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but était de ne pas confondre avec les coupables qu'il voulait punir, les citoyens détenus pour des causes étrangères à la conspiration du 10 mai. Depuis ce temps, on ne cesse de s'apitoyer sur les événements du 5 septembre. Mais le ministre de l'intérieur en blâmant ces exécutions populaires, n'a pas craint de parler de l'esprit de prudence et de géneroficité que le peuple a montré jusques dans cette conduite illégale; et M. Louvet lui-même commençait une des admisions par ces mots: honneur au conseil de la commune; il a fait sonner le tocsin, il a sauvé la France. On
fait sonner le tocsin, il a sauvé la France. On a supposé à Robespierre le projet d'avilir le corps législatif; mais c'est avoir une bien petite idée de la dignité que de penser qu'il puisse être avili par un démagogue. On a dit qu'il renvoie à la barre une ordonnance de la manière et menacer de faire sonner le tocsin, si elle n'accédait à ses propositions; c'est ainsi qu'on a traité deux pétitions de la commune qu'il fut chargé de présenter à l'Assemblée législative. Quant au propos menaçant qu'on lui impute, il le nie formellement. D'ailleurs, un propos lâché dans
impute, il le nie formellement. D'ailleurs, un propos lâché dans le coin d'une salle pourrait-il devenir sérieusement la matière d'un procès? Mais Robespierre ne se borne pas à sa seule défense, il attaque à son tour ses accusateurs. Il s'écrie : « Une lettre énigmatique adressée à un tiers, des brigands anonymes, des assignats anonymes, et au milieu de ces ténèbres, ce mot jette comme au hasard, ils ne veulent entendre parler que de Robespierre! Des réticences, des mystères dans une chose si grave! homme vertueux, homme exclutivement, éternellement vertueux, en vous adressant à la Convention nationale avec un rapport
en vous adressant à la Convention nationale avec un rapport bien affirmé, après tant de belles, tant de pamphlets de toute espèce, où vouliez-vous de côté par la route du crime? Vous avez essayé l'opposition: vous vous êtes arrêté, épouvanté vous-même de votre propre audace. Vous avez bien fait. La nature ne vous a montré ni pour de grandes actions, ni pour de grands attentats. Je m'arrête ici même par piété pour vous; mais une autre fois examinez mieux les instruments qu'on met entre vos mains. » Robespierre jette ensuite un regard sur la loi contre les provocateurs au meurtre.
un regard sur la loi contre les provocateurs au meurtre. Il fait remarquer que celui qui a juré par Brutus, d'assassiner ceux qui pourraient atteindre à la dictature, s'est mis lui-même dans le cas de la loi et a déjà encouru la peine qu'elle prononce. Que relève-t-il à dire contre des accusateurs qui s'accusent eux-mêmes? Robespierre renonce au facile avantage de répondre aux calomnies de ses adversaires par des dénonciations plus redoutables, il ne demande que le retour de la paix et le triomphe de la liberté. Des applaudissements, des murmures ont couvert, tour-à-tour, ce discours. À peine a-t-il été
murmures ont couvert, tour-à-tour, ce discours. À peine a-t-il été prononcé que l'impression en a été demandée et décidée. Plusieurs membres, et entre autres Louvet, demandent la parole. Une grande agitation se répand dans l'Assemblée. D'un côté, on réclame l'ordre du jour; de l'autre, on souhaite pouvoir entendre une réplique. Barbaroux descend à la barre pour fixer davantage l'attention de l'Assemblée. Il demande à dénoncer Robespierre et à signer sa dénonciation. Pendant que Barbaroux occupe la barre, Barrère monte à la tribune et dit : « que signifient toutes ces accusations de dictature, d'ambition du pouvoir suprême et ces ridicules
accusations de dictature, d'ambition du pouvoir suprême et ces ridicules projets de triumvirat? Citoyens, ne donnons pas d'importance à des hommes que l'opinion générale fera mieux que nous remettre à leur place; ne faisons pas des plaidoiries à des pignons. » La Convention passe à l'ordre du jour. Deux dépêches du général Custine arrivent en ce moment. Elles annoncent à la Convention de nouveaux avantages. Un relais d'agitation régnait encore dans l'Assemblée; Rabaud de Saint-Etienne s'écria : vous l'avez entendu citoyens: les succès rapides des armes de la république sont connus partout et font connaître par tout la majesté de
connus partout et font connaître par tout la majesté de vos principes, et en propagent l'influence. Pourriez-vous occuper cet instant de magnifiques succès par de petites querelles? Non! c'est au contraire ici, le moment d'oublier pour tout intérêt personnel. « On a vivement applaudi, et telle est la majesté de la révolution que successivement et tour-à-tour, on la verra précipiter dans la boue, tous ceux qui voudraient en profiter pour leur avantage particulier. Du mardi 6 novembre. La Convention a décrété sur la motion de Puybray qu'il sera nommé une commission pour survenir à la traduction des lois dans tous
commission pour survenir à la traduction des lois dans tous les idiomes de la République. Cette motion était fondée sur une lettre des commissaires à l'armée des Pyrénées, qui observent que la plupart des municipalités de ces cantons n'entendent point la langue française, et qu'elles vivent dans la plus profonde ignorance des décrets. Vaillant, membre de la commission des 14, présente, au nom de la commission, un extrait raisonnable de toutes les pièces trouvées au château des Tuileries dans la journée du 10 août, et qui serviront à l'instruction du procès de Louis XVI. Les preuves que nous vous prétendons,
procès de Louis XVI. Les preuves que nous vous prétendons, a dit le rapporteur, étaient placées dans un grand nombre de pièces. Nous avons tout lu, tout recueilli. Les difficultés de notre travail étaient extrêmes. Nous avons trouvé à chaque pas des lettres écrites en caractères symboliques, des obscurités, des conventions exprimées en termes couverts. Un portefeuille pris chez le nommé Stéphenuil, secrétaire de la liste civile, est le recueil où nous avons puissé le plus de renseignements. Nous citerons d’abord une lettre de Bouillé; elle est datée de Mayence le 27 décembre 1791. Sans doute à cette époque, le
le 27 décembre 1791. Sans doute à cette époque, le Roi se gardait bien de se correspondre avec Bouillé, et néanmoins sa lettre ne semble pas avoir pu être adressée à un autre qu’à lui. On voit le compte des sommes données à Bonnieuil par Louis XVI pour la formation du camp de Montmédi, elle est extrêmement curieuse, parce qu’elle contient les noms de quelques principaux agents de la conspiration d’alors, et qu’on voit par la suite quelques uns de ces mêmes agents figurer encore aux Tuileries en 1792 et y recevoir, comme à l’époque de la fuite à Varennes,
y recevoir, comme à l’époque de la fuite à Varennes, des sommes d’argent considérables dessinées apparemment à des objets semblables. Ici le rapporteur s’interrompt pour faire lecture de la lettre de Bouillé qui contient le reçu d’une somme de 993.000 livres. Cette lettre a déjà été lue à l’Assemblée. Valatie reprend la suite de son rapport : le dernier compte final de cette expédition de Varennes a été arrêté par le Roi le 6 avril dernier. Nous y trouvons qu’elle a coûté plus de 6 mille livres à la liste civile. On a remarqué qu’un certain Guaguelat est désigné dans
civile. On a remarqué qu’un certain Guaguelat est désigné dans la lettre de Bouillé pour avoir reçu de lui une somme de 3,600 livres et dans celle de Choiseul Stanville pour avoir reçu de ce dernier 9,000 livres. Cet agent subalterne a paru depuis sur la scène; il a reçu de la liste civile le 19 février 1791, une somme de 60,000 livres, dont il s’oblige à rendre compte. Ici le rapporteur produit les quittances de la veuve de Favras à laquelle Louis XVI faisait une pension de 4000 livres et qui a cessé d'être payée jusqu'au premier juin dernier.
