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du Togo. Par circulaire n° c. D. 25, du 23 mai 1932, j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur un décret du 29 avril précédent, portant modification à l'article 81 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies. Ce texte avait pour objet de remédier à certains dysfonctionnements qui avaient été constatés dans l'ouverture des crédits supplémentaires en cours d'exercice; désormais, Le droit que possèdent les chefs de Colonie de rendre immédiatement exécutoires les arrêtés de l'espèce était coordonné à l'annulation concomitante de crédits équivalents aux crédits ouverts. L'expérience, cette réforme n'a pas eu les résultats
crédits ouverts. L'expérience, cette réforme n'a pas eu les résultats qu'on en était attendus. Certaines administrations locales, notamment, ont eu tendance à n'y voir qu'une autorisation de se mouvoir à leur guise à l'intérieur du volume global des crédits inscrits au budget approuvé, sous la seule réserve de soumettre les virements ainsi effectués à la sanction ultérieure du Pouvoir central. Cette sanction ne devenait donc qu'une régularisation de pure forme et d'autant que, le plus souvent, les dossiers d'approbation ne parvenaient au département qu'après consommation des crédits appropriés ouverts. D'autre part, on a pu relever que la nouvelle rédaction du
part, on a pu relever que la nouvelle rédaction du texte considéré rendait pratiquement inopérant l'article 265 du règlement financier, qui, dans le cas d'extrême urgence, autorise les prélèvements immédiats sur la Caisse de réserve, à charge d'approbation. Pour ces raisons, un décret du 19 janvier 1935, publié au Journal officiel du 21 janvier, vient de modifier à nouveau l'avant-dernier alinéa de l'article 81 précité. Il consacre, en quelque sorte, un retour au système primitif en ce sens qu'il n'est plus besoin dorénavant d'annulation équivalente de crédits mais il reprend et précise l'ancienne rédaction afin d'ôter toute prise aux interprétations
et précise l'ancienne rédaction afin d'ôter toute prise aux interprétations trop larges, qui faussaient l'esprit du texte. C'est à la faveur, en effet, du début de l'alinéa : "Si les circonstances ne permettent pas d'obtenir cette approbation en temps utile" qu'ont pu se produire tous les abus qui ont été constatés. Certains chefs de Colonie jouaient d'une urgence tantôt contestable, tantôt née de retards évitables et parfois même voulus, pour rendre leurs arrêtés immédiatement exécutoires et forcer ainsi la main au Département en le plaçant devant le fait accompli. Il faut convenir toutefois qu'il est bien difficile sinon impossible d'énumérer
faut convenir toutefois qu'il est bien difficile sinon impossible d'énumérer limitativement les cas où il y a effectivement urgence et encore cette énumération elle-même, en quelques termes qu'elle soit conçue, pourrait-elle toujours prêter à interprétation. C'est pourquoi le nouveau texte tout en précisant qu'il ne peut s'agir que d'une "urgence motivée par des circonstances exceptionnelles" laisse ces circonstances à la libre appréciation des Gouverneurs sous leur responsabilité. Il vous appartiendra donc désormais chaque fois que vous aurez été amené à rendre immédiatement exécutoire une ouverture de crédits supplémentaires de justifier des raisons qui ne vous auront pas permis de suivre
des raisons qui ne vous auront pas permis de suivre la procédure normale. Je crois devoir souligner dès maintenant, afin d'éclairer nettement le sens de la réforme, qu'il faudra que vous puissiez alors exiger de situations imprévisibles créées par des faits accidentels et confinant pour ainsi dire, à la "force majeure". J'ajoute que de telles éventualités ne peuvent se produire que rarement, en sorte qu'à mon sens le décret du 19 janvier 1935 doit pratiquement frapper d'une sorte de désuétude la disposition réglementaire dont il s'agit et qui n'eût jamais dû cesser d'être exceptionnelle. Au demeurant, indépendamment de la mise
dû cesser d'être exceptionnelle. Au demeurant, indépendamment de la mise en cause de la responsabilité personnelle du chef de la Colonie, le nouveau texte apporte une garantie supplémentaire pour la bonne gestion des finances locales. Il est prescrit, en effet, que les Gouverneurs rendront compte de leur décision "Le jour même de la signature de l'arrêté et par les voies les plus rapides à l'autorité supérieure chargée de l'approbation". Étant donné que, dans la quasi-totalité des cas, la voie la plus rapide sera celle du câble, mon Département se trouvera ainsi informé du montant et de l'objet des crédits ouverts
