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législation, la proposition que vous avez soumise sur cette matière indra de l'accepter ou de l'abandonner. Tandis qu'aujourd'hui, au caractère de ce débat, la lumière qui a été mise sur le droit de dire que votre vote, dans la proposition de loi votée par la commission, aura le caractère que je viens de donner, aurait pour effet d'entrer en conflicté avec le divorce à l'heure et j'ai fait allusion tout à l'heure. Des hommes par des gens intelligents, n'en mêmes et qui ont du talent, ce et qui ont du talent. De Villaine. Et l'autre came des sceaux. Elle serait
talent. De Villaine. Et l'autre came des sceaux. Elle serait conçue et autant plus d'ardeur quie vous n'entendez concevoir à ses auteurs quelques-uns des siens, vous ne devez se douter ici de cette préoccupation d'ordre consciente. La question a été posée à la liberté a été ouverte et conforme à la conscience. Souveraine humainement simplement; Voilà une des choses heureuses que la vie a révélée aux âmes, quelle lettre de disposer de leur vie et refaire un foyer, une nouvelle, enfin, où nous interpréterons une nouvelle, en prédisant leur situation. Il faut respecter les considérations qui doivent dominer, c'est l'intérêt
Il faut respecter les considérations qui doivent dominer, c'est l'intérêt de l'enfant, le droit de l'enfant d'être entouré de l'affection d'un père et d'une mère, c'est l'égoïsme. L'unique, c'est-à-dire après s'être habitué à l'unique, c'est en quoi est humain. L'égoïsme ce n'est pas humain, en faisant appel à ces motifs je vous supplie de tenir compte de la commission qui vous est élevée, à la commission et d'accepter les recommandations d'accepter la demande de la parole. La parole est donnée, monsieur le rapporteur. Je regrette, en effet, que mon devoir de rapporteur m'oblige à y revenir de nouveau. Je le
de rapporteur m'oblige à y revenir de nouveau. Je le regrette pour vous (rires non!), car si vous étiez des dilettantes en matière de beau langage, vous auriez intérêt à arrêter la discussion après les beaux discours que vous venez d'entendre; je le regrette plus encore pour moi, car la hauteur de ce débat m'intimide et m'effraye. Je chercherai du reste à le rendre très bref. Car — je dois vous le dire, et peut-être avec plus de vérité que ne l'a dit tout à l'heure M. le garde des sceaux — je n'ai véritablement à peu près rien de
sceaux — je n'ai véritablement à peu près rien de nouveau à vous apporter. Je vais donc écarter tout ce qui me paraît, à l'heure actuelle, secondaire dans la discussion pour m'arrêter à ce point principal et unique : que s'il y a véritablement dans les causes à juger un conflit entre des intérêts et entre des sentiments respectables — et je ne crains pas qu'après les exemples qui ont été cités de part et d'autre, ceci puisse être contesté — il faut qu'un conflit ait un juge. Je laisserai donc de côté tout ce qui concerne ce qu'on a
donc de côté tout ce qui concerne ce qu'on a appelé l'arbitraire des magistrats. Et, vraiment, ce mot m'a un peu étonné dans la bouche d'un ancien garde des sceaux. (Très bien! à droite.) Il est vrai que M. le garde des sceaux actuel, en reproduisant ces mêmes préoccupations, nous a dit qu'il n'entendait pas, en l'état exposant à son tour, jeter aucune suspicion sur la magistrature. Mais n'y a-t-il pas eu, après cette déclaration, quelque contradiction dans son langage lorsqu'il a nettement ajouté qu'il était vraiment impossible au magistrat catholique d'accepter jamais de convertir la séparation de corps en
catholique d'accepter jamais de convertir la séparation de corps en divorce? Non, monsieur le garde des sceaux, vous ne suspectez pas l'impartialité et l'indépendance du magistrat, mais vous déclarez d'avance qu'il est si entièrement asservi à ses croyances (Très bien! très bien! à droite) que, sur son siège, il ne peut pas se dégager de ses sentiments personnels pour rendre la justice, qui est son seul devoir. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) On est donc revenu — M. le garde des sceaux lui-même — sur cette légende, tant de fois reproduite dans le débat bien qu'elle n'ait
