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décembre 1868, serait augmenté de 50 kilomètres et porté à 1,716,844 mètres. M. le ministre indique de plus la marche à suivre pour arriver à la répartition de ces 50 kilomètres de chemins entre les communes: — Les Conseils municipaux seraient d'abord appelés à désigner les nouveaux chemins dont la construction leur paraît nécessaire; ces demandes seraient renvoyées au service vicinal pour dresser les devis de la dépense et, par une nouvelle délibération prise sur la communication de ces devis, les assemblées municipales auraient à faire connaître les sacrifices extraordinaires qu'elles entendent s'imposer pour concourir à l'exécution des longueurs supplémentaires
qu'elles entendent s'imposer pour concourir à l'exécution des longueurs supplémentaires demandées. — Au vu de ces différentes pièces, une commission du Conseil général ou la Commission départementale de permanence, si des pouvoirs lui étaient délégués à cet effet, préparerait la répartition, qui serait définitivement arrêtée ensuite par le Préfet et soumise à l'approbation du Ministre, comme cela a eu lieu déjà pour la formation du réseau primitif. Il n'est pas douteux que toutes les communes peuvent être admises à prendre part à la distribution de ces 50 kilomètres, mais il ne faut pas perdre de vue que l'exécution complète du
ne faut pas perdre de vue que l'exécution complète du réseau classé, dans les limites de la période décennale, exige impérieusement, dans le plus grand nombre, l'emploi intégral de toutes les ressources dont elles disposent. Il semble donc que, d'une manière générale, les garanties demandées au département par l'Etat, pour recevoir l'augmentation kilométrique sollicitée, doivent être également exigées par le département des communes qui veulent étendre leur réseau. Le Conseil général en a ainsi jugé d'ailleurs pour ce qui concerne les sacrifices. — Dans sa délibération du 27 août, il prévoit déjà que la part de dépense prise en charge
prévoit déjà que la part de dépense prise en charge par les communes représentera la moitié de la dépense totale d'exécution et qu'au besoin il suffira pour obtenir ce chiffre, d'en faire une condition de la répartition. — Cette sage disposition aura pour effet certain d'écarter à l'avance les demandes auxquelles ne s'attacheraient pas de véritables intérêts. — Il n'est pas moins essentiel, d'un autre côté, pour mettre un frein au désir que pourraient avoir certaines communes de créer de nouveaux chemins, sans se préoccuper de l'exécution de ceux déjà compris dans le réseau, quelle que fut leur importance pour
compris dans le réseau, quelle que fut leur importance pour les communications générales, d'exiger quelques garanties pour l'achèvement de ces derniers. Il n'y a pas à espérer que la part du département dans les subventions de l'Etat s'accroisse, par suite de l'extension du réseau, dans des proportions suffisantes pour augmenter les chances d'achèvement de l'ensemble; les prévisions de dépenses ont été établies à une époque où les travaux pouvaient être exécutés à des conditions tout autres qu'aujourd'hui; ces prévisions seront certainement dépassées; ce n'est donc qu'avec la plus grande prudence que des augmentations doivent être accordées aux communes et il
que des augmentations doivent être accordées aux communes et il y a intérêt pour le département, dans les circonstances actuelles, à subordonner ces augmentations à une bonne situation financière. Je propose donc au Conseil général de décider que pour concourir à la répartition des 50 kilomètres supplémentaires, les communes devront être assujetties à justifier qu'elles ont achevé leur réseau primitif ou qu'elles disposent des ressources nécessaires pour le terminer dans la limite de la période décennale, et qu'en outre, aucun chemin ne pourra être introduit dans ledit réseau à titre de supplément, si son utilité générale n'est constatée et reconnue
de supplément, si son utilité générale n'est constatée et reconnue et si des ressources disponibles ou des sacrifices particuliers ou communaux ne garantissent le paiement intégral de la moitié de la dépense totale d'exécution. Il est facile de prévoir que même dans ces conditions, le Conseil général pourra difficilement satisfaire à toutes les demandes d'augmentation qui lui seront adressées; je laisse à sa sage appréciation le soin de décider si, dans le cas où il en serait ainsi et à part de très-rares exceptions tirées de l'intérêt public, il ne conviendrait pas d'arrêter, dès à présent, que la préférence serait
conviendrait pas d'arrêter, dès à présent, que la préférence serait donnée aux chemins qui, à même égal et toutes proportions gardées, auraient donné lieu aux plus grands sacrifices. Le Conseil général voudra bien, en même temps, désigner la commission chargée de préparer la répartition suivant les indications contenues dans la lettre de M. le Ministre. Carte du département. À l'époque de votre dernière réunion, la minute de la carte corrigée du département était déjà entre les mains du graveur, M. Wuhrer, successeur de MM. Avril frères, à Paris. Les modifications à faire subir à la pierre ont été si considérables
à faire subir à la pierre ont été si considérables que les trois mois de délai demandés par M. Wuhrer pour la livraison, ont été sensiblement dépassés ; la première épreuve n'a pu être obtenue, malgré de nombreux rappels, qu'en février. — La correction de cette épreuve a été opérée depuis et j'ai la satisfaction de vous soumettre aujourd'hui l'essai, ou deuxième épreuve, tiré après cette correction. — Quelques rectifications nouvelles sont encore nécessaires, mais il reste peu à faire aujourd'hui et le tirage définitif pourra avoir lieu très prochainement. Malgré les retouches nombreuses que la pierre a eu à
Malgré les retouches nombreuses que la pierre a eu à supporter et la date déjà ancienne (1853) du premier travail, la gravure conserve encore une netteteté suffisante pour justifier un tirage assez important, tirage que rendent nécessaires d'ailleurs les besoins administratifs et que commande l'intérêt du département en présence des demandes nombreuses et répétées des particuliers. Le département peut largement satisfaire aux nécessités de l'administration et trouver encore dans le produit de la vente au public les moyens de rentrer dans la plus grande partie de ses avances. La première édition ne fut vendue qu'à un très petit nombre d'exemplaires;
édition ne fut vendue qu'à un très petit nombre d'exemplaires; elle est depuis longtemps épuisée. Le prix de vente au public était de 3 fr. en blanc et 3 fr. 50 avec liserés de couleur aux limites des arrondissements. — Les libraires recevaient un boni de 50 centimes par carte. Ces prix me paraissent devoir être maintenus pour la nouvelle édition. Le tirage pourrait être porté à 1,000 exemplaires, sur lesquels 500 seraient coloriés. La distribution gratuite à faire aux divers services publics du département, aux chefs d'administration et aux fonctionnaires et agents ayant concouru à la révision de la
fonctionnaires et agents ayant concouru à la révision de la carte représente 250 exemplaires. Une réserve de 150 exemplaires serait déposée aux archives pour être ultérieurement utilisée suivant les besoins de l'administration. Le restant, soit 600 exemplaires, serait livré à la vente. Cette vente au prix indiqué de 2 fr. 50 et 3 fr. l'exemplaire, déduction faite de la remise prévue de 50 centimes aux libraires produira une somme de 1,650 fr. qui rentrerait ainsi dans la caisse du département pour y recevoir telle destination que le Conseil général jugerait utile. Deux libraires de la ville, MM. Bertrand et Allègre
utile. Deux libraires de la ville, MM. Bertrand et Allègre ont déjà sollicité le dépôt de cette carte. Vous jugerez s'il y a lieu d'entrer en négociations pour en assurer le privilège à celui qui offrirait au département les conditions les plus avantageuses ou si la vente doit demeurer libre comme cela a eu lieu pour la première édition et aux mêmes conditions. Aux termes des devis fournis par la maison Wuhrer, un tirage à mille exemplaires coûtera : Tirage et papier à raison de 70 f. le cent 700 » Essais et envois 50 » Total 750 » Le
» Essais et envois 50 » Total 750 » Le prix de la gravure d'abord fixé à 700 fr. sera vraisemblablement dépassé et élevé à 800 f. par suite des additions complémentaires, telles que nouveaux tracés de chemins de fer, bureaux de poste, bureaux télégraphiques, etc., portées sur la première épreuve, ci 800 » La mise en couleur de 500 exemplaires et l'entoilage d'un certain nombre, peuvent être évalués à 300 » La dépense totale sera ainsi de 1.850 » Les prévisions d'ensemble ne seront pas dépassées. Je propose au Conseil général de m'autoriser à traiter avec MM. Wuhrer et
