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déjà là une première concession de M. le vice-président du conseil à l'opinion publique. La non-insertion de la note dans le grand Officiel est une concession plus sérieuse encore, et qui atteste suffisamment que M. Buffet a pleine conscience de la faute commise. Péché confessé, dit un vieil proverbe, est à moitié pardonné. Soit ; mais que l'émotion générale causée par la note apprenne à M. Buffet à distinguer entre les époques et les situations, et à ne pas croire qu'il est facile de reprendre, pour le compte et sous le nom de la République, les errements du régime personnel
le nom de la République, les errements du régime personnel et les procédés de l'Empire. Il nous semble que notre confrère passe bien facilement condamnation. On n'obtiendra rien de plus de M. Buffet, soit; nous en demeurons d'accord; mais il ne faut pas dire qu'il a mérité le pardon, parce qu'il n'a pas mérité deux fois de suite le blâme. Le Constitutionnel exprime toute l'amertume qu'il ressent de voir l'Assemblée finir si piteusement : Notre conclusion sera qu'il est temps que le pays intervienne ; et nous sommes tentés de saluer comme le retour de la lumière et comme un
saluer comme le retour de la lumière et comme un augure de salut les élections qui approchent. Qu'on se hâte donc de consulter le pays ; que le pays parle avec une décisive netteté ; car, à cette heure, tout ce qui fait de la politique en France est noyé dans des négations et empêtré dans des impossibilités. Nous aussi, nous sommes tentés de saluer comme le retour de la lumière les élections qui approchent... et nous cédons à la tentation. Le Journal des Débats proteste avec vivacité contre l'oubli des règles du gouvernement parlementaire dont M. Buffet s'est rendu
des règles du gouvernement parlementaire dont M. Buffet s'est rendu coupable : Est-il admissible que M. le vice-président du conseil vienne dire du haut de la tribune à un tel parti qu'il n'y aura jamais de jour pour lui dans ce pays, et que son avènement aux affaires serait inconciliable avec le maintien du chef actuel de l'Etat au pouvoir ? Parcourez les comptes rendus des discussions parlementaires dans tous les pays où existe cette grande et naturelle division des deux grands partis, celui de droite et celui de gauche : dans quel pays, du haut de quelle tribune, autre
: dans quel pays, du haut de quelle tribune, autre que la tribune française, tient-on un pareil langage ? Comment ! nous sommes condamnés à être gouvernés éternellement par le même parti ? Alors, pourquoi le régime parlementaire ? À quoi bon les luttes du Parlement ? Pourquoi deux Chambres, pourquoi même une seule Chambre ? Une épée suffit, dans ce cas, pour nous gouverner, et nous n'avons que de conserver plus longtemps l'inutile fiction du parlementarisme. Ces réflexions nous paraissent fort justes ; pourquoi faut-il que le Journal des Débats, comme d'autres journaux, ait fondé sur le libéralisme de
Débats, comme d'autres journaux, ait fondé sur le libéralisme de M. Dufaure des espérances déçues déjà par le libéralisme de M. Buffet. Le XIXe Siècle et la République française commettent la même erreur : Et maintenant, s'écrie le premier, libre à M. le vice-président du conseil d'affirmer l'homogénéité de son cabinet, le pays, y compris les fonctionnaires de tout ordre, saura ce qu'ils doivent en penser. Aujourd'hui plus que jamais nous souhaitons que M. Buffet conserve le pouvoir et réalise le rêve qu'il caresse depuis si longtemps de « faire les élections. » Ce que nous redoutions pour le suffrage
les élections. » Ce que nous redoutions pour le suffrage universel, ce n'était pas tant la pression administrative que l'équivoque dont on comptait la doubler. Aujourd'hui l'équivoque a disparu. Ce que les élections senatoriales dans l'Assemblée avaient si heureusement commencé, le discours de M. Buffet l'a continué, et celui de M. Dufaure le termine à souhait. La lumière est faite. Et bientôt le suffrage universel convaincra M. le vice-président du conseil que, même en excluant de l'union conservatrice tous les hommes qui n'acceptent pas loyalement et sans arrière-pensée la loi fondamentale de leur pays, il reste encore assez de conservateurs
