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choisir un document entre mille, le rapport de la commission supérieure du travail des enfants dans les manufactures, publié par le ministère du commerce, sur les résultats des visites faites par les inspecteurs du service en 1885. L'état ne sort pas de son rôle, à coup sûr, quand il réglemente à certains égards le travail des enfants, incapables de se défendre contre une avidité tyrannique. Que ceux-ci ne puissent être employés dans les usines, manufactures, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans, sauf dans certaines industries où ils sont admis à dix ans; que le maximum de la journée
admis à dix ans; que le maximum de la journée de travail, avant douze ans, soit de six heures divisées par un repos que le travail de nuit soit prohibé pour les enfants mâles jusqu'à seize ans, pour les filles mineures jusqu'à vingt et un ans (dans les usines et manufactures); qu'il soit défendu d'employer les enfants dans des établissements où l'on redoute des émanations corrosives, des dangers d'explosion ou de brûlures, ou à des travaux élevés sur les toits, ou à des travaux de traction trop pénibles, soit sur voie publique, soit dans l'intérieur des ateliers, les économistes les
voie publique, soit dans l'intérieur des ateliers, les économistes les plus intolérants ne contestent pas la légitimité de ces interdictions. Cependant, même sur ce terrain, les intérêts privés luttent pied à pied contre la sage intervention de l'État. Les inspecteurs sont obligés d'avouer qu'on ne peut, du jour au lendemain, modifier les usages en vigueur; que dans les verreries, par exemple, le travail des enfants est un rouage des plus utiles; que, dans les familles nombreuses des centres manufacturiers, le salaire des parents et des aînés serait insuffisant pour couvrir les dépenses du ménage sans l'immense salaire des plus jeunes,
les dépenses du ménage sans l'immense salaire des plus jeunes, et qu'il est indispensable d'appliquer avec certitude aux ménagements les lois protectrices. On se heurte même, au moins dans certains départements agricoles, à l'inertie ou à la mauvaise volonté des conseils généraux. C'est ainsi qu'en Suède le gouvernement avait été lui-même contraint de réagir, en 1886, contre les ordonnances de 1881, limitant le travail des enfants dans les manufactures. Il n'est pas douteux que, si l'on voulait étendre la tutelle de l'état français sur le travail des femmes et des adultes, on se heurterait non pas seulement à des difficultés,
adultes, on se heurterait non pas seulement à des difficultés, mais à des obstacles insurmontables. Les sages, les hommes de science répondent aussitôt qu'ils ne veulent rien imposer. Ils se figurent qu'un simple conseil, une fois donné par le législateur, deviendrait aussitôt la règle générale, et qu'il faudrait, pour s'en écarter, une certaine insubordination mêlée à beaucoup d'audace. Mais on présume trop de la docilité contemporaine, et c'est peut-être ici que l'esprit d'audace ou d'insubordination se donnera le plus aisément carrière. Tel est du moins l'opinion d'un homme fort distingué, qui crée quelquefois le fer avec les légistes et les
qui crée quelquefois le fer avec les légistes et les déconcerte souvent par son profond dédain de la routine, unit à une intelligence supérieure de toutes les nécessités pratiques. « Comme l'œuvre serait nécessairement imparfaite, écrit M. de Courcy, on y dérogerait le lendemain, et la liberté des conventions, usant de ses droits, mettrait à profit les leçons de l'expérience. » Le législateur, dira-t-on, ne se résignerait pas à cette défaite et saurait bien avoir raison, c'est précisément ici que j'attends les novateurs. Il faut bien reconnaître que le règlement russe de 1886 laisse au gouvernement la haute main dans
