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Lyon 600,441 fr. 1,962,454 fr. 1,478,049 fr. 1,032,851 fr. Arrondissement de Villefranche... 479,950 fr. 143,327 fr. 232,193 fr. 153,047 fr. Conformément aux instructions de M. le Ministre des finances, je vous prie de vouloir bien commencer vos délibérations par celles qui intéressent la répartition de l'impôt, dans le but de faciliter les opérations du sous-répartition qui doivent être effectuées par les Conseils 416 2e PARTIE. — CHAPITRE I. d'arrondissement dans la seconde partie de la session qui s'ouvre, cette année, dès le 9 septembre prochain. Vous trouverez annexés au dossier du répartition trois états de répartition que vous voudrez bien
du répartition trois états de répartition que vous voudrez bien revêtir de vos signatures. Contributions directes. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. En exécution des dispositions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1887. Le tableau suivant indique, par arrondissement, le montant des sommes mandatées sur le fonds de dégrèvements, non-valeurs et frais de rôles concernant les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres: CONTRIBUTIONS DIRECTES. 117 Arrondissement Arrondissement Total NATURE DES DÉPENSES de Lyon Villefranche mandatées fr.
Arrondissement Total NATURE DES DÉPENSES de Lyon Villefranche mandatées fr. c. fr. c. fr. c. 12 Sommes mandatées sur demandes individuelles 32,048 70 0,441 80 30,300 50 Sommes mandatées sur états des percepteurs 40,205 50 1,030 70 50,802 35 Sommes mandatées sur demandes collectives ou individuelles, pour pertes de toute nature 158,744 03 00,450 45 225,104 48 Totaux du montant des pertes et des "dégrèvements de toute nature 240,054 38 74,523 04 315,477 42 Indemnités pour vérifications de pertes. Frais d'impression des procès-verbaux de pertes, des feuilles d'inscription des réclamations individuelles Frais de confection des rôles des trois impôts de
individuelles Frais de confection des rôles des trois impôts de répartition Total général des sommes mandatées. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Contributions directes. Fixation du prix moyen de la journée de travail. Selon les dispositions de l'art. 10 de la loi du 21 avril 1832, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer, pour 1890, le prix moyen de la journée de travail, qui doit 118 2e PARTIE. — CHAPITRE I. servir de base dans chaque commune à l'établissement de la contribution personnelle. Voici les chiffres adoptés jusqu'à présent: Dans les communes de 1,800
les chiffres adoptés jusqu'à présent: Dans les communes de 1,800 habitants et au-dessous de 50 De 1,801 à 5,000... 0 60 5,001 à 10,000 0 80 10,001 à 20,000 0 90 Dans la ville de Lyon 1. 25 Contributions directes. Votation des centimes additionnels au principal des contributions directes. La loi du 17 juillet 1889, qui a réglé les contributions directes pour 1890, a déterminé également par les art. 20, 21, 25 et 59, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, savoir: 1° Pour dépenses ordinaires du département: 25 centimes additionnels au
1° Pour dépenses ordinaires du département: 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière (art. 58 de la loi du 10 août 1871); Pour les mêmes dépenses, un centime sur les quatre contributions; Pour le service vicinal, 7 centimes sur les quatre contributions (art. 12 de la loi du 21 mai 1836); 2° Pour dépenses extraordinaires: 12 centimes sur les quatre contributions, en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871; Pour dépenses extraordinaires spéciales approuvées par la loi du 3 mai 1881, 11 centimes sur les quatre contributions. Vous remarquerez que l'énumération qui précède
sur les quatre contributions. Vous remarquerez que l'énumération qui précède ne mentionne pas les 4 centimes que les Conseils généraux étaient autorisés à imposer pour dépenses de l'instruction primaire. Les dispositions de la loi de finances du 17 juillet 1889 se trouvent sur ce point abrogées par celles de l'art. 27 de la loi du 19 du même mois sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service. À partir du 1er janvier 1890, il sera pourvu à ces dépenses au moyen de centimes additionnels généraux portant sur les quatre contributions directes et
