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et fourragères, ainsi que dans toutes les autres cultures pour lesquelles leur emploi n'aura pas été autorisé dans la métropole par des arrêtés du ministre de l'agriculture. Le gouverneur général pourra autoriser par arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène de la colonie, l'emploi de ces substances dans les cultures qui n'auront pas fait l'objet d'arrêté d'autorisation du ministre de l'agriculture. Il déterminera par arrêté, dans l'une et l'autre cas, pour chaque nature de culture et pour chaque région, les conditions auxquelles l'autorisation sera subordonnée ainsi que les époques de l'année pendant lesquelles l'emploi desdites substances reste prohibé. Il
de l'année pendant lesquelles l'emploi desdites substances reste prohibé. Il déterminera, par arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène de la colonie, les précautions que devront prendre les personnes qui emploieront, par application du présent article, des produits arsenicaux et, notamment, l'arséniate de plomb. Art. 10. — Sont interdites la mise en vente et la vente desdites substances, en vue de leur emploi à la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, dans d'autres conditions que celles fixées à l'article précédent. Art. 11. — La vente et l'emploi des composés arsenicaux solubles sont interdits pour la destruction des parasites nuisibles
arsenicaux solubles sont interdits pour la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, ainsi que pour la destruction des mouches. La vente et l'emploi des produits contenant de l'arsenic, du plomb et du mercure sont interdits pour le chaulage des grains, pour l'embaumement des cadavres, ainsi que pour la destruction des mauvaises herbes dans les allées des jardins, dans les cours et terrains de sport. Art. 12. — Les substances visées au présent titre ne peuvent être délivrées en nature, lorsqu'elles sont destinées à la destruction des sauterelles, des rongeurs, des taupes et des bêtes fauves. Elles doivent être mélangées à
taupes et des bêtes fauves. Elles doivent être mélangées à dix fois au moins leur poids de substances inertes et insolubles, puis additionnées d'une matière colorante intense, noire, verte ou bleue. Par dérogation à l'article 2, la vente de ces mélanges est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 13. — La vente de la picrotoxime, de la coque du Levant et de ses préparations est interdite pour tout autre usage que celui de la médecine. En conséquence, la vente de ces produits est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 14.
quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 14. Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux teintures et lotions pour cheveux, fards, cosmétiques, dépilatoires et produits de toilette préparés avec des substances du tableau A. La vente desdites compositions renfermant de l'arsenic, du mercure et du plomb est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. CHAPITRE III Régime des substances du tableau A, lorsqu'elles sont destinées à la médecine humaine ou vétérinaire. Art. 15. Les substances du tableau A ne peuvent être délivrées, sous une forme quelconque, pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire,
forme quelconque, pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire, que par les pharmaciens ou par les médecins et les vétérinaires autorisés à les fournir à leurs clients dans les conditions prévues à l'article 13 du décret en date de ce jour sur l'exercice de la pharmacie. Art. 16. — Les pharmaciens, les médecins et vétérinaires diplômés sont soumis aux conditions prescrites par les articles 3 et 4 en ce qui concerne la détention desdites substances. Toutefois, il leur est interdit de détenir dans les armoires visées à l'article 3 d'autres substances que celles mentionnées aux tableaux A et B.
d'autres substances que celles mentionnées aux tableaux A et B. Art. 17. — Les pharmaciens ne peuvent délivrer lesdites substances pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire que sur prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire. Toutefois, ils peuvent délivrer, sur prescription d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme diplômée d'une école, celles desdites substances dont la vente est autorisée dans la métropole par des arrêtés du ministre de l'intérieur ou par un gouverneur général pris sur la proposition de l'inspecteur général des services sanitaires. Art. 18. — L'auteur de la prescription est tenu, sous les sanctions prévues par l'article 44 ci-après,
est tenu, sous les sanctions prévues par l'article 44 ci-après, de la dater, de la signer, de mentionner clairement son nom et adresse, d'énoncer en toutes lettres les doses des substances vénéneuses prescrites et de décrire le mode d'administration du médicament. Art. 19. — Les pharmaciens peuvent autoriser l'exécution des ordonnances prescrivant des substances du tableau A sous les conditions ci-après : 1° Ne peut être renouvelée, ni par le pharmacien qui y a procédé pour la première fois par tout autre pharmacien, l'exécution des ordonnances sur lesquelles l'autre prescription a mentionné l'interdiction de renouveler. 2° Ne peuvent être exécutées
a mentionné l'interdiction de renouveler. 2° Ne peuvent être exécutées à nouveau de moins d'indications contraires de l'autre face de la prescription: a° Les ordonnances prescrivant lesdites substances en nature, soit sous forme de solutions destinées à des injections sous-cutanées, 2° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et quelle qu'en soit la dose, des cyanures de mercure ou de plomb, l'aconitine ou ses sels, la digitale, l'ergotamine, la veratrine ou ses sels; formellement 3° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale et à
destinées à être absorbées par la voie stomacale et à une dose supérieure à celle indiquée par le Codex comme dose maximale pour vingt-quatre heures, des substances du tableau A autres que celles désignées au précédent paragraphe. Toutefois, les pharmaciens peuvent renouveler les ordonnances ne portant pas de mention spéciale et prescrivant en nature, à doses n'excédant pas 5 grammes, le gombo et la teinture de noix vomiques. Art. 20. — Les pharmaciens doivent inscrire les ordonnances prescrivant le remède sur un registre spécial tenu dans les conditions fixées par l'article 20 du présent décret. Ils sont soumis aux mêmes
l'article 20 du présent décret. Ils sont soumis aux mêmes obligations, en ce qui concerne la vente de médicaments qu'ils sont autorisés à faire dans les conditions prévues aux articles 25 et 26. En tout état de cause, pour les ventes aux ordonnances, ils ne sont pas obligés d'inscrire le nom et l'adresse de l'acheteur mais ils doivent mentionner ce nom et cette adresse de l'auteur de la prescription. Les renouvellements d'une même ordonnance doivent être mentionnés sur le registre, le jour de chaque renouvellement, un nouveau numéro d'ordre. Cette inscription peut consister en la seule indication du numéro sous
inscription peut consister en la seule indication du numéro sous lequel l'ordonnance a été préalablement inscrite. Les pharmaciens sont autorisés à transmettre dans les mêmes conditions, sur leur registre de vente, les ordonnances qui ne comportent pas la délivrance de substances vénéneuses. Ils ne doivent rendre les ordonnances contenant des substances visées au présent article, que revêtues du timbre de l'administration après y avoir indiqué le numéro sous lequel la prescription a été inscrite au registre de vente, ainsi que la date de cette inscription. Ils sont tenus de conserver l'ordonnance qui, par application des dispositions de l'article 19, celle-ci
l'ordonnance qui, par application des dispositions de l'article 19, celle-ci peut être renouvelée. Lorsqu'ils conservent l'ordonnance, ils doivent en remettre à l'intéressé une copie graphe datée et signée par eux, portant le numéro de leur officine et mentionnant le numéro sous lequel la prescription est inscrite à leur registre. Les ordonnances retenues par les pharmaciens doivent être conservées par eux pendant trois ans, pour être représentées sur leur demande à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 21. — Lorsqu'ils délivrent un médicament par tout récipient contenant un médicament, les pharmaciens doivent y apposer une étiquette indiquant, avec leur nom et
doivent y apposer une étiquette indiquant, avec leur nom et leur adresse, le numéro sous lequel la prescription est enregistrée à leur registre. Cette étiquette est de couleur rouge-orange avec la mention "Toxique" pour les substances du tableau A livrées en nature ou de préparations contenant des substances et destinées soit à l'usage externe, soit à être employées en injections; — Pour la mention "Toxique, lorsque doit être vénéneuse délivrée en nature, la substance ou la préparation par la voie stomacale, et la mention "Poison" lorsque la préparation est destinée à l'usage externe ou à des injections. En outre, les
à l'usage externe ou à des injections. En outre, les pharmaciens doivent, en outre, apposer sur les récipients une seconde étiquette de couleur orangée portant, selon les cas, la mention "Pour l'usage externe" ou "Solutions". Lors qu'il s'agit de médicaments destinés à l'usage vétérinaire, l'étiquette rougeuse doit porter la mention "Médicaments pour l'usage vétérinaire, Poison". Art. 22. Les médecins autorisés à délivrer des médicaments sont soumis aux obligations imposées aux pharmaciens par les paragraphes deuxième et troisième de l'article 20 et par l'article 21. que les médicaments qu'ils délivrent sont délivrés par eux-mêmes, ils sont tenus d'écrire au malade une
délivrés par eux-mêmes, ils sont tenus d'écrire au malade une ordonnance conforme aux dispositions de l'article 15 et de l'indiquer, sur ladite ordonnance, le sous-crédit auquel la prescription a été faite au registre de vente. Les vétérinaires autorisés à délivrer des médicaments dans les conditions prévues à article 15 sont assujettis aux obligations fixes aux pharmaciens par les préceptes du deuxième paragraphe de l'article 21. En outre, mentionner sur leur livraison l'adresse du client auquel la livraison est destinée, sont de droit les médicaments qu'ils prescrivent et livrent par eux-mêmes à leurs clients, ce qui, en outre, leur remettre une
à leurs clients, ce qui, en outre, leur remettre une ordonnance sérieuse conformément aux dispositions de l'article 24. - Lorsque des médicaments destinés à l'usage humaine ou vétérinaire, et contenant une des substances visées au titre, sont préparés ou divisés à l'effet de la vente au public, les embouteilles, flacons et récipients qui renferment ces dites substances, doivent être revêtus d'une étiquette portant le nom desdites substances, dose figurant au tableau A, ainsi que la dose, toutes lettres, de chacune de ces substances contenues dans 100 grammes de l'article mentionné (exception des prescriptions de l'article 25) de toutes les dispositions
(exception des prescriptions de l'article 25) de toutes les dispositions qui précèdent, les aux commerce desdites préparations, mentionner le nom et l'adresse du fabricant par la préparation a été faite et indiquer sur l'enveloppe ou récipient, ladite préparation, celui qui en a été dispensé d'y apposer l'effet de la révue au premier paragraphe de l'article 21. Les pharmaciens peuvent délivrer aux pharmacies et aux vétérinaires, sur écrit, daté et signé, les substances mentionnées au présent titre, et destinées à être employées par eux, soit dans le cas des médicaments, soit pour des opérations, pansements. Ces mentions doivent être employés par
pour des opérations, pansements. Ces mentions doivent être employés par les pharmaciens eux-mêmes; il leur est interdit de leur vendre à leurs clients, à titre onéreux ou gratuit. Ces substances ne peuvent être délivrées que sous la forme pharmaceutique compatible avec l'usage médical. La demande doit indiquer l'adresse complète du client, nom et son adresse et énoncer, selon les doses des substances vénénaires présentes dans les préparations. Les dispositions de l'article 21 sont applicables aux délivrés dans les conditions fixées au présent article. Les pharmaciens peuvent délivrer, dans les conditions fixées par l'article précédent, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes diplômées
fixées par l'article précédent, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes diplômées d'une école de l'Etat, pour l'exercice de leur profession, les substances vénérées dont la délivrance est autorisée par les arrêtés du ministre de l'intérieur, ou par arrêtés du gouverneur général pris sur la proposition de l'inspecteur général des services sanitaires. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux préparations, médicamenteuses contenant des substances du tableau A à des doses trop faibles pour que lesdites préparations puissent être soumises à la présente réglementation. Ces doses, vu les nécessités de la pathologie locale, seront fixées par des arrêtés du gouverneur
la pathologie locale, seront fixées par des arrêtés du gouverneur général sur la proposition de l'inspecteur général des services sanitaires, après avis du conseil supérieur d'hygiène de l'Afrique équatoriale française. Substances classées dans le tableau B. Les articles qui précèdent sont applicables à l'importation, à l'achat, à la vente, à la détention et à l'emploi des substances classées dans le tableau B, en tant que leurs dispositions ne sont pas contraires à celles du présent titre. L'introduction, la détention, la transformation et la vente des substances du tableau B ne peuvent être autorisées qu'au profit exclusif des pharmaciens diplômés ayant
peuvent être autorisées qu'au profit exclusif des pharmaciens diplômés ayant officine ouverte. Exception est faite cependant pour les laboratoires et établissements désignés, après avis du conseil supérieur d'hygiène de la colonie, par des arrêtés du gouverneur général, qui détermineront en même temps que les conditions dans lesquelles lesdites substances pourront être remises à ces laboratoires et établissements, les quantités maximales qu'ils seront autorisés à se faire livrer. Tout achat ou toute cession, même à titre gratuit, desdites substances doit être inscrit sur un registre spécial aux substances du tableau B, coté et paraphé par le maire, le commissaire de police
coté et paraphé par le maire, le commissaire de police ou le commandant de cercle. Les inscriptions sur le registre sont faites sans aucun blanc, correction, ni surcharge, au moment même de l'achat ou de la réception de la vente ou de la livraison. Elles indiquent le nom desdites substances, tel qu'il figure au tableau B, leur quantité, les noms, profession et adresse soit de l'acheteur, soit du vendeur, ainsi que le numéro donné par ce dernier au produit livré. A chacune des opérations est attribué un numéro d'ordre, qui peut s'appliquer à tous les produits compris dans une même
peut s'appliquer à tous les produits compris dans une même réception ou livraison. Pour les ventes sur ordonnance, les pharmaciens sont autorisés à n'inscrire que chaque mois, sur le registre spécial, le relevé totalisé des quantités desdites substances qui figurent pour ledit mois au registre de vente prévu par l'article 20 et sur lesquelles ils doivent alors inscrire le nom et l'adresse des personnes auxquelles ils ont délivré ces substances. Les pharmaciens sont tenus de prendre au bureau de douane par lequel doit avoir lieu l'introduction, un acquit-à-caution indiquant les quantités importées de chacune desdites substances, ainsi que le nom
quantités importées de chacune desdites substances, ainsi que le nom et le lieu de résidence de ou des destinataires. Cet acquit-à-caution doit être rapporté dans un délai d'un mois, réduit d'un certificat de décharge de l'autorité administrative du lieu de résidence des pharmaciens. Les pharmaciens exportateurs sont tenus, pour toute expédition à l'étranger, de prendre au bureau de douane, un certificat d'exportation. Les certificats doivent mentionner la nature des préparations exportées et indiquer la quantité de chacune des substances du tableau B qu'elles renferment. Ces certificats doivent être conservés pendant trois ans par le vendeur, pour être représentés à toute
trois ans par le vendeur, pour être représentés à toute réquisition de l'autorité compétente. Les pharmaciens qui traitent ces substances en vue d'en extraire les alcaloïdes, ou pour les transformer en produits pharmaceutiques, sont tenus, après avoir indiqué ces opérations sur le registre spécial prévu à l'article 30, d'inscrire, à la suite des quantités employées, celles que renferment les produits résultant de la transformation. Décharge de la différence est donnée, sur ce registre, par le pharmacien inspecteur des pharmacies, si le déficit lui paraît résulter normalement des transformations ou manipulations déclarées. Art. 33. — Le registre prévu à l'article 30
déclarées. Art. 33. — Le registre prévu à l'article 30 doit être conservé pendant dix années pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente. Le pharmacien n'est exonéré des quantités reçues que dans la mesure où des ventes par lui effectuées et inscrites audit registre, soit dans la décharge donnée dans les conditions de l'article précédent. Art. 34. — Ces substances ne peuvent circuler, être importées ou exportées, que si les enveloppes ou récipients qui les renferment portent, en outre des inscriptions prescrites à l'article 4, l'indication de la quantité desdites substances, ainsi que le nom et l'adresse de
quantité desdites substances, ainsi que le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire. Ces substances doivent être conservées dans des armoires fermant à clé. Ces armoires ne peuvent contenir d'autres substances que celles qui figurent aux tableaux A et B. Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires serait saisie. Art. 35. — Exception faite pour la délivrance sur ordonnance, il est interdit de vendre ou de délivrer lesdites substances à quiconque ne justifie pas qu'il est pharmacien ayant officine ouverte. Lesdites substances ne peuvent être délivrées que contre une commande écrite, datée, signée de l'acheteur ou de son représentant,
commande écrite, datée, signée de l'acheteur ou de son représentant, indiquant ses nom, profession et adresse et énonçant toutes lettres la quantité de la substance demandée. La commande doit être conservée pendant trois ans par le vendeur pour être représentée à toute réquisition de l'autorité compétente. Les dispositions du paragraphe 1er du présent article sont applicables en cas de vente ou de cession desdites substances après saisie par l'autorité publique ou à requête de créanciers. Art. 36. — Il est interdit aux pharmaciens de renouveler aucune ordonnance prescrivant des substances du tableau B, soit en nature, soit sous forme de
du tableau B, soit en nature, soit sous forme de solutions destinées à des injections sous-cutanées. La même interdiction s'applique aux ordonnances prescrivant des poudres composées à base de cocaïne ou de ses sels et de ses dérivés et renfermant ces substances dans une proportion égale ou supérieure au centième, ainsi qu'aux ordonnances prescrivant des préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale et contenant, à une dose quelconque, des substances du tableau B. Par dérogation à cette dernière disposition, peuvent être renouvelées les ordonnances prescrivant des préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale et ne contenant
à être absorbées par la voie stomacale et ne contenant pas plus de 12 centigrammes d'extrait d'opium, ni plus de 3 centigrammes de chlorhydrate de morphine, de diacétylmorphine ou de cocaïne. Art. 37. — Il est interdit aux médecins de rédiger et aux pharmaciens d'exécuter des ordonnances prescrivant, pour une période supérieure à sept jours, les substances du tableau B, lorsque la composition des préparations prescrites correspond aux conditions d'interdiction édictées par l'article précédent. Les ordonnances des médecins vétérinaires, quand elles comportent des substances à des doses supérieures à la dose indiquée dans le Codex comme maximum pour vingt-quatre heures,
dose indiquée dans le Codex comme maximum pour vingt-quatre heures, doivent les prescrire sous une forme qui les rende impropres à l'usage de la médecine humaine. Art. 38. — Les pharmaciens peuvent délivrer aux médecins, aux vétérinaires, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes diplômées d'une école de l'Etat les substances du tableau B nécessaires à l'exercice de leur profession, dans les conditions, et sous les réserves fixées aux articles 25 et 30. Les pharmaciens ne peuvent délivrer ces substances qu'à des praticiens domiciliés dans la colonie ou dans les colonies conjointes, lorsque celles-ci sont dépourvues d'officine. Il est interdit aux pharmaciens
lorsque celles-ci sont dépourvues d'officine. Il est interdit aux pharmaciens de délivrer à ces praticiens aucune de ces substances en nature. Les pharmaciens doivent conserver pendant trois ans, pour être représentées à toute réquisition de l'autorité compétente, les demandes émanant des médecins, des vétérinaires, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes diplômées d'une école de l'Etat et en adresser un relevé, à la fin de chaque trimestre, au lieutenant-gouverneur. TITRE III Substances classées dans le tableau C. Art. 39. — Quiconque détient, en vue de la vente, des substances inscrites au tableau C, est tenu de les placer dans ses magasins de
C, est tenu de les placer dans ses magasins de manière qu'elles soient séparées des substances non dangereuses et notamment des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Lesdites substances doivent être renfermées dans des récipients portant une inscription indiquant le nom de la substance tel qu'il figure au tableau annexé, et entourée d'une bande de couleur verte avec le mot « Dangereux » Inscrit en caractères très apparents. Ces substances ne peuvent être délivrées aux acheteurs que contenues dans des récipients ou enveloppes portant, outre le nom de la substance, le nom et l'adresse du vendeur, et
de la substance, le nom et l'adresse du vendeur, et entourée de la bande verte mentionnée dans le paragraphe précédent. Art. 40. — Lesdites substances ne peuvent être délivrées pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire que dans les conditions prescrites à l'article 15. Toutefois, sont soumis aux prescriptions de l'article 17 et ne pourront être délivrées que sur ordonnance médicale les médicaments suivants : Acide acétique d'aconit, en nature; Composés arsenicaux organiques en nature quels qu'ils soient, spécialisés ou non spécialisés ; Les spécialités ou préparations pharmaceutiques renfermant des arsénobenzaènes, des dérivés phénylarsiniques et en général des composés
des arsénobenzaènes, des dérivés phénylarsiniques et en général des composés arsenicaux appartenant à la série aromatique. Les spécialités ou préparations pharmaceutiques renfermant les autres composés organiques arsenicaux, cacodylates, méthylarsilates, etc., à des doses supérieures à 1 p. 100, en ce qui concerne celles qui doivent être absorbées par la bouche, à 5 p. 100 pour celles destinées aux injections hypodermiques. Protoxyde de mercure, en nature. Succinic anhydre, en nature. Sulfate d'espartéine, en nature. Teintures de belladone, colchique, digitale, jusquiame, en nature. Les substances du tableau C ne seront délivrées que dans des récipients portant une étiquette mentionnant le nom et
dans des récipients portant une étiquette mentionnant le nom et l'adresse du vendeur et indiquant le nom de la substance ou sa composition; cette dernière indication peut être remplacée par le numéro d'inscription au registre de vente. Art. 41. — Lorsque les pharmaciens et médecins délivrent en nature, pour l'usage interne, des substances du tableau C, ils doivent apposer, sur chaque enveloppe ou récipient contenant lesdites substances, une étiquette de couleur verte portant les mots: « À employer avec précaution ». Lorsqu'ils délivrent ces substances sous forme de préparations destinées soit à l'usage externe, soit à être employées en injections,