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1882. — M. Munier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord). (Nos 179-203, session extraordinaire 1882. — M. Massiet du Biest, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie. (Nos 116-205, session extraordinaire 1882. — M. Magniez, rapporteur.) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par
Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie. (Nos 117-200, session extraordinaire 1882. — M. Magniez, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne. (Nos 115 et 227, session extraordinaire 1882. — M. Munier, rapporteur. Urgence déclarée.) 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à
déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères. (Nos 541, session ordinaire, et 181, session extraordinaire 1882. — M. Chardon, rapporteur.) 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon. (Nos 543, session ordinaire, et 187, session extraordinaire 1882. — M. Cuvinot, rapporteur) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883. (Nos 90 et 98, session extraordinaire 1882.
de l'exercice 1883. (Nos 90 et 98, session extraordinaire 1882. — M. Dauphin, rapporteur.) Les convocations de billets, pour la session, se suivront celle de mardi 27 décembre, comprendront : Calendrier -Depuis M. de Parieu, jusques et y compris M. Rigal. Trimestres. — Depuis M. le général Gresley, jusques et y compris M. Lambert de Sainte-Croix. Convocations du mercredi 27 décembre. Commission relative à l'organisation de différents services en Tunisie, à une heure. — Local du premier bureau. Commission des finances, à une heure. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Gestion extraordinaire de 1882 Bulletin de la séance du mardi 26 décembre. 1882.
1882 Bulletin de la séance du mardi 26 décembre. 1882. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bénazet, l'un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte un projet de loi précédemment adopté par le Sénat et portant prorogation de l'obligation de savoir lire et écrire pour contracter des engagements dans l'armée de terre. La Chambre adopte un projet de loi portant ouverture et annulation d'un crédit extraordinaire concernant l'exposition internationale d'Amsterdam. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant augmentation
suite de la discussion du projet de loi portant augmentation du fonds de subvention mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles. M. Darand, rapporteur, MM. de Soland, Paul de Cassagnac, Gaudin et Le Provost de Launay sont entendus. Les divers articles sur l'ensemble du projet de loi sont successivement mis aux voix et adoptés. La Chambre a adopté un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500,000 fr. pour acquisition d'objets d'art destinés aux musées nationaux. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les frais
de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les frais d'occupation de la Tunisie. MM. Janvier de La Motte et Wilmon, président de la commission du budget, sont entendus. La clôture de la discussion générale est prononcée. La suite de la discussion est renvoyée à demain. Demain mercredi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes. Ordre du jour du mercredi 27 décembre À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs
à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. (Nos 1566-1584. — M. Esnault, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de fer d'intérêt commun. (Nos 1565-1585. M. Esnault, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et de chemins vicinaux ordinaires. (Nos 1563-1586. — M. Lechevallier, rapporteur). 4. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département
Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. (Nos 1562-1587. M. Balnet, rapporteur). 5. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices. (Nos 1568-1590. — M. Mingasson, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Clermont (Oise). (Nos 1582-1591. — M. Esnault, rapporteur). 7. — Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture au
