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cinq membres du conseil général, pour accuser le préfet de faire promettre, dans ses journaux, le subsistème aux grèves aux ouvriers qui voteraient contre moi. Cette lettre a été insérée dans le Journal de débat et dans d’autres feuilles. Je répète que j’ai été combattu à outrance, et ce fait, entre beaucoup d’autres, en est la preuve irréfutable, C’est un fait que M. le ministre ne peut contester. M. le ministre de l’intérieur a contesté par le préfet absolument. M. Latour-du-Moulin. Messieurs, assez! (Assez! Assez! Parlez! Parlez!) Pardon, je suis très convaincu, je vous l’ai dit, que vous votez toujours
très convaincu, je vous l’ai dit, que vous votez toujours en toute conscience, mais prouve-moi votre impartialité en me laissant m'expliquer, puisque j’ai été provoqué à ce débat. Messieurs, ce n’est pas seulement pendant la lutte électorale que les procédés de l’administration ont été inqualifiables; la guerre a continué contre mes amis après la période électorale. Ainsi que j’ai eu occasion de l’expliquer à M. le ministre de la justice, le procureur général de Besançon, Voix. Parlez! Parlez! M. Latour-du-Moulin. Messieurs, veuillez lui laisser parler. Les ministres sont ici comme membres du Gouvernement et non pas comme de simples particuliers:
membres du Gouvernement et non pas comme de simples particuliers: ils sont ici pour nous écouter, nous contrôlons leurs actes, vous semblez vous étonner, monsieur le ministre de l’intérieur, qu’on vous prenne directement à dire ce que nous pensons de notre droit, on vous met en cause, c’est vôtre devoir de nous écouter. Ce n’est pas, monsieur de Forcade que nous attaquons; j’ai personnellement beaucoup de sympathie pour M. de Forcade, on l'imaginé peut-être en ayant un peu moins pour M. le ministre de l’intérieur. Eh bien, disais-je, voici ce qui s’est passé dans mon département, même après les élections:
qui s’est passé dans mon département, même après les élections: On poursuit les uns à outrance, mes amis, on ne poursuit pas les autres, mes anciens adversaires. Je fais suivre à la Chambre: M. le procureur général de Besançon, dont je ne demande pas certainement la révocation, mais qu’on aurait peut-être pu déplacer, — car le maintien des fonctionnaires publics d’un ordre civique qui ont pris une part trop active aux luttes électorales, empêchent le retour à une conciliation. Voici le fait: M. le procureur général Blanc, avant d’apprendre qu’un des conseillers de l’arrondissement de Montbéliard poursuivi devant le tribunal
des conseillers de l’arrondissement de Montbéliard poursuivi devant le tribunal de Montbéliard avait été acquitté par ce tribunal, avait fait lancer des membres. Parlez! Parlez! M. le président Du Marais. Je vous fais observer, monsieur Latour-du-Moulin, que ce n’est pas la question de votre élection qui est en cause, ni votre situation. (Bruit à gauche.) C’est l’élection de M. Carré-Kérisouët, et vous entrez dans des développements qui paraissent désapprouvés par la Chambre. Marque d'assentiment au centre et à droite. Réclamations à gauche.) M. Latour-du-Moulin. Comment! monsieur le président, je ne pourrais pas m’expliquer! Vous redoutez donc l’explication que vous ne
pourrais pas m’expliquer! Vous redoutez donc l’explication que vous ne voulez pas l'entendre! Plusieurs membres autour de l'orateur. Parlez! Parlez! M. Latour-du-Moulin. Il m’arrive, je le répète, avant de porter plainte contre un électeur devant le tribunal de Montbéliard, celui-ci a été poursuivi mais a été acquitté; qu’a fait le parquet? Il a immédiatement fait appel à ministre; mais c’était si étrange, si peu justifié, que la cour de Besançon a rejeté le pourvoi. Ailleurs, au contraire, dans l’arrondissement de Baume-les-Dames, les maires, insultés parce qu’ils avaient voté pour moi, portent plainte, et on ne poursuit pas. (Bruit.) Messieurs, je
