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deviendront la proie des intrigants. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) L'élection des juges compromettrait l'œuvre de prosélytisme républicain accomplie depuis dix ans. Il faut que les républicains soient assurés de trouver dans les prétoires sinon protection, du moins impartialité. Le suffrage universel n’a jamais demandé formellement l’élection des juges; il veut au moins la réforme du personnel, il veut que la République soit dans les mains des républicains. L’opinion peut nous faire crédit sur d’autres questions; mais elle ne comprendrait pas un ajournement nouveau de la réforme judiciaire. Il y a un terrain sur lequel on peut se mettre d’accord, c’est
un terrain sur lequel on peut se mettre d’accord, c’est la suppression de l'inamovibilité et la réforme du personnel. La Chambre, après avoir proclamé le principe de l’élection, serait incapable d’assurer l’exécution. L’orateur invite donc la Chambre à empêcher l’invasion du pouvoir judiciaire dans le domaine politique, il fait appel à l’union, à la conciliation, seuls moyens pour les majorités de résister à toutes les tentatives Césariennes. (Applaudissements sur tous les bancs du centre et de la gauche.) Voix interséctionnaires : La clôture La clôture est repoussée. M. Guizot observe que la célébration du principe de l’élection des juges est
que la célébration du principe de l’élection des juges est dans la déclaration des droits de l'homme établissant que toute autorité réside dans la nation et doit émaner de la nation. L’orateur conteste, après les autres orateurs, les arguments apportés par M. des Boches contre la magistrature élue pendant la Révolution; il étudie le système de lement des magistrats en Suisse et en Amérique et constate les excellents résultats de l'élection. Le corps électoral français n’est pas inférieur certainement au corps électoral américain, dans lequel entrent annuellement 300,000 émigrés qui ne sont pas la ligne suivante de l’Europe. Il n’est
ne sont pas la ligne suivante de l’Europe. Il n’est pas inférieur non plus au corps électoral suisse auquel cependant la loi n'impose d'autre condition de capacité pour les juges à élire qu’une condition d’âge, c'est-à-dire 21 ans révolus. L’élection des juges existe partiellement, même en Russie, et donne des résultats excellents. L’élection des juges ne peut donner lieu à aucun couContent à la cour de cassation. Mlle ’ suffira toujours à les écarter; elle est armée comme elle doit l’être. La nomination n’est pas le seul vice de l'organisation judiciaire, l’avancement est un autre vice et des plus affectieux.
judiciaire, l’avancement est un autre vice et des plus affectieux. C’est au prix de son indépendance que le juge obtient son avancement. M. Urbain-Lebon ne croit pas que le garde des sceaux soit mieux placé que les électeurs pour nommer des juges républicains. C’est pour résoudre cette difficulté qu'on demande la réduction des cours et tribunaux. Cela est la vraie réforme salutaire pour la France et pour la République. SILVIO-Urbain déclare que l’élection est contraire à tous les principes de la Révolution. Contrairement aux assertions de M. Clemenceau, la situation n'est pas la même qu’en 1791. On n'est pas en
n'est pas la même qu’en 1791. On n'est pas en présence d’un pouvoir exécutif identique à celui de 1791. En 1791, le pouvoir exécutif n'appelait: Louis XVI; il s’appelle aujourd'hui : République. Si vous dites que le pouvoir exécutif n’est que tyrannique et arbitraire, vous proclamez que vous n’avez pas rempli votre devoir puisque vous n’avez pas fait un pouvoir tel que le peuple se légalisait. Le peuple ne peut déléguer le pouvoir judiciaire comme il délégué le pouvoir législatif. Aucun député ne représente la souveraineté du pays, l’ore que cette souveraineté soit représentée, il faut que tous les députés
