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domicile de secours communal. Contribution communale ... 311.388 01) Part du Département. 157.256 76) Participation de l'État 292.048 28) 2° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Part du département 11.190 17) Participation de l'État 20.781 75) 3° Dépenses des assistés sans domicile de secours. À la charge exclusive de l'État 6.745 95 TOTAL ÉGAL .... 799.410 92 Les contingents des Communes ont été calculés conformément à l'article 27 de la loi du 14 juillet 1905, ils se décomposent ainsi qu'il suit : 1° Ressources spéciales 1.537 » 2° Participation éventuelle des établissements de bienfaisance 11.773 85 .
2° Participation éventuelle des établissements de bienfaisance 11.773 85 . 3° Insuffisance restant à la charge des communes par application du barème A de la loi du 14 juillet 1905 298.077 16 TOTAL 311.388 01 Le total des dépenses obligatoires mises par l'article 27 de la loi à la charge des Communes étant de 760.693 05 et les Communes supportant cette charge jusqu'à concurrence de 311.388 01 Il s'ensuit que la subvention qui leur est accordée par le département et l'État, atteint la somme de 449.305 04 224 • TROISIÈME COMMISSION. Les communes ont droit à une subvention directe et
COMMISSION. Les communes ont droit à une subvention directe et complémentaire de l'État, lorsque les dépenses excèdent la proportion de 10 par 1,000 habitants. Ces communes sont au nombre de 115 et la subvention qui est proposée en leur faveur s'élève à 18,947 fr. 27. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. QUATRIÈME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 227 Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande présentée par M. le Président de la Société française d'émulation
présentée par M. le Président de la Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes, dont le siège est à Paris, à l'effet d'obtenir l'allocation d'une subvention départementale. Il résulte du compte-rendu moral de l'exercice 1909, joint au dossier, que tous les membres de cette association tendent à enrayer la crise dont souffre notre agriculture, par suite de l'émigration toujours plus grande des populations rurales vers les villes et de l'état d'abandon de nos campagnes, qui est la conséquence de ce mouvement. Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette demande et décider si, eu égard à la situation
cette demande et décider si, eu égard à la situation des finances départementales, il vous est possible d'accorder la subvention sollicitée. J'ajouterais que, dans votre séance du 19 août 1908, vous avez rejeté une requête semblable présentée par la même société. Demande de subvention. QUATRIÈME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 231 Laboratoire départemental agricole. J'ai soumis à M. le Ministre de l'Agriculture votre demande d'affectation du Jardin des Plantes de Châlons aux services généraux de son Administration et à sa concession au département pour le laboratoire départemental agricole. M. le
concession au département pour le laboratoire départemental agricole. M. le Ministre des Finances a qui le dossier a dû être transmis a fait remarquer que « l'affectation d'un immeuble domanial ne peut être prononcée qu'au profit d'un « service public de l'État et pour ses besoins propres. « Sans doute, tous les services installés dans le Jardin des Plantes de Châlons, dépendent directement du « Ministère de l'Agriculture ou sont subventionnés par « son budget. Mais il n'en est pas moins établi, par les « pièces du dossier, que la plupart de ces services sont « essentiellement départementaux. » Dans
plupart de ces services sont « essentiellement départementaux. » Dans ces conditions, M. le Ministre des Finances conclut en décidant que la seule solution à envisager consiste dans une cession à titre onéreux, qui serait aimablement consentie au département de la Marne en vertu d'une déclaration d'utilité publique (loi du 3 mai 1841, articles 13 et 26). Par une décision du 31 août dernier, M. le Ministre des Finances a fixé à 27.000 francs le prix de la cession du Jardin des Plantes, étant entendu que cette cession ne comprendra pas le mur qui limite le jardin du côté du
pas le mur qui limite le jardin du côté du boulevard Vaubecourt et qui paraît appartenir à la Ville. Le département devra en outre supporter les frais du contrat, ainsi que les honoraires et déboursés dus à l'expert. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les pièces du dossier en vous demandant de vouloir bien statuer sur l'acceptation des conditions imposées par l'Administration des Finances, et de décider, le cas échéant, qu'il sera procédé aux formalités préalables à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition du Jardin des Plantes de Châlons. Le crédit nécessaire serait inscrit au budget de 1911. Affectation
Le crédit nécessaire serait inscrit au budget de 1911. Affectation du Jardin des Plantes. 4e commission. QUATRIÈME COMMISSION. Chambre de Commerce de Châlons. J'avais préparé pour la présente session un projet tendant à établir deux sections de vote dans le canton de Thiéblemont pour les élections des Membres de la Chambre de Commerce. Ces deux sections ayant pour centres Thiéblemont et Pargny-sur-Saulx. À la suite de nouvelles propositions très justifiées arrivées après l'impression de ce rapport, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à la création d'une troisième section électorale qui aurait pour centre Sermaize.
