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réponse à faire à la question posée, le 8 août 1926, par M. Jean Philip, sénateur. Tirage des bureaux du mardi 6 novembre. 197 bureau. MM. Albert Peyronnet, Allier. — Alfred Brard, Morbihan. — Bachelet (Henri), Pas-de-Calais. Berger Pierre, Loir-et-Cher. — Brocard, Jura. — Caillaux (Joseph), Sarthe. — Cassez, Haute-Marne. — Clémentel, Puy-de-Dôme. — Cuminal, Ardèche. Doumer (Paul), Corse. Duroux, Alger. — Eugène Chanal, Algérie. Feuga, Haute-Garonne. — Gégault, Haut-Rhin. — Giraud, Rhône. — Haudos, Marne. — Hayaux, Haute-Saône. — Josse (lt-colonel), Eure. — Kerguézec (de), Côtes-du-Nord. — Landemont (de), Loire-Inférieure. — Langlois (Maurice), Oise. — Mauger, Cher. — Menier
Loire-Inférieure. — Langlois (Maurice), Oise. — Mauger, Cher. — Menier (Gaston), Seine-et-Marne. Monti de Rézé (de), Mayenne. — Morand, Vendée. — Mouillié, Seine. — Mouslier (marquis de), Doubs. — Pierre Nobel, Loire. — Ratier (Antony), Indre. — Régnier (Marcel), Valais. — Renaudat, Aube. — Tissier, Yonne. Viellard, Belfort. Vieil, Tarn. Voillon (Lucien), Seine. 2° bureau. MM. Anatole Manceau, Maine-et-Loire. — Armbruster, Aube. — Bérard (Léon), Basses-Pyrénées. — Bompard, Moselle. — Bouvart, Eure-et-Loir. — Chauffour (Alphonse), Indre-et-Loire. Chéron (Henry), Calvados. — Cornudet, Seine-et-Oise. — Delthil, Tarn-et-Garonne. — Donon, Loiret. — Decard, Basses-Rivires. Fenoux, Finistère. — Flaissières, Bouches-du-Rhône. — Fleury (Paul), Orne.
Basses-Rivires. Fenoux, Finistère. — Flaissières, Bouches-du-Rhône. — Fleury (Paul), Orne. — Fontanille, Lot. — Fouquier, Indre-et-Loire. — Fourcade (Manuel), Hautes-Pyrénées. — Godat (Justin), Rhône. Humblot, Haute-Marne. — Jamin, Mayenne. — Hotz (L.-L.), Somme. — Lecourtier, Meuse. — Lefebvre du Prey, Pas-de-Calais. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. Le Troadec, Côte-du-Nord. — Marrou, Puy-de-Dôme. — Martin-Binachon, Haute-Loire. — Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. — Paul Pelisse, Haute-Marne. — Penaucier, Seine-et-Marne. — Petitjean, Saône-et-Loire. — Rougé (de), Maine-et-Loire. — Sarraut (Maurice), Aude. — Théret, Pas-de-Calais. Wendel (Guy de), Moselle. 3° bureau. MM. Albert Poulain, Ain. — Barthou (Louis), Basses-Pyrénées. Bonnet de Paillerets, Lozère. Curral, Haute-Savoie. — Davaine,
(Louis), Basses-Pyrénées. Bonnet de Paillerets, Lozère. Curral, Haute-Savoie. — Davaine, Nord. — Pelpierre, Oise. — Duprey, Saône-et-Loire. — Durand (Jean), Aude. — Edmond Calaton, Somme. — Elby, Pas-de-Calais. — Emile Magnien, Nièvre. — Fayard, Pas-de-Calais. — Fernand Merlin, Loire. — Fouger, Var. — Francois-Marsal, Cantal. — Goirand, Deux-Sevres. Guillemot, Finistère. — Helmer, Haut-Rhin. — Héry, Deux-Sèvres. — Jovelet, Somme. — Laval (Pierre), Seine. Jallu (A.), Loiret. Massabuau, Aveyron. — Michel (Louis), Meurthe-et-Moselle. — Néron (Edouard), Haute-Loire. — Noël, Oise. — Pichery, Loir-et-Cher. — Pomereu (de), Seine-Inférieure. — Potie, Nord. — Pute, Tarn-et-Garonne. Rochette, Ardèche. Sabatier, Puy-de-Dôme. — Schrameck, Bouches-du-Rhône. —
