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intérêts sont tous dans mes affections, de donner quelques explications. L'orateur cite, d'après le Moniteur, le discours du maréchal Soult, M. le ministre, reprend-il, s'arguant pour repousser le projet de loi, du petit nombre de légionnaires qui restent à sa connaissance, n'a pu parler que des militaires en activité de service; ceux-là seulement sont de son ressort, les autres légionnaires, en effet, regardent la chancellerie. Pendant mon séjour à la chancellerie, on s'est beaucoup occupé des légionnaires des Cent-Jours; on en a recherché le nombre, une première estimation l'avait élevé à 6281 ; un examen plus attentif a montré qu'il
à 6281 ; un examen plus attentif a montré qu'il n'en existait réellement que 6261, lesquels, relativement à l'époque de leur nomination, se trouvent répartis dans les trois catégories suivantes : Du 27 février au 20 mars, 847 Du 20 mars au 21 juin 4799 Du 21 juin au 7 juillet, 618 Après la restauration, ont été renommés, ou reconnus : De la première catégorie, sur 847 150 De la 2e sur 4799 1934 De la 3e sur 618 110 Total des nominations qui ont eu lieu 2194 Reste donc, qui devraient profiter aujourd'hui du bénéfice de la loi, 4070
qui devraient profiter aujourd'hui du bénéfice de la loi, 4070 Mais les restrictions apportées par la loi, et les extinctions que j'exagère à dessein, réduisent ce nombre, selon moi, à 2500 Vous voyez, Messieurs, que ce résultat est bien différent de celui qu'a présenté M. le ministre de la guerre. J'arrive à une autre observation. M. le ministre de la guerre a dit que s'il existait d'autres légionnaires à reconnaître, le rapport en serait bientôt fait au roi, qu'il avait été préparé, mais que ma retraite avait ralenti le travail. À cela, je réponds que je me suis occupé des
À cela, je réponds que je me suis occupé des légionnaires des cent jours immédiatement après la révolution de juillet, que mon premier rapport à leur égard date du 3 septembre 1830, lequel a été suivi de deux autres dans le courant de cette année. Si le travail a été retardé, ce n'est donc pas à moi qu'il faut en attribuer la cause et ma retraite n'en peut la compliquer; j'espère que le duc de Trévise, dont les sentiments pour les légionnaires sont bien connus, me rendra cette justice ainsi que tous mes collègues, que pendant seize ans que j'ai
que tous mes collègues, que pendant seize ans que j'ai administré les intérêts de l'ordre, je l'ai fait avec loyauté, avec affection et avec un dévouement absolu. (Très bien! très bien!) J'ajoute, avant de quitter cette tribune, que par loyal camarade, j'ai été trouver hier le maréchal Soult, que je l'ai prévenu de mon intention de répondre à ses assertions, et que nous sommes à peu près tombés d'accord sur ce que je voulais exposer à la chambre. M. d'Argout, ministre du commerce, présente le projet de loi relatif au crédit de dix-huit millions, voté par la chambre des députés.
