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intelligences avec les insurgés, qu'il connaissait les chefs et exécutait leurs ordres. À l'audience, la défense de l'accusé semble avoir subi d'importantes modifications. Il concilie ce qu'il a dit antérieurement avec sa défense actuelle, en affirmant d'une part ses opinions républicaines et en protestant énergiquement, non seulement contre toute entente avec les insurgés, mais contre tout soupçon d'adhésion à leurs doctrines, si on peut, dit-il, admettre qu'ils aient des doctrines. En même temps qu'il fait cette profession de foi, le capitaine Bourgogne explique son absence par la maladie; et à cet égard il donne des explications détaillées. Son défenseur, M.
cet égard il donne des explications détaillées. Son défenseur, M. Joly, prouve d'un autre côté qu'on ne saurait dire qu'il y ait eu abandon de poste devant les rebelles, puisque le capitaine serait resté à Versailles. Le conseil décide à la majorité de cinq voix contre une que le capitaine Bourgogne est coupable d'abandon de poste. Mais à la majorité de six voix contre une, est décidé que cet abandon n'a pas eu lieu en présence des rebelles. Si cette question dernière n'eût pas été réglée négativement, il n'y avait qu'une peine à appliquer, c'était la peine de mort. La
qu'une peine à appliquer, c'était la peine de mort. La circonstance aggravante écartée, il ne restait plus qu'une peine à appliquer, c'était la peine de deux mois d'emprisonnement. Le capitaine Bourgogne a été, à la majorité de quatre voix contre trois qui voulaient une peine plus forte, condamné à deux mois d'emprisonnement. JOURNAL OFFICIEL de l'Assemblée nationale PARLEMENTAIRE Par arrêté en date du 11 avril 1871, ont été nommés: M. de Bray, sous-préfet d'Aix (Bouches-du-Rhône); M. Assier, sous-préfet de Saïger Nazaire (Loire); M. Brunet, sous-préfet de Rochefort (Charente-Inférieure); M. de Laizer, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire); M. de Birere, sous-préfet de
Laizer, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire); M. de Birere, sous-préfet de Narbonne (Aude); M. d'Auvigne, secrétaire général de la préfecture des Ardennes; M. Née, en qualité des fonctions de conseiller de la préfecture de l'Orne; M. Chanson, conseiller de la préfecture de la Haute-Loire. JOURNAL NON OFFICIEL ARBITRAIRE DE LA SEINE ORDRE GENERAL Il existe un certain nombre d'officiers de la garde nationale refusant à juste titre de respecter leurs ordres et refusant de se soumettre aux décisions actuellement en cours, ils condamnent ainsi leur commandement et les principes de la discipline, considérant que, en l'état actuel, des motifs légitimes peuvent
discipline, considérant que, en l'état actuel, des motifs légitimes peuvent exister pour ne pas exécuter les ordres qui leur sont donnés. Le chef d'état-major n'hésite pas que cet appel fait au patriotisme des soldats ne soit entendu; il ne saurait venir à l'esprit de personne de se buster à l'accomplissement d'un devoir, surtout en face du danger. Versailles, le 10 avril 1871 Colonel Ch. Colombier. Le service funèbre solennel en l'honneur des citoyens Lemaitre et Clemenceau sera tenu le mardi à neuf heures du matin, dans l'église de Versailles. Mgr l'evêque de Versailles sera présidant. INSTITUTION DES CONSEILS DE GUERRE
l'evêque de Versailles sera présidant. INSTITUTION DES CONSEILS DE GUERRE Après avoir reconsidéré l'indiscipline qui règne dans les rangs de l'armée de la commune, de l'insécurité qui résulte de l'absence de gouvernement à Versailles, et considérant les considérants qui précèdent le décret suivant le décret La Commune de Paris, Considérant que la discipline doit régner dans les rangs de l'armée de la commune, de l'insécurité qui résulte de l'absence de gouvernement à Versailles, et considérant les considérants qui précèdent le décret suivant le décret La Commune de Paris, Considérant que les ennemis de la République et de la Commune tentent
les ennemis de la République et de la Commune tentent par tous les moyens possibles à produire dans ce bastion l'indiscipline, espérant ainsi briser ceux qu'ils ne peuvent vaincre par les armes; Considérant qu'il ne peut y avoir de force militaire sans ordre, et qu'il est nécessaire, en face de la gravité des circonstances, d'établir une rigoureuse discipline qui donne à la garde nationale une cohésion qui la rende plus efficace, DÉCRÈTE, etc. (Suivent les dispositions du décret.) La Commune de Paris, DÉCRÈTE Tout citoyen, fonctionnaire ou industriel, détenteur d'armes de guerre et de munitions, par suite de commandements non
