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domicilié à Mantaly, canton et district d'Ambilobe, province de Majunga, a sollicité, à la date du 13 juin 1955, l'acquisition d'un terrain rural de 5 hectares, 50 ares sis au nord de Mantaly, canton et district d'Ambilobe, province de Majunga, comprise dans la réserve autochtone, titre n° 326-BL, constituée par arrêté du 27 août 1932, limité comme suit : au Nord par la réserve autochtone 1er titre n° 326-BL; à l'Est par la réserve autochtone 1er titre n° 326-BL; au Sud par la réserve autochtone 1er titre n° 326-BL; à l'Ouest par la réserve autochtone 1er titre n° 326-BL. Les
l'Ouest par la réserve autochtone 1er titre n° 326-BL. Les personnes qui auraient des droits à faire valoir ou des réclamations à élever à l'encontre de cette demande sont priées de les présenter dans un délai de vingt jours de la date du présent aux bureaux du district d'Ambilobe. Ces personnes sont prévenues qu'elles ont, en outre, un nouveau délai de dix jours à compter du procès-verbal de reconnaissance qui sera fait ultérieurement; ce délai augmenté, le cas échéant, afin qu'il y ait toujours trois mois de date du présent. Faute d'avoir présenté leurs réclamations dans les délais ci-dessus prescrits,
Faute d'avoir présenté leurs réclamations dans les délais ci-dessus prescrits, les intéressés perdent définitivement leurs droits sur le terrain en cause qui sera attribué au demandeur (art. 75 du décret du 28 septembre 1926). PROVINCE DE FIANARANTSOA DISTRICT DE VANGAINDRANO AVIS DE VENTE d'un terrain urbain Le samedi 17 mars 1956, à 8 h sera procédé, aux bureaux du district de Vangaindrano, par les soins du chef du district, en présence du délégué des domaines, à la vente d'un terrain urbain de 375 mètres carrés sis à Vangaindrano, canton et district de Vangaindrano, demandé par Vazahamana Eléna, veuve de Ravalison,
district de Vangaindrano, demandé par Vazahamana Eléna, veuve de Ravalison, à la mise à prix de 80 francs le mètre carré. DISTRICT D'AMBATONDRAZAKA AVIS DE VENTE de terrains domaniaux Le jeudi 29 mars 1956, à 9 h sera procédé au bureau du district, par les soins du chef du district d'Ambatondrazaka, en présence du délégué des domaines, des notaires et d'un agent de l'administration des domaines désigné à cet effet, à la vente aux enchères publiques d'un terrain domanial de 928 mètres carrés, sis à Midongy-Safana, district d'Ambatondrazaka, province de Tamatave, dont la superficie de 928 mètres carrés a été
Tamatave, dont la superficie de 928 mètres carrés a été demandée le 18 juin 1941 par Mme Razafindravo, couturière à Ambatondrazaka, à la mise à prix de 100 francs le mètre carré et suivant les conditions (au cahier des charges en date du 3 juin 1921, modifié par arrêté du 12 novembre 1941, inséré au Journal officiel de la province le 1er novembre 1924 et 22 novembre 1941). DISTRICT D'IFANADIANA AVIS DE VENTE aux enchères publiques d'un terrain domanial Le vendredi 13 avril 1956, à 9 h, il sera procédé aux bureaux du district d'Ifanadiana, devant le chef du district,
aux bureaux du district d'Ifanadiana, devant le chef du district, le conseiller et le délégué, en présence et avec la présence du receveur des domaines, à la vente aux enchères publiques d'un terrain domanial de 750 mètres carrés, situé à Ranomafana, canton du district d'Ifanadiana, dont l'acquisition a été demandée par M. Rainisoazanany, collieriste, catéchiste de la mission de la Sainte Croix de Ranomafana, sur la mise à prix de 100 francs le mètre carré. Le cahier des charges relatif à cette vente est tenu à la disposition du public, au secrétariat du district, tous les jours ouvrables. PROVINCE DE
au secrétariat du district, tous les jours ouvrables. PROVINCE DE TANANARIVE DISTRICT DE BETAFO AVIS DE VENTE d'un terrain domanial Le vendredi 13 avril 1956, à 9 h, il sera procédé dans les bureaux du district de Betafo, par les soins du chef du district de Betafo, en présence du délégué des domaines, des notaires et d'un fonctionnaire des domaines, à la vente aux enchères publiques d'un terrain à la. La vente aux enchères publiques d'un terrain de 280 mètres carrés, sis à Mandoto-ville, formant le lot n° 1, pour l'acquisition a été demandée par Julien, domicilié à Betafo. Le
