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réglées par les cahiers des charges des 17 février 1906 et 12 mai 1905. Il pourra être pris connaissance de ces documents dans les bureaux des sous-intendants militaires chargés du service de l'Habillement à Paris au chef-lieu de chaque corps d'armée. Les modèles-types pourront être consultés au Magasin général d'habillement de Vanves, 7, rue Lamarre. Les personnes et sociétés désirant prendre part à l'adjudication devront faire parvenir, pour le 3 juin 1907, avant quatre heures du soir, au sous-intendant militaire chargé du 2ème Service, à Paris (boulevard de La Tour-Maubourg, n° 51 bis), les pièces exigées par les articles 19
n° 51 bis), les pièces exigées par les articles 19 et 20 de l'instruction militaire sur les adjudications et marchés du département de la Guerre et autres que ceux de constructions militaires. Bibliothèque nationale. Fourniture de charbon de terre et de briquettes pendant l'hiver 1907-1908. Il sera procédé, le jeudi 27 juin 1907, à deux heures, à la Bibliothèque nationale, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, de la fourniture du charbon de terre et des briquettes nécessaires au service de ladite Bibliothèque pendant l'hiver 1907-1908. La fourniture est évaluée à 350,000 kilogrammes de charbon de terre et à 100,000 kilogrammes de
kilogrammes de charbon de terre et à 100,000 kilogrammes de briquettes. L'adjudication aura lieu à la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, 58. La séance sera ouverte à une heure et demie. Les conditions de l'adjudication sont indiquées dans un cahier des charges dont les personnes intéressées peuvent prendre connaissance au Secrétariat de la Bibliothèque nationale. Les demandes d'admission devront être déposées avant le 17 juin. Demandes en autorisation de bâtir. Du 21 mai 1907. 5e arr. Rue Galande, 57. Prop., M. Mahey, boulevard de Reuilly, 3. Arch., M. Lefranc, rue de Londres, 56. Construction (7 étages). 13e arr. Impasse de
de Londres, 56. Construction (7 étages). 13e arr. Impasse de l'Avenir, 6. Prop., M. Soubirane, rue Dondeauville, 33. Arch., M. Daniel, avenue de Tourville, 16. Surélévation (1 étage). 16e arr. Rond-point de Longchamp, 4. Prop., M. Ewald. Arch., M. Vieux, rue de Rome, 66. Redressement de comble. 17e arr. Rue Villebois-Mareuil, 3. Prop., Mme Fieffé, rue Darcet, 10. Arch., M. Lefebvre, rue Pelouze, 10. Construction (17 étages). 18e arr. Rue Paul-Féval, 7, 7 bis et 9. Prop., M. C. Viguier, rue Caulaincourt, 50. 3 constructions de 5 étages. 20e arr. Rue Planchat, 36. Prop., Mme veuve Batréau, quai d'Ivry, 23,
Rue Planchat, 36. Prop., Mme veuve Batréau, quai d'Ivry, 23, à Ivry (Seine). Arch., MM. Vincent frères, rue de la Pitié, 22. Construction (2 étages). OBSERVATOIRE MUNICIPAL (MONTSOURIS ET ANNEXE TOUR-SAINT-JACQUES) Mardi 21 mai 1907, 5 h. du soir. Depuis gouttes ou de très faibles averses sont observées dans l'après-midi des 19e et 20e mai. Aujourd'hui, le ciel est très nuageux. Les vents sont passés du Nord aux régions Sud-Ouest, près du sol et jusque vers 4,000 mètres. La température se relève aujourd'hui ; elle fournissait encore hier quelques minima voisins de 0° en bateau. Extrêmes à Montsouris : 39°
voisins de 0° en bateau. Extrêmes à Montsouris : 39° à 3 h. 30 matin et 17°6 à 1 h. 30 soir; moyenne, 10°8, inférieure de 1°8 à la normale. La pression barométrique, stationnaire, accuse à 8 h. ce soir : 756'1-7. Le chef du service physique et météorologique, JOSEPH JAUJIN. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 21 mai 1907. Cours précédent. Cours du jour. 1865 (300 fr. 4°/.). 529 50 829 » 1869 (400 fr. 3°/,). 459 50 460 » 462 » 1871 (400 fr. 37.) 403 50 401 50 1871 quarts (100 fr. 341.)
37.) 403 50 401 50 1871 quarts (100 fr. 341.) 104 » 104 » 4878 <600 fr. 47.).. 525 25 525 25 325 50 1876 (500 fr. 47.). 524 » 525 » 1892 (400 fr. 2 50 7.) 367 50 369 25 339 » 368 » 1892 quarts (100 fr. 2 50 %) 97 » 97 75 48941896 (400 fr. 2e 369 75 368 » 1894-1896 quarts 100 fr. 2 507.).. 55 » 95 » 1898 500 fr. 27.). 421 50 420 50 1898 quarts (125 fr. 27.) ..,». 107 50 107 50 1899 Métropolitain (500 fr. VU) 410 »
50 107 50 1899 Métropolitain (500 fr. VU) 410 » 408 » 1899 Métropolitain quarts 125 fr. 27.) 104 » 104 » 1904 Métropolitain (500 fr. 2,50 7.) (880 fr. payé). 425 » 423 50 1904 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,50 7.) (76 fr. payé) 84 25 » » 1904 Métropolitain (500 fr. 2,50 7.), tout payé,. 426 75 426 75 1904 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,50 7.), 1, payé.. 85 » 85 » 1905 (100 millions) (400 fr. 275 3/4,), libéré , 381 75 382 » 1905 (100 millions) quarts 100 fr. 2,75 7%), libéré 91 75 91 50
quarts 100 fr. 2,75 7%), libéré 91 75 91 50 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. 648.– Imprimerie municipale. Hôtel de Ville, 1907 ANNONCES La publication légale des actes de société est obligatoire à Paris, pour l'année 1907, dans l'un des treize journaux parmi lesquels: dans l'un des treize journaux parmi lesquels: Bulletin municipal officiel de Paris; Petites Affiches; Affiches Parisiennes et départementales; Gazette des Tribunaux, Droit; Loi; Gazette du Palais; des ventes; Courrier; Moniteur du commerce; Moniteur de renseignements de l'industrie; Journal spécial des industries de la métallurgie. Formation de société. Aux termes d'un acte sous signe digitalisé, en date, à
Aux termes d'un acte sous signe digitalisé, en date, à Paris, du quinze mai neuf cent sept, dont l'un des originaux déposé au rang des minutes de Me Fagot; à Paris, suivant acte reçu par lui le deux avril mil neuf cent sept. ont été établis les statuts d'une société anonyme dite anonyme immobilière d'Aligre. Desquels statuts il a été extrait lemment ce qui suit : Article premier. Il est formé par ces présentes, des propriétaires des actions ci-après ci-dessus, une société anonyme qui sera régie par les présents statuts. Cette Société a pour objet l'achat de tous terrains et
Cette Société a pour objet l'achat de tous terrains et de tous immeubles, soit en valeur de ces immeubles au sein de l'édification de constructions, de la gestion des constructions existantes, et de ces divers immeubles, leur transfert, soit avant, soit après l'acharnement des constructions, soit même au cours des travaux. La Société pourra, en outre, prendre en location et, en cas d'augmentation de son capital, voir comme apport tous terrains et immeubles. Art. 2. La Société prend la dénomination de anonyme immobilière d'Aligre. Art. 3. La durée de la Société est fixée à soixante-quinze ans à compter du jour
Société est fixée à soixante-quinze ans à compter du jour de sa constitution et sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation ci-après prévus. Art. 4. Le siège de la Société est établi à Paris des Immeubles-Industriels, n° 11. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville, par décision de l'administration. Art. 5. Le capital social est présentement fixé à cent soixante-quinze mille francs, soit 275 actions de 1,000 francs chacune souscription. Le fonds social pourra être augmenté une ou plusieurs fois jusqu'à une somme de 125,000 francs en émission d'actions de 1,000 francs par simple
125,000 francs en émission d'actions de 1,000 francs par simple décision du conseil d'administration, seul juge de l'opportunité de ce complément. En outre le fonds social pourra être augmenté ultérieurement jusqu'au chiffre de 400,000 francs par l'Assemblée générale extraordinaire, soit au moyen d'appels de souscription qui seraient faits à la Société, à créer, soit par de nouvelles émissions d'actions payables en espèces. En cas d'émission, les propriétaires des actions déjà émises auront un droit prétendu d'ancestrale pour la souscription des nouvelles, lequel droit, s'ils le voulaient user de ce droit, dans les formes que par le Conseil d'administration. Les actionnaires
dans les formes que par le Conseil d'administration. Les actionnaires ne seront engagés que dans la proportion du capital de chaque action, concurrence du capital de chaque action, La Société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins et de cinq au maximum, nommés par l'Assemblée générale. Art. 17. Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont conférées pour six années, et du renouvellement dont il va être fait mention ci-après, prévoir que tous les six mois et en ce qui concerne le premier un tiers de ses membres sortira à l'expiration de la deuxième année, un
