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§ 1er. — Subventions à diverses sociétés, concours et comices agricoles... 12,000 f. » § 2. — Reboisement des montagnes (loi du 28 juillet 1860) 8,000 » Comme en 1889. Voir le rapport de M. le Conservateur des forêts, inséré à la 3e partie du volume. § 3. — Service hydraulique 4,000 » Comme précédemment. Art. 2. — Contribution du département pour frais d'entretien, d'exploitation, etc., de l'Ecole pratique d'agriculture d'Ecully (y compris 1 franc pour frais de timbre) 20,001 » Aux termes de l'art. 4 du traité du 21 octobre 1882, le département s'est engagé à payer annuellement à
octobre 1882, le département s'est engagé à payer annuellement à l'Etat pendant 20 ans une somme de 20,000 fr. comme contribution aux frais d'entretien, d'exploitation, etc., de l'Ecole pratique d'agriculture d'Ecully. L'emploi de cette somme doit être réglé par M. le Ministre de l'Agriculture. Toutefois, dans ladite subvention de 20,000 fr. est compris l'entretien de six boursiers, dont deux sont, chaque année, soumis à la nomination du Conseil général. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale tous pouvoirs pour statuer sur l'attribution des bourses qui pourraient être libres en 1889-90. Art. 3.
des bourses qui pourraient être libres en 1889-90. Art. 3. — Chaire d'agriculture : A reporter 44,001 fr. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 75 Sommes proposées. Report 44,001 fr. § 1er. — Frais de tournées du professeur d'agriculture (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880), 2,000 fr. Comme précédemment. § 2. — Frais de publicité nécessités par les conférences agricoles, 1,000 fr. Même crédit que pour l'année 1889. Art. 4. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline : § 1er. — Subvention à la Société des courses de Lyon 6,000 fr. Comme précédemment. § 2. —
courses de Lyon 6,000 fr. Comme précédemment. § 2. — Subvention à la Société hippique du Rhône 1,000 fr. Comme précédemment. Toutefois, par une lettre jointe au dossier, M. le Président de cette Société sollicite l'élévation de la subvention au chiffre de 3,000 francs. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 fr. Comme précédemment. Art. 6. — Destruction du phylloxéra... 2,000 fr. Diminution de 4,000 francs sur le crédit précédemment alloué. Dans une lettre jointe au dossier, M. le docteur Crolas estime que ce crédit sera suffisant. Art. 7. — Subvention pour le laboratoire de chimie
suffisant. Art. 7. — Subvention pour le laboratoire de chimie agricole et pour l'entretien du champ d'expériences 2,000 fr. Comme précédemment. Voir le rapport de M. le Directeur à la 3e partie du volume. Art. 8. — Ecoles de greffage de la vigne ; 2,000 fr. Comme en 1889. Voir au dossier la lettre du professeur départemental. Art. 9. — Champs de démonstration pour les engrais et les semences 6,000 fr. Comme en 1889. Exécution de la délibération du 18 septembre 1888. Total du sous-chapitre xi 66,501 fr. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Sommes proposées. Art. 1er. — Subvention aux
SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Sommes proposées. Art. 1er. — Subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations de mairies et édifices civils communaux autres que les écoles primaires 10,000 fr. Diminution de 2,000 francs sur le crédit de 1889. Art. 2. — Subventions aux communes pour assainissement, translation et agrandissements de cimetières..... 4,000 fr. Diminution de 1,000 francs sur le crédit de 1889. A reporter 14,000 fr. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 77 Sommes proposées. Report 14,000 fr. Art. 3. — Subventions aux communes pour venir en aide aux familles des réservistes et territoriaux 20,000 fr. Comme précédemment. Ce crédit est réparti
et territoriaux 20,000 fr. Comme précédemment. Ce crédit est réparti par la Commission départementale à raison du tiers des sacrifices consentis par les communes pour secourir les familles pauvres et privées de leurs chefs pendant les périodes d'exercices. Art. 4. — Subventions aux communes pour l'établissement de bureaux télégraphiques 2,000 fr. Comme précédemment. Art. 5. — Subventions aux communes pour le traitement des malades et incurables indigents des localités privées d'établissement hospitalier 1,000 fr. Même crédit que pour 1889. Total du sous-chapitre xn 37,000 fr. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Sommes proposées. Art. 1. — Dépenses des Conseils d'hygiène publique et
proposées. Art. 1. — Dépenses des Conseils d'hygiène publique et de salubrité.. 8,000 fr. Comme précédemment. Sur ce crédit, une somme de 1,000 francs est affectée à l'impression du compte rendu des travaux de ces assemblées. Ci-joint les rapports de MM. les Vice-Présidents. A reporter 8,000 fr. 78 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 8,000 fr. Art. 2. — Mesures contre les épidémies (circulaire du 13 avril 1885).., 2,500 fr. Comme précédemment. Ci-joint les rapports de MM. les Médecins-Inspecteurs des arrondissements de Lyon et de Villefranche. Art. 3. — Achat d'une étuve de désinfection 6,000 fr. (Voir rapport
— Achat d'une étuve de désinfection 6,000 fr. (Voir rapport spécial). Art. 4. — Indemnité à l'employé chargé de la conservation du mobilier départemental 600 fr. Comme précédemment. Art. 5. — Assurance du mobilier de la Préfecture 227 fr. Comme précédemment. Art. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 5,500 fr. Comme précédemment. Art. 7. — Frais d'impression des tableaux de la situation financière des communes 150 fr. Comme précédemment. Art. 8. — Impressions : 1° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission
des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 12,600 fr. Comme en 1889. 2° Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 fr. 3° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports du Sous-Préfet 450 fr. 4° Frais d'impression des cartes d'électeurs 3,200 fr. Comme précédemment. 5° Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 1,400 fr. Art. 9. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travail extraordinaire occasionné par les sessions du Conseil général 930 fr. Comme précédemment. Art. 10. — Subvention à la caisse départementale des retraites 28,000
10. — Subvention à la caisse départementale des retraites 28,000 fr. Les pensions à payer, en 1890, s'élèveront à la somme de 75,740 fr. ainsi décomposée : ———— 1° Pensions liquidées antérieurement à 1889 67,377 fr. A reporter 67,377 fr. A reporter 70,377 fr. 80 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 70,577 fr. Report 67,377 fr. 2° Pensions liquidées ou à liquider en 1889 8,369 fr. Total égal 75,746 fr. Ces pensions seront payées au moyen des ressources suivantes : 1° Revenus de la caisse 18,300 fr. 2° Revenus fixes ordinaires et éventuels 47,950 fr. D'où un déficit
Revenus fixes ordinaires et éventuels 47,950 fr. D'où un déficit de 27,796 fr. soit, en chiffres ronds, 28,000 fr. représentant la somme que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget de 1890 à titre de subvention. Art. 11. — Gratifications pour belles actions 1,000 fr. Comme précédemment. Art. 12. —Dépenses du secrétariat du Conseil général et frais occasionnés par le fonctionnement du Conseil général et de ses Commissions 8,600 fr. Art. 13. — Route départementale n° 15, de la Loire, entre le lieu dit « chez Plassard » et la gare de St-Victor (Loire).... 2,100 fr. Comme précédemment.
et la gare de St-Victor (Loire).... 2,100 fr. Comme précédemment. Art. 14. Subvention au cours gratuit de télégraphie annexé au cours de comptabilité créé par M. Luquin 300 Comme précédemment. Art. 15. — Assurance contre l'incendie A reporter 82,777 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 81 Sommes proposées. Report 82,777 f. » des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers. (Exécution de la délibération du 10 mai 1886) 360 » Comme précédemment. Art. 16. — Allocation pour augmenter le traitement de trois employés de la Sous-Préfecture 1,000 » Comme précédemment. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des
17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 » Comme en 1889. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000 » Dans votre séance du 10 septembre 1886, vous avez donné en principe votre approbation au supplément de dépenses de 11,423 fr. 03, pour l'achèvement complet de ce travail. Depuis cette époque, et par suite des difficultés auxquelles a
Depuis cette époque, et par suite des difficultés auxquelles a donné lieu l'interprétation du traité de M. Anselmier, aucun crédit n'a été inscrit à nouveau au budget départemental. Les frais de confection de l'édition modelée, avec détails topographiques, ont été prélevés jusqu'à ce jour sur les crédits ouverts aux budgets de report, crédits s'élevant alors à 10,701 f. 97, réduits ensuite à 8,722 f. 47, par annulation faute d'emploi, et sur lesquels il 1 reporter ..., 93,9371. PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report.. 93,937 f. » reste à ce jour un disponible de 5,102 f.47, déduction faite des sommes
jour un disponible de 5,102 f.47, déduction faite des sommes mandatées depuis, au fur et à mesure de l'exécution des travaux de modelage. La question qu'il s'agit de régler aujourd'hui a trait à l'approbation par la Commission départementale, après avis de la Commission spéciale, du projet de traité relatif à l'inscription des noms géographiques, à la confection des pages imprimées, à l'achat des fontes et aux travaux de galvanoplastie. Or, à l'heure actuelle, il ne m'est pas possible de vous soumettre des propositions fermes pour l'approbation de ce traité; néanmoins, il conviendrait de prévoir au budget ordinaire de 1890 un
il conviendrait de prévoir au budget ordinaire de 1890 un crédit prévisionnel qui, bien entendu, ne sera dépensé qu'après la sanction définitive du nouveau traité à passer entre le département et M. Anselmier. Art. 19. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 22,082 92 Total du sous-chapitre XIV... 116,019 f. 92 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES. Sommes proposées. Art. 1. — Secours de route et frais de transport aux indigents 1,000 » Comme en 1889. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1° Enseignement supérieur. Sommes proposées. Art. 1. — Subvention à la Faculté de droit
proposées. Art. 1. — Subvention à la Faculté de droit de Lyon 750 f. » A reporter 750 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 83 Sommes proposées. Report 750f. » Même subvention que celle allouée au budget de 1889 et que je crois devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1890. Ce crédit, qui était porté précédemment au sous-chapitre X, est affecté à l'achat de médailles et de livres de jurisprudence, pour les lauréats des concours de la Faculté. 2° Enseignement secondaire. Art. 2. — Supplément de traitement de M. l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Comme précédemment. Art. 3. — Supplément
l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Comme précédemment. Art. 3. — Supplément de traitement aux deux commis principaux de l'inspection académique 2,000 » Comme précédemment. Art. 4. — Indemnité au commis auxiliaire de l'inspection académique 300 » Cet employé, qui compte près de 6 ans de services, ne touche qu'un traitement de 1,500 francs de l'Etat, traitement qui était à la charge du département antérieurement à 1885. Art. 5. — Entretien de bourses dans le Lycée de Lyon 25,551 » Art. 6. — Entretien de bourses dans le Collège de Villefranche 3,630 » Comme précédemment. A reporter 33,251 f. » 84 PARTIE.
» Comme précédemment. A reporter 33,251 f. » 84 PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées Report 33,251 f. » 3° Enseignement primaire. Art. 7. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 10,000 » Ce crédit, joint à celui de 11,487 fr. 18 proposé au budget rectificatif, forme un total de 21,487 fr. 18. Art. 8. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles et du mobilier personnel 5,000 » Diminution de 1,000 francs sur le crédit inscrit pour 1889, et, au besoin, si les demandes dépassaient ce chiffre, les fonds des
besoin, si les demandes dépassaient ce chiffre, les fonds des amendes de police correctionnelle sont largement suffisants pour parfaire la différence. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 9. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, pourvus du brevet supérieur. 2,200 » 100 francs par élève; 22 élèves devant sortir en 1890. Diminution de 400 francs sur 1889. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu ou diminué. Art. 10. — Frais de livres et boîtes de A reporter 50,451 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 85 Sommes proposées. Report 50,451 f. » compas
DE 1890. 85 Sommes proposées. Report 50,451 f. » compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école. = 440 » 20 francs par élève; pour 22 élèves sortant en 1890. Art. 11. — Indemnité de logement pour trois maîtres-adjoints externes 1,050 » Sans changement. La loi du 19 juillet 1889 qui relève le taux des traitements de ces maîtres porte également que ces traitements seront diminués de 400 francs pour ceux d'entre eux qui sont logés et nourris dans l'Ecole normale. Vous apprécierez ce qu'il convient de faire en l'état. Art. 12. — Indemnité au directeur de l'école normale
l'état. Art. 12. — Indemnité au directeur de l'école normale 500 » Sans changement. Cette somme ne peut plus être allouée à titre de supplément de traitement, comme précédemment. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu comme indemnité. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 13. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices et pourvues du brevet supérieur 2,000 Diminution de 500 francs sur 1889. 100 francs par élève; 20 élèves sortiront en 1890. Même observation que sous l'article 9 ci-dessus. Art. 14. — Frais de livres et boîtes de A reporter
14. — Frais de livres et boîtes de A reporter 54,441 f. ### CORRECTION ### Subvention au cours gratuit de télégraphie annexé au cours de comptabilité créé par M. Luquin 300 Comme précédemment. Art. 15. — Assurance contre l'incendie A reporter 82,777 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 81 Sommes proposées. Report 82,777 f. » des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers. (Exécution de la délibération du 10 mai 1886) 360 » Comme précédemment. Art. 16. — Allocation pour augmenter le traitement de trois employés de la Sous-Préfecture 1,000 » Comme précédemment. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement
Comme précédemment. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 » Comme en 1889. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000 » Dans votre séance du 10 septembre 1886, vous avez donné en principe votre approbation au supplément de dépenses de 11,423 fr. 03, pour l'achèvement complet de ce travail. Depuis cette époque, et par suite des
de ce travail. Depuis cette époque, et par suite des difficultés auxquelles a donné lieu l'interprétation du traité de M. Anselmier, aucun crédit n'a été inscrit à nouveau au budget départemental. Les frais de confection de l'édition modelée, avec détails topographiques, ont été prélevés jusqu'à ce jour sur les crédits ouverts aux budgets de report, crédits s'élevant alors à 10,701 f. 97, réduits ensuite à 8,722 f. 47, par annulation faute d'emploi, et sur lesquels il 1 reporter ..., 93,9371. PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report.. 93,937 f. » reste à ce jour un disponible de 5,102 f.47, déduction
reste à ce jour un disponible de 5,102 f.47, déduction faite des sommes mandatées depuis, au fur et à mesure de l'exécution des travaux de modelage. La question qu'il s'agit de régler aujourd'hui a trait à l'approbation par la Commission départementale, après avis de la Commission spéciale, du projet de traité relatif à l'inscription des noms géographiques, à la confection des pages imprimées, à l'achat des fontes et aux travaux de galvanoplastie. Or, à l'heure actuelle, il ne m'est pas possible de vous soumettre des propositions fermes pour l'approbation de ce traité; néanmoins, il conviendrait de prévoir au budget ordinaire
ce traité; néanmoins, il conviendrait de prévoir au budget ordinaire de 1890 un crédit prévisionnel qui, bien entendu, ne sera dépensé qu'après la sanction définitive du nouveau traité à passer entre le département et M. Anselmier. Art. 19. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 22,082 92 Total du sous-chapitre XIV... 116,019 f. 92 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES. Sommes proposées. Art. 1. — Secours de route et frais de transport aux indigents 1,000 » Comme en 1889. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1° Enseignement supérieur. Sommes proposées. Art. 1. — Subvention à la
Enseignement supérieur. Sommes proposées. Art. 1. — Subvention à la Faculté de droit de Lyon 750 f. » A reporter 750 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 83 Sommes proposées. Report 750f. » Même subvention que celle allouée au budget de 1889 et que je crois devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1890. Ce crédit, qui était porté précédemment au sous-chapitre X, est affecté à l'achat de médailles et de livres de jurisprudence, pour les lauréats des concours de la Faculté. 2° Enseignement secondaire. Art. 2. — Supplément de traitement de M. l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Comme précédemment. Art.
traitement de M. l'Inspecteur d'Académie 1,000 » Comme précédemment. Art. 3. — Supplément de traitement aux deux commis principaux de l'inspection académique 2,000 » Comme précédemment. Art. 4. — Indemnité au commis auxiliaire de l'inspection académique 300 » Cet employé, qui compte près de 6 ans de services, ne touche qu'un traitement de 1,500 francs de l'Etat, traitement qui était à la charge du département antérieurement à 1885. Art. 5. — Entretien de bourses dans le Lycée de Lyon 25,551 » Art. 6. — Entretien de bourses dans le Collège de Villefranche 3,630 » Comme précédemment. A reporter 33,251 f.
