jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des Ponts et chaussées consultés, comme il avait été annoncé dans la réponse provisoire parue au Bulletin municipal officiel du 29 novembre 1946, ont confirmé l'avis favorable exprimé par M. l'Inspecteur divisionnaire du travail. En effet, l'ouverture du marché de la porte de Montreuil, le lundi, entraînerait des réclamations de la part des commerçants en boutique du quartier, qui sont tenus de fermer ce jour là. Des demandes de dérogation ne pourraient recevoir une suite favorable en raison, d'une part, de l'opposition des organisations intéressées l'autre part, de la situation actuelle des possibilités en énergie électrique. N° 1395 — M.
actuelle des possibilités en énergie électrique. N° 1395 — M. Priou-Valjean, conseiller municipal, a l'honneur d'appeler l'attention de M. le Préfet de police, de façon particulièrement pressante, sur les faits suivants : le carrefour constitué par la rencontre des rues Saint-Maur, de la Roquette et Léon Frot (11e) s'est avéré depuis de fort nombreuses années comme extrêmement dangereux ainsi que le simple relevé des accidents qui s'y sont produits au cours des derniers mois en apporterait aisément la preuve. L'absence de toute signalisation lumineuse — alors que celle-ci a été aménagée fort judicieusement dans les rues du Chemin-Vert et de
aménagée fort judicieusement dans les rues du Chemin-Vert et de Charonne dont le trafic n'est point plus dense que celui de la rue de la Roquette — est à l'origine de ces accidents. La présence d'un revêtement de la chaussée en paves de bois y joue également un rôle. Il y aurait lieu, en conséquence, de procéder à l'installation rapide, en dépit des difficultés matérielles que M. Priou-Valjean ne méconnaît pas, d'un système de signalisation rendu plus nécessaire encore par la présence dans le très proche voisinage de plusieurs groupes scolaires. Il ne serait pas moins utile de substituer au
scolaires. Il ne serait pas moins utile de substituer au pavé de bois, dont les inconvénients majeurs ne sont plus à signaler, un revêtement en pavés de pierre de petit format. (Question des 15-16 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police. La circulation des véhicules au carrefour formé par les rues de la Roquette, Léon-Frot et Saint-Maur n'est pas très intense et la visibilité y est très bonne, les pans coupés étant bien dégagés. Avant la guerre, deux corbes basses de virage placées dans l'axe de la rue de la Roquette, de part et d'autre du carrefour, obligeaient
de la Roquette, de part et d'autre du carrefour, obligeaient les conducteurs de véhicules à tenir leur droite et à effectuer correctement leur virage. Le rétablissement de ces bornes, ainsi que le remplacement à ce carrefour du pavage bois de la rue de la Roquette par un pavage mosaïque, a été demandé aux services intéressés de la Préfecture de la Seine. Mais l'installation d'une signalisation lumineuse sur ce point ne peut être envisagée, d'autres carrefours beaucoup plus importants ne pouvant actuellement en être dotés. Toutefois, des instructions ont été données aux services de police pour que des contrôles sévères soient
aux services de police pour que des contrôles sévères soient exercés, en vue d'assurer le respect de la réglementation. Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le rétablissement des bornes de virage susindiquées, demandé par M. le Préfet de police, a été exécuté récemment. Le convertissement en pavage en pierre du pavage en bois de ce carrefour sera entrepris dès que possible, et vraisemblablement exécuté avant la fin de l'année. N° 1398. — MM. André Le Troquer, Peladan, Billebaut et Jean Jurgensen, conseillers municipaux, appellent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état de l'avenue des Bouleaux,
Préfet de la Seine sur l'état de l'avenue des Bouleaux, dans le 19e arrondissement. Des pierres encombrent le trottoir de cette avenue et des grilles d'arbres malencontreusement placées ont provoqué quelques accidents. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre rapidement toutes mesures propres à assurer un aménagement des lieux signalés. (Question des 15-16 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police. L'avenue des Bouleaux, située en bordure de terrains vagues (ancienne zone annexée) est très bien entretenue par les services de voie publique et suffisamment éclairée. « Marché au puces » se tient
et suffisamment éclairée. « Marché au puces » se tient tous les dimanches sur cette avenue. Les marchands utilisaient effectivement les grilles des arbres pour consolider leurs étalages et omettaient de les remettre ensuite en place, ce qui créait un danger certain pour la circulation, les piétons. Des surveillances sévères sont d'ores et déjà exercées afin de mettre terme à cette pratique, en attendant que les services de la Voirie puissent poser attaches métalliques destinées à empêcher la séparation des éléments de grilles d'arbres. N° 1407. — M. Priou-Valjean, conseiller municipal, a l'honneur d'appeler l'attention de M. le Préfet de
municipal, a l'honneur d'appeler l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état déplorable du passage du Chemin-Vert (11e). Un prompte réfection de sa chaussée répondra au vœu unanime des locataires. (Question au 18 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le passage du Chemin-Vert étant une voie privée, il incombe à ses propriétaires d'y faire exécuter les travaux de viabilité nécessaires. Un syndicat des propriétaires est en cours de constitution, conformément à la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées. Il sera invité, dans les conditions réglementaires, à faire entreprendre la
sera invité, dans les conditions réglementaires, à faire entreprendre la remise en état de cette voie. N° 1412 — Mme Mugnier, MM. Georges Cogniot, Berlemont, Albert Rigal & Baudouin, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir envisager l'installation, rue du Parc Royal, d'un signal de prudence indiquant l'annexe de l'école technique de la rue de Poitou. (Question du 19 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police. L'annexe de l'école technique de la rue de Poitou, située au n° 10, rue du Parc-Royal, est fréquentée par 150 à 200 élèves, dont l'entrée et la
fréquentée par 150 à 200 élèves, dont l'entrée et la sortie sont assurées par un gardien de la paix. Les services intéressés de la Préfecture de la Seine ont été invités à envisager l'installation d'un panneau de signalisation « Ralentir, Ecole », à la proximité des nos 6-8, rue du Parc-Royal. Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'installation du signal de prudence demandé par M. le Préfet de police se réalisera très prochainement. N° 1420. — MM. Ouzoulias, André Carrel et Mme Môquet, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que les immeubles situés nos
le Préfet de la Seine que les immeubles situés nos 232 et 262, rue du Faubourg Saint-Honoré, sont totalement inoccupés. Le propriétaire refuse de remettre en état ces immeubles qui devaient être transformés en immeubles commerciaux avant guerre. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures utiles pour obtenir la remise en état de ces immeubles qui permettraient de reloger un certain nombre de prioritaires. (Question du 19 décembre 1946) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'attention de la délégation départementale à la Reconstruction a été appelée sur cette affaire afin
à la Reconstruction a été appelée sur cette affaire afin d'examiner ce qui peut être fait par ses services pour permettre le relogement de prioritaires dans les deux immeubles en question. La suite qui pourra être donnée à cette intervention sera communiquée aussitôt que possible. N° 1427. — M. Jean Cayeux, conseiller municipal, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la double démarche que doivent exécuter les convalescents pour effectuer un séjour dans une maison de repos : à la succursale, place Adolphe-Chérioux : au service central, rue de Dunkerque, où on leur délivre leur prise en
rue de Dunkerque, où on leur délivre leur prise en charge. M. Jean Cayeux souhaite qu'il soit possible de faire la prise en charge à la succursale du arrondissement, place Adolphe-Chérioux. Parmi les malades en seconde démarche, des malades faibles, surtout en la saison hivale. (Question du 20 décembre 1946.) Deuxième réponse M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre Travail et de la Sécurité Sociale a été informé que le centre de santé A de la Caisse centrale de sécurité sociale de Paris, installé place Adolphe-Chérioux, n'est pas actuellement aménagé pour subir un contrôle médical et décider de
actuellement aménagé pour subir un contrôle médical et décider de leur envoi dans une maison de repos. S'agit-il d'une situation spéciale de soins. Mais il serait se trouver une situation temporaire qui ne saurait durer, l'organisation d'un contrôle par la Caisse dans tous les centres de paiement de la caisse centrale étant à l'étude. Dans un prochain avenir, les assurés sociaux pourront se faire prendre en charge pour l'envoi en parc dans les centres de paiement. N° 1435 M. Pressouyre, conseiller municipal, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le danger que présente la non-signalisation du croisement
Seine sur le danger que présente la non-signalisation du croisement de l'avenue de Châtillon et de la rue Coulmiers où de nombreux accidents, quelquefois mortels, se produisent. Le débouché de la rue de Coulmiers, en suite de la présence, au seuil de cette rue, d'un mur dominant la voie du chemin de fer et qui empêche toute visibilité pour un conducteur de véhicule venant aussi bien de la rue de Coulmiers que par l'avenue de Châtillon. M. Pressouyre demande à M. le Préfet de la Seine de prendre, le plus rapidement possible, toutes mesures pour pallier l'inconvénient signalé. (Question du
rapidement possible, toutes mesures pour pallier l'inconvénient signalé. (Question du 4 janvier 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. La rue de Coulmiers débouche sur l'avenue de Châtillon, mais ne la traverse pas. La circulation rue de Coulmiers est très restreinte. Au cours des trois mois écoulés, un seul accident matériel s'est produit au point signalé. Aucune installation de signaux ne paraît s'imposer à cet endroit, de nombreux carrefours plus dangereux devant être dotés par priorité. N° 32. — Constatant que depuis plusieurs mois l'escalier mécanique de la station Père Lachaise ne fonctionne pas malgré de nombreuses réclamations, notamment
Père Lachaise ne fonctionne pas malgré de nombreuses réclamations, notamment celle de M. Fiquet, M. Grousseaud, conseiller municipal, signale cette inadmissible carence à M. le Préfet de la Seine et lui demande de prendre toutes dispositions utiles pour faire rétablir cet appareil aussitôt que possible. (Question du 14 janvier 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Ainsi qu'il a été indiqué en réponse à de précédentes questions écrites, une étude est en cours en vue de remplacer l'ancien escalier mécanique de la station « Père Lachaise », absolument hors d'usage, par un appareil neuf. Les travaux seront entrepris
hors d'usage, par un appareil neuf. Les travaux seront entrepris dès que les services intéressés auront achevé cette étude. Toutefois, les délais d'exécution de l'appareil seront importants et il ne peut être indiqué, de date, même approximative, pour la mise en service du nouvel escalier. N° 39. — M. Joseph Denais, conseiller municipal, rappelant à M. le Préfet de la Seine le déplorable état du trottoir impair de la rue Legendre, de part et d'autre de la place du Docteur Félix Lobligeois, demande pourquoi, là comme ailleurs, lorsque la tranchée est fermée, en attendant l'asphaltage, il n'est pas déposé une
est fermée, en attendant l'asphaltage, il n'est pas déposé une couche de gravier suffisante pour rendre le trottoir praticable. (Question du 15 janvier 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'exécution de travaux par l' « Électricité de France » au début de décembre a nécessité l'ouverture de tranchées rue Legendre aux abords de la place du Docteur Lobligeois. Lorsque ces tranchées ont été comblées la surface a été maintenue en état de viabilité par des sablages qui ont été renouvelés plusieurs fois au cours du dégel. Ces sablages continueront à être effectués jusqu'à la réfection définitive des
sablages continueront à être effectués jusqu'à la réfection définitive des trottoirs, qui sera entreprise prochainement. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 31. — MM. Dubois, Léonard et Jean Chardavoine, conseillers généraux, signalent à M. le Préfet de police la fréquence des accidents sur la partie de l'avenue Victor-Hugo, à Aubervilliers, qui donne les Magasins généraux, au croisement de cette avenue et de la voie ferrée desservant lesdits Magasins généraux. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour assurer la sécurité des véhicules et des piétons à cet endroit. N° 34.
des véhicules et des piétons à cet endroit. N° 34. — MM. Vicariot et Belvaux, conseillers généraux, constatant que les bons de bleus de travail attribués aux mairies ne permettent pas de satisfaire les demandes, alors que les magasins n'arrivent pas à épuiser leurs réserves, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien augmenter le nombre des bons attribués aux mairies. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES N° 453. — M. Le Gallo, maire de Boulogne-Billancourt, vice-président du Conseil général de la Seine, a l'honneur de rappeler à M. le Préfet de la Seine que, par lettres des
M. le Préfet de la Seine que, par lettres des 19 février et 20 avril derniers, restées sans réponse, il a signalé que les sociétés et particulièrement « Les Sablières de la Seine » jugeant insuffisant le tarif officiel du mètre cube de décharge, n'acceptent plus, depuis près d'un an, de transporter en retour aux sablières les détritus, immondices, gravois, etc., qu'elles transportaient jusqu'alors en décharge. Cette grève a pour conséquence : 1° une très mauvaise exploitation des bateaux qui naviguent à vide en retour ; 2° une augmentation de kilomètres pour l'évacuation des ordures dans les décharges terrestres fort
kilomètres pour l'évacuation des ordures dans les décharges terrestres fort éloignées de Boulogne-Billancourt ; 3° la mise en dépôt, en certains points de la ville, d'ordures et détruits divers, situation déplorable au point de vue de l'hygiène. M. Le Gallo demande à M. le Préfet de la Seine quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser cet état de choses. (Question du 9 novembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Un arrêté de M. le Ministre de l'Économie nationale n° 16656 du 2 décembre 1946 ayant relevé de 50 francs à 80 francs le mètre
ayant relevé de 50 francs à 80 francs le mètre cube du tarif d'enlèvement des déblais par les entreprises spécialisées, un arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1946, publié au Bulletin municipal officiel du 30 décembre, vient de rendre applicable cette décision dans le département de la Seine. Dans ces conditions, les sociétés chargées de l'évacuation des ordures pourront à nouveau effectuer les transports qu'elles assuraient antérieurement. N° 513. — Des conducteurs de véhicules automobiles dont les permis de conduire sont usagés se voient contraints de les échanger. D'autres ayant eu leurs papiers volés ou perdus sont tenus de
ayant eu leurs papiers volés ou perdus sont tenus de se procurer un duplicata. Les uns et les autres ont à verser, pour l'accomplissement de l'une de ces formalités, la somme de 400 francs exigée par la Préfecture de police. MM. Demeure, Henri Gourdeaux, Touchard, Daniel Renoult et Estier, conseillers généraux, au nom du groupe communiste, demandent à M. le Préfet de police de leur faire connaître quelles sont les raisons qui motivent ce tarif élevé. (Question du 28 décembre 1946.) Réponse de M. le Préfet de police, Le tarif des duplicats de permis de conduire a été fixé par
des duplicats de permis de conduire a été fixé par la loi de finances du 7 octobre 1946, n° 422154, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 art. 22. § 2. parue au Journal officiel du 8 octobre 1946. De nombreux autres tarifs ont également été relevés, par cette même loi en ce qui concerne, notamment les affrètements, l'immatriculation des voitures automobiles, les permis de conduire, etc. M. le Ministre des Finances seul peut indiquer les motifs qui ont déterminé l'augmentation du prix du timbre de ces documents. PRÉFECTURE DE LA SEINE Épuration dans les entreprises. Décisions prononcées.
PRÉFECTURE DE LA SEINE Épuration dans les entreprises. Décisions prononcées. Sur la proposition du Comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises, M. le Préfet de la Seine a pris les décisions suivantes, par arrêtés en date du 28 janvier 1947 : Cinéma. Il est mis fin, à la date du présent arrêté, à la suspension sans traitement prononcée contre M. Metchklian (Grégoire), régisseur général, par arrêté du 6 novembre 1945. Il est mis fin, à la date du présent arrêté, à l'interdiction d'occuper un poste de commandement dans la profession prononcée contre M. Maunoury, dit Montis (René-Louis Emile), directeur de
prononcée contre M. Maunoury, dit Montis (René-Louis Emile), directeur de production, par arrêté du 29 août 1945. Consommation du gaz à Paris et dans le département de la Seine. Pour adapter l'activité de l'industrie aux ressources réduites du pays en charbon, M. le Ministre de la Production industrielle a dû prescrire une diminution de la production des usines à gaz. En conséquence, la pression de distribution du gaz a été partout réduite et, dans certaines communes, il n'est plus possible d'assurer une distribution ininterrompue. Afin de ne pas faire peser sur la majorité des consommateurs raisonnables et disciplinés les conséquences
sur la majorité des consommateurs raisonnables et disciplinés les conséquences des excès d'une infime minorité, tous ceux qui utilisent le gaz sans autorisation régulière doivent cesser de le faire, notamment ceux qui ne se chauffant pas exclusivement au gaz avant l'occupation ont installé et mis en service des chauffages au gaz d'appartements ou de bureaux, ainsi que tous les industriels ne bénéficiant pas de contingents exceptionnels. Tous ceux qui disposent d'une consommation autorisée régulière ont le devoir absolu de maintenir par tous les moyens leur consommation effective dans la limite de leur consommation autorisée. Après la libération, le rationnement des
de leur consommation autorisée. Après la libération, le rationnement des consommations domestiques a été réformé dans un sens essentiellement démocratique en fixant la consommation autorisée de chaque foyer d'après le nombre de personnes qui y vivent, sans aucune considération des consommations d'avant guerre. Pour égaliser les sacrifices, les bases de ces consommations autorisées pour les usages domestiques sont ramenées, pour la Ville de Paris, à compter du 1er février 1947, au même niveau que pour les autres communes du département de la Seine, savoir dix huit mètres cubes par mois et par personne, plus dix huit mètres cubes par mois
