jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sont pas les mines d'or qui sont les plus profitables aux nations, a dit un de nos lustres savants, ce sont les mines de fer ; notre sûreté et notre indépendance nationale sont, jusqu'à un certain point, liées à la production intérieure du fer. On sait dans quelle proportion ce métal concourt à la construction de nos équipages de guerre, de nos vaisseaux, et à la fabrication de nos armes de terre et de mer. La France ne doit point consentir à se livrer à la merci de la production étrangère elle doit donc des encouragements et même des sacrifices
étrangère elle doit donc des encouragements et même des sacrifices à celle de son propre sol ; mais elle ne doit pas non plus s'abandonner à la discrétion de ses maîtres de forges. Il faut qu'elle renferme sa protection dans de justes et sages limites, et que les nécessités de la paix ne soient pas inconstitutionnellement étouffées devant les éventualités de la guerre. Il ne faut pas surtout que la protection ne soit accordée que dans des vues individuelles. Il importe que les producteurs de fer comprissent que la protection dont ils jouissent a pour but essentiel de garantir le
dont ils jouissent a pour but essentiel de garantir le besoin l'indépendance du pays, et non de leur assurer d'énormes profits, injustement prélevés sur l'industriel et le consommateur. Cette protection, tout le monde en convient, est aujourd'hui excessive. Elle exigeait une réforme. L'ordonnance a fait un premier pas. Votre commission a pensé qu'il était trop timide, ou plutôt qu'on pouvait en faire un second. Au lieu de la réduction de 20 % sur le droit, nous vous en prône une de 25 % pour les fers fabriqués à la houille et au laminage. Quant aux fers fabriqués au bois, nous
et au laminage. Quant aux fers fabriqués au bois, nous n'avons réduit le tarif que de 20 % parce que nous avons considéré que cette sorte n'était pas proportionnellement aussi protégée que la première. Nous avons réduit également le droit sur les fontes à 7 fr. au lieu de 8 fr. Notre décision, par rapport aux fers à la houille et au laminoir, saurait avoir des résultats fâcheux pour nos établissements de forges, concurrence des fers anglais ne pouvant aujourd'hui leur porter aucun ombrage, à cause de la hausse énorme qui vient d'avoir lieu dans le prix. En admettant que
qui vient d'avoir lieu dans le prix. En admettant que les cours reviennent à leur état premier, les maîtres de forges auront le temps de se préparer aux conséquences du nouveau tarif, et la transition n'aura pas été sans ménagements. Les fers au bois peuvent également supporter sans danger l'adoucissement du tarif. La protection qui leur a été accordée jusque-là a profité principalement aux propriétaires de forêts, dont les prix ont augmenté, depuis 1816, de plus de 70 pour cent, et depuis 1830, de près de 20 pour cent. Quoi qu'on en ait pu dire jusque-là, les fers de Suède
qu'on en ait pu dire jusque-là, les fers de Suède ont une supériorité relative sur tous les autres. Ils sont spécialement affectés à la fabrication des aciers. Il est d'un intérêt pour nos manufactures d'instruments et de coutellerie, d'avoir cette matière première à des prix modérés qui leur permettent de concurrencer avec les manufactures anglaises, en faveur desquelles le gouvernement n'a pas hésité à permettre la libre introduction des fers suédois. La réduction sur le droit des fontes se justifie par des raisons analogues. Nos grandes fabriques de machines continuent d'employer les fontes anglaises, qui ont l'avantage d'être plus malleables
d'employer les fontes anglaises, qui ont l'avantage d'être plus malleables et moins de retrait que les nôtres. Elles les affectent particulièrement au moulage des gros objets, tels que cylindres de machines à vapeur, cylindres de laminoirs, etc. Il est aujourd'hui proclamé de tous les côtés que les machines sont devenues une des plus grandes richesses de la paix. C'est par elles que toutes nos industries activent leur prospérité et multiplient leur production. Nous avons voulu non pas fabriquer toutes les machines françaises, mais les fabriques françaises toutes les facilités, tous les moyens qu'il était possible d'en permettre l'état d'industrie de
