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chères, à la remise et au paiement des traites et aux frais d’adjudication, de timbres et d’enregistrement; mises en charge sur les coupes communales; ventes en détachement et sur les lieux; adjudications à longs termes dans les forêts de la Corse. Extraction de résine; écorcages de fênes-tiges ventes de chablis et de bois de délit; indemnités pour retards dans la délivrance des permis d’exploiter et pour bris de réserves; déparochement dans les forêts non grevées de droits d’usage, locations de terrains essartés; passages temporaires et autres tolérances dans les bois des communes et des établissements publics; produits principaux et accessoires
des communes et des établissements publics; produits principaux et accessoires des forêts. Frais d’administration des bois des communes et des établissements publics; bois possédés à titre d’apanages ou de majorats distractions de terrains affectés à des services publics avis sur les demandes en établissements de hauts fourneaux et sur les demandes en importations et exportations de produits forestiers. Emprunts de fonds destinés à certaines coupes pour le chauffage des préposés forestiers; aménagement, équipement et armement de ces préposés; vérifications des marques, aurnitures et réparations de martinets, pinces et plaques ventes de papiers utiles. TROISIÈME BUREAU. M. Maisonnet, chef. Emploi des
de papiers utiles. TROISIÈME BUREAU. M. Maisonnet, chef. Emploi des fonds affectés aux travaux d’amélioration, semis espaciantiels, essarts et assainissements, maisons forestières, scieries, routes, ponts, etc. Subventions pour routes départementales et chemins vicinaux. Vérifications des devis; paiements des architectes et des entrepreneurs; examen des états mensuels constatant l’emploi des crédits mis à la disposition des conservateurs. Cessions et échanges de terrains pour l’entretien de routes départementales et de chemins vicinaux. Acquisitions d’immeubles divers à réunir aux forêts domaniales. Locations de maisons ou d’usines; remise à l’administration des domaines de bâtiments inutiles, au service forestier. Service des gardes cantonniers concessions de
inutiles, au service forestier. Service des gardes cantonniers concessions de menus produits moyennant des prestations à la nature feuilles mortes; carrières, ardoisières et minières; ventes des matériaux. Distinctions et bornages. Aménagements (partie d’art); cahiers et plans d’aménagement; vérifications des arpentages et des réarpentages de coupes; examen des rapports constatant l’emploi du temps des agents chargés des travaux d’art. BUREAU DU REBOISEMENT DES MONTAGNES. M. Colin, chef. DEUXIÈME DIVISION. M. CERTES, administrateur. BUREAU. M. Jacquot (Ch.), chef. Questions de propriété et de servitude; instances administratives et judiciaires; cantonnements d’usagers; rachats de droits de pâturage et de pacage échanges; partages; affectations; concessions
droits de pâturage et de pacage échanges; partages; affectations; concessions de terrains usurpés sur les rives des forêts; dépassements de bêtes à laine dans les forêts grevées de droits d’usage. Affaires de l’ancien comté de Dabo. Locations de vides ou de pâturages et exclusions dans les forêts domaniales; paiements d’honoraires hors taxe. QUATRIÈME BUREAU. M. Tellier, chef. Instances correctionnelles; appels, pourvois en cassation; transactions; remises et modérations de condamnations prononcées contre les délinquants et les préposés forestiers mesures à prendre contre les insolvables; états divers concernant la répression des délits, feux et constructions à distance prohibée. Mise en disponibilité des
feux et constructions à distance prohibée. Mise en disponibilité des centaines de grade, révocations, mises en jugement, liquidations de pensions de retraite; indemnités pour intérim, missions et travaux extraordinaires. Franchises et contre-seignes. Cahiers des charges de la chasse, améliorations, cessions de baux. QUINZIÈME BUREAU. M. de Tains, chef. Emploi des crédits inscrits au budget; demandes de crédits supplémentaires; demandes en annulation de crédits. États mensuels de traitement des fonctionnaires et employés de l’administration centrale, de l’Ecole forestière, des agents et préposés du service extérieur. Frais d’instance en matière civile, frais de poursuites tombés en non valeur, de séquestre, de transport
