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pouvoir exécutif, et le nom du jeune Stamm a été consigné dans le procès-verbal, en témoignage des services qu’il a rendus, et de ceux que la République a droit d’attendre de lui. Une lettre des commissaires à l’armée du Nord apprend à la Convention que les bergers d'Autriche viennent d’évacuer St. Amand, Ochies et Marchiennes après avoir pillé les habitations, et coupé dans les forêts nationales les plus beaux arbres, ils ont forcé les cultivateurs à transporter à Mons et à Tournai les grains, les fourrages, les bois et les effets volés. Ils ont fait prendre les armes à un
effets volés. Ils ont fait prendre les armes à un grand nombre d’habitants des communes qui étaient en leur pouvoir et ils ont forcés à les suivre. Mais, ajoutent ces commissaires, les brigands seront punis. L’armée commandée par Dumouriez et celle du Nord vont entrer dans le Brabant, et les drapeaux de la liberté flotteront sur le rempart des villes soumises encore au joug de la pasteuse maison d’Autriche. Des rapports que nous avons reçus de ces belles contrées promettent à la nation française les plus grands succès; nos frères les Brabançons et les Liégeois qui veulent être libres comme
les Brabançons et les Liégeois qui veulent être libres comme nous, attendent avec impatience les soldats Français. Les armées de la République entreront sur leur territoire, tenant d’une main une branche d’olivier, et de l’autre une torche. Guerre aux tyrans. Paix aux peuples. Les commissaires se sont plaints en terminant leur lettre, de ce que la ville de Lille n’avait pas encore reçu officiellement le décret qui déclare qu’elle a bien mérité de la patrie. Cette exception n’efface certes pas doute que la seule digne des Borines libres. Mais pour ne pas se borner à des signes facilement perceptibles, la
ne pas se borner à des signes facilement perceptibles, la ville proposé que l'or dit être élevé au temple de la République en signe de notre admiration pour les sacrifices que nous faisons, et que dans ces temps difficiles, nous continuons à supporter avec courage. Il a été souligné que même ces signes, étant bien entendus, peuvent donner une idée de ce que sont les citoyens de Lille, et de leurs efforts sans cesse augmentés pour mériter l'estime de la nation. Il a été souligné que la combinaison de ces mots inscrira dans l'histoire les annales de Lille, et que
mots inscrira dans l'histoire les annales de Lille, et que ces événements seront pour toujours associés à la ville. Il a souligné que la ville de Lille est maintenant une cité ouverte aux étrangers, et que ses portes sont ouvertes à tous les peuples pour une paix éternelle. Les commissaires ont rappelé que la commune de Paris mandée pour rendre compte de l'état de la caisse de la maison des secours, est introduite à la barre; l’orateur annonce les arrêtés subséquents de la commune relatifs à la maison des secours. Quant à l’état de l’animation de cette caisse, il invite
Quant à l’état de l’animation de cette caisse, il invite le citoyen Bidermann, un des administrateurs, à les présenter. Le citoyen Bidermann était parti avec la députation et ne se retrouve plus. Cet incident excite des murmures. "On n’interrompt pas même un criminel", s'écrie Danton, "et ici on a l'audace..." Nouveaux murmures dans l’Assemblée. Les tribunes applaudissent. On demande de tous côtés que Danton soit rappelé à l'ordre, et Danton est rappelé à l’ordre par le président. Un membre demande que le pouvoir exécutif déclare si chaque ministre a rendu compte de l’emploi des fonds extraordinaires et secrets. Danton, appuyé
compte de l’emploi des fonds extraordinaires et secrets. Danton, appuyé par plusieurs membres, monte à la tribune, mais l’Assemblée passe à l'ordre du jour. L'orateur de la députation reprend la parole. Il annonce à la Convention que la totalité des billets de cours et de id mille, 440 mille 837 livres, Guillaume en a Lombardisé pour 4 millions 117 mille 437 livres, et la nation pour trois millions, de sorte qu’il n’en reste plus que pour deux millions 500 mille livres. Le président de la commission parle en suite et impute l'évaluation de Guillaume à la négligence de l’ancienne commune.
