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chemin de fer et était venue chercher à Paris des fonds qui s'obstinaient à demeurer cachés en province. Ceux de Paris ne paraissaient pas plus empressés, car la troupe errante, n'ayant pour tout viatique que la contemplation des pneus de la fameuse auto, se morfondait à Périgueux dans l'attente d'une sœur Anne-Maldague qui tardait fort à venir. En l'occurrence, qu'auriez-vous fait, naïfs comédiens qui lisez ces lignes ? Vous auriez cherché immédiatement le moyen pratique de rentrer à Paris et à défaut de ressources personnelles, vous n'auriez peut-être pas craint de demander aide et protection à une municipalité pitoyable susceptible
de demander aide et protection à une municipalité pitoyable susceptible de vous rapatrier ? A votre retour, vous auriez eu, évidemment, cette autre naïve pensée de demander à votre impresario d'abord, et aux tribunaux ensuite le paiement de ce qui vous était dû ? En quoi vous auriez eu tort si vous en croyez Mlle Maldague George, auteur et homme de lettre. En effet, bénévolement, les artistes lésés demandèrent au Tribunal des Prud'hommes qu'il leur fut donné satisfaction. En cela ils eurent raison, puisque satisfaction leur fut accordée, et que la directrice fut condamnée par défaut; mais savez-vous, camarades quelle
la directrice fut condamnée par défaut; mais savez-vous, camarades quelle fut la prétention de notre impresario Mlle Maldague ? Je vous le donne en mille. Cette dame réclama sur opposition à ses artistes, trois cent cinquante francs de dommages-intérêts pour diffamation et préjudice causé. Tout simplement. Mlle Maldague organise, paraît-il, une nouvelle tournée avec une pièce intitulée la Bascotte. J'ignore si l'excursion aura lieu en auto et si les deux caniches seront de la partie, mais si vous m'en croyez, je vous conseille de prendre de sages précautions pour éviter les surprises toujours fâcheuses d'une panne, fût-elle en auto et
les surprises toujours fâcheuses d'une panne, fût-elle en auto et sur les bords fleuris de la Dordogne. Le plus ancien Syndiqué, AVIS IMPORTANT Nous croyons devoir rappeler à nos adhérents qu'il y a le plus grand intérêt, lorsqu'ils voyagent ou lorsqu'ils expédient leurs bagages par chemin de fer, à indiquer LEUR QUALITÉ D'ARTISTE, ainsi que la nature des objets, afin que les Compagnies puissent savoir, au moment de l'expédition, le préjudice qui pourrait résulter pour l'expéditeur de la perte ou de tout retard dans la livraison des colis. CHANGEMENT DE LOCAL Au 15 Avril 1909 le Syndicat des Artistes dramatiques
LOCAL Au 15 Avril 1909 le Syndicat des Artistes dramatiques transférera ses Bureaux, 17, faubourg Montmartre (en face de la rue Bergère) en plein centre des affaires de théâtre. Nos Camarades comprendront le sacrifice que s'impose le Syndicat pour apporter une modification aussi importante dans son administration. Nous faisons un dernier appel auprès de nos adhérents qui n'ont pas encore souscrit et nous prions également nos délégués de solliciter Camarades, Artistes et amis en faveur de notre Souscription syndicale. SOUSCRIPTION Sommes souscrites au 2 Février 1909. 1.124 60 MM. Coquelet 3 », Taburet.,. 1 » Rimbert 1 » Miral 1
3 », Taburet.,. 1 » Rimbert 1 » Miral 1 » Mme Deszessart 1 » Syndiqué n° 1631. 5 » Syndiqué no 2722. 2 » Artistes des Variétés à Anvers 50 » Total au 3 Avril 1909 1.188 60 NOTA. — Les souscripteurs qui ne verraient pas leurs dons mentionnés sur les listes publiées ou qui relèveraient des erreurs, sont priés de bien vouloir en aviser le Secrétaire général. LOTERIE de l'Œuvre de la Maison de Retraite des Artistes de Concerts Les artistes adhérents au Syndicat des Artistes Dramatiques qui désireraient souscrire à cette œuvre de haute solidarité, pourront se
