jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
DE SOLIDITÉ. Membrures pour les bois de chauffage. Décastère et 1/2 décastère 2 francs Double stère, 1 stère et 1/2 stère, chacun 1 franc 80 Mesures agraires et de longueur. Double-décam., 1 décam. et 1/2 décam., chacun 0 franc 75 Double mètre (ordinaire ou brisé) 0 franc 45 Mètre simple (portant ou à charnières) et 1/2 mètre 0 franc 25 Double-décimètre et décimètre, chacun 0 franc 15 Décret du 27 août 1908, promulgué le 25 novembre 1908, B. O. G. 1908 p. 534. — J. O. du 10 mai 1919, n° 19. Délibération du Conseil général du 19 juin 1924.
n° 19. Délibération du Conseil général du 19 juin 1924. — D. C. G. du 27 décembre 1926. — Arrêté du 6 avril 1927 J. O. G. du 9 avril 1927. DROITS DE CIRCULATION SUR l'essence DE BOIS DE ROSE ET LA GOMME DE balata Le tarif des droits de circulation sur la gomme de balata et l'essence de bois de rose, récoltée ou fabriquée en Guyane, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après : Gomme de moins de 10 fr. le kilogr. 12 0/0 ad valorem balata d'une valeur de 10 fr. moins de 15 fr. le kg.
valeur de 10 fr. moins de 15 fr. le kg. 140/0 — valeur locale de 15 fr. à moins de 20 fr. le kg. 160/0 de 20 fr. et au-dessus 180/0 — Essence de moins de 80 fr. le kilogr. 90/0 ad valorem bois de rose) 80 fr. moins de 100 fr. le kg. 100/0 — d'une valeur de 100 fr. à moins de 120 fr. le kg. 130/0 — valeur locale de : de 120 fr. et au-dessus 150/0 — (Décret du 3 mai 1925 et arrêtés nos 355 et 369 du 14 mai 1925 D. C. G. du
et 369 du 14 mai 1925 D. C. G. du 15 décembre 1924. J. O. G. du 20 mai 1925 et arrêté no 366 du 6 avril 1927, J. O. G. du 27 décembre 1926 J. O. G. du 9 avril 1927.) Tarif général des Douanes. Loi du 1er janvier 1900 modifiée par l'annexe au décret du 11 novembre 1922, portant application à la Guyane du tarif des douanes métropolitaines, B. O. G. M. S-91 p. 171. Décret des 9 mars 1895 et du 6 septembre 1906. Loi du 9 mars 1910 modifiant et complétant celle du 1er janvier 1909
mars 1910 modifiant et complétant celle du 1er janvier 1909 et modifiée à son tour en ce qui concerne la Guyane par le décret du 27 mai 1919 et le décret du 26 août 1924. Loi du 11 avril 1928 et décret du 20 juillet 1928. Arrêté du 6 novembre 1928. — Le tarif ci-après est adopté article par article. UNIQUES DENOMINATION DES PRODUITS, lesquelles DROITS. portent les droits. I. — ANIMAUX VIVANTS. Chevaux entiers ou hongres et juments de 5 ans et au-dessus Tête. 100 fr. 00 Poulains. Idem. 84 fr. 00 Mules et mulets Idem. 21 fr. 00
84 fr. 00 Mules et mulets Idem. 21 fr. 00 Bœufs » Exempts. Vaches » Exempts. Taureaux » Exempts. Bouvillons, taurillons et génisses » Idem Veaux » Idem Béliers, brebis et moutons » Idem " Volailles vivantes Tête. 0 58 II. — PRODUITS ET DÉPOUILLES D'ANIMAUX. Viandes salées de porc » Exempts. Viandes salées de bœuf.... » Idem. Conserves de viandes en boites Idem, Saindoux, 100 kilogr. 43 fr. III. — PÊCHES. Poissons secs, salés ou fumés, autres que les morues, stockfish, harengs, maquereaux, sardines et anchois 4 00 kilogr. Exempts. IV. — FARINEUX ALIMENTAIRES. » Farine de froment 400
