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autres localités où le Gouvernement le jugerait nécessaire. Les comptables des différentes régies financières font leurs versements dans les caisses de l'agence de la Banque situées dans leur ressort; les versements ont lieu une ou plusieurs fois par mois selon l'importance des recouvrements, les ordres et les nécessités du service, de telle sorte qu'à moins d'autorisation contraire les comptables ne conservent point en caisse une somme libre supérieure à 5,000 francs. À côté de chaque agent de la Banque se trouve un agent du Trésor qui vise les récépissés de tous les versements effectués chez l'agent de la Banque et
tous les versements effectués chez l'agent de la Banque et qui a la responsabilité de tous les paiements à faire par ce même agent en signant le "Vu Bon à payer" des mandats et ordonnances. L'agent de la Banque n'a pas à s'inquiéter de la qualité des créanciers de l'État; le "Vu Bon à payer" le couvre complètement et transforme les mandats nominatifs en billets au porteur. Aux termes de l'instruction du 20 octobre 1868, reproduisant et modifiant l'instruction organique du 5 décembre 1850, les agents du Trésor sont chargés: 1° D'assigner le paiement, sur les caisses de la Banque
1° D'assigner le paiement, sur les caisses de la Banque nationale, (a) Des dépenses de l'État, comprenant les dépenses fixes, les dépenses soumises à une liquidation préalable et les dépenses sur les crédits ouverts (b) Des dépenses étrangères à l'État, c'est-à-dire des dépenses à charge des caisses spéciales de pensions et de prévoyance, des dépenses sur les fonds provinciaux et des dépenses sur les fonds locaux. 2° De constater les versements effectués entre les mains des agents de la Banque en sa qualité de caissier de l'État. Sauf en ce qui concerne les mandats émis par les administrateurs de la
qui concerne les mandats émis par les administrateurs de la Caisse de prévoyance des instituteurs primaires, les agents du Trésor ne peuvent disposer sur les agents de la Banque qu'en vertu d'autorisations émanant du département des finances. Le rôle des agents de la Banque nationale est déterminé par la convention du 17 juillet 187 et par les statuts intérieurs de la Banque. Après échange entre le Ministre des finances et la Banque des signatures de leurs agents respectifs, la Banque reçoit les versements et fait les paiements pour le compte de l'État dans toutes ses agences. Elle est, en outre,
de l'État dans toutes ses agences. Elle est, en outre, chargée (a) Du service et de la conservation des fonds publics de la Trésorerie, de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des services rattachés; (b) De la réception des titres de la Dette publique destinés à être convertis en inscriptions nominatives et de la restitution des titres provenant des transferts au porteur. Le Ministre donne avis à la Banque des ouvertures de crédit et des dispositions sur la Caisse de l'État; il indique les localités du Royaume dans lesquelles les paiements doivent avoir
les localités du Royaume dans lesquelles les paiements doivent avoir lieu. La Banque fait les fonds nécessaires à cet effet; elle supporte tous les frais d'administration, de matériel, ainsi que de transport et de virements de ces fonds. Le Ministre informe la Banque de l'émission des mandats pour restitution des titres et valeurs déposés dans sa caisse. Cet avis n'est pas requis en ce qui concerne les titres appartenant à la Caisse d'amortissement et à celle des dépôts et consignations. Les coupons d'intérêt des emprunts de l'État sont payables dans toutes les agences de la Banque sans ouverture de crédit.
