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les fonds des exercices 1911 ou 1912 ; d'autre part, la subvention d'Etat mise à la disposition du département pour 1910 est également totalement affectée, de sorte que l'exécution demandée ne sera possible qu'autant que l'Etat acceptera d'augmenter sa subvention de la somme nécessaire à ladite exécution. « Dans ces conditions, le Conseil Général ne peut qu'accepter l'offre de subvention et d'avance que lui fait la commune d'Arrigny, sous la réserve que le travail demandé sera subventionné au titre de la loi du 12 Mars 1880, et solliciter de l'Etat le rattachement de ce travail au programme de 1910 et
le rattachement de ce travail au programme de 1910 et l'allocation d'une subvention additionnelle de 2.029 francs, destinée à assurer l'exécution du travail dès cette année. « Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les conclusions du service vicinal et de rattacher ce travail au programme de 1910, sous condition du versement de la subvention offerte par la commune d'Arrigny. » Ces conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Ministre de l'Intérieur, par une décision du 2 Mai 1910, a alloué au Département de la Marne
2 Mai 1910, a alloué au Département de la Marne une subvention de 30.000 francs, destinée à aider le Département et les Communes à faire face aux dépenses de réparation des dégâts occasionnés par les crues de 1910 à leurs chemins et propriétés. Ces dégâts sont évalués à 111.697 francs 99, de sorte que la subvention accordée par l'Etat ressort à Budget supplémentaire de 1910. Dégâts causés par les inondations de la Marne, SÉANCE DU 11 MAI 1910. La Commission départementale, dans la sous-répartition qu'elle a faite de la subvention de 30.000 francs en exécution de la dépêche précitée de
de 30.000 francs en exécution de la dépêche précitée de M. le Ministre de l'Intérieur, a alloué une somme de 26.373 francs aux chemins de grande communication dont les dégâts sont évalués à 98.197 francs 99, soit 26,86 % de la dépense. La modicité de cette allocation, alors que les précédents pouvaient faire espérer une subvention d'environ 40 %, fait que le Département ne dispose actuellement que d'une somme de 88.973 francs pour faire face à une dépense de 98.197 francs 99 et qu'il se trouve par suite dans l'obligation d'ajourner à 1911 l'exécution de travaux de première urgence par
d'ajourner à 1911 l'exécution de travaux de première urgence par défaut d'une ressource de 9.224 fr. 99. Étant donné cette situation, M. le Préfet vous propose de solliciter de l'Administration supérieure une subvention supplémentaire de 9.224 fr. 99, ce qui porterait l'allocation totale faite aux chemins de grande communication à 36,25 % seulement. Cette demande paraît d'autant plus justifiée que, selon toute vraisemblance, la subvention allouée au département de la Marne n'a pas été basée sur les dommages réellement éprouvés. L'Administration préfectorale a, en effet, produit au début de Février l'évaluation de dommages suivante : Chemins de grande communication 75.000
l'évaluation de dommages suivante : Chemins de grande communication 75.000 fr. Chemins vicinaux ordinaires 9.000. Propriétés communales 3.750 Digues appartenant aux communes 750 88.500 fr. Or, depuis la production de ces états, le Département a subi, à la fin de la première quinzaine de février, une seconde crue qui, dans la partie amont de la vallée de la Marne et dans les vallées de la Seine et de l'Aube, a été presque aussi importante que celle de fin Janvier et a entraîné des dégâts supplémentaires aux chemins de grande communication qui font que l'estimation primitive de 75.000 francs ressort aujourd'hui
qui font que l'estimation primitive de 75.000 francs ressort aujourd'hui à 98.197 francs 99. Votre première Commission vous propose donc de solliciter une subvention complémentaire de 9.224 fr. 99, d'inscrire la somme de 30.000 francs en recette au chapitre 11 et en dépense aux chapitres 25 et 28 suivant la répartition établie par la Commission départementale dans sa séance du 10 mai. Dans ses grandes lignes, cette répartition attribue les sommes suivantes : Chemins de grande communication 26.373 Chemins vicinales ordinaires 2.418 Propriétés communales 1.159 Digues appartenant aux communes 50 30.000 Ces conclusions sont adoptées. M. Merlin, au nom de