ainsi informé du montant et de l'objet des crédits ouverts au moment même de leur ouverture; de ce fait, il aura la possibilité — s'il l'estime opportun — de faire rapporter la mesure prise ou d'en suspendre l'exécution avant qu'elle soit devenue définitive. La précision et la rigueur de la disposition substituée désormais à l'avant-dernier alinéa de l'article 81 marquent bien l'intérêt que j'attache à ce que soit appliquée strictement en dehors des cas exceptionnels visés plus haut la règle générale que pose le premier alinéa du même article, savoir : "Les crédits supplémentaires reconnus nécessaires en cours d'exercice sont
: "Les crédits supplémentaires reconnus nécessaires en cours d'exercice sont votés, arrêtés et approuvés dans les mêmes conditions et par les mêmes autorités que les budgets". Au moment où la persistance de la crise économique contraint tous ceux qui sont responsables de la vie des collectivités à une gestion extrêmement sévère des finances publiques, l'observation scrupuleuse de cette prescription ne peut présenter que des avantages. En obligeant, en effet, les services administrateurs de crédits à proposer des inscriptions initiales aussi proches que possible de la réalité prévisible, elle accentuera la sincérité des budgets primitifs. Mais, en outre, elle pourra empêcher,
sincérité des budgets primitifs. Mais, en outre, elle pourra empêcher, en cours d'exercice, l'engagement parfois inconsidéré de dépenses jugées inopinément indispensables et, de ce fait, contribuer à freiner l'accroissement toujours dangereux des charges qui pèsent sur les contribuables. Je compte fermement que c'est dans cet esprit de régularité et d'économie que vous tiendrez à appliquer les présentes instructions dont je vous prie de m'accuser réception par le plus prochain courrier. Louis ROLLIN. CIRCULAIRE relative à l'emploi de pièces concernant les fonctionnaires qui cessent le service à la Colonie. Paris, le 12 février 1935. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les
12 février 1935. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des Colonies, l'Administrateur des Îles Saint-Pierre et Miquelon et le Commissaire de la République au Cameroun. Mon attention a été appelée sur les retards qui se produisent dans les liquidations de pensions des fonctionnaires coloniaux, ou de leurs ayants-droit, retards qui sont le plus souvent occasionnés par le fait que les administrations locales ne fournissent pas dans les délais normaux les relevés des services régulièrement établis. Les documents conservés dans les archives de l'Administration centrale ne permettent pas toujours en effet de suppléer au retard apporté par
pas toujours en effet de suppléer au retard apporté par les Colonies intéressées à l'envoi de ces relevés qui constituent la pièce essentielle des dossiers de pension. Afin d'éviter, dans l'avenir, un échange de correspondances à cet égard, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'adresser, au fur et à mesure, les états de services coloniaux présentés dans la forme habituelle et les livrets de solde de tous les fonctionnaires ou agents relevant de votre autorité, quel que soit le cadre auquel ils appartiennent, qui seraient admis à la retraite ou décéderaient étant à la Colonie. Vous voudrez bien
retraite ou décéderaient étant à la Colonie. Vous voudrez bien joindre à cet envoi un certificat à l'ordonnance constatant les prélèvements qui auront été effectués, pour le Service des Pensions, sur la solde des fonctionnaires en cause pendant tout le temps de leur séjour dans la possession que vous administrez. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire qui devra être insérée au Journal officiel de la Colonie. Louis ROLLIN. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur portant création d'un article nouveau au budget local du Soudan français, exercice 1935. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION
DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général n° 2697 du 30 novembre 1934, créant une taxe de circulation sur l'essence, l'huile de graissage, le pétrole et le mazout au Soudan français; Vu le décret du 29 décembre 1934 approuvant l'arrêté n° 2697 du
décret du 29 décembre 1934 approuvant l'arrêté n° 2697 du 30 novembre 1934 sus-cité; Sur la proposition de l'Ordonnateur-délégué; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue dans sa séance du 24 janvier 1935; Sous réserve de l'approbation ultérieure de AI. le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au budget local du Soudan français, exercice 1935, l'article nouveau ci-après : RECETTES CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATION Article 6 (nouveau), paragraphe 1er. — Produit de la taxe de circulation sur l'essence, l'huile de graissage, le pétrole et le
