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Les délégations sont en effet mandatées pour mener à bien certaines missions à l’intérieur d’un cadre fixant leurs moyens matériels et politiques. La structure contractuelle d’une délégation consiste en un programme d’activité et en un programme de moyens. Le programme d’activité est un document officiel mis à jour tous les trois ans qui souligne, entre autres choses, la mission de la délégation, son orientation pour la période à venir et la répartition des responsabilités entre elle et le département ministériel dont elle dépend. Le programme de moyens est plus détaillé et donne des indications quant aux moyens matériels dont disposera
et donne des indications quant aux moyens matériels dont disposera la délégation sur une période de cinq ans. Le projet "Next steps" vise à fournir aux délégations et aux personnels qui y travaillent davantage de compétences et de libertés ainsi qu'à les rendre responsables. Les dirigeants des agences autonomes, de même que les responsables des départements ministériels de tutelle ont tous les deux des responsabilités budgétaires dont ils doivent rendre compte devant la chambre des Communes. La question de la contradiction entre déconcentration et responsabilité politique a fait l’objet de débats abondants en matière de théorie du droit administratif. L’expérience
débats abondants en matière de théorie du droit administratif. L’expérience "Next steps" traduit donc des interrogations théoriques bien connues. La première des difficultés est celle qui est engendrée par le refus de ces "responsables en dernier ressort" de déléguer la totalité d’un domaine de compétence. Le projet "Next steps" aspire à résoudre cette difficulté en précisant les responsabilités respectives de la délégation et des responsables ministériels. Il demeure pourtant inévitablement des zones d’ombre. L’une de celles-ci provient de l’absence d’une ligne de partage claire entre politiques générales et mesures d’application, ce qui rend floue la répartition des responsabilités entre les
ce qui rend floue la répartition des responsabilités entre les agents des délégations et les fonctionnaires du secteur ministériel concerné. Un rapport récent de la commission Efficacité de l’État concluait que jusqu’à présent les ministères n’avaient pas concédé assez d’autonomie aux délégations qui dépendaient d’eux. L’existence des zones d’ombre a offert aux ministères des espaces d’interférence avec l’activité des délégations. L’équipe de projet "Next steps" qui est responsable de la coordination de l’établissement des délégations réfléchit actuellement sur les moyens de dépasser ces difficultés. L’une des solutions possibles serait de renverser la logique des statuts cadres des délégations en indiquant
renverser la logique des statuts cadres des délégations en indiquant ce qu’elles ne peuvent pas faire plutôt que de lister par contrat tout ce qui entre dans le domaine de leurs compétences. Cela conduirait à élargir leur champ d’initiative mais beaucoup d’administrations centrales sont hostiles à cette idée. Par ailleurs, l’un des autres objectifs du projet est de stimuler la compétitivité des délégations en les mettant en concurrence, voire en les lançant sur des marchés nouveaux ou déjà existants. Cela comporte évidemment des risques (même s’ils sont calculés). Et le risque est un concept tout à fait étranger à une
risque est un concept tout à fait étranger à une bureaucratie où les fonctionnaires doivent rendre compte de leurs initiatives. La portée générale du projet L’un des principaux effets du projet porte sur la nature du service public. Le rapport Ibbs a bien perçu que le statut actuel des fonctionnaires était mûr pour une réforme : "Les avantages attendus d’un système unifié de service public sont surpassés par des inconvénients pratiques (...) l’avancement régulier et uniforme est un obstacle à une véritable gestion des ressources humaines et (...) la notion de carrière dans un service public unifié a peu de
de carrière dans un service public unifié a peu de pertinence pour la plupart des fonctionnaires." Les domaines où un changement important intervient sont la rémunération, l’embauche et les relations sociales. Dans chacun de ces domaines, les changements sont caractérisés par l’autonomie locale, la souplesse et la diversité. . Les rémunérations Une grille salariale homogène par principe a été la caractéristique du service public britannique. "Next steps" a déjà changé les structures de rémunération existantes mais des transformations plus fondamentales sont en cours. D’ores et déjà, la plupart des délégations ont adopté les primes de motivation afin de favoriser la
