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paix lorsqu'ils étaient élus, offraient l'expression la mieux fiable de sentiment public. Qu'en ce qui touche les absences occasionnées par le mandat électif au conseil général, elles sont trop peu fréquentes et de trop courte durée, pour que les devoirs des juges de paix puissent avoir à en souffrir; qu'enfin, en ce qu'il y a trait au nombre qui pourrait devenir excessif des juges de paix au sein des conseillers généraux, et au maintien à leur égard de la discipline hiérarchique, le garde des sceaux est d'autant plus en mesure de prévoir les inconvénients qui viendraient à se produire, que
de prévoir les inconvénients qui viendraient à se produire, que ces magistrats ne sont pas inamovibles; qu'en effet, il y a efficacement pourvu. (C'est ce que l'on verra d'ailleurs dans la suite de ce rapport.) On a surtout insisté sur cette considération, que le principe essentiel à respecter, c'est la liberté d'option des électeurs, c'est la souveraineté du suffrage universel; on a fait remarquer que si quelques rares incompatibilités existent de par la loi de 1852, à l'égard de l'élection au conseil général, ce n'est pas une raison pour les étendre, les incompatibilités étant essentiellement de droit et strictement restrictives.
étendre, les incompatibilités étant essentiellement de droit et strictement restrictives. Messieurs les sénateurs, c'est aussi vers ce sentiment que la commission incline; elle y est conduite par son respect pour le libre choix des électeurs, toute direction contraire lui paraissant une sorte d'anachronisme. Il nous reste à faire connaître d'une manière précise les actes du Gouvernement au sujet de la question qui nous occupe, c'est ce que nous allons faire en terminant ce rapport. Dès 1860, la chancellerie a publié une circulaire qui exige que les juges de paix obtiennent avant de se mettre sur les rangs pour le conseil
avant de se mettre sur les rangs pour le conseil général, l'autorisation du ministre de la justice. L'effet de cette mesure a été de resserrer les liens de la discipline judiciaire et de diminuer successivement le nombre des conseillers généraux pris parmi les juges de paix; il est en effet descendu de 192, chiffre de 1862, à 123, chiffre actuel, ce qui ne peut paraître excessif, surtout en présence de celui des conseillers généraux de toute la France, qui s'élève à 2,944. Ajoutons que dans vingt-quatre départements, aucun juge de paix ne siège au conseil général. Dans une telle situation
paix ne siège au conseil général. Dans une telle situation des choses, à quoi bon décréter l'incompatibilité, mesure restrictive du droit fondamental dont le suffrage universel est l'expression? L'incompatibilité, croyons-nous, ne doit remédier qu'à un abus réel et constaté. Le chiffre de 123 juges de paix siégeant parmi les conseillers généraux, au nombre de 2,944, révèle-t-il un abus? À la suite des deux premiers renvois votés dans la session de 1864, une première réponse officielle avait été faite par le Gouvernement; en voici la teneur: « L'élection des juges de paix comme membre des conseils généraux et des conseils d'arrondissement,
paix comme membre des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, n'a rien de contraire à la législation; des mesures ont été concertées entre le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur pour prévenir les inconvénients signalés par les pétitionnaires. « Aucune règle absolue ne semble pouvoir être posée, mais le ministre de la justice, toujours consulté sur les candidatures, s'efforce de concilier les droits des magistrats avec les intérêts de la bonne administration de la justice. » La question objet de ce rapport s'étant également agitée au Corps législatif dans la session de 1866, par suite d'un amendement proposé
dans la session de 1866, par suite d'un amendement proposé à la loi d'attributions des conseils généraux, M. le ministre d'Etat déclara que si, contre son avis, on croyait la discussion à sa place dans un projet de loi ayant trait aux attributions, et non à l'organisation des conseils généraux, il combattrait l'amendement ayant pour objet d'exclure la candidature des juges de paix dans le canton où ils exercent leurs fonctions. Il ne fut pas donné suite à l'amendement. Enfin, nous trouvons au répertoire des pétitions pour la session de 1867, une seconde réponse du Gouvernement à ce sujet, elle
