jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
» Année 1888 16,482,484 » 7,498,980 » 21,088,189 » 3,818,805 » Différence en 1887 165,182 » » 161,463 » faveur de.. 1888____ 970,980 » » 309,709 » 1er semestre 1888 8,841,268 » 3,206,000 » 10,058,318 » 1,782,205 » 1er semestre 1889 8,065,045 » 3,539,500 » 10,625,310 » 1,956,682 » Différence en 1888 770,223 » » » faveur de.. 1889 333,500 » 566,992 » 174,477 » ÉTAT des versements faits à la Caisse des Dépôts et Consignations. CAISSE DE RETRAITES CAISSES D'ASSURANCES CAISSES D'ASSURANCES pour la vieillesse en cas de décès en cas d'accidents ÉPOQUES LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE
en cas d'accidents ÉPOQUES LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE LYON VILLEFRANCHE Année 1887 345,007 8,826 1,935 60 205 04 26 » » » Année 1888 390,444 10,095 2,253 60 162 37 66 » » » Différence en 1887 » " » » 42 67 » » » faveur de. 1888. 45,437 1,269 ;U8 » » » 40 » » » 1er semestre 1888 218,195 3,030 1,204 92 » » 24 » » » 1er semestre 1889. 229,770 9,150 1,367 97 101 65 32 » » » Différence en 1888 » ». » » » » ' » » » » faveur
» » » » ' » » » » faveur de. 1889..... 11,575 6,120 103 05 101 65 8 » » J> 1,167,672 16,996 1,150,676 35,222 1,185,898 Totaux pour les trois contributions Ce tableau fait ressortir, pour les trois contributions, un excédent de produits de 100,767 fr. ; l'augmentation était, pour 1888, de 72,431 fr. ; d'où un accroissement de 28,336 fr. en 1889. Le tableau ci-après présente pour chaque arrondissement, avec le montant des valeurs locatives, le nombre des constructions et celui des démolitions relevées pour 1889, modifiant tant le contingent foncier (propriétés bâties) que le contingent personnel et
le contingent foncier (propriétés bâties) que le contingent personnel et mobilier et celui des portes et fenêtres. NOMBRE DE CONSTRUCTION.S NOMBRE DE DÉMOLITIONS VARIATIONS DES VALEURS VALEUR LOCATIVE affectant les contingents affectant les contingents localités afférentes par maison ARRONDISSEMENTS personportes foncier nelet foncier nelet constructions démolitions construite démolie mobilier fenêtres mobilier fenêtres Lyon 4,131 3,681 3,473 1,667 1,569 1,548 2,215,614 500,790 536 300 Villefranche 1,837 1,744 1,503 714 687 637 272,432 76,617 148 107 TOTAUX ET MOYENNES 5,968 5,425 4,976 2,381 2,256 2,185 2,488,046 577,407 417. 242 Les nombres des maisons nouvellement imposées à la contribution foncière, déduction faite de
maisons nouvellement imposées à la contribution foncière, déduction faite de celui des maisons démolies, est de 3,487 (il était en 1888 de 1,119); le nombre des maisons imposées à la contribution mobilière, déduction faite de celui des maisons démolies, est de 3,109 (1,030 en 1888), et celui des maisons imposées à la contribution des portes et fenêtres, déduction faite aussi des maisons démolies, est de 2,791 (469 en 1888). La valeur locative moyenne des maisons assujetties à la contribution foncière s'est abaissée de 1,002 à 417; celle des maisons démolies de 401 à 242. La cause en est due au
de 401 à 242. La cause en est due au travail de l'évaluation des propriétés bâties qui a fait découvrir un assez grand nombre de maisons peu importantes imposables à la contribution foncière ou non susceptibles de l'être. Distinction et réunion de territoire. Aucune loi n'est venue modifier l'étendue du territoire de chaque commune. Réclamations contre les contingents. Les conseils municipaux de Villeurbanne, de Saint-Vincent-de-Reins et de Loireneuve ont réclamé, le premier à la date du 10 mars 1889, le second à la date du 10 février 1889, le troisième à la date du 6 juin 1889, contre les contingents
à la date du 6 juin 1889, contre les contingents attribués à leur commune en ce qui concerne la contribution personnelle et mobilière. Le Conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon a formé aussi le 19 mai 1889 une demande en réduction de son contingent dans la contribution foncière (propriétés non bâties). Je vous ai adressé mes rapports relatifs à ces quatre demandes les 20 et 30 juin 1889 ; conformément aux avis émis par l'inspecteur, j'ai formulé des conclusions tendant au rejet de ces quatre réclamations. 3e PARTIE. — CHAPITRE III. Centimes départementaux. Le nombre des centimes additionnels pour dépenses départementales est
