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de 23.000 fr. « La 2e acquisition d'une maison appartenant à M. Songy, au prix de 7.000 fr., nécessitant une dépense de 33.500 fr. pour travaux d'installation et reconstruction, d'acquisition de terrain à M. Royer et prix d'actes, soit ensemble une dépense totale de 40.500 fr. « La 3e, acquisition d'une maison appartenant à M. Wébert, moyennant le prix de 19.000 fr. et nécessitant encore des travaux d'aménagement fixés à 17.250 fr. ; — acquisition de terrain à M. Royer ou à M. Chevallot et frais d'actes, 1.400 fr. Soit ensemble une dépense totale de 37.650 fr. « Et enfin
ensemble une dépense totale de 37.650 fr. « Et enfin la 4e, tendant à la location de l'immeuble Petit occupé par la brigade de gendarmerie, avec engagement par le propriétaire d'exécuter différents travaux d'agrandissement reconnus indispensables, au moyen d'un Caserne de gendarmerie de Sompuis. Installation. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 565 « Bail d'une durée de 24 ans et à un loyer annuel de 1.800 fr., au lieu de 2.000 fr. primitivement réclamé. « Votre cinquième Commission s'inspirant des intérêts du Département, tout en tenant compte de la nécessité de loger convenablement la brigade de gendarmerie de Sompuis, a pensé
loger convenablement la brigade de gendarmerie de Sompuis, a pensé qu'elle devait écarter les trois premières solutions proposées pour ne retenir que la quatrième. « Des pourparlers ont eu lieu à nouveau avec M. Petit qui, au nom de ses enfants dont il a promis la ratification, a consenti à passer un nouveau bail au profit du Département, du bâtiment actuellement occupé par la brigade de Sompuis, moyennant un loyer annuel de 1.700 fr., c'est-à-dire au chiffre actuel avec obligation d'exécuter à ses frais et sans augmentation de prix, tous les travaux d'améliorations prévus au plan dressé par M. l'Architecte
les travaux d'améliorations prévus au plan dressé par M. l'Architecte départemental et à l'engagement souscrit par les enfants Petit et qui résulte d'une lettre en date du 17 mars 1910, et que ces travaux seront exécutés sous la surveillance de M. l'Architecte départemental. « Le bail aurait une durée de 18 ou 24 années au choix respectif des parties, avec obligation de se prévenir respectivement 3 ans à l'avance de l'intention de faire cesser le bail à l'expiration de la 2e période. « En conséquence, votre cinquième Commission vous propose d'adopter la quatrième solution qui lui semble la plus avantageuse
d'adopter la quatrième solution qui lui semble la plus avantageuse et d'autoriser M. le Préfet de la Marne à passer bail avec les enfants Petit de la Caserne de Gendarmerie de Sompuis, aux prix et durée ci-devant indiqués, et aux conditions ordinairement imposées. Le crédit nécessaire étant inscrit à l'article 101 du chapitre II du budget de 1910. « Votre cinquième Commission tient à constater que c'est grâce aux efforts persévérants et aux démarches désintéressées de M. l'Architecte du Département que l'entente a pu se faire avec les consorts Petit et qu'une solution avantageuse pour le Département a pu enfin
et qu'une solution avantageuse pour le Département a pu enfin aboutir. Elle vous propose, en adoptant les conclusions de son rapport, d'y ajouter vos plus sincères remerciements à ce dernier. Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Appelés à statuer, dans votre séance du 19 août dernier, sur l'installation de la caserne de gendarmerie de Dormans, vous avez adopté les résolutions suivantes : 1° Acquisition de l'ensemble de l'immeuble de Mme Flauraud au prix de 46.000 francs. 2° Rétrocession à la ville de Dormans de la
francs. 2° Rétrocession à la ville de Dormans de la part du Département dans la propriété de la caserne actuelle moyennant le prix de 8.000 francs ; 3° Rétrocession de la partie de l'immeuble Flauraud qui ne serait pas utilisée pour l'installation de la gendarmerie ; 4° Etude, pour la session d'avril, d'un projet d'aménagement de la caserne dans cet immeuble ; 5° Demande de déclaration d'utilité publique du projet. » Par un rapport du 14 mars, M. l'Architecte du Département indique que Mme Flauraud consent à reprendre pour 8.000 francs la partie de son immeuble qui ne sera pas
