jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
875 R. 3%1896 Santafé 1905 1080 R. 3 1894 Métropolitain. 701 R. 5 1906. 12 50 12 25 Nord-Sud R. 4 1909. 10 15 15 90 n. 4 Transports Commun 525 585 Turquie 4% 122 90 Câbles Télégraphiques (Turquie) 75 05 79 50 Dist. d'Electricité 1250 1230 13. National Mexique. 1105 1115 Télégraphie sans Fil..) 1920 1940 9. National Mexique. 1105 1115 Electricité (Cie Gén.) 1920 1940 B. imp. Colonial.. 1598 1614 Télégraphie sans fil • Crédit Foncier Egyptien, 4595 1655 Thomps.-Houst. 446 Central Mining.. 2685 2710 Electro Cible. 723 715 Rio Tinto 6620 6675 Forg. Acier Nord-Est. 415 418
715 Rio Tinto 6620 6675 Forg. Acier Nord-Est. 415 418 Azote 1570 1590 Boléo (Cie du).. 6 235 Naphtha Russe.. Penarroya. 1581 1596 Suc. Rat. Egypte. 927 963 Platine Cie Ind. 1460 1470 Tabac Emp. ott.. 655 665 Fin. d. Pétroles.. Ob. réunis.. Pétroles (Première) 395 410 Oblig. de Farine Russe Kuhlmann Établ. 851 842 COMPTANT Valeur Franc. 1152% 106.., 126585 19195% 258 3% juin.1923. 4926 4925 1921 5 5% 590.. 390 1918. 0430 0375 U % in mortis.. FONCIERES 16 n° 1922.. 8220 82.. 879 3 o/ "": 307 25 510 1916-16-56 50 65 1883 3 20-1 52 10
25 510 1916-16-56 50 65 1883 3 20-1 52 10 4% 1917 46 20 46 10 1885 2 60 214 307. 1895 28% 1903 3 5 9 226 226 6% 1920., 06 50 06 45 1909 3 £ %;;.. 122 124 1909 3% 1122.. 121 00 Crédit foncier 1913 3 m >36 385 70 5% juill. 1922. 380 333, 1913 49. 525 Édit 1920-1922 342 75 3-13 75 1918 5 v 172 172 16% 425 421 5% Noy. 1922. 490 50 490.. COMMUNALES 1179 2 60 418 415 février 1923 1880 3 01. 0.. 4, p' 442 1% 1922 600
1880 3 01. 0.. 4, p' 442 1% 1922 600 f 443.. 442 juillet 1922. 461 605.. 8913%, 138 180 892 2 60 2 68 211 25 8% 1923 358 1100 1892 2 60 208 211 25 juin 1923 2 O aô2 1906 3 90' 213 209 VILLE DE PARIS 1923% 114.. 113.. 1920 5 juin. 390 290 1865 4 30 9 1922 6 292 298 1871 3%::::: 299:: 299:: 1922 non libérée 1875469' 3. CHANTIER DE LA REPUBLIQUE 1878 4 % 856 (!i:>" 1 1892 2 16 163 Est 3 24 12 242.. 1896 1825 165 Lyon 3 225
3 24 12 242.. 1896 1825 165 Lyon 3 225 530 1898 2 9 190.. Midi 3 225 225 1899 2% 186 186 50 Nord 3 240 241 19042 189 189 Orléans 4 232.. 239.. 19052 %, 322'50 319 Orléans 3 231 235 19062% 167.. 165.. Ouest 3 229.. 230.. 19073% 162 161.. at • V215.. 214.. COULISSE Ebonite 1900 .1900 Ebonite 652 623 Baku Ebonite. 612 629 Baku Karabakh.. 214.. 210.. Maku 3-34 £ 64.. Crakpan B. Ltd. 639 658 Mexican Eagle Oil 173 50 176 Caoutchouc Fin. des. 583 582 Mexico Mines of Chartered 230 227 50 el
583 582 Mexico Mines of Chartered 230 227 50 el Oro 187 190 City Deep 2ïS 280 Woodwardenstein.. 173 170 Colombia 426 429.. Mozambique. 94 95 Concordia 284 288 North Caucas 75 50 75 Brown Mines. 529 524 Padang 1930 1910 De Beers ord. 3075 3075 Pekin Syndicate. 75 25 75 25 — préf 2255 2258 Phosphates Tunis. 380 381 Eastern mt. Rn. 342 335 Randfontein Estât. 131 132 50 East Rand prop. 98 50 100 Rand Mines. 527 531 Mines Sylva Plana. 176 174 50 Franco-Wyoming o. 555 573 Tabacs d'Orient Éduld prop. 135 6-10 et Outre-Mer. 214 213
