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A reporter 85,591 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 89 Sommes proposées. Report 85,591 f. aux directeurs et directrices d'écoles primaires et directrices d'écoles maternelles ne recevant que le minimum légal du traitement bien que possédant le brevet supérieur et indépendamment des allocations communales 3,000 f. Exécution de la délibération du Conseil général du 16 avril 1888, en vertu de laquelle: 1° les membres du personnel enseignant ne sont plus exclus du bénéfice de l'indemnité de résidence, par le fait de la possession du brevet ordinaire ou supérieur ou d'allocations communales; 2° les directrices de salles d'asile sont assimilées dans ce
2° les directrices de salles d'asile sont assimilées dans ce cas aux institutrices. Comme pour les cas précédents, vous apprécierez s'il convient de maintenir ce crédit ou de décider que cette indemnité ne sera accordée qu'aux maîtres et maîtresses qui, ne recevront, de par la nouvelle loi, aucune indemnité des communes au même titre. Art. 33. — Indemnité de 100 francs aux adjoints laïques bien que pourvus du brevet supérieur dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs et qui ne reçoivent que le traitement minimum légal 7,000 f. Vous apprécierez si, d'après les dispositions
minimum légal 7,000 f. Vous apprécierez si, d'après les dispositions de la nouvelle loi, il y a lieu de maintenir ou de diminuer le chiffre de cette indemnité, proposée, pour l'exercice 1890, à titre transitoire. Art. 34. — Indemnité de 100 francs aux adjointes laïques bien que pourvues du brevet supérieur dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs et qui ne reçoivent que le traitement minimum légal 3,000 f. Même observation que ci-dessus. Art. 35. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices laïques des écoles maternelles, qui ne reçoivent que le minimum légal 600
écoles maternelles, qui ne reçoivent que le minimum légal 600 f. Augmentation de 300 francs sur 1889, par suite de l'assimilation de ces dernières aux adjointes et de la création d'emplois nouveaux. Art. 36. — Indemnités de déplacement à deux instituteurs suppléants et à deux institutrices suppléantes 2,400 f. Sans changement. Art. 37. — Indemnité de déplacement aux deux directrices suppléantes des salles d'asiles 1,200 f. Sans changement. Art. 38. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles communales 3,000 f. Exécution de la circulaire ministérielle du 14 novembre 1879. Sans changement. Art. 39. — Indemnité au secrétaire
novembre 1879. Sans changement. Art. 39. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 500 f. Sans changement. A reporter,... 106,291 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 91 Sommes proposées. Report 106,291 f. Art. 40. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 2,000 f. Art. 41. — Dépenses diverses et imprévues 1,900 f. Augmentation de 100 francs nécessitée par les frais qu'occasionneront le renouvellement des délégations cantonales et les élections des membres du conseil départemental de l'enseignement primaire. Total du sous-chap. xv... 110,191 f. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. — Néant. 92 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES.
92 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES. Sous-chap. i. Dépenses obligatoires. 173,345 f. 50 — n. Propriétés départementales 30,193 20 — iv. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt d'intérêt 1,616,298 26 — v. Enfants assistés 250,601 f. — vi. Aliénés..... 320,621 10 — vii. Assistance publique... 271,976 f. — viii. Cultes Archives départementales Départementales Lettres, sciences et arts Agriculture et industrie Subventions aux communes Dépenses diverses Dépenses départementales Instruction publique Cadastre Total des dépenses ordinaires 3,027,266 f. 98 Les recettes ordinaires étant de 3,027,266 98 Il y a balance BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 93 BUDGET EXTRAORDINAIRE