création d'une troisième section électorale qui aurait pour centre Sermaize. Si vous acceptez ces propositions, l'Assemblée électorale du canton de Thiéblemont, serait répartie en trois sections ainsi composées : 1° Section de Thiéblemont : 24 communes. — Blesmes, Brusson, Cloye-sur-Marne, Dompremy, Ecriennes, Favresse, Haussignémont, Heiltz-le-Hutier, Isles-sur-Marne, Larzicourt, Matignicourt, Moncetz-l'Abbaye, Norrois, Orconte, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Vrain, Sapignicourt, Scrupt, Thiéblemont, Vauclerc et Vouillers. 2° Section de Pargny-sur-Saulx : 6 communes.—Vignicourt-sur-Saulx, Etrepy, Le Buisson, Maurupt, Pargny-sur-Saulx et Saint-Eulien. 3° Section de Sermaize-les-Bains : 3 communes.—Cheminon, Sermaize-les-Bains et Trois-Fontaines. Vente-échange de bois communaux. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à l'échange
J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à l'échange de terrains boisés projeté entre la commune de Saint-Martin-d'Ablois et M. Geliot. L'Administration des Eaux et Forêts consultée, fait connaître qu'elle ne soulève aucune objection à ce projet. Je vous serais obligé de vouloir bien émettre votre avis sur cette affaire en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Sections électorales du canton de Thiéblemont. 4e commission. Saint-Martin-d'Ablois. 4e commission. CINQUIÈME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 235 Casernes de Gendarmerie d'Orbais et d'Étoges. Dans une lettre,
235 Casernes de Gendarmerie d'Orbais et d'Étoges. Dans une lettre, du 8 février 1910, M. le Chef d'escadron, Commandant la Compagnie de gendarmerie de la Marne fait connaître que le mauvais état et l'insuffisance des casernes de gendarmerie d'Orbais et d'Étoges sont une des raisons pour lesquelles avait été envisagé à un moment la fusion de ces deux brigades en une seule dont le siège aurait été fixé à Montmort. Ce projet de fusion paraissant actuellement abandonné, M. le Commandant vous demande de voter les crédits indispensables à la mise en état de ces deux casernes. J'ai l'honneur de vous
en état de ces deux casernes. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire avec un rapport de M. l'Architecte du Département en date du 23 mars 1910, indiquant que l'aménagement des logements des gendarmes, conformément aux dispositions du décret du 14 octobre 1905, dans les casernements existants, n'a pas un caractère obligatoire et que cet aménagement dans les seules casernes d'Orbais et d'Étoges entraînerait une dépense de 8,000 fr + 1,200 fr = 9,200 fr. Je vous serais obligé de vouloir bien, après examen des pièces que je vous communique, délibérer, conformément aux conclusions de ce rapport, sur
vous communique, délibérer, conformément aux conclusions de ce rapport, sur l'opportunité de procéder à l'étude des agrandissements des casernes dont il s'agit. Palais de Justice de Reims. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un exemplaire du fascicule contenant le programme du concours que vous avez décidé d'organiser dans votre session extraordinaire du 31 janvier 1910 : 1° pour la reconstruction complète du Palais de Justice de Reims ; 2° pour un aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de ce dépôt. Caisse départementale des retraites J'ai l'honneur de déposer
ce dépôt. Caisse départementale des retraites J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande présentée par Mme Lheureux, veuve de M. Pottier, à l'effet d'obtenir à son profit la réversibilité de la part lui revenant sur la pension de retraite de son mari. Il résulte des pièces du dossier que M. Pottier, qui jouissait d'une pension de retraite de 2.133 francs, est décédé le 17 novembre 1909. Aux termes de l'article 16 du règlement de la Caisse départementale, la pension de la veuve est de la moitié de celle dont jouissait le mari, sans toutefois que cette pension puisse
dont jouissait le mari, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1.200 fr. La requérante a donc droit à une retraite de —-^— = 1.066 fr., les fractions de franc devant être négligées, conformément au règlement. La pétitionnaire remplissant toutes les conditions exigées par l'article 14, ainsi d'ailleurs que l'établissent les certificats et pièces ci-annexés, je vous serais obligé de vouloir bien liquider à la somme de 1.066 fr. la pension à servir à Mme veuve Alphonse Pottier, à partir du 18 novembre 1909. Annexe de la caserne de gendarmerie de Sézanne. Dans votre session extraordinaire, du 31 janvier dernier,
