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Reeb, Rousseau, Siefridt, Signor, Yvon. Supplément. — M. Asseray (de M. Ben Aly Chérif). Commission du suffrage universel, du règlement et des élections. Séance du jeudi 1er Février 1951. Présents. — MM. Barrachin, Paul Bastid, Beauquier, Béatolaud, Blanchet, Bout, Brusset (Max), Castellani, Cristofol, Defos du Rau, Delachenal, Delbos (Yvon), Desson, Dumetz (Jean-Louis), Mlle Dupuis (Josée) (Seine), MM. Ginestet, Girard, Guille, Hugonnier, Hussel, Joubert, Lamine-Guezgaye, Legendre, Maton, Mazurès (Pierre-Fernand), Minjoz, Monjaret, Péron (Yves), Mme Germaine Peyroles, MM. Rigal (Eugène) (Seine), Roques, Sengnier, Teitgen (Pierre) (Loire-et-Vilaine), Weill-Raynal. Suppléments. — MM. Alliot de M. Jacques Duclos), Nobel Barrot (de M. Johannès Dupraz), Biscarlet
M. Jacques Duclos), Nobel Barrot (de M. Johannès Dupraz), Biscarlet (de M. Villon), Finet (de M. Bichet), Gautier (de M. André Mercier), Guillen (de M. Duveau), Lucien Lambert (de M. de Chambrun), Perdon (de Mme Sportisse). Convocations de commissions. La commission des finances se réunira le vendredi 2 février 1951 à dix heures, et ensuite à quinze heures trente (local de la commission des finances) : Suite de l'examen des fascicules budgétaires. Finances et affaires économiques: services financiers (n° 030 11036 et 12010). — M. Emile Hugues, rapporteur. La commission de la reconstruction et des dommages de guerre se réunira
de la reconstruction et des dommages de guerre se réunira le vendredi 2 février 1951, à onze heures trente (salle Colbert) : Audition de M. Claudius Petit, ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, relative à l'incidence sur les loyers d'un relèvement du salaire de base des prestations familiales. (La commission de la reconstruction et des dommages de guerre se réunira en commun avec la commission du travail et de la sécurité sociale.) La commission du travail et de la sécurité sociale se réunira le vendredi 2 février 1951, à onze heures trente (salle Colbert) : I. — Audition de
onze heures trente (salle Colbert) : I. — Audition de M. Claudius Petit, ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, relative à l'incidence sur les loyers d'un relèvement du salaire de base des prestations familiales. (La commission du travail et de la sécurité sociale se réunira en commun avec la commission de la reconstruction et des dommages de guerre.) II. — Suite du rapport de M. Bouxom sur le projet de loi (n° 11958) et les articles disjoints du rapport (n° 11653) : salaire de base des prestations familiales. Réunions de commissions du vendredi 2 février 1951. Commission des affaires
de commissions du vendredi 2 février 1951. Commission des affaires étrangères, à quinze heures trente. — Local du 7ème bureau. Commission des finances, à dix heures, et ensuite à quinze heures trente. — Local de la commission. Commission de la reconstruction et des dommages de guerre, à onze heures trente. — Salle Colbert. Commission du travail et de la sécurité sociale, à onze heures trente. — Salle Colbert. CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1951 Ordre du jour du mardi 6 février 1951. À quinze heures. — Séance publique 1. — Réponses des ministres aux questions orales suivantes: I. — M.