fondamentale de leur pays, il reste encore assez de conservateurs en France pour fonder un gouvernement d'ordre, de paix et de liberté. La République française, qui a des raisons d'être mieux éclairée, n'est pas plus clairvoyante : L'intérêt politique de la séance est surtout, dit-elle, dans les incidents, dans le discours si net et si hardi de M. Raoul Duval, dans les déclarations de M. le garde des sceaux désavouant son collègue de l'intérieur, désavouant les doctrines au nom desquelles le chef du cabinet s'apprêtait à reformer la coalition du 24 mai devant les corps électoraux du premier et du
24 mai devant les corps électoraux du premier et du second degré; dans l'écacément des deux chefs du centre droit orléaniste, de M. de Broglie, réduit à balbutier à la tribune des significatives épigrammes, et de M. Buffet, réduit à se taire. C'est se faire illusion, avons-nous dit, que de compter sur le libéralisme de M. Dufaure. L'éminent garde des sceaux est, en effet, comme la Philis de Molière, et c'est à lui qu'on pourrait dire, en songeant aux mesures libérales qu'on en attend : Belle Philis, on désespère, Alors qu'on espère toujours. II. — Les journaux du soir. M.
qu'on espère toujours. II. — Les journaux du soir. M. Du Temple adresse à l'Univers une lettre dans laquelle nous relevons le passage suivant : Un mot sur les élections sénatoriales. Les républicains n'ont pas voté pour moi, je n'ai pas voté pour eux; et je crois cela pour le mieux; mais, après les clameurs élevées contre ceux de mes amis qui ont agi autrement, je demanderai lequel des importants dans notre Assemblée osera leur jeter la première pierre. L'erreur seule et la faiblesse n'ont pas poussé des monarchistes à voter le septennat et à promettre leur concours à la
voter le septennat et à promettre leur concours à la République. Ils sont sénateurs, dira-t-on. Qui, mais ils n'ont point fait le Sénat, et nul ne les soupçonnera de vouloir retarder le retour de la vraie monarchie, tandis que les autres voulaient simplement se taireder un habit d'huître dans le manteau royal. Encore un pavé dans le jardin du centre droit. Le Bien public a éprouvé la même satisfaction incompréhensible que le XIXe Siècle et la République française à la lecture du discours de M. Dufaure : Vendredi dernier, jour du discours de M. le vice-président du conseil, c'était la
du discours de M. le vice-président du conseil, c'était la République livrée. Hier, jour du discours de M. le garde des sceaux, c'était la République vengée. Le discours de M. Buffet groupait, en effet, sous le nom d'Union conservatrice, tous les ennemis de la République, en réservant pour chacun d'eux leurs espérances et leurs vides respectives, dont l'antagonisme, si on ne l'étoufflait pas, nous donnerait la guerre civile sur les ruines du régime actuel. Le discours de M. Dufaure place la République au-dessus des compétitions anarchiques des partis, et fait de notre forme de gouvernement, la loi obligatoire pour tous
de notre forme de gouvernement, la loi obligatoire pour tous et la condition régulière des destinées futures du pays. Les journaux impérialistes, le Gaulois, l'Ordre, la Liberté, etc., revendiquent comme une satisfaction tardive donnée à leur parti le rétablissement de la statue de Napoléon Ier au sommet de la colonne Vendôme. Ils affectent de s'étonner qu'on ait donné si peu d'éclat à cette cérémonie. Ils se considèrent comme humiliés, et jugent que le grand capitaine est amoindri par la simplicité qui a présidé à l'opération. Nous croyons qu'ils ont tort. La France, aujourd'hui, n'a point et ne peut avoir de
La France, aujourd'hui, n'a point et ne peut avoir de fêtes militaires, et quant à la statue qui vient de reprendre sa place, elle est là haut moins impériale que française. Ch. L. Veut-on savoir ce que pense de la Note Havas un des journaux étrangers les plus modérés et les plus sages ? Voici ce que dit le Nord sur cette manœuvre de M. Buffet : Où se trouvent donc les éléments de cette « union conservatrice » à laquelle M. Buffet fait appel? Si le gouvernement porte les élections sur ce terrain, il court à une défaite certaine,
élections sur ce terrain, il court à une défaite certaine, et après la dernière note de l'Agence Havas; cette défaite n'atteindrait pas seulement M. Buffet et ses collègues, elle frapperait directement le maréchal de Mac-Mahon lui-même. C'est ce qui constitue précisément la gravité de la manifestation officielle dont tout le monde s'occupe actuellement. Il est impossible que l'Assemblée nationale se sépare sous cette impression ; il est impossible que les élections générales s'effectuent sous ces auspices. Si la pensée de M. Buffet, et par conséquent celle du président de la République, a été mal interprétée, il faut que le gouvernement
République, a été mal interprétée, il faut que le gouvernement le dise; il faut qu'il déclare catégoriquement que non-seulement les républicains conservateurs ne seront pas exclus de son « union conservatrice, » mais qu'ils y tiendront la première place, et que l'entrée en sera rigoureusement interdite à ceux qui ne prendront pas l'engagement de travailler sincèrement à la consolidation des institutions consacrées par les lois constitutionnelles du 25 février. ACTES OFFICIELS Par décret du 25 décembre, ont été nommés : Président du tribunal d'Avranches (Manche), M. Lahougue, procureur de la république près le même siège, en remplacement de M. Lemoine
république près le même siège, en remplacement de M. Lemoine des Mares, admis à la retraite. Procureurs de la république : à Avranches (Manche), M. Liais, procureur de la république à Mortagne; à Mortagne (Orne), M. Clément, substitut à Falaise. Substituts : à Falaise (Calvados), M. Villey-Desmesurges, substitut à Pont-l'Évêque ; à Pont-l'Évêque (Calvados), M. Robillard, avocat, docteur en droit; au Blanc (Indre), M. Chertier, juge suppléant à Châteauroux; à Pithiviers (Loiret), M. Latour, avocat, docteur en droit; à Saint-Calais (Sarthe), M. Montéage, avocat, docteur en droit. Juges suppléants : à Villeneuve-d'Agen (Lot-et-Garonne), M. Chapsal, avocat, docteur en droit; à
à Villeneuve-d'Agen (Lot-et-Garonne), M. Chapsal, avocat, docteur en droit; à Saint-Jean-d'Angély (Charente-inférieure), M. Rabotteau, juge suppléant à Civray. Raboteau, nommé juge suppléant à Saint Jean-d'Angély (Charente-Inférieure), remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction. — Par décret du 14 décembre, l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à mettre en communication la fosse n°3 des mines d'Auchy-au-Bois avec l'embranchement qui relie la fosse no 1 à la station de Lillers, sur la ligne d'Arras à Hazebrouck, est déclaré d'utilité publique. Le Journal officiel rend compte, en tête de sa partie officielle, de la réception de Sadyk-Pacha, ambassadeur de
sa partie officielle, de la réception de Sadyk-Pacha, ambassadeur de Turquie, par le président de la république à l'Elysée, et publie les discours que nous avons donnés, hier, aux Dernières nouvelles. — Le Journal officiel promulgue : 1° La loi du 11 décembre ayant pour objet d'ériger en commune distincte la section de Charentonnay distraite des communes de Beauvoir-de-Marc (canton de Saint-Jean-de-Bournay, arrondissement de Vienne, département de l'Isère) et de Saint-Georges-d'Espérance (canton d'Heyrieux, même arrondissement). 2° La loi du 14 décembre ayant pour objet de distraire la section de Sarlièu-Pailloux de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans (canton de Hautefort, arrondissement de
de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans (canton de Hautefort, arrondissement de Périgueux, département de la Dordogne), pour la réunir à la commune de Saint-Pantaly-d'Ans (canton de Savignac-les-Églises, même arrondissement). — Par décret du 24 décembre, les électeurs du canton de Rogliano (Corse) sont convoqués pour le dimanche 16 janvier prochain, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général, en remplacement de M. Giovanelli, décédé. — Par arrêté du 21 décembre, M. Aumoin a été nommé percepteur de Bellegarde (Creuse), 4e classe. École spéciale militaire. Le 24 décembre 1875, le ministre de la guerre a décidé que la liste d'âge pour l'admission
