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attention rigoureuse. Posons d'abord quelques principes. La propriété neutre doit être prouvée par les passeports, les connaissements, les factures et autres pièces de bord. Cette preuve est à la charge du capturé, d'après le vœu de tous les règlements. Mais quand la propriété neutre est prouvée, si le capteur suppose quelque simulation ou quelque fraude, il doit la prouver à son tour; car, comme le neutre est tenu de constater son droit et sa propriété, le capteur est tenu d'établir son exception. Dans les circonstances actuelles, les preuves matérielles de la neutralité sont administrées en bonne forme. Mais on prétend
la neutralité sont administrées en bonne forme. Mais on prétend que ces preuves matérielles cachent une propriété ennemie : on reproche au capitaine capturé, de n'avoir été loyal et franc ni dans ses réponses personnelles, ni dans sa conduite, et de n'être, sous des apparences trompeuses, qu'un agent des Anglais. Ces reproches sont graves : mais la fraude ne se suppose pas ; des preuves concluantes doivent la démasquer. Entrons dans les détails. Les piastres sont le premier objet de la discussion des captateurs, dans les mémoires qui m'ont été remis. Les connaissements relatifs à ces piastres ont été produits;
remis. Les connaissements relatifs à ces piastres ont été produits; mais il s'agit de savoir si l'on peut compter sur leur sincérité. Ces connaissements supposent que les piastres ont été chargées à Copenhague, et qu'elles avaient une destination en Inde. Ces faits sont révoqués en doute par les captateurs. Il est évident, disent-ils, qu'au lieu d'avoir été chargées à Copenhague, elles l'ont été dans un port anglais, et qu'elles étaient destinées pour des Anglais. Nous le prouvons par une foule de circonstances qui commandent impérieusement la conviction. Dans la déclaration du chargement, faite au bureau des douanes à Copenhague, on
du chargement, faite au bureau des douanes à Copenhague, on n'a point parlé des piastres. Si, à l'époque de cette déclaration, les piastres eussent fait partie du chargement, on en eût payé le droit, sinon à la douane, du moins à la compagnie asiatique. Ce droit n'a pas été payé. Les piastres ne sont point énoncées dans le manifeste. Il paraît que le navire a relâché depuis son départ de Copenhague. On parle d'une relâche à Fleckerøe : mais elle n'est pas justifiée ; aucune raison n'aurait pu la motiver. Il est donc visible que l'on s'est rendu dans un
Il est donc visible que l'on s'est rendu dans un port anglais, où elles ont été chargées. Les connaissements relatifs aux piastres, n'ont point été produits en mer, au moment de l'arrestation : ils sont donc suspects d'avoir été fabriqués après coup. Le soupçon augmente, lorsque l'on voit le silence absolu que le capitaine et le sub-grossier ont gardé, dans leurs réponses personnelles, sur les connaissements dont il s'agit. Si le passeport annonçait que le navire était pour Frederiksberg et Trincomalee, il résulte, des instructions données au capitaine et de certaines lettres, qu'il devait relâcher au Cap, y vendre certaines
certaines lettres, qu'il devait relâcher au Cap, y vendre certaines parties de la cargaison et s'entendre avec des Anglais. Il y a donc fraude, simulation, dans les connaissements dont il s'agit. Mais, d'abord, que peut-on conclure du silence gardé sur les piastres, dans les déclarations faites au bureau des douanes à Copenhague ? Les piastres, n'étant sujettes à aucun droit de sortie, n'avaient pas besoin d'être déclarées au bureau des douanes. Quant aux privilèges de la compagnie asiatique, ils ont été modifiés; cette compagnie n'a plus de privilège exclusif que pour le commerce de la Chine. On n'était donc obligé,
pour le commerce de la Chine. On n'était donc obligé, vis-à-vis d'elle, à aucune déclaration ni à aucun paiement de droits pour des marchandises étrangères, destinées au commerce des Indes orientales. Au surplus, des fraudes contre les douanes danoises ne supposeraient jamais, par elles-mêmes, la violation des lois de la neutralité contre la France. Ces deux espèces de fraudes n'ont entre elles aucune connexité. Qu'importe que les piastres n'aient point été énoncées dans le manifeste? Ce silence est celui de la sagesse et non de la fraude. Le manifeste peut être suppléé par le connaissement, et le connaissement ne saurait
être suppléé par le connaissement, et le connaissement ne saurait l'être par le manifeste. Quand on porte des marchandises précieuses, on ne les expose pas aux regards de la cupidité : dans plus d'une occasion, la sûreté ne peut être garantie que par le secret. J'en atteste la conduite de tous les armateurs et de tous les capitaines. Ce qui est certain, c'est que l'on peut, sans manquer à aucune loi, n'avoir point de manifeste, tandis que les connaissements sont d'absolue nécessité. Il suffit donc que les piastres aient été chargées sous connaissements; car tous les auteurs enseignent que les
chargées sous connaissements; car tous les auteurs enseignent que les connaissements sont la véritable et spécifique preuve du chargement. (Valin, sur le titre des connaissements, de l'ordonnance de 1681.) Je sais que l'on suspecte la foi des connaissements produits. Mais ces connaissements existent : comment cherche-t-on à les ébranler? On ne les indique, dit-on, qu'après coup; ils n'ont point été remis au moment de l'arrestation : ils sont donc nuls, et suspects d'avoir été frauduleusement fabriqués. L'article 2 du règlement du 26 juillet 1778, porte, continue-t-on, que les maîtres de bâtiments neutres seront tenus de justifier sur mer de leur
bâtiments neutres seront tenus de justifier sur mer de leur propriété neutre, par les passeports, connaissements, factures et autres pièces de bord; et l'article 11 du même règlement veut que, dans aucun cas, les pièces qui pourraient être rapportées après la prise du bâtiment, ne puissent faire aucune foi ni être d'aucune utilité tant aux propriétaires desdits bâtiments qu'à ceux des marchandises qui pourraient y avoir été chargées, voulant qu'en toutes occasions l'on n'ait égard qu'aux seules pièces trouvées à bord. On conclut de ces textes, que toute pièce produite ou trouvée après la prise, est de nul effet, et
ou trouvée après la prise, est de nul effet, et ne peut être rangée dans la classe des preuves qui, d'après les lois, doivent être données sur mer. Cette argumentation n'est qu'un abus des dispositions du règlement de 1778. L'objet de ce règlement a été de prévenir les fraudes, en empêchant qu'on ne puisse, dans un temps suspect, rapporter des pièces fabriquées selon le besoin. De là il exige que la propriété neutre soit justifiée sur mer et par les pièces de bord. On appelle pièces de bord toutes celles qui étaient à bord avant l'arrestation ou avant la prise,
qui étaient à bord avant l'arrestation ou avant la prise, et qui n'ont pas été rapportées depuis. La propriété neutre est justifiée sur mer quand elle l'est par de pareilles pièces, c'est-à-dire, par des actes qui n'ont pas été rapportés après la prise. Le mot rapportées est celui dont l'article 11 du règlement de 1778 se sert : et ce mot n'est pas indifférent; il suppose que les pièces n'étaient point à bord lors de la prise, et qu'on ne se les est procurées que postérieurement. Il ne faut donc pas dire avec les capteurs, qu'une pièce ne peut être
pas dire avec les capteurs, qu'une pièce ne peut être réputée pièce de bord qu'autant qu'elle a été connue exhibée au moment de l'arrestation; car c'est l'existence d'une pièce à bord qui la constitue pièce de bord, et non la connaissance plus ou moins tardive que l'on peut en avoir. Dans un navire, des pièces peuvent être placées dans des lieux différents; et la mémoire peut être fautive quand il s'agit de les énumérer ou de les indiquer dans un moment de trouble tel que celui d'une arrestation faite par un corsaire. Pour remplir l'objet des lois, il suffit que
un corsaire. Pour remplir l'objet des lois, il suffit que l'on ne puisse raisonnablement douter qu'une pièce découverte ou indiquée depuis l'arrestation, existait à bord antérieurement, et n'a point été rapportée ou glissée frauduleusement dans un temps postérieur. Cela posé, raisonnons sur le cas particulier. Les connaissements relatifs aux piastres existent; ils ont été trouvés à bord: mais y ont-ils été placés furtivement après l'arrestation, ou y étaient-ils à l'époque de la capture? Après la capture, on plaça des gardiens dans le navire pris; il n'y resta que six hommes, le capitaine compris. Pendant la route, ces hommes furent austèrement
le capitaine compris. Pendant la route, ces hommes furent austèrement surveillés par le citoyen la Contandie, capitaine conducteur, et ils ne purent avoir aucune communication avec le dehors : ce temps n'inspire aucune crainte aux capteurs. A l'arrivée du navire à Bordeaux, le juge de paix se transporte à bord, il apposa les scellés, plaça de nouveaux gardiens, et ne laissa dans le navire capturé qu'un seul mousse. C'est dans cet état de choses que l'on découvre les connaissements, sur l'indication du capitaine et du subrécargue. Où trouve-t-on ces connaissements? trois dans un étui de rasoirs, posés dans la malle
trois dans un étui de rasoirs, posés dans la malle du capitaine, et un dans la chambre du subrécargue. La malle du capitaine n'était point sous les scellés; celui-ci en avait la clé: mais alors il était à bord du corsaire; on n'a pas osé dire qu'il fût retourné sur le navire l'Antoinette. La chambre du subrécargue était sous le scellé, et le subrécargue était à bord du corsaire. Un procès-verbal, dont les capteurs eux-mêmes nous rendent compte, prouve qu'on n'aurait pu s'introduire dans cette chambre qu'en cassant les carreaux de la porte vitrée qui la fermait. On veut donner
de la porte vitrée qui la fermait. On veut donner à entendre que le mastic de deux de ces carreaux paraissait moins ancien que le mastic des autres. Mais cette observation puérile ne peut nous mettre à portée de connaître l'époque précise à laquelle les deux carreaux dont il s'agit peuvent avoir été posés. Comment un tel changement aurait-il pu s'exécuter, lorsque, à bord de l'Antoinette, il n'y avait qu'un mousse entouré de tous les gardiens placés par le juge de paix? Le dire des capteurs n'est qu'une supposition arbitraire : or, des suppositions arbitraires ne sont pas des preuves;
: or, des suppositions arbitraires ne sont pas des preuves; et il faudrait des preuves pour constater la fraude. Le juge de paix a reconnu que les scellés apposés sur la chambre du subrécargue étaient sains et entiers. Il répugne de croire qu'on eût pu s'introduire dans cette chambre sans les rompre ou les ébranler. Il n'est pas vraisemblable qu'un mousse ait pu se permettre les voies de fait que l'on se plaît à supposer, et surtout qu'il se les soit permises à l'insu des gardiens qui étaient sur le navire. Il n'y a de certain et d'incontestable que l'existence
navire. Il n'y a de certain et d'incontestable que l'existence des connaissements : les signatures de ces connaissements ne sont point critiquées. Pour introduire ces connaissements dans le navire l'Antoinette, il fallait les avoir. Dira-t-on qu'on les avait fait venir de Copenhague depuis la capture ? la chose est physiquement impossible : le temps manquait; cela est évident et convenu. Les connaissements existaient donc; ils n'ont pu être fabriqués pour la circonstance : dès lors ils sont pièces de bord, puisqu'ils ont été trouvés à bord. Vainement objecte-t-on que la malle du capitaine avait été visitée une première fois, et
malle du capitaine avait été visitée une première fois, et qu'on n'y avait point trouvé de papiers. Comment cette visite avait-elle été faite? légèrement et sans détail. Les connaissements étaient renfermés dans un étui de rasoirs, et cet étui n'avait pas été visité : or c'est là que les connaissements ont été trouvés. La première visite n'a donc rien d'incompatible avec le résultat de la seconde. Dans la chambre du subrécargue, on n'avait rien vérifié; on s'était contenté d'apposer les scellés. Or, dans cette chambre, on a trouvé précisément le double de l'un des connaissements trouvés dans l'étui des rasoirs:
double de l'un des connaissements trouvés dans l'étui des rasoirs: et ce double est relatif aux soixante mille piastres appartenant à Duntzfeld ; c'est-à-dire, de vingt caisses de piastres, il en embrasse quinze. Cette circonstance n'est-elle pas une démonstration de la sincérité des connaissements que l'étui des rasoirs renfermait? D'où vient, dit-on, que le capitaine et le subrécargue, dans leurs réponses au juge de paix, n'ont point parlé de ces pièces ? pourquoi ont-ils gardé le silence le plus absolu sur leur existence? Je réponds, d'après les pièces, que les caisses de piastres ont été avouées par le capitaine et
caisses de piastres ont été avouées par le capitaine et par le subrécargue dans leurs réponses prêtées devant le juge de paix; que le capitaine et le subrécargue ont formellement dit que toutes les marchandises de la cargaison étaient sous connaissements. J'ajoute que le lendemain des réponses prêtées devant le juge de paix, le capitaine capturé fit au bureau de la navigation de la douane, sa déclaration des piastres, et des connaissements signés qui en prouvaient le chargement. Si jusqu'alors on avait gardé le silence sur ces objets, c'est qu'il pouvait être dangereux d'en parler plutôt. On craint de réveiller
pouvait être dangereux d'en parler plutôt. On craint de réveiller les passions ; et l'événement prouve que cette crainte n'est pas déplacée. Allons au fait. Les connaissements existaient: il a été physiquement impossible de les faire venir après coup de Copenhague; ils ont été trouvés à bord; ils n'ont pu y être glissés frauduleusement; ils ne sont et ils ne peuvent être critiqués dans leur forme; les signatures qui sanctionnent ces connaissements ne sont point querellées : donc la propriété neutre des piastres est prouvée jusqu'à l'évidence. Qu'oppose-t-on à cette démonstration? des soupçons vagues, démentis par toutes les circonstances. On
démonstration? des soupçons vagues, démentis par toutes les circonstances. On a vu, par exemple, dans le récit des faits, que le navire l'Antoinette avait relâché à Fleckeroe. Les capteurs feignent de révoquer en doute cette relâche, sur le fondement qu'elle n'est point justifiée, et qu'elle eût été sans motif. Ils prétendent que le navire l'Antoinette a été dans un port anglais pour y prendre les piastres. Mais il s'offre plusieurs réponses à cette objection. D'abord, la relâche n'avait pas besoin d'être justifiée, puisque le navire l'Antoinette avait relâché dans un port de la domination de son prince. En second lieu,
port de la domination de son prince. En second lieu, dans le moment même de son arrestation, le capitaine capturé déclara qu'il avait relâché à Fleckeroe, et dit que cela était justifié par son journal de route. Le capteur ne demanda pas même à voir ce journal; il refusa tous les éclaircissements qu'on lui offrait. En troisième lieu, on prétend à tort que la relâche à Fleckeroe aurait été sans motif : elle fut forcée par des tempêtes effroyables, dont les captateurs nous ont fourni eux-mêmes la preuve par la déclaration du citoyen la Contandie. Il est donc étrange que
déclaration du citoyen la Contandie. Il est donc étrange que sans preuve, et contre les preuves, on veuille supposer que le navire l'Antoinette a été dans un port anglais prendre les piastres, au lieu d'admettre une relâche forcée par le mauvais temps, constatée par le journal de route, et par le témoignage unanime de tous les hommes de l'équipage que le juge de paix a interrogés. Je ne sais même pourquoi les captateurs, contre l'évidence des choses, s'obstinent à soutenir que les piastres n'ont point été chargées à Copenhague. J'ai déjà établi la sincérité des connaissements : j'ajoute qu'elle résulte
déjà établi la sincérité des connaissements : j'ajoute qu'elle résulte encore d'une note de chargement faite à Copenhague, rédigée à fur et à mesure que les marchandises étaient chargées, dans laquelle les piastres sont énoncées formellement, et qui ne peut être soupçonnée d'avoir été fabriquée après coup. Les détails de cette note, qui spécifient chaque objet sous son numéro, sont immenses; un tel travail ne peut être fait que lorsque l'on voit passer successivement tous les objets sous ses yeux. On n'imagine pas se livrer à une telle opération pour bâtir un système de fraude ; car la note dont
bâtir un système de fraude ; car la note dont nous parlons est sans signature; on voit qu'elle n'a été rédigée que pour la commodité et l'instruction du subrécargue, et non pour en imposer aux autres. Or, ce ne sont pas de telles pièces que l'on fabrique quand on veut tromper. Après avoir élevé des doutes sur le chargement des piastres à Copenhague, on veut en élever sur leur destination. S'il faut en croire les captateurs, les piastres étaient destinées pour des Anglais; mais le passe-port prouve que le navire allait à Fredericksnagor et à Trinquebar; et les connaissements justifient
allait à Fredericksnagor et à Trinquebar; et les connaissements justifient que les piastres étaient destinées à des propriétaires neutres. Comment veut-on ébranler la force de ces pièces? par les instructions données au capitaine. Que portent donc ces instructions? que le navire l'Antoinette, dit-on, pourra relâcher au Cap, où l'on est autorisé à vendre quelques parties du chargement. Mais le Cap est la relâche ordinaire des navires destinés pour les Indes; et faut-il bien pouvoir vendre quelques petites parties du chargement et faire quelques échanges, pour se ravitailler au besoin. Les capteurs abusent encore de quelques phrases puisées dans des lettres
capteurs abusent encore de quelques phrases puisées dans des lettres trouvées à bord, et qu'ils supposent écrites à des Anglais de Putta et de Calcuta. Mais Ulma, qu'on suppose demeurer à Putta, n'est point Anglais, c'est un Danois domicilié à Frédéricksnagor, et possesseur d'une fabrique d'indigo à Putta. Duntzfeld et compagnie n'étaient que les commissionnaires de la maison danoise Hansen. On prétend que, dans les lettres en question, on se plaignait de différens jugements rendus en France contre des navires pris sous pavillon danois, qui avaient été confisqués comme ennemis; mais nous n'avons point à examiner des causes jugées. Chaque
mais nous n'avons point à examiner des causes jugées. Chaque hypothèse doit être appréciée par les caractères qui lui sont propres, et on ne peut argumenter d'un cas à l'autre. Je ne m'attendais pas qu'on invoquerait le Moniteur pour nous apprendre que les Anglais se plaignent depuis longtemps de ce que les Danois font, dans les Indes, un commerce préjudiciable à la compagnie anglaise. Certainement, les corsaires français n'ont aucun intérêt à se rendre, sur cet objet, les chevaliers des Anglais contre les Danois. Mais pourquoi toutes ces généralités? il s'agit du navire l'Antoinette et de sa neutralité. Pourquoi vaguer
s'agit du navire l'Antoinette et de sa neutralité. Pourquoi vaguer dans des hypothèses qui ne sont pas la nôtre? À entendre les capteurs, le navire l'Antoinette et sa cargaison étaient si bien destinés aux Anglais, que l'on trouve dans cette cargaison des câbles et d'autres objets qui ne peuvent être propres que pour des vaisseaux de guerre. Or, dit-on, ce ne sont pas les Danois, mais les Anglais qui ont des vaisseaux de guerre dans les Indes. J'observerai, avec les juges de première instance et avec le tribunal d'appel, que les câbles et autres objets pareils trouvés à bord de
les câbles et autres objets pareils trouvés à bord de l'Antoinette, ne faisaient qu'une faible partie de son chargement; et qu'il est évident par les pièces de bord que ces objets n'étaient point adressés à des Anglais. J'ajouterai qu'il n'est pas rare que des frégates danoises et des vaisseaux de guerre voyagent dans les Indes. La puissance danoise est essentiellement maritime : elle a des possessions qui la mettent à portée d'entretenir sans cesse une marine active. Parlerons-nous actuellement du passager Wezzel? Il est Norvégien; il n'avait point de service à bord. Cela résulte de toute l'instruction devant le juge
à bord. Cela résulte de toute l'instruction devant le juge de paix, et rien ne contredit cette instruction. Il importe fort peu que Wezzel se soit trouvé ou ne se soit pas trouvé dans un autre navire précédemment déclaré de bonne prise. Il ne s'agit pas de savoir ce que Wezzel a été dans telle ou telle autre occasion, mais ce qu'il est dans celle-ci. Les jugements des premiers tribunaux ont rendu hommage à la neutralité du navire et des marchandises de sa cargaison; ils n'ont prononcé que la confiscation des piastres. Je ne reviendrai plus à la discussion de
des piastres. Je ne reviendrai plus à la discussion de ces objets; elle a été complète devant les tribunaux de première instance et d'appel. Je dirai seulement, pour me résumer, que la propriété neutre du navire et de tout ce qu'il renferme, est constatée par toutes les pièces de bord, et que les capteurs n'opposent à ces pièces que des soupçons sans preuve et sans vraisemblance. Donc la prise est invalide. Délibéré le 26 messidor an 8. Signé PORTALIS. Ouï le rapport du citoyen Montigny-Monplaisir membre du Conseil; tout vu et considéré, Le Conseil, sans s'arrêter aux dispositions des jugements
et considéré, Le Conseil, sans s'arrêter aux dispositions des jugements de première instance et d'appel, notamment à celles qui ont adjugé au capteur les piastres faisant partie du chargement du navire danois l'Antoinette, décide que la prise faite dudit navire par le corsaire le Bordelais, est nulle et de nul effet; en conséquence, fait main-levée pleine et entière au profit du capitaine Moller et des propriétaires et chargeurs, tant dudit navire, de ses agrès et apparaux, que des papiers, effets et marchandises composant la cargaison, et notamment des piastres fortes renfermées dans les vingt caisses trouvées à bord; ordonne que
renfermées dans les vingt caisses trouvées à bord; ordonne que ledit navire sera rendu et restitué aux propriétaires, ainsi que toutes les pièces et papiers de bord. Ordonne pareillement que les marchandises composant la cargaison, seront restituées aux propriétaires ou à leurs fondés de pouvoirs, d'après le procès-verbal du déchargement, fait aux risques et périls dudit Balguerie jeune, armateur du corsaire, et dans l'état où était la cargaison à l'époque dudit déchargement. À quoi faire, tous gardiens et dépositaires, consignataires ou cautions seront contraints par toutes voies dues et raisonnables, même par corps; quoi faisant, ils en seront bien et
même par corps; quoi faisant, ils en seront bien et valablement quittes et déchargés. Sur la demande à fin de dommages et intérêts, met les parties hors de cause. Du 26 messidor an 8. — Décision du Conseil des prises. — Président, le citoyen Redon. PRISES. — PASSE-PORT. — CONNAISSEMENT. — RÔLE D'ÉQUIPAGE. — CHARTE-PARTIE. Le passe-port peut être valide, encore que le navire pour lequel il est délivré soit dans un port étranger au moment de la délivrance. Il suffit que le navire se soit ultérieurement rendu dans le port où le passe-port le suppose, et que ce soit
port où le passe-port le suppose, et que ce soit de ce port que le navire ait été réellement expédié. En tout cas la nullité du passe-port n'emporterait pas confiscation. Un rôle d'équipage peut être régulier, encore qu'il ne soit revêtu d'aucun sceau. Connaissements tiennent lieu de charte-partie, et sont valides, quoique le capitaine n'ait signé que l'exemplaire remis au chargeur. (La Constance. — Les Deux-Amis.) Entre le capitaine Johan Berend Henrisksen, commanditaire du navire le Bordelais, et le sieur Balguerie, armateur. 500 mandant le navire danois la Constance, stipulant, en cette qualité, les intérêts des propriétaires du navire et