désireraient souscrire à cette œuvre de haute solidarité, pourront se procurer des billets à nos bureaux. i r 1 PRIX DU BILLET : 1 franc 1 Gros Lot : 250.000 francs r | Le tirage de la Loterie est fixé au 15 Juin 1909. CHRONIQUE JUDICIAIRE L'ENGAGEMENT THÉATRAL DES MINEURS Une question qui intéresse les jeunes artistes mineurs — et ils sont chaque jour plus nombreux. vient d'être tranchée par la cinquième chambre du tribunal, présidée par M. Ganeval. M. Deval, directeur de l'Athénée, avait assigné en paiement du dédit de 4.000 francs prévu à son engagement Mlle Bordini, une
de 4.000 francs prévu à son engagement Mlle Bordini, une jeune pensionnaire de son théâtre, et en même temps le père de celle-ci, qui avait — sa fille étant mineure — signé lui-même et validé le contrat. Mlle Bordini avait, en effet, manqué sans motif légitime à la lecture et aux répétitions de la pièce "La conquête des Fleurs", — La clause pénale que vous invoquez, disait Mlle Bordini à M. Deval, est nulle parce que je suis mineure et par suite incapable. Mon père, en consentant à ma charge une pareille obligation, a dépassé les pouvoirs d'administration qu'il tient
une pareille obligation, a dépassé les pouvoirs d'administration qu'il tient de la loi. Vous ne pouvez donc me réclamer mon dédit. — Soit, répondait M. Deval, mais votre engagement pour le reste est valable. Vous l'avez rompu, vous m'avez causé un préjudice, et j'ai droit de ce chef à des dommages-intérêts que j'évalue à 4.000 francs. Le tribunal, après plaidoiries de Me Delon pour M. Deval et de Me Gaston Fuchs pour Mlle Bordini, a déclaré nulle la clause de dédit insérée dans l'engagement de Mlle Bordoni, mais l'a condamnée, conjointement et solidairement avec son père, à payer à son
conjointement et solidairement avec son père, à payer à son ancien directeur 1.000 francs de dommages-intérêts. La thèse, soutenue par Me Fuchs et admise par le Tribunal, peut se résumer ainsi : le dédit stipulé à la charge d'un artiste mineur dans un engagement théâtral signé par cet artiste et, pour la validité, par son représentant légal (père ou tuteur), est nul. Cette clause pénale constitue en effet une convention transactionnelle, faite à forfait, par avance, sur les conséquences d'une infraction prévue, et un tel acte, susceptible d'engager les capitaux mobiliers du mineur, dépasse les pouvoirs d'administration du père ou
mobiliers du mineur, dépasse les pouvoirs d'administration du père ou du tuteur de ce mineur. Mais la nullité de la clause pénale n'entraînant pas celle de l'obligation principale (Art. 1227 Code Civil), l'engagement en question reste valable et celui qui l'a rompu peut être condamné à des dommages-intérêts. Mais on rentre alors sous l'empire du droit commun et le demandeur en dommages-intérêts doit justifier du préjudice qu'il prétend avoir souffert. D'autre part les Tribunaux recouvrent alors leur pouvoir d'appréciation dans la fixation du chiffre de dommages-intérêts. TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES Extrait du jugement rendu par le Bureau général de la Section
du jugement rendu par le Bureau général de la Section du commerce, le jeudi 11 Mars 1909. Demoiselle Avrillier, dite Line d'Orville contre Janou. contre L'appel de la cause la demanderesse se présenta et exposa : qu'aux termes d'un engagement du 22 au 29 Janvier, renouvelé jusqu'au 4 Février, elle avait été engagée pour chanter au Concert des Galeries, mais que le dimanche 31 Janvier elle n'avait pu chanter par suite d'un enrouement qui ne lui permettait pas de figurer sur la scène, qu'elle avait alors immédiatement prévenu le défendeur par une dépêche, et s'était fait soigner très activement ainsi
par une dépêche, et s'était fait soigner très activement ainsi qu'il résulte d'une ordonnance de pharmacien exécutée, pour pouvoir reprendre son service le lendemain, que s'étant en effet représentée le lundi, on lui avait répondu qu'elle était remplacée. En conséquence, elle concluait à ce qu'il plût au Conseil, condamner le défendeur à lui payer son salaire, et la somme de huit francs retenue sur salaire, plus une indemnité de 50 francs prévue au contrat pour rupture non justifiée, étant d'ailleurs établi ici, par une attestation signée de ses camarades, qu'elle n'avait pas été remplacée et les dépens. De son côté,
n'avait pas été remplacée et les dépens. De son côté, le défendeur se présenta par l'organe de son mandataire et déclara devoir trois jours soit 12 fr. 75, l'artiste gagnant 30 francs pour une semaine de sept jours, et tenir également à la disposition de la demanderesse les 8 francs retenus sur salaire ; mais s'oppose à la demande d'indemnité puisque la demanderesse avait dû être remplacée par suite de son absence du dimanche et qu'ainsi c'était elle qui avait rompu le contrat ; qu'il avait bien reçu une dépêche mais qu'il n'y avait attaché aucune importance, parce que souvent
mais qu'il n'y avait attaché aucune importance, parce que souvent les artistes, pour faire un meilleur cachet en ville, emploient ce stratagème pour justifier leur absence. En conséquence, il concluait à ce qu'il plût au Conseil valider ses offres, débouter la demanderesse du surplus de sa demande et la condamner aux dépens. Point de droit. Doit-on condamner Janou à payer à demoiselle Avrillier la somme de 17 francs pour salaire, plus celle de 8 francs pour retenue sur salaire, et encore celle de 50 francs pour indemnité de rupture de contrat ? Ou devait-on, au contraire, valider les offres de
contrat ? Ou devait-on, au contraire, valider les offres de 8 francs pour retenu et de 12 fr. 75 pour salaire, dire la demoiselle Avrillier mal fondée en le surplus de sa demande, l'en débouter ? Quid des dépens. Le Conseil, après avoir entendu les parties en leurs dires et demandes et conclusions et en avoir délibéré conformément à la loi. Attendu que, par son exploit introductif d'instance, la demanderesse réclame au défendeur un salaire de 17 francs, plus une somme de 8 francs, retenue sur salaire ainsi que 50 francs pour indemnité de rupture de contrat. Attendu que le
francs pour indemnité de rupture de contrat. Attendu que le défendeur reconnaît devoir les 8 francs retenus sur salaire ainsi que 12 fr. 75 pour trois jours effectifs de travail, mais déclare s'opposer à la demande des 50 francs parce que la demanderesse a rompu elle-même le contrat. Attendu qu'il y a lieu de valider l'offre de salaire de trois jours puisque, effectivement, le quatrième jour réclamé par la demanderesse n'a pas été fait et de prendre acte de l'offre des 8 francs retenus sur salaire, qu'ainsi le Conseil ne se trouve plus en présence que du troisième chef de
se trouve plus en présence que du troisième chef de demande relatif à l'indemnité de rupture. Attendu qu'il est établi qu'un contrat liait les parties jusqu'au 4 Février, qu'il convient d'apprécier si le fait par l'artiste d'avoir été malade un jour peut justifier à ses torts et griefs la rupture de ce contrat. Attendu qu'il est justifié aux débats que la demanderesse a été malade ou plutôt mise dans l'incapacité de chanter le dimanche 31 Janvier par suite d'un enrouement, ainsi qu'il résulte d'une ordonnance de pharmacien exécutée et d'une attestation de ses camarades de concert, et qu'elle a par
attestation de ses camarades de concert, et qu'elle a par dépêche prévenu le défendeur, et s'est présentée le lendemain pour continuer son contrat, mais que le défendeur lui refusa l'accès de la scène, prétendant qu'elle était remplacée. Attendu que le Conseil ne saurait admettre cette façon de procéder, que s'il peut être vrai que certains artistes emploient ce stratagème de se déclarer malade pour chercher un cachet avantageux, il ne peut en être ainsi dans l'espèce en raison des preuves matérielles produites au Tribunal. Attendu, d'autre part, qu'il appartenait au défendeur d'agir avec moins de précipitation, alors qu'il était lié
défendeur d'agir avec moins de précipitation, alors qu'il était lié par un contrat, qu'il pouvait assurer sa représentation en assurant momentanément le service de la demanderesse par une remplaçante engagée pour la soirée dans l'hypothèse où il pourrait se trouver que la demoiselle Avrillier reprenne la scène le lendemain, ce qui s'est produit du reste, qu'en agissant autrement il a rompu lui-même le contrat, le Conseil ne pouvant admettre que pour un cas fortuit indépendant de la volonté et pour une absence d'un jour justifié par des preuves à l'appui, il soit loisible à une des parties contractantes de briser
il soit loisible à une des parties contractantes de briser son engagement à moins de conventions expresses. Attendu que les parties ont fixé elles-mêmes le montant du dommage dans les formes indiquées par l'article 1152 du Code civil, que dans ces conditions il y a lieu de dire que le défendeur paiera à la demanderesse le montant du dédit prévu au contrat et fixé à 50 francs et attendu que les dépens suivent le principal. Par ces motifs, Le Bureau général du Conseil jugeant en dernier ressort, condamne le sieur Janou à payer à demoiselle Avrillier la somme de 12
Janou à payer à demoiselle Avrillier la somme de 12 fr. 75 pour salaire, plus 8 francs pour retenue sur salaire et celle de 50 francs pour rupture de contrat. Condamne, en outre, le sieur Janou à payer à demoiselle Avrillier les dépens. Entre la demoiselle Godard, Laure, dite Damoye, artiste lyrique, D'une part, Et le sieur Bernard, directeur du Casino de Montmartre, D'autre part, A l'appel de la cause, la demanderesse se présenta et exposa : Qu'elle avait été engagée par la Direction du Casino de Montmartre pour la saison 1909, avec un contrat résiliable tous les quinze jours;
saison 1909, avec un contrat résiliable tous les quinze jours; mais que, contrairement à la convention, elle avait été remerciée quatre jours trop tôt, déclarant contester le bulletin de service qu'on maquille à volonté et niant avoir vu le bulletin de service affiché. En conséquence, elle concluait à ce qu'il plût au Conseil condamner le défendeur à lui payer le montant de ses demandes et à le condamner aux dépens. De son côté, le défendeur se présenta et déclara tout d'abord reconnaître le salaire réclamé, ajoutant qu'en ce qui concernait le deuxième chef de demande, elle avait eu son congé
le deuxième chef de demande, elle avait eu son congé régulièrement donné quinze jours auparavant, par un billet de service artistique; que son début ayant eu lieu le 20 Novembre, le jour même, l'artiste n'ayant pas plu, il avait, par le bulletin de service, fait connaître qu'elle partirait à l'expiration de la quinzaine, que ceci était conforme aux habitudes du théâtre. En conséquence, il concluait à ce qu'il plût au Conseil valider son offre de salaire et débouter la demanderesse du surplus de sa demande et la condamner aux dépens. Point de droit: Doit-on condamner Bernard à payer à demoiselle
Point de droit: Doit-on condamner Bernard à payer à demoiselle Godard la somme de 163 francs 10 centimes pour salaire, plus celle de 46 francs 60 centimes pour indemnité de renvoi brusque? Doit-on, au contraire, valider l'offre du salaire et, faisant droit aux conclusions du défendeur, d'où la demanderesse mal fondée en sa demande d'indemnité de renvoi, l'en débouter? Quid des dépens? Le Conseil, après avoir entendu les parties en leurs dires, demandes et explications, et en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que par son exploit introductif d'instance du ministère de Me Périllat, huissier, la demanderesse réclame au
du ministère de Me Périllat, huissier, la demanderesse réclame au défendeur un salaire de 163 francs 10 centimes, qui est reconnu par ce dernier, et une indemnité de 46 fr. 60 cent, pour quatre jours restant à faire sur une quinzaine qu'elle devait terminer et que le défendeur ne voulut pas, dit-elle, lui laisser faire. Attendu que Bernard reconnaît le salaire, mais conteste formellement l'indemnité de brusque renvoi, prétendant, au contraire, que l'artiste a été prévenue régulièrement, comme c'est l'habitude au théâtre, par un bulletin de service affiché; que d'ailleurs, celle-ci ayant débuté le 20 Novembre et n'ayant pas plu,
celle-ci ayant débuté le 20 Novembre et n'ayant pas plu, le jour même, le billet de service l'informait qu'elle terminerait sa quinzaine. Attendu qu'il appert qu'en ce qui concerne l'indemnité, les parties s'opposent réciproquement la négative et l'affirmative; qu'elles n'apportent, l'une et l'autre, à l'appui de leurs dires, aucun fait précis de nature à pouvoir justifier leurs allégations et à éclairer le Conseil. Attendu qu'il n'appartient plus au Tribunal que d'apprécier si, en réalité, le bulletin dont il est question est opposable à la demanderesse; qu'il apparaît de la discussion que ce n'est pas une coutume respectée et suivie, que
que ce n'est pas une coutume respectée et suivie, que ce moyen d'information laisse ouverture à la critique, en ce sens que la lecture en est laissée un peu au hasard du passage de l'artiste, qui déclare même ne l'avoir vu, et a même ajouté que le bulletin de service se maquillait facilement. Attendu, dans ces conditions, que le Conseil ne peut faire état de ce document qui constitue le moyen de défense du défendeur, qui ne pouvait avoir une valeur réelle qu'autant qu'il aurait été appuyé par des témoignages qui ne se sont pas produits. Attendu, en effet, que
qui ne se sont pas produits. Attendu, en effet, que c'est le jour même de son début que, aux dires de Bernard, il avait manifesté sa volonté de ne pas continuer une autre quinzaine, qu'il lui appartenait de l'en informer d'une façon précise et concise, et non pas par un bulletin affiché que l'artiste, en toute bonne foi, a très bien pu ne lire que quelques jours après; qu'en agissant ainsi, le défendeur a créé une imprécision, une équivoque qui se retourne contre lui; qu'en effet, en toute circonstance, le congé doit être ferme, de façon à ne pas prêter
congé doit être ferme, de façon à ne pas prêter à des interprétations différentes, et c'est une bonne règle pour chacun, puisqu'elle est de nature à éviter les conflits en fixant sans surprise la date de rupture. Attendu dès lors que le billet n'est pas opposable, qu'il ressort des débats la présomption que si, en effet, le défendeur a prévenu par le billet affiché dès le premier jour, l'artiste ne l'a lu, n'en a eu connaissance que quelques jours après, ce qui légitimerait sa demande; que ce sentiment résulte de la discussion et constitue pour le Tribunal les présomptions graves,
la discussion et constitue pour le Tribunal les présomptions graves, précises et concordantes, prévues par l'article 1353 du Code civil. En conséquence, dit qu'il y a lieu de condamner Bernard à payer à la demoiselle Godard la somme de 163 francs 10 centimes pour salaire, plus celle de 46 francs 60 centimes pour indemnité de quatre jours restant à faire sur une quinzaine, et les dépens. Par ces motifs, Le Bureau général, jugeant en dernier ressort, condamne Bernard, etc. Audience du 11 Mars 1909 Entre le sieur Mousseaux Albert, dit Max, artiste lyrique, D'une part, Et le sieur Leroux Jann,
Max, artiste lyrique, D'une part, Et le sieur Leroux Jann, D'autre part. A l'appel de la cause le demandeur se présenta et exposa : que par engagement écrit du 8 Décembre 1908, il avait été engagé pour deux mois ferme à raison de trois cents francs par mois, puis que le 28 Décembre, il reçut lettre lui faisant savoir que le défendeur ne donnait pas suite à l'engagement. En conséquence, il concluait, en raison du préjudice qu'il a subi, qu'il plut au Conseil de condamner le défendeur à lui payer la somme de trois cents francs à titre d'indemnité et
la somme de trois cents francs à titre d'indemnité et aux dépens. De son côté le défendeur se présenta, et déclara qu'en effet l'artiste devait partir du 8 au 10 Janvier, mais que celui-ci ne plaisant pas, il avait, par lettre du 28 Décembre, fait connaître au demandeur qu'il ne donnait pas suite à l'engagement et qu'il offrait pour ce fait une indemnité de cent cinquante francs payable en Juin. En conséquence, il concluait à ce qu'il plut au Conseil prendre acte de son offre, débouter le demandeur du surplus de sa demande et le condamner aux dépens. Doit-on condamner
