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Montmelas, Rivolet, St-Cyr-le-Chatel, et Lamure, soit au total six communes. Le côté du Perréon et de la Creuse confine, à Arbuissonnas, St-Etienne-les-Ollières, St-Etienne-la-Varenne, Quincié, Marchampt, et Claveisolles, soit également un total de six communes. Des limites de Salles et d'Arbuissonnas pour aller aux limites de Lamure et de Claveisolles, les deux vallées mesurent chacune une longueur de 7 kilomètres; elles ont ensemble une largeur de 6 kilomètres. Enfin, sur les huit avis qui ont été exprimés à l'égard de l'instruction de cette demande en séparation, en conformité de la dernière loi municipale, sept, avis sont favorables, un seul, l'avis du
loi municipale, sept, avis sont favorables, un seul, l'avis du Conseil municipal de Vaux, est défavorable; il a été voté à la majorité d'une voix, soit 11 contre 10. Il faut reconnaître que les chiffres que je viens de résumer ont une éloquence brutalement convaincante. On prétend que le Perréon ne peut devenir chef-lieu de commune, « car il est situé dans une sorte d'entonnoir, à l'extrémité même de la commune qu'il s'agit de former; c'est le hameau le plus rapproché du bourg, dans la partie la plus étroite; nombre de hameaux réunis au Perréon en sont beaucoup plus éloignés
de hameaux réunis au Perréon en sont beaucoup plus éloignés que du bourg; la Creuse, seule, pourrait servir de chef-lieu, étant donnée sa situation locale. » Le village de la Creuse, sur la carte, peut paraître une agglomération plus centrale; mais, quand on connaît les lieux, il ne peut y avoir de doute sur ce point. La seule véritable agglomération se trouvant dans la vallée est bien le Perréon; — la Creuse et les autres hameaux ne forment qu'une continuité de maisons sans constituer un centre proprement dit. D'ailleurs, le Perréon est bien plus à proximité des voies de communication
Perréon est bien plus à proximité des voies de communication se dirigeant soit vers le chemin de fer, soit vers le chef-lieu d'arrondissement. 16 SEPTEMBRE 1889 1265 Enfin, il n'existe dans le hameau de la Creuse aucune installation pour les services publics, tandis que le Perréon les possède, pour ainsi dire, toutes : il s'y trouve une école de garçons et une école de filles, une église et un presbytère, une place publique, tout cela créé à l'aide de souscriptions particulières et au profit de la nouvelle commune. C'est en vain que l'on représente la Creuse comme hostile au Perréon.
vain que l'on représente la Creuse comme hostile au Perréon. La Creuse est à une très faible distance du Perréon. Une route plane suivant le fond de la vallée relie facilement ces deux localités entre elles. Toutes les routes qui sillonnent le groupe de la Creuse aboutissent au Perréon, en passant par la Creuse. Pourquoi donc obliger les habitants de ce groupe à parcourir journellement des chemins difficiles, sinon impraticables, alors qu'il leur est si facile d'aller au Perréon? — Pourquoi imposer chaque jour à leurs enfants des courses longues, pénibles, pleines de dangers en hiver, — et accablantes en
pénibles, pleines de dangers en hiver, — et accablantes en été, — alors qu'à quelques pas sont les écoles du Perréon? Comment, voici une agglomération qui réclame depuis plus de vingt ans sa séparation, une collectivité qui fait mauvais ménage, dont les antagonismes ne font que croître et enlaidir chaque jour davantage, et l'on voudrait perpétuer une pareille situation ! Mais maintenir plus longtemps cet état de choses, ce n'est pas soutenable, mais c'est une oppression intolérable, voisine de la tyrannie, et je déteste la tyrannie d'où qu'elle vienne. D'autant qu'on sait par avance que cette séparation ne comporte aucun
