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du soir. COURRIER DES dernières soirées. Au Théâtre des Nations, a eu lieu la première représentation de la Bergère d'Ivry, drame en cinq actes de M Eugène Ochangé et Lambert Thiéboust. La pièce a été fort bien jouée. Elle était accompagnée d'une comédie-vaudeville qui, bien que vieille, amuse toujours les habitués du Place-Neuve. M. Hichénlin a lu au Comité du Théâtre-Français la pièce en trois actes qu'il vous écrit, intitulée Monsieur Scapin. Elle a été reçue à l'unanimité. Voici le Programme complet de la représentation organisée par M. Daubray au bénéfice de M. Chatelin, qui aura lieu ce soir au
bénéfice de M. Chatelin, qui aura lieu ce soir au théâtre des Batignolles : Un Drame dans le Yorkshire, de Shakespeare, adapté et réduit en un acte par M. Jules Gnillemot, joué par Mme Person, la petite Thérèse, MM. Chatelin, Lombard, Chevalier, par MM. de Féraudy, Dogley, Claude, La Date fatale, par M. Colin et Mmes Ali y. Les Brebis de Panurge, par MM. Tassaudier, Arly, Le duo des Hommes d'armes : par MM. Ginet et Simonneau. De nombreux intermèdes par MM. Daubray, Simont-Germaln, Cooper, Legron, Mayol et Sully, Coquelin cadet, Chmurroy Fusier, Hamel, Terril, Bonot, Plessis, Maton, Lamothe, Marietti,
cadet, Chmurroy Fusier, Hamel, Terril, Bonot, Plessis, Maton, Lamothe, Marietti, Arone, MM. Hadamard, Damesnil, Kibelle, Rivière. Résultat des concours d'accompagnement au piano qui ont eu lieu au Conservatoire Hommes. Pas de premier accessit, M. Croêt deuxième accessit, M. Pillard. Femmes, Premier prix, Mlle Jauger ; deuxième prix, Mlle Present ; premier accessit, Mlle Denecker deuxième accessit, Mlle Lét. Un de nos confrères publie ce matin les chiffres des recettes des théâtres de Paris pendant l'année 1884-1885 : 1. Opéra fr. 30 2. Opéra-Comique 1. 724.383 50 3. Théâtre-Français 1. 718.771 30 4. Porte-Saint-Martin 1. 543.624 50 5. Châtelet 1. 175.383
30 4. Porte-Saint-Martin 1. 543.624 50 5. Châtelet 1. 175.383 50 6. Variétés 4 7. Gymnase 8. Folies-Royales 9. Italiens 10. Gaîté 11. Nouveautés 12. Vaudeville 13. Folies-Dramatiques 14. Cluny. 15. Odéon. 16. Bouffes-Parisiens 17. Renaissance. 18. Menus Plaisirs. 19. Beaumarchais. 20. Opéra-Populaire. 21. Déjouer. 22. Château-d'Eau 23. Bouffes du Nord. Au théâtre Robert-Houdin, demain dimanche, l'Ambassade marocaine et les chefs arabes assisteront à la séance de M. Dickinson. À l'occasion de la Fête nationale, le théâtre Maubert-Institut donnera samedi, 11 juillet prochain, la première de la reprise du drame de Marceau intitulé les Enfants de la République : la
de Marceau intitulé les Enfants de la République : la direction n'a rien négligé pour la bonne interprétation de cet ouvrage. FÊTES DES ENVIRONS DE PARIS Dimanche 12 juillet Clamart (Saint-Lazare) Grand bal Tivoli, concerts, feu d'artifice. Bondy (Est). Courses au baquet, exercices de gymnastique. Le Raincy (Est). Continuation de la fête, retraite aux flanqueurs. Chelles (Est). Grand concours instrumentale, jeux divers pour filles et garçons. Saint-Denis (Nord). Grand concours vocal et instrumentale, bal d'enfants. Liant-pur (Nord). Fête de gymnastique à 4 heures, Exposition scientifique. Stains (Nord). Bal d'enfants, jeux divers, expositions, théâtres. Le Raincy (Nord), Bal champêtre, feu d'artifice.
divers, expositions, théâtres. Le Raincy (Nord), Bal champêtre, feu d'artifice. Fête. Comte-Robert, est! Grade *•• illuminations, Continuation de la fête, grand bal, suite, baraque. Place (beaux). Jeux pour les demoiselles, feuille du legs Rumants. Retrait au lambert 1 est donné dans le numéro qui paraît aujourd'hui du Ce portrait se trouve à la troisième page; à la première, figure un dessin représentant l'intéressant d'un harem. Monde PITTORESQUE publie cette semaine la Mort d'Antoine Pain le Harem et les femmes turques; De Nouméa en Europe, par Henri Rocafort; Signe Metro, mœurs berlinoises, par Philippe Daryl; Au gré des flots, par Théodore
berlinoises, par Philippe Daryl; Au gré des flots, par Théodore Tilton la Pays on se battra, par Karazine De l'Adriatique au Danube, par Victor Tissot. Le Monde Pittoresque est le plus complet, le plus intéressant, le mieux fait des journaux de voyages; aussi voit-il son succès grandir chaque jour: ce succès se justifie par le soin empressé qu'apporte ce recueil à donner des œuvres du plus haut intérêt. Le Monde Pittoresque est en vente chaque samedi, au prix de quinze centimes le numéro (16 pages de texte, une superbe gravure, impression de luxe; on le trouve chez tous les marchands
impression de luxe; on le trouve chez tous les marchands de journaux. Vous donnera tous les renseignements au ministère de l'intérieur, bureau de la librairie, rue Cambacière. M. E. T., propriétaire de la Brie. Allez voir le receveur et expliquez votre situation il vous accordera du délai pour payer par des acomptes. Mme R. X.– Vous ne pouvez pas empêcher l'opposition pratiquée chez votre patron. Mme E. G. D., à S. L'Inventaire ne peut être fait que par un notaire 2' L'arrangement, ce qui concerne la mineure, nous paraît valable, puisque tous les intéressés l'ont accepté. M. P. J.. à
puisque tous les intéressés l'ont accepté. M. P. J.. à S. Vous serez condamné à payer. Vous avez en tort de signer en blanc. M. D., à B. Il faut rendre la clé. M. D. D. – Vous n'avez pas le droit de vous rétablir. M. H. D. 1* Nous ne donnons pas de renseignements sur ces agences, Il suffit de rappeler votre demande par une lettre adressée au Directeur. Il n'est inutile que vous cachiez votre nom, votre lettre lui parviendra. M. E. H., rue Chaudron. On ne peut pas retenir votre mercerie 2' Allez chez un huissier. commdnTcations
pas retenir votre mercerie 2' Allez chez un huissier. commdnTcations DIVERSES Aujourd'hui, samedi juillet, à 8 h. du soir, grand punch à la mémoire de l'innocent, à la Roche de Fontainebleau, 73, boulevard d'Italie. Fédération des travailleurs socialistes de France. Comité central électoral du XX, arrondissement. Réunion aujourd'hui samedi. 11 juillet, à 8 h. 12 du soir. salle Brunot, 41, rue des Couronnes. Ligue de résistance des ouvriers en vente de la Seine. Réunion générale aujourd'hui samedi. 11 heures, salle de la Mésange, rue de Charenton, n149. Assemblée générale de la Chambre syndicale des chauffeurs-conducteurs-mécaniciens de la Seine demain dimanche
la Chambre syndicale des chauffeurs-conducteurs-mécaniciens de la Seine demain dimanche 12 juillet, à 12 heures de l'après-midi, au Conservatoire national des Arts-et-Métiers. Réunion des hôteliers-logés demain dimanche juillet, à 2 heures de l'après-midi, salle Horel, rue Lamarque. Les membres des Sociétés Alsaciennes-Lorraines de Paris et les membres de la Ligue des patriotes se rendront le 12 juillet place de la Concorde, à la statue de Strasbourg, pour y déposer des couronnes. Le cortège se fermera à 9 heures du matin, place de Strasbourg, devant l'église Saint-Laurent. JARDIN ZOOLÓGIQUE D'ACCLIMATATION Dimanche juillet PREMIÈRE PARTIE Marche du Sacre du Prophète, Meyerbeer. 2.
