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s'élève à 114. Je — 24 ne comprends donc pas et ne puis m'expliquer l'incident qui vient de se produire. L'incident est clos. M. GODISSARD: Messieurs, vous pensez bien que, malgré ma confiance dans la justice de ma cause, je sais déjà le sort réservé à mes observations; je ne discuterai donc pas le mérite de la régie. Je souhaite seulement pour mon pays que vous ne vous trompiez pas, et si j'ai un dernier espoir, c'est celui que mon ami Nicole traduisait brutalement: notre confiance en M. le Directeur de l'intérieur qui saura séparer l'ivraie du bon grain. La
de l'intérieur qui saura séparer l'ivraie du bon grain. La régie, Messieurs, fonctionne depuis de nombreuses années à la Guadeloupe et en France, et malgré les promesses des gouvernements, cette question délicate n'a jamais pu recevoir une solution définitive. Vous ne vous êtes pas demandé, mon collègue, dans ce rapport verbal que vous venez de nous faire, quels sont les projets accomplis; vous n'avez pas recherché quelle était la situation du contribuable métropolitain; vous ne saviez peut-être pas que M. Rouvier, l'ami de M. Etienne et l'honnête homme que l'on connaît, a dit que la régie était impossible en France.
connaît, a dit que la régie était impossible en France. Non, vous n'avez même pas lu l'exposé des motifs du discours de M. Rouvier et vous venez nous dire: La régie doit être rétablie, l'impôt rapportera 597,000 francs pour six mois. Sur cette somme vous prélevez d'abord 11,000 francs; pour payer qui? nous l'ignorons, puisque vous n'avez pas daigné nous l'apprendre. Vous ajoutez en outre que, pour percevoir l'impôt, il faut avoir un personnel à qui vous votez 165,000 francs. Vos chiffres ne sont pas exacts, ils ne sont pas sincères, et voilà ce que la commission de la nouvelle
sincères, et voilà ce que la commission de la nouvelle majorité a pu seulement trouver. Si vous voulez rétablir la régie, faites-le. Vous êtes omnipotents aujourd'hui, nous devons bien nous incliner. Je vais vous dire cependant pourquoi la régie n'a pas tenu et pourquoi j'ai voté contre elle. C'est un principe économique que les frais de perception de l'impôt ne doivent pas être considérables: « L'impôt, disait Bastiat, est d'autant plus lourd qu'il coûte pour être perçu. » A ce moment, M. Agricole vient occuper le siège de la présidence. M. GODISSARD: Eh bien! pour encaisser près de 600,000 francs,
M. GODISSARD: Eh bien! pour encaisser près de 600,000 francs, vous dépensez 165,000 francs, et encore, faut-il le répéter, ces chiffres ne sont pas exacts. C'est ainsi que dans la somme de 165,000 francs vous auriez dû faire figurer les frais de voyage, de route, d'hospitalisation, etc., etc.; et, de cette façon, vous seriez arrivé à une dépense beaucoup plus considérable. M. LE RAPPORTEUR: VOUS commettez une erreur, mon collègue, je fais figurer dans le montant des dépenses ces frais dont vous parlez. M. GODISSARD: Les frais d'hôpital n'y figurent pas. M. LE RAPPORTEUR: Il est impossible de les y
pas. M. LE RAPPORTEUR: Il est impossible de les y faire figurer. M. LE PRÉSIDENT: Ces frais sont payés par les fonctionnaires. M. GODISSARD: C'est une erreur. LE DIRECTEUR: Les fonctionnaires ne payent pas tous les frais d'hôpital qui sont acquittés proportionnellement aux traitements. M. GODISSARD: J'affirme en tout cas que la somme de 165,000 francs ne comprend pas tout le coût du service. M. LE RAPPORTEUR: Et moi, j'affirme le contraire. M. GODISSARD: Je ne m'arrête pas à cette question secondaire et je continue. Mais avant de discuter votre droit de voter la régie, je veux dire quelques mots
droit de voter la régie, je veux dire quelques mots de cette Solde de 12,000 francs, que je trouve comprise parmi toutes celles que le rapporteur nous a lues, cela peut ou plutôt lingua currente. Cette solde de 12,000 francs, Messieurs, vous ne pouvez pas la voter. Comment! c'est à l'heure actuelle, au moment où l'on constate un déficit d'un tiers dans la récolte, où personne n'est sûr du lendemain, où les usines ne marchent pas, que vous accordez trente-trois francs par jour à un fonctionnaire et à celui qui a fait de la régie ce qu'elle est aujourd'hui !
a fait de la régie ce qu'elle est aujourd'hui ! La régie ne serait pas morte, Messieurs, si elle avait eu à sa tête un homme appartenant à notre pays, il aurait su pardonner. M. Titi est un étranger, je veux dire un étranger au pays, qui ne connaît pas l'indulgence. Et c'est à lui que vous votez 12,000 francs ! Donnez-lui une retraite, confiez-lui l'emploi que vous voudrez, mais si vous voulez que la régie puisse vivre, exportez-le. C'est lui, et si vous êtes sincères vous le reconnaîtrez avec moi; c'est lui qui a tué la régie par le
moi; c'est lui qui a tué la régie par le choix de ses aides à qui il a donné tous pouvoirs pour inquiéter les distillateurs et les contribuables. Vous lui donnez 12,000 francs à cet homme, alors que vous avez d'autres employés munis de titres plus sérieux et dont les appointements sont plus faibles. Vous oubliez ainsi qu'il existe d'autres fonctionnaires plus méritants, plus honnêtes, plus dévoués, n'ayant que 1,500 francs ou 2,000 francs de traitement, et vous réservez une solde de 12,000 à celui qui a fait la propagande en votre faveur. Vous le ferez si vous voulez, ou
en votre faveur. Vous le ferez si vous voulez, ou plutôt non ! vous ne le ferez pas; car, malgré tout, si vous voulez que l'alcool paye l'impôt, si vous voulez que cet impôt soit moralisateur, qu'en un mot la régie puisse subsister, donnez tous pouvoirs à votre commission coloniale, puisque vous êtes l'ordre et la force, inspirez-vous de mes paroles, frappez les gros, mais frappez-les sans pitié. Pour moi, j'en appelle au Directeur qui est notre refugium, notre arche d'alliance, et je lui demande si pareil spectacle s'est jamais vu dans la métropole. Je ne m'occupe pas des petits
vu dans la métropole. Je ne m'occupe pas des petits employés, je ne pense qu'aux chefs, à ceux qui ont oublié leurs devoirs d'une façon absolue. Nommez, si vous voulez, M. Titi, ce fonctionnaire à qui je suis obligé de dire, malgré le respect que je peux devoir à ses cheveux blancs et à ses services, que sa place n'était pas dans cette enceinte et qu'il s'y est rendu en ayant l'air de vous dire : Ne m'oubliez pas. Faites ce que bon vous semblera, mais pensez bien à une chose, c'est que si la régie qui, pour M. Clément,
chose, c'est que si la régie qui, pour M. Clément, était la plate-forme électorale, reste dans de pareilles mains, vous serez broyés par elle. Demandez plutôt au Directeur de l'intérieur d'étudier le dossier de chaque fonctionnaire et rapportez-vous-en à son tact pour empêcher que les employés n'aillent torturer les malheureux distillateurs qui ont voté contre eux. Avez-vous le droit de rétablir la régie? Pouvez-vous voter un impôt dans de pareilles conditions ? je ne le pense pas. En juin 1889, il y a justement un an, nous voulions faire à l'inverse ce que vous faites aujourd'hui, nous voulions abolir la
l'inverse ce que vous faites aujourd'hui, nous voulions abolir la régie. M. Coridon soumettait au conseil privé le vote du conseil général et le Département, après avis du conseil d'Etat, appréciait la mesure de la façon suivante. Je vous le déclare, Messieurs, dans cette question, si importante, je n'ai aucun parti pris, et le jour où vous me présenterez une régie avec d'autres fonctionnaires ce système me conviendra. Voici donc ce que disait, il y a un an, M. Etienne qui est et sera ministre, malgré les attaques d'un journal de la Martinique : « Les deux premières décisions du
de la Martinique : « Les deux premières décisions du conseil (suppression de la régie et la taxe de consommation) sont contraires à l'article 5 du sénatusconsulte du 4 juillet 1866, aux termes duquel le budget de la colonie est délibéré par le conseil général et arrêté par le Gouverneur. Le budget de la Martinique pour 1889 a déjà été voté et arrêté par le Gouverneur qui a usé dans la circonstance des droits qu'il tient de l'article 8 du sénatus-consulte pour remanier ledit budget. C'est donc un acte définitif sur lequel le conseil général n'a plus à revenir pour
sur lequel le conseil général n'a plus à revenir pour modifier les recettes et les dépenses. « L'article 10 du sénatus-consulte semble en effet établir que le conseil général, qui, en principe, ne doit siéger que pendant un mois, doit voter le budget avant l'ouverture de l'exercice et n'a plus de compétence en la matière budgétaire dès que l'exercice est ouvert. Cet article 10 est ainsi conçu : « Si le conseil général ne se réunissait pas ou s'il se séparait sans avoir voté le budget, le Ministre de la marine et des colonies Établirait d'office sur la proposition du
marine et des colonies Établirait d'office sur la proposition du Gouverneur en conseil privé. » « La suppression de l'impôt sur les spiritueux ne saurait donc être valable que pour l'exercice 1890. « Lorsque le conseil général votera le budget de cet exercice, il pourra maintenir sa décision qui serait sans appel dans le cas où il parviendrait à équilibrer le budget tout en votant les dépenses obligatoires. Il suffira donc de ne pas tenir compte sur ce point des deux délibérations du conseil général qui doivent dans l'espèce être considérées comme fixant le mode d'assiette et les règles de
considérées comme fixant le mode d'assiette et les règles de perception de l'impôt (article 2, §4, du sénatus-consulte), matières sur lesquelles il n'a pas le pouvoir de statuer. Il n'est pas nécessaire d'en provoquer l'annulation. Eh bien, le budget de 1889 était voté et arrêté lorsque le Ministre, en vertu des droits qui lui sont conférés par le sénatus-consulte, l'a modifié en déclarant illégales certaines taxes votées par le conseil. Mais vous, où prenez-vous le droit de porter des modifications au budget à l'heure actuelle? Comment ferez-vous pour justifier ces modifications? On peut m'objecter, il est vrai, que le décret
modifications? On peut m'objecter, il est vrai, que le décret financier de 1882 vous donne le droit de modifier le budget même aujourd'hui; mais savez-vous dans quelles conditions ce décret a été rendu? Il n'a jamais été pris en conseil d'Etat, et rendu le 12 ou le 20 novembre, je crois, il était précédé d'une décision du conseil d'Etat qui en faisait voir le peu de valeur. Et quand l'administration s'appuie sur ce décret, elle se garde bien de jeter les yeux sur les commentaires et sur la circulaire explicative. Je sais bien, Messieurs, que l'article qui permet au Gouverneur
Je sais bien, Messieurs, que l'article qui permet au Gouverneur d'ouvrir certains crédits ne le lui permet que sur les fonds de réserve; mais, je le répète, vous n'avez pas le droit de modifier le budget alors qu'il est définitivement arrêté. On parle depuis quelques jours du discours que M. Allègre a fait au Sénat; après son appel à la conciliation, il aurait dû ajouter quelques lignes pour déclarer que la régie était impossible ici. M. le Directeur et la majorité feront ce qu'ils voudront: ma responsabilité en tout cas sera complètement dégagée. Je finis, Messieurs, en vous rappelant une
sera complètement dégagée. Je finis, Messieurs, en vous rappelant une dernière considération. On vous a dit hier qu'il fallait vous garder de rétablir l'ancien cadre; je ne suis pas de cet avis. Ce cadre comprend de très bons employés, mais je ne pense pas que le conseil adopte la fusion des deux services en un seul. M. LE RAPPORTEUR: Pardon, mon collègue, la fusion se fera. Vous étiez sorti au moment où je le disais. M. GODISSARD : Si vous êtes d'avis que la fusion se fasse, j'espère encore trouver ici une majorité pour se refuser à cette combinaison nuisible
ici une majorité pour se refuser à cette combinaison nuisible à tous les points de vue. D'un côté, Messieurs, vous possédez un service excellent, déjà rompu au métier, et de l'autre vous allez créer un service nouveau dont on ne connaît même pas la solde. Si vous voulez du décret de 1885, je le comprends, mais n'allez pas jusqu'à réunir deux services qui, depuis près d'un an, ont fonctionné séparément. Laissez les contributions directes en dehors de l'autre service, sous la tutelle du Directeur de l'intérieur, et n'allez pas opérer un remaniement qui ne peut être de longue durée, puisque
un remaniement qui ne peut être de longue durée, puisque vous savez vous-mêmes combien votre majorité est peu sérieuse. En résumé: votez la régie, puisque vous y tenez, mais si vous tenez aussi à l'existence de ce nouveau-né que vous présentez aujourd'hui sur nos fonds baptismaux, choisissez-lui d'autres parrains, sinon l'enfant ne sera pas viable. Et si vous voulez quand même conserver M. Titi, si vous le préférez à la régie, ne lui donnez pas 12,000 francs, au moment même où l'administration emprunte à la caisse de réserve pour payer les fonctionnaires, quand M. Pelletan, à la Chambre des députés,
les fonctionnaires, quand M. Pelletan, à la Chambre des députés, veut mettre à notre charge les frais de la magistrature et du culte. Pensez plutôt aux petits et non à M. Titi, qui peut tuer encore votre nouveau système. M. NICOLE: J'ai le vif regret, Messieurs, d'avoir à m'inscrire en faux contre les premières paroles de M. Godissard. Jamais je n'ai témoigné ma confiance à l'administration ni brutalement ni autrement, et puisque mon collègue a trouvé nécessaire de le faire, il est trop courtois pour ne pas l'avoir fait moins brutalement que moi. Elle est très judicieuse cette plaidoirie que
brutalement que moi. Elle est très judicieuse cette plaidoirie que vous venez d'entendre; vous le savez, mais, malgré tout, vous rétablirez la régie. Les employés ont été vos agents électoraux, il faut les payer, et c'est M. Titi, l'incapable M. Titi qui les a dirigés. Je voterai donc contre la régie qui ne sera établie que par la force et sans raison. Mais vous faites pis: voici ce que l'un des vôtres disait de la régie, en 1887, et vous verrez comment pour certaines consciences les compromissions politiques sont lourdes. Pour M. Duquesnay la régie est une cause d'immoralité publique,
Pour M. Duquesnay la régie est une cause d'immoralité publique, c'est le vol organisé. Oui, voilà ce qu'a dit M. Duquesnay, telles sont les paroles qu'il a prononcées, et aujourd'hui c'est à ce vol que M. Duquesnay fait appel, c'est à l'aide de cette institution malhonnête qu'il espère sauver le pays. En réalité, la nouvelle majorité vient demander au conseil de rétablir cette bande qui exerçait non la régie mais le vol. Vous le ferez si vos consciences sont aussi faciles à diriger que celle de M. Duquesnay et si vous devez faire payer par la colonie la note de
vous devez faire payer par la colonie la note de vos couriers électoraux. PLUSIEURS VOIX : La clôture ! La clôture ! La clôture est prononcée. M. LE RAPPORTEUR : Je lis les propositions de la commission en demandant au conseil leur adoption; le conseil voudra voter article par article. Votre commission vous demande de : 1° Relever à 0 fr. 80 cent, par litre d'alcool pur les spiritueux fabriqués ou importés dans la colonie; 2° Rétablir le droit de 10 centimes par expédition sur les congés, laissez-passer, acquits-à-caution, etc., etc., délivrés par le service des contributions diverses. Évaluations budgétaires
etc., délivrés par le service des contributions diverses. Évaluations budgétaires pour le 2e semestre 1890 : Droit de 10 centimes par expédition 3,000f 00 Idem de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie 718,750 litres d'alcool pur. Idem sur les spiritueux importés (alcool pur) 18,750 litres d'alcool pur. Total 737,500 litres d'alcool pur à 0 fr. 80 cent. 80 cent, le litre, soit 590,000 00 Produit des amendes et confiscations 4,000 00 Total 597,000 00 Les propositions de la commission sont mises aux voix et adoptées article par article. M. le Rapporteur donne ensuite lecture du vœu tendant à
M. le Rapporteur donne ensuite lecture du vœu tendant à conserver l'ancien personnel et l'ancien chef du service dans leurs fonctions respectives. Ce vœu est adopté par le conseil. M. LE RAPPORTEUR : Cadre du nouveau service : 1 Inspecteur de 1ère classe, chef du service : Traitement à 9,000 francs brut 8,910f 00 Frais de bureau et de logement 1,376 00 Frais de tournées 970 00 11,856 00 2 Contrôleur sédentaire de 1ère classe à 5,500 francs brut., 6,425 00 3 À reporter 17,281 00 29 3 Reporté 17,281 00 3 Contrôleurs-vérificateurs : Traitement à 4,500 francs brut 8,910f
00 3 Contrôleurs-vérificateurs : Traitement à 4,500 francs brut 8,910f 00 Frais de tournées à 1,746 francs 3,492 00 Frais de bureau à 349 fr. 20 cent 698 40 13,100 40 3 Contrôleurs de 2ème classe à 4,000 francs brut 7,922 00 6 Commis principaux de 1ère classe à 3,300 francs brut.... 18,638 00 6 Commis principaux de 2e classe à 3,000 francs brut 17,838 00 6 Commis de 1ère classe à 2,700 francs brut 16,056 00 8 de 2ème classe à 2,400 francs brut 17,888 00 16 de 3ème classe à 2,100 francs brut 33,360 00 33 de 4e
classe à 2,100 francs brut 33,360 00 33 de 4e classe à 1,800 francs brut 59,004 00 30 sédentaires à 1,800 francs brut 53,640 00 3 Garçons de bureau, 1 à 840 francs et 2 à 720 francs brut. 2,245 80 226,591 80 Frais de tournées pour 71 employés à 1,000 francs brut... 68,870 00 Loyers de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et six chefs de poste 12,998 00 Frais de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et six chefs de poste 4,074 00 Indemnité à titre d'abonnement aux contrôleurs et receveurs se déplaçant pour opérer leur
d'abonnement aux contrôleurs et receveurs se déplaçant pour opérer leur versement 3,443 50 Remises sur les recettes 25,000 00 114,385 50 Total 371,358 70 Dont la moitié est de 185,679 35 Achat d'instruments et du mobilier des bureaux 4,320 65 Total de la dépense 190,000 00 À déduire dépenses déjà votées des contributions ( 2ème trimestre ) 25,494 00 114 Reste 164,506 00 Le conseil adopte les propositions de la commission. M. LE RAPPORTEUR: Votre commission vous demande de voter 11,000 francs à titre d'indemnité pour le mois de janvier. Adopté. Quant à l'indemnité pour le mois de janvier, il
Adopté. Quant à l'indemnité pour le mois de janvier, il ne s'agira pour les fonctionnaires européens que de leur donner le supplément colonial. M. LE DIRECTEUR : Je crois devoir faire observer au conseil qu'on lui demande de voter d'abord 165,000 francs pour les contributions diverses et ensuite la solde des employés. Je suppose que vous n'émettez ce vote qu'à titre d'indication, car je revendique pour l'administration le droit de déterminer le cadre et de fixer les allocations pour chaque emploi. M. LE RAPPORTEUR: Ces observations rentrent dans les vues de la commission et sont partagées par le conseil. Mais
de la commission et sont partagées par le conseil. Mais il reste aussi bien entendu que le service et la perception des droits reprendront le 1er juillet prochain. M. DUQUESNAY : Voici, Messieurs, le projet de décret que nous allons prier l'administration de transmettre au Département: « Le conseil général de la Martinique, délibérant en vertu de l'article 3, § 2, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, 4. — 30 — « Adopte les dispositions suivantes pour être converties en décret: « Le décret du 17 mars 1885 est modifié comme suit : « Article unique. Aucun enlèvement ou transport
comme suit : « Article unique. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination, ne peut être opéré sans une déclaration de l'expéditeur et sans que chaque chargement ne soit accompagné d'une expédition dont le conducteur doit toujours être muni et qu'il devra représenter à toute réquisition des agents. « Dans le cas où le transport des spiritueux a lieu dans des fûts en vidange, l'expéditeur doit indiquer exactement, dans sa déclaration, le vide de chaque futaille. « Un congé libéré d'impôt sera délivré aux particuliers qui enlèveront de chez un détaillant de deux à vingt litres
enlèveront de chez un détaillant de deux à vingt litres de spiritueux. Toutefois, un arrêté du Gouverneur en conseil privé pourra tolérer, sous des conditions déterminées, la circulation des quantités de deux à cinq litres de spiritueux provenant des débits. » Le projet de décret est adopté par le conseil. M. EUSTACHE : Je demande aussi que les distilleries hors bourgs et hors villes soient constamment surveillées, qu'on y établisse la permanence. Il ne faut pas oublier, Messieurs, qu'en rétablissant la régie, vous allez livrer aux employés les adversaires de ce système ; on exercera de terribles représailles. Vous vous
ce système ; on exercera de terribles représailles. Vous vous faites la part très belle avec ces fonctionnaires qui vous appartiennent ; vos partisans ne seront pas surveillés; mais ceux qui comme moi ont combattu la régie, seront poursuivis, inquiétés et molestés. Je m'explique du reste pourquoi vous avez rétabli la régie : les fraudeurs ne vivaient pas et M. Duquesnay a dit que c'est la régie qui permet de voler et de frauder. Ce rétablissement, vous pouvez le faire; mais pourquoi rétablir un système qui permet de donner des faveurs aux uns et des inquiétudes aux autres? Pour rétablir
faveurs aux uns et des inquiétudes aux autres? Pour rétablir l'égalité, installez un employé dans chaque distillerie; dites à l'industrie qu'il n'y a pas de faveurs. Protégez-nous, empêchez ces acquits-à-caution et ces congés ruineux, établissez la permanence. Voilà, Messieurs, ce que je vous prie d'ajouter à votre projet pour que les droits de tous soient respectés. M. BINET: Je suis loin de partager l'opinion de M. Eustache. Il y a quelques années, une commission fut nommée pour trouver un système remplaçant la ferme qui était devenue impossible à la suite des dégrèvements et de toutes sortes de scandales. Je disais
des dégrèvements et de toutes sortes de scandales. Je disais à cette époque : La ferme a fait son temps, et M. Thaly, un honnête homme celui-là, ajoutait : « Mais pas de régie, c'est là une vermine qui vous détruira. » La régie plus tard a été ce qu'elle devait être. J'estime que le vote que vous venez de prendre est inconstitutionnel, mais je ne m'en occupe pas et je vous dis : Est-ce raisonnable ces 12,000 francs ? M. TH. ROY : Mais vous discutez, mon collègue, et le vote est déjà pris. M. GODISSARD : Douze mille
le vote est déjà pris. M. GODISSARD : Douze mille francs à Titi, c'est navrant ! M. BINET : Je ne suis pas partisan des scandales quand il s'agit de gros traitements, et comme mon collègue Godissard, je vous dis : Protégez le petit. Votre régie est aussi vicieuse que la ferme. Je ne sais ce qu'il en adviendra, mais vous avez trop donné à M. Titi. M. LE RAPPORTEUR : Au nom de la commission, je ne fais pas de difficulté pour reconnaître avec mon collègue Eustache que l'institution n'est pas parfaite. La commission coloniale sera chargée d'étudier les
n'est pas parfaite. La commission coloniale sera chargée d'étudier les modifications à porter au système. Nous voulons, nous aussi, empêcher la fraude, et moi-même j'ai demandé à la commission la mise à l'étude de la permanence. M. GODISSARD : Pour quand cette permanence ? M. LE RAPPORTEUR : Au mois de novembre, nous vous présenterons un projet. M. GODISSARD : Mais vous ne serez plus ici ! M. WADDY : La régie, Messieurs, a des vices originels auxquels vous ne pourrez remédier ; elle présente surtout ce danger inévitable de placer une partie de la population sous la surveillance de
placer une partie de la population sous la surveillance de l'autre. Mais vous êtes le nombre et la force, et comme vous aviez dit que la régie est le vol organisé, je viens vous dire aujourd'hui que vous avez organisé le vol. M. GODISSARD : Oui, c'est bien Duquesnay qui a tenu ce propos. Je ne pouvais m'imaginer que l'homme pût changer comme le poisson peut changer d'écaillés. Ce discours de 1887 on me l'avait fait lire, en effet; je me rappelle l'avoir lu avec vous, mon cher collègue Eustache, mais je ne pensais pas que Duquesnay pût aller si