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exposé par eux par l'organe de l'honorable M. Mérimée l'hérédité était un correctif de la nomination royale; ce correctif ayant disparu, il en faut un autre, et l'on n'en trouve pas de meilleur que la spoliation, j'ose la dire Après avoir frappé l'hérédité comme privilège en vente: C'était un correctif; il a disparu, il faut remplacer par un autre nul n'atteint mieux le but que l'élection populaire. Eh bien Messieurs, je ne conçois pas plus la candidature populaire pour la Pairie que je n'admettrais la nomination royale pour la Chambre des Députés. (Profonde sensation.) Cette est la question; et ici,
des Députés. (Profonde sensation.) Cette est la question; et ici, pour répondre à quelques observations, je dois dire ce que sera la pairie d'après le projet du gouvernement. Elle sera indépendante parce qu'elle est amovible et inviolable; elle sera intimement liée à la royauté, parce qu'elle émanera de la royauté elle-même. Messieurs, sur la première des vérités que j'ai eu l'honneur de vous indiquer, il y a eu quelques contestations de la part des adversaires de l'hérédité. Un grand nombre d'entre eux ne se tenaient pas seulement satisfaits par l'anéantissement de ce qu'ils appelaient un privilège ils voulaient arriver à
de ce qu'ils appelaient un privilège ils voulaient arriver à la formation de la pairie par le concours de l'élection populaire; ils répétaient sans cesse que l'inamovibilité ne constituait pas suffisamment l'indépendance de la pairie. Les partisans de l'hérédité, d'un autre côté, pour arriver à faire triompher leur opinion disaient, d'accord avec leurs adversaires, qu'ils craignaient que l'inamovibilité ne garantisse pas suffisamment l'indépendance. Je dois une réponse à ces deux opinions. On se trompe sur la portée et la puissance morale de l'inamovibilité. Une fonction viager, c'est-à-dire, inamovible, inviolable, assure par cela même l'indépendance de celui qui l'occupe. (Murmures dubitatifs.)
par cela même l'indépendance de celui qui l'occupe. (Murmures dubitatifs.) Le jour où cette fonction est obtenue, peut-être la reconnaissance pour ce que l'on regardera comme une faveur peut inspirer quelque condescendance. Mais soyez assurés que lorsqu'un homme sera certain de rester en place, de ne pas pouvoir être arraché de son siège, il rapportera tout aux intérêts du pays et à sa propre indépendance. Une voix à droite À moins qu'on ne veuille cumuler encore d'autres places. (On rit.) M. BARBE Des sorte que, si le souvenir de l'organisation de la pairie ou de la nomination royale, reste comme
de la pairie ou de la nomination royale, reste comme affectation, comme reconnaissance il ne dégénérera jamais en servilité. Voilà la situation de la question; une pairie indépendante parce qu'elle sera inamovible, une pairie royaliste parce qu'elle émanera de la royauté, voilà le projet du gouvernement. M. le ministre réfute les objections qui s'élèvent contre un projet aussi simple, et accuse ses adversaires d'une erreur palpable. Depuis la révolution de juillet, tout le monde a été frappé du besoin de donner à la royauté le concours nécessaire pour assurer sa force; et cependant lorsqu'il s'est agi de fonder la royauté,
force; et cependant lorsqu'il s'est agi de fonder la royauté, on aura-t-il voulu l'assurer en la faisant choisir en la faisant choisir; on disait bien il faut en assurer la force, mais comment l'entendait-on ? S'est-il agi d'organiser les corps municipaux, on disait laissez tout au choix national, que la Couronne y reste étrangère faisant faire le pays. S'est-il agi de l'organisation de la garde nationale, on a voulu les élections partout, le ministère ne demandait pour la royauté qu'un choix, celui des chefs de légions; on lui a répondu Laissez faire réfection, que la royauté ne paraisse pas en