l'acquisition a été demandée par Julien, domicilié à Betafo. Le prix a été fixé à 40 francs le mètre carré. L'acheteur désirant prendre part à l'adjudication devra justifier du versement able d'un cautionnement de deux mille cents francs (2.800 francs). Le cahier des charges relatif à cette vente est déposé aux bureaux du district (secrétariat) où il est tenu à la disposition du public, tous les jours ouvrable. PROVINCE DE TULÉAR DISTRICT DE TULÉAR AVIS DE VENTE de terrain domanial se soldant le 21 avril 1956, à 9 h. 30, il est procédé aux bureaux du district de Tuléar par
il est procédé aux bureaux du district de Tuléar par le chef du district ou de son délégué, en présence et avec le concours du trésorier des domaines ou de son substitut, à la vente aux enchères publiques d'un terrain présumé domanial, dont l'acquisition effective par M. Mahafinaritra Etienne de Lavavatsy 11, Tuléar sur la mise à prix de 1 franc par mètre carré et suivant les clauses et conditions du chapitre des terrains urbains et ruraux compris dans la commune de Tuléar, et les conditions particulières de la déclaration de reste à l'adjudication. ADJUDICATIONS PUBLIQUES ET APPELS D'OFFRES. SERVICE
de reste à l'adjudication. ADJUDICATIONS PUBLIQUES ET APPELS D'OFFRES. SERVICE PROVINCIAL DU GÉNIE RURAL ET HYDRAULIQUE AGRICOLE DE MAJUNGA à l'appel d'offres Pour l'adduction d'eau à Amboromalaudy, district de Marovoay (budget du plan), gaz et électricité aux journaux officiels de Madagascar Car. Il. 3723 du 11 février 1956, n° 3724 du 18 février 1956 et n° 3725 du 25 février 1956. Le dépôt de qui devait avoir lieu le mercredi à 11 h. 30 au plus tard, est reporté au plus tard, jeudi à 11 h. 30 au plus tard, rural et de l'hydraulique agricole de génie provincial du Province
rural et de l'hydraulique agricole de génie provincial du Province (service de l'hydraulique agricole de COMMUNE DE FIANARANTSOA SERVICE DE LA VOIRIE RECTIFICATIF à l'appel d'offres à délai restreint pour la fourniture de matériel de fontainerie L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de la commune de Fianarantsoa, recevra, jusqu'au samedi 17 mars 1956 à 10 heures, des offres pour la fourniture de matériel de fontainerie. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de la commune de Fianarantsoa, recevra jusqu'au mardi 20 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de matériel de fontainerie. SERVICE ANTIACRIDIEN
offres pour la fourniture de matériel de fontainerie. SERVICE ANTIACRIDIEN RECTIFICATIF à l'appel d'offres Pour la fourniture de 200 à 250 tonnes de produits insecticides destinés à la lutte antiacridienne (J.O.M. du 18 février 1956, p. 368-369, n° 3724). Au lieu de : "La livraison se fera en principe à : "Majunga, 60 "Manakara, 50 "Tuléar, 75 "Fort-Dauphin, 20 "Majunga, 25 "Maintirano, 20." Lire : "se fera en principe à : "Majunga, 60 "Manakara, 50 "Tuléar, 75 "Fort-Dauphin, 20 "Morondava, 25 "Maintirano, 20." (Le reste sans changement.) [1er Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956.] [2e Avis inséré au
au J.O.M. du 3 mars 1956.] [2e Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] COMMUNE DE FIANARANTSOA SERVICE DE LA VOIRIE APPEL D'OFFRES A DELAI RESTREINT pour la fourniture de matériel de fontainerie L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de la commune de Fianarantsoa, recevra jusqu'au mardi 20 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture du matériel suivant : Robinets de puisage de 15 X 21 : 20; Robinets d'arrêt de 15 x 21 -10; Robinets d'arrêt de 20 x 27 : 10; Compteurs de 15 x 21 : 20; Compteurs de 20 x
de 15 x 21 : 20; Compteurs de 20 x 27 : 20; Tuyaux de 15 X 21 : 1.000 mètres; Tuyaux de 20 X 27 : 1.000 mètres; Tuyaux de 26 x 34 : 300 mètres; Tuyaux de 33 X 42 : 150 mètres; Tuyaux de 40 X 49 : 100 mètres; Raccords unions de 20 x 27 : 10; Coudes de 15 X 21 10; Coudes de 20 X 27 : 20; Réductions de 15 x 21 20; Réductions de 20 x 27 10; Réductions de 26 x 33 10; Manchons de 15 x 21 20; Manchons de
33 10; Manchons de 15 x 21 20; Manchons de 20 X 27 : 10; Manchons de 26 x 34 : 10. Les commerçants que le présent appel d'offres serait susceptible d'intéresser sont priés de bien vouloir adresser leurs offres sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention : "À M. l'administrateur-maire de Fianarantsoa". L'enveloppe intérieure contenant les offres sera incluse dans la première et portera la mention : "Offres pour la fourniture de matériel de fontainerie". Les offres devront mentionner, outre le délai de livraison qui devra être aussi court que possible, le prix qui s'entendra ferme, sans
aussi court que possible, le prix qui s'entendra ferme, sans révision possible pour livraison dans la cour du service de la voirie. Les soumissionnaires sont priés de préciser la marque des compteurs et de donner toute référence concernant ce matériel. Il pourra être passé un marché avec le fournisseur qui aura fait les offres les plus intéressantes, compte tenu tant du délai de livraison que du prix offert. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] PROVINCE DE MAJUNGA BUREAU DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES APPEL D'OFFRES A DELAI RESTREINT pour l'importation de farine de froment métropolitaine Conformément à l'arrêté n°
l'importation de farine de froment métropolitaine Conformément à l'arrêté n° 1441-SE/P du 17 juillet 1954 (J. O. M. du 24 juillet 1954, p. 1556), l'administrateur en chef, chef de la province de Majunga, recevra jusqu'au mercredi 21 mars 1956, à 10 heures, des offres pour l'importation de 600 tonnes de farine d'origine métropolitaine qui devront être rendues au port de Diégo-Suarez à compter du début du mois de mai 1956. Cette farine devra être de qualité courante : étuvée, taux d'humidité maximum 12 p. 100, taux d'extraction P.S. 5, emballage en sacs de jute neufs doublés de papier quatre plis
en sacs de jute neufs doublés de papier quatre plis ou en sacs de coton. Le dépôt des soumissions aura lieu selon la formule prévue à l'avis n° 508 aux importateurs (J. O. M. du 17 avril 1954, p. 908). L'Enveloppe Les offres, timbrées à 60 francs, devront être renfermées sous double enveloppe; l'enveloppe extérieure portera la mention : «A. M. le chef de la province de Majunga (bureau des affaires économiques»». Cette première enveloppe en renfermera une seconde, sans aucune indication extérieure, qui contiendra l'offre du fournisseur ou la facture pro-forma originale avec l'identité du demandeur et, le cas
facture pro-forma originale avec l'identité du demandeur et, le cas échéant, une copie authentifiée des contrats passés avec les boulangers, pâtissiers, épiciers, etc. II. — Pièces à joindre dans la première enveloppe pour la détermination des prix de gros loco-magasin. Toutes ces pièces ne doivent comporter aucune indication de l'identité du soumissionnaire : 1° Copie de l'offre anonyme du fournisseur (facture pro-forma) comportant l'indication de la date de cette offre; 2° Une fiche de renseignements détaillée (en double exemplaire) établie par l'importateur sur la base des indications données par le fournisseur et contenant le nom de celui-ci. Les indications à
fournisseur et contenant le nom de celui-ci. Les indications à donner sur la fiche de renseignements sont celles énumérées à l'avis n° 508 aux importateurs (J. O. M. du 17 avril 1954, p. 908) auxquelles il sera ajouté les indications des postes admis à l'arrêté du 15 mars 1948 (J. O. M. du 18 mars 1948, titre II, p. 335 et 336) et l'arrêté du 13 mai 1953 fixant la marge bénéficiaire de la farine (J. O. M. du 23 mai 1953, p. 1016) pour le calcul des prix de gros locomagasin Diégo-Suarez qui ne pourront être supérieurs à 34
gros locomagasin Diégo-Suarez qui ne pourront être supérieurs à 34 francs C.F.A. le kilogramme. La répartition des attributions entre les importateurs qui auront été agréés s'effectuera en tenant compte des prix les plus avantageux sans que ce soit une obligation. Enfin, les importateurs devront prendre l'engagement d'importer au mieux leur contingent, de façon à assurer un ravitaillement régulier et afin que les opérations de mise à la consommation soient commencées le 1er mai 1956 et terminées le 31 octobre 1956. Les autres conditions prévues au paragraphe V et au titre B, dépôt des licences, restent valables pour le présent appel
B, dépôt des licences, restent valables pour le présent appel d'offres. Les formules de licences seront celles du modèle 1 qu'il suffira d'adapter au cas présent. [1er Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] INTENDANCE MILITAIRE APPEL D'OFFRES pour la fourniture de 150 sommiers-divans à une place L'intendant militaire de 1re classe, chef du service de l'intendance «CT/SH», à Tananarive, recevra jusqu'au vendredi 23 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de : Cent cinquante (150) sommiers-divans à une place; modèle à consulter au magasin central de l'intendance à Analakely. La fourniture est régie par le
de l'intendance à Analakely. La fourniture est régie par le cahier des clauses et conditions générales du 8 avril 1953 et par le décret n° 49-500 du 11 avril 1949, qui peuvent être consultés à l'intendance CT/SH. Les offres devront être adressées sous double enveloppe, la deuxième portant ostensiblement la mention : «Appel d'offres pour la fourniture de sommiers-divans à une place». Elles devront indiquer le délai de livraison prévu. Elles devront englober la totalité de la fourniture. Les prix proposés tiendront compte de ce que la livraison devra obligatoirement être effectuée au magasin central de l'intendance à Tananarive, tous
être effectuée au magasin central de l'intendance à Tananarive, tous frais et taxes compris. Il est cependant rappelé que ces matériels, en cas d'importation, sont exemptés de taxes sur présentation d'un certificat de destination délivré par le service de l'intendance. Un cautionnement de 5 p. 100 de la valeur totale du marché sera exigé du titulaire du marché, en garantie de la bonne exécution de celui-ci. Il est précisé que le service de l'intendance n'est pas tenu d'accepter le plus bas prix, mais se réserve de retenir celui qui, compte tenu des qualités techniques de la fourniture, lui apparaîtra le
tenu des qualités techniques de la fourniture, lui apparaîtra le plus avantageux. 197-2-2. INTENDANCE MILITAIRE APPEL D'OFFRES pour la fourniture de bois de chauffage L'intendant militaire, chef du service de l'intendance CT-SH, à Tananarive, recevra jusqu'au vendredi 23 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de : Cent (100) tonnes de bois de chauffage en 0 m. 60, diamètre de 100 à 150 millimètres; Cinquante (50) tonnes de bois de chauffage en 0 m. 60, diamètre de 100 à 150 millimètres. La fourniture est régie par le cahier des clauses et conditions générales du 8 avril 1953
cahier des clauses et conditions générales du 8 avril 1953 et par le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 qui peuvent être consultés à l'intendance CT-SH. Les offres devront être adressées sous double enveloppe, la deuxième portant ostensiblement la mention : «Appel d'offres pour la fourniture de bois de chauffage». Elles devront indiquer le délai de livraison prévu. Elles pourront porter sur une ou plusieurs des deux catégories de bois demandés, mais pour chacune d'elles devront englober la totalité de la fourniture. Les prix proposés tiendront compte de ce que la livraison devra obligatoirement être effectuée au magasin central
que la livraison devra obligatoirement être effectuée au magasin central de l'intendance à Tananarive, tous frais et taxes compris. Un cautionnement de 5 p. 100 de la valeur totale du marché sera exigé du titulaire du marché en garantie de la bonne exécution de celui-ci. Il est précisé que le service de l'intendance n'est pas tenu d'accepter le plus bas prix, mais se réserve de retenir celui qui, compte tenu des qualités techniques de la fourniture, lui apparaîtra le plus avantageux. 198-2-2. PROVINCE DE FIANARANTSOA AVIS de demande de renseignements de prix pour la couverture des risques résultant des accidents
de prix pour la couverture des risques résultant des accidents occasionnés par le matériel roulant de la province de Fianarantsoa. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, recevra jusqu'au 24 mars 1956, avant 9 heures, des offres d'assurance pour garantir la province de Fianarantsoa contre les risques résultant des accidents causés par son matériel roulant (véhicules et engins). L'assurance a pour objet de garantir la province : En ce qui concerne les véhicules légers, à raison des accidents corporels et matériels causés aux tiers, aux passagers clandestins et pour les dommages
causés aux tiers, aux passagers clandestins et pour les dommages subis par le matériel. Les risques à couvrir pour les accidents aux personnes sont illimités; pour le matériel, ils seront limités à 10.000.000 de francs C.F.A. La franchise admise sera de 20.000 francs par véhicule. En ce qui concerne les véhicules lourds et engins à raison des accidents corporels et matériels causés aux tiers, aux passagers clandestins. Les risques à couvrir pour les accidents aux personnes sont illimités; pour le matériel ils seront limités à 10.000.000 de francs C.F.A. La franchise admise sera de 20.000 francs par véhicule. Une clause
franchise admise sera de 20.000 francs par véhicule. Une clause spéciale de la police a souffert de scrire devra permettre : — Le retrait, dès notification par les administrations provinciales, des véhicules mobilisés, condamnés, ou en réparation. Les essais de ces derniers seront couverts par une clause spéciale de police; — Le retrait ou la prise en charge de véhicules achetés postérieurement à l'établissement de la police annuelle. Tout retrait ou prise en charge nouvelle donnera lieu à avenant au contrat de la portant remboursement partiel de la prime ou prime supplémentaire. — L'administration provinciale se gardera de mettre en
prime supplémentaire. — L'administration provinciale se gardera de mettre en circulation en même temps que 75 p. 100 des véhicules de police dans la province, elle devra en être tenu compte dans le calcul des primes. Le fait de soumissionner au présent appel d'offres impliquera, pour les personnes qui ont déjà contracté avec la province, l'acceptation de la résiliation des polices en cours, à la date d'établissement de la police générale avec le futur contrat de la police générale avec le soumis à l'agréement et du remboursement en cours des primes de la période à couvrir. Les compagnies soumissionnaires s'engageront
primes de la période à couvrir. Les compagnies soumissionnaires s'engageront à avoir en permanence un représentant à Fianarantsoa. S'agissant d'une simple consultation de prix, l'administration se réserve le droit de n'y point donner suite, le cas échéant. Les offres seront adressées à l'Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, pour la province de Fianarantsoa et devront être envoyées avant la date prescrite sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Première enveloppe : Demandes de renseignements de prix pour la assurance des risques résultant des accidents corporels et des dommages résultant des actions des véhicules de la
et des dommages résultant des actions des véhicules de la province de Fianarantsoa. Deuxième enveloppe : À ne ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement. Tous renseignements complémentaires et le nombre et la nature des véhicules, et des engins peuvent être demandés au bureau provincial des finances. Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956. [2° Avis inséré au J.O.M. du 1er mars 1956.] PROVINCE DE FIANARANTSOA BUREAU DES FINANCES AVIS de prix demande de renseignements de prix proposé la garantie de la responsabilité civile de la province de Fianarantsoa L'Administrateur en chef de la province de Fianarantsoa recevra
Fianarantsoa L'Administrateur en chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu'au 24 mars 1956, inclus, des offres pour la garantie de la responsabilité civile de la province de Fianarantsoa. Ces offres devront comprendre les variantes suivantes : 1° Garantie de la responsabilité et du fait du personnel enseignant et du personnel sanitaire non compris; 2° Garantie de la responsabilité civile du fait du personnel enseignant et du personnel sanitaire incluse. Les dommages corporels seront garantis jusqu'à concurrence des sommes; les accidents mortels seront garantis jusqu'à concurrence de : 1 00 10.000,000 de francs; 2.50.000 de francs. La taxe variative de
10.000,000 de francs; 2.50.000 de francs. La taxe variative de l'indemnité devra être effectuée en variantes avec les franchises suivantes : Pour l'accident de travail 20 l'an ces; 50.000 francs; pour les accidents payés par la province de Fianarantsoa à ses employés sont les suivants : 1° Personnel de tous les services : 29 francs; 2° Personnel des services de l'enseignement et de la santé : 381.060.287 francs (à choisir du premier chiffre). L'administration se réserve le droit de ne pas suivre cette consultation. Les offres devront être présentées sous simple enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Première enveloppe
simple enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Première enveloppe : Demande de renseignements de prix pour la garantie de la responsabilité civile de la province de Fianarantsoa. Deuxième enveloppe : À ne ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement des offres. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au bureau provincial des finances. Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956. 2e avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. COMMUNE DE MANAKARA APPELS À OFFRES À DÉLAIS RESTREINT Pour l'exécution d'un bar à la piscine municipale de Manakara L'administrateur municipal recevra jusqu'au 26 mars 1956, à 10 heures, des
municipal recevra jusqu'au 26 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la commune de Manakara, d'un bar à la piscine de Manakara. Les offres devront comprendre les pièces suivantes : 1° CVL des références du soumissionnaire; 2° Exploitations similaires; 3° Nom, adresse, et modalités d'envoi mobilier que le soumissionnaire s'engage d'acquérir et des aménagements envisagés d'acquérir et des améliorations qu'il compte apporter aux installations si cela lui semble nécessaire pour satisfaire aux clauses du cahier des charges; 4° La soumission timbrée à 60 francs conforme au modèle joint au projet de cahier des charges; 5° Eventuellement une note faisant
projet de cahier des charges; 5° Eventuellement une note faisant toutes propositions et suggestions à l'administration. Préalablement à la convention et le projet de cahier des charges peuvent être consultés et heures ouvrables dans les bureaux de la mairie de Manakara. Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. 2e avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956. REPARATION DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR APPELS À OFFRES À DÉLAIS RESTREINT Pour la fourniture de haricots et légumes variés. Le directeur de la régie des chemins de fer de Madagascar recevra jusqu'au 26 mars 1956, à 10 heures, des offres
recevra jusqu'au 26 mars 1956, à 10 heures, des offres pour la fourniture de haricots et légumes variés. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au chef du bureau des approvisionnements de la régie à Tananarive. COMMUNE DE TANANARIVE (MAIRIE) APPEL D'OFFRES pour la fourniture d'articles divers de papeterie spéciaux pour dessinateurs L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, administrateur-maire de Tananarive, recevra jusqu'au jeudi 29 mars 1956, avant 9 h. 30, des offres pour la fourniture au service de la voirie d'articles divers de papeterie spéciaux pour dessinateurs : crayons, plumes à dessin, godets, pinceaux, papier calque, papier millimétré, papier Canson,