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que vous le faites dans les circulaires que je viens de lire, quand par d'autres circulaires émanées des commissaires de police vous entraînez les gardes champêtres dans cette voie déplorable, sachez-le, monsieur le ministre, ce que c'est qui bouleverse profondément par la violence de vos agents inférieurs. Et ces agents devraient être d'autant plus respectueux qu'ils agissent sous les regards de leurs juges, qu'ils se sentent à peu près leurs égaux, de sorte que, pour représenter la loi et la faire observer, ils devraient garder d'autant plus de ménagement qu'ils n'ont pas cette haute situation qui ajoute au prestige de
n'ont pas cette haute situation qui ajoute au prestige de l'autorité. C'est la modération qu'il faut prêcher aux gardes champêtres, c'est la mesure qu'ils doivent garder pendant la période électorale, et ce n'est qu'ainsi qu'ils peuvent accomplir dignement leur mandat et jouer dans la société le rôle utile et modeste qui leur convient. Je le répète, au lieu d'avoir dans le gardé-champêtre un homme qui protège l'ordre, vous en faites pendant la période électorale un homme qui insulte les personnes et trouble l'ordre dans la commune. (Interruption.) Oui, messieurs, lorsqu'un préfet s'exprime comme l'a fait le préfet de la Drôme
préfet s'exprime comme l'a fait le préfet de la Drôme sur un des candidats, je vous laisse à penser quelle doit être la violence des agents inférieurs. Vous tous qui avez la prétention, devant laquelle je m'incline, de représenter l'ordre, mais êtes-vous donc sûrs d'être toujours vis-à-vis d'un gouvernement qui pensera exactement comme vous sur les grands principes qui régissent la société ? Ceux d'entre vous qui sont à la fois les défenseurs zélés du Gouvernement et les respectueux serviteurs de l'Église, sont-ils donc certains que le gouvernement marchera toujours dans la voie religieuse qui leur semble nécessaire à la
dans la voie religieuse qui leur semble nécessaire à la prospérité de la France? Et ne comprennent-ils qu'à un moment donné, tel événement que je ne veux ni prévoir ni définir, pourra mettre à la tête du gouvernement tels hommes qui penseront différemment d'eux sur cette importante question? Ne pensez-vous pas, messieurs, qu'alors, au lieu d'être les candidats respectés du garde-champêtre ou du préfet, vous pourrez être les candidats insultés par le préfet et honnis par le garde-champêtre? (Très bien ! à gauche.) Et alors, au point de vue de l'ordre, duquel vous avez tant de souci, et avec juste
l'ordre, duquel vous avez tant de souci, et avec juste raison, ne devez-vous pas songer aussi à la liberté qui est l'élément essentiel de l'ordre ; car la vraie formule de l'ordre, c'est la liberté, s'épanouissant sous la protection de la loi et sous la surveillance de l'autorité, mais non pas avec les ingérences de l'autorité et au mépris des lois. Messieurs, je termine : une élection où il y a 341 voix de majorité et où, il est vrai, le candidat est resté pur de toutes ces manœuvres, mais où ce candidat était officiel, où, par conséquent, c'est l'administration
où ce candidat était officiel, où, par conséquent, c'est l'administration qui a agi, une élection où j'ai pu mettre sous vos yeux des documents officiels comme ceux que j'ai analysés, qui n'ont pas été démentis par l'autorité supérieure, mais confirmés et aggravés par les actes des agents et sous-agents de l'autorité, une élection où les maires et les gardes-champêtres ont parlé, agi avec violence, une élection pareille a-t-elle pu être libre? Et quand le régime parlementaire remet, quand le programme de la majorité réclame des élections libres, quand M. le ministre de l'intérieur, dans un discours prononcé avant-hier, nous fait
