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l'article 31 du livre premier du code du travail, produira les effets d'une convention collective de travail. Si cette sentence est intervenue en vue de régler un différend entre organisations syndicales, patronales et ouvrières les plus représentatives, elle pourra faire l'objet d'un arrêté d'extension, dans les conditions prévues aux articles 31 V. D. et suivants du livre premier du code du travail. Toutefois, si la sentence modifie les salaires fixés par une convention collective de travail, ayant déjà fait l'objet d'un arrêté d'extension, elle pourra être rendue obligatoire au même titre que la convention étendue par arrêté du ministre du
titre que la convention étendue par arrêté du ministre du travail, sans qu'il soit nécessaire de mettre préalablement en jeu la procédure fixée par l'article 31 du livre premier du code du travail. Art. 13. Tous les actes nécessités par l'application de la présente loi sont dispensés des formalités et de frais, en particulier de timbre et d'enregistrement. Art. 14. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi. Art. 15. Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Un décret déterminera les conditions de leur application en
Moselle. Un décret déterminera les conditions de leur application en Algérie. Au cours de son exposé à la commission, M. Camille Chautemps, reprenant l'argumentation qu'il avait déjà développée lors de sa précédente audition, a déclaré que si l'échelle mobile pouvait constituer une heureuse formule dans certaines entreprises, ce n'est pas parce qu'elle est incapable de s'appliquer à toutes les entreprises quelles qu'elles soient, sans tenir compte des difficultés avec lesquelles certaines se trouvent aux prises. Il a rappelé à ce propos qu'au cours d'une récente réception de délégués ouvriers, l'un d'eux décclara que l'augmentation des salaires serait pour un accroissement
d'eux décclara que l'augmentation des salaires serait pour un accroissement de 200.000 chômeurs. Le président du conseil a fait alors allusion à la gravité de la situation dans laquelle se trouvent actuellement certaines industries, comme par exemple celle de la soie, qui ne travaillent qu'avec difficulté, et aux répercussions d'une annuelle augmentation des salaires, qui ont incidence directe sur les prix de revient. M. Gamelle Chautemps a ajouté qu'ainsi accélérerait la présentation de M. C'est précisément parce que celle-ci compte de l'importance essentielle. Il s'est agissait de la « mesure prise dans les économies de l'entreprise ». Il a conclu
prise dans les économies de l'entreprise ». Il a conclu par des paroles de persuasion tout en soulignant la nécessité du maintien de cette forme ouverte dans laquelle les participants avaient combattu et où ceux-ci ne figuraient plus dans un texte qu'ils avaient résigné. Le communiste, a défendu ce texte en indiquant qu'il était, à son avis, indispensable d'intégrer l'échelle mobile dans la loi, puisque la question de l'augmentation des salaires à la base de presque tous les conflits sociaux. Si l'on voulait supprimer ceux-ci il fallait selon lui en supprimer aussi la cause, en permettant aux salaires de suivre
supprimer aussi la cause, en permettant aux salaires de suivre automatiquement la progression du coût de la vie. Les -leur point de vue et leur texte, M. Gamelle Chautemps s'est étonné de leur résistance. « M. de La Palisse lui-même, a-t-il dit, comprendrait la nécessité de tenir compte des circonstances économiques et le parti communiste prendrait une lourde responsabilité s'il ne comprenait pas lui-même cette nécessité. » Les représentants communistes, ayant quitté le texte, le président, après le départ de M. Chautemps, a mis aux voix le texte de M. Moch, qui a été adopté par 10 voix, les communistes
Moch, qui a été adopté par 10 voix, les communistes et les membres de la minorité s'étant abstenus. Ces derniers ont déclaré ensuite qu'ils auraient voté contre, en raison de l'introduction dans la loi du principe de l'échelle mobile camouflée, mais qu'ils s'étaient abstenus pour éviter que le texte transactionnel fût repoussé avec l'appui des voix communistes. L'amendement de M. Monmousseau ayant été ensuite mis aux voix a été repoussé par 15 voix contre 3. L'ensemble du projet a été enfin adopté et pourra venir ainsi en discussion jeudi prochain. La commission abordera, mardi matin, l'examen du projet relatif aux
La commission abordera, mardi matin, l'examen du projet relatif aux conventions collectives et poursuivra ensuite l'étude des autres textes gouvernementaux en tenant trois séances par jour. Ajoutons que, parmi les modifications adoptées, figure un article nouveau ainsi conçu : Un décret déterminera le délai dans lequel une sentence doit être déférée, à peine de forclusion, par le ministre du travail, à la cour supérieure d'arbitrage, ainsi que toutes les modalités d'application des deux articles qui précèdent et notamment les conditions dans lesquelles sera libellée et apposée la formule exécutoire sur l'expédition d'une sentence délivrée en vertu de l'article 10 bis.
l'expédition d'une sentence délivrée en vertu de l'article 10 bis. DERNIÈRES NOUVELLES LA GUERRE DE CHINE Un nouveau plan d'attaque japonaise en Chine Les milieux japonais bien informés prévoient deux offensives imminentes et simultanées vers l'ouest de la Chine. L'une de celles-ci remonterait le Yang-Tsé à partir de Nankin; l'autre longerait d'abord le chemin de fer de Vït'-Haï, vers l'ouest, puis celui de Pékin à Hankéou, vers le sud. Le point de ponction serait Hankéou et le mouvement esquisserait celui de tenir les lignes. Pour l'instant, la bataille se poursuit pour la position de Sou-Tcheou, au croisement des chemins de
pour la position de Sou-Tcheou, au croisement des chemins de fer de Tien-Tsin à Pou-Keou et de Lung-Haï. On croit que ce plan d'attaque a été substitué à celui qui tendait à une offensive sur Canton. Par ailleurs, l'agence Domeï annonce que l'interruption des communications entre Hong-Kong et Canton a causé au Japon une vive émotion. Six avions japonais ont bombardé les faubourgs de Canton Il y aurait cinquante morts et plusieurs centaines de blessés Hong-Kong, 4 février. — Six avions japonais ont violemment bombardé, aujourd'hui, les faubourgs de Canton. Le district de Kukunpa a particulièrement souffert. On déplorerait la
Le district de Kukunpa a particulièrement souffert. On déplorerait la mort d'une cinquantaine de personnes et plusieurs centaines d'autres « auraient été plus ou moins grièvement blessées. » Les Japonais attaquent-ils Canton ? Hong-Kong, 4 février. — L'équipage d'un vapeur anglais annonce avoir vu, ce matin, cinq bâtiments de guerre japonais faisant route vers l'embouchure de la rivière des Perles et Canton et avoir ensuite entendu le canon dans la direction des forts de Bocca Cigris. On pense que les forts chinois ont engagé le combat contre les navires de guerre japonais. LA NAVIGATION EST BLOQUÉE Un message radiotélégraphique de
guerre japonais. LA NAVIGATION EST BLOQUÉE Un message radiotélégraphique de Canton apprend que la navigation est bloquée dans ce port, un barrage ayant été établi sur la rivière des Perles. Parmi les bâtiments bloqués se trouvent les canonnières britanniques Tarantula, Seamew, Moth et Robin, ainsi que la canonnière américienne Mindoro. L'avance des troupes nipponnes Shanghai, 4 février. — Les Japonais annoncent avoir occupé les villes de Tingyan, Pengpu, Fengtian. Les Chinois admettent leurs défaites portant sur la ligne de résistance située au nord du fleuve Houai. Occupation de Tche-Fou Tokio, 4 février. — De l'agence Domeï on mande de Tche
4 février. — De l'agence Domeï on mande de Tche Fou qu'hier, aussitôt après avoir descendu à terre, les troupes japonaises ont immédiatement occupé les établissements militaires, les douanes, la police, les succursales de la Banque de Chine et les deux forts de Tche-Fou. M. Tchang Ta Lin, l'une des plus hautes notabilités de la ville, a été arrêté parmi les forts de Tche-Fou. Les services télégraphiques entre Tche Fou et Dairen (Mandchourie), qui étaient arrêtés depuis six mois, ont été rétablis. Un communiqué du G. Q. G. impérial nippon Tokio, 4 février. — Un communiqué du grand quartier général
Tokio, 4 février. — Un communiqué du grand quartier général impérial annonce que les forces japonaises qui ont occupé Pengpu, sur le chemin de fer de Tien Tsin-Pou Kéou, sont parvenues à déloger les troupes chinoises de la région située au sud du fleuve Houai Ho. Les troupes nippones ont occupé Sou ; Tchia Ying, à 9 kilomètres à l'ouest de Peng Pou, et Chang-Yao, à une quinzaine de kilomètres au sud-ouest de Peng Pou. La situation dans le secteur de Peng-Pou est très tendue. Shanghai, 4 février. — Toute une division chinoise aurait été cernée et obligée de se
une division chinoise aurait été cernée et obligée de se rendre aux environs de Peng Pou si l'on en croit des informations de source japonaise. Par contre, du côté chinois, on déclare que le gros des troupes chinoises qui ont évacué Peng Pou s'est installé à Jouchen, ville située sur la ligne de chemin de fer à 26 milles au nord de Peng Pou. Par ailleurs, on apprend que l'aviation chinoise a bombardé pour la première fois la ligne Tien Tsin-Pou Keou, à l'endroit où les troupes japonaises viennent de prendre position. Un coup d’État à Canton? Shanghai, 4 février.
