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Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 27. — La 5e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 5e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de
par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. I Cinquième conseil. Art. 28. — Le cinquième conseil du travail de Paris est divisé en trois sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : industries des transports et des docks ; 2e section : commerces divers ; 3e section : commerce des boissons ; restaurants et hôteliers. Art. 29. — La 1re section comprend douze membres, savoir : 1° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 30. —
par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 30. — La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 31. — La 3e section comprend douze membres, savoir : 1° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes
prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 32. — Les membres de l'un quelconque des conseils du travail de Paris, élus à titre de conseillers, prud'hommes, cesseront de faire partie du conseil du travail lorsqu'ils cesseront de faire partie du conseil de prud'hommes. Art. 33. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté ; il désignera le siège des sections et, pour chacune d'elles, le local des séances. Paris, le 17 octobre 1900. A. MILLERAND. ♦ Le ministre du commerce, de l'industrie,
1900. A. MILLERAND. ♦ Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 septembre 1900, portant création et organisation des conseils du travail; Sur le rapport du directeur du travail, Arrête : Art. 1er. — Il est institué un conseil du travail à Lille (Nord). Art. 2. — La circonscription de ce conseil comprend tout l'arrondissement de Lille, pour les industries et commerces ci-après désignés. Art. 3. Le conseil du travail de Lille est divisé en six sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : commerces et industries de
professions suivantes : 1re section : commerces et industries de l'alimentation, à l'exclusion de l'agriculture. 2e section : industries textiles, y compris blanchiment, teinture, impression et apprêt. 3e section : industries du vêtement, y compris chapeaux, chaussures, gants, équipement, etc. 4e section : industries du bâtiment et industries du bois. 5e section : métallurgie. 6e section : industries du livre et industries d'art. Art. 4. — La 1re section comprend six membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 5. — La
les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 5. — La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re ou de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Roubaix, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil; 4° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re, de la 2e ou de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Tourcoing,
de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Tourcoing, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 6. — La 3e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Lille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 7. — La 4e section comprend huit membres, savoir :
7. — La 4e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Lille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 8. — La 5e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre
par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Lille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 9. — La 6e section comprend six membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 10. — Les membres élus à titre de conseillers prud'hommes cessent de faire partie du conseil du travail lorsqu'ils cessent de faire partie du conseil de prud'hommes.
travail lorsqu'ils cessent de faire partie du conseil de prud'hommes. Art. 11. — Le préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté; il désignera le siège des sections et, pour chacune d'elles, le local des séances. Paris, le 17 octobre 1900. A. MILLERAND. Le ministre du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 septembre 1900, portant création et organisation des conseils du travail; Sur le rapport du directeur du travail, Arrête: Art. 1er. — Il est institué à Lens (Pas-de-Calais) un conseil du travail pour l'industrie houillère. Art. 2. — La circonscription
du travail pour l'industrie houillère. Art. 2. — La circonscription de ce conseil comprend les mines du bassin du Pas-de-Calais, c'est-à-dire les concessions houillières de l'arrondissement minéralogique d'Arras. Art. 3. — Le conseil se composera de douze membres, savoir: 1° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 4. — Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 17 octobre 1900. A. MILLERAND. Le ministre du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 septembre 1900,
et des télégraphes, Vu le décret du 17 septembre 1900, portant création et organisation des conseils du travail; Sur le rapport du directeur du travail, Arrête: Art. 1er. — Il est institué un conseil du travail à Lyon (Rhône). Art. 2. — La circonscription de ce conseil comprend tout le département du Rhône, pour les industries et commerces ci-après désignés. Art. 3. — Le conseil du travail de Lyon est divisé en huit sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes: 1re section : commerces et industries de l'alimentation, à l'exclusion de l'agriculture; 2e section : industries textiles, y compris
l'exclusion de l'agriculture; 2e section : industries textiles, y compris blanchiment, teinture, impression et apprêt; 3e section : industries du vêtement; 4e section : cuirs et peaux; 5e section : industries du bâtiment et industries du bois; 6e section métallurgie; 7e section : transports et manutention; 8e section industries d'art, comprenant imprimerie, lithographie, typographie, édition, reliure, papeterie, instruments de musique, photographie, gravure, etc. Art. 4. — La 1re section comprend six membres, savoir: 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et
syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 5e catégorie du conseil de prud'hommes de Lyon (bâtiment et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de l'une des quatre premières catégories du conseil de prud'hommes de Lyon (soierie), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par
Lyon (soierie), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil; 4° Un membre patron et un membre ouvrier de l'un des trois conseils de prud'hommes de Tarare, Amplepuis ou Thizy, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ces conseils. Pour l'élection de ces deux derniers membres, il sera procédé ainsi : Dans chacun des conseils de prud'hommes de Tarare, d'Amplepuis ou Thizy, le président recevra les bulletins de vote enfermés sous enveloppe et les enverra, sans ouvrir les enveloppes, au préfet. Celui-ci centralisera les votes des trois conseils de
au préfet. Celui-ci centralisera les votes des trois conseils de prud'hommes, dressera procès-verbal des résultats de l'élection et en donnera immédiatement connaissance aux électeurs. Art. 6. — La 3e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 5e catégorie du conseil de prud'hommes de Lyon (soierie), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 7. — La 4e section comprend six membres, savoir
Art. 7. — La 4e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 6e catégorie du conseil de prud'hommes de Lyon (soierie), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 8. — La 5e section comprend dix membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3°
membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Deux membres patrons et deux membres ouvriers de la 1re, de la 2e ou de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Lyon (bâtiment et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 9. — La 6e section comprend huit membres, savoir: 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e ou de la 4e catégorie
membre ouvrier de la 3e ou de la 4e catégorie du conseil de prud'hommes de Lyon (bâtiment et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 10. — La 7e section comprend six membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 11. — La 8e section comprend six membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers.
Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 12. — Les membres élus à titre de conseillers prud'hommes cessent de faire partie du conseil du travail lorsqu'ils cessent de faire partie du conseil de prud'hommes. Art. 13. -Le préfet du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté; il désignera le siège des sections et, pour chacune d'elles, le local des séances. Paris, le 17 octobre 1900. A. MILLERAND. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 septembre 1900, portant création et organisation des conseils du travail; Sur le
portant création et organisation des conseils du travail; Sur le rapport du directeur du travail, Arrête: Art. 1er. — Il est institué un conseil du travail à Marseille (Bouches-du-Rhône). Art. 2. — La circonscription de ce conseil comprend tout l'arrondissement de Marseille, pour les industries et commerces ci-après désignés. Art. 3. — Le conseil du travail de Marseille est divisé en six sections auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : alimentation en gros, grande industrie mécanique de l'alimentation, industries des corps gras et industries chimiques; 2e section : petites industries et commerce de détail de l'alimentation;
section : petites industries et commerce de détail de l'alimentation; 3e section : transports et manutention; 4e section : industries du bâtiment, y compris industries du bois et du fer; 5e section : industries textiles, du vêtement et similaires; 6e section : industries relatives aux sciences et aux arts, bijoutiers, horlogers, instruments de précision, graveurs, dessinateurs, imprimeurs lithographes, typographes, papetiers, céramistes, etc. Art. 4. — La 1re section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et
syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Marseille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 5. — La 2e section comprend dix membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Marseille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de
par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 6. — La 3e section comprend dix membres, savoir : 1° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 7. — La 4e section comprend dix membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e ou de la 4e catégorie du conseil de prud'hommes de Marseille,
de la 4e catégorie du conseil de prud'hommes de Marseille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. La 5e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3° catégorie du conseil de prud'hommes de Marseille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 9. — La 6° section comprend huit membres, savoir : 1°
— La 6° section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e ou de la 5° catégorie du conseil de prud'hommes de Marseille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 10. — Les membres élus à titre de conseillers prud'hommes cessent de faire partie du conseil du travail lorsqu'ils cessent de faire partie du conseil de prud'hommes. Art. 11. — Le
faire partie du conseil de prud'hommes. Art. 11. — Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté; il désignera le siège des sections et, pour chacune d'elles, le local des séances. Paris, le 17 octobre 1900. A. MILLERAND. Par arrêté ministériel en date du 12 octobre 1900, rendu sur la proposition du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, M. Binsse (Eugène-Amédée), commis principal des postes et des télégraphes au ministère de l'intérieur, est nommé inspecteur et mis, en cette qualité, à la disposition du gouverneur général de l'Algérie. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et
de l'Algérie. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un réseau téléphonique a été ouvert, le 16 octobre 1900, à Malemort (Corrèze). Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un réseau téléphonique a été ouvert, le 15 octobre 1900, à Aubais (Gard). Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un réseau téléphonique a été ouvert, le 16 octobre 1900, à Longuyon (Meurthe-et-Moselle). Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un réseau téléphonique a été ouvert, le 17 octobre 1900, à Ris-Orangis (Seine-et-Oise). Par décision du sous-secrétaire d'État des
1900, à Ris-Orangis (Seine-et-Oise). Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Malemort (Corrèze) à Brive a été mis en service le 16 octobre 1900. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Montechervoux (Doubs) à Saint-Hippolyte a été mis en service le 10 octobre 1900. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Aubais (Gard) à Aigues-Vives (Gard) a été mis en service le 15 octobre 1900. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant
d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Vaux-sous-Aubigny et Prauthoy (Haute-Marne) à Langres a été mis en service le 16 octobre 1900. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Montniédy à Longuyon et à Longwy (Meurthe-et-Moselle) a été mis en service le 16 octobre 1900. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Saint-Amand-les-Eaux (Nord) à Valenciennes (Nord) a été mis en service le 15 octobre 1900. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Beauvais à Méru
et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Beauvais à Méru (Oise) a été mis en service le 15 octobre 1900. Par décision du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, un circuit téléphonique reliant Ris-Orangis (Seine-et-Oise) à Juvisy (Seine-et-Oise) a été mis en service le 17 octobre 1900. Nomination de gardiens des musées nationaux (Application de la loi du 23 juillet 1897). M. Policardi (Ange-Toussaint), ancien sergent engagé, a été nommé gardien de 4° classe au musée du Louvre (1er tour). M. Charollais (Claude), ancien adjudant engagé, a été nommé gardien de 4° classe au musée du Louvre (2e tour).
gardien de 4° classe au musée du Louvre (2e tour). MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Cavalerie. — Par décision ministérielle du 17 octobre 1900 : M. de Metz, capitaine de cavalerie breveté hors cadres (service d'état-major), est affecté au 11e régiment de chasseurs. M. Escoffres, capitaine au 11e régiment de chasseurs, détaché dans le service des remontes, est affecté au 4e régiment de hussards. — Maintenu dans le service des remontes. M. Pillard, lieutenant au 7e régiment de hussards, est affecté à l'école spéciale militaire comme lieutenant instructeur. Artillerie. — Par décision ministérielle du 15 octobre 1900 :
Artillerie. — Par décision ministérielle du 15 octobre 1900 : M. Meyer, capitaine en 1er au 22e régiment, 11e batterie, est classé au 38e régiment et désigné pour y commander la 14e batterie. M. Parant, lieutenant en 1er au 13e régiment, 10e batterie, est classé au 38e régiment, 14e batterie. M. Brossé, lieutenant en 1er à la section de parc d'artillerie de la 2e brigade du corps expéditionnaire de Chine (6e régiment), est classé au 38e régiment, 14e batterie. M. Gros, sous-lieutenant au 1er régiment, 12e batterie, est classé au 38e régiment, 14e batterie. La 1ère batterie du 33e régiment
38e régiment, 14e batterie. La 1ère batterie du 33e régiment est désignée pour partir prochainement en Indo-Chine; les officiers ci-dessus désignés devront avoir rejoint leur corps, à Nîmes, le 25 octobre courant au plus tard. NOMINATIONS ET PROMOTIONS Artillerie. — Par décret du Président de la République, en date du 12 octobre 1900, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés dans l'arme de l'artillerie aux grades et emplois désignés ci-après : Au grade de colonel de réserve, M. le colonel en retraite Cohadon (E.-L.). — Classé à l'état-major particulier et affecté à la direction de Clermont-Ferrand.
à l'état-major particulier et affecté à la direction de Clermont-Ferrand. Au grade de lieutenant-colonel de réserve. Les lieutenants-colonels en retraite : M. Boca (J.-E.). — Classé à l'état-major particulier et affecté à la direction d'Épinal. M. Viant (A.-E.). — Classé à l'état-major particulier et affecté à la direction de Belfort. Au grade de chef d'escadron de réserve. Les chefs d'escadron en retraite : M. Duault (F.-A.-M.-G.J. Classé au 39e régiment. M. Barnole (E.-A. — Classé à l'état-major particulier et affecté à l'état-major de l'artillerie du 2e corps d'armée. Au grade de capitaine de réserve. Pour occuper un emploi de capitaine
de capitaine de réserve. Pour occuper un emploi de capitaine en 4e bureau. M. le capitaine en 1er démissionnaire Bossu (P.-F. ). — Classé à l'état-major particulier et affecté à l'école de pyrotechnie militaire. Les capitaines en 2e démissionnaires : M. Lottin de la Peichardière (A.-J.-M.). Classé au 2e rég. M. Groselier (L.-E. — Classé à l'état-major particulier et affecté à la sous-direction des forges du Nord. M. le lieutenant en 1er de réserve, ingénieur des manufactures de l'Etat, Brioard (H.), du 8e bataillon. — Classé à l'état-major particulier et affecté à la manufacture de Tulle. Les lieutenants en 2e
affecté à la manufacture de Tulle. Les lieutenants en 2e de réserve, ingénieurs des manufactures de l'Etat : M. Leheup (G.-A.), du 1er rég. — Classé à l'état-major particulier et affecté à la direction de Lyon. M. Riegel (A.-E.-A.), du 24e rég. — Classé à l'état-major particulier et affecté à la direction de Clermont-Ferrand. M. Boquien (H.-M.), du 35e rég. — Classé à l'état-major particulier et affecté à l'école d'artillerie de Rennes. Au grade de lieutenant de réserve. Pour occuper des emplois de lieutenant en 1er : MM. les lieutenants en 1er démissionnaires : De Piolenc (M.-J.-M.). — Classé au
en 1er démissionnaires : De Piolenc (M.-J.-M.). — Classé au 22e rég. Devoucoux (L.P.). — Classé au 36e rég. Laporte (G.-L.). — Classé au 32e rég. Pour occuper des emplois de lieutenant en 2e : MM. les sous-lieutenants de réserve : Retailliau (A.-E.), du 20e rég. — Maintenu. Paul (E.-P.-E.), du 2e rég. — Maintenu. Hersent (J. B. -D.), du 12e rég. — Maintenu. Cas (A.-J.), du 19e rég. — Maintenu. Corbière (H.-E.), du 33e rég. — Maintenu. Baignères (Ly.-L.). du 31e rég. — Maintenu. Férié (A.-F.-Y.), du 17e rég. — Maintenu. Gay (A.-A.-E.), du 4e bataillon. — Maintenu. Loreau