Réponses des ministres aux questions orales suivantes: I. — M. Primet demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques quelles mesures il entend prendre pour empêcher le démantèlement et la fermeture de l'usine d'amiante de Rochefort (Mayenne). (N° 186.) II. — M. Naveau expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'une circulaire du 26 août 1950, adressée aux services des contributions directes, précise que dans le cadre de l'article 30 de la loi n° 50-928 du 8 août 1950, la surtaxe progressive de l'impôt sur le revenu calculée suivant les taux actuellement en vigueur serait
le revenu calculée suivant les taux actuellement en vigueur serait supprimée pour les contribuables qui en sont incapables lorsque leur revenu imposable est égal ou inférieur à 150. 000 francs; que cette régle, combinée avec l'abattement à la base de 120.000 francs, aboutit à laisser, après déduction de leur impôt, aux contribuables gagnant quelques milliers de francs de plus que 150.000 francs, un revenu net inférieur à celui des contribuables dont le revenu brut n'atteint pas 150.000 francs; que cette décision vise seulement les contribuables imposés individuellement et que, de ce fait, les assujettis entrant dans la même tranche de
ce fait, les assujettis entrant dans la même tranche de revenu, mais pour plusieurs parts, c'est-à-dire chargés de famille, sont exclus du bénéfice de cette mesure; et demande, pour remédier à cette situation, s'il ne serait pas possible d'envisager purement et simplement l'élevation du plafond de 120.000 à 150.000 francs. (N° 188.) III. — M. Georges Laffargue expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les dispositions fiscales contenues dans la loi sur le remarmement et portant à 34 p. 100 l'impôt sur les sociétés, présentent des difficultés d'application du fait de leur rétroactivité; et lui
des difficultés d'application du fait de leur rétroactivité; et lui demande s'il ne serait pas possible de diviser les bénéfices des exercices clos en 1950 en deux tranches proportionnelles au nombre de mois écoulés en 1949 et en 1950 et d'imposer ces tranches respectivement au taux de 24 et 34 p. 100. (N° 191.) Commission de la marine et des pêches. IV. — M. Lamousse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'arrêté conjoint des ministres de l'enseignement nationale, de l'intérieur et des finances du 12 juin 1947 relatif à l'indemnité départementale des inspecteurs primaires
12 juin 1947 relatif à l'indemnité départementale des inspecteurs primaires aux termes duquel la majoration fixée ne pourra dépasser 140 p. 100 du montant de 1939; rappelle que cette majoration est dérisoire si on la compare à l'augmentation du coût de la vie et que les inspecteurs primaires ont déjà une grève de protestation qui menace d'avoir de graves répercussions dans tout l'enseignement primaire; et lui demande s'il pourrait, en accord avec les ministres de l'enseignement nationale et des finances, reviser cet arrêté en vue : 1° d'uniformiser l'indemnité sur le plan national; 2° de la porter à un niveau
le plan national; 2° de la porter à un niveau suffisant, ce qui permettrait aux inspecteurs primaires de faire face aux charges de leur fonction. (N° 187.) V. — M. Dronne demande à M. le président du conseil quelles mesures ont été prises à l'égard des responsables de la lamentable agression commune en gare d'Avignon contre un train de blessés d'Indochine, et quelles dispositions il envisage afin d'éviter le retour d'incidents de cette nature. (N° 189.) 2. — Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les quatre conventions de Genève
de la République à ratifier les quatre conventions de Genève du 12 août 1919 pour la protection des victimes de la guerre. (N°s 814, année 1950, et 73, année 1951. — M. Henri Barré, rapporteur; et n° 55, année 1951. — Avis de la commission des pensions [pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression]. — M. N., rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, régulant la situation des militaires ayant appartenu aux forces supplémentaires d'Afrique du Nord et aux troupes spéciales du Levant et servant dans l'armée française. (N°s 519,
