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des ponts et chaussées de 1re classe, attachée, dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, a été affectée, à dater du 1er janvier 1926, dans le même département, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur en chef, à Lille), en remplacement de Mme Legrand, en congé. Aux termes d'un arrêté en date du 28 décembre 1925, Mlle Antonelli (Pauline), agent de bureau des ponts et chaussées de 4e classe, attachée, dans le département de la Haute-Garonne, au service spécial de la défense de Toulouse contre les inondations, a été mise à la disposition
Toulouse contre les inondations, a été mise à la disposition du ministère de l'agriculture et affectée, à dater du 1er janvier 1926, au service hydraulique de la Haute-Garonne à Toulouse, en remplacement numérique de M. Dubois, retraité. Elle sera considérée comme étant placée dans la situation de service détaché. Paris marchand de l'esturgeon. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 29 décembre 1925. Monsieur le Président, Le décret du 5 décembre 1923, pris après avis de l'office scientifique et technique des pèches maritimes, avait fixé à 1 m. 50 la taille marchande de l'esturgeon (mesurée de l'œil à
50 la taille marchande de l'esturgeon (mesurée de l'œil à l'extrémité de la queue) ; ce texte avait d'autre part fixé à 20 centimètres au carré le maillage des filets devant servir à la capture de ce poisson, mais avait prévu un délai de tolérance jusqu'au 31 décembre 1925, pour permettre l'usure des engins alors en service et leur remplacement par des engins réglementaires. Ces dispositions donnèrent lieu à de vives protestations de la part des pêcheurs de la Gironde, tant au point de vue de la taille marchande adoptée pour l'esturgeon qu'au point de vue des conditions de maillage
pour l'esturgeon qu'au point de vue des conditions de maillage des filets. Aussi une nouvelle étude fût-elle entreprise par l'office scientifique et technique des pêches ; ses résultats conduisirent l'administration à faire prendre un nouveau décret en date du 27 avril 1924, apportant certains tempéraments à la réglementation susvisée. La maille minimum des filets à esturgeon fut ramenée à 12 centimètres et, pendant la période d'usure des filets en service, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1925, la taille minimum des esturgeons fut, à titre provisoire, fixée à 1 mètre, la taille de 1 m. 50 ne devant être imposée qu'à compter
de 1 m. 50 ne devant être imposée qu'à compter du 1er janvier 1926. Or, il a été reconnu qu'avec une période de pêche limitée en fait à sept ou huit mois par an, le délai de deux années est manifestement insuffisant pour permettre l'usure complète des filets en cause. La mise en application du décret du 27 avril 1924 à compter du 1er janvier 1926 aurait donc pour conséquence d'obliger les pêcheurs à faire l'achat de nouveaux filets, dont le coût est très élevé, alors que ceux dont ils font actuellement usage pourraient encore servir. Aussi et dans le
font actuellement usage pourraient encore servir. Aussi et dans le but de ménager, dans toute la mesure du possible, les intérêts des pêcheurs, il a paru nécessaire de prolonger de deux années encore le délai d'application du décret du 27 avril 1924 et de fixer au 1er janvier 1928 la mise en vigueur des dispositions de ce texte. Tel est le but du projet de décret ci-inclus, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des travaux publics, DE MONZIE. Le Président de la République
des travaux publics, DE MONZIE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière; Vu le décret du 4 juillet 1853 portant règlement sur la pêche côtière dans les quatre premiers arrondissements maritimes ; Vu le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche côtière dans le 5° arrondissement maritime; Vu le décret du 10 mai 1862 sur la pêche côtière; Vu le décret du 1er février 1890 réglementant la pêche maritime en ce qui concerne les espèces vivant alternativement dans
maritime en ce qui concerne les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, notamment, son article 9: Vu les décrets du 3 décembre 1923 et 27 avril 1924, relatifs à la pêche de l'esturgeon, Décrète: Art. 1er. — L'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1924 fixant à 1 m. 50 la taille marchande de l'esturgeon et à 12 centimètres au carré le maillage des filets servant à la capture de ce poisson est reportée au 31 décembre 1927. Article transitoire, jusqu'à cette date, une longueur minimum de 1 mètre sera admise comme taille
