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613. — Imputation de la dépense de remise en état des tabliers métalliques des ponts sous les rues Manin et de Crimée (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'imputation de la dépense complémentaire de 42,900 francs pour frais de remise en état des ponts métalliques sous les rues Manin et de Crimée, au-dessus du chemin de fer de Ceinture, sur le crédit inscrit au chap. 22, art. 134/R, du budget de 1918, avec rattachement au chap. 22, art. 241/10; Vu
de 1918, avec rattachement au chap. 22, art. 241/10; Vu le rapport du service technique de la Voie publique ; Vu le détail estimatif dressé par le chemin de fer de Ceinture; Sur le rapport présenté par M. Paul Virot, au nom de la 31e Commission, Délibère : La dépense complémentaire de 42,900 fr. occasionnée par les frais de remise en état des ponts métalliques sous les rues Manin et de Crimée, au-dessus du chemin de fer de Ceinture, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 22, art. 134/R, du budget de 1918, avec rattachement au chap. 22, art.
du budget de 1918, avec rattachement au chap. 22, art. 34/1°. 1918. 614. — Transport au budget de l'Internat primaire (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de transporter au budget de 1919 le reliquat existant sur les crédits inscrits au budget de 1918, chap. 5, art. 219, pour le placement d'enfants dans des internats privés et laïques; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 31e Commission, Délibère: Est autorisé le transport au budget de 1919 le reliquat existant
autorisé le transport au budget de 1919 le reliquat existant sur les crédits inscrits au budget de 1918, chap. 5, art. 219, pour le placement d'enfants dans des internats privés et laïques. 1918. 622. — Bourses municipales à l'école spéciale des Travaux publics pour l'année 1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur), Le Conseil, Vu sa délibération du 7 décembre portant création de bourses municipales à l'école spéciale des Travaux publics; Vu le mémoire en date du 13 novembre 1918, par lequel M. Le Préfet de la Seine lui a remis les dossiers des candidats admissibles au concours de bourses de 1918.
dossiers des candidats admissibles au concours de bourses de 1918. Sur le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 4e Commission. Délibère : Article premier. — Sont désignés pour bénéficier à partir du 1er octobre 1918 de la bourse municipale de 600 francs à l'école centrale des Travaux publics les jeunes suivants : 1ère année : Fillon (Louis). 2e année : Ouillot, Dessart (Robert), Héber-Suffrin (Raymond), Dautel (Roger), Lavaud (Jean). Art. 2. — La dépense pour le dernier trimestre de 1918 s'élevant à la somme de 750 francs sera imputée sur le chapitre 5, article du budget de
sera imputée sur le chapitre 5, article du budget de l'exercice 1918-1919. Instance Féron frères (M. Caron, rapporteur). Le Conseil, 1915, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par MM. Féron frères, entrepreneurs de maçonnerie et tendant à obtenir une augmentation moyenne de 50 centimes sur le montant de tous leurs mémoires relatifs à leurs marchés en date du 18 janvier 1917; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet
nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture par MM. Féron frères, en tant qu'entrepreneurs de maçonnerie et tendant à obtenir une augmentation moyenne de 50 centimes sur le montant de tous leurs mémoires relatifs à leurs marchés en date du 18 janvier 1917. Instance héritiers (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, 1915, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance intentée devant le Conseil de préfecture par les héritiers
l'instance intentée devant le Conseil de préfecture par les héritiers Marsaud, en vue du paiement d'une somme de 1,414,731 fr. 82 c., l'excédent de leurs réclamations, à raison des travaux de reconstruction du nouveau collecteur Marceau dont feu M. Marsaud leur auteur, avait été déclaré adjudicataire le 11 février 1911, et de conclure au rejet de ladite demande en tant qu'elle excède la somme de 172,631 fr. 67 c. offerte par la Ville de Paris; Sur le rapport de M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Délibère : le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à
