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valeurs mobilières par une taxe sur le revenu des mêmes porteurs 131 ~~ Total des recettes nouvelles.. 117 — La réforme se traduit donc, d'après l'évaluation du ministre des finances, par une augmentation de recettes de 4 millions. « Cette somme, dit M. Caillaux dans son commentaire, nous paraît être le minimum de la marge qu'il est prudent de réserver dans une œuvre fiscale aussi considérable, » Maujan, a rejeté ces dernières et décida d'accepter « les bases et les cadres du projet du Gouvernement ». « Cette décision, écrit le rapporteur, s'explique aisément. Pour la première fois, sur l'initiative
le rapporteur, s'explique aisément. Pour la première fois, sur l'initiative du Gouvernement qui assume la responsabilité de la réalisation et du rendement de la réforme, la Chambre sera appelée tout à la fois à supprimer la contribution personnelle mobilière et l'impôt des portes et fenêtres ; à dégraver jusqu'à 60 % l'impôt foncier des propriétés non bâties; à détruire les inégalités si choquantes qui étonnent à bon droit, soit dans les évaluations parcellaires, soit dans le chiffre des patentes ; à assimiler au point de vue des charges les valeurs mobilières étrangères aux valeurs françaises ; et à établir enfin,
mobilières étrangères aux valeurs françaises ; et à établir enfin, avec ses caractères nécessaires de globalité et de progression du taux, l'impôt général et personnel sur le revenu, dont le parti républicain a fut sa formule en matière de progrès fiscal ». Mais si la Commission a admis le principe du projet Caillaux, elle n'en a pas adopté toutes les dispositions; tout en respectant « l'économie générale », elle lui apporte des « modifications d'application » dont les plus importantes, qu'il faut immédiatement signaler, visent trois points : 1° Dans l'impôt cédulaire, la Commission a cru devoir, à l'exemple des
l'impôt cédulaire, la Commission a cru devoir, à l'exemple des législations étrangères, accorder l'exemption d'un minimum d'existence et une modération des taux en tenant compte de la faculté contributive du contribuable; elle a ainsi, par une extension importante de certaines dispositions isolées du projet primitif, fait une place dans l'impôt cédulaire lui-même au principe équitable de la personnalité de l'impôt. 2° Dans l'impôt complémentaire sur le revenu total, « qu'elle a considérée comme la partie maîtresse de la réforme et comme la première ébauche de l'instrument fiscal de l'avenir, la Commission a marqué sa conception propre de deux manières :
Commission a marqué sa conception propre de deux manières : elle a donné d'abord au taux de taxe le caractère d'une progression véritable, s'élevant jusqu'aux chiffres les plus élevés des revenus connus en France; et, d'autre part, en diminuant par rapport au projet primitif, le taux appliqué aux revenus inférieurs à 15.000 francs et en le renforçant par une augmentation qui devient surtout sensible à partir de 50.000 francs de revenus, la Commission a orienté dans un sens démocratique le déplacement des charges qui doit résulter de la réforme; elle a voulu en faire supporter le poids, conformément à toute
a voulu en faire supporter le poids, conformément à toute notion de justice, non aux modestes revenus, mais aux gros et aux très gros revenus de ce pays. » 3° Enfin, pour « faire disparaître du projet tout ce qui pouvait, de près ou de loin, prêter à la critique au point de vue de la prétendue inquisition fiscale », la déclaration a été écartée de la déclaration des revenus commerciaux. Nous reviendrons sur ces modifications, et signalerons les autres, plus secondaires, dans l'analyse que nous allons donner des principaux chapitres du rapport Renoult (1). (1) Rapport fait au nom
chapitres du rapport Renoult (1). (1) Rapport fait au nom de la Commission de la législation fiscale chargée d'examiner le projet et les propositions de loi tendant au rétablissement d'un impôt général sur le revenu par M. René Renoult, député. — Annexe au procès-verbal de la 2° séance du 13 juin 1907. CI.1/HuïC des députés, imp., IX° législature, n° 1.053. Ce rapport comprend deux volumes et plus de 701 pages. Le tome premier est ainsi divisé : introduction (p. 1 à la) ; — chapitre premier (p. 13 à 31) : analyse du projet primitif du gouvernement ; liste des
: analyse du projet primitif du gouvernement ; liste des modifications apportées à ce projet ; — chapitre II (p. 31 à 153) : l'impôt cédulaire ; et une détaillée de chacune des catégories de revenus ; — chapitre III (p. 153 à 170) l'impôt complémentaire sur le revenu total ; — chapitre IV (p. 171 à 250) : examen détaillé des articles — chapitre V (p. 250 à 255) équilibre de la réforme et rendement probable des diverses cadelles et de l'impôt complémentaire ; — chapitre VI (p. 255 à 274) : essai d'application intégrale du projet; effets de
à 274) : essai d'application intégrale du projet; effets de la réforme pour la ville de Paris ; impôts locaux. — Enfin, le texte du projet définitif termine le volume. Le tome II, consacré aux annexes, contient : 1° L'étude des projets antérieurs déposés en France (p. 1 à 87). Ces projets, écrit le rapporteur, seront non seulement exposés, mais classés à raison de leurs caractères dominants. Ils fourniront ainsi un élément intéressant de comparaison et permettront de situer en quelque sorte le projet actuellement présenté dans la longue suite de tentatives et d'efforts de réforme fiscale, qui se sont
de tentatives et d'efforts de réforme fiscale, qui se sont produits en France depuis 1848. Le moindre enseignement que nous ayons le droit de dégager de cette étude, c'est l'évidence. 1re et 2e catégorie de revenus : L'impôt foncier Après avoir rappelé l'historique de l'impôt foncier en France et exposé les principaux procédés de taxation du revenu foncier dans les autres pays, ainsi que les charges « infiniment trop lourdes » qui, malgré les dégrèvements antérieurs, continuent de peser sur la terre », M. Renoult indique la solution proposée à la Chambre. Cette solution consiste dans l'institution de deux déclarations,
la Chambre. Cette solution consiste dans l'institution de deux déclarations, l'une pour la propriété bâtie, l'autre pour la propriété non bâtie. La taxe sur la propriété bâtie demeure assujettie aux dispositions des lois des 8 août 1885 (art. 35), 8 août 1890, 13 juillet 1900 (art. 2) et 12 avril 1906, mais le taux en est porté de 3,20 à 4 %. De plus, le propriétaire louant sa maison sera exempté d'impôt pour 625 francs, si son revenu total ne dépasse pas 1.250 francs. En ce qui concerne les propriétés non bâties, « l'idée générale dont s'est inspiré le projet,
non bâties, « l'idée générale dont s'est inspiré le projet, c'est l'abandon d'un moyen qui fut souvent préconisé : la revision des évaluations cadastrales, longue, coûteuse et ne donnant en fin de compte qu'une base contestable. Nous avons préféré un système d'évaluation directe du revenu des terres, étalé à l'aide des renseignements fournis par les répartiteurs, des indications contenues dans les baux et à l'aide des observations sollicitées des intéressés, etc. De cette manière, le revenu que, depuis plus de 30 ans, tous les esprits libéraux, même les plus modérés, ont été frappés de la nécessité d'opérer dans le pays
ont été frappés de la nécessité d'opérer dans le pays une refonte plus ou moins étendue de nos vénérables impôts » 1° L'étude des législations étrangères (p. 41 à 385) d'où il ressort « à l'évidence que le cours du progrès en matière fiscale est partout le même, partout conforme aux tendances de notre pays, et qu'il peut se résumer ainsi : abandon du système des signes extérieurs toujours féconds en erreurs et en injustices, et recherche, à l'aide de procédés variés, du revenu net des revenus nets de chaque contribuable pour en faire la base des diverses impositions ».
