jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dirigeants mutualistes sentent bien que les idées sont à la généralisation des A.S. et à l'amélioration du taux de prestations. S'ils ne sont pas hostiles à celle-ci, ils pensent aux répercussions que cette évolution aurait sur le fonctionnement des groupements mutualistes dont la vocation consiste à rembourser le complément des A.S. ou à se substituer à elles pour servir des prestations aux non assujettis. Leurs recherches de nouveaux champs d'action s'orientent vers un rôle qui ne soit pas seulement complémentaire des A.S. et visent les travailleurs indépendants, artisans et petits commerçants, la couverture des « gros risques » pouvant être
commerçants, la couverture des « gros risques » pouvant être réalisée par des organismes du deuxième degré gérés par les unions de sociétés. Certains représentants de l'Administration ne sont pas hostiles à ce que la Mutualité intensifie son action dans ce sens ainsi que dans la création d'œuvres sociales. Fin octobre 1941, devant les administrateurs fédéraux auxquels se sont joints les présidents d'Unions départementales et nationales, le président HELLER fait un émouvant exposé sur « la misère des temps présents », et souligne combien les sociétés mutualistes souffrent de la défaite, comme les individus. À celles d'entre elles qui ne
défaite, comme les individus. À celles d'entre elles qui ne peuvent plus continuer leurs opérations par suite du grand nombre de prisonniers et du chômage, il conseille le regroupement par fusion plutôt que la liquidation. Grâce à ses démarches auprès du Ministère, il obtient de René BELIN, alors Ministre du Travail, que des subventions soient attribuées exceptionnellement aux S.S.M. ne pouvant plus faire face à leurs obligations statutaires, grâce à un prélèvement sur les ressources disponibles du fonds de dotation des S.S.M. Conseillant le regroupement des sociétaires pour connaître « leur situation physique et matérielle », le président HELLER demande
leur situation physique et matérielle », le président HELLER demande aux Administrateurs d'accorder des secours exceptionnels chaque fois que cela est possible : « Dans les conditions de misère que nous subissons, il faut courir au secours de ceux qui sont les plus touchés et prouver ainsi que le dévouement ne meurt pas chez les mutualistes... ». « À la demande du Gouvernement, les Caisses d'A.S. font un effort considérable pour soulager les chômeurs, les familles de prisonniers de guerre et surtout les enfants... qui, sous-alimentés offrent un terrain propice aux maladies et peuvent en pâtir pendant toute leur existence.
aux maladies et peuvent en pâtir pendant toute leur existence. Les Unions de S.S.M. doivent recommander aux sociétés affiliées de s'associer à cet effort des caisses, dans toute la mesure du possible ». Par ailleurs, il invite les Unions à se mettre en rapport avec le «Secours National» de leur département pour lui signaler, au besoin, les familles mutualistes dénuées de ressources. Il insiste pour que soit réalisé un effort contre la tuberculose, l'alcoolisme, le cancer et les maladies vénériennes par l'intermédiaire des caisses mutualistes d'A.S. Enfin, il termine ce programme d'action en annonçant que sont envisagées les grandes lignes
programme d'action en annonçant que sont envisagées les grandes lignes d'un important projet basé sur le renforcement des Unions départementales, techniquement organisées, lequel permettrait de développer utilement l'action mutualiste auprès des exclus des A.S., notamment des artisans et du personnel des cadres, dans le commerce et l'industrie. Un peu plus tard, le 15 novembre, et pour la première fois, peut se tenir au Palais de la Mutualité, à LYON, une réunion groupant 46 administrateurs et présidents d'unions départementales de la zone non occupée. LA CHARTE DU TRAVAIL Le grand évènement de cette fin d'année réside dans la loi du 4
