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prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. Ils seront tenus de résider dans leur diocèse; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse,
visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à l'enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme, de
contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme, de cette soumission, au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, Les évêques enverront, toutes les années, à ce conseiller d'état, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre
Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés, Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus de résider dans leur paroisse. Les curés seront
seront tenus de résider dans leur paroisse. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du Gouvernement. Aucune fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque. SECTION V. Des Chapitres cathédraux, et du
de son évêque. SECTION V. Des Chapitres cathédraux, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du Siège. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des évêques suffragants, au gouvernement des diocèses. Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la
généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l'évêque, jusqu'à son remplacement. Les métropolitains, les chapitres cathédraux seront tenus, sans délai, de donner avis au Gouvernement de la vacance des sièges, et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses. TITRE III. Du Culte. Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France. Aucun curé ne pourra ordonner des prières
catholiques de France. Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de l'évêque. Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume, la croix pastorale et les bas violets. Les chapelles domestiques, les
croix pastorale et les bas violets. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au
le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations de l'avant et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Les curés,
en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la postérité de la République française, et pour les Consuls. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus
forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TITRE IV. De la circonscription des Archevêchés, des Évêchés et des
IV. De la circonscription des Archevêchés, des Évêchés et des Paroisses; des édifices destinés au Culte, et du traitement des Ministres. SECTION PREMIÈRE. De la circonscription des Archevêques et des Évêchés. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles et cinquante évêchés. La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau. SECTION II. De la circonscription des Paroisses. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de
concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale, sans l'autorisation expresse du Gouvernement. Les prêtres desservants les succursales sont nommés par les évêques. SECTION III. Du traitement des Ministres. Le traitement des archevêques sera de 15,000 fr. Le traitement des évêques sera de 10,000 fr. Les curés seront distribués en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,500 francs,
curés de la première classe sera porté à 1,500 francs, celui des curés de la seconde classe à 1,000 francs. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des offertes formeront leur traitement. Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs
leur traitement. Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux offertes que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évêques, ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. Tout ecclésiastique pensionné de l'État sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. Les presbytères et les jardins attachés, non aliénés, seront rendus aux curés et
les jardins attachés, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. À défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attachés, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à
titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Édifices destinés au Culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y
à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Articles organiques des Cultes protestants. TITRE PREMIER. Dispositions générales pour toutes les Communions protestantes. Art. 1er. Nul ne pourra exercer les fonctions du culte, s'il n'est Français. Les églises protestantes, ni leurs ministres, ne pourront avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère. Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la République française et pour
offices, pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le Gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation. Aucun changement dans la discipline n'aura lieu sans la même autorisation. Le conseil d'État connaîtra de toutes les entreprises des ministres du culte, et de toutes dissensions qui pourront s'élever entre ces ministres. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement
des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlements. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique, sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être l'objet, seront communes aux églises protestantes. Il y aura deux académies ou séminaires dans l'est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises réformées. Les professeurs de toutes les académies ou
des églises réformées. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié dans le séminaire de Genève, et si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée
si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. Les règles sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement. TITRE II Des Églises réformées, SECTION PREMIÈRE. De l'Organisation générale de ces Églises. Les églises réformées de France auront des pasteurs, des consistoires locaux et des synodes. Il y aura une église consistoriale par six mille âmes de la
aura une église consistoriale par six mille âmes de la même communion. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'un synode. SECTION II. Des Pasteurs et des Consistoires locaux. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. Les consistoires veilleront au maintien de
sans l'autorisation du Gouvernement. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des pasteurs, un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié: à cette époque,
anciens du consistoire seront renouvelés par moitié: à cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestants, chefs de famille et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortants pourront être réélus. Dans les églises où il n'y a point de consistoire actuel, il en sera formé un. Tous les membres seront élus par la réunion des vingt-cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes : cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en
directes : cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous-préfet. Les pasteurs ne pourront être destitués qu'à la charge de présenter les motifs de la destitution au Gouvernement, qui les approuvera ou les rejetera. En cas de décès, ou de démission volontaire, ou de destitution confirmée d'un pasteur, le consistoire, formé de la manière prescrite par l'article XVIII, choisira à la pluralité des voix pour le remplacer. Le titre d'élection sera présenté au premier Consul, par le conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation. L'approbation donnée,
affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation. L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés. Aucune église ne pourra s'étendre d'un département dans un autre. SECTION III Des Synodes. Chaque synode sera formé du pasteur ou L'assemblée sera tenue en présence du préfet ou du sous-préfet ; et une expédition du procès-verbal des délibérations sera adressée par le préfet au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, qui, dans le plus court délai,
affaires concernant les cultes, qui, dans le plus court délai, en fera son rapport au Gouvernement. L'assemblée d'un synode ne pourra durer que six jours. TITRE III. De l'organisation des Églises de la Confession d'Augsbourg. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. XXXIII. Les églises de la confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux. SECTION II Des Ministres ou Pasteurs, et des Consistoires locaux de chaque église. XXXIV. On suivra, relativement aux pasteurs, à la circonscription et au régime des églises consistoriales, ce qui a été prescrit par la section II du titre précédent, pour les
prescrit par la section II du titre précédent, pour les pasteurs et pour les églises réformées. SECTION III. Des inspections. XXXV. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subordonnées à des inspections. XXXVI. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection. XXXVII. Chaque inspection sera composée du ministre et d'un ancien ou notable de chaque église de l'arrondissement : elle ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement; la première fois qu'il échera de la convoquer, elle le sera par le plus ancien des ministres des églises de l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques,
de l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique, qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier Consul. XXXVIII. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec l'autorisation du Gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières que l'on se proposera d'y traiter. XXXIX. L'inspecteur pourra visiter les églises de
proposera d'y traiter. XXXIX. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement; il s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fois que les circonstances l'exigeront; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection, ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du Gouvernement. SECTION IV. Des Consistoires généraux. XL. Il y aura trois consistoires généraux : l'un à Strasbourg, pour les protestants de la confession d'Augsbourg, des départements du Haut et Bas-Rhin; l'autre à Mayence, pour ceux des départements de la Sarre et du Mont-Tonnerre;
pour ceux des départements de la Sarre et du Mont-Tonnerre; et le troisième à Cologne, pour ceux des départements de Rhin-et-Moselle et de la Roër. XLI. Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier Consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier Consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront
catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement, et qu'en présence du préfet ou du sous-préfet : on donnera préalablement connaissance au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois
du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les règles et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles il n'a point été formellement dérogé par les lois de la République et par les présents articles. Les esprits s'aigrirent; les dissensions théologiques prirent un caractère qui inspira de justes alarmes à la politique. Quand on vit l'autorité préoccupée de ce qui se
politique. Quand on vit l'autorité préoccupée de ce qui se passait, on chercha à la tromper ou à la surprendre. Tous les partis s'accusèrent réciproquement. La législation qui sortit de cet état de fermentation et de trouble, est assez connue. Je ne la retracerai pas; je me borne à dire qu'elle varia selon les circonstances, et qu'elle suivit le cours des événements publics. Au milieu de ces événements, les consciences étaient toujours plus ou moins froissées. On sait que le désordre était à son comble, lorsque le 18 brumaire vint subitement placer la France sous un meilleur génie. À cette
subitement placer la France sous un meilleur génie. À cette époque, les affaires de la religion fixèrent la sollicitude du sage, du héros qui avait été appelé par la confiance nationale au gouvernement de l'État, et qui, dans ses brillantes campagnes d'Italie, dans ses importantes négociations avec les divers cabinets de l'Europe et dans ses glorieuses expéditions d'outre-mer, avait acquis une si grande connaissance des choses et des hommes. Nécessité de la Religion en général. Une première question se présentait. La religion en général est-elle nécessaire aux corps de nation? est-elle nécessaire aux hommes? Nous naissions dans des sociétés formées