Laissez faire réfection, que la royauté ne paraisse pas en tout ceci; en affaiblissant la Couronne, vous la fortissez. Messieurs, quand nous voulons constituer une royauté héréditaire, nous la voulons durable. Voici ce que nous entendons; c'est que, quand la royauté sera fidèle à sa loi, elle ne sera pas même exposée à succomber sous l'impopularité d'un moment et si, par exemple, une révolution s'établissait dans le pays, et qu'un instant le pays fut surpris contre la royauté elle-même il faudrait que cette dernière fut encore maintenue car la durée, l'inviolabilité de la Couronne, tel est le principe que nous
l'inviolabilité de la Couronne, tel est le principe que nous voulons établir. Ne dites donc pas: L'élection voudra toujours! Si arrivait que l'élection ne voulait pas, je voudrais que la Couronne restât toujours Couronne de France, et que la royauté ne tombât pas. Aux centres très bien! bravo! J'ai entendu une ironie très éteinte qui s'est produite dans cette Chambre à l'occasion d'une accusation de républicanisme que probablement on a entrevu dans la question de l'hérédité. Je ne reviendrai pas sur l'hérédité que vous avez écartée cependant je ferai une observation à l'égard de la prérogative royale. Ne croyez pas,
observation à l'égard de la prérogative royale. Ne croyez pas, Messieurs, qu'il soit possible de dépouiller la royauté sans faire involontairement une prenne de république, ou enfin tout autre chose que ce qu'a voulu la Charte. (Une foule de voix: C'est juste!) Il y a quelques esprits qui veulent la royauté aujourd'hui, qui la croient nécessaire à la France, mais qui peuvent croire que dans quarante ans une autre forme de gouvernement sera possible, qu'elle sera possible peut-être dans trente, vingt ans, plus ou moins, et qui sont préoccupés de la pensée des portes ouvertes à une autre forme de
la pensée des portes ouvertes à une autre forme de gouvernement. Quelle est notre pensée à nous ? C'est de constituer la royauté de manière à ne pas laisser les portes ouvertes à une forme républicaine, même dans un avenir éloigné. Constituer une royauté mais la constituer durable, avec un long avenir (bravos), mais ne pas nous occuper de laisser les portes ouvertes à un autre gouvernement lui donner des auxiliaires qui résistent avec elle, qui résistent avec la loi fondamentale voilà notre pensée. C'est, nous le pensons, aussi le vœu de la France. (Mouvement général et prolongé d'assentiment.) J'ai
vœu de la France. (Mouvement général et prolongé d'assentiment.) J'ai entendu l'honorable orateur qui a présenté l'amendement, parler des besoins de l'époque. Hier, un autre orateur faisait parler la nation à l'occasion de l'octroi direct de la pairie par les électeurs. Je crois qu'on se trompe, et sur l'époque, et sur les vœux de la nation. J'ai très peu de souvenirs à vous rappeler; mais je vous supplie de me permettre d'y revenir. (Parler partez) Une révolution sociale s'est opérée à partir de 1789 une révolution sociale ne se renouvelle pas de quarante ans en quarante ans. La révolution sociale
pas de quarante ans en quarante ans. La révolution sociale de 1789 s'est accomplie. Comparez les demandes de cette époque avec les résultats obtenus. Une révolution complète a eu lieu sur les personnes et sur les propriétés le gouvernement de l'ancien régime ne pouvait pas se soutenir après une telle révolution accomplie à jamais. Il a dû périr. Le Directoire a succédé à la Convention mais ce gouvernement faible impuissant pour diriger les affaires du pays, est tombé à son tour. Napoléon, le premier comprit les conditions du gouvernement; mais il a fait payer trop cher; il les a fait
il a fait payer trop cher; il les a fait payer au prix (les tributs de la France et d'une guerre générate qui devait finir comme elle a fini, par sa ruine et l'invasion de la France). La Restauration est arrivée; elle a été forcée de respecter la révolution de 1789. Nous devons à Napoléon d'avoir maintenu les faits de cette révolution pendant trente ans. La Restauration est tombée; elle ne pouvait pas gouverner la France de 1789. Maintenant quoi faire? La révolution est finie sur les personnes et sur les biens, la France le sait l'œuvre est opérée consommée
les biens, la France le sait l'œuvre est opérée consommée la révolution a jeté ses bras autour du pays, on ne peut l'en arracher; ce qu'il nous faut, c'est le repos. Ce qu'il nous faut, c'est un gouvernement, une royauté dans la force de laquelle le pays aura confiance, qui aura confiance dans sa propre force. C'est dans cette situation que nous fondons un article de la Constitution. Laissons à la prérogative royale ce qui doit lui appartenir ce n'est pas de son côté qu'est le danger; la liberté n'est pas menacée. Si vous disiez, à la France: Non seulement
pas menacée. Si vous disiez, à la France: Non seulement l'hérédité est tombée, mais la royauté est privée du droit de la nomination de pairs inamovibles et inviolables, vous prouveriez rationnellement que la royauté en est plus forte en France, la France n'en croirait rien. (Voix nombreuses: Non sans doute!) Et la France ne se tromperait pas. (Non! non!) -Mon opinion enfin peut se réduire à un mot: pairie inamovible, par conséquent indépendante, mais en même temps nomination royale, parce que je la veux intimement liée à la royauté et en même temps, et dans quelque vase qu'on me présente
en même temps, et dans quelque vase qu'on me présente l'élection populaire ou le concours de l'élection populaire, je la repousserai comme un breuvage dangereux et funeste pour le pays et pour la royauté. Ce discours, écouté avec une attention soutenue, a été suivi des marques les moins équivoques de l'impression qu'il a faite sur tous les esprits. M. COTTON BARROT Messieurs deux ministres viennent de se succéder à la tribune. L'un a daigné m'adresser des remerciements personnels; il me permettra de ne pas lui répondre; nous ne sommes point ici pour faire assaut de courtoisie dans ce grand débat,
ici pour faire assaut de courtoisie dans ce grand débat, nous ne devons nous occuper que de l'intérêt du pays. La grande question de la prérogative royale, de son droit, de nomination directe, sans condition, a été soutenue par les deux ministres avec l'ensemble de vivacité; il s'agit, vous ont-ils dit du sort de la monarchie si vous admettrez ou que vous repousserez la nomination royale dans sa pureté, dans son absolu vous ferez une monarchie forte ou vous mettez la royauté en danger on vous t'exposerez à de perpétuels dangers. Depuis l'ouverture de cette discussion, nous sommes accoutumés à
dangers. Depuis l'ouverture de cette discussion, nous sommes accoutumés à ces menaces et le moyen que vous avez émis sur l'hérédité, a prouvé que vous ne vous en laissez pas effrayer. Examinons la question avec calme, avec maturité, puisque nous sommes assez heureux pour nous occuper de la Constitution de notre pays en l'absence de passions extérieures. Nous aussi nous avons à cœur de prêter appui à la Couronne c'est dans son intérêt, c'est pour la conservation du pouvoir monarchique que nous voulons lui donner un auxiliaire qui ne lui apporte pas de nouveaux embarras. Nous n'avons, Messieurs aucune crainte
apporte pas de nouveaux embarras. Nous n'avons, Messieurs aucune crainte pour la liberté l'état de la société, l'état de nos mœurs nous l'assure. Pour compromettre la liberté, il faudrait une de ces grandes catastrophes qui font exception à toute institution humaine. Plus vous vous effarez de la toute-puissance de la démocratie, plus vous reconnaissez que la puissance de protection est grande, et plus vous vous attachez à affaiblir le contrepoids que vous prétendez lui opposer, en le dépouillant de ce qui pourrait lui donner une force réelle, et une purement de convention. Soyez plus conséquents, et, s'il y a dans
de convention. Soyez plus conséquents, et, s'il y a dans la société une force qui ne soit pas propre à la Chambre des Députés, empressez-vous de la donner à cette autre Chambre dont vous aurez à réclamer les secours et l'appui. (Bravos aux extrémités.) Vous voulez, au contraire, affaiblir et anéantir la Chambre des Pairs Je sais que l'on a souvent dit: La monarchie est attaquée. Pendant la restauration, il ne se passait pas une séance qu'on ne vint dire au nom des ministres d'alors: On désarme la monarchie, elle va périr. (Interruption. Rire prolongé.) Aussi l'ancienne monarchie a-t-elle péri.
va périr. (Interruption. Rire prolongé.) Aussi l'ancienne monarchie a-t-elle péri. M. Odilon-Barrot: Elle a péri, mais ce n'est pas faute d'attributions. Ainsi, quand il s'est agi de la décentralisation du pouvoir ministériel, des lois électorales, des lois de la presse, les ministres répétaient comme aujourd'hui: Je ne sais pourquoi mon collègue (Nouvelle explosion de murmures aux centres.) Voix nombreuses: Ils sentaient bien que la liberté des élections et la liberté de la presse ne leur permettraient pas de se soutenir. M. Odilon-Barrot: Si on pouvait nous reprocher quelque ambition, si on pouvait supposer que vous voulez retenir une influence indéfinie
on pouvait supposer que vous voulez retenir une influence indéfinie dans les destinées de l'État, sans contrôle et sans contrepoids, je n'hésite pas à te dire, nous devrions accepter le projet du ministère dans sa pureté; si vous vouliez qu'il n'y eût qu'un seul pouvoir puisant sa force dans l'élection, savoir le vôtre, une fois ainsi constitué, il n'est pas douteux que le contrepoids, les influences qui devraient se trouver dans une chambre inamovible n'ayant pour principe qu'une désignation ministérielle, variable comme les ministres eux-mêmes, que ce contrepoids et ces influences seraient tout à fait insuffisants, et seraient une bien
influences seraient tout à fait insuffisants, et seraient une bien faible entrave pour une chambre élective qui serait ambitieuse. L'orateur repousse les exemples qu'on a cités, et notamment cetun de la faiblesse du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens sous la Constitution de l'an IV. Telle n'est pas la pairie nouvelle qu'il s'agit d'organiser. Je sais que l'amendement que nous discutons n'est pas à l'abri de toute espèce de critique. (Une foule de voix: Ah vous en convenez!) On peut lui reprocher, d'une part, d'affaiblir, par la candidature la nomination royale, et, d'autre part de ne pas faire
la nomination royale, et, d'autre part de ne pas faire intervenir sérieusement le pays dans la nomination, d'affaiblir ainsi le lien qui unit le roi soit au Roi qui l'a choisi, soit au peuple qui le présente. Voix des centres: C'est justement ce que nous disions nous-mêmes. M. Odilon-Barrot: On a reproché encore à ce système de demander le pouvoir modérateur aux mêmes influences qui nomment les Députés. Je n'insisterai pas, Messieurs, sur ces objections; je m'abstiendrai de les combattre; j'en ai dit assez dans le cours de cette discussion pour faire connaître mes opinions particulières. Je les aurais formulées
pour faire connaître mes opinions particulières. Je les aurais formulées en amendement mais je ne crois pas qu'un pouvoir modérateur se puisse constituer ainsi à l'improviste et isolément. Je concevais que le pouvoir modérateur serait le résultat d'un système entier de gouvernement mais je n'admets pas qu'il puisse être le résultat d'une loi isolée. Ainsi, si l'on avait pu présenter à la Chambre dans son ensemble le pouvoir municipal et départemental, l'institution qui est destinée. (Vive interruption.) Nombre de voix: On a présenté ces lois dans leur ensemble et dans leurs détails, nous attendons les rapports des Commissions. M. Odilon-Barrot:
leurs détails, nous attendons les rapports des Commissions. M. Odilon-Barrot: Je sais, Messieurs, que de simples paroles n'ont que bien peu de puissance je sais qu'elles ne résolvent que bien rarement les questions. Dieu veuille que l'expérience ne confirme pas bientôt ce que je vais dire! (Écoutez! écoutez!) Je pense, quant à moi, qu'un pouvoir constitué isolément, sans relations avec le reste de la constitution n'a point d'avenir. (Rumeurs diverses.) Une voix aux centres: Et c'est pour donner de l'avenir à la pairie qu'on supprime son hérédité M. Odilon-Barrot: Il faut nous rattacher aux éléments existants; c'est une nécessité et
faut nous rattacher aux éléments existants; c'est une nécessité et je la subsiste. Je voterai donc pour l'amendement de mes honorables amis, non pas parce que je veux affaiblir la prérogative de la couronne, à Dieu ne plaise! non pas parce que je le regarde comme une nécessité pour la garantie de la liberté; elle n'en a pas besoin, mais pour créer un pouvoir sérieux et non pas seulement nominal, qui puisse servir de point d'appui à la couronne, si, par un malheur que je ne veux pas prévoir, il arrivait jamais qu'elle entrait en collision avec le pouvoir électif.
arrivait jamais qu'elle entrait en collision avec le pouvoir électif. C'est dans cette seconde prévision que je me rattache à l'amendement de mes honorables amis, et que je voterai en faveur de cet amendement. (Bravos à gauche et à droite.) M. Charnay Durand: En succédant à l'un des orateurs les plus éminents de l'Opposition, je sens combien ma tâche est difficile. Cependant, Messieurs, confiant dans les doctrines constitutionnelles dont je viens prendre la défense, j'espère qu'ayant pour moi la raison, le combat sera moins inégal. Je suis surpris d'avoir entendu depuis le commencement de la séance, et même de cette
depuis le commencement de la séance, et même de cette tribune, des doctrines subversives des principes sur lesquels repose notre Gouvernement constitutionnel. C'est ce que je vais essayer de démontrer; mais il faut commencer par relever une erreur fort grave selon moi. En partant d'un principe vrai, sans doute, on a dit que tout acte émané de la royauté était contresigné par un ministre, et par conséquent soumis à la responsabilité ministérielle. On a dit qu'il n'y aurait point de nomination de pair qui émanerait seulement du Roi, et que toutes émaneraient du ministère. Je répondrai que cela n'est point
toutes émaneraient du ministère. Je répondrai que cela n'est point vrai pour la pairie, et j'en citerai une preuve frappante. Lorsqu'au 7 août 1830, la Chambre précédente a revisé la Charte, et lorsqu'elle a cru nécessaire d'exclure un certain nombre de pairs, qu'a dit la Charte? A-t-on exclu les pairs du ministère Villèle? A-t-on exclu les pairs du ministère Martignac? A-t-on exclu les pairs du ministère Potinac? Non, Messieurs, lisez la Charte de 1830 et vous y verrez qu'on a exclu les pairs de Charles X. (Une forte voix: C'est juste.) Messieurs, je me permets de vous le dire. (Murmures
juste.) Messieurs, je me permets de vous le dire. (Murmures aux extrémités.) Quand on nomme des citoyens à la pairie, ceux qui sont nommés à cette dignité ne restent pas les pairs du ministre qui a contresigné l'ordonnance royale; ils ont été nommés par la royauté, sous la responsabilité ministérielle. Quand on nomme un maréchal de France ou le appelle point M. le maréchal de France de M. le ministre un tel. (Rires et murmures à droite.) Non Messieurs; mais il est maréchal de France par l'œuvre de la royauté. (Murmures et rires à gauche.) Oui, Messieurs, de la royauté!
(Murmures et rires à gauche.) Oui, Messieurs, de la royauté! Eh bien Messieurs, que résulte-t-il de cela? C'est que la royauté a des pairs de France! (Adhésion aux centres.) Remarquez, Messieurs, une chose que l'on est venu vous dire à cette tribune on vous a dit que, si l'on n'adjoignait pas le pouvoir populaire au pouvoir royal, l'institution qui pourrait en résulter serait sans force et sans dignité. Voilà ce qui vous a été dit. Par conséquent, la pairie, telle qu'elle existe présentement et qu'elle a existé depuis le mois de juillet 1830 n'aurait eu ni pouvoir ni dignité. Et
de juillet 1830 n'aurait eu ni pouvoir ni dignité. Et cependant elle a donné de nobles preuves de son énergie et de son patriotisme. Ce qui m'a étonné, c'est que l'honorable député (M. Mérimée) qui a dit cette chose ait été garde des sceaux du gouvernement de juillet. (Profonde sensation.) L'orateur entrant en matière, trouve l'honnorable préférable au système de candidature, celui des catégories présenté par la commission et qui devrait satisfaire même les partisans du mode électif. Je vois, dites-vous, parmi les candidats les maires des villes qui comptent au moins 30 mille âmes; mais aux termes de la
au moins 30 mille âmes; mais aux termes de la loi municipale, les maires des grandes villes ne peuvent être choisis, comme ceux des moindres communes, que parmi les conseillers municipaux, choisis à la majorité des voix, par un corps électoral six fois plus nombreux que celui qui nomme les députés, et qu'accepterait l'amendement proposé par votre commission. Je vois parmi les candidats les membres de l'Institut mais ces membres aussi sont le fruit de l'élection ils sont choisis à la majorité des suffrages par les plus illustres juges des sciences, des lettres et des arts. Chose bien remarquable! Messieurs,
sciences, des lettres et des arts. Chose bien remarquable! Messieurs, les noms les plus révérés, ceux que nos adversaires ont cru devoir citer ou qu'ils auraient pu citer parmi les défenseurs de la liberté même dans le sein du sénat impérial ou du tribunat, ils appartenaient à la noble catégorie des lettres et des sciences: Lanjuinais, Cabanis, Grégoire, Volney, Daunou, Carnot, Audiné, étaient membres de l'Institut. Qu'on me soit permis de le dire quand même aucune sous-préfecture, dans aucun rein de la France, n'aurait désigné ces grands citoyens comme candidats à la Chambre supérieure, leur élection n'en aurait été ni
à la Chambre supérieure, leur élection n'en aurait été ni moins nationale, ni moins populaire. Une des catégories sur lesquelles il nous est le plus difficile de nous expliquer, puisqu'elle concerne les membres de cette Chambre, celle des Députés, exige qu'ils aient été nommés trois fois, ou qu'ils aient six ans d'exercice, et, par conséquent, qu'ils aient été nommés au moins deux fois, puisque même Chambre ne peut durer que cinq ans. C'est étrange le député choisi deux fois, ou choisi trois fois, pour soutenir les droits des citoyens, à la représentation nationale par les collèges électoraux ne serait pas
la représentation nationale par les collèges électoraux ne serait pas un candidat suffisamment national, suffisamment imprégné du caractère électif et démocratique, s'il ne recevait un troisième, un quatrième brevet de nationalité, de la part du même ordre d'électeurs? N'est-ce pas pousser jusqu'à la déraison, passez-moi le terme en faveur de sa justesse, la manie électorale? J'arrive maintenant aux citoyens qui possèdent d'immenses propriétés, ou qui, par leur industrie, font prospérer de vastes manufactures ou qui sont à la tête du commerce le plus étendu, le plus bienfaisant pour le pays. Mais d'abord croyez-vous qu'ils sont en grand nombre ces hommes
Mais d'abord croyez-vous qu'ils sont en grand nombre ces hommes à puissante fortune qui paient au ministère 5000 fr. de contributions directes; ce qui représente pour les propriétaires fonciers plus d'un million de fortune, et trois ou quatre fois plus pour les manufacturiers et les négociants? Dans la discussion générale, que vous ont dit les partisans de l'amendement actuel? Qu'il n'y a pas en France d'aristocratie de richesses, qu'il n'y a pas ou presque pas de grandes fortunes presque pas, ils ont raison. Dans un arrondissement aux portes de Paris, l'arrondissement de Sceaux, qui compte 60 mille âmes et près
l'arrondissement de Sceaux, qui compte 60 mille âmes et près de mille électeurs, combien croyez-vous qu'il y ait de grands propriétaires, de grands manufacturiers et de grands commerçants payant 5000 fr. de contributions directes? Il y en a deux. (Sensation.) Que sera-ce donc en Auvergne, en Bretagne, dans les Alpes, dans les Pyrénées, dans les Vosges et le Jura. Remarquez bien d'ailleurs que pour ce très petit nombre de citoyens opulents la candidature est encore insuffisamment rétrécie par les Pairs actuellement nommés, dont les trois quarts paient plus de 5000 fr. d'impôt; remarquez que parmi les autres éligibles se trouvent