jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
exemple, avec ses 400,000 électeurs. Voilà ce que l'opinion publique ne comprenait pas et tous les candidats qui ont voulu la révision — je reconnais très franchement, messieurs, que de ce côté de l'Assemblée (la droite), vous n'étiez pas de ce nombre, — mais enfin, tous ceux qui avaient signé des programmes de révision disaient hautement que c'était là-dessus qu'ils entendaient faire porter la révision, voyant là une question de justice et d'équité ; car la loi de 1875 avait ceci de particulier que, tout en reconnaissant à la commune son droit électoral propre, elle mettait toutes les communes sur
son droit électoral propre, elle mettait toutes les communes sur le même pied au point de vue de l'exercice de ce droit. Revenant à l'amendement signé de MM. Léon Say, Bardoux et plusieurs autres honorable membres, et, sans vouloir prononcer un mot qui puisse paraître blessant à des collègues qui nous sont absolument sympathiques, je me permets de leur dire que quand je vois leur proposition à cet égard, j'éprouve une certaine défiance. (Ah ! ah ! à droite.) Ainsi l'honorable M. Bardoux n'a jamais fait mystère de ce fait que, pour lui, le maintien de la loi de 1875
que, pour lui, le maintien de la loi de 1875 et de l'unité de délégation pour toutes les communes, sans aucune différence entre elles, était son idéal. Il nous a dit tout cela dans toutes les occasions qu'il a rencontrées. Quant à M. Léon Say, vous savez quelle confusion singulière s'est produite dans son esprit. (Exclamations et bruit à droite.) M. le baron de Lareinty. Vous êtes bien agressif, monsieur le rapporteur ! M. Henry Fournier (Cher). Discutez les propositions, laissez les personnes ! M. le rapporteur. Je dis qu'il s'est produit dans l'esprit de M. Léon Say une confusion
s'est produit dans l'esprit de M. Léon Say une confusion évidente, je ne crois pas d'avoir en cela mon droit parlementaire. Oui ! quand M. Léon Say confond avec le pays légal de la monarchie de Juillet tous ces conseillers municipaux, ces travailleurs des villes, ces paysans de nos campagnes qui viennent mêler leurs bulletins dans l'urne pour l'élection de leurs sénateurs, il commet la plus grande de toutes les confusions. Je demande à qui voudra bien réfléchir, quelle ressemblance il peut y avoir entre le régime des censitaires de la royauté orléaniste et ce grand régime du suffrage universel
la royauté orléaniste et ce grand régime du suffrage universel dans lequel, que vous le veuilliez ou non, nous plongeons toutes nos racines. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.) M. le baron de Ravignan. Vous n'en voulez pas du suffrage universel ! M. le rapporteur. Je dis donc que quand nous discutons sous toutes ses faces cette question même, ceux qui nous proposent l'amendement dont il s'agit peuvent être tenus en très légitime suspicion et cela par la raison très simple qu'ils sont les ennemis, les adversaires déclarés de la conception qu'ils proposent d'améliorer.