prendre position. Un coup d’État à Canton? Shanghai, 4 février. — De source généralement bien informée on dément catégoriquement les rumeurs selon lesquelles un coup d’État aurait été tenté à Canton pour renverser le gouvernement de la province du Kouang-Toung. Un journaliste anglais tué par une grenade dans son bureau ; Tokyo, 4 février. — Les journaux nippons publient une information de Shanghai annonçant que M. Woodhead, de nationalité anglaise, qui dirigeait depuis quatre mois le journal « Oriental Affairs », a été tué aujourd’hui par l'explosion d'une grenade à main dans son bureau. On ignore qui a réussi à
main dans son bureau. On ignore qui a réussi à prendre la fuite. Le Canada et la menace japonaise Ottawa, 4 février. — Inquiet de la menace japonaise dans le Pacifique, considérée comme le principal danger, le Canada va acheter, en Angleterre deux destroyers, ce qui portera le total de la flotte à six. Les défenses côtières seront améliorées. Cent deux nouveaux avions seront construits et le recrutement de l'aviation sera intensifié. ÉMOTION MORTELLE En apprenant le décès d'un de ses amis, un jeune homme succombe à son tour Bordeaux, 4 février. — M. Ragues, 48 ans, demeurant à Pessac,
4 février. — M. Ragues, 48 ans, demeurant à Pessac, qui, à motocyclette, heurta violemment, près du Barp, une charrette stationnée et fut grièvement blessé, est décédé à l'hôpital Saint-André. Un autre motocycliste, M. Dayque-Perses, 25 ans, habitant Tonneau, grièvement atteint et transporté au même hôpital à la suite d'une collision avec un camion, est également mort des suites de ses blessures. En apprenant le dernier décès, un ami du défunt, M. Palin, âgé de 48 ans, fut pris d'une telle émotion qu'il succomba. Le marché des changes Paris, 4 février. — Une détente des devises étrangères a été enregistrée
février. — Une détente des devises étrangères a été enregistrée sur le marché de Paris. La livre sterling, traitée le matin à 152,90, a débuté en séance à 152,92 pour terminer à 152,84 contre 153,075 la veille. Le dollar s'est inscrit à 30,51 contre 30,55, perdant thus un certain terrain par rapport au sterling. En effet, la parité livre-dollar s'est établie à Londres à 5,0122 contre 5,01. Le cours de l'or a été fixé à 139/9 l'once contre 139/10 la veille, ce qui ne permet pas d'achat de métal fin à Londres pour une revente à New-York, où le prix
à Londres pour une revente à New-York, où le prix officiel demeure à 35 dollars l'once. Au cours des devises continentales, recul du franc suisse à 707,50 contre 709,50 et du florin à 1.705,25 contre 1.708. À terme, les reports sont plus faibles, tant à un mois qu'à trois mois. Avant le petit congrès radical-socialiste Paris, 4 février. — On se souvient qu'au cours de la réunion tenue le 26 janvier dernier par le comité exécutif du parti radical-socialiste, celui-ci, passant outre à la décision de son bureau, prise conformément au vœu du congrès de Lille, avait demandé que le
au vœu du congrès de Lille, avait demandé que le petit congrès du 20 février fut ouvert à tous les délégués au comité exécutif. Or, le bureau du parti, réuni sous la présidence de M. Daladier, vient de faire connaître qu'il était impossible de revenir sur la décision du congrès de Lille. Le bureau estime, en effet, qu'un « petit congrès » doit être une assemblée réduite et qu'en l'absence de toute définition statutaire, il fallait établir une échelle numérique logique. Les grands congrès ordinaires ou extraordinaires comprennent 2.500 membres. Le comité exécutif compte 1.650 membres. Le nombre de 550
