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No 2183. — Proposition de loi de M. Charles Canté concernant l'amortissement de la dette publique. No 2196. Proposition de loi de M. Emile Vincent concernant le code du travail et de la prévoyance sociale. No 2210. — Rapport supplémentaire, par M. Pinard, concernant la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des objets dits « sucettes ». N° 2254. — Proposition de loi de M. Raymond Baranton concernant le chauffage des chambres des étages supérieurs des immeubles. N° 2262. — Proposition de résolution de M. Louis Rollin concernant la création de nouvelles ressources fiscales. N° 2277. —
concernant la création de nouvelles ressources fiscales. N° 2277. — Projet de loi concernant la voie ferrée d'intérêt local entre Valence (Drôme) et Saint-Péray (Ardèche). N° 2285. — Proposition de résolution de M. Henry-Paté concernant les délais impartis aux contribuables par la loi du 6 décembre 1925. No 2317. — Proposition de loi de M. Gonnet concernant l'établissement d'une taxe sur l'enrichissement réel. No 2323. Proposition de loi de M. André Fribourg tendant à réaliser le recensement des fortunes. No 2324. Rapport supplémentaire, par M. Tranchand, sur la proposition de loi tendant à accorder la médaille militaire aux soldats de
loi tendant à accorder la médaille militaire aux soldats de 1870 ayant repris du service à la guerre de 1914. N° 2328. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'abattage du châtaignier. N° 2329. — Proposition de loi de M. Lecointe tendant à venir en aide aux populations sinistrées de quelques communes du département de la Somme. No 2332. — Projet de loi concernant le redressement financier. Sommétges du Sénat de l'Algérie, des colonies et des protectorats. Séance du mercredi 30 décembre 1925. Présents. MM. Brunet (la Réunion), Diagne, Gasparini, Lafargue, Le Moigne, Moutet, Proust, Saint-Just (général de).
Diagne, Gasparini, Lafargue, Le Moigne, Moutet, Proust, Saint-Just (général de). Commission des finances, Séance du mercredi 30 décembre 1925 Présents. MM. Archimbaud (Léon), Auviel (Vincent), Rayéty (LBon), Bokanowski (Maurice), Bouilloux-Lafont, Burelau (Georges), Candace, Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Dariel (Adrien), Desjardins, Ducos (Haute-Garonne), Fallières (André), Kervenael (de), Henry-Paté, Henry Simon (Tarn), Lamoureux, Lassalle, Locquin (Jean), Malvy, Marin (Louis), Monicault (de), Nogaro, Joseph Paganon, Philippoteaux, Pierre Deyris, Piétri, Prevet, Sérot (Robert) (Moselle). Commission de contrôle de la commission des régions Tibériennes. Séance du mercredi 30 décembre 1925. Présents. MM. Antoine, Evrard, Léon Escoffier, Charoulet, Rillart de Verneuil, Taton-Vassal, Vasseux, Charles Reibel,
Léon Escoffier, Charoulet, Rillart de Verneuil, Taton-Vassal, Vasseux, Charles Reibel, Forzy, Fournier-Sarlovèze, Groussau, Lassalle, Lenoir, Petitfils, Excusé. — M. Philippoteaux. Commission du jeudi 31 décembre 1925, à dix-sept heures. Commission du travail, à quatorze heures trente. — Local du 70 bureau. Commission des marchés et des spéculations, à onze heures. Local du 9a bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin, Les porteurs d'obligations de l'emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin sont informés qu'il sera procédé, le 4 janvier 1926, à dix heures du matin,
procédé, le 4 janvier 1926, à dix heures du matin, en séance publique, au ministère des finances rue de Rivoli, porte D, au tirage de 70 bulletins de série de 100 obligations qui doivent être extraites de la jouissance conformément au tableau d'amortissement dudit emprunt. Ministère de la guerre. Avis de vacances mises dans les troupes coloniales à la disposition des militaires gradés des troupes métropolitaines et des anciens gradés libérés du service. INFANTERIE COLONIALE Vacances de sergent : 4 par régiment, 2 par bataillon formant corps. Vacances de caporaux: sans limitation. AVIATION COLONIALE Corps de troupe. Vacances de maréchaux
