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pas l'inscription de la dame Alzieu, par suite de l'erreur du prénom existant dans ladite inscription; Attendu qu'un ordre ayant été ouvert contre Jean Amiel, à suite d'expropriation, ladite dame Alzieu a été collocuée antérieurement aux autres créanciers, à la date de son inscription pour le montant de sa créance; — Attendu néanmoins que cette inscription, entachée de l'erreur qui a été signalée, ne pouvait, servir de base à la collocation; que l'art. 2148 exige, en effet, que, entre autres énonciations, l'inscription contienne celle du prénom du débiteur; qu'à la vérité, cette énonciation n'est pas substantielle; en ce sens qu'elle
vérité, cette énonciation n'est pas substantielle; en ce sens qu'elle peut être remplacée par toute autre désignation individuelle et spéciale; de nature à permettre au conservateur de reconnaître et distinguer dans tous les cas l'individu grevé d'hypothèque; Mais que, dans la cause, l'inscription dont il s'agit ne renferme aucune énonciation qui ait pu manifester au conservateur de Muret l'identité entre Pierre Amiel, désigné dans l'inscription, et Jean Amiel, débiteur discuté; qu'on oppose vainement que ce même conservateur ne s'est pas trompé dans l'état par lui remis à la dame Alzieu, le 5 janv. 1882, et où il a fait figurer
le 5 janv. 1882, et où il a fait figurer l'inscription contre Pierre Amiel, aussi bien que celles contre Jean Amiel; qu'en effet, l'inscription contre Pierre, quoique la première en date, n'est portée qu'à la fin de l'état, et certainement sur l'indication et la réquisition de la dame Alzieu, qui était intéressée à l'y faire comprendre; — Attendu, au surplus, que les créanciers postérieurs n'ont aucune faute à se reprocher, puisque, par suite de l'omission de cette inscription sur les états par eux réclamés, ils'ont été dans l'impossibilité de la reconnaître, et, par suite, d'en apprécier la signification et la
reconnaître, et, par suite, d'en apprécier la signification et la portée; qu'il est, en outre, résulté pour eux de ladite omission un préjudice incontestable, à raison des sommes qu'ils ont prêtées à Amiel, et qu'ils ne lui auraient pas comptées s'ils avaient su que ses biens étaient déjà grevés d'une somme de près de 20,000 fr.; — Attendu, dès lors; que c'est à tort que les premiers juges ont maintenu une collocation faite en vertu d'une inscription qui, manquant des conditions essentielles pour en assurer la publicité et avertir les tiers, ne saurait être opposée à ces derniers; qu'il convient
tiers, ne saurait être opposée à ces derniers; qu'il convient de réformer leur décision; — Par ces motifs; — Réforme le jugement rendu par le tribunal de Muret; — Et faisant droit aux contredits formés contre la collocation faite au profit de la dame Bergon, épouse Alzieu: — Déclare nulle, à l'égard des créanciers appelants ou intervenants, l'inscription de 19,800 fr., prise le 18 mars 1878, par ladite épouse Alzieu; — Rejette, en conséquence, de l'ordre, la créance garantie par cette inscription. Du 24 août 1883. — C. Toulouse. BOURGES 11 juillet 1882. 1° FAILLITE, ACTES À TITRE ONÉREUX, PAIEMENT,
11 juillet 1882. 1° FAILLITE, ACTES À TITRE ONÉREUX, PAIEMENT, SAISIE-ARRÊT, CHOSE JUGÉE, CONCERT FRAUDULEUX, RAPPORT À LA MASSE, INTÉRÊTS. — 2°. CASSATION, RESTITUTION, INTÉRÊTS. 1° L'art. 447, C. comm., qui déclare annulables au profit de la masse les actes à titre onéreux passés par le débiteur après la cessation de ses paiements, si ceux qui ont traité avec lui avaient connaissance de cette cessation, ne s'applique pas au paiement effectué par le tiers saisi, en vertu d'un jugement de validité de saisie-arrêt passé en force de chose jugée, à moins que, par l'effet d'un concert entre le débiteur en
