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Conseil est convoqué et présidé par le Garde des sceaux, ou, en son absence, par celui de ses membres désigné par l'Empereur. Le commissaire impérial remplit les fonctions précédemment attribuées au procureur-général du sceau des titres. Le Conseil délibère et donne son avis: 1° sur les demandes en enregistrement, confirmation et reconnaissance de titres renvoyées à son examen 2° sur les demandes en vérification de titres; 3° sur les demandes en remise totale ou partielle des droits de sceau, et généralement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Il peut être consulté sur les demandes en
le ministre. Il peut être consulté sur les demandes en changement ou addition de noms ayant pour effet d'attribuer une distinction honorifique. –Toute personne peut se pourvoir auprès du Garde des sceaux pour provoquer la vérification de son titre par le Conseil du sceau. –Les référendaires sont chargés de l'instruction des demandes soumises au Conseil du sceau. –Les demandes en addition ou changement de noms sont insérées au journal et dans les journaux désignes pour l'insertion des annonces judiciaires de l'arrondissement où réside le pétitionnaire et de celui où il est né. Il ne peut être statué sur les demandes
est né. Il ne peut être statué sur les demandes que trois mois après la date des insertions, sauf emploi où la demande a été dispensée d'insertion. S. Exc. le Garde des sceaux, Président. M. de la Grange (GO~), ch. de présider en l'absence du ministre. M. Boulay de la Meurthe (GO~), sénateur. M. de Grossoites-Fiamarènes (0*), sénateur. M. Duvergier (C ~), conseiller d'Etat. M. Langlois (0~), conseiller d'Etat. M. Vaisse (C~), président à la Cour de cassation. M. De Bresson (0*), conseiller à la Cour de cassation. M. de Cardon de Sandrans maître des requêtes de 1er ci. au
Cardon de Sandrans maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat, et chargé de remplacer le commissaire impérial en cas d'empêchement. M. Du Berthier, maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat. M. Bayard, maître des requêtes de 1er ci. au Conseil d'Etat. M. Lenormand (0 ~), conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère de la justice et des cultes, commissaire impérial près le Conseil du sceau des titres. M. E. de Barthélemy, auditeur au Conseil d'Etat, secrétaire. –M. au Conseil de la Cassation et au Conseil du sceau des titres. Messieurs, M. de Mackau, auditeur de 1re classe.
des titres. Messieurs, M. de Mackau, auditeur de 1re classe. M. des Roys, auditeur de 1re classe. M. Brincard auditeur de 1re classe. M. Duchaussoy, auditeur de 2e classe. RÉFÉRENDAIRES AU SCEAU DES TITRES. Les Référendaires sont chargés exclusivement de poursuivre la délivrance des lettres patentes relatives aux collations, transmissions et confirmations de titres, de former les demandes concernant les investitures, échanges, réductions et annulations de majorats et dotations devant le Conseil du sceau des titres, de verser au Trésor les droits de sceau sur les autorisations de versement qui leur sont délivrées par le secrétaire général ou par le
leur sont délivrées par le secrétaire général ou par le directeur des affaires civiles, dans les demandes de changement de nom, de naturalisation, admission à domicile, autorisation de service à l'étranger, dispenses pour mariages, etc. Messieurs, Froyez, r. du Faubourg-Poissonnière, 52. Delabarre, rue St-Lazare, 86. Bossy, rue Lafayette, 43. Desmarest, place des Vosges, 12. Breton, rue Notre-Dame-de-Lorette, 13. De rue des Chanques, 82. BUREAU DE M. Bossy, 24; Breton, 26. Desmarest, 29. M. V. HAMILLET (0*), Avocat. BUREAU DE SECRÉTARIAT ET DES ARCHIVES. (Ce bureau est placé sous les ordres du directeur.) M. P. Deville Enregistrement des dépêches à l'arrivée
