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Je suis d'accord avec lui. Mon prédécesseur (M. Camescasse) l'avait reconnu comme moi et déjà, en 1883, il avait demandé que l'allocation de l'État fût portée à 100,000 francs. M. le ministre de l'Intérieur répondit, à cette époque, qu'il n'avait pas à statuer, le Gouvernement se proposant de présenter aux Chambres un projet de loi portant réorganisation de la préfecture de Police. L'année dernière, une nouvelle démarche fut faite dans le même sens par le préfet de Police et par une délégation de votre Commission du budget : on demandait au ministre de donner une marque de ses bonnes dispositions
au ministre de donner une marque de ses bonnes dispositions et de reconnaître, par une proposition de crédit, si minime fût-il, la légitimité des revendications du Conseil. Cette proposition fut faite, mais repoussée par la Chambre. Semblable proposition a été renouvelée cette année, elle a eu le même sort que la précédente. Vous voudrez donc bien, Messieurs, reconnaître que la préfecture de Police a fait tous ses efforts pour vous seconder. La Préfecture, oui, sans doute, mais le Gouvernement, lui, n'a jamais sanctionné cet état de choses que par des réponses évasives. On peut, dans cet ordre d'idées, signaler l'échange
réponses évasives. On peut, dans cet ordre d'idées, signaler l'échange de lettres survenue, en 1889, entre le rapporteur du budget de la préfecture de Police, M. Léon Donnât, et le ministre de l'Intérieur, M. Constans. Léon Donnat s'exprimait de la manière suivante: Est-il juste que le fonds d'abonnement payé par l'État n'excède pas 9,500 francs, ainsi répartis : Dépenses matérielles 1.900 » Dépenses du personnel 7.600 » et cela, lorsqu'il atteint 250,000 francs pour la préfecture de la Seine, 60,000 francs pour celle de la Gironde ? Par une ordonnance royale du 24 octobre 1847, le fonds d'abonnement avait été
royale du 24 octobre 1847, le fonds d'abonnement avait été fixé à 47,000 francs. Il est vrai que s'il a été réduit à la somme actuelle, c'est parce que, depuis cette époque, l'État a pris à sa charge les deux contributions de 30,000 francs et de 7,500 francs que payait la Ville pour les traitements du préfet et du secrétaire général ; mais il est également vrai que les bureaux dont l'État entendait prendre les dépenses à son compte en 1847 étaient ceux des prisons, des aliénés, des enfants assistés et de la surveillance des chemins de fer ; or,
et de la surveillance des chemins de fer ; or, ces mêmes dépenses s'élèvent aujourd'hui à 199,875 francs. Les dépenses du bureau des Enfants assistés et des Aliénés sont de 49.400 « Celles du bureau des Prisonniers. 47.000 » Celles du bureau des Chemins de fer. 63.500 » Ensemble 159.900 » Auxquelles il conviendrait d'ajouter les dépenses matérielles, soit un cinquième de la dépense totale, 39.975 » Total 199.875 » En admettant même qu'on ne reconnaisse qu'à ces seuls services le caractère d'intérêt général, le fonds d'abonnement devrait être de pareille somme. Or, entre le droit dont peut se prévaloir
pareille somme. Or, entre le droit dont peut se prévaloir la ville de Paris et la subvention qu'elle reçoit, il y a une différence de 190,000 francs. A plusieurs reprises le Conseil municipal s'est plainte de cette insuffisance, la préfecture de Police a appuyé sa réclamation auprès du ministère de l'Intérieur; en 1884 et en 1886, le Gouvernement l'a appuyé auprès de la Chambre, en demandant pour le principe une augmentation de 11,400 francs. Cette augmentation a été refusée. M. Léon Donnat écrivait au préfet de Police, M. Lozé, la lettre suivante : MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai proposé à la
lettre suivante : MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai proposé à la Commission du budget de porter son attention sur certaines questions spéciales touchant la préfecture de Police, qui me semblent réclamer un examen d'urgence, et cela sans infirmer le principe adopté jusqu'ici par le Conseil. J'ai particulièrement insisté sur la nécessité d'augmenter l'effectif des gardiens de la paix, dont l'insuffisance est, à mon avis, un véritable danger pour la sécurité de Paris. J'ai rappelé, en outre, votre vif désir d'obtenir pour le personnel de votre administration centrale une assimilation de traitement avec le personnel de la préfecture de la Seine. Avant
avec le personnel de la préfecture de la Seine. Avant de délibérer sur ces deux questions, la Commission du budget m'a chargé de vous demander : 1° Si le ministre de l'Intérieur prend engagement de demander aux Chambres un crédit supplémentaire de 288,750 francs, montant de la moitié qui incomberait à l'État dans la dépense occasionnée par la création de trois cents nouveaux gardiens de la paix ; 2° Si le ministre de l'Intérieur, reprenant un projet de M. Waldeck-Rousseau, s'engage à demander également le crédit nécessaire pour élever le fonds d'abonnement de la préfecture de Police à la somme
fonds d'abonnement de la préfecture de Police à la somme de 190,000 francs. Aussitôt que j'aurai votre réponse, je m'empresse d'en saisir la Commission du budget. Veuillez agréer, etc. Signé : Léon. DONNAT, rapporteur du budget de la préfecture de Police. Le ministre de l'Intérieur, M. Constans, répondit par la lettre qui suit : Paris, le 14 décembre 1889. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis la lettre de M. DonnaL, rapporteur de la Commission du budget du Conseil municipal, demandant si je m'engage à provoquer le vote du crédit pour élever le fonds d'abonnement de la préfecture de Police à
élever le fonds d'abonnement de la préfecture de Police à la somme de 190,000 francs. Je ne saurais, Monsieur le Préfet, répondre en ce moment à cette question : la Chambre est sur le point de se séparer ; elle n'a pas de Commission du budget, et la Commission qui a été récemment constituée pour y suppléer n'a d'autre mandat que d'examiner un certain nombre de demandes de crédits soumises depuis quelque temps déjà au Parlement. Mes collègues n'adopteraient certainement pas, à cette époque de l'année, une proposition tendant au vote d'un crédit aussi important et qui pourrait entraîner de
vote d'un crédit aussi important et qui pourrait entraîner de longues discussions. Je vous prie d'exprimer à MM. les membres de la Commission du budget mes regrets de ne pouvoir leur donner la satisfaction qu'ils demandent. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'Intérieur, Signé : CONSTANS. Dans notre rapport sur le budget de 1894, nous nous exprimions ainsi : Le fonds d'abonnement de l'État représente à peine une participation de 0.7 %. Nous ne pouvons, en conséquence, que rappeler au Conseil les vœux si souvent et si infructueusement soumis à ce sujet,
vœux si souvent et si infructueusement soumis à ce sujet, en lui demandant d'en formuler un nouveau, bien que nous n'ayons pas grand espoir de voir les 200,000 francs, que l'État nous devrait, tomber dans la caisse de la ville de Paris. Un ministre de l'Intérieur, M. Waldeck-Rousseau, avait pourtant reconnu le bien fondé de cette réclamation. Il en avait accepté tout au moins le principe quand, en 1883, il demandait à la Commission du budget de la Chambre de porter le fonds d'abonnement à 20,000 francs. Malheureusement, aucune suite n'a été donnée à cette reconnaissance quelque peu théorique de
n'a été donnée à cette reconnaissance quelque peu théorique de la légitimité, sur ce point, des revendications de la ville de Paris. Rencontrera-t-on un jour quelque ministre de l'intérieur qui reprendra l'indication que lui aura donnée M. Waldeck-Rousseau ? Ce ministre a été difficile à trouver. Les prédécesseurs du ministre actuel étaient, nous l'avons constaté nous-même, animés des meilleures intentions ; mais l'enfer, lui aussi, est « pavé de bonnes intentions », et nous devons reconnaître que ceux que nous avons sollicités n'ont pas cru devoir donner satisfaction à la ville de Paris, bien que les situations réciproques de l'État
ville de Paris, bien que les situations réciproques de l'État et de Paris se fussent modifiées par suite du vote — depuis décembre 1893 — du budget de la préfecture de Police. Cette année, nous avons renouvelé les démarches au nom de la 2e Commission. M. Alfred Lamouroux, son président, et votre rapporteur ont adressé au préfet de police la lettre suivante : Paris, le 21 décembre 1895. Monsieur le Préfet, Le Conseil municipal de Paris a, depuis de longues années, appelé l'attention du Gouvernement sur la situation qui est faite à la ville de Paris dans la question du
faite à la ville de Paris dans la question du fonds d'abonnement de l'État pour les dépenses de l'administration centrale de la préfecture de Police. La contribution actuelle de l'État n'est que de 9,500 francs, soit 7,600 francs pour le personnel et 1,900 francs pour le matériel, somme hors de toute proportion avec les services que la préfecture de Police rend à l'État. Plusieurs ministres de l'Intérieur, entre autres M. Waldeck-Rousseau en 1883 et 1884, et M. Constans en 1889, ont reconnu le bien fondé des réclamations de la ville de Paris. Mais la reconnaissance du principe n'a malheureusement été
de Paris. Mais la reconnaissance du principe n'a malheureusement été suivie d'aucune sanction financière. En nous adressant de nouveau au Gouvernement de la République, nous avons l'espoir qu'il pourra obtenir du Parlement la subvention qui, en toute justice, est due à la ville de Paris et dont l'allocation ne pourra que contribuer à l'exécution des réformes demandées par le Conseil municipal et que le préfet de Police a déjà commencé à réaliser. Nous serions désireux également de savoir si le Gouvernement serait disposé à participer aux dépenses nouvelles qui apparaîtraient dans le budget de la préfecture de Police dans le
dans le budget de la préfecture de Police dans le cas où le Conseil municipal, donnant suite à des vœux déjà formulés, se prononcerait en faveur du remplacement de l'officier de paix d'arrondissement par un commissaire de police d'arrondissement. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre haute considération. A. LAMOUROUX, Georges VILLAIN, Président de la 2e Commission. Rapporteur du budget de la préfecture de Police. M. le préfet de Police a, le 23 décembre, transmis notre lettre au ministre de l'Intérieur qui a adressé, en réponse, les deux lettres qui suivent : Paris, le 29 décembre 1895. Monsieur le
qui suivent : Paris, le 29 décembre 1895. Monsieur le Préfet, Vous m'avez demandé de vous faire connaître s'il ne serait pas possible d'augmenter, jusqu'à concurrence d'une somme relativement assez élevée, la part du fonds d'abonnement (dépenses du personnel) qui est annuellement attribuée aux bureaux de votre préfecture. J'ai le regret de ne pouvoir, en l'état, donner satisfaction au désir que vous m'exprimez. Le fonds d'abonnement des préfectures est depuis longtemps insuffisant. Il est, chaque année, entièrement absorbé et les remaniements dont il paraîtrait susceptible aboutiraient, le plus souvent, à de sensibles augmentations. Dans ces conditions, vous reconnaîtrez qu'il y
de sensibles augmentations. Dans ces conditions, vous reconnaîtrez qu'il y aurait de sérieux inconvénients à aggraver, au bénéfice exclusif de la préfecture de Police, le déficit dont ne cesse de se plaindre la grande majorité des préfets. Toutefois, depuis 1895, la Chambre des députés semble disposée à s'occuper efficacement de la « péréquation du fonds d'abonnement ». Le rapporteur du budget du ministère de l'Intérieur a soulevé cette question à l'occasion du budget précédent. Il a dernièrement renouvelé le vœu qu'il soit procédé à une refonte complète de la répartition actuelle. Je me réserve d'examiner si, au cours de ce