une longueur minimum de 1 mètre sera admise comme taille marchande de l'esturgeon, et les filets actuellement utilisés pour cette pêche pourront continuer à être employés. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel. Fait à Paris, le 29 décembre 1925. GASTON DUBOIS-MARGERET. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, DE MONZIE. Tableau d'avancement de l'administration centrale des ports, marine marchande et pêches. Par décision du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches en
des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 30 décembre 1925, le tableau d'avancement du personnel des bureaux de l'administration centrale de la marine marchande a été arrêté comme suit: AVANCEMENTS EN GRADE Pour le grade de chef de bureau. (Inscriptions antérieures.) MM. Level, sous-chef de bureau hors classe. Cassignol, sous-chef de bureau hors classe. Guillemont, sous-chef de bureau hors classe. Cordon, sous-chef de bureau hors classe. Gonin, sous-chef de bureau hors classe. (Inscriptions nouvelles.) Néant. Pour le grade de sous-chef de bureau. (Inscriptions antérieures.) MM. Noirot, rédacteur principal de 1re classe. Cambon, rédacteur principal de
Noirot, rédacteur principal de 1re classe. Cambon, rédacteur principal de 1re classe. Perier, rédacteur principal de 2e classe. Gouverneur, rédacteur principal de 1re classe. (Inscriptions nouvelles.) Néant. Pour le grade d'agent spécial. (Inscriptions antérieures.) MM. Thérivet, commis d'administration principal hors classe. Denecheau, commis d'administration principal de 1re classe. (Inscriptions nouvelles.) Néant. Pour le grade de commis d'administration. (Inscriptions antérieures.) MM. Bourdier, expéditionnaire principal de 1re classe. Gross, expéditionnaire principal de 1re classe. Brin, expéditionnaire principal de 2e classe. Mlle Fajol, expéditionnaire de 2e classe. Mme Graulle, expéditionnaire de 2e classe. (Inscriptions nouvelles.) MM. Malavolta, expéditionnaire principal de 2e classe. Gros,
(Inscriptions nouvelles.) MM. Malavolta, expéditionnaire principal de 2e classe. Gros, expéditionnaire de 1re classe. Pieve, expéditionnaire de 2e classe. Administration centrale et service intérieur des ports, marine marchande et pêches. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 30 décembre 1925, M. Dallet (Fernand Jules) est titularisé dans l'emploi d'expéditionnaire à l'administration centrale de la marine marchande, pour compter du 1er juillet 1925. M. Dallet, ayant accompli 3 années de services militaires actifs, 1 an 5 mois 2 jours de services pendant la guerre, et ayant, de plus, droit à une
pendant la guerre, et ayant, de plus, droit à une bonification égale au temps passé par lui dans la position de réforme jusqu'à la date de la démobilisation, soit 2 ans 7 mois 14 jours, bénéficiera d'une classe, bonification totale de 7 ans 16 jours. En conséquence, M. Dallet est nommé expéditionnaire de 1re classe, pour compter du 1er juillet 1925, avec une ancienneté de 1 an 11 mois 16 jours. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 30 décembre 1925, M. Commenge gardien de bureau de 2e classe, en
1925, M. Commenge gardien de bureau de 2e classe, en service au cabinet, est nommé huissier de 3e classe, pour compter du 1er janvier 1926. Inscription maritime. Par décision du sous-secrétaire d'Etat chargé des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 29 décembre 1925, est promu dans le personnel d'administration l'inscription maritime, pour compter de la date de la présente décision: A l'emploi de commis de 1re classe. 2e tour (ancienneté). M. Jégu (A.-P.-F.), commis de 2e classe en remplacement de M. Le Samedy, admis à faire valoir ses droits à la retraite. MINISTÈRE DU COMMERCE
faire valoir ses droits à la retraite. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Relèvement des péages au port de Calvi, Le Président de la République française Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, modifié par l'article 57 de la loi du 31 juillet 1920 et par l'article 136 de la loi du 31 décembre 1921; Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation municipale; Vu le décret du 28 janvier 1911, qui institue, au profit de la ville,
