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propositions. Ces conclusions sont adoptées. M. Lenoir, au nom de la deuxième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par décision du 17 août 1909, la Commission départementale a prononcé l'ouverture et la reconnaissance du chemin rural dit « La Voie des Ânes » de la commune de Voilemont. « M. Godart Camille, un des propriétaires riverains, se pourvoit devant le Conseil général contre cette décision, en faisant valoir que le sol du chemin est sa propriété et que le chemin n'est d'aucune utilité pour la commune. « La propriété du sol du chemin dit « La
« La propriété du sol du chemin dit « La Voie des Ânes » n'est nullement contestée par la commune de Voilemont. « Le projet soumis à l'enquête et approuvé par la Commission départementale comporte, en effet, l'ouverture du chemin, et le paiement aux intéressés des terrains à y incorporer. Il n'existe donc aucun litige sur la question de propriété. « Quant à l'utilité du chemin, elle ne peut être mise en doute ; il dessert de nombreuses parcelles de terre dans une contrée totalement dépourvue de moyens de communication. « En résumé, la protestation de M. Godart Camille ne
« En résumé, la protestation de M. Godart Camille ne paraît pas susceptible d'être accueillie favorablement. Votre deuxième commission vous demande de vouloir bien confirmer purement et simplement la décision de la Commission départementale du 17 août 1909. Ces conclusions sont adoptées. Commune de Voilemont. Reconnaissance d'un chemin rural. Pourvoi de M. Godart. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. Lenoir, au nom de la deuxième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Madame Brise Marie-Rosalie, femme de M. Gayet Théophile, ancien cantonnier des chemins de grande communication, demeurant à Reims, est décédée le 16 août 1909. «
demeurant à Reims, est décédée le 16 août 1909. « En exécution de la loi du 22 avril 1905 rendue applicable aux cantonniers du Département par votre décision du 22 août 1905, le mari a droit à une bonification de survivance. « Cette bonification paraît devoir s'établir comme il suit : « La pension totale de la femme étant de 97 fr 109 = 206 francs, celle du mari de 115 + 129 = 244 francs, la pension de celui-ci doit être de 206 fr 244 = 450 francs, chiffre qu'il convient de réduire à 360 francs, maximum fixé par
qu'il convient de réduire à 360 francs, maximum fixé par la loi précitée. « La bonification complémentaire qui peut être allouée à M. Gayet est donc de 360 — 244 = 116 francs. « M. le Préfet vous demande de vouloir bien accorder à M. Gayet Théophile-Alexandre-Eugène, ancien cantonnier demeurant à Reims, une bonification supplémentaire de pension de 116 francs, à partir du 16 août 1909, ce qui portera sa bonification totale à 129 + 116 = 245 fr. « Votre deuxième commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport. » Ces conclusions sont adoptées. M. Margaine, au nom de
» Ces conclusions sont adoptées. M. Margaine, au nom de la deuxième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En vue de la prochaine déclaration d'utilité publique des lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld, M. le Cantonnier Gayet. Bonification de pension. Lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. Construction. Délégation à la Commission départementale. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 277 Préfet vous fait connaître qu'il convient de prendre dès à présent les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux puisse être entreprise et conduite aussi rapidement que possible. « Or,
être entreprise et conduite aussi rapidement que possible. « Or, vous êtes appelés, en vertu des lois et règlements sur les chemins de fer d'intérêt local, à prendre des décisions relatives à leur construction. « Pour éviter des retards qui seraient regrettables, M. le Préfet vous demande de vouloir bien, par application de l'article 77 de la loi du 10 août 1871, déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour les décisions à prendre à ce sujet, sous réserve qu'il ne sera pas dérogé aux dispositions essentielles des avant-projets qui auront servi de base à la déclaration d'utilité publique et