juillet PREMIÈRE PARTIE Marche du Sacre du Prophète, Meyerbeer. 2. Ouverture de la Musique de Portici, Auber. 3. Le Pré aux Clercs, fantaisie, Hérold. – 4. L'Invitation à la valse, L. Majeur. 5. Amarillo, fait laid, L. Mayeur. – 6. Ispahan, solo de cornet à piston, exécuté par l'auteur, A. Oudin. 7. Les Noces de Jeannette, fantaisie, Massé. 8. Sans Souci, galop, Ascher. SPECTACLES DE SAMEDISI 11 JUILLET Ghémar, 8 h. Relâche. Gaîté, 8 h. Une Rupture. Les Folles amoureuses. Théâtre des Micholets, 8 h. Chevaliers du Pin. L'Intrépide d'ivy. Cirque-OMNIUM, Variétés, Gymnase, Ambigu, Vaudeville, Porte Saint-Martin, Gaîté-Lyrique, Châtelet, Sân-Sans-Culottes,
Cirque-OMNIUM, Variétés, Gymnase, Ambigu, Vaudeville, Porte Saint-Martin, Gaîté-Lyrique, Châtelet, Sân-Sans-Culottes, Cinq-Étoiles, Béthune, clôture annuelle. Chatou, 8 h. "La L'Assommoir. Ambigu, 8 h. 114. La Queue du Diable. Folies-Dramatiques, 8 h. Le Saiège au Tambour. Châtelet-d'Éau, 8 h. 112– La mille et deuxième nuit. Opéra-Comique, 8 h. La Mascotte. (LES AUTRES SPECTACLES COMME HIER.) BULLETIN FINANCIER Paris, 10 juillet 1885. Le marché a conservé aujourd'hui les mêmes dispositions. Malheureusement l'activité continue toujours faire défaut il s'en suit que les spéculateurs à la hausse n'espouvent aucune d'une activité à soutenir les cours, leurs adversaires ne se donnant même pas la peine de
leurs adversaires ne se donnant même pas la peine de leur offrir aucune résistance. Les places étrangères sont également très calmes. Nous laissons nos Rentes: le 3 O/O à 81 O/0, (Amortissable à 82 62. le 4 à 100 30. Les fonds étrangers sont calmes. Les Consolidés cotent 99 après M 7½. L'Italien vaut 95 M, le Turc 16 57. l'Egypte 75. Le marché des valeurs est sans animation. La Banque de France reste à 5085. Le Comptoir d'escompte vaut 09d, la Banque de Paris 690 25. Le Crédit foncier est ferme à 1323. La Société générale vaut On cote
est ferme à 1323. La Société générale vaut On cote le Suez 2088 le Gaz 1515, l'Omnibus 1136. Les chemins de fer sont calmes Le Nord à 1607 le Lyon à 1031 l'Orléans à 1310, le Midi à 880, l'Ouest à 880, l'Est à 802 50. La recette totale réalisée par les grandes Compagnies de chemins de fer pendant la semaine du 6 au 12 juillet présente une diminution de 506,835 fr. sur la semaine correspondante de 1884. BOURSE DE PARIS DU 10 JUILLET 1885 "NOS PUBLICS" FONDS ÉTRANGÈRS DANS LES BOURSES DE PARIS Cours M. T. -Ch. Em. 63
LES BOURSES DE PARIS Cours M. T. -Ch. Em. 63 SIS-. ^ï 1/1 O/9.J'"»*»• ûô »0 Rue? 40/1MS67 %i<JlSS3,j.!6fév.C. 4B/0IM8. 4115e 4 T. 11030 SfcBlKO «s *5 Boussels ch.1874-1875 |n 15 «|/»î0t*J5.. Dernière édition 1885 0/n S, Obligations sans intérêt. 5lo Portugais 10/07J-75 tn _*1SSS. 526 K Dette Turque 5 0/0.. t« M £ 1869. <H Obligation ottomane 100 50.. 1871. »96 Nouveau 1875 3 7S ̃S quarante 1878 5 1885 g 1878 5 1878 Bons de liquidation 585.. Oblig. tunisienne. 487 Banque de France. 5085 0/0. B -de Paris Pays-Bas Total.. gymnastiques 10.'0 487 Comptoir d'escompte 9iij eomm. 1375
Pays-Bas Total.. gymnastiques 10.'0 487 Comptoir d'escompte 9iij eomm. 1375 Crédit industriel. 675.. -3 comra. 3 0/0 1879 485 Crédit lyonnais. £ foncier. 3 0% 1879 41550 Crédit mobilier un coin in. 3 0% 1880 65 59 Dépôt Compagnie du foncier. 30 m1883 1 0 50 Société générale, commerce 30% 1884 Banque Franco-Égypte. 475.. Ouest algérien Bone (guelraa. Est algérien 30%.. Ouest algérien 100.. Est 50% S.ig Est algérien sept. S1 – 3 0% r. & $ E«t, jouis. oct. nov. 1884 Ardennes Lyon, jouis. 1107. 1884 1150 Lyon 50% 135 Midi, Louis. janv. 1885 1168 30% 1885 31% Nord,
135 Midi, Louis. janv. 1885 1168 30% 1885 31% Nord, jouis. janv. 1885 1605 Bourbonnais 378 Orléans, jouis. oct. 84 1313 75 Dauphiné 1855 31% Allumettes chimiques 1855 Compagnie par. du Gaz. 105 Méditerranée 30%.. 317.. Wag. gén. de Paris. 560.. Fusion anonyme. 373 50 Compagnie Transatlantique.. 113 75 nouvelle Messageries maritimes. 100.. Victor-Emmanuel 1884 382 Voitures à Paris. 100.. 1875% 377 10 SueiActions 187 50 Nord 3 0% Orléans Bons trenten. 13s 76 Graui-Contrail 377.. Tél. Paris à New-York 100 Ouest 30% Banque ottomane, 570 75 Oist 3 0% nouv. Foncier d'Autriche. 760 C Paris, du Gaz. Canal de
nouv. Foncier d'Autriche. 760 C Paris, du Gaz. Canal de Panama.. Omnibus Mobilier espagnol.. 133 75 Transatlantique. 472 Chemins au richien 850.. Lits militaires 590 Siad-Autriche.-Lomb. et Suisse 50% Méridionaux 692 5fl 30% 30.. Nord-Espagne 501 Canal de Panama.. 100 50 Portugais 30% 1884 11) Saragosse p. 75 Tramways Paris-Nord 1401'. p. 3D1 Paris-Sud. 8.. ch. Autriche antichop. 1000.. 5-Comptoir d'Escompte. 75 nour. 1st hyp. Omnibus de Paris., 100 Lombards 3 0% Voitures act. de Paris. 163.. Série X. Élaboratoire. Durand. 1 m 52', 2.. Lits militaires 395.. portugais. 50% FONDS CONTIENERS Autriche 4 0% (ord.) 89 20 BANQUE DE
FONDS CONTIENERS Autriche 4 0% (ord.) 89 20 BANQUE DE FRANCE Espagnole 10%.. Intérêt sur avances. Égypte. Dette unifiée 32950 BONS DU TRÉSOR 1% privilège 600 00 D3 mois à 6 mois. 10% Odeoman. À un an 10%
JOURNAL OFFICIEL DU SOUDAN FRANÇAIS PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS ABONNEMENTS UN AN MOIS "Force et Colonies françaises.. 30 fr. 16 fr. enanger 40 fr. 25 fr. Unycléro (années courante et précédente), 15 fr. 50 fr. Dées intérieures ....... 2 fr. enregistrement d'adresse 1 fr. - Pour les Abonnements et les Annonces, s'adresser au Chef de l'Imprimerie, à Koulikoro Les Abonnements et les Annonces sont payables d'avance. ANNONCES Annonces légales et judiciaires, la ligne. 2 francs. Annonces commerciales 2 fr. 50 fr. 1 fois 3 mois 6 mois 1 an 1 page 220 fr. 770 fr. 1.430 fr. 2.750 fr.