1867, une seconde réponse du Gouvernement à ce sujet, elle est ainsi conçue: « Plusieurs fois la question soulevée par les pétitionnaires a été étudiée d'un commun accord par les départements de la justice et de l'intérieur, et, à la suite d'un concert établi entre ces deux ministères, la chancellerie publiait en 1860 une circulaire qui exige que les juges de paix obtiennent, avant de se mettre sur les rangs pour le conseil général, l'autorisation du ministre. « Faut-il aller plus loin et décréter d'une manière absolue l'incompatibilité, au moins pour l'élection dans le canton où les juges de paix
pour l'élection dans le canton où les juges de paix exercent leurs fonctions ? C'est une question qui ne peut être utilement examinée qu'à l'époque encore indéterminée où il s'agira de remanier l'organisation des assemblées départementales. « Le Corps législatif l'a ainsi décidé, en écartant, conformément à la demande du ministre d'Etat, les amendements présentés dans le sens de ces pétitions à l'occasion d'une loi d'attributions. Toutefois l'administration continue l'étude de la question, en vue, s'il y a lieu, d'une solution législative ultérieure. » Dans cette situation des choses, messieurs les sénateurs, c'est-à-dire quand le Gouvernement nous fait connaître par
les sénateurs, c'est-à-dire quand le Gouvernement nous fait connaître par une réponse officielle qu'il continue l'étude de la question, serait-il opportun de prononcer le renvoi aux ministres des deux pétitions dont nous sommes saisis sur cette même question? La commission ne l'a pas pensé, et, en conséquence, elle a l'honneur de vous proposer de passer à l'ordre du jour sur les pétitions portant les nos 315 et 316. (L'ordre du jour est mis au vote et adopté.) -(No 275. Les sieurs Bruant, Colin et Hourier, demeurant à Paris, ont demandé que les créanciers de la faillite de la Compagnie du
que les créanciers de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Libourne à Bergerac, soient chargés, par préférence à la Compagnie d'Orléans, de l'achèvement des voies ferrées, sous la condition de jouir des subventions et concessions offertes par l'Etat, pour l'établissement des lignes, embranchements et raccordements. À la fin de la session de 1868, le Corps législatif et le Sénat ont voté une loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de chemin de fer d'Orléans, au sujet de plusieurs lignes ferrées, parmi lesquelles figure celle de Bergerac à Libourne,
lignes ferrées, parmi lesquelles figure celle de Bergerac à Libourne, commencée par une autre Compagnie dans des conditions regrettables, et qui en ont amené la faillite. La question qui fait l'objet de la présente pétition ayant été tranchée par la loi susmentionnée, il ne peut y avoir lieu qu'à prononcer l'ordre du jour sur cette pétition, et c'est, messieurs les sénateurs, ce que la 2e commission a l'honneur de vous proposer. L'ordre du jour est adopté. Le président - La parole est à M. le général Gudin. Le général comte Gudin, 4° rapporteur, — (N° 21) Messieurs les sénateurs, M.
Gudin, 4° rapporteur, — (N° 21) Messieurs les sénateurs, M. Plasse, président de la Société des vétérinaires du département des Deux-Sèvres, qui s'occupe, depuis de nombreuses années, de rechercher les causes des épidémies et des épizooties ainsi que les moyens de les prévenir, s'adresse au Sénat pour demander, 1° Que les expériences faites en 1849, dans le but de rechercher l'origine des épidémies, soient reprises quelque part avec la cause des épidémies; 2° Que la France, de concert avec toutes les nations, établisse un congrès sanitaire aux lieux d'origine de ces fléaux; 3° Enfin que l'enseignement de la médecine et
ces fléaux; 3° Enfin que l'enseignement de la médecine et celui de la science vétérinaire soient réunis sous la direction d'un même ministre. Le pétitionnaire, qui paraît être un homme instruit et non moins usefulur infatigable, poursuit, depuis nombre d'années, ses recherches sur la cause unique du développement spontané des épidémies et des épizooties se trouve exclusivement dans la nourriture, lorsqu'elle est composée de denrées envahies par les cryptogames, vénéneux, parasites appelés généralement moisissures. S'il réussit à préserver les denrées les plus hygiéniques, c'est-à-dire qu'en empêche l'éclosion des cryptogames parasites, et l'on préviendra l'apparition des épidémies et des épizooties. M.