le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l'instance intentée devant le Conseil de préfecture par les héritiers Marsaud en vue du paiement d'une somme de 1,414,731 fr. 82 c., l'excédent de leurs réclamations, à raison des travaux de reconstruction du nouveau collecteur Marceau dont feu M. Marsaud leur auteur, avait été déclaré adjudicataire le 11 février 1911, et de conclure au rejet de ladite demande en tant qu'elle excède la somme de 172,631 fr. 67 c. offerte par la Ville de Paris. 1918. 630. Avis favorable à la reconnaissance légalie de l'association dite « le Berceau de
la reconnaissance légalie de l'association dite « le Berceau de la francité » (M. Ernest Caron, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le dossier constitué par l'association dite « le Berceau de France », dont le siège social est à Paris, en vue d'être reconnue un établissement d'utilité publique; Vu le numéro du Journal officiel contenant l'insertion de la déclaration souscrite à la Ville de Paris; Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 14 février 1918 demandant la reconnaissance d'utilité publique; Vu
du 14 février 1918 demandant la reconnaissance d'utilité publique; Vu les statuts de l'association; Vu les pièces établissant la situation financière; Vu l'état de l'actif et du passif de l'association présentant l'origine, le développement et le but d'utilité publique de l'œuvre; Vu le bail à louer présenté au nom de l'assemblée le 1er juillet 1901, ensemble le statut du 16 août suivant; Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, Le Conseil a un avis favorable à la demande formée en faveur de l'association dite « le Berceau de France », en vue d'être
dite « le Berceau de France », en vue d'être reconnue un établissement d'utilité publique. 1918. 632. Bourses municipales, à l'Ecole de sténographie de Mlle Carnier (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet l'allocation des bourses municipales à l'Ecole de sténographie de Mlle Carnier; Vu les dossiers des candidats; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Il est accordé, pendant l'année scolaire 1918-1919, une bourse au taux annuel de 150 francs
scolaire 1918-1919, une bourse au taux annuel de 150 francs à l'Ecole de sténographie et de dactylographie dirigée par Mlle Carnier, 66, rue de Caumartin, aux élèves dont les noms suivent: Mlles Franquet (Faldonie), Ducrot (Cécile), Mustin (Claire), Dassy (Valentine). Art. 2. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 150 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 5, article 236, du budget de l'exercice 1917-1918. Attribution des arrérages du legs de Gaudechard (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet
date du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions de répartition pour l'année 1918, des arrérages du legs fait par M. de Gaudechard aux écoles gratuites de la paroisse Saint-Augustin (8e arrondissement); Vu le procès-verbal de la Commission de répartition desdits arrérages en date du 15 août 1918, ensemble les propositions y annexées; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 48e Commission, Délibère : Article premier. — Les arrérages du legs de M. de Gaudechard sont attribués comme suit, pour l’année 1918, sous forme de livrets de la
suit, pour l’année 1918, sous forme de livrets de la Caisse d’épargne, aux enfants ci-après des écoles gratuites de la paroisse Saint-Augustin : Garçons : École communale, rue du Général-Foy, no 30 Hulin (Charles-Georges-Henri), 24 francs ; Lorimy (Jean-Lucien-Germain), 20 francs; Bauland (Germain-Albert-Emile), 20 francs ; Saison (Paul Gabriel), 20 francs ; École communale, rue de la Bienfaisance; Lasne (Louis), 30 francs ; Rakeffski (Pierre), 30 francs ; Berger (Lucien), 25 francs ; Trémeau (Robert), 25 francs ; Mouchard (Armand), 15 francs ; École privée, rue de la Bienfaisance : Coulongeon (Jean-Georges), 20 francs ; Besson (Marcel-Léon), 20 francs; Touques
