jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
11.835 » 4.665 » 500 » Soudé -Sainte-Croix Habillement des pompiers 750 » 600 » 150 » 100 » Vaudemange Achat de pompe à incendie 1.575 » 700 » 875 » 200 » Verdon Forage d'un puits et pompe pour école 652 » 300 » 352 » 150 » Muligny Pavage du préau scolaire 565 » 400 » 165 » 50 » TOTAL 4.300 » RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des veuves de cantonniers ;
demandes de secours présentées par des veuves de cantonniers ; puis il donne lecture d'un rapport par lequel il fait connaître dans quelle mesure ces demandes lui paraissent devoir être accueillies. La Commission départementale, après en avoir délibéré. Vu les demandes des pétitionnaires ; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal desquels il résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cinquante francs à Mme Thiret Amélie-Marie, âgée de 78 ans,
Cinquante francs à Mme Thiret Amélie-Marie, âgée de 78 ans, demeurant à Sevransivry (S.-et-O.) veuve du sieur Faten, cantonnier pendant 18 ans sur le chemin n° 1er, ci 50 » 2° Cent francs à Mme Aubry Marie-Ismérie, âgée de 86 ans, demeurant à Valmy, veuve du sieur Lignot, cantonnier pendant 45 ans sur le chemin n° 7, ci 100 » 3° Cent francs à Mme Joly Sophie-Aurélie, âgée de 80 ans, demeurant à Clesles, veuve du sieur Renaud, cantonnier pendant 27 ans sur le chemin n° 52, ci 100 » 4° Cent vingt francs à Mme Vivrel Eglantine, âgée de
4° Cent vingt francs à Mme Vivrel Eglantine, âgée de 82 ans, demeurant à Villers-en-Argonne, veuve du sieur Jacquesson, cantonnier pendant 32 ans sur le chemin n° 68, ci 120 » Total 370 » Décide que ces secours, montant ensemble à trois cent soixante-dix francs seront prélevés sur le crédit ouvert à l'article 5 du chapitre 6 du budget départemental de 1909. Chemin de grande communication. Secours à d'anciens cantonniers. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, Vu le plan des alignements de la traverse de Sept-Saulx dressé le 17 Juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à
17 Juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Lupin, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Sept-Saulx en date du 1er août 1909 ; Vu les rapports et avis de MM. les Agents-Voyeurs ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les articles 44 et 77 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant qu'au cours de l'enquête une déposition a été faite par M. Lapinte qui proteste contre l'élargissement projeté ;
faite par M. Lapinte qui proteste contre l'élargissement projeté ; Considérant que cette réclamation d'un ordre tout particulier ne peut faire obstacle à une amélioration qui intéresse la circulation générale ; Considérant que le projet est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables du commissaire enquêteur, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 27 avril 1908 ; Approuve le plan général des alignements du chemin de grande communication n° 8. Embranchement de la gare de Sept-Saulx, dans la traverse de Sept-Saulx. fixe les
gare de Sept-Saulx, dans la traverse de Sept-Saulx. fixe les limites du chemin telles qu'elles sont figurées par des lignes noires et rouges repérées et définies par des chiffres et des légendes à l'encre rouge sur le plan visé à la date de ce jour et annexé à la présente décision. Chemin de grande communication n° 8. Traverse de Sept-Saulx. Plan d'alignement. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 25 avril 1909 figurant le tracé du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n°
raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge », déterminant les limites de ce raccordement et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 25 avril 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9,10 juin 1909 et l'avis de M. Guichon, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Monthelon en date du 4 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de
Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur et M. l'Agent Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les
1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge » sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 40. Territoire de Monthelon. Raccordement de deux tronçons. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 309 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan
sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Caquot, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal
Caquot, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal d'Ante en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur, M. le Sous-Préfet et M. l'Agent-Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de
donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 70. Territoire d'Ante. Elargissement. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 311
70. Territoire d'Ante. Elargissement. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 311 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire de Vieil-Dampierre, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909
il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Gattechèz, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Vieil-Dampierre en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu l'article 14 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10. CORRECTION ### le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 25 avril 1909 figurant le tracé du raccordement de deux
25 avril 1909 figurant le tracé du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge », déterminant les limites de ce raccordement et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 25 avril 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9,10 juin 1909 et l'avis de M. Guichon, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Monthelon en date du 4 juillet 1909 ; Vu l'avis de
en date du 4 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur et M. l'Agent Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE
spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge » sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 40. Territoire de Monthelon. Raccordement de deux tronçons. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 309 La Commission départementale, sur la proposition
9 MAI 1910. 309 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Caquot, commissaire enquêteur
28 juillet 1909 et l'avis de M. Caquot, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal d'Ante en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur, M. le Sous-Préfet et M. l'Agent-Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion
; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 70. Territoire d'Ante.
d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 70. Territoire d'Ante. Elargissement. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 311 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire de Vieil-Dampierre, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été
Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Gattechèz, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Vieil-Dampierre en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu l'article 14 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10. août 1871 ; Considérant que les sommes offertes peuvent être regardées comme représentant
Considérant que les sommes offertes peuvent être regardées comme représentant le montant des dépenses occasionnées pour la réparation des dégradations causées ; Approuve les abonnements dont il s'agit, résumés dans le tableau suivant : Diverses communes. Subventions industrielles. H O H > o os* os* O z a wH wH M " 2 H S* H g S NOMS ET PRÉNOMS DATE DES DÉLIBÉRATIONS des abonnements COMMUNES. des PROFESSIONS. DEMEURES. qui acceptent INDUSTRIELS. .LES ABONNEMENTS. ARGENT. NATURE. (Doizy (Maurice) fabr. de sucre. Fismes ] 1908 80 » » » Courville Ve Quentin-Pouplin carrier Courville » 13 juin 1909 1908 »
Ve Quentin-Pouplin carrier Courville » 13 juin 1909 1908 » » 60 » (Labruyère (Constant) carrier Crugny ) 1908 » » 15 » Tardivier md de bois ... Loisy-sur-Marne L 1909 125 » » » Fere-Champeaux. 27 juin 1909 80 » François Fossoyeux. md de bois ... La Forestière... 1909 15 » Scherb (François)... fabr. de sucre. Coucy-les-Eppes) 1908 -25 » Jarnal Jonchery-s-V Scherb (François)... fabr. de sucre. Coucy-les-Eppes) 1908 80 » TOTAUX 325 » 75 » ENSEMBLE 400 » le Préfet soumet à la Commission un projet de classement et de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit
et de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit des Longues Flûtes, de la commune de Nogent-l'Abbesse ; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, vue le tableau supplémentaire de classement du chemin dont il s'agit ; Commune de Nogent-l'Abbesse Chemin vicinal ordinaire n° 1. Classement et construction. Vu les plan et état parcellaires dressés le 16 Juin 1909, en vue de la fixation des limites de ce chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 6, 7, 8 Août 1909 et l'avis de
procédé les 6, 7, 8 Août 1909 et l'avis de M. Warnet, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Nogent-l'Abbesse en date du 8 Août 1909 ; Vu les rapports et avis des Agents-Voyers et le plan d'ensemble y-annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu l'article 86 de la loi du 10 Août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le Commissaire enquêteur, le Conseil municipal et MM. les Agents-Voyers ont émis un avis favorable au projet ; Classe, sous le n°
un avis favorable au projet ; Classe, sous le n° 7, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Nogent-l'Abbesse, le chemin dit des Longues-Flûtes d'une longueur de 1,040 mètres ; Fixe les limites et les alignements du dit chemin conformément aux indications du plan parcellaire annexé à la présente décision et qui ont servi de base à l'enquête. Déclare les travaux d'utilité publique. M. le Préfet soumet à la Commission un projet de classement, comme chemin vicinal ordinaire de la commune de Saint-Eulien, du chemin rural dit de La Plaine, entre le chemin de grande communication n°
de La Plaine, entre le chemin de grande communication n° 61 et la tranche forestière du L'eau-Terme, au territoire de Saint-Eulien ; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le tableau supplémentaire dressé en vue du classement du chemin sus-désigné et le certificat de publication et de dépôt du dit tableau ; Commune de Saint-Eulien. Chemin vicinal ordinaire n° 4. Classement. Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Eulien en date du 15 Juillet 1909 ; Vu le rapport et avis de MM. les Agents-Voyers et le plan d'ensemble y-annexé
avis de MM. les Agents-Voyers et le plan d'ensemble y-annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu l'article 86 de la loi du 10 Août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables des Agents-Voyers, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet. Classe sous le n° 4, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Saint-Eulien, le chemin rural dit de La Plaine, entre le chemin de grande communication n°
de La Plaine, entre le chemin de grande communication n° 61 et la tranche forestière du Beau-Terme, d'une longueur de 820 mètres ; Fixe la largeur du dit chemin à 8 mètres. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 15 juillet 1908, figurant le tracé du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Pierre-aux-Oies à Matougues, entre le village et le chemin rural de l'Etive Jean Guiot, au territoire de Saint-Pierre-aux-Oies, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette
jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 15 juillet 1908 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21, 22 avril 1909 et l'avis de M. Jeantil, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Pierre-aux-Oies en date du 16 mai 1909 ; Vu l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants ; Commune de
6 décembre 1870, art. 9 et suivants ; Commune de Saint-Pierre-aux-Oies. Chemin vicinal ordinaire n° 3. Élargissement. Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est appuyé des avis favorables du Conseil municipal, du Commissaire enquêteur et de M. le Préfet ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Pierre-aux-Oies à Matougues, entre le village et le chemin rural de l'Etive Jean Guiot, au territoire de Saint-Pierre-aux-Oies, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et
de Saint-Pierre-aux-Oies, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 26 mai 1909, figurant le tracé du chemin vicinal ordinaire n° 8, de Corbeil à Somsois, au territoire de Somsois, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé
incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 26 mai 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21, 22 juillet 1909 et l'avis de M. Collot, commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Somsois en date du 25 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants; Commune de
du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants; Commune de Somsois. Chemin vicinal ordinaire n° 8. Construction. Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est appuyé des avis favorables du Conseil municipal, du Commissaire enquêteur, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin vicinal ordinaire n° 8, de Corbeil à Somsois, au territoire de Somsois, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à
aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de neuf chemins ruraux de la commune de Boursault en date du 20 février 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 9-10-11 juin 1909; Vu la délibération municipale du 1er août 1909 ; Vu la délibération municipale du 15 juillet 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Les chemins désignés au
du 20 août 1881; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Boursault, avec les nos 7 à 15. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Boursault. Reconnaissance de neuf chemins ruraux. 320 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Broyères en date du 1er mai
de la commune de Broyères en date du 1er mai 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 11,12, 13 juillet 1909; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Broyères avec le n° 1. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M.
à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Courtisols en date du 20 octobre 1908 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du chemin dont il s'agît; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 31 mars-1-2 avril 1909 ; Vu la délibération municipale du 17 juin. 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de
est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Courtisols avec le n° 5. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du dit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. Commune de Broyères. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Courtisols. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 321 La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de
expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les tableaux de reconnaissance de cinq chemins ruraux de la commune du Chemin en date du 25 mai 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du chemin de la Barrière ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 ; Vu la délibération municipale du 8 août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de