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1919 avec le Gouvernement français. Le conférencier a démontré que, pour Genève, le côté politique de cette affaire était plus important que le côté économique, car il s'agit là de droits permanents, hérités de nos ancêtres et que les Genevois d'aujourd'hui ne doivent abandonner en aucun cas. Pour tirer de ce débat tous les droits « politiques », qu'elle en a toujours escomptées, « la Suisse, reprenait M. Bernier, — prétend, après le traité de Versailles, que les traités de Vienne, de Paris et de Turin sont intacts et nous fait le reproche de ne pas nous tenir à leurs
fait le reproche de ne pas nous tenir à leurs stipulations. Examinons si elle les a respectés » : Le traité de Vienne consacré en son article 3 la perpétuité et le libre exercice du culte aux habitants des communes annexées à Genève. « Sa Majesté sarde ne pouvant Se résoudre à consentir qu'une partie de son territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'Elle cède la certitude qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront à avoir les moyens de leur fournir aux frais de leur
avoir les moyens de leur fournir aux frais de leur culte et à jouir eux-mêmes de la plénitude de leurs droits de citoyens ». Suivent 13 clauses relatives à la liberté du culte catholique parmi lesquelles quelques-unes ainsi conçues : 5. Le Gouvernement fournira aux mêmes frais que fournit le Gouvernement actuel, pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte. 6. L'église catholique, actuellement existante à Genève, y sera maintenue telle qu'elle existe à la charge de l'État, ainsi que les lois éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déjà décrété. Le curé sera logé et doté convenablement. 7. Les communes
Le curé sera logé et doté convenablement. 7. Les communes catholiques et la paroisse de Genève continueront à faire partie du diocèse qui régira les provinces du Chablais et du Faucigny, sauf qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint-Siège. Le traité de Turin, entre la République de Genève et le Roi de Sardaigne (16 mars 1816) n'est pas moins catégorique : ART. XII.— Sur tous les objets auxquels il a été prévu par le protocole de Vienne du 29 mars 1815, les lois éventuelles de la constitution de Genève ne seront pas applicables. Et, attendu que ledit protocole
Genève ne seront pas applicables. Et, attendu que ledit protocole a arrêté (art. 3, § 1) que la religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière qu'elle l'est maintenant dans toutes les communes cédées par Sa Majesté le Roi de Sardaigne et qui seront réunies au canton de Genève, il est convenu que les lois et usages en vigueur au 29 mars 1815, relativement à la religion catholique dans tout le territoire cédé, seront maintenus, sauf qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du Saint-Siège. Or, en 1842, une nouvelle constitution de Genève viole en partie les traités
une nouvelle constitution de Genève viole en partie les traités précités et, entre autres choses, soumet le choix des prêtres catholiques et évêques à l'agrément du Conseil d'État. En 1848, l'évêque de Fribourg, Genève et Lausanne, n'ayant pas voulu se soumettre à la clause qui était contraire aux ordres pontificaux, fut jeté en prison au château de Chillon et banni le 13 décembre 1848. En 1873, nouvelle violation plus profonde des traités. La loi constitutionnelle genevoise du 9 avril 1873 fut votée et ratifiée par la Chambre fédérale, à Berne, les 19 et 23 juillet. Son article premier stipulait que
les 19 et 23 juillet. Son article premier stipulait que « les curés et vicaires sont nommés par les citoyens catholiques inscrits sur les rôles des électeurs cantonaux : ils sont révocables ». Aucun des prêtres catholiques n'ayant consenti à prêter le serment que le Conseil d'État exigeait d'eux, tous furent révoqués, leurs traitements supprimés et les églises fermées. Des protestations s'élevèrent de toutes parts. Ce fut notamment celle de M. de Pressensé dans la Revue des Deux-Mondes, le 15 avril 1874 ; celle de Renan en 1874 : « Le Grand Conseil de Genève fait pour les catholiques une
