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les personnes qu'ils pleurent sont mortes depuis vingt ans et plus. Le gouvernement badois a désigné des délégués pour élaborer, de concert avec les commissaires français nommés à cet effet par le ministre des travaux publics, un projet de convention qui doit servir de base à l'arrangement à intervenir entre la France et le grand-duché de Bade, au sujet de l'exécution d'un embranchement de chemin de fer qui, partant de Saint-Louis, sur la ligne de Strasbourg à Bâle, franchirait la Rhin et se raccorderait avec la ligne badoise de Bâle à Mannheim, près de la station de Ludwigshafen. Conférences du
à Mannheim, près de la station de Ludwigshafen. Conférences du boulevard des Capucines, 39, huit heures et demie. La salle est ouverte à huit heures. Samedi 9 février, M. Camille Flammarion: l'Observatoire de Paris (1670-1870). Nouvelles judiciaires Dans un procès récemment jugé, le tribunal de la Seine chambre a eu à statuer sur la valeur et l'exécution d'un traité relatif aux indemnités mexicaines. Avant l'expédition du Mexique, plusieurs résidents français pouvaient arriver à se faire rendre justice par le gouvernement mexicain, plusieurs d'entre eux se réunirent et chargèrent M. de Radepont d'aller exposer leurs situation au gouvernement français et d'obtenir
Radepont d'aller exposer leurs situation au gouvernement français et d'obtenir de lui l'adoption des mesures les plus efficaces pour faire reconnaître leurs réclamations par le gouvernement du Mexique et en assurer le paiement. "Aux termes d'un traité du 23 septembre 1869, les indemnitaires dont M. de Radepont est porteur, constituaient le mandataire, lui abandonnaient, attribué de commission, 10 % sur le montant de leur indemnité, s'il obtenait que leur réclamation fût reconnue et mise en voie de paiement par le gouvernement mexicain. Il était convenu, en effet, que M. de Radepont perdrait son droit à cette commission si, dans l'année
Radepont perdrait son droit à cette commission si, dans l'année qui suivait la date du traité, il n'avait pas obtenu du gouvernement français l'envoi à son ministre au Mexique d'ordres positifs pour exiger du gouvernement mexicain le règlement des indemnités. M. de Radepont réclamait aujourd'hui l'exécution de ce traité contre M. Alphonse Donné, négociant à Guanajuato, au Mexique. Il prétend avoir droit à la commission de 10 % sur le montant d'une indemnité allouée à M. Donné par la commission de liquidation des indemnités mexicaines, instituée à Paris pour des faits de pillage remontant à 1868. M. de Radepont soutenait
faits de pillage remontant à 1868. M. de Radepont soutenait qu'à la suite du traité de 1889, il était venu en France qu'il avait fait des démarches auprès du gouvernement français en faisant connaître au gouvernement français la situation désastreuse dans laquelle se trouvaient nos nationaux au Mexique, il avait pu contribuer à l'envoi, au mois de mai 1860, de M. Dabnis de Saligny comme ambassadeur au Mexique, avec des instructions formelles qui avaient amené, au mois de mars 1861, le gouvernement mexicain à faire un traité reconnaissant les réclamations de nos nationaux. M. de Radepont ajoutait qu'il avait ainsi
de nos nationaux. M. de Radepont ajoutait qu'il avait ainsi rempli son mandat dans les limites du possible et qu'il avait droit à la commission promise. On répondait, au nom de M. Alphonse Donné, que M. de Radepont ne pouvait avoir droit à la commission de 10 % que s'il avait obtenu que la réclamation fût reconnue et mise en voie de paiement. Or, en admettant qu'il eût fait quelques démarches, il était certain que ces démarches étaient restées sans résultat, et que, jusqu'à l'expédition française, les réclamants n'avaient rien obtenu du gouvernement mexicain. Les sommes qu'ils touchent actuellement et
obtenu du gouvernement mexicain. Les sommes qu'ils touchent actuellement et qui représentent environ 75 % de leurs créances leur sont allouées par suite de la convention de Miramar, qui avait affecté une certaine somme à prendre sur les emprunts mexicains, au paiement des indemnités, par suite aussi de la loi de Bannieres de 1868 qui a attribué une rente sur l'État français aux porteurs des titres des emprunts mexicains. Il résistait de tout fait M. Donné que M. de Radepont était resté absolument étranger à l'obtention de l'indemnité accordée par la décision de la commission de liquidation instituée en 1867.