de cette fin d'année réside dans la loi du 4 octobre relative à l'organisation sociale des professions, plus connue sous le nom de «Charte du Travail». La loi qui reposait sur une organisation à base corporative se borne à donner une orientation générale. D'après le préambule, le but de la Charte est, d'une part, «de supprimer les causes principales de division entre les Français», «de rapprocher les patrons et les ouvriers», «de réaliser l'unité nationale, absolument indispensable à l'avenir du pays», d'autre part, «d'assurer une protection efficace des ouvriers et des employés contre les risques de l'existence» et de prévoir
des employés contre les risques de l'existence» et de prévoir «la généralisation et la gestion d'assurances et de retraites ainsi que l'entraîde et l'assistance». Les mutualistes se préoccupant essentiellement de l'aspect social du problème, ont estimé devoir utiliser les moyens donnés par la Charte, de poursuivre les buts qui sont ceux de leur mouvement depuis un siècle et de continuer à mener leur action de solidarité. Ils ne pouvaient, d'ailleurs, courir le risque de voir des organismes corporatifs et professionnels, placés sous un régime autre que celui de la loi du 1er avril 1898, prendre progressivement en charge la gestion
du 1er avril 1898, prendre progressivement en charge la gestion des institutions sociales. La Charte d'octobre 1941 prévoit, en effet, la gestion de ces dernières par des Comités sociaux, «pierre angulaire du système» et devanciers des Comités d'entreprise actuels qui recoivent outre des missions d'ordre professionnel diverses touchant entre autres aux salaires, aux conventions collectives, à la sécurité du travail, celles d'ordre spécifiquement sociales, notamment dans le domaine des œuvres et de l'entraîde. C'est à ces dernières seulement, bien entendu, que les instances mutualistes s'intéressent, estimant qu'il y aurait le plus grand intérêt à confier la gestion de ces œuvres
plus grand intérêt à confier la gestion de ces œuvres à des organismes distincts de ces comités et que les groupements mutualistes répondent le mieux aux exigences techniques et aux principes de solidarité à mettre en œuvre. La nécessité pour les comités d'être dynamique, de jouer un rôle de coordination, d'orientation et de contrôle leur apparaît «incompatible avec l'exercice journalier de multiples fonctions administratives complexes», «d'où la nécessité de faire appel à des compétences particulières et de distinguer la gestion financière des diverses œuvres». Tels sont les arguments développés par les dirigeants mutualistes devant l'Office National des comités sociaux. C'est
les dirigeants mutualistes devant l'Office National des comités sociaux. C'est ainsi que «les mesures d'entraîde et d'assurance» pourraient être appliquées, notamment, par des «sociétés corporatives ou intercorporatives de secours mutuels» dotées d'un statut spécial «adapté à la fonction nouvelle d'institutions de solidarité groupant obligatoirement tous les membres d'une ou plusieurs catégories professionnelles». Les dirigeants mutualistes considèrent que le moment est favorable pour revivifier et donner un nouvel essor à de nombreuses sociétés professionnelles ou corporatives existantes ou à créer, et de mettre à la disposition des Comités sociaux les œuvres sociales fondées par les Unions de sociétés de secours mutuels.
sociales fondées par les Unions de sociétés de secours mutuels. Jusqu'alors, la Mutualité a difficilement pénétré dans le milieu des exclus des A.S. parce qu'elle était limitée dans ses possibilités de servir des retraites et des capitaux décès valables et de couvrir le risque invalidité. Aussi, s'emploie-t-elle, auprès de l'Administration, à obtenir certaines modifications à la loi du 1er avril 1898 dans le sens de l'élargissement de son champ d'action. Malgré tous ses efforts, les évènements retarderont les modifications souhaitées et il lui faudra attendre le nouveau statut de la Mutualité du 19 octobre 1945. Sous l'impulsion de la Fédération
Mutualité du 19 octobre 1945. Sous l'impulsion de la Fédération Nationale et de ses Unions départementales, naissent les sociétés corporatives d'entraîde sociale, d'autres s'adaptent en créant des sections. La cotisation mensuelle est généralement de 1 % du salaire mensuel avec un plafond, l'employeur versant une cotisation de même importance. Dans le département de la Seine qui compte alors 381 S.S.M. d'entreprises et 314 sociétés professionnelles ou corporatives, sur 26 sociétés qui s'y créent, en 1942, 23 d'entre elles sont des sociétés d'entreprises. Parmi les sociétés créées en 1942 et 1943, citons celles de la Société SOLVAY; des Usines J. TAUPIN;
citons celles de la Société SOLVAY; des Usines J. TAUPIN; des Grands Moulins de Paris; ALLASO; du personnel de la Fédération Nationale de la Mutualité; des Établissements SID-THECLA et Cie: de la Banque de NEUFLIZE; SCHLUMBERGER; MALLET; de l'éclairage et de la radio; de la Caisse vieillesse des travailleurs salariés de Paris (ex personnel de la F.M.S.); du groupe DOLLFUS-MIEG et Cie, etc... Pour l'année 1943, sur 51 S.S.M. de la région parisienne, 31 seront des sociétés d'entreprises. DES ADMINISTRATEURS EXCLUS Les conseils d'administration des groupements mutualistes sont visés par la loi du 30 mars 1942 qui précise que «peuvent
la loi du 30 mars 1942 qui précise que «peuvent être déclarés démissionnaires d'office par arrêté du Secrétariat d'État du Travail, les administrateurs de S.S.M. ayant appartenu aux organisations visées par le décret-loi du 26 septembre 1939». Il s'agit notamment des membres appartenant au parti communiste dissout à la suite du pacte germano-soviétique. Cette loi venait après celles visant les Israélites et les sociétés secrètes. LES JARDINS OUVRIERS La mise en œuvre des mesures relatives aux jardins ouvriers venant d'être confiée au Ministère du Travail par la loi du 22 décembre 1941, celui-ci a pensé que la Mutualité serait susceptible
décembre 1941, celui-ci a pensé que la Mutualité serait susceptible d'apporter son concours temporaire, les textes ne prévoyant que l'intervention d'associations de la loi de 1901 et de sociétés créées sous la forme prévue par la loi sur les habitations à bon marché. La constitution de groupements nouveaux risque de se heurter à de sérieuses difficultés, notamment en zone occupée, en raison de l'interdiction de la création d'associations nouvelles et, plus généralement, du délai pour la constitution régulière des associations. Pour ces raisons, le Secrétariat d'Etat au Travail, invite, début 1942, les Préfets «à agréer provisoirement un certain nombre d'associations,
1942, les Préfets «à agréer provisoirement un certain nombre d'associations, notamment des S.S.M. dont les administrateurs présentent les qualités requises». Les Unions départementales offrent leurs concours pour la création de ces jardins devant être cultivés par les titulaires ou les membres de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial. En cette période de pénurie alimentaire, allant en s'aggravant, ces créations présentent un caractère d'extrême urgence : c'est un moyen d'améliorer la condition des travailleurs sous-alimentés et de prévenir de sérieuses maladies de carence, ce qui ne peut laisser les mutualistes indifférents. C'est ainsi que les Préfets agréeront, sans formalités,