auront servi de base à la déclaration d'utilité publique et que les décisions prises n'augmenteront en rien les engagements financiers du Département. « Votre deuxième commission vous propose d'accepter cette proposition. » Ces conclusions sont adoptées. M. Margaine, au nom de la deuxième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous demande de vouloir bien, conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871, déléguer à la Commission départementale le soin de statuer sur chacune des affaires suivantes, en vue d'en assurer la prompte expédition. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION 1° Plans d'alignement
la prompte expédition. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION 1° Plans d'alignement Chemin n° 38. — Traverse du Mesnil-sur-Oger. — n° 54. — Traverse de Noirlieu. — n° 68 (embranchement). — Traverse d'Argers. Commission départementale. Délégations spéciales. 278 SÉANCE DU 9 MAI 1910. Chemin n° 68 (embranchement). — Traverse de Dampierre-sur-Auve. Dampierre-sur-Auve. — n° 69. — Traverse de Noirlieu. — n° 71. — Traverse de Ville-en-Selve. — n° 72. — Traverse de Massiges. 2° Elargissements et redressements Chemin n° 13. — Embranchement. — Mise en état sur le territoire de Cloyes. Chemin n° 13. — Embranchement. — Mise en état sur le
n° 13. — Embranchement. — Mise en état sur le territoire de Matignicourt. Chemin n° 13. — Embranchement. — Mise en état sur le territoire de Thiéblemont. Chemin n° 37. — Construction d'une chaussée insubmersible entre Jalons et Condé. Chemin n° 46. — Embranchement. — Rectification de la côte de Tronchot, au territoire de Neuvy. Chemin n° 54. — Elargissement aux territoires de Vitry-la-Ville et Pogny. Chemin n° 58. — Embranchement. — Mise en état au territoire de Moncetz-Tablaine. Chemin n° 58. — Embranchement. — Mise en état au territoire de Matignicourt. Chemin n° 67. — Embranchement.— Consolidation de la
de Matignicourt. Chemin n° 67. — Embranchement.— Consolidation de la côte du Claon au territoire de Florent. Chemin n° 75. — Embranchement. — Mise en état au territoire de Prouilly. Chemin n° 75. — Embranchement— Mise en état au territoire de Pévy. Chemin n° 75. — Embranchement. — Mise en état au territoire de Bouvancourt. Chemin n° 81. — Embranchement. — Mise en état au territoire de Bassu. Chemin n° 81. — Embranchement.— Mise en état au territoire de Rosay. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 279 3° Programme des travaux subventionnés (Loi du 12 mars 1880) Modifications qui devraient être
subventionnés (Loi du 12 mars 1880) Modifications qui devraient être apportées au programme et toutes questions se rattachant audit programme. « Votre deuxième commission vous propose de donner à la Commission départementale la délégation qui vous est demandée, » Ces conclusions sont adoptées. M. Margaine, au nom de la deuxième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau le rapport présenté par MM. les Agents-Voyers en réponse au vœu que vous avez appuyé dans votre séance du 17 août 1909 et tendant à ce que, chaque année, avant la session
et tendant à ce que, chaque année, avant la session de mai, le Service vicinal adresse au Maire de chaque commune le détail des dépenses effectuées pendant l'année précédente sur chaque chemin. « Votre deuxième commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Ces conclusions sont adoptées. M. le Dr Péchand, au nom de la deuxième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une requête par laquelle M. le Conseiller général Chariot le prie de vouloir bien vous appeler à délibérer sur la
