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ces bâtiments, dont le nom n'est encore inconnu, est parvenu à mettre à terre sa cargaison pestilentielle; et ce qui vous indignera davantage, c'est qu'il ait trouvé des complices même parmi les habitants fidèles à le repousser chez eux. Cette contravention à nos réglemens et à nos ordonnances ne peut pas rester impunie la collectivité entière, nous observe, elle compte sur notre juste sévérité. Un exemple est donc devenu nécessaire; il faut frapper de terreur toutes ces âmes avides par l'intérêt et qui seraient tentées d'imiter ceux qu'une aveugle cupidité vient de placer au nombre de nos hommes les plus
vient de placer au nombre de nos hommes les plus criminels de la société. Croiriez-vous Messieurs, que le quartier même de Saint-Denis réifait fermé dans son sein un grand nombre de ces étrangers qui actuellement sont l'objet de toutes nos alarmes! J'ai fait arrêter quarante-huit d'entre eux ils sont mis prisonniers et toutes les dispositions sanitaires seront à leur égard fidèlement exécutées, jusqu'à ce que vous m'ayez éclairé sur le parti qu'il convient de prendre dans cette occasion. Je me résumerai, Messieurs, en vous répétant cette dernière phrase de ma proposition: Aidez-moi! La discussion ayant été ouverte, plusieurs avis ont
proposition: Aidez-moi! La discussion ayant été ouverte, plusieurs avis ont été exposés; et après une longue et mûre délibération le conseil s'est réuni à proposer diverses dispositions pénales contre les infracteurs des règles relatives aux communications actuelles avec les bâtiments venant du dehors et M. le commandant et administrateur pour le Roi a rendu une ordonnance dont voici les principales dispositions. Tout individu qui communiquera avec la terre ou les bâtiments sans en avoir la permission sera puni de mort. Tout individu qui aura participé directement ou indirectement à ladite communication ou qui aura facilité le moyen de débarquer, ou
communication ou qui aura facilité le moyen de débarquer, ou qui aura reçu chez lui, sans en avoir prévenu de suite l'autorité des personnes auxquelles il n'aurait pas été permis de communiquer ou des marchandises provenant des bâtiments auxquels la communication n'a pas été permise sera également puni de mort. Tout habitant qui n'aura pas sur son habitation un régisseur ou un économe de la population blanche ou libre et chez qui seront découverts des hommes ou des choses débarqués en contravention à la présente ordonnance et qui n'en aura pas prévenu l'autorité sera réputé complice et pourra, suivant les
pas prévenu l'autorité sera réputé complice et pourra, suivant les circonstances être puni de peines affilées, même de mort, si le cas y échoit. Dans ces cas, sous le effet de la présente ordonnance tout individu qui aurait été débarqué sans son conseil. La présente ordonnance cessera d'avoir son effet lorsque le danger étant passé les communications auront été rétablies, ce que nous ferons connaître par une proclamation. Paris, 11 avril. Ce matin à onze heures, M. le comte de Goyon de Verville, préfet de l'Oise, a été reçu par le Roi en audience particulière. Après la messe, que le
le Roi en audience particulière. Après la messe, que le Roi a entendue dans ses appartements, S. M. a travaillé avec M. le duc de Richelieu. Demain, 12 avril, jour anniversaire de l'entrée de Monsieur, comte d'Artois dans Paris, la garde nationale fera seule le service auprès de S. A. K. C'est le 17 de ce mois que doivent être transportées à Lille les entrailles de Madame la duchesse de Berry; elles sont embaumées et renfermées dans une boîte de vermeil. Mgr l'évêque d'Amiens, premier aumônier de Madame la duchesse de Berry et M. le baron de Saint-Félix, premier aide
de Berry et M. le baron de Saint-Félix, premier aide des cérémonies de France, sont chargés par le Roi de porter aux habitants du département du Nord ce gage de l'affection qu'éprouvait particulièrement pour eux le prince que nous pleurons. On croit que les débats du procès de Louvel s'ouvriront à la Chambre des Pairs le lundi 24 avril. On assure que M. le préfet de Saône-et-Loire a été mandé à Paris. Le deuxième arrêté du maire de Châlons-sur-Saône, affecté le dimanche des Rameaux, portant interdiction de tout exercice extérieur de religion et approuvé par le préfet est regardé comme
