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des hommes attendant leur démobilisation et... 1 million et demi de prisonniers. La France est désormais séparée en deux par la ligne de démarcation contrôlée par l'armée allemande. De même, la Mutualité française sera coupée en deux parties qui, pendant de longs mois, auront bien des difficultés à communiquer entre elles : ce sera un nouveau tournant pour l'histoire de la Mutualité française et de la Fédération Nationale elle-même qui aura à jouer un important rôle de liaison et de coordination et renforcera son influence et sa représentativité. Pourtant, malgré les incertitudes de la crise internationale de 1938 et les
les incertitudes de la crise internationale de 1938 et les évènements qui suivirent, l'année 1939 avait été une bonne année mutualiste dominée par le Congrès National à Toulon. 372 groupements dont 38 dans la Seine avaient été fondés (contre 438 en 1938 dont 63 dans la Seine). On pouvait relever parmi les nouvelles sociétés créées en cette année 1939 : 147 militaires 78 à recrutements territoriaux divers 58 d'entreprise 26 de fonctionnaires 25 professionnelles -10 caisses chirurgicales 8 de travailleurs indépendants 8 accidents-étudiants 1 de professions libérales et 11 Unions diverses. L'année 1940 ne vit la création que de 16
diverses. L'année 1940 ne vit la création que de 16 S.S.M. : 7 à recrutement divers, 4 d'entreprises, 3 professionnelles, 2 militaires. Dès le 18 août 1940, paraît une ordonnance de l'autorité allemande réglementant l'activité des associations. Quel sort sera réservé aux groupements mutualistes? Les réunions pourront-elles se tenir encore, à quelles conditions? Les libertés mutualistes vont-elles disparaître un an après le début de la 2ème guerre mondiale? L'émotion est vive chez les dirigeants mutualistes : quel sera l'avenir du Mouvement? Les mutualistes réfugiés, évacués et démobilisés qui retournent tant bien que mal dans leur «zone» respective, se demandent alors
bien que mal dans leur «zone» respective, se demandent alors notamment quels seront les lendemains de la Mutualité. LES DIFFICULTÉS DUES A LA LIGNE DE DÉMARCATION (10) Les mutualistes, comme tous les Français, rencontrent des difficultés dues aux interdictions édictées par les autorités d'occupation. Les deux tiers de la France sont occupés. La ligne de démarcation établie le 25 juin sépare le pays en deux parties. Le courrier ne passe plus. Ce n'est que le 25 septembre que sont autorisées les premières liaisons postales par cartes «interzones» sur lesquelles il fallait rayer les mentions inutiles et compléter par quelques mots,
fallait rayer les mentions inutiles et compléter par quelques mots, un texte d'une sécheresse excessive ne se prêtant même pas à une correspondance administrative. Le Nord de la France est rattaché au commandement militaire de Bruxelles. Douze départements : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Ardennes, Haute-Marne, Côte-d'Or, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Doubs sont soustraits partiellement ou totalement à l'administration et à la communauté française. Une zone interdite a été créée le 23 juillet dans laquelle tout retour des repliés de 1939-1940 est impossible. Il faut attendre septembre 1941 pour que les autorités allemandes acceptent le retour de certaines catégories de réfugiés : chefs
acceptent le retour de certaines catégories de réfugiés : chefs d'entreprises industrielles, agricoles et forestières, boulangers, chaudronniers, tailleurs, plombiers, cordonniers... Cette zone interdite ne sera supprimée que le 20 mai 1943. Le 9 mai 1941, la ligne de démarcation est enfin ouverte, mais au seul passage des marchandises et valeurs. Les personnes ne sont autorisées à la franchir qu'en cas de maladie ou de décès d'un parent proche. Des cartes postales non illustrées remplacent les cartes familiales «interzones» et développent l'art de l'écriture fine et du style télégraphique. Le passage de la «ligne» avec l'interdiction des journaux, la fouille des
de la «ligne» avec l'interdiction des journaux, la fouille des bagages, des lettres et des portefeuilles ne permet pas d'échanges normaux et la Fédération, comme les Unions et Sociétés Nationales en souffrent particulièrement. Beaucoup de sociétaires, comme les Alsaciens et les Lorrains n'ont pu rejoindre leur département d'origine et doivent être également mis en «subsistance» dans des sociétés de zone libre, mais ceux qui rentreront sur les invites allemandes seront pris au piège d'une Alsace et d'une Lorraine purement et simplement annexées par le Reich. La ligne de démarcation ne sera définitivement supprimée qu'en février 1943. Depuis le 11 novembre
sera définitivement supprimée qu'en février 1943. Depuis le 11 novembre 1942, date de l'invasion de la zone libre par la WEHRMACHT, elle ne présente plus d'utilité et fera l'objet d'un dernier marchandage puisque sa suppression «paiera» la création du Service obligatoire du Travail (le S.T.O.) décidé le 16 février 1943 pour les jeunes gens nés entre 1920 et 1922. Ils quitteront également, pour beaucoup, leur S.S.M. pour aller travailler en Allemagne. À ce moment là, le régime d'occupation sera le même dans tout le pays. Le Président HELLER, à la tête de la Fédération Nationale, considère que l'action de la
tête de la Fédération Nationale, considère que l'action de la Mutualité s'impose plus que jamais et que l'organisme fédéral et les Unions ont un rôle important à jouer pour que le mouvement conserve son unité et une communauté de vues indispensables. Sa première préoccupation, afin de réduire les difficultés entraînées par la ligne de démarcation, est de demander au président de l'Union Générale de la Mutualité du Rhône, M. Eugène ANDRE, Vice-président fédéral, qui réside à Lyon, d'exercer, par délégation toute l'action nécessaire auprès des Unions départementales de la zone non occupée. Avec l'accord de l'Administration, un bureau spécial est
non occupée. Avec l'accord de l'Administration, un bureau spécial est créé à Lyon avec la charge d'assurer la liaison au sein des S.S.M. et Union, ayant soit exceptionnellement, soit normalement des adhérents dans les deux zones. Les encaissements de cotisations, les paiements et la transmission des documents leur étant respectivement destinés sont effectués en bloc dans les deux sens par l'entremise des services du Secrétariat d'Etat au Travail, à Vichy et à Paris. Les bureaux de Paris et de Lyon les font suivre aux intéressés, groupements et adhérents. Celui de Lyon reproduit et adresse les circulaires du siège. Son activité
Lyon reproduit et adresse les circulaires du siège. Son activité a été particulièrement importante durant toute la période où il était interdit d'envoyer des fonds de la zone occupée à la zone libre. De même, avec le concours de l'Union des S.S.M. du PUY-de-DOME, est ouvert à Clermont-Ferrand, un bureau spécial de la Caisse Vieillesse Invalidité Décès fédérale chargé des rapports avec les assurés sociaux et du paiement des retraites, les bordereaux et les mandats établis à Paris étaient transportés à Clermont, souvent avec le concours de l'Union des S.S.M. de l'Allier, département comportant les deux zones. Nombre de caisses
de l'Allier, département comportant les deux zones. Nombre de caisses d'assurances sociales utilisèrent un tel système avec tous les aléas que représentait le franchissement de la ligne même lorsque des restrictions n'étaient pas en vigueur. Beaucoup de sociétés eurent à souffrir de cette «coupure». Citons, à titre d'exemple : la «Solidarité Mutuelle des employés du P.L.M. à St-Germain-des-Fossés (1885-1966) qui, dans son Assemblée Générale du 3 mai 1942 réunissant 154 membres sur un total de 325, décide à l'unanimité de ne pas servir de bonification de vieillesse aux retraités pendant la durée des hostilités : «cette mesure de sagesse s'impose,
la durée des hostilités : «cette mesure de sagesse s'impose, car elle permet de réserver l'avenir et de parer à toute surprise, attendu que nous sommes toujours sans nouvelle de la situation financière des receveurs de Moulins et de Nevers, avec lesquels nous ne pouvons toujours pas correspondre». DES PROJETS MENACANTS De retour dans leurs foyers, les mutualistes se trouvent confrontés avec des projets qui menacent leur organisation et heurtent leur état d'esprit. Dès le mois d'août 1940, circulait, à titre confidentiel, le texte d'un projet de loi portant réforme de la législation sur les assurances sociales, les allocations familiales
de la législation sur les assurances sociales, les allocations familiales et les congés payés. Le Comité Exécutif fédéral comme le «Comité général d'entente de la Mutualité et des Caisses d'assurances sociales» entreprennent alors une action en vue d'éviter la constitution d'organismes bureaucratiques dont serait exclu, leur semble-t-il, tout esprit social. Le but du projet est d'instituer une Caisse unique départementale avec des sections locales et de la substituer aux caisses dites d'affinités choisies par les intéressés eux-mêmes. Les mutualistes une fois de plus, vont devoir être vigilants, car dans cette période d'incertitudes et de réformes, des projets surgissent de tous
période d'incertitudes et de réformes, des projets surgissent de tous côtés. L'un d'eux tend à modifier le régime général des pharmacies et conduirait, en fait, à la suppression des pharmacies mutualistes. Le 28 septembre, les administrateurs fédéraux résidant en zone occupée peuvent enfin se réunir et prendre connaissance du projet de loi sur les A.S. intéressant tous les assurés du Commerce et de l'Industrie. Les nouvelles caisses départementales s'occuperaient en plus de l'assurance maladie, des allocations familiales et des congés payés. Elles seraient rattachées à une caisse régionale chargée de la compensation, de l'assurance maternité et de l'invalidité, à l'exclusion
la compensation, de l'assurance maternité et de l'invalidité, à l'exclusion du service des pensions. Au-dessus une caisse unique, dite : «Caisse de Solidarité Nationale» aurait pour objet l'assurance vieillesse, le service des allocations aux vieux travailleurs à l'étude depuis plusieurs années, l'assurance décès et le service des pensions d'invalidité. Une autre innovation retient l'attention des mutualistes : les assurances sociales seraient étendues à tous les salariés, quel que soit le montant de leurs appointements, la cotisation globale unique versée par l'employeur étant de 10 % des salaires, dont 5 % par précompte à la charge du salarié. A cette cotisation,
par précompte à la charge du salarié. A cette cotisation, s'ajouterait celle des allocations familiales et des congés payés. Les administrateurs des caisses mutualistes sont fortement impressionnés par de telles dispositions qui bouleversent toutes leurs conceptions, habitués qu'ils sont, depuis 1930 aux caisses d'affinités, et menacent de suppression les caisses d'assurances sociales maladie et vieillesse. Elles sont au nombre de 727 avec les caisses départementales (11). Ils notent qu'un effort serait tenté pour adapter les tarifs médicaux aux tarifs de responsabilité appliqués par les caisses, ce qu'ils réclament depuis longtemps, afin d'éviter de laisser aux malades de trop lourdes charges.
