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celle de savoir s'il est fait le meilleur usage possible des 1 432 millions que nous payons de ce chef, et si notamment l'administration de la marine ne souffre pas de vices cachés. Lorsqu'on voit, à quatre ans de distance, deux de nos grands cuirassés, l'Iéna et la Liberté, détruits par une explosion dans le port de Toulon, on se demande avec angoisse s'il n'y a pas, à de pareils désastres, des raisons secrètes, qui proviendraient par exemple d'une insuffisance dans le commandement ou la surveillance de nos escadres. Il ne semble pas que les marines étrangères soient éprouvées au
ne semble pas que les marines étrangères soient éprouvées au même degré par des accidents de cette nature. L'Instruction publique a été traitée avec une générosité qui honore le gouvernement de la troisième République déjà favorisée dans les trente premières années qui ont suivi la guerre, elle a vu depuis lors, en un espace de temps trois fois plus court, ses crédits augmentés de presque 30 pour 100. Nous ne trouvons certes rien à redire à la pensée qui a dicté ces dépenses; mais, en regardant de près la façon dont l'instruction est donnée au peuple, nous ne pouvons nous
dont l'instruction est donnée au peuple, nous ne pouvons nous empêcher d'éprouver certaines inquiétudes, ou tout au moins de poser certains points d'interrogation qui ne laissent pas que de nous préoccuper. Nous ne parlons ici que pour mémoire des modifications nombreuses qui se sont succédé dans les programmes de l'enseignement secondaire et qui, si elles ont donné et donnent encore lieu à bien des doutes sur leur efficacité, n'ont pas été toujours une cause de dépenses nouvelles. Nous avons en vue l'enseignement primaire, celui qui intéresse avant tout la nation, puisqu'il s'adresse à l'immense majorité de ses enfants, et qui
puisqu'il s'adresse à l'immense majorité de ses enfants, et qui a reçu la plus grosse part des crédits nouveaux. Sans doute, il est digne d'une grande démocratie de répandre à profusion l'enseignement et de s'efforcer de donner au plus humble de ses citoyens le maximum de connaissances qui peuvent lui être utiles mais, dans cet ordre d'idées, n'a-t-on pas été trop loin ? L'éducation intégrale, pour employer l'expression qui a servi parfois à désigner le but rêvé, est-elle un bienfait pour chacun, et ne conviendrait-il pas de la mesurer aux besoins véritables de ceux qu'il s'agit avant tout de préparer
besoins véritables de ceux qu'il s'agit avant tout de préparer à la vie? On a souvent répété que chaque enfant doit pouvoir aspirer aux plus hautes destinées, comme on disait jadis que chaque soldat a dans sa giberne le bâton de maréchal de France: cela est vrai, mais ce n'est cependant pas en accumulant dans de jeunes cervelles de fils de paysans et d'ouvriers les éléments des sciences les plus diverses qu'on augmentera leurs chances de réussir dans la vie. Nous visitions dernièrement une école primaire de filles, dans un district rural où on leur expliquait les étymologies grecques et
district rural où on leur expliquait les étymologies grecques et latines des mots de notre langue. N'est-ce pas fatiguer inutilement les élèves, celles même qui rempliront certaines fonctions publiques, dans le service des postes par exemple ? Nous ne parlons pas de toutes celles dont la tâche essentielle devra consister à être de bonnes ménagères, des mères de famille attentives à la santé de leurs enfants et au bien-être de leurs maris. Ce sont là des problèmes bien délicats, et ce n'est pas à propos d'une discussion budgétaire qu'ils peuvent être résolus. Il nous paraît cependant que la progression des
être résolus. Il nous paraît cependant que la progression des dépenses de l'instruction primaire devrait s'arrêter, et que la raison majeure en est que, déjà, dans plus d'une direction, on a dépassé le but. Des dépenses dites sociales, il est aussi difficile de parler que de celles de l'enseignement public. Elles sont généralement votées par acclamation, et bien peu de députés ou de sénateurs prennent la peine de remonter aux idées générales d'après lesquelles elles devraient être discutées, approuvées ou rejetées. Nous les avions inaugurées par l'assistance aux vieillards et aux infirmes nous les avons installées dans notre budget à
aux infirmes nous les avons installées dans notre budget à une place qui va s'élargir considérablement avec la loi des retraites ouvrières et paysannes. L'augmentation de la dernière décade est de 1200 pour 100 elle est loin de nous avoir amenés au terme de la progression. Notre législation à ce sujet s'est inspirée de deux idées différentes : la première fait intervenir la communauté dans le soulagement des misères humaines, en secourant ceux qui sont incapables de se suffire à eux-mêmes ; la seconde organise la prévoyance, oblige les travailleurs à faire un effort pour épargner et associe le Trésor
à faire un effort pour épargner et associe le Trésor et les patrons à leur action en triplant à leur profit les sommes que la loi les oblige à mettre de côté. Nous avons, du premier coup, été plus loin dans cette voie que l'Empire allemand, qui a inauguré il y a une trentaine d'années ce système et qui limite à une somme fixe de 50 reichsmarks la contribution qu'il fournit aux pensions préparées par la capitalisation des versements des ouvriers et des patrons. Les primes ont augmenté de plus de cinquante pour cent. Elles vont en majeure partie à
de cinquante pour cent. Elles vont en majeure partie à la marine marchande, qui émarge encore à un autre chapitre du budget celui des postes lui réserve de larges subventions, attribuées à certains parcours de grande vitesse, notamment à ceux des paquebots qui assurent des communications rapides entre la France et l'Amérique. Ici aussi de graves questions entrent en jeu dans quelle mesure convient-il de prélever un impôt sur la masse des contribuables pour favoriser certaines cultures et certaines industries ? Seules, des considérations de défense nationale peuvent justifier de pareils sacrifices. On fait valoir la nécessité de conserver une
pareils sacrifices. On fait valoir la nécessité de conserver une marine de commerce prospère, dont les équipages en temps de guerre pourraient renforcer l'effectif de nos escadres. III. LES RECETTES Si les dépenses d'un budget moderne sont d'une étrange complication et nous font pénétrer dans les mille ressorts d'une administration qui étend chaque jour davantage son rayon d'action, l'étude des recettes nous oblige à son tour à examiner une infinité de détails et nous montre cette même administration s'ingéniant à chercher partout la matière imposable, à intervenir dans la vie des citoyens, qui à ses yeux ne sont que des
des citoyens, qui à ses yeux ne sont que des contribuables, à saisir toutes les manifestations de la vie économique pour les enregistrer et les taxer. L'arsenal des lois fiscales s'enrichit constamment, et on ne sait ce qu'il faut admirer le plus, de la fertilité d'invention du législateur qui découvre chaque jour de nouveaux modes de prélèvement et des moyens d'investigation et d'inquisition perfectionnés, ou de la docilité de ceux qui ne cessent d'acquitter, entre les mains du percepteur, le montant des impôts accrus et multipliés. Le budget de 1911 a pu être équilibré sans emprunt, au moyen d'un prélèvement
a pu être équilibré sans emprunt, au moyen d'un prélèvement de 100 millions sur les ressources exceptionnelles fournies par les plus-values, c'est-à-dire l'excédent des rentrées au-delà des prévisions. Il a également emprunté aux plus-values une autre somme de 100 millions destinée à couvrir des crédits supplémentaires et extraordinaires. Le budget de 1912 à son tour doit faire face à des dépenses supérieures de 175 millions à celles de 1911 et de près d'un milliard à celles de 1901. Nous comparerons, à ce point de vue, les deux exercices dont nous avons rapproché tout à l'heure les dépenses Différence en 1912