qu'on sait par avance que cette séparation ne comporte aucun inconvénient sérieux, qu'elle rétablira, au contraire, la bonne harmonie dans tous les coeurs et pour le meilleur du monde. M. GARAPON répète que la séparation fera d'une commune riche deux petites communes ayant peine à se suffire. De plus, elle sera nuisible aux intérêts républicains. On ne saurait contester, d'ailleurs, que les menées du clergé ont été pour beaucoup, à l'origine, dans l'antagonisme qui existe entre les populations de Vaux et du Perréon. Enfin, en raison même des distances égales qui séparent la Creuse soit du bourg de Vaux, soit
qui séparent la Creuse soit du bourg de Vaux, soit du Perréon, la séparation est inutile, et les électeurs ne la désirent pas, puisqu'ils ont élu, à une grosse majorité, un conseiller d'arrondissement qui y est opposé. Je déclare donc, dit en terminant M. Garapon, que je voterai contre les conclusions du rapporteur. 16 SEPTEMBRE 1889 M. GUICHARD réplique que puisqu'on vient d'entretenir le Conseil général du succès éclatant obtenu par M. le Maire de Vaux à l'occasion de son élection au Conseil d'arrondissement de Villefranche, il va réduire cette appréciation à sa juste valeur par des chiffres puisés dans
appréciation à sa juste valeur par des chiffres puisés dans les procès-verbaux de l'élection. M. Guichard s'exprime ainsi : Messieurs, Vous avez à peu près tous reçu deux notices enveloppées dans de belles couvertures rouges — de vrais trompe-l'oeil ; — j'ai été oublié volontairement dans cette distribution, mais j'en ai eu néanmoins communication. Je néglige la première notice qui a trait à une affaire d'arbitrage, sur des points contestés et sujets à controverse. Quant à la deuxième notice, signée par les conseillers municipaux de Vaux, qui prend à partie le rapport du commissaire-enquêteur, et qui exalte l'élection du conseiller
le rapport du commissaire-enquêteur, et qui exalte l'élection du conseiller d'arrondissement dans la commune de Vaux, je vous demande la permission d'en dire un mot. Je lis dans cette notice que « le 28 juillet dernier, M. Laposse, maire de Vaux, candidat au Conseil d'arrondissement, a réuni les suffrages suivants dans les différents bureaux de vote de la commune de Vaux : Suffrages Bureau de vote de la Creuse... 88 55 — — du Perréon 52 23 — — du Bourg 324 309 Totaux 464 387 « Peut-on nier l'éloquence de ces chiffres ? « Peut-on avancer que l'élection de
de ces chiffres ? « Peut-on avancer que l'élection de M. Laposse ne se soit pas faite avec cette idée prédominante : Opposition formelle à la division de la commune. » La notice me semble triompher un peu beaucoup trop bruyamment et, en tout cas, à trop bon marché; car vous remarquerez qu'on a pris soin, et pour cause, de ne pas mentionner le nombre des électeurs inscrits. Quant au nombre des votants, il a été tronqué ; je vais l'établir par les documents officiels : ÉLECTION AU CONSEIL GÉNÉRAL ET AU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. Bourg de Vaux : 455 électeurs
ET AU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. Bourg de Vaux : 455 électeurs inscrits. — 328 votants. Le conseiller général a obtenu 307 suffrages ; Le conseiller d'arrondissement a obtenu 309 suffrages. La Creuse : 164 électeurs inscrits. — 100 votants. Le conseiller général a obtenu 91 suffrages ; Le conseiller d'arrondissement n'a obtenu que 55 voix. Le Perréon : 231 électeurs inscrits. — 170 votants. M. le Docteur Lassalle a obtenu 154 voix. Tandis que M. Laposse, maire de Vaux, n'obtenait que 23 voix. Résumé : 850 électeurs inscrits. — 598 votants. M. le Docteur Lassalle, conseiller général, 552 suffrages. M. Laposse,
M. le Docteur Lassalle, conseiller général, 552 suffrages. M. Laposse, conseiller d'arrondissement, 387 suffrages. Ces chiffres ont une éloquence particulière. Je n'insiste pas. Dans tous les cas, il est bon de remarquer que l'arrivée du nouvel élu dans le sein du Conseil d'arrondissement ne paraît pas y avoir produit une bien profonde sensation, puisque ce Conseil a émis un avis favorable à la séparation, à l'unanimité, — moins la voix de M. le Maire de Vaux. Naturellement. Un mois à peine après l'enquête sur la séparation, une autre enquête a été ouverte à Vaux, à propos de la demande tendant