de la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au ministre de la marine et des colonies, et au ministre des finances, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 25,000,000 de francs, pour les frais d'occupation de la Tunisie pendant l'année 1883. (Nos 1537-1556. M. Margaine, rapporteur). 8. — Discussion du projet de loi relatif au déclassement de la batterie Lions à Marseille. (N° 1063, page 10, et 1583. — Urgence déclarée. — M. Fréry, rapporteur). 9. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif à
délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la négociation des valeurs mobilières et les propositions sur les marchés à terme; 2° les propositions relatives aux sociétés et au privilège des agents de change (partie concernant les marchés à terme) (Nos 344-884-391-392-404-455-462-469-498-911-1196. M. Alfred Naquet, rapporteur. 10. — Ire délibération sur la proposition de loi de MM. le baron Reille, Ballue et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'assimiler les archivistes militaires aux officiers d'administration. (Nos 732-1149. — M. le baron Reille, rapporteur.) 11. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire
sur le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris. (N° 278-1145. — M. Sadi Carnot, rapporteur.) 12. Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Girard et Jametel ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'agriculture, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870, relatif aux droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. (Nos 287-709-1186-1237. — M. Jametel, rapporteur.) 13. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de
proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée de travail dans les usines et manufactures. (N° 875-1157. — M. Remoiville, rapporteur.) 14. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guichard sur la responsabilité ministérielle. (N° 1040-1258. — M. Rodat, rapporteur.) 15. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchâteau à Barizay-la-Côte. (N° 1247-1292. — M. Brossard, rapporteur.) 16. — Ire délibération sur la proposition de
Brossard, rapporteur.) 16. — Ire délibération sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à modifier l'article 734 du code civil, relatif aux risques locatifs. (Nos 95-195-448-1235-1364. — M. Eugène Durand, rapporteur.) 17. — Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Farey et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder des pensions aux veuves des citoyens qui meurent en se dévouant pour la cause publique ou pour leurs semblables et aux citoyens ayant contracté des blessures graves dans les mêmes circonstances. (Nos 1061-1010-1158. — M. Eugène Farey, rapporteur.) 18. — Ire délibération sur la proposition de
Farey, rapporteur.) 18. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite, le personnel des corps forestier et douanier. (N° 1209-971. M. Viette, rapporteur.) 19. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Lelièvre et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 1134 du Code civil, relatif au partage des bois de forêt. (Nos 490-749-908. M. Adolphe Lelièvre, rapporteur.) 20. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hippolyte Morel
considération de la proposition de loi de M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur, sur les dommages causés à la propriété par les travaux publics. (N° 205) 21. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Baudin et plusieurs de ses collègues, sur la construction des animaux nuisibles. (N° 20. M. Girier, rapporteur.) 22. — Ire délibération sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique. (Nos 305-1125. M. Antonin Roux, rapporteur.) 23. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi
sur la prise en considération de la proposition de loi de M. et un grand nombre de ses collègues, tendant à la législation sur la zone frontière, notamment des places fortes, des ports et l'établissement des servitudes militaires. (N° 937-998. M. Viette, rapporteur.) 24. — Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Lemoine et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'admettre à la participation aux profits de toute exploitation concédée par les départements ou les communes, tous ceux qui auront été employés à cette exploitation. (N° 934. M. Laroche-Joubert, ayant pour objet