ont adopté les primes de motivation afin de favoriser la productivité. Outre la rémunération personnalisée en fonction du rendement, beaucoup de délégations ont adopté des systèmes dans lesquels l’ensemble du personnel se voit verser une prime supplémentaire si les objectifs sont atteints. À partir de l’été 1992, toutefois, les délégations seront libres d’abandonner complètement les dispositions salariales communes. Elles pourront adopter le système commun avec certaines modulations ou encore des dispositions tout à fait spécifiques. Le projet d'accorder aux délégations la possibilité d'une autonomie totale en matière de rémunération comporte un certain nombre de répercussions : sur-paiement de certains, disparité
un certain nombre de répercussions : sur-paiement de certains, disparité de paiement, difficulté de ralentissement de la mobilité entre services. L'embauche "Next steps" a apporté deux changements importants en matière d'embauche. D'une part, les délégations se sont vu attribuer davantage de liberté pour engager directement leurs collaborateurs. Auparavant, tous les fonctionnaires d'un rang supérieur à celui d'agent de bureau étaient recrutés par la commission centrale du service public. Les nouvelles compétences accordées aux délégations leur permettent désormais de définir leurs propres critères d'embauche. Cette disposition devrait augmenter les disparités entre les différentes délégations et entre les délégations et leurs administrations
les différentes délégations et entre les délégations et leurs administrations de tutelle quant au type de collaborateurs employés. Des contrats à durée déterminée (trois à cinq ans) sont utilisés à tous niveaux de la hiérarchie, ce qui remet en question l'image de la fonction publique comme d'une carrière à vie. Les relations sociales Les directeurs des délégations sont désignés dans les statuts cadres comme responsables des relations professionnelles. Le passage d'une responsabilité d'administration centrale à celle d'une délégation a entraîné une modification fondamentale des arrangements existants et d'importantes réductions du pouvoir des syndicats. C'est ainsi par exemple qu'il était possible
pouvoir des syndicats. C'est ainsi par exemple qu'il était possible jusqu'à présent de se voir accorder un temps plein pour exercer des activités syndicales. Comme son nom l'indique "Next steps" représente une avancée par rapport aux tentatives précédentes de moderniser la fonction publique britannique. Tim Renton, ministre, a appelé "Next steps" la révolution tranquille. Tranquille parce que le changement doit s'étaler sur plusieurs années ; révolution parce que le mouvement doit déboucher sur une transformation complète du service public. Près de 40 % de la fonction publique britannique sont d'ores et déjà déconcentrés et des projets existent qui envisagent de
et déjà déconcentrés et des projets existent qui envisagent de doubler cette proportion dans les années à venir. L'initiative s'est heurtée à des difficultés dont certaines sont inhérentes à tout processus de réforme sans jamais cependant avoir prouvé qu'elles étaient incontournables. Elle reçoit une approbation politique de la part de tous les partis et il est donc peu probable que le résultat d'élections générales en infléchisse le cours. Des divergences politiques ne s'expriment qu'aux marges : le gouvernement conservateur actuellement au pouvoir envisage de privatiser certains secteurs ; ces options ne seraient pas maintenues par un gouvernement travailliste. Patricia Greer
ne seraient pas maintenues par un gouvernement travailliste. Patricia Greer est un Research Officer au Centre for the Analysis of Social Policy, University of Bath, UK. Elle souhaite remercier ici le Leverhulme Trust pour le financement de son travail sur le "Next steps". Informations sociales Je m'abonne à la revue Informations sociales pour 8 numéros 170 F, pour 16 numéros : 320 F. Nom et prénom (en lettres capitales) Adresse Téléphone date signature Bulletin et paiement à envoyer à la CNAF, service des abonnements : 23 rue Daviel, 75634 Paris cedex 13 Je désire recevoir le(s) numéro(s) de la revue
cedex 13 Je désire recevoir le(s) numéro(s) de la revue Informations sociales : (l'exemplaire 25 F ; numéro double : 45 F). Précisez l'année de parution Nom et prénom (en lettres capitales) Adresse Téléphone date signature Bulletin et paiement à envoyer à la CNAF, service des abonnements 23 rue Daviel, 75634 Paris cedex 13 Le social en recherche MICHEL LEGROS QUESTIONS DE MÉTHODE Questionner, enregistrer des réponses, poser de nouvelles questions ; toute démarche d'étude et de recherche qui fait appel à ces techniques d'interrogation participe à la fois du jeu et de l'enquête policière. Il arrive parfois qu'une de
jeu et de l'enquête policière. Il arrive parfois qu'une de ces deux dimensions l'emporte sur l'autre. Manifestement, les techniques mises au point et utilisées par Hubert Cukrowicz privilégient l'aspect ludique de l'investigation. Cela rompt avec la routine des méthodes traditionnelles d'enquêtes dont on ne sait pas toujours si elles sont utilisées de façon aussi systématique en raison de leur fiabilité ou de l'incapacité dans laquelle nous sommes d'innover dans ce champ. Si l'introduction de la micro informatique a pu permettre à bien des équipes d'accéder à une qualité de traitement des données et surtout de présentation des informations, le gain
des données et surtout de présentation des informations, le gain de productivité n'est pas encore au rendez-vous dans les démarches de recueil des informations. L'enquête téléphonique reste l'apanoue des études de marketing, les questionnaires par minitel ne connaissent pas un réel développement. Le renouvellement de l'observation que pourraient permettre photographie et vidéo n'est que faiblement intégré dans les travaux de recherches et les études sur le champ social. Quelques nouvelles de Montpellier pour rappeler que les Cahiers d'économie appliquée aux sciences humaines du département AES de l'université Paul Valéry viennent de publier un passionnant numéro sur les figures du social
de publier un passionnant numéro sur les figures du social et que les Cahiers du DSTS Languedoc-Roussillon consacrent leur numéro quatre au thème "Le social et ses territoires". 529. LE SOCIAL EN PLUS Collectif Les actions d'accompagnement social dans les politiques de développement urbain. Compte rendu des journées d'étude organisées par le CREAI de Bourgogne, l'Institut de formation et de perfectionnement des travailleurs sociaux et le Comité économique et social de Bourgogne, CREAI de Bourgogne, 28 boulevard Carnot, 21000 Dijon, mars-avril 1991, 109 p. + annexes. 5 Si l'on devait juger la réussite des opérations de développement social des quartiers
juger la réussite des opérations de développement social des quartiers au nombre de logements réhabilités ou rénovés, aux espaces verdis et aux nombre de m2 de murs repeints, il est probable que le résultat serait plutôt satisfaisant. La dimension sociale semble plus problématique et sur de nombreux sites où il faut constater que les actions d'accompagnement social initialement prévues ont souvent été délaissées en faveur des projets d'aménagements urbains et de requalification des espaces. Des élus témoignent de leur gestion et de leurs projets, des sociologues s'interrogent, des syndicalistes revendiquent, des travailleurs sociaux décrivent leurs actions, bref chacun fait son
des travailleurs sociaux décrivent leurs actions, bref chacun fait son métier, et comme il le fait rather bien, sans trop user de la langue de bois, ce compte rendu de journées d'études portant sur la place de l'accompagnement social dans le développement social urbain est largement utilisable. 530. PENSER LE CONTRAT Dominique Vagner Le contrat dans l'intervention sociale : une pédagogie individuelle et collective de la négociation. Mémoire de maîtrise en sciences sociales appliquées au travail, Université des sciences humaines de Strasbourg, Centre d'études et de recherche sur l'intervention sociale, 22 rue Descartes, 67083 Strasbourg cedex, décembre 1991, 186 p.
22 rue Descartes, 67083 Strasbourg cedex, décembre 1991, 186 p. (Dir. : Pascal Hintermeyer). 1 peut être de famille, de ville, de solidarité, de progrès, de qualification, de requalification, de placement, de projet, de bail à réhabilitation, d'accueil familial thérapeutique, de jeune majeur, d'appui spécifique personnalisé, de rééducation professionnelle. Il peut être de tout cela et de bien d'autres choses encore, lui dont Descartes affirmait qu'il n'était qu'"un remède à l'inconstance des esprits faibles". Lui, le contrat, bien sûr... La mise en place du RMI a contribué à faire émerger le contrat comme un outil de politique sociale. L'intérêt du
le contrat comme un outil de politique sociale. L'intérêt du mémoire soutenu par Dominique Vagner est de montrer que dans le champ des politiques sociales, le contrat est loin d'être une nouveauté. Ce travail qui participe de la sociologie et de la philosophie du droit, permet de comprendre que la contractualisation n'est pas une fin en soi et que la différence des ressources dont dispose chacune des parties fait que le contrat ne fonctionne pas nécessairement comme un réducteur de disparités. Le contrat, pour l'auteur, n'a de sens, dans une perspective démocratique, et d'efficacité dans la perspective d'un travail social
perspective démocratique, et d'efficacité dans la perspective d'un travail social que s'il s'inscrit dans une pédagogie du contrat au cours de laquelle les acteurs, usant de leurs libertés, peuvent élaborer de la norme et la traduire contractuellement. 124 INFORMATIONS SOCIALES N° 21 125 INFORMATIONS SOCIALES N° 21 Le social en recherche 531 • ACCUEIL ET PRÉCARITÉ Paul Rasse Pauvreté, précarité, communication et accès au droit familial. Sciences de l'homme et de la société appliquées, Le Delta, avenue des Mouettes, 06700 Saint-Laurent-du-Var, février 1991,164 p. (recherche financée par la CNAF). La mission du service des prestations d'une caisse d'Allocations familiales est
mission du service des prestations d'une caisse d'Allocations familiales est de verser une ou plusieurs des vingt-quatre allocations à l'ensemble des familles qui sont en droit de les percevoir. Dans les Alpes-Maritimes, département qui a servi de terrain à cette étude, cent trente mille dossiers doivent être traités chaque mois. Traiter un dossier signifie, dans ce cas, réaliser son actualisation à chaque fois qu'un événement modifie la composition et la structure de la famille ainsi que ses revenus. Deux logiques se trouvent alors en confrontation. Celle de l'organisme qui doit appliquer une législation de façon plutôt standardisée, seul un traitement
appliquer une législation de façon plutôt standardisée, seul un traitement de masse des dossiers autorisant de réelles économies d'échelle, et celle des trajectoires familiales, singulières et complexes. Pour la majorité des allocataires de cette caisse d'Allocations familiales, ces occasions de modification des conditions d'attribution des prestations sont assez peu fréquentes. En revanche, dans le cas des familles aux ressources précaires ou à très faibles ressources, l'incertitude qui règne sur les conditions de vie, matérielles ou affectives, multiplie les situations nouvelles en fonction desquelles les droits sont réactualisés. Dans l'usage de l'outil administratif, la famille en situation de précarité apparaît bien
l'outil administratif, la famille en situation de précarité apparaît bien souvent comme le grain de sable qui vient affecter le bon déroulement des procédures. Les auteurs de l'étude analysent les ajustements auxquels procèdent les agents afin de faire face à ces situations, au besoin en dépassant le strict cadre de leur mission. 532 S'ASSOCIER POUR L'EMPLOI Collectif Les associations intermédiaires, Ile-de-France. Direction régionale du travail et de l'emploi, Horizons Ile-de-France, DRTE, 66 rue de la Mouzaïa, 75931 Paris cedex 19, février 1992, 84 p. 5 ous le nom Horizons, Ile-de-France, la Direction régionale du travail et de l'emploi d'Ile-de-France publie
la Direction régionale du travail et de l'emploi d'Ile-de-France publie des dossiers qui, parfois, ne manquent pas d'intérêt pour le secteur social. C'est le cas de ce numéro double de février 1992 portant sur les associations intermédiaires. Créées en avril 1987, ces associations ont fait travailler en Ile-de-France près de deux mille personnes pour un volume d'environ quatre-vingt-quinze mille heures de travail. Au-delà de la description des entreprises intermédiaires de l'ile-de-France, de leur public et de leurs clients, les auteurs de ce dossier mettent l'accent sur le dynamisme des associations intermédiaires qui recherchent des articulations avec d'autres dispositifs, souvent dans
intermédiaires qui recherchent des articulations avec d'autres dispositifs, souvent dans le cadre des politiques sociales urbaines, mettent en place des chantiers scolaires, développent de nouveaux créneaux, deviennent des partenaires avec lesquels il faut compter. Adresses, témoignages et informations pratiques viennent utilement compléter ce dossier. 533. ENFANTS ABUSÉS Liliane Deltaglia Les abus sexuels envers les enfants. Cahiers du CRN, 54 rue de Garches, 92420 Vaucresson, janvier 1990, 206 p. En 1976, Liliane Deltaglia, assistante sociale dans un service de reclassement de prostituées, puis psychologue, et expert près des tribunaux, publie aux éditions ESF un ouvrage intitulé Les enfants maltraités. La question
éditions ESF un ouvrage intitulé Les enfants maltraités. La question des abus sexuels envers les enfants n'apparaît pas. Au fil des années, reprenant ses fiches professionnelles, l'auteur découvre l'ampleur de ce problème et engage alors sur son matériel, quatre-vingt-dix dossiers, un véritable travail de recherche que vient compléter l'examen des informations statistiques disponibles et la réalisation d'une bande vidéo à partir du témoignage de Nathalie : "Je ne suis pas ta femme mais ta fille". Ce matériel permet de dégager les principales caractéristiques des victimes ou des auteurs des abus. L'auteur montre ainsi que les origines sociales des victimes comme
