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le sénateur Roussel, a présenté le rapport général annuel sur l'exécution de la loi dont il a été le plus actif promoteur, et à laquelle son nom, par une légitime récompense de l'opinion, demeure attaché: ce document, d'un grand intérêt, a été publié au Journal officiel du 2 février 1882; il a fait ensuite l'objet d'un tirage spécial et a été signalé à toute l'attention des préfets et des comités départementaux. Pour mener à bien l'œuvre aussi capitale que difficile de la protection de la première enfance, il est indispensable de se mettre en garde contre les appréciations trop optimistes,
de se mettre en garde contre les appréciations trop optimistes, souvent en faveur auprès du public, des assemblées départementales et même des administrations; cet optimisme, qui repose sur l'examen superficiel des faits, est l'une des causes principales des refus de concours, des défaillances que nous avons le regret de constater: en cachant le mal, il l'aggrave. Mais, d'un autre côté, si nous sommes encore loin du but, nous sommes en droit de dire que nous nous en rapprochons, qu'un progrès réel a été accompli: les résultats déjà obtenus, résultats qui se démontrent et se mesurent par les chiffres enregistrés plus
se démontrent et se mesurent par les chiffres enregistrés plus haut, sont le gage d'améliorations prochaines et importantes dans le grand service dont je viens d'avoir l'honneur de vous exposer la suite. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'Intérieur et des cultes, A. FALLIÈRES. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Mon honorable prédécesseur, M. Jules Ferry s'adressant aux préfets, leur disait, le 6 novembre 1881 : « L'enseignement primaire supérieur est un des besoins les plus manifestes de notre société; mais il n'existe encore, à proprement parler,
de notre société; mais il n'existe encore, à proprement parler, qu'à l'état d'exception. » Le mouvement qui s'est accompli dans le court espace d'une année a transformé cette situation. L'enseignement primaire supérieur est devenu général. La situation, donc, a été si généralement comprise et appréciée, il représente si bien le complément de culture dont les classes laborieuses sentent la nécessité pour leurs enfants, il porte si évidemment le caractère d'une institution pratique, utile et démocratique, que de toutes parts les municipalités républicaines ont voulu doter les communes d'établissements où cet enseignement serait donné. Aussi les demandes de créations ont-elles afflué
enseignement serait donné. Aussi les demandes de créations ont-elles afflué en 1882 et, pendant les dix premiers mois de cette année-ci, 190 écoles primaires supérieures ont été approuvées, tandis qu'il y a deux ans, en 1880, il ne s'en fondait que 29 dans tout le cours de l'année. Pour 1883 on doit prévoir l'installation d'un nombre considérable de ces établissements nouveaux, soit sous le nom d'écoles supérieures, soit sous celui de cours complémentaires. Dès aujourd'hui, ces établissements sont au nombre de 418; et leur population scolaire va croissant d'année en année. Le Parlement a, du reste, généreusement secondé l'essor d'une
année. Le Parlement a, du reste, généreusement secondé l'essor d'une institution si populaire. Le crédit affecté aux bourses d'enseignement primaire supérieur, qui était de 42,000 fr. en 1880 a été porté à 160,000 fr. en 1881 et vient d'être élevé à 500,000 fr. pour 1883. Le travail de répartition de ces bourses va être effectué aussitôt après la promulgation de la loi de finances; près de la moitié des candidats que le concours d'avril dernier a déclarés admissibles pourront être pourvus d'une bourse. L'Etat entretiendra donc pendant l'année scolaire actuelle au moins 800 boursiers d'enseignement primaire supérieur, dont 550 environ
au moins 800 boursiers d'enseignement primaire supérieur, dont 550 environ sortis de la première série du concours, c'est-à-dire âgés de 12 à 14 ans, et 250 appartenant par leur âge (14 à 16 ans) à la seconde série. En présence d'une progression si rapide, il m'a semblé, monsieur le Président, que l'heure était venue de donner à l'enseignement primaire supérieur une consécration définitive et de vous proposer en conséquence d'instituer un e certificat d'études primaires supérieures. La création de ce titre présentera de nombreux avantages. Elle mettra en relief le caractère même de notre enseignement primaire supérieur, qui est de
