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s'éclairer au préalable, de ne donner sa confiance qu'à bon escient et de prendre à cet égard les informations nécessaires. S'il ne les a pas prises, il s'est rendu coupable de négligence en matière grave ; et si, les ayant prises, il n'en a pas tenu compte, il a chargé sa conscience d'un poids lourd. Dans ce cas, il coopère positivement à tout le mal qui peut résulter de son vote. Peu importe que ce mal, il ne le commette point par lui-même ; il a préparé, il a fourni volontairement, par son suffrage, l'instrument à l'aide duquel le mal
volontairement, par son suffrage, l'instrument à l'aide duquel le mal a été commis. C'est en son nom et avec sa connivence que l'on fera litière de nos droits et de nos libertés, que la religion sera persécutée et le pays conduit aux abîmes. Si ce n'est point là une grave responsabilité devant Dieu et aux yeux des hommes, nous ignorons ce que pourraient bien signifier ce mot l'un des plus élevés de la langue chrétienne. « (Bruit.) Voilà les vrais principes de la morale sociale. Tous les catéchismes dont on a parlé n'ont fait que les appliquer; ils sont donc
a parlé n'ont fait que les appliquer; ils sont donc absolument irréprochables et vous n'avez pas le droit de les attaquer. (Très bien! très bien! à droite.) J'aurais fini, si M. le président du conseil n'avait parlé des armes dont il entend se servir contre les membres du clergé. Parmi ces armes, il compte les articles organiques. Au Sénat comme ici, il a confondu les articles organiques avec le Concordat. Le Concordat est un traité, un contrat synallagmatique entre le Saint-Siège et le Gouvernement français, tandis que les articles organiques sont un règlement, une loi, si vous voulez, mais édictée
sont un règlement, une loi, si vous voulez, mais édictée par l'une des parties contractantes malgré les réclamations de l'autre. M. Camille Pelletan. C'est une loi française qu'aucun régime n'a abrogée ! M. Freppel. Les articles organiques, nous a-t-on dit, sont une partie intégrante du Concordat : or, la plupart d'entre eux sont inappliqués; donc, le Concordat, lui-même, n'est pas respecté. Voilà l'argument. Je réponds que les articles organiques, une partie intégrante du Concordat, sont à peu près comme l'eau est une partie intégrante du feu, comme la nuit est une partie intégrante du jour, c'est-à-dire qu'ils sont en contradiction
une partie intégrante du jour, c'est-à-dire qu'ils sont en contradiction formelle avec le Concordat, dans leurs dispositions fondamentales. Le Concordat est un acte de la société moderne ; les articles organiques sont un document d'ancien régime où sont venues se ramasser toutes les vieilles erreurs des Dupuy et des Pythou. (Interruptions.) M. le président. Messieurs, vous ne pouvez pas empêcher l'orateur de répondre à M. le ministre. Veuillez garder le silence. M. Freppel. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est resté debout dans toute son intégrité et dans toute sa vigueur, les articles organiques sont arrivés promptement à
toute sa vigueur, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. (Bruit à gauche.) C'est ce que j'ai à démontrer, messieurs, c'est le fond du débat ; permettez-moi d'y insister. M. Boissy-d'Anglas. Monsieur l'évêque, quand vous avez prêté serment de fidélité, les articles organiques existaient ! M. Freppel. Je vais vous répondre. (Ah! ah!) J'ai toujours été connu pour un adversaire des articles organiques. Mes rares anciens auditeurs de la Sorbonne que je compte encore dans cette enceinte, pourront vous dire que tel a été mon enseignement. J'ai enseigné l'infaillibilité du pape en pleine Sorbonne
mon enseignement. J'ai enseigné l'infaillibilité du pape en pleine Sorbonne à une époque où il y avait peut-être quelque péril à le faire, et je l'ai soutenue avec la même décision que j'ai apportée vingt ans après au concile du Vatican ; vous pouvez consulter le 48 volume de mon Cours d'éloquence sacrée, 20e leçon. M. Boissy-d'Anglas. Alors, il y avait dans votre serment une restriction mentale en ce qui concerne les articles organiques ? (Très bien! et rires à gauche.) M. Freppel. Pas du tout ! Tout le monde savait, et M. Rouland le premier, ce que je pensais