la décision de la commission de liquidation instituée en 1867. Mais, ayant entendu M. Delattre, avocat de M. de Radepont, M. Deschamps, avocat de M. Alphonse Donné, et les conclusions de M. de Thémire, avocat impérial, a accueilli le système présenté au nom de M. Donné et a refusé la demande par ce motif que M. de Radepont ne justifiait pas d'avoir obtenu, conformément au contrat, que M. Donné fût reconnu et mis en voie de paiement par le gouvernement mexicain. (Tribunal de la Seine, 6e chambre, audience du 10 février 1870, présidence de M. Breton de Vaufury) M. Deschamps
février 1870, présidence de M. Breton de Vaufury) M. Deschamps et M. de Lesseps, ayant été condamnés pour défaut, M. Deschamps à treize mois de prison et 500 francs d'amende, M. Carlier, gérant, à six mois de prison et 1000 francs d'amende. Le commissaire de police a donné heur à une poursuite contre MM. Falcet, Peyrouton et Vertut. Il s'agissait d'une réunion publique tenue le dimanche dernier rue, Jean-Jacques-Rousseau et que présida M. Ordinaire, dit organe idéal numérique publique, n'est pas sur la banc de la police correctionnelle, alors qu'il revendique la responsabilité des actes imputés aux prévenus et une
revendique la responsabilité des actes imputés aux prévenus et une responsabilité plus grande, c'est parce qu'il est conseil par la juridiction parlementaire, nous aurions pu demander à la Chambre de lever cet obstacle, mais nous n'avons pas cru devoir le faire pour une correction, pendant la session, mais si le ministre oublie n'abdique pas son droit et réserve son ultime ressource d'action. Le patience des prévenus n'est pas la plus grave, ils n'étaient que simples assesseurs, le président est absent, et je comprends, dit l'organe du ministère public, qu'ils l'aient fait appeler, moins pour recueillir son témoignage que pour s'abriter
fait appeler, moins pour recueillir son témoignage que pour s'abriter derrière lui. Tout en requérant contre eux, nous ne nous opposons pas à ce que vous leur fassiez application indulgente de la loi. Le tribunal, après avoir entendu M. Flocké pour M. Falcet, Joly pour M. Peyrouton, et la défense personnelle de M. Vertut, a condamné les trois prévenus chacun à 100 francs d'amende. Une pauvre petite fille, de onze à douze ans, était hier assise, à la 6e chambre, sur le banc des prévenus. Elle a été trouvée en état de vagabondage. Elle a quitté, dit le journal le
état de vagabondage. Elle a quitté, dit le journal le soir, son domicile paternal, à cause des mauvais traitements qu'elle y subissait. Elle souhaite le retour à sa famille, dit en pleurant, vivre en prison. Le père, mis en costume da jour, est appelé. Il est cité comme civilément responsable. Sa seconde femme l'accompagne. A son tour, le père, au premier mot, est facile de se convaincre de sa dureté pour son enfant. Il demande à la reprendre; mais M. le président lui répond : « Non, vous ne l'aurez pas. » Un sympathique mouvement des assistants accueille ces paroles.