portent plainte, et on ne poursuit pas. (Bruit.) Messieurs, je bornerai là mes citations, j’ajouterai simplement ceci pour terminer; Je ne veux pas récriminer: je désire jeter un voile sur le passé, mais je voudrais que, dans l’avenir, les actes répondissent davantage aux paroles. (Très bien! très bien! sur les bancs de la gauche. — Mouvements divers.) S. Exc. M. de Forcade, ministre de l’intérieur. Messieurs, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre quelques observations très courtes à l’occasion des paroles qui ont été prononcées par MM. Pelletan et Latour-du-Moulin. Ce n’est pas sans quelque regret que
Pelletan et Latour-du-Moulin. Ce n’est pas sans quelque regret que je me vois mis en demeure de m’expliquer sur des situations personnelles: permettez-moi donc de dégager immédiatement les personnes, et de dire que, dans les observations que je vais faire, je réserve absolument l’honnêteté et les convictions de l'honnorable M. de Janzé. (Très bien! très bien!) Qu’est-ce qui s’est passé? L’honorable M. de Janzé s’est présenté dans une circonscription où il avait été, en 1860, candidat officiel. M. Maurice Richard. Je demande la parole. M. le ministre. En 1860, le Gouvernement n'avait pas choisi de candidat officiel, mais il s’était
Gouvernement n'avait pas choisi de candidat officiel, mais il s’était trouvé dans la circonscription un homme honorable, connu de la population, qui a posé sa candidature. Il n’y a donc pas eu de candidature officielle. (Interruptions à gauche.) Permettez! Vous m’avez interpellé, vous devez m’écouter; vous m’avez même interpellé avec une vivacité qui a peut-être dépassé la mesure; je m’applique à vous répondre avec une modération extrême; veuillez m’écouter. (Parlez! Parlez!) Je disais, messieurs, que le Gouvernement n'a opposé, dans les dernières élections, aucune candidature officielle à M. de Janzé. Mais l’honorable M. Pelletan a imaginé une nouvelle candidature officielle
Mais l’honorable M. Pelletan a imaginé une nouvelle candidature officielle qu’il appelle « la candidature officielle négative » (Rires sur plusieurs bancs.) C’est une candidature impersonnelle probablement. M. Guyot-Montpaysau. C'est l'union de plusieurs candidats contre un seul ! M. le ministre. Eh bien, messieurs, je vais vous dire comment il faut envisager le rôle que le préfet a joué dans cette lutte électorale. Ce n'est pas le Gouvernement qui a engagé la lutte contre M. de Janzé, c'est M. de Janzé. candidat d'opposition, qui, si je suis bien informé, a répandu dans la circonscription une publication que vous connaissez tous,
répandu dans la circonscription une publication que vous connaissez tous, et qui a été répandue partout à profusion. Cette publication, qui avait pour titre « La marée montante » était, à mon point de vue, très hostile au Gouvernement. (Bruit. Interruptions à gauche.) M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le ministre. Je réserve la vôtre, messieurs, était, à mon point de vue, très hostile au Gouvernement. (Nouvelles interruptions à gauche.) M. Guyot-Montpayroux. Je demande la parole. M. le ministre. Je ne me suis pas plus votre droit que le droit de l'honorable M. de Janzé que je considère
le droit de l'honorable M. de Janzé que je considère comme un homme de mérite et très consciencieux. Mais enfin, quand le Gouvernement est attaqué, il a bien le droit de se défendre. Or, la candidature négative imaginée par l'honorable M. Pelletan n'est pas autre chose que l'exercice du droit de se défendre. (Parlez ! parlez!) L'honorable M. de Janzé répandait des publications hostiles au Gouvernement : est-ce que ces publications hostiles s'appliquaient seulement aux faits qui s'étaient produits dans la période comprise entre 1863 et 1869, période durant laquelle M. de Janzé avait été membre de cette Chambre? Non,
M. de Janzé avait été membre de cette Chambre? Non, messieurs : ces attaques étaient à la fois contemporaines et rétrospectives ; elles embrassaient le passé et le présent ; elles s'appliquaient à ce que leur auteur appelait une marée montante de fautes politiques et financières commençant à titiller. En effet, le préfet, — et en cela il n'a pas consulté l'administration supérieure, je dois le dire, — le préfet a pensé qu'il pouvait et devait opposer à ces attaques, qui s'appliquaient, au passé comme au présent, la profession de foi que M. de Janzé avait faite en 1863. En
