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n'est pas douteux que nos hommes d'État répondirent tout aussitôt à M. Ador et lui répétèrent à plusieurs reprises que, la Suisse demandant le renouvellement des stipulations de 1815-1816 en ce qui regardait sa neutralité, la France était résolue à demander et à obtenir, des Puissances signataires des traités de Vienne et de Paris, l'abrogation de toutes les servitudes, — neutralisation et franchises, imposées à la Savoie et au Pays de Gex : si la neutralité était la première des demandes fédérales, la suppression des zones neutres et franches, — de toutes les zones, — était la première des demandes
de toutes les zones, — était la première des demandes françaises ; les autres Puissances en feraient à leur guise ; mais jamais la France ne prendrait l'engagement de garantir la neutralité suisse si le Pays de Gex et la Savoie n'étaient pas libérés de toute emprise internationale. « Maintien et garantie » de la neutralité suisse ; « Neutralisation et franchises » limitées ; donnant, donnant ; les quatre termes étaient inséparables. M. Ador, — disent nos diplomates, — « accepta en principe » que la question fût posée comme le voulait le Gouvernement français ; mais il proposa
comme le voulait le Gouvernement français ; mais il proposa qu'un accord intervînt entre Paris et Berne avant que la France demandât aux Puissances l'insertion dans le traité de paix de cette abrogation des servitudes de 1815, — des deux servitudes : neutralité et franchises. Le Gouvernement français acceptant cette méthode, il fut donc convenu, — et là-dessus, jamais la moindre contestation ne s'est élevée, — que, de part et d'autre, on créerait une Commission consultative, pour rechercher et formuler les conditions du nouvel accord, au sujet du commerce franco-genevois. Car, les zones supprimées, la France restait résolue à tenir
Car, les zones supprimées, la France restait résolue à tenir compte des conditions géographiques et des besoins spéciaux de Genève dans un nouvel accord de bon voisinage, qui remplacerait la Convention de 1881 pour la Haute-Savoie et le Règlement de 1906 pour le Pays de Gex. Dès le 6 février, M. Pichon prévenait M. Dunant, — dit le Message fédéral n° 1465, — qu'il avait provoqué la réunion de la Commission française, « pour étudier les bases sur lesquelles le Gouvernement pourrait négocier à ce sujet ». Berne semblait avoir rivalisé de zèle : 6 février. — (J. G.) Une
rivalisé de zèle : 6 février. — (J. G.) Une délégation du Conseil d'État de Genève et de la députation genevoise aux Chambres fédérales, convoquées par le Président de la Confédération, se sont réunies à Berne pour s'occuper des zones franches : l'assemblée a été unanime à désirer le maintien des excellentes relations qui existent depuis des siècles entre le canton de Genève et les populations avoisinantes ; elle a invité le Conseil fédéral à aborder l'examen de cette question dans un esprit large et bienveillant et à prier le Gouvernement français de faire des propositions au sujet du renouvellement
Gouvernement français de faire des propositions au sujet du renouvellement de l'accord. Et cette « invitation » émise, cette première Commission fédérale des zones interrompit ses travaux pour attendre les propositions françaises, alors qu'il avait été convenu, stipulé entre M. Pichon et M. Ador que chacun des deux gouvernements réunirait sa Commission particulière, lui ferait dresser un projet d'accord et qu'ensuite une Commission commune examinerait et tâcherait de concilier ces deux projets français et suisse. Le 28 avril, M. Ador revenait à Paris. C'était une Note du Quai d'Orsay qui ramenait à Paris le Président de la Confédération. Le 25
ramenait à Paris le Président de la Confédération. Le 25 avril, le Gouvernement français avait demandé au ministre de Suisse, M. Dunant, et son ambassadeur à Berne avait demandé au Gouvernement fédéral où en étaient les promesses d'accord, faites par M. G. Ador en sa visite de janvier. Le Conseil fédéral n'ayant témoigné aucune envie de répondre promptement et nettement à cette demande courtoise, mais pressante, le Gouvernement français avait envoyé, le 26 avril, une Note, dont le Conseil fédéral avait compris la nécessité et approuvé la teneur et le ton, Deux jours plus tard (28 avril), en une seconde