Le Grand Conseil de Genève fait pour les catholiques une véritable constitution civile du clergé, disait-il ; voilà des actes qu'un ami de la liberté ne peut pas approuver ». À Genève même, le philosophe Ernest Naville publiait des remarques où il s'exprimait durement. Il est donc incontestable que, sur ce point, la Suisse, qui ne pouvait, même par des lois éventuelles ultérieures, y déroger, est mal fondée à défendre l'intangibilité des traités de 1815 et 1816. Dans un de ses tracts de 1921, intitulé « Notre bon Droit », le Comité genevois pour le Maintien des Zones franches est
le Comité genevois pour le Maintien des Zones franches est revenu sur le sujet : Troisième objection. La Suisse, disent encore quelques Français et même des Genevois, — ne peut pas invoquer en sa faveur les Traités de Vienne et de Turin (donc son droit à l'existence de la petite zone sarde), parce qu'elle les a violés dans leurs dispositions confessionnelles. Réponse. — Il est certain que, lors du Kulturkampf, qui ne fut d'ailleurs pas un phénomène particulier à Genève ni même à la Suisse, cette égalité n'a pas toujours été observée à l'égard des catholiques genevois, aussi bien ceux
été observée à l'égard des catholiques genevois, aussi bien ceux d'origine sarde que les autres. Mais on ne prétendra pas que, depuis la Séparation, elle ne le soit pas aujourd'hui et que le but poursuivi par le Roi de Sardaigne n'ait pas été atteint et même dépassé. En outre, on met complètement de côté et on passe sous silence le moyen que le Roi de Sardaigne se réserva pour faire respecter les engagements d'ordre confessionnel pris par Genève : « Sa Majesté le Roi de Sardaigne Se réserve de porter à la connaissance de la Diète hébraïque et d'appuyer par
à la connaissance de la Diète hébraïque et d'appuyer par le canal de Ses agents diplomatiques toute réclamation à laquelle l'inexécution des articles ci-dessus pourrait donner lieu ». « Le droit de recours que le Roi de Sardaigne s'était réservé n'était nullement platonique, comme on pourrait le croire. Il en a fait usage et avec succès. En 1821, le Conseil représentatif ayant étendu aux anciennes communes sardes le mariage civil obligatoire, le Roi de Sardaigne intervint auprès du Directoire fédéral et alla même en 1823, jusqu'à un ultimatum selon lequel, si la loi était appliquée dans les anciennes communes sardes,
si la loi était appliquée dans les anciennes communes sardes, la Sardaigne considérerait la cession des communes comme nulle et non avenue. Le Conseil législatif de Genève, à la demande du Directoire, revint alors en arrière ». Le moyen était efficace : c'est la seule fois qu'il ait été utilisé. Si l'on peut discerner telle ou telle transgression de la lettre des articles confessionnels du protocole de Vienne ou du Traité de Turin, on peut appliquer donc ici, tant à la Sardaigne qu'à la France, qui lui a succédé en 1860 dans ses droits et obligations, l'adage : « Qui
1860 dans ses droits et obligations, l'adage : « Qui ne dit mot, consent » et affirmer que, au point de vue du droit, il n'y a pas eu de violation. Mais, silence temporaire n'ayant jamais signifié abandon définitif, il s'ensuit que nos diplomates conservent tout droit de réclamer. La France du XIXe siècle n'a pas voulu entrer dans cette querelle religieuse. Mais la Genève du XXe siècle a des projets urbains qui remettent en cause ces obligations « politiques » de 1815-1816. Le Protocole du Congrès de Vienne, dressé le 26 mars 1815, stipule en effet, dans son article
