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triomphante de ce qu'il faut appeler l'hégémonie des États-Unis. Le canal de Panama, il sera, messieurs, français ou yankee. Quant à penser qu'il soit colombien, cette idée n'est certainement venue à personne, pas même à la Colombie. Alors, messieurs, il faut être doué d'une somme d'illusions que je ne saurais partager pour croire à l'avenir de ce pauvre petit chemin de fer français traversant les Cordillières, circulant, en lui faisant concurrence, à côté d'un canal qui serait la propriété des Américains. Les illusions, messieurs, elles sont effeuillées. La situation du Panama Rail Road. À l'heure où je plaide, le conseil
Panama Rail Road. À l'heure où je plaide, le conseil d'administration du Panama Rail Road est en face d'une demande en mise sous séquestre de la ligne. Il s'agit de remplacer un conseil d'administration qui représente l'intérêt français par un séquestre qui, nommé à la demande des actionnaires américains, n'aura peut-être pas les mêmes tendances. Le cas m'a paru si grave que j'ai au dossier une lettre qui n'est pas vieille, elle est du 26 janvier 1893. Elle émane de M. Monchicourt elle est adressée à M. Chéràmy; représentant les titulaires officiels des titres de Panama Rail Road. Le liquidateur
titulaires officiels des titres de Panama Rail Road. Le liquidateur lui demande secours et le prie d'adresser au gouvernement des protestations pour empêcher que la mainmise sous forme de séquestre du Panama Rail Road ne commence à consommer la dépossession des titres qui sont un des gages des créanciers qu'il représente. Qu'arrivera-t-il? je l'ignore. Je n'ai même pas l'intention de parler des actions du Panama Rail Road dans l'inventaire de nos immenses bénéfices. Mais je demande à la cour, ce qu'elle ne peut pas me refuser, de porter pour mémoire dans le bénéfice des entrepreneurs quelque chose d'aussi incertain, d'aussi
dans le bénéfice des entrepreneurs quelque chose d'aussi incertain, d'aussi aléatoire. Il faut que la cour se pénètre bien de ce fait que je ne plaide pas devant elle pour un entrepreneur qui a vu couler les années dans son contrat, mais pour un entrepreneur de fouilles et de travaux d'art, dont le contrat a été résilié avant même que le délai pour l'exécution des fouilles fût expiré. Voilà la situation de fait, la situation contractuelle. Les achats de matériel. Il y a, messieurs, d'innombrables factures au dossier. Je vous dis qu'elles s'échelonnent de semaine en semaine, qu'elles sont déterminées
dis qu'elles s'échelonnent de semaine en semaine, qu'elles sont déterminées chaque fois par un besoin nouveau, qui montre à M. Eiffel qu'il a besoin de quelque chose de plus que ce qu'il croyait nécessaire à l'origine, M. Eiffel tenait sa parole et s'adressait alors à la Compagnie. Pour combien y en a-t-il, messieurs, de ces factures de la Compagnie libellées par des procès-verbaux? J'en ai fait le relevé; il y en a pour 68 centimes, ce qui porte, après une nouvelle addition, à 4,794,430 francs ce qui avait été fourni à ce moment par M. Eiffel, matériel acheté en France,
à ce moment par M. Eiffel, matériel acheté en France, matériel livré par des sous-traitants et successivement acheté à la Compagnie. Il a en outre acheté, à divers entrepreneurs de l'isthme, des appareils, des machines, dont j'ai le détail au dossier et dont le prix est encore assez considérable ; il monte à 465,868 francs. Ce n'est pas tout encore. Il a dû payer à Erlinger frères, pour placement d'une voie qui menait les pierres cassées jusqu'au bord de ses fouilles, francs. J'ai la facture au dossier et la date du paiement. À l'origine, il a estimé ce qui lui
du paiement. À l'origine, il a estimé ce qui lui était nécessaire, les travaux n'étaient pas encore commencés, les lieux étaient eux-mêmes mal connus, la Compagnie, n'ayant rien pu lui fournir, lui a versé le forfait de trois millions par écluse. Immédiatement, il s'est pourvu de tout ce que j'ai appelé le matériel vraiment spécial. Il a jugé d'abord que c'était assez; l'expérience a montré le contraire. Il a été obligé de recourir à des acquisitions nouvelles. Parfois, il s'est adressé à des tiers, parfois il s'est adressé à des sous-traitants et bien souvent il s'est adressé à la Compagnie
sous-traitants et bien souvent il s'est adressé à la Compagnie elle-même. Une dernière des factures dont je parle porte la date des premiers jours de décembre. De sorte qu'au moment où la résiliation venait le frapper, vous êtes en présence d'un entrepreneur qui a fait toute diligence, qui a pris toutes les mesures, mais qui, véritablement, n'est pas au bout de ses obligations et si, dans cinq ou six mois, les fouilles étant terminées, il amène ses portes géantes, qu'il faut monter. M. Eiffel fera, après le 18 décembre, comme il faisait avant : il sera obligé d'engager des dépenses
il faisait avant : il sera obligé d'engager des dépenses nouvelles il sera jugé du total qu'il faut rendre s'il s'agit d'un matériel de transport, s'il s'agit de wagons, s'il s'agit de rails, s'il s'agit de locomotives, il sera obligé de demander ces rails, ces wagons, ces locomotives à la Compagnie si elle les a disponibles, sous peine de manquer à cet engagement moral qu'il avait, d'ailleurs, tout intérêt à respecter. La location du matériel, Y a-t-il l'abus de jouissance de la part d'un entrepreneur unique pour les fouilles et pour les travaux d'art qui se sert pour transporter ses
pour les travaux d'art qui se sert pour transporter ses matériaux d'art du matériel qui lui a été donné pour les fouilles. À cela, messieurs, deux réponses absolument typiques : d'abus, il ne peut y en avoir, parce que le contrat a formellement prévu, au paragraphe 4 de l'article 4, page 9 du contrat imprimé, que si l'entrepreneur surmène son matériel, il devra payer la Compagnie tout ce qui présentera l'usure exceptionnelle. 'Est-ce un vain mot, cette stipulation? M. Eiffel, à la date du 3 juin 1889, a réglé cette question avec le liquidateur par une convention dont j'ai la
question avec le liquidateur par une convention dont j'ai la copie au dossier et dont l'article 2 porte ceci « Pour indemniser la société de la dépréciation subite par le matériel livré à M. Eiffel par la Compagnie aussi bien que de tout manquant, M. Eiffel s'engage à payer à la société une indemnité fixée d'accord et à forfait d'après les indications des directeurs des travaux dans l'isthme à la somme de 450,000 fr. Par conséquent, si, par une mesure intelligente, nous sommes servis au matériel des fouilles pour transporter nos matériaux d'art, nous avons payé cet usage, et le
nos matériaux d'art, nous avons payé cet usage, et le directeur général, il est bien entendu que ce n'est pas lui qui est allé sur les dix écluses, mais le directeur général ayant consulté ses ingénieurs en chef, ses ingénieurs ordinaires, et ceux-ci ayant consulté eux-mêmes les conducteurs des travaux, a dit : M. Eiffel devra payer une indemnité qui a été fixée à 450,000 fr. et elle a été payée par M. Eiffel. Voilà une raison pour laquelle cette observation brave toutes les critiques. Il y en a une seconde; je ne vous ai parlé, messieurs, de ce cahier
seconde; je ne vous ai parlé, messieurs, de ce cahier des clauses et conditions générales des ponts et chaussées. Deux conséquences, messieurs, ont été tirées par une jurisprudence du Conseil d'Etat vieille de plus de trente ans et absolument immuable de sa disposition commune, je le répète, au cahier des ponts et chaussées. La première conclusion, c'est que l'entrepreneur ne saurait réclamer aucune indemnité quand il a dépassé les limites de son marché sans être couvert par un ordre de service, et la seconde conclusion, qui est le corollaire nécessaire, c'est que le maître de l'entreprise ne peut critiquer une
c'est que le maître de l'entreprise ne peut critiquer une méthode d'exécution de travaux avec un procédé, lorsqu'il n'a pas rappelé l'entrepreneur l'exécution de son marché, parce que le conseil d'Etat, voit dans ces exécutions la preuve que l'interprétation de l'entrepreneur a été acceptée. Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire sur l'exécution par M. Eiffel au point de vue du matériel spécial. Le liquidateur, messieurs, posera la question à ses agents dans l'isthme, dans les mêmes termes; il les posera même dans des termes plus significatifs encore. Il ne demandera pas si M. Eiffel a livré tout le matériel
demandera pas si M. Eiffel a livré tout le matériel de l'état n° 9, jamais il n'en a été question il demandera à M. Eiffel s'il a fait les installations nécessaires pour être en mesure de commencer les travaux d'art sur huit écluses à la fois. Installation suffisante, ce sont là les termes qui reviendront dans quatre dépêches successives, et à vrai dire, messieurs, à moins de supposer aux hommes si éminents qui ont pris part à cette transaction des pensées déraisonnables, la question ne pourrait pas se poser en d'autres termes. Ceci, messieurs, m'a amené tout naturellement à la
d'autres termes. Ceci, messieurs, m'a amené tout naturellement à la transaction, et si la cour le veut bien, j'irai encore jusqu'à sa justification. Les préliminaires de la transaction. Cette transaction est intervenue lorsqu'il fallait s'incliner devant l'évidence et reconnaître que l'exécution du canal de Panama était devenue momentanément impossible, qu'en tout cas, une nouvelle lutte, un plus long combat n'était plus permis par les ressources de la Compagnie. Est-ce qu'on a transigé seulement avec M. Eilfel Je ne voudrais pas, messieurs, que ma pensée fût mal interprétée; je ne m'étonne pas du tout que tel ou tel autre entrepreneur n'ait
pas du tout que tel ou tel autre entrepreneur n'ait pas eu répondre à la prévention d'abus de confiance ce qui m'étonne, c'est que ces autres entrepreneurs, ayant transigé dans les mêmes conditions, avant d'obtenir des conditions plus avantageuses et étant reconnus irréprochables, seul M. Eiffel eût semblé pouvoir être coupable. Je remarque, par exemple, qu'une entreprise qui a fait pour 32 millions de travaux a conservé, sans que personne en prenne ombrage, 11 millions d'excédent de recettes, pour parler le langage de M. Flory, et qu'une autre qui en a fait pour 40 millions a conservé un excédent de
a fait pour 40 millions a conservé un excédent de recettes de 22 millions et demi. Le liquidateur a eu, messieurs, une préoccupation qui touche de très près à ce gros hors-d'œuvre du procès qui s'appelle le matériel spécial, et résolu à discuter avec M. Eiffel ce que celui-ci pourrait accorder à titre de dommages-intérêts, résolu à réduire cette somme le plus possible, il fait chercher des armes, armes absolument loyales, et il a fait télégraphier à Panama au sujet de ces écluses, de ce matériel spécial. Il fait envoyer deux dépêches dont tous les termes sont à peser. Les
deux dépêches dont tous les termes sont à peser. Les dépêches de M. Jacques. La première, du 30 avril 1889, est adressée à M. Jacquier: « Estimez-vous qu'Eiffel ait fait en ce moment l'installation suffisante et acheté le matériel suffisant pour exécution maçonnerie et montage métallique des huit écluses. » Alors, le 3 mai 1889, c'est M. Jacquier qui répond; mais ici, je vous demande de me pardonner une redite il est bien évident que M. Jacquier, un directeur général des travaux qui est à Colon; n'a pas pris le bâton de voyageur, qu'il n'est pas de écluse en écluse
bâton de voyageur, qu'il n'est pas de écluse en écluse et qu'il a demandé ou a rapports à ses agents. Quels rapports lui ont été faits? Dans quels termes l'expression va-t-elle être transmise? '«Installation et matériel suffisants pour exécution maçonnerie, montage métallique. » Voilà ce qu'affirme M. Jacquier, il ne va pas au-delà; mais le liquidateur, messieurs, a fait une réflexion; il a dit: « Mais dans des frais de 18 millions, il y a une large part qui est faite au transport du matériel. L'entrepreneur recevra 1,500,000 fr. pour le prendre à l'écluse no 1 et le porter ensuite
le prendre à l'écluse no 1 et le porter ensuite à l'écluse no 7. Or, puisque les quatre premières écluses ne sont pas achevées, il est bien évident que l'entrepreneur n'a pas transporté le matériel spécial d'une écluse à l'autre. Et alors, comme M. Eiffel répondait qu'il avait adopté une autre méthode -sous l'œil de la Compagnie, avec l'approbation de la Compagnie, que, fût-il aux derniers jours de son entreprise, il n'aurait pas lâcher transporter un églin ou un appareil, qu'il avait fallu faire faire les huit écluses à la fois et que le matériel qui lui avait paru nécessaire
fois et que le matériel qui lui avait paru nécessaire était reporté sur les huit écluses à la fois, le liquidateur demanda alors à M. Jacquier si ces frais étaient exacts; il envoie un nouveau télégramme « Avez-vous câblé que matériel et installations Eiffel sont suffisants pour maçonnerie et montage huit écluses. Câblez si tous prêts pour faire travail sur les huit à la fois. » Vous voyez bien, messieurs, la pensée que je vous indiquais. M. Eiffel peut avoir sur les quatre premières écluses tout le matériel suffisant pour en exécuter huit, mais il ne peut pas prétendre toucher
en exécuter huit, mais il ne peut pas prétendre toucher une indemnité de transport si tout ce matériel est encore consacré sur quatre écluses. Alors M. Brunet de dire, en mettant les points sur les i « Câblez si matériel et installation Eiffel sont suffisants pour faire travail sur huit à la fois, » A quoi, M. Jacquier télégraphie en réponse, le 30 mai: « Matériel et installation Eiffel suffisants pour exécuter huit écluses à la fois. » C'est après ces dépêches qu'intervient la transaction. M. Waldeck-Rousseau donne lecture de ce long document dans la cour de ce langage document
ce long document dans la cour de ce langage document dans son En voici les principaux passages Entre les soussignés M. Joseph-Mathieu Brunet, ancien magistrat, officier de la Légion d'honneur, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, dont le siège est à Paris, rue Caumartin, no 46, nommé à cette fonction aux termes d'un jugement de la première chambre du tribunal civil de la Seine, en date du 4 février 1889 M. Brunet, agissant sous la réserve qui sera ci-après exprimée dans l'article 7, Deune part; Et M. Gustave Eiffel, ingénieur-constructeur, officier
l'article 7, Deune part; Et M. Gustave Eiffel, ingénieur-constructeur, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Pasquier, no 37, D'autre part; Ont fait l'exposé et convenu ce qui suit Par suite de la situation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, actuellement en liquidation, M. Brunet, liquidateur, a déclaré aux entrepreneurs des travaux qu'il se trouvait dans l'impossibilité matérielle d'assurer à l'avenir le paiement des travaux. Cette déclaration impliquait la nécessité de procéder à un règlement de compte et de situation entre la Compagnie et M. Eiffel. Récensions énergiques. Avant d'arriver au règlement qui va faire
Eiffel. Récensions énergiques. Avant d'arriver au règlement qui va faire l'objet du présent acte, les parties ont procédé à l'examen des réclamations qu'elles pouvaient avoir à formuler à divers titres l'une vis-à-vis de l'autre. Suit, dit M. Waldeck-Rousseau un véritable débat où chacune des deux parties, M. le liquidateur Brunet et M. Eiffel, plaident leur cause. Après un examen contradictoire de ces divers chefs de demande, les parties ont été amenées à reconnaître qu'il y avait intérêt à éviter des procès longs et dispendieux et à régler immédiatement la situation. Enfin, les parties se sont inspirées de ce fait que,
Enfin, les parties se sont inspirées de ce fait que, pour le cas où les travaux seraient arrêtés sur les chantiers du fait de la Compagnie, avait été formellement entendu que toute retenue de garantie, ainsi que toutes sommes qui pourraient être dues à l'entreprise Eiffel, comme aussi celles que pourrait devoir l'entreprise à la Compagnie, à un titre quelconque, ne pourraient être restituées, de part et d'autre, qu'en solde de compte et après règlement définitif de toutes questions. La nécessité d'un règlement final s'imposait donc comme dérivant de la situation elle-même, et c'est dans cet ordre d'idées, qu'ont été
situation elle-même, et c'est dans cet ordre d'idées, qu'ont été arrêtées, à titre de transaction, les conventions ci-après : Quitte complet. Article premier. La liquidation de Panama déclare, par les présentes, tenir M. Eiffel quitte et libéré de tous engagements pris par lui, pour l'exécution des travaux et fournitures de matériel. De son côté, M. Eiffel déclare tenir la liquidation de Panama quitte et libérée de tous engagements quelconques, pris vis-à-vis de lui par les représentants de la Compagnie de Panama. Les parties font seulement réserve des règlements prévus à l'article quatre ci-après. En conséquence, les parties reprennent respectivement leur
l'article quatre ci-après. En conséquence, les parties reprennent respectivement leur pleine et entière liberté. M. Eiffel versera ci-après à M. Brunet les sommes, qui accepte, une somme de trois millions, ainsi fixée à forfait. Moyennant le versement de cette somme, le liquidateur de la Compagnie de Panama et M. Eiffel renoncent respectivement d'une façon expresse à toute réclamation d'indemnité et à toute répétition quelconque vis-à-vis l'un de l'autre, sauf la réserve qui sera ci-après exprimée sous l'article quatre. La somme de trois millions ci-dessus fixée à forfait a été versée au liquidateur, Premièrement. En espèces pour deux Millions deux cent
au liquidateur, Premièrement. En espèces pour deux Millions deux cent quatre-vingt mille quatre-vingt-deux francs, ci 2 280 082 francs, dont cent cinquante-mille francs versés dès avant ce jour et dont le surplus a été remis présentement. Deuxièmement. En traites garanties par le nantissement du neuvième février mil huit cent quatre-vingt-neuf, jusqu'à concurrence de trois cent mille francs, ci 300,000 francs, lesdites traites remises dès avant ce jour. Troisièmement. Et pour le surplus, soit quatre cent dix-neuf mille neuf cent dix-huit francs, ci: 419,918 fr. au moyen de l'abandon que M. Eiffel fait à la liquidation de la retenue de garantie
Eiffel fait à la liquidation de la retenue de garantie en espèces à lui due par la Compagnie. Total trois millions de francs, ci. La somme ainsi versée au liquidateur par M. Eiffel ne lui sera définitivement acquise qu'après homologation par le tribunal de la présente transaction, sauf pour les quatre cent cinquante mille francs versés en argent et en traites antérieurement à ce jour pour dépréciation du matériel de la Compagnie, laquelle somme de quatre cent cinquante mille francs ne sera en aucun cas restituable. La contre-partie Article deuxième. M. Eiffel remettra et abandonnera à la liquidation, sans aucune
M. Eiffel remettra et abandonnera à la liquidation, sans aucune exception ni réserve, tout le gros et petit matériel, les machines, constructions, outillages et approvisionnements de toutes sortes, ainsi que les voies, bataraux, ouvrages de défense des installations d'épuisement et d'alimentation des chantiers, tous ateliers, magasins et hangars et, en général, le matériel des installations et les approvisionnements de toute nature qu'il a transportés ou créés dans l'isthme, le tout dans l'état où il se trouve et tel qu'il se comporte, sans aucune exception ni réserve. Il met à la disposition de M. le liquidateur, dans l'état de fabrication où
disposition de M. le liquidateur, dans l'état de fabrication où elles se trouvent, les matières de toute nature destinées aux écluses et actuellement déposées, soit dans les chantiers de l'isthme, soit dans les ateliers et usines de M. Eiffel et de ses fournisseurs en France. L'inventaire du matériel se trouvant encore actuellement en France sera remis par M. Eiffel, dans un délai de huit jours, à M. le liquidateur, qui prendra charge desdites matières par le fait même de la remise dudit inventaire. Toutefois, pour ne causer aucun embarras à M. le liquidateur et pour éviter un déplacement de ces
M. le liquidateur et pour éviter un déplacement de ces matières, M. Eiffel conservera à sa charge, pendant le délai d'une année de ce jour, les frais de location des terrains sur lesquels ces matières sont ou seront déposées. Le matériel et les matières de toute nature dont M. Eiffel fait remise et abandon à la liquidation sont évalués, pour la perception des droits d'enregistrement, à la somme de deux cent mille francs. M. Eiffel fait son affaire personnelle de toutes réclamations qui pourraient être soulevées par ses fournisseurs à raison des commandes faites par lui. Il ne pourra exercer
raison des commandes faites par lui. Il ne pourra exercer de ce chef, pas plus qu'à aucun autre titre, aucun recours contre la liquidation. Art. 3. La Compagnie qui a déjà repris à sa charge, dans l'état où ils se trouvent et tels qu'ils se comportent, tout le matériel et les installations lui appartenant, donne à M. Eiffel décharge définitive de tout le matériel et des installations à lui remis. Art. 4. Il sera dressé une situation définitive des travaux exécutés par M. Eiffel. Il en résultera un débit et un crédit de M. Eiffel vis-à-vis de la Compagnie, lequel
un crédit de M. Eiffel vis-à-vis de la Compagnie, lequel représentera le solde de tous les comptes. M. Eiffel remboursera le trop-perçu en rendant à la Compagnie une somme équivalente en traites tirées sur lui par la Compagnie et acceptées par celui-ci. Dans le cas contraire, le liquidateur acceptera, pour un montant égal au solde créditeur en travaux, des traites qui seront tirées par M. Eiffel. Art. 5. M. le liquidateur restituera à M. dans les trois jours du jugement d'homologation du présent acte, toutes les traites signées par lui et les titres lui appartenant, soit comme retenue de garantie,
et les titres lui appartenant, soit comme retenue de garantie, soit comme cautionnement. Art. 6. Il n'est apporté par les présentes aucune novation ni dérogation à l'acte notarié du neuvième février mil huit cent quatre-vingt-neuf, concernant le nantissement stipulé au profit des entrepreneurs. Cet acte continuera à recevoir sa pleine et entière exécution. Art. 7. Les présentes conventions transactionnelles ne seront définitives qu'après qu'à la diligence du liquidateur elles auront été homologuées par le tribunal. Art. 8. Les frais d'enregistrement de la présente transaction et frais judiciaires d'homologation seront supportés par moitié entre les parties. Fait double à Paris, le
par moitié entre les parties. Fait double à Paris, le onze juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf. Lu et approuvé Brunet. Lu et approuvé G. Eiffel. Voilà la transaction. Homologation par le tribunal. Voici dans quels termes le tribunal l'a homologuée: Attendu que la transaction intervenue entre Brunet, agissant en qualité de liquidateur judiciaire. de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, et Eiffel, sauvegarder suffisamment les intérêts de ladite Société; Qu'il y a lieu d'homologuer cette transaction Par ces motifs: Homologue purement et simplement, pour être exécutée selon sa teneur, la transaction intervenue entre Brunet ès qualités et Eiffel,
teneur, la transaction intervenue entre Brunet ès qualités et Eiffel, portant la date du 11 juillet Compte définitif. Le siège Waldeck-Rousseau donne ensuite lecture du compte définitif signé le 1er août 1889 entre le liquidateur et M. Eiffel, en conformité de l'article 4 de la transaction ci-dessus. Arrêté de compte des travaux. Entre les soussignés M. Joseph-Mathieu Brunet, ancien magistrat, officier de la Légion d'honneur, agissant en qualité de liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, dont le siège est à Paris, rue Caumartin, no 46, nommé à ces fonctions aux termes d'un jugement de la première