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mois, notre population n’entend plus parler de rien. Devra-t-elle, à nouveau, se rappeler l’hiver 1941-1942 et faire appel aux rutabagas et carottes ? Quant au café, toujours stocké chez nos commerçants, la population barentinoise, en raison de la rigueur du temps, venait aussi avec plaisir sa distribution. HOUPPEVILLE Dimanche dernier, les F. U. J. P, ont présenté à la population fécampoise une séance récréative qui a obtenu un grand succès. Tous les artistes qui s’y sont produits furent chaleureusement applaudis. Une nouvelle représentation sera donnée le 21 janvier prochain. M. R. YVETOT Le 27, en soirée, à 20 heures, le
R. YVETOT Le 27, en soirée, à 20 heures, le dimanche 28 janvier, en matinée, à 14 h. 30 et soirée, à 20 heures, L’ETOILE DU SOURIRE présentera avec le concours de la Musique Municipale, au profit des vieux d’Yvetot : Au Mexique, pièce en 3 actes, costumée de Roger DESPERROIS et un numéro comique, Hitler reçoit Prix des places : 15, 25, 30 fr. Salle chauffée. Location au théâtre, à partir du mardi 23. SAINT-VALERY-EN-CAUX Vers l’unité de nos deux grands partis. Les délégations de la cellule communiste Paul-Vaillant-Couturier et de la section socialiste S. F. I. O. se
et de la section socialiste S. F. I. O. se sont réunies le 13 janvier, afin d'établir, localement, le contact entre nos deux grands partis. Le désir d'entente, l’esprit de camaraderie qui, pas un instant, ne furent absents des débats ont comblé les espérances de chacun et nous font envisager l’avenir avec une grande confiance. La résolution adoptée par les représentants de la région communiste et de la Fédération socialiste de la Seine-Inférieure, a recueilli l'approbation pleine et entière des délégués qui se sont séparés, après avoir étudié, dans un esprit de compréhension mutuelle, les problèmes qui se posent actuellement
esprit de compréhension mutuelle, les problèmes qui se posent actuellement à ceux qui veulent anéantir les ennemis du peuple et du progrès social, tant à l'intérieur qu’à l'extérieur. La section socialiste S. F. I. O., R. Delattre. la cellule communiste, G. Duvivier. Boulevard de Croisset « des voyageurs dorment ». — Nous demandons à la S. N. C. F. qu’elle compte faire de la cinquantaine de wagons stationnés depuis plus d’un mois boulevard de Croisset. Si quelques-uns sont légèrement détériorés, la plus grande partie est indemne. Alors l’administration des chemins de fer ne pourrait-elle pas remédier à cet état de
de fer ne pourrait-elle pas remédier à cet état de choses ? Déjà, certains véhicules sont l’objet de détériorations. Il fait froid, le charbon manque et les pauvres gens s’attaquent à ces « épaves ». La séance récréative organisée au profit des prisonniers, déportés et F.F.I. par le Service civique des F.UJT.P. — tout en récoltant un succès éclatant — a permis de réaliser une recette de 7.621 francs. Chaleureuses félicitations aux organisateurs et vifs remerciements aux donateurs. Les F.U.J.P. toujours à l’honneur. — La quinzaine des F.F.I., organisée par leurs soins a rapporté la somme de 3.083 fr, blousons