le 26 mars 1815, stipule en effet, dans son article III : « Les biens communaux ou propriétés appartenant aux nouvelles communes leur seront conservés, et elles continueront à les administrer comme par le passé et à employer les revenus à leur profit. De ces anciennes communes de Savoie, « nouvelles communes » genevoises, il en est dont Genève voudrait aujourd'hui supprimer l'administration particulière, pour les faire entrer, bon gré mal gré, dans le « grand Genève », que les gens de la ville rêvent de créer, que les gens de la banlieue ont déjà refusé une première fois dans
de la banlieue ont déjà refusé une première fois dans un référendum cantonal. Dans un but de simplification et d'économie, on projette de réunir en une commune de Grand-Genève la commune actuelle du Vieux-Genève (51.000 habitants et budget de 15 millions) et les quatre communes suburbaines de Plainpalais, Eaux-Vives, Petit-Saconnet et Carouge, qui ont ensemble 75.000 habitants et quatre budgets distincts, s'élevant au total à 5 millions et demi. Ainsi il n'y aura plus qu'une seule administration communale et les dépenses seront communes à toute l'agglomération urbaine. Mais une autre question se pose quant aux rapports avec l'administration de l'État
question se pose quant aux rapports avec l'administration de l'État genevois, celle d'un amendement à la Constitution : la commune de Grand-Genève aura 126.000 habitants, sur 163.000 qui forment la population totale du canton ; pour éviter que la ville et l'administration municipale dépassent en importance le gouvernement et l'administration d'État, le projet prévoit une répartition nouvelle des attributions respectives. Peuple, Conseils et Gouvernement, les Genevois, depuis un siècle, sont intervenus trop souvent, avec une ardeur trop amicale et une ténacité trop publique dans les discussions entre la France et les zoniens pour qu'ils s'étonnent quelque jour d'entendre la France,
les zoniens pour qu'ils s'étonnent quelque jour d'entendre la France, les Français et les zoniens réclamer un droit d'intervention et défendant les « nouvelles communes », exiger le respect du traité de Turin. V. — Au total, M. Bernier, en son magistral Rapport de 1922, a bien résumé toute cette question de la « caducité ». Il est indubitable que le régime des zones découlant du traité de 1815 a été obtenu des Puissances signataires sur ces affirmations que la réciprocité et la liberté des échanges était assurée entre les zones et le canton de Genève. Or, en 1849-1851 il
zones et le canton de Genève. Or, en 1849-1851 il fut établi des taxes fédérales si lourdes qu'elles suscitèrent de vives réclamations de la Sardaigne et en 1892, lors de la rupture commerciale entre la Suisse et la France, les produits du pays de Gex se virent imposer des tarifs de guerre économique. Peut-on soutenir après cela que les traités sont intacts, que la Suisse les a respectés, et peut-on, se basant sur ces précédents, maintenir un régime qui laisserait au bon vouloir de la Suisse le droit d'ouvrir ou de fermer sa porte, alors qu'elle n'aurait nulle contrainte à
de fermer sa porte, alors qu'elle n'aurait nulle contrainte à ses importations en zone? M. Bernier établissait ensuite que la suppression des zones était dans les intentions et le consentement des Puissances signataires du traité de Versailles ; « malgré l'intérêt qu'elles pouvaient avoir au maintien du régime zonien pour l'exemption des droits sur les marchandises de leurs nationaux, elles ont dit que « les stipulations de 1815 ne correspondent plus aux circonstances actuelles, c'est-à-dire que ces stipulations sont caduques et que le système est à changer ». De même, depuis un demi-siècle, la Suisse et la France, dans leurs
depuis un demi-siècle, la Suisse et la France, dans leurs nombreuses tractations au sujet des zones, ont considéré non point comme abolies, mais comme périmées les stipulations des traités de 1815 et 1816 : aucune des conventions, aucun des arrêtés relatifs à cet objet ne se réfère aux traités de Paris ou de Turin. Il y est fait mention seulement des droits acquis, des traditions régionales, des régimes antérieurs, de la nécessité de favoriser le bon accord des populations, etc. Cette attitude, ce parti pris de ne point remonter à la source des traités de Paris et de Turin sont
