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intérêt commun plus élevé. Il faut donc que le législateur, comme l’opinion, rejette désormais la crainte de l’aliéné, ce legs du passé, comme principal motif d’intervention de l’assistance, et accepte résolument le devoir de le traiter, au même titre que n’importe quel malade, et par cela seul qu’il est malade, et avant toute autre considération de sécurité ou de liberté. Or, la chose, au besoin, serait d’ores et déjà réalisable, même avec la loi de 1838 elle-même, qui prévoit (art. 19), qu’en cas de danger imminent, le maire ou le commissaire de police pourront passer outre aux formalités préalables, en
commissaire de police pourront passer outre aux formalités préalables, en fait, et procéder au placement d’urgence, « à charge d’en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai ». Pourquoi ne pas étendre le bénéfice de cette conception à tous les cas, à ceux où le danger existe pour l’aliéné lui-même, sinon pour autrui, où sa santé morale, à défaut même de sa vie, est en cause, où son esprit troublé, sinon l’ordre public, le rend inapte à vivre de la vie normale et exige qu’il soit au moins pour un temps mis au repos, isolé et
au moins pour un temps mis au repos, isolé et traité, sous peine de le voir passer à la chronicité inutilisable et encombrante ? Par ce simple élargissement d’une procédure déjà utilisée en bien des cas, non seulement les aliénés turbulents, bruyants, menaçants, qui éveillent l’inquiétude et la crainte, ou les débiles et déments qui excitent la risée sur la voie publique, seraient recueillis et soignés; mais les déprimés, attristés, entravés, obsédés, qui subissent leurs épreuves en silence, et n’attirent l’attention de leurs voisins ou de leurs proches qu’épisodiquement, au cours de leurs exacerbations de mélancolie, de stupeur ou d’angoisse,
cours de leurs exacerbations de mélancolie, de stupeur ou d’angoisse, seraient eux aussi traités sitôt repérés. Il pourrait bien advenir que quelques intoxiqués ou fébrilitants, quelques délirants par ivresse ou infection passagère fussent pris pour des aliénés. Simple erreur d’aiguillage, puisqu’ailleurs ils eussent été dirigés sur l’hôpital ou le dispensaire municipal ? Mais, au prix de cet inconvénient, léger en somme, presque tous les aliénés seraient assistés sans retard, et la sécurité n’y trouverait que mieux son compte. Seuls, pourraient échapper longtemps encore les chroniques d’emblée, qui cachent leurs préoccupations délirantes par réticence, ou parce qu’ils luttent pour s’en défendre.
délirantes par réticence, ou parce qu’ils luttent pour s’en défendre. Or, ce sont précisément les cas où le délire, préparé de longue main, organisé, systématisé dans l’inconscient, envahit la personnalité entière avant de se manifester au dehors et se montre, dès lors, rebelle à tout traitement; de sorte que l’assistance pourrait s’en désintéresser, à la rigueur, si la sécurité publique n’y était gravement mise en cause, du fait que ces aliénés deviennent le plus souvent des persécutés dangereux au premier chef ; et comme de ce dernier point de vue seul, l’intervention ne pourrait jamais être que réservée, tant qu’il
seul, l’intervention ne pourrait jamais être que réservée, tant qu’il y aurait doute sur l’état d’aliénation, on pourrait penser que dans ces cas, tout au moins, où le placement d’office serait en outre seul de mise, l’enquête de police et l’examen médical préalable demeureraient exigibles, tant que le sujet n’aurait pas extériorisé son délire par quelques démarches caractéristiques, réclamations plus ou moins véhémentes, plaintes aux autorités, gestes d’agressivité, etc... Mais, en réalité, même dans ces cas, le traitement n’est jamais complètement inefficace; car avant d’en venir aux actes, ces malades trahissent souvent leurs préoccupations dans leurs paroles et attitudes, et