et l'on préviendra l'apparition des épidémies et des épizooties. M. Plasse explique sa doctrine dans un long mémoire scientifique où il me serait fort difficile de me suivre. Les nombreux écrits qu'il a adressés, depuis dix-huit ans, aux ministères de l'agriculture et de la guerre, dans le but d'expliquer son système et dans l'espoir de le voir expérimenter, ont toujours été reçus avec intérêt, mais leur appréciation positive, par l'avis des différents ministres qui ont succédé à M.umas, aux hommes compétents, pour les juger, ont été réunies à la Société impériale et centrale de médecine vétérinaire, n'ont malheureusement pas été
impériale et centrale de médecine vétérinaire, n'ont malheureusement pas été l'objet de rapports favorables au vétérinaire de Niort, et lui-même, en se plaignant avec amertume de ses juges, qu'il qualifie de conseillers officiels, nous révèle que ces doctes professeurs, dans leur réponse à l'exploit ministérielle du 13 novembre 1843, n'ont pas craint de qualifier ses doctrines de récantalés. Il affirme, en outre, que le journal de médecine vétérinaire se fit l'écho de cette appréciation malveillante et qu'ainsi ses travaux « s'affaissèrent sous la masse de ses puissants détracteurs » (sic). Le pétitionnaire, arrivant sur un terrain plus en rapport avec
Le pétitionnaire, arrivant sur un terrain plus en rapport avec ses occupations journalières, attribue uniquement à ses doctrines les améliorations apportées au régime des chevaux de notre cavalerie. Il affirme que nos vétérinaires militaires, forcés, par l'expérience, d'abandonner l'idée que l'agglomération, ainsi que les vieux casernements étaient la cause unique des maladies contagieuses, alors que ces maladies sévissaient avec la même rigueur dans les vastes et beaux quartiers de nouvelle construction que dans les anciens, avaient fait adopter, à son insu, toutes ses prescriptions, quant à la nourriture des animaux, et qu'à la suite de la réalisation d'aussi sages mesures,
et qu'à la suite de la réalisation d'aussi sages mesures, toutes les maladies contagieuses et épidémiques avaient été conjurées. Malheureusement, toutes les assertions de M. Plasse ne se sont pas réalisées d'une manière aussi radicale qu'il l'avait annoncé. Pourtant, il est juste de dire que les maladies contagieuses ont diminué dans des proportions très remarquables depuis nombres d'années dans nos corps de troupes à cheval; mais le vétérinaire de Niort n'a-t-il pas été toutéfois exclusif en attribuant cet heureux état de choses à ses seules prescriptions quant à la préservation des fourrages, des cryptogames parasites vénéneux? Il aurait dû admettre
des fourrages, des cryptogames parasites vénéneux? Il aurait dû admettre également que la conservation de la santé des chevaux, tout en demandant une bonne et saine nourriture, tient, en outre, aux bons casernements, à l'absence de toute agglomération, à la prévoyance des arrêts de transpiration et à quantité d'autres soins hygiéniques confiés, d'une façon si avantageuse, à la surveillance incessante de nos officiers, ainsi qu'au savoir si dévoué de l'excellent corps de vétérinaires que possède aujourd'hui l'armée. M. Plasse voudrait que la France, dès que la genèse des maladies infectieuses indigènes serait fixée, prenne avec les nations intéressées, des mesures
indigènes serait fixée, prenne avec les nations intéressées, des mesures pour établir des congrès sanitaires au siège respectif de chacun des « typhus vagabonds exotiques à transmission volatile » : dans les steppes de la Russie méridionale contre la peste bovine; dans la haute Asie, contre le choléra; en Asie Mineure, contre l'éventualité de la peste humaine; en Amérique méridionale, contre la fièvre jaune, etc., etc., afin d'enseigner les moyens d'enrager la propagation de ces fléaux et d'en détruire le germe à sa naissance. De pareilles propositions sont faciles à énumérer dans une pétition, mais ce qui n'est pas aussi
énumérer dans une pétition, mais ce qui n'est pas aussi facile, c'est de les réaliser d'une manière profitable pour l'intérêt public. Du reste, le Gouvernement n'a pas attendu les incitations du pétitionnaire pour faire sur ce point tout ce qui était pratiquement possible. Il a pris, en tout temps, d'excellentes mesures afin de mettre la France à l'abri des maladies contagieuses tant hommes comme pour les animaux. Il a, d'accord avec les gouvernements intéressés, envoyé en 1866 une commission sanitaire à Constantinople pour étudier les moyens d'arrêter les progrès du choléra, et les mesures préventives qu'il a prises, pendant plusieurs
choléra, et les mesures préventives qu'il a prises, pendant plusieurs années, sous le ministère de M. Béhic, contre l'envahissement de la peste bovine, ont eu un succès qui a provoqué l'admiration des pays voisins comme la reconnaissance des provinces françaises menacées d'être envahies. Malgré ces observations, il est juste de déclarer encore une fois que M. Plasse passe pour un médecin-vétérinaire instruit et laborieux, et que les communications qu'il a faites aux différents ministères auxquels il s'est adressé portent le louable cachet d'un homme de bien qui désire se rendre utile à ses concitoyens ainsi qu'à l'humanité. Dans cet ordre
utile à ses concitoyens ainsi qu'à l'humanité. Dans cet ordre d'idées, et comme la pétition que M. Plasse a adressée au Sénat renferme, à côté de théories par trop exclusives, des faits intéressants à consulter, votre deuxième commission, messieurs les sénateurs, a l'honneur de vous faire la proposition de la déposer au bureau des renseignements. (La dépôt au bureau des renseignements est mis aux voix et ordonné.) (N° 312). M. Burguière, entrepreneur de transports de dépêches, demeurant à Espalion (Aveyron), s'adresse au Sénat pour demander l'abolition des dispositions de la loi du 15 ventôse an X, qui décide que les
loi du 15 ventôse an X, qui décide que les entrepreneurs de voitures publiques et de messageries, ne se servant pas des chevaux de la poste, sont tenus de payer une indemnité aux maîtres des relais dont ils n'emploient pas les chevaux. Il réclame, en outre, la stricte exécution de l'article 12 de l'arrêté du directoire exécutif, en date du 1er prairial an VII, qui défend aux maîtres de poste d'exercer l'état de loueurs de chevaux, même en payant patente. Le pétitionnaire, après avoir énuméré toutes les lois qui ont établi et réglementé les postes aux chevaux depuis le 24
établi et réglementé les postes aux chevaux depuis le 24 juillet 1793 jusqu'à nos jours, fonde les motifs de la première partie de sa pétition sur l'inutilité actuelle de la conservation des relais de la poste, alors qu'ils ont été remplacés d'une manière si avantageuse par les chemins de fer, et il appuie particulièrement son raisonnement sur ce fait que, dans les localités qui ne possèdent pas encore de voies ferrées, l'administration des postes fait opérer le transport des dépêches, non par la poste aux chevaux, mais bien par des entreprises particulières. Se fondant sur un pareil état de choses,
entreprises particulières. Se fondant sur un pareil état de choses, il dit qu'en autorisant les maîtres de poste à percevoir un droit de 25 centimes par cheval sur les voitures publiques, la loi dont il s'agit entrave la libre concurrence de l'industrie des transports, et oblige ainsi les entrepreneurs à soumissionner le transport des dépêches, et cela au détriment de l'Etat, à des prix relativement plus élevés. Depuis l'établissement des Chemins de fer, la plupart des relais étant devenus inutiles, l'administration des postes s'empresse de supprimer ceux dont la nécessité n'est pas suffisamment démontrée; mais, d'un autre côté, elle tient,