toutes les agences de la Banque sans ouverture de crédit. Le 10 et le 25 de chaque mois, la Banque nationale adresse au Ministre 1° Un compte des recettes et des dépenses, arrêté à l'expiration de la quinzaine écoulée. Ce compte présente (a) Le solde en caisse au commencement de l'année; (b) Les recettes et les paiements de l'année avec indication par agence des sommes se rapportant à la dernière quinzaine; (c) Le solde en caisse au commencement de la quinzaine courante. 2° Un compte dressé d'une manière analogue des obligations de la dette publique et autres valeurs reçues et
obligations de la dette publique et autres valeurs reçues et restituées. Au mois de janvier de chaque année, la Banque soumet, en triple expédition, à la Cour des comptes, par l'intermédiaire du Ministre des finances, le compte de sa gestion de l'année précédente comme caissier de l'État. Ce compte est divisé en deux parties distinctes; l'une présentant, par agence, les opérations en deniers; l'autre, les opérations en titres et valeurs. L'une des expéditions du compte, accompagnée de l'arrêt de la Cour, est renvoyée à la Banque. À la fin de chaque journée, la Banque transmet au Ministre un tableau indiquant
chaque journée, la Banque transmet au Ministre un tableau indiquant les achats et ventes ou encaissements qu'elle a opérés pour le compte du Trésor. Elle lui adresse, à la fin de chaque semaine, un état du mouvement du portefeuille spécial, et, à la fin de chaque quinzaine, un relevé de la situation et des opérations de la quinzaine. Les agents de la Banque paient les dépenses générales de l'État et des provinces sur disposition de l'agent du Trésor de leur résidence jusqu'à concurrence des crédits ouverts à cet effet par le Ministre des finances ou en son nom. La Banque
le Ministre des finances ou en son nom. La Banque reçoit avis de ces crédits et en donne connaissance à ses agents. Ceux-ci paient, en outre, sans l'intervention de l'agent du Trésor, après avoir reçu préalablement avis, soit de l'émission des mandats, soit de l'ouverture des crédits (a) Les mandats à ordre délivrés par le Ministre; (b) Les mandats au porteur délivrés par le Directeur général de la Trésorerie sur les crédits qui lui sont ouverts par le service de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (c) Les coupons d'intérêts des emprunts de l'État et
consignations (c) Les coupons d'intérêts des emprunts de l'État et d'autres titres au porteur représentatifs d'intérêts de capitaux. Les agents du Trésor assignent le paiement des dépenses dont il vient d'être parlé sur la caisse de l'agent de la Banque au moyen d'un visa portant Vu: Bon à payer, apposé sur les titres de créance préalablement revêtus de l'acquit des parties prenantes. Les agents de la Banque tiennent une comptabilité séparée pour leurs opérations relatives au service de la caisse de l'État. Ils ouvrent à cette fin: Un journal de recette; Un journal de dépense; Des livres de détail; Un
recette; Un journal de dépense; Des livres de détail; Un livre des fonds tenus à la disposition de l'agent du Trésor provenant de retenues opérées pour cause de saisies-arrêts ou oppositions sur les ordonnances et mandats de paiement. Il ne peut être fait usage des journaux de recette et de dépense avant qu'ils aient été cotés et paraphés par un membre de la Cour des comptes. Le 1er et le 16 de chaque mois, les agents de la Banque transmettent à l'agent du Trésor une copie de leur journal de recette présentant les versements de la quinzaine écoulée. Ils envoient
recette présentant les versements de la quinzaine écoulée. Ils envoient le 1er de chaque mois à l'agent du Trésor de leur résidence: (a) Une situation sommaire du registre des crédits ouverts à cet agent; (b) Un extrait présentant les opérations du mois écoulé. Les agents de la Banque remettent à l'agent du Trésor, détaillées dans un bordereau en double, les pièces acquittées sur son visa. Cette remise a lieu au plus tard le lendemain du paiement. Les pièces acquittées le 15 et le dernier jour du mois sont remises le jour même à l'agent du Trésor. Un double de ce
