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en cette qualité, les intérêts des propriétaires du navire et de la cargaison, d'une part; Et les armateurs, capitaine, équipage et intéressés du corsaire les Deux-Amis, de Marseille ; Vu le certificat, etc. Vu les conclusions du commissaire du Gouvernement, laissées ce jour par écrit sur le bureau, et dont la teneur suit : Un jugement du 5 vendémiaire an 6, rendu par le Consul français à Carthagène, et confirmé, le 7 prairial suivant, par le tribunal civil des Bouches-du-Rhône, déclare de bonne prise le navire la Constance et sa cargaison, capturés par le corsaire les Deux-Amis. Les considérations qui
cargaison, capturés par le corsaire les Deux-Amis. Les considérations qui motivent les deux jugements, sont, 1°. Que le passeport trouvé à bord du navire la Constance, lui a été expédié lorsque ce navire se trouvait à Pernau en Russie, et conséquemment dans aucun des ports de la domination du prince qui l'expédiait; ce qui résulte des termes du passeport, sous la date du 25 juillet 1796, expédié audit navire pour partir de Pernau en Russie, et se rendre à Lisbonne; de la supplique des propriétaires qui déclarent qu'ils ont dessein de le faire partir de Pernau en Russie, pour Lisbonne,
de le faire partir de Pernau en Russie, pour Lisbonne, et de l'extrait du journal dudit bord, qui prouve que, le jour de l'expédition dudit passeport ledit navire était dans le port de Pernau; 2°. Que d'après l'article 4 du règlement de 1778 et tous les règlements antérieurs, un pareil passeport est nul; 3°. Que la nullité d'une pièce la mettant à l'instar d'une pièce non existante, le navire la Constance naviguait sans passeport; 4°. Qu'au lieu d'un rôle d'équipage, prescrit par l'article 9 du règlement de 1778, arrêté par des officiers publics d'un lieu neutre d'où le navire est
des officiers publics d'un lieu neutre d'où le navire est parti, il ne s'est trouvé à bord qu'une liste dressée par le capitaine, contenant le nom de six individus, avec un espace considérable en blanc, ladite liste munie seulement de la signature dudit capitaine, et d'une autre signature sans qualification, ne portant ladite liste aucun cachet, ni aucun signe d'authenticité; 5°. Que d'après le susdit article 9 du règlement de 1778, un navire qui n'a pas à bord le rôle d'équipage prescrit par ledit article, est de bonne prise; 6°. Que d'après l'article 7 du titre 9 de l'ordonnance de
Que d'après l'article 7 du titre 9 de l'ordonnance de la marine, les marchandises chargées sur un navire ennemi sont de bonne prise; 7°. Que la charte-partie ne désigne point de pour compte; qu'elle porte que le capitaine signera les connaissements; 8°. Que les connaissements ne sont point signés par le capitaine ni par son écrivain; 9°. Que le manifeste n'est non plus signé ni par le capitaine ni par son écrivain. Le capitaine du navire capturé s'est pourvu en cassation. Son mémoire a été admis par jugement du 16 fructidor an 6: il est intervenu ensuite une décision interlocutoire,
fructidor an 6: il est intervenu ensuite une décision interlocutoire, portant qu'avant faire droit, on vérifierait si la signature mise au bas du rôle d'équipage, et sans désignation de la qualité de la personne signataire, appartenait véritablement à l'officier public chargé d'arrêter un pareil rôle. C'est en cet état que l'affaire se trouve soumise à la décision du Conseil. L'article 4 du règlement du 26 juillet 1778 porte qu'un passeport ou congé sera réputé nul, s'il est prouvé que le bâtiment pour lequel il aurait été expédié, n'était, au moment de l'expédition, dans aucun des ports du prince qui l'a
de l'expédition, dans aucun des ports du prince qui l'a accordé. On argumente de ce texte pour censurer le passeport du navire la Constance. Ce passeport, dit-on, est danois; il est à la date du 23 juillet 1796; et alors le navire la Constance était dans le port de Pernau en Russie: d'où l'on conclut que le navire n'étant dans aucun des ports du prince au nom duquel le passeport a été expédié, ce passeport est nul. En point de fait, il est convenu que le navire était dans ledit port de Pernau en Russie, lors de la demande du
port de Pernau en Russie, lors de la demande du passeport. On sait que ces sortes de pièces sont sollicitées d'avance, pour que la route que l'on veut entreprendre ne soit pas retardée. Il arrive donc souvent qu'un passeport est rédigé en l'absence de celui qui le sollicite; mais il est certain que le navire la Constance, partant du port de Pernau, se rendit dans le port danois qui se trouve au passage du Sund, et que là il obtint la permission de prendre des provisions à Copenhague. Cela résulte du certificat de la douane. Le court intervalle que les
du certificat de la douane. Le court intervalle que les faits de la cause nous laissent entrevoir entre la demande du passeport et la prompte arrivée du navire au passage du Sund, ne permet pas de penser que le passeport ait pu, par la voie des communications ordinaires, et dans ce temps donné, être sollicité de Pernau, et envoyé ensuite à Pernau. Il est clair, au contraire, que quand le capitaine a été sur le point de partir de ce port, il a fait solliciter son congé pour le trouver prêt en arrivant. C'est donc à Copenhague que le passeport
prêt en arrivant. C'est donc à Copenhague que le passeport a dû être remis au capitaine. Il n'y a donc point de contravention à l'article 4 du règlement de 1778; car ce règlement ne dit point que l'on doit être dans l'un des ports du prince qui donne le passeport, dans le moment même où ce passeport est sollicité ou rédigé, mais seulement lors de l'expédition. L'objet de la loi est de s'assurer que le passeport n'est point tombé en main ennemie, et qu'il est véritablement destiné pour un sujet du prince qui l'accorde. Or, cet objet est rempli, quand
du prince qui l'accorde. Or, cet objet est rempli, quand l'expédition et la délivrance en sont faites dans les états de ce prince au sujet même qui en est porteur. Le passeport fait mention du capitaine comme partant de Pernau, parce que c'est de ce port que le capitaine a formé sa demande. Mais il faudrait prouver, aux termes de la loi, que le capitaine a reçu à Pernau l'expédition du passe-port demandé. Or, d'après les faits résultant des pièces, la chose n'est ni vraisemblable, ni même possible. J'ajouterai, pour l'honneur des principes, qu'en supposant la contravention à l'article 4
l'honneur des principes, qu'en supposant la contravention à l'article 4 du règlement de 1778, on serait uniquement autorisé à conclure que le passe-port est nul. La peine de nullité est la seule peine prononcée par ce règlement. Mais une des pièces servant à constater la neutralité, peut être nulle, sans que les autres le soient; et celles-ci peuvent suffire pour mettre la neutralité hors de tout doute. Il est incontestable que la neutralité doit être prouvée; mais elle peut l'être par plusieurs espèces de preuves désignées dans les règlements, et indépendantes les unes des autres : de là le vice
indépendantes les unes des autres : de là le vice que l'on peut apercevoir dans l'une de ces preuves, ne saurait ébranler la vérité de celles qui sont sans irrégularité et sans vice. C'est le cas de dire, avec les jurisconsultes, vitiatur et non vitiat. Aussi, telle est la disposition du règlement de 1778, qui, après avoir fait l'énumération de toutes les pièces servant à prouver la propriété neutre, ajoute : L'une desquelles au moins constatera la propriété neutre, ou en contiendra renonciation précise. Il faut distinguer, avec soin, les pièces simplement nulles, d'avec celles dans lesquelles on aperçoit quelques
pièces simplement nulles, d'avec celles dans lesquelles on aperçoit quelques circonstances qui nous autorisent à les faire présumer simulées ou frauduleuses. Les pièces simplement nulles ne sont par elles-mêmes d'aucune valeur; mais elles ne détruisent pas la valeur des autres pièces, dont chacune doit être appréciée par les caractères qui lui sont propres. Il en est autrement des pièces suspectées de simulation ou de fraude; celles-ci entachent la foi de celui qui en est porteur. La fraude qui paraît, fait suspecter celle qui ne paraît pas : de là tout est ébranlé, dès que la simulation se manifeste quelque part;
est ébranlé, dès que la simulation se manifeste quelque part; car la foi des hommes est indivisible. La distinction que nous proposons, a été faite par les règlements. S'agit-il d'une pièce dans laquelle on entrevoit simulation ou fraude; ils ne se bornent pas à prononcer la peine de nullité, mais ils prononcent aussi la peine de confiscation. S'agit-il, au contraire, d'une pièce simplement irrégulière dans la forme, ou dans la manière dont elle a été obtenue; les règlements se contentent de dire qu'elle est nulle et de nul effet, et ils laissent subsister toutes les inductions que l'on peut tirer
ils laissent subsister toutes les inductions que l'on peut tirer des autres pièces. Or, dans le cas dont il s'agit, le règlement de 1778 se borne à dire que le passe-port qui aurait été expédié dans un port étranger à la domination du prince au nom duquel on l'expédie, sera réputé nul; conséquemment, si le passe-port dont il s'agit était nul, nous aurions encore à examiner s'il n'est pas suppléé par les autres pièces de bord. On objecte qu'une pièce nulle devant être regardée comme non existante, celui qui voyage avec un passeport nul, est censé voyager sans passe-port. Cela
avec un passeport nul, est censé voyager sans passe-port. Cela n'est point exact : un acte, même nul, prouve toujours la bonne foi de celui qui en est porteur; la nullité d'un acte peut venir du fait de celui qui le rédige ou qui l'expédie, plutôt que du fait de celui qui le demande et qui l'obtient. Il ne faut donc pas outrer les principes, mais les appliquer sagement. Au reste, nous avons déjà prouvé que le système du capitaine porte sur une supposition démentie par l'évidence même des choses. En second lieu, je ne trouve aucune apparence de fondement
En second lieu, je ne trouve aucune apparence de fondement dans les objections proposées contre le rôle d'équipage. Qu'importe que le rôle d'équipage qui a été présenté ne soit revêtu d'aucun sceau ou cachet? Cette forme n'est pas requise par les règlements, qui se bornent à dire que le rôle d'équipage doit être arrêté par les officiers publics des lieux neutres d'où les bâtiments sont partis. Or le rôle d'équipage dont il s'agit a été arrêté par un officier qui avait caractère. Il est vrai que cet officier s'était contenté d'apposer sa signature sans exprimer sa qualité; cette omission a
d'apposer sa signature sans exprimer sa qualité; cette omission a motivé le jugement interlocutoire du tribunal de cassation : mais l'interlocution a été remplie. L'officier qui a signé le rôle d'équipage était, lors de l'apposition de sa signature, chef de l'enrôlement de la marine; et il était autorisé par son prince à remplir cette mission, ainsi que la chose a été attestée par M. Lulken, commandeur et chef d'enrôlement de la marine à Copenhague. En troisième lieu, on révoque en doute la neutralité du navire et de la cargaison, sous le prétexte que la charte-partie ne désigne point le pour
le prétexte que la charte-partie ne désigne point le pour compte, et que les connaissements ni le manifeste ne sont signés ni par le capitaine ni par l'écrivain. Mais si la charte-partie ne désigne pas le pour compte, il est désigné dans les connaissements; et cela suffit, puisque ces pièces forment un même corps et sont corrélatives les unes aux autres. J'observerai même avec les auteurs qui ont écrit sur le commerce maritime, que les connaissements tiennent lieu de charte-partie, et valent même plus, en ce qu'ils en prouvent l'accomplissement. On objecte que, d'après les lois, les connaissements doivent être
On objecte que, d'après les lois, les connaissements doivent être signés par le capitaine ou par l'écrivain. Mais les connaissements étant faits à double original, il arrive presque toujours, dans l'usage, que le capitaine se borne à signer l'exemplaire remis au chargeur, qui, de son côté, signe celui qui reste entre les mains du capitaine : on ne peut donc faire une objection raisonnable de ce que le capitaine n'a point apposé sa signature à l'exemplaire trouvé dans son navire. C'est une chose qu'il peut faire quand bon lui semble, puisqu'il a le titre dans ses mains. Mais rien n'est
puisqu'il a le titre dans ses mains. Mais rien n'est plus indifférent, parce que son engagement est dans la signature par lui apposée sur l'exemplaire du chargeur, et qu'il ne saurait après coup et à part se faire arbitrairement des litres à lui-même, ou porter atteinte aux titres d'autrui. Il demeure donc prouvé que le passe-port, le rôle d'équipage, la charte-partie et les connaissements ne comportent aucune critique fondée. Il est convenu, d'autre part, que le navire est de construction danoise, qu'il naviguait sous pavillon danois, qu'il appartenait à des propriétaires danois, que l'équipage était danois, et que les marchandises
propriétaires danois, que l'équipage était danois, et que les marchandises n'étaient ni prohibées ni contrebande. Le fait de la neutralité est donc incontestable. Cependant, comme il existait dans le rôle d'équipage une omission assez grave pour motiver l'interlocution ordonnée par le tribunal de cassation, le capitaine est sans doute excusable d'avoir été séduit par cette omission, et conséquemment il doit être à l'abri des dommages et intérêts. Par toutes ces considérations, je conclus à ce que, sans s'arrêter au jugement rendu par le tribunal civil des Bouches-du-Rhône le 7 prairial an 6, non plus qu'à celui rendu le 5 vendémiaire
an 6, non plus qu'à celui rendu le 5 vendémiaire précédent par le consul français à Carthagène, pleine et entière mainlevée sera faite à Johan Berend Henrisksen, du navire la Constance, de ses agrès et apparaux, ensemble des marchandises de son chargement; en conséquence, que tout lui sera rendu et restitué en nature, et, à défaut, leur prix et légitime valeur, suivant l'évaluation qui en sera faite aux formes de droit, ainsi que toutes les pièces et papiers de bord : à quoi faire tous gardiens et dépositaires contraints, même par corps; quoi faisant, déchargés, sans dommages et intérêts. Délibéré
par corps; quoi faisant, déchargés, sans dommages et intérêts. Délibéré à Paris, ce 29 prairial an 8. Signé PORTALIS. Ouï le rapport du citoyen Tournachon, membre du Conseil; tout vu et considéré, Le Conseil, sans s'arrêter au jugement rendu par le tribunal civil des Bouches-du-Rhône le 7 prairial an 6, non plus qu'à celui du consul français à Carthagène, du 3 vendémiaire de la même année, déclare illégale la prise du navire la Constance faite par le corsaire les Deux-Amis; en conséquence, fait pleine et entière main-levée à Johan Berend Henrisksen dudit navire la Constance, de ses agrès et apparaux,
Henrisksen dudit navire la Constance, de ses agrès et apparaux, ensemble des marchandises de son chargement; ordonne que le tout lui sera rendu et restitué en nature, ainsi que les pièces et papiers de bord; A défaut de représentation dudit navire et de sa cargaison condamne lesdits armateurs à en payer le prix et légitime valeur audit capitaine Henrisksen, suivant l'évaluation qui en sera faite aux formes de droit; A quoi faire, tant lesdits armateurs que tous gardiens et dépositaires des pièces seront contraints, chacun en ce qui le concerne, par toutes les voies dues et raisonnables, même par corps
par toutes les voies dues et raisonnables, même par corps : quoi faisant, déchargés; le tout sans dommages et intérêts; Sur les autres fins et conclusions dudit capitaine Henrisksen, met les parties hors de cause. Du 5 messidor an 8. — Décision du Conseil des prises. — Président, le citoyen Redon, PRISE. — PASSEPORTS. — FRAUDE. La présomption de neutralité du navire résultante du passeport est détruite par une lettre trouvée dans les papiers du capitaine, portant que la propriété est réellement ennemie. (La Molly. — C. L'Eole.) Entre John Borrowdale, capitaine du navire sous pavillon américain, la Molly, d'une
Borrowdale, capitaine du navire sous pavillon américain, la Molly, d'une part; Et Philippe Vandorn, armateur du corsaire français l'Eole, de Bordeaux, d'autre part; Vu, etc. Vu les conclusions du commissaire du Gouvernement, déposées ce jourd'hui par écrit sur le bureau, et dont la teneur suit : Le 1er ventôse an 8, le corsaire l'Eole, de Bordeaux, rencontra par les 41° 49' de latitude N. et les 18° de longitude, la Molly, sous pavillon américain; ce bâtiment, armé de douze canons, ayant un équipage de vingt-six hommes, et chargé de tabac, goudron, térébenthine et merrain, venait de Norfolk, en Virginie. Il
goudron, térébenthine et merrain, venait de Norfolk, en Virginie. Il était destiné pour Hull en Angleterre. Arrêté sous le prétexte que ses papiers n'étaient point en règle, il fut conduit le 4 mars 1800 au port de Rivadeo, où la première instruction fut faite en la manière accoutumée. Le commissaire français de la Corogne rendit un jugement favorable au corsaire. Appel de la part du capitaine de la Molly, John Borrowdale, le 17 août. C'est par suite de cet appel que le conseil se trouve saisi de cette affaire. L'examen attentif des pièces de bord ne m'a présenté aucun résultat
attentif des pièces de bord ne m'a présenté aucun résultat particulier; et sous ce point de vue, cette affaire rentre dans la classe des affaires américaines sur lesquelles le conseil a porté des décisions depuis le nouveau traité; le passeport (malgré le soin qu'on a pris de relever la circonstance d'une petite bande de papier au bas de laquelle est apposée une signature d'un notaire public) m'a paru à l'abri de tout reproche fondé. Huit connaissements, deux manifestes, dont l'un est en duplicata, un acte de propriété en bonne forme, l'acte de serment du capitaine et plusieurs autres papiers dont
l'acte de serment du capitaine et plusieurs autres papiers dont le conseil me dispensera de lui faire l'énumération, semblent interdire, sur la propriété du navire, jusqu'à la possibilité d'un doute. La neutralité de l'équipage donnerait peut-être lieu à une discussion plus sérieuse, si le traité du 8 vendémiaire ne tranche, pour ainsi dire, le nœud de ces difficultés. L'objection tirée de la nature de la cargaison, composée en partie de goudron, ne peut se sustenter devant les traités soit de 1778, soit du 8 vendémiaire dernier. L'exposé que je viens de faire au conseil, lui ferait sans doute pressentir mon
de faire au conseil, lui ferait sans doute pressentir mon opinion, si une pièce trouvée parmi les papiers de bord n'avait rendu douteux ce qui paraissait le plus avéré; elle a fourni au capitaine des armes dont il a su se servir pour attaquer le capitaine américain. C'est la lettre du 18 janvier 1800, écrite par John Cooper et compagnie, principal chargeur, à MM. Knox et Hay, négociants de Hull. Déjà le rapporteur a appelé votre attention sur cette lettre; il vous en a donné lecture. Elle ne contient presque pas une phrase qui ne dépose contre celui qui s'en
pas une phrase qui ne dépose contre celui qui s'en trouve le dépositaire, qui ne démente ce qui résulte de ses papiers de bord, qui ne l'accuse d'avoir caché une propriété anglaise sous le voile américain. Si l'acte de propriété dont je vous ai parlé, fait croire que le bâtiment la Molly appartient à Jean Knox, marchand de New-York, la lettre prouve qu'il est réellement la propriété de MM. Knox et Hay, de Hull, ses correspondants; John Cooper leur rend compte des soins qu'il a pris de leur navire, des réparations qu'il a été obligé d'y faire; des canons qu'il
réparations qu'il a été obligé d'y faire; des canons qu'il en a tirés pour les mettre en vente; il porte à leur débit le compte de ces déboursés; il leur accorde d'un autre côté un crédit pour le montant du fret. Il faudrait rapporter la lettre toute entière, pour n'omettre aucun des passages concluants qu'elle renferme; mais pour ne pas être plus long qu'il ne convient, je me bornerai à transcrire ce passage, suffisant pour porter la conviction: « Ci-joint encore le compte des déboursés pour la Molly, montant à 6,554.14 (dollars) au débit de votre compte; ils paraissent monter
6,554.14 (dollars) au débit de votre compte; ils paraissent monter haut, mais vous ne les verrez pas de même, si vous considérez l'arriéré vraiment considérable de gages qui étaient dus à son équipage, à son arrivée en Virginie; d'ailleurs les frais augmentés et augmentant chaque jour de notre part, sont devenus très-sérieux. À l'examen, la Molly n'était pas en si bon état que nous l'imaginions; nous avons été obligés de lui donner une poupe neuve et quelques voiles neuves dont elle ne pouvait pas se passer; nous pouvons vous assurer qu'il n'a pas été fait, de notre part, aucune dépense
qu'il n'a pas été fait, de notre part, aucune dépense qu'on pût éviter, et les capitaines Sappie et Borrowdale ont soigneusement veillé à nos intérêts. —Vous trouverez ci-joint un compte du fret de la Molly, dont le montant est sur votre crédit en compte, etc. » Et ailleurs ils ajoutent: Lorsque le capitaine Sappie a quitté le bâtiment, nous avons engagé le capitaine Borrowdale aux mêmes termes que le premier; ces termes vous étant connus, nous n'avons plus rien à dire à cet égard. Lorsque les preuves légales sont en opposition avec celles que fournissent des lettres ou autres pièces
opposition avec celles que fournissent des lettres ou autres pièces particulières non authentiques, auxquelles devons-nous le plus de confiance? Cette question est facile à résoudre. La preuve résultant d'un acte public, tel qu'un passeport, est fondée sur la confiance réciproque que se doivent des Gouvernements amis; il a été nécessaire au maintien de l'harmonie qui règne entre les nations, qu'on se contentât de part et d'autre de preuves fournies par des actes revêtus de signatures d'officiers publics, préposés pour cet effet; ces officiers publics, de leur côté, ont été obligés, dans la plupart des cas, de s'en rapporter à la
dans la plupart des cas, de s'en rapporter à la bonne foi de ceux qui s'adressent à eux pour obtenir leur attachement, et sans doute leur confiance est quelquefois trompée. Il leur est difficile, pour ne pas dire impossible, de discerner les propriétés des administrés. Il faut donc qu'ils s'en rapportent à leur déclaration. Par exemple, à la suite du passeport du capitaine Borrowdale, on trouve l'acte du serment qu'il a prêté, que le navire qu'il commande actuellement est un bâtiment des États-Unis d'Amérique, et qu'aucun citoyen ou sujet des puissances présentement en guerre n'y a aucune part ou intérêt,
puissances présentement en guerre n'y a aucune part ou intérêt, soit directement, soit indirectement. C'est sur la foi de cet exposé que le Gouvernement américain le prend sous sa sauvegarde, et lui accorde sa protection. Ce Gouvernement est trop loyal pour ne pas être indigné de la fraude et de l'imposture qu'on ne craint pas de mettre en usage pour surprendre un passeport qui couvre la propriété anglaise. Il le punirait, n'en doutons pas, s'il avait connaissance de la surprise faite à sa bonne foi. Plus il est facile d'abuser de la confiance qu'un gouvernement est obligé d'accorder à ses
de la confiance qu'un gouvernement est obligé d'accorder à ses négociants, plus on doit accueillir, je ne dis pas les présomptions mais au moins les preuves des supercheries auxquelles ceux-ci peuvent avoir recours pour le tromper. Si donc le hasard en présente, et qu'elles soient de nature à faire suspecter les pièces de bord, il n'est pas douteux que le conseil n'ait le droit de les peser dans la balance impartiale de la justice, et de les faire prévaloir sur les preuves légales, lorsqu'elles sont telles qu'elles ne peuvent se concilier avec elles. Les lois et l'usage prescrivent de recueillir