jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
aux applications de plus en plus nombreuses de la physique à la médecine, y découvrira aussi plus d'un chapitre original et bon à consulter à l'occasion. En électricité notamment, on trouvera des notions très nettes sur les mesures nécessaires à effectuer en électro-physiologie et la réfutation de certaines idées erronées ayant cours en électrothérapie; tout cela exposé dans un but pratique, avec la clarté qui caractérise le savant professeur suppléant de physique de Paris, M. C.-M. Gariel. Ce livre nous paraît, enfin, devoir mettre l'enseignement de la physique en rapport avec la place que cette science a conquise parmi les
avec la place que cette science a conquise parmi les sciences biologiques, place que les découvertes récentes tendent à agrandir de jour en jour. École de médecine et de pharmacie de Toulouse. — Par un récent arrêté ministériel, M. Lamic, licencié en sciences naturelles, pharmacien de 1re classe, est chargé du cours d'histoire naturelle médicale à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Toulouse, en remplacement de M. Noulet, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Tumulus. — On vient de découvrir à Civray (Vienne), au fond d'un tumulus, un squelette avec des armes et
au fond d'un tumulus, un squelette avec des armes et des restes de char et d'animaux. (Gaz. de Royan.) Examens de pharmacie à Toulouse et à Clermont. — M. le Dr Guillaud, professeur à la Faculté de médecine et de pharmacie de Bordeaux, est délégué par M. le Ministre pour présider les examens de pharmacie (2° classe) qui doivent avoir lieu en avril et en septembre 1884 dans les Écoles de Toulouse et de Clermont. Congrès mycologique de France. — Les mycologistes français les plus érudits et les plus actifs, parmi lesquels nous citerons MM. les Drs Quélet, Mougeot et
parmi lesquels nous citerons MM. les Drs Quélet, Mougeot et Ferry, des Vosges, et M. Itoumgère, de Toulouse, se proposent d'organiser au printemps ou à l'automne prochains, un congrès de mycologues français, des assises mycologiques comme dit l'un d'eux. Nous ne pouvons qu'applaudir à cette idée féconde en résultats pratiques. Échanges. — M. A. Roullet, 14, rue de l'Évêché, à Angoulême, désire échanger des fossiles de terrains crétacés et tertiaires du Sud-Ouest contre des fossiles de ces mêmes terrains d'Europe ou de terrains différents. — M. Jean Dayrem, avocat à Lectoure (Gers), offre d'échanger des Coléoptères. Explorateurs régionaux. — M.
Lectoure (Gers), offre d'échanger des Coléoptères. Explorateurs régionaux. — M. Thouar, qui vient de se rendre de la Bolivie au Paraguay, en parcourant le Chaco boréal, est né à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Inférieure). Champignons nouveaux ou rares. — Nous avons trouvé : Tremella mesenterica Retz. ; Diplodia melena Fr. ; Peziza sarcoscypha albo-spadicea Gren.; Peziza (Humaria) axillaris Nuss. ; Panus stypticus Fr. ; à Lormont et à Léognan. N. MERLET. Nouveau Codex. — Par décret en date du 13 février, le nouveau Codex medicamentarius, Pharmacopée française, édition de 1884, sera obligatoire pour les pharmaciens à partir du 15 mars prochain. Club alpin
les pharmaciens à partir du 15 mars prochain. Club alpin du Sud-Ouest. — La section du Sud-Ouest du Club alpin français a fait, à l'occasion des jours gras, une course en Benauge, en passant par Langon, Verdelais, Cadillac et le vieux château des comtes de Benauge qui domine le pays. Société des études du Lot. — Section centrale, à Cahors. Bureau pour 1884: Directeurs: MM. Calmon et Combarieu; secrétaire général, M. Pouzergues; secrétaire des séances, M. Laroussilhe; secrétaire adjoint et bibliothécaire, M. Rougié; trésorier, M. Calvet. Section de Figeac. Directeurs, MM. Bazille et Ser; secrétaire, M. Talier; trésorier, M. Destermes.
MM. Bazille et Ser; secrétaire, M. Talier; trésorier, M. Destermes. Société de pharmacie de Bordeaux. — Nos lecteurs apprendront avec plaisir que M. Perrens, professeur de matière médicale à la Faculté de médecine et de pharmacie, a été élu secrétaire général de cette Société. Lui adresser les brochures, lettres, journaux et communications quelconques, 7, rue Pélegrin, à Bordeaux. Plantes nouvelles de l’Aveyron. — Centaurea microptilon G. G., dans un bois à Livinhac-le-Haut; Sedum rubrum K. à Salles-Curan; Scrophularia alpestris Gay, au bois de Costemale, près Salles-Curan, à 850 mètres d'altitude; Allium ochroleucum W. Kit., dans la forêt des Palanges, près
Allium ochroleucum W. Kit., dans la forêt des Palanges, près Rodez, à 860 mètres d'altitude; Leucanthemum pallens D. C, dans la même forêt. Nécrologie. — M. E. Rous, ancien curé de Puycasquier (Gers), l’un des plus sagaces et des plus patients botanistes de son département, est mort le 25 novembre dernier. — M. de Larambergue, botaniste, est mort à Toulouse le 13 mars dernier. On a de lui : Notes sur certaines plantes de l'arrondissement de Castres (Soc. lili. et se. du Tarn, 1861), Essai d'une géographie botanique du Tarn (même recueil, 1862). Carte des Pyrénées. — Dans la séance
(même recueil, 1862). Carte des Pyrénées. — Dans la séance du 9 novembre de la Société de géographie de Paris, M. F. Schrader a présenté à la Société la première feuille de sa carte des Pyrénées et donné quelques explications sur son travail. M. Bouquet de La Grye, l'éminent ingénieur hydrographe, qui présidait la séance, a remercié M. Schrader du dévouement avec lequel il a entrepris et poursuivi l'étude des Pyrénées centrales. Nouvelles stations préhistoriques aux environs de la Rochelle. — M. Muon appelle l'attention de la Société archéologique de Saintes, qui est en même temps la Commission des arts
Saintes, qui est en même temps la Commission des arts et monuments historiques de la Charente-Inférieure, sur les découvertes préhistoriques qui se font aux environs de La Rochelle. M. Martial Guerry a trouvé, depuis deux ans, différentes stations en plein air près d’Aytré. Tous les objets qu’il avait au mois d'août dernier, il les a remis à la Société de géographie de la Rochelle, qui l'a gratifié d'une médaille d'argent et d'une subvention de cent francs, et M. Musset lui a fait la promesse de publier un rapport sur ses découvertes. Depuis, il a trouvé une centaine de silex, parmi
découvertes. Depuis, il a trouvé une centaine de silex, parmi lesquels (je cite les termes de la lettre qu’il vient de m'écrire) « plusieurs pointes de flèche, deux haches, une scie en parfait état de conservation. » Paléontologie régionale. —M. H. Filhol a décrit, sous le nom de Sus Valentini, une nouvelle espèce de sanglier trouvée fossile dans les argiles du Dinotkérimum de Valentine (Haute-Garonne). C'est dans ces mêmes argiles qu'on a trouvé, il y a quelques années, un grand singe anthropomorphe, le Dryopithecus Fontanii Lar. (Soc. philomat. de Paris, 1882.) M. Filhol décrit aussi, dans le Bulletin de la
1882.) M. Filhol décrit aussi, dans le Bulletin de la même Société, plusieurs Vertébrés des phosphorites du Quercy: des Mammifères, Myxocherus primaeous, Hyracondontherium crassum, Amphimyrs parvulus, et des Reptiles, Plesiodon Quercyi et Cadurcosaurus Sauvagei. Les grands hommes du Sud-Ouest.— On vient de poser une pierre commémorative au Carlaz-Bayle (Ariège), sur la maison où naquit Pierre Bayle, le 18 novembre 1647. Cette cérémonie était présidée par M. Henri Paul, préfet de l’Ariège, assisté de M. Franceschi, sous-préfet de Pamiers, de plusieurs conseillers généraux du département, d'un grand nombre de maires, en présence d'une foule considérable. Dans un excellent discours, reproduit par
présence d'une foule considérable. Dans un excellent discours, reproduit par la République de l’Ariège, M. Henri Paul a rappelé les titres de Pierre Bayle à la reconnaissance de la postérité. L’auteur des Nouvelles de la République des lettres, du Grand Dictionnaire historique et critique, des Pensées sur la comète, a sa place dans l’histoire philosophique et littéraire, entre Érasme et Voltaire. Ce fut un des plus libres esprits d’un temps où la liberté d'écrire et de penser n'était pas sans péril. Bayle avait dû, il est vrai, se réfugier à Rotterdam, où il mourut en 1706. (Gir.). JOURNAL D'HISTOIRE NATURELLE.
Rotterdam, où il mourut en 1706. (Gir.). JOURNAL D'HISTOIRE NATURELLE. 33 BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE RÉGIONAL E. ESPINAS. — Observations sur un nouveau-né. (Annales de la Faculté des Lettres, 1883, n° 4). REVUE MYCOLOGIQUE, de Toulouse. Janvier 1884. — Ch. Roumeguère; Fungi gallici exsiccati; Reliquiae mycologicae Libertianae, en commun avec M. Saccardo. — Dr Morthier : Sur l'Euryachora stellaris et le Phyllachora campanulacea. — Dr J. Müller: Lichens de Palestine; supplément aux Lichens d'Égypte. — Feuillaubois : Études sur le Phallus impudicus. — MM. Quélet, Mougeot, Ferry, Forquignon et Bardy : Les champignons observés dans les Vosges en 1883. — Bardy :
champignons observés dans les Vosges en 1883. — Bardy : De l’amanite rougeâtre (Amanita rubescens) et du danger de son emploi alimentaire. Dr HENNEGUY. — Les Lichens utiles, Paris, 1883. Doin. REVUE DE BOTANIQUE, d’Auch. Décembre 1883 et janvier 1884. — Olivier : Flore des Lichens de l’Orne. — Marçais : Révision des Hieraciums d’Espagne et des Pyrénées. — Gandoger : Catalogue des plantes récoltées en Algérie. — Feuillaubois : Liste de Fonginées des environs de Paris. — Renauld : Guide du bryologue dans les Pyrénées et le Sud-Ouest. — Communications, nouvelles, etc. Février 1884. — Feuillaubois : Liste de
Communications, nouvelles, etc. Février 1884. — Feuillaubois : Liste de Fonginées des environs de Paris. — Ch. Magnier: Catalogue des plantes des marais de la Somme, à Saint-Quentin. — Dr Jeanbernat et Renauld : Guide du bryologue dans les Pyrénées et le Sud-Ouest. — Communications. KUNSTLER. — Les origines de la vie. Bordeaux, Gounouilhou, 1884. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTUDES DU LOT, 1883. — Origine organique des combustibles minéraux, par J. Iudycki. Note sur la commune de Carlucet, par Momméjat, instituteur. — Catalogue des plantes recueillies à Puycalvel et aux environs, par Soulié, instituteur. — L'Université de Cahors au
aux environs, par Soulié, instituteur. — L'Université de Cahors au siècle dernier, par J. Malinowski. — Comptes-rendus de la section de Figeac. Le Secrétaire général de la Société pour l'étude et l'avancement des sciences naturelles dans le S.-O., gérant : D'GUILLAUD. Bordeaux. — Imp. G. GOUHOUILHOU, rue Guiraude, 11.
SOMMAIRE Courrier Syndical : Pages I Notes du Secrétariat général : I. Ministère du Commerce : Décision relative aux prix des vieux papiers 147 II. Débouchés offerts aux exportateurs 147 III. Réunions syndicales en avril 1940 147 Lois et Décrets. Jurisprudence : Présidence du Conseil : Décret prescrivant l'établissement d'un relevé des prix 148 Ministère des Finances : arrêté relatif à l'application du décret sur l'établissement des prix 148 Présidence du Conseil : Contribution des patrons des fournisseurs (réquisitions transformées en accords amiables) 148 Présidence du Conseil : Régime fiscal des bénéfices provenant de l'exportation 148 Présidence du Conseil :
des bénéfices provenant de l'exportation 148 Présidence du Conseil : Réparation et assurance des accidents du travail résultant de faits de guerre 149 Ministère des Finances : Préparation, coordination et exécution des mesures concernant les questions relatives à certaines ressources 152 Ministère des Finances : Régime fiscal des entreprises exécutant des marchés pour la Défense nationale et les besoins du pays 152 Ministère des Finances : Accord commercial entre la France et l'Espagne. 152 Pages Ministère du Commerce et de l'Industrie : Comité Supérieur de Normalisation 153 Ministère du Commerce et de l'Industrie : Conditions d'application de l'assurance-crédit d'Etat (suite)
et de l'Industrie : Conditions d'application de l'assurance-crédit d'Etat (suite) 154 Ministère des Travaux Publics : Décisions homologatives. 155 Revue technique : Brevets français récemment parus : Perfectionnements aux tamis pour lessiveurs de pâte.. 156 Revue des Marchés en France et à l'Étranger : Marché des pâtes 157 Informations : Revue économique : Le problème du papier, par M. Aribert (fin) 158 Nouvelles étrangères : Belgique, Etats-Unis, Norvège, Pays-Bas 159 Echos divers : Légion d'honneur. 159 Faillites, Liquidations judiciaires, Mariage 160 Adjudications et concours; petites annonces 160 Les Régions économiques 160 Adresse Télégraphique : Laborde 04-196 Adresse Télégraphique : Mercifal
160 Adresse Télégraphique : Laborde 04-196 Adresse Télégraphique : Mercifal Paris 37 I FAI CHETYBERG et JBERGIER Successeurs de A.-L. GRONDAL 33, Rue de la Fies, PARIS (8e) Vente exclusive des pâtes au bisulfite blanchies à l'électrolyse de la Société KELLNER-PARTINGTON Qualités extra supérieures Sans rivales pour leurs blancheur et régularité Réputation mondiale A/S BORREGAARD NORVÈGE marques : Al. ASI. Ail. HH Usines de A/S EDSVALLA BRUK (Suède) EB. ESB. COURTIER SYNDICAL Notes du Secrétariat Général MINISTÈRE DU COMMERCE I. DÉCISION RELATIVE AUX PRIX DES VIEUX PAPIERS (Après avis du Comité Interministériel des Prix) Communiquée à MM. les Préfets et
Comité Interministériel des Prix) Communiquée à MM. les Préfets et à M. le Gouverneur général de l'Algérie Vu l'article 3 du décret du 9 septembre 1939, portant réglementation des prix en temps de guerre : Les négociants en vieux papiers sont autorisés, à dater du 1er mai, à pratiquer les prix suivants, qui sont applicables aux vieux papiers classés, wagons départ, aux 100 kilos et vendus par eux aux utilisateurs, fabricants de papiers ou cartons : francs Gros de rue 80 H Gros de magasin en balles et cartonnages neufs 95 Tubes de filatures et mandrins cartonnés, 80 Couleurs à
95 Tubes de filatures et mandrins cartonnés, 80 Couleurs à plat, 110 Carton paille 100 Carton cuir, 135 Carton bois blanc pur, 200 Papiers à plat non décartonnés 115 décartonnés, 140 Bouquins no 1, 150 Bouchonnés et bouquins no 2 110 Bulle magasin, 150 Bulle administration, 140 Brochures neuves, 125 Bouillons (journaux neufs à plat), 125 Journaux froissés 115 Ecrits couleurs, 150 Beaux états, 180 Ecrits blancs, 200 Blanc II (cassés blancs), 200 Registres décartonnés, 220 Bulle solide dossier, 190 Kraft, 225 Kraft ciment dépoussiéré et découturé 170 Bisulfite et goudrons mélangés, 150 Macule, 110 Bleu étés, 160 Rognures bleues
goudrons mélangés, 150 Macule, 110 Bleu étés, 160 Rognures bleues neuves 200 Rognures rouges neuves, 200 Rognures claires, 170 Rognures extra claires, 200 Rognures bulle solide neuves 250 Rognures bulle ordinaire neuves, 220 Rognures blanches no 2, 270 Rognures blanches n° 1 et 2 mélangées, 320 Rognures blanches n° 1 sans bois 370 En vue de permettre le respect de ce barème, les négociants en vieux papiers procéderont à leurs achats aux conditions suivantes : 1° Achats chez les particuliers et dans les centres de récupération organisés notamment par le Secours national, les mairies et les écoles : Tout venant,
Secours national, les mairies et les écoles : Tout venant, 40 les 100 kilos Journaux à plat, 60 20 Achats dans les Administrations publiques ou privées et chez les transformateurs de papiers et cartons, par camions complets, aux 100 kilos : Gros de rue en vrac. 50 en balles 60 Gros de magasin et rognures de carton : en sacs. 50 en balles. 60 Tubes de filatures et mandrins cartonnés. 50 Carton paille 65 Carton cuir. 80 Carton bois blanc. 140 Bouquins, journaux et illustrés mêlés 75 Journaux neufs invendus 115 Beefsteaks. 170 Archives commerciales. 100 Papier plat d'administration. 90
115 Beefsteaks. 170 Archives commerciales. 100 Papier plat d'administration. 90 Corbeille de bureaux 40 Rognures couleurs imprimeurs. 100 Rognures couleurs brocheurs 120 Rognures bulles neuves 160 Rognures blanches brocheurs 180 Rognures blanches imprimeurs. 250 II. DÉBOUCHÉS OFFERTS AUX EXPORTATEURS Pour les noms et adresses correspondant aux demandes ci-dessous, s'adresser au Ministère du Commerce, Service de l'Expansion commerciale (Bureau central, 99, rue de Grenelle, Paris (7e)). Ne traiter qu'après renseignements de notoriété et, sur ce point, consulter le Bureau de renseignements généraux du Service de l'Expansion commerciale. Ceylan. N° 681. Entrée en relations pour papeterie. Côte d'Ivoire. N° 771. Entrée en
en relations pour papeterie. Côte d'Ivoire. N° 771. Entrée en relations pour cartons pour valises. Egypte. N° 698. Entrée en relations pour papiers et cartonnages. Irak. N° 736. Entrée en relations pour papeterie et articles de bureau. Roumanie. N° 691. Entrée en relations pour une installation de coloration du papier. N° 737. Représentation de papiers et cartons. N° 738. Entrée en relations pour papiers et cartons. N° 743. Représentation de papier, papier carbone et divers articles de bureau. Grande-Bretagne. N° 651. Entrée en relations pour papier hygiénique en rouleaux. Palestine. N° 763. Entrée en relations pour articles de bureau. Belgique.
N° 763. Entrée en relations pour articles de bureau. Belgique. N° 727. Représentation de tous articles de l'industrie du papier, carton et leurs dérivés. III. RÉUNIONS SYNDICALES EN AVRIL 1940 2 avril, 15 h. Commission intersyndicale des vieux papiers. 2 avril, 17 h. Comité consultatif de l'Exportation des drilles. 4 avril, 10 h. Conseil d'Administration du Groupement (l'Expansion et la fabrication de papier). 10 avril, 17 h. Comité administratif du G. I. R. 12 avril, 10 h. 30. Groupe Impression et Ecriture. 15 avril, 16 h. Conseil d'Administration du G. I. R. 18 avril, 15 h. Réunion générale du Groupe
I. R. 18 avril, 15 h. Réunion générale du Groupe des fabricants de cartons. 22 avril, 17 h. Comité de direction du Syndicat général. 23 avril, 17 h. Comité consultatif de l'exportation des drilles. 25 avril, 14 h. 30. Conseil d'Administration du Syndicat général. 26 avril, 14 h. 30. Conseil d'Administration du G. I. R. LOIS ET DÉCRETS, JOURNAUX OFFICIELS PRÉSIDENCE DU CONSEIL DECRET PRESCRIVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN RELEVÉ DES PRIX Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, du Vice-Président du Conseil, Ministre de la Coordination, du Garde des Sceaux, Ministre
Conseil, Ministre de la Coordination, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du Ministre des Finances, du Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre de l'Intérieur, Vu les propositions du Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances (Economie nationale); Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la Nation pour le temps de guerre; Vu la loi du 8 décembre 1939, modifiant l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation pour le temps de guerre; Le Conseil des Ministres entendu, Décrète : Article premier. Les commerçants en gros, les
entendu, Décrète : Article premier. Les commerçants en gros, les commerçants en demi-gros et les commerçants détaillants devront établir un relevé général des prix effectivement pratiqués par eux à la date du 1er mai 1940 concernant les produits, marchandises et denrées vendus dans leurs établissements. Ce relevé, signé et certifié exact par les commerçants et établi pour les principaux articles à raison d'un article par ligne, sans aucun intervalle, sera dressé avant le 15 mai 1940 sur un registre, cahier ou carnet dont les pages, qui seront numérotées, ne devront comporter aucune rature. Il sera tenu à la disposition des
comporter aucune rature. Il sera tenu à la disposition des agents qualifiés pour procéder au contrôle des prix. Art. 2. En cas de défaut d'établissement du relevé prévu par l'article 1er ou en cas de non-conformité entre les prix portés sur ce relevé et ceux effectivement pratiqués au 1er mai 1940, le commerçant sera puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr. Toute autre contravention aux prescriptions de l'article 1er sera punie des peines prévues aux articles 471 et 474 du code pénal. Seront chargés de la constatation des infractions les personnes et les contrôleurs désignés à l'article 8
infractions les personnes et les contrôleurs désignés à l'article 8 du décret du 9 septembre 1939 portant réglementation des prix en temps de guerre. Art. 3. Le présent décret est applicable à l'Algérie. Art. 4. Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1939. Art. 5. Le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, le Vice-Président du Conseil, Ministre de la Coordination, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce et de l'Industrie et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun
de l'Industrie et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 mai 1940. Albert LEBRUN Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, Paul REYNAUD. Le Vice-Président du Conseil, Ministre de la Coordination, Camille CHAUTEMPS. Le Ministre des Finances, Lucien LAMOUREUX. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Albert SEROL. Le Ministre de l'Intérieur, Henri ROY. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Louis ROLLIN. MINISTÈRE DES FINANCES
du Commerce et de l'Industrie, Louis ROLLIN. MINISTÈRE DES FINANCES Application du décret du 3 mai 1940 prescrivant l'établissement d'un relevé des prix. Le Ministre des Finances, Vu le décret du 3 mai 1940 prescrivant l'établissement d'un relevé des prix, Arrête : Article premier.– Pour l'application de l'article 1er du décret du 3 mai 1940, les commerçants visés par ledit décret et qui sont astreints à l'établissement d'un relevé des prix de leurs « principaux articles », ne doivent porter obligatoirement sur ce relevé que les prix des marchandises considérées, suivant les usages commerciaux, comme étant de vente courante. En
suivant les usages commerciaux, comme étant de vente courante. En cas de contestation sur la qualification du produit ou de la marchandise, il sera statué par le Préfet, après avis du Syndicat qualifié; aucune contravention pour défaut d'inscription ne pourra être adressée tant que la décision du Préfet ne sera pas intervenue. Art. 2. Les tarifs, prix courants ou catalogues mentionnant les prix au 1er mai 1940 seront admis comme constituant le relevé prescrit, sous réserve toutefois qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 1er (§ 2) du décret du 3 mai 1940. Art. 3. Conformément aux prescriptions de l'alinéa
3 mai 1940. Art. 3. Conformément aux prescriptions de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 3 mai 1940, l'établissement du relevé devra être entrepris avant le 15 mai 1940. Pour permettre à tous les intéressés d'en assurer le complet achèvement, il leur est accordé un délai qui expirera le 15 juin 1940. Fait à Paris, le 10 mai 1940. Pour le Ministre des Finances et par délégation : Le Sous-Secrétaire d'Etat (Economie nationale), René HACHETTE. (J. O. du 11 mai 1940.) PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret relatif à la contribution des patentes des fournisseurs : réquisitions transformées en accords
contribution des patentes des fournisseurs : réquisitions transformées en accords amiables. Article premier. Le prix des réquisitions transformées depuis le 1er septembre 1939 en accords amiables cessera d'être compris dans les bases de la patente du fournisseur. Les impositions basées sur des prix de l'espèce et comprises dans des rôles mis en recouvrement avant le 1er mai 1940 seront annulées sur réclamations des intéressés, appuyées des justifications utiles et présentées dans les formes ordinaires au plus tard le 31 juillet 1940. Les impositions ainsi annulées viendront en diminution du montant des rôles. Fait à Paris, le 24 avril 1940. Albert
des rôles. Fait à Paris, le 24 avril 1940. Albert LEBRUN. Par le Président de la République Le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, Paul REYNAUD. Le Ministre des Finances, Lucien LAMOUREUX. (J. O. du 9 mai 1940.) PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret relatif au régime fiscal des bénéfices provenant d'affaires réalisées à l'exportation. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, et du Ministre des Finances, Vu le Code général des impôts directs et taxes assimilées; Vu le décret du 24 mars 1939 portant réduction de l'impôt sur les bénéfices