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francs ; demande, 5,600 francs ; allocation, 800 francs. Jacquemin. — Durée d'occupation, 8 ans 3 mois ; loyer, 380 francs ; demande, 6,000 francs ; allocation, 1,000 francs. Veuve Foucher. — Durée d'occupation, 4 ans ; loyer, 560 francs. — Traité amiable à 560 francs. Boudier. — Durée d'occupation, 16 ans 6 mois ; loyer, 560 francs. — Traité amiable à 980 francs. Veuve Mollion. — Durée d'occupation, 2 ans ; loyer, 430 francs. Traité amiable à 322 fr. 50 c. Stolz. — Durée d'occupation, 9 ans ; loyer, 470 francs. — Traité amiable à 587 fr. 50 c.
470 francs. — Traité amiable à 587 fr. 50 c. Poulalion. — Durée d'occupation, 1 an 6 mois ; loyer, 110 francs. — Traité amiable à 55 francs. Coffard. — Durée d'occupation, 1 an 3 mois; loyer, 450 fr. — Traité amiable à 112 fr. 50 c. Delmas, Durée d'occupation, 1 an; loyer, 400 francs. — Traité amiable à 200 francs. N° 3 du plan. — Rue Suger, 3. Propriétaire: Veuve Guillon. — Echange sans soulte. Locataire : Monrocq, imprimeur-éditeur. — Traité amiable à 6,000 francs. N° 4 du plan. — Rue des Poitevins, 6-8. Propriétaires : Epoux Capiomont. —
— Rue des Poitevins, 6-8. Propriétaires : Epoux Capiomont. — Demande, 759,000 fr.; allocation, 400,000 francs, pour emprise partielle. Locataires: Veuve Manesson, brochage, satinage, assemblage. — Traité amiable à 18,000 francs. Biscarel, fabricant de cartonnages. Traité amiable à 6,000 francs. La Chambre syndicale des entrepreneurs de couverture et plomberie (enseignement professionnel). — Traité amiable à 5,000 francs. Sudre, fabricant d'instruments de musique, éditeur de musique militaire. — Bail, 4 ans 9 mois,; loyer, 4,000 francs; demande, 273,850 francs; allocation, 100,000 francs. Forissier, imprimeur lithographe et typographe. — Bail, 3 ans 9 mois; loyer, 1,500 fr; demande, 69,000 francs; allocation, 16,000
9 mois; loyer, 1,500 fr; demande, 69,000 francs; allocation, 16,000 fr. Guittard et Losset, restaurateurs, limonadiers. — Bail, 5 ans 3 mois; loyer, 7,170 fr.; demande, 200,000 francs; allocation, 75,000 francs. N° 4 et 6. — Rue des Poitevins, 6-8 et 7. Locataire : Capiomont, imprimeur. — Bail, 6 ans 7 mois; loyer, 10,000 francs; demande, 505,654 fr. 60 c.; allocation, 100,000 francs. N° 4 du plan. — Rue des Poitevins, 6 et 8. Compagnie du gaz. Demande, défaut; allocation, 1 franc. Avis d'adjudications. Assistance publique. — Fourniture de vins. Le samedi 11 décembre 1897, à deux heures, il sera
Le samedi 11 décembre 1897, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à l'adjudication de vins de divers crus pour le service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er semestre de l'année 1898. 2,000,000 de litres de vins pour coupages. 20,000 litres de vin de Banyuls. 40,000 litres de vin blanc pour cantines. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de l'adjudication, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Fourniture
de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Fourniture de sucre raffiné. Le mercredi 22 décembre 1897, à 2 heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, de la fourniture de 46,000 kilogrammes de sucre raffiné en pains nécessaires au service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er trimestre 1898. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges, au Secrétariat général de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Fourniture
de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Fourniture de spiritueux. Le mercredi 22 décembre 1897, à 2 heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, en deux lots, de la fourniture de spiritueux (alcool et rhum) nécessaires au service de la Pharmacie centrale des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant le 1er trimestre de l'année 1898, savoir : 1er lot. — Alcool du Nord à 900, 10,000 litres. 2ème lot. — Rhum à 54°, 10,000 litres. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges, au Secrétariat
