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s'ajouter des frais divers, de telle sorte que je vous propose d'inscrire au budget un crédit prévisionnel de 10,000 francs. Total du sous-chapitre XIII 22,567 f. » SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Art. 1er. Secours de route et frais de transport des voyageurs indigents.—Dettes de 1888 et années antérieures 285 f. 06 Sommes dues à divers départements qui n'ont présenté leurs décomptes qu'après la clôture de l'exercice. Art. 2. — Aliénés. — Dettes de 1888 et années antérieures 9,862 57 Production tardive des pièces justificatives. Art. 3. — Protection des enfants du premier âge. .
Art. 3. — Protection des enfants du premier âge. . 23,722 79 Dettes de 1888 et années antérieures. A repechoir 33,870 f. 43 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 27 Report 33,870 f. 42 Art. 4. — Enfants assistés. — Dettes de 1888 et années antérieures..., 83,287 f. 57 Cette allocation supplémentaire, ajoutée au crédit de 797,200 fr., inscrit au budget primitif, élèvera à 880,487 fr. 57 c. la dépense des enfants assistés, exercice 1888. Art. 8. — Traitement d'enfants malades à l'hospice de la Charité 593 50 Dette de 1888. Art. 9. — Secours aux infirmes majeurs sortant du service des
9. — Secours aux infirmes majeurs sortant du service des Enfants assistés.. 14,585 60 Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 10. — Entretien d'un boursier à l'Ecole d'horlogerie de Cluses, en 1889.. 600 f. Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 11. — Fournitures diverses pour le Secrétariat du Conseil général. — Dette de 1888 112 85 Insuffisance de crédit. Art. 12. — Traitement à l'hospice de l'Antiquaille d'indigents syphilitiques 717 f. Dette de 1888. Art. 13. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture 71 15 Dette de 1888. Art. 14. — Frais d'illumination des
15 Dette de 1888. Art. 14. — Frais d'illumination des édifices départementaux 441 f. Dette de 1887. A reporter 134,279 f. 09 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 29 Report 134,279 f. 09 Art. 15. — Entretien de la route départementale n° 7, classée chemin de grande communication n° 7 bis. 45 f. Dette de 1883. — Somme nécessaire pour permettre le réordonnancement d'un mandat émis au nom du sieur Gonnard et qui est resté impayé. Total du sous-chapitre xiv 134,324 f. 09 RECAPITULATION Sous-chapitre i" 1,308 f. 06 — n 20,000 f. — iv 38,976 27 — XIII 22,567 f. —
f. — iv 38,976 27 — XIII 22,567 f. — xiv 134,324 09 Total des dépenses ordinaires 217,175 f. 42 Recettes extraordinaires. Centimes extraordinaires 356,025 f. 72 Fonds d'emprunt 118,564 36 Produits éventuels extraordinaires.... 28,564 36 Total des recettes extraordinaires.. 384,590 f. 08 Les recettes extraordinaires étant de 384,590 f 08 Il y a un excédent de recettes extraordinaires de 384,590 f 08 SERVICE VICINAL. — BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 29 Service vicinal. Budget rectificatif de 1889. Rapport de M. Eug. Dupond, agent voyer en chef. 7 Le produit des 7 centimes ordinaires départementaux spéciaux à la vicinalité figure en
7 centimes ordinaires départementaux spéciaux à la vicinalité figure en recettes au budget départemental de 1888 (§ I", art. 3) pour 636,013 f 14 Le produit réel de cette recette s'est élevé à 647,849 67 La plus-value a rattacher par le budget rectificatif de 1889 est de 11,836 f 53 La répartition de cette plus-value est indiquée en dépenses dans la colonne 4 de l'état annexé au présent rapport. Quelques litres de recettes recouvrées en 1888 ont fait dépasser les crédits inscrits par article au budget de l'exercice clos. Ces recettes, qui feraient aussi excéder les prévisions du budget primitif
recettes, qui feraient aussi excéder les prévisions du budget primitif de l'exercice courant, doivent être portées au budget rectificatif de 1889, afin d'être rattachées, pour ordre, à cet exercice ; elles sont inscrites colonne 5 de l'état ci-annexé et se montent à 15,300 01 Un titre restant à recouvrer au 31 décembre 1888 doit être compris dans le A reporter 27,136f. 54 30 1" PARTIE. — CHAPITRE III. Report 27,136f.54 budget de 1889 et rattaché pour ordre au budget rectificatif de cet exercice : ce titre est inscrit colonne 6 de l'état ci-annexé et se monte à 400 » Divers
de l'état ci-annexé et se monte à 400 » Divers titres de recettes émis en 1889 excèdent les prévisions budgétaires établies en juin 1888 : afin de pouvoir faire emploi de ces crédits, suivant leur destination, il est nécessaire de les rattacher pour ordre à l'exercice 1889 par le budget rectificatif. Les sommes ayant cette provenance sont inscrites colonne 7 de l'état ci-annexé et s'élèvent à 6,534 76 Une portion du crédit inscrit à l'art. 137 du budget départemental de 1888 n'a pu recevoir son emploi avant la clôture de l'exercice. Il conviendrait de rattacher ce reliquat au budget de
