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conformité de l'art. 137 de la loi du 8 avril 1884. 812 3« PARTIE. — CHAPITRE V. Octroi de Villefranche. 123 Par délibération du 2 avril 1889, le Conseil municipal de Villefranche a voulu la prorogation pour une durée de cinq ans, à partir du 1er janvier 1890, des tarif et règlement de l'octroi de cette ville. L'étude de cette affaire a donné lieu, de la part de M. le Directeur des Contributions indirectes, à des observations auxquelles il a été satisfait par la municipalité, ainsi que le constate la délibération du 21 juin dernier. Dans ces conditions, et le
délibération du 21 juin dernier. Dans ces conditions, et le projet dont il s'agit comportant des modifications au tarif actuel, vous êtes appelés à donner votre avis sur cette question, en vertu de l'art. 137 de la loi du 8 avril 1884. Vous trouverez, énumérées dans un bordereau, les pièces composant ce dossier. Conseil départemental de l'enseignement primaire. Renouvellement. 124 Aux termes de l'art. 45 de la loi du 30 octobre 1886, sur l'organisation de l'enseignement primaire, les membres élus du Conseil départemental le sont pour trois ans, et les pouvoirs des quatre conseillers généraux qui en font partie cessent
pouvoirs des quatre conseillers généraux qui en font partie cessent avec leur qualité de conseillers généraux. Le Conseil départemental ayant été reconstitué suivant les prescriptions de la loi précitée à la fin de l'année 1886, le mandat de ses membres élus arrive à expiration le 1er janvier prochain. D'un autre côté, MM. Nolot et Milleron, désignés avec MM. Rebatel et Sornay, comme membres élus par le Conseil général le 8 novembre 1888, ayant été soumis à une réélection, ont, par ce fait même, vu cesser leurs pouvoirs, bien qu'élus à nouveau. Dans ces conditions, je vous prie de vouloir bien
nouveau. Dans ces conditions, je vous prie de vouloir bien procéder à l'élection : 1° de deux membres du Conseil général appelés à compléter le Conseil départemental jusqu'au 31 décembre prochain; 2° des quatre conseillers généraux qui devront faire partie dudit Conseil, dont le renouvellement doit avoir lieu pour trois ans à partir du 1er janvier 1890. Service de l'instruction primaire publique Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un exemplaire de la loi du 19 juillet 1889, portant réglementation du service de l'instruction primaire publique, à partir du 1er
du service de l'instruction primaire publique, à partir du 1er janvier 1890. Vous trouverez également au dossier une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur résumant la situation nouvelle faite aux départements par la loi précitée. Vous remarquerez, Messieurs, que le budget spécial de l'instruction publique, qui était établi au moyen des 4 centimes spéciaux affectés aux dépenses obligatoires de ce service, par les lois des 10 avril 1867, 19 juillet 1873 et 16 juin 1881, est complètement supprimé. Les dépenses obligatoires pour les départements sont inscrites au sous-chapitre 1er, et les dépenses facultatives au sous-chapitre XV du budget départemental
et les dépenses facultatives au sous-chapitre XV du budget départemental de 1890, que je soumets à votre approbation. Enfants assistés. Fixation du prix des layettes et des frais de séjour des enfants dans les hospices. — Période quinquennale 1890-1893. Aux termes de l'article 3 de la loi du 3 mai 1869, le prix des layettes et les frais de séjour des enfants assistés dans les hospices dépositaires sont réglés tous les cinq ans par un arrêté du Préfet, sur la proposition des commissions administratives desdits hospices, et après avis du Conseil général du département. La période quinquennale en cours prenant
Conseil général du département. La période quinquennale en cours prenant fin le 31 décembre 1889, il y a lieu de s'occuper, dès maintenant, de la fixation des tarifs pour la période 1890-1895. J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre examen les propositions que m'a adressées, à cet effet, la Commission administrative des Hospices civils de Lyon, en sa délibération, ci-jointe, du 3 juillet 1889. Je joins à ces propositions un avis par lequel M. l'Inspecteur du service des enfants assistés du Rhône propose l'adoption des tarifs présentés par les Hospices, et qui sont fixés ainsi qu'il suit : Frais
Hospices, et qui sont fixés ainsi qu'il suit : Frais de séjour des enfants assistés 1 fr. — — des nourrices 1 50 fr. Prix des layettes ordinaires (berceau compris) 25 fr. Prix des layettes complémentaires 6 fr. ENFANTS ASSISTÉS. M. l'Inspecteur demande, cependant, que le prix de la layette complémentaire soit porté de 6 fr. à 8 fr. 96, ce qui permettrait, d'accord avec l'administration des Hospices, de compléter la deuxième layette par l'addition des objets ci-après qui lui paraissent indispensables, savoir : 1 paire de petits souliers 1 fr. 35 1 robe d'été 1 10 fr. 1 garde-pas
fr. 35 1 robe d'été 1 10 fr. 1 garde-pas 0 51 fr. Soit une augmentation de 2 fr. 96 par layette. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre l'avis que vous êtes appelés à formuler, conformément à l'article 5 de la loi précitée, en spécifiant, toutefois, s'il y a lieu de tenir compte de la modification réclamée dans la composition de la deuxième layette. CONSEIL GÉNÉRAL Suite donnée aux vœux émis par le Conseil général dans sa première session de 1889. OBJET ANALYSE DES VOEUX SUITE DONNÉE IMPÔT SUR LES BOISONS, réforme de l'impôt des boissons.
DONNÉE IMPÔT SUR LES BOISONS, réforme de l'impôt des boissons. TABACS. Vœu demandant que l'Administration des Finances donne suite, en faveur de la manufacture des tabacs de Lyon, aux intentions du Ministre des Finances manifestées dans une dépêche ministérielle. Monsieur le Préfet, Vous m'avez transmis l'extrait d'une délibération par lequel le Conseil général du Rhône a, dans sa séance du 11 mai dernier, émis le vœu qu'il soit donné suite aux intentions que j'ai manifestées dans ma dépêche du 8 août 1887. Les circonstances, Monsieur le Préfet, qui ont conduit, en 1885, l'Administration des finances à suspendre, à titre général,
en 1885, l'Administration des finances à suspendre, à titre général, le recrutement du personnel ouvrier employé dans les ateliers de confection des cigares subsistent toujours. Aussi, en présence de la persistance de cette situation, l'Administration des manufactures de l'Etat s'est-elle vue, à la fin de l'année dernière, dans la nécessité de réduire de une heure la durée du travail journalier dans ses établissements. Dans ces conditions, je ne puis, Monsieur le Préfet, que vous renouveler l'assurance donnée dans ma lettre précédente du 8 août 1887, que, dès que la situation actuelle sera améliorée, la manufacture de Lyon sera une des
actuelle sera améliorée, la manufacture de Lyon sera une des premières auxquelles l'autorisation de recruter de nouvelles ouvrières sera accordée. Recevez, etc. Le Ministre des Finances, ROUVIER. DOUANES Vœu de protestation contre l'agitation créée par divers syndicats de sericiculteurs en vue d'obtenir des pouvoirs publique l'établissement de droits de douane, sur les soies étrangères de toute provenance d'Europe ou d'Asie, suffisants pour maintenir le prix des cocons français au-dessus de 4 francs le kilogramme. CHEMINS DE FER Vœu tendant à la création d'une gare de voyageurs à la Mouche, à l'extrémité de l'avenue de Saxe. Monsieur le Préfet, Vous m'avez
l'extrémité de l'avenue de Saxe. Monsieur le Préfet, Vous m'avez transmis l'extrait d'une délibération par lequel le Conseil général du Rhône a, dans sa séance du 1er juin dernier, émis le vœu que je donne suite à la demande des habitants de l'avenue de Saxe. J'ai l'honneur de vous faire observer, Monsieur le Préfet, que la gare de la Mouche est déjà ouverte et en exploitation depuis 1884, et qu'elle répond parfaitement aux besoins des voyageurs résidant dans les environs. Paris, le 17 juillet 1889. Monsieur le Préfet, Vous m'avez demandé quelle suite a reçue une délibération par laquelle le
demandé quelle suite a reçue une délibération par laquelle le Conseil général de votre département a renouvelé, le 11 mai dernier, le vœu qu'une gare de voyageurs soit établie à Lyon, dans le quartier de la Mouche, aux abords de l'avenue de Saxe. Je dois vous faire observer, Monsieur le Préfet, que la question a été l'objet d'un examen approfondi, dont mon administration vous a fait connaître, par dépêche du 15 janvier 1889, les résultats défavorables. La situation ne s'étant pas modifiée depuis lors, vous voudrez bien reconnaître que je ne saurais, à si peu d'intervalle, faire procéder à une
ne saurais, à si peu d'intervalle, faire procéder à une nouvelle instruction et je ne puis, en conséquence, que maintenir les décisions prises par mes prédécesseurs. Je vous prie d'en informer le Conseil général de votre département lors de sa prochaine session. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, GAY. CHEMINS DE FER Vœu tendant à obtenir de la Compagnie Ce vœu a été transmis, le 18 juin 1889, à M. le Ministre des Travaux publics, qui n'a pas encore fait connaître sa décision. train
publics, qui n'a pas encore fait connaître sa décision. train express n°218, qui part de Genève à 8 h. 26, du soir pour arriver à Lyon-Brotteaux à 10 h. 8 minutes. CONSEIL GÉNÉRAL. — VOEUX. OBJET ANALYSE DES VOEUX SUITE DONNÉE CHEMINS DE FER Vœu tendant à l'établissement d'une gare de P.-L.-M. de 1ère classe "ouverte" sur les terrains vagues de l'ancien fort des Brotteaux. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics, qui a répondu par la dépêche suivante : Paris, le 16 juillet 1889. Monsieur le Préfet, Vous m'avez demandé de vous faire connaître quelle suite a reçue
m'avez demandé de vous faire connaître quelle suite a reçue une délibération que le Conseil général du Rhône a prise, le 11 mai dernier, en vue d'obtenir qu'une gare de petite vitesse couverte soit établie sur les terrains vagues de l'ancien fort des Brotteaux. J'ai l'honneur de vous informer que j'ai chargé M. l'Inspecteur général du Contrôle du réseau de la Méditerranée d'examiner la question; dès que j'aurai reçu le rapport de ce chef de service, j'en saisirai, s'il y a lieu, le Comité consultatif des chemins de fer, et je vous ferai connaître la décision qui interviendra. Recevez, etc.
je vous ferai connaître la décision qui interviendra. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, GAY. Chemins de fer de la Méditerranée. Prolongement, jusqu'à Belleville, des trains légers circulant entre Lyon et Villefranche. Dans la première partie de votre session ordinaire de 1889 (séance du 10 mai), vous avez émis un avis favorable à une pétition présentée par un grand nombre d'habitants du canton de Belleville, à l'effet d'obtenir le prolongement, jusqu'à la gare de la commune de ce nom, des trains légers circulant entre
la commune de ce nom, des trains légers circulant entre Lyon et Villefranche, et vous avez invité mon administration à transmettre la demande des intéressés au pouvoir compétent. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux copie d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 13 de ce mois, en réponse à la communication que je lui ai faite, le 22 mai dernier, de ce document : Paris, le 13 juillet 1889. Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre des délibérations du Conseil général du Rhône et des Conseils municipaux de Belleville et de
du Rhône et des Conseils municipaux de Belleville et de Saint-Jean-d'Ardières, et des demandes des habitants de Cercié, de Saint-Lager, de Blacé et de Saint-Georges-de-Reneins, tendant à obtenir que les trains légers qui circulent entre Lyon et Villefranche soient prolongés jusqu'à Belleville. Cette question, Monsieur le Préfet, a déjà été soulevée par le Conseil général de Saône-et-Loire, et il a été reconnu qu'en raison du peu d'importance des relations de Lyon avec les au-delà de Villefranche, la mesure réclamée aurait simplement pour effet de réduire l'utilisation des trains ordinaires et d'occasionner un notable surcroît de dépenses sans compensation. Les fonctionnaires
d'occasionner un notable surcroît de dépenses sans compensation. Les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée, que j'ai néanmoins consultés de nouveau, déclarent que la situation est toujours la même et que l'organisation actuelle, qui comporte 10 trains dans un sens et 11 dans l'autre s'arrêtant à la station de Belleville, est de nature à suffire, aussi largement que possible, au mouvement des voyageurs. Ils ajoutent que le service des trains légers, entre Lyon et Villefranche, se fait en navette, c'est-à-dire avec une seule machine et un seul roulement d'agents, et que, si l'on prolongeait ces trains au-delà de
d'agents, et que, si l'on prolongeait ces trains au-delà de Villefranche, il faudrait renoncer à ce mode d'exploitation économique et affecter au service des trains légers une deuxième machine et de nouvelles voitures et augmenter le personnel, solution onéreuse que le trafic ne justifie pas. D'après ces diverses considérations, je dois reconnaître, avec les fonctionnaires du contrôle, qu'il n'y a pas lieu d'insister auprès de la Compagnie en vue du prolongement, jusqu'à Belleville, des trains légers circulant entre Lyon et Villefranche. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général du Rhône et en donner connaissance également à
Conseil général du Rhône et en donner connaissance également à MM. les Maires des communes intéressées. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, GAY. CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire de 1889 RAPPORTS DE M. JULES CAMBON Préfet du Rhône 1er FASCICULE SUPPLÉMENTAIRE CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. 1re PARTIE (Néant.) 2e PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE Ier. — FINANCES. Caisse départementale de retraites. Modification des statuts. Au mois de mai dernier, j'ai eu l'honneur de soumettre à votre approbation un
dernier, j'ai eu l'honneur de soumettre à votre approbation un projet portant modification aux §§ 2 et 3 de l'art. 2 du décret du 30 avril 1886, réglementant la Caisse départementale de retraites du Rhône. Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur cette question. Après avoir pris connaissance des renseignements que je viens en ce moment placer sous vos yeux, vous vous assurerez que cette amélioration ne grèvera les finances que d'une somme aujourd'hui insignifiante ou même nulle, et devant graduellement augmenter et atteindre, dans 10 ou 15 ans, le chiffre maximum de 3,000 francs seulement. Il ressort en effet,
chiffre maximum de 3,000 francs seulement. Il ressort en effet, de l'état joint au dossier, que, sur 73 départements qui ont répondu à mes questions, 67 accordent aux veuves une pension supérieure à celle du Rhône, et 68 admettent, dans la liquidation de la pension, un plus grand nombre de services étrangers. Dans ces conditions, je ne puis qu'insister auprès de vous pour vous demander de vouloir bien, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, examiner à nouveau ma proposition du mois de mai dernier, se résumant ainsi :
proposition du mois de mai dernier, se résumant ainsi : 1° Fixer la pension de la veuve à la moitié de celle dont le mari jouissait ou à laquelle il aurait pu prétendre ; 2° Libeller de la manière suivante le § 2, art. 2 du décret du 30 avril 1886 : « Les services militaires et les services civils rendus dans les administrations publiques rétribuées sur les fonds de l'État, des départements, si la réciprocité existe, des communes, sur les fonds d'abonnements et de remises, les services rendus dans les hospices en qualité de receveur ou d'économe, seront admis
les hospices en qualité de receveur ou d'économe, seront admis dans la liquidation des pensions concédées sur la Caisse des retraites du Rhône, à la condition, pour les employés et agents qui voudront s'en prévaloir, d'avoir été au moins douze ans tributaires de ladite Caisse. » ENFANTS ASSISTÉS. Enfants assistés. — Revendications exercées contre les Hospices civils de Lyon, au sujet des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés. Réclamation d'une somme de 3,612 fr. 50 par les Hospices. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. le Président du Conseil d'administration des Hospices civils de Lyon
le Président du Conseil d'administration des Hospices civils de Lyon réclame le remboursement d'une somme de 3,612 fr. 50, avancée par les Hospices de Lyon pour copie de divers documents déposés dans les archives desdits Hospices. Ces documents avaient été demandés par l'Administration départementale au sujet des revendications que le Département devait exercer, contre les Hospices civils de Lyon, relativement aux revenus provenant des dons et legs spéciaux faits aux enfants assistés du Rhône. Par un arrêté préfectoral en date du 2 juin 1878, dont copie est ci-jointe, un de mes prédécesseurs avait décidé que les frais qui résulteraient de
mes prédécesseurs avait décidé que les frais qui résulteraient de ce travail seraient remboursés aux Hospices, qui en feraient l'avance. La somme de 3,612 fr. 50, réclamée au département du Rhône, étant justifiée et n'ayant pas été remboursée à l'administration des Hospices civils de Lyon, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider s'il y a lieu d'inscrire cette dépense au budget rectificatif de 1889. Asile de Bron. CHAPITRE II — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX, CHEMINS VICINAUX, CHEMINS DE FER, ETC. Asile public d'aliénés de Brou. Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. Au mois d'avril dernier, j'ai eu l'honneur
de divers services. Au mois d'avril dernier, j'ai eu l'honneur de vous faire part de certaines observations que m'avait adressées M. le Ministre de l'Intérieur sur le fonctionnement de divers services de l'Asile public d'aliénés de Bron. Le 11 mai suivant, vous avez décidé de remettre à la session du mois d'août l'examen de ce dossier. Les observations formulées par l'Inspection générale avaient trait notamment à l'insuffisance d'approvisionnement de l'eau, au manque de latrines dans les dortoirs et les infirmeries, à l'augmentation du personnel des infirmières, au trop grand nombre de malades traités à l'Asile, et enfin à l'organisation du
de malades traités à l'Asile, et enfin à l'organisation du service agricole. En ce qui concerne l'insuffisance de l'eau, vous trouverez au dossier une délibération aux termes de laquelle la Commission de surveillance de l'Asile estime que les appareils récemment installés sont en état de fournir 680 mètres cubes d'eau par jour, volume qui, d'après M. le Directeur, est le double de celui consommé journellement; vous y trouverez également une dépêche ministérielle confirmant l'opinion émise par M. l'inspecteur général Jeanson, au sujet de cette insuffisance. En ce qui concerne le manque de latrines, j'ai invité M. l'architecte Louvier à préparer,
manque de latrines, j'ai invité M. l'architecte Louvier à préparer, pour toute éventualité, un avant-projet que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, et dont la dépense maximale s'élève à 70,000 fr. Quant à l'augmentation du personnel des infirmières, je dois vous faire connaître que chaque préposée a la surveillance de 15 malades en moyenne. La solution de cette question est du reste subordonnée à la décision que vous prendrez au sujet de la sortie d'un certain nombre de malades. La quatrième observation concerne l'encombrement des dortoirs et des infirmeries. Dans mon rapport du mois d'avril dernier, je vous faisais
Dans mon rapport du mois d'avril dernier, je vous faisais connaître que, pour remédier à cet état de choses contraire aux règles de l'hygiène et au système économique, deux solutions étaient en présence : le transfert dans d'autres asiles et le placement à domicile de 300 malades environ. Pour vous permettre de statuer en parfaite connaissance de cause sur cette importante question, j'avais invité M. le Directeur de l'Asile de Bron s'est informé des établissements qui seraient disposés à recevoir des malades indigents du Rhône, et à rechercher des personnes qui désireraient se chargerer de la garde d'aliénés non dangereux
qui désireraient se chargerer de la garde d'aliénés non dangereux à un prix que vous auriez à déterminer. Je regrette, Messieurs, de n'avoir, pour le moment, à placer sous vos yeux qu'un petit nombre de renseignements. Mais, en ne bornant pas les recherches au département du Rhône pour le placement à domicile, et en s'adressant à tous les asiles de France pour l'internement, j'espère pouvoir, si telle est toutefois votre opinion, arriver, à bref délai, à faire sortir de l'Asile de Bron un nombre de malades suffisant pour atteindre les résultats réclamés par l'Administration supérieure. Des rapports que j'ai demandés
résultats réclamés par l'Administration supérieure. Des rapports que j'ai demandés à ce sujet à MM. les médecins en chef de l'Asile de Bron, rapports joints au dossier, il ressort qu'il n'y a actuellement dans l'établissement que 64 aliénés des deux sexes susceptibles de travailler et d'être, sans aucun danger, placés à domicile. J'estime même que 38 d'entre eux pourraient, d'ores et déjà, être rendus à leur famille, en leur allouant un secours mensuel. Mais ce chiffre étant loin d'atteindre le but proposé, on est fatalement amené à recourir au transfert dans d'autres asiles. Sur 22 chefs d'établissements pressentis par M.
dans d'autres asiles. Sur 22 chefs d'établissements pressentis par M. le Directeur de Bron, 17 ont répondu que le manque de place ne leur permettait pas de recevoir des malades; 2 ont offert 80 lits à 1 fr. 25 par jour, 2 en ont offert 40 à 1 fr. 30, et enfin un autre peut disposer de 60 lits à 1 fr. 20, ce qui porterait au total le nombre de lits disponibles pour des hommes à 130, et le prix moyen de la journée d'entretien à 1 fr. 234. Ce prix de revient, légèrement supérieur à celui de 1
Ce prix de revient, légèrement supérieur à celui de 1 fr. 23 payé jusqu'à ce jour par le département pour les indigents traités à l'Asile de Bron, me paraît très avantageux, si l'on considère, d'une part, que, dans la composition du prix de 1 fr. 23 que vous avez fixé, ne rentre, comme élément, que la dépense brute de l'Asile, sans tenir compte de l'intérêt des frais divers et de premier établissement; d'autre part, que la sortie d'un nombre assez élevé de malades évitera des dépenses considérables d'entretien et de construction auxquelles on serait forcé d'arriver, dans un avenir très
construction auxquelles on serait forcé d'arriver, dans un avenir très prochain, en continuant à marcher dans la voie suivie jusqu'à ce jour. Il est à remarquer, en outre, que le placement à domicile des 61 aliénés désignés par MM. les médecins en chef permettra de réaliser une économie annuelle de 9,000 francs, au minimum. Enfin, Messieurs, en ce qui concerne le service agricole, j'ai tenu à vous éclairer d'une manière précise sur une question qui intéresse à un si haut degré les finances du département. A cet effet, j'ai fait appel aux lumières de M. le Président de la Société
appel aux lumières de M. le Président de la Société d'agriculture de Lyon, désigné par la Commission de surveillance de l'Asile, et de M. le Professeur départemental d'agriculture du Rhône que j'ai personnellement délégué pour cet objet. Du rapport d'ensemble dressé par MM. Cornevin et Deville, il ressort que la surface à cultiver à Bron (78 hectares 40 ares 60 centiares) est trop grande, étant donné le petit nombre de bras dont on dispose, 18 aliénés seulement, d'après l'affirmation de M. le Directeur, ajoutés à 8 laboureurs ou jardiniers. Il s'en suit que le verger n'est pas très bien entretenu,