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matin, de son Collègue de l'Aube la dépêche suivante: "Préfet AvM à Préfet Marne. ### CORRECTION ### À partir du 1er septembre 1911 seulement sera applicable le tarif spécial pour les betteraves et pulpes. Il convient ici cependant de faire une réserve sur la date précise où ces tarifs entreront en vigueur. Ils ne peuvent être appliqués qu'après avoir été homologués par le Ministre des Travaux Publics. Il est très vraisemblable que cette formalité sera remplie avant la date prévue et acceptée par la Compagnie CBR pour l'application des tarifs. Le quatrième train quotidien sur les sections Reims-Fismes et Epernay-Montmort
Le quatrième train quotidien sur les sections Reims-Fismes et Epernay-Montmort commencera à circuler au 1er janvier 1911. La Compagnie CBR consent à mettre en marche le quatrième train hebdomadaire, dit train de marché, sur la ligne Reims-Dormans, à partir du 4 juin, et sur la ligne Epernay-Montmirail à partir du 6 juin. SÉANCE DU 11 MAI 1910. Il est presque superflu de rappeler, en terminant, le zèle ingénieux et infatigable avec lequel M. l'Ingénieur en chef a secondé et dirigé les efforts du département au cours des négociations qui viennent d'aboutir. L'intervention discrète et autorisée de notre collègue Margaine a,
d'aboutir. L'intervention discrète et autorisée de notre collègue Margaine a, nous le savons, abrégé dans une mesure appréciable les délais pendant lesquels l'étude de semblables affaires risque de se prolonger dans les services de l'Administration supérieure. Enfin, il serait injuste de méconnaître que dans la dernière période de pourparlers suivis entre le département et la Compagnie CBR, celle-ci tout en défendant ce qu'elle considérait comme son intérêt, a discuté avec convenance et avec le désir évident d'arriver à une entente utile aux deux parties, les clauses du contrat qui va désormais les régir. Vous n'hésiterez pas, sans doute, Messieurs, à
désormais les régir. Vous n'hésiterez pas, sans doute, Messieurs, à émettre le vœu, (qui sera comme le point final de vos longs travaux,) que l'attitude de la Compagnie à l'égard du département conserve à l'avenir son récent caractère de courtoisie conciliante et que l'inauguration de nouvelles conventions ouvre pour les parties contractantes une ère de concorde et de prospérité. Acte est donné de la communication. M. Férin donne lecture du vœu suivant: MESSIEURS, La Compagnie des chemins de fer de l'Est se propose de déplacer prochainement 20 agents de trains qui sont actuellement domiciliés à Blesme, Haussignémont et Favresse. Cette
qui sont actuellement domiciliés à Blesme, Haussignémont et Favresse. Cette nouvelle n'est pas sans inquiéter ces communes qui subiraient un préjudice considérable à tous points de vue si ce projet se réalisait. Ces agents forment, en effet, autant de ménages, et le départ de toutes ces familles serait un désastre pour ces petites communes, notamment pour Haussignémont et pour Blesme qui ont déjà eu tant à souffrir de la diminution d'importance de la gare de Blesme-Haussignémont. En conséquence, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien émettre le vœu suivant: En raison du préjudice considérable que causerait aux petites
suivant: En raison du préjudice considérable que causerait aux petites communes de Blesme, Haussignémont et Favresse le départ de 20 agents de trains que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est a l'intention de déplacer, le Conseil général appuie les délibérations des Conseils municipaux de ces communes et émet un vœu en faveur du maintien du statu quo. E. HAUDOS, FÉRIN, Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Drelon donne lecture du vœu suivant: MESSIEURS, Le Conseil général émet le vœu que, comme dans l'exercice 1909-1910, un arrêt à La Veuve soit donné au train
1909-1910, un arrêt à La Veuve soit donné au train (4) 40, qui passe sans arrêt à 10 h. 31 m. du matin, de manière à pouvoir assurer dans de meilleures conditions le service postal de Juvigny. F. DRELON. Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Pommier donne lecture du vœu suivant: MESSIEURS, Le soussigné émet le vœu suivant: 1° Que le train — ligne de l'Est — qui quitte Reims à 6 heures du soir, parte quelques minutes plus tôt afin de permettre aux voyageurs qui se rendent au-delà d'Epernay vers Paris, de prendre à
qui se rendent au-delà d'Epernay vers Paris, de prendre à Epernay le train de 6 h. 40. 2° Que les trains du CBR — ligne de Reims-Dormans — qui quittent Reims, l'un à 5 h. 13 du matin, et l'autre à 9 h. 43 du matin, partent de cette dernière ville quelques minutes plus tôt, ou accélèrent leur marche, pour permettre aux voyageurs de prendre à Dormans le train de 8 h. 26 qui se dirige vers Epernay, et celui de midi 21 qui se dirige vers Paris. POMMIER. Ces vœux sont appuyés et renvoyés à M. le Préfet. M.
vœux sont appuyés et renvoyés à M. le Préfet. M. Coulaucl donne lecture de la proposition suivante: MESSIEURS, La Commission spéciale nommée par le Conseil général, pour étudier la création d'une école de viticulture dans le Département de la Marne, considérant qu'il y a un intérêt très grand pour les viticulteurs à ce que cette question aboutisse à bref délai, demande à M. le Préfet de vouloir bien charger M. le Professeur départemental d'agriculture d'étudier les différents moyens d'arriver à la réalisation du projet, et d'exposer en même temps les dépenses approximatives de création et d'entretien. Ce l'apport devrait être
dépenses approximatives de création et d'entretien. Ce l'apport devrait être remis avant la session d'août pour que la Commission spéciale puisse se réunir sur convocation de M. le Préfet et en étudier les propositions. COUDAUD, POMMIER, Dr KNOERI, D'PÉCHADRE, E. HAUDOS. Cette proposition est adoptée. Trains du CBR. Ligne de Reims à Dormans. Avance du départ. Vœu Ecole de Viticulture Création SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. le Préfet informe le Conseil qu'il a reçu, ce matin, de son Collègue de l'Aube la dépêche suivante: "Préfet AvM à Préfet Marne. Le Conseil général de l'Aube, vu l'insuffisance de la contribution
Le Conseil général de l'Aube, vu l'insuffisance de la contribution offerte par le Conseil général de la Marne en faveur de la ligne de Romilly-Arcis et la surcharge de 200.000 francs qui en résulte pour le département de l'Aube, a fait étudier un tracé empruntant exclusivement le territoire du département de l'Aube. Avant d'adopter ce tracé, il invite le Conseil général de la Marne à revenir sur sa décision du 31 janvier et à porter à 400.000 francs la subvention votée en faveur du projet primitif ou à accorder une subvention de 250.000 francs, le bénéfice de la loi du
subvention de 250.000 francs, le bénéfice de la loi du 11 juin 1880 devant rester acquis à l'Aube. Dans les deux cas, le département de l'Aube fait en faveur du département de la Marne un sacrifice de 100.000 francs, sa quote-part s'élevant à 500.000 francs. Il ajoute que cette affaire lui a paru trop importante pour qu'elle puisse recevoir une solution à la présente session. Il propose, en conséquence, au Conseil, de la renvoyer pour étude à l'Administration qui l'étudiera et préparera un rapport lui permettant de prendre au mois d'août de nouvelles résolutions, s'il y a lieu, en toute
d'août de nouvelles résolutions, s'il y a lieu, en toute connaissance de cause. Cette proposition est adoptée. M. le Préfet donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport que j'ai reçu ce matin de M. le Directeur des Domaines, comme suite à une circulaire de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes du 5 mai Ligne de Romilly et Arcis. Attribution des biens diocésains. « SÉANCE DU 11 MAI 1910. 583 « courant, relative à l'attribution à des services départementaux, de bienfaisance ou d'assistance, de l'actif disponible des
services départementaux, de bienfaisance ou d'assistance, de l'actif disponible des biens diocésains. « Il résulte de ce rapport qu'il est impossible, quant à présent, de déterminer le montant net des biens diocésains à attribuer au département de la Marne et qu'il vous sera donné toutes indications utiles à cet égard lors de votre session d'août. « Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. « DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. « Châlons, le 10 Mai 1910. « Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, à Monsieur le Préfet de
des Domaines et du Timbre, à Monsieur le Préfet de la Marne, à Châlons. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Par une circulaire du 7 mai courant, qui m'est parvenue le 9 du même mois, M. le Directeur général des Domaines me prie de vous faire connaître, d'urgence, à l'occasion de la réunion actuelle du Conseil général, quelle serait l'importance de l'attribution qu'on pourrait faire dès à présent, aux services d'assistance et de bienfaisance du département de la Marne sur le reliquat disponible de l'actif diocésain, tout en réservant très largement les sommes nécessaires pour acquitter l'intégralité du passif restant dû
les sommes nécessaires pour acquitter l'intégralité du passif restant dû et de celui qui pourrait résulter des condamnations ultérieures, ainsi que les frais de toute nature (frais de procédure, d'instance, etc...) « Le département de la Marne faisait partie des diocèses de Châlons et de Reims. « Le diocèse de Châlons comprenait les arrondissements de Châlons, Epernay, Sainte Menehould et Vitry-le-François ; du diocèse de Reims, dépendaient l'arrondissement de Reims et le département des Ardennes. « En ce qui concerne le diocèse de Châlons, le délai qui m'est assigné ne me permet pas de dégager avec une exactitude suffisante la
me permet pas de dégager avec une exactitude suffisante la situation existante. « Quant à l'actif diocésain de Reims, il doit être réparti entre l'arrondissement de Reims, d'une part, et le département des Ardennes, d'autre part ; or, il m'est à cet égard de toute impossibilité de vous faire connaître, actuellement, quel sera le résultat de la répartition à opérer entre les deux départements des biens dont il s'agit, étant observé qu'il sera nécessaire de déterminer tout d'abord les bases de cette répartition. « Dans tous les cas, je ne manquerai pas, lors de la session qui s'ouvrira au mois
manquerai pas, lors de la session qui s'ouvrira au mois d'août, de vous transmettre, si vous le désirez, les indications nécessaires pour fournir tous renseignements utiles au Conseil général de la Marne. o Le Directeur, « L. BAUNY ». Acte du dépôt du rapport est donné à M. le Préfet. M. le Préfet donne lecture de la lettre suivante de M. le Président du Comité d'organisation des épreuves d'aviation qui doivent avoir lieu à Reims le mois prochain : . COMITÉ D'ORGANISATION DES ÉPREUVES D'AVIATION DE REIMS. « Reims, le 10 Mai 1910. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez
10 Mai 1910. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez eu la bonté de m'informer ce matin que vous acceptiez de faire partie, comme l'année dernière, Epreuves d'Aviation à Reims Subvention Remerciements « SÉANCE DU 11 MAI 1910. 585 de notre Comité d'honneur, et je tiens à vous exprimer tout de suite la satisfaction que votre décision nous cause. « Je vous prie de recevoir aussi nos remercîments bien sincères pour l'appui que vous nous avez donné auprès du Conseil général et je vous serais obligé de transmettre à ce dernier l'expression de notre vive reconnaissance pour la subvention de
dernier l'expression de notre vive reconnaissance pour la subvention de 5.000 francs qu'il a bien voulu renouveler cette année-ci et qui constitue pour nous un précieux encouragement. « Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à mes sentiments les plus distingués. « Le Président, « Vicomte DE POLIGNAC. » Acte est donné à M. le Préfet de cette communication. M. Léon Jolly, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet soumet à vos délibérations un tableau récapitulatif des dossiers des demandes formées par plusieurs communes en vue d'obtenir, pour
des demandes formées par plusieurs communes en vue d'obtenir, pour la construction ou la restauration d'écoles et l'acquisition de mobiliers scolaires, les subventions de l'Etat, prévues par la loi du 20 juin 1885 et les décrets des 15 février 1886 et 13 janvier 1894, « Il vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 64 de la loi du 10 août 1871, procéder au classement, par ordre d'urgence, des demandes de secours présentées, ci-après désignées : 1° « Sarry. — Acquisition de deux mobiliers scolaires. « Allemant. — Appropriations scolaires. « Le Mesnil-sur-Oger. — Construction de classes et de
scolaires. « Le Mesnil-sur-Oger. — Construction de classes et de logements. Constructions scolaires Subventions de l'État. En résumé, vous êtes appelés à prendre les engagements suivants : « 1° Pour les prêts chirographaires, de participer jusqu'à concurrence de la somme que vous fixerez, à la constitution du fonds de concours pour pertes éventuelles. 2° Pour les prêts hypothécaires, de rembourser aux lieu et place des emprunteurs les trois dixièmes des sommes qui seront prêtées par le Crédit Foncier, et, de plus, en cas de non-paiement des 4/10 à la charge des propriétaires, de supporter un dixième des annuités restées impayées.