impute l'évaluation de Guillaume à la négligence de l’ancienne commune. "Jugez-nous, dit-il en terminant, par la conduite des officiers municipaux du 10 juillet, à la conduite de ceux du 10 août." Ici Kersaint s’est levé et a dit : "La municipalité vient de vous annoncer qu’il n’y a plus en circulation que pour deux millions cinq cents 33 mille livres de billets de secours. Pourquoi donc hier la commune par une pétition demandait-elle six millions pour rembourser ces billets? Pourquoi, a dit Cambon, la commune ne se parle-t-elle pas des effets, des marchandises, de l'argent qu’avait Guillaume? Voilà des sommes
effets, des marchandises, de l'argent qu’avait Guillaume? Voilà des sommes que je réclame au nom de la Nation, avant de faire de nouvelles avances." Ces débats eussent été terminés par le renvoi de toutes les pièces au comité des finances, si la réponse de l'officier municipal, n’eût fait naître de nouveaux sujets d’étonnement. Il a répondu que la perception pour les six millions ne venait pas de la municipalité, mais de la commune proprement dite, elle est l’ouvrage de 96 commissaires de sections. "Doit-il y avoir deux corps de représentants de la commune de Paris", s’écrie Kersaint? "Citoyens, je ne
de la commune de Paris", s’écrie Kersaint? "Citoyens, je ne sais si vous êtes libres ici, aucun pouvoir ne vous satisfait; et je ne vois point d’autorité qui puisse vous garantir contre des mesure s partielles. Je demande que vous chassiez ce corps de représentants de la commune qui s’efforce de vous lutter avec le corps légal. Je demande que le ministère vous déclare les rebellés à la loi, et que vous les font rentrer dans le droit commun. Tuilier, appelle du comité de surveillance de la commune, à feindre parmi les membres de la Convention, a prétendu que la
parmi les membres de la Convention, a prétendu que la demande de six millions était faite pour venir au secours de toutes les tarifes de confiance de la République. Il existe à Paris une commune et une municipalité. La majorité qui est maintenant, le comité des finances, est en perpétuelle contradiction avec le conseil général de la commune; il est bien, a-t-il ajouté, que celui-ci fait ce que l'autre ne veut pas faire. La discussion s’est fermée. Voici le décret qui a été porté : "La commune de Paris rendra compte dans trois jours de l’état de la situation des
compte dans trois jours de l’état de la situation des maisons des secours de cette ville. Dans trois jours le ministre de l’intérieur instruit la Convention, de l'état où se trouvent à Paris les autorités publiques, et notifie au conseil municipal et à la commune. À la lutte de ce décret, Kersaint a dénoncé l’existence d’une assemblée de 96 commissaires de sections, disséminées du conseil général de la commune. Ces commissions, a dit un membre de la députation, sont nommés tous les matins pour la vérification des comptes de leurs collègues, c’est un véritable bureau d’indications et non une autorité
collègues, c’est un véritable bureau d’indications et non une autorité constituée. Citoyens, voilà les faits, c'est ainsi qu’on vous trompe; c’est ainsi que ceux qui veulent que la Convention soit, , La Convention passe à la lecture du jour, et 1ère la décision. Du samedi 27 octobre. Dans la salle des états, les murmures s’élève. La Convention passe à la décision. Et la voici : « Le 2 novembre 1791, remplacera, dans les assignats de 25 francs, le portrait de Louis XVI par celui de Marbeuf et une branche de chêne entrelacée par le génie de la France, surmonté d'un
chêne entrelacée par le génie de la France, surmonté d'un bonnet rayonnant de la liberté avec inscrit : Le régne de la loi, et l'exergue sera le premier de la République, sera substitué au timbre qui, de voir le portrait, au revers de la monnaie de fer : la nation, la loi et le Roi. République, au nom des commissaires préposés au dépouillement des pièces trouvées dans les divers portefeuilles pris aux émigrés et aux ennemis, y a fait suivre une lettre écrite aux frères du roi par les cédés devant moi et maquillés de faussetés. En voici l’extrait :
devant moi et maquillés de faussetés. En voici l’extrait : Fribourg, le 6 août 1791. — J’ai fait connaître à leurs altesses royales les motifs qui m’empêchaient de me rendre à Coblentz. Je les supplie de se rappeler ce que j’ai tenté en Franche-Comté pour servir la cause générale. Je ne suis point allé à Coblentz, parce qu’on m’a calomnié auprès de leurs altesses royales. On est remonté jusqu'au commencement des états-généraux. Mes sentiments ont toujours été ceux d'un royaliste pur. On a dit que mon projet était de livrer les troupes Françaises à l'Empereur. Je le vois qu’on prête,
les troupes Françaises à l'Empereur. Je le vois qu’on prête, et cette intention a mon voyage à Vienne, voyage dans lequel toutes mes démarches ont été connues de M. le duc de Pologne. On a calomnié mon aide-de-camp, et aussi que M. de Valéry, mon neveu, tandis que ce dernier voulait ramener son régiment aux bords du Rhin, pour le conduire à leurs altesses royales, si elles l’ordonnacent. Voilà la perte de trois héritiers du Roi et de leurs altesses. Dans le repos d’une conscience irréprochable, nous n’avons pas voulu séparer nos fortunes. Le Roi a daigné approuver ma conduite,
séparer nos fortunes. Le Roi a daigné approuver ma conduite, me le dire, et me le faire mander (on murmure). Les altesses royales m’ont honoré de témoignages écrits de leur fausse construction. Je suis toujours le même. Cependant, je suis calomnié. L’honneur me serait un devoir de ma justification. Je pars pour Vienne; j’espère que l'Empereur ne se refusera pas à montrer mon innocence dans tout son jour, et à rendre l’honneur à un gentilhomme. Le rapporteur propose contre Toulonçon, un décret d’accusation qui est adopté. Gensonné appelle l’attention de l’assemblée sur les soupçons qu’on cherche à faire naître contre
l’assemblée sur les soupçons qu’on cherche à faire naître contre la Convention nationale pour avoir établi la République, et déclaré son intention de ne reconnaître au-dessus de la constitution nouvelle, d’autre pouvoir que celui du peuple. Il fait voir combien sont à craindre les diverses aristoocratie, et celle qui lacérée la nation à des ordres privilégiés ou à un roi, et celle qui veulent maintenant, sous le nom du peuple, entretenir des insurrections perpétuelles afin de le guider et de le tyrannisera. Pour écarter les soupçons qui altéreraient la confiance due aux représentants de toute une nation, il propose de
due aux représentants de toute une nation, il propose de décréter qu'aucun membre de la Convention ne pourra accepter une fonction publique que trois ans après l'établissement de la nouvelle constitution. L’assemblée se lève aussitôt toute entière, et décrète le projet de Gensonné par acclamation. Garan de Coligny et Barère se plaignent que dans un élan d’enthousiasme en ait privé la patrie d’une foule d’homes courageux qu’elle peut appeler à d'autres postes. Maishe, Billaud de Garenne et Chalot appuient le décret. Camus demande que ceux-là seuls soient élus à de nouvelles places, qui voudront les exercer gratuitement. Voilà, s’écrient plusieurs
nouvelles places, qui voudront les exercer gratuitement. Voilà, s’écrient plusieurs membres, une ressource proposée à l’aristocrate de l’or. Les débats se terminent, et le décret est confirmé à une très grande majorité. Gensonné veut qu’on excepte des fonctions interdites aux députés, les fonctions municipales, parce qu’elles sont gratuites, et celles de l’industrie publique, parce qu’il importe d’en relever l’importance. Après une assez longue délibération, l'amendement est rejeté. La séance se termine par un rapport de Billaud sur les peines à infliger aux provocateurs d'assassinat. Il propose une peine de cinq ans de fers pour la simple provocation directe et à
ans de fers pour la simple provocation directe et à dessein, si elle produit aucun effet, et la peine de mort si le crime a suivi la provocation. Ce projet de décret est ajourné. Fin du Décret du Divorce. Mode du divorce sur la demande d'un des époux pour cause déterminée. « XV. En cas de divorce demandé par l’un des époux pour l’un des sept motifs déterminés, indiqués dans l’article IV du paragraphe 1er ci-dessus, ou pour raisons de réparation de corps aux termes de l’article V, il n’y aura lieu à aucun délai de preuve. « « XVI.
aura lieu à aucun délai de preuve. « « XVI. Si les motifs déterminés sont établis par des jugements, comme dans les cas de réparation de corps ou de condamnation à des peines affinitives ou infamantes, l'époux qui demandera le divorce pourra se pourvoir dès lors pour le faire prononcer devant l’officier public chargé de recevoir les actes de mariage dans la municipalité du domicile du mariage; l’officier public ne peut entrer en aucune connaissance de cause; s’il s'élève devant lui des controverses sur la nature ou la validité des jugements représentés, il renverra les parties devant le tribunal de
jugements représentés, il renverra les parties devant le tribunal de district, qui statuera en dernier et prononcera si ces jugements suffisent pour accorder le divorce. Dans le cas de divorce pour absence de cinq ans sans nouvelles, l’époux qui le demandera pourra également se pourvoir en remoquette devant l'officier public de son domicile, lequel prononcera le divorce sur la présention qui sera faite d’un acte de notoriété constatant ce long absence. À l’égard du divorce fondé sur les autres motifs déterminés, indiqués dans l'article IV du paragraphe 1er ci-dessus, le demandeur sera tenu de se pourvoir devant des arbitres de
demandeur sera tenu de se pourvoir devant des arbitres de famille en la forme prévue dans le code de l’ordre judiciaire pour les contestations d'entre mari et femme. Si, d’après la vérification des faits, les tribunaux jugent la demande fondée, ils renverront le demandeur en divorce devant l’officier du domicile du mari pour faire prononcer le divorce. Cet appel fera intervenir aussitôt et sera jugé dans le mois. PARAGRAPHE III. Effets du divorce par rapport aux époux. Les effets du divorce par rapport à la personne des époux sont de rendre au mari et à la femme, leur entière indépendance,
rendre au mari et à la femme, leur entière indépendance, avec la faculté de contracter un nouveau mariage. Les époux divorcés peuvent se réunir. Ils ne pourront contracter avec une autre personne un nouveau mariage qu'un an après le divorce, lorsqu’il a été prononcé sur consensus mutuel, ou pour simple cause d’incompatibilité d'humeur ou de caractère. Dans le cas où le divorce a été prononcé pour cause déterminée, la femme ne peut également contracter un nouveau mariage avec un autre que son premier mari, qu’un an après le divorce, si ce n'est qu’il soit fondé sur l’absence du mari depuis
ce n'est qu’il soit fondé sur l’absence du mari depuis cinq ans sans nouvelles. De quelque manière que le divorce ait lieu, les époux divorcés seront réglés par rapport à la communauté de biens ou à la société d’acquêts qui a existé entre eux, soit par la loi, soit par la convention, comme il était l’un d’eux décédé. Il sera fait exception à l’article précédent pour le cas où le divorce aura été obtenu par le mari contre la femme pour l’un des motifs déterminés, énoncés dans l’art. IV du paragraphe premier ci-dessus, autre que la démence, la folie ou
paragraphe premier ci-dessus, autre que la démence, la folie ou la fureur; la femme, en ce cas, sera privée de tous droits & bénéfices dans la communauté des biens, ou société d’acquêts; mais elle reprendra les biens qui y sont entrés de son côté. À l’égard des droits matrimoniaux emportant gains de survie, tels que douaire, augmentation de dot ou agencement, droit de visibilité, droit de part dans les biens meubles ou immeubles du prédécesseur, ils seront, dans tous les cas de divorce, éteints et sans effets. Il en sera de même des dons ou avantages pour cause de mariage,
de même des dons ou avantages pour cause de mariage, que les époux ont pu se faire réciproquement ou l’un à l’autre, ou qui ont pu être faits à l’un d’eux par les parents de l’autre. Les dons mutuels faits depuis le mariage et avant le divorce, resteront nuls et non aveus et sans effet. Le tout, sauf les indemnités ou pensions énoncées dans les articles qui suivent. Dans le cas de divorce pour l’un des motifs déterminés, énoncés dans l’art. IV du paragraphe premier ci-dessus, l’époux qui aura obtenu le divorce sera indemnié de la perte des effets du