leurs soins a rapporté la somme de 3.083 fr, blousons et un paquet de tabac. Merci à tous. MALAUNAY Donnez de la laine pour nos soldats. — L’Union des Femmes Françaises de Malaunay organisera dimanche 21 janvier, de 9 h. 30 à midi, une collecte en espèce et en nature destinée à acheter de la laine pour tricoter des lainages pour nos soldats du front et F.F.I. Un train fonce dans les bâtiments de la gare. — Nombreux morts et blessés. — Hier matin, vers 10 h., un train qui arrivait en gare de Saint-Valéry-en-Caux, a culbuté les butoirs, défoncé
arrivait en gare de Saint-Valéry-en-Caux, a culbuté les butoirs, défoncé la gare et, après avoir détruit en partie le bâtiment, ne s’est arrêté que sur la place extérieure. On compte de nombreux morts et blessés. Les pompiers et une grande partie de la population participent au déblaiement. PETIT-APPEVILLE Le parti communiste a offert, à l’occasion de la Noël, une petite douceur à chacun des 130 élèves de l'école publique. Sur l’initiative du comité d’Entente du parti communiste et du parti socialiste, un bal a été organisé sous le patronage du comité local de la Libération au profit de la Semaine
comité local de la Libération au profit de la Semaine de l’Absent. Ce bal, donné par M. Quibel, a connu un plein succès. SAINT-PIERRE-EN-VAL DEVILLE-LES-ROUEN Nos F.F.I. du front de l’Atlantique ne sont pas oubliés. — Les collectes faites les 10 et 17 décembre dernier ont rapporté la coquette somme de 11.345 francs, ainsi que des vêtements et de nombreux points de textiles. Les forces unies des Jeunesses patriotiques qui ont reçu partout un accueil chaleureux remercient vivement la population. Quinzaine des F.F.I. — La collecte faite à domicile par les F.U. J.P. au profit des F.F.I. a produit la
les F.U. J.P. au profit des F.F.I. a produit la somme de 5.615 fr., à laquelle il faut ajouter 2 couvertures, 4 couteaux, 1 paquet de cigarettes, 2 paquets de tabac, 1 quart, 1 chandail, 2 masques à gaz, 3 paires de chaussettes, 2 passe-montagnes, 1 agneau de mouton, 4 fourchettes, 1 gamelle. Nous remercions les généreux donateurs du bon accueil qu’ils nous ont réservé et de leur geste de solidarité envers nos vaillants F.F.I. Etude de YSNEL, notaire à Darnétal. — Deuxième insertion. — Aux termes d’un acte reçu par M. Ysnel, notaire à Darnétal, le 11 décembre 1944,
par M. Ysnel, notaire à Darnétal, le 11 décembre 1944, enregistré à Darnétal, le 14 décembre 1944, folio 1004, n° 766, contenant partage de la communauté dissoute par le divorce, ayant existé entre M. Auguste-Eugène DUMONT, mécanicien, demeurant actuellement à Préaux, et Mme Charlotte-Juliette-Antoinette BAILLÉT, commerçante, demeurant à Bihorel, rue Georges-Liot, n° 76. Le fonds de commerce de café-debit-débiterie et Brasserie de cidre, exploité à Bihorel, rue Georges-Liot, n° 70, par M. et Mme DUMONT-BAILLÉT, a été attribué à Mme Charlotte-Juliette-Antoinette BAILLÉT, sus-nommée. Il est porté à la connaissance de tous intéressés que la présente insertion est publiée, tant pour
tous intéressés que la présente insertion est publiée, tant pour informer les tiers de la levée de suspension des délais, en vertu d’une ordonnance sur requête rendue par M. le président du Tribunal civil de Rouen, le 14 décembre 1944, en application de l'ordonnance du 22 août 1944, que pour tenir lieu de la première insertion prescrite par la loi du 17 mars 1909. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours de la présente insertion et seront reçues à Darnétal, en l'étude de M. Ysnel, notaire, où les parties ont élu domicile. La présente
Ysnel, notaire, où les parties ont élu domicile. La présente insertion est faite en renouvellement de celle parue dans « L’Avenir Normand », du 30 décembre 1944. L’insertion au B. O. des Ventes et Sessions de Fonds de Commerce a eu lieu le 6 janvier 1945. Pour 2° insertion : B. YSNEL. Tirage : 18.000 exemplaires Le Gérant : BOUDEHEN 19. Place Général-de-Gaulle Imprimerie sous séquestre
N° 45. JEUDI, 22 OCTOBRE 1936. SOUMISSIONS OFFICIELLES ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 15 octobre 1936. Arrêté fixant la procédure à suivre pour l'attribution d'avances spéciales à la Caisse centrale du Crédit agricole sur les fonds de réserve du Compte « Prime à la banane. — Loi du 7 janvier 1932 » et sur le mode d'utilisation de ces avances. 15 octobre 1936. Arrêté rendant exécutoires trois rôles des impôts sur le revenu. 15 octobre 1936. Arrêté portant modification à celui du 17 décembre 1930 fixant la hiérarchie et les traitements de présence du personnel des divers cadres locaux de la
de présence du personnel des divers cadres locaux de la Guadeloupe. 15 octobre 1936. Arrêté portant modification à l'échelle des salaires du personnel de l'Hôpital civil antomyco-aéné de Pointe-à-Pitre fixée par arrêté du 8 avril 1936. 15 octobre 1936. Arrêté autorisant la ville de Pointe-à-Pitre à renouveler un emprunt à la Banque de la Guadeloupe. 15 octobre 1936. Arrêté prononçant le retour au Domaine d'un terrain situé dans le bourg de Sainte-Anne, sur les 50 pas géométriques du littoral. 15 octobre 1936. Décision autorisant des cessions de bois dans les forêts de la Colonie pour des besoins exceptionnels. 17 octobre
forêts de la Colonie pour des besoins exceptionnels. 17 octobre 1936. Arrêté fixant l'époque à laquelle seront élus les délégués des fabricants de sucre, des distillateurs agricoles et industriels, des producteurs ainsi que ceux des Syndicats ouvriers agricoles et d'ouvriers industriels à la Commission consultative du Travail et de l'Agriculture. 22 octobre 1936. Arrêté installant M. le Gouverneur intérimaire de la Guadeloupe et Dépendances. AVIS OFFICIELS Liste des électeurs consulaires de Pointe-à-Pitre. (Année 1936). Cour d'Assises de la Guadeloupe séant à Pointe-à-Pitre. — Tirage du jury. Service de Santé. — Avis à MM. les Docteurs en médecine et Chirurgiens-dentistes exerçant
Avis à MM. les Docteurs en médecine et Chirurgiens-dentistes exerçant sur le territoire de la Guadeloupe et Dépendances. Service des Contributions. — Situation des recettes au 30 septembre 1936. (Exercice 1935). Avis. Avis aux agriculteurs. — Produits à exporter. Enquêtes de commodité et incommodité. Liste par ordre de mérite des candidats admis au concours du 6 octobre 1936 pour le recrutement de Commis-stagiaires de l'Inscription maritime. Service des Travaux publics. (Grands travaux sur fonds d'emprunt). — Avis d'adjudication. Bureau de bienfaisance de Basse-Terre. — Avis d'appel d'offres. PARTIE NON OFFICIELLE Mairie du Moule. — Avis de concours. Mairie de l'Anse-Hérold.
Mairie du Moule. — Avis de concours. Mairie de l'Anse-Hérold. — Avis d'adjudication. Mairie de la Goyave. — Avis. Mairie de Capesterre (M.-G.). — Avis. PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL, Arrêté fixant la procédure à suivre pour l'attribution d'avances spéciales à la Caisse centrale du crédit agricole sur les fonds de réserve du Compte « Prime à la banane, — Loi du 7 janvier 1932 » et sur le mode d'utilisation de ces avances. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 et 22 août
de l'ordonnance organique du 9 février 1827 et 22 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 février 1932 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1932, tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes dans les Colonies, pays de préfectoral et territoires sous mandat français ; Vu en particulier l'article 11 § 2 du dit décret, prévoyant que des avances spéciales sur le fonds de réserve du compte pourront être consenties à des Sociétés locales de Crédit agricole ; Vu l'arrêté du 7 juillet 1931
de Crédit agricole ; Vu l'arrêté du 7 juillet 1931 fixant la procédure à suivre pour l'attribution des avances à la Caisse centrale de Crédit agricole et précisant les dispositions que doivent contenir les statuts des sociétés appelées au bénéfice de ces avances ; Considérant que les avances spéciales et l'usage prévus par le décret du 11 février 1932 ne rentrent pas dans le cadre des opérations réglementées par les textes du Crédit agricole actuellement en vigueur et qu'il y a lieu de prévoir de nouvelles dispositions ; Sur la proposition du Chef du service de l'Agriculture et après avis
proposition du Chef du service de l'Agriculture et après avis du Secrétaire général ; 1° Le conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Il peut être mis à la disposition de la Caisse centrale du Crédit agricole, conformément aux dispositions de l'article 11 § 2 du décret du 11 février 1932 sur la sauvegarde de la production de la banane, des avances portant intérêt et remboursables dans un délai maximum de six ans, pour des prêts réservés au groupement coopératif des planteurs de bananes. Art. 2. Ces avances seront fixées et mandées à la Caisse centrale d'après décision du Gouverneur
et mandées à la Caisse centrale d'après décision du Gouverneur prise après avis de la commission Consultative prévue à l'article 10 du décret susvisé du 11 février 1932. Elles porteront intérêts à 4 fr. 50 % payables au début de chaque année. Art. 3. Ces avances seront exclusivement destinées à des prêts à court ou moyen terme à l'Association coopérative des Producteurs de banane de la Guadeloupe. Pour ces opérations, cette société ne sera pas soumise aux dispositions prévues par les articles 7, 8 et suivants de l'arrêté visé du 7 juillet 1931. Art. 4. Un règlement spécial, élaboré par
7 juillet 1931. Art. 4. Un règlement spécial, élaboré par la Caisse centrale et approuvé par le Gouverneur fixera les conditions d'attribution au bénéfice de l'Association coopérative de remboursement de ces prêts, exclusivement destinés à améliorer la production de la banane. Art. 5. Le Secrétaire général et le Trésorier-payeur seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 octobre 1936, HÔTE. Par le Gouverneur : LE SECRETARIE GÉNÉRAL, NOELL. Arrêts rendant exécutoires trois rôles des impôts sur le revenu. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE, ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION
GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE, ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 23, 120 § 8, 173 de l'ordonnance organique du 9 février 1827; Vu les articles 1-40 et 172 du décret du 30 décembre 1912 sur le service financier des colonies ; Vu les articles 11 à 27 et 87 à 89 de l'arrêté du 6 décembre 1855 portant organisation du service de la perception ; Vu l'arrêté du 28 décembre 1935, portant fixation du tarif des contributions et taxes locales pour l'année 1936 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. Sont rendus exécutoires les rôles
privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. Sont rendus exécutoires les rôles des impôts sur le revenu des communes ci-après désignées : Capesterre (Gpe) 20.448.681 Capesterre (Gpe) contribution exceptionnelle. 1.219 Pointe-à-Pitre 309.181.90 Total 330.849.71 Art. 2. Il est accordé aux contribuables pour se libérer, sans frais, entre les maires des percepteurs, un délai de quarante jours à partir de la mise en recouvrement de ces rôles. Cette mise en recouvrement est fixée au dixième jour qui suivra la date du présent arrêté. Si le Trésorier-payeur estime que les droits de la collectivité en péril, l'impôt devient immédiatement exigible. Art. 3. Le présent
en péril, l'impôt devient immédiatement exigible. Art. 3. Le présent arrêté sera publié dans le Journal officiel de la Colonie. Basse-Terre, le 15 octobre 1936. BOUGÉ. Arrêté parfois aussi l'ajustement à réaliser du 17 décembre 1936 portant la hiérarchie ci-dessus indiquées des échelles de présence du personnel des divers cadres de la Guadeloupe. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'arrêté du 17 décembre 1936 qui fixe la hiérarchie et les traitements de service de présence du personnel des divers cadres de la Guadeloupe ; Sur la proposition du Secrétaire Général : Le Conseil
; Sur la proposition du Secrétaire Général : Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. La hiérarchie des traitements de présence du personnel de l'Asile des Aliénés et des Prisons est modifiée dans les conditions suivantes : Asile des Aliénés. 1re classe après 0 ans 19.000 2e classe 16.000 3e classe 14.500 4e classe 12.500 Prisons. 1re classe après 0 ans 15.000 Régisseur de 1re classe 44.000 2e classe 12.500 3e classe 11.500 Le reste sans changement. Art. 2. Le présent arrêté qui aura effet pour compter du 1er octobre 1936 sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera.
