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le gouvernement du protectorat et le gouvernement hellénique. « Je suis aussi heureux que fier d'accomplir auprès de Votre Altesse cette charge spéciale, pendant que je représente la Grèce en Tunisie, si puissamment protégée par la France. » Ali-bey a prié M. Leonardos de remercier S. M. le roi des Hellènes de cette marque publique d'amitié, en ajoutant que son plus vif désir était de voir les liens qui unissent la Grèce à la Tunisie se resserrer encore dans l'avenir. (Agence Havas.) AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par décision
bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par décision ministérielle du 22 février 1894, l'intérêt des bons du Trésor a été fixé ainsi qu'il suit, à partir du vendredi 23 février inclusivement : À 2 p. 100 pour les bons à trois mois ; À 2 1/4 p. 100 pour les bons de quatre à six mois. Ces bons sont délivrés : À Paris : à la caisse centrale du Trésor, au ministère des finances; Dans les départements : à la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances. Ministère des travaux publics. | PROPOSITIONS DE TARIFS
des finances. Ministère des travaux publics. | PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS j 10 TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX j GRANDE VITESSE CHEMINS DE FER DE GRANDE-CEINTURE Tarif spécial G. V. no 2. Remplacement du paragraphe 2 par le paragraphe reproduit ci-après : § 2. — Barème des prix à percevoir pour la transport des voyageurs, par billets d'aller et retour, entre toutes les gares, stations, haltes et points d'arrêt intermédiaires du chemin de fer de Grande-Ceinture (1). (1) A l'exception du droit de timbre de 10 centimes pour les billets d'aller et retour au-dessus
de 10 centimes pour les billets d'aller et retour au-dessus de 10 fr. DISTANCES PRIX DES BILLETS DISTANCES PRIX DES BILLETS DISTANCES PRIX DES BILLETS en (ALLER ET RETOUR) en (ALLER ET RETOUR) en (ALLER ET RETOUR) en ———————————————— en en en en en en en KILOMÈTRES 1re classe. 2. classe. 3. classe. KILOMÈTRES 1re classe. 2e classe. 3e classe. KILOMÈTRES 1re classe. 2e classe. 3e classe. 1 kilomètre 21 kilomètres 3 55 2 55 1 65 41 kilomètres 6 90 4 95 3 25 2 22 3 70 2 65 1 75 42 7 05 5 10 3 30
65 1 75 42 7 05 5 10 3 30 23 3 85 2 80 1 80 43 7 20 5 20 3 40 3 40 40 24 4 05 2 90 1 90 44 7 40 5 35 3 45 4. 4. 740 530 345 5. 25 4 20 3 3 1 95 45 7 55 5 45 3 55 46. 775 5 55 3 65 7 1 20 0 85 0 55 27 4 55 3 25 2 15 47 7 90 5 70 3 70 8. 135 9 35 0 65 28. 470 3 40 2 20
9 35 0 65 28. 470 3 40 2 20 48 8 05 5 80 3 80 9. 170 1 20 0 80 29. 505 3 65 2 35 49. 840 6 05 3 95 1 1 1 85 1 35 0 85 31 5 20 3 75 2 45 51 8 55 6 15 4 4 12. 2 45 0 95 32 5 40 3 85 2 50 52 8 75 6 30 4 10 13. 220 1 55 1 05 33 5 55 4 4 2 60 53 8 90 6 40 4 20 14. 250 1 80
8 90 6 40 4 20 14. 250 1 80 1 20 34 5 70 4 10 2 70 54 9 05 6 55 4 25 15. 270 1 95 1 25 35. 590 4 25 2 75 55. 925 6 65 4 35 16. 270 1 95 1 35 36. 605 4 35 2 85 56 9 40 6 75 4 40 17. 2 85 2 05 1 35 37. 620 4 50 2 90 57 9 60 6 90 4 50 18. 3 20 2 20 1 40 38. 640 4 60 3 3 58. 975 7 7
38. 640 4 60 3 3 58. 975 7 7 4 55 1 9 3 20 2 30 1 50 39. 655 4 70 3 10 59. 990 7 15 4 65 19. 3 35 2 40 1 60 40. 670 4 85 3 15 60. 1010 7 25 4 75 Conditions. 1. Les billets d'aller et retour se composent de deux coupons. Ces deux coupons ne sont valables qu'à la condition d'être utilisés par la même personne. En conséquence, la vente du coupon de retour est interdite. II. — Les billets d'aller et retour ne peuvent servir que pour
Les billets d'aller et retour ne peuvent servir que pour les points de départ et de destination inscrits sur les billets ou situés sur l'itinéraire le plus court entre ces deux points. Un voyageur porteur d'un billet d'aller et retour pourra donc s'arrêter à un point intermédiaire du trajet et en revenir sans être assujetti à aucun supplément de taxe. Il pourra de même, avec son coupon de retour, quitter le train avant la station de destination indiquée sur ce coupon. III. — Le trajet entre les points de départ et de destination inscrits sur les billets ne peut s'effectuer
