jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qu'ils sont, sont concédés gratuitement, dans la province de Baclieu aux indigènes ci-après désignés: NOMS des VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES. H. A. C. N. Route télégraphique. Nguyen-van-Suu 0 98 35 Long-dien. Long-thoi E. Idem. local. S. Domaine local. E. Idem. O. Idem. N.-E. Le-van-Vien. Nguyen-van-Tô 12 00 00 Idem. Idem. S.-E. Rach Cai-giang N.-O. Domaine local. S.-O. Idem. Le-van-K. huyen 15 00 00 Idem. idem, N. Rach Giong. Le-van-K., huyen. 5 00 00 Idem. Mem. S. Phung-van-Quan. E. Rach Giong. O. Petit rach. N. Rach Rang. Phan-van-K. huyen. 11 00 00 Idem. Idem. S. Domaine local. E. Chau-van-Dung. O. Rach
00 Idem. Idem. S. Domaine local. E. Chau-van-Dung. O. Rach Rang. N. Nguyen-van-Sam, Nguyen-van-Sam. 23 50 00 Idem. Idem. S. Rach Rang. Rach Rang. O. Rach Rang: N.-E. Rach Xeo-gua. Le-van-Vien 12 40 00 Idem. Idem. S.-E. Domaine local. N.-O. Rach Cai-giang. S.-O. Rach Trang-giai N. Domaine local. Nguyen-van-Hoa 18 20 00 Idem. Idem. S. Idem. E. Rach Nga-tu. O. Domaine local. N. Rach Cay-coc. Le-van-Quan 14 20 00 Idem. Idem. S. Domaine local. E. Idem. O. Idem. N-E. Nguyen-van-Trang, Nguyen-trung-Quý. 11 73 00 Idem. Idem. S.-E. Domaine local. Nguyen-trung-Quý. 11 73 00 Idem. Idem. N.-O. Idem. S.-O. Idem. N.-E.
11 73 00 Idem. Idem. N.-O. Idem. S.-O. Idem. N.-E. Domaine local. Nguyen-van-Tân. 107565 Idem, Idem. S.-E. Idem. S.-O. Nguyen-trung-QUI. N. Lam-van-Ngon. Nguyen-van-Xim 152135 Idem. Idem. S. Tran-van-Hen. E. Lam-van-Tu. 0, Domaine local. Nguyen-van-Ngôan. 142480 Idem, Idem. S. Lam-van-Ngon. Nguyen-van-Ngôan. 142480 Idem. Idem. E. Lam-van-Ngu. N. Nguyen-van-Huot. O. Domaine local CONCESSIONNAIRES. A. c. N. Rach Gia-môt. S. Lam-van-Ngu. A. C. Long-thuy N. Ng-uyen-van-Tu. A. C. Nguyen-van-Ngô. S. Rach Gia-môt. N. Nguyen-hoi-Ngô. Nguyen-van-Huot. 136000 Idem. S. Rach Gia-môt. O. Domaine local. N. Domaine local. Ta-Hai S. Ta-Hai. Cai-cung. 18473860 Idem. E. Cai-cung. O. Ta-thi-Nho, Tran-ninh M Dinh et Ta-Hai. N. H.-E.
Cai-cung. O. Ta-thi-Nho, Tran-ninh M Dinh et Ta-Hai. N. H.-E. Domaine local. Nguyen-van-Chanh. S.-E. Ngo-van-Minh. New Jonvan-Chanh. 30 30 00 Phong-thanh.. Idem. N.-O. RIch no-dua. S.-O.. Ngo-van-Hien. N. Domaine local. S. Idem. 23 43 30 Idem. Idem. E. Idem. O. Le concessionnaire. N. Domaine local. S. Canal de Camau. Tran-quang-Thong.. 1.1 96 80 Idem. Idem. E. Domaine local. N. Ngo-van-Minh. N. Route télégraphique S. Domaine local. 19 88 90 Mem. Idem. E. Idem. N. Ngo-van-Mô. N. Vo-van-Tai. S. Domaine local Vo-van-Tai Vo-cong-Ty 12 39 75 Idem. Idem. E. Vo-van-Tai. N. Vo-van-Tai. Vo-van-Tai Vo-cong-Ty. Vo-van-Tai, 14 98 80 Idem. Idem. E.
