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quand vous donnerez la jeunesse aux hommes qui enseignaient il y a vingt ans à Saint-Acheul, qui enseignent aujourd'hui à Strasbourg, qui diront à leurs élèves que la révolution de 89 fut le caprice sanguinaire d'une nation blasée, que les malheurs de 1815 furent une juste répression de ces crimes, que la Révolution de 1830 fut une conspiration de palais, quand vous confierez les jeunes gens à de tels professeurs, croyez-vous que vous ne manquerez pas à toute politique sensée? Savez-vous ce que vous ferez? Les tristes dissensions qui nous divisent seront perpétuées pour vingt ou trente années de plus.
divisent seront perpétuées pour vingt ou trente années de plus. Une génération nouvelle s'élèvera remplie de nos passions, et le jour, le jour heureux où la France, une fois rapprochée dans les mêmes idées et dans les mêmes sentiments, aura reconnu la force du faisceau, ce jour sera reculé d'un quart de siècle. Je viens à l'Université, parce que ce sont des pères de famille sages, honnêtes, sortis comme nous de la société, ayant les mêmes principes, les mêmes sentiments qu'elle, pleins de l'esprit de nos institutions, et ne pensant donner à leurs élèves que les idées et les sentiments
donner à leurs élèves que les idées et les sentiments qui conviennent au temps. Pourquoi n'aurions-nous pas le courage de la louer, cette Université composée de nos contemporains, de nos collègues, des fils de cette bourgeoisie française qui, depuis cinquante ans, a donné tour à tour à la France les hommes d'État, les orateurs, les écrivains, les généraux de premier ordre, et qui nulle part, en aucune carrière, ne s'est montrée inférieure à ce qu'était avant elle la brillante nation française, quand elle était surtout représentée par les classes aristocratiques? Cette Université, ce sont des bourgeois comme nous, des bourgeois
Cette Université, ce sont des bourgeois comme nous, des bourgeois savants, éclairés, honnêtes, qui enseignent, tandis que d'autres administrent, écrivent ou parcourent toutes les carrières ouvertes aux générations présentes. Les instituteurs sont en quelque sorte le moule dans lequel on jette la jeunesse. Eh bien! il faut que le moule soit en tout semblable à la société pour laquelle la jeunesse est faite. Du reste je ne prétends pas que l'Université soit dès aujourd'hui quelque chose de tellement parfait que dans l'avenir il n'y ait plus rien à y faire. Non, Messieurs, ce serait une sotte exagération. L'Université, comme toute
Non, Messieurs, ce serait une sotte exagération. L'Université, comme toute chose excellente, peut recevoir du temps, et surtout de votre libéralité, des améliorations, quand vous lui donnerez assez d'argent pour qu'il y ait un professeur pour trente jeunes gens, au lieu d'un pour cinquante ou cent; quand vous lui donnerez moyen de s'étendre, de multiplier la surveillance, les choses en iront mieux, cela n'est pas douteux. C'est dire d'elles qu'elle est une chose bonne, susceptible de perfectionnement, mais pas davantage. Il y a une chose que j'affirme pour avoir plus d'un exemple sous les yeux supérieure déjà pour l'instruction, je
d'un exemple sous les yeux supérieure déjà pour l'instruction, je crois qu'elle est supérieure même pour la moralité aux établissements auxquels on veut l'opposer. Maintenant, Messieurs, que dirai-je du projet de loi? Il n'était pas déjà fort bon quand le gouvernement l'a porté à la Chambre des Pairs mais je le dis avec respect pour la pairie, mais avec conviction, il est devenu moins bon encore, il est devenu dangereux. Je n'ai pas vu pour ma part quelque chose, depuis quinze ans, de plus incroyablement, de plus hardiment contre-révolutionnaire. Le gouvernement a eu la faiblesse, je dis le mot, la
gouvernement a eu la faiblesse, je dis le mot, la faiblesse, de livrer l'Université dans son projet, et le tort plus grave de la livrer davantage encore dans la discussion. Comment n'a-t-il pas vu qu'en livrant l'Université il se livrait lui-même, il livrait la révolution de laquelle il est sorti, et se trahissait lui-même en trahissant son principe? Je sais bien qu'on a la prétention de n'avoir pas livré l'Université. Disons quelques mots sur les détails du projet. Le gouvernement, pour satisfaire à la promesse d'accorder la liberté d'enseignement, a renoncé à la faculté qu'il tient de la législation impériale
renoncé à la faculté qu'il tient de la législation impériale d'autoriser ou de refuser à sa volonté les nouveaux établissements d'instruction publique. Il a dû faire cette concession; mais, je le demande, tous les hommes qui processionneront hors de nos frontières, depuis la suppression de Saint-Acheul, ne rentreront-ils pas à l'instant même? Le brevet de moralité et de capacité, ils l'obtiendront et devront l'obtenir; car, si ils ne valent pas à mes yeux les professeurs illustres de l'Université, je ne leur conteste ni l'honnêteté privée ni un certain savoir. Vous ne pourrez pas leur refuser de créer des établissements ils
ne pourrez pas leur refuser de créer des établissements ils viendront donc, ils enseigneront probablement le grec ou le latin mais inspireront de fâcheux sentiments à leurs élèves; quel sera votre cas? Ce devrait être celle qui ordinairement sert à réprimer tous les excès d'une liberté accordée, une autre juridiction. Eh bien, si vous conserviez sur ces établissements la juridiction universitaire ou celle de l'État, celle du Conseil royal ou celle du conseil d'État lui-même, je pourrais vous excuser; mais vous avez affranchi de cette juridiction les établissements nouveaux, et vous les avez déférés à la justice ordinaire. Eh bien
vous les avez déférés à la justice ordinaire. Eh bien quand il s'agit de juger la propriété de la vie des intellectuels, la magistrature est d'une admirable intégrité. Mais n'y a-t-il pas tel tribunal en France composé de trois juges, nommés par le pouvoir exécutif ? Et je ne m'entends pas attaquer ici cette admirable magistrature mais enfin, quand on a établi chez nous que une cause pourrait être transportée par l'évocation d'un tribunal à un autre pour la soustraire aux passions locales, n'a-t-on pas prévu que la magistrature, excellente dans son essence, pouvait sur tel ou tel point être
dans son essence, pouvait sur tel ou tel point être entraînée par les passions qui l'entourent ? Vous avez donc créé la liberté de certains établissements nouveaux, sans la garantie d'une juridiction forte et spéciale. Je le dis hardiment, les professeurs de Fribourg peuvent revenir à Saint-Acheul, votre main à la main, et je vous défie de pouvoir faire contre eux ce qu'a fait Charles X avec les ordonnances de 1828. Je sais bien qu'on s'appuie de la déclaration qu'on n'appartient pas à des corporations défendues; mais on vous dit tous les jours que les déclarations ne signifient rien, et
tous les jours que les déclarations ne signifient rien, et vous savez mieux que moi qu'on les élude. Enfin, arrivons aux petits séminaires. Là se trouve une Université catholique toute prête, à laquelle ne manque qu'une chose, la faculté de former les jeunes gens pour toutes les carrières. Vous lui accordez cette chose, et maintenant elle n'a plus rien à désirer elle pourra enseigner tout, comme vos collèges. Les ordonnances de 1828 avaient toutué à l'Université catholique d'abord l'habileté théologique, la limitation du nombre des élèves et l'interdiction de se préparer pour toutes les carrières civiles, par l'interdiction du baccalauréat.
préparer pour toutes les carrières civiles, par l'interdiction du baccalauréat. Eh bien! vous n'êtes pas même au niveau de l'ordonnance de 1828 vous avez supprimé la garantie de l'habileté théologique, et en passant je dirai qu'il est bien singulier que des professeurs théologiques n'osent pas imposer à leurs élèves l'habit de leur état; mais enfin on a laissé pour cette garantie. On conserve cette du nombre, dont je pourrais vous montrer l'insuffisance ou l'inanitude, et vous supprimez celle du baccalauréat. Comment donc Charles X vivait, vous donneriez bien des remords à ce prince infortuné d'avoir osé faire ce que vous
à ce prince infortuné d'avoir osé faire ce que vous trouvez exorbitant aujourd'hui contre le clergé ? Non, je le répète, vous n'osez pas ce que les conseillers de Charles X ont osé demander et ont eu l'art de vous arracher. En vérité, Messieurs, c'est une singulière chose que la révolution et qui prouve qu'il en faut faire le moins possible. Elles produisent une telle réaction en sens contraire, le tendement de leur accomplissement, qu'on semble, quand elles sont faites, ne plus vouloir de ce qu'on voulait auparavant. En 1800, dix ans après 89, personne ne voulait plus de liberté.
dix ans après 89, personne ne voulait plus de liberté. En 1844, nous semblons avoir peur de ce que nous avions vu en 1828. N'avons-nous pas entendu ces jours derniers discuter à la face de l'Europe si on enseignerait la philosophie ou non ? Messieurs, je croyais rêver, je me demandais ce que l'Europe devait penser de nous en voyant les hommes dits de lui-même discuter gravement si l'enseignement philosophique n'avait pas un danger. J'en reviens à l'infortuné Charles X; il doit, si il nous voit, se dire que la France est quelque chose de bien singulier, et qu'apparemment il
France est quelque chose de bien singulier, et qu'apparemment il ne s'agissait, pour apaiser la révolution, que de écrire une dynastie, et que tout serait dit. En effet, il semblerait qu'à ne s'agissait pas d'autre chose; quand on nous voit revenir tout en arrière de ce que nous voulions en 1800. Mais laissons toute amertume, et résumons ces trop longues réflexions; je ne comprends pas, en vérité, pourquoi le clergé se plaint si vivement. Il faut qu'il soit bien aveuglé par l'esprit de parti, dont malheureusement il commence à être atteint, pour ne pas voir qu'il vient de faire des
atteint, pour ne pas voir qu'il vient de faire des conquêtes immenses. Par la suppression de l'autorisation préalable (suppression, j'en conviens, inévitable); mais, par cette suppression, sans la garantie d'une juridiction efficace, messieurs de Saint-Acheul pourront revenir et s'emparer de l'enseignement supérieur, celui qui est destiné aux hautes classes; par les petits séminaires, ils pourront s'emparer des classes inférieures, et prendre ainsi la société française par le haut et par le bas; et le clergé n'est pas content! Il se trompe, il n'apprécie pas ses avantages, il les appréciera plus tard. Mais nous, Messieurs, nous sommes ici les vrais gardiens
tard. Mais nous, Messieurs, nous sommes ici les vrais gardiens de la révolution française, de ses œuvres saines, raisonnables; nous ne devons pas les livrer. Je suis, quant à moi, plein de respect pour cette noble religion catholique qui a civilisé le monde et qui est la religion dominante de mon pays; mais je dirai au gouvernement d'être digne au moins de l'ancienne monarchie, française, et de ne laisser personne mettre la main sur le sceptre, personne, pas même les ministres des autels. Le sceptre est aujourd'hui partagé entre un Roi et des Chambres. Défendons-le pour notre part, nous servirons
Roi et des Chambres. Défendons-le pour notre part, nous servirons la France, la révolution et sa religion elle-même, plus que ne le pensent les imprudents amis de cette religion, qui la compromettent en la servant par des moyens indignes d'elle. Qu'ils y songent, quand ils prendront le langage et tiendront la conduite d'une faction, ils seront estimés et contenus comme une faction doit l'être. M. COMBAREL DE LEYVAL dit qu'il est loin de méconnaître tout ce qu'il y a eu de national dans la pensée qui a créé l'Université. Il ne nie pas que l'Université n'ait rendu de grands services,
ne nie pas que l'Université n'ait rendu de grands services, mais il demande si la société actuelle est la société du temps de l'empire. Des institutions libres ont remplacé le gouvernement d'un seul fait faut-il mettre l'Université en harmonie avec les institutions? Faut-il accomplir la promesse de la Charte? Nous voulons tous une éducation nationale d'où sortent des générations imbues de l'esprit de la liberté réglée et de la révolution d'où émane le gouvernement. Il faut concilier l'Université avec le principe de la liberté, la concilier de telle sorte que de justes sanctions soient données à l'État et aux familles.
de justes sanctions soient données à l'État et aux familles. Il faut que l'enseignement public soit laïque, conformément au grand principe de la liberté des cultes. La pensée générale du projet de loi a cette conciliation pour objet. C'est en cela seulement que l'orateur l'approuve; mais il y veut des modifications qui, supprimant, comme le projet de 1841, les certificats d'études, fassent rentrer les écoles secondaires ecclésiastiques dans le droit commun, avec cette alternative pour les chefs des diocèses d'ou de conserver aux petits séminaires leur caractère spécial, défini par les ordonnances de juin 1828, ou de remplir toutes les
les ordonnances de juin 1828, ou de remplir toutes les obligations imposées aux établissements privés. M. BUBBES (de la Loire-Inférieure) La liberté de l'enseignement est dans la Charte, il faut la régler. La loi qui a été votée, elle est une loi de circonstance, non de principe; elle est inquiétante. M. THIERS est nommé commissaire par 24 voix contre 19 données à M. Combarel. Troisième Bureau. M. SAINT-MARC GIRAARD, inscrit contre le projet de M. s'est exprimé à peu près en ces termes Messieurs, je dois d'abord expliquer pourquoi je me mis expressément opposé le projet de loi présenté, sauf
me mis expressément opposé le projet de loi présenté, sauf à exception des articles 31 et 32, mais ces deux articles me paraissent aventurés, que, s'ils étaient dans le projet de loi, je voterai contre la loi tout entière. Je viens maintenant à la loi elle-même et aux questions générales qu'elle soulève. Depuis vingt ans il n'y a pas eu de question plus grave et plus importante. Aussi je ne suis point étonné que certains des journaux de l'Opposition et du gouvernement aient proclamé hautement que cette question n'était pas une question ministérielle. Le débat s'élève au-dessus de nos querelles
une question ministérielle. Le débat s'élève au-dessus de nos querelles quotidiennes. Il s'agit des fondements mêmes de la société, de tout notre droit public. Personne ne souhaite plus sincèrement que moi que l'État et l'Église vivent en bonne intelligence pour établir l'harmonie, je crois qu'il ne faut pas oublier la vieille maxime de nos constitutions, savoir, qu'il faut à la fin soutenir l'Église et la contenir. Je vois dans la Chambre des hommes importuns de tous les partis qui tous ont soutenu l'Église quand elle semblait injustement menacée. En 1831, M. Odilon Barrot, M. Dupin, M. Jaubert, M. Pierre Casimir
M. Odilon Barrot, M. Dupin, M. Jaubert, M. Pierre Casimir Périer, M. Thiers déclaraient énergiquement les principes sacrés de la religion et de la conscience. Il n'est personne, dans le grand parti de la révolution de Juillet qui ne se soit intéressé à et associé à ce retour vers les sentiments religieux qu'on a désignés mal à propos sous un nom de parti, la réaction religieuse mais il n'est personne aussi qui ne se soit arrêté et interrogé avec inquiétude, quand nous avons vu qu'on voulait changer la réaction religieuse en réaction ecclésiastique. Alors, Messieurs on a commencé, pour le
en réaction ecclésiastique. Alors, Messieurs on a commencé, pour le gouvernement, d'autres devoirs, qu'il accomplira, je l'espère, et qu'il accomplira d'autant mieux que par son concours et au besoin par sa résistance. En m'entendant parler ainsi dira-t-on que je suis de l'Université? Non, Messieurs; je suis de 89 et de 1830; et qu'il me soit permis de le dire en passant, je ne pense pas que personne veuille, dans la Chambre parmi nous d'autres titres que celui de député. Quand nous discutons une loi sur l'armée, sur la magistrature, sur le commerce, sur le conseil d'État, nous ne disons pas