L'auteur montre ainsi que les origines sociales des victimes comme des abusseurs transcendent les catégories usuelles, que les victimes sont des enfants jeunes et non des adolescents, d'intelligence normale et ne présentant pas de pathologie importante antérieurement à l'abus. Les abus sexuels ont lieu en majorité dans l'environnement proche de l'enfant dans des familles qui vivent dans un univers clos. Par rapport aux discours fréquemment entendus, l'auteur insiste sur la crédibilité de la parole des enfants et montre que la culpabilité des enfants qui dénoncent les abus n'est pas aussi évidente, ni aussi fréquente qu'il est parfois indiqué. L'auteur conclut
évidente, ni aussi fréquente qu'il est parfois indiqué. L'auteur conclut par un ensemble de propositions en matière de recherche et de communications sur ce thème. 534-VOISINS À LA CARTE Hubert Cukrowicz avec la collaboration de C. Bachère et J.-M. Duprez Des voisins à leur place, le voisinage selon des locataires d'un immeuble HLM de Mons-en-Barbeau. Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques, Faculté des sciences économiques et sociales, SH2, USTL, 59655 Villeneuve-d'Asq, février 1992, 163p. On choisit ses amis, on ne choisit pas sa famille.... on subit ses voisins.... et s'il arrivait que l'on puisse décider qui sera
voisins.... et s'il arrivait que l'on puisse décider qui sera notre voisin, ou de qui sera-t-on le voisin ? Imaginez une ville, un immeuble où les locataires se seraient choisis mutuellement, serait-ce un ghetto ou le paradis, ou les deux à la fois ? Loin de ces utopies et fidèle à une méthode déjà élaborée au cours d'autres recherches mais déclinée ici dans un autre domaine, celui de l'affectation de logements à des locataires de HLM, Hubert Cukrowicz a conçu une démarche tout à fait originale de recueil d'informations sur la construction du voisinage. L'enquêteur propose aux personnes interrogées de
la construction du voisinage. L'enquêteur propose aux personnes interrogées de disposer des cartes sur un damier représentant un immeuble. Chacune de ces cartes figure un type de voisin. L'enquêté peut ainsi choisir de partager son palier avec un peintre en bâtiment, qui vit en concubinage avec une vendeuse, comme lui d'origine française, il se situe politiquement à gauche et n'a pas d'enfant, il peut aussi préférer vivre à côté d'une assistante sociale, française, élevant seule un enfant de dix ans et votant écologiste, ou une famille proche du Front national. La personne qui répond à l'enquête classe toutes ces familles
La personne qui répond à l'enquête classe toutes ces familles sur le damier, elle peut même exclure trois familles de son immeuble. Au-delà de la dimension ludique que revêt nécessairement ce type d'entretien centré sur une tâche, les auteurs de la recherche s'intéressent aux significations collectives qui apparaissent dans la façon dont chacun distribue les cartes. Ainsi les répondants gèrent d'abord des oppositions entre leur famille et tous les autres, entre les Français et les étrangers, entre les familles sans enfant et les familles nombreuses, entre les riches et les pauvres... Un classement apparaît entre les diverses positions occupées par
pauvres... Un classement apparaît entre les diverses positions occupées par les familles et les auteurs distinguent entre les voisins ultimes, les voisins de paliers, les voisins directs, les habitants du quatrième, les habitants du rez-de-chaussée, les exclus. La recherche pointe également l'importance de la différence entre les répondants français et ceux des autres nationalités. Différence qui ne s'exprime pas en termes d'opposition mais bien de spécificités de projets de vie. Le social en recherche 535 . AVOCAT POUR ENFANT Collectif Défense des mineurs. Compte rendu de la journée du 13 janvier 1991 organisée par la direction des Affaires civiles et
janvier 1991 organisée par la direction des Affaires civiles et du Sceau et la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse, bureau des Affaires judiciaires et de la Législation, 251 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, mai 1991, 95 p. L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1989 n'a pas fini d'agiter les colloques et les prétoires. Bien entendu, vous ne connaissez que cet article, non ? Allez, le voici : "les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer son opinion sur toute
capable de discernement le droit d'exprimer son opinion sur toute question l'intéressant à cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié...". Ce texte, ratifié par la France le 7 août 1990, ouvre un large débat sur une rénovation de notre système de protection des mineurs qui repose, à la fois, sur les capacités de discernement du juge et de l'administration. Il pose, en particulier, la question de la représentation du mineur devant la justice et ouvre la porte, et