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aux bouges de ses fontaines l'eau des sources qui existent dans le pré situé au canton du haut Gravier, et avec faculté de céder tout ou partie de ces nouvelles eaux, soit à la commune, soit à d'autres; mais si de cette augmentation d'eau, il en arrivait une plus grande quantité à la maison du bailleur, les fontaines de la ferme profiteraient de cette augmentation, dans la proportion qui leur est attribuée; mais aussi le preneur serait tenu de contribuer pour un cinquième des frais d'entretien qui seraient occasionnés à l'avenir, en raison de cette augmentation de volume d'eau, en
l'avenir, en raison de cette augmentation de volume d'eau, en observant toutefois que l'on ne considérerait comme augmentation de frais que la partie de ces frais qui resterait aux charges de ceux qui jouissent maintenant des fontaines actuelles. Charges et obligations imposées au preneur. ARTICLE XIX. Le preneur devra avoir au moins vingt hectares de terrain emplantés en racines ou autres plantes sarclées, destinées à la nourriture des bestiaux; il sera tenu de faire consommer ces produits ou leurs résidus par son bétail, et fera consommer de même la totalité des pailles, foins et fourrages qui proviendront des terrains laissés,
des pailles, foins et fourrages qui proviendront des terrains laissés, sans pouvoir en vendre ni en disposer différemment que dans les cas prévus ci-après. Le preneur pourra disposer de fourrages et de racines, dans la proportion de la quantité du fumier ou autre engrais qu'il aurait acheté ou fait faire, et qu'il aurait employé à l'engrais et à l'amendement de la ferme; il pourra aussi changer des fourrages et racines des espèces dont il aurait surabondamment, contre un autre article devant être employé à la nourriture ou à l'engraissement du bétail de la ferme; il pourra également en échanger, dans
bétail de la ferme; il pourra également en échanger, dans le cas de surabondance, contre et en proportion d'un marnage fait en sus de celui qui sera parlé ci-après, et pour le tout en quantité équivalente seulement. Si le preneur entretenait autant de bétail que les écuries, réduits à porcs et bergerie de la ferme pourront en contenir, et qu'après la provision de fourrages secs nécessaire pour l'entretien de tout ce bétail pendant l'année, et une réserve en sus pour moitié d'une autre année, il s'y trouvait encore un excédant, le preneur pourra disposer de cet excédant; bien entendu que
le preneur pourra disposer de cet excédant; bien entendu que dans tous les cas, et indépendamment des mérinos qui seront laissés au preneur, celui-ci sera obligé de se pourvoir d'une quantité assortie de bétail, proportionnée à l'étendue et au produit présumé de la ferme bien exploitée. Le même preneur sera tenu, dès son entrée en jouissance, de profiter de la marne qui se trouve sur les terres du haut, pour en amender celles du bas, et sans qu'il puisse se dispenser de marner convenablement, chaque année, moins d'un hectare de terrain, de continuer ainsi durant le bail, et ne pourra
terrain, de continuer ainsi durant le bail, et ne pourra discontinuer qu'autant qu'il acquerrait la certitude que la marne à extraire dans les terres du haut n'est point d'une qualité propre à rendre son emploi avantageux; ce qu'il fera constater contradictoirement avec le bailleur, qui, le cas échéant, lui donnera décharge de cette obligation de marner. D'appliquer aux terrains laissés tous les fumiers et toutes les urines provenant du bétail nourri par les produits de la ferme, ainsi que les fumiers qu'il aurait achetés ou échangés conformément aux stipulations de l'article précédent. Tenu de labourer convenablement, d'engraisser de même, et
l'article précédent. Tenu de labourer convenablement, d'engraisser de même, et d'employer tous les moyens convenables pour rendre les terrains laissés plus fertiles, en les améliorant. D'entretenir et améliorer particulièrement les chemins indispensables pour l'exploitation, et, en cas de nécessité, d'en réparer, tous les ans, cent cinquante mètres de longueur au moins. De continuer les irrigations qui existent dans les terrains qui doivent rester en nature de prés, en se conformant, pour celles qui ne sont pas exclusives, à la distribution proportionnelle des eaux, de laquelle distribution une note, ou état signé du bailleur, a été remise au preneur, ce que
signé du bailleur, a été remise au preneur, ce que celui-ci reconnaît; de soumettre à l'irrigation (si cela est économiquement possible), au moyen du droit de prise d'eau qui lui a été cédé à cet effet, comme il est stipulé précédemment, ainsi que par tout autre moyen qu'un bon père de famille se déterminerait à employer, ceux des terrains laissés qui en sont susceptibles. À l'égard des prés naturels situés au canton de la prairie de Roville, le preneur pourra en déchirer et mettre en culture jusqu'à concurrence d'un dixième à la fois, et ne pourra en cultiver un autre
à la fois, et ne pourra en cultiver un autre dixième, que celui précédemment mis en culture ne soit rétabli nature de pré naturel, bien nivelé, bien semé, venu bien. Cependant, si le preneur établissait dans les terres du bas des prairies pérennes de graminées bien irrigées et en bon produit, il pourra mettre en culture dans les prés de la prairie de Roville, et en sus de la quantité dont l'autorisation lui est accordée ci-dessus, une autre quantité de prairies naturelles, jusqu'à concurrence de moitié de la contenance des nouvelles prairies pérennes de graminées, qu'il aurait formées et irrigées
nouvelles prairies pérennes de graminées, qu'il aurait formées et irrigées sur les terrains du bas. Le preneur aura encore le droit de rompre un autre dixième de la quantité des prés situés au canton dit la Prairie de Roville, mais sous la condition expresse de convertir ce nouveau dixième en houblonnière, qu'il entretiendra et laissera, à la fin du bail, garnie de perches. Quant aux autres prés naturels, c'est-à-dire ceux qui sont situés ailleurs que dans le canton dit la Prairie de Roville, le preneur aura la faculté de les mettre en culture. Mais tous les prés naturels qui auraient
mettre en culture. Mais tous les prés naturels qui auraient été mis en culture pendant la durée du bail, devront être remis en état de prés naturels par le preneur, au moins trois années avant l'expiration du bail, et de telle sorte qu'ils soient en plein produit pendant la dernière année; est seule exceptée de cette disposition la quantité qui doit être remise en état de houblonnière, dans le cas où le preneur userait de la faculté qui lui est accordée ci-dessus à cet égard. Le preneur aura le droit, pendant la durée du bail, de mettre en culture une
pendant la durée du bail, de mettre en culture une partie des prés nature de sainfoin, et, à cet effet, il se conformera aux dispositions suivantes; savoir: 1°. dans les prés de cette nature, maintenant existants, il en conservera une quantité de soixante et un hectares trente-deux ares, ou trois jours, dans les pentes les plus rapides; et s'il mettait cette portion en culture, il ne le pourrait qu'une fois dans le cours du bail, et pendant cinq années au plus; 2°. il pourra cultiver le surplus, cependant de manière à avoir toujours une quantité de dix hectares vingt-deux ares,
à avoir toujours une quantité de dix hectares vingt-deux ares, ou cinquante jours, en sainfoin ou autres prairies artificielles pérennes d'un produit équivalent; et pour alterner ainsi, il choisira les endroits les plus convenables; 3°. mais, à l'expiration du bail, il sera tenu de représenter, en nature de sainfoin bien venu, une quantité égale à celle qui existe maintenant, et mentionnée à l'article deux. D'entretenir non seulement tous les fossés qui existent pour entourages, soit pour écoulements, et que désignera la déclaration, mais aussi d'en établir partout où cela sera nécessaire pour l'écoulement des eaux, et de les maintenir tels
nécessaire pour l'écoulement des eaux, et de les maintenir tels jusqu'à la fin du bail, en veillant à ce qu'on répande et qu'on nivelle toujours les terres qu'on sortira de ces divers fossés, soit en les créant, soit en les curant. ARTICLE XXVIII. De conserver et entretenir toutes les plantations qui existent, à moins d'un consentement par écrit du bailleur, s'il l'accordait, pour la destruction de partie; de remplacer, sous quatre années au plus tard, les arbres manquant dans les entourages déjà établis, et de les entretenir jusqu'à la fin du bail; mais, dans le cas où les arbres d'entourage
du bail; mais, dans le cas où les arbres d'entourage maintenant existants seraient trop rapprochés les uns des autres, le preneur pourra en exploiter une partie, de telle sorte, que ceux qu'il laissera ne soient pas à plus de dix mètres l'un de l'autre; expliqué encore que les arbres plantés à l'extérieur des massifs sont considérés comme faisant partie de ces massifs, et conséquemment ne pourront être réduits aux distances ci-dessus autorisées pour les arbres d'entourage proprement dits; de replanter ou ressemer les places vides des plantations en massifs. Néanmoins, si les nouveaux semis ou plantations qu'il fera d'ici à
si les nouveaux semis ou plantations qu'il fera d'ici à quatre ans dans les places vides des massifs ne réussissaient pas, pour cause de la trop grande aridité du sol, il ne serait pas forcé de les renouveler; et à l'égard de ce que le même preneur plantera en massifs, il en jouira jusqu'à la fin du bail, à charge néanmoins de laisser dans ces parties des arbres en quantité convenable. ARTICLE XXIX. Le preneur sera tenu de planter d'une ligne d'arbres d'entourage et qui ne pourront être éloignés les uns des autres d'une distance de plus de dix mètres,
uns des autres d'une distance de plus de dix mètres, les pièces d'héritage ci-après désignées; savoir, 1°. la pièce dite la Papeterie, sur trois côtés; 2°. la pièce dite du haut des Combes, le long du chemin au nord; 3°. le côté du nord de la pièce dite le pré Bazelaire; 4°. une ligne le long du chemin du côté du nord de la pièce dite au Joliot; plus, dans la même pièce, une plantation ou semis d'essences ou plantes durables, pour empêcher les éboulements dans les ravins; 5°. enfin une ligne de chaque côté du ruisseau situé dans le
une ligne de chaque côté du ruisseau situé dans le pré dit le pré le Sire. Ces nouvelles plantations seront effectuées, au plus tard, dans quatre années, et le preneur tenu de les entretenir et rendre à fin de bail, à l'exception de la plantation pour soutenir les terres des ravins du Joliot, dont ledit preneur aura la jouissance pendant la durée du bail: ces plantations pour entourages seront en peupliers, saules, frênes ou autres essences, suivant qu'il conviendra à la nature et à l'exposition du sol. ARTICLE XXX. Le preneur jouira de la tonte des arbres existants ou à
preneur jouira de la tonte des arbres existants ou à planter, et qui, par leur essence, sont propres à être exploités en têtards, à charge de les laisser, à fin de bail, avec deux années de recrue; mais il sera tenu de conserver soigneusement les arbres d'une autre essence; il jouira des haies, à charge de les laisser, à fin de bail, avec trois années de recrue; quant aux plantations massives déjà existantes, sa jouissance se bornera à un jardinage, qui se fait en laissant des arbres et d'autres brins plus jeunes bien venus, de manière que ces massifs ne
plus jeunes bien venus, de manière que ces massifs ne paraissent point trop dégarnis, et puissent encore former abri. La situation de ces diverses plantations existantes sera désignée dans la visite. Le preneur aura la faculté de faire, comme bon lui semblera, toutes autres plantations, et jouira pendant son bail de ce surcroît de plantations, n'étant attentu de soigner et conserver que les parties de plantations mentionnées précédemment. ARTICLE XXXI. Le preneur aura le droit d'établir sur les terres arables de la ferme des houblonnières, et de les détruire pendant les quinze premières années du bail; mais si, à la
les quinze premières années du bail; mais si, à la fin de cette quinzième année du bail, il en conservait encore, il serait attentu de bien les entretenir et de les rendre, à fin de bail, convenablement garnies de perches, et ce jusqu'à concurrence d'une quantité d'un hectare deux ares vingt centiares, ou cinq jours, si cette quantité existait à la fin de la quinzième année; et si les houblonnières excédaient cette contenance, le preneur disposerait des perches du surplus, et dans ce même cas encore, le bailleur choisirait, en une ou deux places au plus, les parties de houblonnières
une ou deux places au plus, les parties de houblonnières qui lui conviendraient. Le présent article XXXI ne préjudiciera en rien aux dispositions de l'article XXV qui sont relatives à d'autres houblonnières. ARTICLE XXXII. Les fumiers de la ferme qui n'auront point été employés avant les semailles de l'automne prochain, ceux qui proviendront du bétail de la même ferme, et ceux à provenir de la bergerie jusqu'après la tonte de 1823, seront à la disposition du preneur, à l'exception de quarante voitures, que le bailleur se réservé pour en disposer comme bon lui semblera. Néanmoins cette clause n'oblige point le
comme bon lui semblera. Néanmoins cette clause n'oblige point le bailleur à conserver la totalité de son bétail jusqu'au 1er. mars 1823. À la fin du bail, le preneur sera tenu de laisser à la disposition du bailleur, 1°. les fumiers que ledit preneur n'aurait point employés avant les semailles de 1842; 2°. les fumiers qu'il fera subséquemment et jusqu'après la tonte de 1843, mais sans qu'il soit attentu à conserver son bétail (autre que la bergerie) jusqu'au 1er. mars 1843, et sur cette quantité de fumier qu'il laissera après les semailles d'automne de la dernière année, ledit sieur preneur
les semailles d'automne de la dernière année, ledit sieur preneur pourra aussi disposer d'une quantité de quarante voitures, mais à charge de les employer sur les terrains de la ferme. Il est convenu ici que, si, dans le courant du bail, le preneur exploitait des terres appartenant à d'autres personnes, en raison de cette augmentation d'exploitation, il se procurerait d'autres écuries que celles de la ferme, afin d'augmenter aussi son bétail dans la même proportion; ledit preneur, dans ces cas et conditions, pourra, soit pendant le bail, soit à fin de bail, disposer, pour les autres terrains qu'il exploiterait, d'une
de bail, disposer, pour les autres terrains qu'il exploiterait, d'une quantité de fumier proportionnelle et relative à l'augmentation de son exploitation : il est convenu aussi, quant aux eaux d'irrigation, que le preneur pourra les employer également et pour partie aux autres terrains qu'il pourra exploiter, à charge de remettre au bailleur une reconnaissance des propriétaires de ces autres terrains, portant que cette irrigation momentanée ne leur confère aucun droit à l'usage de ces eaux. Quant aux pailles, le bailleur en laissera au preneur autant qu'il le pourra, et s'il en est ainsi cédé lors de l'entrée en bail, la
en est ainsi cédé lors de l'entrée en bail, la quantité sera constatée par un récépissé fait double, et lors de l'expiration du bail, le preneur sera tenu d'en laisser aussi gratuitement une pareille quantité, et s'il en possédait plus, il serait également obligé de la céder au bailleur; mais ce surplus serait payé au preneur au prix où la paille sera estimée alors : bien entendu que cette paille excédant ne comprendra pas la quantité qui sera nécessaire à la bergerie du preneur jusqu'après la tonte de 1843. ARTICLE XXXIII. Le preneur sera tenu d'entretenir en bon état, de
XXXIII. Le preneur sera tenu d'entretenir en bon état, de réparer de toute manière, sans en rien excepter, dès le moment même qu'il y aura lieu à entretien ou à réparation, tout ce qui lui est laissé, terrains et bâtiments, pour les remettre, à sa sortie, exempts de toutes réparations grosses et petites, ainsi que cela devra être reconnu contradictoirement alors par une visite, dont deux minutes du procès-verbal seront remises au bailleur; le preneur lui remettra en outre un nouveau pied-terrier-déclaration en forme légale, contenant la désignation de tous les objets qui ont été laissés, et ce avec indication
les objets qui ont été laissés, et ce avec indication des natures, contenances et nouveaux voisins. Ces visites, procès-verbaux et déclarations seront faits et fournis aux frais du preneur, attendu qu'il ne supporte point les frais de ces mêmes opérations lors de son entrée en jouissance, lesquelles seront aussi faites contradictoirement avec lui, mais aux frais du bailleur. ARTICLE XXXIV. Pendant toute la durée du bail, à peine d'en être responsable et de tous dommages et intérêts, le preneur sera obligé de s'opposer à toutes anticipations, à tous déplacements de bornes, à l'établissement d'aucune servitude (tout ce qui est laissé
bornes, à l'établissement d'aucune servitude (tout ce qui est laissé en est exempt); d'intenter, soutenir ou défendre toutes actions possessoires à ses frais, risques et périls, et d'en donner aussi avis au bailleur; quant aux actions pétitoires il sera seulement tenu d'en prévenir le bailleur, qui, à cet égard, prendra le parti qu'il jugera convenable. ARTICLE XXXV. Comme les deux robinets de fontaine dont jouira le preneur, l'un situé à la laiterie, et l'autre placé à la grande cour, fournissent environ le cinquième du volume d'eau des fontaines du bailleur, le preneur sera obligé, pendant la durée du bail, de
le preneur sera obligé, pendant la durée du bail, de concourir aux frais de l'entretien desdites fontaines; savoir, jusqu'à concurrence d'un cinquième depuis et y compris les bouges, jusqu'à la bassine placée près de la terrasse du jardin du bailleur, mais depuis là jusqu'au point où le preneur en fera usage, il sera chargé de la totalité; il pourra même changer l'emplacement des deux robinets dont il jouira, à charge de les rétablir où ils sont maintenant, lors de l'expiration du bail. ARTICLE XXXVI. À la fin du bail, le preneur laissera à celui qui lui succédera dans l'exploitation de
preneur laissera à celui qui lui succédera dans l'exploitation de la ferme la jouissance des terrains et des bâtiments, aux mêmes époques que celles où il les aura reçus; le bailleur ou le fermier qui succédera au preneur, aura le droit de semer des semences de prairies sur les terrains de la ferme qui seront susceptibles d'en recevoir, soit sur les grains de printemps de 1842, soit sur les grains d'hiver à récolter en 1843, sans que le preneur puisse s'y opposer, ni prétendre à aucune indemnité ni diminution de canon; cependant cette opération de semer des graines de prairies
canon; cependant cette opération de semer des graines de prairies sur les graines de printemps de 1842 ne pourra avoir lieu qu'après que ces grains seront bien levés. Le preneur jouira d'une semblable faculté, lors de son entrée en bail, sur les céréales d'hiver à récolter en 1843. ARTICLE XXXVII. Indépendamment de ce qui a été précédemment stipulé relativement aux prés naturels et aux sainfoins, le preneur sera tenu de rendre, à la fin du bail, en prairies artificielles annuelles, une quantité égale à celle qu'il recevra lors de son entrée; ce qui sera constaté par le procès-verbal de visite.
entrée; ce qui sera constaté par le procès-verbal de visite. ARTICLE XXXVIII. Le preneur sera obligé d'assurer annuellement contre l'incendie, et à ses frais, tous les bâtiments dont il jouira, et faute par lui de le faire, le bailleur aura la faculté, ou de l'y contraindre, ou de faire opérer lui-même l'assurance, soit près de l'Assurance mutuelle, soit près d'une compagnie à prime, et d'obliger de suite le preneur à lui en rembourser les frais et la quote-part du sinistre. Quant à l'assurance contre la grêle, le preneur est purement et simplement subrogé dans les droits et obligations qui pourraient
et simplement subrogé dans les droits et obligations qui pourraient résulter au bailleur, de l'adhésion qu'il a donnée à l'Association d'assurance mutuelle contre la grêle; et en tant que cette adhésion deviendrait obligatoire, après les modifications qui ont été apportées postérieurement à l'acte d'association, le preneur agira à cet égard comme bon lui semblera, mais sans toutefois que le bailleur soit inquiété à ce sujet. ARTICLE XXXIX. Le preneur ne pourra prétendre aucune diminution de canon, indemnité, dommages et intérêts, ni se dispenser de rendre en bon état et mêmes nombre et espèces, à la fin du bail, le troupeau
nombre et espèces, à la fin du bail, le troupeau de mérinos qui lui est confié, pour cause ou sous prétexte de grêle, sécheresse, gelées, inondations, épizooties, ou pour toute autre cause ou motif que ce puisse être, même pour tous cas fortuits, prévus ou imprévus. Néanmoins, il est fait exception aux dispositions contenues au présent article, pour le cas où le preneur éprouverait des pertes par l'effet du pillage ou incendie résultant des faits de guerre ou d'émeute populaire : ces derniers cas arrivant, les parties contractantes stipulent ici d'avance, relativement aux pertes qui concerneraient le troupeau de mérinos
d'avance, relativement aux pertes qui concerneraient le troupeau de mérinos seulement, et quant au surplus, il y sera statué entre eux d'après les circonstances. Dans le cas donc d'un pillage par force majeure de la totalité du troupeau de mérinos, chacune des parties supportera moitié de la perte de la valeur du troupeau qui aura été livré au preneur, et si ce troupeau est plus nombreux lors de la perte, le surplus sera supporté en totalité par le preneur ; si la perte n'est que d'une partie, elle sera supportée d'après les bases ci-dessus, c'est-à-dire que le propriétaire ne perdrait
d'après les bases ci-dessus, c'est-à-dire que le propriétaire ne perdrait que moitié de la valeur des têtes de mérinos qui manqueraient pour compléter, avec ce qui en resterait, une quantité égale en valeur à celle qui aurait été livrée ; le surplus de la perte serait supporté par le preneur. ARTICLE XL. Le preneur sera obligé de soigner particulièrement le troupeau mérinos qui lui est laissé, d'en maintenir non seulement la finesse, mais de chercher à l'augmenter encore, en mettant la sévérité la plus grande dans le choix des béliers de monte, et de continuer à le préserver du claveau,
de monte, et de continuer à le préserver du claveau, en faisant claveliser, tous les ans, à l'automne, les agneaux de l'année. A l'expiration du bail pour cette partie des objets laissés, c'est-à-dire après la tonte de 1843, le preneur sera tenu d'avoir alors un troupeau mérinos composé de cinq cents bêtes, au moins, assorties, dans lequel troupeau le bailleur choisira alors les trois cents mérinos qu'il doit reprendre, en nombre sexe et âge, pareils à ceux qu'il s'est obligé de fournir au preneur après la tonte de 1823, et à ces deux époques les parties se donneront des reconnaissances
à ces deux époques les parties se donneront des reconnaissances respectives à cet égard ; il est entendu aussi que le commencement et la jouissance des pâturages destinés à la bergerie suivront les époques fixées pour elle. Dispositions relatives au mode de jouissance des terres pendant les quatre dernières années du bail. ARTICLE XLI. Le preneur sera obligé, pendant cette dernière période, d'avoir un quart de ses terres arables en jachère, ou chargé (après avoir été convenablement engraissé ou amendé) d'une récolte semée en lignes, à bien sarcler et biner ; de ne jamais faire suivre une récolte de céréales
; de ne jamais faire suivre une récolte de céréales d'une autre récolte de même espèce, sans les séparer par une récolte verte ou par une légumineuse, à moins que des circonstances imprévues ne le justifient, et, dans ce dernier cas encore, pour une seule année, et sous la condition expresse que la proportion requise en herbages, récolte verte ou jachère, sera remplacée à quelque autre part sur les terrains de la ferme ; et comme le canon ne sera stipulé ci-après qu'en considération que cette méthode de culture sera strictement suivie pendant les quatre dernières années, le cas arrivant