cette souveraineté soit représentée, il faut que tous les députés soient réunis. Or, réunirez-vous ainsi tous les juges élus? Non. Donc, vous ferez de chaque tribunal un centre de souveraineté nationale. L’unité nationale est la résultante de ce dogme de la souveraineté nationale appliqué pendant toute la Révolution avec tant de rigueur et avec une énergie impitoyable; dans la pratique c’est le droit de faire passer sur toutes les résistances le niveau de la volonté nationale. Et bien là voilà ce que vous demandez de l'opprimer. Vous allez nous promettre cette unité, cette souveraineté. Vous aurez un certain nombre de
cette unité, cette souveraineté. Vous aurez un certain nombre de ressorts judiciaires distincts de tendances, de mœurs et d'opinions, et disposant de pouvoirs judiciaires distincts qu’ils exerceront dans les circonscriptions où ils auront été élus, mais où tous les Français pourront avoir des intérêts à défendre ou des jugements à soutenir. Ce n'est pas ce que vous nous proposez dans un système fédéral, ce sont des provinces, ce sont des Parlements. Il n'existe qu'un seul pouvoir : celui de la nation, qui ne peut être délégué non plus comme un pouvoir mais comme fonctions. Si vous créez un pouvoir judiciaire
pouvoir mais comme fonctions. Si vous créez un pouvoir judiciaire distinct, vous n’échapperez pas au conflit, parce qu’il est impossible de limiter la souveraineté populaire. La politique doit être étrangère aux élections des juges. Etant donné les mœurs actuelles, la magistrature élue serait un troisième pouvoir qui ne tarderait pas à juger les deux autres. Ou créerait donc ainsi des foyers de réaction dans lesquels les fonctionnaires républicains hésiteraient à se risquer. Les magistrats nommés par le pouvoir exécutif émanent de la souveraineté nationale, donc il n’y a pas entre nous de différence de principes, mais simplement une différence de
nous de différence de principes, mais simplement une différence de capacités. Ni la monarchie ni l’empire ne respectèrent l'inamovibilité dont ils empoisonnèrent le principe. Il ne faut pas dénigrer le pouvoir exécutif, il faut le soutenir. On oublie que les luttes politiques ne sont pas terminées elles peuvent se revoir ; les républicains ne doivent pas se diviser, ni à droit ni à gauche; C’est hors union qui fera la fondation de la démocratie. La suite de la discussion est renvoyée à samedi. La séance est levée à 20 heures. COMMISSION DES PRÉTENDANTS La commission des prétendants est entrée mercredi
COMMISSION DES PRÉTENDANTS La commission des prétendants est entrée mercredi en séance à une heure et n'en est sortie qu’à sept heures. Comme bureau, elle a maintenu en fonction son président d'âge, M. Alarcon, et le secrétaire d'âge, M. Deluns-Montaud ; puis elle a entendu pendant quatre heures les commissaires exposer tour à tour l’opinion de leurs bureaux. Cinq des commissaires, paraît-il, ont déclaré que leurs préférences étaient pour la proposition de M. Floquet telle qu'elle est ou peu modifiée ; cinq sont plutôt favorables au projet du gouvernement et la onzième est indécis entre les deux et voudrait un
la onzième est indécis entre les deux et voudrait un système mixte ; presque tous admettent cependant, en second lieu, et faute de faire prévaloir leurs vues personnelles, le contre-projet Vallin-Lockroy contenant l’article additionnel rendant les princes inéligibles, de M. Lieville, était également accueilli avec faveur. La commission a exprimé le désir d’entendre, séance tenante, le gouvernement et elle a fait prier les ministres intéressés de vouloir bien venir conférer avec elle. À cinq heures, M. Duclerc, président du conseil; Billot, ministre de la guerre ; Faliero, ministre de l'intérieur, et Devès, ministre de la justice, ont été introduits au
et Devès, ministre de la justice, ont été introduits au président de la commission. M. Duclerc, le premier, a pris la parole. En quelques mots, M. le président du conseil a exposé que le cabinet tout entier trouve excessive la proposition présentée par M. Floquet, ce gouvernement considère que cette proposition est surtout dirigée contre lui-même et trouve cette sorte de mise en demeure un peu bizarre, au moment même où il venait de prendre sous sa responsabilité personnelle une mesure énergique contre le prince Napoléon. C'est pourquoi le ministère croit devoir repousser la proposition Floquet et s'en tenir à
croit devoir repousser la proposition Floquet et s'en tenir à son propre projet, qui constitue, selon lui, le maximum de concessions qu'il est possible de faire à la Chambre et à l'opinion publique. On a ensuite abordé le côté purement militaire de la question. Le général Billot a alors pris la parole et s’est expliqué d’une manière complète à ce sujet. il a d'abord rappelé les actes gouvernementaux et législatifs en vertu desquels les princes d’Orléans tiennent les grades dont ils sont possesseurs aujourd’hui. A savoir : l'ordonnance de 1838 pour le duc d’Aumale et le duc de Nemours, la
pour le duc d’Aumale et le duc de Nemours, la décision de la commission de révision des grades (de l’Assemblée de 1871) pour le duc de Chartres, la loi de 1874 pour les ducs d'Alençon et de Penthièvre. Ces grades appartiennent donc, selon lui, légalement aux princes et ils en ont la propriété aux termes de la loi de 1834, qui est une sorte de la charte de l'armée. Partant de là, le général Billot a insisté sur l’effet tacite qu'aurait dans l’armée l’exception qui priverait les princes de leurs grades. Entrant dans des considérations générales sur la discipline militaire,
grades. Entrant dans des considérations générales sur la discipline militaire, le ministre de la guerre a insisté sur le point que la discipline était une nécessité plus impérieuse encore pour l'armée dans une grande démocratie comme la nôtre, entourée de monarchies de tous côtés. Il ne faut donc rien faire pour affaiblir ce sentiment ni de la discipline. Or, suivant lui, la mesure proposée par M. Hauranne aurait inévitablement cet effet. D’après les déclarations du général Billot, l’esprit de l'année est excellent, la discipline est rigoureusement observée ; jamais rien d'incorrect ne s'est produit à l’encontre des institutions existantes. La
d'incorrect ne s'est produit à l’encontre des institutions existantes. La raison de ce respect de l’armée pour le régime établi est dans la pratique exacte par le gouvernement des principes de justice. Si l’on veut maintenir cette religion de la discipline, il faut, a ajouté le général Billot, se montrer religieux observateur de la loi. Incidentallement, le ministre, après avoir rappelé les titres légaux des princes d'Orléans à la possession de leurs grades, a fait observer que, si l'on déclarait par une loi la nullité de ces grades, d’une part on remettrait en question les grades que près de 3,000
on remettrait en question les grades que près de 3,000 officiers de la Défense nationale tiennent de la commission de révision de l'Assemblée de 1871, qui a statué souverainement pour eux comme pour le duc de Chartres ; d’autre part, on arriverait à ce singulier résultat qu’il faudrait proclamer la nullité de tous les actes auxquels le duc d’Aumale a participé en qualité de général de division, notamment la sentence contre Bazaine prononcée par le conseil de guerre que présidait le duc d'Aumale. Dans la seconde partie de sa démonstration, le ministre de la guerre a abordé la question des
le ministre de la guerre a abordé la question des voies et moyens à suivre à l’égard des princes. Il y a deux moyens de priver un officier de son emploi dans l’armée ; la mise en disponibilité et la mise en non-activité par retrait d'emploi. La mise en disponibilité, a expliqué le général Billot, est une faculté laissée au gouvernement de retirer l’emploi à des officiers pour des raisons et des convenances politiques. Jamais cette mesure n’a été regardée comme une perte. Elle ne diminue en rien la considération qui s’attache à l'officier. Il n'est pas de même de
qui s’attache à l'officier. Il n'est pas de même de la mise en non-activité par retrait d'emploi. Celle-ci n’est prononcée que sur le rapport de tous les chefs hiérarchiques et finalement sur le rapport du ministre de la guerre par le chef de l'Etat. Elle est appliquée à des officiers jugés indignes, mais ne tombant pas, pour des faits déterminés, sous l’application de une loi pénale de l’armée. Mais la mise en disponibilité ne peut être appliquée qu'aux officiers généraux. Ce ministre de la guerre a déclaré en dernier ressort que si une lui venait — comme on l'avait déjà
que si une lui venait — comme on l'avait déjà proposé en 1834 — étendre aux officiers de tous grades la faculté de la mise en disponibilité, Il trouverait le moyen d’éloigner de l'armée les princes d’Orléans sans leur infliger une mesure disciplinaire injuste qui pourrait exciter la susceptibilité de l’armée. Un membre de la commission ayant demandé au ministre s’il avait l'intention de déposer un projet en ce sens, le général Billot a répondu qu’il ne préparait pas de projet de ce genre, et qu’il avait voulu dire seulement qu'il ne s’opposerait pas à l’application d'une proposition en ce
qu'il ne s’opposerait pas à l’application d'une proposition en ce sens, qui émanerait de l'initiative individuelle. M. Joseph Fabre a fait observer qu'il serait bon d’agir vite, afin de mettre un terme à l'agitation publique; que la loi était pour une loi militaire, mais une loi politique, et que il ne s'agissait pas de porter la main à la constitution de l'armée. Vu l'heure avancée, la commission s'est levée jeudi, une heure, pour entendre les explications des ministres sur les projets. Après M. le général Billot, c’est M. Faliero qui expliquera les vues du ministère. Le premier paragraphe de l’article
expliquera les vues du ministère. Le premier paragraphe de l’article 2 a été voté par 20 voix contre 1 ; les deux premiers paragraphes de l’article 2 ont été votés chacun par 7 voix contre 4. Le paragraphe 3 de l’article 2 a été voté par 9 voix contre 6. L'article 3 a été voté par 10 voix contre 3 et 2 abstentions. Les 10 voix qui ont voté l’article premier sont celles de M. Lockroy, Halle, Chevallier, Alarcou, Maudru de Monlau, Ville; les 5 voix opposées sont celles de M. Dehors-Alboni, Murat-de-Fuichelle, Fable, Antonin Proust et Le Charbonnier. Pour
M. Dehors-Alboni, Murat-de-Fuichelle, Fable, Antonin Proust et Le Charbonnier. Pour le vote des 2 premiers paragraphes du second article, M. Dehors-Alboni s’est déclaré de la minorité pour voter avec la majorité; mais il est revenu voter avec la minorité contre le 3e paragraphe de l'article 2. Il restait à nommer le rapporteur M. Alarcou de Monlau, à qui ces fonctions avaient été offertes, les a déclinées. Un scrutin a eu lieu. M. Ville a eu 4 voix ; M. Edouard Lockroy en a eu également 4. et il y a eu 3 bulletins blancs. M. Alarcou et M. Lockroy ont
eu 3 bulletins blancs. M. Alarcou et M. Lockroy ont déclaré décliner le mandat de rapporteur. M. Alarcou a été élu rapporteur au troisième tour de scrutin. La commission s'est réunie de nouveau vendredi, à une heure, pour entendre les explications du gouvernement sur les projets. En peu de mots, le rapport sera présenté samedi et la discussion s'ouvrira lundi en présence de la décision prise par la commission. M. Joseph Fallaire va présenter et soutenir devant la Chambre un compromis transactionnel, formé de son amende et des fews premiers articles seulement du projet du gouvernement. L'article 3, relatif aux
articles seulement du projet du gouvernement. L'article 3, relatif aux mises en disponibilité, sera supprimé. En voici le texte : "Article 1er. — L'accès aux fonctions électives, ainsi qu'à tous les emplois civils et industriels, est interdit aux membres de familles jadis régnantes. "Art. 2. — Un décret du président de la République, rendu en conseil des ministres, pourra enjoindre à tout membre d’une des familles qui ont régné en France et dont la présence serait de nature à compromettre la sécurité de l'Etat, de sortir immédiatement du territoire de la République. "Art. 3. — Toute personne mentionnée à l'article
la République. "Art. 3. — Toute personne mentionnée à l'article précédent qui, après avoir été contrainte à la frontière, aura été sortie de France par une des mesures susdites, y sera conduite sans permission du gouvernement, sera traduite devant les tribunaux compétentes et condamnée à un emprisonnement de un à cinq ans." Ce projet était favorablement accueilli par un grand nombre de membres républicains de la Chambre et sera, dit-on, accepté par le gouvernement. Ajoutons, pour être complet, que dans la seconde partie de la séance, M. Floquet a été entendu par la commission, Al. Floquet, sur la demande de
entendu par la commission, Al. Floquet, sur la demande de M. Proust, a expliqué comment il entendait l'application de sa proposition. Il a déclaré qu'il n'était pas l'auteur propre de la proposition et qu'il accepterait en séance le projet de la commission. Il a rappelé que la loi d'exil de 1832 imitait une sanction pénale, l’article 1er du Code pénal, c'est-à-dire la peine capitale. Sous le vote de la loi d'exil de 1832, un membre de la Chambre, qui en avait l'initiative, avait proposé la même sanction; elle fut rejetée et il n'en fut édicté aucune. C'est que le gouvernement
et il n'en fut édicté aucune. C'est que le gouvernement d’alors n'avait pas cru devoir avoir la faculté de prendre des mesures de mise hors du territoire ou de fermer les yeux sur la présence des princes en France. Al. Floquet a déclaré que, dans son esprit, le gouvernement aujourd'hui l'estimait aussi, juge de l'opportunité de cette mesure tolérante : l'affaire d'application. C'est pour cela que, si conformant au précédent de 1832, il n'a pas inscrit de sanction pénale dans sa proposition. Séance de vendredi M. Fallaire a donné à la commission des détails sur l’indisposition de M. Duclerc et
la commission des détails sur l’indisposition de M. Duclerc et a demandé à la commission de hâter le dépôt de son rapport afin que la discussion puisse avoir lieu lundi. Après le départ du ministre, un court débat s’est engagé. Al. Daladier de Bonneau a fait observer qu'il y avait lieu de compléter le projet de la commission, en y insérant le droit pour le gouvernement d'accorder aux princes expulsés des permis de séjour en France pour des cas personnels graves, la responsabilité ministérielle en est celle suivant lui. Un leurre, et il faut prévoir dans la loi. M. Vielle
leurre, et il faut prévoir dans la loi. M. Vielle a répondu que la proposition de M. Al. Miller de Bonneau, loin d'être une atténuation, constituait une aggravation par laquelle on contrevenait à la pratique de tolérance et d'humanité constamment suivie par le gouvernement. Al. Dalmas-Aloigney a ajouté que, pendant qu'il exerçait les fonctions de sous-secrétaire à l'Etat, le gouvernement, en vertu du droit qui n'a jamais été contesté, avait accordé des permis de séjour à des condamnés de la Commune qui avaient pu vivre à Paris, avant l'amnistie, pendant des années entières. Al. Drouot a été d’avis qu'il fallait
des années entières. Al. Drouot a été d’avis qu'il fallait laisser entier le droit du gouvernement d’accorder des permis de séjour. Il n'y a en effet aucun danger, car la personnalité des princes est suffisamment connue. Les obscurs condamnés de la Commune n'auraient jamais provoqué une interpellelation sur leur séjour en France, mais la juridiction d'un prince ne manquerait pas d’en appeler une si la besoin s'en faisait sentir. Al. Drouot, en l'énonçant, a rappelé qu’au péril de sa liberté il était venu sous l’empire, quoique proscrit en décembre, assister aux derniers moments de sa mère sous le nom de
aux derniers moments de sa mère sous le nom de l'Humanité. Il a insisté pour que la commission ne limitât pas l'action du gouvernement au point de vue de la tolérance. La commission s’est rangée à cet avis et a repoussé la motion de M. Miller de Bonneau, puis elle s'est séparée. Elle a déclaré que le rapport serait déposé samedi à la Chambre et que la séance serait mercredi. Après la séparation de la commission, les cinq Membres qui en forment la minorité, MM. Dalmas-Albion, Martin-Feuillet, Le (ici) m *n u i. i-, roi et mre. -ou réunis pour
*n u i. i-, roi et mre. -ou réunis pour chercher un terrain de transaction et pour déterminer les réserves dont ils devaient demander l’introduction dans le rapport de M. Drouot. Ils ont résolu de déclarer qu’il valait mieux adopter l’article premier du projet du gouvernement ; mais en ce qui concerne les grades et l’éligibilité, ils croient qu'en présence de l'émotion publique, il n’est pas possible de ne pas retirer leurs grades aux princes d'Orléans par une loi écartant toute susceptibilité. MM. Duclerc, Fallières, Devès et le général Billot se sont rendus jeudi devant la commission dite des prétendants.
se sont rendus jeudi devant la commission dite des prétendants. La commission s'est bornée à poser quelques questions aux ministres. M. Delangle a demandé ce que le gouvernement voulait faire au point de vue politique. M. Duclerc a répondu que le gouvernement n'avait qu'à attendre la proposition de la commission et que le gouvernement en délibérerait ensuite. M. Proust a demandé pourquoi le gouvernement n'avait pas expulsé le prince Napoleon en vertu de son droit de l'auto-exil, et ensuite s'il se servirait des armes qu'on allait lui confier? M. Fallières a répliqué sur le premier point que le décret de
a répliqué sur le premier point que le décret de 1872 avait soulevé des difficultés juridiques que la loi. Dufour avait jugé utile de me faire lo projet que l'on sait sa limite droite inessentielle. Sur le dernier point, le ministre a déclaré qu’on se délibérerait en conseil. M. Fabre a demandé si, étant donné la nécessité de faire un texte acceptable par le Sénat et d'éviter une crise ministérielle, il ne comprenait pas la nécessité de remplacer son article 3 par une disposition interdisant aux princes de s'occuper des fonctions électives ou des emplois civils et militaires. M. Duclerc
fonctions électives ou des emplois civils et militaires. M. Duclerc a répondu qu’on délibérerait en conseil sur ce point et qu'il répondrait ensuite. M. Aladier de Montgaillard a adjuré le gouvernement de s'entendre avec la commission et a ajouté que c'était à la Chambre qu'appartenait toute responsabilité à prendre. M. Fallières a affirmé qu'il n'existait aucun danger pour la République. En présence de l'esprit de la population, aucun complot n'est à redouter. D'ailleurs, le souvenir veille et on peut compter sur son allégeance. Ce discours de M. Fallières a produit un certain effet. La commission s'est suspendue la séance et
un certain effet. La commission s'est suspendue la séance et l'a reprise quelques instants après. Paris, 23 janvier, le 22 soir. On a beaucoup remarqué l'enthousiasme que le général Billot et M. de Freycinet ont eu pendant la séance du Sénat. M. Floquet a été entendu par la commission des prétendants. Celle-ci a élu M. Darnac rapporteur. Elle a adopté par 31 voix contre 4 et 1 abstention la proposition suivante : Art. 1er. — Le territoire de la France, de l'Algérie et des colonies est interdit à tous les membres des familles qui ont régné sur la France. Article
membres des familles qui ont régné sur la France. Article 2 Les personnes désignées dans le précédent article ne pourront jouir en France de n'aucun droit politique. Dans les élections, les bulletins portant les noms de ces personnes ne seront pas comptés dans le dépouillement du scrutin. Elles ne pourront à aucun titre participer de l’armée française. Article 3 Toute personne désignée dans l’article 1er, qui aura contrevenu aux dispositions de la présente, sera traduite devant les tribunaux correctionnels et condamnée à l'emprisonnement de un à cinq ans. Après l'expiration de la peine, elle sera reconduite à la frontière. Chronique
de la peine, elle sera reconduite à la frontière. Chronique locale. M. Guerin d'Ornano a développé, lundi, devant la Chambre des députés, l’interpellation qu’il avait présentée, samedi, relativement à l'enlèvement des affiches du prince Napoléon et à l’arrestation des afficheurs. M. Guerin d'Ornano avait présenté un ordre du jour motivé ; mais l'ordre du jour pur et simple, a été voté par 307 voix contre 87. MM. Dauphinelle, Bisseuil et Mestreau ont voté avec les 307 ; MM. le baron Eschmoreaux, Jolibois, Georges Rochet et Louis Roy de Louvigny, avec les 87. Le Maire donne avis que le rôle des