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en recettes et en dépenses, à la somme de quinze millions deux mille sept cent quatre-vingt-dix francs ; Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement ; Le Conseil privé entendu, Arrête: Article 1er. — Le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1929, délibéré par le Conseil général, est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de quinze millions deux mille sept cent quatre-vingt-dix francs (15,002,790 fr.) Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du budget est fixée de la manière suivante : RECETTES. Recettes ordinaires. CHAPITRE 1er. — Impôts
manière suivante : RECETTES. Recettes ordinaires. CHAPITRE 1er. — Impôts perçus sur rôles. 677,868 CHAPITRE 2. — Contributions perçues sur liquidations 10,389,900 CHAPITRE 3. — Produits des exploitations industrielles 808,500 CHAPITRE 4. — Produits perçus sur ordres de recettes 2,676,590 CHAPITRE 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. A reporter ....... 14,552,790 Repart. 14,552,790 CHAPITRE 6. — Recettes des exercices antérieurs 450,000 CHAPITRE 7. — Recettes d'ordre. Recettes extraordinaires. CHAPITRE 8. — Recettes diverses. Mémoire. CHAPITRE 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve Total général des recettes.... 15,002,790 DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE 1er. — Dettes exigibles
recettes.... 15,002,790 DÉPENSES. Dépenses ordinaires. CHAPITRE 1er. — Dettes exigibles 109,046 CHAPITRE 2. — Gouvernement (Personnel). 294,210 CHAPITRE 3. — Gouvernement (Matériel).. 299,840 CHAPITRE 4. — Services d'administration générale (Personnel).. 2,558,275 CHAPITRE 5. — Services d'administration générale (Matériel).... 307,595 CHAPITRE 6.—Services financiers (Personnel) 1,968,085 CHAPITRE 7.—Services financiers (Matériel) 185,900 CHAPITRE 8. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). 1,458,470 CHAPITRE 9. Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers) 111,900 CHAPITRE 10.— Dépenses des exploitations industrielles (Matériel).. 2,243,850 CHAPITRE 11. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,558,225 CHAPITRE 12.— Services d'intérêt social et économique (Matériel).. 833,200 CHAPITRE 13. Dépenses diverses (Personnel) 139,500 CHAPITRE
économique (Matériel).. 833,200 CHAPITRE 13. Dépenses diverses (Personnel) 139,500 CHAPITRE 14.— Dépenses diverses (Matériel) 1,758,300 CHAPITRE 15.— Fonds secrets 13,300 CHAPITRE 16.— Dépenses imprévues.... 166,094 CHAPITRE 17.— Dépenses d'ordre Total des dépenses ordinaires... 15,002,790 Dépenses extraordinaires. CHAPITRE 18. Dépenses extraordinaires Total général des dépenses.... 15,002,790 Art. 3. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 31 décembre 1928. CAMILLI MAILLET. N° 1384 autorisant la perception. toutes les taxes et contributions locales (31 décembre 1928) "UR de la Guyane
et contributions locales (31 décembre 1928) "UR de la Guyane française, a Légion d'Honneur, ce organique du 27 août 1828; lu 23 décembre 1878, portant institution d'un "à la Guyane française; ; 74, 75 et 76 du décret du 30 décembre 1928, budget financier des colonies; 3 § 3 de la loi de finances du 13 avril 1918, modifié de la loi de finances du 29 juin 1918, en ce; tarif des taxes locales; ition du 29 décembre 1928, par laquelle le ,»di a voté le tarif des contributions et taxes locales à percevoir pendant l'année 1929; Le Conseil privé
taxes locales à percevoir pendant l'année 1929; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er.— La perception des contributions et taxes locales, telle qu'elle est autorisée par les lois et règlements en vigueur, sera faite, à partir du 1er janvier 1929, conformément au tarif ci-annexé. Art. 2. — Les contributions seront perçues conformément au dit tarif des lois et règlements en vigueur. Art. 3. — Toutes mesures que ce soit et sous quelque dénomination vivent, sont formellement interdites, à l'exception des emplois, des rôles et tarifs et ceux qui en sont, d'être poursuivis comme concussionnaire l'action en répétition, pendant trois ans.