mutualistes indifférents. C'est ainsi que les Préfets agréeront, sans formalités, les S.S.M. qui constitueront «une section financièrement indépendante groupant les demandeurs de jardins». LES ARTISANS La Direction du service de l'artisanat au Secrétariat d'Etat au Travail, adresse, fin 1942, une circulaire à tous les présidents de Chambres des Métiers. Elle fait officiellement état que «l'étude d'un régime de prévoyance pour l'artisanat s'étant révélé indispensable, tant à cause de l'absence de mesures coordonnées existant à ce sujet, que par suite de nombreuses initiatives d'organismes divers et de multiples demandes individuelles», ce service poursuit, depuis plusieurs mois déjà, une étude dans ce
service poursuit, depuis plusieurs mois déjà, une étude dans ce secteur. Elle ouvre une enquête destinée à réunir les éléments nécessaires aux calculs indispensables à l'assiette d'un tel régime de prévoyance et à la composition du foyer familial des artisans. Ce document ne fait que confirmer les appels de la Fédération Nationale pour que les Unions départementales s'engagent dans la voie des réalisations et prennent contact avec les Chambres des Métiers, sans attendre que des modifications soient apportées à la loi de 1898. La protection sociale des artisans doit s'instituer sous la forme mutualiste et des sociétés et sections spéciales
sous la forme mutualiste et des sociétés et sections spéciales prévues pour les sociétés interprofessionnelles sont proposées aux artisans. Les unions sont invitées d'une façon pressante à créer des sociétés nouvelles ou à adapter celles existantes pour que la mise en route d'un système de protection sociale en faveur des artisans soit réalisé par la Mutualité et non en dehors d'elle. Il est tenu compte de la situation particulière des artisans qui ne leur permet pas, comme les salariés, de bénéficier d'une cotisation patronale. Avec leurs ressources, souvent modestes, ils n'ont pas la possibilité de verser une cotisation suffisante pour
n'ont pas la possibilité de verser une cotisation suffisante pour prétendre à une couverture équivalente à celle offerte par le régime des assurances sociales. Le projet de loi, instituant la prévoyance obligatoire des artisans est, lui aussi, basé sur des conceptions étatiques ne pouvant convenir aux mutualistes. Ils préfèrent que les intéressés soient tenus de se garantir, auprès d'une S.S.M. composée exclusivement d'artisans, ou d'une section artisanale d'une S.S.M. interprofessionnelle contre certains risques minima bien définis. Opposition est également faite à la création d'une caisse destinée à recueillir ceux des artisans qui n'auraient pas fait choix d'une S.S.M. Elle ressemblerait
artisans qui n'auraient pas fait choix d'une S.S.M. Elle ressemblerait trop aux caisses départementales d'A.S. qui fonctionnant à côté des caisses d'affinité ont pris une importance considérable. Afin de renforcer la position de la Mutualité et de la préparer à la gestion du régime obligatoire, il est décidé, en accord avec l'administration, les Caisses d'allocations familiales des travailleurs indépendants et les Chambres de Métiers de créer une Union Nationale des S.S.M. artisanales. Ce sera effectif le 10 août 1943, après que l'idée ait rencontré un accueil favorable, tant à la Direction de l'artisanat que dans les milieux artisanaux eux-mêmes. Elle
Direction de l'artisanat que dans les milieux artisanaux eux-mêmes. Elle constituera une des branches techniques de la Fédération Nationale et mènera une action très importante dans la promotion de la Mutualité en milieu artisanal avec à sa tête, Eugène ANDRE, vice-président de la F.N.M.F., et président de l'Union générale de la Mutualité du Rhône, lui-même simple maître-artisan cordonnier. Dès 1943, plusieurs importantes sociétés de cette nature se créent dans la région parisienne : «Caisse Mutuelle artisanale de Seine et Oise»; Société des artisans de la batellerie française (dissoute en 1951) : puis en 1944, la «Mutuelle artisanale du bâtiment» (dissoute
: puis en 1944, la «Mutuelle artisanale du bâtiment» (dissoute en 1952); la «Mutuelle des commerçants et artisans de la Seine»; la «Mutuelle de l'alimentation» (société mixte de travailleurs indépendants); la «Société des artisans bourre-listes-selliers» (devenue des selliers et tapissiers de France). Favoriser la prévoyance dans ce milieu constituera une tâche de longue haleine car il faut remédier à l'isolement des travailleurs indépendants sans froisser leur notion d'indépendance «qui les pousse à rejeter toutes les contraintes. Ils ont le sentiment d'être des travailleurs libres et ils en tirent une fierté qui, notamment, les tient éloignés des œuvres sociales», lit-on dans
qui, notamment, les tient éloignés des œuvres sociales», lit-on dans un rapport sur les caisses d'A.F. de travailleurs indépendants et les services sociaux, daté du 18 mai 1943. Ivan MARTIN, Directeur Général de la Mutualité et des A.S. au Ministère du Travail, déclarera, aux Journées d'études sociales du 14 mars 1944 : «L'artisanat et la Mutualité sont deux institutions bien faites pour se comprendre. L'artisan tient à son indépendance, il veut être maître chez soi. Le mutualiste n'est pas moins épris de liberté et la Mutualité jalouse de son autonomie, si elle ne craint pas que l'Etat la contrôle, veut
si elle ne craint pas que l'Etat la contrôle, veut gérer elle-même ses propres affaires». A la fin de 1945, on comptera 68 sociétés artisanales fonctionnant dans 52 départements. LA REFORME DE STRUCTURE DES ASSURANCES SOCIALES Un nouveau projet de texte élaboré dans le secret et conduisant à l'étatisation générale des A.S., avait, dans les premiers mois de 1942, obtenu l'assentiment du Conseil des ministres. Il put, de justesse, à la dernière minute, être écarté par les dirigeants des unions nationales de caisses mutualistes d'affinité grâce à Gaston TESSIER (caisses familiales), DORMANN (caisses agricoles) et du représentant des caisses «Le
familiales), DORMANN (caisses agricoles) et du représentant des caisses «Le Travail» (syndicales) qui appuyèrent les interventions du président HELLER. Malgré cet ajournement, les mutualistes ne peuvent se montrer optimistes. Ils restent très vigilants à tous projets, comme le demande le secrétaire général de l'U.N.C.P. «La périodicité avec laquelle nous les voyons prendre corps, la ténacité de leurs partisans nous fait un devoir de demeurer vigilants. Il nous faut dire que l'avenir verra de nouveau la naissance de projets tendant plus ou moins brutalement, plus ou moins directement, à l'organisation étatiste des A.S. et que nous devrons sans doute, demain comme
des A.S. et que nous devrons sans doute, demain comme hier, lutter pour la défense des intérêts bien compris des assurés...». «L'Union Nationale des caisses autonomes mutualistes» fait état des interventions effectuées à l'occasion de la réforme de l'assurance invalidité qui constituait une nouvelle menace pour les caisses vieillesse-invalidité-décès, les projets primitifs visant la suppression immédiate des caisses invalidité, ce risque devant être confié intégralement aux unions régionales. Le texte définitif ne prévoit plus que l'augmentation unanimement jugée nécessaire, du taux des pensions. Les administrations nationales des deux zones peuvent enfin se réunir. Pour la première fois depuis le début
enfin se réunir. Pour la première fois depuis le début des hostilités, la Fédération Nationale et ses Unions nationales de caisses primaires mutualistes (maladie) et autonomes (vieillesse) d'assurances sociales ont la possibilité d'organiser, en septembre 1942, une journée commune, en réunissant à Paris 87 délégués des deux zones. La dernière réunion remontant à 30 mois. Nombre d'administrateurs n'ont pu franchir la ligne de démarcation. Rendant hommage au Président fédéral, le secrétaire général R. LAVIELLE déclare : «Le Président HELLER n'a pas cessé... d'être de quart depuis septembre 1939, il n'a pas interrompu sa veille et ses soins...». «Cette constance dans
pas interrompu sa veille et ses soins...». «Cette constance dans le commandement, dans l'autorité, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, a été, à n'en pas douter, à la base du prestige actuel de la Mutualité dans le pays, parce qu'elle a éloigné toute question de trouble, de heurt ou d'incertitude dans le caractère général et l'action de nos œuvres». Les délégués apprennent le décès de trois anciens présidents de la Fédération Nationale : Léopold MABILLEAU, à qui celle-ci doit une part de son rayonnement; Georges PETIT, Raoul PERET, ancien garde des Sceaux et ancien président de la Chambre et du Sénat,
Sceaux et ancien président de la Chambre et du Sénat, ainsi que celui de Charles WARNERY, promoteur de la première clinique chirurgicale mutualiste en 1908, à Montpellier, laquelle a servi de modèle aux établissements de même type créés postérieurement. La situation critique de quelques Unions départementales et de leurs sociétés affiliées est évoquée à propos des bombardements, notamment des raids continuels de l'aviation anglaise sur Brest (1941) et Rouen (1942). La guerre mondiale se prolongeant, VICHY instituant, à la demande des autorités allemandes, le service obligatoire du travail pour tous les hommes de 18 à 50 ans et les femmes
les hommes de 18 à 50 ans et les femmes célibataires de 21 à 35 ans, les bombardements alliés s'intensifiant, ce qui a pour effet de provoquer un nouvel exode dans les grandes villes et certaines régions menacées, les groupements mutualistes éprouvent les plus grandes difficultés à réunir leurs membres en Assemblée générale. Le décret du 3 novembre 1939 sur le fonctionnement des S.S.M. pendant la durée des hostilités, complété par la loi du 27 janvier 1941, doit de nouveau être assoupli. C'est le but du décret du 3 novembre 1942 qui permet, au Conseil d'administration, lorsqu'une société ou union
1942 qui permet, au Conseil d'administration, lorsqu'une société ou union de S.S.M. ne peut réunir son assemblée, et en cas d'urgence, de se substituer purement et simplement à celle-ci pour prendre les décisions nécessaires à leur fonctionnement. Elles doivent toujours être prises à la majorité des 2/3 des administrateurs en fonction et être ratifiée par la plus prochaine assemblée. 1943 : UNE ANNEE DIFFICILE «En ouvrant la séance, il est de mon devoir de vous souhaiter ainsi qu'à vos familles, une santé parfaite et un peu plus de tranquillité dans la vie privée de chacun. Espérons que 1943 verra la
la vie privée de chacun. Espérons que 1943 verra la fin de nos tourments. Ce sont peut-être là des vœux platoniques mais, néanmoins, espérons quand même, car c'est l'espoir qui fait supporter la vie». Cette déclaration de L. HELLER devant le Conseil d'administration de la F.N.M.F. le 16 janvier 1943, dépeint bien l'atmosphère d'accablement et de pessimisme en ce début de l'année 1943, où les bombardements alliés deviennent systématiques sur de nombreuses villes françaises. Cependant, apparaît un léger espoir quand on apprend, le 2 février, la capitulation de la VIème armée allemande à Stalingrad, qui marquera le début des défaites
armée allemande à Stalingrad, qui marquera le début des défaites allemandes. En mars 1943, l'Union départementale du Finistère est contrainte à suspendre son fonctionnement après une série de bombardements faisant de nombreux morts. La population civile comme celle de Dieppe, Cherbourg et Saint-Malo évacue en partie ces villes dont la vie est désorganisée par les alertes continuelles. Du 16 au 23 septembre, la ville de Nantes est particulièrement éprouvée et paie un lourd tribut de 1 200 morts. La Caisse départementale d'A.S. de l'Oise, à Beauvais, est également cruellement éprouvée par un bombardement tuant le directeur et 12 employés. Bien
par un bombardement tuant le directeur et 12 employés. Bien qu'il n'y ait plus de ligne de démarcation, les voyages sont très difficiles et les réunions se tenant à Paris comptent toujours de très nombreux absents parmi les délégués. Le rationnement, de plus en plus sévère, touche tous les secteurs. Le «Comité général d'entente de la Mutualité et des Caisses d'assurances sociales» est chargé de la répartition du papier pour ces deux branches. Elle délivre des bons-matière d'approvisionnement en proportion des besoins réels, mais ils donnent droit à une quantité sans cesse restreinte de papier de très mauvaise qualité. Les
sans cesse restreinte de papier de très mauvaise qualité. Les difficultés rencontrées par les œuvres sociales pour obtenir une plus juste répartition des produits nécessaires au fonctionnement des divers établissements font envisager le regroupement, en une seule Union nationale, des différentes œuvres de distribution de soins en nature (pharmacies, cabinets dentaires, cliniques, bains-douches, etc...) qui groupent 5 millions de bénéficiaires. Il devient en effet, nécessaire de lutter contre l'emprise des organisations professionnelles. La cinquantaine de pharmacies mutualistes comme les cabinets dentaires (200 fauteuils) subissent la pression des Comités de répartition et n'obtiennent que peu de produits. Les cliniques mutualistes sont