de religion et approuvé par le préfet est regardé comme non avenu. Les habitants et les tribunaux ont sollicité du gouvernement cette mesure. Au commencement de la séance de la Cour d'assises de ce jour, M. Dupin, avocat, a demandé au nom du sieur Bidault, rédacteur en chef responsable du Constitutionnel, que le jugement de son affilié fût renvoyé aux prochaines assises attendu l'absence de M. Merlin, défenseur du prévenu. La Cour, après avoir délibéré sur cette demande, l'a rejetée et a retenu la cause pour être appelée à une heure; mais le sieur Bidault n'étant point présenté, M. l'avocat-général
heure; mais le sieur Bidault n'étant point présenté, M. l'avocat-général a requis qu'on donnât défaut contre ce prévenu, et qu'on lui fit l'application des peines prononcées contre le délit dont il s'est rendu coupable. Le greffier a donné lecture du jugement de première instance qui avait mis en prévention et le sieur Bidault, éditeur responsable, et le nommé Gentil, rédacteur en chef du Constitutionnel, ont été mis en cause par l'arrêt de Cour-chambre d'accusation qui déclare n'y avoir suivi à suivre contre le sieur Gentil, met en cause le sieur Bidault et ordonne qu'il sera poursuivi devant la Cour d'assises
Bidault et ordonne qu'il sera poursuivi devant la Cour d'assises pour avoir excité à la guerre civile en provoquant les citoyens à s'armer contre les autres par l'insertion de l'article suivant dans le numéro du Constitutionnel du 24 février: "Des placards menaçants ont été affichés partout sur un grand nombre de maisons, et des listes de proscription où l'on avait porté des généraux et des manufacturiers, des artistes, des officiers et des gens de lettres, ont été répandus. Paris par les conciliabules d'un jour on demandait seulement vingt mille têtes; dans d'autres on se bornait à trois cents têtes et
dans d'autres on se bornait à trois cents têtes et on réclamait quinze mille déportations. Un autre plan avait été proposé, on voulait ménager à Louvel les moyens de s'étrangler pour jeter ensuite plus à son aise son crime sur toute la France, et pour accuser de sa mort les complices qu'on veut absolument lui donner." Alors les barrières auraient été fermées on aurait fait main basse sur toutes les victimes désignées. La Charte aurait été abolie, l'ancien régime aurait repris toutes les presses constitutionnelles auraient été fermées, et on aurait proclamé que la monarchie était sauvée. La Cour s'est
aurait proclamé que la monarchie était sauvée. La Cour s'est retirée et après une heure de délibération est rentrée dans l'audience et abonné défaut contre le sieur Bidault qu'elle a condamné à cinq ans d'emprisonnement, à 10,000 francs d'amende, aux frais du procès et à l'insertion dans un N° du Constitutionnel de l'extrait des arrêts, comme étant capable d'avoir excité à la guerre civile en provoquant les citoyens à s'armer les uns contre les autres. Le sieur Bidault a droit de former opposition à cet arrêt dans les dix jours qui suivront la notification. L'affaire sera alors débattue devant le
qui suivront la notification. L'affaire sera alors débattue devant le jury. On annonce qu'il aura pour avocat M. Dupin. CHAMBER DES DEPUTES. Séance du 11 avril. Le feuilleton n° 80, distribué aujourd'hui seul document du séminaire de la pétition du sieur Madier de Montgaux, conseiller à sa cour, ne sera l'objet d'appel que pourra en être fait au bout huit ou dix jours. Les bureaux s'étaient réunis à midi et demi, après les commodités. Le bureau se réunit dans les salles des séances. Le bureau. MM. Albert, du Béarn, le marquis de Villefranche, Mousnier-Buisson, le comte de Bondy, Chevallier de
marquis de Villefranche, Mousnier-Buisson, le comte de Bondy, Chevallier de Launay, le comte de Muraviel, Delong. La séance s'ouvre à deux heures. M. Saulnier fait un rapport sur diverses pétitions dont plusieurs lui présentent d'intérêt. On reprend la discussion sur les comptes. M. le président donne lecture du dernier article du projet de loi. Art. 3. Il est également ouvert au ministère des Finances (un crédit extraordinaire de 8 millions 186,675 francs pour régularisation des dépenses effectuées du 1er janvier 1818 au 15 septembre 1819, et Un inventaire financier par prélèvement sur les produits de l'exercice 1818 pour frais de
prélèvement sur les produits de l'exercice 1818 pour frais de régie et restitutions de droits sur les exercices 1815, 1816 et 1817. Savoir: Enregistrement et domaines, 2,685,050 francs. Contributions indirectes 457,000 francs. Le comité qui avait d'abord imposé un changement considérable dans la rédaction de cet article, dont elle adoptait toutefois les résultats pourtant à demander la suppression du mot également dans la première ligne, du même article. L'assemblée n'étant pas encore complète pour ouïr la délibération sur cet article, la séance est quelques instants suspendue. Aucun amendement n'étant présenté et comme il ne s'élève aucune opposition sur les suppléments
et comme il ne s'élève aucune opposition sur les suppléments de crédit, l'article est adopté à l'unanimité et l'on procède aussitôt au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le résultat du scrutin a été sur 265 votes l'unanimité du projet par 174 suffrages contre 21. Un passe aussitôt au second projet de loi dont le dernier article est ainsi conçu dans le projet du gouvernement. Des annulations de crédits. Art. 1. Les crédits en numéraire ouverts par la loi du 25 mars 1818 pour les dépenses de l'exercice 1814 (neuf derniers mois seulement) montant à 5,263,575 francs sont limités
(neuf derniers mois seulement) montant à 5,263,575 francs sont limités à 4,622,615 francs, étants dus d'avance, donc disponibles dès maintenant pour ces crédits au début du septième mois 1819. Cette somme est affectée et transportée au budget des recettes de l'exercice 1818. La commission propose de ne faire à cet article qu'un très léger changement de rédaction. M. Delaistre demande qu'il soit sans effet le prononcer sur cet article Le second projet de loi est celui des mesures économiques "de beaucoup d'importance" jusqu'à ce qu'il ait été fait droit à une réclamation du département de Seine-et-Oise qui se prétend créancier
une réclamation du département de Seine-et-Oise qui se prétend créancier sur l'exercice 1818 et dont la pétition a déjà eu un résultat favorablement accueilli par l'assemblée, M. Ganilh reproduit les principes de comptabilité qu'il a émis dans son premier discours lors de la discussion générale, et il prétend relever de grandes erreurs dans les calculs sur desquels est fondé l'article. Ce n'est pas seulement d'une somme de 269,000 francs mais de 6 millions que le trésor royal doit se dessaisir parce qu'il le retient indument depuis 1814. M. le ministre des finances a été le premier à dire que l'ancien
des finances a été le premier à dire que l'ancien mode de comptabilité était loin d'offrir des garanties suffisantes. Doit-il résulter de là qu'il faille n'admettre aucun compte? Ce serait ajouter le désordre au désordre si toutefois ce désordre existe. M. Ganilh insiste sur les observations et fait observer d'ailleurs que le rejet de l'article ne laisserait point le service en souffrance. M. Benoist, rapporteur : La question se réduit à ceci : M. Ganilh vous promet de démontrer un jour qu'il faut retrancher du service de 1814 une somme de six millions qui selon lui n'a point été fournie
de six millions qui selon lui n'a point été fournie par le trésor. En attendant qu'il produise cette preuve, il demande le rejet de l'article; il me semble qu'il aurait dû, faire d'abord sa démonstration. M. Allent, commissaire du Roi, présente des observations dans le même sens, et justifie les comptes du trésor par ceux du ministère de la guerre dans lesquels on a paru en général avoir beaucoup plus de confiance. M. Laisné de Villevescole : Les six millions dont il s'agit sont portés comme payés par le trésor, tandis que la Caisse d'amortissement prétend elle-même dans ses comptes
tandis que la Caisse d'amortissement prétend elle-même dans ses comptes les avoir payés. Il y a donc ici une contradiction qu'il importe d'éclaircir. de Villèle Le précurseur a raison sur l'objet réel de la difficulté, mais il faut observer que l'actif et le passif de l'ancienne Caisse d'amortissement ont été réunis au Trésor par suite de la loi de 1899. C'est par suite de cette réunion qu'ont eu lieu une contradiction et un double emploi qui ne sont qu'apparents. Voici une observation à laquelle il est nécessaire que M. Canilhe réponde. M. Canilhe persévère dans ses critiques et lit à
réponde. M. Canilhe persévère dans ses critiques et lit à l'appui un passage du rapport de la commission de l'année dernière. Le ministre des finances souligne que la question n'est pas suffisamment étudiée; il ne s'agit pas de régler l'exercice de 1814 par la raison que ce règlement a été clos et fermé par la loi du 25 mars 1817. Tout ces débats, ajoute le ministre, ne feront pas trouver un équivariant de plus au Trésor ce n'est point par des virements de chiffres que vous assurerez le service, mais par des valeurs réelles. M. Magliavelli, membre de la commission,
par des valeurs réelles. M. Magliavelli, membre de la commission, appuie les évaluations qu'elle a présentées. M. le rapporteur ajoute de nouvelles observations. M. de Chauvelin: La Chambre se trouve dans une situation assez embarrassante. D'un côté on ne répond pas à l'observation de M. Canilhe, qui n'y a aucun inconvénient à suspendre la délibération sur l'article. De l'autre la majorité de l'assemblée ne se trouve pas suffisamment éclairée sur le paiement des 6 millions dont il s'agit. Que faire en pareille circonstance ? Je voulais que la commission se réunît demain pour faire un rapport spécial sur les 6
réunît demain pour faire un rapport spécial sur les 6 millions, après avoir entendu M. Canilhe. De cette manière notre délibération ne sera pas retardée, et nous aurons connaissance de cause. La discussion est fermée. M. Delatour retire sa proposition incidente d'après l'observation faite par M. le ministre des finances, que l'adoption de l'article ne sera point une fin de l'exception contraire à la réorganisation des services de Seine et Oise. La proposition d'ajournement par M. de Guillaume est rejetée à une forte majorité. L'article est adopté avec l'amendement de la commission qui consiste à retrancher le mot définitivement. On
la commission qui consiste à retrancher le mot définitivement. On passe à l'art. 2, ainsi rédigé: « Les crédits ouverts par la loi du 27 juin 1819 aux ministères ci-après, pour leurs services des exercices 1816 et 1817 sont réduits d'une somme totale de 5,185,518 fr. restée sans emploi sur ces crédits savoir 1816. Ministère des finances service ordinaire. 40,885 fr. 1817. Guerre: Service général, 49,395 fr. Armée d'occupation. 1,300,320 Finances Service ordinaire. 200,000 Total 2,590,600 1817. Guerre Service général 1,057,100 fr. Rations 194,918 Total. 2,252,918 Somme pareille. 3,142,518 fr. «Cette somme est affectée et transportée au budget des recettes
«Cette somme est affectée et transportée au budget des recettes de l'exercice 1818. L'article est adopté sans réclamation. La Chambre s'occupe immédiatement de la disposition suivante Art. 3, Les crédits ouverts par les lois des 13 mai 1818 et 24 juin 1819, aux ministères ci-après, pour leur service de l'exercice 1818 sont réduits d'une somme totale de 4,235,518 fr. restée sans emploi sur ces crédits, savoir: Affaires étrangères. 614,400 Finances: Directeur, générale de la caisse. 100,000 Frais de négociation. 113,118 Total. 2,827,518 Ministère ordinaire. 3,482,500 fr. Total. 6,309,518 fr. La disposition proposée sur les dépenses sur lesquelles la commission a
disposition proposée sur les dépenses sur lesquelles la commission a fait observer que la somme reste sans emploi. Le premier objet de dépense dont la commission réclame la suppression, concerne le ministère de l'intérieur, savoir: Culte, 1 million; services divers, 107,846 fr. Total, 1,107,846 fr. Le baron Gaparel, commissaire du Plans expose les motifs de cette dépense. Une somme de plus d'un million restait à la disposition de l'ancien ministre pour des objets du culte fort urgents, aux encouragements de la vaccination etc. M. le général Sébastien Vous allez, Messieurs, résoudre la question la plus irrationnelle qui se présente, celle
résoudre la question la plus irrationnelle qui se présente, celle de savoir si un ministre ayant un excédent de crédit, peut se dispenser de sa volonté pour faire des dépenses auxquelles il n'a pas été autorisé. En 1816, à la suite d'un malheureux concours qui n'a jamais reçu d'exécution, il fut accordé au ministre de l'intérieur une somme de 1 million 800.000 fr. pour subvenir aux dépenses des nouveaux cardinaux, des nouveaux archevêques, des nouveaux évêques. Le Concordat étant resté sans exécution, les prélats ne furent pas nommés, et par conséquent les fonds devaient rester sans emploi. Qu'en fit-on ?
conséquent les fonds devaient rester sans emploi. Qu'en fit-on ? Sans autorisation du Corps Législatif, on les employa à acheter des batiments, à donner les écuries à des courriers, à hôter des bâtiments de des dépenses qui n'avaient pas été prévues. Je demande si, avec l'admission d'un pareil système, il y aurait des économies possibles, si nous ne serions pas réduits, comme les anciens parlementaires, non pas à voter des impôts, mais à subvenir des crédits. C'est ainsi que les ministres créent sans cesse les plus hautes commissions, non pas pour donner des fonctions mais pour accorder des traitements c'est
pour donner des fonctions mais pour accorder des traitements c'est ainsi qu'un ancien ministre de la guerre crée une commission des subsistances qui coûte par annum 500,000 fr., et il n'y aurait point été autorisé. Le nouveau ministre, le duc de Bellay, puisqu'il faut le nommer (ministre), désignait sans autorisation, des supplements de crédits pour acheter des hôtels somptuaires. Ainsi nous voyons se multiplier chaque jour les sinécures et bientôt nous aurons une armée de ministres d'état, de conseillers d'Etat et de secrétaires des requêtes. Nous voulons voir cesser de tels abus nous voulons voir l'arrêt des mesures lions que
tels abus nous voulons voir l'arrêt des mesures lions que nous voulons pas que le ministère s'écarte des règles que la raison, l'honneur et l'intérêt publics lui tracent; nous ne voulons pas qu'il accable de confusion, de disette et de prodigalité. M. Rebinet rapporteur Il faut débarrasser la question de toutes les considérations qui lui sont étrangères. La commission ne s'est point décidée par la nature des dépenses; elle a vu que 1 million avaient été accordés en 1818 pour les dépenses du clergé, et qu'au 30 septembre 1819, seuls 400,000 fr. avaient été employés sur cet exercice. Il restait
400,000 fr. avaient été employés sur cet exercice. Il restait encore un million resté employé au 1er septembre 1818. "Nous n'avons pas contesté que ce million ne pût être employé très heureusement pour des explications, en un mot d'une minerve digne du ministre; mais enfin nous n'avons pas pensé que cette somme de 1 07,84c fr. 1 on employée en 1818, pût être considérée comme des dépenses; M. le ministre des finances. La question doit se considérer sous deux rapports: le rapport général et le rapport particulier. En général, la loi du 15 mars autorise un ministre à transverser d'un
loi du 15 mars autorise un ministre à transverser d'un crédit sur un autre, lorsque le crédit total ne soit point dépassé. En principe, il faut considérer l'utilité de la dépense. Il se pourrait par exemple que une expédition maritime ordonnée dans une province eût occasionné des dépenses plus fortes que celles que l'on aurait calculées d'abord, ne serait-il pas juste de retrouver le surplus sur l'excédent restant en dépense. Après divers développements, le ministre conclut à ce que le retournement projeté par la commission ne soit pas admis. La chambre s'est écartée de toutes les règles en faisant dans
chambre s'est écartée de toutes les règles en faisant dans l'année 1818 des dépenses avec des fonds votés en 1817. Comment pouvez-vous consacrer des dépenses qui ne sont que quelques mois avant? Parlez-vous d'une expédition, mais ce n'était pas heureux, car l'expertise du Concordat a complètement échoué. Les fonds ont vécu et n'ont dû recevoir aucun emploi. M. le baron Capelle répond que le concordat est tout à fait étranger à la question: il n'avait point été voté séparément 1500,000 fr. pour le concordat mais une dépense totale pour le clergé; il est resté lidécellement dans les termes de la
clergé; il est resté lidécellement dans les termes de la loi du 25 mars. M. le général Sebastiani persiste dans ses observations: la loi du 25 mars ne peut recevoir d'application ici, car son effet ne peut s'étendre qu'en avant sur l'autre. M. le baron Louis le ministre de l'Intérieur avait fait une chose très au tort dans la liquidation complète de son activité et de son passif pour 1818. Si bien que puisque tous ses droits sur l'exercice 1818 étaient conformes, il ne pouvait faire d'empiétement sur l'exercice de 1819. Ne tolérons pas une chose détructive de toute comptabilité.
1819. Ne tolérons pas une chose détructive de toute comptabilité. (Aux voix aux voix) M. le ministre des finances Je ramène toute la question à ce point: Pouvez-vous transporter d'un exercice à un autre une dépense consommée? Dans le cas de l'affirmative, vous créeriez un déficit pour cette année. Le crédit n'existe plus, le million est déposé. (Aux voix aux voix) M. Labbé de Pompières parle au milieu du bruit, il réclame l'application stricte de la loi du 25 mars dont il lit page 151. L'opposition met aux voix l'annulation de la somme de 1 million 107,846 fr. affectés tant
de la somme de 1 million 107,846 fr. affectés tant au clergé qu'aux services divers du ministre de l'Intérieur. Le crédit est annulé par une assez forte majorité mais une partie du Corps droit n'a point pris de part à la délibération. Il reste demain des mesures administratives de crédit comprises dans le même article. VARIETES. Petit Catéchisme à l'usage des Français, sur les affaires de la princesse; par M. de Pradt, ancien archevêque de Malines. (Dernier Article.) Je n'ai présenté que les deux extrémités de cette brochure et le peu que j'ai cité suffit sans doute pour prouver que
peu que j'ai cité suffit sans doute pour prouver que l'auteur n'a pas changé d'opinion depuis six ans. Je n'ai garde de lui en faire un crime: une constance de six ans a bien son mérite; la persévérance même au mal est un indice de caractère, et il y a peu d'hommes qui raisonnent pendant si longtemps de la même façon. Ce qu'il y a de plus rare encore, c'est d'établir et de soutenir les plus fausses doctrines avec toutes les ressources de l'esprit, du talent et de la logique c'est d'étouffer la raison avec les forces de la raison
c'est d'étouffer la raison avec les forces de la raison même. Usez rapidement, M. de Pradt, vous êtes étourdi de vos sophismes luguent, de vos espressions amples mais fortes, vos arguments sont fondés sur une mauvaise construction et votre médisance finit quelquefois par devenir comique, il dit avec tant d'adresse les arguties qui ébranlent les principes qu'il s'éloigne, la raison ne lui porte pas d'abord. Voire conseil, M. de Pradt, ce n'est plus cela, les contradictions vous choquent le but de l'écrivain vous apparaît les conséquences qu'il tient plus aux principes que par une équité de note, heureusement avez-vous suivi
principes que par une équité de note, heureusement avez-vous suivi un guide si indigne dans ces derniers temps. Ah comme M. de Pradt se reconnaîtra s'il se met à faire la guerre contre la réfutation serait son meilleur ouvrage. Il a pris la meilleure, ce qu'il a fait plutôt qu'il n'a eu l'hardiété de définir son talent dans cette phase caricaturale. Vite à propos, effort, voilà pour les écrits absurdes trois imitations imposées pour les écrits satiriques; un rigoriste ne dira assurement le mot unité n'a pas le sens commun quand on l'applique à la vitesse, à l'impropre et au