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le Conseil général avait majoré l'art. 9 de 1,000 francs pour assurer l'inspection des écoles maternelles. C'est par erreur, sans doute, que l'Administration n'a pas porté, cette année, le même chiffre dans ses propositions. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL répond qu'il ne voudrait à aucun degré intervenir pour empêcher le Conseil de reconnaître, comme il convient, le zèle et le dévouement des fonctionnaires de l'inspection primaire. Il tient seulement à constater que ce n'est pas par erreur que l'Administration a porté au budget le chiffre de 1,000 francs pour chaque inspecteur. Voici la pensée qui l'a guidée : en accordant une
Voici la pensée qui l'a guidée : en accordant une indemnité aux inspecteurs primaires, le Conseil général a pour but, évidemment, de reconnaître les services rendus à la cause de l'enseignement, dans le Rhône, par les inspecteurs, sans se préoccuper, d'ailleurs, de la classe de leurs grades. Il paraissait donc logique d'accorder à chacun d'eux une indemnité de 1,000 francs, se décomposant ainsi : 200 francs obligatoires et 800 francs facultatifs. M. NOLOT déclare, qu'en raison de la nouvelle loi sur l'enseignement, loi qui ne semble pas favorable aux inspecteurs, il y aurait lieu, moins que jamais, de réduire l'indemnité
il y aurait lieu, moins que jamais, de réduire l'indemnité départementale. Il propose donc d'inscrire la somme de 6,000 francs et de décider que ce crédit est voté pour cette année, en attendant qu'on puisse se rendre compte des résultats de l'application de la nouvelle loi, au point de vue des traitements. M. CLAPOT constate que la nouvelle loi est absolument en contradiction avec les aspirations décentralisatrices du Conseil général. Lorsque le Conseil avait la libre disposition des quatre centimes affectés à l'enseignement, il pouvait faire des grâces aux inspecteurs. Mais, en présence de la centralisation qui résulte de la
Mais, en présence de la centralisation qui résulte de la nouvelle loi, M. Clapot propose de réduire à 1,000 fr. le crédit porté à l'art. 9. Si les inspecteurs se trouvent lésés, qu'ils s'adressent à l'Etat. M. GRINAND se joint à M. Clapot pour protester contre la centralisation, mais il fait remarquer que les inspecteurs n'y sont pour rien et qu'eux seuls seraient atteints pourtant par la réduction proposée. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ajoute que la loi n'a pas été faite par l'État, mais par les Chambres, c'est-à-dire par des mandataires élus. En supposant que cette loi soit aussi mauvaise
mandataires élus. En supposant que cette loi soit aussi mauvaise que le croit M. Clapot, on ne saurait en accuser le Gouvernement, puisqu'il doit s'y soumettre tout le premier. M. CARRIEZ propose de maintenir le crédit de 5,000 fr. demandé par l'Administration. M. CLAPOT se rallie à cette proposition, qui est mise aux voix et rejetée. Le crédit de 6,000 fr. est inscrit. M. NOLOT, rapporteur, continue en ces termes : ÉCOLES NORMALES. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 10. — Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences, etc 400 f. Art. 11. — Travaux manuels et frais de manipulation
f. Art. 11. — Travaux manuels et frais de manipulation 600 » Art. 12. — Entretien de la bibliothèque 100 » Art. 13. — Entretien du jardin 1,500 » Art. 14. — Fourniture d'eau à l'École normale d'instituteurs de Lyon 1,006 50 Art. 15. — Entretien des bâtiments de l'école 1,800 » ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 16. — Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences, etc 350 » Art. 17. — Travaux manuels et frais de manipulation 150 f. Art. 18. — Entretien de la bibliothèque. 100 » Art. 19. — Entretien du jardin 200 » Art. 20.
Art. 19. — Entretien du jardin 200 » Art. 20. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices 1,000 » Art. 21. — Fourniture d'eau pour l'École normale d'institutrices 815 » Art. 22. — Vidanges des fosses d'aisances des deux écoles normales 900 » Art. 23. — Entretien du mobilier des Écoles normales 1,000 » Art. 24. — Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Lyon 2,185 f. Villefranche 700 » Adopté. Art. 25. — Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 34 58,766 f. Art. 26. — Réparations locatives aux
de 34 58,766 f. Art. 26. — Réparations locatives aux casernes de gendarmerie 500 » Art. 27. — Éclairage des casernes 4,350 f. Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 300 » 5,695 f. Fourniture d'eau potable. 1,324 » Vidange des fosses d'aisances 621 » Sur la proposition de M. LE RAPPORTEUR, le Conseil supprime la dépense de 300 fr. pour remplacement de drapeaux. En conséquence, l'art. 27 est réduit à 6,295 francs. Art. 28. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875). 2,500f. Adopté. COUR D'ASSISES, TRIBUNAUX,
circulaire du 4 avril 1875). 2,500f. Adopté. COUR D'ASSISES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX. Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de première instance de Lyon. Cour d'assises, petit parquet et service de la sûreté 2,000f. Tribunal de première instance de Villefranche .... 2,500f. ... 500 » Adopté. Art. 30. — Loyer du Tribunal de commerce de Lyon 2,200 » Adopté. Art. 31. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires): 1,000 » Adopté. Art. 32. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des
32. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 38,930 » Adopté. Art. 33. — Menues dépenses des justices de paix 5,275 » Adopté. ÉPIZOOTIES. Art. 34. — Mesures contre les épidémies. — Indemnités aux vétérinaires chargés de ce service. (Exécution de la loi du 21 juillet 1881 et du décret du 22 juin 1882) 5,000 Adopté. FRAIS D'IMPRESSION. Art. 35. — Frais d'impression : § 1er. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 1,000 f. § 2. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du
pour la formation des listes électorales et des listes du jury 2,000 » Adopté. Total du sous-chap. 1 24,193 f. Proposition concernant les instituteurs suppléants. M. CARRIEZ dépose la proposition suivante : Un crédit de 600 francs sera inscrit au budget pour être réparti comme suit : 200 francs à chacun des deux instituteurs suppléants ruraux et 100 francs à chacune des deux institutrices suppléantes rurales. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission générale. Sous-chap. II. — Propriétés départementales immobilières. M. MILLERON, rapporteur, propose l'inscription des crédits suivants : TRAVAUX, ACQUISITIONS, ÉCHANGES, ETC. Article 1er. — Entretien des
: TRAVAUX, ACQUISITIONS, ÉCHANGES, ETC. Article 1er. — Entretien des prisons Maison de correction de Lyon 4,000 f. Maison d'arrêt de Lyon.. 4,000 » Prison de Villefranche... 1,000 » Adopté. Art. 2. — Traitement de l'architecte du département : Traitement fixe 6,000 f. Frais de tournées et de déplacements 2,000 » Allocation supplémentaire pour un surveillant spécial des bâtiments départementaux 1,500 » Adopté. Art. 3. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 2,133 20 Adopté. Art. 4. — Contributions dues pour les propriétés du département 60 » Adopté. Art. 5. — Chauffage
propriétés du département 60 » Adopté. Art. 5. — Chauffage et éclairage des bâtiments 3,200 » Adopté. Art. 6. — Frais d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques....... 4,300 » Adopté. Art. 7. — Salaire de la concierge de la Préfecture 800 f. Adopté. Art. 8. — Salaire du concierge de la Sous-Préfecture de Villefranche 1,200 » Adopté. Total du sous-chap. II 30,193 f. 20 Adopté. Sous-chap. IV. — Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local. § 1er. — CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication. Art. 1er. — Chemin de grande communication n° 1.. 29,516 f. 2. —
Chemin de grande communication n° 1.. 29,516 f. 2. — — — 2.. 33,516 f. 3. — — — 3.. 1,467 f. 4. — — — 4.. 16,566 f. 5. — — — 5.. 5,401 f. 6. — — — 6.. 21,538 f. 7. — — — 7.. 27,878 f. 8. — — — 8.. 1,541 f. 9. — — — 9.. 29,893 f. 10. — — — 10.. 14,745 f. 11. — — — 11.. 1,740 f. 12. — — — 12.. 1,535 f. 13. — — — 13.. 15,709 f. 14. — — — 14.. 3,534 f. 15.
15,709 f. 14. — — — 14.. 3,534 f. 15. — — — 15.. 19,621 f. 16. — — — 16.. 3,574 f. 9 SEPTEMBRE 1889 1145 Art. 17. — Chemin de grande communication n° 17.. 4,592 f. 18. — — — 18.. 14,733 f. 19. — — — 19.. 13,617 f. 20. — — — 20.. 15,706 f. 21. — — — 21.. 6,800 f. 22. — — — 22.. 3,045 f. 23. — — — 23.. 9,083 f. 24. — — — 24.. 11,953 f. 25. — — — 25.. 4,968 f. 26. — — — 26.. 6,442
— 25.. 4,968 f. 26. — — — 26.. 6,442 f. 27. — — — 27.. 7,664 f. 28. — — — 28.. 3,031 f. 29. — — — 29.. 14,995 f. 30. — — — 30.. 20,431 f. 31. — — — 31.. 7,229 f. 32. — — — 32.. 7,941 f. 33. — — — 33.. 6,942 f. 34. — — — 34.. 11,543 f. 35. — — — 35.. 5,916 f. 36. — — — 36.. 5,000 f. 37. — — — 37.. 31,560 f. 38. — — — 38.. 34,700 f. 39. — — — 39..
— — 38.. 34,700 f. 39. — — — 39.. 33,000 f. 40. — — — 40.. 52,600 f. 41. — — — 41.. 18,000 f. 42. — — — 42.. 51,600 f. 43. — — — 43.. 24,800 f. 44. — — — 44.. 23,000 f. 45. — — — 45.. 6,200 f. 46. — — — 46.. 14,821 f. 47. — — — 47.. 32,400 f. 48. — — 48.. 47,800 f. 49. — — — 49.. 33,000 f. 50. — — 50.. 46,200 f. 1146 9 SEPTEMBRE 1889 Art. 51. — Chemin de grande communication n° 16bis
1889 Art. 51. — Chemin de grande communication n° 16bis 33,000 f. 52. — — — 17 bis 28,200 f. 53. — — — 18bis 2,000 f. Total des chemins de grande communication 922,306 f. Adopté. Chemins d'intérêt commun. Art. 54. — Chemin d'intérêt commun n° 1.. 11,157 f. 55. — — 2.. 4,212 f. 56. — — 3.. 4,288 f. 57. — — 4.. 2,582 f. 58. — — 5.. 3,264 f. 59. — — 6.. 9,365 f. 60. — — 7.. 12,443 f. 61. — — 8.. 2,473 f. 62. — — 9.. 3,635 f. 63. — —
f. 62. — — 9.. 3,635 f. 63. — — 10.. 2,351 f. 64. — — 11.. 5,538 f. 65. — — 12.. 12,303 f. 66. — — 13.. 4,523 f. 67. — — 14.. 7,200 f. 68. — — 15.. 9,162 f. 69. — — 16.. 2,271 f. 70. — — 17.. 8,153 f. 71. — — 18.. 10,718 f. 72. — — 19.. 7,230 f. 73. — — 20.. 5,854 f. 74. — — 21.. 2,682 f. 75. — — 22.. 2,602 f. 76. — — 23.. 13,482 f. 77. — — 24.. 5,117 f. 78. — —
f. 77. — — 24.. 5,117 f. 78. — — 25.. 11,435 f. 9 SEPTEMBRE 1889 1147 Art. 79. Chemin d'int. commun n° 26.. 3,604 f. 80. — — 27.. 22,367 f. 81. — — 28.. 2,015 f. 82. — — 29.. 2,325 f. 83. — — 30.. 1,158 f. 84. — — 31.. 10,978 f. 85. — — 32.. 9,475 f. 86. — — 33.. 3,424 f. 87. — — 34.. 3,462 f. 88. — — 35.. 3,477 f. 89. — — 36.. 2,772 f. 90. — — 37.. 1,417 f. 91. — — 38.. 3,412 f. 92. —
1,417 f. 91. — — 38.. 3,412 f. 92. — — 39.. 2,233 f. 93. — — 40.. 938 f. 94. — — 41.. 2,626 f. 95. — — 42.. 7,138 f. 96. — — 43.. 2,034 f. 97. — — 44.. 7,317 f. 98. — — 45.. 4,753 f. 99. — — 46.. 3,529 f. 100. — — 47.. 7,995 f. 101. — — 48.. 5,541 f. 102. — — 49.. 7,226 f. 103. — — 50.. 4,225 f. 104. — 51.. 3,759 f. 105. — — 52.. 6,573 f. 106. — — 53.. 6,855 f. 107. — —
f. 106. — — 53.. 6,855 f. 107. — — 54.. 2,846 f. 108. — — 55.. 2,117 f. 109. — — 56.. 1,612 f. 110. — — 57.. 5,277 f. 111. — — 58.. 4,605 f. 112. — — 59.. 4,229 f. 1148 9 SEPTEMBRE 1889 Art. 113. Chemin d'int. commun n° 60.. 1,188 f. 114. — — 61.. 1,553 f. 115. — — 62.. 4,030 f. 116. — — 63.. 1,453 f. 117. — — 64.. 3,508 f. 118. — — 65.. 702 f. 119. — — 66.. 4,164 f. 120. — — 67.. 5,742 f. 121. —
4,164 f. 120. — — 67.. 5,742 f. 121. — — 68.. 2,492 f. 122. — — 69.. 1,658 f. 123. — — 70.. 3,956 f. 124. — — 71.. 2,930 f. 125. — — 72.. 6,525 f. 126. — — 73.. 2,948 f. 127. — — 74.. 2,772 f. 128. — — 75.. 2,374 f. 129. — — 76.. 725 f. 130. — — 77.. 1,303 f. 131. — — 80.. 1,028 f. 132. — — 81.. 600 f. 133. — — 82.. 1,284 f. 134. — — 85.. 1,932 f. Total des chemins d'intérêt commun.. 382,221 f. Adopté.