1 page 220 fr. 770 fr. 1.430 fr. 2.750 fr. 112 page 110 fr. 385 fr. 715 fr. 1.375 fr. 11 page 55 fr. 193 fr. 358 fr. 688 fr. l'/4 page 28 fr. 97 fr. 179 fr. 344 fr. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Pouvoir central : 6 févr. 1935. Décret approuvant l'arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 12 novembre 1934, pris en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, instituant au Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires (arrêté de promulgation n° 494 A. p., du 17 mars 1935).. 195 2 février... Décret complémentaire le
du 17 mars 1935).. 195 2 février... Décret complémentaire le décret du 30 mars 1925, en ce qui concerne le fonctionnement des collèges électoraux indigènes en Afrique occidentale française (arrêté de promulgation n° 401 A. p., du 25 février 1935) 197 1er janv. 1935 Arrêté interministériel supprimant la circonscription de Tombouctou (Soudan français) (arrêté de promulgation n° 536 A. p., du 11 mars 1935) 202 9 février.. Circulaire relative à l'ouverture de crédits supplémentaires 203 12 février... Circulaire relative à l'envoi de pièces concernant les fonctionnaires qui cessent le service à la Colonie 204 Actes du Gouvernement général : 12
à la Colonie 204 Actes du Gouvernement général : 12 JANV. 1934. 2504 s. E. — Arrêté du Gouverneur général instituant dans la Colonie du Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires..... 195 JANV. 1935. 409 s. E. — Arrêté du Gouverneur général fixant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires au Soudan 197 févr. 400 A. P. — Arrêté du Gouverneur général fixant le fonctionnement des collèges électoraux indigènes en Afrique occidentale française 198 25 févr. 1935 402 D. S. — Arrêté du Gouverneur général portant interdiction en Afrique occidentale française du Journal en langue arabe
interdiction en Afrique occidentale française du Journal en langue arabe « Jamia El Islamia » 199 25 février... 405 s. E. — Arrêté du Gouverneur général fixant la limite du rayon douanier de part et d'autre du neuvième parallèle 200 25 février... 410 s. E. — Arrêté du Gouverneur général portant suspension du paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires pour certains produits exportés 197 25 février... 450 T. P. — Arrêté du Gouverneur général portant admission de nouvelles catégories de télégrammes dans les communications radiotélégraphiques et notamment admission des télégrammes mandats dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale
des télégrammes mandats dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale française 200 25 février... 451 T. P. — Arrêté du Gouverneur général modifiant et complétant les dispositions du chapitre IV du tarif spécial P. V. 14, concernant le trafic des arachides 201 25 février... 452 T. P. — Arrêté du Gouverneur général modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française 201 25 février... Ratification de l'arrêté n° 310 T. P., du 12 février 1935, complétant le tarif spécial P. V. 4 du Chemin de fer de Dakar-Niger. 205 1er mars.... 464 p. — Arrêté
fer de Dakar-Niger. 205 1er mars.... 464 p. — Arrêté du Gouverneur général relatif au concours pour l'emploi de brigadier et de sous-brigadier du cadre commun supérieur et du cadre commun secondaire des Douanes de l'Afrique occidentale française 205 Actes du Gouvernement local : 24 janv. 1935 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création d'un article nouveau au budget local du Soudan français, exercice 1935.. 204 18 mars 1935 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant l'Administrateur-Maire de Bamako à réunir en session extraordinaire la Commission municipale de cette commune mixte 205 18 mars 1935 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant la construction
mars 1935 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant la construction à San d'un dépôt d'hydrocarbures liquides de 1er catégorie. 205 19 mars .... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant la construction à San d'un dépôt d'hydrocarbures liquides 205 19 mars Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant la construction à Koulikoro (cercle de Bamako) d'un dépôt d'hydrocarbures liquides 205 19 mars .... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant la construction à Ségou d'un dépôt d'hydrocarbures liquides 205 21 mars .... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. déclarant le canton de Douentza infecté de peste bovine 205 21 mars Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p.
de peste bovine 205 21 mars Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant suppression du canton de Diago (cercle de Bamako) et son rattachement au canton de Bamako 205 25 mars .... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant l'ouverture aux réunions du culte catholique des locaux existant dans certains villages du cercle de San 206 25 mars .... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant le mandatement de deux taxes de port des années 1928 et 1929 206 25 mars .... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. autorisant le mandatement au titre du budget local d'une somme portée en dépense par l'agent spécial
budget local d'une somme portée en dépense par l'agent spécial de Bourem 206 25 mars .... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. modifiant pour le cercle du Macina la répartition en catégories des marchés du Soudan français 206 25 mars .... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. approuvant la délibération de la Chambre de commerce de Bamako en date du 16 janvier 1935, accordant une subvention de 25.000 francs à la commune mixte de Mopti et autorisant cette assemblée à prélever au total une somme de 61.758 francs sur son fonds de réserve 206 26 mars ..... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i.