francs la partie de son immeuble qui ne sera pas utilisée, ce qui ramènera à 38.000 francs le prix d'acquisition, que les travaux d'aménagement s'élèveront à 10.000 francs et que les frais d'actes et d'enregistrement à avancer peuvent être évalués à 4.000 francs. « M. le Préfet en vous soumettant le dossier de cette affaire vous prie de vouloir bien, conformément aux conclusions de ce rapport : (a) approuver le devis d'aménagement de la caserne montant. 000 francs et autoriser la passation de marché de gré à gré pour chaque nature de travaux dépassant 1.500 francs ; Caserne de gendarmerie
nature de travaux dépassant 1.500 francs ; Caserne de gendarmerie de Dormans. Installation. 566 SÉANCE DU 10 MAI 1910. « (b) autoriser la réalisation de l'acquisition au prix de 38.000 francs de la partie de l'immeuble Flauraud où doit être effectué cet aménagement ; « (c) renouveler la demande de déclaration d'utilité publique du projet ; « (d) autoriser la réalisation de la vente à la ville de Dormans au prix de 8.000 francs de la partie de la caserne actuelle appartenant au Département ; « (e) voter un crédit de 14.000 francs au budget supplémentaire de 1910 pour l'exécution
de 14.000 francs au budget supplémentaire de 1910 pour l'exécution des travaux d'aménagement et le paiement des frais d'actes et d'enregistrement. « (f) décider que le prix d'achat de l'immeuble Flauraud sera prévu en dépense au budget de 1911 et le prix de vente de la caserne actuelle porté en recette dans ce même budget. « Votre cinquième commission vous propose d'accueillir favorablement les conclusions de ce rapport. » Ces conclusions sont apportées. M. Gaillemain au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans votre séance du 20 août 1909 vous avez demandé
Dans votre séance du 20 août 1909 vous avez demandé une nouvelle étude des mesures à prendre afin d'assurer la protection du monument de Kellermann érigé à Valmy. « M. le Préfet a soumis un rapport de M. l'Architecte du Département faisant connaître que le projet s'élevant à 1.850 francs, qui vous est présenté à nouveau, consiste en une grille en fer forgé comme celle qui entoure notamment le monument Garnot, Place de l'Hôtel-de-Ville, à Châlons. « M. le Préfet vous demande de bien vouloir délibérer sur l'opportunité de ces travaux et, si vous en décidez l'exécution, ouvrir le crédit
travaux et, si vous en décidez l'exécution, ouvrir le crédit nécessaire à leur paiement. « Votre cinquième Commission propose de décider l'exécution des dits travaux et de renvoyer à la commission des finances pour l'ouverture du crédit des 1.850 francs nécessaires. » Ces conclusions sont adoptées. M. Brelan au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous communique une lettre du 22 mars 1910, par laquelle M. le Directeur des Domaines appelle son attention sur la situation du Petit Séminaire du diocèse de Châlons, situé à Saint-Memmie, et sur l'importance
du diocèse de Châlons, situé à Saint-Memmie, et sur l'importance qu'il y aurait pour la conservation des immeubles à ce qu'ils soient le plus tôt possible, l'objet d'une attribution. « L'article 1er, § 1er, de la loi du 13 avril 1908, désigne en première ligne le département comme pouvant obtenir l'attribution des immeubles, non productifs de revenus, ayant appartenu aux établissements diocésains supprimés. « M. le Préfet vous demande, en conséquence, d'examiner s'il ne conviendrait pas de prendre une délibération demandant l'attribution au département de l'établissement dont il s'agit. « Dans l'affirmative, il y aurait lieu de désigner, en même
Dans l'affirmative, il y aurait lieu de désigner, en même temps, une Commission qui serait chargée, aussitôt que le décret à intervenir serait rendu, de se transporter sur place afin de visiter l'immeuble et d'étudier les moyens de l'utiliser pour un service départemental. « Votre cinquième Commission vous propose de demander l'attribution au Département du Petit Séminaire, de Saint-Memmie, et de donner mandat à la Commission départementale, aussitôt que le décret à intervenir serait rendu, de se transporter sur place afin de visiter l'immeuble et d'étudier les moyens de l'utiliser pour un service départemental. » M. le Préfet expose les
pour un service départemental. » M. le Préfet expose les raisons pour lesquelles il a cru devoir demander au Conseil de vouloir bien décider cette attribution. Il entend se servir de cet immeuble pour améliorer certains services de l'asile d'aliénés dont l'effectif s'est accru dans des proportions considérables depuis ces dernières années. À la suite de ces explications, les conclusions du rapport sont adoptées et le Conseil délègue à la Commission départementale le soin d'aller visiter l'immeuble et de prendre les mesures nécessaires à son utilisation lorsque le décret à intervenir sera rendu. M. Langlet au nom de la cinquième
intervenir sera rendu. M. Langlet au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Henry, François-Eugène-Edouard, Directeur de l'Hospice-Dépôt départemental de Châlons, a demandé l'autorisation de cesser ses fonctions le 31 mai prochain, et la liquidation de sa pension de retraite à partir du lendemain, 1er Juin 1910. « Par un arrêté du 14 mars courant, M. Henry a été autorisé à cesser ses fonctions à la date sus-indiquée. « M. le Préfet a déposé, avec la demande de pension, les pièces réglementaires établissant les droits du requérant, notamment en ce qui concerne
établissant les droits du requérant, notamment en ce qui concerne les services rendus dans d'autres départements, et devant entrer en ligne de compte dans le calcul de la pension. « Il résulte de ces divers documents que M. Henry, né le 6 août 1848, est entré à la Préfecture de la Marne le 1er mai 1887 en qualité de Chef de Division. Nommé Directeur de l'Hospice-Dépôt en 1898, son traitement annuel pendant les trois dernières années s'est élevé uniformément à 5.000 francs ; il y a lieu d'ajouter à ce chiffre, pour avantages en nature, l/10e soit 500 francs, ensemble
chiffre, pour avantages en nature, l/10e soit 500 francs, ensemble 5.500 francs. « Au 31 mai prochain, jour de la cessation de ses fonctions, il comptera 23 années et un mois de services dans la Marne ; en y ajoutant 10 années de services antérieurs comme Chef de cabinet de M. le Préfet de la Haute-Garonne, Chef de bureau à la Préfecture de la Meuse et Employé à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le total des services admissibles pour la retraite sera de 33 ans et un mois. M. Henry comptant plus de 30 ans de services et étant âgé de
plus de 30 ans de services et étant âgé de plus de 55 ans, réunit donc les deux conditions prescrites par le règlement de la Caisse départementale. Aux termes des articles 11 et 12 dudit règlement, la fixation de la pension se détermine sur une année moyenne du traitement payé pendant les trois dernières années ; elle est pour trente ans de la moitié de ce traitement moyen ; au-dessus de trente ans elle s'accroît pour chaque année d'un vingtième de cette moitié, sans toutefois pouvoir excéder les deux tiers du traitement. La pension du requérant doit donc être calculée
du traitement. La pension du requérant doit donc être calculée ainsi qu'il suit : Pour trente années de services, moitié du traitement, 5 500 soit 2.750 francs 2.750 Pour chaque année en sus, un vingtième 2.750 X 3 de cette moitié soit pour trois ans ——^r = 4.50 2 750 et pour 1 mois = 11 fr. 45 11.45 Ce qui porte le montant de la pension à 3.173 les fractions de franc étant négligées conformément au règlement de la Caisse. M. le Préfet vous propose de fixer à la somme de 3.173 francs, la pension de retraite à servir
