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d’une part, la réalité de l’instruction religieuse, de l’autre, sa liberté. Mais, lorsqu’il s’agit de croyances religieuses en minorité dans le pays, il est plus difficile d’accomplir effectivement ce double vœu de la loi, et de garantir partout, aux enfants des familles qui professent ces croyances, l’instruction religieuse qui leur est nécessaire, et la pleine liberté à laquelle ils ont droit. Quelques mesures spéciales et une surveillance constante sont indispensables pour atteindre ce but. Elles sont l’objet des instructions que je vous adresse aujourd'hui. Considérées sous les rapports religieux, les écoles primaires peuvent être ou mixtes, c'est-à-dire réunissant des enfants
écoles primaires peuvent être ou mixtes, c'est-à-dire réunissant des enfants de diverses croyances, ou particulièrement affectées à l’un des cultes reconnus par l'état, comme l'autorise l'art. 9 de la loi du 28 juin. Quant à ces dernières écoles, je vous ai déjà indiqué, M. le recteur, dans mes instructions du 24 juillet 1833, la conduite que vous avez à tenir. Il ne faut point les multiplier inutilement, et lorsqu’elles ne sont pas clairement réclamées par le vœu des diverses parties de la population ; mais il faut aussi veiller à ce qu'elles ne soient pas injustement refusées là où elles
ce qu'elles ne soient pas injustement refusées là où elles sont nécessaires. Plus d’une fois des conseils municipaux, soit par des préventions passionnées, soit pour échapper à un surcroît de dépenses, ont repoussé l'établissement d'écoles spécialement affectées à un culte autre que celui qui dominait dans leur sein, quoique cet établissement fût vivement sollicité par la minorité de la population ; et put seul satisfaire à ses besoins religieux. Partout où vous rencontrerez de tels obstacles, vous ferez tous vos efforts, de concert avec l’administration générale, pour amener les conseils municipaux à des dispositions plus justes et plus libérales. Si
municipaux à des dispositions plus justes et plus libérales. Si vous reconnaissiez que l'augmentation de la dépense est la seule raison pour laquelle ils s’opposent à l’institution d’écoles distinctes, vous auriez soin de m’en informer, et je prendrais, pour lever cet obstacle, en venant au jour des communes, les mesures qui seraient en mon pouvoir. Partout où des écoles particulières à tel ou tel culte sont ou seront établies, vous veillerez à ce qu’elles reçoivent la même protection et les mêmes bienfaits que les autres, et vous donnerez toutes les facilités désirables pour que l’instruction religieuse y soit régulièrement organisée,
facilités désirables pour que l’instruction religieuse y soit régulièrement organisée, et pour qu'elles puissent être visitées et inspectées par des personnes de la croyance religieuse à laquelle elles appartiennent. Les écoles mixtes sont les plus nombreuses, et aussi celles où il est le plus difficile d’assurer, pour les familles de croyances diverses, la réalité et la liberté de l'instruction religieuse. On a quelquefois pensé que, aux pratiques spéciales de chaque culte, des leçons et des pratiques susceptibles en apparence de s’appliquer à tous les cultes. De telles mesures ne répondraient au vœu réel ni des familles ni de la loi
au vœu réel ni des familles ni de la loi ; elles tendraient à bannir des écoles l’enseignement religieux positif et efficace, pour mettre à sa place un enseignement vague et abstrait. Ce que veut la charte, c’est que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtienne pour son culte la même protection ; ce que veut la loi du 28 juin, c’est que les enfants reçoivent dans les écoles l’instruction religieuse prescrite par le culte de leurs familles. Il faut atteindre ce but, et non l’éluder par des prescriptions qui porteraient une égale atteinte à la réalité