de Sézanne. Dans votre session extraordinaire, du 31 janvier dernier, vous avez décidé l'appropriation et la location de la partie de la gendarmerie de Sézanne, devenue disponible par suite de la suppression de la lieutenance. J'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'un rapport de M. l'architecte du département, relatif à l'exécution de cette décision. Liquidation de la pension de Mme V Pottier (Alphonse). Location de l'ancienne lieutenance de Sézanne. AFFAIRES NE COMPORANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. Les travaux d'appropriation en cours devant être terminés avant votre session d'août, je vous serais obligé de vouloir bien, conformément à l'article
je vous serais obligé de vouloir bien, conformément à l'article 46 de la loi du 10 août 1871, m'autoriser à passer un bail avec l'amateur qui aura présenté les offres les plus avantageuses. En exécution de l'article 54 de ladite loi, ce bail serait soumis au préalable à la Commission départementale. Rapport de M. l'architecte du département relatif à la location de l'ancienne lieutenance de Sézanne. En exécution de la délibération du Conseil général du 31 janvier 1910, l'ancienne lieutenance de la gendarmerie de Sézanne, est l'objet de réparations pour sa remise en état. Un certain nombre de personnes désirent
sa remise en état. Un certain nombre de personnes désirent louer cet immeuble. La location ne pourra être faite qu'autant que les travaux seront achevés. A ce moment une publicité sera faite et le Département pourra louer à l'amateur qui présentera les meilleures conditions. Dans l'intérêt du département, il conviendrait de ne pas attendre pour cette location, la session d'août et nous proposons de donner à la Commission départementale le pouvoir de passer le bail et de fixer les conditions. SUITE DONNÉE AUX VOEUX ÉMIS, RENOUVELÉS OU APPUYÉS Par le Conseil général DANS SA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 31 JANVIER 1910
Conseil général DANS SA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 31 JANVIER 1910 Voeu demandant que M. le Ministre de la Guerre donne des instructions pour que des permissions exceptionnelles et supplémentaires soient accordées aux militaires originaires des régions dévastées par les inondations qui en feront la demande. M. le Ministre de la Guerre fait connaître qu'il a adressé le 31 janvier à MM. les Généraux commandant les corps d'armée, une circulaire enjoignant les chefs de corps et de services à accorder exceptionnellement, et attribuer supplémentaire, des permissions pouvant aller jusqu'à 30 jours pour se rendre chez eux, aux militaires des troupes métropolitaines
pour se rendre chez eux, aux militaires des troupes métropolitaines et coloniales qui en feront la demande, et qui appartiennent à des familles éprouvées par les récentes inondations, se réservant, d'ailleurs, aux termes de cette circulaire, d'accorder, s'il est nécessaire, à la suite de ces permissions, des permissions supplémentaires aux militaires appartenant à des familles sinistrées dont la situation lui serait signalée comme particulièrement digne d'intérêt. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Voeu demandant que des mesures efficaces soient prises pour enrager le déboisement et provoquer le reboisement et en particulier : 1° Que l'impôt sur le revenu foncier des forêts soit
1° Que l'impôt sur le revenu foncier des forêts soit calculé sur l'annuité qui doit être capitalisée pour représenter le produit de la coupe et non pas sur le quotient de ce produit par le nombre des années écoulées, ce dernier mode de calcul ayant infailliblement pour effet d'inciter le propriétaire de forêts à les supprimer le plus tôt possible pour échapper à un impôt prohibitif et souverainement injuste. 2° Que les parcelles de terrain reboisées soient exonérées d'impôts jusqu'à la première coupe, afin de permettre aux propriétaires de récupérer la mise de fonds exigée par le reboisement. 3° Qu'un
la mise de fonds exigée par le reboisement. 3° Qu'un impôt spécial et absolument prohibitif soit établi sur les coupes qui ont pour effet d'épuiser la forêt sur laquelle elles ont lieu, exception faite des plantations périodiques de sapins qui constituent un assolement améliorant le sol cultivable. Voeu demandant que le quart de lieu soit accordé aux officiers des réserves pour un parcours de 4.000 kilomètres, sur tous les réseaux et, dès à présent, sur les réseaux de l'Etat. Transmis à MM. les Ministres des Finances et de l'Agriculture. Dans sa deuxième séance du 15 février 1910, la Chambre des
sa deuxième séance du 15 février 1910, la Chambre des Députés a repoussé un projet de résolution tendant au même objet présenté par M. Le Hérissé. Voici le texte corrigé : Voici le vœu demandant que l'Administration de l'Armée prenne des dispositions pour que le couchage des réservistes et territoriaux convoqués au Camp de Châlons soit assuré dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et qu'on évite le retour des plaintes nombreuses formulées par un grand nombre de ceux qui ont accompli leur période au mois de décembre dernier. M. le Ministre de la Guerre estime dans ces conditions, qu'il n'y a
de la Guerre estime dans ces conditions, qu'il n'y a pas lieu, pour le moment du moins, de soumettre à nouveau des questions au Parlement. Il résulte de l'enquête à laquelle M. le Général commandant le 6e Corps d'armée a fait procéder, que les réservistes et les territoriaux appelés au Camp de Châlons, l'hiver dernier, ont reçu intégralement les fournitures de couchage réglementaires prévues par l'art. 32 de l'instruction du 25 mars 1907, sur le service du couchage. Un certain nombre de ces militaires a même pu utiliser des lits de troupe vacants. M. le général Goiran estime qu'il n'y
de troupe vacants. M. le général Goiran estime qu'il n'y a pas lieu de considérer comme fondées les plaintes des militaires qui ont motivé ce vœu. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DE LA MARNE PREMIÈRE SESSION DE 1910 SEANCE DU LUNDI 9 MAI 1910 PRÉSIDENCE DE M. VALLÉ, PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures et demie, heure légale. M. Merlin, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal et constate l'absence de MM. Forgeot, Lourdoux et Perroche, régulièrement excusés. M. le Préfet assiste à la séance. M. Margaine donne lecture du vœu
assiste à la séance. M. Margaine donne lecture du vœu suivant : « MESSIEURS, « L'enseignement rationnel des méthodes nouvelles de l'agriculture, qui commence à s'ébaucher en France en ce qui concerne la culture proprement dite, est encore inexistant dans le département de la Marne pour tout ce qui est du ressort de la fermière. Le rôle de celle-ci ne s'apprend dans nos campagnes que par la tradition : c'est dire que l'évolution vers le progrès n'en est qu'extrêmement lente. « Dans quelques départements de la France, un remède a été apporté à l'insuffisance de cette situation par la création,
été apporté à l'insuffisance de cette situation par la création, sur l'initiative des assemblées départementales, — quelquefois aussi sur l'initiative privée — d'écoles ménagères agricoles. « Une telle école permet, dans un laps de temps relativement court, de donner aux jeunes filles l'instruction professionnelle agricole qui leur est indispensable pour tirer le meilleur parti des différents produits de la ferme. L'enseignement est théorique et pratique, des cours sont faits sur l'économie domestique, sur l'hygiène de la famille, sur la cuisine, sur la couture, sur les soins à donner aux animaux, les meilleures conditions de leur alimentation, sur la comptabilité agricole.
les meilleures conditions de leur alimentation, sur la comptabilité agricole. Les élèves sont initiées aux meilleurs procédés d'écrémage du lait ainsi qu'à la fabrication raisonnée du beurre et des divers fromages. Quelques leçons sont également faites sur le rôle de la terre dans l'alimentation de la plante, sur l'importance des fumures et des engrais. Enfin la basse-cour fait l'objet de cours spéciaux. « Le personnel enseignant se compose d'une directrice et d'une sous-directrice, sous la direction du professeur départemental d'agriculture. « La durée des cours est d'environ quatre mois. Les cours sont gratuits. L'école s'installe successivement dans chacune des communes
cours sont gratuits. L'école s'installe successivement dans chacune des communes pouvant réunir un nombre d'élèves suffisant pour que l'enseignement porte ses fruits, soit de quinze à vingt, de quinze ans au moins. La commune doit mettre à la disposition de l'école une salle de classe, une salle pour les travaux pratiques, deux pièces pour le logement des maîtresses, une cave pour emmagasiner les produits. Elle doit aussi se charger du chauffage et de l'éclairage et assurer la fourniture quotidienne de deux cents litres de lait par jour, les produits fabriqués avec ce lait étant restitués. « En dehors de l'achat
avec ce lait étant restitués. « En dehors de l'achat du matériel, une partie de celui-ci étant prêtée par les industriels intéressés à se faire connaître, le budget de l'école est d'environ 7.000 francs. Une partie est allouée par l'Etat. « En vue d'étudier la création d'une semblable école dans le département, je vous propose d'adopter le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que l'Administration mette à l'étude l'organisation, dans le département, d'une école ménagère agricole. « L'adoption de ce vœu, dans la session actuelle, permettrait, s'il y a lieu, de voter les crédits nécessaires en
s'il y a lieu, de voter les crédits nécessaires en août prochain et de faire fonctionner l'école dès le commencement de 1911. « A. MARGAINE, H. MERLIN, LANCELOT. » M. le Préfet Péchaère fait observer que la Chambre s'est déjà occupée de cette question et qu'il serait peut-être utile de laisser d'abord au Parlement le soin de la résoudre. Autrement il pourrait en résulter une charge très lourde pour le département, car ce dernier ne peut compter dès à présent sur une subvention ferme de la part de l'Etat. M. Margaine répond qu'il ne croit pas que l'Etat veuille changer
Margaine répond qu'il ne croit pas que l'Etat veuille changer le régime existant et qu'il accordera certainement la subvention demandée. Dans tous les cas, l'honorable membre ne propose pas, par son vœu, au Conseil général de trancher la question ; il demande simplement que l'Administration étudie l'organisation dans le département de la Marne d'une école ménagère agricole, la question de principe étant même réservée. Le vœu de M. Margaine est mis aux voix et adopté. M. Lesourd donne lecture du vœu suivant : « MESSIEURS, « Le service postal, au point de vue des bureaux, est actuellement assuré pour tout
point de vue des bureaux, est actuellement assuré pour tout le faubourg de Laon à Reims par un seul bureau qui se trouve précisément à l'entrée de ce quartier. Or cette partie de la ville de Reims, qui compte plus de 25.000 habitants, s'est considérablement étendue. Il en résulte que beaucoup d'habitants, et de commerçants, ont plus d'un kilomètre, parfois douze cents mètres à faire pour se rendre au bureau de poste le plus rapproché. Il y a donc lieu d'apporter une amélioration sérieuse à cette situation. On pourrait peut-être y arriver en créant deux bureaux auxiliaires des Postes dans
y arriver en créant deux bureaux auxiliaires des Postes dans le faubourg de Laon : Création du bureau auxiliaire des postes à Reims. Vœu. 250 SÉANCE DU 9 MAI 1910. L'une dans la partie haute, vers la place Luton, l'autre dans la partie basse, dans le quartier de Clairmarais. D'ailleurs, M. le Directeur des Postes du département de la Marne, avec qui je me suis entretenu de la question, est parfaitement d'accord avec moi pour reconnaître l'urgence qu'il y a d'améliorer ce service. J'ai donc l'honneur de demander à l'Administration départementale de faire tout son possible pour accorder satisfaction aux
départementale de faire tout son possible pour accorder satisfaction aux légitimes revendications des habitants du faubourg de Laon, dans le délai le plus rapproché. E. LESOURD. Il ajoute qu'il s'est entendu sur cette question avec M. le Directeur des Postes qui partage sa manière de voir. M. le Préfet confirme cette assertion et dit que M. Lesourd peut compter sur le concours de l'Administration pour arriver à une prompte solution de cette affaire. Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Lesourd donne lecture d'un vœu demandant la correspondance entre le train de Romilly arrivant à Epernay
la correspondance entre le train de Romilly arrivant à Epernay à 7 h. 58 et le train quittant Epernay pour Reims à 7 h. 50. M. Jolly demande à compléter le vœu de M. Lesourd en proposant la suppression du battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 à Fère-Champenoise de ce même train de Romilly à Epernay. Ces deux vœux sont appuyés. Il est entendu que M. Lesourd s'entendra avec MM. Jolly et Langlet pour rédiger un texte unique. Lignes d'Epernay à Romilly et Epernay à Reims. Correspondance. Vœu. Ligne d'Epernay à Romilly. Batement à Fère-Champenoise Suppression. —
Vœu. Ligne d'Epernay à Romilly. Batement à Fère-Champenoise Suppression. — & Vœu. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Ce texte est ainsi conçu : "MESSIEURS, Considérant que la non-correspondance entre les trains de Romilly et Reims rendent les relations extrêmement difficiles entre Reims et la région de Fère-Champenoise et Sézanne ; Considérant que cette correspondance a existé pendant de longues années, — que rien ne paraît plus facile de la rétablir soit en diminuant la durée des arrêts à Sézanne et à Fère-Champenoise, et les longs stationnements dans plusieurs petites gares, bien que ces stationnements ne soient pas prévus, — soit