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9 juin 1853." Le Sénat voit que c'est l'application, comme je le disais tout à l'heure, d'une disposition qu'il a déjà adoptée dans la loi sur les incompatibilités en première lecture. Elle a paru à votre commission absolument nécessaire pour assurer la situation et les droits de ceux de nos collègues qui, devant sortir lors du prochain renouvellement, seront élus sénateurs et préféreront conserver leur mission plutôt que de continuer leurs fonctions. M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole sur la disposition transitoire et sur le paragraphe additionnel proposé par la commission ? Je consulte le Sénat. (La disposition transitoire
la commission ? Je consulte le Sénat. (La disposition transitoire et le paragraphe additionnel sont adoptés.) M. le président. La parole est à M. de Carné pour l'ensemble de la loi. (Exclamations à gauche.) M. le marquis de Carné. Messieurs, la séance du 29 novembre, M. le ministre de l'intérieur, interrogé à la Chambre des députés au sujet de la date des élections sénatoriales et de l'application des délais prescrits par l'article 1er de la loi organique du 2 août 1875, l'exprimait ainsi : "Ce sont là des observations qui touchent absolument au fond de la question. Il est évident
touchent absolument au fond de la question. Il est évident que la question de la date à laquelle les élections doivent avoir lieu constitue un des éléments sur lesquels la Chambre aura à se prononcer lors de la discussion. J'ai vainement cherché, dans la discussion qui a eu lieu à la Chambre des députés le moment où elle a dû se prononcer sur la question dont elle devait être saisie par M. le ministre de l'intérieur, la commission du Sénat ne s'en est pas préoccupée dans son rapport et M. le ministre, jusqu'à ce jour, est resté muet par ce
le ministre, jusqu'à ce jour, est resté muet par ce qui n'est pas son sujet. Je crois qu'il n'est donc pas inutile de renouveler à M. le ministre, aujourd'hui, cette question. le ministre les questions qui lui ont été adressées à cet égard, de lui demander de quelle façon il entend la jurisprudence à ce sujet ; elle sera certainement différente de celle qui a été admise lors des deux renouvellements partiels du Sénat, en 1879 et 1882. M. le président. Je ne voudrais pas vous interrompre, monsieur de Carné, seulement je dois vous faire remarquer que, d'après le règlement,
seulement je dois vous faire remarquer que, d'après le règlement, lorsqu'un sénateur demande la parole sur l'ensemble d'un projet de loi, c'est pour faire valoir les considérations pour ou contre l'adoption du projet de loi. M. le marquis de Carné. J'y viendrai, monsieur le président. M. le président. Les observations que vous présentez en ce moment me paraissent étrangères à l'ensemble de la loi. (Prolongations à droite.) M. le marquis de Carné. Monsieur le président, permettez-moi de faire observer. M. le président. Je vous ai fait l'observation ; continuez, monsieur de Carné. M. le marquis de Carné. Je ferai observer
de Carné. M. le marquis de Carné. Je ferai observer au Sénat que ce n'est pas moi qui ai soulevé la question, c'est M. le ministre lui-même, qui, dans une discussion touchant le point dont je m'occupe, a prononcé les paroles que j'ai eu l'honneur de rappeler au Sénat. Or, je le répète, je ne sais pas que, conformément à ce qu'avait annoncé M. le ministre, la Chambre des députés ait statué; elle n'a pas été mise à même de se prononcer sur le point capital, auquel je fais illusion et sur lequel je crois de mon devoir, de mon
et sur lequel je crois de mon devoir, de mon droit d'appeler l'attention du Gouvernement, du Sénat et du pays. (Très bien! à droite.) Je vous disais, messieurs, que la jurisprudence du Gouvernement serait très certainement différente de celle qui a été adoptée jusqu'ici. Je me parais important de rappeler au Sénat la façon dont se sont passés les deux renouvellements qui ont eu lieu depuis 1876. La session ordinaire de 1879 ouvrait le mardi 14 janvier, et dès le 8 octobre de la même année, c'est à dire trois mois à l'avance, paraissait un décret fixant les élections sénatoriales
