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opposé à la demande aucune fin de non-recevoir tirée de son irrégularité; que, dès lors, l'action ainsi rectifiée à son point de départ, et engagée au fond, n'était, dans sa forme, ni attaquée ni attaquable; que c'est donc vainement que les demandeurs originaires, se désistant ensuite, ont prétexté qu'ils avaient lieu de craindre que leur procédure ne fût entachée d'un vice irrémédiable; qu'ainsi est-il constant, suivant les constatations de l'arrêt dénoncé, qu'Abdallah et joints ne voulaient, en désertant l'instance, qu'échapper à la perte imminente de leur procès; d'où il suit que c'est avec raison qu'il a été reconnu et jugé
que c'est avec raison qu'il a été reconnu et jugé que les Amrams avaient eu le droit de refuser le désistement qui leur était offert; Sur le moyen tiré de la violation des articles 1er et 5 du sénatusconsulte du 22 avril 1863, de la violation de l'article 5 du décret d'administration publique du 23 mai suivant, et de la fausse application des articles 11, 12 et 13 du même décret : Attendu, au fond, que l'arrêt n'est pas moins juridique dans sa thèse principale que dans sa thèse subsidiaire ; attendu, en effet, d'une part, que le domaine de
; attendu, en effet, d'une part, que le domaine de l'Etat comprend, en Algérie comme en France, les biens vacants et sans maître; que c'est à ce titre qu'en 1858, à la suite d'une vérification opérée en présence des indigènes de la localité, sans réclamation de leur part, et dont le résultat a été officiellement consigné dans un procès-verbal de reconnaissance, l'Etat a pris publiquement possession du Bled-bou-Djemâa et l'a distrait du territoire de la tribu pour le placer dans son domaine; que le sénatusconsulte du 22 avril 1863, après avoir reconnu les tribus de l'Algérie propriétaires des territoires dont
avoir reconnu les tribus de l'Algérie propriétaires des territoires dont elles ont la possession permanente et traditionnelle, réserve expressément avec le domaine public, le domaine de l'Etat, et déclare par une disposition générale et absolue que les distractions de territoires intervenues entre l'Etat et les indigènes, relativement à la propriété du sol, sont et demeurent confirmées; qu'ainsi donc le sénatusconsulte a rendu définitive et irrévocable la distraction de territoire en vertu de laquelle le Bled-bou-Djemâa était entré, en 1858, comme bien vacant et sans maître dans le domaine de l'Etat; Attendu, d'autre part, que le décret du 23 mai 1863,
Attendu, d'autre part, que le décret du 23 mai 1863, en réglant le mode de répartition du territoire des tribus entre les douars, exige, à peine de déchéance, que dans les deux mois de la publication ordonnée par l'article 1er, les propriétaires de biens meulk et l'Etat, pour les beylik, forment leur revendication devant le président de la commission; prescrit, sous la même peine, aux représentants des tribus et des douars intéressés, de frapper d'opposition, dans le mois à partir du jour où ils en ont reçu communication, les revendications qui ne leur paraissent pas fondées, et décide que s'il
qui ne leur paraissent pas fondées, et décide que s'il n'y a pas d'opposition dans le délai de droit, le bien sera acquis au revendiquant; qu'il résulte, en fait, des déclarations de l'arrêt que, lorsqu'il a été procédé, par application du sénatusconsulte, à la répartition des territoires de la tribu dont dépendait originairement la terre du Bou-Djemâa, l'Etat l'a régulièrement revendiquée; que les demandeurs actuels n'en ont réclamé que quelques parcelles qui leur ont été accordées, et qu'ils n'ont pas opposé de contre-revendication pour le corps du domaine à la revendication de l'Etat; que, par conséquent, alors même que l'action
revendication de l'Etat; que, par conséquent, alors même que l'action en revendication n'aurait pas cessé d'appartenir aux Ouled-Ziad, après le sénatusconsulte, ils en auraient été déchus pour ne l'avoir pas formée en temps utile, et qu'ainsi, encore dans ce cas, l'Etat aurait acquis le Bled-bou-Djemâa par l'effet de sa revendication exercée et non suivie d'opposition dans les délais réglementaires; D'où il suit qu'en déboutant les demandeurs de leur revendication et en déclarant les Ouled-Amrams, comme subrogés aux droits de l'Etat, leur cédant, propriétaires du Bled-bou-Djemâa, la cour d'appel d'Alger, loin de violer les principes, s'y est au contraire exactement conformée.