sans limitation. AVIATION COLONIALE Corps de troupe. Vacances de maréchaux des logis: 1 par régiment, 1 par groupe formant corps. Vacances de brigadiers: sans limitation. Vacances de brigadiers trompettes: 1 par régiment. Vacances de brigadiers maréchaux formants: sans limitation. Vacances de brigadiers tailleurs: 1 par régiment. Compagnies d'ouvriers et d'artificiers. Vacances de maréchaux des logis ouvriers (boulanger et menuisier) : sans limitation. Vacances de brigadiers: sans limitation. SECTION DE COMMIS ET OUVRIERES D'ADMINISTRATION DES TROUPES COLONIALES. Vacances de caporaux (bureaux) : sans limitation. SECTION DES INFIRMIERS DES TROUPES COLONIALES. Vacances de caporaux : sans limitation. En raison des libérations à
de caporaux : sans limitation. En raison des libérations à prévoir au cours du trimestre, et dans l'intérêt du recrutement des militaires de carrière, les corps d'infanterie ou d'artillerie coloniale qui, après avoir disposé des vacances de sergents ou de maréchaux des logis mises à leur disposition, recevront de nouvelles demandes de réengagement ou de commission émanant de militaires des troupes métropolitaines ou de gradés retirés, adresseront ces demandes au ministre (et direction, bureau de l'arme), qui fera connaître si l'intéressé peut être nommé ; b) Il est rappelé que le compte rendu des contrats reçus au titre des troupes
le compte rendu des contrats reçus au titre des troupes coloniales doit être fourni mensuellement, dans la forme prescrite par la circulaire no 2619-1/8 du 5 novembre 1924. Ministère de la marine. Des concours pour l'emploi d'agent technique du service hydrographique. Un concours pour un emploi d'agent technique du service hydrographique (dessinateur) sera ouvert le 1er mars 1926 à Paris, dans les six ports militaires et dans les forces navales métropolitaines. Pour être admis à concourir, les candidats étrangers à la marine devront justifier: 1° Qu'ils sont Français jouissant de tous leurs droits; 2° Qu'ils ont satisfait à la loi
tous leurs droits; 2° Qu'ils ont satisfait à la loi militaire; 3° Qu'ils pourront avoir complété, à l'âge de soixante ans, trente années de service effectif pour la retraite. Les demandes de ces candidats doivent être adressées sur papier timbré au ministre de la marine, 13, rue de l'Université, avant le 10 février 1926. La marine, 13. Chaque candidat devra joindre à sa demande: 1° Une expédition de son acte de naissance; 2° Un relevé de ses services militaires; 3° Un extrait de son casier judiciaire n'ayant pas plus d'un mois de date; 4° Un certificat de bonne conduite (s'il
mois de date; 4° Un certificat de bonne conduite (s'il y a lieu); 5° Les diplômes ou brevets qui lui auront été délivrés, ou des copies dûment certifiées de ces pièces; 6° Un certificat médical n'ayant pas plus d'un mois de date, constatant que le candidat n'est atteint d'aucune affection organique, ni d'aucune infirmité le rendant impropre au service des bureaux. Les candidats devront, en outre, justifier qu'ils sont Français jouissant de tous leurs droits. Les candidats seront soumis avant leur nomination, à une contre-visite passée par un médecin de la marine. Pouront prendre part à ce concours les officiers
la marine. Pouront prendre part à ce concours les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins ayant quatre ans de services au moins, dûment autorisés. Leurs demandes devront être adressées au ministre de la marine (bureau des équipages de la flotte) avant le 10 février 1926. Elles seront accompagnées des pièces suivantes: 1° Un état signalétique et de service (n° 1140); 2° Un relevé des punitions (n° 111 bis); 3° Un certificat médical analogue à celui qui est exigé des candidats étrangers à la marine. La liste des candidats admis à concourir est fixée par le ministre. Les candidats étrangers à la