mois à l'avance, paraissait un décret fixant les élections sénatoriales au 5 janvier. L'ouverture de la session de 1882 avait lieu le 13 janvier, et, le 22 octobre 1881, paraissait le décret fixant l'élection au 8 janvier suivant. Par conséquent, jusqu'à ce jour, les élections sénatoriales ont toujours eu lieu avant l'ouverture de la session ordinaire et les délais ont été singulièrement élargis. Il n'est pas inutile de citer à ce sujet l'opinion des auteurs qui ont traité de la question. Je n'ai pas à apprécier la valeur de la jurisprudence adoptée jusqu'ici, je me contente de remarquer qu'elle n'a
jurisprudence adoptée jusqu'ici, je me contente de remarquer qu'elle n'a pas varié. Je vous demanderai la permission de vous lire deux passages très courts, du "Traité pratique de droit parlementaire" de M. Poudra. Voici la façon dont il s'exprime : « L'interprétation qui consiste à calculer la durée de trois ans, non point d'après le nombre de jours, mais d'après le nombre de sessions ordinaires pendant lesquelles les sénateurs ont siégié, a prévalu dans le conseil des ministres. Les sénateurs de la première série ayant siégé pendant les trois sessions ordinaires de 1876, de 1877 et de 1878, le décret
ordinaires de 1876, de 1877 et de 1878, le décret du Président de la République, en date du 8 octobre 1878, a convoqué pour le 27 octobre les conseils municipaux des départements de la première série, et pour le 5 janvier 1879 les collèges sénatoriaux des mêmes départements. Le même s'exprime ailleurs en ces termes : « Au contraire, le Sénat n'est appelé à élire son bureau qu'au début de la session ordinaire. Si donc le renouvellement du Sénat n'avait pas été opéré le 5 janvier 1879, la fraction sortante du Sénat aurait concouru, le 13 janvier, à la nomination
du Sénat aurait concouru, le 13 janvier, à la nomination d'un bureau qui serait resté en fonctions pendant toute l'année, sans que la majorité, modifiée après le renouvellement, eût eu aucun moyen de faire cesser ses pouvoirs. Il était donc du plus haut intérêt, pour le bon fonctionnement du Sénat, que le premier renouvellement fût opéré avant l'ouverture de la session ordinaire. » Vous voyez l'importance attachée jusqu'ici à ce que les élections aient lieu avant l'ouverture de la session ordinaire. Or que se passe-t-il ? La session ordinaire de 1885 ouvre le mardi 23 janvier, et vous n'êtes plus
1885 ouvre le mardi 23 janvier, et vous n'êtes plus dans les délais pour procéder auparavant au troisième renouvellement du Sénat. Cependant il existe, à l'heure qu'il est, une loi qu'il faut appliquer jusqu'au vote de celle qui doit la remplacer. Je vous ai rappelé la jurisprudence suivant laquelle, à deux reprises différentes, elle a été appliquée, et je suis en droit de vous demander, monsieur le ministre, pourquoi vous ne vous y conformez pas ; car, si vous vous croyez fondé à admettre une jurisprudence contraire, vous condamnez implicitement ce qui s'est passé lors des deux derniers renouvellements du
ce qui s'est passé lors des deux derniers renouvellements du Sénat. Vous n'avez pas oublié, messieurs, ce qui vient de se passer, au sujet de la disposition contenue dans l'article 7 de la loi du 24 février 1875, relativement à l'élection d'un sénateur immovible. J'appelle sur ce point votre attention toute partie intéressée, car le cas est analogue à celui dont je m'occupe. On est venu vous apporter, pendant la discussion de la loi qui supprime le principe de l'inamovibilité, une loi par laquelle il a été établi que, le délai au bout duquel l'élection devait avoir lieu expirant mardi
délai au bout duquel l'élection devait avoir lieu expirant mardi prochain, si, d'ici là, une loi n'était pas intervenue supprimant l'inamovibilité, il ne serait cependant pas procédé à l'élection. Eh bien, M. le ministre pouvait, avant l'expiration des délais nécessaires pour que le renouvellement du dernier tiers du Sénat eût lieu avant le deuxième mardi de janvier, vous apporter un projet de loi modifiant l'application de la loi existante. Il ne l'a pas fait et j'ai le droit de lui demander pourquoi. Car, autrement, il est hors de doute qu'il devait, se conformant à la jurisprudence admise, faire procéder aux