28 janvier 1911, qui institue, au profit de la ville, des péages au port de Calvi; Vu la délibération en date du 19 avril 1925 par laquelle le conseil municipal de Calvi a sollicité le relèvement provisoire des péages précités; Vu l'avis du ministre des travaux publics en date du 3 décembre 1925; Vu l'avis de la commission permanente d'enquête du port de Calvi, Décrète: Art. 1er. — Les péages perçus au profit de la ville de Calvi, au port de cette ville, en vertu du décret du 28 janvier 1911, sont remplacés par les suivants: 1. — Taxes sur
1911, sont remplacés par les suivants: 1. — Taxes sur les voyageurs. (a) Par voyageur en provenance ou à destination d'un port du continent: 1re classe, 5 fr. 2e classe, 4 fr. 3e classe, 2 fr. (b) Par voyageur en provenance ou à destination d'un port de la Corse; 1re classe, 2 fr. 50. 2e classe, 2 fr. 3e classe, 1 fr. 2. — Taxes sur les marchandises, (a) Par tonne métrique de marchandises en vrac ou de grignons d'olives logés en sacs, en provenance ou à destination d'un port de la Corse ou du continent, 1 fr. (b) Par
de la Corse ou du continent, 1 fr. (b) Par colis de marchandises en caisses, sacs et autres emballages, à l'exclusion des colis postaux, 50 centimes. (c) Par tête d'animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, asine et bovine, 1 fr. (d) Par tête d'animaux vivants ou abattus des espèces ovine, caprine et porcine, 1 fr. Art. 2. Par application des disposions de l'article 136 de la loi de finances du 31 décembre 1921, les taxes ci-dessus, telles modifiées, ne pourront être perçues pendant plus d'une année à partir de la date du présent décret si, dans l'intervalle, elles n'ont
la date du présent décret si, dans l'intervalle, elles n'ont pas été homologuées dans les formes prévues à l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande. Art. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 décembre 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: le ministre du commerce et de l'industrie, DANIEL-VINCENT. Emprunt de chambre de commerce. Le Président de la République française, sur le
de commerce. Le Président de la République française, sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'intérieur, les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1912, autorise à faire à l'État des avances à faire à l'État pour l'établissement de lignes et de séaux téléphoniques; vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce et, notamment, l'article 40 de ladite loi; le Vu le décret du 30 octobre 1898 qui a donné exécutoire en Algérie la loi susvisée, du 9 avril 1898; Vu la loi du 19 décembre 1900 portant
avril 1898; Vu la loi du 19 décembre 1900 portant fixation du budget spécial de l'Algérie; Vu la délibération en date du 4 novembre 1925 par laquelle la chambre de commerce d'Oran offre de mettre à la disposition du gouvernement général de l'Algérie, à titre une somme de 135.000 francs en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Oran-Mascara et sollicite l'autorisation de contracter à cet effet un emprunt de même somme; Vu la délibération aux termes de laquelle le conseil municipal de la commune de Mascara s'est engagé à prendre à sa charge les intérêts annuels dudit emprunt et l'impôt
à sa charge les intérêts annuels dudit emprunt et l'impôt sur ces mêmes intérêts, Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce d'Oran est autorisée à avancer au gouvernement général de l'Algérie une somme de 435.000 francs, en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Oran-Mascara. Art. 2. — La chambre de commerce d'Oran est autorisée à emprunter une somme de 435.000 francs dont le montant sera affecté à cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de
concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 8 pour cent, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans. Le taux d'intérêt pourra être modifié par le gouverneur général de l'Algérie. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le
— Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 décembre 1925. Gaston Doumergue. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, Daniel-Vincent. Le ministre de l'intérieur, Camille Chautemps. ——— Mi—i——————l—————m Administration centrale du commerce et de l'industrie. Par arrêté en date du 23 décembre 1925, Mlle Benoit, dame sténodactylographe de 6e classe a été promue à la 5e classe à dater du 1er
été promue à la 5e classe à dater du 1er décembre 1925. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Administration centrale. Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 22 décembre 1925, M. Boussemart, expéditionnaire principal de 2e classe à l'administration centrale, a été nommé, pour ordre, commis principal d'ordre et de comptabilité de 3e classe, à dater du 1er décembre 1925. sociétés de crédit, Par arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales en date du 28 décembre
et de la prévoyance sociales en date du 28 décembre 1925, ont été approuvés les statuts de la société anonyme de crédit immobilier de la région d'Oignies, dont le siège est à Oignies (Pas-de-Calais). Allocations familiales. Par arrêté en date du 29 décembre 1925 et en vertu des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne les allocations familiales, les décrets du 10 août 1899, est agréée, pour les marchés de travaux publics passés au nom de l'État, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, à exécuter dans le département de la Creuse, l'association familiale
à exécuter dans le département de la Creuse, l'association familiale de l'industrie du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse, 7, rue de l'École-Engel. Par arrêté en date du 29 décembre 1925 et en vertu des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne les allocations familiales, les décrets du 10 août 1899, est agréée, pour les marchés de travaux publics passés au nom de l'État, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, à exécuter dans le département du Puy-de-Dôme, la caisse de compensation de la région lyonnaise et d'Annonay, dont le siège est à
la région lyonnaise et d'Annonay, dont le siège est à Saint-Étienne, 19, rue du Grand-Moulin. Par arrêté en date du 29 décembre 1925 et en vertu des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne les allocations familiales, les décrets du 10 août 1899, est agréée, pour les marchés de travaux publics passés au nom de l'État, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, à exécuter dans le département de l'Eure, la caisse de compensation du département de l'Eure et des départements limitrophes, dont le siège est à Evreux, à la chambre de commerce. MINISTÈRE
siège est à Evreux, à la chambre de commerce. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Institut des recherches agronomiques. Le Président de la République française, Vu l'article 79 de la loi de finances du 30 avril 1921 créant l'institut des recherches agronomiques; Vu le décret du 26 décembre 1921, modifié et complété par le décret du 15 mars 1922 sur le fonctionnement de cet institut; Vu l'article 17 de la loi du 30 mars 1923, qui a rattaché à l'institut des recherches agronomiques le personnel des stations et laboratoires du ministère de l'agriculture dépendant de la direction des services sanitaires et scientifiques et
dépendant de la direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes; Vu les décrets des 5 janvier, 25 août et 27 novembre 1921, modifiés par les décrets des 5 octobre et 26 décembre 1922, fixant les cadres et les traitements du personnel titulaire et du personnel auxiliaire permanent des stations et laboratoires ; Vu les décrets des 28 août 1920, 11 janvier 1921, 27 novembre 1921 et 28 juillet 1922, fixant les cadres et les traitements du personnel du service des avertissements agricoles; Vu le décret du 26 décembre 1921, modifié par les décrets des 15
du 26 décembre 1921, modifié par les décrets des 15 mars 1922 et 24 juillet 1924, fixant les cadres et les appointements du personnel du service administratif et du personnel auxiliaire temporaire de l’institut des recherches agronomiques ; Vu le décret du 19 février 1925 concernant le personnel des laboratoires d’Alsace et Lorraine ; Vu l’article 14 de l’arrêté du 27 décembre 1921, modifié par l’arrêté du 11 avril 1922, sur le fonctionnement financier de l’institut; Vu le décret du 27 décembre 1924 fixant le budget primitif des recettes et des dépenses de l’institut des recherches agronomiques pour l’exercice 1925
des dépenses de l’institut des recherches agronomiques pour l’exercice 1925 ; Vu le décret du 9 août 1925 concernant le budget supplémentaire de l’institut des recherches agronomiques ; Vu la loi de finances du 10 mars 1925 ouvrant des crédits pour attribution d’indemnités de chaussures aux personnels subalternes ; Vu la loi du 13 juillet 1925 et le décret du 3 septembre 1925 ouvrant des crédits pour le relèvement des indemnités de résidence et des indemnités de charges de famille des agents de l’Etat; Vu la délibération du conseil d’administration de l’institut des recherches agronomiques en date du 28 octobre
de l’institut des recherches agronomiques en date du 28 octobre 1925; Sur la proposition du ministre de l’agriculture, Décrète : Art 1er. — Il est ouvert au budget de l’institut des recherches agronomiques, en addition aux dotations accordées par les décrets des 27 décembre 1924 (budget primitif de 1925) et 9 août 1925 (budget supplémentaire de 1925), un crédit de 100.275 francs, applicable aux chapitres de recettes et de dépenses ci-après: TITRE Ier. — Recettes. NUMÉROS MONTANT NATURE DES RECETTES d’ordre des recettes. CHAPITRE III Recettes supplémentaires. SECTION I. Restes à recouvrer de l’exercice 1924. — Subventions annuelles de l’Etat
à recouvrer de l’exercice 1924. — Subventions annuelles de l’Etat à l’institut des recherches agronomiques et inscrites au budget général du ministère de l’agriculture (exercice 1924) au chapitre 46 (personnel des stations et laboratoires). 1,275 4 SECTION II Recettes non prévues au budget primitif. — Subventions annuelles de l’Etat à l’institut des recherches agronomiques et inscrites au budget général du ministère de l’agriculture (exercice 1925) au chapitre 46 (personnel des stations et laboratoires), par la loi du 13 juillet 1925 et le décret du 3 septembre 1925. 99,000 Total des recettes supplémentaires. 100,275 TITRE II. — Dépenses. NUMÉROS MONTANT NATURE
recettes supplémentaires. 100,275 TITRE II. — Dépenses. NUMÉROS MONTANT NATURE DES DÉPENSES MONTANT d’ordre des dépenses. CHAPITRE III Dépenses supplémentaires. SECTION I. Dépenses restant à payer à la clôture de l’exercice 1924.— Personnel. — Indemnités diverses, frais de tournées et de déménagement. — Frais de traduction et de travaux supplémentaires, secours, frais de concours et cours de chimie. Indemnités de chaussures au personnel subalterne. 275 SECTION III Dépenses nouvelles ou supplément de crédit. Service administratif. — Personnel administratif. — Indemnités diverses, frais de déplacements, travaux supplémentaires, secours. Stations et laboratoires. — Personnel. — Traitements et indemnités fixes réglementaires (résidence, cherté
— Personnel. — Traitements et indemnités fixes réglementaires (résidence, cherté de vie, charges de famille, assurances sociales) 95,000 Total des dépenses supplémentaires. 100,275 Art. 2. Le ministre de l’agriculture est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 décembre 1925. GASTON DUMOGER, Par le Président de la République : Le ministre de l’agriculture, JEAN DURAND. Le ministre des finances, PAUL DOUMER. MINISTÈRE DE LA GUERRE Légion d’honneur. Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1925, rendu sur la proposition du ministre de la guerre en application de la loi du 30 mai
la guerre en application de la loi du 30 mai 1923, vu la voie, conseil de l’ordre de la Légion d’honneur portant que les nominations du jour sont faites en conformité des décrets et règlements en vigueur, ont été faites au grade de chevalier de la Légion d’honneur, MM.: BALLEREAU (Louis-Edmond-Camille), lieutenant de réserve au 290e régiment d’infanterie; cité pour bravery et dévouement, ayant toujours eu belle attitude au feu. A été grièvement blessé le 19 septembre 1915, dans la forêt d’Argonne SALANÇON (Etienne-Marius), lieutenant de réserve au 279e régiment d’infanterie: chef de 10e section remarquable, ayant beaucoup à endurer
d’infanterie: chef de 10e section remarquable, ayant beaucoup à endurer sur ses hommes; a été blessé très gravement, le 12 septembre 1916, au moment où, après avoir entraîné sa section brillamment à l’avant, il s’emparait de la tranchée enemy. Une citation antérieure. Ces nominations comportent l’attribution de la Croix de guerre avec palme. Remarques importantes. — Les chefs et corps de service sont chargés d’établir et de faire parvenir aux intéressés un envoi conforme du présent décret en même temps que les insignes de la Croix de guerre avec simplement la palme, suivant le cas, et leur faire connaître qu’us
la palme, suivant le cas, et leur faire connaître qu’us les citations précédemment obtenues lui seraient à annuler; qu’il lui sera adressé le livret de la Légion d’honneur, ainsi que le livret d’insignes, lui parviendra par les soins de la chancellerie de la Légion d’honneur. Les chefs de corps ou de services se presseront les insignes ou attributs de la croix de guerre auprès des régions de leurs corps d’armée. ETAT-MAJOR PARTICULIER DU MINISTRE DE LA GUERRE Par décision ministérielle en date du 30 décembre 1925, est nommé à l’état-major particulier du ministre de la guerre: M. le capitaine du