et de destination inscrits sur les billets ne peut s'effectuer que par l'itinéraire le plus court entre ces points. Tout voyageur qui effectuerait ce trajet par l'itinéraire le plus long serait tenu de payer le prix qu'il aurait payé s'il avait pris un billet simple pour effectuer ce trajet par le grand tour, déduction faite de la valeur du coupon d'aller ou de retour dont il est porteur. IV. À l'aller, les deux coupons d'aller et retour dont se composent ces billets doivent être présentés à la fois, adhérents ou détachés, tant au départ qu'au contrôle à l'arrivée. Le voyageur
détachés, tant au départ qu'au contrôle à l'arrivée. Le voyageur qui ne présentera que le coupon d'aller, sans produire en même temps le coupon de retour, devra payer le prix intégral de sa place d'après le tarif ordinaire, défalcation faite de la valeur du coupon d'aller. Les billets d'aller et retour sont valables pour toute la journée de leur date et par tous les trains. Les billets délivrés le samedi et le dimanche sont valables, pour le retour, jusqu'au lundi suivant; ceux délivrés les jours de fêtes légales sont valables, pour le retour, le jour de l'émission et le lendemain.
pour le retour, le jour de l'émission et le lendemain. Les billets délivrés la veille des fêtes légales sont valables, pour le retour, le jour de l'émission, le lendemain et le surlendemain. Les billets délivrés les veilles de Pâques et de la Pentecôte, ainsi que les lundis de Pâques et de la Pentecôte, sont valables, au retour, jusqu'au dernier train de la journée du mardi suivant. Lorsqu'un dimanche et un jour de fête suivent, les billets d'aller et retour sont valables, savoir : du vendredi au lundi inclus, lorsque le jour de fête est un samedi; du samedi au mardi
jour de fête est un samedi; du samedi au mardi inclus, lorsque le jour de fête est un lundi. Les coupons non utilisés dans les délais indiqués n'ont plus aucune valeur. Le voyageur qui, à l'aller, veut descendre à une gare située au-delà de celle indiquée par son billet d'aller et retour, est tenu d'en faire la déclaration à l'agent chargé du contrôle des billets, avant d'avoir dépassé ladite gare et de payer un supplément égal à la différence entre le prix de son billet d'aller et retour et le prix qu'il aurait payé s'il avait prié immédiatement un billet
prix qu'il aurait payé s'il avait prié immédiatement un billet d'aller et retour pour la gare à laquelle il veut s'arrêter. Lorsqu'un voyageur veut descendre, au retour, à une gare située au-delà de celle où il a pris son billet d'aller et retour, il est tenu d'en faire la déclaration à l'agent chargé du contrôle des billets, avant d'avoir dépassé ladite gare, et de payer le montant intégral, au tarif ordinaire des billets simples, du prix de la place par lui occupée depuis la gare où il devait s'arrêter jusqu'à celle où il veut descendre. Tout voyageur occupant, sur sa
celle où il veut descendre. Tout voyageur occupant, sur sa demande, soit à l'aller, soit au retour, une place dans une voiture d'une classe supérieure à celle indiquée sur son billet, ou qui, en cours de voyage, aura pris cette place, sera tenu de payer la différence entre la valeur du coupon dont il sera porteur et celle du coupon d'aller ou de retour afférent à la place qu'il occupe réellement. Les voyageurs qui, aux termes du cahier des charges du chemin de fer de Grande Ceinture, ont droit à une réduction sur le prix de leur place, paient la
une réduction sur le prix de leur place, paient la taxe du tarif ordinaire, sous déduction de la remise à laquelle ils ont droit, à moins que cette taxe ainsi réduite ne soit supérieure à celle du présent tarif spécial. L'application du présent tarif reste soumise aux conditions du tarif général en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. NOTA. — Il n'est délivré des billets d'aller et retour entre un point d'arrêt intermédiaire et la station voisine qu'autant que le prix d'aller et retour est inférieur ou égal au double du prix du billet simple de
ou égal au double du prix du billet simple de ce point d'arrêt à la station voisine. (Paris, le 20 février 1894.) 2e TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX PETITE VITESSS CHEMIN DE FER DU NORD Tableau des distances du garage des Bas-Veufs à toutes les gares et stations du réseau, pour le calcul des prix de transport des marchandises à petite vitesse par wagon complet en provenance ou à destination de l'embranchement particulier relié audit garage. Le tableau de distances proposé est déposé dans toutes les gares et stations du réseau où le public est admis, sur sa demande, à en
où le public est admis, sur sa demande, à en prendre connaissance. (Paris, le 14 février 1894.) CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MEDITERRANÉE Tarif spécial P. V. no 21 Proposition de modifier ce tarif de la manière indiquée ci-dessous : 1° Extension des prix du barème A aux perles en verre et à la verroterie, par expédition de 1,000 kilogrammes; 2° Extension à la gare de Lyon-Vaise des prix ci-après, fixés par le paragraphe 1er (Bonbonnes en verre, bouteilles, dalles en verre, etc.), pour les expéditions: a) De 1,000 kilogr. — de Lyon-Guillotière à Paris-Bercy, ou vice versa : 21 fr.
de Lyon-Guillotière à Paris-Bercy, ou vice versa : 21 fr. par tonne, frais de chargement, de déchargement et de gare non compris; b) de 5,000 kilogr. — de Lyon-Guillotière à Paris-Bercy, 15 fr., par tonne, frais de chargement, de déchargement et de gare non compris; 3° Addition du paragraphe 6 reproduit ci-dessous : § 6. — Perles en verre, verroterie, par expédition de 5,000 kilogr., de Paris-Bercy à Modane, ou vice versa : 31 fr. 50,672 kilom., plus 1 fr. par tonne pour frais de chargement, de déchargement et de gare. (Paris, le 16 février 1894.) CHEMINS DE FER DE
gare. (Paris, le 16 février 1894.) CHEMINS DE FER DE L'OUEST Tarif général de petite vitesse. Proposition de modifier ainsi qu'il suit l'article 40 des conditions d'application (Conditionnement des marchandises): Texte actuel. « Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de même nature, ou dont le contact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, la houille, le soufre, etc., ne sont acceptées en vrac que par wagon complet d'au moins 5,000 kilogr., à moins que, la charge étant insuffisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet. » Texte proposé. Les marchandises susceptibles de
d'un wagon complet. » Texte proposé. Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de même nature, ou dont le contact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, la houille, le soufre, etc., ne sont acceptées en vrac que par wagon complet d'au moins 4,000 kilogr., à moins que, la charge étant insuffisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet. (Paris, le 16 février 1894.) CHEMIN DE FER DU NORD Tableau des distances du garage de la Malmaison à toutes les gares et stations de son réseau pour le calcul des prix de transport
de son réseau pour le calcul des prix de transport des marchandises à petite vitesse par wagon complet en provenance ou à destination de l'embranchement particulier relié audit garage. Le tableau de distances proposé est déposé dans toutes les gares et stations du réseau, où le public est admis, à en prendre connaissance. (Paris, le 17 février 1894.) COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MIDI Tarif spécial d'exportation P. no 30. 1° Addition au paragraphe 3 dudit tarif des dispositions ci-après : Oignons, oranges, citrons, grenades, fruits frais et secs, emballés, par expédition d'au moins 20 tonnes ou payant pour
emballés, par expédition d'au moins 20 tonnes ou payant pour ce poids : De Cerbère à Cette-transit, 179 kilom., 7 fr. par 1,000 kilogr., y compris les frais de chargement, ainsi que les frais de gare au départ et à l'arrivée. Le prix ci-dessus n'est applicable qu'aux envois bénéficiant, à partir de Cette-transit, des tarifs spéciaux d'exportation ou communs d'exportation de la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée ; 20 Addition de la paraffine au paragraphe 16 dudit tarif, qui édicte pour l'huile, la stéarine, le suif brut ou épuré, etc., les prix fermes suivants : a) Expéditions d'au moins 50 kilogr., ou
fermes suivants : a) Expéditions d'au moins 50 kilogr., ou payant pour ce poids : De Bègles à Bayonne, 16 fr.; De Bègles à Irun, 18 fr.; De Pau à Irun, 14 fr.; De Pau à Bordeaux-Saint-Jean (*), 18 fr., Par 1,000 kilogr., y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare. b) Expéditions par wagon chargé d'au moins 5,000 kilogr. ou payant pour ce poids : De Casteljaloux à Bordeaux-Saint-Jean (*), 7 fr.; De Casteljaloux à un point quelconque de la voie des quais, 7 fr. 50, Par 1,000 kilogr., y compris les frais de gares ;
Par 1,000 kilogr., y compris les frais de gares ; 30 Addition, dans les différentes parties du tarif où figure la destination d'Irun, d'un renvoi (A) ainsi conçu : « (A) Les marchandises adressées en gare d'Hendaye et sortant de France par les bureaux de douane d'Hendaye ou de Behobio sont admises à bénéficier des prix des barèmes indiqués au présent tarif, calculés jusqu'à Hendaye, ainsi que des prix fermes édictés pour Irun, s'il y a avantage pour l'expéditeur. La justification de l'exportation devra, dans ce cas, être faite par la présentation de certificats de douane, conformément aux stipulations du
la présentation de certificats de douane, conformément aux stipulations du 1° des conditions particulières du présent tarif." (Bordeaux, le 18 février 1894.) CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Tarif spécial D. no 2. Proposition ayant pour objet l'addition de la graine de sorgho dans la nomenclature des marchandises avec application, savoir : a) Du barème 1 et des prix exceptionnels des paragraphes 1 et 8 pour les expéditions partielles ; b) Des prix exceptionnels des paragraphes 2 et 4 pour les expéditions par wagon complet. (Paris, le 20 février 1894.) 3° TARIFS COMMUNS CHEMINS DE FER DE L'OUEST ET
1894.) 3° TARIFS COMMUNS CHEMINS DE FER DE L'OUEST ET DE GRANDE-CEINTURE Tarifs communs G. V. nos 101 et 102. 1° Retrait de la proposition comprise dans une affiche du 28 juin dernier, ayant pour objet l'addition de prix pour le transport des voyageurs avec billets simples et d'aller et retour entre certaines gares des deux réseaux ; 20 Suppression des prix ci-après, qui figurent au tarif commun G. V. : (*) Les expéditions faites directement pour Bordeaux-Brienne seront soumises aux mêmes primes et conditions que celles pour Bordeaux-Saint-Jean. E. ————W—— W—— i—— l— H m III Il -i II
————W—— W—— i—— l— H m III Il -i II M. —1^— i GARES —————————-——————————————————————— ; m~ 1" CLASSE 2e CLASSE 3e CLASSE DIRECTION de départ, de destination et de retour. DISTANCES Vauboyen (halte) 32 4 15 3 10 2 55 Paris-Saint-Lazare, ou vice versa Brièvres 34 4 15 3 10 2 55 Versailles-Chantiers. Ouest-Montparnasse, ou vice versa Vauboyen (halte) 25 3 30 2 50 2 30 Ouest-Montparnasse, ou Vice versa (Brièvres). (Paris, le 10 février 1894.) CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT, D'ORLÉANS ET DE PARIS-LYON-MÉDITERRANÉEN Tarif commun P. V. no 106. Proposition ayant pour objet l'addition des nouvelles dispositions
