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inexactement rapporté. D'après une lettre de M. le comte de Larnage, ancien membre du conseil général, fondateur de l'établissement, lettre adressée à M. le président du Corps législatif, les missionnaires n'ont ni accompagné les pensionnaires, ni voté, ils n'étaient point inscrits sur les listes électorales du 31 mars, et leurs réclamations tardives n'ont point été accueillies. Quant aux pensionnaires inscrits sur les listes électorales, ils avaient le droit de voter. L'infirmité dont ils sont frappés n'atteint nullement leurs facultés intellectuelles. Le droit contesté en 1864, a été formellement reconnu le 10 mai de la même année ; la cour de
10 mai de la même année ; la cour de cassation a décidé, en rejetant le pourvoi formé contre la sentence du juge de paix, qu'ils avaient été légitimement inscrits et que leur capacité électorale n'était pas douteuse. 7e. Abus divers Nous classons sous ce titre des griefs moindres, isolés, ne se rattachant pas à une idée d'ensemble, mais que nous avons dû vérifier avec le même soin. 1. — On s'est plaint qu'à Hauterives, la table portant l'urne fût disposée à quelques pas de la porte, que la porte fût ouverte, et que les membres du bureau pussent voir
fût ouverte, et que les membres du bureau pussent voir ce qui se passait au dehors, et exercer ainsi une surveillance qui pouvait devenir de l'intimidation. Mais il a été constaté que les dispositions matérielles de la table et de la salle ne permettaient nullement de surveiller ou d'intimider les électeurs dans un sens ou dans l'autre. 2. — Dans la même commune, un sieur Izier, électeur de Romans aurait été arrêté et conduit à la maison de sûreté de Moras, et n'aurait été relâché que le lendemain matin. Le maire d'Hauterives a usé en effet d'une rigueur qui peut
maire d'Hauterives a usé en effet d'une rigueur qui peut sembler inutile, en faisant arrêter Izier, mais il a répondu que ce dernier était étranger à la commune, qu'il avait été condamné déjà pour violences; qu'on redoutait un rassemblement et du trouble à la suite de la discussion très vive qui venait de s'élever entre le maire et cet étranger. Le procureur impérial a répondu en effet qu'Izier a provoqué du tumulte dans la salle du vote, injurié le président du bureau, et que s'il n'a pas été poursuivi, c'est que le président a refusé de porter plainte. 3. —
que le président a refusé de porter plainte. 3. — À Montmirail, le sieur Robert aurait reçu du maire l'ordre de sortir de la salle. Le fait est vrai, mais le droit de l'électeur n'a pas été paralysé, le sieur Robert n'était pas électeur à Montmirail et le bureau déclare que le maire s'est borné à prier de sortir M. Robert, qui troublait la salle par ses propos. A Chanvres, un nommé Ancelin, distributeur de M. Crémieux, aurait été frappé. Il y a eu, en effet, querelle entre Ancelin et un sieur Sylvestre, distributeur du camp Opposé. Dans cette lutte
un sieur Sylvestre, distributeur du camp Opposé. Dans cette lutte entre deux distributeurs, Ancelin a reçu un coup de poing, mais, au dire du sieur Gros, témoin, et d'après l'enquête du commissaire de police, il aurait eu les premiers torts; en injuriant Sylvestre qui ne lui parlait pas. On a reproché à M. Monier de la Sizeranne, d'avoir eu des bulletins faits avec du papier hors du commerce, et frappés de signes extérieurs. Ce fait n'est pas exact. Ces bulletins produits, ne portent aucun signe extérieur et beaucoup ont été faits chez Rosier, l'imprimeur, à Romans, de M. Crémieux. Plusieurs