Le comité exécutif compte 1.650 membres. Le nombre de 550 a paru suffisant pour un petit congrès. Il n'a pas semblé souhaitable de dépasser cette proportion pour éviter des débats trop complexes. Il a été estimé que la règle démocratique serait observée puisque 360 militants seront appelés auprès de 200 parlementaires. Ces militants — secrétaires généraux ou présidents des fédérations — représenteront bien le parti et même le pays, puisqu'ils apporteront le sentiment de toutes les fédérations, memes les plus petites, même de celles qui appartiennent aux départements les moins étendus. Le bureau a jugé, en outre, qu'il était trop
étendus. Le bureau a jugé, en outre, qu'il était trop tard pour revenir sur les instructions données aux fédérations qui, pour la plupart, ont déjà pris leurs dispositions en conséquence. Cependant, M. Daladier a tenu à n'agir qu'en accord avec les fédérations et une circulaire vient d'être adressée à ces fédérations pour qu'elles connaissent les raisons de l'attitude prise par le bureau au sein du comité exécutif. Quoi qu'il en soit, le congrès demeurera organisé de la façon qu'a voulue le bureau. LE SORT TRAGIQUE de l'expédition soviétique Moscou, 4 février. — On sait que depuis quelques jours, à la
février. — On sait que depuis quelques jours, à la suite de la rupture de la banquise où elle s'était installée au pôle Nord, l'expédition soviétique, composée du professeur Panaminov et de ses trois compagnons, continue ses observations sur un étroit bloc de glace. Elle envoie toutes les six heures un bulletin météorologique qui est reçu à Moscou par l'intermédiaire de la station norvégienne de Tromsø. Le sort de Panaminov et de ses compagnons paraît dépendre, en grande partie, du temps qui, d'après les derniers rapports reçus de Panaminov, s'est amélioré. Le vent faiblit et la température a baissé jusqu'à
amélioré. Le vent faiblit et la température a baissé jusqu'à 18 degrés au-dessous de zéro. Hier, à midi, la station se trouvait à 74° 03 de latitude et 16° 30 de longitude ouest. La comparaison avec les positions précédentes montre que l'expédition continue de dériver rapidement vers le sud, le long des côtes du Groenland. Le brise-glace « Taimyr » a quitté Mourmansk hier avec trois avions à bord. Mourmansk se trouve à 900 milles marins de l'expédition. Il est difficile de savoir combien de temps il faudra au « Taimyr » pour atteindre son but après avoir forcé la
Taimyr » pour atteindre son but après avoir forcé la barrière de glace. Soignez votre Foie - et vous digérerez bien. Un grand nombre de maux (troubles digestifs, ballonnement et somnolence après les repas, gaz intestinaux, constipation, diarrhée, migraines, nausées, vomissements, vertiges, insomnies, idées noires, démangeaisons de la peau, douleurs au côté droit) viennent d'un mauvais fonctionnement de votre foie. Aidez cet organe essentiel en prenant 20 à 30 gouttes d’Hépascol François au début de vos repas et, avant huit heures, vous noterez un mieux considérable. Lisez : « Toujours fatigué, digestant mal, sujet aux migraines et aux vertiges, j'ai
fatigué, digestant mal, sujet aux migraines et aux vertiges, j'ai obtenu avec l’Hépascol François un soulagement rapide et inespéré. Enfin, je me porte bien » (Lettre F 625.) L’Hépascol François est souverain contre toutes les affections du foie. Remède exclusivement végétal. Aucune contre-indication. Puis : 12 fr. le flacon, 19 fr. le demi-flacon. L'ESCADRE de la Méditerranée à Marseille, février. L’escadre de la Méditerranée, commandée par le contre-amiral Decoux, est arrivée dans les eaux marseillaises, où elle séjournera jusqu'au 8 février. Cette escadre est notamment composée des croiseurs « Marseillaise », portant la marque du contre-amiral; « La Galissonnière »
