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leurs repas au dehors. Depuis le 1er janvier 1927, bien qu'ayant un traitement incomplet, ils doivent faire l'avance de ces frais, ainsi que de ceux que nécessite l'entretien de leur bureau et le paiement de leurs manœuvres, frais qui se chiffrent souvent par 1.000 fr. mensuel. C'est donc une avance de plusieurs milliers de francs qu'ils ont dû consentir. De renseignements certains, il ressort que leur situation pécuniaire est déplorable et que, sous peu, faute de ressources personnelles pour ces avances, ils seront obligés de cesser leur travail. Étant entendu que les crédits nécessaires ont été inscrits dans les budgets
que les crédits nécessaires ont été inscrits dans les budgets de 1927 et de 1928, que le décret qui doit permettre de rembourser les avances et de payer la totalité du traitement de ces fonctionnaires est au point depuis plusieurs mois, que ce décret ne crée aucun précédent, puisqu'il est la copie intégrale de celui du 31 mars 1927 appliqué aux géomètres du cadastre travaillant en Alsace, j'ai l'honneur de vous demander, monsieur le ministre : 1° Pour quelles raisons des crédits votés par le Parlement attendent depuis deux ans la consécration du décret qui en permettra le mandement; 2°
la consécration du décret qui en permettra le mandement; 2° Quels documents sont encore nécessaires à vos services pour qu'ils présentent à votre signature le décret susvisé; 3° Au cas d'omission des travaux cadastraux, imposé par le manque de ressources personnelles des. garnison et nécessaires pour faire face aux avances, quel caractère vous donneriez à cette grève d'un genre nouveau et si vous prendriez, monsieur le ministre, des mesures contre des fonctionnaires qui ont fait preuve jusqu'au bout de bonne volonté, mais qui sont trop nombreux pour se faire entendre. Eh bien! Eh bien! sur de non moins graves sujets.
Eh bien! Eh bien! sur de non moins graves sujets. Le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. La question qui motive l'intervention de l'honorable M. Maurice Robert est en ce moment à l'étude et — ce n'est pas une simple formule que je vais prononcer — je lui donne l'assurance qu'elle sera résolue avant la fin de l'exercice courant. M. Maurice Robert. Je vous remercie monsieur le ministre. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 167. Je le mets aux voix, au chiffre de 2 millions
Je le mets aux voix, au chiffre de 2 millions 604.580 fr. (Le chapitre 167, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 168. — Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre, 2.277.400 fr. » — (Adopté) « Chap. 169. — Subventions, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre, 3.135.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 170. — Frais de mutations cadastrales, 850.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 171. — Frais de reconstitution des documents cadastraux détruits au cours de la guerre, 1.600.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 172. — Portion du traitement des percepteurs
(Adopté) « Chap. 172. — Portion du traitement des percepteurs à la charge du Trésor, 55 millions de francs. » — (Adopté) « Chap. 173. — Indemnités et allocations diverses aux percepteurs, 41.904.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 174. — Traitements des agents de poursuites, 3.069.500 fr. » — (Adopté) « Chap. 175. — Indemnités et secours aux agents de poursuites, 1.406.250 fr. » — (Adopté) « Chap. 176. — Frais divers du service de la perception, 862.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 177. — Dépenses de nouveau aménagement des perceptions dans le département de La Seine et
aménagement des perceptions dans le département de La Seine et certaines grandes villes, 660.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 178. — Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels, 15.601.000 francs. » — (Adopté) « Chap. 179. — Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. — Traitements des agents du service intérieur, 207.150 fr. » — (Adopté) « Chap. 180. — Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. — Indemnités du personnel du service intérieur, 1.650.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 181. Frais concernant les locaux communs à plusieurs
« Chap. 181. Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. — Matériel, 200.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 183. — Traitements et salaires du personnel de l'atelier général du timbre, 1 million 371.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 184. — Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre, 174.270 fr. » — (Adopté) « Chap. 185. — Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre: 228.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 186. — Location, achat, construction et aménagement d'immeubles pour l'installation des bureaux communs à plusieurs services financiers, 3.390.000 fr. » —
