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la ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'application de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge. — adressé au Président de la République par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, proposant d'instituer un certificat d'études primaires supérieures. — Décret conforme et arrêté fixant les conditions de l'examen pour l'obtention de ce certificat. Décret convoquant le collège électoral de la 1re circonscription du 5e arrondissement municipal de la ville de Paris (Seine), à l'effet d'élire un député. Décret convoquant les électeurs des cantons de Salvetat (Aveyron), de Ballon (Sarthe) et
électeurs des cantons de Salvetat (Aveyron), de Ballon (Sarthe) et de Doullens (Somme), à l'effet de nommer leur conseiller d'arrondissement. Décret nommant un maire et un adjoint. Décret portant promotions dans le corps de l'infanterie de marine. Décret nommant un chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur (ministère du commerce). Décret déterminant l'épreuve écrite des langues vivantes pour les candidats au baccalauréat ès lettres dans l'académie d'Alger. Arrêté réglant les conditions de l'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, de directeur et directrice d'école normale. — Programme y annexé. Arrêté réglant les conditions de l'examen
— Programme y annexé. Arrêté réglant les conditions de l'examen pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. Arrêté ouvrant une session d'examen pour les deux brevets de capacité. Arrêté ouvrant une session extraordinaire d'examens pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Arrêté ouvrant une session extraordinaire d'examens pour le certificat d'aptitude à l'inspection primaire et à la direction des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Médailles d'honneur décernées pour actes de courage et de dévouement. PARTIE NON OFFICIELLE Élection d'un conseiller général. Avis et communications. Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 26
communications. Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 26 décembre 1882. — Ordre du jour. — Convocations de commissions. Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 26 décembre 1882.—Ordre du jour. Nouvelles et correspondances étrangères. Académies et corps savants. — Académie des sciences morales et politiques. — Arthur Mangin. Informations. Bourses et marchés. CHAMBRES Sénat. — Débats parlementaires. Chambre. — Débats parlementaires. Documents. PARTIE OFFICIELLE Paris, 26 Décembre 1882. LOI ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'Etat et les époux Pâtissier. Le Sénat et la Chambre des députés
les époux Pâtissier. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 12 juin 1882, entre le préfet de l'Allier, agissant au nom de l'Etat, et M. et Mme Pâtissier, l'échange, moyennant une soulute de 558 fr. 68 à la charge de l'Etat, d'une parcelle de 54 ares 19 centiares, en nature de pré, enclavée en partie dans la forêt domaniale de Moladier, et à détacher du domaine de Saint-Roudin, appartenant en propre
et à détacher du domaine de Saint-Roudin, appartenant en propre à Mme Pâtissier, contre deux parcelles de 23 ares 85 centiares, dépendant de ladite forêt domaniale, dont elles sont séparées par un chemin vicinal. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI relative à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Edmond Hérard, dans le département de l'Aube. Le Sénat et la
Hérard, dans le département de l'Aube. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 5 octobre 1881, entre le préfet de l'Aube et le sieur Edmond Hérard, l'échange sans soulute d'une parcelle de terrain domanial contenant 4 ares 55 centiares 63 à Estissac, servant de lieu de dépôt pour les matériaux d'entretien de la route nationale N° 60, contre une autre parcelle de terrain au même lieu, de contenance de 5 ares
de terrain au même lieu, de contenance de 5 ares 06 centiares 26, continue à la même route et appartenant au sieur Hérard. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI relative à un échange d'immeubles, dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'État et M. de Ezpeleta. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi
ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 14 octobre 1881, entre le maire de Ciboure, représentant l'État, spécialement délégué par M. le préfet des Basses-Pyrénées, et M. Francisco Angel de Ezpeleta, l'échange, sans soulte, d'un bâtiment domanial, situé à Ciboure, d'une superficie de 80 m². 08, actuellement affecté au service des ponts et chaussées, contre un autre bâtiment construit sur un emplacement d'une superficie de 72 m². 60, également situé à Ciboure et appartenant à ce particulier. La
également situé à Ciboure et appartenant à ce particulier. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est autorisée à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), jusqu'au
unique. — Est autorisée à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, la perception d'une surtaxe de un franc quarante-deux centimes (1 fr. 42) par hectolitre sur le vin. Cette surtaxe sera indépendante du droit de 2 fr. 03 par hectolitre, qui pourra être perçu à titre de taxe principale sur la même boisson. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI
la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Échelles (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée, à l'octroi des Échelles (Savoie), la perception d'une surtaxe de trente-six centimes (0 fr. 36) par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de soixante-quatre centimes (0 fr.
