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de vous proposer d'émettre le vœu que les trains numéros 402 et 403 de la ligne d'Agen à Tarbes, s'arrêtent à la halte de Goulens, canton d'Astaffort, pour le service des voyageurs. » — Adopté. M. Belleaud demande que le rapport présentant les travaux de la Commission Départementale, soit mis en discussion dans la séance de demain. M. le Président répond que tout membre du Conseil général, a la faculté d'attaquer devant cette assemblée, les décisions de la Commission qui lui paraîtraient sujettes à critique, mais qu'il n'y a pas lieu de procéder par voie de discussion générale. La Commission
lieu de procéder par voie de discussion générale. La Commission départementale a agi, soit en vertu des pouvoirs que lui confère la loi, soit par voie de délégations spéciales. M. Belleaud : Les décisions de la Commission sont donc inattaquables? M. le Président réplique que M. Belleaud doit connaître la procédure à suivre ; il n'a qu'à formuler une proposition et le Conseil général statuera. Commission départementale. 138. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. Commission d'Administration générale. M. MANIN, rapporteur, Messieurs, La commune de Saint-Maurin vous demande la somme de 175 fr. pour l'aider à acquérir un mobilier scolaire. « Elle
fr. pour l'aider à acquérir un mobilier scolaire. « Elle vient de créer, pour les filles, une école qui manque des objets les plus indispensables, tels que tables à bureau et bancs. « Un devis joint au dossier porte à 200 fr. le prix de ces objets. Mais M. l'Inspecteur est d'avis que des tables et bancs ne suffisent pas, et qu'il est indispensable d'y ajouter quelques objets qu'il déclare être de toute nécessité, et d'une valeur ensemble de 75 fr., ce qui élève le prix total des dépenses à la somme de 275 fr. « La commune affecte à
la somme de 275 fr. « La commune affecte à cette dépense tout le boni de son budget, s'élèvant à 100 fr., et elle demande les 175 fr. de surplus au Conseil général. « Sa position financière est obscure, car elle est grevée de 34 c. d'impôts extraordinaires. « Votre Commission, vu cette position et la nécessité de munir l'école du mobilier réclamé, vous propose d'accorder à la commune de Saint-Maurin une allocation de 175 fr. » — Adopté. La commune de Labastide a deux sections principales : celle de Labastide et celle de Sainte-Gemme. « De nombreux habitants de
Labastide et celle de Sainte-Gemme. « De nombreux habitants de la première désirent la séparation et demandent que chaque section soit érigée en commune distincte. « Les motifs qu'ils allèguent sont nombreux : « Sainte-Gemme aurait fait construire à son chef-lieu la mairie et la maison d'école, fort peu centrales; dans les élections municipales dernières, abusant de sa force relative, Sainte-Gemme aurait nommé au premier tour de scrutin neuf de ses habitants; et, au deuxième tour, trois électeurs choisis par elle dans Labastide, il est vrai, mais complètement dévoués aux vues de Sainte-Gemme, en sorte que Labastide n'a dans le
vues de Sainte-Gemme, en sorte que Labastide n'a dans le conseil aucun membre pour défendre ses intérêts. Les enfants de la section de Labastide, trop éloignés de l'école, n'y allaient qu'au nombre de cinq ou six, et les autres restaient sans instruction. Le Conseil municipal affectait tous les revenus de la commune à Sainte-Gemme, et Labastide était toujours déshérité de sa part légitime; aussi les chemins et édifices publics de la première sont-ils dans un excellent état, tandis que ceux de la seconde sont tout-à-fait en souffrance. « Enfin, le territoire de la commune offre une configuration très commode pour
territoire de la commune offre une configuration très commode pour la séparation. Il se prête à une division formant deux contenance égales, bien agglomérées, payant un même chiffre d'impôts et contenant un égal nombre d'habitants, 535 dans l'une et 561 dans l'autre. « Telles sont les raisons que fait valoir la section de Labastide. « La commune telle qu'elle est aujourd'hui, 1,096 habitants, est très prospère et très riche. Outre les ressources ordinaires propres à toutes les communes, elle possède une forêt dont la coupe affermée donne annuellement un produit net considérable; et divers terrains communaux dont le revenu vient
