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et d'émettre un avis favorable sur les comptes et budgets des Écoles normales de Lyon. Ces conclusions sont adoptées. Délégation générale à la Commission départementale. M. CHAMPALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer de donner à la Commission départementale délégation pour statuer sur les affaires suivantes : 1° Projets, plans et nivellements relatifs aux alignements et aux travaux de construction et rectification à exécuter sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 2° Approbation des modifications qu'il serait nécessaire d'apporter au programme des travaux à exécuter en 1890 sur les chemins vicinaux, par
travaux à exécuter en 1890 sur les chemins vicinaux, par application de la loi du 12 mars 1880, suivant les changements qui pourraient être demandés par M. le Ministre de l'Intérieur; 3° Projets de tarifs et de cahiers des charges de bacs à trabec appartenant au département; 4° Confection de la carte en relief du département; 5° Élagage et vente d'arbres le long des anciennes routes départementales, vente des délaissés situés le long des anciennes routes départementales et acquis en vertu de l'article 50 de la loi du 3 mai 1841, suivant la décision du Conseil général du 20 avril
1841, suivant la décision du Conseil général du 20 avril 1887 ; 6° Construction d'un Hôtel de Préfecture. 18 SEPTEMBRE 1889 1389 Je vous propose de renouveler la délégation de la Commission départementale dans les mêmes conditions que celles indiquées dans la délibération du 11 janvier 1884, et de donner en outre à cette assemblée les pouvoirs nécessaires pour approuver les comptes définitifs des travaux, et autoriser le remboursement des cautionnements et des retenues de garantie; 7° Répartition des crédits portés au sous-chap. XVII du budget départemental de 1890, pour entretien et réparation des ponts suspendus et approbation des devis
entretien et réparation des ponts suspendus et approbation des devis pour l'emploi de ces crédits ; 8° Examen de projets de réparations de maisons d'école comportant des demandes de secours peu importants; 9° Pour statuer sur les demandes de subvention sur les fonds de l'État en ce qui concerne : 1° l'installation d'un calorifère dans l'église Saint-Pierre de Vaise, à Lyon ; 2° l'installation d'un calorifère dans l'église de Saint-Laurent-d'Agny et réparation de la sacristie ; 3° l'acquisition d'une chaire à prêcher pour l'église de Beaunant ; 10° Questions ayant trait à l'établissement des lignes de tramways, à traction mécanique
trait à l'établissement des lignes de tramways, à traction mécanique : 1° de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon ; 2° de Lyon à Neuville, dans les conditions voulées par le Conseil général, et sous réserve qu'aucune charge nouvelle ne pourra être imposée au département ; 11° Pour statuer sur les traités relatifs aux ponts à péage restant à racheter et sur les questions de détail ayant trait à ces ponts; 12° Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil général. Ces conclusions sont adoptées. Rapport général sur le budget départemental de 1890. M. NOLOT, rapporteur, propose d'arrêter, ainsi qu'il suit, les
1890. M. NOLOT, rapporteur, propose d'arrêter, ainsi qu'il suit, les chiffres définitifs des différents chapitres du budget départemental de 1890 : Chapitre I 171,445 f. 50 II 30,193 20 III 1,600,265 26 IV 259,817 » V 318,605 10 VI 274,576 » VII 12,400 » VIII 22,120 » IX 59,501 » X 37,000 » XI 121,125 92 XII 1,000 » XIII 104,391 » Total des dépenses 3,012,439f. 98 Total des recettes 3,012,439 98 Balance » 18 SEPTEMBRE 1889 1390 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Sous-chap. XVII.... 2,111,461 f. 56 — XVIII » XIX 15,362 73 Total des dépenses 2,126,824f. 29 Total des recettes 2,162,034
73 Total des dépenses 2,126,824f. 29 Total des recettes 2,162,034 49 Excédent de recettes... 35,210f. 20 Adopté. Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général dans sa première session de 1889. (Dossier 127 — page 847. M. MILLERON, rapporteur, constate que tous les vœux émis par le Conseil général, dans la première session de 1889, ont été transmis à M. le Ministre, mais aucun d'eux n'a reçu une suite favorable. Il propose ensuite de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Rapport de la Commission chargée d'examiner les vœux émis pendant la présente session.
