révolution de 1789. Je n'ai pas dit de la Restauration, car, à mon sens elle en fut la destruction radicale et le retour nécessaire aux principes et à la tendance générale de la révolution de 1789. L'égalité politique et la liberté civile, l'une et l'autre protégées et garanties par le gouvernement monarchique et représentatif; tel est, selon
garanties par le gouvernement monarchique et représentatif; tel est, selon moi, l'abri sous lequel repose l'organisation sociale que nous a fait la révolution française le reste n'est que des modifications que l'expérience enseigne ou que les événements imposent. Ces formes sont essentiellement politiques elles ont, il est vrai, une influence sociale toujours dans le sens de la révolution de 1789, mais elles sont relatives à l'administration, non à l'organisation matérielle de la société. Au-delà il n'y a qu'une révolution sociale possible, c'est la modification de la propriété. (Une foule de voix: "C'est vrai!") Cette révolution n'a point d'appui dans l'intérieur
voix: "C'est vrai!") Cette révolution n'a point d'appui dans l'intérieur de cette Chambre, bien qu'elle trouve déjà des échos au dehors. Il importe que vous ne l'ignoriez pas afin de n'être point conduits par erreur à des résultats funestes. Ceci vous explique notre tiraillement et nos angoisses; n'y a point eu de révolution sociale, mais c'est la constitution sociale qui résiste aux passions qui se sont éveillées et aux imaginations qui se sont exaltées après la révolution politique. La révolution politique de juillet a produit un pouvoir qui, à travers ses imperfections a le caractère distinctif de résistance à l'anarchie
ses imperfections a le caractère distinctif de résistance à l'anarchie et aux passions qui voudraient bouleverser la société. Tout ce qu'il fera dans ce sens le fortifiera. (Très bien.) Tout ce qu'il ferait en sens contraire l'affaiblirait; mais le pouvoir nous dit qu'il faut le chercher là où est la force. Eh bien! il n'est pas dans les volontés vagues et éphémères d'une multitude ou généreuse ou imprudente. Le pouvoir tient aujourd'hui de la confiance de cette Chambre qui représente légalement la volonté du pays; de la fortification de ses prérogatives gouvernementales dont la couronne est dépositaire et enfin d'un
prérogatives gouvernementales dont la couronne est dépositaire et enfin d'un budget suffisant pour satisfaire à tous les services et à toutes les nécessités. (Rumeurs à droite et à gauche approbation dans le reste de la salle.) Un budget insuffisant serait une cause de péril social, d'affaiblissement pour le pouvoir social. Messieurs, autrefois la liberté coûtait du sang; nos pères ne craignaient pas de l'acheter à ce prix. Aujourd'hui, à part un glorieux combat terminé en trois journées, la liberté ne doit coûter que de l'argent; c'est peu pour un trésor d'une valeur si forte et inestimable, je présume trop du
d'une valeur si forte et inestimable, je présume trop du patriotisme de la Chambre et du pays, pour douter un instant qu'ils reculent devant ce sacrifice. (Mouvement prononcé d'assentiment.) Je vote pour le budget de la commission. M.DOCHELET commissaire du Roi: Messieurs, l'honorable rapporteur de votre commission a renfermé dans ses véritables limites la discussion du budget. Il a établi qu'en restant dans le système actuel d'administration, de fortes économies ne sont point pratiques, et en même temps il a dit avec raison qu'avant de changer de système, il faut produire un système nouveau et en démontrer les mérites. Jusqu'à
produire un système nouveau et en démontrer les mérites. Jusqu'à présent la discussion n'a fait que concourir aux conclusions du rapport; les économies proposées, car je ne parle pas des réductions de 500 millions, ne se sont pas élevées à des sommes vraiment importantes. Quant aux systèmes nouveaux, il n'en a point encore été exposé. Les économies dont on a parlé s'élevent à environ 60 ou 70 millions mais elles comprennent la réduction de l'amortissement. Elles se réduisent donc en réalité à 30 ou 40 millions obtenus au prix de la désorganisation des services, comme il sera facile de le
la désorganisation des services, comme il sera facile de le prouver par la réduction des services. Quant au changement de système, on a bien reproché au gouvernement, dans la séance d'hier, de conserver, après la révolution de juillet, le même mode de présenter le budget qu'avant la révolution. Ce reproche est véritablement il faut bien le confesser mais je demande si le mode qu'on propose de y substituer apporterait quelque allègement aux souffrances des contribuables. On pourrait, il est vrai, en faire l'essai ce serait une satisfaction pour l'esprit philosophique, mais d'allègements pour les contribuables, il n'y en aurait pas.
mais d'allègements pour les contribuables, il n'y en aurait pas. La question de l'amortissement est une question grave qui doit être traitée à part. L'annulation des rentes rachetées n'est point une véritable économie. Hors de là, il n'y a que quelques réductions de services, sans grand résultat pour les contribuables, et encore faut-il, pour atteindre ce but, désorganiser l'administration. Dans la discussion des budgets particuliers, toutes ces économies seront examinées alors le débat sera mieux à sa place. La défense du budget, dans la discussion générale, est donc facile, car c'est aux systèmes nouveaux qu'il faudrait répondre, et ces systèmes
c'est aux systèmes nouveaux qu'il faudrait répondre, et ces systèmes n'ont pas paru. Mais il est un point qui demande une réponse c'est la question traitée hier par un orateur, dont les paroles ont un grand poids en matière financière; je veux parler de l'opinion de l'honorable M. Laffitte sur notre situation financière. Les faits n'ont pas été présentés d'une manière exacte. Il est donc indispensable de les retablier. En vous présentant le budget de l'exercice 1832, le ministre des finances vous a dit, qu'une fois toutes les ressources de 1831 et de 1832 réalisées, une fois toutes les dépenses
1831 et de 1832 réalisées, une fois toutes les dépenses payées, il resterait, tel l'établissement, un excédent de 62 millions, et que cet excédent pourrait être employé à la réduction de la dette flottante. En exposant ainsi la situation du budget, le ministre n'ignorait pas que des dépenses considérables pouvaient survenir. Je citerai, par exemple, la liste civile, qui était inscrite pour mémoire, et cependant il était certain que cette partie de nos dépenses devait figurer au budget. Il était donc évident que les dépenses survenues ultérieurement devaient changer la balance, et l'on ne pouvait espérer que la somme entière
balance, et l'on ne pouvait espérer que la somme entière de 60 millions fut employée à la réduction de la dette flottante, mais il fallait toujours, pour l'exactitude et l'ajournement des chiffres, compter 60 millions. Dans le discours qu'il a prononcé à la fin de la séance d'hier, l'honorable M. Laffitte a cherché à établir qu'au lieu d'un excédent de 62 millions, le Trésor se trouverait, à la clôture de 1832 avec un déficit de 24 millions. Entre ces calculs et ceux du ministère, il y a donc une différence énorme. Où est la raison de cette différence ? C'est
énorme. Où est la raison de cette différence ? C'est ce qu'il faut montrer à la Chambre. Je me vois obligé, Messieurs, de rectifier votre attention pour les calculs que je dois vous soumettre à l'effet de démontrer que le prétendu déficit dont il a été parlé n'existe pas en réalité. Après avoir réfuté les calculs de l'honorable M. Laffitte, je rétablirai la véritable situation des finances, et j'examinerai si notre pays n'a pas plus de sujets d'espérance qu'on ne l'a supposé hier. Je commencerai par protester contre la dénomination de déficit donnée à la dette flottante. La dette flottante,
de déficit donnée à la dette flottante. La dette flottante, en tant qu'elle représente les dépenses des exercices antérieurs, n'est pas plus un déficit que la dette consolidée. Il y a en effet, deux manières d'emprunter, ou en augmentant la dette flottante, c'est à-dire les engagements à terme, ou en augmentant la dette consolidée, c'est-à-dire les engagements dont le remboursement ne peut jamais être exigé. Les deux dettes sont absolument de la même nature, sans ce rapport qu'elles appartiennent l'une et l'autre au passé. La dette flottante représente donc une charge des exercices précédents qui ne peut pas être représentée
charge des exercices précédents qui ne peut pas être représentée comme un déficit, mais comme un résultat légué par le passé. Il y aurait erreur à l'imputer au présent. Voici maintenant de quelle façon est établi le déficit de l'honorable M. Laffitte. Je me sers des expressions de l'orateur pour plus de clarté, mais après avoir protesté contre le mot déficit. L'honorable M. Laffitte a calculé qu'une fois les ressources affectées aux dépenses extraordinaires de 1831 et 1832 réalisées, au lieu d'un excédent de 62 millions, il restera un déficit de 24 millions. Ce déficit est obtenu de la manière