ennemis, les adversaires déclarés de la conception qu'ils proposent d'améliorer. (Bruit à droite.) M. le président. Je vous en prie, messieurs, veuillez garder le silence. M. le rapporteur. Oui, messieurs, quand je vois les adversaires déclarés d'une idée chercher à l'améliorer autrement que ceux-là mêmes qui sont les partisans déclarés de cette idée c'est du côté de ces derniers que je suppose tout d'abord que doit être la vérité. (Très bien ! à gauche.) Voyons, messieurs, dans quelle situation nous sommes au point de vue de la répartition de nos voix sénatoriales entre ce qu'on est convenu d'appeler les campagnes,
voix sénatoriales entre ce qu'on est convenu d'appeler les campagnes, et ce qu'on appelle les villes. Vous entendez bien que les communes rurales élant au nombre d'au moins 32,000 sur les 37,000 dont se compose la France entière, il est évident qu'en admitant la double conception que vous avez décidé devoir être adoptée, les communes rurales auront toujours une supériorité marquée au point de vue du nombre de leurs voix. Ces communes rurales, où commencent-elles ? Je crois qu'on peut en fixer, sans arbitraire, la limite au chiffre des communes de 1,500 habitants; c'est là que commence l'agglomération ; c'est
de 1,500 habitants; c'est là que commence l'agglomération ; c'est là que commencent les intérêts municipaux d'un certain ordre; c'est là que commence cette série d'intérêts qui ne se rencontrent pas dans ces petites communes où les intérêts sont beaucoup plus épars et plus divisés. M. le baron de Laye : Nous sommes loin de la République des paysans ! M. le rapporteur. Eh bien, messieurs, savez-vous ce que représentent les communes au-dessous de 1,500 habitants par rapport aux autres ? Elles représentent une proportion de 20 millions et demi d'habitants contre 17 millions. Et la loi actuelle qu'il s'agit
d'habitants contre 17 millions. Et la loi actuelle qu'il s'agit de réformer donne à ces communes, dans le vote sénatorial, une proportion de 68 voix contre 10 ! Vous avouerez que c'est absolument anormal et que, sans avoir de préférence pour les communes rurales ou pour les communes urbaines, quand on arrive à ce résultat, qui va à contre de toute notion de justice et d'équité, que là où il y a d'un côté 20 millions d'habitants et, de l'autre 17 millions, vous trouvez 68 voix contre 10, il est évident qu'il y a là un système contre lequel la
évident qu'il y a là un système contre lequel la conscience publique a eu raison de protester et contre lequel vous, messieurs, vous avez raison de réagir. Dans cette situation, messieurs, que faut-il faire ? Vous savez ce que nous vous avions proposé. Votre commission, frappée de cet inconvénient considérable, a voulu réagir, non pas au point de vue d'une proportionalité absolument impossible à atteindre du moment que vous admettez le droit électoral de la commune. (Bruit à droite.) Oui, messieurs, du moment que vous admettez le vote par délégation, il était absolument impossible d'arriver à la réalisation de la
il était absolument impossible d'arriver à la réalisation de la proportionnalité. Il fallait s'en rapprocher autant que possible, il fallait surtout maintenir le système auquel nous tenons beaucoup, du moins d'un certain côté de cette assemblée, à savoir l'unité du collège sénatorial qui seule permet à l'électeur d'asseoir un vote politique et de se dégager d'une foule d'influences malsaines, locales et personnelles (Bruitantes exclamations à droite) contre lesquelles il importe, sachez-le bien, que nous réagissions et contre lesquelles nous saurons réagir. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Eh bien, dans ces conditions, nous avions fait la proposition que
bien, dans ces conditions, nous avions fait la proposition que vous savez. La commission de la Chambre des députés qui avait admis en principe la proposition de la commission du Sénat, votée par le Sénat, s'était, quelque peu écartée; et vous avez pu voir que la proposition de cette commission dépassait, dans une certaine mesure, celle que vous aviez adoptée. Je reconnais que si nous avions été abandonnés à nos propres inspirations particulières, nous aurions pu apporter une certaine résistance au vœu exprimé au nom de la Chambre par sa commission. Mais nous n'avons pas pensé ainsi, nous avons cru
commission. Mais nous n'avons pas pensé ainsi, nous avons cru qu'il y avait lieu de faire un pas dans la voie de la conciliation. (Rires et bruit à droite.) Quoi qu'il arrive, qu'on décide que telle commune aura 17 ou 11 délégués, que telle autre en aura 24 ou 29, vous sentez bien que, quant à cela, la question n'a pas une grande importance. (Bruitantes interruptions à droite.) M. le baron de Laye : Au contraire ! M. Pourquier. Un sénateur, monsieur le baron de Laye ! M. le baron de Laye : Dans la République, c'est ainsi. Vous avez,
de Laye : Dans la République, c'est ainsi. Vous avez, Monsieur le président, de LIMI. Je vous rappelle, Monsieur le rapporteur, que vous la voyez dans ce cas : mettez le Sénat en désaccord ! plutôt mettez-le Sénat et voilà qui ne se confond pas avec la Chambre, c'est là votre désir et la revision constitutionnelle n'oublie pas vos efforts. Assemblée, dans sa sagesse, dans son libéralisme, a toujours fait un pas vers les concessions. Ceci dit, je le répète, nous n'avons l'honneur de vous dire que cela n'a pas été, dans le domaine de la conciliation, M. le baron
été, dans le domaine de la conciliation, M. le baron de Lareintz. Convention! Ce n'est pas notre but, notre rapporteur. L'other, la voûte M. le rapporteur; oui, justice, équité et le bon sens, au contraire, n'ont pas d'appui universel. (Très bien, très bien, gauche.) Le baron de Lareintz, vous créez, baron de votre république universelle! M. le baron de Lareintz, M. le président prend la parole sur l'amendement, la parole sur de nombreux sujets. M. Audren de Kerdrel veut dire un mot. Exclamations et applaudissements à M. le président. La parole est donnée à M. de Kergrist. M. Audren de
parole est donnée à M. de Kergrist. M. Audren de Kerdrel commande à dire un mot, la séance recommence à dire une parole non seulement sur les noms propres, terres, aussi par reconnaissance vous ne prétendez que vous avez bien fait notre séance. On nous parle de vertu républicaine. Ce sont de grandes choses que la république. Ce sont des échos de la droite comme à droite mais la république ne se blesse pas comme à droite, mais la république. Nous sommes en réunion et l'épithète leur ont été données si l'on en croit les chiffres de la Chambre des
si l'on en croit les chiffres de la Chambre des Députés. Y a-t-il les chiffres du vote? Y a-t-il les chiffres de la Chambre des Communes? Y a-t-il eu des chiffres de la révélation? Oui, il y a eu des chiffres de la révélation mais quelles ont été les vérités, pour quoi vote finalement pour les nouveaux chiffres de la présente de nouveau après une eclipse. Bien! et sourires à droite. Je ne vois que de justifier ses quelque précisions, et je ne vois qu'une seule chose à M. le président c'est de justifier l'abandon de toute conviction et applaudissements
président c'est de justifier l'abandon de toute conviction et applaudissements à droite. Le chef du gouvernement ministre de l'Intérieur. Le 3, la Parole, le ministre de l'Immigration. Le 4, de l'intérieur. Messieurs, parole du honorable M. de Kerl. Une intervention importante, je viens de savoir ces choses à dire M. le rapporteur contient ces choses à celles de M. le rapporteur. Je veux demander au Sénat à Léon de l'amendement de l'honorable citoyen. Il permettra de le croire, Sénat je permettra de le faire sans causer à l'auteur de l'ouvrage une trop grande peine. (Sourires et applaudissements à gauche.) Il
une trop grande peine. (Sourires et applaudissements à gauche.) Il a le droit d'avoir ses observations, et, quels que soient le regret de ce qu'il n'a pas pris et qu'il n'a pas été rapporté, j'ai laissé très clairement qu'un aménagement est, de ceux qui peuvent être accordés, celui qui a ses origines. (Interruptions à droite et à gauche.) L'honorable M. Léon Say a une obligation de revenir bien en-dessous. Ni le Sénat que, dans sa première délibération, n'a accepté. Dans un discours tout franc par ce caractère précis, cet élan dit de M. Léon Say n'est venu M. Léon Say
dit de M. Léon Say n'est venu M. Léon Say n'est venu vous donner une élection, il est venu vous donner une base trop large. On lui a fait observer le suffrage universel des maires, l'âge universel de deux mains. Il y a le suffrage universel de la VOIX de l'arrondissement, il est réduit à l'universel arlant par la grande réforme. L'honorable M. Léon Say introduisant pour le Sénat la grande autorité de vue de l'origine, il faut nécessairement sortir de la Constitution du pays qui soit le plus retentissant, le plus éloquents, le plus désirable. Si l'on a obtenu
le plus éloquents, le plus désirable. Si l'on a obtenu satisfaction sur ce point, on rejette vers un système où l'original ne serait jamais le corde trop nommé. Il est ne pourrait être trop nommé pour porter cette doctrine qu'il est injurious, d'où être assez restreint. (Interruptions et applaudissements à gauche.) Le nombre de délégués, il est de cette chose au Sénat ayant accordé un certain libre à la le ou telle commune; il a été un peu plus loin que le Sénat, la commission a proposé au Sénat de revenir à cette question, qui a été originairement proposée véritablement.