bureaux communs à plusieurs services financiers, 3.390.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 187. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 9.913.600 fr. » — (Adopté) « Chap. 188. — Matériel de l'atelier général du timbre, 5.070.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 189. — Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat, 770.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 190. — Indemnités allouées aux petits propriétaires en vertu de l'article 29 de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de
aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre, 63.100.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 191. — Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre (loi du 10 mars 1922). » — (Mémoire.) M. le président. « Chap. 192. Traitements du personnel de l'administration des douanes, 217.410.090 fr. » La parole est à M. Albertin. M. Fabien Albertin. Messieurs, nos collègues du groupe parlementaire de défense des intérêts des douaniers ont bien voulu me donner le mandat d'intervenir à cette tribune. Je voudrais souligner rapidement l'insuffisance des crédits inscrits au chapitre 192 en
souligner rapidement l'insuffisance des crédits inscrits au chapitre 192 en ce qui concerne plus spécialement les traitements des agents du service actif des douanes. Nous nous faisons si peu d'illusion sur la portée pratique de notre intervention que nous n'avons pas déposé d'amendement et que nous ne demandons pas le renvoi de ce chapitre à la commission des finances. Mais la discussion du budget est la seule occasion qui nous soit offerte de rappeler la médiocrité du sort fait à certaines catégories de fonctionnaires, en particulier aux agents du service actif des douanes. Êtant donné le rythme accéléré suivant lequel
actif des douanes. Êtant donné le rythme accéléré suivant lequel se poursuit ce débat budgétaire, je résumerai autant que possible mes observations. Si je voulais faire l'historique de la question, je rappellerais que des directeurs généraux de l'administration écrivaient dès 1858 que « de tout temps, les agents du service actif des douanes ont eu un traitement inférieur aux besoins de la vie ». Ceci reste vrai pour l'heure présente. Et l'explication de cette infériorité de traitement ne peut être trouvée que dans le trop grand nombre des agents intéressés. Quand on demande un relèvement de crédits, c'est une véritable
Quand on demande un relèvement de crédits, c'est une véritable tâche que d'appartenir à une catégorie trop nombreuse. Malgré les compressions opérées, les agents du service actif des douanes sont encore au nombre de 16.694. Sentant longtemps, les douaniers ont eu une situation hybride, du fait de l'organisation militaire des brigades des douanes. Tantôt on les considérait comme des militaires, tantôt comme des civils. Cette situation bâtarde semble avoir pris fin depuis que la précédente législature a voté la loi de 1924 sur les pensions civiles, loi qui a eu pour effet de retirer aux douaniers les barèmes de la
pour effet de retirer aux douaniers les barèmes de la gendarmerie dont ils avaient bénéficié jusqu'alors. En 1909, à cette même tribune, des orateurs n'ont pas craint de venir interroger le Gouvernement l'autorisation, pour les agents du service actif des douanes, de travailler chez des particuliers en dehors de leurs heures de service, tellement leur traitement était reconnu comme insuffisant. Et le ministre des finances d'alors — je crois que c'était le regretté M. Cochery — fut une séance du 2 décembre 1909, voulait bien reconnaître la nécessité d'autoriser les agents des douanes à s'employer, non pas chez des assujettis
agents des douanes à s'employer, non pas chez des assujettis à leur surveillance, mais chez des particuliers. Il ne mettait à cette autorisation qu'une restriction : il ne voulait pas que les agents des douanes fussent chantants dans les églises. (Sourires) L'honorable M. Cochery ne faisait pas cette restriction par esprit d'anticléricalisme; il avait des préoccupations artistiques. Il craignait que les nuits passées à la belle étoile ne fussent de nature à outrager la délicatesse de la voix des douaniers et que, dans ces conditions, ils fussent peu d'honneur à l'administration. (Rires.) Quoi qu'il en soit, des déclarations ont été
l'administration. (Rires.) Quoi qu'il en soit, des déclarations ont été faites à cette tribune, en vertu desquelles les agents des douanes étaient autorisés à chercher en dehors de leurs fonctions une situation de complément. C'était, par conséquent, la reconnaissance officielle de l'insuffisance du traitement qui leur était servi. (Très bien! très bien!) Les douaniers, comme tous les fonctionnaires, ont cédé à ce grand mouvement, à l'occasion duquel on manifestait, ce matin, quelque inquiétude. On disait que ce mouvement syndicaliste des fonctionnaires était peut-être de nature à compromettre la souveraineté de l'État. Non. Il a simplement pour objet de rajeunir la