actuelle. Je me réserve d'examiner si, au cours de ce travail, il ne serait pas possible en escomptant un relèvement du crédit, de majorer la dotation de la préfecture de Police dans les conditions que vous m'avez indiquées. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, Signé : Léon BOURGEOIS. Paris, le 29 décembre 1895. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous informer, en réponse à votre lettre du 23 décembre courant, que je reconnais l'utilité de la réforme dont vous m'indiquez les lignes générales et qui tendront à la
vous m'indiquez les lignes générales et qui tendront à la constitution, à Paris, de services d'arrondissement réunissant dans la même main la direction des commissariats de quartier et le commandement de la force publique. Si le Conseil municipal de Paris est, comme vous le pensez, disposé à émettre un vote de principe dans ce sens, j'examinerai volontiers, de mon côté, dans quelle mesure une augmentation de la subvention annuelle de l'État pourrait être accordée pour faciliter la réalisation de cette réforme. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, Signé
plus distinguée. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, Signé : Léon BOURGEOIS. Le Conseil enregistrera avec satisfaction les engagements du Gouvernement. On peut envisager ainsi, dans un délai rapproché, la solution de questions intéressant au plus haut point la ville de Paris. C'est la conséquence heureuse du rapprochement qui s'est opéré entre le Conseil municipal et la préfecture de Police. Il est bon d'en constater maintenant les résultats. D'un autre côté, le département de la Seine ne verse pour sa quote-part, dans les dépenses de cette administration centrale, qu'une somme de 38,640 francs, qui représente les dépenses des services
somme de 38,640 francs, qui représente les dépenses des services exclusivement départementaux, qui sont : Part contributive dans les traitements des employés chargés de la comptabilité des travaux industriels et du pécule des hospitaux de la maison de retraite de Villers-Cotterets et de la maison départementale de Nanterre. 15,640 » Part contributive dans les traitements de l'archiviste et d'un commis des archives 6,000 » Traitements du sous-chef et des employés de la section chargée du travail résultant de l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge. 14,000 » Traitement d'un employé pour
enfants du premier âge. 14,000 » Traitement d'un employé pour le service d'inspection sanitaire des garnis des communes suburbaines. 3,000 » Total. 38,640 » x) pour les dépenses du Laboratoire, dont 33,100 francs pour le personnel technique, et une somme de 8,000 francs pour le contrôle des services d'hygiène (chap. VII). Mais il ne contribue pas pour les dépenses de l'Administration centrale afférentes aussi bien à ces services qu'à ceux de la police proprement dite. Une contribution supplémentaire serait ainsi due en bonne justice. D'autre part, le Département ne donne qu'une somme de 3,000 francs pour la Caisse des retraites.
qu'une somme de 3,000 francs pour la Caisse des retraites. Cette subvention, instituée en 1845 sur la base de 1,500 fr., fixée à 1,400 francs en 1846 et à 1,000 francs en 1848 jusqu'en 1877, a été élevée à 3,000 francs en 1878, alors que les traitements des services dits départementaux ne s'élevaient qu'à 36,000 francs. Aujourd'hui, ces traitements, outre les deux contributions ci-dessus, s'élèvent à 430,350 francs, soit : Inspection vétérinaire (part du Département). 112.000 » Aliénés 2.400 » Protection du premier âge. 108.000 » Villers-Cotterets 35.750 » Nanterre 105.100 » Établissements classés. 10.000 » Inspection sanitaire des garnis.