revenir à cette question, qui a été originairement proposée véritablement. Un moment l'honorable M. Auguste Creton a dit : Puisque M. Léon Say a aujourd'hui au Sénat de revenir à la voie que vous avez donnée. Le Sénat a été interrogé et comment le Gouvernement pourrait les abandonner? La réponse, que l'opposition est éminemment simple, que de suivre le projet qu'on qu'il reposait, à notre assemblée notre de principes que la constitution indique indispensables. "Nos positions sont très claires. Je n'ai pas rencontré de résistance à ce sujet - qu'au contraire, il n'y en avait pas une qui fût réclamée
contraire, il n'y en avait pas une qui fût réclamée plus impérieusement par le pays, et par tout le pays (Interruption à droite), qu'une condamnation de ce traitement identique, qui est infligé aux communes de quelque importance qu'elles soient. Pour opérer cette modification nous proposions un système : ce système était celui d'une progression par l'unité. Il consistait à donner à la première série de communes un délégué, à la seconde deux délégués et ainsi de suite jusqu'à la dernière. Nous avions, avec la même clarté, déclaré à cette époque, et en plus d'une occasion, qu'il nous paraissait essentiel de
et en plus d'une occasion, qu'il nous paraissait essentiel de maintenir la commune dans son état d'électeur sénatorial, et qu'il nous paraissait essentiel de poser en principe le système de la commune électrice ; mais nous avions également déclaré, en ce qui concernait l'importance qu'on donnerait à chacun de ces électeurs, qu'à notre avis la discussion devait rester ouverte et que nous n'étions pas d'un seul coup arrivés au dernier mot de la vérité ou de l'approximation en cette matière. M. le marquis de Carné. Pourquoi avez-vous proposé votre système, alors ? M. le ministre. J'explique comment ayant proposé ce
alors ? M. le ministre. J'explique comment ayant proposé ce système, nous avons pensé que la discussion restait ouverte. (Rumeurs à droite.) Mais enfin, messieurs, il n'y a rien de plus naturel et de plus loyal au monde que de dire à une assemblée : Voilà quelle a été notre première pensée, mais nous n'avons pas cru qu'elle dût se renfermer dans des limites si étendues qu'il nous fallût considérer toute contestation et toute proposition nouvelle, comme une rupture du traité de paix qui existe entre le Gouvernement et les Chambres. Eh bien, à cette époque, nous sommes allés devant
Chambres. Eh bien, à cette époque, nous sommes allés devant la commission sénatoriale que je vois sur ces bancs; voici exactement ce qui s'est passé, et vous allez voir que ce n'est pas du tout arbitraire, comme le pensait tout à l'heure l'honorable M. Léon Say, et comme semblait l'indiquer l'honorable M. de Kerdrel. On nous a fait observer que l'échelle de répartition par délégués devait correspondre le plus exactement possible à l'échelle de répartition qui a été faite entre les différentes communes de France ; et voici l'observation qui nous a immédiatement touchés. On nous a dit : Considérez
nous a immédiatement touchés. On nous a dit : Considérez les quatre premières catégories de communes. Voilà une première progression de 500 à 1,500, une seconde de 1,501 à 2,500 ; une troisième de 2,501 à 3,500. Vous voyez que chacune de ces catégories se différencie de celle qui précède parce que sa population comprend 1,000 habitants de plus. Mais on a été amené bientôt à quitter cette échelle, et à partir de la dernière catégorie que je viens d'indiquer ; comment se fait la progression ? Elle se fait par 10,000 pour la quatrième catégorie de communes, et par
par 10,000 pour la quatrième catégorie de communes, et par 10,000 ensuite. On nous a dit : Si vous admettez que parce qu'une commune a 1,000 habitants de plus, elle doit avoir un délégué de plus; si vous admettez cette progression simple pour la première catégorie de communes, la même logique ne permet pas de procéder de la même sorte pour des communes dont la population s'élève par bonds de plus en plus grands. M. le marquis de Carné prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau. M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Carné; vous aurez la parole,
