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3° Commission, après avoir examiné la liste des postes déjà classés comme déshérités, considérant que ceux proposés aujourd'hui pour y être ajoutés sont aussi défavorisés que les premiers, vous propose de donner satisfaction à la demande qui nous est faite, et de voter un crédit de 7.000 francs par addition à l'article 14 du chapitre XX. Adopté. Chasse : Ouverture en 1937. — Arrêté réglementaire. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet, pour avis, un projet d'arrêté présenté par le Service des eaux et forêts, fixant l'ouverture de la chasse en 1937, au dimanche 5 septembre,
l'ouverture de la chasse en 1937, au dimanche 5 septembre, pour toute espèce de gibier, sauf le faisan, dont la chasse ne sera ouverte que le dimanche 26 septembre. La chasse à la caille sera clôturée le 28 novembre et celle de la perdrix le 5 décembre suivant. Votre 3° Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux propositions qui nous sont faites, étant entendu que nous demandons à M. le Préfet, comme d'habitude, de fixer l'ouverture non pas à 7 heures, mais au lever du jour, pour éviter les procès-verbaux dressés indûment. SEANCE DU 11 MAI 1937. D'autre part,
procès-verbaux dressés indûment. SEANCE DU 11 MAI 1937. D'autre part, la chasse des oiseaux de passage doit être ouverte au moins aussi longtemps que dans les départements voisins les plus favorisés. M. LE PRÉSIDENT. — Vous voudrez bien, M. le Préfet, donner aux gendarmes les instructions nécessaires pour ne pas verbaliser les gens qui iront à la chasse à 5 heures du matin, au lever du jour. M. LE PRÉFET. — Entendu. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Concours de la race porcine limousine : Demande de crédit. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime ainsi : Un concours
de crédit. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime ainsi : Un concours de la race porcine limousine aura lieu en 1937 et M. le Ministre de l'Agriculture a accordé une subvention de 3.000 francs pour cette manifestation; mais, comme d'habitude, le Département doit assurer les frais d'installation de ce concours. M. le Directeur des Services agricoles, estimant que le crédit de 2.200 francs prévu à cet effet aux budgets des années précédentes sera encore suffisant pour 1937, votre 3° Commission vous propose l'inscription de pareille somme au budget supplémentaire de 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Téléphones
LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Téléphones : Installation d'une cabine téléphonique. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Directeur régional des P. T. T. nous propose l'installation d'une cabine téléphonique à Deshaies (commune de Eoche-1'Abeille), qui sera comprise dans le prochain programme d'extension du réseau départemental. Le montant de l'avance remboursable à faire à l'Etat pour cette installation est de 18.000 francs. M. le Préfet nous signale à ce sujet que, selon les dispositions de l'article 58 de la loi du 31 mars 1932, les nouvelles conventions stipulent : Pour chaque versement total ou
les nouvelles conventions stipulent : Pour chaque versement total ou partiel la somme versée sera remboursée par l'Administration des P. T. T. au moyen d'annuités constantes, sans intérêt, dans un délai de cinq ans. Ce délai commencera à courir, pour chaque versement, du premier jour du trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) qui suivra la date du versement. Il nous demande, en conséquence, d'examiner cette proposition et de voter, s'il y a lieu, l'emprunt nécessaire pour l'avance à faire à l'Etat et l'adoption de la convention à intervenir, et, subsidiairement, l'autoriser, le cas échéant, à recourir à
intervenir, et, subsidiairement, l'autoriser, le cas échéant, à recourir à tous moyens financiers ou à des opérations de trésorerie en vue de constituer le fonds nécessaire avec le minimum de charges et de frais. Votre 3° Commission après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande formulée pour la commune de la Eoche-1'Abeille, et vous propose de voter le crédit nécessaire à l'avance à faire à l'Etat, et de donner à M. le Préfet les pouvoirs qu'il demande pour régler, au mieux des intérêts du Département, la question financière lorsque la Commission départementale aura examiné et adopté la
financière lorsque la Commission départementale aura examiné et adopté la convention à intervenir avec l'Etat. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Agence postale de Videix. M. LECLERC. — Je voudrais demander à M. le Directeur des P. T. T. et à M. le Préfet d'insister auprès de l'Administration supérieure pour que soit donnée satisfaction au sujet de notre vœu concernant l'agence postale de Videix. M. LE PRÉFET. — Le dossier est actuellement soumis à l'Administration centrale qui donnera une solution prochaine. Téléphone : Cabine de Saint-Barbant. M. RANGER. — Je prie
Téléphone : Cabine de Saint-Barbant. M. RANGER. — Je prie Monsieur le Directeur des P. T. T. de vouloir bien faire installer le plus tôt possible la cabine de Saint-Barbant. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Travaux des communes confiés aux agents voyageurs. M. REGAUDIE. — A notre dernière session, la question a été posée au sujet des travaux confiés aux agents voyageurs. J'ai reçu des plaintes de nombreux maires qui auraient des projets de travaux qui, paraît-il, resteraient un temps infini à la Préfecture. Je demande à M. le Préfet s'il est bien exact que
demande à M. le Préfet s'il est bien exact que ces études soient retenues à la Préfecture et je le prie de donner satisfaction aux maires des petites communes qui prennent de lourdes responsabilités et trouvent la collaboration des agents voyageurs pour l'exécution de leurs travaux. M. LE PRÉFET. — Il m'est très facile de répondre à la question posée par M. Regaudie. Il est exact que les dossiers aient été arrêtés longtemps à la Préfecture et je vais vous dire pourquoi. Vous n'ignorez pas que le décret interdit aux ingénieurs du Service vicinal de faire les travaux dont il
ingénieurs du Service vicinal de faire les travaux dont il s'agit; ce décret est formel et il ne m'appartenait pas d'y déroger. J'ai donc pris sur moi de demander à M. le Ministre de l'Intérieur des précisions sur l'application du décret relativement aux nombreuses demandes dont j'ai été saisi. Elles ont été assez longues pour me parvenir et je viens seulement de les recevoir. Il est indiqué qu'il faut attendre la parution d'un règlement pris d'accord entre le Ministre des Finances et le Ministre de l'Intérieur pour régler les conditions de participation des agents voyageurs aux services dont il s'agit.
de participation des agents voyageurs aux services dont il s'agit. Par conséquent, si j'ai arrêté ces dossiers, c'est pour attendre la réponse du Ministre. Cependant, j'ai donné l'ordre, il y a quelques jours, d'accorder les autorisations nécessaires aux services, étant entendu que celles-ci ne seront que provisoires. M. REGAUDIE. — Pour les projets en cours, l'autorisation est-elle donnée? M. LE PRÉFET. — Sous la réserve qu'il s'agisse de travaux dont les conditions locales le permettent. Assistance médicale gratuite. M. REGAUDIE. — Je voudrais également poser à M. le Préfet une autre question au sujet de l'assistance médicale gratuite. J'ai reçu
autre question au sujet de l'assistance médicale gratuite. J'ai reçu des observations de nombreuses personnes, de conseillers municipaux et de contribuables au sujet d'abus commis par certains médecins. J'ai remarqué moi-même la facilité trop grande avec laquelle on dépassait les dix visites, ce qui est très facile à un médecin. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Je vous demanderai un peu plus de sévérité, non pas un contrôle, mais une vérification sur les conditions dans lesquelles ce service fonctionne, parce que j'ai pu constater des abus presque scandaleux. C'est ainsi que j'ai vu des médecins demander la prolongation des visites au-delà
j'ai vu des médecins demander la prolongation des visites au-delà de dix, en faisant des piqûres. C'est pourquoi, comme maire, conseiller général et contribuable moi-même, je crois défendre l'intérêt général en demandant un peu d'ordre dans cette question délicate et je veux espérer que le nécessaire sera fait. M. LE PRÉFET. — Toutes les demandes ne sont pas acceptées par l'Administration, qui applique strictement le règlement départemental, mais, étant lié par le secret professionnel, je ne puis vous donner les raisons qui ont motivé les autorisations. M. REGAUDIE. — Je demanderai également un stage après les dix premières visites, M.
demanderai également un stage après les dix premières visites, M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a plus de dossiers à rapporter. Demain matin, réunion pour la visite de Naugeat, séance plénière à 14 h. 30 et séance publique jeudi à 14 h. 30. La séance est levée à 18 h. 30. Le Président, L. RETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. SÉANCE DU 13 MAI 1937 Présidence de M. L. BETOUILLE, président. La séance est ouverte à 14 h. 45. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires;
président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Betout, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas et Texier. Excusé : M. Valadas. M. ROCHE, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté sans observation. Commission des allocations militaires. M. DELHOUME. — Le Conseil général m'avait désigné pour faire partie de la Commission des allocations militaires; j'ai décidé de résigner ces fonctions et je prie l'Assemblée départementale de désigner un autre membre à ma place. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez
membre à ma place. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu la demande de M. le docteur Delhoume qui demande à être relevé de ses fonctions. Qui proposez-vous? Notre collègue Thomas? M. DELHOUME. — Il y avait un membre de la minorité; on pourrait proposer M. Ranger. — 454 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. FOUSSAT. — Si la minorité n'a pas de candidat, je propose Leclerc. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? La désignation de Leclerc est acceptée. M. LE PRÉSIDENT donne ensuite la parole aux rapporteurs pour l'examen des dossiers. Écoles normales d'instituteurs et
aux rapporteurs pour l'examen des dossiers. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices : Comptes d'administration de 1936. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : Conformément à l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, M. le Préfet nous communique les comptes d'administration des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, pour l'année 1936. Votre 1° Commission vous propose de donner votre approbation aux comptes qui lui sont soumis. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Entretien des bâtiments et du mobilier. — Demande de crédits supplémentaires. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le
crédits supplémentaires. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les crédits affectés à l'entretien des bâtiments et du mobilier de la Préfecture, sont devenus complètement insuffisants, du fait de l'augmentation résultant de la mise en vigueur des lois sociales. Les crédits inscrits pour 1937 sont : a) Pour les bâtiments de 20.000 » b) Pour le mobilier des bureaux de 10.000 » c) Pour le mobilier de l'hôtel de 2.000 » M. l'Ingénieur en chef indique que les majorations dans le bâtiment
l'Ingénieur en chef indique que les majorations dans le bâtiment peuvent être chiffrées à 30 p. 100 en moyenne. Pour assurer un entretien normal, il propose de voter les crédits supplémentaires suivants : Entretien du bâtiment 6.000 » Entretien du mobilier des bureaux 3.000 » Entretien du mobilier de l'hôtel 2.000 » Votre 1° Commission vous propose de voter les crédits supplémentaires demandés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Château de Rochefort, monument historique : Travaux de réparations. — Contribution du Département. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet le devis
comme suit : M. le Préfet nous soumet le devis qui lui a été adressé par M. le Ministre de l'Education nationale en vue de la réparation des maçonneries des soutènements supportant l'angle du porche d'entrée au château de Rochefort, monument historique. Ce devis s'élève à 24.218 fr. 07. Par dépêche du 26 février dernier, M. le Ministre a indiqué qu'il serait disposé à autoriser la réalisation des travaux projetés si le Département, propriétaire, acceptait de prendre la moitié de la dépense à sa charge, soit 12.109 francs. — 456 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Votre 1° Commission vous
— SÉANCE DU 13 MAI 1937. Votre 1° Commission vous propose d'accepter de prendre la moitié de la dépense à sa charge et de voter un crédit de 12.109 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Loi du 13 novembre 1936 sur la réforme des finances départementales et communales : Compte rendu de la répartition entre les communes de la contribution exceptionnelle de l'État de 1.482.715 francs. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Par application de la loi du 13 novembre 1936, sur la réforme des finances départementales et communales (article 2) une contribution
réforme des finances départementales et communales (article 2) une contribution exceptionnelle de l'État aux dépenses d'assistance, de 1.482.715 francs a été allouée au Département, pour être répartie entre les communes, au titre de l'exercice 1937. Lors de votre dernière session, vous avez désigné une Commission spéciale en vue de procéder à cette répartition. Cette Commission, composée de MM. Delhoume, Lasvergnas, Leclerc, Mazurier, Roche, Thomas et Valadas, a tenu, deux séances, l'une le 14 décembre 1936, l'autre le 28 décembre 1936, au cours desquelles elle a procédé à la répartition dont il s'agit. M. le Préfet soumet à notre examen :