ton, Deux jours plus tard (28 avril), en une seconde Note, qu'a résumée le Message fédéral no 1143, la France rappelait sa double demande: D'une part, il s'agirait de faire disparaître la zone neutralisée de la Savoie. Ce régime, en effet, n'a plus de raison d'être, puisqu'il avait pour but de garantir contre une agression française un territoire qui appartenait à la Sardaigne et qui était séparé de cette dernière par la barrière des Alpes. Passant ensuite à l'institution des zones franches, le Gouvernement français constatait que cette création d'ordre économique ne répond également plus à la situation actuelle, ce
économique ne répond également plus à la situation actuelle, ce qui l'avait engagé à proposer au Conseil fédéral un projet de convention destiné à substituer au régime antérieur fondé sur les traités de 1815, une situation nouvelle mieux appropriée aux circonstances actuelles. Le Message fédéral ajoute : Au moment où la France attachait un si grand prix à l'abrogation des servitudes susmentionnées, la Suisse se trouvait, de son côté, aux prises avec des préoccupations très vives, relatives au maintien de sa position spéciale d'État perpétuellement neutre dans l'ordre nouveau qui allait être instauré par le Traité de Paix et le
allait être instauré par le Traité de Paix et le Pacte de la Société des Nations. Les conversations, engagées à ce sujet entre les représentants de la Confédération et ceux des Puissances réunies à la Conférence de Paris, n'avaient jusque-là pas fourni au Conseil fédéral des assurances suffisamment précises sur ce point essentiel. En effet, le Pacte de la Société des Nations ne faisait pas mention de la possibilité du maintien de la neutralité pour les États membres de la Société. Tous les efforts des représentants suisses, pour obtenir dans le texte du Pacte même l'admission de la neutralité au
le texte du Pacte même l'admission de la neutralité au même titre que la doctrine américaine de Monroe, étaient demeurés sans résultat. « L'occasion de faire adopter la solution fut fournie par le Gouvernement français, lorsqu'il exprima le vœu de faire constater dans le traité de paix que la question des zones de la Savoie, qui font l'objet des traités de 1815, devait être une question à régler par voie de négociations entre la France et la Suisse ». Il était de première importance, — ajoute encore le Message, p. 31, de faire reconnaître à la Conférence la neutralité perpétuelle
31, de faire reconnaître à la Conférence la neutralité perpétuelle de la Suisse, sous la forme d'une interprétation authentique d'un des articles du Pacte de la Société des Nations, qui est incorporé au Traité de Paix. Le Conseil fédéral a donc cru devoir saisir l'occasion presque inespérée qui se présentait à lui pour obtenir la reconnaissance de sa neutralité par tous les signataires du Traité de Paix et faire admettre en même temps que cette institution constitue un des engagements qui, suivant l'article XXI du Pacte, n'est incompatible avec aucune des dispositions de cet accord international. Il n'a donc pas
des dispositions de cet accord international. Il n'a donc pas hésité à déléguer à Paris son président pour négocier cette importante question. Telles furent à n'en pas douter les « intentions » des négociateurs de l'article 435 et de M. Ador, en particulier. Quand, après l'accord d'avril-mai 1919, puis la signature du Traité de Paris, le Conseil fédéral, ayant touché ses « deux avantages », dénia à la France les deux avantages correspondants, trois actes de M. Ador permettent d'affirmer que cette politique nouvelle n'eut pas son assentiment. Les deux premiers de ces actes furent sa démission et l'interview qu'il
