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Vézian, excusé. M. Hibon, Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, représente l'Administration. Ouverture de la séance. — Nouveau renvoi de la discussion du Budget des Travaux publics. — Renvoi de deux demandes de bourse et de secours au Comité secret. M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. Je propose au Conseil de passer à l'examen du budget des Recettes, l'Administration n'étant pas jusqu'à présent en mesure de nous fournir les renseignements demandés au sujet des Travaux publics. Le Conseil adopte. Deux lettres sont déposées sur le bureau ; l'une, de M. V. Dupny, porte demande de bourse en faveur de
M. V. Dupny, porte demande de bourse en faveur de son fils Edouard ; l'autre est de M. Ve Demongueur qui sollicite un secours. Que décide le Conseil? Plusieurs voix : Au Comité secret! Les deux lettres sont renvoyées au Comité secret et le Conseil passe à l'examen des Recettes. CHAPITRE PREMIER. — Recettes ordinaires. ARTICLE PREMIER. — Contributions directes. Relèvement de la prévision pour l'impôt locatif, à la suite de la délibération étendant cette contribution à l'ensemble des Territoires d'Administration directe. M. POYARD, rapporteur. Messieurs, l'Administration vous propose l'extension de l'impôt locatif et centimes additionnels. Elle nous a fait
de l'impôt locatif et centimes additionnels. Elle nous a fait sur cette question un rapport suivi d'un projet de délibération dont je vais donner lecture. RAPPORT DE L'ADMINISTRATION Saint Louis, le 7 décembre 1906. J'ai l'honneur de soumettre, à Messieurs les Conseillers généraux, le projet de délibération ci-joint, portant extension de la contribution locative aux escales faisant partie des territoires d'Administration directe. Déjà, par l'effet de l'application de l'impôt des patentes aux centres commerciaux du fleuve, de la voie ferrée, de la Casamance et du Sine Saloum, les locaux servant exclusivement à l'exercice du commerce supportent un droit proportionnel basé
exclusivement à l'exercice du commerce supportent un droit proportionnel basé sur leur valeur locative. Seules, les propriétés basses, affectées au logement, dans ces escales, sont exemptées de l'impôt locatif. L'Assemblée locale pensera que le moment est venu, en raison du développement économique de la plupart de ces escales, dont les plus importantes ont été constituées en communes mixtes, d'étendre aux immeubles qui y sont édifiés, l'impôt locatif, perçu dans toutes les communes de plein exercice. En saisissant le Conseil d'une telle proposition, l'Administration a moins en vue l'augmentation des ressources locales que la réalisation de l'unité fiscale dans tous les
locales que la réalisation de l'unité fiscale dans tous les territoires dépendant de l'Administration directe. Etant donné le taux minime de cet impôt (2 pour cent sur la valeur locative des immeubles) l'accroissement des recettes effectuées à ce titre, en cas d'acceptation de la proposition, n'excéderait pas 15.000 francs par an. Il n'a pas été tenu compte de l'augmentation de recette pouvant en résulter dans le relèvement de la prévision inscrite, au projet de budget de 1907, au titre de l'impôt locatif. Le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, CAMILLE GUY. Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accepter la proposition de
est d'avis qu'il y a lieu d'accepter la proposition de l'Administration. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission du Budget. Le Conseil adopte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Du moment que le principe est admis, je prie le Conseil de prendre une délibération et de prévoir une augmentation de recettes de 15,000 francs qui n'a pas été inscrite en attendant sa décision. Le texte suivant du projet de délibération est adopté: « Le Conseil général, « Vu les arrêtés locaux des 15 mai 1887, 5 février 1848, 20 août 1859, 29 décembre 1871, 30
5 février 1848, 20 août 1859, 29 décembre 1871, 30 juillet 1875 et 1er février 1877 relatifs à la contribution locative ; « Vu le décret du 19 décembre 1901 rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 8 juin de la même année, ramenant l'impôt locatif de 4 à 2 pour cent de la valeur locative réelle ou estimée des maisons de Saint-Louis, Rufisque, Dakar et Gorée; « Délibérant en conformité des dispositions de l'article 33 § 3 de la loi de finances du 13 avril 1900, A adopté, dans sa 2e séance du 10 décembre 1906, les dispositions