105.100 » Établissements classés. 10.000 » Inspection sanitaire des garnis. 15.000 » Laboratoire médico-légal 10.800 » Archives 6.000 » Poids et mesures. 10.600 » Morgue 14.700 » Ensemble. 430.350 » Proportionnellement à ce total, la subvention du Département dans la Caisse des retraites, qui était en 1878 de 3,000 francs pour une dépense de 36,000 francs, devrait aujourd'hui s'élever, d'après une équitable proportion, à 36,000 francs, ce qui constitue une subvention complémentaire de 33,000 francs. Quant à la part de l'État qui, actuellement, est de ZÉRO, il y aurait lieu de la fixer en même temps que l'on déterminerait le
de la fixer en même temps que l'on déterminerait le chiffre de la contribution dans la dépense. Enfin, il y aura lieu pour l'an prochain, conformément au projet de délibération que le Conseil a voté sur le rapport de M. Pierre Baudin, rapporteur général du budget, d'inscrire au budget des recettes de la préfecture de Police les diverses sommes touchées pour les services de police effectués à la demande des particuliers. Ces sommes sont fort importantes, beaucoup plus que celles perçues pour les services payés des sapeurs-pompiers, lesquels ne sont portés que pour 104,000 francs au projet de budget de
portés que pour 104,000 francs au projet de budget de 1896, alors qu'en 1894, la police municipale a reçu une somme globale de 425,841 fr. 94 c., se décomposant comme suit : 1er arrondissement. 50 » 13.922 49 2e id. 925 » 12.049 95 30 id. » » 5.010 25 4e id. 513 » 8.111 35 5e id. » 6.341 » 6e id. 150 » 4.187 05 7e id. 609 » 18.540 95 8e id. : 1.312 » 47.275 60 9e id. 80 » 36.666 25 10e id. 326 05 22.585 95 11 e id. , 230 » 16.447 20
22.585 95 11 e id. , 230 » 16.447 20 12e id. » » 11.318 20 13e id. 150 » 8.962 55 14e id. 440 » 8.194 85 15e id. » » 8.924 40 16e id. 259 » 11.289 05 17e id. » » 7.085 80 18e ici" 200 » 15.112 55 19e id. 235 » 5.634 75 20e id. 399 10 9.778 80 1 re Cie de réserve 1.702 » ) 2e id. '1.702 » 05 3e id. 1.702 » tt 91.726 05 3e id. t.702 » 4e id. 1.702 » ) Brigade des voitures 2.220 » 41.670 75
1.702 » ) Brigade des voitures 2.220 » 41.670 75 Id. des Halles. » » » Totaux. 15.006 15 410.835 79 Ensemble 425.841.94 Ces chiffres sont ceux qui sont consignés dans le rapport général de M. Pierre Baudin. Pour l'exercice 1895 voici les résultats afférents aux trois premiers trimestres : 1er TRIMESTRE 2e TRIMESTRE 3e TRIMESTRE Officiers de paix. 2,915 » 5,076 » 2,397 » Inspecteurs-principaux, brigadiers, sous-brigadiers et gardiens. 100,726 35 122,285 15 94,834 50 ENSEMBLE. 103,641 35 127,361 15 97,231 50 Le préfet de Police nous ayant donné l'assurance qu'au budget de 1897, cette somme serait inscrite pour
l'assurance qu'au budget de 1897, cette somme serait inscrite pour ordre en recette et en dépense, il n'y a pas lieu, cette année, d'en faire l'inscription au projet de budget. Il reste entendu que les allocations afférentes aux officiers de paix ne leur seront plus distribuées et seront inscrites sous un indice spécial dont l'emploi sera déterminé ultérieurement par le préfet de Police conformément à une délibération de principe du Conseil municipal. Sous réserve de ces observations, le budget des recettes de la préfecture de Police est fixé pour l'exercice 1896 à la somme de 11,094,000 francs. CHAPITRE PREMIER. —
1896 à la somme de 11,094,000 francs. CHAPITRE PREMIER. — ADMINISTRATION CENTRALE. Article premier. — Portion à la charge de la ville de Paris des traitements des fonctionnaires et employés des bureaux intérieurs. Propositions du Préfet 1.153.800 » Propositions de la Commission 1.148.800 » La dépense du personnel des bureaux intérieurs s'élève à 1.209.040 », dont une somme de 55.240 » Imputable : 1° Sur le budget de l'État : Frais d'abonnement 7.600 p Comptabilité des commissariats suburbains. 9.000 » 16.600 » 2° Sur le budget du Département. 38.640 » 55.240 » Reste à la charge de la ville de
55.240 » Reste à la charge de la ville de Paris. 1.153.800 » A ce sujet, le rapporteur général, M. Pierre Baudin, a formulé diverses observations critiquant les divers chiffres relatifs aux états de ce personnel, dont l'effectif réel ne cadre pas avec l'effectif budgétaire. Des explications fournies par M. le préfet de Police devant la 2e Commission, en présence de M. le Rapporteur général, il résulte, ainsi que nous l'avons indiqué dans nos précédents rapports (1), que M. le préfet de Police a procédé, en ces dernières années, à des réformes qui ont eu pour effet de grouper, conformément
des réformes qui ont eu pour effet de grouper, conformément aux règles d'une sage administration, toutes les dépenses de personnel des bureaux intérieurs dans l'art. 1er du chap. Ier. C'est ainsi que l'an dernier, le Conseil, sur notre rapport, a autorisé le préfet de Police à rattacher à cet article une somme de 34. 800 francs, représentant le traitement de 11 commis préalablement payés sur d'autres articles du budget actuel : 5 commis de l'inspection sanitaire des garnis, 1 commis du service pharmaceutique de nuit, 5 commis du Laboratoire municipal dont 1 commis principal. Mais, à côté de ces incorporations
dont 1 commis principal. Mais, à côté de ces incorporations d'ordre budgétaire, M. le Préfet s'est attaché à mettre fin à des errements regrettables, remontant à plus de 20 ans, et qui consistaient à payer sur les fonds du chap. ni (Police municipale) des auxiliaires de divers bureaux du Service intérieur. Cela revenait, en somme, à retirer des gardiens de la paix de la voie publique pour en faire de véritables commis aux écritures ou encore de simples garçons de bureau. Pour réaliser cette réforme, M. le préfet de Police avait besoin de crédits disponibles sur l'article 1er du chapitre.
avait besoin de crédits disponibles sur l'article 1er du chapitre. C'est pour cela qu'il a, en 1890, décidé de substituer à des commis au traitement moyen de 3,000 francs des expéditionnaires au traitement moyen de 2,100 francs. Cette substitution devait, dans le principe, porter sur 100 unités ; ce qui donnait une disponibilité de 90,000 francs, permettant de créer 45 emplois d'expéditionnaires. Comme les employés indûment payés sur le chap. m étaient alors (1890) au nombre de 44, on voit qu'en principe la réforme était budgétairement possible. Et, en effet, dans l'espace de 3 ans, la substitution était accomplie, et
dans l'espace de 3 ans, la substitution était accomplie, et la police municipale se retrouvait en possession de 44 agents qui ont pu être remis au service de la voie publique. Cette réforme ne pouvait qu'être bien accueillie par la Commission, qui en félicite le Préfet. Mais des critiques ont été formulées, par le rapporteur général, au sujet du système actuel de l'avancement dans les bureaux de la préfecture de Police. On est toujours resté sur le principe de l'augmentation triennale, principe qui, depuis plus de 15 ans, est abandonné avec raison à la préfecture de la Seine. Avec ce
avec raison à la préfecture de la Seine. Avec ce système, en effet, les cadres sont essentiellement variables. Et, si on se municipal ou de l'État devient difficile à exercer, et, d'autre part, parce que l'on a une tendance trop naturelle à détourner dans le service sédentaire des agents préposés au service actif. « Nous savons que, en exécution d'un arrêté du 28 juillet 1890, le préfet de Police poursuit l'élimination progressive des agents détachés à un service intérieur. On ne peut que l'en féliciter, et il est incontestable que l'augmentation de la part de l'État dans le fonds d'abonnement
l'augmentation de la part de l'État dans le fonds d'abonnement pourra rendre plus facile l'application de ce programme. » Arrêté du 28 juillet 1890. Pour d'autres emplois, en petit nombre, d'ailleurs, la condition d'examen ne serait pas maintenue : et ces emplois serviraient de débouché aux commis-principaux connaissant bien la pratique des bureaux, mais à qui la science du droit fait un peu défaut et qui n'ont peut-être plus, à l'âge de l'examen de sous-chef, la liberté d'esprit pour affronter l'étude des innombrables questions portées au programme et pour lutter avec avantage contre les jeunes licenciés de l'École de droit.
avec avantage contre les jeunes licenciés de l'École de droit. M. le Préfet n'a pas cru devoir faire droit à nos observations. Cela est regrettable, car la connaissance du service, le zèle et l'activité sont des qualités qui ont leur valeur et, tout en étant moins prisées que la connaissance du droit, méritent une récompense. N'y aurait-il pas lieu, par suite, d'imiter ce qui se fait dans le personnel de la préfecture de la Seine et de créer une classe exceptionnelle de 5,000 francs pour les commis-principaux, ayant 10 années de services dans la première classe, qui ne peuvent passer