Tabacs d'Orient Éduld prop. 135 6-10 et Outre-Mer. 214 213 Goldfield consol. 267 260 Tanganyika cons.. 478 480 Hotchkiss et 231 240 Tharsis 485 486 Hartmann. 231 240 Tharlis. 485 486 Kotchkiss et Cie. 1105 1092 Transvaal Land. 402 408 Huanchaco 193 187 Tubize (Soie artificielle) 436 450 Jagersfontein. 640 658 Liège 631 614 Utah Copper. Lorraine-Dietrich 640 237 50 MARCHE DES CHANGES Londres. 158 158 63.. Hollande 1293 1305 New-York 32 6-1. 32 65.. Suède 865 50 876.. Espagne. 489 1493 25.. Norvège 815 Suisse 623 629 50.. Danemark 859 50 Belgique 50 50 4.. Berlin. 770 Haute 145
859 50 Belgique 50 50 4.. Berlin. 770 Haute 145 25 142 Roumanie. 18 05 18 45 SALLE à MANGER CHAMBRE LOUIS XVI 3 vieux chênes noyers cirés frisés 13 versements de 13 versements de 23 kJ 133er. 140ft. S!! FRANCO de PORT I-t d.lLABE S!! Catalogue, illustré gratuit b f~~HTr fer courbe 2 places, avec couverte, 13 ~!~ de 39 fr. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée RELATIONS ENTRE PARIS ET LA COTE D'AZUR L'attention des voyageurs se rendant le Paris sur la Côte d'Azur est appelée sur les trains suivants : Rapide de
d'Azur est appelée sur les trains suivants : Rapide de nuit : places de luxe, 1re classe wagon-restaurant Paris, dép. 19 h. 55 ; Marseille, arr. 8 h. 43 ; Toulon, arrivée 10 h. 27 ; Saint-Raphaël, arr. 12 h. 12 ; Cannes, arr. 12 h 45 ; Nice, arr 13 h. 35 ; Monaco, arr. 14 h. 24 ; Monte-Carlo, arr. 14 h. 30 ; Menton, arr. 14 h. 47. Rapide de nuit : places de luxe, 1re et 2e classes, wagon-restaurant Paris, départ 20 h. 45 ; Marseille, arr. 9 h. 38 ; Toulon, arr. 11 h, 17
arr. 9 h. 38 ; Toulon, arr. 11 h, 17 ; Saint-Raphaël, arr. 13 h. 15; Cannes, arr. 13 h, 50 ; Nice, arr. 14 h. 40 ; Monaco, arr. 15 h. 34 ; Monte-Carlo, arr. 15 h. 41 ; Menton, arr. 15 h. 59. Rapide de nuit : 1re, 2e et 3e classes Paris, dép. 21 h. 25 ; Marseille, arrivée 9 h. 56 ; Toulon, arr. 11 h34 ; Saint-Raphaël, arr. 13 h. 32 ; Cannes, arr 14 h. 7 ; Nice, arr. 14 h. 55. Rapide de nuit : 1re, 2e et 3e classes. Paris, dép. 21
nuit : 1re, 2e et 3e classes. Paris, dép. 21 h. 25 ; Marseille, arrivée 10 h. 14 ; Toulon, arr. 11 h. 50 ; Saint-Raphaël, arr. 13 h. 50 ; Cannes, arrivée 14 h. 23 ; Nice, arr. 15 h. 15 ; Monaco, arr 16 h. 8 ; Monte-Carlo, arr. 16 h. 14 ; Menton, arr. 16 h, 31. En dehors de ces trains, il sera mis en marche : A partir du 15 octobre, un train de luxe quotidien avec wagons-lits et wagon-restaurant. Paris, dép. 19h. 25 ; Marseille-Blancarde, arr. 7 h. 24 ; Toulon, arr. 8 h.
Marseille-Blancarde, arr. 7 h. 24 ; Toulon, arr. 8 h. ; Saint-Raphaël, arr. 10 h. 13 ; Cannes, arr 10 h. 43 ; Nice, arr. 11 h. 20 ; Monaco, arr. 12 h 3 ; Monte-Carlo, arr. 12 h. 10 ; Menton, arr. 12 h. 25. A partir du 19 novembre, les lundi, mercredi et vendredi jusqu'au 10 décembre, tous les jours à partir du 11 décembre, un nouveau rapide de nuit avec places de luxe, 1re classe et wagon-restaurant. Paris, dép. 19 h. 35 ; Marseille, arrivée 7 h. 32 ; Toulon, arr. 8 h. 50 ; Saint-Raphaël, arr.
32 ; Toulon, arr. 8 h. 50 ; Saint-Raphaël, arr. 10 h. 27 ; Cannes, arr. 10 h. 57; Nice, arr. 11 h. 35 ; Monaco, arr. 12 heures 19 Monte-Carlo, arr 12 h. 26 ; Menton, arr. 12 h. 45. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée Exposition agricole et florale du Palais de la Foire de Lyon Depuis quatre ans déjà, la Compagnie des Chemins de fer P. L. M. s'associe aux efforts de la Foire de Lyon pour mettre en valeur dans une vaste exposition les ressources infinies de la terre de France.
vaste exposition les ressources infinies de la terre de France. Dans le cadre extrêmement propice du Palais de la Foire se tiendra à nouveau du 23 au 31 octobre une exposition florale, agricole, viticole et horticole qui occupera une superficie de 12.000 mètres carrés et à laquelle participeront, outre les horticulteurs lyonnais, quatre de nos réseaux. Une exposition caprine et une exposition de pisciculture compléteront cette manifestation. Les visiteurs pourront admirer les plus belles variétés de fleurs, de légumes, de produits potagers, de plantes médicales, de fruits. La section de pisciculture comportera une présentation de poissons vivants dans des aquariums
pisciculture comportera une présentation de poissons vivants dans des aquariums pourvus d'un éclairage spécial. L'exposition agricole de Lyon comprendra non seulement des merveilles uniques, mais offrira à tous les ruraux les plus utiles renseignements. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée CONFÉRENCE SUR L'AFRIQUE DU NORD Sous le patronage du gouvernement général de l'Algérie et de la Compagnie des Chemins de fer P.-L.M., M. René d'Orgeval, chef du service de tourisme et de propagande auprès du protectorat de Tunisie, fera, le mercredi 3 novembre prochain, à 21 heures, à la salle des Sociétés savantes, 8, rue
21 heures, à la salle des Sociétés savantes, 8, rue Danton, une conférence avec projections cinématographiques sur le Tourisme en Afrique du Nord. Partie musicale. On peut se procurer des cartes d'invitation à l'Office du Gouvernement général de l'Algérie, 10, rue des Pyramides. CHEMIN DE FER DE PARIS Jf ORLEANS VENTE DE CARTES POSTALES Reproduction d'affiches illustrées La Compagnie d'Orléans vient de rééditer les deux séries de cartes postales reproduisant certaines de ses affiches illustrées qui ont obtenu tant de succès auprès du public. Ces cartes sont mises en vente dans ses principales gares et bureaux de ville au prix
dans ses principales gares et bureaux de ville au prix de 2 frs la pochette, de 10 sujets chacune : 1re série : Les Châteaux de la Loire 2e série : Sites et monuments célèbres du réseau d'Orléans Ces pochettes sont également adressées franco contre l'envoi de la somme de 2 frs 15 par série au bureau de la publicité de la Compagnie d'Orléans, 1, place Valhubert, à Paris (XIVe), Chemin de fer de Paris à Orléans TOUSSAINT 1926 Trains express sur Limoges le samedi 30 octobre Paris-Quai d'Orsay, départ 13 heures. Vierzon, arrivée 15 h. 57. Limoges, arrivée 19