à cette exploitation. (N° 934. M. Laroche-Joubert, ayant pour objet de pousser au développement du système coopératif, c'est-à-dire à l'association de la gérance, du capital et du travail, par la participation imposée aux adjudicataires lors de l'édition du cahier des charges adjoint. (Nos 934. M. Couturier, rapporteur.) 25. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gréll et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer, à titre de récompensenable, des pensions viagères aux survivants des blessés des années 1848 et à leurs ascendants et orphelins. (Nos 677-1090. Révilion, rapporteur.) 26. — Ire délibération
et orphelins. (Nos 677-1090. Révilion, rapporteur.) 26. — Ire délibération sur le projet de loi portant accroissement des minimums de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur des personnes placées dans la 1ère et la 2ème section des lois de la loi du 5 avril 1879, sur les pensions de l'armée de mer. (N° 451-1072. M. Vieille, rapporteur.) 27. — Ire délibération sur la loi de MM. La Vieille, Hervé Mang Hovius, ayant pour objet d'appliquer aux citoyens demi-soldats les tarifs de la loi du 11 avril 1881. (Nos 428-553-930. Vieille, rapporteur.) 28. — Discussion sur
avril 1881. (Nos 428-553-930. Vieille, rapporteur.) 28. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fauré (Marne), sur l'exercice de la fonction. (Nos 918-1293. M. Fréry, rapporteur.) 29. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Langlois concernant la progressive démantèlement de la sûreté commerciale. (Nos 286-628-1530. M. Vaillant, rapporteur.) La séance du mercredi 27 décembre, 31e séance de la session extraordinaire. Les billets distribués en cette séance pour la 33e séance et complémentaires : pour la 33e séance, M. Gilliot, inamovible et M. Jametel. CORRÉCTION DES RÉVOLUTIONS ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES RUSSIE
et M. Jametel. CORRÉCTION DES RÉVOLUTIONS ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES RUSSIE Saint-Pétersbourg, 25 décembre. Le grand-duc, après avoir assisté hier aux manœuvres du régiment de la garde finlandais, revenu au palais Anitchkow où a lieu un déjeuner de 220 couverts, auquel assistait le corps des officiers finlandais. Les études se sont rendues dans l'après-midi au concert public donné à l'école de musique. Elles sont ensuite retournées à Gatchina. (Agence Havas) À ITALIE) À Rome, 24 décembre. Les encaisses des trains postaux dans le mois de novembre dernier seront élevées à 111 millions 276,737 fr. 22. Pendant le mois de novembre 1882,
millions 276,737 fr. 22. Pendant le mois de novembre 1882, elles n'ont pas dépassé 92,193,775 fr. 97. Il y a donc eu cette année une augmentation de 29 millions 082,961 fr. 25. Depuis le 1er janvier jusqu'à fin novembre, on a encaissé 1,934,499,082 francs. Il y a donc eu dans les onze mois de cette année une augmentation de 655,085,324 francs 20. Le total des paiements effectués en novembre dernier s'est élevé à 81,202,702 francs 38. Le chiffre représente une augmentation de 4,390,676 francs 74 sur le même mois de 1881. De janvier à fin novembre, on a payé 5,897
1881. De janvier à fin novembre, on a payé 5,897 francs 50. Il y a eu une différence de 107,875,003 francs 61 sur les paiements effectués dans les mois correspondants en 1881. (L'Italie.) ESPAGNE Madrid, 24 décembre. Dans son discours du ministre de la justice, M. Serrano, le comte de Villastigo et M. Sagasta, la majorité des députés a repoussé, par 35 voix contre 18, la proposition tendant à la modification de la constitution. Les Cortes se sont ajournées au 8 janvier. (Agence BavaI.) BELGIQUE Bruxelles, 26 décembre. Le bulletin hebdomadaire de la banque nationale de Belgique donne les résultats
hebdomadaire de la banque nationale de Belgique donne les résultats suivants : Encaisses Augmentation : 3.269.740 3.269.740 Diminution : 8.589.760 Continué ; 27.035.649 Petites courants 4.160.422 Proportion de l'encaisse aux engagements, 25.0%. (Agence Havas) SUISSE Berne, 24 décembre. La session des chambres fédérales s'est terminée hier, sans incident. Le budget est voté depuis vendredi soir avec quelques modifications. Un grand nombre de chapitres ont été renvoyés à la session de mars. Les deux conseils ont ratifié la convention conclue avec la France relativement aux soins gratuits et réciproques et au rapatriement des aliénés, des indigents et des enfants abandonnés. À