afin d'éviter de laisser aux malades de trop lourdes charges. Leur surprise est moins grande en ce qui concerne la couverture du risque vieillesse, car le projet, dans ce domaine, ne fait que reprendre les textes précédemment connus sous le titre de «retraite des vieux travailleurs». Il promet 3 000 F d'allocation de base à tous les salariés pouvant justifier de 30 années de salariat et d'un certain salaire annuel minimum. Toutefois, à partir de 1941, l'assurance vieillesse reposerait sur la répartition pure et non plus sur la capitalisation. Les instances fédérales considèrent «qu'il est prématuré de vouloir réaliser une
instances fédérales considèrent «qu'il est prématuré de vouloir réaliser une réforme de structure des A.S., avant que soient arrêtées définitivement les bases de la réorganisation sociale devant, obligatoirement, être adaptée au nouveau régime du travail». Elles notent que le texte en cause «n'est qu'une sorte de résurrection d'anciens projets antérieurement condensés et qu'il néglige les principaux problèmes que pose le nouvel état social», et insistent sur les graves conséquences de la réforme qui, essentiellement administrative, met en péril le sort même des caisses d'affinités, «pour réunir pêle-mêle tous les salariés dans une vaste organisation bureaucratique, froide et sans âme, laquelle
dans une vaste organisation bureaucratique, froide et sans âme, laquelle éloignée des bénéficiaires, ne pourrait que payer des primes à un guichet anonyme et serait dans l'impossibilité absolue d'exercer une véritable action sociale». Avec amertume, les administrateurs craignent d'être écartés d'une gestion à laquelle ils ont apporté, heureusement, depuis 10 ans, toute leur foi et leur expérience. «On supprime, dit l'un d'entre eux, la faculté pour les assurés de choisir librement leur caisse et on détruit l'atmosphère indispensable de confiance et de compréhension mutuelles qui ne peut régner que dans des groupements unis, à la portée des intéressés, et ayant
des groupements unis, à la portée des intéressés, et ayant avec eux des liens étroits et personnels». «On néglige en un mot tout le côté social et on exclut de la réforme cet esprit mutualiste de solidarité, d'entraide affectueuse et d'adaptation aux besoins de chacun qu'il serait, à l'heure actuelle, si indispensable de développer». Devant ces projets qui vont nettement à l'encontre des conceptions mutualistes, le Conseil fédéral se lève vigoureusement et unanimement contre toutes leurs conséquences «si néfastes pour le monde du travail et si contraires aux principes qui doivent présider à la rénovation des valeurs morales et sociales
doivent présider à la rénovation des valeurs morales et sociales de notre pays». Ainsi, au choc causé par la défaite, à la France occupée aux deux tiers, sans communication d'une zone à l'autre, aux difficultés de subsistances, à l'absence des prisonniers qui sont des travailleurs en moins pour l'agriculture et l'industrie, à ce traumatisme qui marque les mutualistes comme tous les Français, viennent encore s'ajouter les problèmes propres à leur idéal menacé. Le Président HELLER sent combien l'heure est grave. Il les encourage à conserver leur foi dans l'avenir, le rôle des SSM devant être capital dans la réorganisation du
rôle des SSM devant être capital dans la réorganisation du pays. Aussi, par circulaire, recommande-t-il, à tous les groupements de poursuivre leur activité, même si celle-ci doit être provisoirement restreinte par les évènements. QUELQUES SATISFACTIONS Le 14 novembre, une note de la Délégation générale du gouvernement français en zone occupée rassure les dirigeants des groupements mutualistes. Elle précise, en effet, que les SSM et les Unions de SSM ne sont pas visées par l'ordonnance du 28 août 1940 de l'autorité militaire allemande réglementant l'activité des associations en zone occupée. Pour ce qui concerne le fonctionnement des groupements eux-mêmes, une loi
ce qui concerne le fonctionnement des groupements eux-mêmes, une loi du 27 janvier 1941 donne, sous certaines réserves, aux conseils d'administration des groupements mutualistes les pouvoirs qui sont statutairement confiés à leur assemblée générale. Il en est ainsi lorsque la dispersion des sociétaires rend impossible la tenue de ces assemblées et qu'il importe de prendre des décisions urgentes nécessaires soit au fonctionnement du groupement, soit au maintien de son équilibre financier. Par ailleurs, les conseils d'administration ne peuvent être renouvelés. Toute élection nouvelle est désormais ajournée et les pouvoirs des administrateurs sont prorogés. Néanmoins, le Conseil peut être complété si