net considérable; et divers terrains communaux dont le revenu vient s'ajouter aux autres ressources. « Aussi a-t-elle pu, en tout temps, non seulement suffire à ses propres travaux, mais encore elle a pu contribuer largement à des travaux d'intérêt général ; c'est ainsi qu'elle a fourni plus de 10,000 fr. pour la construction de la route nationale et de la route départementale qui l'avoient menée. « C'est ainsi encore qu'elle a contracté avec l'autorisation préfectorale en date du 25 mars 1868, un emprunt de 25,000 fr., remboursable en 30 ans, au moyen du boni de ses budgets, budgets qui ne
au moyen du boni de ses budgets, budgets qui ne seront jamais épuisés par l'annuité à payer. « L'entente et l'union ont constamment régné dans la commune jusqu'à ces derniers temps; mais aujourd'hui une grande animosité s'est élevée entre les habitants des deux sections. Elle a pris naissance lors de la construction, à Sainte-Gemme, d'une mairie et d'une maison d'école, et elle a été aggravée par les dernières élections municipales, dont je vous ai signalé le résultat. Une longue instruction a été faite sur la valeur des griefs allégués. « Dans l'enquête de commodo et incommoda, 167 habitants ont demandé
Dans l'enquête de commodo et incommoda, 167 habitants ont demandé la séparation, 136 s'y sont opposés ou ont fait des réserves. Par arrêté du 13 novembre 1871, M le Sous-Préfet de Marmande, sur la demande du Conseil d'arrondissement, nomma une commission chargée d'aller sur les lieux et d'étudier les faits sur place. Le rapport de cette commission, adressé au Conseil d'arrondissement, constate des abus tels que les chemins et édifices publics de Sainte-Gemme sont parfaitement entretenus, tandis que ceux de Labastide sont en très-mauvais état. Par arrêté préfectoral du 17 mai 1872, une commission syndicale fut ordonnée et nommée suivant
mai 1872, une commission syndicale fut ordonnée et nommée suivant l'usage par les électeurs de la section qui demande la séparation, pour avoir son avis. Cette commission est, naturellement, favorable à la demande. Le Conseil municipal, au contraire, réuni aux plus forts imposés, y est défavorable. Mais les habitants de Sainte-Gemme qui ont paru dans l'enquête, ne s'y opposent pas, sous la condition toutefois que la forêt et divers communaux, situés dans Sainte-Gemme, reviendront exclusivement à cette section avec les droits d'affouage et de parcours. L'affaiblissement des communes fortes et l'érection de petites communes présentent toujours des inconvénients sérieux. L'expérience
l'érection de petites communes présentent toujours des inconvénients sérieux. L'expérience démontre que les petites sont toujours obligées, vivent au jour le jour, et ne peuvent rien faire d'utile; ce n'est que dans des cas d'une nécessité bien démontrée qu'il faut avoir recours à une séparation. Si l'on peut, par d'autres moyens, ramener la bonne entente et assurer l'équitable distribution des ressources de la commune, ces moyens doivent toujours être préférés. Une première satisfaction a déjà été accordée à la section de Labastide. Une école est créée, un instituteur est installé depuis le commencement de l'année. Les locaux laissent à désirer,
depuis le commencement de l'année. Les locaux laissent à désirer, mais ils pourront être améliorés. La cause du mal se trouve dans la composition du Conseil municipal, dont les membres appartiennent tous à Sainte-Gemme. De là les abus qui ont été commis et constatés. Le commissaire enquêteur, le Conseil d'arrondissement, et même des habitants de Labastide, pensent qu'il suffira de diviser la commune en deux sections électorales, en accordant à chacune un égal nombre de conseillers municipaux. Les intérêts de l'une et de l'autre seraient ainsi représentés et défendus. Le premier résultat de la division en deux communes serait de