spéciales du Levant et servant dans l'armée française. (N°s 519, année 1950, et 74, année 1951. — M. Henri Barré, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2609 du 2 novembre 1945 portant dérogation temporaire aux dispositions de l'article 15 de la loi du 9 mai 1928 concernant le recrutement des officiers de justice militaire. (N° 3 820, année 1950 et 75, année 1951. — M. Henri Barré, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de
nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Travaux publics, transports et tourisme. — I. Travaux publics, transports et tourisme. (N°s 884, 907, année 1950 et 49, année 1951. — M. Albert Lamarque, rapporteur; et n° 55, année 1951. — Avis de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme. — M. Bertaud, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Chapalain, Dronne, Robert Chevalier et Beauvais tendant à inviter le Gouvernement à mettre en vente, par décret, un carburant agricole à prix réduit. (N°
vente, par décret, un carburant agricole à prix réduit. (N° 3 827, année 1950 et 72, année 1951. — M. Benoît Fourner, rapporteur.) Les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: l'or en stage. — Depuis M. Nouhoum Sigui, jusques et y compris M. Verdeille. Tribunes. — Depuis Mme Jane Vialle, jusques et y compris M. Raymond Bonnefous. Commission des finances. Séance du jeudi 1er février 1951. Présents. — MM. Auberger, Berthoin (Jean), Boudin (Pierre), Chapalain, Clavier, Gourrage, Debbè-Bridel (Jacques), Demusois, Diethelm (André), Flahonnet, Lamarque (Albert), Emilien Lihauaud, Litaise, Maroger (Jean), Marrane, Jacques Masson, Minvielle,
(Albert), Emilien Lihauaud, Litaise, Maroger (Jean), Marrane, Jacques Masson, Minvielle, Pellenc, Peschaud, Roubert (Alex), Saller, Walker (Maurice). Suppléments. — M. Aubert (de M. Pauly), M. Mathieu (de M. Alric). Assistait, en outre, à la séance. — M. Le Bas (au titre de la commission de l'intérieur). Commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), Séance du jeudi 1er février 1951. Présents. — MM. Assaillit, Bonnefous (Raymond), Champeix, Cornu, Mme Devaud, MM. Dumas (François), Hamon (Léo), Le Bas, Léonard, Marrane, Sarrien, Selmartz, Symphor, Verdeille. Déclarations. — M. Rupied (par M. Schwartz). Suppléments. — M. Chapalain (de M. Muscatelli), M. Clerc
Schwartz). Suppléments. — M. Chapalain (de M. Muscatelli), M. Clerc (de M. Vauthier), M. Darmantier (de M. Soldani), M. Gadoin (de M. sisbane [Charif]), M. Pic (de M. Bozzi), M. Radius (de M. Zussy), M. Restier (de M. Borgeaud). Séance du jeudi 1er février 1951. Présents. — MM. Abel-Durand, Claireaux, Denvers, Jézéquel, Lassalle-Sérigny, Le Digabel, Léger, Razac, Romani, Satineau, Vauthier. Excusés. — M. Charles Gros, Mme Eboué, MM. de Gracia, Jaouen (Yves), Rochereau, Symphor, Tellier (Gabriel). Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme. Séance du jeudi 1er février 1951. Présents. — MM. Aubert, Bouquerel, Cayrou (Ferdinand), Dupic,
février 1951. Présents. — MM. Aubert, Bouquerel, Cayrou (Ferdinand), Dupic, Dutoit, Giauque, Gracia (Lucien de), Lodon, Masson (Hippolyte), Patient, Pinton, Pouget (Jules), Robert (Paul), Verdeille. Excuses. — MM. Dubois, Fleury. Commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l’oppression). Séance du jeudi 1er février 1951. Présents. — MM. Auberger, (Bardonnèche de), Mme Cardot (Marie-Hélène), MM. Chaintron, Chalamon, Chevalier (Robert), Gauthier, Jézéquel, Marty (Pierre), Montullé (Laillet de), Patenôtre (François), Radius, Schleiter (François), Yver (Michel). Excuses. — MM. Dassaud, Gadoin, Pontbriand (de), Ternyck. Commission de la presse, de la radio et du cinéma. — Séance du
presse, de la radio et du cinéma. — Séance du jeudi 1er février 1951. Présents. — MM. Brizard, Corniglion-Molinier (Général), Cornu, Duchet (Roger), Dulin, Durand (Jean), Gaspard, Gouyon (Jean de), Jacques-Éstène, Lamousse, Laurent-Thouverey, Emilien Lébaut, Michard, Maupassou (de), Ruin (François). Excuse. — M. Ernest Pezel. Supplément. — M. Calonne (de Mme Marie Roche). Commission de la production industrielle. Séance du jeudi 1er février 1951. Présents. — MM. Armengaud, Aubé (Robert), Barre (Charles), Bousch, Galonné (Nestor), Delfortrie, Depreux (René), Grégory, Gustave, Marchant, Novat, Tharradin, Vanrullen, Villoutreys (de).. Excuses. — MM. Aubert, Ferrant. Délaguay. — M. Novat (par M. Piales). Commission de