prie de vouloir bien vous appeler à délibérer sur la question de création d'une ligne d'intérêt local de Corribert à Condé-en-Brie en vous laissant le soin d'examiner cette requête et d'y donner telle suite que vous jugerez convenable. Budgets vicinaux. Vœu. Chemins de fer d'intérêt local Ligne de Corribert à Condé-en-Brie. SÉANCE DU 9 MAI 1910. « Votre deuxième commission, estimant que le dossier qui lui a été soumis n'est pas suffisamment complet pour qu'elle puisse statuer utilement, vous propose de le renvoyer pour étude et avis à M. le Préfet. » M. Chariot expose au Conseil que toutes les
Préfet. » M. Chariot expose au Conseil que toutes les communes intéressées se sont engagées à donner les subventions nécessaires et que, ainsi qu'en témoigne une lettre de M. le Préfet de l'Aisne, on peut également compter sur les subventions des communes de ce département pour des sept kilomètres qu'y desservira la ligne projetée. M. l'Ingénieur de la Compagnie C. B. R. l'informe, d'autre part, que cette dernière est toute disposée à accepter la concession. La question est donc mûre et il ne manque au dossier que l'avis des ingénieurs de l'Etat. Dans ces conditions, l'honorable membre ne demande pas
de l'Etat. Dans ces conditions, l'honorable membre ne demande pas mieux que l'enquête soit poursuivie de manière à ce qu'à la session d'août, le dossier étant complet, on puisse arriver à une solution qui dotera enfin une partie du département de la Marne, très intéressante et déshéritée de tout chemin de fer, d'une ligne qui la mettra en communication avec Paris. Des promesses, du reste, lui ont été faites clans ce sens lors de la création de la ligne de Montmirail à Epernay. M. Merlin voudrait savoir si toutes les communes intéressées sont d'accord sur le tracé de la ligne
communes intéressées sont d'accord sur le tracé de la ligne en question. M. Chariot répond affirmativement. M. Margaine propose le renvoi du projet pour étude à l'Administration. M. le Rapporteur dit que la deuxième commission a tenu à accueillir favorablement la demande de M. Chariot. La seule pierre d'achoppement du projet est l'accord à intervenir entre les départements de la Marne et de l'Aisne. Aussi la commission ne demande-t-elle pas seulement le renvoi du projet pour étude à l'Administration, elle voudrait encore que cette dernière examinât la question de savoir si l'accord serait possible avec le département de l'Aisne. SÉANCE
si l'accord serait possible avec le département de l'Aisne. SÉANCE DU 9 MAI 1910: M. le Préfet demande à M. le Rapporteur si toutes les subséquences des communes intéressées sont votées et dans quelles proportions ? M. le Rapporteur répond que toutes les subventions sont acceptées en principe par les communes et que, ainsi que M. Chariot l'a déclaré à la commission, si elles ne sont pas suffisantes, elles sont prêtes à faire les sacrifices nécessaires pour les élever au chiffre qui leur sera demandé. M. le Président estime que, dans la situation actuelle, il convient de laisser d'abord à
dans la situation actuelle, il convient de laisser d'abord à l'Administration le soin d'étudier la question. M. Lenoir demande que, dans cette étude, soit compris l'aménagement du prolongement de la ligne jusqu'à Vertus. M. le Dr Péchard prie le Conseil de s'en tenir aux conclusions du rapport. M. Gaillemain propose de renvoyer également à l'Administration l'étude du chemin de fer de Châlons à Reims. M. le Président reconnaît qu'en effet il avait été convenu qu'on examinerait aucun projet de chemin de fer départemental avant celui de Reims. M. Haudos demande que la même faveur que celle que demande M. Gaillemain
que la même faveur que celle que demande M. Gaillemain soit accordée à la ligne projetée de Châlons à Reims, par Fère-Champenoise ; M. Langlet parle en faveur du chemin de fer de Talisay Saint-Prix à Plancy, par Fère-Champenoise ; M. Jolly pour celui de Talisay-Saint-Prix à Plancy, par Sézanne. M. le Président. — Personne ne demande plus rien ? Que ceux qui sont d'avis de renvoyer à l'Administration l'étude de tous ces projets veuillent bien lever la main. Cette proposition est adoptée. M. le Dr Péchard aurait voulu qu'on mît d'abord aux voix les conclusions du rapport. SÉANCE DU
mît d'abord aux voix les conclusions du rapport. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. le Président répond que les demandes de renvoi des lignes précitées à l'étude de l'Administration constituant des amendements aux conclusions du rapport, elles devaient être les premières soumises au vote du Conseil. Il met ensuite aux voix les conclusions du rapport. Ces conclusions sont adoptées. M. Margaine, au nom de la troisième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Aux termes du décret du 29 mars 1890, article 51, il doit être procédé, chaque année en fin d'exercice, au récolement du mobilier des
chaque année en fin d'exercice, au récolement du mobilier des écoles normales. « Deux procès-verbaux sont dressés, l'un pour le mobilier et le matériel appartenant au Département, l'autre pour le mobilier et le matériel appartenant aux écoles. « M. le Préfet a déposé sur votre bureau, en conformité des prescriptions de ce décret, copie des procès-verbaux constatant le récolement auquel il a été procédé le 16 mars 1910 et qui n'a donné lieu à aucune observation. « Votre troisième commission vous propose de lui donner acte de cette communication. » Ces conclusions sont adoptées. M. Margaine, au nom de la
Ces conclusions sont adoptées. M. Margaine, au nom de la troisième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous soumet un plan et un devis dressés par M. l'Architecte du Département, sur la demande de la commission de surveillance de l'Asile d'aliénés, en vue de la création d'une galerie-promenoir, de l'installation de cabinets d'aisances et de la construction d'égouts au quartier Foville. « Les travaux projetés, absolument indispensables, s'élèvent à 13.850 francs. Ils seront exécutés, jusqu'à concurrence de 5.866 francs, par les ouvriers de l'Asile, et le complément de la dépense, soit 8.000 francs
l'Asile, et le complément de la dépense, soit 8.000 francs environ, sera acquitté au moyen d'un crédit à inscrire au budget additionnel de l'établissement pour 1910. « Votre troisième commission vous propose d'approuver le projet et d'en autoriser l'exécution. » Ces conclusions sont adoptées. M. Pommier, au nom de la quatrième commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "Les recettes encaissées pendant l'exercice 1909, à titre de rétributions pour frais d'analyses et d'essais au laboratoire départemental agricole de Châlons, se sont élevées à la somme de 7.143 fr. 50, excédant ainsi de 2.643 fr. 50 le chiffre qui a
excédant ainsi de 2.643 fr. 50 le chiffre qui a reçu son affectation par votre délibération du 19 août 1903. "M. le Préfet vous propose d'affecter, sur ces excédents, une somme de 1.322 fr. 13 à l'augmentation de divers crédits du laboratoire devenus insuffisants par suite du nombre toujours croissant des analyses et de répartir le surplus, soit 1.321 fr. 37, en gratifications au personnel, savoir : 2/6 au Directeur du laboratoire, 2/6 au Chimiste-chef du laboratoire, 1/6 à l'Aide-chimiste du laboratoire, 1/6 au Garçon du laboratoire. "Si vous acceptez ces propositions, les augmentations de crédits du chapitre 17 seront
ces propositions, les augmentations de crédits du chapitre 17 seront les suivantes : Art. 27. — Indemnités au personnel... 1.321 37 Art. 29. — Chauffage, éclairage, eau 400 " A reporter 1.721 37 Laboratoire départementale. agricole. Répartition du produit des analyses. 284 SÉANCE DU 9 MAI 1910: Report....... 1.721 37 Art. 30. — Produits chimiques 400 " Art. 31. — Verrerie 100 " Art 34. — Achats d'instruments 100 " Art. 36. — Entretien des bâtiments... 322 " 13 Total égal à l'excédent de 1909... 2.643 50 "Votre quatrième commission vous demande de vouloir bien adopter la proposition de M.
vous demande de vouloir bien adopter la proposition de M. le Préfet. "Ces conclusions sont adoptées. M. Pommier au nom de la quatrième commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "Dans votre séance du 18 mai 1909, vous avez ouvert à l'article 13 du chapitre 17 du budget départemental de l'exercice courant un crédit de 30.000 francs destiné à assurer la défense des vignobles de la Marne contre le phylloxéra. "Dans cette somme se trouve comprise celle de 18.500 francs qui doit être répartie, à titre de subvention, entre les syndicats antiphylloxériques et les sociétés viticoles du département. "En
les syndicats antiphylloxériques et les sociétés viticoles du département. "En 1909, la répartition a été effectuée au mois d'août par la Commission spéciale nommée le 3 mai 1905, sur le vu des pièces justifiant les dépenses de chaque association pour l'année 1908. Cette procédure ayant permis aux sociétés intéressées d'encaisser leurs subventions avant le commencement des traitements d'automne, les travaux ont pu être basés sur l'importance des allocations faites et les dépenses réglées immédiatement. D'autre part, la répartition a été effectuée sur des bases bien déterminées, toutes les situations financières ayant été définitivement arrêtées avant la production des demandes. "Une
ayant été définitivement arrêtées avant la production des demandes. "Une réclamation ou observation n'a été formulée .Syndicats antiphylloxéra. Subventions départementales pour IMtt. SEANCE DU 9 MAI 1910. 285 contre cette manière de faire ; aussi M. le Préfet estime qu'il conviendrait de l'appliquer à nouveau pour la répartition de 1910. "Si vous adoptiez cette proposition, il y aurait lieu d'exiger l'envoi des demandes de subventions de 1910 des syndicats antiphylloxériques et sociétés viticoles pour le 25 juin au plus tard. Ces requêtes devraient être accompagnées : 1° de l'état indiquant les superficies syndiquées au 1er janvier 1910 ; 2° de
les superficies syndiquées au 1er janvier 1910 ; 2° de la justification des dépenses effectuées, tant pour la défense que pour la reconstitution du vignoble, du 1er janvier au 31 décembre 1909 ; 3° de la situation financière au 1er janvier 1910. "Votre quatrième commission vous demande d'adopter la proposition de M. le Préfet. "MHaudos dit qu'il ne combat pas les conclusions du rapport, mais il croit, à propos de cette affaire, devoir faire remarquer qu'il est indispensable qu'on trouve le moyen de permettre aux petits vignerons de reconstituer leurs vignes et de lutter avec chance de succès contre le
vignes et de lutter avec chance de succès contre le phylloxéra. Tout leur manque en effet pour engager le combat et il importe au plus haut degré de leur fournir les armes nécessaires. Ce moyen serait, suivant lui, de demander à l'Etat une subvention exceptionnelle en faveur des viticulteurs du petit vignoble champenois. M. le baron d'Aubilly appuie la proposition. M. le Dr Péchadre fait remarquer qu'avant le vote de la loi de finances de 1905, l'Etat doublait toutes les subventions accordées aux viticulteurs par les départements, les communes ou les associations antiphylloxériques. En 1905, les vignobles du Midi ayant
les associations antiphylloxériques. En 1905, les vignobles du Midi ayant été reconstitués, il fut stipulé dans la loi de finances que l'Etat n'accorderait plus désormais que des subventions égales à la moitié de celles allouées par les dits départements, communes ou sociétés antiphylloxériques. C'était une injustice contre laquelle — ceci soit dit en passant — ne protestèrent ni M. de Montebello, ni M. Causant. Depuis cette époque, l'orateur, d'accord avec M. Pozzi, est intervenu à plusieurs reprises à la 22 286 SÉANCE DU 9 MAI 1910. Chambre des Députés pour demander au Gouvernement de revenir au régime des subventions égales.
demander au Gouvernement de revenir au régime des subventions égales. Enfin, en 1908, ils obtinrent gain de cause et une disposition de la loi de finances autorisa le Ministre de l'Agriculture à déterminer les régions envahies par le phylloxéra dans lesquelles l'Etat pourra doubler les subventions accordées par les sociétés antiphylloxériques. Dans ces conditions, l'honorable membre propose au Conseil de décider qu'on demandera au Ministre de l'Agriculture de vouloir bien allouer aux petits vignerons des subventions égales à celles qui leur auront été accordées par les syndicats antiphylloxériques. M. le Préfet fait connaître au Conseil que M. Léon Bourgeois a
Préfet fait connaître au Conseil que M. Léon Bourgeois a reçu de M. le Ministre de l'Agriculture une lettre lui assurant que le département de la Marne figurait parmi ceux dans lesquels l'Etat doublait les subventions votées en faveur des viticulteurs par les syndicats antiphylloxériques. M. Haudos déclare qu'il retire sa proposition et se rallie à celle de M. le Dr Péchadre. La proposition de M. le Dr Péchadre est adoptée, ainsi que les conclusions du rapport de M. Pommier, au nom de la troisième commission. M. Pommier, au nom de la quatrième commission, donne lecture du rapport suivant :
de la quatrième commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, aucune décision en matière de sectionnement ne peut être prise qu'après avoir été demandée avant la session d'avril ou en cours de session. Les sections créées subsistent jusqu'à nouvelles décisions et le tableau de ces sections est arrêté chaque année par le Conseil général dans sa session d'août. Sections électorales. SÉANCE du 9 MAI 1910. 287 « Conformément à ces dispositions, M. le Préfet vous soumet ci-après la liste des sections créées en vertu de vos précédentes
la liste des sections créées en vertu de vos précédentes décisions : COMMUNES SECTIONS N°ME DE SECTIONS Loivre (Loivre 1ère section. La Verrerie 2e section. Saint-Just : Saint-Just 1ère section. Sauvage 2e section. Saudoy Saudoy 1ère section. Le Plessis 2e section. Auménancourt-le-Grand Auménancourt 1ère section. Pontgivart 2e section. Dizy-Magenta Magenta 1ère section. Dizy 2e section. Troissy Troissy 1ère section. Boucquigny 2e section. Festigny Festigny 1ère section. Le Mesnil 2e section. Tinqueux Tinqueux 1ère section. La Haubette 2e section. Binson-Orquigny Binson 1ère section. Montigny 2e section. Tauxières-Mutry Tauxières 1ère section. Mutry 2e section. Ay 1ère section. La Villa 2e section. Mareuil
2e section. Ay 1ère section. La Villa 2e section. Mareuil 1ère section. Mareuil-le-Port Port-à-Binson 2e section. Cerseuil 3e section. Sle-Ménehould 1ère section. Sainte-Ménehould La Grange aux Bois 2e section La Vignette Bétheny Bétheny, chef-lieu 1ère section. Petit-Bétheny 2e section. SÉANCE du 9 MAI 1910. « Toutes ces sections réunissant les conditions exigées par l'article 11 de la loi municipale et aucune demande de suppression n'ayant été déposée, elles doivent être maintenues. « Votre quatrième commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Ces conclusions sont adoptées. M. Férin, au nom de la quatrième commission,
sont adoptées. M. Férin, au nom de la quatrième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet avait préparé pour la présente session un projet tendant à établir deux sections de vote dans le canton de Thiéblemont pour les élections des membres de la Chambre de Commerce, ces deux sections ayant pour centres Thiéblemont et Pargny-sur-Saulx. « À la suite de nouvelles propositions très justifiées arrivées après l'impression de ce rapport, M. le Préfet vous prie de vouloir bien donner un avis favorable à la création d'une troisième section électorale qui aurait pour centre Sermaize.
création d'une troisième section électorale qui aurait pour centre Sermaize. « Si vous acceptez ces propositions, l'assemblée électorale du canton de Thiéblemont serait répartie en trois sections ainsi composées : « 1ère Section de Thiéblemont : 24 communes. Blesmes, Brusson, Cloyes-sur-Marne, Dompremy, Ecriennes, Favresse, Haussignémont, Heiltz-le-Hutier, Isles-sur-Marne, Larzicourt, Matigny, Moncetz-l'Abbaye, Norrois, Orconte, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Vrain, Sapigny, Scrupt, Thiéblemont, Vauclerc et Vouillers ; 2e Section de Pargny-sur-Saulx : 6 communes. Bignicourt-sur-Saulx, Etrepy, Le Buisson, Maurupt, Pargny-sur-Saulx et Saint-Eulien ; 3e Section de Sermaize-les-Bains : 3 communes. Cheminon, Sermaize-les-Bains et Trois-Fontaines. Chambre de Commerce de Châlons. Sections électorales du canton