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pas, Messieurs, aux crédits de l'instruction publique. L'Administration estime qu'il convient de faire tous les efforts pour élever le niveau moral et intellectuel de la population. M. GUILLABERT. Vous en aurez toujours les moyens, mais vous ferez un meilleur usage de vos crédits. Il est très possible d'avoir à la tête de chaque école un instituteur directeur et des moniteurs comme aides. Les instituteurs gagnent trois fois plus qu'en France et vous en avez beaucoup trop. M. POYARD. Comment pouvez-vous dire cela ! À Rufisque, il n'y a que deux instituteurs. M. GUILLABERT. Je parle pour Saint-Louis. L'observation de M.
instituteurs. M. GUILLABERT. Je parle pour Saint-Louis. L'observation de M. Poyard prouve que la répartition est très mal faite. C'est une raison de plus pour décharger la Commune de Saint-Louis dont le budget est à moitié absorbé par les frais d'enseignement primaire qu'on lui impose sans daigner la consulter. A la demande de plusieurs membres la séance est suspendue. Reprise de la séance. — Suite de la discussion sur le budget de l'instruction publique. — Adoption de la proposition de M. Guillabert. — Propositions et vœux divers concernant le chapitre. A la reprise de la séance, M. Guillabert demande la
A la reprise de la séance, M. Guillabert demande la parole. M. GUILLABERT. J'ai proposé au Conseil de réduire le total du chapitre de l'Instruction publique de 50,000 francs, je prie Monsieur le Président de mettre ma proposition aux voix. M. CALCAT. Il me semble que votre proposition devrait venir à la fin du chapitre, lorsque nous aurons examinés tous les articles. M. GUILLABERT. La réduction devant être une indication précise de ce que nous voulons à l'avenir, je demande que les rubriques ne soient pas discutées. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Comment procéderez-vous si vous faites porter la réduction sur
GÉNÉRAL. Comment procéderez-vous si vous faites porter la réduction sur le total de ce chapitre qui renferme plusieurs choses : enseignement, bourses, cultes, etc. M. GUILLABERT. Ma proposition porte sur le total des cinq premiers articles relatifs à l'enseignement (personnel du service de l'enseignement, école primaire supérieure, enseignement élémentaire (cadre métropolitain), enseignement élémentaire (cadre local), personnel de l'orphelinat de Saint-André). M. LE PRÉSIDENT. Sur le chiffre de 301,001 francs alors. M. H. DEVÉS. Prenez garde à ce que nous allons faire. En ce moment, nous nous trouvons en dehors du décret de 1872 et de la loi de finances 1900.
décret de 1872 et de la loi de finances 1900. Ces dépenses auxquelles nous prétendons toucher sont, pour la majeure partie, municipales ; elles relèvent du décret de 1872. L'Administration se réclamant de ce texte pourrait fort bien ne tenir aucun compte de notre voie et dans ce cas, nous aurions fait une manifestation stérile. J'alerte votre attention sur ce point. A mon avis, dans la question qui nous occupe, il serait préférable de laisser aux municipalités le soin de défendre leurs intérêts. Donnons-leur cette excellente occasion de faire entendre leur voix dans les affaires de l'instruction publique où l'on
leur voix dans les affaires de l'instruction publique où l'on se contente de leur présenter la carte à payer. Je crois que ce qu'il aurait de plus pratique à faire serait d'émettre un vœu pour que les municipalités fussent toujours consultées, au préalable, sur les dépenses de l'enseignement qui nous seront soumises. Je voudrais même que cette consultation eût lieu de suite en ce qui concerne le présent budget, à moins que l'Administration n'accepte notre rôle et prenne l'engagement de ne rien modifier à notre délibération. Mais, dans l'avenir, il faudra de toute nécessité qu'elle consulte les Communes sur ces
faudra de toute nécessité qu'elle consulte les Communes sur ces dépenses essentiellement municipales, qui absorbent la moitié de leurs revenus et dont elles doivent surveiller de près l'utilisation. Je suis persuadé que les communes, si elles ont voix au chapitre comme il est juste et logique, sauront avoir leur enseignement primaire au meilleur compte. Notre rôle reviendra à voter les subventions qui seront reconnues nécessaires. Il sera encore, dans ce cas, des plus actifs, car notre action pèsera davantage sur les municipalités qui pourront être obligées de faire des économies. Je voterai donc la motion de M. Guillabert, mais avec
Je voterai donc la motion de M. Guillabert, mais avec cette réserve que les municipalités seront consultées tout de suite au besoin, et que leur propre droit de réduire les dépenses à leur tour sera respecté. M. GUILLABERT. J'accepte volontiers que les municipalités soient consultées. Cela est très juste puisqu'on définitivement ce sont elles qui paient, mais enfin puisque les dépenses de l'instruction publique sont inscrites dans notre budget nous devons les discuter et apporter dans la composition des crédits toutes les modifications qui nous semblent équitables. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les dépenses de l'enseignement primaire sont des dépenses d'ordre,
GÉNÉRAL. Les dépenses de l'enseignement primaire sont des dépenses d'ordre, elles regardent les communes qui les supportent aujourd'hui dans la presque totalité ; mais elles sont légalement incorporées dans notre budget, de sorte que le Conseil général peut valablement délibérer en ce qui les concerne, sauf avis des municipalités que l'Administration ne voit pas d'inconvénient à demander. Elle vous prie, pour ce budget, de ne pas toucher aux prévisions établies non en vue de besoins à venir, mais pour faire face à ceux qui existent. Telles que nous les avons inscrites, ces dépenses sont loin de représenter les sommes qu'il
inscrites, ces dépenses sont loin de représenter les sommes qu'il conviendrait de consacrer à l'enseignement primaire dans la Colonie. M. GUILLABERT. Nous pouvons donc voter les dépenses de l'instruction publique, il n'y a plus de doute à cet égard puisqu'elles sont régulièrement incorporées à notre budget. Je demande donc que ma proposition soit mise aux voix, avec cette addition que les communes seront, à l'avenir et préalablement, consultées sur les dépenses de l'enseignement primaire mises à leur charge. M. LE PRÉSIDENT. Avec la réserve que vient d'ajouter M. Guillabert concernant l'avis préalable et obligatoire des municipalités, la proposition a pour
l'avis préalable et obligatoire des municipalités, la proposition a pour but, Messieurs, de réduire, à titre d'indication, de 50,000 francs, le total des cinq premiers articles qui s'élève à 301,001 francs. Je consulte l'Assemblée. Le Conseil adopte à l'unanimité. Vœu tendant à l'application à l'École Faidherbe du programme d'études institué par le décret de juillet 1902. M. GUILLABERT. J'avais demandé dans les sessions précédentes la création d'un collège à Saint-Louis. Je reconnais qu'il y aura des difficultés pour installer actuellement un lycée complet. Néanmoins, nous devons tirer le plus des ressources dont nous pouvons disposer. Il est possible de demander
ressources dont nous pouvons disposer. Il est possible de demander que le programme du décret de juillet 1902 soit appliqué à l'École Faidherbe jusqu'à la troisième. Ce programme est très complet on y enseigne une foule de questions pratiques relatives au commerce, à la comptabilité et il aura ce double avantage de donner un brevet à la fin des études de troisième pour les élèves qui subiront avec succès l'examen de troisième et de ceux qui voudront pousser leurs études en première le permettra sans avoir à subir les inconvénients qu'entraîne un changement de méthode dans un enseignement. M. HUCHARD.
qu'entraîne un changement de méthode dans un enseignement. M. HUCHARD. Vous pouvez bien dire que l'instruction donnée aujourd'hui est inférieure. C'est à faire regretter l'enseignement des Frères. M. GUILLABERT Je disais donc qu'avec un peu de bonne volonté, rien ne serait plus facile que d'appliquer le plan d'études de juillet 1902 jusqu'à la classe de troisième. Le Conseil comprendra tout l'avantage qui en résultera pour nos jeunes compatriotes. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Je ne vois pas d'inconvénient à l'application de ce programme. On en a parlé au Comité de l'enseignement public. La question sera examinée par M. le Chef de
public. La question sera examinée par M. le Chef de Service. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée sur le vœu proposé par M. Guillabert tendant à l'application, à l'École Faidherbe, jusqu'à la classe de troisième, du programme institué en France par le décret de juillet 1902. Le Conseil adopte. ARTICLE 8.— Bourses et subsides. — Vœu tendant à la création du certificat de pédagogie dans la Colonie. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. La Commission ne vous propose aucun changement, aux prévisions de l'Administration qui nous a déclaré qu'il n'y avait aucune vacance parmi les bourses et subsides. M. LE PRÉSIDENT.
aucune vacance parmi les bourses et subsides. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix le total de l'article 6, soit 51,800 francs. Le Conseil adopte. — 120 — M. H. DEVÈS. Messieurs, avant de passer au chapitre suivant, permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé à la Commission du Budget à propos des bourses. Au sein de la Commission, il a été exposé une situation très intéressante : celle des jeunes gens de la Colonie arrivant de France, munis de leurs diplômes universitaires et mis dans l'impossibilité d'obtenir une situation quelconque dans l'enseignement. Cette question a retenu notre attention et,
quelconque dans l'enseignement. Cette question a retenu notre attention et, notre collègue, M. Huchard a proposé la solution suivante : créer une Commission locale pour délivrer le certificat de pédagogie après concours. L'idée est excellente, mais elle a rencontré une opposition qui fait présager qu'elle sera vivement combattue dans les milieux officiels. Cela n'empêche que je la reprends pour mon compte. Mon vœu consisterait donc à permettre à nos concitoyens, munis de diplômes universitaires, de passer leur certificat de pédagogie dans la Colonie même, afin d'y servir dans l'enseignement, une fois leur capacité professionnelle reconnue. M. GUILLABERT. Je voterai d'autant
fois leur capacité professionnelle reconnue. M. GUILLABERT. Je voterai d'autant mieux ce vœu que M. le Gouverneur nous a déclaré que le recrutement des instituteurs s'effectuerait dans la Colonie le jour où nous aurions des sujets capables. Le moment est donc arrivé de recruter un corps d'instituteurs qui nous coûtera bien meilleur marché. M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition de M. Devès tendant à instituer un certificat de pédagogie pour la Colonie. Le Conseil adopte. Rétablissement des crédits pour la Bibliothèque publique. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Messieurs, votre Commission du Budget vous a proposé le rétablissement,
Messieurs, votre Commission du Budget vous a proposé le rétablissement, à l'article 7, des crédits pour la Bibliothèque publique. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Le Département est opposé au maintien de ces crédits estimant que la dépense regarde la Municipalité de Saint-Louis. M. GUILLABERT. Où se trouve la Bibliothèque nationale ? à Paris, n'est-ce pas. Alors, si tous les Français demandaient sa suppression parce qu'elle n'est pas dans leur village, il faudrait que le Gouvernement en passe par là ! Non, les raisons données par l'Administration ne sont pas soutenables. Elle qui préconise la diffusion de l'instruction, prétendrait nous ôter le
qui préconise la diffusion de l'instruction, prétendrait nous ôter le seul moyen que nous possédions d'étendre le cercle de nos connaissances ! Cela n'est pas démocratique Ni en droit ni en fait l'Administration ne peut nous priver de cette Bibliothèque départementale qui a été créée par les deniers de la Colonie, qui lui appartient et qui doit rester la prérogative du chef-lieu. Vous voudriez la donner à la Municipalité de Saint-Louis que celle-ci refuserait, elle a bien d'autres charges!.... D'un autre côté comme le local et le matériel nous appartiennent, nous ne consentirons pas à faire cette cession. Je vous
nous ne consentirons pas à faire cette cession. Je vous propose, Messieurs, d'adopter expressément et simplement les conclusions du rapport de la Commission des finances. Le Conseil, consulté, adopte à l'unanimité le rétablissement des crédits pour la bibliothèque publique, à l'article 7 : Personnel, comme suit : 1 bibliothécaire 2.700f » 1 garçon de bureau 1.200 » TOTAL 3.900 » M. le Secrétaire général fait ses réserves au sujet de ce vote. ARTICLE 8. — Personnel des cultes. Rétablissement des crédits votés pour l'Exercice 1906. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. À la suite de la lettre adressée au Conseil par
À la suite de la lettre adressée au Conseil par M. le Pasteur de la mission protestante, lettre qui lui a été renvoyée, votre Commission estime qu'il y a lieu de rétablir les crédits en faveur du culte protestant Il résulte de l'exposé des motifs que c'est par application de la loi de séparation que les diverses indemnités ont été supprimées; or, la loi nouvelle n'a pas été promulguée au Sénégal. M. G. CRESPIN. Je propose donc de rétablir le budget des cultes tel qu'il existait en 1906. Je ne me explique pas la raison des différences qui ont été
me explique pas la raison des différences qui ont été faites entre le culte catholique et le culte protestant. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il est inscrit au budget deux indemnités de 600 et de 1,500 francs pour le culte protestant. Nous les avons supprimées de même que les indemnités pour frais de tournée et de bureau du préfet apostolique. Nous n'avons maintenu que les soldes proprement dites qui seront payées jusqu'à l'application de la loi de séparation. Cette loi n'est pas encore promulguée aux Colonies, un règlement d'administration publique est en préparation. En prévision de l'application de la loi qui
en préparation. En prévision de l'application de la loi qui ne saurait tarder et qui aura lieu certainement d'ici au milieu de l'année 1907, l'Administration vous propose même de réduire de moitié l'ensemble des crédits inscrits au projet de budget pour le personnel des cultes. M. POYARD : Oui, mais alors il faudra rétablir les crédits en faveur du culte protestant. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Toutes les indemnités ont été supprimées. M. CRESPIN : La loi de séparation n'est pas encore appliquée aux Colonies, et tant que votre règlement d'administration publique ne sera pas promulgué au Sénégal, nous n'avons
d'administration publique ne sera pas promulgué au Sénégal, nous n'avons pas à en tenir compte. Je tiens à faire remarquer que les modifications apportées par l'Administration à l'ancien budget des cultes ne portent que sur le culte protestant !... M. GUILLABERT : Il y a quelques jours l'Administration opposait la question préalable. — 122 — La question de la séparation des Églises et de l'État est d'une actualité tellement brûlante qu'elle enflamme tous les partis politiques en France. Serait-ce donc vraiment l'heure de la soulever ici lorsque la loi n'est pas encore appliquée dans la Colonie ? M. LE SECRÉTAIRE
pas encore appliquée dans la Colonie ? M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Le règlement d'Administration publique peut nous arriver d'un moment à l'autre, avec l'ordre d'appliquer la séparation. M. HUCHARD : Vous ne pouvez préjuger de ce que sera ce règlement. M. H. DEVÈS : Aux termes du décret de 1905, la dépense pour les cultes n'est pas obligatoire. Nous pouvons d'autant mieux accepter la proposition de l'Administration, que la loi promulguée au Sénégal aura un effet immédiat. M. GUILLABERT : Nous n'avons pas à préjuger de la promulgation ou de la non promulgation de la loi. Nous maintiendrons la
de la non promulgation de la loi. Nous maintiendrons la dépense parce que nous la jugeons nécessaire. M. CRESPIN : Comme notre collègue M. H. Devès, je suis partisan de la loi de séparation mais cette loi, lors même qu'elle serait promulguée, prévoit pendant un ou deux ans des indemnités en faveur des ministres des cultes entre lesquels je ne fais aucune différence. Dans tous les cas, si vous mainteniez le crédit au culte catholique, vous devriez le rétablir pour le culte protestant. M. H. DEVÈS : Le budget du Sénégal serait-il le seul à faire figurer les dépenses du
Sénégal serait-il le seul à faire figurer les dépenses du culte ? Je reconnais que l'initiative de cette mesure revient à l'Administration, mais ce n'est pas une raison pour que nous, Conseil général, nous ne devancions pas l'application de cette loi de progrès. M. GUILLABERT : Il ne nous appartient pas d'aller au devant de cette loi. Elle ne nous regarde nullement, n'étant pas promulguée dans la Colonie. M. POYARD : Je propose de voter le chiffre de 46,600 francs pour les cultes. C'est celui du budget de 1906. M. LE PRÉSIDENT : Cela revient à la proposition de M.
LE PRÉSIDENT : Cela revient à la proposition de M. Crespin. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : L'Administration propose la moitié du crédit prévu au projet de budget de 1907, soit : 20,500 francs. M. H. DEVÈS : J'appuie la proposition de l'Administration. Le Conseil n'adopte pas. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Crespin, tendant à rétablir le budget des cultes tel qu'il existait en 1906. Le Conseil adopte. En conséquence de ce vote, l'article 8 est rectifié comme suit : § 1er. — Personnel des cultes : 1 Préfet apostolique, solde coloniale 6,000 fr.
des cultes : 1 Préfet apostolique, solde coloniale 6,000 fr. Indemnité de frais de tournée 3,000 fr. Frais de bureau 500 fr. 9,500 fr. 2 Prêtres à 4,000 fr., à Saint-Louis et à Gorée 8,000 fr. 3 Prêtres à 3,000 francs 27,000 fr. Allocation à un aumônier protestant 600 fr. TOTAL 45,100 fr. § 2. — Matériel des cultes. Subvention au culte protestant pour son local 1,500 fr. TOTAL de l'article 46,600 fr. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le total du Chap. VIII rectifié, s'élevant à 353,301 francs au lieu de 393,801 francs. Le Conseil adopte. Divers
francs au lieu de 393,801 francs. Le Conseil adopte. Divers vœux concernant l'instruction publique. M. GUILLABERT : J'ai une motion à faire. Je demande qu'à l'avenir la distribution des prix n'ait plus lieu à la rentrée des classes, mais à la fin de l'année scolaire comme c'était l'usage ici et comme c'est encore l'usage dans n'importe quelle école de France. M. H. DEVÈS : J'ajouterai ce simple vœu : que les vacances ne se prolongent plus désormais jusqu'au mois de décembre. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Les distributions n'ont pu avoir lieu en juillet, parce que les livres de prix
avoir lieu en juillet, parce que les livres de prix ne sont pas arrivés à temps. Quant aux vacances, elles ont toujours eu de fin juillet à novembre. Le Conseil, à l'unanimité, adopte les vœux proposés par MM. Guillabert et Devès. M. HUCHARD : Permettez-moi de revenir, à mon tour, sur la question de l'instruction publique. On m'a affirmé que les jeunes gens du 2e arrondissement, munis de leur certificat d'études primaires, ne trouvaient pas accès à l'école Faidherbe, faute de place pour eux dans cet établissement. Une telle situation est particulièrement anormale car, de tous temps, le certificat d'études
est particulièrement anormale car, de tous temps, le certificat d'études primaires a donné entrée de plein droit à l'école Faidherbe. Je prie donc le Conseil d'insister, pour qu'à l'avenir cette exclusion ne puisse plus avoir lieu. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Je ne sais si des exclusions ont eu lieu; en tous cas, j'en entretiendrai M. le Chef du Service de l'Enseignement. M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil, tout entier, s'associe à votre proposition. Monsieur Huchard. Je tiendrais également à rappeler à l'Administration que les bourses d'enseignement primaire supérieur, dénommées autrefois « bourses familiales », avaient été surtout créées pour
autrefois « bourses familiales », avaient été surtout créées pour répondre aux besoins des familles du 2e arrondissement qui étaient dans l'obligation de mettre leurs enfants en pension. Cette mesure se justifiait d'elle-même, les parents de Saint-Louis n'éprouvant aucune difficulté pour faire profiter leurs fils des cours de l'École supérieure. Or, je me suis aperçu avec regret, en lisant la nomenclature des boursiers, que les faveurs allaient de préférence aux habitants du 1er arrondissement, mesure qui va à rencontre des vœux de l'Assemblée. Je lui demande donc de s'associer à moi pour demander que les trois quarts des bourses familiales
moi pour demander que les trois quarts des bourses familiales soient réservés au 2e arrondissement. Le Conseil s'associe à ce vœu. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il sera tenu compte autant que possible du désir exprimé par M. de Germiny. M. LE PRÉSIDENT. Je mets également aux voix les divers vœux formulés par la Commission du Budget au sujet des soldes allouées au personnel enseignant et à la diminution des heures de classe. Le Conseil adopte. CHAPITRE IX. Matériel de l'Instruction publique. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Messieurs, par suite du vote relatif à la bibliothèque publique, nous avons à ajouter
vote relatif à la bibliothèque publique, nous avons à ajouter ici un article 4 - Matériel de la bibliothèque publique, qui se décomposerait ainsi : Achat de livres, journaux, revues... 2.000f Eclairage 500 Total 2.500f Le Conseil adopte. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait les mêmes réserves que précédemment pour le personnel de la bibliothèque. Le total du Chapitre est ensuite arrêté à la somme de 54,030 francs. CHAPITRE X. Personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones. ARTICLE UNIQUE. — § 1er. Cadre métropolitain. M. LE RAPPORTEUR DU BUDGET. Votre Commission continue à protester contre la solde des employés des Postes. Il
à protester contre la solde des employés des Postes. Il semblerait, en effet, que la triple solde aurait été supprimée pour les nouveaux venus ; mais, en réalité, il n'en est rien. Sous la rubrique : Fonds d'abonnement du personnel métropolitain, cette triple solde a été établie. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La triple solde a été effectivement supprimée par le décret de 1905, réglant la situation des agents des Postes et Télégraphes du cadre métropolitain détachés aux Colonies. Nous ne donnons l'indemnité spéciale, prévue par les mêmes règlements et désignée sous la rubrique : Fonds d'abonnement, qu'aux petits fonctionnaires venant
sous la rubrique : Fonds d'abonnement, qu'aux petits fonctionnaires venant de France avec une solde notoirement insuffisante pour leur permettre de vivre dans la Colonie. M. GUILLABERT. Ces fonctionnaires ne jouissent-ils pas de la solde coloniale à cet effet? Le supplément colonial qui double le traitement d'Europe devrait leur suffire comme à leurs collègues des autres services. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il suffit si peu que nous avons été obligés d'instituer cette indemnité spéciale pour assurer le recrutement du personnel en France qui deviendrait impossible autrement. M. GUILLABERT. L'Administration justifiait la triple solde avec les mêmes arguments. Celle dernière a
la triple solde avec les mêmes arguments. Celle dernière a été abolie et cependant on trouve encore des agents pour les grades élevés. Le recrutement des petits fonctionnaires ne serait ni plus, ni moins difficile en offrant seulement l'avantage de la solde coloniale. Vous auriez cent demandes pour une si toutes les petites commis de France à 1,600 et 1,800 francs connaissaient la situation. M. LE PRÉSIDENT. Personne ne présente plus aucune observation sur le cadre métropolitain? Je passe aux voix le paragraphe 1er. Le Conseil adopte. Adoption du § 2 : Cadre colonial. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission proteste
2 : Cadre colonial. M. POYARD, rapporteur. Votre Commission proteste de même contre la création du personnel du cadre extérieur, qui est en somme un cadre jouissant de mêmes privilèges que celui de la métropole tout en étant recruté dans la Colonie, à l'exclusion de l'élément indigène. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Cette création se justifie en ce qu'elle facilite le recrutement du personnel en permettant de prendre sur place certains sujets dont la capacité et la valeur professionnelles égalent celles des agents recrutés en France, mais qui ne sont pas détachés du cadre métropolitain. Le Conseil adopte le paragraphe 2