de sa demande et le condamner aux dépens. Doit-on condamner Leroux à payer à Mousseaux la somme de trois cents francs pour indemnité de renvoi? Ou bien doit-on, au contraire, dire Mousseaux mal fondé en sa demande, l'en débouter. Le Conseil. Attendu qu'il ressort des débats que la contestation est née au sujet d'un contrat de deux mois passé entre les parties à la date du 8 Décembre, et que le défendeur a rompu brusquement avant son exécution par lettre du 28 Décembre. Attendu qu'il n'est pas contesté par le défendeur qu'il a rompu de lui-même le contrat qui le
défendeur qu'il a rompu de lui-même le contrat qui le liait au demandeur sous le prétexte que l'artiste ne lui plaisait pas. Attendu que par sa lettre de rupture il regrette également d'avoir fait quitter son travail au demandeur et lui déclare que s'il avait auditionné devant lui avant de traiter, il ne l'aurait pas engagé. Attendu que ces regrets sont un peu tardifs, qu'il appartenait au défendeur avant de contracter de s'assurer si le demandeur remplissait les conditions et les aptitudes aussi bien que le genre qu'il désirait trouver chez l'artiste. Attendu dans ces conditions qu'en brisant un engagement
chez l'artiste. Attendu dans ces conditions qu'en brisant un engagement sans motif grave, le défendeur a causé au demandeur un préjudice dont il doit réparation ainsi qu'il résulte à l'art. 1382 du Code civil. Attendu que le principe de l'indemnité est reconnu, même par le défendeur qui fait offre de cent cinquante francs. Attendu dès lors qu'il n'appartient plus au Conseil que d'apprécier l'importance du préjudice causé, qu'il y a lieu de faire état qu'en dehors de l'inexécution de l'engagement de deux mois, il s'est écoulé entre la signature et l'avis de rupture un certain temps, près de vingt jours,
l'avis de rupture un certain temps, près de vingt jours, que d'autre part le défendeur avoue lui-même qu'il a fait quitter son travail au demandeur, qu'en tenant compte de toutes ces considérations, le Conseil, en fixant à trois cents francs le préjudice causé, fait une juste appréciation de la réparation qui est due au demandeur. Attendu que les dépens suivent le principal. Par ces motifs : Le Bureau général du Conseil jugeant en dernier ressort. Condamne le sieur Leroux Jann à payer à Mousseaux, dit Max, la somme de trois cents francs pour indemnité de rupture non justifiée d'un contrat
cents francs pour indemnité de rupture non justifiée d'un contrat de deux mois. Le condamne en outre aux dépens, etc. AUX PRUD'HOMMES Un journal de théâtre publiait dernièrement l'information suivante : M. Mévisto triomphe devant le Conseil des Prud'hommes. — C'est une question fort importante que celle que divers artistes naguère pensionnaires du Théâtre Mévisto soumettaient avant-hier au Conseil des Prud'hommes : Lorsqu'une troupe engagée pour la durée d'une pièce, et congédiée parce que la pièce quitte l'affiche « par la force des choses» une indemnité pour brusque renvoi est-elle due ? Me Lévy-Oulmann a convaincu le Conseil des Prud'hommes
due ? Me Lévy-Oulmann a convaincu le Conseil des Prud'hommes ; car, après la délibération, le Président a conseillé aux artistes demandeurs de retirer leur réclamation. Ceux-ci ont compris que les magistrats leur voulaient épargner ainsi les frais d'un jugement et ont déclaré se désister. Et voilà comment la question de principe en jeu a été tacitement, si je puis dire, résolue en faveur du directeur. Cette information est complètement inexacte.. Les artistes demandaient une indemnité à M. Mévisto pour brusque congé, et non pas comme artistes engagés pour la durée d'une pièce, mais comme artistes engagés sans détermination de
durée d'une pièce, mais comme artistes engagés sans détermination de durée. Si les artistes avaient été engagés pour une durée déterminée il ne serait point venu à l'idée de ceux-ci de réclamer une indemnité. La pièce terminée, ils auraient fait comme leurs camarades et se seraient purement et simplement retirés. La question est toute autre et, avec une autre espèce, reviendra probablement devant les juges Prud'hommes. Nous soutenons que l'artiste engagé sans durée déterminée est soumis aux règles ordinaires du délai-congé. Dans le procès Mévisto, il s'est trouvé des témoins — nombreux — pour venir sous la foi du serment