de poursuites tombés en non valeur, de séquestre, de transport de prisonniers forestiers, de démolition de constructions prohibées frais de correspondance, d’impression, d’arpentage et de réarpentage. Contributions, payées pour l’entretien des chemins vicinaux. États mensuels de situation à adresser au ministre. Demandes des fonds jugés nécessaires pour le service de chaque mois tenue de la comptabilité des dépenses payées sur mandats du directeur général. Relevés à faire aux payeurs de l’exercice courant. Relevés individuels de créances restant à payer de chaque exercice. Relevés d’ordonnancement des dépenses (exercice clos). COMMISSION SUPÉRIEURE PERMANENTE Pour le reboisement des montagnes et la mise en
PERMANENTE Pour le reboisement des montagnes et la mise en valeur des terrains communaux incultes. La commission examine les projets qui comprennent à la fois des travaux de reboisement et des travaux de mise en valeur de terrains communaux incultes; elle en apprécie la convenance et l’opportunité. Elle répartit la dépense entre les deux crédits affectés à une œuvre commune elle règle l’ordre des travaux et il lui est rendu compte de leur exécution. Membres de la commission. MM. De Ladoucette (Sénateur), président. Thuillier (Président de section au conseil d’Etat). Cornudet (Conseiller d’Etat). Dubois (Idem). De Lavenay (Idem). Edmond Blanc
Cornudet (Conseiller d’Etat). Dubois (Idem). De Lavenay (Idem). Edmond Blanc (Chef de division, de l’administration). Laydeker (Directeur général des forêts). Laydeker (Directeur général des forêts, de l’administration des finances). Roy (Directeur général de l’Enregistrement et des Domaines). Roy (Idem). De Franqueville (Conseiller d’Etat, directeur). général des Ponts-et-Chaussées et des Chemins de fer, M. de Monny de Mornay, directeur de l'agriculture, M. Jahan, conseiller d'Etat. Goupil maître des requêtes de 1re classe au conseil d'Etat. De Bosredon maître des requêtes de 1re classe au conseil d'Etat. Lefort, chef de bureau aux travaux publics, administration des forêts. M. Delvincourt, avocat au conseil
travaux publics, administration des forêts. M. Delvincourt, avocat au conseil d'Etat et à la cour de justice, avocat consultant et plaidant. M. Meyer, graveur pour les cartes de Paris, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n° 64. M. Taconet, garde, rue Traverse-Saint-Germain, 25. ÉCOLE IMPÉRIALE FORESTIÈRE, M. Nanguette, conservateur. M. Mathieu, professeur. Bagnéris, professeur de jurisprudence. MM. Regnault, Broillard, sous-inspecteur, Cochin, le nombre des élèves à admettre à l'Ecole est fixé chaque année par le ministre des finances, en raison des besoins de l'administration des forêts, et après un concours public. Les examens de l'Ecole forestière ont lieu à Paris et dans les
de l'Ecole forestière ont lieu à Paris et dans les départements, à la même époque, aux mêmes lieux que ceux de l'Ecole Polytechnique, et sont faits par les examinateurs nommés par le ministre des finances. Les aspirants sont tenus d'adresser au directeur général de l'administration des forêts, avant le 3 mai au plus tard, leur demande d'admission au concours, accompagnée des pièces suivantes : 1° L'acte de naissance, revêtu des formalités prescrites par les lois, et constatant que l'aspirant aura au 1er novembre 18 ans accomplis, et n'aura pas plus de 19 ans; 2° Un certificat signé d'un docteur en
de 19 ans; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier; 3° Le diplôme de bachelier en sciences. Néanmoins, le candidat qui ne serait pas encore pourvu de cette pièce peut y suppléer par un certificat constatant qu'il a fait des études classiques, jusqu'à la rhétorique inclusivement, à charge par lui de produire le second à l'administration des forêts, le 15 octobre
produire le second à l'administration des forêts, le 15 octobre au plus tard. 4° La preuve qu'il possède un revenu annuel de 1,500 fr. au moins, ou à défaut, une obligation par laquelle ses parents s'engagent à lui fournir une pension de pareille somme pendant son séjour à l'Ecole forestière, et après son sortie de l'Ecole jusqu'à ce qu'il soit employé comme garde-général en activité. Le traitement des élèves à l'Ecole forestière est fixé par décret et varie en fonction de l'ancienneté : le traitement des élèves de la première division est de 1,200 fr. par mois, et celui des
division est de 1,200 fr. par mois, et celui des élèves de la seconde division est de 1,100 fr. par mois. Le cours a lieu du lundi au samedi, de 8 heures du matin à 4 heures de l'après-midi. Les élèves sont logés à l'intérieur de l'Ecole, et sont pourvus de vêtements chauds et de chaussures résistantes. La durée des cours établis à l'Ecole forestière est de deux ans; à la fin de chaque année, les élèves sont soumis à des examens d'après lesquels ils sont de nouveau classés. Si leur examen est satisfaisant, les élèves de la seconde division
leur examen est satisfaisant, les élèves de la seconde division passent dans la première, et ceux de la première sont envoyés dans les inspections forestières les plus importantes, en qualité de gardes-généraux stagiaires, pour y acquérir, sous la direction des inspecteurs, les connaissances pratiques, et dès qu'ils ont fait preuve de l'instruction nécessaire pour exercer un emploi, ils sont nommés, au fur et à mesure des vacances, à des cantonnements de gardes-généraux. Ils jouissent pendant leur temps de stage d'un traitement de 1,200 francs. ARRONDISSEMENTS FORESTIERS (au nombre de 35). PRESIDENT. ARRONDISSEMENT. (Départ.: Oise, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise). M. Becquet conservateur,
PRESIDENT. ARRONDISSEMENT. (Départ.: Oise, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise). M. Becquet conservateur, Paris. M. Reynaud, inspecteur sédentaire, à Paris. Résidences. Inspecteurs. Résidences. Oise. Génin. Marcioly. Seine. De Pinteville. Seine-et-Marne. Feisthauer DEUXIEME ARRONDISSEMENT (Départ. Eure, Seine-Inférieure.) M. de Susanne conservateur, à Rouen. M. Demontferrand, inspecteur sédentaire, à Rouen. Eure Louviers Lemaire. Louviers. Dufay. Rouen. Le Goff. Dieppe. De Framond. Rouen. Dufay. Le Havre. Barthélemy. Rouen. De Vigan. Le Treport. Darlix. Caudebec. Le Grief. Caudebec. Leguay. QUATRIEME ARRONDISSEMENT (Départ.: Meurthe). M. d'Houdouart conservateur, à Nancy. M. Defaux, inspecteur sédentaire, à Nancy. Meurthe Nancy (bourg). N. Bressan. Nancy (canton). Bocquetin. Mangin. CINQUIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Bas-Rhin).
N. Bressan. Nancy (canton). Bocquetin. Mangin. CINQUIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Bas-Rhin). M. Barte de Sainte-Fare conservateur, à Strasbourg. M. Cuay, inspecteur sédentaire, à Strasbourg. Résidences. Inspecteurs. Résidences. Georges. Strasbourg. Cornebois. Clement de Grandprey: Haguenau. Duchet-Suchaux. Bas-Rhin. Schottler. SEPTIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme). M. Béraud, conservateur, à Amiens. M. Petit, inspecteur sédentaire, à Douai. Aisne. Fliche. Decentière-Ferrandière Laon Perrier Laon. D'Hausen. Nord. Lyon. Valenciennes.. Cayet. De Maillier. Le Havre. Pas-de-Calais. Boulogne Hennequin Boulogne Frézon. Somme. Cornuau. Millet. HUITIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Aube, Yonne). M. Suremain de Missery, conservateur, à Troyes. M. Châales des Etangs, inspecteur sédentaire, à Troyes. Troyes Jousselin. Troyes
Châales des Etangs, inspecteur sédentaire, à Troyes. Troyes Jousselin. Troyes Delaperche. Aube. De Wart. Bar-sur-Seine. Martin. Guérin. Sens Tonnellerie. Yonne. Auxerre. Gallot. Rambourgt. Gand. NEUVIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Vosges). M. Baudrart conservateur, à Epinal. M. Colonne, inspecteur sédentaire, à Epinal. Vosges Epinal Brussaux. Dalsace. Ernst. Marchat. Henriot. Delorme. Vosges Mangin (Amedee). Arnot. Galmiche. Detaigneuste. D'Angrand de Navarro Epinal Boiseite. Senones. Maguin. Bouvenot. Grandidier. DIXIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Ardennes, Marne). M. Martin (Pierre) conservateur, à Châlons. M. Bure, inspecteur sédentaire, à Châlons. Résidences. Inspecteurs. Résidences. N°. ### CORRECTION ### général des Ponts-et-Chaussées et des Chemins de fer, M. de Monny de Mornay, directeur
des Chemins de fer, M. de Monny de Mornay, directeur de l'agriculture, M. Jahan, conseiller d'État. Goupil maître des requêtes de 1re classe au conseil d'État. De Bosredon maître des requêtes de 1re classe au conseil d'État. Lefort, chef de bureau aux travaux publics, administration des forêts. M. Delvincourt, avocat au conseil d'État et à la cour de justice, avocat consultant et plaidant. M. Meyer, graveur pour les cartes de Paris, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n° 64. M. Taconet, garde, rue Traverse-Saint-Germain, 25. ÉCOLE IMPÉRIALE FORESTIÈRE, M. Nanguette, conservateur. M. Mathieu, professeur. Bagnéris, professeur de jurisprudence. MM. Regnault, Broillard, sous-inspecteur, Cochin,
professeur. Bagnéris, professeur de jurisprudence. MM. Regnault, Broillard, sous-inspecteur, Cochin, le nombre des élèves à admettre à l'École est fixé chaque année par le ministre des finances, en raison des besoins de l'administration des forêts, et après un concours public. Les examens de l'École forestière ont lieu à Paris et dans les départements, à la même époque, aux mêmes lieux que ceux de l'École Polytechnique, et sont faits par les examinateurs nommés par le ministre des finances. Les aspirants sont tenus d'adresser au directeur général de l'administration des forêts, avant le 3 mai au plus tard, leur demande d'admission au
le 3 mai au plus tard, leur demande d'admission au concours, accompagnée des pièces suivantes : 1° L'acte de naissance, revêtu des formalités prescrites par les lois, et constatant que l'aspirant aura au 1er novembre 18 ans accomplis, et n'aura pas plus de 19 ans; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier; 3° Le diplôme de bachelier en sciences. Néanmoins, le
forestier; 3° Le diplôme de bachelier en sciences. Néanmoins, le candidat qui ne serait pas encore pourvu de cette pièce peut y suppléer par un certificat constatant qu'il a fait des études classiques, jusqu'à la rhétorique inclusivement, à charge par lui de produire le second à l'administration des forêts, le 15 octobre au plus tard. 4° La preuve qu'il possède un revenu annuel de 1,500 fr. au moins, ou à défaut, une obligation par laquelle ses parents s'engagent à lui fournir une pension de pareille somme pendant son séjour à l'École forestière, et après son sortie de l'École jusqu'à ce
l'École forestière, et après son sortie de l'École jusqu'à ce qu'il soit employé comme garde-général en activité. Le traitement des élèves à l'École forestière est fixé par décret et varie en fonction de l'ancienneté : le traitement des élèves de la première division est de 1,200 fr. par mois, et celui des élèves de la seconde division est de 1,100 fr. par mois. Le cours a lieu du lundi au samedi, de 8 heures du matin à 4 heures de l'après-midi. Les élèves sont logés à l'intérieur de l'École, et sont pourvus de vêtements chauds et de chaussures résistantes. La
sont pourvus de vêtements chauds et de chaussures résistantes. La durée des cours établis à l'École forestière est de deux ans; à la fin de chaque année, les élèves sont soumis à des examens d'après lesquels ils sont de nouveau classés. Si leur examen est satisfaisant, les élèves de la seconde division passent dans la première, et ceux de la première sont envoyés dans les inspections forestières les plus importantes, en qualité de gardes-généraux stagiaires, pour y acquérir, sous la direction des inspecteurs, les connaissances pratiques, et dès qu'ils ont fait preuve de l'instruction nécessaire pour exercer un emploi, ils
fait preuve de l'instruction nécessaire pour exercer un emploi, ils sont nommés, au fur et à mesure des vacances, à des cantonnements de gardes-généraux. Ils jouissent pendant leur temps de stage d'un traitement de 1,200 francs. ARRONDISSEMENTS FORESTIERS (au nombre de 35). PRESIDENT. ARRONDISSEMENT. (Départ.: Oise, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise). M. Becquet conservateur, Paris. M. Reynaud, inspecteur sédentaire, à Paris. Résidences. Inspecteurs. Résidences. Oise. Génin. Marcioly. Seine. De Pinteville. Seine-et-Marne. Feisthauer DEUXIÈME ARRONDISSEMENT (Départ. Eure, Seine-Inférieure.) M. de Susanne conservateur, à Rouen. M. Demontferrand, inspecteur sédentaire, à Rouen. Eure Louviers Lemaire. Louviers. Dufay. Rouen. Le Goff. Dieppe. De Framond. Rouen. Dufay.