l'État. Non. Il a simplement pour objet de rajeunir la conception régalienne et archaïque de l'État. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) Les douaniers, qui sont parmi les plus modestes des fonctionnaires, qui sont presque au bas de la hiérarchie administrative, ne sont pas animés d'un esprit corporatif qui les pousse à demander constamment des relèvements de traitements. Ils ont la notion du bien public dont ils sont les serviteurs. Ils demandent, comme l'ensemble des autres fonctionnaires, à s'intéresser à leurs fonctions, à avoir une part d'initiative et de responsabilité. (Très bien! très bien! à l'extrême
d'initiative et de responsabilité. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche). Mais ce n'est pas l'objet du débat actuel. Nous sommes aujourd'hui en matière budgétaire, je dois m'enfermer dans le cadre des observations que j'ai à présenter. Pour la première fois, en 1919, une grande commission, que présidait le distingué M. Hébard de Villeneuve, a été chargée d'étudier, dans l'ensemble, le problème des traitements des fonctionnaires. Cette commission, il n'est pas inutile de le rappeler, était composée de 31 membres, dont 27 membres de droit, et 4 membres seulement représentant l'ensemble des personnels intéressés. C'est dire que cette commission, de
l'ensemble des personnels intéressés. C'est dire que cette commission, de par sa composition et son origine, ne pouvait pas être suspectée d'avoir un parti pris exagérément favorable à la cause des petits fonctionnaires. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Cependant, cette commission a considéré qu'il y avait intérêt à prendre précisément pour base de la classification nouvelle à laquelle on allait procéder, et de l'assimilation future, le cadre du personnel du service actif des douanes. Cette commission a mis un terme à une tradition ancienne qui voulait que, dans l'administration des douanes, le service actif s'arrêtât là où commençait
l'administration des douanes, le service actif s'arrêtât là où commençait le service sédentaire. Un véritable chevauchement fut permis entre les deux services, du moins en ce qui concerne les traitements. Désormais, les traitements des préposés et sous-officiers des douanes dépassent le traitement des dames employées; ils sont portés au niveau des traitements des commis principaux de 1re classe. C'était une amélioration considérable du sort de ces agents modestes; mais voici que, plus récemment, tout a été remis en question en contradiction avec les conclusions de la commission spéciale qui se proposait de soumettre des propositions à la commission générale présidée
proposait de soumettre des propositions à la commission générale présidée par M. Martin, en vertu de ce comité d'étude, qui a délibéré en grand secret et pendant longtemps — treize de gestation ! — remet en question l'œuvre poursuivie et en partie réalisée de 1919 à 1925. Tout est réduit à néant. Les douaniers, d'après les conclusions même de cette commission Martin, désormais déclassés. Ils le sont par rapport aux agents des bureaux et aux employées; ils le sont, ensuite, par cet autre, aux préposés des contributions indirectes. Ils sont encore déclassés, dans leurs nouvelles catégories, les uns par rapport
encore déclassés, dans leurs nouvelles catégories, les uns par rapport aux autres, du fait des chevauchements des pour la première fois, dans l'échelle des traitements. Je ne veux pas abuser des instants de la Chambre et mettre sous ses yeux des chiffres des différents traitements. Mais ces chevauchements ont un effet purement budgétaire: cette différence de 500 fr. de traitement entre les diverses catégories a pour objet de permettre à l'administration d'abaisser le chiffre indicatif moyen par catégorie. Ces chevauchements ont une conséquence grave, car l'avance payée annuellement à l'ensemble du corps se fait environ tous les quatre ans nous
du corps se fait environ tous les quatre ans nous arrivons à ce résultat que, après quatre ans, un brigadier de 1re classe peut recevoir un traitement inférieur à ce que reçoit son subordonné, le sergent de 1re classe; que, pendant la première période de quatre ans, un préposé de 1re classe reçoit un traitement inférieur à celui du sous-brigadier de 3e classe qui est pourtant son supérieur hiérarchique. Il y a là une anomalie, un véritable classement, il y a sous-évaluation des agents du service actif des douanes. Ce chevauchement, institué la première fois dans l'administration des douanes, est