Commission chargée d'examiner les vœux émis pendant la présente session. Sur la proposition de M. MILLERON, rapporteur, le Conseil général émet un avis sur chacun des vœux suivants émis au cours de la présente session : Voeu tendant à l'interdiction de la pêche pendant le temps du frai. Messieurs, Malgré tous les efforts faits par l'Administration pour faire respecter l'interdiction de la pêche pendant la période du frai, les facilités que présentent au braconnage les règlements actuels sur le transport et la vente du poisson ont rendu illusoires toutes les mesures prises. En effet, il suffit, pour transporter et vendre
mesures prises. En effet, il suffit, pour transporter et vendre sans entraves du poisson pendant la période d'interdiction, d'être porteur d'un certificat délivré par le maire, constatant que le poisson a été pêché dans un étang ou un cours d'eau privé. Dans ces conditions, il est facile à comprendre que beaucoup de fermiers ou de permissionnaires de pêche du Rhône ou de la Saône étant maires ou électeurs influents, les certificats exigés ne font jamais défaut, et que la pêche illégale pratiquée sur les grands cours d'eau trouve des débouchés faciles et assurés. Aussi se livre-t-on avec ardeur à la
faciles et assurés. Aussi se livre-t-on avec ardeur à la pêche pendant la période du frai; non seulement les femelles sont enlevées, mais tous les œufs sont détruits par les filets, et le repeuplement est empêché, sans compter que le poisson pris à cette époque est impropre à l'alimentation et peut produire des maladies dans la population. Il est donc urgent de porter remède à cette situation, et la seule mesure efficace serait l'interdiction absolue du transport et de la vente du poisson d'eau douce pendant la période d'interdiction de la pêche. Si cette défense n'intervient pas au plus tôt,
la pêche. Si cette défense n'intervient pas au plus tôt, le peu seulement de nos rivières est à jamais compromis. Déjà du fait du maraudage, la destruction du frai est telle que l'on peut dire sans exagération que le poisson a diminué de plus de moitié depuis une quinzaine d'années. Il est urgent d'y mettre ordre et le soussigné est persuadé, Messieurs, que vous voudrez bien vous associer au vœu qu'il a l'honneur de vous soumettre : Le Conseil général, Considérant que le colportage et la vente du poisson péché dans les cours d'eau et étangs particuliers pendant la période
dans les cours d'eau et étangs particuliers pendant la période d'interdiction de la pêche facilite le maraudage et influence considérablement sur le repeuplement des cours d'eau; Considérant, d'autre part, que le poisson péché à l'époque du frai est peu propre à l'alimentation et présente des dangers pour l'hygiène publique, Invite l'Administration à interdire d'une manière absolue le transport et la vente du poisson d'eau douce pendant la période d'interdiction de la pêche. A. GRINAND. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Le demandant la création, dans le 3e arrondissement de la ville de Lyon, d'un 2e canton représenté par
de la ville de Lyon, d'un 2e canton représenté par un conseiller général. La nouvelle loi électorale attribue deux députés à l'arrondissement de la Guillotière. La population de cet arrondissement s'élève à 120,000 habitants. Mais il y a une contradiction et la voici : un seul conseiller général représente, au sein de notre assemblée, ces 120,000 habitants. Il serait temps de faire cesser cet état de choses, préjudiciable aux intérêts de cette nombreuse population. En créant un 2e canton dans cet arrondissement, on donnera satisfaction aux vœux renouvelés depuis vingt ans. On rattacherait les habitants de la banlieue hors des
ans. On rattacherait les habitants de la banlieue hors des anciennes fortifications à leurs juges naturels. Ces habitants figurent sur les listes de la mairie pour les actes civils, ils votent avec les électeurs du canton de Villeurbanne pour le conseiller général, alors qu'ils sont électeurs de la ville pour les députés et les conseillers municipaux. Il y a ici, Messieurs, une anomalie administrative qu'il faut faire disparaître, et c'est dans ce but que je vous fais cette proposition : Le Conseil général du Rhône émet le vœu qu'il soit créé, dans le 3e arrondissement de la ville de Lyon,
créé, dans le 3e arrondissement de la ville de Lyon, la Guillotière, un 2e canton et qu'il soit représenté par un conseiller général. La délimitation de ce nouveau canton devra être faite par l'administration préfectorale au mieux des intérêts des habitants. MILLERON, — PIERRON, — COURTOIS, — A. GRINAND. La Commission propose l'adoption de ce vœu. M. GUICHARD prend la parole en ces termes : Messieurs, Je désire faire remarquer que ce vœu, qui vise le 8e canton que j'ai l'honneur de représenter au Conseil général, est une deuxième édition, en d'autres termes, de celui que j'ai émis, il y
en d'autres termes, de celui que j'ai émis, il y a trois ans, à la session d'août 1886, demandant la création d'un 9e canton de justice de paix dans le 3e arrondissement de Lyon. Je déclare donc que le vœu qui vous est soumis ne m'est point désagréable; mais je me suis à rappeler à ce propos qu'à la session d'août 1885, j'ai émis un vœu tendant à faire modifier la loi relative à l'élection des Conseils généraux, dont voici la conclusion : « Le Conseil général du Rhône émet le vœu qu'il « soit introduit dans la loi du
le vœu qu'il « soit introduit dans la loi du 10 août 1871 une « mesure portant que l'élection des Conseils « généraux aura désormais pour base la « population, et que, de ce fait, elle soit mise en « harmonie avec le mode pratiqué en définitive « pour l'élection de tous les autres corps « élus. » Je demande, à titre d'amendement, que le vœu qui vous est soumis aujourd'hui soit complété par la conclusion que je viens de rappeler, et je le recommande tout spécialement aux futurs législateurs de demain. L'amendement de M. Guichard est mis aux voix
de demain. L'amendement de M. Guichard est mis aux voix et adopté. Vœu tendant à obtenir du Parlement la réforme de l'impôt des boissons. Dans ses précédentes sessions, le Conseil général du Rhône a émis un vœu tendant à obtenir du Parlement un vote favorable à la réforme de l'impôt des boissons et à l'abrogation de la loi de 1816. Malgré les promesses des candidats à la députation, malgré les revendications légitimes de toute une légion d'assujettis placés en dehors du droit commun, le régime d'oppression résultant de l'application de la loi de 1816 a été non seulement maintenu, mais
la loi de 1816 a été non seulement maintenu, mais même aggravé par de nouvelles dispositions fiscales. En vue de faire cesser une situation que plusieurs ministres qui se sont succédé au pouvoir, et M. le Président de la République lui-même, alors ministre des finances, ont jugée dangereuse, le Conseil général du Rhône, se reportant aux vœux émis dans les précédentes sessions, les renouvelle et demande : 1° La suppression du privilège des bouilleurs de cru; 2° La suppression de l'exercice et la liberté de circulation des boissons; 3° L'abolition du droit de détail; L'unification du droit sur les boissons
du droit de détail; L'unification du droit sur les boissons hygiéniques de toute nature; La suppression du droit d'entrée; 4° Le remplacement du droit actuel de consommation sur les vinaigres par un droit de dénaturation sur les alcools et sur les vins employés à la vinaigrerie; 5° La réforme de la législation de 1816 dans le sens du retour au droit commun; 6° La nomination d'un Comité consultatif pour la préparation des règlements d'administration publique qui seront élaborés comme conséquence de la réforme demandée; 7° La suppression des octrois. S. CAUSSE. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu
CAUSSE. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu en faveur du rétablissement de la gare de voyageurs de la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. Considérant qu'il y a vingt ans la Compagnie P.-L.-M. motivait son refus d'ouvrir la gare de la Mouche en alléguant qu'aucun chemin ne conduisait directement du centre de la rive gauche à la gare, située sur un point excentrique et inhabité, et que cette gare ne pouvait être agrandie, par suite des servitudes militaires et des fossés d'enceinte; Considérant que les raisons qu'on pouvait invoquer autrefois pour refuser la création d'une gare
qu'on pouvait invoquer autrefois pour refuser la création d'une gare à la Mouche ont cessé depuis que la ville de Lyon a prolongé l'avenue de Saxe, mesurant 27 mètres de largeur sur près de 4,000 mètres de longueur, et ouvert un grand nombre de rues aux abords du fort Colombier et du quartier sud de la Guillotière; Considérant, en outre, que depuis trente ans la population de la rive gauche du Rhône s'est accrue de plus de 100,000 habitants, et qu'en ces dernières années on y a construit la nouvelle Préfecture, les Facultés de médecine et des sciences, les grands
Préfecture, les Facultés de médecine et des sciences, les grands casernements et magasins militaires, l'arsenal de la Mouche; que très prochainement, la Faculté de droit et l'École de santé militaire y seront construites; Considérant que désormais plus rien ne s'oppose au rétablissement immédiat de ladite gare de voyageurs; que son installation est facile sur l'emplacement disponible d'au moins 20,000 mètres carrés, qui existe sur l'avenue des Ponts, à l'angle du chemin de Gerland, c'est-à-dire exactement sur les lieux même où s'élevait la gare de voyageurs de la Compagnie Lyon-Marseille, avant sa fusion avec la Compagnie P.-L.-M.; Considérant que le rétablissement
sa fusion avec la Compagnie P.-L.-M.; Considérant que le rétablissement de la gare de la Mouche aura pour effet immédiat de diminuer l'encombrement considérable des trains à la gare de Perrache et d'obvier en même temps à l'insuffisance notoire de ses aménagements, qui exigent sans cesse des agrandissements très coûteux; Considérant enfin que l'on ne saurait opposer à cette demande la faible distance (1,500 mètres) qui existerait entre la nouvelle gare et la gare de Lyon-Perrache, alors qu'il existe sur les chemins de fer français 217 stations qui ne sont séparées entre elles que par une distance de 1 kilomètre,
séparées entre elles que par une distance de 1 kilomètre, et 68 stations distantes les unes des autres de moins d'un kilomètre, et que notamment sur le réseau de la Compagnie P.-L.-M. on rencontre huit gares en parcourant les 11 kilomètres de voie ferrée existant entre Marseille-Saint-Charles et l'Estaque, Le Conseil général du Rhône, S'associant aux considérants longuement motivés qui précèdent, Émet le vœu très pressant de voir rétablir à bref délai la gare de voyageurs de la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. GUICHARD, — GENÊT, — GARAPON, — L. BONNAND, — MILLERON, — COURTOIS, — Dr MARTEL,
— L. BONNAND, — MILLERON, — COURTOIS, — Dr MARTEL, — DE VEYSSIÈRE, — REBATEL, — FARGES, — CARRIEZ, — H. LAGRANGE, — PAILLASSON, — PIERRON, — G. CHAMPALLE, — DU SABLON, — S. CAUSSE, — SORNAY, — A. LASSALLE, — J. CLAPOT, — H. MICHON, — A. FERROUILLAT. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. que les trains-légers qui circulent actuellement entre Lyon et Tarare, soient prolongés jusqu'à Roanne. G. CHAMPALLE, H. LAGRANGE, — DE VEYSSIÈRE, — DU SABLON, — S. CAUSSE, — J. CLAPOT, — A. FERROUILLAT, — H.
S. CAUSSE, — J. CLAPOT, — A. FERROUILLAT, — H. MICHEL, — SORNAY, — A. LASSALLE, — PAILLASSON, — MARTEL, — C. GUICHARD, — L. BONNAND, — REBATEL. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu concernant le prolongement jusqu'à la place de la Demi-Lune du tramway d'Ecully. Le Conseil général Émet le vœu que le tramway du Pont d'Ecully soit prolongé immédiatement jusqu'à la place de la Demi-Lune. J. CLAPOT, — S. CAUSSE, — NOLOT, — SORNAY, — Aimé GRINAND, — PIERRON. La Commission propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Vœu tendant à obtenir une modification dans l'heure
vœu. Adopté. Vœu tendant à obtenir une modification dans l'heure de départ du train-léger, partant de la gare Saint-Paul à 6 heures du soir pour Villefranche, et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir. Les soussignés, Considérant que les nombreux voyageurs qui veulent prendre, à la gare de Vaise, le train léger partant de la gare de Saint-Paul à 6 heures du soir, ne peuvent souvent y trouver place à raison du nombre restreint des voitures déjà occupées au départ de Saint-Paul; Qu'ils sont obligés d'attendre alors plusieurs heures
départ de Saint-Paul; Qu'ils sont obligés d'attendre alors plusieurs heures à Vaise l'arrivée d'un train sur Villefranche; Qu'il serait facile de remédier à cet inconvénient, en modifiant de peu de choses l'heure du départ du train léger et celle du train omnibus n° 66, partant de la gare de Perrache à 5 h. 18 du soir, Émettent le vœu : Que la Compagnie du chemin de fer P.-L.-M. avance l'heure du départ du train léger de Saint-Paul de 6 heures du soir, de 25 à 30 minutes, et retarde, de 30 minutes environ, le départ de Perrache du train omnibus
30 minutes environ, le départ de Perrache du train omnibus n° 66, de 5 h. 18 du soir, de manière à pouvoir prendre, à la gare de Vaise, les voyageurs pour la direction de Villefranche qui n'ont pu utiliser le train léger à raison du manque de place. R. DE VEYSSIÈRE, — SONNERY-MARTIN. — DE JERPHANION, — DU SABLON. La Commission propose l'adoption de ce vœu. 1400 18 SEPTEMBRE 1889 M. CLAPOT fait remarquer que c'est le Conseil général lui-même qui a demandé un train à 6 heures du soir pour les employés qui veulent habiter hors de la ville.
pour les employés qui veulent habiter hors de la ville. On ne peut aujourd'hui demander une modification contraire aux intérêts pour lesquels on a obtenu satisfaction. Le vœu est rejeté. Vœu tendant à ce que les cadrans électriques, les horloges publiques de Lyon, de la banlieue et du département, marquent l'heure de Paris. Le Conseil général, Considérant que l'administration des lignes télégraphiques, et toutes les administrations des chemins de fer ont adopté l'heure de Paris; Que les transactions commerciales sont souvent gênées par l'existence simultanée de deux heures différentes dans notre ville; Que la substitution de l'heure de Paris à
notre ville; Que la substitution de l'heure de Paris à celle de Lyon, non seulement n'amènerait dans les relations ordinaires aucune gêne, mais qu'elle faciliterait même les relations de la ville avec la banlieue, Émet le vœu : Que le Conseil général fasse auprès des municipalités de Lyon et des communes du département du Rhône, d'accord avec l'Administration départementale, les démarches nécessaires pour faire marquer aux horloges des monuments publics et aux cadrans électriques l'heure de Paris au lieu de celle de Lyon. PAILLASSON, — BONNAND, — DU SABLON, — GUIOHARD, — MICHON, — CARRIEZ, — REBATEL, — MARTEL, —
GUIOHARD, — MICHON, — CARRIEZ, — REBATEL, — MARTEL, — FERROUILLAT. La Commission propose de décider qu'il n'y a pas lieu de prendre ce vœu en considération. Cette proposition est adoptée. L'ordre du jour est épuisé. M. LE PRÉSIDENT clôt la session en ces termes : Messieurs, Vous venez de terminer une session laborieuse, mais féconde en heureux résultats. Vous avez eu à statuer sur 200 affaires soumises par l'Administration, sans compter celles provenant de votre initiative personnelle. Grâce à l'énergique attitude que vous avez su prendre, vous avez, avec le concours de M. le Préfet, obtenu une solution définitive
le concours de M. le Préfet, obtenu une solution définitive sur la question du chemin de fer de Lamure, et les populations de la vallée de l'Azergues vont, enfin, avoir la ligne ferrée qu'elles réclament depuis plus de 20 ans. Du même coup vous avez concédé la ligne d'intérêt local desservant la banlieue de Lyon et le canton de Limonest. Dans le même ordre d'idées et profitant des études faites antérieurement, vous avez décidé l'exécution du prolongement de la ligne de Belleville à Beaujeu qui donne satisfaction aux habitants de la partie nord du département. Encore un effort, auquel vous
la partie nord du département. Encore un effort, auquel vous êtes résolus, et vous aurez créé dans le Rhône un réseau de chemins de fer desservant chaque canton et digne de la richesse agricole et industrielle de notre beau département. C'est ainsi, Messieurs, que vous attacherez, plus étroitement encore, nos populations au régime de travail et de liberté que la France va acclamer de nouveau dans quelques jours : Vive la République ! Ce cri est répété par la plupart des membres présents. La séance est levée à 6 heures. La session est close. Tableau des Commissions nommées par le
La session est close. Tableau des Commissions nommées par le Conseil général, au cours de la session d'août 1889. DATES MANDATS OBSERVATIONS DES NOMINATIONS 28 août. Commission du budget. MM. CAUSSE, CLAPOT, GENÊT, GRINAND, LASSALLE, MARTEL, NOLOT, SORNAY et MILLERON. 9 septembre. Commission des vœux. MM. MILLERON, FARCES, PIERRON, COURTOIS et GRINAND. Id. Commission chargée de la surveillance des institutions de sourds-muets. MM. PAILLASSON, BONNAND et REBATEL. 13 septembre. Commission de contrôle des travaux de la nouvelle Préfecture. MM. BONNAND, SORNAY, CLAPOT, NOLOT et GENÊT. Id. Commission de surveillance et de perfectionnement de l'École pratique d'agriculture d'Ecully. MM. SORNAY, LASSALLE
de perfectionnement de l'École pratique d'agriculture d'Ecully. MM. SORNAY, LASSALLE et DE VEYSSIÈRE. Id. Commission dite du « legs Chambeyron ». MM. BOIRON, GARAPON, GENÊT, LASSALLE et DU SABLON. Id. Commission du chemin de fer de Beaujeu à Trambly. MM. CLAPOT, SORNAY, GENÊT, LASSALLE, PAILLASSON et MICHON. Id. Commission interdépartementale chargée d'étudier les projets de chemins de fer départementaux intéressant le Rhône et la Loire. MM. CLAPOT, CHAMPALLE, FERROUILLAT et DE JERPHANION. 18 septembre. Commission départementale. MM. CAUSSE, CARRIEZ, SORNAY, GUICHARD, NOLOT, FERROUILLAT et PAILLASSON. Id. Commission chargée d'examiner le service des Enfants assistés. MM. CLAPOT, CARRIEZ, GUICHARD, GRINAND et
service des Enfants assistés. MM. CLAPOT, CARRIEZ, GUICHARD, GRINAND et docteur LASSALLE. Id. Commission chargée d'étudier les moyens de parer aux abus qui se produisent dans l'emploi des enfants mineurs par l'industrie. MM. GUICHARD, CHAMPALLE et GRINAND. 5 Budget de l'administration de 1888 à 1889 12 CHAPITRE III. 6 Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 15 TABLE DES MATIÈRES. 1407 Pages. Pièces à l'appui : 7 Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef 29 8 Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique pour l'exercice 1889. 32 CHAPITRE IV. 9 Finances. —
publique pour l'exercice 1889. 32 CHAPITRE IV. 9 Finances. — Valeur du centime 39 10 Budget ordinaire de 1890 36 Budget extraordinaire de 1890 93 Pièces à l'appui : 11 Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef, sur les prévisions du budget des chemins vicinaux pour 1890, 99 12 Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. 110 Deuxième partie. Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE Ier. FINANCES. 13 Contributions directes. — Répartition de 1890.. 115 14 Contributions directes. — Compte d'emploi du fonds de
115 14 Contributions directes. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887 116 15 Contributions directes. — Fixation du prix moyen de la journée de travail 117 16 Contributions directes. — Vote des centimes additionnels au principal des contributions directes 118 1408 TABLE DES MATIÈRES. Pages. 17 Impositions communales extraordinaires 119 18 Fonds d'abonnement de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche 120 19 Situation de la Caisse départementale de retraites retraites 20 Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance et de commerce de Villefranche 121