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des programmes d'instruction militaire qui correspondent à une meilleure utilisation des dures des effectifs, par là, à une révision des exercices d'instruction physique qui doivent progressivement être incorporés à ces programmes. Aussi, là part: Les officiers et sous-officiers spécialistes de l'instruction physique, dont la formation était faite après la guerre, sont aujourd'hui en nombre suffisant. Les compétitions prévues ne peuvent plus toutes être exécutées utilement, faute d'effectifs suffisants et perdent de ce fait toute signification. L'instruction physique absorbée par les exercices de l'instruction intensive des contingents, ne peut plus être distraite de cette tâche aussi important pourrait être substituée par
distraite de cette tâche aussi important pourrait être substituée par l'escrime demande un temps de parole important par rapport au nombre réel d'officiers et de sous-officiers qui suivent cette enseignement. Les formations trop nombreuses entraînent également une dispersion des efforts, des dépenses de temps préjudiciables à la bonne santé de l'instruction générale de l'armée, voire même à la fonction physique elle-même. Les modifications proposées ont donc pour effet: de regrouper le personnel spécialiste pour un meilleur rendement au moyen de la suppression d'organes devenus inutiles par suite de la diminution des effectifs. De ne maintenir les compétitions dans les corps
des effectifs. De ne maintenir les compétitions dans les corps de troupe que pour les épreuves intéressant directement l'instruction militaire, et d'en réduire le nombre, à ce qui est indispensable pour entretenir une saine émulation. De réduire le nombre et la durée des cours, des stages et des déplacements de toute nature. De mettre le programme d'instruction physique en harmonie avec le programme d'instruction militaire générale. On aura réalisé, ainsi, des économies proportionnellement importantes, dans l'esprit de la loi du 3 août 1926. Il est prévu, en conséquence: Une réduction des centres d'instruction physique dont le nombre serait ramené de
des centres d'instruction physique dont le nombre serait ramené de 12 à 6 pour l'intérieur. La suppression des compétitions de corps d'armée et une organisation plus rationnelle de celles à maintenir dans les corps de troupe. La réduction des cours et stages à l'école de Joinville et dans les centres d'instruction physique. Une réglementation plus précise des autorisations, accordées aux militaires du contingent, de participer aux épreuves sportives des sociétés civiles. Une révision du règlement d'instruction physique. Des instructions ministérielles fixeraient les détails d'exécution. Si vous approuvez ces dispositions, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre
l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. Le Président de la République française, Vu la loi de finances du 3 août 1926 en son article 1er, sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète: Art. 1er. — Les centres d'instruction physique de Saint-Omer, Metz, Dôle, Issoudun, Lyon et Lodève sont supprimés. Art. 2. — Les stages à effectuer à l'école de Joinville et dans les centres d'instruction physique seront réduits dans les proportions
dans les centres d'instruction physique seront réduits dans les proportions fixées par des instructions ministérielles, qui régleront, en même temps, les conditions dans lesquelles auront lieu, désormais, les compétitions sportives militaires. Art. 3. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 10 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. PROMOTIONS ET NOMINATIONS Par décret en date du 15 octobre 1926, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus ou nommés dans la 1re section du cadre de
