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hommes que les font. Si un dire pouvait n'être calomnie, ce qu’il aurait du l’en ferait pas moins une calomnie pour être sorti de la bouche d’un dire. Voilà des paroles très sages et très rebattues. Que ne s’en est-il souvenu? Ce n’est pas que lui-même ne paraisse se douter qu'on l’accuser de prévention aveugle, puisqu’il en craint le reproche, même de la part de cette admiratrice patronnée de Rousseau, à qui ses Lettres sont adressées. Mais comment s’y prend-il pour se défendre? C’est en assurent qu’il n'oublie pas tout ce qui est au défavantage de Rousseau dans ses Conversions;
ce qui est au défavantage de Rousseau dans ses Conversions; si de fait, il rapproche même tous les yeux que Jean-Jacques y fait contre lui, et en conclut que d’après cela, il n’aurait, lui, M. Guigné, pas fait l'histoire; c’est-à-dire qu’il contient à ne pas démentir son ami, quand Rousseau s’accuse lui-même. Quelle effort d’impartialité! Cet effort n’est pourtant pas sans restriction, car quoique Jean-Jacques ait écrit en propres termes: "Je me sens le cœur ingrat par cela seul que la reconnaissance est un devoir", M. Guigné reste absolument de l’en croire, et fonde (apparemment parce que Rousseau ne savait
l’en croire, et fonde (apparemment parce que Rousseau ne savait pas s’exprimer en français) que cela ne veut pas dire qu’il fût en effet ingrat. Ces paroles, je me sens le cœur ingrat, sont pourtant allées positives; mais il prétend qu'on a abusé, et s'efforce de les expliquer dans un sens tout contraire; en sorte que de ce que Jean-Jacques s’est reconnu ingrat, il faut en conclure, selon M. Guigné, qu’il était au fond très reconnaissant; et voilà comme les âmes délicates tournent tout au bien. On devine aisément quelle espèce de tournure il peut employer, et qu’il rejette tous
espèce de tournure il peut employer, et qu’il rejette tous les torts de l’obligé sur ceux des bienfaiteurs. Mais malheureusement Rousseau a été au devant de toute justification, par ces mots décisifs et qui expliquent tout; c’est que la reconnaissance est un devoir. Or, personne n’ignore que la reconnaissance, qui est en effet un devoir très doux en lui-même, devient un devoir onéreux pour l’orgueil. Jean-Jacques, par cette phrase très remarquable, s’avouait donc très-orgueilleux, et il l’était: ce qui peut rendre en lui ce vice excusable, c’est qu’il avait été longtemps placé par la fortune au dessous de ce qu’il
longtemps placé par la fortune au dessous de ce qu’il valait. M. Guigné est aussi outrageant dans ses préventions contre tous les personnages dorés... Rousseau se fit des ennemis, que dans celles qu'il montre en faveur de Rousseau lui-même. On a vu comme il traita le personnel de d’Alembert: il n’est pas plus juste pour les autres. Il se contente de dire, en parlant de lui, ce Savant, ce Littérateur distingué. Il y a une partialité choquante à borner à ces qualifications génériques et vulgaires l’éloge que l’on doit à un homme qui, de l’aveu de tous les Savants, n’a
un homme qui, de l’aveu de tous les Savants, n’a eu dans sa vie qu’un seul concurrent en Géométrie, le fameux Euler, et a eu l’honneur très rare d’être créateur dans cette Science. Quant aux talents littéraires, l’auteur du Discours préliminaire de l'Encyclopédie, ouvrage si supérieur en son genre, qu’il n’y avait peut-être pas en Europe trois noms capables de le faire, est assurément un grand esprit et un grand Écrivain. J'avoue que les autres Écrits sont d’un ordre très inférieur; mais il est de la règle et de devoir de juger un Auteur par ce qu'il a fait de
de juger un Auteur par ce qu'il a fait de mieux. Y a-t-il plus de justice à qualifier de violent délire la Note de Diderot dont j’ai parlé ci-dessus, à dire que cette Note est coupable? Diderot n’est pas plus coupable de n’avoir pas cru que Rousseau n'était que fou, que ne l’est M. Guigné de ne pas mettre sur le compte de cette folie, qu’il avoue, tous les prétendus crimes que Jean-Jacques suppose tramés contre lui. Il n’y a de part et d’autre que de l'erreur. Or, observez que Diderot, peint des plus noires couleurs dans la Note de
Diderot, peint des plus noires couleurs dans la Note de Rousseau, qui précéda la sienne de vingt ans, ne faisait qu’üsur d'un droit naturel en lui rendant tous les titres injurieux qu’il en avait reçus. Il n'y a point là-dedans de délire ; car Diderot, insuffisamment chargé d’imputations atroces (comme je l'ai prouvé), devait regarder Rousseau comme un très-méchant homme, dès qu’il ne le regardait pas comme un enfant. Cet Article est devenu long et plus long que je ne l’avais cru : il ne le fera pas trop si je parviens à convaincre, aux yeux de gens encore prévenus,
je parviens à convaincre, aux yeux de gens encore prévenus, des Écrivains qui ont honoré leur Nation et les Lettres, et surtout si je parviens à détromper un homme de mérite qui les a diffamés, et à lui arracher l’aveu de ces erreurs. Mais cette espèce de triomphe est trop rare pour que j’ose m’en flatter. Ce mot, j’ai tort, ce mot nous déchire ! À bout de rien. Rien n’est plus vrai, et pourtant ce mot est un de ceux qui peuvent faire le plus d’honneur à l’homme. ANNONCES et NOTICES. Ainsi, DE l'enfant, jeune homme, homme fait et
et NOTICES. Ainsi, DE l'enfant, jeune homme, homme fait et vieillard ; la didactique, ornée de Planches en taille-douce. 4 Vol. in-4°. Prix, 10 livres broché et 11 livres francs de port. À Paris, chez Buison, Libraire rue Haute-Feuille, N° 10 ; et à Lyon, chez Buissy frères, Libraire rue St-Ominique. TABLE. PORTUGAL. COURS DÉSCHANGES. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE.
ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE.
ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOMIQUE. ÉCONOM Ces lettres sont aussi tôt renvoyées aux comités compétents. La discussion sur leur contenu ne pourra se faire à la même séance qu’en vertu d’un décret. Aucune lettre particulière ne sera lue dans la convention. Les affaires
lettre particulière ne sera lue dans la convention. Les affaires remises officiellement seront déposées au comité des pétitions et de correspondance, qui en fera l’analyse, laquelle sera lue les jeudis et des dimanches. Ce comité présentera le dimanche le bordereau des dons civiques de la semaine. Tout pétitionnaire qui voudra paraître à la barre sera tenu de se rendre au comité, d’y énoncer l’objet de sa pétition et de s'y faire inscrire. Enfin, l’ordre du tableau sera exécutivement suivi. Il y aura d’exception que pour les pétitionnaires résidant hors des barrières de Paris, qui, à cause de l'éloignement, seront admis
barrières de Paris, qui, à cause de l'éloignement, seront admis les premiers. Du lundi 6 novembre. Les plaintes réfolues qui s’élèvent de toutes parts contre la mépraveste foi et l’audacieuse friponnerie des fournisseurs des armées, vont déterminer sans doute la Convention nationale à prononcer une loi pénale capable de contenir, par la crainte des supplices, ces âmes de boue, inacessibles à tout sentiment de patriotisme et d’honnêteté. Sur 10 millions de sous levés dernièrement à Châlons, cinq millions ont été rebutés, et le reste est encore désireux. Un membre veut que ces marchands infidèles soient à l’instant décrétés d’accusation, et
que ces marchands infidèles soient à l’instant décrétés d’accusation, et punis comme de véritables conspirateurs. Un conspirateur est celui qui combine dans le secret des projets, frauduleusement, contre l’Etat; mais les espèces de ces hommes avides qui exposent à la fois la faute du soldat et la gloire de nos armes, ne sont-elles pas cent fois plus funestes et plus méprisables? Le comité militaire est chargé de faire incessamment un rapport sur ce genre de délit, qui ne doit pas être rangé dans la classe des vols ordinaires. Le citoyen Arnould informe la Convention qu’il a été brûlé avant-hier deux
Arnould informe la Convention qu’il a été brûlé avant-hier deux millions en assignats, ce qui porte la somme des assignats brûlés à 643 millions. Trois objets étaient à l’ordre du jour: la suite du décret sur les émigrés, une loi sur les subsistances, et le procès de Louis XVI. Après des discussions, l’Assemblée accorde la priorité au rapport relatif aux émigrés, et ajoure la discussion du projet du comité sur le jugement du ci-devant Roi. Déjà la patrie avait banni de son soil les rebelles qui ont pris les armes contre elle, et les lâches qui l’ont abandonnée. Il ne
contre elle, et les lâches qui l’ont abandonnée. Il ne reste plus qu’à fixer les caractères auxquels on pourra reconnaître ceux que la loi a frappés. C’est à quoi la Convention s’elf occupe. Elle a ensuite désigné ceux qui, quoique absents du territoire de la République, ne doivent pas être réputés émigrés. L’exception qui a éprouvé le plus de difficultés, relativement aux conditions auxquelles elle doit être formative, est celle en faveur des enfants. Après de longs débats, il a été décidé que les enfants de 14 ans, sans distinction de sexe, seront exceptés de la rigueur de la loi,
de sexe, seront exceptés de la rigueur de la loi, lorsqu’ils rentreront en France dans les trois mois qui suivent leur 14e année accomplie. Ceux qui seront âgés de moins de dix ans seront tenus de rentrer dans les trois mois qui suivront leur dixième année, et ceux qui auront atteint leur dixième année ne jouiront que d’un délai de trois mois, à compter du jour de la promulgation du décret. Nous donnerons ce décret lorsque la rédaction définitive en aura été adoptée. Du mardi, 13 novembre. La discussion était ouverte sur le jugement de Louis XVI. Puis on a
ouverte sur le jugement de Louis XVI. Puis on a demandé la pause pour une motion d’ordre. Dans une affaire aussi solennelle, a-t-il dit, l’intention de l’Assemblée est certainement de prendre une marche réfléchie, de discuter, de décider avec maturité. Nous devons traiter la question de l’inviolabilité séparément de toutes les autres questions qui se présentent avec elle; et il est inutile d’examiner le mode de jugement avant de savoir si le Roi peut être jugé. Je demande donc que sans divaguer, on traite suffisamment cette question: Le Roi peut-il être jugé? Cette proposition est adoptée. Merlin a parlé le
être jugé? Cette proposition est adoptée. Merlin a parlé le premier. Après un court exposé où il a invoqué l’attention de l’Assemblée pour une opinion qu’il a cru contraire à celles du plus grand nombre, il est entré en matière pour prouver que rien n’est utile que ce qui est juste, et que la souveraineté pure du peuple, les droits et ses pouvoirs ont nécessairement pour limites les devoirs que lui impose sa propre justice. C’est d’après ces principes que Merlin examine si Louis XVI peut être jugé. "Si, a-t-il dit, que les Rois, dans le sens de leur institution,
dit, que les Rois, dans le sens de leur institution, n’étaient que les délégués du peuple, que leurs fonctions, leurs devoirs, étaient de faire exécuter la volonté générale, et de la diriger vers la prospérité publique, et que celui d’entre eux qui était coupable de trahison ou de quelque autre crime, était véritablement et responsable. Je le fais, parce que dans leurs fonctions primitives, les hommes n’ont pu chercher que leur avantage réciproque, et qu’il était sans doute de l’intérêt de tous de punir les traîtres et les méchants. Mais ce droit de juger les Rois, qui est imprescriptible, parce
ce droit de juger les Rois, qui est imprescriptible, parce qu’il tient essentiellement à la souveraineté du peuple, est cependant susceptible de recevoir des modifications. S'il est la manière de s'exercer une nation, par exemple, peut établir, par un article précis de son contrat social, que quoiqu'il ait le droit imprescriptible de prononcer des sentences aussitôt l'existence du droit et la convocation du coupable, l'accusé ne sera jugé, ne sera condamné que lorsque il existe, antérieurement à son crime, une loi positive qui peut être appliquée. Ainisi depuis longtemps les Anglais, nos voisins, ont acquitté leurs criminels dans tous les
Anglais, nos voisins, ont acquitté leurs criminels dans tous les cas qui n'ont pas été prévus par une loi positive. Ainsi depuis l'institution des jurés parmi nous le plus grand des sélects serait acquitté, s'il n'existait point dans notre code pénal une loi positive qui puisse être appliquée. Or, cette loi n'existe point pour Louis XVI. « Quoi, me dit-on, Louis XVI a violé la constitution, et vous voudriez qu'aujourd'hui il puisse se prévaloir de cette même constitution qu'il n'a jamais sincèrement adoptée ?» « Oui, citoyens, je le veux. Sans le consentement du Roi, la constitution était la loi
Sans le consentement du Roi, la constitution était la loi de mon pays ; elle était loi, parce que le peuple, le souverain, lui avait donné une autorisation générale, parce qu'il avait juré de la suivre jusqu'à ce qu'il eût find d'autres lois plus conformes à son amour pour la liberté et l'égalité. » « La constitution, me dit-on, ne prononçait l'inviolabilité que pour les agissements essentiellement liés à la royauté, et dont les ministres étaient responsables. Mais la constitution a déterminé la peine qui serait infligée au Roi pour des crimes essentiellement dépendants de sa qualité de premier fonctionnaire
des crimes essentiellement dépendants de sa qualité de premier fonctionnaire public, et cette peine est la déchéance. » « On me dit encore : Nous ne pouvons nous dispenser de juger Louis XVI, parce que notre mission de juger impérieusement. Vous vous trompez, citoyens ; vous n'avez point maintenant la mission de juger Louis XVI. » La liberté dont nous étions dépourvus, allait peut-être s'échapper de nos mains, si le trône de Louis XVI eût existé un instant de plus. Nous devions la conserver; mais là nos pouvoirs n'existaient plus, parce qu'ils ne pouvaient plus s'exercer dans l'ordre de leur
parce qu'ils ne pouvaient plus s'exercer dans l'ordre de leur constitution. Nous avons fait un appel au peuple, et la Convention nationale a été formée. Elle a été formée pour prononcer sur la déchéance du Roi, pour faire une nouvelle constitution, pour faire des lois réglementaires, enfin pour conduire, pendant la session, les rênes du gouvernement de la manière la plus avantageuse. Mais eût-elle la mission de juger Louis XVI, je crois qu'elle ne pourrait la remplir, parce qu'un jugement dans l'ordre social n'est que l'application d'une loi positive préexistant ; qu'il n'existe point de loi positive qui puisse être
; qu'il n'existe point de loi positive qui puisse être appliquée à Louis XVI, point de peine maintenant qui puisse être prononcée contre lui. « Mais les lois imprescriptibles de la nature ! — Les lois de la nature je les respecterai toujours : elles sont la base factuelle de tous nos droits; mais comme dans l'ordre social ces droits ne peuvent s'exercer que par des relations réciproques, il a fallu leur marquer des limites, pour éviter une oppression destructive, pour que chacun individuel pût exercer les libertés du plus grand degré de liberté possible. Et ces limites, c'est la
grand degré de liberté possible. Et ces limites, c'est la loi positive qui les a fixées. » L'orateur s'est résumé, et a dit : Louis XVI ne peut tomber que sous le glaive de la loi ; la loi ne prononce rien à son égard ; par conséquent nous ne pouvons le juger. » Après Merlin, St. Just a pris la parole. Il a essayé de prouver que le Roi peut être jugé ; que l'opinion qui conserve l'inviolabilité, celle qui veut qu'on le juge en citoyen, sont également fausses ; qu'il doit être jugé en ennemi ; et que
; qu'il doit être jugé en ennemi ; et que n'étant pour rien dans le contrat qui unit les Français, les formes de la pureure ne sont point dans la loi civile, mais dans la loi du droit des gens. « St. Just ne connaît aucun rapport naturel de peuple à Roi. Le pacte social, dit-il, est un contrat entre des citoyens et non point avec le gouvernement. On n'est pour rien dans un contrat où l'on ne s'est point engagé ; par conséquent Louis qui ne s'est point engagé, ne peut point être jugé civilement. « Juger, c'est appliquer
ne peut point être jugé civilement. « Juger, c'est appliquer la loi. Une loi est un rapport de justice. Quel rapport de justice y a-t-il entre l'humanité des Rois ? Tout Roi est un rebelle et un usurpateur, et chaque homme tient de la nature la mission secrète de les exterminer ? » « Avec ces principes, l'on voit bien que toute formation de partie doit paraître inutile à St. Just ; suffisant, depuis longtemps s'était-il aperçu que de fausses mesures de prudence, les lenteurs, le recul étaient, dans la Convention nationale, ayant de véritables imprudences, et qu'après et le
Convention nationale, ayant de véritables imprudences, et qu'après et le qui recule le moment de nous donner des lois, la plus funeste serait celle qui nous ferait temporiser avec le Roi. Faucheur a remplacé St. Just à la tribune. Il a reproduit l'argument employé par Montgolfier, en disant qu'on lui cirer une loi arbitraire au délit de Louis XVI qui puisse être appliquée. Il a répondu à celui qui appelait la nature au supplice de Louis XVI : « il est faux que la nature approuve la peine de mort, à moins qu'elle ne soit la seule défense qu'on puisse
à moins qu'elle ne soit la seule défense qu'on puisse opposer à une agression. Mais dès que l'ennemi est saisi et mis dans l'impuissance de nuire, la nature crie : arrête, n'égorge pas de sang-froid ton semblable. À celui qui a dit que l'utilité publique autorise quelquefois à jeter un voile sur l'image de la justice, il a répondu : « quoi ! le repos de la patrie dans la justice violée, dans un crime national, dans une sanglante infamie qui fera horreur à toute la terre...» Ici, quelques murmures se font élever. Faucquier quitte brutalement la tribune. Invité à
se font élever. Faucquier quitte brutalement la tribune. Invité à terminer son discours, il s'écrie : citoyens, la justice, la sagesse, le courage, voilà ce qui peut assurer le repos de la patrie. Je conclus à ce que Louis XVI ne soit pas mis en jugement. » Robert a répondu aux arguments employés par Morrison & Faucquier. C'est en vain qu'on invoquera la loi consulaire, le peuple en insurrection est la loi vivante. Avons-nous d'ailleurs, a dit Robert, le devoir de poursuivre à Louis XVI ; et n'est-ce pas la liberté du genre humain que nous avons à venger ?
