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possession, ni les frais de transformation du système d'amarrage qui se trouve actuellement dans des conditions excessivement défectueuses et de nature à compromettre gravement la sécurité du pont. La valeur du pont de Thoissey a été estimée par le service vicinal à la somme de 80,000fr. De laquelle il y a lieu de déduire celle de 23,000fr. jugée nécessaire pour la transformation du système d'amarrage. La somme à payer aux concessionnaires ne serait donc que de 63,000fr. Mais une offre de 70,000 francs ayant déjà été faite par les ingénieurs, alors qu'ils étaient chargés du service du 368 2e PARTIE.
alors qu'ils étaient chargés du service du 368 2e PARTIE. — CHAPITRE II. contrôle, si l'on admettait ce chiffre, il n'y aurait qu'un écart de 5,000 francs entre la demande des concessionnaires et l'offre de l'Administration. Dans ces conditions, une entente paraît possible et nous proposons de demander au Conseil général s'il autorise l'Administration à passer l'acte de rachat sur la base de 70,000 francs, ou pour un chiffre à débattre entre 63,000 fr. et 75,000 francs, ou s'il y a lieu de faire fixer l'indemnité de rachat par une commission spéciale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien faire
commission spéciale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien faire connaître vos intentions. l'ont suspendu de Neuville. Assurance contre l'incendie. — Renouvellement de la police. Le 30 mai 1886, vous m'avez autorisé à passer avec la compagnie la Nationale une police pour l'assurance, contre les risques de l'incendie, du pont suspendu de Neuville, moyennant une prime de 45 fr. 45 garantissant une valeur totale de 33,000 fr. L'effet de cette police prend fin le 23 août 1889. Dans un rapport joint au dossier, M. l'Agent voyer en chef du département expose que le chiffre de 33,000 fr. est de beaucoup
expose que le chiffre de 33,000 fr. est de beaucoup inférieur à la valeur réelle de l'ouvrage et de ses dépendances, et qu'il y a lieu de renouveler l'assurance pour une somme de 60,000 fr. De ce chef, la prime annuelle à payer, non compris le coût de la police à intervenir, serait de 82 fr. 15. Je partage l'avis de M. l'Agent voyer en chef, et je vous prie de vouloir bien m'autoriser à accepter, au nom PONT SUSPENDU DE NEUVILLE. 369 du département, dans les conditions indiquées ci-dessus, le projet de contrat que j'ai l'honneur de placer sous
le projet de contrat que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux. Chemins de fer P.-L.-H. — Ligne de Lyon à Genève. Suppression des passages à niveau des cours Villon et Lafayette et de la rue Paul-Bert. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec une lettre de M. le Président de la Chambre de Commerce de Lyon, copie d'une délibération par laquelle cette assemblée demande la suppression des passages à niveau des cours Villon et Lafayette et de la rue Paul-Bert, sur la ligne de Lyon à Genève. Copie de cette même délibération et divers vœux émis par les
de cette même délibération et divers vœux émis par les Conseils municipaux de Lyon, de Villeurbanne et de Vaulx-en-Velin ont été transmis, sous leur date, à M. le Ministre des Travaux publics. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Améliorations à la gare de St-Fons. J'ai transmis à M. le Ministre des Travaux publics un vœu du Conseil municipal de Saint-Fons, tendant à obtenir : 1° l'agrandissement de la gare des voyageurs de cette localité; 2° l'éclairage au gaz des quais, du passage à niveau voisin de la gare et de la cour des 24 370
de la gare et de la cour des 24 370 2e PARTIE. — CHAPITRE II. voyageurs; 3° la mise en état des abords de la gare; 4° la construction de cabinets d'aisances sur la voie. Conformément aux instructions de M. le Ministre, je viens vous donner communication de sa réponse au sujet de cette affaire : Paris, le 26 juillet 1889. Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre un vœu du Conseil municipal de St-Pons, tendant à obtenir : 1° L'agrandissement de la gare des voyageurs de cette localité ; 2° L'éclairage au gaz des quais, du
cette localité ; 2° L'éclairage au gaz des quais, du passage à niveau voisin de la gare et de la cour des voyageurs ; 3° La mise en état des abords de la gare ; 4° La construction de cabinets d'aisances sur la voie. J'ai chargé MM. les fonctionnaires du contrôle d'examiner ces diverses questions, après en avoir entretenu la Compagnie de P.-L.-M. La Compagnie a fait observer que l'agrandissement du bâtiment des voyageurs n'est pas suffisamment justifié par l'importance du mouvement des voyageurs, qui tend à décroître depuis la création d'un service de tramways à vapeur reliant Lyon à
création d'un service de tramways à vapeur reliant Lyon à St-Fons, et j'ai dû reconnaître, avec MM. les fonctionnaires du contrôle, qu'il n'y avait pas lieu d'insister sur ce point. En ce qui concerne l'éclairage de la gare, la Compagnie estima, et tel est également l'avis des fonctionnaires du contrôle, qu'il est assuré d'une manière satisfaisante par les quatre appliques placées sur chacun des deux trottoirs, ainsi que par les feux réglementaires du passage à niveau. L'éclairage de la cour des voyageurs lui paraît également suffisant; néanmoins, pour donner satisfaction aux pétitionnaires, la Compagnie établira une nouvelle applique à l'entrée
aux pétitionnaires, la Compagnie établira une nouvelle applique à l'entrée de cette cour. Quant au mauvais état des abords de la gare, la Compagnie vient de faire les travaux d'empierrements nécessaires pour y remédier, et elle étudie un projet d'aqueduc destiné à évacuer les eaux de la cour des marchandises. Enfin, la Compagnie a déclaré qu'elle me soumettrait prochainement un projet pour la construction de lieux d'aisances du type adopté pour les gares voisines de Feyzin et de Sérézin. Je vous prie de vouloir bien faire part de ces renseignements au Conseil général du Rhône, lors de sa prochaine session.
au Conseil général du Rhône, lors de sa prochaine session. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer, GAT. Chemins de fer de Paris-Lyon-la Méditerranée. Ligne de Lozère à Paray-le-Monial. — Section de Lozère à Lamure. J'ai reçu, à la date du 26 juillet 1889, une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, relative à l'approbation du projet de tracé définitif de la ligne de Lozère à Lamure. J'ai l'honneur de vous en donner communication ci-après : Paris, le 26 juillet 1889. Monsieur le Préfet,
ci-après : Paris, le 26 juillet 1889. Monsieur le Préfet, La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a présenté, en conformité de la décision ministérielle du 4 août 1885, un nouveau projet pour le tracé définitif et les terrassements de la ligne de Lozère à Paray-le-Monial qui lui a été concédée par la convention du 26 mai 1883. Entre Lozère et Lamure, le tracé a une longueur de 31 kilomètres environ. Il suit constamment le fond de la vallée de l'Àzergues et ne comporte aucun ouvrage d'art important en dehors d'un souterrain de
comporte aucun ouvrage d'art important en dehors d'un souterrain de 280 mètres de longueur, aux abords de Chameilet. Le rayon minimum des courbes est de 400 mètres. Le maximum des déclivités est de 10 m/m. Les profils en travers types sont établis pour deux voies. Ils diffèrent légèrement, quant à la largeur de la plate-forme, des types adoptés par l'Administration. Des stations sont prévues indépendamment de la gare existant à Lozère, à Chessy-Châtillon, le Bois-d'Oingt, Ternand, Chameilet, Grandris (la Folletière) et Lamure. Après avoir consulté le Conseil général des Ponts et Chaussées, j'approuve, par décision de ce jour, le projet
et Chaussées, j'approuve, par décision de ce jour, le projet présenté par la Compagnie le 1er décembre 1885, en ce qui concerne la section de Lozère à Lamure, sous la réserve des modifications qu'il pourrait être nécessaire d'y introduire à la suite : 1° De l'enquête sur le nombre et l'emplacement des stations ; 2° De l'enquête parcellaire ; 3° Des conférences à ouvrir avec les services intéressés sur les projets de détail des ouvrages d'art ; Et, en outre, sous la réserve particulière ci-après : Les profils en travers types normaux des terrassements seront conformes à ceux arrêtés par
types normaux des terrassements seront conformes à ceux arrêtés par l'Administration et annexés à la circulaire du 30 juillet 1879 ; la largeur de la plate-forme sera, par suite, réduite à 9 m. 60. Je vous prie de donner connaissance de la présente à M. l'ingénieur en chef Girardon. Je notifie directement ma décision à la Compagnie. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, GAY. 1° Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-St-Just à Vaugneray et à Mornant, avec
de fer de Lyon-St-Just à Vaugneray et à Mornant, avec celle de Paris-Lyon-la Méditerranée ; 3° Tramways ; 1° de la gare de la Demi-Lune à Lyon-les Terreaux. ; 3° de la gare de la Demi-Lune au Pont-d'Ecully. Par délibération, en date du 11 mai dernier, vous avez ajourné à la session d'août l'examen des dossiers concernant : 1° le raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-St-Just à Vaugneray et à Mornant, avec celle de Paris-Lyon-la Méditerranée; 2° les tramways de la gare de la Demi-Lune à Lyon-les Terreaux et de la gare de
la Demi-Lune à Lyon-les Terreaux et de la gare de la Demi-Lune au Pont-d'Ecully. J'ai l'honneur de placer de nouveau ces dossiers sous vos yeux. CHAPITRE III, — PROPOSITIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES. — RÉPARTITIONS. — CONSTRUCTION DE MAISONS D'ÉCOLE. SUBVENTIONS OU SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT OU DU DÉPARTEMENT. Secours pour pertes matérielles et événements malheureux en 1888. J'ai l'honneur de vous soumettre en communication l'état général des secours accordés sur le fonds spécial du Ministère de l'Agriculture, pour les pertes matérielles et événements malheureux survenus pendant l'année 1888. Ces secours, qui représentent exactement le
survenus pendant l'année 1888. Ces secours, qui représentent exactement le vingtième de l'évaluation des dégâts subis, s'élèvent à la somme de 67,737 fr. 25, et se subdivisent ainsi : Secours pour pertes résultant d'incendie 679 fr. 25 de bestiaux 6,824 45 — accidents divers 47 50 — orages, grêle 54,150 05 — gelée 1,245 » — inondations 4,791 » Total 67,737 f. 25 Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. DEMANDES DE SUBVENTION. 375 Institutions de bienfaisance. Subventions. 67 J'ai l'honneur de vous communiquer la dépêche conjointe, du 23 juillet 1889, par laquelle M. le