foi que M. de Janzé avait faite en 1863. En agissant ainsi, le préfet ne voulait pas reprocher à M. de Janzé de s'être écarté, de 1863 à 1869, de la politique soutenue par le Gouvernement, il voulait seulement dire que M. de Janzé avait tort de comprendre dans ses attaques des actes antérieurs à l'époque où il avait accepté la candidature officielle. Voix nombreuses. C'est cela ! Très bien ! M. le ministre. N'était-ce donc pas le droit d'un agent du Gouvernement de dire aux populations : Ces attaques excessives s'adressent à des faits antérieurs à 1863, c'est-à-dire à
excessives s'adressent à des faits antérieurs à 1863, c'est-à-dire à des faits qui remontent à une époque où M. de Janzé, candidat officiel, jugeait le Gouvernement avec moins de sévérité ? C'est bien, messieurs, le point de départ de ces accusations que l'honorable M. Pelletan nous adressait tout à l'heure, en faisant, à propos de l'indépendance du député, une théorie générale qui, assurément, n'était pas à sa place. Que l'honorable M. Pelletan me permette de le lui dire : le mandat impératif du Gouvernement aux candidats officiels, nous le désavouons hautement. Sur un grand nombre de bancs. Tous ! tous
hautement. Sur un grand nombre de bancs. Tous ! tous ! Nous le désavouez tous ! Quelques voix à gauche. Vous le désavouez, mais vous le pratiquez ! Autres voix du centre. Toujours la même contradiction ! M. le ministre de l'intérieur. Laissez-moi donc parler, messieurs. Sachez, quand vous avez interpellé un ministre, sachez écouter sa réponse, et attendre pour lui répliquer. (Très bien! — Parlez ! parlez ! M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le ministre. Puisque vous m'avez appelé à parler de cette question du mandat impératif, eh bien, nous allons changer de tactique et c'est
impératif, eh bien, nous allons changer de tactique et c'est moi qui vais prendre l'offensive. Exclamations à gauche.) M. Guyot-Montpayroux. C'est assez votre système. M. le ministre. Le mandat impératif, nous le désavouons. À une voix et à l'autre. Nous le désavouons tous ! À gauche. Et nous aussi ! M. Rochefort. Excepté moi! (Ah ! ah !) M. le ministre. Il n'y a chez les membres qui siègent sur ces bancs (l'orateur désigne les bancs de la droite et du centre), il n'y a pas deux théories, il n'y en a qu'une. Le mandat impératif est un Gouvernement aux
en a qu'une. Le mandat impératif est un Gouvernement aux députés et nous le désavouons unanimement. (Entre oui ! oui ! — C'est cela ! — M. le ministre. Nous n'admettons que des témoignages de confiance reposant sur la conformité d'opinion : mais il n'y a pas de mandat impératif pour le Gouvernement et le député, put-être ils ne l'auraient pas eu les électeurs des députés. De toute façon, il n'y a, entre le Gouvernement et les députés, rien qui ressemble au mandat impératif, rien qui implique une contrainte, rien qui empêche, mais encore il y a la réserve absolue
qui empêche, mais encore il y a la réserve absolue d'être indépendant, et même la réserve absolue du changement d'opinion : c'est le droit de l'homme politique, s'ils croient qu'ils se sont trompés, de changer d'opinion. (Interruptions diverses à gauche.) À une voix du centre. N'interrompez pas ! — Parlez ! parlez ! monsieur le Ministre ! à la fin de cette discussion, puisque vous l'avez dit, Oui, je l'entends ! nous ne désavouons absolument le mandat impératif, mais nous reconnaissons qu'il y a des changements d'opinion conscients et légitimes, que nous respectons et je n'hésite pas à dire que
que nous respectons et je n'hésite pas à dire que je considère l'honorable M. de Janzé comme étant de ceux qui ont pu motiver (consciemment) un changement d'opinion. M. Guyot-Montpayroux. Il n'a pas changé d'opinion. Laissez parler ! laissez l'argent ! M. le ministre. Je reconnais son droit et je rends hommage à son courage : Est-ce clair ? Maintenant, quelle est votre théorie, à vous, messieurs ? (À ceux qui siègent sur les bancs de l'opposition) Écoutez ! écoutez ! il y a parmi vous deux théories sur le mandat impératif. (Dénégations à gauche.) Je vous demande pardon, il
