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de M. Deglane. Sergent du 1er Groupe d'aérostation. A fréquemment assuré la continuité de l'observation dans des circonstances difficiles. Se trouvant le 9 août 1915 dans la nacelle d'un ballon étroitement encadré par le tir fusant ennemi, a guidé les opérations de descente et a repris l'observation à un autre emplacement. (Ordre du Groupe d'Aérostation.) M. CALDERON (Gracia), élève de M. Deglane. Sergent observateur à la 30e Compagnie d'Aérostiers, sous-officier, de nationalité étrangère, engagé pour la durée de la guerre. A montré beaucoup de courage et de dévouement en assurant, avec beaucoup d'habileté et de sang-froid pendant la période de
avec beaucoup d'habileté et de sang-froid pendant la période de préparation et durant les attaques de septembre et malgré un état atmosphérique souvent très troublé, le réglage du tir de l'artillerie. (Ordre de l'Armée.) M. LAFONT (Edouard), élève de M. Redon. Soldat. Compagnie de mitrailleurs. Très courageux et très brave, a toujours assuré son service de liaison, soit à la tranchée, soit aux attaques, malgré un bombardement des plus violents. (Ordre du Régiment.) M. DUBOST (Daniel), élève de M. André. Sous-lieutenant au 28e régiment d'infanterie. Officier ayant une haute valeur morale, s'est porté à l'attaque d'une barricade avec un mépris
morale, s'est porté à l'attaque d'une barricade avec un mépris absolu du danger. A été blessé mortellement au cours de cette attaque. (Ordre de l'Armée.) M. MICHAUX (Albert), élève de M. Paulin. Sous-lieutenant au 153e régiment d'infanterie. Plein de courage et de sang-froid, fait l'admiration de ses hommes pour sa belle conduite au feu. A conduit sa section avec la plus grande bravoure à l'attaque du 9 mai. (Ordre du Régiment.) M. MICHAUT (Albert), élève de M. Paulin. Sous-lieutenant au 153e régiment d'infanterie. Jeune officier d'une bravoure et d'une énergie merveilleuses, fait l'admiration de ses hommes. A été grièvement blessé
merveilleuses, fait l'admiration de ses hommes. A été grièvement blessé à la tête de sa Compagnie qu'il entraînait à l'attaque. (Ordre de l'Armée.) M. ALIF (Marcel), élève de MM. Raulin et Héraud. Canonnier-servant au 48e régiment d'infanterie. Placé, à la mobilisation, dans un poste peu exposé, a demandé et obtenu d'être affecté à une arme combattante, n'a cessé de solliciter avec instance les missions les plus dangereuses, dont il s'est toujours acquitté avec intelligence, courage et dévouement. Enseveli le 3 février sous le toit d'une maison d'où il observait. Grièvement blessé le 23 avril en se rendant à un observatoire
blessé le 23 avril en se rendant à un observatoire avancé. (Ordre de la Division.) M. TRIBOUT (Georges), élève de M. Umbdenstock. Sergent-infirmier au 42e régiment d'infanterie. Remplit depuis le début des hostilités les fonctions de sergent-brancardier. Très exact à son service, courageux et dévoué, actif, surveillant les moindres détails, soit au combat pour la relève des blessés, soit à l'infirmerie pour le bon fonctionnement et le bien-être des malades; il obtient ainsi des résultats appréciés de son chef de service. (Ordre du Régiment.) SOCIÉTÉ CENTRALE DES ARCHITECTES ; ET SOCIÉTÉ DES ARCHITECTES DIPLÔMÉS PAR LE GOUVERNEMENT ÉTUDE DE L'APPLICATION
SOCIÉTÉ DES ARCHITECTES DIPLÔMÉS PAR LE GOUVERNEMENT ÉTUDE DE L'APPLICATION DE LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU EN CE QUI CONCERNE LA PROFESSION D'ARCHITECTE Mes chers Confrères, Le Conseil de la Société Centrale des Architectes, dans sa séance du 5 janvier, a décidé de constituer une Commission chargée de l'étude de l'application de la loi de l'impôt sur le revenu, en ce qui concerne la profession d'architecte, et a nommé membres de cette Commission : MM. Bobin, Paul Bonpaix, Mayeux, Navarre et Roussi. Depuis, la Société des Architectes Diplômés par le Gouvernement a décidé de prendre part à cette
par le Gouvernement a décidé de prendre part à cette étude et a nommé, à cet effet, pour l'y représenter : MM. Blanchard, Guénot, Monduit, L. Prudon et Richardière. Cette Commission mixte des deux Sociétés vient vous rendre compte du résultat de ses études auxquelles a collaboré, dans une réunion officieuse, un certain nombre de membres de nos deux Sociétés et de l'Association Provinciale des Architectes français, qui se sont réunis à la Société Centrale, le 4 février, sur la demande de M. le président Laloux. L'impôt, qui vient d'être institué par une simple intercalation dans la loi des finances
institué par une simple intercalation dans la loi des finances de 1915, dont la promulgation a eu lieu le 15 juillet de ladite année (voir Bulletin des lois, série 133, p. 1920), n'a aucun rapport si ce n'est dans son principe, avec l'impôt voté en 1909 par la Chambre des Députés, et qui n'a jamais eu de solution définitive, le Sénat l'ayant fort amendé et transformé, sans que l'accord ait pu s'établir entre les deux Chambres. Ce premier projet supprimait les quatre contributions directes, que l'on avait l'habitude d'appeler : « les 4 vieilles », était fort compliqué dans son
« les 4 vieilles », était fort compliqué dans son application et comprenait, en outre, un impôt dit « complémentaire ». Ce projet avait déjà ému la Société Centrale des Architectes et avait fait l'objet de ses études, lesquelles avaient été communiquées au Congrès des Architectes, tenu en 1909 à Toulouse (voir le n° 34 de VArchitecture, daté du 21 avril 1909). L'impôt nouveau est beaucoup plus simple dans son application, en ce qui concerne l'ensemble des contribuables. Son taux, comme vous le verrez, est relativement peu élevé, mais ce n'est qu'une amorce et le taux de 2 p. 100
n'est qu'une amorce et le taux de 2 p. 100 du revenu net, après diverses déductions, menace, avec les lourdes conséquences de la guerre, d'être augmenté dans des proportions considérables. En outre, ce n'est plus un impôt de remplacement, mais un impôt de superposition; les « 4 vieilles » subsistent toujours. Il importe donc que le contribuable soit renseigné sur la façon soit de présenter sa déclaration, s'il consent à la faire, soit de se défendre contre la taxation d'office qui lui sera imposée par le contrôleur dans le cas où il se refuserait, ou oublierait, ou ne pourrait faire
où il se refuserait, ou oublierait, ou ne pourrait faire cette déclaration. Nous renvoyons d'ailleurs nos confrères à la lecture des articles 16 à 22 de la loi pour connaître les pénalités auxquelles ils s'exposent, au cas où ils ne s'y conformeraient pas. Nous engageons nos confrères, pour se renseigner sur les bases officielles de cette loi, à se reporter, soit au Bulletin des lois, dont le numéro est signalé plus haut, soit au Journal officiel daté du 23 janvier 1916, lequel contient le décret d'administration publique relatif à cette loi, et y prévu en son article 25, et page
loi, et y prévu en son article 25, et page 632, une note explicative suivie d'un modèle de déclaration qui sera distribué dans les mairies à ceux qui en feront la demande. Enfin, un des contrôleurs de l'Administration consulté, nous a conseillé de s'en référer à une brochure éditée en 1916 par la Librairie sociale, 6, place Christoly, à Bordeaux, et que l'on trouve à l'étalage de toutes les grandes librairies parisiennes : Ce que tout le monde doit savoir au sujet de l'Impôt sur le Revenu. La Commission, dès le début de son étude, a considéré que la sincérité
le début de son étude, a considéré que la sincérité doit être la base de nos déclarations. Nous le croyons comme citoyens soumis à la loi, et aussi parce que l'habitude de la vie et des affaires nous a appris que c'était la meilleure manière de nous défendre contre l'arbitraire du fisc. Nous rappelons que le contribuable a droit de ne faire qu'une déclaration globale et nous sommes d'avis que c'est là le meilleur mode à adopter; cette déclaration doit être faite dans les deux premiers mois de l'exercice de chaque année, et cette année 1916 exceptionnellement du 1er mars
chaque année, et cette année 1916 exceptionnellement du 1er mars au 30 avril au plus tard; passé ce délai, le contrôleur pourra adresser au contribuable une invitation à faire cette déclaration; il aura encore un mois pour la produire, mais cette fois avec obligation d'y indiquer les divers éléments composant le détail de son revenu. Faute par lui de faire cette déclaration, il sera imposé d'office sur un revenu de..., mais il conservera néanmoins le droit de présenter, au sujet de la taxation d'office, telles observations qu'il jugera utiles. Il importe donc de bien renseigner nos confrères sur la façon
importe donc de bien renseigner nos confrères sur la façon dont ils doivent établir ces revenus; en ce qui concerne le revenu de leur fortune personnelle mobilière et immobilière, ils trouveront dans les documents indiqués tous les renseignements nécessaires pour établir le calcul du revenu net à déclarer. Nous nous attacherons principalement dans ce rapport à la partie du revenu qui concerne les bénéfices nets de la profession d'architecte, but principal de notre étude, mais nous le ferons suivre toutefois de deux exemples qui faciliteront à nos confrères et même à leurs clients ou connaissances, la façon de calculer les
à leurs clients ou connaissances, la façon de calculer les sommes à déclarer, en y appliquant les déductions résultant des charges prévues par la loi. La déclaration à faire chaque année est établie d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque contribuable, ce revenu déterminé chaque année d'après le produit de l'année précédente. « Pour 1916 en particulier, dit la note publiée à l'Officiel le 23 janvier, l'impôt portera sur le revenu réellement acquis au cours de l'année 1915; si donc, pendant cette dernière année, les revenus d'un contribuable ont diminué pour une cause quelconque, et notamment
d'un contribuable ont diminué pour une cause quelconque, et notamment par suite de la guerre, l'intéressé tiendra compte de cette diminution lorsqu'il produira sa déclaration. Les sommes qu'il n'aura pas touchées en 1915, même si elles sont susceptibles de l'être ultérieurement, soit pendant, soit après la guerre, pourront ne pas être comprises parmi les revenus déclarés; mais dans le cas où elles seraient encaissées au cours de l'une des années suivantes, elles devraient être reprises dans la déclaration des revenus de cette année. » REVENUS DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE Ces principes généraux exposés, passons au calcul du revenu net de
principes généraux exposés, passons au calcul du revenu net de la profession d'architecte qui est le but principal de cette étude: I. Revenu brut. Prendre le total des recettes d'honoraires encaissées en 1915 (sauf ce qui sera dit ci-après pour cette première Société Centrale des Architectes et Société des Architectes Diplômés par le Gouvernement Impôt sur le Revenu Exemples pour des Contribuables dans les conditions ci-après: CONTRIBUABLE MARIÉ CONTRIBUABLE CÉLIBATARIÉtat civil et revenu ( ) ayant six enfants et possédant un revenu global net (avant les déductions ci-après) de 37.450 fr. s'étant un revenu net (avant déduction ci-après) de 19.480
fr. s'étant un revenu net (avant déduction ci-après) de 19.480 fr. DÉDUCTIONS DÉDUCTIONS Première Pour la femme 2.000 fr. déduction pour les cinq Premiers enfants (1.000 fr. chacun) Pour le sixième de famille. Pour le sixième. 1. 500 fr. (Reste un revenu imposable de 28.950 fr.) (Reste un revenu imposable de 18.480 fr.) Les premiers 2.000 fr. non impôts: Les premiers 11.000 fr. non imposés: de 8.000 à 10.000 fr. (5.000 fr. comptés de 8.000 à 10.000 fr. (5.000 fr. comptés Premiers pour 2/5) 2.000 fr. pour 2/5) 2.000 fr. de 15.000 à 20.000 fr. (5.000 fr. comptés pour 3/5)
de 15.000 à 20.000 fr. (5.000 fr. comptés pour 3/5) 2.088 fr. pour 3/5) 3.000 fr. de 20.000 à 25.000 fr. (5.000 fr. comptés pour 4/5) 4.000 fr. En résumé, 25.000 fr. comptent pour 10.000 fr. En résumé, les 18.480 fr. ci-dessus comptent pour 5.088 fr. en surplus. (leur entière 3.950 fr.) Les 28.950 fr. ci-dessus sont donc comptés pour 13.950 fr. Au cas d'une rente viagère (500 fr. à servir par exemple à une ancienne Pension domestique de la famille), il faut déduire cette somme 500 fr. Reste pour le revenu imposable 13.450 fr. A 2 p. 100 101
le revenu imposable 13.450 fr. A 2 p. 100 101 7G Taux: A 2 p. Pour Charges Nouvelle déduction pour un ascendant 76, famille de Nouvelle déduction pour un ascendant famille: à la charge 5 p. 100 5 09 Scent, n, y a qu'un enfant. Sp. 100 (Memoire), (60 p. 100 si c'était 2 ascendants) Seconde 11 n'y a que deux enfants, 10 p. 100 (Mémoire) enonçant (Mémoire). pour charges Les 3 premiers enfants, ensemble. 20% de famille. Les 4e, 5e et 6e enfant, chaque 10 % 30% ensemble 50% Somme à payer (Maximum). 150 Somme à payer, 96 67
Somme à payer (Maximum). 150 Somme à payer, 96 67 Le Rappporteur, Paul BONPAIX (s. c.) déclaration, soit sous forme de tant pour cent sur travaux exécutés pendant ladite année, soit pour vacation d'expertises, s'il s'agit d'un expert, soit pour honoraires d'un architecte ayant représenté ce client à des expertises, soit pour travaux d'un architecte ayant établi un projet de construction non exécuté, un compte de mitoyenneté, un état de réparations locatives, soit pour remboursement de ses frais de voyages et de déplacements, soit pour honoraires d'administration d'immeubles, s'il en est chargé, soit pour traitement s'il est appointé, par une
est chargé, soit pour traitement s'il est appointé, par une administration, soit pour les pensions qu'il touche de ces administrations, s'il a droit à une retraite, etc. II. Déductions pour charges. De ces produits totalisés, il faut déduire les frais de toute nature grevant les sommes touchées : 1° Loyer du cabinet où s'exerce la profession, en ayant soin de distraire du loyer de l'appartement de l'architecte, la valeur locative de cette habitation, ce qui est facile en comparant l'avertissement de la patente qui porte sur tout le local avec celui de l'impôt mobilier, qui ne porte que sur l'habitation
celui de l'impôt mobilier, qui ne porte que sur l'habitation personnelle (mais qui, cependant, comporte une déduction uniforme de 375 francs, tout au moins à Paris) ; 2° Les frais divers : éclairage, chauffage, ménage du bureau; entretien du local et son mobilier, au besoin de son renouvelement total ou partiel; 3° La patente payée ; les enregistrements de sa location ; 4° Les assurances de toute nature, attribuables à la profession; 5° Les appointements des collaborateurs, dessinateurs, commis, vérificateurs de bureau ou de ville. Si l'architecte est fonctionnaire, ses frais d'agence; 6° Les fournitures de bureau, instruments de dessin,
frais d'agence; 6° Les fournitures de bureau, instruments de dessin, papier à dessin et à lettres, registres et tous articles de papeterie; 7° Frais de transport, dans ou au dehors de la localité où il habite; 8° Frais de poste, de télégraphe et de téléphone; 9° Amortissement de la valeur du cabinet. Cette valeur n'est pas toujours facile à établir. Mais cependant pour celui qui l'a acquis, comment peut-il répondre qu'il le cédera même à somme égale. La carrière d'un architecte peut être estimée en moyenne à trente années. Nous croyons qu'il est équitable de laisser à l'appréciation de nos
croyons qu'il est équitable de laisser à l'appréciation de nos confrères le soin de fixer le taux de cet amortissement. III. Revenu net. La totalisation de ces charges, déduite du revenu brut, forme le revenu net à déclarer dans la profession d'architecte. IV. Observations diverses. Quelques-uns de nos confrères ont pensé qu'au lieu de se livrer à cette comptabilité de déductions, il serait plus simple d'établir une moyenne; un de nos maîtres consulté par un fonctionnaire supérieur des Finances a proposé l'étude de cette moyenne à la conférence dont il a été parlé ci-dessus du 4 février 1916, et à
a été parlé ci-dessus du 4 février 1916, et à laquelle assistaient les membres de la Commission. La Conférence a émis à l'unanimité l'avis suivant, que la Commission fait sien : « La Commission ne croit pas, les frais généraux des architectes étant très variables, qu'il soit possible de fixer exactement un coefficient unique pour la déduction des charges afférentes à l'exercice de leur profession. Toutefois, à titre d'indication, elle estime que ces charges : loyer, impôts, patentes, inspecteurs-dessinateurs, vérificateurs, frais d'assurance, papeterie, matériel et entretien du bureau, téléphone, affranchissements, chauffage, éclairage, frais de transports et de déplacement, etc., s'élèvent
chauffage, éclairage, frais de transports et de déplacement, etc., s'élèvent généralement à environ la moitié des honoraires. » Cette conférence a également examiné le cas de recettes importantes d'honoraires en 1915, pour travaux exécutés dans les années antérieures. Elle a émis à ce sujet, à l'unanimité, l'avis suivant : « La Commission mixte des Sociétés d'Architectes estime que, la loi ne devant pas avoir un effet rétroactif, par les mots « les revenus réellement acquis » inscrits dans la note explicative de M. le Ministre des Finances sur l'application de l'impôt sur le revenu, il faut entendre, pour le calcul
l'impôt sur le revenu, il faut entendre, pour le calcul à faire en 1916 par les architectes, les honoraires encaissés pour les travaux exécutés en 1915 et non ceux encaissés pour travaux exécutés antérieurement. » Nous pensons que les renseignements qui précèdent vous permettront, mes chers confrères, de compléter, par l'avis sagement mûri de vos Sociétés, la façon dont vous devrez procéder pour calculer le revenu net de votre profession. ANNEXE RELATIVE A LA DÉCLARATION A FAIRE SUR LE PRODUIT NET DES IMMEUBLES Nous croyons utile de joindre à cette étude celle relative aux immeubles. Outre le cas où quelques-uns
étude celle relative aux immeubles. Outre le cas où quelques-uns de nous en posséderaient, ils peuvent être consultés par leurs clients; et il est utile de résumer ainsi les dispositions de la loi et des pièces officielles qui l'accompagnent. Pour ces immeubles, il semble qu'il y a peu de difficulté à établir le revenu net; chaque propriétaire ou son représentant doit établir trimestriellement une balance résultant de la différence entre le revenu brut encaissé et les dépenses; il n'y a qu'à totaliser les quatre trimestres, et on aura le revenu net annuel qu'a produit l'immeuble dans l'année précédant celle où
net annuel qu'a produit l'immeuble dans l'année précédant celle où doit être faite la déclaration. Pour la déclaration de 1916, où les revenus de 1915 ont été particulièrement atteints par la non-rentrée des loyers, il y a lieu de s'en rapporter à la note du Ministre des Finances du 23 janvier 1916, rappelée ci-dessus pour les architectes, pour être certain que le contrôleur ne devra pas être étonné que le revenu soit aussi faible en le comparant à celui des années précédentes. Il faudra même faire remarquer que, des revenus bruts encaissés, il y aura lieu de déduire les sommes
bruts encaissés, il y aura lieu de déduire les sommes encaissées en 1915, pour loyers qui auraient dû être touchés en octobre 1914 et janvier 1915 (dernier trimestre de 1914), et même aux trimestres précédents. Il en sera probablement de même pour la déclaration des années suivantes jusqu'à ce que la situation soit redevenue normale. Il faudra cependant à la déclaration de 1917 et suivantes, comprendre les revenus perçus en 1916 pour loyers qui auraient dû être touchés en 1915 et qui ne l'auront été que les années suivantes. Ce revenu net une fois établi, il faut en déduire :
revenu net une fois établi, il faut en déduire : 1° Pour les immeubles dont les charges n'auraient pas été déjà affectées par des honoraires de gestion, les frais de cette gestion, car même administré par le propriétaire lui-même, la surveillance d'un immeuble entraîne des frais généraux. Le décret d'administration publique, en ce qui concerne les immeubles, prévoit d'ailleurs cette déduction en son article 1er. Il y a lieu de déduire également, en vertu du même article, l'amortissement du capital immobilier. La conférence, dont il a déjà été parlé, a, sur la même demande d'un haut fonctionnaire de l'Administration des
sur la même demande d'un haut fonctionnaire de l'Administration des Finances, examiné l'évaluation de cet amortissement et a émis l'avis suivant à l'unanimité : « La Commission estime que l'amortissement des immeubles calculé sur leur valeur, déduction faite de celle du terrain, peut être évalué de la manière suivante : immeubles à usage d'habitation, 1 p. 100 par an. Subsidiairement, si l'on envisage de même la question de l'amortissement des autres immeubles, elle estime que cet amortissement peut être évalué à 2 p. 100 par an pour les immeubles à usage commercial; 4 p. 100 par an pour les immeubles
usage commercial; 4 p. 100 par an pour les immeubles à usage industriel. » Enfin, comme le dit expressément la loi, il faut déduire de ces revenus nets, les intérêts des emprunts et dettes à la charge dudit immeuble, à condition que ces emprunts et dettes soient reconnus par des actes réguliers. ANNEXE RELATIVE A LA DÉCLARATION GLOBALE DU REVENU L'architecte qui aura à faire cette déclaration pourra, au moyen des documents signalés et commentés ci-dessus, établir facilement sa déclaration globale qui se composera, en ce qui le concerne, des trois éléments ci-après : 1° Sa fortune immobilière, s'il possède
trois éléments ci-après : 1° Sa fortune immobilière, s'il possède des immeubles (voir ci-dessus) ; 2° Sa fortune mobilière, qui comprend le revenu net (c'est-à-dire impôts déduits), des obligations et actions qu'il peut posséder et qui ont été encaissées au cours de l'année précédant sa déclaration. De ces revenus mobiliers, il pourra déduire les impôts qu'il a payés pour sa cote personnelle et mobilière (nous ne parlons pas de l'impôt et des taxes de nature foncière qui ont été déduites des bénéfices bruts de ses immeubles ou de sa profession, mais il ne faut pas oublier l'impôt des portes et
mais il ne faut pas oublier l'impôt des portes et fenêtres, et les taxes qu'il paie avec sa quittance de loyer d'habitation ainsi que les frais d'enregistrement de sa location). Déduire encore du revenu mobilier, les rentes viagères dont sa fortune est grevée, soit par suite de dispositions testamentaires, soit par conventions spéciales dont il devra justifier. 3° Le revenu net de la profession dont le calcul a fait l'objet principal du précédent rapport. Il convient ici d'attirer l'attention des contribuables qui voudront rédiger leur déclaration globale que, d'après les observations figurant aux formules qui seront remises dans les mairies
observations figurant aux formules qui seront remises dans les mairies pour faire ces déclarations, il est spécifié : « 1° Sont seuls obligatoirement tenus à indiquer le détail de leurs revenus par catégories, les contribuables ayant attendu pour produire leur déclaration, que le contrôleur les ait informés du revenu d'après lequel leur imposition sera établie d'office à défaut de déclaration ; « 2° Que c'est le contrôleur qui fera les déductions résultant des intérêts des dettes contractées et des rentes payées à titre obligatoire ainsi que des contributions directes et taxes assimilées, lesquelles sont à détailler dans une case spéciale,
taxes assimilées, lesquelles sont à détailler dans une case spéciale, de même que pour les charges de famille. » Le revenu global devra donc être déclaré avant ces déductions, mais nous conseillons, pour éviter toute confusion, de bien indiquer que le chiffre global déclaré ne comprend pas ces déductions. DÉDUCTION DES CHARGES DE FAMILLE Ce revenu net global produit par les trois sources de revenu du contribuable architecte, une fois établi, le contrôleur devra déduire, d'après la déclaration qui sera faite par l'intéressé, les charges de famille ainsi calculées (art. 12, 13, 14 et 15 de la loi) : «
12, 13, 14 et 15 de la loi) : « ART. 12. Le contribuable marié a droit à une déduction de 2.000 francs. « En outre, tout contribuable a droit à une déduction de 1.000 francs par personne à sa charge, si le nombre des personnes ne dépasse pas cinq; « Pour chaque personne au-delà de la cinquième, la déduction sera portée à 1.500 francs. « ART. 13. Sont considérées comme personnes à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier : « 1°