ministre de l'intérieur, dans un discours prononcé avant-hier, nous fait comprendre que le programme des élections libres est aussi devenu le sien, et qu'il comprend, dans une certaine mesure, que le système des candidatures officielles doit recevoir des modifications, de même qu'il en avait reçu dans le passé, une élection comme celle-ci, dis-je, devient dans les circonstances actuelles, pour un corps politique, une occasion utile et nécessaire de manifester son opinion sur cette même candidature officielle et sur la liberté des élections, et je dis que l'occasion est bonne, car vous pouvez affirmer le principe et vous n'atteignez pas les
vous pouvez affirmer le principe et vous n'atteignez pas les personnes. Ceux qui ont été en lutte sont en dehors du débat et il me semble, quant à moi, que l'honorable vicomte Monier de la Sizeranne sera heureux de revenir dans cette enceinte avec un mandat épuié, que des affiches pareilles à celles que je vous ai lues n'auront pas souillé. M. Pinard, rapporteur, Si la Chambre le permet. Je rétablirai en quelques mots les faits tels que les a compris le 3e bureau. Il y a certains faits qu'on a qualifiés d'appel à la corruption, d'autres qu'on a appelés
a qualifiés d'appel à la corruption, d'autres qu'on a appelés l'intimidation. Sur ces deux points, le 3e bureau a cru devoir formuler un blâme très net relativement aux expressions qu'on nous a citées tout à l'heure. Il se borne au blâme et conclut à la validation. L'honorable M. Bethmont inflige ce même blâme, et il conclut, lui à l'annulation. Voyons nos motifs et les siens. Le bureau trouve malheureux et regrettable les termes de la première circulaire de M. le préfet du département de la Drôme. Le tort de M. le préfet a été de rappeler des services. Qu'il parle
le préfet a été de rappeler des services. Qu'il parle des services du père, il n'y a rien à dire. Qu'il parle des services que le fils peut rendre, c'est trop. Mais qu'il ajoute qu'à raison de ses bonnes relations avec le Gouvernement, il pourra être plus utile et avoir plus d'influence que son concurrent, c'est ce que nous avons cru devoir blâmer. Maintenant, quelle conséquence fallait-il en tirer? Une conséquence contre la validation ? Oui, dans un cas et non dans l'autre. Oui, si cette phrase malheureuse se rattachait à un système de corruption latente soit de la part
à un système de corruption latente soit de la part du candidat, soit de la part de l'administration. Non, si c'était là seulement une phrase ou une parole imprudente à laquelle ne se rattachent, soit avant, soit après l'élection; aucun acte influençant les électeurs; Voilà comme le bureau a compris et résolu la question. Quant au candidat, on le met en dehors aujourd'hui, après l'avoir longtemps et singulièrement attaqué. Longtemps nous avons demandé des preuves, et les investigations faites ont tout fait disparaître. La justice et la vérité ont parlé pour lui, je n'ai plus à le défendre, puisqu'il n'est
pour lui, je n'ai plus à le défendre, puisqu'il n'est plus attaqué. Ainsi plus de secours ou d'argent donné pour avoir des voix. On avait dit qu'un nommé Juvin avait reçu une somme d'argent pour voter pour M. Monier de la Sizeranne. Juvin a donné le démenti le plus énergique à cette allégation. On avait dit que les cantonniers avaient reçu un mois de congé pour les rallier à M. Monier de la Sizeranne; le démenti est donné par l'homme sur la déposition duquel on s'était appuyé et par l'agent-voyer chef. Enfin l'adjoint du maire de Charmes, qu'on signalait comme
chef. Enfin l'adjoint du maire de Charmes, qu'on signalait comme distributeur des largesses de M. de la Sizeranne, a démenti le fait de la façon la plus énergique, et aucune imputation précise ne s'est reproduite. Notez, messieurs, que nous avons été loin chercher les indices et les preuves. Nous avons voulu contrôler les déclarations, et chose remarquable nous trouvons deux protestations identiques, portant la même signature, celle de fonctionnaire, deux protestations dont l'écriture et l'orthographe sont cependant essentiellement différentes. Evidemment il y avait une de ces deux pièces qui était fausse. Eh bien, même les faits qu'elles contenaient, nous les
