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de lui parler ? est-ce que le devoir du Gouvernement n'est pas de dire sa pensée ? Est-ce que son intervention, quand il ne dit que la vérité, n'est pas légitime ? Messieurs, le Gouvernement a le devoir d'écouter l'opinion publique, devoir toujours facile, quand elle a parlé et nettement parlé ; mais il a un second devoir plus courageux et en même temps plus difficile à remplir, c'est celui de chercher à l'éclairer. Lorsque cette lutte électorale s'ouvre, la presse se fait entendre partout avec ses grandes voix ; les réunions publiques s'organisent ; les candidats s'expliquent, leurs amis
les réunions publiques s'organisent ; les candidats s'expliquent, leurs amis interviennent, leurs amis souvent bien maladroits et bien mal inspirés, et quand tout le monde parle, voudriez-vous que le Gouvernement, quel que fût le drapeau contraire, se réduisît au silence ? (Vive approbation.) M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le rapporteur. Ah ! s'il gardait le silence vous le dédaigneriez parce qu'il aurait abdiqué ! (Nouvelles approbations.) S'il gardait le silence, vous le mépriseriez peut-être parce que vous penseriez qu'à défaut de ce langage à ciel ouvert, il a certaines voies hypocrites à l'aide desquelles il poursuivrait souterrainement
a certaines voies hypocrites à l'aide desquelles il poursuivrait souterrainement son but. J'aime mieux la bataille en plein soleil. (Bravos et applaudissements sur plusieurs bancs.) Ainsi n'acceptons pas cette doctrine qui, dans le seul fait de l'intervention du Gouvernement, voit un vice pour l'élection. Non, quand le suffrage universel va se prononcer, tout le monde a le droit de parler devant ce grand juge. Un membre. C'est un langage trop judiciaire. M. le rapporteur. Je crois avoir saisi l'interruption ; oui, c'est un langage trop judiciaire. On ne dépouille pas facilement le vieil homme, on se rappelle les souvenirs de
facilement le vieil homme, on se rappelle les souvenirs de l'ancienne carrière, mais qu'importe que le mot soit judiciaire ? s'il est juste il devient politique. Voulez-vous, pour en prouver la justesse, que je poursuive la comparaison ? Je dirai que le devoir du Gouvernement, dans certaines luttes et en présence de certains drapeaux, est de ne pas laisser surprendre au suffrage universel des arrêts par défaut. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) M. Ernest Picard. C'est pour cela que vous n'admettez pas l'opposition ! (Rires à gauche.) M. Crémieux. Je demande la parole, M. le président Duvergier de Hauranne. La
demande la parole, M. le président Duvergier de Hauranne. La parole est à M. Crémieux. M. Crémieux, de sa place. Le mouvement que j'aperçois me rappelle d'anciennes années que j'avais un peu oubliées. Je ne répondrai pas à la belle plaidoirie de mon honorable contradictoire -il me permettra cette expression, puisqu'il a parlé l'ancien langage du palais. La Chambre sent que, si je voulais faire une réponse, j'en aurais pour bien longtemps et elle commençait, ce me semble, à être fatiguée d'en entendre si longtemps pour si peu. Je dis pour si peu. Car qu'est-ce donc qui nous sépare aujourd'hui
pour si peu. Car qu'est-ce donc qui nous sépare aujourd'hui ? Je vais vous le montrer. Il s'agit d'une élection dans laquelle il y a une différence de 278 voix, dont la moitié est 139. Voilà pourquoi je me permets de vous faire quelques observations; car, outre que mon caractère ne se prête guère à ce genre d'attaques, si il n'y avait pas là un motif d'intérêt public, je n'aurais pas élevé la voix. Mais écoutez ceci ; un déplacement de 139 voix aurait suffi pour que M. Monier de la Sizeranne ne fût pas nommé ; si 140 voix
la Sizeranne ne fût pas nommé ; si 140 voix avaient été déplacées, je l'étais. Voilà la situation. Écoutez encore. Il y a un préfet qui a le courage de lancer contre moi la plus indigne des circulaires. Ma vie tout entière y répondait, car je ne crains pas de dire que personne au monde ne peut l'attaquer justement. J'ai cinquante-deux ans de vie publique, et je défie bien qu'on m'adresse un reproche qui puisse me toucher d'une manière sensible. Je possédais, depuis vingt ans, la plus vaste propriété dans le département de la Drôme, et voilà un préfet qui
le département de la Drôme, et voilà un préfet qui jette dans le public une proclamation où on lit ces mots : « Que nous veut donc ce candidat venu de loin ? » Il y avait dix-neuf ans que j'étais dans le pays, hier qu'il y était depuis trois ou quatre ans (rire des à gauche) ; je ne sais quel service l'avait amené là; mais vous allez voir quel service l'a mené ailleurs. Cette circulaire indigne, elle a été envoyée à tous les conseillers municipaux, je n'ai pas besoin de dire qu'elle a été envoyée à tous les
besoin de dire qu'elle a été envoyée à tous les maires. Les maires ! On vous disait avant-hier qu'on n'en avait suspendu que cinq pendant la période électorale, Est-ce que tous les maires ne sont pas vôtres? est-ce que vous ne les nommez pas ? Qu'y a-t-il d'étonnant que dans la période électorale il n'y en ait eu que cinq de suspendus ? Eh bien, tous les maires, au moins tous ceux que nous avons signalés se sont montrés contre moi ; il y en a eu un qui a envoyé une infâme circulaire — vous l'avez entendue, et l'expression
envoyé une infâme circulaire — vous l'avez entendue, et l'expression n'est pas trop forte — et cette circulaire a été affichée sur le papier blanc qui signale les actes de l'autorité. Elle a été affichée la veille et le jour de l'élection, et il ne s'en faut que de 139 voix pour que l'élection ne soit pas valable. Et vous ne voulez pas que la circulaire d'un préfet, que les maires, les commissaires de police, et tous les gardes champêtres m'aient enlevé 139 voix! Et qu'est-ce donc que votre préfet, qu'est-ce donc que vos maires, qu'est-ce que c'est donc que
qu'est-ce donc que vos maires, qu'est-ce que c'est donc que vos commissaires de police qui ne me prennent pas 139 voix? (Rires autour de l'orateur,) Attendez! ce préfet, mais c'est un homme admirable ; vous lui avez donné une récompense ; vous l'avez porté à une préfecture supérieure ; entendez-vous cela? Vous l'avez envoyé dans le département de Tarn-et-Garonne. (Mouvement à gauche.) Il m'avait diffamé, il avait écrit cette détestable circulaire, et vous l'avez récompensé. Il y avait un maire qui m'avait gravement attaqué. Vous lui avez donné la croix d'honneur. (Exclamations et rires sur les bancs du côté gauche.)
d'honneur. (Exclamations et rires sur les bancs du côté gauche.) M. Monier de la Sizeranne. Je demande la parole. M. Crémieux. Eh bien! dans cette situation messieurs, je ne vous dis qu'un mot, et je m'arrêterai tout de suite; j'ai presque regret d'avoir dit ce que je vous ai dit; mais vous comprenez que c'est un sentiment d'intérêt public qui m'anime, et nullement un sentiment personnel. Je l'ai déclaré le premier jour quand j'ai déposé un mémoire: je ne dirai pas un mot qui puisse toucher au candidat. Je fais le procès à l'élection et non pas à l'élu, je
le procès à l'élection et non pas à l'élu, je ne dirai pas non plus un mot qui puisse toucher son père avec lequel j'ai eu pendant de longues années à la Chambre les relations les plus honorables. Mais quoi, messieurs, vous qui voulez que l'élection soit digne et libre, pourrez-vous consolider une élection dont le résultat serait changé par un déplacement de 139 voix et où l'on voit un préfet, un commissaire de police, des maires se soulever tous contre moi, candidat, qui n'ai rien répondu, qui n'ai rien fait que de me montrer dans des réunions publiques où
fait que de me montrer dans des réunions publiques où j'étais appelé; et, je vous le sais sans jamais injurier ni insulter personne? Ce que j'ai dit du Gouvernement, dans les réunions où j'ai parlé, je vous le dirai à la tribune : c'est l'expression de ma pensée la plus intime, et je ne l'ai jamais cachée dans aucun temps ni dans aucune circonstance. Ma candidature a été indignement attaquée. On a ou le courage de nous citer deux ou trois articles de journaux! Mais pendant quarante jours, un homme envoyé de Paris et payé à raison de 5,000 fr.
envoyé de Paris et payé à raison de 5,000 fr. ou de 6,000 fr. par mois m'a insulté de la manière la plus basse et la plus vile dans le Courrier de la Drôme, qui était tiré à 15,000 exemplaires, et vous n'avez pas un mot contre ces infamies, et vous en avez contre trois ou quatre articles de journaux écrits d'une manière générale! (Rumeurs à droite.) M. Lhopital, conseiller d'Etat, commissaire du Gouvernement. Je demande la parole. M. Crémieux. Un dernier mot et j'ai fini. Vous allez montrer si vous croyez qu'il soit possible qu'une élection qui tient à
vous croyez qu'il soit possible qu'une élection qui tient à 139 voix puisse être validée quand les autorités se sont ainsi élevées contre le candidat indépendant et lorsque le candidat officiel n'a été nommé que de cette manière. Vous prononcerez. Nous nous inclinerons devant la déclaration que vous ferez, parce que la majorité dans la Chambre doit nécessairement être obéie. Il viendra prendre place parmi nous celui que vous aurez adopté, si vous l'adoptez: Mais je laisse à vos consciences, en rentrant chez vous, le soin de vous dire s'il y a là une élection que vous deviez approuver. (Très
y a là une élection que vous deviez approuver. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Louvet. Je demande la parole. M. le président Du Miral, M. Louvet a la parole. M. Louvet. La Chambre veut-elle permettre à un des membres du 3e bureau qui a suivi très attentivement et très impartialement les débats de l'instruction de cette affaire, de lui soumettre les motifs qui l'ont porté à voter avec la majorité du bureau, pour la validation de cette élection? (Parlez! parlez!) Ces motifs, les voici en deux mots : Il y a une circulaire du préfet de la Drôme;
Il y a une circulaire du préfet de la Drôme; cette circulaire est malheureuse et je suis de ceux qui ont insisté pour que le bureau blâmant énergiquement cet acte. M. Jules Favre. Le préfet a été récompensé! M. Louvet. Maintenant, l'intérêt de tout le débat s'est concentré sur la question de savoir quelle a été l'influence de cette circulaire. Quel effet a-t-elle pu produire sur le résultat de l'élection au second tour de scrutin? car, ainsi que l'a dit l'honorable rapporteur, c'est dans l'intervalle qui s'est écoulé entre le premier et le second tour de scrutin que la circulaire
premier et le second tour de scrutin que la circulaire s'est produite. Eh bien, quelle influence a-t-elle pu avoir? Et d'abord, voyons les chiffres de l'élection: l'honorable M. vicomte Monier de la Sizeranne n'a obtenu au second tour qu'un nombre de voix supérieur de mille environ à celui qu'il avait obtenu au premier tour "L'honorable concurrent de M. Monier de la Sizeranne groupe 5,000 voix de plus. Et bien sûr, en mon âme et conscience, je crains que si la circulaire malheureuse du préfet ne s'était pas produite, le résultat aurait été bien autre, et que l'honorable M. Monier de
aurait été bien autre, et que l'honorable M. Monier de la Sizeranne aurait vu sa majorité s'augmenter d'un nombre de voix beaucoup plus considérable. (Dénégations et rires ironiques à gauche.) Oui, dans cette noble France, terre si généreuse et si fière, chaque fois qu'on opère une pression trop forte et maladroite sur l'esprit public, savez-vous ce que fait le pays? il se refuse, et il fait bien, M. Ernest Picard, il ne l'a pas fait cette fois. M. Louvet. Tenez, laissez-moi vous le dire, mes honorables collègues de la gauche que je vois devant moi ; vous savez quelle est
que je vois devant moi ; vous savez quelle est ma sympathie pour chacun d'entre vous en particulier; mais je sens au fond de mon cœur une pensée qu'il faut que je vous exprime. Vous avez obtenu aux élections dernières un nombre de voix relativement considérable. Savez-vous à quoi vous le devez? Je vais vous le dire. Ce n'est pas à vos idées. Non! (Réclamations sur les bancs de la gauche.) M. Guyot-Montpaysan. Eh bien, faites donc des élections libres ! et nous verrons ! M. Louvet. Non, ce n'est pas à vos idées, malgré la modération dans laquelle vous
pas à vos idées, malgré la modération dans laquelle vous les enveloppez, surtout depuis quelque temps. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) M. Ernest Picard. C'est une hypothèse. M. Louvet. Non, le pays n'est pas avec vous. (Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.) À quoi donc devez-vous ce succès relativement important? Vous le devez à deux causes : d'abord à vos honorables personnalités, très importantes sous le rapport du talent et auxquelles j'aime à rendre un complet et légitime hommage. Mais, ces succès, vous les devez surtout aux agissements imprudents et maladroits de certains
les devez surtout aux agissements imprudents et maladroits de certains membres de l'administration. C'est là ce qui a fait votre fortune. Si le programme publié, il y a quelques jours, au nom des deux centres réunis, et dont je m'honore d'être l'un des signataires, avait pu être pratiqué lors des élections ; si l'administration eût gardé partout la prudence et la mesure convenables, vous auraient certainement obtenu un nombre de voix moins considérable. Voilà la vérité. M. Guyot-Montpaysan, Alors, demandez la dissolution ! M. Louvet. Quant à l'élection de l'honorable M. Monier de la Sizeranne, j'ai cru et je crois
M. Monier de la Sizeranne, j'ai cru et je crois encore plus fortement que jamais, après les débats qui viennent de se produire, qu'elle doit être validée, parce que, dans cette lutte, malheureusement trop vive, la majorité, si restreinte que soit son chiffre, est pure, sincère et bonne. Vous sanctionnerez la décision de votre 30e bureau, et nous verrons s'asseoir définitivement à côté de nous un jeune collègue qui porte un nom bien connu dans ces enceintes, et qui sera le digne continuateur de son père que nous avons tous estimé et aimé. (Très bien! très bien! sur un grand
estimé et aimé. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs. Mouvement sur les bancs de la gauche.) M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le président Du Mirail. M. le commissaire du Gouvernement l'avait demandée. M. Ernest Picard. Je n'ai que quelques mots à dire. J'ai le dessein de voter contre la conclusion du rapport et les paroles qui viennent d'être prononcées par notre honorable collègue, M. Louvet, m'obligent à donner, en mon nom, une explication. Nous ne jugeons pas ici les personnes. L'honorable M. Monier de la Sizeranne est intéressé dans les débats, sans doute,
de la Sizeranne est intéressé dans les débats, sans doute, mais il n'est pas notre justiciable, et c'est son élection que nous jugeons. M. Jules Favre et M. Guyot-Montpaysan. Très bien! très bien! M. Ernest Picard. Je suis vraiment frappé des dangers que ferait courir à la conscience de la Chambre la théorie qui vient d'être exposée devant elle. Notre honorable collègue M. Louvet s'est élevé énergiquement dans le bureau pour obtenir un blâme sévère contre certains procédés administratifs et contre une affiche qui a été répandue sous forme de document officiel, dans tout un canton et par tous les
document officiel, dans tout un canton et par tous les maires. Or ici, il s'agit d'une élection dans laquelle il y a eu 139 voix de majorité seulement. Comment raisonne notre honorable collègue? Il dit : le procédé est odieux ; donc il a dû blesser les populations et, en conséquence, il a servi le candidat qui a été ainsi attaqué au lieu de lui nuire. C'est là une pure hypothèse et il m'est permis de dire qu'elle est détruite par le résultat même apparent de l'élection puisque l'honorable M. Monier de la Sizeranne a obtenu plus de voix que
Monier de la Sizeranne a obtenu plus de voix que M. Crémieux, à la personnalité duquel, du reste, notre honorable collègue M. Louvet rendait tout à l'heure un éclatant hommage; Mais nous n'avons pas le droit de rester dans le champ d'hypothèses de cette nature et nous ne savons pas ce qui a déterminé les électeurs. Ce que nous savons c'est que, de votre aveu, il y a eu emploi de procédés coupables, publics, odieux, qui ont vicié l'élection et exercé une influence certaine. Vous dites que l'effet de ces procédés a été utile au candidat de l'opposition; je dis,
procédés a été utile au candidat de l'opposition; je dis, moi, qu'il lui a été funeste, et je vais plus loin. S'il y avait un doute sur ce point, je demanderais à la Chambre de venir en aide à un intérêt supérieur, à un intérêt général de moralité et de liberté dans les élections, en condamnant par une sanction, la seule qui soit à notre disposition et que nous voulions invoquer, c'est-à-dire la nullité de l'élection, l'emploi de procédés pareils. Car, je demande la permission de vous faire remarquer, où nous mèneraient les paroles de notre honorable collègue? Elles nous
nous mèneraient les paroles de notre honorable collègue? Elles nous mèneraient directement à approuver, à protéger, à faciliter, à favoriser les procédés de cette nature; Nous les trouverons partout, nous les bénirons quelquefois quand on ne les aura pas assez bien révélés, nous les fustigerons quand ils seront devenus publics et qu'il ne sera pas possible de les défendre; mais nous les maintiendrons toujours; nous ferons ce qu'on a fait pour ce fonctionnaire qu'on blâme et qu'on décore, pour ce préfet qu'on blâme et qu'on envoie à un poste supérieur. Messieurs, nous sommes une grande assemblée, nous sommes les représentants
Messieurs, nous sommes une grande assemblée, nous sommes les représentants du pays et nous ne pouvons pas nous payer de raisons pareilles; nous n'avons pas à écouter nos sympathies, mais nous avons un devoir rigoureux à remplir; nous devons, sans tenir compte du nom, ne recourir qu'à notre conscience, regarder l'élection en face, voter contre l'élection effacée de faits pareils, de l'aveu même de ceux qui la défendent. (Vives marques d'approbation à gauche. — Aux voix! aux voix!) M. le président Du Mirai. Je mets aux voix les conclusions du bureau. Il y a une demande de scrutin signée par
bureau. Il y a une demande de scrutin signée par MM. Bancel, Emmanuel Arago, Garnier-Pagès, Dorian, Magnin, Jules Favre, Ordinaire, Ernest Picard, Guyot-Montpayroux et Malchenseux. En conséquence, il va être procédé au vote par la voie du scrutin. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis). M. le président Du Mirai. Voici le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants, 231. Majorité absolue, 116. Pour l'adoption 161. Contre. 67 Le Corps législatif a adopté les conclusions du 3e bureau. M. Monier de la Sizeranne n'a pas prêté serment. Je lis la formule : « Je jure obéissance à
Je lis la formule : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. » M. Monier de la Sizeranne. Je le jure. M. le président Du Mirai. Acte du serment. Je déclare M. Monier de la Sizeranne admis. Demain, séance publique à deux heures : Suite de la vérification des pouvoirs : rapports sur les élections de M. le comte de Charpin-Feugerolles, dans la Loire; de M. le baron Gourgaud, dans la Haute-Saône; de M. Girault, dans le Cher; de M. Joliot, dans l'Isère. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. (La
pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à six heures et demie.) Le directeur du service sténographique, CÉLESTIN LAGACHE. ERRATUM à la Séance du 7 Décembre 1869 (Journal officiel du 8 décembre, page 1576, 6e colonne), Au lieu de : « Je ne parle pas d'une enquête judiciaire, etc., » lire : « Je parle d'une enquête judiciaire faite, etc. » Annexe au procès-verbal de la séance du 10 décembre 1869. SCRUTIN SUR la validité des opérations électorales de la 2e circonscription du département de la Drôme, qui a élu M. le vicomte Monier
de la Drôme, qui a élu M. le vicomte Monier de la Sizeranne. Nombre des votants, 223. Majorité absolue: 112 Pour l'adoption 161. Contre. 61 Le Corps législatif a adopté. ON A VOTÉ POUR : MM. Albussard (le duc d'), André (de la Charente) Argence, Ayguostives (le comte d'), Beauchamp (de), Beauveau (le prince Marc de), Belmontet, Benoist (le baron de), Bérard, Berger, Bois-Viel, Bosredon (de), Boucaumont, Bouchetal (Laroche), Boudet (le comte), Bourbeau, Bourgoing (le baron de), Bournat, Bouteiller (de) (Moselle), Boutelot (Saône-et-Loire), Buquet (le baron), Burin-Des Rosiers, Bussière (le baron de), Busson-Billault, Calmètes, Calvet-Rogniat, Campaigno (le marquis de), Chadenet,
baron de), Busson-Billault, Calmètes, Calvet-Rogniat, Campaigno (le marquis de), Chadenet, Chagot, Chaix-d'Est-Ange, Champagny (le comte Jérôme Paul de), Champagny (le comte Napoléon de), Charlemagne, Charpin-Feugerolles (le comte de), Chesnelong, Christophle, Colbert-Chabannais (le marquis de), Corneille, Cornudet (le vicomte de), Couëdic (le comte du), Coulaux (du Bas-Rhin), Creuzet, Dalloz (Edouard), Darblay jeune, Dautlieville (le général), David (le baron), David (Ferdinand), Dechastelus, Dein, Delamarre (de la Creuse), Delavau, Delebecque, Deltheil, Descours (Laurent), Deseilligny, Desmaroux de Gaulmin, Dollus (Gamil), Douesnel, Dréolle, Drouot (le vicomte), Dugué de la Fauconnerie, Dumas, Durand, Durfort de Civrac (le comte de), Eschassériaux (le baron), Fay de La Tour-Maubourg
(le comte de), Eschassériaux (le baron), Fay de La Tour-Maubourg (le marquis de), Fleury (Anselme), Fould (Adolphe), Fouquet, Gaudin, Gavini, Géliot, Germiny (le comte de), Girod de l'Ain, Giroud (de Buzarengues), Giraud (le baron), Grahier de Cassagnac, Guillaumin, Guilloutet (de), Guistière (de la), Gamoir, Hébert, Huet (Albert), Jolinston, Joliot, Josseau, Jourdain, Labat, Lacroix (Augustin), La Croix-Saint-Pierre, Ladoucette (le baron de), Lafond de Saint-Maur (le baron), Lagrange (le comte Frédéric de), La Tour (le comte de), Laugier de Chartrouse (le baron), Lebreton (le général), Le Calvez, Le Comte (Eugène) (Yonne), Le Joindre, Le Roux (Alfred), Leusse (le comte de), Louvet, Mackau
Joindre, Le Roux (Alfred), Leusse (le comte de), Louvet, Mackau (le baron de), Malaussena, Marey-Monge, Masséna (duc de Rivoli), Mathieu (Corrèze), Millet Mathieu (Pas-de-Calais), Mercier (le baron), Millet Monjaret de Kerjego, Monneraye (de la), Moniagnac (de), Mony, Morin, Motterouge (le général de La), Mouchy (le duc de), Murat (le comte Joachim), Nesle (le marquis de), Nogent Saint-Laurens, Noualhier, Nouvel CHenry, Pamard, Paulmier, Perras, Peyrusse, Piccini, Piet, Pinard (Nord), Pinart (Pas-de-Calais), Pire de Rosnyvinen (le marquis de), Pisard, Plancy (le baron de) (Aube), Planche (le vicomte de) (Oise), Pierson. Poëze (le comte de La), Pons-Peyruc, Prax-Paris, Quinon, Quinemont (le marquis de),
comte de La), Pons-Peyruc, Prax-Paris, Quinon, Quinemont (le marquis de), Reille (le baron) (Tarn), Reille (le vicomte) (Eure-et-Loir), Rochemore (le comte de), Rolle, Rotours (Des), Roy de Loulay, Séneca, Sens, Sibuet (le baron), Simon (Joseph), Soubeiran (de), Terme, Thorinnet de la Tourmélière, Tourrette (le marquis de La), Tron, Vast-Vimeux (le baron), Vendre, Viguat, Welles de la Valette (le comte), Werlé, Zorn de Bulach (le baron). ON A VOTÉ CONTRE : MM. Andelarre (le marquis d'), Arago, Bancel, Barthélemy-Saint-Hilaire, Bastid, Bethmont, Bodin, Boigne (le comte de), Bullier, Buisson, Chambrun (le comte de), Choiseul (de), Clermont, Crémieux, Dalmas (de), Daru (le comte),
de), Choiseul (de), Clermont, Crémieux, Dalmas (de), Daru (le comte), Desseaux, Donan, Estancelin, Favre (Jules), Ferry (Jules), Fould (Gustave), Gagneur, Gamelin, Garnier-Pagès, Glais-Dizieu, Goerg, Goraze (le baron), Grammont (le marquis de), Grévy, Grollier, Guyot-Montpayroux, Hanjens, Hésécques (le comte d'), Hostisard, Jouvencel (de), Keller, Koratry (le comte de), Kolb-Bernard, Laroche-Joubert, Larrieu, Latour-du-Moulin, Lefèvre-Pontalis, Lespérut (le baron), Magnin, Malchenseux, Martel, Mége, Ordinaire, Pellétan, Picard, Rampant, Raspail, Riondel, Rochefort, Segns, Simon (Jules), Steenackers, Tachard, Tillancourt (de), Viellard-Migeon, Wilson, N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. André (du Gard), Auriol, Ayères, Baboin, Barante (le baron de), Barriolon, Birotteau, Brame, Carré-Kérisouët, Gazelles, Chevandier de