trahissent souvent leurs préoccupations dans leurs paroles et attitudes, et à cette période de gestation du délire, l’isolement en particulier, hâtivement survenu, s’il ne réussit pas à extirper totalement des conceptions fausses déjà profondément enracinées dans l’individualité psychique, a cependant une action sédative certaine sur les poussées hallucinatoires idéo-émotives, et donne parfois des rémissions prolongées, durables. D’autre part, ces malheureux ne sont pas seulement dangereux pour autrui, ils peuvent l'être aussi pour eux-mêmes, et on en a vu qui en venaient, par désespoir ou exaspération, à des actes de suicide ou d’homicide, pendant que le commissaire de police pesait, supputait
ou d’homicide, pendant que le commissaire de police pesait, supputait la valeur des témoignages recueillis, parfois même dans la geôle où on les enfermait en attendant que le médecin requis vint les examiner. L’assistance elle-même garde donc, avec ces malades, toutes ses indications, et le placement en observation sans formalités préalables sa légitimité. Mais cette extension à tous les placements du bénéfice de l’article 19, qui n’est qu'une procédure d’exception, fausserait en réalité l’esprit de la loi de 1838, dont bien des prescriptions se trouveraient contredites sans avoir été annulées; dans la pratique on ne s’y reconnaîtrait plus. Pourquoi ne
dans la pratique on ne s’y reconnaîtrait plus. Pourquoi ne pas ordonner, simplement, que tout individu présumé atteint d’aliénation mentale sera placé d’abord en observation, et que l’enquête de police ne viendra qu’ensuite, même s’il y a doute, puisque l’aliéné réticent est de beaucoup le plus dangereux ? Il faut activer avant tout l’intervention de l’assistance, et pour cela supprimer tout ce qui peut la ralentir ou l’entraver, au moins pour l’indigent dont le soin incombe à la collectivité. Cependant, qu’on se rassure ! Il ne s’agit ici de priver l’aliéné d’aucune de ses garanties essentielles contre l’arbitraire, quand elles
l’aliéné d’aucune de ses garanties essentielles contre l’arbitraire, quand elles sont vraiment utiles ; mais seulement de s’en passer pour lui, là où elles sont inopérantes et surtout nuisibles. Ainsi pour les placements effectués par les familles dans les établissements privés, le certificat médical est la seule pièce sur laquelle on puisse légitimement se baser pour les motiver : donc, loin de le supprimer, il faut l’entourer, au contraire, de garanties plus effectives qui seront indiquées plus loin. Mais pour les placements ordonnés par l’autorité, ni certificat, ni enquête préalable n’ont de raison d’être, car l’autorité ne peut être soupçonnée
n’ont de raison d’être, car l’autorité ne peut être soupçonnée de se prêter sciemment à une séquestration arbitraire. On s’embarrasse à vouloir justifier d’avance le placement ordonné par elle, comme si elle était « a priori » suspecte. On se montre plus exigeant même qu’avec les familles, dont les placements ne sont contrôlés qu’après coup ! Or, ici, l’erreur est seule à craindre, non le dol, et dans la généralité des cas, il suffit, pour l’éviter, que la présomption se justifie de l’attitude, de la tenue, de l’habitus extérieur du malade, signalés ou confirmés par les dires des agents, des
malade, signalés ou confirmés par les dires des agents, des passants, des parents ou amis, déjà munis souvent d’un certificat du médecin de la famille. En fait, du reste, il n’en va pas autrement dans la pratique : le commissaire de police se borne à constater ces apparences, à recueillir ces témoignages ; pour tout le reste, il est incompétent, même avec l’aide du médecin requis, lequel n’ayant pas le loisir, ni souvent la qualité, pour asseoir une opinion fondée ni raisonnée, se borne à homologuer le tout par un diagnostic de fortune. Et à dire vrai, tout cela est
diagnostic de fortune. Et à dire vrai, tout cela est inutile, car ce qui compte pour la liberté, ce n’est pas tant le placement que la décision de maintenue prise ensuite et qui seule est durable. Celle-ci par contre doit être motivée avec soin, légitimée à l’avance par la compétence spéciale et l’indépendance du médecin, dont l’intervention est ici décisive, par le loisir à lui imparti d’une observation prolongée, par les renseignements de tous ordres que l’enquête doit lui fournir, spécialement sur les circonstances antérieures, les faits et gestes du malade qui ont nécessité le placement. Ceci est de notion
