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la contribution des patentes pour l’année 1904, sur le rôle primitif de la commune de Montfort, en qualité de marchand boucher (Tableau A, 4e classe) ; qu’elle a été assujettie à un complément de droits sur le rôle supplémentaire du 3e trimestre de ladite année, comme exerçant la profession de marchand expéditeur de viandes (Tableau C) ; Considérant qu’en admettant qu’il ait été fait une inexacte appréciation des conditions dans lesquelles ladite dame exerçait son commerce de viandes, lors de l’établissement du rôle primitif, l’erreur commise en l’absence de tout changement apporté à l’établissement de la requérante, tel qu’il fonctionnait
changement apporté à l’établissement de la requérante, tel qu’il fonctionnait depuis plusieurs années, ne pouvait, aux termes de l’art. 28 de la loi du 15 Juillet 1880, être réparée par l’administration au moyen d’un rôle supplémentaire ; que, dès lors, la requérante est fondée à demander décharge de l’imposition à laquelle elle a été assujettie sur le rôle supplémentaire du 3e trimestre de l’année 1904 ; Décide Article 1er. L’arrêté sus-visé du Conseil de Préfecture du département d’Ille-et-Vilaine, en date du 4 Août 1905, est annulé. Article 2. Il est accordé à la dame veuve Rué, décharge des droits de
accordé à la dame veuve Rué, décharge des droits de patente auxquels elle a été imposée pour 1904, sur le rôle supplémentaire du 3e trimestre de la commune de Montfort, en qualité de marchand expéditeur de viandes. Article 3. Les frais de timbres exposés par la requérante et s’élevant à la somme de 1 fr. 20, lui seront remboursés. Article 4. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 6 Mars 1907 (24.701) ANSELME (BASSES-ALPES.) PATENTES. — REQUETE. — Doit être imposé et à la patente comme bouilleur d’eau-de vie, celui qui se rend chez
patente comme bouilleur d’eau-de vie, celui qui se rend chez des particuliers pour y distiller avec un alambic lui appartenant les marcs, les raisins et les fruits. Peu importe que le paiement ait lieu d’après le temps passé et non proportionnellement au nombre de litres distillés. La 1re Sous-Section du Contentieux du Conseil d’Etat, Vu la requête présentée par le sieur Anselme (Gustave), demeurant à Digne, ladite requête tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un arrêté en date du 18 Septembre 1905, par lequel le Conseil de Préfecture du département des Basses-Alpes a rejeté sa demande en décharge
du département des Basses-Alpes a rejeté sa demande en décharge de la contribution des patentes à laquelle il a été imposé pour les années 1904 et 1905 sur les rôles de la commune de Digne, en qualité de bouilleur d’eau-de-vie (Tableau A, 6e classe) ; Ce faisant, attendu que si, au cours de l'année 1904, le requérant a été rémunéré proportionnellement au nombre des litres d'alcool fabriqués par lui et si, par suite, c'est avec raison qu’il a été imposé à la contribution des patentes en qualité de bouilleur de cru pour l’année 1904, il n'a reçu pendant l’année 1905
cru pour l’année 1904, il n'a reçu pendant l’année 1905 qu’un salaire calculé à raison de 0 fr. 75 par heure de travail ; que, dès lors, il n’est pas imposable pour cette dernière année à la contribution des patentes ; lui accorder la décharge demandée pour l'année 1905 ; Vu l'arrêté attaqué ; Vu les observations présentées par le Ministre des Finances tendant au rejet de la requête ; Vu la loi du 15 Juillet 1880 ; Considérant qu’il résulte de l'instruction et qu’il est reconnu par le requérant, qu’il s’est rendu au cours de l’année 1905 chez divers
qu’il s’est rendu au cours de l’année 1905 chez divers propriétaires, pour y distiller avec un alambic lui appartenant les marcs de raisins et les fruits ; que si le requérant a été rémunéré du travail ainsi effectué, non pas d’après le nombre de litres d'alcool fabriqués, mais proportionnellement à la durée du travail, ces faits n’en constituent pas moins l’exercice de la profession de bouilleur d’eau-de vie ; que, par suite, c’est avec raison que le sieur Anselme a été imposé et maintenu à la contribution des patentes en cette qualité pour l’année 1905 ; Décide : Article premier.
