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le vœu, émis par le conseil de Rochechouart, pour que toutes les communes rurales qui ne sont desservies par les facteurs ruraux que de deux jours l'un reçoivent leurs dépêches tous les jours; — 113 — et la demande de celui de Saint-Yrieix, que la commune de Vicq obtienne un service journalier, et qu'on prenne des moyens pour que le service soit désormais quotidien dans toutes les communes qui ne sont pas dotées de cet avantage. Le Conseil général renvoie à la commission de l'instruction publique le vœu, émis par le conseil de Bellac, que des écoles spéciales pour l'éducation
le conseil de Bellac, que des écoles spéciales pour l'éducation des filles soient établies dans toutes les communes. Le conseil d'arrondissement de Limoges a émis le vœu que la loi électorale soit révisée. Une discussion s'engage sur ce vœu. Un membre propose l'ordre du jour : « La loi du 31 mai dernier sur les élections a été rendue, a-t-il dit, par un pouvoir régulier ; elle n'a encore reçu aucune application : il est donc impossible de la juger dans ses effets. Il est important surtout qu'on s'accoutume au respect de la loi, et le Conseil donnera l'exemple de
respect de la loi, et le Conseil donnera l'exemple de ce respect en adoptant l'ordre du jour. » Un autre membre demande le renvoi à la commission des vœux: « J'ai l'intention, dit-il, de déposer une proposition plus large, qui serait examinée en même temps que le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Limoges : ce renvoi ne préjugerait en rien la décision à intervenir. Le Conseil conserverait toute son indépendance, et peut-être, après un examen sérieux et réfléchi, penserait-il, avec beaucoup de membres de l'Assemblée législative qui ont voté la loi, qu'il y a lieu de la réviser.
voté la loi, qu'il y a lieu de la réviser. Ne prenons donc pas un parti d'ores et déjà sur cette question. Vous avez bien renvoyé à la commission des vœux celle de la révision de la constitution : cependant entre la loi électorale et la constitution il y a deux choses bien distinctes : la constitution est la base sur laquelle les assises du Gouvernement sont placées : il y a danger à y toucher, et je considère comme un crime toute atteinte qui y serait portée. Quant aux lois purement réglementaires, comme la loi du 31 mai, on
lois purement réglementaires, comme la loi du 31 mai, on peut les changer suivant les besoins du pays et les circonstances où il se trouve, et, dans ce moment, s'il est une loi sur laquelle il faut que le Conseil s'exprime, surtout en présence du vœu émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, c'est évidemment celle qui nous occupe. » Ecoles de filles. Loi électorale : sa révision. Discussion. — 114 — Un membre fait observer qu'il y a une grande différence entre la constitution et la loi électorale. La constitution existe depuis bientôt deux ans ; elle a reçu
constitution existe depuis bientôt deux ans ; elle a reçu son application : on peut donc juger s'il y a nécessité de la réviser ; elle a du reste prévu le cas d'une révision possible : or il est indispensable que le Conseil émette son avis sur cette révision dans la session actuelle, car les pouvoirs dont il est investi peuvent expirer avant le moment indiqué pour la révision, tandis que la loi électorale ne contient aucune disposition relative à une révision, surtout à une révision immédiate. Observations de M. le préfet. M. le préfet expose que, dans les circonstances
le préfet. M. le préfet expose que, dans les circonstances si graves où la révolution de février avait jeté le pays, la loi du 31 mai a été, on peut le dire, une mesure de salut social ; que, si l'on prononçait le renvoi à la commission. ce serait admettre qu'il peut y avoir actuellement lieu à réviser cette loi, et infirmer, jusqu'à un certain point, sa force. Le Gouvernement, l'Assemblée législative, ont fait un acte d'énergie, de véritable patriotisme, qu'il faut soutenir dans ses effets. Le suffrage universel tel qu'il était appliqué avant la loi du 31 mai nous
qu'il était appliqué avant la loi du 31 mai nous entraînait fatalement à un abîme : les pouvoirs publics nous en ont préservés. Le Conseil général montrera une aussi haute intelligence des besoins de la société et la même fermeté politique en rejetant immédiatement, par l'ordre du jour, le vœu du conseil d'arrondissement de Limoges. Suite de la discussion. Un membre répond que le Gouvernement et l'Assemblée législative n'ont pas fait un acte de courage en adoptant les dispositions de la loi du 31 mai dernier, mais un acte de terreur ; et jamais le pays n'aura couru de plus
terreur ; et jamais le pays n'aura couru de plus grands dangers que si cette loi n'est pas rapportée : il est donc du devoir du Conseil de la discuter après l'avoir renvoyée à la commission des vœux sans rien préjuger. Pendant la discussion M. Longeau-Laubanie se retire, et ne rentre qu'après le vote. Adoption de l'ordre du jour. Enfants trouvés : médicaments et secours pour ceux mis en nourrice. M. le président met aux voix l'ordre du jour, qui est adopté par 17 voix. Le Conseil général renvoie à la commission des enfants trouvés le désir, exprimé par le
la commission des enfants trouvés le désir, exprimé par le conseil d'arrondissement de Limoges, qu'une somme de 300 fr. soit allouée pour médicaments et secours à distribuer aux enfants trouvés placés chez les nourrices à la campagne. Le conseil d'arrondissement de St-Yrieix, reproduisant son vote de 1847, demande l'allocation d'une subvention nécessaire pour qu'une ferme-école soit établie à Coussac-Bonneval dans les bâtiments de M. de Bonneval. Le Conseil général passe à l'ordre du jour. Le Conseil général passe à l'ordre du jour sur la demande du conseil de Bellac de la création de deux marchés aux grains pour les communes
la création de deux marchés aux grains pour les communes de Magnac-Laval et de Châteauponsac, et renvoie à la commission d'agriculture la demande de la commune de Verneuil tendant à changer le jour de la tenue de ses foires, que le conseil d'arrondissement de Limoges approuve. Le Conseil général renvoie à la 5e commission le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, qu'une brigade de gendarmerie soit établie au chef-lieu de la commune de Lussac-les-Eglises ; qu'il en soit créé, autant que possible, une seconde à Magnac-Laval, gîte d'étape, et que le traitement des gendarmes soit augmenté ; celui,
et que le traitement des gendarmes soit augmenté ; celui, émis par le conseil d'arrondissement de Rochechouart, qu'une brigade de gendarmerie soit établie à Oradour-sur-Vayres lors de la création des nouvelles brigades que M. le ministre de la guerre a été autorisé à former ; celui, émis par le conseil de St-Yrieix, que trois brigades soient établies à Ladignac, Coussac et Magnac-Bourg ; que l'armée active soit réduite, et qu'on emploie les fonds qu'on économiserait à la création et à l'établissement de nouvelles et nombreuses brigades. Le conseil d'arrondissement de Bellac demande que les indigents malades des communes qui n'ont
Bellac demande que les indigents malades des communes qui n'ont pas d'hospice soient admis à celui de Limoges, attendu que le département contribue aux frais de son entretien. Le Conseil général renvoie cette demande à la discussion du budget. Le conseil d'arrondissement de Limoges, en approuvant la création du conseil d'hygiène et de salubrité, désire qu'une somme suffisante lui soit allouée pour les frais qu'il nécessitera. Une allocation étant proposée au budget, le Conseil général déclare qu'il n'y a pas lieu de s'occuper quant à présent de ce vœu. M. Maury est introduit, et prend part aux délibérations. Ferme école
Maury est introduit, et prend part aux délibérations. Ferme école demandée à Coussac-Bonneval. Foires et marchés. Brigades de gendarmerie : demandes en création de nouvelles. Malades indigents : leur admission à l'hospice de Limoges. Conseil d'hygiène et de salubrité. Impôt foncier : son dégrèvement. Impôts de consommation. Impôt personnel et mobilier. Le Conseil général s'associe au vœu, émis par le Conseil d'arrondissement de Limoges, de voir le Gouvernement persister dans la voie où il est entré de réduire l'impôt foncier; il passe à l'ordre du jour sur celui, émis par le conseil de Rochechouart, que, dans l'intérêt de l'agriculture, quels
le conseil de Rochechouart, que, dans l'intérêt de l'agriculture, quels que soient les besoins financiers du Gouvernement, l'impôt foncier ne soit jamais grevé; qu'il convient de maintenir de préférence les impôts de consommation jusqu'à ce qu'il soit possible de diminuer ceux de ces impôts grevant plus particulièrement les populations pauvres ; il renvoie enfin à la commission de répartition des contributions celui, émis par le conseil d'arrondissement de St-Yrieix, qu'il soit fait une opération générale d'estimation des valeurs locatives dans tout le département par un seul expert, qui procédera assisté des délégués des communes, et prendra en considération la valeur
des délégués des communes, et prendra en considération la valeur du sol, le commerce et l'industrie dans chaque localité avant d'adopter la nouvelle base de répartition de la contribution personnelle et mobilière proposée par M. le directeur des contributions, qui tend à grever l'arrondissement, pour 4851, d'une augmentation de 2,331 fr. sur l'année 1850, et que, par tous les moyens possibles, l'impôt soit diminué. Instituteurs primaires. Le conseil d'arrondissement de Bellac demande que chaque commune soit pourvue d'un instituteur le plus promptement possible, et que les instituteurs soient assujettis à des conférences trimestrielles, sous la présidence du maire, au chef-lieu
des conférences trimestrielles, sous la présidence du maire, au chef-lieu du canton. Il émet l'avis que, pour un instituteur, on ne doit considérer que la moralité et la capacité, et que ces deux qualités réunies doivent le protéger, lui donner la libre faculté d'exercer son vote comme il l'entend, sans être l'objet de recherches politiques et administratives. Celui de l'arrondissement de St-Yrieix reconnaît que les instituteurs primaires ont une grande influence sur les destinées du pays: ils peuvent former de bons citoyens ou des démagogues incorrigibles. Il constate que, dans les temps de troubles et de désordre, le plus grand
les temps de troubles et de désordre, le plus grand nombre, au lieu d'enrichir l'esprit et de former le cœur des enfants, se sont livrés à une propagande socialiste ardente. II honore ceux qui ont compris et exécuté leurs devoirs ; quant aux autres, il pense que l'autorité, armée de la loi, doit les surveiller, et les punir avec rigueur en cas d'infraction. Elle doit surtout, avant de leur confier l'instruction des enfants, s'enquérir minutieusement de leurs principes et de leurs antécédents. Il émet le vœu qu'il soit créé une caisse de secours pour les instituteurs âgés et infirmes au
caisse de secours pour les instituteurs âgés et infirmes au moyen de retenues obligées sur leur traitement. Le Conseil général renvoie l'examen de ces deux vœux à la commission d'instruction. Sur le vœu du conseil d'arrondissement de Bellac, que l'instruction primaire soit assurée gratuitement à tous les enfants, riches ou pauvres, et que l'école normale de Limoges soit transférée dans le collège de Magnac-Laval, le Conseil général passe à l'ordre du jour, parce que la loi du 15 mars dernier satisfait à la première partie de ce vœu, et que, sur la seconde partie, M. Laubie, principal du collège de
sur la seconde partie, M. Laubie, principal du collège de Magnac, a retiré sa demande ; il passe aussi à l'ordre du jour sur le désir, exprimé par celui de Limoges, que l'administration départementale stimulât le zèle des comités locaux, et donnât aux maires, à cet égard, les instructions les plus précises, parce que les comités locaux ont été supprimés par la loi ci-dessus relatée. Le conseil d'arrondissement de Bellac émet le vœu qu'une subvention soit accordée par l'État aux communes de Châteauponsac et d'Arnac-la-Poste pour les aider dans la construction de leurs maisons d'école. Le Conseil général renvoie ces
construction de leurs maisons d'école. Le Conseil général renvoie ces communes à se pourvoir devant qui de droit. Le conseil d'arrondissement de Rochechouart demande que la nomination des maires et adjoints qui n'est pas faite par le pouvoir exécutif soit déférée aux préfets comme sous l'empire de la loi du 21 mars 1831. Cette demande est renvoyée à la commission des vœux. Le conseil d'arrondissement de Limoges invite l'administration à apporter le plus grand zèle pour empêcher l'exercice illégal de la médecine et des accouchements. Le Conseil général engage M. le préfet à continuer de recommander à l'attention des maires
le préfet à continuer de recommander à l'attention des maires la surveillance la plus active. Le conseil d'arrondissement de St-Yrieix demande la diminution de l'intérêt perçu par les monts-de-piété. Instruction gratuite. Maison d'école. Administration communale : nomination des maires et adjoints. Médecine et accouchements : surveillance pour empêcher l'exercice illégal. Monts-de-piété. Attendu que le Gouvernement s'occupe de cette matière, le Conseil général passe à l'ordre du jour. Impôt foncier : sa péréquation. Le Conseil général recommande, d'une manière pressante, à l'attention du Gouvernement, le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, de voir s'occuper de la péréquation de l'impôt
de Limoges, de voir s'occuper de la péréquation de l'impôt foncier dans le département et dans toute la France. Pharmaciens et droguistes : surveillance à exercer pour prévenir la falsification des médicaments. Le conseil d'arrondissement de Limoges demande que le Conseil général alloue des fonds suffisants pour que des visites fréquentes soient faites chez les pharmaciens et droguistes pour prévenir la falsification des substances médicamenteuses. Cette demande est renvoyée à la discussion du budget. Chemins de petite vicinalité. Le conseil de Bellac demande que chaque commune conserve le tiers de ses prestations pour le service de ses chemins de petite
ses prestations pour le service de ses chemins de petite vicinalité et de moyenne communication. Il renouvelle la demande tendant à ce que les conseils d'arrondissement assistent aux comptes généraux pour qu'ils puissent s'assurer si la part des travaux exécutés dans chaque arrondissement est proportionnée aux impositions payées pour la vicinalité. Ordre du jour. Prestations volontaires pour qu'elles soient acquittées en argent. Le conseil de St-Yrieix émet le vœu que les prestations en nature soient converties en un rôle obligatoire en argent, et propose l'adoption, pour 1851, du tarif de conversion appliqué en 1850. Le Conseil général déclare s'en référer
conversion appliqué en 1850. Le Conseil général déclare s'en référer à la délibération prise dans la session de 1849. Prêtres : abolition de leur casuel. Le conseil de Bellac demande que le casuel des prêtres soit supprimé, et remplacé par un traitement fixe. Ordre du jour. Maisons de dépôt: réparations à celles de Chalus et St-Germain. Le conseil de St-Yrieix appelle l'attention de M. le préfet et du Conseil général, dans l'intérêt de l'humanité et de la sûreté publique, sur les réparations qui sont à faire aux maisons de dépôt de Chalus et de St-Germain. Il demande pour la prison
de Chalus et de St-Germain. Il demande pour la prison de St-Yrieix le vote d'une somme de 300 fr., nécessaire pour l'achat de dix-huit draps de lit et de six couvertures en laine. Le vœu est renvoyé au vote du budget. Le conseil d'arrondissement de Rochechouart demande qu'il soit pourvu le plus tôt possible à la place vacante de vérificateur des poids et mesures dans l'arrondissement, et que le nouveau titulaire soit tenu de résider à Rochechouart. Ordre du jour. Le Conseil général renvoie à la discussion du budget le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, qu'il soit
vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, qu'il soit créé une troisième prime par canton pour les taureaux ; que les primes accordées aux boeufs gras soient supprimées, et que les fonds qui leur sont affectés soient destinés à augmenter la quotité des primes aux taureaux ; et celui, émis par le conseil de St-Yrieix, que les primes aux taureaux soient multipliées. Le conseil d'arrondissement de St-Yrieix reconnaît que les primes aux meilleures juments poulinières et aux meilleures pouliches ont produit de bons résultats, et il pense qu'il faut persister dans cette voie, et augmenter, s'il est possible, le
persister dans cette voie, et augmenter, s'il est possible, le nombre des primes et les sommes qui leur sont affectées. L'élève du cheval de luxe mérite sans doute des encouragements, mais le Conseil croit qu'il faut s'attacher surtout à créer de bons chevaux de remonte de cavalerie pour que la France ne soit pas, à cet égard, tributaire de l'étranger. Le placement, à certaines conditions, de bonnes juments chez les propriétaires, l'entretien de quelques étalons propres à la reproduction de cette espèce d'animaux dans les haras de l'état, la saillie gratuite, semblent au Conseil un bon moyen pour arriver au
gratuite, semblent au Conseil un bon moyen pour arriver au but désiré. Ce vœu est renvoyé au vote du budget. Le conseil d'arrondissement de Bellac demande la rectification des pentes de la route n° 4, aux abords du pont de Beyssac, et la reconstruction de ce pont pour éviter les accidents qui y arrivent. Celui de Limoges réitère ses vœux pour que le pont de Neuvillards, sur la route départementale n° 7, soit construit le plus promptement possible. Celui de Rochechouart renouvelle la demande d'une allocation suffisante pour réparer le pont Notre-Dame, sur la Vienne, à St-Junien, route n° 3.
pont Notre-Dame, sur la Vienne, à St-Junien, route n° 3. Il demande 1° que les premiers fonds qui seront affectés à la route n° 3 soient employés à la construction du pont à faire sur le ruisseau de Nozon, qui sert de limite aux deux départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne afin que les travaux entrepris dans ces deux départements ne restent pas sans résultats; 2° Que la lacune qui existe, sur la route n° 8, dans la Dordogne, soit promptement achevée, afin que la Charente et la Haute-Vienne ne soient pas plus longtemps privées des avantages de
Haute-Vienne ne soient pas plus longtemps privées des avantages de cette route. Au sujet de la route n° 9, entre Oradour-sur-Vayres et Rochechouart, le Conseil repousse, comme étant contraire aux intérêts des populations, le tracé vert présenté par MM. les ingénieurs de préférence à celui demandé par les plateaux; il considère comme exagérée l'évaluation faite de la dépense par cette dernière direction, et demande avec instances que, avant de se prononcer, l'administration supérieure fasse faire, par les ordres et sous les yeux d'un inspecteur divisionnaire, de nouvelles études afin que les localités intéressées dans la question ne soient pas sacrifiées.