devait, se conformant à la jurisprudence admise, faire procéder aux élections avant le deuxième mardi de janvier 1885, jour de l'ouverture de la session. (M. le ministre de l'intérieur fait un geste de dénégation.) M. le marquis de Carné. Je vois M. le ministre faire un geste de dénégation ; j'attendrai, sur ce point, ses explications ; mais, je ne comprends pas bien comment des sénateurs, qui, d'après les vues que l'on prête au Gouvernement, seront à réélire le 25 janvier, et dont plusieurs peuvent ne pas être réélus, pourront prendre part aux travaux du Sénat, par exemple à la
prendre part aux travaux du Sénat, par exemple à la nomination de son bureau. J'attendrai sur ce point les explications de M. le ministre de l'intérieur, me réservant d'y répondre si elles ne me donnent pas satisfaction. (Très bien! droite.) M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur. Messieurs, bien que l'orateur auquel je succède à cette tribune n'ait point parlé sur l'ensemble de la loi, il a posé une question au Gouvernement et le Gouvernement doit y répondre. Il s'est préoccupé de savoir, — si du moins j'ai bien compris la portée de ses observations, — s'il n'était pas nécessaire d'introduire dans
de ses observations, — s'il n'était pas nécessaire d'introduire dans la loi que vous venez de voter une disposition exceptionnelle, afin de permettre d'ajourner les élections sénatoriales à une date plus reculée que celle où commence d'habitude la session ordinaire des deux Chambres. Sur ce point, je réponds très affirmativement que non. Si l'on se reporte à la loi fondamentale du Sénat, à la loi de 1875, qui a fixé la durée du mandat des sénateurs, il n'est pas douteux que les élections sénatoriales puissent être faites à une époque autre que celle qui précède de quelques jours, par exemple,
autre que celle qui précède de quelques jours, par exemple, la convocation en session ordinaire des deux Chambres. Je me borne, sur ce point, à rappeler au Sénat les termes de l'article 6 de la loi du 25 février 1875, qui est ainsi conçu : « Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans. » À côté de l'article 6, se trouve une autre disposition qui expliquerait, si c'était nécessaire, ce premier texte. Cette disposition de la loi du 2 août 1875 s'énonce ainsi : « Si par
du 2 août 1875 s'énonce ainsi : « Si par décès ou démission, le nombre des sénateurs d'un département est réduit de moitié, il est pourvu aux vacances dans le délai de trois mois, à moins que les vacances ne surviennent dans les douze mois qui précèdent le renouvellement triennal. » Cette disposition a eu son histoire. L'article primitif qui avait été soumis à l'Assemblée nationale portait que l'élection devrait avoir lieu dans l'année qui précéderait le renouvellement triennal. Si l'on devait adopter une interprétation, aux termes de laquelle le mandat de sénateur se calcule par année, et commence, par
mandat de sénateur se calcule par année, et commence, par conséquent, dans le mois de janvier, il est manifeste que l'expression primitivement introduite dans la loi était exacte. Si on a parlé de douze mois, au lieu d'une année, c'est parce qu'on a reconnu que le mandat sénatorial devait se calculer — il semblait du moins qu'il devait en être ainsi à cette époque — en tenant compte de la date de sa formation. M. le marquis de Carné. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Le Sénat a été élu le 30 janvier 1876; par conséquent, si
a été élu le 30 janvier 1876; par conséquent, si on calcule d'année à année et de jour à jour, il est incontestable que, les sénateurs qui font partie de la série courante, ayant été élus le 30 janvier, verront leur mandat expirer à pareille date en 1885. J'ajoute qu'il s'est élevé en 1878, dans le Sénat, une discussion fort longue qui avait été soulevée par l'honorable M. Delsol et qui a permis d'échanger des explications très instructives au point de vue des préoccupations qui inquiètent aujourd'hui l'honorable M. de Carné. A ce moment on demandait, en effet, à M.
