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ces dix-sept jours, tant à Stockholm même que dans des excursions aux châteaux royaux, à l'université d'Upsala, aux grandes mines de fer de Daugemora, lesquelles sont à une trentaine de lieues de la capitale. J'ai fait diverses connaissances intéressantes, entre autres l'ambassadeur de France, le comte de Mornay, et les trois célébrités de la Suède, l'historien Geijer, le chimiste Bergius, le sculpteur Vogelberg, ami intime de M. Constantin le peintre, homme délicieux, qui m'a laissé la plus aimable impression... À son ami Ch. Heim, Amiel écrit un tableau de Stockholm qui mérite d'être lu: À la hauteur de Petersburg et
qui mérite d'être lu: À la hauteur de Petersburg et presque sur le prolongement de cette immense chaîne des Îles d'Aland qui ont dû joindre une fois la Finlande russe à l'Upland suédois, et qui le joignent encore pendant l'hiver, à l'exception du dernier détroit de vingt lieues avant la côte de Suède, couvert par une poussière d'Îles et de rochers de granit, s'enfonce un golfe sinueux et étroit qui serpente jusqu'à la rencontre d'un lac encore plus long et plus sinueux que le golfe, et nommé le Mälaren, qui sert à la navigation intérieure de toute la Suède et
sert à la navigation intérieure de toute la Suède et se ramifie dans toutes les directions. Au point de rencontre des eaux douces et des eaux salées, point déterminé par un groupe de quelques îles qui étranglent le passage et le défendent des deux côtés, s'élève, remplissant ces Îles et s'adossant aux deux pentes du nord et du midi, la ville de Birgar Jarl, de Gustave-Adolphe et de Charles XII. Elle a trois grands quartiers principaux, la ville vieille sur l'Île, le quartier Nord et le quartier Sud. Stockholm est célèbre par sa position et elle le mérite. Ses deux
célèbre par sa position et elle le mérite. Ses deux ports, l'un à l'est sur le golfe, l'autre à l'ouest sur le lac; ses faubourgs sur les coteaux escarpés des deux rives, donnent à tout son plan une variété, une prestesse de découpure, une richesse d'aspects, de mouvement horizontal et vertical telles qu'aucune ville à ma connaissance n'en peut offrir de pareilles. Cela n'a pas la simplicité pure et sévère de Gênes, ni la grâce éclatante et théâtrale de Naples, ni le charme enivrant de Périgueux, pour ne parler que des villes de mer que j'ai vues, et laissant de
des villes de mer que j'ai vues, et laissant de côté l'épanouissement incomparable, dit-on, de Constantinople; mais cela a sa vivacité brusque, son pittoresque septentrional sobre et abondant, animé et un peu amer; le paysage est sain, peu rêveur, franc, aux couleurs nettes, aux profils arrêtés. C'est moins à la nature qu'on pense qu'à l'homme. La capitale vient animer cette nature froide, dans le Midi c'est la nature qui est le tableau et la cité le cadre. Il est probable, nous écrit une personne qui connaît beaucoup l'œuvre du Journal intime, que dans les entretiens de L.-F. Amiel et de
intime, que dans les entretiens de L.-F. Amiel et de ses amis le pasteur Trollet et Mme F. Brunner les souvenirs de la Suède ont du réapparaître souvent. Les pages encore inédites du Journal ou de la correspondance d'Amiel pourraient nous renseigner à cet égard ; mais sans doute ne se ferait-il là que de notations fragmentaires et ingrates, trop incomplètes et par conséquent sans grand intérêt pour le public. RÉDACTION. Bulletin bibliographique Edmond Moisson. Les Aspects divins. Poèmes. Paris. Fug. Figuière et Cie On a publié les lettres de Saint-Beuvel à l'auteur de la présente plaquette. On ne seul
Saint-Beuvel à l'auteur de la présente plaquette. On ne seul guère pourtant dans celle-ci l'influence de l'auteur du Journal de l'Infini, dont les vers si fluides et connus mouillés. M. Hochet a une vision plus directe. Il est plus objectif, il décrit avec plus de précision et son symbolisme est très mesuré. Le Temple dans la nature. Amours, les Frissons de la terre. l'Ardente voyage, telles sont les divisions de son ouvrage. Sus inspirations les plus pures, il semble les avoir rencontrées au pays de Loire, qui est le parti des poètes, de Honnêtet à Du Bellay, de Henri Régnier
des poètes, de Honnêtet à Du Bellay, de Henri Régnier à Mallarmé. Ce poète est un solitaire qui aime la vie : "Seule seul avec soi dans l'ombre ou la lumière. Dans l'espace et le temps, comme à l'heure première, Tout mi, de l'Âme au corps, et joyeux d'être né. La philosophie du poète se résume en ces trois vers. Ajoutons que le cahier est imprimé avec tout un luxe d'ornements typographiques en couleur et qu'il se pare d'un portrait de M. Edmond Rocher gravé par notre compatriote Vibert. VECA. Au pays de la lumière. Paris, Fischbacher. Partie de Marseille
Au pays de la lumière. Paris, Fischbacher. Partie de Marseille le 28 août 1907, la femme écrivaine qui signe Véga y rentrait le 23 octobre de la même année. Elle avait vu Naples et Stamboul. Ephèse, Damas et la Palestine, le Caire, Memphis et les pyramides. C'est trop de pays en trop peu de temps. Aussi les notes et impressions qu'elle a rapportées de ses deux mois de voyage, malgré leur évidente sincérité, sont-elles assez banales et superficielles. Rien n'y sollicite particulièrement l'intérêt, si ce n'est quelques émues des lieux saints et des sentiments chrétiens très réels. Jean CAIT. Imprimerie
saints et des sentiments chrétiens très réels. Jean CAIT. Imprimerie du Journal de Genève, rue Général-Dulour.
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. MATIÈRE CIVILE, N° 5. N° 82. ÉLECTIONS.— I. LISTE ÉLECTORALE.— DÉFAUT DE MOTIFS. II. APPEL. — PIÈCES PRODUITES. Sommaire. Lorsque des citoyens réclament leur inscription sur une liste électorale, en se basant sur leur résidence dans la commune, le juge de paix saisi doit à peine de nullité s'expliquer sur cette question de résidence. Le juge de paix ne peut rejeter une demande en inscription sur la liste électorale, en se basant sur ce que les pièces produites par les réclamants et établissant que ceux-ci payent des contributions dans la commune n'ont
établissant que ceux-ci payent des contributions dans la commune n'ont pas été soumises à la commission municipale. ANNULATION, sur le pourvoi des sieurs Giabicani et Vannoni, d'une Décision rendue par le Juge de paix du canton de Nezzani, en matière électorale, le 26 février 1879, en tant à l'inscription et à la radiation des individus désignés dans l'arrêt suivant. NOTICE. Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 5 Mai 1879. LA COUR, Ouï, en l'audience publique de ce jour, M. Rohault de Fleury, conseiller, en son rapport, et M. Desjardins, avocat général, en ses
en son rapport, et M. Desjardins, avocat général, en ses conclusions ; après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre Luciani (Jean-Baptiste) et consorts : Attendu qu'aux termes de l'article 23 du décret du 2 février 1802 la dénonciation aux défendeurs aux pourvois formés en matière électorale doit avoir lieu dans les dix jours de l'acte le constatant ; qu'aucune des pièces produites n'établit que cette dénonciation, essentielle pour assurer les droits de la défense, ait été faite à l'égard des susnommés dont la radiation sur la liste
à l'égard des susnommés dont la radiation sur la liste électorale de Nezzani était poursuivie par les demandeurs ; En tant qu'il intéresse Battesti (Antoine) et Risterucci (Pierre Félix), Attendu que la radiation de ladite liste a été ordonnée par la décision de la commission municipale de Vezzali du février confirmée en ce point par la sentence attaquée, sur la réclamation du sieur Vincenzini (Jacques-Toussaint), qui avait poursuivi et obtenu devant ladite commission cette radiation, et qui, comme partie intéressée, a dû être intimé sur l'appel et est ainsi défendeur nécessaire au pourvoi ; Attendu qu'il n'est pas justifié qu'aucune