promus ou nommés dans la 1re section du cadre de l'état-major général de l'Armée et du corps de l'intendance militaire, savoir: ETAT-MAJOR GENERALE DE L'ARMÉE Au grade de général de division. M. le général de brigade Broussaud (M.-E.A.), en remplacement du général de division Pont, décédé. M. le général de brigade Carence (J.-J.), en remplacement du général de division Le Rond, placé dans la section de réserve. Au grade de général de brigade. M. le colonel de cavalerie breveté Dugué-Mac-Garthy (A.J.-E.); en remplacement du général de brigade de Lespinasse de Bournazel, placé dans la section de réserve. M. le colonel
Bournazel, placé dans la section de réserve. M. le colonel d'artillerie Prythian (M.J.-G), en remplacement du général de brigade Broussaud, promu. M. le colonel d'artillerie Berniolle (E.-L.-G.), en remplacement du général de brigade Carence, promu. CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE Au grade d'intendant militaire. M. le sous-intendant militaire de 1re classe Brun (F.-J.), en remplacement de l'intendant militaire Masson, placé dans la section de réserve. SERVICE D'ETAT-MAJOR Réserve. Par décision ministérielle du 15 octobre 1926: M. Terme (A.-M.-C.), lieutenant-colonel breveté, au 130e rég. d'artillerie, est passé dans le service d'état-major. — Affecté dans la 2e région. Par décision ministérielle du 15
Affecté dans la 2e région. Par décision ministérielle du 15 octobre 1926: M. Ancey (R.-P.), chef de bataillon d'infanterie des services spéciaux du territoire du gouvernement militaire de Paris, est passé dans le service d'état-major. — Affecté dans le gouvernement militaire de Paris. SERVICE DES CHEMINS DE FER ET DES ETAPES Réserve. Par décision ministérielle du 15 octobre 1926: M. Sauvigné (E.), chef de bataillon au 1068 rég. d'infanterie, est passé dans le service des chemins de fer et des étapes. — Affecté à l'armée française du Rhin. AERONAUTIQUE Par décision ministérielle en date du 14 octobre 1926, et en
décision ministérielle en date du 14 octobre 1926, et en application de l'article 39 de la loi du 26 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée, sont placés, sur leur demande, dans la disponibilité, à compter du 26 décembre 1926, avec le grade de chef de bataillon, les officiers en réserve spéciale : M. Boucher (Max-Edmond), du 28 groupe d'ouvriers d'aéronautique. M. Delmar (Emile-Constant-Louis), de l'inspection du matériel technique et des installations techniques de l'aéronautique militaire. TROUPES COLONIAUX INSCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR 1926 Infanterie coloniale. Sont inscrits au tableau d'avancement pour 1926: Pour
Infanterie coloniale. Sont inscrits au tableau d'avancement pour 1926: Pour l'emploi d'adjudant-chef. 195 Brujas (Auguste), adjudant au 17e rég. de tirailleurs sénégalais (faits de guerre au Levant). 196 Bourgeois (Joseph), adjudant au 178 rég. de tirailleurs sénégalais (faits de guerre au Levant). Pour l'emploi d'adjudant-chef indigène. 197 Sarnbo Consiembo, adjudant au 178 rég. de tirailleurs sénégalais (faits de guerre au Levant). Pour l'emploi d'adjudant, 148 bis Paume (Albert-Joseph), sergent au 28e rég. de tirailleurs tournois. 491 Guichen (Louis), sergent au 5e rég. de tirailleurs sénégalais (faits de guerre au Maroc). Section des secrétaires d'état-major coloniaux. Pour le grade de sergent.
