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une voie ouverte. Nous avons demandé à l'Administration de mettre la C. G. T. dans les locaux des tramways, on ne nous y a pas autorisés. Actuellement, ce que je vous demande, c'est la permission de vous louer ces ateliers que ne servent à rien. Si vous ne pouvez pas vous prononcer faute de renseignements techniques, nous avons la Commission départementale à qui vous pouvez donner délégation. Ce n'est pas une grosse affaire, elle pourrait être rapidement étudiée par l'Administration afin qu'une décision soit prise avant les grandes vacances. C'est tout ce que je demande au Conseil général. M. LE
tout ce que je demande au Conseil général. M. LE PRÉSIDENT. — Il faut en finir avec cette affaire. Je dis que si la 2° Commission ne nous fait pas une proposition, c'est parce qu'elle ne peut pas en faire. Vous avez entendu la lecture de la délibération du Conseil municipal d'Aixe du 6 novembre 1936; il n'y a rien eu depuis, pas d'autre proposition. C'est dire que la question n'est pas aussi urgente que cela. M. BASSET. — Cela dure depuis trente ans, cela durera encore autant. M. LE PRÉSIDENT. — Je répète les mêmes paroles que précédemment; le
PRÉSIDENT. — Je répète les mêmes paroles que précédemment; le Conseil général examinera l'affaire avec bienveillance mais ne fera aucune faveur à la commune. Je lui demanderai de prendre une délibération faisant connaître exactement son désir, de la transmettre ensuite à l'Administration qui l'étudiera et la présentera à la prochaine session. Pour aujourd'hui, c'est ma conclusion que je demande au Conseil général d'approuver. M. BASSET. — Je ne demande pas un régime de faveur. M. FÈVRE. — Aux voix. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets cette conclusion aux voix, que ceux qui l'acceptent veuillent bien le manifester en levant la
ceux qui l'acceptent veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Par conséquent les conclusions de la 2e Commission sont adoptées. Revision des taux d'allocations d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables; d'assistance aux familles nombreuses; d'assistance aux femmes en couches et des primes d'allaitement. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : Je suis chargé de rapporter un volumineux dossier relatif à la revision des taux d'allocations d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, d'assistance aux familles nombreuses, d'assistance aux femmes en couches et des primes d'allaitement. Votre 2e Commission a déjà
couches et des primes d'allaitement. Votre 2e Commission a déjà examiné ce dossier qu'elle vous propose de renvoyer à la Commission plénière, car la question est de première importance. Elle a cru devoir formuler des propositions qui serviront de base à la discussion. Voici ces propositions : Conseil général 25 — 379 — SEANCE DU 11 MAI 1937. Assistance aux vieillards. — Taux uniforme de 50 francs pour toutes les communes à partir du 1er janvier 1938 en raison de l'insuffisance des ressources actuelles. L'évaluation des éléments constituant le taux théorique serait faite dans les conditions ci-après : — alimentation
théorique serait faite dans les conditions ci-après : — alimentation : (1/10e) 5; — vêtements : 1/10e; — logement : 2/10es; — chauffage : 1/10e. Assistance aux familles nombreuses. — Maintien des taux actuellement en vigueur. Assistance aux femmes en couches. — Maintien des taux antérieurs. Primes d'allaitement. — Pas de modifications. M. GRELLIER. — On en discutera à nouveau ? M. LE PRÉSIDENT. — La 2e Commission a fait des propositions qui seront examinées en séance plénière; chacun pourra présenter ses observations. Je pense qu'on pourra se mettre d'accord et on prendra une décision à la séance suivante. Il
et on prendra une décision à la séance suivante. Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Ecole normale d'institutrices : Gages de la femme de service de l'école maternelle annexe. M. BOMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices soumet la demande relative à l'augmentation des gages de la femme de service de l'école maternelle annexe. — 380 — SÉANCE DU 11 MAI 1937 Mme la Directrice signale qu'il a toujours été d'usage de donner à la femme de service des gages égaux à ceux des femmes de service des écoles payées par la Ville de Limoges.
de service des écoles payées par la Ville de Limoges. Or, au 1er octobre 1936, ces traitements ont été augmentés de 10 p. 100; au 1er janvier 1937, ils ont été portés à 12 p. 100. Par suite, le rappel à payer du 1er octobre au 31 décembre 1936 serait de 135 05 et le crédit complémentaire pour l'année 1937, de 655 20 TOTAL 790 25 Votre 2e Commission vous propose de voter le crédit de 790 fr. 25 demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Aménagements et réparations. M.
Bâtiments départementaux : Ecole normale d'institutrices. Aménagements et réparations. M. BOMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet une délibération du Conseil d'administration de l'École normale d'institutrices du 15 mars dernier, au sujet d'aménagements et de réparations à exécuter. M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui a examiné les propositions présentées, indique ce qui suit : 1° Installation d'une salle de projection. — Il s'agit d'aménager la salle des cours de sciences en salle de projection. Cette salle est munie de quatre fenêtres qu'il s'agit de pourvoir d'un appareil d'obturation au passage de la lumière.
de pourvoir d'un appareil d'obturation au passage de la lumière. Le système adopté, parmi ceux réalisés au lycée — 380 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Gay-Lussac, comme étant un des plus efficaces tout en étant le moins coûteux, est celui du double rideau en étoffe spéciale, coulissant sur deux tringles métalliques horizontales placées au haut de chaque fenêtre. Cette installation coûterait 2.200 francs pour l'ensemble des quatre fenêtres. 2° Crédit complémentaire pour l'exécution des travaux extraordinaires prévus au budget de 1937. — Un crédit de 5.000 francs a été accordé au budget de 1937 pour les remises en état
accordé au budget de 1937 pour les remises en état de la cuisine, de la salle de récréation et des cages d'escalier. Mais ce crédit est aujourd'hui devenu insuffisant en raison, d'une part, des hausses survenues depuis juillet dernier, et, d'autre part, du fait que l'évier de la cuisine doit être changé. Un crédit complémentaire de 4.000 francs est nécessaire pour ces deux raisons. Pour conclure, M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 6.200 francs. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 6.200 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition?
demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie du Dorât. Installation d'un branchement d'eau potable. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet une demande de M. le commandant de la gendarmerie de la Haute-Vienne, qui signale l'intérêt qu'il y aurait à faire installer l'eau dans les logements des gendarmes et dans la buanderie de la caserne de gendarmerie du Dorât. M. l'Ingénieur en chef du contrôle qui a examiné cette demande signale, dans son rapport, que le puits de la cour — 381 — SÉANCE DU 11 MAI
de la cour — 381 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. de la caserne donne une eau non potable et que les ménages sont obligés de s'approvisionner à une borne-fontaine située à une cinquantaine de mètres en traversant la route nationale n° 142, à un carrefour où la circulation est importante, ce qui n'est pas sans danger ni sans inconvénient. Des travaux d'adduction d'eau étant actuellement en cours dans la ville, il estime qu'il serait opportun de doter cette caserne d'un branchement d'eau potable. Toutefois, en se basant sur ce qui a été fait dans certaines casernes, il ne peut
qui a été fait dans certaines casernes, il ne peut envisager une installation d'eau dans chaque logement, ce qui entraînerait une dépense élevée, mais simplement une canalisation alimentant un robinet dans la cour de la caserne. Selon ses indications, la dépense est évaluée à 1.400 francs. En ce qui concerne la consommation, il propose de prendre en charge une quantité annuelle de 100 mètres cubes d'eau, ce qui occasionnerait une dépense de 100 francs. Un acte de concession serait passé entre le Département et la Commune lorsque cette dernière aura définitivement arrêté les conditions de ses concessions d'eau. M. l'Ingénieur
définitivement arrêté les conditions de ses concessions d'eau. M. l'Ingénieur en chef nous propose, en conséquence, de voter un crédit de 1.400 francs pour l'installation du branchement d'eau potable, et un crédit de 100 francs pour fourniture de l'eau aux familles des gendarmes. Votre 1re Commission vous propose de voter un crédit de 1.400 francs, montant de la dépense à engager pour l'installation d'un robinet d'eau potable dans la cour de la caserne de gendarmerie, et de 100 francs pour fourniture d'eau aux familles des gendarmes. M. MAZURIER. — La proposition comportait une installation d'eau dans chaque ménage; on se
proposition comportait une installation d'eau dans chaque ménage; on se contente d'une borne-fontaine dans la cour comme pour toutes les autres gendarmeries. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie d'Eymoutiers. Grosses réparations. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport qui nous est soumis par M. le Préfet, que les planchers de sapin de deux cuisines des logements de gendarmes, à Eymoutiers, sont complètement usés et doivent être refaits d'urgence. Le montant des dépenses est évalué à 1.500 francs, et comme le crédit
dépenses est évalué à 1.500 francs, et comme le crédit d'entretien ne permet pas de faire exécuter ces travaux, il nous propose de voter un crédit complémentaire. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit complémentaire de 1.500 francs qui vous est demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Bellac. Réfection des peintures extérieures. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet de réparations à exécuter à la gendarmerie de Bellac. M. l'Ingénieur
réparations à exécuter à la gendarmerie de Bellac. M. l'Ingénieur en chef indique, qu'en 1935, le crédit que — 383 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. nous avons alloué a permis la réfection des peintures des menuiseries extérieures côtés ouest et sud. Il reste à effectuer celles du côté nord. Selon ses indications, le montant de la dépense serait, pour peinture à l'huile à trois couches, de 1.200 francs. Il signale que depuis la construction de cette caserne, en 1927, les peintures n'ont jamais été refaites. La peinture a complètement disparu et la réfection s'impose pour la bonne conservation du
disparu et la réfection s'impose pour la bonne conservation du bois. Le crédit d'entretien ne permettant pas d'envisager cette dépense, il propose le vote d'un crédit de 1.200 francs. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 1.200 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Limoges. Installation d'une fosse à essence. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet des demandes présentées par M. le colonel commandant la 12° légion de gendarmerie,
par M. le colonel commandant la 12° légion de gendarmerie, et M. le commandant de la compagnie de la Haute-Vienne, en vue de l'installation d'une fosse à essence à la caserne de Limoges. Par suite de la construction de nouveaux W.-C, les deux fosses situées dans la cour des écuries vont être inutilisées et leur transformation en fosses à essence avait été envisagée par MM. les officiers de gendarmerie. Selon les indications de M. l'Ingénieur en chef, il faudrait procéder à une transformation complète de ces fosses pour y installer un réservoir métallique. Un crédit de 10.000 francs serait nécessaire
un réservoir métallique. Un crédit de 10.000 francs serait nécessaire pour faire face à la dépense. M. l'Ingénieur principal et M. l'Ingénieur en chef estiment la solution proposée par M. le colonel commandant la 12° légion, irréalisable au point de vue technique et estiment que si nous décidons, en principe, l'aménagement d'une citerne à essence avec pompe, il y aura lieu de choisir un autre emplacement. Votre 1ère Commission vous propose de rejeter la demande d'installation de fosse à essence dans les anciennes fosses de W.-C. et de reporter l'examen de construction d'une fosse à essence dans un autre emplacement
de construction d'une fosse à essence dans un autre emplacement à la prochaine session. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Sulpice-les-Feuilles. — Installation de l'eau dans les logements. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet une demande de M. le Commandant de la gendarmerie de la Haute-Vienne, tendant à l'installation de l'eau dans les logements des gendarmes et dans la buanderie de la caserne de Saint-Sulpice-les-Feuilles. Il nous signale qu'à notre séance du 13 mai 1936, nous avons décidé l'installation d'un branchement et d'un robinet pour
nous avons décidé l'installation d'un branchement et d'un robinet pour l'alimentation de la caserne en eau potable. Après examen de la demande présentée, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans le rapport qui nous est soumis qu'il n'y a pas lieu d'envisager l'installation d'eau dans chaque logement en raison de la dépense élevée qui en résulterait. SÉANCE DU 11 MAI 1937. Votre 1ère Commission vous propose, malgré tout l'intérêt qu'il y aurait d'installer l'eau potable dans les logements des gendarmes, de rejeter cette demande, un robinet d'eau potable devant être établi dans la gendarmerie pour les besoins
potable devant être établi dans la gendarmerie pour les besoins du service. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Demande de M. Lascaux tendant à un échange de terrain. M. ROMAIN, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet de la demande présentée par M. Lascaux, propriétaire riverain, tendant à l'échange de parcelles de terrain situées entre le bâtiment de la salle d'examens et la rue des Combes. Dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef indique
des Combes. Dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef indique ce qui suit : M. Lascaux, demeurant à Limoges, place Denis-Dussoubs, est propriétaire d'un immeuble joignant, d'une part, le jardin de la Préfecture et, d'autre part, les dépendances de la salle des examens également propriété du Département. À la suite de difficultés qui s'étaient élevées en 1906 entre la ville de Limoges, alors propriétaire du jardin de la Préfecture, côté des immeubles Lascaux, et M. Gérard, alors propriétaire des immeubles Lascaux, une convention intervint entre les parties. Aux termes de cette convention, la Ville cédait à M. Gérardin une petite
cette convention, la Ville cédait à M. Gérardin une petite parcelle de terrain de 39 mètres carrés environ, y compris la mitoyenneté du mur de ville. De son côté, M. Gérardin versait à la Ville une somme de 1.000 francs et prenait l'engagement de renoncer à toute action contre la Ville au sujet d'une cave située sous le terrain cédé. Cette convention est du 17 juillet 1906. Le terrain cédé à M. Gérardin n'a pas été réuni à sa propriété. Dans le courant de 1936, M. Lascaux, nouveau propriétaire, a demandé la réalisation de la convention susvisée et la construction
la convention du 17 juillet 1906 et l'abandon par le Département d'une surface à prendre sur le jardin en façade sur la rue des Combes (voir plan ci-joint) : Surface à céder par M. Lascaux 24 m2 54 Surface à céder par le Département 29 m2 55 Différence en faveur de M. Lascaux 4 m2 99 Le terrain cédé à M. Lascaux aurait une longueur en façade sur rue de 5 mètres, englobant le portail du jardin de la Préfecture. M. Lascaux ne prévoit pas de soulte en faveur du Département malgré la plus grande surface cédée par ce dernier
Département malgré la plus grande surface cédée par ce dernier et aussi la plus grande valeur du terrain en façade sur rue. Il fait remarquer qu'il renoncera à une servitude qu'il possède sous l'immeuble du Département, servitude résultant du passage en sous-sol dans le terrain du Département, d'une partie de l'escalier qui donne accès à la cave existant dans son terrain, qui sera cédé au Département dans l'échange. M. Lascaux ne fera aucun cadeau, la servitude cessera naturellement du fait de la cession du terrain où se trouve la cave. Cette question de l'escalier avait échappé aux rédacteurs de la
Cette question de l'escalier avait échappé aux rédacteurs de la convention du 17 juillet 1906. Quels sont les avantages et les inconvénients qui résulteront pour les parties des propositions de M. Lascaux? Le Département verra disparaître la servitude de l'escalier du fait de la cession de la cave, ainsi que la pointe du terrain Lascaux qui avance actuellement sur celui du Département (voir le plan). Ces deux points ne sont pas sans valeur, pour le cas où le Département aurait à faire construire dans ce coin, ce qui paraît peu probable. D'autre part, le portail donnant accès sur la rue
probable. D'autre part, le portail donnant accès sur la rue des Combes sera à déplacer et la longueur du mur mitoyen à construire augmentée. M. Lascaux améliorera notablement son emplacement en obtenant une plus grande longueur en façade sur la rue des Combes et quelques mètres carrés supplémentaires de terrain. L'abandon de la cave n'a qu'une valeur relativement faible. À priori, cet échange paraît être en faveur de M. Lascaux. Cependant, il améliorera sensiblement la ligne divisoir des héritages du Département et de M. Lascaux et à première vue il paraît possible. Il serait donc nécessaire, dans le cas où
paraît possible. Il serait donc nécessaire, dans le cas où cet échange serait pris en considération, de demander à M. Lascaux de faire à ses frais le déplacement du portail qui serait replacé dans le mur sur la rue des Combes à l'endroit qui lui serait indiqué. En outre, lui demander le paiement de la dépense totale de la partie du mur mitoyen dont la longueur excéderait celle du mur envisagé pour la clôture dans le cas de reprise du terrain déterminé par la convention du 17 juillet 1906, ceci sans préjudice de l'indemnité qui pourrait lui être demandée si
sans préjudice de l'indemnité qui pourrait lui être demandée si le Conseil général le jugeait bon. Nous proposons de soumettre ces renseignements à l'Assemblée départementale qui décidera l'opportunité de cette opération. Nous ajouterons que le portail ne paraît pas avoir été utilisé depuis longtemps. Nous ne connaissons pas les raisons qui avaient motivé sa construction, mais nous pensons que son utilité ne paraît pas se faire sentir actuellement. En nous demandant d'examiner cette question, M. le Préfet nous signale que l'échange proposé ne présente aucun intérêt pour le Département, la partie du terrain cédée par M. Lascaux n'a qu'une valeur
partie du terrain cédée par M. Lascaux n'a qu'une valeur très réduite et ne peut être utilisée en raison de sa conformation pour un agrandissement éventuel des bâtiments du Département. Par contre, la parcelle qu'il recevrait en échange a une grande valeur si on considère qu'elle lui permettra d'avoir un terrain plus important pour agrandir son immeuble et que, de plus, cette parcelle a un accès direct sur la rue des Combes. Votre 1re Commission n'a pas pris de décision, mais vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour étudier cette affaire et lui donner la suite qu'elle
pour étudier cette affaire et lui donner la suite qu'elle comporte. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez pris une mesure très sage et il faut laisser à la Commission départementale le soin d'examiner l'affaire à fond. Je prends la liberté de faire remarquer au Conseil général que la proposition faite par M. Lascaux est non seulement avantageuse pour lui, mais également pour le Département. Il n'est pas douteux que certains inconvénients vont disparaître et, comme M. Lascaux va procéder à une nouvelle construction, nous y gagnerons au point de vue de l'esthétique. Ce sont des questions qui doivent être résolues
de l'esthétique. Ce sont des questions qui doivent être résolues et que la Commission départementale examinera. Je crois aussi que ce n'est pas dans un but de lucre que l'affaire doit être examinée, mais bien pour l'amélioration de la partie supérieure de la rue des Combes qui borde la Préfecture. M. BASSET. — C'est la première fois qu'une affaire semblable est soumise au Conseil général. Certes, je voudrais avoir une Préfecture qui soit digne des Préfets qu'elle abrite, mais je constate que nous sommes toujours obligés d'aller plus loin dans les dépenses. Tout à l'heure vous avez pris une décision
les dépenses. Tout à l'heure vous avez pris une décision différente au sujet d'une affaire très avantageuse qui vous était présentée, alors que celle-ci ne présente aucun avantage; au contraire, si vous laissez faire une nouvelle construction, vous serez plus tard obligés de démolir et de reconstruire lorsque vous voudrez agrandir la Préfecture. M. le Président vient de dire que la Commission avait pris une solution très sage en chargeant la Commission départementale de poursuivre cette affaire. Je suis bien obligé de demander pourquoi on n'a pas renvoyé à la Commission départementale la question qui intéresse la commune d'Aixe. Il
Commission départementale la question qui intéresse la commune d'Aixe. Il me semble qu'en prenant l'avis des services techniques, dont nous connaissons la compétence et le devouement, et lorsque nous connaîtrions le rapport de M. l'Ingénieur en chef, nous pourrions nous prononcer en toute connaissance de cause. Sommes-nous d'accord? M. LE PRÉSIDENT. — Pas du tout. M. BASSET. — Mais vous renvoyez cette question d'échange à la Commission départementale, vous traitez donc plus mal une collectivité comme la commune d'Aixe qu'un particulier comme M. Lascaux. M. ROMAIN. — Il y a eu un rapport et des tractations qui ont été examinés
eu un rapport et des tractations qui ont été examinés par la Commission. En tout cas, je dois vous faire remarquer que M. Lascaux a fait une demande pour son compte personnel et qu'il n'a pas besoin de la délibération du Conseil municipal comme c'est le cas pour l'affaire de la commune d'Aixe. M. BASSET. — Mais, mon cher collègue... M. LE PRÉSIDENT. — Je vous en prie, pas de colloque entre collègues. M. ROMAIN. — C'est une variante, j'ai voulu dire qu'étant collègue de M. Basset, comme maire de Châlus, je considère que la situation des deux affaires n'est
Châlus, je considère que la situation des deux affaires n'est pas la même. M. Lascaux n'a pas besoin de l'avis du Conseil municipal pour faire ses propositions et nous sommes qualifiés pour les examiner et les accepter. Nous ne les avons pas acceptées parce que nous avons étudié le rapport de M. l'Ingénieur en chef qui dit que, sur le terrain appartenant au Département, il ne peut pas être construit parce qu'il n'est pas fait pour cela. Mais je remercie M. l'Ingénieur en chef de nous avoir signalé que le terrain laissé par M. Lascaux, qui n'est pas en façade,
terrain laissé par M. Lascaux, qui n'est pas en façade, a une valeur inférieure à celui que le Département lui cédera. C'est pour ces raisons que nous demandons au Conseil général de donner délégation à la Commission départementale pour suivre et étudier cette affaire afin de ménager les intérêts du Département en vue d'une discussion qui pourra revenir devant le Conseil général à la session prochaine. SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. BASSET. — Votre rapport est excellent, nous l'approuvons pleinement; mais je voulais simplement souligner que des collectivités qui ne demandent à avoir que d'excellents rapports avec le Conseil