jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
M Tome II : Préparation à l'envol. Pratique du vol. Le voyage. Code de l'air 12 fr. ELEMENTS DE NAVIGATION AÉRIENNE PRATIQUE par Gr. Hamel. 16 fr. 8 Catalogues Livres Aviation gratuits sur demande Édition des Sciences Berganaises Fondée en 1905 F. Louis VIVIEN, 48, rue des Écoles, Paris-Seine Tél. ODEON 13-98. C./c. postal PARIS 5-301 EN AVIATION SUIVRE ET REUSSIR EN AVIATION | situation d'avenir (civile ou militaire) il est INDISPENSABLE au préalable les connaissances professionnelles sans lesquelles il est impossible de réussite n'est permise. Et par l'intermédiaire de la technique aéronautique professée 1 ans par l'école "L'Ecole Spéciale
la technique aéronautique professée 1 ans par l'école "L'Ecole Spéciale d'Aviation" Victor Hugo (Parc des Princes), BOULOGNE (Paris) permet quittant par quelques mois d'études agréables chez vous, d'atteindre le but que vous vous assignerez. AUCUNE GRATUITÉ. Téléphone PETITES ANNONCES Demandes et offres d'emplois : 3 francs la ligne ; divers : 4 francs la ligne. — Pour nos abonnés : 6 lignes gratuites par an, à l'exclusion de toute annonce ayant un caractère commercial. Annonces encadrées : 10 francs en plus. Annonces domiciliées au journal : 2 francs de supplément pour la France, 5 francs pour l'Étranger. L'Administration décline toute
pour la France, 5 francs pour l'Étranger. L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces ; elle se réserve le droit de refuser l'insertion de toute annonce qu'elle estimerait contraire à l'esprit du journal. Son rôle, en ce qui concerne les annonces domiciliées au Journal, se limite à la transmission de la correspondance. Pour la rubrique Capitaux — offres et demandes — les annonces domiciliées au Journal ne sont pas acceptées. Les annonces de cette rubrique doivent comporter le nom et l'adresse de l'annonceur. Les « Petites Annonces » sont payables d'avance et ne sont insérées que si
» sont payables d'avance et ne sont insérées que si le montant accompagne le texte. ON DEMANDE MÉCANICIEN pour entretien avions, connaissant travail bois et fer. Écrire : Section Aviation Populaire, 23, Cours Fauriel, Saint-Étienne (Loire). INGENIEUR 10 années de pratique dans l'étude et la fabrication d'organes et machines électriques et dans la mécanique, cherche emploi stable, si possible Aviation. Écrire au journal qui transmettra. D. 82. INGENIEUR MÉCANICIEN breveté, pilote, spécialisé Aviation tourisme, construction, réparation, mise au point, cherche situation correspondant à aptitudes, firme ou atelier Club. Faire offres au journal qui transmettra. D. 51. MÉCANICIEN BREVETÉ aéro. cherche
au journal qui transmettra. D. 51. MÉCANICIEN BREVETÉ aéro. cherche place aéro-club, préf. Aviation Populaire. Libre Janvier 1939. Écrire: Ratier, mécanicien. Hourtin (Gironde). ON ACHETERAIT MORANE-181 moteur Salmson 60 CV. Faire offres à M. Antoine Algudo, T" IV/! (À I PILOTE DESIRE OFFRES BIPLACE NEUF 60 CV. maximum. transformable monoplace pour vol longues distances. Écrire au journal qui transmet. D. 77. CAUDRON-232 entièrement remis à neuf (il a été dépensé 18.750 fr. pour remise en état générale), à vendre avec toutes les garanties Veritas. S'adresser à M. Roger Henrard, administrateur des Éts Iules Richard, 25, rue Mélingue, Paris 19". À
des Éts Iules Richard, 25, rue Mélingue, Paris 19". À VENDRE FARMAN-402 très bon état, un seul propriétaire. train renforcé; pièces d'origine Lorraine neuves. Écrire au journal qui transmettra. D. 80. À VENDRE POTEZ 58 moteur 6 Ba-3, double commande, jamais accidenté, radiateur d'huile. Faire offres au journal qui transmettra. D. 79. À VENDRE POTEZ-58 parfait état, jamais accidenté, P.S.V., vol de nuit, hélice métallique. Écrire au journal qui transmettra. D. 83. AVIONS D'OCCASION TOUTES MARQUES | INSTRUMENTS DE BORD ET PARACHUTES | À VENDRE CAUDRON-410 10 heures après révision générale. Prix : 30.000 fr. Écrire au journal qui transmettra.
générale. Prix : 30.000 fr. Écrire au journal qui transmettra. D. 76, Société Bommer-Gissel d'Aviation TOUSSUS-LE-NOBLE par VERSAILLES (S.-et-O.) Tél. 10 à Toussus À VENDRE CELLULES FARMAN 204, moteur Lorraine 110 CV. FARMAN 450, moteur Mengin 32 CV. FARMAN 200, moteur Salmson 120 CV. FARMAN 405, moteur Lorraine 110 CV. FARMAN 432, bimoteur Renault 180 CV. FARMAN 393, moteur Farman 220 CV. Pièces de rechange pour avions et moteurs FARMAN Achat de tous avions accidentés aux meilleures conditions. (Suite page 16.) "Crin-crin" POUR L'AVIATION POPULAIRE SALMSON présente l'avion "Crin-crin" I MOTEUR SALMSON 9 ADR 60 CV 1 AVION BIPLACE DOUBLE
MOTEUR SALMSON 9 ADR 60 CV 1 AVION BIPLACE DOUBLE COMMANDE Envergure : 9 m. 66 Surface : 16 m2 1 Vitesse PC. au sol: 151 km Longueur : 6 m. 90 1 Poids à vol : 315 kgs Vitesse Croisière : 134 km Hauteur : 2 m. 18 Poids total : 570 kgs Rayon d'action : 500 km MANIABILITÉ SÉCURITÉ STABILITÉ Sté des Moteurs SALMSON (Billancourt) (Suite de la page 15) À VENDRE POTEZ 43 moteur Potez; FARMAN 202 moteur Salmson. Marchesseau, Thouars (D.-S.). PHUQUEZSTEIN Agent Aviation 26, Rue des PERCHAMPS PARIS (16e) Jasmin 48-90 et 48-91 Bureaux ouverts
des PERCHAMPS PARIS (16e) Jasmin 48-90 et 48-91 Bureaux ouverts de 9 h. à 18 h. Adresse télégraphique LEGAST AERO-PARIS AIGLON Bengali-Junior. LUCIOLE 95 CV. Renault PHALENE 120 CV. Renault. PHALENE Hispano POTEZ 43. FARMAN 402, moteur Lorraine 110 CV. ZLIN, 20 heures. EAGLE, moteur Gipsy-Major. PERCIVAL GULL, Gipsy-Major 135 CV. KLEMM EAGLE moteur Gypsy Major 135 CV. Bimoteur MONOSPAR. NOMBREUX AVIONS TOUTES MARQUES Agences Caudron-Renault Monospar et Zlin A VENDRE cause double emploi 95 RENAULT entièrement remis à neuf ; factures à l'appui. Écrire : Club Aérien de Paris, 65, Champs-Elysées. PHOTO A VENDRE IKONYA 6x9. Tessar 4,5, Compur
65, Champs-Elysées. PHOTO A VENDRE IKONYA 6x9. Tessar 4,5, Compur R, sac, état neuf: 650 fr. ; cellule L.M.T. 250 fr. Dutroy..17. r. d'Amboise, Tours. ACCESSOIRES SOMMES ACHETEURS ATERRISSÉURS MESSIER pour Potez 36; MOTEUR RENAULT ; ROUES 650 x 100, bon état. Faire offres aux « Ailes Populaires Ardennaises » 67, Boulevard Gambetta, à Charleville, Ardenne, DES AFFAIRES VÉTEMENTS de vol en cuir toutes marques, bon état, depuis 150 fr. COMBINAISONS de vol en cuir VestisD, « Acfor », « Lemercier », dép. 250 fr. Tous les vêtements de vol en cuir ou en toile disponibles aux meilleurs prix. Tous
en cuir ou en toile disponibles aux meilleurs prix. Tous les instruments de bord en occasion bon état ou en neuf JUMELLES depuis 50 fr. LONGUES-VUES tous modèles. Prix imbattables. LE MOAL 81, rue de Belleville, 81 Métro-Pyrénées. Liste contre timbre PARACHUTES neufs et occas., siège et dorsaux. A céder prix int. S'adresser : Vincent, 90 Av. d'Italie, Paris (13e) POUDUCIEL tout dernier modèle, moteur Poissy 35 CV. A VENDRE. Visible région parisienne. Écrire au journal qui transmettra. D. 76. Pour l'Entoilage, le Vernissage et la Décoration de votre « POU-DU-CIEL » EMPLOYEZ LES PRODUITS NOVAVIA QUALITÉ, SÉCURITÉ, ÉCONOMIE Enduits,