rapatriement des aliénés, des indigents et des enfants abandonnés. À cette occasion, on a appris que le nombre des Français résidant en Suisse et des Suisses résidant en France est à peu près le même, 52.000 contre 53.000, en sorte qu'au point de vue des charges, on peut admettre que le caractère de gratuité réciproque n'entraîne aucun sacrifice financier de la part de l'un ou de l'autre des États contractants. Dans les deux chambres, après un ardent débat, on a pris acte purement et simplement du résultat du vote du 26 novembre. Cette décision a été prise par 23 voix
26 novembre. Cette décision a été prise par 23 voix contre 17 au Conseil des Etats, et par 91 contre 30 au Conseil national. (Journal de Genève.) ROUMANIE Bucharest, 25 décembre. Chambre des représentants. — Le premier ministre, questionné incidemment sur la situation qui serait faite à la Roumanie dans la conférence qui doit se réunir à Londres pour régler la question du Danube, a répondu que toutes les puissances ont laissé espérer l'admission de la Roumanie à cette conférence. (Agence Havas) BULGARIE Sofia, 24 décembre. L'état de siège établi dans quelques districts a été levé. La chambre a tenu
dans quelques districts a été levé. La chambre a tenu hier sa première séance. Les députés ont prêté serment. Les bureaux ont été constitués. Deux commissions ont été formées : l'une est chargée de rédiger la réponse au discours du trône ; l'autre d'élaborer le règlement intérieur de la chambre. (Correspondance politique.) ACADÉMIES ET CORPS SAVANTS ACADÉMIE DES SCIENCES Morales et politiques Séance du samedi 23 décembre 1882. PRÉSIDENCE DE M. PAUL PONT M. le secrétaire perpétuel présente, au nom de M. de Budé, un livre sur le Danger des mauvais livres et les moyens d'y remédier. L'auteur montre aisément
mauvais livres et les moyens d'y remédier. L'auteur montre aisément le danger ; mais le remède est plus difficile à trouver, car il faut faire respecter les mœurs tout en respectant la liberté. L'auteur croit que la liberté de la presse n'implique pas celle du théâtre, du comporte et de l'affichage, et qu'on ne peut obliger le public à voir et à entendre malgré lui des obscénités. Aussi, il adjure les bons écrivains de faire concurrence aux mauvais, et il donne l'exemple par ce bon livre, qui sera peut-être le commencement d'une croisade contre les romans naturalistes, les pièces de
commencement d'une croisade contre les romans naturalistes, les pièces de théâtre malsaines et les chansonnettes ignobles. M. Nourrisson dépose sur le bureau un mémoire de M. Jules Vuy, ancien président du grand conseil et de la cour de cassation, de Genève, vice-président de l'institut genevois, sur les Idées politiques de J.-J. Rousseau. C'est une réponse à des attaques dirigées par un publiciste allemand contre deux précédents mémoires du même auteur sur le même sujet. M. Nourrisson se propose d'en entretenir l'Académie prochainement. M. Caro offre, de la part de M. le comte Bernard d'Harcourt, ancien ambassadeur, un volume sur les
le comte Bernard d'Harcourt, ancien ambassadeur, un volume sur les Quatre ministères de M. Drouyn de Lhuys. Cet ouvrage est écrit d'après des pièces restées jusqu'à présent ensevelies dans les archives, choisies avec soin et interprétées avec une rare compétence. La longue carrière politique de M. Drouyn de Lhuys peut se résumer en quatre épisodes essentiels que ce livre met en pleine lumière : l'expédition de Rome en 1849, les conférences de Vienne en 1855, la convention du 15 septembre 1864, par laquelle on essaya de concilier les intérêts du saint-siège et ceux de l'Italie; enfin les négociations qui ont
saint-siège et ceux de l'Italie; enfin les négociations qui ont précédé et suivi la bataille de Sadowa, en 1866. M. d'Harcourt montre que le temps a justifié sur plusieurs points les conseils de M. Drouyn de Lhuys, pas toujours écoutés, et sa perspicacité parfois méconnue. Il fait ressortir les efforts persévérants de cet homme d'État pour substituer à la politique des nationalités, qui nous a été si funeste, la politique nationale, qui est la vraie tradition et l'intérêt suprême du pays. M. Caro présente aussi un livre de M. Villier, docteur ès-lettres, sur l'Intention morale. C'est une thèse de doctorat