Pute, Tarn-et-Garonne. Rochette, Ardèche. Sabatier, Puy-de-Dôme. — Schrameck, Bouches-du-Rhône. — Vallier, Isère. 4° bureau. MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Véges. — Amédée Vidal, Aveyron. Beaumont, Allier. — Bérard (Victor), Jura. — Bignon (Paul), Seine-Inférieure. — Blaignan, Haute-Garonne. — Blois (comte de), Maine-et-Loire. — Breton (Jules-Louis), Cher. — Carrère, Lot-et-Garonne. — Chaumet (Charles), Gironde. — Chauveau, Côte-d'Or. — Dauthu, Indre. — Deloncle (Charles), Seine. — Dron (Gustave), Nord. — Dudouyt, Manche. — Dumont (Charles), Jura. — François Saint-Maur, Loire-Inférieure. — Harcourt (comte d'), Calvados. — Jean Philibert, Gers. — Linver, Loire-Inférieure. — Loubet (J.), Lot. — Louis Pasquet, Bouches-du-Rhône. —
Loire-Inférieure. — Loubet (J.), Lot. — Louis Pasquet, Bouches-du-Rhône. — Mario Roustan, Hérault. — Méjan, Gard. — Mollard, Savoie. — Montenot, Côte-d'Or. — Pérès, Ariège. — Pierrin, Somme. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Provost-Dumarchais, Nièvre. — Reynald, Ariège. — Sarraut (Albert), Aude. — Savignon, Haute-Garonne. — Sireyjol, Dordogne. Valette, Drôme. 5e bureau. MM. Abel Lefèvre, Eure. — Babin-Chevaye, Loire-Inférieure. — Bénard (Léonous), La Réunion. — Bourgeois (général), Haut-Rhin. — Brindeau, Seine-Inférieure. — Cazals, Cantal. — Crémieux (Fernand), Gard. Dalbiez (Victor), Pyrénées-Orientales. Dherbecourt, Seine. Gallet, Haute-Savoie. — Gay, Nièvre. Giordan, Corse. — Hayez, Nord. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Israël (Alexandre), Aube.
Hayez, Nord. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Israël (Alexandre), Aube. Japy, Doubs. — Joseph Courtier, Haute-Marne. — Jouvenel (Henry de), Corrèze. Lacroix, Rhône. — Lauraine, Charente-Inférieure. — Lavoinne, Seine-Inférieure. — Leblanc, Mayenne. — Lémery, Martinique. — Léon Perrier, Isère. Lubersac (de), Aisne. — Michaut (Henri), Meurthe-et-Moselle. — Millerand, Orne. — Monferrand, Marne. — Pelletier, Saône-et-Loire. — Perdrix, Drôme. — Peytral (Victor), Hautes-Alpes. — Renaudot, Haute-Saône. — René Henon, Var. Roy (Henri), Loiret. Tollmann, Gers. 6e bureau. MM. Auray, Seine. — Daudet (Charles), Côtes-du-Nord. — Baudry d'Asson (de), Vendée. — Besnard (René), Indre-et-Loire. — Brager de La Ville-Moisan, Ille-et-Vilaine. — Coyard,
(René), Indre-et-Loire. — Brager de La Ville-Moisan, Ille-et-Vilaine. — Coyard, Charente-Inférieure. — Damecour, Manche. — Daraignez, Landes. — David (Fernand), Haute-Savoie. — Gardey (Abel), Gers. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gaudaire, Yonne. — Gauvin, Loir-et-Cher. Gérard (Albert), Ardennes. — Hamelin, Yonne. — Hurelbaucher (général), Moselle. Judet (Victor), Creuse. — Laboulbène, Lot-et-Garonne. — Las Cases (Emmanuel de), Lozère. — Lébert, Sarthe. — Lhopital, Eure-et-Loir. — Lugol, Seine-et-Marne. — Millières-Lacroix, Landes. — Morin (Seminel), Hautes-Pyrénées. — Mouski, Meuse. — Pol-Chevalier, Meurthe. — Roussel, Aisne. — Valadier, Eure-et-Loir. 7° bureau. MM. Bergère, Bouches-du-Rhône. Betoulle, Nord. — Charenton, Puy-de-Dôme. Catalogne, Basses-Pyrénées. — Charente-Inférieure. — Alpes.