de Villefranche 3,630 » Comme précédemment. A reporter 33,251 f. » 84 PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées Report 33,251 f. » 3° Enseignement primaire. Art. 7. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 10,000 » Ce crédit, joint à celui de 11,487 fr. 18 proposé au budget rectificatif, forme un total de 21,487 fr. 18. Art. 8. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles et du mobilier personnel 5,000 » Diminution de 1,000 francs sur le crédit inscrit pour 1889, et, au besoin, si les demandes dépassaient ce chiffre,
1889, et, au besoin, si les demandes dépassaient ce chiffre, les fonds des amendes de police correctionnelle sont largement suffisants pour parfaire la différence. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 9. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, pourvus du brevet supérieur. 2,200 » 100 francs par élève; 22 élèves devant sortir en 1890. Diminution de 400 francs sur 1889. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu ou diminué. Art. 10. — Frais de livres et boîtes de A reporter 50,451 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 85 Sommes proposées. Report 50,451
f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 85 Sommes proposées. Report 50,451 f. » compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école. = 440 » 20 francs par élève; pour 22 élèves sortant en 1890. Art. 11. — Indemnité de logement pour trois maîtres-adjoints externes 1,050 » Sans changement. La loi du 19 juillet 1889 qui relève le taux des traitements de ces maîtres porte également que ces traitements seront diminués de 400 francs pour ceux d'entre eux qui sont logés et nourris dans l'Ecole normale. Vous apprécierez ce qu'il convient de faire en l'état. Art. 12. — Indemnité au directeur
de faire en l'état. Art. 12. — Indemnité au directeur de l'école normale 500 » Sans changement. Cette somme ne peut plus être allouée à titre de supplément de traitement, comme précédemment. Vous apprécierez si, en présence des dispositions de la nouvelle loi, ce crédit doit être maintenu comme indemnité. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 13. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices et pourvues du brevet supérieur 2,000 Diminution de 500 francs sur 1889. 100 francs par élève; 20 élèves sortiront en 1890. Même observation que sous l'article 9 ci-dessus. Art. 14. — Frais de livres et boîtes
9 ci-dessus. Art. 14. — Frais de livres et boîtes de A reporter 54,441 f. 86 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 54,441 f. compas laissés aux élèves à leur sortie de l'école 400 f. 20 francs par élève, pour 20 élèves sortant en 1890. Art. 15. — Supplément de traitement à la directrice de l'école normale 500 f. Même observation qu'à l'article 13 ci-dessus. Art. 16. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection médicale des candidats aux écoles normales 300 f. Sans changement. Art. 17. — Subvention pour distribution de prix aux élèves des écoles communales qui
pour distribution de prix aux élèves des écoles communales qui ont obtenu le certificat d'études avec la note très bien 1,500 f. Diminution de 1,500 fr. sur le crédit de 1889, en se bornant à ne donner des prix qu'aux élèves ayant obtenu la mention très bien. Art. 18. — Subvention aux communes pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles établies dans des communes de moins de 500 habitants 830 f. Augmentation de 250 francs sur 1889. Ce crédit est nécessaire dans le cas où ces écoles cesseraient d'être subventionnées par l'État. Art. 19. — Subvention à la Société
subventionnées par l'État. Art. 19. — Subvention à la Société d'enseignement professionnel du Rhône. 6,000 f. Sans changement, Dans une lettre jointe au dossier, M. le Directeur de cette Société renouvelle sa demande tendant à élever à 8,000 francs la subvention dont il s'agit. Art. 20. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices chargés de la direction des cours d'adultes 2,000 f. Comme précédemment. Art. 21. — Encouragement aux bibliothèques scolaires 600 f. Sans changement. Art. 22. — Subvention pour les caisses des écoles 3,000 f. Sans changement. Art. 23. — Subventions à la Société de secours mutuels des instituteurs
— Subventions à la Société de secours mutuels des instituteurs 1,000 f. Ce crédit figurait précédemment au sous-chapitre vu. Art. 24. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui préparent des candidats aux écoles normales 500 f. Sans changement. Art. 25. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices qui assistent aux conférences pédagogiques 3,000 f. Sans changement. Art. 26. — Secours aux anciens instituteurs, aux veuves et aux orphelins de ces instituteurs 2,800 f. Sans changement. Art. 27. — Secours aux anciennes institutrices 2,000 f. Sans changement. Art. 28. — Secours aux instituteurs âgés, malheureux ou en congé pour cause
Secours aux instituteurs âgés, malheureux ou en congé pour cause de santé 2,000 f. Sans changement. Art. 29. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices laïques appelés, pour des raisons de service, à changer de résidence: Instituteurs 1,800 f. f. Institutrices 1,200 f. Sans changement. Art. 30. — Indemnités de déplacement aux instituteurs appelés à faire partie de la Commission d'examen pour le certificat d'études 500 f. Sans changement. Art. 31. — Frais d'impressions pour le service de l'instruction primaire 1,500 f. Sans changement. Art. 32. — Indemnités de résidence A reporter 85,591 f. BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 89 Sommes