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l'Architecte inspecteur sollicite l'autorisation de radier purement et simplement les objets désignés et inscrits au bulletin annuel joint au dossier. Votre quatrième Commission vous propose d'autoriser cette radiation. Les conclusions du rapport sont adoptées. BUSSE DE LA SAANE. — DEMANDE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE. — M. CAUCHOIS, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet nous communique un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service hydraulique. Ce fonctionnaire signale qu'il y aura lieu de procéder en 1918 à la réparation d'avaries causées par les tempêtes de décembre dernier à la bassine située
par les tempêtes de décembre dernier à la bassine située à l'embouchure de la Seine, sur la plage de Quiberville. Ces travaux, dont la dépense est évaluée à 588 francs, consisteront dans le remplacement de traverses et bordages enlevés par la mer. Conformément aux propositions de M. l’Ingénieur en chef Cléry et à celle de M. le Préfet, votre quatrième Commission est d’avis de faire procéder à ces travaux et d’inscrire à cet effet un crédit de 600 francs au budget supplémentaire de 1918. Le rapport est adopté. FRAIS DE BUREAU DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE. — DEMANDE D'AUGMENTATION DE CRÉDIT. —
BUREAU DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE. — DEMANDE D'AUGMENTATION DE CRÉDIT. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, présente Le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique une lettre par laquelle M. l’Inspecteur d’Académie fait connaître qu'en raison du prix excessif de toutes les fournitures, il serait heureux de voir porter à 2.000 francs l’indemnité annuelle de 1.400 francs qui lui est accordée depuis 1883 pour ses frais de bureau. Votre cinquième Commission vous propose d’accueillir la demande de M. l’Inspecteur d’Académie. Les conclusions du rapport sont adoptées. BULLETIN DE L’INSTRUCTION PRIMAIRE. — PUBLICATION. DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE.
BULLETIN DE L’INSTRUCTION PRIMAIRE. — PUBLICATION. DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous communique un rapport par lequel M. l’Inspecteur d’Académie sollicite un crédit supplémentaire de 1.500 francs pour continuer la publication, dans le Bulletin de l’Instruction primaire, des « Lectures » se rapportant à la guerre. Votre cinquième Commission, considérant que la situation actuelle nécessite une réduction de toutes les dépenses d’imprimés, vous propose de rejeter l’augmentation de crédit sollicitée. Le rapport est adopté. INSTRUCTION PUBLIQUE. — FRAIS D’ENVOI DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
est adopté. INSTRUCTION PUBLIQUE. — FRAIS D’ENVOI DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DEMANDE DE CRÉDIT. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. l'Inspecteur de crédits pour M. l’Inspecteur d’Académie saisit M. le Préfet d’une demande de crédits pour indemnité aux instituteurs des chefs-lieux de canton pour leur collaboration administrative. Il propose d’allouer à chacun d’eux une indemnité annuelle de 50 fr., soit au total 2.250 francs. Nous ne contestons nullement que depuis la guerre la correspondance administrative n’ait considérablement augmenté et que M. l’Inspecteur d’Académie ne soit obligé de temps à autre de
l’Inspecteur d’Académie ne soit obligé de temps à autre de faire appel aux bons offices des instituteurs des chefs-lieux de canton pour l’envoi de circulaires, instructions, brochures, etc., mais ce n’est que dans les cas urgents. Il résulte évidemment de ce fait un surcroît de travail pour les instituteurs des chefs-lieux de canton, mais dans les circonstances actuelles, ce surcroît de travail est inévitable et les instituteurs et secrétaires de mairie ont donné trop de preuves de leur dévouement pour qu’ils songent à se plaindre de cet état de choses. Au point de vue dépenses, la franchise postale est accordée
Au point de vue dépenses, la franchise postale est accordée aux instituteurs pour la correspondance administrative. Dans ces conditions, votre cinquième Commission estime qu’il n’y a pas lieu de voter le crédit demandé par M. l’Inspecteur d’Académie. M. TILLOY : À la cinquième Commission, j’ai demandé qu’il fût donné satisfaction à la demande présentée par M. l’Inspecteur d’Académie. Dans la pratique, l’Inspecteur d’Académie est obligé d’envoyer de nombreuses circulaires à ses instituteurs. Ces circulaires leur parviennent par l’entremise de l’instituteur du chef-lieu de canton. Vous dites, M. le Rapporteur, qu’il n’y a pas lieu d’accorder une indemnité aux instituteurs des
n’y a pas lieu d’accorder une indemnité aux instituteurs des chefs-lieux de canton pour le travail qui leur INCOMBE de ce fait. Vous ne pouvez pas leur demander cependant de fournir sur leur budget personnel le papier et l’encre qui sont nécessaires. M. l’Inspecteur d’Académie vous a demandé pour lui-même un relèvement de crédit sur ses frais de bureau que vous avez consenti. Je vous demande d’accorder une indemnité de 50 francs aux instituteurs des chefs-lieux de canton. — M. le Conseil général de voter le crédit demandé — M. GAUCHIE : Je prie également le Conseil général de voter
GAUCHIE : Je prie également le Conseil général de voter le crédit demandé par M. l’Inspecteur d’Académie, en faveur des instituteurs des chefs-lieux de canton. On a voulu associer avec raison les instituteurs à toutes les œuvres de guerre. Les instituteurs des chefs-lieux de canton doivent envoyer à leurs collègues des circulaires ministérielles souvent très longues. Cela leur impose non seulement un travail considérable, mais aussi des dépenses matérielles. Il est impossible de refuser ce qui est demandé pour eux. Leur dévouement est certain. Mais toute peine mérite salaire, en temps de guerre, comme en temps de paix. — M.
temps de guerre, comme en temps de paix. — M. TILLOY : Il s’agit de les indemniser non pas de leur travail, mais des dépenses qu’ils sont obligés de faire pour exécuter ce travail. — M. LAVOINE : J’appuie la demande de MM. Tilloy et Cauchie. Les instituteurs des chefs-lieux de canton ont à supporter pour le travail dont on a parlé, un supplément de dépense dont on doit leur tenir compte. Quand il s’est agi d’organiser des journées où l’école a pris sa part, ils ont dû transmettre à leurs collègues des demandes de l’Inspecteur d’Académie et de divers
leurs collègues des demandes de l’Inspecteur d’Académie et de divers comités. Il n’est que juste de les indemniser de leurs frais. — M. le Préfet : J’appuie les considérations qui ont été exposées par vos collègues. Ce n’est pas une gratification qui est demandée pour les instituteurs, mais une indemnité pour des dépenses qui ne doivent pas demeurer à leur charge. Je prie le Conseil général d’adopter le crédit. — M. le Président : Je mets aux voix la proposition de M. Tilloy tendant au maintien du crédit demandé par M. le Préfet. La proposition est adoptée. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. —
M. le Préfet. La proposition est adoptée. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. — CERTIFICATS D’ÉTUDES. — COMMISSIONS D’EXAMEN. M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous transmet un rapport par lequel M. l'Inspecteur d'Académie l'informe que l'arrêté du 19 juillet 1917 ayant modifié le régime des examens du certificat d'études primaires élémentaires, il est devenu nécessaire de constituer une commission par groupe de 50 candidats. Par suite, M. l'Inspecteur d'Académie estime qu'il y a lieu de relever de 2.000 francs le crédit inscrit au Chapitre 20, article 31 du budget départemental «
inscrit au Chapitre 20, article 31 du budget départemental « Dépenses des Commissions d'instruction primaire » pour faire face aux frais de déplacement des membres de ces Commissions. Votre cinquième Commission vous propose de ne relever le crédit du Chapitre 20, article 31, que d'une somme de 1.500 francs. Le rapport est adopté. COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1916. — RÈGLEMENT DÉFINITIF. — COMMUNICATION. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Un décret du 5 avril 1917 fixe les résultats définitifs du compte de recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1916 aux chiffres
recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1916 aux chiffres que vous avez provisoirement arrêtés dans votre dernière session. M. le Préfet vous communique une ampliation de ce décret qui constitue, en ce qui concerne l'exercice 1916, la dernière des formalités de comptabilité départementale prescrite par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Votre cinquième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Le rapport est adopté. SOCIÉTÉ D'EXERCICES PHYSIQUES ET DE JEUX DES ÉLÈVES-MAÎTRESSES DE L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE ROUEN. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième
DE SUBVENTION. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les élèves-maîtresses de l'École normale d'institutrices viennent de fonder une Société d'exercices physiques et de jeux. Cette Société a pour objet de favoriser le développement physique par le jeu et les exercices de plein air et, d'autre part, d'encourager et d'éveiller le goût du jardinage. Elle sollicite les encouragements du Conseil général. Votre cinquième Commission vous propose d'allouer à la dite Société une subvention de 150 francs. Le rapport est adopté. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. — LIQUIDATION DE PENSION. — M. ROBERT,
DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. — LIQUIDATION DE PENSION. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Par sa demande jointe au dossier, en date du 25 février 1918, Mme Jore (Elisabeth-Henriette Clémence), demeurant à Rouen, 25, rue Flaubert, veuve de M. Carment (Hilaire-Angebert), agent-voyer principal en cette ville, mobilisé depuis le 10 septembre 1914 et décédé à Rouen à l'hôpital militaire n° 10, le 2 octobre 1916, des suites d'une blessure reçue sur le front en service commandé, sollicite la liquidation de la pension à laquelle elle a droit comme veuve d'un membre participant
à laquelle elle a droit comme veuve d'un membre participant de la caisse des retraites des employés du département de la Seine-Inférieure. Elle joint à l'appui de sa requête, le dossier exigé par le règlement d'administration de la dite caisse. En outre, dans une autre demande présentée à la même date, Mme veuve Carment sollicite de M. le Préfet et du Conseil général un secours renouvelable lui permettant d'élever ses quatre jeunes enfants. L'état des services de M. Carment établit que cet agent, décédé à l'âge de 48 ans, avait fait partie du Service vicinal de la Seine-Inférieure, du 1er
fait partie du Service vicinal de la Seine-Inférieure, du 1er janvier 1890 au 2 octobre 1917, sauf interruption pour satisfaire aux obligations militaires du 16 novembre 1890 au 1er octobre 1893 et aux ordres de mobilisation du 10 septembre au 12 octobre 1914 et du 17 novembre 1914 au 2 octobre 1917. Il comptait donc au moment de son décès 27 ans, 9 mois 2 jours de services civils et militaires. M. Carment comptant plus de 10 années de versements à la caisse départementale des retraites, les prescriptions de l'article 11 du règlement sont remplies et sa veuve remplissant également
11 du règlement sont remplies et sa veuve remplissant également les conditions énoncées à l'article 13 du dit règlement a droit à la moitié de la pension à laquelle pouvait prétendre M. Carment. La pension calculée pour M. Carment comme le stipule l'art. 8 du règlement précité, à raison d'un soixantième du traitement moyen des quatre dernières années (3.589 fr. 915), donne la somme de 1.660 francs pour 27 ans, 9 mois, 2 jours de services admissibles. Conséquemment, la pension de Mme veuve Carment devrait être liquidée à la somme de 830 francs (1.660 fr. - 2), avec jouissance à
de 830 francs (1.660 fr. - 2), avec jouissance à partir du 3 octobre 1917. — Par demande spéciale, Mme veuve Carment sollicite en plus de sa pension un secours renouvelable lui permettant de subvenir aux besoins de sa vie et de celle de ses enfants. La situation de cette veuve est, en effet, très digne d'intérêt, elle reste avec cinq enfants : 1° un garçon de 19 ans issu du premier mariage du mari, ce jeune homme est atteint d'une maladie incurable, son état nécessite des soins constants qui ont forcé le père à le mettre dans des maisons
ont forcé le père à le mettre dans des maisons spéciales, ce qui lui occasionnait des dépenses assez élevées ; 2° un garçon de 13 ans, élève au Lycée Corneille ; 3° une fille, âgée de 12 ans, cette enfant est très maladive et depuis le décès de son père a été presque toujours alitée ; 4° une fille, âgée de 9 ans, élève du Lycée Jeanne-d'Arc ; 5° un garçon, âgé de 4 ans. M. Carment était marié en premières noces sous le régime dotal, l'héritage laissé par sa première femme appartient donc en entier au fils aîné, le
première femme appartient donc en entier au fils aîné, le revenu de cette petite fortune ne permettant pas d'assurer les soins nécessités par l'état de santé de cet enfant, le traitement de M. Carment suffisait à peine pour équilibrer le budget familial ; aussi la situation laissée à sa veuve est plutôt précaire, et celle-ci n'aura pour elle et ses quatre enfants que la pension de 830 francs du département et la moitié de la pension militaire à laquelle elle a droit par suite du décès de son mari survenu des suites d'une blessure reçue sur le front en service
des suites d'une blessure reçue sur le front en service commandé, l'autre moitié étant versée à l'aîné jusqu'à sa majorité comme orphelin issu d'un premier mariage. Cette demi-pension n'est pas encore liquidée. Dans ces conditions, votre cinquième Commission estime que vous ne voudrez pas rester insensibles à la situation malheureuse de la famille d'un de ses meilleurs agents, morts pour la France, et, comme le département n'aura à servir que la moitié d'une pension de 1.660 francs acquise par 27 ans, 9 mois, 2 jours de bons et loyaux services, soit une pension annuelle de 830 francs seulement, elle demande
soit une pension annuelle de 830 francs seulement, elle demande au Conseil général de vouloir bien reporter une partie de la différence au profit de la veuve et de ses quatre enfants enfants, par l'allocation d'un secours supplémentaire annuel et renouvelable, de façon à lui fournir une somme totale annuelle de 1.500 francs, y compris sa pension de 830 francs, afin de lui permettre d'élever ses enfants, de donner les soins nécessaires à sa fille aînée, et autant que possible, de leur assurer une situation en rapport avec celle que possédait leur père. En conséquence, au nom de votre cinquième
possédait leur père. En conséquence, au nom de votre cinquième Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil : 1° d'accorder à Mme Jore (Elisabeth-Hénriette-Clémence), veuve de M. Carment (Hilaire-Angebert), agent-voyer principal à Rouen, une pension annuelle et viable de 830 francs, à dater du 3 octobre 1917, et 2° d'accorder à cette veuve, en dehors de sa pension, un secours annuel et renouvelable de 670 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. ASILES D'ALIÉNÉS. — INTERNÉS EN MÉDECINE. — AUGMENTATION DES TRAITEMENTS. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Ainsi que
Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Ainsi que nous l'indique M. le Préfet, les indemnités allouées aux internés en médecine de Quatre-Mares et de Saint-Yon étaient fixées à 800 francs pour la première année et pouvaient atteindre 1.100 francs ; les internes docteurs en médecine recevaient 1.200 francs. Ces émoluments étaient devenus insuffisants pour permettre d'assurer un recrutement convenable. Par délibération du 12 novembre 1917, la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a demandé : 1° que l'indemnité de début soit fixée à 1.000 francs avec augmentations de 200 francs par an jusqu'à 1.400 francs
avec augmentations de 200 francs par an jusqu'à 1.400 francs ; 2° qu'une classe exceptionnelle de 1.600 francs soit accordée aux internes ayant plus de 3 ans de services ; 3° que l'indemnité des internes docteurs soit fixée à 1.800 francs. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a décidé d'appliquer ces nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 1918. Votre cinquième Commission vous demande de vouloir bien ratifier cette décision. Le rapport est adopté. ASILES D'ALIÉNÉS. — PERSONNEL MÉDICAL ET AUMÔNIERS. — INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission,
VIE. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération du 12 novembre 1917, la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a demandé que l'indemnité de cherté de vie accordée aux fonctionnaires départementaux (200 francs aux hommes mariés et 150 francs aux célibataires) et dont bénéficie déjà le personnel administratif de Quatre-Mares et de Saint-Yon soit également allouée aux médecins-adjoints, au pharmacien, aux internes et aux aumôniers de ces établissements. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a autorisé l'application de cette mesure à partir du
départementale a autorisé l'application de cette mesure à partir du 1er janvier 1918. Votre cinquième Commission vous demande, de vouloir bien ratifier cette décision. Les conclusions du rapport sont adoptées. ASILES D'ALIÉNÉS. — AUMÔNIERS. — AUGMENTATION DES TRAITEMENTS. M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération du 12 novembre 1917, la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a proposé de porter de 1.500 à 1.600 francs, à partir du 1er janvier 1918, le traitement des aumôniers de ces établissements. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission
établissements. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a donné un avis favorable à l'approbation de cette délibération. Votre cinquième Commission vous prie de bien vouloir ratifier cette décision. Le rapport est adopté. ASILE D'ALIÉNÉS DE QUATRE-MARES: — TRAITEMENT DES MALADES MILITAIRES. AVENANT A LA CONVENTION PASSÉE AVEC LE SERVICE DE SANTÉ. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Afin d'équilibrer les budgets de nos asiles vous avez, dans votre séance du 1er octobre 1917, décidé de relever le prix de journée de certaines catégories de malades et notamment
prix de journée de certaines catégories de malades et notamment celui des aliénés à la charge des départements étrangers, des Ministères de l'Intérieur et de la Guerre, qui a été porté de 1 fr. 95 à 2 fr. 30. M. le Directeur de l'Asile de Quatre-Mares a informé le service de santé de cette décision et en a profité pour lui demander de vouloir bien augmenter les tarifs en ce qui concerne les autres catégories de militaires (sous-officiers, officiers et officiers supérieurs). Des propositions complémentaires qui lui ont été faites, le service de santé n'a consenti qu'une augmentation de 0
le service de santé n'a consenti qu'une augmentation de 0 fr. 20 par jour (2,30 à 2,50) pour les sous-officiers, à condition que leur régime soit complété par un dessert. Cette modification ayant été adoptée par la Commission de surveillance des Asiles, M. le Préfet a l'honneur de vous prier de vouloir bien la ratifier et l'autoriser à réaliser le projet d'avenant joint au dossier. Votre cinquième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. VILLE DU HAVRE. — TRANSPORT DES DÉTENUS. — PROPOSITION DU DÉPARTEMENT. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission,
DÉPARTEMENT. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par traité passé le 25 mai 1909 entre le Ministère de la Justice, le département de la Seine-Inférieure, la ville du Havre et M. Poupel, voiturier, demeurant au Havre, ce dernier est tenu de transporter les prisonniers soit avant, soit après leur jugement, de conduire et d'amener les détenus, non seulement lorsqu'ils se trouveront dans les prisons, mais aussi lorsqu'ils seront envoyés dans les hôpitaux. Il est en outre chargé, avec l'assistance d'un ou de plusieurs gardes, d'extraire les prévenus et accusés et
ou de plusieurs gardes, d'extraire les prévenus et accusés et de les réintégrer. Poupel reçoit pour ce service une somme forfaitaire annuelle de 3.500 francs payable par trimestre. Cette redevance est fournie comme suit : 1/2 par le Ministère de la Justice 1.750 fr. 1/4 par le département 875 fr. 1/4 par la ville du Havre 875 fr. Par lettre en date du 28 mars 1918, M. le Procureur général près la Cour d'appel a fait connaître à M. le Préfet que M. Poupel, fortement touché par le renchérissement des denrées, du prix de la main d'œuvre et généralement de
denrées, du prix de la main d'œuvre et généralement de toutes choses nécessaires à l'entretien de son cheval et de sa voiture, lui a adressé une requête en vue d'obtenir une subvention complémentaire de 2.000 francs, du 1er avril 1918 au 31 mars 1919, date d'expiration de son traité. M. le Garde des Sceaux, à qui cette requête a été soumise, l'a admise en principe pour 1.600 francs et le Conseil municipal du Havre sera appelé prochainement à se prononcer sur l'augmentation demandée. Dans ces conditions, M. le Préfet vous prie de vouloir bien : 1° L'autoriser à revêtir de
prie de vouloir bien : 1° L'autoriser à revêtir de sa signature le nouveau traité à intervenir ; 2° Voter l'inscription des deux augmentations ci-après au projet de budget supplémentaire de 1918 : 1 Recettes : Chapitre 5, article 28. — Subvention des villes de Rouen et du Havre pour frais de transfert en voiture, des prévenus et accusés (9 mois).. 300 fr. Dépenses : Chapitre 21, article — Frais de déplacement en voiture, etc. (300 + 300) 600 fr. Votre cinquième Commission vous demande d'accueillir la proposition de M. le Préfet. Le rapport est adopté. GENDARMERIE DE DIEPPE. —
le Préfet. Le rapport est adopté. GENDARMERIE DE DIEPPE. — JARDINS. — RENOUVELLEMENT DU BAIL. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le bail de 9 ans relatif à la location des jardins de la caserne de gendarmerie de Dieppe expirera le 24 décembre 1919. M. le Commandant de gendarmerie a adressé à M. le Préfet un projet de contrat par lequel les consorts Pompoint, propriétaires, consentiraient à renouveler cette location pour une période de 9 ans et moyennant un loyer annuel de 500 francs, c'est-à-dire avec une augmentation de 100 francs
de 500 francs, c'est-à-dire avec une augmentation de 100 francs sur le bail en cours. Dans un rapport joint au dossier, MM. les Architectes départementaux font connaître que les jardins dont il s'agit remplissent les conditions désirables et que le nouveau prix demandé est celui des terrains environnants. Votre cinquième Commission vous prie de bien vouloir approuver le projet de bail susvisé et autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Les conclusions du rapport sont adoptées. GENDARMERIE DE FAUVILLE. — RENOUVELLEMENT DU BAIL. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant
nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le bail de 18 ans passé avec la municipalité de Fauville pour le casernement de la brigade de gendarmerie de cette localité expirera le 30 juin 1919. La commune propriétaire consent à le renouveler pour une période d'égale durée et moyennant un loyer annuel de 2.100 francs, c'est-à-dire sans augmentation de prix. Le projet de contrat établi à cet effet porte l'acceptation du service de la gendarmerie et ne donne lieu à aucune objection du service départemental d'architecture. Dans ces conditions, votre cinquième Commission vous prie de bien