malade qui ont nécessité le placement. Ceci est de notion courante en médecine générale, où la connaissance des antécédents personnels ou familiaux est primordiale pour le diagnostic et le pronostic; c’est indispensable, en outre avec l’aliéné, en raison des mesures parfois immédiates à prendre, pour protéger à son arrivée les autres malades et le personnel contre ses fureurs. Or, par une erreur singulière, que seul explique le parti-pris du législateur de 1838, de ne voir en lui que l’être dangereux, non le malade, le procès-verbal d’enquête est bien communiqué au maire, au préfet, voire même au procureur de la République
maire, au préfet, voire même au procureur de la République ou au président du tribunal ; mais jamais à celui qui aurait le plus d’intérêt à en connaître la teneur, au médecin appelé à soigner l’aliéné, à prononcer sur lui, et qui, à moins de prolonger indéfiniment l’observation, ne peut se faire une opinion éclairée et ferme, à l’aide des seules données de l’examen actuel direct, dans les cas par exemple cités plus haut, où le sujet réticent, obstiné dans son mutisme, ne laisse transparaître son délire que dans ces actes, et où, précisément, le problème de sa collocation à
actes, et où, précisément, le problème de sa collocation à l’asile se pose avec le plus d’acuité. On a dit, à propos de cette dernière, qu’elle ne devrait être ordonnée que par le tribunal du lieu, ainsi que cela se fait en maints pays étrangers. Mais la décision d’internement, prise ainsi qu’il est préconisé ici, après une observation prolongée, par un médecin spécialisé, nanti de tous les éléments d’appréciation utiles, contrôlée au besoin par le médecin de l’asile, qui pourra refuser l’admission s’il la trouve injustifiée, et en dernier ressort, par le médecin-inspecteur chargé de vérifier la légitimité de tous
par le médecin-inspecteur chargé de vérifier la légitimité de tous les placements, ainsi qu’il sera dit plus loin, cette décision ne recevrait aucun surcroît de garantie du fait de l’intervention du magistrat, nécessairement incompétent. Elle perdrait, par contre, son caractère d’acte d’assistance, qu’elle doit toujours garder, même pour l’aliéné dangereux qui ne cesse pas d’être un malade, et acquerrait celui de la chose jugée, qu’il serait injuste de lui attribuer : d’abord parce que l’aliéné n’est pas un délinquant, ni l’asile une prison, et qu’ensuite il guérit parfois, même après une longue période de chronicité apparente, ce qui exposerait le
une longue période de chronicité apparente, ce qui exposerait le jugement d’incurabilité à être contredit par les faits. Et puis, si une de ces requêtes aux fins de mise en liberté, que la loi autorise l’aliéné à adresser au tribunal, venait un jour à celui-ci, d’un sujet dont il aurait lui-même ordonné l’internement, ne deviendrait-il pas juge et partie ? Non, si l’autorité judiciaire doit intervenir dans les placements d’aliénés, ce n’est point par le tribunal lui-même, qui doit demeurer ici, comme toujours, dans son rôle d’arbitre au-dessus des parties, mais bien par le procureur de la République, dont la
mais bien par le procureur de la République, dont la tâche est précisément de veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée aux droits des citoyens, même sous le couvert de la loi. Aussi, le législateur de 1838 avait-il prescrit, avec raison, que le procureur du roi serait avisé de tous les placements d’office, dont les dossiers seraient tenus à sa disposition. La mise en observation, allégée ainsi de toutes formalités inutiles, sera bien dans l’esprit des nouveaux projets d’assistance, qui veulent surtout hâter l’intervention du traitement; et le service d’observation préalable, pour l’aliéné, sera l’étape intermédiaire cherchée entre le