30.000 Ces conclusions sont adoptées. M. Merlin, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Un rapport de M. l'Ingénieur en chef qui sera ci-après reproduit vous rappelle que des travaux complémentaires prévus par l'article 9 de la convention du 5 avril 1910, vont être exécutés par la Compagnie du C. B. R. après que vous en aurez approuvé le programme et que vous aurez voté les crédits nécessaires à leur exécution. Il pourrait n'être pas sans inconvénient que le vote de ces crédits qui peuvent s'élever à 300.000 francs (délibération du 6 Juillet 1907)
peuvent s'élever à 300.000 francs (délibération du 6 Juillet 1907) fut ajourné à la session d'Août. En conséquence, votre deuxième Commission vous demande d'autoriser la Commission départementale à examiner le programme des travaux complémentaires proposé par la Compagnie du C. B. R. et à l'approuver dans les limites fixées par le rapport de M. l'Ingénieur en chef, en date du 6 mai 1910. Rapport de l'Ingénieur en Chef, La Convention annexée à la loi du 5 Avril 1910, prévoit en son article 9, qu'il pourra être exécuté sur chacune des lignes du réseau d'intérêt local, des travaux complémentaires de premier
lignes du réseau d'intérêt local, des travaux complémentaires de premier établissement s'appliquant à l'acquisition de matériel roulant supplémentaire et à des fournitures et travaux complémentaires. Cette faculté a été étendue aux lignes de tramways par l'article premier de la Convention qui en modifie le régime d'exploitation. La Compagnie C. B. R. se propose de faire prochainement usage de cette faculté, notamment pour les travaux et fournitures dont le détail estimatif était joint aux propositions qui ont été soumises au Conseil Général dans sa session extraordinaire du 6 Juillet 1907. Nous reproduisons ci-après ce détail estimatif auquel l'Assemblée départementale avait, à
reproduisons ci-après ce détail estimatif auquel l'Assemblée départementale avait, à cette époque, donné son assentiment. DÉTAIL ESTIMATIF des travaux et fournitures complémentaires à exécuter dès que la loi déclarative d'utilité publique approuvant la Convention de fusion et d'extension du réseau actuel sera intervenue. DOUBLEMENT DE LA VOIE DANS REIMS (Partie comprise entre Reims-Promenades et la bifurcation de la Patte d'Oie). 60.000 PETIT OUTILLAGE nécessaire au classement et à la distribution des billets-cartons A R dans toutes les gares du réseau. 30.000 GARES ET HALTES à aménager pour améliorer le service de l'exploitation : a) Bâtiment de la gare de Reims-Promenades
de l'exploitation : a) Bâtiment de la gare de Reims-Promenades 8.000 b) Création d'un abri à l'arrêt de Jamin à Ay 2.500 c) Création d'un abri à l'arrêt de Pierry-Chouilly 2.500 13.000 MATÉRIEL ROULANT a) Acquisition de : 2 locomotives 70.000 5 wagons fermés 17.500 25 wagons à haussettes 75.000 6) Transformation de véhicules existants pour en rendre l'utilisation plus rationnelle : Modification de 3 voitures de 1ère classe, en fourgon mixte 1re-2e classe 4.500 Fermeture et application de chauffage au Thermo-Syphon sur 15 voitures ouvertes 30.000 197.000 300.000fr, " 42 SÉANCE DU 11 MAI 1910. « Or, ces projets
42 SÉANCE DU 11 MAI 1910. « Or, ces projets doivent être soumis au Conseil Général qui décide de la suite à leur donner sauf recours en dernier ressort au Ministre des Travaux Publics. « Parmi ces travaux complémentaires, certains sont particulièrement urgents, comme l'acquisition du matériel roulant pour le quatrième train et pour l'extension du service « Marchandises » et comme la fourniture du petit outillage nécessaire à la distribution des billets-cartons dans les gares. Pour éviter tout retard dans l'accomplissement des formalités, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de demander au Conseil Général de vouloir bien déléguer
lieu de demander au Conseil Général de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour décider la suite à donner aux projets de travaux complémentaires que pourra présenter la Compagnie, en limitant cette délégation aux projets détaillés dans le tableau ci-dessus. L'Ingénieur en Chef, J. SIGAULT. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 11 MAI 1910. Budget supplémentaire de 1940 M. Haudos, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Le compte départemental de l'Exercice 1909 se solde par un reliquat de 516.387 fr. 60, inférieur de 255.651 fr. 42 à
de 516.387 fr. 60, inférieur de 255.651 fr. 42 à celui de l'Exercice précédent. Les recettes ordinaires se sont élevées à 3.801.638 fr. 61 présentant au regard des prévisions une moins-value de 301.672 fr. 63. Les recettes extraordinaires montant à 1.119.482 fr. 81 présentent de leur côté une moins-value de 236.721 fr. 29. Ce dernier chiffre n'est pas appelé à retenir votre attention : il résulte pour la plus forte partie de la non-réalisation de l'emprunt de 171.100 fr., destiné à l'établissement du réseau téléphonique. Pour le surplus, on constate une diminution de 15.513 fr. sur les subventions de l'Etat
une diminution de 15.513 fr. sur les subventions de l'Etat à attribuer en vertu de la loi du 12 mars 1880 aux travaux neufs des chemins vicinaux et une réduction de 86 fr. sur les contingents communaux applicables aux mêmes travaux. Enfin, le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques offre une différence en moins de 47.264 fr. 89 sur les prévisions. Malgré son importance numérique, cette moins-value des recettes extraordinaires n'est pas de nature à compromettre l'équilibre du budget départemental, mais il n'en est pas de même de la réduction de recettes, plus importante encore, constatée dans le
la réduction de recettes, plus importante encore, constatée dans le budget ordinaire, cet abaissement considérable des ressources étant de nature à apporter la plus grande gêne dans le fonctionnement des divers services départementaux. C'est dans le chapitre 5 que s'est produite cette importante moins-value. Elle porte à peu près uniquement sur les ressources spéciales à l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. Les contingents communaux prévus pour 311.650 fr. n'ont produit que 138.415 fr. 59, un certain nombre de communes n'ayant pas versé l'intégralité de la quote-part mise à leur charge. Il est résulté de cette
quote-part mise à leur charge. Il est résulté de cette situation que les dépenses ont excédé les recettes d'une somme de 255.651 fr. 42. Le reliquat de l'Exercice précédent s'en est trouvé diminué d'autant, il est dès lors arrêté à la somme de 516.387 fr. 60. Ce reliquat devra recevoir jusqu'à due concurrence, les affectations spéciales assignées aux recettes dont dérivent les fonds libres ci-après indiqués. Revenus des fondations à appliquer aux mêmes dépenses 1.009 80 Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi de finances conformément aux lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 342.141 69 Le
10 août 1871 et 30 juin 1907 342.141 69 Le produit de ces centimes ne peut servir qu'au paiement de dépenses extraordinaires. Fonds d'emprunt 23.866 61 Ces fonds ont reçu par votre délibération du 21 avril 1909 leur affectation au remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 17 juin 1902. Versement par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance et versement par la Compagnie du tramway d'Epernay à Ayères-Mareuil 6.108 57 Ces frais doivent conserver leur destination. Produit des biens des pupilles décédés. 3.027 49 Cette somme doit être employée en exécution de l'article 51
Cette somme doit être employée en exécution de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 à la création de dote de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. Total 376.154 16 Le reliquat de l'exercice antérieur, soit 516.387 60 étant grevé d'affectations spéciales jusqu'à concurrence de 376.154 16 Le surplus, soit 140.233 44 constitue des fonds libres qu'il convient d'affecter aux services généraux du département. En dehors des affectations spéciales résultant des dispositions réglementaires, il est de jurisprudence de reporter dans le budget supplémentaire les reliquats des divers services avec leur même destination. C'est
les reliquats des divers services avec leur même destination. C'est ainsi que vous reportez chaque année le reliquat du chapitre 6 qui se rapporte aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication. Ce reliquat s'élève, en 1909, déduction faite des ressources non réalisées, à 102.361 59 et M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal demande sur ce chapitre une augmentation de crédit de 110.919 01. Les restes à payer sur les dépenses d'assistance médicale gratuite, doivent être également reportés au budget supplémentaire puisqu'elles constituent des dépenses obligatoires. Les dépenses non mandatées en ce qui concerne ce service s'élèvent à 55.300
mandatées en ce qui concerne ce service s'élèvent à 55.300 fr., sauf révision et réduction à la suite du contrôle des mémoires ; — après décompte des subventions et contingents cette dépense ressortira pour le département à 23.226 81 De plus, le crédit prévu au budget de 1910 présente par rapport aux dépenses constatées dans le compte de 1909 une insuffisance d'environ 35.000 fr., qui occasionne au département une dépense de ... 14.700 81 Il en est de même du crédit des allocations mensuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, ainsi que de celui des frais d'hospitalisation qu'il est
incurables, ainsi que de celui des frais d'hospitalisation qu'il est indispensable d'augmenter : le premier de 37.000 fr. et le second de 30.000 fr. Soit un total de 67.000 fr. sur lequel la quote-part à la charge du département s'élèvera à 18.462 50 Il y aura lieu de réinscrire en dépense l'excédent du produit des analyses au laboratoire départemental agricole, soit ' 2.643 50 ' Le département aura encore à assurer le réordonnement SÉANCE DU 11 MAI 1910. 603 concerant des mandats impayés de l'exercice écoulé et le paiement des dépenses effectuées, en vertu de vos décisions antérieures et qui
dépenses effectuées, en vertu de vos décisions antérieures et qui n'ont pu être mandatées à défaut de production de pièces justificatives. En outre, il est demandé certains crédits nouveaux. Au total. 10 454 44 De rémunération qui précède, il résulte que le budget départemental aura à supporter un supplément de dépenses ordinaires de. 180. alors qu'il ne reste à la disposition du Conseil général qu'un reliquat disponible de... 140.233,44 L'insuffisance est donc de 40.172,01 Pour la couvrir, en partie, je vous propose d'inscrire en recette une somme de 36.846 fr. 24 comprise parmi les restes à recouvrer sur les contingents
24 comprise parmi les restes à recouvrer sur les contingents de l'assistance des vieillards de 1908 et qui n'est pas contestée par la Municipalité intéressée. Le surplus sera obtenu par un prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues, lequel se trouvera ainsi ramené à 45.046 fr. 49, puisqu'il est déjà réduit de 20.000 francs pour secours aux inondés. J'ai tenu à vous rendre compte de la situation financière du département avant de vous présenter mes propositions pour l'établissement du budget supplémentaire de 1910. Cet exposé vous permettra de reconnaître qu'en l'absence de tous fonds libres, aucune dépense ordinaire ne pourra
l'absence de tous fonds libres, aucune dépense ordinaire ne pourra être votée si elle n'est prélevée sur un crédit déjà inscrit au budget et dont la réduction n'offrira pas d'inconvénients. M. l'Architecte du département sollicite l'augmentation de 2.700 fr. de 470 (r. des crédits d'entretien des bâtiments et du mobilier départemental. Il demande également l'assurance des gens de service de la Préfecture contre les accidents et évalue à 100 fr. la somme nécessaire à cet effet. Les dépenses extraordinaires qu'il propose sont les suivantes ; Bâtiments départementaux. Entretien. Travaux neufs. SÉANCE DU 11 MAI 1910. 603 CHAPITRE 21. Gendarmerie de
SÉANCE DU 11 MAI 1910. 603 CHAPITRE 21. Gendarmerie de Sézanne. — Reconstruction, 9.954,15 Aménagement de logement 3.000 » Service de désinfection. — Aménagement de locaux 846,51 Ecole normale d'Institutrices. — Cour de l'école maternelle 900 » Réfection de peintures et travaux divers 1.900 » Travaux à l'Asile départemental des Vieillards 4.819,98 Prison de Reims.— Dégâts causés par les eaux 600 » Gendarmerie de Magenta. — Report du prix d'acquisition et inscription de l'annuité à verser en 1910 32.000 » Travaux à la gendarmerie de Pontfaverger. 650 » Grosses réparations à la Sous-Préfecture de Vitry-le-François 1.200 » Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould.
à la Sous-Préfecture de Vitry-le-François 1.200 » Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould. — Installation de l'éclairage électrique 500 » Palais de Justice de Reims. — Dépenses des deux concours 25.000 » Gendarmerie de Dormans. — Travaux d'aménagement et frais d'actes — 14.000 » 94.470,64 CHAPITRE 22. Mobilier de la Préfecture 1.000 » Mobilier de la Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould 200 » Mobilier de la Sous-Préfecture de Vitry-le-François 200 » Réparation exceptionnelle du mobilier du grand salon de la Préfecture 2.000 » 3.400 » 604 SÉANCE DU 11 MAI 1910. Je vous demanderais de vouloir bien accueillir ces propositions conformes aux décisions prises dans
vouloir bien accueillir ces propositions conformes aux décisions prises dans vos précédentes sessions. Par une pétition du 25 février dernier, M. Le Brun, ancien agent-voyer cantonal, demeurant à Ludes, sollicite le renouvellement du secours de 200 fr. que vous lui avez accordé en 1907, 1908 et 1909. M. l'Ingénieur en chef fait connaître dans un rapport annexé au dossier que la situation de l'intéressé ne s'est pas améliorée. Je vous demanderais, en conséquence, de vouloir bien accueillir sa requête et décider l'inscription au chapitre 4, article 2, d'un crédit de 200 fr. à titre de secours à M. Le Brun.
200 fr. à titre de secours à M. Le Brun. Le crédit inscrit au chapitre 3, article 12, est insuffisant pour assurer l'acquisition des appareils autographiques et machines à écrire de la Préfecture, pour leur entretien et pour la fourniture des accessoires nécessaires. Je vous serais obligé de vouloir bien augmenter de 400 fr. le crédit dont il s'agit. Les propositions de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé du Service vicinal, peuvent se résumer ainsi Modifications dans les Recettes. CHAPITRE 6. — Il a été prévu pour la mise en état du chemin n° 17, sur le
la mise en état du chemin n° 17, sur le territoire de Vernancourt, un contingent de 1.700 fr. à encaisser par moitié en 1909 et en 1910. La somme totale ayant été recouvrée en 1909, il y a lieu de diminuer de 850 fr. les contingents et offres des communes. Ce même crédit est à augmenter de 7.050 fr. en ce qui a trait aux travaux ci-après : Secours à M. Le Brun ancien agent-voyer. appareils autographiques et machines à écrire. Service Vicinal. Inscription et modification de crédits. SÉANCE DU 11 MAI 1910. 605 Chemin n° 77. Mise en état
11 MAI 1910. 605 Chemin n° 77. Mise en état sur Reims-la-Brûlée et Plichancourt 6.475 » Chemin n° 20. Établissement de garde-corps et allongement d'aqueduc à Saint-Etienne-sur-Suippe 275 » Même chemin. Rescindement de bâtiment à Ste-Marie-à-Py 300 » Soit 7.050 » CHAPITRE 8. — Reversement par la Compagnie de l'Est des détaxes sur les prix commerciaux pour le transport du charbon des Vosges. Le décompte accepté par la Compagnie s'élève à 15.298 fr. 34, alors que les prévisions atteignaient 18.000 fr. Ce crédit doit donc être réduit de 2.701 fr. 66. CHAPITRE 11. Loi du 12 mars 1880. Augmentation de
66. CHAPITRE 11. Loi du 12 mars 1880. Augmentation de la subvention de l'État applicable aux travaux suivants : Chemin n° 1. Pont de Verneuil sur la Semoigne 1.104 » Chemin n° 37. Chaussée insubmersible de Jâlons-Condé 10.950 » Chemin n° 52. Pont de Clesles 3.198 » Chemin n° 67. Consolidation de la côte du Claon 1.976 » Chemin n° 71. Rectification de la côte de Germaine 2.211 » 19.439 » Inscription d'une subvention complémentaire de 12 fr. 80 à verser par la commune de Clesles, pour les travaux de construction de ponts et aqueducs sous le chemin de grande
construction de ponts et aqueducs sous le chemin de grande communication n° 52. Modifications dans les dépenses. CHAPITRE 4. — Report de l'article 7 à l'article 10 d'une somme de 2.000 fr. pour le mobilier du bureau vicinal. CHAPITRE 6. — Article premier. — Entretien. Augmentation de 90.693 fr. 19 à prendre à concurrence de 46.800 fr. 61 sur les fonds libres de 1909 et pour le surplus soit 43.892 fr. 58 par un virement du crédit porté sous l'article 6 du même chapitre, sous le titre « Réserve pour parer aux insuffisances de dotation du chapitre ». Art. 2.
parer aux insuffisances de dotation du chapitre ». Art. 2. — Travaux de grosses réparations. — Augmentation de 64.799 fr. 48 dont 57.749 fr. 48 sur les fonds libres de 1909 et 7. 050 francs sur les recettes nouvelles ci-dessus indiquées. Diminution de 850 fr. sur les travaux du chemin n° 17 à Vernancourt. CHAPITRE 25. Loi du 12 mars 1880. — Augmentation de 139.227 fr. 64 savoir. 1.19.775 fr. 84 sur les fonds libres de 1909 et 19.451 fr. 80 montant des recettes nouvelles. Dans ce chapitre se trouve compris, sous l'article 9, un crédit de 50.000 francs pour
compris, sous l'article 9, un crédit de 50.000 francs pour la réparation des dommages causés par les inondations. Vous avez décidé, dans votre séance du 31. janvier dernier qu'une somme de 75.000 francs serait affectée à cette réparation et vous avez sollicité, à cet égard, une subvention de l'État de 50 % par application de la loi du 12 mars 1880. Il résulte d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef du 17 mars 1910 que la réparation des dommages causés par les inondations est explicitement prévue dans l'instruction sur l'application de la loi du 12 mars 1880. En raison de
de la loi du 12 mars 1880. En raison de l'importance des dommages, l'ouverture d'un crédit spécial doit être demandée au Parlement, et, si l'on s'en réfère aux précédents, le Conseil général peut espérer obtenir 40 % des dépenses que le parlement se trouve entraîné à engager, mais il ne saurait être fait état actuellement de cette subvention dans le budget. En cette occurrence, il est proposé d'inscrire seulement la somme qui représente la quote-part à la charge du département et pour ne pas gêner l'exécution des travaux, M. l'Ingénieur en chef vous demande l'autorisation d'imputer provisoirement, le cas échéant,
en chef vous demande l'autorisation d'imputer provisoirement, le cas échéant, les dépenses d'inondations sur l'article 2 du chapitre 25. La première estimation opérée en janvier paraît maintenir un peu étroite, d'ailleurs, une autre crue, survenue en février a notablement accentué certains dégâts. Le total des dépenses à effectuer oscillera vraisemblablement entre 90.000 et 100.000 francs. En escomptant une subvention de 40.000 fr. de l'État, il restera à la charge effective du département une somme de 50.000 fr. portée sous l'article 9. D'accord, avec M. l'Ingénieur en chef, je vous prierai, d'autoriser, après épuisement dudit article, l'imputation provisoire des dépenses d'inondation
d'autoriser, après épuisement dudit article, l'imputation provisoire des dépenses d'inondation sur l'article 2 du même chapitre. Une somme de 3.027 fr. 49 laissée par des pupilles décédés sans qu'aucun héritier se soit présenté, a été encaissée par le département en 1909, en vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 27 juin 1904. Par application des prescriptions de l'article 51 de la même loi et de l'article 33 du règlement départemental, M. l'Inspecteur de l'Assistance publique demande l'inscription de cette somme au chapitre 7 pour être affectée à l'attribution de dots de mariage en faveur de pupilles ou