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pour donner toujours plus d'éclat à cette fête de propagande, les sociétaires viendront nombreux y assister et qu'ils feront comprendre à ceux qui ne viendront pas les bénéfices qu'ils en tireront. Spectacles du 28 Août opéra. Lundi Lohengrin. COMÉDIE-FRANÇAISE. Hernani. ANTOINE. Occupe-toi d'Amélie. GYMNASE. 8 h. 3/4. L'Ane de Buridan. VARIÉTÉS. Un mari trop malin le Cœur. D'HATELET. 8 h. 1/2. Michel Strogoff. NOUVEAUTÉS. 8 h. 3/4. Moins Cinq. DÉJAZET. Délit de chasse l'Enfant de l'Amour. ATHÉNÉE. 8 h. 1/4. Un mariage à Lindos Arsène Lupin. PALAIS-ROYAL. 8 h. 1/2. Ce vieux Médecin. M. Zéro. FOLIES-DRAMATIQUES. Une Femme de Feu.
Ce vieux Médecin. M. Zéro. FOLIES-DRAMATIQUES. Une Femme de Feu. Plongeon d'Amour. LITTLE-PALACE. Visite de Charité. L'Amour est né de la Mort. La Revue du Little Palace. Une première au Little Palace. THEATRE MONTPARNASSE. 8 h. 1/4 La Goualeuse. THEATRE MONCEY. 8 h. 1/4. Trente ans ou la Vie d'un joueur. GRENELLE. Mignon. MONTPARNASSE. Monte Cristo. COUGAR. Napoléon III. CONCERTS ET SPECTACLES DIVERS MARIGNY-THEATRE. (Champs-Elysées). Olga Desmond, Lola Salbi. La Revue de Marigny Mmes Delinaires, de Landy, Davrigny, MM. Gabin, Max Morl, Senjus, Le prince. Les "Macweys. Les Brownings. ALCAZAR D'ÉTÉ. Restaurant Music-Hall (132-27). La Revue de l'A. E. (Dranem,
D'ÉTÉ. Restaurant Music-Hall (132-27). La Revue de l'A. E. (Dranem, Maurel). Mat, Dim. et Fêtes. JARDIN DE PARIS (Champs-Elysées). 8 h. 4/2. Spectacle-concert-promenade. Cirque. Attractions. Bowling-Alleys. Dimanches et fêtes, matinées. PARISIENA. Lucette à la caserne, opérette à spectacle. J. Alba, Soums, Dutard, Mary Hett, Carl Star, Lérie. AMBASSADEURS (Tél. 244-84). 8 h. 1/2. Concert Restaurant Mayol. À la Mayolaise, revue (Pougaud, Germaine Charley). Mat., Dim. et Fêtes. MOULIN-ROUGE. Ma Gosse, Polaire, Gaston Silvestre. La Grande Revue, Morton, Sinclair, Roger Ferréol, Yetta Rianza, Debievre, Siamé, Beauval, Rivelis, Prévost. Restons le neveu, se dit-il, gardons la confiance, sachons attendre le bonhomme ce
se dit-il, gardons la confiance, sachons attendre le bonhomme ce serait aujourd'hui, il parlera demain. Au surplus, l'essentiel est que Varme soit égorgé et je ne tiens pas absolument à opérer moi-même. Il s'inclina. Vous avez raison, monsieur le directeur, un parent est toujours un parent, et je vous laisse le soin d'exécuter vous-même Varme; mais, de cœur avec vous, et ne pouvant pardonner à ce garçon-là d'avoir trahi son père, je vous prie de ne pas m'oublier au jour de cette exécution, j'aurai plaisir à la suivre. Aussi bien, j'aurai l'honneur de vous revoir prochainement, quelque chose me dit
j'aurai l'honneur de vous revoir prochainement, quelque chose me dit que vous aurez besoin de moi. Si si vous aurez besoin de moi. Et il termina gravement, avec solennité. Retenez bien ceci, monsieur Carlux c'est moi qui vous apporterai le moyen de tomber à la fois le gendre et le beau-père et, avec eux, cette maison rivale dont l'insolente prospérité finirait par éteindre votre propre maison, si vous n'y mettiez bon ordre. Ayant ainsi préparé sa nouvelle visite et l'affaire qu'il comptait bien, homme pratique, se tailler dans l'œuvre de vengeance, Croupin se leva pour prendre congé. A ce moment,
vengeance, Croupin se leva pour prendre congé. A ce moment, M. Carlux le rappela. Je n'ai pas votre adresse, cher monsieur. Croupin s'était, par prudence, annoncé sous un faux nom mais ce faux nom, il ne l'avait pas choisi au hasard, c'était le nom de l'un de ses employés, de celui à qui il confiait les affaires délicates, quelque chose comme son âme damnée. OBSEQUES CIVILES La section de Bois-Colombes a la douleur à former les membres du Parti socialiste de la perté douloureuse que vient d'éprouver notre très déroudre secrétaire, Alazard en la personne de sa fille, décédée dans
secrétaire, Alazard en la personne de sa fille, décédée dans sa huitième année, au domicile de ses parents, 53, rue de Chambéry. Tous les camarades sont priés de bien vouloir assister aux funérailles qui auront lieu demain dimanche, à 2 heures très précises. NECROLOGIE Le camarade Cudot, secrétaire de la section des métallurgistes de Boulogne-sur-Seine, fait part à tous ses amis de la perte douloureuse qu'il vient d'éprouver en perdant sa sœur, Joséphine Cudot, âgée de vingt ans, décédée le 27 courant, à la suite d'un accident. Une communication ultérieure fera connaître la date des obsèques. "Les Sports CONVOCATIONS Club
fera connaître la date des obsèques. "Les Sports CONVOCATIONS Club Athlétique Socialiste de Levallois. Ce soir, à 9 heures, à l'Avenir de Levallois, réunion extraordinaire Championnats de natation et de courses à pied et athlétisme de F. S. A. S. Football-association, terrain et composition des équipes. CHAMPIONNAT DU MONDE 1909 1 I l' DUPRÉ (déjà champion de France 1 sur bicyclette LA FRANÇAISE 1 • (Marque Diamant) 1 Magasin de vente, 16, rue de la Gr. -Armée (T. 523-68) TOUT CE QUE DOIT SAVOIR UN ÉLU MUNICIPAL Pour bien faire ressortir l'intérêt du recueil "La Législation municipale mise à la
ressortir l'intérêt du recueil "La Législation municipale mise à la portée de tous" qu'elles publient, les Annales municipales vont éditer un prospectus original. Ce prospectus de grand format donnera en petits caractères l'énumération des articles des lois, décrets, ordonnances et règlements que les élus des communes (maires, adjoints et conseillers municipaux) doivent connaître pour se mouvoir avec sûreté et promptitude dans ce dédale administratif. La simple énumération de ces articles prendrait plusieurs colonnes de ce journal des décrets-lois de la République et des ordonnances royales toujours en vigueur aux dernières lois sur l'Assistance ou la Séparation des Églises et de