mandat impératif. (Dénégations à gauche.) Je vous demande pardon, il y en a deux, il y a des hommes parmi vous qui ne veulent pas du mandat impératif et il y en a d'autres qui le font accepter. Combien ? combien ? M. le ministre. Vous le savez mieux que moi. I ijaiif he, Tl n v en a qu'un seul! M. le ministre n y en a donc tout au moins Il il, Il ..,' il le ma¡1ùal. ililpÚ'üir puhlic f!{'t'OlHlu et condamn é, par un article spécial de la Constitution de 1848 et, avant, si je ne me
la Constitution de 1848 et, avant, si je ne me trompe, par la Constitution républicaine de 1793. M. Rochefort. En 17i, les députés sont venus, avant accepter le mandat impératif. (Exclamations et rumeurs diverses.) M. le président Du Mirai. N'interrompez pas, vous n'avez pas la parole. M. le ministre. Je remercie le préopinant de son interruption; elle me prouve qu'il y a, d'un côté de la Chambre, des partisans du mandat impératif. Un seul ! un seul ! M. Eugène Pelletan. Toute la gauche a protesté, dans son manifeste, contre le mandat impératif. A gauche. Oui ! Tous, nous avons
le mandat impératif. A gauche. Oui ! Tous, nous avons protesté. ! M. le ministre. Oui, la gauche a protesté dans un manifeste, je le sais. M. Rochefort. Alors c'est à moi que vous vous adressez, puisque je suis le seul qui ait accepté le mandat impératif. Lie divers côtés. N'interrompez pas ! n'interrompez pas! — Vous n'avez pas la parole ! (Bruit prolongé.) M. le président Du Mirai. Il est impossible que la discussion continue dans ces conditions. Je réclame le silence et je maintiens la parole à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre. Je sais à
le ministre de l'intérieur. M. le ministre. Je sais à merveille, je le répète, que la gauche, dans son manifeste, a désavoué la théorie du mandat impératif, et je la félicite d'avoir pris cette attitude. M. Rochefort. Gardez vos félicitations, monsieur le ministre. Elles ne s'adressent pas à vous N'interrompez pas! Du ministre. Mais quels messieurs les députés qui siègent à gauche me permettent de le dire ; que j'explique ce que nous entendons par mandat impératif ? (Interruptions à gauche.) Nous n'avons qu'à considérer ce qui s'est passé. Par exemple, à l'Hôtel de Ville, pour être convaincus que la
exemple, à l'Hôtel de Ville, pour être convaincus que la théorie du mandat impératif a encore des partisans hardis, qui s'imposent, des partisans qui supportent difficilement la contradiction, qui le défendent hautement, énergiquement, fréquemment, la théorie du mandat impératif et omettent la prétention de l'imposer. (Protestations à gauche.) Vous résistez, cela vous honore et, j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, je vous en félicite. Ce n'est pas moi qui ai introduit ici la théorie du mandat impératif; je viens, au contraire, à désavouer hautement avec toute la Chambre, alors qu'on cherche à en attribuer la pratique au Gouvernement;
alors qu'on cherche à en attribuer la pratique au Gouvernement; mais on peut dire qu'il y a des mandats impératifs indirects. (Dénégations à gauche.) M. Guyot-Montpaysou : Lesquels ? M. Tachard, Nous les répudions tous ! M. le ministre. Je parle de vos électeurs. M. Emmanuel Arago. Je demande la parole. M. Tachard. Nous sommes aussi libres qu' personne. M. le président. Je prends la Chambre à témoin que je n'ai pas cherché ce débat, que j'ai été provoqué à m'expliquer, non une fois, mais plusieurs fois, avec une insistance extrême : écoutez mes explications, elles sont très modérées dans
extrême : écoutez mes explications, elles sont très modérées dans la forme. De notre côté, les candidats comme les électeurs repoussent absolument le mandat impératif, et tout le monde reconnaît la liberté et le droit absolu du député de voter suivant sa conscience après avoir entendu les discussions et s'être éclairé par elles. Personne ne prend d'engagements téméraires devant des hommes moins éclairés, moins capables, qui ne peuvent comprendre ni la valeur des actes, ni les difficultés résultant d'obligations trop légèrement imposées. Voilà, messieurs, ce que j'avais à vous dire sur cette question. Maintenant, je vais répondre à l'honorable M.