la source des traités de Paris et de Turin sont singulièrement significatifs à propos de la rupture des relations douanières de 1892 entre la France et la Suisse. Examinons de près la question. Le régime spécial du Pays de Gex avait fait l'objet d'une stipulation et d'un tableau annexés à la Convention commerciale de 1882. Cette Convention fut dénoncée en 1892 et aussitôt le Gouvernement suisse imposa le paiement des droits pleins de son tarif maximum, spécialement majoré pour les marchandises françaises, à tous produits, qu'ils vinssent soit du Pays de Gex, soit de l'intérieur, soit de la petite zone
de Gex, soit de l'intérieur, soit de la petite zone sarde, si, pour ces derniers, ils ne figuraient pas dans la convention de 1861 toujours en vigueur. Si la France et la Suisse avaient considéré à cette époque que le régime particulier du Pays de Gex découlait du traité de Paris ; si ces Puissances avaient estimé que les clauses et tableaux incorporés à la Convention de 1882 ne s'y trouvaient que pour apporter des précisions et de la clarté, ces stipulations et ces tableaux auraient gardé toute leur valeur et malgré la dénonciation, il eût fallu les considérer comme
et malgré la dénonciation, il eût fallu les considérer comme entièrement en dehors de cette dénonciation et, par conséquent, il eût fallu que la Suisse traitât les produits de cette provenance selon le régime de faveur institué. Or, la Confédération n'hésita pas à appliquer aux produits provenant du Pays de Gex son tarif maximum de guerre économique, comme aux autres provenances françaises. Comment nier, d'ailleurs, que les stipulations de 1815 ne correspondent plus, — d'après les termes du traité de Versailles, — aux « circonstances actuelles »? En 1815, les conditions économiques étaient complètement dissemblables de celles d'aujourd'hui, et l'on
conditions économiques étaient complètement dissemblables de celles d'aujourd'hui, et l'on comprend qu'à un moment où il n'y avait point de chemins de fer, où les communications dans ces pays de montagnes étaient lentes et difficiles, les Puissances Alliées aient voulu, sur les instances de Genève, lui assurer son rayon d'approvisionnement et des débouchés. Mais aujourd'hui, il n'en est plus ainsi et les transactions, même avec les pays les plus lointains, sont assurées. En 1815, l'industrie dans les régions zoniennes était inexistante ; pendant la guerre et pour les besoins de la défense nationale, elle s'est créée; demain, par la houille
la défense nationale, elle s'est créée; demain, par la houille blanche, elle doit se développer. Le régime zonien ne lui permettant pas et ne pouvant pas lui permettre d'entrer sans de grandes difficultés ses produits à l'intérieur, faut-il le contraindre à ne pas exister ou à être à la merci de la Suisse, comme on en a déjà eu des exemples? En outre, nos compatriotes zoniens ont, à maintes reprises depuis l'armistice, manifesté leur volonté que le régime particulier, qui était le leur, ne servît plus les intérêts allemands, par l'introduction en franchise sur leur territoire des produits de ce
l'introduction en franchise sur leur territoire des produits de ce pays, alors surtout qu'un régime douanier infiniment plus sévère leur sera réservé sur le reste du territoire national. Pour cela, le transfert de la ligne de douane à la frontière, seul, permettra cette filtration nécessaire. A ce point de vue encore, la structure des zones ne correspond plus aux circonstances actuelles. Enfin, la situation financière terrible dans laquelle la guerre a laissé notre pays l'a obligé à instituer des impôts, — comme la taxe sur le chiffre d'affaires, — auxquels sont soumis nos compatriotes zoniens comme tous les autres contribuables.
sont soumis nos compatriotes zoniens comme tous les autres contribuables. La perception de cette taxe se fait sur les importations au moment où les produits frappés franchissent la ligne de douanes. Si donc la structure des zones n'était pas modifiée, il faudrait en sus de la ligne de douanes actuelles, en instituer une autre à la frontière géographique pour la perception de cet impôt et pour le contrôle des prohibitions qui pourraient être édictées. Cela est-il possible? Toutes les considérations juridiques aboutissent aux mêmes conclusions : Les auteurs, qui se sont spécialisés dans les questions de droit international admettent unanimement
sont spécialisés dans les questions de droit international admettent unanimement que la caducité de parties entières ou de dispositions isolées de conventions, quoique figurant dans l'acte solennel d'un traité international, peut être invoquée et doit être admise quand la cause qui les justifiait a disparu. On ne saurait déduire, disent-ils, de cette circonstance que les traités sont à l'ordinaire conclus pour des périodes illimitées, que quoi qu'il advienne, leurs dispositions doivent rester en vigueur jusqu'à la fin des temps. C'est ce que le bon sens a traduit par la phrase de Romain lorsqu'il écrivait que « ni le mariage de
de Romain lorsqu'il écrivait que « ni le mariage de Bourgogne, ni le traité de Verdun ne pouvaient éternellement enchaîner le droit des peuples », et c'est ce que traduit le langage juridique dans la formule de condition nécessaire pour le maintien des stipulations, en disant que la clause rebus sic stantibus a toujours été considérée comme sous-entendue dans les conventions internationales. L'opposition de la Confédération ou plutôt de Genève à l'exécution loyale de l'article 435 était dictée, suivant le mot de M. Cramer lui-même, par des raisons bien plus politiques qu'économiques. Et M. Bernier rappelait quelques-uns des textes les
politiques qu'économiques. Et M. Bernier rappelait quelques-uns des textes les plus frappants par lesquels Genevois ou confédérés avaient affirmé leurs espoirs, leurs « droits » d'annexer un jour les zones franches et neutres. Devant la Chambre des Députés (31 janvier 1923), M. Bernier pouvait citer l'opinion du juriste genevois, William de La Rive, délégué à Londres par le Gouvernement fédéral pour s'opposer à l'annexion de la Savoie à la France: Les traités ne sont pas plus éternels qu'ils ne sont infaillibles : ils sont immobiles, tandis que tout marche autour d'eux, au-dessus ou au-dessous. Aussi, à certaines époques, il arrive
d'eux, au-dessus ou au-dessous. Aussi, à certaines époques, il arrive aux traités d'être revus par les généraux et corrigés par les diplomates. C'est même cette révision qui constitue le gros de l'histoire. Dans ces moments-là, le droit n'est plus qu'un fait comme un autre et il est admis qu'un fait injuste n'est pas devenu juste uniquement parce qu'il a jadis obtenu l'approbation d'un congrès. La Suisse, — reprenait M. Bernier, — serait la première à reconnaître la caducité des traités de 1815-1816, si quelques Genevois ne gardaient pas leurs espérances d'annexions territoriales: Il ne faut pas perdre de vue que
d'annexions territoriales: Il ne faut pas perdre de vue que l'action de la diplomatie genevoise ou du Gouvernement fédéral, mue souvent par celle de la presse ou de l'opinion, a toujours été dirigée par les espoirs d'une emprise directe et complète sur ces territoires. Les tentatives de Pictet de Rougemont, en 1815, furent réalisées, en ce qui concerne l'incorporation de communes du pays de Gex et de Savoie au canton de Genève, et l'on sait quels efforts fit ce diplomate pour obtenir une cession plus complète de territoires. Ce ne fut qu'après avoir échoué dans ses tentatives d'incorporation totale qu'il
fut qu'après avoir échoué dans ses tentatives d'incorporation totale qu'il se contenta de la neutralisation douanière, en se disant que c'était un pas de fait vers une solution plus définitive. En 1860, les manœuvres furent les mêmes, mais sans succès, lorsqu'on décida l'annexion de la Savoie à la France. Ce n'est pas autrement que, le 28 mars 1922, M. Gottret avait parlé devant le Conseil national, en faveur de cette Convention des Zones de 1921, qui autorisait le transfert des douanes françaises à la frontière politique, au contact des douanes fédérales: A Genève, nous possédons un quartier d'excellents et honnêtes
fédérales: A Genève, nous possédons un quartier d'excellents et honnêtes citoyens, piqués de la tarentule chauvine. Comme la plupart d'entre eux jouissent des appréciables avantages de la richesse, qu'ils tournent plus volontiers leurs regards vers le passé glorieux que vers l'avenir incertain et que, traditionnalistes dans l'âme et idéalistes par nature, ils négligent les contingences pratiques et les âpres leçons de la vie, ils se figurent avoir reçu du ciel et de leurs aïeux la mission de défendre et de sauver la patrie, même lorsqu'aucun danger ne la menace. Ils conservent une foi profonde dans l'éternité des traités, comme si
conservent une foi profonde dans l'éternité des traités, comme si tout ce qui est humain n'était pas sujet à de constantes transformations, à de perpétuelles métamorphoses: si l'on écoutait leur raisonnement, l'Europe vivrait encore sous le régime des traités de Westphalie. L'abandon des petites zones et l'installation du cordon douanier à la frontière apparaissent à leurs imaginations comme une faute, comme un crime. Ils apportent à combattre la Convention une ardeur belliqueuse inconsidérée. Vous avez vu de quelle façon ils nous ont bombardés de toutes sortes de tracts et d'appels plaidant leur cause. « A leurs côtés, se rangent les
plaidant leur cause. « A leurs côtés, se rangent les socialistes, ce qui ne laisse pas que de surprendre »: En cette occasion, les socialistes ne se piquent ni de logique, ni de conséquence. Un projet d'entente à la fois politique et économique qui a pour but de faciliter les conditions de vie d'une population en grande majorité urbaine, devrait, semble-t-il, sourire à ceux qui monopolisent volontiers la défense des intérêts de la classe ouvrière. Or, les socialistes font de la surenchère: ils répètent que les facilités accordées à l'importation des produits zoniens ne sont pas suffisantes, qu'on eût dû
des produits zoniens ne sont pas suffisantes, qu'on eût dû ouvrir toutes grandes les portes du Canton et se montrer beaucoup plus large. Toutes ces arguties et ces sophismes ne tromperont personne. Les socialistes cherchent tout simplement à prendre leur revanche du vote historique du 16 mai 1920, qui a consacré l'entrée de la Suisse dans la Société des Nations ; en outre, ils sont heureux de saisir l'occasion qui leur est offerte d'infliger une leçon au Conseil fédéral. Les socialistes genevois se laissent, surtout, entraîner par la haine de la France et de son Gouvernement actuel, et la gallophobie
la France et de son Gouvernement actuel, et la gallophobie ou les calculs protectionnistes de certains autres leur vient en aide : Que leur importe si nous nous brouillons avec la France? Ils ne pardonnent pas à ce pays d'être immunisé contre le virus bolchéviste, parce que ce pays est celui du clair bon sens, du jugement sain et de l'esprit de mesure. Que dire des gallophobes renforcés qui n'ont rien appris et rien oublié et qui ne peuvent se consoler de la défaite de l'Allemagne? * * * Mais bien plus que la caducité des traités de 1815-1816, c'est
bien plus que la caducité des traités de 1815-1816, c'est leur validité qui semble avoir causé au Gouvernement de Genève, à ses Conseils, à leurs juristes et à leurs historiens, les plus vives appréhensions pour le « statut territorial » de leur Canton, disaient-ils. I. — En août-septembre 1921, le Journal de Genève, dans une série de longs articles, plaidait les avantages et la grandeur des concessions que les négociateurs de la Convention des Zones venaient de faire aux inquiétudes et scrupules genevois. Le préambule de cette Convention était conforme aux corrections réclamées par Genève : Les précédents projets français
aux corrections réclamées par Genève : Les précédents projets français adoptaient, comme seule base juridique de l'accord, l'article 435 du traité de Versailles. La rédaction nouvelle interdit à l'avenir une interprétation aussi dangereuse. L'article 435 y est rappelé en tête, aussi bien parce qu'il est une affirmation nouvelle du statut international de la Suisse que parce qu'il introduit une novation du régime des zones franches ; l'article 34, d'autre part, indique que les articles de la nouvelle Convention sont substitués aux stipulations des traités et des conventions qui les ont précédés, soit seulement de dispositions qui ont trait au régime