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carnet de coupons, le contribuable sera taxé d'office. Les articles J. A, T., relatif au carnet de coupons, sont ensuite adoptés, Le texte concernant les valeurs mobilières est aussi voté, et la séance est levée à 12 h. 25. SEANCE DE L'APRES-MIDI L'Etat héritier dans les successions La séance est ouverte à 3 h. 10. M. Herriot préside. La Chambre reprend la discussion du projet financier. Elle aborde les art. 85 à 93 qui instituent l'Etat héritier dans les successions. M. Raynaldy demande la disjonction des articles. Il fait observer qu'il faut aller vite et que les textes ne sont
qu'il faut aller vite et que les textes ne sont pas d'un rendement immédiat. M. Lamoureux combat la disjonction. Il indique que la Commission évalue à 500 millions les recettes à attendre de ces articles pour 1926. Si la Chambre ne les adoptait pas, dit-il, ce serait 500 millions qui manqueraient pour équilibrer le budget. M. Joseph Barthélémy soutient la disjonction et combat, par des arguments de droit international et de droit civil, la conception de l'Etat héritier. Il ajoute que les textes soumis à la Chambre n'ont pas été suffisamment étudiés, mais que leur interprétation est leur moindre défaut.
suffisamment étudiés, mais que leur interprétation est leur moindre défaut. Il s'agit de savoir qui l'emportera : de la doctrine qui respecte les initiatives fécondes, ou de celle qui considère toute épargne comme malsaine, et tout capital comme impur. D'un côté, il y a une tradition de liberté, celle de la Révolution française, de l'autre, une doctrine renouvelée de celle qui déclarait « le prince affranchi des lois ». M. Dumesnil a paru blessé de ce qu'on avait qualifié de bolchevistes les thèses de la Commission. Mais le bolchevisme n'est-il pas le superlatif du socialisme, lequel est peut-être le comparatif
pas le superlatif du socialisme, lequel est peut-être le comparatif du radicalisme ? Pourquoi le rapport de M. Delmont ne dit-il pas un mot de l'expérience russe? Il y aurait peut-être des enseignements à tirer du Code soviétique, plus perfectionné que le projet de la Commission. Ce projet est mal venu; la Chambre n'a pas à l'adopter. (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. Palmade défend vigoureusement l'œuvre de la Commission. Le terrain est difficile, dit-il; la Commission laisse la porte ouverte à toutes les suggestions, à toutes les concessions. Il faut assurer à l'Etat un droit de regard
concessions. Il faut assurer à l'Etat un droit de regard sur les biens des Français à l'étranger. Les partisans de l'Etat héritier accepteraient volontiers tout autre moyen technique qui permettrait d'arriver au même but. La jurisprudence étrangère démontre que l'on arrivera ainsi à réprimer l'évasion des capitaux, que les théories adverses encouragent. M. Evain insiste pour la disjonction. Que pense et que veut le Gouvernement, demande M. Bokanowski. M. Doumer déclare que dans l'intérêt des dispositions qui doivent être rapidement votées, il est favorable à la disjonction qui épargnera un long débat et qui ne préjuge rien. Au nom de
long débat et qui ne préjuge rien. Au nom de la Commission de législation civile, M. Alcide Delmont repousse la disjonction. — Je croyais que nous étions d'accord, dit M. Doumer. D'accord avec Qui ? demande M. Vincent Auriol. La discussion se prolonge. M. BRIAND A LA TRIBUNE M. Briand monte à la tribune : Chaque jour, dit-il, on parle de l'impuissance du Parlement. On lui demande d'activer la discussion ; il faut en finir. Le Gouvernement n'entend pas discuter le fond du problème. Et, quant à une question de procédure, on voit l'ampleur du débat, combien de temps durerait
procédure, on voit l'ampleur du débat, combien de temps durerait la discussion au fond ? Or, avant la fin février, il faut que les deux Chambres aient statué sur les ressources indispensables à l'équilibre du budget et sur la quote part du redressement financier nécessaire. Tout compte fait, à l'heure actuelle, une besogne utile a été accomplie et il y aura un mouvement de confiance, quand on saura que demain le budget sera en équilibre. Mais si la disjonction n'était pas votée ce serait l'impossibilité d'aboutir en temps utile. Plus tard, à l'heure où nous s'ajoute la pression des faits.