de violer les principes, s'y est au contraire exactement conformée. Par ces motifs, etc. — Chambre des révisions. I. APPEL — CONCLUSIONS NOUVELLES, PARTAGE, LÉSION. II. COMMUNAUTÉ — FRUITS PERÇUS AVANT LE MARIAGE. III. PARTAGE — LÉSION DE PLUS D'UN QUART. — SUPPOSITION. — IMMEUBLE INDIVIS. IV. COMMUNAUTÉ — APPORT DÉCLARE FRANC ET QUITTE. — PAIEMENT DES DETTES AVEC L'APPORT DU CONJoint — INTERETS. — INDÉMNITÉ. SOMMAIRE. I. La partie qui, après avoir formé une demande en redressement d'erreurs portant sur les bases mêmes d'un partage, a conclu en appel à l'annulation du jugement qui avait repoussé sa demande. comme
à l'annulation du jugement qui avait repoussé sa demande. comme ne reposant pas sur une lésion de plus du quart, et a discuté uniquement la cause à ce point de vue, ne peut se plaindre devant la Cour de cassation de la modification qui aurait été apportée à la demande primitive. II. La communauté, relativement aux fruits, ne se compose que des fruits échus ou perçus pendant le mariage, les revenus perçus antérieurement et par anticipation, mais de bonne foi, s'en trouvent exclus. III. Lorsqu'une convention a laissé dans l'indivision un immeuble dépendant d'un actif à partager, il n'y a
un immeuble dépendant d'un actif à partager, il n'y a pas lieu de prendre en considération la valeur de cet immeuble pour déterminer la lésion dont se plaint un des intéressés. IV. D'ans une communauté d'acquérs, si l'époux, après avoir déclaré mensongèrement son apport franc et quitte, a payé ses dettes en aliénant un titre productif d'intérêts appartenant à sa femme, il doit être tenu comptable à celle-ci non seulement du capital aliéné, mais encore de la moitié des intérêts dont a été privée la communauté au profit personnel du mari. REJET, sur le pourvoi des sieurs Perny, d'un Arrêt
mari. REJET, sur le pourvoi des sieurs Perny, d'un Arrêt rendu le 27 mai 1878, par la Cour d'appel de Paris, au profit de la dame Bezine : veuve Perny. NOTICE. Les motifs de l'arrêt sont suffisamment connus pour connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 27 Mai 1879. LA COUR, Ouï M. le conseiller Féraud-Giraud, en son rapport, et M. l'avocat général Lacoin, en ses conclusions; Sur le premier moyen, tiré de la violation de l'article 1131 du Code civil par fausse application des articles 887 et 1476 du même code, en ce que l'arrêt attaqué repousse, par le
même code, en ce que l'arrêt attaqué repousse, par le motif qu'aucun des cohéritiers n'établit à son préjudice une lésion de plus du quart, une demande en refonte et rectification de partage, bien que celle demande fût fondée sur des erreurs et omissions consistant en ce que Mme veuve Perny avait été admise au partage pour un chiffre de reprises supérieur à leur quotité vraie, ce qui constituait une erreur sur les bases mêmes de ce partage : Attendu que, devant la cour d'appel, les héritiers Perny, précisant leur demande, ont conclu à ce que le chiffre des redressements admis
ont conclu à ce que le chiffre des redressements admis par les premiers juges étant augmenté de la somme qu'ils fixaient, il serait dit et jugé qu'ils avaient éprouvé une lésion de plus du quart, et à ce que la nullité de la liquidation du 4 décembre 1871 serait accueillie pour cause de lésion; que, dans ces circonstances, les juges, qui n'avaient plus qu'à examiner l'exactitude des redressements proposés en vue de la constatation de la lésion, n'ont violé aucune loi en rejetant la demande en nullité de partage pour cause de lésion, après avoir constaté que la quotité de
cause de lésion, après avoir constaté que la quotité de la lésion dont se plaignaient les héritiers Perny était inférieure à ce quart ; Sur le deuxième moyen, tiré de la violation des articles 887, 888, 890, 901, 904 et suivants, 1468 et suivants, 1488, 1489 du Code civil, et par fausse application des articles 584, 586 et 1709 du même code, en ce que l'arrêt attaqué a décidé à tort que le conjoint survivant ne devait pas récompenser à la communauté des loyers touchés d'avance, et qui, d'après le bail, devaient s'imputer sur les derniers termes de la location,