cette qualité pour l’année 1905 ; Décide : Article premier. La requête sus-visée du sieur Anselme est rejetée. Article 2. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 6 Mars 1907 (25.804). MINISTRE DES FINANCES C. PICARD (BELFORT). PATENTES. — ADMISSION. — Aux termes du tarif annexé à la loi du 5 Juillet 1880 sont réputés marchands en demi gros ceux qui vendent habituellement à des détaillants et à des consommateurs. La 1re Sous Section du Contentieux du Conseil d’Etat, Vu le recours du Ministre des Finances, ledit recours tendant à ce qu’il plaise au
des Finances, ledit recours tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 12 Juillet 1906, par lequel le Conseil de préfecture du territoire de Belfort a accordé au sieur Picard réduction de la contribution des patentes à laquelle il a été imposé pour l’année 1905 sur le rôle de la commune de Belfort en qualité de marchand de cuirs tannés en demi gros (Tableau A, 2e classe); Ce faisant attendu qu’aux termes du tarif annexé à la loi du 15 juillet 1880 sont réputés marchands en demi gros, ceux qui vendent habituellement aux détaillants et
en demi gros, ceux qui vendent habituellement aux détaillants et aux consommateurs ; que, d’après l’expertise à laquelle il a été procédé, les ventes en gros opérées par le sieur Picard atteignent le chiffre de 36 600 francs sur un chiffre total d'affaires de 76.600 fr. ; que, dans ces conditions, le sieur Picard doit être considéré comme vendant à la fois et dans une proportion à peu près égale aux détaillants et aux consommateurs ; que, dès lors, c’est à tort que le Conseil de Préfecture a décidé qu’il devait être imposé comme marchand de cuirs en détail, rétablir
devait être imposé comme marchand de cuirs en détail, rétablir le sieur Picard aux droits auxquels il avait été primitivement imposé et mettre à sa charge les frais d’expertise ; Vu l’arrêté attaqué ; Vu la loi du 15 juillet 1880 ; Vu la loi du 29 mars 1897, art. 42 ; Considérant qu'aux termes du tarif annexé à la loi du 15 juillet 1880 sont réputés marchands en demi gros ceux qui vendent habituellement à des détaillants et à des consommateurs ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise à laquelle il a été procédé que le
de l'expertise à laquelle il a été procédé que le sieur Picard, dans les conditions où il exerce le commerce des cuirs doit être considéré comme vendant habituellement à des détaillants et à des consommateurs au sens de la loi précitée ; que, par suite, c'est avec raison qu'il avait été imposé à la contribution des patentes en qualité de marchand de cuirs en demi gros et que c'est à tort que le conseil de préfecture lui a accordé réduction de ladite contribution ; Décide : Article premier. L'arrêté sus-visé du Conseil de préfecture du territoire de Belfort est annulé
du Conseil de préfecture du territoire de Belfort est annulé ; Art. 2. Le sieur Picard sera rétabli pour l'année 1905 sur le rôle de la commune de Belfort aux droits de patente auxquels il avait été primitivement imposé. Rappelle pendant de nombreuses années cette famille administrative qui vous aimait et que vous aimiez; qu'il reste longtemps sous vos yeux comme témoignage d'une carrière bien remplie, faite d'honneur, de travail, de bienveillance et de bonté. « Je vous propose, Messieurs, de boire à la santé de M. Davet, notre cher et regretté Directeur, de Mme Davet, sa fidèle et digne
et regretté Directeur, de Mme Davet, sa fidèle et digne compagne, et de sa sympathique famille. » M. Davet profondément ému a remercié tous ses collaborateurs. Puis, dans un tableau pittoresque et saisissant il a peint la vie essentiellement active du contrôleur et parlé de ses fonctions délicates ; il a rappelé qu'il avait vécu aussi cette vie durant de nombreuses années et exposé combien de tels souvenirs resserrent intimement les liens de camaraderie qui unissent les membres de l'Administration des Contributions directes, en dehors de toute distinction de grade. Il s'est félicité ensuite d'avoir toujours trouvé dans le personnel
Il s'est félicité ensuite d'avoir toujours trouvé dans le personnel sous ses ordres les qualités de dévouement, de probité professionnelle, d'intelligence et de tact qui facilitent et allègent la tâche d'un directeur. Chacun conservera dans sa mémoire et dans son cœur le souvenir de cette réunion. Remerciements Bordeaux, le 28 avril 1907. Monsieur le Directeur du Bulletin des Contributions Directes. Veuillez me permettre de recourir à la publicité du Bulletin pour adresser mes remerciments les plus sincères à tous les camarades qui m'ont délégué au Conseil de discipline. Les suffrages m'honorent d'autant plus que je ne les avais pas sollicités,