caractère même de notre enseignement primaire supérieur, qui est de rester primaire et de ne pas dégénérer en une contrefaçon maladroite de l'enseignement secondaire spécial; mais qui est aussi de pousser jusqu'à leur développement le plus large ces programmes d'instruction populaire dont les premiers éléments seuls font l'objet du certificat d'études primaires. De plus, le cours d'études primaires supérieures aura désormais ainsi ses limites déterminées : le contrôle d'un examen tiendra lieu, à lui seul, de toute une réglementation qu'à dessein nous avons évité de constituer. L'enseignement primaire supérieur, vous le savez, monsieur le Président, est en ce moment la
le savez, monsieur le Président, est en ce moment la partie de notre enseignement public qui a gardé le plus de liberté, de souplesse et de variété : il n'est régi pour son organisation intérieure par aucun texte de loi spécial, et, d'accord avec le conseil supérieur, mes prédécesseurs et moi, nous nous sommes bornés à lui tracer des limites générales sous la forme d'un programme très large qui laisse expressément une grande part à l'initiative locale, aux convenances des municipalités et aux exigences des diverses industries de chaque contrée. Dans ces conditions, il était bon qu'un examen fût institué
Dans ces conditions, il était bon qu'un examen fût institué pour établir, à travers toutes ces diversités de détail, l'unité de but et une sorte de niveau commun, pour tenir en garde les directeurs et les professeurs contre le danger d'accorder une trop grande prépondérance à telle étude spécialement appréciée pour son utilité immédiate, au détriment peut-être de l'instruction générale. La nature même des épreuves du nouveau certificat d'études leur rappellera, s'il en est besoin, que l'instruction primaire supérieure manquerait son but si elle n'était à la fois un complément d'éducation libérale et un commencement d'instruction professionnelle. En outre, l'obligation
d'éducation libérale et un commencement d'instruction professionnelle. En outre, l'obligation imposée aux boursiers nationaux de subir l'examen du certificat à la fin des cours permettra de constater les résultats de leur travail et de leurs efforts à l'école. L'Etat, qui assume dans une certaine mesure la responsabilité des élèves qu'il entretient, s'assurera ainsi que ses faveurs ont été bien placées et qu'en disposant, au profit de quelques enfants, d'une partie de la fortune publique, il a préparé des hommes qui seront utiles à la société. Enfin, le nouveau diplôme ouvrira aux jeunes gens l'accès de plusieurs carrières. Il sera bien
aux jeunes gens l'accès de plusieurs carrières. Il sera bien vite considéré, j'en ai la conviction, comme la meilleure garantie de leur aptitude à rendre immédiatement dans l'industrie, dans le commerce, dans divers métiers, des services dont la rémunération pourra être accordée après une courte initiation. J'ai, en conséquence, l'honneur, monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret suivant. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, JULES DUVAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de
de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 3 janvier 1882; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est institué un certificat d'études primaires supérieures. Art. 2. — Le certificat d'études primaires supérieures est obtenu à la suite d'un examen dont les conditions seront déterminées par un arrêté ministériel rendu sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 3. — Tous les élèves qui ont été titulaires d'une bourse de l'Etat dans une école primaire supérieure et qui ont suivi le cours
une école primaire supérieure et qui ont suivi le cours d'études complet sont tenus de se présenter à la fin de leur scolarité à l'examen du certificat d'études primaires supérieures. Tout établissement, public ou libre, qui demande à recevoir des boursiers de l'Etat, doit s'engager à les présenter avant leur sortie à cet examen. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République! le ministre de l'instruction publique et du beaux-arts, JULES DUVAUX. Le ministre de
l'instruction publique et du beaux-arts, JULES DUVAUX. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 23 décembre 1882; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête : Art. 1er. — A la fin de chaque année scolaire s'ouvrira, dans chaque département, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'études primaires supérieures. Les centres d'examen sont fixés par le ministre. La date de cette session est fixée par le ministre; elle est la même pour tous les départements. Elle est annoncée un mois au moins à l'avance. Art. 2. — Les sujets de composition sont adressés par
