jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ordre. Dépenses. Recettes. en francs millions 136 Aux budgets annexes. 23.085 2.958 137 Aux établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat. 25.922 13.525 4.000 10 138 À des services concurrents ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte. 1.751 139 À la Société nationale des chemins de fer français. 5.011 32.165 9 140 Aux départements, communes, établissements et divers organismes sur le produit des impositions leur revenant. 123.881 125.128 11.253 35.107 141 Aux collectivités métropolitaines. 6.035 5.562 1.273 2.949 142 Aux territoires et services d'outre-mer. 7.610 1.500 143 À des entreprises industrielles ou commerciales. 71 144 À divers organismes,
des entreprises industrielles ou commerciales. 71 144 À divers organismes, services privés ou particuliers. 20.256 763 2 453 92 145 À des gouvernements ou services étrangers. 2 200 2 146 À diverses banques et administrations pour le service des paiements à l'étranger. 2.020 3.369 33 216 Total. 213.822 185.492 20.514 41.137 Dont en devises et francs à l'étranger... 1.352 2.669 75 (1) Pont 165 millions d'avances consolidées (cf. cadre V. ligne 58). (2) Opération d'ordre: 1.500. 1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 Cadre IX. — Opérations des services de l'Etat dotés d'un budget annexe (1). OPÉRATIONS
des services de l'Etat dotés d'un budget annexe (1). OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier jusqu'au 30 novembre 1950. le mois de novembre 1950. 1er ordre Dépenses Recettes Dépenses Recettes en francs millions 151 Postes, télégraphes et téléphones (voir pages 8 et 9). 1.077.026 108.875 121.315 111.535 152 Caisse nationale d'épargne. 49. 196 73.976 1.598 674 153 Service des poudres et des essences. 17.539 22.944 4.266 146 154 Services industriels de l'armement. 106.158 114.905 9.686 5.057 155 Radiodiffusion nationale. 4.793 5.810 447 16 156 Prestations familiales agricoles. 49.772 49.983 4.221 3.625 158 Monnaies et médailles. 3.465 4.356
49.772 49.983 4.221 3.625 158 Monnaies et médailles. 3.465 4.356 543 734 159 Total. 2.217 2.649 115 530 162 Légion d'honneur. 611 637 22 179 163 Ordre de la Libération. 8 11 2 1 Total. 1.311.065 1.362.319 112.215 122.497 2.134 126 380 (1) Les comptables des postes, de la caisse nationale d'épargne, du service des poudres, des services de l'armement, de la Légion d'honneur, de la radiodiffusion nationale, des prestations familiales agricoles et de l'ordre de la Libération ont été considérés comme des comptables indépendants et leurs comptes n'ont pas été centralisés en même temps que les comptes des comptables
été centralisés en même temps que les comptes des comptables du Trésor. Par suite, les chiffres inscrits dans les colonnes de dépenses et recettes départent les relations de la trésorerie proprement dite de l'Etat avec la trésorerie des budgets annexes et non pas les opérations des budgets annexes eux-mêmes. 2) Les comptables des Monnaies et médailles et de l’Imprimerie nationale ont été considérés comme des comptables du Trésor. Leur encaisse est comprise dans le chiffre général des disponibilités (cadre III, les recettes et les dépenses du cadre IX décivent les opérations des budgets annexes (période complémentaire 1919 et période d'exécution
opérations des budgets annexes (période complémentaire 1919 et période d'exécution 1950). Cadre X — Opérations des établissements publics et des établissements semi-publics (1). OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 novembre 1930. le mois de novembre 1930. en ordre Dépenses Recettes millions de francs 171 Caisse des dépôts et consignations . 1.473.885 1.396.922 155.235 110.412 172 Caisse autonome d'amortissement . 219.002 237.650 14.153 22.543 173 Crédit national . . . 534.113 541.902 44.737 44.314 173 Ouest Crédit national (Caisse autonome de la reconstruction) . 319.751 316.493 46.109 55.112 174 Office des changes . .
319.751 316.493 46.109 55.112 174 Office des changes . . . 1 . 189 3.740 86 710 175 Société nationale des chemins de fer français . 255.587 251.219 21.558 24.197 176 Caisse centrale de la France . . 59 . 405 73.229 4.832 11.141 177 Service des alcools . 31.261 49.023 8.236 7.263 178 74.757 74.575 6.067 4.780 179 4.25 475 16 il 181 4.762 4.956 196 22 182 37.109 37.481 2.744 2.270 183 Dotation des plans de développement économique et social des territoires d'outre-mer 1.756 2.072 202 1.141 189 Offices, régies et établissements nationaux à caractère industriel ou commercial.
Offices, régies et établissements nationaux à caractère industriel ou commercial. 160.472 166.178 17.032 14.738 190 Divers établissements nationaux à caractère administratif . 34.384 36.508 2.733 2.703 Total . . . 3.207.900 3.194.428 323.966 301.377 Dont en devises et francs à l'étranger . 22.204 22.326 (1) Les comptables des offices et établissements de l'Etat ont été considérés comme des comptables indépendants. Par suite, les chiffres inscrits dans les colonnes de dépenses et recettes décivent les relations de la trésorerie proprement dite de l'Etat avec la trésorerie des offices et non pas les opérations budgétaires des offices eux-mêmes. 2 Février 1951 JOURNAL
les opérations budgétaires des offices eux-mêmes. 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1173 Cadre XI. — Opérations des collectivités administratives, NUMÉRO d'ordre 191 192 193 194 195 196 Départements . Communes et établissements locaux.. Territoires d'Afrique du Nord . Territoires d'outre-mer, . Etablissements régionaux . . Service financier de la Sarre. . Total.. . . . . Dont en devises et francs à l'étranger. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier pendant et le 30 novembre 1950. le mois de novembre 1950. Dépenses. Recettes. millions de francs. 181.643 194.166 17.072 17.153 202.092 528.623 52.679 62.107 2.195.535
francs. 181.643 194.166 17.072 17.153 202.092 528.623 52.679 62.107 2.195.535 2.213.651 216.579 223.965 539.154 489.165 51.138 46.373 66.428 69.054 5.967 5.384 103.121 106.216 9.569 9.999 3,569.273 3.600.895 355.004 366.937 2.236 880 34 5 (1) Les territoires d'Afrique du Nord et d'outre-mer, les départements, les communes, les offices départementaux et coloniaux utilisent comme comptables les comptables du Trésor. Par suite, les chiffres exprimés dans les colonnes de dépenses et recettes décivent la totalité des opérations effectuées sur l'ordre ou pour le compte des collectivités locales (période complémentaire du budget 1949, période d'exécution du budget 1950, comptes hors budget). Cadre XII. —
d'exécution du budget 1950, comptes hors budget). Cadre XII. — Opérations des autres correspondants. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO . entre le 1er janvier pendant et le 30 novembre 1950. le mois de novembre 1950. en ordre. Dépenses. Recettes. millions de francs. 201 Dépôts au Trésor: fonds particuliers des comptables-.. 167.602 166.068 : 16.967 19.014 202 . Autres dépôts au Trésor.... . . . . . 334.679 ' 328.417 .23.077 23.272 203 Fonds consignés au Trésor par divers . . . . . . . 136.675 129.089 12.841 10.253 204 Opérations de recouvrements et d'encaissements divers pour compte de particuliers
Opérations de recouvrements et d'encaissements divers pour compte de particuliers . 2.047 1.652 165 187 205 Opérations de bourse pour compte de particuliers . 2.047 1.652 165 187 206 Transferts de fonds et encaissements provisoires pour compte de particuliers.... 8.673 23.281 575 968 207 Reliquats appartenant à des particuliers . 184.758 168.002 14.559 11.648 217 Opérations pour le compte du Crédit foncier. . 12.853 22.108 1.380 8.645 219 Comptes courants des banques des territoires d'outre-mer . .. 35.543 29.135 4.102 4.415 225 106 100 5 3 Total . . . . . . . . 908.270 895.512 76.166 79.202 Dont
. . . . . 908.270 895.512 76.166 79.202 Dont en devises et francs à l'étranger . . . . . 4.497 5.311 282 522 Cadre XIII. — Emissions et remboursements d'emprunts. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 novembre 1950. le mois de novembre 1950. I. — DETTE INTERIEURE Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. À — Emprunts amortissables millions de francs. 236 6.916 3.221 2.038 259 238 Obligations du Crédit national 6 p. 100 1950, 30 ans . . . . 24.750 247 Emprunts divers auprès de la Caisse des dépôts . . 17.442
divers auprès de la Caisse des dépôts . . 17.442 2.234 248 Emprunts obligataires émis par les groupements de sinistrés . . 23.827 60 249 Titres d'annuities émis pour le règlement des indemnités d'évacuation.... . 96 250 Titres d'annuities émis en paiement de subventions pour des travaux d'équipement rural . . . . . . . . . 79 251 Bons remis à la Banque de Syrie et du Liban . 900 100 252 Titres à 3, 6 ou 9 ans émis par la Caisse autonome de la reconstruction . . 11.990 3.002 256 35 1 257 13.371 5.914 258
. 11.990 3.002 256 35 1 257 13.371 5.914 258 6.352 506.710 821 635 259 420 750 80 307 30 046 37.777 260 7.179 261 51 060 85 742 6.266 7.960 265 170.156 115.462 13.604 11.752 À reporter . . . . . . 699.562 905.660 53.678 70. 858 1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier et le 30 novembre 1930, le mois de novembre 1900, d'ordre Dépenses. Recettes Dépenses. Recettes, millions de francs Reports 669.562 905.660 53.878 70.868 D. — Emprunts auprès des banques de l'Émission 271
70.868 D. — Emprunts auprès des banques de l'Émission 271 Avances consenties au Trésor par la Banque de France (conventions des 29 septembre 1938, 29 février, 9 juin 1940, 8 juin 1944, 24 juin, 25 septembre et 12 novembre 1947).... 552.600 537.200 92.800 273 Bons du Trésor remis à la Banque de France (conventions des 11 avril 1946, 20 février 1947, 24 juin 1947 et 28 octobre 1947) 266.000 489.000 99. 274 Bons du Trésor remis à la Banque de France (convention du 17 novembre 1947).. 8.853 5.902 99 279 Avances consenties au trésor par la Banque de l'Algérie et
Avances consenties au trésor par la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (conventions des 31 décembre 1942, 4er juillet 1943 et 5 janvier 1944) 23.810 27.490 6.200 4.409 284 Avances consenties au Trésor par la caisse centrale de la France d'outre-mer (convention du 1er juillet 1914) 36.711 31.503 4.288 8.164 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme,
octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la
Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines
Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750
Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du
308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par
11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99
du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt
(contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits
remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B
banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à
19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de
terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au
12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la
17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V:
Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an
1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. — DETTE EXTERIEURE V: A. — Emprunts remboursables par annuités 302 Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949)
Emprunts auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) 21.000 10.485 99 303 Emprunt de 200 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 69.980 99 B — Emprunts à moyen terme, à court terme et à vue 307 Emprunt de 25 millions de dollars auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) 8.748 99 308 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947).. 15.735 99 309 Bons du Trésor à un an à garantie or 120 99 312 Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99
du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises 99 313 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. 17.211 19.242 99 314 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. 325 DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DES COMPTABLES DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES DU 1er JANVIER AU 30 NOVEMBRE 1950 Cadre A. — Situation d'ensemble. Pendant les onze premiers mois de l'année, les recettes des comptables des postes ont atteint
de l'année, les recettes des comptables des postes ont atteint 13.369.019 millions de francs. Leurs dépenses ont atteint 13.361.671 millions de francs. Soit un excédent de recettes de 7.348 millions. La concurrence de la diminution des encaisses des comptables des postes a représenté 2.474 millions. La concurrence de la réduction des mouvements des comptes courants et des comptes de règlements entre l'administration des postes, télégraphes et téléphones et le Trésor, suivant détail au cadre C, ci-après. 27.378 1173 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 Cadre B. — Résumé des recettes et des dépenses. OPERATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES
Résumé des recettes et des dépenses. OPERATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier pendant et le 30 novembre 1950. Recettes. Dépenses. millions de francs. Opérations concernant le budget général: Exercice 1949 — Période complémentaire 1.037 1.037 Il Exercice 1950 — Période d'exécution 615.600 12.741 4.706 1.591 Règlements avec le Trésor 13.691 69.276 6.198 5.213 Fonds d'approvisionnement des postes, télégraphes et téléphones 4.058 7 5.056 528 500 Opérations concernant les emprunts du Trésor: Emissions et remboursements 44 526 72.282 4.210 6.777 Règlements avec le Trésor 71.354 43.893 6.816 4.230 Opérations du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones (y compris
du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones (y compris les opérations de la 2ème section) Exercice 1949 Période complémentaire 27.292 14.135 Exercice 1950 — Période d'exécution 96.746 105.703 10.787 11.743 12.327 Opérations concernant la caisse nationale d'épargne: 68 557 113.999 6.865 9.126 Règlements avec la caisse nationale d'épargne 17.469 104.745 8.933 6.990 Opérations concernant la Caisse des dépôts et consignations 9.395 11.442 158 389 Opérations concernant les autres établissements d'Etat 302 300 Opérations concernant les collectivités administratives 2.303 1.934 361 80 Transferts de fonds par les poste de particuliers: Mandats français 3.657.851 3.662.322 363.707 363.907 Mandats internationaux 39.411 54.909
Mandats français 3.657.851 3.662.322 363.707 363.907 Mandats internationaux 39.411 54.909 4.349 1.367 Virements postaux par les poste d'Algérie 25.035 31.243 3.100 3.100 Autres opérations par les poste de particuliers 40.143 39.765 5.470 5.002 Opérations concernant les bureaux d'étrangers 107.032 100.154 8.121 10.332 Comptes courants postaux 8.911.074 8.929.925 898.414 888.087 Fonds en route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente 2.593 44 Totaux généraux 13.361.671 13.389.049 1.332.726 1.319.078 (1) Les résultats indiqués ne concernent seulement les relations de la trésorerie proprement dite de l'Etat avec la trésorerie du fonds d'approvisionnement des postes, télégraphes et téléphones et non pas l'intégralité dudit fonds.
postes, télégraphes et téléphones et non pas l'intégralité dudit fonds. (2) Diminution résultant de rectifications dans les écritures de centralisation de l'agent comptable des postes, télégraphes et téléphones. (3) Dont 6.024 millions au titre du produit de l'emprunt 5 1/2 p. 100 1950. (4) Dont 50 millions pour l'exercice 1947 et 12.277 millions pour l'exercice 1948. (5) Dont 66.230 millions de retraits et 112.671 millions de dépôts. (6) À l'exclusion des comptes ouverts au nom des comptables des postes et des comptables du Trésor. Cadre C — Mouvements des comptes courants et des comptes de règlements entre l'administration des postes,