crédit de dix-huit millions, voté par la chambre des députés. La chambre en ordonne l'impression, et en renvoie l'examen à une commission spéciale. Au moment où M. d'Argout descend de la tribune, le général Guilleminot demande la parole de sa place. M. LE PRESIDENT : L'année dernière la chambre a apporté quelques modifications à son règlement. Au nombre de ces modifications, il en est une relative à la circonstance actuelle. Lorsque un membre désire entretenir la chambre d'objets étrangers à l'ordre du jour, il dépose sa proposition par écrit sur le bureau, et si cette proposition est appuyée par deux
le bureau, et si cette proposition est appuyée par deux membres, la chambre décide l'époque à laquelle on entendra son auteur. M. GUILLAUMIN insiste pour avoir la parole tout de suite; mais après avoir entendu une seconde lecture du règlement, il se décide à déposer sa proposition écrite sur le bureau. La chambre se forme ensuite en comité secret pour entendre un rapport de M. de Sémonville sur les dépenses de la chambre. CHAMBRE DES DEPUTÉS. Séance du 25 octobre. (Présidence de M. Girod de l'Ain.) À une heure, la séance est ouverte. Le procès-verbal est adopté. MM. Paillard-Ducléré et
séance est ouverte. Le procès-verbal est adopté. MM. Paillard-Ducléré et Deschanel demandent un congé. Accordé. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la proposition du général Lamarque, ayant pour objet l'organisation de la garde nationale mobile. M. DE LUDRE combat les objections qui se sont élevées hier contre la proposition de M. Lamarque, en comparant ce que demande l'honorable général avec ce qui se passe en Prusse depuis vingt ans. La garde nationale mobile ou landwehr, car c'est la même chose, dit-il, peut être considérée comme une institution permanente qui doit exister en paix comme en guerre,
institution permanente qui doit exister en paix comme en guerre, et dont le but est de mettre à la disposition du gouvernement une masse considérable d'hommes instruits dans tous les détails du service, et qui en temps de paix ne coûtent rien à l'État. On y trouve deux grands avantages, la force et l'économie; la force, par les grandes ressources militaires qu'elle fournit en temps de guerre; l'économie, car elle seule peut nous permettre de diminuer notre armée permanente sans compromettre notre sûreté. C'est donc, ainsi que nous l'a fort bien dit M. le ministre des affaires étrangères, une institution
bien dit M. le ministre des affaires étrangères, une institution qui sera permanente chez nous comme elle l'est en Prusse, où elle compte déjà vingt années d'existence. Cette nation a 180,000 hommes de landwehr du premier banc à la garde nationale mobile, et qui non-seulement sont formés spécialement, mais se réunissent chaque année par grandes masses en certains jours pour manœuvrer avec les troupes de ligne; et Messieurs, loin que la prospérité de la nation prussienne ait souffert de cet état de choses, c'est une des nations qui ont fait les plus grands progrès dans le commerce et l'industrie. L'état
les plus grands progrès dans le commerce et l'industrie. L'état florissant des manufactures de Silésie et d'Elberfeld, celui des ports de Mélendorf, etc en sont une preuve. Eh bien! Messieurs, si la Prusse, dont la population n'est que trois huitièmes de la nôtre, possède 160,000 hommes de garde nationale, le même proportionnellement nous devrions en avoir 480,000, et cependant la proposition ne voit en demande que 300,000. On vous a dit, ajoute l'orateur, que le système proposé enlève coup de bras aux travaux de l'agriculture. Mais d'après les avis que nous ont été donnés, où n'a rien à craindre à
nous ont été donnés, où n'a rien à craindre à cet égard; les forces de garanties sont réelles, le désarmement général doit s'en suivre immédiatement; ne peut avoir lieu qu'autant que vous établirez un bon service de garantie. Ce désarmement, au lieu d'enlever à l'industrie des bras en nombre de 200,000. On vous a dit qu'au besoin il suffirait de trois mois pour être la garde nationale. Mais il faudra autant de temps pour exercer les hommes après que vous les aurez mobilisés, tandis que l'étranger ne met sur pied ses gardes mobiles un mois après avoir désarmé. Le membre
ses gardes mobiles un mois après avoir désarmé. Le membre énumère toutes les précautions qui sont prises pour que cette institution qu'elle regarde comme le palladium de son pays soit tout organisée et prête à tout pour la paix comme pour la guerre. On a dit, ajoute l'orateur, que le système proposé était contraire au décret du 22 mars, qui ne veut qu'une espèce de garde nationale. Eh bien, messieurs, en présentant cette loi, le gouvernement avait lui-même l'organisation de la garde nationale mobile. Ce sont nos prédécesseurs qui l'ont refusée; ils ont décidé que la garde nationale ne serait
refusée; ils ont décidé que la garde nationale ne serait que une espèce; qu'elle serait toute entière sédentaire; mais le ministre ne le dit plus si c'était encore M. Guizot ou si c'était M. de Morny qui avaient dans le premier projet demandé l'organisation de la garde nationale mobile. On vous a parlé des bataillons déjà existants, des bataillons d'artillerie et des corps nombreux dans lesquels les jeunes gens s'exercent l'usage des armes. Personne plus que moi n'a vu avec plaisir l'union des bataillons communaux; mais dans les campagnes, les gardes nationales s'exercent très-peu; j'en appelle à tous mes collègues,
gardes nationales s'exercent très-peu; j'en appelle à tous mes collègues, chacun sait ce qui se passe dans son département. M. de Ludre combat encore plusieurs arguments avancés hier par M. Pérez et termine ainsi: D'ailleurs, en formant 300,000 hommes en bataillons fixes, vous ôtez toute inquiétude aux 1,200,000 célibataires dont le président du conseil vous parlait hier, et qui ont à craindre ce que M. le ministre appelait les dispositions comminatoires de la loi. Une fois les milices nationales mobiles organisées, tous ceux qui n'y seront pas compris seront ainsi moins en peine d'être jamais appelés; il y aura dès
moins en peine d'être jamais appelés; il y aura dès lors sécurité pour eux et pour leurs familles. On vous a dit: Un gouvernement qui aurait 700,000 hommes disponibles pourrait-il bien parler de son amour pour la paix? Messieurs, avec 300,000 hommes sous les armes, et 300,000 hommes pour la Prusse, autant que 800,000 hommes pour la France. C'est une question d'existence parce que nous sommes obligés de suivre l'exemple de tous les autres états de l'Europe. Tous ces états ont des organisations de ce genre, non seulement vis-à-vis des autres puissances, dans le même cas que ces puissances envers
autres puissances, dans le même cas que ces puissances envers nous. Je ne dis pas qu'on n'a pas besoin d'armées permanentes, mais que'il est essentiel d'organiser chez nous une milice qui corresponde à celle de tous les autres états de l'Europe. En un mot, dans cette institution vous aurez sécurité pour la paix, garantie pour la liberté; avec une armée et une réserve, la liberté ne court aucun danger, et si par malheur une armée se laissait égarer par un chef ambitieux, elle trouverait à côté d'elle un obstacle et un frein, et finalement, personne en Europe ne peut se
un frein, et finalement, personne en Europe ne peut se plaindre de l'organisation nouvelle que vous est présentée, car toutes les puissances l'ont adoptée. Si jamais une d'elles avait prétendu nous interdire le moyen qu'elles emploient pour les mêmes, notre devoir serait trahi, notre devoir serait de répondre à la fierté et l'indignité d'un peuple blessé dans son honneur et son indemnité. Je vote pour la prise en considération. (À droite: Très bien! Très bien! Murmures aux centres.) M. CHEDEAUX lit un discours dans lequel il combat la proposition dans l'intérêt du commerce l'orateur qui a commencé par réclamer l'indulgence
l'intérêt du commerce l'orateur qui a commencé par réclamer l'indulgence de la chambre, en disant que c'est pour la première fois qu'il monte à la tribune, encouragé par les applaudissements des centras, entre dans un bon calcul sur les lettres de change, et fait voir que les inquiétudes politiques nuisent aux transactions commerciales. M. DELABORDE: Messieurs, la proposition de M. Lamarque, n'a rien d'imprévu, d'innové; c'est la révision des articles 137 et 138 du titre, articles contre lesquels nous nous sommes élevés, mes amis et moi, dès la discussion. Je prétendais alors que le défaut de développement de ces articles
prétendais alors que le défaut de développement de ces articles faisait d'une grande institution une simple garde urbaine; j'ajoutais que la France était une nation belliqueuse et non un pays militaire; qu'elle était entourée de pays militaires, qui avaient par là sur elle une grande supériorité, et je ne pourrais mieux définir la garde nationale mobile que par les "pressions" qui se trouvent dans le préambule de l'ordonnance du 16 juillet 1845; j'aurais pu dire que c'est une force "qui doit permettre de disposer l'armée régulière aux contributions que les contribuables doivent payer sans peine, une force qui, respectable au-dehors,
contribuables doivent payer sans peine, une force qui, respectable au-dehors, sans craindre l'agression" "qui ne laisserait espérer la conquête ni craindre l'invasion". Tel est le but et presque le texte de la proposition qui vous est soumise par M. le général Lamarque. L'honorable orateur, après quelques autres observations, ajoute que "l'armée la moins disciplinée peut s'affublé, une garde nationale mobile peut être diminuée, car c'est là que repose la. sûreté de la population, lettre faite à cet égard il cite ces pays de la Suisse qui, après avoir été frappés par le vol, se formèrent en bandes régulières, et résistèrent
par le vol, se formèrent en bandes régulières, et résistèrent même aux efforts de leurs oppresseurs, et dont le pays aujourd'hui a encor, mille hommes armés et équipés, tout prêts à voler à sa défense coûtent rien à l'État. N'était-ce pas des gardes nationales, dit-il, ces Belges, ces Américains qui fondèrent leur liberté, et s'opposèrent aussi contre toutes les armées régulières qui voulaient les envahir. Mais, n'étaient-ce pas aussi des gardes nationales mobiles ces unités de la révolution qui n'alimentent point au combat de paille à balles, ainsi, pourrait le croire, mais qui étaient régulièrement formées, et qui chassèrent les
croire, mais qui étaient régulièrement formées, et qui chassèrent les coalitions jusqu'aux confins de l'Asie, devenues à leur tour armées régulières, ont été ramenées à nos frontières par les garde nationales mobiles de l'Europe. (Très bien ! très bien Vive la révolution !) On a dit, Messieurs, que cette mesure serait un signal de danger pour se unir à l'inquiétude. Je ne pense pas que de simples préparatifs de défense puisse inquiéter les cabinets européens. Mais qui veut donc la guerre en Europe ? Ce ne sont pas les peuples, qui les composent tiennent trop à leur industrie, à leur
qui les composent tiennent trop à leur industrie, à leur bien-être pour vouloir les troubler. Ce ne sont pas les populations, qui pensent plutôt à améliorer leurs institutions et leur bien-être. Qui peut donc vouloir la guerre ? Ce ne sont que les aristocrates, dont l'existence est l'élément vital; ce sont les militaires, pour qui l'aventure des hommes est le seul bonheur, et la guerre le seul moyen. Messieurs, c'est dans les ateliers, dans les chaumières que se trouvent les pleurs, les peines, à l'approche de la guerre; c'est dans les sous-pavements que se marquent les approbations. (Très bien !
les sous-pavements que se marquent les approbations. (Très bien ! c'est vrai, après tout) On a parlé du désarmement ; on a dit que l'adoption de la réforme serait un obstacle au désarmement. Eh bien ! Messieurs, c'est juste le meilleur moyen d'arriver au désarmement qu' de posséder une force qui permettrait au besoin de s'en passer. La perception raconte d'ailleurs, que cette mesure n'apporte des troubles dans le gouvernement, elle se fait ou elle se raclente avec ordre et quand le but en sera bien fixé, elle ne peut pas plus inquiéter les peuples étrangers, parce qu'ils voient une
pas plus inquiéter les peuples étrangers, parce qu'ils voient une mesure d'ordre prise à leur exemple, et pour nous dans la même situation. Par toutes ces raisons, j'appuie la proposition ; seulement je demande l'ajournement des débats sur le recrutement. M. CHARLES DUPIN lit un long discours statistique servant à la discussion qui est ouverte et dont voici l'analyse proposée par M. Dupin, vous demandez un centième de la population totale, élevant à 32,500,000 âmes, c'est un contingent de 32,500 hommes. Il propose d'organiser par bataillons de 1000 hommes. Au total, 325,000 hommes devront être pris sur les quinze années
total, 325,000 hommes devront être pris sur les quinze années de répartition conservée avec le nombre des individus disponibles de 10 à 22 ans, de 22 à 23 ans, etc., jusqu'à 35 ans accomplis. Sur la population virile entre vingt et trente-six ans est tout prêt comme le cidre où seront puisés les 325,000 hommes qui formeront le corps détaché permanent. En fait, la France compte-t-elle d'hommes de vingt à trente-cinq ans ? Elle compte 8,750,000. Ce nombre est immense et l'on pourrait y puiser chroniquement 325,000 hommes avant de l'avoir tout ou partie arrivé à sa totale extinction. Ce
l'avoir tout ou partie arrivé à sa totale extinction. Ce qui reste des recrutements effectués maintenant, le nombre total des célibataires de 21 à 35 ans qui semblent susceptibles d'un appel immédiat pour les corps détachés, s'élève à 1,404,000. Une enquête plus approfondie ne laisse pas subsister cette expérience. Dans l'ensemble de 1,404,000 célibataires, on ne trouvera pas même ce quota de 325,000 hommes nationaux propres à former des corps détachés ; car on compte déjà plus de 381,000 célibataires vingt à trente-cinq ans pour le nombre total des célibataires de cet âge, 1,784,000 donc il faut, à fournir, soit
de cet âge, 1,784,000 donc il faut, à fournir, soit à l'armée, soit aux corps détachés. En vérité, en consultant les comptes officiels publiés par le ministère de la guerre, vous verrez que sur 100,000 célibataires appelés aux conseils de révision, 39,000 seulement sont aptes à passer à la seconde classe, de sorte que la classe entière des célibataires de 20 à 35 ans peut, au mieux, fournir 300,000 hommes en état de supporter les fatigues de la guerre. Mais, combien, l'armée a déjà prélevé 380,000 hommes donc, aujourd'hui, il n'en reste que 315,000, susceptibles d'être mobilisés à la fois
n'en reste que 315,000, susceptibles d'être mobilisés à la fois aux gardes nationales auxiliaires de l'armée. On contestera peut-être l'exactitude des résultats que je viens de présenter à la Chambre. On ne pourra concevoir que la France ne puisse pas mettre à l'armes plus de 695,000 célibataires de vingt à 35 ans, tandis que la Prusse ne possède guère que le tiers de notre population, peut mettre sur les dunes une garnison de 326,000 hommes de troupes régulières ou de landwehr, incomparables à nos corps détachés, comme auxiliaires de l'armée active. C'est que le conscrit prussien est encor conscrit depuis
active. C'est que le conscrit prussien est encor conscrit depuis 20 ans jusqu'à 50 ans. Il est encor conscrit du premier ban de 25 à 32 ans, du deuxième ban de 32 à 40 ans, le landsturm comprend la population mâle de 40 à 50 ans. Ne croyez pas que les individus inscrits sur les contrôles de la levée soit libérés du service s'ils se marient ou s'ils deviennent veufs; ils sont inscrits sur les contrôles suivant leur âge, et doivent marcher quel que soit leur position sociale. La déclaration termine en votant contre la proposition du général Lamarque. M.
termine en votant contre la proposition du général Lamarque. M. BIRBET Messieurs, avant de combattre les moyens de organisation militaire indiqués par l'honorable auteur de la proposition, et l'opportunité de cette proposition, qui est môme permis de vous faire remarquer que, sous un autre aspect, on veut encore faire prévaloir auprès de vous le système de guerres. Plusieurs voix à gauche : L'orateur parle contre la proposition; M. Dupin a parlé aussi contre; on devait entendre un membre pour la proposition. Le président : L'orateur est inscrit contre le projet, j'ai dû lui donner la parole. M. DE TRACY Je
j'ai dû lui donner la parole. M. DE TRACY Je demande la parole pour un repentir au règlement; MM. Dupin et Birbet parlent successivement contre la proposition, quoique le règlement prescrive que l'on puisse alternativement pour et contre; il y a en violation manifeste du règlement. (Ouï, c'est vrai!) Le président : Je répète que l'orateur est inscrit contre la proposition pour... (Précisément!) pour... il a le droit d'être entendu, M. BARBET parle à ce qu'il dit pour la proposition, mais tout en votant contre la proposition, en votant pour le rejet, tout en désirant que l'on propose une autre
le rejet, tout en désirant que l'on propose une autre organisation militaire plus en harmonie avec nos besoins et nos mœurs, plus complète que celle que nous possédons, et qui nous donne espérance de voir disparaître la charge de nos armées permanentes. Le général Lamarque. Vous voyez bien que l'orateur vote contre la proposition en considération de ma proposition. Le président. La parole est à Birbet pour la proposition. Voix à gauche : Êtes-vous bien sûr que ce soit pour ou contre ? (On rit.) Le président : Je vous demande pardon. M. Barbet ayant plutôt parlé pour que contre...
demande pardon. M. Barbet ayant plutôt parlé pour que contre... (Explosion d'hilarité à gauche. Une voix : C'est par trop tort.) Oui Messieurs, car il est d'accord avec le général Lamarque sur le but, mais il dit seulement avec lui sur les moyens. M. LAMARQUE La cessation d'une réserve indépendante de l'armée permanente est reconnue chez toutes les nations; elle est organisée chez tous les peuples qui ont combattu contre la France; en Prusse toute la population est incorporée dans l'armée, et en landsturm. La sécurité des familles est-elle donc troublée par cette organisation générale ? Que MM. les ministres
troublée par cette organisation générale ? Que MM. les ministres nous assurent la paix, non par des concessions interminables, mais en se montrant fermes et forts, et aussitôt la confiance et la sécurité renaîtront dans nos provinces. Saint-Cyr avait posé les bases d'une réserve de vétérans, pensée grande et sage dont le développement aurait assuré à la France douze ans plus tôt l'empire et l'influence qu'elle doit avoir en Europe; mais la sainte-alliance s'y oppose, et le gouvernement de cette époque a eu la faiblesse de céder à des objections. N'imitons pas cette honteuse faiblesse, et faisons comme la Russie
N'imitons pas cette honteuse faiblesse, et faisons comme la Russie et l'Allemagne a soin de faire chez elle sans notre permission. Vous nous faites espérer la paix, mais quelle foi pourrons-nous avoir dans vos promesses, dans votre prévoyance ? Qu'est devenu votre principe de non intervention? Quelle est la promesse de ne pas consentir à l'invasion de la Romagne ? Quelle est la garantie ou l'assurance de la nationalité polonaise ? Enfin, quelle est la garantie de la promesse de défendre la Belgique ? Depuis six mois vous nous parlez désarmement général sans paraître vous apercevoir des armées continuellement de
désarmement général sans paraître vous apercevoir des armées continuellement de étrangers. (Nouvelle approbation.) Aucune espérance de ce désarmement, pourvu qu'il ne commence pas trop tôt, de ce dont il est permis d'exprimer la crainte d'après l'habitude suivante, c'est-à-dire ces concessions diplomatiques. (Murmures aux centres, puis l'accent est mis sur le désarmement sera une raison de plus pour demander l'envoi d'arrivées nationales mobiles, car elle peut seule justifier la succession à un désarmement presque complet, comme aux confrontations des grandes armées permanentes, d'entrer en effet larges économies et d'obtenir l'abolition d'une foule de fonctionnaires qui font gémir les contribuables. La proposition
foule de fonctionnaires qui font gémir les contribuables. La proposition comme moyen de force en temps de guerre, théoriquement, en temps de paix, moyen de grande économie, moyen négatif des impôts les plus onéreux. L'APPROPRIATION LA GUERRE combat la proposition en ce qu'elle est contraire aux rapports de la dépense et de l'instruction; il existerait une proposition de former 300 bataillons de gardes nationales. Mais où a-t-on la nécessité, surtout suivant le mode qui est indiqué. Si l'on s'en révèle au ministre, que cette formation avait pour objet la guerre, l'armée de ligne, dans la supposition probable que ces mesures
l'armée de ligne, dans la supposition probable que ces mesures évitent. Sous ce dernier rapport, je n'ai rien à ajouter aux observations que M. le président du conseil et M. le ministre de la guerre ont fait à cette tribune, pour porter la attention, comme il a été dit, à ces assurances de paix que le gouvernement fait. Le président des comptes déclare quelques objections dans le même sens que celles que l'opposition d'avance d'avoir, et termine ainsi : Je ne pense pas qu'il soit utile de procéder à l'organisation de la garde nationale mobile. Elle peut s'avérer possible pour