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projet présenté par la Compagnie, pour l'établissement d'une halte au point kilométrique 49-2-299 de la ligne de Paris à Lyon, près du passage à niveau d'Albigny : Paris, le 12 août 1889. Monsieur le Préfet, La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a présenté un projet en vue de l'établissement, au point kilométrique 492-299 de la ligne de Paris à Lyon, près du passage à niveau d'Albigny, d'une halte pour les trains légers qui circulent entre Villefranche et Lyon-Saint-Paul. Cette halte comporterait deux trottoirs de 50 mètres de longueur avec passage à niveau,
trottoirs de 50 mètres de longueur avec passage à niveau, une guérite pour la distribution des billets et une cour d'attente près de la porte donnant accès aux trottoirs. La dépense, évaluée à 2,600 francs, serait supportée par divers intéressés. Après avoir consulté le Conseil général des Ponts et Chaussées et, conformément à son avis, j'ai, par décision de ce jour, reconnu qu'il y avait lieu d'approuver en principe le projet dont il s'agit, sous les réserves suivantes : 1° La halte pourra être supprimée à toute époque par décision ministérielle, sans que les ayants droit puissent prétendre de ce
ministérielle, sans que les ayants droit puissent prétendre de ce chef à aucune indemnité; 2° Les intéressés rembourseront sur facture à la Compagnie toutes les dépenses de premier établissement telles qu'elles sont désignées et provisoirement évaluées à 2,600 francs au détail estimatif joint au projet, avec majoration de 12 % pour frais généraux; 3° Les dépenses de première installation comprenant des fournitures de matériaux pour une somme de 1,300 francs; ces matériaux, en cas de suppression de la halte, seront repris par la Compagnie pour la même somme, remboursable aux intéressés moyennant déduction des frais de pose et d'enlèvement; 4°
intéressés moyennant déduction des frais de pose et d'enlèvement; 4° Les intéressés paieront à la Compagnie une redevance annuelle de 26 francs, calculée à raison de 2 % de la valeur des matériaux fournis, conformément à l'état n° 4 joint au projet. Il est d'ailleurs entendu que la Compagnie prendra, à ses risques et périls, les dispositions nécessaires pour se faire rembourser de ses dépenses dans les conditions indiquées ci-dessus. Je donne connaissance de la présente au service du contrôle et à la Compagnie. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Yves GUYOT. CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire
publics, Yves GUYOT. CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire de 1889 RAPPORTS DE M. JULES CAMBON Préfet du Rhône 3e FASCICULE SUPPLÉMENTAIRE AFFAIRES DIVERSES, Rapport du Préfet du Rhône, déposé dans la séance du mercredi 28 août 1889. École normale primaire d'institutrices. Travaux complémentaires. — Nouvelle dépêche de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Pour faire suite à mon rapport n° 45, j'ai l'honneur de vous donner communication d'une dépêche que M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts m'a adressée, le 7 août courant, au sujet du parachèvement des travaux de l'École normale d'institutrices
au sujet du parachèvement des travaux de l'École normale d'institutrices et de la réception définitive de cet édifice. Au reçu de cette nouvelle dépêche, je me suis concerté avec M. Geneste, architecte-directeur, qui m'a mis en mesure de vous présenter des propositions précises sur lesquelles vous aurez à statuer définitivement. M. le Ministre insiste pour que vous reveniez sur votre délibération du 8 mai 1889, et il indique une nouvelle solution qui, au lieu d'entraîner une dépense de 15,500 fr., comme il en avait été question antérieurement, ne consisterait qu'à effectuer certains travaux reconnus les plus urgents et que M.
effectuer certains travaux reconnus les plus urgents et que M. Geneste évalue, selon devis ci-joint, à 2,203 fr. À cette condition aurait lieu la réception définitive de l'école. Mais, M. le Ministre, persistant dans sa détermination de laquelle je vous ai déjà donné connaissance, annonce que, puisque le Conseil général a refusé de faire exécuter intégralement les travaux complémentaires demandés par l'architecte-inspecteur, M. Narjoux, — c'est-à-dire ceux qui avaient fait l'objet du devis de 15,500 fr., — il se voit obligé de réclamer au département du Rhône une somme de 6,600 fr., représentant la part de boni, revenant à l'État,
6,600 fr., représentant la part de boni, revenant à l'État, sur les rabais obtenus par l'adjudication, part proportionnelle à la subvention de 100,000 fr. allouée, sur les fonds du Trésor, en ce qui concerne spécialement l'école qui nous occupe. Voici, en résumé, un exposé de la situation : Ou vous maintiendrez votre délibération du 8 mai 1889, et la réception définitive de l'école sera ajournée indéfiniment, ce qui ajournera, conséquemment, le paiement des soldes dus aux entrepreneurs adjudicataires dont les travaux n'auront pas été encore reçus ; Ou vous accepterez le devis réduit, s'élevant à 2,205 fr. devis auquel j'ai
le devis réduit, s'élevant à 2,205 fr. devis auquel j'ai plus haut fait allusion, ce qui aura pour effet d'assurer très prochainement ladite réception. Dans chacun de ces deux cas, le département aurait à restituer 6,600 fr. environ au Trésor. Enfin, ou revenant entièrement sur votre délibération du 8 mai 1889, vous adopterez intégralement le devis de 15,500 fr., comprenant, outre les ouvrages signalés comme urgents, certaines améliorations dont il n'avait pas été question au moment de l'approbation du projet; en dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement ferait l'abandon des 6,600 fr. dont il s'agit et ferait procéder sur-le-champ à
6,600 fr. dont il s'agit et ferait procéder sur-le-champ à la réception de l'édifice. Dans les trois cas, la charge du département, qui serait respectivement de 6,600 fr., de 8,805 fr. et de 15,500 fr., pourrait être prélevée sur l'économie résultant des rabais d'adjudication. AFFAIRES DIVERSES. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de cinq, déposés dans la séance du vendredi 30 août 1889. Asile de Brou. Échange de terrain entre le Département et MM. Giltet et fils. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces de l'affaire, une lettre par laquelle M. le Directeur de l'Asile d'aliénés
une lettre par laquelle M. le Directeur de l'Asile d'aliénés de Bron propose l'échange d'une parcelle de terrain d'une contenance d'environ 800 mètres, dépendant de cet établissement, contre une autre parcelle voisine, ayant une superficie d'environ 890 mètres, appartenant à MM. Gillet et fils. La Commission de surveillance de l'Asile de Bron donne un avis favorable aux propositions de M. le Directeur, sous certaines réserves à insérer dans le contrat à intervenir. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, après examen de l'affaire, m'autoriser, s'il y a lieu, à passer l'acte d'échange dont il s'agit, lequel sera soumis à l'approbation
l'acte d'échange dont il s'agit, lequel sera soumis à l'approbation de la Commission départementale. Chemin de fer d'intérêt local de Beaujeu à Trambly. Demande en concession présentée par MM. Edmond Charles et Cie. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une lettre, en date du 14 août courant, par laquelle MM. Edmond Charles et Cie, entrepreneurs, à Paris, 36, faubourg Saint-Martin, demandent la concession d'un chemin de fer, à voie de 1 mètre, allant de Beaujeu à Trambly. À la lettre précitée sont joints un avant-projet sommaire et un rapport de M. l'Ingénieur en chef du département. Tramway, à traction
de M. l'Ingénieur en chef du département. Tramway, à traction mécanique, de la gare de l'errache à la gare des Brotteaux, et au parc de la Tête-d'Or. Par délibération en date du 11 mai dernier, vous avez accordé, pour une durée de 50 ans, la concession à la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites d'une ligne partant de la gare de Perrache pour aboutir à la gare des Brotteaux, avec prolongement jusqu'à l'entrée du parc de la Tête-d'Or, sur le boulevard du Nord. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de MM. les
de placer sous vos yeux un rapport de MM. les Ingénieurs et le dossier du projet établi selon les prescriptions de la loi du 11 juin 1880. Je vous prie de vouloir bien, conformément à l'article 4 du décret du 18 mai 1881, autoriser la mise à l'enquête du projet dont il s'agit, sur les bases indiquées, et de donner à la Commission départementale délégation pour approuver le cahier des charges de la concession. Pomeys. — Réparations au presbytère. Demande de subvention sur les fonds de l'État. J'ai l'honneur de vous soumettre les pièces relatives au projet présenté par la
vous soumettre les pièces relatives au projet présenté par la commune de Pomeys, en vue des réparations à exécuter au presbytère. AFFAIRES DIVERSES. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à l'article 68 de la loi du 10 août 1871, émettre votre avis au sujet de cette demande de subvention. Société de gymnastique « l'Espérance de Lyon». Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la société de gymnastique « l'Espérance de Lyon », dont le siège social est situé rue de la Pyramide, 117. Je ne puis que vous laisser
de la Pyramide, 117. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. CONSEIL GÉNÉRAL. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de huit, déposés dans la séance du vendredi 6 septembre 1879. Travaux d'art. — Commande, par l'État, d'une peinture décorative. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, sur ma demande, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts vient de commander à M. Edouard Fournier la peinture décorative du grand panneau de la salle des délibérations du Conseil général du Rhône, dans le nouvel Hôtel de
du Conseil général du Rhône, dans le nouvel Hôtel de Préfecture. Cette importante composition doit représenter la réunion de tous les grands hommes du département. Tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. Résultats de l'enquête d'utilité publique. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec un rapport de MM. les Ingénieurs du contrôle et les délibérations des Conseils municipaux des communes intéressées, le dossier de l'enquête à laquelle a été soumis l'avant-projet présenté pour l'établissement d'un tramway de Lyon à Sainte-Foy-lès-Lyon. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner à la Commission départementale délégation pour approuver le cahier des charges et la
départementale délégation pour approuver le cahier des charges et la convention à intervenir. AFFAIRES DIVERSES. Société d'instruction et d'éducation militaires des Touristes lyonnais. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande formée par la Société d'instruction et d'éducation militaires des Touristes lyonnais, dont le siège social est situé rue Lanterne, 28, à l'effet d'obtenir du Conseil général le maintien de la subvention de 1,000 francs qui lui était précédemment accordée. Cette demande est accompagnée du programme des cours organisés par cette Société pour l'enseignement des connaissances techniques. Je ne puis que vous laisser le soin de
techniques. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Société lyonnaise de gymnastique. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la Société lyonnaise de gymnastique, dont le siège social est fixé montée Saint-Barthélemy, 19. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Société de gymnastique et de tir « L'Union Arbresloise ». Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la
sur votre bureau une demande de subvention formée par la Société de gymnastique et de tir « l'Union Arbresloise ». Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Société de tir de Lyon. Demande de subvention. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par la Société de tir de Lyon, dont le siège social est fixé rue du Garet, 9. Je joins à cette demande la situation financière de cette société au 31 décembre 1888. Je ne puis que vous laisser le soin de
1888. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à cette requête la suite que vous jugerez convenable. Circonscriptions administratives. Commune de Vaux. — Projet d'érection en une commune nouvelle des deux sections réunies de la Creuse et du Perréon. — La nouvelle commune s'appellera « le Perréon ». Aux termes de la loi du 5 avril 1884, le quart des électeurs inscrits des sections de la Creuse et du Perréon ont adressé à l'Administration une demande dans le but d'obtenir l'érection des deux hameaux sus-nommés en une commune nouvelle qui s'appellera « le Perréon ». Actuellement ces
commune nouvelle qui s'appellera « le Perréon ». Actuellement ces hameaux font partie de la commune de Vaux. L'instruction à laquelle j'ai soumis ces pétitions a donné les résultats suivants : Pour la division .... 12 habitants A Vaux Contre la division .. 665 Pour la division .... 182 A la Creuse Contre la division .. 84 Pour la division.... 443 Au Perréon Contre la division .. 23 Population de Vaux 1,260 de la Creuse. 2,561 du Perréon.. 2,061 Avis favorable du commissaire enquêteur; Avis favorable de la Commission syndicale de la Creuse; Avis favorable de la Commission syndicale du
de la Creuse; Avis favorable de la Commission syndicale du Perréon; Avis défavorable du Conseil municipal de Vaux; Avis favorable de M. le Directeur des Contributions directes; Avis favorable de M. l'Inspecteur d'Académie; Avis favorable du Conseil d'arrondissement de Villefranche; Avis favorable de M. le Sous-Préfet de Villefranche. À titre de renseignements, je crois devoir vous rappeler qu'une demande analogue a été favorablement accueillie par le Conseil général dans une délibération du 30 avril 1884. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien émettre votre avis en exécution de l'article 30 de
bien émettre votre avis en exécution de l'article 30 de la loi du 10 août 1871. OCTROI DE LYON. Modification du règlement. Par délibération du 19 août dernier, le Conseil municipal de Lyon a proposé une modification au libellé des articles 73 et 74 du tarif de l'octroi de Lyon, relatifs aux droits applicables aux fers, tôles, zincs, aciers, etc., en vue de faire cesser les difficultés qui s'élèvent, au moment de la perception des taxes, sur l'interprétation à donner au texte des articles. Je joins à cette délibération deux rapports de M. le Directeur des contributions indirectes sur cette
rapports de M. le Directeur des contributions indirectes sur cette affaire, et la réponse de M. le Maire de Lyon à l'observation faite par M. le Directeur dans le premier de ces rapports. Les propositions du Conseil municipal de Lyon constituant une modification au règlement, vous êtes appelés à donner votre avis sur cette question, en vertu de l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884. AFFAIRES DIVERSES. 943 Rapport du Préfet du Rhône déposé supplémentairement lors de la séance du vendredi 6 septembre 1889. Tramway de Lyon à Cilvors. Demande en concession présentée par M. Papleux. 176 J'ai
Cilvors. Demande en concession présentée par M. Papleux. 176 J'ai l'honneur de vous communiquer, avec avant-projet à l'appui, une demande présentée par M. Papleux, demeurant à Lyon, rue Montgolfier, n° 96, en vue de la création d'une ligne de tramway, entre Lyon et Givors, ligne devant emprunter, notamment, la route nationale n° 86 et le chemin de grande communication n° 17 bis. Le dossier que je dépose sur votre bureau comprend divers rapports du service vicinal et du service ordinaire du département. Il vous appartient, Messieurs, de décider, en principe, si vous entendez demander à l'Etat la concession dudit tramway,
si vous entendez demander à l'Etat la concession dudit tramway, sauf à la rétroceder à M. Papleux. 944 CONSEIL GÉNÉRAL. Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de quatre, déposés dans la séance du lundi 9 septembre 1889. Chemin de fer d'intérêt général de Lozanne à Lamure. Communication. 177 j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général la lettre ci-après, que j'ai reçue de la Compagnie P.-L.-M. : Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Direction de la Compagnie. Paris, le 4 septembre 1889. 88, rue Saint-Lazare. Monsieur le Préfet, Comme suite à
1889. 88, rue Saint-Lazare. Monsieur le Préfet, Comme suite à l'entretien que j'ai eu l'honneur d'avoir ce matin avec MM. les Délégués du Conseil général du Rhône et vous, en présence de M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Directeur général des chemins de fer, je m'empresse de vous confirmer les engagements pris par moi, au sujet de la prompte exécution de la ligne de Lozanne à Lamure. 1° Nous allons continuer à poursuivre les traités amiables pour l'acquisition des terrains, et prendre nos mesures pour attaquer immédiatement le percement du tunnel de Chamelet, puisque M. le
immédiatement le percement du tunnel de Chamelet, puisque M. le Ministre a bien voulu donner son assentiment à ces deux opérations; 2° Nous prenons l'engagement d'avoir terminé en 1890 les acquisitions de terrains de la ligne dont il s'agit et la totalité des travaux dans le délai de trois années, à la condition, cela va sans dire, que le Gouvernement mettra à notre disposition les crédits nécessaires sur les exercices 1891 et suivants. Veuillez agréer, etc. Pour le Directeur de la Compagnie P.-L.-M.: Le Sous-Directeur, H. COFFINET. Je suis heureux de porter à la connaissance du Conseil général les engagements
de porter à la connaissance du Conseil général les engagements pris par la Compagnie P.-L.-M., qui sont de nature à donner satisfaction aux populations intéressées à la construction de la nouvelle ligne et qui répondent à votre constante préoccupation. AFFAIRES DIVERSES. 945 Tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière. — Prolongement jusqu'au lieu dit : « Le Bâchut ». Demande de la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites. 178 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec le dossier de l'affaire, une lettre, du 30 août 1889, par laquelle la Compagnie lyonnaise des
du 30 août 1889, par laquelle la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites demande, comme extension à la concession qui lui a été faite d'une ligne de tramway de Lyon (Cordeliers) au cimetière de la Guillotière, à être autorisée à prolonger cette ligne jusqu'au lieu dit : « Le Bâchut ». Suivant l'avis contenu dans le rapport ci-joint de MM. les Ingénieurs du département, il vous appartient d'agréer en principe la demande de la Compagnie et d'autoriser la mise à l'enquête. Dans le cas où vous prendriez en considération la demande dont il s'agit, vous