d’observation préalable, pour l’aliéné, sera l’étape intermédiaire cherchée entre le domicile privé et l’hôpital. Il ne sera pas seulement un lieu de passage aux fins d’examen et de triage, ainsi qu’il a été prévu plus haut, ni non plus un simple dispensaire de consultations gratuites, mais un véritable organe de traitement, immédiat pour tous les sujets admis à l’observation, prolongé jusqu’à la guérison pour ceux qui sont atteints de formes aiguës et de peu de durée : ce sera proprement la clinique des maladies mentales, dont l’asile sera plus spécialement l’hospice, réservé aux incurables ou infirmes de l’esprit; — encore
l’hospice, réservé aux incurables ou infirmes de l’esprit; — encore que cette distinction ne doive être que relative, l’asile étant destiné aussi, tout comme un hôpital, au traitement des affections encore curables ou tout au moins douteuses, mais dont l’évolution lente et prolongée ne saurait sans risques d’encombrement s’achever à la clinique. En raison de ces destinations multiples, le service d’observation comportera donc une organisation complexe, munie de tous les moyens de thérapeutique, d’isolement et même de claustration usités dans les asiles; il sera vraiment un asile en raccourci, mais sans le nom ni la marque de l’asile, ce qui
sans le nom ni la marque de l’asile, ce qui est l’important. Il va sans dire qu’il devra être distinct et autant que possible distant de l’asile, pour éviter d’être désigné du même nom. Il serait même à souhaiter que, pour répondre pleinement à son objet et éveiller exclusivement l’idée d’assistance, il fût voisin de l’hôpital, ou même annexé à lui, mais non englobé ou absorbé par lui. Il ne faut prendre de l’hôpital que son bon renom, et bien se garder de toute compromission fâcheuse à d’autres points de vue. Il ne faut pas s’exposer à voir revenir et
vue. Il ne faut pas s’exposer à voir revenir et se généraliser les errements en usage autrefois dans certains hôpitaux où, sous couleur d’observation, les aliénés, dénués d’intérêt pour le médecin et indésirables pour l’administration, étaient relégués dans les locaux de rebut, abandonnés sans traitement à l’incurie du personnel subalterne, quand ce n’était pas à ses railleries et à ses mauvais procédés. Non ! par la variété comme par l’importance de ses attributions, le service d’observation préalable justifiera une formation autonome, et le plus souvent indépendante, au moins dans les grands centres ; et si, pour des nécessités de locaux
grands centres ; et si, pour des nécessités de locaux ou de finances, il advient qu’on doive temporairement l’annexer à l’hôpital, c’est du préfet seul qu’il devra continuer de relever directement comme l’asile, dont il garde le double caractère d’organe d’assistance intercommunale et de sécurité publique. Le service médical spécialement en devra toujours être exclusivement réservé à des médecins du cadre, issus du même concours que ceux des asiles, avec les mêmes garanties d’indépendance administrative et budgétaire, interchangeables du reste suivant les besoins du service ou les convenances personnelles, sans aucune distinction. Il est cependant une catégorie d’aliénés qui ne
aucune distinction. Il est cependant une catégorie d’aliénés qui ne seront pas justiciables de l’observation préalable, ce sont ceux dont les familles assureront elles-mêmes le traitement, à domicile ou dans une maison de santé privée. C’est un droit qu’on ne peut leur contester, quoi qu’on ait pu dire, de faire soigner leurs malades comme elles l’entendent, du moment qu’elles en assument la charge; il résulte du devoir même de la famille qui, en matière d’assistance de ses proches, prime celui de la collectivité. Le seul droit de celle-ci, en l’espèce, est de faire surveiller cette assistance privée qui, plus qu’ailleurs,