chevauchement, institué la première fois dans l'administration des douanes, est d'autant plus grave qu'au moment même où on le supprimait dans les services généraux, les douaniers en ont toujours demandé, leur avoir la plus étroite, la plus complete collaboration des services pénitentiaires. Il faudrait, pour réaliser ce placard douze millions environ. Or, ce passé des décrets de 1926, il a été fait supprimer 2.200 emplois de sous-officiers des douanes. Et de plus, à la suite de cette suppression, il y a eu une économie de 12 millions. Nous vous demandons, monsieur le ministre des finances, d'examiner la possibilité de faire
monsieur le ministre des finances, d'examiner la possibilité de faire bénéficier le prochain budget, d'une manière réaliste, des économies réalisées à leur détriment. On a beaucoup parlé ces temps-ci, je ne saurais qu'à l'occasion de l'administration des douanes qu'il est des élites. On a fait remarquer qu'il y a des hauts postes (le dernier donnés par ceux qui sont sollicités par la haute banque, par le grand commerce, par l'industrie. Ce danger, qui est réel aux postes de l'administration, est le moins moins pour les situations les plus difficiles, pour les emplois les plus complexes. (Très bien! très bien!) Je
les emplois les plus complexes. (Très bien! très bien!) Je le sais. Le service des douaniers, je ne pense pas démander. Je ne pense pas d'autres déments. Par l'effort du gouvernement, il est beaucoup plus difficile d'empêcher les abus que de repérer les fraudes. Le maintien de l'ordre n'était pas, avant la guerre, dans la situation qu'il est aujourd'hui. Il y a, en effet, des suppléments de taxes et des contributions indirectes nombreuses, parmi lesquelles je cite les contributions indirectes notamment les contributions les plus onéreuses. En 1926, Le recrutement a été infini pendant deux ans, mais il a été
a été infini pendant deux ans, mais il a été stoppé. Ceux qui veulent se placer ici doivent se présenter avec quelques chiffres. En 1928, il y eut un concours au mois de mai et 800 candidats se présentèrent; ils étaient à ce point insuffisants et dépourvus de préparation que seuls 80 d'entre eux ont été jugés dignes d'être admis dans les rangs de l'administration; et il y avait alors à pourvoir à 700 postes vacants. (Mouvements divers.) Le personnel des douanes, qui, jusqu'ici, était un personnel d'élite, va s'éloigner d'une profession d'élite, va s'éloigner d'une carrière aussi ingrate et
d'une profession d'élite, va s'éloigner d'une carrière aussi ingrate et aussi délicate. Chacun sait bien quel est le rôle des douaniers; ils ne se bornent pas à s'opposer, dans les caisses du Trésor, des sommes de millions par an, sans en avoir seulement une démangeaison aux 3 doigts; à l'heure actuelle, il s'agit de ce nationalisme économique qui a immédiatement succédé à l'état de guerre et qui exige que chaque nation, sans s'entourer de barrières douanières, protège ses intérêts. Déjà, les douaniers ont vu se multiplier leurs fonctions et deviennent de plus en plus complexes; ils sont chargés de différentes
de plus en plus complexes; ils sont chargés de différentes administrations, celle des contributions indirectes notamment des contributions les plus onéreuses. En 1930, de la délicatesse et de la compétence scientifique des douaniers, les douaniers seront recrutés dans d'autres conditions que celles qui sont actuellement en vigueur. Pendant les cinq années, les pouvoirs publics, le pays lui-même, seront en présence d'une situation rendable: on obiera à cette venue très inquiétante, on sera obligé d'employer, dans les services, du personnel au salaire (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Il n'est pas que les agents des douanes, qui sont chargés d'une
pas que les agents des douanes, qui sont chargés d'une simple bourgeoisie, puissent ignorer les taxes imposées ne furent pas en regard des droits prescrites par la loi. Il ne s'agit pas cela pour les braves et qui sont bien en fonctions, et qui ont l'honneur extrêmement élevé. Je ne crois pas qu'il y ait des récriminations dans aucune administration, des fonctionnaires soient plus attachés à leurs emplois que les douaniers du service administratif. Je suis sûr qu'ils ne laissent pas courir les oiseaux ou les successeurs ouvrir l'oreille aux suggestions de la misère et des espérances. Il y a,
suggestions de la misère et des espérances. Il y a, pour le gouvernement, un avertissement que le Gouvernement ne saurait ignorer. Nous tenons à l'événement grave. Non, nous ne sommes heureux d'obtenir, non pas des crédits ce serait heureux de obtenir, mais un triple engagement que nous ne laisserions pas oublier. Ils se rappelleront à l'heure dernière, en actant à l'envoyé, que le gouvernement a déclaré à eux toute une équipe d'honneur et de fierté. Nous tenons à subvenir et de fierté. Nous ne voulons pas qu'ils soient ni dans le prochain budget. Je souligne du budget de donner à
le prochain budget. Je souligne du budget de donner à leurs familles une situation plus élevée, c'est l'aspiration de la section de ce parti et l'intention de tous les pays tout entier, des douaniers ont pu s'objecter à ceci: ils seraient ainsi à coups de poing. M. de Monts, à extrême gauche et sur un ton à M. le ministre des finances. Messieurs, vous savez que le Gouvernement, en ce qui concerne les assimilations, a suivi les directives de la commission Martin. Ce n'est pas une raison pour que le ministre des finances n'étudie pas la situation qui a été
ministre des finances n'étudie pas la situation qui a été faite à certains fonctionnaires par les décisions de cette commission. Je reconnais très volontiers que, en ce qui concerne le personnel des douanes qui vient d'être si éloquemment défendu par notre honorable collègue, il s'est produit des chevauchements anormaux. C'est ainsi que les sous-brigadiers et les préposés de 1re classe ont des traitements respectivement supérieurs de 500 et 600 fr. à ceux de brigadier et de sous-brigadier de 3e classe. Comme il est de règle que les promotions sont effectuées à la demi-douzaine de classe du grade, les agents de
à la demi-douzaine de classe du grade, les agents de la 2e classe et de la 3e classe des préposés auraient vu, du fait de leur nomination au grade supérieur, leur situation pécuniaire diminuée par la nouvelle réglementation jusqu'à ce qu'ils puissent obtenir la 2e classe de leur nouveau grade. C'est la raison pour laquelle l'administration a fait insérer dans le nouveau décret organique du 24 décembre 1927, une disposition qui fait l'objet de l'article 15 du décret et prévoit l'attribution au sous-officier dans le cas que je viens d'exposer, d'une indemnité compensatrice soumise à la retenue pour pension civile
d'une indemnité compensatrice soumise à la retenue pour pension civile et égale à la perte de traitement subie. C'est dire que l'administration est déjà entrée dans la voie tracée par notre honorable collègue. J'examinerai, pour le prochain budget, le moyen de rectifier les anomalies signalées. Je le ferai d'autant plus volontiers qu'il s'agit d'un personnel particulièrement intéressant et qui mérite toute la sollicitude du ministre des finances. (Applaudissements.) Je le mets aux voix au chiffre de 217.410.000 fr. (Le chapitre 192, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 193. — Indemnités du personnel de l'administration des douanes, 19.900.000 francs." — (Adopté.)
du personnel de l'administration des douanes, 19.900.000 francs." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 194. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes, 12.302.200 fr." La parole est à M. Coude. M. Goude. Je désire poser deux questions à M. le ministre des finances à propos de ce chapitre qui concerne, lui aussi, les douaniers si éloquemment défendus par M. Alhuthier. Je demande, d'abord, si une part des crédits prévus au chapitre 194 n'est pas destinée à l'entretien et au nettoyage des bureaux et dans ce cas, qui perçoit ces crédits. Je voudrais aussi savoir s'il existe un règlement
ces crédits. Je voudrais aussi savoir s'il existe un règlement obligeant les douaniers du service actif, qui sont des agents assermentés de l'Etat, à exécuter ces travaux qui ne correspondent pas à leurs fonctions. Et ils ne devraient pas devoir se Limiter à des tâches aussi humbles et de voir organisé dans l'administration des douanes un corps de gardiens de bureau chargés des travaux matériels confiés aux plantons, et le remplacement des plantons et concierges par des agents retraités. Le mécontentement des douaniers, qui souvent se manifeste à leurs chefs hiérarchiques, est de ne plus se sentir astreints à ces
hiérarchiques, est de ne plus se sentir astreints à ces travaux et de voir organiser dans l'administration des douanes un corps de agents de sécurité chargés, comme chez les autres administrations de l'Etat, de l'entretien et du nettoyage des bureaux. Si j'en crois les déclarations des douaniers, M. le directeur général des douanes aurait reconnu qu'aucun règlement ne les oblige à faire ce qui leur apparaît comme des corvées incompatibles avec leur qualité d'agents assermentés. Je ne demande pas qu'on modifie le règlement séance tenante, mais je voudrais savoir si la direction générale des douanes est disposée à examiner avec
la direction générale des douanes est disposée à examiner avec bienveillance et avec le désir d'aboutir, la question que je viens d'avoir l'honneur de poser, M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'examinerai avec bienveillance les observations présentées par l'honorable M. Goude. Je ne puis considérer qu'un homme soit spécialement déshonoré, parce qu'il prend un balai pour nettoyer un bureau. Il ne faut rien exagérer. Cela peut nous arriver à tous. (Sourires.) M. Coude. Cela m'est arrivé. M. le ministre des finances. Le crédit comprend les dépenses pour les fournitures