m'honorent d'autant plus que je ne les avais pas sollicités, et si l'éventualité d'une réunion venait à se produire — ce qui n'est pas désirable — tous ceux qui me connaissent savent qu'ils peuvent compter sur mon dévouement comme aussi sur mon entière indépendance. REYGASSE, Contrôleur hors classe (Gironde). L'impôt sur le Revenu EXPOSÉ DES MOTIFS (Suite) Si l'on a jusqu'ici ajourné cette partie de la réforme, sur la nécessité de laquelle cependant tout le monde était d'accord, c'est que l'on a toujours reculé devant le temps et la dépense qu'eût exigés une revision générale du cadastre. Mais, à notre
qu'eût exigés une revision générale du cadastre. Mais, à notre avis, la question était mal posée. Il nous a paru inutile, pour atteindre le but que nous nous proposons, de nous attaquer à la mise au courant, parcelle par parcelle, d'un document qui, dans ses détails et ses indications, ne correspond plus, la plupart du temps, à rien de réel, et dont la reconstitution ne présente pas, au point de vue qui nous occupe, un intérêt pressant. Ce qu'il est essentiel mais suffisant, de connaître, c'est le revenu de chaque propriétaire, et c'est là un résultat qu'il est relativement facile
propriétaire, et c'est là un résultat qu'il est relativement facile d'obtenir. Nous avons fait procéder dans un certain nombre de départements à des opérations d'évaluation comprises ainsi que nous venons de le dire, et ces expériences nous ont paru concluantes. Grâce aux déclarations de contenances demandées aux propriétaires, aux indications contenues dans les baux, aux renseignements toujours très précis fournis par les répartiteurs, l'administration a pu déterminer, dans des conditions de célérité et d'exactitude appréciables, les revenus fonciers moyens de chaque propriétaire. Ainsi établis, les revenus fonciers devant servir d'assiette à l'impôt seront périodiquement revisés. En raison du surcroît de
à l'impôt seront périodiquement revisés. En raison du surcroît de travail que des opérations de cette importance exigent de l'administration et de la lenteur des évolutions qui amènent des plus-values ou des moins-values notables et définitives dans le chiffre de la rente foncière, il a paru que ces revisions pourraient sans inconvénients n'avoir lieu que tous les dix ans. Nous proposons d'ailleurs, pour tenir compte des frais d'entretien, des périodes de jachère ou de non location, des risques divers, d'évaluer le revenu net imposable aux quatre cinquièmes des revenus déterminés par les commissions de recensement. Il peut être intéressant de
par les commissions de recensement. Il peut être intéressant de remarquer dès maintenant qu'appliqué aux revenus fonciers des communes expérimentées, le nouvel impôt que nous vous proposons faisait ressortir pour chacune de ces communes des diminutions de charges allant jusqu'à 60 %. Dans l'ensemble, il aboutit à un dégrèvement de près de moitié de l'impôt actuel. Bénéfices agricoles. Il est encore d'autres catégories de revenus que l'administration se trouve à même d'examiner, sans recherches vexatoires, et notamment, les bénéfices agricoles. On sait qu'il existe un rapport étroit entre ceux-ci et la valeur locative du sol ; et on peut estimer
la valeur locative du sol ; et on peut estimer qu'en France, de l'avis des économistes les mieux qualifiés, ils représentent une somme au moins égale, plutôt supérieure à la rente du sol. Il nous a semblé qu'il y avait intérêt, pour l'administration et pour les particuliers, à adopter une présomption de ce genre, à la fois rationnelle et commode ; nous proposons donc de considérer les bénéfices agricoles comme égaux aux revenus fonciers imposables, c'est-à-dire en réalité au 4/5 de la rente. Un tel mode d'évaluation offre le très grand avantage de stimuler l'énergie et l'ingéniosité des cultivateurs, en
grand avantage de stimuler l'énergie et l'ingéniosité des cultivateurs, en laissant indemne la partie des bénéfices qu'ils peuvent réaliser en excédent du rapport pris pour base, et il évite au fisc d'avoir à s'ingérer dans le détail infini des opérations agricoles. C'est d'ailleurs un système analogue qui fonctionne en Angleterre, à la satisfaction générale. Bénéfices industriels et commerciaux. La question est plus difficile en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux ; elle ne nous paraît cependant pas insoluble. Les actes de cession de fonds de commerce, les déclarations de succession, certaines bases d'assiette de l'ancienne contribution des patentes