Nord. — Charenton, Puy-de-Dôme. Catalogne, Basses-Pyrénées. — Charente-Inférieure. — Alpes. Cuttoli, Constantin. Vieux (Dominique), Orne. — Diébolt-Weber, Basse-Dême. Gaud, Deux-Sèvres. Faure (Gifond, Dordogne. Fernand Faure, Gironde. — Flayelle, Vosges. Fosse (d'), Moselle. — Guillaume Castelneau, Moselle. — Guillois, Morbihan. — Henner, Seine. Jossot, Côte-d'Or. — Hostti (Paul), Haut-Rhin. — Lachâtel, Loire. — Montgiraud (de), Lot. — Monzie (de), Seine. — Péret (Raoul), Vienne. — Périgord, Isère. — Richard (Adrien), Isère. — Richard (Jean), Saône-et-Loire. — Serre, Vaucluse. — Sudre, Nord. 8e bureau. MM. Albert Malieu, Champeaux, Calvados. — Calmel, Gironde. Chauvin, Chênevières, Aisne. — Delay, Rhône. — Duplantier, Villefranche, —
Chauvin, Chênevières, Aisne. — Delay, Rhône. — Duplantier, Villefranche, — Jolras, Haute-Loire. — Fèvre, Haute-Vienne. — Georges Bellio, Villefranche, (Gaulois), Dordogne. — Grand, Creuse. — Perche, D'Orne. — Henri Merlin, Ille-et-Vilaine. — Leclerc, Tarn. — Machet, Nord. Marcel M., Martin (Louis), Var. Melér. Monsservin, Aveyron. Pclier. Ode. Bas-Rhin. Pajot, C. A. Paris. Raiberti, C. S. Steeg cr., Seine. - Ianché. Les bureaux de MM. Amiard, I (comte d'), Bas-Rhin. Bachelet (Alexandre), S.C.P., Paris. Bachelet (Alexandre), Seine. C. dim. Yonne. Brenier, 5 de. Yonne. Ciroeg, Sartie. Bidian, - Alpes-Maritimes. Ghat, M. Nord. Chopin, Saône-et-Loire. C. cent., Nord. Deleure, marquis de, Loire.
Nord. Chopin, Saône-et-Loire. C. cent., Nord. Deleure, marquis de, Loire. Ducillon, Haulion, Sari, Corse. Gaudin, Dôme. Hervey, Entre-deux-Rivières, Basses-Alpes. La Batut (de), Dode (comte de), Moselle. Lacroix de, Moselle. Lacroix de, Moselle. La Batut (de), Moselle. PÉTITIONS, LIVRATIONS de la commission des pétitions de l'année 1928 insérées dans l'annexe au feuilleton n° 40 du mardi 19 juin 1928 et devenues définitives aux termes de l'article 100 du règlement. Un sénateur, dans le mois du mois, peut demander au président du Sénat qu'une pétition soit l'objet d'un rapport en séance publique et sur le classement auquel lui ait assigné. Sur simple
et sur le classement auquel lui ait assigné. Sur simple demande adressée au président du Sénat, le rapport devra être présenté "Après l'expiration du délai ci-dessus fixé ou lors de la commission de l'ordre deodefinitives à l'égard des pétitions qui seront l'objet d'un rapport ou d'un questionnement et qui sont mentionnées au journal de l'année (du 17 février 1928), ci-après (caféier rue de Consol, Paris), appelle la bienveillance de la bienville privée de l'intérêt général, du Sénat sur une affaire personnelle qui le concerne. Henri Bachalet, rapporteur, la commission décide de l'adresse à l'examen attentif de M. le garde des
de l'adresse à l'examen attentif de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice. Renvoi au garde des sceaux, ministre de la justice, le 18 février 1928. Un habitant de la rue Leblanc, à Paris, soumet à la bienveillance de la commission des pétitions, au bénéfice personnel, M. B. et J. V., rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le président des publics. Renvoi aux travaux publics. Pétition n° 20 (du 23 février 1928). M. Letre, Sénateur Augustin-Dumont, appelle la bienveillance de la commission des pétitions. Henri Bachalet, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen
Henri Bachalet, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le garde des sceaux. Renvoi au garde des sceaux. Pétition n° 21 (du 23 février 1928). M. Letre de, Henri e, rapporteur. La commission décide de l'adresse à cet examen attentif. Pétition n° 22 (du 6 juin 1928). M. Maisonneuve (Désiré), maître mosaïste, à Bordeaux (Gironde), sollicite une récompense du Gouvernement. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Renvoi au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pétition n° 23 (du 21 juin 1928).