Louviers. Dufay. Rouen. Le Goff. Dieppe. De Framond. Rouen. Dufay. Le Havre. Barthélemy. Rouen. De Vigan. Le Treport. Darlix. Caudebec. Le Grief. Caudebec. Leguay. QUATRIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Meurthe). M. d'Houdouart conservateur, à Nancy. M. Defaux, inspecteur sédentaire, à Nancy. Meurthe Nancy (bourg). N. Bressan. Nancy (canton). Bocquetin. Mangin. CINQUIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Bas-Rhin). M. Barte de Sainte-Fare conservateur, à Strasbourg. M. Cuay, inspecteur sédentaire, à Strasbourg. Résidences. Inspecteurs. Résidences. Georges. Strasbourg. Cornebois. Clement de Grandprey: Haguenau. Duchet-Suchaux. Bas-Rhin. Schottler. SEPTIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme). M. Béraud, conservateur, à Amiens. M. Petit, inspecteur sédentaire, à Douai. Aisne. Fliche. Decentière-Ferrandière Laon
M. Petit, inspecteur sédentaire, à Douai. Aisne. Fliche. Decentière-Ferrandière Laon Perrier Laon. D'Hausen. Nord. Lyon. Valenciennes.. Cayet. De Maillier. Le Havre. Pas-de-Calais. Boulogne Hennequin Boulogne Frézon. Somme. Cornuau. Millet. HUITIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Aube, Yonne). M. Suremain de Missery, conservateur, à Troyes. M. Châales des Etangs, inspecteur sédentaire, à Troyes. Troyes Jousselin. Troyes Delaperche. Aube. De Wart. Bar-sur-Seine. Martin. Guérin. Sens Tonnellerie. Yonne. Auxerre. Gallot. Rambourgt. Gand. NEUVIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Vosges). M. Baudrart conservateur, à Epinal. M. Colonne, inspecteur sédentaire, à Epinal. Vosges Epinal Brussaux. Dalsace. Ernst. Marchat. Henriot. Delorme. Vosges Mangin (Amedée). Arnot. Galmiche. Detaigneuste. D'Angrand de Navarro Epinal Boiseite.
Mangin (Amedée). Arnot. Galmiche. Detaigneuste. D'Angrand de Navarro Epinal Boiseite. Senones. Maguin. Bouvenot. Grandidier. DIXIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Ardennes, Marne). M. Martin (Pierre) conservateur, à Châlons. M. Bure, inspecteur sédentaire, à Châlons. Résidences. Inspecteurs. Résidences. N°. ### CORRECTION ### général des Ponts-et-Chaussées et des Chemins de fer, M. de Monny de Mornay, directeur de l'agriculture, M. Jahan, conseiller d'État. Goupil maître des requêtes de 1re classe au conseil d'État. De Bosredon maître des requêtes de 1re classe au conseil d'État. Lefort, chef de bureau aux travaux publics, administration des forêts. M. Delvincourt, avocat au conseil d'État et à la cour de
Delvincourt, avocat au conseil d'État et à la cour de justice, avocat consultant et plaidant. M. Meyer, graveur pour les cartes de Paris, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n° 64. M Henri Mézieres, Charpentier. Ardenne. Garât, Croze, Rigoigne, Cousin. Le Fol, De Vove, Perrier, Japiot. ONZIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Moselle). M. de Méchenin conservateur, à Metz. M. Dauer, à Metz. Sarreguemines. Magnien, Saignemartin. Moselle. Briey, Gussot, Didion, Thionville, Gand. Launay, Mathieu. DOUZIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Doubs). M. Vouzeau conservateur, à Besançon. M. Larousse-Laviette, à Besançon. Afon, Durand de Première, Fournier. Grenot, Lettre. TREIZIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Jura). M. Virot conservateur, à Lons-le-Saunier. M. Dejean, à
