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nos temps modernes, prenait sa source dans les ordinations vagues et sans titre, qui multipliaient les prêtres sans fonction, dont l'existence était une surcharge pour l'État, et souvent un sujet de scandale pour l'Église. Les évêques sont invités à faire cesser cet abus : ils seront tenus de faire connaître au Gouvernement tous ceux qui se destineront à la cléricature ; et ils ne pourront promouvoir aux ordres que des hommes qui puissent offrir par une propriété personnelle, un gage de la bonne éducation qu'ils ont reçue, et des liens qui les attachent à la patrie. On laisse aux évêques
qui les attachent à la patrie. On laisse aux évêques la liberté d'établir des chapitres cathédraux, et de choisir des coopérateurs connus sous le nom de vicaires généraux ; mais ils n'oublieront pas que ces co-opérateurs naturels sont les prêtres attachés à la principale église du diocèse pour l'administration de la parole et des sacrements, et que la plus sage antiquité a toujours regardé comme le véritable successeur de l'évêque. Ils peuvent choisir encore, parmi les curés qui desservent les paroisses, un premier prêtre chargé de correspondre avec eux sur tout ce qui est relatif aux besoins et à la
tout ce qui est relatif aux besoins et à la discipline des églises. Ce premier prêtre, quelquefois désigné sous le nom d'archiprêtre, quelquefois sous celui de doyen, rural, ou sous toute autre dénomination, a été connu dans le gouvernement de l'Église, dès les temps les plus reculés. Pour avoir de bons prêtres et de bons évêques, il est nécessaire que ceux qui se destinent aux fonctions ecclésiastiques reçoivent l'instruction et contractent les habitudes convenables à leur état. De là l'établissement des séminaires, autorisé et souvent ordonné par les lois. Les séminaires sont comme des maisons de probation où l'on examine
séminaires sont comme des maisons de probation où l'on examine la vocation des clercs, et où on les prépare à recevoir les ordres, et à faire les fonctions qui y sont attachées. L'enseignement des séminaires, comme celui de tous les autres établissements d'instruction publique, est sous l'inspection du magistrat politique. Les articles organiques rappellent les dispositions des ordonnances qui enjoignent à tous professeurs de séminaire d'enseigner les maximes qui ont été l'objet de la déclaration du clergé de France de 1682, et qui ne peuvent être méconnues par aucun bon citoyen. C'est aux archevêques ou métropolitains à veiller sur la
citoyen. C'est aux archevêques ou métropolitains à veiller sur la discipline des diocèses, à écouter les réclamations et les plaintes qui peuvent leur être portées contre les évêques; à pourvoir, pendant la vacance des sièges, au Gouvernement des diocèses, dans les lieux où il n'y a point de chapitres cathédraux, autorisés par le dernier état de la discipline; à pourvoir par des vicaires généraux au Gouvernement des sièges vacants. Toute distinction entre le clergé séculier et régulier est effacée. Les conciles généraux avaient depuis longtemps défendu d'établir de nouveaux ordres religieux, crainte que leur trop grande diversité n'apportât de la
religieux, crainte que leur trop grande diversité n'apportât de la confusion dans l'Église; et ils avaient ordonné à toutes les personnes engagées dans les ordres ou congrégations déjà existantes, de rentrer dans leurs cloîtres et de s'abstenir de l'administration des cures, attendu que leur devoir était de s'occuper, dans le silence et dans la solitude, de leur propre perfection, et qu'ils n'avaient point reçu la mission de communiquer la perfection aux autres. Toutes ces prohibitions avaient été inutiles; il a été remarqué que la plupart des ordres religieux n'ont été établis que depuis les défenses qui ont été faites d'en
établis que depuis les défenses qui ont été faites d'en former. Il est à remarquer encore que, nonobstant les prohibitions des conciles, le clergé régulier continuait à gouverner des cures importantes. Ce qui est certain c'est que la ferveur dans chaque ordre religieux, n'a guère duré plus d'un siècle, et qu'il fallait sans cesse établir des maisons de réforme, qui bientôt elles-mêmes avaient besoin de réformation. Toutes les institutions monastiques ont disparu, elles avaient été minces par le temps. Il n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des institutions pareilles; et quand elles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent
pareilles; et quand elles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent le but pieux de leur établissement. La politique, d'accord avec la piété, a donc sagement fait de ne s'occuper que de la régénération des clercs séculiers, c'est-à-dire, de ceux qui sont vraiment proposés, par leur origine et par leur caractère, à l'exercice du culte. La discipline ecclésiastique ne sera plus défigurée par des exemptions et des privilèges funestes et injustes, ou par des établissements arbitraires qui n'étaient point la religion. Tous les pasteurs exerceront leurs fonctions conformément aux lois de l'état et aux canons de l'église. Ceux d'entre eux qui
l'état et aux canons de l'église. Ceux d'entre eux qui occupent le premier rang, n'oublieront pas que toute domination leur est interdite sur les consciences, et qu'ils doivent respecter, dans leurs inférieurs, la liberté chrétienne, si fort recommandée par la loi évangélique, et qui ne comporte, entre les différents ministres du culte, qu'une autorité modérée et une obéissance raisonnable. Sous un Gouvernement qui protège tous les cultes, il importe que tous les cultes se tolèrent réciproquement. Le devoir des ecclésiastiques est donc de s'abstenir, dans l'exercice de leur ministère, de toute déclaration indiscrète qui pourrait troubler le bon ordre. Le
toute déclaration indiscrète qui pourrait troubler le bon ordre. Le christianisme, ami de l'humanité, commande lui-même de ménager ceux qui ont une croyance différente, de souffrir tout ce que Dieu souffre, et de vivre en paix avec tous les hommes. Quand on connaît la nature de l'esprit humain et la force des opinions religieuses, on ne peut s'aveugler sur la grande influence que les ministres de la religion peuvent avoir dans la société. Cependant, qui pourrait croire que, depuis dix ans, l'autorité publique a demeuré étrangère au choix de ces ministres? elle semblait avoir renoncé à tous les moyens de
ministres? elle semblait avoir renoncé à tous les moyens de surveiller utilement leur conduite. Ignorait-on qu'un culte qui n'est pas exercé publiquement sous l'inspection de la police, un culte dont on ne connaît point les ministres, et dont les ministres ne connaissent pas eux-mêmes les conditions sous lesquelles ils existent, un culte qui embrasse une multitude invisible d'hommes, souvent façonnés, dans le secret et dans le mystère, à tous les genres de superstition, peut à chaque instant devenir un foyer d'intrigues, de machinations ténébreuses, et dégénérer en conspiration sourde contre l'Etat? La sagesse des nations n'a pas cru devoir abandonner
l'Etat? La sagesse des nations n'a pas cru devoir abandonner ainsi au fanatisme de quelques inspirés, ou à l'esprit dominateur de quelques intriguants, un des plus grands ressorts de la société humaine. En France, le Gouvernement a toujours présidé d'une manière plus ou moins directe à la conduite des affaires ecclésiastiques. Aucun particulier ne pouvait autrefois être promu à la cléricature, sans une permission expresse du souverain. C'est la raison d'état qui, dans ce moment, commandait plus que jamais les mesures qui ont été concertées pour placer, non l'état dans l'église, mais l'église dans l'état; pour faire reconnaître dans le
l'église, mais l'église dans l'état; pour faire reconnaître dans le Gouvernement le droit essentiel de nommer les ministres du culte, et de s'assurer ainsi de leur fidélité et de leur soumission aux lois de la patrie. Après avoir réglé tout ce qui peut intéresser l'ordre public, on a pourvu, dans les articles organiques, à la subsistance de ceux qui se vouent au service de l'autel, à l'établissement et à l'entretien des édifices destinés à l'exercice de la religion. Il ne faut pas, sans doute, que la religion soit un impôt; mais il faut des temples où puissent se réunir ceux
mais il faut des temples où puissent se réunir ceux qui la professent. «Tous les peuples policés, dit un philosophe moderne, habitent dans des maisons. De là est venue naturellement l'idée de bâtir à Dieu une maison où ils puissent l'adorer et l'aller chercher dans leurs craintes ou leurs espérances. En effet, rien n'est plus consolant pour les hommes, qu'un lieu où ils trouvent la divinité plus présente, et où tous ensemble ils font parler leurs faiblesses et leurs misères.» D'autre part, une religion ne pouvant subsister sans ministres, il est juste que ces ministres soient assurés des choses nécessaires
est juste que ces ministres soient assurés des choses nécessaires à la vie, si l'on veut qu'ils puissent exercer toutes leurs fonctions, et en remplir les devoirs sans être distraits par le soin inquiet de leur conservation et de leur existence. En France, il y avait partout des temples consacrés au culte catholique. Ceux de ces temples qui sont aliénés, le sont irrévocablement. S'il en est qui aient été consacrés à quelque usage public, il ne faut point changer de nouvelle destination qu'ils ont reçue; mais ce sera un acte de bonne administration de ne point aliéner ceux qui ne
de bonne administration de ne point aliéner ceux qui ne le sont point encore, et de leur conserver leur destination primitive. Dans les lieux où il n'y aurait point d'édifices disponibles, les préfets, les administrateurs locaux pourront se concerter avec les évêques pour trouver un édifice convenable. Quant à la subsistance et à l'entretien des ministres, il y était pourvu dans la primitive église par les offrandes libres des chrétiens. Dans la suite, les églises furent richement dotées, et alors on ne s'occupa qu'à mettre des bornes aux biens et aux possessions du clergé. Ces grands biens ont disparu; et
aux possessions du clergé. Ces grands biens ont disparu; et les ministres de la religion se trouvent de nouveau réduits à solliciter de la piété le nécessaire qui leur manque. Dans les premiers âges du christianisme, le désintérêt des ministres ne pouvait être soupçonné, et la ferveur des chrétiens était grande. On ne pouvait craindre que les ministres exigeaient trop, ou que les chrétiens donnassent trop peu; on pouvait s'en rapporter avec confiance aux vertus de tous. L'affaiblissement de la piété et le relâchement de la discipline donnèrent lieu à des taxations, autrefois inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en
des taxations, autrefois inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en contributions forcées. De là les droits que les ecclésiastiques ont perçus sous le titre d'honoraires, pour l'administration des sacrements. Ces droits, dit l'abbé Fleury, qui ne se paient qu'après l'exercice des fonctions, ne présentent rien qui ne soit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui les reçoivent soit pure, et qu'ils ne les regardent pas comme un prix des sacrements ou des fonctions spirituelles, mais comme un moyen de subvenir à leurs nécessités temporelles. Les ministres du culte pourront trouver une ressource dans les droits dont nous parlons, et qui
une ressource dans les droits dont nous parlons, et qui ont toujours été maintenus sous le nom de louables coutumes. Mais la fixation de ces droits est une opération purement civile et temporelle, puisqu'elle se résout en une levée de deniers sur les citoyens. Il n'appartient donc qu'au magistrat politique de faire une telle fixation. Les évêques et les prêtres ne pourraient s'en arroger la faculté. Le Gouvernement seul doit demeurer arbitre entre le ministre qui reçoit et le particulier qui paie. Si les évêques statuaient autrefois sur ces matières par forme de règlement, c'est qu'ils y avaient été autorisés
par forme de règlement, c'est qu'ils y avaient été autorisés par les lois de l'État, et nothing par la suite ou la conséquence d'un pouvoir inhérent à l'épiscopat. Cependant, comme ils peuvent éclairer sur ce point le magistrat politique, on a cru qu'ils pouvaient être invités à présenter les projets de règlements, en réservant au Gouvernement la sanction et l'autorisation de ces projets. Les fondations particulières peuvent être une autre source de revenus pour les ministres du culte. Mais il est des précautions à prendre pour arrêter la vanité des fondateurs, pour prévenir les surprises qui pourraient leur être faites,
fondateurs, pour prévenir les surprises qui pourraient leur être faites, et pour empêcher que les ecclésiastiques ne deviennent les héritiers de tous ceux qui n'en ont point ou qui ne veulent point en avoir. L'édit de 1749, intervenu sur les acquisitions des gens de main-morte, portait que toute fondation, quelque favorable qu'elle fût, ne pourrait être exécutée sans l'aveu du magistrat politique; il ne permettait d'appliquer aux fondations que des biens d'une certaine nature; il ne permettait pas que les familles fussent dépouillées de leurs immeubles, ou que l'on arrachât de la circulation des objets qui sont dans le commerce.
de la circulation des objets qui sont dans le commerce. Aujourd'hui il était d'autant plus essentiel de se conformer aux sages vues de cette loi, que la faculté de donner des immeubles joindrait à tant d'autres inconvénients, celui de devenir un prétexte de solliciter et d'obtenir, sous les apparences d'une fondation libre, la restitution souvent forcée des biens qui ont appartenu aux ecclésiastiques, et dont l'aliénation a été ordonnée par les lois. Cependant il a paru raisonnable de faire une exception à la défense de donner des immeubles, dans les cas où la libéralité n'aurait pour objet qu'un édifice destiné
cas où la libéralité n'aurait pour objet qu'un édifice destiné à ménager un logement convenable à l'évêque ou au curé. Le logement fait partie de la subsistance et du nécessaire absolu ; il a toujours été rangé par les lois dans la classe des choses qu'elles ont indéfiniment désignées sous le nom d'aliments. Au reste, le produit des fondations est trop éventuel pour garantir la subsistance actuelle des ministres; celui des oblations est étranger aux évêques, et il serait insuffisant pour le curé. Il faut pourtant que les uns et les autres puissent vivre avec décence et sans compromettre la
les autres puissent vivre avec décence et sans compromettre la dignité de leur ministère; il faut même, jusqu'à un certain point, que les ministres du culte puissent devenir des ministres de bienfaisance, et qu'ils aient quelques moyens de soulager la pauvreté et de consoler l'infortune. D'après la nouvelle circonscription des métropoles, des diocèses et des paroisses, on a pensé que l'on ne pouvait assigner aux archevêques ou métropolitains un revenu au-dessous de quinze mille francs; et aux évêques, au-dessous de dix mille. Les curés peuvent être distribués en deux classes. Le revenu des curés de la première classe sera fixé
Le revenu des curés de la première classe sera fixé à quinze cents francs; celui de la seconde, à mille francs. Les pensions décrétées par l'assemblée constituante en faveur des anciens ecclésiastiques, seront payées en acquittement du traitement déterminé. Le produit des oblations et des fondations présente une autre ressource; en sorte qu'il ne s'agira jamais que de fournir le supplément nécessaire pour assurer la subsistance et l'entretien des ministres. Les ecclésiastiques pensionnaires de l'État, ne doivent point avoir la liberté de refuser arbitrairement les fonctions qui pourront leur être confiées: ils seront privés de leurs pensions, si des causes
confiées: ils seront privés de leurs pensions, si des causes légitimes, telles que leur grand âge ou leurs infirmités, ne justifient leur refus. En déclarant nationaux les biens du clergé catholique, on avait compris qu'il était juste d'assurer la subsistance des ministres à qui ces biens avaient été originairement donnés: on ne fera donc qu'exécuter ce principe de justice, en assignant aux ministres catholiques des secours supplémentaires jusqu'à la concurrence de la somme réglée pour le traitement de ces ministres. Telles sont les bases des articles organiques. Quelles espérances n'est-on pas en droit de concevoir pour le rétablissement des mœurs
pas en droit de concevoir pour le rétablissement des mœurs publiques! Les sciences ont banni pour toujours la superstition et le fanatisme, qui ont été si longtemps les fléaux des états. La sagesse ramène à l'esprit de la pure antiquité, des institutions qui sont, par leur nature, la source et la garantie de la morale. Désormais les ministres de la religion seront dans l'heureuse impuissance de se distinguer autrement que par leurs lumières et par leurs vertus. Tous les bons esprits bénissent, dans cette occurrence, les vues et les opérations du Gouvernement. Dans le seizième siècle, le chef de la
du Gouvernement. Dans le seizième siècle, le chef de la religion catholique fut le restaurateur des lettres en Europe; dans le dix-neuvième, un héros philosophe devient le restaurateur de la religion. Rapport fait au Conseil d'État, par le citoyen PORTALIS, sur les articles organiques des Cultes protestants. Une portion du peuple français professe la religion protestante. Cette religion se divise en diverses branches; mais nous ne connaissons guère en France que les protestants connus sous le nom de Réformés, et les luthériens de la confession d'Augsbourg. Toutes les communions protestantes s'accordent sur certains principes. Elles n'admettent aucune hiérarchie entre les
s'accordent sur certains principes. Elles n'admettent aucune hiérarchie entre les pasteurs; elles ne reconnaissent en eux aucun pouvoir émané d'en haut: elles n'ont point de chef visible. Elles enseignent que tous les droits et tous les pouvoirs sont dans la société des fidèles, et en dérivent. Si elles ont une police, une discipline, cette police et cette discipline sont réputées n'être que des établissements de convention. Rien, dans tout cela, n'est réputé de droit divin. Nous ne parlerons pas de la diversité de croyance sur certains points de doctrine; l'examen du dogme est étranger à notre objet. Nous observerons seulement
du dogme est étranger à notre objet. Nous observerons seulement que les diverses communions protestantes ne se régissent pas de la même manière dans leur gouvernement extérieur. Le Gouvernement des églises de la confession d'Augsbourg est plus gradué que celui des églises réformées ; il a des formes plus sévères. Les églises réformées, par leur régime, sont plus constamment isolées, elles ne se sont donné aucun centre commun auquel elles puissent se rallier, dans l'intervalle plus ou moins long d'une assemblée synodale à une autre. Ces différences dans le gouvernement des églises réformées, et dans celui des églises de la
des églises réformées, et dans celui des églises de la confession d'Augsbourg, ont leur source dans les circonstances diverses qui ont présidé à l'établissement de ces églises. Les pasteurs des diverses communions protestantes nous ont adressé toutes les instructions nécessaires. Je dois à tous le témoignage qu'ils se sont empressés de faire parvenir leurs déclarations de soumission et de fidélité aux lois de la République et au Gouvernement. Ils professent unanimement que l'église est dans l'état, que l'on est citoyen avant d'être ecclésiastique, et qu'en devenant ecclésiastique on ne cesse pas d'être citoyen. Ils se félicitent de professer une religion
pas d'être citoyen. Ils se félicitent de professer une religion qui recommande partout l'amour de la patrie et l'obéissance à la puissance publique. Ils bénissent à l'envi le Gouvernement français, de la protection éclatante qu'il accorde à tous les cultes qui ont leur fondement dans les grandes vérités que le christianisme a notifiées à l'univers. D'après les instructions reçues soit par écrit, soit dans des conférences, il était facile de fixer le régime convenable à chaque communion protestante. On ne pouvait confondre des églises qui ont leur discipline particulière et séparée. De là, les articles organiques ont distingué les églises
séparée. De là, les articles organiques ont distingué les églises de la confession d'Augsbourg d'avec les églises réformées, pour conserver à toutes leur police et la forme de leur Gouvernement. D'abord on s'est occupé de la circonscription de chaque église ou paroisse; on a donné un consistoire local à chaque église, pour représenter la société des fidèles, en qui, d'après la doctrine protestante, résident tous les pouvoirs. On a fixé le nombre des membres qui doivent composer ce consistoire; on a déterminé leur qualité et la manière de les élire. Les églises réformées sont maintenues dans la faculté d'avoir des
Les églises réformées sont maintenues dans la faculté d'avoir des assemblées synodales; et les églises de la confession d'Augsbourg auront, outre les consistoires locaux et particuliers, des inspections et des consistoires généraux. Les articles organiques s'occupent ensuite du traitement des pasteurs : ils maintiennent en leur faveur les oblations qui sont consacrées par l'usage, ou qui pourront l'être par des règlements; ils pourvoient à l'établissement des académies ou séminaires destinés à l'instruction de ceux qui se vouent au ministère ecclésiastique. Rien n'a été négligé pour faire participer les protestants au grand bienfait de la liberté des cultes. Celle liberté, jusqu'ici
grand bienfait de la liberté des cultes. Celle liberté, jusqu'ici trop illusoire, se réalise aujourd'hui. Qu'il est heureux de voir ainsi les institutions religieuses placées sous la protection des lois, et les lois sous la sauvegarde, sous la salutaire influence des institutions religieuses ! LÉGAT A LATERE. Formalités à observer par le Légat à latère, pour l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par la bulle de sa nomination. (B. 1374). — Arrêté des Consuls du 18 germinal an 10. Les Consuls de la République, sur le rapport du conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes; le
d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes; le conseil d'état entendu, Arrêtent ce qui suit : Art. Ier. Le cardinal Caprara, envoyé en France avec le titre de légat à latère, est autorisé à exercer les facultés énoncées dans la bulle donnée à Rome le lundi 6 fructidor an 4, à la charge de se conformer entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas; savoir : 1°. Il jurera et promettra, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois de l'État et aux libertés de l'église gallicane, et de cesser ses fonctions quand il
de l'église gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le premier Consul de la République; 2°. Aucun acte de la légation ne pourra être rendu public, ni mis à exécution, sans la permission du Gouvernement; 3°. Le cardinal légat ne pourra commettre ni déléguer personne sans la même permission; 4°, Il sera obligé de tenir ou faire tenir registre de tous les actes de la légation; 5°. Sa légation finie, il remettra ce registre et le sceau de sa légation au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, qui le déposera aux
toutes les affaires concernant les cultes, qui le déposera aux archives du Gouvernement; 6°. Il ne pourra, après la fin de sa légation, exercer directement ou indirectement, soit en France, soit hors de France, aucun acte relatif à l'église gallicane. II. La bulle du pape, contenant les pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'état, et mention en sera faite, sur l'original, par le secrétaire du conseil d'état : elle sera insérée au Bulletin des lois, AMNISTIE. Amnistie est accordée pour fait d'émigration à tout prévenu non rayé définitivement. (B. 1401).