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sont pas employés inutilement et il suffit que ce crédit puisse être dépensé pour qu'il figure au budget. Il y en a d'autres que nous ne marchandons pas. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Que le Conseil vote s'il croit devoir le faire. M. H. DEVÈS. À la bonne heure, nous sommes d'accord. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Que le Conseil vote, mais je ne puis garantir que le vote sera maintenu. M. LE PRÉSIDENT. Fixons le chiffre pour les frais de cabogrammes et consultations juridiques. M. CRESPIN. Messieurs, en 1904 lorsqu'il a fallu introduire un recours au Conseil d'État contre les décrets
fallu introduire un recours au Conseil d'État contre les décrets d'octobre, je vous avais demandé d'inscrire une somme de 20,000 francs pour pouvoir lutter de puissance à puissance. Vous avez refusé. Qu'est-il arrivé? Vous avez dépassé vos prévisions sans obtenir jusqu'à présent un résultat, nos moyens d'action étaient insuffisants. J'espère que vous ne retomberez pas aujourd'hui dans la même faute. Le pourvoi qui est en cours devant le Conseil d'État exigera encore, au bas mot, une dépense de 3,000 francs. Vous voyez donc que la somme proposée par la Commission sera notoirement insuffisante. M. H. DEVÈS. Je propose d'inscrire un
sera notoirement insuffisante. M. H. DEVÈS. Je propose d'inscrire un crédit de 10,000 fr. pour faire face au pourvoi en cours, et à celui que nous fait prévoir le sort réservé à la délibération relative au Secrétaire général, délégué à Dakar. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. En tous cas, le chiffre de 3,000 francs proposé par la Commission du Budget serait suffisant. M. LE PRÉSIDENT. La proposition de M. Devès passe avant celle de la Commission, à titre d'amendement. Je la mets aux voix. Le Conseil n'adopte pas. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de la Commission du
Je mets aux voix la proposition de la Commission du Budget. Le Conseil adopte. M. LE PRÉSIDENT. Personne ne fait d'observation au sujet de l'augmentation de 6,000 francs proposée pour les frais de déplacement et de représentation du Président? Je mets aux voix la somme de 12,000 francs. Le Conseil adopte. Le Conseil adopte également le crédit de 500 francs pour renouvellement du mobilier. M. LE PRÉSIDENT. Le total du chapitre IV s'élève, par suite, à 32,400 francs au lieu de 22,900 francs. Je mets aux voix le chiffre de 32,400 francs. Le Conseil adopte. M. POYARD. Messieurs, avant de
32,400 francs. Le Conseil adopte. M. POYARD. Messieurs, avant de quitter ce chapitre, j'ai à vous entretenir des réparations que l'état du bâtiment du Conseil général rend urgentes. Les murs de notre Hôtel présentent de nombreuses et profondes fissures, les planchers se disjoignent, bref, la construction paraît ébranlée du côté du fleuve. Il serait temps que l'on avisât. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La question pourra être reprise au chapitre des Travaux publics qu'elle concerne plutôt. M. GUILLABERT. Je suis de cet avis. Dans l'intervalle, le Service des Travaux publics sera consulté pour fixer un chiffre. M. POYARD. Soit, mais que
consulté pour fixer un chiffre. M. POYARD. Soit, mais que la question de principe se tranche de suite. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée sur la question du principe des réparations à faire au bâtiment du Conseil général. Le Conseil adopte. CHAPITRE V. Service du Trésor et frais de perception de l'impôt Voix relatives à la perception et au mode de paiement de l'impôt personnel. M. POYARD, rapporteur. La Commission ne propose aucun changement. Elle se contente d'émettre le vœu que l'impôt personnel soit perçu par la remise de tickets nominatifs. M. HUCHARD. Je demande qu'au lieu de tickets même
nominatifs. M. HUCHARD. Je demande qu'au lieu de tickets même nominatifs, on soit obligé de délivrer à tous ceux qui payent l'impôt personnel, des reçus détachés d'un carnet à souches. Cela sera beaucoup plus régulier et le contrôle des agents de perception indigènes qui abusent de leurs pouvoirs en sera facilité. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Votre système me paraît bien compliqué et je doute qu'il soit possible de l'appliquer. Au contraire, celui qui existe est très simple, facilement compris par l'indigène. Il offre, enfin, des garanties suffisantes aux contribuables, ainsi qu'au contrôle, par l'établissement obligatoire, de rôles nominatifs. M. GUILLABERT.
qu'au contrôle, par l'établissement obligatoire, de rôles nominatifs. M. GUILLABERT. S'il y a des rôles nominatifs, il faut des reçus nominatifs, autrement garanties et contrôle sont illusoires. Vous pourrez bien surveiller la rentrée de l'impôt, mais vous ne saurez jamais, par le seul moyen du rôle, si on le fait payer régulièrement, sans les abus qui ont été signalés. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il sera très difficile sinon impossible d'appliquer votre système de reçus, par la raison que la grande majorité des chefs indigènes sont illettrés. L'Assemblée peut toujours émettre un vœu, nous l'examinerons avec toute l'attention désirable. M. H.
un vœu, nous l'examinerons avec toute l'attention désirable. M. H. DEVÈS. Vos chefs indigènes sont illettrés, dites-vous, M. le Secrétaire général et c'est leur ignorance qui est l'obstacle à une réforme indispensable dans ce pays car il garantit les biens et souvent la sécurité de vos sujets. Cet obstacle n'est pas insurmontable, il est au contraire très facile à renverser : au lieu d'indigènes illettrés, prenez pour chef des indigènes lettrés, voilà tout. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration examinera la possibilité de donner satisfaction aux désiderata de l'Assemblée. M. H. DEVÈS. NOUS avons à exprimer ces désiderata et à les
DEVÈS. NOUS avons à exprimer ces désiderata et à les justifier, c'est le but de notre discussion. Messieurs, il s'agit de savoir si vous voulez, oui ou non, des rôles nominatifs avec des tickets nominatifs afin que nos indigènes ne soient plus les victimes de la rapacité des chefs qui, s'ils ignorent lecture et écriture, connaissent trop bien le calcul. M. GUILLABERT. J'insiste également pour la création de tickets nominatifs. M. le Secrétaire général doit se rendre compte que les rôles seuls ne suffisent pas. Comment prouver, par exemple, que c'est un tel plutôt que tel autre qui aura payé,
c'est un tel plutôt que tel autre qui aura payé, si le ticket ne porte aucun nom. En outre, les tickets peuvent s'égarer, comment prouver le versement dans ce cas ? Il faut reconnaître franchement que si le système pratiqué jusqu'à présent facilite la besogne de l'Administration, il ne donne aucune espèce de garantie au contribuable que notre devoir est de protéger dans sa personne comme dans ses biens. M. HUCHARD. Je fais un amendement à la proposition de M. H. Devès, soutenue par M. Guillabert. Je demande qu'il soit délivré des reçus tirés d'un carnet à souches et non
délivré des reçus tirés d'un carnet à souches et non des tickets nominatifs, voici pourquoi. Supposez, comme le disait M. Guillabert, que les tickets s'égarent. Eh ! bien, qu'ils soient nominatifs ou non, vous ne parviendrez, ni dans un cas, ni dans l'autre, à prouver le versement, tandis qu'avec un reçu à talon ce sera la chose la plus aisée du monde. Il faut donc, Messieurs, le reçu détaché d'un carnet à souches. C'est la seule manière de protéger efficacement notre malheureux contribuable indigène. M. H. DEVÈS. Je me rallie à l'amendement de M. Huchard. Les raisons qu'il donne en
à l'amendement de M. Huchard. Les raisons qu'il donne en faveur du reçu à souche sont des meilleures. Je ne comprends réellement pas que l'arrêté du 15 mai ait pu consacrer les innombrables abus qui découlent du système barbare des tickets impersonnels, et cela en vertu du décret du 17 février 1906 approuvant la délibération dans laquelle le Conseil avait visé le décret de 1860 quant à l'établissement, à la perception des rôles et au mode de paiement de l'impôt personnel. Il avait été bien entendu que le Conseil demandait qu'on se conformât aux dispositions du dit décret. Comme d'habitude
qu'on se conformât aux dispositions du dit décret. Comme d'habitude l'Administration n'a tenu aucun compte de cette partie de notre délibération. Il le fallait cependant, car le décret de 1860 n'a pas donné le droit aux Gouverneurs de décider un mode de paiement autre que celui de la Métropole. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Si vous voulez que l'on emploie le système de la Métropole, la perception de l'impôt sera impraticable et en tous cas reviendra très chère. Il faudra des agents de perception en grand nombre. M. H. DEVÈS. Il suffira d'avoir des chefs lettrés et d'autoriser l'indigène à verser
suffira d'avoir des chefs lettrés et d'autoriser l'indigène à verser sa contribution personnelle entre les mains des receveurs régionaux. M. POYARD. La Commission se rallie à l'amendement de M. Huchard. Mais les reçus détachés du carnet à souches pourraient, en tout cas, être écrits en arabe. M. H. DEVÈS. Je propose le vœu suivant qui complétera l'amendement de M. Huchard : Le Conseil émet le vœu que les indigènes des Territoires d'administration directe soient autorisés à verser directement, entre les mains des receveurs régionaux, le montant de leur contribution personnelle. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de
M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de la Commission du Budget, modifié par la proposition de M. Huchard ainsi qu'il suit : Votre Commission émet le vœu que l'impôt personnel soit perçu contre la remise de reçus nominatifs détachés d'un carnet à souches. Le Conseil adopte. M. LE PRÉSIDENT. Je mets également aux voix le vœu formulé par M. H. Devès. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Matériel et divers. Au sujet du crédit pour transport de fonds dans l'intérieur de la Colonie. M. H. DEVÈS : A la Commission du Budget on a voulu savoir quels
A la Commission du Budget on a voulu savoir quels étaient les fonds transportés sur l'allocation du crédit de 7,000 francs, on ne l'a pu. Je demande à l'Administration, mieux renseignée peut-être aujourd'hui, de nous éclairer à ce sujet et de nous dire en vertu de quel texte cette dépense figure à la 6e section. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Aucune distinction n'est faite entre les fonds de l'Etat et ceux de la Colonie, et aucune distinction ne peut être faite, la caisse étant unique. C'est pour cette raison que les transports de fonds de la Métropole dans la colonie
les transports de fonds de la Métropole dans la colonie sont au compte de l'Etat et les transports dans l'intérieur de la colonie au compte du Service local. Et cette dépense est classée aux obligatoires en vertu du décret du 20 novembre 1882. La loi de 1900 ne l'a pas abrogé. Il faudrait, à mon sens, une loi spéciale pour le faire, une loi mettant à la charge de l'Etat les mouvements de fonds dans l'intérieur de la colonie. Car à défaut de la colonie, c'est bien l'Etat qui devrait, supporter ces dépenses. Je ne crois donc pas que la
supporter ces dépenses. Je ne crois donc pas que la loi de 1900 ait eu pour but de changer la règle établie par le décret de 1882 ; et il n'est pas intervenu, que je sache, de loi nouvelle à ce sujet. M. H. DEVÈS : Le décret de 1882 a pu mettre à notre charge les frais de transport des fonds. Jusqu'en 1900, nous n'avions aucune réclamation à formuler, mais depuis la promulgation de la loi de finances du 13 avril 1900, la situation change, car ce texte énumère toutes les dépenses à notre charge et je ne vois
toutes les dépenses à notre charge et je ne vois figurer nulle part dans la nomenclature les frais de transport des fonds. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Je persiste à dire que la loi de 1900 n'a pas eu pour effet de rapporter ipso facto les dispositions du décret financier, et tant que cela n'aura pas lieu le décret de 1882 devra être appliqué. M. H. DEVÈS : L'avis du Conseil d'Etat dont je vous ai donné connaissance conteste, pour l'avenir, aux décrets le caractère de dispositions législatives, à plus forte raison pour le passé. De plus, une loi qui
forte raison pour le passé. De plus, une loi qui fixe des dispositions nouvelles pour un même objet abroge, sans qu'il soit besoin d'autres commentaires, toutes les anciennes dispositions. M. L. GUILLABERT : En somme, M. le Secrétaire général, votre théorie revient à dire qu'en attendant la loi vous la faites, car vous avez reconnu que le décret de 1882 ne mentionnait ni les fonds du Gouvernement général ni ceux des pays de protectorat. Cependant vous nous en faites supporter les frais. Pourquoi, du moment que le décret financier pas plus que la loi des finances ne les met à
plus que la loi des finances ne les met à notre charge ? M. H. DEVÈS : Il y a deux choses à considérer dans les prétentions de l'Administration, c'est que : 1° elle nous fait supporter la dépense entière ; 2° elle l'inscrit aux dépenses obligatoires. Aucune des deux prétentions n'est justifiée et puisque, d'autre part, nous ne pouvons obtenir le décompte de nos frais, je vous propose la suppression pure et simple du crédit. M. GUILLABERT : N'allons pas Messieurs, d'un extrême à l'autre. Nous avons indubitablement à payer une part, estimons et inscrivons la au budget. Si
payer une part, estimons et inscrivons la au budget. Si je m'en rapporte aux déclarations de l'Administration, les fonds transportés appartiennent à quatre budgets différents. Le nôtre étant le plus important, dans l'espèce, je propose un peu moins de la moitié, c'est-à-dire 3,000 francs dont je demande l'inscription aux dépenses facultatives. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Quoi qu'il en soit du montant de la dépense, elle doit figurer aux dépenses obligatoires. M. LE PRÉSIDENT : Je consulte le Conseil sur la double proposition de M. Guillabert. Le Conseil adopte. Le SECRÉTARIÉ GÉNÉRAL : Je laisse des réserves au sujet de
SECRÉTARIÉ GÉNÉRAL : Je laisse des réserves au sujet de l'inscription du crédit aux dépenses facultatives. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le total du chapitre V qui s'élève à 120,700 francs au lieu de 124,700 francs. Le Conseil adopte. Lévee et reprise de la séance. La séance est levée à midi et renvoyée à 3 heures du soir. 1° SÉANCE, — 98 — Chapitre XI : Service des Postes, Télégraphes et Téléphones ; au sujet du service postal entre Dakar et Gorée; relèvement de la subvention ; distinction établie entre les crédits inscrits en faveur des services
distinction établie entre les crédits inscrits en faveur des services postaux à vapeur, Casamance et Gorée-Dakar. — Levée et renvoi de la séance. PRÉSIDENCE DE M. THÉODORE CARPOT. Réunion et composition du Conseil. Le Conseil général s'est réuni, le samedi 8 décembre 1906, à 3 heures et demie du soir, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM. Carpot (Th.), président, Le Bègue de Germiny, vice-président, Calcat, secrétaire, Pieu, secrétaire provisoire, Abdoulaye-Seck-N'Dambaw, Crespin (G.), Devès (H.), Guillabert (L.), Herbault, Huchard, Poyard, Yatma-Sène. Sont absents : MM. Bancal, Barthes, excusé, Carpot (F.), excusé, Couchard, Devos (Fr.), excusé, Milhon,
Barthes, excusé, Carpot (F.), excusé, Couchard, Devos (Fr.), excusé, Milhon, Palisson, excusé, Vézat (Fr.), excusé. M. le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal Hibon représente l'Administration. Ouverture de la séance. — Désignation d'un Secrétaire provisoire. M. Calcat, secrétaire, étant absent à l'ouverture de la séance par le Président, celui-ci prie M. Pieu de remplir les fonctions de secrétaire provisoire. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DES DEPENSES CHAPITRE VI Enregistrement, Domaines, etc. M. POYARD, rapporteur du Budget. Ce chapitre reste sans changement. Le Conseil consulté sur l'ARTICLE PREMIER, Personnel, ne fait aucune observation. ARTICLE 2. — Matériel. M. G. CRESPIN.
fait aucune observation. ARTICLE 2. — Matériel. M. G. CRESPIN. Messieurs, la somme de 1,500 francs qui est prévue pour la confection du répertoire alphabétique des actes hypothécaires est insuffisante. Le principe de ce travail avait été admis par le Conseil, d'accord avec l'Administration, il y a deux ans. Or depuis cette époque, il n'est pas commencé parce qu'on ne trouve personne pour le faire aux conditions proposées par l'Administration. Je demande, en vue de ne pas retarder davantage la confection de ce répertoire dont l'utilité n'est pas contestable, que le Conseil décide qu'il sera payé à raison de cinquante
le Conseil décide qu'il sera payé à raison de cinquante centimes par nom répertorié, sans que la dépense totale puisse dépasser la somme de 3,000 fr. qui serait inscrite au Budget. M. HERBAULT. J'appuie la proposition de mon collègue ainsi que ses observations. Le travail ne peut pas se faire pour les raisons qui viennent d'être indiquées et cette situation menace de s'éterniser tant que l'Administration ne modifiera pas ses conditions. Le répertoire sera très laborieux à établir car il comporte de nombreuses recherches. Les renseignements m'ont été donnés par une personne compétente dans ces sortes de travaux et qui
une personne compétente dans ces sortes de travaux et qui estime la somme de 1,500 francs absolument insuffisante. On doit compter, au bas mot, cinquante centimes par nom et comme il y en a environ 6,000 la dépense totale s'élèverait à 3,000 francs. M. Guillabert entre à ce moment dans la salle et vient occuper sa place. M. HERBAULT. Voici M. Guillabert qui est à même d'apprécier ces genres de travaux mieux que n'importe lequel, d'entre nous, il partagera, sans doute notre opinion. M. GUILLABERT. Je sais que le travail sera très long et très difficile. On ne trouve encore
sera très long et très difficile. On ne trouve encore personne pour l'entreprendre. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. On le fera en deux exercices, si c'est nécessaire, il coûtera ce qu'il coûtera, mais je vous en prie, Messieurs, n'augmentez pas le crédit demandé pour 1907. M. HERBAULT. Le crédit à inscrire doit porter sur la totalité du travail. Celui qui l'entreprendra saura ainsi à quoi s'en tenir. Il faut préciser les conditions et les rendre suffisamment rémunératrices pour trouver des amateurs. En décidant que vous paierez cinquante centimes par nom tout sera dit et le répertoire bientôt fait. Le crédit de
sera dit et le répertoire bientôt fait. Le crédit de 3,000 francs que nous demandons ne représente pas une bien grosse somme et ça n'est vraiment pas une augmentation de cette nature qui troublera l'équilibre budgétaire. M. H. DEVÈS. L'observation de M. le Secrétaire général est pourtant juste. M. le Secrétaire général admet la longueur et la difficulté du travail, mais c'est aussi précisément pour cette raison qu'il ne croit pas à la possibilité de l'achever en une année et alors, il vous demande de répartir la dépense sur deux exercices. M. HUCHARD. Cependant, si l'Administration ne veut pas prendre
exercices. M. HUCHARD. Cependant, si l'Administration ne veut pas prendre d'engagement dès à présent en fixant la base de cinquante centimes, c'est absolument comme si elle ne s'engageait pas à faire aboutir la confection de ce répertoire. Je suis entièrement de l'avis de mes collègues Herbault et Crespin. M. H. DEVÈS. La confection du répertoire est, il me semble, une obligation pour le Conservateur des hypothèques? M. GUILLABERT. Sans doute, mais il s'agit des hypothèques de 1820 à 1862. Jusqu'à cette dernière date les Conservateurs n'avaient pas tenu de répertoire et, c'est précisément la lacune que nous demandons à combler
et, c'est précisément la lacune que nous demandons à combler et vous ne pouvez pas demander aux Conservateurs des hypothèques actuels de faire sous leur responsabilité un travail qui ne concerne pas leur gestion, aussi arrive-t-il souvent que des particuliers ne peuvent avoir des renseignements hypothécaires antérieurs à 1861 ou 1862. Cela est d'autant plus regrettable qu'avec le nouveau décret sur la propriété foncière il sera indispensable dans certains cas de fournir des renseignements hypothécaires très précis; aussi le travail demandé pour Saint-Louis devra être également fait pour Dakar. M. H. DEVÈS. Mais enfin, du moment que l'on ne trouve
H. DEVÈS. Mais enfin, du moment que l'on ne trouve personne, l'Administration, me semble-t-il, pourrait faire appel au zèle professionnel du Conservateur pour la confection d'un ouvrage aussi utile que l'est ce répertoire? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'est pas exact que l'Administration ne trouve personne pour faire ce travail. On le fera exécuter aux meilleures conditions possibles. M. H. DEVÈS. Quelle est la situation de Dakar au point de vue qui nous occupe. M. GUILLABERT. Pour Dakar il faudrait faire le même travail. M. G. CRESPIN. Je demande que ma proposition soit mise aux voix. Elle se résume à
ma proposition soit mise aux voix. Elle se résume à inscrire 3,000 francs, avec cette double condition qu'il sera payé cinquante centimes par nom répertorié et que le crédit ne sera pas dépassé. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je ne vois pas pourquoi vous voulez inscrire un crédit de 3,000 francs pour un travail évalué à moins par l'Administration. M. H. DEVES. Acceptez-vous le chiffre de 3,000 francs? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Non, je ne l'accepte pas. Je suis ici pour défendre le projet de budget et j'estime qu'une première inscription de 1,500 francs est suffisante. On verra plus tard, s'il
de 1,500 francs est suffisante. On verra plus tard, s'il est absolument prouvé que cette somme ne peut pas permettre de mener le travail à bonne fin. M. H. DEVES. Je fais un amendement à la proposition de M. Crespin dans le but de nous assurer que le travail sera fait. Je propose d'inscrire 3,000 francs, payables en deux exercices. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il ne vous appartient de voter en ce moment que les crédits pour l'exercice 1907. M. HUERBAL. Mais adoptez alors, M. le Secrétaire général, le principe de la fixation du prix par nom et à raison
de la fixation du prix par nom et à raison de cinquante centimes. De cette manière, vous aurez la satisfaction de conserver votre prévision intacte et nous, celle de savoir que notre répertoire sera fait. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Laissez-nous libre d'agir au mieux des intérêts de la Colonie. M. H. DEVES. Laissons l'Administration libre de traiter en tenant compte des indications qui lui sont données. M. LE PRÉSIDENT. Le Conseil étant d'avis de maintenir le crédit pour confection du répertoire alphabétique, je mets aux voix le total de l'article 2. M. GUILLABERT. J'émets le vœu qu'à l'avenir le répertoire
2. M. GUILLABERT. J'émets le vœu qu'à l'avenir le répertoire des actes hypothécaires soit tenu par ordre du dictionnaire, c'est-à-dire avec les mêmes tables et de la même manière qu'en France, les lois hypothécaires étant généralement les mêmes. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le vœu de M. Guillabert. Le Conseil adopte. Le Chapitre VI est également arrêté à la somme de 42,370 francs. M. Calcat entre dans la salle des délibérations et prend place au bureau. CHAPITRE VII Contributions directes. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Votre Commission des finances ne vous propose aucun changement à ce chapitre. M.
finances ne vous propose aucun changement à ce chapitre. M. H. DEVES. J'ai à présenter quelques observations au sujet de la création du Chef de Service des Contributions. Il ne semble pas que l'Administration ait, dans sa hâte de réaliser sa conception, tenu grand compte du décret financier de 1882. On nous a déclaré que la Commission coloniale avait été consultée au préalable, je voudrais bien avoir sous les yeux cette délibération. Le Conseil ayant décidé la lecture du document demandé par M. H. Devès, il y est procédé. Cette délibération est ainsi conçue: COMMISSION COLONIALE SÉANCE DU SAMEDI 2
délibération est ainsi conçue: COMMISSION COLONIALE SÉANCE DU SAMEDI 2 JUIN 1906 Au sujet de la création d'un service des Contributions directes au Sénégal. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL donne lecture du rapport de l'Administration: En dehors des considérations invoquées dans ce rapport, M. le Secrétaire général fait observer que le nouveau service s'étendra à toute la Colonie, Pays de Protectorat compris; et que l'établissement des rôles de l'impôt personnel qui va lui incomber exigera tous ses soins dès le début et pour pouvoir prendre de l'importance si, comme il est naturel, cette contribution est étendue aux communes constituées. Au point