de succession, certaines bases d'assiette de l'ancienne contribution des patentes permettront de déduire dans la plupart des cas les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que ceux des charges et offices. Pour l'industrie notamment, les éléments de production peuvent servir à dégager avec une grande approximation les profits de chaque entreprise ; il en est de même pour les commerces où les fabrications qui sont soumises au contrôle de l'administration des contributions indirectes. Nous proposons d'ailleurs pour compléter cet ensemble de garanties, de faire assister le contrôleur dans son travail d'évaluation par une commission composée d'hommes compétents désignés par le préfet
par une commission composée d'hommes compétents désignés par le préfet sur la proposition des conseils municipaux et choisis de préférence parmi les anciens contribuables. Cette commission pourra s'éclairer lorsqu'elle restera dans le doute, de renseignements spécialement demandés à certains contribuables, sur les conditions matérielles de fonctionnement de leurs industries, ou d'exercice de leur commerce, notamment au sujet du nombre de leurs ouvriers ou employés, de la force ou de la nature de leurs machines, de l'importance des matières mises en œuvre, etc. Mais il sera bien spécifié qu'elle se maintiendra exclusivement dans le domaine des faits apparents et en quelque
exclusivement dans le domaine des faits apparents et en quelque sorte extrinsèques, s'abstenant de tout ce qui pourrait ressembler à une ingérence dans les affaires mêmes de l'entreprise, comme le serait par exemple l'examen de la comptabilité, des contrats passés, etc. Enfin, par surcroît de garantie, nous proposons que les évaluations ainsi préparées par le contrôleur d'accord avec la commission ne soient d'abord que provisoires, et qu'elles soient portées à la connaissance de chacun des intéressés qui resteront libres de venir les contester devant la commission, de déclarer s'ils le jugent bon le chiffre réel de leurs revenus, et de
jugent bon le chiffre réel de leurs revenus, et de fournir à l'appui de leurs affirmations tous les éléments d'appréciation qu'ils croient convenables. Le plus souvent, de ce débat facultatif et amiable, sortira une entente équitable, et par le seul jeu des bonnes volontés, sans arbitraire, sans pression, sans inquisition, l'impôt deviendra vite ce qu'il doit être, conforme à la réalité des faits et vraiment proportionnel aux revenus. (A suivre). Le Gérant E. BADEL. Chateauroux, impr. typ. et litho Badel. BULLETIN Des renseignements, Informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0
Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne -Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant une somme fixe payée lors de la 1er insertion, et elles sont conservées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5% Vente ou achat de livres, etc. 10% du prix marqué ou 20% du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, RÉDACTION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT, Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger. 12 fr. Payables d'avance, par Mandat au nom du Directeur. Les Contributions d'abonnement doivent être
Mandat au nom du Directeur. Les Contributions d'abonnement doivent être accompagnées d'une somme de 0,50 en timbres-poste. Les abonnements continuent d'office, à défaut d'avis contraire avant l'expiration. RÉCOMPENSES OBTENUES PAR NOS PUBLICATIONS 1 Médaille de Bronze 1 Médaille d'Argent 1 Mention honorable et 1 1 BONS OEUVRAGE 1898 Paris 1898 Paris 1899 Lyon 1900 Dijon EXPOSITION UNIVERSELLE 1900 — sont nos reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres. Avis. Les de 0, 15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. 15 février LAMARLE, insp. de 1re classe (Gard) -N. percept. de 1re cl. de la
1re classe (Gard) -N. percept. de 1re cl. de la réunion de Rouvignies, en résidence à Valenciennes (Nord). 27 avril PHILIPPE, insp de 2e classe (Basses-Alpes). — N. insp. de 2 classe RHODES, contrôl. princ. de 1re cl. à Albi (Tarn). — N. insp. de 2, cl. SUBERVILLE, contrôl. de 1re cl. (Tarn). — N. contrôl. princip. de 2 cl. à Albi (Tarn). 29 avril PONS (Alfred), cont.de 1re cl. (Lot-et-Garonne). N. cont. de 1re cl. MAUMUS, (Tarn)cont.-réd. de 2e cl. (Basses-Alpes.) — N. cont. de 2e classe (Lot-et-Garonne.) mai. CARIVEN, surn. (Comté.) — N. surn. (Haute-Garonne.) LOUSTALET, surn. (Gers.)
CARIVEN, surn. (Comté.) — N. surn. (Haute-Garonne.) LOUSTALET, surn. (Gers.) — N. surn. (Hautes-Pyrénées.) MONTGEOFFRE, surn. (Allier.) — N. surn. (Haute Vienne ) 4 mai. CEYTRE, cont. princ. de 1re cl. à Lyon, cont. de La Part Dieu (Rhône.) — N. cont. p'inc. de 1re cl., à Lyon, cont. du Parc (Rhône.) CHATELAIN, cont. princ. de 1re classe, à Lyon, cont. du Parc (Rhône.) — N. cont. princ. de 1re cl., à Lyon, cont. de La Part-Dieu (Rhône.) LISTE, par ordre de mérite, des candidats admis à la suite du concours pour le surnumerariat (4907), 1. Debœuf (Indre-et-Loire). — 2.
concours pour le surnumerariat (4907), 1. Debœuf (Indre-et-Loire). — 2. Devézis (Haute Garonne). — 3. Berthoz, Paul (Marne). — 4. Lortal (Gard) — 5. Bloy (Haute-Garonne). — 6. Tardy, François (Savoie) .". 7. Quercy (Lot). — 8. Morel, Robert (Doubs). — 9. Talpain (Doubs). — 10 Neurisse (Lanies). — 11. Ceccaldi (Seine). — 12. Dupain (Haute-Saône). — 13. Doury (Seine-et-Marne). 14. Lecocq, Paul (Pas-de-Calais). — 15. Combalat (Hérault) — 16. Talbot (Lot). — 17. Surle (Bouches du-Rhône). — 18. Cadilhac (Hérault). — 19. Finot (Allier). — 20. Marty Auguste (Ariège). — 21. Thomas, Ephrem (Seine Inférieure). — 22. Ostoja (Calvados).
— 21. Thomas, Ephrem (Seine Inférieure). — 22. Ostoja (Calvados). — 23. Pindeler (Haute-Saône). —24. Faraud (Haute Saône). — 25. Fontaine (Jura). — 26. Durand, René (Avignon). — 27. Méary (Isère). — 28. Davy (Ille et-Vilaine). — 29. Fennac (Dordogne). — 30. Paquet, Albert (Isère). 31. Marrot (Aude). 32. Bertrand Edmond (Charente-Inférieure.) 33. Gendrin (Manche.) — 34. De Burette (Dordogne.) 35. Robin (Charente.) — 36. Gombault (Aude.) — 37. Bourrasset (Constantine.) — 38. Delvecchio (Corrèze.) — 39. Fayet (Tarn.) — 40. Jocard (Seine et-Oise.) — 41. Gail (Bouches-du-Rhône.) — 42. Rostaing (Savoie.) — 43. Oziol (Doubs ) —44. Barre (Lot-et-Garonne.)
Rostaing (Savoie.) — 43. Oziol (Doubs ) —44. Barre (Lot-et-Garonne.) — 45. Carre (Loire.) 46. Lambert Fernand (Landes.) — 47. Négrié (Lot.) — 48. Dumont (Haute-Savoie.) — 49. Peyre-lade (Hautes-Pyrénées) — 50. Didier (Ardennes.) — 51. Lefort (Meuse.) 52. Rivière (Lot et Garonne.) — 53. Nativel (Seine-Inférieure.) — 54. Masson (Savoie.) — 55. Bollinger (Marne.) — 56. Lemée (Ille-et-Vilaine.) — 57. Chassang (Seine.) — 58. Mandra (Cher.) — 59. Bernard Louis (Alpes Maritimes.) — 60. Gayral (Charente Inférieure.) — 61. Bourbougne (Haute Garonne.) — 62. Cretin (Jura.) — 63. Daret (Gironde.) — 64. Potet (Marne.) — 65. Poumier (Corrèze.) —
(Gironde.) — 64. Potet (Marne.) — 65. Poumier (Corrèze.) — 66. Bourbeuse (Cantal.) — 67. Michaut (Seine.) — 68. Macquet (Pas de-Calais.) Tribune Libre Réplique à Vindec Je n'ai pas vu la coquille. Comment l'aurais-je vue ? Elle s'adapte, elle cadre, elle est le sel du morceau ! Pouvais-je deviner ? Excusez-moi donc, mon cher Vindec. Il est entendu que vous n'égorgerez personne. Je me doutais bien que vous étiez moins féroce que ne le disait votre article. Vous abondez en hypothèses perfides. Par hypothèse, je ne connais pas le service actif. Vous le dites. Il faut le croire. Je
service actif. Vous le dites. Il faut le croire. Je l'ai cependant pratiqué pendant quatre ans onze mois et neuf jours. Vous conviendrez que j'ai pu longuement méditer sur les misères du métier. Et je le trouve moins désagréable que celui de contrôleur rédacteur. C'est pourquoi je vais le reprendre, bien que, toujours par hypothèse, il me soit interdit de quitter les bureaux. Vos hypothèses sont fausses, vous le constatez. Je connais les deux vies et je n'hésite pas. Néanmoins, si je ne suis pas de votre avis, ce n'est pas une raison pour douter de ma bonne foi. Je
pas une raison pour douter de ma bonne foi. Je n'aime pas ce vilain jeu. Gratifiez-moi, si vous voulez, de quelques épithètes de plus. Cela nous fera plaisir à tous les deux. C'est qu'elles sont exquises vos épithètes ! Vous en avez déjà trouvé quelques-unes qui vous font le plus grand honneur. Je ne puis résister à l'envie de les citer dans l'ordre chronologique. Vous avez dit: excellent X..., brave X..., brave et folâtre X..., brave et digne X..., délicieux X. Evidemment, vous avez le don de l'adjectif. C'est beau, joli, profond... Je suis obligé de m'incliner et de répéter
joli, profond... Je suis obligé de m'incliner et de répéter avec le Durand de Musset : Racine n'est qu'un dérisoire auprès d'un tel morceau. Je n'ose vous cacher toutefois que le moindre argument serait plus lumineux que le meilleur des qualificatifs. Mais en fait d'arguments vous êtes aussi stérile qu'une momie de trois mille ans. D'ailleurs, d'où les tireriez-vous ? N'écrivez-vous pas que n'ayant vécu qu'une vie vous ne vous permettez pas de juger l'autre? L'aveu est décisif. Il met fin à la discussion. Il signifie que vous ignorez l'autre vie. Alors, soyez logique : n'en parlez pas. X** Nota.
vie. Alors, soyez logique : n'en parlez pas. X** Nota. — Nos lecteurs seraient heureux, croyons-nous, de voir X** et Vindex se consacrer à l'étude de réformes d'une utilité générale au lieu de se livrer à des discussions qui menacent d'en venir aux personnalités blessantes. Art. 3. Les frais d'expertise sont mis à la charge du sieur Picard. Art. 4. Les frais de timbre dont le Conseil de Préfecture a ordonné le remboursement sont remis à sa charge. Art. 5. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 8 mars 1907 (21.782) GUÉRIN (LOIRET). •
Finances. Arrêt du 8 mars 1907 (21.782) GUÉRIN (LOIRET). • MOBILIÈRE. — ADMISSION. — Les pièces versées au dossier ne permettent pas de vérifier si la contribution mobilière à laquelle le réclamant est imposé a été bien établie. L'affaire est renvoyée devant le Conseil de préfecture. La 1re Sous Section de la Section permanente du Contentieux du Conseil d'Etat, Vu la requête présentée par le sieur Guérin, demeurant à La Selle-en-Hermois, ladite requête tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 2 mai 1905, par lequel le Conseil de Préfecture du département du Loiret a