le divorce sera indemnié de la perte des effets du mariage et de ses gains de survie, dons et avantages, par une pension viagère fut des biens de l’autre époux, laquelle sera réglée par des arbitres de famille, et courra du jour de la prononciation du divorce. Il sera égallement alloué par des arbitres de famille, dans tous les cas de divorce, une pension alimentaire à l’époux divorcé qui se trouvera dans le besoin, autant néanmoins que les biens de l’autre époux pourront la supporter, déduction faite de ses propres besoins. Les pensions d’indemnité ou alimentaires énoncées dans les articles
besoins. Les pensions d’indemnité ou alimentaires énoncées dans les articles précédents, seront éteintes si l’époux divorcé qui en jouit, contracte un nouveau mariage. En cas de divorce pour cause de séparation de corps, les droits & intérêts des époux divorcés seront réglés, comme ils l’ont été par les jugements de réparation, selon les lois existantes, lors de ces jugements, ou par les actes & transmissions personnelles entre les parties. Tout acte de divorce sera suivi aux mêmes formalités d’enregistrement & publication que seraient les jugements de réparation, et le divorce ne produira à l’égard des créanciers des époux que les
ne produira à l’égard des créanciers des époux que les mêmes effets que produisaient les réparations de corps ou de biens. Dans les cas de divorce par consentement mutuel, eu fût la demande de l’un des époux pour une cause de incompatibilité d’humeur ou de caractère sans autre indication de motifs, les enfants du mariage dislus seront confiés à avoir : Les filles à la mère, les garçons âgés de moins de seize ans également à la mère ; au-delà de cet âge, ils seront remis ôt confiés au père ; et néanmoins le père et la mère pourront faire
; et néanmoins le père et la mère pourront faire quelque autre arrangement que bon leur semblera. II. Dans tous les cas de divorce, pour cause d'indemnité, il sera réglé en assemblée de famille auquel des deux enfants seront confiés. III. En cas de divorce pour cause de séparation de corps, les enfants resteront à ceux auxquels ils ont été confiés par jugement ou transcription, ou à qui ils sont déjà sous la garde et confiance depuis plus d’un an : s’il n'y a ni jugement ni pédition finale, il sera réglé en assemblée de famille auquel du père ou
sera réglé en assemblée de famille auquel du père ou de la mère séparé les enfants seront confiés. IV. Si le mari ou la femme divorcés contractent un nouveau mariage, il sera également réglé en assemblée de famille si les enfants qui leur étaient confiés leur seront retirés et à qui ils seront remis. V. Soit que les enfants, garçons ou filles soient et confiés au père seul ou à la mère seule, soit à l’un et à l’autre, soit à des tierces personnes, le père et la mère ne seront pas moins obligés de continuer aux frais de leur
seront pas moins obligés de continuer aux frais de leur éducation et entretien ; ils y contribueront en proportion de leurs facultés et revenus réels et industriels de chacun d'eux. VI. La dissolution du mariage par divorce ne prive dans aucun cas les enfants nés de ce mariage, des avantages qui leur étaient assurés par les lois ou par les conventions matrimoniales, mais le droit n’en sera ouvert à leur profit, que comme il le serait si leur père et mère n’avaient pas fait divorce. VII. Les enfants conserveront leur droit de succession à leur père et à leur mère