y a balance BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 93 BUDGET EXTRAORDINAIRE DE L'EXERCICE 1890 Recettes. Art. 1. — Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes), ci-...... 1,111,133 f. 49 Centimes extraordinaires 2,129,672f.51 Art. 2. — Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales Art. 3. — Produits éventuels du budget extraordinaire (loi du 10 août 1871, art. 59) : Cession de terrains ou de bâtiments 1,000f. Vente de matériaux 32,361 98 Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées 15,361 98 Recettes accidentelles. 15,500 Total général des recettes extraordinaires 2,162,034 f. 49
accidentelles. 15,500 Total général des recettes extraordinaires 2,162,034 f. 49 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Dépenses. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires, § 1er. — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes). DÉPENSES DIVERSES. Sommes proposées. Art. 1er. — Subvention au Dépôt de mendicité pour contribuer aux dépenses de l'établissement 108,000 Augmentation de 9,000 fr. sur le crédit alloué pour 1889. (Voir rapport spécial à la 2° partie du volume.) Art. 2. — Dépenses du service des enfants assistés (insuffisance du
2. — Dépenses du service des enfants assistés (insuffisance du sous-chapitre v) 549,399 Art. 3. — Dépenses du service des aliénés (insuffisance du sous-chapitre vi, 2e acompte) 324,053 40 Art. 4. — 7e annuité à payer aux Hospices civils de Lyon pour les terrains de la nouvelle Préfecture 56,095 (Traité intervenu entre le département et les Hospices civils de Lyon et approuvé par délibération de la Commission départementale, en date du 17 juin 1882.) Art. 5. — Entretien des ponts suspendus qui ne sont rattachés à aucun chemin de grande communication ni d'intérêt commun 15,200 Art. 6. — Grosses réparations
communication ni d'intérêt commun 15,200 Art. 6. — Grosses réparations à effectuer aux ponts suspendus rachetés par le département 15,000 Art. 7. — Construction de chemins de fer.— Reconstitution du fonds d'emprunt (premier acompte) 27,191 14 Exécution de la délibération du Conseil général du 19 septembre 1888. Total du § 1er 1,094,938f.54 § 2. -Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 3 mai 1881. Art. 1er. — Construction de chemins de fer. — Reconstitution du fonds d'emprunt (solde de la première annuité).... 272,808 f. 86 Exécution de la délibération du 19 septembre 1888. Total du § 2
la délibération du 19 septembre 1888. Total du § 2 272,808 f.86 § 3. — Service des emprunts départementaux. Art. 1er. — Dixième annuité pour l'amortissement, en capital et intérêts, de l'emprunt de 13,700,000 francs, contracté au Crédit foncier (y compris 0 fr. 20 pour frais de timbre) 725,728 f. 66 Art. 2. — Dixième annuité pour l'amortissement, en capital et intérêts, de l'emprunt de 300,000 francs contracté à la Caisse des écoles (y compris 1 fr. 50 pour frais de timbre) 20,001 50 Total du §3 745,730 f. 16 Total du sous-chapitre XVII... 2,113,477f. 56 SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES
Total du sous-chapitre XVII... 2,113,477f. 56 SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. § 1er. — Loi du 3 mai 1881. — Emprunt départemental de 13,700,000 francs contracté pour la construction d'un Hôtel de Préfecture, de deux Ecoles normales, l'achèvement de l'Asile de Bron, la construction de chemins de fer, etc. Situation de cet emprunt. Le montant de l'emprunt est de 13,700,000 f. Il a été réalisé jusqu'à présent.. 12,100,000 Le département a donc encore à réaliser.... 1,600,000 f. BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1890. 97 Sommes proposées. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice 1890 une somme de Total du sous-chap.
