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le vote donne le résultat suivant : Votants. 25 Majorité absolue 13 Bulletins blancs 6 MM. Th. Roy 19 voix. M. Hayot 19 Clément 19 Siger 19 Deslandes 19 Séphora Louis-Félix 19 R. Costet 19 Ces messieurs sont, en conséquence de ce vote, proclamés membres de la commission coloniale de permanence. 15 — M. D. Lubin, par 19 voix sur 21 votants, est élu membre de l'administration du lycée. MM. Agricole et Anicet, par 19 voix sur 20 votants, sont élus membres de la commission de surveillance pour l'habitation Saint-Jacques. MM. Costet et M. Roy, par 19 voix sur 20
MM. Costet et M. Roy, par 19 voix sur 20 votants, sont proclamés : le premier, membre de la commission sanitaire pour Saint-Pierre et le second, membre de la même commission pour Fort-de-France. Comme membres de la commission des bourses, MM. Clément et M. Roy sont nommés par 19 voix sur 20 votants. Par le même nombre de suffrages, MM. Siger et Th. Roy sont élus membres de la commission des prêts du crédit foncier, et MM. Deslandes et Hayot, membres suppléants de la même commission. Enfin, MM. Clément et Deslandes, par 19 voix sur 20 votants, sont proclamés membres
Deslandes, par 19 voix sur 20 votants, sont proclamés membres de la commission d'assistance publique. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à une heure et demie. De tout quoi a été dressé le présent procès verbal les jour, mois et an que dessus. Troisième séance, Au mercredi 11 juin 1800, à deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Observations sur l'appel nominal des conseillers, — Présentation du rapport de la commission spéciale et discussion de ce rapport. — Clôture de la session. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi onze juin,
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi onze juin, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session extraordinaire. Sont présents: MM. 0. Duquesnay, Agricole, Deslandes, Siger, André, 0. Gros, Désormeaux, Clément, Th. Roy, Séphora Louis-Félix, Eustache, Grelet, Monnerville, Costet, Saint-Louis Augustin, Nollet, Yotte, D. Lubin, Eucher Pierre-François, Binet, Exanthus, Anicet, R. Théophile, Godissard, Patient, Campmartin, M. Hayot, Davila, Osenat, Sévère et Brinton. Absents: MM. Nicole, César-Lainé, Waddy, Forbas et M. Roy. M. le Directeur de l'intérieur occupe le fauteuil de l'administration
M. le Directeur de l'intérieur occupe le fauteuil de l'administration et M. 0. Duquesnay est au fauteuil de la présidence. A l'ouverture de la séance, MM. Eustache, Grelet, Monnerville, Nollet, Yotte, Binet, Exanthus, A. Godissard, Patient, Osenat, Sévère et Brinton se retirent de la salle. M. GODISSARD, après avoir quitté son siège, s'écrie : Vous n'êtes pas en nombre, vous ne pouvez pas délibérer, lève la séance. M. LE PRÉSIDENT : Je vous invite, Monsieur, à rester silencieux. Vous n'êtes plus en séance du moment que vous avez abandonné votre siège, et si vous continuez le scandale que vous faites
siège, et si vous continuez le scandale que vous faites dans les couloirs, je saurai prendre toutes les mesures nécessaires pour le faire cesser, et ce, sous ma seule responsabilité. M. CLÉMENT: Je voudrais faire constater à M. le Directeur de l'intérieur que, malgré l'absence de tous les conseillers qui viennent de se retirer, le conseil, composé de dix-huit membres, peut valablement délibérer. L'assemblée, en effet, par suite de l'option de M. Duquesnay élu dans deux cantons, se compose de trente-cinq membres. Dix-huit conseillers formant la majorité absolue, nous pouvons continuer nos travaux. M. LE DIRECTEUR : Il m'est difficile
continuer nos travaux. M. LE DIRECTEUR : Il m'est difficile de donner mon avis. Le texte décide que le conseil ne pourra délibérer si la majorité de ses membres ne se trouve présente. La majorité doit-elle se compter d'après le nombre des membres en exercice ou plutôt d'après le nombre des conseillers dont l'assemblée doit se composer? C'est là une question assez délicate, et j'ignore de quelle façon la jurisprudence l'a tranchée. Pour la métropole, le texte est certain en ce qui concerne le conseil général, parce qu'on a modifié la loi de 1833. D'après le dictionnaire de droit administratif