surtaxe est indépendante du droit de soixante-quatre centimes (0 fr. 64) par hectolitre, qui peut être perçu à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée la perception, à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), d'une surtaxe de quatre-vingt-six centimes (0 fr. 86) par boisson sur les vins. Cette surtaxe est indépendante du droit de 0 fr. 64 par hectolitre, qui peut être perçu à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES
de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une taxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883, et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, est autorisée, à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), la perception d'une surtaxe de cinquante-six centimes (0 fr. 56) par boisson sur les vins en cercles
(0 fr. 56) par boisson sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de soixante-quatre centimes par hectolitre, qui peut être perçu à titre de taxe principale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception de taxes additionnelles sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Yvetot (Seine-Inférieure). Le Sénat et
les alcools à l'octroi de Yvetot (Seine-Inférieure). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — À partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, il sera perçu à l'octroi d'Yvetot (appartement de la Seine-Inférieure), les sommes suivantes, savoir : 1° Deux francs soixante-quatorze centimes (2 fr. 74) par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; 2° Neuf francs (9 fr.) par hectolitre de spiritueux pur contenu dans les eaux-de-vie, les absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie en cercles et
les absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie en cercles et en bouteilles. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 76 et de 9 francs, perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOT n° LOI ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie). Le
les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : À partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1887 inclusive, la perception des surtaxes suivantes est autorisée à l'octroi d'Albertville (Savoie), savoir : 1° Pour les vins en cépages et en bouteilles, deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) par hectolitre ; 2° Pour les alcools, quatorze francs (14 fr.) par hectolitre. Ces surtaxes sont indépendantes des taxes de 0 fr. 64 sur les vins et de 6 fr.
0 fr. 64 sur les vins et de 6 fr. sur les alcools, qui peuvent être perçues à titre de taxes principales. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République
Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est autorisée, du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, la perception des surtaxes suivantes sur l'octroi de Châteaulin (Finistère), savoir : 1° Pour les vins en cépages et en bouteilles, soixante-quinze centimes (0 fr. 75) par hectolitre ; 2° Pour le cidre, poiré et hydromel, quarante-quatre centimes (0 fr. 44) par hectolitre ; 3° Pour les eaux-de-vie, absinthes, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, quatorze francs (14 fr.) par hectolitre. Ces surtaxes sont indépendantes des droits
(14 fr.) par hectolitre. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 0 fr. 56 par hectolitre sur le vin, de 0 fr. 44 par hectolitre sur le cidre, et de 6 fr. par hectolitre de l'alcool pur, qui pourront être perçus à titre de taxes principales. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins,
ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Salbris (Haute-Savoie). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Est autorisée, à partir du 1er janvier 1883 et jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, la perception à l'octroi de Salbris, département de la Haute Savoie, des surtaxes ci-après, savoir : 1° Un franc trente-six centimes (1 fr. 36) par hectolitre sur les vins en cépages et en bouteilles; 2° Quarante quatre centimes (0 fr.