besoins de l'exercice 1890 une somme de Total du sous-chap. xviii.... . SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Sommes proposées. Art. 1er. — Annuité pour amortissement et intérêts de l'emprunt de 156,000 francs autorisé par la loi du 5 août 1879, réduit à 75,100 fr. par décision ministérielle du 23 décembre 1886. pour les chemins vicinaux stratégiques. (Emploi de la subvention à verser par le Ministre de la Guerre), y compris 0 fr. 25 pour frais de timbre.. 3,004f. 25 Art. 2. — Annuité pour amortissement et intérêts de l'emprunt de 200,000 francs, contracté pour la construction
intérêts de l'emprunt de 200,000 francs, contracté pour la construction de deux écoles normales. (Emploi de la subvention à verser par le Ministre de l'Instruction publique), y compris 0 fr. 50 pour frais de timbre.. 12,358 48 Art. 3. — Dépenses du service des aliénés. Solde 12,000 Total du SOUS-CHAPITRE XIX..... 27,362f. 73 2e PARTIE. — CHAPITRE IV. Récapitulation des dépenses extraordinaires. Sous-chapitre XVII. — Centimes extraordinaires 2,113,477 f. 56 Sous-chapitre XVIII. — Emprunts départementaux Sous-chapitre XIX. — Produits éventuels extraordinaires 27,362 73 Total des dépenses extraordinaires. 2,140,840 f. 29 Total des recettes extraordinaires . 2,162,034 f. 49 Excédent de
Total des recettes extraordinaires . 2,162,034 f. 49 Excédent de recettes 21,194 f. 20 CHEMINS VICINAUX. 99 Chemin vicinaux. Budget de 1890. Rapport de M. Eug. Dupond, agent voyer en chef sur les prévisions du budget départemental de 1890. Il Le règlement général du 12 février 1872 indique à l'article 68 les propositions à faire par l'Agent voyer en chef pour la confection du budget de chaque exercice. Nous allons examiner successivement les divers crédits dont nous demandons l'allocation. 1° Chemins de grande communication. La dépense d'entretien prévue dans la colonne 3 de l'état n°12 ci-joint, s'élève à 786,885 francs;
colonne 3 de l'état n°12 ci-joint, s'élève à 786,885 francs; la longueur à entretenir atteint 1. 236,174 mètres, d'où il résulte un prix moyen de 63 centimes par mètre courant de chemin de grande communication. Ce prix de 63 centimes est notablement plus élevé que celui prévu pour les années antérieures à 1887, parce que les dépenses comprennent les crédits nécessaires à l'entretien des nouveaux chemins de grande communication provenant du déclassement des routes départementales. Cette dépense de 786,883 fr. sera payée sur les ressources suivantes : Contingents communaux... 210,218 fr. Subvention départementale. 576,667 fr. 786,883 fr. A reporter 786,885
fr. Subvention départementale. 576,667 fr. 786,883 fr. A reporter 786,885 fr. 100e PARTIE. — CHAPITRE IV. Report... 786,885 fr. Nous croyons devoir faire observer que ce total de 786,883 francs diffère légèrement de celui prévu pour appliquer les taux fixés au calcul des contingents des communes, parce qu'il sera possible de prélever pour certains chemins une partie des dépenses sur les reliquats provenants des exercices antérieurs. Les dépenses prévues comprennent les crédits nécessaires pour assurer l'entretien des ponts suspendus rachetés ou à racheter et pour effectuer certaines réparations aux ouvrages d'art et aux chaussées de plusieurs chemins, afin d'améliorer leur
d'art et aux chaussées de plusieurs chemins, afin d'améliorer leur état qui laisse à désirer; nous avons inscrit pour ce fait, dans les colonnes 6 à 9, les sommes nécessaires; elles atteignent le chiffre de 112,321 fr. y compris 1,900 francs provenant du concours des départements voisins pour l'entretien des ponts. Dans ces mêmes colonnes nous avons fait figurer les crédits relatifs aux projets de travaux neufs pour la partie de dépense qu'il est possible de prélever soit sur les centimes ordinaires départementaux, soit sur les sommes (colonne 8) votées par les communes en dehors des contingents; ces travaux atteignent
par les communes en dehors des contingents; ces travaux atteignent un total de 66,733 fr. 179,054 fr. 179,054 fr. Les ressources nécessaires proviennent : Des communes, pour une somme de 27,533 fr. Des ressources ordinaires ou spéciales du département, pour 39,200 fr. 66,733 fr. Ces divers projets sont d'ailleurs détaillés dans le rapport qui sera fourni pour la répartition des subventions à accorder pour travaux neufs. Les sommes portées dans les colonnes 6 à 9 comprennent également les ressources communales créées en 1889 et applicables aux travaux en cours d'exécution. La dépense totale de... 963,931 fr. ci-dessus détaillée devra être
La dépense totale de... 963,931 fr. ci-dessus détaillée devra être inscrite au § 1er du sous-chapitre iv et elle sera couverte par les ressources suivantes : Subventions du département 699,167 fr. Subventions de l'Etat 1,603 fr. A reporter 700,770 fr. Report 700,770 fr. [ Ressources ordinaires 5,427 fr. ] OTt,nsents Centimes spéciaux 133,745 fr. 237,339 fr. Prestations 98,167 fr. Prélèvements opérés par les communes sur leurs ressources 11,500 fr. Impositions extraordinaires communales.. Réalisations d'emprunts 27,830 fr. votes par les communes 13,700 fr. Souscriptions particulières 730 fr. Concours des départements voisins 1,900 fr. Total égal 965,939 fr. 2° Chemins d'intérêt commun.
1,900 fr. Total égal 965,939 fr. 2° Chemins d'intérêt commun. Les quelques explications que nous venons de donner pour les chemins de grande communication sont applicables aux chemins d'intérêt commun, et il nous semble inutile de les reproduire. Les dépenses d'entretien des chemins d'intérêt commun figurent sur l'état n° 12 ci-joint pour une somme de 342,043 fr. obtenu comme il suit : Contingents communaux... 144,214 fr. Subvention départementale. 197,829 fr. 342,043 fr. A reporter 342,043 fr. Report 342,043 fr. La longueur à entretenir étant de 850,473 mètres, il en résulte un prix moyen d'entretien par mètre courant de 40 centimes.
un prix moyen d'entretien par mètre courant de 40 centimes. Les réparations aux ouvrages d'art et aux chaussées sont comprises dans les colonnes 6 à 9 pour une somme de 13,200 fr. y compris l'entretien des ponts rachetés. Les travaux neufs à exécuter s'élèvent à 22,674 fr. Sur ce total les communes fourniront 11,730 fr. Le département donnera 10,300 fr. 40,178 fr. Enfin les ressources communales créées en 1889 pour dépenses en cours d'exécution, soit 4,304 fr. Dépenses totales pour les chemins d'intérêt commun 382,221 fr. Ces dépenses devront être inscrites au § 1er du sous-chapitre iv et elles seront
inscrites au § 1er du sous-chapitre iv et elles seront couvertes par les ressources suivantes : Subventions du département. 216,529 fr. Subventions de l'Etat 444 fr. A reporter 216,973 fr. Report 216,973 fr. . ( Ressources ordinaires 14,528 fr. Centimes spéciaux. 80,799 fr. 147,583 fr. Prestations 52,256 fr. Contingents pour chemins stratégiques.... 1,631 fr. Prélèvements opérés par les communes sur leurs ressources 9,730 fr. Impositions extraordinaires communales.. Réalisations d'emprunts votes par les communes 4,000 fr. Souscriptions particulières Total égal 382,221 fr. 3° Dépenses générales. DÉPENSES PRÉLEVÉES SUR LES CENTIMES DÉPARTEMENTAUX SPÉCIAUX ET ORDINAIRES. 1° Subventions aux communes pour leurs chemins
SPÉCIAUX ET ORDINAIRES. 1° Subventions aux communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires 30,000 fr. La répartition de ce crédit n'est pas urgente et pourra être proposée pour la session d'avril 1890, lorsque le vote de cette somme sera définitif. 2° Réserve pour dépenses imprévues, crédit prélevé sur les centimes départementaux 12,160 fr. 20 Report 42,160 fr. 20 3e Traitement du personnel : 1 agent voyer en chef 9,000 fr. 1 agent voyer d'arrondissement hors classe 4,500 fr. 1 agent voyer d'arrondissement de 1er classe 4,200 fr. 1 agent voyer d'arrondissement de 2e classe 3,800 fr. 2 chefs de bureau 6,800
de 2e classe 3,800 fr. 2 chefs de bureau 6,800 fr. 2 agents voyers spéciaux de la banlieue de Lyon 7,200 fr. 7 agents voyers cantonaux de 1er classe à 2,900 fr. 20,300 fr. 8 agents voyers cantonaux de 2e classe à 2,700 fr. 21,600 fr. 12 agents voyers cantonaux de 3e classe à 2,400 fr. 28,800 fr. 3 comptables adjoints 8,200 fr. 1 commis d'ordre 2,100 fr. 3 dessinateurs 6,000 fr. 9 agents voyers auxiliaires. 16,200 fr. 8 expéditionnaires 10,500 fr. 1 garçon de bureau 1,400 fr. Employés de la Préfecture (bureau vicinal) 14,117 fr. Frais de tournées :
la Préfecture (bureau vicinal) 14,117 fr. Frais de tournées : Agent voyer en chef et agents voyers d'arrondissement 5,500 fr. Agents voyers cantonaux : 27 h 300 fr. 8,100 fr. A reporter 178,317 fr. 42,160 fr. 20 CHAPITRE IV. Report 178,317 f. 42,160 f. 20 Supplément à accorder aux agents voyageurs cantonaux chargés des circonscriptions les plus importantes 3,000 Agents voyageurs auxiliaires 2,230 Pour dépenses imprévues, agents temporaires et augmentations 3,433 187,000 f. ,„„ nnn ' 187,000 » 4° Secours à des anciens cantonniers, aux veuves d'anciens cantonniers ou à des ouvriers 4,500 » Ce crédit est nécessaire pour assurer
des ouvriers 4,500 » Ce crédit est nécessaire pour assurer des secours aux cantonniers que l'âge ou les infirmités ont obligés à quitter l'Administration ; il est le même que celui qui résulte des décisions prises par le Conseil général dans les sessions d'août 1886 et d'avril 1887. 5° Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage 5 » Article porté pour ordre, car il n'a été depuis plusieurs années fait aucune dépense de cette nature. 6° Dépenses diverses, frais d'expropriation et de purge pour acquisitions de terrains, frais d'impression, de bureau et de timbres, recherches de matériaux, acquisitions
d'impression, de bureau et de timbres, recherches de matériaux, acquisitions et réparations de matériel.... 18,000 » 7° Service téléphonique 300 » Total 251,965 f. 20 CHEMINS VICINAUX. 107 4° Dépenses diverses à porter au sous-chapitre xm. Par suite de conventions spéciales, le département du Rhône entretient la route départementale n° 15 de la Loire, entre la gare de Saint-Victor et la limite du département. La Loire intervient dans cette dépense pour une somme de 600 francs, laquelle est comprise dans la dépense de 2,100 francs, inscrite au § 1er du sous-chapitre xm, et en ressources au § 1er des recettes.
sous-chapitre xm, et en ressources au § 1er des recettes. Le restant de la dépense, c'est-à-dire une somme de 1,500 francs doit, comme les années précédentes, être également porté en dépense au sous-chap. xm, ce qui donne un total à inscrire de 2,100 fr. 5° Récapitulation des sommes à comprendre dans le § 1er du budget des ressources ordinaires. Ces ressources sont destinées à couvrir les dépenses portées dans le § 1er du sous-chap. iv et dans le sous-chapitre xm, telles qu'elles sont d'ailleurs détaillées dans les paragraphes précédents. Ces ressources sont énumérées ci-après : § 1er. PRÉLÈVEMENT SUR LES
ressources sont énumérées ci-après : § 1er. PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES DÉPARTEMENTAUX ET SUR LES SEPT CENTIMES SPÉCIAUX A LA VICINALITÉ. A. — Le prélèvement à faire sur les ressources ordinaires du département atteint 521,000 francs, somme inférieure de 500 francs au prélèvement de 1888. Les renseignements nécessaires ont été donnés à propos du budget de 1887, pour motiver ce prélèvement, et il semble inutile de les reproduire à nouveau. 108 1° PARTIE. — CHAPITRE IV. Cette somme servira à payer les dépenses prévues au § 1er du sous-chap. iv jusqu'à concurrence de...... 519,500f. » et celles à comprendre
iv jusqu'à concurrence de...... 519,500f. » et celles à comprendre au sous-chap. xm jusqu'à concurrence de 1,500 » De telle sorte que le prélèvement définitif sur les ressources ordinaires départementales atteindra 521,000 f. » B. — Les sept centimes départementaux spéciaux à la vicinalité sont portés en recettes pour, c 648,161 20 Total 1,169,161 f. 20 Ces ressources serviront à payer les dépenses suivantes : 1° Subvention aux chemins de grande communication 699,167 f. » 2° Subvention aux chemins d'intérêt commun. 216,529 » 3° Dépenses générales 251,965 20 4° Quote-part du département du Rhône 1 dans l'entretien de la route
du département du Rhône 1 dans l'entretien de la route départementale n° 15 du département de la Loire 1,500 » § 2. — PRODUITS ÉVENTUELS. Les ressources éventuelles du service vicinal, à inscrire au budget départemental de 1890, se résument ainsi : CHEMINS VICINAUX. 109 CHEMINS VICINAUX DÉSIGNATION . do grande d'intérêt TOTAUX DES PRODUITS communication commun Subvention de l'Etat 1,603 444 2,047 Contingents et offres des communes 262,539 165,248 427,787 Souscriptions particulières.. 730 » » 730 Part contributive des départements voisins, soit pour l'entretien des ponts suspendus, soit pour l'entretien de la route départementale n° 15, de la Loire.
l'entretien de la route départementale n° 15, de la Loire. 2,500 » » 2,500 Total 433,064 6° Crédit à inscrire au § 1er du sous-chapitre xvii. Conformément aux décisions prises par le Conseil général, en ce qui concerne l'entretien des ponts rachetés ou à racheter, il y a lieu de prévoir au sous-chapitre xvii la dépense à faire pour cet entretien ; elle est évaluée à 15,200f. » et elle pourra être inscrite sous le titre : « Dépenses d'entretien des ponts communaux rachetés par le département. » En réalité, il n'y aura sur cette dépense qu'une somme de 13,700
il n'y aura sur cette dépense qu'une somme de 13,700 francs à la charge du Rhône, car le département de l'Isère A reporter 15,200f. » 110 1° PARTIE. — CHAPITRE IV. Report 15,200 f. » doit participer pour 1,500 francs dans l'entretien du pont de Givors. En outre, il convient de prévoir un crédit pour réparations des divers ponts suspendus rachetés par le département, quelle que soit la catégorie des voies qu'ils desservent, et, à cet effet, nous proposons d'ouvrir au budget de 1890 un crédit de .. 15,000 » sous le titre : « Grosses réparations à effectuer aux
sous le titre : « Grosses réparations à effectuer aux ponts suspendus rachetés. » Total 30,200f. » Le crédit analogue porté au budget de 1889 sera en grande partie dépensé par des travaux urgents à faire pour la mise en état du pont de Neuville et divers autres ponts, mais il restera encore des réparations à effectuer à divers ponts et principalement à ceux de Givors, de Fontaines et de Condrieu. Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. 12 Aux termes de l'art. 47 de la loi du 19
Aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, portant nouvelle réglementation du service de l'instruction primaire, les Conseils généraux sont appelés à donner leur avis sur les budgets et les comptes des écoles normales. ÉCOLES NORMALES DE LYON. — COMPTES ET BUDGETS. 111 A cet effet, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces réglementaires à l'appui, les comptes de l'exercice 1888, ainsi que les budgets des recettes et des dépenses des deux écoles normales de Lyon, pour l'exercice 1890. Je dois vous faire remarquer qu'en vertu de l'art. 3 de la loi précitée,
remarquer qu'en vertu de l'art. 3 de la loi précitée, les départements doivent, à partir du 1er janvier 1890, prendre à leur charge: 1° L'entretien et la location de ces bâtiments scolaires; 2° L'entretien et le renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement. Pour satisfaire à ces prescriptions, j'ai dû inscrire au sous-chapitre 15 du budget départemental de 1890 les crédits jugés nécessaires par M. le Recteur d'Académie pour faire face à ces nouvelles dépenses obligatoires. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur les résultats que présentent ces documents. 2e PARTIE Affaires soumises aux délibérations du
présentent ces documents. 2e PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CHAPITRE 16. — FINANCES. Contributions directes. Répartition de 1890. La loi du 17 juillet 1889 a fixé, pour 1890, les contingents en principal du département du Rhône dans les contributions foncière (propriétés non bâties), foncière (propriétés bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, ainsi qu'il suit: FONCIÈRE PERSONNELLE PORTES ET FENÊTRES Principal 1,080,391 fr. 2,105,781 fr. 1,710,242 fr. 1,185,898 fr Contingents à répartir 1,080,391 fr. 2,105,781 fr. 1,710,242 fr. 1,185,898 fr Contingents par arrondissement: Arrondissement de Lyon 600,441 fr. 1,962,454 fr. 1,478,049 fr. 1,032,851 fr. Arrondissement