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des pouvoirs publics. M. LE PRÉSIDENT. — La commission est en mesure de donner son avis sur l'amendement de M. Wallon, qui lui a été renvoyé hier. M. DE VENTAS, rapporteur. — La commission a examiné l’amendement du M. Wallon, et elle m’a chargé de vous dire qu'elle le repoussait. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. WALLON. — L’amendement que j’ai l'honneur de vous présenter est un article d'une proposition dont toutes les paroles sont solidaires. Cette proposition maintenait la loi du 20 novembre, qui est inattaquable pour tous, et introduisait une clause de révision aussi large
pour tous, et introduisait une clause de révision aussi large que possible. Mais, comme en ce moment vous êtes appelés à voter sur le projet de la commission, j’ai dû séparer différents articles de mon amendement. On m’a reproché de paraître ne pas tenir compte de la loi du 20 novembre, parce que je ne l’ai pas rappelée dans mon article premier. Cette loi, je l’avais mentionné dans ma proposition, et je n’ai supprimé ce passage qu’après avoir vu que le projet de la commission, dans sa rédaction nouvelle, garde le silence sur ce point. Mais je suis prêt à
le silence sur ce point. Mais je suis prêt à ajouter une phrase destinée à consacrer la loi du 20 novembre. J’aurais voulu introduire dans mon amendement la faculté de révision, mais je n’ai pu le faire. La révision fait l’objet d’un article ultérieur. Pour la révision, je ne maintiendrais pas mon amendement. Cet amendement a pour but de compléter et d’affermir la loi du 20 novembre. Par cette loi vous avez voulu donner au pouvoir la stabilité et la sécurité au pays. La stabilité ? Elle est assurée, car nous avons traversé plusieurs crises, sans avoir eu à redouter
nous avons traversé plusieurs crises, sans avoir eu à redouter une crise gouvernementale. La sécurité ! Elle est complète tant que le pays voit à sa tête le loyal maréchal duc de Magenta. Mais il ne faut pas dire que le régime actuel ne durera que sept ans. Quand vous lui marquez un terme, il semble qu’on y touche. (Très bien ! très bien ! à droite.) Quant à la trêve des partis, elle n’est qu’une lutte incessante dans laquelle le parti conservateur, s’il conservait la position qu’il a prise, serait nécessairement vaincu. Le pays est las du provisoire. Que
serait nécessairement vaincu. Le pays est las du provisoire. Que sont les élections ? Elles vont à la République ou à l’empire. Si le provisoire est maintenu, vous n’en pourrez sortir que par l’une ou l’autre de ces deux issues : la République faite sans vous et contre vous, ou l’empire qui serait la guerre et la ruine du pays. Le premier empire est né de la guerre ; il a vécu par elle, il est tombé par elle. Le second empire avait dit : L’empire, c’est la paix ! Mais de même qu'il ne s’était établi qu’en violant son
Mais de même qu'il ne s’était établi qu’en violant son serment, il n’a pas tenu sa parole. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Le troisième empire viendrait peut-être avec des intentions pacifiques, mais il verrait se dresser contre lui une opposition qui lui dirait sans cesse : Qu’as-tu fait de l’Alsace et de la Lorraine ? Et, cédant à ce cri vengeur, il se jetterait follement dans la guerre et consommerait la ruine de la France. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous vous êtes engagés à donner une Constitution à la France. Ce qui fait la force
une Constitution à la France. Ce qui fait la force d’une Constitution, c’est que la confiance va en augmentant avec le temps ; celle qui vous est proposée aurait au contraire ce résultat que la confiance diminuerait à mesure qu’on se rapprocherait du terme fixé. (Très bien! très bien! à gauche.) Il n’y a que trois formes de gouvernement : la Monarchie, la République et l’Empire. L’Empire, personne n’a osé vous proposer de le voter ; la Monarchie, M. de Carayon-Latour a rappelé avec une grande éloquence les titres de la monarchie dans le passé, ce qu’elle pourrait faire dans
la monarchie dans le passé, ce qu’elle pourrait faire dans le présent et dans l’avenir ; je n’y contredis pas. Mais la monarchie est-elle possible ? Non, car M. de Carayon Latour ne vous l’a pas proposée. Serait-elle plus possible le 20 novembre 1880 ? Je ne le crois pas. Ceux-là seuls seraient prêts, en 1880, qui le sont aujourd’hui. (Très bien! très bien! à gauche.) On me dit : Vous proclamez la République pour appeler par leur nom. Je veux faire un gouvernement qui dure tant que vous ne trouverez pas quelque chose de mieux à faire. Si la
trouverez pas quelque chose de mieux à faire. Si la République ne convient pas à la France, le plus sûr moyen d’en finir avec elle, c’est de la faire. (Rires et applaudissements à droite.) À l’heure qu’il est, la République prend pour elle toutes les bonnes valeurs ; s’il y a de mauvais billets, c’est le parti monarchique qui les endosse ; si l’emprunt a réussi, c’est qu’on était en République ; si le territoire est libéré avant le temps marqué ; si les catholiques persécutés se réfugient en France... c’est que nous sommes en République (Bruit) ; si, au
c’est que nous sommes en République (Bruit) ; si, au contraire, l’inquiétude est dans les esprits, si les affaires souffrent, c’est parce que nous ne sommes pas en République. Je demande que la République ait la responsabilité complète de ce qui arrive, (Très bien! très bien! à gauche.) Il faut sacrifier nos préférences, nos théories ; nous n’avons pas de choix. Nous trouvons une forme de gouvernement, il faut la faire durer. C’est le devoir de tout bon citoyen. J’ajoute que c’est l’intérêt du parti monarchique. En effet, ou la République affermira et rendra la France prospère, et tout le
République affermira et rendra la France prospère, et tout le monde en réjouira alors, ou bien la République ne répondra pas aux vœux du pays, et après une épreuve loyale la France nous tiendra compte des sacrifices d’opinion que nous aurons faits. (Approbation sur plusieurs bancs). Ma conclusion est celle-ci : Il faut sortir du provisoire. La monarchie n’étant pas possible, je ne vous dis pas : Proclamez la République, mais constituez le gouvernement établi qui est celui de la République. (Bruits divers.) Faites un gouvernement qui puisse vivre et se transformer quand besoin sera, et non pas à une
se transformer quand besoin sera, et non pas à une date déterminée. Je termine en vous rappelant les paroles que prononçait M. le président à Lille quand il faisait appel aux hommes modérés de tous les partis, et c’est sous l’invocation de ces paroles que je place mon amendement; (Applaudissements sur divers bancs.) M. DESJARDINS. — Je viens, comme député et au nom d’un certain nombre de nos collègues, proposer une addition à l’amendement de M. Wallon. L’article commencerait par ces mots : « À l’expiration des pouvoirs conférés au maréchal de Mac-Mahon par la loi du 20 novembre 1873,
maréchal de Mac-Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s’il n’est pas procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous... » Le reste comme à l’article de M. Wallon. (Mouvement.) La pensée de notre amendement se résume ainsi : Sans rétracter aucun vote de l’Assemblée, en restant fidèle aux engagements contractés, répondant aux besoins impérieux du pays, nous donnons au septennat une organisation nécessaire. L’article ainsi modifié laisse entière toutes convictions, et la liberté de chacun en même temps que le droit de la représentation nationale. (Bruits divers.) C’est une dette que nous avons contractée
nationale. (Bruits divers.) C’est une dette que nous avons contractée envers le pays. Nous arrivons à un moment décisif. Peut-être, si ce moment échappa, ne sera-t-il plus permis à l’Assemblée de reprendre cette partie de son oeuvre. L’honorable M. Wallon regrettait de n’avoir pu faire entrer dans son article le droit de révision. Nous pouvons combler cette lacune, et c’est ce que nous vous proposons de faire. Tout le monde est d’ailleurs d’accord sur le principe de la révision. L’honorable M. Casimir Périer l’acceptait. Posons-le donc dès à présent. Ce sera faire un pas décisif dans la voie des lois
sera faire un pas décisif dans la voie des lois constitutionnelles. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite. — Mouvement prolongé.) RAOUL DUVAL. — Il y a quelques jours vous applaudissiez unanimement la déclaration de M. Carayon-Latour qui proclamait la nécessité de la politique au grand jour. Plus que jamais nous avons besoin de cette politique ; et l’émotion de l’Assemblée ne peut s'expliquer que par la crainte qu’il ne se passât quelque chose dans les souterrains parlementaires. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit.) M. le président me demanda si mes paroles s’appliquaient à ce qui
président me demanda si mes paroles s’appliquaient à ce qui vient d’être dit. Tout au contraire. (Rires à gauche.) Il m’est impossible de voir dans l’amendement de M. Wallon autre chose que la reprise de l’amendement rejeté hier... (Très bien à droite), et je ne comprendrai pas que l’Assemblée se déjugerait en votant aujourd'hui ce qu’elle a repoussé hier. (Très bien! à droite.) Quant à l’amendement de M. Desjardin, il ne me semble être que la mise en espoir de la France le jour où, le provisoire étant expiré, la monarchie ne serait plus possible ; ce jour-là, M. Desjardins
monarchie ne serait plus possible ; ce jour-là, M. Desjardins vous proposerait de continuer le prose, mais il est question du 20 novembre ! Qu'est-ce que la loi du 20 novembre ? C'est le droit réservé à chaque parti de préparer pacifiquement pour le 20 novembre 1880 l'avènement du régime qui a ses préférences. Sans doute la trêve imposée aux partis leur interdit de renverser aujourd'hui le gouvernement, mais pour 1880 ils peuvent se préparer à la lutte. Or, l'amendement de M. Desjardins a pour but de maintenir après 1880 le provisoire actuel, s'il n'était pas possible de faire la
le provisoire actuel, s'il n'était pas possible de faire la monarchie. Ce n'est pas là une politique à suivre ; vous aurez déjà bien de la peine à prolonger pendant sept ans le provisoire, vous ne le prolongeriez pas au-delà. Je ne comprendrais pas qu'après le vote d'hier l'Assemblée persistât à vouloir organiser d'une façon détournée quelque chose qui ne serait plus la monarchie et ne serait pas encore la République; et je répéterai, comme le vieux Romain, ce dites Carthago qu'une Assemblée incapable de faire quelque chose de positif n'a plus qu'à retourner devant le pays. Mais, je me
n'a plus qu'à retourner devant le pays. Mais, je me suis tenu, ne voulant détourner personne de voter selon sa conscience. Mais, pour moi, qui ai reçu un mandat illimité, sans profession de foi ni manifestation de aucune préférence, je ne me croirais pas autorisé à faire, sans consulter le pays, la monarchie, la République ou l'empire. Et je ne m'associerai à aucune politique qui aurait pour but de prolonger le provisoire jusqu'en 1880 et même au-delà. Vous n'avez pu trouver une majorité pour la monarchie; vous ne proposez même pas de la faire. Hier, la République vous était offerte
pas de la faire. Hier, la République vous était offerte une fois de plus, vous l'avez repoussée. Je me retourne vers la gauche et je lui dis : « Vous ne pouvez pas accepter une République introduite à travers une fissure de la loi. » Si la République doit être notre gouvernement, il faut qu'elle sorte d'une manifestation solennelle de la volonté nationale, comme M. Gambetta, le 30 août 1871, personne ne peut contester, et qu'elle se sente armée d'une autorité assez légitime pour avoir le droit de frapper ceux qui l'attaqueraient. Eh bien, ce langage de M. Gambetta était
qui l'attaqueraient. Eh bien, ce langage de M. Gambetta était la raison même; et aujourd'hui que nous sommes plus loin encore de notre origine, quel droit aurions-nous de substituer notre volonté, nous, mandataires de la France, à la volonté de la France ? Il n'y a de logiques parmi nous que ceux qui croient à un principe supérieur dérivant de l'hérédité traditionnelle. Mais ceux qui, comme moi, n'acceptent que le principe de la souveraineté nationale, doivent écouter la voix du pays et se rallier au gouvernement qu'il aura choisi. Autrement, vous ne ferez rien de sérieux, rien de durable, et
vous ne ferez rien de sérieux, rien de durable, et c'est pour cela que je n'accepte pas l'amendement. M. CHESNAYLONG. — J'honore profondément les intentions qui ont inspiré les deux amendements, mais il m'est impossible de les adopter, et voici pourquoi. J'ai eu beau étudier les textes de ces propositions et écouter les développements de leurs auteurs, je n'ai pu trouver aucune différence entre la pensée qui a fait ces amendements et celle que vous avait soumise M. Laboulaye. Les termes peuvent différer, la fond est le même. M. Laboulaye vous disait que nous ne pouvons pas dans le provisoire.
vous disait que nous ne pouvons pas dans le provisoire. M. Wallon vous l'a répété. Quant à M. Desjardins, il vous a proposé une modification, mais laquelle ? L'introduction de la clause de révision. Mais tout le monde est d'accord sur ce point ; MM. Laboulaye et Casimir Périer ont expressément admis la possibilité de révision lorsqu'ils vous ont proposé la République. L'amendement qu'on vous soumet, c'est donc la proclamation de la République avec faculté de révision. Eh bien, est-il possible qu'à vingt-quatre heures de distance l'Assemblée prenne deux décisions contraires ? Est-il possible qu'une Assemblée ne se soucie pas
contraires ? Est-il possible qu'une Assemblée ne se soucie pas davantage de la dignité de ses débiteurs ? Quant à moi, je n'admets pas que le télégraphe annonce aujourd'hui le contraire de ce qu'il a annoncé hier à la France. (Vive approbation à droite.) On parle de la loi du 20 novembre. Je l'ai votée et j'entends la respecter. Je ne refuserai pas à cette institution les instruments d'action qui lui sont nécessaires. Je ne prendrai pas la responsabilité de laisser le maréchal isolé en face d'une Assemblée unique, sans lui donner les moyens de résoudre les conflits qui ne
lui donner les moyens de résoudre les conflits qui ne manqueront pas de naître. Mais le 20 novembre, je ne me suis pas engagé à faire la République. Soyons sincères : les uns ont voté la loi du 20 novembre, espérant qu'elle serait une pierre d'appui pour la monarchie ; les autres, parce qu'ils l'ont considérée comme un terrain neutre. Quant à ceux qui ont voulu faire un pas vers la République, ils ont fait des propositions dans ce sens, et l'Assemblée les a repoussées. Et maintenant, on nous demande d'accepter des lois républicaines au nom de la stabilité. Mais
d'accepter des lois républicaines au nom de la stabilité. Mais les aurions-nous, ces années de sécurité qu'on nous promet ? Je prends le pays tel qu'il est et je vous dis : Au point de vue économique, les populations ont un besoin impérieux d'épargner du dehors. A cette France laborieuse et productive, il faut des institutions qui lui garantissent la paix du présent et le repos de l'avenir. Il lui faut un principe de stabilité. Est-ce à la République qui le leur donnera? Au point de vue social, ce pays est marqué par quatre-vingts ans de révolutions; tout a été
est marqué par quatre-vingts ans de révolutions; tout a été détruit ou ébranlé, et il n’est pas un autre peuple qui, dans les mêmes circonstances, eût conservé autant d’éléments de force et de généreuse vitalité. Mais pour qu’il se relève dans la dignité, dans l’honneur et dans la paix sociale, il lui faut un principe d’autorité. Est-ce la République qui le lui donnera? (Vive approbation à droite.) Au point de vue national, le pays doit inspirer confiance au dehors, et il lui faut un gouvernement qui lui assure des alliances à l’aide desquelles il puisse reconquérir son rang dans le
à l’aide desquelles il puisse reconquérir son rang dans le monde. Est-ce la République qui le lui donnera? Ah! messieurs, nous sommes bien dessés; mais il est un terrain sur lequel nous sommes unis: c’est le terrain patriotique. Quel est donc le gouvernement à l’abri duquel le pays s’est toujours relevé? L’histoire vous répond. Je souhaite que l’expérience nous éclaire; mais en attendant, unissons-nous pour donner des garanties au présent et ne pas livrer l’avenir à des institutions républicaines. (Très bien! très bien! à droite.) L’honorable M. Laboulaye vous disait que la République n’avait menacer ni la famille, ni la
que la République n’avait menacer ni la famille, ni la religion, ni la propriété. Mais la République dont il parlait, c’était vouée. (Applaudissements prolongés à droite) Si l’esprit révolutionnaire triomphe, que ferait-il de la magistrature? Il la soumettrait à l’élection - de la famille? Il la déshonorerait par le divorce - de la religion? Il la détruirait par des lois d'oppression et en la rayant du budget des cultes, de l’enseignement? Il chasserais Dieu de nos écoles! Oui, la République aura beau se dire conservatrice et se séparer de la Révolution, elle augmentera malgré elle les forces de l’esprit révolutionnaire.
Révolution, elle augmentera malgré elle les forces de l’esprit révolutionnaire. C’est là son péché fatal. C’est pourquoi elle inspire à la plus grande partie des conservateurs tant de défiance, et c’est aussi pour cela que je supplie l’Assemblée de repousser tout amendement qui tiendrait à l’établissement définitif de la République. (Applaudissements prolongés à droite) M. CLAPIER — Je veux essayer de prouver au parti conservateur que l’adoption de l’amendement proposé par M. Wallon et modifié par M. Albert Desjardin est conforme aux intérêts et au but de pacification qu’il poursuit depuis trois ans. Le parti conservateur, qui n'est pas un
depuis trois ans. Le parti conservateur, qui n'est pas un parti de pure théorie, fait de la politique positive. Il s’inspire des faits et subordonne sa conduite à la nécessité de ces faits. Il estimait que la plus grande cause de notre état de désordre moral était l’affaiblissement de l’autorité centrale. C’est pourquoi il a donné au chef du pouvoir exécutif la durée, qui est une force; qu’il a choisi ce chef dans l’armée, qui est une force. Mais l’expérience démontre qu’avec toutes ces précautions le pouvoir n’a pas été suffisamment renforcé. Il lui faut des institutions accessoires. Le parti
suffisamment renforcé. Il lui faut des institutions accessoires. Le parti conservateur demande en conséquence trois institutions: la constitution d’une seconde Chambre, le droit de dissolution pour le chef du pouvoir exécutif et, la prolongation de la durée de cette Assemblée. Les adversaires: les légitimistes extrêmes et le parti bonapartiste. Les légitimistes extrêmes veulent bien donner leur concours pour affermir la société; mais ils ne veulent pas affermir la République, parce que, à leurs yeux, la monarchie seule peut donner la stabilité. Mais la monarchie n'est pas un principe, c’est une forme de gouvernement, et une forme de gouvernement ne donne
forme de gouvernement, et une forme de gouvernement ne donne la stabilité aux institutions d’un pays que lorsqu’elle est conforme aux sentiments de ce pays. La monarchie a donné de longs jours de prospérité et de grandeur à la France, mais c’était dans un temps où les mœurs de la France étaient monarchiques. Vouloir l’établir aujourd’hui, sans Charte consentie par la nation, ce serait préparer des orages. (Bruit à droite) Je ne parle pas du parti bonapartiste; un jour viendra où nous nous expliquerons clairement à ce sujet. Aujourd’hui, de quoi s’agit-il? d’une transaction. On accepte l’institution d’une seconde chambre
quoi s’agit-il? d’une transaction. On accepte l’institution d’une seconde chambre et le droit de dissolution pour le président, et, en échange, on nous demande de décider que dans six ans il sera pourvu à une nouvelle nomination d’un président de la République. Le marché ne me paraît pas mauvais: on nous paye comptant et on nous demande un engagement à terme. Si nous refusons ces conditions, la seconde Chambre et le droit de dissolution ne seront pas votés, et il nous faudra nous séparer. Avez-vous réfléchi aux conséquences d’une dissolution à l’heure actuelle? J’entends dire que l'amendement Wallon est identique
à l’heure actuelle? J’entends dire que l'amendement Wallon est identique à l’amendement présenté hier, par M. Laboulaye. Non, il y a une différence. Hier, on posait un principe absolu: la République; aujourd’hui, vous ne vous engagez qu'à nommer un nouveau président dans six ans, ou à réviser la Constitution. (Mouvements divers.) M. DE VENTAS VON, rapporteur. — L’intention de votre rapporteur n’est que de bien préciser la question qui vous est soumise. On a discuté des avantages de la forme républicaine et de la forme monarchique; les amendements ne portent pas si haut. L’amendement de M. Wallon, pris dans ses
pas si haut. L’amendement de M. Wallon, pris dans ses termes, ne fait que poser la procédure à suivre quand il faudra nommer un président de la République. Bien entendu, il n’est pas question de faire usage de cette loi ce moment, puisque M. le maréchal de Mac-Mahon tient le pouvoir pour sept ans. L'amendement porte que le président sera nommé à la pluralité des voix, par un congrès composé de la Chambre des députés et du sénat. Mais, d’après certains projets présentés à l’Assemblée, le sénat se composerait de membres nommés par le chef du pouvoir exécutif. Dans ce
membres nommés par le chef du pouvoir exécutif. Dans ce cas, le président nommerait les sénateurs, et les sénateurs nommeraient le président. (On rit à droite.) Et puis pourquoi cette nomination se ferait-elle à la pluralité des voix ? C’est une innovation. Jusqu'à ce jour, les décisions ont été prises à la majorité. L’amendement établit une présidence septennale, mais cette durée de sept ans admise dans la loi du 20 novembre, née de circonstances exceptionnelles, excède celle qui a été jusqu’ici fixée dans des lois analogues. M. Dutaure, dans son projet, la restreignait à cinq ans. Enfin, il s’agit dans
projet, la restreignait à cinq ans. Enfin, il s’agit dans l’article 1er de l’amendement, de nommer un président de la République; mais aura-t-on à nommer un président en 1880 ? Votre commission, dans l’article 4 de son projet, TOUS propose de réserver l’avenir; il convient qu'à vous ayez examiné cet article 4 avant de vous prononcer sur l’amendement. Il y a six mois nous avons, dans la même séance, repoussé la proposition de M. Casimir Périer et celle de M. Wallon, nous repassons aujourd'hui par le même chemin. Je sais bien que, pour nous conduire à la République, M. Laboulaye
bien que, pour nous conduire à la République, M. Laboulaye a jonché ce chemin de fleurs (rires); mais enfin, c’est à bien court de délibérer deux fois sur le même sujet. Un autre amendement a été présenté au cours de la discussion par M. Desjardins; mais cet amendement ne consiste que dans l’addition de quelques mots pour introduire dans l’article le principe de la révision, en visant les articles ultérieurs qui seront proposés par M. Wallon pour régler cette révision. Mais on ne peut viser des articles qui ne sont pas votés. Quand nous avons établi le régime actuel à
pas votés. Quand nous avons établi le régime actuel à Bordeaux, nous nous nous sommes réservés de changer la forme du gouvernement. Qu’ajouterait à cette réserve la proposition de M. Desjardins ? Qu'importe le mot ? Qu’on procède par un vote direct ou par voie de révision, le vote est toujours le même. Je demande le renvoi du vote sur les amendements après la discussion de l’article 4 du projet de la commission. (Mouvements divers.) M. WALLON. — M. le rapporteur a critiqué le mot que j’ai employé pour déterminer le mode d’élection du président. Si j’ai dit «pluralité» des
le mode d’élection du président. Si j’ai dit «pluralité» des voix, c’est que j’ai cru le mot plus français; si le mot «majorité» est plus politique (Rires), je ne fais nulle difficulté de l'adopter. Quant au renvoi de l'amendement à l’article 4, je ne saurais l’accepter. L’article premier traite du pouvoir législatif; mon article additionnel traite du pouvoir exécutif. De cette façon le pouvoir est sur ses pieds. Ce qui fait le dissentiment entre la commission et moi, c’est que nous ne nous inspirons pas de la même pensée. La commission n’avait en vue qu’à organiser les pouvoirs personnels du