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qu'on l'ait cru ou supposé. On parlait (on parle beaucoup depuis quelque temps) de faits graves et scandaleux qui se passaient, affirmait-on, dans des Administrations de l'Etat, de faits qui rappelaient les plus mauvais jours de la République de Venise. Le favoritisme régnait en maître. Les intérêts des agents, leur avenir, leur sort étaient livrés à un arbitraire sans frein. Les directions centrales ou générales étaient comme autant de Conseils des Dix où, suivant une procédure mystérieuse, des tribunaux occultes prononçaient des sentences sans appel. Je ne crois pas, Messieurs, que rien de pareil se soit jamais passé dans l'Administration
que rien de pareil se soit jamais passé dans l'Administration des Contributions directes et je n'ai, pour ma part, l'injuste exécution de personne sur la conscience. Mais du moment où le vœu d'un grand nombre de fonctionnaires était de se voir défendus contre ces fantaisies condamnables, mettons contre ces éventualités, je ne pouvais vouloir que le Personnel des Contributions directes fût privé des garanties qui étaient offertes aux agents des autres Administrations. (Assentiment). Il y a deux idées générales qui dominent et inspirent le décret du 2 février. D'une part les fonctionnaires, en se soumettant à des préparations et à
les fonctionnaires, en se soumettant à des préparations et à des concours pour obtenir des emplois administratifs, se constituent des droits à la sollicitude et à la justice impartiale de l'Etat. Ils ne peuvent être dépossédés de leur fonction, ils ne peuvent être privés des avancements de classe auxquels leur ancienneté leur permet de prétendre que s'ils sont rendus coupables de fautes caractérielles et s'ils ont été jugés. Mais en même temps qu'ils ont des droits ils ont des devoirs envers l'Etat et la façon dont ils remplissent ces devoirs doit nécessairement influer sur leur sort. Le devoir bien rempli
doit nécessairement influer sur leur sort. Le devoir bien rempli doit conférer des droits plus étendus. En d'autres termes, il y a des droits fondamentaux, absolus qu'à priori le règlement, s'il est bien fait, doit assurer à tous les fonctionnaires et les défendant contre l'injustice et l'arbitraire, d'où qu'ils viennent. Puis il y a des droits relatifs et complémentaires, qu'ouvre seul le mérite et dont l'étendue se mesure à l'étendue de l'effort. Aucun effort exceptionnel ne doit rester sans sanction. Il ne suffit pas de dire : « A chacun selon ses droits ». Il faut dire aussi : «
selon ses droits ». Il faut dire aussi : « A chacun selon ses œuvres ». Cette double idée, dont la justesse me paraît, à moi, incontestable, vous la voyez apparaître en de nombreuses dispositions du décret. Voulez-vous que, sans nous y attarder, puisqu'elles n'intéressent qu'une infime minorité du Personnel, nous passions d'abord aux dispositions relatives à la discipline ? C'est cette partie des dispositions nouvelles qui a provoqué, je crois, les étonnements dont je parlais tout à l'heure. On s'est demandé pourquoi ce nouveau Code pénal doublé d'un Code d'instruction criminelle, pourquoi ce Conseil de discipline, pourquoi ces délégués,
d'instruction criminelle, pourquoi ce Conseil de discipline, pourquoi ces délégués, pourquoi ces élections, pourquoi tout cet imposant appareil judiciaire... Je me rappelle, Messieurs, ce mot d'un personnage de Voltaire, où il révèle une fameuse conception de l'Ordre dans les Etats. « En apercevant une potence, je reconnus que je me trouvais dans un pays civilisé ». Certes, l'Administration des Contributions directes a toujours été une Administration parfaitement civilisée. Mais le Gouvernement n'a pas supposé qu'une potence... pardon ! Qu'une réglementation disciplinaire bien définie puisse en faire une Administration moins civilisée. (Rires et applaudissements). Nous aurons donc un Conseil de discipline
