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Cependant, comme ils travaillaient pour la guerre, ce n'est pas la loi de 1898 qui doit leur être appliquée. Intervention de Delorme Notre ami Delorme intervient. On connaît son éloquence pathétique et dynamique. Debout, à son banc, le député-mutilé déclare : J'ai demandé que les victimes du travail soient identifiées à celles de la guerre. Les mutilés de la guerre se penchent affectueusement vers les mutilés du travail et, par ma voix, ils vous font cette demande pour tous les survivants : "On a fait l'an dernier des économies sur les pupilles de la Nation. C'est inadmissible de faire des
les pupilles de la Nation. C'est inadmissible de faire des économies sur les fils de ceux qui sont morts pour la Nation." Autre question. Nous avons une charte, la loi du 31 mars 1919. Dans d'autres pays on a revisé les pensions. Nous demandons que le ministère déclare qu'il ne sera pas touché à cette charte. La pension-or Et Delorme pose la question de l'échelle mobile pour les pensions : On a volé une augmentation de pension, mais beaucoup n'ont pas pu la toucher. C'est très grave parce que depuis la valeur du franc a baissé et l'indice de 1914
la valeur du franc a baissé et l'indice de 1914 sur lequel on a calculé en 1925 n'est plus valable. D'ailleurs nous payons en francs-or, par le système de l'échelle mobile. Vous avez offert aux capitalistes un emprunt-or, nous réclamons la pension-or. Cette belle intervention est scandée d'applaudissements par nos amis. Les promesses du ministre Le ministre des pensions M. Jourdain les promesses suivantes : 1. on améliorera la législation en faveur des mobilisés et des veuves remariées postérieurement à l'ouverture de la maladie. on fera voter un le Sénat la proposition relative au délai l'ouvrira avec l'administration du Travail
la proposition relative au délai l'ouvrira avec l'administration du Travail pour faire admettre les mutilés du tirailleur dans les écoles de rééducation; la charte des pensionnats ne sera pas touchée tout article de la loi des finances où y porterait atteinte sera disjoint. Que d'ici là, un locataire ne pourra être ni expulsé, ni augmenté. Sans doute, une bonne loi vaudrait mieux que tous ces expédients pour mettre un terme aux exigences abusives des propriétaires et aux inquiétudes des locataires menacés constamment de la perte de leur pauvre foyer. Mais à défaut de cette loi, les locataires pourront bénéficier d'un
à défaut de cette loi, les locataires pourront bénéficier d'un répit: Que d'ici là, ils ne s'endormissent pas et qu'ils se groupent autour de leurs organisations de défense, car le péril n'est que reculé. Marcel CACHIN. LE TEXTE DU PROJET SUR LES LOYERS Prétextant de l'impossibilité de faire aboutir avant le 31 décembre, la loi fixant les rapports entre propriétaires et locataires, la Commission de législation de la Chambre, d'accord avec le gouvernement, soumettra ce matin à la Chambre le texte suivant. Article 1. Les dispositions des lois sur les baux à loyer des 31 mars 1922, décembre 2 août
baux à loyer des 31 mars 1922, décembre 2 août 1924 et 24 avril 1925, auront effet jusqu'au 1er avril 1926. Art. 2. Les locataires ou occupants de bonne foi, en possession des lieux à la promulgation de la présente loi, en vertu soit d'un contrat de location, soit d'une prorogation antérieure ou d'un délai de grâce même expirés, seront maintenus en possession sans avoir à remplir aucune formalité jusqu'au premier avril 1926, nonobstant tous congés, tous accords ou toutes décisions contractuelles, transactionnelles ou judiciaires contraires, dont les effets seront reportés de plein droit au 1er avril 1926. Toutefois, il
reportés de plein droit au 1er avril 1926. Toutefois, il ne sera pas sursis aux expulsions ordonnées par application de l'article 13 de la loi du 31 mars 1922. Art. 3. Jusqu'à la même date, il ne pourra être apporté aucune modification aux prix des locations, baux ou indemnités d'occupation actuellement pratiquées, tels que ces prix résultent des dispositions législatives en vigueur ou des accords des parties entre elles, ou des décisions contractuelles, transactionnelles ou judiciaires intervenues. LES POURSUITES CONTRE L'HUMANITÉ PAINLEVÉ cède au chantage de l'État-Major Quand nous serons au centième anniversaire de la première Commune, A la demande