du directeur.) M. P. Deville Enregistrement des dépêches à l'arrivée et distribution dans les bureaux; départ des dépêches; légalisation des signatures ecclésiastiques; archives et bibliothèque; dépôt et expédition des décrets et des décisions de l'Empereur, des arrêtés du ministre et des avis du Conseil d'Etat; commission des arts et édifices religieux. Le directeur, les chefs de division et le sous-directeur des cultes non catholiques reçoivent les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat, les mercredis et samedis, de midi à deux heures. Administration des Cultes. Rue de Belle-Chasse, 66 (t). BUREAU DE LA COMPTABILITÉ DES CULTES. (Ce
Belle-Chasse, 66 (t). BUREAU DE LA COMPTABILITÉ DES CULTES. (Ce bureau est placé sous les ordres du directeur.) Coquillar, <'A~ Préparation du budget des cultes, des comptes généraux et des divers documents de comptabilité à publier; ordonnancement des dépenses; envoi des ordonnances au ministère des finances; vérification et liquidation des comptes adressés par les préfets; vérification des bordereaux de situation mensuelle des préfets et des payeurs; état de situation périodique des dépenses mandatées et payées. DIVISION. Personnel du clergé. Contentieux. F~/7<yMM. Co/g'o//on~. Dons et legs. M. Ad. TARDIF chef de la division. 1° BUREAU. Personnel du clergé. Police ecclésiastique. (Ce
la division. 1° BUREAU. Personnel du clergé. Police ecclésiastique. (Ce bureau est provisoirement dirigé par M. Deville, chef du bureau du secrétariat et des archives.) M. L. de Boissieu, chef. Présentation à l'agrément de l'Empereur des nominations aux titres ecclésiastiques. Administration temporelle du chapitre impérial de Saint-Denis. Frais d'établissement des cardinaux, archevêques et évoques. Traitement des titulaires ecclésiastiques, indemnités pour visites diocésaines. Pensions de retraite. Nominations aux fonctions de trésoriers des grands séminaires, aux bourses fondées dans les mêmes établissements. États du personnel du clergé et des séminaires. Écoles secondaires ecclésiastiques. Subventions annuelles aux congrégations religieuses. Secours personnels aux ecclésiastiques
ecclésiastiques. Subventions annuelles aux congrégations religieuses. Secours personnels aux ecclésiastiques et aux anciennes religieuses. Nominations aux bourses fondées dans les communautés de femmes. Statuts des chapitres cathédraux, fusion des cures aux chapitres. Organisation des conseils de fabriques. Contentieux. Concession de chapelles, tribunes dans les églises. Différends entre les fabriques et les communes. Dépenses du culte paroissial. Tarif des droits d'offrande et d'inhumation. Pompes funèbres. Publication des bulles, brefs et rescrits. Personnel du clergé en Algérie. Appels comme d'abus. 2° BUREAU. –Z?/f</<f/7~<f. Congrégations. M. Delamarche, chef. Fabriques, emploi ou destination de leurs biens meubles et immeubles; acquisitions, aliénations, échanges, emprunts, transactions
leurs biens meubles et immeubles; acquisitions, aliénations, échanges, emprunts, transactions concernant ces établissements; approbation et autorisation des congrégations religieuses et des établissements qui en dépendent; modification des statuts, actes d'acquisition, de vente, d'échange, d'emprunt, de transaction, concernant les congrégations religieuses; autorisation pour l'acceptation des dons et legs aux établissements ecclésiastiques et religieux. 3e DIVISION. –F~f diocésains. Édifices paroissiaux, M. DE LA MOTTE chef de la division. 1° BUREAU. m/a/.f/<ï//0/PtV<< M. Hippolyte Blanc, chef. Administration temporelle des établissements diocésains; acquisitions, échanges, aliénations, emplois de fonds, transactions et autres affaires contentieuses relatives à ces établissements maisons et caisses de retraite pour les
à ces établissements maisons et caisses de retraite pour les prêtres âgés et infirmes; tarif des droits de secrétariat d'évochés; comptes annuels des grands séminaires; budget des fabriques des cathédrales; circonscriptions des diocèses et des paroisses; secours aux communes pour églises et presbytères. 2° BUREAU. Travaux diocésains. (Ce bureau est placé sous les ordres du chef de la division.) Travaux pour la construction ou la conservation des cathédrales, archevêchés, évêchés et séminaires; acquisitions concernant ces édifices; examen et approbation des projets adjudication des travaux; nomination et personnel des architectes; répartition et emploi des fonds affectés par le budget des cultes
et emploi des fonds affectés par le budget des cultes aux dépenses diocésaines; ameublement des archevêchés et évêchés, maîtrises et bas-chœurs des cathédrales, subventions pour l'acquisition d'ornements, paiement de loyers pour évêchés et séminaires; école de musique religieuse, nomination des élèves boursiers. CONTRÔLE DES TRAVAUX DIOCÉSAINS. M. Gautier (Anatole) contrôleur chef. Révision des devis et marchés; examen des cahiers des charges, ainsi que des devis et marchés; révision des mémoires; examen des réclamations. SOUS-DIRECTION DES CULTES NON CATHOLIQUES. M. S~Yous (André) sous-directeur. M. Rozan, cA~ bureau. Nominations; attributions et renouvellement des consistoires; suppléments de traitements et indemnités, organisation et circonscription
des consistoires; suppléments de traitements et indemnités, organisation et circonscription des églises consistoriales et oratoires et des synagogues et temples; secours pour constructions et réparations; biens et revenus des églises, dons et legs; acquisitions et échanges; police ecclésiastique; conférences pastorales; administration des séminaires protestants et du séminaire israélite, bourses. COMMISSION DES ARTS ET ÉDIFICES RELIGIEUX. La commission des arts et édifices religieux a été instituée par un arrêté du Gouvernement en date du 16 décembre 1888, et réorganisée par décret impérial du 3 mars 1853. Ses membres sont nommés par le Garde-des-sceaux, ministre de la Justice et des cultes. Elle
le Garde-des-sceaux, ministre de la Justice et des cultes. Elle se subdivise en trois sections. Trois inspecteurs généraux, nommés annuellement par le ministre, sont affectés au service des travaux diocésains. Ils font nécessairement partie de la section d'architecture et de sculpture pendant la durée de leur mission. M. Hamil le (Victor) (0~), directeur de l'administration des cultes, président. Section d'architecture et de sculpture. Messieurs, Gode Beville (Ch), c </<A~. Mérimée (C ~), sénateur, ing. gén. des monuments historiques. De la Saussaye (0'~), de l'École des Hautes Etudes et Belles-Lettres. L'abbé Egliége, chanoine titulaire de l'archidiocèse de Paris. Blanche (Alfred) (0~),
Egliége, chanoine titulaire de l'archidiocèse de Paris. Blanche (Alfred) (0~), conservateur au Musée des Antiques. Cote des Inspecteurs généraux des travaux diocésains. Messieurs, Duban(0~), C~ Questet(O~), Benoist, professeur de musique au Conservatoire national de musique. Hamel, juge hon. au Conseil de guerre. Schneega, c~c~/c. du département du Bas-Rhin. Moret(St ), ancien maître de concert à Dijon. Régnier, ancien juge de paix à Monval (Yvelines). Vaudoyer (0~), c'< Viot)et-LeDuc(O~), Labrouste (Henri) (U~). Rapporteurs près le comité des inspecteurs généraux. Messieurs, Abadie. DeMerindol. Maurice Ouradot. Gautier Ohnet. Ruprich Robert. Durand (Alphonse). M. Ch. Bertheault, secrétaire <&conseiller auprès du comité des travaux diocésains.
Ch. Bertheault, secrétaire <&conseiller auprès du comité des travaux diocésains. Le service des édifices diocésains a été réorganisé par un décret du 7 mars et n° arrêté du 20 mai 1853. Diocèses. Départements. Agen. Lot-et-Garonne. Olivier. Albi Tarn. Daly. Aler. Algérie. Fromageau. Amiens Somme. Viot. Angers Maine-et-Loire. Job. Angoulême Charente. Abadie. Annecy Haute-Savoie. Monnet. Arras Pas-de-Calais. Epellet. Auch Gers. Laisné (Ch ) Autun Saône-et-Loire. Durand (Alphonse) Avignon Vaucluse. Jouffroy. Bayeux Calvados. Crétineau. Bayonne Basses-Pyrénées. Bœswinkel. Beauvais Oise. Verdier. Bèze Ain. Dapasquier. Besançon Doubs. Raynaud. Haute-Saône "uvo" Blois, Loir-et-Cher. Desmorandier, BORDEAUX, Gironde. ORDNAUX, (Langue.) CAMBRAI, Nord. De Baralle fils, CARCASSONNE, Aude.
Gironde. ORDNAUX, (Langue.) CAMBRAI, Nord. De Baralle fils, CARCASSONNE, Aude. Voici-le-Duc, CHERBURY, Marne. CHAMBERY, Savoie. Revel. CHARTRES, Eure-et-Loir. Boissel, DERNY, Puy-de-Dôme. MALLAY, MANDE. Durand (A.) DIGNES, Basses-Alpes. Bailly, DIJON, Côte-d'Or. SUISSE. Evreux, Eure. Bourguignon, FRIVILARGUES, Reviers, Hautes-Alpes. Goulain, GRENOBLE, Isère. BERGER, LANGRES, Haute-Marne. Durand (A.) LAVAL, Mayenne. Lambert. TABLEAU DES ARCHITECTES DIOÇÉSIENS. Départements. Nom de l'architecte. LYON, Rhône. DE VALENCE, Bouches-du-Rhône. Vaudreuil (A.), ARRONDS, Marseille. MÉAUX, Seine-et-Oise. Ohnet, MENDÈS, Loire. Laisné (Ch.), NARBONNE, Pyrénées-Orientales. MOULINS, Nièvre. Esmonnot, NANCY, Meurthe. Chatelain, NANCY, Loire-Inférieure. NARBONNE, Aude. COMTE, VERSAILLES, Yvelines. BIONDE, VIVIERS, Ardèche. LAVEL, ORLEANS, Loiret. Devrez, PAMIÉS, Ariège. COMA. PARIS, Seine. Viollet-Le-Duc,
LAVEL, ORLEANS, Loiret. Devrez, PAMIÉS, Ariège. COMA. PARIS, Seine. Viollet-Le-Duc, PERIGUEUX, Dordogne. Abadie, PERPIGNAN, Pyrénées-Orientales. Posters, DE MERTAND, Deux-Sèvres. LE PUY, Haute-Loire. MENY. QUIMPER, Finistère. Bigot, MARNE. ARRONDS, Reims. RENNES, Ille-et-Vilaine. Labrouste (H.), LA ROTHE, Charente-Inférieure. RODEZ, Aveyron. VANGILLARD, TOULOUSE, Haute-Garonde. Esquié, TOURS, Indre-et-Loire. Troyes, Aube. Mille, VALENCE, Drôme. Bailly, VANNES, Morbihan. Charrier, VERDUN, Meuse. Maxé, VERSAILLES, Seine-et-Oise. BIONDE, VIVIERS, Ardèche. LAVEL, ORLEANS, Loiret. Devrez, PAMIÉS, Ariège. COMA, PARIS, Seine. Viollet-Le-Duc, PERPIGNAN, Pyrénées-Orientales. Posters, DE MERTAND, Deux-Sèvres. LE PUY, Haute-Loire. MENY. QUIMPER, Finistère. Bigot, MARNE. ARRONDS, Reims. Service de la Comptabilité administrative. M. de Picamilh (Ch.), secrétaire de l'administration, chef.
Comptabilité administrative. M. de Picamilh (Ch.), secrétaire de l'administration, chef. Correspondance générale; affaires réservées; personnel et duplicats des sommiers; secours; admissions à la retraite; demandes d'emplois; archives; bibliothèque; impressions gratuites; distribution des ouvrages formant le fonds de l'Imprimerie impériale; Comité des délégués des ministères pour les adjudications de papier et la fixation annuelle des tarifs. Service des ateliers. M. Derennes (A.), chef. M. Laurent, correcteur en chef. MM. Diflau et Gournay, conseillers de rang. Exécution des commandes en ce qui concerne les travaux de fonderie, de typographie, de lithographie et de tous les travaux accessoires à l'impression, tels que séchage,
de tous les travaux accessoires à l'impression, tels que séchage, satinage, assemblage, réglure, pliure, brochure et reliure, y compris les livraisons aux administrations publiques; surveillance du cabinet des poinçons; comptabilité des travaux et ouvrages en dépôt. Service du Bulletin des Lois. M. d'Escodeca de Boisse, chef. Expédition du Bulletin des lois, du Moniteur des communes, du Recueil, etc.; préparation des commandes des journaux à souche et expédition de ces imprimés dans les départements; comptes administratifs annuels des ouvrages composant le fonds de l'Imprimerie impériale. Service de la Comptabilité administrative. M. de Cayeux aîné, chef. Tenue des livres; sommiers du personnel
de Cayeux aîné, chef. Tenue des livres; sommiers du personnel et pensions; confection des bulletins d'impressions; établissement des mémoires et bordereaux et leur envoi aux administrations; préparation des comptes et budgets; préparation des ordonnances de fonds et de paiement. Service de la Comptabilité en matières et deniers. M. Metman (Charles), chef. Garde des magasins et du matériel de l'établissement; paiement de toutes les dépenses; recette du montant des mémoires d'impressions et produits divers; comptes annuels en matières et deniers. Service du Contrôle. M. Desenne (Victor), chef. Vérification et contrôle de toutes les opérations quelconques se rattachant à la comptabilité financière
toutes les opérations quelconques se rattachant à la comptabilité financière et à la comptabilité en matières; registre des commandes; règlement des mémoires du commerce; contrôle et vérification des banques des ateliers; vérification des deniers et valeurs en caisse au 3 octobre de chaque année; arrêté du livre-journal de la caisse, ainsi que des livres de détail des différents services, et vérification des magasins en fin d'année; enregistrement des autorisations de dépense et vérification des opérations qui s'y rattachent. Service intérieur. M. Sorat, chef. Surveillance du service intérieur de l'établissement; travaux ou réparations aux bâtiments mobiliers de l'hôtel et des bureaux;
ou réparations aux bâtiments mobiliers de l'hôtel et des bureaux; préparation et exécution des adjudications, marchés et approvisionnements. Typographie orientale. M. Moht (Jules), de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, inspecteur. M. Derembourg, correcteur. Service de Santé. M. Cuillier (A.), chirurgien, rue de l'Odéon, 8. Service des examens. M. Destailleurs, architecte. M. Loppin, inspecteur. Comité pour l'examen des ouvrages dont l'impression gratuite est demandée. Messieurs, S. Exc. M. le Garde-des-sceaux, ministre de la justice et des cultes, président. Le directeur de l'Imprimerie impériale, Desbrière (C.), membre de l'Institut, directeur de l'École normale supérieure. De la Grange (A.), id., sénateur. Moht, membre
normale supérieure. De la Grange (A.), id., sénateur. Moht, membre de l'Institut. Naudet (C.), id. De Saulcy (C.), sénateur, membre de l'Institut. Desmas (G.), id. id. Giraud (Ch.), membre de l'Institut. De Pongerville (H.), id. Hermite, id. Prosper Mérimée (C.), sénateur, id. De Picamilh (Ch.), secrétaire de l'administration, secrétaire. On s'abonne à l'Imprimerie impériale au prix suivant pour l'année: Bulletin des Lois, 9 h.; Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation, partie civile ou criminelle séparément, 8 h.; les deux parties réunies, 14 fr.; Bulletin des Comités historiques, 9 fr.; Moniteur des Commandements, 6 fr. On s'abonne dans les
fr.; Moniteur des Commandements, 6 fr. On s'abonne dans les départements chez les directeurs des Postes. SECTION III. DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Quel est le chiffre. S. Exc. M. DROUYN DE LHUYS (Gustave), sénateur, premier secrétaire aux affaires étrangères. La négociation et l'exécution des traités et conventions de politique et de commerce. Les rapports avec les ambassadeurs, ministres et agents diplomatiques et consulaires, soit des puissances étrangères près l'Empereur, soit de Sa Majesté Impériale près les gouvernements étrangers. CABINET DU MINISTRE ET SECRÉTARIAT. M. le Baron D'ANDRÉ (Geoffroy), ministre plénipotentaire de Ire classe. M. le Chevalier de Chaudron secrétaire d'ambassade
de Ire classe. M. le Chevalier de Chaudron secrétaire d'ambassade de Ire classe, chargé de la section directrice. L'ouverture des dépêches, la correspondance personnelle du ministre, les audiences, les travaux réservés; le chiffre, le départ et l'arrivée des dépêches et des courriers; la centralisation des états relatifs au personnel; la statistique, les traducteurs, et la correspondance télégraphique. BUREAU DU PROTOCOLE. M. Feuillet de Conches (Chevalier), sous-directeur, chef, travaillant directement avec le ministre. L'expédition des traités et conventions; les pleins pouvoirs, commissions, provisions, etc., les ratifications, les lettres de notification, de créance, de rappel et de recréance; le cérémonial et le
créance, de rappel et de recréance; le cérémonial et le protocole; les privilèges, immunités et franchises diplomatiques; les audiences diplomatiques, les décorations, etc. Bureau du départ et de l'arrivée des correspondances. M. LeRée. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. M. le Baron DE BARTHE (Geoffroy), ministre plénipotentaire de Ire classe, directeur. Les affaires politiques; les questions de limites et d'extradition; les conventions de poste; le personnel des agents diplomatiques, etc., etc. SOUS-DIRECTION DU MIDI ET DE L'ORIENT. M. Faugère (Chevalier), sous-directeur. Correspondance et travaux concernant l'Espagne, le Portugal, les États Italiens, la Suisse, l'Empire Ottoman, la Grèce, les Régences barbaresques, le Maroc
Suisse, l'Empire Ottoman, la Grèce, les Régences barbaresques, le Maroc et la Perse. SOUS-DIRECTION DU NORD. M. Desprez (Chevalier), sous-directeur. Correspondance et travaux concernant la Grande-Bretagne, la Russie, la Prusse, l'Autriche, les divers États Allemands, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark. SOUS-DIRECTION DE L'AMÉRIQUE ET DE L'INDO-CHINE. M. Noël (Chevalier), sous-directeur. Correspondance et travaux concernant les divers États d'Amérique, l'Indo-Chine, la Chine, le Japon et les côtes orientales et occidentales d'Afrique. SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX. M. Villefort (Chevalier), sous-directeur. Les questions de droit public international. Les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions des actes diplomatiques
qui doivent être appréciées d'après les dispositions des actes diplomatiques et celles qui résultent des réclamations des Français contre les gouvernements étrangers, et les réclamations d'étrangers contre le gouvernement français. Les traités de poste, d'extradition et les affaires qui en dépendent. DIRECTION DES CONSULATS ET AFFAIRES COMMERCIALES. M. HERBET (Charles-François-Edouard) (Baron), ministre plénipotentaire de Ire classe, conseiller d'État, directeur. Les affaires commerciales, les traités de commerce et de navigation, la protection du commerce français dans les pays étrangers; les réclamations du commerce étranger envers le gouvernement français; le règlement de la comptabilité des chancelleries consulaires, le personnel des agents consulaires
la comptabilité des chancelleries consulaires, le personnel des agents consulaires et des drogmans de consulats. SOUS-DIRECTION DU MIDI ET DE L'ORIENT. M. Meurand (Chevalier), sous-directeur. Correspondance et travaux concernant l'Espagne, le Portugal, les États d'Italie, la Grèce, l'Empire ottoman, les Régences barbaresques, le Maroc, la Perse, les Colonies espagnoles et portugaises. SOUS-DIRECTION DU NORD. M. Jaeger Schmidt (Chevalier), sous-directeur. Correspondance et travaux concernant la Grande-Bretagne, la Russie, la Prusse, l'Autriche, les divers États de l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, le Danemark, les Colonies anglaises, néerlandaises et danoises. SOUS-DIRECTION DE L'AMÉRIQUE ET DE L'INDO-CHINE. M. le Vicomte
danoises. SOUS-DIRECTION DE L'AMÉRIQUE ET DE L'INDO-CHINE. M. le Vicomte d'Artot (Chevalier), sous-directeur. Correspondance et travaux concernant les divers États d'Amérique, l'Indo-Chine, la Chine, le Japon et les côtes orientales et occidentales d'Afrique. DIRECTION DES ARCHIVES DE LA CHANCELLERIE. M. CINTRAT (Chevalier), ministre plénipotentaire de Ire classe, directeur. M. Dumont (Chevalier) sous-directeur. Le dépôt des correspondances et documents diplomatiques, des traités et conventions, des décrets et arrêtés concernant l'organisation et le personnel du ministère, le classement des correspondances, la rédaction des notes et mémoires ainsi que des tables analytiques pour le service du département; la recherche des renseignements pour tout
le service du département; la recherche des renseignements pour tout autre service public et privé, le dépôt des plans et documents relatifs aux limites de l'Empire, la collection des cartes géographiques pour l'usage du ministère. Bureau de la chancellerie. M. Bosseront d'Aniane (Chevalier), sous-directeur, chef. Les passeports autres que les passeports de cabinet; l'enregistrement, les taxes et la perception des droits qui en résultent, la transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires, la discussion des questions touchant à l'état civil, et l'instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé, telles que les successions ouvertes en pays étranger, les