d'être poursuivis comme concussionnaire l'action en répétition, pendant trois ans. Art. 4. Le Secrétaire général est chargé du présent arrêté Qui sera enregistré, communiqué au Journal officiel de la Colonie. Cayenne, le 31 décembre 1928. CAMILLE MAILLÉ. ARRÊTÉ no 1385 prorogeant de 5 jours la durée de session ordinaire du Conseil général. (31 décembre 1928). LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté en date du 20 novembre 1928, portant convocation du Conseil général en session ordinaire de 1928; Vu l'article 23 § 2 du décret du 23
1928; Vu l'article 23 § 2 du décret du 23 décembre 1878; Vu la demande de prorogation de session formulée par M. le Président du Conseil général, par lettre en date du 25 décembre 1928; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. La durée de la session ordinaire du Conseil général est prorogée jusqu'au samedi 5 janvier 1929 inclus. Art. 2. -Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 31 décembre 1928. CAMILLE MAILLÉ Tarif des taxes: TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES À PERCEVOIR À LA GUYANE
DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES À PERCEVOIR À LA GUYANE FRANÇAISE PENDANT L'ANNÉE 1929. CONTRIBUTIONS SUR ROLES. CONTRIBUTIONS DIRECTES ET ASSIMILÉES. Impôt locatif. Droit sur les maisons situées dans le périmètre de la ville de Cayenne, c'est-à-dire le boulevard de la Ville, du Boulevard Jubelin et du Canal Laussat, d'une valeur locative supérieure à 150 francs 5 p. 0/0. Droit sur les terrains situés dans le même périmètre de la ville de Cayenne, d'une valeur locative supérieure à 100 francs 5 p. O/0. Droit sur les maisons situées dans les autres parties du territoire de la commune de Cayenne, ainsi
autres parties du territoire de la commune de Cayenne, ainsi que dans les bourgs et territoires des autres communes de la colonie, d'une valeur locative d'au moins 100 francs 3 p. 0/0. Délibérations du Conseil général des 2 juin 1920 et 25 août 1924, approuvées par décrets des 1er mars 1921 et 13 mars 1925, promulgués dans la colonie par arrêtés des 30 avril 1921 et 25 avril 1925 (J. O. G. F. 1921, p. 282 et 1925, p. 197). Allocation générale SUR le revenu. Délibérations du Conseil général des 22 août 1924, 25 août 1926 et 14 mai 1927,
22 août 1924, 25 août 1926 et 14 mai 1927, approuvées par décret du 29 avril 1925, la colonie par arrêtés des 5 juin 1925, 29 0. G. F. 1925 page 278 et 30 juin 1927 (J. O. G. F. 1927 page 272). Du revenu imposable, il sera déduit indifféremment de tous contribuables soumis à l'impôt : 1° Une allowance de 3000 francs pour sa femme, si celle-ci n'a pas de revenus personnels; 2° Une allowance de 2,000 francs par enfant de moins de 18 ans et non salarié; 3° Une somme de 1,000 francs, par personne sans revenus ni
Une somme de 1,000 francs, par personne sans revenus ni salaire à sa charge et faisant partie de sa famille, à savoir : parmi les ascendants : père, mère, grand-père, grand'mère, beau-père, belle-mère, âgés de plus de 60 ans ou infirmes et, parmi les descendants, fils, petit-fils, fille, petite fille, de moins de 21 ans ou infirmes. Le revenu net, préalablement diminué des déductions prévues, est taxé de la manière suivante : La portion de ce revenu inférieure à 7,000 francs est d'abord entièrement exonérée d'impôt; L'impôt est ensuite appliqué, d'après le taux de 10 0/0 savoir : Au 1/10
d'après le taux de 10 0/0 savoir : Au 1/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 7,000 et 10,000 francs. Aux 2/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 10,000 et 14,000 francs. Aux 3/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 14,000 et 18,000 francs. Aux 4/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 18,000 et 22,000 francs. Aux 5/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 22,000 et 26,000 francs. Aux 6/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 26,000 et 40,000 francs. Aux 7/10 de la fraction du revenu imposable
