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(comte). Gaillard carnot fran, Caraman (comte de). Cardon. Astier (François), Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castillard. Catalogne. Cauvi. Cazauvilleh. Caze (Edmond). Cazeaux Cazeneuve. Céré (Emile). Chabert (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambre. Chabrun (marquis de). Chamerlat. Chanel. Charles Bos. Charonnat. Chasteau (Gaston), Chaumet. Chaussier. Chavanne (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chevallier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne) Claudinon. Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Sèine-et-Oise). Cochon (Henry) (Nord). Codet (Jean). Compayré (Emile). Congy. Constant. Cor (Gironde), Corderoy. Cornet (Lucien). Crodfert (vicomte). Corrard. Cruppi. Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Daunon. David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève. Delaunay. Delaudre. Delbès. Delcassé. Deléglise. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle
Debève. Delaunay. Delaudre. Delbès. Delcassé. Deléglise. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Gordes). Denis (Théodore). Dérière-Desgardes (Jules), Chanel (Paul). Deshayes. Desjardins. Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de Villejean). Disleau. Dormey. Drake (Jacques). Dubuisson. Duclos-Monteil. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constantine de). Dupuy (Pierre). Dussuel. Dutreuil. Durand. Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Filibeaux. Engerand (Fernand). Escanyé. Estour (marquis de l'). Etienne. Euzière. Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Faure (Firmin). Fernand-Brun. Fadous. Ferrette. Fitte. Flandin (Ernest) (Seine-et-Oise). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Forquenot. Fournier. Forest. Fouché. Fould (Achille). Fould (Camille). Gabellini. Gaffière. Gailhard-Banc (de). Gaillard (Jules). Galpi. Galy-Gasparrou. Gauthier (de). Gauvin. Gavignaud. Gayraud. Gelle. Gentil. Gérald. Gérard
Galy-Gasparrou. Gauthier (de). Gauvin. Gavignaud. Gayraud. Gelle. Gentil. Gérald. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Édouard) (Vosges). Gérard (Jules). Gervaize. Gonidec de Traissan (comte de). Gourd. Gouzy. (comte le). Grandmaire. Grosdidier. Grosjean. Guichenne. Guilloteaux. Guingand. Guyot de. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon. Henrique-Duluc. Hubert. Hugues (François) (Aisne). Iriart d'Etchepare (d'). Jacquey (général). Jean Morel. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Pyrénées). Jumel. Kerjégou (J. de). Crantz (Camille). La Batut (de). La Bourdonnaye (d'). La Chambre. Lachaud. Lachieze (Louis). La Ferronnays Lachieze. La Ferronnays (marquis de). Lanessan (de). Laniel (Henri). Langeac (comte de). Lannes de Montebello. Ribes (de). Laroche-Joubert. La Roche (comte de). Larquier. Lasies. Lancelot.
Ribes (de). Laroche-Joubert. La Roche (comte de). Larquier. Lasies. Lancelot. Laurens-Castelet. Leslie. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lefas. Lefèvre. Leffet. Léglise. Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Le Pérez (Edmond). Lepez. Lerolle. Lesprit. Le Trébignon. Loi (de). Mirepoix (comte de). Leygues (Gnaue et Garonne). Lhopiteau. Limon. Ludre (comte Ferri de). Mackau (baron de). Magniaud. Maillé (de). Malizard. Mando. Marot (baron Marin. Marot (Félix). Maruéjouls. Maubert. Maurice Binder. Ménard (Spronck). Maussière (marquis de). Mercier (Jules). Merlou. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Milland. Millière. Milliaux. Minier (comte d'). Miossec. Mollard. Montalembert (comte de). Montgoult (de). Montalivet (comte de). Montalembert (comte de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moliéot.
(comte de). Montalembert (comte de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moliéot. Moustier (de). Mulac. Mun (comte Albert). Nicolle. Noulenat. Ollivier. Ornano (Comte d'). Prat. Passy (Louis). Paulmier. Pavie. Péret. Périer de Larsan. Pichat. Picqery. Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). Poullain. Pourteyrat. Prache. Pradet-Balade. Proust. Puissesi-Conti. Pujade. Quesne. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Ra (baron). Rauline (Marcel). Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Reault-Morlière. Réveillaud (Eugène). Rey. Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosan (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouby. Rougier. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourdon de). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.
Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourdon de). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle. Ornê-Martel (de). Saint-Pol (de). Salles (de). Sandruche. Sarrazin. Sarrien. Sauvinande. Savary de Beauregard. Schneider (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Rhône). Sibille. Siegfried. Sireyjol. Suchetet. Thibaut. Thierry. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Trémoindes. Trouillot (Georges). Vigneau-Vigoureux. Villault-Duchesnois. Villers. Viollette. Viviani. Vogel. N'ONT PAS PRIS PART À LA VOTE : MM. Adam (Achille). Boullegeois (Paul) (Vendée). Charles Benoist (Seine). Colliard. Defoucauld (Antoine). Doumer (Paul). Drelon. Groussau. Larnaud (Lyon). Péronneau. Sinanquet. Sanson. Villejean. ABSENTS PAR CONGÉ : M. Auger (Justin) (Hérault). Braud. Charles Chabert (Drôme), Charruyer. Couyba. Pontaut-Biron (comte Joseph de). Leanneney. Jonnart. Oerry (Modeste)
Charruyer. Couyba. Pontaut-Biron (comte Joseph de). Leanneney. Jonnart. Oerry (Modeste) (Eure). Louis-Dreyfus. Quilbeuf. Thierry-Gazes. Vion. de : nombres annoncés en séance avaient été des 557 pour l'adoption. 135 Contre, 422 après vérification, ces nombres ont été révisés conformément à la liste de scrutin du 23 novembre sur l'avis de la commission des travaux Vu la suite du projet de résolution de M. Honoré Daugue For Pour des raisons, porté comme ayant voté "Pour" déclare avoir voulu voter "Contre". Dans les deux séances de la Ire session du article 8, les amendements de M. Thierry Gaudet dans le projet de loi
amendements de M. Thierry Gaudet dans le projet de loi concernant les fraudes dans le commerce des beurres: M. Jules Legrand (Basses-Pyrénées), porté avoir voulu voter "Contre" déclare avoir PÉTITIONS RÉSOLUTIONS des 4e, 10e, 41e, 43e, 48e, 49e et 50e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du jeudi 9 novembre 1905, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. PREMIÈRE COMMISSION M. Loque, rapporteur, Pétition no 130 (déposée par M. LUCIEN CORNET, député de l'Yonne). — M. Pied-Guérin, à Paris, soumet à la Chambre un projet de caisse nationale des retraites ouvrières. Motifs de la commission. M. Pied-Guérin
nationale des retraites ouvrières. Motifs de la commission. M. Pied-Guérin demande une pension de 300 fr. pour tous les ouvriers salariés des deux sexes, ayant atteint soixante ans d'âge et vingt-cinq ans de travaux salariés. La pension serait due également aux ouvriers blessés dans un travail payé, et ne pouvant plus, quel que soit leur âge, subsister. Vivre. M. Pied-Guérin trouve les ressources nécessaires dans un emprunt de 20 milliards de francs, constitué par 800 millions de bons, émis à 25 fr., et remboursables de 50 à 100,000 fr., et ayant cours forcé pour leur valeur d'émission. La commission regrette
ayant cours forcé pour leur valeur d'émission. La commission regrette que le pétitionnaire n'ait pas cru devoir s'occuper dans son projet des ouvriers agricoles et des petits et malheureux cultivateurs qui travaillent en commun pendant toute leur existence, sans pouvoir se créer aucune réserve pour leurs vieux jours. Il y a, néanmoins, dans la pétition de M. Pied-Guérin, un travail très étudié qui mérite les félicitations de tous ceux qui s'intéressent à cette grande question sociale. Mais l'emprunt de 20 milliards préconisé par le pétitionnaire n'est pas une base de ressources suffisamment certaine et ne permet pas à la commission
ressources suffisamment certaine et ne permet pas à la commission de proposer une sanction spéciale à la pétition n° 130. (Ordre du jour.) DIXIÈME COMMISSION M. Loque, rapporteur. Pétition n° 1325. — M. Baude, à Marseille, soumet à la Chambre diverses considérations sur la réhabilitation des faillis. Motifs de la commission. — Les remarques très judicieuses du pétitionnaire sont animées d'un véritable esprit démocratique et la commission des pétitions ne peut que lui en donner acte. (Ordre du jour.) M. Loque, rapporteur; Pétition n° 1334 (déposée par M. ANDRIEU, député du Tarn). — Des maîtresses d'écoles maternelles du département du