savait, et M. Rouland le premier, ce que je pensais des lois organiques. Laissons de côté cette question personnelle, et venons à la thèse elle-même. Je suppose qu'à la suite du traité de Francfort, je prends celui-là parce que c'est le dernier en date, — je suppose qu'à la suite du traité de Francfort l'Etat prussien se soit imaginé d'y joindre toute une série d'articles additionnels changeant le traité sur des points graves, l'altérant, le dénaturant. Est-ce que vous n'auriez pas cent fois le droit de protester contre cette violation flagrante de la justice et de l'équité ? Eh bien,
flagrante de la justice et de l'équité ? Eh bien, c'est là précisément le cas des articles organiques; ils contiennent, non pas en tout, mais en majeure partie, une législation absolument contraire au Concordat. Voilà pourquoi ils n'ont pas été appliqués, et quoi que se propose de faire M. le président du conseil, ils ne peuvent pas l'être. Mais, a-t-il dit au Sénat avec M. le ministre des cultes, vous oubliez l'article 1er du Concordat, qui a servi de base à cette législation ? Je l'oublie si peu, que je vais le citer : « Art. 1er. — La religion
vais le citer : « Art. 1er. — La religion catholique, apostolique et romaine sera exercée, librement en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Voilà l'article 1er. Il consacre, d'une part, la liberté et la publicité du culte catholique et, d'autre part, le droit pour le Gouvernement de faire des règlements de police pour assurer la tranquillité publique. Si donc le gouvernement consulaire s'était borné à faire des règlements de police en vue de prévenir ou de réprimer les troubles qui pourraient se produire
prévenir ou de réprimer les troubles qui pourraient se produire à l'occasion du culte, si le cosignataire du Concordat s'était renfercé dans cette matière qui était de sa compétence, ce n'est pas moi qui m'élèverais contre les articles organiques, car je ne suis pas de ceux qui voudraient absorber le pouvoir civil dans le pouvoir religieux; je cherche au contraire à les distinguer l'un de l'autre et à faire à chacun la part qui lui revient. (Bruit persistant.) M. le président. Je vous en prie, messieurs, veuillez écouter l'orateur. M. Freppel. J'ai le droit de répondre à M. le président
Freppel. J'ai le droit de répondre à M. le président du conseil. Il a mis sur le même pied le Concordat et les articles organiques. C'est une thèse que je ne puis pas admettre : voilà pourquoi je dois la combattre. Est-ce le cas des articles organiques ? De quelques-uns, oui; aussi ceux-là ont-ils toujours été appliqués ? Quant aux autres, ce ne sont rien moins que des règlements de police; ils n'ont pas pour objet d'assurer la tranquillité publique : c'est tout simplement une série d'empiétements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Eglise. Voilà pourquoi,
le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Eglise. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est toujours resté debout, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. En effet, voyons un peu ce que c'est que ces articles organiques dont on nous menace, et que l'on connaît si peu. Et d'abord, le législateur des articles organiques a légiféré sur le catéchisme et sur la liturgie. N'est-ce pas là des choses d'ordre spirituel? Est-ce que le catéchisme et la liturgie entrent dans la catégorie des règlements de police? La tranquillité publique est-elle intéressée à ce
