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Lintilhac et qui ne font précisément que confirmer les choses extrêmement attristantes en face desquelles on peut se trouver. Je vais vous citer un fait particulièrement navrant. Je vais vous citer un fait particulièrement navrant. Des gens se sont mariés, leurs caractères ne sympathisent pas, une fille est née de cette union; on ne se trouve pas en face d'époux indignes ou infâmes, mais en présence de gens dont les caractères, je le répète, ne peuvent s'accorder. Il y a des heurts, des chocs qui se produisent. La séparation intervient un beau jour; elle est prononcée au profit de la
un beau jour; elle est prononcée au profit de la femme contre le mari. Eh bien, savez-vous ce qui s'est passé? Le fait est absolument exact, il résulte d'une lettre attristante qui nous est adressée. Au bout d'un certain temps, le mari qui voit son foyer absolument détruit cherche à se rapprocher de sa femme. Il y a précisément cette fille qui pourrait être un trait d'union entre ces caractères qui ne sympathisent pas. On cherche à opérer une réconciliation. La femme est intraitable, elle n'en veut pas et le mari demande la conversion de la séparation de corps en
mari demande la conversion de la séparation de corps en divorce. On la lui refuse et alors, messieurs, qu'arrive-t-il après cela? Le mari trouve en face de lui une femme, dont l'âme peut être l'âme sœur de la sienne. Ils sympathisent, ils sont ensemble. Six enfants naissent de cette union. Celle-ci n'est pas une union légitime, c'est, il faut bien le reconnaître, l'union libre, le concubinage auquel on a fait allusion. Eh bien, voilà deux ménages qui sont justaposés : une fille d'un côté et six enfants de l'autre. Vous me permettrez bien de dire qu'il n'y a pas de
me permettrez bien de dire qu'il n'y a pas de situation plus attristante que celle-là. Et cependant il s'est trouvé un tribunal pour refuser de prononcer la conversion de sa séparation de corps en divorce. La situation de ces enfants n'est-elle pas lamentable, n'est-elle pas misérable ? Ne lui faudrait-il pas précisément comme remède à cette situation toute particulière, la bienveillance même de ceux qui invoquent l'intérêt des enfants pour s'opposer à ce que la conversion intervienne obligatoirement, mécaniquement, alors que les trois années qui se sont écoulées montrent qu'aucun rapprochement n'est possible entre les époux? Reste une dernière considération
rapprochement n'est possible entre les époux? Reste une dernière considération que je vais vous exposer. La question sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer, et qu'il s'agit de résoudre, dépend, à mon point de vue, de ceci : le divorce, dans l'intérêt de la famille et dans celui des enfants, ne vaut-il pas mieux que la séparation de corps? Telle est, je crois, messieurs, la véritable question à envisager. Et si vous vous placez à ce point de vue, si vous recherchez ce qui vaut le mieux du divorce ou de la séparation, j'estime qu'il ne paraît pas y
ou de la séparation, j'estime qu'il ne paraît pas y avoir de doute en ce qui concerne la solution à intervenir. Sans doute, il est malheureux qu'à un moment donné, la désunion puisse se produire entre les époux ; mais quand cette désunion existe, quand ceux qui pouvaient avoir de l'affection l'un pour l'autre n'éprouvent plus qu'un sentiment contraire, un sentiment qui va jusqu'à la haine, lorsque, à l'estime réciproque, on voit succéder quelque chose qui est le mépris de l'un pour l'autre, je crois que rien ne pourrait commander, dans l'intérêt de la famille, dans celui de l'Etat, dans
dans l'intérêt de la famille, dans celui de l'Etat, dans celui des enfants, de maintenir enchaînés à une sorte de chaîne de forçats ces êtres que tout divise et sépare. (Très bien !) En ce qui touche la question de savoir si le divorce ne vaut pas mieux que la séparation de corps, permettez-moi d'invoquer non pas seulement l'opinion de contemporains, mais celle même de ceux qui ont été les rédacteurs du code civil et dont je vous parlais tout à l'heure. Quelle est l'opinion de Treilhard? Il vous montre qu'aux yeux du législateur de 1803, la séparation de corps