été ouverte à Vaux, à propos de la demande tendant au rétablissement de l'ancien sectionnement municipal qui englobait la Creuse avec le Bourg. Et à ce sujet, le commissaire-enquêteur, M. Bron, ancien maire de Corcelles, suppléant au juge de paix de Belleville, a motivé son avis par les considérations suivantes, qui confirment pleinement les conclusions de l'enquête sur la séparation : « Considérant, que d'après les déclarations faites au cours de l'enquête, la grande majorité des électeurs de la Creuse ont exprimé le vœu de faire partie de la section du Perréon ; « Considérant que cette solution est pour
du Perréon ; « Considérant que cette solution est pour ainsi dire indiquée par la configuration géographique de la commune, qui est partagée naturellement en deux parties par un mamelon élevé, allant de l'est à l'ouest; « Considérant qu'il est de la plus stricte équité que les deux sections se composent d'un nombre à peu près égal de conseillers, afin d'assurer, autant qu'il est possible, la défense de leurs intérêts respectifs dans les délibérations du Conseil municipal, « Pour ces motifs, « Nous sommes d'avis que le sectionnement électoral de la commune de Vaux soit conservé. » Pour achever de
la commune de Vaux soit conservé. » Pour achever de dissiper toutes les équivoques, veuillez me permettre, pour terminer, de résumer rapidement le résultat des élections municipales du 6 mai 1886. Voici un bulletin de vote imprimé pour la section du Perréon; il porte la mention suivante : « Liste des « candidats partisans de l'autonomie communale de « la section ».. Et les dix conseillers ont été élus avec un total de 2,754 voix, ce qui donne en moyenne pour chaque élu 275 suffrages quatre dixièmes, près des trois quarts des électeurs inscrits et la presque unanimité des votants,
quarts des électeurs inscrits et la presque unanimité des votants, soit exactement plus des neuf dixièmes. Tandis que les onze conseillers du Bourg iront obtenue un total de 2,467 voix, soit une moyenne pour chacun de 224 suffrages, c'est-à-dire la moitié des suffrages des électeurs inscrits. Aussi, les dix conseillers de la section du Perréon viennent-ils en tête du tableau du Conseil municipal, dans l'ordre des suffrages obtenus, le premier avec 286 voix et le dixième avec 271; puis suivent les élus du Bourg : ils figurent, le premier avec 261 voix, et le dernier avec 154 voix seulement. M.
261 voix, et le dernier avec 154 voix seulement. M. le Maire arrive l'avant-dernier. Soucieux de vos instants, Messieurs, je ne veux pas m'attarder davantage à réfuter les observations désobligeantes à l'égard du commissaire-enquêteur, dont la mission s'est bornée uniquement à constater les résultats de la consultation, objet de l'enquête, c'est-à-dire le vœu de la majorité des populations intéressées, tout en faveur de la séparation et de l'érection en commune distincte de la vallée nord du Perréon et de la Creuse, sous le nom de : « Le Perréon. » M. GUICHARD termine en demandant le scrutin nominal. Il y
M. GUICHARD termine en demandant le scrutin nominal. Il y est procédé. Votants: 20. — Majorité : 11. Ont voté pour les conclusions de M. le Rapporteur : MM. Nolot, Carriez, Causse, du Sablon, de Jerphanion, de Veyssière, Guichard, Bonnand, Lagrange, Ferrouillat, Champalle, Paillasson, Martel, Grinand, Genêt, Pierron, Milleron, Courtois et Michon. Ont voté contre; M. Garapon, Les conclusions du rapporteur sont ainsi adoptées par 19 voix contre 1. Dépôt de dossiers. M. LE PRÉFET dépose sur le bureau trois dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. M. le Préfet explique que l'un de ces dossiers, concernant la