Conseil général de m'autoriser à traiter avec MM. Wuhrer et Cie pour un tirage à mille exemplaires aux conditions qui viennent d'être énoncées. Caries cantonales. La reproduction par la gravure des cartes cantonales du département est aussi en cours d'exécution. Un traité a été passé à cet effet avec M. Geisendorfer, graveur à Paris, aux conditions arrêtées par le Conseil général. M. Geisendorfer s'est engagé à livrer 9 cantons par an. Trois cantons, Le Mas, Bouglon et Prayssas sont entre ses mains. La première épreuve du canton du Mas a déjà subi une première correction, je soumets au Conseil général
déjà subi une première correction, je soumets au Conseil général la deuxième épreuve. Les épreuves des deux autres cantons sont attendues de jour en jour. M. l'Agent-Voyer en chef me donne l'assurance que le service vicinal est en mesure de fournir annuellement les minutes des 9 cantons à livrer par le graveur. — Cette œuvre importante est donc en bonne voie ; l'atlas cantonal du département sera gravé et au complet en 1876. Classement comme d'intérêt commun du prolongement vers Cocumont du chemin n° 133 de la Gironde. Le Conseil général de la Gironde demande, par une délibération dont je
général de la Gironde demande, par une délibération dont je dépose un extrait sur votre bureau, le classement comme d'intérêt commun dans le Lot-et-Garonne, du prolongement vers Cocumont, par le village de Lasmartres, du chemin d'intérêt commun n° 133 de son département ; et il désigne deux de ses membres pour former avec deux autres membres à nommer par le Conseil général de Lot-et-Garonne une Commission interdépartementale qui serait chargée d'arriver à une entente entre les deux départements. Le chemin n° 133 est déjà prolongé dans le Lot-et-Garonne jusqu'à la rencontre du chemin n° 64, de Meilhan à Cocumont, par
rencontre du chemin n° 64, de Meilhan à Cocumont, par le chemin de petite communication n° 2, de Bruzes, dans la commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan. La demande de la Gironde aurait pour objet de rejoindre le même chemin n° 64 sur un point plus rapproché de Cocumont. Le tracé demandé, par Lasmartres, serait situé, dans son entier parcours, sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Meilhan ; il s'étendrait sur la partie de ce territoire qui confine la commune de Cocumont. Le classement comme d'intérêt commun de ce tronçon de chemin serait sans objet au point de vue de la centralisation des ressources, si
au point de vue de la centralisation des ressources, si la commune de Saint-Sauveur était seule chargée de la construction, et il serait encore sans objet, au point de vue des subventions à obtenir du parlement, puisque son numéro le placerait forcément en dehors du réseau subventionné ; mais l'instruction à accomplir à ce sujet pourra faire reconnaître que la commune de Cocumont est suffisamment intéressée pour être appelée à concourir à sa construction et à son entretien par des ressources en nature ou en argent. Le classement, dans ce dernier cas, peut faciliter l'exécution. Je vous propose, en conséquence,
dernier cas, peut faciliter l'exécution. Je vous propose, en conséquence, Messieurs, de faire mettre à l'étude, suivant la demande de la Gironde, le classement comme d'intérêt commun du prolongement vers Cocumont du chemin n° 133 en passant par le village de Lasmartres ; vous aurez à examiner ensuite s'il y a lieu de nommer, dès à présent, les membres de la Commission interdépartementale proposée par le Conseil général de ce département, ou si cette Commission devra être formée seulement à votre session d'août, en même temps que vous aurez à statuer sur le classement précité. Projets et devis se rapportant
statuer sur le classement précité. Projets et devis se rapportant aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Questions diverses. Je dépose sur le bureau du Conseil général les projets divers, marchés, devis et autres documents sur lesquels l'Assemblée départementale est appelée à statuer en exécution de l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Voici la nomenclature de ces pièces et des dossiers qui sont renfermés dans des bordereaux : Chemins de grande communication. 1° Déclarations d'utilité publique. Chemin n° 11, de Lauzun à Eymet. — Rectification aux abords de Lauzun. 2° Projets d'ouvrages d'art.
— Rectification aux abords de Lauzun. 2° Projets d'ouvrages d'art. Chemin n° 57 d'Allons à Casteljaloux. — Projet de reconstruction d'un aqueduc sur la gaulle d'Allons, au point métrique 1 kil. 830 mètres. 3° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 24, de Libos à Marmande. — Clause additionnelle au devis approuvé pour la période de 1873 à 1875. Chemins d'Intérêt commun. 1° Projets d'ouvrages d'art, — 29 — Chemin n° 9, de Lacroix-Blanche à Penne. — Projets d'un pont ceau de 3 mètres d'ouverture et de quatre aqueducs, à construire au lieu de Vitalis. Chemin n° 66, de
à construire au lieu de Vitalis. Chemin n° 66, de Saint-Barthélemy à Gontaud. — Projets d'allongement de deux ponts, l'un sur le ruisseau la Dourdenne, commune de Lavergne, l'autre aux limites des communes de Saint-Barthélemy et Laperche. Chemin n° 89, de Cocumont au Mas. — Projet de pont ceau à établir aux limites des communes de Guérin et Samazan. Chemin n° 94, de Ligardes à la route départementale n° 5. — Projets d'aqueducs à construire entre la route départementale n° 15 et le lieu de Cap de Lacoste, commune de Nomdieu. Chemin n° 102, de Foulayronnes à Agen. — Projets
Nomdieu. Chemin n° 102, de Foulayronnes à Agen. — Projets d'un pont ceau de deux mètres d'ouverture et de trois aqueducs, à construire au lieu de Meslure. 2° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 2, de Clairac à Monclar, de 1873 à 1875 8.500 fr. — — 29, de Penne à St-Amans de 1873 à 1876 30.300 — — 43, Port-de-Penne à Libos de 1873 à 1875 12.200 — — 68, d'Agen à Larromigué. — Clause additionnelle au devis approuvé le 27 août 1872. Questions diverses. Chemin de grande communication n° 57, d'Allons à Casteljaloux. Demande au titre
grande communication n° 57, d'Allons à Casteljaloux. Demande au titre urgent d'une subvention exceptionnelle pour rétablir la circulation interceptée au lieu de Gaule d'Allons par suite de l'enlèvement d'un aqueduc et des terrassements aux abords, causé par les crues du ruisseau de ce nom. Chemin d'intérêt commun n° 66 de St-Barthélemy à Gontaud — Demande en modification du tracé approuvé dans la commune de Laperche. Chemins vicinaux ordinaires. — Réclamation du Conseil municipal d'Argenton, au sujet du rejet d'un vote de crédit, en faveur du réseau non subventionné, imputable sur le reliquat de 1871. Affaires diverses. Circonscriptions communales. — Circulaire
le reliquat de 1871. Affaires diverses. Circonscriptions communales. — Circulaire ministérielle. Des difficultés s'étant élevées sur l'interprétation du 26e § de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, donnant aux Conseils généraux, le droit de statuer définitivement sur « les changements de circonscriptions des communes d'un même canton, et la désignation de leurs chefs-lieux lorsqu'il y a accord entre les Conseils municipaux. » Ces difficultés ont été résolues par un avis du Conseil d'Etat, en date du 17 octobre 1872, que m'a notifié M. le ministre de l'Intérieur avec sa circulaire du 13 mars 1873, devant remplacer actuellement
avec sa circulaire du 13 mars 1873, devant remplacer actuellement les instructions du 8 octobre 1871 et du 20 mars 1872. Conformément à l'invitation qui m'est faite par M. le ministre de l'Intérieur, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau sa circulaire du 13 mars dernier dans laquelle est rapporté l'avis précité du Conseil d'Etat émis en assemblée générale. Je vous serai reconnaissant de me renvoyer cette circulaire après en avoir pris connaissance. Demande tendant à diviser Labastide en deux communes. Divers habitants de Labastide demandent que cette commune soit divisée en deux municipalités distinctes. Par un avis, que je
divisée en deux municipalités distinctes. Par un avis, que je trouve sérieusement motivé, le Conseil d'arrondissement de Marmande a conclu, le 23 septembre dernier, au rejet de la demande. On ne trouve, en effet, dans les griefs qui ont pu provoquer la demande de séparation, rien qui soit de nature à la justifier. Il est de principe (et le ministère l'a rappelé dans différentes occasions) qu'on ne doit pas, à moins de cas tout particuliers, regarder comme un motif suffisant de division, les griefs même parfaitement établis auxquels il est possible de remédier par un recours à l'administration investie de
possible de remédier par un recours à l'administration investie de la tutelle des communes. En examinant le dossier de cette affaire, il vous sera aisé de vous convaincre que la formation de deux municipalités n'est pas absolument nécessaire, et qu'elle n'aurait d'autre résultat que de faire deux communes très médiocres pour ne rien dire de plus, au lieu d'une actuellement prospère. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis à ce sujet, après quoi, l'autorité supérieure, seule compétente dans l'espèce actuelle, sera saisie de cette affaire. Services municipaux. — Demandes de secours. — Beauziac, Pompiey, Gaujac et Buzet. J'ai
Demandes de secours. — Beauziac, Pompiey, Gaujac et Buzet. J'ai l'honneur de vous transmettre des demandes tendant à obtenir des secours départementaux et formées : 1° par la commune de Beauziac pour des réparations à exécuter au presbytère; 2° par celle de Pompiey pour la maison d'école; 3° par celle de Gaujac pour faire réparer un chemin rural endommagé par l'inondation; 4° et par celle de Buzet pour être à même de former le contingent devant lui incomber dans la dépense d'une cale. A ces demandes sont joints des renseignements qui pourront vous permettre d'apprécier l'opportunité des secours sollicités. Ces
qui pourront vous permettre d'apprécier l'opportunité des secours sollicités. Ces demandes me paraissent fondées ; je vous propose donc d’allouer aux communes intéressées les sommes qui leur sont nécessaires. Le crédit ouvert au budget de 1873, pour les services municipaux, est assurément assez large pour vous mettre à même de donner satisfaction à ces communes. Néanmoins, en ce qui concerne Gaujac, comme on s’est d’ailleurs borné à indiquer les dimensions des excavations à faire combler sans produire des devis, vous pourrez, en vue de ne pas retarder une dépense probablement urgente, déterminer le chiffre de secours que vous jugerez nécessaire,
urgente, déterminer le chiffre de secours que vous jugerez nécessaire, mais en expliquant que votre décision n’aura son effet qu’après que l’autorité locale aura fourni un devis. — J’ai fait demander ce devis et je vous le transmettrai s’il me parvient en temps utile. Demandes de secours sur les fonds de l’État pour maisons d’école. — Saint-Martin-Curton, Allez-Cazeneuve, Dausse, Villeneuve-de-Mézin. J’ai l’honneur de vous communiquer les dossiers relatifs aux demandes formées par les communes dans l’intérêt du service de l’instruction primaire, pour obtenir un secours de l’État. Vous voudrez bien, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871,
conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, émettre votre avis sur ces diverses demandes. À ces demandes sont joints les avis de M. l’Inspecteur d’Académie et les renseignements qui peuvent vous être nécessaires pour apprécier le degré d’intérêt de chacun des projets, et déterminer le chiffre de la subvention qui vous paraîtra devoir être proposé. Permettez-moi de vous faire remarquer que, pour les demandes relatives au service de l'instruction primaire, vous n’avez pas à former un tableau, comme pour ce qui regarde le culte. Je vous prie de vouloir bien prendre une délibération spéciale exprimant votre avis