(Rires et applaudissements). Nous aurons donc un Conseil de discipline et des délégués élus par le Personnel pour y siéger. Les délégués nous apporteront un peu de l'air du dehors. Ils pèseront très sagement, j'en suis sûr, les torts dont l'appréciation leur sera livrée ; ils pèseront aussi les circonstances atténuantes, s'il en existe. Ils feront entendre la voix de l'indulgence. Ils feront en cela, au Conseil de discipline, ce qu'ont toujours fait, je dois le dire, ceux de mes collaborateurs qui siègent avec moi au Conseil d'Administration, mais, placés plus près des faits contingents, ils apprécieront d'autant mieux ces
plus près des faits contingents, ils apprécieront d'autant mieux ces faits à leur juste valeur. Que si des fautes inexpiables leur sont soumises, ils ne comprendront pas moins bien que nous-mêmes la nécessité de les réprimer ; ils ne se seront pas des gardiens moins vigilants des intérêts généraux du Service. Ils n'auront pas moins à cœur de sauvegarder la dignité de l'Administration, son honorabilité, son bon renom, tout ce qui constitue le patrimoine commun du Personnel. Quant aux agents mis en cause, ils auront l'entière disposition de tous leurs moyens de défense, la complète connaissance des griefs contre eux
moyens de défense, la complète connaissance des griefs contre eux articulés, le droit d'y répondre, soit par mémoire écrit, soit oralement devant le conseil de discipline, de telle sorte que la défense sera toujours pleinement libre, toujours attentivement écoutée, de telle sorte enfin qu'aucun accusé ne pourra se plaindre d'une sentence prononcée à la légère. Je suis d'ailleurs convaincu que dans l'Administration des contributions directes les affaires disciplinaires seront aussi peu fréquentes dans l'avenir que dans le passé. La réglementation nouvelle marquera d'autant mieux le degré de civilisation où nous sommes parvenus qu'elle ne servira, j'en suis persuadé, qu'à de
sommes parvenus qu'elle ne servira, j'en suis persuadé, qu'à de très rares exécutions et qu'ici la potence n'aura d'autre rôle que le rôle purement décoratif d'un emblème ! (Rires et applaudissements) Les dispositions du décret qui visent l'avancement sont d'un intérêt plus général. Jusqu'ici l'avancement se faisait conformément à des traditions qui avaient le tort de n'être que des traditions informulées. C'était l'affaire du directeur général de peser les droits et les mérites de chacun, de faire la part de l'ancienneté, du choix et du grand choix et de combiner au mieux l'intérêt général du Service et les intérêts individuels
au mieux l'intérêt général du Service et les intérêts individuels des agents. Je ne crois pas, Messieurs que l'équité ait eu gravement à souffrir de ce régime. Je me suis toujours efforcé, quant à moi, d'apporter dans la distribution de l'avancement toute la somme d'impartialité et de bonne foi dont je suis capable. (Applaudissements.) Précisément à cause de cela, je ne vois aucun inconvénient à ce que tout se passe au grand jour. L'avancement se fera désormais suivant l'ordre d'un tableau arrêté en Conseil d'administration et qui sera connu du personnel tout entier. C'est le régime de la publicité substitué
personnel tout entier. C'est le régime de la publicité substitué au régime du huis clos administratif. Il va sans dire que, pas plus qu'auparavant, l'avancement ne se fera exclusivement à l'ancienneté. À ce compte, le tableau serait tout fait d'avance et point ne serait besoin de l'intervention du Conseil d'administration pour le dresser. On continuera à faire la part du mérite et à doser l'avancement en proportion de la valeur des services. Le choix est indispensable, a dit M. Caillaux, dans les régie» financières plus que dans toutes autres administrations. Cette opinion ne rencontrera pas de contradicteurs ici. Il paraît