jour même à l'agent du Trésor. Un double de ce bordereau, muni d'un accusé de réception, est renvoyé par l'agent du Trésor à l'agent de la Banque. Tous les quinze jours, les bordereaux sont échangés contre un récépissé à détacher par l'agent du Trésor d'un registre à souche. Tous les quinze jours également les agents de la Banque remettent à l'agent du Trésor les pièces justificatives des paiements effectués sans son intervention. Pour faciliter la pratique de ce mécanisme, les bureaux des agents de la Banque et des agents du Trésor sont établis autant que possible, dans le même bâtiment
Trésor sont établis autant que possible, dans le même bâtiment ou dans des locaux rapprochés. En résumé, on voit que la Banque est bien véritablement le caissier de l'État et que l'agent du Trésor est un ordonnateur secondaire sans maniement de fonds. Aucune dépense, en effet, sauf celle des arrérages de pensions, n'est assignée par l'Administration centrale du Trésor public sur la caisse des comptables des administrations des recettes. Les mandats, dûment acquittés, que les agents du Trésor sont autorisés à émettre sur les caisses des receveurs des contributions directes, douanes, accises, de l'enregistrement, des domaines et des postes sont
douanes, accises, de l'enregistrement, des domaines et des postes sont échangés chez ces agents contre des assignations sur les agents de la Banque, lesquels en délivrent aux receveurs des récépissés à talon comme pour les versements en numéraire. Il convient d'ajouter quelques détails sur l'organisation des agents du Trésor qui fonctionnent à côté des agents de la Banque. Il y a, pour le Royaume de Belgique, trente agences du Trésor, ayant pour ressort, soit l'arrondissement judiciaire, soit l'arrondissement administratif. Une de ces agences (La Louvière) a une circonscription particulière. Il y a, en outre, à Bruxelles (second bureau), un agent
y a, en outre, à Bruxelles (second bureau), un agent chargé (malgré pour l'arrondissement de Bruxelles seul) du paiement des pensions, des cautionnements et des arrérages de rentes. Sauf l'exception établie au paragraphe précédent, les agents du Trésor effectuent le paiement: 1° De toutes les dépenses de l'État ordonnancées par le département des finances 2° Des mandats émis par les administrateurs à charge des crédits ouverts pour dépenses à faire par anticipation; 3° Des dépenses concernant les caisses spéciales des pensions; 4° Des ordonnances émises par les députations permanentes des conseils provinciaux sur les crédits spéciaux qui leur sont ouverts
conseils provinciaux sur les crédits spéciaux qui leur sont ouverts pour les fonds locaux et provinciaux 5° Des arrérages des inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. Ils disposent, à cet effet, sur la caisse de l'agent de la Banque nationale de leur localité, ainsi que sur celles des receveurs des impôts. Les agents du Trésor sont, en outre, chargés de viser les récépissés de versement délivrés par les agents de la Banque nationale et d'en détacher le talon, formalités que les parties versantes sont tenues de faire remplir dans les vingt-quatre heures, d'après l'article 4 de la
remplir dans les vingt-quatre heures, d'après l'article 4 de la loi sur la comptabilité de l'État. Indépendamment des trente agents du Trésor, il y a onze agents auxiliaires. Ceux-ci ont pour attribution d'assigner le paiement sur la caisse de l'agent de la Banque nationale de leur résidence: 1° Des ordonnances individuelles rendues payables à leur bureau; 2° Des mandats émis sur leur agence par les ordonnateurs, en vertu des crédits qui leur sont ouverts. Sont toutefois exceptés les ordonnances et mandats frappés de saisie-arrêt ou d'opposition. Les agents auxiliaires constatent également les versements effectués entre les mains des agents de
