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Oui : il est utile de faire connaître les dates de naissance, degré d'instruction et profession. Oui, il faut joindre ce certificat. C. M., 38. — Pièces à fournir : acte ou bulletin de naissance ; certificat de bonne vie et mœurs ; consentement de père, mère ou tuteur. Le consentement du leur doit être appuyé sur une délibération du conseil de famille. R. R., 142. — Dix-huit ans révolus. À toute époque de l'année. L. L., 37. — Puisque vous êtes domicilié à Paris, il faut faire une demande, en vue d'être visité, au gouverneur militaire de Paris, et
en vue d'être visité, au gouverneur militaire de Paris, et la remettre à la gendarmerie qui la transmettra. Oui, au maire de votre arrondissement. E. C. L., 158. — Non ; rien n'a encore été indiqué, à ce sujet. Oui, dans le Bulletin, ou dans les Nouvelles Militaires. L. V. D., 19. Il sera inscrit d'office avec la classe dont la formation suivra l'époque de sa majorité. Deux ans de service. M. M. D., 12. — Pour deux ans ou pour un an, suivant la nationalité. T. B. Il., 1. — Vous ne devez le savoir qu'à la réception de
— Vous ne devez le savoir qu'à la réception de votre ordre d'appel ; oui, consultez, pour cela, l'Annuaire de l'Armée, que l'on trouve dans certains cas. M. D. D., 9. — Si votre classe est complètement libérée, vous ne serez pas appelé. L. C., 17 D. — Il n'y a pas de différence ; c'est la même marche à suivre que pour les autres engagements volontaires : si vous êtes domicilié à Paris, il faut seulement, en outre, une autorisation spéciale du chef de corps et du gouverneur militaire de Paris. R. F. 64. — Dans l'un des cinq
de Paris. R. F. 64. — Dans l'un des cinq ports militaires. Pendant les deux mois qui précèdent l'ouverture de chaque période d'instruction pour les élèves fourriers, distributeurs, infirmiers, tambours et clairons. G. II, R., 43. — Oui, cela pourrait entraîner son maintien au service. L.. L., 18 A. Oui, il sera alors convoqué devant la commission chargée de rétablissement des visites et contre-visites. Dans ce cas, il aurait droit à l'indemnité de route. R. F. F., 16. — Non; il faudrait, pour cela, qu'il soit dispensé, à titre de soutien de famille, ou qu'il se trouvât en état d'indigence
soutien de famille, ou qu'il se trouvât en état d'indigence notoire. Non. C. D. Il., 17. Non; les individus devenus Français par voie de naturalisation, ne sont astreints qu'aux obligations de service de la classe à laquelle ils opérativement appartiennent dès lors que leur ace. Or, sa classe est libérée. Il ne sera donc pas appelé. L. C. D. L.J. Dans ces conditions, vous pourriez, si vous recevez un appel, demander à être dispensé de cette première période. E. E. N., 5. — Trois ans. B. Il., R., 4. — Non ; votre frère ayant déjà bénéficié de cette dispense.