sur cette question. Maintenant, je vais répondre à l'honorable M. Latour-du-Moulin. M. Latour-du-Moulin a bien voulu, dans les observations qu'il a présentées, faire appel à des souvenirs de relations et d'affection personnelles. Je l'en remercie. Je suis à son égard dans les mêmes sentiments. Je m'empresse de lui en donner le témoignage, et je ne puis que regretter que la discussion qu'il a soulevée m'oblige à des explications que j'aurais voulu éviter. (Parlez! parlez) L'élection de l'honorable M. Latour-du-Moulin est validée; tout est décidé. Je reconnais que cette élection s'est faite dans les conditions d'une lutte active, ardente. Mais est-ce
faite dans les conditions d'une lutte active, ardente. Mais est-ce que la candidature qui a été opposée à celle de M. Latour-du-Moulin est de celles qui doivent être traitées avec cette sévérité de langage que vous avez entendue? M. Latour-du-Moulin. Je n'ai rien dit contre mon honorable concurrent, pas un mot. M. le ministre. Le candidat opposé à la candidature de M. Latour-du-Moulin était M. le comte de Marmier, gendre de l'honorable marquis de Moustier, alors ministre des affaires étrangères. C'est une famille ancienne du pays, profondément respectée; c'est une famille considérable dont le chef était ministre des affaires étrangères.
famille considérable dont le chef était ministre des affaires étrangères. Cette candidature avait été acceptée par le Gouvernement antérieurement à l'époque où j'ai eu l'honneur d'être appelé au ministère de l'intérieur. Voilà la candidature qui s'était posée d'elle-même pour combattre celle de l'honorable M. Latour-du-Moulin. Je demande si, au point de vue des relations anciennes dans le pays, des services rendus par la famille, cette candidature n'était pas de celles que le Gouvernement pouvait hautement accepter. (Très bien très bien.) Plusieurs voix. La clôture, la clôture ! M. le président Du Mirai. Plusieurs membres ont demandé la parole. La parole
Du Mirai. Plusieurs membres ont demandé la parole. La parole est à M. Picard. M. Ernest Picard. Il y a certaines questions qu'il est impossible d'arrêter par la clôture; car, une fois soulevées, il faut en dire le dernier mot. M. le ministre de l'intérieur. Il ne fallait pas la soulever, celle-là ! M. Ernest Picard. Autrement, elles renaîtraient incessamment. M. le ministre en a parlé avec une certaine passion, je le comprends, et je l'en félicite; c'est qu'en effet, dans cette Chambre et au point de vue de nos droits et de nos pouvoirs, la question qui est soulevée
droits et de nos pouvoirs, la question qui est soulevée est la plus grave de toutes. Ce n'est pas la première fois que nous avons à la débattre ensemble et à vous en parler. Messieurs, vous le savez, le mandat impératif en est certainement la formule la plus exacte. Et je dois cette reconnaissance au Gouvernement, que quand nous avons eu à résister aux instances qui étaient faites auprès de nous pour accepter le mandat impératif, c'est le Gouvernement qui nous a fourni l'argument triomphant. Nous avons expliqué, nous avons démontré que le véritable mandat impératif, ou plutôt le plus
démontré que le véritable mandat impératif, ou plutôt le plus dangereux des mandats impératifs, c'était, à nos yeux, la candidature officielle. (Murmures à plusieurs endroits, interruptions et mécontentements.) Un membre, au Centre: "et une minorité des membres de la majorité". M. Ernest Picard. En effet, messieurs, il faut bien le dire, car sur les principes, nous devons prendre des engagements devant les électeurs, en ce sens que nous devons nous montrer tels que nous sommes, nous sommes libres, ici, nous voulons tous l'être et je pense que dans la majorité on veut le même principe. Ce n'est pas un critère
on veut le même principe. Ce n'est pas un critère suffisant de traiter les questions par les paroles, c'est dans les actes qu'il faut les rechercher et qu'il faut en trouver la solution. En bien, permettez-moi de le dire, le mandat impératif, vous le désavouez au banc du Gouvernement; vous le répudiez dans les rangs de la majorité; vous avez raison et vous êtes fort sages. Mais comment sont vos actes? Vous le pratiquez sans le savoir, sans le vouloir. Vous l'avez pratiqué. (Allez donc!) C'est la cause de ce que j'ai un pénible mal de penser du rappeler en
que j'ai un pénible mal de penser du rappeler en ce moment pour répondre à M. le ministre. Je citerai un exemple, qui restera constamment, sur ces bancs, tant que les candidatures officielles n'en auront pas disparu. Un des membres de la majorité, et celui-là était votre mandataire, votre organe, il représentait vos opinions dans une question grave, la seule, je crois, où il y ait eu une résistance directe au Gouvernement, l'honneur a frappé M. de Jouvenel, rapporteur, député de la Corrèze, a été combattu et combattu à outrance par le Gouvernement. (Interruptions diverses.) Et, si je voulais citer
par le Gouvernement. (Interruptions diverses.) Et, si je voulais citer des hommes honorables qui, ici, longtemps, ont soutenu avec indépendance la politique du Gouvernement, mais qui l'ont abandonnée dans certaines circonstances que le Gouvernement ne leur a pas pardonnées je citerais M. de Flavigny, M. Garreau, M. Keller et tant d'autres qui siégent sur ces bancs, qui savent aujourd'hui ce qu'il faut penser des candidatures officielles. Et pour ne pas sortir du sujet même qui m'amène à cette tribune, permettez-moi de vous le dire, pour M. de Janzé, est-ce que vous vous êtes borné à mettre, au point de vue
vous vous êtes borné à mettre, au point de vue historique, sa profession de foi de 1863 en regard de celle de 1869? Non! messieurs; on vous a lu l'affiche, vous en avez demandé la lecture, vous en avez retenu les termes; on l'y accuse de défection; les derniers mots l'accusent d'avoir manqué aux engagements qu'il avait pris vis-à-vis de vous, M. le ministre de l'intérieur. Vis-à-vis des électeurs. M. Guyot-Montpays: Ne contestez pas l'évidence! M. Ernest Picard. Si vous ne faites pas la distinction entre les électeurs et vous, pourquoi donc avez-vous pris la parole? Si vous n'étiez pas,
pourquoi donc avez-vous pris la parole? Si vous n'étiez pas, dans cette circonstance, non pas l'organe, mais le directeur, mais l'unique représentant de ceux que vous considérez comme tes électeurs des candidats officiels, pourquoi n'avez-vous pas laissé parler librement les électeurs. (C'est cela! à gauche.) Ah! je comprends à merveille que les électeurs, qui avaient nommé en 1863 M. de Janzé, comme candidat officiel, auraient eu qualité pour parler, mais ils l'auraient fait dans des termes plus courtois que ceux de l'affiche qui a été publiée. Mais vous, vous Gouvernement, venant faire ce reproche au député qui a été votre
venant faire ce reproche au député qui a été votre préféré et presque votre élu, savez-vous ce que c'est? ce n'est pas le mandat impératif ordinaire, nous le répudions. Nous comprenons l'opinion contraire, tout en n'admettant pas qu'on prenne pour règle le mandat impératif de l'élu vis-à-vis de l'électeur; mais quand le Gouvernement introduit, ainsi par ses propres forces des députés dans cette enceinte, ce n'est plus le mandat impératif, il faut dire le mot, c'est la collusion, c'est la disparition même de l'Assemblée des représentants et du pouvoir représentatif du pays. (Approbation à gauche; Réclamations à droite et au
du pays. (Approbation à gauche; Réclamations à droite et au centre.) M. le ministre de l'intérieur. J'atteste, messieurs, que je n'ai pas recherché ce débat, mais je ne voudrais pas qu'il fût déplacé et qu'on jetât dans cette discussion des confusions d'idées de nature à détruire la vérité des faits et des situations, Je demande donc à l'honorable M. Picard la permission de lui répondre et de lui faire comprendre qu'il y a une différence très grande entre ce qu'on appelle le mandat impératif et le droit pour les électeurs de se séparer de leur député quand une représente plus