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de conserver au Budget de 1935 la structure fixée par le décret organique du 26 Juin 1926 et suivie pour les budgets des exercices antérieurs. Chapitre X Les reliquats des exercices antérieurs à 1935 étant, comme nous l'avons vu, épuisés, du fait du remaniement du budget en cours prescrit par M. le Gouverneur Général, on doit compter uniquement sur les disponibilités éventuelles de l'exercice 1935 et ces disponibilités ne peuvent provenir que de l'excédent des recettes enregistrées sur celles prévues. Cet excédent atteignant près de 21.000$ à la date du 10 Octobre, nous avons cru, pour le moins, pouvoir inscrire
10 Octobre, nous avons cru, pour le moins, pouvoir inscrire au chapitre X une recette égale à ce chiffre. B. DÉPENSES 1° DÉPENSES ORDINAIRES Les dépenses prévues au Budget ordinaire se répartissent comme suit : Chapitre I Personnel Prévision pour 1936 111.200$00 Crédit pour 1935. . . 113.600.00 Différence en moins. . ..... 2.400$00 La justification des dépenses et l'explication des différences sont données dans le corps du Budget. Les évaluations faites tiennent compte des diverses rectifications imposées par la loi du 8 juin 1935 sur la défense du franc et la lutte contre la spéculation. Après la réduction exceptionnelle
et la lutte contre la spéculation. Après la réduction exceptionnelle de crise instituée par arrêté du 19 Janvier 1933, les émoluments du personnel se trouvent soumis à divers prélèvements résultant de l'application : d'une part, du décret-loi du 17 Avril 1934, rendu applicable en Indochine par décret du 16 Juillet 1935; d'autre part, du décret-loi du 16 Juillet 1935, promulgué le 19 du même mois. Au point de vue budgétaire ces deux décrets présentent des différences essentielles : alors que le premier se traduit par un rabattement effectif de solde, le prélèvement prescrit par le second, reste incorporé dans les
le prélèvement prescrit par le second, reste incorporé dans les prévisions de dépenses. Les dépenses de personnel pour 1936 devraient donc être supérieures à celles inscrites en 1935 qui étaient affectées de la réduction de crise instituée par l'arrêté du 19 Janvier 1933. En fait, la nouvelle procédure comptable n'a pas affecté l'équilibre du budget, pour la raison que les économies réalisées sur les soldes de nouveaux agents recrutés en remplacement d'agents à traitements élevés, équilibrent sensiblement l'incorporation en 1936 du prélèvement de 1.0% sur les prévisions budgétaires. En ce qui concerne l'évaluation des dépenses accessoires de personnel, qui comportent,
qui concerne l'évaluation des dépenses accessoires de personnel, qui comportent, en particulier, divers avantages en deniers ou en nature, en faveur des agents européens, et dont la révision est à l'étude, il a été fait application aux tarifs réduits du projet d'arrêté présenté par l'Inspection Générale des Travaux Publics, ainsi que des propositions du Conseil d'Administration, en date du 28 Mai 1935, pour ce qui a trait au maintien des frais de service à allouer au Directeur du Port. Chapitre II Entretien normal et réparations courantes des ouvrages du port Prévision pour 1936 246.000$00 Crédit pour 1935 245.000.00 Différence en
Prévision pour 1936 246.000$00 Crédit pour 1935 245.000.00 Différence en plus 1.000$00 Ces dépenses, qui comportent, en particulier, les frais de dragage de chenaux d'accès au port, constituent la plus grosse charge du budget; elles sont sensiblement stationnaires depuis 1931 et ne sauraient être réduites actuellement. Chapitre III Entretien normal, réparations courantes et fonctionnement du matériel et de l'outillage non concédés Prévision pour 1936 8.700$00 Crédit pour 1935 9.000.00 Différence en moins 300$00 La diminution de 300$ se justifie par l'économie réalisée sur l'entretien du chaland Clayton, remplacé définitivement par un appareil nouveau nécessitant des soins moins coûteux. Chapitre IV