docteur ès-lettres, sur l'Intention morale. C'est une thèse de doctorat soutenue par l'auteur en Sorbonne, où il a rencontré de nombreux contradicteurs. Villier a voulu tenir un grand effort pour réduire à sa pure essence l'impératif catégorique de Kant en le réduisant à n'être qu'un décret absolu, qui domine et règle notre raisonnement pratique sans donner des raisons. En résulte un stoïcisme d'un nouveau genre, une morale formelle sans aucune concession ni à l'expérience, ni au sentiment, ni même à l'idée du Bien, sans aucune sanction et particulièrement sans la croyance à l'immortalité. Pour rester lui-même, l'impératif absolu répudie tout
croyance à l'immortalité. Pour rester lui-même, l'impératif absolu répudie tout concours de la sensibilité ; il commande, voilà toute son essence. M. Caro doute que cette doctrine, présentée avec un vrai talent et une grande force de dialectique, alliera personne à ses derniers résultats. L'obligation, séparée de l'idée du Bien, semblera une tyrannie insupportable. Si l'homme se dévoue et se sacrifie, il vaut savoir pourquoi. M. Caro présente enfin une brochure in-4° intitulée : Essai sur les idées politiques de Montaigne et de La Boétie, par M. François Combes, professeur d'histoire à la faculté des lettres de Bordeaux. M. Maurice
d'histoire à la faculté des lettres de Bordeaux. M. Maurice Block lit un mémoire sur la Statistique considérée comme instrument de recherches scientifiques. La statistique peut être considérée à la fois comme une science, puisqu'elle embrasse, recueille, classe, combine et expose d'une manière systématique un ensemble de notions d'une nature particulière, et comme une méthode, puisque son principal procédé, le groupement des chiffres, est utilisé par d'autres sciences pour leurs objets particuliers. M. Block s'occupe seulement de la statistique en tant que méthode. De deux fonctions lui sont attribuées : le contrôle et la découverte. Ces deux fonctions ne sont
le contrôle et la découverte. Ces deux fonctions ne sont pas également efficaces. Comme moyen de contrôle, pour discerner l'erreur de la vérité, la statistique peut rendre de grands services; mais il n'en est pas de même lorsque par elle on prétend réaliser des découvertes et pénétrer dans les régions de l'inconnu, car les chiffres ne nous accompagnent point dans ces régions, où l'on doit s'aventurer seul en les laissant, pour ainsi dire, à la fortune. C'est ainsi que des économistes dissidents, des socialistes, ont prétendu refaire la science économique telle que nous l'ont transmise les maîtres, et qu'ils accusent
telle que nous l'ont transmise les maîtres, et qu'ils accusent de ne procéder que par déduction. Ils se vantent, eux, de n'employer que l'induction, et la statistique est leur grand instrument de rénovation. Or, la statistique peut-elle, à volonté, découvrir des vérités et des lois ? M. Block ne le croit pas; il fait ressortir les difficultés que le statisticien le plus compétent et le plus exercé rencontre lorsqu'il veut se procurer des renseignements exacts et complets sur un ordre quelconque de faits, alors surtout que ces faits ne relèvent pas de la statistique officielle, lorsque les chiffres dont on
pas de la statistique officielle, lorsque les chiffres dont on a besoin ne sont pas recueillis pour un service public. Mais supposons ces difficultés vaincues et tous les éléments d'information acquis : on n'aura encore que les faits bruts ; il s'agit maintenant de les interpréter, de les expliquer, de remonter aux causes. La statistique ne se prête presque jamais à cette tâche, parce qu'elle ne peut analyser les causes presque toujours complexes des phénomènes qu'elle constate ; et la prétention de trouver des causes uniques est le plus dangereux écueil des recherches qui s'appliquent aux faits économiques et sociaux.
écueil des recherches qui s'appliquent aux faits économiques et sociaux. En Prusse, le clergé dresse la statistique des baptêmes, en même temps que l'état civil enregistre les naissances. En comparant les deux statistiques, on a remarqué que le nombre des baptêmes était inférieur de 5 à 10, par 100 à celui des naissances; d'où quelques publicistes se sont empressés de conclure que les croyances et l'observance des rites religieux s'affaiblissaient en Prusse, puisque de cinq à dix enfants sur cent n'étaient point baptisés. Mais les statisticiens et les économistes savent que la différence dont il s'agit tient simplement à la