Ferrant. Délaguay. — M. Novat (par M. Piales). Commission de la reconstruction, et des dommages de guerre. Séance du jeudi 1er février 1951. Présents. — MM. André (Louis), Chochoy, Couinaud, Denvers, Driant, Durieux, Gilbert Jules, Le Lannec, Liotard, Maréchaut, Pougé (Jules), Sène, Mme Thome-Patenôtre (Jacqueline). Suppléments. — M. Bousch (de M. Hébert), M. Marrane (de M. Dupic). Délaguay. — M. André (par M. Jozeau-Marignat). INFORMATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du Jour du jeudi 8 février 1951. A quinze heures. — Séance publique Discussion de la demande d’avis, transmise par M. le président de l’Assemblée nationale, sur la
transmise par M. le président de l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi de M. Bencheroin, député, tendant à modifier, pour les départements algériens, la législation des élections, (N° 03085, anciennement 1950 et 017, anciennement 1951. -— M. Cornou, rapporteur.) 1163 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances et des affaires économiques et du budget. Avis aux importateurs et aux exportateurs. (Application des dispositions de l’article 28 du code des douanes.) DÉCISIONS D’ASSIMILATION ET DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES N° de décision. 1602 4603 4604 4605 1606 4607 1606 1600 1610 4611 4612
4603 4604 4605 1606 4607 1606 1600 1610 4611 4612 1613 1614 1615 1616 1617 1618 L649 1680 1681 1622 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Acide benzoylacétique. Acide benzoylbenzoique. Acide crétique. Appareil d’aspiration des locaux, pouvant éventuellement servir au chauffage, au sèchage, à la désodorisation et autres opérations similaires) comportant, outre le panneau de prise d’air la bouche de diffusion, le ventilateur et le moteur électrique, un faisceau tubulaire et une enveloppe isolante en amianite. Appareil expérimental composé par deux joues en acier inoxydable entre lesquelles est placé un élément cylindrique poreux en silice fritée. Aiguilles pour peigneuses et cardeuses: A. —
en silice fritée. Aiguilles pour peigneuses et cardeuses: A. — Moulées. B. — Autres. Cette décision annule et remplace la décision n° 2146 du 29 juin 1950. Almanach comportant une partie d’agenda. Alumine calcinée. Alvographe (appareil d’essai des propriétés mécaniques des pâtes de farine). Amandes de noyaux de fruits : Abricots, pêches, pruneaux. Autres (cerises, etc.). La présente décision annule et remplace la décision n° 760. Ampoule électorale à l’intérieur de laquelle la chaleur produite par une résistance liquide et évaporante des pastilles d’insecticides introduites par deux orifices disposés de chaque côté de la lame de l’ampoule. Appareils agitateurs et
chaque côté de la lame de l’ampoule. Appareils agitateurs et remulementaires de liquides, à palette tournante à l’intérieur d’un tube formant conduit d’aspiration et de refoulement, utilisés dans différentes industries et, en particulier, dans la savonnerie. Appareil à briser les crochets dans les cuves d’aluminium, composé d’un chariot automobile et d’un marteau pneumatique, ne comportant qu’une source unique d’énergie (air comprimé). Appareil formé de la combinaison d’un aide-navigateur et d’un radioreçpenteur. Appareil de contrôle de l’élançhiement des boîtiers de montres. Appareil de contrôle de verticalité des jaugeurs au moyen d’un pendule et d’une boussole dont les positions relatives sont photographiées
pendule et d’une boussole dont les positions relatives sont photographiées sur un disque sensible par déclenchement automatique. Appareil dit « pot-à-succion » pour le débouchage des conduites, utilisant l’action du vide produit par la combustion d’une petite quantité d’essence dans un récipient formant ventouse et comportant un manomètre et un tuyau de caoutchouc. Appareil à décapager les feuillards et les bandes d’acier avant laminage ou reverdonnement. La présente décision annule et remplace la décision n° 1303 Appareil électrique domestique à dégraissage des tapis et tapisseries à brosse tournante et distributeur de liquide dégraisseur. Appareils à démonter-jantes servant au démontage des
