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docteur M. Rey. A l’issu de son assemblée générale annuelle les membres de l’Amical-Photo de Lyon ont procédé à l’élection du Bureau. Voici sa composition pour l’année 1937. Président d'honneur : M. Gustave Babaz. Président actif : M. Marc Loire. 1er Vice-président : M. Lucien Dupuy. 2e Vice-président : M. Francisque Bon. Trésorier général : M. Pierre Ponit. Trésorier adjoint : M. Maurice Pelletier. Secrétaire général : M. Clovis Lambert. Secrétaire adjoint : M. Ferdinand Sanitas. Bibliothécaire : M. Marius Chomienne Délégué à la publicité : M. J.-B. Sauvage. Administrateurs : MM. Badier, Chevalier, Deliance, Grand, Pernot et Alexandre Rey.
: MM. Badier, Chevalier, Deliance, Grand, Pernot et Alexandre Rey. Commission de contrôle : MM. Maurisot, Meunier, Piccinini et Raoux. SOCIETE PHOTOGRAPHIQUE DE DUNKERQUE Siège social : 10, rue du Jeu-de-Paume Une causerie sur les Etats-Unis d’Amérique Les membres de la Société Photographique et leur famille ont eu le plaisir d’assister hier vendredi 18 décembre, à une très intéressante causerie sur les Etats-Unis d’Amérique. M. Alfred Detraux, président de cette Société, présenta le conférencier : M. Scherer, journaliste-reporter, à Los-Angeles, qui venu en Europe donner une série de conférences en espéranto avait bien voulu grâce à l’entremise du Cercle Espérantiste
espéranto avait bien voulu grâce à l’entremise du Cercle Espérantiste de Dunkerque avec qui la Société Photographique entretient les meilleures relations, lui réserver tout spécialement la présentation de “Son Voyage à travers 40 Etats de l’Amérique du Nord” avec sa maison roulante. M. Scherer après nous avoir décrit les aménagements de sa roulotte automobile très confortablement installée, nous mena dans une randonnée merveilleuse des rives de l’Océan Pacifique à celles de l’Atlantique. M. Scherer qui est doublé d’un artiste photographe accompli nous fit admirer les contrées et les paysages les plus divers tout en s’attachant à nous montrer aussi les
plus divers tout en s’attachant à nous montrer aussi les mœurs, les coutumes, la manière de vivre des pays successivement traversés. Plus de 200 magnifiques clichés qui soulevèrent à maintes reprises les applaudissements nous montrèrent les paysages les plus riants, les plaines immenses les montagnes grandioses, les cascades tumultueuses, les immenses cités aux fantastiques gratte-ciels. Aussi M. Detraux se fit l’interprète de toute l’assistance en remerciant sincèrement M. Scherer de son attrayante causerie. Il tint également à exprimer toute sa reconnaissance à M. Houze, le sympathique secrétaire du Club Espérantiste qui avait bien voulu servir d’interprète contribuant ainsi pour une
qui avait bien voulu servir d’interprète contribuant ainsi pour une grande part au succès de cette très intéressante soirée. Une Conférence sur le Bas-Valais La Société Photographique nous annonce d’autre part pour mardi prochain 22 décembre, à 20 h. 45 précises, une XI.V Prière de mentionner “La Photo pour Tous” en écrivant aux Annonciers SPORTS d’HIVER en AUVERGNE et aux PYRENEES FONT-ROMEU SUPERBAGNÈRES 1800 m. Neige et soleil. Nombreux itinéraires faciles avec splendides parcours en forêt. PAU Toutes ressources d’une grande ville, à proximité des champs de neige de GOURETTE 1400 m. AMOULAT 2200 m. 1800 m. Centre incomparable de
