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le département du Rhône. En conséquence, et pour le moment, le département ne peut donc que se borner à accepter, à titre conservatoire, le legs dont il s'agit, conformément aux dispositions de l'art. 53, § 2, de la loi du 10 août 1871. Je vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné. Legs Culas. (Dossier 37 — page 296.) M. LAGRANGE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, D'accord avec votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil, Après avoir pris connaissance du testament de
: Le Conseil, Après avoir pris connaissance du testament de M. Culas, accepte avec reconnaissance le legs fait au département du Rhône d'une somme de 55,000 francs pour être convertie en rente 3 % sur l'Etat, et être affectée aux frais d'entretien, à l'Ecole centrale des Arts-et-Manufactures de Paris, d'un jeune homme intelligent dont les parents seraient sans ressources. Après avoir examiné les dispositions générales et particulières de ce testament, et les oppositions et demandes en réduction formées par les héritiers, estime que ces réclamations ne sont pas fondées; qu'en effet, le testateur a pesé avec grand soin la situation
effet, le testateur a pesé avec grand soin la situation de tous ses parents, pour faire, à chacun de ceux qui lui ont paru dignes d'intérêt, un legs particulier qu'il a varié et calculé à raison de leurs besoins; Que ce serait manifestement aller contre sa volonté que d'accorder à d'autres parents une faveur qu'il leur a sciemment refusée; Repousse, en conséquence, comme mal fondées, les réclamations des héritiers. Ces conclusions sont adoptées. Legs Vachez. — Dépôt de mendicité d'Albigny. (Dossier 39 — page 297.) M. LAGRANGE, rapporteur, propose le projet de délibération suivant : Le Conseil, après avoir pris
projet de délibération suivant : Le Conseil, après avoir pris connaissance du testament de M. Vachez, ancien notaire, ancien président du Conseil d'administration du Dépôt de mendicité d'Albigny, Déclare autoriser l'acceptation du legs de 2,000 fr. fait à cet établissement par M. Vachez et exprime sa plus vive reconnaissance pour cette pensée généreuse. Ces conclusions sont adoptées. Enregistrement, domaines et timbre. — Rapport de M. le directeur A. Bonnet. (Dossier 99 — page 430.) M. MICHON, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Contributions directes. — Rapport de M. Charmeil,
Acte est donné. Contributions directes. — Rapport de M. Charmeil, directeur. (Dossier 97 — page 410.) M. MICHON, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Contributions indirectes. — Rapport de M. L. Séslier, directeur, sur la marche du service pendant l'année 1888. (Dossier 98 — page 426.) Sur la proposition de M. MICHON, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Sourds-muets. — Bourses départementales. (Dossier 90 — page 395.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Deux bourses départementales de 500 francs chacune, affectées à
Messieurs, Deux bourses départementales de 500 francs chacune, affectées à l'entretien d'élèves aux institutions de sourds-muets du département, sont actuellement disponibles, par suite du départ des élèves Pilaud, de l'institution Hugentôbler, et Gras, de l'institution Forestier. Cinq demandes, avec les pièces réglementaires à l'appui, ont été adressées en faveur des jeunes sourds-muets : Duperray (Jean-Claude); Geffroy (Marie-Louise); Georget (Claudius); Pincanan (Francine); Tabard (Adrienne), de St-Pierre-la-Palud. Conformément à la décision du Conseil général, du 25 août 1886, modifiée par une nouvelle décision de la même assemblée, en date du 24 août 1888, les bourses provenant de l'institution Forestier doivent être reportées
1888, les bourses provenant de l'institution Forestier doivent être reportées à l'institution Hugentôbler. Je dois rappeler que le jeune Gras avait obtenu, l'année dernière, du Conseil général, une prolongation de bourse pour un an, et, d'un autre côté, M. Forestier, dans une lettre qui forme un supplément de dossier, annonce la sortie de son établissement de l'élève Bazin (Jean), 19 ans. 1112 6 SEPTEMBRE 1889 Il y a en fait deux bourses vacantes à l'institution Forestier, qui compte encore présentement trois boursiers au compte du département, ce sont les nommés : Mettery (Jean), 14 ans ; Perraud (Blandine), 13 ans,
: Mettery (Jean), 14 ans ; Perraud (Blandine), 13 ans, et Jaboulay (Claude), 15 ans; les deux premiers sont entrés le 12 septembre 1885, et le dernier le 26 décembre de la même année. Le Conseil général a donc à pourvoir à trois bourses vacantes; après examen des dossiers, votre Commission générale m'a chargé de vous proposer de les attribuer aux jeunes : Duperray (Jean-Claude) ; Pincanan (Francine); Tabard (Adrienne). Quant à Georget (Claudius), il a juste l'âge réglementaire d'admission; il attendra une vacance. Et à l'égard de la demande formée en faveur de la jeune Geffroy (Marie-Louise), je dois
formée en faveur de la jeune Geffroy (Marie-Louise), je dois faire remarquer que cette enfant est née un peu accidentellement à Valsonne. Ses père et mère habitent Paris. Le père a des titres pour faire admettre son enfant à l'Institution nationale : c'est un ancien sapeur-pompier de Paris, réformé à la suite de blessures reçues dans le service. Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de retenir cette demande. Telles sont, Messieurs, les conclusions que j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission générale, et sur lesquelles vous avez à vous prononcer. Ces conclusions sont adoptées. M.
vous avez à vous prononcer. Ces conclusions sont adoptées. M. GUICHARD dépose ensuite une proposition tendant à fixer une limite d'âge pour l'admission des boursiers départementaux dans l'établissement des sourds-muets. 6 SEPTEMBRE 1889 1113 Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission générale. M. GRINAND dépose un vœu tendant à l'interdiction de la pêche pendant le temps du frai. Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission spéciale. Dépôt de dossiers. M. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL dépose sur le bureau neuf dossiers d'affaires nouvelles. Acte est donné de ce dépôt. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée
dépôt. L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 4 heures. La prochaine séance publique aura lieu lundi 9 septembre, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain samedi 7 septembre, à 2 heures. 1° Nous allons continuer à poursuivre les traités amiables pour l'acquisition des terrains, et prendre nos mesures pour attaquer immédiatement le percement du tunnel de Chamelet, puisque M. le Ministre a bien voulu donner son assentiment à ces deux opérations; 2° Nous prenons l'engagement d'avoir terminé en 1890 les acquisitions de terrains de la ligne dont il s'agit et la totalité des
de la ligne dont il s'agit et la totalité des travaux dans le délai de trois années, à la condition, cela va sans dire, que le Gouvernement mettra à notre disposition les crédits nécessaires sur les exercices 1891 et suivants. Veuillez agréer, etc. Pour le Directeur de la Compagnie P.-L.-M.: Le Sous-Directeur, H. COFFINET. Je suis heureux, ajoute M. le Préfet, de porter à la connaissance du Conseil général les engagements pris 9 SEPTEMBRE 1889 | 1 | 9 par la Compagnie P.-L.-M., qui sont de nature à donner satisfaction aux populations intéressées à la construction de la nouvelle ligne
aux populations intéressées à la construction de la nouvelle ligne et qui répondent à votre constante préoccupation. Acte est donné de cette communication. M. LASSALLE constate que le Conseil général obtient ainsi satisfaction sur le point le plus important. Il reste cependant à examiner dans quelles conditions il sera possible de desservir le canton de Limonest, qui n'est pas compris dans le projet du P.-L.-M. M. Lassalle propose de renvoyer cette question à l'examen de la Commission générale. Cette proposition est adoptée. M. FERROUILLAT tient à informer le Conseil que la délégation envoyée à Paris a non seulement obtenu les
la délégation envoyée à Paris a non seulement obtenu les résultats qui viennent d'être signalés, mais encore des satisfactions très sérieuses sur différents autres points. La délégation rendra compte de son mandat en séance de Commission générale. M. LE PRÉSIDENT, au nom du Conseil général, remercie les membres de la délégation ainsi que M. le Préfet du Rhône des bons résultats obtenus dans l'importante question du chemin de fer de la vallée de l'Azergues. ORDRE DU JOUR. Nomination d'une commission de cinq membres, chargée d'examiner les vœux émis pendant la présente session. Sont nommés membres de la Commission : MM.
présente session. Sont nommés membres de la Commission : MM. Milleron, Farges, Pierron, Courtois, Grinand. 1120 9 SEPTEMBRE 1889 Compte départemental de l'exercice 1887. (Dossier 1 — page 3) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Dans votre séance du 12 septembre 1888, vous avez arrêté le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1887; par décret présidentiel, en date du 24 avril 1889, ce compte a été réglé définitivement. Au nom de votre Commission du budget, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à l'Administration de sa communication. Acte est donné. Compte départemental de 1888. — Résultats
communication. Acte est donné. Compte départemental de 1888. — Résultats généraux. (Dossier 2 — page 3.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Au nom de votre Commission du budget, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante: Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Délibère: Le compte départemental des recettes et des dépenses de l'exercice 1888 est approuvé. 9 SEPTEMBRE 1889 1121 Ce compte est arrêté: Pour les recettes, à 8,883,949 fr. 59 Pour les dépenses, à 6,166,667 80 Pour l'excédent des recettes sur les dépenses à 2,717,281 fr. 79 Lequel excédent sera réparti soit au budget
2,717,281 fr. 79 Lequel excédent sera réparti soit au budget de report, soit au budget rectificatif de l'exercice 1889; Dit que, conformément à la loi du 10 août 1871, avis sera donné de l'approbation dudit compte à M. le Ministre de l'Intérieur directement par M. le Président du Conseil général. Ces conclusions sont adoptées. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'instruction publique de l'exercice 1888. (Dossier 3 — page 9.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Le rapport présenté par M. le Préfet fait ressortir la situation suivante: Les recettes réalisées en 1888 pour le service de l'instruction
Les recettes réalisées en 1888 pour le service de l'instruction publique se sont élevées à.. 630,557 fr. 64 Les dépenses mandatées ont atteint la somme de.. 555,061 46 D'où un excédent en recettes de.... 75,496 fr. 18 Vous déterminerez l'emploi de cet excédent au budget rectificatif de 1889. 71 1122 9 SEPTEMBRE 1889 Au nom de votre Commission du budget, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Compte général des recettes et des dépenses de l'instruction primaire en 1888. (Dossier 4 — p. 11.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M.
— p. 11.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, M. le Préfet nous communique le compte détaillé, par commune et par école, des recettes et dépenses de l'instruction primaire pendant l'année 1888, lequel présente une dépense totale de 1,582,112 fr. 55. Au nom de votre Commission du budget, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Budget de report de 1888 à 1889. (Dossier 5 — page 12.) M. LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les fonds départementaux qui n'ont pu
du 10 août 1871, les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice sont reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'afectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général. Les fonds restés libres sont cumulés avec les ressources du budget courant, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée. Le report n'ouvre pas de crédits nouveaux; il fait revivre simplement les crédits ou les portions de crédits appartenant à l'exercice expiré. Les recettes et les dépenses à y inscrire ayant déjà été votées par
les dépenses à y inscrire ayant déjà été votées par le Conseil général, le règlement de ce document incombe seulement au Ministre de l'Intérieur. Le report de 1888 à 1889, tiré des constatations du compte de 1888, établit que, sur l'excédent total des recettes s'élevant à 2,717,281 fr. 79 une somme de 2,097,632 48 n'est pas disponible et doit venir s'ajouter au budget de 1889 avec sa destination primitive. Il reste donc comme fonds libres ... 619,649 fr. 31 Cette somme de 619,649 fr. 31 constitue les recettes dont vous pouvez disposer au budget rectificatif qui est soumis à votre
pouvez disposer au budget rectificatif qui est soumis à votre approbation. Je vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné. Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'exercice 1889. (Dossier 6 — page 15.) Sur la proposition de M. CLAPOT, ce dossier est renvoyé à l'examen de la Commission des finances. Chemin de fer de Beaujeu à Trambly. — Adjonction d'un nouveau membre à la Commission spéciale. Sur la proposition de M. CLAPOT, le Conseil décide d'adjoindre M. Michon à la Commission spéciale du chemin de fer de Beaujeu à
la Commission spéciale du chemin de fer de Beaujeu à Trambly. Budget rectificatif des chemins vicinaux pour l'exercice 1889 — Rapport de M. Eugène Dupond, agent voyageur en chef. (Dossier 7 — page 29.) M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le produit des 7 centimes ordinaires départementaux spéciaux sur la vicinalité figure en recettes au budget départemental de 1888 (art. 1, § 1), pour 636,013f. 14 Le produit réel de cette recette s'est élevé à 647,849 67 La plus-value à rattacher par le budget rectificatif de 1889 est de 11,836f. 53 La répartition de cette plus-value est indiquée en
11,836f. 53 La répartition de cette plus-value est indiquée en dépenses dans la colonne 4 de l'état annexé au rapport de M. le Préfet. Quelques titres de recettes recouvrés en 1888 ont fait dépasser les crédits inscrits par article au budget de l'exercice clos. Ces recettes, qui feraient aussi A reporter 11,836 f. 53 9 SEPTEMBRE 1889 1123 Report 11,836 f. 53 excéder les prévisions du budget primitif de l'exercice courant, doivent être portées au budget rectificatif de 1890, afin d'être rattachées, pour ordre, à cet exercice ; elles sont inscrites colonne 5 de l'état annexé au dossier et se
inscrites colonne 5 de l'état annexé au dossier et se montent à 15,300 01 Un titre restant à recouvrer au 31 décembre 1888 doit être compris dans le budget de 1890 et rattaché pour ordre au budget rectificatif de cet exercice : ce titre est inscrit colonne 6 de l'état annexé au dossier et se monte à 400 » Divers titres de recettes émis en 1889 excèdent les prévisions budgétaires établies en juin 1888 ; afin de pouvoir faire emploi de ces crédits, suivant leur destination, il est nécessaire de les rattacher pour ordre à l'exercice 1890 par le budget
les rattacher pour ordre à l'exercice 1890 par le budget rectificatif. Les sommes ayant cette provenance sont inscrites colonne 7 de l'état annexé au dossier et s'élèvent à 6,531 76 Une portion du crédit inscrit à l'art. 137 du budget départemental de 1888 n'a pu recevoir son emploi avant la clôture de l'exercice. Il conviendrait de rattacher ce reliquat au budget de 1890, par le budget rectificatif, afin d'imputer sur le montant du crédit de l'art. 136 de cet exercice les secours à accorder cette année aux anciens cantonniers. La somme inscrite à A reporter 34,071 f. 30 1126; 9
somme inscrite à A reporter 34,071 f. 30 1126; 9 SEPTEMBRE 1889 Report 34,071 f. 30 cet effet dans la colonne 8 de l'état annexé au dossier, s'élève à 4,615 » Total à comprendre aux divers articles du sous-chapitre iv 38,686f. 30 Enfin, il y a lieu d'ouvrir au budget de 1889 un crédit nécessaire pour acquitter un mandat impayé sur l'exercice 1883, et qui a été présenté cette année seulement par le titulaire. La dépense concerne l'ancienne route départementale n° 7 ; elle est inscrite colonne 9 de l'état joint au dossier et se monte à 45 » Les
joint au dossier et se monte à 45 » Les présentes propositions sont établies en conformité de la lettre de M. le Préfet, en date du 13 avril 1889. Total général à inscrire au budget rectificatif de 1890, 38,731 f. 30 Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique pour l'exercice 1889. (Dossier 8 — page 32.) M. NOLOT, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants : 9 SEPTEMBRE 1889 1127 TITRE III — Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES DU SERVICE ACADÉMIQUE ET D'INSTRUCTION SECONDAIRE ET SUPÉRIEURE. Néant. SOUS-CHAPITRE II.
SERVICE ACADÉMIQUE ET D'INSTRUCTION SECONDAIRE ET SUPÉRIEURE. Néant. SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES OBLIGATOIRES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Néant. SOUS-CHAPITRE III. DÉPENSES FACULTATIVES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Article premier. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 66,926 f. 18 Adopté. Art. 2. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles, et des mobiliers personnels des instituteurs et institutrices, adjoints et adjointes 4,500 » Adopté. Art. 3. — Honoraires des médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles communales 70 » Adopté. Art. 4. — Indemnité de 100 francs aux adjoints laïques, bien que munis du
de 100 francs aux adjoints laïques, bien que munis du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs, et qui ne jouissent que du traitement minimum légal 3,000 » Adopté. Art. 5. — Indemnité de 190 francs aux adjointes laïques, bien que munies du brevet supérieur, dans les communes rurales où les allocations communales ne dépassent pas 100 francs, et qui ne jouissent que du traitement minimum légal 700 f. » Adopté. Art. 6. — Indemnité de 100 francs aux sous-directrices d'écoles maternelles laïques ne recevant que le minimum légal de traitement 300
laïques ne recevant que le minimum légal de traitement 300 » Adopté. Total. 75,496 f. 18 Adopté. Récapitulation des dépenses. Sous-chapitre ior » » — H » » — m 75,496 f. 18 Total 75,496 f. 18 Adopté. Récapitulation générale. Recettes 75,496 f. 18 Dépenses.. 75,496 18 Balance » » Adopté. Finances. — Valeur du centime. (Dossier 9 — page 36.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître que le contingent en principal des quatre contributions du département du Rhône s'élevant à 9,259,445 fr. 72, la valeur du centime, pour 1890, est de 92,594