contribuable pour en faire la base des diverses impositions ». 3° Les sondages effectués par l'administration a) sur les bénéfices industriels et commerciaux, b) sur les traitements, salaires et pensions (p. 385 à 418). véritable et actuel des propriétés parce qu'il se trouvera déterminé avec précision. » En conséquence, la Commission propose les règles suivantes : 1° Dans le plus bref délai, il sera procédé à une revision parcellaire générale indiquant, outre l'évaluation de la valeur locative, la contenance par nature de culture et par lieux dits ces immeubles non bâtis. 2° L'évaluation sera confiée non plus comme dans le
bâtis. 2° L'évaluation sera confiée non plus comme dans le projet primitif du gouvernement à une commission composée du percepteur, du maire et de cinq propriétaires fonciers choisis par le préfet, mais à un organe d'évaluation ainsi fixé dans chaque commune : le contrôleur, le percepteur, le maire et cinq classificateurs, propriétaires fonciers, désignés comme le sont les répartiteurs actuels. 3° L'impôt est calculé sur la valeur locative réelle des propriétés, ainsi évaluée, déduction faite du cinquième de ladite valeur locative. 4° Les propriétaires qui exploitent pour leur compte auront droit à une exemption complète jusqu'à concurrence d'un revenu de
droit à une exemption complète jusqu'à concurrence d'un revenu de 625 francs, si leur revenu total ne dépasse pas 1.250 francs, et à une exemption partielle si leur revenu total est supérieur à 1.250 francs, sans excéder 6.000 francs (art. 16). 5° La déduction du passif hypothécaire est admise. Tel est le système préconisé par le projet de la Commission; il aura pour conséquence de réduire, dans son ensemble, l'impôt foncier sur la propriété non bâtie de plus de 50 %, d'amener ainsi un dégrèvement de 63 millions. Quant aux objections qui peuvent être faites, M. Renoult y répond de
objections qui peuvent être faites, M. Renoult y répond de la manière suivante : « On a objecté contre les déclarations auxquelles le système projeté subordonne l'allocation des dégrèvements dont peuvent bénéficier les propriétaires fonciers qui exploitent pour leur compte et qui n'ont pas plus de 6.000 francs de revenu total. À la vérité, le projet n'innove rien en matière. L'article premier de la loi du 21 juillet 1897, en vertu duquel des remises d'impôt foncier sont actuellement accordées sur les cotes de 25 francs et au-dessous (part de l'Etat) astreint les contribuables à des obligations semblables et plus complexes.
astreint les contribuables à des obligations semblables et plus complexes. D'après les dispositions de cet article et du décret du 4 décembre 1897, il est nécessaire en effet, pour obtenir un dégrèvement, de présenter une déclaration sur laquelle doivent figurer toutes les cotes foncières applicables aux propriétés non bâties non dépossédées par le déclarant. Celui-ci affirme, en outre, qu'il n'est pas inscrit au rôle de la contribution foncière pour d'autres cotes et que la part revenant à l'Etat sur la contribution mobilière à laquelle il est assujetti dans ses diverses résidences ne dépasse pas 20 francs. Au surplus, dans le
résidences ne dépasse pas 20 francs. Au surplus, dans le système prévu au projet, le dégrèvement étant subordonné à l'importance du revenu total des contribuables, il n'est pas possible d'assurer l'application de la loi sans une déclaration de l'intéressé. Et il ne semble pas, en somme, qu'il y ait rien d'excessif à demander au contribuable appelé à bénéficier d'une mesure de faveur quelques justifications préalables. « On a encore critiqué le fait de subordonner le droit au dégrèvement à l'absence de tout autre revenu que le redevable tire de ses propriétés foncières. « Quel petit propriétaire rural, a-t-on dit, a-t-il
propriétés foncières. « Quel petit propriétaire rural, a-t-on dit, a-t-il pas une obligation de la Ville de Paris, un livret de caisse d'épargne ? » Cette objection n'est pas sans valeur. Aussi le nouveau système proposé est-il moins restrictif à cet égard que l'ancien. Il admet que le bénéficiaire des exemptions ou déductions puisse avoir d'autres revenus que ses revenus foncières. Il limite toutefois le bénéfice du dégrèvement à la possession d'un revenu total maximum de 1.250 ou de 6.000 francs, suivant les cas. ON DEMANDE Capitaux sur Garanties réelles revenu net 6 0/0. Placement convenant aux Fonctionnaires désireux d'augmenter
revenu net 6 0/0. Placement convenant aux Fonctionnaires désireux d'augmenter leurs rentes sans risquer leur capital. Écrivez pour 1885, 1er Bureau de Placement Mobilière, 18, rue d'Orléans, Paris. Petit Guide pratique POUR LA Rédaction des Mutations foncières PAR UN CONTRÔLEUR. Nous ne saurions appeler d'une manière trop pressante l'attention du service actif sur une brochure dont la vulgarisation ne peut qu'être très profitable. C'est un petit Guide, rédigé par un contrôleur, à l'usage spécial des secrétaires de mairie ou autres auxiliaires des percepteurs, pour la préparation des mutations foncières. L'auteur s'est attaché à faire comprendre ce travail pour ceux qui
s'est attaché à faire comprendre ce travail pour ceux qui l'exécutent, de manière à réduire dans la plus grande mesure le travail de la vérification, qui incombe à ses collègues. Dans les divisions où le présent Guide dont nous parlons est répandu, le Contrôleur n'a qu'à en citer les articles pour faire toucher du doigt les irrégularités des feuilles de mutations. Après avoir lu, tous les Contrôleurs voudront le recommander dans les communes; nous en ferons parvenir un ou plusieurs exemplaires à toute demande accompagnée d'un mandat ou de timbres-poste. Le Petit Guide pratique a une soixantaine de pages et
Le Petit Guide pratique a une soixantaine de pages et se vend 1 franc. « La Direction du Bulletin, disposant d'un certain nombre d'exemplaires de cette brochure, l'offre en prime gratuite à quiconque s'abonnera ou procurera un nouvel abonnement au Bulletin. » Le Gérant G. BABEL. Chateauroux, imp. typ. et lith. Badel. BULLETIN Des Nominations, Informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne. Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant la somme fixe payée lors de la 1ère insertion, et elles
somme fixe payée lors de la 1ère insertion, et elles sont continuées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5 fr. Vente ou achat de livres, etc., la 0/0 du prix marqué ou 20 0/0 du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, RÉDATION ET BUREAUX: 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France .. 10 fr. — Etranger. 12 fr. Payables d'avance, par Mandats au nom du Directeur. Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0,15 francs pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. NOMINATIONS
frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. NOMINATIONS MM. 4 octobre Sont rangés dans la première catégorie agents de 1ère classe, les contrôleurs de 1ère Classe dont les noms suivent : ALLEMÂNES (Nord). — MULLE GARS — CAUSSÉ Léon (Saône-et-Loire). — BATAILLE (Bouches-du-Rhône) — HOUDET (Seine-et-Oise). — ARNOUX Ferme-Moulins (Gironde). — PEUCHAUD (Charleville). — CADIERGUES (Corrèze). — WACHENHEIMER (Tarn). — LUEY (Nord) — BARILE Joseph (Deux-Sèvres). — GILBERT Fernand (Eure-et-Loir). 11 octobre Sont rangés dans la première catégorie des agents de leur classe, les contrôleurs de 2e classe dont les noms suivant : LANG (Manche). — PEYNET (Gironde).
dont les noms suivant : LANG (Manche). — PEYNET (Gironde). — GARRIE (Basses-Pyrénées). — DES-BARBIEUX (Hérault). — GUÉLER (Vosges). — SAPIN (Ardèche). — GÉMINAIN (Seine et Marne). — DEYRES (Rhône) — BOUCHON Georges (Gironde). — JOSSE-BOUT (Nord). 17 octobre Sont rangés dans la première catégorie de leur classe les contrôleurs principaux de 2e classe dont les noms suivent : NAVARRE (Loire-Inférieure). — ADENOT (Saône-et-Loire). — REQUET (Loire). — PIERSON (Vosges). — LA-BESSE (Nord) — CAULLET (Saône et-Loire). — MELFORT (Yonne). — FAIVRE, Édouard (Loire). — PANAJOU (Nord). — DAUREL (Aude). 19 octobre BELOT, insp. de 1re cl. (Jura). — Décédé
19 octobre BELOT, insp. de 1re cl. (Jura). — Décédé le 5 octobre 1907. MILARD, cont. de 1re cl. (Seine-et-Oise) — N. insp. de 2e classe (Jura). 4 novembre TROUILLOT, cont. pr. hors cl. (Agenais). — A dem., sur sa dem., faire valoir ses droits à la retraite. 7 novembre Sont rangés dans la première catégorie des agents de leur classe les contrôleurs de 2e classe dont les noms suivent : SERAY (Vendée).— BARATON (Loire). — PEYRÈGNE (Basses Pyrénées). — JOUBLIN (Manche). — CHAUDRU DE RAYNAL (Landes). — FAIVRE, Henri (Saône-et-Loire). — CLOITRE (Cavaleiros). — DUCROT (Côte-d'Or). — PROVOOST (Vendée).—
(Saône-et-Loire). — CLOITRE (Cavaleiros). — DUCROT (Côte-d'Or). — PROVOOST (Vendée).— DEMANGE, Lucien (Somme). 8 novembre CLÈRE, cont. pr. de 2e cl. (Seine-banlieue), cont. des Lilas. — N. cont. pr. de 2e classe, cont. de Montfermeil. DU BOIS, cont. pr. de 2e cl. à Saint-Omer (Pas-de-Calais). — N. cont. de 2e classe (Seine banlieue), cont. des Lilas. POINTIER, cont. de 2e cl. (Nord). — N. cont. pr. de 2e classe à Saint-Omer (Pas-de-Calais). 11 novembre MARTIN (Félix), dir. de 3e classe (Côte d'Or). — N. dir. de 2e classe sur pl. SOREL (Oscar), dir. de 3e classe (Pas de Calais). —
SOREL (Oscar), dir. de 3e classe (Pas de Calais). — N. dir. de 2e classe s. pl. 12 novembre GREVIN, cont. de 3e classe (Aisne). — N. cont. de 3e classe (Nord). INFORMATIONS Adieux de M. La Rivière, Directeur des Contributions directes de Seine-et-Marne À l'occasion de sa mise à la retraite, M. La Rivière avait convié le jeudi 31 octobre, à un déjeuner intime, tous ses collaborateurs, et, par une délicate attention, il avait également invité à cette réunion de famille, M. Léonard, son successeur. Tous les Contrôleurs du Département avaient répondu à cette invitation, tenant à apporter à
Département avaient répondu à cette invitation, tenant à apporter à leur Directeur leurs meilleurs vœux pour le rétablissement de sa santé légèrement ébranlée, et à le remercier de la bienveillance qu'il leur avait toujours témoignée pendant son passage en Seine-et-Marne. À la fin du repas, M. La Rivière prononça l'allocation suivante : « Messieurs et chers Camarades, « Ma première pensée est de vous remercier d'avoir bien voulu accepter mon invitation en venant vous regrouper autour de moi dans ce déjeuner dont le meilleur condiment est la plus franche et la plus cordiale camaraderie administrative. Vous m'avez ainsi, après toutes
la plus cordiale camaraderie administrative. Vous m'avez ainsi, après toutes les satisfactions que j'ai déjà retirées de vos collaborations si dévouées, donné une dernière satisfaction avant mon départ en retraite dont je ressens vivement le plaisir, celle de vous revoir tous et chacun, de pouvoir vous serrer encore les mains et de vous mettre dès aujourd'hui, en rapport avec mon distingué et sympathique successeur, M. Léonard. Je dis hautement à ce dernier qu'il hérite d'un Personnel d'élite, à la tête duquel, j'ai été fier d'avoir été placé pendant 4 ans et dont la contribution digne d'éloges à tous égards a
et dont la contribution digne d'éloges à tous égards a singulièrement facilité ma tâche. Je suis en effet de ceux qui pensent que si les Contrôleurs ont besoin d'un bon Directeur, ce que j'ai essayé d'être, un revert les Directeurs ont le besoin indispensable, pour assurer une bonne gestion, de Contrôleurs capables et dévoués, double qualité que vous avez sûrement réalisée. « Merci donc, mes chers collaborateurs, à tous les égards, pour les résultats auxquels ont abouti notre confiance, notre entente et notre ardeur de travail réciproques. D'ailleurs quand je parle de réciprocité pour le travail de la Direction, j'en