des prescriptions qui porteraient une égale atteinte à la réalité de l’instruction religieuse et à sa liberté. Vous aurez donc soin, M. le recteur, dans toutes les écoles primaires où seront connus des enfants, quelque petit qu'en soit le nombre, qui professent un culte différent de celui de l’instituteur et de la majorité des élèves : 1° Que dans aucun cas ils ne soient contraints de participer à l'enseignement religieux, ni aux actes du culte de la majorité ; 2° Que les parents de ces enfants soient toujours admis et invités à leur faire donner, par un ministre de leur
invités à leur faire donner, par un ministre de leur religion, ou par un laïque régulièrement désigné à cet effet, l’instruction religieuse qui leur convient ; 3° Que les jours et heures de la semaine déterminées par le ministre ou les parents, d’accord avec le comité de surveillance, ces enfants soient conduits de l’école au temple ou dans tout autre édifice religieux, afin d’y assister aux instructions et aux actes du culte dans lequel ils sont élevés. Vous appellerez, sur l’exacte observation de ces mesures, l’attention de MM. les inspecteurs des écoles primaires, et vous leur prescrirez de vous en
des écoles primaires, et vous leur prescrirez de vous en rendre un compte spécial, ainsi que des obstacles qui pourraient les entraver. Vous recommanderez la même vigilance aux comités d’instruction primaire, soit locaux, soit d’arrondissement. Si la réalité et la liberté de l’instruction religieuse des enfants doivent être ainsi assurées dans toutes ces instances d’ordre, ces goûts honnêtes, ces habitudes et pour toutes les croyances, à plus forte raison doit-on prendre les mêmes soins pour l’instruction religieuse des instituteurs eux-mêmes, qui seront un jour placés à la tête de ces écoles. Aussi, le règlement général du 14 décembre 1832, concernant
écoles. Aussi, le règlement général du 14 décembre 1832, concernant les écoles normales primaires, porte-t-il expressément, (tit. 1er art. 1er) « L’instruction religieuse est donnée aux élèves-maîtres, suivant la religion qu’ils professent, par les ministres des divers cultes reconnus par la loi. » Des mesures ont déjà été prises pour que cette prescription ne demeurât pas vaine : dans les écoles normales primaires de Nîmes, Bordeaux, Mende, Strasbourg, Colmar, Montauban et Versailles, des ministres protestants ont été nominativement désignés pour diriger l’instruction religieuse des élèves-maîtres de leur communion, et une indemnité leur a été attribuée à cet effet. La même
indemnité leur a été attribuée à cet effet. La même mesure sera incessamment appliquée aux écoles normales primaires de Caen, Nantes et Toulouse, et je prendrai soin que les consistoires et les ministres des communions protestantes dans toute la France sachent bien quelles sont les écoles normales primaires où est ainsi organisé l’enseignement religieux qui leur convient, afin que les élèves-maîtres de ces communions, libres ou boursiers, soient placés de préférence dans ces établissements. J’ordonnerai également que, dans les écoles normales primaires ainsi désignées, la bibliothèque contienne toujours les ouvrages les plus essentiels pour l’instruction religieuse des élèves-maîtres des diverses
les plus essentiels pour l’instruction religieuse des élèves-maîtres des diverses communions : quelques-uns de ces ouvrages sont déjà indiqués sur le catalogue de plusieurs de ces bibliothèques; je compléterai ces indications lorsque j’aurai recueilli tous les renseignements nécessaires à ce sujet. Dans les autres écoles normales, où le nombre des élèves-maîtres appartenant à un culte autre que celui de la majorité n’est pas assez considérable pour qu’un enseignement religieux à leur usage y soit spécialement institué, vous veillerez du moins, M. le recteur, à ce que la liberté religieuse de ces élèves-maîtres soit scrupuleusement respectée, et à ce que rien