1400 m. AMOULAT 2200 m. 1800 m. Centre incomparable de Sports d’Hiver. 1200 mètres de dénivellation. LE MONT-DORE SANCY 1300 1800 m. TÉLÉPHÉRIQUE ' Ecole du SKI-CLUB de PARIS 3 Trains rapides au départ de Paris : 14 h. 32 20 h. 15 22 h. 45 RENSEIGNEMENTS AUX GARES ET AGENCES P.O. MIDI magnifique conférence sur “Le Bas-Valais en Suisse”. Il suffira de rappeler que le conférencier sera M. Muller, ingénieur des Arts et Métiers, qui a donné précédemment en notre ville des causeries sur les lacs italo-suisses et sur le Haut-Valais, pour que l’on attende de cette soirée un
le Haut-Valais, pour que l’on attende de cette soirée un vrai régal des yeux et de l’esprit. Cette conférence donnée en collaboration avec la Société de Géographie sera donnée cette fois dans les Salons de l’Hôtel de Ville de Dunkerque. PHOTO-CLUB DE TOULON ET DU VAR Salle de Réunion, Studio et Laboratoire : Salle des Arcades, Toulon Adresser correspondance et échantillons, au Siège social : Palais de la Bourse, Toulon Après la période des vacances, le Photo-Club a repris son activité accoutumée. Tous les mercredis, dans l’élégant local qui sert de lieu de réunion, et pourvu d’un laboratoire aménagé par
de lieu de réunion, et pourvu d’un laboratoire aménagé par les procédés les plus modernes, ont lieu des séances où les membres assistent soit à des causeries intéressantes sur les sujets les plus divers, soit à des démonstrations techniques de différents ordres. Le 4 novembre 1936, M. P. Bertrand représentant la maison Guilleminot, a fait dans la salle Fémina mise gracieusement à notre disposition par la Direction, une conférence avec projection ayant pour titre “Loisirs photographiques à travers la France”. M. Bertrand fut comme toujours, très applaudi par un public nombreux et enthousiaste. Le Bureau du Photo-Club est ainsi constitué
nombreux et enthousiaste. Le Bureau du Photo-Club est ainsi constitué : Président : M. Caron, Vice-présidents : MM. de Traversay et Dratz. Secrétaire : M. Disy, Trésorier : M. Bech, Archiviste : M. Paulhiac. PHOTO-CLUB CREILLOIS Siège social : 4, rue du Parc Programme du mois de Janvier 1937 Jeudi 7, au siège, à 20 h. 30. — Réunion du bureau. Dimanche 10, au siège, à 9 heures. — Séance de reproduction, par M. Lengellé et réception des épreuves du concours de fin d’année. Jeudi 21, au siège, à 20 h. 30. — Séance de renforcement d’épreuve, par M. Lengellé.
h. 30. — Séance de renforcement d’épreuve, par M. Lengellé. Dimanche 24. — Sortie dans Creil, sous la conduite de M. Rousseau. Réunion au siège, à 9 heures. COMITE DES LOISIRS DE LA REGION PARISIENNE Siège social : 5, avenue de la République, Paris-11e Programme de Janvier 1937 Mercredi 6. — Examen des clichés et épreuves. Dimanche 10. À 9 heures, visite des dioramas et trophées de chasse du duc d'Orléans, rue de Buffon. Mercredi 13. — Procédé à l’huile, encrage et report. Lundi 18. — Réunion du bureau. Mercredi 20. — Agrandissements pour bromoïls. Mercredi 27. — Séance de
20. — Agrandissements pour bromoïls. Mercredi 27. — Séance de projection, par Perrault. Dimanche 31. — À 9 h. 30, Assemblée générale annuelle. Prière de mentionner “La Photo pour Tous” en écrivant aux Annonciers Bulletin d'Abonnement ou de Souscription Veuillez 1° m’inscrire compter du numéro 2° m'adresser exemplaire de “L’Art de voir et la photographie” par Marcel Natkin (2). 3° m'adresser exemplaire de l’Album du Salon International (3). 4° m'adresser exemplaire du Cours Elémentaire de Photographie (4) par H. Bourée. La somme de vous est remise ci-inclus en espèces, chèque, mandat-poste, vous parvient séparément par virement, mandat-carte, chèque postal à
