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publics largement dotés, il est facile à l'aide de nos impositions actuelles, d'entreprendre, dans un bref délai, cette grande œuvre. «Votre Commission vous doit cette démonstration : «Après avoir consulté le service des Ponts-et-Chaussées, et en supputant les délais nécessités par les études préparatoires, la durée des travaux projetés, en imposant, même au besoin, aux compagnies concessionnaires, des conditions d'attente, il est permis d'affirmer que le département n'aura à solder effectivement les subventions qu'il pourra promettre que vers 1880 ou 1881. «Or, quelle sera, à cette époque, notre situation financière ? «Le département est actuellement imposé de 12 centimes extraordinaires,
? «Le département est actuellement imposé de 12 centimes extraordinaires, savoir : «8 centimes pour les chemins vicinaux; «2 centimes affectés aux routes départementales; «2 centimes qui reçoivent une destination facultative. «L'ensemble des ressources produites par ces impositions extraordinaires s'élève à 364,622 fr. 1° Chemins vicinaux: « Sans tenir aucun compte de l'excédant prévu entre le chiffre des dépenses et celui des recettes du budget vicinal, et qui sera très certainement absorbé par l'exécution des travaux de petite voirie dans le cours de la période décennale, en admettant même, ainsi que le constate le service sur la déclaration formelle qu'il
que le constate le service sur la déclaration formelle qu'il en a faite à votre Commission, qu'il soit nécessaire pour le parachèvement du réseau vicinal de proroger jusqu'en 1880 l'emprunt de 8 centimes, dont ce réseau est doté; enfin, en prélevant sur ces 8 centimes, le service de l'emprunt fait à la caisse des chemins vicinaux qui ne prendra fin que dans 29 ans, soit en chiffre rond 3 centimes, — il restera disponible en 1880 4 centimes. 150 SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. « Toutefois, il ne semblerait pas possible à votre Commission, de refuser, à partir de cette
possible à votre Commission, de refuser, à partir de cette dernière époque, toute subvention à la partie de notre service vicinal qui se trouve comprise dans le réseau non subventionné, et la prudence commande de lui réserver la ressource de 2 centimes, soit environ 61,000 fr. par an, qui seraient destinés à venir en aide aux communes, comme fonds de secours, pour la construction des voies vicinales ordinaires. — Resterait donc certainement disponible à partir de 1880, 3 centimes donnant annuellement 90,000 fr. 2° Routes départementales. « La voirie départementale, en dehors de tous frais d'entretien, a été dotée de
en dehors de tous frais d'entretien, a été dotée de 2 centimes extraordinaires. « Vous n'ignorez pas, Messieurs, quel est en ce moment l'état de nos routes départementales. — Elles sont entièrement terminées. a La rectification de la côte de la Calvetti a été, par vous, largement pourvue des ressources nécessaires à la confection des travaux. « La rectification du n° 5, entre Nérac et Mézin, depuis longtemps projetée, à raison même de la création de la ligne ferrée, de Nérac à la frontière du département, semble devenir inutile.—Il est donc vrai de dire qu'il serait possible de déformer, dès
donc vrai de dire qu'il serait possible de déformer, dès aujourd'hui, avec ces 2 centimes sans emploi apparent, un fonds de réserve qui, en 1881, laisserait disponible dans les caisses départementales un capital de plus de 500,000 fr.— Dans tous les cas, il n'est pas possible de méconnaître, qu'à partir de cette dernière époque, nous ne puissions affecter le produit cumulé de ces centimes à la construction de nos lignes ferrées. « 3° Enfin, il reste encore à votre budget extraordinaire 2 centimes dont l'emploi est facultatif et dont le Conseil général dispose tous les ans suivant les circonstances, pour
Conseil général dispose tous les ans suivant les circonstances, pour augmenter la dotation de nos services départementaux. — Il paraît facile à votre Commission de créer, avec cette ressource, un autre fonds de réserve, et enfin à partir de 1880, de donner à ces 2 centimes une affectation spéciale et définitive, pour le paiement des subventions de nos lignes de chemins de fer. « En résumé, il est possible : 1° de constituer par ces combinaisons diverses qui, on ne saurait trop le répéter, laissent la marche de nos services départementaux largement assurée, un fonds de réserve qui pour SÉANCE
départementaux largement assurée, un fonds de réserve qui pour SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. 153 rait atteindre, en 1881, le chiffre d'un million ; et 2° d'affecter, à partir de cette époque, au profit de nos lignes ferrées, le produit de 7 centimes devenus disponibles, soit annuellement une somme de 210,000 fr. « Ce qui, pour une période de 20 ans, donnerait... 4,200,000 « Voilà, Messieurs, sans exagération aucune, sans erreur possible, nous le croyons du moins, les larges bases qui pourraient être offertes aux combinaisons financières qui nous seraient proposées par les demandeurs en concession de nos lignes ferrées.