et qui a cessé d'être payée jusqu'au premier juin dernier. Il représente une promesse en date du mois de mars dernier, de faire aux deux ci-devant curés de Verdelot, une pension de 800 livres par tête tant qu’ils seront déplacés. Il prouve que l’auteur du Postillon de la Guerre a reçu de lui dans les mois de mai & juin derniers une somme de 8,000 livres; celui du Logographe, dans l’espace de trois mois, une somme de 34,560 livres. Le rapporteur représente encore une note tirée du portefeuille de Septeuil qui annonce un cautionnement au nom de Louis XVI d’un
qui annonce un cautionnement au nom de Louis XVI d’un million deux cents mille livres pour soutenir quelques libraires de Paris. Quart à la lettre de Laporte lue à la barre de l’Assemblée par le comité de surveillance de sa commune de Paris, qui annonce un sacrifice projeté pour payer un décret; c’est le seul titre où se rencontre ce fait, et le rapporteur déclare sur son honneur, qu’il n’en existe pas d'autres traces dans l’immense des papiers que la commission a parcourus. Après avoir représenté Louis XVI comme contributeur, Valatie le dénonce comme accapareur; celui de sucre & de
Valatie le dénonce comme accapareur; celui de sucre & de café. « Vous concevez bien, dit-il, qu’on a couvert de toutes les ombres du mystère cet odieux commerce. Nous avions sous les yeux l’embarras de Septeuil pour satisfaire quelquefois aux besoins toujours renouvelants d’une cour corruptrice, et cependant nous voyions ce même Septeuil consacrer jusqu’à deux millions et plus à ce commerce qu’il faisait à Hambourg, à Londres & ailleurs, en prenant la simple précaution de se faire adresser sa correspondance à ce sujet, sous un nom emprunté. Nous étions assis en même temps que Louis XVI était instruit des
assis en même temps que Louis XVI était instruit des rapports commerciaux de son agent avec l’étranger, puisque nous tenions en main des reçus de sa part qui consistaient en des traites sur Londres. Enfin nous sommes parvenus à trouver la pièce probante, pièce signée Louis, en date du 9 janvier 1791. Elle explique tout; Septeuil y était autorisé à placer les fonds du Roi, soit sur Paris, soit sur l’étranger; et comme la nature du commerce projeté exposait à des risques évidents, cette autorisation porte que Septeuil ne sera point responsable des événements. Nous avons trouvé, continue le rapporteur,
point responsable des événements. Nous avons trouvé, continue le rapporteur, dans le portefeuille de Bertrand, une note qui atteste l’établissement d’un nouvel ordre de chevalerie, sous le nom de chevaliers de la Reine. La médaille suspendue par un ruban rouge, offre d’un côté le portrait de la Reine et son nom; de l’autre côté cette légende: magnum Regnum, nomen obumbrat. Les brevets ou patentes de l’ordre portent cette épigraphie: Ducis fimatesti partoque ibit Regina triumpho. Le rapporteur revient à des choses plus graves, «Le nommé Gilles, dont nous n’avons pu retrouver de traces, et qui a déjà figuré comme receveur
retrouver de traces, et qui a déjà figuré comme receveur & distributeur des fonds attribués au portillon de la guerre & au Logographe, était chargé de l’organisation d’une troupe de 60 hommes; et dans les deux mois de mai & juin derniers, il a reçu pour cette troupe une somme de 71,000 livres. Les reçus portent que c’est pour l’organisation de 60 hommes. Cependant, la législature n’avait aucune connaissance de l'existence de cette troupe, et si nous n’avons de preuve que pour une compagnie de 60 hommes, ce n’est pas une raison de soupçoner qu’il n’y ait jamais eu que
une raison de soupçoner qu’il n’y ait jamais eu que ce nombre d’enrôlés. » Valatie présente un carton où sont déposées des déclarations faites à la police, tendant à la confirmation de ce fait. « Parmi ces déclarations, poursuit-il, il en est une, datée du 31 juillet, qui porte que depuis trois semaines environ, il y a, à la pointe de l’île St. Louis, deux bateaux chargés de 310 barils de bisasens, de 180 bombes et d'une grande quantité de boulets. Les déclarants ont remis à la mairie (ainsi qu’il résulte du reçu) un de ces bisasens trouvé dans un
résulte du reçu) un de ces bisasens trouvé dans un des barils défoncés, et ils ont dit que les bateaux n’étaient surveillés par personne. Le rapporteur dénonce ensuite les sentiments inciviques qu’a manifestés Louis XVI. « Quelqu'un arrivait-il de Coblentz, il devenait l’habitüé du château, témoins Viomenil; Souillet a dû s'y faire voir dans le mois de juillet dernier. Nous savions avant d’en avoir des preuves, que le Roi pensions ses cavaliers gardes de 1789, et même quelques gardes Françaises, et qu’il a pensé, sur le pied de 600 livres par an, ses gardes de 1791, après leur licenciement. Il
par an, ses gardes de 1791, après leur licenciement. Il a fait payer à Turin en mai 1791, une pension au valet de chambre de Madame d’Artois. Il a fait parvenir des secours au mois de février 1792, à la dame Polignac, à la Vauguyon, et à Choiseul-Beaupré, tous les trois émigrés. Il aura en 1792, aux deux fils du ci-devant comte d'Artois, à Turin, une pension de 100,000 livres par an, jusqu’à ce que, porte l’assurance, leur père puisse pourvoir à leurs besoins. Le 7 juillet dernier, il a fait parvenir à d’Hamilton, qui avait figuré dans sa fuite
fait parvenir à d’Hamilton, qui avait figuré dans sa fuite à Varennes, une somme de 3,000 livres. Le 12 du même mois, il a expédié un dernier bon au profit d’un autre émigré, le nommé Kocheforc. » « Tel est le tableau fidèle des crimes, tel est le rapport du citoyen Valaë, qui oublie qu’il est l’office de rapporteur, il l'a oublié dans tout le cours de son rapport. En offrant ses faits qui y sont contenus, nous en avons élagué les déclamations, les injures, les réflexions, que défavouent le bon goût et surtout la justice et l’humanité. Plusieurs membres
bon goût et surtout la justice et l’humanité. Plusieurs membres s’opposaient à la publication de ces réflexions, et ne voulaient que l’impression de la partie qui contient les faits. Rabaud demandait le renvoi de tout le rapport au comité de surveillance, chargé de faire lui-même un rapport général; mais sur l’observation de Buquet, qu’il ne fallait rien cacher au peuple, l’Assemblée a ordonné l’impression de celui de Valaë. Cette séance a été terminée par un rapport de Barras sur la situation de Paris, présenté au nom du comité de sûreté générale. Le rapporteur s’est borné à déclarer que Paris est
générale. Le rapporteur s’est borné à déclarer que Paris est très tranquille, que la Convention y est parfaitement en sûreté, qu’il est très inutile d’appeler une force armée dans cette ville, et il conclut que le rétablissement de la confiance est le seul garant de la tranquillité publique. Des vifs débats ont été élevés sur ce rapport. L’impression était demandée par les uns, et combattue par les autres. De ce nombre étaient Buquet et Dussac, soutenant que ce rapport ne donne aucune idée de l’état actuel de Paris, qu’il ne présente aucun fait, qu’il n’est qu’une apologie d’attentats que Paris
présente aucun fait, qu’il n’est qu’une apologie d’attentats que Paris désavoue, qu’il ne pourrait qu’égarer l’opinion sans l’éclairer. Paris est tranquille, et ou double les postes! la Convention est en sûreté, et quelques-uns de ses membres sont dénoncés au glaive des faitsieurs! La Convention a passé à l’ordre du jour sur l'impression. Du mercredi, 7 novembre. Ce jour avait été fixé pour entendre un rapport du comité de législation sur les questions relatives au jugement de Louis XVI. Organisateur de ce comité, Mailhe a obtenu la parole, il a dit : « Louis XVI est-il jugable pour les crimes qu’on
: « Louis XVI est-il jugable pour les crimes qu’on lui impute d’avoir commis sur le territoire constitutionnel ? par qui doit-il être jugé? sera-t-il traduit devant les tribunaux ordinaires ? déléguerez-vous le droit de le juger à un tribunal formé par les assemblées électorales des 83 départements ? N’est-il pas plus naturel que la Convention nationale le juge elle-même? Est-il nécessaire ou convenable de soumettre le jugement à la ratification de tous les membres de la république réunis en assemblées primaires ? « La loi constitutionnelle prononce que la personne du Roi est inviolable et sacrée. Elle le dit
personne du Roi est inviolable et sacrée. Elle le dit que si le Roi ne prête pas le serment préféré, ou si après l'avoir prêté il se retire; que s’il met à la tête d’une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s’il ne s’oppose pas par un acte formel, à une telle entreprise qui s’exécuterait en son nom; que si, étant sorti du royaume, il n’y rentre pas après une invitation du corps législatif, et dans un délai déterminé, il serait considéré, dans chacun de ces cas, avoir abdiqué la royauté. On trouve encore dans la
cas, avoir abdiqué la royauté. On trouve encore dans la constitution, qu’après l’abdication expresse ou légale, le Roi entre dans la classe des citoyens, et qu’il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cela veut-il dire que le Roi, en éludant avec adresse les cas de la déchéance, pourrait faire servir sa puissance constitutionnelle au transcendant de la constitution, que si, après avoir clandestinement appelé des troupes étrangères à son secours, il venait à échouer dans ses entreprises contre la liberté, il en serait quitte pour la perte de son Sceptre, et que
serait quitte pour la perte de son Sceptre, et que la nation trahie n’aurait pas le droit de faire éclater sa vengeance! Pour faire le vrai Sens de l’inviolabilité royale, pour juger si elle peut être opposée à la nation elle-même, il faut en examiner les motifs et l’objet. C’est à cet examen que le rapporteur va procéder. « La France, disait-on, ne peut pas se soutenir sans monarchie, ni la monarchie sans être entourée de l'inviolabilité. Si le Roi pouvait être acculé ou jugé par le corps législatif, il serait dans sa dépendance; et dès lors, ou la royauté
serait dans sa dépendance; et dès lors, ou la royauté serait bientôt renversée par ce corps, qui, usurpant tous les pouvoirs, deviendrait tyrannique; ou elle serait sans énergie, sans action pour faire exécuter la loi. Dans tous les cas, il n’y aurait plus de liberté. Ce n’est donc pas pour l’intérêt du Roi, mais pour l’intérêt même de la nation que le Roi doit être inviolable. On convenait cependant que cette inviolabilité était menaçante pour la liberté, mais on prétendit y remédier par la responsabilité des ministres; et sans doute, si le Roi n’avait pu agir que pour le gouvernement
si le Roi n’avait pu agir que pour le gouvernement de l’état, cet arrangement eût été supportable et la responsabilité ministérielle eût été suffisamment garanti tous les actes du pouvoir exécutif. Mais il s’agit ici de faits absolument étrangers aux fonctions du pouvoir exécutif. Il s'agit d'une trahison secrète dont les fils invincibles emplissaient la France. Inviolable comme Roi pour les actes de la royauté, Louis XVI ne l’était pas comme individu pour des faits particuliers. Ces faits l'ont hors de l’atteinte de la responsabilité ministérielle; il doit seul en porter la peine; il ne peut, à aucun titre, rejeter
porter la peine; il ne peut, à aucun titre, rejeter sur ses agents le crime d'un délit qu’il a commis eux; en un mot, il doit être personnellement responsable pour les maux qu'il a fait personnellement. Si par la constitution, le corps législatif n'avait pas le droit de juger le Roi dans les cas non prévus par la loi, s'en suit-il qu’il ne peut être jugé par la nation? Pour tirer une pareille conclusion, il faudrait pouvoir dire que par l’acte constitutionnel, le Pouvoir était supérieur à la nation, ou indépendant de la nation. Mais la raison était souveraine sans
indépendant de la nation. Mais la raison était souveraine sans constitution & sans Roi. Si le ne tient sa souveraineté que de la nation; elle peut l’avener un seul instant. Or, la nation ne l’aurait-elle pas l'envie, cette souveraineté, si elle avait renoncé au droit d’examiner, de juger toutes les actions d’un homme qu’elle aurait mis à la tête de son administration? Louis XVI n’a-t-il pas été jugé? N’a-t-il pas été puni par la privation du sceptre constitutionnel? Ce Non, répond le rapporteur, si la constitution subsiste encore, la déchéance eût été une peine et la seule peine applicable. Mais
eût été une peine et la seule peine applicable. Mais la constitution n’est plus, et vous n’avez point procuré la déchéance de Louis XVI, mais l’abolition de la royauté. On rappellera la déclaration des droits; on dira que nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. On demandera où est la loi qui pouvait être appliquée aux crimes dont Louis XVI est prévenu. Cette loi est dans le code pénal. C’est la loi qui punie les prévarications des officiers publics. On objectera que ces lois, venant à la suite et
On objectera que ces lois, venant à la suite et en exécution de l'acte constitutionnel, n’étaient pas applicables aux crimes d’un Roi que cet acte déclarait inviolable. Ce sans doute elles ne pouvaient pas être appliquées par les autorités que la constitution avait placées au-dessous d’un Roi. Mais cette prérogative royale était évidemment nulle devant la nation. Louis XVI est jugeable; mais par qui, et comment doit-il être jugé? Sur cette question, plusieurs projets ont été présentés au comité. Trois surtout avaient fixé son attention. Par le premier, on avait demandé que Louis XVI, tombé dans la classe des hommes
demandé que Louis XVI, tombé dans la classe des hommes privés, fût jugé par les juges de son domicile ordinaire. — On a répondu que « tous les tribunaux effectivement existants ont été créés par la constitution, que l’effet de l’inviolabilité du Roi est de ne pouvoir être jugé par aucune des autorités constituées; que cette inviolabilité ne disparaît que devant la nation. » Dans le second projet, la Convention nationale exercerait les fonctions de juré d’accusation et le nombre fixe des membres dont deux rempliraient auprès d’elle les fonctions de directeurs de juré, et les quatre autres poursuivraient l’accusation,
de directeurs de juré, et les quatre autres poursuivraient l’accusation, si elle le croit avise. Louis XVI se serait conduit à la barre, les deux directeurs exposeraient en sa présence les chefs d’accusation, analyseraient les pièces et préfenteraient l’acte qui doit en être le résultat. Louis XVI pourrait dire, ou par lui-même, ou par les conseils dont il serait assisté, tout ce qu’il jugerait utile à sa défense; ensuite l’Assemblée admettrait ou rejette l'accusation. Si l'accusation était admise, les quatre membres de la Convention destinés à faire les fonctions de grands procurateurs, poursuivraient l’accusation devant un tribunal et un jury
grands procurateurs, poursuivraient l’accusation devant un tribunal et un jury qui seraient formés l’un et l’autre de la même manière. Les corps électoraux nommeraient dans chaque département deux citoyens chargés de faire les fonctions de jury. La liste des 166 jurés serait présentée à Louis XVI, qui aurait la faculté d’en rejeter 83. Le tribunal serait composé de 11 jurés tirés au sort parmi les présidents des tribunaux criminels des 83 départements. Le juré donnerait sa déclaration à la pluralité absente des suffrages. Le tribunal appliquerait la peine. Le comité a rejeté ce projet et a préféré celui de faire
a rejeté ce projet et a préféré celui de faire juger Louis XVI par la Convention nationale elle-même. Il ne s’agit plus que de fixer les formes de ce jugement. Est-il vrai d'abord que la Convention nationale soit obligée de s’asseoir aux formes ordinaires pour procéder à ce jugement? On a rappelé au parlement d’Angleterre d'avoir violé les formes en jugeant Charles Stuart. À cet égard, dit le rapporteur, l’on ne s’entend pas communément, et il est essentiel de fixer nos idées sur ce procès célèbre, « Charles Stuart écrit inviolable comme Louis XVI. Il avait trahi son pays ;
inviolable comme Louis XVI. Il avait trahi son pays ; mais il ne pouvait être jugé par le Parlement. La chambre des Pairs s'étant déclarée en sa faveur, celle des communes fit comme elle devoir, de l’autorité. Mais comme la nation Anglaise ne lui avait pas délégué la plénitude de sa souveraineté, comme cette chambre n'était elle-même qu’un corps continué, comme elle ne représentait la nation que par la constitution, elle ne pouvait ni juger le Roi, ni déléguer le droit de le juger. Elle devait, comme a fait, en France, le corps législatif, appelé une Convention. Si la chambre