mandat-poste, vous parvient séparément par virement, mandat-carte, chèque postal à votre compte Paris 334-34 Nom / t r è s Adresse y lisibles J S France et Colonies 40 » C France et Colonies Etranger Union Postale . . 50 » SIX MOIS. . . . ) Etranger Union Postale . . — Autres Pays. ... 60 » r — Autres Pays. ... 70 » Prix pour les albums des XIXe, XXe, XXIe, XXIIe, XXIIIe, XXIVe, XXVe, XXVIe, XXVIIe, XXVIIIe Salons. (4) France et Colonies, à nos bureaux : 6 50 franco 7 25 Etranger 8 » 22 » 28
50 franco 7 25 Etranger 8 » 22 » 28 » 34 » 36 » 55 » comme abonné de ) s * x m0IS l à “La Photo pour TOUS” (1) à I un cm ARS PHOTOGRAPHICA Palais du Cinquantenaire, Bruxelles Le VIIIe Salon International d’Art Photographique de Bruxelles, organisé comme chaque année aux Musées Royaux d’Art et d’Histoire, se tiendra du 3 au 18 avril 1937. Cette exposition sera librement accessible au public, tous les jours (sauf le vendredi) de 9 h. 30 à 12 h. 30 et de 2 à 5 heures. Pour tous renseignements et adhésions,
de 2 à 5 heures. Pour tous renseignements et adhésions, s’adresser à M. M. Devaivre, administrateur-directeur de “Ars Photographica”, 152, rue Markelbach, Bruxelles-3e (Belgique). PHOTO-CLUB DES CHEMINS DE FER DE L’EST Siège social : 30, rue Philippe-de-Girard, Paris-10e Les réunions du Conseil d’Administration auront lieu les 8 et 22 janvier 1937, au siège social. L’Assemblée générale du Photo-Club aura lieu le Vendredi 19 février 1937, à 18 h. 15, au siège social. La Fête annuelle du Photo-Club aura lieu le 7 Mars 1937, en matinée, dans la salle des Fêtes de l’Association Fraternelle des Employés et Ouvriers des Chemins de
de l’Association Fraternelle des Employés et Ouvriers des Chemins de Fer français, 21, rue de l’Entrepôt, Paris. Le IIe Salon du Photo-Club aura lieu au début d’Avril 1937. Séances de projection Mercredi 13 janvier 1937. — Promenade dans le Dauphiné, par M. Larché. Mercredi 17 février 1937. — Sur les routes d’Orient, par M. Le naître. Mercredi 3 Mars 1937. — Voyage au Maroc, par M. Plumet. Ces séances auront lieu à 18 h. 15, au siège social. L'ANGLETERRE, PAYS DES TRADITIONS 6 PAQUEBOTS MODERNES BILLETS SPÉCIAUX DE 17 JOURS e jour, la nuit DE PARIS ST-LAZARE à LONDRES via
e jour, la nuit DE PARIS ST-LAZARE à LONDRES via DIEPPE-NEWHAVEN BILLETS D'EXCURSIONS D'UN OU DEUX JOURS CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT. SOUTHERN RAILWAY Le Gérant : H. Plaît R. du C. Seine 34.721 Imp. Julien Frazier. Paris — 12-36 Nos Lecteurs ont intérêt à donner leur préférence aux Produits de la marque ci-dessous POUR QUOI ? EGELUX PARCE QUE : LA CARTOLINE EGELUX existe en 4 gradations : normal, vigoureux, dur et extra-dur. LA CARTOLINE EGELUX convient aussi bien au contact qu’à l’agrandissement. LA CARTOLINE EGELUX est d'une présentation tout à fait nouvelle. LA CARTOLINE EGELUX donne aux photographies
tout à fait nouvelle. LA CARTOLINE EGELUX donne aux photographies un cachet véritablement artistique. GRAIN INÉDIT GRAIN INÉDIT GRAIN INÉDIT GRAIN INÉDIT Société des Produits Photographiques "AS de TRÈFLE" Prière de mentionner “La Photo pour Tous” en écrivant aux Annonciers Le Cinéma chez soi pendant les longues soirées d’Hiver, car nous faisons la location des films Construits avec précision. Réalisés pour être au besoin confiés à des enfants. Ils sont simples, robustes et sans danger. Livrés complets prêts à fonctionner. Ils se branchent directement sur le courant électrique : la douille d'une lampe ordinaire suffit ! PATHÉ-LUX Projecteur idéal Grande