S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique. — Transport des vins et vinaigres de la Cave centrale des hôpitaux et des médicaments de la Pharmacie centrale. Le mercredi 22 décembre 1897, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, au rabais et sur soumissions cachetées, des entreprises suivantes : 1° Transport des vins et vinaigres de la Cave centrale des hôpitaux pendant cinq années
vinaigres de la Cave centrale des hôpitaux pendant cinq années à partir du 1er janvier 1898 ; 2° Transport des médicaments de la Pharmacie centrale des hôpitaux pendant cinq années à partir du 1er janvier 1898. S'adresser, pour prendre connaissance des cahiers des charges, clauses et conditions de ces entreprises, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victor-Hugo, les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Demandes en autorisation 489 Du 22 novembre 1897. 10e arr. — Rue Albouy, 26. Viette, rue des Jeuneurs, 29. Legendre, boulevard du Palais, 11. Instructions industrielles. 14e arr. — Rue Charles Divvy,
Palais, 11. Instructions industrielles. 14e arr. — Rue Charles Divvy, nouvelle. — Prop., M. Legrand, 114, Arch., M. Reposeur, rue Taitbout. Construction (6 étages). 16e arr. — Rue Copernic, 39. Le comte Le Gonidec de Pellion, r 14. — Arch., M. Humbert, rue d'Odessa. — Construction (6 étages). 18e arr. — Rue Caulaincourt, 69. M. Planchon, rue d'Orsel, 12. Arch., boulevard de Clichy, 128. — Construction (3 étages). Annonces. MAISON à Paris, rue CAUMARTIN, 16. Prix : 28,755 fr. Mise à jour. Sur ench. ch. not., 7 déc. not. Mme Jousselin et Goupil, quai Voltaire. VILLE DE PARIS adj. sur
Jousselin et Goupil, quai Voltaire. VILLE DE PARIS adj. sur 1 ench., ch. de not. de Paris, le 30. TERRAINS à Paris (XIIe arr.) (O b.). TERRAINS à Paris (XIIe arr.) rue Victor-Considérant, 5. Prix : 250,050 fr. S'adresser à Mme Mahot de la Queuille, rue Pyramides, 14, et Delorme, rue Aubry. Bons de l'Exposition 1900, lots : 500,000, 100,000 francs. Prix : 350 fr. M. DEFRENOIS. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA Ville de Paris Du 22 novembre 1897. Cours du précédent. 1865 4%, 578 578 1859 3% 433 75 18713%: 1925 418 1871 quarts 3 m 50 1875.4%,
75 18713%: 1925 418 1871 quarts 3 m 50 1875.4%, 388 1876 4% 7, 587 581 18863%, 407 405 188 quarts 3 75 1892 2 1/2%, 393 25 391 1892 quarts 2 1/2 101 50 1 1892 un. t. payé. 1892 quarts. payé.. 107 25 JJO 1894-189521/27, 401 » ic,; 1894-1896 quarts 100 50 Légère à l'Imprimerie municipale CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du lundi 22 novembre 1897. SOMMAIRE. Premier du Procès-verbal. Délibérations au Conseil. La première à la consécration législative de la responsabilité de l'État en matière de réparation de dégâts causés par les émeutes
en matière de réparation de dégâts causés par les émeutes ; service dans les villes où les municipalités ne disposent pas de la police. Don de secours aux victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées. Mission de l'Administration et à la 3e Commission de la Pétition d'habitants du quartier de Charbonnage tendant à l'établissement d'une collège de voitures de place rue de Bagnolet. Service des Secours relatifs à la répartition des fonds francs alloués pour assurer l'amélioration de la situation des travailleurs du bénéfice de divers secours. Subvention de différentes commissions d'une proposition de M. Georges Giroux relative au
différentes commissions d'une proposition de M. Georges Giroux relative au personnel de la Bourse du travail. Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Pierre Baudin relative à l'organisation d'un bal dans les salons de l'Hôtel de Ville. Projet de M. Pierre Baudin relative au bureau de M. Le Conseil renvoie au Bureau une proposition de M. Renouvellement d'un enseignant. Relèvement des bourses de déjeuner et augmentation du nombre de ces bourses de la 18e, 19e et 20e arrondissements. Délibérations concernant le legs Coffinet des Perthes. L'Administration de pétitions de M. Didot et de M. Genermont pose leur différend à la
Didot et de M. Genermont pose leur différend à la division d'inspecteur ouvrier. Des ouvriers spéciaux du bois de Vincennes et du parc des Princes aux ouvriers des Princes aux administrateurs * Renvoi à l'Administration, avec avis favorable. Pétition du Syndicat des ouvriers de l'Île et ateliers de la Ville. Pétition des surveillants des trains et des surveillants des tramways, et de l'impression des timbres des billets. Renvoi à la 6e Commission et à l'Administration d'une Pétition de l'Union syndicale des ouvriers de la blanchisserie. Modification de l'art. 9 du règlement de la Bourse du travail. Désignation d'un emplacement pour
règlement de la Bourse du travail. Désignation d'un emplacement pour la statue de Lavoisier. Renvoi à l'Administration de deux pétitions. Remise à Mme veuve Lhote d'une somme mise à sa charge pour droit de stationnement de voitures de place en 1895-1896. Renvoi à l'Administration de deux pétitions. Amélioration du matériel de la salle d'opérations du pavillon d'isolement dirigé par M. le docteur Richelot à l'hôpital Saint Louis. Agrandissement de la maternité de l'hôpital Saint Louis. Modification au cahier des charges du bail de M. Malézieux à la voirie de l'Est. Adoption d'une proposition de M. Fourest portant ouverture d'un crédit
Adoption d'une proposition de M. Fourest portant ouverture d'un crédit pour allocation de secours de chômage. Rectification d'une délibération relative à des travaux d'ameublement des appartements du colonel de la Garde républicaine. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Brard relative à l'établissement de passerelles sur le canal Saint-Denis. Renvoi à la 2e Commission et à l'Administration d'une pétition des commis-expéditionnaires de la mairie du 18e arrondissement demandant une augmentation de salaire. Renvoi à la 6e Commission d'une proposition de M. Brard tendant à la création d'un port de débarquement au bassin de la Villette. Renvoi au Comité
de débarquement au bassin de la Villette. Renvoi au Comité du budget d'une proposition de M. Faillet tendant à l'augmentation du nombre des vieillards appelés à bénéficier des secours d'hospice. Renvoi à la 6e Commission d'une pétition des bouchers détaillants des Halles centrales relative aux droits d'octroi. Propositions. Pétitions. Affaires diverses. Liste des membres présents. Fixation de l'ordre du jour et de la prochaine séance. Présidence de M. Puech, vice-président. La séance est ouverte à quatre heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Puech, vice-président. MM. Archain, Henri Rousselle, John Labusquière, Alfred Moreau, secrétaires. Adoption du procès-verbal. M. Alfred
John Labusquière, Alfred Moreau, secrétaires. Adoption du procès-verbal. M. Alfred Moreau, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 19 novembre. Ce procès-verbal est adopté sans modification. Remerciements au Conseil. M. le Président. — J'ai reçu de M. le directeur de l'école de garçons rue des Pyrénées, 40, une lettre de remerciements pour la subvention allouée par le Conseil à la section antialcoolique de Charbonnage. Vœu relatif à la consécration législative de la responsabilité de l'Etat en matière de réparation de dégâts causés par les émeutes survenues dans les villes où les municipalités ne disposent pas de
dans les villes où les municipalités ne disposent pas de la police. M. Alpy. — Messieurs, vous vous souvenez de la lutte malheureusement inégale et sans succès définitif que nous avons soutenue contre l'Etat à la suite des troubles de 1893 pour la défense des intérêts de la ville de Paris et des particuliers victimes de ces troubles. Vous savez qu'en l'état de la législation qui nous régit, les communes sont, en principe, déclarées responsables des dommages causés par les émeutes qui se produisent sur leur territoire ; et cela parce qu'elles ont la disposition de la police et de
parce qu'elles ont la disposition de la police et de la force armée. Exception est faite, toutefois, par la loi en ce qui concerne les villes qui, comme Paris et Lyon, ne disposent pas de la police. La conséquence logique de cette exception est évidemment que, dans ces villes, l'Etat qui a l'autorité de police devrait encourir, à l'égard des victimes des émeutes, la responsabilité civile dont la commune se trouve exonérée. Mais, à défaut de texte spécial, l'Etat a toujours décliné cette responsabilité, si logique et équitable qu'elle soit. En pareille circonstance, il se borne à accorder exceptionnellement des
En pareille circonstance, il se borne à accorder exceptionnellement des secours, suivant son bon plaisir et celui des Chambres à qui il demande, pour chaque cas particulier, des ouvertures de crédit arbitrairement déterminées et réparties. C'est ainsi que, dans l'affaire que je rappelais tout à l'heure, nous avons vu le Gouvernement proposer, le 15 juin 1895, un projet de loi tendant à allouer des indemnités pour une somme de 350,000 francs aux victimes des émeutes de Paris en juillet 1893 et de Lyon en juin 1894. La Commission du budget réduisit ce crédit à 315,000 francs, en limitant au chiffre
réduisit ce crédit à 315,000 francs, en limitant au chiffre dérisoire de 3,000 francs la part attribuée aux victimes de la ville de Paris. La Chambre, repoussant un amendement de nos représentants qui tendait à élever, tout au moins, le chiffre de 3,000 à 100,000 francs, régla ainsi la question, au mépris de tous les droits, et le Sénat adopta, sans débat, cette solution qui est devenue dès lors irrévocable. C'est alors, Messieurs, que M. Fleury-Ravarin et dix-sept de ses collègues (parmi lesquels je remarque les noms de MM. Jacques, Berger, Berry, Cochin, Humbert, etc., députés de Paris), frappés de
Berger, Berry, Cochin, Humbert, etc., députés de Paris), frappés de la nécessité de faire cesser pour l'avenir une situation légale qu'ils qualifient avec raison, dans leur exposé des motifs, de « monstrueuse iniquité », ont déposé une proposition de loi destinée à combler la lacune de notre législation sur ce point important. Le but de cette proposition est de déclarer formellement la responsabilité de l'Etat dans les cas dont il s'agit et d'organiser la procédure pour la faire reconnaître. La Commission d'initiative saisie a conclu, le 27 janvier 1897, à la prise en considération. Or, depuis cette date déjà éloignée,
la prise en considération. Or, depuis cette date déjà éloignée, plus rien n'a été fait pour faire avancer la question, et il est à craindre, si ce retard inexplicable se prolonge, que le succès définitif de cette proposition si justifiée ne se trouve compromis. Vous comprenez, Messieurs, combien il est nécessaire, à la veille de la fin de la législature actuelle, que cette affaire soit mise enfin à l'ordre du jour de la Chambre. Cela ne parait pas difficile à obtenir, et c'est le moins que nous puissions exiger. J'ai, en conséquence, l'honneur, en mon nom et au nom d'un
en conséquence, l'honneur, en mon nom et au nom d'un grand nombre de mes collègues, de déposer la proposition suivante, qui est revêtue de plus de cinquante signataires, et pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil, « Vu la proposition de loi présentée à la Chambre des députés, dans sa séance du 2 juillet 1895, par M. Fleury Ravarin et dix-sept de ses collègues et tendant à édicter, en cas de trouble et d'émeute, la responsabilité civile de l'Etat dans les communes où la municipalité n'a pas la disposition de la police locale et de la force armée,
disposition de la police locale et de la force armée, notamment à Paris et à Lyon ; « Vu le rapport sommaire de la 15e Commission d'initiative déposé le 22 janvier 1897 et concluant à la prise en considération de cette proposition « Attendu que cette question de justice et d'équité, depuis longtemps posée devant l'opinion publique, demande à être enfin réglée législativement dans le plus bref délai, « Délibère : « Il y a lieu de faire, sans retard, auprès de qui de droit et spécialement auprès du groupe des députés de Paris, les démarches nécessaires pour que le
des députés de Paris, les démarches nécessaires pour que le rapport de la Commission d'initiative tendant à la prise en considération de la proposition de M. Fleury Ravarin soit mis à l'ordre du jour de l'une des plus prochaines séances de la Chambre des députés. « Signé : Alpy, Prache, Archain, Colly, Lerolle, Charles Bos, Paul Escudier, Caron, Alexis Muzet, Ambroise Rendu, Quentin-Bauchart, Chassaigne Goyon, Cornet, Puech, Caplain, Georges Girou, Fourest, Max Vincent, Clairin, Le Breton, Marsoulan, Bellan, Vorbe, Ranson, Ernest Moreau, Rebeillard, Astier, Gay, Charles Gras, John Labusquière, Deville, Champoudry, Thuillier, Navarre, Bertault, Landrin, Edmond Gibert, Despatys, Roger Lambelin,
Champoudry, Thuillier, Navarre, Bertault, Landrin, Edmond Gibert, Despatys, Roger Lambelin, Paul Bernard, Piperaud, Patenôtre, Louis Mill, Chausse, Opportun, Santon, Froment-Meurice, Hattat, Pierre Baudin, Henri Rousselle, Breuille. » Vous le voyez, Messieurs, il s'agit d'une disposition urgente sur laquelle nous ne pouvons manquer d'être unanimes puisqu'elle intéresse au plus haut degré la ville de Paris et tous ses habitants. Votre délibération aura pour effet de mettre la Commission des revendications, déjà saisie de la question, en mesure d'agir et de l'habiliter pour faire les démarches nécessaires en vue d'obtenir qu'avant la fin de la législature la prise en considération de la
fin de la législature la prise en considération de la proposition de M. Fleury Ravarin soit au moins prononcée. L'urgence est prononcée. La proposition est ensuite mise aux voix et adoptée. Allocation de secours aux victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées, 83. M. Païenne. — Messieurs, un incendie considérable vient de réduire au chômage plus de cent ouvriers, après avoir détruit leurs outils et tous leurs instruments de travail. Le sinistre de la rue des Pyrénées a fait de graves dégâts matériels dont ont souffert diverses propriétés, frappant ainsi un grand nombre de nos concitoyens, dont les ressources
ainsi un grand nombre de nos concitoyens, dont les ressources sont très limitées et qui se trouvent dans l'impossibilité d'acquérir immédiatement les outils dont ils ont besoin pour reprendre le travail. Nous avons examiné la situation avec le maire du 20e arrondissement et de notre syndic, je vous demande le vote d'urgence de la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Une somme de cinq mille francs est mise à la disposition de M. le Maire du 20e arrondissement pour distribution de secours aux ouvriers, victimes de l'incendie de la rue des Pyrénées, 83. « Signé :
l'incendie de la rue des Pyrénées, 83. « Signé : Patenôtre, Chausse. » Il est probable que parmi les sinistrés il se trouve des ouvriers qui n'habitent pas l'arrondissement, peut-être même certains n'habitent-ils pas Paris. Je demande qu'il soit bien entendu que le Maire du 20e est chargé de distribuer ces secours à tous les ouvriers, quel que soit leur domicile, même s'ils habitent la banlieue. Je prie, en outre, M. le Préfet de vouloir bien informer M. le Maire du 20e arrondissement que les sommes allouées seront mises sans délai à sa disposition (Très bien). M. le Préfet de
délai à sa disposition (Très bien). M. le Préfet de la Seine.—J'appuie bien volontiers la proposition qui vous est faite par l'honorable M. Patanne, et j'ai à peine besoin de dire au Conseil que toute diligence sera faite pour qu'il n'y ait aucun retard dans la distribution des secours. J'ajoute que M. le ministre de l'Intérieur vient de m'informer qu'il mettait à ma disposition une somme de 500 francs qui viendra s'ajouter à la somme déjà votée par le Conseil. M. Patanne. — Je remercie M. le Préfet de sa déclaration. L'urgence est prononcée. La proposition de M. Patanne est
déclaration. L'urgence est prononcée. La proposition de M. Patanne est adoptée. Renvoi à l'Administration et à la 3e Commission d'une pétition d'habitants du quartier de Charonne tendant à l'établissement d'une station de voitures de place rue de Bagnolet. M. Patanne. — Je dépose sur le bureau du Conseil une pétition d'habitants du quartier de Charonne tendant à l'établissement d'une station de voitures de place rue de Bagnolet vers la place Sainte Baise. Cette création est devenue nécessaire, et je demande le renvoi de la pétition à l'Administration et à la 3e Commission. J'espère que cette affaire recevra une solution plus
3e Commission. J'espère que cette affaire recevra une solution plus prompte que la demande de création d'une station semblable faite par moi, d'accord avec mon collègue Chausse, et que depuis plusieurs années l'Administration n'a pu solutionner favorablement. M. Clairin, — Ce n'est malheureusement pas la seule, mon cher collègue. Le renvoi de la pétition à l'Administration est prononcé. Observations relatives à la répartition des 600,000 francs alloués pour assurer l'amélioration de la situation des travailleurs du gaz. M. Patanne. — Messieurs, il y a une huitaine de jours, j'ai demandé à M. le Directeur administratif des Travaux de faire une
à M. le Directeur administratif des Travaux de faire une démarche auprès de M. le Directeur de la Compagnie du gaz afin d'obtenir qu'il nous soumette la répartition nouvelle, qu'il nous envoie, de 600,000 francs alloués pour l'amélioration de la situation des travailleurs du gaz. La démarche a été faite ; mais on nous donne encore la réponse. Or, les intéressés attendent avec impatience une solution! Je demande donc à M. le Préfet d'inviter la Compagnie du gaz à nous soumettre dans le plus bref délai le tableau de répartition. M. le Préfet de la Seine. — Je promets. M.
M. le Préfet de la Seine. — Je promets. M. Brard. — Je me joins à M. Patanne. Ayant été moi-même travailler au Gaz, je reçois tous les jours d'anciens collègues qui viennent me demander cette affaire. J'insiste énergiquement pour que la répartition soit faite au plus vite. L'incident est clos. Allocation de diverses sommes à M. Opportun, au nom de la Commission. Conformément aux délibérations nous avons été saisis, nous voyons d'accorder les secours suivants: À M. Mallié, employé à la Préfecture de Seine, 200 francs. À Mme Nolin, veuve d'un sous-officier à la préfecture de la Seine, 200
veuve d'un sous-officier à la préfecture de la Seine, 200 francs. À Mme Clément, veuve d'un sapeur-pompier, 200 francs. À Mme Sansois, veuve d'un capitaine de vaisseau, 200 francs. Ces conclusions sont adoptées (P. 271, P. 2711, P. 2721). Allocation annuelle et vie de veuve Schutzembergier à M. Marsoulan, au nom de la Commission. — Messieurs, j'avais déposé une proposition tendant à l'attribution d'une allocation annuelle et viagère à Mme Schutzembergier, veuve du directeur de l'École supérieure de chimie industrielles. Cette proposition a été renvoyée à la Commission qui vous prie d'attribuer à Schutzembergier une allocation de 3,000 francs. Le
prie d'attribuer à Schutzembergier une allocation de 3,000 francs. Le chapitre 1897 sera payé sur le budget somme totale de l'allocation budget de 1898. Ces conclusions sont adoptées. Allocation de secours à M. Girault et Hep, non inscrits à la Commission. — Nous avons étudié deux propositions: l'une par laquelle une allocation pour des études, en vue d'obtenir le certificat en chimie et géologie est accordée à M. Henri Homme son frère lui permette de continuer ses études à l'école du Conservatoire des Arts et Métiers. En raison des antécédents et des résultats qu'ils ont obtenus, nous proposons d'allouer à