», portant la marque du contre-amiral; « La Galissonnière » et « Jean de Vienne » Ces bâtiments, des plus modernes, viennent à Marseille pour la première fois. LE ROI DE SUEDE à l’Elysée Paris, 4 février. — Le président de la République a reçu cet après-midi la visite du roi de Suède. Le souverain est arrivé à 16 heures au Palais de l’Elysée. Les honneurs militaires lui ont été rendus par un bataillon de la garde républicaine. M. Albert Lebrun a conduit Gustave V dans le grand salon doré où les deux chefs d’État se sont entretenus pendant quelques
où les deux chefs d’État se sont entretenus pendant quelques instants. À 16 h. 45, le roi a pris congé du président de la République. GRAVE INCENDIE PRÈS DE BEAUVAIS Cinquante mille kilos de café sont la proie des flammes Beauvais, 4 février. — Un incendie s’est déclaré, cette nuit, dans les entrepôts de la coopérative d'alimentation « L’Union », situés à Marissel, près de Beauvais. et a détruit la salle de stockage du café. Cinquante mille kilos de café ont été brûlés. Les dégâts s’élèvent à plus d’un million. M. DE VALERA réclame l’unité de l’Irlande Dublin, 4 février.
M. DE VALERA réclame l’unité de l’Irlande Dublin, 4 février. — M. de Valera a fait une longue déclaration dans laquelle il a protesté contre la séparation des six comtés, les îlots du nord-est de l’Île de l’Irlande reste.de l’Irlande en s’efforçant de montrer que la Grande-Bretagne avait cherché un expédient pour protéger ses partisans, et sauvegarder la minorité protestante d’Irlande. « Une Irlande libre et unie, a conclu le premier ministre, présente un avantage beaucoup plus grand pour l’Angleterre en cas de guerre qu’une Irlande divisée et liée à l’Angleterre contre sa volonté. Une Irlande libre et unie aurait
l’Angleterre contre sa volonté. Une Irlande libre et unie aurait toutes raisons d’être l’amie de l’Angleterre. Par contre, une Irlande divisée et liée à l’Angleterre contre son gré serait une menace permanente pour la Grande-Bretagne. » L’histoire de toutes les guerres auxquelles l’Angleterre a pris part en est la preuve. » Prochains entretiens polono-hongrois Budapest, 4 février. — L’amiral Horthy régent de Hongrie, est parti ce soir pour la Pologne, où il aura des entretiens très importants avec les dirigeants. Son voyage présente un certain intérêt politique en raison du renforcement de l’influence allemande centrale et de l’évolution de la
renforcement de l’influence allemande centrale et de l’évolution de la politique roumaine. En effet, dans le cas où celle-ci deviendrait nettement germanophile, la Hongrie devrait suspendre ses revendications révisionnistes vis-à-vis de la Roumanie, comme elle l’a fait déjà vis-à-vis de la Yougoslavie lors du rapprochement italo-yougoslave. Coincée entre Berlin et Bucarest, la Pologne risquerait, d’autre part, de perdre l’élasticité de sa politique extérieure. La supériorité de la politique allemande dans le bassin danubien ne peut laisser indifférents ni la Pologne, désireuse de pratiquer une politique de la main libre, ni les membres du bloc italo-allemand-austro-hongrois. Si Rome, Budapest et Varsovie
les membres du bloc italo-allemand-austro-hongrois. Si Rome, Budapest et Varsovie pouvaient se mettre d’accord, cet accord serait susceptible de limiter l’expansion allemande vers le sud sans obliger la Hongrie à renoncer à ses espoirs révisionnistes au détriment de la Tchécoslovaquie. Bulletin météorologique Probabilités pour la journée du 5 Température : Au sud d’une ligne Nantes-Briançon, en baisse de 2 à 4 degrés. Dans les régions voisines de la Manche en faible hausse: ailleurs, en baisse de 1 à 2 degrés. Températures extrêmes à Toulouse : Maximum. 9 degrés; minimum. 5 degrés. Pression barométrique le 4 février à 18 heures ;