dans sa 2e séance du 10 décembre 1906, les dispositions dont la teneur suit: « Article premier. — L'impôt locatif est étendu à toutes les escales faisant partie des territoires d'Administration directe « Art. 2. — Cet impôt sera perçu aux taux et aux conditions fixés par les règlements en vigueur. » Les prévisions de recettes pour l'impôt locatif sont ensuivies portées de 60,000 à 75,000 francs et l'article premier Contributions directes, arrêté à la somme de 495,000 francs. ARTICLE 2. — Contributions indirectes et divers produits. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission vous propose l'adoption de l'article 2. M. LE
Votre Commission vous propose l'adoption de l'article 2. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je vous prie d'inscrire dans un paragraphe 11 une nouvelle prévision de 50,000 francs pour cessions d'eau douce à des particuliers et aux différents services. L'extension du port de Dakar entraîne une consommation d'eau de plus en plus grande par les particuliers, les bateaux, les diverses entreprises et les services publics autres que les eaux. Le moment paraît venu de faire rembourser le prix de ces cessions, la Colonie ayant supporté des dépenses d'adduction et de distribution d'eau considérables. Je espère que le Conseil reconnaîtra le bien fondé
considérables. Je espère que le Conseil reconnaîtra le bien fondé de cette proposition. M. GUILLABERT. Oui, mais à la condition que l'eau ainsi fournie soit absolument potable. Il ne faudrait pas arguer de ce précédent au détriment des autres villes de la Colonie et plus spécialement, de la ville de Saint-Louis dont la situation, vous ne l'ignorez pas, est bien différente de celle de Dakar ou de Rufisque sous le rapport de l'eau. J'accepterai donc la proposition de l'Administration sous la réserve expresse qu'elle n'en tirera pas argument pour faire payer l'eau dans les autres villes de la Colonie tant
payer l'eau dans les autres villes de la Colonie tant que la qualité n'en sera pas améliorée au point de la rendre véritablement propre à la consommation. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La proposition ne concerne que Dakar. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Guillabert consistant à inscrire la nouvelle rubrique demandée par l'Administration sous les réserves formulées par lui. Le Conseil adopte. La rubrique du paragraphe 11 est en conséquence inscrite dans les termes suivants: Cessions d'eau douce faites à Dakar, par le Service des Travaux publics, aux particuliers et aux différents Services. L'article 2
Travaux publics, aux particuliers et aux différents Services. L'article 2 est arrêté à la somme de 803,250 francs. ARTICLE 3 — Quote-part des communes dans les dépenses de l'Instruction primaire, de la Police, des Aliénés et du Cadastre. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission vous propose de faire à cet article la réduction correspondante de 50,000 fr. » opérée sur les dépenses de l’Instruction publique et d’en faire bénéficier la municipalité de Saint-Louis qui se trouve la plus surchargée. Sa quote-part serait ainsi ramenée de 161,191 fr. à 114,191 francs. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix cette proposition. Le Conseil
LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix cette proposition. Le Conseil adopte. ARTICLE 2. — Somme excédent le maximum de la Caisse de réserve (Décret du 16 novembre 1905). Adopté sans indication de chiffre. ARTICLE 4. — Quote-part du Budget des Pays de Protectorat dans les Dépenses du Sénégal. Le Conseil adopte le chiffre de 401,019 francs sans observation. ARTICLE 5.— Subvention du Budget général de l’Afrique occidentale française. Cet article est momentanément réservé. CHAPITRE I — Recettes d'ordre. Piécettes en atténuation [Mémoire). Adopté. CHAPITRE III. — Recettes extraordinaires. § 1. — Prélèvements sur la Caisse de réserve. Adopté sans indication