Cette opinion ne rencontrera pas de contradicteurs ici. Il paraît cependant qu'il en a rencontré ailleurs et qu'il est certains esprits absolus qui voudraient voir je ne sais quel mécanisme brutal présider seul à la répartition de l'avancement. Pas de privilèges, disent-ils, pas de distinction entre les unités d'un même ensemble. Tous égaux devant l'impartialité du chef, — étant entendu que l'impartialité du chef consistera à confondre tous ses collaborateurs, bons ou médiocres, dans une même indifférence sourde et aveugle. Etrange façon de comprendre la justice que de vouloir attribuer un salaire uniforme, une rétribution strictement pareille en émolument et
un salaire uniforme, une rétribution strictement pareille en émolument et en honneur à ceux qui se dévouent et à ceux qui s'économisent, à ceux qui se réservent des loisirs et à ceux qui se tuent de travail. (Applaudissements.) Du choix et du grand choix, on en faisant, on continuera à en faire. Toutefois, les conditions de l'avancement au choix et au grand choix seront déterminées plus des vues personnelles du chef de Service, de sa complexion particulière. Le Conseil d'Administration y pourvoira. Ce n'est pas moi, Messieurs, qui me plaindrai qu'une opération si délicate, où interviennent tant d'éléments indépendants, soit
qu'une opération si délicate, où interviennent tant d'éléments indépendants, soit entourée de trop de précautions, ce n'est pas moi qui me plaindrai d'être éclairé de trop d'avis utiles ni d'être trop bien gardé contre toute chance d'erreur ou contre tout entraînement. Mais, ce n'est pas tout. Il y a dans l'Administration des fonctions peu recherchées, des résidences et des emplois qui font reculer les courageux moyennement trompés. Il y a des postes où les inconvénients se superposent d'un service pénible et d'une résidence sans agrément. Et puis, il y a les emplois sédentaires, pour lesquels la grande majorité du Personnel
les emplois sédentaires, pour lesquels la grande majorité du Personnel professe une sainte horreur. Il a toujours été admis que les fonctionnaires affectés à ces divers postes seraient encouragés dans leur labeur ingrat et récompensés de l'esprit de sacrifice qu'il y faut apporter. Mais, ici encore, la publicité faisait défaut. Ces encouragements et ces récompenses, qui n'étaient pas nettement déterminées, le décret les définira en termes précis. En dehors du bénéfice du choix et du grand choix, si leur mérite personnel leur permet d'y prétendre, les titulaires des emplois dont je parle bénéficieront, par surcroît, de majorations d'augmentation attachées aux
je parle bénéficieront, par surcroît, de majorations d'augmentation attachées aux postes mêmes et notées à l'avance à tout le Personnel. Ces dispositions du décret se justifient par un intérêt de service si évident que je ne crois pas nécessaire d'insister. Ce n'est pas aux hommes qui m'écoutent que j'apprendrai ce qu'est la loi de l'offre et de la demande et en quoi elle influe sur les conditions des contrats. Il n'est pas nécessaire d'avoir fréquenté longuement les économistes pour savoir que, lorsque la demande excède l'offre, la valeur du produit s'élève et qu'il faut mettre un plus haut prix aux
s'élève et qu'il faut mettre un plus haut prix aux choses qu'on trouve difficilement sur le marché. C'est des principes de cette loi très simple que le décret s'inspire en attachant une prime à des emplois trop peu recherchés pour leur valeur intrinsèque et qui exigent, chez les agents qui les occupent, le dévouement allié à la valeur. J'espère que cette prime déterminera les candidats se présenter plus nombreuse que par le passé, afin qu'il ne soit pas dit que l'Administration ne dispose pas, parmi ses collaborateurs, de concours toujours prêts pour toutes les tâches, même les plus ardues, pour
prêts pour toutes les tâches, même les plus ardues, pour toutes les missions, même les plus pénibles. (A suivre). L'impôt sur le Revenu EXPOSÉ DES MOTIFS (Suite et fin). Il faut néanmoins combler cette lacune, et l'on ne peut y parvenir qu'en demandant au contribuable une déclaration, mais une déclaration limitée à ces seuls revenus mobiliers, ce qui ne laisse pas de comporter un avantage appréciable. Inutile, en effet, d'insister sur ce fait que les particuliers hésiteront toujours beaucoup moins à faire des déclarations spéciales et partielles sur des points bien déterminés que des déclarations d'ensemble portant sur le chiffre