la guerre a décidé que la liste d'âge pour l'admission au concours de 1876, sera prorogée d'un an pour tous les candidats qui ont atteint cette limite en 1876. ASSEMBLÉE NATIONALE Compte rendu sommaire de la séance du mardi 28 décembre 1875. Présidence de M. le duc d'Audiffred-Pasquier. La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'Assemblée adopte : Un projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) ; Un projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de Meurthe-et-Moselle, entre l'Etat et MM. Jacquiné
dans le département de Meurthe-et-Moselle, entre l'Etat et MM. Jacquiné et Thirion, Et, à l'unanimité de 600 votants, un projet de loi portant ouverture à divers ministères, de crédits spéciaux d'exercices clos et résumés. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse, et la levée de l'état de siège. M. Albert Grévy, rapporteur, dit que la commission accepte en principe l'amendement de M. le baron de Janze et le modifie en ces termes : "Il en est
et le modifie en ces termes : "Il en est même précisé que l'interdiction de vente et de distribution sur la voie publique ne pourra plus être édictée par l'autorité administrative comme mesure particulière contre un journal déterminé". M. de Léon, dit que la minorité de la commission n'a pas été convoquée pour examiner l'amendement. M. le rapporteur répond que l'amendement avait été à plusieurs reprises discuté et approuvé dans le sein de la commission réunie tout entière. (Bruit.) M. de Peyramont demande si oui ou non, la commission a été convoquée depuis que l'amendement a été renvoyé. M. Corne
été convoquée depuis que l'amendement a été renvoyé. M. Corne répond que si la commission n'a pas été convoquée, c'est que l'heure de la séance publique a été aujourd'hui avancée; mais les membres réunis au banc de la commission ont délibéré et ils se sont bornés à apporter une modification de texte à un amendement qui avait été précédemment approuvé. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président dit que, si la minorité de la commission persiste à réclamer son droit d'être entendue, le président doit assurer l'exercice de ce droit. En conséquence, il invite la commission à se
ce droit. En conséquence, il invite la commission à se retirer pour délibérer sur l'amendement. La séance est suspendue pendant quelques instants, puis reprise. M. Albert Grévy, rapporteur, dit que la commission tout entière s'est réunie, et qu'elle déclare trois choses : que l'amendement avait été précédemment accepté par elle, que la modification proposée par le rapporteur ne changeait en rien le sens de cet amendement, enfin que le rapporteur avait été auparavant autorisé à s'entendre avec l'auteur de l'amendement. M. Bessardins, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, dit que l'application aux journaux de la loi sur le colportage est le droit
journaux de la loi sur le colportage est le droit commun. Dès le lendemain du vote de la loi de 1849, une circulaire de M. Dufaure, alors ministre de l'intérieur, assimilait les journaux aux écrits, qui avaient en vue la loi sur le colportage; aucune contestation ne s'est jamais élevée à cet égard, et la question n'a jamais été portée devant la cour de cassation. L'application de la loi de 1849 aux journaux est donc légale. C'est une arme nécessaire pour assurer le respect de l'ordre public et de la morale. (Bruit à gauche.—Très bien! à droite) M. le rapporteur
morale. (Bruit à gauche.—Très bien! à droite) M. le rapporteur répond que la nécessité pour tout colporteur d'être muni d'une autorisation n'implique pas pour l'administration le droit d'empêcher la vente des journaux sur la voie publique. Ce n'est pas là l'interprétation de la loi, c'est la substitution d'un texte à un autre. Quant à la police municipale, elle peut sans doute interdire sur la voie publique toute installation qui lui paraîtrait de nature à entraver la circulation ou à troubler la sécurité publique, mais elle ne peut, sans dénaturer les lois de police municipale, autoriser la vente d'un journal dans