Exempts. IV. — FARINEUX ALIMENTAIRES. » Farine de froment 400 kilogr. Exempte. Maïs en grains » Exempt. Blé entier » Exempt. VIII. — DENRÉES COLONIALES DE CONSOMMATION. Tabac en feuilles 100 kilogr. 85 fr. 00 Tabac à fumer, à priser, à mâcher Idem. 350 fr. 00 Cigares et cigarettes Idem. 500 fr. 00 ( Par degré Mélasse pour la distillation, de richesse 0 20 'saccharinier. X IV. — PRODUITS ET DÉCHETS DIVERS. Légumes frais. 10 kilogr. Exempts. XVI. — MARBRES, PIERRES, TERRES ET COMBUSTIBLES MINÉRAUX. Huile de pétrole et de schiste » Exempts. XXVIII. — OUVRAGES EN MÉTAUX. Bidons en
schiste » Exempts. XXVIII. — OUVRAGES EN MÉTAUX. Bidons en fer étamés importés pleins de pétrole ou huile gazeuse (essence) 400 kilogr. 1 15 fr. 00 XXIV. — OUVRAGES EN MATIÈRES DIVERSES. Dragues à or complètes, montées ou démontées, y compris les appareils dragueurs et leurs accessoires, les moteurs nécessaires à leur fonctionnement et les chalands, pontons, caissons flottants supportant les dites dragues, ainsi que les pièces et organes de celles-ci arrivant isolément... 100 kilogr. Exempt. Machines complètes, montées ou démontées destinées à l'extraction de l'or, moteur non compris, ainsi que les pièces et organes de ces machines arrivant isolément
que les pièces et organes de ces machines arrivant isolément 10 kilogr. Exempt. Allumettes chimiques en bois 10 kilogr. 20fr. Articles de consommation. Sur les tabacs en feuilles, les 100 kilogrammes. 350fr. 00 manufacturés, haches 850 fr. 00 manufacturés, autres (cigares, cigarettes) 1,200 fr. 00 (Arrêtés des 26 février 1921, J. O. G. n° 9 p. 116 et 24 janvier 1924 J. O. G. n° 4 p. 49. ) Arrêté du 26 mars 1928. D. C. G. du 30 décembre 1927; Spiritueux. 1° Sur les spiritueux fabriqués dans la colonie et qui ne sont pas destinés à l'exportation: 1,000 francs
et qui ne sont pas destinés à l'exportation: 1,000 francs l'hectolitre d'alcool pur; 2° Sur les spiritueux importés dans la colonie: Taxe: 1,000 francs l'hectolitre d'alcool pur. Sont soumis à cette taxe quelle que soit la quantité d'alcool pur qu'ils contiennent: 1° Les spiritueux simples, aromatisés ou non, qui marquent leur degré à l'alcoolomètre; 2° Les liqueurs et fruits à l'eau de vie. 3° Les parfumeries et préparations pharmaceutiques à base d'alcool; Sont exemptés de la taxe: 1° Les alcools dénaturés destinés à l'éclairage ou au chauffage; 2° Les alcools destinés à l'exportation. (Délibérations du Conseil général des 10 janvier
destinés à l'exportation. (Délibérations du Conseil général des 10 janvier 1907 et 23 août 1924 approuvées par les décrets des 19 mai 1908 et 4 avril 1925. B. O. G. 1908 p. 354 et J. O. G. 1925 p. 210. Arrêté du 26 mars 1928. D. C. G. du 30 décembre 1927). Sur l'opium. (Délibération du Conseil général du 22 mars 1889 R. D. C. G. S. E. 1889 p. 17 et arrêté du Gouverneur du 23 du même mois B. O. G. 1889 p. 117.) Par kilogramme d'opium 300 fr. 00 (Délibération du Conseil général du 26 novembre 1895.
fr. 00 (Délibération du Conseil général du 26 novembre 1895. ) R. D. C. G. S. O. 1 89-a p. 27. Droits de dépotage 0 fr. 10 par litre de liquide constaté quel qu'en soit le degré (Décret du 12 juillet 1928 promulgué par arrêté du 26 juillet 1928. TARIF DES DROITS DE CONSOMMATION. (Décret du 11 mars 1897. B. O. G. 1897 p. 244. — Délibération du Conseil général du 19 juin 1897, n. D. C. G. S. E. 1897, p. 27. Arrêté du 10 novembre 1924. Délibération du Conseil général du 22 août 1924 J. O. G. 15
Conseil général du 22 août 1924 J. O. G. 15 novembre 1924 p. 539.Arrêté du 28 juillet 1927 D. C. G. du 19 mai 1927 J. O. G. du 6 avril 1927 110 32.) Produits et dépouilles d'animaux. Unités Quantité unitaire de la perception. Conseil général. Viandes salées...... V 100 kil. net 2 fr. 60 Saucissons Idem 15 00 Conserves et extraits de viandes; viandes apprêtées 2 fr. 80 Lait concentré ou conservé id. 4 fr. 80 Crins bruts, préparés ou frits id. 6 fr. 00 Suif id. 4 fr. 00 Saisonnier id. 4 fr. 00 Graisses animales Huiles de
00 Saisonnier id. 4 fr. 00 Graisses animales Huiles de pieds de boeuf et de mouton 2 fr. 6 00 Autres Valeur 4 fr. 00 Beurres salés et beurres factices... 100 kil. net 80/0 Margarine, oléo-margarine, etc... id. 6 fr. 00 Fromages de toute sorte id. 8 fr. 00 Autres non dénommés Valeur 4 0/0 Poissons. Poissons de mer Maquereaux .... id. 3 fr. 20 Autres, secs, salés ou fumés.... id. 1 fr. 60 Conserves de poissons, marinés ou à l'huile.. : Valeur 4 0/0 Graisses et huiles de poissons Idem 40/0 Substances animales. Substances propres à la médecine, à
Idem 40/0 Substances animales. Substances propres à la médecine, à la pharmacie et à la parfumerie...... Valeur 4 0/0 Le nom de viandes salées est unité. Unités Quantité unitaire de la perception. Conseil général. Farines et céréales. Farine de froment en sac de 90 kil. 0fr. 95 Froment en grâix... en caisse.... 100 kil. 1 fr. 36 Avoine en grains Idem 0 fr. 80 Biscuits de mer id. 1 fr. 60 Pommes de terre. id. 0 fr. 60 Légumes secs et leurs farines..... id. 1 fr. 60 Pâtes d'Italie. id. 2 fr. 40 Orge id. 1 fr. 00 Fruits et
2 fr. 40 Orge id. 1 fr. 00 Fruits et graines. Fruits secs et confits Valeur 4 0/0 Graines à ensemencer Idem 4 0/0 Denrées coloniales de consommation. 1 100 kil. 1 fr. 60 Sucres. (1er jet, poudre ou turbinés. blanche Idem 2 fr. 40 ( 26 jet id. 2 fr. 00 Sucres raffinés id. 2 fr. 00 Vanille id. 28 fr. 00 Mélasse, 100 kil. 0 fr. 60 Thé. Idem. 24 fr. 00 en feuilles 100 kil. 4 fr. 80 ( de la régie, à l'unité id. 20 fr. 00 1 de la régie haché..... 2 fr. 24 00
00 1 de la régie haché..... 2 fr. 24 00 fabriques, bouts des Ailes id. 24 fr. 00 F cigares id. 150 fr. 00 ( autres Valeur 10 0/0 Huiles et sucs végétaux. " " * -,, . Poix, galipots, brai gras et Résines sec 100 kil. 1 fr. 00 Térébenthine Idem 3 fr. 00 résineux. Essence de térébenthine... id. 4 fr. 00 Huiles végétales, comestibles et autres. id. 7 fr. 00 Sucs d'espèces particulières : opium.. id. 2.000 fr. 00 Autres Valeur 40/0 Bois. Bois rouges de pin et sapin sciés..... Le mètre courant 0 fr. 026 Planches et
sapin sciés..... Le mètre courant 0 fr. 026 Planches et poutres de sapin blanc... Idem 0 fr. 014 Teintures et tanins. Teintures et tanins. 100 kil. 6 fr. 00 Produits et déchets divers. Fourrages secs, foin 100 kil. 0 fr. 40 Sons de toutes sortes de grains Idem 0 fr. 80 Conserves de légumes Valeur 40/0 Boissons fermentées. Vins ordinaires en fûts de Bordeaux Hectolitre 2 fr. 20 Vins ordinaires en fûts de Provence et similaires. Idem 1 fr. 90 Boissons de Champagne et vins mousseuses. Valeur 15 0/0 Vermouth id. 25 fr. 00 Autres non dénommés. Valeur 40/0 Bière
id. 25 fr. 00 Autres non dénommés. Valeur 40/0 Bière Hectolitre 4 fr. 00 ■ Autres non dénommés.. Valeur 40/0 Unités Quantité unitaire de la perception. Conseil général. Spiritueux du cru en bouteilles Le litre 0 fr. 25 ou provenant de l'étranger en cercle, à 56° cent. extérieur.... eau-de-vie Idem 0 fr. 23 Liqueurs id. 0 fr. 25 Fruits à l'eau-de-vie Le litre 0 fr. 12 Eaux minérales... Hectolitre 3 fr. 00 Pierres, terres, combustibles, minéraux. Chaux 100 kil. 0 fr. 20 Matériaux, Ciments de toutes sortes. Idem 0 fr. 24 Autres Valeur 40/0 Houille crue ou carbonisée Tonne 1
24 Autres Valeur 40/0 Houille crue ou carbonisée Tonne 1 fr. 00 Huile de schiste et de pétrole (essence propre à l'éclairage) 100 lit. 0 fr. 90 Autres Valeur 40/0 Métaux. Fonte brute en masse 100 kil. 0 fr. 60 étiré en barres 100 kil. 3 fr. 20 de toutes formes autres... id. 3 fr. 00 laminé en tôles ou en barres id. 3 fr. 20 pur. en masses, laminé tréfilé 100 kil. 4 fr. 80 Cuivre, alliage, plomb ....... id. 5 fr. 60 Plomb en masses, battu ou laminé.... 100 kil. 4 fr. 60 Etain en masses, idem id.
100 kil. 4 fr. 60 Etain en masses, idem id. 7 fr. 00 Zinc en masses, idem id. 2 fr. 40 Mercure natif id. 20 fr. 00 Autres métaux Valeur 40/0 Produits chimiques. Minium et blanc de céruse 100 kil. 1 fr. 80 Acides, sels et autres produits Valeur 40/0 Compost, tons diverses Savons, autres que ceux de parfumerie 100 kil. Médicaments composés.... Valeur 10 0/0 Cire ouvrée ....... 100 kil. 4 fr. 80 Bougies de toutes sortes id. 4 fr. 80 Chandelles id. 4 fr. 80 Cologne de toilette id. 8 fr. 00 Autres non dénommés . Valeur 10
id. 8 fr. 00 Autres non dénommés . Valeur 10 0/0 Poteries. Jarres, pipes en terre, poteries cuites, en grès, poteries réfractaires en terre commune, tous objets de faïence et de porcelaine .... Valeur 40/0 Verreries et cristaux, Objets en verres ou en cristaux ... Valeur 4,0/0 Fils. Fils de lin et de chanvre à voile, fils de coton purs ou mélangés, fils de laine et de soie ... Valeur 4 0/0 Cordages goudronnés...... 100 kil. 4 fr. 00 Autres, ficelles, lignes de pêche comprises Idem 8 fr. 00 Tissus. Tissus de soie et de bourre de soie.... Valeur 10
Tissus de soie et de bourre de soie.... Valeur 10 0/0 Tissus autres et ouvrages de toutes sortes Idem 4 0/0 Papier et ses applications. Papier, cartes, cartons...... Valeur 40% cuirs à semelles et peaux au dégras 100* 16,00 parées, peaux parées, autres valeur 4 0/0 Salissures diverses autres que bottes, bottines et souliers Idem 4 0/0 Maroquinerie, couverture d'album pour 1 Photographie en peau, bois, étoffe, papier util, sous-album Pour photographies entières, très belles découpées en cuir et talons.. Valeur 4 0/0 Bottes de bottes, de bottines, de bottillunes, empeignes, claques, cambrées ou non cambrées veau, vache, cheval, chèvre
empeignes, claques, cambrées ou non cambrées veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau en cuir verni ou non verni. Brides pour sabots. Gants d'agneau, veau ou chevreuil. Articles de sellerie fine. Selles. Articles de bourrellerie. Courroies et cordes en cuir pour transmission. Tuyaux de cuir et autres ouvrages en cuir et en peau pour machines Valeur 4 0/0 Ouvrages en métaux. Droits et fournitures d'horlogerie. Caractères d'imprimerie. Machines et mécaniques qui ne sont pas destinées à l'agriculture ou à l'industrie. Pièces détachées de ces machines. Coutellerie, ouvrages en métaux. Valeur 4 0/0 Céramique, bijouterie et munitions. Armes et instruments de chasse
0/0 Céramique, bijouterie et munitions. Armes et instruments de chasse Pièces de pyrotechnie Valeur 10 0/0 Meubles. Larges fauteuils et canapés couverts ou rembourrés Valeur 4 0/0 Ouvrages en bois et boucauts. Sabots communs, peints, vernis ou garnis. Malles en bois ou en carton recouverts en cuir Valeur 4 0/0 Instruments de musique Valeur 8 0/0 Ouvrages en matières diverses. Chaussures suspendues et automobiles Valeur 10 0/0 Articles de mode Valeur 10 0/0 Parapluies et parasols. Liège ouvré. Valeur 4 0/0 Autres autres marchandises non dénommées n'ayant point de similaires à la France Valeur 4 0/0 Le droit de 4
à la France Valeur 4 0/0 Le droit de 4 p. 0/0 sur les marchandises ad valorem est de 44 11 & sur la valeur de la facture augmentée de 25 p. 0/0 (Art. 16 du décret du 13 mars 1897.) Immunités et exemptions. 1° Armes et munitions de guerre proprement dites; 2° Effets d'uniforme pour les officiers et fonctionnaires, d'habillement et d'équipement pour les troupes, la gendarmerie, le corps des surveillants militaires et le service actif des douanes ou les articles destinés à leur confection; 3° Approvisionnements destinés aux bâtiments de l'Etat; 4° Objets de toute sorte introduits par
bâtiments de l'Etat; 4° Objets de toute sorte introduits par l'Administration locale pour le compte des services publics qui sont à la charge de la colonie ou des communes, connaissements à l'appui; 5° Mobilier, effets et objets à usages avant usages et les trousseaux des élèves envoyés dans la colonie; 6° La glace et le matériel destiné à la fabriquer; 7° Les machines de toute nature servant à l'agriculture ou à l'industrie, les pièces détachées et organes de ces machines; 8° Les pompes et le matériel d'incendie; 9° Les ornements d'église et les objets destinés au culte, importés directement pour
d'église et les objets destinés au culte, importés directement pour le compte des fabriques; 10° Les monnaies; 11° Les livres de toutes sortes et les cartes géographiques; 12° Les pierres concassées, de construction, les minerais d'or et de sel; 13° Le matériel des lignes télégraphiques ou téléphoniques importé pour le compte de l'Etat, de la colonie. 14° Les publications touristiques éditées par les Fédérations et Syndicats d'Initiatives. 15° Les objets d'uniforme et d'équipement importés par l'Association des Boys-Scouts. TAXE SPÉCIALE sur la valeur des marchandises exportées et importées. Décret du 6 mai 1925. D. C. G. du 22 août 1924.