Non ; votre frère ayant déjà bénéficié de cette dispense. Non. E. E., 53. L'année prochaine. Oui, puisqu'il a accompli cinq années dans l'année active. Oui. V. Y. U. Il., 2. — Oui, dans ces conditions, si vous recevez un ordre d'appel, vous pourrez, demander à être dispensé de la première période des vingt-huit jours. — E. C. H., 49. — C'est exact. Oui, cela a paru dans le Bulletin. D. M. C., 192. — Il suffit qu'il soit sous les drapeaux lorsque son frère passera la revision. Oui, octobre ou novembre. L. A. R., 18. D'après ce que vous
ou novembre. L. A. R., 18. D'après ce que vous indiquez dans votre lettre, il est probable que vous serez réformé; mais, le major seul peut indiquer si c'est par congé n° 1 ou par congé n° 2, c'est-à-dire sans pension ou avec pension. Si vous ne l'avez déjà, demandez un certificat d'origine de blessure. Pour la convalescence, cela ne modifie rien. AVIS. — Les lettres restant recevront réponse dans le prochain bulletin. Afin que les Manuels parviennent sans retard, prière aux personnes qui en font la demande d'adresser leur lettre à M. Gins, au Radical. AVIS. Un certain nombre
lettre à M. Gins, au Radical. AVIS. Un certain nombre de personnes m'ont demandé de leur répondre directement. Je rappelle que je ne puis le faire, vu le grand nombre de lettres qui me sont adressées, qu'aux conditions suivantes : envoi d'une enveloppe, timbrée d'avance, portant l'adresse, et de 4-5 centimes en timbres-poste. AVIS. 1° Les lettres étant détruites après réponse, prière aux personnes qui m'écrivent une seconde fois pour complément de renseignements de rappeler dans leur deuxième lettre les indications portées dans la première ; 2° pour avoir réponse dans le Bulletin du lundi, il faut que les lettres
dans le Bulletin du lundi, il faut que les lettres parviennent au journal le mercredi soir précédent, au plus tard. Celles qui parviennent au journal après le mercredi soir reçoivent réponse non dans le Bulletin du lundi suivant, mais dans celui de l'autre lundi. Adresser les demandes de renseignements à M. Verzenet, au Radical. Prière aux personnes qui demandent un Manuel de bien indiquer leur adresse. Le Manuel pratique des Obligations militaires (Armée active — Réserve — Territoriale) ; Guide indispensable à tous les citoyens français Ce Manuel présente d'une manière très claire et précise, par demandes et réponses, les
manière très claire et précise, par demandes et réponses, les obligations militaires auxquelles tout Français est astreint, les divers cas d'exemption, d'ajournement, de dispense, les devoirs des hommes renvoyés dans leurs foyers (changements de domicile, demandes diverses, pièces à fournir), les formalités à remplir pour s'engager, pour être admis aux concours des Écoles militaires, etc. il comprend un tableau des années d'appel ou revues d'appel. Véritable vade-mecum des réservistes et territoriaux, il s'adresse également aux jeunes gens sur le point d'accomplir leur service militaire. Ce Manuel, sous un petit format facile à conserver sur soi, fournit aux intéressés les renseignements
facile à conserver sur soi, fournit aux intéressés les renseignements dont ils peuvent avoir besoin journalement. En vente aux bureaux du Radical, au prix de 25 centimes. Envoi franco, France et Algérie, contre 30 centimes (timbres-poste). Les lettres sont reçues à l'OFFICE D'AUTONOMIE DE Paris, 10, place de la Bourse.
SOMMAIRE DU 24 DÉCEMBRE 1890 PRÉFECTURE DE LA SEINE - Ordonnant l'acceptation d'un legs. Arrêté Préfectoral portant promotion dans le Corps personnel de la Police. BUREAU DE LA SEINE - Subvention aux pauvres de Paris. PRÉFECTURE DE POLICE - Procès-verbal de la séance du 29 novembre 1890 de la Sous-Commission de navigation. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE - Mention de Commission. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS - Procès-verbal de la séance du 23 décembre 1890 (voir le supplément). CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS - Commissions diverses. BUREAU D'ADJUDICATIONS - Adjudications. Mairie de Paris en autorisation de bâtir du 23 décembre. BUREAU ALIMENTAIRE
Paris en autorisation de bâtir du 23 décembre. BUREAU ALIMENTAIRE des 20 et 21 décembre. PRÉFECTURE DE LA SEINE - Arrêté, en date du 4 décembre 1890, rendu sur le préfet arrêté du 31 mai 1876, est autorisé à accepter le legs d'une somme de 20,000 francs fait à cet établissement par la dame Élisabeth Ollivier, veuve Erard, suivant son testament holographe du 18 décembre 1885. Le produit de cette libéralité sera placé conformément à l'acte il des statuts. Arrêté préfectoral en date du 19 décembre ; Au mois de janvier suivant : M. Lassaly (ancien mans-Germain), concierge de la