Art. 2. — Les sujets de composition sont adressés par le ministre, sous pli cacheté, à l'inspecteur d'académie quatre jours au moins avant l'ouverture de l'examen. Tous les sujets d'épreuves sont pris dans le programme des écoles primaires supérieures de trois ans. (Art. 4 de l'arrêté du 15 janvier 1881.) Art. 3. — Les commissions d'examen sont nommées dans chaque département par le recteur d'académie. Elles se composent de cinq membres choisis parmi les inspecteurs primaires, les professeurs de l'enseignement secondaire ou supérieur, et les professeurs et maîtres adjoints d'école normale en exercice ou en retraite. Pour l'examen des filles,
normale en exercice ou en retraite. Pour l'examen des filles, deux membres au moins seront des femmes. Le président est autorisé à adjoindre, s'il y a lieu, à la commission, pour les épreuves professionnelles dont il est parlé à l'article 10 du présent arrêté, un examinateur spécial. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 4. — L'examen se compose d'épreuves écrites, d'épreuves orales et d'épreuves pratiques. Art. 5. — Les épreuves écrites, qui sont éliminatoires, comprennent quatre compositions qui ont lieu en deux jours consécutifs : 1° Composition française (lettre, récit, compte rendu, développement d'une maxime,
1° Composition française (lettre, récit, compte rendu, développement d'une maxime, etc); 2° Composition d'histoire et de géographie; 3° Composition de mathématiques et de sciences physiques et naturelles; 4° Composition de dessin géométrique ou de dessin d'ornement. Art. 6. — Il est accordé trois heures par chacune de ces compositions. Deuxième Art. 7. — L'admissibilité sera prononcée d'après l'ensemble des compositions. Les épreuves orales ne peuvent excéder la durée d'une heure. En outre, les candidats peuvent être interrogés et évalués sur les matières de l'enseignement professionnel qui excèdent le programme des études supérieures proprement dites. Ces épreuves facultatives ne peuvent dépasser
études supérieures proprement dites. Ces épreuves facultatives ne peuvent dépasser trois quarts d'heure. Le résultat de ces épreuves facultatives est mentionné au certificat d'études primaires supérieures. Après la clôture des bain, la commission dresse, par ordre de mérite, le palier des candidats qu'elle juge dignes d'être. Le certificat d'études primaires supérieures, dossier complet de l'examen de chaque candidat, est transmis au recteur qui en délivre des copies. Il pourra être accordé par le ministre, à titre de récompense et à des élèves qui auront obtenu avec succès le certificat d'études primaires supérieures, une bourse de voyage à l'étranger pour se
primaires supérieures, une bourse de voyage à l'étranger pour se fortifier dans la connaissance des langues vivantes. Fait à Paris, le 23 décembre 1882. JULES DUBUS. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés ; Vu les lois des 24 décembre 1875 et 28 janvier 1881 ; Vu Vu les décrets organiques et règlementaires du 2 février 1852 ; Vu le décret du 28 juillet 1881, portant convocation de tous les collèges électoraux ; Attendu le décès de M. Louis
les collèges électoraux ; Attendu le décès de M. Louis Blanc, pour la 1re circonscription du 58e arrondissement dans le conseil municipal de la ville de Paris. Décrète : Article 1er. — Le collège électoral de circonscription du 58e arrondissement dans le palais de la ville de Paris (Seine) est convenu pour le dimanche 21 janvier 1883, à 1 heure, d'éliminer un député. Article 2. — L'élection aura lieu selon les formes déterminées par les lois et décrets dessus visés. Article 3. — Dans le cas où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y
8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 décembre, le maire du 58e arrondissement de la ville de Paris publiera, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau des modifications. Article 4. — Le ministre de l'intérieur et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Paris, le 25 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur et des cultes, A. Fallières. A créé dans les importants établissements qu'il dirige de nombreuses institutions pour les ouvriers. Le Président
qu'il dirige de nombreuses institutions pour les ouvriers. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets et règlements du 29 juin 1880, sur le baccalauréat ès lettres; Vu le règlement du 10 novembre 1875 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. fer. — Dans l'académie d'Alger, l'épreuve écrite des langues vivantes prescrite par les articles 7 et 8 du décret du 19 juin 1880 sur le baccalauréat ès lettres consiste, pour les candidats qui en font la demande, dans la traduction d'un morceau français
