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procède au tirage au sort des six membres qui doivent faire partie du jury de concours pour les bourses nationales et départementales, conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement d'administration du 25 juillet 1849. Le sort désigne successivement : MM. Maury, Thoumas, Lalande, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Brissaud et Mousnier-Maraval. Coalition au sujet de l'exploitation des houillères de la Loire : avis du Conseil sur la demande des habitants de Saint-Étienne. M. le président donne ensuite lecture d'une lettre des principaux habitants de Saint-Étienne, qui soumettent à l'examen du Conseil les questions d'intérêt général ou d'intérêt particulier que peut soulever la
questions d'intérêt général ou d'intérêt particulier que peut soulever la coalition qui s'est formée pour accaparer la richesse houillère du département de la Loire. En thèse générale, le Conseil pense que cet objet est digne de toute l'attention du Gouvernement ; mais il ne peut s'expliquer sur la question à défaut de documents nécessaires pour l'apprécier. L'ordre du jour appelle ensuite l'examen du budget de l'exercice 1854. CHAPITRE XLI DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses départementales ordinaires; SAVOIR : Art. 4. — Centimes additionnels ordinaires laissés à la disposition du département, et part allouée dans le fonds commun affecté
du département, et part allouée dans le fonds commun affecté aux dépenses ordinaires. Art. 2. — Produits éventuels énoncés aux numéros 6, 7 et 8 de l'article 40 de la loi du 30 mai 1838. 1ère SECTION. — DÉPENSES VARIABLES. SOUS-CHAPITRE I. — Travaux ordinaires des bâtiments départementaux affectés à des services publics. Art. 4. — Réparation à la maison de justice de Limoges; assainissement des cellules occupées par les détenus ; substitution de planchers aux dalles en pierre ; revêtement des cellules en planche jusqu'à la hauteur du contrefond. C. terrain 600 fr. Alloué. Art. 2. — Rétablissement du
C. terrain 600 fr. Alloué. Art. 2. — Rétablissement du mur de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie de Limoges. 1,467 50 fr. Alloué. Art. 3. — Entretien ordinaire des bâtiments de l'hôtel de la préfecture 4,000 fr. Alloué. Art. 4. — Entretien de la sous-préfecture de Rochechouart 200 fr. Alloué. Art. 5. — Entretien des quatre tribunaux de première instance 3,267 50 fr. Discussion du budget de 1851. Maison de justice de Limoges. Gendarmerie : clôture du jardin de la caserne de Limoges. Entretien de la préfecture. Entretien des sous-préfectures. Entretien des tribunaux. — 125 — fr.
Entretien des sous-préfectures. Entretien des tribunaux. — 125 — fr. c. Report. 3,267 50 fr. Première instance 800 fr. Alloué. Entretien des prisons. Art. 6. — Entretien des maisons de justice et d'arrêt des quatre arrondissements. 1,250 fr. Alloué. Entretien des casernes de gendarmerie. Art. 7. — Entretien des casernes de gendarmerie de Limoges, Saint-Léonard et Rochechouart. 800 fr. Alloué. Traitément de l'architecte. Art. 8. — Traitement de l'architecte. 1,800 fr. TOTAL du sous-chapitre 1. 7,917 50 fr. SOUS-CHAPITRE II. — Contribution des bâtiments départementaux. — Néant. SOUS-CHAPITRE III. — Loyers des hôtels des sous-préfectures. Loyer des sous-préfectures. Art. 1er.