les moyens qu'il était possible d'en permettre l'état d'industrie de nos fontes. Nous démontrons que ce n'est pas parce que nous ne pouvons faire davantage. Enfin, messieurs, nous avons autorisé l'entrée des rails au prix de 5 fr. par 100 kilomètres. Il n'entrait pas dans nos attributions d'approfondir l'importance de la situation des chemins de fer : cependant nous avons compris dans le grand mouvement social et industriel qui commande aux peuples le rapprochement des distances, il était à la fois utile et nécessaire de ne point paralyser l'élan des capitaux et l'activité des travailleurs par la cherté des matières
capitaux et l'activité des travailleurs par la cherté des matières nécessaires aux voies rapides de communication. Les forges françaises sont à peine suffisantes aux besoins. Kochans de D. [_ consommation régulière, qui prend chaque jour un nouveau dévouement. Elles ne peuvent se prévaloir des promesses des tarifs, et n'ont calculé ni prévu les nécessités de notre époque. 1 —, - » des demandes de l'Amérique. » (On reconnaît que les Français auraient eu une certaine influence sur les prix » e ne faut pas croire qu'ils eussent amené une hausse aussi étendue, qui a lieu en ce moment. Les États-Unis
aussi étendue, qui a lieu en ce moment. Les États-Unis ont demandé à la fois, une quantité de fer égale à la consommation annuelle de la France. Si la demande avait été prévue, elle aurait amené une surexcitation dans la matière, le prix serait infiniment moins élevé. On remarque que, dans les calculs résultant de l'enquête, il n'est pas fait mention des intérêts qu'aurait produits le capital dépensé. Le rapport n'a pas mentionné non plus les droits d'importation des fers étrangers qui s'élèvent » par an. Il a fait ressortir avec vérité l'augmentation considérable de nos bois ; mais on
avec vérité l'augmentation considérable de nos bois ; mais on doit dire que toutes les propriétés, obtenu, en France, un accroissement de valeur vénale, et qu'il n'est pas juste de faire cette observation sur les bois : interdit les défrichements et ne permet pas aux propriétaires de planter à leur sol une autre production. L'enquête de 1828 prévoyait que les maîtres de forges pontraient plus tard, se contenter d'une protection moindre que celle des achevées, et alors que les canaux votés en 1825 seraient prévus en 1818, ils ne le sont pas encore. » (Ce n'est pas ce que cette
sont pas encore. » (Ce n'est pas ce que cette prévision. C'est le tarif de 1814, et alors il ne pas re. Les intérêts des houillères et des forges sont vraiment liés de quelques lieues de chemins de fer avec des fonds onéreux, pas seulement convention du gouvernement. La France a pu fournir les fers requis à ces chemins ; si les fers étrangers avaient été admis, de la même mine auraient été inutiles, et le commerce en profiterait, en aurait été privé. » (A quel prix, » L'industrie des fers en France occupe des milliers de travailleurs, rouleurs, y
fers en France occupe des milliers de travailleurs, rouleurs, y compris les mineurs, bûcherons, cheminots, constructeurs de bateaux, etc. en calculant par de l'ouvrier, on trouvera quatre mille unités de production. » (Ces calculs sont infiniment. Nos fontes françaises sont supérieures aux fontes anglaises, il fait suffisant pour le prouver Mulhouse, Lyon, Creusot, etc. que les fontes françaises, et font des moulins parfaits que l'on fabrique à Rouen ou à Paris avec des ingresses fontes anglaises, mais le prix seul et non la qualité qui determine les cénelles-ci. Les mécaniciens anglais établis à Rouen ou à Paris le aujourd'hui des
anglais établis à Rouen ou à Paris le aujourd'hui des fontes de France, parce qu'elles sont beaucoup haussées. » (Les mécaniciens et techniciens de France seuls compétents pour décider ce que la qualité des fontes anglaises, parce que le droit en Australie en donne 60 pour cent. Elles reconnaissent elles-mêmes que leur principal avantage pour elles de la question de promptitude et d'économie de l'existence est toute dans un en repoussant les rails étrangers, de transport. Il sera pour la création de chemins dont elles sont aptes à s'élever accorder une à recueillir la convenance et le profit. Plus tôt
une à recueillir la convenance et le profit. Plus tôt que l'Angleterre, où il existe en ce moment pour un certain nombre de chemins de fer, ne puisse nous livrer ses rails à des prix suffisamment modérés ... Cirer. Avant la réduction de la taxe, la contrebande s'était emparée de cette taxe et la ferme ne percevait, pour ainsi dire, aucun droit. Nous trouvons que cette taxe est encore élevée, puisqu'elle équivaut à 25 pour cent de la valeur ; cependant nous vous proposons de la maintenir, le gouvernement ne l'ayant pu encore apprécier exactement les résultats de la réduction.
l'ayant pu encore apprécier exactement les résultats de la réduction. Graines oléagineuses. Le gouvernement, dans son nouveau projet, a étendu au riz, au maïs et aux autres graines oléagineuses le principe de réduction de droit qu'il avait appliqué au moment aux séules graines de lin et de ricin. Votre commission, après avoir apprécié les intérêts opposés, vous propose de suivre les chiffres du nouveau tarif. Houilles. La solution des questions des houilles était sans contredit la plus grave que nous nous soyons à résoudre. Elle a été parmi nous l'objet de longs et sérieux débats et elle a occupé plusieurs
de longs et sérieux débats et elle a occupé plusieurs de nos séances, et nous ne sommes parvenus à surmonter ses nombreuses difficultés qu'à la simple majorité de cinq contre quatre. Il est indispensable de recourir aux faits. Il l'est également de formuler les deux opinions opposées qui se sont manifestées dans le sein de la commission. Avant l'ordonnance que la chambre doit convertir en loi, le tarif des houilles n'était pas uniforme pour toute la France. Le droit d'entrée de 60, 30, 15 et 10 cent. par terre pour la frontière de terre, et de 1 fr. par mer
la frontière de terre, et de 1 fr. par mer pour tout le littoral. Aujourd'hui ce tarif a éprouvé de grandes modifications. Il est de 60, 50, 15 et 10 cent. par terre pour la frontière de terre et de 1 fr. par mer pour le littoral compris entre Saint-Malo et la fontaine De 60 du cent. pour la portion du littoral compris entre Saint-Malo et les sables-d'Olonne et 100 pour tout le littoral compris entre les Sables-d'Olonne et la frontière d'Espagne, et pour tout les ports de la Méditerranée. Ces diverses tarifications ont créé ou plutôt ont étendu ce
Ces diverses tarifications ont créé ou plutôt ont étendu ce que l'on est convenu de nommer le système des zones. En principe, la commission s'est montrée unanime pour un parfait système. Elle a reconnu qu'il me pouvait s'appuyer ni sur la loi d'une exacte justice, ni sur les règles d'une saine économie politique. En fait, la majorité l'a cependant adopté. Voici les considérations qui l'ont conduit. La question des zones est complexe. Ce système n'a pas été établi pour satisfaire uniquement aux principes économiques; il l'a été spécialement pour satisfaire aux exigences d'une politique donnée, dans laquelle tout conçut pour
aux exigences d'une politique donnée, dans laquelle tout conçut pour engager la France à maintenir et à resserrer les liens de bonne harmonie commerciale qui l'unissent à la Belgique et à l'Angleterre. L'Angleterre se plaignait depuis longtemps du droit établi plus nous à l'entrée de ces houilles qui, ne pouvant s'introduire que par le littoral et par la mer, payaient 1 fr. par hectolitre. Elle considérait ce droit comme une sorte d'hostilité dirigée uniquement contre elle, puisque les houilles belges étaient admises par terre à un centieme seulement. Elle se prévalait des réductions successives opérées dans ses tarifs sur plusieurs
prévalait des réductions successives opérées dans ses tarifs sur plusieurs de nos produits. La suppression de la prohibition pour nos soieries était, à ses yeux, un titre suffisant pour être traitée aussi favorablement que la Belgique. Elle promettait de persévérer dans un système de concessions réciproques si le droit de ses houilles était abaissé. On représentait d'un autre côté qu'égaliser pour la houille notre droit d'entrée par mer avec le droit d'entrée par terre, tant que les voies de communication auxquelles on travaille entre la France et la Belgique ne seraient pas terminées, ce serait évidemment exclure les charbons belges
seraient pas terminées, ce serait évidemment exclure les charbons belges des marchés français, et placer la Belgique dans une situation plus désavantageuse encore que celle dont se plaignait l'Angleterre; que ce serait enfin mettre le gouvernement belge dans l'impossibilité d'opérer sur nos produits les adoucissements de tarifs qu'il projette, dans le but de vendre les échanges entre les deux nations plus faciles et plus nombreux. Il était juste aussi de ne pas livrer subitement les houilles françaises à la libre concurrence étrangère; on a dû penser qu'avant d'admettre les charbons de l'Angleterre et de la Belgique à un droit uniforme
de l'Angleterre et de la Belgique à un droit uniforme et réduit sur toutes nos frontières, en devait améliorer notre navigation intérieure par tous les moyens praticables, et s'attacher surtout à la rendre aussi peu dispendieuse que possible. Dans cette situation, le gouvernement français a dû essayer de trouver une combinaison qui put résoudre toutes les difficultés. Il a dû considérer comme un acte de bonne politique l'adoption d'un système transitoire qui, en conciliant les intérêts de deux puissances amies, laisserait à nos relations commerciales avec elles toutes les chances d'accroissement ultérieur, et faciliterait, quant à nos propres houillères, les
d'accroissement ultérieur, et faciliterait, quant à nos propres houillères, les moyens d'arriver sans perturbation à un état plus normal. Ces motifs justifient le système des zones, système transitoire dont on ne se dissimule point les vices, qui ne saurait avoir aucune valeur comme disposition absolue, mais qui, envisagé comme un acheminement prudent vers un état de choses plus juste et plus libéral, est digne de quelque sollicitude, puisqu'il a le mérite de satisfaire aux vues de haute politique dont le gouvernement ne peut jamais s'écarter; d'améliorer, sous plusieurs rapports, la législation précédente, et de conduire sans violence à un état
législation précédente, et de conduire sans violence à un état régulier, conforme aux principes d'une sage liberté commerciale. Cette prudente combinaison portera ses fruits, et permettra sans doute, au gouvernement belge et au nôtre, de s'entendre sur plusieurs modifications de tarifs qui auront pour but d'activer réciproquement nos rapports commerciaux. La Belgique se montre disposée à lever les prohibitions qui frappent nos draps et nos casimirs, nos verreries et nos produits chimiques; à réduire les droits de nos vins, de nos soieries, bâtisses, porcelaines, bonneteries, vêtements confectionnés, etc. On a dès lors pensé qu'il ne fallait pas compromettre par de
dès lors pensé qu'il ne fallait pas compromettre par de trop brusques changements des combinaisons qui doivent assurer aux deux pays d'importants aliments d'échanges. On a pensé d'ailleurs que chaque session offrirait l'occasion de revenir sur cette législation, si l'expérience apprenait qu'elle n'offre pas les avantages qu'on s'en était promis; et qu'ainsi il n'y a à la sanctionner transitoirement aucun inconvénient grave, tandis qu'il pourrait y en avoir de très sérieux à l'abroger dans les circonstances actuelles. Telles sont les considérations qui ont conduit la majorité de votre commission à adopter le système des zones. Quelques-uns de ses membres ont
adopter le système des zones. Quelques-uns de ses membres ont reconnu l'avantage qu'il y a pour nous à réserver à la Belgique une part dans l'approvisionnement de nos marchés. Ils ont considéré que les houilles anglaises, notamment celles de Newcastle, sont concentrées dans les mains d'un très petit nombre de possesseurs qui peuvent se concerter facilement, de telle sorte que le jour où nous nous serions privés des approvisionnements belges et territoriaux, ils pourraient bien élever leurs prix, et garder, pour eux seuls, les bénéfices que nous aurions cru nous réserver par la libre admission de leurs produits. La majorité
réserver par la libre admission de leurs produits. La majorité a insisté sur les difficultés et la cherté de nos voies de communication intérieure. Si on admet, a-t-elle pensé, les houilles étrangères, sans distinction dans le droit, ou plutôt si on réduit ce droit à 30 fr. pour toutes les provenances, il en résultera que nos houilles indigènes se trouveront frappées sur nos propres rivières de droit de navigation équivalant à plus du double du droit d'entrée des houilles étrangères, ce qui serait à la fois une injustice et une cause de ruine pour elles. L'impossibilité, ou si l'on veut
cause de ruine pour elles. L'impossibilité, ou si l'on veut la difficulté de descendre des lieux d'extraction aux lieux d'approvisionnement est, aux yeux de la majorité, la véritable cause de la cherté de nos houilles et du peu de développement de notre consommation. On peut s'en convaincre en consultant les relevés de l'octroi des deux premières villes du royaume. Paris, qui est l'épicentre de nos houillères, ne consomme annuellement que 4 à 500,000 hectolitres de leurs produits, qu'il paie 4 fr. Lyon, rapproché de la production, consomme 2 millions d'hectolitres, qui ne lui coûtent que 2 fr. Des membres de
qui ne lui coûtent que 2 fr. Des membres de la majorité ont enfin signalé la convenance, au moins. Pour l'amélioration de nos voies communicatives, à ne point assurer le droit des houilles étrangères, afin de laisser entrevoir des profits réguliers et certains. C'est une convenance de cette nature qui dirige presque tous nos canaux vers les grands centres d'extraction. Celle-ci doit ranimer parmi nous l'esprit d'association, par la garantie qui lui donne de profits réguliers et certains. C'est elle qui, en l'instant, réanime le canal de la Sambre à l'Oise, qui amènera la houille à bon prix des Pays-Bas.
l'Oise, qui amènera la houille à bon prix des Pays-Bas. La gravité de la question politique, que la minorité n'a pas résolue, a fait l'objet de ces considérations; néanmoins, elle n'a pu entièrement dominer par elles. La France, en refusant à l'Angleterre l'approvisionnement par mer de tout son littoral, et en maintenant à la Belgique une préférence relative sur certains de ses marchés, a eu moins vu l'intérêt de ces deux puissances que celui de ses propres houillères. Comment peut-on se flatter en effet de concilier dans un tarif des besoins manifestement opposés? Ne s'aperçoit-on pas que ce tarif, éminemment
besoins manifestement opposés? Ne s'aperçoit-on pas que ce tarif, éminemment transitoire, ne pourra réaliser tous les engagements qu'il contracte? Il devra infailliblement devenir, tôt ou tard, l'objet des vives réclamations de ceux-là mêmes qu'il a pour but de satisfaire aujourd'hui. De nouveaux besoins, de nouvelles conditions ne manqueront pas de se créer par rapport à la Belgique et par rapport à l'Angleterre. Celle-ci, en raison de sa situation géographique, devra toujours fournir la houille à meilleur compte que la Belgique, et le cri des consommateurs nous entraînera vers ses produits, malgré toutes les résistances, toutes les restrictions des tarifs. La
malgré toutes les résistances, toutes les restrictions des tarifs. La transition ménagée par le projet de loi n'aura donc d'autre effet que de retarder pour nous le moment où nous pourrons recueillir le bénéfice des bas prix. Il est à craindre, dans la nouvelle combinaison, que pour avoir cherché à satisfaire tous les intérêts, on se soit exposé à n'en contenter aucun. Il y a surtout cela de remarquable qu'on s'est beaucoup occupé des besoins des houillères françaises, anglaises et belges, et qu'on n'a pour ainsi dire tenu aucun compte du plus puissant de tous, celui de l'industrie et du
du plus puissant de tous, celui de l'industrie et du consommateur. Les conventions et les réciprocités commerciales entre les peuples sont avantageuses toutes les fois qu'elles tendent à les rapprocher par la communauté des intérêts; mais elles sont funestes quand elles condamnent à établir sur son propre sol, parmi ses propres citoyens, des distinctions arbitraires ou injustes. Les zones établissent des catégories; elles brisent l'unité des conditions du travail, elles détruisent les avantages des positions géographiques et ceux qu'on tient de la nature. On ne saurait comprendre comment, dans un intérêt isolé, soit du dehors, soit du dedans, il est
intérêt isolé, soit du dehors, soit du dedans, il est permis au législateur de soumettre certains consommateurs à des privations qu'il n'impose point à d'autres; de les assujettir entre eux à des conditions différentes, quand ils ont tous le même droit et les mêmes besoins. La question politique présentant des difficultés en quelque sorte insolubles, en raison des obstacles qui naissent des houillères de l'intérieur, il avait besoin de recourir au principe du droit et du juste, qui seul est logique, libéral et utile à tous. Quant à la question économique, la minorité n'a point dédaigné les résistances soulevées par
économique, la minorité n'a point dédaigné les résistances soulevées par nos extracteurs; mais elle sait que depuis 1814 on leur a accordé une protection exclusive. Elle pense qu'il faut commencer à recueillir les fruits de tant de sacrifices. Sans doute, elle n'entend point procéder par voie de catastrophes et de bouleversements, mais elle est d'avis qu'on peut sans danger procéder par voie de réduction uniforme et successive dans les tarifs. Il lui semble qu'après vingt ans d'attente, nos consommateurs ont le droit de se demander si la protection a créé pour le producteur des droits absolus ou simplement transitoires. La
pour le producteur des droits absolus ou simplement transitoires. La minorité reconnaît que la France possède "immenses et riches bassins houillères" capables de suffire à tous ses besoins. Elle ne conteste pas que les difficultés des transports ne soient une des causes essentielles de la cherté de la houille, mais elle entrevoit difficilement le terme des prix excessifs. Les grandes compagnies d'Anzin que la protection a portées à un si haut degré de richesse et de prospérité, ont quarante-cinq à cinquante puits d'extraction: plusieurs d'entre eux ont déjà quinze cents pieds de profondeur; cependant elles s'élèvent contre la concurrence belge,
pieds de profondeur; cependant elles s'élèvent contre la concurrence belge, parce qu'en raison même de l'extrême profondeur de leurs puits, l'extraction est plus coûteuse; de telle sorte qu'il a fallu les protéger longtemps, parce que leurs puits n'étaient pas assez profonds, et qu'il faut les protéger encore parce qu'ils le sont trop maintenant. Toutefois, dites se soumettraient généreusement à la transition du système des zones; mais voici qu'auprès d'elles, excitées par leurs immenses profits, de nouvelles compagnies se sont élevées et ont établi de nouveaux puits. Celles-ci déclarent qu'étant encore dans leur enfance, elles ne peuvent exister qu'à la condition
dans leur enfance, elles ne peuvent exister qu'à la condition du rétablissement de l'ancien droit et comme on ne peut pas leur accorder une exception, elles condamnent dans leur sollicitude les extractions voisines, et réclament tant pour elles que pour Anzin le maintien de la protection. Il est aisé de comprendre que d'autres compagnies pourront leur succéder un jour, et qu'elles ne manqueront pas de manifester, à leur tour, les mêmes exigences, de sorte qu'on ne saurait prévoir l'issue de la voie factice dans laquelle on est entré. La minorité est d'avis que la protection accordée à nos houilles n'est