somme de 3.173 francs, la pension de retraite à servir à M. Henry (François-Eugène-Edouard), avec effet du 1er juin 1910. Votre cinquième Commission vous propose de faire droit à la demande ci-dessus et de liquider à cette somme la pension de M. Henry. Ces conclusions sont adoptées. 570 • SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Langle, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans une lettre, du 8 février 1910, M. le Chef d'escadron, Commandant la Compagnie de gendarmerie de la Marne fait connaître que le mauvais état et l'insuffisance des casernes
fait connaître que le mauvais état et l'insuffisance des casernes de gendarmerie d'Orbais et d'Étoges sont une des raisons pour lesquelles avait été envisagée à un moment la fusion de ces deux brigades en une seule dont le siège aurait été fixé à Montmort. « Ce projet de fusion paraissant actuellement abandonné, M. le Commandant vous demande de voter les crédits indispensables à la mise en état de ces deux casernes. « M. le Préfet vous soumet le dossier de l'affaire avec un rapport de M. l'Architecte du Département en date du 23 mars 1910, indiquant que l'aménagement des logements
date du 23 mars 1910, indiquant que l'aménagement des logements des gendarmes, conformément aux dispositions du décret du 14 octobre 1905, dans les casernements existants, n'a pas un caractère obligatoire et que cet aménagement dans les seules casernes d'Orbais et d'Étoges entraînerait une dépense de 8,000 - 1,200 = 9,200 fr. « M. le Préfet vous demande, après examen des pièces communiquées, de délibérer, conformément aux conclusions de ce rapport, sur l'opportunité de procéder à l'étude des agrandissements des casernes dont il s'agit. « Votre cinquième Commission tout en comprenant l'utilité des travaux demandés regrette que les finances du département
l'utilité des travaux demandés regrette que les finances du département ne permettent pas de donner une suite favorable aux crédits demandés, tout au moins pour l'exercice courant. » Ces conclusions sont adoptées. Casernes de gendarmerie d'Orbais et d'Étoges. Agrandissement. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 571 M. Goumant, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le 19 août 1909 le Conseil général a prié M. le Préfet d'étudier la question de rétablissement d'un inventaire de tout ce qui peut, dans la Préfecture, présenter de la valeur et un réel intérêt artistique, en vue
de la valeur et un réel intérêt artistique, en vue d'obtenir le classement prévu par la loi du 30 mars 1887. « Dans un rapport, M. l'Architecte du Département énumère les parties de l'Hôtel de la Préfecture et les objets mobiliers qui lui paraissent présenter un caractère historique ou artistique. « Mais votre cinquième Commission, après examen de ce rapport, reconnaissant que le classement présenterait plus d'inconvénients que d'avantages pour le département, vous prie de ne pas donner suite à ce projet. » A la suite d'un échange d'observations entre MM. Merlin, le Rapporteur et le Préfet, ce dernier ayant
MM. Merlin, le Rapporteur et le Préfet, ce dernier ayant déclaré qu'il ne s'opposait pas au classement, les conclusions du rapport sont mises aux voix et ne sont pas adoptées. Le classement est adopté et le Conseil décide qu'il s'occupera, à la session d'août, de la question de l'assurance des objets à inventorier. M. Breton, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet expose que dans votre session d'Août dernier, vous lui avez renvoyé l'étude des questions relatives : 1° À la construction d'un quartier pour enfants à l'Asile d'Aliénés
À la construction d'un quartier pour enfants à l'Asile d'Aliénés ; Préfecture. Inventaire des objets artistiques. Quartier d'enfants à l'Asile d'aliénés. Ancien Orphelinat de L'Epine. Agrandissement de l'Hospice départemental de vieillards. 572 SÉANCE DU 10 MAI 1910. « 2° À l'aménagement de ce quartier dans l'ancien orphelinat de l'Épine ; « 3° À un projet d'agrandissement de l'Hospice départemental de vieillards. Il vous soumet les rapports de M. l'Architecte du Département, de M. le Directeur de l'Asile d'Aliénés et de M. le Directeur de l'Hospice départemental de vieillards. « D'après ces rapports, il conviendrait d'ajourner l'étude tant de la construction