est fixée par le ministre. Les candidats étrangers à la marine subissent toutes les épreuves du concours au service hydrographique (13, rue de l'Université, Paris, 7e). Les candidats appartenant aux équipages de la flotte subissent sur place les épreuves de la 1re série (épreuves obligatoires); ces candidats sont dirigés, le cas échéant, sur Paris, pour y subir les épreuves de la 2e série (épreuves obligatoires) et les épreuves facultatives. Le programme et les conditions du concours sont déterminés par l'arrêté ministériel du 24 février 1923, publié au Journal officiel du 28 février 1923 (p. 1940) et inséré au Bulletin officiel
28 février 1923 (p. 1940) et inséré au Bulletin officiel de la marine (p. 279). Les traitements alloués aux agents techniques du service hydrographique varient de 6.000 à 11.000 francs par avancements de 1.000 francs. Ces agents bénéficient de l'indemnité de résidence à Paris (2.000 francs) et, le cas échéant, de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie (720 francs) ainsi que des indemnités pour charges de famille. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 30 décembre 1925,
ministre des colonies qu'à la date du 30 décembre 1925, le taux officiel de la piastre était de 15 francs 90. Avis indiquant le taux officiel de la roupie dans l'Inde. Le gouverneur des établissements français dans l'Inde vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 30 décembre 1925, le taux officiel de la roupie était de 9 francs 65. ACADÉMIE des INSCRIPTIONS et belles-lettres. Séance du mercredi 23 décembre 1925. PRÉSIDENCE DE M. CH.-V. LANGLOIS La séance est ouverte à quinze heures trente, Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Lecture est donnée de
de la précédente séance est adopté. Lecture est donnée de l'amplification du décret approuvant l'élection de M. Michon au fauteuil de M. Emile Berger. M. Émile Michon est introduit avec le cérémonial d'habilité et prend place parmi ses collègues. M. le chanoine Urseau fait une communication sur diverses études de la tombe d'Ulger, évêque d'Angers de 1125 à 1148: un fragment de suaire, une chasuelle, des bandes de soie aux styles byzantin et hispano-mauresque, avec un admirable dessin. M. Charles Samaran, archiviste aux Archives nationales, expose le parti que l'on a tiré de l'étranger, des rayons ultra-violets pour éclairer les
a tiré de l'étranger, des rayons ultra-violets pour éclairer les manuscrits les écritures grattées, lavées ou effacées, par une étude directe sur le faisceau lumineux et par des photographies prises sous l'action de ces rayons. M. Samaran résume les expériences qu'il a poursuivies avec M. Ed. Bayle, directeur du laboratoire de police judiciaire, sur des fragments de papyrus grecs, des palimpsestes grecs et latins, des manuscrits du premier siècle et un papier du moyen âge. Il fait passer aux membres de l'Académie, à titre d'exempts trois manuscrits des quatorzième et quinzième siècles. Le premier, appartenant à Mlle la comtesse de
quinzième siècles. Le premier, appartenant à Mlle la comtesse de La Trémoille, est un fragment du Livre de chœur de la chapelle de Philippe, Bon, contenant des poésies de Guillaume de Machaut; les rayons ultra-violets ont révélé le nom effacé du copiste et la date. Le second est un nécrologe de l'abbaye de Saint-Denis appartenant aux Archives nationales et contenant les noms des religieux décédés du quatorzième au dix-septième siècle: seuls les rayons ultra-violets permettent la reconstruction du texte, presque complètement effacé. Troisième est un fragment d'un mystère saint Nicolas, représenté à Blois au quinzième siècle, et retrouvé dans une
représenté à Blois au quinzième siècle, et retrouvé dans une reliure. M. Dammarc l'avait publié, mais avec des lacunes que les rayons ultra-violets lui ont permis de combler. Il insiste donc pour que les érudits puissent utiliser un appareil comparable à celui du palais de justice pour un document qui, plus efficace que les réactions chimiques, a l'avantage de ne pas altérer le document. La séance est levée à dix-sept heures. PIERRE DE PHESSAC. TRÉDÉS À PART du «Journal officiel». Les textes suivants, formant chacun un fascicule spécial, sont en vente dans les bureaux du Journal officiel: Accidents du travail.
vente dans les bureaux du Journal officiel: Accidents du travail. N° 39. — Décret approuvant les statuts des syndicats de garantie prévus par l'article de la loi du 12 avril 1906. — Décret du décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1893 (extrait du Journal officiel du 17 mai 1923). N° 47. — Décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 30 août 1923). N° 50. — Instruction pour l'application de la
août 1923). N° 50. — Instruction pour l'application de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 26 septembre 1923). N° 52. — Loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 5 novembre 1922). N° 77. — Tableaux des salaires fixés par les préfets pour la détermination des indemnités dues aux ouvriers victimes d'accidents du travail, en exécution des articles 8 et 9 de la loi du 15 décembre 1922 (extrait du Journal officiel du 26 février
15 décembre 1922 (extrait du Journal officiel du 26 février 1924). Allocations militaires pour soutiens de famille. N° 45. — Décret portant règlement d'administration publique suivi d'une instruction pour l'application de l'article 24 de la loi du 31 mars 1923 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) (extraits du Journal officiel des 27 juillet et 30 août 1923). N° 58. — Décret, modifiant le décret du 20 juillet 1923 suivi d'une instruction pour l'application de l'article 24 de la loi du 8 avril 1923 sur le recrutement de l'armée (allocations aux familles dont les soutiens
le recrutement de l'armée (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) (extrait du Journal officiel du 2 avril 1924). Armée, N° 79. — Loi sur l'organisation des cadres et réserves de l'armée de terre (extrait du Journal officiel du 10 janvier 1925). Amnistie. N° 78. Loi du 3 janvier 1925 relative à l'amnistie (extrait du Journal officiel du 6 janvier 1925). Avoirs en dépôt à l'étranger. N° 89, Décret et instructions relatifs à l'application de l'article 21 de la loi du 13 juillet 1925 (extrait du Journal officiel du 14 août 1925). Bouilleurs de cru.
du Journal officiel du 14 août 1925). Bouilleurs de cru. N° 46. — Circulaire relative au nouveau régime des bouilleurs de cru (extrait du Journal officiel du 18 août 1923). Budget de 1922. N° 24. Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (extrait du Journal officiel du 1er janvier 1922). Budget de 1925. N° 88. — Loi du 13 juillet 1925 portant fixation du budget général de l'exercice 1925 (extraits du Journal officiel des 14 et 17 juillet 1925). Ces fascicules sont en vente aux bureaux du Journal officiel, 31 quai Voltaire. Pour les recevoir par la poste,
officiel, 31 quai Voltaire. Pour les recevoir par la poste, il suffit d'envoyer le montant à l'administration du Journal officiel et de les désigner par leur numéro. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e. Le Directeur des Journaux officiels: G. LÉVYCELON. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE 30 JANVIER 1925. AU COMPTANT. Opérations de courant et de liquidation. FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Janv. 26. Mi-année. Janv. 20. 48,75 49,10 15 25 33. Janv. 21 promesses d'inscriptions 3 % — Cet. 25 53 amorti (r. 500 fr., par coup. de 1 fr. de rente). Gouv. "A" — Nov. 23 50128 amorti (r.
de rente). Gouv. "A" — Nov. 23 50128 amorti (r. à 200 fr., par coup. de 1 fr. de rente), Nov. 15 tout payé avant février 1913. Déc. 25 5 401N-1916 0,60 60 M. Déc. 23 11 « 41 6,10 0 40, Oct. 28 1918 47 M 60 M 70. Déc. 21 5 1920 amortissable. Déc. 30 61 90 0 2, Oct. 25 3 1919, remb. à 500 fr., 531. Bons du Trésor: 6% Obligations du Trésor. 1300 15 du Trésor 6 1922 des 25 500 fr., 1 coup. 418 90 25 d' Bons barrés, 1 coup. Déc. 25 500
90 25 d' Bons barrés, 1 coup. Déc. 25 500 fr., 3, 5 ou 10 ans, 1 coup. Déc. 25 d' Bons barrés, 1 coup. Déc. 25 Bons du Trésor 6 sept. 1923 de Nov. 500 Tr., à 3, 6 ou 10 ans, 1 coup. Bons barrés, 1 coup. 25 Bons du Trésor 5 1921 de 500 fr. à 10 ans, remb. à 500 fr., 1 coup. Déc. 25 d' Bons barrés, 1 coup. FONDS GARANTIS par le Gouvernement français. Déc. 23 Gouv. gén. de l'Afrique équat. 5% Oblig. remb. à 500 fr., 330 fr. Oct. 25 Gouv. gén. de
à 500 fr., 330 fr. Oct. 25 Gouv. gén. de l'Afrique occid. 5% Emp. 3% 1093-7-10 Ob. 1% r. p. 239 Oct. 85 d' 6 1924, obi. r.p. 5 MO fr. 399 Août 23 Emp. 2 Và du Prot. de l'Annam et Tonkin, obl. remb. à 100 fr », « Nov. 83 Gouv. gén. du Congo français. « Emp. 3 1909. Obl. 500 f. remb. au pair (int. et amort. gar.). Oct. 25 Gouv. général de l'Indochine. Emp. 3 1909. Obl. 500 f. r. au p. Sept. 23 Gouv. gén. de l'Indochine Emp. 3% 1913 Obl. remb. 300 fr. 320
de l'Indochine Emp. 3% 1913 Obl. remb. 300 fr. 320 « Nov 83 Colon. Madagascar. Obl. 2 1/2 1897, r. au P, (int. et am. gar.) Sept. 23 d' 3 1003 1902, obl. 600 fr. r. remb. au p, (gar. Electrique). 48 Déc. 23 Gouv. du Maroc. Emp. 4 1911. Obl. 300 f. r. au p. int. et am. g. 215 Sept. 25 d' Emp. 5 1918 remb." à 500 fr. 275 276 « Oct. 23 Obl. Tunisiennes 3 1892 500 fr. (int. et am. g. pour Gouv. franç.). 215 « Obl. Crédit national, p. fil. à la rép. des
« Obl. Crédit national, p. fil. à la rép. des dora. caus. p. guerre. Obl. et bons 500 fr. (Annuité inscrite au budget de l'État) : Juil. 23 Obl. 3 1919, net d'impôts, remb. à 600 fr. ou par lots.. 310 312 313 « Déc. 25 Obl. net d'impôts, remb., à 500 fr. ou par lots.. 307.50 308.50 309 « Nov 25 Bons: G 1921, net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots.. 375 « Févr. 26 Bons décen. de 500. fr. 6 %; févr. 1922, net d'impôts.. 270 « Juil. 23 Bons de 500 fr G %, juil.
« Juil. 23 Bons de 500 fr G %, juil. 1922, net d'impôts., 128 « Août 23 Bons G %, janv. 1923, net d'imp., remb. à 500 fr. ou par lots.. 350 « Oct. 25 Bons fi %, juin 1923, net d'imp., remb. à 500 fr. ou par lots.. 315 350 « Oct. 23 Obl. 600 f. G %, Janv. 1921, net d'imp.. r. août 1924 (impôt 4 lots) 361. EMPRUNTS DE COLONIES et protectorats. Juil. 23 Algérie 3 1902, obl. remb. à 500 fr Oct. 25 d" 6 1921-23 Obl. r. à 500 fr. 360 « Déc. 23 Guadeloupe
Obl. r. à 500 fr. 360 « Déc. 23 Guadeloupe 3 1/2 1901, remb. à 600 fr Oct 23 d" 4 1903. remb. à 500 fr « Nov. 23 Indochine. Emp. des chemins de fer 3 1/2 1899-1903, r.800 fr. 303 « Nov. 23 d" Obl. 3 1902, remb. 500 fr. « Oct. 23 Martinique 3 %, 1911, r. 500 fr 368 « Sept. 23 Nouvelle-Calédonie 4 1/2 %, 100 fr. remb. à 500 fr. 268 « Oct. 23 Tunisie 3 1902-1907, remb. à 500 fr 240 « Sept. 23 d" 3 1/2 1903. remb. 500 fr. COTE DES CHANGES
d" 3 1/2 1903. remb. 500 fr. COTE DES CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE 89 DÉCEMBRE 30 DÉCEMBRE Cours relevés DEVISES Cours relevés Cours hors Bourse hors Bourse Cours (15 h. à 18 h.). (9 h. à 12 h.). cotés en Bourse. Londres 129 128 63 120 90. 128 120 128 13 50 2090 2300 2673 2668. New-York. 2658 2630 2650 2639 2642 2841. Argentine 11939 1.030., 1200 60 50 50.. Brésil. 93 Bulgarie. 108 100 50. 50 50 50 50.. Canada. 235 27 10 50 50.. Égypte. 60 100 50 50 50 50.. Espagne. 372 50 372 20 Finlande 100 10..
50 50.. Espagne. 372 50 372 20 Finlande 100 10.. Hongrie (1 000 000 fr.) 5 1/2 % 1911-1912 28 DÉCEMBRE 30 DÉCEMBRE Cours relevés DEVISES Cours relevés hors Bourse hors Bourse Cours (15 h. à 18 h.). (9 h. à 12 h.). cotés en Bourse. Italie 100 15 100 20 45 50 Japon. 26 25 26 20 26 25 26 50 26 75 26 65 26 70 26 45 26 45 26 45 26 65 26 75 26 80 26 90 26 95 26 95 26 70 26 80 26 90 26 95 26 95 26 80 26 90
26 90 26 95 26 95 26 80 26 90 26 95 26 95 26 70 26 80 26 90 26 95 Norvège. 534 39 50.. Petrograd 60 50 50.. Pologne 100 50 60 50 60 50.. Prague 78 50 78 50 78 50 78 50.. Serbie. 107 50 108 50 107 50 108 50.. Suisse 508 512 50. 509 508 50 510 50.. Uruguay. 100 50 100 50 100 50 100 50.. Tirages financiers COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER RÉGIONAUX DE FRANCHE-COMTÉ Société formée sous le capital de 950.000 francs. ASSEMBLÉE SOCIALE à BESANÇON, 121, GRANDE-RUE OBLIGATIONS 500 FRANCS
francs. ASSEMBLÉE SOCIALE à BESANÇON, 121, GRANDE-RUE OBLIGATIONS 500 FRANCS 4 0/0 TABLEAU D'AMORTISSEMENT PERMIER SEMESTRE 31 DÉCEMBRE 1906 NUMÉRO 1. Nombre des tirages. Années d'obligation Règles amorties. 50 J 955 46 51 1956 48 52 1957 50 53 1958 52 54 1959 54 55 1960 56 56 1961 58 57 1962 32 58 1963 64 59 1964 66 60 1965 68 Total, 100 31 DÉCEMBRE 1906 NUMÉRO 1 SOMBRE, T. l' nombre des tirages. Années d'obligation Règles amorties. tragiès et de l'obligation. Effets. 1909 2 1910 3 1911 3 1912 9 5 1913 3 6 1914 3 7 1915
1912 9 5 1913 3 6 1914 3 7 1915 3 8 1916 4 9 1917 4 10 1918 4 11 1919 4 12 1920 4 13 1921 4 14 1922 4 15 1923 5 16 1924. 5 17 1925 5 18 1926 5 19 1927 5 20 1928 6 21 1929 6 22 1930 6 23 1931 6 24 1932 6 25 1933 7 26 1934 7 27 1935 8 28 1936 8 29 1937 8 30 1938 8 31 1939 9 32 1940 9 33 1941 9 34 1942 10 35 1943 10 36 1944 11 37 1945
1942 10 35 1943 10 36 1944 11 37 1945 11 38 1946 12 39 1947 12 40 1948 13 41 1949 13 42 1950 13 43 1951 14 44 1952 14 45 1953 14 46 1954 15 47 1955 15 48 1956 16 49 1957 18 50 1958 18 51 1959 19 52 1960 20 53 1961 20 54 1962 21 55 1963 22 56 1964 23 57 1965 24 Total, ... 560 =F=-=-.=-=n=::=-:=J L'assemblée générale ordinaire du 5 1925 a approuvé les comptes de l'exercice 1924 et a décidé d'affecter les bénéfices 72.321 fr. 66, aux comptes de