POU-DU-CIEL » EMPLOYEZ LES PRODUITS NOVAVIA QUALITÉ, SÉCURITÉ, ÉCONOMIE Enduits, Vernis, Peintures Toiles, Bandes crantées, Fils SOCIÉTÉ NOVAVIA 5, rue d'Alsace-Lorraine MALAKOFF (Seine) Téléphone: Alésia 47-18 couits ECOLE CENTRALE DE T. S. F. Tout e&irer e riàns prémilitaires T. S. F. ACHAT DE LIVRES REVUES, DOCUMENTS SUR L'AVIATION : Librairie des Sciences aéronautiques, F. Louis Vivien, 48, rue des Écoles, Paris. Le MOTEUR L'AVION LES APPAREILS DE BORD par Jean Monge, (Préparation complète au Certificat Aptitude Mécanicien Militaire Avion) Fco: 16 fr. AERONUTRICISTE, 20. rue Sainte-Adélaïde. Versailles (S. et-O.). C. Chèques Paris 1855-73. Même auteur: Moteur Lorraine 400 CV. :
Chèques Paris 1855-73. Même auteur: Moteur Lorraine 400 CV. : 7 fr. Lorraine 450 CV.: 8 fr. A VENDRE COLLECTION DES «AILES» du No 329 au 902. André Pla, 7, Place Villiers, Montreuil (Seine). Jacques-Roger Pierrot LA REPARATION ET L'ENTRETIEN des Moteurs d'Aviation Préface du Général Denain 326 pages, 211 figures 5 planches hors-texte en couleurs. Relié : 90 francs Edition populaire Broché : 54 francs Imprimerie UNION 13, rue Méchain, Paris et Librairie Aéronautiques à part à 0 , oMI) y a CHERCHE CHAMBRE CLAIRE Berville, bonne occasion. Lavielle, 22, Cours National, Saintes (C.-I.) AVIATIC HOTEL Tout confort Prix
22, Cours National, Saintes (C.-I.) AVIATIC HOTEL Tout confort Prix très modérés Face au Ministère de l'Air .15 bis, boulevard Victor ITél. Vaug. 43-73 1l MODÈLES RÉDUITS Le Mécanisme de Qualité R. STAB, service B. 35, rue des Petits-Champs, PARIS (1er). Dépôt à Lyon M. Brunod 9, Cours des Chartreux LE FONDE JBHBQUE, FBHÇHISE vous offre le PLUS GRAND CHOIX de MATERIAUX et ACCESSOIRES pour la construction des MODÈLES REDUITS VOLANTS Guide documentaire contre 2 fr. 50 remboursables à la première commande. LOCATION DE CAMIONNETTES AU MOIS ET À LA JOURNÉE Transports Camionnages Déménagements J. CURBESCDRE 12, rue du Sergent-Blandan
JOURNÉE Transports Camionnages Déménagements J. CURBESCDRE 12, rue du Sergent-Blandan Issy-les-Moulineaux Tél. Michelet 04-91 il MODÈLES REDUITS SERVICE : M. A. GUERIN ; 31, rue Louveraux PARIS 1, Opéra 64-51 Avion de compétition facile à monter, rendement supérieur, monoplan cabine Om.80 d'envergure entière, démontable, ligne agréable. 11 M. R. S. Le prototype réalise, avec l'ailage ordinaire, des vols de 11 min. 30. Les débrouillards peuvent doubler ce temps. Ce modèle est vendu au prix stupéfiant de 32 fr. envol contre 34 fr. Demandez catalogue de tous les modèles contre 1 fr. 50 en timbres remboursables à la 1 re commande