le commerce, sur le conseil d'État, nous ne disons pas à nos contemporains Vous, vous êtes général; vous, banquier; vous, conseiller d'État; nous ne voyons que des députés, et c'est comme députés que nos contemporains, soit dans les commissions, soit dans la Chambre, discutent librement l'organisation de l'armée ou du conseil d'État. Je pense que la Chambre reconnaît, dans les trois ou quatre membres de l'Université qui sont dans son sein, la même indépendance: Il n'y a pas ici de banc universitaire les fonctionnaires publics qui siègent dans cette Chambre sont tous les serviteurs de l'État. "Nous sommes des dans
sont tous les serviteurs de l'État. "Nous sommes des dans des services différents. Je réclame, pour les membres de l'Université que les électeurs ont honorés de leurs suffrages même, titre de serviteur de l'État, et l'égalité attachée à ce titre. Je demande pardon au bureau d'avoir insisté sur ce point. En le faisant, je réponds non seulement à un préjugé, mais à un raisonnement que j'ai souvent entendu reproduire, on dit que l'Université est une corporation, une congrégation laïque. Non! nous sommes une administration attaquée par une congrégation, ce qui est fort différent. Aussi bien, si nous sommes une corporation
est fort différent. Aussi bien, si nous sommes une corporation Messieurs, je demande ardemment que la Chambre crée l'occasion qui lui est offerte pour changer l'organisation de l'Université, et faire en sorte qu'elle représente l'État, et le représente effective. Nous ne pouvons avoir de force que celle que vous nous donnerez. Loin de craindre la discussion sur l'organisation de l'Université dans tous ses détails, je l'implore comme un bienfait et un secours. On a trop voulu nous défendre par le silence. Je réclame hardiment la protection de la publicité. Sans doute, ce sera la première fois peut-être qu'une grande institution
doute, ce sera la première fois peut-être qu'une grande institution aura été discutée entière de son vivant. Mais la pensée fondamentale de l'Université, celle de soumettre l'enseignement public à la surveillance et au contrôle de l'État, la pensée enfin qui, au commencement de Napoléon en 1808, lui a fait craindre de l'épreuve de la discussion publique. Et, s'il m'est permis de parier un instant au bureau comme membre du Conseil royal, je déclare que l'organisation suffisante Conseil examinée avec soin par la commission mise à son nom. J'ai hâte, en effet, quant à moi, de voir sortir cette institution de
effet, quant à moi, de voir sortir cette institution de l'ombre équivoque où elle a été tenue jusqu'ici dans quelques discussions précédentes. Sommes-nous ou ne sommes-nous pas des fonctionnaires de l'État? Sommes-nous le Conseil de l'Instruction publique et chargés, à ce titre, de veiller au grand service public? Ou bien ne sommes-nous que le corps de l'Université et des collèges royaux et communaux? Vita ce nuit est important de savoir. Lorsque le Messieur pendant la discussion de la Chambre des Pairs, j'étais étonné quand j'entendais accuser le Conseil royal comme une sorte de pouvoir occulte caché au fond du ministère
une sorte de pouvoir occulte caché au fond du ministère de l'Instruction publique, accusation des Dix redoutable à tout le monde et même au ministre. Je mettais moi-même coïncidant naître une part de tyrannie, et je le trouvais bien petite. N'a-t-on pas entendu récemment (pardonnez-moi cette anecdote) le premier Doyen de la Cour royale de Paris, déclarer qu'il avait été obligé (car il a inventé un mot nouveau pour exprimer toute sa pensée), qu'il avait été en enregistrant comme Cour royale un arrêt disciplinaire du Conseil royal; et même, sans doute, par l'Université. Or, Messieurs, voulez-vous avoir le mot de
doute, par l'Université. Or, Messieurs, voulez-vous avoir le mot de toute cette fantaisie? Un maître de pension a été condamné par l'instigation de la justice correctionnelle à six mois d'emprisonnement pour ouvrir aux mœurs. Le Conseil royal, aux termes du décret de 1831, a rayé cet homme de la liste des membres de l'Université et au terme du même décret, cette décision a été enregistrée en Cour royale. Ainsi, dans cette affaire, le Conseil royal s'est amusé légèrement et modestement, comme c'est son devoir, d'abord par l'voie de la justice rationnelle. Vous aurez pourtant ce qui m'a surpris, Monsieur le
rationnelle. Vous aurez pourtant ce qui m'a surpris, Monsieur le président de la Cour royale. Quand à moi, je ne me suis étonné que d'une chose, c'est qu'un homme condamné par injure de l'État pût, après l'expiration de sa peine, être encore chargé de l'éducation de la jeunesse. Qu'on ne nous parle donc plus de l'Université comme d'une corporation, car qui constitue une corporation, c'est d'avoir un nouveau système de direction qui lui soit propre et indépendante. L'Université n'a pas ce pouvoir dans le Conseil royal qui, depuis l'ordonnance de 1831, ne peut plus faire aucun arrêt qu'après consultation du
1831, ne peut plus faire aucun arrêt qu'après consultation du ministre. En 1829, on reconnut que le ministre de l'instruction n'avait pas d'autorité étant responsable, le Conseil chargé de l'assister n'avait qu'une autorité consultative. L'Université n'a donc pas dans son ministre, un pouvoir indépendant de l'État. Et les Messieurs, que je dois toucher un point important est la responsabilité du ministre, la Chambre a une action sur la jeunesse: elle peut avertir, elle peut contrôler, elle peut poser aux décisions funestes qui pourraient être données car elle peut interroger le ministre et lui demander comptable de ses actions quelque part
ministre et lui demander comptable de ses actions quelque part un corps chargé de l'éducation publique, qui ne soit ni inspecté ni contrôlé, qui ait ses règles, son esprit, qui puisse répondre, quand on lui demandera des modifications dans l'intérieur de ses écoles et dans la direction de son enseignement. Mais, Messieurs, que devient alors l'action de l'État et des Chambres? Voilà une funeste scission entre l'éducation et la société une partie de la jeunesse élevée en dehors de l'État et contre l'État peut-être menacé par l'esprit de l'éducation deux sociétés enfin luttant l'une contre l'autre mais l'une, la plus
sociétés enfin luttant l'une contre l'autre mais l'une, la plus jeune, avec l'espérance que le temps lui donnera infiniment le pouvoir. Je sais bien que, contre ces funestes résurrections de l'esprit de l'ancien régime, il y aura toujours le recours du bon sens conservateur qui ne se laissera ni longtemps tromper ni longtemps asservir mais j'aime mieux l'action préventive des lois que l'action violente des révolutions. Un autre caractère des corporations, c'est d'avoir une propriété distincte et indépendante. Or, depuis 1834, vous le savez, la distinction et les biens particuliers de l'Université sont réunis au trésor public. C'est ainsi que
de l'Université sont réunis au trésor public. C'est ainsi que l'Université, dont Napoléon, dans sa pensée primitive, avait peut-être voulu faire une corporation laïque, N'est heureusement modifiée, grâce aux récents du gouvernement représentatif et je ne crains pas de dire tout haut que s'il reste encore dans son organisation quelques traces de la pensée exclusive de son fondateur, il faut les effacer. L'Université n'a de force que si elle émane de l'État elle est faible, si elle émane d'elle-même. Et, dans la mission que les circonstances lui ont faite, qu'elle n'a pas cherchée, mais qu'elle ne refuse pas; dans la
n'a pas cherchée, mais qu'elle ne refuse pas; dans la résistance qu'elle doit opposer aux empiétements de l'esprit ecclésiastique, elle ne peut avoir de force que celle que vous lui donnerez. Voilà, Messieurs, l'Université comme je la comprends et comme je la veux. Je répude tout ce qui n'est pas conforme à ces principes. J'arrive maintenant aux articles 31 et 32. Ne voulant pas que l'Université soit une corporation, même laïque, je veux encore bien moins qu'il y ait quelque part une corporation ecclésiastique indépendante de l'État et qui este hardiment son drapeau contre l'État. Or, Messieurs, ce que je