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délibération du ministre. Les départs pourront avoir lieu par voie aérienne ou par voie maritime; il est recommandé aux intéressés de préparer en conséquence leurs bagages de route. Les embarquements par voie maritime auront lieu à la diligence des services de Bordeaux et de Marseille; les départs par voie aérienne, à la diligence de la direction du personnel de l’administration centrale (régulation maritime et aérienne). Les demandes de sursis d'embarquement, appuyées de toutes pièces justificatives, seront à adresser au service administrateur comptable. ADMINISTRATEURS Groupe des administrateurs. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Souillac (Roger). Pour servir au Cameroun. M.
occidentale française. M. Souillac (Roger). Pour servir au Cameroun. M. Champion (Taul). Groupe des administrateurs adjoints et élevés administrateurs. Pour servir en Afrique occidentale française. MM. Lardi (Maurice), Neyrand (Robert), Clavier (Jean). MAGISTRATS D'OUTRE-MER, Groupe des magistrats du 3ème au 6ème degré. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Audier (Gilbert). Groupe des magistrats du 7ème au 10ème degré. Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Spelman (Marie-Joseph), rejoindra immédiatement. TRANSMISSIONS PERSONNELLES SUPERIEURS Services de l’exploitation Groupe des receveurs supérieurs et chefs de centre supérieurs. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Tennere (Jean). Groupes des chefs de section, inspecteurs
française. M. Tennere (Jean). Groupes des chefs de section, inspecteurs et inspecteurs adjoints (toutes branches). Pour servir en Afrique occidentale française. M. Martin (Jules). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Lanata (Dominique). Services techniques Groupe des ingénieurs et ingénieurs adjoints (section radio). Pour servir en Afrique occidentale française. M. Quintin (Louis). PERSONNEL DE CONTRÔLE ET DE MAITRISE Services de l’exploitation Groupe des chefs de centre, chefs de poste et sous-chefs de poste. Pour servir au Cameroun. MM. Chamant (Jean), Coblant (Louis). Lignes et installations P. T. T. Groupe des chefs d’équipe principaux et chefs d’équipe (lignes). Pour servir à
chefs d’équipe principaux et chefs d’équipe (lignes). Pour servir à la Colonie française des Somalis. M. Lariau (Hubert), ADMINISTRATION GÉNÉRALE Groupe des chefs de bureau. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Gauthier (Adolphe). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Bouchede (Henri). Pour servir à Madagascar. M. Sabatié (Louis). Groupe des sous-chefs de bureau, rédacteurs et rédacteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Mari (Louis). Pour servir en Afrique équatoriale française. MM. Beux (Jacques), Lacquement (André). INSPECTION DU TRAVAIL Groupe des inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Bertrand (René), rejoindra immédiatement. TRESORERIES
en Afrique équatoriale française. M. Bertrand (René), rejoindra immédiatement. TRESORERIES Groupe des payeurs et commis principaux hors classe, de 1ère et de 2e classe. Pour servir en Afrique occidentale française. MM. Boisseau (Camille), Sarramea (Jean). Groupe des commis principaux de 3e et de 4e classe et des commis. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Guyot (Jean). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Brunei (Robert). INFIRMIÈRES ET SAGES-FEMMES Groupe des infirmières principales et infirmières. Pour servir en Afrique occidentale française. Mme Amourette (Anne-Marie), rejoindra immédiatement. Mme Atayi (Victorine). Groupe des sages-femmes principales et sages-femmes. Pour servir en Afrique occidentale
des sages-femmes principales et sages-femmes. Pour servir en Afrique occidentale française. Mme Lahourou. Pour servir en Afrique équatoriale française. Mme Brissaud (Germaine), rejoindra immédiatement. Mme Le Liboux (Suzanne). AGRICULTURE Groupe des ingénieurs, ingénieurs adjoints et ingénieurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Jacob (Robert). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Rambeaud (Georges). Pour servir au Cameroun. M. Blanc (Georges). Pour servir à Madagascar. M. Tetefort (Jean), rejoindra immédiatement. ÉLEVAGE Groupe des inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. MM. Mallier (Louis), Debatène (Denis), Fredet (René). Pour servir en Afrique équatoriale française. MM. Ansel (Donald),
(René). Pour servir en Afrique équatoriale française. MM. Ansel (Donald), Leclercq (André), Latour (Marc). 9434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 EAUX ET FORÊTS Groupe des inspecteurs principaux, inspecteurs et inspecteurs stagiaires. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Jouvanceau (Jacques), rejoindra immédiatement. GÉOLOGIE Groupe des géologues et géologues assistants. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Palausi (Guy). TRAVAUX PUBLICS, MINES, TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES Groupe des ingénieurs des 1re, 2e, 3e et 4e classes et ingénieurs adjoints de 1re et 2e classe des travaux publics, mines techniques industrielles. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Pernet
techniques industrielles. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Pernet (René). Pour servir en Afrique équatoriale française. M. Navarre (Marcel). Pour servir au Cameroun. MM. Chaumont (Louis), Maze (François). Groupe des ingénieurs adjoints de 3e et 4e classe et adjoints techniques des travaux publics, mines techniques industrielles. Pour servir en Afrique occidentale française. M. Merlin (Gabriel), rejoindra immédiatement. Pour servir au Cameroun. M. Dousset (Bernard), rejoindra immédiatement. Rectificatif au tableau de service outre-mer du 30 septembre 1952 (paru au Journal officiel n° 210 du 2 septembre 1952, page 8704, et n° 222 du 6 septembre 1952, page 9067) : MAGISTRATS
n° 222 du 6 septembre 1952, page 9067) : MAGISTRATS (Groupe des magistrats des 11e et 14e degrés et attachés de parquet) Pour servir au Togo. Au lieu de: Cegulard (Robert), lire: Reculard (Robert). TRESORERIES Au lieu de: Groupe des commis principaux de 3e et 4e classe et commis Pour servir à Madagascar. Bijoux (Léonel), lire : Groupe des payeurs, commis principaux hors classe, 1re et 2e CLASSE Pour servir à Madagascar. Dijoux (Léonel). MINISTÈRE DE LA RÉCONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Décret déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un port fluvial à Châlons-sur-Marne, sur le canal latéral à la Marne, et autorisant
Châlons-sur-Marne, sur le canal latéral à la Marne, et autorisant le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme à acquérir une zone de terrains nécessaires pour assurer le développement dudit port. Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1952: page 6755, 1ère colonne, 2e alinéa, 2e ligne, au lieu de: * zone de 19 ha environ, lire : * zone de 29 ha environ. Administration centrale. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Baillet (Paul), commis titulaire, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, est placé dans la position de service détaché pour une
est placé dans la position de service détaché pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'occuper un emploi de secrétaire d'administration stagiaire auprès du gouvernement général de l'Algérie. MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Décret n° 52-1105 du 24 septembre 1952 portant fixation, pour l’application de l’article 4 de la loi n° 51-1486 du 31 décembre 1951, du nouveau taux des pensions et majorations de pensions allouées aux bénéficiaires des articles L. 50 à L. 52 et L. 72 à L. 74 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes
74 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, du secrétaire d'État à la présidence du conseil et aux finances et du secrétaire d'État au budget, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre; Vu la loi n° 51-1486 du 31 décembre 1951 majorant en son article 4 les pensions des veuves et des ascendants visés par le code des pensions militaires d’invalidité et des
visés par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, Décrète : Art. 1er. — Les taux de base des pensions allouées aux veuves non remariées, par application de l’article L. 50 et de l’article L. 51 (alinéas 1er et 2e) dudit code, sont modifiés ainsi : ARTICLE DU CODE des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. TAUX DES PENSIONS Article L. 50. 1er Alinéa. — Taux concédés au titre des alinéas 1er et 2e de l’article L. 43 (taux normal) . 2e Alinéa. — Taux de réversion. Article L. 51. 1er alinéa.
Alinéa. — Taux de réversion. Article L. 51. 1er alinéa. — Taux de spécial (veuves agrégées ou infirmes) . francs. 83.304 55.536 41.072 Taux Taux Taux de spécial normal réversion (art. L. 51). (art. L. 52, 1er). (art. L. 52, 2e alinéa). — Taux des veuves ayant des enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales: francs. francs. francs. Un enfant à charge . 126.904 99.036 71.268 Deux enfants à charge . 142.536 114.768 87.000 Trois enfants à charge . Par enfant à charge au-dessus de 172.180 144.412 116.644 trois . 15.732 15.732 15.733 Art. 2.
172.180 144.412 116.644 trois . 15.732 15.732 15.733 Art. 2. — Sur la base des taux déterminés ci-dessus, les taux des pensions allouées aux veuves non remariées, en fonction du grade tenu par leur mari, sont fixés suivant les tableaux VIII à XIV annexés au présent décret. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9435 Art. 3. — Les taux de la pension d’ascendant et de la majoration allouée pour chaque enfant des décédés, à partir du second inclusivement, liés par les articles L. 72 à L. 74 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de
du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, sont modifiés suivant le tableau ci-après: Père ou mère (grand-père ou grand-mère), veufs, divorcés, séparés de corps ou non mariés . 37.432 F. Père ou mère (grand-père ou grand-mère), veufs remariés ou qui ont contracté mariage depuis le décès de l’enfant . 18.716 Père et mère (grand-père et grand-mère), conjointement . 37.432 Majoration pour chaque enfant des décédés en sus du premier . 4.844 Art. 4. — Les nouveaux taux des pensions et des majorations de pensions fixés par les tableaux annexés au présent décret doivent être appliqués
par les tableaux annexés au présent décret doivent être appliqués avec effet du 1er juillet 1952. Ces taux seront ceux pour lesquels lesdites pensions et majorations devront être inscrites au grand-livre de la dette publique. Art. 5. — Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, le secrétaire d'État à la présidence du conseil et aux finances et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le
Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, EMMANUEL TEMPLE. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil et aux finances, FÉLIX GAILLARD. Le secrétaire d'État au budget, JEAN-MOREAU. TABLEAU VIII PENSIONS DE VEUVES NON RÉMARIÉES ET ORPHÉLINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits de pension du remariage de leur mère, antérieur à la publication de la loi du 9 septembre 1941. Armées de terre, de mer et
du 9 septembre 1941. Armées de terre, de mer et de l'air. — Officiers. PENSIONS DE VEUVES VEUVES DE BÉNÉFICIAIRES VEUVES AUTRES acquises au titre de l’article 18 que les veuves de bénéficiaires des paragraphes 1er et 2e du code des pensions de l’article 18 GRADES de l’article 43 n'ayant droit du code des pensions du code des pensions. qu'à pension de réversion. ne peuvent prétendre qu'à pension de réversion. 1 2 3 francs. Francs. Francs. Général de division. — Vice-amiral: 2e échelon . 207.283 207.283 135.000 1er échelon . 192.688 192.688 128.268 Général de brigade. — Contre-amiral: 2e échelon
192.688 192.688 128.268 Général de brigade. — Contre-amiral: 2e échelon . 177.804 177.804 113.528 1er échelon . 167.203 167.208 110.608 Colonel. — Capitaine de vaisseau: 2e échelon . 155.760 155.760 101.220 1er échelon . 146.303 116.308 97.916 Lieutenant-colonel. — Capitaine de frégate: 2e échelon . 136.576 136.576 91.620 1er échelon . 133.708 133.706 89.616 Chef de bataillon. — Capitaine de corvette: 2e échelon . 130.272 130.272 86.756 1er échelon . 124.260 121.260 83.023 Capitaine. — Lieutenant de vaisseau: 4e échelon . 117.383 117.388 78.448 3e échelon . 113.664 113.664 76.414 2e échelon . 110.808 110.803 74.440 1er échelon . 107.944
2e échelon . 110.808 110.803 74.440 1er échelon . 107.944 107.944 72.152 Lieutenant. — Enseigne de vaisseau de 1re classe: 4e échelon . 105.368 105.363 70.110 3e échelon . 102.492 102.492 69.000 2e échelon . 101.644 101.614 67.288 1er échelon . 98.492 98.492 66.420 Sous-lieutenant. — Enseigne de vaisseau de 2e classe : 3e échelon . 98.203 98.203 65.844 2e échelon . 97.916 97.916 65.276 1er échelon . 91.620 91.620 60. 700 9436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 TABLEAU IX PENSIONS DE VEUVES NON REMARIEES ET D'ORPHÉLINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits à pension
D'ORPHÉLINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de leur mère, antérieur à la publication de la loi du 9 septembre 1941. Officiers des équipages de la flotte. GRADES PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des paragraphes 1er et 2e de l'article 43 du code des pensions. 1 VEUVES DE BENEFICIAIRES de l'article 18 du code des pensions n'ayant droit qu'à une pension de réversion. 2 VEUVES AUTRES que les veuves de bénéficiaires de l'article 18 du code des pensions ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion. 3 Officier principal des équipages de la flotte:
de réversion. 3 Officier principal des équipages de la flotte: francs. 2e échelon..... . . . , . 130.272 130.272 86.756 1er échelon . 124.200 124.260 63.028 Officier de 1re classe des équipages de la flotte . 113.604 113.664 76.444 Officier de 2e classe des équipages de la flotte...... 110.803 110.808 74.440 Officier de 3e classe des équipages de la flotte . 105.308 105.368 70.140 Officier de 4e classe des équipages de la flotte . 97.916 97.916 65.276 TABLEAU X PENSIONS DE VEUVES NON REMARIEES ET D'ORPHÉLINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de leur
orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de leur mère, antérieur à la publication de la loi du 9 septembre 1941. Sous-officiers, caporaux, soldats. GRADES PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des paragraphes 1er et 2e de l'article 43 du code des pensions. 1 VEUVES DE BÉNÉFICIAIRES de l'article 18 du code des pensions n'ayant droit qu'à une pension de réversion. 2 VEUVES AUTRES que les veuves de bénéficiaires de l'article 18 du code des pensions ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion. 3 francs. francs. francs. Aspirant . 91.048 91.048 60.416 Adjudant-chef . . 88.468 68.468 60.120
. 91.048 91.048 60.416 Adjudant-chef . . 88.468 68.468 60.120 Adjudant . . 66.180 66.130 58.408 Sergent-major ou aspirant de la loi du 16 mai 1910. 85.036 85.036 57.264 Sergent-chef . . . 64.696 64.696 56.404 Sergent . 84.348 84.348 56.232 Caporal-chef . 84.172 64.172 56.060 Caporal . . . . 83.836 83.836 55.883 Soldat . 83.304 83.304 55.536 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9437 TABLEAU XI PENSIONS DE VEUVES NON REMARIEES ET D'ORPHÉLINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de leur mère, antérieur à la publication de la loi du
leur mère, antérieur à la publication de la loi du 9 septembre 1941. Armées de mer. — Officiers mariniers, quartier-maître chefs, matelots. GRADES PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des paragraphes 1er et 2e de l'article 43 du code des pensions. 1 VEUVES DE BÉNÉFICIAIRES de l'article 18 du code des pensions n'ayant droit qu'à une pension de réversion. 2 VEUVES AUTRES que les veuves de bénéficiaires de l'article 18 du code des pensions ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion. 3 francs. francs. Aspirant de marine . 91.046 91.046 60.416 Quartier-maître principal . . . . . .
91.046 60.416 Quartier-maître principal . . . . . . 96.488 96.488 64.700 Premier quartier-maître . . . . . 93.052 93.052 62.132 Quartier-maître . 91.018 91.018 60.416 Second quartier-maître: 1re classe . . . . 90.448 90.448 60.072 2e classe . . . . . 89.614 89.614 59.640 Quartier-maître : 1re classe . . . . . 61.924 81.924 56.980 2e classe . 83.836 83.836 55.883 Matelot . 83.304 83.304 55.536 TABLEAU XII PENSIONS DE VEUVES NON REMARIEES ET D'ORPHÉLINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de leur mère, antérieur à la publication de
du remariage de leur mère, antérieur à la publication de la loi du 9 septembre 1941. Personnels civils administratifs et techniques de gestion et d'exécution de la marine. — Personnel administratif. (Ancienne formation.) GRADES PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des paragraphes 1er et 2e de l'article 43 du code des pensions. 1 VEUVES DE BÉNÉFICIAIRES de l'article 18 du code des pensions VEUVES AUTRES que les veuves de bénéficiaires de l'article 18 du code des pensions ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion. 3 Décret du 3 septembre 1931. Décret du 13 mars 1944. n'ayant droit qu'à une
1931. Décret du 13 mars 1944. n'ayant droit qu'à une pension de réversion. 2 francs. francs. francs. Agent administratif de 1re classe. Agent administratif principal de 1re classe. 102.600 102.660 69.076 Agent administratif de 2e classe. Agent administratif principal de 2e classe. 101.644 101.764 , 67.576 Commis principal de 1re classe. Agent administratif de 1re classe. 100.500 100.500 67.268 Commis principal de 2e classe. Agent administratif de 2e classe. 97.916 97.916 65.276 Commis principal de 3e classe. Agent administratif de 3e classe. 94.200 94.200 62.703 Commis de 1re classe . Agent administratif adjoint de 1re classe. 91.058 91.043 60.416 Commis
Agent administratif adjoint de 1re classe. 91.058 91.043 60.416 Commis de 2e, 3e et 4e classe. Agent administratif adjoint de 2e et 3e classe. 91.048 91.048 60.416 611 67.576 Attaché de l'administration de 1re classe. 100.500 100.500 67.288 Attaché de l'administration de 2e classe. 97.916 97.916 65.276 Attaché de l'administration de 3e classe. 91.200 91.200 62.708 TABLEAU XII ter PENSIONS DE VEUVES NON REMARIEES ET D'ORPHELINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de leur mère, antérieurs à la publication de la loi du 9 septembre 1941. Personnels civils administratifs et techniques de gestion et d'exécution
1941. Personnels civils administratifs et techniques de gestion et d'exécution de la marine. — Personnel technique. (Nouveau corps créé par le décret du 10 mai 1916.) CRADES PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des paragraphes 1er et 2e de l'article 43 du code des pensions. 1 VEUVES DE BÉNÉFICIAIRES de l'article 18 du code des pensions n'ayant droit qu'à une pension de réversion. 2 VEUVES AUTRES que les veuves de bénéficiaires de l'article 18 du code des pensions ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion, 3 francs. francs. francs. Chef de travaux (2e échelon) . 113.843 113.813 76.516 Chef
Chef de travaux (2e échelon) . 113.843 113.813 76.516 Chef de travaux (1er échelon) . 110.976 110.976 74.516 Agent technique principal de 1re classe. 105.514 105.514 70.216 Agent technique principal de 2e classe. 102.680 102.630 69.076 Agent technique principal de 3e classe. 101.614 101.644 67.576 Agent technique de 1re classe. 100.500 100.500 67.283 Agent technique de 2e classe. 97.916 97.916 65.276 Agent technique de 3e classe. 94.200 91.200 62.708 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9439 TABLEAU XIII PENSIONS DE VEUVES NON REMARIEES ET D'ORPHELINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de
des orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de leur mère, antérieurs à la publication de la loi du 9 septembre 1941. Gardes consignes, pompiers de la marine et surveillants des prisons maritimes. GRADES PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des paragraphes 1er et 2e de l'article L. 43 du code des pensions. 1 VEUVES DE BÉNÉFICIAIRES de l'article 18 du code des pensions n'ayant droit qu'à une pension de réversion. 2 VEUVES AUTRES que les veuves de bénéficiaires de l'article 18 du code des pensions ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion. 3 francs. francs. francs. Gardes
qu'à une pension de réversion. 3 francs. francs. francs. Gardes consignes majors-chefs. Premiers maîtres pompiers. Surveillants principaux des prisons 91.048 91.048 60.416 Gardes consignes majors. Maîtres pompiers. Surveillants chefs des prisons maritimes . 68.752 68.752 58.980 Gardes consignes. Seconds maîtres pompiers. Surveillants des prisons maritimes... . 85.036 83.036 57.264 TABLEAU XIV PENSIONS DE VEUVES NON REMARIEES ET D'ORPHELINS à l'exclusion des orphelins tenant leurs droits à pension du remariage de leur mère, antérieurs à la publication de la loi du 9 septembre 1941. 4 Surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux. GRADES PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des paragraphes 1er
GRADES PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des paragraphes 1er et 2e de l'article 43 du code des pensions. 1 VEUVES DE BÉNÉFICIAIRES de l'article 18 du code des pensions n'ayant droit qu'à une pension de réversion. 2 VEUVES AUTRES que les veuves de bénéficiaires de l'article 18 du code des pensions ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion. 3 francs. francs. francs. Surveillant principal . . . 95.916 95.916 64.140 Surveillant chef . . 88.752 88.752 60.120 Surveillant de 1re classe . . . 87.612 87.612 53.403 Surveillant de 2e classe . . . . 85.036 85.036 56.564
de 2e classe . . . . 85.036 85.036 56.564 Surveillant de 3e classe . 83.836 83.636 55.886 VEUVES VISÉES PAR LE 1er ALINÉA DE L'article L. 21 du code des pensions et orphelins visés par le 2e alinéa de l'article L. 51 dudit code. VEUVES VISÉES PAR LE 2e ALINÉA DE L'article L. 51 et orphelins visés par le 2e alinéa de l'article L. 51 du code des pensions. Le montant des taux fixés aux colonnes 1, 2 et 3 ci-contre doit être majoré quel que soit le grade détenu par le mari (ou le père). PENSIONS DE VEUVES
détenu par le mari (ou le père). PENSIONS DE VEUVES acquises au titre des alinéas 1er et 2e de l'article L. 43 du code des pensions et pensions de veuves de bénéficiaires de l'article L. 18 n'ayant droit qu'à une pension de réversion. PENSIONS DE VEUVES (autres que les veuves de bénéficiaires de l'article L. 18; ne pouvant prétendre qu'à une pension de réversion. (Taux des colonnes 1 et 2.) (Taux de la colonne 3.) francs. francs. 27.768 55.536 Le montant des taux fixés aux colonnes 1, 2 et 3 ci-contre, augmenté, s'il y a lieu, de l'une des majorations
ci-contre, augmenté, s'il y a lieu, de l'une des majorations prévues à la colonne 4, doit être majoré, quel que soit le grade détenu par le mari (ou le père), de: Pour chaque enfant. Un enfant. Deux enfants. Trois enfants. Pour enfant au-dessus du troisième. francs. francs. francs. francs. 15.732 31.464 61.108 15.732 n° 5 E; du Loiret, n° 45 D; de Loir-et-Cher, n° 41 C; de l'Indre, n° 36 B; à compter du 1er janvier 1953: À la caisse primaire de Nancy, n° 54 F. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1952 Réunion de commission du mercredi 1er octobre 1952.