de liquide dégraisseur. Appareils à démonter-jantes servant au démontage des pneus, des jantes, etc., composés d’un outil à main (poids 25 kg.) monté sur un dispositif à écrire fixe-roues d’un poids de 138 kg. Appareil de destruction des parasites dans le blé et les farines (accessoirement dans tous les produits pulvérisés) utilisé dans les minoteries et composé par un rotor à moteur électrique tournant à grande vitesse dans une chambre close munie d’une trompe d’évacuation. ASSIMILATION OU CLASSEMENT TARIFAIRE Acides cycliques, sels complexes, autres. — N° 517 I. Acides cycliques, à sels complexes, autres. — N° 517 I. Monoacides acycliques
à sels complexes, autres. — N° 517 I. Monoacides acycliques non saturés, autres. — N° 509 E. Groupes azoturés, azotérifraignants, etc. comprenant (dans une enveloppe commune) un ventilateur avec moteur, un échangeur de chaleur ou de froid, avec ou sans filtres, brûleurs...; appareils sans équipement frigorifique. — N° 1553. Appareils et instruments pour recherches et analyses physiques ou chimiques: autres appareils et instruments. — N° 1865 B. Pointes meulées pour usages industriels. — N° 1495. Aiguilles, pointes pour insignes et articles similaires. — N° 1494. 1940 publié au Journal officiel du 16 janvier 1950. Agendas. — N° 858. Oxyde d’aluminium
du 16 janvier 1950. Agendas. — N° 858. Oxyde d’aluminium (alumine anhydre). — N° 401 A. Appareils et instruments pour recherches et analyses physiques ou chimiques: autres appareils et instruments. — N° 1865 B. Graines et fruits oléagineux mâles concassés, autres — N° 112 Q. Plantes, parties de plantes, graines et fruits à usage alimentaire ou de fourrage, non dénommés ni compris ailleurs, noyaux de fruits. — N° 119 E. publié au Journal officiel du 14 avril 1950. Tubes, valves et lampes électriques autres que pour l’éclairage non dénommés ni compris ailleurs. — N° 1752. Machines et appareils pour la
compris ailleurs. — N° 1752. Machines et appareils pour la savonnerie, la stérilisation, la parfumerie et la fabrication des produits pharmaceutiques. — N° 1609. Matériel de travail et de manutention automobile sur roues ou sur chenilles, non dénommés ci-dessus. — N° 1800. Appareils récepteurs de radiotélégraphie, radiotéléphonie. — N° 1743 A. Autres appareils et instruments de mesure, de vérification et de calibrage non dénommés ni compris ailleurs. — N° 1754. Instruments optiques de contrôle des fabrications mécaniques. N° 1661. Autres machines et appareils thermiques, hydrauliques et pneumatiques non dénommés ni compris ailleurs: autres. — N° 1554 B, sur l'ensemble. Machines
compris ailleurs: autres. — N° 1554 B, sur l'ensemble. Machines et appareils non dénommés ni compris ailleurs pour la métallurgie: autres machines et appareils. — N° 1564 F. publié au Journal officiel du 3 décembre 1950. Appareils tournants électro-domestiques non dénommés ni compris ailleurs: autres. — N° 1764 E. Autres machines et appareils non dénommés ni compris ailleurs; autres. — N° 1672. Importé seul, l’outil à main suivrait le régime de l’outillage mécanique à main de maître. — N° 1438 G. Machines préparatoires pour la minoterie (pour le nettoyage, etc.) et leurs pièces détachées. — N° 1596. JOURNAL OFFICIEL DE
et leurs pièces détachées. — N° 1596. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 MJMÖRE de décision. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 1623 1624 1625 1626 Appareil de détection des défauts dans les matières constitutives par un dispositif de contrôle ultra-sonore comportant un émetteur, un récepteur et divers accessoires. Appareil à déterminer les temps d’usinage, faisant apparaître, par un jeu de cylindres et en fonction d’éléments connus, un nombre calculé d’avance et imprimé sur un des cylindres. (L’appareil ne effectue aucune opération arithmétique et ne comporte aucun dispositif compteur ou totalisateur.) Appareils de bureau à développer les impressions hectographiques (duplicateurs
totalisateur.) Appareils de bureau à développer les impressions hectographiques (duplicateurs ozalid et similaires). Appareil à enfumer la viande et la charcuterie comportant un échangeur à vapeur, un ventilateur et un radiateur électrique. 1627 1628 1629 1630 Appareil enregistreur pour essais de freinage des trains, composé d’une série de manœuvres et d’un dispositif d’enregistrement à rouleaux et stylets et actionné par une batterie àaccumulateurs. Appareil à équilibrer les balanciers de montres comportant une fraiseuse pour enlever, le cas échéant, l’excès de métal sur la vis inférieure du balancier afin de rétablir l’équilibre. Appareil d’essais des aciers fonctionnant par ondes ultrasonores comportant
l’équilibre. Appareil d’essais des aciers fonctionnant par ondes ultrasonores comportant un émetteur et récepteur dont les résultats sont enregistrés par un oscillographe et photographiés automatiquement par un appareil monté sur l'appareil à impulsions. Appareil pour fractures dit à extension à montants tubulaires à trous de Braun. 1631 1632 1633 Appareil de graissage pneumatique dit à compresseur à graisse dans lequel la graisse ou l’huile contenue dans un réserveur est dirigée, sous l’effet de la pression d’air compressé, vers les pointes de graissage à l’aide d’un tuyau annexe. Appareil dit à malclasser les tissus tubulaires de bonneterie conçu pour mettre les
malclasser les tissus tubulaires de bonneterie conçu pour mettre les tissus en plis d’une largeur uniforme, opération préparatoire à la coupe. Appareil de pansage électrique des animaux de ferme. 1634 Appareil pneumatique à anti-mariage: A. — Éléments susceptibles d’être montés sur des métiers rebordants pour empêcher, au moyen d’une soufflerie, les fils de se grouper. B. — Éléments non fixables sur les métiers. 1635 Appareil de refroidissement de fluides corrosifs par circulation d’eau froide entre le réfrigerateur extérieur métallique et les tubes en graphite (aggloméré). 1636 Appareils de régulation automatique: A. — Ne comportant aucun organe de mesure. B. —
A. — Ne comportant aucun organe de mesure. B. — Comportant un organe de mesure (tube plissé, membrane, etc.) et non spécialement dénommés. 1638 Appareil de bureau à refonder les reliures par l’opposition d’une bande de papier collant sur le dos des cahiers, brochures, etc. Appareil électrique à repasser à rouleau, d’un poids de 15 kg, comportant un dispositif de contrôle thermostatique et un dispositif positif de contrôle par le coude permettant d’avoir les mains libres. ASSIMILATION OU CLASSEMENT TARIFAIRE Appareils radioélectriques non dénommés ni compris ailleurs: autres. — N° 1741 D. Instruments de dessin, de tramage et de calcul:
1741 D. Instruments de dessin, de tramage et de calcul: régulateur et calcul, cercles de calcul et instruments analogues. — N° 1808 U. Duplicateurs et appareils similaires, — N° 1166 G. Machines et appareils pour la boucherie, la charcuterie, les salaisons, le travail des viandes, la préparation des conserves alimentaires et leurs pièces détachées. — N° 1602. Manœuvres: appareils à fonctions multiples. — N° 1510. Appareils et instruments de pelage spéciaux: autres (pour l'équarrissage des bielles, etc.). — N° 1660 C. Appareils radio-électriques non dénommés ni compris ailleurs: autres. — N° 1711 D, sur l’ensemble composé de l’appareil photographique faisant
N° 1711 D, sur l’ensemble composé de l’appareil photographique faisant partie intégrante de l’appareil d’essais. Appareils à fractures. — N° 1889. Autres appareils pneumatiques non dénommés ni compris ailleurs: autres. — N° 1554 B. Machines et appareils non dénommés ni compris ailleurs, leurs parties et pièces détachées: autres. — N° 1672 B. Appareils tournants électro-domestiques non dénommés ni compris ailleurs: autres. — N° 1770 E. Métiers à filer et à retordre, leurs parties et pièces détachées, accessoires, autres. — N° 1020 D. Machines et appareils non dénommés ni compris ailleurs, leurs parties et pièces détachées: autres. — N° 1672 B.