(Départ.: Jura). M. Virot conservateur, à Lons-le-Saunier. M. Dejean, à Lons-le-Saunier. Picard, Clerc. Quarizi, Dubois Lapatie, Delau. Desgodins, Bayard, Lacordaire. Poligny, Michelat, De Bérard, Grenier. De Guennes, George-Grimblot. QUATORZIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Isère, Loire, Rhône). Jacquet, conservateur, à Grenoble. Du Guigny, sédentaire, à Grenoble. Beurnier, Fleurent-Didier. Soumain, De Maussion, Camus, Saudeur. Rhône, Chibois, De Ladmirault, Loire, Chenu. QUINZIÈME ARRONDISSEMENT. (Départ. Calvados, Eure-et-Loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe). Barbereux conservateur, à Alençon. Morel, à Alençon. Calvados. Le Rouyer, Eure-et-Loir, Seguinard, Savart de Maupas. Manche, Mayenne. Barbier, Alençon, Ruillé. Barbier, Ruillé. Sarthe, Mans, Barande, Brandel. SEIZIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Meuse). Hullin, conservateur, à Bar-le-Duc. Gabé,
Brandel. SEIZIÈME ARRONDISSEMENT (Départ.: Meuse). Hullin, conservateur, à Bar-le-Duc. Gabé, à Bar-le-Duc. Argenton, Bigaut d'Avocourt, De la Brosse. Meuse, Renaut, Comarmond, Bonaventure. Meuse, Grenamier, Renaut, Commercy, Bonaventure. De Maillé, Legrand. De Benoist. DIX-HUITIÈME ARRONDISSEMENT (Départ. Ain, Rhône, Saône-et-Loire). Fourmont-Tournay, à Mâcon. Petion, à Mâcon. Bourg, Pascalis, Couy, Prud'homme, Ain, Chevreau-Lescayer, Avoine, Marquois, Leduc, Aubert de Rerégomain. Saône-et-Loire, Giraudeau de St-Gérand, Hue de la Blanche, Loire, Rousselot, Martin (Pierre). DIX-NEUFÈME ARRONDISSEMENT. (Départ. Ariège, Haute-Garonne, Lot, Tarn-et-Garonne). Soubirane conservateur, à Toulouse. Pagès, sous-inspecteur à Toulouse. Thiriat, Cheraul, De Bois, Bouligny, Ariège, Lalanne, Bauby, Lamotte, Tarn-et-Garonne, Burdin, St-Martin. Lot, Tarn-et-Garonne. Tarn-et-Garonne, Burdin, St-Martin.
Bauby, Lamotte, Tarn-et-Garonne, Burdin, St-Martin. Lot, Tarn-et-Garonne. Tarn-et-Garonne, Burdin, St-Martin. DIX-VINGTÈME ARRONDISSEMENT (Départ. Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Touraine). Trumeau conservateur, à Tours. Guiot, à Tours. Indre-et-Loire, Gitoire de Lepinais, Pruvost de Sautay, Loiret, Blois, Le Brun, Rouleau, Orléans, Poucin. Zoïde, Lambert, Lefebvre. VINGT-UNÈME ARRONDISSEMENT (Départ. Cher, Nièvre, Indre). Desmoulins, à Bourges. Lochet, à Bourges. Cher, Leddet, Bourges, Gaucher, Bourg, Theurier. Nièvre, Frachisse, Touchard, Blier de Mondetour, Aurière, Ballard. Indre, Masson de la Sauzaye, Marivet. VINGT-DEUXIÈME ARRONDISSEMENT. (Départ. Allier, Creuse, Loire, Puy-de-Dôme). Desmercieres, conservateur, à Moulins. De la Chaise, à Moulins. Joly, Bernard. Allier, Bostin, Bujon. Creuse, Bourotte. Loire, Blolin, Fermont-Ferrand, Bujon.
Bernard. Allier, Bostin, Bujon. Creuse, Bourotte. Loire, Blolin, Fermont-Ferrand, Bujon. Creuse, De Roquefeuil, Fermont-Ferrand, Lamarque. Puy-de-Dôme, Coupin, De Roquefeuil, Lamarque. VINGT-DEUXSÈME ARRONDISSEMENT (Départ. Gers, Haute-Pyrénées, Basse-Pyrénées). Delatouche, à Tarbes. Castel, à Tarbes. Gers, Boafigny, Bauby, Laporte. Haute-Pyrénées, Deville. Pyrénées, Monette, Boutet d'Oliette. Haute-Pyrénées, Lannet, Tarbes, Boutet d'Oliette. Bagnères de Bigorre, Delord, Bagnères, Tietard. Haute-Pyrénées, Delord, Tietard. VINGT-QUATRIÈME ARRONDISSEMENT. (Départ. Côte-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Morbihan). De Bruchard, conservateur, à Rennes. Huron, à Rennes. Côte-du-Nord, Quinchez, Querbez, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Dubois dit du Talard, Rennes, Villaut du Pays, Loire-Inférieure, Mesme de Coatpoint, Renoul, Maine-et-Loire. VINGT-CINQIÈME ARRONDISSEMENT. (Départ. Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne). Beaussire