également les versements effectués entre les mains des agents de la Banque nationale de leur résidence. On ne peut mieux définir les attributions des agents du Trésor qu'en faisant connaître en même temps l'organisation de l'administration de la Trésorerie de l'État. Cette administration centralise dans ses écritures (et non pas dans ses caisses, puisque, en fait, elle n'en a pas) toutes les recettes et toutes les dépenses de l'État. Les recettes de l'État se composent de ressources ordinaires et de ressources extraordinaires (emprunts). Les ressources ordinaires figurent toutes dans le Budget des voies et moyens. Le recouvrement s'en fait par
Budget des voies et moyens. Le recouvrement s'en fait par divers comptables, savoir: Receveurs des contributions directes, douanes et accises (commissionnés, selon l'importance des bureaux, pour l'un de ces produits, pour deux ou pour les trois réunis) Receveurs de l'enregistrement, successions, domaines; Receveurs des droits de navigation; Conservateurs des hypothèques; Percepteurs des postes, des télégraphes, chefs de station (pour les chemins de fer de l'État). Ce sont là les seuls comptables de Belgique, qualifiés différemment, selon la nature des produits dont ils opèrent le recouvrement. Nul d'entre eux ne peut conserver en caisse une somme dépassant un chiffre déterminé. Ils
conserver en caisse une somme dépassant un chiffre déterminé. Ils sont tenus de verser l'excédent directement chez l'agent du caissier de l'État (1) le plus rapproché de leur résidence. Ces versements donnent lieu à la délivrance d'un récépissé qui ne vaut titre envers l'État qu'après avoir été visé par l'agent du Trésor. Mais si, à l'égard des comptables de l'État, l'agent du Trésor se borne, quant aux versements effectués chez le caissier, à viser les récépissés, ce n'est pas, toutefois, là sa seule mission: il est tenu, d'abord, de veiller à l'exacte imputation des versements; il doit ensuite en faire
à l'exacte imputation des versements; il doit ensuite en faire le dépouillement par administrations et par services, afin de permettre à ces derniers de contrôler les opérations de leurs agents. Les agents du Trésor constatent de même les versements faits chez le caissier de l'État par des particuliers ou par des administrations publiques. Il est fait allusion ici aux fonds des tiers du budget des recettes et des dépenses pour ordre et aux ressources extraordinaires, produits d'emprunts ou de l'émission de bons du Trésor. On a dit plus haut que le Trésor n'avait pas de caisse propre. Cela est vrai
le Trésor n'avait pas de caisse propre. Cela est vrai en ce sens que ses fonds se trouvent, d'une part, à la Banque nationale, et, d'autre part, dans les caisses de tous et de chacun des comptables de l'État en province. En ce qui concerne les dépenses de l'État, il est à remarquer que les départements ministériels disposent des crédits ouverts à chacun d'eux, soit pour le service ordinaire par leurs budgets respectifs, soit pour le service extraordinaire (construction de routes, chemins de fer, canaux, etc.) par des lois spéciales. Les ordonnances qu'ils émettent à cette fin sont assujetties au
Les ordonnances qu'ils émettent à cette fin sont assujetties au visa préalable de la Cour des comptes, formalité essentielle et ne deviennent payables qu'à l'intervention de l'Administration de la Trésorerie. Bien que tous les départements ministériels soient en droit de disposer des crédits qui leur sont ouverts, aucun paiement ne peut se faire sans que l'ordonnance créée par eux n'ait été préalablement enregistrée à l'Administration de la Trésorerie. C'est la Trésorerie qui ordonne le paiement et qui donne avis de l'émission de l'ordonnance, tant à ses agents à elle qu'au caissier lui-même. Les créanciers de l'État présentent d'abord leur ordonnance
caissier lui-même. Les créanciers de l'État présentent d'abord leur ordonnance à l'agent du Trésor qui est chargé de constater leur identité ou de lever les difficultés auxquelles le paiement peut donner lieu (oppositions, saisies-arrest, sommes dévolues à des femmes mariées, à des mineurs, etc.). Dès que l'agent du Trésor a reconnu les droits du détenteur de l'ordonnance, il la fait acquitter sous ses yeux et signe le Vu: Bon à payer, imprimé sur chaque ordonnance, laquelle devient ainsi, pour l'agent du caissier de l'État, un simple titre au porteur. Les ordonnances payées par les agents du caissier de l'État sont