de guerre et de munitions, par suite de commandements non suivis de livraisons. Son, ouïes ayant un dépôt, sur un prétexte quelconque, aura à en faire la déclaration dans les quarante-huit heures au comité de guerre. Tout contrevenant au présent décret est rendu responsable, et traduit immédiatement en conseil de guerre. Paris, le libraire. Sur la proposition du comité de sécurité nationale. Attendu que le prix des passeports, jusqu'ici, d'après les anciens règlements, à 5 fr., est inabordable pour la plupart des citoyens; Que journellement des passeports sont réclamés par des femmes et des enfants. ART. 1° Le prix des
des femmes et des enfants. ART. 1° Le prix des passeports est fixé à 50 centimes. ART. 2. Les maires pourront délivrer des certificats sur la vue desquels le comité de sécurité générale donnera des passeports en vertu de ces règlements. Paris, le libraire 1871. AVIS AUX NÉGOCEANTS. Il importe que tous les citoyens s'unissent pour assurer, par leur patriotique concours, le libre exercice des administrations communales, qui sont la meilleure garantie des intérêts commerciaux. En conséquence, le délégué à la direction des contributions directes invite les négociants à acquitter, dans le plus urgable délai, le loyer des magasins qu'ils
dans le plus urgable délai, le loyer des magasins qu'ils occupent dans l'Entrepôt, ce qu'ils n'avaient pu faire encore, par suite de la désorganisation délibérée, à dessein, dans les services publics par le gouvernement fugitif. Paris, le libraire 1871. COMMUNAUTE Le citoyen Goupil a donné sa démission de membre de la Commune. Le citoyen Amoureux a été nommé secrétaire de la Commune. Dorénavant, le procès-verbal de chaque séance de la Commune sera inséré au journal officiel. Voici mañana tenantes rapports militaires des membres de la Commune. Ils ne se définissent pas ainsi, de fait. COMMUNAUTE Hier matin, sous les forts
pas ainsi, de fait. COMMUNAUTE Hier matin, sous les forts du sud, une canonnade a été tirée sur toute la ligne des forts. Les Versaignois s'avançaient. Ils tenaient bonne contenance. La batteries étaient très vives, surtout aux forts de Vanves et d'Asnières. Minuit. Mon aide de camp revenant des forts avec des rapports des nouveaux combats et du quartier d'Eudes. Tout va bien. J'ai poussé sur l'artillerie. Sur les nouvelles des derniers soirs. L'attaque des portes de Versailles a eu lieu entre les forts d'Issy et Vanves. Les Versailles se sont avancés jusqu'aux portes de Paris. Ils ont été repoussés,
sont avancés jusqu'aux portes de Paris. Ils ont été repoussés, et dans la suite ont continué leur retraite jusqu'à l'avenue de Ségur. De notoriété commune, les pertes sont à peu près nulles à part le fort d'Issy, où les troupes françaises ont fait quelques morts. Au fort de Vanves, la batterie et surtout le 79e ont été distingués par leur résistance. VERSAILLES, 26, rue Satory. Il a été perdu hier dans le quartier des Réserveurs et du Parc, un petit magasin d'armes, portant l'inscription, à rappeler aux bourreaux du Conservatoire des Arts et Métiers. ÉTABLISSEMENT DE VERSAILLES, l'École Normale des
des Arts et Métiers. ÉTABLISSEMENT DE VERSAILLES, l'École Normale des Arts et Métiers. Pour l'enseignement de l'entreprise ou toute autre destination de l'Étranger. Pour plus d'informations, s'adresser à Versailles, 26, rue Satory. Il a été perdu hier dans le quartier des Réserveurs et du Parc, un petit magasin d'armes, portant l'inscription, à rappeler aux bourreaux du Conservatoire des Arts et Métiers. SÉANCE À VERSAILLES, À BUCC, PRÈS DE VERSAILLES, L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE VERSAILLES, 9 RUE NUEVE-MAIS-AUGUSTIN. Avençant sur toutes les nouvelles concernant les épidémies contagieuses éclomérées récentes ou anciennes, ulcérées, rétractiles, interdites, etc., de plus, si cela s'était produit périodiquement,
rétractiles, interdites, etc., de plus, si cela s'était produit périodiquement, cela signifiait que la société était en très bonne santé. Le docteur Bouchut, le vétéran (présideur de la Convention nationale). Le sens commun dit qu'un porteur de maladie contagieuse éclomère récemment ou anciennement, ulcéré, rétractile, interdit, etc., de plus, si cela s'était produit périodiquement, cela signifiait que la société était en très bonne santé.
LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL "et en vente dans les mairies de Paris. SOMMAIRE DU 10 FÉVRIER 1926 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Réception d'une délégation de l'Union internationale des Étudiants. Questions écrites. Réponses aux questions écrites. Réception à l'Hôtel de Ville des membres et des fonctionnaires de l'Institut international de coopération intellectuelle de la Société des nations (voir le supplément). Délibérations des 23, 27 novembre 1925 (voir le supplément). CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Questions écrites. Erratum au procès-verbal de la séance du 30 décembre 1925. PRÉFECTURE DE LA SEINE Déclaration de l'utilité publique de l'extension de l'usine du Sud-Est (Orly
de l'utilité publique de l'extension de l'usine du Sud-Est (Orly et Choisy-le-Roi). Déclaration de l'allocation annuelle et temporaire aux anciens agents du Syndicat des fabriques F et consorts. Déclaration du tarif des différents droits et redevances perçus par la Ville sur les marchés spéciaux de la Ville de Paris. Administration publique. — Promotions au principalat des agents du personnel hospitalier. Distribution d'eau à Paris. — Statistique hebdomadaire du dimanche 10 au samedi 16 janvier 1926. Bureau d'apprentissage. Déclaration des candidats déclarés admissibles au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de la Ville de Paris, à la suite du concours ouvert
la Ville de Paris, à la suite du concours ouvert le 28 avril 1925. Déclaration spéciale des candidats déclarés admissibles au grade de conducteur des travaux de Paris, dressée dans les conditions prévues, à l'art. 2 de l'arrêté réglementaire du 18 octobre 1922. Administration publique. — Liste de classement du personnel administratif pour 1926. États de l'aliénation des aliénés du département de la Seine. Promotions au principalat des ambulances municipales et urbaines. — Statistique du mois de janvier 1926. Services municipaux de désinfection. — Statistique du mois de janvier 1926. Convocations de Commissions. Résultats d'adjudications. Communications diverses. Annonces. CONSEIL MUNICIPAL
Convocations de Commissions. Résultats d'adjudications. Communications diverses. Annonces. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Réception d'une délégation de l'Union Internationale des Étudiants. La Municipalité de Paris a reçu à l'Hôtel de Ville, le 3 février 1926, à 17 heures, dans la salle de la Commission des Finances, une délégation de l'Union Internationale des Étudiants. Les honneurs de la réception ont été faits par M. Failliot, Secrétaire du Conseil Municipal ; M. Darras, Directeur des Beaux-Arts de la Ville de Paris, représentant M. Paul Bouju, Préfet de la Seine; M. Aron, Attaché au Cabinet du Préfet de Police, représentant M. Morain, Préfet de
Cabinet du Préfet de Police, représentant M. Morain, Préfet de Police, et plusieurs Conseillers Municipaux et Généraux. Les délégués avaient à leur tête M. Balinski, Président de la Confédération Internationale des Étudiants. Les discours suivants ont été prononcés : Discours de M. Failliot, Secrétaire du Conseil Municipal : v ..v Messieurs, La Ville de Paris s'est toujours fait un plaisir en même temps qu'un devoir de manifester son ardente sympathie à la jeunesse intellectuelle. Elle s'y sent plus inclinée que jamais aujourd'hui où les exigences et les difficultés croissantes de la vie rendent si méritoire et si digne d'encouragement la
la vie rendent si méritoire et si digne d'encouragement la consécration d'une élite aux travaux désintéressés de l'esprit, et où, d'autre part, l'expérience des heures tragiques et des heures critiques que nous avons vécues tour à tour a si fortement mis en lumière cette vérité que le maintien et le développement d'une élite intellectuelle n'est pas seulement pour la Nation un luxe et une parure, mais bien une nécessité vitale. C'est vous dire, Messieurs, que nous devions saisir avec joie l'occasion de votre passage à Paris pour vous accueillir dans notre CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du mercredi 10 février 1926. À