qu'aux yeux du législateur de 1803, la séparation de corps ne peut et ne doit être qu'un état provisoire. Treilhard disait ceci, en 1803, alors qu'il exposait les motifs du titre du divorce — et celui-là devait bien savoir quels pouvaient être les tendances et l'esprit de la loi à ce moment-là il disait : « Pour les époux, le divorce est sans contredit préférable à la séparation de corps. Toute personne sans passion sera forcée de convenir que le divorce qui, brisant le lien, laisse la possibilité d'en contracter un nouveau, est préférable à la séparation qui, ne conservant
un nouveau, est préférable à la séparation qui, ne conservant du lien que le nom, livre deux époux à des combats perpétuels, et dont il est si difficile de sortir toujours avec avantage. » Celui-là n'était pas un partisan de l'union libre, du mariage libre ; il était au contraire un de ceux qui ont fait le plus pour consolider la famille, lors de la rédaction du code civil; ce n'est donc point un adversaire de la famille, c'est au contraire un de ses défenseurs les plus autorisés qui a dit : À nos yeux, quand nous avons mis à
dit : À nos yeux, quand nous avons mis à côté du divorce la séparation de corps, nous n'avons pas voulu voir dans la séparation de corps quelque chose qui pourrait se prolonger indéfiniment; à nos yeux l'état de divorce vaut mieux que l'état de séparation de corps. Voulez-vous revenir à une époque qui sera plus rapprochée de nous? Voulez-vous savoir ce que disait l'un de nos honorables collègues, M. Emile Labiche? Il disait, alors qu'il était rapporteur de la loi sur le divorce : « Les adversaires du divorce les plus convaincus n'ont pas hésité à reconnaître qu'à tous
les plus convaincus n'ont pas hésité à reconnaître qu'à tous égards la situation d'un époux divorcé était préférable à celle d'un époux séparé. » Voulez-vous également savoir — et ce sera ma dernière citation — l'opinion d'un homme qui est un grand jurisconsulte en même temps qu'un profond penseur? Voulez-vous avoir l'opinion de M. Laurent, le grand jurisconsulte belge? Il vous dira ceci : « Les époux séparés sont condamnés au célibat forcé, c'est-à-dire qu'on les place dans un état où l'immoralité est presque fatale, le plus souvent c'est l'adultère de l'un des époux, parfois des deux, qui fait prononcer
de l'un des époux, parfois des deux, qui fait prononcer la séparation de corps. Est-ce que séparés, les époux vont renoncer à ces relations coupables ? On s'apitoie, et avec raison, sur le malheur des enfants dont les parents sont divorcés. Seront-ils moins malheureux si leurs parents sont séparés de corps? Il n'y a plus de famille pour eux. Le mal pour eux est donc toujours le même; leur condition n'est pas empirée par le divorce; ce qui fait leur malheur, ce n'est pas la rupture légale du mariage, c'est la discorde, la haine, le crime dont ils sont les
la discorde, la haine, le crime dont ils sont les témoins et les victimes. Pour eux aussi le remède le plus radical est le meilleur. Si le divorce répond mieux que la séparation de corps au droit et à l'intérêt des époux, il faut dire que la société est intéressée à ce que le mariage soit dissous. Le mariage est le fondement de la société. Y a-t-il encore mariage quand les époux portent le nom d'époux, mais vivent séparés? Le législateur favorise le mariage comme condition de la propagation de l'espèce humaine. Est-ce que la séparation de corps atteint ce
l'espèce humaine. Est-ce que la séparation de corps atteint ce but? Si elle donne naissance à des enfants, c'est à des enfants adultérins. Ne vaut-il pas mieux que le divorce permette aux époux de créer une famille légitime? Voilà ce que disent des hommes qui certainement ne sont pas les adversaires de la famille, qui ne sont pas des partisans de l'union libre ou du mariage libre, mais qui veulent résoudre humainement des problèmes humains. C'est dans ces conditions que je viens demander au Sénat de vouloir bien repousser la thèse défendue devant vous par notre vénéré collègue, M. Bérenger,