ordonnances payées par les agents du caissier de l'État sont remises par eux périodiquement aux agents du Trésor. Comme pour les récépissés de versement, les agents du Trésor passent les écritures et font les classements ordonnés par les instructions. Leurs devoirs à cet égard sont consignés dans le Recueil de la Trésorerie. Ainsi, pour nous résumer, l'Administration de la Trésorerie, chargée, non de recouvrer l'impôt, mais de centraliser toutes les recettes et toutes les dépenses pour compte de l'État, réalise ces opérations par ses agents (agents du Trésor), sans qu'ils aient de fonds à manier. Le maniement des fonds se
aient de fonds à manier. Le maniement des fonds se fait par la Banque nationale et sous sa responsabilité. Elle délègue à cette fin ses agents (agents et délégués de la Banque pour le service du caissier de l'État). Tels sont les faits tels qu'ils se produisent et doivent se produire généralement. Il arrive cependant que des dépenses sont faites par les agents du caissier de l'État sans le concours préalable de l'agent du Trésor: il en est ainsi notamment lorsqu'il s'agit de coupons de la dette publique et de mandats directs du Ministre pour des dépenses urgentes. D'autre part,
mandats directs du Ministre pour des dépenses urgentes. D'autre part, les agents du caissier de l'État n'acquittent pas directement tous les mandats. Afin d'éviter aux créanciers de l'État des déplacements onéreux, les divers comptables publics ayant leur résidence dans les localités où il n'existe pas d'agence de la Banque et, par conséquent, pas d'agence du caissier de l'État, sont autorisés à payer sur leur caisse les mandats des agents du Trésor, sauf à verser ensuite les pièces acquittées comme numéraire et contre récépissé de versement chez l'agent du caissier de l'État. Celui-ci, afin d'en obtenir décharge, remet ces pièces à
l'État. Celui-ci, afin d'en obtenir décharge, remet ces pièces à l'agent du Trésor comme s'il les avait acquittées lui-même. Ce mode de procéder dispense les comptables de tenir comptabilité de ces dépenses; tout au moins ne doivent-ils pas en faire mention dans la comptabilité spéciale des produits qu'ils sont appelés à recouvrer. En résumé, au point de vue économique le but et la mission de la Banque sont de créer et de garantir la monnaie fiduciaire et, comme conséquence des avantages que, sous ce rapport, la loi et le Gouvernement lui ont accordés, de procurer au commerce et à l'industrie
lui ont accordés, de procurer au commerce et à l'industrie un escompte facile, abondant et à bon marché. En vue d'assurer la circulation de ses billets, la Banque a vu l'emploi de ses capitaux strictement limité par la loi: elle doit, en principe, les appliquer à des opérations d'escompte et au commerce de métaux précieux; elle est également autorisée, mais dans des proportions restreintes et plutôt pour se ménager des ressources en cas de crise, à acquérir des fonds nationaux et à faire des avances sur les obligations de la dette de Belgique. Il n'existe pas au Ministère des Finances
dette de Belgique. Il n'existe pas au Ministère des Finances de Belgique de direction du mouvement des fonds c'est la Banque nationale, en sa qualité de caissier de l'État, qui est chargée de faire les fonds là où le besoin est constaté. Sous ce rapport, le cours légal reconnu à ses billets facilite singulièrement ses opérations. Elle s'est créé un portefeuille étranger aux mêmes fins, c'est-à-dire à l'effet de pouvoir consacrer, lorsque la situation l'exige, des capitaux plus considérables à l'escompte d'effets de commerce national. Toute opération présentant des chances de perte lui est formellement et rigoureusement interdite. Les statuts
de perte lui est formellement et rigoureusement interdite. Les statuts et les règlements organiques renferment des dispositions très sévères et très complètes, d'une part, quant aux conditions requises pour l'admission d'effets de commerce à l'escompte, et, d'autre part, quant aux mesures à prendre pour la conservation des valeurs. Les particuliers, les sociétés en nom collectif et les commandites simples ont donc le droit de mettre des billets au porteur. De plus, la législature est libre de conférer ce droit à une autre société anonyme si, par événement, la Banque nationale se refusait à remplir, à la satisfaction du Gouvernement, toutes
se refusait à remplir, à la satisfaction du Gouvernement, toutes ses obligations, soit envers le public, soit envers l'État. Le Gouvernement dispose encore d'un autre moyen de contrainte: le retrait de la disposition en vertu de laquelle les billets de la Banque sont admis à l'égal de numéraire dans toutes les caisses publiques. Il est vrai que la banque nouvelle qui serait créée devrait opérer en concurrence avec la Banque nationale jusqu'à l'expiration du terme de cette dernière; mais, elle le ferait victorieusement si, dès le début de ses opérations, ses billets étaient acceptés dans les caisses publiques à l'exclusion
ses billets étaient acceptés dans les caisses publiques à l'exclusion de tous autres. Le pouvoir d'émission accordé à la Banque n'est pas absolu. Le Gouvernement, d'accord avec elle, fixe le montant des billets à créer et la quantité par coupures, selon les besoins présumés de la circulation. Quant à la circulation même, elle est limitée par l'encaisse métallique, qui doit être égale au tiers du montant des billets émis et des autres engagements à vue (comptes courants). Néanmoins, dans des cas laissés à l'appréciation du Ministre des finances, l'encaisse peut descendre au-dessous du tiers. Les billets de la Banque nationale
descendre au-dessous du tiers. Les billets de la Banque nationale ont cours légal, dans les conditions déterminées par l'article 6 de la loi du 24 juin 1873, à savoir: 1) Les offres réelles peuvent être faites en billets de la Banque nationale, aussi longtemps qu'ils sont payables à vue en monnaie légale. 2) Cette faculté cesserait de plein droit d'exister, si les billets de la Banque nationale n'étaient plus admis en paiement dans les caisses de l'État. Ainsi que cela a été dit plus haut, les billets de la Banque nationale sont admis en paiement dans les caisses publiques, par
nationale sont admis en paiement dans les caisses publiques, par autorisation du Gouvernement autorisation essentiellement révocable. (Article 14 de la loi du 5 mai 1850 et article 3 des nouveaux statuts de la Banque.) La Banque jouit de cet avantage à raison surtout de ses fonctions de caissier de l'État. La part de l'État dans les bénéfices de la Banque, fixée par la loi de 1850 à un sixième des bénéfices excédant 6 p. 0/0 du capital versé par les actionnaires, s'est élevée en 1872 (la dernière année pendant laquelle la loi de 1850 est restée en vigueur) à 843,333
la loi de 1850 est restée en vigueur) à 843,333 fr. 86 cent. Par la loi du 5 mai 1865 sur la liberté du prêt à intérêt, l'État s'était réservé, de plus, tout le produit de l'escompte résultant de l'application d'un taux supérieur à 6 p. 0/0. L'exposé des motifs de cette loi justifie ce prélèvement comme il suit: «Cette mesure a pour but de désintéresser la Banque dans les éléancements de l'escompte, et de donner au public la garantie que, dans aucune circonstance, l'élévation du taux de l'escompte au-delà d'une certaine quantité, qu'on peut admettre comme normale, ne sera
d'une certaine quantité, qu'on peut admettre comme normale, ne sera déterminée que par des motifs d'intérêt général.» L'État a reçu par application de cette loi: En 1865 47,313 fr. 0,5" En 1866 80,614 fr. 5" En 1870 32,205 fr. 3" Depuis 1873, l'État a droit aux bénéfices ci-après: (a) Un quart des bénéfices excédant 6 p. 0/0 du capital des actionnaires. (b) Excédant de l'intérêt perçu par la Banque au-delà de 6 p. 0/0. (c) Bonification de 1/4 p. 0/0 par semestre sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au-delà de 275 millions de francs. (d) Produit du placement