jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
besoins des pères de famille; cette retenue sera faite par chaque gâcheur et tout celui qui soustrairait sa paie au gâcheur sera interdit de tous les chantiers. 6° Tout ouvrier ne pourra travailler pour un propriétaire à moins d'une journée de six francs. 7° L'heure de travail, dans le chantier comme au bâtiment, après la journée, n'aura nullement lieu de deux heures faites dans les dites seront comptées pour un tiers, et la nuit double. COUR ROYALE DE PARIS. (Chambre civile des vacations.) M. de Courcelles-Baron et M. Ladvocat. M. de Courcelles-Baron écrivit un roman auquel il donna pour titre:
de Courcelles-Baron écrivit un roman auquel il donna pour titre: le Comte d'Amiens et Caroline d'Egleny; il avait l'intention de soumettre ce même sujet à un autre mode de publication, et le Comte d'Amiens et Caroline d'Egleny étaient destinés par M. de Courcelles-Baron à être traduits sur la scène du Théâtre-Français, où ils devaient, à ce qu'il paraît, avoir pour acteurs Beauvallet et Mme Dorval. Mais, voulant d'abord éclairer par son roman le public sur le mérite de son drame, M. de Courcelles-Baron s'adressa à M. Ladvocat, libraire, qui consentit à devenir son éditeur. On convint que le manuscrit serait
à devenir son éditeur. On convint que le manuscrit serait soumis à la révision de M. Luchet, l'un des collaborateurs des Cent-et-un, l'un des auteurs de Thadée le ressuscité; que M. de Courcelles-Baron paierait à M. Ladvocat une somme de 1,000 fr. pour subvenir aux premiers frais d'impression; qu'il serait tiré 740 exemplaires, dont 40 seulement seraient remis à l'auteur. L'époque de la publication fut fixée au 20 juin. Le 20 juin arriva, et le manuscrit ne put être imprimé par suite de l'indisposition de M. Luchet. Sur la demande de M. de Courcelles-Baron, le tribunal de commerce de Paris
de M. de Courcelles-Baron, le tribunal de commerce de Paris condamna M. Ladvocat à la restitution de la somme de mille francs et au paiement de 500 fr. de dommages intérêts. La cour était aujourd'hui saisie des appels respectifs de M. Ladvocat et de M. de Courcelles-Baron qui se plaignait de l'exiguité des dommages intérêts. M. Silvestre de Sacy, défenseur de M. Ladvocat, a soutenu que les 1,000 fr. réclamés par M. de Courcelles-Baron étaient le prix du long travail auquel s'était livré M. Luchet; que, ce travail étant exécuté, il ne pouvait y avoir lieu à restitution. Dans l'intérêt
il ne pouvait y avoir lieu à restitution. Dans l'intérêt de M. de Courcelles-Baron, M. le Landrin, avocat, fait ressortir la modicité des dommages-intérêts et la gravité du tort causé à son client par le défaut de publication du roman avant le congé accordé à M. Beauvallet par le Théâtre-Français. La cour, après en avoir délibéré, a condamné M. Ladvocat à restituer les 1,000 fr., mais ne l'a pas condamné à indemniser M. de Courcelles-Baron. CHAMBRE DES APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE. Plainte en diffamation du duc de Brunswick contre le sieur Chaltas, (Audience du 18 septembre.) Nous avons eu déjà
sieur Chaltas, (Audience du 18 septembre.) Nous avons eu déjà plusieurs occasions d'entretenir nos lecteurs des démêlés qui se sont élevées entre le duc Charles de Brunswick et le sieur Chaltas qui, après avoir été pendant un certain temps l'agent secret de ce prince, est devenu son antagoniste devant les tribunaux, tantôt comme plaignant, tantôt comme prévenu. C'est ce dernier rôle que M. Chaltas remplissait devant le tribunal de première instance, lorsqu'il imagina un moyen qui devait lui éviter l'embarras de s'expliquer sur le fond du procès et lui épargner la peine de défendre l'ouvrage qu'il a publié sous le
la peine de défendre l'ouvrage qu'il a publié sous le titre de Le duc Charles de Brunswick avant et depuis la révolution de Brunswick, en septembre 1830. Le sieur Chaltas soutint devant le tribunal de police correctionnelle que le duc de Brunswick ayant été interdit par une décision émanée des agnants de Brunswick, réunis sous la présidence du roi d'Angleterre, il était incapable d'exercer par lui-même aucune action en justice. Voici les termes mêmes de cette interdiction « Sollicités par l'intérêt de notre maison, dont le bien-être nous est confié, nous avons dû, cédant à une nécessité pénible, mais inévitable,
nous avons dû, cédant à une nécessité pénible, mais inévitable, délibérer sur les mesures qu'exigeaient l'intérêt bien entendu de S. A. Le duc Charles de Brunswick, la conservation de la fortune qui se trouve entre ses mains, les dangers et l'illégalité des entreprises suivies par le duc, et enfin l'honneur et la dignité de notre maison. Attendu que depuis la dissolution de l'empire germanique les pouvoirs de tutelle suprême sur les membres de l'empire, qui avaient jusque-là appartenu au chef de l'empire, ont passé aux princes aujourd'hui souverains, nous avons, prenant en considération les anciens usages et en vertu des
prenant en considération les anciens usages et en vertu des droits d'autonomie qui nous appartiennent comme chefs souverains des deux branches de notre maison, arrêté et ordonné ce qui suit : Art. 1er. « Des faits notoires ou suffisamment prouvés, nous ont fait acquérir la conviction que S. A. le duc Charles épuisait en ce moment dans des entreprises légalement impossibles et dangereuses, autant pour lui que pour les autres personnes, la fortune qu'il possède, et cherchait à léser ainsi les justes prétentions formées ou à former légalement sur ses biens de la part de certaines parties intéressées ; nous
biens de la part de certaines parties intéressées ; nous avons pensé, en conséquence, que l'unique moyen de préserver la fortune de S. A. le duc Charles d'une ruine totale, c'était de lui nommer un curateur. Art. 2. » Partant de cette conviction, nous ordonnons que le duc Charles de Brunswick soit privé de l'administration de ses biens. Il lui sera nommé un curateur, que nous chercherons parmi les très-hauts ou hauts agnats de notre maison, et d'un commun accord, quoique le droit de le choisir appartint au souverain légitime du duché de Brunswick, en vertu de son titre seul.
du duché de Brunswick, en vertu de son titre seul. Les articles qui suivent investissent le duc de Cambridge de cette curatelle, et règlent le mode de sa gestion. Le tribunal de la Seine a rejeté la fin de non-recevoir présentée par M. Chaltas, en se fondant sur ce qu'il ne s'agissait pas d'un statut personnel, mais d'une décision qui ne pourrait en l'état lier les tribunaux français, notamment lorsqu'elle aurait pour résultat de priver en France un individu de l'administration de sa personne et de ses biens, sans qu'on ait suivi aucune des formes voulues par les tribunaux français,
ait suivi aucune des formes voulues par les tribunaux français, et lorsque ladite décision n'était basée sur aucun des motifs prévus par la loi française; sur ce quelque l'acte opposé n'avait pas été soumis à la sanction de la diète germanique; sur ce qu'enfin il résultait des faits que la mesure prise contre le duc de Brunswick était toute politique, et avait été inspirée par des raisons d'intérêt politique, opposées aux entreprises ayant ce caractère, auxquelles pouvait se lier le duc de Brunswick. Après le Rapport fait par M. le conseiller-auditeur de Malleville, Me Pailard de Villeneuve a développé les
conseiller-auditeur de Malleville, Me Pailard de Villeneuve a développé les moyens de l'appel interjeté par M. Chaltas, son client. En s'appuyant sur une consultation à laquelle avaient adlérés MM. Chaix d'Est-Ange, Merilhiod, Landrin, Blanchet et Desboudets, il a soutenu que l'interdiction prononcée contre le duc Charles liait sa personne et le suivant en pays étranger, ne lui permettait pas d'agir en justice. M. COMTE, avocat du duc de Brunswick, précise d'abord la question du procès et soutient que le jugement d'interdiction prononcé en pays étranger ne pourrait être de plein droit exécutoire en France sans porter atteinte à l'indépendance de
droit exécutoire en France sans porter atteinte à l'indépendance de la nation et sans violer les dispositions précises des lois françaises. L'honorable orateur fait observer ensuite que l'interdiction a eu pour objet non d'offrir un appui au duc Charles, mais de le mettre dans l'impuissance de se protéger lui-même. Ici, dit-il, l'ordre naturel, l'ordre moral est renversé; les parents du duc Charles l'interdisent non pour lui donner une protection dont il n'a pas besoin, mais pour qu'il ne repousse pas les attaques qu'ils font eux-mêmes diriger contre lui; non pour garantir sa fortune, mais pour achever de la dépouiller; non
garantir sa fortune, mais pour achever de la dépouiller; non pour demander la répression des atteintes portées à sa personne ou à son honneur, mais pour venir au secours du libelliste par lequel ils le font diffamer, et que la justice se voit obligée de poursuivre. On veut qu'un acte fait en pays étranger ait sur notre territoire et de plein droit tous les effets qu'il peut avoir dans le pays où il a été rendu; mais a-t-on bien pesé toutes les conséquences de ce système? A-t-on songé qu'il existe dans le monde une multitude de gouvernements qui ne peuvent
dans le monde une multitude de gouvernements qui ne peuvent nous inspirer aucune confiance ni par leurs mœurs, ni par leurs lumières? Je le demande, messieurs, est-il possible de reconnaître à une puissance étrangère quelle qu'elle soit, le droit absolu de porter ainsi, par la capricieuse présentation d'un acte, le désordre parmi nous; de frapper nos concitoyens en même temps que les étrangers auxquels nos lois auraient donné asile et protection? Reconnaître à des princes étrangers une telle puissance, c'est, je ne saurais trop le dire, faire abdication de notre indépendance; je dirai plus, c'est nous placer de beaucoup au-dessous
indépendance; je dirai plus, c'est nous placer de beaucoup au-dessous de leurs propres sujets, et leur donner sur la France un droit qu'ils ne pourraient pas exercer sur les terres de leur domination. M. Comte fait, en effet, observer que le roi d'Angleterre n'a pas la puissance de dépouiller une personne de l'exercice de ses droits dans le royaume de la Grande-Bretagne, et qu'il ne saurait avoir, à plus forte raison, une telle prérogative en France. Il réfute ensuite les arguments de l'avocat de Chaltas, et conclut à la confirmation du jugement rendu en première instance. L'interdiction dont il s'agit,
du jugement rendu en première instance. L'interdiction dont il s'agit, dit l'orateur en terminant, a un caractère purement politique, c'est ce qui résulte de ses termes, et on voudrait lui faire produire des effets plus étendus que ceux qu'entraîne à sa suite une condamnation régulièrement prononcée contre un assassin, par exemple, qui, dès qu'il a franchi la frontière, reprend le libre exercice de ses droits ! Quand le comte de Provence et le comte d'Artois avaient quitté la France, ils étaient, comme les autres émigrés, frappés de mort civile par les lois de la Convention. Cependant à l'Angleterre, a-t-on songé
les lois de la Convention. Cependant à l'Angleterre, a-t-on songé en Angleterre à les empêcher d'exercer par eux-mêmes les actions qui devaient réparer les délits qui les blessaient ? Ce système, embrassé par M. l'avocat-général Legoudec, a été adopté par la cour dans les termes suivants : « Attendu que quelle que soit la nature des actes invoqués par Châtelier, ils sont postérieurs à la plainte du duc de Brunswick, et qu'en les supposant réguliers et à l'abri de toute contradiction, ils ne sauraient être exécutoires en France qu'après avoir été déclarés tels, en connaissance de cause, par les tribunaux
été déclarés tels, en connaissance de cause, par les tribunaux français ; attendu que l'acte d'interdiction, dont il s'agit, est dans l'intérêt de certaines personnes qui y ont concouru et n'a pour but que de conserver les droits éventuels qui peuvent appartenir à ces titres ; qu'il n'emporte pas interdiction de la personne, ni de l'exercice d'action en justice; qu'il ne suit pas de ses termes que le duc de Brunswick ne puisse pas poursuivre la réparation des délits qui l'ont frappé, dans sa personne ou ses biens, la cour rejette la fin de non-recevoir.» — C'est aujourd'hui que le
rejette la fin de non-recevoir.» — C'est aujourd'hui que le crieur Delente a comparu devant la 7ème chambre. Le tribunal, suivant sa jurisprudence, a prononcé l'acquittement du prévenu et décidé, contrairement à l'avis du préfet de police, qu'un commissaire ne pouvait refuser son visa à un crieur sous le prétexte que l'imprimeur qui se préparait à vendre n'était pas timbré. Un accident, qui a suscité un vif étonnement et a excité quelques murmures, a marqué cette audience. Dans une suspension, Détente, qui portait un gilet rouge à la Robespierre, une cravate et des souliers rouges, a placé sur sa tête
cravate et des souliers rouges, a placé sur sa tête une casquette de drap rouge, bordée d'un large galon noir et ornée à son sommet d'un élan noir. M. de Gérando, substitut du procureur du roi, l'a sommé de quitter ce signe séditieux et a demandé acte au tribunal de ses réserves de poursuivre le prévenu à raison de ce délit. Delente a eu beau faire remarquer que sa casquette était semblable à toutes celles qu'on voyait chaque jour dans les rues ; le tribunal a donné acte au ministère public de ses réserves. Ainsi, Delente n'a échappé à une
public de ses réserves. Ainsi, Delente n'a échappé à une prévention que pour retomber sous une autre accusation qui va encore menacer sa liberté. — La cour de cassation vient de décider trois questions qui intéressent beaucoup les maîtresses de pension. Voici le résumé de son arrêt : 1° Aucune école primaire, pension ou institution de filles, ne peut être ouverte sans que la maîtresse se soit préalablement pourvue d'une autorisation du préfet du département. 2° L'autorisation préalable du préfet, dont une institutrice de filles doit être munie, est spéciale pour le lieu déterminé. Si donc cette institutrice, après l'avoir
pour le lieu déterminé. Si donc cette institutrice, après l'avoir obtenue pour une commune, va s'établir dans une autre commune, elle se rend passible des peines de simple contravention, prononcées par les art. 600 et 606 du code du Bromaire an 4, sans préjudice des peines disciplinaires que l'université peut en outre lui infliger en vertu des art. 15, 16, 17, 18 et 19 de l'ordonnance du 21 avril 1828. 3° La tenue d'une école de filles, sans autorisation préalable, n'est punie que de peines de simple police et non de peines correctionnelles. Cette dernière décision est une application de
de peines correctionnelles. Cette dernière décision est une application de ce principe d'humanité, que dans le droit on doit toujours se décider pour la peine la plus légère. Les maisons de santé sont devenues maintenant de véritables séjours d'agrément. Celle de Mme Baric, en particulier, jouit d'une vogue justifiée par la plus belle position de Paris, l'élégance et une tenue de maison parfaite. (Voir aux Annonces.) — Un Album des évolutions de ligne, par M. Bilfeldt, chef de bataillon d'état-major et officier d'ordonnance du roi, vient d'être publié (t). L'auteur a simplifié de la manière la plus heureuse l'étude théorique
a simplifié de la manière la plus heureuse l'étude théorique des manœuvres, en réunissant dans une même planche les commandements, de courtes observations et le mouvement en action. La mémoire, grâce à cette excellente méthode, se fixe sans trouble et sans effort sur chacun de ces mouvements, rendus ainsi sensibles à l'œil. L'utile travail de M. le commandant Bilfeldt est divisé en 80 numéros ou planches toutes parfaitement exécutées. Nous croyons rendre un service à nos gardes nationales de leur indiquer cet Album, que l'auteur, animé du seul désir d'être utile, a mis à la portée de toutes les bourses.
utile, a mis à la portée de toutes les bourses. Le théâtre des Variétés voit beaucoup de monde chaque soir dans sa salle, grâce aux Actualités, cette gaie et spirituelle revue dans laquelle Odry et Lhérence font assaut de talent. La rentrée de Vernet, celle de M. Roland et surtout les débuts de Mme Roland, qui vient de jouer avec succès le rôle de l'Espionne russe, ajoutent encore aux plaisirs du public. Roland arrive de Lyon ; elle sera fort utilement employée au théâtre des Variétés. — La vogue de la Chambre ardente ne se ralentit pas. Il y a
la Chambre ardente ne se ralentit pas. Il y a bien longtemps que la Porte Saint-Martin n'avait obtenu un pareil succès. TRIBUNAL DE COMMERCE. Convocations du jeudi 19 septembre. Meignan, concordat à 9 h. (M. Martignon). — Cabaret, concordat à 11 h. (M. Boulangér). Jugements de déclarations de faillites du 21 mai 1833. Le sieur Fabre, négociant en vins, rue Bourbon-Villeneuve, n. 21. Juge M. Martignon ; agent, M. Gallier-Lamotte, rue Montmartre, n. 137 Dit 16 septembre. Les sieurs et dames Lorry, entrepreneurs des voitures de Paris à Sceaux, dites les Elégantes, demeurant à Sceaux, et au bureau à Paris,
les Elégantes, demeurant à Sceaux, et au bureau à Paris, quai de la Charente, n. 1. Juge, M. Journet, agent, M. Charlier, rue de l'Arbre-Sec, n. 46. Du 1er septembre. Le sieur Vallet, entrepreneur de maçonnerie, rue Blanche, n. 29. Juge M. Dufay; agent, M. Boillot-villeneuve, rue Halleville, n. 7. Chez Saunier, imprimerie lithographie, rue Saint-Honoré, n. 320; chez Maximilien, rue de Tivoli, et chez les marchands de nouveautés. Le sieur Jacob, coiffeur, à Chelles-la-Garenne, rue de Neuilly, n. 9; agent, M. Stockleit, rue Thérèse, n. 12, aux Batignolles. BULLETIN DE LA BOURSE. Le couvent du parquet se ressentait de
DE LA BOURSE. Le couvent du parquet se ressentait de la hâte d'hier, et l'on a fléchi très tôt après l'ouverture. Cependant, ce mouvement s'est calmé d'hier. Le calme général des affaires on est resté plutôt élevé, plus bas. Avant l'ouverture de la bourse, le 3 % était à 75 fr. 80 c. On a ouvert au parquet à 75 fr. 85 c.; On a baissé à 75 fr. 70 c. et à 75 c., en tout 10 c. de variation du plus haut au plus bas de la côte. Apres la bourse, dans la coulisse, le 3 % était
Apres la bourse, dans la coulisse, le 3 % était à 75 fr. 70 c. demain. On a fait fort peu de primes; cependant, la différence de la journée, de 93 à 90 c. sur la prime, dont 50 c. fin prochain. L'emprunt de don Miguel a fait 53 54 3/4. Les légitimistes ont encore tenu que Lisbonne était pris, que la nouvelle était arrivée par la voie. Il serait qu'un bâtiment venant de Lisbonne est en effet arrivé au port, avait quitté cette ville le 3 courant, ce serait dire antérieurement à la nouvelles par le gouvernement. Du reste,
dire antérieurement à la nouvelles par le gouvernement. Du reste, comme l'estafette de Londres, qui est arrivée à cinq heures, on n'avait aucun moyen de savoir quelle nouvelle du Portugal. BOURSE, Premier Plus Plus DU 18 septembre. cours. haut. bas. Cours. 5e jour du 22 sept: 102 20 102 25 103 104 10 5/16 4 1/2 %: 3 % c. du 22 janvier. 75 80 75 90 76 75 71 Emprunt 1831: Naples comptant.. 91 40 91 40 91 40 91 40 Rente de Paris, juin. fin courant.. 51 50 91 50 91 50 91 50 de janvier 1833: 102
91 50 91 50 91 50 de janvier 1833: 102 Espagne. Emprunt royal: 92 3/4 Oblig. %, jouis, de Rente perpétuelle: 68 1/2 Espagnol 3 janvier 1833: 1092 50 Corèse: 161/2 Australien Actions de la Banque: 1715 Italien: 270 Bons royaux: Emprunt romain: 90 Changes sur Londres: 25 50 25 50 Emprunt belge: 96 1/4 Quatre canaux: 11 50 Emprunt grec: 101 Caisse hypothécaire: 57750 Du comptant à fin de mois. 1 D'un mois à l'autre Report 5 % 5 1/2 35 1/2 10 71 1/2 30 Ducats... 10 MARCHANDISES.— Colonie: Disponible, 102 50 à 103; courant du mois, 107
Colonie: Disponible, 102 50 à 103; courant du mois, 107 à 108. Lille. 90 fr. Voiture, 5 fr. 50 c. 3/6. Disponible et courant du mois, 160; trois derniers mois, 162 50. Les sucres bruts sont peu demandés. La bonne quatrième vaut 72 fr. 90 c. Les cafés sont sans affaires. Les savons sont calmes. LOTERIE ROYALE DE FRANCE. Tirage de Strasbourg du 17 septembre: 159-90-21-19-16, SPECTACLES DU 19 SEPTEMBRE. OPERA-COMIQUE. — La Prison. Les deux Jaloux. VADEVILLE. — Une Passion. Léontine. Un Pont-neuf. Les Femmes. VARIÉTÉS. — Roi de Prusse. Les Actualités. L'Espionne. L'Homme qui bat. THÉÂTRE, — Le
Prusse. Les Actualités. L'Espionne. L'Homme qui bat. THÉÂTRE, — Le coucher du Soleil. Louis XI en goguette. Un Trait de Pivot. La Femme de l'avoué. PALAIS-ROYAL. — Lettre d'Audience. Les trois Commères. Les Baigneurs. Femme du Voisin. PORTA-PIECE-MARTIN. — Jeanne. La Chambre. GAITE. — Tartuffe de Village. Tout pour ma Fille. Morts vivants. AMBIGU-COMIQUE. — Les Deux roses. Les Roués. CIRQUE. — Grands exercices d'équitation par la troupe de M. Loisset. M. COMTE. La Peau de Singe. C'est la Mère Michel. Le Mari de Cinq Filles. CHAMPS-ELYSEES. — Concerts d'été. JAUNE ('l'He, — Grand concert. MONTPARNASSE. Les Malheurs. L'Ecole des
JAUNE ('l'He, — Grand concert. MONTPARNASSE. Les Malheurs. L'Ecole des Vieillards. La Fille de Dumaine. BELLÉTABONNE. — Le Moulin. M. Guignard. La Belle au bois dormant. DÉJORNAISONNE. — Le Gardien. Le Duc et le Déjeuner. Poète et Maçon. Habitants des Landes. DIORAMA. (Par extraordinaire.) Vue de la Forêt-Noire, vue du Mont-Blanc. Tombeau de Napoléon, peints par M. Daguerre. Prix des places: 2 fr. 50 c. LE TRAVAUX DÉFRANCE, R. CHATELAIN. LIBRAIRIE D'ABEL LEDOUX, RUE RICHELIEU, N° HISTOIRE PITTORESQUE DU MONT SAINT-MICHEL, Par Maximilien RAOUL. 1 vol. in-8, orné de 10 gravures exécutées par Boisselat. ( Ce volume paraîtra fin septembre.
gravures exécutées par Boisselat. ( Ce volume paraîtra fin septembre. ) LE PÊCHEUR FRANÇAIS, Traité de la pêche à la ligne, contenant l'histoire naturelle des poissons; la pêche particulière de chacun d'eux; les moyens de découvrir les endroits où ils se tiennent; de trouver ou composer les appâts et les employer d'une manière assurée; les époques les plus favorables pour la pêche; la connaissance des ustensiles nécessaires, et l'art de les fabriquer et réparer. 2e édition, avec 20 gravures nouvelles, par Kresz. — 1 vol. 5 fr. Paris, AUDOT, rue du Pan, 8, Ecole de Médecine. EN VENTE: Le tome
du Pan, 8, Ecole de Médecine. EN VENTE: Le tome 1er (livraisons 1-10) de L'ENCYCLOPÉDIE DES JEUNES ÉTUDIANTS ET DES GENS DU MONDE; Par une Société de gens de lettres et de savants. L'encyclopédie se composera de 20 livraisons qui paraissent régulièrement le 1er et le 15 de chaque mois. — Prix des 20 livraisons: 25 fr.—On souscrit à la librairie de L. Hachette, rue Pierre-Sarrazin, n. 12, à Paris. AVIS DIVERS. Adjudication préparatoire le dimanche 29 septembre 1833, à midi, étude de Me Ancelie, notaire à Neuilly; 1° en quatre lots, grande et belle maison, écuries et remise, avec
quatre lots, grande et belle maison, écuries et remise, avec deux arpents de jardin où sont les écuries de lord Seymour, sur la route royale, avenue de Neuilly, n. 57 bis, entre la porte Maillot et la barrière de l'Étoile.— 2° En trois lots, un beau terrain faisant l'encoignure de la route royale et de la route de St-Denis, en face de la porte Maillot, contenant diverses constructions connues sous le nom de lieux-villiers.— 3° Maison bourgeoise, aux Thermes, rue des Accacias, n. 5. Mises à prix : les trois premiers lots, 57,680 fr.; les trois suivants, 22,000 fr.; et
premiers lots, 57,680 fr.; les trois suivants, 22,000 fr.; et le septième, 24,000 fr. S'adresser à M. Rozier, avoué poursuivant, à Paris, rue Saint-Honoré-du-Louvre, n. 26, et audit Me Ancelle. À céder : fonds de librairie avec cabinet de lecture très favorablement disposé pour la vente de livres de piété et autres. Rue du Pourtour-Saint-Gervais, 2 à côté de l'église. On vendra le fonds avec ou sans le brevet. SOCIETE "GÉNÉRALE POUR FAVORISER L'INDUSTRIE NATIONALE. BANQUE DE BELGIQUE, A BRUXELLES. À vendre définitivement, en adjudication publique aux enchères, le premier octobre 1833, à onze heures du matin en la salle