avons rapproché tout à l'heure les dépenses Différence en 1912 Recettes. 1901. 1912. en plus, en moins. Millions de francs. Contributions directes et taxes assimilées 522 604 82 Enregistrement (donations, successions, autres produits). 553 763 210 Timbre (valeurs mobilières, autres produits). 174 241 67 Opérations de Bourse 7 16 9 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières. 75 112 37 Douanes (droits à l'importation et autres produits). 438 586 148 Contributions indirectes (vins, bière, alcool, transports, licences, autres produits). 649 602 13 Sucres 199 167 32 Monopoles (allumettes, tabacs, poudres, postes, télégraphes, téléphones). 712 939 227 Diverses exploitations. 17 11
postes, télégraphes, téléphones). 712 939 227 Diverses exploitations. 17 11 6 Domaine (forestier et autres) 56 69 3 Produits divers 62 68 6 Ressources exceptionnelles. 10 155 145 Recettes d'ordre. 78 109 31 Recettes de l'Algérie 2 2 Total 3 554 4 504 988 38 En plus en 1912 950 Tous les chapitres sont en augmentation, à l'exception des exploitations diverses et des sucres, dégrevés de plus de moitié la taxe de consommation n'est aujourd'hui que de 25 francs par quintal, au lieu de 60 francs. Il est intéressant de rechercher ce qui, dans ce total de près d'un milliard,
rechercher ce qui, dans ce total de près d'un milliard, représente la part de l'impôt. Les diverses exploitations, le domaine, les recettes d'ordre, les rentrées exceptionnelles, les postes et télégraphes, les tabacs fournissent près de 400 millions, qui sont ou des ressources de trésorerie ou le prix de marchandises livrées ou de services rendus. Tel est du moins le calcul du ministre des Finances. Nous ferons une réserve en ce qui concerne le produit des monopoles. Le fait qu'un service ou un produit est monopolisé entre les mains de l'Etat en soustrait le cours à la loi normale de l'offre
en soustrait le cours à la loi normale de l'offre et de la demande; dès lors, il n'est pas exact de dire que le prix payé par le consommateur est uniquement la contre-partie de ce qu'il reçoit; ce prix contient une part d'impôt, qui est la majoration que l'État lui fait subir par rapport à ce qu'il serait sous le régime de la libre concurrence. L'impôt proprement dit donne en 1912 une somme supérieure de 550 millions à celle qu'il fournissait en 1903. Voyons comment se décomposent ces chiffres. La législation des contributions directes étant restée la même, sauf le
législation des contributions directes étant restée la même, sauf le dégrèvement sur la contribution personnelle mobilière consenti à 31 départements par la loi du 16 juillet 1901, l'augmentation de rendement doit être considérée comme résultant du développement de la matière imposable. L'augmentation des taxes assimilées aux contributions directes provient de la taxe sur les biens de main-morte, de la redevance des mines et de la contribution des chevaux et voitures. En 1903, la taxe de main-morte a été étendue à toutes les collectivités ayant une existence propre et subsistant indépendamment des mutations qui se produisent dans le personnel, à l'exception
des mutations qui se produisent dans le personnel, à l'exception des sociétés en nom collectif et en commandite simple. La redevance fixe des mines a été élevée, la redevance proportionnelle a été étendue aux opérations commerciales et industrielles se rattachant à leur exploitation, les voitures automobiles de plus de 13 chevaux ont été frappées d'un tarif progressif. Sur les 210 millions de plus-value produits par l'enregistrement, 111 ont été fournis par les droits de succession. Les lois de 1901 et de 1903 instituèrent des tarifs gradués selon l'importance des patrimoines transmis. Celle de 1910 éleva les tarifs dans une proportion
transmis. Celle de 1910 éleva les tarifs dans une proportion si forte que les résultats escomptés n'ont pas été obtenus et que le ministre a réduit de ce chef ses prévisions pour 1912. Le tarif des mutations entre vifs a subi des accroissements parallèles. Une taxe additionnelle a frappé les assurances contre l'incendie; la taxe annuelle sur les titres au porteur a été portée de 0,20 à 0,25 pour 100; les apports immobiliers en société ont été assujettis au droit de transcription. Le timbre sur les fonds d'Etat étrangers a été porté de 1 à 2 pour 100; les titres
été porté de 1 à 2 pour 100; les titres étrangers énoncés dans les inventaires sont désormais soumis au timbre; l'impôt sur les opérations de Bourse a été doublé et porté de 5 à 10 centimes par 1 000 francs. La taxe de 4 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières frappe dorénavant les bénéfices distribués aux membres des conseils d'administration des sociétés visées par la loi du 19 juin 1872. L'élévation du produit des douanes est due à un certain nombre de dispositions spéciales, mais surtout à la révision du tarif général opérée par la loi du 29
révision du tarif général opérée par la loi du 29 mars 1910. D'ailleurs, les variations de ce produit n'ont pas une signification aussi nette que celui des autres, vu l'influence considérable que les récoltes ont sur le mouvement des importations. Il est à remarquer que les élévations de produit de ce chapitre, chez des nations protectionnistes comme la nôtre, peuvent être l'indice d'une situation économique défavorable. La législation fiscale sur les successions est une de celles qui, dans nombre de pays, ont subi les transformations les plus rapides depuis une vingtaine d'années. Le signal du mouvement a été donné par
vingtaine d'années. Le signal du mouvement a été donné par l'Angleterre, où sir William Harcourt a profondément modifié en 1894 l'assiette de l'impôt et l'échelle des taxes. Plusieurs de ses successeurs ont déjà élevé ces dernières, en maintenant la base établie lors de la réforme. Néanmoins, en cette matière plus qu'en toute autre, il est dangereux de passer les bornes et de transformer l'impôt en confiscation. Un exemple instructif vient de nous être fourni par l'État de New York. Il avait, jusque dans les derniers temps, des taxes d'héritage très modérées 1 pour 100 en ligne directe; 5 pour 100
modérées 1 pour 100 en ligne directe; 5 pour 100 en ligne collatérale; puis il avait brusquement adopté une échelle progressive qui les portait jusqu'à 5 pour 100 en ligne directe et 25 pour 100 en ligne collatérale. Mais il a éprouvé de tels mécomptes dans la perception, qu'il vient de les réduire de façon que le maximum n'est plus que de 4 pour 100 en ligne directe et 8 pour 100 en ligne collatérale. Tels qu'ils existent à New York, les droits de succession sont indubitablement plus modérés qu'en France; ainsi une succession de 100 000 francs en ligne
France; ainsi une succession de 100 000 francs en ligne directe, entre époux, entre frères et sœurs, paiera à New York 1 pour 100; en France, 3 pour 100 en ligne directe; 7 p. 100 entre époux; 13 p. 100 entre frères (voyez à ce sujet le très intéressant article de M. Pierre Leroy-Beaulieu dans l'Économiste français du 23 septembre 1911). Les contributions indirectes ne présentent qu'une modeste augmentation de 13 millions, qui résulte de la différence entre l'augmentation de tous les produits, sauf l'alcool, au chapitre duquel est inscrite une diminution de 53 millions. Mais il faut tenir compte
une diminution de 53 millions. Mais il faut tenir compte du fait que l'alcool était porté au budget de 1901 pour 407 millions, alors qu'il ne lui en a fourni que 324 millions les 354 millions pour lesquels il figure au budget de 1912 constituent donc en réalité une augmentation. La réglementation des bouilleurs de cru, édictée par la loi du 31 mars 1903, a malheureusement été abandonnée dès 1906 cet abandon explique pourquoi la France retire relativement peu d'un impôt, qui pourrait facilement lui donner 100 ou 200 millions de plus. L'Angleterre perçoit plus de 600 millions de francs
de plus. L'Angleterre perçoit plus de 600 millions de francs sur les spiritueux. La suppression du privilège des bouilleurs aurait non seulement de très heureuses conséquences au point de vue fiscal, mais aiderait à combattre le fléau de l'alcoolisme, qui s'étend tous les jours et qui est, à l'heure actuelle, le plus grand mal dont souffre notre pays. L'impôt sur le gaz, l'électricité, l'acétylène existe dans certaines législations étrangères. Le ministre, en le proposant, s'appuie sur l'argument suivant. Notre législation, dit-il, frappe plusieurs matières qui servent au chauffage et à l'éclairage, les bougies, les huiles végétales, les essences minérales. Les
l'éclairage, les bougies, les huiles végétales, les essences minérales. Les bougies fournissent actuellement une recette annuelle de 6 millions, les huiles végétales 1 million et demi, les essences et huiles minérales plus de 60 millions. Le taux de ces taxes, par rapport au prix de vente, représente environ 14 pour 100 sur les bougies, 11 pour 100 sur les huiles végétales, 30 pour 100 sur les pétroles, sans compter les droits d'octroi. La valeur totale de ces produits étant d'environ 325 millions, l'État perçoit plus de 20 pour 100 de cette somme, alors qu'il ne prélevait jusqu'ici que des droits
cette somme, alors qu'il ne prélevait jusqu'ici que des droits minimes sur les 250 millions qui sont dépensés annuellement pour le chauffage et l'éclairage par le gaz et l'électricité. Le projet de budget établit des droits d'un demi-centime par hectowatt-heure, soit 10 pour 100 du prix moyen de vente, d'un centime par mètre cube de gaz, soit moins de 5 pour 100 du prix ordinaire de vente; et des taxes de 4 à 8 pour 100 sur la valeur des lampes et manchons. La perception paraît devoir être aisée, grâce au fait que les fournisseurs de gaz et d'électricité sont
au fait que les fournisseurs de gaz et d'électricité sont en général des sociétés anonymes, dont les écritures offrent des garanties de sincérité. Pour les manchons et lampes, le système adopté est celui des banderoles ou vignettes sur les emballages. Le relèvement de 375 à 500 francs par kilogramme du droit de garantie sur les ouvrages d'or et de platine constitue, avec la taxe précédente, le seul impôt nouveau. Les recettes de 1912 se complètent par la ressource exceptionnelle que doit fournir le traité passé avec le chemin de fer de l'Est. Le ministre propose d'ouvrir dans les écritures centrales
de l'Est. Le ministre propose d'ouvrir dans les écritures centrales du Trésor un compte intitulé « compte provisionnel pour les exercices 1912, 1913 et 1914, » qui sera crédité de 158 millions que la Compagnie de l'Est s'est engagée à rembourser par anticipation au titre du capital de sa dette de garantie, et débité de 155 millions que le ministre est autorisé à appliquer aux ressources exceptionnelles de l'exercice 1912. Seront en outre inscrits au crédit de ce compte tous les intérêts dus et à devoir par la Compagnie de l'Est et prévus à la convention du 6 septembre 1911,
l'Est et prévus à la convention du 6 septembre 1911, et l'excédent des recettes budgétaires qui serait constaté en clôture de l'exercice 1911, jusqu'à concurrence de 155 millions. Seront inscrits au débit le montant des prélèvements qui auront été autorisés au profit des budgets de 1913 et de 1914 par les lois de finances de ces exercices. Le compte provisionnel sera clos le 31 décembre 1914. Le solde créditeur qu'il présenterait à cette date sera transporté au crédit du compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor sous le titre « Avances aux Compagnies de chemins de fer français pour
« Avances aux Compagnies de chemins de fer français pour garanties d'intérêts. » Par ce moyen, M. Klotz espère, non seulement avoir assuré l'équilibre du budget de 1912, mais préparé celui des deux suivants. En résumé, malgré le milliard d'augmentation que les recettes annuelles ont réalisé dans la dernière décade, le ministre s'est trouvé en présence d'une insuffisance de 178 millions pour équilibrer son budget de 1912. Dans l'étude de l'histoire financière des dernières années, il avait recueilli un avertissement qui l'empêchait de songer à l'établissement de taxes nouvelles pour 1907 en effet, il avait été créé 52 millions d'impôts
1907 en effet, il avait été créé 52 millions d'impôts nouveaux pour 1908; 27 pour 1909; 157 pour 1910 et 8 pour 1911, au total 253 millions. D'autre part, les importations de céréales font supporter en ce moment aux contribuables le paiement de plusieurs centaines de millions du chef des droits de douane. L'insuffisance de 178 millions ayant été ramenée à 155 par l'établissement de la taxe d'éclairage et les mesures prises afin d'assurer l'acquittement intégral de certains droits, le ministre la fait disparaître en signant avec la Compagnie de l'Est une convention qui assure le versement immédiat au Trésor
l'Est une convention qui assure le versement immédiat au Trésor des sommes qui lui sont dues du chef des avances au titre de la garantie. Si le Parlement ratifie ces propositions, l'équilibre de 1912 sera assuré, à la condition que les crédits supplémentaires et extraordinaires ne viennent pas le compromettre, à la condition surtout que des surenchères électorales ne grossissent pas à tout instant le chiffre de certaines dépenses. Le 15 juin 1911, un ordre du jour voté au Palais-Bourbon a invité le gouvernement à déposer à la rentrée des Chambres un projet de loi qui abaisserait de 65 à
Chambres un projet de loi qui abaisserait de 65 à 60 ans l'âge de la retraite et porterait à 100 francs l'allocation de l'Etat. Si une pareille disposition était insérée dans le budget de 1912, l'équilibre serait de nouveau rompu, et l'œuvre de Pénélope, à laquelle nos ministres des finances sont trop souvent condamnés, serait à recommencer une fois de plus. Nous voudrions tirer une leçon de cette solution, qu'on appellerait en mathématiques « élégante, » du problème budgétaire. Elle constitue évidemment un expédient, puisque l'Etat va appliquer à des dépenses passagères un capital qui figurait à son actif, et
dépenses passagères un capital qui figurait à son actif, et dont la rentrée future représentait une réserve pour de nombreuses années à venir. On nous répondra que ce remboursement n'était pas absolument certain et qu'à tout le moins des événements imprévus auraient pu le retarder. C'est vrai à ce point de vue, l'encaissement immédiat et définitif constitue un avantage pour le Trésor. En tout cas, nous sommes disposés à croire qu'en présence de la situation actuelle c'était peut-être le moins mauvais parti à prendre. Mais nous ferons remarquer que, seule, la séparation des finances de la Compagnie de l'Est de
la séparation des finances de la Compagnie de l'Est de celles de l'Etat a permis cette combinaison. C'est la prévoyance de nos pères, c'est la sagesse des dispositions prises pour régler les rapports du Trésor et des chemins de fer, qui ont préparé la convention du 6 septembre 1911, pierre angulaire du budget de 1912. C'est M. de Franqueville, avec le système du déversoir, et M. Raynal, avec les conventions « scélérates » de 1883, qui ont fait des compagnies fermières du réseau français des organismes assez étroitement attachés au Trésor pour lui venir en aide, et assez puissants par
Trésor pour lui venir en aide, et assez puissants par eux-mêmes pour avoir un crédit propre et en faire usage au profit des finances publiques. N'est-il pas piquant de constater que c'est pour avoir voulu s'écarter de cette politique, que nous sommes en face des difficultés de l'heure présente? Le réseau de l'Ouest-État est le principal facteur du déficit budgétaire, que l'Est va combler. Il serait utile que cet enseignement fût compris. Le rôle de l'Etat n'est pas d'être industriel. Il doit faire ce qui est en son pouvoir pour développer les industries privées, ou plutôt pour les laisser grandir
développer les industries privées, ou plutôt pour les laisser grandir sans entraves; car elles réclament de lui beaucoup moins une tutelle que la liberté. Son devoir est d'ailleurs de les surveiller, d'empêcher les abus, d'exiger d'elles l'impôt, jusqu'à la limite où la fiscalité tarirait les sources vives et briserait le ressort indispensable à tout progrès économique, celui de l'intérêt personnel et de l'espoir des bénéfices. Si nos Chambres voulaient se pénétrer de cette vérité, l'établissement de nos budgets futurs serait singulièrement facilité. On ne verrait pas de nouveaux ministères ou de nouvelles directions, installés à grands frais, s'emparer de branches