douille d'une lampe ordinaire suffit ! PATHÉ-LUX Projecteur idéal Grande luminosité. 1650 frs ou 12 mens, de 144 frs 750 watts : 1950 frs ou 12 mens, de 176 frs. 300 watts : 1200 frs ou 12 mens, de 108 frs. 500 watts : 1500 frs ou 12 mens, de 135 frs. Les Projecteurs en Vogue : PATHÉ-BABY" PATHÉ-KID. Pour films de 10 et 20 mètres, av. objectif courant : 265 frs ou 10 mens, de 28 frs. av. obj. supérieur “Feuillor”: 285 frs ou 10 mens, de 30 frs. SUPER-PATHÉ-KID. Projetant les films de 100 mètres avec moteur 110
SUPER-PATHÉ-KID. Projetant les films de 100 mètres avec moteur 110 v', dispositif Super : 495 frs ou 12 mens, de 44 frs. Le PATHE-KID Le même, avec objectif supérieur : 515 frs ou 12 mensualités de 45 frs. “KODASCOPE" HUIT Projecteur 8 mm. livré complet av. moteur. 850 frs ou 12 mens, de 75 frs fonctionne sur 110 volts Le KEYSTONE Projecteur 16 mm. de Salon SUPER PATHE-KID PHOTO-PLAIT 35-37-39, Rue La Fayette PARIS (Opéra) Succursales l 142, Rue de Rennes PARIS (Montparnasse) 104, Rue de Richelieu PARIS (Bourse) 15, Galerie des Marchands (rez-de-chaussée) Gare St-Lazare 6, Place de la
Galerie des Marchands (rez-de-chaussée) Gare St-Lazare 6, Place de la Porte-Champerret PARIS (17e) CATALOGUE PHOTO-CINÉMA 1936 gratis et franco Toutes les Grandes Marques en stock Expéditions en Province franco de port et d’emballage. FACILITÉS DE PAIEMENT
16me année Paraît le 1er et le 15 de chaque mois 1er Avril 1936 (Reproduction sans indication de source interdite). — (Nachdruck ohne Quellenangabe verboten). SOMMAIRE : Teilerfolge. — Le retard d'avancement des Employés des départements et des communes. — Modification de la Loi Municipale. — Droits d'inscription universitaires. — 13. P. A. : Les organisations professionnelles et les communes. Communications aux groupes et aux membres. — Nos communaux à l'honneur. — Caisse d'épargne. — Mémoires législative — Informations diverses. — Echos des conseils municipaux. — Nécrologie. — Adjudications et ventes. TEILERFOLGE. Unsere unerbittlichen Bemühungen zur Beseitigung der himmelschreienden Ungerechtigkeit,
ventes. TEILERFOLGE. Unsere unerbittlichen Bemühungen zur Beseitigung der himmelschreienden Ungerechtigkeit, die die Gemeindebeamten in Bezug auf die Familienzulagen zu leiden haben, hat zu einem Erfolg geführt. Durch die Nummer 5 des "Echo" und die vorhergehenden Ausführungen sind unsere Leser informiert worden über die Schlüssel, die die Union in dieser Frage zu verwenden sich veranlasst sah. An der Hand einer umfassenden Darstellung haben wir bei den zuständigen Ministern den unwiderlegbaren Nachweis über die Unhaltbarkeit, der in der Angelegenheit vor kurzem erlassenen Instruktionen geführt und verlangt, dass man in eine neue Prüfung der Sachlage eintreten solle. Für uns konnte diese Neuprüfung kein
der Sachlage eintreten solle. Für uns konnte diese Neuprüfung kein anderes Ergebnis haben, als den Erlass neuer Instruktionen, die den Standpunkt, den die Union in der Frage eingenommen hat, bestätigen, d. h. die klar und eindeutig zeigen, dass die Gemeinderatsbeschlüsse, die zum Zwecke haben für das Personal der betreffenden Gemeinden Kinderzulagen einzuführen bezw. schon bestehende Kinderzulagen zu erhöhen, nicht als gegen den Geist des Einschränkungsdekrets vom 8. August 1935 verstößend zu erachten sind. Für dieses eine Mal hat das Ergebnis nicht lange auf sich warten lassen. Es war auch für jeden denkenden Menschen einfach nicht länger möglich, eine derart rückständige,