il s'agit. M. le Préfet soumet à notre examen : 1° Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 1936; 2° Le procès-verbal de la séance du 28 décembre 1936; 3° L'état indiquant la somme attribuée à chaque commune. Votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Enfants assistés : Relèvement du taux des secours temporaires et surveillance sociale des bénéficiaires. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous a signalé à diverses reprises
: M. le Préfet nous a signalé à diverses reprises l'importance des secours temporaires, accordés au profit des enfants naturels ou des orphelins pauvres, en vue de prévenir les abandons d'enfants à l'Assistance publique. Ces secours qui doivent permettre le maintien de l'enfant au sein de sa famille, sont justifiés par des raisons morales, sur lesquelles il n'est pas besoin d'insister; mais, d'autre part, ils évitent à la collectivité les frais très élevés que nécessite l'entretien d'un jeune sujet jusqu'à l'âge de 14 ans. Cependant, il apparaît qu'en raison de l'augmentation du coût de la vie, le montant de ces
l'augmentation du coût de la vie, le montant de ces secours fixés à 50 francs de 0 à 3 ans, et à 30 francs de 3 à 13 ans, est insuffisant aujourd'hui et ne permet plus d'obtenir les résultats qu'on est en droit d'en attendre. Au surplus, ainsi que l'autorité supérieure l'a déjà fait remarquer, ces secours sont inférieurs à ceux qui sont versés dans les autres départements, et M. le Ministre prie M. le Préfet d'insister particulièrement auprès de nous pour obtenir une importante augmentation des secours actuellement accordés. Dans ces conditions, M. le Préfet nous présente un projet
Dans ces conditions, M. le Préfet nous présente un projet prévoyant un relèvement de 60 p. 100 environ des taux en vigueur. En d'autres termes, les secours seraient ainsi portés de 50 à 90 francs pour les enfants de 0 à 3 ans, et de 30 à 45 francs, pour ceux de 3 à 13 ans. Ce relèvement nécessiterait une augmentation de crédit Conseil général SÉANCE DU 13 MAI 1937. de 150.000 francs, en tenant compte de la mise en vigueur de cette mesure à dater du 1er juillet prochain. Au surplus, conformément aux instructions ministérielles, M. le Préfet prévoit
Au surplus, conformément aux instructions ministérielles, M. le Préfet prévoit la rémunération d'une infirmière-visiteuse, chargée de contrôler, dans un but d'hygiène et de protection sociale, l'utilisation des secours accordés qui s'étendent chaque année sur une population de 2.000 enfants. D'autre part, cette préposée pourra utilement seconder les services de l'inspection de l'Assistance publique, pour contribuer, d'une façon générale, à la protection de l'enfance dans le cadre du département, en raison de l'extension prévue de ces services. Il suffira, à cet effet, d'ouvrir un crédit de 16.000 francs, pour traitement et frais de tournées de cette visiteuse. M. le Préfet ajoute,
frais de tournées de cette visiteuse. M. le Préfet ajoute, d'ailleurs, qu'en raison de la nouvelle répartition des dépenses du service résultant de l'application du décret du 29 décembre 1936, la part du Département se trouvant réduite de 18 p. 100, le budget départemental bénéficiera ainsi d'un allégement de près de 300.000 francs, alors que les nouvelles dépenses absorberont seulement une somme approximative de 166.000 francs. M. le Préfet vous prie, dans ces conditions, de bien vouloir accueillir favorablement ces diverses propositions, conformes aux intérêts importants qu'il est nécessaire de protéger. Il ne croit pas devoir insister davantage sur l'utilité
protéger. Il ne croit pas devoir insister davantage sur l'utilité indiscutable de ces dépenses, et connaît trop notre désir, maintes fois exprimé, de venir en aide à l'enfance malheureuse, pour douter de la réponse que nous ferons à l'appel, pressant de M. le Ministre de la Santé publique. Votre 2e Commission vous propose d'accepter les propositions qui vous sont soumises. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Assistance médicale gratuite : Commission de vérification des mémoires. — Renouvellement du mandat de deux représentants du Conseil général. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime comme suit
représentants du Conseil général. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime comme suit : Le règlement départemental du service d'assistance médicale gratuite prévoit le renouvellement, tous les trois ans, des membres de la Commission de vérification des mémoires des médecins et des pharmaciens. Le mandat de MM. Betoulle et Roche, représentants du Conseil général au sein de cette Commission étant expiré, M. le Préfet nous prie de vouloir bien procéder au renouvellement de ce mandat, ou, le cas échéant, à la désignation de nouveaux représentants de l'Assemblée départementale. Votre 2e Commission vous propose de renouveler le mandat de MM. Betoulle et Roche. M.
de renouveler le mandat de MM. Betoulle et Roche. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Tramways départementaux : Signaux d'approche des trains. Modification de l'équipement des automotrices. M. THOMAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef et contrôle relatif à l'installation sur les automotrices des tramways départementaux, d'appareils avertisseurs d'approche des trains, en exécution des prescriptions ministérielles. Voici ce rapport : Limoges, le 31 mars 1937. Un arrêté préfectoral, en date du 30 décembre 1936, pris en exécution d'une circulaire de M. le Ministre des
pris en exécution d'une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 1er décembre 1936, a rendu obligatoire, à dater SÉANCE DU 13 MAI 1937 du 1er janvier 1938, l'emploi sur les automotrices, pour les avertissements à longue distance, hors des agglomérations, d'un dispositif avertisseur à deux tons commandé par un distributeur automatique permettant, par la seule manoeuvre d'un bouton ou d'un levier, de produire l'émission des deux notes à une cadence déterminée et indépendante du conducteur. Comme suite à cet arrêté, la Compagnie des C. D. H.-V. nous a fait connaître, le 20 mars, qu'elle avait
H.-V. nous a fait connaître, le 20 mars, qu'elle avait consulté un certain nombre de constructeurs en les invitant à lui fournir des appareils à l'essai. Les délais demandés sont de l'ordre de trois mois et la Compagnie n'est donc pas encore en possession desdits appareils. Elle estime, toutefois, que la dépense à engager pour l'achat des avertisseurs destinés à l'équipement de 40 automotrices serait, suivant le cas, de : 1° Pour l'équipement pneumatique « Sonor » : 1.300 francs par équipement, soit pour 40 52.000 francs 2° Pour l'équipement électrique « Sonor » : 2.600 francs par équipement, soit
électrique « Sonor » : 2.600 francs par équipement, soit pour 40 80.000 francs 3° Pour l'équipement pneumatique « Westinghouse » : 2.350 francs par équipement, soit pour 40 94.000 francs 4° Pour l'équipement électrique S. M. A. (à l'étude) v 5° Pour l'équipement pneumatique S. M. A. 2.600 francs par équipement, soit pour 40 automotrices 104.000 francs. La Compagnie demande l'ouverture par le Conseil général d'un crédit prévisionnel de 100.000 francs pour réaliser l'installation. Dès qu'elle sera en possession des appareils d'essais, elle en équipera quelques automotrices et elle présentera un projet pour l'installation définitive des appareils choisis. Les
présentera un projet pour l'installation définitive des appareils choisis. Les dispositions de la circulaire ministérielle du 1er décembre 1936 et de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1930 sont impératives et il paraît donc indispensable de réaliser le nouvel équipement des automotrices au cours de l'année 1937. Le chiffre de 100.000 francs indiqué par la Compagnie et qui comprend les frais d'achat et d'installation est absolument prévisionnel et susceptible de variation. Seules seraient prises en compte les dépenses réellement effectuées dans le cadre d'un projet qui serait, en temps utile, soumis à l'approbation de la Commission départementale. Il appartiendra au Conseil
à l'approbation de la Commission départementale. Il appartiendra au Conseil général de prendre une décision de principe autorisant l'installation. Nous estimons, d'ailleurs, qu'il n'y aura pas lieu à ouverture d'un crédit spécial au budget supplémentaire de 1937. Cette dépense peut, à notre avis, être supportée par le fonds de renouvellement et nous faisons des propositions dans ce sens au rapport spécial concernant l'affectation de la dotation du fonds de renouvellement de 1936. Nous proposons de porter, à toutes fins utiles, le présent rapport à la connaissance du Conseil général. Signé : GINIOUX. Avis conforme : Limoges, le 31 mars 1937.
: GINIOUX. Avis conforme : Limoges, le 31 mars 1937. L'Ingénieur ordinaire, Signé : CABNEL. Vu et adopté par l'ingénieur en chef soussigné : Limoges, le 2 avril 1937. Signé : GIBARDOT. LE RAPPORTEUR indique : Votre 2e Commission vous propose d'ajourner cette question. M. ROCHE. — Nous avons demandé à la Commission l'étude d'un système pour éviter l'éblouissement du projecteur qui est sur les automotrices. Nous avons estimé qu'un nouveau système d'avertissement sonore n'est pas nécessaire et que ceux dont dispose la C. D. H.-V. sont suffisants, mais nous considérons d'autre part qu'il est dangereux de conserver les phares
considérons d'autre part qu'il est dangereux de conserver les phares qui éblouissent les usagers de la route. Du reste, au début de notre session un vœu a été émis à ce sujet et, par suite, je demanderai qu'on ajoute au rapport que le Conseil général est d'avis d'ajourner la question des avertissements sonores, mais qu'il demande à la Compagnie de faire des propositions pour la transformation des projecteurs afin que ceux-ci n'éblouissent plus les usagers de la route. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Les propositions présentées sont adoptées. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Tramways départementaux :