nécessaire au pourvoi ; Attendu qu'il n'est pas justifié qu'aucune notification lui ait été faite; que, dès lors, en l'absence de cette formalité substantielle, le pourvoi est non recevable : Déclare le pourvoi non recevable à l'égard des vingt-deux susnommés ; Statuant au fond : 1 : En ce que le pourvoi intéressé Cristofari (Ange-François), Attendu qu'il a été admis par la commission municipale sous le n° 27 ; qu'il figure au même titre dans la sentence du juge de paix sous le n° 26; que, dès lors, le pourvoi n'a aucun fondement : Le REJETTE sur ce point. En
n'a aucun fondement : Le REJETTE sur ce point. En ce qui intéresse Arrighi (Jean-Paul) et consorts, Vu l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 ; Attendu que les demandeurs soutenaient, pour réclamer l'inscription des susnommés, qu'ils avaient leur résidence dans la commune de Nezzani, et qu'en conséquence ils avaient le droit d'être portés sur la liste électorale ; Attendu que, pour repousser la demande, le juge devait décider qu'ils n'avaient pas leur résidence à Vezzali ; Que, néanmoins, sans s'expliquer sur ce point et sans donner aucun motif, la sentence attaquée a rejeté la demande à l'égard
motif, la sentence attaquée a rejeté la demande à l'égard de ces neuf électeurs; Qu'en statuant ainsi elle a violé ledit article 7 susvisé, qui exige que toute décision judiciaire soit motivée. En ce qui intéresse l'inscription réclamée par les demandeurs en faveur des sieurs Graziotti et autres, Vu l'article 5, § 2 de la loi du 7 Juillet 1874, Attendu que la demande en inscription sur la liste électorale de Vezzali était fondée sur les réclamations faites par les susnommés pour être inscrits en raison de ce qu'ils payaient des contributions dans la commune, et sur la production, faite
des contributions dans la commune, et sur la production, faite devant le juge de paix, de pièces justificatives de leur inscription sur la liste électorale de Noceto, lieu de leur résidence; que, néanmoins, le juge de paix a refusé de les admettre, par le motif qu'ils n'avaient pas produit leurs pièces devant la commission municipale; Qu'en statuant ainsi, la sentence a violé ledit article 5 susvisé. Par ces arrêts, CASSE et ANNULE la sentence rendue par le juge d'épice du canton de Vezzali, le 26 février 1879; mais seulement ce qui concerne Arrighi (Jean-Paul); et consorts; 2° Gassetti (Auguste) et
qui concerne Arrighi (Jean-Paul); et consorts; 2° Gassetti (Auguste) et autres, etc. Ordonne, etc. Ainsi fait et jugé, etc. — Chambre civile. N° 83. ÉLECTIONS. — COMMISSION MUNICIPALE. — MUSULMAN. — INCAPACITÉ. SOMMAIRE. Les indigènes musulmans ne jouissent des droits politiques qu'autant qu'une loi spéciale les leur a attribués. — Ils ne peuvent par suite faire partie des commissions municipales chargées de statuer sur les réclamations en matière électorale. ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Goijon, d'une Décision rendue par le Juge de paix du canton de Bône (Algérie), le 14 février 1879, en matière électorale, en faveur des sieurs,
14 février 1879, en matière électorale, en faveur des sieurs, Jolie et Calixte. NOTICE. Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 5 Mai 1879. LACOUR, Oui M. le conseiller Massé, en son rapport; M. l'avocat général Desjardins, en ses conclusions, le tout à l'audience publique; après en avoir délibéré en la chambre du conseil; Vu l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865; Attendu que les indigènes musulmans de l'Algérie ne sont pas citoyens français; que, s'ils jouissent des droits civils, ils ne peuvent jouir des droits attachés à la qualité de citoyens, et
jouir des droits attachés à la qualité de citoyens, et spécialement des droits politiques, qu'autant qu'une loi spéciale les leur a attribués; que, si aux termes des décrets de 27 décembre 1866 et 1er août 1874 ils peuvent, sous certaines conditions, être électeurs municipaux, et même membres des conseils municipaux, aucune disposition légale ne leur a concédé le droit de faire partie des commissions municipales chargées de statuer sur les réclamations en matière électorale, dont les attributions essentiellement politiques ne peuvent être remplies que par ceux qui jouissent de la plénitude des droits de citoyen; Qu'il suit de là que