circulation sur l'essence, l'huile de graissage, le pétrole et le mazout. Art. 2. — L'Ordonnateur-délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-payeur. Koulouba, le 24 janvier 1935. Pour le Gouverneur absent : Le Secrétaire général chargé de l'expédition des Affaires. Pour le Secrétaire général absent : L'Inspecteur des Affaires administratives, FLOTTES DE POUZOLS. Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement par arrêté n° 421 du 25 février 1935. Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, BRÉVÉTIÉ. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur portant attribution définitive au Service local
BRÉVÉTIÉ. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur portant attribution définitive au Service local des soldes créditeurs des successions atteintes par la prescription trentenaire. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu la lettre en date du 22 février 1935 du Curateur aux successions et biens vacants à Bamako; Vu l'article 89 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1864 sur les successions vacantes; Sur la proposition de
juin 1864 sur les successions vacantes; Sur la proposition de l'Ordonnateur-délégué, ARRÊTE : Article premier. — Sont définitivement attribués au Service local, les soldes créditeurs des successions après atteintes par la prescription trentenaire : DÉSIGNATION DATES DATES SOLDES des ouverture de , , la d'envol sion provisoire en possession LIQUIDATIONS SUCCESSION DU DOMAINE, Godrufl. 20 décem. 1904 24 mars 1909 270 76 Oumar Cissé... Novembre 1904 24 mars 1909 285 42 Art. 2. — L'Ordonnateur-délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 26 mars 1935. ÉBOUÉ. Par arrêté
besoin sera. Koulouba, le 26 mars 1935. ÉBOUÉ. Par arrêté du Gouverneur général du 7 mars 1935, les concours pour l'accession aux grades de brigadier et de sous-brigadier du cadre commun supérieur et du cadre commun secondaire des Douanes de l'Afrique occidentale française auront lieu le dimanche 5 mai 1935, dans les conditions fixées par les arrêtés du 16 avril 1927, modifiés le 2 mars 1929. Le nombre de places mises aux dits concours est ainsi qu'il suit : CADRE COMMUN SUPÉRIEUR Pour le grade de brigadier, 1. Pour le grade de sous-brigadier, 3. CADRE COMMUN SECONDAIRE Pour le grade
grade de sous-brigadier, 3. CADRE COMMUN SECONDAIRE Pour le grade de brigadier, 2. Pour le grade de sous-brigadier, 3. Gouverneur général a ratifié en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, en sa séance du 7 février 1935, l'arrêté n° 310 T. P. du 12 février 1935, complétant le tarif spécial P. V. n° 4 du Chemin de fer de Dakar-Niger. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Soudan français, en date du 18 mars 1935, l'Administrateur-Maire de Bamako est autorisé à réunir le 18 mars 1935, en session extraordinaire, la Commission municipale de cette commune mixte pour l'approbation des comptes
Commission municipale de cette commune mixte pour l'approbation des comptes de la gestion 1934, du 1er mai au 31 décembre 1934 (gestion Brunei). Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Soudan français, en date du 18 mars 1935, M. Figarella est autorisé à ouvrir à San, sur le lot n° 73, un dépôt d'hydrocarbures liquides de 1re catégorie en récipients hermétiquement clos, d'une contenance de 3.000 litres. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Soudan français, en date du 19 mars 1935, la Compagnie du Niger français est autorisée à ouvrir à San, sur le lot n° 24, un dépôt
ouvrir à San, sur le lot n° 24, un dépôt mixte d'hydrocarbures liquides en récipients hermétiquement clos, d'une contenance de 2.000 à 20.000 litres. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Soudan français, en date du 19 mars 1935, la Compagnie du Niger français est autorisée à ouvrir à Koulikoro (cercle de Bamako), sur les lots nos 197 et 198 du lotissement de Koulikoro-gare, un dépôt mixte d'hydrocarbures liquides en récipients hermétiquement clos, d'une capacité de 2.000 à 20.000 litres. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Soudan français, en date du 19 mars 1935, la Compagnie coloniale de l'Afrique
date du 19 mars 1935, la Compagnie coloniale de l'Afrique française (anciens Établissements Ch. Peyrissac et Cie), est autorisée à ouvrir à Ségou, sur les lots 7 et 11, un dépôt mixte d’hydrocarbures liquides en récipients hermétiquement clos, d’une contenance de 2.000 à 20.000 litres. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, en date du 21 mars 1935, le canton de Douentza du cercle de Mopti, est déclaré infecté de peste bovine. Les mesures prévues par le décret du 17 décembre 1915 et l’arrêté du 29 mai 1933 sont immédiatement applicables. La circulation du bétail est interdite sur la route
applicables. La circulation du bétail est interdite sur la route N'Gouma-Douentza-Djibo. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, en date du 21 mars 1935, le canton de Diago (subdivision de Bamako) est supprimé et rattaché au canton de Bamako (subdivision de Bamako). Les droits fonciers de toute nature que les indigènes possèdent sur les contrées intéressées ne sauraient en aucune façon être affectés par les dispositions du présent arrêté. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, en date du 25 mars 1935, est autorisée l’ouverture aux réunions cultuelles des locaux existant à Vénékuy, Dittara, Manina, Lékuy, Kéra, Vanékuy et Zwara
existant à Vénékuy, Dittara, Manina, Lékuy, Kéra, Vanékuy et Zwara (cercle de San) et appartenant aux collectivités catholiques de ces localités. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d’administration dans sa séance du 25 mars 1935, est autorisé le mandatement des taxes de port nos 1609 et 3821 des années 1928 et 1929 dont le montant s’élève à la somme de 112 francs. La dépense est imputable au budget local du Soudan français, exercice 1935, chapitre XV, article 13, paragraphe 4. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil
Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d’administration, dans sa séance du 25 mars 1935, est autorisé, au titre du chapitre XVII, article 2 du budget local du Soudan français de l’exercice 1934 (dépenses imprévues), le mandatement d’une somme de 14 fr. 39 portée en dépense par l’agent spécial de Bourem, pour annulation d’une recette de même somme déjà régularisée en avril 1934. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d’administration, dans sa séance du 25 mars 1935, la répartition des marchés de la Colonie du Soudan français dans les catégories
marchés de la Colonie du Soudan français dans les catégories prévues à l’article 1er de l’arrêté du 16 février 1914, fixée par l’arrêté du 3 novembre 1932, est modifiée comme suit : Le marché de Diafarabé, précédemment supprimé par l’arrêté local du 25 mai 1934, est réouvert et classé à la 5e catégorie. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d’administration, dans sa séance du 25 mars 1935, est approuvée la délibération de la Chambre de commerce de Bamako, en date du 16 janvier 1935, accordant une subvention de 25.000 francs à la commune-mixte
1935, accordant une subvention de 25.000 francs à la commune-mixte de Mopti pour l’achèvement des travaux de construction des quais de cette escale. Cette assemblée est autorisée, sur sa demande, à opérer sur son fonds de réserve un prélèvement de 61.758 francs se décomposant comme suit : 1° Subvention en faveur de la commune-mixte de Mopti (réfection des quais) 25.000 » 2° Paiement de cent machines à décortiquer distribuées par la Chambre de commerce aux principaux cercles producteurs pour généraliser l’usage du décorticage des arachides 36.758 » Total ............. 61.758 » PARLES COMMISSIONS Par décisions du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français
» PARLES COMMISSIONS Par décisions du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français en date des : 19 mars 1935. Sont nommés membres des Commissions locales d’hygiène : A Bamako : MM. Rouge, agent de la Maison Devès et Chauniet; Rous, agent de la Maison Personnaz et Gardin, Ibrahima N'Daw, commerçant. A Kita : MM. Daouda Touré, agent des Établissements C. Yazid et Cie; Sima Ladji, agent des anciens Établissements Ch. Peyrissac et Cie; Kantara Kouyaté, agent de la Maison Lattes. A Nioro : MM. Picherie, commerçant; Abderhamane Gori, notable. A San : MM. Armenaud, commerçant; Figarella, commerçant; Bé Taraoré, chef de canton
MM. Armenaud, commerçant; Figarella, commerçant; Bé Taraoré, chef de canton de San. A Ségou : MM. Bime, agent de la Maison Chavanel; Chabanne, agent de l'Association cotonnière coloniale; Tricon, commerçant. A Sikasso : MM. Meier, commerçant; Hachel, commerçant; Abderhamane Bérété, chef de canton de Bôlila. A Tombouctou : MM. Jeanpierre, agent de la Cie F. A. O.; Mantel, agent de la Maison Maurel et Promil; Oumar Alcaya, notable. 21 mars 1935. La Commission composée de : MM. Hugon, receveur-comptable des Postes, Télégraphes et Téléphones, président; Boyer, commis des Postes, Télégraphes et Téléphones; Lhuerre, adjoint principal des Services civils; Benga, commis
et Téléphones; Lhuerre, adjoint principal des Services civils; Benga, commis principal du Trésor, délégué du Trésorier-Payeur du Soudan français, membres, se réunira à la Recette principale des Postes, sur son convocation de son président, pour procéder à la réception d'un envoi de timbres-poste. La Commission dressera un procès-verbal de ses opérations. PAR LES IMPOTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS Par arrêtés du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français en date des : 14 mars 1935. Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées, concernant l'année 1935, détaillés ci-après : CONTRIBUTION PERSONNELLE DE CITOYENS FRANÇAIS Pourma-Rharous ET ASSIMILÉS 150 90 CONTRIBUTION MOBILIÈRE
DE CITOYENS FRANÇAIS Pourma-Rharous ET ASSIMILÉS 150 90 CONTRIBUTION MOBILIÈRE Pourma-Rharous 56 60 PRESTATIONS EN ARGENT Pourma-Rharous 675 » PATENTES (DROIT FIXE ET DROITS SUPPLÉMENTAIRES) Moulabe 1.075 40 Bouola 775 50 Ves (commune mixte) 45. 506 30 francs (subdivision) 4.053 70 francs PATENTES (DROIT PROPORTIONNEL) Poulabé 29 francs Kayes (commune mixte) 19.229 50 francs Kayes (subdivision) 1.461 50 francs PATENTES (CENTIMES ADDITIONNELS) Bafoulabé 88 32 francs Gourma-Rharous 65 24 francs Kayes (commune mixte) 5.177 80 francs Kayes (subdivision) 440 88 francs LICENCES Kayes (commune mixte) 16.250 francs TAXE SUR LES ARMES A FEU Gourma-Rharous 210 francs — Sont rendus exécutoires
ARMES A FEU Gourma-Rharous 210 francs — Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées, concernant l'année 1934, détaillés ci-après : PRESTATIONS EN ARGENT Kayes (subdivision), 63 francs PATENTES (DROIT FIXE ET DROITS SUPPLÉMENTAIRES) Kayes (commune mixte) 45 francs PATENTES (CENTIMES ADDITIONNELS) Kayes (commune mixte) 3 60 francs 21 mars 1935. Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées, concernant l'année 1935, détaillés ci-après : IMPOT GÉNÉRAL SUR LE REVENU IMPOTS PERÇUS AU TITRE 1934 — REVENUS DE 1933 Tombouctou 1.805 francs IMPOTS PERÇUS AU TITRE 1935 — REVENUS DE 1934 Gao 6.802 50
AU TITRE 1935 — REVENUS DE 1934 Gao 6.802 50 francs Ansongo 419 francs Ménaka 410 50 francs Macina 3.996 50 francs Mopti 2.615 francs Bandiagara 1.291 francs Douentza 1.005 francs Nara 458 francs Mourdiah 457 francs Nema 3.485 50 francs Timbédra 511 50 francs Nioro 1.675 francs Tombouctou 9.055 francs Bourem 776 50 francs Kidal 2.676 francs 23 mars 1935. Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées, concernant l'année 1934, détaillés ci-après : CONTRIBUTION PERSONNELLE INDIGÈNE (Population flottante) Bandiagara (Douentza) 69 francs Mopti (commune mixte) 276 francs Ségou 966 francs TAXE SUR LES ARMES A
276 francs Ségou 966 francs TAXE SUR LES ARMES A FEU Mopti (commune mixte) 21 francs Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration dans sa séance du 25 mars 1935, sont approuvés, conformément aux dispositions des articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, les états de dégrèvement des exercices 1934 et 1935 concernant les cercles ci-après : EXERCICE 1934 IMPOT PERSONNEL DES EUROPÉENS ET ASSIMILÉS Bamako (subdivision) 50 30 francs IMPOT GÉNÉRAL SUR LE REVENU Gao 60 francs Ségou 60 50 francs
SUR LE REVENU Gao 60 francs Ségou 60 50 francs PRESTATIONS RACHETÉES Bamako (subdivision) 31 50 francs PATENTES (TABLEAUX A et B) Bamako (commune mixte) 3.121 10 francs Kayes (commune mixte) 979 02 francs Mopti 2.561 85 francs Mopti (subdivision) 318 60 francs LICENCES Bamako (commune mixte) 1.227 10 francs Kayes (commune mixte) 4.095 35 francs EXERCICE 1935 PATENTES (TABLEAUX A et B) Gao (Ansongo) 631 80 francs Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration dans sa séance du 25 mars 1935, est approuvé, conformément aux dispositions de l'article 177 du
1935, est approuvé, conformément aux dispositions de l'article 177 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, l'état des cotes irrécouvrables de l'exercice 1934, présenté par le Préposé du Trésor à Mopti, et s'élevant, pour chaque contribution, aux sommes ci-après : IMPOT PERSONNEL DES EUROPÉENS ET ASSIMILÉS Mopti (subdivision) 50 30 francs PRESTATIONS RACHETÉES Mopti (subdivision) 27 francs Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration dans sa séance du 25 mars 1935, conformément aux dispositions de l'article 174 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime