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(Pierre-Marie-Anatole). Cavaillez (Paul-Jean-Marie). Piffard (Raphaël-Jules-Jean). Lefebvre (Georges-Marie-Charles). Chapin (Yves-Maurice). Royer (Jacques). Costa de Beauregard (Michel-Marie-Amédée). Devau (Jean-Romain). Durand-Viel (Jacques-Marie-Georges). Dondelinger (Pierre-Marie-Gaston). Lillaz (Georges-Henri). Lamur (André-Eugène). Vandendorpe (René-Edmond-Ernest). Catherine (Marcel-Cyprien). Savoye (Charles-Amédée). De Jerphanion (Emilien-Marie-Edouard). Coulon (Pierre-Louis-Adolphe). Viot (Guy-René). Poulain (Louis-Albert). Couiteau (Jean-Raymond). Charnier (Alain-Lucien-Pierre). Spitzer (Antoine). Cayré (Marc-Pierre). b) Cadre sédentaire. MM. les aspirants: Richard (Gilbert). Ledoux (Lucien-Georges). Beauligny (Antoine-Louis). L'auclair (Denis-Léon). Grosshans (Georges-Frédéric). MM. les adjudants-chefs: Naudin (Gustave). Pain (Léon-Eugène-Paul). Fevre (Philippe-Herman). Bardet (Maurice-Eugène). Lamirault (Lucien-René). Cassagne (Roger-Lucien). Flechard (Ernest-Jules). Derossis (Jean). Boitet (Marcel). Rozelet (Michel). Chedaille (Henri-Eugène). Berodier (Jean-Henri). Messager (Charles-Léon-Théophile-Marie). Gaysse (Pierre-Jacques). MM. les adjudants: Brazier (Gabriel-Honoré).
(Jean-Henri). Messager (Charles-Léon-Théophile-Marie). Gaysse (Pierre-Jacques). MM. les adjudants: Brazier (Gabriel-Honoré). Trelluyer (Marc-Paul). Germain (Abel-René-Georges). Chesnel (Jean). Bertrand (Pierre-Henri-Justin-Marie). Butscher (Eugène-Alfred). Boyé (Alfred-Joseph-Louis). Morel d'Arleux (Albert-Léon-Pierre). Delattre (Alfred-Joseph). Palita (Gustave-Edouard). Gillet (Maurice-Jean-Joseph). Artz (Maurice-Louis-Charles). MM. les sergents-chefs: Couderc (Charles). Gall (Charles-Frédéric). Vary (René). Melin (Charles-Alexis). Procureur (Lucien-Jean). Febvrel (Etienne-Joseph). MM. les sergents: Buchet (François-Aimé). Colling (André-Pierre-Georges). Quement (Pierre-Jean-Raymond). Capelet (Pierre-Edouard). Parisot (Georges-Nicolas-René-Robert). Certhier (Pierre-Marie-Claude). Lever (Roger-Rémy-Jean-Baptiste). Cellier (Joseph-Louis). Clervoy (Gaston-Alphonse). Sardina (Théodore-Jean). Piot (Georges-Léon). Bloch (Jean). Terral (Jean-Antoine-Raymond). Gueroult (Robert-Eugène-Joseph). Grunig (Fernand). Barge (Jac Bissière (Dieudonné-Emile). Gravier (Léon-Eugène). Derambure (Romain-Eugène). MM. les adjudants: Gazano (Antoine-Isidore). Laureau (Gabriel-Nicolas). Bousquet (Jean-Paul). Perrot (François-Ulysse).
les adjudants: Gazano (Antoine-Isidore). Laureau (Gabriel-Nicolas). Bousquet (Jean-Paul). Perrot (François-Ulysse). Meglin (Albert-Alphonse-Justin). Boubay (Pierre-Léon). Delay (Raymond-Eugène-Simon). Madaras (Jean). Callens (Roger-Paul). MM. les sergents-chefs: Massoulard (Pierre-André-Léon). Jarousseau (Louis-Joseph). Bayle (Toussaint-Henri-Raymond-Adrien). Morille (Alfred). Herissé (René-Eugène). Jamin-Changeart (Pierre-Marie-Jules). Peyrol (Henri-André-Marie). MM. les sergents: Gilormini (Jean-Mathieu-Constant). Poupardin du Rivage (Jules-Marcel). Feuillastre (Albert-Léon-Etienne). Guibert (Jacques-François-Louis). Courbon (Marcel-Auguste). Boussereau (Georges). Darroux (Jean-Lucien). Thieblin (Joseph-Marie-Raphaël). Thevenard (Roger-Georges). Bauer (Jean-Marie-Justin). Ittel (Dominique-Charles-Georges). Aubé (Lucien), Les chefs de corps ou de service où comptent actuellement les sous-lieutenants faisant l'objet du présent décret feront parvenir à l'administration centrale, sous le timbre de la direction du personnel militaire et pour le
timbre de la direction du personnel militaire et pour le 10 juin 1940, dernier délai, les pièces désignées ci-après : Le livret matricule d'homme de troupe (mis à jour avec la nomination) ; Un extrait de l'acte de naissance (sur papier libre) ; Un extrait de l'acte de mariage (sur papier libre, s'il y a lieu). ADMISSION DANS LES CADRES ACTIFS D’UN OFFICIER DE RÉSERVE Par décret en date du 29 avril 1940, pris en application des dispositions de l'article 5 du décret-loi du 29 novembre 1939, est admis dans les cadres actifs de l'armée de l'air (corps des officiers
les cadres actifs de l'armée de l'air (corps des officiers de l'air, cadre navigant); le commandant de réserve ci-après désigné : Avec le grade de capitaine à titre définitif. (Pour prendre rang du 15 mars 1940.) M. Lecoq (Georges-Charles-Ernest). M. le capitaine Lecoq (G.-C.-E.) est maintenu dans le grade de commandant à titre temporaire, à compter du 15 mars 1940, dans les conditions de la loi du 22 juillet 1921. Armée active. NOMINATIONS Par décret en date du 23 avril 1940, sont nommés au grade de sous-lieutenant à titre définitif (active), les élèves officiers d'activité ci-après désignés, provenant de l'école
(active), les élèves officiers d'activité ci-après désignés, provenant de l'école de l'air ; (Pour prendre rang du 20 décembre 1939.) CORPS DES OFFICIERS DE L’AIR Cadre navigant. MM. Chevassus (Raoul-Léon-Maurice). Izaac (Marc-Eugène-Jean). Cadre des assimilés spéciaux. Par arrêté en date du 23 avril 1940, est nommé dans le cadre des assimilés spéciaux du ministère de l'air, au titre des emplois prévus dans les établissements ou services de la première catégorie, pour être employé à l'inspection générale technique: Avec le grade de sous-lieutenant. M. Yadelf (Oleg), soldat, du bataillon de l'air n° 117. Cette nomination prendra effet à compter du jour
n° 117. Cette nomination prendra effet à compter du jour de la signature de l'arrêté. MINISTÈRE DU RAVITAILLEMENT Déclaration et contrôle des stocks de céréales secondaires. Le ministre du ravitaillement, Vu le décret du 1er septembre 1939 sur le ravitaillement général de la nation en temps de guerre; Vu le décret du 27 octobre 1939 relatif à la déclaration et au stockage des denrées alimentaires et des produits agricoles ; Vu l'arrêté en date du 15 février 1910 relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de céréales secondaires; Sur la proposition du secrétaire général du ravitaillement, Arrête :
Sur la proposition du secrétaire général du ravitaillement, Arrête : Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 15 février 1940 est modifié ainsi qu'il suit: Art. 2. — Les personnes ou sociétés visées à l'article 1er doivent déclarer toutes les quantités de céréales secondaires ainsi que le manioc et le tapioca qu'elles détiennent, le premier samedi de chaque mois à vingt-quatre heures ainsi que les quantités de céréales secondaires qui, leur étant destinées, sont en cours de transport à cette date. Art. 2. — Le secrétaire général du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à
ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 avril 1940. HENRI QUEUILLE. MINISTÈRE DES COLONIES Application aux colonies du décret du 20 janvier 1940 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de Justice militaire pour l'armée de mer. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 avril 1940, Monsieur le Président, Le décret-loi du 20 janvier 1940 a complété et modifié, en ce qui concerne le territoire métropolitain, la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer. Cette loi
