jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Trésor à vue remis au Fonds monétaire international... Totaux... SITUATION de la dette au 1er janvier 1930 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 30 novembre 1930. Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 9 9 9 (1) 912 (2) 912 9 15.750 15.735 9 (3) 15 9 9 A 120 120 9 9 9 9 9 8.748 9 (4) 2 8.750 3.125 9 9 (5) 818 2.307 9 17.211 19.242 9 2.031 20.050 9 12.570 9 9 32.620 135.530 9.750 61.770 9 187.550 174.575 42.816
9 9 32.620 135.530 9.750 61.770 9 187.550 174.575 42.816 102.330 1.745 914 233.258 ) (a) Dette exigible en francs, mais assortie d'une garantie de change (lois des 26 décembre 1945 et 27 février 1947 relatives aux termes de Bretton Woods). (1) Amortissements: 4ème; valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1950: 448. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1949. (3) Bénéfice de change. (4) Perte de change. (5) Amortissements. Il bis. — DETTE EXTERIEURE B. — SITUATION EN DEVISES A. — Situation de la dette en dollars U. S. A. et canadiens. DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS
en dollars U. S. A. et canadiens. DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1930 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 30 novembre 1930" Diminution (décaissements) Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. Capital restant dû sur les avances consenties au Gouvernement français par l'Export Import Bank; Convention du 4 décembre 1945........ 490. 23 4. '500 9 9 (1) 18.334.000 471.900.500 b) Convention, du 13 juillet 1946 . 650. OKU. 000 9 650.000.000 c) Contrat du 28 octobre 1948 . . 172.000.000 Capital
c) Contrat du 28 octobre 1948 . . 172.000.000 Capital restant dû au gouvernement des Etats-Unis au titre du règlement définitif en matière de prêt-bail, d'aide réciproque, de surplus militaire et de crâances de guerre (accord du 28 mai 1946) . . 635.720 950 9 685.720.950 Capital restant dû sur l'emprunt 3 1/4 p 100 contracté par le Crédit national auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement . . . 250.000.000 250.000.000 Capital restant dû à la commission maritime des Etats-Unis pour l'achat de navires . 47.645.800 B 1.158.320 9 46.487.480 Capital restant dû au titre
47.645.800 B 1.158.320 9 46.487.480 Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement canadien (accords des 9 avril 1946 et 20 octobre 1947) . 236.600.000 236.600.000 Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947) . . ..... 45.000.000 45.000.000 Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès de banques américaines (contrat du 31 octobre 1949) . . 30.000 000 60.000.000 30.000.000 Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès de banques Américaines (contrat du 17 octobre 1950) . 9 225.000.000 Totaux . . . . 2.607.201.250 105.000.000 255.000.000 19.492.320 9
Totaux . . . . 2.607.201.250 105.000.000 255.000.000 19.492.320 9 2. 737. 708. 930 (1) Amortissements. 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1187 B. — Situation de la dette en livres. DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 30 novembre 1930. 8e 1er janvier 1930 Diminution (décaissements) Augmentation (encaissements) Diminution Augmentation. Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le Gouvernement britannique (accord du 3 décembre 1947) . 100.670.581 8.161.491
Gouvernement britannique (accord du 3 décembre 1947) . 100.670.581 8.161.491 B 92.515.090 Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande. (Loi du 10 septembre 1947.) . 4.919.962 B 4.919.902 Totaux . 105.590.543 8.101.491 B 97.435.052 (1) Amortissements. C. — Situation de la dette remboursable à l'option des porteurs, en florins, francs suisses ou dollars. — Dette évaluée en francs suisses. DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 1er
pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 1er janvier 1930 Diminution (décaissements) Augmentation (encaissements) Diminution Augmentation 30 novembre 1930. Emprunt 3 3/4 p. 100 1939, 6 ans, aux Pays-Bas et en Suisse (reliquat) . B B 1) 78.914.004 (2) 78.914.004 B Emprunt 4 p. 100 1939, 30 ans, aux Pays-Bas et en Suisse . . 184.735.265 B 3, 11.108.695 B 173.626.570 Totaux . . 184.735.265 B 90.022.699 78.914.004 173.626.570 (1) Amortissements: 40.138.674; valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1930: 38.775.330. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1949. (3) Amortissements. D. — Situation de
au 31 décembre 1949. (3) Amortissements. D. — Situation de la dette en couronnes suisses. DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1930 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 novembre 1930. Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. Bon du Trésor à 5 ans remboursable en couronnes suisses . . . 46.165.700 B 12.091.017 B 34.074.683 (1) Amortissements. E. — Situation de la dette exigible en francs mais assortie d'une garantie de change. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS
garantie de change. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 1er janvier 1930 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution Augmentation au 30 novembre 1930 Bons du Trésor à un an garanti or.... Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux . 1 120 17.211 1 19.242 42.570 61.770 2.031 Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement . 20.060 135. 530 tons de Trésor
et le développement . 20.060 135. 530 tons de Trésor ajoutés au Fonds monétaire international... 9.750 II 187 560 Totaux... 156.700 37.081 98.582 090 9AI 6. — EVOLUTION Rappel des situations antérieures. (En millions de francs.) SITUATION DE LA DETTE AU 31 décembre 1940 11e 31 décembre 1941 11e 31 décembre 1942 11e 31 décembre 1943 31 décembre 1941. 31 décembre 1943 31 décembre 1944 31 décembre 1945 31 décembre 1946 31 décembre 1947 31 décembre 1948 (1) 31 décembre 1949 30 novembre 1950. I. — Dette intérieure. Dette perceptuelle... 55.030 54.892 54.894 54.892 44.302 44.301 208.779 181. 597 181.897
55.030 54.892 54.894 54.892 44.302 44.301 208.779 181. 597 181.897 192.137 181.854 349.171 349.132 Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse... 180.133 182.022 179.520 211.551 238.921 290.161 296.020 327.094 354.676 348.523 451. 579 296.071 314.001 Dette remboursable par annuités... 62.241 59.035 58.584 62.354 62.784 63.950 72.051 92.503 106.157 108.220 121.223 316.917 350.808 Dette à moyen terme et à court terme... 99.182 217.201 245.334 318.760 419.410 516.997 610.907 746.005 798.623 813.521 951.703 989.816. 1.160.013 Dette envers les banques d'émission... 30.042 108.711 157.509 227.310 295.511 412.709 486.260 475.754 533.622 605.196 744.553 771.012 899.703 Totaux de la
486.260 475.754 533.622 605.196 744.553 771.012 899.703 Totaux de la dette intérieure... 432.634 620.461 695.841 874.867 1.060.931 1.328.124 1.674.021 1.823.253 1.974.977 2.117.597 2 450.912 2.723.617 2.844.320 II. — Dette extérieure. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse... 5.642 3.789 4.523 4.093 4.257 8.390 7.863 6.787 13.976 14.964 14.084 Dette remboursable par annuités... Bxc2xbb B B B B B B 207.729 301.611 755. 52 992.565 1.041.386 Dette à moyen terme, à court terme et à vue... 1.977 1.587 à vue... 7.467 7.256 7.232 1.655 1.635 216 5.074 73.078 191.432 174.575 233.258 Totaux de la dette
216 5.074 73.078 191.432 174.575 233.258 Totaux de la dette extérieure...:..-.. 13.108 13.055 12.874 6.500 5.748 5.370 5. 895 8. 360 220. 686 381.476 960.928 1.182.104 1.283.750 Totaux généraux de la dette publique... 445.742 633.516 708.715 881.367 1.066.679 1.333.500 1.679.916 1.831.859 2.195.643 2.499.073 3.411.840 3.905.721 4.133.028. — Efficacité (1) Chiffres rectifiés. (a) Au 1er janvier 1948, une somme totale de 82.039 millions de bons remis à la Banque de France en contre-partie de cessions d'or a été transférée de la rubrique « Dette à moyen terme et à court terme » à la rubrique « Dette envers les banques d'émission
» à la rubrique « Dette envers les banques d'émission ». 1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1189 Ministre des finances et des affaires économiques et du budget La loterie nationale Le tirage de la quatrième tranche de la loterie nationale 1951 a eu lieu à Paris, Palais de la Mutualité, le 31 janvier 1951, à 20 h. 30. Les numéros se terminant par: Série A. Série B. 7 gagnent. 1.000 F. 1.000 F. 8 — 1.000 F. 1.000 F. 95 — 1.500 F. 3.000 F. 45
F. 1.000 F. 95 — 1.500 F. 3.000 F. 45 — 2.000 F. 4.000 F. 32 — 2.500 F. 5.000 F. 521 — 3.000 F. 6.000 F. 576 — 4.000 F. 8.000 F. 865 — 5.000 F. 10.000 F. 737 — 6.000 F. 12.000 F. 520 — 7.000 F. 14.000 F. 3-051 — 20.000 F. 40.000 F. 3-983 — 20.000 F. 40.000 F. 9278 — 20.000 F. 40 000 F. 1-440 — 30.000 F. 60.000 F. 5-813 — 30.000 F. 60.000 F. 7-390 — 30.000 F. 60.000 F. 6-430 — 40.000 F. 70.000 F. 7-688 — 40 000 F. 70.000
40.000 F. 70.000 F. 7-688 — 40 000 F. 70.000 F. 8-141 — 40.000 F. 70.000 F. 9.863 — 50.000 F. 80.000 F. 01-367 — 100.000 F. 100.000 F. 42-970 — 100. CflO F. 100.000 F. 76-483 — 100.000 F. 100.000 F. 05-275 — 300.000 F. 200.000 F. 29-183 — 300.000 F. 200.000 F. 48-157 — 300.000 F. 200.000 F. 08-544 — 500.000 F. 300.000 F. 33-827 — 500.000 F. 300.000 F. 42-013 — 600.000 F. 400.000 F. Les billets portant les numéros Série A. Série B. 009-080 gagnent. 1.000.000 F. 500.000 F. 077-574 — 1.000.000 F. 500.000 F. 182-763
F. 500.000 F. 077-574 — 1.000.000 F. 500.000 F. 182-763 1.000 000 F. 500.000 F. 217-290 1.000.000 F. 500.000 F. 287. 173 — 1.600.000 F. 500 000 F. 137.156 1.200.000 F. 600.000 F. 173304 — 1.200.000 F. 600.000 F. 210811 — 1.200.000 F. 600.000 F. 221.060 1.200.000 F. 600.000 F. 042-994 — 2.000 000 F. 700.000 F. 210208 — 2.000.000 F. 700.000 F. 197-334 — 4.000.000 F. 1.000.000 F. 114673 7.000.000 F. 1.200.000 F. 245-156 — 10.000.000 F. 3.000.000 F. 253-025 — 15.000.000 F. 8.000.000 F. Le prochain tirage aura lieu le 7 février 1951 à Paris. Ministre de l'éducation
lieu le 7 février 1951 à Paris. Ministre de l'éducation nationale. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Avis de concours pour le recrutement de professeurs de mathématiques et de mécanique appliquée des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers. Des concours pour le recrutement de: Professeurs de mathématiques (un ou deux postes); Professeurs de mécanique appliquée (deux postes au moins), des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers auront lieu à Paris le 2 septembre 1951 et jours suivants. L'arrêté du 23 septembre 1950, portant règlement de ces concours, a été publié au Journal officiel du 30
ces concours, a été publié au Journal officiel du 30 octobre 1950 et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 37, du 12 octobre 1950, qui en a publié également les programmes. Les candidats doivent avoir vingt-cinq ans au moins au 31 décembre de l'année du concours. Ils doivent avoir titulaires (Une licence d'enseignement, d'un Certificat d'aptitude au professorat dans les établissements publics d'enseignement ou d'un "diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieurs. Les demandes d’inscription à ces concours devront parvenir au secrétariat d’État à l'éducation technique, à la jeunesse et aux sports, direction de l’enseignement technique (5e
la jeunesse et aux sports, direction de l’enseignement technique (5e bureau), 34, rue de Condé, à Paris (9e), avant le 14 avril 1951, et sera accompagnées des pièces suivantes: 1° Un extrait de l’acte de naissance du candidat; 2° Un certificat de nationalité française ou toute autre pièce pouvant en justifier; 3° Un certificat de vie et mœurs; 4° Un certificat n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois; 5° Un certificat médical, délivré par un médecin agréé par le ministre de l’Éducation nationale (service de l’hygiène scolaire et universitaire) attestant que le postulant n’est atteint d’aucune
scolaire et universitaire) attestant que le postulant n’est atteint d’aucune maladie chronique ou contagieuse le rendant impropre à un service d’enseignement; 6° Des copies légalisées de ses diplômes et des certificats des chefs des maisons où il a exercé ou des directeurs des écoles où il a travaillé; 7° Un curriculum vitae indiquant notamment les divers emplois occupés; 8° Une déclaration du postulant attestant qu'il n’est pas en état d’interdiction d’enseigner en vertu de la loi du 20 octobre 1896 ou frappé d’une mesure entraînant l’interdiction d’enseigner ordonnée au titre de l’épuration administrative; 9° L’engagement d’accepter, en cas de succès,
de l’épuration administrative; 9° L’engagement d’accepter, en cas de succès, le poste proposé par l’administration. Les cinq premières pièces ne seront pas exigées des candidats appartenant en qualité de fonctionnaire titulaire à une école publique de Renseignement technique. Les candidats devront joindre à leur dossier deux enveloppes comportant leur adresse personnelle, une pour l’envoi de l’accusé de réception du dossier, l’autre pour l’envoi de la convocation. Les fonctionnaires doivent transmettre leur demande, accompagnée du dossier, par la voie hiérarchique. Dans ce cas, une copie de la demande, portant indication des pièces jointes, sera envoyée directement au 5e bureau de la
pièces jointes, sera envoyée directement au 5e bureau de la direction de Renseignement technique. Tout candidat qui n’accepterait pas, en cas de succès, le poste qui lui serait attribué par l’administration perdrait le bénéfice du concours. Il est rappelé que les professeurs des écoles normales d'ingénieurs et arts et métiers ont les mêmes traitements que les professeurs agrégés des lycées. Paris. – Imprimerie des Journaux officiels, 14, quai Voltaire. Le Président, directeur des Journaux officiels, Pierre CASSAGNEAU. COTE DES CHANGES VERSÉMENT TÉLÉPHIQUE Derniers cours cotés en Bourse 31 janvier Cours relevés après Bourse DEVISES i Cours relevés avant Bourse février
relevés après Bourse DEVISES i Cours relevés avant Bourse février 19.'i 1 Cours cotés en Bourse 349 95 349 95 États-Unis (1 dollar)... 34 9 95 . 699 75 Belgique, 100 francs.. 619 . 1224 .. Portugal (100 escudos).. 1221 . 8137 50 8137 50 Suisse, 100 francs.. 8137 50 . 164 20 ,, , , Cargaison de la République Fédérale de Somalie (100 f. Djib.) . 331 80 . Canada, 1 dollar) . 1190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 BANQUE DE FRANCE SITUATION HEBDOMADAIRE ACTIF Encaisse or . . . Disponibilités à vue à l’étranger
Encaisse or . . . Disponibilités à vue à l’étranger et avoirs à l’Union Européenne de Paiements. Monnaies divisionnaires... Comptes courants postaux. Avances au Fonds de stabilisation des changes (1) . Bon du Trésor négociable : Engagement de l’État relatif au dépôt d’or de la Banque nationale de Belgique . Bon 3 négociables de la Caisse autonome d’amortissement (2) . Préts sans intérêt à l’État (3) . Avances provisoires extraordinaires à l’État du 25 août 1910 au 20 juillet 1914 (4) . Avances provisoires à l’État (5) . Portefeuille d’escompte: Effets escomptés sur la France . 302.991.687.858 Effets escomptés sur
Effets escomptés sur la France . 302.991.687.858 Effets escomptés sur l’étranger . 98.171.897 Effets garantis par l’office des compensations (G) . 35.907.291.000 Effets de mobilisation de crédits à moyen terme . 70.926.857.913 Effets négociables achetés en France (7) . Avances à 30 jours sur effets publics . . . Avances sur lettres . . . Avances sur or . . : Hôtel et mobilier de la Banque . Rentes pourvues d’affectations spéciales (8), Effets en cours de recouvrement . Dividends . Total. PASSIF Engagements à vue: Billets au porteur en circulation. Comptes courants créanciers: Compte courant du Trésor public .
circulation. Comptes courants créanciers: Compte courant du Trésor public . 74.131.424 Comptes courants des accords de coopération économique . . 16.771.581.174 Comptes courants des banques et institutions financières françaises et étrangères . 97.759.254.261 Autres comptes courants et de dépôts de fonds; dispositions et autres engagements à vue . 57.220.712.708 Capital de la Banque . . . Bénéfices en addition au capital (9), Réserves mobilisables (10) _ Réserves immobilisées . Divers . Total. AU 25 JANVIER 1951 182. 784. 771. 318 172. 620. 612. 560 4.264.346.222 1. 582. 830. 002 126.800.000.000 5.039.250.892 5.002 537.354 50.000.000.000 426.000. 161.300.000. 409.927.008.668 131.553.852.068 9.502.082.000 5.300.808.552
5.039.250.892 5.002 537.354 50.000.000.000 426.000. 161.300.000. 409.927.008.668 131.553.852.068 9.502.082.000 5.300.808.552 4.000.000 112.980.750 14.185.352.112 18.160.060.780 1.735.540.493.206 Fr. 1.535.688.155.165 171.825.679.567 482.500.000 303.231.454 22.105.750 4.000.000 27.514.821.272 1.735.510.493.208 Fr. AU 18 JANVIER 1951 182.784.771.248 169.448.545.140 4.335.173.142 17.951.883.981 121.500.000. 5.039.250.892 5.002.537.354 50.000. 426.000. 161.300.000. 393.041.823.725 137.537.566.203 13.102.043.000 5.305.108.986 4.000.000 112.980.750 14.563.945.042 18.133.297.692 1.725.062.927.158 Fr. 1.544.045.766.940 151.255.356.826 182.500.000 303.231.454 22.105.750 4.000.000 29.249.966.198 1.725.062.927.158 Fr. (1) (Convention du 27 juin 1949. ( 2 ) (Conventions des 23 juin 1928 et 1 décembre 1931). (8) (Loi du 9 juin 1837, convention du 29 mai 1878, loi du 13 juin 1878 prorogée, lois des 17 novembre 1897, 29 décembre
juin 1878 prorogée, lois des 17 novembre 1897, 29 décembre 1911, 20 décembre 1913 et 23 juin 1928, convention du 12 novembre 1938, décret du 12 novembre 1938, convention du 27 mars 1947, loi du 29 mars 1947). (4) (Conventions des 25 août, 29 octobre, 12 décembre, 30 décembre 1940, 20 février, 30 avril, 10 mai, 11 juin, 11 septembre, 27 novembre, 26 décembre 1941, 5 mars, 30 avril, 11 juin, 17 septembre, 19 novembre 1942, 21 janvier, 31 mars, 8 juillet, 30 septembre, 16 décembre 1943, 23 mars, 17 mai et 20 juillet 1944. 0) (Convention du 29 septembre
mai et 20 juillet 1944. 0) (Convention du 29 septembre 1938 approuvée par le décret du 1er octobre 1939, convention du 29 février 1940, approuvée par le décret du 29 février 1940, convention du 9 juin 1940 approuvée par le décret du 9 juin 1940, convention du 8 juin 1944 approuvée par la loi du 16 juillet 1944, convention du 24 juin 1947 approuvée par la loi du 26 juin 1947, convention du 23 septembre 1917 approuvée par le décret du 1er octobre 1947). (6) (Loi du 13 août 1936, décret du 29 juillet 1939, loi du 19 mai 1941).
décret du 29 juillet 1939, loi du 19 mai 1941). (7) (Décret du 17 juin 1938). (8) (Loi du 17 mai 1834, décrets des 27 avril et 2 mai 1843, loi du 9 juin 1837). (9) (Lois des 9 juin 1837 et 17 novembre 1897). (10) (Loi du 17 mai 1834, décrets des 27 avril et 2 mai 1843, loi du 9 juin 1837). Certifié conforme aux écritures: Le Gouverneur, BAUMOART. TAUX DES OPERATIONS Escompte... 8 1/2 % Avances sur titres... 5 3/4 % Avances à 30 jours... 1 1/2 % Achat des effets publics dont l'achènement n'a pas été
% Achat des effets publics dont l'achènement n'a pas été fait trois 1 1/2 % 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1191 ANNONCES LES ANNONCES SONT RÉCLAMÉES À L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Admission et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenue des annonces. TIRAGES FINANCIERS SOCIÉTÉ LYONNAISE ELECTRICITÉ SOCIÉTÉ ANONYME Au CAPITAL DE 65.362.500 F Sixième social: 62 bis, avenue de l'Élysée, PARIS Registre du commerce: Seine n° 58631. Avis aux porteurs d'obligations 4 0/0 de 5.000 F ('Émission 1943) de
porteurs d'obligations 4 0/0 de 5.000 F ('Émission 1943) de la Société indochinoise d'électricité. Huitième amortissement du 20 mars 1951. Usant de la faculté qu'elle s'est réservée lors de l'émission de ses Obligations de 5.000 F 4 0/0 1943, la Société indochinoise d'électricité a racheté en Bourse la quantité d'obligations à amortir le 20 mars 1951. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort. Les amortissements précédents ayant été opérés par voie de rachats, il n'existe pas de titres amortis restant à rembourser. COMPAGNIE DES APPLICATIONS MÉCANIKES Société anonyme au capital de 1.350.000.000 de francs Sixième social:
Société anonyme au capital de 1.350.000.000 de francs Sixième social: 15, avenue de la Grande-Armée, à PARIS Registre du commerce: Seine n° 128842. TABLEAU D'AMORTISSEMENT en 20 ans des 30.000 obligations 6 1/2 % de 100.000 F émises en décembre 1950. NUMÉRO d'ordre des tirages. >'/ DATES des remboursements. NOMBRE DE TITRES en circulation. à amortir. 1 1er décembre 1951 . 30.000 773 2 1952... . 29.227 823 3 1953 . . 28.404 876 4 1954... 27.415 987 5 1955... 26.595 994 6 1956 . 25.601 1.059 . 7 1957... 24.542 4.127 8 1958 . 23.415 4.201 9 1959 .
24.542 4.127 8 1958 . 23.415 4.201 9 1959 . 22.408 10 1960 . 20. 935 11 1961 . 19.573 1.450 12 1962 . 18.123 4.545 13 1963,. 16.578 1.645 14 1964 . 14.933 4.752 15 1965 . 13.181 1.866 16 1966 . 11,315 4.987 17 1967 . 9.328 2.116 18 1968 . 7.212 2 254 19 1969 . 4.95S 2.401 20 1970 . 2,557 2.557 Total . . 30.000 Les tirages au sort, tant normaux que supplémentaires, s'effectueront de la manière suivante: un numéro sera tiré au sort. Les obligations à amortir seront appelées au remboursement à partir de
obligations à amortir seront appelées au remboursement à partir de ce numéro, suivant la suite naturelle des nombres, compte tenu des obligations amorties ou rachetées antérieurement, jusqu'à concurrence du nombre d'obligations dont l'amortissement est à effectuer. Pour l'application de ces dispositions, le numéro un sera considéré comme succédant au dernier numéro. ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 1951: page 704, Obligations 4 1/4 % 1944 non remboursées, 3e colonne, 2e ligne, lire: - 2.635 .'50) * : 28e ligne, lire: - 3.247 (50) 29e ligne, lire : - 3.338 (51) MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MÉR CIRCULARITES
: - 3.338 (51) MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MÉR CIRCULARITES d'obligations des emprunts Afrique occidentale française et Afrique équatoriale française 5.59 % 1937 à effectuer le 14 mars 1951, à neuf heures quinze, au sixième social de la Banque de l'Afrique occidentale Avis de tirage de l'emprunt Indochine 5,50 % 1937 à effectuer au ministère de la France d'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris le 16 mars 1951, à partir de quatorze heures trente. COMPAGNIE PARISIENNE DE RENTESCOMPTE R. C.: Seine n° 235179 B; L. B. V. 413. MM. les actionnaires de la Compagnie parisienne de rentescompte, société anonyme au capital
de la Compagnie parisienne de rentescompte, société anonyme au capital de 140.625.000 F, dont le sixième est à Paris, 26, rue Saint-Georges, sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, au siège social, le mardi 20 février 1951, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant 1° Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1950; 2° Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice et rapport spécial sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 ; 3° Approbation desdits rapports, des comptes et du bilan de