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dit-il, que tout le monde sache: Que notre Association existe et qu'elle est bien vivante, que les témoignages de confiance, les marques de sympathie et d'approbation lui parviennent, de plus en plus nombreuses, de tous les côtés, qu'elle triomphera, parce qu'elle a derrière elle la masse imposante des porteurs, qui réclament, au nom de quelques principes fondamentaux, le respect de leurs droits les plus incontestables; qu'elle réussira parce que le bon sens, la raison et le droit finissent toujours par s'imposer; que nous ne faisons pas de politique, que nous avons, au contraire, la prétention de nous baser que sur
avons, au contraire, la prétention de nous baser que sur des arguments purement juridiques et économiques, par cela même inattaquables, et de réaliser en ce terrain, et sur ce terrain seul, une concentration de tous les intérêts lésés. Il faut aussi que nous répétions, parce que c'est la vérité, que les porteurs de titres des chemins de fer, loin d'être ces capitalistes qu'on se plaisait à évoquer comme constituant la "fédération du rail" sont, pour la plupart, des gens de ressources modestes qui ont épargné, petit à petit, des capitaux pour lesquels ils ont recherché, en achetant ces valeurs, non
pour lesquels ils ont recherché, en achetant ces valeurs, non pas une spéculation, mais une sécurité. Il est bon que nous insistions sur ce fait que, en agissant ainsi, ils ont permis à notre pays de se constituer les réseaux dont il avait besoin, et qui, comme tout ce qui vit, nécessite des améliorations et des transformations incessantes, parant de nouveaux appels à. l'épargne ; ce que les mesures dont nous nous plaignons paraissent vouloir rendre impossible. Enfin, il ne faut pas oublier que les détenteurs des valeurs de chemins de fer comprennent un grand nombre de mineurs, de Caisses
de fer comprennent un grand nombre de mineurs, de Caisses d'Epargne, de Sociétés de Secours mutuels et tous les établissements utilitaires publique, auxquels la loi a conseillé et, souvent même imposé, les placements de fonds nature. 27 Janvier 1912 LE JOURNAL DES TRANSPORTS 49 FONCIER ÉTAT ALLEMAGNE Commandes prussiennes de matériel des chemins de fer. — Les commandes de matériel des chemins de fer en Allemagne seront cette année plus importantes que l'an dernier. En effet, le projet de budget de l'Administration des chemins de fer de l'Etat de Prusse prévoit, pour 1912, une dépense de 89 millions 020.000 mark
prévoit, pour 1912, une dépense de 89 millions 020.000 mark contre 80.170.000 en 1911, pour le matériel fixe et de 83.000.000 contre 80.000.000 pour le matériel roulant. Les dépenses extraordinaires pour la construction d'une nouvelle ligne et de secondes voies, ainsi que pour des travaux d'électrification s'élèveront en plus à 190 millions contre 146 millions, et seront couvertes par un emprunt. ETATS-UNIS Les wagons spéciaux pour nègres. — L'Etat du Kentucky aux Etats-Unis a décrété que les Chemins de fer devaient, dans leurs trains, avoir des wagons séparés pour les voyageurs blancs et pour les voyageurs de couleur. La Compagnie
voyageurs blancs et pour les voyageurs de couleur. La Compagnie du Chesapeake and Ohio protesta contre cette exigence, alléguant qu'elle était anticonstitutionnelle puisque la législation du commerce entre Etats doit émaner d'une Commission spéciale. Les Cours du Kentucky ayant débouté la Compagnie, celle-ci porta le différend devant la Cour suprême qui, par l'organe du juge Brown, vient de confirmer la sentence des Cours, avec cette nuance pourtant que la réglementation incriminée ne peut être appliquée qu'aux trains circulant à l'intérieur de l'Etat du Kentucky. Pour logique qu'elle soit, cette distinction ne laisse pas de compliquer les affaires. Quand un train