président. N'interrompez pas, monsieur de Carné; vous aurez la parole, si vous le désirez. M. le ministre de l'intérieur. Je voudrais que personne ne prenne dans cette affaire plus d'amour-propre que le Gouvernement lui-même, (Très bien ! à gauche.) Le Gouvernement, appelé par la commission à entendre ses observations, les a trouvées justes, il s'y est rendu. M. Audren de Kerdrel. Pour les besoins de sa cause. M. le ministre de l'intérieur. J'en ai dit les raisons : c'est que dans trois catégories de communes l'augmentation du nombre des délégués se produit par une augmentation de 1,000 habitants, et que
se produit par une augmentation de 1,000 habitants, et que chez les autres elle se produit par une augmentation de 10,000 habitants. Il y avait à rechercher quel serait le système de représentation le plus équitable pour la commune, suivant que cette commune aurait une importance plus ou moins considérable. C'est dans cette voie que nous sommes entrés. L'honorable M. Demolins rappelait tout à l'heure quel avait été le résultat de nos délibérations, résultat qui a été sanctionné par le Sénat. La Chambre des députés est allée un peu plus loin, non pas aussi loin que vous pourriez le penser.
loin, non pas aussi loin que vous pourriez le penser. À droite. La commission de la Chambre des députés, M. le ministre. Je ne parle, bien entendu, que de ce qui s'est produit, et si une expression que j'emploie, peut paraître inexacte, je n'entends pas changer la physionomie de la question. La commission de la Chambre proposait à cette assemblée des chiffres plus élevés, et, on s'est dit : Cette augmentation va bouleverser toute l'économie du système. Je réponds qu'il n'en est rien. Le nombre des délégués a été élevé par le projet de loi, tel que le Gouvernement l'avait
par le projet de loi, tel que le Gouvernement l'avait accepté, à 65,000, en chiffres ronds, et dans ces 65,000, la proposition faite par la commission de la Chambre des députés ne comprenait qu'une augmentation de 691 délégués. Voilà dans quelle mesure la modification des chiffres introduite par la Chambre des députés change ce que vous avez sanctionné. Après cette délibération de la commission de la Chambre, le Gouvernement a été amené à s'expliquer de nouveau devant la commission du Sénat, et voici, sans en rien retrancher et sans rien y ajouter, le langage que nous avons tenu et que
y ajouter, le langage que nous avons tenu et que je reproduis franchement. Vous pouvez, avons-nous dit, demander au Sénat de persister dans la doctrine que vous lui avez proposée; nous considérons que quand il n'y a pas une importance pratique, tellement considérable, qu'il faudrait reculer, qu'il faudrait aller au devant d'une difficulté nouvelle, l'intérêt de la question veut qu'on cherche plutôt un arrangement qu'un conflit." C'est dans ces conditions que la commission du Sénat a adopté un moyen terme. Qu'est-ce qu'on vous demande? On vous demande de revenir aux chiffres que vous avez acceptés par votre vote. On vous
chiffres que vous avez acceptés par votre vote. On vous demande de revenir, malgré la commission du Sénat et malgré le Gouvernement, à des chiffres qui ne peuvent être considérés comme plus équitables, à l'égard desquels vous avez admis des modifications. Je ne puis pas penser que si, la Chambre des députés, ayant voulu plus que le Sénat, on demande au Sénat de maintenir moins qu'il n'avait accordé, ce soit un moyen d'assurer le vote de la loi. (Très bien! très bien! à gauche.) Je considère que, dans l'état actuel, intérêt politique évident du Sénat, son esprit de sagesse lui
intérêt politique évident du Sénat, son esprit de sagesse lui dicteront sa conduite et que cette Assemblée toute entière ratifiera ce qui lui a été proposé par sa commission. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) M. Bardoux. Je demande la parole. (Réclamations à gauche. Aux Gauches.) M. le baron de Lareinty. On ne devrait plus parler, suivant ces messieurs; c'est la mort sans phrase pour le Sénat déshonoré. (Protestations à gauche.) M. le président. La parole est à M. Bardoux. M. Bardoux. Messieurs, je ne voudrais répondre qu'un mot à M. le ministre de l'intérieur. Il m'avait semblé jusqu'à
à M. le ministre de l'intérieur. Il m'avait semblé jusqu'à ce dernier moment, que la base même de la loi électorale sénatoriale proposée, était la représentation communale, et que nous devions de moins en moins nous écarter de ce terrain. Nous avions pensé — et j'étais de ce nombre — que la meilleure représentation de la commune était le conseil municipal tout entier; nous avons été battus. Mon honorable ami M. Léon Say et moi, nous avons cru qu'en s'éloignant le moins possible de l'unité communale, nous marchions vers le but que nous voulions avant tout atteindre. Que vient-on maintenant
but que nous voulions avant tout atteindre. Que vient-on maintenant vous apporter? Sous prétexte d'augmenter de 600 le chiffre des électeurs sénatoriaux, chiffre considérable néanmoins quand il s'agit des élections sénatoriales,— avec 600 électeurs, on peut modifier plus de 50 ou 60 élections, — (Très bien! à droite et au centre) sous prétexte, disons-nous, d'élever de 600 le chiffre des électeurs, le Gouvernement vient, sans vous donner de raisons, ne vous apporter que de la commodité. (Rires et très bien! à droite.) C'est pour cette commodité que l'on modifie le chiffre primordial du projet. Ce chiffre primordial, nous l'avons préféré
chiffre primordial du projet. Ce chiffre primordial, nous l'avons préféré à celui que proposait la commission de la Chambre des députés et à celui que nous soumet actuellement la commission du Sénat. Nous n'avons pas du tout recherché la proportionnalité; nous n'avons en aucune façon abandonné un système qui nous est cher; mais nous sommes en présence d'un mal: nous le voulons le moindre possible, et nous avons pensé qu'en choisissant le chiffre de la délégation dans la progression la plus faible, nous nous rapprocherions de cette unité électorale communale que nous voulions vous faire adopter. Les motifs qu'on a
que nous voulions vous faire adopter. Les motifs qu'on a pu nous donner peuvent-ils modifier notre opinion? Je les cherche vainement dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Il nous a dit que cela lui paraissait plus utile; il n'a pas dit autre chose. Et c'est uniquement parce que c'est plus utile qu'on vous demande une nouvelle modification. Cette raison ne nous paraît pas suffisante et nous venons, au nom du principe, revendiquer notre droit, qui est d'affirmer qu'en dehors de l'unité électorale communale vous ne ferez pas une bonne loi. C'est pourquoi, jusqu'à la dernière heure, désirant
une bonne loi. C'est pourquoi, jusqu'à la dernière heure, désirant nous rapprocher de ce système, nous combattrons l'expédient que M. le ministre de l'intérieur vient de développer. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) M. le président. Personne ne demande plus la parole?... Je consulte le Sénat. Voix à droite. Nous demandons la division! M. le président. Je prie M. Léon Say, qui est un des auteurs de l'amendement, de me dire s'il réclame la division et de m'indiquer le paragraphe auquel je dois m'arrêter. (Interruptions à droite.) Permettez, messieurs; vous avez réclamé la division, veuillez me dire
Permettez, messieurs; vous avez réclamé la division, veuillez me dire comment vous l'entendez. M. le duc de Broglie. Les trois premiers paragraphes sont communs. M. le président. Ceux de nos collègues qui demandent la division entendent-ils que je mette d'abord aux voix la première partie de l'article 6, puis l'amendement de M. Léon Say? (Adhésion.) C'était bien ce que je comptais faire. Je vais donc soumettre au Sénat la première partie de l'article 6, sur laquelle il n'y a pas de difficulté; nous arriverons ensuite à l'amendement de M. Say. Si l'on ne demande pas la division, je ferai voter