ces rapports, il conviendrait d'ajourner l'étude tant de la construction d'un quartier d'enfants arriérés que de l'agrandissement de l'Asile départemental, jusqu'au vote du projet de la loi actuellement soumis au Parlement et tendant à admettre les enfants, dès l'âge de six ans, aux bénéfices de la loi d'assistance du 14 juillet 1905. « D'autre part les mauvaises conditions hygiéniques de l'établissement de L'Épine et le défaut de communications rapides entre ce village et la Ville de Châlons ne paraît pas permettre d'y installer un quartier d'enfants ou de vieillards. « Dans ces conditions, M. le Préfet maintient les propositions qu'il
Dans ces conditions, M. le Préfet maintient les propositions qu'il vous a présentées en août dernier et tendant à la mise en vente de ces immeubles improductifs par adjudication publique en deux lots, le premier sur la mise à prix de 6.000 francs et la deuxième sur celle de 2.000 francs. « Il vous demande de prendre une délibération tant sur l'aliénation de l'ancien orphelinat de L'Épine que sur l'ajournement des études relatives à la construction d'un quartier d'enfants arriérés et à l'agrandissement de l'Asile départemental des vieillards, « Votre cinquième Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de
cinquième Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, et en conséquence décider : « 1° Qu'il sera procédé à la mise en vente des immeubles de l'Épine, par adjudication publique, en deux lots, le premier sur la mise à prix de 6.000 francs, et le deuxième sur celle de 2.000 francs. « 2° Qu'il sera sursis aux études relatives à la construction d'un quartier d'enfants assistés et à l'agrandissement de l'Asile départemental des vieillards. Ces conclusions sont adoptées. M. le Président propose au Conseil de se réunir demain à 2 heures en séance publique. Cette
se réunir demain à 2 heures en séance publique. Cette proposition est adoptée. La séance est levée à 6 heures 1/4, heure légale. Le Président, E. VALLÉ. Le Secrétaire, H. MERLIN. À partir du 1er septembre 1911 seulement sera applicable le tarif spécial pour les betteraves et pulpes. Il convient ici cependant de faire une réserve sur la date précise où ces tarifs entreront en vigueur. Ils ne peuvent être appliqués qu'après avoir été homologués par le Ministre des Travaux Publics. Il est très vraisemblable que cette formalité sera remplie avant la date prévue et acceptée par la Compagnie CBR
avant la date prévue et acceptée par la Compagnie CBR pour l'application des tarifs. Le quatrième train quotidien sur les sections Reims-Fismes et Epernay-Montmort commencera à circuler au 1er janvier 1911. La Compagnie CBR consent à mettre en marche le quatrième train hebdomadaire, dit train de marché, sur la ligne Reims-Dormans, à partir du 4 juin, et sur la ligne Epernay-Montmirail à partir du 6 juin. SÉANCE DU 11 MAI 1910. Il est presque superflu de rappeler, en terminant, le zèle ingénieux et infatigable avec lequel M. l'Ingénieur en chef a secondé et dirigé les efforts du département au cours
a secondé et dirigé les efforts du département au cours des négociations qui viennent d'aboutir. L'intervention discrète et autorisée de notre collègue Margaine a, nous le savons, abrégé dans une mesure appréciable les délais pendant lesquels l'étude de semblables affaires risque de se prolonger dans les services de l'Administration supérieure. Enfin, il serait injuste de méconnaître que dans la dernière période de pourparlers suivis entre le département et la Compagnie CBR, celle-ci tout en défendant ce qu'elle considérait comme son intérêt, a discuté avec convenance et avec le désir évident d'arriver à une entente utile aux deux parties, les clauses