au centième anniversaire de la première Commune, A la demande de M. Painlevé, L'Humanité du 23 novembre est poursuivie pour sa manchette « Soldats, vous êtes sous les ordres d'officiers royalistes et fascistes. Ce sont vos ennemis. Surveillez-les, Signalez-les. » L'inculpation est « Excitation de militaires à la désobéissance dans un but de propagande anarchiste. » On croit rêver. Vive la Ligue des Droits de l'Homme, monsieur Painlevé! Mais à quoi bon souffler de son ridicule et de son infamie l'homme des généraux réactionnaires? Ce n'est pas la première fois que le ministre de la guerre sacrifie ses opinions «
que le ministre de la guerre sacrifie ses opinions « démocratiques » aux nécessités de sa politique nationale. Et il n'y a point d'ironie à rappeler que notre manchette a été publiée dans le numéro de L'Humanité qui annonçait la chute du ministère Painlevé et publiait cette déclaration du président du conseil de ministre à la presse « Nous renforceron la République. S'ils y a des gens qui croient le moment venu, ils se trompent » La frousse la plus intense avait, dès lors, les hommes du Cartel des gauches. C'est Malvy qui, dans les couloirs de la Chambre, dénonçait
C'est Malvy qui, dans les couloirs de la Chambre, dénonçait alors Gouraud, Weygand, Lyautey et Castelnau comme chefs des factieux. La garnison de Paris alertée, les ministères occupés, 300 hommes munis de cartouches veillant la nuit dans chaque caserne. Cela a duré huit jours. Notre manchette, la campagne qui a suivi sont tombées sur la clique des généraux réactionnaires comme un coup de fouet. Nous savons que le général Gouraud a demandé audience, le 23 novembre, à M. Daladier. Nous savons qu'il l'a sommé de nous poursuivre. Nous savons aussi qu'il est sorti fort en colère du cabinet du ministre.
qu'il est sorti fort en colère du cabinet du ministre. Ce que Daladier a sans doute refusé à Gouraud, Painlevé l'accorde aujourd'hui. Je ne fais pas miennes toutes les idées de Daladier, a déclaré avant-hier le ministre de la guerre à l'Éclair et à La Voix du Peuple. M. GOURAGU, en se disputant deux titres sur un même journal. Nul ne ignore la rivalité des deux hommes. Painlevé ne cache pas qu'il est prêt à détruire les projets de son prédécesseur, qui ont soulevé la colère de la réaction. L'homme qui a fait massacrer des hommes devant Craonne « pour
qui a fait massacrer des hommes devant Craonne « pour relever un succès » l'assassin du Chemin des Dames, est toujours la créature des généraux le signe de la démocratie, le protecteur du plus grand militarisme. Camille FEGY. Voir en seconde page L'Humanité, l'Avant-Garde, le Consent encore poursuivis. LA SITUATION FINANCIÈRE Contrôle nécessaire par Albert TREINT Le Quotidien écrit, dans son numéro du 7 décembre « Nous demandons que les projets financiers qui viendront en discussion cette semaine prévoient des moyens efficaces d'investigation et de contrôle ainsi que des pénalités impitoyables contre les fraudeurs du fisc. » Dans son numéro
impitoyables contre les fraudeurs du fisc. » Dans son numéro d'hier, 8 décembre, le Quotidien revient sur cette question et réclame des mesures énergiques contre les fraudeurs de la fiscale et pour de rigoureuses mesures de contrôle, gronde, bien fort, pour que le Quotidien prenne sous la poussée de ces masses un ton si énergique. Ce n'est pas le ton qui doit être énergique, mais les actes. L'ensemble des projets Loucheur est désastreux. L'augmentation de l'impôt personnel sur les bénéfices agricoles des petits paysans est intolérable. Les petits commerçants ne doivent pas réclamer que les petits paysans paient autant qu'eux
doivent pas réclamer que les petits paysans paient autant qu'eux ils doivent s'unir aux petits paysans et à la classe ouvrière pour exiger que, seuls, les grands capitalistes paient. La capitation, taxe de 20 francs par tête d'habitant majeur est un défit aux travailleurs. Il est inouï qu'on réclame uniformément 20 francs à M. Fially et 20 francs à l'ouvrier qui boucle à grand peine son budget familial. M. Fially doit payer beaucoup plus, et l'ouvrier ne doit rien payer. L'augmentation du prix du tabac, le relèvement des tarifs postaux et des tarifs de chemins de fer; atteint toute la
et des tarifs de chemins de fer; atteint toute la population travailleuse se crée intolérablement la vie la plus chère. Toutes les mesures prévues par les projets Loucheur se répercuteront sur la classe ouvrière qui, en définitive, supportera le poids des impôts. En réclamant la répression sous le couvert de laquelle il prépare l'opinion publique à l'acceptation des projets Loucheur. Nous, communistes, nous voyons cette manœuvre du Quotidien. Mais nous sommes avec les masses ouvrières, opprimées par les chefs des tronçons du Cartel, aujourd'hui brisé par sa propre faillite; pour réaliser avec elles la lutte contre les grands exploitateurs capitalistes
réaliser avec elles la lutte contre les grands exploitateurs capitalistes et imposer sur eux un contrôle efficace. Herriot et Caillaux ont dénoncé toute-puissance des banques et des grandes puissances financières, mais n'ont proposé aucune mesure pour mater ces forces ennemies de la classe ouvrière et des travailleurs. À la seule perspective d'un prélèvement sur le capital, MM. les grands capitalistes ont fait évacuer des milliards de capitaux à l'extérieur et se sont livrés à des manœuvres de dissimulation fiscale à l'intérieur. Non seulement le Quotidien a dénoncé cela, mais les autres grands journaux bourgeois l'ont reconnu. Ces derniers se sont
autres grands journaux bourgeois l'ont reconnu. Ces derniers se sont même servis de la constatation de ces faits comme d'un argument contre le prélèvement sur le capital. Les chefs socialistes n'ont proposé aucune mesure sérieuse contre l'évasion des capitaux à l'extérieur et contre la dissimulation fiscale à l'intérieur, mesures qui sont absolument nécessaires si l'on veut vraiment opérer le prélèvement sur le grand capital. Nous, communistes, nous déclamons contre la désertion de l'impôt par les grands capitalistes une enzhouse sévère. Nous réclamons l'institution d'une commission d'enquête munie des pouvoirs utiles dans les grandes banques et dans les grandes entreprises. Cette
dans les grandes banques et dans les grandes entreprises. Cette commission d'enquête doit comprendre à côté des parlementaires, les représentants des organisations ouvrières et syndicales jouissant de droits égaux à ceux des députés. Dans une telle commission, les délégués ouvriers ne doivent pas agir en collaborateurs de la bourgeoisie, mais en enquêteurs délégués, soutenus par la classe ouvrière et par ses organisations. Nous proposons à tous les travailleurs de réaliser le front unique pour faire triompher cette proposition. Nous, communistes, nous ne pensons pas qu'une telle commission d'enquête pourra briser la résistance des puissances financières et industrielles et mener son
la résistance des puissances financières et industrielles et mener son enquête jusqu'au bout. Mais les délégués ouvriers pourront y délimiter ces résistances et les dénoncer en pleine lumière. Alors chaque ouvrier comprendra la nécessité, que nous ne cesserons de souligner dans notre propagande parmi les masses ouvrières, d'instituer le contrôle ouvrier et paysan de la production par les Conseils d'entreprise et par les Conseils de paysans. Le Quotidien, dans la manchette de son numéro du 8 décembre dit « Si tu aimes la France, paie tes impôts. Découvre les fraudeurs. » Nous, communistes, nous disons à chaque travailleur, et c'est
» Nous, communistes, nous disons à chaque travailleur, et c'est un abîme qui nous sépare du Quotidien : « Si tu aimes ta classe, aide-nous à démasquer les grands fraudeurs capitalistes et les contrôlers. Ensuite, oblige-les à payer leurs impôts. » Albert TRENT. L'ÉTRANGER FROSSARD? Il nous revient que le triste aventurier que la maison Finaly-Letellier-Merlo et Cie cherche à entrer dans la franc-maçonnerie. Il nous revient aussi que nombre de francs-maçons radicaux et socialistes se montrent peu empressés d'accueillir une telle recrue, se doutant bien que celui qui a trahi la Révolution russe et le communisme trahira de même,
trahi la Révolution russe et le communisme trahira de même, dès que ses intérêts l'y inciteront, le socialisme et le Bloc des Gauches. On n'a pas oublié d'ailleurs la manifestation presque unanime de mépris qui a dernier Congrès National S.F.I.O., a flétri le faux bossu. Le requin Bérenger ambassadeur de France à la Standard Oil à Washington Comme l'Humanité l'annonçait hier, le Conseil des ministres a approuvé la nomination du sénateur de la Guadeloupe comme ambassadeur à Washington. Poste, politicien d'affaires, et de finances, il fut, sous Clemenceau, commissaire aux pétroles et, ce faisant, s'avéra l'agent de France du tout
pétroles et, ce faisant, s'avéra l'agent de France du tout puissant trust pétrolier américain, le Standard Oil, dont les attaches avec le groupe Morgan sont trop connues. Mais ce qu'il convient encore de noter, c'est que le Cartel des gauches qui est toujours la majorité de la prochaine chambre, ne pourra pas concevoir cette nomination scandaleuse à ce poste si important de cet homme qui lut au Sénat l'animateur de l'opposition au projet de budget de 1925 voté par la Chambre et le principal artisan du renversement du cabinet de M. Hernot, grand chef du Cartel. Qui remplacera Bérenger comme
M. Hernot, grand chef du Cartel. Qui remplacera Bérenger comme rapporteur général de la commission sénatoriale des finances ? M. Henry Bérenger, rapporteur général de la commission sénatoriale des finances vient d'être nommé ambassadeur de France à la Standard Oil à Washington. La place de rapporteur général devient libre. Le poste est enviable et déjà les ambitions s'ourdissent dans les couloirs du Luxembourg pour s'emparer de la succession du requin promu ambassadeur. M. Henry Chéron, ex-ministre du Bloc National, président du groupe de l'Union Républicaine brigue la place. Pour se faire bien voir de la gauche, démocratique qui est le
faire bien voir de la gauche, démocratique qui est le groupe le plus important du Sénat, l'ex-ministre de Poincaré, fait comme nous l'avons signalé, un pas à gauche à l'occasion du vote des projets Loucheur. Est aussi sur les rangs l'ancien président du conseil général nationaliste, le sénateur d'affaires et de finances Dausset. Et, l'on parie encore de M. Poincaré, sénateur de la Basse-Autagne, membre de la gauche démocratique et M. Charles Dumont l'homme de la Société Centrale des Banques de France. On disait hier au Sénat que c'était l'effritement qui tenait la corde. Ce serait certes un spectacle amusant
qui tenait la corde. Ce serait certes un spectacle amusant que de voir ces groupes de gauches et de droite au Sénat abattruiner devant la droite en nommant le "bloc national" Chéron rapporteur général de la commission des finances. UNE VISITE A LA FEDERATION DES METAUX « Les pores et la sueur sont les causes de multiples accidents » nous dit M. Poulissel, ces tragiques épisodes de la vie des travailleurs. Parmi toutes les corporations, la Métallurgie est de celles qui sont les plus frappées. Pourquoi les accidents sont-ils si fréquents ? Nous sommes allés le demander à notre camarade
fréquents ? Nous sommes allés le demander à notre camarade Pousse, secrétaire de la Fédération unitaire des Métaux. Qui, de fort bonne grâce, s'est prêté à notre interview. La surproduction, cause des accidents A la première question que nous lui posons: Quelle est la cause principale des accidents du travail dans l'industrie? Pousse, nous répond: C'est la surproduction intensive. Le patronat exige de l'ouvrier un rendement de plus en plus fort. Il faut travailler vite. Remarquez que les accidents les plus fréquents se produisent généralement dans les grandes usines où l'appât du gain est d'autant plus féroce que l'ouvrier est