jeden denkenden Menschen einfach nicht länger möglich, eine derart rückständige, ungerechte und gegen jedes soziale Empfinden widersprechende Auffassung aufrechtzuerhalten. Der mit der Führung der elsass-lothringischen Angelegenheiten beauftragte Postminister hat durch neue, vom 28. Februar 1936 datierte Instruktionen, die von seiner vorderm (28. Januar 1936) erlassenen Anordnungen aufgehoben. Es kann auf Grund der neuen Instruktionen den entsprechenden Gemeinderatsbeschlüssen somit die Genehmigung nicht verweigert werden in allen Fällen, wo die neuen eingeführten, bezw. erhöhten Satze der Familienzulagen nicht diejenigen Satze überschreiten, die der Staat seinen Beamten gewährt. Im Interesse der Kollegen haben wir allen Grund mit der Entwicklung, die die Angelegenheit genommen
wir allen Grund mit der Entwicklung, die die Angelegenheit genommen hat, zufrieden zu sein. Wo die entsprechenden Beschlüsse schon gefasst sind, können sie als genehmigt betrachtet werden und die Familienzulagen können zur Auszahlung gelangen. Wo Gemeindeverwaltungen bestehen, die aus der Besorgnis heraus, dass die Aufsichtsbehörde den Beschlüssen die Genehmigung verweigern würde, sich haben davon abhalten lassen, in ihren Gemeinderäten diesbezügliche Beschlüsse fassen zu lassen, kann nunmehr ohne weiteres gehandelt werden. Die Kollegen, die sich mit Rücksicht auf die Ungewissheit, die auf dem Gebiete bestand, ihrerseits nicht entschlossen konnten entsprechende Anträge zu stellen, werden dies nachzuholen haben. Die Union ihrerseits wird
zu stellen, werden dies nachzuholen haben. Die Union ihrerseits wird eine Angelegenheit weiter zu betreiben haben, die sich durch die unglückliche Auslegung des Dekrets vom 8. August 1935 unliebsam verzögert hat. Sie wird nunmehr, entsprechend dem vom Comité directeur gefassten Beschluss, die Präfekten unserer drei Départements mit dem Vorschlag auf Schaffung interkommunaler Kompensationskassen für Familienzulagen befassen. Bei dem vollkommenen Versagen des Arbeitsministeriums, das trotz aller Versprechungen, das Ausführungsdekret zum Gesetz vom 30. Juni 1934 immer noch nicht herausgebracht hat, bleibt nur das direkte Handeln übrig. Was für die Gemeinden des Département du Nord vor Jahren schon möglich war, muss auch
Département du Nord vor Jahren schon möglich war, muss auch hier durchführbar sein. Auch was Décrets-lois betrifft, konnten gewisse Verbesserungen erzielt werden. Unsere Befürchtungen, dass es sich bei den erneut in Aussicht gestellten Milderungen nur um geringfügige Modifikationen handeln werde, haben sich zwar bestätigt, Communications importantes pour nos membres, voir pages 105 et 106. Wichtige Mitteilungen für unsere Mitglieder, siehe Seite 105 und 106. 98 ECHO DES COMMUNES N°.7 doch sind diese kleinen Verbesserungen von nicht zu unterschätzender allgemeiner Bedeutung. Das Parlament hat seine Arbeiten beendet. Der Sénat vertagte sich auf den 2. Juni, die Kammer ist am Ende ihrer