janvier suivant : M. Lassaly (ancien mans-Germain), concierge de la rue de l'Abraham, dans l'arrondissement, a été nommé, sur place, fonction de bureau de 2e classe, en remplacement de l'acte, qui a reçu une autre destination. Le 6 décembre, 300 francs a été versé par Mme Albert Léobstein en l'honneur des pauvres du 18e arrondissement. PRÉFECTURE DE POLICE Sous-Commission de navigation. La Commission a décidé, dans sa dernière séance, que les intéressés qui auraient à présenter des observations sur les articles déjà examinés, dont le texte a paru dans les numéros des 28 juin, 1er, 7, 12 août, 13,14,17,25 octobre,
numéros des 28 juin, 1er, 7, 12 août, 13,14,17,25 octobre, 8,9,15, 16,18, 20, 23 28 novembre, 3 et 7 décembre du Bulletin municipal officiel, fourniront une note contenant indication des points sur lesquels ils désireront être entendus ; cette note devra être adressée au président de la Commission, à la préfecture de Police. Les convocations seront faites en temps utile. Procès-verbal de la 16e séance, en date du 29 novembre 1890. La séance est ouverte à 10 heures du matin, sous la présidence de M. Lamouroux, conseiller municipal. Sont présents : MM. Captier, Garcin, Guillemin, Lamouroux, Rolet et Tellier, membres
: MM. Captier, Garcin, Guillemin, Lamouroux, Rolet et Tellier, membres de la Commission; MM. Henri Rolet et Læderich, secrétaires adjoints. Excusés : MM. Cochin, Couvreur, Gabriel, Lèvy, Périer de Fëral. M. Guillemin lit le procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté, et continue la lecture des articles proposés : Art. 210. — « Le propriétaire ou patron d'un bateau-train ou radeau qui viendrait à couler à fond est tenu de faire procéder, sans le moindre retard, au relevage des bateaux et au repêchage des marchandises, des agrès et de tous autres objets qui seraient restés au fond de l'eau.
tous autres objets qui seraient restés au fond de l'eau. Faute par lui d'avoir satisfait à cette obligation dans un délai fixé, il y sera pourvu à ses frais par les soins de l'Administration. » Adopté. « Tout bateau en fond, tout écueil en rivière, toute machine en drague, tout ponton situés sur le chenal navigable seront signalés le jour par des drapeaux rouges, la nuit par des feux rouges placés de manière à indiquer la situation et les limites de l'obstacle. » Adopté. « Les signaux destinés à protéger la circulation ne devront pas être placés sans nécessité. »
la circulation ne devront pas être placés sans nécessité. » Adopté, M. Guillemin. — Cette prescription est nécessitée par un abus qui était devenu courant chez les mariniers. Lorsqu'un bateau à passagers était un peu secoué par le passage des bateaux à voyageurs, le marinier s'empressait d'arborer le drapeau rouge pour faire croire que son bateau était en danger. L'abus de ce signal, connu des capitaines, avait engendré de leur part une indifférence qui était en l'espèce admissible, mais dont nous devons faire disparaître l'excuse. « Les inspecteurs de la navigation apprécieront l'utilité de tel ou tel signal et, s'il
navigation apprécieront l'utilité de tel ou tel signal et, s'il y a lieu, prendront d'office, et aux frais des personnes responsables, les mesures nécessaires. » Adopté. « Tout accident ou tout avarie en rivière sera porté, le plus tôt possible, par les intéressés à la connaissance des inspecteurs de la navigation. » Adopté. Art. 211. — « Il est enjoint aux propriétaires d'héritages aboutissant aux rivières navigables de laisser, le long de leurs bords, 7 mètres pour trait des chevaux de halage. « Il est défendu de planter des arbres ou des haies, de creuser des fossés ou d'établir des
ou des haies, de creuser des fossés ou d'établir des clôtures à une distance moindre de 9 mètres des bords desdites rivières. » Adopté. M. Tellier. — Ces chiffres, qui correspondent, je le sais, aux mesures anciennes exprimées en toises, offrent dans leur traduction métrique un caractère plaisant. On ne mesure pas un chemin avec une approximation de millimètres. N'y aurait-il pas lieu d'exprimer un chiffre rond, ou tout au moins n'allant pas au-delà des centimètres ? M. Rolet. — Nous ne pouvons rien modifier, car ces dimensions sont établies par une loi dont il faudrait demander la modification. Or,
par une loi dont il faudrait demander la modification. Or, vous connaissez tout l'appareil qu'il faut déployer pour en proposer ou faire aboutir une d'intérêt manifeste. Le commerce se sert encore fréquemment des dénominations anciennes rapportées au système métrique, le boisseau, la corde, etc. M. Garcin. — La question ne présente qu'un intérêt mineur. Le halage n'est, en pratique, plus utilisé en basse Seine, et le chemin y est médiocrement entretenu. Si une modification à ce qui existe était proposée sous forme de vœu, il ne serait pas inutile de prévoir cette inutilisation. Bien que ce chemin n'existe plus, nous
prévoir cette inutilisation. Bien que ce chemin n'existe plus, nous ignorons ce que l'avenir nous réserve, et il est bon d'en respecter le principe. M. Guillemin. — L'adoption d'un chiffre rond se traduirait d'ailleurs toujours par une perte, soit pour l'État, soit pour le riverain. Or, les questions de propriété, si minime que soit leur importance, sont toujours délicates. M. Garcin. En ce qui concerne le 2e paragraphe de l'article proposé, il y a lieu de demander l'application des prescriptions qu'il contient. Le halage n'existe plus, il est vrai, mais j'ai dit et je répète qu'il est bon d'en conserver
j'ai dit et je répète qu'il est bon d'en conserver le principe. Il peut d'ailleurs se présenter tels cas où les mariniers aient des manœuvres de cordes à opérer. Or, si mes souvenirs ne me trompent pas, le chemin de halage audessous d'Andrésy en basse Seine est obstrué par des arbres, les berges par des arbustes qui interdisent tout passage de cordes. M. Tellier. — La marine se transforme ; les remorqueurs seuls sont employés au halage, mais il peut survenir en cours de route tel accident, rupture de remorque par exemple, qui nécessite une manœuvre de cordes qui ne
par exemple, qui nécessite une manœuvre de cordes qui ne pourra s'effectuer qu'à la condition que le chemin de halage soit libre. M. Rolet. — Il existe même sur le chemin de halage des clôtures, qui doivent, il est vrai, être ouvertes pour le passage des mariniers. Or, ces clôtures sont toujours fermées précisément parce que le halage est tombé en désuétude et il s'ensuit qu'en certains cas, lorsqu'il s'agit de porter secours à une personne qui se noie notamment, on peut se trouver dans l'alternative soit d'enfoncer la porte, soit de laisser son semblable sans secours par suite d'un
soit de laisser son semblable sans secours par suite d'un respect trop scrupuleux de la propriété. M. Garcin. — Tout ce qui touche à l'eau est absolument indéterminé. La berge appartient-elle aux riverains ? La question n'a jamais été nettement réglée. M. Lamouroux. — Le régime variable de l'eau a pour résultat soit d'augmenter la marge du chemin de halage par des apports alluvionnaires, soit de la diminuer par des érosions. Les dimensions devant rester constantes, le chemin de halage peut à un moment donné empiéter sur les propriétés riveraines, en cas d'érosions. M. Rolet. — Les propriétaires riverains peuvent
en cas d'érosions. M. Rolet. — Les propriétaires riverains peuvent demander la délimitation de la crête. Cette mesure administrative prise par le service des Ponts et Chaussées, la servitude reste fixe et c'est au service de la Navigation qu'incombe le soin de maintenir cette fixité en consolidant les berges. M. Lamouroux. — J'ai vu à l'aval de Paris abattre, sans souci de l'esthétique et du pittoresque, des arbres séculaires, sans que la nécessité en fût bien démontrée. Je trouve indispensable la révision des règlements relatifs aux chemins de halage et la mise en rapport des servitudes avec les besoins actuels
la mise en rapport des servitudes avec les besoins actuels de la navigation. M. Guillemin. Le cas visé par M. le Président a trait aux arbres de l'île Séguin. Ils ont été coupés par le propriétaire pour l'installation d'un tir aux pigeons, mais cette mutilation a du moins eu un résultat utile, elle a dégagé la vue aux capitaines des bateaux à voyageurs dans cette passe étroite et dangereuse. Dans la traversée des villes, bourgs et villages ou dans les ports publics, nul ne pourra réparer les constructions longeant et joignant la voie navigable ou en élever de nouvelles sans
joignant la voie navigable ou en élever de nouvelles sans y avoir été autorisé. Tout propriétaire qui, en dehors des villes, bourgs et villages et des ports publics, voudra élever des constructions ou faire des plantations sur ces terrains, le long de la voie navigable, ne pourra commencer lesdites constructions ou plantations avant que, sur sa demande, le préfet compétent ait fait reconnaître et tracer contradictoirement la limite du domaine public. Aucune plantation ne pourra, d'ailleurs, conformément à l'article 671 du code civil, être faite qu'à une distance de deux mètres de la ligne séparative du domaine public et des
mètres de la ligne séparative du domaine public et des propriétés particulières, pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et les haies vives. Pour les terrains simplement grevés de la servitude du halage, le long des fleuves et rivières, on se conforma à l'art. 7 du titre 28 de l'ordonnance d'août 1669. Il est défendu de faire stationner des bateaux sur les rivières et canaux, soit pour transbordement de marchandises, soit pour tout autre motif, sans une autorisation spéciale. Il est défendu aux mariniers et autres : 1° D'embarrasser les ports
défendu aux mariniers et autres : 1° D'embarrasser les ports et gares qui leur sont affectés, de garer leurs bateaux du côté du large. Cet article contenait en plus « défense de laisser vaguer les soupentes de leurs traits de bateaux ». L'expression de soupente appliquée à la batellerie est absolument inconnue à la Commission, dont plusieurs membres cependant sont gens de métier. En l'absence de tout renseignement la Commission se livre à une patiente étude étymologique qui ne donne pas de résultat probant. M. Rolet croit qu'il est question du cadre qui termine les traits des chevaux, ce que
du cadre qui termine les traits des chevaux, ce que M. Tellier appelle un palonnier. M. Guillemin recherche dans les considérations de l'ordonnance de 1840 si les « bacules » dont il est question à l'art. 6 de l'ordonnance de 1672 ne seraient pas un ancien mot, d'ailleurs aussi incompréhensible que soupente, et ayant même signification. M. Tellier explique que lorsque les anciens coches arrivaient à un relais, pendant le repas, on amarrait le trait aux pieux de marine et que c'est ce trait qui pouvait vaguer dont il est question. M. Guillemin. — Après recherches dans un dictionnaire, j'ai
question. M. Guillemin. — Après recherches dans un dictionnaire, j'ai trouvé la définition suivante : « Soupentes : grosses et larges cordes qui tiennent suspendu le corps d'un Corse ». La Commission décide de supprimer cette prescription dont elle ne comprend pas la pertinence. Le paragraphe suivant dit : « Il est défendu : 2° d'amarrer les bateaux, trains arrêtés de bateaux sur les banquettes plus près de la crête intérieure de la berge que 3 mètres. » Ici encore la Commission se heurte à une difficulté de compréhension ; si elle saisit la prescription, elle n'en comprend pas l'utilité
si elle saisit la prescription, elle n'en comprend pas l'utilité et ne voit pas son application possible dans le département de la Seine. Quelques membres supposent que la prescription discutée a pour but d'empêcher des amarres de frotter et d'avarier la crête des berges. M. Tellier explique qu'anciennement mariniers pour arrêter la lancée de leurs bateaux aux approches des écluses, la bouée à la berge avec leurs bâtons ferrés dits "veux", qui avaient 3 mètres de longueur. La Commission décide que, ne pouvant adopter une proposition dont elle ne comprend pas exactement les termes, le Paragraphe sera rayé. M. Captier
pas exactement les termes, le Paragraphe sera rayé. M. Captier : Il serait utile que l'intéressé qui pourra être rédigé pour préparer notre travail à la Commission indique précisément plusieurs articles du règlement-type dont le sens n'a pas été compris par la Commission. MM. les ingénieurs qui font cette Commission, et qui ont arrêté les termes de ces articles, pourront donner les explications nécessaires. Nous avons là une preuve manifeste des convénances qui résultent de l'élaboration cabinet d'une réglementation qui n'a pas été consultée les intéressés et pour la justification de laquelle ces derniers, malgré leur ignorance pratique et commerciale,
de laquelle ces derniers, malgré leur ignorance pratique et commerciale, n'ont pas été consultés. M. Rolet : Lors de la rétablissement de 1810, la préfecture de Police a consulté les intéressés. 3° Paragraphe déjà inscrit à l'art. 12 4° Ce paragraphe fait défense de se servir de gaffes ou bâtons ferrés qui pourraient embarrasser la voie navigable. M. Garcin : Dans la pratique, il est seulement impossible de se servir de bâtons non ferrés pour diriger un bateau. M. Rolet : Il importe de défendre aux mariniers de bouter dans les portes de ce en M. Lamouroux : Si l'usage
les portes de ce en M. Lamouroux : Si l'usage est toléré et surtout nécessaire, il n'est pas l'interdire. S'il en résulte des dommages aux ouvrages d'art, les mariniers doivent être responsables des dégâts qu'ils causent et je propose de viser, non pas l'usage des gaffes, mais les dommages que ces lastres pourraient occasionner. Je soumets donc l'action suivante : « 4° D'endommager les maçonneries, pour faire écluse et toutes les parties de la voie d'écluse facilement accessible en se servant, sur les canaux et l'écluse et ouvrages d'art, de harpons, gaffes, bâtons ferrés et autres instruments. » Adopté. Art.
harpons, gaffes, bâtons ferrés et autres instruments. » Adopté. Art. 913 : Les amarres seront renforcées sur les bâtiments en rivière, les bateaux et les trains stationnent sur le parcours des canaux et écluses. Adopté. Le texte proposé disait : « Les amarres seront doublées, etc. » M. Garcin objectait à cette rédaction, que seule une seule amarre pouvait en valoir deux, tout en retenant de la résistance et de la grosseur des cordages employés. Captier préférait le mot « renforcées », parce que permettait au marinier de procéder comme il l'aurait fait à un amarrage résistant. Il est défendu
il l'aurait fait à un amarrage résistant. Il est défendu aux mariniers, preneurs de débarquements ou autres de laisser dépasser leurs bateaux ou trains, soit des obstacles, des postes de gardes, plats-bords ou tout autre obstacle. Pouvant atteindre les autres bateaux. Adopté. Il est fait de amarrer les bateaux soit aux essieux en fer ou en bois établis le long des ports, soit aux arceaux des ponts rue. Adopté. Toute ancre restant mouillée en rivière après être indiquée par une bouée suffisamment visible et signalée : le jour, par un drapeau clair, la nuit, par un feu rouge. Cette ancresse
drapeau clair, la nuit, par un feu rouge. Cette ancresse devra, dans aucun cas, être placée dans le chenal. Par aucun cas, à l'abri des bateaux à vapeur, dans le chenal suivi par les bateaux à vapeur. M. Rolet : Les prescriptions interdisent l'utilisation des ancres sur le passage des bateaux à vapeur; croyez-vous qu'il soit utile, dans un reculé, de mettre un feu rouge ? Nous visons non pas la — Nous visons non pas la fin mais les entrepreneurs de travaux hydrographiques, qui ont besoin de mouiller des anciens dans le chenal. Art. 214 : Porté au chapitre
anciens dans le chenal. Art. 214 : Porté au chapitre « Bains froids » : Il est défendu, même dans les limites de l'embarcation, de placer des bateaux ou rames devant les points affectés aux passages d'eau et devant les abreuvoirs publics. Adopté. Art. 215 : Il est défendu de décharger les bateaux ou trains sans le consentement des propriétaires, ou conducteurs, si ce n'est à l'insistance des inspecteurs de la navigation. Adopté. Art. 217 : Le passage est défendu de monter sur des bateaux chargés ou vides, naviguant ou en stationnement, sur les bachots, sur les rames ou les
en stationnement, sur les bachots, sur les rames ou les trains de toute nature, ainsi que sur les trains de toute nature, et de monter, soit pour tout autre motif que le service desdits bateaux, bachots, rames ou trains, sans l'autorisation du propriétaire. Adopté. Art. 218 : Il est défendu d'arracher ou d'abattre les organesaux et les pieux d'embarrasser les organesaux et les pieux. Il y a aussi défense de faire des organesaux et pieux d'amarrer. M. Garcin : Comment un marinier peut-il savoir s'il fatigue un organesau ? L'obligerez-vous à se renseigner avant d'amarrer son bateau pour savoir si