jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
proportion à chercher, après mise en réserve de la quotient de rentes nécessaires pour forcer toutes les fractions inférieures à 15 francs. Il fallait, de plus, que la somme de rentes attribuées fût égale à la masse à répartir, et comme les rentes à répartir devaient rester exactement un multiple de 15 et de 172 (nombre des séries), le coefficient à déterminer devait être mathématiquement exact. Aucune formule n'étant applicable à ces données, il était nécessaire de procéder par des évaluations successives. Le tableau suivant indique la marche qui a été suivie dans cette opération Nombre des souscriptions de 15
été suivie dans cette opération Nombre des souscriptions de 15 francs dénommées 37,657 3,564,855 3,504,855 Nombre des souscriptions de 30 à 210 fr. de rente inclusivement, ramenées à priori, par la réduction proportionnelle, à 15 de 15 fr. de rente. 52,490 787,350 3,666,525 Total du pré, représentant les souscriptions de plus de 15 francs de rente, après réduction proportionnelle et ayant toutes droit à une fraction, par suite de l'application du taux de 6.8166084. Si ces 25,298 souscriptions avaient présenté autant de fractions inférieures qu'il y avait de fractions supérieures à 7 fr. 50 cent., il aurait suffi, pour les
à 7 fr. 50 cent., il aurait suffi, pour les forcer toutes, de mettre en réserve autant de fois 7 fr. 50 cent. de rente qu'il y avait de souscriptions, soit 12,649 unités de 15 francs. Mais les 1,61 coupures qui restaient à servir présentaient des souscriptions trop inégales en nombre, pour que cette formule générale fût applicable; ce n'est donc qu'après avoir classé au moyen d'évaluations successives, d'une part les souscriptions donnant droit à une fraction supérieure à 7 fr. 50 cent. d'autre part, les souscriptions donnant droit à une fraction inférieure, et les avoir comparées les unes aux
une fraction inférieure, et les avoir comparées les unes aux autres, qu'on a été amené à affecter au forcing des fractions 90 séries de 15 francs de rente, soit 15,480 unités (172 x 90 = 15,480) nombre qui, multiplié par 15, a donné 232,200 francs de rente mise en réserve pour forcer toutes les fractions, ci 232,200. La somme de rente à répartir restait donc à 31,450,455 521,401,890 faisant ressortir avec les souscriptions une proportion définitive de 6.0319027612 DE PARLEMENT 15. ABONNEMENTS. SOUSCRITS. F. o/o. ÉLEVÉMENT à opérer. 290,147 290,147 4,352,205 7,231,380 Reste 25,298 31,682,655 621,401,890 NOMBRE RENTES RENTES PROPORTION
4,352,205 7,231,380 Reste 25,298 31,682,655 621,401,890 NOMBRE RENTES RENTES PROPORTION 315,445 36,034,860 528,633,270 6.8166084 DÉCRET RELATIF À LA PERCEPTION DE L'IMPÔT SUR LES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des finances; Vu l'article 68 de la loi du 9 vendémiaire an IV; Vu les articles 74 et 75 de la loi du 5 ventôse an XI; Vu l'article 123 de la loi du 25 mars 1817 Vu les articles 3 et 5 de la loi du 14 juillet 1855; Vu l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871, lequel
l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871, lequel est ainsi conçu: "À dater du 15 octobre 1871, il sera perçu, au profit du Trésor public, une taxe additionnelle de 10 p. 100 du prix actuel "1° Sur le prix des places des voyageurs transportés par chemins de fer, par voitures publiques, par bateaux à vapeur ou autres consacrés au public 2° Sur le prix de transport de bagages et messageries à grande vitesse par les mêmes voies. Dans l'application de la taxe, il ne sera pas tenu compte de tout prix ou fraction de prix sur lesquels la
de tout prix ou fraction de prix sur lesquels la taxe serait inférieure à 5 centimes." Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879, lequel est ainsi conçu "En ce qui concerne les chemins de fer, les mesures d'exécution, les bases d'abonnement et de réduction que comporte l'application de l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871 sont déterminées par un règlement d'administration publique." Le Conseil d'État entendu, DÉCRET ARTICLE 1er. Les entreprises de transports par chemins de fer soumises à l'impôt établi par les articles 3 et 5 de la loi du 11 juillet 1855 et
et 5 de la loi du 11 juillet 1855 et par l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871 peuvent opter entre la perception de cet impôt à l'effet et la perception par abonnement. Ces entreprises font connaître leur choix par une déclaration à la recette des contributions indirectes du lieu de leur siège social. L'option primitive peut toujours être modifiée par une déclaration postérieure. La déclaration prévue au paragraphe précédent n'a d'effet qu'à partir du 1er janvier qui suit la date à laquelle elle est faite. Faute de déclarations faites en temps utile, les entreprises de chemins de
déclarations faites en temps utile, les entreprises de chemins de fer sont présumées opter pour la perception par abonnement. 2. Les entreprises qui optent pour la perception à l'effet sont tenues de faire ressortir distinctement, au moyen de colonnes séparées dans leurs écritures élémentaires et dans toute leur comptabilité, la partie de leurs recettes soumise à l'impôt du dixième plus deux décimes, établi par la loi du 11 juillet 1855, et celle qui supporte en outre l'impôt établi par l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871. 3. Les entreprises qui optent pour la perception par abonnement ne sont
entreprises qui optent pour la perception par abonnement ne sont pas tenues à faire dans leurs écritures et dans leurs comptabilités la distinction prévue à l'article précédent. L'impôt est assis par l'Administration des contributions indirectes à raison de 2 9/100 des recettes totales de ces entreprises, sous la réserve d'une déduction calculée à raison de 2 centimes par article de perception. 4. Le taux de la réfaction fixée à 2 centimes par l'article précédent sera revisé tous les cinq ans. Par exception, la première revision sera faite en 1883, pour être exécutoire à partir du 1er janvier 1884. 5. Les
être exécutoire à partir du 1er janvier 1884. 5. Les éléments de calcul nécessaires à la revision de la réfaction sont établis au moyen d'un dénombrement des articles de perception pour les entreprises de chemins de fer choisies par l'Administration des contributions indirectes et pour les deux dizaines de jours qu'elle détermine. Ce dénombrement porte sur les billets de voyageurs, les transports des bagages avec ou sans excédents, les chiens, les articles de messagerie. Il fait ressortir distinctement 1° Le nombre d'articles de perception au-dessus de 50 centimes; 2° Le nombre d'articles au-dessous de 50 centimes, avec le détail des
nombre d'articles au-dessous de 50 centimes, avec le détail des articles de 5 en 5 centimes. 6. Pour assurer l'exécution des articles 2 à 5 du présent décret, les entreprises de transports par chemins de fer sont tenues de communiquer aux agents de l'Administration des finances, tant au siège de l'exploitation que dans les gares, stations, dépôts et succursales, tous les documents de comptabilité qu'ils jugeront utile de consulter, notamment les feuilles quotidiennes de recettes dressées par les chefs de gare et les registres de dépouillement de ces recettes. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret,
Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 mai 1881. Jules Grévy. Par le Président de la République: Le Ministre des finances, J. Magnin. TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES. LOI DU 7 MAI 1881. COMPARAISON AVEC L'ANCIEN TARIF GÉNÉRAL ET AVEC LE TARIF CONVENTIONNEL. (Voir le Répertoire, page 920). TABLEAU A. TARIF D'ENTRÉE. Les chiffres inscrits dans les trois colonnes de ce tableau indiquent le montant total à percevoir dans chaque cas. NOUVEAU ANCIEN TARIF MATIÈRES ANIMALES. TARIF COMMAL. GEGRAPHIE. ETAT. ANIMAUX
NOUVEAU ANCIEN TARIF MATIÈRES ANIMALES. TARIF COMMAL. GEGRAPHIE. ETAT. ANIMAUX VIVANTS. Chevaux, juments et poulets, 30 00 31 20 Poulets, 18 00 1872 5 00 Anes et agneaux. Ex. Ex. Bœufs, 15 00 3 74 3 60 Vaches. 8 00 1 25 Taureaux. 8 00 3 74 Bouc, taureau, mouton, chevreau, 5 00 1 25 Bestiaux, veau. 1 50 0 31 Bélier, brebis, mouton. 2 00 1 31 Agneau. 0 50 0 12 Bouc, chèvre, chevreau. 0 50 Ex. Porc. 3 00 0 31 0 30 Cochon de lait. 0 50 0 12 Gibier, volailles et tortues. 20 00 Ex.
50 0 12 Gibier, volailles et tortues. 20 00 Ex. Ex. Animaux vivants, non dénommés Ex. Ex. NOUVEAU ANCIEN TARIF MATIÈRES ANIMALES. TARIF COMMAL. GEGRAPHIE. ETAT. PRODUITS ET DÉPOUILLES D'ANIMALS. Les pièces et débit de boucherie, 3 00 002 Ex. Gibier, volailles et tortues. 20 00 Ex. Ex. Viandes salées. 4 50 4 73 4 73 Conserves en boites. 8 00 8 00 (Extraits de), en pains ou autres. 4 00 Ex. Ex. Peaux grandes. Ex. Ex. Ex. brutes de bélier, de brebis et de moutons. Ex. Ex. Ex. sèches, d'agneau, de chevreau et autres Ex. Ex. Ex. Pelleteries brutes.
d'agneau, de chevreau et autres Ex. Ex. Ex. Pelleteries brutes. Ex. Ex. Ex. Laines, y compris celles d'alpaga, de 10 00 10 00 10 00 Tama, devins, vigon, dicky, Dechats de poitrine de veau, (laine Ex. Ex. Laines peignées, 25 00 84 00 25 00 Laines teintes 25 00 120 00 25 00 Crins bruts, préparés ou frisés. Ex. Ex. Ex. poils bruts. Ex. Ex. Ex. Peau de chèvre 10 00 12 48 10 00 01 S. peignées, autres. 10 00 12 48 en bottes de longueurs assorties. 10 00 12 48 de parure, brutes ou apprêtées. Ex. Ex. Plumes..
12 48 de parure, brutes ou apprêtées. Ex. Ex. Plumes.. à écrire, brutes ou apprêtées. Ex. Ex. Ex. à lit, loutte et autres. 20 00 52 00 3 50 en cocons. Ex. Ex. Ex. grâces et moulinées, Ex. Ex. Ex. Soies. teintes, à coudre, à broder ou autres. Ex. Ex. Ex. Bourre en masse. Ex. Ex. Ex. désosée. peignée. 1000 10 11 10 00 Cheveux non ouvres. Ex. Ex. Ex. Byssus de pinnes marines. Ex. Ex. Ex. Poule d'œufs. Ex. Ex. Ex. Graisses animales au sens large. Ex. Ex. très forte de poisson. Saindoux et autres. Ex. Ex. Ex. Dégras
forte de poisson. Saindoux et autres. Ex. Ex. Ex. Dégras de peaux Ex. Ex. Ex. Cire brute jaune, brune ou blanche. 10 00 1 04 1 00 1 11 Élisir de cire. Ex. Ex. (a) D'après l'ancien tarif général, le tarif conventionnel fait courir aux viandes salées ou autrement assaisonnées suivant le régime des viandes fraîches. La conservation des viandes au fumoir, c'est-à-dire sans sel, suivait le régime des fruits frais. (b) Le poil de cheville est actuellement classé, tant en tarif général qu'en tarif conventionnel, parmi les poils. (c) L'emption ne s'applique qu'à la bourre entière en masse et
L'emption ne s'applique qu'à la bourre entière en masse et à la bourre sèche et teinte. La valeur de la bourre entière peignée et cardée ou teinte la suit le régime des laines peignées, cardées ou teintes. (d) Ces produits, n'étant pas repris dans les traités, sont passibles des droits du tarif général. NOUVEAU ANCIEN TARIF MATIÈRES ANIMALES. TARIF COMMAL. GEGRAPHIE. ETAT. PRODUITS ET DÉPOUILLES D'ANIMALS. Débit. Ex. Ex. de viande et de gibier. 10 00 Ex. Ex. de viscosé. Ex. Ex. Laite. Ex. Ex. pâte demaquette. 600 7~9 600 Fromages. de pâte molle. 6 00 7 49 1 00
Fromages. de pâte molle. 6 00 7 49 1 00 de pâte dure. 8 00 18 72 400 frais et consommés. 13 00 Ex. Ex. Mutch. 10 00 Ex. Ex. Engrais. Ex. Ex. Ex. Osier bruts. Ex. Ex. Ex. Noir d'os (noir animal) Ex. Ex. Ex. Osier bruts. Ex. Ex. Ex. Autres produits et débit de trait brutal. Ex. Ex. (c) PÊCHES. Produits de la pêche française. Ex. Ex. Ex. 1 fruit de mer. 5 00 5 20 (traite). 5 00 Ex. Ex. (c) Morues, y compris secs, salées ou fumées. huitres ou autres. 48 00 1248 1248 autres. 1000
fumées. huitres ou autres. 48 00 1248 1248 autres. 1000 1000 1000 couscous au naturel, marinés ou autrement préparés. 1000 1000 1000 Naissain. Ex. ferme ferme frais. 187 150 Huitres. autres. 150 187 150 Huitres. marinées. 24 100 600 marinées. 1000 600 Homards, frais. 5 00 Ex. Ex. et conservés au naturel ou préparés. 1000 3 13 104 12 écailles et autres coquilles pleines. Ex. Ex. Ex. Graisses de poisson. 600 624 600 Blanc de baleine brut. 500 208 200 Chandelle de suif, ravigote, en poudre. 15 00 0200 (c) Rogues de morue et de maquereau. 0 00 60 0
Rogues de morue et de maquereau. 0 00 60 0 02 62 (c) Filets de morue. Ex. Ex. Ex. Corail brut. Ex. Ex. Ex. x. Perles unes. Ex. Ex. c) Vessies natatoires de poissons, brutes ou simplement dessoucoupées. Ex. Ex. (f) (à) Œufs de volailles et œufs, lie vers à moi ou à vendre dans les traités. (b) Le sucre n'est pas relevé dans le cadre des matières. (c) Ces articles, n'étant pas relevés dans les traités, suivent le régime du tarif général. (d) Les articles du numéro 1, Lanné 1, poissons de mer, craies et flaneuses, les 100 kilos,
1, poissons de mer, craies et flaneuses, les 100 kilos, on applique le Tarif général qui est plus favorable. (e) Le droit de 83, inscrit dans le tarif général, est perçu sur la morue sanguine importée des pays contractants, ce produit n'étant pas repris dans les articles. Il est en outre applicable aux poissons de mer (sarbacane et autres) avec ou sans épaves de thons ou d'huile douce. NOUVEAU ANCIEN TARIF MATIÈRES VÉGÉTALES. Éponges brutes. 35 00 52 00 50 00 Eponges préparées pour la parfumerie ou la pharmacie. 6500 5200 50 00 Autres substances brutes. Et. Ex.(a) MATIÈRES DURES
5200 50 00 Autres substances brutes. Et. Ex.(a) MATIÈRES DURES À TAILLER. Dents d'éléphant, défenses et ongles de mâchoires. Ex. Ex. Écailles et carapaces, coquilles et œufs de tortue. Ex. Ex. (b) Ivoire et écaille façonnés(c). 75 00 Prohibé. 5% en plus. 1. Nacre de perle. Ex. Ex. (b) Coquillages, Haliotides et autres propres à l'industrie. Ex. Ex. (b) Os et sabots de bétail, bruts Ex. E Ex. Cornes brutes. Ex. Ex. Ex. fumée, préparées ou débitées en feuilles. 3 00 3 12 3 00 MATIÈRES VÉGÉTALES. FARINEUX ALIMENTAIRE. Froment, épautre en grains. 060 062 (b) tréfilé et méteil en
épautre en grains. 060 062 (b) tréfilé et méteil en farines. 1 20 1 25 (b) Céréales, seigle, maïs, céréales, écrans. Ex. Ex. (b) orse, sarrazine, et mélanges. Enfarinés. Ex. Ex. (b) avond en farines. Ex. Ex. Pain et biscuits de mer. 1 20 1 25 (b) Gruau, semoule en gruau ( grosse farine ), grains perles et mondés 1 20 1 25 (b) Semoules en pâte et pâtes d'italie. 0 00 6 24 3 00 Sagou, salep et fécules exotiques. 600 125 (b) d'origine européenne. Ex. 2 50 0 50 en grains. d'origine extra-européenne. Ex. 0 62 (d) “
50 en grains. d'origine extra-européenne. Ex. 0 62 (d) “ d'origine extra-européenne. Ex. 062 (d) en d'origine européenne. Ex. 03J 025 (d) en paille.. “ Ex. (d) d'origine extraeuropéenne. Ex. 1JI 1JI Brisures de riz Ex. Ex. (b) Légumes secs et leurs farines. Ex. Ex. Ex. Marrons, châtaignes et leurs farines. Ex. Ex. Ex. Patates et pommes de terre. Ex. Ex. Ex. (a) Le calament, la civette, les centuries desséchées, la muscade et l'onube gris séché, par le tarif général. (b) Ces produits n'étant pas reprises dans les traités, on applique le tarif général. (c) Ces articles étaient rangés, tant
applique le tarif général. (c) Ces articles étaient rangés, tant après l'ancien tarif général que d'après le tarif conventionnel, le produit chimique non dénommé. (d) Le riz d'origine extra-européenne n'étant pas repris dans les traités au point de vue de la taxe. NOUVEAU ANCIEN TARIFF MATIÈRES VÉGÉTALES. OM..AL. MÉTALLIQUE. fr. c. fr. c. Fruits et épices. 450 1248 200 (b) Cerises, marrons, figues et poires. 600 1907030 Fruits à noyaux, noix, noisettes de caryottes ou avelines. 6 00 Ex. Ex. table, autres. 8 00 19 97 8 00 Fruits à eau-de-vie. 40 00 (b) 122 30 (a) des colonies et
eau-de-vie. 40 00 (b) 122 30 (a) des colonies et pays consommation sucre ( ) Hétj;E;H~;j~;ed~T~d~H~ ou autres élevés en cultures (c). de sucrage ou canne d'.~uHt'~ 't0~000(~)'~j~ conserves ou des pays étrangers. miel, 1 52 50 22 00 autres 8 00 (d) Fruits Anis vert. 2 00 2 08 2 00 à Baies de genièvre et de myrtilles, et distillés figues de cactus Ex. Ex. (c) Fruits et graines oléaginous. Ex. Ex. Ex. Graines à ensemencer. Ex. Ex. Ex. délices coloniales de consommation. en poudre (y compris les poudres amochées) d'après leur rendement présumé sur leur sucre net (d'après
amochées) d'après leur rendement présumé sur leur sucre net (d'après le poids net de sucre des possessions françaises, 40 fr. pour 100 kilos, 40 fr. pour 100 kilos. L. françaises. Sucre candi, net 40 fr. (c) Ces produits étant pas reprises dans les traités, on applique le tarif général. (d) La taxe intérieure de consommation n'est pas incluse. (c) Une déclaration comme produit des colonies et possessions françaises qui sont exportées directement. 20800 208.00 (b) envers et envers. 104.00 1040.00 (a) Cacao. broyé pâte, entame) tes ou en poudre. 13500 1350.00 1 160.40 121.32 Caillé. Riz complet. Chocolat. dans. 88.00
1350.00 1 160.40 121.32 Caillé. Riz complet. Chocolat. dans. 88.00 88.50 1880 Beurre de cacao. 13500 1264.00 12.532 Poivre et piment. 20800 208.00 (b) Ammonium bicarbonate. 208.00 208.00 (b) Cannelle et cassia. 20800 208.00 (b) Ma contruche. 208.00 208.00 (b) Cacao, sans coquilles. 312.00 3200 (b) Macis. 312.00 312.00 (b) Giroflée. 25200 20800 (b) Vanille. 4600 Attire. 20800 20800 (b) Thé. 20800 20800 (b) pour l'usage personnel. pour compte par (individuel. interdit. Interdit. Interdit. pour la régie. Ex. (b) pour l'usage personnel. des importateurs jusqu'à concurrence de 1.000.00 kilogrammes par destinataire et par année, avec cigares et cigarettes. 3.60000 (c)
destinataire et par année, avec cigares et cigarettes. 3.60000 (c) mise en vente et tabac à priser et sous réserve de l'autorisation de l'Administration et du Levant. 2.500.00 (c) de la formalité de l'acquittement à caution toute autre 1.500.00 (c) garantissant, à destination. faut de décharge. le paiement à titre d'amende d'un demi droit d'importation autres. Interdit. Interdit. Interdit. Saadetabacs (Paris). Interdit. 1 25 (a) Ces produits ne sont reconnus dans les traités qu'au point de vue des surcrois. (Voir le tableau C.) (d) Ces produits étant pour le moment repris dans les traités, on leur applique le tarif général.
repris dans les traités, on leur applique le tarif général. (c) En vertu de la loi du 3 juillet 1888, les tabacs de l'Inde et du Levant sont assujettis aux droits applicables aux cigares et cigarettes 36 francs le kilogramme; tabac à fumer et à mâcher; 15 francs le kilogramme; tabac à fumer de toute autre origine: 15 francs le kilogramme. NOUVEAU ANCIEN MATIÈRES VÉGÉTALES, TARIFS MODERNES, TARIFS ANCIENS Bambois et autres écorces. 150.00 104.00 100.00 100.00 d'olive, de palme, de coco, de touloucouna, pures. d'autres 6.00 6.00 (b) B. aromatisées 8000 1.80 (a) 1. de rose et de bois
aromatisées 8000 1.80 (a) 1. de rose et de bois de Rhodes. 4,000.00 4,992.00 (c) Huiles de orange, de citron et de fleurs variées. 150.00 4.00 100.00 100.00 ménesthols toutes autres 10000.00 9366.00 (e) Gommes. Ex. (a) Résines indigènes et autres produits résineux. 2.00 Ex. E. Essence de térébenthine. 5.00 Ex. E. Baumes. 1000 (brut). 2.00 Ex. 200 Camphre 4.00 2.08 2.00 Caoutchouc et gutta-percha bruts ou refondus en masse. Ex. x. Ex. d'espèces. Glue. Ex. Ex. (a) (les espèces Manne. 800 99.00 8.00 99.00 8.00 particules Manne. 8.00 99.00 8.00 culottes. Atoes. 0.00 0.24 0.00 (b) cuir corné. Opium.
8.00 culottes. Atoes. 0.00 0.24 0.00 (b) cuir corné. Opium. 24000.00 24960.60 (b) Jus de réglisse. 10.00 5.90 4.00 Sarcocoule, kino et autres sucs végétaux desséchés. Ex. Ex. (b) PRODUITS MÉDICALEUX. Racines, herbes, feuilles, fleurs, écorces et lichens. 2.00 (b) (t) par les colonies et possessions. (h) Lut, S. et plus du 19 juillet 1889. 0.00 Fruits comestibles français. 0.40 M 'armées des pays 52.50 48 et 22.00 52.00 48 et 22.00 et autres Cassier marié. 2.00 Ex. (a) non dénommés. 0.00 Ex. (a) (a) (a) Ces produits ne sont dans les traités qu'au point de vue de la taxe
dans les traités qu'au point de vue de la taxe sur la vente qui est réduite à 5 francs par 100 kilogrammes. (b) Dans le nouveau tarif, certains produits étaient déjà soumis à des taxes, ce qui n'était pas le cas dans l'ancien tarif. sciés à 2 centimètres d'épaisseur ou moins 100 61 1. 25 41 1. Bois odorants. Ex. E. (a) Bois de teinture en bûches. Ex. Ex. Ex. Bois de teinture moulu Ex. Ex. E. FILAMENTS, HUILEUX ET CORNS AU FROMAGE. (cataineounonc~rené. Et. E. (a) "°'°"( en feuillets cardés et gommés (guarante).. 1000 12480 <000 Lin et chanvre,
cardés et gommés (guarante).. 1000 12480 <000 Lin et chanvre, bruts, teints, peignés ou en étoupe. Ex. Ex. Jute en brins, teinté, tordu ou peigné (c) Ex. Ex. t'A. Phormium tenax, abaca et autres Filaments végétaux bruts, teints, tordus, peignés ou en étoupe (f). Ex. x. E. E~. Joncs et roseaux bruts. Ex. E. Écorces de tilleul pour cordages Ex. Ex. Coques de coco, calabasses vides et grains durs attachés. Ex. Ex. (a) Ces produits ne sont pas représentés dans les traités; (b) Le droit de 2 centimes est applicable au bois ou scié à 80 millimètres ou moins d'épaisseur.
au bois ou scié à 80 millimètres ou moins d'épaisseur. (c) A l'exception des bruyères à vergues dépouillées de leur barbe, qui payaient 0 fr. 65 les 100 kilogrammes de poids brut et 50 centimes par 100 kilogrammes dans le tarif conventionnel; (d) Ne sont considérés comme tordus que les filaments végétaux n'ayant subi, dans la presse hors d'Europe, que la presse nécessaire pour le transport; (e) Les bois d'ébénisterie autres ne sont admis dans les traités qu'au trotin de curage, sur mesure. Nouveau Ancien Tarif MATIÈRES VÉGÉTALES. TARIF CM., AL. IND. ET COMBUSTIBLES. Code. Code. Code. Code. fr. cent.
AL. IND. ET COMBUSTIBLES. Code. Code. Code. Code. fr. cent. Code. Code. Code. Code. Code. Code. TEINTURES ET COLORS. Garance, soit en racine, soit moulue ou en paille.. Ex. Ex. Curcuma en racine ou en poudre. Ex. Ex. Quercitron. Ex. Ex. Lichens, stuccos, etc. Ex. Ex. Écorces tin, non tin, ou non. Ex. Ex. Sumac, fustet et épine-tinette (écorces, feuilles et brindelles entières ou moulues). Ex. Ex. Noix de galle et avelannes entières, concassées ou moulues. Ex. Ex. Autres racines, herbes, feuilles, baies, graines et fruits propres à la teinture et au tannage. Ex. Ex. FÉULETTES ET DÉFEUX DIVERS. verts.
et au tannage. Ex. Ex. FÉULETTES ET DÉFEUX DIVERS. verts. Ex. s. Ex. Légumes consommés. 300 312 300 Truites frites, sèches ou marinées. 200 00 Ex. Ex. Honnêteté. 500 514 12 50 Absinthe. 3 00 Ex. Betteraves. Ex. Ex. Ex. Racines terreuses. 025 02 5 025 de camomille sèches, non torréfiées. 1 00 04 1 00 Fourrages (y compris la rose). Ex. Ex. Sonde toutes sortes de grains. Ex. Ex. Tourteaux de grains oleagreuses. Ex. x. Ex. Graines. Ex. Ex. Tourbes catégoriquement abrasées. Ex. E. Produits de chutes végétaux non dénommés. E. Ex. MÉTALLURGIE ET COMBUSTIBLES. Pierres, terreux et combustibles
dénommés. E. Ex. MÉTALLURGIE ET COMBUSTIBLES. Pierres, terreux et combustibles mis en état. blancs staturaires, bruts, équarris ou simplement sciés. Ex. Ex. bruts ou équarris. Ex. 1 04 Ex. Sciés. 16 centimètres autres ayant lopus. Ex. 1 04 Ex. Marbres. Je ne cite que ceux qui ont un certain importance. 2 50 15 50 Statues modernes sculptées, natures. 1 00 1 2 Ex. sculptées. plus ou moins ou autrement ouvrages. musclés. 1500 19 92 (..) autres 15 00 A'J 92 (a) 50 autres. (1 00 19 92 1 50 (a) Ces produits ne sont pas représentés dans les traités; ou
Ces produits ne sont pas représentés dans les traités; ou sur lesquels on applique le tarif général. Les coucher muets pour le fromage et les farines d'amidon dénotent de la manière suivante: Les fruits ne sont pas simplement épluchés, mais aussi moulus. On leur applique le tarif général. Les terres lourdes doivent être introduites dans le silage pour 5 fr. 75 c. 1 marbre sculpté. Le droit de 1 fr. 26 cent. Applicable aux marbres beaux et plus de 6 onces utilisées dans l'art de la décoration. Nouveau Ancien Tarif MATIÈRES MINÉRALES. r~ Général, cens. et contributions. PIERRES, TERRES ET
MATIÈRES MINÉRALES. r~ Général, cens. et contributions. PIERRES, TERRES ET COMBUSTIBLES MINÉRAUX. Écoines Ex. Ex. Pierres brutes ou simplement lissées. 1 h. cailloux sans moindre importance de 10 centimètres ou moins de 10 centimètres. Écoines confuses dites aux pans épais sans jamais être d'une plus grande importance que 16 centimètres. 12 9" Ex. nénés grossiers, pierres bleues, sculptées, plus ou moins de 16 centimètres. 1500 19 92 Ex. modèles. Pierres bleues, sculptées, plus ou moins de 16 centimètres. 1000 9 73 p. o/o Ex. mentière..) autre. 000 7 50 1 50 Pierres gemmes, brutes ou taillées. Ex. Ex. Agates ou