bien déterminés que des déclarations d'ensemble portant sur le chiffre total de leur fortune. Il convenait de prendre toutes dispositions utiles pour que la sincérité de ces déclarations fût garantie dans la mesure du possible en mettant cependant les intéressés à l'abri de toute inquisition et de tout arbitraire. À ces fins, nous nous refusons à donner à l'administration les pouvoirs exorbitants dont elle jouit en Prusse: nous n'admettons pas que nos agents puissent rejeter les déclarations sur des présomptions ou même sur des simples suppositions, qu'il leur soit permis, comme cela est permis de l'autre côté du Rhin, d'opérer
comme cela est permis de l'autre côté du Rhin, d'opérer des recherches jusque dans les écritures personnelles des particuliers; mais le régime très libéral que nous proposons ainsi a pour correctifs nécessaires, d'une part, l'extension des droits d'investigation accordés aux fonctionnaires de l'enregistrement et de l'inspection des finances dans les banques et les Sociétés de crédit; d'autre part, des pénalités particulièrement lourdes qui atteindront les auteurs de déclarations incomplètes ou inexactes. Si le Parlement veut bien sanctionner les dispositions que nous lui proposons à ce double point de vue, il nous paraît que nous aurons tissé un filet de proscriptions
nous paraît que nous aurons tissé un filet de proscriptions assez serré et assez solide pour qu'il ne soit pas très aisé d'en rompre les mailles. On le tenterait cependant et on y parviendrait à coup sûr si l'élévation du tarif de l'impôt donnait une trop large prime à la fraude. Aussi, tout en adoptant un tarif nettement progressif, nous nous sommes appliqués à le maintenir dans des limites modérées. Nous jugeons qu'il ne serait pas prudent de dépasser le taux de 4% que nous demandons aux fortunes dont le revenu annuel excède 100.000 francs. Leur petit nombre est tel
revenu annuel excède 100.000 francs. Leur petit nombre est tel (à peine 4.000) que des tarifs élevés provoqueraient sans aucun doute des fuites qui retomberaient indirectement sur les petits contribuables dont l'impôt complémentaire a précisément pour objet d'alléger le fardeau. La taxe sur le revenu totalisé est, en effet, telle qu'elle se présente, un impôt de redressement qui exempte les revenus les plus modestes, ceux qui n'atteignent que 5.000 francs qui éliminent ainsi 9.500.000 chefs de famille sur 10 millions que compte la France, qui mène ses fortunes moyennes. Nous lui demandons cent vingt millions qui représentent le légitime tribut
lui demandons cent vingt millions qui représentent le légitime tribut que les possesseurs de revenus importants, épargnés par l'impôt indirect, peuvent et doivent verser au budget, afin de pourvoir aux frais des services publics, dont ils tirent, d'autre part, de si larges avantages. CONCLUSION Telle est, messieurs, la substance du projet que le gouvernement vous soumet et qui, pour la première fois, offre au Parlement une solution complète du problème des impôts directs. Tous les projets déposés jusqu'à présent par les gouvernements qui vous ont procédé ne visaient en effet qu'à des réformes partielles. Le projet présenté en 1896 par
qu'à des réformes partielles. Le projet présenté en 1896 par le ministre des finances de l'époque, et qui fut peut-être le mieux combiné de ceux qui successivement mirent jour à jour, se bornait à remplacer la contribution personnelle mobilière par un impôt analogue à notre impôt, complémentaire; compte tenu de la différence des exemptions, cette taxe nouvelle produisait la même somme, à peu de choses près, que celle que nous suggérons; mais les bases en étaient fragiles, surtout elle laissait subsister nos autres contributions disparates et fragmentaires sur diverses catégories de revenus. Les projets qui intervinrent dans la suite, et
de revenus. Les projets qui intervinrent dans la suite, et que rédigèrent nos prédécesseurs et nous-mêmes en 1901, encourent des critiques analogues. La plupart, d'ailleurs, avaient l'inconvénient de ne pas rompre nettement avec le système des signes extérieurs, le système Judiciaire, comme on le qualifia dans la technique fiscale, dont l'exclusion est la condition préalable de toute réforme profonde. Nous avons la confiance que la Chambre nous suivra dans la voie où nous lui demandons de s'engager, qu'elle partagera l'opinion que nous avons longuement développée, à savoir que la division des fortunes en France, les charges qui pèsent sur nos
des fortunes en France, les charges qui pèsent sur nos budgets, nos traditions, nos belles œuvres, nos habitudes commandent l'institution d'un régime d'impôts sur le revenu qui ne soit pas servilement calqué sur les systèmes types. Nous nous permettons ensuite de lui rappeler que, déplânchant de vastes plans de réforme, le plus illustre de nos prédécesseurs écrivait: « On doit toujours s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes de toute espèce intéressés à maintenir les abus, car il n'en est point dont quelqu'un ne vive. AVIS Nous rappelons à nos Abonnés que nous
ne vive. AVIS Nous rappelons à nos Abonnés que nous tenons à leur disposition l'intéressant ouvrage suivant : DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE Les Chemins de Fer en France (Patentes et Foncier des Propriétés Fleuries) Par M. J. Lheurette, inspecteur des Contributions directes Envoi franco contre 2 fr. 25 Le Scribe, P. BARON. Imprimerie typographique et librairie, 6, rue Castex. BULLETIN Des nominations, Informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES - Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne. Des conditions exceptionnelles ont été faites à nos abonnés. Leurs annonces sont
exceptionnelles ont été faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant la somme fixe payée lors de la 1re insertion, et elles sont continuées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5 fr. Vente ou achat de livres, etc, 15 % du prix marqué ou 20 % du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, RÉDACTION ET BUREAUX: 18, rue d'Orléans Neuilly, Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France .. 10 fr. — Etranger. 12 fr. Payables d'avance, par Mandat au nom du Directeur. Les enregistrements d'adresse doivent être accompagnés d'une somme de 0' 60 en timbres-poste. Les abonnements se
d'une somme de 0' 60 en timbres-poste. Les abonnements se renouvrent d'office, à défaut d'avis contraire avant l'expiration. RECOMPENSES OBTENUES PAR NOS PUBLICA-TIONS : Une 4ème Médaille de Bronze — Une Médaille d'Argent — Mention honorable et Dijon 1898 Paris 1898 Paris 1900 EXPOSITION UNIVERSELLE, PARIS 1900 Tous les courriers affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de même, de même, de non ou les frais de correspondance soit directe soit avec niers. 16 mai BLANC (LOUIS). cont. adjoint (Cantal). Neof. adjoint (Tarn). POUCHÉ. furn. (Gard). N. surn. (Tarn et Garonne). BOUVATTIEH cont. hors cl.
(Gard). N. surn. (Tarn et Garonne). BOUVATTIEH cont. hors cl. (Manche). — Admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. 23 mai CALLARD. surn. (Eure). — N. surn. (Calvados). 25 mai CROZAT, cmt. de 2e cl. (Sologne -et- Loire). N. cont. de 2e cl. DE MONNERON, cont. de 36 cl. (Corse). N. cont. de 313 cl. (Sologne-et-Loire). 27 mai CECCALDI, candidat, adm. (Seine). N. surn. (Algérie). COMBALAT, candidat adm. (Hérault). -N. surn. (Algérie). Société de Prévoyance Banquet du 21 avril 1907. DISCOURS DE M. PAYELLE, Conseiller d'Etat, Directeur général. (Suite et fin). Je voudrais espérer qu'il
d'Etat, Directeur général. (Suite et fin). Je voudrais espérer qu'il en sera de même des emplois de la Direction générale. Ah ! Messieurs, je sais qu'on est parfois tenté — dans d'autres Régies financières — de reprocher aux Administrations centrales les faveurs qu'elles font à leurs membres. On se plaint de ce que les Centrales, comme on les appelle avec une sorte de réprobation mêlée d'envie, s'adjugent trop volontiers la part du lion. C'est là un reproche qu'on ne pourra pas faire à l'Administration centrale des Contributions directes. Si j'avais pu craindre qu'elle le méritât, je serais aujourd'hui bien rassuré,