6 mai 1925. D. C. G. du 22 août 1924. Arrêté du 27 mai 1925 (J. O. G. 1925 p. 251). Modifié par l'arrêté du 26 juillet 1928 D. C. G. du 30 décembre 1927. La taxe est fixée à 2 0/0 sur la valeur de toutes les marchandises importées et à 4 0/0 sur celle des bois exportés, et à 1 0/0 sur celle des marchandises autres que les bois exportés, quels que soient les modes d'importation ou d'exportation (colis manifestés, colis postaux, envoie par la poste). Immunités et exemptions. Ne sont pas soumis au paiement de la taxe:
exemptions. Ne sont pas soumis au paiement de la taxe: 1° A l'importation et à l'exportation, les effets usagés et objets mobiliers accompagnant ou non les voyageurs ou destinés à des personnes établies ou venant s'établir dans la colonie, et à la double condition qu'ils portent des traces d'usage et qu'ils ne doivent manifestement faire l'objet d'aucune transaction commerciale; 2° A l'importation, les marchandises déclarées pour l'entrepôt, le dépôt, ou la réexportation, ainsi que les emballages vides admis temporairement en Guyane et destinés à être réexportés; 3° A l'importation, les armes, munitions, effets d'habillement confectionnés en objets d'équipement destinés exclusivement
armes, munitions, effets d'habillement confectionnés en objets d'équipement destinés exclusivement aux troupes, à la gendarmerie, au corps des surveillants militaires et au service actif des Douanes; 4° A la sortie, les marchandises expédiées sous le régime du cabotage d'un port à un autre port de la colonie et celles réexportées provenant manifestement de l'importation, ainsi que le coton et le ricin (erratum inséré au J. O du 27 février 1926 n° 9.) 5° A l'importation et à l'exportation, les objets de toutes sortes importés ou exportés par l'Etat pour les besoins de l'Administration pénitentiaire ou de tout autre service à
besoins de l'Administration pénitentiaire ou de tout autre service à sa charge, ainsi que par l'Administration locale pour le compte des services publics à la charge de la colonie ou des communes, à la condition que ces opérations, à l'entrée comme à la sortie, soient justifiées par des connaissements et attestations écrites des services intéressés. 6° Le rhum et le sucre de la colonie sont exonérés de la taxe de 1 0/0 pendant 10 ans (Décret du 6 février 1927 J. O. de 12 mai 1927). 7° Sont exonérés de la taxe de 2 % à l'importation : les bœufs
la taxe de 2 % à l'importation : les bœufs vivants, le lait conservé ou concentré sucré ou non, la farine de froment, les livres, les médicaments composés, les machines de toutes natures servant à l'agriculture et à l'industrie, les pièces détachées et organes de ces machines, y compris les machines à décortiquer ou autres, les camions-automobiles, les camions benne et camionnettes automobiles, les tracteurs automobiles, les rails et wagonnets, les plaques tournantes et aiguillages, les outils, les embarcations à propulsion mécanique, les moteurs, les charpentes métalliques destinées à l'agriculture et à l'industrie, les plants de canne à sucre, de
et à l'industrie, les plants de canne à sucre, de cacahuètes, de caféiers et les plantes et arbustes de serre et de pépinière ainsi que les plants de toute espèce destinés au développement industriel et agricole de la colonie, la laine, ses sels et leurs préparations (décret du 11 février 1928) Sont également exemptes (décret du 4 septembre 1928) : Les publications touristiques éditées par l'Union des Fédérations des Syndicats ; Les objets d'uniforme et d'équipement importés par les Boys-Scoots. TAXE SPECIALE DE COMMERCE INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE LA PATENTE POUR LES COMMERÇANTS DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 3 juillet 1925.
POUR LES COMMERÇANTS DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 3 juillet 1925. D. C. G. du 22 août 1924. (J. O. G. 1925, p. 332.) La taxe est fixée à 2 % sur la valeur des marchandises prises à la consommation locale et transportées dans l'intérieur de la colonie pour y servir au négoce dans les régions pour lesquelles les rôles nominatifs prévus par le décret du 1er mars 1921 n'ont pu être régulièrement mis en vigueur et non comprises dans les agglomérations définies par les décrets des 18 octobre 1879, 16 mars 1880 et 17 décembre 1892. Sont exonérés du paiement
mars 1880 et 17 décembre 1892. Sont exonérés du paiement de la taxe spéciale de commerce intérieur les vivres et les provisions de route destinés à la consommation personnelle des voyageurs et des canotiers, sous la réserve que les quantités transportées et accompagnant les intéressés soient en rapport avec leur situation sociale et la durée probable de leur voyage. En aucun cas, les provisions de route transportées en exemption de la taxe spéciale de commerce intérieur ne doivent excéder, par personne, les quantités nécessaires aux besoins d'un mois. Pensent également être transportés en franchise de la taxe spéciale : 1°
être transportés en franchise de la taxe spéciale : 1° Les meubles, effets, ustensiles de ménage et de cuisine, à la double condition qu'ils accompagnent des voyageurs allant s'installer dans l'intérieur de la colonie et qu'ils portent des traces manifestes d'usage ; 2° Les machines et le matériel destinés à l'installation dans l'intérieur des distilleries d'alcool ou de bois de rose ou d'autres établissements industriels, qui restent soumis aux dispositions du décret du 1er mars 1921, en ce qui concerne le paiement de la patente. TARIF D'OCTROI DE MERSEILLE Décret du 11 mars 1897. B. O. G. 1897 p. 244.
du 11 mars 1897. B. O. G. 1897 p. 244. — Arrêté du Conseil général du 19 juin 1897 R. D. C. (J. S. E. 1897 p. 27.— Décret du 17 janvier 1919. J. O. du 8 février 1919, p. 56.— Décret du 1er juillet 1921. J. O. du 30 juillet 1921.) Unités Quotité de la perception. Conseil fixé pour Animaux vivants. Chevaux... Tête. 41f&rt; Mules et mulets Idem 37 50 Anes, ânesses et ânons id. Bœufs et taureaux id. Bouvillons, taurillons et veaux id. 5 2& Vaches et génisses id. 9 00 Porcs, béliers, brebis et moutons, agneaux, boucs,
id. 9 00 Porcs, béliers, brebis et moutons, agneaux, boucs, chèvres et cherreaux. Tête. 2 25 Chiens id. 750 Volailles et gibier id. 0 31 Oies, dindes et dindons id. 1 50 Autres animaux non dénommés Valeur 7 500/0 Produits et dépouilles d'animaux. Viandes salées 100k net. 5 10 Saucissons Idem 2700 Conserves et extraits de viandes, viandes apprêtées id. 15 00 Lait concentré ou conservé id. 9 00 Crins bruts, préparés ou frisés id. 11 2% ; Suif 100" net. 7 50 Graisses Saindoux id. 7 50 animales au pieds de boeuf et de mouton id. Autres Valeur 7
pieds de boeuf et de mouton id. Autres Valeur 7 50 0/0 Beurres salés et beurres factices 100k net. 15f00 Margarine, oléo-margarine, etc Idem 11 Fromages de toutes sortes id.. 15 00 Autres non dénommés. Valeur 7 50 0/0 Pêches. 100k net. 5 25 Poissons Bacalau Idem 3 00 de Maquereaux...... Maquereaux id6 00 mer Autres, secs, salés ou fumés id. 3 60* Conserves de poissons, marinés ou à l'huile Valeur 7 50 0/0. Graisses et huiles de poissons..... Idem 7 50 0/0 Substances animales. Matières et substances propres à la médecine, à la parfumerie et à la pharmacie, Valeur
la médecine, à la parfumerie et à la pharmacie, Valeur 7 50 0/0 Farineaux alimentaires. Froment en barils .. Baril de 90" 1 75 en farine (en caisses ; lot 2 5# Maïs en grains. Idem 1 50 Avoine en grains id. 1 50 Pain et biscuits de mer 100k 3 00 Pommes de terre. id. 1 25 Légumes secs et leurs farines id. 3 30 Pâtes d'Italie id. 4 50 Riz en grains ou en paille, brisures de riz... id. 1 81 Autres non dénommés Valeur 7 50 0/0. O Les quotités du tarif d'octroi sont majorées de 25
O Les quotités du tarif d'octroi sont majorées de 25 % Unité fixée par le percepteur. Conseil général. Fruits et graines. Fruits (Comestibles.... Valeur 7 50 0/0 graines (Oléagineux Idem 7 50 0/0 Denrées coloniales de consommation. bruts ou concerts 100" 3 00 1er jet poudre 2" jet turbinés blanche .... Idem 4 50 2° jet id. 3 75 raffinés id. 3 75 Vanille id. 5 2 50 Mélasse. 1 12 Sirops, bonbons, biscuits sucrés et confitures Valeur 7 50 0/0 Poivre • 100" 1 12 aliment id. 3 75 Gingembre... id. 9 75 thé id. 45 00 Café id.
Gingembre... id. 9 75 thé id. 45 00 Café id. 15 00 en feuilles 100k 9 00 de la régie, à l'abacs 1 priser.... id. 37 50 de la régie, haut fabriqués chers id. 45 00 Bouts des Antilles .... id. 45 00 Cigares id. 150 00 Autres id. 67 50. Huiles et sucs végétaux. Poix, galipot, goudron, toises, etc. Au grain gras et sec 100 kilos 1187 francs... Térébenthine... Idem 5 62 francs esmalis. Essence de térébenthine. Id. 7 50 francs en caisses... 100 kilos 28 50 francs... en paniers... id. 9 00 (Comestibles) en et autres... Huiles! récipients...