l'appât du gain est d'autant plus féroce que l'ouvrier est considéré comme une machine. Il est compréhensible que, condamné à produire soi-disant arrêt, le métallurgiste, surmené, ne prend pas toutes les précautions nécessaires. Il est parfois obligé de négliger les mesures élémentaires de prudence. Voilà pourquoi le patronat est le vrai responsable de tant de bras broyés, d'yeux brûlés, de vies humaines déraillées. Mais la fournée de huit heures n'est donc pas appliquée intégralement? Nous nous imaginons l'usine grouillante, le bruit infernal des machines, les odeurs âcres, l'atmosphère irrespirable, et Pousse courbé sur son travail. À part? AU SENAT Le
Pousse courbé sur son travail. À part? AU SENAT Le Sénat a discuté, hier, un projet de loi ayant pour objet de modifier le Code de procédure civile en vue de reconnaître la validité de la clause compromissoire en matière commerciale. La clause compromissoire c'est une convention par laquelle deux contractants se soumettent d'avance en contractant à la juridiction arbitrale pour toutes contestations pouvant naître de l'exécution d'un contrat. La clause compromissoire, acceptée par la plupart des pays, n'était pas encore en vigueur en France, et dans quelques autres pays comme le Mexique. Après un assez long débat où les
comme le Mexique. Après un assez long débat où les juristes s'en donnèrent à cœur joie, il fut décidé de limiter l'application de la clause compromissoire en droit interne, réservant son application aux contrats avec les étrangers à la ratification d'un protocole qui a été adopté par la SDN en cette matière. Le projet de loi était voté par 584 voix contre 23. Ainsi, dans les désaccords survenant entre contractants, la procédure d'arbitrage sera substituée à la procédure civile. Prochaine séance, jeudi à 16 heures. Informations parlementaires La Commission de l'Agriculture du Sénat a approuvé le rapport pour avis rédigé
l'Agriculture du Sénat a approuvé le rapport pour avis rédigé par M. Cassez, sur les modifications proposées à la loi du 15 décembre sur les accidents du travail agricole. Plusieurs amendements ont été adoptés pour être déposés sur le bureau du Sénat. La Commission de l'Agriculture demande que le projet de loi relatif au travail de nuit dans les boulangeries lui soit renvoyé pour avis. Contrairement à l'information annoncée par plusieurs journaux, on ne sait pas encore exactement quand arriveront M. Trendelenburg et ses collègues chargés de négocier avec Daniel Vincent un accord économique franco-allemand. On sait simplement qu'ils sont
Vincent un accord économique franco-allemand. On sait simplement qu'ils sont attendus cette semaine ou la semaine prochaine. Quant aux négociations, elles ne reprendront vraisemblablement pas avant que ne soit solutionnée à Berlin la crise ministérielle. « L'esprit » de Ronquerolles était un ventriloque Le fameux esprit de Ronquerolles, le mystère de la « maison hantée », le « fantôme » frappeur qui répondait aux gendarmes, n'est autre que le fils aîné de Mme Douwy, en chair et os. Des coups sourds s'étaient à nouveau fait entendre dans la chambre où trouvaient les quatre enfants de Mme Douwy. Le lieutenant Fabre,
trouvaient les quatre enfants de Mme Douwy. Le lieutenant Fabre, qui venait de se soucier de ces plaintes, alla trouver le jeune homme. Les bruits cessèrent. Pressé d'avouer, le jeune homme finit par reconnaître que l'« esprit frappeur » n'était autre que son ainé, qui est ventriloque et s'est bien amusé, payant tête des policiers. Ainsi finit une comédie qui durait depuis un mois. La « assemblée des pères et des mères, dont les enfants sont morts, pour la France », a lieu le 20 novembre, dans les festivités de la Maison des Mutuels, mo des « Unions ». dans
la Maison des Mutuels, mo des « Unions ». dans les usines du travail? L'hygiène? En effet, le manque d'hygiène dans les ateliers est aussi un motif. L'air vicié, surchauffé en été, souvent glacial en hiver, annihile l'attention de l'ouvrier. Pousse s'interrompt un moment. Il feuillette un lourd dossier. Tenez, dit-il, voici une lettre d'un camarade de Longwy, le fief de Wendel. À l'usine de Rehon, il n'y a qu'une porte pour aérer l'atelier, éclairé par des lampes à pétrole. L'atmosphère est irrespirable. Le patronat industriel français non seulement n'observe pas les règlements sur l'hygiène, mais n'applique pas les décrets
pas les règlements sur l'hygiène, mais n'applique pas les décrets sur la protection du travail. Dans les industries mécaniques, les courroies et engrenages doivent être pourvus d'un protecteur-corps, Il est rare que cette mesure soit respectée. Bien mieux. Lorsqu'une courroie saute d'une machine, on oblige fréquemment nos camarades à la replacer à la main, en pleine marche, pour éviter l'arrêt de cinq ou six minutes de « transmission ». Evidemment, il faut produire et ne pas perdre de temps. « Le mauvais aménagement de nombreuses usines de mécanique est également à signaler. Les machines-outils sont placées trop près les uns
à signaler. Les machines-outils sont placées trop près les uns des autres. L'ouvrier est gêné dans ses déplacements, et il suffit d'un faux-pas ou d'un mouvement un peu brutal pour qu'un accident fatal se produise. « Voici un exemple frappant au centre de Dieulouard, les meules émergent sans avoir pas d'aspirateurs. Les fours mal abrités sont exposés aux grands courants d'air, ce qui provoque de fréquents retours de flammes, cause déjà de nombreux accidents. Les brûlures à la face sont quotidiennes. Des inspecteurs du travail? Non Des délégués à la sécurité Il existe pourtant des lois sur l'hygiène et la
sécurité Il existe pourtant des lois sur l'hygiène et la protection, objectons-nous. Oui. Mais qui est chargé de les faire appliquer? L'inspecteur du travail, c'est-à-dire un homme dépendant du gouvernement et à la merci du patronat. D'ailleurs, on ne lui fait voir que ce que l'on veut. Il ne vit pas dans l'usine. C'est pour remédier à cette faiblesse de l'inspection du travail que la Fédération syndicaliste a demandé la création dans chaque usine de délégués à la sécurité élus par les ouvriers, comme cela existe dans les mines. « La Fédération unitaire appuiera cette revendication de toutes ses forces.
La Fédération unitaire appuiera cette revendication de toutes ses forces. Mais, contrairement aux confédérés qui espèrent en le Parlement pour la voir réaliser, nous ne comptons, nous, que sur l'action de la classe ouvrière. » G. P. LE CRIME DU BOIS DE BOULOGNE Le concierge Teissier a-t-il tué Louis Boulay ? C'est hier que se sont ouverts devant la Cour d'assises de la Seine, les débats de cette troublante affaire, dont nous rappelions avant-hier les données. Le concierge Teissier, a protesté de son innocence le drame s'est passé sans témoin (car on ne peut qualifier ainsi l'escroc Michel, dont les
(car on ne peut qualifier ainsi l'escroc Michel, dont les témoignages sont suspects). Toute l'accusation est fondée sur une analyse chimique, celle des traces de sable et de sciure relevées sur le cadavre et dans une cave où seul, Teissier avait travaillé. Teissier a écoute sans émotion la lecture de l'acte accusateur. Quoique sans défenseur, Mme Gautrant, ait déposé des conclusions tendant à établir l'innocence et l'invraisemblance de l'accusation, la Cour procède à l'interrogatoire. Le président Richard s'est efforcé d'arriver à Teissier un aveu. Ce fut en vain. Teissier fait l'objet de bons renseignements mais il jouait aux courses. À
l'objet de bons renseignements mais il jouait aux courses. À la fin de l'audience, une émouvante déposition, celle de la veuve Boulay, partie civile, qui, d'une voix faible, accuse son malheureux mari d'être l'auteur du meurtre et du vol. Les débats continuent aujourd'hui. D'après certaines nouvelles dans la Côte-d'Or Le train omnibus 151 se garait hier, à Darcey, (Côte d'Or), pour laisser passer un rapide, quand au passage d'une aiguille, le fourgon de queue et plusieurs wagons déraillèrent, obstruant les voies. Il n'y a pas eu d'accident de personnes, mais les dégâts matériels sont peu importants. Les trains ont subi