tant de fois reproduite dans le débat bien qu'elle n'ait jamais été prouvée, que les tribunaux, n'ayant pas reçu de la loi une direction dans les appréciations qu'ils ont à faire de ces sortes de causes, jugent, non d'après les faits, mais seulement d'après leur conception personnelle, d'après leur sentiment personnel relativement au divorce, acceptant invariablement la conversion ou la refusant sans examen. Je prétends affirmer que cette hypothèse est absolument fausse, et qu'on n'en a aucunement apporté la preuve. Qu'eût-il fallu faire pour en établir la réalité ? Il eût fallu apporter une série d'arrêts ou de simples jugements
eût fallu apporter une série d'arrêts ou de simples jugements rendus dans une même région, et nous montrer que tous s'inspiraient des mêmes motifs. L'a-t-on fait? On ne l'a même pas tenté. On nous a bien parlé d'un jugement du tribunal de Rambouillet, d'un autre du tribunal de Quimper et, encore, d'un arrêt de la cour de Bordeaux. L'honorable M. Vallé, en parlant de ce dernier, a d'ailleurs presque immédiatement reconnu que sa jurisprudence paraissait abandonnée et qu'aujourd'hui la cour de Bordeaux était un bon juge de ces sortes d'affaires. Je puis donc dire, sans même avoir besoin de renouveler
Je puis donc dire, sans même avoir besoin de renouveler l'argumentation de M. Gourju, que du moment où l'on n'apporte pas la preuve de l'uniformité de ces jugements dans une même région, c'est par simple hypothèse et pour les besoins de la cause qu'on prête à la magistrature un parti pris qu'elle n'a jamais eu. Je n'en dis pas davantage sur ce prétendu arbitraire des magistrats. Je ne m'étendrai pas non plus sur cette question de savoir si l'objet du débat est uniquement et surtout confessionnel, tandis qu'il doit être d'ordre purement civil. Messieurs, j'avais dit dans mon rapport et
d'ordre purement civil. Messieurs, j'avais dit dans mon rapport et j'ai répété à la tribune que l'origine du rétablissement de la séparation de corps dans nos lois datait du Concordat, qu'il en était une conséquence et qu'il avait constitué une sorte de contrat avec les catholiques, comme le Concordat lui-même avait été un contrat passé avec la papauté, pour leur assurer un mode de quasi-rupture du lien conjugal compatible avec leur croyance. On a peut-être un peu abusé de cet argument qui, dans ma bouche, était purement historique, pour en conclure que je ne voyais dans la question qu'une question
conclure que je ne voyais dans la question qu'une question purement confessionnelle, et que je la réduisais au seul point, qui serait d'ailleurs déjà très considérable, de la liberté de conscience. Je devais rappeler cette origine et en tirer cet argument, que je suis encore prêt à soutenir, qu'on manquerait au contrat fait alors, si on adoptait la proposition de la Chambre. Mais, messieurs, on s'est mépris singulièrement sur ma pensée, si l'on a pu croire que je n'entendais parler qu'au nom des catholiques. Je prétends en effet, comme M. Gourju, que la loi que je soutiens importe à tous
Gourju, que la loi que je soutiens importe à tous les époux malheureux qui conservent dans leur infortune le souci de la dignité du mariage et de l'intérêt des enfants. (Très bien! très bien! à droite! et au centre.) Ce ne sont pas seulement, en effet, les catholiques peut-être ne sont-ils qu'en petite minorité à cet égard — qui redoutent le divorce comme le pire des malheurs. Que d'époux, véritablement entièrement dignes d'intérêt, et cela parmi les maris aussi bien que parmi les femmes, n'éprouvent-ils pas le même sentiment! Pour les premiers, messieurs, songez à cet exemple douloureux dont je
les premiers, messieurs, songez à cet exemple douloureux dont je vous parlais dans une précédente séance. C'est un mari outrageusement trompé par sa femme. Il a introduit dans le domicile conjugal, par une de ces passions qui ne sont, hélas! que trop fréquentes cette femme indigne, qui, au bout de peu de temps, a donné le spectacle des désordres les plus graves. Sa famille et ses amis se sont éloignés de sa maison; il y a une atmosphère de honte autour de lui. Il est malade. Il a d'ailleurs des enfants; il n'a pu se résigner à une rupture absolue
enfants; il n'a pu se résigner à une rupture absolue et il a préféré la séparation qui réserve l'avenir. Il conserve l'espoir — c'est peut-être une illusion, mais elle est respectable — que le temps apportera un adoucissement à ses peines. Il ne faut pourtant pas d'ailleurs qu'un nouvel éclat, plus grave encore, avertisse ses enfants. Et il s'impose ce dur sacrifice qui le prive de sa liberté. Pensez-vous que ce cas soit rare? Voici maintenant une femme, malheureuse par les déportements de son mari. Indulgente, d'autant plus indulgente qu'elle est plus éclairée, pour les fautes peut-être passagères du mari,
est plus éclairée, pour les fautes peut-être passagères du mari, elle n'a pas cessé d'avoir foi dans son retour; gravement blessée dans sa vie intime, dans ses sentiments les plus profonds, elle continue à croire que le temps apaisera les passions dont elle souffre, et elle se résigne à son triste sort. Est-il besoin de supposer pour cela que cette femme est catholique? Ne pensez-vous pas que, quelle que soit sa religion, elle aura autant d'intérêt à refuser le divorce? (Très bien! très bien! à droite! et au centre.) Assurément oui! Tous les époux sincèrement pénétrés des devoirs qui naissent
oui! Tous les époux sincèrement pénétrés des devoirs qui naissent du mariage — et je suis heureux, monsieur le garde des sceaux, d'avoir entendu les belles paroles que vous avez prononcées sur ses devoirs et sur l'indissolubilité elle-même de l'union conjugale — toute personne, dis-je, ayant un sentiment élevé de ce que doit être le mariage, est susceptible d'éprouver ce même sentiment et par conséquent de redouter qu'à un moment donné, malgré elle, ce divorce, qui fait son effroi, lui soit imposé sans défense possible par des magistrats condamnés à ne pas l'entendre. J'écarte donc le côté exclusivement confessionnel qu'on
ne pas l'entendre. J'écarte donc le côté exclusivement confessionnel qu'on veut donner au débat. Je ne répondrai pas davantage à cette préoccupation de M. le garde des sceaux qu'il y a dans tout ce qui se fait en ce moment une sorte de campagne contre l'institution du divorce. En quoi cette hypothèse pourrait-elle exercer une influence dans la question? Combien cette hypothèse serait fausse, d'ailleurs. Est-ce nous qui avons suscité ce débat? Loin de là, messieurs ; depuis le débat de 1896 dans lequel vous aviez rejeté la proposition, la paix semblait s'être faite. Dix ans s'étaient écoulés, on n'y
paix semblait s'être faite. Dix ans s'étaient écoulés, on n'y pensait plus; qui donc l'a reprise ? C'est un membre de la Chambre des députés, avec cette ténacité propre à certains partisans du divorce. Notre rôle à nous se borne à nous défendre et en cela, sans rien innover, nous nous montrons fidèles à nous-mêmes. M. le garde des sceaux craint à la vérité que votre vote ne soit mal interprété, qu'on n'y voie une sorte d'assaut contre le divorce. Pourquoi en serait-il aujourd'hui ainsi, quand rien de semblable ne s'est produit ni en 1896, ni même en 1887, lorsque,
s'est produit ni en 1896, ni même en 1887, lorsque, précédemment nous avons rejeté la proposition? Cette crainte n'est donc pas fondée. Mais, s'il est inexact de dire que nous menons, nous, une campagne contre le divorce, ne pourrions-nous pas dire avec plus de raison qu'on en mène une contre la séparation de corps? (Très bien! C'est cela!, à droite.) La séparation de corps était dans notre ancienne législation, ai-je besoin de le rappeler, la seule forme que les époux pussent invoquer pour se séparer en fait. On l'a rétablie en 1903 avec la restriction déjà fort grave de l'article