russe de 1886 laisse au gouvernement la haute main dans les grèves et sacrifie incessamment la liberté des conventions aux droits souverains de l'état. La loi roumaine du 13 mai 1882 sur les contrats agricoles est un type de réglementation punitive et met des menottes aux laboureurs. Le législateur hongrois À tout et énonçant avec une certaine pompe que « Les rapports entre patron et ses ouvriers sont réglés par un libre accord encore que la liberté des conventions n'a pas de limites, même à sa vision personnelle » et ce, en imposant le livret avec un luxe inouï de
ce, en imposant le livret avec un luxe inouï de restrictions, en limitant la durée du travail des adultes, terminant d'avance à quelles heures et pendant combien de jours un repos doit leur être accordé, etc. La loi française notre chambre des députés en février 1885 est conçue dans le même esprit; on se verra bientôt. Le législateur, craignant de n'être pas écouté, veut se faire entendre et touche résolument, en vertu de son immuable sagesse, aux rapports du capital et du travail. Il semble craindre, il est vrai, que, si le législateur s'intervient, les ouvriers et les patrons ne
si le législateur s'intervient, les ouvriers et les patrons ne sachent plus à quoi s'en tenir sur la nature de leurs rapports juridiques et sur les conséquences de leurs engagements réciproques. La jurisprudence elle-même ne aurait, paraît-il, mettre un terme à leurs incertitudes, car les tribunaux changent souvent d'avis, et la règle qu'un arrêt a posée peut être détruite par un autre arrêt. On oublie peut-être un peu trop aisément qu'il existe au-dessus de toutes les juridictions françaises une juridiction suprême, appelée à régulariser, surtout notre jurisprudence, l'interprétation des lois. Or la cour de cassation ne s'incline pas de démentis
Or la cour de cassation ne s'incline pas de démentis et, quand elle a su la jurisprudence, elle ne fait pas l'œuvre de ses propres mains. Par exemple, on presse le législateur d'organiser lui-même la résiliation du louage de services. Il demeurant, il s'agit avant tout de savoir si l'ouvrier accordera des indemnités en cas de résiliation à celui qui loue ses services pour usage indéterminé. Eh bien! les textes actuels suffisent. La question a été posée à la cour de cassation le 6 août 1879 et les avis de la chambre, puisque le législateur a eu la sagesse de
la chambre, puisque le législateur a eu la sagesse de ne pas épargner une telle régie et de résoudre la question conformément à des notions générales de justice et aux principes du droit. Il est donc jugé que, si le louage de services sans détermination de durée pouvait, en thèse, cesser par la libre volonté des contractants, ce serait à la condition qu'on observât de bonne foi ainsi que les autres conditions expresses ou implicites auxquelles s'en doivent rattacher l'action en dommages-intérêts, et qu'ainsi les parties ne seraient pas mieux protégés par une loi nouvelle. Les juges appliquant avec discernement
protégés par une loi nouvelle. Les juges appliquant avec discernement le droit commun, quelqu'un Loubet, ministre des travaux publics, a dit en des termes assez tumes au sénat, le 20 février 1888. La haute assemblée, dans un vote émis à la suite d'une première lecture, s'est proposé de compléter l'article 1780 du code civil ainsi qu'il suit : « Le louage de services fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté de l'une des parties contractantes. Néanmoins la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. Pour la fixation
contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. Pour la fixation de l'indemnité, sera prise en compte le cas civil et le cas civil et les usages de la nature des services engagés et des conventions légalement formulées entre les parties. » « C'est la consécration d'une jurisprudence qui tendait à s'établir de plus en plus dans ce sens, a dit très exactement le ministre; de sorte que l'on pourrait affirmer, sans crainte d'être démenti, que la nécessité de l'article ne se faisait pas sentir. Enfin les jurisconsultes ont, dans cette campagne entreprise pour la refonte du code civil, de dangereux
campagne entreprise pour la refonte du code civil, de dangereux alliés, qui pourraient bien les traîner à leur remorque. Tandis qu'ils poursuivent un but scientifique, ceux-ci ne se proposent qu'un but politique, et sont les plus ardents, les plus influents, les plus forts. Il suffit, pour connaître exactement leur programme, de rappeler comment la question fut Le ministre des travaux publics fit inutilement observer qu'une caisse de retraites ne vit pas seulement de versements opérés, mais aussi de divers bénéfices aléatoires décès, départs, renonciations, et que, si l'on supprimait toutes ces choses, un porterait un coup funeste à ces institutions
ces choses, un porterait un coup funeste à ces institutions de prévoyance. M. Lenoel ajouta vainement : « Si vous donnez une retraite à tous les employés qui ont appartenu à une compagnie au prorata du nombre d'années et de mois qu'ils y ont passé, je vous assure qu'après trente ans, le vieux serviteur qui sera resté à son poste dans l'espoir de se retirer avec une obole pour le temps de sa vieillesse verra sa part considérablement diminuée. Vous me paraissez, sans le vouloir, faire une situation plus favorable aux moins méritants au détriment des plus méritants. Le Sénat
aux moins méritants au détriment des plus méritants. Le Sénat ne les écouta point. Toutefois, le nouveau texte, remanié par l'adoption d'un amendement de M. Paris, se borne, en définitive, à proposer un type général de convention, une clause de droit commun à laquelle une convention spéciale peut déroger. On a fait deux pas en avant et un pas en arrière. On introduit dans l'organisation des caisses de retraites un principe dangereux et qui, transporté dans le système des pensions civiles, peut entraîner des situations dénuement fausses, mais la disposition effective, en elle-même, n'a pas une bien grande portée. Au
effective, en elle-même, n'a pas une bien grande portée. Au demeurant, voici le résultat du vote d'après le contrat-type, si les parties ne se sont pas expliquées, l'employeur même au bout de quelques semaines, même au bout de quelques jours, même quand le contrat aura été rompu par son fait ou par sa faute, même quand cette rupture l'exposerait à certaines condamnations, pourra faire liquider à son profit une pension proportionnelle. Posée à Paris, dans la conférence internationale ouvrière d'août, à laquelle soixante chambres syndicales parisiennes et quinze fédérations de la province, sans compter les délégués étrangers, ont participé, sans
la province, sans compter les délégués étrangers, ont participé, sans compter les délégués étrangers, les problèmes de pure droit civil ne se sont pas, toutefois, exclus des débats ni du vote. Un délégué des fabricants qui paient leurs ouvriers avec de la fausse monnaie - ce que les ouvriers en cas d'accident doit être réglé législativement. Mais ce qui préoccupe avant tout la conférence, c'est l'organisation du travail. Le premier article du questionnaire est ainsi conçu : « Législation internationale du travail, y compris la réglementation internationale des heures de travail. » Je relève, en effet, dans le procès-verbal de
travail. » Je relève, en effet, dans le procès-verbal de la dernière séance, le vote des conclusions qui suivent : « 1° Fixation à 8 heures de la journée de travail, avec un jour de repos par semaine; 2° Interdiction du travail de nuit, sauf dans certains cas déterminés; 3° Établissement d'un salaire dans tous les pays, permettant à l'ouvrier de vivre honorablement et d'élever sa famille. » Il faut rapprocher de ces décisions la violente sortie d'un délégué australien contre les Chinois, « qui, travaillant seize heures par jour, dimanche compris, pour un salaire dérisoire et vivant de rien,
dimanche compris, pour un salaire dérisoire et vivant de rien, doivent être évidemment expulsés. Voilà le code du travail rêvé non par tous les ouvriers, mais par une sorte d'avant-garde bruyante qui mène à l'assaut une partie de la classe ouvrière, et telles sont les grandes lignes de la réforme générale qu'on dicterait au parlement. Celui-ci, s'il se bornait à faire ce que demandent les hommes de science et de liberté, devrait écarter d'abord ces prétentions déraisonnables. Nos députés seraient donc réduits à cette alternative : apporter toutes les entraves imaginables à la liberté des conventions, du travail, de la