centimes additionnels généraux portant sur les quatre contributions directes et dont le produit sera inscrit au budget de l'État. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le maximum des centimes énoncés ci-dessus et dont le produit est destiné à faire face aux dépenses inscrites au budget départemental de 1890. Impositions communales extraordinaires. Aux termes de l'art. 42 de la loi du 10 août 1871, vous avez à arrêter chaque année, à la session d'août, et dans les limites déterminées par la loi des finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à
des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Jusqu’à présent, ce nombre de centimes a été fixé à vingt dans le département du Rhône. 120 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Je vous propose, Messieurs, de maintenir, pour l’année 1890, cette fixation, qui n’a donné lieu à aucune observation. fonds d’abonnement de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche. J’ai l’honneur de placer sous vos yeux le compte d’emploi, pour l’année 1888, de la partie du fonds d’abonnement affectée aux traitements des employés de la
du fonds d’abonnement affectée aux traitements des employés de la Préfecture du Rhône et de la Sous-Préfecture de Villefranche. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Situation de la Caisse départementale de retraites. J’ai l’honneur de vous communiquer l’état de situation de la Caisse départementale de retraites, arrêté au 31 décembre 1888. Il résulte de ce compte que les recettes se composent : 1° Du solde de 1887 qui, au 1er janvier 1888, était de 41,286 fr. 38 Savoir : A reporter 41,256 fr. 38 CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 122 Report 41,256 fr. 38
38 CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 122 Report 41,256 fr. 38 En numéraire 22,956 fr. 38 En rente 3%, 18,300 » Total égal 41,256 fr. 38 2° Des retenues effectuées sur le traitement des employés tributaires de cette Caisse, pendant le 4e trimestre de 1887 et les trois premiers trimestres de 1888, soit. 27,528 02 3° De réintégration de sommes non réclamées 1,086 » 4° De la subvention de 1887 encaissée en 1888 24,909 » Total des recettes 94,776 fr. 40 Les pensions payées en 1888 s’étant élevées à 67,743 87 Il ressort un excédent de recettes de... 27,032 fr. 53
Il ressort un excédent de recettes de... 27,032 fr. 53 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Liquidation de la pension de retraite du sieur Derreyaux (François), ex-concierge aux tribunaux de première instance et de commerce de Villefranche. Par arrêté, en date du 8 juin 1889, rendu sur la proposition des compagnies judiciaires intéressées, le sieur Derreyaux (François), ancien concierge aux tribunaux de 124 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. première instance et de commerce de Villefranche, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir
valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 24 du même mois. Né à Saint-Christophe-la-Montagne (Rhône), le 19 décembre 1809, le sieur Derreyaux a été nommé concierge des tribunaux précités, le 1er mars 1859, et il y a exercé ces fonctions, sans interruption, jusqu’au 23 juin 1889, ce qui porte la durée totale des services rendus à 30 ans 3 mois et 23 jours. Pour bénéficier des dispositions édictées dans votre délibération du 4 septembre 1883, aux termes de laquelle vous avez admis les gens de service des cours et tribunaux à participer aux charges et aux
des cours et tribunaux à participer aux charges et aux bénéfices de la caisse départementale de retraites, le sieur Derreyaux a opéré, le 3 juin dernier, suivant les prescriptions de votre délibération du 8 mai précédent, le versement de la somme de 1,350 fr. 18 c, montant des retenues auxquelles son traitement aurait été soumis depuis le 1er mars 1889 jusqu’au 1er janvier 1888. Dans ces conditions, cet agent, qui jouissait depuis le 1er mars 1889 d’un traitement annuel de 880 francs, a droit à pension. Aux termes des articles 10, 11 et 12 de l’arrêté du Chef du Pouvoir
10, 11 et 12 de l’arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, du 30 octobre 1848, cette pension doit être réglée de la manière suivante : Pour 30 ans de services, moitié du traitement 440 fr. » Pour chaque année de services au-dessus de 30 ans, 1/20e de cette moitié, ce qui, pour 3 mois 23 jours, ou 113 jours, fait 6 90 Total. 446 fr. 90 CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 123 Soit, en négligeant les centimes au profit de la caisse, 446 francs. C’est sur ces bases que je vous prie, Messieurs, de vouloir bien liquider la pension du sieur
prie, Messieurs, de vouloir bien liquider la pension du sieur Derreyaux (François), et d’en faire remonter la jouissance au 24 juin 1889. Caisse départementale de retraites. Liquidation de la pension de M. Glatard, agent voyer cantonal. Par arrêté préfectoral en date du 26 juin 1889, M. Glatard (Laurent), agent voyer cantonal à Lamure (Rhône), a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er août suivant. Né au Bois-d’Oingt le 13 juillet 1835, M. Glatard est entré au service vicinal du Rhône, en qualité de piqueur, le 2 novembre 1853, et il
en qualité de piqueur, le 2 novembre 1853, et il y a exercé ces fonctions jusqu’au 31 décembre 1856, fonctions pour lesquelles il n’a été rémunéré qu’à partir du 1er janvier 1855. Nommé, le 1er janvier 1857, agent voyer cantonal, M. Glatard a occupé sans interruption cet emploi, jusqu’au 31 juillet 1889, soit pendant 32 ans 7 mois. Aux termes de l’art. 7 de l’arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, cet agent voyer a droit à pension. Par application des art. 10, 11 et 12 de l’arrêté précité, la liquidation doit être effectuée de
12 de l’arrêté précité, la liquidation doit être effectuée de la manière suivante : Pour 30 ans, moitié du traitement moyen des trois dernières années, et pour chaque année de services au-dessus de 30 ans, 1/20e de cette moitié. D’un certificat délivré par M. l’Agent voyer en chef, 126 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. et que vous trouverez au dossier, il résulte que pendant ses trois dernières années de services, M. Glatard a joui d’un traitement moyen annuel de 2,900 francs. Dans ces conditions, le décompte de la pension doit être le suivant : 900 Pour 30 ans : —
être le suivant : 900 Pour 30 ans : — = 1,430 fr. » 2 1 430 x 2 Pour 2 ans : — = 145 » 20 1 430 x 7 Pour 7 mois : = 42 29 22 x 12 Total 1,637 fr. 29 Dans sa demande d’admission, M. Glatard sollicite de votre bienveillance la faveur, comme vous l’avez déjà accordée à maintes reprises, de faire entrer en compte les 3 ans et 2 mois qu’il a passés en qualité de piqueur, et pendant lesquels il n’était pas tributaire de la Caisse de retraites, s’engageant à verser, au
tributaire de la Caisse de retraites, s’engageant à verser, au profit de cette Caisse, le montant des retenues auxquelles aurait été soumis le traitement de 1,440 fr. qu’il a touché du 1er janvier 1855 au 31 décembre 1856. Le montant de ces retenues s'élèverait à 72 fr. Mais, en raison de ses charges de famille, cet agent voulu demander qu'il lui soit fait application de la décision du Conseil général du 13 avril 1883, ce qui réduirait le versement à effectuer à la somme de 36 francs. Si vous adoptez la demande du pétitionnaire, la durée totale des services entrant
la demande du pétitionnaire, la durée totale des services entrant en ligne de compte serait alors de 35 ans et 9 mois, et le montant de la pension à allouer devrait être fixé à 1,860 fr., déduction faite des centimes au profit de la Caisse de retraites. Dans l'un ou l'autre cas, l'effet de cette pension devra remonter au 1er août 1889. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 125 Liquidation de la pension de retraite de M. Trolard, chef de bureau à la Préfecture du Rhône. Par arrêté du 11 juillet 1889, M. Trolard (Elzéard Léopold), chef de bureau à la Préfecture
M. Trolard (Elzéard Léopold), chef de bureau à la Préfecture du Rhône, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 1889. Né à Moulins (Allier), le 6 février 1839, M. Trolard est entré le 20 août 1873 à la Préfecture-mairie, en qualité d'employé attaché au 3e arrondissement de Lyon. Appelé le 2 mai 1874 à un des services de l'Administration départementale, il y a occupé successivement et sans interruption les fonctions d'employé, de sous-chef et de chef de bureau, et les divers traitements qu'il a reçus ont
de bureau, et les divers traitements qu'il a reçus ont été frappés des retenues réglementaires au profit des caisses municipale et départementale de retraites. Au 31 août 1889, M. Trolard comptera 16 ans et 11 jours de services. D'un certificat médical joint au dossier, il résulte que M. Trolard est atteint de troubles digestifs chroniques (dyspepsie, gastralgie), et de coliques néphrétiques, affections contractées dans l'exercice de ses fonctions et ne lui permettant plus de continuer son service. Il se trouve donc dans les conditions imposées par l'art. 2, § 3, 2e alinéa, du décret du 30 avril 1856 ; par
2e alinéa, du décret du 30 avril 1856 ; par suite il a droit à pension. Aux termes de l'art. 2, § 4, du décret précité, cette pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, pour chaque année de service. Or, le traitement dont jouit M. Trolard, depuis le 1er janvier 1888, étant de 3,000 francs, il en ressort que la liquidation doit être opérée de la manière suivante : 126 2e PARTIE. — CHAPITRE 1er. Pour 16 ans 3% x 16 = 800 f. » 60 D .. . 3,000 x 11 .. Pour les 6
D .. . 3,000 x 11 .. Pour les 6 mois 36 f= 180 Total 980 f. 80 Soit, en négligeant les centimes au profit de la caisse, 980 francs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter le chiffre de la pension de M. Trolard à 980 francs, et d'en faire partir la jouissance du 1er septembre 1889. Caisse départementale de retraites. Liquidation de la pension des mariés Zinc. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande formulée par Mme veuve Zinc, à l'effet d'obtenir la réversibilité de la pension de retraite
à l'effet d'obtenir la réversibilité de la pension de retraite à laquelle son mari aurait pu prétendre, en qualité d'agent de surveillance des enfants assistés du département du Rhône. Né à Belley (Ain), le 21 décembre 1830, M. Zinc est décédé en activité de service le 19 juillet 1889, à la suite d'une tumeur sarcomateuse à la cuisse gauche, qui avait nécessité, il y a quelque temps, l'amputation de la jambe, tumeur survenue dans l'exercice et à l'occasion de ses fonctions. Des pièces produites, il résulte que, par arrêté préfectoral du 18 octobre 1869, M. Zinc a été nommé sous-inspecteur
du 18 octobre 1869, M. Zinc a été nommé sous-inspecteur du service extérieur des enfants assistés du Rhône, à partir du 1er janvier 1870, et que, par un autre arrêté du 7 août 1879, il a été appelé aux fonctions d'agent de surveillance dans ce même service, fonctions qu'il a remplies sans interruption jusqu'au jour de son décès, soit pendant 19 ans 6 mois 19 jours. Aux termes de l'art. 2, § 3, deuxième alinéa, du décret du 30 avril 1856, au moment de son décès, cet agent avait droit à pension, et, d'après le § 4 de ce même
à pension, et, d'après le § 4 de ce même article, la pension doit être liquidée à raison de 1/60e du dernier traitement, pour chaque année de services rendus. Or, le dernier traitement dont jouissait M. Zinc étant de 3,000 francs et la durée de ses services de 19 ans 6 mois 19 jours, la pension, réglée sur les bases ci-dessus, doit être de 977 francs, déduction faite des centimes au profit de la Caisse. Aux termes de l'art. 14 de l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, en date du 30 octobre 1848, la veuve d'un employé jouissant d'une pension
30 octobre 1848, la veuve d'un employé jouissant d'une pension ou décédé en activité de service, a droit à la réversibilité, à la condition d'être mariée cinq ans avant l'époque de la cessation des fonctions du mari et de n'avoir pas contracté un nouveau mariage. Des pièces jointes au dossier, il résulte que Mme veuve Zinc remplit les conditions exigées par l'art. 14 précité, ainsi que par l'art. 2, § 5, troisième alinéa du décret du 30 avril 1856. La pension de la veuve devant être égale au tiers de celle à laquelle le mari aurait pu prétendre, je vous
celle à laquelle le mari aurait pu prétendre, je vous prie de vouloir bien en fixer le montant à 325 francs, avec jouissance à partir du 20 juillet 1889. 128 2e PARTIE. — CHAPITRE 1er. Asile public d'aliénés de Bron, Compte administratif pour 1888. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte administratif de l'Asile public d'aliénés de Bron pour l'exercice 1888. Ce compte présente les résultats généraux suivants : Recettes 1,189,623 f.04 Dépenses ... 1,063,025 62 D'où un excédent de recettes de.... 94,597 f. 42 auquel il faut ajouter les restes à recouvrer 3,549 10 Ce qui porte l'excédent total
restes à recouvrer 3,549 10 Ce qui porte l'excédent total des recettes à 98,146 f. 52 Cette somme sert à constituer le budget supplémentaire de l'Asile pour l'exercice en cours. Vous trouverez au dossier les pièces réglementaires produites par M. le Directeur à l'appui de ses comptes. Je place également sous vos yeux le compte de gestion, pour 1888, du Receveur de l'établissement. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ce document, qui n'est que la reproduction exacte des résultats signalés dans le compte administratif. ASILE DE BRON. Asile public d'aliénés de Bron. Compte moral présenté
DE BRON. Asile public d'aliénés de Bron. Compte moral présenté par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui de son compte administratif pour l'année 1888. Comme les années précédentes, ce compte, qui doit embrasser les affaires administratives, économiques et financières de l'exercice précédent, est divisé en six chapitres qui traitent : 1° Du mouvement de la population ; 2° Du personnel ; 3° De la gestion-matières ; 4° De la gestion-financières ; 5° Du prix de revient ; 6° Des améliorations réalisées et à réaliser. CHAPITRE I. MOUVEMENT DE LA POPULATION. 1° Aliénés. D'après le tableau suivant, le nombre total
POPULATION. 1° Aliénés. D'après le tableau suivant, le nombre total des aliénés existant à l'Asile de Bron, le 1er janvier 1888, était de 1,397. Au 31 décembre suivant, date de la clôture de l'exercice, il était de 1,470. Mouvement de la population pendant l'année 1888. — (ALIÉNÉS). MALADES PRÉSENTS LE 1er JANVIER 1888 MALADES ADMIS PENDANT L'ANNÉE 1888 MALADES SORTIS PENDANT L'ANNÉE RESTANT LE 31 DÉCEMBRE 1888 TOTAL Malades Malades Malades Totaux Malades Malades Malades Total des malades pendant l'année au compte du au compte des au compte de 0,361,681 au compte du au compte des au compte de des
au compte du au compte des au compte de des 0,361,681 au 1 janvier arrivées admissions département familles l'Etat 1888 département familles l'Etat admissions sorties et Malades Malades Malades TOTAUX "■ ' ' sexes "• "• sexes "• rsexes "• *• sexes "• '• sexes "■ *• sexes "• *• sexes r" '• sexes "• r • sexes "■ r ■ sexes "■ r ■ sexes n" ' • sexes 550 697 1217 80 147 3 614 783 1397 157 157 314 79 53 132 3 14 247 213 460 861 996 1857 54 42 96 TOTAL par transfertement des
861 996 1857 54 42 96 TOTAL par transfertement des sorties et Malades Malades Malades TOTAUX Pour des malades dans par décès dé .. au compte au compte au compte au 31 décembre amélioration autre asile autres causes du département des familles de l'État 1887 Deux Deux Deux Deux Deux Deux Deux Deux Deux "• *■ sexes "• "• sexes "• rsexes "• *• sexes "• '• sexes "■ *• sexes "• *• sexes r" '• sexes n" ' • sexes 16 21 37 12 9 21 22 7 29 111 93 204 215 172 387 574 731 1305 70