1,932 f. Total des chemins d'intérêt commun.. 382,221 f. Adopté. Report des chemins de grande communication 922,306 f. Art. 135. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires., 30,000 f. Adopté, Art. 136. — Réserves pour dépenses imprévues 39,760 f. 20 Adopté. Traitements des agents voyageurs 187,000 Adopté. Art. 138. — Secours à d'anciens cantonniers, aux veuves d'anciens cantonniers ou à des ouvriers 4,500 Adopté. Art. 139. — Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage... 5 Adopté. Art. 140. — Dépenses diverses, recherches de matériaux, acquisitions et réparations de matériel, frais d'expropriation, etc 18,000 Adopté.
acquisitions et réparations de matériel, frais d'expropriation, etc 18,000 Adopté. Art. 141. — Service téléphonique 300 Adopté. Total du §1 1,584,092.20 Adopté. § 2. — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Art. 1. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et de tramways 12,173.06 Adopté. Art. 2. — Dépenses diverses pour études de chemins de fer d'intérêt local et de chemins de fer sur routes 4,000 f. Adopté. Total du §2 16,173.06 Report du §1 1,584,092.20 Total du sous-chapitre iv 1,600,265 f. 26 Adopté. Sous-chap. V. — Enfants assistés. M. GRINAND, rapporteur, propose l'inscription des
V. — Enfants assistés. M. GRINAND, rapporteur, propose l'inscription des crédits suivants : Article unique. — Dépenses du service des enfants assistés : 1° SERVICE INTÉRIEUR. Nourrices sédentaires pour un nombre moyen de 1,200 enfants par année 2,190 f. Frais de séjour à l'hospice dépositaire, d'après un nombre moyen par jour de 10 enfants au-dessous de 13 ans 3,650 Frais de séjour à l'hospice pour 6 enfants en moyenne par jour de 13 à 21 ans. 2,160 Fourniture de layettes... 42,000 Total du service intérieur 50,000 f. Adopté. 2° SERVICE EXTÉRIEUR. Pour un nombre moyen de 4,946 enfants, dont 2,326
EXTÉRIEUR. Pour un nombre moyen de 4,946 enfants, dont 2,326 enfants secourus, 42 enfants trouvés, 2,279 enfants abandonnés, 299 orphelins indigents, et à raison d'un prix moyen de 161 fr. 70 c. calculé d'après la dépense moyenne à laquelle donne lieu un enfant par année et pour le service extérieur, savoir : Secours temporaires 377,800 f. Vêtures 70,900 Mois de nourrice, pensions et autres dépenses prévues par les règlements... 175,700 Frais de maladie et d'inhumation 30,500 Traitements des employés du bureau de l'Inspection et des employés de la Préfecture attachés au service des enfants assistés 33,000 Registres et imprimés de
au service des enfants assistés 33,000 Registres et imprimés de toute nature. 3,000 Traitement et frais de tournées des agents de la surveillance extérieure 27,700 Frais de déplacement des nourrices et de transport des enfants 28,600 Dépenses des enfants moralement abandonnés 10,000 Total du service extérieur 757,200 f. Report du service intérieur... 50,000 Total des dépenses des enfants assistés 807,200 f. À déduire la portion des dépenses que l'insuffisance des ressources ordinaires oblige à prélever sur le budget extraordinaire 547,383 f. Reste à la charge du budget ordinaire pour former le total du sous-chapitre v. 259,817 f. Sous-chap. VI. —
le total du sous-chapitre v. 259,817 f. Sous-chap. VI. — Aliénés. M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de vous présenter la situation moyenne des aliénés entretenus par le département, au 31 décembre 1888 : Asile de Bron... 1,305 aliénés des deux sexes à 1 f. 23 l'un, soit par an 585, 879 f. 75 Saint-Jean-de-Dieu. 61 hommes à 1 f. 10 l'un. 24,491 50 Bourg (St-Georges). 2 hommes à 1 f. 10 l'un. 803 — (St-Haguenau). 28 femmes à 1 f. 10 l'une. 11,242 Privas 26 femmes à 1 f. 10 l'une. 10,439 Clermont-Ferrand.. 20 femmes à
à 1 f. 10 l'une. 10,439 Clermont-Ferrand.. 20 femmes à 1 f. 10 l'une. 8,030 Montredon 7 femmes à 1 f. 10 l'une. 2,810 50 Aliénés assistés à domicile (42) 8,152 50 Aliénés isolés 10,000 Frais de transfèrement... 4,000 Total 665,848 f. 25 D'après ces chiffres, on peut établir, pour l'année 1890, la dépense du service de la manière suivante : Asile de Bron. .... 1,280 aliénés des deux sexes à 1 f. 23 l'un, soit par an 574,656 f. Saint-Jean-de-Dieu. 61 hommes à 1 f. 10 l'un. 24,495 50 Bourg 30 hommes et femmes à 1 f. 10 l'un
Bourg 30 hommes et femmes à 1 f. 10 l'un 12,045 Privas 25 femmes à 1 f. 10 l'une. 10,037 50 Clermont-Ferrand.. 20 femmes à 1 f. 10 l'une. 8,030 Montredon 7 femmes à 1 f. 10 l'une. 2,810 50 À reporter 632,074 f. 50 Report 632, 074 f. 50 Aliénés assistés à domicile 10,000 Aliénés isolés dans les divers asiles 10,000 Frais de transfèrement 4,000 Transport des détenus aliénés de la prison à l'Asile de Bron 600 Total 656,674 f. 50 Mais cette dépense sera recouvrée en partie : Au moyen du concours des communes 274,014 f. 9 SEPTEMBRE
Au moyen du concours des communes 274,014 f. 9 SEPTEMBRE 1889 1155 Au moyen du concours des familles et des hospices, ce qui réduira la part du département à 312,660 fr. 50. Les prix de journée ne paraissent pas devoir être modifiés, non plus que les proportions du concours des communes à la dépense. Elles seraient fixées comme suit : 9 SEPTEMBRE 1889 1155 PROPORTION DE LEUR CONTRIBUTION PRODUIT Aliénés placés en résumé COMMUNES PAR CLASSE Aliénés placés en exécution d'office de la loi CONCOURS de 1838. PREMIÈRE CLASSE Communes ayant plus de 100,000 fr. de revenus ordinaires 50 %
ayant plus de 100,000 fr. de revenus ordinaires 50 % 75 % 226,014 fr. DEUXIÈME CLASSE Communes ayant plus de 50,000 fr. de revenus ordinaires 33 % 50 % DEUXIÈME CLASSE Communes ayant plus de 20,000 fr. de revenus ordinaires 25 % 33 % TROISIÈME CLASSE Communes ayant plus de 5,000 fr. de revenus ordinaires 20 % 25 % QUATRIÈME CLASSE Communes ayant plus de 1,000 fr. de revenus ordinaires 10 % 17 % CINQUIÈME CLASSE Communes ayant moins de 1,000 fr. de revenus ordinaires 5 % 10 % SIXIÈME CLASSE Communes ayant moins de 1,000 fr. de revenus ordinaires
CLASSE Communes ayant moins de 1,000 fr. de revenus ordinaires 5 % 10 % TOTAL 274,014 fr. Le total de la dépense des aliénés est de 656,674 fr. 50. À déduire la portion de dépenses que l'insuffisance des ressources ordinaires oblige à prélever sur le budget extraordinaire 336,053 40. Reste à la charge du budget ordinaire, pour former le total du sous-chapitre vi., 320,621 fr. 50. Adopté. Proposition fixant l'âge maximum des boursiers du département admis dans les institutions de sourds-muets. M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : 1156 9 SEPTEMBRE 1889 Messieurs, Ma proposition tend à fixer une limite d'âge
1889 Messieurs, Ma proposition tend à fixer une limite d'âge aux boursiers du département admis dans les institutions de sourds-muets. Elle est le complément de la résolution prise par le Conseil général, dans sa séance du 16 septembre 1887, qui porte : « Qu'à l'avenir, il ne sera plus accordé de bourses à l'institution des sourds-muets aux enfants n'ayant pas sept ans révolus. » Cette décision a fixé le minimum d'âge pour l'entrée à l'école ; il me semble qu'il convient de la compléter par la fixation de la limite d'âge maximum au-delà duquel les bourses accordées par le département
d'âge maximum au-delà duquel les bourses accordées par le département expireront d'office et de plein droit. Ainsi, la durée de l'enseignement étant de 7 à 8 ans, j'estime que cette limite, la plus convenable, doit être l'âge de 18 ans révolus. En fait, il serait accordé un temps suffisamment long pour donner une bonne instruction aux enfants qui, pour une cause ou pour une autre, arrivent un peu tard à l'école, et, en même temps, on préviendrait l'inconvénient toujours possible de voir des bourses s'éterniser au profit d'un élève, tandis que d'autres enfants, tout aussi intéressants, attendent leur tour d'admission.
que d'autres enfants, tout aussi intéressants, attendent leur tour d'admission. Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption de la proposition qui vous est soumise. Cette proposition est adoptée. Nomination d'une commission de trois membres qui sera chargée de la surveillance des institutions de sourds-muets. Sur la proposition de M. GUICHARD, le Conseil procède à la nomination d'une commission de trois membres qui sera chargée de la surveillance des institutions de sourds-muets. Sont nommés membres de la commission : MM. Paillasson, Bonnand et Rebatel. Dépôt de dossiers. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau cinq
dossiers. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau cinq dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu mercredi 11 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain mardi 10 septembre, à 2 heures. Séance du 11 septembre 1889. SOMMAIRE Caisse départementale de retraites. — Modification des statuts. Postes et télégraphes. — Rapport de M. Pillon, directeur. Villefranche. — Ancienne route départementale n° 5. — Vente d'un délaissé. Service vicinal. — Anciens cantonniers. — Répartition du crédit accordé,
Service vicinal. — Anciens cantonniers. — Répartition du crédit accordé, en 1888, pour secours. Service vicinal. — Modifications dans la répartition du service des trois agents voyers d'arrondissement. Enfants assistés. — Contingents des communes dans la dépense. — Année 1890. Rapport de la Commission du tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et
de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. Société de gymnastique et de tir « l'Union arbélienne. » — Demande de subvention. Société de tir de Lyon. — Demande de subvention. Société lyonnaise de gymnastique. — Demande de subvention. Société de gymnastique « l'Espérance de Lyon. » — Demande de subvention. Société d'instruction et d'éducation militaires des « Touristes lyonnais ». — Demande de subvention. Demande de la Société des sauveteurs médaillés. Demande des syndicats de Cours. Demande de subvention de la Société hippique. Associations agricoles, — Subventions de l'Etat. Syndicat professionnel de l'union des tisseurs et
Subventions de l'Etat. Syndicat professionnel de l'union des tisseurs et similaires. — Demande de subvention. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon. — Exécution de la loi du 5 juin 1875. Service des enfants assistés. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès. — Année 1888. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur Serrès. — Année 1888. Montmelas-Saint-Sorlin. — Chemin de grande communication n° 20. — Rectification. — Fixation des alignements et du nivellement. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Compte administratif de 1888, et compte moral présenté par M. Pautet, directeur, à l'appui de son
moral présenté par M. Pautet, directeur, à l'appui de son compte administratif. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Budget supplémentaire de 1889. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Budget de 1890 et rapport de M. Causse, membre de la Commission de surveillance, à l'appui du budget de 1890. Dépôt de mendicité d'Albigny. — Entretien des bâtiments et installation du service des eaux. Attribution au nouvel Hôtel de la Préfecture du Rhône de quatre vases, don de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Pomeys. Réparations au presbytère. — Demande de subvention sur les fonds de l'État. Dépôt de dossiers. Champs
subvention sur les fonds de l'État. Dépôt de dossiers. Champs de démonstration. — Question de M. Ferrouillat. PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CLAPOT, COURTOIS, FARGES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LAGRANGE, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MICHON, MILLERON, NOLOT, PIERRON, REBATEL, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés: MM. BOIRON, CHAMPALLE, PAILLASSON, PONTEILLE et DU SABLON. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. MARTEL, l'un