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l'épée de ses soldats. (Applaudissements). Tous nos amis l'ont reconnue et l'ennemi l'a retrouvée sur son chemin. Non, ce n'est pas en vain que sera tombée notre admirable jeunesse ; nos sacrifices sont des droits, et justice est due à la civilisation. Après la Marne, Pérone ; après Verdun, nous avons maintenant, coude à coude avec nos valeureux alliés, les formidables chocs de Péronne, d'Amiens, d'Armentières et de Bailleul. Mais demain, nous en avons la certitude au plus profond de notre cœur et au plus profond de notre âme, demain, ce sera la délivrance. [Vifs applaudissements]. MOTIONS — M. LE
ce sera la délivrance. [Vifs applaudissements]. MOTIONS — M. LE PRÉSIDENT : J'ai été saisi des motions suivantes : L'une présentée par MM. Paul Bignon, Soulier, Cauchie, Guillard, Dr Béail, Doutrelaut, Nibelle et Boucot : « Le Conseil général de la Seine-Inférieure réuni en session légale, adresse aux armées de la République et aux armées alliées, aux chefs et aux soldats, l'hommage ému de son admiration, de sa reconnaissance et de son inaltérable confiance. » » L'autre par MM. Gayant, Leblond, de Laborde-Noguez, Bocheux, Robert, Leseul, Georges Ancel, Rouland, Dr Boucher, Lemarchand, comte de Bagneux, Guillard, de Meur, Lucien Valin
Boucher, Lemarchand, comte de Bagneux, Guillard, de Meur, Lucien Valin et Le Verdier : « Le Conseil général de la Seine-Inférieure adresse au Général Foch, commandant des armées alliées, l'expression de sa patriotique confiance ; salue les héroïques officiers et soldats français et alliés qui luttent inlassablement pour la justice, et la liberté des peuples ; exprime également à M. le Président Clémenceau, Ministre de la Guerre, son absolue confiance et le prie d'agréer le témoignage de sa vive et patriotique reconnaissance, pour l'énergie et l'autorité avec lesquelles il conduit la guerre en vue de la paix glorieuse et prochaine.
la guerre en vue de la paix glorieuse et prochaine. » » — M. LE VERDIER : Je demande que les deux motions soient réunies et qu'il n'en soit transmis qu'une seule au nom du Conseil général. Les motions sont adoptées à l'unanimité. ALLOCUTION DU PRÉFET — M. LE PRÉFET : Je suis extrêmement touché, Monsieur le Président, des souhaits de bienvenue que vous avez eu la gracieuseté de formuler à mon égard. J'ai hâte, dans un sentiment de grande sympathie pour vous et de haute et sincère considération pour cette Assemblée, de vous adresser à vous-même et d'adresser au
cette Assemblée, de vous adresser à vous-même et d'adresser au Conseil général mon salut d'arrivée. Vous avez inscrit à l'actif de celui que vous recevez si aimablement des qualités dont il est prudent que vos collègues ne fassent état que sous bénéfice d'inventaire. Sans doute, la pratique de fonctions diverses peut développer le sens critique, l'esprit de méthode et l'expérience administrative, mais le champ de vision qu'elles ont pu m'ouvrir n'est assurément pas assez ample pour embrasser toute l'étendue des questions qui se présentent dans votre département. Je vous demande donc de vouloir bien m'excuser de n'intervenir au cours de
donc de vouloir bien m'excuser de n'intervenir au cours de cette session qu'avec la réserve d'un homme qui n'a pas instruit les affaires sur lesquelles vous avez à délibérer. Votre administration vient de perdre un chef qui lui était cher et dont on peut dire avec justice qu'il a été tout entier au service de son devoir. M. Morain a été en toutes circonstances auprès des pouvoirs publics et auprès du gouvernement, le représentant actif et dévoué de vos intérêts. Il a su mériter vos ardentes sympathies et un souvenir qui lui demeure fidèle. Nous avons tous le ferme espoir
qui lui demeure fidèle. Nous avons tous le ferme espoir qu'il sera rendu sans que la séparation soit trop longue, à ce département qu'il n'a abandonné que pour aller lui aussi à de nouveaux devoirs. (Applaudissements) En attendant ce retour, de graves problèmes s'imposent à notre attention. Je prie le Conseil général de recevoir l'assurance que malgré le caractère temporaire de ma mission, il peut compter sur ma collaboration la plus attentive et la plus active. Je sais d'ailleurs que jamais le concours des élus de ce département n'a fait défaut à une action administrative qui s'oriente vers l'intérêt public.
