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paraît pas discutable. Cette dépense, en raison de son caractère, ne semble pas pouvoir être supportée par le compte d'exploitation et doit faire l'objet d'un crédit spécial. L'estimation de la Compagnie qui comporte la majoration de 8 p. 100 est, à notre avis, trop élevée. Nous estimons que le prix de revient de chaque signal doit être ramené à environ 300 francs. Le chiffre de 300 francs est celui qui a été adopté par la Commission départementale, dans sa séance du 25 février 1937, pour la signalisation des passages à niveau des lignes de pénétration en Haute-Vienne des chemins de
niveau des lignes de pénétration en Haute-Vienne des chemins de fer départementaux de la Dordogne. La dépense s'élèverait ainsi approximativement à 381X300 fr.=114.300 francs. Il y aurait d'ailleurs intérêt à ne pas faire exécuter les travaux par la Compagnie des C. D. H.-V., mais à s'adresser directement à des maisons spécialisées dans la construction du matériel de signalisation. En définitive, nous proposons de soumettre cette affaire au Conseil général à sa prochaine session, en lui demandant : 1° D'ouvrir un crédit prévisionnel de 115.000 francs au budget supplémentaire de 1937 pour signalisation des passages à niveau du réseau C. D.
pour signalisation des passages à niveau du réseau C. D. H.-V. ; 2° D'autoriser M. l'Ingénieur en chef du contrôle à prendre toutes mesures utiles en vue de l'exécution des travaux, après appel à la concurrence auprès des constructeurs spécialisés. En résumé, Messieurs, voici ce dont il s'agit : Par un décret du 22 février 1935 et à la suite d'un arrêté ministériel du 14 mai 1936, l'Etat nous demande de vouloir bien installer une signalisation à tous les passages à niveau de nos tramways. Il propose un système de croix de Saint-André avec un dispositif particulier qui, si nous
croix de Saint-André avec un dispositif particulier qui, si nous suivions ses prescriptions, entraînerait une dépense de l'ordre de 131.674 francs pour le Département. Or, tous les passages à niveau du département sont signalés par un système qui, s'il n'est pas une croix de Saint-André, est une petite locomotive entourée de cabochons, visible la nuit et qui attire nécessairement l'attention des automobilistes et des usagers de la route. Par conséquent, la signalisation existante, ayant donné de bons résultats pour tous les intéressés qui y sont maintenant habitués, nous ne voyons pas pourquoi nous nous imposerions une dépense de 131.674 francs,
pas pourquoi nous nous imposerions une dépense de 131.674 francs, ayant pour but de la remplacer par une autre signalisation que nous ne connaissons pas. Votre 2° Commission vous propose donc de ne pas donner suite à cette proposition et nous demandons au Service du contrôle de veiller à ce que la signalisation de nos passages à niveau soit minutieusement vérifiée, mise en bon état et réparée s'il est nécessaire. De la sorte une grosse dépense ne sera pas engagée et toutes les précautions seront prises à ce sujet sans qu'il en coûte beaucoup aux deniers des contribuables. M. LE
qu'il en coûte beaucoup aux deniers des contribuables. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. le Préfet, décider le groupement de plusieurs cantons en une circonscription ne comportant qu'une seule commission d'examen des demandes d'assistance. Ce décret reprend les dispositions de la loi du 28 février 1934 en vertu de laquelle une Commission intercantonale d'assistance, groupant les quatre cantons de Limoges, avait été instituée par le Conseil général. Sous le régime de la loi du 28 février 1934, la constitution des Commissions intercantonales dépendait uniquement de la décision du Conseil général sur la proposition du Préfet. Or,
décision du Conseil général sur la proposition du Préfet. Or, selon l'Instruction ministérielle du 10 février 1937, il est désormais nécessaire de recueillir les avis de tous les Conseils municipaux intéressés, ainsi que ceux des Commissions administratives des Bureaux d'assistance. La Commission intercantonale de Limoges a été créée pour éviter des complications administratives aux services d'assistance de la ville de Limoges qui, autrement, se seraient vus dans l'obligation, sans parler d'importantes manipulations de dossiers, de dresser des listes cantonales alors que l'établissement d'une seule liste communale s'est révélée, depuis longtemps, beaucoup plus pratique. Par ailleurs, cette création n'entraîne aucune complication
beaucoup plus pratique. Par ailleurs, cette création n'entraîne aucune complication pour les municipalités faisant partie des quatre cantons de Limoges; de toutes façons, les maires ou leurs suppléants doivent se rendre à Limoges pour les réunions des Commissions cantonales d'exams. En exécution des instructions de M. le Ministre de la Santé publique, M. le Préfet a invité les Commissions administratives des Bureaux d'assistance et les Conseils municipaux des quatre cantons de Limoges à exprimer leur avis sur cette création. Les délibérations intervenues sont au dossier. La grande majorité des Assemblées locales étant favorable à l'institution dont il s'agit, votre 2e
locales étant favorable à l'institution dont il s'agit, votre 2e Commission vous propose de décider le maintien de la Commission intercantonale de Limoges. Selon la circulaire ministérielle du 10 février 1937, lorsqu'un ou plusieurs cantons sont réunis en une seule circonscription, il appartient au conseiller général du canton le plus peuplé de faire partie de la Commission intercantonale. C'est donc notre collègue Charlet, conseiller général du canton de Limoges-Nord, — le plus peuplé d'après le dernier recensement, — qui fera, à l'avenir, partie de cette Commission d'examen. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Préfecture : Remplacement
— Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Préfecture : Remplacement de deux machines à écrire. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : Deux machines à écrire en service dans les bureaux de la Préfecture, l'une à la 1re division, l'autre à la 3e division, depuis plus de vingt-cinq ans, sont dans un état d'usure qui, malgré des réparations de plus en plus fréquentes, ne permet pas d'obtenir un rendement suffisant et des travaux convenables. Il serait, donc indispensable de remplacer ces deux machines. — 346 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. A cet effet, un crédit de 6.000 francs
MAI 1937. A cet effet, un crédit de 6.000 francs est nécessaire dont M. le Préfet nous demande l'inscription au budget supplémentaire. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit demandé et fait confiance à l'Administration pour l'estimation d'une reprise éventuelle des vieilles machines. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Tribunal civil et Parquet de Limoges : Demande de création d'un emploi de dame dactylographe au Parquet. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Limoges et M. le
le Président du Tribunal civil de Limoges et M. le Procureur de la République sollicitent le vote d'un crédit pour la création d'un emploi de dame dactylographe au secrétariat du Parquet. Le crédit demandé est destiné au paiement du salaire de la personne qui serait recrutée pour occuper cet emploi. Votre 1re Commission vous propose d'ajourner cette demande à votre session budgétaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Rémise en état de diverses pièces. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M.
: M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé du Service d'architecture, qui signale que certaines pièces de l'hôtel de la Préfecture, notamment deux grandes chambres avec salle de bains et W.-C. affectées aux réceptions officielles, ont dû être remises en état en vue d'une visite éventuelle. En outre, la grande salle des fêtes a également été appropriée par le nettoyage des peintures des ouvertures, des carreaux et des tentures. Ces travaux à peine achevés ont donné lieu à une dépense de l'ordre de 7.000 francs dont le règlement n'a pu être assuré, le crédit
francs dont le règlement n'a pu être assuré, le crédit d'entretien étant insuffisant. M. le Préfet nous demande de vouloir bien voter un crédit spécial pour le règlement de ces réparations. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 7.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Autobus. : Ligne de Nexon à Saint-Léonard. — Création d'un service public supplémentaire le dimanche entre Saint-Léonard, La Geneytouse et Saint-Paul-d'Eyjeaux. M. DELHOMME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibérations des 14 novembre et 13 décembre derniers, les Conseils
délibérations des 14 novembre et 13 décembre derniers, les Conseils municipaux de La Geneytouse et de Saint-Léonard ont demandé la création d'un service supplémentaire d'autobus de la ligne de Nexon à Saint-Léonard qui aurait lieu le dimanche vers midi entre Saint-Léonard et La Geneytouse. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du contrôle indique que la Compagnie, consultée, accepte de donner satisfaction à cette demande en proposant toutefois de pousser le service jusqu'à Saint-Paul-d'Eyjeaux. L'horaire serait le suivant : — 348 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. A l'aller. Saint-Léonard 12 h. 30 Saint-Paul-d'Eyjeaux 13 h. 5 Au
l'aller. Saint-Léonard 12 h. 30 Saint-Paul-d'Eyjeaux 13 h. 5 Au retour. Départ de Saint-Paul-d'Eyjeaux 13 h. 20 Arrivée à Saint-Léonard 13 h. 45 La Compagnie demande que le service soit subventionné sur tout son parcours, étant entendu qu'il serait supprimé au bout de trois mois si les résultats d'exploitation étaient déficitaires. M. l'Ingénieur en chef signale que le montant de la subvention serait de 1.050 francs environ; elle pourrait être réduite à 625 francs environ si nous décidions d'arrêter le service de La Geneytouse. Il fait observer toutefois que la prolongation de la ligne jusqu'à Saint-Paul-d'Eyjeaux serait peut-être intéressante, cette
prolongation de la ligne jusqu'à Saint-Paul-d'Eyjeaux serait peut-être intéressante, cette dernière localité étant assez importante et de nombreux villages étant situés sur la route. Cette création a été soumise au Comité technique départemental des transports à sa réunion du 3 mai courant et le Comité a donné un avis favorable, ce service ne faisant pas double emploi. Votre 2° Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. — 345 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Autobus. — Ligne n° 7 : Flavignac Saint-Germain-les-Belles.
MAI 1937. Autobus. — Ligne n° 7 : Flavignac Saint-Germain-les-Belles. — Ligne n° 14 : Limoges Nexon, par Solignac. — Modifications d'itinéraires. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet le rapport suivant : À votre séance du 21 novembre 1936, vous avez été saisi d'une demande de la Compagnie des C. D. H.-V., tendant à la modification de l'itinéraire des lignes d'autobus 7 et 14. Dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef indiquait : Le service entre Saint-Germain-les-Belles et Limoges est assuré de la façon suivante : Une voiture part le matin de Saint-Germain-les-Belles, passe
suivante : Une voiture part le matin de Saint-Germain-les-Belles, passe à Château-Chervix, Saint-Priest-Ligoure, Janailhac, Betour, Saint-Maurice-les-Brousses, le Vigen et Condat. À Betour, la correspondance est assurée avec Nexon et Flavignac par une voiture de la ligne 7. Le soir, l'itinéraire inverse est suivi avec la seule différence que la voiture passe à Nexon et dessert ainsi directement cette localité. La Compagnie propose une modification permettant d'accélérer le service et en même temps de réduire la subvention. La nouvelle ligne, à partir de Saint-Priest-Ligoure, rejoindrait directement le Vigen en passant par Saint-Jean-Ligoure. L'inconvénient serait de supprimer, le matin à Saint-Priest sur
Saint-Jean-Ligoure. L'inconvénient serait de supprimer, le matin à Saint-Priest sur Nexon par Janailhac et le soir en sens inverse, les relations entre les deux localités extrêmes. L'avantage serait de permettre une suppression de 13.452 kilomètres-voiture correspondant à une subvention de 7.656 francs. De cette façon, entre Betour et le Vigen, le service ne serait plus assuré par une voiture C. D. H.-V., ce qui est sans importance, car le trafic est nul étant assuré par trois aller et retour des autobus Bernis qui peuvent faire de bien meilleures conditions et vont plus vite puisque, du Vigen, ils gagnent directement Limoges,
vont plus vite puisque, du Vigen, ils gagnent directement Limoges, au lieu d'aller faire un détour important par Condat. Ces modifications ont été soumises aux maires intéressés. M. le Maire de Nexon n'y voit pas d'inconvénient; la commune de Saint-Maurice-les-Brousses n'est pas intéressée par cette modification parce qu'elle est desservie vers Limoges par trois autobus Bernis; M. le Maire de Janailhac n'y voit pas d'inconvénient si le service postal est assuré. M. le Maire de Saint-Priest-Ligoure demande un service spécial entre Nexon et cette localité. Conseil général S3 — 346 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. La question a été
— SÉANCE DU 11 MAI 1937. La question a été soumise au Comité technique départemental des transports qui, à sa réunion du 3 mai, a pris la délibération suivante : La Compagnie des C. D. H.-V. exploite avec subvention une ligne de Saint-Germain-les-Belles à Limoges par Château-Chervix, Saint-Priest-Ligoure, Janailhac, Saint-Maurice-les-Brousses, le Vigen, Condat. Sur certains parcours, cette ligne est concurrencée par la ligne Château-Chervix Limoges, exploitée par M. Pierre Breuilh, et par une ligne Saint-Yrieix Limoges, exploitée par les Autobus du Centre. Afin de supprimer les doubles emplois onéreux, la Compagnie des C. D. H.-V. propose de modifier son itinéraire
Compagnie des C. D. H.-V. propose de modifier son itinéraire actuel en le rendant plus direct. Le nouvel itinéraire serait : Saint-Germain-les-Belles, Magnac-Bourg, Château-Chervix, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Jean-Ligoure, Le Vigen, Solignac et Condat. Cette modification d'itinéraire ne supprimerait que la desserte de Janailhac, qui se trouve à environ 1.500 mètres de la ligne Limoges à Saint-Yrieix. L'économie résultant pour les finances départementales serait de 7.500 francs par an. Votre sous-Commission, après avoir constaté que cette modification était proposée après entente en règle avec M. Breuilh Pierre et la Société des Autobus du Centre, et que l'avis des Maires intéressés était favorable, sauf
Centre, et que l'avis des Maires intéressés était favorable, sauf pour la commune de Janailhac, enfin que l'Administration des P. T. T. ne faisait pas d'opposition, vous propose à l'unanimité de donner avis favorable à la présente demande de modification d'itinéraires. Votre 2° Commission vous propose de donner un avis favorable à cette modification et d'adopter les conclusions du rapport qui nous est soumis. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Assistance et hygiène publiques : Situation budgétaire des services. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet le rapport sur la situation
M. le Préfet nous soumet le rapport sur la situation budgétaire des services d'assistance et d'hygiène publiques. De ce rapport il résulte qu'un décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux diverses lois d'assistance prévoit : 1° L'unification des règles relatives à la détermination du domicile de secours; 2° La suppression du domicile de secours communal. Il en résulte que les dépenses seront désormais de deux catégories : les unes afférentes aux assistés ayant un domicile de secours départemental, les autres assumées par l'État pour les assistés sans domicile de secours; 3° L'unification et la simplification des barèmes de répartition des
3° L'unification et la simplification des barèmes de répartition des dépenses entre les collectivités. Le règlement d'administration publique du 29 décembre 1936, pris en exécution dudit décret-loi du 30 octobre 1935, fixe la part des dépenses d'assistance supportées par l'État, les départements et les communes. Le tableau général annexé à ce règlement d'administration publique détermine comme ci-après la situation de la Haute-Vienne en ce qui concerne la répartition des dépenses départementales : a) Part de l'État : 50,39 p. 100; b) Part du Département : 22,74 p. 100; c) Part des communes : 26,87 p. 100. La répartition des dépenses
des communes : 26,87 p. 100. La répartition des dépenses qui, auparavant, était effectuée conformément à treize barèmes, dont plusieurs particuliers à chaque service, aura donc lieu désormais selon le barème unique ci-dessus. Pour l'application des dispositions nouvelles, il a été procédé, à l'occasion de la préparation du budget supplémentaire de 1937, à une révision complète de tous les crédits prévus au budget primitif, aussi bien en ce qui concerne les dépenses que les recettes. Cette révision a consisté : 1° A fusionner les dépenses incombant précédemment aux communes et celles assumées par le Département; 2° A séparer les dépenses
celles assumées par le Département; 2° A séparer les dépenses de l'Etat, qui continue à assurer celles afférentes aux assistés sans domicile de secours, de celles du Département qui, seules, doivent être réparties entre les trois collectivités (Etat, Département, Communes) selon le nouveau barème. Les nombreux détails de cette révision devant avoir pour effet d'allonger démesurément son rapport, M. le Préfet n'a pas cru devoir les y incorporer. Je ne vous donnerai pas non plus lecture de tous les chiffres et explications détaillées contenus dans le rapport copieux de M. le Préfet qui est, du reste, inséré dans le volume
le Préfet qui est, du reste, inséré dans le volume (pages 86 à 111). Je me contenterai de vous donner connaissance des différents tableaux récapitulatifs qui vous permettront de comprendre plus facilement la situation : RÉCAPITULATIONS PAR SERVICE. I. — Dépenses. BUDGET BUDGET SERVICES. PRIMITIF. SUPPLÉMENTAIRE. TOTAUX. Assistance médicale gratuite 2.623.518 » 1.039.418 » 3.662.936 » Vieillards 7.830.265 28 161.536 » 7.991.801 28 Aliénés 3.752.925 » 40.000 » 3.792.925 » Familles nombreuses 78.554 59 22.753 » 101.307 59 Femmes en couches... 621.588 » 28.412 » 650.000 » Primes d'allaitement.. 865.200 » 21.000 » 886.200 » TOTAUX 15.772.050 87 1.313.119 »
» 21.000 » 886.200 » TOTAUX 15.772.050 87 1.313.119 » 17.085.169 87 II — Recettes. BUDGET BUDGET SERVICES. TOTAUX. PRIMITIF. SUPPLÉMENTAIRE. Assistance médicale gratuite 2.006.775 45 833.757 44 2.840.532 89 Vieillards - 6.087.047 41 107.315 76 6.194.363 17 Aliénés 1.824.920 » 1.275.631 » 3.100.351 » Familles nombreuses.. 42.222 32 16.881 71 59 104 03 Femmes en couches... 424.271 35 78.714 55 502.985 90 Primes d'allaitement.. 483.098 68 202.716 44 685.815 12 TOTAUX 10.868.335 21 2.515.016 90 13.383.352 11 III. — Charges du département. 2.339.282 14 1.362.535 62 3.701.817 76 TOTAUX 13.207.617 35 3.877.552 52 17.085.169 87 Total égal aux dépenses.
13.207.617 35 3.877.552 52 17.085.169 87 Total égal aux dépenses. IV. — Récapitulation par service des dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. BUDGET BUDGET SERVICES. PRIMITIF. SUPPLÉMENTAIRE. TOTAUX. Assistance médicale gratuite 616.742 55 205.660 56 822.403 11 Vieillards 728.126 » 1.069.312 11 1.797.438 11 Aliénés 692.374 » » 692.374 » Familles nombreuses.. 28.454 59 13.748 97 42.203 56 Femmes en couches... 106 397 » 40.617 10 147.014 10 Primes d'allaitement.. 167.188 » 33.196 88 200.384 88 TOTAUX 2.339.282 14 1.362.535 62 3.701.817 76 Récapitulation par collectivité et par service des charges en plus ou en moins. COLLECTIVITÉ
par service des charges en plus ou en moins. COLLECTIVITÉ SERVICES. COLLECTIVITÉ SERVICES. PLUS. EN MOINS. TÉS. Etat Assistance médicale gratuite 1.132.367 96 » Vieillards » 961.716 59 Aliénés 1.245.032 » » Familles nombreuses.. » 20.082 68 Femmes en couches... » 82.319 65 Primes d'allaitement.. » 219.713 32 2.377.399 96 1.283.832 24 En plus 1.093.567 72 Département. Assistance médicale gratuite 297.485 59 » Vieillards 875.700 83 » Aliénés » 689.331 » Familles nombreuses .. 9.441 97 » Femmes en couches... 40.617 10 » Primes d'allaitement.. 33.196 88 » 958.956 78 986.816 59 » En moins 27.859 81 Communes. Assistance médicale
986.816 59 » En moins 27.859 81 Communes. Assistance médicale gratuite 834.882 37 » Vieillards 86.015 76 » Aliénés » 555.701 » Familles nombreuses .. 10.640 71 » Femmes en couches .. 41.702 55 » Primes d'allaitement.. 186.516 44 » 324.875 46 1 390.583 37 » En moins ... 1.065.707 91 SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. LE RAPPORTEUR ajoute : De l'exposé qui précède, il résulte : 1° Que la charge de l'État serait augmentée de 1.093.567 francs 72; 2° Que la charge du Département serait diminuée de 27.859 fr. 81; 3° Que la charge des communes serait diminuée
fr. 81; 3° Que la charge des communes serait diminuée de 1.065.707 fr. 91. Votre 2° Commission vous propose de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Entente interdépartementale Haute-Vienne, Corrèze, Creuse : Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 26 avril 1937. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le procès-verbal de la réunion tenue par le Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse, le 26 avril 1937, à Limoges, dont je vais vous donner lecture, et
1937, à Limoges, dont je vais vous donner lecture, et il nous prie de vouloir bien : 1° Lui donner acte du dépôt de ce document; 2° Approuver le compte administratif de l'exercice 1936 et le budget supplémentaire de l'exercice 1937 dont les résultats et les prévisions figurent au procès-verbal. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE HAUTE-VIENNE CORRÈZE CREUSE. Procès-verbal de la réunion du 26 avril 1937. Le Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse, créée en conformité du titre VIII du décret du 5 novembre 1926 modifié par la loi du 9 janvier 1930 et le décret du
la loi du 9 janvier 1930 et le décret du 28 juillet 1931, s'est réuni le 26 avril 1937, à 10 heures, à la Préfecture de Limoges. Etaient présents : MM. Laurier, président ; Filloux et docteur Fraisseix, vice-présidents ; docteur Marcland, secrétaire ; Vialatou, secrétaire-adjoint; Betoulle, docteur Delhoume, docteur Faige, Faissat, docteur Lafarge, Rouby, Roche et Thévenot, membres. Absents excusés : docteurs Gaurnet et Tenaille, membres. MM. les Préfets de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse ; M. Girardot, ingénieur en chef de la Haute-Vienne ; M. Saule, architecte départemental de la Corrèze; M. le docteur
M. Saule, architecte départemental de la Corrèze; M. le docteur Batier, médecin-directeur du sanatorium de Boulou-les-Roses, et M. le docteur Collet, médecin-directeur de l'hôpital sanatorium du Cluzeau, assistent à la séance. Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté. Le Conseil d'administration passe ensuite à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour. Compte administratif de l'Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse. En conformité de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, M. le Préfet de la Haute-Vienne, ordonnateur, soumet au Conseil son compte administratif pour l'exercice 1936. Les résultats se résument comme suit
administratif pour l'exercice 1936. Les résultats se résument comme suit : Recettes recouvrées 2.696.714 -13 Dépenses payées 1.909. 485 51 Il ressort ainsi de la clôture de l'exercice 1936 un reliquat disponible de 787.228 72 grevé d'affectations spéciales à concurrence de 772.580 fr. 70 et dont il a été pris en charge au budget supplémentaire de 1937. Aucune créance ne reste à recouvrer. Après lecture, le compte administratif est approuvé par le Conseil. CONSTRUCTION DE L'HÔPITAL-SAALATORIUM DU CLUZEAU ET TRAVAUX D'EXTENSION DU SANATORIUM DE BOULON-LAS-ROSES. M. le Président donne lecture du rapport suivant présenté par M. Saule, architecte : «