parle de réciprocité pour le travail de la Direction, j'en attribue surtout le mérite à mon excellent ami et si dévoué collaborateur M. Pernot. Ce sont ces résultats qui, grâce à la haute bienveillance de M. le Directeur général, m'ont valu le grand honneur qui rejaillit sur vous tous, et la légitime fierté de pouvoir nouer à la fin de ma carrière ce petit bout de ruban rouge à la boutonnière. « Je ne saurai omettre non plus de rappeler le concours si utile de M. l'Inspecteur et ne vous récriez pas car sais que les critiques même les plus
récriez pas car sais que les critiques même les plus justifiées sont d'autant plus sensibles qu'on est un meilleur agent; ne me dites pas que ce concours s'exerce à vos dépens car les irrégularités de détail dont vous n'avez pas l'habitude du reste d'outrepasser la mesure, et qui sont inévitables dans les travaux si complexes et si rapides qui vous sont demandés ne sauraient nuire à la valeur de l'ensemble du travail, ensemble qu'il importe surtout d'envisager. Mais je puis dire que les notes finales, à la suite des rapports, ont toujours mis en relief cette valeur d'ensemble en sorte
ont toujours mis en relief cette valeur d'ensemble en sorte qu'à l'autorité de critiques fondées sur la constatation rigoureusement exacte des faits et sur la connaissance approfondie du service s'ajoutèrent les appréciations les plus constructives et les plus bienveillantes inspirées par cette loyauté professionnelle que vous avez tous reconnue depuis longtemps dans l'affectueux et dévoué camarade qu'est M. Joulie. Il me reste encore à parler des surnuméraires, mais ceux-là ne sont encore et ne peuvent être que l'espoir de l'Administration. Cependant je vois poindre et luire à l'aube de leur carrière les meilleures promesses. Je souhaite à ces jeunes camarades
carrière les meilleures promesses. Je souhaite à ces jeunes camarades d'assurer par un travail opiniâtre le succès des prochains examens et de profiter à vos côtés de votre expérience et de votre science administrative. « Vous savez, Messieurs, les motifs impérieux de santé qui m'ont déterminé à solliciter mon admission à la retraite. Sans ces motifs, je n'aurais jamais songé à me séparer prématurément de vous. Je ne saurais donc dissimuler mes regrets, surtout aujourd'hui où se rompt définitivement notre lien administratif. Heureusement qu'à défaut de ce lien il en existe un autre encore plus puissant chez nous, qui réunit
existe un autre encore plus puissant chez nous, qui réunit et maintient dans la plus chaleureuse camaraderie tous ceux qui appartiennent et qui ont eu l'honneur d'appartenir à l'Administration des Contributions directes. Je me réclame de ce lien de camaraderie qui est le charme de notre carrière pour vous dire que j'entends toujours rester des vôtres. Aussi vous pouvez être certains, mes chers camarades, que je ne vous oublierai pas dans ma retraite un peu lointaine et dont j'espère bien, si toutefois ma santé me le permet, sortir de temps à autre, notamment pour venir assister à nos réunions si
à autre, notamment pour venir assister à nos réunions si amicales de la Société de Prévoyance. C'est là sans doute, dans ce foyer où vibre tous les ans avec tant d'éloquence la plus cordiale solidarité, que j'aurai l'occasion et le plaisir de retrouver la plupart d'entre vous, sinon tous. « En allant me fixer à Biarritz, dans mon département natal, j'ai aussi pensé — pourquoi ne l'avouerai-je pas ? — que j'aurais toutes les saisons la surprise agréable de rencontrer sur sa magnifique plage quelques bons camarades attirés par ce merveilleux pays qui est bien digne de fixer le but
merveilleux pays qui est bien digne de fixer le but d'un voyage et d'un séjour délicieux pendant une période de congé. « Je vous dis donc encore « au revoir » et je lève mon verre pour boire affectueusement à vos santé ; je bois à vos familles, auxquelles s'adressent mes meilleurs hommages ; je bois à la réalisation aussi complète que possible de toutes vos espérances d'avenir et de bonheur. « Je vous dis donc encore « au revoir » et je lève mon verre pour boire affectueusement à vos santé ; je bois à vos familles, auxquelles s'adressent