jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et n'obtiennent que peu de produits. Les cliniques mutualistes sont tributaires du Comité d'organisation des maisons de santé. LA MUTUALITÉ ET L'ÉVOLUTION SOCIALE La Mutualité tout en poursuivant son action en vue de l'extension de ses possibilités légales désire que les Unions départementales soient «agissantes, fortement charpentées et techniquement organisées» pour s'adapter à l'évolution sociale. L'idée de ses dirigeants est que la mutualité doit, d'une part, conserver toute sa souplesse qui fait sa valeur et qui permet toutes les adoptions nécessaires, d'autre part, développer l'efficacité des sociétés de base situées près des sociétaires. Celles-ci en dépit de la faiblesse de
près des sociétaires. Celles-ci en dépit de la faiblesse de leurs effectifs auront à assurer la couverture de risques importants ainsi que le service de prestations substantielles grâce à un système de réassurance dans lequel les unions joueront un rôle important avec le concours de la Fédération Nationale ayant la charge d'intervenir pour la réassurance des caisses de retraites, décès et invalidité. Les Unions portent leurs efforts sur la mise en pratique des recommandations des derniers Congrès Nationaux de 1936 et 1939 tendant à la généralisation des mesures de protection en faveur de la famille des sociétaires en transformant toutes
en faveur de la famille des sociétaires en transformant toutes les S.S.M. en sociétés familiales afin de faire bénéficier des prestations en cas de maladie, maternité, non seulement le sociétaire lui-même, mais son conjoint et ses enfants. Cette transformation s'opère avec satisfaction malgré les difficultés de l'heure. Par ailleurs, la Direction de la Mutualité au Secrétariat d'État au Travail ayant décidé d'opérer une réforme profonde de la loi du 1er avril 1898 pour l'adapter aux besoins actuels, comme le demandent les groupements mutualistes et d'étendre leurs possibilités d'action, un avant-projet est soumis à une commission restreinte. Un des points importants
est soumis à une commission restreinte. Un des points importants de ce projet tend au renforcement de la structure mutualiste en donnant plus d'autorité aux Unions départementales à qui serait reconnu un caractère officiel. Ce projet est loin de recueillir une approbation unanime, car il présente l'inconvénient d'introduire une mesure allant à l'encontre des principes fondamentaux de liberté d'adhésion et de faire des Unions des organismes imposés par voie d'autorité. En mai 1943, la Fédération Nationale crée une Caisse de longue maladie afin de répondre aux nombreuses demandes émanant des milieux professionnels et artisanaux désireux de couvrir les membres de
milieux professionnels et artisanaux désireux de couvrir les membres de leurs S.S.M. contre le risque invalidité. Il n'existait pas encore d'organisme mutualiste couvrant ce risque et les intéressés étaient contraints de s'adresser à la Caisse Nationale d'Invalidité ou à des compagnies d'assurances. Cette nouvelle caisse a la portée d'une véritable caisse invalidité, en attendant l'adoption de la réforme de la loi de 1898 qui ne prévoyait pas expressément la couverture de ce risque. Elle complète l'action des nombreuses caisses départementales de réassurance gérées par les unions de S.S.M. et servant des indemnités journalières pendant une durée variant de 6 à
des indemnités journalières pendant une durée variant de 6 à 36 mois. «L'Union Nationale des Sociétés Artisanales Mutualistes» fonctionne effectivement depuis août 1943 sous la présidence de M. Eugène ANDRÉ, vice-président délégué de la F.N.M.F., secrétaire général de l'association «Service social des artisans». Il a, à ses côtés en particulier Maurice DORMANN, ancien ministre, président de la Fédération départementale des S.S.M. de Seine et Oise, Président de la Fédération régionale de la Mutualité Agricole de l'Île de France. Tous les efforts de cette nouvelle Union tendent à ce que la loi de prévoyance obligatoire des artisans repose définitivement sur la
loi de prévoyance obligatoire des artisans repose définitivement sur la formule mutualiste, les artisans étant seulement contraints à se garantir contre un minimum de risques sociaux par une adhésion à une S.S.M. de leur choix. L'Union Nationale a également pour tâche première de préparer la mutualité à assumer ce rôle et à se structurer en conséquence. Pour ce qui concerne la Charte du Travail, la loi du 24 août 1943 portant création de comités sociaux provisoires, stipule que les conditions dans lesquelles les comités sociaux seront appelés à gérer les institutions sociales visées au dernier alinéa de l'article 35 de
institutions sociales visées au dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 4 octobre 1941 seront déterminées par des dispositions ultérieures. Ces dispositions qui intéressent vivement les dirigeants mutualistes ne sont donc pas encore prêtes près de deux ans après la promulgation de la Charte du Travail. Toutefois en même temps paraît une circulaire du nouveau Secrétaire d'État au Travail, Hubert LAGARDELLE, sur la constitution des S.S.M. poursuivant des buts d'entraide dans le cadre de cette charte. Elle préconise le régime mutualiste qui leur permet «de bénéficier de l'expérience acquise par la Mutualité, des accords passés par elle avec
acquise par la Mutualité, des accords passés par elle avec le corps médical, ainsi que des nombreuses réalisations sociales mutualistes (caisses chirurgicales, cliniques, dispensaires, pharmacies, sanatoria, orphelinats, maison de retraite». Dans ce document le Ministre précise également aux Préfets «Je me préoccupe d'apporter à la loi du 1er avril 1898 les modifications résultant de la loi du 4 octobre 1941, mais j'estime que dès maintenant et, en attendant que soient précisées les modalités d'application de l'article 35 de la Charte du Travail, il y a intérêt à ce que le Comité social d'entreprise soit représenté en fait dans le Conseil
Comité social d'entreprise soit représenté en fait dans le Conseil d'administration des diverses institutions sociales ayant une personnalité juridique propre». «En application de ce principe, vous voudrez bien signaler aux S.S.M. qui se recruteraient au sein d'une entreprise déterminée, l'intérêt qui s'attache à réserver une certaine proportion (au maximum le quart) des postes d'administrateurs à des membres de la Commission de gestion de la section corporative à des membres du comité social, à la condition que ceux-ci soient également membres de la S.S.M. Les sociétés pourraient également, à la condition de le prévoir dans les statuts, élargir leur conseil d'administration
de le prévoir dans les statuts, élargir leur conseil d'administration en vue d'adjoindre à celui-ci, et dans les limites ci-dessus fixées, des représentants du comité social, membres de la S.S.M.». Deux autres circulaires ministérielles apportent, en octobre, des précisions, la première, quant à la situation des adhérents des S.S.M. requis au titre d'un service obligatoire : ils sont assimilés aux adhérents mobilisés ou prisonniers de guerre. Ils doivent être, en conséquence, exonérés du paiement de la cotisation statutaire et ne peuvent bénéficier des prestations, sauf éventuellement des secours exceptionnels ou d'entraide. Les intéressés retrouveront l'intégralité des avantages accordés par leur
d'entraide. Les intéressés retrouveront l'intégralité des avantages accordés par leur société, dès leur retour, en acquittant de nouveau la cotisation statutaire prévue. La seconde circulaire rappelle que les membres de la famille d'assurés sociaux prisonniers de guerre étant exonérés du ticket modérateur au titre des assurances sociales (loi du 27 janvier 1941), les S.S.M. qui ne l'auraient pas encore fait, ont à prendre toutes dispositions pour éviter un cumul des prestations. Déchargés au titre de ces membres d'une partie de leurs obligations, les groupements mutualistes sont invités à réduire leurs cotisations ou à disposer des sommes devenues disponibles de ce
cotisations ou à disposer des sommes devenues disponibles de ce fait, à servir des secours d'entraide aux prisonniers et à leur famille. CHEZ LES FONCTIONNAIRES L'action mutualiste se développe également dans le milieu des fonctionnaires qui sont exclus de la loi des assurances sociales. Plusieurs S.S.M. de fonctionnaires voient le jour. La cotisation calculée en pourcentage sur les appointements est majorée par l'Etat. Elle est la contrepartie de prestations maladie, invalidité et décès. Des sociétés mutualistes de fonctionnaires s'étaient créées en 1938 et 1939 notamment parmi le personnel de la police parisienne suivies, en 1941, de la société du personnel
police parisienne suivies, en 1941, de la société du personnel de l'enseignement secondaire et des écoles normales (fusionnée en 1949 avec la Mutuelle Générale de l'Education Nationale qui regroupera toutes les sociétés mutualistes de l'Enseignement). Au printemps de l'année 1943, le personnel de l'Administration des Finances (devenue Mutuelle Centrale des Finances), celui du Ministère du Travail, du Service des alcools, du Contrôle et des enquêtes économiques (devenue «Entraide administrative»), de l'Enregistrement, du Ministère des A.C. et V.G., de la Caisse des Dépôts et Consignations, créent leurs propres sociétés mutualistes, à ressort national, tandis qu'à VICHY, les fonctionnaires, agents et employés
ressort national, tandis qu'à VICHY, les fonctionnaires, agents et employés de l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur, de l'Administration préfectorale et des services centraux de police établissent également leur «Mutuelle» (16). L'année suivante, ces sociétés apparaissent encore plus nombreuses, successivement : «Personnel du Ministère de l'agriculture et du ravitaillement et des organismes annexes», «Mutuelle des contributions directes et du Cadastre», «Mutuelle d'Entraide du personnel dépendant du Ministère de la Justice», «Sté du personnel civil de l'aviation», «du personnel du Ministère de la Santé Publique», «du personnel du Ministère de la production industrielle», «de l'Institut national de la statistique et des
production industrielle», «de l'Institut national de la statistique et des études économiques», «Mutuelle du personnel de la Préfecture de la Seine», «Mutuelle des Affaires étrangères», «Mutuelle des Tabacs et Allumettes», du Ministère de l'Education Nationale, et, en 1945 du Ministère de l'Intérieur, et de quatre autres «Mutuelles». (15) Le 17 novembre 1943, une assemblée générale se prononce pour la constitution d'une nouvelle société dans laquelle fusionnent les trois sociétés existantes : deux groupant le personnel titulaire, dites «des employés commissionnés» (1913) et «L'espérance des dames» (1920) et la troisième, le personnel non titulaire, «La prévoyance des auxiliaires» (1928). (16) Cette
personnel non titulaire, «La prévoyance des auxiliaires» (1928). (16) Cette appellation nouvelle commence à se substituer à celle de société de secours mutuels ne répondant plus à l'objet des groupements mutualistes. Le terme entre peu à peu dans l'usage chez les fonctionnaires ainsi que dans quelques sociétés nationales, mais c'est celui de «société mutualiste» qui sera officialisé par l'Ordonnance du 19 octobre portant Statut de la Mutualité. Ces créations résultent de la loi du 19 août 1943 concernant la politique sociale de l'Etat en faveur de son personnel, que le Ministère du Travail a été chargé de définir. Une lettre
Ministère du Travail a été chargé de définir. Une lettre de l'Administration générale du 15 novembre précise : «parmi les réalisations sociales qui subsisteront après la période actuelle, les S.S.M. présentent un intérêt tel pour le personnel que l'aide financière de l'Etat doit, à mon sens leur être accordée sous forme de subvention égale à la moitié des cotisations versées par les adhérents et leur famille». Quinze jours plus tard, la Commission interministérielle des réalisations sociales définit la politique sociale de l'Etat par les trois principes suivants : «1 L'Etat doit assurer à tous ses agents les mêmes protections et
doit assurer à tous ses agents les mêmes protections et les mêmes avantages sociaux que ceux dont bénéficient les autres travailleurs. 2 L'Etat doit appliquer à tous ses agents les mêmes principes de politique sociale quel que soit l'administration ou le service auxquels ils appartiennent. 3 Pour la mise en œuvre de cette politique sociale, chaque administration conserve, en principe, son autonomie sous réserve des aménagements qu'implique une coordination rationnelle des réalisations sociales existantes ou à créer». En ce qui concerne plus spécialement les S.S.M., la Commission recommande : «Étant donné l'intérêt que présente la Mutualité pour les fonctionnaires et
donné l'intérêt que présente la Mutualité pour les fonctionnaires et même pour les agents qui bénéficient de la législation sur les assurances sociales, l'Etat doit apporter son aide à la constitution et au fonctionnement de S.S.M. dans les Administrations. Actuellement, une subvention égale à 50 % de la cotisation versée par les agents et leur famille est accordée à certaines sociétés; ce taux de subvention devra être uniformisé». Le 1er janvier 1944, une circulaire du Ministère du Travail traite de l'organisation dans les Administrations de l'entraide «qui, dans les circonstances actuelles, doit requérir une toute particulière attention». «Certaines Administrations possèdent
actuelles, doit requérir une toute particulière attention». «Certaines Administrations possèdent déjà des S.S.M. qui ont rendu de grands services, en mettant notamment à la disposition de leurs adhérents les multiples réalisations mutualistes disséminées sur l'ensemble du territoire national, ainsi que l'expérience acquise, dans cette matière, par les dirigeants desdites œuvres. D'autres Administrations se sont préoccupées de constituer des S.S.M. dont l'organisation est pratiquement mise au point. Il m'apparait que cette tendance doit être encouragée et que l'action mutualiste doit être développée dans les autres Administrations. C'est ainsi que sur ma recommandation, le personnel de mon département s'est groupé en une
recommandation, le personnel de mon département s'est groupé en une importante S.S.M. qui réunit déjà 9 000 adhérents sur les 11 000 agents actuellement en fonction. L'Administration du Travail accorde à cette Société une participation financière égale à la moitié des cotisations. D'autre part, la retenue opérée mensuellement sur les émoluments des adhérents, permet la rentrée régulière des cotisations, et une simplification dans le fonctionnement de la Société. Elle sera adoptée dans les autres administrations. Afin de faciliter ces créations, cette circulaire est accompagnée, en annexe, d'un tableau mentionnant les principales caractéristiques de la S.S.M. du personnel du Ministère du
principales caractéristiques de la S.S.M. du personnel du Ministère du Travail avec le taux des droits d'admission, des cotisations et des prestations. Ces succès remportés par les mutualistes dans le milieu fonctionnaire où existent depuis longtemps de nombreuses S.S.M. et souvent même, plusieurs au sein d'une même Administration sont dus, pour une large part, à l'appui efficace rencontré auprès de M. GUERARD, chef du Bureau de la Mutualité au Ministère du Travail, par Jack SENET qui rassemblera au sein de la «Mutuelle générale des P.T.T.», créée à son initiative, plus d'une quarantaine de S.S.M. postales. Grâce à ses démarches pressantes
d'une quarantaine de S.S.M. postales. Grâce à ses démarches pressantes auprès de l'Administration, il avait fait admettre le principe de la cotisation calculée en pourcentage du traitement et démontré que la loi ne s'y opposait pas, en posant le principe «à cotisations égales, prestations égales». Une autre action également menée avec succès, avait été entreprise par M. LA VIELLE, vice-président de la «Fédération Mutualiste de la Seine» auprès de la Préfecture de la Seine. Elle eut pour effet d'instituer sous la forme mutualiste le régime de coordination applicable aux fonctionnaires de la Préfecture, alors que les projets prévoyaient la mise
de la Préfecture, alors que les projets prévoyaient la mise en œuvre d'un système purement administratif. En juin 1945, les sociétés de fonctionnaires se grouperont en une «Fédération Nationale des Mutuelles de Fonctionnaires et Agents de l'Etat» qui adhèrera à la Fédération Nationale de la Mutualité et y établira son siège social provisoire. L'avant guerre avait connu le développement des cliniques et des caisses chirurgicales et leur besoin d'adaptation. Le problème se posait à nouveau depuis 1941. Toutefois, pour ce qui concerne les caisses chirurgicales, il existait deux Unions Nationales qui n'avaient pu se regrouper pour des questions de principe,
qui n'avaient pu se regrouper pour des questions de principe, mais l'évolution devient telle que le rapprochement qui s'avère plus que jamais nécessaire dans l'intérêt de la Mutualité, apparaît possible grâce à des personnalités mutualistes de bonne volonté particulièrement celle de M. TRIBOULAT, ancien administrateur de la Fédération Mutualiste de la Seine et président de l'U.D. des Deux-Sèvres. Le 12 décembre 1942 est créée la Fédération Nationale des Caisses Chirurgicales Mutualistes (17) issue de la fusion de la «Fédération Nationale des Caisses Chirurgicales Mutuelles» présidée par M. Raymond BELLY et «l'Union Nationale des Caisses Chirurgicales Mutualistes» présidée par M. Romain
«l'Union Nationale des Caisses Chirurgicales Mutualistes» présidée par M. Romain LA VIELLE. Le nouveau président en est M. Marcel LE GRAND (18) et son secrétaire général, M. Georges de LAGARDE. Il existait alors 62 caisses chirurgicales regroupant un million de bénéficiaires; les caisses les plus anciennes n'avaient guère plus de 10 ans d'existence. L'une des tâches auxquelles se consacera cette Union sera de créer un «service de réassurance du risque chirurgical» permettant d'accorder aux membres des sociétés de fonctionnaires la gratuité totale des interventions chirurgicales quel que soit leur lieu de résidence, moyennant le versement d'une cotisation uniforme qui sera
de résidence, moyennant le versement d'une cotisation uniforme qui sera répartie entre les caisses chirurgicales mutualistes au prorata des membres les ayant choisies, alors qu'elles demandaient des cotisations variées. Ce système, par sa souplesse permettait aux fonctionnaires mutualistes d'utiliser le large réseau des caisses chirurgicales dans les meilleures conditions, notamment grâce au regroupement effectué par l'ensemble des caisses sous l'égide de la nouvelle Fédération Nationale des C.C.M. Si l'on a assisté, durant l'année 1943 à un effort considérable de la mutualité dans les milieux de travailleurs exclus de la Sécurité Sociale : travailleurs indépendants, plus spécialement artisans, et chez les
Sociale : travailleurs indépendants, plus spécialement artisans, et chez les fonctionnaires, le sort des S.S.M. de base à caractère non professionnel inquiète les instances mutualistes. En effet, les difficultés résultant de l'occupation, celles afférentes aux transports de plus en plus longs en raison des bombardements et de leur incertitude, l'impossibilité de renouveler normalement les administrateurs, l'absence d'assemblées générales ou la faible présence des délégués sont préjudiciables à l'évolution des S.S.M. anciennes qui s'adaptent mal aux nouvelles conditions de vie et à l'augmentation générale des prix, conséquence de la pénurie. Un peu plus isolées, malgré l'effort certain des Unions départementales, elles
peu plus isolées, malgré l'effort certain des Unions départementales, elles demeurent souvent dans une stagnation qui compromet leur avenir. Trop de ces sociétés, en général à ressort local, pour conserver leurs anciens membres dont beaucoup sont très âgés n'ont pas suivi l'évolution en cours. Elles hésitent à relever le taux de leurs cotisations, or cette majoration s'avère cependant indispensable pour que les prestations suivent la valeur de la monnaie. L'expérience prouve que les S.S.M. qui recrutent sont celles, qui de création récente, notamment dans les entreprises ou dans le cadre professionnel, n'ont pas craint de fixer, dès leur départ, des
professionnel, n'ont pas craint de fixer, dès leur départ, des cotisations d'un montant assez élevé permettant d'offrir les prestations substantielles qui sont de plus en plus demandées. La Fédération Nationale et ses Unions consacrent tous leurs efforts pour faire comprendre cette évolution aux sociétés de base et leur conseille de conserver un groupe spécial avec les anciens taux de cotisations. Y resteraient affiliés les sociétaires qui ne désireraient ou ne pourraient adhérer à un ou deux autres groupes à cotisations et prestations plus élevées et destinés plus particulièrement au recrutement de jeunes travailleurs. 18) Directeur Général de la Bénédictine, vice-président
de jeunes travailleurs. 18) Directeur Général de la Bénédictine, vice-président de la F.N.M.F., Président de la Fédération des S.S.M. de la Seine inférieure et de l’Eure (1889-1956) dont l’autorité est reconnue de tous les mutualistes. La nécessité absolue pour les cadres mutualistes de s'adapter vise également les Unions départementales auxquelles est réservée une mission très importante à l’occasion des changements en cours. Elles sont invitées à développer leurs structures, services et œuvres sociales pour les mettre à la disposition des sociétés leur étant affiliées et pouvoir ainsi mieux asseoir leur autorité sur la mutualité départementale. L’appel énergique du Président HELLER,
autorité sur la mutualité départementale. L’appel énergique du Président HELLER, sur le rôle des S.S.M. et des Unions est prophétique quand il leur écrit : «Je crois de mon devoir de les alerter et de leur dire franchement qu’il leur faut résolument regarder vers l’avenir et participer activement à l'adaptation qui s’impose». «Si la Mutualité a pu traverser victorieusement toutes les crises et tous les bouleversements politiques, économiques et sociaux, c’est parce qu’elle a toujours su s'adapter à l’évolution, qu’elle n’a pas hésité à modifier au moment opportun son organisation intérieure et accepter le bouleversement de certaines de ses méthodes
intérieure et accepter le bouleversement de certaines de ses méthodes et de ses habitudes». «Il ne faut pas avoir peur de se mettre en face des réalités. La Mutualité se transforme rapidement et les groupements qui veulent assurer leur existence doivent opérer les transformations qui s’imposent». «Les Sociétés qui se refuseront à évoluer, qui continueront de délivrer à leurs membres des prestations insignifiantes, ne seront sans doute pas supprimées du jour au lendemain; elles n’en seront pas moins condamnées à voir leurs effectifs fondre, à ne plus comprendre que de vieux sociétaires et finalement disparaître au profit d’organismes plus dynamiques
vieux sociétaires et finalement disparaître au profit d’organismes plus dynamiques qui, assurant à leurs adhérents des garanties substantielles, intéresseront les jeunes, recruteront et constitueront la Mutualité de l’avenir», (circulaire aux Unions du 26 février 1944). LES DIFFICULTÉS DE L’ASSURANCE VIEILLESSE Malgré les avertissements prophétiques donnés par les mutualistes depuis 1939, sur le financement des «Allocations aux vieux travailleurs» instituées par la loi du 14 mars 1941, un déficit important est enregistré : il était certain dès l’origine, en raison de l’insuffisance des cotisations. Le Ministère des Finances se trouve dans la nécessité de rechercher de nouvelles ressources avant la fin
la nécessité de rechercher de nouvelles ressources avant la fin de l’année 1943 et des projets tendent à effectuer, dans ce but, des prélèvements sur les fonds de réserve des caisses vieillesse. Or, le Ministère du Travail responsable de la loi a souligné que sur 1 500 000 bénéficiaires de l'allocation, 900 000 n’avaient jamais cotisé ni aux «Retraites ouvrières et paysannes», ni aux «Assurances sociales». Les dirigeants de caisses s’élèvent contre la confusion ainsi établie entre l'assurance et l’assistance, ce qu’ils avaient souligné depuis 1939. Ils s'opposent naturellement avec énergie contre tout prélèvement sur les capitaux des caisses vieillesse