ces élèves-maîtres soit scrupuleusement respectée, et à ce que rien ne les empêche de recevoir d’un ministre de leur communion l’instruction religieuse dont ils ont besoin. Quant aux collèges, soit royaux, soit communaux, je n’ai pas besoin de vous rappeler, M. le recteur, que les mêmes maximes d’instruction et de liberté religieuses y doivent être applicables. Déjà dans plusieurs collèges royaux, notamment dans ceux de Strasbourg, Nîmes, Tournon, et dans le collège Louis-le-Grand, à Paris, des aumôniers en titre, et jouissant d’un traitement fixe, ont été institués pour donner aux élèves des communions protestantes l’enseignement religieux. Je me propose d’étendre
élèves des communions protestantes l’enseignement religieux. Je me propose d’étendre cette mesure à quelques autres collèges, qui seront ainsi spécialement indiqués aux Français de ces communions comme leur offrant sous le rapport religieux, tous les moyens d’éducation qu’ils peuvent désirer. Les collèges de Rouen, de Nantes de Bordeaux et de Toulouse sont, quant à présent ceux auxquels cette mesure paraît le plus convenablement applicable. Dans les autres collèges royaux, toutes les fois qu’il se trouvera des élèves appartenant à l’un des cultes reconnus par la loi, et s’il existe dans la ville une église de ce culte, vous ferez en
la ville une église de ce culte, vous ferez en sorte, en vous concertant avec le consistoire et avec les parents qu’un des pasteurs soit appelé pour donner à ces élèves l’instruction religieuse, et que toutes les facilités nécessaires lui soient assurées pour cette instruction et pour les pratiques de son culte. Toutes les fois que le nombre des élèves ainsi confiés aux soins d’un pasteur s’élèvera à dix, une indemnité lui sera allouée. Quel que soit le nombre des élèves, aucun pasteur ne sera admis à donner dans un collège l’instruction religieuse sans que j’en aie été préalablement informé,
collège l’instruction religieuse sans que j’en aie été préalablement informé, et sans que je lui aie donné mon approbation. Je ne puis mettre d’office à la charge des villes une dépense extraordinaire, mais je vous recommande d’employer tous vos soins afin que les mesures ci-dessus indiquées pour les collèges royaux reçoivent, s’il y a lieu, dans les collèges communaux, leur pleine exécution. Je n’ignore pas, M. le recteur, que, par suite de préventions longtemps fondées sur de puissants motifs, l’instruction religieuse est encore, même pour de bons citoyens, l’objet de quelque méfiance; mais, grâce à des institutions fortes et vraies,
quelque méfiance; mais, grâce à des institutions fortes et vraies, et sous un gouvernement sincère, cette méfiance se dissipera de jour en jour. L’instruction religieuse, comme la religion elle-même, ne peut avoir désormais d’autre dessein ni d'autre effet que de faire pénétrer dans toutes les classes de la population, et jusqu’au fond des âmes, un respect moral et de paix intérieure qui sont le gage le plus sûr de la tranquillité sociale comme de la dignité individuelle. C’est donc un devoir pour les dépositaires de l’éducation nationale, de donner à l’instruction religieuse, ainsi conçue et dirigée, le développement et l’appui
l’instruction religieuse, ainsi conçue et dirigée, le développement et l’appui qui assureront son efficacité. Vous examinerez quels sont dans votre académie les établissements auxquels peuvent s’appliquer, en tout ou en partie, les instructions que je viens de vous donner et vous me proposerez les mesures nécessaires pour en procurer l’exécution. Recevez, M. le recteur, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l’instruction publique, Pour le ministre et par délégation, Le chef du secrétariat, Auditeur au conseil d’État, GENIEZ. Paris, 12 novembre 1833. À M. LE PRÉSIDENT DU CONSISTOIRE DE L’ÉGLISE RÉFORMÉE DE NÎMES. M. le président, j’ai