liberté du genre humain que nous avons à venger ? L'orateur va plus loin. À l'exemple de l'Église qui s'est arrogée le droit de venger le ciel, il veut venger la divinité outragée par un homme qui a voulu léguer par la grâce de Dieu. Après ces discours de Robert, l'Assemblée a ajourné la discussion à jeudi prochain. Elle a décidé en même temps que toutes les opinions qui seront prononcées pour et contre le jugement du Roi, seront imprimées. Jacob Dupont ramène l'attention de la Convention nationale sur les finances, objet trop longtemps négligé par l'Assemblée constituante, totalement oublié
finances, objet trop longtemps négligé par l'Assemblée constituante, totalement oublié de la législature, ni peu suivi par les corps administratifs et municipaux, et tombé enfin dans une ignorance générale. Il est remarqué de là que sur les 600 millions des contributions foncières et nobles, formant à peu près la moitié des revenus de la république, il n'en était pas rendu un million au 1er novembre, pour 1792; qu'il n'y avait encore de pessez fou à ce jour, qu'environ 114 millions, pour 1792; et que toutes les branches du revenu annuel sont loin de fournir les sommes présumées. Dupont en conclut
sont loin de fournir les sommes présumées. Dupont en conclut qu’il est urgent d'assister un revenu annuel, afin de s'employer nos capitaux à couvrir des besoins extraordinaires. Il fait voir qu’il faut de nouveaux moyens pour pourvoir au paiement des intérêts de la dette publique, à la dépense nécessaire pour l'instruction de la génération qui commence, et de la génération aussitôt suivante; enfin il croit, si la Convention se hâte de couvrir toutes les dépenses fixes et annuelles par des recettes égales, par un revenu annuel et fixe, que la république n'éprouvera bientôt un déficit pareil à celui qui provoqua
république n'éprouvera bientôt un déficit pareil à celui qui provoqua la révolution de 1789. En effet, tel, que la république serait alors dans un état convulsif qui amènerait bientôt son entière subversion. De conséquence. Dupont propose d'abord de décréter pour 1795, la même somme de contributions qui l'avait été pour 1791. Ensuite, il propose divers décrets pour la répartition et l'amélioration des revenus publics. Cambon donne quelques développements aux vues de Dupont. Il regrette avec lui que jusque ici l'impôt des patentes n'ait pas été perçu, mais plus encore, qu'il ait été ordonné parce qu'il pèse sur le peuple. Il
ait été ordonné parce qu'il pèse sur le peuple. Il regrette que la contribution mobilière, si belle pour qui sait l'algèbre, mais si difficile pour des officiels municipaux qui savent à peine lire, ait été établie. « Votre comité des finances, dit-il à la Convention, a porté un œil attentif sur beaucoup de dépenses. Il a arrêté hier au soir de vous proposer la suppression de l'impôt mobilier, de l'impôt des patentes, et la diminution de 40 millions sur l'impôt foncier. En supprimant la recette, il a dû en supprimer une partie de la dépense. Il en est une énorme,
une partie de la dépense. Il en est une énorme, et à quelle personne ne pense une qui coûte 600 millions à la république. Ayant à nous occuper de l'état des impôts de 1793, nous devons vous proposer cette question : chaque croyant doit-il payer son prêtre ? Celui qui travaille doit-il être payé - rien de plus vrai; mais c'est à celui qui l'emploie, à le payer. Alors, au lieu de 300 millions, il n'y en aura plus que 600 à imposer. Avant huit jours, le rapport du comité sera prêt. En attendant, il faut pourvoir aux besoins actuels