auf den 2. Juni, die Kammer ist am Ende ihrer Periode angelangt. Die Neuwahlen sind ausgeschrieben, die neue Kammer wird erstmals am 1. Juni 1936 zusammentreten. Die Mehrheit der Parlamentarier ist zweifellos davon überzeugt, dass von den Vollmachten, die sie der Regierung übertragen hat, ein über ihren Willen hinausgehender Gebrauch gemacht wurde. Selbst die Regierung Sarraut hat dies eingesichtsen und auf Drängen der interessierten Verbände und zahlreicher Parlamentsgruppen Milderungen vorgeschlagen. Im Grunde stellt diese Massnahme die endgültige, von Regierung und Parlament bestätigte Verurteilung der von den vorhergehenden Regierungen betriebenen Deflationspolitik dar. Die Abgeordneten, insbesondere insoweit sie beabsichtigen, ihre Kandidatur erneut
dar. Die Abgeordneten, insbesondere insoweit sie beabsichtigen, ihre Kandidatur erneut aufzustellen, haben es nicht gewagt, beladen mit dem Odium der Mitvaterschaft an den Ungeheuerlichkeiten die uns geboten würden, vor ihre Wähler zu treten. Doch hat die Diktatur der Finanzinspektoren es zu verhindern gewusst, dass besserer Arbeit geleistet wurde. Die aufs äußerste gespannte Situation auf dem Gebiet der Äusserpolitik, hat andererseits wohl auch die Parlamentarier davon abgehalten, weiter zu gehen. immerhin sind die wenn auch nur hinlänglichen Erfolge zu begrüßen. Es besteht heute kein moralisches Redakt mehr auf dem Wege der Deflationsmassnahmen — von welcher Seite dies auch beabsichtigt sein mag
Deflationsmassnahmen — von welcher Seite dies auch beabsichtigt sein mag — noch weiter zu gehen; das Gegenteil muss vielmehr der Fall sein. Wo aber trotzdem noch solche Absichten zu Tage treten, wird es nicht mehr möglich sein, diese Bestrebungen zu begreifen mit der Notwendigkeit den Franken zu verteidigen, die Spekulation zu bekämpfen, die Krise zu beheben und die Wirtschaft anzukurbeln. Nur ein ausgesprochen schlechter Wille und die Genugtuung, die Situation der Beamten noch weiter verschlimmert zu sehen, können die Triebkräfte solchen Handelns sein. Eines ist heute jedermann klar, die Allgemeinheit hätte hierbei nichts zu gewinnen. Ganz aufgehoben wurde das Dekret,
hätte hierbei nichts zu gewinnen. Ganz aufgehoben wurde das Dekret, das den gleichzeitigen Bezug einer selbst verdienten Alterspension mit einer sogenannten Reversionspension (z. B. Witwenpension) verbietet. Das Pensionsregime der Staatsbeamten hat Verbesserungen erfahren durch Erhöhungen sowohl der Minimal als der Maximalpensionsätze. Diese Veränderungen sind von grosser Wichtigkeit. Sie stellen die Rückkehr zu den Bestimmungen des Pensionsgesetzes von 1924 dar und bestätigen die Richtigkeit des von uns zusammen mit den anderen Beamtenkategorien eingenommenen Standpunktes, wonach es einfach unzulässig sei, auf dem Wege von Notverordnungen mit genau vorgeschriebener Zweckbestimmung und von außerordentlichem und vorübergehendem Charakter, in jahrhundert alter organischer Entwicklung entstandene Fundamentalgesetze,
und vorübergehendem Charakter, in jahrhundert alter organischer Entwicklung entstandene Fundamentalgesetze, wie das Gesetz von 1924 eines darstellt, zu verändern. Es ist dies ein wertvolles Ergebnis, umso mehr, als es trotz des heftigsten Widerstands des Finanzministeriums erreicht werden konnte. Unsere Kollegen wissen, dass die Gemeindebeamten nicht zu den Nutznießern des Gesetzes von 1924 gehören, aber nichts destoweniger haben wir alle Ursache, gerade mit diesem Votum zufrieden zu sein. Es gibt uns die Mittel in die Hand, alle éventuellen Versuche, die bei uns bestehenden Verschlechterungen zu verschlechtern. — Versuche, die unter Umständen mit dem Vorgehen des Staates begründet werden sollten — zu