règlements de police? La tranquillité publique est-elle intéressée à ce qu'il y ait dans la cathédrale de Meaux des cérémonies qui n'ont pas lieu dans celle d'Amiens ou dans celle de Reims? Evidemment, l'article 1er du Concordat n'autorisait pas un abus d'autorité aussi étrange et que nous avons peine à comprendre aujourd'hui, tant cela est contraire à toute idée saine sur la distinction des deux pouvoirs. Mais voici qui est plus fort. Les articles Organiques ont légiféré sur ce qu'il y a de plus étranger au pouvoir civil : la juridiction ecclésiastique. Ils ont indiqué à qui appartiendrait dans chaque
juridiction ecclésiastique. Ils ont indiqué à qui appartiendrait dans chaque diocèse, après la mort de l'évêque, le droit d'accorder au prêtre le pouvoir de remettre les péchés et d'administrer les sacrements ; tandis que, à la mort de l'évêque, l'Eglise enlève aux vicaires généraux du défunt tous leurs pouvoirs, Portalis a décidé de les leur continuer, absolument comme s'il avait les droits d'un concile général ou du pape lui-même. Il est vrai qu'un simple décret postérieur, celui du 28 février 1810, a fait disparaître cette énormité ; mais cela prouve précisément avec quelle légèreté ces articles avaient été rédigés et
précisément avec quelle légèreté ces articles avaient été rédigés et à quel point ils étaient contraires aux droits et aux libertés de l'Eglise. Une fois engagé dans cette voie, le législateur des articles organiques ne connaît plus de limites à son désir, non pas de régler les rapports extérieurs de l'Eglise et de l'Etat, mais la juridiction spirituelle, mais la discipline ecclésiastique, toutes choses auxquelles l'article 1er du Concordat ne l'autorisait pas à toucher. C'est tout un code ecclésiastique qu'il institue, toujours sous prétexte de faire des règlements de police ; c'est une espèce de Constitution civile du clergé, adoucie
; c'est une espèce de Constitution civile du clergé, adoucie et mitigée. Il règle les rapports du métropolitain avec les suffragants; il fixe les conditions d'admission dans les ordres majeurs ; il étend ou restreint les juridictions épiscopales, absolument comme s'il était le pape ; il veut même connaître — jusqu'à ce qu'il soit revenu de son erreur, et ce ne sera qu'en 1810 — il veut même connaître des brefs de la pénitencerie, c'est-à-dire des secrets les plus intimes des particuliers et des familles, ce qu'il n'était jamais venu en idée à un pouvoir civil de vouloir soumettre à
en idée à un pouvoir civil de vouloir soumettre à ses vérifications. Et vous appelez cela des règlements de police ? Et vous vous étonnez que tandis que le Concordat, lui si sage, si mesuré, a conservé toute sa valeur, cette législation exorbitante et parasitaire ait été frappée si tôt de stérilité et de mort ? Encore, si les articles organiques s'étaient abstenus de légiférer en matière de doctrine ! Mais ces étranges règlements de police ne visent à rien moins qu'à imposer un enseignement dogmatique ? Et quel enseignement dogmatique ? Le contraire de celui que suppose et qu'implique
dogmatique ? Le contraire de celui que suppose et qu'implique le Concordat. Par l'acte même du Concordat le Premier Consul avait reconnu la plénitude du pouvoir spirituel qui réside dans le pape en lui demandant ce qu'il y a de plus contraire aux maximes gallicanes, la démission et, en cas de refus, la dépossession de cent trente-six évêques tous légitimement élus, et cela sans jugement canonique. Aussi les évêques gallicans réfugiés à Londres ne s'étaient pas trompés sur la portée de cette mesure, dans laquelle ils voyaient à bon droit le coup de mort porté au gallicanisme. Mais voici que,
le coup de mort porté au gallicanisme. Mais voici que, ultramontain dans le Concordat, le Premier Consul devient gallican dans les articles organiques, jusqu'à vouloir imposer aux séminaires un enseignement contraire à celui qu'il a mis en pratique, à savoir que le pouvoir du pape est limité par les canons ; pour le coup, la contradiction était trop forte. Il ne faut pas s'étonner que ce genre de règlement public n'ait pas eu le succès que s'en promettait son auteur. J'en dirai autant de l'article 20, origine et point de départ du conflit d'hier. Sous l'ancien régime, alors que le