Loyers des hôtels des sous-préfectures. Loyer des sous-préfectures. Art. 1er. — Loyer du bâtiment occupé par la sous-préfecture de Bellac 1,000 fr. Frais de timbre, enregistrement et réparations locatives 25 fr. Cet article est alloué. Art. 2. — Loyer de la sous-préfecture de Saint-Yrieux 800 fr. Frais de timbre, enregistrement et réparations locatives 25 fr. Alloué. TOTAL du sous-chapitre III 4,850 fr. SOUS-CHAPITRE IV. — Mobilier de l'hôtel de la préfecture et des bureaux des sous-préfectures. Mobilier de la préfecture et des sous-préfectures. Art. 1er. — Entretien du mobilier de la préfecture 4,000 fr. Alloué. Art. 2. — Entretien du
la préfecture 4,000 fr. Alloué. Art. 2. — Entretien du mobilier des bureaux des sous-préfectures. A reporter 4,000 fr. Bellac 30 fr. Rochechouart 25 fr. Saint-Yrieux 25 fr. Cet article est alloué. TOTAL du sous-chapitre IV 1,080 fr. SOUS-CHAPITRE IV bis. — Conseil académique. Art. 1er. — Aux termes de l'article 13 de la loi du 15 mars 1850, le département doit fournir un local pour le service du conseil académique. Ce local doit comprendre, avec le mobilier nécessaire, aux termes de l'art. 14 du règlement d'administration, un cabinet pour le recteur, une salle des délibérations pour le conseil académique
le recteur, une salle des délibérations pour le conseil académique et pour les examens des candidats aux brevets de capacité, un cabinet pour le secrétaire de l'académie, une pièce pour les commis et pour les archives. Afin d'éviter les frais d'appropriation assez considérables que nécessiterait le local que M. le préfet destinait au conseil académique, ce magistrat propose d'allouer annuellement une somme de 400 fr., au moyen de laquelle le recteur fournira lui-même le local en question ; 400 fr. Art. 2. — Achat du mobilier nécessaire au service du conseil académique 1,374 fr. Ces articles sont alloués. TOTAL du
conseil académique 1,374 fr. Ces articles sont alloués. TOTAL du sous-chapitre IV bis 1,774 fr. SOUS-CHAPITRE V. — Casernement de la gendarmerie. Le Conseil alloue successivement les trois articles suivants : Art. 1er. — Éclairage des casernes : remplacement des drapeaux placés sur les casernes 200 fr. Art. 2. — Loyers, frais de baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de vingt-une; 13,100 fr. Art. 3. — Indemnité de literie aux gendarmes extraits de l'alignement, ou admis pendant les six premiers mois de leur congé. 500 fr. TOTAL du sous-chapitre V 13,800 fr. Dépenses de l'académie. Éclairage
TOTAL du sous-chapitre V 13,800 fr. Dépenses de l'académie. Éclairage des casernes de gendarmerie. Loyer des casernes. Indemnité de literie. 200 Maison d'arrêt de Bellac. Premier gardien... ...600 » Surveillante des femmes 150 » Maison d'arrêt de Rochechouart. Premier gardien 600 » Surveillante des femmes 150 » Maison d'arrêt de St-Yrieix. Premier gardien 600 » Surveillante des femmes... 150 » Aumônier des deux prisons de Limoges 300 » Médecin des deux mêmes prisons. 400 » Médecin de la prison de Bellac 100 » — — de Rochechouart 100 » — — de St-Yrieix 100 » Dépenses des détenus. Art. 2.
— de St-Yrieix 100 » Dépenses des détenus. Art. 2. — Régime économique et dépenses personnelles des détenus... :...... 20,000 » Alloué. Observations sur la modernisation du traitement suivi à l'égard des détenus politiques. Un membre fait observer que les détenus politiques à la maison d'arrêt de Limoges sont traités comme les détenus pour délits ; que, sous la monarchie de juillet, on avait toujours eu des égards pour cette classe de détenus ; que, même sous le ministère de M. Faucher, on avait fait, pour les prisonniers de Doullens, un règlement particulier qu'il croyait applicable à toutes les prisons
un règlement particulier qu'il croyait applicable à toutes les prisons qui renferment des détenus politiques : cependant ils sont astreints, à Limoges, à prendre le costume, et ne peuvent rien recevoir de leurs familles. M. le préfet répond qu'il n'a jamais reçu de M. le ministre de l'intérieur d'instruction pour l'inviter à traiter d'une manière exceptionnelle les détenus politiques. La loi est la même pour tous ; et, tant que le règlement général de 1842 n'aura pas été modifié, il sera appliqué sans rigueur, mais aussi sans faiblesse. Aussi bien les détenus politiques se sont trop habitués, depuis quelques années,