Coulongeon (Jean-Georges), 20 francs ; Besson (Marcel-Léon), 20 francs; Touques (Maxime-Louis), 20 francs; Lebey (Robert-Alexandre-Joseph), 20 fr.; Gaillard (Gabriel-Ferdinand), 20 francs; Quinion (André), 17 francs; Filles : École communale, rue du Général-Foy: Grelet (Geneviève-Désirée), 25 francs ; Kling (Anna Georgette), 25 francs; Sellier (Germaine-Odette), 25 francs; Hamel (Suzanne), 25 francs ; Prévost (Yvonne-Marcelle), 25 francs ; Chevilley (Lucie-Germaine-Marcelle), 20 fr.; Tavenard (Renée-Berthe-Albertine), 20 fr.; Martin (Germaine), 20 francs; Girondon (Marie-Louise-Berthe), 20 francs; Reboux (Renée-Georgette), 20 francs; Séguy (Anna-Lucienne), 18 francs; — École communale rue de la Bienfaisance, n° 12 : Giel (Jacqueline), 25 francs ; Labatut (Jeanne), 25 francs; Legall
Giel (Jacqueline), 25 francs ; Labatut (Jeanne), 25 francs; Legall (Andrée-Marguerite), 25 francs; Naudet (Marcelle), 25 francs ; Favre (Marguerite), 18 francs; ; Jenvrin (Odette), 15 francs; Petit (Marie-Claire), 15 francs ; Écoles privées : Rue de Monceau, 95 : Hannotin (Marie-Alice), 25 francs; Duno (Renée-Jeanne-Berthe), 25 francs ; Leclerc (Blanche-Céline-Hélène), 25 francs ; Gachot (Suzanne-Elise), 25 francs ; Paragot (Marie-Louise-Jeanne), 20 francs; Thomas (Thérèse-Marie-Marguerite), 20 fr.; Tausend (Elisabeth-Clara), 20 francs ; Delafoy (Suzanne-Amélie), 20 francs; Renault (Yvonne-Jacqueline), 20 francs ; Lecomte (Elisabeth-Marthe), 20 francs ; Leboul (Marguerite-Henriette-Angèle), 20 fr.; Bonnière (Alice-Hermance-Célina), 19 fr.; Orphelinat, boulevard de Courcelles, 9: Allard
Bonnière (Alice-Hermance-Célina), 19 fr.; Orphelinat, boulevard de Courcelles, 9: Allard (Marie-Cécile), 20 francs; Rincher (Rose), 19 francs ; Total, 1,015 francs. Art. 2. — La somme de 1,015 francs sera liquidée au nom de la Caisse d'épargne de Paris, rue Coq-Héron, et convertie en livrets au profit des élèves ci-dessus désignés qui ne pourront en disposer avant l'époque de leur majorité ou de leur mariage. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 6, art. 301, sous. détail 36, du budget de l'exercice 1918. 1918. 634. — Ratification des nominations de boursiers d'internat, primaire (M.
634. — Ratification des nominations de boursiers d'internat, primaire (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu les délibérations en date des 31 juillet 1882, 9 décembre 1891, 18 mai 1892 et 28 décembre 1895 relatives à l’Œuvre municipale de l’Internat primaire; Vu la délibération du 14 mars 1892 relative au mode d’attribution des bourses d'internat primaire ainsi conçue : « Dans l’intervalle de session du Conseil municipal les bourses d'internat primaire sont attribuées par le Préfet de la Seine sur la proposition de la Commission de l'internat primaire sauf ratification ultérieure par le Conseil municipal ; Vu le mémoire du 18
par le Conseil municipal ; Vu le mémoire du 18 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier la nomination de nouveaux internes primaires à laquelle il a été procédé au cours de l’année 1918 par dix arrêtés pris conformément aux propositions de la Commission de l'internat primaire; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Sont ratifiées dans toutes leurs dispositions les dix arrêtés en date des 8 janvier, 13 avril, 30 avril, 8 mai, 17 juin, 23 septembre, 26 septembre, 10 octobre, 10 octobre, 10
juin, 23 septembre, 26 septembre, 10 octobre, 10 octobre, 10 octobre 1918, par lesquels M. le Préfet de la Seine, conformément aux propositions de la Commission de l'Internat primaire, et en vertu de la délégation lui donnée par la délibération susvisée du 14 mars 1892, a autorisé le placement d’un certain nombre d’enfants dans des institutions privées et laïques. Délibérations du 30 novembre 1918. 1918. C. 275. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Delpech relative à l’exécution de travaux de viabilité dans le quartier des Quinze-Vingts (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M.