et des beaux-arts. Pétition n° 23 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, soumet à la bienveillance de la commission des pétitions une suggestion relative à la loi sur les assurances sociales. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission, après avoir examiné la pétition de M. Sherriff, décide qu'elle ne peut retenir la suggestion proposée et passe à l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition n° 24 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, appelle la bienveillance de la commission des pétitions sur l'opportunité qu'il y aurait, à son avis, d'allouer
pétitions sur l'opportunité qu'il y aurait, à son avis, d'allouer à tout enfant une prime mensuelle de 150 fr. jusqu'à sa majorité. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission, après avoir examiné la proposition de M. Sherriff et considéré ses répercussions budgétaires, décide de passer à l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition n° 25 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, exprime le vœu que les enfants des victimes civiles de la guerre soient assimilés aux pupilles de la nation. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le ministre
commission décide de l'adresse à l'examen de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Renvoi au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pétition n° 26 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, demande le relèvement des abattements à la base en matière d'impôts. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition au ministre des finances. (Renvoi au ministre des finances.) Pétition no 27 (du 21 juin 1928). — M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, demande le relèvement du taux des allocations de chômage. M. Jules
le relèvement du taux des allocations de chômage. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. (Renvoi au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.) Pétition n° 28 (du 21 juin 1928). — M. Audibert, rue des Trois-Mages à Marseille, appelle la bienveillante attention du Sénat sur une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur, Rapport. — La commission, après avoir examiné attentivement la pétition de M. Audibert, décide de passer à l'ordre du
pétition de M. Audibert, décide de passer à l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Pétition no 29 (du 29 juin 1928). — M. Garon (Marcel), rue Alsace-Lorraine à Niort (Deux-Sèvres), appelle à la bienveillante attention du Sénat sur une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission attire l'attention de M. le ministre des pensions sur cette pétition et la renvoie à son examen. (Renvoi au ministre des pensions.) Pétition no 30 (du 29 juin 1928). — M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, soumet à la bienveillante attention du Sénat un certain
Paris, soumet à la bienveillante attention du Sénat un certain nombre de suggestions relatives à la législation sur les loyers. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission, après avoir examiné la pétition de M. Sherriff, passe à l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Pétition no 31. (du 2 juillet 1928). — M. Dupuis, conseiller d'arrondissement à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire), proteste respectueusement auprès du Sénat contre sa révocation de maire de Saint-Pierre-Eynac, prononcée par décret en date du 30 décembre 1927. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition au ministre de l'intérieur à fin d'enquête
renvoyer cette pétition au ministre de l'intérieur à fin d'enquête et exprime le désir d'en connaître au plus tôt les résultats. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) Pétition n° 32 (du 2 juillet 1928). — M. Cambeilh, rue Daguerre, à Constantine (Algérie), soumet à la bienveillante attention du Sénat une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. La commission décide de renvoyer cette pétition à l'examen de M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Renvoi au garde des sceaux, ministre de la justice.) Pétition no 33 (du 2 juillet 1928). — M. Frankum (Nicolas), secrétaire
33 (du 2 juillet 1928). — M. Frankum (Nicolas), secrétaire de l'association des anciens Reichsbahnbeamten à Metz (Moselle), soumet à la bienveillante attention du Sénat les revendications des membres de cette association. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition à l'examen de M. le président du conseil, ministre des finances. (Renvoi au président du conseil, ministre des finances.) Pétition no 34 (du 2 juillet 1928). — M. Biskri Amar ben Ali, à Aïn-Abdel (département de Constantine), soumet à la bienveillante attention du Sénat une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur.
affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition à l'examen de M. le ministre de l'intérieur. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) Errata au compte rendu in extenso de la session du vendredi 2 mars 1928. (Journal officiel du 3 mars.) Page 400, 3e colonne, 128e ligne, Au lieu de: « Fils de bourre de soie échappée », Lire: « Fils de bourre de soie (schappe) ». Même page, même colonne, 678e ligne, Au lieu de: « Fils de bourrette de soie », Lire: « 381 Fils de bourrette de
de soie », Lire: « 381 Fils de bourrette de soie ». Page 405, 2e colonne, 63e ligne, Au lieu de: « a) Mousselines, grenadines, toilettes similaires », Lire: « Mousselines, grenadines, voiles (et similaires ». Page 406, 2e colonne, 10e ligne, Au lieu de: « ayant plus de 125 centimètres de largeur », Lire: « ayant plus de 125 centimètres de largeur ». Page 415, 28e colonne, 18e ligne, Au lieu de: « Régime du n° 331 », Lire: « Régime du n° 531 ». Page 417, 3e colonne, 28e ligne, Au lieu de: « cellulose ou la textilose
28e ligne, Au lieu de: « cellulose ou la textilose », Lire: « cellulose et la textilose ». Errata au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 5 juillet 1928. (Journal officiel du 6 juillet.) Page 1099, 3e colonne, 68e ligne à partir du bas; page 1107, 1re colonne, 118e ligne à partir du bas. Au lieu de: « fixant la date des renouvellements triennaux des conseils généraux et des conseils d'arrondissement », Lire: « fixant la date du renouvellement triennal des conseils généraux et des conseils d'arrondissement en 1928 et modifiant les articles 12 et 22 de
en 1928 et modifiant les articles 12 et 22 de la loi du 10 août 1871 ». Errata au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 6 juillet 1928. (Journal officiel du 7 juillet.) Page 1119, 38e colonne, 378e ligne; page 1123, 3e colonne, 106e ligne à partir du bas, Au lieu de: « fixant la date des renouvellements triennaux des conseils généraux et des conseils d'arrondissement », Lire: « fixant la date du renouvellement triennal des conseils généraux et des conseils d'arrondissement en 1928 et modifiant les articles 12 et 22 de la loi du 10 août
articles 12 et 22 de la loi du 10 août 1871 ». Errata au compte rendu in extenso des séances du samedi 7 juillet 1928. (Journal officiel du 8 juillet.) (1re séance.) Page 1127, 1re colonne, 27e ligne en partant du bas, Au lieu de: « rendre témoignage », Lire: « porter témoignage ». (2e séance.) Page 1153, 21e colonne, 8e ligne en partant du bas, Au lieu de: « des organismes de crédit immobilier. », Lire: « des sociétés de crédit immobilier. ». Page 1152, 1re colonne, 41e ligne, Au lieu de: « remboursées, pourvu que », Lire: «
Au lieu de: « remboursées, pourvu que », Lire: « remboursées par eux à l'État, pourvu que ». Page 1171, 2e colonne, 30e ligne à partir du bas, Au lieu de: « des locaux existants », Lire: « de locaux existants ». À page 1172, 3e colonne, 44e ligne, Au lieu de: « par arrêté du ministre », Lire: « par arrêté des ministres ». À page 1173, 1re colonne, 34e ligne, Au lieu de: «Les conditions du présent article.», Lire: «Les conditions du présent article.» Même page, 3e ligne. Au lieu de: «Ces maxima étant, en 1922.», Lire: «du
Au lieu de: «Ces maxima étant, en 1922.», Lire: «du 5 décembre 1922 maxima étant.» Même page, 7e ligne. Au lieu de: «65.000 fr.», Lire: «65.000 fr.» Même page, 52e ligne. Au limite: «315.900 fr.», Lire: «315.900 fr.» Erratum, dans le compte rendu in extenso du 9 juillet 1928. (Journal officiel, du 10 juillet.) Page 1199, 1re colonne, 18e ligne. Page 1199, 1re colonne. Au lieu de: «au S», Lire: «au 1er novembre». Page 1203, 28e colonne, tant du bas, loi du 19 août 1919. Au lieu de: «loi du 12 août 1919 sur le contrôle des importations», Lire: «loi
12 août 1919 sur le contrôle des importations», Lire: «loi du 12 août 1919 sur le contrôle des importations». Page 1205, 1re colonne, tant du bas. Au lieu de: «est soumis», Lire: «et soumis». Page 1207, 11e colonne. Au lieu de: «départements», Lire: «départements». Dans le scrutin (n° 33) sur la 7e section du projet de loi sur l'Armée du Levant. Porté 10 millions. Henry de Jouvenel a été porté par erreur comme ayant voté «contre». En réalité, Henry de Jouvenel «n'a pas pris part au vote» comme s'étant excusé de ne pouvoir assister à la fin de la séance.