n'est pas suffisamment démontrée; mais, d'un autre côté, elle tient, avec raison, à maintenir les relais dans les localités privées encore de la jouissance des chemins de fer, et elle fait maintenir avec grand soin l'exécution des dispositions qui régissent ces établissements. Toutefois, comme l'usage par les chevaux de poste tend à devenir extrêmement rare dans les localités autres que celles qui possèdent des eaux thermales, il y aurait impossibilité à exiger des maîtres de poste le maintien de leur personnel et de leur matériel si on leur supprimait le droit de 25 centimes par cheval que la loi de
droit de 25 centimes par cheval que la loi de l'an XI leur accorde et qui, en définitive, constitue le peu grossier seul moyen d'existence qu'ils possèdent. La perte de cette indemnité amènerait immédiatement, par la démission des maîtres de poste, la suppression des relais, qui rendent encore d'importants services, et que le Gouvernement tient, par conséquent, à conserver. Quant aux dispositions de l'article 12 de la loi du 1er prairial an VII, qui, d'après le pétitionnaire, seraient violées par ce fait que les maîtres de poste conduisent les voitures publiques hors de la circonscription de leurs relais et se
publiques hors de la circonscription de leurs relais et se font ainsi entrepreneurs de diligences, cette question a été tranchée par un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 1836. En effet, cet arrêt décide que la disposition de l'article 12 précité, qui défend aux maîtres de poste d'exercer l'état de loueurs de chevaux, est une mesure uniquement établie dans l'intérêt de l'administration, et dont les particuliers ne peuvent se prévaloir. Déjà, en 1862 et en 1864, deux pétitions des sieurs Viennois et Leroy, ayant le même objet, ont été repoussées par un ordre du jour du Sénat,
ont été repoussées par un ordre du jour du Sénat, et, en 1865, une pétition identique du sieur Vieltey, rapportée par M. le baron Tassaert, a eu le même sort. D'après ces précédents, messieurs les sénateurs, votre deuxième commission a l'honneur de vous proposer de prononcer l'ordre du jour, sur la pétition du M. Burguière. (L'ordre du jour est adapté.) Le président. La parole à M. de Sacy. M. Silvestre de Sacy, Se rapporteur. (N° 313). Messieurs les sénateurs, la pétition que vous adresse le sieur Ribollet, entrepreneur de pavage à Avignon, a un triple objet et vous signale des
à Avignon, a un triple objet et vous signale des abus dont le pétitionnaire sollicite une énergique répression : l'abus de la parole dans les plaidoiries des avocats, soit qu'il s'agisse d'affaires politiques, et plus encore lorsqu'il s'agit d'affaires privées et des procès ordinaires; l'abus de la liberté de la presse dans ces feuilles légères, quotidiennes ou non quotidiennes, journaux ou périodiques illustrés, dont la diffusion, sauf exception, se Répand. Et perpétuels vifs sens, serait d’abrutir les esprits populaires; un dernier abus enfin, le plus scandaleux et le plus regrettable de tous, dans les injures et les calomnies dont la
de tous, dans les injures et les calomnies dont la presse démocratique de Paris et des départements poursuit les ministres du culte catholique. Les prêtres, dit le pétitionnaire, sont citoyens comme tout le monde, et l'État, qui les regarde comme des fonctionnaires, ne doit pas les laisser insulter, ils portent du peuple, ils sont nos parents et nos amis, et on ne saurait tolérer certaines tendances qui finiraient par nous amener à la situation morale de la Belgique, de l'Italie, et de l'Espagne. En ce qui concerne l'abus de la parole dans les luttes judiciaires, il n'est peut-être pas aussi
parole dans les luttes judiciaires, il n'est peut-être pas aussi facile que semble le croire le pétitionnaire de déterminer par une loi ou par un règlement, comme il le demande, le point précis où finit la liberté et où commence l'abus. C'est une de nos plus vieilles libertés que la liberté du barreau. Si le juge, auquel appartient la police de l'audience, et qui a le droit et le devoir d'arrêter, de réprimer, de punir les excès de cette liberté, n'utilise de ce droit et n'accomplit ce devoir qu'avec une grande réserve, c'est qu'il a besoin d'entendre tout ce qui
grande réserve, c'est qu'il a besoin d'entendre tout ce qui peut éclairer sa conscience et former son opinion; c'est qu'il craindrait, en arrêtant trop vite une parole passionnée, d'ôter à la défense un moyen, à la justification une preuve, à la cause une raison; c'est qu'il faut que celui qui perdra son procès en matière civile, ou qui sera condamné en matière criminelle à une peine plus ou moins grave, ait au moins la consolation d'avoir été écouté jusqu'au bout et n'ait pas même un prétexte pour se plaindre qu'on l'a jugé sans l'entendre; c'est que la passion même a
l'a jugé sans l'entendre; c'est que la passion même a des droits que reconnaît ou que tolère la justice dans des affaires où il s'agit de l'honneur, de la fortune, quelquefois de la vie des citoyens. Il est très aisé de poser en principe, comme le fait le pétitionnaire, que les plaidoiries doivent être réduites aux faits et aux raisons; mais ne peut-il pas arriver que les faits eux-mêmes soient injurieux, que les raisons soient offensantes ou qu'elles semblent l'être, et n'y a-t-il pas mille et un moyens d'exposer les faits et de développer les raisons? N'y a-t-il pas des
faits et de développer les raisons? N'y a-t-il pas des éloges ironiques et des insinuations plus blessantes que les plus ouvertes injures? La modération elle-même, sous des apparences irréprochables, ne cache-t-elle pas quelquefois le plus subtil venin et des traits cruels? Ne faussent pas reconnaître, enfin, que les écarts de la parole improvisée trouvent souvent leur excuse dans la chaleur même de l'improvisation, et les vivacités de la discussion dans le sentiment du droit et dans le désir bien naturel d'entraîner, de convaincre, de toucher? Comment l'avocat ne partagerait-il pas jusqu'à un certain point l'émotion de son client? La cause
jusqu'à un certain point l'émotion de son client? La cause qu'il plaide ne devient-elle pas la sienne? Si les abus existent, et on ne saurait le nier, en matière politique particulièrement, sachons nous dire que la liberté sans abus n'est qu'une chimère, et que de toutes les libertés, celle de se défendre et de s'expliquer devant son juge est la plus nécessaire et la plus sacrée. Lorsque ces abus dépassent toute mesure, laissons au magistrat qui assiste au débat d'une oreille impassible, et n'a d'intérêt que celui de la loi et de la justice, le soin de les arrêter. Lui
et de la justice, le soin de les arrêter. Lui seul suit tous les mouvements de l'audience, et seul il est capable d'en peser dans une équitable balance tous les incidents. Les avocats ont, en outre, leur conseil de discipline devant lequel ils peuvent être appelés à répondre des fautes qu'ils commettraient dans l'exercice de leur noble profession, contre les règles de modération, d'équité, de prudence que cette profession leur impose. Cette double répression, qui est la plus naturelle de toutes, n'est-elle pas aussi, par cela même, la meilleure et la plus sûre? Quant aux magistrats du ministère public, dont
la plus sûre? Quant aux magistrats du ministère public, dont le pétitionnaire ne dit, d'ailleurs, qu'un mot en passant, et comme pour faire preuve de son impartialité, s'il était possible qu'ils oublient la dignité de leur rôle, leurs supérieurs hiérarchiques sont là, et le ministre de la justice en dernier lieu, pour les rappeler à leur devoir. Nous n'estimons donc pas qu'il soit ni nécessaire, ni opportun d'inviter, comme le demande le pétitionnaire, M. le ministre de la justice à faire cesser, par un règlement des plus sévères, des abus qu'il faut tolérer dans bien des cas, et qui ont