premier résultat de la division en deux communes serait de faire paître immédiatement entre elles un procès dont voici la cause. Avant la loi qui a créé les circonscriptions actuelles, Sainte-Gemme était séparée de Labastide. Chacune avait son autonomie particulière. Seine-Gemme prétend que, à cette époque, elle avait la propriété exclusive de la forêt; aussi presque tous les habitants de cette section qui se sont présentés devant le commissaire enquêteur, l'ont-ils réclamée pour elle, en cas de séparation, en se réservant le droit de déférer cette question aux tribunaux. Nous n'avons pas à nous prononcer sur elle. Nous ferons remarquer
n'avons pas à nous prononcer sur elle. Nous ferons remarquer seulement que, depuis la création de la commune en son état actuel, les revenus de la forêt et des autres communaux autrefois propres à la commune, dit-on, sont versés dans la caisse municipale et employés indistinctement sur les divers points du territoire. Par conséquent, si la solution du litige déféré à la justice était défavorable à Labastide, la séparation porterait le plus grand préjudice à cette section. L'examen approfondi de cette affaire a convaincu votre Commission qu'il n'y a pas lieu d'accorder la séparation. C'est aussi l'avis du commissaire enquêteur,
lieu d'accorder la séparation. C'est aussi l'avis du commissaire enquêteur, du Conseil d'arrondissement, de M. le Préfet, et c'est là la solution que nous vous proposons. — (Adopté). Commission des Bâtiments départementaux. M. DE LUPPÉ, rapporteur. Messieurs, Votre Commission des bâtiments départementaux vous propose d'autoriser le mandatement sur le crédit de 500 fr. ouvert au budget de l'exercice 1873, pour divers bâtiments départementaux, du montant de l'abonnement qui sera dû pour l'alimentation hydraulique de la maison d'arrêt de Marmande. La Commission départementale serait appelée à approuver le traité à passer pour la concession d'eau destinée à l'édifice dont il s'agit.
pour la concession d'eau destinée à l'édifice dont il s'agit. — Adopté. M. de Bastard lit et dépose un rapport concernant trois réclamations contre les décisions de la Commission départementale en matière vicinale. Alimentation hydraulique du dépôt de rapport. Ce rapport sera mis à l'ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à 6 h. 45. Demain, 8 heures, séance publique. SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. La séance est ouverte à 8 heures sous la présidence de M. Soulhiol. M. Dupuy, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. Commission des Chemins de
du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. Commission des Chemins de fer. M. FAYE, rapporteur. Messieurs, Je viens au nom de votre Commission des Chemins de fer vous rendre compte du résultat de nos travaux. La tâche que vous nous avez confiée était difficile et complexe. Doter le département de voies ferrées qui doivent nécessairement développer sur leur parcours, la vie, la richesse et l'activité de la production agricole et industrielle, en même temps que procurer à tous les éléments de cette production, une plus-value considérable par les avantages de chemins de fer de Dax à Agen et de Villeneuve à
de fer de Dax à Agen et de Villeneuve à Tonneins. 144 SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. Ce serait une entreprise séduisante, bien faite pour éveiller notre commune sollicitude. Mais, d'un autre côté, ce serait mal comprendre notre mission, déserter nos devoirs les plus essentiels et les plus impérieux, méconnaître toutes les obligations que la loi organique des Conseils généraux nous impose, que de céder trop facilement à un entraînement, dont les conséquences funestes pourraient être de nature à compromettre les intérêts généraux du département. Nous inspirés de l'esprit du législateur, nous n'avons pas oublié que la tutelle de la