la loi de 1833. D'après le dictionnaire de droit administratif de Maurice Bloch, les conseils d'arrondissement peuvent délibérer quand ils sont composés de la majorité des membres en exercice; d'après le dictionnaire de M. Blanche, ils ne peuvent délibérer que quand ils comprennent la majorité des membres dont ils se composent. Mais, je le répète, la question me parait difficile à résoudre; j'estime qu'en tout cas il vaudrait mieux que vous fussiez dix-neuf. M. CLÉMENT : En présence de ces explications, nous ne pouvons que constater que le conseil ne peut être au complet. On n'a pas jugé nécessaire d'attendre
peut être au complet. On n'a pas jugé nécessaire d'attendre le résultat de l'élection complémentaire qui doit se faire dans le canton de Fort-de-France, alors qu'il eût été de haute convenance de la part du Gouverneur de compléter le conseil avant de le convoquer. Nous ne pouvons être que trente-cinq, nous devons rester à nos sièges, nos délibérations seront parfaitement valables. M. LE DIRECTEUR: Je ne puis laisser passer sans protestation les paroles qui viennent d'être prononcées. Il n'y a pas eu de parti pris de la part de l'administration. D'ailleurs, au mois de mars dernier, le conseil a été
D'ailleurs, au mois de mars dernier, le conseil a été convoqué alors cependment qu'il fallait le compléter par suite de la démission d'un de ses membres. Je crois même savoir que des démarches ont été faites par des conseillers de l'ancienne majorité près du Gouverneur pour ajourner la session extraordinaire du conseil général jusqu'au remplacement de M. Dupuy, démissionnaire, et que le Chef de la colonie, vu l'urgence, n'a pas accédé à ce désir. M. DESLANDES: C'est une erreur. La convocation n'a eu lieu qu'après l'élection du Mouillage. M. CLÉMENT : En tous cas, il s'agissait d'une élection partielle, et
: En tous cas, il s'agissait d'une élection partielle, et aujourd'hui qu'il vient d'être procédé à des élections générales, la situation n'est pas la même ; l'arrêté de convocation du conseil général paraît en même temps et au même numéro de l'Officiel que celui qui convoque le collège électoral de Fort-de-France. M. LE PRÉSIDENT : Il est, en effet, inadmissible que l'administration n'ait eu l'idée d'escompter l'absence d'un membre comme elle a escompté la maladie de certains conseillers. Pour ressaisir la majorité, le Gouverneur s'est fait complice de la minorité du conseil. M. LE DIRECTEUR: Je proteste contre ces paroles,
du conseil. M. LE DIRECTEUR: Je proteste contre ces paroles, l'administration ne s'est faite la complice de personne. M. LE PRÉSIDENT : Votre personne, Monsieur le Directeur, est complètement étrangère à ce débat. M. CLÉMENT : Nous continuerons nos délibérations malgré tout. M. DESLANDES : Le conseil ne se compose effectivement que de trente-cinq membres. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : La question, je le répète, est controversée. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil peut valablement délibérer. M. AGRICOLE: En présence de l'opinion de M. le Directeur, je me demande si le conseil ne prendra pas des mesures annulables. Soyons prudents,
le conseil ne prendra pas des mesures annulables. Soyons prudents, dans le doute nous devons nous abstenir. Il ne faut pas, Messieurs, qu'on puisse critiquer nos décisions. A ce moment, M. Marius Roy entre en séance. M. COSTET : D'ailleurs, voici le conseiller malade. Il ne nous reste plus qu'à protester contre de pareils procédés et à dénoncer la façon dont on défend les intérêts du pays. M. CLÉMENT: C'est de l'obstruction. MM. Godissard et Nollet entrent en séance. M. LE PRÉSIDENT : Nous verrons si vous ferez encore de l'obstruction. M. GODISSARD: Je verrai d'abord si on me manquera
l'obstruction. M. GODISSARD: Je verrai d'abord si on me manquera de respect. M. LE PRÉSIDENT: Nul ne vous manquera de respect, Monsieur, car je saurai vous faire protéger. M. GODISSARD: Je n'ai pas besoin de votre protection. A ce moment, entrent en séance MM. Nicole, César-Lainé, Eustache, Waddy, Grelet, Monnerville, Yotte, Forbas, Binet, Exanthus, Patient, Osenat, Sévère et Brinton. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. le Rapporteur de la commission coloniale. M. TH. ROT, rapporteur : Messieurs, je vous demande la permission de déposer un rapport verbal. La session extraordinaire ne devant durer que deux jours, nous
La session extraordinaire ne devant durer que deux jours, nous n'avons eu que quelques heures à notre disposition. Vous voudrez bien m'excuser si je ne vous présente pas un rapport écrit. M. OSENAT : Vous n'avez pas fait l'appel. M. GODISSARD : Vous n'avez pas le droit de délibérer si vous ne faites pas l'appel. Celui que vous avez fait n'est pas valable, j'en prends M. le directeur à témoin. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il me semble qu'un nouvel appel est inutile, puisqu'il n'y a pas de doute que vous soyez en nombre en ce moment. M. LE
que vous soyez en nombre en ce moment. M. LE PRÉSIDENT : Je vais consulter le conseil sur la décision à prendre. M. NICOLE : Affirmez-vous que vous étiez en nombre ? M. CLÉMENT: Certainement, puisque nous étions dix-huit. M. CÉSAR-LAINÉ : Tout ce qui vient d'arriver ne s'est fait que par votre faute. Vous ne vous êtes pas trouvés en séance à l'heure que vous aviez vous-mêmes indiquée. Nous sommes venus ici à une heure et demie, vous n'étiez pas présents. Du moment que vous constatez vous-mêmes que vous étiez au nombre de dix-huit, vous ne pouviez pas valablement
étiez au nombre de dix-huit, vous ne pouviez pas valablement délibérer. M. LE PRÉSIDENT: C'est là une question d'appréciation. (Protestations.) Si je n'ai pas le droit de parler, c'est vraiment malheureux. Je dis que, par suite d'une option, le conseil ne se compose que de trente-cinq membres et que, par suite, les délibérations peuvent être valables avec dix-huit membres présents. C'est une question controversée, je le répète encore, nous croyons avoir raison; vous n'avez peut-être pas tort. PLUSIEURS MEMBRES: La clôture! La clôture! M. GODISSARD: Je demande la parole contre la clôture. M. LE PRÉSIDENT: J'invite le conseil à rester
la clôture. M. LE PRÉSIDENT: J'invite le conseil à rester silencieux. Je vais consulter le conseil pour savoir si je dois vous donner la parole sur la clôture. Le conseil consulté prononce la clôture. M. WADDY: Monsieur le Directeur, avez-vous compris ce vote? M. LE DIRECTEUR: Sans vous compter, on voit que vous êtes en nombre, l'appel était donc inutile. D'ailleurs, c'est l'affaire du Président. M. NICOLE: Je demande la parole sur la légalité du vote. Vous n'avez pas le droit, Messieurs, de refuser la parole sur la clôture, vous avez outrepassé vos pouvoirs. Je ne dirai pas au Président
avez outrepassé vos pouvoirs. Je ne dirai pas au Président qu'il est un parvenu, mais il est un homme peu habitué au pouvoir, et c'est ce qui explique votre décision. Je vous ai vus toujours reconnaître qu'avec dix-huit membres sur trente-six on ne peut pas ouvrir une séance. M. GODISSARD: Vous étiez là, Monsieur le Directeur, et vous n'avez rien dit. M. LE DIRECTEUR: Cela sort de mes attributions. M. GODISSARD: Mais alors quelles sont donc vos attributions? Je demande acte, en tous cas, que la loi n'a pas été respectée; je le regrette et pour l'administration et pour le
respectée; je le regrette et pour l'administration et pour le conseil. D'ailleurs, il reste bien entendu que tous les discours prononcés avant l'appel ne comptent pas. Plusieurs membres protestent. M. GODISSARD: Est-ce qu'aucuns discours seront insérés? M. LE PRÉSIDENT: Je n'en sais rien, mais je remarque que vous rendez ma tâche bien difficile, et je constate que nous n'avons jamais tenu une pareille conduite vis-à-vis de l'ancien Président. Il est procédé ensuite à l'appel nominal des membres qui s'étaient retirés à l'ouverture de la séance, puis la parole est donnée à M. le Rapporteur. M. TH. ROT, rapporteur: Messieurs, j'ai
à M. le Rapporteur. M. TH. ROT, rapporteur: Messieurs, j'ai eu l'honneur de vous dire pourquoi nous n'avons pas pu déposer un rapport écrit. Le temps nous a manqué, nous avions à statuer sur les nombreuses questions comprises dans le bordereau de l'administration, et il nous a fallu même veiller jusqu'à une heure assez avancée de la nuit pour achever nos travaux. Je vous soumettrai successivement les diverses solutions proposées par la commission. La première question et la plus importante est celle de la régie des spiritueux. Votre commission vous propose de relever à 0 fr. 80 cent, par litre
propose de relever à 0 fr. 80 cent, par litre d'alcool pur les spiritueux fabriqués et importés dans la colonie, de rétablir le droit de 10 centimes par expédition sur les congés, laissez-passer, acquits-à-caution, etc., etc., délivrés par le service des contributions diverses. Elle vous propose aussi les évaluations budgétaires suivantes pour le deuxième semestre de 1890: Droit de 10 centimes par expédition 3,000f 00 Droit de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie 718,750 litres d'alcool pur. Droit de consommation sur les spiritueux importés (alcool pur) 18,750 litres d'alcool pur. Total 737,500 litres d'alcool pur à 0 fr.
d'alcool pur. Total 737,500 litres d'alcool pur à 0 fr. 80 cent, le litre, soit 590,000 00. Produit des amendes et confiscations 4,000 00. Total 597,000 00. Elle vous demande en outre d'émettre le vœu suivant: « Le conseil général émet le vœu que l'ancien personnel des contributions diverses ainsi que le chef de ce service soient rétablis dans leurs fonctions respectives. » M. GODISSARD: Avec double solde, n'est-ce pas? M. LE RAPPORTEUR: Vous aurez en outre, Messieurs, à vous occuper d'une modification qu'il s'agit de porter au décret de 1885. M. WADDY: S'agit-il d'une modification? M. LE RAPPORTEUR: Oui,
1885. M. WADDY: S'agit-il d'une modification? M. LE RAPPORTEUR: Oui, elle portera sur l'article 16. M. GODISSARD: M. Roy vient de dire qu'on discutera successivement les différentes questions. Ce sera très long et il serait plus simple de présenter l'ensemble de vos travaux. LE RAPPORTEUR: J'ai dit qu'on discuterait les questions au fur et à mesure qu'elles se présenteraient, parce qu'il nous avait été impossible de faire un rapport écrit. La principale de ces questions est celle de la régie des spiritueux. Votre commission vous propose, Messieurs, de décider que la régie fonctionnera, à partir du 1er juillet 1890, comme
la régie fonctionnera, à partir du 1er juillet 1890, comme par le passé; l'administration se chargera de demander aux pouvoirs métropolitains le décret modificatif. M. GODISSARD: Vous ne demandez qu'une modification, est-ce là tout ce que vous comptez réclamer ? M. LE RAPPORTEUR: Pour le moment, oui. Il est certain que le décret de 1885 doit subir de profondes modifications, mais nous n'avons pas eu le temps de les étudier toutes. La commission coloniale sera chargée de compléter notre travail et pourra, à la session ordinaire, vous présenter un projet d'ensemble. En attendant, votre commission vous propose de prier l'administration
d'ensemble. En attendant, votre commission vous propose de prier l'administration de demander au pouvoir métropolitain la modification suivante au décret de 1885: « Le conseil général de la Martinique, délibérant en vertu de l'article 3, § 2, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, « Adopte les dispositions suivantes pour être converties en décret: « Le décret du 17 mars 1885 est modifié comme suit: « Article unique. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination, ne peut être opéré sans une déclaration de l'expéditeur, et sans que chaque chargement ne soit accompagné d'une expédition dont le conducteur
chaque chargement ne soit accompagné d'une expédition dont le conducteur doit toujours être muni et qu'il devra représenter à toute réquisition des agents. « Dans le cas où le transport des spiritueux a lieu dans des fûts en vidange, l'expéditeur doit indiquer exactement, dans sa déclaration, le vide de chaque fûtaine. « Un congé libéré d'impôt sera délivré aux particuliers qui enlèveront de chez un détaillant de deux à vingt litres de spiritueux. Toutefois, un arrêté du Gouverneur en conseil privé pourra tolérer, sous des conditions déterminées, la circulation des quantités de deux à cinq litres de spiritueux provenant des
quantités de deux à cinq litres de spiritueux provenant des débits. ». En ce qui concerne l'indemnité due aux employés du service qui ont été licenciés, votre commission vous propose de voter une somme de 11,000 francs pour le mois de janvier. M. GODISSARD: Il est impossible de discuter dans de pareilles conditions; j'ignore absolument sur quoi s'appuie le chiffre du rapport. M. LE RAPPORTEUR: Je suis là pour répondre à toutes vos objections. M. GODISSARD: Payera-t-on tout le monde, même les morts ? M. LE RAPPORTEUR: On ne payera que les employés qui seront dans le cas d'être payés
que les employés qui seront dans le cas d'être payés pour le mois de janvier. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Evidemment, l'indemnité ne doit être allouée qu'à ceux qui ont été licenciés et qui n'ont pas été casés ailleurs. M. BINET: VOUS donnez un chiffre en bloc et je le comprends parfaitement, puisque vous avez eu trop peu de temps pour nous fournir des détails. Je voudrais seulement savoir ce que vous comptez faire du personnel actuel, de MM. Varein, Houellemont et de tous les autres. En un mot, je demande le nom des nouveaux fonctionnaires. M. LE RAPPORTEUR: Ces
demande le nom des nouveaux fonctionnaires. M. LE RAPPORTEUR: Ces noms, je ne les connais pas, je ne connais que les titres et les voici: 1 Inspecteur de 1ère classe, chef de service. 2 Contrôleurs-vérificateurs. 1 Contrôleur de 2e classe. 4 Commis principaux de 1ère classe. 5 Idem de 2e classe. 2 Commis de 1ère classe. 9 Idem de 2e classe. 15 Idem de 3e classe. 13 Idem de 4e classe. 18 Idem provisoires. M. SÉVÈRE: Si la somme est votée à titre d'indemnité, ceux qui n'ont pas travaillé n'y auront pas droit. M. LE RAPPORTEUR: Bien certainement. Voici le
auront pas droit. M. LE RAPPORTEUR: Bien certainement. Voici le cadre que vous propose la commission: 1 Inspecteur de 1ère classe, chef de service: Traitement à 9,000 francs brut 8,910f 00 Frais de bureau et de logement 1,976 00 Frais de tournées 970 00 A reporter — 11,856f 00 — 22 — Report 11,856f 00 1 Contrôleur sédentaire de 1ère classe à 5,500 francs brut 5,425 00 2 Contrôleurs-vérificateurs: Traitement à 4,500 francs brut 8,910f 00 Frais de tournées à 1,746 francs 3,492 00 Frais de bureau à 349 fr. 20 cent 69S 40 13,100 40 2 Contrôleurs de 2e
20 cent 69S 40 13,100 40 2 Contrôleurs de 2e classe à 4,000 francs brut 7,922 00 6 Commis principaux de 1ère classe à 3,300 fr. brut. 18,638 00 6 Idem de 2e classe à 3,000 francs brut 17,838 00 6 Commis de 1ère classe à 2,700 francs brut 16,056 00 8 Idem de 2e classe à 2,400 francs brut 17,888 00 16 Idem de 3e classe à 2,100 francs brut 33,360 00 33 Idem de 4e classe à 1,800 francs brut 59,004 00 30 Idem sédentaires à 1,800 francs brut 53,640 00 3 Garçons de bureau, dont 1 à
brut 53,640 00 3 Garçons de bureau, dont 1 à 840 fr. et 2 à 720 fr. 2,245 80 j-j-4 —226,591 80 Frais de tournées pour 71 employés à 1,000 francs.. 68,870 00 Loyers de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et à six chefs de poste 12,998 00 Frais de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et à six chefs de poste 4,074 00 Indemnité à titre d'abonnement aux contrôleurs et receveurs se déplaçant après leurs versements 3,443 50 Remises sur les recettes 25,000 00 114,385 50 Total 371,358 70 Dont la moitié est de 185,679 35
Total 371,358 70 Dont la moitié est de 185,679 35 Achat d'instruments et du mobilier des bureaux 4,320 65 Total de la dépense 190,000 00 À déduire: dépenses déjà votées des contributions (2e semestre). 25,494 00 Reste 164,508 00 Dans ce total se trouve comprise la dépense votée pour le service des contributions directes. M. OSENAT: Vous faites donc la fusion complète? M. LE RAPPORTEUR: Absolument. M. GODISSARD: Il résulte de votre rapport que vous prévoyez pour les six derniers mois de l'année une recette brute de 597,000 francs, sur laquelle vous prélevez tout d'abord 11,000 francs pour la solde
laquelle vous prélevez tout d'abord 11,000 francs pour la solde restée due du mois de janvier, puis 165,000 francs pour le traitement des employés pendant le deuxième semestre de 1890. De combien de fonctionnaires cette somme constitue-t-elle la solde? Et? Titi, comptez-vous en faire un chef de service in partibus? Si le public m'interrompt, je saurai ce que j'aurai à faire, je n'ai pas d'intérêt moi dans cette assemblée. M. LE PRÉSIDENT: J'ai entendu au fond de la salle un bruit que j'ai laissé cesser de suite. M. GODISSARD: Je tiens à dire que je discute loyalement cette question de
tiens à dire que je discute loyalement cette question de la régie, et vous devez me faire écouter. Si le public s'oublie dans cette enceinte, je sais ce que je ferai. M. LE PRÉSIDENT: Votre personne sera respectée, Monsieur. M. GODISSARD: Je me charge de ma personne et je n'ai pas besoin de vous. D'ailleurs, est-il admissible que des individus viennent s'installer derrière nos sièges pour réclamer la solde qu'ils ont si mal gagnée pendant quatre ou cinq ans et qu'ils se fassent ainsi les doublures des conseillers généraux? M. NICOLE: Nous sommes environnés de fonctionnaires, même de chefs de
NICOLE: Nous sommes environnés de fonctionnaires, même de chefs de service. M. LE PRÉSIDENT: Vous avez le droit, Messieurs, de protester énergiquement quand le public murmure, mais il ne faut pas que certains conseillers provoquent le public. M. WADDY: Nous demandons à être respectés, faites sortir tous ces fonctionnaires. Allez travailler, vous autres, allez gagner votre solde. Faites évacuer, Monsieur le Président, vous pouvez me rappeler à l'ordre, mais faites évacuer. M. GODISSARD: C'est grâce à votre incapacité, Monsieur Titi, que la régie est tombée. Dites-lui de s'en aller, il aura le temps de venir à l'assiette au beurre. M.
aura le temps de venir à l'assiette au beurre. M. CÉSAR-LAINE: Des étrangers ne peuvent pas discuter avec le conseil. On vous demande, Monsieur le Président, de faire tenir le public hors de l'enceinte réservée. M. LE PRÉSIDENT: Pour ma part, je n'ai rien entendu, il n'y a eu du murmure qu'au fond de la salle. M. SÉVÈRE: Le rapporteur s'est adressé à quelqu'un du public, et on lui a passé des notes. M. CÉSAR-LAINE: L'incident ne se serait pas produit si le public n'était pas entré dans l'enceinte réservée. M. WADDY: NOUS voulons que nos fauteuils soient respectés. M.
M. WADDY: NOUS voulons que nos fauteuils soient respectés. M. NICOLE: Il ne faut pas que les fonctionnaires descendent ainsi dans l'arène politique. M. BINET: Je demande au secrétaire de consigner tout l'incident au procès-verbal. M. LE PRÉSIDENT: Je demande à tout le monde de se retirer de l'enceinte réservée. M. TH. ROY: Je tiens à prendre la parole pour un fait personnel. M. Godissard, semblant s'adresser à moi, a parlé des doublures de certains conseillers généraux. Quelque mince que soit mon individualité, je tiens absolument à la garder, et n'ai pas besoin de doublure; je prie donc M. Godissard
n'ai pas besoin de doublure; je prie donc M. Godissard de retirer cette parole. M. GODISSARD: Je ne retire rien, le mot ne s'adresse pas à vous. M. TH. ROY: Alors je ne comprends plus l'incident. M. Godissard me pose une question et, au moment où je lui réponds, M. Montaise qui se trouve derrière moi m'adresse la parole. Je n'avais pas besoin de renseignements. M. GODISSARD: Bizarre coïncidence! M. TH. ROY: J'ai en mains toutes les notes qui me sont nécessaires. Le renseignement, le voici: le nombre des employés s'élève à 114. Je — 24 ne comprends donc pas