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des bibliothèques) (page 1545). Décrets désignant des conseillers de préfecture pour remplir, en 1884, les fonctions de vice-président du conseil de préfecture de leur département (page 1546). Médailles d'honneur et mentions honorables décernées pour actes de courage et de dévouement (page 1546). Documents du ministère de la guerre : Décret portant nomination dans le corps des archivistes des bureaux d'état-major (page 1548). Décision portant mutations dans le corps du génie (page 1548). PARTIE NON OFFICIELLE Télégramme adressé au ministre de la marine (page 1548). Avis et communications (page 1548). Sénat. — Ordre du jour. Convocations de commissions (page 1549). Chambre
— Ordre du jour. Convocations de commissions (page 1549). Chambre des députés.— Ordre du jour. Convocations de commissions (page 1549). Nouvelles et correspondances étrangères (page 1550). Informations (page 1549). Tribunal de commerce de la Seine. — Jugements de déclaration de faillite, etc. (page 1552). Bourses et marchés (page 1556). CHAMBRES Chambre. — Documents parlementaires (page 229 à 244). — Séances de la commission d'enquête industrielle et agricole (pages 1 à 16). Bellocq (Jean), camionneur à Bordeaux ; 27 décembre 1883 : a opéré, dans des conditions particulièrement dangereuses, le sauvetage d'un vieillard tombé dans la Garonne et que le courant
d'un vieillard tombé dans la Garonne et que le courant entraînait. Mention honorable. — Ferrière (Blaise), tonnelier à Langon; 14 février 1881: s'est signalé en portant secours à une femme sur le point de se noyer. M. A. 28 classe. — Knittel (Charles), chef de gare à Plerguent; 27 octobre 1883 : a sauvé, au péril de sa vie, une femme qui s'était engagée sur la voie et se trouvait en danger d'être écrasée par un train. M. A. 21 classe. — Thomas (Jacques-Louis Marie), préposé des douanes à Dinard; 27 juin 1883 : a arrêté deux chevaux emportés attelés
27 juin 1883 : a arrêté deux chevaux emportés attelés à un omnibus sans conducteur et qui allaient se précipiter dans la mer. M. A. 2 classe. — Monnier (Pierre), éclusier à Saint-Senoux; 1861-1883 : s'est dévoué dans diverses circonstances pour sauver des personnes sur le point de se noyer. INDRE-ET-LOIRE M. A. 2e classe. — Robert (Jean-Baptiste), sapeur-pompier à la compagnie de Tours; 1859-1884, 25 ans de services : belle conduite dans de nombreux incendies. Mentions honorables. Tavernier (Eugène-François), sergent au même corps; 1853-1884. Vey (Rémy), sapeur-pompier au même corps ; 1871-1884 ; A porté secours dans des sinistres
corps ; 1871-1884 ; A porté secours dans des sinistres et a accompli des sauvetages. JURA M. A. 2e classe. — Bichet (Désiré), manuteur à Saint-Claude; 1864-1883 : s'est distingué dans diverses circonstances, notamment en terrassant un chien atteint d'hydrophobie. LOIRE M. A. 2e classe. — Chatard (Urbain), aiguilleur du chemin de fer à Roanne; 1er décembre 1883 : a couru de sérieux dangers en se précipitant au secours d'une enfant qui s'était engagée sur la voie au moment du passage d'un train. LOIRE-INFÉRIEURE M. A. 2e classe. — Beauchêne (Jean-Auguste), matelot des douanes à Nantes ; 1875-1884 : a
(Jean-Auguste), matelot des douanes à Nantes ; 1875-1884 : a sauvé des personnes sur le point de se noyer. LOT Mention honorable. — Couture (Alain-Charles-Augustin), cantonnier à Cézac; Lascabanes, 12 octobre 1883 : a arrêté un cheval emporté attelé à une voiture dans laquelle se trouvait une personne. MANCHE M. A. 2e classe. — Folliot (Jacques Victor), instituteur communal à Lingreville; 1883-1884 : s'est particulièrement distingué en combattant deux incendies et en portant secours à un homme sur le point de périr dans un fossé rempli d'eau. Mention honorable. — Foucher (Adolphe), couvreur à Lingreville; 10 avril 1883 : s'est