législateur, nous n'avons pas oublié que la tutelle de la fortune départementale qui nous est confiée, ne devrait nous autoriser à donner aux populations qui les réclament, les bienfaits de la création de Chemins de fer, qu'autant que l'état de nos finances nous permettrait de le faire sans engager, outre mesure, les ressources du présent et surtout celles de l'avenir. Cette pensée de prévoyante sagesse nous a servi de guide dans l'étude du grave problème que vous avez imposé à notre examen. Si nous jetons les yeux sur la carte de notre département, il est facile de se rendre un
de notre département, il est facile de se rendre un compte exact de l'intérêt que présenterait la création de deux voies ferrées, destinées : la première à relier le département des Landes à la vallée de la Garonne, en suivant, dès l'origine, la riche et fertile vallée de la Gélise; la deuxième à rattacher Villeneuve-sur-Lot à la vallée de la Garonne, en la dirigeant soit vers Tonneins, soit vers Aiguillon. La variété des produits agricoles et industriels, la densité de la population desservie, la situation géographique des communes traversées, les nécessités d'une communication facile avec le grand réseau du Midi
nécessités d'une communication facile avec le grand réseau du Midi qu'il faut toujours considérer comme la grande artère du trafic commercial de notre région, toutes ces considérations ont paru décisives à votre Commission pour donner à ces deux lignes un ordre de priorité et de préférence que nous vous demanderons de consacrer. Nous pouvons d'autant moins hésiter dans ce choix que nos appréciations sur ce point se trouvent confirmées, ou plutôt devancées par les études préparatoires que le département avait provoquées en 1866, de la part du service des Ponts-et-Chaussées, et que, d'un autre côté, c'est vers cet objectif que
et que, d'un autre côté, c'est vers cet objectif que se sont portés, depuis plus d'un an, tous les efforts de la spéculation et de l'initiative privée, toujours si bons juges en cette grave matière ; les nombreux projets dont vous êtes saisis par divers demandeurs en concession en sont une preuve irrécusable. SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. 145 Il n'est pas inutile aussi de rappeler que le Conseil général lui-même, dans sa session d'août dernier, tout en réservant sa décision, avait chargé sa Commission départementale, assistée de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur du département, de l'examen du
Préfet et de M. l'Ingénieur du département, de l'examen du principal de ces projets, celui d'Agen à Nérac et au département des Landes. Vous me permettrez, en votre nom, de remercier cette Commission du zèle qu'elle a déployé pour faire la lumière dans cette difficile question, et je suis heureux de dire que le travail de son honorable rapporteur restera comme un témoignage précieux des laborieux efforts de cette commission. Nous avons dû, pour nous conformer à votre délibération précédente, examiner avec tout le soin qu'il comporte le projet d'Agen à Dax par Mont-de-Marsan. Projet Dubuts. Ce projet présenté au
à Dax par Mont-de-Marsan. Projet Dubuts. Ce projet présenté au mois d'août dernier, a subi une modification que la Commission spéciale considère comme heureuse. Conçue à l'origine comme devant partir d'Agen et se diriger sur Nérac, cette ligne aurait aujourd'hui, pour point de départ, cette dernière ville, et serait appelée à desservir la partie sud du département, pour entrer ensuite dans les Landes, vers Saint-Pé-Saint-Simon. Je n'ai pas à revenir sur les précisions de tracé et sur les combinaisons financières qui vous ont été soumises par le demandeur en concession. — Vous trouverez, dans le rapport de M. Soulhiol, les
— Vous trouverez, dans le rapport de M. Soulhiol, les indications les plus précises sur ces points essentiels. M. l'Ingénieur du département, dans un premier rapport, qui porte la date du 22 février 1873, vous disait : « La ligne n'est pas exécutable dans les conditions proposées, une pareille entreprise ne pourrait pas aboutir. Est-ce à dire qu'il faille renoncer à tout jamais à créer un chemin de fer dans la vallée de la Gélise ; telle n'est pas notre pensée, bien loin de là, mais ce que nous ne saurions trop répéter, c'est qu'il faut en pareille matière se
saurions trop répéter, c'est qu'il faut en pareille matière se bien tenir en garde contre les illusions et ne s'engager qu'avec une extrême prudence. » Et il concluait en disant : « Qu'il croyait avoir établi que la construction du Chemin de fer, par la vallée de la Gélise, imposerait au département une très lourde charge. » Dans un second rapport du 12 avril de la même année, M. l'Ingénieur en chef, après des études nouvelles modifiait sensiblement ses appréciations et il vous déclarait : « qu'il n'était pas exact de dire, comme il l'avait fait précédemment, que l'entreprise était
de dire, comme il l'avait fait précédemment, que l'entreprise était absolument irréalisable, que tout au plus semblerait-il que le concessionnaire ne ferait qu'un placement modeste de ses capitaux, ou du moins qu'il devrait s'attendre longtemps avant de voir sa spéculation réussir comme il l'espérait. » Ces hésitations qui procèdent d'un sentiment dont vous approuverez la haute prudence, devaient exercer sur votre Commission une influence considérable. Toutefois, nous eût-il été possible, peut-être, en adoptant l'opinion dernière de M. l'Ingénieur en chef, d'engager le Conseil général à donner son approbation au projet Dubuts, si, pour ainsi dire, à la dernière heure, un
Dubuts, si, pour ainsi dire, à la dernière heure, un second projet, quoique préparé et élaboré, ne fut venu appeler notre sérieuse attention ; nous voulons parler du projet Saint-Cyr Cassagne, d'Orthez à Agen, par Mont-de-Marsan et Nérac. Projet St-Cyr Cassagne. Ce qui dans l'étude de cette ligne nous a paru mériter notre examen attentif, c'est que l'auteur du projet paraît s'être très heureusement inspiré de la pensée de la législation de 1865. Les chemins d'intérêt local sont, vous le savez, dans l'esprit de cette loi, de véritables voies vicinales ferrées, destinées à faciliter le développement de la richesse locale,
ferrées, destinées à faciliter le développement de la richesse locale, appelées à rendre aux populations qu'elles desservent l'écoulement facile de leurs produits agricoles et industriels. C'est là le rôle naturel, véritable que doivent prendre dans l'économie de notre système de chemin de fer les lignes d'intérêt local. — Tout ce qui aurait pour objet d'agrandir leur sphère d'action, toute prétention de concurrence avec les grands réseaux, toute exécution faite en vue d'un transit général, ne seraient pas seulement une illusion bientôt déçue, mais aussi une cause de ruine pour les entreprises elles-mêmes. La vraie formule en matière de voie d'intérêt
entreprises elles-mêmes. La vraie formule en matière de voie d'intérêt local paraît donc être celle-ci : «Nécessité de vivre du trafic local des populations traversées; nécessité dès lors d'aller chercher ce trafic dans tous les lieux de production, sans se préoccuper, outre mesure, des conditions de vitesse et des prolongations de parcours. «Nous avons cru trouver dans le projet Cassagne, au moins à l'état d'indication, l'utile application de ces principes, et bien que nous nous associant aux conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef, du 4 avril dernier, qui repoussent, comme inadmissible en l'état, l'exécution de cette voie au
repoussent, comme inadmissible en l'état, l'exécution de cette voie au double point de vue de la direction et des conditions matérielles et financières d'établissement, il ne nous a pas paru inutile de signaler à toute l'attention du Conseil général, l'idée-mère qui a présidé à la rédaction de ce projet, et dont celui de M. Dubuts s'est peut-être trop écarté. — Dans les études que nous vous demanderons de vouloir bien autoriser, nous vous prierons, si vous adoptez notre sentiment, de recommander au service des Ponts-et-Chaussées de ne pas oublier ces principes et ces règles. «Nous avons maintenant à vous entretenir