est de faire surveiller cette assistance privée qui, plus qu’ailleurs, peut prêter à des abus. Ici, en effet, la suspicion est légitime dès le début et pendant toute la durée du traitement, car c’est dans les établissements privés et surtout à domicile que les claustrations injustifiées sont possibles, sous couleur d’intérêt, d’affection, même sincère, de sollicitude, même attentionnée. Aussi la loi doit-elle se montrer rigoureuse dans l’exigence des garanties de la liberté. La production du certificat médical d’origine, inutile dans les placements effectués par l’autorité, ne saurait même suffire ici. Il faut que le médecin traitant soit astreint à faire
Il faut que le médecin traitant soit astreint à faire lui-même, à la préfecture, la déclaration des cas qu’il soigne dans les familles, tout comme pour les maladies contagieuses, bien que pour un tout autre motif, et que celui de la maison de santé soit, lui aussi, tenu pour responsable de ceux que la direction pourrait vouloir dissimuler. Mais surtout la garantie essentielle devra résider en une surveillance étroite et une répression sévère des infractions à la loi. Or, il va de soi que cette surveillance, l’autorité, nécessairement incompétente, ne pourra l’exercer que par un médecin aliéniste, puisqu’il s’agira de
pourra l’exercer que par un médecin aliéniste, puisqu’il s’agira de décisions médicales et de traitement d’aliénés. Nous avons vu, d’autre part, qu’à l’asile même le pouvoir exorbitant du médecin sur la liberté de l’aliéné, livré entièrement à sa discrétion, avait donné lieu de tout temps à des réclamations véhémentes, sinon toujours justifiées : on sait, en effet, que la plupart des faits concrets de prétendues séquestrations, clamées dans la presse et ailleurs comme arbitraires, ont été reconnus, après vérification, comme dénués de toute réalité. Il n’est pas moins inadmissible qu’un pouvoir aussi absolu soit exercé sans contrôle, et la conscience
pouvoir aussi absolu soit exercé sans contrôle, et la conscience moderne, qui, depuis soixante ans, n’a cessé de protester contre une telle possibilité d’abus, ne pardonnerait pas à la nouvelle législation d’avoir négligé d’y apporter remède. Il n’est pas enfin jusqu’au médecin du service d’observation qui ne doive lui-même être contrôlé, dans certains cas : si, par exemple, il croit devoir maintenir contre son gré un aliéné admis librement sur sa demande, mais dont il aura reconnu ensuite le caractère dangereux. A toutes les étapes et dans toutes les situations d’assistance, la liberté doit être garantie contre les excès de
d’assistance, la liberté doit être garantie contre les excès de pouvoir, d’où qu’ils puissent venir; et c’est ce qui explique la nécessité d’une organisation de contrôle, d’une inspection médicale, qui a été inscrite, du reste, dans tous les projets de loi élaborés jusqu’ici. On a voulu protester d’avance contre le principe même du contrôle, qu’on a déclaré incompatible avec les prérogatives, voire même avec la dignité du médecin; sans parler de conflits d’attributions toujours possibles, disait-on, avec les inspecteurs généraux des services administratifs. Mais ce sont là scrupules et inquiétudes sans fondement. Se croit-on atteint dans sa dignité, quand on
sans fondement. Se croit-on atteint dans sa dignité, quand on accepte en clientèle une consultation demandée par la famille? L’inspecteur médical ne sera pas autre chose qu’un consultant imposé par la loi; non pas même pour contrôler le médecin traitant dans sa prérogative essentielle, qui est de soigner le malade comme il l’entend, mais dans son rôle purement administratif d’agent de l’autorité armé du droit redoutable de disposer de la liberté d’autrui; l’enjeu vaut bien qu’on s’en tienne de quelques garanties ! Du reste, le principe du contrôle à tous les échelons de la hiérarchie est admis sans conteste en
les échelons de la hiérarchie est admis sans conteste en administration; pourquoi le médecin aliéniste, qui est un fonctionnaire, ne s’y soumettrait-il pas? Un règlement d’administration publique n’aura pas de peine à délimiter les attributions du médecin inspecteur, dont le rôle est, avant tout, de vérifier la légitimité des placements et maintenues, dans les établissements ou à domicile; de recevoir et examiner pour cela toutes les réclamations, d’où qu’elles viennent, de l’aliéné ou de ses proches, des voisins ou anonymes, ou bien du préfet, du magistrat ou des représentants de l’opinion, à qui ils auront cru préférable de s’adresser. Sur