bail, devaient s'imputer sur les derniers termes de la location, sous prétexte que ces loyers avaient été perçus antérieurement au mariage, alors cependant que le bail a pris fin pendant que la communauté durait encore : Attendu en droit qu'il résulte de la combinaison des articles 1401, n°2, et 1488 du Code civil, que la communauté ne se compose activement, relativement aux fruits, que de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, les revenus perçus antérieurement se trouvent exclus de la communauté, lorsqu'ils ont été perçus par anticipation, sans
de la communauté, lorsqu'ils ont été perçus par anticipation, sans fraude ; Attendu, en fait, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les époux Perny étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts; que la femme avait touché par anticipation, avant le mariage, des quotités de loyers de plusieurs immeubles lui appartenant, et qu'il n'a jamais été même allégué que le mari eût ignoré cette situation; que, dès lors, c'est à bon droit qu'il a. été jugé que la dame veuve Perny ne devait pas en tenir compte; Sur le troisième moyen, tiré de la violation
tenir compte; Sur le troisième moyen, tiré de la violation des articles 815, 887, 888, 890, 1401, 1402, 1441, 1467 et suivants, 1488 et 1490 du Code civil, en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire figurer dans la masse active de la communauté, pour en fixer le montant, la valeur d'un terrain en dépendant, sous prétexte que ce terrain n'avait pas été compris dans le partagé par suite d'une convention spéciale, et encore en ce que l'arrêt attaqué a admis que sous la communauté réduite aux acquêts la moitié de la valeur de ce terrain avait été légalement
moitié de la valeur de ce terrain avait été légalement attribuée à la femme, alors pourtant qu'il n'y avait pas d'acquêts de communauté, puisque les héritiers du mari n'ont pas été remplis de leurs reprises : Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que le terrain dont s'agit, par suite d'une convention expresse, a été maintenu dans l'indivision, et n'est pas entré dans le partage; que, dès lors, c'est à bon droit que cet arrêt a décidé qu'on ne pouvait en tenir compte pour opérer le redressement de la liquidation dans laquelle il n'était pas compris; Sur le quatrième moyen,
dans laquelle il n'était pas compris; Sur le quatrième moyen, tiré de la violation des articles 887 et suivants, 153, 1473, 1488 et 1490 du Code civil, par fausse application des articles 1510 à 1513 du même code, en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'époux déclaré par contrat franc et quitte de toutes dettes antérieures au mariage devait à son conjoint survivante récompense de la moitié des intérêts qu'auraient produits la somme qui a été dépensée pour payer une dette antérieure au mariage : Attendu que l'époux qui, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a déclaré mensongèrement son apport franc et quitte, est tenu d'indemniser son conjoint des pertes que lui fait éprouver cette déclaration inexacte: que le principe n'est pas contesté par le pourvoi qui n'attaque pas l'arrêt soumis à la Cour pour avoir condamné la succession Perny à tenir compte à la veuve Perny du capital appartenant à cette dame, et employé par son mari à acquitter des dettes personnelles antérieures au mariage et qu'il avait dissimulées, mais seulement de l'allocation des intérêts de ce capital; Attendu qu'il est constaté par l'arrêt
intérêts de ce capital; Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que le mari qui avait trompé sciemment sa femme en déclarant son apport franc et quitte a payé les dettes dont cet apport était grevé en aliénant un titre productif d'intérêts appartenant à sa femme, et que la communauté a été ainsi privée par la faute du mari des revenus certains que ce titre lui assurait; que c'est donc avec raison que la cour d'appel, en réparation du tort causé par le mari, a mis à la charge de sa succession, au profit de la veuve, la moitié des
sa succession, au profit de la veuve, la moitié des intérêts qu'auraient produits les valeurs distraites par le mari pour payer ses dettes personnelles. REJETÉ, etc. Ainsi jugé, etc.— Chambre des requêtes Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a
légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. Signé MERCIER, premier président; COULON, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé LE ROYER. IMPRIMERIE NATIONALE. — Octobre 1879.
MÉMOIRES, MÉDITATION ET ANNONCES 61, rue Lafayette, 61 À PARIS On reçoit aussi les Annonces de la Grange Bête et le Sefi. ABONNEMENTS PARIS TROIS MOIS 5 FR. - SIX MOIS 9 FR. - ANNEAU 18 FR. UN NUMÉRO : 5 CENTIMES Tous les vendredis LE SUPPLÉMENT LITTÉRAIRE: 5 CENTIMES ABONNÉS DÉPARTEMENTS TROIS MOIS 6 FR. - SIX MOIS 12 FR. - ANNEAU 24 FR. SAMEDI 19 AVRIL 1890 256 SAINT LÉON 109. Numéro 9976. VINGT-HUITIÈME ANNÉE Dernière édition DO Petit Journal Capital 25 millions AVIS AUX ACTIONNAIRES Le coupon n° 34 des actions sera payé à la caisse sociale,
n° 34 des actions sera payé à la caisse sociale, 61, rue Lafayette, à Paris, à partir du 1er mai prochain, de dix heures à trois heures jusqu'au 10 mai, et ensuite de dix heures à midi et de une heure et demie à quatre heures. Le montant net du coupon est de : 29 fr. 10 pour les actions nominatives; 28 fr. 40 pour les actions au porteur. AVIS AUX OBLIGATAIRES Le coupon n° 12 des obligations sera payé à la caisse sociale, aux heures indiquées ci-dessus, à partir du 1er mai prochain. Les obligations sorties au tirage du
du 1er mai prochain. Les obligations sorties au tirage du 3 avril seront aussi remboursées à partir du 1er mai. Les coupons échus des obligations sorties à ce tirage et dont la liste a été publiée dans le Petit Journal du 5 avril ne seront payés que sur la présentation des titres. HABITATIONS OUVRIÈRES de la Capelette à Marseille Le programme du voyage de M. le président de la République comportait, à Marseille, une visite aux habitations ouvrières de la Capelette, visite dont on verra plus loin le compte rendu. C'est là, en effet, une œuvre des plus intéressantes et
C'est là, en effet, une œuvre des plus intéressantes et tout à fait digne de l'attention d'un chef d'État. Un des éléments les plus précieux de la saine vie de famille est sans contredit le logement. Pouvoir habiter, père, mère et enfants tous ensemble, sans voisins au-dessus ni au-dessous, — at home, comme disent les Anglais, — complètement et entièrement chez soi, sans motifs de querelles, de plaintes, de discorde, sans être exposés à subir les résultats de la malpropreté des autres, c'est là une des sources les plus sérieuses de bonheur domestique, d'éducation morale des enfants, de santé et
de bonheur domestique, d'éducation morale des enfants, de santé et de bien-être. Tel doit être le desideratum du bon travailleur, qu'il soit ouvrier ou qu'il appartienne à la catégorie des modestes employés. Le conseil de direction de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, pénétré de cette idée si véritablement philanthropique et s'inspirant d'ailleurs de l'heureux exemple de la Caisse d'épargne de Strasbourg et de celle de Lyon, a entrepris de construire, au moyen d'une partie de sa fortune propre, de petites maisons indépendantes pour familles. Chacune d'elles se compose d'une cuisine, de quatre chambres avec le "petit endroit", d'une grande cave,
de quatre chambres avec le "petit endroit", d'une grande cave, plus un jardin de quatre-vingt-quatre mètres de superficie au minimum; et un lavoir. FEUILLETON DU 19 AVRIL 1890 LA DUCHESSE CLAUDE Il était quatre heures du matin, lorsque la porte du Cercle impérial, à l'angle de la rue Boissy-d'Angais et de l'avenue Gabriel, livra passage à deux membres de ce club, qui, après avoir hésité un instant, refusèrent d'un geste de mauvaise humeur la voiture qu'un valet de pied avait fait avancer et se dirigèrent tout droit vers la Seine. La nuit était triste, sombre, sans lune, sans étoiles, et
La nuit était triste, sombre, sans lune, sans étoiles, et le froid très vif. Un vrai temps de novembre, humide et glacial. Les deux clubmen étaient jeunes. Cela se devinait à leur tournure sous les grandes pelisses de fourrures dont ils avaient relevé les collets. Ils traversèrent la place de la Concorde d'un pas rapide, sans échanger une parole; mais quand ils furent arrivés sur le pont, l'un des noctambules dit à l'autre, en lui montrant le fleuve, lugubre et rapide, sur lequel dansaient, semblables à de sinistres feux follets les images des becs de gaz allumés sur les deux
les images des becs de gaz allumés sur les deux rives : "Ça serait cependant si simple d'en finir à un seul coup ! Peuh ! cher duc, répondit avec calme le compagnon de celui qui s'exprimait ainsi, cela ne serait pas déjà si simple ! Au contact de la eau, l'institution de la conservation le restant intacte de la tradition et de la reproduction interdites. Chaque pièce y est indépendante et éclairée en plein. La circulation de l'air et de la lumière y est largement assurée. L'eau arrive à la cuisine, au lavoir et au cabinet indispensable, celui-ci muni
la cuisine, au lavoir et au cabinet indispensable, celui-ci muni d'un système à siphon et d'une caisse de chasse à tirage garantissant la plus rigoureuse propreté et empêchant l'accès des gaz insalubres. Les jardins sont séparés les uns des autres par une clôture en treillis métallique revêtue d'un rideau de plantes verdoyantes. On peut habiter ces charmantes maisons, soit à titre de locataire, soit à titre d'acquéreur par annuités. Le locataire paye un loyer annuel de 295 fr. par termes de 73 fr. 75. Si il veut devenir propriétaire, il doit payer, pendant vingt-huit ans, une annuité de 475 fr.,
doit payer, pendant vingt-huit ans, une annuité de 475 fr., comprenant loyer et amortissement. Mais, dira-t-on, quel est l'ouvrier qui pourra prendre un engagement pour vingt-huit ans? Sait-il ce que l'avenir lui réserve? Le père de famille est-il certain de voir ses enfants suivre la même carrière que lui et dans la même ville? En effet, aucun homme, quel qu'il soit, ne peut décider de ce que sera l'avenir pour lui et les siens au bout d'un laps bien moindre même que celui de vingt-huit ans. Aussi les promoteurs de cette œuvre humanitaire se sont-ils préoccupés de n'encourir, en aucun
cette œuvre humanitaire se sont-ils préoccupés de n'encourir, en aucun cas, le reproche de bénéficier des cas de force majeure, des décès, des changements de résidence qui peuvent survenir dans une famille. Ils en tendent être et rester administrateurs scrupuleux de l'épargne populaire; et ne jamais devenir des spéculateurs. Au cas, donc, où. le chef de famille ou après lui les enfants se verraient, au bout d'un nombre quelconque d'années, dans l'impossibilité de continuer l'opération commencée, elle rembourserait à qui de droit la somme représentant la différence entre le total des versements opérés et le total des loyers que la
des versements opérés et le total des loyers que la famille eût payés comme simple locataire non acquéreur. Exemple: Pour une maison dont le prix de revient est de 7,990 francs à la fin de la douzième année, un cas de force majeure survient, qui met le père de famille dans l'impossibilité de continuer. Il a payé, en 12 annuités, comme intérêt et amortissement 5,427 francs. Au titre des simples locataires, il aurait payé seulement 3,355 fr. 80. Eh bien, il lui est remboursé la différence, qui est de 2,071 fr. 20, et qui représenterait une véritable épargne forcée pendant
fr. 20, et qui représenterait une véritable épargne forcée pendant douze ans. *** La caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône a obtenu un premier décret présidentiel, sur avis conforme du Conseil d'Etat; le 13 avril 1888, approuvant l'emploi de 160,000 francs en construction de maisons de famille. Ces 160,000 francs ont été prélevés sur sa fortune propre, sur son patrimoine personnel édifié par un demi-siècle de laborieuse administration, et non pas pris sur les fonds des déposants, comme l'ont dit quelques personnes. il est d'ailleurs impossible, dans la légalité actuelle, de disposer d'un centime de ces fonds, qui doivent passer intégralement de
d'un centime de ces fonds, qui doivent passer intégralement de la Caisse d'épargne dans celle de l'Etat. Nous recevions il y a quelques semaines de notre confrère, M. Eugène Rosand, publiciste distingué et l'un des administrateurs de la Caisse d'épargne de Marseille, les renseignements suivants : "viendrait et tu t'empresserais de gagner le bord, pour rentrer à l'hôtel de tes pères avec une bonne fluxion de poitrine. — C'est peut-être vrai ! fit le gentilhomme dans un éclat de rire ironique. — Sans compter que je te forcerais également à prendre un bain glacé, car il est certain que si
prendre un bain glacé, car il est certain que si tu cédais à l'étrange fantaisie de sauter par-dessus le parapet, j'en ferais autant tout de suite. — Comme mouton de Panurge ou comme sauveteur, mon cher Paul? — Pour gagner vingt-cinq francs, parbleu! Donc, je t'en prie, conserve ces idées-là pour le mois d'août. A cette saison, la noyade se termine en baignade et devient alors une vraie partie de plaisir. Mais en plein hiver! Brrr! — Ma foi, tu as raison. Quel chien de temps! Hâtons-nous! Les deux jeunes hommes étaient arrivés à l'extrémité du pont. Ils laissèrent à
hommes étaient arrivés à l'extrémité du pont. Ils laissèrent à droite le Palais-Bourbon et gagnèrent la rue de Lille, pour s'arrêter bientôt devant une grande porte au-dessus de laquelle figuraient ces mots en lettres d'or à demi effacées : — elles étaient là depuis un siècle au moins — Hôtel de Bangy, place. Cet hôtel était une de ces belles demeures seigneuriales comme il en existe encore quelques-unes sur la rive gauche de la Seine et dans les quartiers que de nouvelles voies n'ont pas percé, renversant tout devant elles, au profit de la facilité des communications et de la
au profit de la facilité des communications et de la salubrité, il est vrai, mais aussi au détriment du pittoresque et de la physionomie aristocratique du vieux Paris. La maison se composait d'une massive construction Louis XIII dont la façade s'étendait sur une grande cour flanquée à droite et à gauche de communs et d'écuries. Le côté opposé donnait sur un superbe jardin. "Nous avons procédé à l'adjudication d'un groupe de dix maisons; une maison complémentaire y est ajoutée en ce moment (mars 1890). Elles sont terminées et sont au effet très agréable avec leurs jardinets; un égout a été
effet très agréable avec leurs jardinets; un égout a été installé à nos frais; les rues ont reçu les noms de Benjamin-Dalessandro, fondateur des caisses d'épargne, de Jean Dollfus, initiateur des maisons ouvrières en France, et de mon aïeul Alexis Rostand, qui resta le plus longtemps à la présidence de notre Caisse d'épargne dont il était l'un des fondateurs; Grâce aux rabais d'exécution et à la bonne conduite des travaux, les devis n'ont pas été dépassés, et même nous avons pu fixer les prix de loyers comme d'annuités à des chiffres inférieurs à ceux établis primitivement. J'ai signé à l'heure