un appareil nouveau nécessitant des soins moins coûteux. Chapitre IV Travaux neufs Prévision pour 1936 17.600$00 Crédit pour 1935 5.500.00 Différence en plus 12.100$00 Un crédit de 9.000$ a été prévu pour l'Installation à Port-Redon d'un nouveau poste d'amarrage pour grands navires; cet aménagement qui doit compléter les premiers travaux entrepris cette année, se justifie complètement par l'importance croissante du trafic des mines du Dong-Trieu, qui se traduit, comme nous l'avons fait ressortir plus haut, par une amélioration sensible des recettes du Port. Il n'est plus possible actuellement de négliger l'annexe importante du port d'Haiphong que constitue Port-Redon et on
l'annexe importante du port d'Haiphong que constitue Port-Redon et on ne saurait reculer devant la réalisation progressive d'un programme de travaux devant en faciliter l'exploitation. Un autre crédit, chiffré à 8.600$ a été inscrit, pour assurer à Haiphong, entre le port maritime et le port fluvial, la continuité des quais aménagés. Les premiers travaux prévus à cet effet vont être commencés à la faveur des crédits prévus au budget remanié de l'exercice 1935. 12 Chapitre V Service des emprunts Prévision pour 1936 25.750$00 Crédit pour 1935 20.900.00 Différence en moins 150$00 Cette inscription obligatoire, correspond au Service de l'Emprunt de
150$00 Cette inscription obligatoire, correspond au Service de l'Emprunt de 200.000$ contracté en Octobre 1930. La réduction de 150 $ vient de ce que l'impôt sur le revenu diminue en même temps que les intérêts du montant de l'emprunt restant à rembourser, qui figurent pour un chiffre décroissant dans les annuités à payer aux caisses qui ont couvert l'emprunt. Chapitre VI Dépenses annuelles et permanentes Prévision pour 1936 7.750$00 Crédit pour 1935 9.000.00 Différence en moins 1.250$00 L'économie réalisée sous cette rubrique, malgré l'accroissement de certaines dépenses, est due à la suppression du crédit afférent au logement du Directeur, qui
la suppression du crédit afférent au logement du Directeur, qui a été remplacé par l'inscription au chapitre 1er (dépenses accessoires) d'une indemnité, représentative à taux réduit. Chapitre VII Dépenses diverses Il a été prévu, sous cette rubrique, l'attribution d'une partie du prélèvement exceptionnel institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, Aucun crédit n'a été inscrit à ce titre, du fait que l'attribution éventuelle au budget du port d'une partie de ce prélèvement ne pourra être décidée, qu'en fin d'exercice, par le Gouverneur Général, en Conseil de Gouvernement. Nous indiquons seulement, pour mémoire, que cette attribution pourra atteindre, le cas
seulement, pour mémoire, que cette attribution pourra atteindre, le cas échéant, les deux tiers du prélèvement effectué sur les dépenses de personnel, soit : —-' 9.800$ = 6.533$33 soit 6.500$ 2" — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Il est très regrettable que le prélèvement effectué au profit du budget ordinaire sur les reliquats des exercices antérieurs, imposés en 1935 par la réduction en fin d'exercice, de la subvention du Budget général, limite à l'extrême un programme de travaux judicieusement arrêté par le Conseil d'Administration et dont la nécessité pourra s'imposer dans un avenir peu lointain. Tel est le cas, par exemple du remplacement
peu lointain. Tel est le cas, par exemple du remplacement progressif des tabliers métalliques des appontements des Docks rongés par l'oxydation, par des tabliers en belon armé dont l'expérimentation a déjà fait ses preuves. Les prévisions ci-après basées, non point sur des disponibilités effectives, mais sur l'éventualité d'un excédent de recettes du présent exercice, ne comprennent que des remboursements de retenues de garantie relatives à des marchés de 1935. et des dépenses afférentes à l'achèvement des travaux d'allongement de l'appontement de l'Hôpital. Nous les détaillons ci-après : Chapitre IX Grosses réparations exceptionnelles du matériel et de l'outillage Grosses réparations des
réparations exceptionnelles du matériel et de l'outillage Grosses réparations des porteurs à vapeur 425$50 Grosses réparations du remorqueur Amiral de Beaumont 1.056.85 Total 2.482$35 Soit 1.500.00 Chapitre X Acquisition de matériel et exécution de travaux neufs Crédit prévu 19. 500$00 Ce crédit est demandé exclusivement pour permettre l'achèvement des travaux d'allongement de l'avant-corps de l'appontement de l'Hôpital, dont le projet a été approuvé à la date du 15 Octobre 1935 et qui doivent être incessamment entrepris. Le Directeur du Port, Signé: GAUTHIER PORT AUTONOME DE HAIPHONG TABLEAU COMPARATIF des recettes prévues au Budget de 1936 et des recettes constatées au
prévues au Budget de 1936 et des recettes constatées au cours des trois derniers exercices (1932-1933-1934). TABLEAU COMPARATIF des recettes prévues au Budget de 1936 et des recettes constatées au cours des précédents exercices. EXERCICE EXERCICE EXERCICE 1932 1933 1934 Piastres Piastres Piastres 1 Taxe d'outillage 33.233.35 38.858.37 38.654.50 2 Taxe de péage 78.759.97 67.288 20 68.975.04 3 Taxe sur les passagers 11.1.993.32 106.146.57 113.036.60 4 Location du remorqueur 6.321.35 8.442.15 6.102.25 5 Désinfection et dératisation des navires 42.96 7.069.31 8.442.15 6.102.25 6 Droit de stationnement sur les postes d'amarrage 14.166.00 12.472.30 11.183.75 7 Droit de stationnement et d'amarrage 14.870.00
14.166.00 12.472.30 11.183.75 7 Droit de stationnement et d'amarrage 14.870.00 12.958.30 11.415.71 8 Occupations temporaires 7.899.00 9.356.00 9.196.50 9 Extraction de matériaux 70.00 36.00 175.00 10 Permissions de voirie 1.583.49 1.035.02 734.48 11 Commission de la Chambre de Commerce de Haiphong 25.000.00 25.000.00 25.000.00 12 Boni du pilotage 27.708.94 36.600.00 34.577.67 13 Retenues d'hospitalisation 352.00 73.20 100.60 14 Intérêts des fonds déposés au Trésor et divers 4.274.40 1.224.67 4.934.94 15 Cession de travaux 19.964.11 3.302.02 4.664.87 52.299.45 41.199.89 44.277.98 16 Prélèvement exceptionnel institué par le Décret Lois du 16-7-35 17 Attribution sur le produit du prélèvement exceptionnel institué par le
Attribution sur le produit du prélèvement exceptionnel institué par le Décret-Loi du 16 Juillet 1935 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS 1934 1935 pour 1936 Piastres Piastres Piastres Piastres 36.915.40 19.141.36 20.125.43 39.000.00 71.674.40 29.844.15 38.122.21 72.000.00 1.702.18 3.478.78 6.600.00 110.392.16 50.687.69 61.726.42 117.600.00 6.955.25 3.077.25 3.489.62 7.000.00 6.955.25 3.077.25 3.489.62 7.500.00 12.607.33 5.247.68 6.846.60 11.000.00 -474.00 80.00 106.00 200.00 13.081.33 5.327.68 6.952.60 11.200.00 8.817.16 4.002.00 4.631.00 9.000.00 93.66 1.114.33 386.30 327.30 600.00 25.000.00 12.500.00 10.000.00 20.000.00 35.025.15 16.888.30 14.958.30 29.600.00 32.962.20 175.23 51.40 71.50 100.00 3.478.00 9.310.33 2.072.91 2.641.89 4.000.00 2.925.77 2.124.31 9.630.27 6.100.00 10.700.00 BUDGET ORDINAIRE EXERCICE 1936 DIFFÉRENCES
2.925.77 2.124.31 9.630.27 6.100.00 10.700.00 BUDGET ORDINAIRE EXERCICE 1936 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS 1930 -1933 en plus en moins Piastres Piastres Piastres RECETTES RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Produits des taxes de toute nature dont la perception au profit du Budget du Port est régulièrement autorisée 1 Taxe d'outillage perçue sur le tonnage net des navires 39.000.00; 2.000.00 Arrêtés des 13 Juin 1926 et 14 Novembre 1933 approuvés par décrets des 26 Octobre 1925 et 11 Avril 1931 promulgués les 29 Décembre 1925 et 19 Mai 1934. 2 Taxe de péage perçue sur les marchandises. 7.500.00 Arrêté du 21 Juin
péage perçue sur les marchandises. 7.500.00 Arrêté du 21 Juin 1933 approuvé par décret du 26 Janvier 1934 promulgué le 8 Mars 1931. 3 Taxe sur les passagers 6.600.00; 6.000.00 Arrêté du 21 Juin 1933 approuvé par décret du 26 Janvier 1934 promulgué le 8 Mars 1931. Total du chapitre I 117.600.00; 9.500.00 CHAPITRE II En plus: 9.500.00 Produits de l'exploitation de l'outillage publique administrée ou affermée par le Conseil 4 Location du remorqueur 7.000.00 Arrêté du 21 Juin 1933. 5 Désinfection et dératisation des navires 500.00 Arrêté du 14 Décembre 1931 approuvé par décret du 25 Mai 1932 promulgué
Décembre 1931 approuvé par décret du 25 Mai 1932 promulgué le 28 Juillet 1932. Total du chapitre II 7.500.00; 1.100.00 CHAPITRE III En plus: 1.100.00 Produits des péages locaux 6 Droits de stationnement sur les barques et radeaux 11.000.00 Arrêté du 7 Juillet 1928. 7 Droits de stationnement sur les navires de commerce utilisant les postes d'amarrage de la rade Arrêté du 31 Mars 1932 approuvé en C. P. G. C. par décret du 28 Avril 1932. Total du chapitre III 11.200.00; 800.00 CHAPITRE IV Contribution du Gouvernement Général de Indo-Chine et du Protectorat du Tonkin aux dépenses de personnel
Indo-Chine et du Protectorat du Tonkin aux dépenses de personnel et de matériel. 8 Contribution du Budget Général. 245.000.00; 195.000.00 50.000.00 Lettre n° 2700-F du 5 Octobre 1935 de M. le Gouverneur Général. Total du Chapitre IV 245.000.00; 195.000.00 50.000.00 En plus: Produits industriels ou naturels du Domaine Public dépendant du Port de Commerce Occupations temporaires du domaine public 9.000.00 Extraction de matériaux et amendements marins 3 Permission de voirie et dépôt de matériaux de courte durée 600.00 Versement par la Chambre de Commerce de Haiphong 20.000.00 Total du Chapitre V 29.600.00 En moins: 400.00 CHAPITRE VI Produits divers. Retenues
V 29.600.00 En moins: 400.00 CHAPITRE VI Produits divers. Retenues d'hospitalisation 100.00 Intérêts des fonds déposés au Trésor 2.000.00 Cession de travaux 4.000.00 Relèvement exceptionnel sur les ressources du budget extraordinaire Total du Chapitre VI 6.100.00 En moins: 800.00 CHAPITRE VII Produits du prélèvement exceptionnel institué par le décret-loi du 16 Juillet 1935. A. — Prélèvement sur les dépenses du personnel. Recettes diverses. CHAPITRE I Prélèvement exceptionnel institué par le Décret-loi du 16 Juillet 1935 6.500.00 Dépenses de Personnel Prorata sur émoluments 5.100.00 10% sur indemnités & dépenses access. 1.800.00 Personnel indigène commissionné 6.500.00 Montant des différents prélèvements sur solde
Personnel indigène commissionné 6.500.00 Montant des différents prélèvements sur solde et accessoires: 10% 670.00 6% 59.00 5% 45.00 774.00 Personnel indigène non commissionné. En plus: 6.500.00 3% sur salaires 300.00 Total pour l'ensemble du chapitre 1er 7.974.00 CHAPITRE II Dépenses de personnel payé sur fonds travaux. Art. 1 Chapitre II 3% sur salaires 90.00 Art. 1 & 2 §. 1 & 2. — 10% sur primes de dragage 400.00 3% sur salaires 1.350.00 Total pour le Chapitre II 1.840.00 Total pour les dépenses de personnel 9.814.00 B. — Prélèvement exceptionnel sur les dépenses autres que celles du personnel. 10% sur
sur les dépenses autres que celles du personnel. 10% sur les arrérages de l'emprunt de 200.000.00 900.00 Total Général du prélèvement 10.714.00 RECAPITULATION DES RECETTES ORDINAIRES Chapitre I 117.600.00 Chapitre II 7.500.00 Chapitre III 11.200.00 Chapitre IV 245.000.00 Chapitre V 29.600.00 Chapitre VI 6.100.00 Chapitre VII (Produits du Prélèvement exceptionnel) 6.500.00 Total des Recettes Ordinaires 423.500.00 BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES EXERCICE 1936 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES pour le budget OBSERVATIONS exercice 1936 par rapport à 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres RECETTES RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VIII Subsides éventuels alloués par les budgets général et local, la Ville de
alloués par les budgets général et local, la Ville de Haiphong, etc. Total du Chapitre VIII CHAPITRE IX Produits des péages locaux établis par application des règlements sur la Marine Marchande Total du Chapitre IX CHAPITRE X Reliquat des exercices antérieurs: 21.000.00 20.900.00 100.00 Total du Chapitre X 21.000.00 CHAPITRE XI En plus: 100.00 Produits des emprunts autorisés Total du Chapitre XI CHAPITRE XII Dons et legs Total du Chapitre XII CHAPITRE XIII Prélèvements autorisés sur le fonds de réserve Total du Chapitre XIII CHAPITRE XIV Recettes accidentelles Total du Chapitre XIV CHAPITRE XV Recettes d'exercices clos Restes à recouvrer
Chapitre XIV CHAPITRE XV Recettes d'exercices clos Restes à recouvrer Total du Chapitre XV RÉCAPITULATION DES RECETTES EXTRAORDINAIRES Chapitre VIII 19.00 Chapitre IX Chapitre X 21.000.00 Chapitre XI Chapitre XII Chapitre XII Chapitre XIV 25.00 Chapitre XV Total des Recettes Extraordinaires 21.000$00 BUDGET ORDINAIRE DÉPENSES EXERCICE 1936 32 33 H ~ ~ ~ ~ — -'■ """7""^ -aKg^:^'^"™*HftWRf'iffig5T^^ a v,„j,__j,-ggyoBgsgriTgm^pBrj,T^v^«'^'^fi'"'w*IMCTiW^''*'iapfflJBBJgSCTWgsgawwegt^ jâjggaj^ffiPgg^SiBB^.^^* ^J^^C5S : DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR LE BUDGET OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Dépenses de personnel ARTICLE 1 — PARAGRAPHE UNIQUE PERSONNEL EUROPÉEN Direction du Port. 1 Ingénieur
— PARAGRAPHE UNIQUE PERSONNEL EUROPÉEN Direction du Port. 1 Ingénieur Principal de 4e classe des Travaux Publics. Directeur du Port et Chef des Divisions de l'Exploitation et des Travaux. 0.952.72 1 Secrétaire contractuel 4.200.00 Division de l'Exploitation. 1 Capitaine de port de 1re classe (Après 6 ans) 6.250.06 1 Lieutenant de port journalier 4 197 -0 ? 1 Maître de port de 2e classe 2 834 95 1 Maître de port contractuel. 0.000 ? 1 2.600.00 1 Mécanicien journalier 0.000 ? 1 2.695.45 Division des Travaux. 1. Chef dragueur de 3e classe 3 814 13 1 Chef dragueur de 3e
3e classe 3 814 13 1 Chef dragueur de 3e classe 3 814 13 1 Chef mécanicien de 2e classe 5 092 56 1 Chef mécanicien de 3e classe 4 217 16 1 Chef mécanicien de 3e classe 4 217 16 Provisions pour avancements. Direction du Port. Direction de l'Exploitation Division des Travaux 600.00 A Reporter 51.430$92 34 38 DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR LE BUDGET OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres Reporter 51.430$92 (1) Somme inscrite en 1935 après réduction de crise de 10 % sur les émoluments nets du personnel commissionné. 6% sur
% sur les émoluments nets du personnel commissionné. 6% sur la solde des participants 11.093.100 Contribution budgétaire de 14% 19.557.00 Total 30.650.00 Soit en piastres, au taux de 10f00 3 065 00 Ensemble 54.495.92 À déduire pour : Incomplets et Exercices clos 295 97 Reste, pour le paragraphe 1 Prélèvement exceptionnel institué par le Décret-Loi du 14 Juillet 1935 54.200.00,400.00(D) 8.200.00 PERSONNEL INDIGÈNE En moins : 8.200.00 PARAGRAPHE 1er — PERSONNEL COMMISSIONNÉ Division de l'Exploitation. 1 Secrétaire de 2e classe 932 29 Division des Travaux. Bureaux du Chef de Service: 1 Secrétaire de 3e classe 64 56 Subdivision du Port.