et par personne, plus dix huit mètres cubes par mois et par foyer ; les suppléments pour vieillards (dix mètres cubes par mois) et pour les bébés (dix à vingt mètres cubes par mois suivant l'âge) sont conservés. Organisation de cours obligatoires de comptabilité destinés aux caissiers et caissiers adjoints des mairies de Paris. DÉCISION Les caissiers et caissiers adjoints des mairies de Paris chargés de la tenue de la Caisse des écoles devront obligatoirement suivre des cours de comptabilité qui seront organisés par l'École d'administration de la Ville de Paris. Ces cours auront lieu alternativement pour les caissiers et
Paris. Ces cours auront lieu alternativement pour les caissiers et caissiers adjoints, en principe une fois par quinzaine pour une période d'environ six mois. La date du premier cours est fixée au mercredi 5 février 1947, à 16 heures, à l'École d'administration de la Ville de Paris, 15, rue de la Boucherie, à Paris (5e), pour les caissiers. Les cours destinés aux adjoints commenceront le mercredi 12 février, même heure, même lieu. MM. les secrétaires généraux des mairies de Paris adresseront à M. le Directeur des Affaires municipales, pour être transmis à l'École d'administration de la Ville de Paris, les
transmis à l'École d'administration de la Ville de Paris, les noms des agents intéressés, et prendront toutes dispositions utiles pour permettre à ceux-ci d'assister aux cours. Fait à Paris, le 24 janvier 1947. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Fixation du taux des salaires des ouvriers agricoles du département de la Seine. (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 23 janvier 1947, page 88, 66 colonne.) II. Primeuristes. Salaires minima annuels y compris tous salaires en nature : Ouvrier non qualifié (hommes). Au lieu de : 72.500 ». Lire :
qualifié (hommes). Au lieu de : 72.500 ». Lire : 72.300 ». Charbon. — Validation et péremption de coupons des cartes 1946 -1947 pour la cuisine. Le Préfet de la Seine, Vu : 1° La loi du 26 avril 1946 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation pour la période transitoire, de la répartition des produits industriels ; 2° La décision C 12 du répartiteur chef de section du Charbon ; 3° L'avis du directeur départemental du Charbon de la Seine ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Art. 1er. — Le coupon n° 7 de
Arrête : Art. 1er. — Le coupon n° 7 de cartes de charbon 1946-1947 pour la cuisine (cartes avec impression de couleur verte) est validé pour 50 kilogrammes de charbon, de boulets ou de briquettes de lignite. Art. 2. — En échange de ce coupon, il devra pas être fait de livraison de coke. Art. 3 — Seront périmés le 31 janvier, les coupons n° 4 et 5 des cartes de charbon 1946-1947 pour la cuisine (cartes avec impression de couleur verte). Aucune livraison ne devra être faite contre ces coupons après cette date. Aucun de ces coupons ne sera
coupons après cette date. Aucun de ces coupons ne sera accepté des négociants après le 20 mars 1947 en justification des livraisons effectuées, Fait à Paris, le 28 janvier 1947. Le Préfet de la Seine, ROBERT VERLOMME. Modifications des redevances perçues sur les distributeurs d'essence. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES BUREAU DU DOMAINE DES TRAVAUX COMMUNAUX N° 313 Paris, le 22/1/47, Le Préfet de la Seine, Mesdames et à Messieurs les Maires des communes suburbaines. La circulaire interministérielle série B, n° 81, du 28 juillet 1936, partiellement modifiée par celle du 8 mars 1940, a fixé les taux maxima et minima
8 mars 1940, a fixé les taux maxima et minima des redevances à percevoir au profit de l'État, des départements ou des communes pour l'installation de distributeurs automatiques d'essence sur les voies publiques. Ces tarifs n'étant plus en rapport avec la situation économique actuelle, M. le Ministre des Travaux publics et des Transports, après accord avec M. le Ministre des Finances, a fixé ainsi qu'il suit les nouveaux barèmes à appliquer : I. — Appareils distributeurs fixes alimentés par une canalisation souterraine. 1 a) Taux maxima des redevances à percevoir au profit de l'État, des départements et des communes :
au profit de l'État, des départements et des communes : CHEMINS ROUTES CHEMINS VOIES VICINALES VOIES PUBLIQUES INTÉRESSÉES ordinaires NATIONALES DÉPARTEMENTALES URBAINES et chemins ruraux État. Département. Commune. Commune. Hors traverses et communes de moins de 5.000 habitants. 800 » 600 » 600 » 400 » Communes de 5.000 à 25.000 habitants et communes limitrophes »... 1.000 » 800 » 800 » 500 » Communes de 25.000 à 100.000 habitants et communes limitrophes. 1.200 » 1.000 » 1.000 » 600 » Communes de 100.000 à 250.000 habitants et communes limitrophes ainsi que les communes de la région parisienne autres que