13 heures. Vierzon, arrivée 15 h. 57. Limoges, arrivée 19 h. 24. Principales correspondances assurées : A Vierzon, sur Tours, Bourges, Montluçon, Cosne, Saincaize et Argent, ainsi que pour toutes les gares comprises entre Vierzon et Limoges; A Châteauroux, sur Montluçon et Tours; A Argenton, sur La Châtre; A Saint-Sulpice-Laurière, sur Busseau-sur-Creuse et Le Dorât. L'Homme Libre vous convient et à B vous voulez lui être utile si vous voulez lui être utile : ABONNEZ-VOUS ! en remplissant le bulletin ci-dessous. i SI VOUS ÊTES "DÉJÀ ABONNÉ", ! faites remplir ce bulletin par un de vos amis ! C'est la
ce bulletin par un de vos amis ! C'est la façon la plus pratique de sou. 1 I tenir notre action. 3 mois 6 mois 1 an 1 ! Seine et Seltine-et-Oise. 10 fr. 18 fr. 34 fr. PRIX DE Départements. 12 fr. 22 fr. 40 fr. L'ABONNEMENT Entente postale 26 fr 51 fr. 100 fr. L'ABONNEMENT Entente postale aux autres pays. 35 fr. 69 fr. 136 fr. I. BULLETIN D'ABONNEMENT M. L'administrateur Leur de l'Homme Libre 13, rue Marivaux .:. PARIS Je vous adresse ce jour la somme de ..ce. mois. (Les abonnements partent du 1er et du 15)
..ce. mois. (Les abonnements partent du 1er et du 15) Nom et prénom Profession Adresse On s'abonne gratuitement dans tous les bureaux de poste VIE SPORTIVE Le marathonien Ferris courra à Turin. Les rugbymen du S. C. U. F. iront à Metz. — Pologne-Finlande de football. Les lutteurs de la police danoise sont à Paris. — Belle réunion pugilistique à Roubaix. — Mayence verra un grand match de lutte Belgique-Allemagne. Le coureur britannique Ferris, deux fois vainqueur du Marathon du « Sporting Life » de Londres, participera, le 7 novembre prochain, à l'épreuve de Marathon qui se disputera à Turin.
prochain, à l'épreuve de Marathon qui se disputera à Turin. La tournée que l'équipe de rugby du S. C. U. F. entreprend à l'occasion des fêtes de la Toussaint, en Allemagne, sera complétée, le 1er novembre, par un match, à Metz, contre le Cercle Athlétique Messin. Le match de football Pologne-Finlande, disputé à Varsovie, est revenu aux Finlandais qui l'emportèrent par 3 buts à rien. Les policiers danois que rencontreront demain soir leurs collègues parisiens dans un match interpolice de lutte sont arrivés hier à Paris. Lundi prochain, 1er novembre, belle réunion de boxe à l'Hippodrome de Roubaix : Charly
belle réunion de boxe à l'Hippodrome de Roubaix : Charly Sauvage contre Deschennacker, Maurice Prunier contre Scrève, Auguste Gydé contre Fred Baslin, Young Mars contre Denis. Dimanche prochain, à Mayence, aura lieu un match Belgique contre Allemagne. Les principales rencontres seront un match entre le champion Domgoergen et Brynscels et un match Hecsér II contre Dubuque. En outre, Ensels contre Gysels et Hammer contre Debardieu. Une semaine plus tard aura lieu, à Cologne, une réunion au programme de laquelle figureront un match Domgoergen-Hecsér II et des rencontres auxquelles participeront Alonzo, Herse et Ensels. Henry LARQUEY. Habitants de la banlieue lisez
Herse et Ensels. Henry LARQUEY. Habitants de la banlieue lisez L'HOMME LIBRE Et qui défend vos intérêts et exigez-le de votre marchand habituel FDS VINS LIQUEURS a EMP. à DE VIMOT, PARIS (19e), rue du Maroc, 26. A adj. ét. ROBEVEAU, not., 75 bis boul. de Clichy, le merc. 17 nov. 14 h. M. à p., (p. et b.) 35.000 fr. loy. d'ad. 3.500 fr, Mat., et march. en sus. Cons. 6.000 fr. S'ad. not.. Le SIMONIZ supprime le lavage des voitures. Il ne coûte donc rien à employer et fait même réaliser une économie Le gérant : Henri BOUROEIXES
fait même réaliser une économie Le gérant : Henri BOUROEIXES M. SIMART, imprimeur 1. Pi, rue du Croissant. PARIS Numéro Lit à coupper noir avec anneaux, tout cuivre, 1 lit en cuivre, avec toute la literie. Pour 2 personnes. CINQ MAISONS de VENTE à PARIS 125, Rue de Longchamp (XVe) 129, Boulevard de la Villette (XO) 129, Rue du Buisson-St-Louis (Xc) 26, Rue Ventoso Trudaine (IXe) Moyez-nous votre adresse veux recevoir FRANCO notre CATALOGUE en COULEURS. DUNLOP DÉTOUR SALON A. 82, rue de Longchamp. A. EFICACER LES MAUVAISES ROUTES ECOLES PRIX ÉCONOMIQUE COMPTABILITÉ. STÉNO-DACTYLO LANGUES DROIT DESSIN, 53, Rue de
PRIX ÉCONOMIQUE COMPTABILITÉ. STÉNO-DACTYLO LANGUES DROIT DESSIN, 53, Rue de Rivoli Bd Poissonnière, 19 Rue de Rennes, 147 Rue de Turénne, 23, PARIS ECOLES PRIX 4 FOIS PLUS D'EMPLOIS OFFERTS QUE D'ÉLÈVES À PLACER Ne fait Ne donne aucun concours aucune prime Mais renseigne ses Élèves La Libre publie régulièrement les chroniques suivantes : LE LUNDI LE MARDI LE MERCREDI LE JEUDI La Vie Artistique Le mouvement des Jeunesses laïques Le Mouvement Scientifique La Vie des Lettres LE VENDREDI LE SAMEDI Commerce, Industrie et Agriculture Chronique Immobilière La défense des intérêts de la banlieue La Vie Sportive REDACTION, ADMINISTRATION et
intérêts de la banlieue La Vie Sportive REDACTION, ADMINISTRATION et IMPRIMERIE: 13, rue de Marivaux PARIS (2e) Service gratuit de 8 jours à toute personne qui en fera la demande
annexe au procès-verbal de la 2. séance du 22 décembre 1927. RAPPORT FAIT Eu nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, PAR M. HENRY CHÉHON Sénateur. MESSIEURS, La Chambre des Députés a adopté, dans sa première Séance du 6 décembre courant, le projet de loi, n° 4309, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Ce projet de loi avait été déposé par le Gouvernement Cette Commission est composée de MM. CLÉMENTEL, Président ; MILAN RIT, JEANNENEY, Vice-Présidents; GUILLAUME
de MM. CLÉMENTEL, Président ; MILAN RIT, JEANNENEY, Vice-Présidents; GUILLAUME CHASTENET, GRAN Secrétaires; ALBERT MAHIEU, BIENVENU MARTIN, BLAIGNE, Bruguière, Joseph CAILLAUX, Henry CHÉRON, CUMINAL, GASTON DUMONT, FARJON, FERNAND FAURE, FRANÇOIS-MARSAL, PRÉSENTE-SAINT-MAUR, GALLET, Abel GARDEY, GEORGES BERTHON, LE HERVEY, le Général HIRSCHAUER, JEAN PHILIBERT, JEUNOUSOT Joseph COURTIER, Pierre LAVAL, Albert LEBRUN, LOUIS LEBOUET, MARIO ROUSTAN, Pierre MARRAUD, Victor PEYTRAL, L, REYNALD, Henri ROY, SCHRAMECK, SERRE. Chambre des Députés (16e législ.) 4309-6120, et 16e « 24. gouvernement sur le bureau de l'autre Assemblée le 7 avril 1927 par application de l'article 77 de la loi de finances du 30 mars 1902, d'après
de la loi de finances du 30 mars 1902, d'après lequel les demandes de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés formées par les divers services doivent être réunies par le Ministre des Finances et présentées aux Chambres dans des projets de loi distincts de ceux portant ouverture de crédits supplémentaires ou extraordinaires sur les exercices en cours. Lors des votes de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés qui sont intervenus en 1922 et 1924, le Parlement, sur l'initiative de la Commission des finances du Sénat, avait scindé en deux le projet unique présenté par le Gouvernement et, adopté deux
le projet unique présenté par le Gouvernement et, adopté deux projets distincts; l'un relatif aux crédits d'exercices clos et l'autre, aux crédits d'exercices périmés, en raison de la nature différente de ces crédits et des règles particulières qui en régissent la comptabilité. Le Gouvernement a de nouveau réuni dans un même projet ses nouvelles demandes de crédits d'exercices clos et périmés. Il a fait remarquer que la dualité de nature et de réglementation que présentent ces crédits ne doit pas faire perdre de vue qu'ils ont ce caractère commun de s'appliquer à des créances arriérées qui par ce fait diffèrent
s'appliquer à des créances arriérées qui par ce fait diffèrent profondément des créances ordinaires. Il ajoute que la présentation en un seul projet paraît offrir de sérieux avantages d'économie et de simplicité, en permettant de réduire la correspondance entre les administrations intéressées, en diminuant les frais d'impression, supprimant un dépôt, une distribution, des rapports, des discussions, etc. Il exprime enfin l'avis que la distinction qui doit exister entre les deux catégories de crédits semble suffisamment respectée par la séparation matérielle très nette qui existe dans le projet, soit en ce qui concerne le projet de loi proprement dit, soit en
qui concerne le projet de loi proprement dit, soit en ce qui touche l'exposé des motifs. La Chambre des Députés a approuvé le mode de présentation adopté par le Gouvernement. Votre Commission des finances, pour les motifs ci-dessus rappelés, a cru devoir empêcher sans inconvénient renoncer à présenter, comme antérieurement, sur le projet de loi, deux rapports distincts. Il convient il était nécessaire de souligner, les demandes de crédit ont été établies suivant la configuration budgétaire actuelle qui remonte dans ses grandes lignes à la loi du 13 juillet 1925. Cette loi, nous le rappelons, a supprimé le budget spécial
Cette loi, nous le rappelons, a supprimé le budget spécial des dépenses recouvrables et créé corrélativement, à l'intérieur du budget général et à côté des titres existants antérieurement (Titre I.— Dépenses ordinaires; Titre II.— Dépenses extraordinaires), un titre III nouveau intitulé: Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. En outre, elle a prévu l'inscription, dans chacun de ces trois titres, de chapitres spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés. Les crédits sollicités ont été en conséquence répartis dans chaque ministère suivant cette division tripartite. Les articles faisant l'objet d'une demande d'ouverture de crédits, quelle que soit d'ailleurs la
d'une demande d'ouverture de crédits, quelle que soit d'ailleurs la place qu'ils occupaient dans la nomenclature des exercices auxquels ils se rapportent, ont été inscrits dans la nomenclature de l'exercice courant ou, si le service a cessé d'exister, sous la rubrique à laquelle ils se rapportaient au moment de sa disparition. D'autre part, les crédits afférents au budget des P. T. T., antérieurs à l'exercice 1923 (date de création du budget annexe), ont été compris, non sous la rubrique « Budgets annexes », mais sous la rubrique « Budget général », au titre III Ministère du Commerce et de l'Industrie.
», au titre III Ministère du Commerce et de l'Industrie. Cette présentation, conforme aux dispositions de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925, a pour objet d'éviter de donner les résultats financiers réels de l'exploitation des P. T. T. Les dépenses de l'Administration postale apparaissant par leur origine à des exercices antérieurs à la création du budget annexe seraient, en effet, restées notifiées à la charge du budget général si elles avaient été payées dans les délais réglementaires de l'exercice. C'est par application de ce principe que les articles 25 et suivants de la loi du 10 mars
articles 25 et suivants de la loi du 10 mars 1925, après avoir annulé, pour les exercices antérieurs à 1923, les ouvertures de crédits d'exercices clos et d'exercices périmés effectuées au titre du budget annexe des P. T. T. par les lois du 16 avril 1924, ont ouvert des crédits d'un montant égal au titre du budget du Commerce et de l'Industrie. C'est également par application du même principe que les recettes de l'Administration postale, qui ont leur origine dans les exercices antérieurs à 1923, ont fait l'objet de reversements au budget général. Nous examinerons ci-après dans deux chapitres distincts
au budget général. Nous examinerons ci-après dans deux chapitres distincts les crédits d'exercices clos et les crédits d'exercices périmés qui nous sont demandés. Crédits d'exercices clos. Comme pour les projets précédents de cette nature, le Gouvernement a dû, pour l'établissement du présent projet, faire une application imparfaite de la réglementation applicable aux exercices clos. Cette réglementation a été fixée par la loi du 23 mai 1834 et par le décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique. D'après l'article 8 de la loi précitée, les ministres sont tenus de renfermer les ordonnances à délivrer sur l'exercice courant, par rappel
renfermer les ordonnances à délivrer sur l'exercice courant, par rappel sur les exercices clos, dans les limites des crédits par chapitre qui auront été annulés par les lois de règlement. Etant donné toutefois la date tardive à laquelle intervenaient lesdites lois, il a dû être admis par la suite (ordonnance du 10 février 1838 et art. 125 du décret du 31 mai 1862), afin de ne pas léser les créanciers, qu'on pourrait procéder à l'ordonnancement de ces dépenses dans les limites des restes à payer compris dans le compte définitif de l'exercice expiré sans attendre le vote de la loi
de l'exercice expiré sans attendre le vote de la loi de règlement. Pour permettre cet ordonnancement, l'article 129 du décret du 31 mai 1862 prescrit aux ministres ordonnateurs de faire dresser, aussitôt que le compte définitif d'un exercice est arrêté, l'état nominatif des créances non payées à l'époque de la clôture dudit exercice. Dans le cas où des créances constatées sur un exercice clos n'auraient pas fait partie des restes à payer, il ne peut y être pourvu qu'au moyen de crédits supplémentaires (art. 9 de la loi du 23 mai 1834). Si ces nouvelles créances se maintiennent dans la
mai 1834). Si ces nouvelles créances se maintiennent dans la limite des disponibles restés sur le chapitre auquel elles étaient normalement imputables, ces crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décrets ; dans le cas contraire, ils ne peuvent l'être que par la loi. Des états de créances en addition aux restes à payer sont dressés pour les créances auxquelles ces crédits ont pour objet de faire face. Pas plus que pour les exercices 1914 à 1922, il n'a été possible, pour les exercices 1923 et 1924, en raison des circonstances créées par les hostilités, de procéder à la centralisation des
créées par les hostilités, de procéder à la centralisation des écritures et à l'établissement de la loi de règlement. D'où l'impossibilité de dresser régulièrement les états de restes à payer et de créances en addition aux restes à Payer, afférents à ces exercices. En vue d'éviter un grave préjudice aux créanciers de l'Etat qui, pour des raisons souvent indépendantes de leur volonté, n'ont pu obtenir avant la clôture de l'exercice l'ordonnancement des sommes qui leur sont dues, des décrets des 20 mai 1924 et 16 mai 1925, analogues aux décrets antérieurs des 29 août 1920, 28 août 1921, 9 octobre
antérieurs des 29 août 1920, 28 août 1921, 9 octobre 1922 et 19 juin 1923, ont autorisé les ministres à faire établir, pour les exercices susvisés, sans attendre que soient arrêtés les chiffres devant figurer dans la loi de règlement, des états provisoires de restes à payer dans la limite des crédits non consommés par les paiements au 30 avril de la deuxième année de l'exercice. Les créances comprises dans ces états figureront en loi de règlement parmi les restes à payer à la clôture de l'exercice ; elles peuvent, suivant la règle ordinaire, faire l'objet d'un ordonnancement sur l'exercice