des propriétaires, de supporter un dixième des annuités restées impayées. « Votre première Commission, s'inspirant des idées généreuses qui ont présidé à l'édiction de la loi du 18 mars 1910, et regrettant que nos finances ne nous permettent pas, à son avis, de faire davantage, a l'honneur de vous proposer : « 1° En ce qui concerne le fonds de concours, pour pertes éventuelles prévu à l'article 8 de la dite loi, « De prendre l'engagement d'y participer jusqu'à concurrence d'un maximum de dix mille francs, une fois donnée, mais sous la réserve formelle que cette somme sera exclusivement affectée
sous la réserve formelle que cette somme sera exclusivement affectée aux emprunts qui seront contractés par des sinistrés du département. Cette somme serait inscrite au budget supplémentaire de 1910, parmi les dépenses extraordinaires. « 2° En ce qui concerne les prêts hypothécaires à contracter, au Crédit Foncier, par les propriétaires d'immeubles situés dans le Département, ayant souffert des inondations de janvier et de février 1910. « De prendre l'engagement de payer, à partir du 1er octobre 1915 et pendant la durée de 40 ans, les 3/10 des annuités, à la condition toutefois que ces 3/10 n'excèdent pas une somme totale
condition toutefois que ces 3/10 n'excèdent pas une somme totale de quinze mille francs, le Conseil général limitant l'engagement du Département à cette somme de 15.000 francs, qui ne pourra pas être dépassée. « Et, en outre, dans le cas où les propriétaires emprunteurs ne paieraient pas les 4/10 à leur charge, de prendre l'engagement de supporter 1/10 des annuités impayées. » M. Drelon, après avoir exposé brièvement l'économie de la loi du 28 mars 1910 et tracé les grandes lignes de la convention passée avec le Crédit Foncier, demande au Conseil de vouloir bien s'associer purement et simplement au
au Conseil de vouloir bien s'associer purement et simplement au grand acte de solidarité accompli par le Parlement pour permettre à l'Etat de consacrer une somme de 100 millions à des prêts destinés à venir en aide aux victimes des inondations des mois de janvier et février derniers. Accepter les limitations proposées par la commission serait faire perdre à cette oeuvre son caractère de sincère générosité et la rendre en quelque sorte brumeuse et sujette à des désillusions. L'honorable membre ajoute qu'il a envisagé avec M. le Préfet quelle pourrait être l'étendue des prêts à consentir dans le département de
être l'étendue des prêts à consentir dans le département de la Marne et par conséquent des sacrifices à faire par le département. Il est arrivé à cette prévision que le département n'aurait à rembourser, au maximum, que 150,000 fr. et qu'il suffirait d'inscrire à cet effet au budget départemental un crédit de 6 ou 7,000 fr. pendant 40 ans. Mais la question est plus haute et le Conseil voudra, rien est assuré, appliquer avant tout le programme de solidarité arrêté par la loi du 18 mars dernier, sans trop se préoccuper de la question de savoir si les finances départementales
préoccuper de la question de savoir si les finances départementales s'en trouveront un peu gênées. M. le Rapporteur trouve que M. Drelon se montre un peu trop optimiste en la circonstance. Il pense, au contraire, que les membres du Conseil, étant donné l'état pitoyable des finances départementales, ne doivent pas engager à la légère leurs successeurs pour une somme indéterminée. Ils doivent sans doute se montrer généreux en présence des calamités actuelles, mais leur devoir est, en même temps, de ne pas grever inconsidérément l'avenir. M. Merlin demande à M. Drelon si, en limitant ses engagements dans la mesure proposée
Drelon si, en limitant ses engagements dans la mesure proposée par la commission, le Conseil permettra à la loi de fonctionner utilement dans le département de la Marne. M. Drelon répond qu'il ne le pense pas. M. le Préfet dit qu'il ne faut pas croire que, dans tous les cas où des prêts seront consentis, le département aura forcément à rembourser les trois dixièmes. Les demandes d'emprunt seront examinées préalablement par une commission composée de deux membres nommés par l'Administration, deux membres nommés par le Crédit Foncier et deux membres désignés par le Ministère des Finances. Or, il est certain
désignés par le Ministère des Finances. Or, il est certain qu'on ne prêtera qu'aux propriétaires présentant des garanties de solvabilité. Dans ces conditions, on ne risque pas beaucoup, comme le prétend M. Chariot, de grever outre mesure l'avenir des finances départementales ; aussi l'orateur s'associe-t-il complètement à la manière de voir de M. Drelon en ce qui concerne le geste de solidarité que les sinistrés attendent du Conseil général. M. le Rapporteur : Je crains toujours que nos successeurs ne nous disent un jour : vous n'avez pas été assez prudents ; mais ne pourrait-on pas voter nos conclusions, présenter
prudents ; mais ne pourrait-on pas voter nos conclusions, présenter ensuite la délibération au Ministre des Finances qui nous répondra et, à la session d'août, nous verrons ce que nous avons à faire. M. le Président fait remarquer que le Conseil ne peut attendre jusqu'à la session d'août pour trancher définitivement la question, puisque la loi doit être appliquée le 1er juillet. M. Drelon observe, d'autre part, qu'il est impossible de modifier une convention passée entre toutes les parties. A la suite d'un nouvel échange d'observations entre MM. le Rapporteur, Drelon, Du Péchard, Lancelot, Gaillemain, Jolly et Haudos, M. Chariot,
Drelon, Du Péchard, Lancelot, Gaillemain, Jolly et Haudos, M. Chariot, rapporteur donne, au nom de la commission, lecture d'un texte transactionnel aux termes duquel il propose au Conseil: 1° En ce qui concerne le fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi du 18 mars 1910, de prendre l'engagement d'y participer jusqu'à concurrence d'une somme de 10.000 francs une fois donnée, mais sous la réserve formelle que cette somme sera exclusivement affectée aux emprunts qui seront contractés par les habitants du département. En ce qui concerne les prêts hypothécaires à contracter au Crédit Foncier par
concerne les prêts hypothécaires à contracter au Crédit Foncier par les propriétaires d'immeubles situés dans le département ayant souffert des inondations récentes, de prendre l'engagement de payer à partir du 1er octobre 1915 et pendant 40 ans les trois dixièmes des annuités, à la condition toutefois que ces trois dixièmes n'excèdent pas une somme totale de 30.000 francs. Et en outre, dans le cas où les propriétaires emprunteurs ne paieraient pas les quatre dixièmes à leur charge, prendre l'engagement de supporter un dixième des annuités non payées. SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. Drelon maintient sa proposition d'application pure et
MAI 1910. M. Drelon maintient sa proposition d'application pure et simple de la loi du 18 mars 1910. Cette proposition, constituant un amendement, est mise d'abord aux voix et n'est pas adoptée. M. le Dr Péchadre demande qu'il soit indiqué au procès-verbal de cette séance qu'il a voté en faveur de la proposition de M. Drelon. Les conclusions modifiées de la première Commission sont adoptées. En conséquence, le Conseil Général prend les décisions suivantes : 1° En ce qui concerne les prêts chirographaires : Le Département de la Marne, vu la loi du 18 Mars 1910, s'engage à participer à
la loi du 18 Mars 1910, s'engage à participer à concurrence d'un maximum de 10.000 francs au fonds de concours pour pertes éventuelles prévu à l'article 8 de ladite loi, mais seulement en ce qui concerne les prêts qui seront consentis à des sinistrés du département de la Marne. 2° En ce qui concerne les prêts hypothécaires : Le Département de la Marne prendra à sa charge à partir du 1er octobre 1915 et pendant la durée de 40 ans, 3/10 des annuités (intérêt et amortissement) dues au Crédit Foncier pour les prêts qu'il aura consentis, dans les conditions de
pour les prêts qu'il aura consentis, dans les conditions de la convention annexée à la loi du 18 Mars 1910, aux propriétaires de maisons détruites ou endommagées, situées dans le département. Cet engagement est limité à la somme de 30.000 francs en principal. En outre, dans le cas où les propriétaires emprunteurs ne paieraient pas les 4/10 à leur charge, le Département de la Marne s'engage à supporter un dixième des annuités restées impayées. M. le docteur Péchadre, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil municipal d'Arrigny a pris, à
« MESSIEURS, « Le Conseil municipal d'Arrigny a pris, à la date du 5 mai 1910, une délibération sollicitant le Conseil Général de construire un pont de décharge sur le chemin de grande communication n°1 à l'entrée d'Arrigny. Cette Assemblée estime, à la suite des inondations dont la commune vient de souffrir, que l'existence de ce pont de décharge, qu'elle réclame d'ailleurs depuis longtemps, aurait sensiblement atténué les effets des crues de Janvier et Février et, pour marquer l'intérêt qu'elle attache à sa construction, elle offre au Conseil Général de participer à la dépense pour une somme ferme de 2.000
participer à la dépense pour une somme ferme de 2.000 francs. Désireuse d'ailleurs de voir l'ouvrage terminé avant le retour de la saison des crues, elle offre par surcroît au département de lui avancer le cas échéant une somme de 4.000 francs pour l'aider à couvrir sa part de dépense. « Le Service vicinal ne saurait se prononcer sur la nécessité de l'ouvrage réclamé ; il rendra certainement des services pour certaines hauteurs de crues, mais il ne rendra peut-être pas tous les services qu'en attend la commune d'Arrigny. Il estime par surcroît que cet ouvrage créera des courants nouveaux
estime par surcroît que cet ouvrage créera des courants nouveaux dont il est impossible de se rendre compte autrement que par l'expérience directe. Sous cette réserve il pense qu'il peut être donné satisfaction à une commune qui manifeste d'une manière aussi précise l'intérêt qu'elle attache à cette construction, étant bien entendu que le travail serait exécuté sous le régime de la loi du 12 Mars 1880. « Le travail à faire consisterait dans la construction d'un aqueduc double à dalle en ciment armé, de 5 mètres d'ouverture linéaire totale, muni de rainures pour la mise en place de rideaux de
de rainures pour la mise en place de rideaux de poutrelles ; cette construction entraînerait une dépense de 7.700 francs pour laquelle on peut espérer de l'Etat une subvention de 2.029 francs, de sorte que, en tenant compte de l'offre de subvention de la commune d'Arrigny, la dépense restant à la charge effective du département ressortirait à 3.671 francs. « Mais, d'une part, les ressources départementales pour 1910 sont totalement affectées, de sorte que le département sera obligé d'accepter l'offre d'avance que lui fait la commune, avance qu'il remboursera sur les fonds des exercices 1911 ou 1912 ; d'autre part,