40,000 francs. Aux 7/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 40,000 et 60,000 francs... Aux 8/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 60,000 et 80,000 francs. Aux 9/10 de la fraction du revenu imposable comprise entre 80,000 et 100,000 francs. A la totalité de la fraction du revenu excédant 100,000 frs. Décret colonial du 11 juillet 1837, B. O. G. 1837, p. 124. Décret du 1er mars 1921, promulgué dans la colonie par arrêté du 30 avril suivant (J. O. G. F. 1921, p. 283). Arrêté du 24 janvier 1924. La contribution des patentes consiste en
du 24 janvier 1924. La contribution des patentes consiste en un droit fixe réglé d'après la nature du commerce, de l'industrie ou de la profession, et d'après la population de la localité où l'on exerce. Ce droit fixe est établi d'après le classement et les tarifs déterminés par les tableaux A et B suivants. Taxes spéciales. Sont assujettis à la taxe spéciale : I.— Armateur au long cours, armateur pour le grand et le petit cabotage, le bornage; par chaque tonneau de navire à voiles ou à vapeur, 2 francs. Le nombre de tonneaux est compté d'après la jauge brute.
Le nombre de tonneaux est compté d'après la jauge brute. Sont exemptés de ce droit les navires, goélettes ou canots, jaugeant moins de cinq tonneaux. II.— Barques, chalands, gabares, accons, affectés au chargement et déchargement des navires, bateaux, etc. (Entrepreneur, maître ou patron): 1.50 par tonneau de la capacité, brute des embarcations, à partir de deux tonneaux. III.— Bateaux, chaloupes ou yachts à propulsion mécanique, faisant des transports et du remorquage en rade ou en rivière : 2 francs par chaque tonneau de jauge brute. IV.— Dessèchement et nettoyage des rues et places, éclairage public (Entrepreneur de): 2 % du
rues et places, éclairage public (Entrepreneur de): 2 % du montant de l'entreprise, sans toutefois que les droits puissent être supérieurs à 300 francs. V.— Maison particulière de santé (Tenant une): droit fixe de 100 francs. Toutes les taxes ci-dessus sont indépendantes des patentes auxquelles pourraient être assujettis les propriétaires ou entrepreneurs. TABLEAU A. POPULATION DES VILLES ET des communes. De 10,000 à 25,000 habitants 900 600 350 250 200 450 400 75 50 30 De 5,000 à 40,000 habitants 750 500 300 200 470 125 85 60 45 25 De 2,000 à 5,000 habitants 600 400 250 175 440
De 2,000 à 5,000 habitants 600 400 250 175 440 100 70 50 40 20 Au-dessous de 2,000 habitants 450 300 175 125 400 75 50 30 25 45 TABLEAU B. PATENTES DE 1re CLASSE. 1 Armateurs de navires faisant des expéditions hors de la colonie. 2 Exportateurs dont le chiffre des exportations varie de 100,001 à 200,000 francs. 3 Importateurs ou commissionnaires en Douane dont le chiffre des importations varie de 100,001 à 200,000 francs. 4 Négociants recevant du dehors des consignations de navires pour leur compte et le compte de tiers; subrécargues et capitaines gestionnaires de navires français
compte de tiers; subrécargues et capitaines gestionnaires de navires français et étrangers. (La patente de la catégorie 2 sera augmentée à raison de 50 francs par 100,000 francs ou fractions de 100,000 francs en plus du chiffre de 200,000 francs, base de fixation de la cotisation; et celle de la catégorie 3 sera augmentée de 300 francs par 100,000 francs ou fractions de 100,000 fr. en plus du chiffre de 200,000 francs). PATENTES DE 2e CLASSE. 1 Exportateurs dont le chiffre des exportations varie entre 50,001 et 100,000 francs. 2 Importateurs ou commissionnaires en Douane dont le chiffre des importations
Importateurs ou commissionnaires en Douane dont le chiffre des importations varie entre 50,001 et 100,000 francs. 3 Négociants dont le chiffre des importations varie entre 50,001 et 100,000 francs. PATENTES DE 3e CLASSE. 1 Acheteurs d'or. 2 Bouchers abattant plus d'une tête de gros bétail par jour. 3 Cirques. 4 Distillateurs d'essences ou eaux parfumées et médicales. 5 Distillateurs d'alcool. 6 Entreprises d'assurances non mutuelles. 7 Marchands de toutes espèces dont la valeur des importations varie de 20,000 à 50,000 francs ou dont les établissements, dépôts compris, mesurent plus de 40 mètres carrés. PATENTES DE 4e CLASSE. 1 Agents d'affaires.
