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465 » » TOTAL du paragraphe 1er... 341.625 » » § 3. — Dépenses payées sur ressources spéciales. Art. 1er. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés). . . , 1.939 30 » Art. 2. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes en 1936 300 » » TOTAL du § 3 2.239 30 » Rappel du § 1er 341.625 » » TOTAL du chapitre VII 343.864 30 » OBSERVATIONS. — Art. 1, 2, 3,
VII 343.864 30 » OBSERVATIONS. — Art. 1, 2, 3, 6, 29 du § 1er. — Augmentations de crédits résultant du relèvement des secours, prix de pensions, prix des vêtements. Rapport spécial présenté. Art. 30 et 31. — Mandats impayés à réordonnancer. § 2 (art. 1er). — Reliquat des fonds laissés par des pupilles décédés et dont le montant doit être affecté à l'attribution de dots de mariage aux pupilles. — 161 — CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE VIII. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. Augmentation. Diminution. Art. 9. — Dépenses d'exercices clos 677 » » TOTAL du chapitre VIII
Dépenses d'exercices clos 677 » » TOTAL du chapitre VIII 677 » » Mandat impayé à réordonnancer. CHAPITRE IX. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Assistés du Département. Articles. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal.. » 2.144.083 » » 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 2.294.083 » » 3. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 87.233 4. — Dépenses de l'A. M. G. pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes,
lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, etc 100 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du service 36.400 6. — Dépenses des exercices clos. 840.000 A reporter 3.170.491.10 2.231.418 Articles. 7. — Dépenses d'assistance à domicile et dans les hôpitaux 90.253 8. — Dépenses d'A. M. G. pour les recours contre les collectivités et particuliers 100 9. — Dépenses d'exercice clos... 12.000 TOTAL du chapitre IX 3.272.844.10 2.231.418 Observations. — Les changements apportés aux crédits des articles ci-dessus résultent de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1936 modifiant les
1935 et du décret du 29 décembre 1936 modifiant les conditions de répartition des dépenses entre l'Etat, le Département et les communes. CHAPITRE X. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 43.536 Assistés du Département. 2. — Allocations mensuelles ... 200.000 3. — Frais d'hospitalisation 130.000 4. — Frais de visites et de certificats médicaux 200 5. — Frais de transport des assistés 300 6. — Dépenses des exercices clos 227.367.21 7. — Allocations mensuelles.... » 100.000 A reporter 601.403.21 100.000 Articles. 7. — Frais d'hospitalisation.... » 130.000 8. — Frais de visites et
Frais d'hospitalisation.... » 130.000 8. — Frais de visites et de certificats médicaux » 200 9. — Frais de transport des assistés » 300 Assistés de l'Etat. 10. — Allocations mensuelles... » » 11. — Frais d'hospitalisation.. » » 12. — Frais de visites et de certificats médicaux » » 13. — Frais de transport des assistés » » 14. — Dépenses des exercices clos 2.000 » 192.451 » TOTAL du chapitre X 603.403.21 422.951 » Observations. — Les modifications effectuées aux articles ci-dessus résultent de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1936
30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1936 fixant de nouvelles conditions de répartition des dépenses des services d'assistance entre l'Etat, le Département et les communes. En outre, les crédits de certains articles ont dû être relevés en raison des répercussions de l'application des lois sociales. CHAPITRE XI. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 21.853 2. — Allocations mensuelles 500 3. — Dépenses d'assistance (domicile de secours départemental).. » 500 A reporter 22.353 » 500 Articles. 4. — Dépenses d'assistance (sans domicile de secours) » 500 Assistés de l'Etat. 5. — Allocations mensuelles ... '
500 Assistés de l'Etat. 5. — Allocations mensuelles ... ' 500 TOTAL du chapitre XI 22.853 » 1.000 » Mêmes observations qu'au chapitre X. CHAPITRE XII. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAITEMENT MATERNEL. § 1er. — Femmes en couches. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 28.412 Assistés du Département. 2. — Allocations mensuelles.... 3.000 3. — Dépenses d'assistance (domicile de secours départemental). » 3.000 4. — Dépenses d'assistance (sans domicile de secours) » 3.500 5. — Dépenses pour recours à exercer » 200 6. — Primes aux accouchées allaitant au sein » 500.000 7. — Dépenses des exercices clos
au sein » 500.000 7. — Dépenses des exercices clos » 65.000 Assistés de l'Etat. 8. — Allocations mensuelles... 3.500 TOTAL du § 1er 34.912 » 871.700 » § 2. — Primes d'allaitement. Augmentation. Diminution. Articles. 1er. — Frais d'administration.. 29.400 Assistés du Département. 2. — Allocations mensuelles.... 795.000 3. — Dépenses pour recours à exercer 200 4. — Dépenses des exercices clos. . . 65.000 Assistés de l'Etat. 5. — Allocations mensuelles 5.000 TOTAL du § 2 894.600 » Rappel du § 1er 34.912 » 871.700 » TOTAL du chapitre XII 929.512 » 871.700 » Mêmes observations qu'au chapitre
chapitre XII 929.512 » 871.700 » Mêmes observations qu'au chapitre X. CHAPITRE XIII. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Articles. 8. — Emploi des subventions de l'Etat aux services et institutions de protection de la santé publique 169.838 9. — Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription en 1936 82 10. — Dépense du service de la vaccine en 1936 24 TOTAL du chapitre XIII 169.042 Observations. — Art. 8. — Crédit d'ordre correspondant à mi-credit de recette d'égale somme alloué par le Ministère de la Santé publique. Art. 9 et 10. — Mandats impayés de 1936
publique. Art. 9 et 10. — Mandats impayés de 1936 à l'échelle de 1937. Entretien du mobilier 5.000 » » TOTAL du paragraphe 2.... 26.918 » » Rappel du paragraphe 1er.. 2.507 85 » » TOTAL du chapitre XV.. 29.425 85 » » OBSERVATIONS. — Art. 9 et 32, § 1er. — Mandats impayés à réordonnancer. Art. 5, 6, 7, 8, § 2. — Relèvement des crédits motivé par l'insuffisance des sommes primitivement prévues en raison de l'augmentation des prix. CHAPITRE XVI. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Art. 2. — Frais de bureau et acquisition d'ouvrages de la bibliothèque et des journaux du
et acquisition d'ouvrages de la bibliothèque et des journaux du dépôt légal 1.348 » » Art. 7. — Aménagement 1.387 » » » TOTAL du chapitre XVI 2.735 » » » OBSERVATIONS. — Reliquats de crédits alloués en 1936 pour divers aménagements aux archives et qui sont nécessaires pour solder des dépenses non encore payées. CHAPITRE XVII. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES DES COMMUNES. Augmentation. Diminution. Art. 2. — Subventions pour les bibliothèques communales scolaires. Achat de matériel d'enseignement 315 » » » TOTAL du chapitre XVII... 315 » » » OBSERVATIONS. — Somme restant à payer en raison de
» OBSERVATIONS. — Somme restant à payer en raison de la production tardive du mémoire. CHAPITRE XVIII. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Art. 1er. — Dépenses ordinaires du cours d'accouchement 2.949 » » » TOTAL du chapitre XVIII.. 2.949 » » » OBSERVATIONS. — Solde des dépenses de 1936 resté impayé en raison de l'insuffisance du crédit. CHAPITRE XIX. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE. Art. 21. — Fonctionnement de la station agronomique 949 » » » Art. 23. — Indemnité à Mme Aubert, employée à la Direction des services agricoles 1.785 » » »
à la Direction des services agricoles 1.785 » » » A reporter 2.727 » » » Report 2.727 » » » Art. 30. — Loyer, chauffage, éclairage et nettoyage des bureaux de la Direction des services agricoles » 1.200 » » Art. 58. — Subvention au Syndicat d'initiative de Château-Nouvel pour sa foire-exposition. 1.000 » » » Art. 59. — Subvention de 100 francs à des syndicats d'élevage en 1936 300 » » » Art. 60. — Subvention aux comices agricoles en 1936 1.350 » » » TOTAL du chapitre XIX 5.377 » 1.200 » » OBSERVATIONS. — Art. 21.
XIX 5.377 » 1.200 » » OBSERVATIONS. — Art. 21. — Augmentation de crédit destinée au paiement d'avantages accordés au personnel par décret-loi du 10 avril 1937 (suppression du prélèvement). Art. 23. — Relèvement de traitement de Mme Aubert qui, assimilée aux expéditionnaires de la préfecture, passe, le 1er janvier 1937, de la 4e à la 3e classe. Art. 58. — Subvention allouée en 1935 et non payée. Art. 59 et 60. — Mandats impayés à réordonnancer. Art. 30. — Suppression de cette dépense qui est maintenant assurée par l'État. CHAPITRE XX. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 9. — Ecole
CHAPITRE XX. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 9. — Ecole normale d'instituteurs. Entretien du matériel d'enseignement 550 » » » Art. 16. — Ecole normale d'instituteurs. Subvention pour excursions agricoles et cours d'arboriculture. 150 » » » A reporter 700 » » » Report .... 700 » » » Art. 20. — Acquisition de fiches colorées représentant les plantes médicinales pour les écoles rurales. 500 » » » TOTAL du chapitre XX 1.200 » » » OBSERVATIONS. — Art. 9 et 16. — Crédits votés à la session d'octobre 1936 et dont l'inscription avait été omise au budget primitif. Art.
et dont l'inscription avait été omise au budget primitif. Art. 20. — Crédit nécessaire pour le paiement d'une nouvelle série de fiches. CHAPITRE XXI. DÉPENSES DIVERSES. Art. 60. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des tribunaux en 1936 290 » » » Art. 61. — Subvention du Comité limousin des plantes médicinales en 1936 90 » » » Art. 62. — Subvention au Sous-Comité de la Haute-Vienne des arts appliqués en 1936 81 » » » Art. 63. — Subvention à la Fédération de pêche de la Haute-Vienne en 1936 730 » » »
pêche de la Haute-Vienne en 1936 730 » » » Art. 64. — Subvention au centre de séro-immunologie de Bordeaux en 1936 300 » » » TOTAL du chapitre XXI.... 1.491 » » » OBSERVATIONS. — Mandats impayés de l'exercice 1936 à réordonnancer en 1937. CHAPITRE XXII. DETTE DU DÉPARTEMENT. Articles. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 17 août 1906 (intérêts et remboursement) 16.711 55 » 11. — Service de l'emprunt de 2.000.000 de francs, autorisé par décret du 7 février 1920 pour amélioration du réseau de tramways départementaux (intérêts et remboursement) 10.128 43 » 12. —
tramways départementaux (intérêts et remboursement) 10.128 43 » 12. — Service de l'emprunt de 700.000 francs, autorisé par délibération du 21 août 1919. Dépenses asile de Naugeat (intérêts et remboursement). 5.162 60 » 13. — Service de l'emprunt de 2.000.000 de francs, autorisé par décret du 14 février 1921 pour amélioration du réseau de tramways départementaux (intérêts et remboursement) 6.024 36 » 14. — Service de l'emprunt de 3.646.392 francs, autorisé par décret du 24 janvier 1922, pour travaux complémentaires de construction et d'amélioration du réseau de tramways départementaux (intérêts de l'emprunt et remboursement) 125.660 81 » 15. — Service
de l'emprunt et remboursement) 125.660 81 » 15. — Service de l'emprunt de 1.430.604 francs, autorisé par décret du 1er février 1924 pour diverses dépenses extraordinaires (intérêts de l'emprunt et remboursement) 62.131 55 » 17. — Service de l'emprunt de 500.000 francs (partie d'un emprunt de 2.062.820 francs), autorisé par délibération du 30 septembre 1926 : tramways et électrification (intérêts et remboursement).... 11.000 » 18. — Service de l'emprunt de 1.562.820 francs (partie d'un emprunt de 2.062.820 francs), autorisé par délibération du 30 septembre 1926 : tramways et électrification (intérêts et remboursement) 14.000 » 20. — Service de l'emprunt de
et remboursement) 14.000 » 20. — Service de l'emprunt de 1.177.603 francs, autorisé par délibération du 30 octobre 1928 pour dépenses diverses extraordinaires (intérêts et remboursement) 11.000 » A reporter 261.819 30 » Report 261.819 30 » Articles. 22. — Service de l'emprunt de 722.000 francs, autorisé par délibération du 30 octobre 1928 et 17 mai 1929 pour électrification zone sud. Construction de ligne à haute tension (intérêts et remboursement) 2.000 » 23. — Service de l'emprunt de 2.414.173 francs, autorisé par délibération du 17 mai 1929 pour diverses dépenses extraordinaires (intérêts et remboursement) 8.000 » 27. — Service de
extraordinaires (intérêts et remboursement) 8.000 » 27. — Service de l'emprunt de 9.848. 990 francs, autorisé par décret du 30 décembre 1930, pour diverses dépenses extraordinaires (intérêts de l'emprunt et remboursement) 320.465 55 28. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs, autorisé par décret du 22 janvier 1932 pour la création d'un aéroport à Limoges (intérêts et remboursement) 145.590 28 29. — Service de l'emprunt de 8.889.270 francs autorisé par décret du 22 janvier 1932 pour dépenses diverses extraordinaires (intérêts et remboursement) 287.598 07 30. — Service de l'emprunt de 8.805.970 fr. 39, autorisé par décret du 12 janvier 1933
8.805.970 fr. 39, autorisé par décret du 12 janvier 1933 pour dépenses diverses extraordinaires (intérêts et remboursement) 365.209 40 31. — Service de l'emprunt de 2.437.454 fr. 61, autorisé par décret du 12 janvier 1933 pour dépenses extraordinaires (intérêts et remboursement).. 189.497 47 33. — Service de l'emprunt de 7.461.831 fr. 52, autorisé par décret du 3 février 1934, pour dépenses diverses extraordinaires (intérêts et remboursement) 360.089 33 35. — Service de l'emprunt de 510.000 francs, autorisé par décret du 3 février 1934, pour secours exceptionnels aux chômeurs (intérêts et remboursement) 32.102 » 36. — Service de l'emprunt de 5.729.173
remboursement) 32.102 » 36. — Service de l'emprunt de 5.729.173 fr. 67, pour dépenses diverses extraordinaires, autorisé par décret du 2 mars 1935 (intérêts et remboursement) 245.300 » A reporter 2.217.671 40 — 178 — CHAPITRE V. — BUDGET. Report. 2.217.671 40 Articles. 41. — Service de l'emprunt de 2.500.000 francs, autorisé par décret du 3 avril 1936 pour dépenses de fonds de chômage (intérêts et remboursement). 158.898 03 46. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs, autorisé par délibération du 20 octobre 1925, pour travaux divers aux chemins de fer départementaux en vue de l'électrification des campagnes (intérêts de
fer départementaux en vue de l'électrification des campagnes (intérêts de l'emprunt) 9.811 40 47. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs, autorisé par délibération du 2 octobre 1925, pour travaux divers aux chemins de fer départementaux en vue de l'électrification des campagnes (remboursement du capital) 7.000 » Articles non modifiés » TOTAL du chapitre XXII 2.393.380 83 OBSERVATIONS. — Art. 1er. — Somme affectée au paiement de la dernière semestrialité de l'emprunt échéant le 28 février 1937, l'impôt créé pour ce paiement étant arrivé à expiration en 1936. Art. 46 et 47. — Sommes réservées pour le paiement des intérêts
et 47. — Sommes réservées pour le paiement des intérêts échus et non réclamés par les porteurs de bons de l'emprunt et pour le remboursement des bons non encore remboursés. Les sommes portées aux autres articles représentent des fonds non employés d'impôts affectés au remboursement des emprunts et qui doivent être reportés jusqu'à leur expiration pour assurer le paiement de la dernière semestrialité. En outre, pour certains emprunts dont le taux d'intérêt a été ramené à 5 p. 100, les crédits prévus au budget primitif ayant subi une réduction trop importante, ils ont dû être relevés. CHAPITRE XXIII. ACQUISITION D'IMMEUBLES
importante, ils ont dû être relevés. CHAPITRE XXIII. ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Articles. 16. — Construction d'un aéroport à Limoges. 4.517.824 05 2. — Gendarmerie de Bessines (réparations 2e tranche) 18.000 » A reporter 4.535.824 05 — 174 — CHAPITRE V. — BUDGET. Report 4.535.824 05 Articles. 3. — Palais de Justice de Limoges. Installation du chauffage central 7.000 » 4. — Ecole normale instituteurs. Amélioration de l'alimentation en eau potable 1.600 » 5. — Construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Germain-les-Belles 33.423 » 6. — Dépenses d'exercice clos (mandats impayés) 549 » Articles non modifiés »
d'exercice clos (mandats impayés) 549 » Articles non modifiés » TOTAL du chapitre XXIII 4.578.396 05 OBSERVATIONS. — Art. 1er. — La somme de 4.517.824 fr. 05 représente le reliquat de l'emprunt de 4.500.000 francs voté et contracté en 1932 pour la construction d'un aéroport et la 2e tranche de la subvention de l'Etat (4.200.000 francs). Art. 2. — Crédit voté en 1935 et non employé par suite de la mise en adjudication tardive des travaux et qu'il y a par suite lieu de reporter pour payer les dépenses. Art. 3, 4 et 5. — Les sommes figurant à ces
3, 4 et 5. — Les sommes figurant à ces articles concernent des entreprises décidées dans vos précédentes sessions et qui n'ayant pas été employées doivent être reportées, pour permettre l'exécution ou l'achèvement des travaux envisagés. Art. 6. — Mandats de 1935 impayés à réordonnancer. CHAPITRE XXV. EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT. Art. 1er. — Dépenses de fonctionnement de la pouponnière installée à l'Ecole de La Faye..:... 297 95 Art. 2. — Emploi de dons faits au profit des enfants assistés 620 » TOTAL du chapitre XXV 917 95 OBSERVATIONS. — Art. 1 et 2. — Reliquats de donations
OBSERVATIONS. — Art. 1 et 2. — Reliquats de donations non utilisés et à reporter avec leur affectation. — 175 — CHAPITRE V. BUDGET. CHAPITRE XXVII, CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX. Augmentation. Diminution. Art. 1er. — Subvention aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner au titre de la loi du 12 mars 1880 et du programme de désenclavement 226.521 » » Art. 2. — Chemins de grande communication. Classement d'un nouveau réseau. Remise en état... 160.646 20 » Art. 4. — Chemins de grande communication à circulation particulièrement intense. Programme de travaux de remise en
à circulation particulièrement intense. Programme de travaux de remise en état en 1937 14.570 25 » Art. 15. — Chemins de grande communication n° 2, 7, 91, commune de Magnac-Laval. Réfection de caniveaux (2e tranche) 19.700 » s Art. 16. — Chemin de grande communication n° 39J, commune de Nieul. Elargissement du pont de la Filature.... 47.400 » s Art. 17. — Chemin de grande communication n° 20. Reconstruction du pont "de Mayéras, commune de Verneuil 9.751 94 » Art. 18. — Chemin de grande communication n° 105. Construction entre les parties exécutées côté Saint-Martin-le-Mault et le village de Lavaud
les parties exécutées côté Saint-Martin-le-Mault et le village de Lavaud 80.612 » » Art. 19. — Chemin de grande communication n° 8bis A, commune de Maisonnais. Construction d'une déviation 1.184 » * Art. 20. — Chemin de grande communication n° 101. Elargissement du pont du Dieulidou, commune d'Oradour-sur-Glane 4.583 » » A reporter 498.048 69 » — 176 — CHAPITRE V. BUDGET. Augmentation. Diminution. Report 498.048 69 » Art. 21. — Chemins de grande communication nos 4 et 107, commune de Bussière-Poitevine. Amélioration des croisements avec la route nationale n° 147 180 30 » Art. 22. — Chemin de grande
147 180 30 » Art. 22. — Chemin de grande communication n° 113. Surélévation à la traversée de l'étang de La Crouzille. Art. 23. — Chemin de grande communication n° 96. Construction aux abords du village du Buis 62.956 » » Art. 24. — Chemin de grande communication n° 2. Réfection de caniveaux à Saint-Georges-les-Landes 980 » » Art. 25. — Chemin de grande communication n° 21. Reconstruction d'un mur de soutènement à Gorre 6.563 » » Art. 26. — Chemin de grande communication n° 3. Reconstruction d'un mur de soutènement à Cieux 11.211 » » Art. 27. — Chemin
soutènement à Cieux 11.211 » » Art. 27. — Chemin de grande communication n° 116. Rectification aux abords du pont de Chez Robinet, communes de Saint-Junien et de Saint-Martin-de-Jussac. 18.176 50 » » Art. 28. — Chemin de grande communication n° 93, commune de Magnac-Laval. Redressement.. 20.000 » » Art. 29. — Chemins de grande communication nos 28 et 39, commune de Nieul. Construction de bordures de caniveaux (2e tranche) 14.659 » » Art. 30. — Chemin de grande communication n° 3, commune de Saint-Victurien. Subvention à la commune pour alignement de l'immeuble Auriat 660 » » Art. 31. —