droit de succession à leur père et à leur mère divorcés ; s'il leur vient à ces derniers d’autres enfants de mariages subséquents, les enfants des différents mariages succéderont en concurrence et par égales portions. VIII. Les époux divorcés, ayant enfants, ne pourront en se remarier donner de plus grands avantages, pour cause de mariage, que ne le peuvent, selon les lois, les époux veufs, qui se remarient ayant enfants. IX. Les contentions relatives au droit des époux, d’avoir un ou plusieurs de leurs enfants à leur charge et confiance; celles relatives à l'éducation, aux droits et intérêts de ces
celles relatives à l'éducation, aux droits et intérêts de ces enfants, seront portées devant des arbitres de famille, et les jugements rendus en cette matière seront, en cas d’appel, exécutés par provision. Une Académie, qui la première a eu la gloire d'appeler l'attention des gens de lettre sur des sujets de morale et d'économie politique, et d’ouvrir à l'Europe la carrière que un génie a parcourue avec tant de succès, avait proposé, il y a quelques années, cette conséquence : "Quelques-unes m'ont suggéré, sous le nom de l'économie politique, une science qui n'a pas encore reçu chez nous la attention
science qui n'a pas encore reçu chez nous la attention qu'elle nous fournira socialement d'examiner d'autres innovations du même genre qu'on a proposées. Réflexions de Roland, Ministre de l'intérieur sur le mot Citoyen. Pourquoi le mot Citoyen, si généralement employé aujourd'hui, ne se trouve-t-il point, ci en vérité, ni à la ligne, dans aucune de vos lettres ? Cette question m'a été faite plusieurs fois : aussi longtemps que je l'ai regardée comme une cause, je me suis abstenue d'y répondre ; l’on insiste, il faut m'expler : je le ferai en peu de mots. Le mot citoyen, comme surnom,
ferai en peu de mots. Le mot citoyen, comme surnom, est une flatterie ou une injure. C'est une flatterie, si celui qui l'emploie en a le dessein de lui donner celui à qui il l'adresse : c'est une injure, s'il le croit à son désaveu, car, il est évident que celui qui s'en sert ne se met pas sur la même ligne avec celui à qui il parle. S’il le croyait son égal, il l’appelait concitoyen; je n’ai jamais employé d’autre expression dans mes écrits publics, même en parlant de moi-même. Voilà l'explication fraternelle de l’égalité. Ce n’est pas dans
moi-même. Voilà l'explication fraternelle de l’égalité. Ce n’est pas dans tel état de démocratie qu’un citoyen. Ce qui qu'on a pu s’age de voter n’est pas citoyen; ce qui qu'on n'a pas le temps de résidencer est pas citoyen. Celui qui a encouru des peines déterminées par la loi, n’est pas citoyen; Ce lui qui a été déclaré en effet, ou tout vaincu de tel crime, n’est pas citoyen. Enfin, tant de gens par leurs principes, par leurs noms, par leurs conduites, font illustres et font nom; qu’il faut bien cupidité dans son application, et je ne veux pas qu’on
cupidité dans son application, et je ne veux pas qu’on me prie de le podiaâer. J’aime mieux conserver d’oser d’une détermination froide que d’usurper une autorité rendue politique et sans conséquence. Je ne serai plus qu’une conservation sur cette éphémère et insignifiante engouement; c’est qu’on peut se servir du mot de citoyen à l'égard d’un anglais, d’un suisse, d’un russe, comme on s’en sert à l'égard d’un français, puisqu’il ne détermine aucun lieu, et qu’il ne s'identifie avec personne. Je crois être le premier en France qui ait proposé publiquement, dans une assemblée nombreuse à Lyon, de supprimer les formules
dans une assemblée nombreuse à Lyon, de supprimer les formules basses des requêtes, places et lettres, en mettant tout uniformément aux adresses faites aux représentants du peuple: tels aux représentants du peuple; tels aux pouvoirs constitués, quels qu’ils soient, respect; à tout autre, tels ou tels; à tels ou tels, salut, en ajoutant la signature purement et simplement, dans tous les cas. Sur cette proposition, l’on fit et l’on adopta la motion du renvoi défense examen à la quatrième génération. L’opinant fut élu président de l’assemblée. Je ne reparus pas depuis et ne suis retenu par des affaires urgentes. Ils