défaut à une action administrative qui s'oriente vers l'intérêt public. J'ai l'espoir que l'appel que je vous adresse sera d'autant mieux entendu qu'à cette heure grave de l'histoire de notre Pays, le devoir s'impose impérieusement de poursuivre dans la solidarité la plus étroite une coordination de toutes les énergies nationales. Faites confiance, Messieurs, à celui qui vous parle en ce moment et qui réclame tout votre concours pour l'accomplissement d'une tâche dont il ne se dissimule ni les difficultés, ni les initiatives nécessaires, ni les responsabilités. Le Gouvernement accueillera avec une grande émotion et votre discours, Monsieur le Président, et
une grande émotion et votre discours, Monsieur le Président, et les résolutions votées unanimement par cette Assemblée. Il y verra un magnifique hommage rendu aux soldats de la République et aux soldats des armées alliées pour lesquels les mots sont insuffisants lorsqu'il s'agit de leur manifester notre reconnaissance et notre respect. C'est aussi l'affirmation que nous sacrifierons tout à la cause du Droit et de la Liberté, des Peuples que nous avons eu le devoir de défendre les armes à la main. (Vifs applaudissements). COMMISSION DÉPARTEMENTALE. — DÉPÔT DU RAPPORT. — M. PRÉSIDENT : J'informe le Conseil général que le
— M. PRÉSIDENT : J'informe le Conseil général que le rapport de la Commission départementale a été déposé sur le Bureau. Il sera statué demain sur l'adoption de ce rapport. — M. LE PRÉSIDENT : Je donne lecture des communications diverses qui ont été adressées au Conseil général. CAISSE DÉPARTEMENTALE DE CHÔMAGE — M. LE PRÉSIDENT : MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf et les membres du Syndicat des filateurs du département ont demandé audience au Bureau du Conseil général, en vue de la création d'une caisse départementale de chômage. Je rappelle que cette question
d'une caisse départementale de chômage. Je rappelle que cette question a été traitée par notre collègue M. Leblond, au cours d'une précédente session. — M. ACHER : Je crois savoir que la cinquième Commission va être saisie par la Préfecture d'un dossier relatif à cette question. Je demande au Bureau d'avoir aussi prochainement que possible une entrevue avec les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf. Il me paraît désirable également que le Président et le Rapporteur de la cinquième Commission assistent à l'entrevue. — M. LE PRÉSIDENT : Nous ne demandons pas mieux. — M. SOULIER :
: Nous ne demandons pas mieux. — M. SOULIER : Je fais la proposition que l'audience soit donnée, par le Bureau du Conseil général et par la cinquième Commission. (Approbation). — M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Soulier. La proposition est adoptée. QUESTIONS DIVERSES — M. LE PRÉSIDENT : J'ai reçu de M. Le Verdier la proposition « qu'après enquête et avis du maire, un témoignage de satisfaction soit adressé, sous forme de lettre administrative ou diplôme, aux femmes de mobilisés qui, remplaçant leurs maris dans une exploitation agricole, industrielle ou même commerciale, se
maris dans une exploitation agricole, industrielle ou même commerciale, se sont exceptionnellement signalées par leur énergie et leur persévérance. Notre collègue demande que cette proposition soit renvoyée à l'étude de M. le Préfet comme urgente. La proposition est renvoyée à M. le Préfet. — M. LE PRÉSIDENT : Je propose de renvoyer à la Commission départementale une demande de secours formulée par le Conseil municipal de la commune de Saint-Honoré. Il en est ainsi ordonné. — M. LE PRÉSIDENT : J'ai reçu du Comité de secours d'Elbeuf la lettre suivante Elbeuf, le 15 avril. Monsieur le Président, Nous avons l'honneur
Elbeuf, le 15 avril. Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous exposer ce qui suit : Le 13 avril dernier, nous avons réuni les membres du Comité de secours d'Elbeuf pour l'examen de la situation financière. L'arrivée incessante de nouveaux réfugiés et le prix très élevé de tous les objets de première nécessité que nous leur fournissons ont en effet, épuisé complètement nos ressources. Le montant des achats en cours dépasse même nos disponibilités. Nous avons donc dû envisager tous les moyens susceptibles de nous procurer de nouveaux fonds. Nous avons décidé entre autres, de solliciter de votre bienveillance
Nous avons décidé entre autres, de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'un secours extraordinaire. Nous sommes persuadés, Monsieur le Président, que connaissant notre situation et l'urgence des secours, que nous devons fournir à nos malheureux compatriotes si durement éprouvés, vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération. Le Président, GERIN-ROSE. M. TILLOY : Les réfugiés ont été envoyés à Elbeuf par l'autorité gouvernementale. Ils doivent être défrayés par l'Etat et les remboursements doivent être faits par la Préfecture. La lettre est renvoyée à M. le Préfet. PROPOSITIONS ET VŒUX M. LE
renvoyée à M. le Préfet. PROPOSITIONS ET VŒUX M. LE PRÉSIDENT : Nous passons à la lecture des propositions et des vœux. — Vœu de M. Le Verdier : que l'autorité militaire accorde des sursis aux maçons, charpentiers, couvreurs H. A. T., ainsi qu'il est fait à l'égard des bourreliers et maréchaux réparateurs d'instruments agricoles. — Vœu de M. Le Verdier : que soit rapportée la mesure qui a abaissé à 2 k. 500 la ration d'avoine pour les chevaux employés à l'agriculture en Seine-Inférieure. — Vœu de M. Le Verdier : que l'essence et le pétrole soient distribués d'une
Verdier : que l'essence et le pétrole soient distribués d'une manière équitable. — Vœu de M. Le Verdier : que par application de la loi du 19 avril 1918, les maires soient invités sans retard à fournir à la Préfecture la liste des logements vacants dans les communes rurales, de façon à y placer promptement des travailleurs. — Vœu de MM. Georges Ancel, Guillard, Leblond, Lemarchand et Debreuille : qu'il soit tenu compte par l'Office départemental du mouvement de la population au point de vue de la restriction du charbon pour foyers domestiques. — Vœu de MM. Bouctot, duc de
pour foyers domestiques. — Vœu de MM. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin, Legourd, Dr Jouen et Lormier : que le gouvernement : 1° assure dès maintenant à l'agriculture la main-d'œuvre nécessaire pour que la fenaison et la moisson se fassent dans les meilleures conditions possibles ; 2° étudie les mesures à prendre pour que ne manquent pas à l'automne prochain le personnel, les semences et les engrais indispensables à l'avenir de la récolte de 1919. — Vœu de M. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin et Lormier : 1° que des mesures soient prises pour assurer aux agents des P. T. T. le
prises pour assurer aux agents des P. T. T. le maximum de sécurité ; 2° que l'Etat leur garantisse les mêmes secours qu'aux militaires au danger ; 3° que soit applicable à leur cas, la loi sur les accidents du travail ; et qu'ils bénéficient de l'interprétation la plus large de la loi de 1853 sur les retraites. — Vœu de MM. Rouland, Thureau-Dangin, Le Verdier, de Meur, Dr Boucher, Lemarchand, Robert, Leblond, de Laborde-Noguez, Bocheux, Denise, Leseul, et Guillard : que les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées puisse être autorisés, exclusivement pour les besoins
zone des armées puisse être autorisés, exclusivement pour les besoins des services du ravitaillement, de l'inspection agricole, des hôpitaux, de la surveillance des prisons, des prisonniers de guerre et de l'installation des réfugiés à se servir de la voie téléphonique et télégraphique dans le département de la Seine-Inférieure. — Vœu de MM. le duc de Choiseul-Praslin et Bouctot : que les facteurs des postes reçoivent une ration supplémentaire de pain. — Vœu de MM. Guillard, de Laborde-Noguez, de Meur, Georges Ancel, Leseul, Paul Bignon, Rouland et Acher : que les mesures les plus rapides soient prises pour industrialiser de plus