d'arriver à une entente utile aux deux parties, les clauses du contrat qui va désormais les régir. Vous n'hésiterez pas, sans doute, Messieurs, à émettre le vœu, (qui sera comme le point final de vos longs travaux,) que l'attitude de la Compagnie à l'égard du département conserve à l'avenir son récent caractère de courtoisie conciliante et que l'inauguration de nouvelles conventions ouvre pour les parties contractantes une ère de concorde et de prospérité. Acte est donné de la communication. M. Férin donne lecture du vœu suivant: MESSIEURS, La Compagnie des chemins de fer de l'Est se propose de déplacer prochainement
chemins de fer de l'Est se propose de déplacer prochainement 20 agents de trains qui sont actuellement domiciliés à Blesme, Haussignémont et Favresse. Cette nouvelle n'est pas sans inquiéter ces communes qui subiraient un préjudice considérable à tous points de vue si ce projet se réalisait. Ces agents forment, en effet, autant de ménages, et le départ de toutes ces familles serait un désastre pour ces petites communes, notamment pour Haussignémont et pour Blesme qui ont déjà eu tant à souffrir de la diminution d'importance de la gare de Blesme-Haussignémont. En conséquence, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir
En conséquence, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien émettre le vœu suivant: En raison du préjudice considérable que causerait aux petites communes de Blesme, Haussignémont et Favresse le départ de 20 agents de trains que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est a l'intention de déplacer, le Conseil général appuie les délibérations des Conseils municipaux de ces communes et émet un vœu en faveur du maintien du statu quo. E. HAUDOS, FÉRIN, Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Drelon donne lecture du vœu suivant: MESSIEURS, Le Conseil général émet le vœu
du vœu suivant: MESSIEURS, Le Conseil général émet le vœu que, comme dans l'exercice 1909-1910, un arrêt à La Veuve soit donné au train (4) 40, qui passe sans arrêt à 10 h. 31 m. du matin, de manière à pouvoir assurer dans de meilleures conditions le service postal de Juvigny. F. DRELON. Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Pommier donne lecture du vœu suivant: MESSIEURS, Le soussigné émet le vœu suivant: 1° Que le train — ligne de l'Est — qui quitte Reims à 6 heures du soir, parte quelques minutes plus tôt afin
6 heures du soir, parte quelques minutes plus tôt afin de permettre aux voyageurs qui se rendent au-delà d'Epernay vers Paris, de prendre à Epernay le train de 6 h. 40. 2° Que les trains du CBR — ligne de Reims-Dormans — qui quittent Reims, l'un à 5 h. 13 du matin, et l'autre à 9 h. 43 du matin, partent de cette dernière ville quelques minutes plus tôt, ou accélèrent leur marche, pour permettre aux voyageurs de prendre à Dormans le train de 8 h. 26 qui se dirige vers Epernay, et celui de midi 21 qui se dirige
vers Epernay, et celui de midi 21 qui se dirige vers Paris. POMMIER. Ces vœux sont appuyés et renvoyés à M. le Préfet. M. Coulaucl donne lecture de la proposition suivante: MESSIEURS, La Commission spéciale nommée par le Conseil général, pour étudier la création d'une école de viticulture dans le Département de la Marne, considérant qu'il y a un intérêt très grand pour les viticulteurs à ce que cette question aboutisse à bref délai, demande à M. le Préfet de vouloir bien charger M. le Professeur départemental d'agriculture d'étudier les différents moyens d'arriver à la réalisation du projet, et d'exposer
différents moyens d'arriver à la réalisation du projet, et d'exposer en même temps les dépenses approximatives de création et d'entretien. Ce l'apport devrait être remis avant la session d'août pour que la Commission spéciale puisse se réunir sur convocation de M. le Préfet et en étudier les propositions. COUDAUD, POMMIER, Dr KNOERI, D'PÉCHADRE, E. HAUDOS. Cette proposition est adoptée. Trains du CBR. Ligne de Reims à Dormans. Avance du départ. Vœu Ecole de Viticulture Création SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. le Préfet informe le Conseil qu'il a reçu, ce matin, de son Collègue de l'Aube la dépêche suivante: "Préfet