degrés. Pression barométrique le 4 février à 18 heures ; 774 min. Tendance en baisse lente. Contre la PASTILLE FLUKE Les véritables MÉN BOITES VAID À seules efficaces : LE COMPLOT DU C. S. A. R. Importants transports de justice Locuty reconnaît que les bombes de l’Étoile furent chargées par lui, rue Ampère Paris, 4 février. — Les ingénieurs techniciens Locuty et Méténier, ainsi que l’industriel Moreau de la Meuse, qui sont au nombre des principaux inculpés dans l’affaire du C. S. A. R., ont été extraits ce matin, à 9 heures, de la prison de la Santé pour être
9 heures, de la prison de la Santé pour être amenés au siège du centre d’études de radiesthésie comparée, 64, rue Ampère. D’après les renseignements qui ont été recueillis au cours de l’instruction par M. Barrué, juge d’instruction, il résulterait que les engins qui ont servi aux attentats aux immeubles de la Confédération générale du patronat français auraient été chargés dans l’hôtel particulier de la rue Ampère. C'est afin de tenter de donner à ces éléments réunis par le magistrat un caractère plus précis que le juge, accompagné de son substitut, et en présence de M. Roches, commissaire divisionnaire, et
substitut, et en présence de M. Roches, commissaire divisionnaire, et de nombreux inspecteurs, décida, aux premières heures de la ratification, de procéder à diverses vérifications. À 9 h. 45, deux voitures de la police Judiciaire ont déposé devant l'hôtel, qui fut un moment transformé en dépôt clandestin, les inculpés. Locuty descendit le premier d'une des automobiles, encadré d'inspecteurs, et, menottes aux mains, le teint clair, les cheveux coiffés en brosse, le nez chaussé de lunettes d'écaillé, l'ingénieur clermontois gagna rapidement l'intérieur du centre de radiesthésie, suivi du magistrat instructeur, de ses co-accusés et des autorités de police. Au cours de
ses co-accusés et des autorités de police. Au cours de cette opération, Locuty, sans hésiter, déclara qu'il reconnaissait les lieux où lui furent remises les bombes qui devaient détruire les immeubles de la Confédération générale du patronat français. « C'est là, a-t-il dit, dans la cuisine, que les bombes ont été fabriquées et c'est dans cette petite pièce attenant qu'elles ont été placées dans les caissons. » Méténier et Moreau de La Meuse ont vivement protesté contre les affirmations de Locuty, expliquant qu'ils n'avaient été mêlés en rien à cette affaire et que leur co-accusé mentait. Cependant, pressé de questions,
affaire et que leur co-accusé mentait. Cependant, pressé de questions, Moreau de la Meuse dut, néanmoins, convenir que ce n'était pas pour la première fois qu'il pénétrait dans cette maison : « Je n'y suis venu, cependant, a-t-il précisé, que pour y faire des conférences sur la radiesthésie. » Pour donner à ses dossiers des précisions susceptibles d'éclaircir certains points de détail, pour connaître la topographie des lieux où se réunissaient les membres du C. S. A. R. en d'étranges conférences, pour établir autant que faire se pouvait l'emploi du temps de Locuty, notamment durant les heures qui précéderaient les
temps de Locuty, notamment durant les heures qui précéderaient les double attentat du quartier de l'Etoile, le magistrat s'est transporté successivement au domicile de M. Puireux de Fournès, 11, rue Nicolo; chez M. Gauthier, square Raynouard, et Duprat, un nom dont il a été question ces derniers jours, avenue Paul-Doumer; 43. Chacune de ces opérations a été effectuée en quelques minutes. On vit tour à tour descendre de voiture les inculpés, dissimulés en partie par les inspecteurs qui les encadraient, les autorités de justice qui entraient et sortaient presque aussitôt des immeubles où M. Barrué voulait procéder à de brèves