thèse défendue devant vous par notre vénéré collègue, M. Bérenger, au nom de la commission; je viens vous demander de faire quelque chose, à mon point de vue, de raisonnable, qui mettra fin à la situation arbitraire qui a été indiquée ici; et vous me permettrez de dire en terminant que le petit nombre d'époux séparés auxquels profitera la proposition de loi montre qu'elle ne menace ni la liberté de conscience, ni l'institution du mariage; son adoption, loin de nuire à la liberté de conscience, profiterait, au contraire, au mariage, à la famille et aux enfants en mettant fin à
à la famille et aux enfants en mettant fin à toute une série d'unions illégitimes, que favorise l'impossibilité où sont certains époux séparés d'arriver au divorce et, par le divorce, au mariage. Quand trois années et souvent plus ont passé après les luttes judiciaires qui précédèrent le jugement de séparation de corps sans faire l'apaisement entre les époux, sans amener aucune réconciliation, quand les haines conjugales sont restées aussi vivaces, malgré le temps écoulé, quelle nécessité y a-t-il de prolonger cette lamentable situation? Personne ne pourrait gagner dans la famille, dans la cité ou dans l'Etat, au maintien d'un semblable
dans la cité ou dans l'Etat, au maintien d'un semblable état de choses. Aussi, messieurs, est-ce en toute confiance que je viens demander au Sénat d'adopter la proposition de loi, de rejeter les conclusions de la commission, et de faire ainsi œuvre logique, humaine et juste. L'orateur en retournant à sa place fait les félicitations de ses collègues. M. le président. La parole est à M. Gourju. M. Gourju. Messieurs, pour élever la discution à l'évidence qui pourrait faire évanouir, en lui-même facilement, sous la passion, dans une direction que je ne puis pas du tout lui donner, il me
je ne puis pas du tout lui donner, il me semble que mon premier devoir est de délimiter le terrain de la discussion, en variéteur la seule question qui, en réalité, par conséquent, d'en éluder ce qui pouvait avoir pour effet de y jeter trouble et la passion bien malgré fortes émotions. Il ne s'agit pas de savoir si le divorce sera ou ne sera pas; c'est un problème qui est résolu depuis tantôt vingt-quatre ans et qui ne se reproduit point ici. Je ne cherche pas s'il convient ou non qu'on maintienne la loi sur le divorce; ce qui
non qu'on maintienne la loi sur le divorce; ce qui n'en demande l'abrogation. Il ne s'agit même pas de faire du grand cheval de notre législation, je ne sais quel fondement de droit, quelque prudent ou mal prépense, quelque texte subversif; franchement l'effet d'interdire le divorce à des catégories entières de gens ou d'empêcher certaines personnes déjà séparées de corps, d'arriver à la résolution définitive de leur mariage par le divorce et la conversion. Ce n'est tout de cela que vous avez à vous occuper, car nul en France, nul de ceux séparés de corps, d'ores et déjà, ne ferme
de ceux séparés de corps, d'ores et déjà, ne ferme a priori la porte du droit de conversion par aucun principe de la législation, par aucun texte de loi. M. Charles Riou. Très bien ! M. Gourju. Tous ont le droit de séparer et tous peuvent obtenir, à leur intérêt social contraire et supérieur, et à ne s'y opposer, la conversion de la séparation de corps en divorce. Le seul problème qui survient après toutes les discussions de 1881, de 1884, et de 1896, est celui qu'il importe de dire en quelques mots. Il est aussi net et que possible
en quelques mots. Il est aussi net et que possible par l'article même que vous demande la modification, c'est celui-ci : Oui ou non, enfin, à ces juges de ce pays, à vos tribunaux de première instance et d'appel, le droit et l'honneur, leur appartient aujourd'hui de dire s'il y a lieu d'accorder ou de refuser la conversion, suivant qu'il leur paraît juste de l'accorder ou de la refuser. M. Charles Riou. Voilà la question, en effet, dont il n'est pas d'autre. Car l'article 312 du Code civil, tel qu'il est actuellement rédigé, autorise, après trois années de séparation, le
est actuellement rédigé, autorise, après trois années de séparation, le divorce pourra être prononcé à la requête de l'un ou de l'autre époux, sans aucune restriction létille, sans aucune réserve, sans aucune restriction de principe, pour aucun époux quelle que soit. En un mot, vous devez, si vous l'êtes mais, au lieu de ce droit qui existe aujourd'hui dans les tribunaux et dont il y aura fini dans quelques instants, sous un détestable usage, comme on a donné à entendre, la justice sera arrêtée en matière de conversion, sera je ne sais quelle machine à l'amer. distribuer le divorce (Très
ne sais quelle machine à l'amer. distribuer le divorce (Très souvent ces choses comme on en voit dans des chemins de fer qui, après la prise d'une pièce de dix centimes, donnent une tablette de chocolat, un livre, papier ou un flacon d'æurois probatifs à droite.) Hq| S n® causait. C'est une plaisanterie à moi. Cela, pour ma part, je ne l'adopte dans nul sens que la proposition soit au plus haut point de la structure française, d'une part, du contrôle civil et même pour le distinguer autrement; et c'est ce que je voudrais atteindre à vous démontrer, avec la
ce que je voudrais atteindre à vous démontrer, avec la plus haute résolution de n'apporter ici quoi que ce soit, sans le moindre mot, pas la clé du débat qui soit de nature à enflammer, ainsi, on croit trop volontiers, dans sans limite. Pour n'avoir pas étudié notre sujet historique du divorce et de l'empêchement qu'être favorable au divorce c'est a priori être libre penseur, et c'est a priori être clérical être hostile, c'est a priori être clérical; le soin est considérable, c'est considérable, je voudrais faire passer sous vos yeux, sans trop vous surprendre, des citations par exemple, qu'en
yeux, sans trop vous surprendre, des citations par exemple, qu'en voilà pour la première fois M. Alfred Naquet, a été réorganisé vingt et un fois confronté avec les députés, à raison et après un discours très empreint de violence de M. Henri Brisson, dechercher le divorce appuyé, avec toute sa chaleur, une intervention non moins vénérée collègue J'aurais cité aussi, brièvement, la justice. Peut-être à vous faire voir aussi, à l'opposition sénatoriale, trois ans plus tôt l'éloquence a dû partiellement son succès à l'orateur éminent de notre collègue, le baron Godefroy de Cavaignac, un de nos collègues, le comte Ernest
Godefroy de Cavaignac, un de nos collègues, le comte Ernest Lafond disparu, qui s'appelait le citoyen, secteur de la rue Mur et qui était aussi son. de clé radicalisme que M. Henri Brisson lui-même. Et compte tenu de la plus forte raison, et précontre la proposition de l'émotion et, la relative à l'article 310, c'est une preuve d'esprit clérical ne disons pas que le faire en sa faveur, preuve d'esprit radical. On peut être sans aucun bien et ne pas professer une admiration pour le divorce, à plus forte raison aujourd'hui. On peut être un adversaire appartenant au monde le
aujourd'hui. On peut être un adversaire appartenant au monde le même le baron Lafond et venir cependant demander tout simplement le rétablissement du divorce, c'est à l'honneur de vous dire, avec beaucoup d'instincts, interroger dans le débat contre et en tout cas le point de savoir si aux magistrats le droit d'appeler comme eux si vous le savez appartient, ou si vous le pouvez appeler plus, rien de moins. Mais, pour les tribunaux, ne saurais vous cacher que, à mon sentiment de profonde tristesse, il y a nombreuses raisons, seul les cieux à juger, il en est pourtant la cause
les cieux à juger, il en est pourtant la cause du divorce, qui suscite parmi d'autres quelques orateurs, une sensation dirigée contre les magistrats seule est capable de croître que les magistrats puissent, ou peuvent conduire non leurs arrêts devant la justice et devraient, à la cour de cassation, être infiniment supérieurs à eux qui ont à juger enfin quel qu'il soit de peine possible. Mais, d'autres points de fait, de toutes évidences encore de litiges qui, à l'heure actuelle, nos tribunaux et auxquels ceux-ci donnent une solution bonne ou mauvaise — car j'entends bien que les magistrats ne sont
mauvaise — car j'entends bien que les magistrats ne sont point infaillibles et qu'il se peuvent tromper quelquefois — de tous ces procès, il n'en est qu'une sorte, les demandes de conversion de séparation de corps en divorce, qui, par un privilège étrange, tolère que les tribunaux français, tous sans exception, en masse, soient considérés comme suspects, a priori, d'arbitraire, parce que la loi s'en rapporte à leur libre et consciencieux arbitrage, comme en toute espèce de procès qui reposent seulement sur l'appréciation des faits. (Très bien!) Mais pourquoi donc cela? Quant à moi, messieurs, voici près de quarante ans
cela? Quant à moi, messieurs, voici près de quarante ans que j'ai l'honneur de vivre en relations quotidiennes et professionnelles avec les magistrats. J'en ai vu de toutes les provenances, de toutes les opinions politiques; j'en ai même vu quelques-uns (on ne le croit qui n'avaient ou ne paraissaient avoir d'autre opinion politique que le sentiment de leur devoir. M. Charles Riou. Ce sont les meilleurs. M. Gourju. Ce sont les meilleurs, en effet, vous avez bien raison de le dire. J'ai honte, je l'avoue, de songer que, pour quelques-uns des procès qui émaillent leurs rôles, ils sont tous, sans
des procès qui émaillent leurs rôles, ils sont tous, sans exception, considérés comme des suspects, capables de fausser la justice (Très bien!) et de juger arbitrairement — puisque c'est le mot employé — les procès qui reposent sur une demande de conversion formulée par un époux contre un autre. Pourquoi donc ne les déclarez-vous pas suspects pour toutes les autres questions de fait qu'ils ont tous les jours à juger? Pourquoi, surtout — car enfin j'en reviens à l'objet même de la contestation — pourquoi ne les tenez-vous pas pour suspects en matière de divorce? Les demandes principales en divorce
suspects en matière de divorce? Les demandes principales en divorce qui sont portées tous les jours directement devant eux sont, à de rares exceptions près, elles aussi, de pures questions de fait. C'est à eux qu'il appartient d'apprécier, avec ou sans enquête, suivant les circonstances, s'il convient d'accorder le divorce ou de le refuser. Quand on verse au débat des lettres, des documents, des procès-verbaux de constat, que sais-je encore? on peut obtenir le divorce de plein, c'est-à-dire immédiatement. Quand on ne peut pas faire sa preuve tout de suite, on a le droit d'articuler des affirmations avec offre de
on a le droit d'articuler des affirmations avec offre de preuve en vue d'obtenir préalablement une enquête, et, si cette enquête démontre d'une façon suffisamment certaine les faits allégués, les tribunaux de première instance, puis les cours d'appel ont le dernier mot. Pourquoi donc ne les regardez-vous pas comme suspects dès qu'ils sont saisis de demandes directes en divorce? Pourquoi ne dites-vous donc pas qu'il dépend de leur arbitraire de juger que le divorce doit être prononcé quand il ne devrait pas l'être, qu'il appartient aussi à leur arbitraire de le refuser, quand, au contraire, ils devraient l'accorder? Pourquoi réservez-vous
le refuser, quand, au contraire, ils devraient l'accorder? Pourquoi réservez-vous votre suspicion illégitime, d'une manière générale, absolue, à tous les tribunaux de France uniquement lorsqu'il s'agit du petit problème secondaire qui consiste à savoir si, après trois années, ils accorderont ou non la transformation de la séparation de corps, d'abord prononcée, en divorce définitif, c'est-à-dire — vous allez le voir ou du moins j'ai l'espérance de vous le faire toucher du doigt — dans des circonstances fort inoffensives et quand ils usent de la manière le plus simple, et d'ailleurs aussi la plus légitime, de ce droit d'appréciation qui est
aussi la plus légitime, de ce droit d'appréciation qui est le droit commun de tous les tribunaux, de tous les juges en toute espèce de matière, lorsqu'il ne s'agit que du fait. Pourquoi, encore une fois, cette suspicion bizarre et sélectionnée? Parce qu'il s'agit de conversion de séparation de corps en divorce? Urge bin. Je estime que c'est peut-être, et sans doute qu'on veuille bien se mettre encontre, comme on le puisse. En vérité, comme j'ai essayé, pour ma part, d'éliminer toute l'heure et que j'éliminerai pendant toute cette discussion, de cléricalisme d'un côté et d'anticléricalisme de l'autre; ces deux
de cléricalisme d'un côté et d'anticléricalisme de l'autre; ces deux états d'âme contradictoires n'ont rien à voir ici, ni l'un ni l'autre. On considère donc nos tribunaux, sinon comme indignes, du moins comme suspects parce qu'il s'agit d'une certaine matière singulièrement restreinte et qu'on les croit capables, en bloc et par parti pris raisonné, de rendre une mauvaise justice, de rendre la justice avec des poids faux, parce qu'il s'agit de prononcer une conversion de séparation de corps en divorce. Est-ce là quelque chose qui soit digne de nos tribunaux? Tous ceux qui les ont approchés, comme moi, par un
Tous ceux qui les ont approchés, comme moi, par un devoir de profession, devenu bientôt une habitude et un profond plaisir, un suprême honneur, ne penseront-ils pas, comme je le pense moi-même, que l'on fait à nos tribunaux un procès de tendance qu'ils ne méritent à aucun degré? M. Bérenger, rapporteur, Très bien! M. Gourju. J'entends bien, sans doute, que pendant les premières années qui ont suivi le rétablissement du divorce en France il a pu se produire des tumultes, que la jurisprudence — si l'on peut parler de jurisprudence dans une matière qui est toute de fait — ou,
dans une matière qui est toute de fait — ou, si vous l'aimez mieux, que les habitudes judiciaires ne se sont pas faites du jour au lendemain: il est trop clair que, dans une matière qui avait altéré les esprits, les magistrats eux-mêmes ou quelques-uns d'entre eux ont eu besoin de se faire du temps pour se recueillir et s'habituer au nouvel état de choses. Je ne dis pas que ce fut un mal, de cette incertitude transitoire et momentanée: on considère même que cela aurait été un signe de veulerie que le rétablissement du divorce en France n'eût pas
veulerie que le rétablissement du divorce en France n'eût pas éclairé les esprits, même les meilleurs, dans l'un ou l'autre sens, aussi bien chez les partisans que chez les adversaires de cette institution considérable. J'entends donc bien que, dans les premières années qui ont suivi le rétablissement du divorce, certains tribunaux ne purent laisser croire qu'ils avaient quelque tendance à accorder plus volontiers le divorce parce qu'ils en étaient les amis, que certains autres aient pu être considérés comme ayant été peut-être un peu plus rébarbatifs qu'il ne le fallait, parce que leurs opinions politiques ou religieuses étaient contraires au
parce que leurs opinions politiques ou religieuses étaient contraires au divorce. Ce sont là choses qui s'associent nécessairement avec les faiblesses de l'humaine nature. Je suis persuadé qu'en fait il est arrivé plus d'une fois, dans les débuts, que la justice, en matière de conversion, n'a peut-être pas été tout à fait aussi stricte qu'elle aurait pu l'être; mettons même qu'elle aurait dû l'être. Mais peu à peu, même en matière de jurisprudence de pure fait, les habitudes se modifient, la justice se canalise, elle se réglemente, elle arrive à être plus posée; les appréhensions, les hostilités du début se
être plus posée; les appréhensions, les hostilités du début se transforment graduellement en des habitudes plus calmes, plus sérènes, et j'ose dire qu'à l'heure présente, sauf des exceptions de moi — j'ai le très grand bonheur en effet de n'en point connaître il est souverainement vrai d'affirmer que les tribunaux français apprécient les demandes de conversion en elles-mêmes, recherchent en toute sincérité s'il y a lieu d'accorder ou de ne pas accorder la conversion de la séparation de corps en divorce suivant un critérium absolument correct, que je préciserai bientôt et que je me borne à annoncer, pour l'instant, parce