Pointel, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Pointel, au nom de la 31e Commission, Renvoie à l’Administration une proposition de M. Delpech, relative à l’exécution de travaux de viabilité dans le quartier des Quinze-Vingts. 1918. C. 294, 298. — Résolution relative au ravitaillement de la population parisienne en denrées de première nécessité (M. Barthélemy Robaglia, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de MM. Barthélemy Robaglia, Louis Rollin et Lalou, Délibère : Article premier. — L’Administration est invitée : 1° A établir comme base nécessaire de tous projets de ravitaillement un bilan des besoins annuels et mensuels
projets de ravitaillement un bilan des besoins annuels et mensuels de l’agglomération parisienne en denrées de première nécessité, notamment en : viandes frigorifiées et bétail sur pied, poisson congelé, œufs, beurre, pommes de terre, légumes secs, riz, pâtes alimentaires, sucre, etc. ; 2° A établir, d’accord avec l’État, et pour le compte de la Ville de Paris, un programme d’achats directs aux pays de production (dans les colonies et dans les pays alliés ou neutres) des denrées ci-dessus spécifiées ; 3° A acquérir ou louer le matériel naval et fluvial nécessaire au transport desdites denrées des pays de production, jusqu’à
nécessaire au transport desdites denrées des pays de production, jusqu’à Rouen et Paris. Art. 2. — Les denrées essentielles qui seront fournies par le ministre du Ravitaillement, et éventuellement celles qui seraient achetées directement par la Ville de Paris seront réparties dans les boucheries municipales à titre transitoire. Les quantités restant disponibles après cette répartition seront distribuées dans un certain nombre d’épiceries dans les conditions de désignation et de contrôle fixées aux articles suivants. Elles pourront également être distribuées dans des coopératives. Art. 3. — Cette distribution sera faite dans les différents arrondissements au prorata du chiffre de la population.
les différents arrondissements au prorata du chiffre de la population. La désignation des épiciers qui seront dépositaires de ces denrées devra être faite par les soins du Syndicat de l'épicerie française d’après les données suivantes : les veuves de la guerre, les mutilés, les blessés et réformés, ou encore des mobilisés libérés de leurs obligations militaires appartenant à la profession, syndiqués ou non. Art. 4. — Les conditions de répartition, de vente et de contrôle seront déterminées par la 2e Commission et l’Administration. Art. 5. Il sera prévu un compte spécial hors budget pour les opérations financières nécessitées par l'application
spécial hors budget pour les opérations financières nécessitées par l'application des articles ci-dessus. 1918. C. -295. — Résolution relative à l'obtention de licences d'importation pour les denrées nécessaires à la population (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Aucoc, Délibère : Le Bureau du Conseil municipal est invité à faire d'urgence et d'accord avec l'Administration une démarche auprès de M. le Président du Conseil à l'effet d'obtenir des licences d'importation et des facilités de transport pour les denrées nécessaires à l'alimentation de la population parisienne. 1918. C. 296. — Vœu tendant à ce que le jour de
296. — Vœu tendant à ce que le jour de l'arrivée du Président Wilson soit déclaré ici une fête nationale (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Grangier, Émet le vœu : Que le jour de l'arrivée à Paris du Président Wilson soit jour de Fête nationale. 1918. C. 297. — Résolution relative à la venue du Président Wilson (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Grangier, Décide de se rendre en corps à l'arrivée du Président Wilson, afin de lui offrir les souhaits de bienvenue du peuple de Paris. 1918. C. 300. —
de bienvenue du peuple de Paris. 1918. C. 300. — Résolution relative au paiement du salaire et de l'indemnité de cherté de vie au personnel temporaire pendant les congés des 11, 12 et 28 novembre 1918 (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom de sa Commission du personnel, Délibère : Les Administrations sont invitées, à titre exceptionnel, à payer au personnel auxiliaire temporaire le salaire et l'indemnité de cherté de vie pendant les congés accordés par l'Etat les 11, 12 et 28 novembre 1918 à l'occasion de la signature de l'armistice et
novembre 1918 à l'occasion de la signature de l'armistice et de la réception de Sa Majesté le roi George V. 1918. C. 301. Résolution relative à la réduction de l'effectif des personnels permanents et titulaires (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Considérant qu'il y a lieu de comprendre dans une mesure appréciable, par des économies, les charges très importantes qui résultent de l'augmentation des traitements et salaires, des divers personnels permanents et titulaires des Administrations de la Ville de Paris et du Département de la Seine, et que les dites augmentations de traitements et de salaires font l'objet d'une décision
augmentations de traitements et de salaires font l'objet d'une décision favorables du Conseil municipal ; Considérant qu'il est de notoriété publique qu'une répartition mieux appropriée des emplois aux besoins actuels peut être effectuée sans qu'il en résulte aucune gêne pour les Administrations : Considérant que la vulgarisation de la machine à écrire et les méthodes nouvelles de classement et de conservation des documents doivent remplacer les usages surannés encore pratiqués actuellement ; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, ensemble l'amendement de M. Mme Quentin, Délibère : Article premier. — L'Administration est
M. Mme Quentin, Délibère : Article premier. — L'Administration est invitée à procéder, à dater du 1er janvier et par extinction, à une réduction de l'effectif des personnels permanents et titulaires de divers services. Art. 2. — L'Administration est invitée d'autre part, en tenant compte de la réduction formelle stipulée à l'art. 1er, à vulgariser dans les ensembles des services administratifs, des bureaux de dactylographes et sténo-dactylographes ainsi que l'emploi dans les services des méthodes nouvelles d'expédition et de gestion diverses. 1918. PP. 103 et 814. — Souscription à divers ouvrages (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par
ouvrages (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle MM. Levrault, éditeurs, sollicitent l'acquisition à la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de divers ouvrages; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1er. — Il sera acquis, au prix de 3 fr. 50 c. l'un, 21 exemplaires des ouvrages suivants : Guide Michelin I « L'Ourcq », de saint-Cloud. Guide Michelin II « Les Marais de Saint-Gond », et Guide Michelin III « La troupe de Reims ». Art. 2. La dépense, s'élevant à 220 fr., sera imputée
Art. 2. La dépense, s'élevant à 220 fr., sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1918. 1918. P. 329. Souscription à l'ouvrage de Vandervelde « Le Socialisme contre l'Etat » (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la librairie Berger-Levrault sollicite l'acquisition à la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Vandervelde « Le Socialisme contre l'Etat ; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1er. — Il sera acquis, au prix de 1 fr. l'un, 22 exemplaires de
acquis, au prix de 1 fr. l'un, 22 exemplaires de l'ouvrage Vandervelde « Le Socialisme contre l'Etat ». 22 exemplaires seront attribués aux bibliothèques des mairies de Paris, à la bibliothèque du Conseil municipal et à celle de la Bourse du Travail. Art. 2. La dépense, s'élevant à 66 fr., sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1918. 1918 P. 1204. — Renvoi à l'Administration une pétition de M. Lederc (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Ordonne à l'Administration une pétition de M.
la 4e Commission, Ordonne à l'Administration une pétition de M. Lederc sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal. 1918, 1215. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Georges Léon, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Léon, au nom de la 3e Commission, Ordonne à l'Administration les pétitions suivantes : Du groupe d'études sociales et d'intérêts du quartier des Quinze-Vingts à l'exécution de divers travaux de réparation. Des propriétaires de la cité Bauër relative aux conditions hygiéniques de cette cité. 1214. — Croix d'études à Mlle Daché (M. Rebeillard, rapporteur).
1214. — Croix d'études à Mlle Daché (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Duchemin sollicite une allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève au lycée Lamartine; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au titre de la 41 Commission, A Délibéré: Si on accorde à M. Duverne, demeurant à Paris, 15, rue du Delta, des études de 300 francs en faveur de son élève au lycée Lamartine. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, du budget de l'exercice 1918, et rattachée au chap. 5, art. 25,
de l'exercice 1918, et rattachée au chap. 5, art. 25, dudit budget, 1918. P. 1239. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Azaïs (M. Jousselin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Jousselin, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Azaïs, locataire du chalet du Pré-Catalan, sollicitant une exonération de loyer. 1918. 540. — Préfecture de police. — Ouverture de crédit pour paiement de dommages à M. Chardart (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de police demande l'inscription
1918, par lequel M. le Préfet de police demande l'inscription à son budget d'un crédit spécial de 2,928 fr. 10 c. destiné à régler les dommages résultant d'un accident, causé le 14 mai 1917 par le matériel roulant du service d'incendie à M. Chardart (Charles), ouvrier de la Compagnie générale des omnibus ; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 26 Commission, Délibère : Un crédit supplémentaire spécial de 2,928 fr. 10 c. est alloué au budget des dépenses communales de la Préfecture de police pour l'exercice 1918 et rattaché au chap. 13, art. 17 dudit
l'exercice 1918 et rattaché au chap. 13, art. 17 dudit budget par prélèvement sur la réserve, aux fins du règlement des dommages résultant d'un accident causé le 14 mai 1917 par le matériel roulant du service d'incendie à M. Chardart (Charles), savoir : À M. Chardart, 851 fr. 95 c. ; À la Société « La Fraternelle », 306 fr. 60 c. ; À la Compagnie générale des omnibus, 1,769 fr. 55 c. ; Total égal, 2,928 fr. 10 c. 1918. 514. — Création de dix emplois nouveaux de dames dactylographes à la Préfecture de police (M. L. Achille, rapporteur).