CONSISTOIRE DE L’ÉGLISE RÉFORMÉE DE NÎMES. M. le président, j’ai l’honneur de vous envoyer deux exemplaires de la circulaire que je viens d’adresser à MM. les recteurs, relativement à l’instruction religieuse des élèves appartenant aux communions non catholiques dans tous les établissements de l’Université, soit écoles primaires, soit écoles normales primaires, soit collèges royaux ou communaux. Je désire que celle-ci, qui a pour objet d’assurer en même temps l’efficacité et la liberté de l’instruction religieuse pour tous les cultes reconnus par la loi, arrive à la connaissance de toutes les églises de votre communion, et puisse les diriger, ainsi que
églises de votre communion, et puisse les diriger, ainsi que les familles mêmes, dans les résolutions qu’elles auront à prendre sur l’éducation des enfants. Je la recommande à votre sollicitude. Recevez, M. le président, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l’instruction publique GUIZOT. Le gérant du Progressif du Midi a comparu le 25 novembre devant la cour d’assises pour répondre aux poursuites dirigées contre lui, en raison d’un article inséré dernièrement dans un de ses numéros et poursuivi comme renfermant le délit d’offense envers la personne du roi. Le jury, ayant égard à la déclaration formelle
du roi. Le jury, ayant égard à la déclaration formelle du gérant du Progressif du Midi corroborée par celle de son défenseur, que son intention n’avait nullement été de diffamer, ou seulement de faire allusion à la personne du roi, a prononcé un verdict de non-culpabilité. Toute insinuation contraire qui tendrait à expliquer par d’autres motifs la décision de MM. les jurés, serait manifestement contraire à la vérité. La commune de Rousson, arrondissement d’Alès vient d’obtenir de M. le ministre de l'instruction publique la somme de 150 fr. pour l’aider à payer les frais d’achat du mobilier nécessaire à son
à payer les frais d’achat du mobilier nécessaire à son école primaire. M. Gide, conseiller à la cour royale, est mort lundi dernier dans un âge avancé. Les journaux d’Espagne ont apporté la nouvelle de l’ouverture des cortès. La nomination à la présidence de M. Istúriz est une assurance de plus pour le ministère que la chambre des procurateurs accomplira avec harmonie et surtout avec réunion le mandat qui lui est confié. L’opposition exaltée qui a échoué dans ses prévisions et qui, malgré ses intrigues, s’est vue abandonnée, ne sera guère compacte aux cortès, le parti ministériel se fondra avec
guère compacte aux cortès, le parti ministériel se fondra avec l’opposition modérée, et les votes seront dans l’esprit de la volonté du pays. Il est à désirer que les membres absents se hâtent d’arriver à leur poste et d’être présents au discours d’ouverture. M. Mendizabal, dont l’habileté politique incontestable a su ménager au pays tant de négociations et d’entreprises qui ont fait son salut, ne désespère pas de voir se rallier à lui la plus grande partie des hommes qui semblent blâmer ses actes politiques. M. Mendizabal a le plaisir au corps législatif; la confiance qu'ils inspirent augmente encore par
au corps législatif; la confiance qu'ils inspirent augmente encore par la certitude où l’on est que ces deux honorables membres, ont eu avec M. Mendizabal un entretien tout à fait amical. On répand le bruit à Madrid que M. Mendizabal sera forcé de dissoudre cette chambre, dont les principes trop exaltés pourraient nuire au système de modération qu’on veut suivre. Ces mentions et ces bruits méritent peu de foi, il est bien imprudent d’émettre la moindre opinion sur la marche de la session, tout porte à croire qu’elle portera d'heureux fruits, et que le ministère comptera sur de nombreux amis.
fruits, et que le ministère comptera sur de nombreux amis. NOUVELLES DIVERSES. — Quoique les affaires sur les soies aient été un peu moins actives à Lyon depuis quelques jours, par suite de l'avenir incertain de nos relations politiques avec les Etats-Unis, le cours des soies ne se soutient pas moins aussi élevé que par le passé. — On vient de faire afficher à Lyon la démolition de l'ancien palais de justice qui doit être remplacé par un nouvel édifice. La prison de Roanne, qui est contiguë, ne sera abattue que lorsque la nouvelle prison sera en état de recevoir
que lorsque la nouvelle prison sera en état de recevoir les détenus. (Témoignage de Lyon.) — Par décision du ministre de la guerre, quelques-uns des changements annoncés il y a peu de temps dans l’uniforme de la gendarmerie, auront lieu immédiatement. Ces changements portent sur des objets de détail de l’habillement et de l’armement. La même décision supprime définitivement l’uniforme de grande tenue, et porte que le chapeau, actuellement en usage, sera maintenu jusqu'à ce qu'il ait été possible de statuer sur un modèle de casque proposé. Les changements ordonnés auront lieu aussitôt après l'envoi aux différentes légions dont se
auront lieu aussitôt après l'envoi aux différentes légions dont se compose la gendarmerie, des modèles ministériels. La 17e légion et la gendarmerie d’Afrique sont, jusqu'à nouvel ordre, exemptes de ces changements. — M. Leyraud, député de la Creuse, célèbre par certaine redingote de bourbon, qui un jour désopila la chambre, ayant appris par les journaux le bruit que faisait dans ce moment la question américaine, a rédigé au fond de ses montagnes une grande lettre que nous soupçonnons être un de ces discours que le député de la Creuse n'a pas pu imposer à la chambre fatiguée de son éloquence
pas pu imposer à la chambre fatiguée de son éloquence limousine. M. Leyraud semble jaloux du général Valentin; il rappelle qu'il avait proposé un amendement par lequel il demandait que les explications du général Jackson fussent insérées dans le Moniteur officiel, amendement qui fut repoussé quand à l’insertion. Le député de la Creuse ne veut pas qu’on se contente de deux explications, et soutient que le congrès américain tout entier doit désavouer son président. Nous devons reconnaître que les journaux de l’opposition, et principalement le Courrier Français, ne se montrent pas aussi exigeants que M. Leyraud. Le Moniteur contient l'ordonnance
pas aussi exigeants que M. Leyraud. Le Moniteur contient l'ordonnance royale, en date du 20 novembre, qui convoque les chambres pour le 29 décembre. Le journal officiel publie également l’ordonnance du roi relative aux droits de navigation et de douanes à percevoir dans les possessions françaises du nord de l'Afrique; ainsi qu'une ordonnance portant qu’il sera formé, dans le cours du dernier trimestre de chaque année, une commission spéciale et mixte chargée d’examiner et d’arrêter le budget et le compte général du service des poudres. L’administration des douanes vient de publier le tableau général du commerce de la France avec
publier le tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l’année 1834. L'administration a fait déposer un certain nombre d’exemplaires de ce tableau, ainsi que de ceux des années précédentes, à partir de 1831, à la librairie du commerce, rue Sainte-Anne, 71, où l’on peut se les procurer au prix fixe de 7 fr. Le tableau récapitulatif des résultats du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères présente les résultats suivants pour 1834: Marchandises entrées. 720,194,330 fr. — mises en consommation. 503,933,048 Exportations. 714,705,038 Entrées en entrepôt. 460,330,503 Sorties
en consommation. 503,933,048 Exportations. 714,705,038 Entrées en entrepôt. 460,330,503 Sorties d’entrepôt. 438,968,771 Transit. 123,770,328 Primes à l'exportation. 9,272,221 Le mouvement du numéraire, qui n’est pas compris dans le relevé ci-dessus, des importations et des exportations, s’élève, autant qu'il a été possible de le constater: Pour l'entrée, à 192,408,884 fr. Pour la sortie, à 97,286,744 La valeur des marchandises saisies s'élève à 1,313,022 Il est entré dans nos ports, en 1834, 10,089 navires, dont 3,965 français; il en est sorti 9,304, dont 4,221 français. Nous examinerons avec quelques détails cette importante publication, dont l'ordre et la clarté font honneur à l’administration
publication, dont l'ordre et la clarté font honneur à l’administration des douanes. — Une dépêche télégraphique annonce que M. le duc d'Orléans est arrivé à Alger le 10; S. A. R. devait partir le 15 pour Oran. — Par ordonnance du 2 novembre, les bourses et demi-bourses accordées, sur la présentation des évêques, aux élèves de leurs séminaires diocésains, seront à l'avenir acquittées, seulement à compter du jour de l’ordonnance royale de nomination, pour les élèves présents au séminaire et pour les autres, à partir du jour de leur entrée audit séminaire. Le montant des bourses et demi-bourses accordées à
audit séminaire. Le montant des bourses et demi-bourses accordées à chaque séminaire diocésain sera mandaté, pour chaque trimestre, au nom du trésorier dudit séminaire, sur le vu d'un état nominatif certifié par l’évêque, constatant l’entrée au séminaire et la continuation d’études de chaque élève boursier ou demi-boursier. On était dans l'usage de faire payer aux soldats les dégradations aux bois de fusil, qui ne devaient pa leur être imputées et qui n'étaient pas dans le cas de nuire à la solidité de l'arme. Le ministre de la guerre vient de remédier à cet abus. — Il paraît que la pairie
remédier à cet abus. — Il paraît que la pairie toute entière assistera aux débats de l’affaire Fieschi. En effet, on ne comprendrait pas qu’aucune excuse politique pût écarter aucun des membres de l’opposition de la noble chambre. On a agité la question de savoir si les pairs de la dernière promotion pourraient être aussi présents aux débats : mais cette question n'en est pas une, et d'abord la promotion est postérieure à l’ordonnance qui a saisi la cour des pairs de la connaissance de l'attentat du 28 juillet; et ne serait-elle pas postérieure, il y aurait une condition à
ne serait-elle pas postérieure, il y aurait une condition à remplir avant d'être admis à siéger comme juge : ce serait d’être régulièrement admis comme pair de France. Or, la vérification des pouvoirs ne peut se faire que pendant la réunion des chambres. La session législative n’étant pas ouverte, les nouveaux pairs ne peuvent siéger qu'en amateurs, et n’ont le droit de prendre aucune délibération — On se demande dans quel but les accusés d'Avril ont demandé un délai pour préparer leurs défenses sur le réquisitoire de M. le procureur-général, tendant à la disjonction des causes, puisqu’après ce délai obtenu,
tendant à la disjonction des causes, puisqu’après ce délai obtenu, ils ont gardé un silence absolu. A ce qu’il paraît, ils se sont concertés au Luxembourg, et ont pris la résolution d’imiter une partie de leurs coaccusés Lyonnais de ne pas se défendre. Une pareille tactique nous paraît tellement usée, que nous ne concevons plus qu’on ait pu la conseiller aux prévenus d'Avril. En supposant qu’ils ne reconnaissent pas la compétence de la chambre des pairs, ils doivent à leur pays, ils se doivent à eux-mêmes de se justifier de l'accusation qui pèse sur eux ; s’il suffisait de garder
l'accusation qui pèse sur eux ; s’il suffisait de garder le silence pour se faire croire innocent, la recette serait commode, et Lacenaire en aurait usé. Les prévenus d'avril refusent de répondre à des juges dont la juridiction est consacrée par les lois et émane directement de la Charte ; c’est donc contre la Charte, expression de la volonté générale ou de la souveraineté du peuple, que les fins zélateurs de cette souveraineté prétendent s'insurger ? — Le Moniteur contient deux ordonnances approuvant des modifications apportées aux statuts des caisses d'épargne d’Aurillac (Cantal) et de Calais (Pas-de-Calais). — Louis-Philippe, roi
d'épargne d’Aurillac (Cantal) et de Calais (Pas-de-Calais). — Louis-Philippe, roi des Français, À tous présents et à venir, salut, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : La chambre des pairs et la chambre des députés sont convoquées pour le vingt-neuvième décembre mil huit cent trente-cinq. Au palais des Tuileries, le 20 novembre 1835. — La salle Louis-Philippe, au palais de la chambre des députés, vient d’être achevée. Cette salle est décorée d’une magnifique colonne corinthienne ; son plafond voûté est orné de rosaces ; les deux bas-reliefs des archivoltes qui sont aux deux extrémités, sont dus au ciseau