ne laisse pas de compliquer les affaires. Quand un train pénétrera, par exemple, de la Virginie occidentale dans le Kentucky, la Compagnie devra inviter les nègres à changer de voitures; tout à l'heure ils pouvaient voyager mêlés aux blancs, maintenant c'est devenu impossible. Quant à la Compagnie, elle devra mettre deux wagons là où un seul suffirait largement; si même elle se résout à couper ses wagons en deux par une cloison il arrivera qu'il y aura encombrement d'un côté de la cloison légale, vide de l'autre côté. Tout cela n'est pas de nature à hâter la réduction des tarifs
n'est pas de nature à hâter la réduction des tarifs réclamée à cor et à cri aux Etats-Unis comme partout, plus que partout ailleurs. Il faut rendre justice au juge Harlan qui, se séparant de la Cour, a déclaré qu'à son avis, aucun Etat n'avait le pouvoir de séparer ses citoyens en classes pour les transports en public, qu'aucun Etat ne pouvait pas plus astreindre les citoyens de l'Afrique que ceux de l'Irlande ou de l'Italie à descendre et à voyager dans des wagons séparés. CHILI Un programme de travaux publics — M. Benoit, consul de France à Valparaiso, déclare
publics — M. Benoit, consul de France à Valparaiso, déclare dans un récent rapport qu'un vaste programme de travaux publics est à entreprendre dans ce pays. Il porte, principalement, sur près de 2 300 kilomètres de voies ferrées, dont les plus importantes sont la ligne de Antofagasta à la Paz et le tracé du longitudinal. Le coût approximatif des lignes projetées est évalué à plus de 300 millions de francs. D'autre part, on se préoccupe d'améliorer les lignes déjà existantes, de procéder à l'électrification de quelques-unes d'entre elles et aussi de les dédoubler dans leur partie où le trafic devient
de les dédoubler dans leur partie où le trafic devient de plus en plus intense. On calcule que la transformation, reconnue aujourd'hui nécessaire, d'une grande partie du réseau actuel, nécessitera une dépense de 30 à 40 millions de francs et, pour le dédoublement de certaines voies et les ouvrages d'art correspondants, on prévoit une somme de près de 180 millions. Ce projet se réalisera très vraisemblablement avec l'aide du capital et des entreprises étrangères. Il y a donc, en perspective, d'importantes fournitures de matériel. L'industrie française pourrait utilement se mettre sur les rangs. Dans une autre catégorie de produits métallurgiques,
sur les rangs. Dans une autre catégorie de produits métallurgiques, celle des ponts métalliques, l'importance française se classe au premier rang. Ces ponts sont utilisés dans l'application du programme des voies ferrées en cours d'exécution. Nos efforts, dans cette branche, sont ainsi pleins de promesses. Nos importations se sont élevées à 326.395 piastres (1 piastre = 1 fr. 85) en 1910, au lieu de 393.237 en 1900. L'Allemagne, au contraire, voit, au cours de ces deux mêmes années, son chiffre d'affaires tomber de 359.935 à 35.580 piastres. LE PORT DU HAVRE ET "LA FRANCE". — Dans une des dernières séances
HAVRE ET "LA FRANCE". — Dans une des dernières séances de la Chambre de Commerce du Havre, son éminent Président, M. Johannes Couvert, dans un discours très applaudi, a résumé les travaux de l'année 1911. Passant en revue les efforts faits par les grandes Compagnies de Navigation qui ont le Havre comme port d'attache, le distingué Président a été amené à parler du nouveau paquebot "La France" de la Cie Transatlantique, qui doit être mis en service au mois de mai. A ce propos, M. Couvert a déclaré que, pour faciliter l'exploitation de ce paquebot, il a été décidé que
faciliter l'exploitation de ce paquebot, il a été décidé que le bassin de l'Eure serait doté de pontons d'accostage dont les frais de construction seront supportés à la fois par l'Etat, la Compagnie Générale Transatlantique et la Chambre de commerce. Le Comité des Armateurs et la saisie des navires. — Le paquebot-poste Tananarive, appartenant à la Compagnie de Navigation mixte de Marseille, parti de Marseille mercredi à midi, et attendu à Tunis jeudi soir, a été saisi le 18, et amené à Cagliari par les torpilleurs italiens. La cargaison du Manouba n'avait absolument rien d'anormal, sa composition ne pouvant prêter
Manouba n'avait absolument rien d'anormal, sa composition ne pouvant prêter à aucune suspicion de contrebande de guerre. Parmi les 89 personnes qui avaient pris passage à bord du paquebot français, se trouvaient 29 Turcs membres du Croissant-Rouge. Aussitôt que cette nouvelle est parvenue à sa connaissance, le Comité central des Armateurs de France a adressé au Ministre des Affaires étrangères la lettre reproduite ci-dessous : Paris, le 19 janvier 1912. Monsieur le Ministre, Le Comité central des Armateurs de France a été vivement ému de la nouvelle de la saisie du paquebot-poste Carlhage par un torpilleur italien. Cet événement succédant
du paquebot-poste Carlhage par un torpilleur italien. Cet événement succédant aux incidents des navires Niger et Sinaï sur lesquels des batteries turques ont tiré des boulets dans les Dardanelles et en vue de Smyrne, précise d'une manière grave le trouble apporté dans les transports maritimes sous pavillon neutre, en temps de guerre, par l'insuffisance des règles de droit international actuellement admises ou par l'insuffisance des sanctions qui y sont attachées. Aujourd'hui, un télégramme de la Compagnie de Navigation mixte nous avise que le paquebot-poste Manouba, à destination de Tunis, appartenant à cette Compagnie, vient d'être également saisi par la flotte
à cette Compagnie, vient d'être également saisi par la flotte de torpilleurs italiens et conduit à Cagliari. Nous ne nous trouvons donc pas en présence d'un fait isolé pouvant être dû à une circonstance particulière, mais bien face à une interruption des services maritimes entre la France et la Tunisie. Nous avons eu l'heureux d'apprendre que des instructions avaient été adressées par vous, aussitôt après l'incident du Carlhage, à l'Ambassadeur de la République française à Rome, pour demander, en invoquant les principes de droit et des textes conventionnels, la mise en liberté de ce navire, sous réserve des réclamations qu'auraient
en liberté de ce navire, sous réserve des réclamations qu'auraient à faire valoir les intéressés. Nous ne doutons pas que celle demande n'obtienne promptement satisfaction et le Comité central des Armateurs de France tiendra à vous exprimer tous ses remerciements pour la prompte initiative que vous avez prise. Mais la saisie du Manouba aggrave singulièrement la situation, et nous avons confiance que vous ne manquerez pas de protester avec énergie contre une violation continue des conventions qui assurent le transport libre, sous pavillon neutre, entre deux ports neutres, de marchandises ne rentrant pas dans la catégorie de la contrebande de
ne rentrant pas dans la catégorie de la contrebande de guerre absolue. Il ne vous échappera pas, au surplus, que les recours des armateurs contre le Gouvernement capturateur sont compromis par le fait que le Tribunal des Prises, devant lequel ils seront portés, est un Tribunal purement national et tout naturellement incliné, par suite, à apprécier favorablement les actes du Gouvernement de la nation à laquelle il appartient. L'anomalie de cette situation est aujourd'hui reconnue et l'Italie figure elle-même parmi les signataires de la Convention internationale de La Haye du 18 octobre 1907, prévoyant l'établissement d'une Cour internationale des prises.
18 octobre 1907, prévoyant l'établissement d'une Cour internationale des prises. D'autre part, la Conférence de La Haye a préparé et le Parlement français a adopté douze conventions internationales, dont plusieurs sont relatives au droit de la guerre maritime. Enfin, la Déclaration de Londres du 26 février 1909 et le Protocole additionnel de 1910 ont arrêté les bases d'une législation adoptée par toutes les puissances maritimes, et permettant à la Cour internationale de se référer à des textes précis. Nous touchons donc au moment où le jugement des prises pourra être soustrait aux juridictions des pays belligérants et porté devant un
soustrait aux juridictions des pays belligérants et porté devant un Tribunal offrant les plus fortes garanties d'impartialité. Les incidents du Carlhage et du Manouba montrent quel intérêt de premier ordre s'attache à la prompte réalisation de ce projet. Nous vous prions très instamment de la tenir en soumettant au Parlement les trois instruments diplomatiques nécessaires à cette réalisation (Convention de 1907, Déclaration de 1909 et Protocole de 1910). Un de vos prédécesseurs avait pris déjà des engagements formels à cet égard. Les troubles apportés dans le commerce maritime des neutres par la guerre italo-turque donnent à la ratification de ces
par la guerre italo-turque donnent à la ratification de ces accords et à la création de la Cour internationale des Prises, un caractère d'urgence, sur lequel nous attirons votre attention avec la plus vive insistance. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération. Pour le Président : L'un des Vice-Présidents, Signé : Gio. FAUTAEL. NOTA. — La perception des tarifs nouveaux ou modifiés ne peut avoir lieu qu'en vertu de l'homologation administrative, laquelle est mentionnée au Journal officiel de chaque lundi. La date d'homologation ou, le cas échéant, d'acquiescement aux réserves formulées par la décision homologative, est
échéant, d'acquiescement aux réserves formulées par la décision homologative, est indiquée par la lettre B; la date de la mise en application est indiquée par la lettre A. Les observations que comportent certaines affaires sont indiquées par l'abréviation Obs. I. — Tarification de grande vitesse Nord. — Tarif spécial G. V. n° 14. H : 17 novembre 1911. — Tarif déjà en vigueur en vertu d'une autorisation provisoire. (Voir Journal des Transports du 16 septembre 1911.) Lait en pots métalliques, par wagon d'au moins 2.500 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix exceptionnels du
poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix exceptionnels du barème D inscrit au tarif considéré. Est, — Tarif spécial G. V. n° 15. H : 10 novembre 1911. — A : 25 novembre. Argent monnayé. — Modification des dispositions du § IV du tarif, de façon à fixer ainsi qu'il suit le prix de transport (impôt compris) de cette matière sur tout le réseau : 1° Par expédition de 100 kilos au minimum ou payant pour ce poids; prix ad valorem fixé par l'article 16 du tarif général, sans que la taxe puisse être supérieure à celle des excédents
que la taxe puisse être supérieure à celle des excédents de bagages de plus de 40 kilos calculée sur le poids réel; 2° Par expédition de 5.000 kilos au minimum ou payant pour ce poids; prix ad valorem fixé par l'article 16 du tarif général, sans que la taxe puisse être supérieure à celle des articles de messagerie calculée sur le poids réel. OBS. — D'après l'article 16 précité du tarif général, l'argent monnayé est normalement taxé au prix le plus élevé qui résulte, soit de la tarification ad valorem prévue par ledit article, soit de la tarification au poids
prévue par ledit article, soit de la tarification au poids prévue pour les articles de messagerie. Avec la nouvelle tarification, il ne sera, au contraire, fait application que de la moins élevée des deux taxes envisagées, ce qui sera avantageux, notamment, pour le transport des monnaies étrangères de valeur réduite. Compagnie générale parisienne de tramways. — Tarifs de nuit. H : 10 novembre 1911. A : 20 novembre. Par application du cahier des charges, les tarifs sont doublés : 1° Extramuros, dans les trains partant des terminus ou de la barrière, d'après l'horaire, après 11 heures du soir; 2° Intramuros,
barrière, d'après l'horaire, après 11 heures du soir; 2° Intramuros, dans les trains partant dans les mêmes conditions après minuit. II. — Tarification de petite vitesse. État (ancien réseau). — Tarifs spéciaux P. V. n° 3. H : 29 novembre 1911 (autorisation provisoire) A : 11 décembre. Transport du lait sur Paris, par expédition d'au moins 500 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix, majorés de 20 %, du barème prévu au § 12 du tarif considéré, pour les envois de l'espèce par 2.500 kilos. Le transport, qui est admis au départ d'une gare
kilos. Le transport, qui est admis au départ d'une gare quelconque du réseau, a lieu par des trains spécialement désignés, dans les conditions spéciales déjà établies. NOTA. — La nouvelle tarification n'est applicable qu'à titre temporaire, sauf prorogation après une période d'un an. État (Ouest). — Tarif spécial P. V. n° 3. H : 29 novembre 1911 (autorisation provisoire). — A : 11 décembre. Transport du lait, par expédition d'au moins 5.000 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix, majorés de 20 %, du barème, afférent à toutes les relations, prévu pour les expéditions
barème, afférent à toutes les relations, prévu pour les expéditions de 2.500 kilos. Le transport est effectué dans les mêmes conditions d'accélération et autres que pour les expéditions de 2.500 kg. NOTA. — La nouvelle tarification n'est applicable qu'à titre temporaire, sauf prorogation après une période d'un an. En outre, comme elle comporte fréquemment des prix plus élevés que ceux applicables sans accélération, l'expéditeur qui voudra en bénéficier devra le manifester par une indication formelle sur sa déclaration. Orléans. — Tarif spécial P. V n° 13. H : 10 novembre 1911. — A : 25 novembre. Transport minéral, par wagon
1911. — A : 25 novembre. Transport minéral, par wagon chargé d'au moins 20.000 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application du prix fermé de 6 fr. par tonne (à augmenter des frais de gare) pour les transports de Cransac et de Decazeville à Arvant. 27 Janvier 1912 LE JOURNAL DES TRANSPORTS 51 Nord. — Tarif spécial P. V. no 29 (chapitre X). H : 24 novembre 1911. — A : 8 décembre. Gare locale annexe de Saint-Laurent-Blangy. — Addition, au § B de la 4° annexe (tarif pour la répartition dans la localité de Saint-Laurent-Blangy
annexe (tarif pour la répartition dans la localité de Saint-Laurent-Blangy de certaines marchandises en provenance ou à destination des lignes aboutissant à la gare d'Arras), des marchandises ci-après : 5e groupe : Brai, goudron, gravier ; 6e groupe : Asphalte, carton bitumé ou goudronné, carton en feuilles, cérésine, papier d'emballage. Grands réseaux et Ceintures. — Tarif commun d'exportation P. V. no 314. S : 19 juillet et 20 novembre 1911. — Tarif en application, depuis le 25 janvier 1910 en vertu du décret du 26 avril 1862. a) Addition, au chapitre 1er, des désignations : Aluminium brut ou laminé. —
chapitre 1er, des désignations : Aluminium brut ou laminé. — Tôles d'acier ou de fer embouties, avec indication des prix de différents barèmes suivant qu'il s'agit d'expéditions : 1° d'au moins 50 kg ou payant pour ce poids ; 2° d'au moins 1.000 kg ou payant pour ce poids; 3° par wagon d'au moins 5.000 kg ou payant pour ce poids. b) Modification, au même chapitre, du renvoi (1) de façon à fixer à 400 km. le minimum de parcours afférent aux transports dirigés sur les points frontières belges, « sauf pour les envois effectués avec lettres de voiture directes
sauf pour les envois effectués avec lettres de voiture directes à destination des au-delà de la Belgique et des Pays-Bas ». III. — Création de surtaxes temporaires. État (Ouest). — Établissement d'une halte à Issy-les Moulineaux. (Ligne de Paris à Mantes). Décret du 30 novembre 1910, autorisant : a) les communes de Porcheville et d'Issy (Seine-et-Oise) à emprunter respectivement les sommes de 15.000 fr. et 5.000 fr. destinées au paiement d'une subvention pour l'établissement de la halte en question ; — b) l'Administration des chemins de fer de l'État à percevoir, pendant une période de 30 ans au maximum, des
percevoir, pendant une période de 30 ans au maximum, des surtaxes locales pour l'amortissement des dits emprunts, savoir : Billets simples, 0 fr. 05 ou 0 fr. 10, suivant le prix et la classe; Billets d'aller et retour, 0 fr. 10 ou 0 fr. 20. Le Nouveau Régime de la Banque de France La loi du 29 décembre 1911, en approuvant les conventions des 21 et 23 novembre 1911 passées entre le Gouvernement et la Banque de France, a sanctionné les modifications apportées au régime de cet établissement comme conditions du maintien de son privilège d'émission jusqu'au 31 décembre 1920.
du maintien de son privilège d'émission jusqu'au 31 décembre 1920. Les nouvelles dispositions adoptées intéressent non seulement l'État qui y trouve un accroissement de ses moyens de trésorerie et de nouvelles ressources fiscales, mais aussi la masse des commerçants, des industriels, des agriculteurs qui profiteront désormais auprès de la Banque de nouvelles facilités pour leurs transactions journalières. La loi, ayant reçu, dès le lendemain de la proclamation, la montant d'une nouvelle avance gratuite de 23 millions, a versé au Trésor une somme de 20 millions à valoir sur le montant des billets des anciens types antérieurs à 1888, et qu'on
des billets des anciens types antérieurs à 1888, et qu'on ne rencontre seulement exceptionnellement dans la circulation. Mais les 23 millions ainsi reçus par le Trésor ne sont nullement affectés aux besoins budgétaires : la loi du 29 décembre 1911 prescrit de les réserver jusqu'au 31 décembre 1914, pour être affectés à des opérations ayant lieu dans le cadre des nouvelles subventions à accorder au crédit agricole et au crédit maritime, soit de l'organisation du crédit aux classes moyennes du commerce et de l'industrie. On se rappelle qu'une disposition analogue, en 1897, a affecté au crédit agricole, outre l'avance gratuite
en 1897, a affecté au crédit agricole, outre l'avance gratuite de 40 millions alors consentie par la Banque, le produit de la redevance annuelle payée par cette institution sur le montant moyen de sa circulation productive. Cette affectation est maintenue pour les futures redevances à verser jusqu'en 1920, et dont le quantum vient d'être modifié par la nouvelle loi ; calculé jusqu'ici sur la base unique du huitième du taux de l'escompte multiplié par le montant de la circulation productive, il le sera désormais sur la base du septième lorsque ce taux dépassera 3 1/2 %, et du sixième lorsqu'il
ce taux dépassera 3 1/2 %, et du sixième lorsqu'il dépassera 4 %. Quant au public, les nouvelles conventions le font bénéficier d'avantages les plus appréciables, l'accès des guichets de la Banque et la présentation du papier à l'escompte et à l'encaissement lui sont facilités par la création de nouvelles places bancables : dans le délai de deux ans, 10 bureaux auxiliaires vont être transformés en succursales, 12 nouveaux bureaux auxiliaires créés et 59 villes nouvelles dotées du service d'encaissement. Ces créations s'ajouteront à celles qui ont déjà été réalisées par la Banque depuis 1897, en dehors de ses obligations
par la Banque depuis 1897, en dehors de ses obligations légales, et qui comprennent 2 succursales, 12 bureaux auxiliaires et 129 villes rattachées. Parmi les avantages offerts au public, un des plus appréciés sera certainement l'admission à l'escompte de la Banque des effets payables à l'étranger et dans les colonies ; notre commerce d'exportation trouvera là l'extension de facilités qui ne lui avaient été accordées jusqu'ici qu'à titre d'essai et qui sont pour lui un précieux appui. Enfin, la Banque accorde une réduction d'un quart sur le droit de garde des titres nominatifs déposés dans ses caisses et la délivrance,
des titres nominatifs déposés dans ses caisses et la délivrance, gratuite pour le public, de certificats nominatifs contre dépôt de titres au porteur des emprunts de colonies et pays de protectorat. Crédit Foncier Cubain Le Crédit Foncier Cubain, dont les actions se négocient aux environs de 700 francs sur notre marché officiel, procédera sur notre place, le 7 février prochain, à l'émission par souscription publique de 50.000 obligations hypothécaires 5 % de 500 francs, rapportant annuellement 25 francs nets d'impôts cubains présents ou futurs et d'impôts français actuels. Ce revenu sera payable en deux coupons semestriels de 12 fr. 50,