proposées par les demandeurs en concession de nos lignes ferrées. « Ces résultats nous permettent, vous le voyez, de nous engager avec confiance dans la voie nouvelle qui nous est ouverte par les légitimes aspirations de nos laborieuses populations. « Votre Commission n'a plus qu'un mot à vous dire sur le double projet d'une ligne d'intérêt général, de Montmoreau à Mont-de-Marsan et Dax, par Marmande, qui lui a été présentée par MM. Perré et Brisson, et par M. le baron de Montour. « Le caractère de ces lignes nous démontre que le Conseil général n'a pas à se prononcer sur
que le Conseil général n'a pas à se prononcer sur ces projets. « Il ne peut que renouveler avec la plus vive insistance, et recommander de la manière la plus pressante, à la haute sollicitude de M. le Ministre, la création d'une ligne pour la création de laquelle il a déjà émis des vœux multipliés. « En conséquence de ce qui précède, votre Commission des Chemins de fer a l'honneur de vous proposer, à la majorité de 6 voix contre une, la délibération suivante : « 1° La situation financière du département permet d'engager, d'une manière définitive, la question des
du département permet d'engager, d'une manière définitive, la question des chemins d'intérêt local. « 2° Il y a lieu de décider, en principe, l'exécution de deux lignes destinées : — La première à relier le département des Landes à la vallée de la Garonne, en suivant à l'origine la vallée de la Gélise ; « La deuxième, à relier Villeneuve-sur-Lot à la vallée de la Garonne, en se dirigeant soit vers Tonneins, soit vers Aiguillon. 3° Le Conseil manque des éléments nécessaires pour se prononcer, dès maintenant, sur la valeur des projets présentés par les divers demandeurs en concession, et
des projets présentés par les divers demandeurs en concession, et sur la suite à donner aux propositions qui les accompagnent. « 4° Pour statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de demander au service des Ponts-et-Chaussées de réviser et de compléter les 154 SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. études déjà faites, et au besoin d'y substituer toutes autres qu'il jugera utiles pour arriver à la rédaction des avant-projets des deux lignes indiquées au paragraphe 2 ; et autant que possible, à l'évaluation du trafic probable ainsi qu'à la détermination des conditions d'existence de ces chemins de fer.