dépêche conjointe, du 23 juillet 1889, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur me fait connaître que la répartition du crédit de 530,000 francs, inscrit au budget de son ministère pour l'exercice 1889 à l'effet de venir en aide aux institutions de bienfaisance, a été effectuée d'après les mêmes bases que l'année dernière, et que, dès lors, le département du Rhône n'a pas été appelé à y participer. Dans ces conditions, je crois devoir vous soumettre de nouveau les dossiers des institutions de bienfaisance que vous aviez proposées pour une subvention de l'Etat en 1889, en vous priant de vouloir
subvention de l'Etat en 1889, en vous priant de vouloir bien examiner et décider s'il y a lieu d'inscrire au budget départemental un crédit destiné à venir en aide à ces oeuvres charitables, soit pour l'année 1889, soit également pour l'année 1890. J'ajoute, à titre de renseignement, que la dernière répartition des subventions allouées par l'Etat aux institutions de bienfaisance du Rhône a été effectuée sur l'exercice 1887. Associations agricoles. Subventions de l'Etat. 68 J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes formées par les associations agricoles ci-après désignées, qui sollicitent des subventions sur les fonds de l'Etat (exercice 1890) :
des subventions sur les fonds de l'Etat (exercice 1890) : La Société d'agriculture de Lyon a reçu, en 1889 1,400 fr. — Demande la même subvention pour 1890. L'Association horticole lyonnaise a obtenu, en 1889 550 fr. — Cette société sollicite une subvention semblable pour 1890. La Société d'horticulture pratique du Rhône a reçu, en 1889 550 fr. — Cette société sollicite l'augmentation de cette subvention pour 1890. La Société régionale de viticulture de Lyon a été comprise, en 1889, pour 500 fr. — Demande une subvention de 1,000 fr. pour 1890. La Société d'horticulture de Villefranche a reçu, en
pour 1890. La Société d'horticulture de Villefranche a reçu, en 1889 100 fr. — Cette société sollicite une augmentation de subvention pour 1890. La Société d'horticulture de la ville et du canton de Tarare a reçu, en 1889.... 100 fr. — Cette société n'a pas encore fait parvenir de demande. La Société de viticulture et d'horticulture de Tarare a reçu, en 1889 100 fr. — Cette société demande, pour 1890, une subvention de 250 francs. L'Union agricole des Chères a reçu, en 1889 200 fr. — Cette société sollicite une subvention de 500 francs pour 1890. Le Comice agricole de
subvention de 500 francs pour 1890. Le Comice agricole de Lyon a été compris, en 1889, pour 500 fr. — Il demande une subvention semblable pour 1890. Le Comice agricole de Givors a obtenu, en 1889 500 fr. — Ce comice demande une subvention semblable pour 1890. Le Comice agricole de Vaugneray a reçu, en 1889 300 fr. — Il sollicite une subvention de 400 fr. pour 1890. Le Comice agricole de Villeurbanne a été compris, en 1889, pour 400 fr. — Il demande une augmentation de subvention pour 1890. Le Comice agricole d'Amplepuis n'a pas reçu de subvention en
Le Comice agricole d'Amplepuis n'a pas reçu de subvention en 1889 » » — Ce comice sollicite une subvention de 200 fr. pour 1890. Le Comice agricole du Beaujolais a obtenu, en 1889 500 fr. — Ce comice sollicite une subvention de 1,000 fr. pour 1890. Le Comice agricole du Haut-Beaujolais a été compris, en 1889, pour 600 fr. — Il demande une subvention de 1,000 francs pour 1890. Le Comice agricole de Tarare a été proposé, en 1889, pour 400 fr. — Ce comice sollicite une augmentation de subvention pour 1890. DEMANDES DE SUBVENTION. 379 Je vous prie, Messieurs,
pour 1890. DEMANDES DE SUBVENTION. 379 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément aux prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, établir des propositions sur la suite à donner à ces demandes. Association générale d'Alsace-Lorraine, à Paris. Demande de subvention. 79 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par l'Association générale d'Alsace-Lorraine, dont le siège social est situé à Paris, rue du Château, 38. Cette demande est accompagnée d'un compte rendu des opérations financières de la Société, au 28 février dernier. Je ne puis que vous laisser le soin de
dernier. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête telle suite que vous jugerez convenable. Colonie agricole de Mettray. Demande de subvention. 70 J'ai l'honneur de vous communiquer, sous ce pli, une demande de subvention formée en faveur de la colonie de Mettray. Une allocation de 200 francs avait été annuellement accordée à cet établissement jusqu'en 1888, époque à laquelle vous avez cru devoir la lui retirer. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur cette demande. Vous trouverez également ci-joint le compte rendu des recettes et dépenses de la colonie pendant
compte rendu des recettes et dépenses de la colonie pendant l'exercice 1888. Compagnie maritime de sauvetage du Rhône. Demande de subvention. 71 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation, accompagnée de pièces à l'appui, une demande formée par la Compagnie maritime de sauvetage du Rhône, à l'effet d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Cours de prononciation à l'usage des bègues, professé par le docteur Chervin, de Paris. Demande de subvention. 72 J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. le docteur Chervin, directeur de l'Institution des Bègues, à Paris, sollicite
docteur Chervin, directeur de l'Institution des Bègues, à Paris, sollicite le rétablissement de la subvention de 1,000 francs qui lui était allouée sur les fonds du département, pour le cours de prononciation qu'il fait chaque année à Lyon en faveur des bègues indigents domiciliés dans le département du Rhône. J'ajoute que cette subvention de 1,000 fr., qui lui avait été accordée jusqu'en 1887, a été réduite à 800 francs pour 1888, et à partir de 1889 ce crédit a été supprimé par l'assemblée départementale (séance du 12 septembre 1888). Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette requête.
vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette requête. Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire à Paris. Demande de subvention. 73 J'ai l'honneur de vous communiquer une demande par laquelle M. le Président de l'œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire à Paris sollicite une subvention du département. A cette requête sont joints : 1° Le compte rendu sur la situation de l'œuvre; 2° Une copie de la délibération motivée par laquelle l'Assemblée départementale a rejeté, dans sa séance du 29 août 1888, une semblable demande formée en faveur de la même œuvre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien
la même œuvre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette affaire. DEMANDES DE SUBVENTION. Société centrale de sauvetage des naufragés. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation une demande formée par la Société centrale de sauvetage des naufragés, dont le siège est à Paris, en vue d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Demande de subvention. J'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation une demande de subvention formée par la Société de protection des engagés
de subvention formée par la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Comme précédemment, vous avez accordé, l'année dernière, une subvention de 100 fr. à cette Société, j'estime qu'en raison de son utilité, il y a lieu de lui accorder, en 1889, une allocation semblable. Société de gymnastique et de tir « Étincelle d'Amplépuis ». Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation une demande formée par la Société de gymnastique et de tir « Étincelle d'Amplépuis », à l'effet d'obtenir une subvention du Conseil général du
», à l'effet d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Société de tir de l'armée territoriale de Lyon, et Société territoriale de Givors. Demandes de subventions. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau et de soumettre à votre appréciation des demandes formées par la Société de tir de l'armée territoriale de Lyon et par la Société territoriale de Givors, à l'effet d'obtenir une subvention du Conseil général du Rhône. Traitement Pasteur. Demande de subvention. — Commune de Villeurbanne. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle le Conseil municipal de Villeurbanne sollicite une subvention spéciale du département, en
municipal de Villeurbanne sollicite une subvention spéciale du département, en vue du paiement d'une partie des frais occasionnés par le traitement de sept indigents de cette commune, qui ont été mordus par un chat enragé les 25 et 26 mai dernier, et qui ont dû être envoyés à Paris pour y suivre le traitement Pasteur. Le crédit de 500 francs, mis à ma disposition pour ce mode d'assistance, ne m'a pas permis de venir en aide aux sept indigents dont il s'agit, dans la mesure que réclamait leur situation. Je n'ai pu, en effet, dans cette circonstance, qu'allouer une somme
n'ai pu, en effet, dans cette circonstance, qu'allouer une somme de 100 francs à la commune de Villeurbanne. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner à la demande de l'assemblée municipale de Villeurbanne telle suite que vous jugerez convenable. Carte murale du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789 ». Par délibération du 11 mai dernier, vous avez renvoyé à votre session d'août l'examen des demandes de souscription à la carte murale du département du Rhône et à l'ouvrage « l'An 1789 ». J'ai l'honneur de placer de nouveau sous vos yeux, avec les documents à l'appui, deux
nouveau sous vos yeux, avec les documents à l'appui, deux lettres de M. Delagrave, libraire à Paris, 15, rue Soufflot. Traité d'arboriculture, par J.-L. Leconte. J'ai l'honneur de vous communiquer un petit Traité d'arboriculture qui vient de m'être adressé par son auteur, M. J.-L. Leconte, pépiniériste à Dijon. Cette publication est accompagnée d'une lettre par laquelle M. Leconte demande à l'Assemblée départementale de vouloir bien souscrire à un certain nombre d'exemplaires de cet ouvrage, afin d'en doter les bibliothèques scolaires. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette demande. CHAMBRES DE COMMERCE. CHAPITRE IV. — OBJETS DIVERS. Chambres de commerce.
DE COMMERCE. CHAPITRE IV. — OBJETS DIVERS. Chambres de commerce. Revision des listes électorales. Jusqu'à la promulgation de la loi spéciale qui doit, en exécution de l'article 20 de la loi du 8 décembre 1883, déterminer le mode d'élection des chambres de commerce, ces chambres demeurent placées sous le régime électoral institué par le décret du 22 janvier 1872, lequel dispose que les membres des chambres de commerce sont nommés par les électeurs désignés conformément aux articles 618 et 619 du Code de commerce. Le renouvelement partiel des chambres de commerce a eu lieu au mois de décembre 1888 et
commerce a eu lieu au mois de décembre 1888 et le prochain renouvelement aura lieu en décembre 1890; mais, si, par suite de décès ou de démissions de membres en exercice des chambres de commerce de Lyon et de Tarare, il y avait lieu de procéder, avant cette dernière date ou avant la promulgation de la loi spéciale dont il est question ci-dessus, à des élections complémentaires, les listes électorales devraient, au préalable, être revisées, ainsi que le prescrivent les dispositions suivantes de l'article 619, § numéroté 5. du Code de commerce : « Chaque année, la Commission remplit les
de commerce : « Chaque année, la Commission remplit les vacances provenant de décès ou d'incapacités légales survenues depuis la dernière révision. ». Je vous prie, en conséquence, de désigner les membres du Conseil général qui, pour le cas où il serait nécessaire de recourir à des élections complémentaires, devraient faire partie de chacune des commissions chargées de dresser des listes électorales d'après lesquelles ces élections auraient lieu. Ces commissions sont au nombre de trois; elles correspondent aux trois tribunaux de commerce fonctionnant dans le département. Les désignations que vous aurez à faire, devront, autant que possible, porter sur des
aurez à faire, devront, autant que possible, porter sur des conseillers élus dans la circonscription de chaque tribunal et comprendront, savoir : Trois conseillers pour le Tribunal de commerce de Lyon, dont la circonscription comprend tout l'arrondissement de Lyon ; Trois conseillers pour le Tribunal de commerce de Villefranche, dont la circonscription comprend les cantons d'Anse, Beaujeu, Belleville, Bois-d'Oingt, Monsols et Villefranche ; Et enfin trois conseillers pour le Tribunal de Tarare, dont la circonscription comprend les cantons d'Amplepuis, Lamure, Tarare et Thizy. Sectionnement électoral municipal pour 1889-1890. Au terme de l'article 43 de la loi du 10 août 1871,
de l'article 43 de la loi du 10 août 1871, chaque année, dans sa session d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. J'ai l'honneur de vous prier de remplir cette formalité pour l'année 1889-1890. SECTIONNEMENT ÉLECTORAL. 387 Suivant les prescriptions de l'article 12 de la loi du 24 avril 1884, aucune décision en matière de sectionnement ne peut être prise qu'après avoir été demandée avant la session d'avril ou au cours de cette session au plus tard. Vous n'aurez donc à