ses membres sortira à l'expiration de la deuxième année, un autre au terme de la quatrième année et le tiers à l'expiration de la sixième. L'ordre de sortie des deux premiers tiers sera déterminé par le sort. Les six cas où le nombre des administrateurs divisible par trois, l'excédent sera proportionné à raison d'un par période de six années, et commencera par la troisième des six années. Les substitutions sortantes sont toujours réelles de décès, démission ou empêchement. En cas de décès, démission ou empêchement du Conseil d'administration, il n'est pas remplacement provisoire par. Cette substitution ne reste en exercice
pas remplacement provisoire par. Cette substitution ne reste en exercice que jusqu'à l'époque où devaient expirer les fonctions de celui qu'elle remplace. Art. 18. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres le président et secrétaire de ce dernier, le Conseil chaque séance celui des membres qui doit en remplir les fonctions. Le président peut toujours être réélu. Art. 19. L'administration se réunit aussi souvent qu'il est utile au intérêt de la Société. L'assemblée de trois membres au moins est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En l'absence de la majorité,
à la majorité des voix. En l'absence de la majorité, la voix du président est prenne et remplit les fonctions. Les décisions ne peuvent être prises que par procuration dans le même cas. Art. 20. Les décisions sont constatées par des scellés sur un registre et de deux membres. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le président ou le membre qui en remplit les fonctions. Art. 21. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des affaires et des intérêts de la Société,
et l'administration des affaires et des intérêts de la Société, et pour décider et exécuter tout ce qui rentre dans son objet, sauf ce qui sera ci-après réservé à l'Assemblée générale. Il a notamment ceux suivants, qui ne sont qu'indicatifs et non limitatifs de ses droits : Il peut augmenter le fonds social en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'une somme de 125,000 francs au moyen de l'émission d'actions de 1,000 francs chacune. En cas d'augmentation du capital social, il détermine le mode et les conditions de souscription aux nouvelles actions. Il décide et fait exécuter toutes constructions, réparations
nouvelles actions. Il décide et fait exécuter toutes constructions, réparations et changements dans les immeubles sociaux. Il peut faire tous devis, passer et contracter tous marchés et tous engagements nécessaires pour les constructions à élever ou les transformations à opérer. Il passe, résilie ou renouvelle tous baux et toutes locations aux prix et conditions qu'il juge convenables, et quelle qu'en soit la durée, il donne et accepte tous congés, il perçoit tous loyers. Il autorise tous retraits, transferts et aliénations de fonds, rentes sur l'Etat et valeurs de toute sorte appartenant à la Société. Il touche toutes sommes qui pourraient
appartenant à la Société. Il touche toutes sommes qui pourraient être dues à la Société, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en capital, intérêts, frais et accessoires, il acquitte celles que la Société peut devoir. Il entend et arrête tous comptes. Il fixe les dépenses générales d'administration et autorise les achats et ventes d'objets mobiliers. Il nomme et révoque tous employés et agents, détermine leurs attributions, fixe leur traitement. Il détermine le placement des fonds disponibles, règle l'emploi de la réserve et décide la mise en distribution de comptes sur le dividende, avant le vote de
distribution de comptes sur le dividende, avant le vote de l'Assemblée générale. Il représente la Société vis-à-vis de toutes administrations et dans toutes circonstances. Il exerce toutes actions judiciaires, soit en demandant, soit en défendant, il fait tous traités, transactions et compromis. Il fait tous actes conservatoires, il se désiste de toute instance. Il donne toutes quittances, décharges, mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, le tout avec ou sans paiement. Il peut, mais seulement avec l'autorisation de l'Assemblée générale, faire toute aliénation par voie de vente ou d'échange de tout ou partie des immeubles sociaux, et ce, aux prix
tout ou partie des immeubles sociaux, et ce, aux prix et soulages, et aux charges et conditions qu'il jugera convenables, faire tous emprunts hypothécaires et autres, à court ou à long terme, avec ou sans amortissement, soit par voie d'émission d'obligations, soit autrement, et conférer toutes hypothèques sur les propriétés de la Société. Conformément à ce qui sera dit sous l'art. 30 ci-après, les Assemblées générales appelées à délibérer sur l'aliénation des immeubles sociaux devront être composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital de la Société. Tous emprunts ou affectations hypothécaires seront, au contraire, valablement autorisés
Tous emprunts ou affectations hypothécaires seront, au contraire, valablement autorisés par l'Assemblée générale ordinaire réunie dans les conditions prévues par l'art. 28 ci-après. Ils pourront l'être, à plus forte raison, par l'Assemblée générale extraordinaire. Enfin, le Conseil d'administration statue sur tous les intérêts sociaux et fait généralement tout ce qui rentre dans l'objet de la Société, quoique non formellement prévu aux présentes. Art. 22. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut aussi conférer à une ou plusieurs personnes même étrangères au Conseil d'administration les pouvoirs qu'il jugera
personnes même étrangères au Conseil d'administration les pouvoirs qu'il jugera convenables, mais seulement pour une ou plusieurs affaires déterminées. Dans ce cas, il fixe la rémunération des divers mandats par lui conférés. Art. 23. Les membres du Conseil d'administration ne contractent à raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Art. 24. Il est nommé chaque année, en Assemblée générale, un ou plusieurs commissaires, associés ou non, conformément à l'art. 32 de la loi du 24 juillet 1867. Ce ou ces commissaires exercent la mission de vérification et de surveillance et les
exercent la mission de vérification et de surveillance et les attributions que leur confère cette loi. Art. 25. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires : ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables. L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires inscrits depuis plus de vingt jours sur les registres de la Société ou qui auraient fait depuis le même temps le dépôt de leurs actions au porteur dans les caisses de la Société. Art. 26. L'Assemblée générale doit, conformément à l'art. Ajoutez ici le texte de l'article manquant. Où : "en attendant,
ici le texte de l'article manquant. Où : "en attendant, l'Assemblée générale doit, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1867, et de l'article 3 de la loi du 5 avril 1850, et de l'article 15 de la loi du 2 avril 1841, s'adreser à tous les actionnaires inscrits depuis plus de vingt jours sur les registres de la Société, ou qui auraient fait depuis le même temps le dépôt de leurs actions au porteur dans les caisses de la Société." 29 de la loi du 14 juillet 1867, être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart
juillet 1867, être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si cette condition n'est pas remplie sur une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Art. 30. Les Assemblées générales qui auraient pour objet l'aliénation d'immeubles par voie de vente ou d'échange, la modification des statuts, l'augmentation du fonds social, soit en espèces, soit en apports, la prorogation ou la dissolution de la Société, ne sont valablement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'un nombre d'actionnaires
ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins de capital social. Les Assemblées générales ayant pour objet l'acquisition de tous immeubles, tous emprunts et affectations hypothécaires, seront au contraire valablement constituées, si elles sont composées d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Art. 33. L'Assemblée générale entend le rapport de Conseil d'administration sur la situation des affaires sociales et celui du ou des commissaires sur le bilan et les comptes. Elle approuve les comptes, s'il y a lieu ; la délibération portant approbation des comptes est nulle si elle
la délibération portant approbation des comptes est nulle si elle n'a été précédée du rapport du ou des commissaires. Elle fixe le dividende sur la proposition du Conseil d'administration. Elle nomme les administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées ou qu'il y a lieu de remplacer par suite de décès, démission ou autre cause. Elle désigne le ou les Commissaires chargés de la surveillance pour l'exercice suivant, elle fixe, s'il y a lieu, leurs rétributions. Elle autorise tous achats, ventes et échanges d'immeubles. Elle autorise également tous emprunts hypothécaires ou autres, à court ou à long terme,
emprunts hypothécaires ou autres, à court ou à long terme, soit par voie d'émission d'obligations, soit autrement, et confère toutes hypothèques sur les immeubles de la Société. Enfin elle prononce souverainement, en se conformant à la limite des statuts, sur tous les intérêts de la Société, et se conforme pour les objets indiqués à l'art. 30, aux prescriptions de cet article. Elle confère, par ses délibérations, au Conseil d'administration, les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus. Art. 34. Dans toutes les Assemblées générales les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Art. 35. Il est compté à chaque actionnaire autant de voix qu'il a d'actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, sauf la réduction à dix voix dans les cas prévus par l'art. 27 de la loi du 24 juillet 1867. Art. 39. Les produits de toute nature, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Sur les bénéfices nets, il sera prélevé chaque année pour la formation d'un fonds de réserve une somme qui
pour la formation d'un fonds de réserve une somme qui sera déterminée par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration et qui ne pourra être inférieure au vingtième de ces bénéfices. Le surplus sera distribué aux actionnaires jusqu'à concurrence de 4 % du montant des actions. La disposition de l'excédent, s'il en existe, appartiendra au Conseil d'administration qui pourra l'employer, pour tout ou partie, soit à la formation d'une réserve spéciale, soit à une augmentation de dividende, soit au développement de la Société, soit de toute autre manière se rattachant à son objet. Art. 40. Lorsque le fonds de
rattachant à son objet. Art. 40. Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement y affecté pourra cesser sur la décision du Conseil d'administration, mais il devra reprendre si le fonds de réserve descendait au-dessous de ce chiffre. Art. 43 A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs. Toutes les valeurs provenant de la liquidation seront employées, avant toute répartition, entre les actionnaires, à l'extinction du passif. Les
toute répartition, entre les actionnaires, à l'extinction du passif. Les liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale, faire le transfert à une autre société des biens, droits, actions et obligations de la société dissoute. Pendant toute la durée de la liquidation les pouvoirs de l'Assemblée générale se continuent. Elle a notamment le droit d'approuver les comptes de la liquidation et d'en donner quittance. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. II Aux termes de l'acte de dépôt précité du 22 avril 1907, Mme Louise-Céline Cail, propriétaire, demeurant à Paris, boulevard Maleherbes, n° 56, veuve en
propriétaire, demeurant à Paris, boulevard Maleherbes, n° 56, veuve en premières noces, remariée de M. Charles Hébert, fondatrice de la Société, a déclaré que les deux cent soixante-quatre actions en émission de ladite Société avaient été intégralement souscrites; Que sur vingt-sept actions il avait été versé la totalité du capital nominal, soit vingt-sept mille francs ; Que sur les deux cent quarante-huit actions de surplus il avait été versé le quart dudit capital nominal, soit soixante-deux mille francs; Enfin que le total des versements faits en libération des actions s'élevait à la somme de quatre-vingt-neuf mille francs. A l'appui de
à la somme de quatre-vingt-neuf mille francs. A l'appui de sa déclaration elle a représenté la liste de souscription et de versement concernant lesdites actions, laquelle liste est demeurée annexée audit acte. III L'Assemblée générale des actionnaires de ladite Société a eu lieu à Paris, rue de Grenelle, n° 96, le vingt-six avril mil neuf cent sept, à deux heures de l'après-midi. Après lecture des statuts et d'une expédition de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste de souscription avec état de versement, l'Assemblée a approuvé les statuts, reconnu sincère et véritable la déclaration de
approuvé les statuts, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, fixé à cinq le nombre des membres du conseil d'administration et nommé, à l'unanimité, administrateurs : 1° Mme Louise-Céline Cail, propriétaire, demeurant à Paris, 56, boulevard Maleherbes, veuve de M. Charles Hébert; 2° M. Adrien Lenfant, architecte, demeurant à Paris, 6, rue de Montfaucon; 3° M. Joseph Lemesle, propriétaire, demeurant à Paris, rue de la Bienfaisance, 8; 4° M. Louis-Emile Fournier, négociant, demeurant à Paris, 28, rue Charles-Baudelaire; 5° Mme Marie-Louise Quillier, veuve de M. Maxime Clotard, ladite dame propriétaire, demeurant à Paris, 19, avenue de
Clotard, ladite dame propriétaire, demeurant à Paris, 19, avenue de Tourville. Elle a nommé comme commissaires aux comptes, chargés de présenter un rapport sur la situation de la Société lors de la première Assemblée générale annuelle, M. Alphonse Bioche, avocat, demeurant à Paris, 53, rue de Rennes, et M. Georges Duhamel, négociant, demeurant à Paris, 72, boulevard de Sébastopol, avec faculté pour chacun d'eux d'agir seul. Les administrateurs et les commissaires ont respectivement accepté leurs fonctions. La séance de cette Assemblée a été ouverte à trois heures. Par suite, la Société civile immobilière d'Aligre s'est trouvée définitivement constituée le vingt-six
Société civile immobilière d'Aligre s'est trouvée définitivement constituée le vingt-six avril mil neuf cent sept, à quatre heures de l'après-midi. 1° L'un des originaux des statuts de la Société ; 2° Une expédition de l'acte de dépôt et de déclaration de souscription et versement ensemble la liste des actionnaires qui y est jointe; 3° Une expédition de l'acte de dépôt du vingt-neuvième avril mil neuf cent sept et de l'arrêté de l'Assemblée générale constitutive susmentionnée, ont été déposés, le dix-sept mai mil sept, à chacun des greffes du Tribunal de commerce de la Seine et de la Justice de paix