40 mètres carrés. PATENTES DE 4e CLASSE. 1 Agents d'affaires. 2 Agents de change. 3 Avoués. 4 Brocanteurs en boutique ou magasin. 5 Commissaires-priseurs. 6 Chirurgiens-dentistes. 7 Courtiers maritimes. 8 Docteurs en médecine. 9 Fabricants de glace. 10 Marchands de bœufs, chevaux et autres animaux vivants. 11 Marchands d'alcool ou eau-de-vie de canne à sucre ou d'autres. 12 Marchands de bois de construction et de menuiserie. 13 Marchands de comestibles et épiciers en détail, dont les établissements, dépôts compris, mesurent plus de trente mètres carrés. 14 Marchands de tissus, mercerie et soierie, confections, draperie, toilerie, chaussures, chapeaux, acier, fer et
et soierie, confections, draperie, toilerie, chaussures, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaine, cristaux, modes, meubles, jeux d'enfants, dont les établissements, dépôts compris, mesurent trente et un à quarante mètres carrés. 15 Notaires. 16 Pharmaciens et droguistes. 17 Vétérinaires civils. PATENTES DE 5e CLASSE. 1 Agents d'assurances et agents d'assurances maritimes. 2 Architectes. 3 Entrepreneurs de bals publics. 4 Entrepreneurs de bâtiments et de constructions. 5 Entrepreneurs de jeux publics. 6 Entrepreneurs de travaux publics. 7 Entrepreneurs de roulage. 8 Hôteliers-restaurateurs. 9 Ingénieurs civils. 10 Maîtres de manèges à chevaux de bois ou autres. 11 Marchands de comestibles,
à chevaux de bois ou autres. 11 Marchands de comestibles, en détail et épiciers, établissements et dépôts mesurent de vingt à trente mètres carrés. 12 Marchands de tissus, mercerie, etc., dont les établissements et dépôts mesurent de vingt à trente mètres carrés. PATENTES DE 6e CLASSE. 1 Avocats. 2 Brocanteurs sans boutique ou magasin. 3 Courtiers. 4 Entrepreneurs spécialistes. 5 Epiciers occupant un local de moins de vingt mètres carrés, marchands en détail de tissus, mercerie, etc., dont les établissements et dépôts mesurent moins de vingt mètres carrés. 6 Gérants de cercles et sociétés ne débitant que des boissons. 7
de cercles et sociétés ne débitant que des boissons. 7 Marchands (petits) de spécialités. PATENTES DE 7e CLASSE. 1 Cafétiers. 2 Entrepreneurs de vidanges. 3 Exploitants de carrières souterraines ou à ciel ouvert. 4 Exploitants de scieries mécaniques. 5 Imprimeurs typographes. 6 Modistes avec magasin de vente d'étoffes ayant vue sur la voie publique. 7 Marchands de cuir bouilli ou verni. 8 Marchands en détail de tabac à fumer ou à priser, cigarettes. 9 Tailleurs avec magasin d'étoffes. 10 Restaurateurs donnant à manger chez eux. PATENTES DE 8e CLASSE. 1 Arpenteurs et géomètres civils. 2 Boulangers. 3 Blanchisseurs de linge
Arpenteurs et géomètres civils. 2 Boulangers. 3 Blanchisseurs de linge ayant des établissements de blanchisserie. 4 Colporteurs avec balle et panier, brouette, voiture ou de somme. 5 Cabaretiers. PATENTES DE 9e CLASSE. 1 Echoppeurs. 2 Entrepreneurs de pêches. 3 Fabricants d'eaux et limonades gazeuses. 4 Fabricants de liqueurs. 5 Fabricants de briques, carreaux, tuiles, objets en terre cuite. 6 Loueurs de cycles. 7 Restaurateurs donnant à manger dehors seulement. PATENTES DE 10e CLASSE. 1 Agents en douane ou transitaires. 2 Armuriers (les maîtres). 3 Bijoutiers (les maîtres). 4 Bouchers. 5 Bourreliers (les maîtres). 6 Charcutiers. 7 Colporteurs avec étalage dans