Vo-van-Tai. Vo-van-Tai Vo-cong-Ty. Vo-van-Tai, 14 98 80 Idem. Idem. E. Vo-van-Tai. O. Tran-van-Cang. N. Domaine local. S. Térrain d'habitation. Huynh-tan-Than., 41 20 00 Idem. Idem. E. Domaine et Le-van-Sang. O. Rach-o. N.-E. Domaine local. S.-E. Terrain sépulture. 46 30 Idem. Idem. N.-O. Domaine local. S. Ta-Sang H 46 03 00 Idem. E. S.-O. Huynh-tan-Than. N. Rach Ba-hoan. S. Domaine local. 1470000 Idem. Idem. E. Idem. Lu-van-Nhi. 411 00 00 Idem. N. Tran-an-Cu et rach Vung beo. S. Rach Ba-hoan et rach Vung-beo. 85000 Idem. Vung-beo. E. Rach Vung-beo. O. Domaine local. N. Nguyen-van-Bich et rach Vung-beo. S. Idem. Idem. E.
local. N. Nguyen-van-Bich et rach Vung-beo. S. Idem. Idem. E. Rach Vung-beo. O. Domaine local. M) Les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; et des arrêtés du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 23 mars 1897, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu la demande de concession gratuite formulée par M. Crochet,
Vu la demande de concession gratuite formulée par M. Crochet, commis des douanes; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Travinh; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. Un terrain domanial d'une contenance de 295 hectares 76 ares 80 centiares, sis au village de Long-huu, canton de Y Tri-thuong, province de Travinh, et délimité: Au Nord, par le domaine local; Au Sud, par la concession de MM. Despeisse et Bon; À l'Est, par le domaine local; À l'Ouest, par le domaine local, tel qu'il est figuré par un liséré jaune au
local, tel qu'il est figuré par un liséré jaune au plan ci-annexé et concédé gratuitement à M. Crochet, commis des douanes. Article 2. — Le concessionnaire est soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux; Il sera tenu de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 23 mars 1897. Article 3. — L'administrateur de Travinh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai
Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions gratuites formulées par six indigènes de la province de Travinh; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Travinh; Vu la délibération
l'avis favorable émis par l'administrateur de Travinh; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article Premier. — Des terrains domaniaux, délimités ainsi qu'il suit, sont concédés gratuitement, dans la province de Travinh, aux indigènes ci-après designés: NOMS VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES Par. M M H. A. c. N. Nguyen-nghieu-Thang. Truoi-cao Ninh-thoi Thanh-hoa-trong. S. Le concessionnaire. Uong-loi-ni-son 38 11 25 Ninh-thoi Thanh-hoa-trong. (Églises étrangères. O. Le concessionnaire. Truong-loi-ni-sau N.-E. Le concessionnaire. S.-E. Idem. N.-O. Diep-van-Cai. (S.-O. Le concessionnaire. Tin-hieu Le concessionnaire. Truon-loi-sau S. Idem. Truong-thanh-cau N.-E. Le concessionnaire. S.-E. Truong-loi-nghi N.-O. Le concessionnaire. (S.-O.
Truong-thanh-cau N.-E. Le concessionnaire. S.-E. Truong-loi-nghi N.-O. Le concessionnaire. (S.-O. Idem. N. Nguyen-van-Nho. Nguyen-van S. Village de Thanh-nguyen. Nguyen-van-Dong Son 13 04 81 Phu-nghieu. Tra-nhieu-ha. É. Le concessionnaire. O. Nguyen-van-Vo. N. Thach-Am. S. Thach-Am. Thach-Tuc 12 71 55 Son-lang Vinh-loi-ha. Thach-Chut. O. Domaine local. N. Thach-Nhen. Son 170000 Mère. S S. Domaine local. 17 00 00 Idem. Idem. E. Divers. O. Idem. Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux; Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 4 janvier 1894. Article 3.
conditions édictées par l'arrêté du 4 janvier 1894. Article 3. — L'administrateur de Travinh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés locaux des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, réglementant les aliénations de terrains domaniaux; Vu la circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions;
circulaire du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu les demandes de concessions gratuites formulées par cinq indigènes de la province de Soctrang; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Soctrang; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: Article premier. Des terrains domaniaux, délimités ainsi qu'il suit, sont concédés gratuitement, dans la province de Soctrang, aux indigènes ci-après désignés: NOMS VILLAGES. CANTONS. ABONNEMENTS. CONCESSIONNAIRES. N H. A. C. N. Tien-van-Nguon ET Kien-huy S. Nguyen-van-Vang Nguyen-van-Thuy. 22 13 93 Chau-hung
Tien-van-Nguon ET Kien-huy S. Nguyen-van-Vang Nguyen-van-Thuy. 22 13 93 Chau-hung Thanh-an S. van-Rot et van Nguyen-van-Thuy. 22 73 Gia-ao et Nguyen-van-Sau. O. Nguyen-van-Sau, Tien-huy Nguon-van-Sau. N. Nguyen-van-Giao et phan-van Nguyen-van-Goc. E. Nguyen-van-Dang Leodo Duong-Treu. O. Xeo Duong-Treu. Phan N. Duong-van-Luong S. Rach Rung-cay Le E. Xeo Duong-Treu et Le Nguyen-van-Truong. 38 95 00 Idem. Van-Khoa. Munte O. Nguyen-van-Ngo, IM Nguyet cruveur van-Dinh, Nguyen-van-Tbuong, Toan, Luong-van et domaine local. N. Terrain domanial. S. Duong-than-Phat. Nguyen-huu-Dao. 711100! Thuan-hoa. O. Ly-penne. O. Concession Lacouture N. Concession P. Non Tran-vai-Men 25 00 00 Tuan-tue Thuan-loi S. I E. Concession P. Mollet. O. Rach Hong-Lun
Thuan-loi S. I E. Concession P. Mollet. O. Rach Hong-Lun sup Article 2. — Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terrains domaniaux; Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions édictées par l'arrêté du 4 janvier 1894. L'administrateur de Soctranir est chargé de l'exécution du répense arrêté. Saigon le 31 janvier 1901. ÉPICÉANON. tenais Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur Vu les articles des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; du service 1 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des
février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés des 22 août 1882, 16 octobre 1889 et 15 octobre 1890, fixant les attributions de terrains domaniaux; Vu l'arrêté du 7 avril 1893, sur la délimitation des concessions; Vu l'arrêté du 4 Janvier 1894, relatif au paiement de l'impôt foncier; Vu l'avis favorable émis par l'administrateur de Tanan; Vu la délibération du Conseil colonial dans sa séance du 26 juillet 1900, ARRÊTE: SOIT CONSEILLÉ. Des terrains concessionnaires, délimités ainsi qu'il suit, sont concédés gratuitement, dans la province de Tanan, aux indigènes cités ci-après:
gratuitement, dans la province de Tanan, aux indigènes cités ci-après: NOMS DES VILLAGES, CANTONS. CONCESSIONNARIÉS. H. A. C. N. Tran-van-Tan. H. A. C. N. Tran-van-. Phan-van-Tran 98 21 12 M.. oct. ca S. Domaine icc; K idem. O. Phan-van-Toan. N. Lot n° 18 et domaine local. gn el S. Domaine local. Phan-van-An. -MUOI'. 773 4 O31 J 1.9 N Idem. Idem. E. Phan-van-Am. O. Lot n° 15. N. Domaine local. Phan, Boi-Toan 1, 6, Idem. Idem. ) S. Idem. E. Tran-van-BénelNghi)ii-TaB-Tieng. O. Phan-van-Am. N. Domaine local et lot n°6. Phan-van-S. Domaine local. 3607 87 Idem. Idem. E. idem. O. Idem.
Domaine local. 3607 87 Idem. Idem. E. idem. O. Idem. N. Domaine local. S. Lot n° 12. Ly-van Mau..1..7 99 Idem. E. Domaine local. O. Idem. Art. 2. Les concessionnaires sont soumis à toutes les obligations imposées par les règlements sur les concessions gratuites de terres domaniales. Ils seront tenus de payer l'impôt foncier dans les conditions décidées par l'arrêté du 4 janvier 1894. Art. 3. — L'administrateur de Tanan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ autorisant le Japonais Camay à continuer l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place,
continuer l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place, précédemment tenu à Saigon, par le nommé Nakamura. Du 1er février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et locaux de l'Indo-Chine; Vu le décret du 23 décembre 1895, sur les débits de boissons, concernant les cafés et débitants tenus en Cochinchine par les indigènes et autres Asiatiques et promulgué dans la colonie par arrêté du 7 février 1896; Vu la demande présentée
par arrêté du 7 février 1896; Vu la demande présentée par le sieur Cavoay, Japonais, dans le but d'être autorisé à continuer l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place, précédemment tenu par le nommé Nakamura; Vu l'avis favorable émis par le Maire de Saigon, ARRÊTE: Article premier. — Le sieur Cavoay, Japonais, est autorisé à continuer dans les conditions fixées par le décret sus-visé, l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place, précédemment tenu à Saigon, rue Boisseau n° 98, par le nommé Nakamura. Art. 2. — Le Maire de la ville de Saigon est chargé de
Le Maire de la ville de Saigon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ désignant M. Oudin pour faire les notifications des actes dans les affaires intéressant les Européens, à Bienhoa. Du 1er février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 17 mai 1895 et du 8 août 1898, portant réorganisation du service judiciaire en Indo-Chine; Vu les arrêtés du 29 janvier 1883, organisant le service des huissiers en Indo-Chine; 1; Vu l'arrêté du 10 décembre 1888, réglant les attributions des huissiers dans le
10 décembre 1888, réglant les attributions des huissiers dans le ressort du tribunal de première instance de Saigon; Vu l'arrêté du 27 septembre 1895; Vu l'arrêté du 20 décembre 1895 et du 8 septembre 1896; Vu l'arrêté du 31 octobre 1900, désignant M. Janniard pour faire les notifications dans les affaires intéressant les Européens; Vu le service des affaires, la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, ARRÊTE: du tribunal de 1er instance. — Est désigné pour faire, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix de Bienhoa, les notifications des actes dans les affaires intéressant les
Bienhoa, les notifications des actes dans les affaires intéressant les Européens, M. Oudin, commis greffier auxiliaire, en remplacement de Janniard. Art. 2 Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1901. E. PICANON. Par le Gouverneur: Ou le Procureur général empêché: L'Ancien Gouverneur délégué, Y Fournel. Et de prononcer l'interdiction de séjour dans les villes de Saigon et de Cholon; prononçant l'interdiction de séjour dans les villes de Saigon et de Cholon et dans les villages formant l'ancien 20e arrondissement contre le sieur Danguet. Du 2 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier
Du 2 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 27 mai 1885, promulguée en Cochinchine le 4 décembre 1886, ayant pour objet à l'abrogation des dispositions légales sur la surveillance du haut police et leur remplacement par l'interdiction de séjour; Vu la dépeche ministérielle, en date du 3 décembre 1885, relative au même objet; Sur l'avis du procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article Unique. L'interdiction de séjour sera appliquée, à titre général, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages
les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans les villes de Saigon et de Cholon, contre le nommé Nguyen Thanh, condamné à six mois de prison et à cinq ans d'interdiction de séjour par jugement du tribunal correctionnel de Saigon, le 5 septembre 1900. Le 28 février 1901. E. PICANON. Arrêté prononçant l'interdiction de séjour dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement
et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans le village de Phu-my (Bentre) et Bentre-ville contre le nommé Nguyen Van Thien. Du 2 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 27 mai 1885, promulguée en Cochinchine le 4 décembre 1885, relative à l'abrogation des dispositions légales sur la surveillance de la haute police et leur remplacement par l'interdiction de séjour ; Vu la dépêche ministérielle, en date du 3 décembre 1885, relative au même objet ; Sur l'avis du Procureur général, chef du
même objet ; Sur l'avis du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article unique. L'interdiction de séjour sera appliquée, à titre général, dans les villes de Saigon et de Cholon et les villages formant l'ancien 20e arrondissement et, à titre particulier, dans le village de Phu-my (Bentre) et Bentre-ville, contre le nommé Nguyen Van Thien, condamné à huit jours de prison et à un an d'interdiction de séjour par jugement du tribunal correctionnel de Bentre, le 15 décembre 1900. Saigon, le 2 février 1901. E. PICANON. Arrêté infligeant une amende collective de 15
1901. E. PICANON. Arrêté infligeant une amende collective de 15 piastres aux grands notables du village de Gia-kiet, canton de Thanh-tri (Canton), Du 2 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et locaux de l'Indo-Chine; Vu la lettre en date du 14 janvier courant, par laquelle M. l'administrateur de Cantho propose d'infliger une amende de 15 piastres au village de Gia-kiet pour infraction commise aux prescriptions de l'article 21 de l'arrêté
pour infraction commise aux prescriptions de l'article 21 de l'arrêté du 30 novembre 1891, sur le recrutement des tirailleurs annamites; Vu ledit arrêté; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article premier. — Une amende collective de 15 piastres est infligée aux grands notables du village de Gia-kiet, canton de Thanh-tri, province de Cantho, pour n'avoir pas présenté à la commission de recrutement les hommes qu'ils devaient fournir. La collecte de l'amende sera perçue par les soins de l'administration de Cantho et prise, en recette au budget local de l'exercice 1901, article 5 « Amendes administratives. Saigon, le 2 février 1901. E.
