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la manifestation départementale a été faite. M. le Préfet a invité les maires à lui adresser un état nominatif des prisonniers de chaque commune. Comme d'autre part, on avait les fiches des prisonniers secourus par les Sociétés, il a été facile de dénombrer les prisonniers qui n'étaient pas secourus. — M. LAVOINNE : Je tiens à adresser mes remerciements à la Fédération. Il nous eût été difficile, en effet, de recueillir ces subsides dans nos campagnes. Il y a de très grandes difficultés à organiser des « journées » sur un espace de 50 kilomètres. L'idée d'une journée départementale a
un espace de 50 kilomètres. L'idée d'une journée départementale a donc été très heureuse et je pense qu'on pourra renouveler dans un an, si cela est nécessaire, celle qui vient d'obtenir un si grand succès. — M. LE PRÉSIDENT : Nous remercions M. Tilloy du rapport qu'il a bien voulu présenter à ce sujet. INSPECTION ACADÉMIQUE. — PERSONNEL ET MATÉRIEL. — AUGMENTATION DES TRAITEMENTS. CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE DE DACTYLOGRAPHE ET ACQUISITION D'UNE MACHINE À ÉCRIRE. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans deux rapports que M. le Préfet nous
: MESSIEURS, Dans deux rapports que M. le Préfet nous communique, M. l'Inspecteur d'Académie demande : 1° le relèvement des traitements des employés départementaux placés sous ses ordres pour maintenir ces agents dans une situation équivalente à celle de leurs collègues de la Préfecture ; 2° la création à l'Inspection académique d'un nouveau poste de dactylographe ; 3° la création à l'Inspection académique d'un nouveau poste de dactylographe pour faire face au surcroît de travail résultant des affaires de plus en plus nombreuses ; 4° l'acquisition d'une nouvelle machine à écrire. Ces propositions paraissant justifiées, votre cinquième Commission, d'accord avec
écrire. Ces propositions paraissant justifiées, votre cinquième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de : 1° Ratifier l'augmentation de 2.400 francs qui figure au chapitre 20, article 6 pour traitement des employés départementaux attachés à l'Inspection académique ; 2° Voter l'inscription au chapitre 24 d'un crédit de 850 francs pour l'acquisition d'une nouvelle machine à écrire. Le rapport est adopté. SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPE. — CHAUFFAGE DES BUREAUX. — DETTES DE 1916. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 5 octobre 1916, vous avez décidé de relever
séance du 5 octobre 1916, vous avez décidé de relever à partir du 1er janvier 1917 les allocations accordées à forfait à MM. les Sous-Préfets pour chauffage de leurs bureaux. Par une lettre que M. le Préfet nous communique, M. le Sous-Préfet de Dieppe expose que par suite de l'insuffisance du crédit mis précédemment à sa disposition, il n'a pu solder une facture de 957 fr. 30 le rapportant à l'année 1916. Cette demande paraissant justifiée, votre cinquième Commission vous propose de voter l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées.
budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées. ALLOCATIONS TEMPORAIRES AUX PETITS RETRAITÉS DU DÉPARTEMENT. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Nos collègues, MM. Lavoinne, Cauchie, N'ibelle, Féron, Leborgne, Cauchois, Tilloy et Lefebvre ont déposé le vœu suivant : « Que l'indemnité spéciale pour cherté de vie soit accordée à tous les petits fonctionnaires retraités qui ne peuvent pas vivre avec la pension de quelques centaines de francs qui leur est allouée. » Votre cinquième Commission, saisie de la question, a estimé qu'il convenait d'appliquer aux employés départementaux
la question, a estimé qu'il convenait d'appliquer aux employés départementaux retraités les mêmes règles que celles qui, d'après la loi du 30 avril dernier, régissent les fonctionnaires d'Etat retraités ; j'en rappelle les points principaux : « 1 ° Le taux de l'allocation temporaire est de 20 francs par mois ; « 2 ° Le maximum de pension au-dessus duquel l'allocation temporaire n'est plus accordée est fixé à 1.800 francs ; « 3 ° L'attribution du supplément temporaire n'est pas subordonnée à la condition que l'ensemble des ressources du pensionné soit reconnu insuffisant. « L'allocation temporaire qui ne peut, en
soit reconnu insuffisant. « L'allocation temporaire qui ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l'allocation militaire, est fixée au maximum annuel de 240 francs, soit 60 francs par trimestre, pour les intéressés jouissant d'une pension ne dépassant pas 1.560 francs. En ce qui concerne les pensions supérieures à 1.560 francs mais n'atteignant pas 1.800 francs, l'allocation temporaire est égale à la différence entre 1.800 francs et le montant annuel de la pension, y compris tous les suppléments. « Au cas où un pensionné est titulaire de plusieurs pensions rentrant dans les catégories donnant droit au bénéfice de la loi,
dans les catégories donnant droit au bénéfice de la loi, il est fait état, pour le calcul de l'allocation, du total annuel de ces différentes pensions. « L'allocation n'est accordée aux célibataires, veufs ou veuves sans enfants, que s'ils sont âgés d'au moins 60 ans. » La cinquième Commission vous prie d'adopter les règles édictées par la loi du 30 avril 1918 en y ajoutant toutefois la clause suivante : « En aucun cas l'allocation temporaire » ne pourra être supérieure au total des pensions et secours attribués additionnés. Les répercussions financières seraient les suivantes: 118 pensionnés départementaux peuvent demander
répercussions financières seraient les suivantes: 118 pensionnés départementaux peuvent demander à bénéficier de ces dispositions : la dépense totale s'élèverait à 26.498 francs. La procédure pourrait être réduite au strict minimum : les pensionnés qui désirent profiter de la libéralité n'auront qu'à adresser une demande à M. le Préfet, qui l'instruirait et ferait des propositions à la Commission départementale qui, avec votre délégation, fixerait le montant de l'allocation à accorder. Si le Conseil général entre dans ces voies, il est prié de décider qu'il Les allocations seront accordées avec effet du 1er avril 1918 pour toutes les demandes qui parviendront
du 1er avril 1918 pour toutes les demandes qui parviendront à la Préfecture avant le 1er juillet 1918 et du jour de la demande pour celles qui seront reçues postérieurement à cette date; que chaque demande sera instruite par les soins de M. le Préfet; que la Commission départementale fixera le montant de l'allocation à accorder; que les décisions de la Commission départementale seront sans appel; que l'inscription au chapitre 4 du budget départemental de 1918 d'un crédit de 20.000 francs pour faire face à la dépense. Le rapport est adopté. RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE LA GUERRE.
adopté. RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE LA GUERRE. APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER ET DU DÉCRET DU 26 FÉVRIER 1918. M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique la lettre que lui a adressée M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en vue de l'application de la loi du 2 janvier et du décret du 26 février 1918 concernant la rééducation professionnelle des mutilés et des réformés de la guerre. L'article 5 de la loi précitée est ainsi conçu : « Dans
de la loi précitée est ainsi conçu : « Dans chaque département, des comités départementaux ou locaux des mutilés et réformés de la guerre seront institués, après avis du Conseil général et de l'Office national, par un décret qui déterminera l'étendue de leur circonscription et le nombre de leurs membres. « Ces comités peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que des dons et legs, aux conditions prescrites par l'art. 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique. » La constitution de comités locaux ne me paraissant pas nécessaire puisque trois écoles de rééducation
ne me paraissant pas nécessaire puisque trois écoles de rééducation sont en plein fonctionnement dans le département, votre cinquième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose : 1° décider la création d'un comité départemental des mutilés et réformés de la guerre qui comprendrait comme circonscription le département entier; 2° fixer à 25 le nombre des membres devant composer ce comité. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMITÉ POUR LA RECONSTITUTION DU NORD. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Un des nombreux comités qui se sont
suivant : MESSIEURS, Un des nombreux comités qui se sont fondés en vue de la reconstitution des régions du Nord et qui compte parmi ses membres les plus hautes personnalités, sollicite du Conseil général une subvention. Votre cinquième Commission vous propose le vote d'une subvention de 1.000 fr. à imputer sur le crédit de 125.000 francs « Subventions en faveur des populations des départements envahis. » Le rapport est adopté. EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. — SUPPLÉMENTS TEMPORAIRE DE TRAITEMENT, ET INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Un décret
cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Un décret du 27 mars 1918 a déterminé les conditions d'application de la loi du 22 du même mois, qui fixe les mesures prises pour permettre aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat de faire face à la cherté de la vie. Il n'a pas semblé inutile au seuil de ce rapport de rappeler les dispositions de ce décret. Les voici donc : D'une part, il est accordé un supplément temporaire de traitement de 1.080 fr. aux fonctionnaires dont le traitement est inférieur ou égal à 3.600 francs; ce supplément est de
inférieur ou égal à 3.600 francs; ce supplément est de 900 francs de 3.780 à 6.000 francs; le barème suivant détermine la part de chacun pour les différents traitements jusqu'à 6.900 francs. Jusqu'à 3.600 fr. de traitement 1.080 fr. Pour 3.601 fr 1.079 — 3.700 fr. 980 — 3.779 fr. 901 — De 3.780 fr. à 6.000 900 — Pour 6.100 fr. 800 — 6.200 fr. 700 — 6.300 fr. 600 — 6.400 fr. 500 — 6.500 fr. 400 — 6.600 fr. 300 — 6.700 fr. 200 — 6.800 fr. 100 — 6.900 fr. Ce supplément temporaire est dû aux
100 — 6.900 fr. Ce supplément temporaire est dû aux fonctionnaires, agents, sous-agents, employés et ouvriers attachés au service de l'Etat à titre permanent, temporaire ou intérimaire. Il n'est pas attribué : 1 ° Aux fonctionnaires, agents et ouvriers âgés de moins de seize ans; 2 ° A ceux pour lesquels la fonction publique n'est que l'accessoire de la profession ou qui, en vertu des règlements, peuvent exercer en même temps que leur emploi public, une profession, un commerce ou une industrie; 3 ° Aux personnels attachés à des services pour lesquels l'administration a entrepris l'amélioration des échelles de rémunération
pour lesquels l'administration a entrepris l'amélioration des échelles de rémunération depuis le début des hostilités pour tenir compte de la hausse des salaires ou de la cherté de la vie; 4 ° Aux agents célibataires, veufs ou divorcés sans enfants légalement à leur charge, qui reçoivent gratuitement la nourriture et le logement. D'autre part, l'Etat accorde aux mêmes fonctionnaires des indemnités pour charges de famille ainsi fixées : 150 fr. pour chacun des deux premiers enfants. 300 fr. par enfant en sus du second. Le traitement net au-delà duquel cessent d'être dues les indemnités pour charges de famille est élevé
d'être dues les indemnités pour charges de famille est élevé à 8.100 fr. Les ayants-droit dont le traitement dépasse 8.100 fr. reçoivent s'il y a lieu, des indemnités réduites calculées de telle sorte qu'ils touchent au total autant qu'un agent au traitement de 8.100 francs ayant les mêmes charges de famille. Pour l'attribution des indemnités pour charges de famille, chaque enfant prend rang d'après son ordre de naissance, quel que soit l'âge de ses aînés. C'est à la suite de l'application de ce décret que nos collègues MM. Gayant, Georges Ancel, Leblond, Rouland, Robert, Lemarchand, Bocheux, Denise, Thureau-Dangin, de Meur,
Ancel, Leblond, Rouland, Robert, Lemarchand, Bocheux, Denise, Thureau-Dangin, de Meur, de Laborde-Noguez, Leseul, Guillard, Le Verdier et comte de Bagneux, ont déposé le vœu suivant : « Le Conseil général appelle la bienveillante attention de M. le Préfet sur le décret de M. le Président de la République du 27 mars 1918, accordant un supplément temporaire de traitement à tous les fonctionnaires d'État dont les traitements ne dépassent pas 6.000 francs et le prie de bien vouloir appliquer cette disposition et dans les mêmes proportions à tous les fonctionnaires du département mais à titre d'indemnité temporaire de vie chère —
département mais à titre d'indemnité temporaire de vie chère — il est bien entendu que les indemnités de vie chère déjà accordées par le département entreront en ligne de compte. — Les augmentations résultant de cette proposition auront effet rétroactif à partir du 1er janvier 1918. » Les fonctionnaires et employés du département de la Seine-Inférieure se réjouissent de leur côté, nos collègues MM. Léon Meyer, Paul Bignon, Bouctot et Lavoinne vous priaient de voter la motion suivante : « Considérant que le coût de la vie est particulièrement élevé dans le département de la Seine-Inférieure, et ce, à cause
dans le département de la Seine-Inférieure, et ce, à cause du nombre considérable de soldats alliés et de réfugiés qui y séjournent ; « Considérant que le ravitaillement devient de plus en plus difficile, tant à cause de l'interdiction des importations, que des difficultés de transport ; « Considérant que les salaires des auxiliaires des préfectures, sous-préfectures et assistance publique sont insuffisants, et bien inférieurs à ceux payés dans les maisons de commerce ; « Considérant d'autre part que la situation économique actuelle de notre département crée aux sous-préfets du Havre, Dieppe, Neufchâtel et Yvetot des charges de plus en
Havre, Dieppe, Neufchâtel et Yvetot des charges de plus en plus lourdes, « Le Conseil général décide : 1° de renvoyer à M. le Préfet et à la Commission départementale l'étude d'une indemnité en faveur des sous-préfets ; « 2° l'examen d'un crédit suffisant permettant un relèvement de traitement du personnel auxiliaire des préfectures, sous-préfectures et de l'assistance publique, et l'admission de celui-ci au bénéfice de l'indemnité de cherté de vie. « Cette mesure aura effet du 1er janvier 1918. » », À la séance du 24 avril dernier, ces deux propositions ont été renvoyées à l'étude de l'administration préfectorale-qui
deux propositions ont été renvoyées à l'étude de l'administration préfectorale-qui a été priée de fournir un travail d'ensemble ; le Conseil général entendant régler une fois pour toutes et pour une durée qu'il se réserve de fixer ultérieurement la situation de tous les fonctionnaires et employés départementaux. Le présent rapport, fait au nom de la cinquième Commission, tient le plus grand compte des propositions de M. le Préfet, la Commission et son rapporteur ont de plus été animés du triple souci de donner satisfaction aux vœux de nos collègues, de ménager les finances départementales et d'assurer à chacun des fonctionnaires
ménager les finances départementales et d'assurer à chacun des fonctionnaires et employés départementaux la possibilité de vivre honorablement de son travail. C'est dire que d'une manière générale, la Commission vous propose d'appliquer aux fonctionnaires et employés départementaux les dispositions les libérales du décret du 27 mars dernier ; Les fonctionnaires et employés départementaux recevront donc l'indemnité de cherté de vie conformément au barème déjà lu ; ils recevront de même les indemnités familiales le cas échéant. M. le Préfet a bien voulu joindre à son rapport des tableaux qui règlent la situation de chacun ; je ne crois pas indispensable
la situation de chacun ; je ne crois pas indispensable d'en donner lecture, je les commenterai simplement. a) Tout d'abord il est tenu compte des majorations de traitement accordées depuis le 1er juin 1917 et des indemnités de cherté de vie allouées depuis le début des hostilités ; b) Un certain nombre d'agents départementaux ne consacrant pas tout leur temps à l'administration ne peuvent bénéficier des nouvelles allocations, mais il a été prévu, en ce qui les concerne, un relèvement spécial de leur indemnité annuelle ; c) En outre le département a dû faire appel pendant la durée de la
département a dû faire appel pendant la durée de la guerre au concours d'auxiliaires pour remplacer le personnel mobilisé. Ces auxiliaires recevaient tout d'abord une indemnité mensuelle de 100 francs, qui a été portée, ensuite à 125 francs et pour certains d'entre eux à 140 et même à 150 francs. D'accord avec M. le Préfet, la cinquième Commission vous propose de relever indistinctement de 25 francs ces indemnités mensuelles, soit pour chaque employé une nouvelle augmentation de 300 francs par an. d) Les mobilisés célibataires ne reçoivent pas le supplément de traitement temporaire ; il en est de même des
de traitement temporaire ; il en est de même des mobilisés à solde mensuelle ; e) Pour le calcul des indemnités familiales, d'accord avec M. le Préfet, la cinquième Commission vous propose de ne pas décider que « chaque enfant prend rang d'après son ordre de naissance, quel que soit l'âge des aînés », mais d'adopter comme règle que le premier enfant est celui qui vient immédiatement après ceux qui ont plus de 16 ans. En calculant ainsi la différence entre les indemnités familiales qui seraient touchées en appliquant la règle de l'État et celle que nous vous proposons de
règle de l'État et celle que nous vous proposons de fixer ne sera jamais supérieure à 300 francs ; il nous est apparu qu'au-dessus de 16 ans et en examinant le cas de chacun, en fait, les aînés travaillent et ne sont pas à la charge des familles ; Il va sans dire que les dispositions spéciales antérieures relatives au personnel des cantonniers (doublement des indemnités de présence, allocations de 0 fr. 25 par jour et par enfant au-dessous de 14 ans et à partir du 3e) sont supprimées ; Enfin, dans le calcul de la part revenant à chacun,
Enfin, dans le calcul de la part revenant à chacun, après avoir totalisé le « supplément temporaire de traitement » et l'indemnité pour charge de famille, il y aura lieu de déduire outre les majorations de traitement accordées depuis le 1er juin 1917 et les allocations touchées au titre de l'assistance aux familles nombreuses et les allocations et majorations militaires touchées par le fonctionnaire mobilisé ou ses ayants-droit. Il est entendu que les nouvelles indemnités annulent et remplacent toutes les indemnités de cherté de vie accordées depuis le début des hostilités. Il reste à dresser le bilan des dépenses que
hostilités. Il reste à dresser le bilan des dépenses que nécessitera le vote des dispositions précédentes. D'accord avec M. le Préfet, la cinquième Commission vous propose l'application de ces nouvelles dispositions à partir du 1er avril 1918. La dépense totale à la charge du département s'élèverait à 739.091 fr., y compris 632.966 fr. pour le service vicinal. Diverses modifications seraient nécessaires aux crédits du budget de 1918 ; elles seront formulées par M. Le Président de la cinquième Commission, rapporteur général du budget. Sans renvoyer à l'examen de la Commission départementale, la cinquième Commission vous propose de donner satisfaction à
départementale, la cinquième Commission vous propose de donner satisfaction à la partie du second vœu concernant les sous-préfets et de rétablir pour cette année l'allocation aux sous-préfets de Dieppe, Neufchâtel et Yvetot de 1.000 francs, soit 3.000 francs et une allocation de 4.000 francs au sous-préfet du Havre. Ces indemnités sont accordées « pour dépenses extraordinaires résultant de la guerre ». Messieurs, je me demande s'il est nécessaire, comme dans tout rapport complet, de vous adresser un chaleureux appel pour vous prier de voter les conclusions que la cinquième Commission soumet à votre délibération. Le nombre de nos collègues qui
soumet à votre délibération. Le nombre de nos collègues qui ont signé les vœux "que je rapporte ; le souci général de justice qui anime cette Assemblée ; l'étude si précise de M. le Préfet qui matérialise et fait vivre les propositions ; est-ce que tout cela n'est pas suffisant pour déterminer votre vote ? A quoi bon vous accabler de considérations générales sur la cherté de la vie que chacun de nous d'ailleurs, et quelle que soit sa situation de fortune, est à même de ressentir et de déplorer ; à quoi bon quelques considérations bien senties sur les
; à quoi bon quelques considérations bien senties sur les familles nombreuses et le problème angoissant de la dépopulation ; à quoi bon prévoir et supputer les heureux résultats de la mesure que vous allez prendre ; pourquoi même faire état de la reconnaissance que ne manqueront pas de nous témoigner les heureux bénéficiaires de votre libéralité. La vérité c'est que la guerre a créé un état de fait qui domine les hommes et fait craquer des institutions non adaptées; n'ayant pu, pas plus qu'aucun des belligérants, solutionner les problèmes de l'approvisionnement et du coût des produits, la France est
de l'approvisionnement et du coût des produits, la France est emportée — pour longtemps sans doute, — dans un vaste mouvement de hausse qui rend difficile la vie de ceux dont le salaire est l'unique moyen de vivre. La cinquième Commission vous demande, aujourd'hui, d'apporter un nouveau palliatif — qu'elle veut croire le dernier — à une situation pénible créée par une guerre que la France n'a pas voulue. — M. BOUCTOT : Le personnel de Grugny est-il visé dans la proposition ? — M. LE RAPPORTEUR : Non. L'établissement de Grugny a un budget spécial. Nos asiles départementaux d'aliénés
de Grugny a un budget spécial. Nos asiles départementaux d'aliénés sont dans la même situation. Le personnel de ces divers établissements n'est pas compris dans la proposition. Il ne peut obtenir d'indemnité de cherté de vie qu'autant que les commissions de surveillance auront pris à son égard les initiatives nécessaires et après que le Conseil général, par l'intermédiaire de la Commission départementale, en aura ainsi décidé. Dès à présent, je puis dire que vous aurez satisfaction pour le personnel de Grugny. — M. LE PRÉFET : L'omission relevée dans le rapport, tient à ce que les établissements en question ont
rapport, tient à ce que les établissements en question ont un budget autonome. Comme l'a dit M. le Rapporteur, il appartient aux commissions de surveillance d'examiner ce qu'il convient de faire. — M. ACHER : Il y a lieu de faire observer qu'à Grugny, la mesure dont bénéficiera le personnel se répercutera sur le prix de journée. — M. BOUCTOT : Nous avons statué hier à ce sujet. Nous voulons l'assimilation au point de vue de l'indemnité de cherté de vie. — M. GAYANT : Je ne prends la parole que pour remercier au nom des signataires du vœu M.
que pour remercier au nom des signataires du vœu M. Tilloy, qui l'a rapporté et la cinquième Commission, qui l'a accueilli favorablement. — M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général est unanime. — M. LAVOINNE : Il est entendu que pour le personnel de Grugny, le point de départ de l'indemnité sera fixé à la même date que pour les autres employés du département ? M. BOUCTOT : Il faut une identité de situation. — M. BOUCTOT : Il faut une identité de situation. — M. LE RAPPORTEUR : Nous sommes d'accord. — M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux
sommes d'accord. — M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix les conclusions du rapport. Le rapport est adopté. — M. LE PRÉFET : Je remercie le Conseil général du vote qu'il vient d'émettre en faveur du personnel des services départementaux. C'est une nouvelle manifestation de sa sollicitude pour des agents dont il apprécie le labeur et le zèle et dont les difficultés d'existence ont été exposées par M. le Rapporteur. Le Conseil général, par la mesure généreuse qu'il vient de prendre et qui lui vaudra la reconnaissance du personnel que j'ai sous mes ordres et dont j'ai pu apprécier