le Préfet explique que l'un de ces dossiers, concernant la liquidation de la retraite de M. Fouquet, ancien chef de division à la Préfecture du Rhône, n'a pu être soumis à l'instruction nécessaire. Il n'est donc pas possible de statuer au cours de cette session sur cette affaire. M. le Préfet prie le Conseil de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour liquider la retraite dont il s'agit. Cette proposition est adoptée. Demande des ouvriers de Villefranche. M. LE DOCTEUR LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Les ouvriers de Villefranche désirent envoyer une délégation à l'Exposition universelle. Ils
de Villefranche désirent envoyer une délégation à l'Exposition universelle. Ils ont obtenu du Conseil municipal de Villefranche une somme de 300 francs et ils demandent au Conseil général de s'associer à cette libéralité. 16 SEPTEMBRE 1889 1277 Après en avoir délibéré, votre Commission vous propose de leur allouer une somme de 300 francs. Les corporations qui bénéficieront de cette subvention sont celles des teinturiers sur étoffes, des teinturiers sur fils et des tanneurs. M. CARRIEZ trouve cette allocation bien insuffisante si l'on songe qu'à l'Union agricole des Chères, par exemple, dont l'importance n'est pas à comparer avec celle des sociétés
dont l'importance n'est pas à comparer avec celle des sociétés ouvrières de Villefranche, le Conseil a alloué une somme de 300 francs. M. Carriez propose d'élever à 500 francs la somme demandée par M. le Rapporteur. Cette proposition est adoptée. Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyer en chef, sur les prévisions du budget des chemins vicinaux pour 1890. (Dossier 11 — page 99.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. 1278 16 SEPTEMBRE 1889 Chemins vicinaux
communication. Acte est donné. 1278 16 SEPTEMBRE 1889 Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Subventions pour travaux neufs en 1890. (Dossier 53 — page 322.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, L'état présenté par M. l'Agent voyer en chef, relativement aux travaux neufs à faire en 1889 sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun, se divise en deux parties : la première comprend les travaux pour lesquels une subvention a été allouée, dans votre session d'août 1888, et qu'il y a lieu de compléter, de manière à accorder la subvention totale qui doit résulter
de manière à accorder la subvention totale qui doit résulter des sacrifices consentis; la seconde les subventions proposées pour des travaux neufs n'ayant pas figuré au programme de 1888. Les subventions proposées par le service vicinal pour ces travaux s'élèvent à la somme de 49,700 fr. ; elles se répartissent de la manière suivante : Subvention complémentaire pour des travaux portés au programme de 1888 : Chemin d'intérêt commun n° 52, de Lacenas 2,500 f. A reporter 2,500 f. 16 SEPTEMBRE 1889 1279 Reporter 2,500 f. Subventions pour travaux n'ayant pas figuré au programme de 1888 : Chemin de grande
pas figuré au programme de 1888 : Chemin de grande communication n° 12 bis, de Lyon 18,000 Chemin de grande communication n° 30, de Mornant 1,000 Chemin d'intérêt commun n° 32, de Valsonne 2,000 Chemin de grande communication n° 15 bis, de Saint-Georges 1,000 Chemin d'intérêt commun n° 18, de Fleurie 500 Chemin de grande communication n° 17 bis, de Pierre-Bénite 3,200 Chemin d'intérêt commun n° 6, de la Chapelle-de-Mardore 1,500 Chemin d'intérêt commun n° 27, d'Ecully 4,000 Chemin de grande communication n° 20, de Montmelas 16,000 Total 49,700 f. égal aux subventions proposées. Les travaux à faire sur le
égal aux subventions proposées. Les travaux à faire sur le chemin de grande communication n° 12 bis, de Lyon, comprennent le déplacement des bordures et l'élargissement de la chaussée, conformément à votre délibération du 11 mai 1889, la substitution d'un pavage à la bande macadamisée, située entre le pavage de la voie de tramway et la bordure de trottoir. Le service vicinal a présenté deux états des dépenses à faire. Le premier s'élève à 23,000 francs; il comprend le rétablissement, en pavage d'échantillon, de la bande située au sud du tramway, entre la rue de Marseille et l'avenue de Saxe.