principes et ces règles. «Nous avons maintenant à vous entretenir des projets présentés pour desservir la vallée du Lot, de Villeneuve à Tonneins, ou à Aiguillon. «Je ne dois parler que pour mémoire du projet de M. Dubuts : — Car la ligne de Villeneuve à Tonneins se rattache par un lien indivisible dans la pensée du demandeur en concession de celle de Nérac à Dax, par Mont-de-Marsan; or, l'ajournement de cette dernière que nous vous proposons, doit avoir pour conséquence nécessaire l'ajournement de la première. «Une demande vous a été également adressée par M. Fresson ; l'avant-projet soumis à
été également adressée par M. Fresson ; l'avant-projet soumis à l'examen et au contrôle de M. l'Ingénieur en chef n'a pas motivé, de la part de ce chef de service, de conclusions formelles, et d'autre part, le chiffre de la subvention, originairement fixée à 30,000 fr. par kilomètre, a été élevée à 55,000 fr. par le demandeur en concession. «Ces considérations ne nous permettent pas, en ce moment, de nous prononcer sur la valeur et le mérite du projet. «Enfin, Messieurs, nous ne pouvons que nous associer à l'appréciation que M. le Préfet du département a portée sur les lignes
M. le Préfet du département a portée sur les lignes proposées par M. Troglia : N° 1, de Bordeaux à Artix avec embranchement de Saint-Symphorien à Auch. N° 2, d'Angoulême à Castrès avec embranchement de Cahors à Tulle et de Cahors à Figeac. N° 3, de Périgueux à Dax avec embranchement de Houeillès à Cahors par Agen, et de Mont-de-Marsan à Auch. «L'énonciation de ces trois tracés suffit pour démontrer qu'il s'agit dans ces propositions de chemins de fer dont la concession échappe à votre compétence. » Après cette analyse succinte des propositions diverses dont vous êtes saisis, nous devons
succinte des propositions diverses dont vous êtes saisis, nous devons vous faire connaître les résolutions que votre Commission a adoptées. «En principe, nous croyons l'heure venue d'engager, d'une manière effective, la question des chemins de fer d'intérêt local, dans notre département. Comme conséquence nous vous demandons de vous prononcer dès ce moment sur l'adoption de deux lignes destinées : «L'une à relier le département des Landes à la vallée de la Garonne, en suivant à l'origine la vallée de la Gélise; «La deuxième à relier Villeneuve-sur-Lot à la vallée de la Garonne, soit vers Tonneins, soit vers Aiguillon. «Mais, en
la Garonne, soit vers Tonneins, soit vers Aiguillon. «Mais, en même temps, nous croyons que les éléments d'instruction nécessaires pour se prononcer sur la direction définitive de ces deux lignes, de même que sur la valeur des projets présentés par les divers demandeurs en concession, et sur la suite à donner aux propositions qui les accompagnent, nous font encore défaut. — Nous avons pensé que pour statuer en pleine connaissance de cause, (et permettez-moi de dire que nous devons peut-être regretter de ne pas avoir commencé par là), il y avait lieu de demander au service des Ponts-et-Chaussées, de réviser
avait lieu de demander au service des Ponts-et-Chaussées, de réviser et de compléter les études déjà faites et au besoin d'y substituer toutes autres qu'il jugerait utiles pour arriver à la rédaction des avant-projets des deux lignes, dont nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption. «Nous trouverons dans cette étude des éléments précieux et indispensables qui nous permettront de nous faire une idée, sinon absolument exacte, du moins approximative du trafic probable et des conditions d'existence possible de ces chemins de fer. «Ce premier point décidé, Messieurs, il nous reste à appeler votre attention sur le point le plus important
à appeler votre attention sur le point le plus important de notre tâche : celui des voies et moyens. — Vous avez déjà compris sans doute que si l'état de nos finances soigneusement étudié ne nous avait pas paru pouvoir nous fournir des ressources nécessaires pour engager cette vaste entreprise, notre devoir était de nous arrêter au début même de notre examen. «Mais nous sommes heureux de pouvoir vous donner l'assurance que, sans témérité aucune, sans imprudence, en tenant compte de toutes les éventualités contraires, en laissant tous nos services publics largement dotés, il est facile à l'aide de nos