moins que, par l'effet d'un concert entre le débiteur en état de cessation de paiements et son créancier, la poursuite, en saisie-arrêt ait été destinée à masquer un paiement volontaire fait en fraude des droits de la masse (1) (C. comm., 447). En l'absence d'un tel concert, la nullité de ce paiement ne saurait être prononcée par le seul motif qu'au moment où il a été effectué, le créancier avait la connaissance de la cessation des paiements de son débiteur (2) (Id.). 2° La partie qui, après s'être fait payer, en vertu d'un arrêt par elle obtenu, les sommes que
en vertu d'un arrêt par elle obtenu, les sommes que cet arrêt lui attribue, s'est trouvée obligée à restitution par suite de la cassation ultérieure de l'arrêt, doit les intérêts des sommes à restituer, non à partir du jour du paiement; mais seulement, à dater de la signification à elle faite de l'arrêt d'admission du pourvoi. — Jusqu'à ce moment, cette partie possède de bonne foi; ce n'est qu'à partir de ce moment qu'elle a pu connaître les vices de son titre (C. civ., 559, 560, 1378). (Bassot et Syndic Vandenbrouck). La Cour de Bourges était saisie de cette affaire
Vandenbrouck). La Cour de Bourges était saisie de cette affaire par suite d'un renvoi après cassation que lui en avait fait un arrêt de la Cour suprême, du 21 déc. 1881, rapporté S. 1882.1.202: — P. 1882.1.-496. ARRÊT. LA COUR; — Sur l'application faite à la cause des art. 446 à 447, C. comm. — Considérant que ces deux articles sont liés par la plus étroite corrélation; que l'art. 446 déclare nuls les paiements même de dettes échues, lorsqu'ils ont été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation réelle de ses
tribunal comme étant celle de la cessation réelle de ses paiements, s'il a payé autrement qu'en espèces ou effets de commerce; que l'art. 447 donne aux juges la faculté d'annuler les autres paiements faits pendant la même période, même de dettes échues, si ceux qui ont reçu du débiteur ou qui ont traité avec lui avaient connaissance de la cessation de ses paiements; que, dans l'esprit du législateur et d'après le texte même de la loi, ces deux articles ne prévoient ne visent que le paiement fait par le débiteur, et les traités passés avec lui de gré à gré;
et les traités passés avec lui de gré à gré; que l'application ne peut en être étendue au cas où le paiement est fait par un tiers, en vertu d'une décision de justice, régulièrement poursuivie et obtenue, comme par exemple, un jugement qui, passé en force de chose jugée, validant une saisie-arrêt, et constituant le créancier saisissant créancier direct du tiers saisi; a ordonné à ce dernier de vider ses mains entre celles du saisissant; — Considérant que Vandenbrouck a été déclaré en faillite par jugement du tribunal de commerce de Tours; en date du 20 janv. 1873; que la
de Tours; en date du 20 janv. 1873; que la date de la cessation réelle des paiements a été reportée au 1er déc 1870; que Bassot, créancier de Vandenbrouck pour fourniture de musiques d'une somme de 29,080 fr., dette échue au 2 déc. 1870, a fait, le 1er mars 1871, pratiquer une saisie-arrêt sur les deniers dus par l'Etat à son débiteur et déposés à la trésorerie générale de la Gironde; que, par un jugement du tribunal civil de Bordeaux, du 26 juill. 1871, cette saisie-arrêt a été validée; que ce jugement, rendu par défaut, a été régulièrement exécuté dans
ce jugement, rendu par défaut, a été régulièrement exécuté dans les délais; qu'il est devenu définitif; qu'après un laps de temps de près d'une année, Bassot, s'est présenté, muni du jugement, à la trésorerie générale de la Gironde, où étaient déposés les fonds appartenant à son débiteur, et que le 14 juill. 1872, il a reçu du trésorier général, tiers saisi, une somme égale aux causes de la saisie-arrêt et qu'il en a donné quittance; — Considérant que, conformément aux principes de droit exposés plus haut, ni l'art. 446, ni l'art. 447 ne sont applicables à ce paiement qui a