vous prendriez en considération la demande dont il s'agit, vous voudriez bien donner à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver le cahier des charges et statuer sur toutes les questions de détail. Tramway du pont Lafayette à l'Asile de Bron. — Annexe par la place des Maisons Neuves. Demande en concession de la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites. 179 J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec le dossier de l'affaire, une lettre, en date du 30 août 1889, par laquelle la Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies
Compagnie lyonnaise des tramways et chemins de fer à voies étroites, concessionnaire de la ligne tendant du pont Lafayette à l'Asile de Bron, demande, comme extension à sa concession, l'autorisation d'établir une annexe passant par la place des Maisons Neuves et se raccordant au chemin des Pins. Suivant l'avis contenu dans le rapport que j'ai provoqué de MM. les Ingénieurs du département, et puisque la voie à construire doit s'étendre sur le territoire des deux communes de Lyon et de Villeurbanne, sans emprunter le domaine public de l'Etat, il vous appartient d'agréer, en principe, la demande dont il s'agit et
appartient d'agréer, en principe, la demande dont il s'agit et d'autoriser, le cas échéant, l'ouverture d'une enquête, auquel cas, vous voudrez bien donner à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver le cahier des charges et statuer sur toutes les questions de détail qui pourront se présenter. AFFAIRES DIVERSES. 947 Commissions spéciales du Conseil général à compléter ou à renouveler au cours de la deuxième session ordinaire. 180 Il y a lieu de renouveler ou de proroger les pouvoirs qui avaient été donnés à ceux d'entre vous qui, faisant partie de Commissions spéciales, ont été soumis à la réélection,
partie de Commissions spéciales, ont été soumis à la réélection, et de pourvoir aux vacances produites par le résultat des dernières élections. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder aux désignations nécessaires. Ci-joint un tableau indicatif desdites Commissions. AFFAIRES DIVERSES. 949 Rapports du Préfet du Rhône, au nombre de trois, déposés dans la séance du mercredi 11 septembre 1889. Chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Délibérations du Conseil général de la Loire. 181 Pour faire suite à mon rapport n° 134, j'ai l'honneur de vous communiquer les délibérations prises par le
j'ai l'honneur de vous communiquer les délibérations prises par le Conseil général de la Loire, dans ses séances des 20 et 23 août 1889, sur la question des chemins de fer d'intérêt local intéressant les départements du Rhône et de la Loire. Code rural. — Application de la loi du 4 avril 1889. Au sujet des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales. — Projets d'arrêtés. 182 Par une circulaire en date du 30 juillet dernier, M. le Ministre de l'Agriculture a appelé mon attention sur les trois dispositions suivantes de la loi du 4 avril 1889, formant le titre
de la loi du 4 avril 1889, formant le titre VI du livre Ier du Code rural (des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales), et il m'a invité à soumettre à vos délibérations les règlements destinés à assurer l'application de cette loi : 1° Aux termes de l'article 2 (section 1re, des bestiaux et des chèvres), les préfets peuvent, après avoir pris l'avis des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, déterminer par des arrêtés les conditions sous lesquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage ; 2° Aux termes de l'article 6 (section 2e, — des animaux
Aux termes de l'article 6 (section 2e, — des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles et vers à soie), les préfets, après avis des Conseils généraux, déterminent, chaque année, pour tout le département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers ; 3° Aux termes de l'article 8, les préfets déterminent, après avis des Conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage, s'il y a lieu. Pour satisfaire à ces diverses dispositions, j'ai l'honneur
a lieu. Pour satisfaire à ces diverses dispositions, j'ai l'honneur de vous soumettre les projets d'arrêtés que j'ai préparés dans ce but. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître dans cette session les observations que leur examen vous aura suggérées, afin qu'ils puissent être substitués, sans retard, aux anciens règlements municipaux sur la matière que la promulgation de la loi du 4 avril 1889 a frappés de caducité. AFFAIRES DIVERSES. Cercle-Bibliothèque des officiers de réserve et de l'armée territoriale. Demande de subvention. 183 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par le «