1936 sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 octobre 1936. BOUGÉ. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général. Arrêté portant modification à l'échelle de solde du personnel de l'Hôpital civil autonome de Pointe-à-Pitre fixée par arrêté du 9 avril 1932. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'arrêté du 9 avril 1932 qui porte réorganisation de l'Hôpital autonome de Pointe-à-Pitre ; Vu la délibération du 8 janvier 1935 de la
; Vu la délibération du 8 janvier 1935 de la Commission administrative de l'Hôpital civil autonome de Pointe-à-Pitre ; Après avis concerté de MM. le Secrétaire général et le Chef du Service de Santé, Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. L'échelle de solde annexée à l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1932 qui porte réorganisation de l'Hôpital civil autonome de Pointe-à-Pitre est ainsi modifiée: 1re classe après 6 ans 22.000 Directeur 41.388 2e classe 16.500 3e classe 16.000 Le reste, sans changement. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le
enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 octobre 1936. BOUGÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du service de Santé, le Secrétaire général. Arrêté autorisant la ville de Pointe-à-Pitre à contracter un emprunt à la Banque de la Guadeloupe. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 15 de l'arrêté du 29 décembre 1857 sur la comptabilité communale ; Vu les délibérations du Conseil municipal de Pointe-à-Pitre, en date des 25 mai et 20 août 1936 relatives à la réalisation
25 mai et 20 août 1936 relatives à la réalisation d'un emprunt à la Banque de la Guadeloupe ; Sur la proposition du Secrétaire général, Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. La ville de Pointe-à-Pitre est autorisée à contracter, à la Banque de la Guadeloupe, un emprunt de trois cent cinquante mille francs remboursables selon les conditions déterminées dans le traité passé, le 8 septembre 1936, entre le Maire de la ville de Pointe-à-Pitre et le Directeur de la Banque de la Guadeloupe dûment mandatés à cet effet. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout
2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 octobre 1936. BOUGÉ. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, NOELL. Arrêté prononçant le retour au Domaine d'un terrain situé dans le bourg de Sainte-Anne, sur les 50 pas géométriques du littoral. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle (Marine) du 3 décembre 1757 autorisant la reprise pour le service de l'Etat ou du public, des terrains compris dans les 50 pas géométriques du littoral,
des terrains compris dans les 50 pas géométriques du littoral, même lorsqu'ils sont régulièrement détenus ; Vu le décret du 21 mars 1882 stipulant dans quelles conditions, conditions sous quelles réserves la propriété des dits terrains peut être concédée aux détenteurs réguliers ; Vu les divers titres en vertu desquels a été successivement occupé un terrain d'une contenance de 503 mètres carrés, situé sur les 50 pas géométriques dans l'intérieur du bourg de Sainte-Anne et attenant à l'immeuble acquis par la Colonie, en vue de son affectation à une Caserne de Gendarmerie ; Vu la location de ce terrain consentie
de Gendarmerie ; Vu la location de ce terrain consentie suivant acte de Me Arsène Roger, notaire, en date du 30 novembre 1935, enregistré par le détenteur actuel, M. Aubéry (Armand), industriel au Moule, à M. Vainqueur (Denis), employé à l'usine Gardel, demeurant également au Moule qui y a élevé une construction ; Vu le plan des lieux dressé par M. Jeanon-Casimir, Ingénieur adjoint au Chef d'Arrondissement de la Navigation ; Considérant : d'une part, que l'occupation de cette parcelle de la zone des cinquante pas géométriques n'a pas été autorisée par un acte administratif; d'autre part, que cette parcelle
autorisée par un acte administratif; d'autre part, que cette parcelle a été reconnue nécessaire aux besoins d'un service public ; Sur la proposition du Chef du Service des Domaines, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1. Le retour au Domaine, pour les besoins d'un service public, du terrain désigné au plan susvisé, actuellement détenu par M. Aubéry (Armand), Industriel au Moule. Art. 2. M. Vainqueur (Denis) est tenu d'enlever la construction qu'il a élevée sur ce terrain, et de vider les lieux, dans un délai d'un mois à partir de la date de la notification du présent arrêté. Art.
de la date de la notification du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 octobre 1936. De l'OUE. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des Bâtiments, G. BOUGEOIS. Décision autorisant des cessions de bois dans les forêts de la Colonie pour des besoins exceptionnels. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, 22 août 1833 ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 49 § 1a du règlement forestier
mai 1854; Vu l'article 49 § 1a du règlement forestier délibéré par le Conseil général de la Guadeloupe dans sa séance du 28 novembre 1923, rendu exécutoire par arrêté du 8 janvier 1928 ; — 854 — Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à des besoins exceptionnels en bois pour des travaux d'intérêt général, et que ces besoins n'avaient pu être prévus par le Service des Eaux et Forêts ; Sur la proposition du Chef du Service des Eaux et Forêts et après avis du Secrétaire général et du Chef du Service des Domaines, Le Conseil Privé entendu, DÉCIDE
Chef du Service des Domaines, Le Conseil Privé entendu, DÉCIDE : Article 1. Le Service des Eaux et Forêts est autorisé à procéder à des cessions de bois, par marches de gré à gré passées dans les formes ordinaires, pour satisfaire aux besoins des Travaux du Pont de la Rivière Salée. Ces bois proviendront des forêts de la Colonie comprises sur les territoires des communes de Sainte-Rose, du Lamentin, de Petit-Bourg et de Goyave. Art. 2. La présente décision sera communiquée, enregistrée et publiée partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 octobre 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef
15 octobre 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des Eaux et Forêts, Le Chef du Service des Domaines, CHATELAIN. BOUGEOIS. Le Secrétaire général, NOEL. Arrêté fixant l'époque à laquelle seront élus les délégués des fabricants de sucre, des distillateurs agricoles et industriels, des planteurs, ainsi que ceux des Syndicats ouvriers agricoles et d'ouvriers industriels à la Commission consultative du Travail et de l'Agriculture. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, 22 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai
août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 3 du décret du 11 décembre 1928 instituant à la Guadeloupe et Dépendances une Commission consultative du Travail et de l'Agriculture, promulgué dans la Colonie par arrêté du 5 janvier 1929; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1. Le groupement des fabricants de sucre et celui des distillateurs se réuniront à la Chambre d'Agriculture de Pointe-à-Pitre le mardi 1er décembre 1936 : le premier à 9 heures, le second à 14 heures, à l'effet de procéder chacun à l'élection d'un délégué titulaire et d'un
de procéder chacun à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour faire partie de la Commission consultative du Travail et de l'Agriculture. Les membres seront reçus dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 11 décembre 1928 sus-visé, par un bureau composé du membre le plus âgé, président, et du membre le plus jeune, secrétaire. Art. 2. Chaque syndicat agricole légalement constitué, et comptant au moins deux mois d'existence, se réunira le dimanche 29 novembre 1936, à neuf heures, au lieu ordinaire de ses délibérations, à l'effet.de désigner un de ses membres chargé de prendre part