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LA ROQADE CHEMIN DE ROTTERDAM DE BILBAO CHEMIN DE ROTTERDAM DE BIER CHEMIN DE ROTTERDAM DE MONTELIMAR CHEMIN DE ROTTERDAM DE SAINT-NAZAIRE CHEMIN DE ROTTERDAM DE SAINT-LUB CHEMIN DE ROTTERDAM DE GIRONDE CHEMIN DE ROTTERDAM DE LA PALACE CHEMIN DE ROTTERDAM DE LUCHON CHEMIN DE ROTTERDAM DE PAMPELUNE CHEMIN DE ROTTERDAM DE BAYONNE CHEMIN DE ROTTERDAM DE VENTIMILLE CHEMIN DE ROTTERDAM DE CAEN CHEMIN DE ROTTERDAM DE CHERBOURG CHEMIN DE ROTTERDAM DE BREST CHEMIN DE ROTTERDAM DE LE HAVRE CHEMIN DE ROTTERDAM DE DIEPPE CHEMIN DE ROTTERDAM DE GRANDE-RIVIERE CHEMIN DE ROTTERDAM DE QUART DE MOUSQUET CHEMIN DE ROTTERDAM DE
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1 g g enregistre. Léced. [lément S M DES VALEURS clôturés cours S M -S V -A LUSTRE dernier cours CHEMINS DE FER 97 95 97 70 ACTIONS DE FER 98 97 32 CHEMINS DE FER 3 % amourenti varie cpt 98 50 98 65 ACTIONS 98 80 98 79 150 83 cpt ,;4&ldl 94:: Il :: 4 % 0/0. cpt 51 i 1 :«l •• 0 Lyonnaisse 3 % cpt 462 48150 — 3 % cpt .82.. 481 50 en Pt 1341 ;;'¡i, test 1898 5 % ISv. 55 Chalons 5 % cpt 85 92 30 1900.. 1 57
Chalons 5 % cpt 85 92 30 1900.. 1 57 92 92 923 -'f9 ils a •• •• onéam • 5 % Extérieur 4 0/0 Italie.. cpt 665 66 25 38 66 70 66 32 Ouest. on 4 % 0/0{UBets nmp.). 465.. 65 91 n •• ■■ —————. t ~2.0~93 :: :: test VALEURS DIVERSES 10 % De l'or à la Croix de la Légion d'Honneur J 5 loi 25 1 10 Équipe unie Cpt 10 35 101 ACTIOns 188 -1 ACTIONS 1 20 Double. Daïra Santet Magasins Généraux.ept D62., 01,, M.3 one ié t.. Gu (camp. pans.). cpt 1385:
01,, M.3 one ié t.. Gu (camp. pans.). cpt 1385: 1:Hh Prév, 312 010 cpt 9966 76~ 96 SO t. tms 1377 bo, Mv. 3 112 010 .tma t'. G l Transatlantique Cpt 51.5 51», cpt .usfs :m :::: SSJSSSffiBs:::: 51 620 629 bd tme -margeurs réaux cpt 1210 1210 Suiqe 5 0/0 1888 cpt 2"5.. 238 -2 50 cp{ lûlu lijp '(] — les voitures à Paris cpt t32 «rî 5 0/0 1884 cpt lh.,. Coriutûe (Canal de) cpt 109.. 120 "-( Panama (Canal de) cpt 18 9., 4 0/0M887 cpt 259.. 250 Baie (Canal de) cpt 2690.. 2683
0/0M887 cpt 259.. 250 Baie (Canal de) cpt 2690.. 2683 tma 50 '-, tme 2686::5 ::!G8::Í :::::: 10 Utrrtche4 0/0 or. cpt 97 a" «» 'Déletrauons Cpt 6w C"j 0 tme 97 Il "'; .2 50 rendement cpt 1135 11 32 5t 40 Sangrais 4 0/0 (o ci,, 93 S « « J :?5? ÎS&:::::-2! ÎS ;; |j , tm.9 96 70 ;; partutais 3 cpt 22 75 22 76 inscription — — tme •• •22 85 JOUISSANCE i 75 4 1/2%1891<oî».<teTaSacs'jJciL cpt 357 50 355 75 DES VALEURS RIUM 1879 fi fl/n Cpt M 25 69 20 15 —
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1891 C p r400 fr 333 2^"" .1. Crédit foncier Algérien. ept 420.. 421.. octobre « lOfrMyës 371.. * Banque des Pays Autriches. cpt 521 SC 52150 Jafft. joûlet. 3 Com.3^0 Sé 1892,r. WMf Lv 193 Is"" .1 60 fiasque ottomane cpt 598.. 596 50 lov jmiiet 50 fr. payés 480* 2 50 ..,. tmO b98 75 596 25 Sois de 100 fr., awc lots 1887. 51" 5. Crédit Foncier d'Autriche.. cpt 1197 50 1888. 3950 ^<1 ?4» crédit coloniale Égyptienne. Cpt t©al,«t,aov. Banque Hypothécaire(0W.a. 1000) 527 25 $2.3 Crédit Mobilier Espagnole.. cpt ,, .» j]».,. —( — 600) 417
Mobilier Espagnole.. cpt ,, .» j]».,. —( — 600) 417 447 gl
Au nombre usé au procédure de la séance du 17 mars 1922. AVIS PUBLIQUE de la Commission du commerce, de l'industrie du travail et des postes sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1930 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques, PAR M. Louis PASQUET Sénateur. Il n'est fait à peine contesté que la loi du 29 mars 1920 relatif à la révision des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques est, dès la réception, en un état très critiqué. (1) La Commission de
réception, en un état très critiqué. (1) La Commission de la Chambre des Députés, année 1922, et les noms de ses membres (2) ont abordé ce problème, qui relève de la fiscalité, qui en a faussé le mécanisme et aggravé les conséquences. Sans doute, la nécessité de relever les tarifs appliqués à nos correspondances de toute nature, le lendemain de la guerre, pour tenir compte de l'inflation de toute chose et par suite de l'accroissement du prévent, était-elle évidente. Mais encore fallait-il procéder avec discernement en cette matière délicate et ne pas considérer la loi nulliurs comme un moyen de
ne pas considérer la loi nulliurs comme un moyen de combler en bloc un déficit, dont la légitimité très contestable — je l'ai démontré à la tribune du Sénat —, en escomptant des plus-values problématiques. C'est la thèse qui a prévalu, malgré les avertissements des professionnels, malgré les enseignements si féconds de notre législation postale. Il n'est pas bon, théoriquement, écrivait en 1875, M. Ch. Rolland, dans un rapport à l'Assemblée nationale, « de considérer les postes en source directe de revenus. La science économique recommande au contraire, dans une économie politique, de faire concourir à l'alimentation du budget que
économie politique, de faire concourir à l'alimentation du budget que par l'imposition qui leur appartient d'imprimer au développement l'exploitation nationale et à la multiplication de la richesse par le moyen de la perfection, de la sûreté, de la rapidité de leur service et de leur bon fonctionnement. » Ce réel. On ne saurait signaler d'une manière plus précise le danger des tarifs prohibitifs. C'était la critique par analogie de la loi du 29 mars 1920, qui a précisément souligné plusieurs cas, des taxes dont l'effet certain a été de détourner la clientèle de l'utilisation du service auquel elles ont été
la clientèle de l'utilisation du service auquel elles ont été appliquées. En veut-on des exemples concrets ? Voici la facture, une correspondance considérablement répandue, qui, avant le 1er avril 1920, sous le régime de la loi du 30 décembre 1916, était exonérée comme papier d'affaires et acquittait à ce titre jusqu'à 5 centimes jusqu'au poids de 20 grammes. La loi de 1920 assimilant la facture à la lettre, en a d'un coup ajouté 4 centimes soit une augmentation de 400 %. L'agrandissement de la taxe était évidente. Et cependant la justification a paru à ce point justifiée que M. de
justification a paru à ce point justifiée que M. de Lasteyrie, en tant que rapporteur du projet de loi n° 167, a pu écrire : « Ces documents seront traités comme lettres et pourront circuler sous enveloppe fermée et parvenir à destination avec une rapidité beaucoup plus grande que sous le régime actuel. Cette rapidité compensera, au regard du public, la légère augmentation de la taxe qu'il aura à supporter». Qualifier de « légère » cette telle augmentation me paraît tout de même un peu exagéré. Voici d'autre part, la carte postale illustrée et, en celle du collectionneur, affranchie avant
carte postale illustrée et, en celle du collectionneur, affranchie avant le 1er avril 1920 à 5 centimes sans aucun mot de correspondance, et dont la loi de 1920 a élevé, dans ce cas, le tarif à 15 centimes, soit une augmentation de 200 %. La conséquence a été une diminution dans le mouvement des correspondances de l'espèce, diminution que l'instruction évalue à 35 % — les marchands de cartes postales en ont vu la diminution de 64 % — et qui porte un coup sensible à l'une des industries les plus intéressantes, celle de la carte postale illustrée. Ainsi, d'un
plus intéressantes, celle de la carte postale illustrée. Ainsi, d'un bâtissement des recettes par la diminution du trafic et aussi, dans une certaine mesure, par la provocation à la fraude. Et d'autre part, entrave au développement des relations sociales et commerciales. Tel est l'effet d'une législation postale particulière, déterminée par le souci d'un rendement fiscal direct. Les témoignages d'expérience si concluants, confirmant au surplus antérieurement constatés, devait inspirer une réforme attentive de la loi de 1920. La sagesse c'est l'idée qui semble se faire jour dans le projet de la Chambre. En général, ce projet est conçu dans le sens
Chambre. En général, ce projet est conçu dans le sens de l'atténuation. Il apparaît comme un remède au malaise provoqué dans le monde des affaires par des taxes excessives. Mais encore son examen a-t-il amené votre Commission du commerce à faire critique approfondie du texte qui lui a été renvoyé, à formuler des solutions qu'elle estime rationnelles et à retenir sur quelques points des recommandations qui, présentées par le Gouvernement, n'avaient pas été adoptées. I. — Examen des articles du projet voté par la Chambre. Examinons d'abord, un à un, les articles du projet: Article premier. L'article 43 de la
les articles du projet: Article premier. L'article 43 de la loi du 31 décembre 1921 est modifié conformément à cet article : « Les taxes et conditions d'admission sont les mêmes que pour les lettres et paquets clos. Par exception, les factures, relevés de comptes, lettres et paquets dessous. Par exception, les factures, relevés de comptes ou de factures, bordereaux d'expédition et notes d'honoraires, peuvent être sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert et ne portant pas d'indications manuscrites autres que celles afférentes au nom et à l'adresse du débiteur et du créancier, au titre de la
l'adresse du débiteur et du créancier, au titre de la facture, à la date et au numéro de la commande et du bon de livraison, à la nature des marchandises, à la quantité, à leur prix, au lieu d'expédition, à la nature et au montant des honoraires, à la date, au titre et au mode de paiement, sont admis au tarif de quinze centimes jusqu'au poids de 20 grammes. L'article 43 de la loi du 31 décembre 1921, visé dans l'article premier, a été adopté, on pourrait presque dire « par surprise », à la suite d'un amendement déposé par
par surprise », à la suite d'un amendement déposé par M. Desmarest, député, sans doute bien intentionné ; mais, les avoirs ont été appelés à voter la loi de finances avec tant de hâte dans le but fort louable d'éviter les douzièmes provisions que le texte proposé n'a pu être soumis à un examen et à un vote par le Parlement. Il eût certes mieux valu que cette disposition ne soit pas disjointe du projet de loi spécial alors soumis aux différentes sections compétentes. Distraire d'un ensemble de lois l'une quelconque d'entre elles en la présentant, par 11 ne croit,
quelconque d'entre elles en la présentant, par 11 ne croit, sous une forme incomplète, est une erreur. Il n'y avait pas urgence. La meilleure preuve qu'il eût été préférable d'attendre est que le texte, à peine promulgué, a soulevé un vif général, dans les milieux commerciaux et industriels. Cela, parce qu'il contenait une restriction absolument incompatible avec les usages en vigueur, à savoir l'interdiction d'expédier les factures sous enveloppe ouverte. Plusieurs questions écrites ont été posées sur cette particularité. La réponse de l'Administration s'y attendait connue d'avance. Il n'y avait qu'à appliquer la loi. L'Administration s'y tient. Et la règle
qu'à appliquer la loi. L'Administration s'y tient. Et la règle posée par l'article 43 restera jusqu'au jour où le Parlement aura décidé autrement. Gardant cependant Consacré le texte que, sur l'intervention de ses amis Nicod et Joseph Bernier, la Chambre a adopté dans la nuit du 20 janvier. Ce comporte, d'ailleurs, quelques autres modifications de détail ailleurs quelques autres modifications. C'est ainsi que les bordereaux d'expédition ont été ajoutés aux objets de correspondance passibles de la taxe spéciale de 15 centimes; les mots « non acquittés », qui étaient après « note d'honoraires » ont été supprimés, de sorte que,