jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
source de conflits et de discussions. La première innovation consiste dans l'introduction des mots : susceptibles d'entrer dans les constructions immobilières. Le mot susceptible a un sens très élastique. Il ne faut pas douter un seul instant que pour les préposés de l'octroi tous les métaux seront susceptibles d'entrer dans les constructions immobilières. L'introducteur devra donc d'abord payer les droits; après on verra. Les mots destinés à qu'emploie le décret de 1870 sur les octrois sont préférables parce qu'ils n'impliquent pas à priori le paiement des droits. En second lieu, les mots constructions immobilières ont une portée infiniment plus considérable
les mots constructions immobilières ont une portée infiniment plus considérable que les mots construction des bâtiments. Sans doute, les mots constructions immobilières permettraient à l'administration de l'octroi d'atteindre les appareils, machines, etc., devenus immeubles par destination, c'est là le but poursuivi. Mais, à côté de l'intérêt fiscal de l'octroi, il y a la loi. Le décret du 12 février 1870, qui énumère limitativement les objets pouvant être assujettis aux taxes d'octroi, dit expressément que ne peuvent être imposés que les métaux destinés à la construction du bâtiment. La jurisprudence du Conseil d'Etat, rappelée dans une lettre adressée, le 26 août
Conseil d'Etat, rappelée dans une lettre adressée, le 26 août 1887, par la Chambre syndicale de la métallurgie, à M. le Président du Conseil général du Rhône, est formelle à cet égard. 16 SEPTEMBRE 1889 1283 Si, dans certains cas, le Conseil d'Etat a accordé une latitude dans le sens de ce que réclame l'administration de l'octroi de Lyon, c'est certainement après s'être assuré que l'esprit du décret de 1870 avait été respecté, que les seuls métaux qui pourraient être taxés seraient seulement ceux employés dans la construction des bâtiments, et que, d'autre part, un texte clair et précis ne
et que, d'autre part, un texte clair et précis ne permettrait pas de discuter sur les désignations des métaux taxés. Or, dans le nouveau texte présenté par le Conseil municipal, la clarté et la précision font défaut, et ce texte est en contradiction avec le décret de 1870. D'une part, ainsi qu'il a été dit plus haut, les mots : susceptibles d'entrer dans les constructions immobilières seront une source de procès en même temps qu'ils créeront un traitement très dur pour les introducteurs de métaux. En second lieu, la nomenclature inscrite dans la colonne « Observations », et qui énumère
inscrite dans la colonne « Observations », et qui énumère les objets non imposés, sera considérée comme limitative. Il faudra que l'on s'entende sur ce qu'est une machine, un outil, un appareil de fabrication. Le § 3 de la note marginale appelle aussi une réflexion. Il y est dit que les chaudières actionnant un moteur sont exemptes de droits. Et les chaudières qui n'actionnent pas de moteurs, qui sont de simples générateurs de chaleur (comme dans l'apprêt, la teinture, le gaufrage) seront-elles donc imposées? Oui, puisque le texte proposé limite l'exemption aux chaudières actionnant un moteur. 1284 16 SEPTEMBRE 1889
l'exemption aux chaudières actionnant un moteur. 1284 16 SEPTEMBRE 1889 Ce résultat est-il conforme à l'esprit et à la lettre du décret de 1870, qui ne permet de taxer que les métaux destinés à la construction du bâtiment? Évidemment non, car jamais une chaudière ne sera une construction de bâtiment. Enfin, le § 2 de la note marginale exonère, quels que soient leur emploi et leur destination, certains fers ou autres métaux, lorsqu'ils réunissent des conditions de formes et de dimensions déterminées. Évidemment, en exonérant cette catégorie de métaux, la municipalité a voulu favoriser la petite industrie du bâtiment, qui
municipalité a voulu favoriser la petite industrie du bâtiment, qui en emploie une grande partie. On ne peut qu'approuver cette tendance, mais si un dégrèvement doit être effectué, il faut qu'il ne soit pas récupéré sur d'autres industries. Ainsi, la municipalité peut donner satisfaction à son désir de dégrêver les petits fers, en inscrivant dans le tarif actuel le § 2 de la nouvelle note marginale. Personne n'y trouvera à redire. Mais quant aux autres modifications proposées, elles soulèvent des objections très nombreuses et très fondées de la part des constructeurs-mécaniciens, métallurgistes, etc. Ces objections n'ont pu être produites par
constructeurs-mécaniciens, métallurgistes, etc. Ces objections n'ont pu être produites par les intéressés, parce que le Conseil municipal a voté, sans enquête préalable, les modifications que lui demandait l'administration de l'octroi. Or, dans une question de cette importance, il était absolument élémentaire de discuter au grand jour et après consultation des intéressés : métallurgistes, constructeurs-mécaniciens, entrepreneurs, les modifications qui pouvaient être apportées au tarif d'octroi. Si ces modifications, telles que les présente le Conseil municipal, pouvaient être sanctionnées, elles provoqueraient, lors de leur application, une surprise bien légitime, et des réclamations très vives et certainement très fondées se feraient entendre. Pour
très vives et certainement très fondées se feraient entendre. Pour conclure, votre Commission propose : 1° D'introduire dans le texte actuellement en vigueur le § 2 de la note marginale, adopté le 19 août 1889 et dégrevant certains métaux de formes et dimensions déterminées ; 2° De ne pas donner un avis favorable au surplus des modifications proposées, comme étant contraires à la loi et comme pouvant entraîner, par leur sens ambigu, des discussions et des procès. Ces conclusions sont adoptées. Chemin de fer de Beaujeu à Trambly, par Monsols et Matour. (Dossier 135 — page 875.) M. CLAPOT, rapporteur,
et Matour. (Dossier 135 — page 875.) M. CLAPOT, rapporteur, joint ce dossier au suivant : Chemin de fer d'intérêt local de Beaujeu à Trambly. — Demande en concession présentée par MM. Edmond Charles et Cie. (Dossier 164 — page 935.) et s'exprime ainsi : Messieurs, À votre précédente session vous aviez décidé, tout en réservant la question même du chemin de fer de Monsols, de mettre à l'enquête le projet présenté par la Compagnie lyonnaise des chemins de fer à voie étroite, pour avancer la solution en cas d'avis favorable de votre part. Après examen des réclamations formulées à
favorable de votre part. Après examen des réclamations formulées à l'enquête, quoique comprenant la légitimité du sentiment qui les a créées, on ne peut y donner suite. Les réserves faites sur les emplacements des gares trouveront leur place lors de l'enquête spéciale. La Commission spéciale que vous aviez nommée, du reste, avait pour mandat l'examen des conditions faites par la Compagnie demanderesse au département. C'est sur ce point que je vais présenter ses observations après les avoir soumises cependant à la Commission générale, qui a adopté nos conclusions. Après l'enquête, l'Administration a reçu un projet analogue à celui de la
l'Administration a reçu un projet analogue à celui de la Compagnie Lyonnaise, quant au tracé, mais dont les conditions financières diffèrent. Les conditions de MM. Ed. Charles et Cie, quoique basées sur un prix kilométrique d'établissement moindre, sont plus onéreuses pour le département et nous vous proposons de ne pas les adopter. Le premier soin de la Commission a été de chercher d'une façon précise quels seraient les sacrifices qui pourraient être imposés à vos finances par l'adoption du projet qui vous est soumis. L'avis général, en effet, est de donner satisfaction à la région nord du département, si les
donner satisfaction à la région nord du département, si les charges entraînées ne dépassent pas vos forces. Pour Beaujeu-Trambly, comme pour la Demi-Lune Lozanne, c'est le système de la garantie d'intérêt qui est proposé. La durée de la concession serait de 99 ans. La Compagnie prendrait à sa charge tout ce qui concerne la construction et l'exploitation du chemin de fer. L'évaluation forfaitaire de la ligne est fixée à 100,000 francs le kilomètre, soit au total, sur le Rhône, 3,026,000 francs. La garantie d'intérêt réclamée étant de 5 %, la somme annuelle à fournir serait au total de 151,300 fr.
somme annuelle à fournir serait au total de 151,300 fr. Cette somme, à la charge du département, serait diminuée d'abord des quelques subventions provenant des communes, puis de la participation de l'Etat dans la mesure prévue par la loi du 11 juin 1880, enfin et éventuellement du partage par moitié des recettes brutes obtenues par la Compagnie au-dessus de 3,000 francs. Les renseignements à obtenir devaient porter sur deux points : l'Etat serait-il engagé dans la limite indiquée, étant donné la convention et le cahier des charges? Quelle serait, en dehors du concours des communes, la charge maxima qui pourra
dehors du concours des communes, la charge maxima qui pourra incomber au département? Sur le premier point, M. l'Ingénieur en chef est affirmatif. Sur le second point, il a établi l'état suivant indiquant, selon diverses recettes prévisionnelles, la participation proportionnelle de l'Etat et, par conséquent, la charge annuelle du département : PARTICIPATION KILOMÉTRIQUE TOTAL RECETTES pour DE L'ÉTAT DU DÉPARTEMENT LE DÉPARTEMENT fr. fr. fr. fr. 3,000 1,750 3,250 98,345 4,000 1,500 2,750 83,215 5,000 1,250 2,250 68,085 6,000 1,000 1,500 45,390 Pour éviter des mécomptes, toujours très fâcheux, M. l'Ingénieur en chef croit qu'il faut se baser sur le
l'Ingénieur en chef croit qu'il faut se baser sur le maximum, c'est-à-dire compter sur une charge de 90,000 francs. Des évaluations moins pessimistes ont été faites autrefois par les ingénieurs ; la Compagnie espère par une bonne exploitation atteindre 5,000 fr. Votre Commission croit pouvoir vous présenter l'allocation de 70,000 francs comme étant celle nécessaire dans les premières années, début de l'exploitation. Elle croit répondre au sentiment général en vous proposant d'accepter les conclusions qu'elle a l'honneur de vous présenter. Les chemins de fer d'intérêt local ne peuvent pas se faire sans sacrifices. Nous sommes d'autant plus autorisés à vous
faire sans sacrifices. Nous sommes d'autant plus autorisés à vous proposer l'adoption que, dans une précédente séance, une proposition, signée d'un grand nombre d'entre vous, demande qu'on étudie les moyens de donner satisfaction aux cantons non encore desservis par des voies ferrées. En conséquence, votre Commission a l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Vu la délibération du 11 mai 1889; Vu les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis de la Commission d'enquête et de la Chambre de commerce; Attendu que les réclamations formulées par certaines communes portent sur
Attendu que les réclamations formulées par certaines communes portent sur des modifications de tracé auxquelles il n'est pas possible de donner satisfaction; Vu le projet de convention annexé au dossier et le cahier des charges; Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire, donnant délégation à sa Commission départementale pour négocier avec le Rhône; Vu les offres faites par les communes de Monsols, Aigueperse, etc., etc., de participer dans la mesure indiquée par les délibérations de leur Conseil municipal et l'article 4 du projet de convention, Délibère : 1° Sont rejetées les réclamations faites à l'enquête préalable sur le chemin
rejetées les réclamations faites à l'enquête préalable sur le chemin de fer de Beaujeu à Trambly; 2° Est approuvé le projet de convention de la Compagnie lyonnaise des chemins de fer à voie étroite, entraînant, aux conditions énoncées, la construction de la ligne ferrée de Beaujeu à Trambly et l'exploitation de ladite ligne. Cette approbation est définitive sous réserve d'approbation par Saône-et-Loire, en ce qui concerne l'établissement de la ligne sur ce dernier département et les engagements financiers à lui échoir, sur la base proportionnelle des kilomètres parcourus. Est également approuvé le cahier des charges; 3° Délégation est donnée à
approuvé le cahier des charges; 3° Délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur les questions de détail, en tant qu'elles ne seraient pas contraires à la présente délibération, notamment pour s'entendre avec le département de Saône-et-Loire; 4° Est acceptée l'offre financière faite par les communes de Monsols et Aigueperse, en faveur du chemin de fer projeté; 5° Le Conseil général croit qu'il y aurait intérêt à ce qu'un seul des deux départements prît la concession totale de la ligne projetée. M. CARRIEZ déclare qu'il n'est pas hostile au projet que vient de présenter l'honorable M. Clapot; mais
au projet que vient de présenter l'honorable M. Clapot; mais il ne comprendrait pas qu'on oublie le programme arrêté en 1881 et les promesses faites aux populations de Tarare et de Villefranche. La ligne qui doit relier ces deux localités n'est pas moins intéressante que le chemin de fer de Beaujeu à Trambly. Les centres qu'elle desservirait sont beaucoup plus importants soit au point de vue de la population, soit au point de vue de l'industrie. Enfin, ajoute M. Carriez, je connais un concessionnaire tout prêt à construire le chemin de fer de Tarare à Villefranche. Je demande donc l'ajournement
de fer de Tarare à Villefranche. Je demande donc l'ajournement du dossier qui nous est soumis aujourd'hui, afin que le Conseil général puisse statuer en même temps sur les trois projets suivants : ligne de Tarare à Villefranche; ligne de Beaujeu à Trambly; ligne de St-Symphorien-sur-Coire. M. LAGRANGE, comme la plupart de ses collègues, est très disposé à compléter, le plus tôt possible, le réseau départemental. Mais pour mener à bien ce projet, il ne faut pas vouloir trop embrasser. Le dossier du chemin de fer de Beaujeu à Trambly est prêt. Le département possède les ressources nécessaires à son
est prêt. Le département possède les ressources nécessaires à son exécution; pourquoi tout arrêter sous prétexte d'attendre que les autres projets soient en état? Rien ne justifierait ce nouveau relard et le Conseil fera bien d'adopter les conclusions que vient de lui présenter l'honorable M. Clapot. M. CARRIEZ répond que le projet de voie ferrée entre Tarare et Villefranche était absolument prêt, lui aussi, et il n'a pas été exécuté cependant, parce que le Conseil général ne donnait pas alors, comme il le fait aujourd'hui pour Beaujeu-Trambly, des avantages sérieux au concessionnaire. Si l'on avait promis la garantie d'intérêts, on
au concessionnaire. Si l'on avait promis la garantie d'intérêts, on aurait immédiatement trouvé à construire la ligne de Tarare à Villefranche. M. CLAPOT ne conteste pas ce qu'il peut y avoir d'exact dans l'argumentation de M. Carriez. Mais il fait remarquer que ce n'est pas le département lui-même qui offre tels ou tels avantages aux concessionnaires. Il attend que des demandes se produisent et les accepte ou les repousse selon qu'elles paraissent plus ou moins avantageuses pour le département. Aujourd'hui le moyen se présente de construire la ligne de Beaujeu à Trambly. Pourquoi s'y refuser? Pour demander l'exécution en bloc
à Trambly. Pourquoi s'y refuser? Pour demander l'exécution en bloc de tout le réseau départemental! Mais on s'exposerait, en agissant ainsi, à des mécomptes certains. Donc, que le Conseil général déclare qu'il entend subventionner, dans la mesure de ses ressources, les autres chemins de fer d'intérêt local à l'état de projet, et qu'il en finisse avec celui de Trambly dont le dossier est absolument prêt. M. LE DOCTEUR LASSALLE demande au Conseil de voter immédiatement la proposition de M. de Jerphanion, concernant l'achèvement du réseau départemental. Qu'on prenne l'engagement de poursuivre les autres projets et il n'y aura plus d'opposition
poursuivre les autres projets et il n'y aura plus d'opposition pour celui de Trambly. M. CLAPOT fait remarquer que la proposition de M. de Jerphanion a été signée par dix-huit de ses collègues. Le Conseil général est donc bien décidé à poursuivre l'exécution des autres lignes d'intérêt local. M. CARRIEZ se demande à quoi servent les engagements. En 1881, le Conseil votait deux millions pour le chemin de fer de Vaugneray et deux millions pour celui de l'Azergues. Aussi, a-t-on trouvé des concessionnaires pour ces deux lignes. Un seul million était attribué au chemin de fer de Tarare à Villefranche,
était attribué au chemin de fer de Tarare à Villefranche, et plus tard il fut désaffecté, grâce à la voix prépondérante du président qui était alors M. Ferrouillat. M. FERROUILLAT répond que cette désaffectation permettait d'exécuter un projet en état d'être réalisé, alors qu'on n'avait pas encore de concessionnaire pour la ligne de Tarare à Villefranche. Il est inadmissible qu'on accuse de manquer à leurs promesses les membres du Conseil qui ont voté le programme de 1881. Ce sont les circonstances qui ont fait que telle ou telle ligne a pu être exécutée avant telle ou telle autre. Mais en
pu être exécutée avant telle ou telle autre. Mais en mon nom personnel, ajoute M. Ferrouillat, et au nom de tous mes amis, je déclare que nous n'abandonnons pas le projet de Tarare à Villefranche. M. LAGRANGE ajoute que cet engagement moral indique que les intérêts que défendent MM. Carriez et Lassalle recevront satisfaction aussitôt que faire se pourra. Rien n'empêche donc de voter immédiatement sur le projet de chemin de fer de Beaujeu à Trambly. Le débat est clos. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de M. le Rapporteur. Elles sont adoptées. Service vicinal. — Rapport de
le Rapporteur. Elles sont adoptées. Service vicinal. — Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyageur en chef. (Dossier 112 — page 522.) Sur la proposition de M. GENÊT, rapporteur, le Conseil donne accord à M. le Préfet de sa communication. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Contingents communaux pour 1890. (Dossier 51 — page 320.) M. GENÊT, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Les Conseils municipaux ont été appelés à délibérer sur les contingents à payer par les communes pour les dépenses à faire, en 1890, sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quelques réclamations seulement ont
de grande communication et d'intérêt commun. Quelques réclamations seulement ont été présentées; elles sont annexées à l'état des contingents qui vous est soumis avec les rapports des agents voyageurs et les avis des Conseils d'arrondissement de Lyon et de Villefranche. Les contingents demandés sont évalués suivant les bases que vous avez déjà déterminées et ne dépassent pas le maximum d'une journée de prestations et des 2/3 des 5 centimes spéciaux de la vicinalité. Je vous prie donc de vouloir bien fixer ces contingents conformément aux propositions de l'Administration. Ces conclusions sont adoptées. Chemins vicinaux. — Compte rendu des opérations de
sont adoptées. Chemins vicinaux. — Compte rendu des opérations de 1888. (Dossier 50 — page 320.) Sur la proposition de M. GENÊT, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Tramway de Lyon à Givors. — Demande en concession présentée par M. Papleux. (Dossier 176 — p. 943.) M. GENÊT, rapporteur, propose le projet de délibération suivant: Le Conseil général délibère: a) Est demandée à l'Etat, pour une durée de 75 ans, la concession d'un tramway de Lyon à la place de Vernaison, avec prolongement éventuel sur Givors, avec faculté pour le département de rétroceder la
sur Givors, avec faculté pour le département de rétroceder la concession à M. Papleux, conformément à sa demande, mais sous réserve de la subvention à accorder au concessionnaire pour entretien de la route et du montant de la participation dudit concessionnaire aux frais d'élargissement. b) Le service vicinal est invité à préparer de suite: 1° Un chiffre de l'élargissement total de la route 17 bis; 2° Un état réduit aux parties strictement nécessaires pour le passage du tramway. c) Une Commission spéciale sera nommée pour examiner les sacrifices qui pourraient être mis à la charge des demandeurs, des communes et
être mis à la charge des demandeurs, des communes et du département. d) Délégation est donnée à la Commission départementale pour régler les points de détails. Ces conclusions sont adoptées. Société des « Tireurs du Rhône ». — Demande de subvention. (Dossier 154 — page 915.) Sur la proposition de M. GARAPON, rapporteur, le Conseil renvoie ce dossier à l'examen de la Commission des finances. Octroi de Villefranche. (Dossier 123 — page 842.) M. GARAPON, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Par délibération du 2 avril 1889, le Conseil municipal de Villefranche a voté la prorogation pour une durée de cinq ans,
a voté la prorogation pour une durée de cinq ans, à partir du 1er janvier 1890, des tarifs et règlements de l'octroi de cette ville. L'étude de cette affaire a donné lieu, de la part de M. le Directeur des Contributions indirectes, à des observations auxquelles il a été satisfait par la municipalité, ainsi que le constate la délibération du 21 juin dernier. Le projet dont il s'agit, comportant des modifications au tarif actuel, nous sommes appelés à donner notre avis sur cette question, en vertu de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884. Vu les pièces composant
la loi du 5 avril 1884. Vu les pièces composant le dossier; Votre Commission générale entendue, j'ai l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable. Ces conclusions sont adoptées. Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs. — Demande de subvention. M. NOLOT, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, La Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs sur pierres de Lyon et la région, statuaires, tailleurs et ornemanistes, sollicite du Conseil général une allocation pour l'achat de quelques ouvrages spéciaux. Cette association dispose de ressources modestes et nous croyons devoir vous proposer d'accueillir favorablement sa demande. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider
En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider qu'une somme de 260 fr. sera inscrite au budget rectificatif de 1889, en faveur de la Chambre syndicale des ouvriers sculpteurs. Cette allocation est faite à titre exceptionnel et sans engagement pour l'avenir. Ces conclusions sont adoptées. Cercle des Travailleurs. — Délégation. — Demande de subvention. Sur la proposition de M. GRINAND, rapporteur, le Conseil vote un crédit de 150 francs pour l'envoi d'une délégation du Cercle progressif des travailleurs du 4e arrondissement, à l'Exposition universelle de Paris. Enfants assistés. — Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au
— Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au sujet des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés. (Dossier 130 — page 861.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Lors du procès engagé entre le département du Rhône et les Hospices civils de Lyon, par suite de la loi mettant à la charge départementale le service des enfants assistés et, ensuite d'une délibération du Conseil général, en date du 16 novembre 1874, fixant les bases des revendications du département à exercer contre les Hospices, M. Ducros, qui était alors Préfet du Rhône, avait exprimé le désir d'obtenir copie
alors Préfet du Rhône, avait exprimé le désir d'obtenir copie de divers documents déposés dans les archives des Hospices, et, par un arrêté du 2 juin 1875, avait décidé que les dépenses occasionnées de ce chef seraient avancées par les Hospices et remboursées par le département. M. le Directeur des Hospices civils de Lyon, par une lettre en date du 5 août dernier, établit sur pièces comptables le total des dépenses faites pour la copie de ces documents, lequel s'élève à la somme de 3,612 fr. 50. Par suite de l’arrêté préfectoral, signé Ducros, en date du 2 juin 1875;