plénitude des droits de citoyen; Qu'il suit de là que la décision qui a rejeté la demande de Goujon, ayant été rendue par une commission municipale dans laquelle figurait un indigène musulman, dépourvu de la capacité nécessaire pour y concourir, est nulle; et qu'en jugeant le contraire le jugement attaqué a violé l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865: Par ces motifs, CASSE, etc. Ordonne, etc. Ainsi fait, etc. — Chambre civile. N° 84. ÉLECTIONS. — JUGEMENT PAR DÉFAUT. — OPPOSITION. SOMMAIRE. La sentence rendue par défaut par le juge de paix en matière électorale est susceptible d'opposition dans
juge de paix en matière électorale est susceptible d'opposition dans le délai légal. ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Louis Paoletti, d'une Décision rendue par le Juge de paix du canton de Zicavo (Corse), en matière électorale, le 3 mars 1879, en faveur du sieur Paul-André Paoletti. NOTICE. Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 5 Mai 1879. LACOUR, Ouï M. Greffier, conseiller, en son rapport, et M. l'avocat général Desjardins, en ses conclusions; après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen tiré de la violation des droits de la défense,
moyen tiré de la violation des droits de la défense, en ce que le jugement attaqué a déclaré inadmissible, en matière électorale, l'opposition au jugement rendu par le juge de paix sur l'appel d'une décision de la commission municipale: Vu l'article 20 du Code de procédure civile; Attendu qu'aux termes dudit article 20 la partie condamnée par défaut en justice de paix pourra former opposition dans les trois jours de la signification du jugement; que cette disposition constitue une règle de droit commun; qu'elle tient, d'une part, à l'ordre des juridictions, et, d'autre part, aux droits de la défense; qu'elle
juridictions, et, d'autre part, aux droits de la défense; qu'elle est dès lors applicable à toutes les matières de la compétence du juge de paix, toutes les fois qu'il n'y a pas été dérogé par la loi; Attendu que le décret organique du 2 février 1852 ne contient aucune dérogation, soit expressément, soit implicitement, à ce principe; D'où il suit que le juge de paix de Zicavo, en décidant par son jugement du 3 mars 1879 que l'opposition au jugement par défaut n'était pas recevable en matière électorale, a restreint sans motif légal la limite de sa juridiction et a
sans motif légal la limite de sa juridiction et a violé l'article 20 du Code de procédure civile susvisé: Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi, CASSE, etc. Ordonne, etc. Ainsi fait et jugé, etc. — Chambre civile. N° 85. ENREGISTREMENT. — DONATION. — PARTAGE ANTICIPÉ. — DÉVOLUTION IRRÉVOCABLE. SOMMAIRE. Une donation entre vifs d'immeubles déclarée faite à titre de partage anticipé est soumise aux droits de mutation de 1 p. 0/0, bien que des clauses d'imputation sur la succession du premier mourant des donateurs et de rapport à cette succession
premier mourant des donateurs et de rapport à cette succession figurent dans le contrat. Ces clauses ne sont pas incompatibles avec le partage d'ascendant lorsqu'il ressort de l'acte qu'elles ne modifient pas éventuellement l'acte de partage et qu'elles laissent à la donation son caractère d'irrévocabilité. REJET du pourvoi formé par l'Administration de l'enregistrement contre un Jugement rendu, le 29 novembre 1876, par le Tribunal civil de Saint-Quentin, au profit des époux Dubois. NOTICE. Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 5 Mai 1879. LACOUR, Ouï le rapport de M. Paul Pont, conseiller; les observations
Ouï le rapport de M. Paul Pont, conseiller; les observations de M. Moutard-Martin et Dareste, avocats des parties y et les conclusions de M. Desjardins, avocat-général; après en avoir immédiatement délibéré; Attendu que l'acte du 24 février 1874, par lequel les époux Méreaux ont donné entre vifs à leurs quatre enfants divers immeubles dépendant pour la plus grande partie de leur communauté, a été déclaré fait à titre de partage anticipé, conformément aux articles 1105 et 4076 du Code civil; que, s'il est stipulé que les donataires impartiront en heritage sur la succession du prédécédé la valeur des biens donnés
sur la succession du prédécédé la valeur des biens donnés et feront à cette succession le rapport de la somme totale de 27.069 francs à laquelle lesdits biens ont été estimés, cette stipulation; dans les circonstances de la cause et rapprochée des autres termes de l'acte, n'est nullement inconciliable avec la qualification que l'acte a reçue; que, sans doute, les clauses d'imputation et de rapport sont incompatibles avec le partage d'ascendants dont le caractère est irrévocable absolument des attributions qu'il contient, lorsqu'elles imposent aux donataires l'obligation de remettre effectivement, lors du décès du donateur les biens donnés ou leur équivalent
du décès du donateur les biens donnés ou leur équivalent dans la masse héréditaire et rendent par là un nouveau partage nécessaire; mais qu'il ne saurait être ainsi de clauses qui, nonobstant l'emploi des expressions : imputation et rapport, ne modifient pas éventuellement l'acte de partage et laissent à la donation son caractère d'irrévocabilité; que de l'ensemble des dispositions de l'acte du 24 février 1874 il résulte que la clause dite d'imputation et de rapport n'a pas d'autre portée; qu'en effet non seulement les immeubles objet du partage sont expressément dispensés du rapport en lui-même, mais encore que les donataires
dispensés du rapport en lui-même, mais encore que les donataires sont tenus de procéder immédiatement, avec l'assentiment et selon les vœux des donateurs, au partage des biens présentement donnés; qu'en outre l'acte constate qu'il a été procédé en effet à un partage, lequel a été effectué sans soulte ni retour de lot; et que les copartageants se reconnaissant bien et dûment remplis de leurs droits dans les biens qui font l'objet du partage, retournent respectivement à s'inquiéter ni rechercher au sujet de ce partage, en conséquence de quoi ils viendront, en ce qui concerne seulement les biens partagés, avec des
en ce qui concerne seulement les biens partagés, avec des droits égaux aux successions de leurs père et mère; que de ces stipulations et constatations il résulte qu'en fait, comme dans l'intention des parties; il y a eu dévolution irrévocable des biens compris dans l'acte du 24 février 1874, et attribution définitive de chacun des donataires de la part à lui faite dans lesdits biens; que, dès lors, l'acte présente le caractère du partage anticipé tel qu'il a été défini par les articles 1075 et 1076 du Code civil; d'où il suit que le jugement attaqué, en le décidant ainsi,
il suit que le jugement attaqué, en le décidant ainsi, et en jugeant en conséquence que le droit réduit de 1 p. 0/0 est seul exigible aux termes de l'article 3 de la loi du 16 juin 1874, n'a nullement violé les dispositions de loi invoquées par le pourvoi. Par ces motifs, REJETTE, etc. Fait et prononcé, etc. — Chambre civile. Lorsqu'un électeur demande devant la commission municipale l'inscription d'un citoyen sur la liste électorale ou sa radiation de cette liste, le refus ou l'omission de statuer équivaut à un rejet, et le juge de paix doit statuer au fond
rejet, et le juge de paix doit statuer au fond sur l'appel dont il est saisi. ANNULATION, sur le pourvoi des sieurs Acquaviva et autres, d'une Décision rendue par le Juge de paix de Calacuccia, le 20 février 1879, tendant à l'inscription sur les listes municipale et politique de Lozzi de cent soixante-huit électeurs et à la radiation de trente-trois autres. NOTICE, Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 30 Mai 1879. LA COUR, Ouï (en son rapport) M. le conseiller Salmon; ensuit les conclusions, M. l'avocat général Desjardins; et après en avoir délibéré