la détermination des conditions d'existence de ces chemins de fer. a 5° Il est ouvert, sur les ressources disponibles du budget départemental de 1873, un crédit de la somme de 10,000 fr., pour les études préparatoires ci-dessus spécifiées, dont le Conseil général désire que le résultat lui soit présenté à sa plus prochaine session. Cette somme sera prélevée, au besoin, par voie de virement et sauf restitution ultérieure, sur le crédit affecté aux chemins d'intérêt commun. (Chapitre XIX du budget de l'exercice courant.) Le Conseil général renouvelle, avec la plus vive insistance, le vœu précédemment émis en 1867, 1868 et
vive insistance, le vœu précédemment émis en 1867, 1868 et 1871, pour la création comme ligne d'intérêt général du Chemin de fer de Périgueux à Mont-de-Marsan par Marmande. M. Sarrette combat les conclusions du rapport ; il s'exprime en ces termes : Messieurs, j'ai l'honneur de faire partie de la Commission que vous avez nommée pour examiner l'importante question des chemins de fer d'intérêt local ; j'ai soutenu, dans le sein de cette Commission, une opinion contraire à celle qui a prévalu, et je viens aujourd'hui faire appel devant le Conseil général réuni de la décision qu'elle a cru devoir
Conseil général réuni de la décision qu'elle a cru devoir prendre et à laquelle je n'ai pas pu m'associer. L'honorable M. Faye, son rapporteur, vous a dit tout d'abord que la situation financière du Département dominait le débat et qu'elle seule pouvait déterminer la décision que vous avez à prendre. Il a raison, Messieurs ; il n'est personne, dans cette enceinte, qui voudrait consentir à engager le département dans une opération aussi considérable que doit l'être celle d'un établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, si la situation de ses finances ne lui paraissait pas d'ores et déjà
de ses finances ne lui paraissait pas d'ores et déjà dégagée de toutes inquiétudes et si elle ne lui inspirait pas toute confiance pour l'avenir. SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. Je partage complètement cette manière de voir ; aussi est-ce à ce point de vue que je dois traiter la question, et je ferai tous mes efforts pour circonscrire le débat sur ce terrain et ne pas le laisser sortir un instant. Il s'agit ici d'une question d'affaires, les préoccupations politiques doivent y être complètement étrangères, et je m'adresse ici à l'intelligence et à la raison de tous mes collègues.
à l'intelligence et à la raison de tous mes collègues. J'ai trop de confiance en leurs lumières et en leur sagesse pour douter un instant de leur impartialité. Je devrai, pour me faire comprendre, entrer, pour l'étude de cette question, dans des détails nombreux qui pourront paraître inutiles ou fatigants pour des esprits aussi au courant que les vôtres des affaires du Département, mais je les crois nécessaires à la clarté de ma discussion. Je vous prie d'avance de vouloir bien excuser la fastidieuse nomenclature de chiffres que je serai obligé de vous donner, et je fais appel à toute
obligé de vous donner, et je fais appel à toute votre indulgence. Il s'agit d'une question de premier ordre pour le département dont nous sommes les mandataires, et je connais trop bien votre légitime souci de ses intérêts pour douter un instant de l'attention bienveillante que je sollicite. Examinons donc ensemble la situation financière. Nous nous trouvons en face de deux exposés de cette situation, l'un présenté par l'honorable M. Soulhiol, au nom de la Commission départementale, et l'autre par M. Faye, au nom de la Commission des chemins de fer d'intérêt local. Ces deux exposés sont essentiellement différents. M.
fer d'intérêt local. Ces deux exposés sont essentiellement différents. M. Soulhiol nous dit que le réseau vicinal subventionné sera entièrement construit et terminé en 1878, et qu'il restera une somme en excédant, sur les prévisions de dépenses, de 337,000 fr. Il veut bien consentir, par excès de prudence, à reconnaître qu'il ne la compte pas comme un boni réellement disponible et qu'il pourrait bien se faire que des nécessités imprévues en exigent l'emploi pour arriver à l'achèvement du réseau ; c'est, je le répète, de sa part une concession d'extrême prudence qu'il veut bien consentir à faire à ses adversaires;
prudence qu'il veut bien consentir à faire à ses adversaires; il admet en principe cette somme de 337,000 fr. comme un boni pour le département. M. Faye, lui, déclare que le réseau vicinal subventionné ne sera pas terminé en 1878, comme le dit M. Soulhiol, mais bien seulement en 1880. Il reconnaît que, loin de présenter et de laisser un boni de 337,000 fr., son achèvement exigera, au contraire, deux annuités de plus de l'imposition extraordinaire de 8 centimes que nous avons consacrés à sa construction. Vous voyez, Messieurs, l'énorme différence qui existe entre ces deux exposés. En la faisant
différence qui existe entre ces deux exposés. En la faisant ressortir à vos yeux, je ne cède pas au désir d'adresser des critiques au travail de la Commission départementale. Il a été fait avec beaucoup de soin, de la meilleure foi du monde, et tous les chiffres qu'il indique sont puisés aux documents officiels; leur authenticité ne saurait être mise en doute par personne. Je veux seulement vous faire comprendre combien il est difficile d'asseoir à l'avance des prévisions budgétaires avec quelque degré de certitude et de faire des appréciations pour l'avenir avec quelques chances d'exactitude et de précision. Les
pour l'avenir avec quelques chances d'exactitude et de précision. Les faits se succèdent, les circonstances se modifient, et l'excédent de recette que l'on avait prévu au début d'un exercice se change trop souvent en un déficit lorsque l'on arrive à la liquidation définitive, et si cela se produit ainsi pour un exercice financier, n'est-il pas mille fois plus à craindre de le voir se produire alors qu'il s'agit d'apprécier d'avance le résultat de plusieurs exercices et d'asseoir des prévisions financières à longue échéance. J'en suis fermement convaincu pour mon compte, et je crois que la plus simple prudence exige une
et je crois que la plus simple prudence exige une extrême circonspection lorsqu'il s'agit d'engager l'avenir comme on vous propose de le faire. Cela dit et ces principes posés, je vais examiner l'exposé de situation que vous a présenté l'honorable M. Faye. En voici les termes : En 1880, le réseau vicinal subventionné sera entièrement terminé ; nous aurons alors la libre disposition des huit centimes que le Conseil général a consacrés à sa construction et qui produiront 240.000 fr. Il sera nécessaire de déduire de cette somme la valeur de deux centimes pour subvention aux communes qui voudront réparer
de deux centimes pour subvention aux communes qui voudront réparer et construire de nouveaux chemins vicinaux actuellement rangés dans la troisième catégorie, soit...... 60.000 fr. "Il faudra en déduire encore la valeur de trois centimes pour payer pendant vingt-neuf ans à la caisse des chemins vicinaux l'annuité que nous lui devons pour les rachats et l'amortissement de l'emprunt contracté, soit 90.000" En total cinq centimes, soit... 150.000 "Ce qui laisse disponible la valeur de trois centimes, soit, 90.000" "Il ajoute : Le département consacre chaque année le produit des deux centimes, en dehors des frais d'entretien, aux routes départementales. Les
centimes, en dehors des frais d'entretien, aux routes départementales. Les rectifications projetées et reconnues nécessaires peuvent être considérées aujourd'hui comme terminées. Celle de la côte de Calvetti, sur la route n° 7, a reçu l'année dernière une affectation de ressources suffisantes pour en solder l'exécution; et, quant à la route n° 5, les travaux à faire sur la section comprise entre Nérac et Mézin, travaux évalués à un chiffre de 150 à 200,000 fr. doivent cesser d'entrer dans vos prévisions budgétaires. Le chemin de fer d'intérêt local, de Nérac à la limite du département des Landes, longe dans tout son
la limite du département des Landes, longe dans tout son parcours la route n° 5; il attirera nécessairement à lui la plus grande partie du trafic qui emprunte aujourd'hui cette voie de communication et rendra ainsi complètement inutiles des travaux de rectification qui n'auraient plus leur raison d'être. Nous pouvons donc considérer, dès aujourd'hui, le produit de ces deux centimes comme entièrement libre. Il vous propose, en conséquence, de l'encaisser et de le capitaliser comme fonds de réserve, à partir du 1er janvier prochain ce qui vous donnerait, en 1880, une somme d'environ. 500,000" Il ajoute encore : Le département
une somme d'environ. 500,000" Il ajoute encore : Le département consacre chaque année le produit de deux centimes à la construction des chemins d'intérêt commun. L'emploi de cette somme est facultatif et le Conseil général, tenant compte de la situation de ces chemins, peut parfaitement distraire, dès aujourd'hui, cette somme de l'affectation qu'elle a reçue par suite de vos précédentes délibérations; il vous propose, en conséquence, d'opérer ici comme SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. pour les deux centimes affectés aux routes départementales, de les enlever au service des chemins d'intérêt commun et de les capitaliser à partir du 1er janvier
commun et de les capitaliser à partir du 1er janvier 1874. Cette opération nous donnerait en 1880 une nouvelle somme de. 500,000" "Nous aurions à ce moment disponible un fonds de réserve de 1,000,000" "Plus les annuités des trois centimes devenus disponibles sur les chemins vicinaux, celle des deux centimes enlevés aux routes départementales et celle enfin des deux centimes supprimés du service des chemins d'intérêt commun, annuités qui auraient servi jusqu'en 1880 à former le capital d'un million que je viens de mentionner et qui continueraient à être perçues après cette époque. En vingt ans, à partir de ce
après cette époque. En vingt ans, à partir de ce moment, elles formeraient un nouveau capital de quatre millions de francs. "Tel est, Messieurs, le résumé exact de l'exposé définitif qui vous est présenté et du système financier dont on vous propose l'adoption. C'est splendide et je suis ébloui moi-même à la vue de tous ces millions que l'on fait ainsi miroiter à mes yeux. Je ne demanderais pas mieux que d'y croire et je serais bien heureux pour notre département que cette magnifique situation fût en effet la sienne. Il n'en est malheureusement pas ainsi. L'art de grouper les
Il n'en est malheureusement pas ainsi. L'art de grouper les chiffres a fait de nos jours de prodigieux progrès; il a un peu envahi toutes les intelligences. C'est un art bien dangereux, Messieurs ; grâce à lui les situations financières perdant beaucoup trop de leur réalité, se présentent très souvent sous un aspect favorable qui ne leur appartient pas. De là, de dangereuses illusions auxquelles les esprits les plus distingués peuvent se laisser aller de bonne foi et à la suite desquelles peuvent se produire d'inévitables embarras et quelquefois de déplorables désastres. "À loin de moi la pensée d'accuser un
déplorables désastres. "À loin de moi la pensée d'accuser un instant la Commission et son honorable rapporteur d'avoir voulu fausser, en quoi que ce soit, la vérité de la situation. Je connais trop leur dévouement aux intérêts du département et la loyauté de leur caractère pour qu'une semblable idée puisse se faire jour dans mon esprit. Ils ont agi de la meilleure foi du monde et sans parti pris; mais dans leur désir de trouver les ressources dont ils avaient besoin pour l'exécution des travaux qu'ils vous proposent, ils ont vu tout en beau, ne se sont pas préoccupés des
vu tout en beau, ne se sont pas préoccupés des nécessités qui s'imposent et se sont laissés aller à des illusions qui pourraient être dangereuses si vous cédiez vous-mêmes à l'entraînement. "Je crois de mon devoir de faire tous mes efforts pour vous présenter la situation financière de notre département dans son vrai jour et de conjurer ainsi, dans la limite de mes forces, les tristes déceptions qui pourraient, dans un avenir prochain, être la suite d'études incomplètes ou de projets prématurément adoptés. "Pour l'ordre de la discussion je vais prendre article par article l'exposé de M. Faye, mais, tout
prendre article par article l'exposé de M. Faye, mais, tout d'abord, permettez-moi de vous faire observer que les 12 centimes, dont la Commission vous propose l'emploi, ne font pas partie des ressources normales et régulières du budget départemental ; ce sont des centimes extraordinaires qui ont été imposés aux contribuables pour satisfaire à des besoins extraordinaires et qui doivent normalement prendre fin le jour où les travaux qu'ils devaient subventionner seront entièrement terminés. Ce qu'on vous propose n'est donc en réalité qu'une nouvelle imposition de 12 centimes extraordinaires pendant vingt et quelques années. Je tiens à bien préciser ce fait
et quelques années. Je tiens à bien préciser ce fait pour qu'il ne se produise aucune fausse appréciation dans les esprits. "M. Faye consent à reconnaître, contrairement à ce que nous disait le rapport de la Commission départementale, que le réseau vicinal subventionné ne sera terminé qu'en 1880 et non pas en 1878; il consent à reconnaître qu'il faudra pour arriver à son achèvement voter encore deux annuités de l'imposition extraordinaire de 8 centimes qui prend fin en 1878. Je ne méconnais pas l'importance de la concession qu'il veut bien faire en calculant ainsi, mais cette concession je ne la
faire en calculant ainsi, mais cette concession je ne la crois pas suffisante. "SÉANCE DU 26 AVRIL 1878." Je suis convaincu que ces chemins ne seront terminés qu'en 1881 et qu'il faudra pour les amener à ce point, non pas deux annuités, mais bien trois de l'imposition extraordinaire de 8 centimes. Nous avons appelé M. l'Agent-Voyer en chef au sein de la Commission et voici en quels termes il a formulé son opinion : En divisant la somme actuellement dépensée par le nombre de kilomètres de chemins actuellement terminés, nous avons obtenu un chiffre qui représente exactement le prix moyen
avons obtenu un chiffre qui représente exactement le prix moyen du kilomètre de chemin terminé. En appliquant ce prix moyen ainsi déterminé au nombre de kilomètres qui restent encore à faire nous avons constaté qu'en 1878, époque à laquelle, suivant les prévisions, le réseau tout entier devait être fini, nous nous trouverions en face d'un déficit, dès aujourd'hui prévu, de 1 million 400,000 fr. Voilà, Messieurs, l'opinion de M. l'Agent-Voyer en chef, et c’est en s'appuyant sur ces données que M. Faye vous déclare qu'il faudra voler deux annuités supplémentaires de l'impôt extraordinaire de 8 centimes. Vous remarquerez, Messieurs, que
de l'impôt extraordinaire de 8 centimes. Vous remarquerez, Messieurs, que M. l'Agent-Voyer en chef, pour déterminer ce déficit de 1,400,000 fr., applique aux kilomètres de chemins restant à faire, le prix moyen des kilomètres de chemins déjà faits. Il ne tient pas compte, en calculant ainsi, des augmentations de dépenses qui se produiront nécessairement par suite de l'augmentation du prix de la main-d'œuvre, et cette augmentation est telle cependant que le service des chemins vicinaux a été amené dès aujourd'hui à hausser de dix à vingt pour cent les prix de tous les travaux qu'il fait exécuter. Il lui était
de tous les travaux qu'il fait exécuter. Il lui était impossible de trouver des entrepreneurs aux anciens prix. Le déficit d'ores et déjà prévu d'un million quatre cent mille francs sera donc beaucoup plus considérable encore, et si vous voulez bien tenir compte de ce fait, qu'à partir de 1878 la subvention de l'État aura cessé et que l'emprunt fait à la caisse des chemins vicinaux aura été entièrement dépensé, vous comprendrez, sans peine, qu'en admettant la possibilité de terminer le réseau en 1881, je suis bien loin d'exagérer les choses et d'assombrir volontairement le tableau de notre situation financière.
choses et d'assombrir volontairement le tableau de notre situation financière. Voilà donc à la fin de 1881 le réseau vicinal terminé. Il s'agira de penser aux frais d'entretien. Ces frais, je le sais, incombent aux communes, mais nous devons nous préoccuper de leurs possibilités budgétaires. La totalité des ressources communales, centimes et prestations, s'élève en chiffres ronds à 385,000 fr., mais cette somme ne sera pas entièrement disponible. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes des règlements, les Conseils municipaux ont le droit de disposer du cinquième de leurs ressources pour la réparation des mauvais pas et pour l'exécution des travaux dont