mit dem Vorgehen des Staates begründet werden sollten — zu bekämpfen. Es hat in letzter Zeit tatsächlich an derartigen Versuchen nicht gefehlt. Trotzdem in der Pensionsfrage das Finanzministerium auf verlorenem Posten kämpfte, hat es seine Hartnäckigkeit doch verstanden, gewisse Positionen zu halten und einige Verschlechterungen neu durchzusetzen. Die Ausgaben, die entstehen durch die letzten Änderungsmassnahmen, sollen durch anderweitige Einsparungen kompensiert werden. Hierzu gehören Kürzungen, die vorzunehmen beabsichtigt sind, an den Pensionserhöhungen, die auf Grund der diesbezüglich Bestimmungen des Gesetzes von 1924 für das Aufziehen von Kindern gewährt werden. In diesem Zusammenhang ist auf eine Tatsache aufmerksam zu machen, die zu
Zusammenhang ist auf eine Tatsache aufmerksam zu machen, die zu unserem Nutzen ausgewertet werden muss und von der es gerade in der jetzigen Zeit angebracht erscheint, ein Wort zu sagen. Die im vorstehenden Absatz benannten Kürzungen sollen — wie dies im Texte klar zum Ausdruck kommt — nur für die Zukunft Geltung haben. Es stellt dieses Vorgehen des Gesetzgebers eine zweite Bestätigung der in letzter Zeit mancherorts etwas in Vergessenheit geratenen Anerkennung der Thematik der Wahrung der erworbenen Rechte dar. Auf Grund früherer Bestimmungen erworbene Rechte können tatsächlich nicht als Fetzen Papier behandelt und willkürlich zerrissen werden. Im Rahmen der
Fetzen Papier behandelt und willkürlich zerrissen werden. Im Rahmen der Notverordnungen ist dieses Prinzip mehrfach zum Ausdruck gekommen. Wir erinnern nur an das Dekret, das den Gemeinden verbietet, höhere Familien- und Residenzzulagen zu gewähren als der Staat, und die Instruktionen, die es gestatten, dem Personal der departementalen Verwaltungen die bisher bezogenen, über die Staatssätze hinausgehenden Finanzzulagen zu erhalten. Nach diesen Vorgängen dürfen wir annehmen, dass die Auffassung, wonach erworbene Rechte unantastbar sind, endlich wieder Allgemeingut wird und dass alle Absichten, die auf eine Schmälerung dieser Rechte hinzielen, fallen gelassen werden. Wir kommen zu einer Frage, die bei den letzten Parlamentssitzungen
Wir kommen zu einer Frage, die bei den letzten Parlamentssitzungen leider keine Erledigung gefunden hat, obschon ihre Lösung besonders dringlicher Natur ist. Trotz aller Bemühungen der Verbände und des Parlamentes war es nicht möglich, noch vor dem Auseinandergehen der Kammer, die Aufhebung der entscheidenden aller Notverordnungen, derjenigen über die Verlängerung der Auftrichtungsfristen zu erlangen. Alle Momente schienen gegeben, um zum Ziel zu kommen. Der Widerstand von Régnier und die Schwierigkeiten, die sich aus der Arbeitsmethode der Finanzkommission des Senats ergeben, konnten nicht überwunden werden. An Stelle der glatten Aufhebung der Verordnung treten nunmehr Erklärungen der Regierung, von denen wir nicht
Verordnung treten nunmehr Erklärungen der Regierung, von denen wir nicht annehmen wollen, dass sie nur platonischer Natur sind. Doch war die Frage Gegenstand interessanter Diskussionen in der Kammer als im Senat. Besonders heftig wurde die Ausdehnung der Bestimmungen des Dekrets auf die Beamten der Départements und der Gemeinden. In der 2. Sitzung der Kammer am 20. März stand der letzte Regierungsentwurf zur Diskussion. Der Berichterstatter der allgemeinen Verwaltungskommission, M. Métayer, gab nochmals den ganzen Leidensweg bekannt, den die Angelegenheit zu nehmen gezwungen war. Die Regierung hat das Dekret vom 16. Juli zur Ratifikation in der Kammer niedergelegt. Die allgemeine Verwaltungskommission