conclusions, M. l'avocat général Desjardins; et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le troisième moyen invoqué à l'appui du pourvoi: Vu l'article 22 du décret organique du 2 février 1851: Attendu que le refus ou l'omission de statuer de la part de la commission municipale de Lozzi sur la demande en inscription de cent soixante-huit électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation de trente-trois autres de cette liste, formée par don Joseph Acquaviva, Ferdinand Acquaviva et Jules Siméoni, électeurs inscrits sur la liste, équivalait au rejet de cette demande; et que, dès lors,
équivalait au rejet de cette demande; et que, dès lors, le juge de paix, régulièrement saisi de l'appel des demandeurs, devait statuer au fond sur cet appel, au lieu de déclarer qu'ils n'y étaient pas recevables: Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens invoqués à l'appui du pourvoi, CASSE, etc. Ordonne, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre civile. N° 87. ÉLECTIONS. — LISTE ÉLECTORALE. — DOMICILE. — FONCTIONS PUBLIQUES. SOMMAIRE. La conservation de son domicile d'origine par un citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable ne lui donne pas le droit
publique temporaire ou révocable ne lui donne pas le droit d'être maintenu sur les listes électorales du lieu où ledit domicile est établi, s'il a cessé d'y résider. REJET du pourvoi formé par le sieur Antoine Pinelli contre un Jugement rendu en matière électorale, le 22 février 1879, par le Juge de paix du canton de Salice (Corse). NOTICE. Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 7 Mai 1879. LA COUR, Ouï publiquement le rapport présenté par M. Merville, conseiller, et les conclusions de M. Desjardins, avocat général; après en avoir délibéré suivant la
M. Desjardins, avocat général; après en avoir délibéré suivant la loi; Statuant sur le pourvoi de Pinelli (Antoine-François-Teggia) et sur l'unique moyen par lui proposé, pris de la violation de l'article 106 du Code civil, d'après lequel le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conserve le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire: 183 — Attendu, d’une part, que les conditions auxquelles un citoyen peut être inscrit comme électeur dans telle ou telle commune sont déterminées par les lois des 7 juillet 1874 et 30 novembre 1875, et que parmi ces conditions ne figure
30 novembre 1875, et que parmi ces conditions ne figure point celle d’avoir conservé son domicile civil dans la commune où l’on demande à être inscrit ou maintenu; que cette circonstance n’est donc, par elle-même, constitutive d’aucun droit à l’inscription; Attendu, d’autre part, que le jugement attaqué constate que Fatachini et autres ont quitté la commune de Bosazia et n’y sont point venus résider de nouveau, au moins depuis six mois; qu’il ajoute qu’ils n’établissent aucunement être portés dans cette commune sur le rôle d’une des quatre contributions directes ou y remplir telle autre condition qui justifierait légalement leur demande;
y remplir telle autre condition qui justifierait légalement leur demande; Que, dans ces circonstances, en repoussant ladite demande, le jugement attaqué n’a méconnu aucune loi: REJETTE, etc.. Ainsi jugé, etc.— Chambre civile: N° 88. ÉLECTIONS. — LISTE ÉLECTORALE. — RÉSIDENCE. — DÉFAUT DE MOTIFS. Sommaire. Lorsqu’un citoyen réclame son maintien sur la liste électorale d’une commune, par le double motif : 1° qu’il est né et qu’il réside dans cette commune; 2° qu’il y était inscrit au rôle des contributions directes, le juge de paix ne peut ordonner sa radiation de la liste électorale de cette commune, en se fondant
de la liste électorale de cette commune, en se fondant uniquement sur ce qu’il n’est plus inscrit pour l’année courante sur le rôle des contributions, sans d'ailleurs s’expliquer sur le premier motif. ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Jean Calac, d’une Décision rendue en matière électorale, le 15 février 1879, par le Juge de paix d’Auterive (Haute-Garonne). NOTICE. Les motifs de l’arrêt font suffisamment connaître l’objet de la contestation. ARRÊT. Du 7 Mai 1879. LA COUR, Ouï M. le conseiller Gouget, en son rapport; M. l’avocat général Desjardins, en ses conclusions; après en avoir délibéré; Vu l’article 5 de la