les localités intéressées dans la question ne soient pas sacrifiées. Enfin celui de St-Yrieix demande, pour la route n° 2, 1° que, dans la répartition des fonds d'entretien, on prenne pour point de départ la fréquentation des routes et la charge qu'elles ont à supporter; 2° que le travail préparé pour une nouvelle répartition du fonds d'entretien des routes nationales soit appliqué aux routes départementales; 3° qu'il soit alloué à cette route une allocation annuelle d'entretien plus considérable et mieux en rapport avec ses besoins, 4° que le mauvais pavé de blocage existant dans la ville de St-Yrieix soit transformé
de blocage existant dans la ville de St-Yrieix soit transformé immédiatement en une chaussée à la MacAdam avec caniveaux pavés; 5° qu'on termine cette route dans la traversée, mauvaise, étroite et dangereuse du faubourg des Aires; Pour la route n° 7, que la lacune de Neuvillards surtout soit promptement comblée; qu'il soit établi un péage sur le pont au profit du département jusqu'au recouvrement de la dépense qui sera faite, et que l'impôt extraordinaire de dix centimes soit maintenu, au besoin, pendant un an de plus pour faire face à cette dépense; Pour la route n° 9, que les travaux
cette dépense; Pour la route n° 9, que les travaux de cette route soient continués selon son rang d'après les anciennes délibérations du Conseil général sans aucun détournement de fonds; que sa direction traverse Bussière-Galant; que son tracé soit dirigé dans la ville de Chalus par la rue Salardine, et, s'il y a impossibilité de suivre cette direction, par la vallée de la Tardoire, entre la ville haute et la ville basse. Le Conseil repousse le tracé par le pont des Étanchoux comme contraire aux intérêts généraux de Chalus et des aboutissants. Il demande que la partie entre Coussac et
des aboutissants. Il demande que la partie entre Coussac et Meuzac, formant actuellement une lacune, soit faite à son rang, selon l'ordre précédemment adopté, et il repousse toute idée de déclassement. Le Conseil général renvoie tous ces vœux à la commission des routes. Il renvoie également à la même commission la demande du conseil d'arrondissement de Bellac que la route nationale n° 4 soit prolongée sur Niort en passant par Isle-Jourdain, et celle de conseil d'arrondissement de St-Yrieix que la route départementale n° 2 soit élevée au rang de route nationale. Le conseil d'arrondissement de Bellac demande que M. le
nationale. Le conseil d'arrondissement de Bellac demande que M. le ministre veuille bien accorder un secours aux communes sur le fonds de 500,000 fr. voté le 26 juillet 1848 pour les encourager dans la création des salles d'asile. Celui de St-Yrieix, reconnaissant l'utilité de la salle d'asile qui fonctionne à St-Yrieix sous l'habile direction de sœur Mathilde, dont la douceur et le zèle ne sauraient être contestés, prie le Conseil général d'accorder à cet établissement, qui est pauvre, un secours aussi fort que possible. Ces vœux sont renvoyés au vote du budget. Le Conseil renvoie encore au vote du budget
du budget. Le Conseil renvoie encore au vote du budget le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les dépôts de sulfate de quinine déjà établis continuent d'exister, et qu'ils soient multipliés le plus possible; celui, émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, que la somme allouée pour achat de quinine soit portée à 2,000 fr., et celui, émis par le conseil de l'arrondissement de Rochechouart, que l'allocation d'une somme plus considérable soit inscrite au budget de 1854 pour achat de quinine destinée à être distribuée aux malades indigents, et que la répartition en soit faite eu égard
indigents, et que la répartition en soit faite eu égard à la population. Prolongement de la route nationale n° 142 sur Niort, et classement de la route départementale n° 2 comme route nationale. Salles d'asile. Dépôt de sulfate de quinine. Vétérinaires, Le conseil d'arrondissement de Bellac émet le vœu qu'un vétérinaire soit attaché à l'arrondissement avec subvention, et que M. Lacote, élève de l'école de Lyon, soit nommé. Ordre du jour. La séance est levée à cinq heures, et renvoyée à demain, midi précis. [Suivent les signatures.] Conseil général au siège. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à
siège. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet-Boisse, vice-président; Charreyron, Saignat, Jourdanneau, Ducoux, Desmottes-Mérinville, Hélitas, Aufort, David, Maury, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Bac, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilhers, Bugeaud-Labastide et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par le secrétaire, et adopté. Bourses nationales et départementales : désignation de six membres du conseil pour faire partie du jury de concours. M. le président procède au tirage au sort des six membres qui doivent