Section des secrétaires d'état-major coloniaux. Pour le grade de sergent. Freudberg (Paul), caporal en service en France. Barillet (Paul), caporal en service en France. Lance (Henri), caporal en service en France. Pour le grade de caporal. Drobecq (Raymond), 1re classe, en service en France. Gautruche (Henri), 1re classe, en service en France. Neveu (Théophile), 1re classe, en service en France. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Infanterie. 10 octobre 1926: page 11164, 3e colonne, service du recrutement, au lieu de: « M. Mercier, capitaine au 396 rég. d'infanterie, stagiaire au bureau de recrutement d'Ancenis est mis hors cadres (recrutement) et nommé au
recrutement d'Ancenis est mis hors cadres (recrutement) et nommé au commandement par intérim de ce bureau (service) », lire: « M. Mercier, chef de bataillon au 39e rég. d'infanterie, stagiaire au bureau de recrutement d'Ancenis, est mis hors cadres (recrutement) et nommé au commandement de ce bureau (service) ». MINISTÈRE DE LA MARINE Veuves et orphelins des marins, ouvriers et militaires de la marine. Le Président de la République française, Vu l'arrêté du 9 messidor, an IX ; Vu le décret du 8 septembre 1849; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : 'Art. ter. — Le premier
de la marine, Décrète : 'Art. ter. — Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 septembre 1849 est remplacé par le suivant: « Seront seules susceptibles d'être admises dans l'hospice, lorsqu'elles seront dans l'indigence, les veuves et orphelins des marins et celles des ouvriers et militaires de la marine. » Le reste sans changement. Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Tenue des listes d'embarquement et
de la marine, GEORGES LEYGUES. Tenue des listes d'embarquement et désignations. Le ministre de la marine, Arrête : L'arrêté ministériel du 28 avril 1924, modifié les 2 mai 1924, 26 septembre 1924, 26 mars 1925, 4 juillet 1925, 14 décembre 1925 et 14 juin 1926, est modifié comme suit: Article 25. Supprimer le nota 1 indiqué en renvoi et relatif à la durée d'affectation à l'aéronautique des officiers mécaniciens volants. § 1er. — Au lieu de: « a) Les officiers mécaniciens des centres de l'aéronautique maritime », lire: « a) Les officiers de marine et les ingénieurs mécaniciens non volants
Les officiers de marine et les ingénieurs mécaniciens non volants affectés à l'aéronautique maritime ». Ajouter un paragraphe 3 ainsi conçu: « La durée de l'affectation à l'aéronautique des officiers de marine jusqu'au grade inclus de capitaine de corvette et ingénieurs mécaniciens appartenant au personnel navigant est fixée par l'article 25 bis du présent arrêté. Article 25 bis. 1° Les officiers de marine et les ingénieurs mécaniciens classés dans le personnel navigant de l'aéronautique sont exclusivement affectés, en principe, pendant quatre ans, après la délivrance de leur brevet ou certificat au service actif de l'aéronautique. En aucun cas, la première
au service actif de l'aéronautique. En aucun cas, la première période d'affectation à l'aéronautique ne pourra dépasser six ans, toutes périodes de formation comprises; 2° À l'expiration de cette période, ils sont obligatoirement réservés pour accomplir une période normale d'embarquement effectif dans un emploi de l'aéronautique et, à défaut, ils sont affectés à l'enseignement de l'aéronautique. dans un emploi du service général; Ils peuvent être ensuite alternativement utilisés à terre ou à la mer, au service général ou dans l'aéronautique. Ils ne pourront toutefois être affectés à un service à terre ou à un centre aéronautique que s'ils sont susceptibles,
terre ou à un centre aéronautique que s'ils sont susceptibles, dans leur nouvel emploi, de satisfaire aux conditions de service ou de commandement à la mer exigées pour l'avancement au grade supérieur. Fait à Paris, le 12 octobre 1926. GEORGES LEYGUES. Envoi d'officiers de marine à l'école supérieure de radioélectricité de Paris. Le ministre de la marine, A été Conditions d'admission à l'école supérieure de radioélectricité de Paris. Art. 1er. — Puissent être admis à suivre les cours de l'école supérieure de radioélectricité de Paris : 1° Les enseignes de vaisseau de première classe de plus de quatre ans de
vaisseau de première classe de plus de quatre ans de grade; 2° Les lieutenants de vaisseau de moins de six ans de grade; 3° Ces officiers sont choisis de préférence parmi ceux qui sont titulaires du brevet provisoire ou du brevet d'officier de transmissions. Proposition d'admission à l'école supérieure de radioélectricité. Art. 2. — 1° Les préfets maritimes et les autorités commandant à la mer font parvenir chaque année au ministre (direction du personnel militaire) la liste des officiers désireux de suivre les cours de l'école supérieure de radioélectricité de Paris. Cette liste mentionne, pour chaque officier : a) La
Paris. Cette liste mentionne, pour chaque officier : a) La date de sa promotion; b) Le temps d'embarquement dans son grade; c) Ses aptitudes particulières en électricité et en radioélectricité; 2° Chaque candidat doit joindre à sa demande l'engagement prévu par l'article 17 de l'arrêté du 14 février 1923 (modifié le 13 avril 1924) sur les congés; 3° La liste de présentation, établie par grade et par ordre d'ancienneté dans le grade, doit porter l'appréciation du commandant en chef sur la valeur scientifique des candidats; 4° Le ministre arrête ensuite la liste des officiers admis à suivre les cours de
la liste des officiers admis à suivre les cours de cette école. Séjour à l'école supérieure de radioélectricité. Art. 3. — 1° Les officiers élèves suivent toutes les conférences et participent à tous les travaux pratiques de l'école supérieure de radioélectricité. Les exercices de lecture au son et de manipulation sont obligatoires pour les officiers de marine; 2° Les officiers élèves relèvent du service de l'école qui, lorsqu'il le juge nécessaire, le renvoie au ministre de la marine (état-major, transmissions). Stage à l'école des officiers de transmissions. Art. 4. 1° Les officiers de marine non titulaires du brevet des transmissions,
Les officiers de marine non titulaires du brevet des transmissions, qui ont subi avec succès les examens de l'école supérieure de radioélectricité, sont dirigés sur l'école des officiers des transmissions pour y accomplir un stage de deux mois; Le programme d'instruction de ce stage est fixé par l'arrêté ministériel du 12 octobre 1926 réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'école des officiers des transmissions; 2° À l'issue de ce stage, ces officiers sont soumis à un examen dans les conditions fixées par ce même arrêté. Ceux qui satisfont à cet examen reçoivent le brevet d'officier des transmissions. Permission. — Assignations.
examen reçoivent le brevet d'officier des transmissions. Permission. — Assignations. Art. 5. — 1° Aussitôt après avoir passé les examens prévus à l'article précédent, les officiers élèves sont mis en possession, sauf décision contraire, de leur permission au milieu, dont l'expiration marque la fin de laquelle ils rallient à leur port d'attache, soit le poste pour lequel ils ont été désignés; 2° La même règle est appliquée à leur sortie de l'école supérieure de radioélectricité; 3° Les officiers qui n'ont pas reçu d'assignation à leur sortie de l'école prennent rang sur une liste spéciale d'embarquement à les conditions prévues par
sur une liste spéciale d'embarquement à les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 28 août 1924, fixant le mode de designation des officiers de marine. Solde. — Indemnités. — Frais d'études et de voyages. Art. 6. — Pendant la période qui s'ouvre depuis leur entrée à l'école supérieure de radioélectricité jusqu'à leur arrivée à l'école des transmissions (pour les officiers élèves du stage prévu à l'article 4), ou à leur port d'attache ou d'affectation pour les autres officiers élèves, sont administrés par le contrôle de l'intendance maritime à Paris, selon les règles de la solde et des indemnités récues pour