l’opinion, à qui ils auront cru préférable de s’adresser. Sur ce premier point, il ne pourra y avoir de conflit avec les inspecteurs généraux, dont ce n’est point l’affaire. Mais la garantie de l’aliéné doit s’étendre aussi à l’emploi des moyens de contention, alimentation forcé, réclusion en cellule, camisoles, et en général de tous les procédés de coercition, dont l’abus par un personnel de surveillance, plus soucieux de son repos que de ses devoirs, tombe sous le coup des lois pénales; et, d’autre part, l’hygiène des locaux, de la vêture, de l’alimentation, des ateliers et services généraux, relève de la
de l’alimentation, des ateliers et services généraux, relève de la surveillance administrative la plus élémentaire. Or, il faut bien le dire, c’est par là surtout que pêchent nos asiles, en ces temps de vie chère et de salaires élevés; par l’insuffisance numérique du personnel subalterne, quand ce n’est pas par sa médiocrité morale; par la qualité inférieure de la nourriture, quand ce n’est pas par sa quantité. L’aliéné a beau se plaindre, sa voix est a priori suspecte de déraison, et en outre ne doit-il pas supporter lui aussi quelques privations? Le médecin, fonctionnaire égal en droit au directeur, mais
privations? Le médecin, fonctionnaire égal en droit au directeur, mais en fait situé sur un autre plan, sinon au-dessous de lui, est souvent mal venu à se faire l’écho des doléances de ses malades au sein des commissions, toujours portées, sans aller y voir, à croire que tout est bien du moment que l’administration l’affirme, et quand il est lui-même directeur, les difficultés où il se débat pour équilibrer son budget, avec les allocations de famine de certains conseils généraux, paralysent son bon vouloir. Il importe de mettre ordre au plus tôt à ces défaillances, dont trop souvent nos aliénés
plus tôt à ces défaillances, dont trop souvent nos aliénés ont à pâtir; il faut donner à ces déshérités, qui n’ont ni droit de réunion, ni bulletin de vote pour protester, les mêmes garanties d’un minimum de bien-être, de salubrité, d’humanité, que de liberté; et pour leur assurer ces garanties, c’est encore le médecin inspecteur qui est indiqué : par sa fréquentation régulière des services, son expérience des malades, et son indépendance de toutes influences locales, il aura seul l’autorité nécessaire pour signaler en haut lieu les imperfections et obtenir qu’il y soit remédié, en provoquant au besoin une inspection
qu’il y soit remédié, en provoquant au besoin une inspection générale, au lieu de la contrarier. Il serait absurde de ne pas confier, par crainte de froissements improbables, le contrôle de ce service intérieur, dont l’importance même thérapeutique, est telle qu’on le désigne communément sous la rubrique de traitement moral ou para-médical de l’aliéné, au médecin inspecteur qui, en fait, sera auprès de celui-ci le représentant attribué du préfet et du magistrat, ses protecteurs naturels, dans les intervalles de leurs visites? Comment l’inspecteur général, placé à Paris auprès du Ministre, qui ne l’envoie guère qu’en des circonstances exceptionnelles vérifier la
qui ne l’envoie guère qu’en des circonstances exceptionnelles vérifier la bonne tenue d’un asile ou d’un quartier d’hospice, pourrait-il prendre ombrage d’un agent de contrôle permanent mis ainsi à la disposition des autorités locales administratives et judiciaires, et dont l’intervention, à tout prendre, ne ferait que préparer et faciliter pour lui-même sa propre tâche? Et le médecin traitant lui aussi ne pourra que gagner au voisinage de l’inspecteur, dont il revendiquera au besoin l’appui en faveur de ses malades, quand il se heurtera par trop à l’inertie parcimonieuse de l’administration, et avec qui, à l’occasion, il partagera la responsabilité des