mesures les plus rapides soient prises pour industrialiser de plus en plus sur notre littoral la pêche maritime, en favorisant et développant le crédit maritime, l'outillage de la pêche, les écoles de pêche, l'étude de l'océanographie et de l'ostréiculture. Vœu de MM. Doutrelaut, Cauchie, Bocheux, Larcher, Lavoinne, Leborgne, Cauchois, Féron, Leseul et Lormier : que la destruction des nids de corbeaux et de corneilles soit rendue obligatoire dans toutes les propriétés. — Vœu de MM. Doutrelaut, Larcher, Féron et Cauchois : que la prime accordée à la culture du lin soit supprimée pour être reportée sur une céréale panifiable, étant
soit supprimée pour être reportée sur une céréale panifiable, étant entendu qu'elle serait rétablie plus tard si les circonstances l'exigeaient. — Vœu de MM. Doutrelaut et Lavoinne : que toutes dispositions utiles soient prises pour avancer d'un jour la distribution du courrier dans le canton de Saint-Valery-en-Caux. — Vœu de MM. Picot et Rouland : que le dépôt de munitions de l'armée anglaise soit éloigné. — Vœu de MM. Leseul, Rouland, de Meur, Bocheux, Leblond, Lemarchand, Guillard, Gayant, Georges Ancel, Denise, de Laborde-Noguez, Rouland et Le Verdier : que le gouvernement continue à assurer le paiement des rentes russes, qui
gouvernement continue à assurer le paiement des rentes russes, qui sont généralement aux mains de petits propriétaires. — Vœu de MM. Georges Ancel, Leblond, Denise, Leseul, Guillard, de Meur, Gayant, Rouland, Bocheux, Robert, Dr Boucher, Thureau-Dangin et comte de Bagneux : que le Directeur du ravitaillement, avant de suspendre brusquement la vente de certaines denrées appelées à être contingentées, prenne à temps ses précautions pour que la population ne soit pas privée d'une matière indispensable, sous prétexte que les bons de distribution ne sont pas prêts. Vœu de MM. Lavoinne, Lormier et Féron : que les formalités exigées pour la
Lormier et Féron : que les formalités exigées pour la circulation par voitures des semences soient simplifiées et que cette circulation puisse s'effectuer sur la seule autorisation du Président du Comité de ravitaillement. Vœu de MM. Lavoinne, Féron, Bouctot, Thureau-Dangin et Legourd : 1° que les mesures nécessaires soient prises pour réduire la consommation des aliments carnés ; 2° que l'exagération des cours au marché de la Villette soit évitée par une réorganisation de ce marché ; 3° que le cours de la 2e qualité à la Villette soit adopté comme prix de base pour le bétail destiné au ravitaillement
comme prix de base pour le bétail destiné au ravitaillement de l'armée et que le projet de réquisition générale du bétail soit définitivement abandonné. — Vœu de MM. Lavoinne, Gayant, Lormier et Féron : 1° que la destruction de la taupe soit rendue obligatoire; 2° que les moyens de destruction de cet animal soient étudiés, indiqués et facilités par les professeurs d'agriculture, les stations agronomiques et les syndicats agricoles. Vœu de MM. Lavoinne et Féron : qu'il soit créé dans chaque département un ou plusieurs champs de sélection pour les plantes les plus importantes au point de vue de l'alimentation
plantes les plus importantes au point de vue de l'alimentation du pays (blé et pommes de terre en particulier). Vœu de MM. Lavoinne et Féron : que l'autorisation de faire pâturer les animaux le long des routes ne soit accordée en aucun cas avant le mois de septembre, et que l'herbe de la première coupe soit réservée aux cantonniers pour la convertir en foin. v Ces vœux sont renvoyés à la première Commission. Vœu de MM. Gayant, Georges Ancel, Leblond, Rouland, Robert, Lemarchand, Denise, Thureau-Dangin, de Meur, de Laborde Noguez, Leseul, Guillard, Le Verdier, comte de Bagneux et Bocheux :
Leseul, Guillard, Le Verdier, comte de Bagneux et Bocheux : qu'il soit fait application aux fonctionnaires du département des dispositions du décret du 27 mars 1918 accordant un supplément temporaire de traitement à tous les fonctionnaires de l'Etat dont le traitement ne dépasse pas 6.000 francs. — M. NIBELLE : Je crois savoir que le Conseil général va être saisi de demandes d'indemnités de vie chère émanant de divers groupements de fonctionnaires. J'estime qu'il serait bon de renvoyer ces demandes à la cinquième Commission, qui pourrait les examiner d'une façon générale et procéder selon une vue d'ensemble, de façon à
générale et procéder selon une vue d'ensemble, de façon à éviter des contrariétés de décisions entre commissions. — M. GAYANT : Je me rallie à la proposition de M. Nibelle. Le vœu que nous avons présenté a précisément pour but de prévenir des demandes individuelles émanant des divers groupements de fonctionnaires. Vous savez qu'une situation nouvelle résulte du fait que le Gouvernement a pris à la date du 27 mars 1918 un décret qui a relevé uniformément les traitements d'une somme de 900 francs. Dans ce chiffre se trouve comprise une majoration de 540 francs juxtaposée à une ancienne attribution
une majoration de 540 francs juxtaposée à une ancienne attribution de 340 francs. L'indemnité globale est de 900 francs. Je crois qu'il est intéressant de mettre les fonctionnaires du département sur le même pied que les fonctionnaires de l'Etat. Déjà, le Conseil général a accordé des augmentations pour cherté de vie à certaines catégories de fonctionnaires. Ces augmentations sont inférieures à celles qui ont été consenties par l'Etat en faveur des petits traitements. C'est pour cette raison que nous avons déposé le vœu. Nous le soumettons à M. le Préfet en demandant, s'il ne peut l'instruire avant la session d'octobre,
en demandant, s'il ne peut l'instruire avant la session d'octobre, que les augmentations aient un effet rétroactif. Je rappelle qu'en ce qui touche les indemnités de vie chère, divers procédés ont été suivis. A la suite de la session de 1917, la Commission départementale a accordé une augmentation aux agents-voyers ; l'augmentation a été plus forte pour les petits traitements que pour les gros. Au mois d'octobre, le Conseil général a adopté un système différent. L'augmentation a été plus importante pour les traitements les plus élevés et elle a été plus faible pour les traitements inférieurs. Notre proposition a pour
plus faible pour les traitements inférieurs. Notre proposition a pour but de réaliser l'unification en accordant une somme de 900 francs à tous les intéressés. La cherté de la vie est, en effet, plus particulièrement ressentie par ceux qui ont de petits traitements. Il est bien entendu que les augmentations déjà consenties seraient tenues en compte pour la réalisation de l'unification. — M. LEBLOND : Il ne me paraît pas possible de prononcer le renvoi à la cinquième Commission, sans déposséder la deuxième Commission de son droit d'examen. C'est en effet, la deuxième Commission qui a compétence pour examiner le
effet, la deuxième Commission qui a compétence pour examiner le principe et c'est la cinquième Commission qui a qualité pour statuer sur les moyens. Si la proposition de M. Nibelle était adoptée, cela reviendrait à annihiler en fait toutes les commissions et à donner un pouvoir général de décision à la cinquième. Je propose donc le renvoi à la deuxième Commission pour le fond et à la cinquième pour les moyens. — M. ACHER : Je ne m'oppose pas au renvoi de toutes les demandes à la cinquième Commission. Je fais une réserve cependant en ce qui touche le service
fais une réserve cependant en ce qui touche le service vicinal. Je rappelle qu'il avait été convenu que la troisième Commission examinerait les demandes émanant du service vicinal. — M. RENÉ BERGE : Il n'est pas question de dessaisir la troisième Commission. — VOIX DIVERSES : Si ! — M. ACHER : Vous savez que le service vicinal a une dotation spéciale. Il est question d'augmenter ses recettes soit au moyen de prestations, soit au moyen de centimes nouveaux. Il est préjudiciel que la troisième Commission se prononce sur ce point et la cinquième Commission tient à ce que la
point et la cinquième Commission tient à ce que la troisième Commission prenne part. La question des indemnités de cherté de vie n'est pas une question simple. La cinquième Commission ne peut pas l'étudier, sans la collaboration de la Préfecture qui connaît son personnel et qui a en mains tous les éléments d'appréciation. Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que M. le Préfet ait le temps d'examiner tout le dossier et qu'il puisse mettre le Conseil général à même de délibérer au cours de la présente session. Il ne faudrait donc pas s'étonner que la question retienne notre attention au-delà
donc pas s'étonner que la question retienne notre attention au-delà du temps normal qui est prévu pour la durée de cette session. — M. RENÉ BERGE : Dans ces conditions, ne conviendrait-il pas de renvoyer l'examen de la question à l'administration pour étude ? L'affaire serait rapportée à la prochaine session et tous les intérêts seraient sauvegardés par la rétroactivité. — M. LÉON MEYER : J'appuie la proposition de M. Leblond et je suis d'avis qu'il n'y a pas lieu de dessaisir la deuxième Commission. Le devoir de chaque commission est de faire le travail qui lui incombe. La cinquième
est de faire le travail qui lui incombe. La cinquième Commission fera son travail, comme les autres. M. NIBELLE : Je n'ai pas eu l'intention de dessaisir aucune commission. Je fais observer qu'en ce qui concerne les indemnités de vie chère, il est indispensable d'instituer une égalité de régime. Or, vous savez qu'il est arrivé que les décisions prises par les commissions spéciales ont abouti à créer entre les diverses catégories de fonctionnaires des disparités de traitement que ma proposition a pour but de faire cesser. — M. GAYANT : Je répète que la proposition que nous avons déposée a
Je répète que la proposition que nous avons déposée a pour but d'unifier l'augmentation au chiffre de 900 francs et de supprimer toutes demandes accessoires de groupements quelconques. Si cette proposition est acceptée, toutes les autres demandes tomberont ; il me paraît donc que c'est celle qui doit être examinée en premier lieu. — M. LE PRÉSIDENT : Maintenez-vous votre proposition, M. Nibelle ? — M. NIBELLE : Non, Monsieur le Président. Le dossier est renvoyé à la deuxième Commission. — M. LE PRÉSIDENT : Je continue la lecture des vœux : 1 — Vœu de MM. Lavoinne, Bouctot, Lormier,
vœux : 1 — Vœu de MM. Lavoinne, Bouctot, Lormier, Gayant, Thureau-Dangin, Léon Meyer et Dr Jouen : que dans un but d'équité et dans un sentiment de solidarité départementale le produit de la semaine d'économie soit réparti entre les arrondissements au prorata du nombre des prisonniers de guerre à secourir. — Vœu de M. Acher : que le directeur des contributions directes indique dans son prochain rapport quel est le coefficient définitif à appliquer au revenu net des propriétés foncières pour déterminer le principal départemental des contributions foncières. — Vœu de MM. Guillard, de Laborde-Noguez, Leseul, Georges Ancel, Lemarchand,
Vœu de MM. Guillard, de Laborde-Noguez, Leseul, Georges Ancel, Lemarchand, Bocheux, Denise et Robert : que les œuvres de guerre et de bienfaisance soient dispensées de l'impôt du timbre sur les quittances et de l'impôt de 5 sur les comptes courants. — Vœu de MM. Doutrelaut, Léon Meyer, Larcher, Bocheux et Leseul : que vu l'augmentation continue de la cherté de la vie, le prix de journée pour les soldats et pour les caporaux, brigadiers en traitement dans les hôpitaux civils, soit porté à 3 francs et pour les sous-officiers à 3 fr. 50. — Demande de subvention du Comité