72, la valeur du centime, pour 1890, est de 92,594 fr. 45 72. Au nom de votre Commission du budget, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Budget ordinaire de 1890. — Recettes. (Dossier 10 — page 36.) M. MILLERON, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants : § 1er. — RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Art. 1er. — Centimes ordinaires (25 centimes au principal des deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions) 1,316,697f. 96 Adopté. Art. 2. — Centimes imposés d'office. (Néant). Art. 3. — Centimes applicables
— Centimes imposés d'office. (Néant). Art. 3. — Centimes applicables au service vicinal (au nombre de 7) 648,161 20 Adopté. 9 SEPTEMBRE 1889 1131 Art. 4. — Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Revenus des propriétés départementales : Loyer de terrains et de bâtiments 911 f. 10 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 626 » 1,037 f. 10 Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives, etc 100 » Adopté. 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives. 20 » Adopté. 3° Produit des droits de péage et des autres droits
3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département : Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 f. » Amendes et confisquations affectées aux enfants assistés 12,000 » Adopté. 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'État » » 12,200 1132 9 SEPTEMBRE 1889 Subvention de l'État y compris sa part contributive dans la dépense afférant § aux agents de surveillance 176,835f.66 Fondations, dons et legs spéciaux 14,243 66 Contingent des communes 145,305 » Adopté. Contingent des communes 274,014 f. » Contingent des familles 40,000 » Indemnités
communes 274,014 f. » Contingent des familles 40,000 » Indemnités à fournir par les Hospices. 30,000 » Subvention de l'État pour les enfants du premier âge 21,250 » Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie ... 2,020 » Subvention de la ville de Lyon pour l'entretien du mobilier de l'Hôtel de Ville-Préfecture 7,250 » Routes départementales déclassées.—Subvention du département de la Loire pour l'entretien d'une partie de sa route départementale n° 15... 600 » Adopté. 9 SEPTEMBRE 1889 113? 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Vente d'arbres abattus ou élagués » Part contributive des départements voisins
d'arbres abattus ou élagués » Part contributive des départements voisins pour l'entretien des ponts suspendus rachetés 1,900 f. » Contingent des communes 248,109 » Souscriptions par les particuliers 416,431 f. » Subventions industrielles 730 » Contingent des communes 165,248 » Souscriptions par les particuliers » » Subventions industrielles » » Subventions de l'État 444 » Adopté. 6° Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : Versements effectués par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance 12,173 f. 06 Adopté. 7° Remboursements d'avances : Remboursement des avances faites pour des aliénés, des
d'avances : Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements 47,000f. ». Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 5,500 » 53,750 » Reversement pour trop payé sur les recettes ordinaires autres que celles de la vicinalité 1,250 » Adopté. Total général des recettes du budget ordinaire 3,012,439 f. 98 Adopté. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. 1er. — Dépenses obligatoires. M. NOLOT, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants : HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURE. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des
Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture 8,000 f. » Adopté. 9 SEPTEMBRE 1889 1135 Art. 2. — Entretien de l'Hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Villefranche 600f. o Adopté. MOBILIERS DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURE. Art. 3. — Entretien du mobilier de l'Hôtel de Ville-Préfecture 13,673 » Adopté. Art. 4. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Villefranche. — Entretien 600 » Adopté. Art. 5. — Installation des bureaux dans le nouvel Hôtel de Préfecture. — Frais de déménagement 2,000 » Adopté. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 6.
2,000 » Adopté. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 6. — Mobilier du local affecté au service de l'instruction publique. — Entretien. 100 » Adopté. Art. 7. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,000 » Adopté. 1136 9 SEPTEMBRE 1889 Art. 8. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 f. » Adopté. Art. 9. — Indemnité aux cinq Inspecteurs primaires: 5,000 francs. M. NOLOT propose de ramener ce crédit au chiffre de 6,000 francs, ainsi que l'année précédente. En 1888, en effet, le Conseil général avait majoré l'art. 9 de 1,000 francs