— Prélèvements sur la Caisse de réserve. Adopté sans indication de chiffre. § 2. — Aliénation d'un terrain à Dakar. Premier versement : 72,000 francs. Au sujet de la demande d’acquisition des terrains connus à Dakar sous les noms de Terrains de la Mairie, Terrain de la Gendarmerie et Terrain des Travaux publics, présentée par M. Philippot à la Société d'études immobilière et industrielle de la Côte occidentale d’Afrique (Y). M. POYARD, rapporteur. L’aliénation d’un terrain à Dakar vise la proposition d'achat de M. Philippot qui est passée sous les yeux du Conseil. M. H. DEVÈS. VOUS allez faire état
yeux du Conseil. M. H. DEVÈS. VOUS allez faire état de cette recette sans l’avoir examinée à la Commission du Budget? Nous ne pouvons discuter cette question au pied levé, en séance publique, avant d’avoir provoqué tous les renseignements et indications qu’elle comporte de la part de l’Administration. M. POYARD. Nous avons tous les renseignements dans le dossier qui est resté longtemps déposé à la Commission du Budget Je demande l’urgence. M. HUCHARD. La Colonie a-t-elle des titres de propriété ? Je n’en ai vu figurer aucun au dossier. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je n’ai pas les titres dans le
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je n’ai pas les titres dans le dossier, mais la propriété de la Colonie n’est pas contestée. Elle a probablement acheté ce terrain ; je ferai vérifier au Service du Domaine En tous cas, la Colonie occupe ces terrains depuis de longues années. Ses droits de propriété ne peuvent donner lieu à aucun doute. M. HERBAULT. Je croyais au contraire que la prescription trentenairo ne comptait pas d’après la théorie du Gouvernement général en matière de propriété. M. HUCHARD. Je sais que le terrain situé à côté de la gendarmerie a été revendiqué. M. CRESPIN. Je ne
de la gendarmerie a été revendiqué. M. CRESPIN. Je ne voterai pas cette aliénation. L’Administration veut vendre les terrains que nous avons déjà pour acheter à côté. Si vous ouvrez, en effet, le dossier de l’emprunt, vous verrez qu’il y est question d’acquérir le terrain où se trouve l’église de Dakar et le cercle catholique, pour reconstruire l’hôtel du Secrétaire général. Le Gouvernement général recherche l’esthétique en groupant autant d’édifices possible. Nous n’avons pas à faire les frais du plan d’embellissement du Gouvernement général. Gardons donc ce qui est à nous. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Dakar ne peut qu’y gagner,
nous. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Dakar ne peut qu’y gagner, et la Colonie, par voie de conséquence. Mais je vous prie de remarquer, pour répondre à M. Crespin, que l’Administration n’a fait aucune proposition au sujet du terrain de la mission, situé à Dakar. La proposition ne concerne que l’immeuble de la mission, à Thiès. M. CRESPIN. Reportez-vous à la lettre de M. le Gouverneur à l’evêque M. Kunneman. M. COUCHARD. Je propose au Conseil de prendre acte de la déclaration par laquelle l’Administration vient de reconnaître les effets de la prescription acquisitive de la propriété immobilière. M. HUCHARD. J’appuie
la prescription acquisitive de la propriété immobilière. M. HUCHARD. J’appuie la proposition de M. Couchard. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je n’ai pas fait cette déclaration. C’est vous qui tirez de mes paroles une conclusion qu’elles ne comportent pas. M. HERBAULT. Je comprends que l’Administration échange un terrain pour un autre mieux situé. La conception esthétique du Gouvernement général qui consisterait à grouper les principaux monuments publics de Dakar, sur la place Protêt, me paraît également de nature à rallier beaucoup de partisans. Mais il est une autre question qui doit primer à nos yeux : celle de savoir si les
primer à nos yeux : celle de savoir si les intérêts de la Colonie trouvent bien leur compte dans l’offre faite par M. Philippot. Le prix de 100 francs le mètre carré me semble bien minime pour Dakar et pour la situation occupée par nos terrains. A l’occasion de mes fonctions d’avocat, j’ai eu à constater des exigences beaucoup plus fortes que celles de l’Administration. Certains terrains, dans les mêmes parages, ont été cotés jusqu’à 40 francs le mètre. Étant donné la situation particulièrement favorisée de la propriété immobilière à Dakar, je me demande si l’offre qui nous est proposée
Dakar, je me demande si l’offre qui nous est proposée présente de réels avantages pour la Colonie. On pourrait, par exemple, ouvrir des enchères. Quant à la proposition de M. Couchard, je l’appuie avec mon collègue M. Huchard Du moment que le Gouvernement reconnaît que l’on peut, au bout de trente ans, posséder sans titre, il est bon de prendre acte de sa déclaration. M. H. DEVÈS. Si je traduis bien les observations de M. Herbault, il faudrait demander que nos terrains soient adjugés au plus offrant. Cette proposition entre dans les principes adoptés par l’Assemblée. Je demanderai donc qu’au
dans les principes adoptés par l’Assemblée. Je demanderai donc qu’au lieu d’opérer une vente de gré à gré on la fasse par la voie de l’adjudication, avec publicité. M. GUIULABERT. Je partage l’avis de mon collègue M. Herbaull, estimant qu’il y a lieu de rechercher si l’offre de 100 francs le mètre carré est suffisamment avantageuse. M. COUCHARD. La vente de ces terrains n’est-elle pas liée à la condition pour l’acquéreur de construire un hôtel? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Si fait, c’est une des conditions de la vente et, dans sa lettre d’engagement, M. Philippot le reconnaît. M. COUCHARD. Dans
sa lettre d’engagement, M. Philippot le reconnaît. M. COUCHARD. Dans ces conditions, je voterai pour l’acceptation de la proposition Philippot. M. LE BÈGUE DE GERMINY. Que va faire l'Administration des constructions érigées sur les terrains à vendre? — 202 — M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ces bâtisses n'ont pas grande valeur. Il n'a toujours été question que de l'acquisition des terrains par M. Philippot, sans parler des constructions. M. GUILLABERT. Si l'acquéreur doit construire sur un plan déterminé, le prix de 20 francs est alors raisonnable. M. LE BÈGUE DE GEUMINY. Pour ma part, je considère cette affaire comme excellente pour
Pour ma part, je considère cette affaire comme excellente pour la Colonie. M. H. DEVÈS. Où donc M. Philippot s'engage-t-il à construire un hôtel? Où est l'acte passé à cet effet avec le Gouvernement général? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Vous avez le dossier à votre disposition depuis huit jours. Tous ceux de vos collègues qui ont voulu en prendre connaissance ont vu que, dans sa lettre, M. Philippot s'engage à acheter les terrains pour y construire un hôtel. M. H. DEVÈS. Alors cela vous suffirait? Moi pas. Je demande que le dossier soit complété. M. GUILLABERT. Nous avons des éléments
le dossier soit complété. M. GUILLABERT. Nous avons des éléments d'appréciation suffisants. Du moment qu'il existe une convention entre le Gouvernement général et M. Philippot, contentons-nous d'autoriser la vente, à la charge par l'acquéreur de construire un hôtel sur un plan déterminé. M. HERBAULT. Messieurs, j'estime que la construction d'un hôtel à Dakar, tel que le projette le Gouvernement général, c'est-à-dire avec le confort de la vie moderne, s'impose comme une nécessité. On est horriblement mal dans les hôtels qui existent à présent, et, en vérité, l'étranger doit, à ce point de vue, se faire de notre façon de coloniser
point de vue, se faire de notre façon de coloniser une bien singulière opinion. La construction d'un grand hôtel suffisamment vaste pour abriter un grand nombre de voyageurs, aménagé en vue d'un bien-être que les rigueurs du climat rendent indispensables dans ce pays, la construction d'un pareil édifice rentre dans l'ensemble des mesures nécessaires au développement du port de Dakar. Nous ne pouvons qu'approuver, sans réserve, l'idée du Gouvernement général à cet égard. Quant à la question qui nous intéresse plus directement, celle de l'aliénation de nos terrains à un particulier, il s'agissait de savoir si l'avantage que tirerait la
particulier, il s'agissait de savoir si l'avantage que tirerait la Colonie de cette vente était bien positif. J'en suis persuadé maintenant que l'Administration nous a déclaré que la vente était liée à la construction d'un hôtel. Dès lors qu'il est bien établi que la Colonie n'aliène qu'en vue de cette construction qui aura lieu dans des conditions déterminées par le Gouvernement général, j'estime qu'il y a lieu de donner l'autorisation demandée. M. H. DEVÈS. J'aurais préféré que la convention passée entre M. Philippot et le Gouvernement général nous fût communiquée, cela nous eût permis de savoir dans quelles conditions et
cela nous eût permis de savoir dans quelles conditions et en quels termes sera établi l'acte de vente de nos terrains qui ne seront payables que par annuités. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, je mets aux voix la proposition de M. Herbault, tendant à ce que le Conseil autorise, en vertu des dispositions de l'article 33, § 1 de son décret constitutif, l'aliénation des terrains demandés par M. Philippot au profit de ce dernier et pour servir à la construction d'un hôtel à Dakar. Le Conseil adopte. M. COUCHARD. Il faut ajouter que le Conseil prend acte de la déclaration de
ajouter que le Conseil prend acte de la déclaration de l'Administration reconnaissant que la Colonie a la possession de ces terrains depuis plus de trente ans et qu'elle en est propriétaire, pour cette raison, sans avoir besoin de titres. Le Conseil prend acte. M. LE PRÉSIDENT. Je crois, Messieurs, que nous pouvons revenir au Chapitre des Travaux publics et finir le budget. — 206 — Discussion du Chapitre XVI des Dépenses : Pour l'année de 1906 des Travaux Publics. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Service des Travaux publics m'a fait parvenir un état des travaux exécutés en 1906, dont je
parvenir un état des travaux exécutés en 1906, dont je vais donner connaissance au Conseil. M. le Secrétaire général commence la lecture de ce document, mais il est bientôt interrompu. Plusieurs voix : Ce n'est pas un état de travaux, c'est une situation de crédits que vous nous donnez là ! M. COUCHARD. Nous ne vous demandons pas quelles ont été les sommes dépensées ou non. Nous voulons savoir quels sont les travaux exécutés d'après votre budget. Je vois par exemple à « Entretien des Bâtiments coloniaux » une somme de 1,250 francs pour les lazarets de Baba-Guèye et de
de 1,250 francs pour les lazarets de Baba-Guèye et de Dakar. Or, depuis longtemps, aucune réparation n'a été faite à Baba-Guèye. Ce donc, on constatera en fin d'exercice que les crédits sont épuisés et que d'autres immeubles sont négligés, le Palais de Justice entre autres. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Nous faisons les travaux d'entretien aux immeubles qui exigent des réparations. Le crédit voté est un crédit global ; la répartition en est laissée à l'administration des Travaux publics, suivant l'état des bâtiments et les réparations qu'ils exigent dans le courant de l'année. M. COUCHARD. J'ai cité Baba-Guèye, mais cet exemple
de l'année. M. COUCHARD. J'ai cité Baba-Guèye, mais cet exemple n'est pas le seul. Le Conseil constate que le Service des Travaux publics, après avoir demandé des crédits, les emploie d'une manière différente. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il se meut dans la limite des crédits d'entretien suivant les besoins qui se produisent. M. H. DEVÈS. C'est-à-dire que le virement est en honneur dans ce service. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration peut le faire dans la limite du chapitre et pour les dépenses d'entretien. M. COUCHARD. Rend-t-on au moins compte au Gouverneur de la façon dont les crédits sont dépensés? Non,
Gouverneur de la façon dont les crédits sont dépensés? Non, puisque vous ne savez pas quels sont les travaux exécutés. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Directeur des Travaux est maître de son budget dans une certaine mesure, quand il ne s'agit pas de travaux neufs ou de grosses réparations. Il rend compte au Gouverneur de tous les travaux effectués. M. H. DEVÈS. C'est en vertu de l'arrêté du 27 mai 1904, qui règle les attributions du Directeur des Travaux, mais cet acte n'enlève rien à notre propre pouvoir de contrôle. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais VOUS ne pouvez pas vous
M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Mais VOUS ne pouvez pas vous immiscer dans les plus petits détails de l'Administration ! Ce n'est pas le rôle d'une Assemblée délibérante. M. H. DÉVÈS. Saviez-vous que nous avons à déterminer l'ordre de priorité des travaux! Par conséquent, le droit d'en suivre l'exécution nous appartient et il rentre dans nos attributions de demander, pour les contrôler, les comptes, états, rapports qui doivent être fournis au Gouverneur, en vertu de l'arrêté du 27 mai 1904. M. GUILLABERT, La Commission coloniale a réclamé ces documents. Il lui a été répondu d'envoyer les faire copier. M. H. DEVÈS.
a été répondu d'envoyer les faire copier. M. H. DEVÈS. Je vais vous lire les articles de l'arrêté qui déterminent la responsabilité de l'Administration supérieure en matière de travaux : Art. 2.— Le contrôle que doit exercer, sur les actes administratifs de la Direction des Travaux publics, le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal est assuré : 1° Par la production et la vérification des pièces périodiques établies par le Directeur des Travaux, publics et spécialement à l'article 3; 2° Eventuellement, par l'examen des registres et pièces de comptabilité qui doivent être tenus à l'intérieur du service par application des dispositions insérées à
à l'intérieur du service par application des dispositions insérées à l'article 30 de l'arrêté du 21 novembre 1903. Art. 3. — Le Directeur établit et fait parvenir au Lieutenant-Gouverneur les pièces suivantes : 1° Mensuellement, une situation sommaire des crédits et des dépenses, établie d'après le modèle n° 23 du règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des Travaux publics ; 2° Trimestriellement, un rapport établi sur le modèle du Compte moral en usage dans l'Administration métropolitaine des Ponts et Chaussées ; 3° Annuellement, une situation définitive des crédits et des dépenses, établie au 31 décembre ou au 28 février
des dépenses, établie au 31 décembre ou au 28 février en cas de prorogation d'exercice, établie sur le modèle n° 32 du règlement spécial visé ci-dessus. A la clôture d'exercice, un état final des dépenses, des mandats et des créances restant à payer, établi d'après le modèle n° 33 du règlement spécial visé ci-dessus. Ces pièces sont produites indépendamment de celles qui pourront être demandées d'autre part, notamment pour les travaux à exécuter sur fonds d'emprunt. Eh! bien, Messieurs, lorsqu'on organise un contrôle de cette manière, on doit se trouver en mesure de donner les renseignements demandés par le Conseil.
en mesure de donner les renseignements demandés par le Conseil. Je constate qu'on ne le peut pas. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je vous fournis l'état des travaux exécutés et de ceux qui restent à exécuter sur le Budget de 1906, et que m'a communiqué le Service des Travaux. Quant aux pièces dont il est question dans l'arrêté, elles sont fournies au Gouverneur qui n'a pas à les communiquer au Conseil général. Plusieurs membres. La communication est de droit. M. COUCHARD. Il est inadmissible que le Conseil ne puisse pas se rendre compte des travaux exécutés sur les crédits votés par
rendre compte des travaux exécutés sur les crédits votés par lui! L'exemple, cité entre tant d'autres, du lazaret de Baba-Guèye, prouve que nos votes ne reçoivent pas leur application. À quoi bon, dans ce cas, présenter un budget au Conseil général? M. H. DEVÈS. Le Service des Travaux publics est tenu de suivre le plan de campagne qu'il nous propose. M. COUCHARD. Le Conseil général n'est plus qu'une chambre d'enregistrement. M. HUCHARD. Nos droits de contrôle sont déterminés par l'article 31 de 13 du décret constitutif: « Le Conseil statue sur les projets, plans et devis des travaux exécutés sur