5 « Amendes administratives. Saigon, le 2 février 1901. E. PICANON. Arrêté infligeant une amende collective de 50 piastres aux grands notables du village de Thanh-xuan, canton de Dinh-hoa (Cantho). Du 2 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868, réglementant les fonds d'avance; Vu l'arrêté du 11 mars 1899, mettant une somme de 100 piastres, à titre de fonds d'avance au laboratoire d'analyses chimiques, en
à titre de fonds d'avance au laboratoire d'analyses chimiques, en date du 1er janvier 1901, fait savoir connaître que la majeure partie de ses fonds d'avance se consomme, aux échéances mensuelles, par le règlement des factures courantes et que, pendant les délais nécessités pour le renouvellement de ces fournitures, le laboratoire se trouve dépourvu des sommes nécessaires pour faire face aux menues dépenses journalières. Considérant qu'il y a lieu, par suite, d'augmenter la caisse de fonds d'avance dont il s'agit, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire
fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire d'analyses est portée de 100 à 200 piastres. Art. 2. — Le trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 3 février 1901. E. PICANON. Arrêté portant de 200 piastres l'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire d'analyses. Du 3 février 1901. Le Lieutenant Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889; Vu l'arrêté du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du
1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868, réglementant les fonds d'avance; Vu l'arrêté du 11 mars 1899, mettant une somme de 100 piastres, à titre de fonds d'avance au laboratoire d'analyses chimiques, en date du 1er janvier 1901, fait savoir connaître que la majeure partie de ses fonds d'avance se consomme, aux échéances mensuelles, par le règlement des factures courantes et que, pendant les délais nécessités pour le renouvellement de ces fournitures, le laboratoire se trouve dépourvu des sommes nécessaires pour faire face aux menues dépenses journalières. Considérant qu'il y a lieu, par suite,
menues dépenses journalières. Considérant qu'il y a lieu, par suite, d'augmenter la caisse de fonds d'avance dont il s'agit, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avance mise à la disposition du directeur du laboratoire d'analyses est portée de 100 à 200 piastres. Art. 2. — Le trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 3 février 1901. E. PICANON. Arrêté portant remboursement d'une somme de 2,213 fr 48 cens. au budget régional de Vinh-long. Du 5 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29
Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 29 octobre 1887 et 9 mai 1889 ; et l'arrêté du 10 mai 1893, qui, en son article 8, § 3, dispose que, au bénéfice résultant de la vente des objets déposés dans les monts-de-piété et non retirés dans le délai d'un an et un jour, à dater de la vente, seront définitivement affectés aux provinces sur le territoire desquelles ces établissements sont situés, Vu la demande de remboursement de l'administrateur de Vinhlong, ARRÊTE : Article premier. — La somme de 2,213 fr. 48 cent., représentant les bénéfices réalisés sur les
2,213 fr. 48 cent., représentant les bénéfices réalisés sur les ventes du mont-de-piété de Vinhlong pendant 1899 et versés à la caisse des dépôts et consignations, suivant les réceptionnaires : 1 Francs No 286, du 2 février 1899, de 876f13 — 50f22 = 825 91 No 470, du 18 mai 1899, de 660 48 No 149, du 13 novembre 1899, de 727 48 Total 2,213 91 sera remboursée au budget régional de Vinhlong, avec les intérêts calculés, par les soins du trésorier-payeur, conformément à l'arrêté du 10 mai 1893. Article IV, Art. 2. — Cette somme sera prise en recettes
IV, Art. 2. — Cette somme sera prise en recettes à ce budget au chapitre 5, Autres ressources et éventualités. Art. 3. — Le trésorier-payeur est chargé de l'exécution du présent arrêté à Saigon, le 5 février 1901. E. PICANON. ARRÊTÉ établissant une surtaxe de 1 pour 100 sur les mandats d'articles d'argent métropolitains. Du 5 février 1901. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 26 juin 1878, concernant le service des mandats-poste aux colonies ; et l'arrêté du 1er janvier 1900, qui, en son article 1, qu'il existe un écart de 2
en son article 1, qu'il existe un écart de 2 centimes entre le taux officiel du change et le taux commercial ; Sur la proposition du trésorier-payeur, L'ARRÊTE : Article premier. — Indépendamment du droit gradué perçu sur les mandats d'articles d'argent métropolitains, il est établi, à partir du 1er février 1901, à la nouvelle fixation du taux de la piastre, une taxe représentative de 1 pour 100. Art. 2. — Le montant de cette taxe sera encaissé au compte : Frais de change. Art. 3. — Le trésorier-payeur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon,