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entre le service vicinal, MM. les Ingénieurs chargés de l'arrondissement de l'Ouest et M. le Maire de Lavardac, le service vicinal devait prendre à sa charge : L'exécution d'abord, et ensuite l'entretien de la voie dans la partie bordée par des constructions entre le chemin de grande communication n° 8 et la fin de la rampe d'accès de la cale, point situé à la jonction du chemin d'Ostrussan ; il désintéressera, s'il y a lieu, les propriétaires des maisons qui bordent ce chemin, pour l'enlèvement ou le rétablissement des seuils et escaliers et se chargera de résoudre toutes les questions
et escaliers et se chargera de résoudre toutes les questions qui seront soulevées à ce sujet, sans qu'il puisse toutefois être jamais assujetti à l'obligation de donner à cette partie de la voie une largeur supérieure à celle de six mètres qui existe aujourd'hui. Telles étaient les dispositions acceptées d'un commun accord et ratifiées par M. le Ministre des travaux publics. C'est le Conseil municipal de Lavardac, on le voit, qui demande aujourd'hui des modifications aux conditions arrêtées le 10 février 1870, en ce sens qu'il voudrait faire supporter par le service vicinal le déficit qui pourrait exister dans les
le service vicinal le déficit qui pourrait exister dans les ressources qu'il a réalisées, pour couvrir le tiers de la dépense qui lui incombe. « Ces prétentions sont-elles équitables ? « On comprend à la rigueur que la vicinalité soit obligée de supporter les frais d'acquisition du terrain nécessaire à l'établissement de la voie, entre le chemin de Loustalé et le chemin n° 8. Mais il fait remarquer qu'il serait très facile de traiter amicalement et, à de bonnes conditions avec M. Canezin, s'il ne s'agissait que du passage d'une route dans son chantier puisqu'il en résulterait pour lui plus
route dans son chantier puisqu'il en résulterait pour lui plus d'avantage que d'inconvénient. C'est la nécessité de fournir l'emplacement de la cale et de la rampe d'accès qui élève les prétentions de M. Canezin, le chantier tout entier se trouvant ainsi à peu près entièrement absorbé. « Le service vicinal ne peut donc équitablement être tenu de contribuer à l'acquisition par la voie de l'expropriation que pour une somme représentant le prix amiable de la superficie nécessaire à l'établissement du chemin vicinal. « Tel est l'avis de votre Commission qui a l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante
a l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante : « Le Conseil général, a Vu le projet de construire une deuxième cale à Lavardac, sur la rive gauche de la Ba't'se ; « Vu le procès-verbal de conférence à la date du 10 février 1870; 104 SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. « Vu la délibération du Conseil municipal de la dite commune, du 11 février 1872 ; a Considérant que le service vicinal primitivement chargé, d'un accord commun, du seul prolongement de la rampe d'accès de la cale dans la partie bâtie et conduisant au chemin de grande
dans la partie bâtie et conduisant au chemin de grande communication n° 8, de Villefranche à Lavardac, ne doit supporter aujourd'hui d'autre charge nouvelle, résultant de l'expropriation du chantier de M. Canezin, que celle représentant la valeur du terrain nécessaire à l'établissement du prolongement du chemin de petite communication de Loustalé ; et Est d'avis qu'il y a lieu de déterminer l'intérêt que la vicinalité peut avoir dans la modification du prolongement du chemin n° 10 de Loustalé, vers le chemin de grande communication n° 8 et de faire contribuer les ressources vicinales dans la dépense nécessaire par l'acquisition du
les ressources vicinales dans la dépense nécessaire par l'acquisition du terrain de M. Canezin, mais seulement pour une somme proportionnelle et correspondante à l'utilité que le service vicinal retire de l'exécution du projet. » — Adopté. Commission d'Administration générale. M. LAPORTE, rapporteur. Messieurs, « Le Maire de la commune de Gaujac, demande au département un secours pour subvenir à d'urgentes réparations à faire à deux chemins ruraux dégradés par les dernières inondations. « Le devis dressé par un agent-voyer estime les travaux à 325 francs. a Le budget et les chapitres additionnels, arrêtés les 6 et 17 décembre 1872, présentent
chapitres additionnels, arrêtés les 6 et 17 décembre 1872, présentent un exédent de recettes de 119 francs. « Bien que la demande ne soit pas régulièrement introduite, puisque nous ne trouvons pas au dossier la délibération du Conseil municipal, votre Commission, vu l'urgence, vous propose d'allouer une somme de 225 fr. Elle pense, conformément aux précédents établis par vos décisions, que le reste, soit 100 fr., peut être couvert par le budget communal et que la dépense pourrait ne pas paraître suffisamment justifiée si la commune ou les riverains intéressés refusaient d'y prendre part. « Si malgré cet excédant de
refusaient d'y prendre part. « Si malgré cet excédant de recettes présenté par son budget, la commune de Gaujac, grevée de très lourdes charges, à raison de la reconstruction de son église, ne pourrait couvrir cette faible dépense, M. le maire, après en avoir régulièrement justifié, pourrait s'adresser à la Commission départementale. »—Adopté. a La Commission de l'Assemblée nationale, chargée d'étudier l'organisation de l'assistance publique, invite le Conseil général à répondre au questionnaire qu'elle lui a envoyé et demande que la réponse lui soit transmise avant la fin du présent mois d'avril. « Votre Commission vous propose d'exprimer le regret
mois d'avril. « Votre Commission vous propose d'exprimer le regret que le peu de durée de la présente session ne nous permette pas d'accepter le travail auquel l'Assemblée nationale nous fait l'honneur de vouloir nous associer. Elle ne croit pas pouvoir vous proposer aujourd'hui des réponses que n'appuieraient pas des réflexions suffisamment mûries. Si cette étude peut offrir encore quelque opportunité nous essaierons volontiers, à la session prochaine, de chercher une solution à ces questions souvent difficiles, toujours complexes et longues à étudier. » — Adopté. M. Besse demande que le questionnaire soit imprimé au procès-verbal, afin que d'ici à
le questionnaire soit imprimé au procès-verbal, afin que d'ici à la session prochaine on puisse en prendre connaissance. M. Dollfus appuie la demande. M. de Château renard se demande s'il ne serait pas possible que la distribution du questionnaire et de tous autres documents analogues fût faite à chaque membre avant la session. M. le président propose au Conseil de décider que M. le Préfet sera invité à demander à l'autorité supérieure l'envoi d'un nombre d'exemplaires du questionnaire égal au nombre des conseillers, et d'émettre le vœu qu'à l'avenir elle veuille bien prendre des mesures pour que chaque fois qu'elle
veuille bien prendre des mesures pour que chaque fois qu'elle se proposera de consulter le Conseil général, elle envoie, en temps utile, un nombre d'exemplaires suffisant pour qu'il en soit remis un à chaque conseiller avant la session. Questionnaire relatif à l'assistance publique. 106 SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. « Depuis notre dernière session, trois demi-bourses départementales sont devenues vacantes par suite de démissions. « Il faut pourvoir au remplacement des titulaires, et c'est dans ce but que le Bureau d'administration du Lycée, pour faciliter le choix du Conseil général, propose une liste de six candidats. a Votre Commission s'est
propose une liste de six candidats. a Votre Commission s'est inspirée de cette pensée, que vos précédentes décisions ont en quelque sorte consacré comme une règle, qu'il fallait tenir compte à la fois de la situation de fortune et du mérite personnel des candidats. le Proviseur du Lycée, appelé au sein de la Commission, s'est gracieusement empressé de compléter les renseignements fournis au dossier, et c'est, après une discussion minutieuse des titres de chacun, que nous avons arrêté la liste suivante, que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation. Seraient titulaires des 3 demi-bourses vacantes : « MM. Pujos
Seraient titulaires des 3 demi-bourses vacantes : « MM. Pujos (Arnaud Charles); « Vaissière (Jean-Thaddée-Léopold) ; « et Compeyrot (Jules-Léon). « Si nos propositions sont adoptées, nous vous demandons de décider que la jouissance de ces demi-bourses remontera au premier avril courant. » — Adopté. « Par une délibération, en date du 28 décembre 1872, la Commission de surveillance de l'école normale primaire de la Gironde a proposé l'exclusion du jeune Damous, élève-maître de 2e année. « Il résulte de cette délibération que le jeune Damous n'avait été admis au cours de 2e année qu'après beaucoup d'hésitation et sous la
cours de 2e année qu'après beaucoup d'hésitation et sous la condition formelle, portée à la connaissance des parents de l'élève, que si ce jeune homme ne remplissait pas mieux ses devoirs, il serait renvoyé à sa famille à la fin du premier trimestre de l'année classique 1872-1873 ; que pendant les premiers jours qui ont suivi la rentrée, ce jeune homme a montré un peu plus de bonne volonté et d'application, mais qu'il est bientôt retombé dans son apathie ordinaire, et n'a plus fait ses devoirs ni appris ses leçons, surtout en ce qui concerne l'étude des mathématiques. « Les
surtout en ce qui concerne l'étude des mathématiques. « Les parents de Damous ayant été informés de sa situation, se sont rendus à la Sauve et l'élève a été retiré par la famille. « En présence de ce fait, il nous paraîtrait trop rigoureux d'attacher à la retraite volontaire de Damous la flétrissure d'une exclusion, alors surtout que les motifs invoqués par le bureau de surveillance, ne semblent être que le résultat d'un vice de tempérament et d'un défaut d'aptitude. « Votre Commission ne saurait donc partager l'avis du bureau de surveillance, qui pense que l'exclusion doit être prononcée, et
de surveillance, qui pense que l'exclusion doit être prononcée, et elle regretterait de vous voir prendre une mesure de rigueur, qui paraîtrait d'autant plus vexatoire qu'en réalité, elle serait aujourd'hui sans objet. « Mais il est une mesure dont on ne pourrait retarder l'exécution : C'est la répartition des 3/4 de bourse laissés vacants par la retraite de Damous. « Le bureau propose de répartir ces 3/4 de bourse entre les trois élèves dont les noms suivent : « Un quart au jeune Sert (Joseph), élève de 2e année, « Un quart au jeune Charrié (Pierre), élève de 1re année,
Un quart au jeune Charrié (Pierre), élève de 1re année, « Enfin un autre et dernier quart au jeune Segoudy (Alexandre), comme le précédent, élève de première année. « Après avoir examiné les titres de ces candidats à la faveur qu'on sollicite pour eux, votre Commission a pensé qu'il ne pouvait être fait de meilleurs choix. « En conséquence, elle a l'honneur de vous proposer d'accepter la répartition ci-dessus indiquée. « Conformément encore à l'avis du bureau de surveillance, elle vous propose de décider que la jouissance du quart de bourse, qui doit mettre les élèves que nous venons d'indiquer
bourse, qui doit mettre les élèves que nous venons d'indiquer en possession d'une bourse entière, ne commencera qu'à partir du premier mai prochain. » — Adopté. Commission des Bâtiments départementaux. M. DE LUPPÉ, rapporteur. Messieurs, « En 1861, le département donna au sieur Jounqua deux parcelles de terrain situées au lieu dit de Malconte en échange de l'emplacement où fut construite la prison départementale, et s'engagea à faire remblayer au niveau des rues projetées les parcelles échangées et destinées par leur nouveau propriétaire à l'établissement d'un vaste chantier couvert. « Pour parfaire la surface du terrain du sieur Jounqua, le
Pour parfaire la surface du terrain du sieur Jounqua, le département fit construire des murs de soutènement sur une partie de son périmètre, mais, quand ils furent terminés, un mouvement d'écartement se manifesta, et l'administration dut pourvoir à leur consolidation au moyen d'armatures en fer reliant ensemble les deux murs de l'est et de l'ouest au moyen d'une tige horizontale. « Depuis lors, au dire des héritiers Jounqua, et malgré les précautions prises, ces murs n'ont pas cessé de subir une pression de nature à détruire leur aplomb vertical et à faire craindre leur chute dans un avenir prochain. «
à faire craindre leur chute dans un avenir prochain. « Cet état de choses motiva de leur part une demande, en date du 3 octobre 1870, par laquelle ils invitaient l'administration à prendre d'urgence les mesures nécessaires à la sauvegarde de leurs intérêts. « M. l'Architecte du département, appelé à donner son avis, constata que les lézardes des murs paraissaient anciennes, qu'elles avaient dû se produire alors que les maçonneries étaient fraîches encore, et peut-être à cause de la trop grande précipitation avec laquelle les remblais avaient été appuyés contre la construction et du trop grand empressement de M. Jounqua
la construction et du trop grand empressement de M. Jounqua à prendre possession de son nouvel établissement, et à charger d'une manière excessive des terres nouvellement remuées. M. Payen constatait toutefois un léger mouvement dans la maçonnerie du mur sud, qu'il attribuait à l'extrême sécheresse, et proposait de rendre cette partie de la construction solidaire avec le reste au moyen de tirants en fer dont il évaluait la dépense à 560 fr. « Les héritiers Jounqua ne voulurent pas accepter les conclusions de M. Payen, et, invoquant l'opinion d'un ouvrage émané d'hommes spéciaux, ils prétendaient qu'il y avait eu dans
émané d'hommes spéciaux, ils prétendaient qu'il y avait eu dans la construction des murs un vice provenant de ce qu'on ne s'était pas conformé aux règles suivies en pareille matière, et ils réclamèrent une expertise. « Cette expertise a eu lieu au mois de juillet 1872 par les soins de votre Commission départementale et en vertu d'une délégation que vous lui aviez donnée dans une précédente session. Les experts désignés ont reconnu que la poussée des terres était évidente, que l'aplomb des murs était détruit, qu'il existait de nombreuses fissures en attribuant ces divers mouvements à l'insuffisance primitive des murs
en attribuant ces divers mouvements à l'insuffisance primitive des murs de soutènement, ils ont présenté un projet de transformation de la maçonnerie actuellement existante et un devis évaluant la dépense à 5,400 fr. « Votre Commission départementale a cru devoir vous réserver la solution de cette affaire, et en présence des divers documents contradictoires contenus au dossier qui n'établissent pas d'une façon précise que le département soit seul responsable des dégradations survenues à la propriété de M. Jounqua, la commission des bâtiments est d'avis de ne pas autoriser de nouveaux travaux qui pourraient être par la suite l'objet de nouvelles
travaux qui pourraient être par la suite l'objet de nouvelles réclamations, et, pour faire cesser le différend, elle vous propose d'allouer à M. Jounqua une indemnité à titre gracieux de 5,400 fr. en échange de laquelle le département sera reconnu par lui à l'abri de tout recours ultérieur. » — (Adopté.) Nous proposons également d'approuver l'état des honoraires dus à MM. Verdier, Rossy et Cendre, experts désignés par la Commission départementale pour l'instruction de cette réclamation, et s'élevant à 280 fr. Le Conseil général adopte et décide que cette somme sera inscrite au budget rectificatif qui sera dressé dans la
sera inscrite au budget rectificatif qui sera dressé dans la session d'août. HÔSE SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. Commission des Bâtiments départementaux. M. DÉSALOS, rapporteur. Messieurs, « Les baux des casernes de gendarmerie de Damazan et de Tournon expirant le 30 juin 1874, votre commission a l'honneur de vous proposer de déléguer à la Commission départementale le soin d'arrêter avec les propriétaires les bases des nouvelles conventions dont le résultat pourrait être soumis au Conseil, à la session d'août. » — (Adopté.) « Par acte passé devant Me Boue, notaire à Astaffort, le 26 juin 1871, la dame Lespès est
à Astaffort, le 26 juin 1871, la dame Lespès est devenue acquéreur d'une parcelle de jardin et d'une décharge qui faisaient jadis partie de l'ancien couvent des religieuses d'Astaffort. Ces immeubles composaient un des divers lots qui furent vendus comme biens nationaux en 1809, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux d'adjudication qui se trouvent au dossier. « Le lot que la dame Lespès possède est contigu à ceux qui furent acquis pour l'établissement de la caserne de gendarmerie. Une des clauses contenues dans le procès-verbal d'adjudication, en date du 12 janvier 1809, porte : "Toutes les ouvertures au nord, tant des
1809, porte : "Toutes les ouvertures au nord, tant des numéros 6 et 7 que de la portion que la gendarmerie occupe en ce moment, seront fermées avec barres de fer et treillis haut et bas." On ne se conforma pas entièrement aux prescriptions de cet article ; il paraît, d'après le rapport de M. l'Architecte, qu'on aurait muré une partie de ces ouvertures avec des matériaux d'une mauvaise nature, puisqu'à cette heure, ces clôtures, tombées peu à peu, n'existent plus. La dame Lespès, invoquant les susdites dispositions, vient nous demander de les mettre à exécution. La Commission départementale, consultée
demander de les mettre à exécution. La Commission départementale, consultée par M. le Préfet sur cette réclamation, a reconnu qu'elle était fondée ; nous nous associons à son avis. Quant aux dépenses à faire, et qui, d'après le devis de M. l'Architecte, s'élèvent à la somme de 1,500 fr., nous nous sommes demandés s'il était urgent de faire exécuter immédiatement les travaux qui, dans ce cas, ne seraient crédités que lorsque le moment sera venu de dresser le budget rectificatif. Ne vaudrait-il pas mieux renvoyer à la session d'août la solution de cette affaire ? Y a-t-il nécessité absolue à
solution de cette affaire ? Y a-t-il nécessité absolue à griller les onze ouvertures mentionnées dans le devis ? N'y aurait-il pas possibilité d'en murer quelques-unes, comme il y en avait précédemment, tout en ménageant les intérêts du service à l'intérieur, et, si cette mesure était adoptable, n'arriverait-on pas ainsi à abaisser le chiffre de la dépense ? D'ici lors un nouveau devis serait dressé, s'il y avait lieu. En conséquence, nous vous proposons d'attendre jusqu'à la session prochaine pour nous prononcer définitivement." Sur la proposition de M. le Président, le Conseil délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour
le Conseil délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour terminer cette affaire. Commission des Ponts-et-chaussées. M. BOUDET, rapporteur. Messieurs, « Les communes de Lavardac, St-Pierre-de-Clairac, Castelculier, St-Caprais-de-Lerm, Beauville, Montesquieu, Layrac, Sérignac et autres demandent le classement comme routes départementales de certains chemins de grande et de moyenne communication, ou de partie de ces chemins. « Dans la session d'avril 1872, le Conseil général, adoptant les conclusions de la Commission départementale et rappelant les principes posés dans les sessions précédentes, a décidé : « Qu'il n'accepterait aucune classification nouvelle à moins qu'un travail d'ensemble tout-à-fait complet ne permît d'apprécier, en
moins qu'un travail d'ensemble tout-à-fait complet ne permît d'apprécier, en connaissance de cause, l'importance et la valeur de ces transformations. « Certainement, Messieurs, quelques-unes des demandes qui vous sont adressées sont dignes d'intérêt, mais votre commission des travaux publics n'a pas pensé qu'il pût leur être donné suite avant que le travail de remaniement et de classement des voies de communication soit fait, ce qui, du reste, ne peut tarder longtemps ; en conséquence, elle vous propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite, quant à présent, aux demandes qui vous sont faites. » — (Adopté.) À la suite d'une
vous sont faites. » — (Adopté.) À la suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Magent, de Bastard et M. le Préfet, il est décidé que le comptage général, qui, d'après une précédente délibération, devait être effectué avant toute modification du réseau départemental, sera abandonné comme trop coûteux et ne pouvant, d'ailleurs, produire que des résultats incomplets. M. le Préfet demandera un travail comparatif au service des chemins vicinaux et à celui des ponts et chaussées. Commission d'Administration générale. M. MANIN, rapporteur. En l'absence du Rapporteur, M. le Président donne lecture du rapport ci-après : « M. Barbé, ancien
donne lecture du rapport ci-après : « M. Barbé, ancien agent-voyer de troisième classe, au Mas, avait été contraint par des infirmités à quitter le service, et, à raison de sa position de fortune, et peut-être aussi dans l'espoir que sa santé se rétablirait et qu'on pourrait conserver un employé expérimenté, il avait été maintenu dans les cadres et autorisé, exceptionnellement, à toucher un traitement de demi-solde d'activité, en attendant la liquidation de la retraite à laquelle il pourrait avoir droit. Le Conseil général, s'associant à la pensée de M. le Préfet, a vu ce traitement pendant plusieurs années ;
le Préfet, a vu ce traitement pendant plusieurs années ; mais ne voulant pas prolonger plus longtemps cette situation qui était une dérogation aux règles établies, et créer un précédent fâcheux pour l'avenir, le Conseil, dans sa séance du 4 novembre 1871, décida que, à partir de 1873, cette faveure cesserait. Par suite de cette décision, M. Barbé a cessé de figurer sur les cadres, à partir du 1er janvier dernier, de toucher la demi-solde d'activité, et il a été invité à demander la liquidation de sa pension de retraite à partir de cette époque. Il a adressé cette demande
à partir de cette époque. Il a adressé cette demande à la Préfecture, le 19 janvier dernier, et, par arrêté préfectoral du 16 mars suivant, il a été admis, pour cause d'infirmités, à faire valoir ses droits à cette pension. Les pièces du dossier établissent que la moyenne du traitement de M. Barbé, dans les cinq dernières années de ses fonctions, a été de 1,760 francs, qu'il a 58 ans révolus et 28 ans 8 mois 10 jours de services, qui lui donnent droit, d'après les règlements, à une retraite annuelle de 841 fr. 60. Un certificat du docteur Dubourg,
annuelle de 841 fr. 60. Un certificat du docteur Dubourg, médecin délégué et assermenté, constate que M. Barbé est atteint d'infirmités qui l'ont obligé à suspendre son service et n'offrent aucune chance de guérison. Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'allouer à M. Barbé une pension annuelle de 841 fr. 60 cent. — (Adopté.) La séance est levée à six heures trois quarts. Demain, séance publique à deux heures. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Faye. M. Fallières, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de
M. Fallières, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Lecture et dépôt du rapport : M. de Lafitte : Supplément de contingent de culture de tabac ; Halte de Goulens : M. Manin : Maison d'école de Saint-Maurin, Division de la commune de Labastide ; M. Soulhiol : Eglise du Petit-Nérac ; M. Sarrette : Fouilles de Bapteste ; Ces rapports seront mis à l'ordre du jour de la séance de demain. M. le Président fait connaître au Conseil qu'il a reçu directement des demandes de subventions formées par les communes de
directement des demandes de subventions formées par les communes de Miramont, Lavergne et Gandillac. Ces demandes n'étant pas régulièrement instruites le Conseil les renvoie à M. le Préfet. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Préfet et d'une dépêche ministérielle relatives à la suppression des articles 1, 2 et 67 du règlement intérieur du Conseil général. Renvoyé à la Commission d'Administration générale. Dépôt de rapports, etc. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. La séance est suspendue à 3 heures et reprise à 3 heures et demie. M. Faye cède le fauteuil de la présidence à M. Soulhiol, vice-président.