départementaux. Le nombre des centimes additionnels pour dépenses départementales est resté le même pour 1889 qu'en 1888 ; ce nombre est fixé ainsi qu'il suit : foncière 60 personnelle et mobilière 60 portes et fenêtres 35 patentes 35 Le produit des centimes départementaux compris dans les rôles primitifs pour 1889 est de 4,464,909fr.50 En 1888, il était de 4,406,310 51 Différence en plus 58,598fr.99 Cette différence est motivée par l'excédent des produits signalés plus haut. Centimes communaux. Le produit des centimes communaux s'est élevé pour 1889 à : 4,506,949fr.35 En 1888, il était de 4,416,557 99 Différence en plus 90,391
1888, il était de 4,416,557 99 Différence en plus 90,391 fr. 36 Les mêmes causes que celles qui ont motivé une augmentation dans le montant des centimes départementaux subsistent pour les centimes communaux ; leur plus-value toutefois est due surtout à des augmentations survenues dans les dépenses votées par les communes. Le montant des centimes extraordinaires d'utilité communale constitue, d'ailleurs, une charge acceptée et supportée avec discernement et sans plaintes par les populations. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 417 Contributions des portes et fenêtres.— Application de la loi du 30 juillet 1885. Les conseils municipaux des communes d'Oullins et de Villeurbanne usant de
conseils municipaux des communes d'Oullins et de Villeurbanne usant de la faculté qui leur est accordée par la loi du 30 juillet 1885, art. 5, ont demandé que les ouvertures des maisons de la partie non agglomérée soient, en ce qui concerne la répartition individuelle, taxées d'après le tarif afférent à la population totale. Le Conseil général a accueilli favorablement, en 1886, les demandes dont il s'agit. Cette décision continuera d'être appliquée pour 1890. Prix moyen de la journée de travail. Par ses délibérations des années précédentes, le Conseil général a fixé, comme il suit, le prix de la journée
a fixé, comme il suit, le prix de la journée de travail devant servir de base à l'établissement de la cote personnelle : Dans les communes de 1,500 habitants et au-dessous 0fr.50 — 1,501 — à 5,000 .... 0 60 — 5,001 — à 10,000.... 0 80 — 10,001 — à 20,000 .... 0 90 Et dans la ville de Lyon 1 25 Ce tarif n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je propose de le maintenir. Contribution des patentes. Le montant en principal de la contribution des patentes qui était en 1888 de : 3,168,593fr. 17 s'est élevé pour 1889
en 1888 de : 3,168,593fr. 17 s'est élevé pour 1889 à '..'... 3,177,133 72 Différence en plus, 8,540fr.55 Cette augmentation a pour causes principales la révision de la valeur locative des ateliers de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. d'Oullins (160,000 francs en plus) et des valeurs locatives de plusieurs établissements industriels dans la commune de Saint-Fons, ainsi que l'imposition d'un tenant magasin de plusieurs espèces de marchandises avec associé (3,130 francs de principal) et de plusieurs courtiers de marchandises (gros). Le nombre des patentes indigents, qui était de 600 en 1886, de 638 en 1887, de 576 en
600 en 1886, de 638 en 1887, de 576 en 1888, n'est plus que de 557 en 1889. Le montant des droits en principal qu'ils auraient supportés, s'ils avaient été inscrits sur les matrices, représente un principal de 8,158fr. 96 donnant une taxe moyenne de 14 fr. 65 ; la cote moyenne des contribuables portés sur les rôles est de 61 fr. 96. Le montant des 8 centimes par franc à prélever sur le principal de la contribution des patentes pour attributions aux communes est, pour 1889, de 254,170 fr. 70, en augmentation de 683 fr. 25 sur l'année 1888,
70, en augmentation de 683 fr. 25 sur l'année 1888, correspondant à l'augmentation en principal indiquée ci-dessus. Taxes personnelles et mobilières. Le nombre des individus imposés à la cote personnelle a augmenté de 201 (de 161,382 à 161,583), et celui des cotes mobilières a augmenté de 133 (de 121,457 à 121,590). Ces différences ont pour cause la constatation annuelle des mouvements de la matière imposable. Taxe des biens de main-morte. Le produit de la taxe des biens de main-morte qui était, en 1888, de 166,749 fr. 70 est, en 1889, de 167,540 fr. 13. L'augmentation de 790 fr. 43 provient
de 167,540 fr. 13. L'augmentation de 790 fr. 43 provient de l'imposition de constructions nouvelles au nom de l'école la Martinière, de l'institut des frères des écoles chrétiennes, de l'archevêché de Lyon et de la ville de Lyon, de divers immeubles au nom de la Société anonyme des sulfures de carbone du centre et de la Société coopérative civile et anonyme dite Boulan CONTRIBUTIONS DIRECTES. 419 Prestations en nature. — Chemins ruraux. Une loi du 20 avril 1881, relative aux chemins ruraux appartenant aux communes, a donné à ces dernières la faculté de créer des ressources spéciales pour l'entretien de
la faculté de créer des ressources spéciales pour l'entretien de ceux des chemins en question qui sont régulièrement reconnus. Les communes de Blacé et de Vaux ont seules profité de cette autorisation. Chemins vicinaux. Le tableau ci-après présente les éléments qui ont servi de base pour 1888 et 1889 à l'établissement des rôles de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux : ÉLÉMENTS DIFFÉRENCE 1888 1889 DE COTISATIONS en plus en moins Nombre d'hommes imposables 56,843 57,788 1,061 — de chevaux 12,718 12,826 108 — de mulets 211 220 9 — de boeufs 5,595 5,564 31 — de vaches
9 — de boeufs 5,595 5,564 31 — de vaches 28,972 28,837 135 — d'ânes 508 486 22 — de voitures à 4 roues. 1,418 1,451 33 — de voitures à 2 roues. 27,216 27,229 13 — de charrettes à âne. 453 146 7 Produit en argent. 465,893 f. 461,292 fr. 50 4,601 fr. 50 202 communes sur 267 recourent à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux. Celles qui font exception sont les villes de Lyon, de Givors, de Villefranche, de Tarare, ainsi que la commune de Vernaison. La commune de Grigny n'est imposée que pour 2
Vernaison. La commune de Grigny n'est imposée que pour 2 journées. La commune de Condrieu a été imposée d'office pour 1889, par arrêté préfectoral du 15 octobre 1888, à 3 journées de prestations en nature, le maire et les répartiteurs de cette commune ayant refusé de prêter leur concours pour l'établissement du rôle de 1889. Dans toutes les autres communes, le nombre des journées votées par les conseils municipaux est de 3. Le Conseil général a maintenu, pour 1889, le tarif préexistant pour la conversion des journées de prestations en argent. Ce tarif n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je
argent. Ce tarif n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je propose de le maintenir. Taxe municipale sur les chiens. La comparaison des résultats des deux dernières années fait ressortir, dans le nombre des chiens assujettis à la taxe, les différences ci-après : Différence pour 1889 NOMBRE DE CHIENS 1888 1889 — — eu plus eu moins 1° Catégorie 7,404 7,636 232 2° Catégorie 35,453 35,441 12 TOTAUX 42,857 43,077 232 12 CONTRIBUTIONS DIRECTES. 421 Le produit de la taxe augmente de 3,528 francs (de 141,368 francs à 144,896 francs). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets. Le produit de
sur les voitures, chevaux, mules et mulets. Le produit de cette contribution, qui était en 1888 de 212,517 fr. 90, s'est élevé, en 1889, à 212,547 fr. 60, soit en plus 29 fr. 50. Cette plus-value peu importante est due à l'augmentation du nombre des chevaux, mules et mulets imposés à la demi-taxe, ainsi qu'il résulte du tableau ci-après : NOMBRE, NATURE ET CATÉGORIE ANNÉE ANNÉE des éléments imposables 1888 1889 (taxe entière. 3,019 3,010 Voitures à 4 roues (demi-taxe... 3,912 4,048 (taxe entière. 202 213 Voitures à 2 roues (demi-taxe... 8,974 8,932 (taxe entière. 2,167 2,137 Chevaux, mules et
(demi-taxe... 8,974 8,932 (taxe entière. 2,167 2,137 Chevaux, mules et mulets (demi-taxe... 1 10,845 10,957 Le nombre des éléments dont la taxe a été doublée pour défaut de déclaration est de 12 ; en 1888 il était de 37. La somme attribuée aux communes s'élève à 10,088 fr.80. Taxes sur les billards publics et privés, et sur les cercles, sociétés, etc. Les rôles de la taxe sur les billards publics et privés et de celle sur les cercles, sociétés, etc., ont donné les résultats suivants : Nombre de billards publics et privés 2,918 Montant des taxes pour 1889 43,575 fr.
et privés 2,918 Montant des taxes pour 1889 43,575 fr. » Nombre d'abonnés aux cercles et lieux de réunion (cotisations de 1888) 4,038 Montant des taxes pour 1889 46,910 fr. 54 422 3e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Le produit de la taxe sur les billards a diminué de 834 francs ; il en est de même de celui de la taxe sur les cercles, sociétés, etc., qui n'est plus que de 44,910 fr. 54 pour 1889 au lieu de 50,070 fr. 63. Les cercles qui existaient dans les communes de Belleville et du Bois-d'Oingt se sont dissous en 1888. L'association
Belleville et du Bois-d'Oingt se sont dissous en 1888. L'association générale des étudiants des facultés de l'Etat n'a pas été comprise dans les rôles pour 1889, l'article 13 de la loi du 30 mars 1888 ayant exempté de la taxe des cercles les associations d'étudiants des facultés de l'Etat. Réclamations individuelles sur contributions directes. — Déclarations reçues dans les mairies. Le nombre des réclamations individuelles était de 7,833 en 1887 pour les 4 contributions directes ; il est seulement de 6,632 en 1888. Cette diminution s'explique par la facilité qu'ont les contribuables, en vertu de l'article 2 de la loi
les contribuables, en vertu de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1887, de faire des déclarations dans les mairies ; l'effet de cet article de loi a commencé en 1888. Le nombre des déclarations reçues pour 1888 a été de 2,423. Fonds de non-valeurs. Le fonds de non-valeurs a atteint en 1888, pour les 4 contributions, les chiffres suivants : Contributions directes. Dégrèvements. Le total des dégrèvements accordés en 1887, pour les quatre contributions directes, était de 633,000 fr. En 1888, il a été de 557,293.96 (Dans ce chiffre, le montant des réimpositions s'élève à 115,549 fr. 73.)
chiffre, le montant des réimpositions s'élève à 115,549 fr. 73.) Différence en moins... 75,506 fr. 04 Le montant des dégrèvements sur contribution foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres de 1888, est en diminution de 48,020 fr. 89 sur celui de l'exercice 1887, malgré les résultats de l'application de la loi du 1er décembre 1887, concernant les exemptions des terrains plantés ou replantés en vignes, dont le montant est pour 1888 de 19,939 fr. 95. Il existe aussi une diminution de 27,685 fr. 15 sur les dégrèvements de la contribution des patentes. Ces diminutions, plutôt fictives que réelles,
la contribution des patentes. Ces diminutions, plutôt fictives que réelles, sont causées par la mesure qui, à la suite de la circulaire ministérielle du 8 novembre 1888, n'a permis d'imputer sur l'exercice 1888 que les dégrèvements prononcés avant le 1er janvier 1889, bien que se rapportant à l'année 1888. Les autres dégrèvements prononcés depuis lors, concernant l'année 1888, l'ont été sur l'exercice 1889. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Causes — Contributions. FONCIÈRE PERSONNELLE-MOBILIÈRE DES PORTES ET FENÊTRES DES PATENTES TOTAL décharge remise décharge remise décharge remise décharge remise Demandes individuelles : Démolitions, décès, départs, cessation de commerce, etc 16,580.30 6,060.25 -16,045.27 1,818.16 3,814.10
départs, cessation de commerce, etc 16,580.30 6,060.25 -16,045.27 1,818.16 3,814.10 98,458.17 3-2,091 177,875.45 Inhabitation de maisons... 40,379.73 21,536.90 65,910.63 Événements extraordinaires ou indigence 2,140.29 11,260.79 2,174.62 15,575.70 Demandes collectives : États de pertes 36,174.33 36,174.33 Cotes indûment imposées... 3,482.30 40,604.55 1,728.35 74,706.07 120,521.27 Cotes irrécouvrables 1,256.30 28,640.27 14,523.35 819.10 80,051.61 125,290.63 TOTAL 2°.°62.60 86,010.90 85,290.09 25,784.14 6,546.51 28,314.92 173,164.24 112,150.61 537,354.01 Je joins au présent rapport, en double expédition, le résumé, par arrondissement, du compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions directes en 1887. Tels sont, Monsieur le Préfet, avec les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre pour
avec les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre pour 1890, les résultats de l'ensemble des travaux exécutés par la direction des contributions directes du département du Rhône, pendant l'année 1888-1889. 3e PARTIE. — CHAPITRE 1er. Contributions indirectes. Rapport de M. L. Sestier, directeur, sur la marche du service pendant l'année 1888. TABLEAU comparatif des produits constatés dans le département du Rhône, pendant les années 1887 et 1888. PRODUITS CONSTATÉS DROITS ET PRODUITS PENDANT LES ANNÉES AUGMENTATION DIMINUTION 1888 1887 Boissons 11,873,674 11,723,804 149,870 Sucres 118,217 139,276 21,059 Stéarine et bougies 650,279 738,171 87,892 Vinaigres et acide 68,344 69,464 1,120
bougies 650,279 738,171 87,892 Vinaigres et acide 68,344 69,464 1,120 Chemins de fer 101,719 99,177 2,542 Voitures publiques 192,071 185,474 6,597 Droits divers 1,757,305 1,749,611 7,694 Tabacs 9,357,263 9,264,490 92,773 Poudres 449,076 450,987 1,911 Retenues pour pensions. 76,934 51,233 23,701 TOTAUX 24,644,882 24,471,687 285,177 111,982 augmentation: 173,195 Comparés à ceux de la période correspondante, les produits de l'exercice 1888 donnent une augmentation de 173,195 francs, dont bénéficient principalement les boissons et les tabacs. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Boissons. À l'exception des bières, qui ont perdu 25,000 francs environ par suite de la température pluvieuse de l'été dernier, les diverses branches du chapitre
température pluvieuse de l'été dernier, les diverses branches du chapitre des boissons sont dans une situation satisfaisante ; mais la majeure partie du bénéfice réalisé revient aux alcools dont la consommation continue à suivre une marche progressive, dans les villes principalement. Sucres. En 1887, la surtaxe établie sur les sucres par la loi du 27 mai de cette même année a accru, dans une assez large mesure, les droits sur ce produit et a créé ainsi, pour 1888, un terme de comparaison qui n'a pu être atteint. Mais la production s'est soutenue dans les glucoseries du département. Stéarines et bougies.
s'est soutenue dans les glucoseries du département. Stéarines et bougies. La moins-value accusée par les bougies paraît résulter, d'une part, de la concurrence faite aux stéariniers de la région lyonnaise par leurs confrères de l'Est et du Midi ; d'autre part, de la vulgarisation des lampes perfectionnées à huile et à essence minérales. Vinaigres. L'impôt sur les vinaigres reste stationnaire. Voitures publiques, — Chemins de fer Une légère augmentation a été obtenue sur les chemins de fer. Elle tient à cette cause que le réseau entier de la Compagnie Fourvière-Ouest-Lyonnais n'a été exploité qu'à partir de juillet 1887. Quant au
n'a été exploité qu'à partir de juillet 1887. Quant au bénéfice afférent aux voitures publiques, il est la conséquence de la création du tramway à vapeur de Lyon à St-Fons. Droits divers. Sauf une augmentation relativement faible, le chiffre des droits divers est à peu près le même que celui de la période correspondante. Dans ces droits, sont compris les licences, la garantie, les timbres et les amendes. Tabacs. La plus-value concernant les tabacs est d'autant plus appréciable qu'une augmentation de 106,000 francs a déjà été obtenue en 1887 sur les produits de l'année précédente. Tandis que les cigares et
les produits de l'année précédente. Tandis que les cigares et les cigarettes sont en perte, le scierie supérieur et surtout le scierie ordinaire progressent sensiblement. À lui seul, le tabac à fumer ordinaire donne un avantage de 10,062 kilogrammes, soit environ 2,25 %. Poudres à feu. Les poudres à feu se sont maintenues à peu près au niveau de la période comparative. Pensions civiles. L'encaissement de quelques amendes d'un chiffre assez élevé infligées en matière de sucre a produit l'augmentation qui existe à la ligne des pensions civiles. Il ne reste actuellement à recouvrer sur les exercices 1888 et antérieurs
reste actuellement à recouvrer sur les exercices 1888 et antérieurs que la somme de 49,000 francs dont la presque totalité, due par des assujettis insolvables ou ayant disparu, peut être considérée comme non-valeur. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. RÉCAPITULATION et comparaison des produits constatés pendant le 1er semestre 1888. PRODUITS CONSTATÉS pendant le 1er semestre DROITS ET PRODUITS Augmentation Diminution 1889 1888 Boissons 5,972,975 5,826,766 146,209 Sucre 38,719 45,140 6,421 Stéarine et bougies 297,767 296,602 1,165 Vinaigres et acide acétique 32,176 32,275 99 Chemins de fer 40,834 40,769 65 Voitures publiques 91,542 89,399 2,143 Droits divers 899,935 911,789 11,854 Tabacs 4,634,484 4,545,598 88,886
2,143 Droits divers 899,935 911,789 11,854 Tabacs 4,634,484 4,545,598 88,886 Poudres 162,431 169,488 7,057 Retenues pour pensions. 26,604 38,627 12,023 TOTAUX 12,197,467 11,996,453 238,468 37,454 Augmentation: 201,014 La plus-value que le tableau ci-dessus fait ressortir en faveur de l'exercice courant porte à peu près en entier sur les boissons et les tabacs. Elle paraît résulter de l'amélioration qui s'est produite dans la situation économique. 3e PARTIE. — CHAPITRE II. Enregistrement, domaines et timbre. Rapport de M. le directeur A. Bonnet. J'ai l'honneur de vous fournir, sur le service de l'enregistrement, de l'enregistrement, domaines et du timbre, dans le département du
de l'enregistrement, domaines et du timbre, dans le département du Rhône, les renseignements que vous tenez à mettre sous les yeux du Conseil général à la deuxième session ordinaire de l'année courante. 1. — Produits. Les recettes de toute nature qui, en 1887, avaient été de 17,347,726f. ne se sont élevées, en 1888, qu'à 17,185,633 f. Cette dernière année présente donc une diminution de 162,093 f. qui est répartie sur les droits d'enregistrement et de timbre, sur les recettes domaniales et sur la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. Les recettes des six premiers mois de l'année courante n'ont
Les recettes des six premiers mois de l'année courante n'ont atteint que le chiffre de 8,750,744 f. tandis que la période correspondante de l'année 1888 avait produit 9,264,387 f. D'où il ressort, en faveur de 1888, une différence de 513,643 f. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. 2. — Distributions auxiliaires de papiers timbrés. Le nombre de distributeurs auxiliaires de papiers timbrés et de timbres mobiles de toute espèce est de 74 pour la ville de Lyon et de 121 pour le reste du département. Tous les débitants de tabac concourent à la vente des timbres spéciaux pour quittances à 0 fr.
la vente des timbres spéciaux pour quittances à 0 fr. 10, en vertu d'une décision ministérielle du 5 janvier 1874. 3. — Renseignements divers. Les frais de poursuites n'ont pas dépassé 29 centimes par mille francs, et les frais de perception ne se sont pas élevés à plus de 1 fr. 64 de la recette. Le nombre des contraventions constatées aux lois sur l'enregistrement et le timbre n'a absolument rien d'anormal. Les demandes en remise formées par les contrevenants ont été examinées avec toute la bienveillance compatible avec les intérêts du trésor, et l'administration n'a jamais hésité, toutes les fois
du trésor, et l'administration n'a jamais hésité, toutes les fois que la bonne foi des pétitionnaires ou leur situation de fortune leur donnait des titres à l'indulgence, à user dans une large mesure du droit, qu'elle tient d'une délégation de M. le Ministre des Finances, d'accorder des remises ou des réductions des peines encourues. ÉTABLISSEMENT comparatif des Recettes effectuées dans le département du Rhône pendant les années 1887 et 1888. DÉSIGNATION RECETTES DE 1er SEMESTRE DE DIFFÉRENCE POUR 1889 des OBSERVATIONS PRODUITS 1889 1888 en plus en moins fr. fr. fr. fr. Droits d'enregistrement 6,212,607 6,752,670 540,663 Successions entre époux