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sis à Analamanga à Tananarive; Vu le procès-verbal d'enquête du 18 janvier 1956, Décide : ARTICLE PREMIER. M. Philippe Razafindratsamanjaka est autorisé à installer une petite raboteuse d'artisanat dans son atelier existant sis à Andranovahangy, Tananarive. ART. 2. Les issues de l'atelier seront toujours maintenues libres de tout encombrement. ART. 3. — Les groupes de piles de bois seront disposés de façon à être accessibles en toutes circonstances. ART. 4. Des mesures seront prises pour éviter toute accumulation dans l'atelier, des copeaux, des déchets, des sciures ou poussières, en conséquence, l'atelier sera balayé à la fin du travail de la
l'atelier sera balayé à la fin du travail de la journée et il sera procédé, aussi fréquemment qu'il sera nécessaire, à l'évacuation des poussières qui se posent, accumulées sur les charpentes, ces dernières étant susceptibles de propager tout incendie. ART. 5. Il est interdit de fumer dans l'atelier et magasins ou dans les bois adjacentes, cette interdiction sera affichée en caractères très apparents sur la porte d'entrée et à l'intérieur des lieux. L'éclairage de l'atelier, des passages et du dépôt des déchets se fera par lampes électriques à incandescence fixe et non suspendues directement à bout de leurs conducteurs. L'emploi
et non suspendues directement à bout de leurs conducteurs. L'emploi de lampes à pétrole est interdit. ART. 7. L'installation électrique, règles et lumière, sera établie selon les règles de l'art, sous fourrure isolante et conformant les prescriptions cirantiques de façon à éviter les courts-circuits. ART. 8. En vue de prévenir l'inflammation et éviter l'amélioration des poussières, tout appareillage électrique susceptible de donner des arcs, tels que moteurs non étanches, balades, résistances, fusibles, coupe-circuit seront convenablement protégés et nettoyés. ART. 9. — L'emploi de l'acide sulfurique à l'aide de lampes à essence est interdit. Il en est de même à l'alcool.
essence est interdit. Il en est de même à l'alcool. Il en est de même aux lampes à pétrole ou autres dont la lampe est nue et non protégée. Si possible, les lampes à pétrole à ce genre «lampe-tempête» seront remplacées par d'autres lampes analogues, le remplissage de ces lampes doit se faire en dehors de l'atelier et des magasins. ART. 10. L'établissement sera pourvu d'outils et établissements de secours contre l'incendie appropriés, tels que postes d'eau, seaux de sable, extincteurs, seaux de sable, tas de sable avec pelles, etc. ART. 11. Tous moteurs, de quelque nature ils soient, et
ART. 11. Tous moteurs, de quelque nature ils soient, et tous appareils, câblages, transmissions, actionnés par des moteurs en tout état de chose seront installés et aménagés de façon que leur fonctionnement ne puisse être de nature à compromettre la santé, la paix et la tranquillité du voisinage ou les trépidations. ART. 12. Les machines seront disposées de façon à être aire et couvertes de façon suffisante par un eauquoise sur le dessus, de précaution et par la partie supérieure et seront disposés de telle sorte qu'il n'en résulte pas de diffusion de bruit gênant pour le voisinage. Pendant les
de diffusion de bruit gênant pour le voisinage. Pendant les travaux bruyants, les baies s'ouvrant directement sur des habitations voisines seront maintenues fermées. Ces travaux sont interdits pendant les heures non ouvrables, soit de 11 h. 30 à 14 heures et de 17 h. 30 à 7 heures. Tananarive, le 12 mars 1956. Louis SAGET. ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX. PROVINCE DE FIANARANTSOA ARRETE PROVINCIAL N° 61-AG portant convocation de l'Assemblée provinciale de Fianarantsoa en session extraordinaire. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, Vu le décret du 9 novembre 1946
province de Fianarantsoa, Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar, ensemble l'arrêté d'application du 19 mars 1947; Vu le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d'une Assemblée représentative et d'Assemblées provinciales à Madagascar, notamment en son article 27; Vu l'arrêté du 18 novembre 1946 promulguant le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 précité, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée provinciale de Fianarantsoa est convoquée en session extraordinaire qui s'ouvrira le lundi 9 avril 1956, à 15 heures, à la Tranompokonolona, Fianarantsoa. ART. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel
ART. 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de Madagascar et publié et communiqué partout où besoin sera. Fianarantsoa, le 3 mars 1956. BEE CLOTAIRE. FINANCES ET COMPTABILITE COMMUNE DE NOSSI-BÉ ARRETE MUNICIPAL N° 44 modifiant l'article 3 de l'arrêté municipal n° 28 du 28 décembre 1953 approuvé le 22 mars 1954 portant modification de la taxe sur les loyers et les propriétés bâties et non bâties sur le territoire de la commune de Nossi-Bé. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9
de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents ; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commission municipale de Nossi-Bé; Vu l'arrêté municipal no 28 du 28 décembre 1953 portant modification de la taxe sur les loyers et les propriétés bâties et non bâties sur le territoire de la commune de Nossi-Bé; Considérant qu'il convient par suite des difficultés fiscales de rabaisser les taux des taxes sur les loyers pour l'année 1956 en attendant le remaniement en
les loyers pour l'année 1956 en attendant le remaniement en 1957 suivant les circulaires nos 3558-F/CD et 1031-CD des 28 novembre 1954 et 10 août 1955; Vu l'avis favorable du conseil municipal dans sa séance du 29 décembre 1955; Sous réserve de l'approbation de l'autorité de tutelle en conseil de gouvernement, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté municipal n° 28 du 28 décembre 1953 susvisé est modifié comme suit : «La taxe sur les loyers ou la valeur locative frappant les locaux à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel y compris les terrains, cours et jardins qui
ou professionnel y compris les terrains, cours et jardins qui en dépendent, est ainsi fixée dans les zones indiquées ci-après : «A. — Zone urbaine «Taux unique de 12 p. 100 de la valeur locative des maisons. «B. — Zone suburbaine «A 6 p. 100 de la valeur locative des locaux à usage commercial, industriel ou professionnel.» (Le reste sans changement.) ART. 2. Le receveur municipal, les chefs de gouvernement et de canton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1956 et publié partout où besoin
compter du 1er janvier 1956 et publié partout où besoin sera. Nossi-Bé, le 29 décembre 1955. Louis GIRAULT. APPROUVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 5 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. COMMUNE DE NOSSI-BÉ ARRETE MUNICIPAL N° 45 maintenant pour 1956 le taux comme pour l'année 1955 de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de Nossi-Bé. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de
chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9 octobre 1913, modifié par celui du 6 mai 1924, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commune de Nossi-Bé; Vu l'arrêté général du 3 juillet 1944 abrogeant le régime des prestations et instituant une taxe vicinale; Vu l'arrêté municipal n° 4 du 15 janvier 1955 fixant pour l'année 1955 le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de Nossi-Bé; Considérant qu'en regard de l'incidence critique à
commune de Nossi-Bé; Considérant qu'en regard de l'incidence critique à l'heure actuelle de la situation économique du pays, il convient, au lieu d'augmenter, de maintenir pour 1956 le taux de la taxe vicinale pour 1955 à percevoir dans la commune de Nossi-Bé; Vu l'avis favorable émis par le conseil municipal dans sa séance du 29 décembre 1955; Sous réserve de l'approbation de l'autorité de tutelle en conseil de gouvernement, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'arrêté municipal n° 4 du 15 janvier 1955 susvisé est rapporté. ART. 2. — Le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de
de la taxe vicinale à percevoir dans la commune de Nossi-Bé est maintenu à 1.000 francs par contribuable pour l'année 1956. ART. 3. — Le receveur municipal, les chefs de gouvernement et de canton, l'agent chargé du service des rôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nossi-Bé, le 29 décembre 1955. Louis GIRAULT. APPROUVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 5 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. L'administrateur en
de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9 octobre 1913, modifié par celui du 6 mai 1924, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commune de Nossi-Bé; Vu l'arrêté municipal n° 3 du 15 janvier 1955 fixant les nouveaux taux de location des cases du sanatorium d'Ampangorina (île de Nossi-Kombia) ; Considérant que pour rendre en vogue les cases du sanatorium d'Ampangorina,
que pour rendre en vogue les cases du sanatorium d'Ampangorina, il s'avère opportun d'en rabaisser les tarifs de location qui paraissent trop élevés; Vu l'avis favorable émis par le conseil municipal dans sa séance du 29 décembre 1955; Sous réserve de l'approbation de l'autorité de tutelle en conseil de gouvernement, Arrête : ARTICLE PREMIER. — L'arrêté municipal n° 3 du 15 janvier 1955 susvisé est rapporté. ART. 2. — Les taux de location des cases du sanatorium d'Ampangorina sont pour compter du 1er janvier 1956 ramenés : De 200 à 100 francs par jour pour la petite case dite «
100 francs par jour pour la petite case dite « des sœurs » ; De 300 à 200 francs par jour pour la grande case. ART. 3. — Le receveur municipal et le comptable de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nossi-Bé, le 29 décembre 1955. Louis GIRAULT. APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 5 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. PROVINCE DE TANANARIVE COMMUNE D'ANTSIRABE
d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. PROVINCE DE TANANARIVE COMMUNE D'ANTSIRABE ARRETE MUNICIPAL N° 11 fixant, pour l'année 1956, le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune d'Antsirabe. L'administrateur-maire de la commune d'Antsirabe, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté du 20 novembre 1920 érigeant en commune la ville d'Antsirabe; Vu l'arrêté du 6 juin 1939 érigeant en municipalité élue la commune d'Antsirabe; Vu l'arrêté du 3 juillet 1944 abrogeant l'ensemble du territoire de Madagascar et Dépendances le
1944 abrogeant l'ensemble du territoire de Madagascar et Dépendances le régime des prestations et instituant une taxe vicinale; Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est renouvelée la délibération du conseil municipal d'Antsirabe en date du 15 novembre 1955, relative à la fixation pour l'année 1956 du taux de la taxe vicinale à percevoir pour le budget communal d'Antsirabe. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Antsirabe, le 5 mars 1956. D. GUERRIÑI. DELIBERATION N° 11-55 Le conseil municipal d'Antsirabe, en séance le 15 novembre 1955, adopté la délibération dont la teneur suit :
novembre 1955, adopté la délibération dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le taux de la taxe vicinale à percevoir au titre de la taxe vicinale à percevoir au titre du budget communal d'Antsirabe est fixé à 1.000 francs pour l'année 1956. Cette taxe est due en espèces à tous les contribuables de sexe masculin redevables de la taxe personnelle graduated. Délibéré et adopté en séance du 15 novembre 1955. Le secrétaire, AUGUSTIN PINO, Conseiller municipal. Le président, D. GUERRIN Administrateur en chef de la France d'outre-mer APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement Tananarive, le 6 février 1956.
permanente du conseil de gouvernement Tananarive, le 6 février 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Oét Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. PROVINCE DE TAMATAVE BUREAU DES FINANCES MODIFICATIF N° 41-A au tableau annexé à l'arrêté provincial n° 2-A du 3 janvier 1956 désignant les administrateurs des crédits et liquidateurs des dépenses du budget provincial de Tamatave de l'exercice 1956 CHANGEMENT LIQUIDATEURS ART. ADMINISTRATEURS LIQUIDATEURS DES DÉPENSES Au lieu de : 125.01.01 et 02) Atelier provincial (matériel). Chef du service provincial des travaux publics. I travaux publics. Lire 101.01
service provincial des travaux publics. I travaux publics. Lire 101.01 et 02 Atelier provincial (matériel) Chef du service provincial des travaux publics. reste sans changement.) Tamatave, le 9 mars 1956. Pour le chef de la province : P. o., l'adjoint, F. VIGNAT. SERVICES ÉCONOMIQUES PROVINCE DE TULÉAR ARRÊTÉ PROVINCIAL N° 30-P3 autorisation de sortie hors de la province de Tuléar du manioc, du maïs, des haricots et des choux-fleurs en chef de classe 1 de la France d'Outre-mer, Vu la délibération administrative de Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 9 mars 1947 relatif à l'organisation administrative de Madagascar et Dépendances
mars 1947 relatif à l'organisation administrative de Madagascar et Dépendances (hors des Comores excepté); Vu l'arrêté n° 2801-SE/P du 30 décembre 1955 fixant la fixation des prix minima de vente aux producteurs des produits naturels du cru et les modalités de la commercialisation de ces produits; La commission provinciale de la viande de l'homologation du Haut Conseil de la République Française à Madagascar et Dépendances, Arrête: ARTICLE 1. — La sortie hors de la province de Tuléar du manioc, du maïs et des haricots est soumise à autorisation préalable qui sera délivrée par le chef de province. ART. 2. Vu
sera délivrée par le chef de province. ART. 2. Vu l'urgence, le présent arrêté entrera en application dès son affichage pour un mois. Il sera renouvelé à cette date, si les conditions économiques le font nécessaire. ART. 3. Le présent arrêté sera enregistré, sera affiché et communiqué partout où besoin sera. Tuléar, le 2 mars 1956. A. VALMARY. PROVINCE DE TANANARIVE ADDITIF à l'arrêté provincial no 75-PR/TANA du 9 février 1956 délimitant les zones de desserte en vrac des hydrocarbures dans la province de Tananarive. Le dépôt d'hydrocarbures d'Antsirabe assurera en outre la desserte en vrac des districts d'Ambositra, de
en outre la desserte en vrac des districts d'Ambositra, de Fandriana et du gouvernement d'Ambyatofinandrahana, dans la province de Fianarantsoa. Tananarive, le 10 mars 1956. R. GUESDE, Administrateur en chef de l'assistance exceptionnelle de la France d'Outre-mer. DISTINCTIONS HONORIFQUES. PROVINCE DE TULÉAR BUREAU DU PERSONNEL Par décision provinciale n° 263-P1 du chef de la province de Tuléar, en date du 5 mars 1956, sont nommés ou promus; à l'occasion du 1er janvier 1956. Au grade de 12 honneurs: M. Ratsimbazona Benjamin, commis principal des services administratifs et financiers, en service à Morondava. Au grade de 9 honneurs: M. Ranaivo Joseph,
à Morondava. Au grade de 9 honneurs: M. Ranaivo Joseph, chef de chantier hors classe des postes et télécommunications, Morombe. Au grade de 8 honneurs: M. Ralainoroson Michel, adjudant de la garde de Madagascar, en service à Manja; M. Rasolo Paul, adjudant de la garde de Madagascar, en service à Tuléar; M. Verseny, patron canotier des douanes, en service à Tuléar; M. Rafilipo, adjudant de la garde de Madagascar, en service à Morombe. Au grade de 7 honneurs: M. Rakoto, gardien du service des travaux publics, à Tuléar; M. Retélo, chef de quartier de Sakaraha, district de Tuléar; M. Rasata
chef de quartier de Sakaraha, district de Tuléar; M. Rasata Arsène, sous-gouverneur principal, en service à Beroroha; Mme Razanamalala Joséphine, sage-femme principale de l'assistance médicale à Beroroha; M. Dona Georges, sergent de la garde de Madagascar, en service à Tuléar; M. Tsifaka Dauphin, sergent-chef de la garde de Madagascar, en service à Tuléar; M. Rasamoely Théophile, sergent-chef de la garde de Madagascar, en service à Tuléar; M. Vavarson Armand, sergent de la garde de Madagascar, en service à Morombe. Au grade de 6 honneurs: M. Rengara, chef du village de Sakaraha, district de Tuléar; M. Randriatsaramanga, chef du quartier de
Sakaraha, district de Tuléar; M. Randriatsaramanga, chef du quartier de Maromiandra-Sakaraha, district de Tuléar; M. Reharo Prosper, sergent de la garde de Madagascar, en service à Manja; M. Ragaby Razafindrazana, garde de Madagascar, en service à Manja; M. Ingiriky, garde de Madagascar, en service à Manja; M. Abela, caporal de la garde de Madagascar, en service à Manja; M. Tsiamera, garde de Madagascar, en service à Beroroha; M. Rapaoly, adjudant de la garde de Madagascar, P.M. 44 à Sakaraha, district de Tuléar; M. Mahasarerito Xavier, sergent-chef de la garde de Madagascar, en service à Tuléar; M. Ikobo, sergent-chef de la
Madagascar, en service à Tuléar; M. Ikobo, sergent-chef de la garde de Madagascar, P.M. 44 à Sakaraha, district de Tuléar; M. Mahasoto, délégué cantonal à Ankerika, district d'Ankazoabo; M. Pataly Razafindrakoto, surveillant des routes à Ankazoabo; M. Lanjy Emmanuel, canotier des douanes, à Tuléar; M. Andriamanalina Léon, écrivain-interprète de 2e classe, 3e échelon en service à Tuléar; M. Mara François, commis de 2e classe, 3e échelon du service météorologique, en service à Morombe; M. Randriantsoa, secrétaire auxiliaire 5e échelon, à Morombe; M. Tovony Beravo, gardien des travaux publics, en service à Tuléar. APPROUVÉ : Pour le directeur du cabinet :
à Tuléar. APPROUVÉ : Pour le directeur du cabinet : P. o. le chef du cabinet, J.-A. REGNAULT, Administrateur de la France d'Outre-mer. AVIS OFFICIELS. SERVICE DE STATISTIQUE GÉNÉRALE INDICE GÉNÉRAL DES PRIX DE DÉTAIL A LA CONSOMMATION FAMILIALE A TANANARIVE Le chef du service de la statistique générale communique: Le nouvel indice général des prix de détail à la consommation familiale, dit indice du coût de la vie, calculé sur la base 100 en 1949, s'établit comme suit pour le mois de février 1956 : 174,2. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES AVIS EMANANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES LISTE
POLITIQUES AVIS EMANANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES LISTE des films examinés par la commission centrale de censure des films avec indication des visas attribués. Semaine du 12 au 18 mars 1956 : Le Petit Éléphant, 1 bobine, visa B n° 514-AP/5 du 14 mars 1956; Touchez pas aux légumes, 1 bobine, visa B n° 514-AP/5 du 14 mars 1956; Actualités Gaumont, Françaises, Pathé et Eclair, 4 bobines, visa B n° 514-AP/5 du 14 mars 1956; La guerre des Mondes, 9 bobines, visa B n° 515-AP/5 du 14 mars 1956; Maître de Don Juan, 10 bobines, visa B n°
1956; Maître de Don Juan, 10 bobines, visa B n° 515-AP/5 du 14 mars 1956; Quatre jours à Paris, 10 bobines, visa A n° 516-AP/5 du 14 mars 1956. OFFICE DES CHANGES AVIS N° 279 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières entre la zone franc et la Bolivie A compter de la publication du présent avis, la Bolivie est incluse dans la liste des pays de la zone dollar figurant en annexe aux avis n° 208, 256 de l'Office des changes, complétée par les avis nos 275 et 276. Le présent avis a pour objet de préciser sur
276. Le présent avis a pour objet de préciser sur certains points, compte tenu de cette mesure, les conditions dans lesquelles s'effectuent, désormais, les règlements entre la zone franc et ce pays. Il est entendu que demeurent applicables, dans les relations avec la Bolivie, toutes les dispositions des avis généraux auxquelles ce texte n'apporte pas de modification. L'avis n° 101 publié au Journal officiel de Madagascar du 13 août 1949 est abrogé. I. — Régime des comptes étrangers en francs ouverts au nom des personnes résidant en Bolivie. 1° Les intermédiaires agréés peuvent ouvrir sur leurs livres, dans le cadre
intermédiaires agréés peuvent ouvrir sur leurs livres, dans le cadre de l'avis n° 193, des comptes «francs libres» au nom de toute personne physique de nationalité étrangère résidant en Bolivie ou de toute personne morale pour ses établissements en Bolivie; 2° Ces comptes fonctionnent dans les conditions définies par l'avis n° 193. II. — Exécution des transferts Les transferts à destination ou en provenance de Bolivie, tant pour les opérations au comptant que pour les opérations à terme, doivent être réalisés dans les mêmes conditions que les transferts à destination ou en provenance du Canada, des Etats-Unis ou du Mexique
ou en provenance du Canada, des Etats-Unis ou du Mexique qui ont fait l'objet des avis nos 194, 195 et 275. III. Dispositions particulières 1° Les comptes étrangers boliviens en francs ouverts à la date du présent avis sont transformés en comptes «francs libres» soumis au régime défini par l'avis n° 193; 2° Le règlement des importations de marchandises en provenance de Bolivie pour lesquels les licences d'importation ont été délivrées antérieurement au présent avis, doit intervenir, sauf dérogation accordée par l'Office des changes en dollars canadiens, en dollars des Etats-Unis ou en pesos mexicains lorsque le contrat commercial est
Etats-Unis ou en pesos mexicains lorsque le contrat commercial est libellé en l'une de ces monnaies, et par crédit d'un compte «francs libres» dans les autres cas; 3° Le règlement des exportations de marchandises à destination de la Bolivie doit, sauf dérogation accordée par l'Office des changes, intervenir soit en dollars canadiens, en dollars des Etats-Unis ou en pesos mexicains, soit par débit d'un compte «francs libres», quelle que soit la date, antérieure ou postérieure au présent avis à laquelle les exportations ont été réalisées; 4° Les comptes E.F.Ac. «Bolivie» en francs ouverts à la date du présent avis sont
en francs ouverts à la date du présent avis sont transformés en compte E.F.Ac. «francs libres». [1er Avis inséré au J.O.M. du 3 mars 1956.] [2e Avis inséré au J.O.M. du 10 mars 1956.] OFFICE DES CHANGES AVIS N° 280 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières, entre la zone franc et la République populaire de Hongrie. Le présent avis a pour objet de faire connaître les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer désormais les règlements entre la zone franc et la République populaire de Hongrie. Il est en demeuré en vigueur, dans les relations avec ce pays, toutes les
en vigueur, dans les relations avec ce pays, toutes les dispositions des avis généraux auxquelles le présent texte n'apporte pas de modification. Exceptionnellement, la zone franc comprend les territoires énumérés dans l'avis n° 170 modifié par l'avis n° 259. I. RÉGIME DES COMPTES ÉTRANGERS FRANCS OUVERTS AU NOM DE PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDANT DANS LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE HONGRIE. A. — Comptes étrangers hongrois en francs. Les intermédiaires agréés sont habilités à ouvrir sur leurs livres, au nom de personne physique ayant leur résidence effective en Hongrie ou de toute personne qui a son siège dans la République Populaire de Hongrie,