de ne pouvoir assister à la fin de la séance. Dans le scrutin (n° 43) sur le projet de loi, adopté par les comités, portant ouverture de crédits pour l'opération de repeuplement: France 1928, en les apportées à la commission. Porté 50 millions. M. Delpierre a été porté par erreur comme ayant voté «pour». En réalité, M. Delpierre n'a pas pris part au vote» comme s'étant excusé de ne pouvoir assister à la fin de la séance. Au compte rendu du lundi 9 juillet et du mardi 10 juillet. Dans le scrutin (n° 30) sur le programme de construction de
le scrutin (n° 30) sur le programme de construction de logements et de la crise de l'habitat. Porté par erreur comme élu, M. Pain a pas pris part au scrutin, ayant une excuse de non-présence pour la fin de la séance. Sur l'article unique ouvert au crédit au subvenir pour la construction; mise en application de la loi sur la construction et de l'industrie. Par erreur comme élu, M. Pain n'a Pas pris part au scrutin, s'étant excusé de ne pouvoir assister à la fin de la séance. Sur l'ensemble du budget général de crédits, 1930, en l'article de l'imprimerie.
du budget général de crédits, 1930, en l'article de l'imprimerie. M. Cornudet a été porté par erreur comme ayant voté «pour». En réalité, M. Cornudet «n'a pas pris part au vote» comme s'étant excusé de ne pouvoir assister à la fin de la séance. Ordre du jour du mardi 13 novembre 1928. À quatorze heures trente, réunion dans les bureaux: Organisation des bureaux. À quinze heures, séance publique: 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte du 16 juillet 1925, contenant cession à la ville de Saint-Malo des bâtiments du château
cession à la ville de Saint-Malo des bâtiments du château ainsi que des terrains des fortifications déclassées de Saint-Malo et autorisant l'administration des domaines à procéder à la vente aux enchères publiques de l'îlot du Fort-National. (N° 556, année 1927, et 561, année 1928. — M. Pierre Berger, rapporteur; et n° 653, année 1928, avis de la commission des finances. — M. Charles Dumont, rapporteur.) 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement d'une partie de l'enceinte de Sétif, classement d'une parcelle de terrain dans la zone des fortifications de cette place et
terrain dans la zone des fortifications de cette place et approbation de la convention passée entre l'Etat et le gouvernement général de l'Algérie, au sujet de l'échange de terrains intervenu. (N° 244 et 506, année 1928. — M. Messimv, rapporteur; et n° 652, année 1928, avis de la commission des finances. — M. Charles Dumont, rapporteur.) 3ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à étendre aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 27 décembre 1923, portant organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions
1923, portant organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans. (N° 54 et 573, année 1928. — M. Henri Roy, rapporteur; et n° 660, année 1928, avis de la commission des finances. M. Henri Roy, rapporteur. Sommaire Quand le Sénat est en session, quant à la perté de la validation relative à l'élection surprise du 1er octobre 1928. Communication du dépôt d'un rapport de M. le ministre de la guerre sur la réalisation des conditions préalables à la réduction à un an de la durée du service militaire actif. Dépôt de deux
de la durée du service militaire actif. Dépôt de deux propositions de loi de M. Justin Godart: La 1ère, tendant à ajouter à l'article 357 du code civil un paragraphe relatif à l'adoption de parents au degré succédent. — Renvoi à la commission de législation civile et criminelle. — N° 685. La 2e, tendant à ajouter à l'article 6 de la loi du 17 avril 1833 un paragraphe visant la lèpre. — Renvoi à la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales et, pour avis, à la commission des finances. — N° 686. 8. —
à la commission des finances. — N° 686. 8. — Demandes d'interpellation. 9. — Lettre de M. le ministre du travail demandant au Sénat de procéder à l'élection de deux de ses membres au conseil supérieur des sociétés de recours mutuels. Fixation ultérieure de la date de l'élection. 10. Tirage au sort des bureaux. 11. — Règlement de l'ordre du jour: Communication relative au renouvellement de la commission des finances. Fixation de la prochaine séance au mardi 3 novembre.