Carné. A ce moment on demandait, en effet, à M. Dufaure à quelle époque il ferait le premier renouvellement sénatorial. Il expliqua comment il comprenait le fonctionnement de la loi, mais sur l'époque précise à laquelle les électeurs sénatoriaux seraient convoqués, il refusa de répondre en d'autres termes que ceux-ci : « Sur l'époque précise à laquelle seront convoqués : premièrement, les conseils municipaux, pour nommer leurs délégués ; secondement, les délégués, pour nommer les sénateurs, sur cette question précise, je ne peux répondre. » (Très bien à gauche) « Le gouvernement de marier, il est prévu. » Bien strictement
Le gouvernement de marier, il est prévu. » Bien strictement interprété, mes amis, l'article 6 de la loi fondamentale de 1875, (Sur les mêmes bancs.) Levode séance où il occupe son sujet, il n'y eut même de trois débats. Le premier s'éleva à la suite des crédits qui peuvent être ouverts par décret. Quant à M. Dufaure, il ne considérait pas comme suffisante la réponse formelle qui lui permettait de fournir les explications dont je viens de parler. M. Delsol lui adresse cette question qu'il répandit de la sorte : Il lui demande laquelle des deux questions. Il insiste dans
Il lui demande laquelle des deux questions. Il insiste dans ce qui était, à vrai dire, son interpellation, et il soulève dans ce qui était, à deviner, la question. Il éleva la question. Il déclara qu'après la solution sous sa responsabilité, il ne pouvait pas à l'heure actuelle donner d'une façon exacte quelle serait la convocation des électeurs. Il y a ici, me semble-t-il, deux questions devenue les pouvoirs des conseillers municipaux ; de temps que durent les membres du conseil. Cette question se traduit ainsi. Quand expireront les pouvoirs des conseillers qui ont été élus le 30 janvier 1875
des conseillers qui ont été élus le 30 janvier 1875 ? Ce n'est pas cette question que la loi et il ne m'appartient pas de la traiter, cela que pourrais, manifestement donc. appreciation, une opération peut-être Il y a une autre opération, calquée sur celle-ci, distincte de celle-là: c'est celle des élections à laquelle on peut faire face, à laquelle on peut faire face, Sur ce point, voici de quoi l'honorable M. Génat s'est occupé dans l'intervention qu'il a faite devant le Sénat. La pratique, variable, et si vous relisez la variable, vous comprendrez parlementaire, l'efficacité des députés n'a jamais
la variable, vous comprendrez parlementaire, l'efficacité des députés n'a jamais eu l'appui du mandat de la Chambre et je ne soutiens pas cela et théorie. Je suis de fait dépourvu de toute disposition formelle de m'abstenir de faire des commentaires mais je trouve, en fait, manquant d'opportunité, en fait, on a parfaite en Ancien Régime de nouveaux élus pourraient prendre d'interêt, les nouveaux élus, même où expire l'ancien mandat. J'admets, j'accorde cela au point de vue légal. Mais au point de vue, le Gouvernement a bien, 810ro nul Un sénateur à gauche est contestable, le mandat, cela est incontestable. L'honorable
à gauche est contestable, le mandat, cela est incontestable. L'honorable M. Càtal, le soin que je n'avais pas loué la même obligation de soin devoir de l'avoir été élu le 30 Janvier, ses fonctions s'exercent au sein de la nation, il a valut ses propositions et que le 8 mars 1811 fallait fixer la date pour faire les élections. De cette date, l'histoire a part deux orateurs, De cette opération, plusieurs considérations doivent, selon M. D'Ivoire, égaler l'urgence de la suite et de l'éloquence d'Etat, je retiens ceci, j'observe, de faire des élections, il est pas à trancher la branche.
faire des élections, il est pas à trancher la branche. Je ne pourrais donc pas admettre que l'honorable M. Carné, le jour où devront expirer, membres du Sénat, ce en Contrary, on tend pour ce motif que ce motif que l'après-midi, les élections devraient avoir lieu les membres du Sénat. La contrainte pour ce motif que je trouve les élections devraient être expirées, je le prouve par cette citation extrêmement telle extrêmement sérieuse que les pouvoirs de la Chambre, nous n'aurions pas encore une fois, le même point complet et que, suivant la loi, on peut faire les élections jusqu'à
que, suivant la loi, on peut faire les élections jusqu'à l'expiration du mandat. J'estime, gauche. Je dois consulter le Sénat, j'ai demandé la parole à gauche. La parole est à M. de Liège. Vous me permettez de répondre très brièvement aux questions de M. le ministre, de savoir quelle a été la pratique de M. D'Ivoire ou partout de savoir quelle a été la pratique de M. D'Ivoire ou partout de savoir quelle a été la pratique en ce qui concerne l'administration différente. Elle est contestée, vous le savez. La pratique, toujours à l'heure, nous n'était pas de savoir si
pratique, toujours à l'heure, nous n'était pas de savoir si la date précédente avant l'année écoulée, rangée après l'ordinaire. Je rappellerai que l'Etat, en ayant été donné de lui dire, il a saisi savez les dates en effet les deux renouvellements en janvier, en conformité à la loi par le Gouvernement. Ferez-vous l'étrange, à l'heure où il faut savoir d'une manière certaine à laquelle auront lieu les élections en démentant que les pouvoirs expirant que les pouvoirs. J'espère que les élus observeront à M. le 1er, il veut faire observer au dimanche l'interprétation des lois et la nomination des députés,
au dimanche l'interprétation des lois et la nomination des députés, que les délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la
que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la
que le Parlement, les observations prononcées par plusieurs à la rigueur des délais de la loi, étant rationnels que le Le duc de Broglie. Mais c'est la conséquence de la loi 1 M. le général Robert. C'est le corollaire de la loi 1 M. Buffet. Cependant, il est nécessaire que le Sénat soit fixé sur ce point capital. (Bruit à gauche.) M. le président. Je ne conteste pas l'importance de la question que pose M. Baffet, mais ce dont je me préoccupe, c'est de l'application du règlement. Or, le règlement porte que, quand les articles ont été votés, un sénateur
porte que, quand les articles ont été votés, un sénateur peut prendre la parole sur l'ensemble de la loi et déterminer quelles sont les considérations qui doivent faire rejeter ou adopter la loi. Par conséquence, je vous demande si la question que M. Baffet pose à M. le ministre a ce caractère. M. Buffet. Parfaitement ! M. le général Robert. Cela, monsieur le président, peut aboutir à une disposition additionnelle. M. le président. Vous n'avez pas la parole, monsieur le général Robert; M. Buffet saura bien répondre. M. le général Robert. Je disais, monsieur le président, que, par suite des
Robert. Je disais, monsieur le président, que, par suite des observations présentées, on peut aboutir à une disposition additionnelle. M. Buffet. Je vous avoue que je suis très embarrassé pour répondre aux observations de M. le président. Je crois même, j'aime à croire que je ne les ai pas parfaitement saisies. Il me semble que s'il y a un moment où la question que je pose devait être nécessairement posée — parce qu'elle ne le serait plus utilement plus tard — c'est, assurément le moment actuel. (Très bien ! c'est évident ! à droite. Interruptions à gauche.) Je dis que
évident ! à droite. Interruptions à gauche.) Je dis que cette question doit être résolue dès à présent et qu'au besoin, si cela était nécessaire, il faudrait la résoudre par un texte ajouté au projet de loi. (Nouvelles marques d'approbation à droite.) Il est indispensable de savoir si les collèges électoraux étant convoqués, mille élections n'ayant pas encore eu lieu et le mandat des sénateurs sortants paraissant, sinon annulé, au moins affaibli. (Interruptions à gauche.) À droite. Le Sénat ne pourra siéger. M. le comte de Tréveneuc. Le quart du Sénat ne pourra venir. M. Buffet. Je ne veux pas
Sénat ne pourra venir. M. Buffet. Je ne veux pas m'imposer à l'attention du Sénat; il parait considérer comme superflue, comme futile la question que je lui soumets. Je préfère quitter la tribune. Voices nomment. Parlez ! parlez ! M. Buffet. Je demande, messieurs, si les élections n'ayant pas encore eu lieu avant la réunion du Sénat, le second mardi de janvier, le Sénat sera composé jusqu'au 30 janvier, comme il est aujourd'hui. À gauche. C'est évident. Un sénateur à droite. C'est le contraire de ce qui a été fait jusqu'ici. M. le président. Personne ne demande plus la parole
jusqu'ici. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin public signée de MM. Henry Fournier, duc de Broglie, Fresneau, de Fourtou, Lucien Brard, comte de Tréveneuc, général comte Espivent de la Villesboisnet, Pouyer-Kaartier, Delsol et Oscar de Vallée. Il a été également déposé une demande de scrutin secret pour le vote sur l'ensemble de la loi. (Exclamations ironiques à gauche) Voix nombreuses à gauche. Les noms ! M. le président. Cette demande est adressée par MM. Henry Fournier, le général Robert, Oscar de Vallée, général marquis d'Andigné,
Fournier, le général Robert, Oscar de Vallée, général marquis d'Andigné, Poriquet, Lacave-Laplagne, Chesnel-Ding, Dalbreil, général comte Espivent de la Villesboisnet, Brémont d'Ars, baron de Lareinty, comte de Cornulier-Lucinière, de Raismes, Tailhand, amiral Halna du Fretay, comte de Cornulier et quatre signatures illisible. M. Bozérian et plusieurs sénateurs à gauche. Nous demandons l'appel nominal. M. le président. On demande l'appel nominal, je consulte le Sénat. (Réclamations sur quelques bancs.) Le scrutin secret est de droit, puisqu'il y a une demande de 20 membres ; c'est sur l'appel nominal qui n'est pas de droit que je consulte le Sénat. (Le Sénat décide
de droit que je consulte le Sénat. (Le Sénat décide qu'il sera procédé au scrutin secret par appel nominal.) Voix à gauche. Nous demandons l'insertion des noms des votants au Journal officiel. M. le président. On demande l'insertion du nom des votants au Journal officiel. Il n'y a pas d'opposition ? Le nom des votants sera inséré au Journal officiel. Voici dans quelles formes le scrutin secret aura lieu : Deux urnes vous vont être disposées : une sur la tribune, l'autre sur le bureau des secrétaires. La première est destinée au vote; la seconde de contrôle. Chaque sénateur reçoira
destinée au vote; la seconde de contrôle. Chaque sénateur reçoira une boule blanche et une boule noire : la boule blanche exprime l'adoption, la boule noire le refus. La boule qui n'a pas servi au vote est déposée dans l'urne de contrôle. Ceux qui seront d'avis d'adopter la loi, mettront dans l'urne de vote, une boule blanche et dans l'urne de contrôle une boule noire. Ceux qui seront d'un avis contraire, mettront dans l'urne de vote, une boule noire et dans l'urne de contrôle une boule blanche. Nous allons maintenant tirer au sort la lettre d'après laquelle on commencera l'appel