administrateurs sont prorogés. Néanmoins, le Conseil peut être complété si son effectif statutaire se trouve, par suite de la mobilisation, de décès ou de démission, réduit de plus de moitié. Il est alors dans ce cas, procédé à la désignation d'administrateurs provisoires soit élus en assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés, soit choisis, par les administrateurs en fonction, par voie de cooptation. Lorsque le conseil est amené à prendre des décisions en cas d'urgence aux lieu et place de l'assemblée générale empêchée, la majorité des 2/3 des administrateurs en fonction non-mobilisés est requise. La suspension provisoire
des administrateurs en fonction non-mobilisés est requise. La suspension provisoire du fonctionnement de la société doit être décidée à l'unanimité, mais en aucun cas, il n'a pouvoir de décider de sa dissolution de la société ou de sa fusion. Une circulaire du secrétariat d'Etat au Travail précisera également que quel que soit l'objet des délibérations du conseil d'administration, l'administration admettra comme valables, sous réserve qu'elles réunissent ensemble l'une des majorités requises des déclarations concordantes prises soit par des réunions fractionnées du conseil (partie en zone occupée, partie en zone non occupée) soit par un référendum des membres dispersés du conseil
occupée) soit par un référendum des membres dispersés du conseil d'administration, ceux-ci ayant été consultés avec toutes données susceptibles d'éclairer et de motiver leur vote. Ainsi, les groupements ne seront-ils pas paralysés dans leur fonctionnement et les administrateurs pourront-ils continuer à les faire vivre en attendant des jours meilleurs. «Le franc mutualiste aux prisonniers» primitivement «franc aux mobilisés» a été accueilli favorablement. Au 31 décembre 1940, les unions avaient souscrit 123 508 F, dont 100 000 F ont été versés au Comité Central d'assistance aux prisonniers de guerre, et 10 000 F à l'oeuvre de secours des familles de prisonniers.
000 F à l'oeuvre de secours des familles de prisonniers. Le 24 février 1941, une circulaire ministérielle autorise les SSM à venir en aide aux prisonniers de guerre exclusivement, par l'intermédiaire du Secours National et de la Croix Rouge. Un nombre important de groupements ayant demandé de pouvoir prélever sur leurs ressources disponibles des sommes destinées à secourir directement, soit en espèces, soit en nature, leurs membres prisonniers de guerre, l'administration, en juillet 1942, autorisera cette aide directe, dont le montant, en tout état de cause, ne devra pas excéder 10 % de la totalité des fonds libres, et ce,
10 % de la totalité des fonds libres, et ce, en sus de la contribution à l'activité des œuvres du Secours National et de la Croix Rouge. En février 1941, les administrateurs fédéraux peuvent enfin manifester leur satisfaction et informer les Caisses mutualistes qu'ont été ajournées les réformes d'ensemble des assurances sociales. «Tout en reconnaissant que des améliorations de détail pourraient être heureusement apportées à certaines dispositions actuelles, le Conseil insiste sur la nécessité de ne pas bouleverser toute l'organisation administrative de la loi par la suppression d'institutions vivantes et dont le dévouement et la compétence des administrateurs ont permis
dont le dévouement et la compétence des administrateurs ont permis le fonctionnement». Le Bureau reçoit «la mission de continuer son action pour la sauvegarde des caisses mutualistes qui ont fait la preuve de leur vitalité et de leur efficacité sociale et dont le maintien est indispensable à l'application humaine de la loi...» (motion du C.A. de la F.N.M.F.). De même, fin octobre, les esprits sont rassurés par la publication de la loi du 14 septembre 1941 qui sauvegarde le statut des pharmacies mutualistes, un moment mis en péril par un projet, ardemment combattu par eux, qui exigeait que les pharmaciens
