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qu'ont les propriétaires forestiers de maintenir leurs revenus n'est pas d'ailleurs la seule cause de l'appauvrissement des forêts. Le commerce des bois a contribué lui aussi à cet appauvrissement, en transformant ses méthodes pour l'alimentation du marché. La méthode classique de l'achat sur pied de coupes aménagées, restée obligatoire dans les forêts de l'État, est de plus en plus abandonnée dans les forêts particulières. Beaucoup de marchands de bois ont pris le parti de se mettre à l'abri de tout conflit relatif aux coupes, vis-à-vis de leurs ouvriers comme des propriétaires, en acquérant le sol avec le bois qu'il porte.
propriétaires, en acquérant le sol avec le bois qu'il porte. Ils coupent à blanc sec tous les arbres de la forêt, et revendent ensuite le sol nu à l'acquéreur suivant fait porter à ce sol le genre de culture qui lui convient. Il y a là une cause nouvelle de déboisement, qui devient de plus en plus fréquente avec l'emploi pour les coupes d'un outillage mécanique perfectionné, dont les exploitants cherchent à retirer le maximum d'utilisation en abattant tout. Au lieu de remédier à la crise des forêts par la conversion des taillis en futaie et par le reboisement des
conversion des taillis en futaie et par le reboisement des terres incultes qui occupent encore en France plus de 6 millions d'hectares, la spéculation au jour le jour l'aggrave sans cesse en appauvrissant les futaies qu'elle transforme en taillis, appelés eux-mêmes à disparaître, quand elle n'y supprime pas immédiatement l'état boisé. Malgré la création récente par l'État de 160 000 hectares de forêts en montagne, on coupe chaque année beaucoup plus de bois qu'il n'en pousse, caractéristique indéniable d'un déboisement qui menace toutes les sources de la richesse publique. Le « sabotage » des forêts n'est pas moins criminel que
« sabotage » des forêts n'est pas moins criminel que celui des voies ferrées; l'homme s'était longtemps passé de chemins de fer, mais les régions où il n'a pas su conserver l'arbre sont transformées en déserts. Tous les méfaits du déboisement ont été passés en revue depuis l'inondation de Paris, et l'ensemble d'une politique forestière destinée à y remédier a été développé dans la Défense forestière et pastorale, sans que nous ayons à y revenir dans cette étude, limitée aux désidérata de la législation et de la jurisprudence en matière forestière. Le premier remède au déboisement que l'on ait cherché
forestière. Le premier remède au déboisement que l'on ait cherché dans les milieux administratifs a été la réglementation des coupes: c'était celui qu'avait intronisé Colbert, qui est depuis longtemps tombé en désuétude, et qui a disparu de la loi française en 1827. Il semble n'y avoir nul motif de replacer le char dans la voie d'où il est sorti tout seul, tant que la législation et la jurisprudence resteront coalisées contre la création et la conservation des forêts privées, qui forment les deux tiers des richesses forestières de la France. Les forêts domaniales et les forêts privées. On a peine
Les forêts domaniales et les forêts privées. On a peine à croire que la législation contrarie la sylviculture privée, car les forêts domaniales, auxquelles on pense toujours, sont l'objet de la sollicitude des pouvoirs publics. Leur gestion, confiée à un personnel savant et dévoué, peut servir à tous de modèle mais elles n'occupent qu'un neuvième de l'aire forestière, et, en y ajoutant les forêts communales soumises au régime forestier qui en occupent deux autres neuvièmes, on trouve seulement un tiers de la surface boisée sous l'administration tutélaire de l'État. Quant aux forêts appartenant aux particuliers, qui forment une surface double,
aux forêts appartenant aux particuliers, qui forment une surface double, elles semblent ignorées des pouvoirs publics il n'en est fait mention ni dans le budget de l'État, qui ne comprend pas un centime d'encouragement à leur adresse, ni dans les grandes commissions, ni dans les comités consultatifs, où elles ne possèdent aucun représentant, et l'on peut attribuer à ce fait l'adoption récente par le Comité consultatif des chemins de fer d'un tarif réduit pour l'exportation des extraits tanniques, qui constitue une nouvelle prime au déboisement elles ne figurent même pas dans la nomenclature des services des ministères, où personne ne
dans la nomenclature des services des ministères, où personne ne sait dans quel carton vont s'empiler les vœux des sociétés forestières. Cet inexplicable oubli a d'ailleurs été signalé le 22 février 1910 à la Société nationale d'encouragement à l'industrie par M. Cyprien Girerd, ancien sous-secrétaire d'État, qui fut longtemps chargé de l'administration forestière et préside actuellement une section de la commission extra-parlementaire à laquelle incombe l'étude de toutes les questions sylvopastorales. « Les pouvoirs publics, disait-il, n'interviennent auprès de l'exploitation forestière que pour lui créer des obstacles, des gênes, des entraves par des prohibitions et des réglementations leur existence ne
entraves par des prohibitions et des réglementations leur existence ne se manifeste que par la réquisition d'impôts, et quels impôts On sait que, par suite des bizarreries ou des erreurs des évaluations cadastrales, il y a des propriétés boisées dont les contributions aux charges publiques vont jusqu'à dépasser leur revenu. » Deux budgets ont été votés depuis, sans que cette situation ait été améliorée d'aucune façon, et il n'est pas inutile de chercher comment les forêts privées sont restées hors la loi. La question a été récemment traitée par un jurisconsulte doublé d'un économiste. M. Alcée Dugarçon a montré dans
jurisconsulte doublé d'un économiste. M. Alcée Dugarçon a montré dans la Loi française et les questions forestières (Revue politique et parlementaire du 10 mai 1911) pourquoi « notre législation n'est plus en rapport avec les nécessités économiques de l'heure présente » et comment « la législation constitue un obstacle au reboisement et à la constitution des réserves; » il a aussi analysé « la décadence économique des bois de feu et l'accroissement de la valeur des bois d'œuvre » en même temps que « la notion du revenu annuel des bois ou forêts, » « l'impôt foncier » et «
bois ou forêts, » « l'impôt foncier » et « les droits de mutation » sur les forêts. Ses conclusions concordent avec celles de la Défense forestière et pastorale, et sa savante étude permet de préciser quelques particularités de la propriété forestière, qui expliquent dans une certaine mesure l'injustifiable oubli dont elle a tant pâti. IV. LES PARTICULARITÉS DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE Les forêts constituent une catégorie de propriété dont la nature toute spéciale déconcerte le législateur et l'économiste il n'est point étonnant, dans de pareilles conditions, que l'opinion soit souvent flottante à leur égard, et que les capitalistes hésitent
souvent flottante à leur égard, et que les capitalistes hésitent parfois à s'engager dans un genre de placement dont la valeur a souvent été l'objet des appréciations les plus contradictoires beaucoup d'ailleurs, parmi les défenseurs les plus éclairés de l'intérêt général, ont été déroutés par les lois de 1860 et 1864, qui sacrifiaient les forêts domaniales au reboisement, puis au gazonnement des montagnes et des économistes éminents, Le Play et Michel Chevalier, se sont ainsi trouvés conduits à soutenir des thèses opposées au sujet de l'aliénation par l'État de ses forêts. Les particularités de la propriété forestière semblent avoir obscurci
forêts. Les particularités de la propriété forestière semblent avoir obscurci la question de ses rapports avec l'intérêt général et l'intérêt particulier, en même temps que la conception de l'harmonie économique de ces intérêts. L'intérêt général. L'arbre est à toute époque le régulateur des eaux et des climats; il est indispensable pour maintenir la composition de l'air, dont sa respiration revivifie l'oxygène. L'arbre joue aussi le principal rôle dans la transformation en travail moteur de la chaleur solaire, cette source de toute énergie sur notre globe. Les forêts préhistoriques fournissent la houille noire les forêts actuelles fournissent du bois, bois de
houille noire les forêts actuelles fournissent du bois, bois de feu, auquel les autres combustibles suppléent de plus en plus, bois d'œuvre dont l'industrie humaine a doublé depuis quarante ans la consommation par tête d'habitant; les forêts futures doivent régulariser les sources de la houille blanche, ce symbole des forces hydro-électriques sur la permanence desquelles repose l'avenir de l'humanité. Laissant de côté la répartition scientifique des forêts au point de vue du climat, de la régularisation du régime des eaux et des forces hydrauliques, au point de vue esthétique aussi, il y a lieu d'examiner ici le problème forestier au
il y a lieu d'examiner ici le problème forestier au point de vue de la production du bois, matière première indispensable à l'industrie humaine. A ce point de vue restreint, les forêts peuvent être considérées comme des fabriques de bois, devant fournir sans interruption ni à-coups les produits ligneux demandés par la consommation et leur gestion réclame tout d'abord le concours de sylviculteurs éclairés, de techniciens sachant, par le choix des essences ou des procédés culturaux, l'adapter à tous les sols, à tous les climats et à toutes les conditions locales; la répercussion du problème forestier sur toutes les branches
locales; la répercussion du problème forestier sur toutes les branches de la richesse publique nécessite aussi l'intervention des économistes, dont le concours est plus indispensable encore pour les prévisions à longue échéance de la sylviculture que pour les conceptions généralement annuelles de l'agriculture; l'alliance des économistes et des agriculteurs a donné naissance à l'agronomie, qui a tenu une si grande place dans le relèvement agricole mais le Dictionnaire de l'Académie ne contenant ni les mots 'sylvonome, sylvonomie, ni aucune expression synonyme, il est à présumer que l'alliance correspondante des économistes et des sylviculteurs n'a jamais été complète. L'École forestière de
et des sylviculteurs n'a jamais été complète. L'École forestière de Nancy ne possède pas comme celle des Ponts et Chaussées de cours d'économie politique les traités d'économie politique sont fort sobres en considérations forestières, et les livres d'économie forestière s'étendent bien plus sur les bois domaniaux ou communaux que sur les bois des particuliers. Les techniciens se sont souvent élevés à de hautes conceptions économiques, sans que leurs fonctions publiques leur permissent de les pousser à fond; les économistes semblent avoir délaissé la voie forestière, dont l'abord était encombré de questions techniques extrêmement complexes, et, dans ces conditions, l'ensemble des
questions techniques extrêmement complexes, et, dans ces conditions, l'ensemble des questions qui intéressent la sylviculture privée au point de vue de son développement général, des richesses qu'elle peut produire, des encouragements nécessaires et des charges supportées n'a jamais été réuni en corps de doctrine. Chaque fois qu'un problème se pose, les travailleurs consciencieux ne trouvent pour se documenter que des monographies, des discussions ou des polémiques éparses, et le problème est résolu au petit bonheur avant d'avoir été étudié, à moins cependant qu'il ne soit oublié. La question des sucres, de légendaire mémoire, n'est pourtant qu'un jeu d'enfant à côté
de légendaire mémoire, n'est pourtant qu'un jeu d'enfant à côté de la question forestière. Les erreurs qu'on y peut commettre sont réparables en quelques années, et il faut des siècles pour réparer les erreurs forestières. Les placements forestiers. Qu'ils soient conviés à employer leurs fonds en achat de forêts de rapport, qui donnent un revenu immédiat, en achat de forêts ruinées, ou en reboisement de terrains incultes, qui donneront un revenu différé, les propriétaires de ces capitaux comparent tout d'abord les conditions de ce genre de placement avec les autres placements mobiliers ou immobiliers, aux divers points de vue, du
placements mobiliers ou immobiliers, aux divers points de vue, du revenu net, de la facilité d'administration, de la facilité d'échange, de la facilité des avances qui pourront leur être nécessaires, des impôts à supporter, des encouragements à espérer. Le revenu net pourra être facilement évalué dans chaque cas particulier par un sylviculteur familiarisé avec les calculs d'annuités et d'intérêts composés que nécessite l'envisagement des longues périodes correspondant à l'exploitation forestière. Le mode de calcul différera d'ailleurs suivant que les capitaux employés sont passibles d'intérêts composés, comme ceux qu'y affecteraient les sociétés par actions et les particuliers, ou d'intérêts simples, comme
sociétés par actions et les particuliers, ou d'intérêts simples, comme ceux qui sont appliqués par les départements et les villes sur des fonds d'emprunts dont les souscripteurs sont seuls à toucher des intérêts auxquels nul droit n'est ouvert aux contribuables. Cette distinction rend praticables aux villes et aux départements des reboisements spécialement coûteux, qui seraient onéreux aux capitalistes; par exemple, l'emprunt de 422 millions pour le reboisement de terrains à 2 500 francs l'hectare, dont M. Daubrée a dressé le devis dans son rapport à la Commission des inondations, serait devenu pour la Ville de Paris un extincteur automatique de
devenu pour la Ville de Paris un extincteur automatique de sa dette, si elle l'avait effectué depuis soixante ans; car la coupe principale de 960 millions, correspondant à une recette renouvelable tous les soixante ans de 6000 francs par hectare sur 160000 hectares, lui permettrait aujourd'hui de rembourser les 422 millions empruntés et d'affecter 538 millions à l'amortissement; puis les 760 millions d'intérêts à 3 p. 100 qu'il eût fallu payer pour le service de l'emprunt seraient productifs d'une recette de 960 millions tous les soixante ans. Les facilités d'administration sont bien plus grandes pour les valeurs mobilières et pour
sont bien plus grandes pour les valeurs mobilières et pour les immeubles urbains que pour les immeubles ruraux, et le « retour à la terre, » si désirable au point de vue social comme au point de vue moral, en est considérablement entravé. La part que les capitalistes affectent par mesure de sécurité au placement en terres diminue constamment et ne comprend guère que des propriétés affermées. Que devient dans ces conditions la situation de la propriété forestière ? Affermer une forêt, c'est la condamner à mort; et la solution adoptée dans certaines régions, où le propriétaire la fait administrer
adoptée dans certaines régions, où le propriétaire la fait administrer par un gérant intéressé qu'il rémunère par l'abandon d'une fraction déterminée du prix des coupes, aboutit également à la ruine de la forêt. Quant à la gestion personnelle, fort compliquée par elle-même, elle ne saurait être que le fait du propriétaire habitant sur place, et reste en dehors des méthodes appliquées à l'administration des placements. Il est aisé de remédier à ces difficultés d'administration de la propriété forestière par l'adoption de la loi « tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées, » que la Chambre a
la conservation des forêts privées, » que la Chambre a votée le 12 mai 1909, pour permettre aux propriétaires d'en confier la gestion au plus éclairé des sylviculteurs, au service forestier de l'État. En ce qui concerne plus spécialement la facilité du reboisement, les capitalistes ne pourront l'avoir pratiquement avant qu'il se soit fondé de grandes entreprises pour ce genre spécial de travaux; l'État est actuellement seul en situation de susciter ces entreprises, de préparer leurs cahiers des charges et d'inaugurer sur ses chantiers forestiers une méthode applicable aux importantes créations que voudraient aborder les particuliers. Les facilités d'échange sont
créations que voudraient aborder les particuliers. Les facilités d'échange sont fort grandes en ce qui concerne l'achat de forêts existantes ou de friches à reboiser, et l'office de renseignements que l'Association centrale pour l'aménagement des montagnes a créé, pour seconder les acquisitions conservatoires par des propriétaires impatientes, a déjà reçu pour plus de 2 millions d'offres de ventes. Il est cependant à noter que les acheteurs ayant pour but de conserver les forêts trouveront, dans les spéculateurs qui veulent les détruire, des concurrents favorisés par une véritable prime au déboisement. Cette prime au déboisement, bien involontaire d'ailleurs, ressort des tarifs
Cette prime au déboisement, bien involontaire d'ailleurs, ressort des tarifs de l'enregistrement qui sont de 7 pour 100 sur les immeubles et de 2,50 p. 100 sur les meubles. L'acheteur d'une forêt de 100 000 francs qui veut la conserver paye 7 000 francs de droits, tandis que le spéculateur qui achète 25 000 francs le sol et 75 000 les arbres à couper ne supporte que 3 625 francs de droits. Il bénéficie ainsi de près de la moitié du prix d'enregistrement, et doit couper les arbres au plus vite sous peine d'amende et double droit; de façon qu'un
vite sous peine d'amende et double droit; de façon qu'un service public, non content de donner une prime au déboisement, applique aussi des pénalités à celui qui se permettrait d'ajourner ce déboisement. Cette anomalie ne saurait subsister, et le programme forestier propose son inversion, en prévoyant l'enregistrement au droit fixe des acquisitions forestières dont le but conservatoire est garanti. Il ne saurait en effet être question de faire, au point de vue des droits, une ventilation entre le prix du sol et celui des arbres, qui n'est pas contrôlable tant qu'ils restent sur pied car l'acquéreur, pour n'être point mis
qu'ils restent sur pied car l'acquéreur, pour n'être point mis en suspicion par le fisc, renoncerait généralement à la majeure partie de ce dégrèvement qui ne serait qu'apparent, et le but serait loin d'être atteint. Le droit fixe donnerait une modeste prime au reboisement, ce qui est de toute justice. Il est arrivé à des propriétaires, après avoir acheté des terres incultes pour les reboiser, d'y voir affluer tous les troupeaux du voisinage sous prétexte de servitudes dont ils n'avaient nulle connaissance, et de ne pouvoir ni les clôturer ni les planter sans avoir à soutenir une série illimitée de
les planter sans avoir à soutenir une série illimitée de procès. C'est à cet objet que répond la proposition de loi sur « la déclaration des servitudes occultes. » En ce qui concerne la vente des forêts, il est d'abord à remarquer que les immeubles de ce genre ne sont généralement pas décomposables, et que l'importance de leur prix réduit considérablement le nombre des acquéreurs. Ce nombre est encore rétréci par la législation, qui exclut de la propriété forestière les associations, les caisses d'épargne, les syndicats et la plupart des possesseurs impérissables, les plus aptes cependant à envisager les opérations
possesseurs impérissables, les plus aptes cependant à envisager les opérations à long terme d'une sylviculture éclairée. On doit espérer que le Sénat supprimera sans tarder cet obstacle au reboisement en adoptant la loi « tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées, » à laquelle le gouvernement a donné son appui, et dont il a déclaré l'urgence le 1er mars 1910. Restent les particuliers. Ceux qui sont majeurs et en possession de toutes les capacités civiles ne relèvent que de leur volonté, et personne ne peut leur interdire d'acheter des forêts avec les fonds en leur possession.
interdire d'acheter des forêts avec les fonds en leur possession. Quant aux mineurs et autres incapables, le tuteur chargé d'administrer leurs biens doit en référer au Tribunal civil, où il n'est pas dans les usages d'autoriser ce genre d'achat, que le tuteur pourrait aisément exploiter à son profit. Le code forestier s'occupe fort peu des bois particuliers, et le code civil méconnaît le capital-bois, cette partie essentielle de la propriété forestière, dont la conservation présente un intérêt public de premier ordre. Les articles qui obligent l'usufruitier à se conformer à l'aménagement pouvaient avoir quelque valeur quand l'ordonnance de Colbert, qui
l'aménagement pouvaient avoir quelque valeur quand l'ordonnance de Colbert, qui contenait des prescriptions sur la gestion des forêts privées, était encore en vigueur; mais, depuis qu'elle a été abrogée en 1827, les règles imposées par le code à l'usufruitier sont devenues un nid de procès bien plus qu'une garantie sérieuse. La jurisprudence tourne la difficulté en n'autorisant pas l'achat pupillaire des bois, et, pour ne pas désobliger le tuteur par l'étalage de considérations pouvant avoir un caractère de suspicion, on invoque les risques d'incendie, d'invasion d'insectes ou de maladies cryptogamiques cet ostracisme de la propriété forestière a si profondément pénétré
cet ostracisme de la propriété forestière a si profondément pénétré dans la jurisprudence que la ville d'Embrun, légataire de la forêt de Cadarache, n'a été autorisée à en accepter le legs qu'à la condition de la vendre. Ainsi le défaut d'adaptation de la législation civile a pour résultat de déprécier la propriété forestière, d'abord par l'élimination de nombreuses catégories d'acheteurs, puis par la réputation calomnieuse d'insécurité dont on la gratifie pour les besoins de la cause. Ces reproches gratuits d'insécurité ont d'ailleurs été étalés en détail dans des documents officiels et officieux chaque fois qu'a sévi la rage d'aliéner les
et officieux chaque fois qu'a sévi la rage d'aliéner les forêts domaniales, et, telles les paroles gelées dont parlait Rabelais, ils reparaissent dans toutes les discussions forestières. La facilité d'avances, fort considérable pour les possesseurs de valeurs mobilières qui peuvent obtenir en quelques heures des avances sur titres pour les trois quarts de leur valeur, est déjà bien réduite pour les propriétaires d'immeubles urbains ou culturaux, auxquels il faut généralement un délai de plusieurs semaines pour contracter un emprunt hypothécaire; mais cette dernière ressource devient à peu près illusoire pour le propriétaire forestier. Le capitaliste sollicité de faire un placement,
le propriétaire forestier. Le capitaliste sollicité de faire un placement, garanti par hypothèque sur une forêt, considère que le sol est seul à constituer un gage de tout repos, le bois pouvant être détruit par un incendie ou enlevé par le propriétaire. Le vote de la loi « tendant à favoriser le reboisement » résoudra cette difficulté, en permettant au propriétaire d'offrir comme gage de tout repos la valeur totale de sa forêt « assurée contre l'incendie et volontairement soumise au régime forestier, » car il ne dépendra plus alors que de lui de remplir ces deux conditions, dont la
que de lui de remplir ces deux conditions, dont la seconde est encore irréalisable. Il appartiendra d'ailleurs aux pouvoirs publics de contribuer à faire entrer ce mode d'emprunt dans la pratique, en l'autorisant pour quelques-unes des collectivités dont ils contrôlent les opérations. L'impôt forestier. Le problème de l'impôt sur les forêts, qui est agité depuis trois ans au parlement et dans toutes les sociétés agricoles ou forestières, montre avec une aveuglante évidence combien sont insuffisantes l'adaptation sylvestre de la législation et l'éducation forestière du pays. L'administration des Contributions directes et celle des Eaux et Forêts se trouvent en complet désaccord,
celle des Eaux et Forêts se trouvent en complet désaccord, les circulaires du ministre des Finances et du directeur général des Eaux et Forêts sur la nouvelle évaluation de la propriété non bâtie sont absolument contradictoires, et les propriétaires ont fort à craindre qu'il ne soit pas sérieusement remédié à une situation que le ministre des Finances dépeignait ainsi à la tribune de la Chambre : « Les bois sont aujourd'hui écrasés par l'impôt. Il n'est pas contestable qu'il y ait des propriétaires et des communes qui paient à l'État, du chef de l'impôt forestier, une taxe supérieure au revenu