111 93 204 215 172 387 574 731 1305 70 92 162 2 1 3 646 824 1470 © a -3 > =3 S I n s t. ASILE DE BRON. C'est en résumé un nombre de 1,857 aliénés qui ont été traités à l'Asile pendant l'année 1888. Ces 1,857 malades ont donné 521,461 journées de présence dont : 463,136 journées d'indigents ; 58,325 journées de pensionnaires. Pour les pensionnaires on compte : 1,012 journées de 1re classe. 4,398 — 2e — 15,455 — 3e — 37,460 — 4e — Ce qui fournit un nombre moyen de 1,421 aliénés pour
Ce qui fournit un nombre moyen de 1,421 aliénés pour l'année, soit 1,265 indigents et 156 pensionnaires de toutes classes (journées complémentaires non comprises). En 1887, le nombre moyen avait été de 1,395, soit 1,244 indigents et 151 pensionnaires de toutes classes (journées complémentaires non comprises). D'où il résulte que le nombre des malades traités en 1888 a été supérieur de 26 à celui des malades traités en 1887, soit 21 indigents et 5 pensionnaires en plus. 2° Employés nourris nourris du personnel administratif et des préposés nourris à l'établissement a donné 61,110 journées de présence dont : 2,196 de
a donné 61,110 journées de présence dont : 2,196 de 1re classe (internes) ; 2,928 de 2e — (employés) ; 55,986 de 3e — (préposés des deux sexes). Ce qui fournit un nombre moyen de 167 employés de toutes catégories nourris pendant l'année 1888. Ce nombre avait été de 165 en 1887, soit 2 en plus pour 1888. CHAPITRE II. PERSONNEL. Le personnel administratif et médical de l'Asile se composait de la manière suivante au 31 décembre 1888 : Commission de surveillance. MM. REBATEL, conseiller général, président, nommé le 26 août 1881. TERVER, conseiller général, nommé le 8 avril 1878.
août 1881. TERVER, conseiller général, nommé le 8 avril 1878. CHTVOT, vice-président du Tribunal civil, nommé le 13 novembre 1880. DEBOLO, adjoint au maire de Lyon, nommé le 29 avril 1882. VILLET, conseiller général, nommé le 27 janvier 1885. BELLEMAIN, architecte, nommé le 5 janvier 1886. GOBAIN, ingénieur en chef des ponts et chaussées, nommé le 18 juin 1887. Administration. MM. Paul LE BÈGUE, directeur. E. PELLOUX, receveur-économe. PILOT, secrétaire de la direction. GILLON, 1er commis du secrétariat. BERTHELIER, 2e — — BERTHON, 3e — — ADBERT, commis de la recette. SAUSSE, 1er commis de l'économat. PESSOZ, 2e — —
recette. SAUSSE, 1er commis de l'économat. PESSOZ, 2e — — JORDAN, 3e — — VERDET, chef de culture. PAJEAN, dépensier. 2 Garçons de pharmacie. 1 Garçon d'amphithéâtre. 1 Sous-chef surveillante chargée des ateliers et de la lingerie. 8 Chefs ouvrières. Cette composition ne diffère de celle de l'année précédente qu'en ce que : Au service médical, M. Belous a remplacé M. Taty comme chef de clinique. MM. Royet, David et Mathieu ont remplacé comme internes en médecine MM. Allard et Chaumier dont le temps d'exercice avait pris fin et Belous nommé chef de clinique ; enfin M. Monavon a remplacé
nommé chef de clinique ; enfin M. Monavon a remplacé comme interne en pharmacie M. Maignan arrivé au terme de son exercice. Aux services généraux, le concierge a été remplacé par un employé chargé en même temps de la direction de la fanfare, ce qui économise le traitement d'un chef de musique ; un chauffeur a été nommé en plus pour les bains des cellules des femmes, et un maçon en moins par suite du décès du chef-maçon que nous ne remplacerons peut-être pas. La Commission de surveillance a tenu pendant l'année, sans compter la visite mensuelle faite à tour
pendant l'année, sans compter la visite mensuelle faite à tour de rôle par chacun de ses membres, l'assistance de ses délégations aux adjudications publiques et aux concours d'internat, le travail important de l'administration des biens des aliénés non interdits, etc., onze séances où elle a traité 58 affaires parmi lesquelles figurent de consciencieux rapports relatifs aux comptes administratif, financier et économique de l'exercice. C'est dire avec quel zèle et quelle compétence la Commission remplit la tâche qui lui est dévolue. De leur côté les fonctionnaires, employés et préposés de l'établissement continuent en général à mériter par leur travail et leur