pu craindre qu'elle le méritât, je serais aujourd'hui bien rassuré, car je viens d'avoir la preuve, une preuve trop convaincante, que le sort des agents de la Direction générale n'est guère un objet d'envie. J'avais invité les candidats à se faire connaître en vue des plus prochaines vacances. Savez-vous combien de postulants ont répondu à mon appel? J'ai quelque honte à vous le dire : ils sont tout juste sept. Voilà dans quelle mesure l'offre a répondu à ma demande. A quoi donc cela tient-il ? Sans doute les travaux qui nous incombent sont délicats ; ils présentent des difficultés
qui nous incombent sont délicats ; ils présentent des difficultés ; ils s'exécutent le plus souvent sous la pression d'exigences immédiates et ils réclament, par conséquent, beaucoup de zèle et de sûreté. Sans doute aussi la rétribution n'est pas de nature à provoquer l'enthousiasme. Je reconnais que les émoluments des agents de la Direction générale sont sensiblement inférieurs, à grade égal, aux émoluments des agents du Service extérieur, alors que les frais qu'entraîne le séjour de Paris, pour les hommes et les familles les moins accessibles aux séductions de la grande ville, représentent des dépenses toujours plus élevées qu'en province.
grande ville, représentent des dépenses toujours plus élevées qu'en province. Enfin, nous avons vu qu'il y a des fonctionnaires, et ce sont les plus nombreux dans les contributions directes, qui préfèrent l'espace et la lumière du ciel à l'air étiolé des bureaux où l'horizon se borne à des perspectives de cartons verts. J'avoue qu'il y a des moments, dans ce Louvre majestueux, où je comprends que la nature ait pour eux des attraits et où j'envie, sinon leurs loisirs, car je sais qu'ils ne chôment guère, du moins cette relative indépendance à laquelle ils attachent tant de prix. Quoi qu'il
indépendance à laquelle ils attachent tant de prix. Quoi qu'il en soit des causes, les effets sont là : sept candidats, pas un de plus, sur un effectif de 450 agents susceptibles de prendre part aux épreuves. Si, par un côté, ces chiffres me rassurent, en m'attestant qu'au culte privilège exorbitant n'est fait à mes collaborateurs de la Direction générale, ils ne laissent pas de m'inquiéter à un autre point de vue. Que vais-je faire pour répondre aux nécessités du Service ? À quelles mesures exceptionnelles vais-je recourir? Assurément rien ne m'empêche, les candidats bénévoles faisant défaut, soit de procéder
ne m'empêche, les candidats bénévoles faisant défaut, soit de procéder à des désignations d'office, conformément aux assimilations prévues par le décret, soit d'appeler au concours qui va s'ouvrir un certain nombre de candidats également désignés d'office. Mais je préfère ne contraindre personne et ne violenter aucune vocation. J'ai voulu croire qu'il me suffirait de faire appel à la bonne volonté du Personnel et à son dévouement à la chose publique. J'ouvre un délai supplémentaire de 15 jours pour l'inscription des demandes. Laissez-moi espérer qu'il décidera de nouveaux candidats à se mettre sur les rangs. Laissez-moi vous rappeler encore une fois
mettre sur les rangs. Laissez-moi vous rappeler encore une fois que ces emplois ne sont fermés à personne, que tous les agents désireux de se distinguer peuvent y prétendre, qu'ici encore, le décret ne laisse aucune place à l'arbitraire, puisqu'il s'en remet uniquement au concours. Nous ne demandons que des agents de valeur éprouvée. Ils sont nombreux dans l'Administration des Contributions directes. Qu'ils viennent donc, qu'ils n'hésitent pas à participer aux épreuves ! Nous pratiquons ici, en même temps que le régime de la publicité, le régime de la porte ouverte. J'espère, Messieurs, que cet appel sera entendu. Ceux que