en 1903 avec la restriction déjà fort grave de l'article 310; en 1884 cette restriction a encore été aggravée. Les deux époux ont pu l'un et l'autre demander la conversion; ce n'était déjà plus l'égalité avec le divorce qu'on avait pu espérer. Qu'est-ce, en effet, aujourd'hui que la séparation de corps, sinon une situation transitoire, un simple délai de quelques années toujours menacé d'être transformé en divorce ? Du moins les magistrats pouvaient-ils se refuser à la conversion. Mais voilà qu'au bout des trois ans, vous voulez qu'elle soit obligatoire. N'est-ce pas sa suppression? Mais laissons encore de côté ces
N'est-ce pas sa suppression? Mais laissons encore de côté ces questions de théorie, ces pures discussions de thèse, et à cette heure dernière du débat mettons-nous nettement et pratiquement en présence de la seule question en laquelle la discussion doive se résumer : y a-t-il véritablement un conflit possible entre des intérêts qui peuvent être soit également, soit à des degrés différents, dignes de considération. S'il y a un conflit, pouvez-vous vous dispenser de lui donner un juge ? Quant au conflit, on vous en a cité dans le débat bien des espèces de part et d'autre; M. Gourju en
bien des espèces de part et d'autre; M. Gourju en a apporté tout à l'heure encore quelques-unes de nouvelles; n'en avez-vous pas eu l'impression que des situations fort malheureuses pouvaient se rencontrer, aussi bien parmi les demandeurs que parmi les défendeurs, et qu'elles pouvaient se trouver en conflit ? L'époux qui a vu prononcer contre lui la séparation de corps peut à certains égards, le reconnais, se juger fort malheureux. Si des affections nouvelles sont nées dans son cœur, s'il croit son union irrémédiablement dissoute, s'il veut se reconstituer une nouvelle famille, il souffre assurément de se voir condamné au
nouvelle famille, il souffre assurément de se voir condamné au célibat. Mais l'autre conjoint, la femme si vous voulez, n'est-elle jamais digne d'intérêt ? Celle, par exemple, qui a à protéger des enfants ou même simplement qui veut se protéger elle-même ? M. Gaudin de Villaine. Très bien ! M. le rapporteur. M. le garde des sceaux paraît trouver étonnant qu'une femme puisse craindre le divorce. Je prétends soutenir, pour ma part, que cette seule crainte du divorce, même sans autre intérêt, la rend intéressante. Elle a réussi devant les magistrats à le repousser. C'est la séparation de corps qui
magistrats à le repousser. C'est la séparation de corps qui a été prononcée et elle l'a été à son profit. La conversion est demandée et le tribunal, dépossédé de tout droit d'appréciation, va la prononcer brutalement, sans examen et sans l'entendre ? Avez-vous réfléchi que c'est contre elle que le divorce sera ordonné. Ainsi, hier, la séparation de corps était prononcée à son profit, demain c'est contre elle que le divorce interviendra. Elle ne sera donc pas seulement une femme divorcée, elle sera l'épouse qui aura succombé ; les rôles se trouvent ainsi retournés : l'époux en faveur duquel la
se trouvent ainsi retournés : l'époux en faveur duquel la séparation a été obtenue, devient par le seul fait de sa résistance à la conversion, celui contre lequel le jugement de divorce est prononcé. Ceci, messieurs, n'est pas sans importance ; il y a donc là une situation générale des plus intéressantes, indépendamment même de toute cause particulière d'intérêt et selon qu'il s'agisse du mari aussi bien que de la femme. Mais des cas d'un intérêt plus particulier ne peuvent-ils pas se présenter ? Veuillez songer au cas de la femme honteusement adultère dont je vous ai déjà parlé. Faudra-t-il
femme honteusement adultère dont je vous ai déjà parlé. Faudra-t-il que le mari trompé ait encore cette douleur de voir le divorce prononcé contre lui ? Autre espèce : Un mari réclame du tribunal la conversion; la femme répond que plutôt que de subir le divorce elle est prête à rétablir la vie conjugale. Le tribunal ne pourra pas tenir compte d'un fait qui peut rétablir la vie commune. C'était, messieurs, le cas prévu par la législation de 1803; elle était, à cet égard, bien préférable à celle que vous voulez nous imposer. Sans doute la conversion était alors obligatoire.
voulez nous imposer. Sans doute la conversion était alors obligatoire. Mais elle était subordonnée à deux conditions : la première que la femme demanderesse n'eût pas été adultère et la seconde que le défendeur sommé de rétablir la vie commune s'y refusât. Ceci était assurément plus humain et plus acceptable que ce qui nous est proposé aujourd'hui. Messieurs, si véritablement il y a des intérêts entre lesquels il faut choisir, un juge est nécessaire. Vous n'en voulez pas ; vous voulez substituer à la libre appréciation du juge, la brutalité de la loi qui impose une solution uniforme, quelle que
de la loi qui impose une solution uniforme, quelle que puisse être la diversité des circonstances; c'est, messieurs, l'injustice inévitable. (Interruptions.) Cela ne semblerait point vous inquiéter. Il vous suffit que vous soyez assuré qu'ainsi les sentiments d'humanité, qu'avec une certaine hardiesse, assez nouvelle à cette tribune vous manifestez en faveur de l'époux qui s'étant jeté dans l'inconduite, a créé un nouveau ménage, en a eu des enfants adultérins, reçoivent satisfaction, et vous semblez le préférer à celui qui a souffert fidèlement dans son infortune. M. le garde des sceaux. Je n'allemand cela. M. le rapporteur. sans doute, sans doute,
Je n'allemand cela. M. le rapporteur. sans doute, sans doute, M. le garde des sceaux, mais d'autres ment fait entendre, et tandis que par une sorte de parallèle entre ces deux épouses paraissait donner l'avantage au premier, il semblait en même temps vouloir frapper la même ligne l'intérêt des enfants adultins et celui des enfants légitimes. Que, par esprit d'humanité, il fasse le devoir d'empathie au sort des premiers, j'en suis d'accord. M. Eugène Lintilhac. C'est pour cet motifs considération analogue qui a fait que je le Sénat la suppression de l'article. M. le rapporteur. Nos lois ne les ont
de l'article. M. le rapporteur. Nos lois ne les ont pas oubliés et je trouve la part qu'elles ont faite légitime. Mais qu'on les traite du même pied que les autres, c'est sur ce que je ne puis pas ne pas protester. Je me résume, messieurs, et je tiens du moment qu'il peut y avoir en tout des intérêts dignes, les uns et les autres d'être pris en considération, il faut donc que le débat ait lieu, et que le juge, le seul qui peut en apprécier toutes les circonstances, fasse son devoir. Je demande donc de nouveau repousser la
fasse son devoir. Je demande donc de nouveau repousser la proposition de la commission de députés et je vous prie, messieurs, de ne pas fléchir que cette appréciation puisse se faire au juge, c'est aujourd'hui la seule et garantie de l'époux victime de la tumulte des désordres, ou de la ruse de son épouse, jointez-vous à moi; vous ne voudrez pas la lui refuser. (Applaudissements sur divers bancs, et M. le président) La parole est à M. l'amiral de Cuverville. Voix diverses. A demain ! A jeudi ! M. le président. J'entends de l'ordre à renvoi de la suite de
président. J'entends de l'ordre à renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. (Adhésion.) Il n'y a pas d'opposition? La suite de la discussion est reportée à la prochaine séance. 1. Le projet fait l'objet d'une commission parlementaire, adopté le 18 décembre. Un arrêté de plusieurs députés, portant approbation, a été conclu à Paris, le 29 décembre et le 30 décembre, concernant francs du Liberia, pour l'établissement des postes de liaison entre les colonies françaises d'Afrique occidentale et en particulier notre établissement à la Côte d'Ivoire et dans la Haute-Guinée, nous amenèrent dès 1892 à envisager la
dans la Haute-Guinée, nous amenèrent dès 1892 à envisager la nécessité de délimiter nettement notre zone d'influence dans le voisinage de la république indépendante de Libéria. Une convention fut signée à Paris, le 8 décembre 1892, entre les représentants de la France et de Libéria, qui déterminait une ligne frontière entre la république noire et nos colonies voisines. Cette délimitation n'avait guère à ce moment qu'un intérêt théorique ; les régions attribuées d'une part à la France, d'autre part au Libéria n'ayant pas encore été pénétrées, on s'explique ainsi que le traité ait reconnu en principe à cet État un
le traité ait reconnu en principe à cet État un hinterland assez étendu alors que son influence est presque complètement réduite à quelques points de la côte. Il faut y voir aussi l'esprit de bienveillance dont la France, fidèle à ses principes d'humanité, fit preuve vis-à-vis de la jeune république africaine, qui eut évidemment ses sympathies en raison de la généreuse pensée qui avait guidé les créateurs de cet État. Etant donné l'imprécision des renseignements sur le pays, la convention, tout en définissant le tracé de la frontière en partie sur des coordonnées géographiques et en partie sur des probabilités
sur des coordonnées géographiques et en partie sur des probabilités topographiques, indiquait nettement les principes généraux sur lesquels elle était basée. C'est ainsi qu'évidemment le bassin de Cavally devait rester à la France dans son entier jusqu'à 20 milles au Sud de son principal affluent de droite, tandis que le Libéria conservait celui du Grand Cess; de même, vers le Nord, la limite était indiquée de manière à nous assurer jusqu'au parallèle de Tembi-Kounda le bassin supérieur de la rivière Saint-Paul et à ne donner au Libéria aucune influence dans le bassin du Niger. L'envoi d'une commission technique sur le
le bassin du Niger. L'envoi d'une commission technique sur le terrain, à travers un pays couvert de forêts vierges, peuplé de tribus guerrières, anthropophages et esclavagistes parut présenter de telles difficultés d'exécution et, nécessiter un déploiement de forces et des dépenses si considérables qu'on jugea opportun de l'ajourner. Ce ne fut qu'en 1902 que l'on se préoccupa de part et d'autre de faire déterminer exactement sur le terrain la ligne frontière ; mais on se rendit compte en même temps que la convention du 8 décembre 1892 faisait état de données en grande partie erronées et ne pourrait être appliquée
données en grande partie erronées et ne pourrait être appliquée sans modification. En effet au cours des dix années qui s'étaient écoulées, tant par les reconnaissances faites au cours de notre lutte contre Samory que par les renseignements rapportés par les explorateurs envoyés en mission, une carte de la région avait pu être dressée, sur laquelle il fut impossible de reporter le tracé de la frontière tel qu'il avait été indiqué dans la convention de 1892. Les coordonnées géographiques attribuées à certains points se trouvaient être complètement erronées et les détails topographiques totalement inexacts. C'est ainsi notamment qu'il fut reconnu
détails topographiques totalement inexacts. C'est ainsi notamment qu'il fut reconnu que le Cavally coulait notablement plus à l'Ouest qu'on ne le pensait et que le parallèle de Tembi Kounda que l'on supposait être le 8°30 de latitude Nord était en réalité le 9°15 environ : de ce fait un très grand nombre de postes occupés par nous antérieurement au traité et situés sur des affluents du Niger se trouvaient, contrairement aux principes généraux, posés dans ce traité en territoire libérien. Il apparut nettement que la convention de 1892 devait être modifiée ou refondue et des échanges de vues eurent lieu
modifiée ou refondue et des échanges de vues eurent lieu à cet égard. Les pourparlers interrompus et repris à des intervalles plus ou moins éloignés, aboutirent enfin lors du dernier voyage en Europe de l'honorable M. Barclay, président de la république de Libéria, et un accord fut signé à Paris le 18 septembre 1907. C'est ce texte qui est aujourd'hui soumis à vos délibérations. Celui-ci tout en respectant les principes généraux de la convention de 1892, l'améliore sur plusieurs points et confirme notamment les positions déjà acquises par nous au cours de la période qui s'est écoulée depuis 1892. D'autre