l'exercice. Il conviendrait de rattacher ce reliquat au budget de 1889, par le budget rectificatif, afin d'imputer sur le montant du crédit de l'art. 136 de cet exercice les secours à accorder cette année aux anciens cantonniers. La somme inscrite à cet effet dans la colonne 8 de l'état ci-annexé s'élève à 4,615 » Total à comprendre aux divers articles du sous-chapitre iv 38,686 f 30 Enfin, il y a lieu d'ouvrir au budget de 1889 un crédit nécessaire pour acquitter un mandat impayé sur l'exercice 1883, et qui a été présenté cette année seulement A reporter 38,686 f 30
été présenté cette année seulement A reporter 38,686 f 30 SERVICE VICINAL. — BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 31 Report 38,686 f 30 par le titulaire. La dépense concerne l'ancienne route départementale n° 7 ; elle est inscrite colonne 9 de l'état ci-joint et se monte à 45 » Cette dépense a fait l'objet de la lettre que nous avons adressée à M. le Préfet, le 9 avril 1889, et les présentes propositions sont établies en conformité de la lettre de M. le Préfet, en date du 13 avril 1889. Total général à inscrire au budget rectificatif de 1889 38,731 f
général à inscrire au budget rectificatif de 1889 38,731 f 30 32 2" PARTIE. — CHAPITRE III. BUDGET RECTIFICATIF des recettes et dépenses de l'Instruction publique pour l'exercice 1889. TITRE III. _ Ressources. 8 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique ACADÉMIQUE D'INSTRUCTION SUPÉRIEURE ET SECONDAIRE. Néant. 2° Ressources applicables aux dépenses d'Instruction primaire. Sur les centimes ordinaires ou extraordinaires 65,553 f 04 Reliquat de divers crédits pour dépenses facultatives. Excédent du budget rectificatif de 1888. 9,943 14 Total 75,496 f 18 Récapitulation des ressources. 1° » » 2° 75,496 f 18 Total 75,496f.18 BUDGET RECTIFICATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
75,496 f 18 Total 75,496f.18 BUDGET RECTIFICATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, 33 TITRE II. — Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES DU SERVICE ACADÉMIQUE ET D'INSTRUCTION SECONDAIRE ET SUPÉRIEURE. Néant. SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES OBLIGATOIRES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Néant. SOUS-CHAPITRE III. DÉPENSES FACULTATIVES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Article premier. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 66,926 f 18 Cette somme se décompose ainsi : Montant des secours déjà alloués et restant à mandater 55,439f. » Somme disponible destinée à faire face à des dépenses nouvelles.... 11,487 18 Total égal 66,926 1.18 Art. 2. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement
Art. 2. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles, et des mobiliers A reporter 66,926 f 18 3 34 1" PARTIE. — CHAPITRE III. Report 66,926 f 18 personnels des instituteurs et institutrices, adjoints et adjointes 4,500 » Crédit destiné au mandatement de secours alloués à diverses communes. Art. 3. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles communales 70 » Somme due, pour visites faites en 1888, et non mandatées, en raison de la production tardive des pièces justificatives. Art. 4. — Indemnité de 100 francs aux adjoints laïques,
Art. 4. — Indemnité de 100 francs aux adjoints laïques, bien que munis du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs, et qui ne jouissent que du traitement minimum légal 3,000 » Il a été mandaté de ce chef, pour le 1er semestre de l'année courante, 4,869 fr. 36, soit pour l'année entière, une dépense de 9,738 fr. 72. Or, le crédit inscrit au budget de 1889 n'étant que de 7,000 francs, il y a lieu de prévoir, par suite de créations d'emplois, un complément de crédit qui peut être approximativement fixé
d'emplois, un complément de crédit qui peut être approximativement fixé à 3,000 francs. Art. 5. — Indemnité de 100 francs aux adjointes laïques, bien que munies du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs, et qui ne jouissent que du traitement minimum légal 700 » A reporter 75,196 f 18 BUDGET RECTIFICATIF DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 35 Report 75,196 f 18 Il a été mandaté, pour le 1er semestre de 1889, 1,844 fr. 41. Or, le crédit inscrit au budget de cet exercice n'étant que de 3,000 francs, il y a lieu de
n'étant que de 3,000 francs, il y a lieu de prévoir un complément de crédit de 700 francs pour les mêmes motifs que ci-dessus. Art. 6. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices d'écoles maternelles laïques ne recevant que le minimum légal de traitement 300 » (Exécution de la délibération du Conseil général du 8 mai 1889. Le crédit inscrit au budget de 1889 n'étant que de 300 francs, le vote précité, eu égard au nombre des sous-directrices, doit entraîner une augmentation de 300 francs. Total 75,496 f. 18 Récapitulation des dépenses. Sous-chapitre 1er à 3 — n — —
des dépenses. Sous-chapitre 1er à 3 — n — — m 75,496f.18 Total 75,496 f. 18 Récapitulation générale. Recettes 75,496 f. 18 Dépenses 75,496 f. 18 Balance. PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE IV Finances. Valeur du centime. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le contingent principal des quatre contributions du Rhône étant de 9,259,445 fr. 72, la valeur du centime dans le département, pour 1890, est de 92,594 fr. 4572. BUDGET ORDINAIRE DE 1890 Recettes. § 1er. — Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur. •10 Art. 1er. — Centimes ordinaires (25 centimes au principal des deux premières contributions et
ordinaires (25 centimes au principal des deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions).. 1,316,697f. 96 Art. 2. — Centimes imposés d'office. (Séant). » Art. 3. — Centimes applicables au service vicinal (au nombre de 7) 648,161 20 Art. 4. — Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Revenus des propriétés départementales : Loyer de terrains et de bâtiments 911 f. 10 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 626 » 1,637 10 Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives, etc 100 » 1 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés
1 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives. 20 » 3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département : Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 f. » 1 Amendes et confisquations affectées aux enfants assistés 12,000 » 1 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'Etat » » Subvention de l'Etat y compris sa part contributive dans la dépense afférente aux agents de surveillance 175,029 66 5° Ressources du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : Versements
chemins de fer d'intérêt local et des tramways : Versements effectués par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance 12,173 06 6° Remboursements d'avances : Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements .. 47,000f. » 1 Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 5,500 » 53,750 » Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 1,250 » Total général des recettes du budget ordinaire 3,027,266 f.98 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'ensemble des
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'ensemble des ressources du budget ordinaire. BUDGET ORDINAIRE DE 1890 Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1. DÉPENSES OBLIGATOIRES. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfecture. Sommes proposées. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture.. 8,000 f. » Comme précédemment. Cette somme est versée dans la caisse de la ville. Art. 2. — Entretien de l'Hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Villefranche 600 » Comme précédemment. Mobiliers des Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfecture. Art. 3. — Entretien du
de Préfecture et de Sous-Préfecture. Art. 3. — Entretien du mobilier de l'Hôtel de Ville-Préfecture... 13,673 » La dépense prévisionnelle s'élève à la somme de 14,500 fr., dont moitié à la charge de la ville à encaisser par le département. A reporter 22,273f. 8 Sommes proposées. Report 22,273 f. » Si l'on ajoute à l'allocation de... 13,673 f. les deux crédits spéciaux qui figurent au sous-chap. XII, savoir : 1° Indemnité à l'employé chargé de conserver le mobilier.... 600 f. 2° Assurance contre l'incendie 227 » on obtient un total de 14,500 f. Art. 4. — Mobilier de la Sous-Préfecture
de 14,500 f. Art. 4. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Villefranche. — Entretien 600 » Comme précédemment. Art. 5. — Installation des bureaux dans le nouvel Hôtel de Préfecture. — Frais de déménagement .... 2,000 » Il est à présumer que le transfert des bureaux s'opérera en 1890. Les frais de déménagement peuvent être fixés approximativement à 2,000 fr. Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 19 juillet 1889.) Art. 6. — Mobilier du local affecté au service de l'instruction publique. — Entretien 100 » Comme précédemment. A reporter 24,973 f. » Sommes proposées. Report 24,973 f. » Art.
24,973 f. » Sommes proposées. Report 24,973 f. » Art. 7. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,000 Comme en 1889. Art. 8. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 Ce crédit était inscrit précédemment au sous-chapitre du budget de l'Instruction publique. Art. 9. — Indemnité aux cinq Inspecteurs primaires 5,000 Soit une diminution de 1,000 francs sur 1889. Dans ce crédit de 5,000 francs figure l'indemnité minimum de 200 francs prévue par la loi du 19 juillet 1889 et à attribuer à chaque inspecteur primaire. Le surplus forme l'allocation facultative qui leur
chaque inspecteur primaire. Le surplus forme l'allocation facultative qui leur est attribuée par le département. ÉCOLES NORMALES. (Lois du 9 août 1879 et du 19 juillet 1889.) ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS. Art. 10. — Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences, etc 400 (Voir rapport spécial.) A reporter 32,073 f. 44 1" PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. A reporter 32,073 f. Art. 11. — Travaux manuels et frais de manipulation.. 600 (Voir rapport spécial.) Art. 12. — Entretien de la bibliothèque... 100 (Voir rapport spécial.) Art. 13. — Entretien du jardin 1,500 (Voir rapport spécial.) Art. 14. —
Entretien du jardin 1,500 (Voir rapport spécial.) Art. 14. — Fourniture d'eau à l'École normale d'instituteurs de Lyon 1,006 50 Comme précédemment. Art. 15. — Entretien des bâtiments de l'école 1,800 Comme en 1889. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. Art. 16. — Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences, etc 350 (Voir rapport spécial.) Art. 17. — Travaux manuels et frais de manipulation 150 (Voir rapport spécial.) A reporter 37,579 f. 50 BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 45 Sommes proposées. Report 37,579 f. 50 Art. 18. — Entretien de la bibliothèque 100 (Voir rapport spécial.) Art. 19. — Entretien du jardin
100 (Voir rapport spécial.) Art. 19. — Entretien du jardin 200 (Voir rapport spécial.) Art. 20. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices 1,000 Dans un rapport ci-joint, M. l'Architecte du département demande l'inscription d'un crédit de 1,000 francs pour faire face aux réparations éventuelles. Art. 21. — Fourniture d'eau pour l'École normale d'institutrices 815 Comme en 1889. Art. 22. — Vidanges des fosses d'aisances des deux écoles normales 900 Comme précédemment. Art. 23. — Entretien du mobilier des Écoles normales 1,000 Comme précédemment. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 24. — Entretien des casernes appartenant au département
gendarmerie. Art. 24. — Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : A reporter 41,594 f. 50 Villefranche 700 Comme en 1889. Art. 25. — Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 34 58,566 Le crédit voté pour 1889 était de 58,220 francs. Cette augmentation de dépense provient du changement des prix des nouveaux baux des casernements de la Part-Dieu et de Saint-Symphorien-sur-Coise, qui prennent fin en juin et mai 1890. Art. 26. — Réparations locatives aux casernes de gendarmerie 500 Comme précédemment. Art. 27. — Éclairage des casernes 4,350f. Remplacement des
précédemment. Art. 27. — Éclairage des casernes 4,350f. Remplacement des lampes placées sur ces bâtiments 300 6,595 Fourniture d'eau potable. 1,324 Vidange des fosses d'aisances 621 Comme en 1889. Art. 28. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875) 2,500 Comme précédemment. — Le paiement de cette indemnité constitue une dépense obligatoire pour les départements (avis du Conseil d'État du 11 mars 1875). A reporter 112,640f. 50 BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 47 Sommes proposées. Report 112,640f.50 Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. Art. 29. — Entretien des bâtiments
Tribunaux, Justices de paix. Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de première instance de Lyon, Cour d'assises, petit parquet et service de la sûreté 4,000f. Tribunal de première instance de Villefranche 4,500 Comme précédemment. Art. 30. — Loyer du Tribunal de commerce de Lyon. 2,200 Comme précédemment. Art. 31. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires)... 1,800 Comme précédemment. Art. 32. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 38,930 Comme précédemment. Art. 33. — Menues dépenses des justices de
Comme précédemment. Art. 33. — Menues dépenses des justices de paix 5,275 Comme précédemment. A reporter, 165,345 f. 50 48 1" PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 165,345f. 50 Épizooties. Art. 34. — Mesures contre les épizooties. — Indemnités aux vétérinaires chargés de ce service. (Exécution de la loi du 21 juillet 1881 et du décret du 22 juin 1882) 5,000 Comme précédemment. Frais d'impression. Art. 35. — Frais d'impression : S 1". — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 1,000 f. § 2. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes
— Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 2,000 Comme précédemment. Total du sous-chapitre ior.... 173,345 f. 50 SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Article 18. — Entretien des prisons : Sommes proposées. Maison de correction de Lyon 4,000 f. Maison d'arrêt de Lyon.. 4,000 Prison de Villefranche... 1,000 Diminution de 1,000 francs sur le crédit de 1889. D'après M. l'Architecte, cette somme paraît suffisante. Art. 2. — Traitement de l'architecte du département : Traitement fixe 6,000 f. Frais de tournées et de déplacements 2,000 Allocation supplémentaire pour un
de tournées et de déplacements 2,000 Allocation supplémentaire pour un surveillant spécial des bâtiments départementaux 1,500 Comme précédemment. Art. 3. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 2,133 20 Comme en 1889. Art. 4. — Contributions dues pour les propriétés du département 60 Comme précédemment. Art. 5. — Chauffage et éclairage des bâtiments. 3,200 Comme en 1889. Ce crédit est affecté : 1° Aux frais de chauffage et d'éclairage des corps de garde des casernes de gendarmerie à pied A reporter 23,893 f. 20 2° A l'entretien des appareils de chauffage de
f. 20 2° A l'entretien des appareils de chauffage de l'École normale d'institutrices, suivant traité passé le 12 novembre 1887 avec M. Colombier fils, qui a fait l'installation des appareils 2,800 f. Total 3,200 f. Art. 6. — Frais d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques. 4,300 f. M. l'Architecte demande une augmentation de 1,000 francs à cause du nouvel Hôtel de Préfecture dont les façades peuvent être considérées comme terminées. Art. 7. — Salaire de la concierge de la Préfecture 800 f. Comme précédemment. Art. 8. — Salaire du concierge de la Sous-Préfecture de Villefranche. 1,200 f. Comme
du concierge de la Sous-Préfecture de Villefranche. 1,200 f. Comme précédemment. Total dus sous-chapitre II 30,193.20 BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 51 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX. — CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. § 1. — Chemins vicinaux. (Voir rapport n° 112 à la 3e partie du volume.) Chemins de grande communication. Sommes proposées. Art. 1er. — Chemin de grande communication n° 1.. 29,516 f. » 2. — — — 2.. 33,516 f. » 3. — — — 3.. 1,467 f. » 4. — — — 4.. 16,566 f. » 5. — — — 5.. 5,401 f. » 6. — — —
— — 5.. 5,401 f. » 6. — — — 6.. 21,538 f. » 7. — — — 7.. 27,878 f. » 8. — — — 8.. 1,541 f. » 9. — — — 9.. 29,893 f. » 10. — — — 10.. 14,745 f. » 11. — — — 11.. 1,740 f. » 12. — — — 12.. 1,535 f. » 13. — — — 13.. 15,709 f. » 14. — — — 14.. 3,534 f. » 15. — — — 15.. 19,621 f. » 46. — — — 16.. 3,574 f. » 17. — — — 17.. 4,592
16.. 3,574 f. » 17. — — — 17.. 4,592 f. » 18. — — — 18.. 14,733 f. » 19. — — — 19.. 13,617 f. » 20. — — — 20.. 47,739 f. » 21. — — — 21.. 6,800 f. » 22. — — — 22.. 3,045 f. » A reporter 318,300 f. » 52 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 318,300 f. » Art. 23. — Chemin de grande communication n° 23.. 9,083 f. » 24. — — — 24.. 11,953 f. » 25. — — — 25.. 4,968 f. » 26. — —
— — — 25.. 4,968 f. » 26. — — — 26.. 6,442 f. » 27. — — — 27.. 7,664 f. » 28. — — — 28.. 3,031 f. » 29. — — — 29.. 14,995 f. » 30. — — — 30.. 20,451 f. » 31. — — — 31.. 7,229 f. » 32. — — — 32.. 7,941 f. » 33. — — — 33.. 6,942 f. » 34. — — — 34.. 11,543 f. » 35. — — — 35.. 5,916 f. » 36. — — — 36.. 5,000 f. » 37. — — — 37..
— 36.. 5,000 f. » 37. — — — 37.. 31,560 f. » 38. — — — 38.. 34,700 f. » 39. — — — 39.. 33,000 f. » 40. — — — 40.. 52,600 f. » 41. — — — 41.. 18,000 f. » 42. — — — 42.. 51,600 f. » 43. — — — 43.. 24,800 f. » 44. — — — 44.. 23,000 f. » 45. — — — 45.. 6,200 f. » 46. — — — 46.. 14,821 f. » 47. — — — 47.. 44,000 f. » 48. — — — 48.. 47,800 f.
44,000 f. » 48. — — — 48.. 47,800 f. » 49. — — — 49.. 33,000 f. » 50. — — — 50.. 46,200 f. » 51. — — — 51.. 28,200 f. » 53. — — — 53.. 2,000 f. » Total des frais de route ferrée. 365,839 f. » BUDGET ORDINAIRE DE 1890. 53 Chemins d'intérêt commun. Sommes proposées. Art. 54. — Chemin d'intérêt commun n° 1.. 12,157 f. » 55. — — 2.. 4,212 f. » 56. — — 3.. 4,288 f. » 57. — — 4.. 2,582 f. » 58. — — 5.. 3,264 f.
4.. 2,582 f. » 58. — — 5.. 3,264 f. » 59. — — 6.. 9,365 f. » 60. — — 7.. 12,443 f. » 61. — — 8.. 2,473 f. » 62. — — 9.. 3,635 f. » 63. — — 10.. 2,351 f. » 64. — — 11.. 5,538 f. » 65. — — 12.. 12,303 f. » 66. — — 13.. 4,523 f. » 67. — — 14.. 7,200 f. » 68. — — 15.. 9,162 f. » 69. — — 16.. 2,271 f. » 70. — — 17.. 8,153 f. » 71. — — 18.. 10,718
— 17.. 8,153 f. » 71. — — 18.. 10,718 f. » 72. — — 19.. 7,230 f. » 73. — — 20.. 5,854 f. » 74. — — 21.. 2,682 f. » 75. — — 22.. 2,602 f. » 76. — — 23.. 13,482 f. » 77. — — 24.. 5,117 f. » 78. — — 25.. 11,435 f. » 79. — — 26.. 3,604 f. » 80. — — 27.. 22,367 f. » 81. — — 28.. 2,015 f. » 82. — — 29.. 2,325 f. » A reporter 194,351 f. » 54 1re PARTIE. — CHAPITRE IV.
reporter 194,351 f. » 54 1re PARTIE. — CHAPITRE IV. Sommes proposées. Report 194,351 f. » Art. 83. Chemin d'int. commun n° 30.. 1,158 f. » 84. — — 31.. 10,978 f. » 85. — — 32.. 9,475 f. » 86. — — 33.. 3,424 f. » 87. — — 34.. 3,462 f. » 88. — — 35.. 3,477 f. » 89. — — 36.. 2,772 f. » 90. — — 37.. 1,417 f. » 91. — — 38.. 3,412 f. » 92. — — 39.. 2,233 f. » 93. — — 40.. 938 f. » 94. — — 41..