Foucher (Adolphe), couvreur à Lingreville; 10 avril 1883 : s'est signalé dans un incendie. MARNE M. A. 2e classe. — Duchêne (Arsène), berger à Loisy-sur-Marne; 1866-7 décembre 1883 : belle conduite dans deux circonstances; a notamment sauvé deux personnes sur le point de se noyer dans la Marne. Mention honorable. — Denis (Jules), ouvrier serrurier à Bazancourt; 3 décembre 1883 : a arrêté des chevaux emportés attelés à un chariot. MEURTHE-ET-MOSELLE M. A. 2e classe. — Guerber (Jean-Joseph Dieudonné), journalier à Toul; 1883 : a exposé sa vie en accomplissant des faits de sauvetage. NIÈVRE Mention honorable. — Rouzé (Emile)
des faits de sauvetage. NIÈVRE Mention honorable. — Rouzé (Emile) professeur au collège de Clamecy; 5 juillet 1883 : s'est dévoué pour porter secours à un jeune homme sur le point de se noyer dans l'Yonne. NORD M. A. 2e classe. — Joye (Théodore), caporal à la compagnie de sapeurs-pompiers de La Bassée ; 1861-1884, 23 ans de services : s'est tout particulièrement distingué, le 14 décembre 1883, en sauvant une femme et un enfant qui se trouvaient enfermés dans une maison incendiée. M. A. 2e classe. — Deschildre (Henri), sous-lieutenant de la compagnie de sapeurs-pompiers de Nieppe ; 1869-1884
sous-lieutenant de la compagnie de sapeurs-pompiers de Nieppe ; 1869-1884 : belle conduite dans divers sinistres. M. A. 28 classe. — Nicodême (Philippe), préposé des douanes demeurant à Artres; 1866-1875 : a accompli plusieurs sauvetages et a arrêté un cheval emporté attelé à une voiture dans laquelle se trouvait un enfant. OISE M. A. 2e classe. — Flandre (Auguste-Aristide), serrurier-mécanicien, domicilié à Mouy; 1879-1883 : a sauvé, au péril de l'âme et de la vie des autres, des personnes sur le point de se noyer dans la rivière du Thérain. ORNE M. A. 28 classe. — Frainais (Modeste), marchand de
ORNE M. A. 28 classe. — Frainais (Modeste), marchand de nouveautés à Laigle ; 22 janvier 1884: a été assez grièvement blessé en cherchant à arrêter un cheval emporté attelé à une voiture. S'était déjà signalé par des faits analogues. PYRÉNÉES (BASSES-) M. A. 2e classe. — Gachy (Louis), tonnelier à Bayonne ; 1873-1884 : s'est dévoué dans diverses circonstances, notamment, le 6 janvier 1884, pour sauver une personne en danger de se noyer dans l'Adour. Mentions honorables. Eédouré (Lazare-Gentil), quartier-maître aux équipages de la flotte; L'O Blouch (Jean-Marie-Guillaume), quartier-maître aux équipages de la flotte ; Hendaye, 26 janvier 1884
aux équipages de la flotte ; Hendaye, 26 janvier 1884 : ont travaillé avec courage à l'extinction d'un incendie. PYRÉNÉES-ORIENTALES M. A. 2e classe. — Laffon (Jean), Sergent à la compagnie de sapeurs pompiers de Perpignan; 1845-1884, 39 ans de services; M. A. 2e classe. — Ortie (François), caporal à la même compagnie; 1853-1884, 31 ans de services; Belle conduite dans de nombreux incendies. Ont été blessés en combattant un de ces sinistres. SAÔNE (HAUTE-) M. A. 2e classe. — Kummer (Charles-Joseph), jardinier à Héricourt ; 3 mai et 12 juillet 1885 : a arrêté, au péril de sa vie,
juillet 1885 : a arrêté, au péril de sa vie, des chevaux emportés attelés à des voitures. SAÔNE ET-LOIRE Mention honorable. — Fauconnet (Gabriel), éclusier sur le canal du Centre, domicilié à Ecuisses; 1870-1883 : a accompli plusieurs actes de dévouement. SEINE M. A. 21 classe. — Poussière (Philippe), gardien de la paix à Paris; 1881-1883: s'est particulièrement distingué en arrêtant, à diverses reprises, des chevaux emportés. M. A. 2e classe. — Coupvent (Louis-Alexandre-Marie), gardien de la paix à Paris ; 18 décembre 1882: a été grièvement blessé en voulant procéder à l'arrestation de plusieurs individus qui, pris de boisson,