pas. » Un sympathique mouvement des assistants accueille ces paroles. Le tribunal acquitte la jeune Céline et ordonne qu'elle sera élevée dans un établissement charitaire jusqu'à l'âge de dix-huit ans. Le père est condamné aux dépens. M. et Mme Bellard s'efforcent en butte à l'indignation contenue du public. Et sur l'heure, par un mouvement spontané, une collecte s'organise dans la toque de l'huissier en faveur de l'enfant, et est déposée en la chambre du conseil. Nous signalons avec plaisir ce trait touchant. La police correctionnelle n'est en général témoin que de faits et de débits coupables, il est doux d'y
de faits et de débits coupables, il est doux d'y voir s'accomplir de généreuses et charitables actions. Nouvelles en Espagne On télégraphie de Madrid, 17 février : « Le ministre d'outre-mer a donné lecture aux Cortès d'un projet de loi abolissant les droits différentiels des pavillons pour Cuba et pour Porto Rico, et assimilant au cabotage le commerce, fait avec Cuba et Porto Rico par des bâtiments espagnols. Les droits sur l’exportation du sucre sont maintenus jusqu’au 1er juillet 1875, époque à laquelle l’importation du sucre en Espagne sera franche de tous droits. Les droits sur les tabacs demeurent tels
de tous droits. Les droits sur les tabacs demeurent tels jusqu’à nouvel ordre. Course cheval Sportime des Marqueurs. Dimanche 90 Mars, À deux heures, première réunion du printemps. Programme sommaire: Prix d’ouverture, 1er 500 fr. pour tous chevaux 2° prix des Tribunes (handicap), 15,000 fr; 3° prix d’essai, 1,500 fr. pour tous chevaux dedans et au-dessus. Les grilles ouvriront à midi – Départ toutes les heures, par le chemin de fer, rue Saint-Lazare. Opéras et Théâtres Au théâtre impérial de l’Opera-Comique, lundi, représentation exceptionnelle. Deux pièces nouvelles seront, le même soir, au public qui verra revivre l’opéra Pacique, cette œuvre
soir, au public qui verra revivre l’opéra Pacique, cette œuvre si populaire que Scribe avait toujours revue en opéra comique, et qu’il avait commencé, ainsi transformée, au talent de M. François Banthéléon, le compositeur de L'Île de Pacique et du Voir du Sinistre. Cet opéra bouffe est joué dit-on, d’une manière supérieure par MM. Couderc, Ponchard, Pritchard, Prévieux, Potelet, Mlle Bella. Un acte, très réussi, dit-on aussi, Le Comte de Paris comptera cet attrayant spectacle. C’est le début, le commencement de promesses d’un jeune compositeur, M. Pessard, grand prix de Rome, dont la cantate couronnée avait, il y a trois
Rome, dont la cantate couronnée avait, il y a trois ans, été écrite à l’Opéra-Comique avec grand succès. Incendie au couvent des Ursulines, à Poitiers, dans la nuit de samedi, et a été marqué par un douloureux événement. Les dortoirs du pensionnat n’étaient séparés de l’appartement incendié que par un corridor où aboutissait seul escalier qui y conduisait. Les élèves, ahuries de terreur, apparaissaient aux fenêtres, dont elles brisaient les carreaux en poussant des cris désespérés et tendant les mains vers les rares, mais généreux spectateurs de cette lugubre scène. Déjà, le plus grand nombre d’entre elles avait pu être
Déjà, le plus grand nombre d’entre elles avait pu être conduit en lieu sûr. Mais la fumée, augmentant avec les flammes, obstruant de plus en plus l’escalier de service; les jeunes filles qui étaient restées en arrière n’osèrent s’y aventurer et préférèrent attendre dans leurs dortoirs qu’on leur apportât du secours de l’extérieur. Elles furent sauvées. Cependant, deux pensionnaires manquaient à l'appel: Mlle Georges et Mlle Crosnier. Le père de Mlle Bouet était là, dans un état navrant d’anxiété; il allait et venait, pleurant et appelant, torturé par la plus affreuse des inquiétudes. Après une demi-heure de torture, il retrouva
affreuse des inquiétudes. Après une demi-heure de torture, il retrouva sa fille auprès du lit d’une mourante. Mlle Crosnier avait attaché, aidée par d’autres élèves, deux draps du lit à une fenêtre du second étage. Trois enfants s’en servirent avec succès: elles se glissèrent jusqu’au premier, où un employé du chemin de fer, M. Coignet, les reçut. Mlle Crosnier, prit le drap après elles, mais ses forces la trahirent et elle tomba sur le pavé en se fracturant le crâne. Deux autres pensionnaires furent sauvées après sa chute, toujours par M. Coignet. Quand on releva Mlle Crosnier, elle donnait à
M. Coignet. Quand on releva Mlle Crosnier, elle donnait à peine quelques signes de vie. On l’a vue mourante, la tête reposant sur un oreiller ensanglanté. À ses côtés, les médecins étaient debout à ses pieds, un prêtre agenouillé disait les prières des agonisants dans la chambre, des sœurs et quelques enfants, également à genoux, priaient pour la pauvre jeune fille qu'elles avaient vue la veille précédente, si pleine de vie et de gaieté. La séance de la Chambre est ouverte à deux heures. La procédure ballotte la séance du 7 février, la parole est à M. Martel; un de
7 février, la parole est à M. Martel; un de secrétaires est adopté. COMMUNIONS INTERNATIONAUX Des congés sont accordés à MM. Joseph Simon et Créneux qui, ne pouvant prendre part, pendant que l'on est aux travaux de la Chambre, M. Le vicomte de Cornudetet, M. Au vero retenu chez eux par des indispositions, s'excuser par lettre de ne pouvoir prendre part, pendant que l'on est aux travaux de la Chambre. M. Le président Schneider communique. Corps législatif, 7e session Un décret qui désigne M. Ozunne, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de l’agriculture et du commerce, comme commissaire du gouvernement
ministère de l’agriculture et du commerce, comme commissaire du gouvernement pour prendre part, pendant la session de 1870, devant le Corps Législatif et le Sénat, aux discussions relatives aux affaires de ce département; Un autre décret qui nomme M. Ame, directeur général des douanes, commissaire du gouvernement, pour soutenir devant le Corps Législatif la discussion de projets de loi relatifs aux douanes et au budget; Un projet de loi portant ouverture au ministère de la justice et des cultes, pour exercer en 1869, d'un crédit supplémentaire de 1,850 fr., inscrit au chapitre IX, section (Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial.)
au chapitre IX, section (Vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial.) M. Philis, conseiller d'État, est chargé de soutenir la discussion de ce projet de loi devant le Corps législatif et le Sénat. PROJETS DE LOI DÉPOSÉS M. Clachant dépose un projet de loi, dont il demande l’urgence, et qui tend à concilier l’autorité suprême du suffrage universelavec le respect dû aux arrêts de la justice. En voici, dit l’honorable membre, l’exposé des motifs: Vox populi, Vox Dei. Non, non! Le texte du projet de loi. Prêtez-moi, Monsieur Girault, la Chambre demande que vous lisiez seulement les articles du projet, conformément
demande que vous lisiez seulement les articles du projet, conformément à ce qui s’est fait depuis quelque temps. M. Straus donne lecture du projet qui est ainsi conçu: Article premier. Chaque fois qu'un député contre lequel des poursuites auront été autorisées par le Corps législatif aura été condamné à une détention n'emportant pas la privation des droits politiques, cette détention sera subie dans l'enceinte du palais législatif. (Rires bruyants), et le député prisonnier pourra prendre part à tous les travaux de la Chambre. Art. 2. Au cas où un député ainsi détenu prétendre profité du privilège accordé à son mandat
ainsi détenu prétendre profité du privilège accordé à son mandat s'évadérait, il serait de plein droit démissionnaire et sa circonscription électorale serait convoquée dans le délai d’un mois, à l’effet de nommer un nouveau député. Art. 3. Le député démissionnaire en vertu de l'article B ne pourra pas être réélu pendant la durée de la session où il aura été déclaré démissionnaire. Vous voyez bien, messieurs, ajoute l'honorable membre, que je vous donne des garanties et que ce n'était pas la peine de se récrier. Je vous ai proposé trois projets de loi qui se tiennent entre eux et qui
projets de loi qui se tiennent entre eux et qui sont ainsi conçus: PROJET DE LOI sur la garde nationale mobile est supprimée. Art. 1. Les forces de terre se composent de l'armée de ligne et d'une réserve. Art. 2. La durée du service pour les jeunes soldats faisant partie de l'armée de ligne est de six ans, à l'expiration desquels ils sont totalement libérés. La durée du service compte du 1er juillet de l'année du tirage au sort. Art. 3. La réserve est divisée en deux; les premiers par égale moitié. Le premier ban est appelé chaque année en
égale moitié. Le premier ban est appelé chaque année en même temps que les jeunes soldats de la même classe, chaque homme en faisant partie est versé dans un des corps cantonnés dans son département, et demeure pour son instruction sous les drapeaux pendant une année entière, à l'expiration de laquelle il est renvoyé dans ses foyers. Le second ban reste dans ses foyers. Les deux bans ne peuvent, en dehors de l'année d'instruction militaire exigée par le premier ban, être appelés sous les armes qu'en temps de guerre, par décret de l'Empereur sanctionné par une loi. La durée du
décret de l'Empereur sanctionné par une loi. La durée du service éventuel de la réserve est également de six ans et compte à partir du 1er juillet de l'année du tirage au sort à l'expiration des six ans, la réserve est totalement libérée. Art. 5. Tout militaire appartenant à la réserve, sauf en temps de guerre, peut se marier sans autorisation, deux ans révolus après le tirage au sort. Art. 6. À partir du 1er janvier 1871, le remplacement militaire est supprimé. Art. 7. La substitution n'est permise qu'entre soldats de la même classe appartenant à l'une des trois catégories,
de la même classe appartenant à l'une des trois catégories, armée active, premier et second ban de la réserve. Art. 8. Le contingent annuel de l'armée de ligne, est fixé à 70,000 hommes. Une loi est nécessaire pour en élever le chiffre. Art. 9. Tous les articles de la loi du 1er février 1868, non contraires au présent projet de loi, sont maintenus. PROJET DE LOI sur l'organisation de l'armée en Afrique. Art. 1. Il est créé en Algérie une milice algérienne, destinée à diminuer progressivement l'effectif de l'armée régulière qui séjourne en notre colonie. Cette milice, composée uniquement de
qui séjourne en notre colonie. Cette milice, composée uniquement de colons soldats, a pour but de former un cordon défensif et sera cantonnée sur un territoire spécial entre le territoire français, qui sera reconnu entièrement civil, et le territoire algérien, occupé par les tribus arabes qui auront voulu rester indépendantes et isolées, ou qui ne sont pas soumises. Art. 2. Tout militaire de l'armée active, comptant quatre années de service effectif en France ou en Algérie, porteur d'un certificat de bonne conduite, marié ou non marié; tout militaire appartenant à l'un ou à l'autre ban de la réserve, âgé de
l'un ou à l'autre ban de la réserve, âgé de vingt-quatre ans, porteur d'un certificat de bonne conduite, marié, qui pourra justifier de la possession d'une somme de 5,000 francs, qui seront perçus préalablement par lui dans une caisse publique créée à cet effet pour ses besoins de premier établissement, sera admis dans les rangs de la milice algérienne et recevra, sur la partie du territoire réservée spécialement au cordon défensif, vingt hectares de terrain gratuit, qu'il sera tenu d'habiter et de cultiver ou de faire cultiver. Art. 3. Tout soldat incorporé dans la milice algérienne, sera transporté gratuitement, s'il
soldat incorporé dans la milice algérienne, sera transporté gratuitement, s'il est en France, lui et ses familles, dans sa propre résidence. Il devra s'habiller suivant les instructions et s'aira soumis à la discipline militaire et au règlement intérieur déterminé ultérieurement par le gouvernement de la colonie. Il sera armé et équipé par les soins de l'Etat. Art. 4. La milice algérienne, régie par la commission scientifique et anarchique, sera partagée en trois régiments à quatre bataillons, dont un monté à ses dépenses formées et équipées par l'Etat. Art. 5. Tout soldat faisant partie de la milice pourra être levé jusqu'à
soldat faisant partie de la milice pourra être levé jusqu'à trente-cinq ans, révolus sur la défense du territoire, à première réquisition de ses chefs. Aucun ne pourra vendre sa propriété gratuite avant dix ans révolus d'exploitation. En cas de mort d'un soldat de la milice non marié, le terrain, bâti ou non bâti, sera retour à sa famille. MODIFICATION, l'article concernant l'avancement des grades de sous-officiers dans les corps de troupe, de l'armée, avant et après la réserve, est réservé aux sous-officiers des corps où aura lieu la vacance, nul sous-officier ne pourra être proposé pour le grade de sous-lieutenant,
sous-officier ne pourra être proposé pour le grade de sous-lieutenant, excepté en campagne, par le colonel du régiment, au choix du général inspecteur, que ce-ci soit compris dans la liste des sous-officiers réellement proposés par une commission tirée au sort et formée d'un officier de chaque grade du même régiment. Le gouvernement, dans les termes, ne fait aucune objection à un renvoi qui n'implique aucune adhésion. Mais mon devoir est de déclarer dès à présent que le gouvernement repousse une proposition qui aurait pour résultat de faire émattre un emprunt de plus de 700 millions en rentes 3 0/0, que
de plus de 700 millions en rentes 3 0/0, que le cabinet ne saurait accepter l'obligation de cette émission dans les circonstances actuelles. Je laisse de côté le ministre ayant accepté le renvoi aux bureaux, je crois plus opportun de réserver mes observations pour les présenter ayant la commission spéciale. Je ne puis cependant me dispenser de faire remarquer que dès à présent qu'il n'a jamais été question d'un emprunt de 700 millions. L'article 3 de la proposition indique : un chiffre beaucoup moins considérable. J'ajoute que lorsqu'un projet est présenté à la commission d'initiative, on ne peut le modifier
présenté à la commission d'initiative, on ne peut le modifier durant l'examen dont il est l'objet; or, depuis le dépôt de ma proposition, beaucoup de mes collègues m'ont apporté leur bienveillant concours; leurs avis, leurs conseils m'ont convaincu qu'il est possible d'introduire dans ma proposition des modifications importantes au point de vue, non du principe du projet, mais de son application. Je le répète, le gouvernement acceptant le renvoi aux bureaux, il n'y a pas lieu, quant à présent, d'engager un débat. (Très bien!) Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. QUESTION. M. Haentjens : Je demande à
voix, sont adoptées. QUESTION. M. Haentjens : Je demande à poser une question à M. le ministre des travaux publics. M. le président : Avez-vous prévenu le ministre ? M. le ministre des travaux publics : Je ne sais pas de quoi il s'agit. M. le président : Il est bon d'étamer les questions qu'on peut être utilement et convenablement introduites qu'autant que les ministres auront été prévenus. (Très bien !) Dans le cas contraire, il pourrait bien répondre lorsqu'il se trouvera en position de faire, mais il pourrait aussi n'être pas en mesure de répondre immédiatement, et il ne
n'être pas en mesure de répondre immédiatement, et il ne faut pas alors que leur silence puisse être pris pour de l'embarras. Voilà pourquoi je demande que les ministres soient toujours prévenus à l'avance des questions qu'on se propose de leur adresser. (Très bien très bien!) M. Casamance : À l'heure d'urgence. M. le président : Sans doute, mais il faut poser les principes. Peut-être dans cette situation conviendra-t-on de la question de M. Haentjens. M. Haentjens : M. le ministre m'aura sans doute pas à me répondre. (On rit.) M. le président : Sous le mensonge de ces observations,
M. le président : Sous le mensonge de ces observations, auxquelles la Chambre m'a paru donner son adhésion (Oui oui !), il n'y a pas d'inconvénient à ce que la question soit faite, mais avec la réserve que M. le ministre répondra ou ne répondra pas. (C'est cela!) M. Haentjens : Mon but, en faisant aujourd'hui ma question, est d'éviter d'avoir à lui donner le caractère d'une interpellation. Lors de la dernière discussion sur les tarifs des chemins de fer, j'ai dit que les tarifs pour les cotons allant du Havre en Alsace avaient été réduits de 50/0. Ce n'était
Havre en Alsace avaient été réduits de 50/0. Ce n'était exact qu'en partie. M. Dollfus, président du syndicat des cotonniers de Mulhouse, m'a adressé une rectification en ce point. C'est seulement pour les cotons de l'Inde que la compagnie s'est décidée à réduire le prix de transport quand elle a reconnu qu'elle peinait là plus grande partie de ce trafic qui se faisait par Londres et Anvers. Je prie M. le ministre d'intervenir auprès de la Compagnie de l'Est sur cette situation, car si la Compagnie ne fait pas porter la même réduction sur les cotons d'Amérique, elle perdra également