faits chez Rosier, l'imprimeur, à Romans, de M. Crémieux. Plusieurs condamnés, frappés d'incapacité électorale auraient voté. Ce qu'il était essentiel de vérifier, c'était de savoir s'ils étaient inscrits sur les listes électorales, arrêtées le 31 mars; car en vertu du principe de la permanence des listes, maintenu par la Chambre, tout électeur régulièrement inscrit et dont on n'a pas provoqué la radiation, a le droit de voter, sans qu'il y ait à rechercher s'il est incapable ou non, et tout électeur non inscrit ne saurait voter, quelle que soit sa capacité. Or, ainsi qu'on le verra dans l'examen des feuilles
capacité. Or, ainsi qu'on le verra dans l'examen des feuilles d'émargement dont nous allons parler, nous n'avons compté à M. Monier de la Sizeranne que les voix d'électeurs régulièrement inscrits avant le 31 mars. Le grief tiré des condamnations qui auraient frappé certains électeurs, disparaît. Reste à dire un mot des feuilles d'émargement. Examen des listes d'émargement. À raison du petit nombre de voix constituant la majorité, votre bureau a cru devoir faire venir les listes électeurales et les listes d'émargement. Il est résulté du décompte, et de la vérification de ces deux listes que 69 électeurs avaient indûment voté
de ces deux listes que 69 électeurs avaient indûment voté au 2e tour de scrutin : 3 dans la commune d'Hosten, 13 dans la commune de Moras, 7 dans la commune de Leoncel, 14 dans la commune de Saint-Jean en-Royans, 13 dans la commune de Saint-Rambert, dans la commune de Tain. À Moras, à Saint-Rambert, M. Crémieux a eu la majorité, M. Monier de la Sizeranne l'a eu dans les quatre autres. Il est probable que ces 69 électeurs ont voté pour M. Crémieux, partie pour M. Monier de la Sizeranne. Mais, d'après votre jurisprudence, nous avons pensé que pour
Sizeranne. Mais, d'après votre jurisprudence, nous avons pensé que pour arriver à une certitude absolue, il fallait enlever au candidat élu toutes ces voix d'incapables. Rigoureusement, en effet, il n'est point impossible que toutes ces voix se soient portées sur lui, et si on ne les enlevait pas à l'élu, un doute invraisemblable, mais un doute planerait sur la validité de l'élection. En faisant cette défalcation, c'est-à-dire en ôtant à l'élu les 69 voix d'électeurs qui ne devaient pas voter, M. Monier de la Sizeranne a encore 272 voix de majorité. En conséquence, M. le vicomte Monier de la Sizeranne,
majorité. En conséquence, M. le vicomte Monier de la Sizeranne, ayant justifié des conditions d'âge et de nationalité, votre 3e bureau, à une très-grande majorité, vous propose de valider les opérations électorales de la 2e circonscription de la Drôme. M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le président Du Mirail. Vous avez la parole. M. Paul Bethmont. Messieurs, l'élection de notre honorable collègue M. Monier de la Sizeranne présente cette particularité que le bureau, à l'unanimité, a blâmé avec énergie les circulaires émanées du préfet, du commissaire de police et d'un maire, et que en même temps la majorité
et d'un maire, et que en même temps la majorité du bureau vous demande de valider l'élection. Cette contradiction me frappe; aussi, je vous demande la permission de vous rappeler les termes mêmes du rapport : « Le bureau tout entier regrette et blâme énergiquement les termes de ces documents, Et il conclut cependant à la validation. Comment ! Mais M. Monier de la Sizeranne n'a obtenu que 341 voix de majorité. Il suffirait donc de 171 voix déplacées pour rendre l'élection nulle. Le bureau, messieurs, a pensé qu'il suffisait de blâmer les documents qui lui avaient été soumis ;
de blâmer les documents qui lui avaient été soumis ; soit ! La minorité de votre commission a pensé, au contraire, que ce blâme ne suffisait pas, et que les documents étaient tellement graves qu'ils atteignaient, par là même, une élection dans laquelle la majorité avait été aussi faible. Pour que vous en puissiez juger avec connaissance de cause, il est indispensable que vous me permettiez de mettre sous vos yeux ces mêmes documents, qui ont été blâmés de si haut et si sévèrement par votre troisième bureau. Le premier qu'il convienne de signaler, le plus grave de tous, celui
qu'il convienne de signaler, le plus grave de tous, celui qui a le plus d'influence sur l'élection, c'est une circulaire émanée de M. le préfet, et adressée aux conseillers municipaux. Cette circulaire a été suivie d'affiches conçues à peu près dans les mêmes termes; en tout cas, dans le même esprit. Voici, du reste, cette pièce; je vous prie, messieurs, d'en peser tous les termes et vous reconnaîtrez avec moi qu'elle suffisait, non seulement à vicier l'élection, mais, en même temps, à appeler de la part du Corps législatif un ordre du jour motivé, blâmant avec énergie le préfet qui
ordre du jour motivé, blâmant avec énergie le préfet qui a osé s'exprimer ainsi sur des gouvernements qui ne sont plus, qui a osé s'exprimer ainsi sur un homme honorable, estimé de tous, qui siège dans cette enceinte, qui a osé s'exprimer ainsi sur la façon dont peuvent et doivent être employés les deniers de l'Etat. Voyez plutôt : Valence, le 2 juin 1869. « Monsieur le conseiller municipal, « Il doit être procédé, dimanche 6 et lundi 7 juin courant, à un deuxième tour de scrutin dans votre circonscription, pour l'élection de votre député au Corps législatif. D'honnêtes compétiteurs
pour l'élection de votre député au Corps législatif. D'honnêtes compétiteurs ont causé au premier tour de scrutin, dans les rangs du parti conservateur, une division qui a nécessité cette nouvelle réunion des électeurs. Cependant, les 12,000 voix qu'ils ont déjà données à M. Monier de la Sizeranne, accusent hautement leurs préférences. La nomination de ce candidat est aujourd'hui certaine. « Seulement, il ne suffit pas d'obtenir une simple victoire. Dans les circonstances où nous sommes, et alors que la révolution relève son drapeau, nous devons porter notre drapeau plus haut encore, en obtenant une imposante majorité. « Aussi bien, sur
encore, en obtenant une imposante majorité. « Aussi bien, sur quels titres s'appuie-t-il pour solliciter vos suffrages, ce candidat venu de loin? » Je ferai déjà remarquer cette façon hautaine, impertinente de la part d'un fonctionnaire public, qui représente l'autorité dans le département, et qui vient ainsi, vis-à-vis d'un candidat que Paris a eu l'honneur de nommer, vis-à-vis d'un candidat qui dans ce département a eu plus de 12,000 voix, parler aux habitants de cette façon : « Aussi bien sur quel titre s'appuie-t-il pour solliciter vos suffrages, ce candidat venu de loin ? » Messieurs les préfets le prennent
venu de loin ? » Messieurs les préfets le prennent de trop haut. Mais écoutez encore, messieurs : « qu'a-t-il fait pour les mériter ? « Membre du gouvernement républicain de 1848, il n'a rien fait alors, ou rien su faire pour nos populations qu'il s'efforce de séduire aujourd'hui par de trompeuses paroles. Tout ce qu'on sait de lui c'est qu'il a été le promoteur de l'impôt des 45 centimes, et du projet de loi sur le divorce. » Je ne veux pas trop insister sur ce qu'il peut y avoir de fâcheux, de maladroit de la part d'un fonctionnaire
avoir de fâcheux, de maladroit de la part d'un fonctionnaire qui représente si directement le Gouvernement, en faisant allusion à la révolution de 1848; je ne dirai à ce sujet qu'un mot qui sera compris de tous et qui renferme une ironie, mais une ironie méritée. Je vous le demande, auriez-vous trouvé à sa place le préfet qui, sous Louis-Philippe, aurait insulté la Restauration ? Il ne le devait pas ; car le gouvernement de Louis-Philippe avait succédé à la Restauration dans des conditions que tout le monde connaît, et qui lui interdisaient d'en médire. Laissez-moi ajouter que la situation
qui lui interdisaient d'en médire. Laissez-moi ajouter que la situation des préfets de l'Empire, vis-à-vis des hommes qui représentent essentiellement le gouvernement de 1848, devrait être une de ces situations de silence, de déférence, (Oh ! oh !) de respect et de convenance que comportent des souvenirs que je ne veux pas rappeler autrement (Très bien ! À gauche.) Je continue la lecture de la circulaire : « Depuis bientôt deux mois qu'il parcourt le département, attaquant le Gouvernement de l'Empereur, ou ses représentants, qu'a-t-il produit ? « Une stérile agitation fatale au travail, au commerce, à l'industrie, sans trouver
agitation fatale au travail, au commerce, à l'industrie, sans trouver une parole d'éloge ou du moins de justice pour le Gouvernement, qui a tout fait pour l'instruction populaire et le bien-être de tous. » Je ferai encore remarque à la Chambre, et j'insiste sur ce point, qu'un préfet parlant ainsi méconnaît l'essence même du suffrage universel et oublie le respect qu'il lui doit. S'il est accordé au candidat une période de 21 jours pour parler au suffrage universel, est-il convenable que le représentant le plus élevé de l'autorité dans le département, alors qu'un candidat fait tout ce qu'il peut pour
département, alors qu'un candidat fait tout ce qu'il peut pour répandre ses idées dans les limites du droit, est-il possible qu'un préfet vienne ainsi attaquer ce qui est l'essence même du suffrage universel, et qu'il salisse en ces termes les efforts consciencieux d'hommes considérables qui luttent pour leur opinion. Je continue. « Quels services, d'ailleurs. » Et c'est là, messieurs, où la corruption électorale apparaît et elle émane, ne l'oubliez pas, de celui qui est nommé directement par le ministre et qui est le chef de toute l'administration dans le département. Quels services d'ailleurs pouvez-vous attendre d'un candidat qui proclame
département. Quels services d'ailleurs pouvez-vous attendre d'un candidat qui proclame ainsi son hostilité contre le Gouvernement ? Comment pourra-t-il être votre intermédiaire, votre organe utile auprès du Gouvernement et quelle influence mettra-t-il au service de vos intérêts ? M. Ernest Picard. C'est une injure pour le Gouvernement. M. Paul Bethmont. L'honorable M. Picard est dans la vérité. Oui, monsieur, je ne sais pas de mot plus cru et qui puisse être dit à un gouvernement. Comment ? Le Gouvernement perçoit l'impôt, il nous prend le plus fertile de nos revenus, il ne doit le prendre que dans un intérêt général
il ne doit le prendre que dans un intérêt général et ceux qui payent l'impôt font acte de bons citoyens en le payant, parce qu'ils donnent du leur au profit de tous, et le préfet dit au nom du Gouvernement : Je prends l'impôt, mais en même temps je le prends pour m'en servir dans un intérêt politique, je dépenserai les millions, les centaines de millions, les milliards qu'il me rapporte, comme il me conviendra, et si vous votez mal, je ne les dépenserai pas pour vous ! Voyons ! mais si, après avoir lu cette circulaire, un contribuable, quel
mais si, après avoir lu cette circulaire, un contribuable, quel qu'il soit, avait dit ceci : je refuse de payer l'impôt, car je suis indigné de la façon dont on dépensera mon argent ; ce qu'on appelle une rosée menfaisante deviendra un torrent dévastateur, car le gouvernement nous l'a dit, il se servira de mon argent non pas pour satisfaire mes besoins, mais pour satisfaire des rancœurs, pour capter des voix, pour attirer à lui les électeurs. Voyons, messieurs, n'est-il pas évident que le contribuable qui aurait parlé ainsi après avoir lu la circulaire préfectorale, aurait bien parlé. Ne l'oubliez
avoir lu la circulaire préfectorale, aurait bien parlé. Ne l'oubliez pas, cette corruption électorale par insinuation émane du préfet du département ! elle n'émane pas d'un homme sans éducation, d'un homme qui réfléchit peu ou mal, d'un homme qui est plongé dans la lutte; d'un homme sans responsabilité ! c'est le ministre de l'intérieur, c'est celui qui représente la force publique, l'autorité, c'est celui qui est à la place du chef de l'État lui-même dans le département ! C'est lui qui s'exprime ainsi : « Quels services, d'ailleurs, pourriez-vous attendre d'un candidat qui proclamerait ainsi son hostilité contre le Gouvernement
d'un candidat qui proclamerait ainsi son hostilité contre le Gouvernement ? Comment pourrait-il être votre intermédiaire, comment pourrait-il être un organe utile au service de vos intérêts ? » (Mouvement à gauche.) Mais, messieurs, pour bien faire comprendre sa pensée aux électeurs, le préfet ne s'arrête pas à cette phrase générale, déjà trop coupable, il indique en même temps que la corruption électorale a, à côté d'elle, son corrélatif, et qu'auprès du danger de nommer l'homme par lequel on n'obtiendra rien, il va l'espérance, si on nomme celui par lequel on obtiendra tout. (Nouveau mouvement.) Écoutez, messieurs. M. Monier de
on obtiendra tout. (Nouveau mouvement.) Écoutez, messieurs. M. Monier de la Sizeranne, au contraire, habite au milieu de vous; il connaît vos besoins; vos intérêts sont les siens, il apportera à les servir, non seulement un concours actif et dévoué, mais la haute influence de son père ! À la corruption, s'ajoute ici l'insinuation fâcheuse: mais je dois le dire de suite, et je suis heureux de le dire, M. le sénateur Monier de la Sizeranne et son fils, notre honorable collègue sont restés complètement étrangers à cette manœuvre, et si je cite leurs noms c'est parce que le document
si je cite leurs noms c'est parce que le document que je vous soumets les renferme. « Laissons donc en dehors de ce débat le vicomte Monier de la Sizeranne, qui a été élu, et son père, homme honorable, qui a servi longtemps son pays et qui doit gémir en ce moment de m'entendre citer son nom à côté d'un acte de corruption électorale. Ah ! je le sais, il est incapable d'agir ainsi, celui qui pendant de longues années a eu l'honneur de représenter le département de la Drôme dans la Chambre, et est maintenant au Sénat. S'il a
dans la Chambre, et est maintenant au Sénat. S'il a rendu des services incontestables à son pays, il doit souffrir de voir que le nom qu'il a porté avec honneur a servi d'appel électoral, et qu'un préfet s'est permis de rappeler les services qu'il a rendus pour les détourner de leur source, qui était pure, et qu'un représentant du pouvoir a pu trouver dans sa qualité de sénateur un moyen évident d'attenter au suffrage universel. » Encore une fois, messieurs, est-ce là l'œuvre d'un préfet? Ne devrait-ce pas être l'œuvre d'un de ces inconnus que tout le monde se hâte
d'un de ces inconnus que tout le monde se hâte de désavouer ? L'ayez-vous désavoué, monsieur le ministre? Après avoir connu cette circulaire, car elle a dû vous être connue, avez-vous immédiatement envoyé une dépêche au préfet pour lui dire que le ton qu'il avait pris vis-à-vis des électeurs, que cette insulte vis-à-vis du candidat qui les représente aujourd'hui, que cette attaque contre un gouvernement tombé, et tombé de cette façon qu'il est inutile que je le rappelle, que ces promesses répandues partout, que cet alléchement du suffrage universel, lancé comme à la curée, étaient des choses déplorables ? Non,
comme à la curée, étaient des choses déplorables ? Non, vous ne le lui avez pas dit ! et j'en trouve la preuve dans les circulaires suivantes qui ont été la conséquence nécessaire de celle que j'ai mise sous vos yeux, et qui ne se fussent pas produites si, aussitôt la circulaire parue, vous l'eussiez désavoué. En effet, après la circulaire du préfet, viennent les circulaires de ses subordonnés. Le commissaire de police lance les gardes champêtres sur le candidat et sur ses amis. Le maire d'une circonscription voisine, entre, lui, dans la lutte et de quoi l'a-t-il fait ?
lui, dans la lutte et de quoi l'a-t-il fait ? Qu'a-t-il dit pour engager les électeurs à voter pour M. Monier de la Sizeranne ? Voici comment il s'exprime : « Messieurs, le parti révolutionnaire fait des efforts suprêmes pour faire nommer M. Crémieux, qui n'épargne rien de son côté pour arriver à son but. « Faites comprendre aux électeurs intelligents que nommer M. Crémieux, c'est vouloir : « L'abolition de la religion, » L'anéantissement du commerce, « La France en révolution, » L'abaissement de la valeur des propriétés, « L'accroissement de l'impôt, au lieu de sa diminution. « Tous
L'accroissement de l'impôt, au lieu de sa diminution. « Tous les malheurs enfin qui doivent résulter d'un changement de gouvernement dirigé par des hommes de désordre et d'anarchie. « Tous les électeurs doivent donner leur voix à M. Monier de la Sizeranne qui, comme son père, veut la prospérité de la France avec l'ordre et la liberté. « Du reste, la France presque entière a voté dans ce sens, et les électeurs des communes du canton de Saint-Jean doivent avoir à cœur de donner leurs voix à un homme d'ordre, et non à ceux qui se sont tenus cachés pendant
et non à ceux qui se sont tenus cachés pendant dix-huit ans. » M. Ernest Picard. Qui est-ce qui a signé cela ? M. Pinard, rapporteur. C'est un étranger à la circonscription et au département qui est intervenu très à tort suivant moi ; mais enfin je constate que ce n'est ni un maire de la circonscription, ni même un maire du département. M. Ernest Picard. Cette circulaire paraît avoir été faite en vue des élections. M. Paul Bethmont. « et qui ne donnent signe de vie que pour amener le désordre et la désorganisation dans notre chère France... «
le désordre et la désorganisation dans notre chère France... « Pardon, messieurs les maires et chers collègues, mais si je vous écris ces quelques mots, c'est que je suis persuadé que vous avez les mêmes idées, et que vous ferez tous vos efforts pour les faire comprendre à tous les électeurs de vos communes respectives. « Recevez, être. « (Signature illisible.) Le rapporteur. Signé Allyre, maire de Chazelles, dans l'Isère. M. Ernest Picard. C'est un maire ? Il doit être encore en fonction. M. Eugène Pelletan. Était-ce sur papier blanc, monsieur le rapporteur ? M. Paul Bethmont. Voici l'observation qui
monsieur le rapporteur ? M. Paul Bethmont. Voici l'observation qui a été faite par l'honorable M. Pinard : ce maire n'est pas de la circonscription. C'est vrai, mais ce que je puis ajouter à mon tour, c'est que cette circulaire a été transformée en affiche. M. Crémieux. Par les maires ! M. Paul Bethmont. C'est que cette circulaire ainsi transformée a été affichée par les maires de la circonscription, avec le sceau de la mairie. De telle sorte, que si l'on pouvait excuser de pareilles violences de la part d'un simple électeur, M. le rapporteur a raison de dire :
simple électeur, M. le rapporteur a raison de dire : mais cette pensée exprimée de cette façon ne peut pas être attribuée aux maires de la circonscription, puisque ce ne sont pas eux qui ont fait le placard. Je lui réponds : Détrompez-vous ; sans doute, ils n'ont pas fait le placard, mais ils se l sont approprié. Ils se l'ont approprié en y mettant le cachet de la mairie, en en faisant, par conséquent, une œuvre qui devenait l'œuvre des maires de la circonscription, et qui acquérait une force d'autant plus grande qu'elle émanait du maire d'une circonscription voisine,
d'autant plus grande qu'elle émanait du maire d'une circonscription voisine, et qu'elle élevait ainsi l'œuvre des maires de la circonscription. Croyez-vous qu'une affiche de ce genre aurait pu se produire, si elle n'avait pas été précédée de la circulaire préfectorale que j'ai eu l'honneur de mettre sous vos yeux? Et comprenez-vous, messieurs, cette attitude si différente qui se manifeste dans toutes les élections, entre les ministres de Paris et leurs agents de province. Oui, j'en conviens, lorsque nous quittons la Chambre, la veille du jour de la dissolution, il se passe un fait normal et que je suis heureux de
passe un fait normal et que je suis heureux de constater. Les longs rapports qui ont existé entre nous et les ministres font qu'entre eux et nous la politesse règne, cette politesse qui est le charme de la nature et de l'esprit français. Mais, quand nous arrivons dans nos départements, quelle est l'attitude du préfet vis-à-vis de nous? La froideur. Quelle est l'attitude du sous-préfet? Le sublégal. Et le commissaire de police? Il insulte. Que fait le garde-champêtre? Il calomnie. Et vous avez ainsi cette progression descendante qui va du sourire jusqu'à l'injure. Et de qui part l'injure? Du fonctionnaire
sourire jusqu'à l'injure. Et de qui part l'injure? Du fonctionnaire modeste et sans éducation, de celui qui dans nos communes représente la loi, qui doit protéger les personnes et les propriétés. Et où se produit l'injure? Sur ce terrain où nous sommes tous connus, j'ose le dire, entourés de l'estime et de la sympathie de nos concitoyens, où nous pouvons avoir des luttes d'opinions, où notre vie se passe au grand jour, où l'on nous connaît, où l'on nous aime. Mais quand vous nous appelez des hommes dangereux, méchants, ainsi que vous le faites dans les circulaires que je viens