décidé d'affecter les bénéfices 72.321 fr. 66, aux comptes de prévoyance. Il a été procédé au tirage de : 14 obligations de l'emprunt 1904, 5 obligations de l'emprunt 1908, qui seront remboursables le 31 décembre 1925. Les obligations désignées par le sort pour les numéros : Emprunt 1904, titres rouges : 83 84 137 — 145 — 187 — 375 — 491 — 496 — 511 — 752 — 923 — 939 1. 366 1.439. Emprunt 1908, titres bleus : 16 — 151 — 242 — 318 — 489. Obligations sorties aux tirages antérieurs restant à rembourser : Emprunt 1901,
sorties aux tirages antérieurs restant à rembourser : Emprunt 1901, titres rouges: 4 — 613 — 633. Emprunt 1908, titres bleus : 32 — 249. Le dernier coupon d'actions mis en paiement le 30 juin 1914, à raison de 15% dividendes de l'exercice 1913, porte le numéro 11. Les coupons et les obligations amorties sont payables : À Besançon, à la Banque nationale de Crédit À Lons-le-Saunier : banque Prost. Dans les gares de la compagnie des Chemins de Fer : À Lausanne : union des banques suisses (en francs français). À la Chaux-de-Fonds: Banque fédérale, (en francs français). VIDONNEE
français). À la Chaux-de-Fonds: Banque fédérale, (en francs français). VIDONNEE ET RIME DE Bordeaux Société anonyme. Capital : 2.08 millions de francs. SIÈGE SOCIAL: MARQUETTE-LILLE Les 931 obligations hypothécaires 40/0, édition 1898, restant en circulation, seront boursées par anticipation à partir du 1er janvier 1926. u, o r Il 31 décembre 1915. 8,090 190 70,787 50 95,000 1 65,787 50 00, 12 50 32 1er janvier 1916. 7,900 200 09,125 h 100,000 109,125 l' •; «**»9»2 5r0A 33 1er juillet 1916,. 7,700 200 07,375 Il 100,000 167,375 » 34 1er janvier 1917. 7,500 200 65,625 » 100,000 165,625 '» ;
janvier 1917. 7,500 200 65,625 » 100,000 165,625 '» ; 00,000 00 ». 35 1er juillet 1917. 7,300 200 03,875 » 100,000 1G::.&75 » 36 1er janvier 1918 7,100 2L0 02,125 » 105,000 107,125 Il ¡ ool,000 » 37 1er juillet 1918 0,890 210 00,287 50 105,000 1 65,287 50 l 333,707 » 38 1er janvier 1919 0,080 220 58,450 » 110,000 108,450 » ; r.o 39 1er juillet 1919 0,460 220 50,525 » 110,000 166,525 » W .l_«» >• 40 1er janvier 1920. 6,210 220 54,000 » 410,000 164,600 » 1 125 '41 1er juillet 1920 0,020 230 52,075
» 1 125 '41 1er juillet 1920 0,020 230 52,075 »» 415,000 167,675 1 42 1er janvier 1921 5,790 230 50,062 50 115,000 165,062 50 333,337 50 43 1er juillet 1921. 5,560 230 48,050 » 115,000 163,650 » l 44 1er janvier 1922 5,330 240 46,637 50 120,000 166,037 50 330,287 50 45 1er juillet 1922. 5,090 240 44,537 50 120,000 165,537 50 46 1er janvier 1923..,. 4,850 250 42,437 50 125,000 107,437 50 301.987 50 47 1er juillet 1923,. 4,000 250 40,250 » 125,000 105,250. » 48 1er janvier 1924. 4,350 250 38,002 50 130,000 108,062 50 3,312 50