tard, à l'heure où nous s'ajoute la pression des faits. Aujourd'hui le Gouvernement insiste pour la disjonction et il pose de la façon la plus nette la question de confiance. On applaudit sur de nombreux bancs au centre et à gauche. M. Vincent Auriol combat vigoureusement la disjonction. — La disjonction, s'écrie-t-il, ce ne serait pas le renvoi à la Commission pour chercher une transaction, ce serait un ajournement sine die. C'est un enterrement et, en tous cas, l'équilibre du budget de 1926 serait compromis, puisque de cette réforme on attendait 400 millions pour cette année et 1 milliard 400
attendait 400 millions pour cette année et 1 milliard 400 et demi pour l'année prochaine. Par quoi propose-t-on de remplacer les taxes ? (Les socialistes et une partie des radicaux-socialistes applaudissent frénétiquement). M. Doumer fait observer que pour cette année les ressources à provenir de la réforme successorale seraient à peu près nulles. Il ajoute que quand auront été discutées toutes les propositions de la Commission, et d'accord avec le rapporteur général, il apportera les moyens de parfaire les sommes qui apparaîtront nécessaires à l'équilibre du budget. M. Lamoureux répond à M. Vincent Auriol qu'il est exact que la Commission
à M. Vincent Auriol qu'il est exact que la Commission escomptait 400 millions de la réforme successorale. — Si donc elle est disjointe, dit-il, ce serait une perte de 400 millions pour l'équilibre. La Commission continue à s'opposer à la disjonction. Mais à ce moment le débat n'est plus technique, il est politique et échappe à la Commission des Finances. M. BRIAND EST DE NOUVEAU A LA TRIBUNE M. Briand remonte à la tribune. Le président du Conseil dit que le Gouvernement a attendu l'extrême limite pour faire peser dans les délibérations de la Chambre le poids de son autorité.
les délibérations de la Chambre le poids de son autorité. -Il a fait de grandes Concessions, dit-il. Théoriquement les socialistes peuvent aller plus loin vers l'absolu que le Gouvernement et les membres de la Chambre, qui ont la responsabilité des affaires du pays. On ne pourrait espérer aboutir en temps utile si ce débat s'engageait. Il faut que la loi des ressources soit votée avant la fin du mois, si on ne veut pas aggraver la situation financière. C'est cette responsabilité que le Gouvernement ne prendra pas. Nous avons le devoir d'aboutir. Il faut que l'autre Assemblée puisse délibérer sur
devoir d'aboutir. Il faut que l'autre Assemblée puisse délibérer sur les ressources nouvelles. Le Gouvernement vient vous dire en toute loyauté : « Casse colle ! » Si vous ne votez pas la disjonction, vous compromettez la situation. A vous de dire oui ou non ! La question de procédure rejoint ainsi le fond même de nos préoccupations. C'est pourquoi le Gouvernement qui prend toute sa responsabilité, estime de son devoir de mettre le Parlement en mesure de prendre la sienne. (Applaudissments à gauche). On vote, et par 326 voix contre 183, après pointage, la disjonction est prononcée. LA DISJONCTION
contre 183, après pointage, la disjonction est prononcée. LA DISJONCTION EST VOTEE MM. Vincent Auriol et Renaudel demandent, au ministre des Finances de faire connaître les projets dont il a l'intention de saisir la Chambre avant la reprise du débat. Ceux qui ont voté la disjonction, ne consentiraient pas, dit M. Renaudel, à voter tout un nouvel ensemble de taxes indirectes. Il importe, au moins, qu'il soit connu de la nouvelle majorité et de la Chambre entière. (Applaudissements à l'extrême gauche). M. Doumer renouvelle sa déclaration. — La Chambre doit statuer, d'abord, sur les dispositions de la Commission, dit-il, ensuite
statuer, d'abord, sur les dispositions de la Commission, dit-il, ensuite on examinera les taxes qui paraîtront nécessaires à l'équilibre. M. Lamoureux confirme que la Commission est d'accord avec M. Doumer pour l'adoption de cette méthode et propose à la Chambre d'aborder demain l'article premier et d'aller jusqu'au bout du travail. Ensuite on fera un bilan. La suite de la discussion est reportée à demain matin. La séance est levée à 6 h. 50. SÉNAT LA SÉANCE L'ELOGE FUNEBRE DE M. AMIE La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. de Selves. Celui-ci prononce en ces
la présidence de M. de Selves. Celui-ci prononce en ces termes l'éloge funèbre de M. Amie, sénateur des Alpes-Maritimes : Messieurs, la triste nouvelle de la mort de notre collègue, M. Jean Amie, ancien secrétaire du Sénat, me parvenait avant-hier. Né le 30 juillet 1854 à Grasse, conseiller général des Alpes-Maritimes en 1904, il était appelé le 30 juillet 1911, à la haute assemblée, où il succédait à M. Maurice Rouvier, dont le Sénat et la commission des finances spécialement gardent le souvenir et dont plus d'un, parmi nous, aux heures difficiles que nous traversons, évolue, non sans mélancolie, la
heures difficiles que nous traversons, évolue, non sans mélancolie, la mémoire. Son ardent patriotisme animait l'âme de notre collègue. M. Amie. En 1911, époque où l'Allemagne, essayant d'exercer son emprise sur la France, laissait percer son ambition dominatrice, il l'affirmait au Conseil général des Alpes-Maritimes : « Le Gouvernement peut se convaincre, disait-il, au cours des pourparlers engagés avec l'Allemagne pour le règlement de la question marocaine, avec quel patriotique souci de sa dignité et de ses droits la France tout entière suit les négociations. » (Le Conseil général, représentant des populations qui n'ont cessé en toutes circonstances de montrer
des populations qui n'ont cessé en toutes circonstances de montrer leur inaltérable attachement à la Patrie, tiendra à honneur de s'associer au magnifique mouvement de solidarité que notre nation affirme devant l'Europe. La courageuse propagande de Jean Améaux États-Unis, son invention des vernis pour avions, devaient rendre, au cours de la guerre, des services appréciés. Ce grand industriel, ce puissant commerçant, était demeuré modeste : il l'était dès sa venue parmi nous ! modeste, il l'est demeuré toujours, évitant d'attirer sur lui l'attention, se bornant à apporter l'appui de son jugement éclairé et de sa conscience droite aux travaux des
jugement éclairé et de sa conscience droite aux travaux des commissions dont il fit successivement partie : finances, marine, armée, commerce et industrie, ainsi qu'au groupe de l'Union républicaine, où il s'était fait inscrire. Là, sa simplicité, son attitude, la sûreté de son jugement, la bonne grâce qu'il apportait dans ses rapports quotidiens, lui valurent parmi nous l'estime affectueuse de chacun. Que de fois il m'exprima sa joie de faire partie d'une assemblée où la courtoisie est de règle, où règne un si parfait respect des opinions de tous, omettant seulement de dire qu'il était un des principaux éléments de
seulement de dire qu'il était un des principaux éléments de cette belle tenue morale, à la fois le charme et la force de la grande assemblée française. Saluons, mes chers collègues, ce bon Français qui vient de disparaître. Adressons à sa veuve et à ses enfants, qui pleurent en lui les qualités d'esprit et de cœur dont ils ont goûté les délicatesses, l'hommage de notre profonde et très vive sympathie. Tous les passages du discours, particulièrement le rappel de la mémoire de M. Rouvier, prédécesseur de M. Améaux et de ceux de la puissance de travail et la compétence du
ceux de la puissance de travail et la compétence du sénateur disparu, ont été très applaudis. On procède à la nomination d'un membre au conseil d'amortissement et des dépôts et consignations. Il n'y a qu'un candidat, désigné par la gauche démocratique : M. Bienvenu-Martin, qui sera sûrement élu. mais, enfin, le scrutin doit avoir lieu. UNE INTERPELLATION SUR LA LOI DE HUIT HEURES M. Josse dépose une interpellation à propos de la journée de huit heures en vue de la restauration financière, économique et sociale du pays. La date de la discussion de cette interpellation sera fixée ultérieurement, lorsque le
la discussion de cette interpellation sera fixée ultérieurement, lorsque le Président du Conseil sera présent. PROPOSITIONS SPECIALES DANS LA LEGION D'HONNEUR Au titre de l'Exposition des Arts Décoratifs On discute ensuite sur le rapport Serre. Le projet relatif à la proposition spéciale dans la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition des Arts Décoratifs. M. Louis Michel et plusieurs de ses collègues demandent l'augmentation du contingent de croix. Ces croix nouvelles seraient décernées au titre agricole. M. Machet, au nom des signataires de l'amendement, le fait retirer étant donné les explications du rapporteur. M. F. Merlin, sénateur de la Loire, veut
du rapporteur. M. F. Merlin, sénateur de la Loire, veut que dans le dossier des candidats figure une déclaration de probité fiscale. « La Légion d'honneur, dit-il, ne peut être attribuée à des fraudeurs et à des escrocs à l'égard de l'Etat. On s'est trop habitué à considérer les fraudes fiscales comme peu importantes et témoignant, au contraire, d'une sorte de finesse. Il faut en finir avec cette attitude : il y a trop de gens qui considèrent que l'argent est tout. Quand ceux qui pensent ainsi de l'argent, veulent y ajouter l'honneur, nous nous y opposons. » (Vifs applaudissements.)
y ajouter l'honneur, nous nous y opposons. » (Vifs applaudissements.) Après une réplique rassurante du Ministre du Commerce, l'article unique du projet est adopté. Au titre de l'Exposition de la Houille blanche Le Sénat discute ensuite le projet instituant une promotion spéciale dans la Légion d'honneur pour récompenser les concours prêtés à l'Exposition de la Houille blanche et du Tourisme l'an dernier à Grenoble. M. François Saint-Maur renouvelle ses critiques de tout à l'heure. « On dépasse les contingents, dit-il. on fait de l'inflation de rubans rouges : cela va devenir ridicule! » Le rapporteur M. Mahieu et le ministre
devenir ridicule! » Le rapporteur M. Mahieu et le ministre des Travaux Publics M. de Monzie réfutent les critiques de M. François Saint-Maur et soutiennent les récompenses aux travailleurs et aux inventeurs qui, par leur travail silencieux, préparèrent une superbe manifestation de l'esprit français. (Vifs applaudissements.) On adopte l'article. M. François Saint-Maur demande par voie d'article additionnel la suppression de la disposition de la loi de 1925 fixant la proportion à établir entre les croix et le nombre des exposants. M. Serre, le ministre M. de Monzie et M. Lhopital demandent à M. François Saint-Maur d'accepter la disjunction de son
demandent à M. François Saint-Maur d'accepter la disjunction de son article additionnel. Après une discussion, M. François Saint-Maur accepte le projet. Le reste est voté avec l'article. LA PÊCHE FLUVIALE ET LA CHASSE Le Sénat adopte après des interventions dans des sens divers de MM. Couvrand, qui voudrait que l'on fasse pour la chasse ce que l'on fait pour la pêche, et MM. Fernand David et Jean Durand, ministre de l'Agriculture, la proposition de MM. Mactélet, MHan et Mollard portant modification de la loi sur la pêche fluviale. On vote aussi, sur le rapport de M. Machet, une proposition tendant
aussi, sur le rapport de M. Machet, une proposition tendant à modifier le recrutement des gardes domaniaux des Eaux et Forêts. On discute ensuite en première délibération la proposition de MM. Lancien (Finistère), et Pasqual (Nord), tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau, en vue de la protection du saumon. On entend le rapporteur M. Machet (Savoie), puis MM. Lancien (Finistère). Curial (Haute-Savoie). Morand (Vendée), Fouilloux (Ain). Fernand-David (Haute-Savoie), et le ministre Jean Durand, et la proposition est renvoyée pour avis à la Commission de législation. On adopte le projet sur la police de la chasse, après une
le projet sur la police de la chasse, après une intervention de M. Cerney à propos des lieutenants de louveterie. DIVERSES PROPOSITIONS DE LOI L'ordre du jour appelle une première délibération « sur : 1° La proposition de résolution du général Bourgeois, tendant à la nomination d'une commission de 18 membres chargés pour 1926 d'examiner les projets et les propositions de loi relatives à l'Algérie : 2° La proposition de résolution de M. Gustave Lhopiteau et de quelques-uns de ses collègues tendant à donner à la Commission des Chemins de fer, des Transports et d'Outillage national l'appellation de « Commission
fer, des Transports et d'Outillage national l'appellation de « Commission des Travaux Publics ». Les deux propositions de résolutions sont successivement adoptées. M. Bienvenu-Martin est déclaré élu membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des Dépôts et Consignations, et le Sénat s'ajourne à jeudi 18 février, à 16 heures, étant entendu, sur la demande de MM. Caillaux et Moch-Lacroix, président de la Commission, que le Président pourra le convoquer avant cette date si le Gouvernement en exprime le désir, c'est-à-dire si la Chambre a voté le projet financier. La séance est levée à 7 h. 15, LES
financier. La séance est levée à 7 h. 15, LES SECTATEURS DE N.-D. DES PLEURS MARIE MESMIN SOUMISE À UN EXAMEN MENTAL Bordeaux, 12 février. — Sur commission rogatoire, envoyée par le parquet de Melun, le docteur Perrens, médecin psychiatre à Bordeaux, vient d'être chargé de l'examen mental de Marie, Mesmin. "Six agneaux" De quoi Pas fraîche, cette raie? Sans blague! Madame voudrait peut-être qu'elle sorte de chez le coiffeur?. 1 Les grands raids aériens D'Espagne en Argentine PARTOUT DES MANIFESTATIONS ENTHOUSIASTES S'ORGANISENT EN L'HONNEUR DES AVIATEURS Madrid, 12 février. — L'enthousiasme espagnol a atteint le paroxysme. Depuis hier, les
— L'enthousiasme espagnol a atteint le paroxysme. Depuis hier, les journaux sont remplis de télégrammes de tous les coins d'Espagne annonçant de grandes manifestations. Le Gouvernement a décidé de grâcer les détenus ayant encore six mois de prison à faire et de donner aux fonctionnaires et aux écoliers un jour de congé. Madrid est pavoisée et des milliers de personnes se sont rendues à la manifestation présidée par les autorités. Un « Te Deum » d'actions de grâces a été célébré à la Cathédrale. Le Roi Alphonse XIII, qui se trouvait à Malaga au moment de l'arrivée de l'aviateur Franco
trouvait à Malaga au moment de l'arrivée de l'aviateur Franco à Buenos-Aires, a communiqué immédiatement avec lui par câble, le félicitant et l'informant qu'il le nommait « gentilhomme de sa Cour », ainsi que MM. Ruiz de Alda et Duran. Un monument commémoratif sera élevé à Palos-de-Moguer en souvenir de la performance de l'aviateur espagnol. UN TELEGRAMME DE M. BRIAND AU GENERAL PRIMO DE RIVERA Paris, 12 février. — M. Briand a adressé au général Primo de Rivera, le télégramme suivant : « Au moment où l'aviateur Franco atteint Buenos-Aires, après un vol admirable dont l'aviation espagnole peut justement s'énorgueillir,
après un vol admirable dont l'aviation espagnole peut justement s'énorgueillir, je veux adresser à Votre Excellence nos plus vives félicitations pour ce bel exemple de témérité et d'héroïsme. M. Terrible drame conjugal IL ABAT SA FEMME D. DEUX COUPS DE FUSIL ET SE SUICIDE Marseille, 12 février. — Ce matin, un peu avant midi, des cris bientôt suivis de trois détonations, provenant du deuxième étage de l'immeuble portant le numéro 135 de la rue de Lyon, jetaient l'émoi dans le quartier. Deux gardiens de la paix passaient par là; ils grimpèrent l'escalier, suivis des gendarmes de la brigade voisine. La
grimpèrent l'escalier, suivis des gendarmes de la brigade voisine. La porte de l'appartement était fermée; les policiers enfoncèrent le panneau inférieur et entrèrent dans le logement où planait un silence de mort. Dans la chambre, se trouvaient deux cadavres, ceux des époux Basso; l'homme était affalé dans un fauteuil, la tête penchée sur l'épaule gauche, le visage ensanglanté, le pied droit nu. Derrière lui, près de la fenêtre, la femme était étendue, le visage fracassé, dans une large mare de sang. Près d'eux un fusil de chasse et quelques cartouches. Un drame terrible venait de se dérouler, qu'il fut facile
Un drame terrible venait de se dérouler, qu'il fut facile de reconstituer grâce aux déclarations des voisins et à l'inspection des lieux. Rentré à 11 h. 30 de son travail (il était surveillant dans une huilerie voisine), François Basso, 50 ans, avait eu une discussion avec sa femme. Ce n'était pas la première; depuis dix-neuf ans qu'ils étaient mariés, les époux ne s'étaient jamais entendus. La femme était une excellente ménagère et une bonne épouse, mais l'homme était égoïste, querelleur et brutal, si bien qu'après avoir longtemps hésité, Mme Basso, née Félicie Miretti, 40 ans, avait intenté à son mari
née Félicie Miretti, 40 ans, avait intenté à son mari une action en divorce: elle avait décidé de quitter le domicile conjugal. Son départ était fixé, des paquets étaient faits. C'est probablement ce qui dut déclencher le drame. La discussion commença dans la cuisine. L'homme passa rapidement aux coups: des morceaux de bouteille brisés retrouvés sur le sol de la cuisine attestent que la malheureuse femme dut d'abord être blessée à coups de bouteille. Affolée et craignant pour sa vie, elle courut dans sa chambre. Alors l'homme décrocha le fusil qu'il tenait sur la soupente, le chargea, courut dans la
qu'il tenait sur la soupente, le chargea, courut dans la chambre vers sa femme et fit feu par deux fois sur elle à bout portant, puis, hébété devant le cadavre de sa victime, il s'assit dans un fauteuil, déchaussa son pied droit, plaça le canon du fusil rechargé dans sa bouche et pressa la gâchette avec l'orteil de son pied nu; il se tua sur le coup Les époux Basso avaient une fille de 19 ans, Madeleine, qui avait quitté ses parents le matin et qui n'apprit la terrible nouvelle qu'en arrivant chez elle à midi, après son travail. Grave
qu'en arrivant chez elle à midi, après son travail. Grave affaire d'escroquerie Paris 12 février — Le 25 avril 1925, sur la plainte du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, une instruction fut ouverte contre M. Alphonse Richard, directeur général des sociétés de capitalisation du groupe « Le Trésor » Capitalisation, 10 rue de Maubeuge, et ayant son domicile personnel 2, rue Lincoin: M. Richard n'avait pu représenter les six millions de titres nominatifs représentant la réserve mathématique du Trésor Capitalisation. Il avait employé une partie de ces fonds dans le Trésor Immobilier, où il possédait des intérêts
fonds dans le Trésor Immobilier, où il possédait des intérêts importants. Au cours de l'instruction, menée par M. Maillefaud. Alphonse Richard, qu'assistait Me René Lambert, fut remis en liberté pour raison de santé. Cependant, il y a trois mois environ, Mlle Simone de Coubertin, demeurant rue Dumont-d'Urville, déposait contre M. Richard et tous autres, une plainte en abus de confiance. Elle déclarait qu'ayant voulu contracter un prêt de 100.000 francs, elle avait remis en gérant au Trésor-Capitalisation 700.000 francs de titres. Lorsqu'elle entendit rembourser le prêt, les titres avaient été vendus. Une enquête fut ouverte sur ces faits, qui viennent
vendus. Une enquête fut ouverte sur ces faits, qui viennent d'amener une instruction confiée à M. Charrier. C'est au cours de l'enquête précédente que la police recueillit une nouvelle plainte, qui, cette fois, visait la responsabilité du conseil d'administration, étant présidé par M. Autran, ancien préfet de la Seine, grand officier de la Légion d'honneur. Il ne pouvait, en cette qualité, relever que de la juridiction de la cour d'appel. Le parquet général a donc chargé M. Pasqoût d'une enquête officieuse pour examiner si, dans cette affaire, qui porte sur une somme de 400.000 francs, la responsabilité des administrateurs est