notre CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du mercredi 10 février 1926. À 9 h. 30 précises (48, rue Vieille-du-Temple) : 197e tirage de l'emprunt municipal de 1876. À 14 h. 30 (annexe Est de l'Hôtel de Ville, 2, rue Lobau) : Commission d'examen des livres de prix. Hôtel de Ville et pour vous y souhaiter la plus chaleureuse bienvenue. Mais ce n'est pas seulement la qualité d'étudiant, qui appartient à chacun de vous, qui vous vaut notre amitié; c'est encore l'esprit qui anime votre groupement et qui oriente votre activité. Esprit sagement international, fermement attaché à l'existence et à la dignité des
international, fermement attaché à l'existence et à la dignité des patries, où il voit avec raison la condition même de tout beau développement individuel, mais absolument étranger à ce qu'il y a pu avoir de fermé, d'hostile et d'agressif dans certains nationalismes ; esprit largement ouvert, au contraire, à toutes les aspirations généreuses des temps nouveaux, dont il aperçoit, d'ailleurs, la conformité profonde avec les conditions économiques de la vie moderne. (Très bien!) Votre Union, qui groupe, si je ne me trompe, les étudiants de vingt-huit nations, apparaît ainsi comme un symbole et un présage de cette union plus ample
un symbole et un présage de cette union plus ample et plus complète que nous voudrions voir s'établir entre tous les peuples de la terre. Vous serez de ceux qui auront le plus efficacement contribué à la préparer, puisque vous n'aurez pas seulement professé le bon et sain internationalisme, mais vous l'aurez pratiqué, et que, pareils au philosophe antique qui prouvait le mouvement en marchant, vous aurez démontré la possibilité de l'entente et de la collaboration des esprits nationaux les plus divers en la réalisant. Nos vœux et notre affection vous accompagnent, Messieurs, et nous souhaitons de tout cœur à
vous accompagnent, Messieurs, et nous souhaitons de tout cœur à votre Union toute la prospérité, à votre prochain Congrès tout le succès dont ils sont dignes. Et quand demain vous serez des hommes prenant une part plus ou moins grande à la conduite des affaires dans vos pays respectifs, nous espérons que, guidés par les mêmes pensées, vous réaliserez enfin l'idéal de paix et d'union qui est au cœur de tous les hommes. (Applaudissements prolongés ) Après ce discours, M. Darras, Directeur des Beaux-Arts de la Ville de Paris, a présenté les excuses de M. le Préfet de la Seine,
présenté les excuses de M. le Préfet de la Seine, empêché, au dernier moment, de se rendre à la réception, et l'a associé aux paroles de cordiale bienvenue prononcées par M. Failliot, au nom du Conseil municipal de Paris. M. Balinski, Président de la Confédération Internationale des Étudiants, a remercié en ces termes : Messieurs, Au nom de la Confédération Internationale des Étudiants, j'ai l'agréable devoir de vous exprimer nos remerciements pour votre hospitalité si cordiale et si bienveillante. Cet accueil d'ailleurs n'est pas fait pour nous surprendre, car ce n'est pas la première fois que nous sommes reçus dans
n'est pas la première fois que nous sommes reçus dans cet Hôtel de Ville par les représentants de la Ville de Paris et, pour ma part, je me souviens avec une satisfaction que je ne cherche pas à dissimuler, qu'en qualité de Vice-Président de ce groupement que je préside aujourd'hui j'ai été reçu ici même à plusieurs reprises, et chaque fois Paris nous a témoigné la même bienveillance affectueuse. (Applaudissements.) Il y a à Paris des milliers d'étudiants étrangers qui viennent se former à cette merveilleuse source de culture qu'est la France en général et votre ville en particulier, et
la France en général et votre ville en particulier, et en toutes circonstances, ils reçoivent le meilleur accueil de la part de vos compatriotes et plus particulièrement de la part des étudiants français. Et je ne veux pas évoquer ici les étudiants français sans rendre un hommage particulier à l'Association Générale des Etudiants de Paris qui, de tous temps, a fait preuve à notre égard des sentiments les plus bienveillants et les plus amicaux. Aussi, permettez-moi, Messieurs, au nom de tous les étudiants étrangers, au nom de notre grande Confédération qui groupe toutes les unions nationales de tous les pays
qui groupe toutes les unions nationales de tous les pays d'Europe et même d'autres continents, de vous présenter nos hommages respectueux et l'expression de nos sentiments de sincère dévouement pour Paris et pour la France. (Applaudissements prolongés.) Après ces discours, les hôtes de la Ville ont apposé leurs signatures sur le Livre d'or de la Ville de Paris. Ils ont ensuite visité les salons de l'Hôtel de Ville. A 18 heures, la réception était terminée. QUESTIONS ÉCRITES N° 63. =-=- 9 février 1926 — Sans vouloir insister sur les conditions particulières dans lesquelles, en fin de session, sans rapport imprimé,
particulières dans lesquelles, en fin de session, sans rapport imprimé, et sans la moindre discussion, le règlement de la piste municipale de Vincennes a subi de si graves modifications, M. Jean Garchery, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, au nom de la Fédération sportive du travail et des quatre-vingt-dix-sept clubs adhérents, d'ajourner jusqu'à nouvel examen la mise en application de la délibération du Conseil municipal du 31 décembre dernier. La concession à titre onéreux comporte des charges et des risques qui auraient pour conséquence certaine d'en écarter toutes les sociétés sportives pauvres ou à ressources financières
écarter toutes les sociétés sportives pauvres ou à ressources financières très limitées ; or, ce sont les plus nombreuses, les plus intéressantes et celles qui méritent le plus d'être soutenues. Le droit de préférence accordé à la concession payante supprimerait en fait la location à titre gratuit et favoriserait seulement quelques sociétés riches. Ainsi, la piste municipale de Vincennes, si populaire et si attrayante, serait rapidement commercialisée et transformée en « boutique » au détriment du véritable sport. Convaincu que ce n'est pas à ces déplorables résultats que la Ville de Paris a voulu aboutir, M. Jean Garchery demande à
de Paris a voulu aboutir, M. Jean Garchery demande à M. le Préfet de la Seine de suspendre l'application de la délibération susvisée jusqu'à nouvelle décision du Conseil municipal qu'il se réserve de provoquer à la prochaine session. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 2. — 5 janvier 1926. — Le 28 décembre, à la station métropolitaine « Porte de la Villette » se produisit, à l'heure d'ouverture des ateliers, un arrêt d'une heure, imputable à un accident survenu sur la voie. Nul employé ne put renseigner les voyageurs sur la durée probable de cette immobilisation. Afin de remédier aux inconvénients
durée probable de cette immobilisation. Afin de remédier aux inconvénients de ce genre, susceptibles de se reproduire, M. René Fiquet a l'honneur de demander à l'Administration si les Compagnies du Métropolitain et du Nord-Sud ne croiraient pas possible l'adoption, dans les stations, d'un dispositif destiné à informer le public (haut-parleur par exemple). Réponse de M. le Préfet de police. La durée présumée des retards, doit être annoncée à haute voix par les chefs de station et inscrite sur des ardoises ad hoc placées à l'intérieur des stations et même sur une ardoise mobile placée à l'extérieur si le retard se
une ardoise mobile placée à l'extérieur si le retard se prolonge. Ces instructions ont été rappelées au personnel. Dans le cas particulier signalé par M. Fiquet (suicide d'un voyageur nécessitant l'intervention des pompiers), comme d'ailleurs dans de nombreux autres cas, il n'a pas été possible de prévoir la durée de l'arrêt de service qui en est résulté. N° 7. — 7 janvier 1926. — M. Emile Desvaux transmet à M. le Préfet de police (Direction du Contrôle) une plainte très justifiée des mutilés du 19e arrondissement. Ceux-ci demandent, avec raison, que le passage conduisant à l'ascenseur de la station «
que le passage conduisant à l'ascenseur de la station « Place des Fêtes », leur soit accordé par priorité. La même faculté devrait être accordée aux mères accompagnées d'enfants en bas âge. N° 42. — 26 janvier 1926. — M. Emile Desvaux a signalé à diverses reprises à l'Administration la regrettable lenteur avec laquelle sont poursuivis les travaux d'aération et de salubrité dans la cage des ascenseurs de la station métropolitaine de la Place des Fêtes. Tout récemment encore, il demandait en question restée sans réponse jusqu'à ce jour — qu'en attendant leur terminaison, un passage par priorité fut accordé
qu'en attendant leur terminaison, un passage par priorité fut accordé tant aux mutilés qu'aux mères de famille accompagnées d'enfants en bas âge. Dimanche dernier, 24 courant, à 22 h. 45, aucune des deux cabines ne fonctionnait. Le public mécontent a pris, paraît-il, à parti un conseiller municipal du quartier. Celui-ci ne peut accepter d'être rendu responsable des fautes commises par l'Administration. L'élu propose; c'est elle qui pose, En conséquence, M. Emile Desvaux demande à MM. les Préfets de police et de la Seine chacun en ce qui le concerne, de vouloir bien inviter la Régie du Métropolitain à hâter la
vouloir bien inviter la Régie du Métropolitain à hâter la terminaison de ces travaux. Il leur demande d'inviter la Direction des Travaux de la Préfecture de la Seine et les ingénieurs du Contrôle de la Préfecture de police à intervenir d'extrême urgence. Réponse de M. le Préfet de police. Les travaux des ascenseurs de la place des Fêtes sont terminés ; les cabines ont été mise en service jeudi 4 février. En conséquence, la gêne qui en résulte pour le service des ascenseurs va disparaître, ce qui rend inutile l'organisation d'une particularité en faveur des mutilés pour l'accès à la
d'une particularité en faveur des mutilés pour l'accès à la cabine, organisation qui serait, d'ailleurs, difficilement compatible avec les dispositifs locaux. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS D'ORDI N° 10. 9 février 1926. — M. Au Nom des Moulins, conseiller général, prie M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître le nombre de bénéficiaires de l'assistance aux violins, aux familles nombreuses et aux femmes couchées, appartenant aux différentes catégories avec lesquelles des conventions ont été conclues. Il le prie également de lui faire connaître le nombre de Français ou Françaises qui ont obtenu dans ces pays les mêmes
ou Françaises qui ont obtenu dans ces pays les mêmes secours. N° 11. — 9 février 1926. — M. Germain, conseiller général de la Seine, rappelle au Préfet de la Seine les bienveillantes déclarations qu'il a faites à la suite du Conseil général, le 2 décembre dernier, relativement à la réintégration des agents de la Société des transports en commun de Paris révoqués à la suite de l'octobre 1925, et la délibération qui les a suivies, par laquelle le Conseil a invité l'Administration à intervenir énergiquement auprès de la Société fermière pour la réintégration de tous les révoqués dans le
fermière pour la réintégration de tous les révoqués dans le délai le plus rapproché. Les révoqués étaient au nombre de 285. Très peu ont été réintégrés. Cependant la Société des transports en commun de la région parisienne fait partout des offres d'emplois. M. Garchery demande à M. le Préfet de faire connaître combien il reste de réintégrations à prononcer, quelles raisons se sont opposées et s'opposent encore à ce qu'elles aient lieu; il le prie instamment de prendre toutes les mesures utiles pour que ses déclarations soient sanctionnées par des faits et que soit exécutée intégralement la délibération du Conseil