fausse. Eh bien, même les faits qu'elles contenaient, nous les avons vérifiés, nous avons pensé même de suivre jusqu'au bout. Le nom de Monier de la Sizeranne a été si honorablement porté depuis longtemps dans les assemblées délibérantes qu'il fallait que le fils sortît absolument pur d'un pareil débat. M. Monier de la Sizeranne une fois écarté, voyons ce qui reste de la administration. Si l'administration exerçait la corruption, je comprends parfaitement l'argumentation de M. Bethmont, elle a vicié l'élection. En est-il ainsi? Là encore tous les faits ont été vérifiés. Pas de subvention, pas de secours. On avait parlé
vérifiés. Pas de subvention, pas de secours. On avait parlé du décret relatif à l'adjudication des travaux du pont de Saint-Nazaire, et ceci devenait un gros grief. Eh bien, il s'est trouvé que l'adjudication des travaux avait eu lieu le même jour, après une enquête favorable, et alors que tous les délais étaient expirés. Si l'administration avait voulu faire de la corruption, elle aurait suspendu l'adjudication; et en laissant ainsi deux circonscriptions qui se disputaient ce pont, elle aurait pu être utile à deux candidats patronnés. Mais elle est restée dans les délais règlementaires, et a risqué de mécontenter la
dans les délais règlementaires, et a risqué de mécontenter la circonscription voisine, A fait ce que voulait l'équité. Voilà la vérité des faits. Ainsi, il y a eu une phrase malheureuse, regrettable: mais ce n'est pas un système. Elle n'aurait cette valeur que si, à la suite de la circulaire, nous rencontrions, comme disait M. Picard, une conduite, une attitude démontrant qu'on avait voulu mettre les influences administratives, les dons, les secours au service d'un intérêt électoral. Or, nous ne trouvons rien de semblable. Reste la question d'intimidation ou de pression. Il y a encore des phrases pour heureuses dans
pression. Il y a encore des phrases pour heureuses dans la circulaire du préfet. Il y parle trop de l'impôt des 45 centimes, de la loi du divorce, de l'époque désastreuse de 1848. Pour que tout ceci ait un poids et de la valeur, il faudrait qu'il y eût eu plus que ces phrases; il faudrait qu'une pression eût été exercée sur les auxiliaires directs, comme le disait l'honorable M. Bethmont. Qu'il y ait eu une pression exercée, par exemple, sur les maires, une pression exercée sur les gardes champêtres, eh bien, là encore, une vérification a été faite et
eh bien, là encore, une vérification a été faite et les preuves d'intimidation ne se produisaient pas. Il y a eu une phrase malheureuse, voilà tout. Gardez-vous de croire que tous les maires fussent favorables à M. Monier de la Sizeranne. Je pourrais citer une commune, celle de Châtelneuf, où une rixe a eu lieu entre les distributeurs de bulletins de M. Monier de la Sizeranne et le distributeur des bulletins de M. Crémieux. Qui le premier a eu tort? D'après le procès-verbal c'est le distributeur de M. Crémieux qui a provoqué. Mais il a reçu un coup de poing
a provoqué. Mais il a reçu un coup de poing et le distributeur de M. Monier de la Sizeranne est immédiatement arrêté. Le garde champêtre aurait distribué des bulletins du nom de M. Monier de la Sizeranne à Châtelneuf. Des déclarations de 17 électeurs il résulte que le garde champêtre n'avait rien colporté. Ce qu'il y a de grave ce sont les termes de la circulaire du maire de Châteldon (Isère). Il ne faut pas d'abord la dire inspirée par la circulaire du préfet, qui est datée du 2 juin et qui est parvenue le 2 juin de sa benediction
et qui est parvenue le 2 juin de sa benediction ; celle du maire de Châteldon a été faite avant et adressée à un ami, à un voisin maire dans la Drôme, le maire du canton de Saint-Jean-en-Royans, qui est limitrophe des deux départements. Il l'a reçue avant le 2 juin et l'a placardée lui-même le 2 juin quand il n'avait pas encore reçu la circulaire du préfet. Cette affiche est un fait regrettable mais vous ne pouvez pas le rattacher à l'acte émanant du préfet, qui l'ignorait et qui n'était pas le supérieur d'un maire de l'Isère. Quant au
n'était pas le supérieur d'un maire de l'Isère. Quant au maire de Saint-Jean-en-Royans, il aurait très-bien fait de garder pour lui, et de ne pas publier la proclamation de ce maire étranger. Il a eu le tort de l'adresser de lui-même sans consulter personne de son canton. C'était trop déjà. Mais il est inexact qu'elle ait été publiée dans d'autres cantons de la circonscription. Cette affiche d'un maire étranger prouve quoi? qu'au second tour de scrutin, il y a eu beaucoup de passion de part et d'autre. Tout le monde se donnait rendez-vous sur le haut point du département où
se donnait rendez-vous sur le haut point du département où la lutte durait encore. Si je voulais faire excuser, je ne dis pas amnistier, mais faire excuser cette circulaire trop vive, j'aurais beau jeu. Voyez ce que disait, ce qu'écrivait le parti adverse. On reproche perpétuellement l'intimidation à tous ceux qui ont pu arriver dans cette enceinte avec la préférence officieuse ou officielle de l'administration ; je crois remplir un devoir de justice en indiquant que la pression en dehors de toute intervention des deux candidats et de l'administration, était au moins réciproque. Ainsi un buraliste, sorti de l'université officier
au moins réciproque. Ainsi un buraliste, sorti de l'université officier d'académie, homme bien posé, écrit qu'on interdisait sur sa montre le journal défendant M. de la Sizeranne, que les portraits de l'empereur, de l'impératrice et du pape ont dû disparaître de son étalage. Voulez-vous connaître le journal qu'on propage à la montre? écoutez ces quelques passages de l'Indépendant: « S'il y a quelque chose à laquelle le paysan tient, c'est à être maître chez lui ; c'est à être maître de son bien, de ses enfants, de son argent gagné péniblement à la sueur de son front. Eh bien! avec
péniblement à la sueur de son front. Eh bien! avec quelle habileté le 4 mai avant on disait aux paysans : « Si au contraire vous êtes assez sages pour vouloir rester maîtres de vos enfants et de votre argent, vous tournerez le dos aux courtiers électoraux, aux fonctionnaires ou employés quelconques qui vous parleraient de M. Monier de la Sizeranne. » Est-ce qu'on ne jette pas aussi à la face des candidats que compose l'Indépendant, ce mot de révolution relevé dans la circulaire du préfet « Voter pour M. Monier de la Sizeranne, etc., dit encore l'Indépendant : ces
Monier de la Sizeranne, etc., dit encore l'Indépendant : ces muets obéissants, c'est voter assurément pour la révolution. » Messieurs, encore une citation : Quel est l'effroi du paysan ? si le paysan a une crainte, c'est le retour à l'ancien régime. Si quelque chose a fait tort à la monarchie des Bourbons, c'est un soupçon, c'est le soupçon entretenu par de maladroits amis, le soupçon qu'ils pouvaient un jour ou l'autre remonter le courant, revenir à l'ancien régime, comme si les moules brisés pouvaient renaître, comme si nous nous mouvions partir d'une autre date que celle de 1789. Or,
mouvions partir d'une autre date que celle de 1789. Or, voici la citation ; Comme elle sait exploiter cette crainte aux dépens du candidat calomnié et ridiculisé, Oui, c'est à l'ancien régime qu'ils veulent revenir en jouant la comédie du dévouement auprès de l'Empereur. Cet ancien régime des seigneurs de village, vous le connaissez; l'occupation la plus agréable qu'il vous offrirait serait de vous obliger à battre les étangs avec des gaules pendant toute la nuit, afin d'empêcher les grenouilles de troubler par leurs cris le doux sommeil des châtelaines et des châtelains. (Rires et bruit.) « Vous redeviendrez les
et des châtelains. (Rires et bruit.) « Vous redeviendrez les manants, les serfs, les vilains de ces hauts et puissants gentilshommes. Ils vous reprendraient les bois et les domaines que vos pères ont achetés après la révolution de 1789. Ils referaient les épouvantables guerres de religion dont nos contrées gardent le terrible et honteux souvenir. Les mauvais curés et les mauvais pasteurs qui prêchent pour eux ont les mêmes prétentions et les mêmes espérances. C'est bien écrit, mais c'était singulièrement sanglant. Un membre, Cloître dégoûtant! Le rapporteur. Messieurs, s'il y a encore une préoccupation, c'est celle du budget, c'est la