Bourreliers (les maîtres). 6 Charcutiers. 7 Colporteurs avec étalage dans les marchés. 8 Cordonniers ou bottiers (les maîtres). 9 Chaudronniers (les maîtres). 10 Charrons (les maîtres). 11 Dépôts de pain, autres que l'établissement principal. Charpentiers de marine ou de haute futaie (les maîtres). Ebénistes (les maîtres). Ferblantiers (les maîtres). Forgerons (les maîtres). Horlogers (les maîtres). Maréchaux-ferrants. Maçons (les maîtres). Mécaniciens (les maîtres). Menuisiers (les maîtres). Orfèvres (les maîtres). Plombiers (les maîtres). Photographe. Serruriers (les maîtres). Tailleurs (les maîtres). Tonneliers (les maîtres). Syndics de faillite. Selliers (les maîtres). PATENTES DE 1ère CLASSE. Accordeurs de pianos et autres instruments de musique. Café
CLASSE. Accordeurs de pianos et autres instruments de musique. Café (marchands de). Colporteurs avec balles ou paniers seulement. Débitants de café à échoppe. Drogueries (marchands de). Eau (marchands d'). Études (maîtres d'). Féculier (marchands de). Horlogers (marchands de). Lait (marchands de). Limonade (marchands de). Matelas et literie (marchands de). Médecins. Mercerie (marchands de). Métallurgie (marchands de). Nouvelles (marchands de). Oiseaux vivants (marchands de). Or (marchands d'). Papier (marchands de). Parapluies et ombrelles (marchands de). Parfumerie (marchands de). Poissons (marchands de). Porcelaine (marchands de). Quincaillerie (marchands de). Restaurateurs donnant à manger chez eux. Rhum (marchands de). Scieurs de long. Selliers-bourreliers. Serruriers.
chez eux. Rhum (marchands de). Scieurs de long. Selliers-bourreliers. Serruriers. Soie (marchands de). Spécialités (marchands de). Subrcargue. Sociétés coopératives de consommation. Tabacs à fumer ou à priser (marchands de) en détail. Tafias (marchands de). Tailleurs avec magasins d'étoffes. Tailleurs. Teinturiers. Tissus (marchands de). Toiles (marchands de). Tonneliers. Tourneurs. Vinaigres (marchands de). Vins (marchands de). Vitriers. Voiliers. TABLEAU B. DÉSIGNATION ET COMPOSITION DES SÉRIES DE POIDS ET MESURES EN USAGE. Poids en fer. 1er. Poids hors série. 1° Poids de 50 kgr. 2° Poids de 20 kgr. NOTA. — Le poids de 50 kgr. est d'usage très rare. Le poids de
de 50 kgr. est d'usage très rare. Le poids de 20 kgr. en se répétant plus ou moins de fois compose le gros ou principal des fortes pesées dont les poids de séries viennent former l'appoint. Séries à composer, désigner et taxer comme suit: Série n° 1. Fer : 20 kgr., 10 kgr., 10 kgr., 5 kgr., 2 kgr., 1 kgr., 5 hgr., 2 hgr., 1 hgr., 1 hgr., 1/2 hgr. Cuivre complémentaire : 20 gr., 10 gr., 10 gr., 2 gr., 1 gr. Série n° 2. 10 kg, 5 kgr., 2 kgr., 1 kgr., 1 kgr., 5 hgr., 2
kgr., 2 kgr., 1 kgr., 1 kgr., 5 hgr., 2 hgr., 1 hgr., 1 hgr., 1/2 hgr. Suivre : 20 gr., 10 gr., 10 gr., 5 gr., 2 gr., 1 gr. Série n° 3. 5 kgr., 2 kgr., 1 kgr., 1 kgr., 2 hgr., 1 hgr., 1 hgr., 1/2 hgr. Cuivre : 20 gr., 10 gr., 10 gr., 5 gr., 2 gr., 1 gr. Série n° 4. 2 kgr., 1 kgr., 1 kgr., 5 hgr., 2 hgr., 1 hgr., 1/2 hgr. Suivre : 20 gr., 10 gr., 10 gr., 5 gr., 2 gr., 1 gr. Série n° 5. 1 kgr.