lois de police municipale, autoriser la vente d'un journal dans un kiosque et y interdire la vente d'un autre. (Très bien! très bien! à gauche.) Il est vrai que la cour de cassation n'a pas eu à statuer directement sur la question; mais à la cour de cassation, un conseiller rapporteur a déclaré illégal tout arrêté d'interdiction de vente sur la voie publique prononcé contre un journal, en vertu de la loi de 1849. À se opposer d'ailleurs que la loi actuelle autorise l'interdiction de vente, le législateur put et doit la changer. À la veille des élections, il ne
doit la changer. À la veille des élections, il ne peut laisser entre les mains de l'administration une arme aussi dangereuse, qui met la propriété et l'existence des journaux à la merci des préfets. (Vifs applaudissements à gauche.) Le sous-secrétaire d'État de l'intérieur maintient que la loi de 1849 a toujours été considérée comme applicable aux journaux; c'était l'avis exprès de M. Dufaure, dès 1849. S'il en était autrement, est-il admissible que personne, depuis vingt-six ans, n'eût jamais songé à porter la question devant la cour de cassation? Au fond, l'interdiction de vente sur la voie publique n'est pas une
l'interdiction de vente sur la voie publique n'est pas une pénalité (Bruit à gauche); c'est une mesure de haute administration des taxes, encore une fois, à assurer le respect de l'ordre et de la moralité. Il suffit de lire les journaux qui sont mis en vente sur la voie publique pour comprendre qu'ils ne sont pas à la merci d'une tyrannie discrétionnaire; car la violence de leur polémique ne respecte ni le gouvernement central ni les autorités locales. Une législation ne doit pas être subordonnée à une crise électorale. La loi de 1849 e?t eu pour objet de protéger les
loi de 1849 e?t eu pour objet de protéger les fondements essentiels de l'ordre public, de la religion et de la morale; il ne faut pas, même pendant la période électorale, supprimer des garanties nécessaires en tout temps. Sans doute, toute liberté doit être laissée aux opérations électorales, mais le gouvernement ne doit pas manquer à la société (Applaudissements à droite). M. Tirard répond que c'est à la justice qu'il faut recourir pour protéger la société, la religion et la morale. La vente sur la voie publique a pris pour les journaux une importance qui dépasse de beaucoup celle des
les journaux une importance qui dépasse de beaucoup celle des abonnements. Or, à quels abus ne donne pas lieu le droit de réclamer l'administration? Elle a retiré la rente sur la voie publique du Petit National pour favoriser le Bulletin français. Et il y a de récents exemples de ce procédé immoral. Il est impossible de laisser plus longtemps à l'administration une arme dont elle fait un si libre usage. (Applaudissements à gauche) M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur répond que l'interdiction de vente du Petit National est du 23 janvier 1874, tandis que la création du Bulletin français est
janvier 1874, tandis que la création du Bulletin français est du 15 juillet 1873. Ce simple énoncé de date est une réponse suffisante. (Très bien! très bien! — Aux voix.) L'amenée est mise aux voix, et, à la majorité de 337 voix contre 332, sur 669 votants, est adopté. M. Destres et M. Philippoteaux retirent leurs amendements. M. Madier de Montigny se propose de former dans sa discussion les articles 3 et 4 premier, qui pose un principe excellent et le second, qui y apporte de regrettables restrictions. La loi a la prétention d'empêcher les excès de la presse; le
a la prétention d'empêcher les excès de la presse; le gouvernement veut seule fois donner à la presse des leçons de civilité puérile et honnête. Il faut remonter en 1811 pour trouver les origines de la question. Le gouvernement décidait alors le droit commun pour la presse, c'est-à-dire la cour d'assises pour les crimes, et la police correctionnelle pour les délits. On répondit alors que pour juger des délits spéciaux de la presse, il fallait une juridiction inspirée de l'esprit du temps, mobile, comme l'opinion elle-même, ne faisant point de jurisprudence. C'était là les vrais principes. La loi actuelle, dira-t-on,
jurisprudence. C'était là les vrais principes. La loi actuelle, dira-t-on, ne fait pas à ces principes que des dérogations peu graves. Il n'est pas possible de partager cet avis quand on lit l'énumération des exceptions contenues dans l'article 4. Est-il vrai que l'offense contre le président de la République et les fonctionnaires ne soit pas un délit politique? On ne peut pas le prétendre. L'attaque contre un fonctionnaire est, au premier chef, un délit politique. Il en est de même des cris séditieux que le projet de loi veut soustraire au jury. On dit que les fonctionnaires ont droit au
au jury. On dit que les fonctionnaires ont droit au même respect que les particuliers. Pourquoi les traiter différemment? C'est parce que la diffamation contre un particulier ne peut jamais être un délit politique. On menace le pays du péril social s'il ne donne pas ces armes au gouvernement en échange de l'état de siège. M. le ministre de l'intérieur n'a pas caché qu'il lui fallait de bonnes élections. C'est une arme électorale qu'il demande. On réclame une juridiction plus prompte, plus sûre, plus efficace, une juridiction qui ne soit pas illusoire. Cela veut dire une juridiction qui condamne. Mais
pas illusoire. Cela veut dire une juridiction qui condamne. Mais sur 288 affaires déférées au jury, 241 condamnations ont intervenu. Est-ce que c'est là une juridiction illusoire? (Très bien! très bien! sur quelques bancs à gauche.) M. le garde des sceaux demande à l'Assemblée de discuter séparément les articles. L'article 8 n'est pas contesté, mais on dit qu'il est annulé par les articles qui suivent. L'orateur conteste cette assertion. Les infractions qui seront désormais du ressort de la police correctionnelle entrent pour moins de moitié dans l'ensemble des infractions aux lois sur la presse. Cette proportion résulte de la statistique
lois sur la presse. Cette proportion résulte de la statistique judiciaire depuis 1871 jusqu'en 1874. Elle répond au reproche qu'on fait à la loi de supprimer la juridiction du jury. Sans abandonner en aucune façon les principes, on peut reconnaître que certains détails réclament des améliorations. Les auteurs de la loi de 1819 ne tardèrent pas eux-mêmes à en reconnaître la nécessité. L'orateur rappelle la question qu'il a posée aux procureurs généraux sur le fonctionnement du jury en matière de délits de presse. La réponse à cette question a été unanime. Le jury créé par la loi de 1831 a
unanime. Le jury créé par la loi de 1831 a été excellent pour les crimes de droit commun; mais pour la répression des délits de presse, le jury ne présente pas de garanties suffisantes. Il laisse les fonctionnaires livrés sans défense à toutes attaques. (Bruit à gauche.) Cette insuffisance du jury en matière de presse a été souvent proclamée: et la preuve, c'est qu'elle a donné lieu à des propositions de toutes natures pour y remédier. À la loi actuelle, remède dans une mesure modérée, car l'opinion des magistrats est que la totalité des délits de presse serait déférée à
que la totalité des délits de presse serait déférée à la police correctionnelle. Le gouvernement n'a pas accepté cette solution, et il a établi, après mûre réflexion, les distinctions posées dans l'article 4. (Très bien! Très bien!) M. Leblond dit qu'il persiste à croire excellente la loi de 1871. Quand on interroge le jury, à l'heure convenable, sans passion ni faiblesse, la condamnation intervient toujours. Les délits de la presse peuvent donc être livrés sans danger à l'appréciation du jury. La magistrature est une force sociale qu'il ne faut pas compromettre en lui attribuant la connaissance des délits politiques; on