fr. 50 en timbres remboursables à la 1 re commande de 20 fr. Compte Chèques Postaux: J, Paris 2193-09 AQUARELLES Format 25x32 Prix : France et Colonies, 20 fr. l'une. Etranger, 25 fr. Envoi franco contre mandat adressé à LOUIS PETIT 2, rue Gérando Paris (9e) AMIOT 340-370. BLOCH 131-150-210-220. BRISTOL Beaufighter 142 BREGUET 690. CAUDRON « Rafale », DECOITINE 373-510. HANRIOT 220. 510. LATE 298 (Hydro). LIORE 45. MESSERSCHMITT 109. POTEZ 54-63. MORANE 405. RENARD 36. VOUGHT F4B 2V-1. HAWKER « Hurricane ». PLANEUR d'acrobaties de Doret. MODÈLISTES, AERO-CLUBS, RETENEZ CECI : Pour la première fois UNE BOITE DE
RETENEZ CECI : Pour la première fois UNE BOITE DE CONSTRUCTION facile à réaliser. UN APPAREIL DE PERFORMANCE de 90 cm. d'envergure pour 23 francs Cet appareil a déjà réalisé un vol de 22 minutes. perçu des prix de pièces détachées 1 Baguette Balsa 3x3: 0 f. 20 le m. Planche 12/10.. 1 fr. 20 Demandez le tarif contre timbre à 0 fr. 65 à M. RASPI L'Artisan du Modèle Réduit 22, rue des Bruyères LES LILAS (Seine) SUITE AMOUR, PEU PERDU, ESSENCE pour modèle réduit d'occasion. Faire offres :d-B;ossard, 7 rue Armand 13ro ; (Loire-Inf.)* photo faste en très
7 rue Armand 13ro ; (Loire-Inf.)* photo faste en très bon état, rouge métallique et carrosserie ébène. 2 auteurs 96 p CV. CITROËN, exc. état inutilisé, 4 accus neufs, assurés, de plus offrant a-dessus, NOMBRE, Cond. Int. 1° eV. Place 6 (Xï1, 50.000 km. dessus # y Sibles il Saint-Die. Et D,SI. journal qui transmet l'information. Les plans que vous cherchez n'existent pas dans le commerce. Pour exécuter une maquette d'avion de transport ou de bombardement vous n'avez qu'à utiliser les schémas donnés dans nos descriptions d'appareils nouveaux en agrandissant ces derniers à l'échelle choisie pour l'exécution de la maquette.
ces derniers à l'échelle choisie pour l'exécution de la maquette. Le J. R. à VILLENEUVE-le-Grand. — Comme moteur plat, pouvant être logé dans les ailes, nous ne voyons que le 12 cylindres Potez, dessiné par M. Ménétrier et qui a été présenté à un récent Salon de l’Aéronautique. Dans le temps il y a eu le Caffort, aujourd'hui complètement disparu. À condition que de verticaux on les mette à plat par une rotation de 90°, les moteurs Napier « Dagger » et Junkers Jumo-205 à huile lourde pourraient peut-être faire votre affaire. Le J. de S. à COSTERMAVILLE. — M.
votre affaire. Le J. de S. à COSTERMAVILLE. — M. Vernotte a publié ses travaux dans le N° 36 des Publications Scientifiques et Techniques du Ministère de l’Air : « Expériences sur le refroidissement d'un corps chaud par un courant d’air ». Voyez pour cela la librairie Blondel de Rougery, 7, rue Saint-Lazare (prix 25 fr.). D’autre part, une étude de M. Vernotte sur la transmission de la chaleur pendant des temps de contact très brefs a été publiée dans la revue « Sciences et Industrie », édition « Mécanique » de Janvier 1938. (29, rue de Berry, Paris (8e).
» de Janvier 1938. (29, rue de Berry, Paris (8e). Le C. M. à AURILLAC. — Pour tous renseignements, adressez-vous à M. Adrien Bertin, 5, Rue Boutebrie (Boulevard Saint-Germain), PARIS (5e). ACT. Partez tranquille. Vous avez la garantie que votre moteur marchera parfaitement si, avant de décoller, vous avez pris soin de vous ravitailler en produits INTAVA. MARQUE DÉPOSÉE : CARBURANTS ET LUBRIFIANTS pour 88, Avenue des Champs-Élysées, Paris.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législ. Session extraordinaire de 1891. COMMISSION RENDU IN EXTENSO. 37e SÉANCE 1re séance du samedi 12 décembre. SOMMAIRE décembre. 6 procès-verbaux : MM. Hubbard, de Baudry d'Asson, de Bernis. Suite de faits personnels : M. Hubbard. Début de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892.— Son mode de recettes. Art. 4 : MM. Henri Brisson, Ernest de Ramel, Vallée, Frédéric Grousset. PRÉSIDENCE DE M. DE MAHY, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à neuf heures. lecture du procès-verbal de la séance d'hier par M. Calderon, l'un des secrétaires de la
séance d'hier par M. Calderon, l'un des secrétaires de la Chambre. Parole de Baudry d'Asson. Je demande la parole. Le président vous l'aura donnée à l'heure. M. Hubbard l'a demandée avant l'horaire. Sur le fait, j'ai deux observations à faire sur le procès-verbal. La première concerne l'observation de l'abbé Brettes dont le texte a été lu à la Chambre hier. Le procès-verbal rendu omet de dire ce que l'honorable a dit, omet de dire ce que l'honorable avait dit que cette circulaire avait été présentée à son ami M. Barj, avec des mots à dire relativement à l'observation qu'il a
avec des mots à dire relativement à l'observation qu'il a présentée à M. de Maire à la fin de la séance. Parole de M. Hubbard. Après le procès-verbal, Dard; ceci est un fait personnel. Parole de M. de Baudry d'Asson, vous avez été témoigné. Observation de M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je ne puis qu'auconviendre nous demander la parole, car je n'ai pas d'observations à faire sur le procès-verbal, quand il n'a pu être lu à tous, comme il se doit, dans une séance timbres de lire le Journal des débats et d'approuver mon ophthalmologie sur le procès-verbal. Facile aux
débats et d'approuver mon ophthalmologie sur le procès-verbal. Facile aux membres de la Chambre, que je fasse une observation qui est la sauvegarde de l'intérêt de tous ici. M. Rouvier, ministre des finances. Nous des finances. M. Baudry d'Asson. Je remercie M. le ministre des finances d'avoir appuyé ma demande pour que le procès-verbal de hier soit accepté qu'à la séance de deux heures ou qu'il soit au moins permis aux députés de la Chambre de faire des observations de faire des requêtes en ce sens. Autre observation au procès-verbal. Cela concerne-t-il le salaire de la tribune de M. de
Cela concerne-t-il le salaire de la tribune de M. de Baudry d'Asson? Non, je descends à la pratique. Je demanderai la parole à la fin du Procès-verbal. Je m'expliquerai tout à l'heure sur la question que vous soulevez. Pour le moment, je donne la parole à M. de Bernis. M. le comte de Bernis. Je suis porté à l'Officiel comme ayant voté « pour » la question préalable, tandis que j'ai voté « contre ». M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté, sous cette réserve que ceux de MM. les députés
adopté, sous cette réserve que ceux de MM. les députés qui n'ont pu lire en extenso avant de venir à la séance pourront faire leurs observations au début de la séance de ce soir. M. de Baudry d'Asson. Cela me donne satisfaction. INCIDENT M. le président. La parole est à M. Hubbard, pour un fait personnel. M. Hubbard. Messieurs, à la fin de la dernière séance, à un moment où j'étais absent de la salle, M. de Bernis est monté à la tribune et s'est exprimé en ces termes : « M. Hubbard, qui occupait alors la tribune, avait demandé,
« M. Hubbard, qui occupait alors la tribune, avait demandé, respectueusement mêlé à d'autres pèlerins, il y a peu de jours, la bénédiction du pape et même, prétend-on, fait bénir un chapelet ». Il s'agit là d'une véritable fable dont M. de Bernis s'est fait l'écho à la tribune, bien involontairement. Cette fable a pris naissance dans les journaux italiens, et elle n'a absolument rien de vrai. Je ne me suis jamais mêlé aux pèlerins et je n'ai jamais eu l'occasion de présenter au pape aucun chapelet à bénir, n'ayant aucun besoin de cet objet de piété ni pour moi
aucun besoin de cet objet de piété ni pour moi ni pour les membres de ma famille. Je tenais à ce que cette calomnie qui a un petit parfum de cléricalisme et de jésuitisme ne pût se propager, et je ne suis pas fâché de couper les ailes à ce canard. M. le comte de Bernis. Je demande la parole. M. le président. Vous n'avez pas la parole ; il n'y a pas de débat sur un fait personnel. M. le comte de Bernis. Il y a simplement ceci, que l'assertion de M. Hubbard reste en face de la mienne
l'assertion de M. Hubbard reste en face de la mienne qui subsiste. EXCUSE ET DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. la Chambre s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1892 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892. La Chambre s'est arrêtée à l'article 4, relatif aux frais de justice. La parole est à M. le rapporteur. M. de
justice. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. Je demande la parole. M. le président. Sur quoi, monsieur de Baudry d'Asson ? M. de Baudry d'Asson. Pour prouver que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président. Vous pourrez faire votre observation quand il s'agira de voter. M. de Baudry d'Asson. La Chambre va avoir à voter, puisque nous discutons le budget. M. le président. Vous savez bien que le règlement n'exige pas la présence d'un nombre déterminé de membres pour la délibération, et que c'est seulement pour le vote qu'un quorum est exigé. M.
c'est seulement pour le vote qu'un quorum est exigé. M. de Baudry d'Asson. Je constate que vous commencez la discussion devant des bancs vides. M. le président. Ne m'interrompez pas davantage. Je vous rappelle à l'ordre. Ne m'obligez pas à vous rappeler à l'ordre avec inscription au procès-verbal. M. de Baudry d'Asson. Cela ne me touche nullement. M. le président. Je vous invite une dernière fois à garder le silence. La parole est à M. Brisson. M. Henri Brisson. Je ne parlerai pas cette fois toute la matinée; je ne le pourrais pas. J'ai l'intention de dire en quelques minutes
le pourrais pas. J'ai l'intention de dire en quelques minutes à la Chambre dans quelles conditions se présentent devant elle l'article de la loi de finances et en général les articles relatifs à la réforme des frais de justice. La Chambre se rappelle qu'au mois de janvier dernier nous avons présenté une proposition de loi relative à cette réforme. Sur le rapport de notre collègue M. Louis Jourdan au nom de la commission d'initiative, ce projet a été renvoyé à la commission du budget, dans l'espérance que cette loi pourrait être incorporée à la loi de finances. La commission du
être incorporée à la loi de finances. La commission du budget l'a examiné. Le Gouvernement ne semblait pas en ce moment résolu à marcher dans cette voie. La commission du budget avait adopté le rapport dont elle m'avait chargé et que la Chambre a eu entre les mains. Au retour des vacances, le Gouvernement est venu déclarer à la Chambre que, cédant au vœu de l'opinion publique, il était prêt à incorporer dans la loi de finances une réforme analogue à celle que nous avions présentée, et qu'il fallait présenter un projet de loi. C'est ce projet de loi qui
un projet de loi. C'est ce projet de loi qui est actuellement devant vous. Je demande pardon à la Chambre si je ne me fais pas bien entendre, je la prie de me prêter son attention; je n'en ai que pour quelques minutes. (Puis-je partir!) M. le président. Veuillez écouter, messieurs, dans le plus grand silence. M. Henri Brisson. Je n'ai pas besoin de dire que je n'ai pas pour ce projet du Gouvernement la prédilection paternelle (On rit) que j'avais pour la proposition primitive ou même pour le projet de la commission du budget, auquel j'avais grandement collaboré. Vous
de la commission du budget, auquel j'avais grandement collaboré. Vous n'ignorez pas quels sont les deux vices principaux des frais de justice actuels; le premier est une criante improportionnalité que la multiplicité des droits fixes, par cela seul qu'ils sont fixes, a entraînée de tout temps. Ces droits fixes, d'ailleurs, ont été singulièrement aggravés par nos lois successives, le prix du papier timbré, le droit d'enregistrement, les droits de greffe eux-mêmes. L'improportionnalité de l'impôt est facile à chiffrer: je l'avais fait dans l'exposé des motifs de la première proposition. On peut évaluer de 38 à 39 millions environ le produit
peut évaluer de 38 à 39 millions environ le produit actuel des frais de justice, timbre, enregistrement et greffe, et sur ces 38 à 39 millions, les droits proportionnels représentent une somme de 3,500,000 fr. seulement. Vous voyez dans quelle faible mesure la proportionnalité, c'est-à-dire l'équité, la justice, règle la matière; et encore faut-il se rappeler que, même dans cette faible mesure, l'improportionnalité vient prendre sa part, car, dans une espèce que vous connaissez bien, le droit proportionnel est de 50 centimes par 100 jusqu'aux premiers 5,000 fr. et de 25 centimes par 100 au-dessus de 5,000 fr. Aussi peut-on
25 centimes par 100 au-dessus de 5,000 fr. Aussi peut-on dire avec plus de raison encore, pour cet impôt que pour d'autres, que c'est un véritable impôt progressif à rebours. (Très bien! très bien!) Tel est, pour faire court, le caractère principal de nos frais de justice actuels. Le second, c'est la superposition d'une série d'impôts frappant le même litige, le même objet, c'est-à-dire la même valeur, sous la forme de droits sur les actes de procédure, de droits d'enregistrement, de droits de timbre, de droits de greffe, de droits de jugement proportionnels et fixes, ces derniers droits fixes sur
de jugement proportionnels et fixes, ces derniers droits fixes sur les jugements aggravés jusqu'à en être ridicules par ce qu'on appelle les dispositions indépendantes. Or, la direction générale de l'enregistrement se décide à sacrifier l'article 2 de la loi de frimaire d'où résulte pour le même jugement la perception de trois, quatre, cinq droits fixes. À ces deux vices de la législation actuelle, improportionnalité et superposition de plusieurs impôts frappant le même objet, c'est-à-dire la même valeur, la proposition primitive et aussi le projet de la commission du budget apportaient un remède radical. De tous ces droits fixes, en vertu
un remède radical. De tous ces droits fixes, en vertu de leur fixité même, il résultait que lorsque un plaideur acquittait un droit de 10 fr., si le litige était de 100 fr., l'impôt était de 10 par 100; si la valeur était de 1,000 fr., l'impôt descendait à 1 par 100; si elle était de 10,000 fr., l'impôt n'était plus que de 10 centimes pour 100 fr. Quand de pareils vices ont été mis à jour par une polémique prolongée, il faut tâcher de les faire disparaître. L'esprit de justice qui nous anime tous et qui doit guider un