imaginables à la liberté des conventions, du travail, de la concurrence, et reconstituer au profit d'une caste nouvelle les privilèges abolis par la révolution de 1789, ou proscrire définitivement ces projets tyranniques en rédigeant pour les ouvriers un code du travail malgré les ouvriers. Si nos jurisconsultes arrivent à mettre le parlement dans cette position critique, il ne pourra leur être pardonné que sous un seul prétexte : ils n'auront pas su ce qu'ils faisaient. Il y a des questions de législation civile que le code du travail aurait à résoudre, il en est une qui divise et passionne avant
résoudre, il en est une qui divise et passionne avant tout les syndicalistes : la détermination des responsabilités engendrées par les accidents du travail. Pendant quatre-vingts ans, on s'était accordé sur l'interprétation de notre loi civile. « Tout acte quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, dit l'article 1385 du code français, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » On avait cru sans hésitation que cette disposition concernait même les rapports des patrons et des ouvriers. Les mots « à autrui » paraissaient avoir une portée très étroite et on pensait, c'est
paraissaient avoir une portée très étroite et on pensait, c'est n'importe quel autre homme. Les ouvriers de l'agriculture ou de l'industrie, malgré leur qualité de « contractants », ne sont assurément pas pour les patrons et les entrepreneurs. Donc lorsque « l'employé » aura été blessé dans l'accomplissement de son travail, il devra, pour obtenir une indemnité, prouver que l'accident est arrivé par la faute de « l'employeur ». Cette faute était tout simplement la faute ordinaire, issue d'une imprudence, d'une négligence ou d'une infraction aux règlements. On a créé fort inutilement, pour la qualifier, un néologisme barbare on la
fort inutilement, pour la qualifier, un néologisme barbare on la nomme, depuis quelques années, la faute « délictuelle ». Le jurisconsulte belge dont j'ai déjà parlé, M. Sainctelette, a lancé tout à coup, en 1885, une idée nouvelle. L'idée a fait son chemin et conquis, en France, d'imposants soutiens par exemple, ceux de MM. Labbé, Glasson, professeurs à la Faculté de droit de Paris, Marc Suquet, professeur à la faculté de Lyon. On avait jusqu'ici, d'après ces jurisconsultes, mal compris le code civil. Autrui, dans l'article 1385, c'est le tiers, l'étranger, le passant, l'inconnu, le voisin à qui vous n'êtes
l'étranger, le passant, l'inconnu, le voisin à qui vous n'êtes lié par aucun contrat, mais non pas la personne avec laquelle vous avez contracté directement. Le contrat de louage de services fait naître des droits et des obligations au profit et à la charge de celui qui l'a conclu. charge de chaque partie, l'ouvrier s'oblige à fournir le travail promis et, si une chose lui a été remise pour la façonner, à la préserver de tout dommage; le patron s'oblige à payer le salaire et à préserver, par toutes les mesures nécessaires, la vie ou la santé des ouvriers, spécialement
mesures nécessaires, la vie ou la santé des ouvriers, spécialement à leur livrer des outils, des machines, des instruments en bon état. Sa responsabilité n'est qu'un corollaire de ces obligations; elle est purement contractuelle. Le débat a ainsi leurs champions, qui descendent tour à tour dans la lice et se portent des coups terribles. – Qu'on s'occupe entre eux ou se gouverne, qu'importe? dira peut-être le grand public. Toutefois, ce ne sont pas là seulement des disputes de mots et des jeux d'école. On va s'en convaincre. Il est vrai que les partisans du nouveau principe ne s'accordent pas eux-mêmes:
que les partisans du nouveau principe ne s'accordent pas eux-mêmes: On trouve dans leurs rangs quelques dissidents qui restreignent la portée du nouveau principe. Tandis que, d'après l'article 1382 du code civil interprété par la jurisprudence française, les pouvaient pas se soustraire aux conséquences de leurs fautes ils pourraient, au contraire, si leur responsabilité dérive que du contrat, la limiter ou même supprimer par une clause formulée. Tandis qu'on pouvait leur demander compte, d'après la théorie des délits et des quasi-délits, pour une des fautes les plus graves ils répondraient seulement, à l'avenir, des fautes que ne couvrirait pas la
seulement, à l'avenir, des fautes que ne couvrirait pas la clause classique. Ce sage et scrupuleux jurisconsulte n'admet pas, avec Sainctelette et toute son école, que la faute étant contractuelle, le patron soit par là même présumé responsable et doive, pour carter cette présomption, prouver la faute de l'ouvrier. A-t-on établi dit-il, qu'un des contractants n'a pas exécuté son obligation? Il ne peut sans doute échapper aux dommages-intérêts qu'en preuve cas fortuit ou la force majeure; mais il faut d'abord savoir si c'est vrai qu'il ne l'a pas exécutée. L'ouvrier a été blessé par l'éclat de la machine; le patron
a été blessé par l'éclat de la machine; le patron soutient qu'elle était en bon état au moment où il l'a livrée, et l'ouvrier dit le contraire. Pourquoi croira-t-on l'un plutôt que l'autre? Puisque le code n'a pas, sur ce point, modifié les principes élémentaires de notre législation civile, plaise, cette fois encore, ne se présumer pas, et c'est à l'ouvrier, par conséquent, de la démontrer. Ainsi comprise, la théorie de la garantie contractuelle est beaucoup plus favorable aux patrons qu'aux ouvriers elle autorise les premiers à stipuler leur irresponsabilité, les franchit de leurs fautes très légères et ne renverse
les franchit de leurs fautes très légères et ne renverse pas subitement la preuve. Si tel était l'avis général dans le camp des novateurs, on ne se serait pas tant écouté sur cette question; le débat n'aurait pas retenu hors de l'enceinte et ne mériterait pas d'être soumis aux lecteurs de la presse. Mais ce n'est pas pour aboutir à cette insignificance conclusion que les inventeurs de la théorie nouvelle ont noirci tant de papier. La plupart d'entre eux soutiennent que, la responsabilité dérivant du contrat, l'ouvrier demandeur, après un accident, n'a rien à prouver. Nous planons en un mot
accident, n'a rien à prouver. Nous planons en un mot au-dessus des subtilités juridiques, et tout le monde, quel intérêt on peut avoir à changer l'interprétation presque séculaire du code. L'intérêt est énorme, s'écrie M. de Courcy, et nous n'y voisions plus. On laisse souvent la charge des accidents causés par leur faute mais il faut d'ailleurs noter leur faute on leur laisse aussi la charge du cas fortuit ou de la force majeure, mais les patrons supportent le risque des accidents sans cause connue. C'est un bouleversement complet non seulement des rapports juridiques entre les « employeurs » et
seulement des rapports juridiques entre les « employeurs » et les « employés », mais encore des rapports économiques entre le capital et le travail. Comment justifier cette révolution? Par une raison d'équité, par une raison de droit. Le patron doit être présumé responsable, d'après M. Sainctelette, parce qu'il est « de beaucoup le principal partenaire de l'opération. » Il doit l'être encore, parce que tout contrat de louage d'ouvrage contient implicitement cette clause « Le patron, en louant les services d'un ouvrier, lui promet non seulement un salaire, mais encore sécurité. » La première de ces deux raisons, la
encore sécurité. » La première de ces deux raisons, la prétendue raison d'équité nous paraît être fausse: l'entrepreneur, un chef d'usine ou de manufacture, emploie mille ouvriers pourquoi donc l'envisager comme « le principal partenaire » de l'opération? Parce qu'il doit tirer un plus grand profit de l'œuvre commune? Qu'en savez-vous? Combien d'entreprises industrielles ne donnent pas de bénéfices? Combien d'autres se liquident par des pertes? Au terme d'une campagne industrielle, l'ouvrier peut avoir touché de beaux salaires et même, s'il a le goût de l'épargne, avoir fait des économies, pendant que le patron s'est ruiné. Parce que vous lui
pendant que le patron s'est ruiné. Parce que vous lui attribuez, abstraction faite de l'opération elle-même, plus de ressources de toute nature, à l'aide desquelles il saura toujours se tirer d'affaire? D'abord, c'est une supposition gratuite. Ensuite, c'est le plus extraordinaire des raisonnements et la plus étrange manière de déterminer les conséquences d'engagements réciproques. Quoi, cet homme ne sera plus, pour le législateur et pour le juge, un simple contractant? Il faudra chercher en dehors du contrat lui-même ce que sont ses lumières, ses appuis, ses capitaux, sa situation sociale et régler par ces considérations extérieures ses obligations ou ses
et régler par ces considérations extérieures ses obligations ou ses droits. Étrange équité, dont le double fondement est un arbitraire sans limite et l'inégalité des citoyens devant la loi. Pour apprécier la raison de droit, notons le contrat et cherchons à pénétrer l'intention des contractants. Est-ce que le louage d'ouvrage contient implicitement une « promesse de sécurité? » Bornons-nous à quelques exemples: un maître charpentier embauche un ouvrier et lui offre de poser un plancher sur un toit avec certaines chances de chute; un artificier embauche un ouvrier qui accepte en connaissance de cause toutes les perspectives inhérentes à l'exercice
en connaissance de cause toutes les perspectives inhérentes à l'exercice d'une profession très périlleuse; un propriétaire de mine embauche un ouvrier sachant assurément, au moment où la contrète forme, qu'il faut, pour descendre dans la mine, se servir d'appareils dangereux, que le grisou peut s'enflammer, que des inondations ou des éboulements peuvent se produire. Quoi! Le patron fait, dans ces divers cas, une promesse de sécurité! Mais c'est interpréter le pacte au rebours de l'intention commune et du bon sens. L'ouvrier se soumet, au contraire, à toutes les chances d'accident inséparables du travail auquel il est astreint. Ce risque qu'il
inséparables du travail auquel il est astreint. Ce risque qu'il court est un élément même du service qu'il va rendre, en détermine la nature et en règle le prix. Les ouvriers mineurs, plus exactement, ne reçoivent d'autres salaires que les ouvriers de l'agriculture explique d. n. f. g de Courcy raconte, avec beaucoup de verve, l'histoire curieuse d'un grimpeur agité, qu'il a chargé d'élaguer ses grands arbres, et se présentant à se rompre le cou, lui a demandé 15 francs par jour. Cet homme, dit-il, avait un autre métier qui lui rapportait 20 francs, quand il ne chômait pas je
lui rapportait 20 francs, quand il ne chômait pas je lui payais le salaire d'un remorqueur ne peut pas, au moins de plein droit, en rester garant. A-t-on songé, d'ailleurs, que cette prétendue promesse de sécurité ne pourrait pas être unilatérale, c'est-à-dire que l'ouvrier la fait au patron, si le patron la fait à l'ouvrier? Comment celui-ci, ayant mis ses services, ne serait-il pas tenu de faire jouir paisiblement le patron, pendant toute la durée du bail, selon les principes généraux du droit? C'est donc à son tour. Un débiteur, astreint à une garantie de sécurité, par conséquent présumé responsable
astreint à une garantie de sécurité, par conséquent présumé responsable si le patron est blessé dans l'inspection des ateliers ou même si les chaudières éclatent, si quelque incendie se déclare dans l'usine, etc. Peut-être n'a-t-on pas assez réfléchi à cette réciprocité de la responsabilité contractuelle et de ses suites. Non seulement l'analyse sincère et sérieuse de l'intention commune condamne la théorie de M. Sainctelette mais il suffit, pour détruire tout son raisonnement, de le pousser à ses conséquences logiques. Quelques jurisconsultes, et non des moins considérables, contestent, il est vrai, cette réciprocité de garanties en rattachant plus étroitement l'un à