procéder à l'arrestation de plusieurs individus qui, pris de boisson, proféraient des cris séditieux et troublaient l'ordre public. Autres S'était précédemment distingué dans d'autres circonstances. M. A. 2e classe. — Casset (Amédée), gardien de la paix à Paris; 1881-1883: a abattu un chat atteint d'hydrophobie et a arrêté plusieurs fois des chevaux emportés attelés à des voitures. M. A. 2e classe. — Bordeaux (Edouard-Pascal), gardien de la paix à Paris; 27 octobre 1883 : a été blessé en coopérant à l'arrestation de deux malfaiteurs dangereux. S'était déjà signalé en maîtrisant des chevaux emportés. Mention honorable. — Houtmann (Sébastien), gardien de
des chevaux emportés. Mention honorable. — Houtmann (Sébastien), gardien de la paix à Paris; 1881-1883 : belle conduite dans diverses circonstances. A notamment porté secours à un enfant sur le point d'être écrasé par une voiture. SEINE INFÉRIEURE M. A. 1re classe. Montagne (Cléophas), marinier à Pont-l'Évêque (Oise); Elbeuf, 1882-1883, déjà titulaire de la médaille d'argent de 2e classe : s'est distingué de nouveau en sauvant plusieurs personnes sur le point de se noyer. M. A. 2e classe. — Anstrousse (Joseph), ouvrier de filature à Saint-Etienne-du-Rouvray; Gisors et Saint-Etienne-du-Rouvray, 1872-1883 : a accompli, au péril de sa vie, deux actes
: a accompli, au péril de sa vie, deux actes de dévouement. M. A. 2e classe. — Jarnigon (Jean-Marie), sapeur-pompier à la compagnie de Rouen ; M. A. 2e classe. Flavigny (Anatole-Robert), sapeur-pompier à la même compagnie ; 3 février 1884 : ont opéré, dans les conditions les plus difficiles, le sauvetage d'une femme qui, atteinte d'aliénation mentale, était montée sur le toit de sa maison, d'où elle était exposée à tomber dans la rue. Mention honorable. — Carpentier (Auguste), garde champêtre à Amfreville la Mi. Voie ; 1883 : a fait preuve de dévouement dans deux circonstances, notamment en
a fait preuve de dévouement dans deux circonstances, notamment en arrêtant un cheval emporté. SEINE-ET-MARNE M. A. 2e classe. — Fournier (Honoré-Joseph), sous-lieutenant de la subdivision de sapeurs-pompiers de Rebais; 1855-1883, 29 ans de services : belle conduite dans de nombreux incendies, plusieurs blessures. SEINE-ET-OISE M. A. 2e classe. — Guy (Lucien), pêcheur à Meulan; 1881-1883 : a exposé sa vie pour porter secours à plusieurs personnes sur le point de se noyer. TARN M. A. 2e classe. — Pradelles (Jean-Baptiste), domicilié à Guitalens; 10 janvier 1884: n'a pas hésité, pour sauver deux vieillards, à pénétrer dans une maison envahie
pour sauver deux vieillards, à pénétrer dans une maison envahie par les flammes. VIENNE (HAUTE-) Mentions honorables. Perret (Jean-Baptiste-Paul), voyageur de commerce, domicilié à Limoges; Taddey (Joseph), fumiste, domicilié à Limoges ; 4 février 1884 : ont porté secours, dans un incendie, à une femme âgée, presque aveugle, et à trois enfants en bas âge. YONNE M. A. 2e classe. Bernier (Basile), garde champêtre à Saint-Aubin-sur-Yonne ; 1880-1884 : s'est distingué dans diverses circonstances, notamment en arrêtant deux chevaux emportés attelés à une charrue. M. A 2e classe. — Boudin (Henri-Vincent), sous-lieutenant commandant la subdivision de sapeurs pompiers de Seignelay
(Henri-Vincent), sous-lieutenant commandant la subdivision de sapeurs pompiers de Seignelay ; 1841-1884, 43 ans de services : a fait preuve de dévouement dans tous les incendies qu'il a eu à combattre. Déjà titulaire d'un diplôme d'honneur. M. A. 2e classe. — Bureau (Auguste), maçon; à Bessy; 16 janvier 1884 : a sauvé un jeune homme qui, entraîné par son attelage, était tombé dans un endroit profond et dangereux de la rivière la Yonne. S'était déjà signalé en accomplissant un double sauvetage. ÉGYPTE M. 0. 1re classe. — Dr Plétri (Laurent), médecin de la société française de bienfaisance au Caire ;
médecin de la société française de bienfaisance au Caire ; M. 0. 1re classe. — Barois (Julien), chevalier de la Légion d'honneur, ingénieur des ponts et chaussées, au Caire ; M. O. 2e classe. — Prioley (Dominique), directeur des moulins français au Caire ; Ont fait preuve d'un dévouement exceptionnel lors de l'épidémie cholérique de 1883. MILITAIRES EURE-ET-LOIR Mention honorable. — Yot (Anatole-Siméon), gendarme à la compagnie d'Eure-et-Loir ; Dreux, 27 janvier 1884 : a maîtrisé un cheval emporté, LOIR-ET-CHER Mention honorable. — Holhtz (François-Joseph), maréchal des logis à la compagnie de gendarmerie de Loir-et-Cher ; Salbris, 21 janvier 1884
compagnie de gendarmerie de Loir-et-Cher ; Salbris, 21 janvier 1884 : belle conduite dans un incendie. SAÔNE (HAUTE-) M. A. 2e classe. — Bouvard (Joseph-François), soldat au 30e régiment d'infanterie ; Honneville, 23 décembre 1883 : n'a pas hésité, malgré la rigueur de la température, à se jeter dans l'Arve pour en retirer une femme qui s'y était précipitée avec l'intention de se détruire. SEINE M. A. 2e classe. — Lambach (Benjamin), sapeur au régiment de sapeurs-pompiers de Paris; 20 janvier 1884 : a été blessé en arrêtant un cheval emporté attelé à une voiture. Avait déjà été assez grièvement
emporté attelé à une voiture. Avait déjà été assez grièvement atteint lors de l'explosion de la rue François-Miron. Mentions honorables. Crombez (Ernest), caporal au régiment de sapeurs-pompiers de Paris; Goyet (Auguste-Henry), sapeur au même régiment ; 12 février 1884 : ont opéré, dans les conditions les plus périlleuses, le sauvetage d'une personne qui, à la suite d'une explosion, se trouvait enfouie sous un enormous fragment de chaudière. Berger (Joseph-Noël), caporal au régiment de sapeurs-pompiers de Paris; 5 février 1884 : a maîtrisé un cheval emporté attelé à une voiture. YONNE M. A. 2e classe Durand (Eugène-Joseph-Napoléon), gendarme à la compagnie
M. A. 2e classe Durand (Eugène-Joseph-Napoléon), gendarme à la compagnie de l'Yonne; Flogny, 12 janvier 1884: a exposé sa vie en arrêtant sur la voie ferrée, au moment où un train allait passer, un cheval emporté attelé à une voiture sans conducteur. Bouvin, capitaine de 1er classé major du génie à Nice, a été désigné pour être employé au ministère de la guerre (bureau du matériel du génie). PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 19 Mars 1884. Le ministre des finances et Mme Tirard recevront, le mardi 25 mars, à l'hôtel du ministère, au palais du Louvre. Le ministre de la marine
ministère, au palais du Louvre. Le ministre de la marine et des colonies a reçu le télégramme suivant : Gouverneur à marine. — Paris. Saïgon, 18 mars, 12 heures, soir. Revenu hier du Cambodge avec flottille Cochinchine ; accueil très cordial du roi, qui a protesté, à chaque entrevue, de son dévouement à la France. — Réceptions et fêtes magnifiques. Remis les cadeaux de la colonie de Cochinchine. — Toutes affaires réglées. — Sommes tombées d'accord sur la création d'un tribunal mixte spécial, auquel serait attribuée juridiction des délits et contraventions en matière de contributions indirectes et composé de dix
contraventions en matière de contributions indirectes et composé de dix fonctionnaires français, dont président avec voix prépondérante, et de deux mandarins. Cette convention, signée le 13 mars, détermine également en quatre-vingt-dix-neuf articles les règles de procédure à suivre devant tribunal ; cet arrangement compléterait heureusement le traité 1883, qui protège insuffisamment nos nationaux et Européens dans leurs différends avec Asiatiques, et ne donne à l'administration française aucune action sur sujets cambodgiens. Nouvelle prise Bac-Ninh arrivée à Phnom Penh, toutes maisons pavoisées et illuminées, trois salves à la flottille Cochinchine auxquelles a répondu l'artillerie cambodgienne ; le roi Norodom a exprimé
a répondu l'artillerie cambodgienne ; le roi Norodom a exprimé joie profonde et vœux sincères pour le succès définitif de nos armes au Tonkin. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'agriculture. Un arrêté royal du 24 décembre 1883, pris par le gouvernement des Pays-Bas, conformément à la convention internationale de Berne, à laquelle il vient de donner son adhésion, donne la nomenclature des bureaux de douane placés sur les voies ferrées par lesquels pourra s'effectuer l'importation des plantes, arbustes et végétaux. Ces bureaux de douane sont les suivants : Province de la Hollande méridionale. Dordrecht, Le Haye, Rotterdam. Province de la
la Hollande méridionale. Dordrecht, Le Haye, Rotterdam. Province de la Hollande septentrionale. — Amsterdam. Province d'Utrecht. — Utrecht. Province de Frise. — Harlingen, Leewarden. Province de Groningue. — Groningue, Nieuweschans, Winschoten. Province de Gueldre. — Arnhem, Nymegen, Winterswyk Zevenaar. Province de Zélande. — Hulst, Middelbourg, Sas van Gent, Nieuw-Neuzen, Vissich. Province du Brabant septentrional. Baarle Nassau, Bergen-op-Zoom, Eindhoven, Bois-le-Duc, Rozendaal, Valkenswaard. Province d'Overijssel. Almelo, Enschede, Kampen, Oldenzaal, Zwolle. Province de Limbourg. — Heerlen, Gennep, Roermond, Simpelveld, Venlo, Wyck (Maastricht). SÉNAT Session ordinaire de 1884. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du samedi 1er mars 1884 (Journal officiel
de la séance du samedi 1er mars 1884 (Journal officiel du 2 mars 1884). Page 529, colonne 1, ligne 59, Au lieu de : Par le dernier paragraphe, Lire : Par le paragraphe précédent. Errata au compte rendu in extenso de la séance du mardi 11 mars 1884 (Journal officiel du 12 mars 1884). Page 661, colonne 1, ligne 62, Au lieu de : Conformément à l'article 128 ci-dessous, Lire : Conformément à l'article 129 ci-dessous. Page 665, colonne 3, ligne 49, Au lieu de : « réunie en chiffre à d'autres emprunts », Lire : « réunie aux chiffres
à d'autres emprunts », Lire : « réunie aux chiffres d'autres emprunts ». Erratum au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 14 mars 1884 (Journal officiel du 15 mars). Page 717, colonne 2, ligne 35, Au lieu de : « 98, paragraphe, 6 », Lire : « 198, paragraphe 4. » Erratum au compte rendu in extenso de la séance du samedi 15 mars 1884 (Journal officiel du 16 mars). Page 739, colonne 2, ligne 12, Au lieu de : « sur l'avis du conseil général, et dans l'intervalle des sessions de la commission départementale, » Lire
dans l'intervalle des sessions de la commission départementale, » Lire : « sur l'avis du conseil général ou, dans l'intervalle des sessions, de la commission départementale. » Mêmes page et colonne, ligne 21, Au lieu de : « à l'article 149 de la première loi, » Lire : « à l'article 149 de la présente loi. » Ordre du jour du vendredi 21 mars. À deux heures. — Séance PUBLIQUE, 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). (Nos 235, session extraordinaire 1882,
prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). (Nos 235, session extraordinaire 1882, 134, session ordinaire 1883, 149, session extraordinaire 1883, et 77, session 1884. — M. Bérenger, rapporteur.) 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles, (Nos 432, session ordinaire 1882, et 151, session extraordinaire 1883, — M. Marcel Barthe, rapporteur.) 3ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Rhône, (Nos 458, sessions ordinaire 1882, 32, session ordinaire 1883, et 39, session 1884. — M. Pons,
session ordinaire 1883, et 39, session 1884. — M. Pons, rapporteur.) 4ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rétablir le divorce (Nos 304, session ordinaire 1882, et 31, session 1884, — M. Emile Labiche, rapporteur.) 5ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des Invalides du travail. (Nos 305, session ordinaire 1882, et 40, session 1884. — M. Adrien Habrard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre
rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure), à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement. (Nos 33 et 44, session 1884. M. Marquis, rapporteur.) 6ème délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du code pénal. (Nos 164, session ordinaire 1883, et 20, session 1884. — M. Tenaille-Saligny, rapporteur). 7ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes. (Nos 158, session extraordinaire 1883, et 50, session 1884. M. Teisserenc
158, session extraordinaire 1883, et 50, session 1884. M. Teisserenc de Bort, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. (Nos 235, session ordinaire 1883, et 45, session 1884. — M. Luro, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Niort (Deux-Sèvres), à emprunter 142,000 fr. (Nos 36 et 68, session 1884. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le
adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires. (Nos 48 et 76, session 1884.— M. Delbreil, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 35 et 74, session 1884. — M. Le Monnier, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la semaine qui suivra celle du vendredi 21 mars comprendront : Galeries Depuis M. Wallon, jusques et y compris M. Bazille. Tribunes.
Depuis M. Wallon, jusques et y compris M. Bazille. Tribunes. — Depuis M. Léon Say, jusques et y compris M. Baragnon. Convocations du vendredi 21 mars. Commission relative au projet de loi sur les récidivistes, à une heure. Local du 5e bureau Commission relative à la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de la récidive, à midi et demi. — Sénat du 1er bureau. 3e commission des congés (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 8e bureau. 3e commission des pétitions (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du
du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 9e bureau. 3e commission d'intérêt local (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 4e bureau. 3e commission d'initiative parlementaire (formation du 15 mars 1884) à une heure — Local du 2e bureau. Commission relative à la suppression des enfants de troupe dans les régiments et à la création de six écoles préparatoires, à une heure. — Local du 6e bureau, Commission relative à la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, à midi et demi. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES
midi et demi. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1884. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du mardi 18 mars 1884. Discours de M. Canéo d'Ornano, page 822, 2e colonne, 13e ligne, Au lieu : "Instituteurs patentés," Lire : "Instituteurs officiels." M. Amagat, momentanément absent de la salle des séances, le 18 mars, au moment des scrutins : 1° sur la prise en considération de l'amendement de M. le baron de Mackau ; 20 sur le retrait de l'urgence de la proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement primaire ; 3° sur l'ensemble
loi sur l'organisation de l'enseignement primaire ; 3° sur l'ensemble de ladite proposition de loi, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté "pour" dans les deux premiers scrutins et "contre" dans le dernier. M. Cornudet, retenu momentanément hors de la salle des séances pendant les scrutins sur l'amendement de M. de Mackau, sur l'article 62 du projet de loi sur l'enseignement primaire, et sur le retrait de l'urgence, déclare que, présent, il eût voté "contre" la prise en considération de l'amendement de M. de Mackau, "pour" l'article 62, et "contre" le retrait de l'urgence. Ordre du jour du
et "contre" le retrait de l'urgence. Ordre du jour du jeudi 20 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Ire délibération sur le projet de résolution présenté par la commission du règlement et tendant à modifier l'article 21 du règlement de la Chambre. (No 1860. — M. Margaine, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, sur l'organisation municipale. (Urgence déclarée.—Nos 2709-2710.— M. Dreyfus, rapporteur.) 3. — Ire délibération sur la proposition de loi concernant l'avancement dans l'armée. (Nos 663 1405-2285 2626 — M. le marquis de Roy, rapporteur.) 4. — Ire délibération