projet, ardemment combattu par eux, qui exigeait que les pharmaciens soient propriétaires de leurs officines, ce qui aurait entraîné, indirectement, la disparition des œuvres de ce type. LA LOI DES VIEUX TRAVAILLEURS Par ailleurs, le même Conseil confirme son « adhésion formelle aux principes généraux de l'aide aux vieux travailleurs privés de ressources et affirme, une fois de plus, sa volonté de mettre tout en œuvre pour que la réforme soit juste, solide et durable ». Il précise qu'il convient obligatoirement de distinguer le domaine de l'assistance et celui de l'assurance et que ne doit pas être compromis par des
l'assurance et que ne doit pas être compromis par des mesures de facilité, qui sont en opposition absolue avec les exigences de notre situation démographique, tout le régime de l'assurance vieillesse, seul mode technique et moral capable de résoudre le problème dans toute son ampleur et s'élève vigoureusement contre l'iniquité de toute formule conduisant à détourner de leur destination les cotisations des assurés sociaux et à faire supporter à ceux-ci tous les frais d'allocations versées à des travailleurs n'ayant jamais cotisé. Cette position des mutualistes était en parfait accord avec celle des autres Unions nationales de Caisses réunies au sein
celle des autres Unions nationales de Caisses réunies au sein du « Comité général d'entente de la Mutualité et des caisses d'assurances sociales ». La loi du 14 mars 1941 institue, enfin, la retraite des vieux travailleurs dont on parlait depuis 1938. Ce fut à cette occasion que le Maréchal PÉTAIN prononça la phrase devenue célèbre : « Je tiens les promesses, même celles des autres ». Elle était issue de 15 projets successifs au titre desquels les mutualistes eurent à présenter les solutions qui leur paraissaient les meilleures et écarter la tendance à la centralisation de toute l'assurance vieillesse.
écarter la tendance à la centralisation de toute l'assurance vieillesse. Cette loi eut des répercussions sur les S.S.M. complémentaires des A.S., car son article 17 disposait que « les salariés âgés de plus de 60 ans restent soumis aux dispositions de la loi sur les A.S., lorsqu'ils continuent de travailler, même si leur retraite est liquidée ou en cours de liquidation » (12). Les sociétés intéressées eurent à créer des sections spéciales pour les accueillir tant qu'ils continuaient à travailler. Les caisses mutualistes d'assurance vieillesse, tout en voyant leur rôle se restreindre du fait de l'adoption du régime de répartition,
se restreindre du fait de l'adoption du régime de répartition, prirent une part très active dans la mise en place de cette loi, ce qui permit d'assurer leur existence jusqu'en 1946. Toutefois, la suppression de la capitalisation et partant des comptes individuels, la mise en œuvre d'un système rejetant sur l'avenir des charges que les cotisations vieillesse seraient incapables de couvrir et surtout la suppression des garanties données par la loi antérieure aux cotisants de moins de 50 ans étaient péniblement ressenties. LES ASSURANCES AGRICOLES Pour ce qui concerne l'agriculture, les lois des 2 avril 1940 et 5 avril 1941
les lois des 2 avril 1940 et 5 avril 1941 eurent pour conséquence d'organiser les A.S. agricoles dans le cadre corporatif et, de ce fait, de supprimer toutes les caisses d'affinités, y compris les caisses mutualistes. Cette fusion se fera à l'amiable, avec la « Caisse Centrale de secours mutuels agricole » et la première unification fut ainsi réalisée pour la branche agricole. Un premier pas venait d'être franchi, laissant un goût d'amertume. (12) Jusqu'alors, ils étaient radiés des A.S. lorsqu'ils atteignaient 60 ans, même s'ils continuaient à travailler. L'employeur ne payait pour ces salariés que la cotisation patronale et
ne payait pour ces salariés que la cotisation patronale et aucune retenue n'était effectuée sur les salaires. L'AVENIR DE LA MUTUALITÉ Un an après la défaite, la question se pose pour la Mutualité de savoir quel rôle elle va pouvoir jouer dans les transformations qui s'effectuent rapidement. Le Président HELLER insiste sur la nécessité de développer les œuvres sociales, et plus particulièrement les dispensaires. Comme il l'avait fait durant les années précédentes, il préconise le regroupement des sociétés par voie de fusion et leur recommande d'adopter la forme familiale. Les dirigeants mutualistes sentent bien que les idées sont à la