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étages, mais en communication directe entre eux et aussi près que possible du cabinet du Président. Tribunal de Commerce. Salle d'audience. Chambre du Conseil en communication directe avec la salle d'audience. Cabinet pour le Président. Salle des témoins à proximité de la salle d'audience, mais séparée de celle-ci par un couloir et un dégagement. Vestiaire en communication directe avec la chambre du Conseil, water-closets, lavabos et urinoirs d'un accès facile. Greffe avec cabinet pour le Greffier. Salle de réunions de créanciers. Salle d'archives pouvant être installée dans les combles. Le Greffe et la salle de réunion devront être en communication
Greffe et la salle de réunion devront être en communication facile avec la chambre du Conseil. Parquet. Cabinet pour M. le Procureur. Cabinet pour le premier substitut. Cabinet pour le 2e substitut. Cabinet pour les secrétaires du Parquet. Deux salles d'attente, l'une pour le Procureur, l'autre pour le substitut de correctionnelle. Salle pour les prévenus. Water-closets pour le Procureur, substituts, Parquet, urinoirs, lavabos. Les services du Parquet devraient être d'un accès facile pour les publics. Chambres d'instruction. Le service des chambres d'instruction pourra être soit au. rez-de-chaussée, soit au premier; il devra être relié au Parquet par des tuyaux acoustiques
il devra être relié au Parquet par des tuyaux acoustiques ou tout autre mode de communication. Il devra être placé à proximité du local servant de dépôt à la voiture cellulaire, de façon que ce trajet puisse s'opérer sans avoir à craindre la rencontre des détenus et du public. Trois chambres d'instruction devront être prévues. Chaque chambre comprendra un cabinet pour le juge et une salle d'attente. Une salle de témoins, à proximité des chambres d'instruction et séparée de celles-ci par un vestibule ou dégagement. Un local à proximité, pour les pièces à conviction. Un autre local dans les combles
les pièces à conviction. Un autre local dans les combles pour la conservation des pièces à conviction saisies. Les cloisons des chambres d'instruction devront être suffisamment épaisses et dépourvues de toute sonorité. Cour d'assises. La Cour d'Assises comprendra : Salle d'audience. Cabinet pour le Président avec cabinet attenant renfermant water-closets, urinoirs, lavabo. Grande pièce pour la réunion des Jurés. Vestiaire avec water-closets, urinoirs et lavabos pour les Jurés. Les deux pièces pour le Jury devront être prévues de façon à ce qu'il ne puisse y avoir aucune communication avec le public et les témoins. Deux salles de témoins, l'une pour
public et les témoins. Deux salles de témoins, l'une pour les témoins à charge, l'autre pour les témoins à décharge, ces deux salles devront être en communication facile avec la salle d'audience, mais séparées par un couloir ou dégagement. Cabinets, urinoirs pour les deux salles de réunion. Local pour les accusés à proximité de la salle d'audience et séparé par un couloir, bien isolé du public et d'un accès facile pour la voiture cellulaire ; il est indispensable que les accusés ne puissent entrer en communication avec le public, même avec celui de la salle. Remise intérieure ayant accès direct
avec celui de la salle. Remise intérieure ayant accès direct sur une rue, destinée à recevoir la voiture cellulaire, avec les dimensions suffisantes pour pouvoir tourner. Cette remise qui sera couverte, tout au moins en partie, devra être prévue à un emplacement tel que l'accès aux chambres d'instruction, aux locaux des accusés de la Cour d'Assises et du Tribunal correctionnel, puisse être réalisé avec sécurité, sans que le public puisse entraver les opérations de conduite des détenus. Corps de garde près de l'entrée de la Cour d'Assises. Urinoirs. Assistance judiciaire. Le service de l'Assistance judiciaire comprendra une salle pour la
Le service de l'Assistance judiciaire comprendra une salle pour la réunion du bureau et la comparution des parties. Une salle d'attente. Avocats. Les locaux destinés au Barreau comprendront : Salle commune. Bibliothèque. Cabinet particulier de consultation. Vestiaire pouvant recevoir 20 à 25 armoires. Water-closets, urinoirs et lavabos. Avoués. Salle commune servant de bibliothèque. Cabinet particulier de consultation. Vestiaire avec 12 armoires. Water-closets, urinoirs et lavabos. Huissiers. La communauté des huissiers se composera de : Salle commune de réunion. Cabinet pour témoins séparé de la salle précédente par un vestibule ou dégagement. Vestiaire pour les huissiers-audienciers avec 6 armoires. Justice de