du Tarn). — Des maîtresses d'écoles maternelles du département du Tarn demandent leur assimilation, au point de vue des congés, aux institutrices et instituteurs des écoles primaires. Motifs de la commission. — L'association amicale des institutrices et instituteurs laïques et publics du Tarn adresse à la Chambre une pétition demandant à avoir les mêmes vacances et les mêmes congés que ceux du personnel des écoles primaires. Comme les maîtres et maîtresses des écoles primaires, les maîtresses des écoles maternelles sont pourvues du brevet élémentaire. Les unes et les autres ont un travail fort assidu. Les maîtresses des écoles maternelles exercent
un travail fort assidu. Les maîtresses des écoles maternelles exercent même après la classe une surveillance assidue sur les enfants. Elles ne reçoivent aucune rétribution pour les classes du jeudi. Enfin, comme les maîtresses des écoles primaires, elles s'occupent des Œuvres complémentaires de l'école. Le travail ne doit pas seulement être jugé à l'importance des résultats obtenus, mais à la somme d'efforts produits par le travailleur pour obtenir ce résultat nécessaire et cela surtout lorsque ce travail fait partiel d'un ensemble comme celui qui constitue une partie de l'éducation et de l'enregistrement des enfants d'une même nation. Enfin, il est
de l'enregistrement des enfants d'une même nation. Enfin, il est hors de doute que les charges et les besoins des maîtresses des écoles maternelles ne sont pas moindres que ceux des maîtresses des écoles primaires. Pour toutes ces raisons, la commission est d'avis que la pétition n° 1334 est juste et la renvoie, pour qu'il soit donné satisfaction dans le plus bref délai, à M. le ministre de l'instruction publique. — (Renvoi au ministre de l'instruction publique). M. Loque, rapporteur. Pétition n° 1349. — M. Belkassem Abdelkader Ould Hadjmadji, ancien militaire, demeurant à Oran, sollicite un secours en raison de
militaire, demeurant à Oran, sollicite un secours en raison de ses services pendant les campagnes du Tonkin et de Chine. Motifs de la commission. — Après examen, la commission est d'avis de renvoyer ladite pétition à M. le ministre de la guerre, en l'accompagnant d'un avis favorable. — (Renvoi au ministre de la guerre.) M. Loque, rapporteur. Pétition n° 1350, M. Richard, ancien cantonnier, à Reiffe (Vienne), sollicite l'amélioration de sa pension de retraite. Motifs de la commission. — Le pétitionnaire se plaint de ce que dans la liquidation de la pension de retraite qui lui est servie on n'a
la pension de retraite qui lui est servie on n'a pas fait entrer en ligne de compte les années passées au service militaire ni le temps pendant lequel il a servi l'Etat dans l'administration pénitentiaire, bien qu'il ait subi la retenue réglementaire de 5 p. 100. La rente servie à M. Richard, à titre d'ancien cantonnier, par la caisse municipale de retraites pour la vieillesse, a pour base exclusive les versements effectués à cette caisse. Elle ne peut donc être augmentée ni diminuée. Le pétitionnaire peut faire valoir ses droits à une pension distincte pour ses services militaires et pour
à une pension distincte pour ses services militaires et pour les services rendus dans l'administration pénitentiaire. Mais comme il ne remplit pas toutes les conditions d'âge et de durée de services exigés par la loi du 8 juin 1853, il devra adresser une demande de secours à M. le ministre de la guerre au titre d'ancien militaire ayant fait la campagne de 1870-1871. D'autre part, il devra adresser une autre demande de secours au ministère de l'intérieur au titre d'ancien employé de l'administration pénitentiaire. Ces demandes de secours devront être renouvelées chaque année. Il peut également demander un secours à
renouvelées chaque année. Il peut également demander un secours à M. le ministre des travaux publics au titre d'ancien cantonnier. La commission ne peut que donner ces conseils au pétitionnaire qui mérite, par sa situation et ses états de service, toute la bienveillance des pouvoirs publics. — (Ordre du jour.) M. Loque, rapporteur. Pétition n° 1352 (déposée par M. D'ESTOURNÈLLES, député de la Sarthe). — M. Casimir Chertier, propriétaire à Montreuil-Hyvers (Sarthe), soumet à la Chambre diverses considérations au sujet du canal interocéanique de Panama. Motifs de la commission. — Le pétitionnaire, animé des meilleures intentions, fait la critique de
Le pétitionnaire, animé des meilleures intentions, fait la critique de la société anonyme qui n'a pu accomplir l'œuvre commencée. Il a un projet qu'il a longuement étudié, mais qu'il n'expose pas dans sa pétition. Peut-être ce projet aurait-il été utile à connaître, malheureusement pour le pétitionnaire son projet, encore inconnu, n'a plus sa raison d'être puisque les Etats-Unis d'Amérique accomplissent l'œuvre commencée. ces conditions, la commission ne peut que passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) ONZIÈME COMMISSION M. Fouché, rapporteur. Pétition no 1449. — M. Georges, à Paris, se dit victime d'un abus de pouvoir et s'adresse
Paris, se dit victime d'un abus de pouvoir et s'adresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — La commission s'étonne qu'un officier ministériel ait agi si précipitamment avant de s'assurer que le jugement rendu par défaut contre M. Georges n'avait pas été frappé d'opposition, causant ainsi un grave préjudice au requérant dont les prétentions ont été ultérieurement reconnues fondées par le tribunal de commerce jugeant sur l'opposition. Elle souhaiterait être tenue au courant des mesures prises par la chambre disciplinaire vis-à-vis de l'officier ministériel en question pour les faits en cause et renvoie le dossier à
pour les faits en cause et renvoie le dossier à M. le ministre de la justice pour enquête et avis. (Renvoi au ministre de la justice.) M. Fouché, rapporteur. Pétition no 1452. — M. Rischmann, à Notre-Dame-de-Briançon (Savoie), demande qu'il soit donné suite à diverses plaintes qu'il a adressées au parquet au sujet d'un dépôt dont il n'aurait pu obtenir le remboursement. Motifs de la commission. — La commission, considérant que M. Rischmann ne fournit aucune preuve du bien-fondé de sa réclamation, passe à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. Caze, rapporteur. Pétition no 1453. — M. Abdelli
jour.) M. Caze, rapporteur. Pétition no 1453. — M. Abdelli Charef ben Dahmane, à Mostaganem (Algérie), sollicite l'augmentation de la pension qui lui a été allouée en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. — Aucune justification n'étant produite à l'appui de cette pétition, la commission passe à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. Caze, rapporteur. Pétition no 1454. — D'anciens militaires, ayant quatorze ans de service, habitant le département d'Oran, sollicitent une pension de retraite ou l'augmentation du secours qui leur est accordé chaque année. Décision de la commission. — Renvoi au ministre de la
Décision de la commission. — Renvoi au ministre de la guerre. M. Caze, rapporteur. Pétition no 1463, déposée par M. ALBIN ROZET, député de la Haute-Marne. Les consorts Zemali Meftah, au village nègre, à Qran, sollicitent l'assistance judiciaire pour faire valoir leurs droits à une concession de terre ayant appartenu à leur grand-père. Décision de la commission. Renvoi au ministre de l'intérieur M. Prache, rapporteur. Pétition no 1165. M. J.-H. Rousson, à Paris, demande l'adoption pour le corps des sapeurs-pompiers d'une nouvelle échelle de sauveteurs dont il est l'inventeur. Décision de la commission. Renvoi au ministre de l'intérieur pour examen.
de la commission. Renvoi au ministre de l'intérieur pour examen. M. Caze, rapporteur. Pétition no 1474. — M. Boukhelifa Hadj Braham ben Mahmoud, à Tlemcen (Oran), se plaint d'être imposé indûment à la contribution des patentes et s'adresse à la Chambre pour obtenir une réduction d'impôts. Décision de la commission. — Renvoi au ministre de l'intérieur. M. Caze, rapporteur. Pétition no 1477.— M. Kaddour Ould Le Khâl, à Oran, sollicite un secours en raison de ses services militaires. Décision de la commission. — Renvoi au ministre de la guerre. M. Prache, rapporteur. Pétition no 1480. — Le sieur Bertrand (Melchior-Gabriel),
Prache, rapporteur. Pétition no 1480. — Le sieur Bertrand (Melchior-Gabriel), relégué collectif au dépôt de Saint-Jean-du-Maroni (Guyane française), demande à être admis au bénéfice de la réclusion individuelle. Décision de la commission. Renvoi au ministre des colonies. M. Caze, rapporteur. Pétition no 1481. Mme veuve Boitel, à Douera (Alger), s'adresse à la Chambre pour obtenir justice. Décision de la commission. Renvoi au ministre de l'intérieur pour enquête et avis. M. Prache, rapporteur. Pétition no 1482. — M. Chabert, instituteur, et Mme Chabert, institutrice, à la Valbonne (Ain), s'adressent à la Chambre pour obtenir la liquidation de leur pension de retraite.
Chambre pour obtenir la liquidation de leur pension de retraite. Motifs de la commission.— La commission est surprise autant que touchée des griefs que lui exposent ces pétitionnaires. Elle juge leur requête très digne d'intérêt et la renvoie à M. le ministre de l'instruction publique pour enquête et avis.— (Renvoi au ministre de l'instruction publique.) M. Caze, rapporteur , Pétition no 1483. — M. Amirouche Mohamed ben Amirouche, à Bône (Algérie), sollicite une pension de retraite en raison de ses services militaires. Décision de la commission. Renvoi au ministre de la guerre avec avis favorable. M. Caze, rapporteur. Pétition no
la guerre avec avis favorable. M. Caze, rapporteur. Pétition no 1484. — M. Boueche Mimoun Ould Djillali, à Mostaganem (Oran), sollicite une pension de retraite en raison de ses services militaires. Décision de la commission. Renvoi au ministre de la guerre avec avis favorable. TREIZIÈME COMMISSION M. Arbouin, rapporteur, Pétition no 1602 (déposée par M. le lieutenant-lieutenant EMILE ROUSSET, député de la Meuse). M. Humbert, à Dombasle-en-Argonne (Meuse), demande que sa pension de retraite soit revisée sur de nouvelles bases. Motifs de la commission. — La 13° commission a été saisie d'une pétition de M. Humbert, adjudant en retraite, demeurant
saisie d'une pétition de M. Humbert, adjudant en retraite, demeurant à Dombasle-en-Argonne (Meuse), qui se plaint de la revision de sa pension en vertu de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1890. Le pétitionnaire paraît très digne d'intérêt et la commission propose de renvoyer l'examen de sa demande à M. le ministre des finances, en appelant toute sa attention sur la situation de M. Humbert. (Renvoi au ministre des finances.) M. M. Prache, rapporteur. Pétition no 1477. Décision de la commission. — Renvoi au ministre de l'intérieur. ONZE-NEUVIÈME COMMISSION M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition no 2637. M. le
COMMISSION M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition no 2637. M. le comte expose qu'un arrêt du conseil d'Etat a décidé que le prix des timbres, exposés par lui, lui serait remboursé jusqu'à l'heure de 39 fr. 60, et qu'il ne peut pas faire l'exécution de cet arrêt. Motifs de la commission. — La commission trouve la demande de M. le comte Léjéas parfaitement justifiée ; elle souligne que les fonctionnaires chargés de donner des ordres pour que soit effectué le remboursement ordonné par un arrêt du conseil d'Etat, se sont abstenus de les exécuter et renvoie la pétition de M. le
de les exécuter et renvoie la pétition de M. le comte au M. le ministre des finances, en le priant de donner des instructions. — (Renvoi au ministre des finances,) M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition no 2638. — M. Le jeudi se plaît à ne pas avoir obtenu l'assistance judiciaire à bureau de l'assistance de Rethel. Motifs de la commission. — La commission estime qu'elle ne peut pas se substituer au bureau d'assistance judiciaire, qu'elle est même d'apprécier la demande faite à elle. Elle passe à l'ordre du Jour. (Ordre du jour.) M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition n° 1414 (Gironde),
du jour.) M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition n° 1414 (Gironde), se plaint des agissements de l'entrepreneur à son égard et s'adresse à la Chambre pour que justice lui soit rendue. Motifs de la commission. — La commission estime qu'elle ne peut pas se substituer aux tribunaux, si légitimes qu'ils puissent être les griefs du pétitionnaire, ce qui en fait gage à en saisir le tribunal compétent. (Ordre du jour.) M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition n° 2637. — Des indigènes de la commune mixte de Zemmora (Oran) revendiquent d'avoir été dépossédés de ce qui leur appartenait. Motifs de la commission. —
de ce qui leur appartenait. Motifs de la commission. — La commission renvoie la pétition des indigènes de Zemmora au M. le ministre de l'intérieur pour qu'il en fasse examiner et y faire droit si ceux-ci ont été lésés, comme ils l'affirment. Elle fait remarquer que dans aucun des vétiligentation annexés à la pétition aucun témoignage n'a affirmé que la croix d'officier ait été apposée devant lui. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition n° 2638. — M. Hamouda ben Aïd ben Mohamed, de la commune mixte d'Oum Chellil, douar d'Adélia (Alger), sollicite un secours en
mixte d'Oum Chellil, douar d'Adélia (Alger), sollicite un secours en compensation des pertes qu'il a subies au moment des événements de Margueritte. Motifs de la commission. La commission renvoie la Pétition d'Hamouda ben Aïcha au M. le ministre de l'intérieur, dont l'administration est seule à même de pouvoir apprécier la valeur de la requête du pétitionnaire. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition n° 2639. — M. François Husser, à la ville de Besançon (Haute-Saône), s'adresse à la Chambre pour obtenir un secours en raison de ses services militaires. Motifs de la commission. — La commission
ses services militaires. Motifs de la commission. — La commission renvoie la demande du pétitionnaire à la bienveillante attention de M. le ministre de la guerre, estimant que le secours qui lui était alloué chaque année doit lui être augmenté plus nécessaire qu'il devient plus grand. (Renvoi au ministre de la guerre.) M. de Gailhard-Bancel, rapporteur, à suivi de no 2640. — Mlle Jeanne Kervégand, à Paris, sollicite un bureau de tabac. Motifs de la commission. — La commission n'a pas de la commission. — La commission n'a pas d'éléments nécessaires pour apprécier des allégations de Mlle Kervégand. Elle lui
nécessaires pour apprécier des allégations de Mlle Kervégand. Elle lui a semblé que, si elles étaient pertinentes, un secours renouvelable pourrait être à celle-ci, au cas où elle se trouverait dans une situation difficile. Elle voit peu la pétition à M. le ministre de l'instruction publique en le priant de l'examiner avec bienveillance. — (Renvoi au ministre de l'instruction publique.) M. de Gailhard-Bancel, rapporteur. Pétition n° 2641. — Des habitants de la commune de Savigna (Jura) demandent la réforme de la loi du 15 février 1902 de jurisdiction les sections de communes soient autorisées à effectuer certains travaux avec des
de communes soient autorisées à effectuer certains travaux avec des ressources de l'acropresence sans avoir besoin du conseil municipal. Motifs de la commission. — La question soulevée par les pétitionnaires est intéressante. Par les pétitionnaires est intéressante. Par attendu que le texte provisoire soit voté par les Chambres, il est possible à la commission qu'il ne serait pas difficile d'obtenir satisfaction pour eux grâce à une intervention de la Chambre auprès du conseil municipal. Il y a un grand intérêt pour les communes à avoir des travaux d'eau, lorsque l'eau leur manque. La commission, pour ces motifs, le réfère à