lois sur l'Assistance ou la Séparation des Églises et de l'État. L'énumération, la simple énumération, est fastidieuse. Que dire alors des textes eux-mêmes, dont un seul, la loi du 5 avril 1884, contient 180 articles et prendrait plus de quatre pages de notre journal ! Et pourtant, quand on a la charge d'administrer une commune, il faut bien se reporter fréquemment à ces textes. Le prospectus des Annales effrayera tous ceux qu'il parcourront; il rassurera aussi, car, après l'énumération fastidieuse dont nous parlons, il contiendra ce qu'on doit, fort habilement amené, mais rigoureusement exact "Tous les textes des lois et
amené, mais rigoureusement exact "Tous les textes des lois et décrets que les élus des communes doivent connaître sont répelés, mis en ordre, classés, expliqués dans notre recueil "La Législation municipale mise à la portée de tous", recueil précis comme un code et commode comme un dictionnaire (il est à la fois ces deux ouvrages); qu'on peut se procurer en adressant un mandat de 3 fr.50 à l'Administrateur des Annales municipales, 60, rue des Écoles, à Paris. l'HUMANITÉ est composée en commanditaire par une équipe d'ouvriers syndicalistes. Le gérant Léon GUYON. Paris. Imp. de la Presse, 16, rue du Croissé
GUYON. Paris. Imp. de la Presse, 16, rue du Croissé V.Simant, imprimeur CASINO DE PARIS. Saison d'été. Spectacle-concert. cert Gyp Dickson, le chanteur à la mode à l'EL DORADO. Dickson dans son répertoire. Jane Oryan, Chevalier, Montel, Lange, Bach, Georget, Régis; Duplex, Mills Simpson, Mark Daisy Moutho, Maître Timiny, Fleurette, Dumas, Reina. LA CICALE (Jardin d’été): À la 6, 4/2, revue de grand spectacle. Jane Marnac, Claudius, Paal Ardot, G. Fabiani, Dorville, Eric Pascal. Eva Betre, Albens, Martens, O'Brienz, Bucourt Esmée. GRANDS CONCERTS cinéma MAGASINS DE LA CINÉMATOGRAFIE tous les jours, de 1 h. 1/2 à 6 heures, sauf le
jours, de 1 h. 1/2 à 6 heures, sauf le dimanche. Buffet. Nombreuses attractions ENGHIEN. 11 minutes de Paris. 152 trains par jour, établissement thermal, casino, théâtre à cert. ATTRACTIONS DIVERSES LUNA-PARK, porte Maillot. Ouvert de 1 heure à minuit. Scenic Railway. Water Chutes. Johnstown Flood. Entrée 1 franc, donne droit à une attraction gratuite au choix BAL TABARIN, 36, rue Victor-Masse et 5C bis Pigalle. Tous les soirs, The Eight Cherries danseuses anglaises. Quadrilles excentriques LE TOURISTE (bateau à vapeur). Belle époque, excursions de Paris à Saint-Germain. Départ tous les jours du quai d’Orsay (en face la gare d’Orléans),
les jours du quai d’Orsay (en face la gare d’Orléans), à 10 h. 1/2. Café-restaurant à bord JARDIN D’ACCLIMATATION (Bois de Boulogne, entrée Maillot et Dauphine). Royaume de l'illusion, tous les jours, représentation extraordinaire de 11 heures du matin à 6 heures du soir. Attractions diverses. THEATRE CROMBIN, 10, boulevard Montmartre. Tous les jours, en matinée, à 3 heures, et en soirée, à 9 heures. “Chambre à part”, comédie en trois actes de Pierre Veber. À la matinée du 5 heures (jeudis, dimanches et fêtes) “Un Mariage à la Guitare” opérette en vers en un acte de M. Eugène Lemercier.