réserve 206 26 mars ..... Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. attribuant définitivement au Service local les soldes créditeurs des successions atteintes par la prescription trentenaire 205 TEXE PUBLIÉ A TITRE D'INFORMATION : 8 févr. 1935 Arrêté modifiant l'article 6 de l'arrêté du 22 février 1926, réglementant l'introduction des graines de cotonnier dans les Colonies françaises 218 17 févr. Décret fixant le contingent des tapis de laine originaires du Soudan français à admettre en franchise en France et en Algérie pendant l'année 1935, 217 Commissions 206 Impôts, taxes et contributions 207 Distinctions honorifiques 208 Administrateurs des Colonies 208 Agriculture coloniale 209
Distinctions honorifiques 208 Administrateurs des Colonies 208 Agriculture coloniale 209 Service vétérinaire des Colonies 209 Nominations 209 Stage 209 Titularisations, rappels d'ancienneté, passages d'échelon. 209 Témoignage officiel de satisfaction 210 Mutations 210 Détachements 213 Mise en disponibilité 213 Rappel à l'activité 213 Démission 213 Permission 213 Congés 213 Passages 214 Gardes de cercle 215 Goumier-garde 215 Agent de police 215 Conseil des notables 215 Tribunal indigène 216 Chefs indigènes 216 École vétérinaire 216 Liste des candidats autorisés à prendre part au concours pour l'admission au stage à l'École nationale de la France d'Outre-mer qui aura lieu les 2 et 3
la France d'Outre-mer qui aura lieu les 2 et 3 avril 1935. 211 Divers 216 Conseil du Contentieux administratif 217 Retraite 217 Pension 217 Rectificatifs 217 PARTIE NON OFFICIELLE Avis au public 217 Avis aux importateurs 218 XIXe Foire de Bordeaux 218 Avis de renouvellement de permis de recherches minières. 218 Chemin de fer de Dakar au Niger. — Statistiques... 219 220 Avis aux commerçants -Cote des changes 220 Annonces 220 Références au « Journal Officiel » de l'Afrique occidentale française Actes du Pouvoir central : 1er févr. 1935 Décret portant application aux Colonies du règlement du service de l'armée
portant application aux Colonies du règlement du service de l'armée (3e partie, service de garnison), en date du 26 juillet 1934 (arrêté de promulgation no 482 A. P. du 5 mars 1935) 6 février... Dècret complétant l'article 32 du décret du 29 mars 1933, relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française (arrêté de promulgation n° 493 A. P. du 7 mars 1935) 8 février... Décrets pris en application de la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l'indication d'origine de certains produits étrangers (arrêté de promulgation no 459 A. P. du 1er
étrangers (arrêté de promulgation no 459 A. P. du 1er mars 1935) ......................... Actes du Gouvernement général : 25 févr. 1935. 398 P. Arrêté portant fixation des effectifs des personnels des cadres communs secondaires pour l'année 1935. 235 25 février... 399 P. — Arrêté portant modification aux articles 17 et 23 de l'arrêté du 7 mars 1925, réorganisant le cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Afrique occidentale française ........... 220 PARTIE OFFICIELLE 494 A. p. — ARRÊTÉ promulguant en Afrique occidentale française le décret du 29 décembre 1934, approuvant l'arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française
1934, approuvant l'arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 12 novembre 1934, pris en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, instituant au Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires. GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925 ; Vu le décret du 2 janvier 1920, fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires en Afrique occidentale française; Vu le décret du 29 décembre 1934,
Afrique occidentale française; Vu le décret du 29 décembre 1934, approuvant l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 12 novembre 1934, pris en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, instituant au Soudan français, une taxe sur le chiffre d'affaires, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française, le décret du 29 décembre 1934, approuvant l'arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 12 novembre 1934, pris en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, instituant au Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué
2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 7 mars 1935. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; En vertu de l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les actes qui l'ont modifié ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, DÉCRÈTE : Article premier. — Est approuvé dans celles de ses dispositions qui règlent l'assiette et le mode de recouvrement, l'arrêté pris
qui règlent l'assiette et le mode de recouvrement, l'arrêté pris le 12 novembre 1934, par le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, instituant au Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 décembre 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Louis ROLLIN. 2504 s. E. — ARRÊTÉ instituant dans la colonie du Soudan français une taxe sur le chiffre d'affaires. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE,