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tout homme a le droit de vivre où il veut; il a pensé qu’elle devenait dans le cas où la patrie en danger réclame le secours de tous ses enfants. Il a distingué trois sortes d’émigrés; 1°. ceux qui se sont pris les armes à la main, la loi est célébrée contre eux; 2°. ceux qui ont fui la patrie pour aller servir des ennemis, c’est-à-dire, ceux qui ont fui dans les pays avec lesquels elle est en guerre: 3°. ceux qui l’ont abandonnée pour se mettre dans les pays neutres, tels que l’Angleterre, la Suède, etc. Tous ont trompé
neutres, tels que l’Angleterre, la Suède, etc. Tous ont trompé l'espoir de leur patrie; tous, selon Buquet, sont coupables d’un premier délit qui les rend indignes de l'entrer sur le territoire français; celui qui a fait son pays est un lâche, celui qui court aux ailes des ennemis est un traitre. Buquet a proposé la peine de bannissement à perpétuité contre les émigrés, et son opinion a été appuyée par Danton, et est devenue, malgré les émulations de Desmoulins & de Tallien, qui comparoient cette disposition à la fameuse révocation de l’édit de Nantes, l’opinion de la majorité de l’Assemblée.
de l’édit de Nantes, l’opinion de la majorité de l’Assemblée. Il a été décrété que tous les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire de la République, & que ceux qui, au mépris de la loi, rentreraient en France, seront punis de mort. Le corps électoral du département du Nord, qui s'était réuni à Lille pendant le bombardement, envoie à la Convention le boulet rouge qui, dans une des scènes, est tombé sur le bureau du président. Il donne en même temps des détails sur l’autorité que le comité exerce sur la Belgique, et sur la protection que lui donne
sur la Belgique, et sur la protection que lui donne le ministre des affaires étrangères, Lebrun. Ce comité, disent les écrivains, agit en tyran envers tous ceux qui ne partagent pas ses opinions; et le ministre Lebrun traite avec lui comme avec une puissance. Le citoyen de la liberté des Pays-Bas doit-il être contraint de se soumettre au basard quelques ambitions? La Convention a renvoyé cette lettre et les pièces qui l’accompagnaient au comité diplomatique. Un officier municipal de Paris annonce qu’un grand nombre d'ouvriers sont réunis sur la place Vendôme, et qu’ils demandent à présenter une pétition; il dit
Vendôme, et qu’ils demandent à présenter une pétition; il dit qu’il n’y a pas un instant à perdre, si l'on veut prévenir une inflammation. La Convention mandate sur-le-champ à la barre l'officier municipal. 11. Réfuite de ses réponses qu'il était tenu du camp avec quelques ouvriers qui voulurent préfenter une pétition à l’Assemblée nationale; que la peur lui en avoir fait le nombre, comme il lui avait engagé les instructions de ces ouvriers. Les pétitionnaires, au nombre de vingt, ont été entendus après l’officier municipal, & ils le font bornés à implorer quelques secours de l’humour des représentants du peuple.
à implorer quelques secours de l’humour des représentants du peuple. Leur pétition a été renvoyée à la commission du camp. Du mercredi, 14 octobre. Un des membres de la commission, chargée de suivre la procédure criminelle relative au vol du garde meuble, a fait à l’Assemblée que l’instruction a fourni des résultats qui indiquent plusieurs complices répandus dans différentes villes de la République, & donner leur signalement & le lieu de leur retraite. Pour pouvoir à les arrêter, il ne voit qu’un seul moyen, c’est d’autoriser le directeur du jury d’instruction à parcourir la France, & à décerner, partout où
d’instruction à parcourir la France, & à décerner, partout où il le croira nécessaire, les mandats d’arrêt, de lire même partout des visites constantes. Une telle mesure, qui comprend essentiellement la liberté de tous les citoyens & qui tendait à rendre libre tous les Français soumis à un jury, de voir trouver quelque motif d’improbation qu’il y a dans l’Assemblée ci-devant remplie de la tyranie; aussi cette mesure a été rejetée à l’unanimité. La commune de La Grasse tient à ce que dans la répartition qu’on a faite des pétitionnaires dans les villes de l’intérieur, celle de La Grasse en
dans les villes de l’intérieur, celle de La Grasse en ait reçu beaucoup plus qu’elle n’en peut ni ouvrir ni contenir. Il est demandé que partie de ces pétitionnaires soient placés dans les villes voisines, et qu’on prenne des moyens de ses finances & de sa population. Cette demande, cette motion par un membre, est décrétée. L’écharpe municipale a couvert plus d’une fois la friponnerie, & fourni à de mauvais citoyens les moyens de dilapider beaucoup d’effets publics. Camus, pour prévenir ces excès, a fait décréter que nul individu ne pourra s’introduire dans les maisons royales, religieuses, ou appartenant à