gr., 2 gr., 1 gr. Série n° 5. 1 kgr. Cuivre: 20gr., 10gr., 10gr., 5gr., 2gr., 1gr. Série n° 6. 5 hgr. Cuivre : 20 gr., 10 gr., 5 gr. La société no 0 manque des poids de 2 et 1 gramme, il est remplacé aux petits marchands ambulants. Poids en cuivre. Série 7D. 20 kilogrammes, 10 kilogrammes, 10 kilogrammes, 5 kilogrammes, 0,5 kilogramme, 1 kilogramme, 1 kilogramme, 500 grammes, 200 grammes, 100 grammes, 100 grammes, 50 grammes, 20 grammes, 10 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme... 7 francs 40 no 8. 5 grammes, 1
1 gramme... 7 francs 40 no 8. 5 grammes, 1 kilogramme, 1 kilogramme, 500 grammes, 20 grammes, 10 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme... 4 francs 70 Série n° 10. 2 kilogrammes, 1 kilogramme, 1 kilogramme, 500 grammes, 200 grammes, 100 grammes, 50 grammes, 20 grammes, 10 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme 3 francs 80 Série no 11. 1 kilogramme, 500 grammes, 200 grammes, 100 grammes, 100 grammes, 50 grammes, 20 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme 3 francs 90 Série no 12. 500
grammes, 1 gramme 3 francs 90 Série no 12. 500 grammes, 200 grammes, 100 grammes, 100 grammes, 50 grammes, 20 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme 2 francs 20 Série n° 13. 200 grammes, 100 grammes, 100 grammes, 50 grammes, 20 grammes, 10 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme 2 francs 50 Série n° 14. 100 grammes, 50 grammes, 20 grammes, 10 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme 1 franc 80 Série n° 15. 50 grammes, 20 grammes, 10 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2
grammes, 20 grammes, 10 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme 1 franc 60 Série n° 16. 20 grammes, 10 grammes, 10 grammes, 5 grammes, 2 grammes, 2 grammes, 1 gramme 1 franc 40 Instruments de pesage. Série n° 17. 1 balance de magasin 1 franc Série n° 18. 1 balance de comptoir 50 centimes Série n° 19. 1 pont-bascule de 2,000 kilogrammes 7 francs Série no 20. 1 balance-bascule, (portée au-dessus de 200 kilogrammes) 5 francs Série no 21. 1 balance-bascule (portée au-dessus de 100 kilogrammes) 2 francs 50 Série n° 22. 1 romaine de
kilogrammes) 2 francs 50 Série n° 22. 1 romaine de toute portée jusqu'à 200 kilogrammes 3 francs 50 Série n° 23. 1 romaine de 200 kilogrammes et au-dessus 5 francs Mesures de capacité pour les matières sèches. Mesures hors série. Double-hectolitre, hectolitre, demi-hectolitre 5 francs Série n° 24. Hectolitre, demi-hectolitre, double-décalitre, décalitre, demi-décalitre 3 francs 90 Série n° 25. Demi-hectolitre, double-décalitre, décalitre, demi-décalitre 2 francs 10 Série n° 26. Décalitre, demi-décalitre, double-litre, litre, demi-litre 1 franc 05 Série n° 27. 1 décilitre, demi-décilitre 1 franc 75 Mesures de capacité pour les liquides. Mesures hors série. Double-décalitre, décalitre, demi-décalitre, double-litre 4
les liquides. Mesures hors série. Double-décalitre, décalitre, demi-décalitre, double-litre 4 francs 05 Série n° 28. Litre, demi-litre, double-décilitre, décilitre, demi-décilitre 1 franc 95 Série no 29. Double-décilitre, décilitre, demi-décilitre, double-centilitre, centilitre 1 franc 25 Solidité — Bois de chauffage. Mesures hors série. Décastère, demi-décastère, double-stère 2 francs 80 Série n° 30. Double-stère, stère, demi-stère 1 franc 40 Série n° 31. Sième, demi-sièle Voir tableau A Mesures agraires et de longueur. Mesures hors série. Décamètre, demi-décamètre, double-mètre 2 francs 70 Série n" 32. Double-mètre, mètre, demi-mètre 0 franc 95 Série n° 33. Mètre, demi-mètre 0 franc 50 Série n° 84. Double
33. Mètre, demi-mètre 0 franc 50 Série n° 84. Double décimètre... 0 franc 15 TABLEAU C. DÉSIGNATION DES POIDS, MESURES ET INSTRUMENTS DE PESAGE USITÉS. MESURES DE PESANTEUR. Poids en fer. 50 kilogrammes, chacun 1 franc 20 20 kilogrammes, 1 kilogramme et 5 kilogrammes, chacun 0 franc 60 2 kilogrammes, 1 kilogramme et 1/2 kilogramme, chacun 0 franc 30 2 hectogrammes, 1 hectogramme et 1/2 hectogramme, chacun 0 franc 15 Poids en cuivre. 20 kilogrammes, 10 kilogrammes et 5 kilogrammes, chacun 0 franc 90 2 kilogrammes, 1 kilogramme, chacun 0 franc 40 2 hectogrammes, 1 hectogramme, chacun 0 franc 20
franc 40 2 hectogrammes, 1 hectogramme, chacun 0 franc 20 20 grammes, 10 grammes et 5 grammes, chacun 0 franc 20 2 grammes, 1 gramme, chacun 0 franc 20 Instruments de pesage. 1 balance de magasin 2 francs 1 balance de comptoir 0 franc 50 1 pont-bascule de 2,000 kilogrammes 7 francs 1 balance-bascule (portée au-dessus de 200 kilogrammes) 5 francs 1 balance-bascule (portée au-dessus de 100 kilogrammes) 2 francs 50 1 romaine de toute portée jusqu'à 200 kilogrammes 2 francs 50 1 romaine de 200 kilogrammes et au-dessus 5 francs (Au-dessus de 1,000 kilogrammes, la surtaxe de 2 francs
francs (Au-dessus de 1,000 kilogrammes, la surtaxe de 2 francs pour chaque augmentation de 1,000 kilogrammes.) MESURES DE CAPACITÉ. Pour les grains et autres matières sèches. 1 double-hectolitre, chacun 2 francs 1 hectolitre, chacun 1 franc 80 1/2 hectolitre, chacun 1 franc 20 Double-décalitre, 1 décalitre et 1/2 décalitre 0 franc 30 Double-litre, 1 litre, chacun 0 franc 15 Pour les liquides. Double-décalitre, 1 décalitre et 1/2 décalitre, chacun 1 franc 20 Double-litre, 1 litre, chacun 0 franc 45 1/2 litre, double-décilitre, décilitre, jusqu'au centilitre, chacun 0 franc 25 MESURES DE SOLIDITÉ. Membrures pour les bois de chauffage. Décastère et