de vouloir bien prendre une délibération spéciale exprimant votre avis sur chacune de ces demandes, après quoi, je transmettrai les dossiers avec vos propositions à M. le Ministre de l’Instruction publique. Demandes de secours pour le service du culte. — Dolmayrac, Poussignac, Laugnac, Lusignan-Petit, Mas d’Agenais. Aux termes des dispositions du 1er alinéa de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, les secours de l’État pour les églises et les presbytères, ne doivent être accordés par le ministre compétent que sur la proposition du Conseil général. J’ai donc l’honneur de vous communiquer les dossiers ayant pour objet :
l’honneur de vous communiquer les dossiers ayant pour objet : 1° Le presbytère de Dolmayrac (Sainte-Livrade) ; 2° celui de Poussignac; 3° celui de Laugnac; 4° l’église de Lusignan-Petit; 5° enfin, celle du Mas. À ces dossiers sont joints les avis de Monseigneur l’Évêque d’Agen et de M. l’Architecte diocésain, avec les documents propres à vous édifier sur le mérite de demandes faites à l’État. Je vous prie de vouloir bien, suivant la méthode adoptée en 1871, classer ces demandes par ordre de mérite, et déterminer le chiffre de la subvention que vous jugerez devoir être accordée à chacune des
subvention que vous jugerez devoir être accordée à chacune des localités intéressées. Ci-joint un état récapitulatif. Votre délibération sera ensuite envoyée, avec les pièces, à M. le ministre des Cultes. Pensions de retraite. — M. Barbé. Ainsi que je l’annonçais dans mon dernier rapport, M. Barbé, agent-voyer, en demi-solde au Mas d’Agenais, qui par suite de ses infirmités, se trouve dans l’impossibilité de reprendre un service actif, a été invité à présenter une demande de liquidation de pension de retraite à partir du 1er janvier 1873, époque à laquelle le traitement de demi-solde a dû être supprimé. Les pièces composant
traitement de demi-solde a dû être supprimé. Les pièces composant le dossier que je dépose sur votre bureau, établissent parfaitement les titres de M. Barbé à une pension exceptionnelle. Ses services ont une durée de 28 ans 8 mois et 10 jours et lui donnent droit, en raison d’un traitement moyen de 1760 fr., à une retraite annuelle de 841 fr. 60 c. Je vous propose, dès lors, d’émettre un avis favorable à la liquidation de la pension dont il s’agit sur les bases que je viens d’indiquer. Défense nationale. Le budget départemental a, vous le savez, Messieurs, payé en
Le budget départemental a, vous le savez, Messieurs, payé en grande partie les frais d’organisation d’une compagnie de Francs-tireurs. Vous apprendrez avec satisfaction que la Commission parlementaire des marchés a approuvé la liquidation de ces frais jusqu’à concurrence de 30,224 fr. 63 cent. En me faisant connaître cette décision par une dépêche en date du 31 mars dernier, M. le Ministre de l’Intérieur m’informe que la somme dont il s’agit sera remboursée en cinq annuités égales de 6,044 fr. 92 cent, conformément aux lois du 11 septembre 1871 et 28 mars 1872 et qu’en conséquence, la première annuité sera prochainement
mars 1872 et qu’en conséquence, la première annuité sera prochainement ordonnancée sur les fonds de son ministère. Carte de France du génie militaire. M. le Ministre de la guerre a bien voulu mettre à la disposition de M. le Ministre de l’intérieur un certain nombre d’exemplaires de la carte de France du génie militaire, dressée en 1825 et révisée en 1872. Conformément à la recommandation de M. le Ministre de l’Intérieur, j’ai l’honneur de remettre au Conseil général un exemplaire de ce document qui peut être très utilement consulté non seulement pour l’étude de la géographie et de la topographie