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Très bien!) M. le président. La parole est à M. Rucklin. M. René Rucklin. Je dois rectifier la déclaration du M. le ministre de l'instruction publique en ce qui concerne la quoteur des subventions. Il est exact qu'en principe, hélas ! en principe seulement, le maximum de la subvention est de 1.000 fr. Mais j'affirme, sur la foi d'informations puisées dans vos services, que les subventions ne sont pas de l'ordre de 1.000 fr., mais bien de 300 fr. Si nous pouvions avoir des subventions de 1.000 fr. je m'en déclarerais satisfait. M. le président. Personne ne demande plus la
déclarerais satisfait. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 105 ? Je le mets aux voix, au chiffre de 1 t (Le chapitre 105, mis aux VOIX, adopté.) Le Chap. 106. — Musée pédagogique, Bibliothèque, office et musée de l'enseignement public. — Service des vérités de films cinématographiques. matériel 158.250 fr. » — (Adopté.) Le chap. 107. — Inspecteurs r Ill C,85 générales des écoles maternelles, 799.000 fr. » — (Adopté.) Le chap. 108. — Frais de parcours de l'inspection de l'enseignement privé, 2.614.300 fr. » (Adopté.) Le chap. 109. Inspection académique — Traitements des
» (Adopté.) Le chap. 109. Inspection académique — Traitements des inspecteurs des départements, 3.303.675 fr. » (Adopté.) Le chap. 110. Inspection académique — Traitements des secrétaires et des secrétaires adjoints, 4.817.190 fr. »— (Adopté.) M. le président. « Le chap. 111. Enseignement primaire. — Inspecteurs et directrices. — Inspectrices départementales des écoles maternelles, 11.997.990 fr. » La parole est à M. Castanet. M. Léon Castanet. Je fais observer que, par le chapitre 111, qu'un certain nombre de postes d'inspecteur primaire et d'écoles supprimés, en 1926, par les décrets n° 108 et 109, ont eu un gêne considérable dans l'inspection des
et 109, ont eu un gêne considérable dans l'inspection des écoles. Vous n'ignorez pas combien la tâche des inspecteurs primaires devient complexe et difficile. Au travail d'inspection, au contrôle des maîtres, au point de vue amélioration des méthodes pédagogiques, qui constitue l'essentiel de la mission, vient s'ajouter, de plus au travail de paperasserie et d'administration considérable, qui oblige les inspecteurs à passer, je ne sais combien de jours de leurs congés, chaque semaine, dans leur circonscription. C'est ainsi que, dans le département du Gard, en 1926, on a supprimé 15 postes d'inspecteur pour faire face à des besoins. Ce département
postes d'inspecteur pour faire face à des besoins. Ce département comprend des circonscriptions montagneuses, où les écoles sont difficiles. Il en résulte que certaines écoles ne sont ouvertes que deux ou trois fois par semaine, parfois moins que cela. Monsieur le ministre, je prie que vous soyez saisi de l'insuffisance des crédits pour le rétablissement de postes. Je ne dois pas nous opposer tous les budgetaires et de donner suffisamment de fonds pour permettre, dans un prochain rétablissement, de rétablir les postes les plus utiles. M. le ministre de l'Instruction publique, Je ne puis rien faire sans votre connaissance des
publique, Je ne puis rien faire sans votre connaissance des suppressions par mesure de désuilpréavions. Je dois me conformer à ces décisions. M. le président. La parole est à M. de Montsarrat. M. de Montsarrat. Je voudrais faire observer que, dans les écoles normales, l'enseignement agricole est réduit à ses premières bases. Il serait nécessaire de créditer afin d'offrir un enseignement agricole réel. Je serais ravi de savoir que dans les 108 écoles normales, le brevet de l'enseignement agricole pourrait être délivré aux instituteurs appelés dans cette voie de la vie de campagne pourraient bénéficier des avantages que confère ce
vie de campagne pourraient bénéficier des avantages que confère ce brevet. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Ce n'est pas au chapitre que notre collègue aurait dû prédéclarer l'augmentation de création du chapitre 122 à un objet plus étendu; elle est destinée à l'attribution des émoluments aux instituteurs qui suivent la quatrième année d'enseignement agricole dans les écoles normales un traitement analogue à celui d'un agronome. Un traitement analogue à celui d'un agronome. Or, il n'y a, actuellement, qu'une seule école normale qui fonctionne cette année; l'enseignement agricole. C'est pourquoi le crédit de 300.000 fr. est
l'enseignement agricole. C'est pourquoi le crédit de 300.000 fr. est insuffisant pour l'enseignement. Il faudrait alors instituer un institut agricole, ce serait l'acte. Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école
alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole,
à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait
de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville
ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un
alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors
une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à
institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de
Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce
chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors
secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une
serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut
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école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque
agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur.
faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait
ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer
Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école
de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à chaque ville une école de secteur. Un institut agricole, ce serait alors Il faudrait alors attribuer à L'honorable rapporteur veut voir, dans cette inscription de crédit, un point de départ : il s'agit de placer l'enseignement agricole sous les auspices du ministère de l'instruction publique. Nous ne pouvons, et je l'ai déclaré bien
l'instruction publique. Nous ne pouvons, et je l'ai déclaré bien des fois ici et ailleurs, accepter cette idée. Nous estimons que l'enseignement agricole doit rester du ressort du ministère de l'agriculture. Il n'y a pas là seulement une question de recrutement, il y a une question d'éducation du personnel. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il apparaît à tout le monde que, à la différence du personnel qui dépend du ministère de l'instruction publique, celui qui relève du ministère de l'agriculture reçoit une impulsion d'ordre essentiellement technique et économique, avec les directives spéciales qui conviennent au monde rural.
économique, avec les directives spéciales qui conviennent au monde rural. (Bravo ! très bien ! à droite.) Ces raisons nous incitent à demander que l'enseignement agricole reste l'apanage du ministère de l'agriculture. Il va sans dire que nous ne voyons qu'avantage à ce que les enfants reçoivent à l'école primaire une éducation agricole qui les oriente vers les choses de la culture. Mais ne le faisons pas plus loin ! (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La question du rattachement de l'enseignement agricole au ministère de l'instruction publique est de
de l'enseignement agricole au ministère de l'instruction publique est de celles sur lesquelles on pourrait amplement discuter. J'ai fait depuis longtemps connaître mon opinion à cet égard. Je préconise, depuis que j'ai l'honneur d'être rapporteur, la constitution d'un grand ministère de l'éducation nationale qui réunirait tous les enseignements actuellement dispersés. Mais nous devrions tous nous accorder à considérer comme indispensable l'unité dans la direction de l'enseignement agricole, unité qui actuellement n'existe pas. D'un côté, l'enseignement agricole est donné par des instituteurs et par des instituts agricoles qui relèvent des facultés des sciences et, par conséquent, sont rattachés au ministère de
des sciences et, par conséquent, sont rattachés au ministère de l'instruction publique. D'un autre côté, les professeurs d'agriculture et les diverses écoles d'agriculture dépendent du ministère de la rue de Varenne. Cette dualité est néfaste à tous les points de vue. Il faudrait la faire cesser le plus tôt possible. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 122 ? Je le mets aux voix au chiffre de 300.000 francs. (Le chapitre 122, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 123. — Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Subventions pour dépenses de matériel. Indemnités de trousseaux
et d'institutrices. Subventions pour dépenses de matériel. Indemnités de trousseaux et de fournitures scolaires, 30.740.000 fr. » — (Adopté.) «Chap. 124. — Enseignement primaire supérieur. — Traitements, 76.405.983 fr. » — (Adopté.) « Chap. 125. Traitements du personnel de l'enseignement primaire élémentaire en France, 1.613.700.000 francs. » La parole est à M. Rémy Roux, qui a demandé le renvoi du chapitre à la commission. M. Rémy Roux. Etant donné la question que je désire poser, je n'insiste pas pour le renvoi à la commission d'un chapitre aussi important. M. le président. La demande de renvoi à la commission est retirée.
président. La demande de renvoi à la commission est retirée. M. Rémy Roux. Je me borne à appeler l'attention de M. le ministre sur la situation des instituteurs et institutrices qui exercent dans les cours préparatoires annexés aux écoles primaires supérieures. Ces maîtres et ces maîtresses ont un horaire de trente heures par semaine et ne reçoivent aucune indemnité spéciale, tandis que les maîtres des cours complémentaires, par application d'un décret du 29 août 1927, reçoivent une indemnité qui s'ajoute à leur traitement. La fonction de ces maîtres et maîtresses a cependant une grande importance. Ils procèdent, en somme, à
a cependant une grande importance. Ils procèdent, en somme, à la sélection des enfants destinés aux écoles primaires supérieures. Les maîtres attachés aux cours préparatoires des écoles pratiques sont, d'ailleurs, munis du titre du professeur adjoint, ce qui indique l'importance qu'on attache à la fonction. Il est donc tout naturel que les instituteurs et institutrices qui exercent dans les classes annexées aux écoles primaires supérieures aient une situation au moins équivalente. La dépense se chiffrerait à environ 100.000 fr. et n'est donc pas de nature à empêcher la réalisation immédiate de ma proposition. M. le président. La parole est à
de ma proposition. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission des finances considère cette réclamation comme très fondée. Il est injuste que deux catégories de maîtres remplissant à peu près les mêmes fonctions soient traitées de façon différente. Si vous donnez une indemnité spéciale aux professeurs de l'enseignement complémentaire, à plus forte raison devez-vous en donner une aux instituteurs qui exercent dans les classes préparatoires des écoles primaires supérieures. Leurs fonctions sont très délicates, puisqu'il s'agit de l'orientation intellectuelle des enfants. M. le président. La parole est à M. le ministre de
le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Je réponds à M. Rémy Roux en rectifiant d'abord une légère erreur qu'il a commise concernant la qualité de professeur adjoint des fonctionnaires dont il a parlé. Ceci dit, la question qu'il a exposée et dont M. le rapporteur a souligné l'intérêt s'impose à notre attention. Je demande à M. Rémy Roux la permission de repousser mon élude au budget prochain dans le sincère désir de lui donner satisfaction. J'espère qu'il voudra bien consentir à cet ajournement qui sera, à mon sens,
bien consentir à cet ajournement qui sera, à mon sens, utile à l'aboutissement de sa demande. M. Rémy Roux. Je voudrais même espérer que votre mesure aura un effet rétroactif. M. le rapporteur. En tout cas, je n'oublierai pas la promesse qui a été faite. M. le président. La parole est à M. Castanet. M. Léon Castanet. Je désire présenter quelques observations sur l'avancement du personnel enseignant primaire. L'analyse du chapitre 125, publiée dans le 4° volume du projet de budget de l'instruction publique, indique un total de 11.000 promotions dans les cinq classes d'actes, puis 4.500 titularisations en 60
dans les cinq classes d'actes, puis 4.500 titularisations en 60 classes pour un personnel global de 117.511 unités. Ai-je besoin de rappeler à la Chambre que l'enseignement primaire élémentaire est très mal partagé au point de vue de l'avancement ? En 1921, il fut menacé d'un projet qui fixait sept, huit et dix ans de stage dans la classe inférieure avant de mériter une promotion à l'ancienneté. Grâce aux interventions de MM. Bouligand et Locquene, notamment, qui proposaient l'avancement régulier à cinq ans, mais qui ne se conformaient pas à la loi, un compromis entre le Sénat et la Chambre
la loi, un compromis entre le Sénat et la Chambre est le stage à six ans pour les classes inférieures, à sept ans pour les classes supérieures. Quel remède sur l'ancienne législature, qui prévoyait l'avancement régulier à cinq ans! L'émotion est encore vive dans le personnel, qui n'arrive en première classe qu'à cinquante et un ans, quand les fonctionnaires, auxquels les instituteurs sont assimilés, atteignent le maximum dix ou douze ans plus tôt. Vous avez tenu de M. le président du conseil — et le personnel lui en sait gré — une péréquation des salaires, mais celle-ci est trompeuse si
— une péréquation des salaires, mais celle-ci est trompeuse si vous n'y ajoutez pas la péréquation dans l'avancement. Je sais que cette question ne peut être résolue à l'occasion de la discussion actuelle, en raison des répercussions que sa solution entraîne pour toute l'administration, mais je vous déclare que vous êtes disposé à étudier — comme votre prédécesseur l'avait déjà fait — un projet qui améliorerait les conditions d'avancement du personnel enseignant primaire. Si vous ne faites pas la réforme à temps, vous allez voir s'évader les jeunes maîtres vers d'autres situations plus rémunératrices et même vers l'armée. J'ai ici