opérette en vers en un acte de M. Eugène Lemercier. “La Sonnette de Nuit”, opérette en un acte, de M. l'émancipé Besier, musique de M. Bagnes. CLOTURE ANNUELLE Opéra-Comique, Odéon, Bouffes-Parisiens, Renaissance, Théâtre Réjane, Vaudeville, Capucines. Trio Lyrique, Comédie Mondaine, Théâtre Michel, Sarah Bernhardt, Porte Saint-Martin Folies-Bergère, Olympia, Scala, Alhambra, Gaîté Rochechouart, Européen. Parti inquiet, il rentrait souriant de son mauvais sourire d’Homme de proie flairant la belle affaire. Il ne la voyait pas nettement, la belle affaire, il en était encore à la chercher, mais il était sûr de trouver il trouvait toujours, lui et en attendant, il savourait
trouver il trouvait toujours, lui et en attendant, il savourait la Volupté de pouvoir faire du mal à Thoury et à ce Varmé qui avaient commis la faute de le démasquer. Il faut que tu me paies ce coup de père François, mon ami, tu me le paieras C'était bien Madeleine que Croupin avait vue dans le jardin, seule avec Vanne, et fleurissant la boutonnière du jeune homme, et ce que lui avait dit un peu plus tard l'hôtelière des fiançailles des deux jeunes gens était exact. Thoury allait donner sa fille à Pierre Varmé, le bâtard de Riquenel le
sa fille à Pierre Varmé, le bâtard de Riquenel le incendiaire allait devenir le gendre de Thoury qu'il avait tenté de ruiner. Comment Thoury en était-il arrivé là ? Le plus simplement du monde, en écoutant son cœur et sa raison. D'abord il avait eu, première récompense de son geste généreux, la satisfaction de constater que Varmé méritait les bienfaits qu'on lui avait pour lui.
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS 2e PARTIE. JURISPRUDENCE DES COURS D'APPEL, DES TRIBUNAUX ET DÉCISIONS DIVERSES DOUAI 14 décembre, 1881. FRANÇAIS, BELGIQUE, OPTION, RECRUTEMENT MILITAIRE. L'individu né en Belgique de parents français, qui, dans l'année suivant sa majorité, opte pour la nationalité belge, conformément à l'art. 9 du Code civil de Belgique, ne perd pas pour cela sa qualité de Français, et demeure soumis au service militaire en France (1) (C. civ., 9, 10, 17). (Carlier). M. Louis-Emile Carlier, né à Marchipon (Belgique) de parents français, le 30 mai 1860, et domicilié chez son père à Estreux (France),
mai 1860, et domicilié chez son père à Estreux (France), a été inscrit sur la liste de cette commune pour le tirage au sort de 1880. Il n'a présenté aucune observation et ne s'est point présenté devant le conseil de révision qui l'a déclaré « bon absent ». Un peu plus tard il annonçait au préfet du département du Nord son intention de réclamer la qualité de sujet belge en vertu de l'art. 9 du Code belge, analogue à l'art. 9 de notre Code civil; et bientôt, il actionnait le préfet devant le tribunal civil de Valenciennes en déclaration d'extranéité
préfet devant le tribunal civil de Valenciennes en déclaration d'extranéité et en radiation des listes de recrutement; il produisait une attestation du bourgmestre de Bruxelles, d'où il résultait que le 2 juin 1881, deux jours après celui où il était devenu majeur, il avait régulièrement réclamé la qualité de Belge et qu'il avait fixé son domicile en Belgique. Par un jugement du 4 août 1881, le tribunal civil de Valenciennes a rejeté la demande de M. Carlier, et, sur appel, ce jugement a été confirmé par la Cour de Douai dans les termes suivants: ARRÊT. LA COUR ; — Au
dans les termes suivants: ARRÊT. LA COUR ; — Au fond : — Attendu qu'aux termes de l'art. 10, C. civ., l'individu né en pays étranger d'un père français, est Français; — Attendu que tel est le cas de l'appelant, né à Marchipont (Belgique) le 30 mai 1860, de Mathieu-Joseph Carlier, Français et dont la nationalité n'est pas contestée; — Attendu que l'appelant ne prétend point avoir (1) Le Code civil belge (art. 9) reproduit, retournée en faveur de la Belgique, la disposition contenue dans l'art. 9 de notre Code civil. L'enfant, né en Belgique d'un Français, peut donc réclamer
civil. L'enfant, né en Belgique d'un Français, peut donc réclamer la qualité de Belge dans l'année qui suit l'époque de sa majorité, et s'il le fait, deux questions se posent fort importantes pour l'obligation au service militaire : 1° Aux yeux de la loi française, cet enfant cesse-t-il par cette option d'être Français? 2° Devient-il Belge même rétroactivement? Il est clair que la seconde question ne se pose que si l'on résout affirmativement la première. 1° La Cour de Douai décide dans notre arrêt que, par son option faite en Belgique conformément à l'art. 9, C. civ. belge, l'enfant dit
Belgique conformément à l'art. 9, C. civ. belge, l'enfant dit Français n'a point perdu aux yeux de notre loi la qualité de Français. Voici comment elle raisonne: Par le fait même de sa naissance cet individu est Français (art. 10, 1er alin., C. civ.) ; d'autre part il n'est intervenu à son égard aucun des faits qui, selon les art. 17 et suiv., C. civ., font perdre la qualité de Français; il est donc et reste Français. Sans doute notre Code, dans son art. 9, reconnaît une option semblable à celle qui dans l'espèce a été exercée en Belgique, mais
celle qui dans l'espèce a été exercée en Belgique, mais c'est uniquement une option exercée en France et pour acquérir la qualité de Français. Le juge français, ne saurait, sous un prétexte de réciprocité équitable, appliquer l'art. 9, C. civ. belge : les lois étrangères n'ont aucune autorité en notre pays. Sans doute cette décision est rigoureuse et fertile en complications, mais seul le législateur peut y porter remède. — V. en ce sens Cass. 3 août 1871 (S. 1871.1.200. — P. 1871.616); Toulouse, 26 janv. 1876 (S. 1876. 2.177. — P. 1876. 709), et les notes. V. aussi Cass.
— P. 1876. 709), et les notes. V. aussi Cass. 19 août 1874 (S. 1875.1. 52. P. 1875. 118). Cette argumentation paraît bien juridique; elle apporte cependant son point faible. Elle suppose, en effet, que la réclamation de la qualité de Belge, par un Français conformément à l'art. 9, C. civ. belge, ne constitue point la naturalisation, en pays étranger que l'art. 17 de notre Code civil place au premier, rang parmi les faits qui font perdre la qualité de Français. Cela nous paraît difficile à soutenir. Sans doute, quand il s'agit de l'acquisition de la nationalité française, notre doctrine,
il s'agit de l'acquisition de la nationalité française, notre doctrine, en vue d'une exposition plus claire, distingue soigneusement entre la naturalisation et le bienfait de la loi dont l'art. 9 contient une application (V. notamment MM. Aubry et Rau, t. 1er, p. 235, § 70) ; mais, quand on envisage la perte de la qualité de Français, ne doit-on pas considérer comme naturalisation au sens de l'art. 17, § 1, C. civ., toute acquisition d'une nationalité nouvelle, quelles que soient d'ailleurs les formes et les conditions dont se contentent les lois étrangères, et pourvu qu'il n'y ait pas fraude à
lois étrangères, et pourvu qu'il n'y ait pas fraude à la loi française ? Si l'on repousse cette interprétation, on ne doit appliquer l'art. 17, 11, C. civ., que lorsque la naturalisation du Français à l'étranger s'est faite dans les mêmes formes ou à peu près que la naturalisation française ; et il est facile de voir dans quel arbitraire on tombe et que de difficultés on soulève. Mais alors la réclamation de la qualité de Belge, conformément à l'art. 9, C. civ. belge, est une naturalisation au sens de l'art. 17, § 1, de notre Code, et le Français
l'art. 17, § 1, de notre Code, et le Français qui l'a faite régulièrement a dès lors cessé d'être Français pour devenir citoyen belge. Nous sommes heureux de pouvoir invoquer en ce sens la haute autorité de notre savant collègue et collaborateur, M. Louis Renault (Revue critique de législation et de jurisprudence, 1882 p. 716, et ss., où la question est traitée dans toute son ampleur et examinée sous toutes ses faces). 2° En admettant que le Français qui a réclamé la nationalité belge en invoquant l'art. 9, C. civ. belge, cesse d'être Français aux yeux de notre loi; peut-il
belge, cesse d'être Français aux yeux de notre loi; peut-il également être considéré comme ayant toujours été étranger ? On sait que la jurisprudence française reconnaît un effet rétroactif à la réclamation faite en vertu de l'art. 9, C. civ. (Cass. 19 juill. 1848, S. 1848.1.529, et la note détaillée de M. Devilleneuve. — P. 1848.2. 609, et les autorités citées en divers sens; et MM. Aubry et Rau, t. 1er, p. 238, et suiv., note 10 in fine, § 70). Mais la doctrine et la jurisprudence belges interprètent en sens contraire l'art. 9, C. civ. belge (V. M. Laurent,
sens contraire l'art. 9, C. civ. belge (V. M. Laurent, Principes de dr. civ. t. 1er, n. 339, et Droit international privé, t. 3, n. 113 et les autorités et arrêts cités dans un article de M. J. Herbaux, Revue pratique de droit français 1882, p. 155 et s.). Supposons cependant, pour les besoins de la discussion, que la loi belge consacre le système de la rétroactivité; le juge français devrait se refuser à en admettre les conséquences. S'il décidait autrement, il ne pourrait le faire qu'en invoquant cet art. 9, C. civ. belge, qui ne peut chez nous avoir
9, C. civ. belge, qui ne peut chez nous avoir aucune force. L'article de notre loi qu'il s'agit d'appliquer est l'article 17, § 1, non pas l'art. 9, C. civ. La loi étrangère serait tout aussi inapplicable dans l'espèce que si elle donnait dès sa naissance, jour solaire, la nationalité étrangère à cet individu que l'art. 10 de notre Code civil déclare être Français. A. ESMEIN, Agrégé à la Faculté de droit de Paris. ANNÉE 1884. — 1er cah. IIe PART. — 1 IIe PARTIE, perdu la qualité de Français dans les conditions posées par l'art. 17, C. civ., mais
dans les conditions posées par l'art. 17, C. civ., mais qu'étant né en Belgique d'un étranger à ce pays, il soutient que, suivant une disposition de la loi belge, identique à celle écrite dans notre Code civil, il a réclamé la qualité de Belge devant le bourgmestre de Bruxelles dans le délai de la loi; d'où il serait Belge d'origine, la réclamation devant produire en Belgique un effet rétroactif, de même que la réclamation de l'étranger né en France, faite en conformité à l'art. 9 de notre Code civil, a pour effet de le constituer Français dès sa naissance; —
pour effet de le constituer Français dès sa naissance; — Mais, attendu que les dispositions de la loi belge ne sont pas exécutoires en France, et que la souveraineté française serait violée, si ces dispositions pouvaient prévaloir contre le texte formel de l'art. 10, C. civ.; — Attendu que, Français suivant cet article, et n'ayant point perdu cette qualité conformément aux conditions de la loi française, l'appelant a été, à bon droit, déclaré Français par les premiers juges; — Par ces motifs; — Met l'appel à néant; — Confirme le jugement, etc. Du 14 déc. 1881. — C. Douai. —
jugement, etc. Du 14 déc. 1881. — C. Douai. — MM. Bardon, 1er prés.; Chaloupin, av. gén. (concl. conf.); Boulet, av. POITIERS 1er juillet 1883. DOUAI 20 mars 1883. OUTRAGE, DÉNONCIATION, DÉLIT IMAGINAIRE. La déclaration mensongère d'un délit ou d'un crime faite à la gendarmerie, dans un but politique, constitue un outrage envers les gendarmes dans le sens de l'art. 224 C. pén., si le déclarant, n'a pu ignorer que ses agissements auraient pour résultat de provoquer des recherches et des actes de service frustratoires (1) (C. pén., 224). — 1re Espèce. Mais la dénonciation à la gendarmerie d'un vol
1re Espèce. Mais la dénonciation à la gendarmerie d'un vol qu'on sait ne pas exister, ne constitue pas le délit d'outrage prévu par l'art. 224, C. pén., s'il est établi que le prévenu, malgré ses agissements regrettables, n'a pas eu l'intention d'outrager l'agent inutilement mis en mouvement et que cet agent n'a pas été directement appelé par le prévenu, à constater le prétendu vol (2) (Id.). — 2e Espèce. 1re Espèce. -S—( La Roche Saint-André). Le 26 avril 1883, jugement du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, ainsi conçu : — " Le Tribunal; — Attendu que Paul de la Roche
" Le Tribunal; — Attendu que Paul de la Roche Saint-André est traduit devant le tribunal comme prévenu d'avoir, en dénonçant à la gendarmerie de Rocheservière un crime qu'il savait ne pas avoir été commis, outragé par paroles des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions; — Attendu que Paul de la Roche Saint-André soutient que les faits dénoncés par lui sont vrais, et qu'il a réellement été victime des menaces et de l'attentat à l'occasion de ces faits pour lesquels il a porté plainte; qu'il importe d'abord d'examiner sur ce premier point le mérite des allégations
d'abord d'examiner sur ce premier point le mérite des allégations du prévenu; Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que, dans la matinée du 10 nov. 1882, Paul de la Roche Saint-André a écrit au brigadier de gendarmerie de Rocheservière pour le prier de venir chez lui pour affaire urgente; qu'en l'absence du brigadier, le gendarme Marchand s'est empressé de répondre à l'appel qui lui était adressé, et qu'aussitôt le prévenu lui a communiqué une lettre anonyme qu'il a dit avoir reçue par la poste le matin même, et, par laquelle on le prévenait que sa tête était mise
par laquelle on le prévenait que sa tête était mise à prix et on le menaçait du poignard ou de la dynamite; qu'à la suite de cette communication, la gendarmerie s'est livrée à d'actives recherches pour découvrir le coupable; que quelques jours après, dans la nuit du 14 au 15 nov. vers une heure du matin, le domestique de Paul de la Roche Saint-André s'est présenté à la gendarmerie et a invité le brigadier, de la part de son maître, à se rendre au domicile de ce dernier dont on venait d'essayer de faire sauter la maison ; que le
venait d'essayer de faire sauter la maison ; que le brigadier et le gendarme Marchand, s'étant transportés immédiatement sur les lieux, le prévenu leur a raconté que quelques instants auparavant, vers minuit, alors qu'il était couché, il avait entendu du bruit dans son jardin et à la porte de son vestibule, qu'il s'était levé sans lumière, et qu'un projectile lancé du dehors avait pénétré dans sa chambre en brisant un carreau de la fenêtre, qu'il avait saisi cet objet à l'extrémité duquel une méche brûlait et qu'ouvrant précipitamment la fenêtre, il l'avait rejeté dans le jardin, qu'il avait tiré deux
il l'avait rejeté dans le jardin, qu'il avait tiré deux coups de fusil dans la direction où il avait cru voir plusieurs individus prendre la fuite, et que quelques secondes après le projectile faisait explosion ; — Attendu qu'après cette déclaration, les gendarmes ont procédé à une enquête et à des constatations qui ont occupé une partie de la nuit ; qu'ils ont continué leurs investigations dans la matinée du 15 nov. ; que Paul de la Roche Saint-André les guidait lui-même ; que c'est ainsi qu'en recherchant la trace des malfaiteurs qui, d'après le prévenu, avaient pénétré dans son
des malfaiteurs qui, d'après le prévenu, avaient pénétré dans son enclos en escaladant le mur, près d'une petite porte ouvrant sur un chemin public, ils ont trouvé, soit pendant la nuit, soit le matin, dans le jardin, une branche de figuier brisée, près de la petite porte, des allumettes ordinaires à demi consumées, des empreintes de pas sur une plate-bande, près de la maison, un placard contenant des menaces de mort, attaché avec des épingles, sur l'un des volets de la porte du vestibule, la pierre qui devait avoir servi à fixer les épingles, les débris du vase en grès