dégagement. Vestiaire pour les huissiers-audienciers avec 6 armoires. Justice de Paix. Le service de la Justice de Paix devrait comprendre : Salle d'audience. Deux cabinets de juges de paix. Water-closets, urinoirs et lavabos. Une salle de témoins à proximité de la salle d'audience et séparée de celle-ci par un couloir ou dégagement. Quatre bureaux distincts de greffe, dont un pour les affaires de simple police. Water-closets, urinoirs et lavabos pour l'usage du public et des greffes. Salle d'archives pour les greffes dans les combles divisée en 4 compartiments. Conseil des Prud'hommes. Le service du Conseil des Prud'hommes devrait comprendre :
Prud'hommes. Le service du Conseil des Prud'hommes devrait comprendre : Une salle d'audience. Chambre du Conseil. Bureau particulier pour conciliations. Water-closets, urinoirs et lavabos. Salle de témoins. Salle de modèles. Vestiaire. Cabinets, urinoirs et lavabos pour le public. Appartement du Président des Assises. L'appartement aura la constitution suivante : Salon. Salle à manger. Cabinet de travail. Chambre à coucher. Cabinet de toilette. Cuisine. Water-closets. Concierge et appariteur. Le logement du concierge devrait être aussi près que possible de l'entrée du Palais de Justice, il comporterait : Une loge ne servant pas à l'habitation. Une cuisine-salle à manger. Deux chambres à
pas à l'habitation. Une cuisine-salle à manger. Deux chambres à coucher. Un cabinet. Water-closets. Un logement pour appariteur comprenant 3 pièces et un cabinet, water-closets. Chauffage à vapeur. Le chauffage du Palais de Justice devra être assuré par un poste central comportant plusieurs chaudières. — Des dispositions devront être prises pour permettre l'isolement des locaux qui sont occupés temporairement tels que les salles d'audience et les services annexes. La tuyauterie ne devant pas concourir au chauffage devra être revêtue d'un isolant de façon à ne pas occasionner de déperdition de chaleur. Canalisations d'eau. Les services devront être pourvus de canalisations
chaleur. Canalisations d'eau. Les services devront être pourvus de canalisations d'eau ; celles-ci devront être protégées contre la gelée et devront être sectionnées de façon à pouvoir supprimer l'eau dans chaque service. Eclairage. Les services du Palais de Justice devront être éclairés à l'électricité (emprunté au service municipal). Des canalisations de secours au gaz et appareils devront être également prévus, en cas d'interruption de courant. Sonneries électriques. Tous les services devront être reliés au concierge à l'aide de sonneries électriques. Les concurrents pourront se borcer à faire une évaluation dans le devis estimatif. Canalisations d'égouts. Les canalisations d'égouts seront en
le devis estimatif. Canalisations d'égouts. Les canalisations d'égouts seront en tuyaux de grès vernis. Paratonnerres. Les bâtiments du Palais de Justice devront être pourvus de paratonnerres. Cours intérieures. Les cours intérieures devront être pavées, et il devra être prévu des water-closets et urinoirs pour le public. ANNEXE. 649 II. — Programme du 2e Concours ouvert pour l'aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires. Un 2e Concours est ouvert à partir du 1er avril 1910 par le Département pour l'aménagement et l'augmentation des services judiciaires, conformément à la délibération du Conseil général du 31 janvier 1910. Les services actuels seront aménagés
général du 31 janvier 1910. Les services actuels seront aménagés ou complétés en tenant compte dans la mesure du possible des dispositions générales du projet exigées dans le programme du premier concours relatif à la reconstruction du Palais de Justice. Les concurrents pourront disposer pour le projet de la surface des bâtiments actuels et d'une bande de terrain représentant 830 mètres environ à prendre le long de la façade postérieure du Palais de Justice, dans des terrains provenant de l'ancienne prison et gendarmerie, de façon à laisser libre pour le dégagement de la Cathédrale la partie du terrain actuellement disponible.
dégagement de la Cathédrale la partie du terrain actuellement disponible. Ce contour du terrain dont les concurrents disposeront est représenté sur le plan par le contour A B E F. Les concurrents devront remettre à la Préfecture leurs projets avant le 1er octobre 1910, avant 4 heures de l'après-midi. La dépense totale d'aménagement, de transformation et de constructions nouvelles ne devra pas dépasser 500.000 francs y compris 10 % pour imprévus et les honoraires de 5 % de l'Architecte sur le montant des travaux exécutés. Les conditions d'admissibilité, mode de présentation des projets, composition du Jury, attribution de primes, propriété
présentation des projets, composition du Jury, attribution de primes, propriété des projets, exécution ou non-exécution des projets primés, honoraires sont identiques pour les deux concours. Les deux concours sont absolument distincts et les concurrents auront la faculté de concourir pour l'un d'eux ou pour les deux en même temps. Les devises devront être distinctes pour les deux concours. Le nombre de prix à décerner pour le 2e concours d'aménagement et d'agrandissement des services est de quatre : Le 1er prix recevrait une prime de 5.000 fr. Le 2e prix — 3.000 fr. Le 3e prix — 2.000 fr. Le 4e
3.000 fr. Le 3e prix — 2.000 fr. Le 4e prix -1.000 fr. Il sera en outre attribué quatre mentions honorables. Châlons, le 10 mars 1910. Le Préfet de la Marne, ANDRÉ CHAPRON. SEANCE DU 9 MAI 1910. M. Monfeuillart au nom de la deuxième Commission donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau les projets d'ensemble comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, relatifs aux lignes d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. Chacun de ces dossiers est accompagné d'un rapport contenant les propositions de M.
dossiers est accompagné d'un rapport contenant les propositions de M. l'Ingénieur en Chef du contrôle. Votre Commission vous propose de renvoyer l'examen du projet à la Commission Départementale en vertu de la délégation qui lui a été donnée dans la séance de ce jour. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer d'intérêt local. Lignes de Reims à Asfeld et de Reims à Beine. Tracé et emplacement des stations. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Margaine au nom de la deuxième Commission donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau les propositions présentées par
Préfet a déposé sur votre bureau les propositions présentées par M. l'Agent-Voyer en chef, à l'effet d'apporter diverses modifications au programme des travaux vicinaux à subventionner en 1910. Les travaux de construction de la chaussée insubmersible du chemin de grande communication n° 37, entre Jalons et Condé, occasionneront une dépense supplémentaire de 7,400 francs due notamment à la nécessité, démontrée lors des dernières inondations, d'assurer dans des conditions plus favorables l'écoulement des eaux sous les ponts de décharge. D'autre part, le remblai du chemin de grande communication n° 37, dans la côte du Claon, vient de subir un affaissement et
la côte du Claon, vient de subir un affaissement et un mouvement de translation. Il est indispensable de compléter l'assainissement du banc argileux sur lequel est établie cette chaussée, de manière à éviter l'aggravation des mouvements qui viennent de se produire. Cet assainissement occasionnera une dépense de 7,500 fr. Mais d'autres travaux moins urgents peuvent, sans inconvénient, être ajournés d'un an. Les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Soudé-Sainte-Croix ont été éliminés du programme, et ceux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Corbeil, qui avaient été inscrits entièrement au programme de 1910, n'y
qui avaient été inscrits entièrement au programme de 1910, n'y sont plus compris que pour 4,691 fr. sur 13,030 fr. le solde figurant au programme éventuel. Les modifications nécessaires indiquées à l'encre rouge font ressortir une augmentation de 6,719 fr. sur la quote-part à fournir par le Département. Le crédit ouvert au budget départemental pour le fonctionnement de la loi du 12 mars présente des disponibilités suffisantes pour faire face à cette augmentation de dépense. La subvention de l'Etat demeurerait fixée à 41,100 fr. Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre deuxième Commission vous demande de vouloir bien adopter
Préfet, votre deuxième Commission vous demande de vouloir bien adopter les modifications apportées au programme de 1910, conformément aux rectifications à l'encre rouge sur les tableaux n° 1 et 2 annexés au dossier. Ces conclusions sont adoptées. VOEUX ÉMIS, NOUVELÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Divers. Voeu demandant que l'Administration mette à l'étude l'organisation dans le département d'une école ménagère agricole 247 Voeu demandant que pour assurer d'une façon aussi complète que possible la répression des fraudes, M. le Préfet divise le vignoble en 3 ou 4 régions et fixe pour chacune d'elles, après avis des Maires des communes intéressées, le
chacune d'elles, après avis des Maires des communes intéressées, le délai pendant lequel devront se faire les déclarations de récoltes 252 Voeu demandant que dans le cas de constatation de tuberculose dans une étable, les animaux qui ont été en contact avec le malade, ne soient réellement reconnus suspects ou malades qu'après avoir été soumis au moins à deux épreuves à la tuberculine et à des intervalles éloignés 255 Voeu demandant que les juges de paix connaissent dans les limites de leur compétence générale, conformément à l'article 1er de la loi du 12 Juillet 1905, des litiges commerciaux jusqu'à 300
loi du 12 Juillet 1905, des litiges commerciaux jusqu'à 300 fr. en dernier ressort et 600 fr. en premier ressort 513 Voeu demandant que la créance des communes, du département où de l'Etat exerçant leurs recours contre les débiteurs alimentaires des assistés ou contre la succession de ceux-ci dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 14 Juillet 1905 soit garantie par le privilège inscrit dans l'article 210 du Code civil. 525 Chemins de fer Voeu demandant que la correspondance soit rétablie entre le train de Romilly arrivant à Epernay à 7 h. 58 et le train
arrivant à Epernay à 7 h. 58 et le train partant d'Epernay pour Reims à 7 h. 50 et que le battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 à Fère-Champenoise du train de Romilly à Epernay soit supprimé 251 Voeu demandant l'établissement, à titre d'essai, d'un train de nuit entre Reims et Laon 251 Voeu demandant l'installation d'une sonnerie électrique au passage à niveau n° 46 de manière que la garde-barrière soit avertie à temps de l'arrivée des trains venant de la direction de Châlons 254 Voeu demandant qu'un train express s'arrête chaque jour à Sermaize-lès-Rains, dans un
qu'un train express s'arrête chaque jour à Sermaize-lès-Rains, dans un sens et dans l'autre 515 Voeu demandant que le demi-tarif soit appliqué aux membres de l'enseignement, sur les chemins de fer Départementaux 557 Voeu demandant le maintien des Agents de la Compagnie des Chemins de fer l'Est à Blesmes, Haussignémont et Favresse 579 Voeu demandant l'arrêt à la Veuve du train (4) 40 qui passe sans arrêt à 10 h. 31 du matin 580 Voeu demandant que le train qui quitte Reims à 6 heures, parte quelques minutes plus tôt afin de permettre aux voyageurs qui se rendent au-delà d'Epernay
afin de permettre aux voyageurs qui se rendent au-delà d'Epernay vers Paris de prendre à Epernay le train de 6 h. 40 580 Voeu demandant que les trains du C. B. R. (ligne de Reims-Dormans) qui quittent Reims l'un à 5 h. 13 du matin et l'autre à 9 h. 43 du matin, partent de cette dernière ville quelques minutes plus tôt ou accélèrent leur marche pour permettre aux voyageurs de prendre à Dormans le train de 8 h. 26 qui se dirige vers Epernay et de midi 21 celui qui se dirige vers Paris 581 Instruction. Voeu demandant que
qui se dirige vers Paris 581 Instruction. Voeu demandant que la Commission Départementale soit chargée d'étudier la question de révision du tarif appliqué aux visites médicales des écoles publiques en vue d'assurer à ce service une juste rénumération 256 Postes, Télégraphes et Téléphones. Voeu demandant la création de deux bureaux auxiliaires des Postes à Reims dans le faubourg de Laon, l'un dans la partie haute vers la place Luton et l'autre dans la partie basse, dans le quartier Clairmarais 249 Voeu demandant que le service de dépêches à destination des bureaux de Châtillon et des environs assuré actuellement par le
bureaux de Châtillon et des environs assuré actuellement par le train 51 le soit désormais par le train n° 62 qui s'arrête à Port-à-Binson à 5 h. 18 du matin 253 Voeu demandant que le téléphone soit établi à la Gendarmerie de Châtillon-sur-Marne 253 Voeu demandant le rattachement du poste téléphonique de Thuisy à celui de Beaumont-sur-Vesle. 254 RAPPORT DU PRÉFET SUITE donnée aux voeux émis, renouvelés ou appuyés par le Conseil général 13 PREMIÈRE COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. Commune de Sept-Saulx. — Renouvellement du cadastre. — Subvention 44 Œuvre générale des dispensaires des sanatoria et autres établissements
44 Œuvre générale des dispensaires des sanatoria et autres établissements antituberculeux de l'arrondissement de Reims. — Demande de subvention 45 Commission départementale du travail dans l'industrie. — Congrès de Toulouse. — Envoi de délégués 45 Union des Sapeurs-Pompiers de la Marne. — Demande de subvention 45 Comité départemental des habitations à bon marché. — Encaissement des subventions 46 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Budget départemental de 1909. — Décision modificative 2 • 49 Budget départemental de 1910. — Communication. 49 Fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures en 1909 49 Frais de pension d'Ecole normale. — Mme
en 1909 49 Frais de pension d'Ecole normale. — Mme Albanhac, née Presneau. — Passation en non-valeur. 50 Aliénés. — Passation en non-valeur 50 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables — Admission en non-valeur 51 Caisse départementale des Retraites. — Situation au 31 décembre 1909 52 Protection des Enfants du premier âge. — Passation en non-valeur 52 Enfants assistés. — Passation en non-valeur 53 Assistance médicale gratuite. — Admission en non-valeur . 53 Compte des produits éventuels départementaux. — Exercice 1909. : 54 Impositions, emprunts et dettes des communes. .. 54 Tableau des emprunts départementaux. — Communication 55
communes. .. 54 Tableau des emprunts départementaux. — Communication 55 DEUXIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. Chemins vicinaux. — Loi du 12 mars 1880. — Programme préparatoire de 1911 61 Commune de Connantray-Vaurefroy. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. — Subvention extraordinaire 70 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Commune de Voilemont. — Reconnaissance d'un chemin rural. — Pourvoi de M. Godart 75 Veuve du cantonnier Seneuze. — Bonification de pension 75 Cantonnier Gayet. — Bonification de pension 76 Cantonniers. — Majoration de pension 77 TROISIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. École centrale des Arts
COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. École centrale des Arts et Manufactures. — M. Gaunard. Gaunard. Subvention 83 Carte d'ensemble du Département. — Réimpression 83 École nationale des Arts décoratifs. — Subvention pour frais d'études. — M. Gillot 84 Subventions aux communes pour malades indigents. — Commune de Soizy-aux-Bois 84 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Bibliothèques scolaires. — Subventions du département 89 Améliorations scolaires. — Subventions du département 89 Constructions scolaires. — Subventions de l'État . 90 Edifices communaux. — Subventions du département 90 Hôpital départemental de Vieillards et Dépôt de Mendicité. — Approbation du compte de gestion
et Dépôt de Mendicité. — Approbation du compte de gestion du Receveur 91 Asile d'Aliénés. — Approbation du compte de gestion du Receveur 92 Écoles normales. — Récolement du mobilier et du matériel 93 Membres de l'enseignement primaire. — Demi-tarif sur les chemins de fer départementaux 93 QUATRIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. (Néant.) Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Laboratoire départemental agricole. — Répartition du produit des analyses 99 Syndicats antiphylloxériques. — Subventions départementales pour 1910 99 Haras. — Compte de gestion de 1908 100 Sections électorales 101 Pêche fluviale — Réserves 103 Chambre de Commerce de
101 Pêche fluviale — Réserves 103 Chambre de Commerce de Châlons. — Sections électorales du canton de Thiéblemont 112 Soumission au régime forestier. — Verzenay 113 CINQUIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. Bâtiments départementaux. — Téléphone. — Prison de Reims 119 Monument de Kellermann. — Mesures de protection 119 Caserne de gendarmerie d'Haussignémont. — Renouvellement du bail 119 Caserne de gendarmerie de Dormans. — Installation 120 Caserne de gendarmerie de Sompuis. — Installation 121 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Petit Séminaire du diocèse de Châlons. — Attribution 135 Caisse départementale de Retraites. — Liquidation de la pension
135 Caisse départementale de Retraites. — Liquidation de la pension de M. Henry, directeur de l'Hospice-Dépôt 135 Caisse départementale de Retraites. — Liquidation de la pension de M. Loppin, agent-voyer principal 137 Concierges des tribunaux du département. — Constitution de pensions de retraites 138 Liquidation de la pension de Mme veuve Émile Regnauld 139 Préfecture. — Inventaire des objets artistiques 140 Quartier d'enfants à l'Asile d'Aliénés. — Ancien orphelinat de l'Épine. — Agrandissement de l'Hospice départemental de Vieillards 140 Affaires diverses. Commissions à nommer. Lin et chanvre. — Commission d'examen de dossiers individuels 145 Débits de tabacs. — Commission départementale.
de dossiers individuels 145 Débits de tabacs. — Commission départementale. 145 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES suivant la Pagination PREMIÈRE COMMISSION Pages Affaires comportant une ouverture de crédit Budget supplémentaire de 1910. — Situation financière du Département 151 Chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine, et de Reims à Asfeld. — Création de ressources départementales 180 Réseau téléphonique. — Emprunt à contracter 181 Essais d'aviation à Reims en 1910 — Demande de subvention 182 Service vicinal.— Goudronnage de la chaussée du chemin n° 9 entre Reims et le champ d'aviation. 182 Révision partielle des plans cadastraux. — Demande
champ d'aviation. 182 Révision partielle des plans cadastraux. — Demande d'ouverture de crédits 183 Loi du 18 mars 1910. — Participation du département au fonds de concours pour pertes éventuelles et au remboursement d'une partie des prêts hypothécaires 184 Budget supplémentaire de 1910 187 Dépenses extraordinaires de l'exercice 1909. — Imputation du produit des recettes 187 Juvigny.— Inondations.— Subvention 188 Service vicinal. — Goudronnage des voies d'accès au Champ d'aviation 188 Budget supplémentaire de 1910. — Construction des chemins de fer de Reims à Beine et de Reims à Asfeld 189 Construction des lignes de Reims à Beine et de