l'art. 447 ne sont applicables à ce paiement qui a été fait, non par le débiteur de gré à gré, mais par un tiers, en vertu d'un jugement passé en force de chose jugée; que, par conséquent, la nullité de ce paiement ne peut être prononcée, si d'ailleurs la procédure suivie par Bassot en validité de saisie-arrêt est exempte de fraude et de simulation; — Considérant, en effet, que s'il est établi que, par l'existence d'un concert entre le débiteur saisi ou ses mandataires et le créancier, saisissant, la procédure de saisie-arrêt a été simulée et n'a été destinée qu'à
de saisie-arrêt a été simulée et n'a été destinée qu'à masquer un paiement volontaire, fait en réalité par le débiteur en fraude, et au préjudice des autres créanciers, la nullité de ce paiement pourrait être poursuivie par le syndic de la faillite; — considérant que Vandenbrouck, débiteur saisi, était en fuite au mois de févr. 1871 et n'a pas reparu, que ce fait non méconnu ne permet pas d'admettre l'existence d'un concert frauduleux entre lui et le créancier saisissant Bassot; qu'à la vérité par convention en date du 13 févr. 1871, Vandenbrouck a cédé et transporté à Bureau jeune et
1871, Vandenbrouck a cédé et transporté à Bureau jeune et consorts, la totalité des créances qu'il possédait sur l'Etat pour fournitures faites à l'armée de Bretagne, à la condition que cette cession profiterait à tous les négociants qui lui avaient fait des fournitures pour le camp de Conlie et que la répartition en serait faite entre eux proportionnellement à leurs créances; que ce transport conf. l'arrêt de cassation du 21 déc. 1881 (S. 1882. 1. 202. — P. 1882. 1. 496), qui avait renvoyé l'affaire devant la Cour de Bourges. (3) V. en ce sens, Cass. 27 nov. 1867 (S.1868
(3) V. en ce sens, Cass. 27 nov. 1867 (S.1868 1.119. — P. 1868.278), et la note. V. aussi Chambéry, 22 déc. 1879 (S.1880.2.241, — P. 1880.952). PARTIE. conventionnel a été considéré comme un transport frauduleux, et que la justice a prononcé la nullité des paiements reçus par Bureau jeune et consorts; en vertu de cette convention; — Mais considérant que Bassot a constamment et énergiquement refusé de donner son adhésion à cet acte, malgré les démarches et les instances qui ont été faites auprès de lui; que la conséquence de ce refus a été le consentement donné par les
de ce refus a été le consentement donné par les consorts Bureau, au. mois d'avril 1871, à ce qu'une somme égale aux causes de la saisie-arrêt pratiquée par Bassot; le 1er mars précédent, fût versée à la Caisse des consignations, tous droits demeurant réservés, quant à la validité de ladite saisie-arrêt ; que la supposition d'un concert frauduleux entre les consorts Bureau, comme cessionnaires mandataires du débiteur commun et Bassot, est repoussée par tous les éléments d'instruction versés au procès; qu'en effet, les consorts Bureau, usant des droits qu'ils s'étaient réservés, ont formé tierce opposition aux deux jugements obtenus par
réservés, ont formé tierce opposition aux deux jugements obtenus par Bassot; le premier en date du 25 mai 1871, qui a condamné Vandenbrouck à lui payer la somme de 29,080 fr., le deuxième en date du 26 juill. 1871, qui a validé la saisie-arrêt du 1er mars; que dans ses écritures du 20 avril 1872, Bassot se plaint que ces procédures, gémées n'ont été imaginées que pour le lasser et l'amener à composition;— Considérant que les poursuites de Bassot, qui persistait à vouloir obtenir le paiement intégral de ce qui lui était dû, ont eu lieu avec toute la publicité
lui était dû, ont eu lieu avec toute la publicité qui est propre aux actes judiciaires ; que, s'il est incontestable que Bassot avait pleine connaissance de l'état de cessation des paiements de son débiteur Vandenbrouck, tous les créanciers de ce même débiteur, à quelque catégorie qu'ils appartiennent, avaient cette même connaissance; qu'ils ont à se reprocher de n'avoir pas fait connaître en temps opportun la faillite; Sur la demande de Bassot, tendant à ce que le syndic soit condamné à lui restituer non seulement les sommes en capital qu'il a versées, mais encore les intérêts à 6 p. 100
a versées, mais encore les intérêts à 6 p. 100 desdites sommes, à compter du leur versement; — Considérant que le syndic a reçu ces fonds en exécution d'une décision de justice; qu'il les a possédés de bonne foi jusqu'au jour où Bassot lui a signifié que le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'Orléans avait été admis par la chambre des requêtes de la Cour de cassation; que c'est seulement à partir de ce moment qu'il a pu connaître les vices de son titre ; — Par ces motifs; — Statuant sur l'appel du jugement du tribunal de
motifs; — Statuant sur l'appel du jugement du tribunal de Tours, du 11 juill. 1879; — Reçoit Bassot en son appel; — Emendant et reformant : — Dit que le paiement constaté par la décharge donnée par Bassot au trésorier payeur général de la Gironde, à la date du 14 juin 1872, n'est annulable ni aux termes des art. 446 et 447, C. comm., ni aux termes de l'art. 1167, C. civ., etc. Du 11 juill. 1882. — C. Bourges, ch. réunies: — MM. Boivin-Champeaux, prés.; Douarche, av. gén.; Thiot-Varenne et Desboucles, av. AMIENS 15 novembre 1883. RESPONSABILITÉ CIVILE, ACCIDENT;
et Desboucles, av. AMIENS 15 novembre 1883. RESPONSABILITÉ CIVILE, ACCIDENT; PATRON, OUVRIER. Les patrons doivent protéger leurs ouvriers contre les périls qui peuvent être la conséquence du travail auquel ils les emploient, et prendre toutes les mesures de précaution de nature à les soustraire même aux effets de leur propre imprudence (1) (C. civ., 1383, 1384). Ainsi le patron est responsable quand son contremaître a commandé à un ouvrier un travail dangereux près de deux arbres de couche en pleine rotation, sans arrêter la marche de l'usine, sans même attendre l'heure peu éloignée du repas pendant lequel la machine est
l'heure peu éloignée du repas pendant lequel la machine est arrêtée, et qu'il a laissé l'ouvrier livré à lui-même sans instructions et sans surveillance (2) (Id.). Peu importe que l'ouvrier ait usé d'un procédé paraissant défectueux et qu'il eût pu prendre des dispositions permettant d'exécuter le travail avec moins de danger (3) (ld.). (Pingot et Neveu C. Lenain). Le 23 juin 1883, jugement du tribunal civ. d'Amiens, ainsi conçu : — « Le Tribunal; — En ce qui touche le principe de la responsabilité: — Attendu qu'il résulte des documents de la cause et des enquêtes et contre-enquêtes auxquelles il
de la cause et des enquêtes et contre-enquêtes auxquelles il a été procédé que l'accident arrivé à Lenain a eu pour cause l'imprudence du contremaître Pingot qui lui a commandé un travail dangereux près de deux arbres de couche pour arrêter la marche de l'usine, sans même attendre l'heure du déjeuner, et qu'il a laissé l'ouvrier livré à lui-même sans instruction et sans surveillance; qu'il avait reproché à Juliette Bled de ne pas faire assez de travail pour une commande pressée; que sur une objection faite par cette ouvrière, il est allé immédiatement chercher Lenain avec lequel il est revenu
est allé immédiatement chercher Lenain avec lequel il est revenu et qu'il a laissé ensuite seul à son travail; — Attendu qu'il ne peut subsister un doute sur la volonté de Pingot de voir ses ordres exécutés sans retard; qu'en effet, une demi-heure après l'accident, alors qu'un témoin demandait à Lenain comment il se faisait que pour si peu on n'ait pas attendu l'heure du déjeuner, celui-ci répondait qu'on était venu le chercher plusieurs fois; que le contre-maître Manchion, quelques jours après l'accident, répondait à la même question que Pingot lui avait commandé de faire poser très vivement la couronne
lui avait commandé de faire poser très vivement la couronne et qu'il avait dû s'exécuter; qu'il ajoutait même qu'il avait fait observer à Pingot qu'on pouvait bien attendre l'heure du déjeuner, parce que l'endroit était dangereux, mais que celui-ci avait insisté pour qu'on fit le travail de suite parce que l'ouvrière était gênée; — Attendu que le travail imposé à Lenain était incontestablement dangereux puisqu'il s'opérait à une très petite distance de deux arbres de couche pendant leur mouvement de rotation rapide, à 13 centimètres de l'un d'eux, et qu'il devait être exécuté par un ouvrier placé dans des conditions
devait être exécuté par un ouvrier placé dans des conditions difficiles; que le contremaître Pingot devait donc toute son attention à l'opération périlleuse qu'il avait commandée; qu'au lieu d'assister l'ouvrier en le dirigeant et en le surveillant, il l'a abandonné à ses propres ressources. lui-même, que l'assistance de Bled ne saurait suppléer, le défaut de surveillance du contremaître; — Attendu qu'il n'est pas possible de dire, comme Neveu l'avait soutenu dans ses conclusions lors de la première audience, que Lenain avait une certaine indépendance, ne recevant pas d'ordres et dirigeant son travail comme il l'entendait; qu'il a été au contraire
son travail comme il l'entendait; qu'il a été au contraire établi qu'il était placé sous la surveillance et la direction du contremaître Manchion qui commandait son travail, et qu'il ne pourrait rien faire sans ordres ; — Attendu que les défendeurs reprochent à Lenain une imprudence résultant de la position donnée à son échelle; que les témoins dans l'enquête, et Pingot et Neveu à l'audience, ont indiqué différentes manières qui auraient été à la disposition du demandeur pour l'exécution de son travail; qu'il n'est pas démontré d'une part que Lenain ait pu installer son échelle autrement qu'il ne l'a fait
ait pu installer son échelle autrement qu'il ne l'a fait ni qu'il ait eu sous la main une autre échelle que ses dimensions lui auraient permis de placer autrement que celle dont il s'est servi; que d'autre part, un témoin de la contre-enquête semble condamner, tous les moyens proposés en disant qu'il n'y avait pas d'autre garantie de sécurité que la construction d'un échafaudage exigeant deux heures, alors que le travail lui-même pouvait être entièrement effectué dans les trois quarts d'heure du déjeuner; Attendu que, sans qu'il y ait lieu d'examiner si les modes de travail proposés par les témoins
d'examiner si les modes de travail proposés par les témoins ou par les défendeurs sont préférables à celui employé par Lenain et en admettant qu'il ait été possible d'en trouver un meilleur, que celui auquel il a cru devoir s'arrêter, après plusieurs essais, la responsabilité de Neveu n'en serait pas diminuée, car, ainsi que le dit un témoin, on ne réfléchit pas toujours à tout, surtout lorsqu'on est pressé, et l'on ne peut demander à un ouvrier d'avoir ce surcroît d'intelligence de trouver instantanément ce que le patron a découvert après réflexion; que c'est d'ailleurs mal poser la question que
après réflexion; que c'est d'ailleurs mal poser la question que de soutenir qu'il n'y avait pas pour Lenain impossibilité absolue d'échapper à un danger fatal, inévitable, et qu'il a commis une faute en ne trouvant pas le moyen de s'y soustraire; qu'il incombait au patron de surveiller, et de diriger son ouvrier, alors qu'il lui commandait un travail dangereux et qu'avec trois quarts d'heure de retard tout péril pouvait être évité; qu'en effet, en droit, d'après une jurisprudence constante, les patrons ont le devoir de veiller à la conservation de leurs ouvriers et de les protéger contre les périls qui
leurs ouvriers et de les protéger contre les périls qui peuvent être la conséquence du travail Le principe sur lequel reposent ces décisions est aujourd'hui certain. V. Caen, 17 mars 1880 (S. 1880.2.1-76. — P. 1880.789); Paris. 12 déc. 1881 (S. 1882.2.135. — P. 1882.1.704), et les notes. V. aussi l'arrêt qui suit. Le patron ne cesserait d'être responsable que si l'accident était dû à la seule imprudence de la victime. V. Cass. 15 nov. 1881 (S. 1883.1.402.— P. 1883.1.-1025), et la note. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. auquel ils les emploient; que, sous peine de faute, ils doivent prévoir les
emploient; que, sous peine de faute, ils doivent prévoir les causes possibles d'accidents, et prendre et faire prendre par leurs agents toutes les mesures de précaution pouvant les prévenir ou les éviter; qu'ils doivent même prémunir leurs ouvriers contre les effets de leur imprudence personnelle; — Attendu que ces obligations sont d'autant plus étroites que le travail est difficile et dangereux; que, dans la cause, Pingot est donc accusé d'avoir ordonné un travail dans des conditions dangereuses, alors qu'il eût été facile, en le retardant seulement de trois quarts d'heure, de le rendre inoffensif, et de n'avoir pas fait ce
de le rendre inoffensif, et de n'avoir pas fait ce qui pouvait être utilement fait pour protéger l'ouvrier abandonné à lui-même sans direction et sans surveillance; que par suite de cette faute de son contremaître, la responsabilité de Neveu se trouve engagée; Attendu que vainement Cagnet, autre contremaître de l'usine, premier témoin de la contre-enquête, est-il venu reprocher à Lenain d'avoir commis l'imprudence de ne pas défaire son tablier ou son gilet flottant ; qu'en admettant qu'il ait conservé son tablier, il n'y aurait pas là une faute imputable à la victime et pouvant diminuer la responsabilité de son patron,
la victime et pouvant diminuer la responsabilité de son patron, puisqu'il devait tourner le dos à l'arbre de couche, et qu'en fait, il a été pris par le dos; qu'il ne saurait sérieusement lui être fait grief d'avoir conservé son gilet, de laine à manches ; qu'un semblable vêtement ne peut être considéré comme flottant, et qu'il y a lieu de se demander quel autre moins dangereux il eût pu porter en décembre pour exécuter le travail qui lui était commandé ; — Par ces motifs, etc. " Appel par Neveu. ARRÊT. LA COUR; — Adoptant les motifs des premiers
Neveu. ARRÊT. LA COUR; — Adoptant les motifs des premiers juges; — Confirme. Du 15 nov.1883.— C. Amiens; 1re ch. — MM. Dauphin, 1er prés; ; Grenier, av. gén. ; Pinvert (du barreau de Paris) et Hardouin, av. DOUAI 27 juin 1881. 1° RESPONSABILITÉ CIVILE, ACCIDENT, OUVRIER, PATRON, CHEF D'ÉQUIPE, CHEMINS DE FER. — 2° CHEMINS DE FER, SIGNAL D'ARRÊT, IMPRUDENCE, RESPONSABILITÉ. 1° Le patron ou entrepreneur de travaux est responsable de l'accident survenu sur le chantier à un de ses ouvriers, lorsqu'il est établi que cet accident provient d'une négligence imputable à son représentant, le chef d'équipe, celui-ci ayant
négligence imputable à son représentant, le chef d'équipe, celui-ci ayant omis de prendre les mesures de précaution nécessaires nécessaires prévenir le danger (C. civ., 1382, 1384). Il en est ainsi, notamment au cas où le chef d'équipe a négligé, au moment de l'approche d'un train, de balast sur une voie en construction, de se placer auprès de l'arrivée pour avertir les ouvriers, par un signal, de l'arrêt définitif du train, et s'en est rapporté à l'ordre antérieurement donné de ne pas aborder le wagon avant l'arrêt complet et définitif, sans se préoccuper, d'ailleurs, de surveiller et assurer l'exécution de cet
se préoccuper, d'ailleurs, de surveiller et assurer l'exécution de cet ordre (Id.). 2° La responsabilité d'une Comp. de chemin de fer, relativement à un chemin de fer en construction, est engagée par ce fait que le mécanicien a omis de siffler au moment le train, une première fois arrêté, a été remis en mouvement, violant ainsi l'obligation qui lui est imposée par le règlement pour toute mise en marche d'un train arrêté et avant toute impulsion nouvelle après arrêt, si courte que soit sa durée.(3) (Ordonnance 15 nov. 1846, act, 25 et suiv.). Vainement prétendrait-on que les règlements exclusivement destinés
25 et suiv.). Vainement prétendrait-on que les règlements exclusivement destinés aux chemins de fer en exploitation, et non à ceux en construction, la mesure dont s'agit étant commandée par la simple prudence, en dehors de tout règlement (4) (Id.). (Ledoux C. Humez-Pérus et Chem. de fer de Boisleux à Marquion). — ARRÊTÉ. LA COUR; — Sur les conclusions formulées contre Humez-Pérus : -Attendu qu'en sa qualité d'entrepreneur, chargé de certains travaux sur la voie de Boisleux à Marquion, pour lesquels travaux des matériaux étaient transportés à pied d'œuvre par les wagons et les employés de la Comp. du chemin de