les règles de la solde et des indemnités récues pour les officiers en service à Paris. Les frais d'études, le prix des cours photographiques sont à la charge du département où ils résident. Les dépenses résultant des voyages auxquels les élèves seraient tenus de parcourir et du stage prévu à l'article 4 leur sont remboursées suivant les tarifs réglementaires. Textes abrogés. Art. 7. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, et, en particulier l'arrêté ministériel du 20 mai 1923. Fait à Paris, le 12 octobre 1926. GEORGES LEYGUES, Officiers de marine. Par arrêté ministériel en date du
LEYGUES, Officiers de marine. Par arrêté ministériel en date du 12 octobre 1926, le rang d'ancienneté au tableau indicatif, pour le grade de capitaine de vaisseau, du capitaine de frégate Duval qui bénéficie d'une bonification de neuf mois, comme auditeur sortant du corps des hautes études navales, est modifié et reporté à la date du 16 février 1921. Le commandant Duval se place, par suite, sur le tableau d'avancement entre les capitaines de frégate Besnard (L.-A.), puis (J.-F.). Par décision en date du 12 octobre 1926, le lieutenant de vaisseau Morand (G.), du port de Rochefort, est affecté au commandement
Morand (G.), du port de Rochefort, est affecté au commandement d'un dirigeable de l'Observatoire de l'Air Maritime de Rochefort. Artillerie navale. Par décision ministérielle du 15 octobre 1926, M. Bourdel (Henri-Gédéon), officier d'artillerie et professeur principal d'artillerie coloniale (Section de l'Artillerie des États), a été admis à prendre ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, pour compter du 16 janvier 1927, date à laquelle il passera des contrôles de l'activité. CIRCULAIRE. Circulaire relative aux renseignements statistiques concernant les marins des équipages Paris, le 14 octobre 1926. Les états statistiques prévus par la circulaire
14 octobre 1926. Les états statistiques prévus par la circulaire du 17 juin 1926 (Journal officiel du 18) seront établis dorénavant le premier jour de chaque trimestre seulement et signaleront les échelonnements de fins de mois, non plus par mois, mais par trimestre de chaque année. Ces états seront centralisés par port et force navale, qui transmettront leurs états récapitulatifs aux autorités prévues au paragraphe 2 de la circulaire du 17 juin 1926, le 20 du mois. La récapitulation de tous les états fournie en exécution des paragraphes 2 et 3 de la circulaire du 17 juin 1926 sera envoyée
3 de la circulaire du 17 juin 1926 sera envoyée au département le 15 du second mois de chaque trimestre. Afin de faciliter l'établissement des états récapitulatifs, chaque unité administrative établira ses états d'après le modèle suivant: Spécialité A. Nombre total des quartier-maîtres et des brevetés figurant au rôle du 10ème maître, 3ème maître et matelots congédiables pendant le ANNEE TERME TOTAL TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE 1927 1928: 1929: 1930: 1931: TOTAL Il est rappelé que les unités administratives doivent établir sur une feuille distincte de chaque spécialité, chaque état devant être en définitive acheminé sur une école différente. L'état
devant être en définitive acheminé sur une école différente. L'état concernant les radiotélégraphistes comprendra deux parties (sur une même feuille) : 1° l'ensemble des radiotélégraphistes (ordinaires et chefs de poste) ; 2° les chefs de poste seulement. Lorsque tous les corps mobilisateurs fonctionneront, c'est par leurs soins que les états statistiques seront établis. Actuellement, il serait prématuré d'avoir recours à ces organismes dans ce but. Circulaire fixant les dispositions transitoires pour l'application de l'arrêté du 12 octobre 1926 modifiant, en ce qui concerne le personnel de l'aéronautique, l'arrêté du 28 avril 1924, Paris, le 13 octobre 1926. L'arrêté ministériel du
avril 1924, Paris, le 13 octobre 1926. L'arrêté ministériel du 12 octobre 1926 modifiant, en ce qui concerne le personnel de l'aéronautique, l'arrêté ministériel du 28 avril 1924 est applicable aux officiers de marine et aux ingénieurs mécaniciens classés dans le personnel navigant de l'aéronautique et titulaires de leur brevet postérieurement au 1er octobre 1924. Afin d'éviter toute perturbation nuisible au service de l'aéronautique, les officiers actuellement en cours d'affectation seront, quelle que soit la durée des services qu'ils ont accomplis dans l'aéronautique, maintenus à leur poste jusqu'à la date d'expiration de la période normale d'affectation. Ils ne pourront ensuite
d'expiration de la période normale d'affectation. Ils ne pourront ensuite recevoir une autre affectation dans l'aéronautique, sauf pour le service à la mer, que s'ils ont accompli dans les huit années qui précèdent un embarquement effectif à la mer d'au moins dix-huit mois et s'ils ont satisfait dans leur grade actuel aux conditions exigées pour l'avancement au grade supérieur. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Destination à donner aux officiers du corps de santé désignés ci-après: 1° GLIDE DES CORPS DE SANTE OBSERVATIONS PORTS D'ATTACHE NOMS ET PRÉNOMS DESTINATIONS auxquelles doivent se faire les mouvements. Nom de l'officier remplacé,
auxquelles doivent se faire les mouvements. Nom de l'officier remplacé, mouvements. Il est des-êtes Fumât (M.-L.-R.), Médecin de 2e classe Aviso A. Le Sage Sera mis en route à M. Vauce. du Voltaire. une date qui sera ultérieurement fixée. Prient Chrétien (E.-J.), Médecin de 3e classe En sous-ordre, cuirassé Dans les délais réglementaires. Fumât (à défaut de à Rochefort. Folliaire. mentaires. médecin de 2e classe), - Liste d'embarquement à la date du 15 octobre 1926. DATE VUE. 1° d'ordre, PORTS NOMS N, du dernier débarquement OBSERVATIONS un de la promotion. 1° Capitaines de corvette. Illnard (R.-G.-J.) 20 août 1920. R.
1° Capitaines de corvette. Illnard (R.-G.-J.) 20 août 1920. R. A. En interrompu. 2° Néant. 2° Lieutenants de vaisseau. Néant. 3° Enseignes de vaisseau de 1re classe. Néant 4° Officiers de spécialités. a) Canonniers. Enseignes de vaisseau de 1re classe. 2 Raymond (M.-J.-P.) 1er octobre 1923. 3 Reynaud (J.-J.-E.). 1er octobre 1923. Toulon. Aliain (J.-G.) 1er octobre 1924. 4 Brest. Bertrand (R.-P.-E.). 1er octobre 1921. 2° NUMÉROS DATE d'ordre, PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATIONS ou de la promotion. 50 Ingénieurs mécaniciens principaux. Néant. 60 Ingénieurs mécaniciens de 1re classe. Néant. 70 Ingénieurs mécaniciens de 2e classe. Brest. Kerriguy (J.-M.)
Néant. 70 Ingénieurs mécaniciens de 2e classe. Brest. Kerriguy (J.-M.) 1er octobre 1926. Brest. Le Sage (E.-H.-F.). 1er octobre 1926. MINISTÈRE DES COLONIES Réglementation de l'exercice de la pharmacie en Afrique équatoriale française. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -Paris, le 9 octobre 1926. Monsieur le Président, L'intérêt de la santé publique en Afrique équatoriale française rend nécessaire l'établissement d'une réglementation de l'exercice de la pharmacie. Pour favoriser d'autre part l'ouverture d'officines dans les quatre colonies du groupe, qui en sont encore dépourvues, il Importe d'assurer aux pharmaciens diplômés le respect de leur privilège. On ne saurait mieux faire
le respect de leur privilège. On ne saurait mieux faire qu'adopter pour l'Afrique équatoriale un texte dont l'application heureuse dans une colonie voisine est le plus sûr garant de son efficacité. Toutefois, certaines prescriptions spéciales, imposées par les conditions particulières du pays et la difficulté des communications, ont dû y être insérées pour concilier les intérêts de tous. C'est pour répondre à un besoin né de l'acroissement de la population européenne dans cette colonie que, sur la proposition du gouverneur général de l'Afrique équatoriale française, nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret commis. Nous
à votre haute sanction le projet de décret commis. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. Le Président de la République française, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 4 du décret du 1er décembre 1858; Vu l'arrêté du 25 thermidor an XI contenant règlement sur les écoles de pharmacie; Vu le décret du 17 août 1897 qui rend applicable aux colonies la loi du 30 novembre 1892 relative à l'exercice de la médecine; Vu la loi