pourra s’introduire dans les maisons royales, religieuses, ou appartenant à des émigrés, sans une autorisation particulière du ministre de l’intérieur, ou de la municipalité du lieu où se trouve cette maison. On annonce à l’Assemblée, que parmi les lettres interceptées à l’ennemi, & renvoyées au comité de surveillance, il s’en est trouvé une d’un sous-officier Paulin, nommé Rosenfeld, qui contenant deux ducats destinés pour sa femme. Cette modique somme était le fruit de plus pénibles privations, car il s’était réduit au pain & à l’eau pour ménager à sa famille ce léger fonds. Ruhl a demandé d’être autorisé à faire
ce léger fonds. Ruhl a demandé d’être autorisé à faire parvenir la lettre & la femme qu’elle contient à la femme de ce sous-officier, digne, avec de tels sentiments, de l’estime d’une nation généreuse. Cette demande a été applaudie & décrétée. Après un rapport fait par Cambon au nom du comité des finances, la Convention a décrété la création de 400 millions d’assignats, dont 40 millions en assignats de 10 sous, & 60 millions en assignats de 15 sous. Cette nouvelle émission était annoncée depuis longtemps. Le crédit dont jouissent les assignats sera surtout aujourd’hui que personne n’en est intéressée
les assignats sera surtout aujourd’hui que personne n’en est intéressée à les distinguer, ne peut avoir de fondement indépendant que sur la certitude de l’hypothèque qui leur est affectée. Voici l’état de situation de la caisse de l'extraordinaire, telle qu’il existait à l'époque du 5 octobre courant. Sur les 2 milliards 700 millions montant des créations d'assignats déjà décrétés, il en avait été employé 2 milliards 585 millions, ce qui réduit le reliquat en assignats à 111 millions. Sur les 2 milliards 589 millions en assignats qui ont été émis, il en était rendu 617 millions qui ont été annulés
il en était rendu 617 millions qui ont été annulés & effacés, donc que les assignats qui étaient en circulation, à l'époque du 5 octobre courant, montaient à 1 million 972 millions. Le gage de cette masse d’assignats, suivant les états arrêtés par l’assemblée législative, au mois d’avril dernier, s’était monté à 2.44,63 8,237 livres. Ce gage a été augmenté de 725 millions par une ordonnance décrétée depuis cette époque, notamment des passeports épais, des maisons et-devant occupées par les légations épiscopales. 3° des biens déjà vendus jouis par l’ordre de Ministre & par les collèges. 4°. de la coupe
de Ministre & par les collèges. 4°. de la coupe des quarts de tourvières et forêts, & d’une partie de bois épars. 5°. enfin par le montant des intérêts sur les sommes dues par les acquéreurs des domaines nationaux vendus, & par le produit des fruits et revenus de ceux invendus. Mais ce qui vaut encore mieux qu’une hypothèque territoriale, car nos ennemis pourraient l’effleurer, c’est le gage de la nation que nous donne la république, la valeur de nos treuves. Ce qui va fixer la confiance publique, c’est la position de la France à l’égard de ses ennemis. Ils
position de la France à l’égard de ses ennemis. Ils suivent et doivent nous soutenir à grands postes sur le territoire. Ils vont subvenir à une grande partie des frais de la guerre étatique. Nous dommager de nos pertes passées. Voici marche sur Mayence, & ne doute pas que, sous peu de jours, cette ville ne soit en son pouvoir. Voyez sa lettre au général Biron. Cuite au général Biron, au quartier de Worms, le 18 octobre. « Citoyen, mon cher collègue, j’espère pouvoir t’offrir la merveille de Mayence. Je fuis sûr du nombre des toupies qui l'occupent. Je suis
fuis sûr du nombre des toupies qui l'occupent. Je suis instruit des moyens d'attaque par les informations que j'ai su me mettre en garde dans ce poste. Les troupes que je commande, ont exécuté une marche d'une rapidité intépretable. Je les dirigeai le long des montagnes par la tout de Zaragosa, New (Engineer) m'est apparu. Je me suis adressé par tous les rapports qui m'ont été faits, que les Autrichiens ne devaient pas encore être en mesure de se mettre en marche de ce côté. J'espère intercepter 800 hommes des troupes qui doivent y arriver après-demain au plus tôt. Je
troupes qui doivent y arriver après-demain au plus tôt. Je vous recommande de me tenir informé de ce que vous apprendrez du retour des Autrichiens. Je ferai toujours en mesure de me retirer; et quand je ne pourrai d'autre effet que de précipiter la retraite de nos ennemis, en abandonnant beaucoup d'effets & d'hommes, j'aurai toujours rempli un grand objet. Cette marche en impose récemment à Worms, mais à toute cette partie de l'Allemagne; elle me met en mesure d'y faire des décrets & des actes qui y préparent la révolution de même les arrestations de nos ennemis. Je ne
révolution de même les arrestations de nos ennemis. Je ne compromets en rien la gloire de nos années. Les Autrichiens ne peuvent traverser en grands corps d'armée le pays de Deux-Ponts, qu'ils ont déjà épuré de toutes suspicions. Kellermann, que vous devez tenir informé de ma marche, doit leur fermer la mesure; et la menace, qui exige entre les prussiens & les Autrichiens, doit encore augmenter votre tranquillité & la mienne. Si je ne parviens pas à prendre Mayence, j'aurai toujours fait une tentative d'une grande audace, consommé le pays de nos ennemis, facilité la rentrée de nos approvisionnements de
de nos ennemis, facilité la rentrée de nos approvisionnements de La Havre que je force toujours derrière moi. J'aurai causé de grandes inquiétudes à nos ennemis. Ma retraite sera tranquille, je la ferai sans danger. Des commissaires de la commune demandent à être enfermés, & roués pour des méfaits qui menacent la tranquillité publique. Ils sont renvoyés au comité de surveillance. Le décret du magistrat est de surveiller, & c'est vouloir donner de la consistance à des bruits vagues que de venir les proclamer publiquement. Une lettre du ministre de la marine infirme la Convention, que le commandant provisoire nommé
la marine infirme la Convention, que le commandant provisoire nommé par le général Armand à Brest, et dans l'intention de faire transférer à Toulon, la garnison de Villefranche composée d'un grand nombre de forcats. Le ministre demande s'il peut les recevoir. Sa lettre est renvoyée au comité de marine. Les succès de nos armes ajoutent chaque jour au bien-être de faire connaître à toutes les nations, que la République Française respecte leur indépendance, qu'elle ne veut point de conquêtes. L'Assemblée a dés-adopté le rapporteur du comité diplomatique qui, sur la conduite que doivent tenir les généraux de la République hors
conduite que doivent tenir les généraux de la République hors de son territoire. Ce rapport préconise, par Lafosse, à vivement illustré autant par l'importance du sujet, que par la manière dont il l'a traité. "Sureux des personnes, respect pour les propriétés, indépendance des opinions. Voilà les trois règles de conduite qui doivent guider les généraux Français, & qui ne sont que la misérable essence de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de
cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de
cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si empreinte de cette déclaration si Les ennemis des nations, de la liberté, de la paix et du repos public, a-t-il dit, ne font pas quelques citoyens obscurs qui défendent constamment les intérêts des peuples, mais ce sont les infâmes représentants du peuple, les fonctionnaires publics prévaricateurs; ce sont surtout les infâmes ministres
les fonctionnaires publics prévaricateurs; ce sont surtout les infâmes ministres qui, sous le prétexte de maintenir la paix, soulèvent en secret le peuple; qui pour servir leur ambition, lancent des lettres de cachet contre l'humanité. Il remet la prétendue lettre de cachet entre les mains de Barbaroux qui la lit. C'est un ordre donné par le ministre Roland à un nommé Decombes de Saint-Genies de faire arrêter la dame Laroche prévenue de fabrication de faux à Clignac. On fait aujourd'hui qui sont ces citoyens obscurs dont veut parler Marat; c'est d'abord lui-même et ensuite des satellites de faux allignés, tous
d'abord lui-même et ensuite des satellites de faux allignés, tous gens qui, comme on voit, ne cherchent qu'à s'occuper des intérêts du peuple. Barbaroux monte à la tribune et dénonce à son tour Marat. Il l'accuse de s'être transporté à la Caserne des bataillons de Marseille, pour égarer l'opinion des volontaires et les porter à des excès, il lit à l'appui, un procès-verbal de ces bataillons, où l'on voit que Marat a été invité trois hommes par compagnie pour aller déjeuner chez lui; qu'il a fait semblant de s'intéresser à leur sort, et leur a dit que les dragons cafiers
leur sort, et leur a dit que les dragons cafiers à l'école militaire, étaient beaucoup mieux logés et traités qu'eux, parce que la plupart étaient des contre-révolutionnaires et des aristocrates déguisés en patriotes. Les Marseillais ont refusé le déjeuner et le font gardés de ces insinuations perfides. On demande de toutes parts le renvoi de cette pièce au comité de surveillance générale. Marat invoque le ciel et la terre. Il prend la nature entière à témoin de la droiture de ses intentions, de la pureté de sa conscience. Sa démarche était toute stupide. Il a été visiter les Marseillais, ses
était toute stupide. Il a été visiter les Marseillais, ses amis, les festivités; il a invité soldats et officiers afin qu'il n'y eût pas de jalousie. Sans cesse s'est révolté en voyant qu'on les traitait si mal, tandis que les dragons ont de beaux habits bleus de ciel, et sont bien payés; et l'on a l'instauré de convertir en dessein politiques ces honnêtes patriotes! L'assemblée n'en a pas moins décidé que le procès-verbal serait renvoyé au comité de surveillance générale, pour en faire l'objet d'un rapport. Un membre a ajourné à cette dénonciation l'observation qu'il avait entendu dire à Marat
à cette dénonciation l'observation qu'il avait entendu dire à Marat que pour avoir la tranquillité il fallait que 170 mille têtes tombaissent encore. Un autre membre a déclaré qu'à ce propos ayant été tenu auprès de lui: dans les derniers retranchements, Marat s'est écrié: Eh bien! c'est mon opinion. Je vous le répète, s'il est un crime,engez-moi. On voit que lorsque Marat parle, s'il fait rire quelquefois, il finit toujours par inspirer le dégoût, et c'est par là que se terminent les débats dont il est l'objet. L'Assemblée est revenue sur l'ordre donné par le ministre Roland. Cambon a rappelé
sur l'ordre donné par le ministre Roland. Cambon a rappelé qu'il existe une loi qui autorise le ministre de l'intérieur à faire arrêter toute personne prévenue de fabrication de faux assignats, et il a demandé que le ministre rendît compte de l'exécution de cette loi, dénoncée, afin que ceux qui auraient pu y porter échec soient poursuivis et punis. Cette proposition a été décrétée. Une lettre des commissaires aux armées réunies, informe l'assemblée que Kellermann est entré, le 12 octobre, à 4 heures du soir, dans la ville de Longwy. On a examiné la conduite de la commune, et l'on
On a examiné la conduite de la commune, et l'on a vu que les officiers qui la composaient, avaient pris une délibération pour empêcher les citoyens de tirer sur l'ennemi. Ces lâches fonctionnaires ont été mis à l'écart. La gare prise à Longwy, sera rendue, sieur demain 13, le général Kellermann doit faire 3 salvés d'artillerie dans toutes les places de son commandement pour annoncer qu'il n'existe plus d'ennemi sur le territoire de la République. Du jeudi, 15 octobre. Après quelques décrets sur l'organisation et le renouvellement périodique des comités, et l'adoption de plusieurs dispositions réglementaires, on a fait lecture
et l'adoption de plusieurs dispositions réglementaires, on a fait lecture de trois addresses d'adhésion au projet d'une force armée, tirée des 83 départements. Pour prévenir la dissolution qui allait s'élever sur une question où l'assemblée ne veut rien préjuger, Barbaroux a réclamé l'ordre du jour, mais en même temps il a dénoncé un arrêté par lequel le conseil général de la commune de Paris a ordonné l'impression et l'envoi aux 43 mille municipalités, de la pétition des écrivains de Paris sur cet objet. Il a motivé la dénonciation sur ce que le conseil général de la commune n'avait pas le
que le conseil général de la commune n'avait pas le droit d'ordonner, sans l'autorisation du département, cette dépense extraordinaire. En convenant du principe, Charlier a soutenu que ce n'était pas à la Convention nationale à juger le fait dénoncé; le conseil général de la commune de Paris, a-t-il dit, est composé de toutes ses dépenses au département. C'est donc au département d'autoriser la dépense ou de la faire supporter aux membres qui ont pris l'arrêté. Buot a envisagé la question sous un autre rapport. Il a considéré l'arrêté comme contraire aux principes de l'unité, de l'indivisibilité de la République, comme
aux principes de l'unité, de l'indivisibilité de la République, comme tendant à former une coalition entre les municipalités, et à établir le gouvernement municipal, la plus monstrueuse des anarchies. Buot a fini par demander que l'arrêté fût cassé, et que les membres qui l'ont signé soient déclarés responsables des frais de l'impression ordonnée. Cette motion mise aux voix a été décrétée, quoique les partisans des coramisaire de la commune aient soutenu que l'envoi aux 44 mille municipalités n'était point un envoi officiel, mais une communication fraternelle et patriotique pour répandre la lumière sur tous les points de la République. Le
la lumière sur tous les points de la République. Le ministre de la marine avait demandé que la Convention nationale mette à la disposition une somme de 48 millions pour dépenses ordinaires et extraordinaires de son département. Cette demande lui a été accordée dans cette mesure, d’après le rapport du comité de marine. La discussion s’est ensuite ouverte sur le projet de décret du comité de législation relatif aux substitutions. Le premier article est décrété. Il porte que toutes les substitutions sont interdites et prohibées à l’avenir. Cette discussion a été suspendue par la lecture d’une lettre que le ministre
été suspendue par la lecture d’une lettre que le ministre de la marine transmet à la Convention nationale. Un Colon de Saint-Domingue, qui arrive de Londres, lui écrit qu’il est informé d’un complot qui se forme dans cette capitale pour livrer sa patrie à des ennemis étrangers. Une foule d’émigrés dont le rendez-vous est aux tavernes de la marine et d’Orange, passent à Saint-Domingue, par la Jamaïque; d’autres se rendent en Espagne. « Tout le monde fait, ajoute ce Colon, que le gouvernement Anglais leur donne des secours, et même paie leur passage, à ce que l'on m'a dit, mais
paie leur passage, à ce que l'on m'a dit, mais je n'en crois rien; je crois plutôt que c’est l’ambassadeur d’Espagne. » Cette lettre a été renvoyée au comité diplomatique. La séance s’est terminée par la lecture d’une pétition du conseil-général de la commune de Paris, tendante à obtenir 5 millions pour le remboursement des billets de la caisse des secours. Cambac a pu s’empêcher d’observer que l'insistance du conseil de la commune à demander des fonds, alors qu’il refuse obstinément de fournir aucun compte, est une scandale que l'assemblée ne peut souffrir plus longtemps, et il a été décrété
ne peut souffrir plus longtemps, et il a été décrété que la municipalité de Paris sera tenue de fournir le lendemain à midi les états de situation et les comptes relatifs à l’émission faite des billets de la maison des secours, et aux mesures qu'elle a dû prendre relativement à l'évasion de Guillaume et des officiers municipaux qui ont pris la fuite avec lui. Du vendredi, 16 octobre. Parmi les addresses qui ont été lues au commencement de cette séance, se trouve une lettre de Blancgilly député à la législature, et décrété par elle d’accusation. Il demandait cohercement à la
et décrété par elle d’accusation. Il demandait cohercement à la Convention des pièces justificatives de sa conduite, en la suppléant de l’arracher de la prison où il gémissait depuis si longtemps. La Convention a du puis-je pour l'ordre du jour, puisqu’elle se pourrait faire à la fois les fonctions d’accusateur et de juge, mais il était bien permis à Blancgilly de faire tous ses efforts pour ne pas être jugé par un tribunal qui, au grand scandale des lois, vient de prononcer la peine de mort contre des compagnons dans un même procès. L'assemblée a-t-elle chargé son comité de législation
un même procès. L'assemblée a-t-elle chargé son comité de législation de lui présenter ses vues sur la suppression de ce tribunal qui, né du sein de la révolution, en porte le caractère farouche et terrible? Le président annonce à la Convention qu'un courrier extraordinaire vient de lui remettre des dépêches du général Custo. Elles contiennent les détails qui ont précédé et suivi la prise de Mayence dont il est en possession. (Voir plus haut ces pièces). Custin termine sa relation en donnant les plus brillants éloges à la conduite et aux talents d’un jeune homme qui lui sert de guide
aux talents d’un jeune homme qui lui sert de guide à son armée. Son nom est Stamm. Pour prouver que la République juste et rationnelle ne fait point d’exception des rangs et des personnes à l’égard de ceux qui ont bien mérité d’elle, le général demande le jeune Stamm pour son aide-de-camp capitaine. Il se rappelle encore le grade de lieutenant-général pour les maréchaux-de-camp, Macdonald et Newell, connus par leurs talents et limiteurs et qui viennent d’acquérir un titre de plus à leur avancement. Quelques débats sont élevés à ce sujet. Un membre propose de déclarer que l’armée de Custo
sujet. Un membre propose de déclarer que l’armée de Custo a bien mérité de la République. On a répondu que la même justice doit être due aux autres armées. Un autre député veut qu’une fête solennelle consacre à jamais dans toute la France, cette glorieuse époque où la terre de la République a été souillée par la présence des succédanés du despotisme. Attendons, etc., écrit-on, la délivrance du Brabant. Sur ces différentes propositions, la Convention a passé à l’ordre du jour. La demande du général Custo a été renvoyée au pouvoir exécutif, et le nom du jeune Stamm a été