alignement de l'immeuble Auriat 660 » » Art. 31. — Chemin de grande communication n° 126, commune de Saint-Junien. Réfection de caniveaux 15.000 » » Art. 32. — Chemin de grande communication n° 21, commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Réfection de caniveaux 11.000 » » Art. 33. — Chemins de grande communication nos 6, 44 et 81, commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Réfection de caniveaux.. 27.063 » » Art. 34. — Chemin de grande communication n° 63, commune de Folles. Amélioration du raccordement avec le chemin vicinal n° 10. 27.000 » » Art. 35. — Chemin de grande communication n° 58. Reconstruction d'un mur
— Chemin de grande communication n° 58. Reconstruction d'un mur de soutènement à Saint-Auvent. 4.500 » » Art. 36. — Chemin de grande communication n° 103, Saint-Pardoux. Réparation de la digue des étangs de Puytison 9.483 » » Art. 37. — Chemin de grande communication n° 20. Travaux de réfection et remise en état 202.274 40 » » Articles non modifiés » TOTAL du chapitre XXVII.. 1.016.474 59 » OBSERVATIONS. — Les sommes figurant aux articles ci-dessus, constituent des crédits ou des reliquats de crédits votés par des décisions antérieures et qu'il y a lieu de reporter pour l'exécution ou
et qu'il y a lieu de reporter pour l'exécution ou l'achèvement des entreprises auxquelles ils sont affectés. CHAPITRE V. — BUDGET. CHAPITRE XXVIII. CONSTRUCTION DES CHEMINS DE FER. D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Augmentation. Diminution. Art. 5. — Dépenses d'exploitation en régie des lignes de pénétration en Haute-Vienne des chemins de fer départementaux de la Dordogne 40.000 » » Art. 6. — Déficit d'exploitation des tramways départementaux... 142.985 27 » » Art. 9. — Tramways départementaux. Renforcement des installations de liaison entre les usines C. D. H.-V. et F.
de liaison entre les usines C. D. H.-V. et F. D. (2e tranche) 107.509 » » Art. 10. — Travaux d'amélioration et de remise en état du réseau et du matériel des tramways départementaux 303.480 17 » » Art. 11. — Construction de réseaux d'énergie électrique et de feeders et amélioration des usines de production en vue de l'électrification des campagnes et déviation de la ligne 30.000 volts près de Limoges (2e programme) 102.000 » » Art. 12. — Tramways départementaux. Remise en état et transformation du réseau électrique racheté de Nieul 14.160 » » Art. 13. — Tramways départementaux.
de Nieul 14.160 » » Art. 13. — Tramways départementaux. Travaux de réfection et d'extension du réseau des Baris, commune de Bessines-sur-Gartempe, racheté 45.754 » » Art. 14. — Remplacement, sur les lignes des tramways, des poteaux en bois par des poteaux en ciment armé 18.445 68 » » Art. 15. — Tramways départementaux. Distribution d'énergie électrique. Amélioration de la ligne Saint-Ouen Châteauponsac Bessines 25.878 » » Art. 16. — Chemins de fer départementaux de la Dordogne. Déclassement des tronçons de La Chabroulie à Saint-Mathieu et des Landes à Saint-Isrieux; enlèvement des voies 60.000 » » Art. 17. — Tramways
enlèvement des voies 60.000 » » Art. 17. — Tramways départementaux. Distribution d'énergie électrique. Rachat des distributions exploitées par l'Union électrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolle et Fromental 56.000 » » Art. 18. — Remise en état et entretien supplémentaire des chemins parcourus par le service des transports par automobiles 300.000 » » Art. 19. — Tramways départementaux. Distribution d'énergie électrique. Travaux de réfection du réseau de Bessines et Fromental, racheté à l'U. E. R 114.000 » » Art. 20. — Tramways départementaux. Signalisation des passages à niveau 115.000 » » Articles non modifiés » TOTAL des augmentations