tramway, entre la rue de Marseille et l'avenue de Saxe. Le second comprend une dépense de 11,400 francs. La différence s'explique par l'établissement, sur cette même bande, d'un empierrement au lieu d'un pavage d'échantillon. Votre Commission générale est d'avis d'approuver ce dernier état de dépenses auquel il sera fait face, à concurrence de 5,000 francs, par un prélèvement sur les reliquats disponibles, et de 6,400 francs par une subvention. Par votre délibération du 11 septembre 1889, vous n'avez pas adopté le projet de rectification aux abords du bourg de Montmelas, du chemin de grande communication n° 20. Pour toutes les
du chemin de grande communication n° 20. Pour toutes les autres propositions, il n'a pas été soulevé d'objection. Par suite des décisions ci-dessus, l'état de subventions présenté par le service vicinal devra être ramené au chiffre total de 22,100 francs au lieu de 49,700 fr. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver l'état de répartition sus-indiqué sous le bénéfice des observations ci-dessus. Ces conclusions sont adoptées. 16 SEPTEMBRE 1889 1277 Groupe scolaire de Grandris. M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Conseil municipal de Grandris a approuvé un projet de construction d'un groupe scolaire. Cette
a approuvé un projet de construction d'un groupe scolaire. Cette construction est de la plus grande nécessité, car la commune de Grandris ne possède pas de bâtiments pour ses écoles. Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à la demande de secours, sur les fonds de l'Etat, formée par la commune de Grandris, de la classer dans la première urgence et de donner délégation à la Commission départementale pour examiner la demande de subvention sur les fonds du département. Ces conclusions sont adoptées. Octroi de Givors. (Dossier 122 — page 841.) M.
adoptées. Octroi de Givors. (Dossier 122 — page 841.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par délibérations des 25 février, 21 mai et 10 juillet derniers, le Conseil municipal de Givors a demandé la prorogation pour trois années, à partir du 1er janvier 1890, des tarifs et règlement de l'octroi de cette ville, et l'extension du périmètre dudit octroi. M. le Directeur des contributions indirectes a demandé que diverses modifications fussent apportées à certaines taxes proposées. La municipalité a donné satisfaction aux observations formulées par l'administration des contributions indirectes. Sur le point relatif à la prorogation, pour cinq années,
Sur le point relatif à la prorogation, pour cinq années, des tarifs et règlement de l'octroi de Givors, votre Commission, après examen attentif de la proposition, a donné un avis favorable. Il en est de même pour les nouvelles taxes proposées. Pour ce qui concerne l'extension du périmètre de l'octroi, du pavillon Berthelot jusqu'à la maison Gros, la Commission, considérant que cette section ne possède que peu d'habitations, et que les recettes de l'octroi seraient, sur ce point, d'une faible importance, et ne balanceraient pas les frais de surveillance, ne donne pas un avis favorable à l'extension de l'octroi jusqu'à
donne pas un avis favorable à l'extension de l'octroi jusqu'à la maison Gros. Par contre, la Commission donne un avis favorable à l'extension du périmètre de l'octroi, partant du Garon (rivière), tendant en droite ligne à la maison Murillon et, de là, suivant la ligne adoptée jusqu'au pavillon Berthelot. Pour ces raisons, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Vu les délibérations du Conseil municipal de Givors, proposant des modifications à diverses taxes de l'octroi municipal de cette ville, et demandant la prorogation, pour cinq années, à partir du 1er janvier 1890, des
pour cinq années, à partir du 1er janvier 1890, des tarifs et règlement dudit octroi ; Vu les rapports de M. le Directeur des contributions indirectes, demandant que diverses modifications soient apportées à certaines des taxes proposées; Vu le rapport de M. le Préfet, Délibère : 1° Avis favorable est donné aux propositions formulées par le Conseil municipal de Givors, tendant à proroger, pour cinq années, à partir du 1er janvier 1890, les tarifs et le règlement de l'octroi de cette ville ; 2° Avis favorable est donné à la proposition d'étendre le périmètre de l'octroi jusqu'au pavillon Berthelot. La
proposition d'étendre le périmètre de l'octroi jusqu'au pavillon Berthelot. La nouvelle ligne, partant du Garon (rivière), vient en droite ligne de la maison Murillon et, de là, suit la ligne adoptée jusqu'à la maison Berthelot ; 3° Avis défavorable est formulé pour l'extension du périmètre de l'octroi jusqu'à la maison Gros. Ces conclusions sont adoptées. Octroi de Lyon. — Modification au règlement. (Dossier 175 — page 942.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : 1280 16 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Dans sa séance du 19 août 1889, le Conseil municipal de Lyon a pris la délibération suivante : Vu les règlement et
a pris la délibération suivante : Vu les règlement et tarif de l'octroi, approuvés par décret du 30 décembre 1887 ; Vu la proposition de l'Administration, en vue de modifier la rédaction des articles 73 et 74 du tarif de l'octroi; lesdites propositions tendant à substituer les mots : « Sont assujettis aux droits les fers et les métaux employés dans les constructions immobilières, à ceux de « fers et métaux employés dans la construction des bâtiments. Afin de mettre le tarif en vigueur en concordance avec la jurisprudence actuelle du Conseil d'État; Considérant que les articles 73 et 74
du Conseil d'État; Considérant que les articles 73 et 74 du tarif de l'octroi sont interprétés, par certains tribunaux, autrement qu'au moment de leur rédaction; Que cette nouvelle jurisprudence modifie sensiblement l'esprit et la pensée qui ont présidé à la rédaction dudit tarif ; Considérant que ces interprétations nouvelles sont la cause de nombreuses difficultés pour le service de l'octroi, ainsi que pour les contribuables ; Qu'il importe de faire cesser au plus tôt cette situation en adoptant une rédaction qui, tout en sauvegardant les intérêts de la ville, ne soit ni une aggravation de charges, ni en opposition avec
soit ni une aggravation de charges, ni en opposition avec le tarif général de l'octroi, Délibère : Art. 1er. — Les articles 73 et 74 du tarif de l'octroi de Lyon, qui sont ainsi conçus : 16 SEPTEMBRE 1889 1281 « Sont imposés seulement les métaux qui sont destinés à la construction des bâtiments, tels que les fontes et les fers détaillés au tableau. » Sont remplacés par les suivants : Art. 73. — Fers, fers-blancs, tôles, aciers ouvrés ou non ouvrés, susceptibles d'entrer dans les constructions immobilières. Vous avez, Messieurs, à donner un avis sur cette modification qui bouleverse
Messieurs, à donner un avis sur cette modification qui bouleverse complètement le régime actuel des droits sur les métaux. Ce n'est pas la première fois que le Conseil municipal cherche à modifier les bases de perception des droits sur les métaux. Déjà, en 1882, et plus récemment, en 1887, il a tenté d'obtenir une modification analogue à celle présentée aujourd'hui. En 1887, sur le rapport de M. Bonnand, le Conseil général, dans sa séance du 21 septembre 1887, a repoussé les modifications alors proposées et qui avaient pour but d'imposer des métaux autres que ceux destinés à entrer dans la
des métaux autres que ceux destinés à entrer dans la construction des bâtiments. (Compte rendu 1887, 2e session, p. 1432.) Aujourd'hui, le Conseil municipal renouvelle sa demande. Au lieu du texte précis qui, dans le tarif actuel sanctionné par le Conseil d'Etat, impose, sous les nos 73 et 74, les métaux destinés à la construction des bâtiments, il propose de substituer un texte codifiant ces deux articles et agrémenté d'une note marginale, l'un 81 1282 16 SEPTEMBRE 1889 et l'autre d'un sens ambigu et qui ne manqueraient pas d'être une source de conflits et de discussions. La première innovation consiste