no 106. Proposition ayant pour objet l'addition des nouvelles dispositions ci-après: PRIX par 1,000 kilogr., DÉSIGNATION DISTANCES y compris les frais de chargement, des PARCOURS ITINÉRAIRES kilomètres de déchargement et de gare, tant au départ que marchandises l'arrivée qu'aux les points de jonction des divers réseaux. La Rochelle Juvisy-Tours. 469 Alcools et trois-six en vrac. La Pallice. Idem. 475 Fûts par wagons chargés d'au moins 4,000 kilogrammes de Roche à Melle. Saincaize-Saint-Benoit. 695 35 fr. Les prix ci-dessus sont réduits de 60 centimes, lorsque les envois ont lieu en wagons-réservoirs. Le chargement et le déchargement de ces wagons doivent être
Le chargement et le déchargement de ces wagons doivent être effectués par les soins et aux frais, risques et périls des expéditeurs et des destinataires. Les wagons-réservoirs vides en retour sont soumis sur tout le parcours aux clauses et conditions des tarifs spéciaux de chaque administration. (Paris, le 19 février 1894.) CHEMINS DE FER DE PARIS À ORLÉANS, DE PARIS-LYON-MEDITERRANÉE, DU MIDI ET DE L'ETAT 1° Extension au réseau de l'Etat du barème que comporte le paragraphe 1er du tarif commun P. V. no 112 (Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée, Midi) pour le transport des ardoises en tables ou pour toitures par wagon
transport des ardoises en tables ou pour toitures par wagon chargé d'au moins 5,000 kilogrammes. ou payant pour ce poids, en remplaçant la formule actuelle ci-après : 1° D'Aiguebelle, la Chambre, Saint-Jean-de-Maurienne, Albertville, Vizille et Gap à toutes les gares des réseaux d'Orléans et du Midi ; 2° De Trélazé, la Paperie, Angers, Brive et le Burg à toutes les gares des réseaux de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi ; 3° De Bagnères-de-Bigorre, Lugagnan, Soual et Lempaul à toutes les gares des réseaux de Paris-Lyon-Méditerranée et d'Orléans. Taxes du barème ci-dessous augmentées de 40 centimes par tonne pour frais de gare
augmentées de 40 centimes par tonne pour frais de gare applicables aux seules relations ci-contre, s'établissant normalement et sans interruption par les rails des trois compagnies Paris-Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée, Midi, Par la suivante : D'une gare quelconque de l'un des réseaux d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée, de l'État et du Midi à une gare quelconque d'un autre de ces mêmes réseaux. Taxes du barème ci-dessous calculées d'après les distances réelles et augmentées de 40 centimes par tonne pour frais de gare et de transmission : DISTANCES PRIX DISTANCES PRIX DISTANCES PRIX DISTANCES PRIX DISTANCES PRIX DISTANCES PRIX 200 kilom. 10 50 270 kilom.
DISTANCES PRIX DISTANCES PRIX 200 kilom. 10 50 270 kilom. 12 60 400 kilom. 15 50 620 kilom. 19 90 840 kilom. 24 30 1060 kilom. 28 70 2100 10 65 280 12 90 420 15 90 640 20 30 860 24 70 1080. 29 10 2100 1080 25 80 13 20 440. 1630 660. 2070 880. 2510 1100. 2950 2150. 10 95 300 13 50 460 16 70 680. 21 10 900. 25 50 1120 29 90 220 11 10 310. 1370 480. 1710 700. 2150 920. 25 90 1140 30 30 225. 11 25 320. 1390 500. 1750
1140 30 30 225. 11 25 320. 1390 500. 1750 720. 2190 940. 2630 1160. 30 70 230 11 40 330. 14 10 520 17 90 740 22 30 960 26 70 1180 31 10 2350 11 55 340 14 30 540 18 30 760 22 70 980. 27 10 1200 31 50 240 11 70 350 14 50 560 18 70 780. 23 10 1000 27 50 2500 12 360 14 70 580. 19 10 800 23 50 1020 27 90 260 12 30 380. 15 10 600. 19 50 820. 23 90 1040 28 30 NOTA. Pour tout
50 820. 23 90 1040 28 30 NOTA. Pour tout parcours intermédiaire, la taxe est celle du parcours immédiatement supérieur. Conditions. Art. 4. — Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en fait la demande sur sa déclaration d'expédition. Cette demande peut être faite par l'une des mentions Tarif commun — Tarif réduit — Tarif le plus réduit, considérées comme équivalentes et impliquant l'acceptation, par l'expéditeur, de toutes les conditions que comporte le présent tarif. A défaut de l'une de ces indications, l'expédition est soumise aux prix et conditions des tarifs généraux de chaque administration. Art.
prix et conditions des tarifs généraux de chaque administration. Art. 2. — L'administration expéditrice, seule, perçoit un droit d'enregistrement de 10 centimes par expédition. Art. 3. — Les administrations ne répondent pas des déchets et avaries de route ; elles n'acceptent qu'au poids les ardoises remises en vrac et déclinent toute responsabilité quant au nombre de pièces dont les expéditions de cette nature sont composées. Art. 4. — A moins d'indication contraire dans le présent tarif, les administrations pourront prolonger de cinq jours au-delà des délais réglementaires la durée des transports effectués aux prix du présent tarif, sans que cet
transports effectués aux prix du présent tarif, sans que cet excédent de délai puisse donner lieu à indemnité. Art. 5. — Lorsque les prix du présent tarif comprennent les frais de chargement, de déchargement et de gare, ou seulement les frais de gare, il n'est point perçu de droits de transmission au profit des administrations participant à ce tarif, au point de jonction avec une autre administration, pour les marchandises en provenance ou à destination de l'autre administration, mais il n'est rien déduit des prix fermes exprimés au présent tarif. Art. 6. — Le chargement et le déchargement des marchandises
Art. 6. — Le chargement et le déchargement des marchandises sont opérés par les soins et aux frais, risques et périls des expéditeurs et des destinataires sous la surveillance des administrations. Toutefois, dans le cas où les administrations, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, consentiraient à faire ces deux opérations, ou seulement l'une d'elles, elles auraient droit, en dehors des droits de gare, à 30 centimes par tonne et par chaque opération. Art. 7. — En ce qui concerne le stationnement des wagons et le magasinage des marchandises, les prix et délais sont appliqués conformément aux arrêtés ministériels
les prix et délais sont appliqués conformément aux arrêtés ministériels en vigueur. Art. 8. — L'expéditeur qui effectue le chargement a la faculté d'utiliser la capacité entière du wagon, à la condition de ne pas dépasser la charge maxima que ce wagon peut porter, ni les dimensions des gabarits des administrations participantes. Tout envoi dont le poids est inférieur au minimum par wagon exigé par le présent tarif, est taxé, suivant qu'il y a avantage pour l'expéditeur, soit au prix et pour le minimum de poids fixés par le présent tarif, soit d'après les tarifs généraux ou spéciaux de chaque
tarif, soit d'après les tarifs généraux ou spéciaux de chaque administration. Pour les prix applicables avec un minimum de tonnage par wagon, une expédition dont le poids est supérieur au minimum est taxée au prix du présent tarif si elle peut être chargée dans un seul wagon. Dans le cas où elle ne pourrait être chargée dans un seul wagon, l'excédent de poids à charger dans un autre wagon, s'il est inférieur au minimum exigé par wagon, est taxé comme il est dit au deuxième alinéa du présent article. Dans tous les cas où il y a lieu à application
tous les cas où il y a lieu à application du présent tarif, l'expédition entière est régie par les conditions de ce tarif. Art. 9. — A défaut de moyens suffisants de pesage à la gare de départ, la poids du chargement des wagons sera constaté, au gré des administrations, soit à l'arrivée, soit à une gare située sur le trajet de la marchandise, et la taxe établie au départ d'après la déclaration de l'expéditeur sera rectifiée en conséquence, s'il y a lieu. Les prix du présent tarif peuvent être soudés à ceux des tarifs généraux ou spéciaux sur le
soudés à ceux des tarifs généraux ou spéciaux sur le parcours des réseaux intéressés, en se conformant sur chacun d'eux à leur tarif spécial réglant les conditions de soudure. Toutefois, par dérogation aux stipulations de l'article 1er, lorsque le point de soudure n'est pas situé à la fois sur le réseau de l'administration expéditrice et sur l'itinéraire le plus court entre le point de départ et le point de destination, l'indication du tarif commun à appliquer et des points entre lesquels il doit être appliqué est obligatoire et ne peut être remplacée par aucune autre mention. Art. 11. — Les
être remplacée par aucune autre mention. Art. 11. — Les marchandises en provenance ou à destination d'une gare non dénommée, mais intermédiaire entre deux gares dénommées, jouiront du bénéfice du présent tarif, en payant pour la distance entière comprise entre la première gare dénommée qui précède la gare expéditrice et la première gare dénommée qui suit la gare destinataire, si la taxe ainsi calculée est plus avantageuse pour l'expéditeur que celle des tarifs généraux ou spéciaux de chaque administration. Ne sont considérées comme intermédiaires entre deux gares dénommées que les gares situées sur l'itinéraire le plus court entre chacune des