a encore une préoccupation, c'est celle du budget, c'est la légitime préoccupation du cumul, c'est celle de la bonne gestion financière. Or, voici comment on les appelle : « Tournez le dos, leur dit-on, aux candidats de vos sangsues du budget et de vos bureaucrates. » On revient sans cesse à ce vieux thème, à cette accusation populaire du retour à l'ancien régime. « Acceptez ! vous lui rendez suffisamment service sous chaque sou, toutes les fois que vous traversez les ponts et passerelles du Rhône. » « Et, en effet, M. Monier de la Sizeranne était dans une singulière
effet, M. Monier de la Sizeranne était dans une singulière situation. Son beau-père est, je crois, propriétaire d'un pont, il a un péage. On avait fait courir le bruit qu'il avait suspendu le péage et on en faisait une accusation de corruption. Le fait était inexact, il l'a démenti; or, voilà, la situation : s'il suspend le péage c'est un corrupteur, le fait est évident; s'il ne l'empêche pas, mais, c'est un revenant des vieux âges, du vieux régime : « car il a son péage, M. le vicomte, comme autrefois vos seigneurs et maîtres avaient leur dîme, leur four,
autrefois vos seigneurs et maîtres avaient leur dîme, leur four, leur moulin ; après nous avoir pris une belle part de votre grain, ils vous faisaient payer pour le moudre, payer pour le cuire et quelquefois leurs laquais allaient encore faire manger par leurs chiens ! (Exclamations.) « Payez, payez toujours, contribuables, on vous a sauvés pour cela. On vous tient dans la prospérité pour cela. On vous administre pour cela. On vous gouverne pour cela. On ne vous instruit que pour cela... » Je m'arrête, j'ai assez cité. De tous ces articles et de tous ces auxiliaires passionnés, non,
tous ces articles et de tous ces auxiliaires passionnés, non, l'honorable M. Crémieux n'est à aucun point de vue l'responsable, Mais M. de la Sizeranne non plus ne peut être responsable de cette malheureuse circulaire d'un maire de l'Isère. Nous finissons avec la pression en ajoutant ce seul mot. Voulez-vous sur ce point écouter un juge impartial, le même journal dont vous venez de déplorer les articles? Ce journal comprend si bien qu'il n'y a pas eu pression du préfet, malgré sa circulaire malheureuse, qu'au moment de son départ il s'exprimait en ces termes : « Nous devons cependant constater
s'exprimait en ces termes : « Nous devons cependant constater que, tout en ne négligeant rien pour réussir dans cette lutte passionnée, M. le baron de Montfort a su éviter de se poser en préfet de mauvais genre ou comme on dit aujourd'hui dans le meilleur monde impérial en préfet à poigne. Il quitte donc la Drôme sans emporter ce dernier sobriquet, et nous avons le devoir de lui rendre également cette justice qu'il s'est toujours montré, vis-à-vis des indépendants, aussi conciliant et aussi bienveillant que possible. » Le journal n'avait pas changé d'opinion. Depuis, en effet, il a encore
n'avait pas changé d'opinion. Depuis, en effet, il a encore attaqué Monier de la Sizeranne. Mais la lutte était finie et le 28 octobre il devenait impartial. Votre bureau s'est ensuite demandé quelle avait été l'influence au point de vue de l'élection, des circulaires et affiches qu'il avait blâmées, et il a eu la conviction qu'elles avaient plutôt nui à l'élu qu'elles ne l'avaient servi. Permettez-moi de vous donner des chiffres. Si M. Monier de la Sizeranne avait été un candidat pour lequel on emploie l'intimidation, le second tour ne se serait pas passé comme il s'est passé. Ainsi, au
se serait pas passé comme il s'est passé. Ainsi, au premier tour, personne ne se plaint; il n'y a pas un fait de révélations, pas une affiche posée, pas une circulaire, pas un don, pas un secours, rien. Eh bien ! du premier coup, M. Monier de la Sizeranne a 12,000 voix.. Combien au second tour ? 1,000 de plus. Et M. Crémieux ? Les avis et circulaires ont précédé le second tour de deux ou trois jours, M. Grémieux, monte de 8,000 à plus de 12,000 voix. Il a gagné près de 5,000 voix. Est-ce la preuve que les
gagné près de 5,000 voix. Est-ce la preuve que les partis extrêmes se sont coalisés contre M. Monier de la Sizeranne ? Non ! Les autres concurrents étaient M. de Bernon et M. Berger, deux hommes vis-à-vis desquels la neutralité était un devoir et un devoir observé. M. de Bernon, nous le connaissons tous, est maître des requêtes au conseil d'Etat, parent du receveur général du département de la Drôme, parent, je le crois, du si intelligent ministre qui préside aujourd'hui le conseil d'Etat. Est-ce que si on avait fait des actes de pression, ces 6,000 voix de M. de
des actes de pression, ces 6,000 voix de M. de Bernon, de M. Berger ne se seraient pas en majorité données à M. Monier de la Sizeranne ? On ne l'a pas fait, on ne l'a pas tenté et les 6,000 voix de M. de Bernon, de M. Berger ont été laissées tellement libres que M. Monier de la Sizeranne n'en a trouvé que 1,000 de plus là où M. Grémieux en prenait près de 5,000. La comparaison de ces chiffres prouve qu'il n'y a pas eu, en dehors de la circulaire d'actes sérieux de pression et que la circulaire
la circulaire d'actes sérieux de pression et que la circulaire n'a pas fait de bien à M. de la Sizeranne. Le commissaire de police de Romans a fait une circulaire pour le second tour. Cette circulaire aux gardes champêtres du canton de Romans qu'a-t-elle fait ? Plus de mal à M. Monier de la Sizeranne que de bien. M. Monier de la Sizeranne descend de 1,996 à 1,945 voix, il perd un peu, M. Grémieux monte de 2,940 à 2,930. Quant à l'affiche du maire de Châtelleret que produit-elle dans le seul canton où elle est placardée ? M. Monier
le seul canton où elle est placardée ? M. Monier de la Sizeranne y baisse de 1,278 voix à 1,068 ; M. Crémieux monte de 318 voix à 712. Messieurs, que reste-t-il de ce débat ? La preuve que le bureau a voulu être justement sévère pour la dignité et pour la liberté du suffrage universel; mais aller au-delà serait une injustice. On parle bien souvent, constamment, de la candidature officielle. Écartons le mot "candidature officielle". Écartons le mot puisque sous ce mot on place tant de choses différentes. Voyons le fait. Le Gouvernement a le droit d'intervenir et qui
le fait. Le Gouvernement a le droit d'intervenir et qui lui commandent la justice et l'habileté ? Que veut la justice ? Elle veut qu'il n'y ait ni pression, ni corruption, ni mensonge. Que veut l'habileté? Elle veut que, lorsqu'il n'y a que des nuances entre divers candidats, le Gouvernement se désintéresse. Si tous se réunissent sur des principes essentiels, il doit respecter également toutes ces nuances. Les uns sont plus préoccupés de l'ordre, ce sont des soldats ; les autres sont plus préoccupés de la liberté, ce sont des pionniers plus avancés ; qu'importe au Gouvernement ? Ce sont
pionniers plus avancés ; qu'importe au Gouvernement ? Ce sont les défenseurs d'une même cause. Mais quand les drapeaux sont bien contraires, nettement tranchés, comment nier au Gouvernement le droit de dire hautement ses préférences ? Non, cela n'est pas possible, ce ne serait pas justice. Le devoir du Gouvernement c'est de parler loyalement. M. Ernest Picard. Ah ! très bien ! loyalement ! M. le rapporteur. Mais dans cette chambre, que faisons-nous ? Ah ! ce qui fera l'honneur du régime parlementaire, ce ne sera pas seulement l'éloquence, mais ce sera la liberté, l'entière liberté pour toutes les opinions
ce sera la liberté, l'entière liberté pour toutes les opinions de s'y produire au grand jour. Ici l'opposition parle, la majorité parle, les ministres parlent et cette contradiction nécessaire éclaire seule le vote. Eh bien, la session est close, le parlement est fermé ; les grands comices du suffrage universel s'ouvrent. Vous avez dit que le grand électeur, c'était le ministre de l'interprétation, non, messieurs, non mille fois non, le grand électeur, c'est le suffrage universel. Quand il va se prononcer, est-ce que tout le monde n'a pas le droit de lui parler ? est-ce que le devoir du Gouvernement