code de justice militaire pour l'armée de mer. Cette loi ayant été promulguée dans les territoires relevant du ministère des colonies, il a paru nécessaire de rendre également applicable dans ces territoires le décret-loi du 20 janvier 1940. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le ministre de la marine militaire, C. CAMPIGNI. Le ministre des colonies; GEORGES MANDEL. Le garde des sceaux, ministre de la justice,
GEORGES MANDEL. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et de la guerre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la marine militaire et du ministre des colonies, Vu la loi du 13 janvier 1938 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer applicable aux colonies et les textes modificatifs ; Vu le décret-loi du 20 janvier 1940 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour
janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer, Décrète : Art. 1er. — Les dispositions du décret-loi susvisé du 20 janvier 1940, complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer, sont applicables dans les territoires relevant du ministère des colonies. Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et de la guerre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la marine militaire et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, aux Journaux officiels des diverses colonies et aux Bulletins officiels des ministères de la marine militaire et des colonies. Fait à Paris, le 26 avril 1940. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République : Le ministre de la défense nationale, et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROL. Le ministre de la marine militaire, C. CAMPIGNOL. Le ministre des colonies, GEORGES MANDAL. PENSIONS CIVILES Par décret du 13 avril
colonies, GEORGES MANDAL. PENSIONS CIVILES Par décret du 13 avril 1940, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante-trois pensions civiles ci-après sont approuvées ; Finances (contributions directes). PARISSET (Joseph-André), contrôleur principal honoraire. Services militaires, 4 ans 10 mois 21 jours; services civils et bonifications, 34 ans 7 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 5 décembre 1937 35.416 fr. LEMMET (Antoine-Jean-Louis), inspecteur principal honoraire. Services militaires, 2 mois 27 jours; services civils et bonifications, 38 ans 4 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 6 décembre 1937 33.375 fr. GHOLLET (Joseph-Marie-Emile), inspecteur principal honoraire; 37 ans
1937 33.375 fr. GHOLLET (Joseph-Marie-Emile), inspecteur principal honoraire; 37 ans 8 mois 2 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 25 janvier 1938 33.750 fr. GELEZ (Claude-Louis-Philippe), contrôleur principal honoraire. Services militaires, 4 ans 6 mois 15 jours; services civils et bonifications, 37 ans 8 mois 26 jours. — Pension avec jouissance du 5 février 1938 27.200 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Finances (contributions indirectes). KERJOUAN (Louis-Marie), receveur burlesque fonctionnaire. Services militaires, 19 ans 4 mois 18 jours (rémunérés) ; services civils et bonifications, 25 ans 10 mois 4 jours. Pension avec jouissance du
25 ans 10 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 26 décembre 1937 8.180 fr. MELET (Georges), receveur burlesque fonctionnaire. Services militaires, 2 ans 9 mois 1 jour; services civils et bonifications, 32 ans 5 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 10 mai 1938 8.929 fr. Avec majoration pour enfants. LAURENT (François-Louis-Marie), surveillant chef. Services militaires, 1 an 11 mois 18 jours; services civils, 27 ans 5 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 9 novembre 1939 9.130 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. LOUP (Edmé), surveillant chef. Services militaires, 2 ans 10 mois 7
(Edmé), surveillant chef. Services militaires, 2 ans 10 mois 7 jours; services civils, 30 ans 7 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 24 novembre 1939 11.738 fr.. Justice. LELIEVRE (Antoine), juge honoraire. Services militaires, 6 ans 3 mois 48 jours; services civils et bonifications, 12 ans 3 mois 20 jours; campagnes, 7 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 21 juillet 1939 15.416 fr. LAPORTE (Jean-Victor-Adolphe-Salvi), conseiller à la cour d'appel. Services militaires, 3 ans; services civils, 40 ans 8 mois 6 jours. — Pension avec jouissance du 7 septembre 1939 32.410 fr. Avec majoration pour enfants.
du 7 septembre 1939 32.410 fr. Avec majoration pour enfants. LOGE (Louis-Emile), juge de paix. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils et bonifications, 41 ans 8 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 18 janvier 1940 21.000 fr. CAILLIER (Pierre), juge de paix. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils et bonifications, 34 ans 4 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 28 janvier 1940 31.435 fr. MELIN (Félix-Firmin), juge de paix. Services militaires, 4 ans 11 mois 11 jours; services civils et bonifications, 24 ans 4 mois 16 jours. —
civils et bonifications, 24 ans 4 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 3 novembre 1939 12.000 fr., MALTETE (Thomas-François), juge de paix. Services militaires, 1 an; services civils, 32 ans, 9 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 13 octobre 1939 13.876 fr. GAUFFRE (Jules-Louis-Aristide), président de chambre à la cour d'appel. Services militaires, 1 an 11 mois 23 jours; services civils et bonifications, 34 ans 25 jours. — Pension avec jouissance du 17 octobre 1939 32.591 fr. Affaires étrangères. ROUSSELET DE BERNARD (Marie-Henri); sous-chef de bureau. Services militaires, 1 an 2 mois 8 jours; services civils
Services militaires, 1 an 2 mois 8 jours; services civils et bonifications, 37 ans 5 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 27 novembre 1938 27.171 fr Intérieur (sûreté nationale). COUDERC (Pierre-Jules-Justin), inspecteur sous-chef de sûreté de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils et bonifications, 31 ans 5 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1937 11.987 fr. JEAN (Edouard-Henri), gardien de la paix de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils et bonifications, 28 ans 2 mois 18
jours; services civils et bonifications, 28 ans 2 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 19 novembre 1939 9.900 fr. BOULET (Hippolyte-Marius), gardien de la paix à Marseille. Services militaires, 5 ans; services civils, 30 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1939 11.307 fr. JOUFFREY (Isidore-Emile), inspecteur sous-chef de sûreté de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 2 ans; services civils et bonifications, 34 ans 1 mois 13 jours; campagnes, 5 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 14 juin 1939 14.400 fr. MARTEL (Guislain Charles Jules Marcel), commissaire de police honoraire. Services
MARTEL (Guislain Charles Jules Marcel), commissaire de police honoraire. Services militaires, 17 ans 20 jours (rémunérés); services civils et bonifications, 22 ans 4 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 3 mai 1939 19.410 fr. Avec majoration pour enfants. Intérieur. MOREAU (Raoul-Stéphane), préfet. Services militaires, 8 ans 3 mois 23 jours; services civils, 21 ans 10 mois 23 jours; campagnes, 7 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 18 décembre 1939 60.000 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. PIOMBINI (Noël), gardien de la paix à Toulon. Services militaires, 7 ans 6 mois 24 jours; services civils,
Services militaires, 7 ans 6 mois 24 jours; services civils, 19 ans 2 mois 22 jours; campagnes, 4 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 15 décembre 1938 9.131 fr. MAILLOL (André), brigadier-chef. Services militaires, 1 an 11 mois 20 jours; services civils et bonifications, 34 ans 7 jours — Pension avec jouissance du 23 juillet 1939 13.504 fr. DIEU (Alexandre-Lucien), commissaire de police honoraire. Services militaires, 18 ans 1 mois (rémunérés); services civils et bonifications, 17 ans 9 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 14 juillet 1939 15.760 fr. Intérieur (sûreté nationale). RADONDY (Jean-Assiscle-Etienne), inspecteur sous-chef
1939 15.760 fr. Intérieur (sûreté nationale). RADONDY (Jean-Assiscle-Etienne), inspecteur sous-chef de la police d'Etat de Marseille. Services militaires, 1 an 4 mois 21 jours; services civils et bonifications, 34 ans 2 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 6 octobre 1939 12.425 fr. Défense nationale et guerre. BRUN (Emile-Marius-Maximin), agent militaire au centre mobilisateur n° 4. Services militaires, 27 ans 11 mois 18 jours (rémunérés); services civils et bonifications, 14 ans 2 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 27 mai 1938 3.777 fr. Avec majoration pour enfants. DELCROIX (Joseph-Noël), agent militaire. Services militaires, 17 ans 5 mois
DELCROIX (Joseph-Noël), agent militaire. Services militaires, 17 ans 5 mois 29 jours (rémunérés) ; services civils, 11 ans 10 mois 24 jours. — Pension avec jouissance du 25 décembre 1939 3.155 fr. MILLARDET (Pierre-Charles), commis principal. Services militaires, 4 ans 9 mois 11 jours; services civils et bonifications, 24 ans 2 mois 11 jours; campagnes, 4 ans. — Pension avec jouissance du 27 octobre 1940 10.401 fr. GIBEAU (Martial), agent militaire. Services militaires, 26 ans 8 mois 22 jours (rémunérés) ; services civils, 11 ans 2 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 15 janvier 1940 3.105 fr. HOFMANN
Pension avec jouissance du 15 janvier 1940 3.105 fr. HOFMANN (Conrad-Karl), casernier du génie à la chefferie de Constantine. Services militaires, 15 ans (rémunérés); services civils et bonifications, 36 ans 4 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 1er mai 1939, 8.113 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. BAREY (Paul-Eugène-Louis), sous-agent militaire. Services militaires, 23 ans 1 mois 49 jours (rémunérés) ; services civils, 10 ans 1 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 28 octobre 1939 2.373 fr. ARTHAUD (Arthur-Louis-Hippolyte), sous-agent militaire. Services militaires, 26 ans 2 mois 5 jours (rémunérés)
militaire. Services militaires, 26 ans 2 mois 5 jours (rémunérés) ; services civils, 10 ans 9 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 30 avril 1939.. 2.575 fr. Avec majoration pour enfants. SALPIETTI (Abraham), aide-commis. Services militaires, 5 ans 4 mois 25 jours; services civils et bonifications, 18 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 20 juillet 1939 ......... 7.753 fr. GAUTHRON (Louis), employé de bureau à l'hôpital Villemin. Services militaires, 15 ans 4 jours (rémunérés); services civils et bonifications, 14 ans 10 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 17 juin 1938 3.692 fr. Anciens combattants
avec jouissance du 17 juin 1938 3.692 fr. Anciens combattants et pensionnés. SAVINEL (Jeanne-Désirée), veuve MONTPEZAT, veuve LAMOUREUX, employée de bureau de 1ère classe; 28 ans 3 mois 11 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 25 février 1910...... 7.533 fr. BELLONI (Henri), gardien de bureau de 1ère classe. Services militaires, 3 ans 3 mois 18 jours ; services civils, 15 ans 29 jours ; campagnes, 2 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 1er mars 1940 5.006 fr. Colonies. LUGREZI (Charles-Dominique-Antoine), commis principal de 1ère classe. Services militaires, 9 ans 3 mois 6 jours; services
classe. Services militaires, 9 ans 3 mois 6 jours; services civils et bonifications, 22 ans 10 mois 10 jours ; campagnes, 6 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 15 mai 1939..< 16.120 fr. SERRUAU (Paul-Marie-Jacques-Charles-François), avocat général, cour d'appel de Saigon. Services militaires, 4 ans 9 mois 23 jours ; services civils et bonifications, 30 ans 5 mois 17 jours; campagnes, 7 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 16 octobre 1939. 46.666 fr. Agriculture. AURIOL (Jules-Joseph), garde domanial. Services militaires, 1 an 11 mois 27 jours; services civils, 25 ans 11 mois 25 jours; campagnes, 10
services civils, 25 ans 11 mois 25 jours; campagnes, 10 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 1er septembre 1939 10.144 fr. Avec médaille forestière. DUPONT (Léon-Eugène), brigadier domanial. Services militaires, 2 ans 3 jours; services civils, 28 ans 1 mois 12 jours; campagnes 9 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 13 septembre 1939 12.923 fr. Avec médaille forestière et une indemnité pour charges de famille. BOILLOT (Eugène-Albert-Edmond), garde domanial. Services militaires, 5 ans 5 mois 18 jours; services civils et bonifications, 26 ans 10 mois 21 jours; campagnes, 5 ans 7 mois. — Pension avec jouissance
jours; campagnes, 5 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 5 août 1939 9.480 fr. Avec majoration pour enfants. BOULET (Jean-Henri), brigadier maréchal des haras. Services militaires, 7 ans 6 mois; services civils, 26 ans 16 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1939 9.278 fr. Avec majoration pour enfants. DELPUECH (Jean-Pierre-Marie), garde domanial. Services militaires, 3 ans 11 mois; services civils, 27 ans; campagnes, 6 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er septembre 1939 9.190 fr. Avec médaille forestière et une indemnité pour charges de famille. DORNEL (Eugène-Auguste), facteur principal. Services militaires, 7 ans 5
famille. DORNEL (Eugène-Auguste), facteur principal. Services militaires, 7 ans 5 mois 3 jours; services civils, 20 ans 3 mois 9 jours; campagnes, 7 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 22 avril 1939 16.320 fr. MAISON (Etienne), palefrenier des haras. Services militaires, 8 ans 0 mois 19 jours; services civils, 25 ans 8 mois 5 jours; campagnes, 8 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 11 mai 1939 10.570 fr. PAOLINI (Charles-Pierre), brigadier domanial. Services militaires, 4 ans; services civils et bonifications, 36 ans 27 jours. — Pension avec jouissance du 28 août 1939.... 11.016 fr. Avec médaille
avec jouissance du 28 août 1939.... 11.016 fr. Avec médaille forestière. REMY (Roch-Charles), inspecteur principal des eaux et forêts. Services militaires. 4 ans 10 jours; services civils, 31 ans 28 jours; campagnes, 41 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 26 juin 1939 33.600 fr. TREMEAU (Marie-Joseph-Gabriel), brigadier domanial. Services militaires. 10 mois 17 jours; services civils, 31 ans 3 mois 10 jours; campagnes, 9 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 23 août 1939 13.121 fr. Avec médaille forestière et une indemnité pour charges de famille. SPINOSI (Jean-Baptiste-Léon), garde domanial. Services militaires, 17 ans 7 mois 28
(Jean-Baptiste-Léon), garde domanial. Services militaires, 17 ans 7 mois 28 jours (rémunérés) ; services civils et bonifications, 22 ans 4 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 22 juin 1939 6.304 fr. Avec six indemnités pour charges de famille. ESCAZAUX (Paul-Bertrand), garde domanial. Services militaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils, 29 ans 6 mois 16 jours; campagnes. 8 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er septembre 1939 10.620 fr., Avec médaille forestière et majoration pour enfants. Travaux publics. DARTIGUES (Louis-Ludovic), ingénieur ordinaire des ponts et chaussées. Services militaires, 4 ans 3 mois 3 jours;
et chaussées. Services militaires, 4 ans 3 mois 3 jours; services civils et bonifications, 37 ans 10 mois 7 jours; campagnes, 8 ans. — Pension avec jouissance du 22 octobre 1938 37.600 fr. Sécurité publique. DISTIGNY (Léon Pierre Aimé), cuisinier chef. Services militaires, 3 ans 10 mois 5 jours ; services civils, 30 ans 1 mois 18 jours ; campagnes, 7 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1939 11.500 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. Par décret du 20 avril 1940, sur le rapport du ministre des finances, les quarante
1940, sur le rapport du ministre des finances, les quarante pensions civiles ci-après sont approuvées : Finances (tabacs), BELARGE (Jean-Edmond-Elie), contrôleur principal honoraire ; 38 ans 1 mois 16 jours de services et bonifications. Pension avec jouissance du 17 mai 1939 00. 951 fr, Justice. CASTETS (Pierre), juge de paix. Services militaires, 6 ans 10 mois 9 jours; services civils, 24 ans 9 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 15 novembre 1939... 11.950 fr. Intérieur (sûreté nationale). GIOCANTI (Pierre-Antoine-Michel), gardien de la paix hors classe de Marseille. Services militaires, 1 an 7 mois 21 jours; services civils et