départ du conflit d'hier. Sous l'ancien régime, alors que le clergé formait un sein régime, l'Etat, que les évêques, à côté de leur ministère spirituel, exerçaient des fonctions civiles et politiques, et que d'autre part il pouvait se produire des conflits à main armée entre les papes et les rois de France, comme, par exemple, entre Louis XII et Jules II, on s'explique qu'il soit venu à l'idée du pouvoir civil d'interdire aux évêques de se rendre à Rome sans autorisation. Mais aujourd'hui que rien de pareil ne peut se produire, que les évêques sont des fonctionnaires de l'Eglise et
produire, que les évêques sont des fonctionnaires de l'Eglise et non de l'Etat, attendu qu'ils ne détiennent aucune portion de la puissance civile, les ordonnances de Blois et d'Orléans n'ont plus aucune raison d'être. C'est le droit canonique seul qui doit fixer les conditions de la résidence des évêques. Et que dirai-je de l'article 1er, de l'article fondamental, aux termes duquel aucune bulle du pape, même dogmatique, ne pourrait être reçue, imprimée, publiée, sans l'autorisation du Gouvernement ? M. Ribot disait l'autre jour, au Sénat, que cet article n'était pas caduc. Eh bien, sous l'ancien régime, lorsque les bulles du
caduc. Eh bien, sous l'ancien régime, lorsque les bulles du pape, une fois reçues et homologuées par le Parlement. (Bruit.) M. le président. Je vous prie, messieurs, de garder le silence. M. Freppel fait à la tribune une critique des articles organiques ; c'est son droit. Veuillez l'écouter. M. Freppel. Sous l'ancien régime, alors que les constitutions pontificales, une fois reçues et homologuées par les Parlements, devenaient en même temps lois de l'Etat, on comprend jusqu'à un certain point l'exigence de cette formalité; encore ne s'appliquait-elle jamais aux bulles dogmatiques. Mais du moment que le Concordat ne reconnaissait plus de
Mais du moment que le Concordat ne reconnaissait plus de religion d'État, que les constitutions pontificales devenaient tout simplement des enseignements, de pures déclarations, n'ayant plus aucune force co-active au for extérieur, mais une valeur morale, au ferment intérieur, pour ceux qui voudraient s'y soumettre, une pareille exigence devenait plus qu'un anachronisme, plus qu'un archaïsme, une pure vexation. D'ailleurs, avec la liberté illimitée de la presse, cet article, comme tant d'autres, est devenu inapplicable. Il serait par trop étrange de permettre la publication d'un document pontifical par le Gil Blas ou le Voltaire et de l'interdire aux évêques, dont c'est
ou le Voltaire et de l'interdire aux évêques, dont c'est la mission essentielle de faire connaître aux fidèles les enseignements du saint siège. Je pourrais pousser plus loin l'examen de ces articles pour en discuter la valeur. Mais je m'arrête, croyant avoir suffisamment démontré que, loin d'être une application du Concordat, comme le disent quelques-uns de nos collègues, les articles organiques en sont la contradiction formelle dans plusieurs de leurs dispositions fondamentales; ils contiennent toute une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Église. Par conséquent, ils ont pu et ils ont dû rester inappliqués;
conséquent, ils ont pu et ils ont dû rester inappliqués; ils ont pu et ils ont dû tomber rapidement à l'état de désuétude et de caducité, sans que le Concordat ait reçu par là la moindre atteinte. Messieurs, je voudrais démontrer, en réponse à M. le président du conseil, qu'il aurait tort de vouloir user de pareilles armes contre le siège, car ces armes n'existent plus que par un acte sénatorial démodé, sans valeur et hors de portée, vice. (Applaudissements à gauche et au centre. La clôture.) M. le président. On demande la clôture de la discussion. Oui! Oui! Je
On demande la clôture de la discussion. Oui! Oui! Je mets aux voix la clôture. La parole à M. Francis Laur. Je demande à l'Assemblée contre la clôture. (Exclamations.) M. le président. Monsieur, je vous fais deux observations : la première, c'est que, si vous obteniez que la clôture ne soit pas prononcée vous n'auriez pas très bon rang dans la liste des orateurs critiqués ; vous venez je crois, le dix-neuvième. (Rires.) Ma seconde observation, c'est que vous avez demandé la parole contre la clôture, vous avez le droit de vous exprimer, non seulement sur la clôture. La parole
de vous exprimer, non seulement sur la clôture. La parole à M. Francis Laur. Je voudrais, avant que devant la Chambre une doctrine point trouvée place dans les discours jusqu'ici. (Rumeurs des bancs.) M. le président. Ce n'est pas le désordre, messieurs, que vous ou je ferez résultat effectif. Si M. Laur peut du lien à la discussion je saurai bien l'y répondre. M. Francis Laur. Ayez confiance en votre président. (L'Assemblée rit.) M. le président. Et dans l'ordre du jour, tout. (On rit.) M. Francis Laur. Je voudrais donc prévenir d'une façon bien nette, que je ne viens pas
prévenir d'une façon bien nette, que je ne viens pas répéter ce que d'aucuns des orateurs qui sont venus à la tribune, que j'ai un point de vue qui n'a pas été envisagé et que je produirai à cette tribune. Voix nombreuses. La clôture est prononcée. M. Francis Laur. Vous avez pas besoin; je me borne à dire, en effet, à l'Assemblée vous dites qu'il a une opinion et une particulière à vous convaincre, et que, si vous lui refusez la parole, vous aurez refusé en même temps à l'éclairer. (Exclamations des bancs à gauche et au centre.) La clôture!
(Exclamations des bancs à gauche et au centre.) La clôture! La clôture! À M. le président. Je répète, si l'ordre du jour était continué, auraient la parole avant lui, et l'Assemblée voulant encore en donner à d'autres orateurs. M. Francis Laur. Eh bien, voulez-vous la parole pour expliquer mon vote. M. le président. Je ne peux vous donner. Je consulte la Chambre. La discussion, qui a été ouverte, (La clôture mise aux voix.) M. le président. La discussion, je l'ai reçue, messieurs, et le premier de ces ordres a été déposé par M. Hubbard après son discours, est ainsi conçu
déposé par M. Hubbard après son discours, est ainsi conçu : "La Chambre, convaincue de la nécessité"... La clôture! La clôture! La clôture! (La discussion reprend.) Je plus rapidement possible vers économiques et juridiques, sociales, économiques et juridiques, si longtemps promises au bien décidée à ne pas se laisser détourner par de vaines querelles religieuses dont ses objectifs serait d'aggraver des divisions existing à la prospérité de la République, passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour, signé de l'urgence et conçu : La Chambre, convaincue que la séparation des États et de l'État accomplie dans sa seule version libérale
États et de l'État accomplie dans sa seule version libérale et équitable, est la solution possible à la question parisienne et qu'il est nécessaire de la préparer par la liberté absolue des associations par l'ordre du jour. L'ordre du jour est présenté par la commission et conçu : de la Chambre, voulant assurer le respect religieux et la soumission à ses lois de tous les gouvemements par une partie du clergé, invite l'everyment à déposer dans le plus legume délai Projet de loi tendant à la séparation des Églises et de l'État, et passe à l'ordre du jour. L'ordre du
de l'État, et passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour est déposé par Oussel, Brincard, Haussmann, Couvre, Robert Mitchell, et compagnie. Il est ainsi conçu : La Chambre, affirmant la nécessité de la séparation à être respectée, l'ordre du jour. Monsieur de Cassagnac. Respecter par l'ordre du jour est déposé par la Chambre d'Alsace. Il est ainsi conçu : pour approuvant sans réserve l'encouragement énergique des évêques dans leur attitude dans la conduite du Gouvernement, par la circonstance qui nous amène, passe à l'ordre du jour. Monsieurs et moi demandons le vote. Le jour pur et simple, qui a
demandons le vote. Le jour pur et simple, qui a la priorité sur tout, par la parole de l'honorable M. de Mun, pour expliquer l'opinion de Mun. Je n'ai pas à dire à la Chambre que je ne souhaite pas faire un discours; je sais trop ce que c'est où il faut l'essayer, à l'heure où nous sommes; je désire uniquement la proposition d'ordre du jour pur et simple que j'ai faite avec Mgr Freppel. Je suis de ceux qui, hier, ont voté la question préalable proposée au début de la discussion par l'honorable M. Déroulède; c'est avec la même
la discussion par l'honorable M. Déroulède; c'est avec la même pensée que je voudrais la clore par l'ordre du jour pur et simple. Non pas, je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre, que je regarde la question qui a été traitée pendant ces deux journées, comme indigne de son attention; je me suis trop souvent expliqué à cet égard pour que je sois obligé de le faire aujourd'hui. Mais, dès le premier moment, il m'a paru certain que la discussion qui allait s'ouvrir serait stérile et n'aurait d'other effet qu'une agitation sans utilité et sans profit pour
d'other effet qu'une agitation sans utilité et sans profit pour personne. Je suis obligé de dire qu'après ces deux jours de discussion, et malgré les très beaux discours que nous avons entendus, mon opinion n'a pas changé. Il a été une fois de plus démontré qu'un débat semblable, s'il peut envenimer les situations et accroître les conflits, est impuissant à trancher une question aussi grave que celle-ci, qui touche à la fois à tout ce qu'il y a de plus sensible dans la conscience humaine et de plus délicat dans l'exercice des pouvoirs publics. Dès lors, à quoi bon un
l'exercice des pouvoirs publics. Dès lors, à quoi bon un ordre du jour qui ne changera rien à l'état des choses; à moins, ce que je ne suppose pas, que la Chambre veuille adopter celui qui aboutit à la séparation de l'Église et de l'État. C'est sur cet ordre du jour qu'il faut que je m'explique en deux mots. (Rumeurs sur quelques bancs. — Parlez! parlez!) Mais, messieurs, il faut bien que je le fasse: il m'est impossible, tout le monde doit le comprendre, de ne pas dire nettement pourquoi, au moment où la séparation de l'Église et de l'État
au moment où la séparation de l'Église et de l'État est proposée avec plus de précision que jamais et dans des circonstances si sérieuses, surtout après les paroles que M. de Cassagnac a prononcées hier, de ne pas dire pourquoi je ne puis pas la voter. Aujourd'hui plus qu'autrefois, la question religieuse nous divise profondément: c'est le fait. Je ne vais pas, à l'heure où nous sommes, recommencer à discuter devant vous les responsabilités: nous n'avons plus rien à vous apprendre: nos opinions sont faites. Et quoi qu'on puisse dire, les catholiques de France resteront convaincus que votre attitude depuis
les catholiques de France resteront convaincus que votre attitude depuis quinze ans est la véritable cause du conflit. M. Antonin Dubost. C'est réciproque! M. le comte Albert de Mun. Comme vous dites, c'est réciproque, et c'est pourquoi je trouve que les discours sont inutiles. Eh bien, je m'explique à merveille qu'étant donnée cette situation incurable, et de plus en plus pénible à supporter pour le clergé et les catholiques, l'idée de la séparation commence à séduire beaucoup d'entre eux, comme le seul moyen de briser une chaîne devenue de jour en jour plus pesante et de reprendre une indépendance qui
en jour plus pesante et de reprendre une indépendance qui vaudrait assurément la peine d'être payée d'un sacrifice. (Très bien! sur divers bancs à droite.) Je le comprends, mais je ne puis ni encourager ni précipiter de pareilles solutions. Je ne le puis pas, parce que cette séparation, ce n'est pas seulement, dans la pensée de ceux qui la proposent, une question de régime nouveau à donner, dans notre pays, à l'Église catholique; c'est, en réalité, — M. Pichon l'a démontré très nettement, et il a eu raison, — le divorce violent et définitif entre la société civile et la