cépages et en bouteilles; 2° Quarante quatre centimes (0 fr. 44) par hectolitre sur les cidres, poirés et hydromels. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 64 centimes et de 66 centimes par hectolitre, qui pourront être perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI tendant à proroger une surtaxe sur l'alcool à l'octroi
LOI tendant à proroger une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est prorogée, jusqu'au 31 décembre 1887 inclusivement, la surtaxe de dix francs (10 fr.) actuellement perçue à l'octroi de Landivisiau (Finistère), par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, absinthes, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre établi, à titre de taxe principale, sur les mêmes boissons. La présente loi, délibérée et
principale, sur les mêmes boissons. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des finances, P. TIRARD. LOI tendant à autoriser l'acquisition de terrains et d'hôtels destinés au service des postes et des télégraphes. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le ministre des postes et des télégraphes est autorisé à
Le ministre des postes et des télégraphes est autorisé à acquérir, au moyen d'annuités représentatives du loyer et de l'amortissement, conformément aux conventions annexées à la présente loi : 1° Le terrain et l'hôtel nécessaires au service des postes et des télégraphes dans la ville de Nice ; 2° Les constructions nécessaires à l'agrandissement des locaux occupés par le bureau des postes et des télégraphes à la préfecture de Beaux. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY.
l'Etat. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre des postes et des télégraphes, ADOLPHE CRÉHBY. Le ministre des finances, P. TIRARD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 décembre 1882. Monsieur le Président, Un de mes prédécesseurs a eu l'honneur, le 8 juillet 1880, de vous adresser un rapport sur l'application de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, placés moyennant salaire hors du domicile de leurs parents, en nourrice, en sevrage ou en garde. Ce rapport, le
en nourrice, en sevrage ou en garde. Ce rapport, le premier qui ait été fait en conformité de l'article 4, entraînait dans le détail des principales dispositions de la loi et du règlement d'administration publique du 27 février 1877, et vous exposait les obstacles multipliés qu'a rencontrés l'organisation du service pendant les cinq années qui ont suivies la promulgation de la loi. Le document que j'ai l'honneur aujourd'hui de vous soumettre retrace, dans ses grandes lignes, les mesures prises depuis 1880, en vue de consolider et de développer l'œuvre si importante que le législateur de 1874 a confiée à la
importante que le législateur de 1874 a confiée à la sollicitude du ministre de l'intérieur: j'ajoute que je tiendrai la main à ce que la prescription ci-dessus énoncée de l'article 4 soit exécutée ponctuellement et à ce que le rapport annuel visé dans cet article soit désormais régulièrement produit. Les crédits proposés par mes prédécesseurs et que les Chambres ont toujours accordés, ont été fort restreints au début, à raison de l'état rudimentaire où se trouvait alors le service. Ils ont été graduellement augmentés à mesure que l'organisation s'est étendue; ils n'ont toutefois pas permis en 1879 et en 1880
ils n'ont toutefois pas permis en 1879 et en 1880 de faire face aux besoins; et l'on a dû, pour ces deux exercices, demander des allocations supplémentaires qui se sont élevées à 31,650 francs pour 1879, et à 60,657 fr. pour 1880. Le crédit, en 1881 et en 1882, a été porté à 500,000 fr. Grâce à cet accroissement de dotation, mes prédécesseurs ont pu seconder le développement de l'inspection médicale, entreprendre aux frais de l'Etat, dans onze départements, la statistique infantile prescrite par l'article 4 de la loi, et allouer dans ces départements des indemnités aux secrétaires de mairie:
allouer dans ces départements des indemnités aux secrétaires de mairie: l'économie générale du plan provisoirement adopté pour l'établissement de cette statistique sera exposée au cours du présent rapport. Le crédit de 500,000 francs est lui-même d'ailleurs reconnu absolument insuffisant; le comité supérieur a instamment demandé qu'il fût porté à un million. Mon honorable prédécesseur a soumis une proposition dans ce sens au Parlement. Sans accueillir intégralement cette proposition, les Chambres ont bien voulu augmenter le crédit dans une proportion notable et inscrire au budget de mon département pour 1883 une allocation de 800,000 francs en vue de subvenir aux frais
allocation de 800,000 francs en vue de subvenir aux frais de la protection du premier âge. Comme il était rationnel de le présumer et comme l'expérience l'a démontré, l'inspection médicale est la condition essentielle d'une application vraiment féconde de la loi du 23 décembre 1874; et l'on est en droit de dire que le progrès général du service, dans un département, peut exactement se mesurer au degré de développement de cette inspection; son fonctionnement régulier implique le scrupuleux accomplissement des formalités édictées par la loi et par le règlement d'administration publique. En effet, pour que le médecin-inspecteur soit à même
publique. En effet, pour que le médecin-inspecteur soit à même de faire aux enfants compris dans sa circonscription les visites prescrites, il est évidemment indispensable que les déclarations de placement des enfants soient produites, et enregistrées, que les avis règlementaires soient notifiés sans retard à ce médecin-inspecteur, c'est-à-dire que les écritures du service soient tenues avec une rigoureuse ponctualité. Les formalités administratives permettent d'atteindre, puis de suivre l'enfant dans ses déplacements successifs et de lui procurer le bienfait de l'inspection médicale; mais celle-ci, on doit le reconnaître, est la protection elle-même dans son action la plus directe et la plus
elle-même dans son action la plus directe et la plus salutaire. Quel est l'objet, éminemment bienfaisant et patriotique, de la loi Roussel? La conservation de la vie et de la santé des jeunes enfants les plus exposés, par leur condition, aux dangers de maladie et de mort, de ceux qui sont momentanément écartés du foyer domestique. Or, la protection d'existences humaines est une mission qui, de sa nature, est avant tout scientifique et médicale. Constater l'état physique de l'enfant; adresser à la nourrice les recommandations que cet état comporte; mettre l'autorité compétente à même, en lui signalant les abus, de
l'autorité compétente à même, en lui signalant les abus, de les réprimer et d'en prévenir le retour, de conseiller aux parents ou d'imposer d'office le déplacement des enfants dont une mauvaise nourrice compromet l'existence; combattre, notamment au point de vue de l'alimentation, des préjugés meurtriers encore singulièrement puissants; répandre la notion et favoriser la pratique d'une bonne hygiène infantile, tel est, compris dans sa légitime extension, le rôle de l'inspection médicale, et il suffit de le mentionner pour se convaincre qu'aucune autre intervention ne saurait en tenir lieu. Aussi, pénétrée de l'importance vitale de cette institution, mon administration a-t-elle fait
de l'importance vitale de cette institution, mon administration a-t-elle fait de persévérants efforts pour en seconder le développement; dans les instructions générales ainsi que dans les communications particulières qu'à ce sujet elle a adressées aux préfets, les principes dont elle s'est inspirée sont les suivants: Elle a vivement insisté pour que le taux de la rémunération offerte aux médecins-inspecteurs fût proportionné aux obligations que leur impose le règlement, et pour que, d'autre part, ils fussent payés non par voie d'abonnement ou d'allocation fixe, mais au prorata du chiffre des bulletins de visite par eux envoyés. La première de ces demandes
de visite par eux envoyés. La première de ces demandes ne comporte pas de commentaires, et, à vrai dire, elle se justifie par son énoncé: l'équité et le bien du service commandent également de tenir compte au médecin-inspecteur des pertes de temps, des fatigues, des déplacements onéreux que lui coûte l'accomplissement de sa mission. Quant aux recommandations relatives au mode de paiement de l'inspection médicale, elles ont été formulées à la suite d'une étude approfondie et sur l'avis entièrement conforme du comité supérieur. Des différents systèmes proposés pour la rémunération des médecins-inspecteurs, le paiement par visite est le plus simple,
des médecins-inspecteurs, le paiement par visite est le plus simple, le plus juste, le plus efficace; voici comment il se pratique: Le médecin-inspecteur emporte, dans ses visites aux enfants du premier âge, un carnet à souche sur lequel il consigne, séance tenante le plus souvent, les observations et avis que l'état de l'enfant lui suggère; mensuellement il fait parvenir à la préfecture la liasse des bulletins détachés de leur souche. Sur le vu de ces bulletins, les bureaux de la préfecture liquident la créance du médecin-inspecteur et en mandent à son profit le montant. Dans les cas d'urgence que le