les détenus politiques se sont trop habitués, depuis quelques années, à se poser en martyrs ; à se faire, pour ainsi dire, un titre pour l'avenir du mépris de la loi et de la peine qui les ajustement atteints. C'est un désordre moral dont la gravité a frappé tous les esprits sérieux. « Dans les temps orageux où nous vivons, ajoute M. le préfet, les fonctions administratives sont toujours difficiles, trop souvent pénibles ; mais je ne reculerai jamais devant leur fidèle accomplissement. Je le dois au Gouvernement, qui m'a investi de sa confiance, à la société ; dont pour
investi de sa confiance, à la société ; dont pour ma faible part, je représente les intérêts sacrés. » Un autre membre fait encore observer que, dans tous les temps, on a fait une distinction entre les détenus politiques et les détenus pour délits : les premiers ont toujours été traités avec les égards qu'on doit à l'homme qu'un coeur généreux a placé sous la main de la justice, tandis qu'il n'est pas possible d'établir de distinction entre les autres détenus. L'émission d'une pensée philanthropique peut être l'objet de récriminations ; mais il ne faut jamais oublier qu'on doit de
; mais il ne faut jamais oublier qu'on doit de l'indulgence aux détenus politiques, et que c'est par la douceur qu'on peut espérer d'arriver à une conciliation. M. le préfet reprend qu'il faut la plus grande justice pour tous, mais qu'il est une limite où l'excès de la bienveillance deviendrait une faiblesse blâmable, et une sorte d'encouragement à la violation des lois. Cette discussion n'ayant donné lieu à aucune proposition directe, le Conseil ne s'y arrêtera davantage, et revient au budget. Aucune proposition n'étant formulée, le Conseil continue la discussion du budget. Dépenses diverses des prisons et maisons de dépôt.
du budget. Dépenses diverses des prisons et maisons de dépôt. Art. 3. — Dépenses diverses : service des chapelles 145 » Alloué. Art. 4. — Dépenses des maisons de dépôt ou chambres de sûreté dans les communes qui sont gares d'étape : Pierre-Buffière, St-Léonard, St-Junien, Bessines et Chalus 2,600 » Alloué. Art. 5. — Dépenses communes aux diverses prisons 250 » Alloué. TOTAL du sous-chapitre VI. 29,545 » SOUS-CHAPITRE VII. — Cour d'assises et tribunaux. Entretien, éclairage, mobilier, etc., des cours d'assises et tribunaux. Art. 1er. — Éclairage des bâtiments 100 » Art. 2. — Entretien du mobilier de la
100 » Art. 2. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1,000 » Art. 3. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux de première instance, de commerce et de police judiciaire. .. 7,050 » Art. 4. — Menues dépenses des justices de paix, au nombre de 27, et à raison de 50 fr. pour chacune 1,350 » Le Conseil alloue successivement ces quatre articles. TOTAL du sous-chapitre VII. 9,500 » Corps de garde de la préfecture. SOUS-CHAPITRE VIII. — Corps de garde de la préfecture. — Néant. — 129
Corps de garde de la préfecture. — Néant. — 129 — SOUS-CHAPITRE XII. — Impressions. Art. 1er. — Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 600 » Alloué. TOTAL du sous-chapitre XII 600 » SOUS-CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses ordinaires, frais de translation, de route de mendiants vagabonds, voyageurs indigents, etc. Art. 1er. — Frais de translation de détenus de une prison à une autre 100 » Secours de route et, au besoin, transport de forçats, vagabonds ou condamnés libérés ne pouvant faire la route à pied 1,500 » Art. 2. — Secours de route de 15 centimes par cinq
2. — Secours de route de 15 centimes par cinq kilomètres et, au besoin, frais de transport de voyageurs munis de passeports d'indigence. 3,976.68 Art. 3. — Mesures contre les épidémies; frais de déplacement de médecins ou d'officiers de santé 200 » Art. 4. — Mesures contre les épizooties; envoi de vétérinaires dans les localités atteintes par la maladie 200 » Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 700 » Art. 6. — Frais d'impression et de publication des listes d'électeurs pour la nomination des juges des tribunaux de commerce; frais d'impression des cadres pour la formation
tribunaux de commerce; frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales, des listes du jury, des cartes d'électeurs; 1,000 » Les articles composant ce sous-chapitre sont alloués. TOTAL du sous-chapitre XIV 7,676.68 Impression des budgets et comptes. Translation des détenus. Secours de route aux voyageurs indigents. Épidémies. Épizooties. Animaux nuisibles. Listes électorales. SOUS-CHAPITRE XV. Dettes arriérées : dette départementale ordinaire, complément des dépenses ordinaires appartenant aux exercices 1849 et antérieurs. Château de Rochechouart. Art. 1. — Solde des réparations exécutées en francs c. 1847 pour consolider les tourelles du château de Rochechouart 872 79 Frais de transfert d'un
du château de Rochechouart 872 79 Frais de transfert d'un aliéné. Art. 2. — Remboursement à l'hospice de St-Amand (Cher) de la dépense d'un aliéné appartenant au département de la Haute-Vienne, Martial Lalay, de St-Mathieu 13 » Frais du bail de la sous-préfecture de St-Yrieix. Art. 3. — Remboursement à M. Robert, propriétaire de l'hôtel de la sous-préfecture de St-Yrieix, du prix du timbre et de l'enregistrement de l'acte de ferme de cette même sous-préfecture, passé le 25 juillet 1848 15 67 Frais de transport des détenus. Art. 4. — Remboursement au brigadier de gendarmerie de Nexon du prix de
Remboursement au brigadier de gendarmerie de Nexon du prix de rations fournies par lui à des hommes escortés par la gendarmerie en 1848 et 1849 13 » Complément de secours à des voyageurs indigents en 1848 et 1849. Frais d'impression nécessités par la nomination des membres du tribunal de commerce de Limoges. Art. 5. — Remboursement à la mairie d'Eymoutiers de secours fournis à des voyageurs indigents en 1848 et en 1849. 144 35 Art. 6. — Prix dû à MM. Chapoulaud frères, imprimeurs à Limoges, des impressions faites, en 1849, pour la nomination des membres du tribunal de commerce
1849, pour la nomination des membres du tribunal de commerce de Limoges, liste des patentés, cartes d'électeurs, placards d'annonces 210 » Frais d'insertion pour les chemins vicinaux. Art. 7. — Prix d'insertion au rédacteur du journal d'affiches de St-Yrieix, le sieur Noyer, de l'avertissement collectif publié le 16 décembre 1849 relativement au tracé des chemins de grande communication nos 16, 17 et 19........ 10 75 Enfants trouvés : mois de nourrice dus aux hospices de Paris. Art. 8. — Remboursement à la caisse des hospices de Paris des mois de nourrice de l'enfant Eulalie Laplaud, appartenant à une femme du
nourrice de l'enfant Eulalie Laplaud, appartenant à une femme du département entretenue aux hospices de Paris pendant les années 1845 et 1846 ou partie d'icelle 206 20 A reporter 1,485 76 — 129 — fr. c. Report 1,485 76 Art. 9. — Remboursement à M. Dardane, pharmacien à Magnac-Laval, du prix de médicaments fournis à des indigents par l'ordre de l'autorité pendant l'épidémie qui a régné dans cette commune dans les derniers mois de 1849 50 » Art. 10. — Remboursement au département de la Corrèze des mois de nourrice de Marie Desproges, enfant abandonné de Pétronille Desproges, originaire du
de Marie Desproges, enfant abandonné de Pétronille Desproges, originaire du département de la Haute-Vienne 22 60 Ces dix articles sont successivement alloués par le Conseil. TOTAL du sous-chapitre XV 1,558 36 IIe SECTION. CHAPITRE XLII DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses départementales facultatives. SAVOIR : Art. 1er. — Centimes facultatifs imposés en vertu de la loi de finances. Art. 2. — Produit des propriétés du département non affectées à un service départemental. Art. 3. — Subventions communales ou particulières pour travaux de routes ou autres d'intérêt départemental, et autres recettes qui, par leur destination, sont afférentes aux dépenses de
recettes qui, par leur destination, sont afférentes aux dépenses de la deuxième section. SOUS-CHAPITRE XVI. — Construction et acquisition des bâtiments départementaux. Art. 1er. — Troisième allocation pour la construction d'une prison départementale devant réunir sur le même emplacement les maisons d'arrêt et de justice de Limoges 35,000 » Alloué. A reporter 35,000 » 17 Prix de médicaments fournis à des indigents. Enfants trouvés : mois de nourrice dus au département de la Corrèze. Construction d'une nouvelle prison à Limoges. — 130 — fr. c Report 35,000 » Art. 2. — Suspendu. Assurance contre l'incendie. Art. 3. — Assurance des
— Suspendu. Assurance contre l'incendie. Art. 3. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie 327 05 Alloué. TOTAL provisoire du sous-chapitre XVIII 35,327 05 SOUS-CHAPITRE XIX. — Encouragements et secours. Annuaire du département. Art. 1. — Encouragement à l'annuaire départemental 200 » Le Conseil alloue cet article sous la condition imposée à la session de 1849. Secours aux : démolitions et soucis. Secours au sieur Daubier. Indemnité aux employés de la préfecture. Art. 2. Secours à d'anciens employés ou gens de service, à leurs veuves, enfants : aux demoiselles Scheet, filles d'un ancien chef de division à la
demoiselles Scheet, filles d'un ancien chef de division à la préfecture. 200 » Au sieur Baubier, ancien garçon de bureau... 100 » Alloué. Art. 3. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 200 » Alloué. Société d'Agriculture. Art. 4. — Subvention à la société d'Agriculture départementale ;... 1,000 » Alloué. Art. 5. — Renvoyé à la commission d'agriculture. Écoles vétérinaires. Art. 6. — Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Toulouse 700 » Alloué. Courses : frais de leur tenue. Art. 7. — Frais de tenue des courses de
tenue. Art. 7. — Frais de tenue des courses de la Haute-Vienne 300 » Alloué. Encouragement à l'élève des chevaux. Art. 8. — Encouragement pour l'élève des chevaux 3,500 » Alloué. A reporter 6,200 » Société Hippique. Cours d'accouchement. Vaccine. Conseils de salubrité. Écoles d'arts et métiers. Instruction primaire. Malades indigents traités dans les établissements thermaux. Sourds-muets. Monuments historiques ; musée. École des Arts et Manufactures. Report 14,300 » Le conseil alloue cet article, avec cette explication qu'aucune autre somme ne pourra plus être appliquée à l'élève qui en profitera. Colonie de Mettray. Art. 20. — Subvention ou souscription à
Colonie de Mettray. Art. 20. — Subvention ou souscription à la colonie agricole de Mettray 100 » Alloué. Malades indigents traités dans les hospices. Art. 21. — Subvention aux hospices pour le traitement des malades indigents appartenant à des communes privées d'établissements de charité 7,000 » Alloué. Institution du Bon-Pasteur. Art. 22. — Subvention à l'établissement du Bon-Pasteur, à Limoges 500 » Alloué. Encouragements aux institutrices. Art. 23. — Encouragement aux institutrices les plus dignes d'intérêt 400 » Alloué. Achat de quinine pour les malades indigents. Art. 24. — Frais d'acquisition de quinine pour être déposée aux chefs-lieux des cantons
d'acquisition de quinine pour être déposée aux chefs-lieux des cantons qui ne possèdent pas d'hospices, et être distribuée aux malades indigents 1,800 » Alloué. Le total du sous-chapitre XIX est provisoirement réglé à la somme de 24,100 » Caserne de gendarmerie de Limoges : demande d'une indemnité gracieuse faite par les entrepreneurs. M. le président donne lecture d'une pétition adressée au Conseil par les frères Picat, entrepreneurs des travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Limoges, de laquelle il résulte que ces entrepreneurs renoncent au bénéfice de l'arrêté du conseil de préfecture qui leur avait accordé une indemnité
du conseil de préfecture qui leur avait accordé une indemnité de 600 fr. pour le préjudice que leur avait causé le décret du 2 mars 1848, qui réduit la durée de la journée de travail ; arrêté que M. le préfet avait été autorisé à déférer au conseil d'Etat au nom du département ; mais ils demandent en même temps qu'il leur soit accordé, à titre — 133 — gracieux, une indemnité qu'ils pensent ne pas devoir être au-dessous de celle que le conseil de préfecture leur avait allouée. Le Conseil passe à l'ordre du jour. SOUS-CHAPITRE XX. — Cultes.
Conseil passe à l'ordre du jour. SOUS-CHAPITRE XX. — Cultes. Néant. SOUS-CHAPITRE XXI. — Secours pour remédier à la mendicité. Art. 1er. — Subvention aux communes qui feront créer des bureaux de bienfaisance dans le but de remédier à la mendicité 3,000 » Art. 2. — Secours pour être distribués à des orphelins indigents 1,200 » Ces deux articles sont successivement alloués par le Conseil. TOTAL provisoire du sous-chapitre XXI 4,200 » SOUS-CHAPITRE XXII. — Dépenses diverses. Art. 1er. — Frais d'impression et de publication du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des documents y afférents 600 » Alloué.
Conseil général et des documents y afférents 600 » Alloué. Art. 2. — Achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 300 » Alloué. Art. 3. — Gratification pour belles actions... 300 » Alloué. Art. 4. — Frais d'inspection des pharmacies, boutiques et magasins de droguistes, épiciers et herboristes 400 » Alloué. Art. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques.... 300 » Alloué. Art. 6. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues, sauf à ne l'employer qu'après approbation du ministre de l'intérieur 1,900 » Secours pour remédier à la mendicité. Secours aux orphelins indigents.
Secours pour remédier à la mendicité. Secours aux orphelins indigents. Impression du procès verbal du Conseil général. Achat d'ouvrages administratifs. Belles actions. Surveillance des débits de médicaments. Illuminations. Dépenses diverses. Report 1,900 » Commissaire central de police de Limoges. Art. 7. — Part contributive du département dans le traitement du commissaire central de police de Limoges 1,300 » Un membre fait observer qu'on se plaint généralement de la manière dont le commissaire central remplit son emploi : la promptitude avec laquelle il agit excite de vives réclamations de la part de la population ; sa vivacité irrite les esprits :
de la population ; sa vivacité irrite les esprits : il conviendrait mieux qu'il mettît un peu de modération dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il fût convaincu qu'elles ne doivent pas toujours avoir pour but de sévir, mais bien de calmer. M. le préfet répond qu'il engagera toujours le commissaire central à user de modération, mais sans jamais se montrer faible ; il ajoute qu'il n'est pas possible qu'il rempile ses fonctions sans causer quelques froissements. « J'apprécie, a-t-il dit, ses services ; il a du dévouement, de l'énergie et la connaissance parfaite de ses fonctions. » Après ces
et la connaissance parfaite de ses fonctions. » Après ces observations, l'article est alloué. Conservation du cadastre. Art. 8. — Reliure des matrices cadastrales déposées à la direction des contributions ; conservation des documents cadastraux.; restauration et reliure des procès-verbaux de délimitation... 122 » Alloué. TOTAL provisoire du sous-chapitre XXII.... 4,906 53 SOUS-CHAPITRE XXIII. — Dette arriérée. Complément des frais d'impression du procès-verbal du Conseil général. Art. 1er. — Solde des frais d'impression du procès-verbal du Conseil général en 1848 et 1849, dus à MM. Chapoulaud frères 135 10 Alloué. TOTAL du sous-chapitre XXIII 135 10 Aux termes de l'art.
TOTAL du sous-chapitre XXIII 135 10 Aux termes de l'art. 8 de la loi du 22 juin 1833, les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans : ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Cet article prescrit en outre ce qui suit : « A la session qui suivra la première élection des conseils généraux le Conseil général divisera les cantons ou circonscriptions électorales du département en trois séries, en répartissant, autant qu'il sera possible, dans une proportion égale, les cantons ou circonscriptions électorales de chaque arrondissement dans chacune des séries. » Cette répartition n'ayant point
arrondissement dans chacune des séries. » Cette répartition n'ayant point été opérée dans la session de 1848 conformément aux dispositions de l'article précité, M. le préfet a demandé au Conseil de vouloir bien s'occuper de cette répartition. Une commission ayant été nommée pour préparer une division des cantons en trois séries, M. le rapporteur de cette commission propose et le Conseil adopte la division suivante : CANTONS CANTONS CANTONS composant composant composant LA PREMIÈRE SÉRIE. LA DEUXIÈME SÉRIE. LA TROISIÈME SÉRIE. Aixe. Eyreaux. Laurière.. Ambazac. Limoges nord. St-Léonard Châteauneuf. Nieul. Limoges sud. Châteauponsac. Pierre-Buffière. Bellac. Le Dorât. Bessines. Nantiat. Mézières.