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il ne trouva pas un missionnaire en Autriche et dut en demander à la Belgique. Puis la victoire dans la guerre actuelle donnerait à la Prusse protestante une prépondérance immense et pour sauver « la catholique Autriche » il faut que Guillaume soit vaincu. L’imprimeur-gérant : E. VIAUD, Guérande. Un par nous, Maire de Guérande, pour la légalisation de la signature ci-contre.
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste, bon de poste ou chaque postal (compte courant n° 10,097, Paris). SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Décret modifiant le décret du 2 avril 1920 régissant le personnel masculin du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine (page 1210). Ministère des affaires étrangères. Arrêté déléguant au garde des sceaux, ministre de la justice et au commissaire général de la République à Strasbourg la signature des ordonnances émises sur les crédits des services d'Alsace et Lorraine rattachés, pour ordre, au
crédits des services d'Alsace et Lorraine rattachés, pour ordre, au budget du ministère des affaires étrangères (page 1210). Trois accords conclus avec des consuls (page 1210). Ministère de l'intérieur, des anciens combattants à l'ordre de la nation (page 1210). Décret désignant des vice-présidents de conseil de préfecture (page 1211). — portant nominations dans les corps de sapeurs-pompiers communaux (page 1211). — portant mutation d'un commissaire de police (page 1211). Décret de l'ordre d'honneur des agents communaux des octrois (page 1212) Ministère des finances. Arrêté déléguant au commissaire général de la République à Strasbourg, la signature des ordonnances émises sur les
République à Strasbourg, la signature des ordonnances émises sur les crédits des services d'Alsace et Lorraine, rattachés pour ordre au budget du ministère des finances (page 1213). Liste des employés auxiliaires des trésoreries générales et ces recettes des finances déabsolus au 1er janvier 1922 (page 1216). Tableau d'avancement des percepteurs pour 1922 (page 1216). Ministère des travaux publics. Décret portant prorogation d'avenant concernant le chemin de fer d'intérêt local de Prô à les Maures (Orne) (page 1208), déclarant urgents les travaux d'un terminus à la porte de Saint-Cloud sur la ligne métropolitaine du Trocadéro à la porte de Saint-Cloud (page
ligne métropolitaine du Trocadéro à la porte de Saint-Cloud (page 1231). Arrêté conférant au commissaire général de la République à Strasbourg, la délégation de la signature des ordonnances émises sur les crédits d'Alsace et Lorraine, rattachés pour ordre au budget du ministère des travaux publics (page 1231). Nominations et mutations dans le personnel (page 1231). (Sous-sécretariat d'État des postes, des télégraphes et des téléphones.) Décret modifiant le décret du 6 décembre 1918 relatif au fonctionnement des comptes courants postaux ouverts aux comptables publics (page 1234). Ministère du commerce et de l'industrie. Arrêté conférant au commissaire général de la République à
l'industrie. Arrêté conférant au commissaire général de la République à Strasbourg la délégation de la signature des ordonnances émises sur les crédits des services d'Alsace et Lorraine rattachés pour ordre au ministère du commerce et de l'industrie (page 1216), Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Arrêté approuvant des statuts de sociétés de secours mutuels (page 1231). — concernant l'attribution des médailles d'honneur des épidémies (page 1234). Ministère des régions libérées. Arrêtés portant nominations et mise en disponibilité (administration centrale) (page 1235) Ministère de la guerre et des pensions. Citations à l'ordre de l'armée (page 1233). Décrets
des pensions. Citations à l'ordre de l'armée (page 1233). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang : Services d'état-major et du recrutement (page 1237) Artillerie (page 1237). Génie (page 1237). Service de santé (page 1238). Troupes coloniales (page 1238). Tableau d'avancement pour le grade de lieutenant-chef (aviation) (page 1239). Liste d'admission dans la gendarmerie ou la garde républicaine (page 1240). — de désignation pour le stage d'instillation des capitaines à titre temporaire et des lieutenants susceptibles d'être promus au grade de capitaine à titre définitif (page 1240), Capitaines à titre définitif d'admission aux cours des élèves officiers
Capitaines à titre définitif d'admission aux cours des élèves officiers de réserve du génie (page 1240). Ministère de la marine. Arrêté nommant un chef adjoint du cabinet militaire du ministre (page 1241). et décisions conférant l'honorariat, portant radiations, admissions à la retraite, Officiers de marine (page 1241). Directions de travaux (page 1241). Ministère des colonies. Arrêtés portant mutations et nominations à l'administration centrale et personnel colonial (page 1241) Direction de pensions civiles (page 1243). Nominations à des emplois réservés (page 1243) PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. Ordre du jour. Convocation de commissions (page 1243). Chambre des Députés. Ordre du jour (page
commissions (page 1243). Chambre des Députés. Ordre du jour (page 1245). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 1251). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Avis à la batellerie (canal du Centre) (page 1251). MINISTÈRE DU TRAVAIL Office central de placement. — Situation du marché du travail pendant la semaine du 16 au 21 janvier 1922 (page 1247). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indo-Chine (page 1246). Avis de concours pour l'emploi de commis stagiaire des douanes et régies de l'Indo-Chine (page 1246). Statistique municipale de
douanes et régies de l'Indo-Chine (page 1246). Statistique municipale de la ville de Paris (page 1251). Académie de médecine (page 1251). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 1252). Annonces (page 1253). DÉBATS PARLEMENTAIRES (Publication spéciale vendue séparément au prix de 25 centimes le numéro.) N° 8 Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du 27 janvier. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 33 à 44). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats du 27 janvier. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 165 à
— Réponses des ministres aux questions écrites (pages 165 à 194). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 24 janvier 1922. Monsieur le Président, Le personnel masculin du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine est régi par le décret du 2 avril 1920 actuellement soumis à la ratification du Parlement. Or, les règles d'avancement du personnel enseignant du cadre général, fixées par la loi du 6 octobre 1919, qui avaient servi de base aux dispositions contenues dans le décret précité, ont été modifiées par la loi de finances du
précité, ont été modifiées par la loi de finances du 30 avril 1921. Il importe dès lors d'apporter des modifications de même nature au décret du 2 avril 1920 afin de le mettre en concordance avec les dispositions nouvelles de ladite loi. Ces dispositions, en augmentant d'un an, dans toutes les classes des catégories vidées, le stage exigé pour l'obtention d'une promotion, ont pour effet de porter de vingt-et-un ans à vingt-six ans la durée de service nécessaire pour permettre aux fonctionnaires de l'enseignement du cadre général d'accéder à la 1re classe. L'obligation d'appliquer ces restrictions au personnel des mêmes
1re classe. L'obligation d'appliquer ces restrictions au personnel des mêmes catégories du cadre local entraîne, en raison des avantages que leur a assurés dans le passé, le mode d'avancement de leur statut, à fixer à cinq années la durée du stage obligatoire dans chaque classe, sauf en ce qui concerne le passage de la 2e classe à la 1re, qui ne s'effectuerait qu'après un stage de six ans. Le projet de décret ci-joint a pour objet de réaliser cette mesure en substituant à l'article 8 du décret du 2 avril 1920 un texte qui tient compte en outre, de la
1920 un texte qui tient compte en outre, de la suppression, prescrite par l'article 65 de la loi de finances, de la classe exceptionnelle pour toutes les catégories de fonctionnaires de l'instruction publique. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, si les dispositions qui y sont contenues reçoivent votre agrément, le revêtir de votre signature. Veuillez, agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 17 octobre 1919
de la justice, Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et Lorraine ; Vu le décret du 21 mars 1919 relatif à l'administration de l'Alsace et de la Lorraine ; Vu le décret du 17 janvier 1922, déléguant au garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs conférés au président du conseil par le décret du 21 mars 1919, la loi du 17 octobre 1919 et la loi de finances du 31 décembre 1921 (article 62); Vu le décret du 2 avril 1920 fixant les traitements du personnel du cadre local de l'enseignement
fixant les traitements du personnel du cadre local de l'enseignement secondaire d'Alsace et Lorraine ; Vu la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu les propositions du commissaire général de la République à Strasbourg, Décrète : Art. 1. — L'article 8 du décret du 2 avril 1920 est abrogé et remplacé par le texte suivant : Les fonctionnaires visés à l'article 1er sont promus de droit à la classe supérieure après un stage de quatre ans dans la classe inférieure; toutefois, le passage de la 2e classe à la 1re classe ne se fera qu'après cinq ans de
la 1re classe ne se fera qu'après cinq ans de stage. Les fonctionnaires visés aux articles 4 et 5 sont promus de droit à la classe supérieure après un stage de cinq ans dans la classe inférieure; toutefois, le passage de la 2e classe à la 1re ne se fera qu'après six ans de stage. Art. 2. — Le présent décret aura son effet à compter du 1er juillet 1921 ; il sera soumis à la ratification du Parlement dans le délai d'un mois. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du
sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 janvier 1922. A. MILLERAND. Pour le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Vu l'article 62 de la loi de finances du 31 décembre 1921 ; Vu l'article 82 du décret du 31 mai 1862 ; Vu le décret du 31 décembre 1921; Vu le décret du
le décret du 31 décembre 1921; Vu le décret du 17 janvier 1922; Vu l'article 1er du décret du 18 janvier 1922, Arrête : Le garde des sceaux, ministre de la justice, a la délégation permanente de la signature du ministre des affaires étrangères pour la délivrance des ordonnances à émettre sur les crédits des services d'Alsace et de Lorraine rattachés pour ordre au budget du ministère des affaires étrangères, et ouverts au titre des chapitres nos 57 et 58. Fait à Paris, le 21 janvier 1922. Pour le président du conseil, ministre des affaires étrangères et par décret :
du conseil, ministre des affaires étrangères et par décret : Le sous-secrétaire d'État, COLRAT. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Vu l'article 62 de la loi de finances du 31 décembre 1921 ; Vu l'article 82 du décret du 31 mai 1862 ; Vu le décret du 31 décembre 1921; Vu le décret du 17 janvier 1922; Vu l'article 2 du décret du 18 janvier 1922, Arrête : Le commissaire général de la République à Strasbourg a la délégation permanente de la signature du ministre des affaires étrangères pour la délivrance des ordonnances à émettre sur les
étrangères pour la délivrance des ordonnances à émettre sur les crédits des services d'Alsace et de Lorraine rattachés pour ordre au budget du ministère des affaires étrangères, et ouverts au titre des chapitres nos 59, 60, 61 et 62, ordinaires et 6 ter (dépenses extraordinaires). Fait à Paris, le 21 janvier 1922. Pour le président du conseil, et par décret : Le sous-secrétaire d'État, COLRAT. L'exequatur a été accordé à M. Weiller, consul de Roumanie à Caen. L'exequatur a été accordé à M. Arturo Barra, consul du Mexique au Havre, avec juridiction sur les déportements de la Seine-et-Oise, de la
avec juridiction sur les déportements de la Seine-et-Oise, de la Seine, de la Manche; du Calvados, de l'Orne. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Gouvernement porte à la connaissance du pays la belle conduite de M. Nougarolis (Jean), 33 ans, inspecteur de police mobile en Corse : 9 ans 6 mois de services militaires, 2 ans 6 mois dans la police marseillaise, au cours desquels il a donné la preuve de sa valeur professionnelle. Frappé mortellement, le 22 décembre 1920, en tentant avec un mépris absolu du danger de procéder à l'arrestation d'un malfaiteur dangereux qu'il avait découvert. Humbert (Henri-Alexandre), 48 ans
d'un malfaiteur dangereux qu'il avait découvert. Humbert (Henri-Alexandre), 48 ans : inspecteur de police mobile à Lyon, 23 ans de services militaires; 23 ans de services dans la police lyonnaise au cours desquels il a donné en maintes occasions la preuve de sa valeur, de sa conscience professionnelle, de son courage et de son envergement. Le 8 mars 1920, chargé de l'arrêt d'un assassin des plus dangereux qui avait déjà échappé à la police en tuant l'agent qui tentait de l'appréhender, n'a pas hésité, bien que seul et le sachant armé, à se jeter sur lui pour le maîtriser. Blessé
armé, à se jeter sur lui pour le maîtriser. Blessé mortellement au cours de la lutte, est décédé, le 10 mars, des suites de ses blessures. M. Pouchet (Jean), brigadier de la sûreté à Cette : inspecteur de police courageux et dévoué. Très gravement blessé, le 1er septembre 1921, en poursuivant des malfaiteurs qu'il savait armés. Mort des suites de ses blessures. M. Saut (Marc), agent de police à Pézenas: agent dévoué et courageux. Tué le 14 octobre 1921, à bout portant, par deux malfaiteurs qu'il savait armés et dont il n'avait pas hérité, bien que seul, à tenter l'arrestation.
il n'avait pas hérité, bien que seul, à tenter l'arrestation. Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1922, vu l'article 4 de la loi du 21 juin 1865, sur la proposition du ministre de l'intérieur, les conseillers de préfecture dont les noms suivent sont désignés pour remplir, pendant l'année 1922, les fonctions de Vice-président du conseil de préfecture de leur département, avec effet du 1er janvier 1922: Ain. — M. Greslé. Aisne. — M. Damel. Allier. — M. Husson, Alpes (Basses-). — M. Dauphin. Alpes (Hautes-). M. Daudé. Alpes-Maritimes. — M. Veillon. Ardèche. — M.
(Hautes-). M. Daudé. Alpes-Maritimes. — M. Veillon. Ardèche. — M. Testard. Ardennes. — M. Clause. Ariège. — M. Alquier. Aube. — M. Setie. Aude. — M. Estève. Aveyron. — M. Béraldy. Belfort (Territoire). — M. Laigut. Bouches-du-Rhône. — M. Caen. Calvados. — M. Delangle. Cantal. — M. Jammet. Charente. M. Blanleuil. Charente-Inférieure. — M. Peyrigne. Cher. — M. Magne-Rouchaud. Corrèze. — M. Plagne. Corse. — M. Colonna de Cinarosa. Côte-d'Or. — M. Lecompte. Côtes-du-Nord. — M. Janvier. Creuse. — M. Vaillant. Dordogne. — M. Bellet. Doubs. — M. Gelez. Orne. — M. Strezegowski. Eure. — M. Dameron. Eure-et-Loir. — M.
— M. Strezegowski. Eure. — M. Dameron. Eure-et-Loir. — M. Boissard. Finistère. — M. Meheudin. Gard. — M. Démès, Garonne (Haute-). — M. Montagut. Gers. — M. Castex. Gironde. — M. Gellie. Hérault. — M. Ponsinet. Ille-et-Vilaine. — M. Bernard. Indre. — M. Descrozaille. Indre-et-Loire. — M. Sércau. Isère. — M. Béret. Jura. — M. Roberet. Landes. — M. Tisserant. Loir-et-Cher. — M. Bon. Loire. — M. Pernot. Loire (Haute-). — M. Masfrand. Loire-Inférieure. — M. Vautier. Loiret. — M. Hamelle. Lot. — M. Lescale. Lot-et-Garonne. — M. Leblanc. Lozère. — M. Dorian. Maine-et-Loire. — M. Morel. Manche. — M.
— M. Dorian. Maine-et-Loire. — M. Morel. Manche. — M. Mesrine. Marne. M. Maillefer. Marne (Haute-). — M. Baffenoir. Mayenne, M. Nadaud. Meurthe-et-Moselle. M. Carau. Meuse. M. Hanne. Morbihan. M. Perouy. Nièvre. M. L'Hotier. Nord. M. Hégner. Oise. M. Dollison, Orne. — M. Éon. Pas-de-Calais. — M. Gerbore. Puy-de-Dôme. — M. Cons. Pyrénées (Basses-). — M. Lavallée. Pyrénées (Hautes-). — M. Lamouzèle. Pyrénées-Orientales. — M. Cortège. Rhône. — M. Carte. Saône-et-Loire. — M. Chaloin. Sarthe. M. Berton. Savoie. M. Saint-Paul. Savoie (Haute-). — M. Soulier. Seine-Inférieure. — M. Roux. Seine-et-Marne. — M. Villers, Seine-et-Oise. — M. Gouinguenet. Seine (Deux-). M.
— M. Villers, Seine-et-Oise. — M. Gouinguenet. Seine (Deux-). M. Thomas. Somme. — M. Papillon. Tarn. — M. Jolibois. Tarn-et-Garonne. — M. Prades. Var. — M. Astier. Vaucluse. — M. Barthélemy. Vendée. — M. Borion. Vienne. — M. Girault. Vienne (Haute-). — M. Toustain. Vosges. — M. Bongers. Yonne. — M. Fenouillet. Par décret en date du 27 décembre 1921, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers communaux; AISNE MM. Mehaut (Louis), sous-lieutenant à la subdivision d'Aguilcourt. Dubois (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Braye. Bossant (Alphonse), lieutenant à la subdivision de Chezy-sur-Marne. Bletry (Eugène), sous-lieutenant
(Alphonse), lieutenant à la subdivision de Chezy-sur-Marne. Bletry (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de Nesles-la-Montagne. Poignant (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Villers-sur-Fère. ARDENNES MM. Cordier (Jean), lieutenant honoraire à la subdivision de Boulziecourt. Fortier (René), sous-lieutenant à la subdivision du Châtelet-sur-Retourne. Warsman (Auguste), lieutenant honoraire à la subdivision de Francheval. Pauté (Lucien), sous-lieutenant à la subdivision de Mogues. Bourgeois (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision de Mouron. Burin (Pierre), lieutenant honoraire à la subdivision d'Omont. Cottin (Edouard), sous-lieutenant à la subdivision de Rethel. AUBE MM. Piat (Léon), sous-lieutenant à la subdivision d'Aulnay. Doue (Edouard), lieutenant à la subdivision de Bourdenay.
subdivision d'Aulnay. Doue (Edouard), lieutenant à la subdivision de Bourdenay. CALVADOS MM. Gilles (Eugène), lieutenant à la subdivision de Saint-Aubin-sur-Mer. Lepellier (Ernest), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Contest. Hettier (Georges), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Honorine-du-Favergère. Le Vie (Edmond), sous-lieutenant à la subdivision de Vaux-sur-Seulles. Labasle (Jean), lieutenant à la subdivision de Vieux. CÔTE-D'OR M. Mignardot (Louis), lieutenant à la subdivision de Couchey. DOUBS MM. Lacroix (Marcel), lieutenant à la subdivision d'Arc-et-Senans. Poncet (Charles), sous-lieutenant à la subdivision d'Arc-et-Senans. EURE MM. Biray (Gabriel), lieutenant à la subdivision d'Étrépagny. Morin (Charles), sous-lieutenant à la subdivision d'Étrépagny. Cherfy (Louis), lieutenant honoraire à
sous-lieutenant à la subdivision d'Étrépagny. Cherfy (Louis), lieutenant honoraire à la subdivision de Porte-Morland. Michelle (Jean), lieutenant honoraire à la subdivision de Serquigny. Laine (Amand), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de Serquigny. ILE-ET-VILAINE MM. Frangeul (Joseph), sous-lieutenant à la subdivision de Montreuil-Bellay. Liger (Alexis), sous-lieutenant honoraire à la subdivision de Rouen-sur-Couesnon. Pilheu (Jean), sous-lieutenant à la subdivision de Rouen-sur-Couesnon. ISÈRE M. Drevet (Henri), sous-lieutenant à la subdivision de Jaulieu. Basset (Victor), sous-lieutenant à la subdivision de la Luxeuil. JURA MM. Midol-Monnet (Joseph), lieutenant à la subdivision de la Luxeuil. LOIRE-ITERIEURE M. Mainguy (Julien), sous-lieutenant à la subdivision de Pornichet. MAINE-ET-LOIRE
M. Mainguy (Julien), sous-lieutenant à la subdivision de Pornichet. MAINE-ET-LOIRE M. Delessard (René), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Clément-de-Valence. MANCHE MM. Godrel (Léon), lieutenant honoraire à la subdivision de Barnéville-sur-Mer. Feron (Alexandre), sous-lieutenant à la subdivision de Barnéville-sur-Mer. PAS-DE-CALAIS MM. Clément (Pierre), capitaine honoraire de la compagnie de Berck-sur-Mer. Rivet (Jules), lieutenant honoraire à la compagnie de Berck-sur-Mer. Segard (Henri), lieutenant à la compagnie de Saint-Yon. Maries (Julien), sous-lieutenant à la subdivision de Pierrot. PUY-DE-DÔME MM. Collangètes (Frédéric), médecin aide-major de 1re classe à la compagnie d'Aigueperse. Lieux (Lambert), lieutenant à la compagnie de Clermont-Ferrand, SEINE-ET-MARNE M. Barbier (Félix), sous-lieutenant
à la compagnie de Clermont-Ferrand, SEINE-ET-MARNE M. Barbier (Félix), sous-lieutenant à la subdivision de Vert-Saint-Denis. SEINE-ET-OISE MM. Huet (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Carrières-sous-Poissy. Rigault (Louis), lieutenant honoraire à la subdivision d'Herblay. Roussin (Louis), lieutenant à la subdivision des Molières. Leprêtre (Raymond), sous-lieutenant à la subdivision d'Omerville. Hanault (Henri), lieutenant honoraire à la subdivision de Saint-Sulpice-de-Favères. Lefranc (Alfred), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Vrain. SEINE (DEUX-) M. Giraudeau (Louis), lieutenant à la SUD. division de Saint-Cloud. M. Philbet (Ferdinand), sous-lieutenant à la subdivision de Saint-Valérien, Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète
République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète ; Art. 1. M. Lambert (Marie-Jean), commissaire de police mobile de 2e classe à la 7e brigade régionale, à Bordeaux (Gironde), est nommé commissaire spécial de police adjoint de 2e classe sur les chemins de fer du Midi à la résidence de Cerbère (Pyrénées-Orientales) Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. : Fait à Paris, le 26 janvier 1922, A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. ———— Aux termes d'un arrêté du ministre de l'intérieur en
———— Aux termes d'un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1922, des médailles d'honneur sont accordées aux agents communaux des octrois, savoir: AISNE M. A. M. Hiblot (Alcide-Emile), brigadier d'octroi à Laon. ALLIER M. A. — M. Girodet (Philippe), receveur central à l'octroi de Moulins. M. A. — M. Brugière (Louis), receveur de 1re classe à l'octroi de Vichy. M. A. — M. Desrues (Blaise), brigadier de 1re classe à l'octroi de Vichy. ALPES-MARITIMES M. A. — M. Merle (Edouard-Joseph), brigadier d'octroi à Nice. M. A. — M. Bouchet (Placide-Isidore), receveur d'octroi à Cannes. M. A.
— M. Bouchet (Placide-Isidore), receveur d'octroi à Cannes. M. A. — M. Roubaud (Félicien), contrôleur d'octroi à Cannes. M. A. — M. Rossi (André-Joseph), brigadier d'octroi à Nice. M. A. — M. Teisseire (Charles-Marius-Victorin), receveur d'octroi à Grasse. M. A. — M. Eclier (Jacques), brigadier d'octroi à Nice. M. B. — M. Masséna (Charles), ex-brigadier d'octroi à Nice. M. B. — M. Teisseire (Prosper-Justin), ex-sous-brigadier d'octroi à Nice. M. B. — M. Gagnard (Louis-Léopold), ex-receveur d'octroi à Nice. M. B. — M. Michel (Joseph-Firmin), ex-sous-brigadier d'octroi à Nice. ARDÈCHE M. B. M. Chaussignand (Marius-Isidore), receveur d'octroi à Privas. ARDENNES M.
B. M. Chaussignand (Marius-Isidore), receveur d'octroi à Privas. ARDENNES M. A. M. Lhermite (Norbert-Joseph), préposé d'octroi à Givet. ARIÈGE M. A. — M. Deïrieu (Baptiste), receveur à l'octroi de Foix. AUBE M. B. M. Bregnière (Joseph-Séraphin), receveur à l'octroi de Troyes. M. B. — M. Chariot (Arthur-Jules), receveur adjoint de Troyes. M. B. — M. Poinsot (Louis-Laurent-Emile), receveur à l'octroi de Troyes. M. B. — M. Villiers (Vincent-Eugène-Elisée), receveur à l'octroi de Troyes, AUDE M. A. M. Mazières (Auguste-Bernard), brigadier à l'octroi de la ville de Carcassonne M. A. M. Hue (François), receveur à l'octroi de la ville de Carcassonne.