1 Secrétaire de 3e classe 64 56 Subdivision du Port. 1 Agent Technique principal de 3e classe 2.184.26 Subdivision des Dragages. 1 Agent Technique de 1re classe 1.940.39 1 Secrétaire principal de 2e classe 1.275.20 1 Dessinateur principal de 3e classe 1.200.19 7.446.60 A reporter 8.378$89 36 37 DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR LE BUDGET OBSERVATIONS exercice 1936 de 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres Reporter 8.378$89 (1) Somme inscrite en 1935 après réduction de crise de 10 % sur les émoluments nets du personnel commissionné. Division de l'Exploitation. Division des Travaux 94$95 EXPLICATION DES DIFFÉRENCES Versement
de l'Exploitation. Division des Travaux 94$95 EXPLICATION DES DIFFÉRENCES Versement à la Caisse des Retraites indigènes. 6% sur la solde des participants 565.92 Augmentation : Contribution budgétaire de 7% 660 Suppression de la réduction de crise de 10% 902$42 Total du paragraphe 1 9.700.00 8.376.00(3) 324.00 Prélèvement exceptionnel du Décret du 16 Juillet 1934 487.19 En plus 324 00 Caisse des Retraites 12.18 Provision pour avancement 79.05 PARAGRAPHE 2 — PERSONNEL NON COMMISSIONNÉ Différence en plus 324$00 Direction du Port. Prélèvement exceptionnel institué par Décret du 16 Juillet 1935: 1 Secrétaire à 2$30 par jour 690.00 1 Secrétaire à 1.00
Secrétaire à 2$30 par jour 690.00 1 Secrétaire à 1.00 par jour 300.00 Prélèvement de 10 % 670$00 1 Collecteur à 0.90 par jour 329 40 — 6% 59.00 1 Collecteur à 1.00 par jour 366.00 5% 45.00 1 Garçon à 0.60 par jour 195.00 7.180.00 1.880.40 Bureau du Payeur. 1 Secrétaire à 1.25 par jour 375 00 1 Aide-planton à 0.30 par jour 90.00 Division de l'Exploitation. Bureaux: 1 Planton à 0$15 par jour 164.25 1 Patron à 1$35 par jour 492.75 Remorqueur 1 1 7ate!ot à 0.50 Par Jour 182.50 "Amiral H Matelots à 0.45 par jour 657.00
Jour 182.50 "Amiral H Matelots à 0.45 par jour 657.00 ("de Beaumont") 1 Mécanicien 1.50 par jour 547.00 1 Graisseur 1.15 par jour 419.75 4 Chauffeurs 0.55 par jour 803.00 3.102.00 A reporter 5.611.65 VISIONS AVISIONS NATURE DES REÇETS Pour l'exercice 1935 en plus en moins Piastres Blaires Piastres Piastres Répart 5,611,65 À 0,88 p. j. 292,000 Dernier kilogramme à 0,43 156,95 Piastre Mal 1 Matelot à 0,39 14,35 Cargaison à 0,34 1,60 et Chaland à 0,32 116,80 Chauffeur à 1,20 438,00 Gardien à 0,34 124,10 1,540,30 Division des Travaux Bureau du Chef Secrétaire à 0,80 par jour 40,00 Service
Bureau du Chef Secrétaire à 0,80 par jour 40,00 Service Secrétaire à 1,70 510,00 Subdivision Acacllo à 1,40 420,00 du Port Dessinateur à 1,55 465,00 Métayer à 0,90 270,00 Planton à 0,55 181,50 1,846,50 Subdivision Dactylo à 1,25 375,00 Secrétaire à 0,70 210,00 Dragages Planton à 0,68 224,40 PERSONNEL NON COMMISSIONNÉ 809,40 Prélèvement exceptionnel de 3 % sur salaire 300,00 Ensemble 10,047,85 Provision pour augmentation de salaire et imprévus 152,15 Total du Paragraphe 2 10,200,00 276,00 324,00 Report du Paragraphe 5 9,700,00 376,00 324,00 Total de l'article 2 19,900,00 300,00 600,00 En plus: 600,00 00 300.00 Paragraphe 3. FRAIS DE
600,00 En plus: 600,00 00 300.00 Paragraphe 3. FRAIS DE TRANSPORT ET INDEMNITÉS En plus: 300.00 DE ROUTE ET DE SÉJOUR Transport du Personnel entre le Tonkin et la France et transport en chemin de fer des Fonctionnaires et Agents en congé 5.000.00 Frais de transport à l'intérieur et indemnités de route et de séjour 1.000.00 Total du paragraphe 3. 6.000.00 1.700.00 2.700.00 Report du paragraphe 1. 21.100.00-1.700.00 4.400.00 Report du paragraphe 2 2.000.00 1.700.00 300.00 Total de l'Article 3 29.100.00 1.700.00 17.400.00 En plus: 2.000.00 DIFFÉRENTS DE NATURE DES DÉPENSES POUR le budget OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en
DÉPENSES POUR le budget OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres ARTICLE 4. DÉPENSES D'EXERCICES CLOS Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance 8.000.00 4.800.00 3.200.00 Personnel Européen: 10% sur émoluments 5.400.00 10% sur indemnités et dépenses accessoires plus: 3.200.00 solde 1.800.00 6.900.00 RÉCAPITULATION CHAPITRE PREMIER Article premier 54.200.00 62.400.00 8.200.00 Personnel Indigène commissionné: Article 2 19.900.00 19.300.00 600.00 Détails des différents prélèvements. 10% Article 3 29.100.00 27.100.00 2.000.00 5% 45.00 Article 4. 8.000.00 4.800.00 3.200.00 5.400.00 Personnel Indigène non commissionné: Total du Chapitre premier 13.600.00 5.800.00 8.200.00 Total pour le Chapitre 1. 7.974.00 En moins:
5.800.00 8.200.00 Total pour le Chapitre 1. 7.974.00 En moins: 2.400.00 CHAPITRE II Entretien normal et réparations courantes des ouvrages du Port. ARTICLE PREMIER. — ENTRETIEN DES OUVRAGES DU PORT Total de l'Article 1. 2.500.00 PREVISIONS DIFFÉRENCES EN NATURE DES DÉPENSES POUR le budget exercice 1936 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres ARTICLE 2. Entretien du port et du chenal d'accès au port. Ouvrages du Port 6.200.00 Dragages du Canal Nam Trieu et du Canal Cam 215.000.00 Endigement du Canal Cam 2.600.00 Cession de travaux 3.200.00 Total de l'Article 2 227.000.00 226.400.00 600.00 ARTICLE 3 Dépenses d'exercices clos
l'Article 2 227.000.00 226.400.00 600.00 ARTICLE 3 Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance 1.000.00 1.200.00 200.00 RÉCAPITULATION CHAPITRE III Article premier 18.000.00 16.000.00 Personnel payé sur fonds de travaux: Article 2 227.000.00 226.400.00 600.00 Article 1 § 1, Sur salaire 3% 90.00 Article 3 § 1 et 2, Sur primes de dragages 10% 405.00 Total du Chapitre II 246.000.00 245.600.00 600.00 200.00 Sur salaire 3% 1.350.00 En plus: 40.000 Total pour Chapitre II. 1.845.00 CHAPITRE III Entretien normal, réparations courantes et fonctionnement du matériel et de l'outillage non concédés. ARTICLE PREMIER Remorqueur, Chaland Clayton, Embarcations diverses et Mât de