premiers de ces actes furent sa démission et l'interview qu'il accordait le 19 septembre à M. Ed. Bauty, le correspondant genevois du Journal des Débats. M. Ador tenait à donner son impression personnelle, sur l'état actuel des relations entre la France et la Suisse ». Le Président de la Confédération venait de prendre la décision de ne pas rester au Conseil fédéral quand son année de présidence serait achevée : Ni l'âge, ni les fatigues considérables, qui s'attachent aujourd'hui à la mission du chef du Gouvernement, n'ont altéré l'accueil du vieux et sincère patriote genevois. Cet accueil est toujours net,
vieux et sincère patriote genevois. Cet accueil est toujours net, franc, enjoué. La voix est claire et précise ; la pensée, rapide. En constatant tant de verdeur, on ne peut que regretter la décision irrévocable que vient de prendre M. Ador de ne pas accepter cet automne une réélection au Conseil fédéral. Pareille décision était contraire à toute les traditions, à tous les usages : le Conseil fédéral est peuplé d'anciens présidents que le « roulement » a ramenés, et plusieurs fois, de la présidence au siège de conseiller et du siège de conseiller à la présidence. A l'heure de
du siège de conseiller à la présidence. A l'heure de cette grave résolution, M. G. Ador tenait à dire publiquement sa pensée et, semble-t-il, à libérer sa conscience sur « un sujet qui avait l'air de lui tenir tout particulièrement à coeur » et sur lequel il faisait part à son interlocuteur « de ses impressions toutes personnelles ». — Je voudrais que l'on se rendît bien compte partout en France de l'immense preuve de sympathie et de confiance que nous nous sommes montrés prêts à lui donner en renonçant à un droit résultant des traités, celui qui concerne la
à un droit résultant des traités, celui qui concerne la zone militaire de la Savoie ; ce fut là, de notre part, un acte extrêmement amical. Assurément, nous savons que la France ne nourrit aucune intention agressive à l'égard de la Suisse. Mais en acceptant de supprimer un droit que celle-ci pouvait considérer comme une servitude, nous n'en avons pas moins montré combien absolue étant notre confiance. La Suisse a obtenu, en revanche, la reconnaissance de sa neutralité par tous les États qui ont signé le Traité de Paix. Mais nous avons encore à régler directement avec la France, ainsi
nous avons encore à régler directement avec la France, ainsi que nous avons accepté de le faire, la question des zones franches. Le Président restait donc fidèle au contrat que, dès janvier, il avait conclu, en principe, avec le Gouvernement français : en retour de sa neutralité maintenue et garantie, définie de façon certaine par le traité de paix, la Suisse doit à la France non seulement l'abolition de la neutralité savoyarde, mais encore le règlement de la question des zones franches ; l'article 435 du traité de Versailles comporte deux alinéas, l'un sur la neutralité, l'autre sur les franchises
deux alinéas, l'un sur la neutralité, l'autre sur les franchises ; mais ils ne forment qu'un seul et même contrat et, si la suppression de la zone neutre est le paiement promis par la Suisse pour le maintien et la garantie de sa propre neutralité, le règlement des zones franches est l'autre paiement pour la définition nouvelle de cette neutralité : Nous sommes prêts à adapter aux circonstances actuelles le régime des zones. — Et vous iriez jusqu'où, Monsieur le Président? — Personnellement, je suis pour la pleine et entière réciprocité entre la France et la Suisse, sous réserve d'un
réciprocité entre la France et la Suisse, sous réserve d'un contrôle de part et d'autre qui permette simplement de s'assurer de l'origine des produits. Ce contrôle serait exercé par des organes franco-suisses. Mais il ne serait établi ni droits de douane, ni cordon douanier. Le point de vue que je défends est celui des zones et celui qui est conforme entièrement à l'intérêt de celles-ci. Donc « ni cordon douanier, ni droits de douanes », mais, pas plus du côté suisse que du côté français ; la pleine et entière réciprocité sous le contrôle d'organes franco-suisses, vérifiant l'origine des produits
réciprocité sous le contrôle d'organes franco-suisses, vérifiant l'origine des produits librement échangés entre toute la Suisse et toutes les zones : telle était la solution que, « personnellement », le négociateur de janvier et d'avril avait en vue. C'était une conciliation entre les demandes opposées de Paris et de Genève : les douaniers français ne seraient pas établis définitivement à la frontière zonienne ; mais les douanes fédérales n'y seraient pas maintenues ; les deux contrôles seraient combinés en quelque commission commune : pour établir cet organisme franco-suisse, M. G. Ador, encore Président de la Confédération, semblait offrir sa collaboration
Ador, encore Président de la Confédération, semblait offrir sa collaboration immédiate. Que serait-il advenu si, tenant compte de ce désir, et de ces indications du Président, le Conseil fédéral avait proposé au Gouvernement français d'ouvrir à Berne, dès ce mois de septembre, les conférences franco-suisses que Paris demandait depuis février? et s'il avait pris comme base de discussion la formule présidentielle : contrôle franco-suisse? Mais ni Genève, ni Berne n'était disposée à pareille entente : « La Suisse, — disaient les journaux genevois, — ne consentira à faire une convention quelconque que si une zone plus ou moins grande, —
quelconque que si une zone plus ou moins grande, — mais tout au moins la zone gessienne et la zone sarde, à défaut de toutes les zones actuelles, — est maintenue avec la barrière des douanes fédérales et sans la barrière des douanes françaises, avec la franchise illimitée de toutes les importations suisses dans les zones et la franchise limitée de certaines importations zonielles dans les seuls cantons limitrophes ». Entre les intentions et engagements du Président de la Confédération et les prétentions et exigences de Genève, le Conseil fédéral, en octobre 1919, se prononçait en apparence pour les premiers.
en octobre 1919, se prononçait en apparence pour les premiers. Il envoyait en conséquence à l'Assemblée fédérale son Message (no 1143) du 14 octobre 1919 pour leur soumettre un projet d'Arrêté qui enregistrait les promesses fédérales et formulait nettement le système de la « double paire d'avantages » pour régler la « Question de Savoie ». L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, après avoir pris connaissance d'un Message du Conseil fédéral en date du 14 octobre 1919, Décrète : L'accord intervenu entre le Conseil fédéral et le Gouvernement français à l'article 435 du Traité de Paix du 28 juin 1919,
l'article 435 du Traité de Paix du 28 juin 1919, entre les Puissances alliées et associées et l'Allemagne, établissant : 1. la reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse par tous les signataires du Traité de Paix susmentionné, du 28 juin 1919, telle qu'elle est envisagée notamment dans l'Acte du 20 novembre 1815 ; 2. la reconnaissance de la neutralité de la Suisse comme un des engagements internationaux destinés à assurer le maintien de la paix dans le sens de l'article 21 du Pacte de la Société des Nations ; 3. l'abrogation de la neutralisation de la Savoie du
; 3. l'abrogation de la neutralisation de la Savoie du Nord ; 4. le désintéressement des Puissances signataires des traités de 1815 relativement aux accords à intervenir entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement français pour le règlement du régime futur des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex ; est approuvé sous les réserves formulées par le Conseil fédéral dans sa Note du 5 mai 1919 au Gouvernement français. Le Journal de Genève du 16 octobre 1919 annonçait à ses lecteurs les « deux importantes nouvelles qui lui parvenaient de Berne : 1° Les Chambres seront
qui lui parvenaient de Berne : 1° Les Chambres seront convoquées pour le 10 novembre, afin de prendre une décision au sujet de l'entrée de la Suisse dans la Société des Nations ; 2° Le Conseil fédéral formule une nouvelle proposition au sujet du régime des zones franches : il admet le principe de la réciprocité. Enfin, corollaire des deux problèmes, dont nous venons de parler, le Conseil fédéral soumet à la ratification des Chambres l'arrangement international aux termes duquel la neutralité militaire de la Suisse est reconnue dans le cadre de la Société des Nations, et la zone savoisienne
cadre de la Société des Nations, et la zone savoisienne militairement neutralisée est supprimée. Zones franches et zone neutre, c'était bien toute la « Question de Savoie ». Le Conseil fédéral, au du Journal de Genève lui-même, — demandait donc la solution simultanée et globale de ces deux problèmes : il reconnaissait que l'article 435 du Traité de Versailles, bien que rédigé en deux alinéas, formait un contrat insécable. C'est la thèse que le Gouvernement français avait toujours soutenue, continuait de soutenir, soutient encore aujourd'hui et soutiendra demain devant la Cour de La Haye : il s'agit, — disaient les
Cour de La Haye : il s'agit, — disaient les Neue Zürcher Nachrichten du 26 octobre, — il s'agit dans l'esprit du Conseil fédéral d'un marchandage : l'abandon des droits de la Suisse en Savoie contre le renouvellement de la reconnaissance de la neutralité suisse. « L'abandon des droits, — de tous les droits, — de la Suisse en Savoie « n'était pas seulement « dans l'esprit du Conseil fédéral » ; il était dans le texte même et, mieux encore, dans la disposition matérielle de son projet d'Arrêté. Une main consciencieuse avait, en effet, pris soin de disposer les
main consciencieuse avait, en effet, pris soin de disposer les matières, non pas en deux alinéas comme dans l'article 435, mais en quatre paragraphes formant deux groupes symétriques : 1 et II : avantages de la Suisse : II et III : avantages de la France. La Suisse retirait deux avantages, d'après la teneur même de l'Arrêté : 1. la reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse par tous les signataires du Traité de Paix du 28 juin 1919, telle qu'elle est envisagée notamment dans l'Acte du 20 novembre 1815 ; 2. la reconnaissance de la neutralité de la
1815 ; 2. la reconnaissance de la neutralité de la Suisse comme un des engagements internationaux, destinés à assurer le maintien de la paix dans le sens de l'article 21 du Pacte de la Société des Nations ; La France obtenait deux avantages en retour : 3. l'abrogation de la neutralisation de la Savoie du Nord ; 4. le désintéressement des Puissances signataires, des traités de 1815, relativement aux accords à intervenir entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement français pour le règlement du régime futur des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex. M. Lucien Cramer,
la Haute-Savoie et du Pays de Gex. M. Lucien Cramer, — le secrétaire de M. G. Ador durant les négociations de Paris, — était, disait-on, le rédacteur de ce projet d'Arrêté. Est-il hasardeux néanmoins de conclure qu'avant de quitter la présidence de la Confédération et le Conseil fédéral, M. G. Ador avait fermement et loyalement voulu tenir les engagements de principe, qu'il avait « adoptés » à Paris en janvier 1919, et les signatures de fait qu'il avait données en avril, de concert avec le Ministre de Suisse. Dès septembre 1919, quand le Président faisait connaître ses vues personnelles au
1919, quand le Président faisait connaître ses vues personnelles au correspondant des Débats et quand le Conseil des États pensait à discuter le régime des zones franches, le rapporteur, M. Muheim (Uri), avait déclaré que « la Commission se ralliait aux vues du Gouvernement, touchant le régime douanier entre Genève et les zones : l'affaire relevait de la Commission de neutralité ». Le Conseil des États avait donc reconnu, avec le Gouvernement fédéral, que neutralité suisse et servitudes savoyardes ne devaient pas être séparées dans l'examen de cette négociation franco-suisse, où chacun des signataires, d'après les vues et les dires
où chacun des signataires, d'après les vues et les dires même du Gouvernement fédéral, avait stipulé son double avantage. Nos représentants à La Haye auront, je crois, à examiner de fort près tous ces faits et dires des Assemblées et Commissions fédérales : des conclusions et démonstrations peuvent en découler précises et certaines. Le 10 octobre 1921, le Conseil fédéral déposera son Message (N° 1465) sur la Convention du 7 août. C'est encore l'un de ces admirables exposés et recueils de documents que le Gouvernement fédéral présente à son Parlement sur chaque affaire importante : 112 pages et une carte
sur chaque affaire importante : 112 pages et une carte en couleur ; 51 pages d'historique ; -36 pages de Convention ; 24 pages d'Annexes, contenant la plupart des Notes échangées entre Paris et Berne. Dans la partie historique, il est un aveu d'une importance toute particulière, touchant la négociation de M. Ador à Paris : Le Conseil fédéral ne vit pas d'inconvénients à donner son consentement à l'insertion, dans le Traité de Versailles, du texte qui a constitué son article 435, sous l'expresse réserve que cet article du Traité de Paix n'aurait d'autre portée que a) de prendre acte
de Paix n'aurait d'autre portée que a) de prendre acte du désintéressement des Puissances au règlement du régime des Zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex ; b) de donner à la France et à la Suisse la faculté de régler ce régime entre elles et d'un commun accord, au cours des négociations qui s'étaient déjà ouvertes au mois de décembre 1918. Le Conseil fédéral fit connaître son consentement par la voie du 5 mai 1919. Quand donc le Conseil fédéral en son Message d'octobre 1919 proposait l'Arrêté qui enregistrait ce « désintéressement des Puissances », il
l'Arrêté qui enregistrait ce « désintéressement des Puissances », il ne faisait que transcrire les engagements pris par M. Ador envers notre Gouvernement. Le 21 décembre 1921, devant le Conseil des États, M. Motta racontera les deux voyages de M. Ador à Paris : M. Ador, fut, sans un mandat spécial du Conseil fédéral, à Paris dans le mois de janvier de l'année 1919, Il y alla pour prendre contact avec les milieux de la Conférence de la Paix. Il n'eut à traiter aucune question spéciale ; il put cependant attirer l'attention sur les intérêts suisses. Il est parfaitement possible
attirer l'attention sur les intérêts suisses. Il est parfaitement possible et même naturel qu'il ait parlé de la neutralité de la Confédération et de l'intention que la Suisse avait d'entrer dans la Société des Nations sans renoncer à la neutralité. Mais M. Ador ne traita à ce moment-là ni de la neutralité de la Savoie ni de la question des zones. Si M. Ador ne « traita » pas, il parla si bien de la Question de la Savoie, neutralité et franchises, qu'ayant accepté en principe la levée de la première, il promettait de réunir aussitôt une Commission fédérale pour
première, il promettait de réunir aussitôt une Commission fédérale pour étudier les modifications, sinon la suppression des secondes : M. Ador reçut par contre du Conseil fédéral, au mois d'avril, au lendemain du jour où le Conseil fédéral avait reçu la Note du 26 avril, un mandat formel et des instructions précises. J'ai encore, un souvenir assez net de ces choses. Je me souviens que les instructions de M. Ador avaient été d'abord discutées à la délégation des Affaires étrangères dont j'avais l'honneur de faire partie. Je me souviens que celui qui a l'honneur de vous parler avait, tout particulièrement,
celui qui a l'honneur de vous parler avait, tout particulièrement, supplié M. Ador de ne pas manquer cette occasion de faire comprendre à Paris qu'il était absolument essentiel et capital de faire reconnaître la neutralité perpétuelle de la Confédération. C'était en somme l'essentiel de ce que M. Ador devait obtenir à Paris. Il devait démontrer à la France, d'abord ceci, qu'il n'était point possible d'adopter un article 435 tel que l'envisageait le Gouvernement français et que nous devions obtenir de la France la reconnaissance de la neutralité de la Suisse. Réflexion faite, le Conseil fédéral trouvait en outre que le