en font la demande, dans la traduction d'un morceau français en langue arabe. Art. 2. — L'épreuve orale pour les mêmes candidats reste déterminée par l'article 2 du règlement du 10 novembre 1875. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DUVAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les lois des 15 mars 1850 et
des beaux-arts, Vu les lois des 15 mars 1850 et 9 août 1879; Vu l'article 5 de l'ordonnance du 18 novembre 1845 ; Vu les décrets des 29 juillet 1850 et 5 juillet 1880 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète: Art. ter. — Nul ne peut être nommé inspecteur de l'enseignement primaire, directeur ou directrice d'école normale, s'il n'a été déclaré apte à ces fonctions après un examen spécial dont le programme sera déterminé par arrêté du ministre de l'instruction publique pris en conseil supérieur. Art. 2. Ne peuvent être admis à cet examen que les candidats
Ne peuvent être admis à cet examen que les candidats qui justifient ; 1° De vingt-cinq ans d'âge ; 2° Du certificat d'aptitude, au professorat des écoles normales, à moins qu'ils ne possèdent, soit le titre d'agrégé ou de licencié ès lettres ou ès sciences, soit les diplômes de bachelier ès lettres et de bachelier ès sciences complèts. Ce dernier peut être remplacé par le baccalauréat de renseignement secondaire spécial. Art. 3. — Pendant les trois années qui suivront la publication du présent décret, les maîtres-adjoints et les maîtresses-adjointes d'écoles normales comptant au moins cinq ans d'exercice comme titulaires, ainsi
normales comptant au moins cinq ans d'exercice comme titulaires, ainsi que les professeurs des collèges et lycées ayant le même temps d'exercice, pourront, par décision ministérielle rendue sur le rapport du comité consultatif, être dispensés de produire le certificat d'aptitude au professorat. La même disposition s'applique aux candidats qui ont été déclarés admissibles à l'une des sessions postérieures au décret du 5 juin 1880. Art. 4. — Les femmes peuvent être admises aux examens du certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement primaire aux conditions ci-dessus déterminées. Les personnes pourvues de ce certificat pourront seules être chargées par le ministre de
ce certificat pourront seules être chargées par le ministre de fonctions, délégations ou missions relatives à l'inspection spéciale des écoles de filles et des écoles maternelles. Art. 5. — Sont rapportées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment les articles 38, 39 et 40 du décret du 29 juillet 1850, le décret du 5 juin 1880 et l'article 9 du décret du 2 août 1881 sur les écoles maternelles. Art. 6. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le
à Paris, le 23 décembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, JULES DUVAUX. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 23 décembre 1882; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête : Art. 1er. — Une commission est nommée chaque année par le ministre de l'instruction publique pour examiner l'aptitude des candidats aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, d'inspectrice des écoles de filles ou des écoles maternelles, de directeur ou directrice d'école normale. Art. 2. — Cette commission est composée de cinq membres au
2. — Cette commission est composée de cinq membres au moins, auxquels sont adjointes, avec voix délibérative, deux directrices d'écoles normales pour l'examen des aspirantes. Art. 3. — Les candidats sont tenus de se faire inscrire, du 1er au 16 juillet, au secrétariat de l'inspection académique, d'indiquer les lieux où ils ont résidé et les fonctions qu'ils ont remplies depuis dix ans, et de faire les justifications exigées par l'article 2 du décret du 23 décembre 1882. Art. 4. — L'examen a lieu dans le courant du mois d'octobre. L'ouverture de la session est fixée par le ministre. Art. 5.
de la session est fixée par le ministre. Art. 5. — L'examen se compose : D'épreuves écrites, lesquelles sont éliminatoires ; D'épreuves orales; D'épreuves pratiques. Art. 6. — Les épreuves écrites sont subies au chef-lieu du département, sous la surveillance de l'inspecteur d'académie ou d'un délégué agréé par le recteur. Elles ont lieu en deux jours consécutifs, les mêmes pour toute la France. Elles comprennent deux compositions : l'une sur un sujet de pédagogie, l'autre sur un sujet d'administration scolaire ; les deux sujets sont envoyés par l'administration centrale ; quatre heures sont accordées pour chaque rédaction. Les compositions sont
quatre heures sont accordées pour chaque rédaction. Les compositions sont adressées, avec le procès-verbal de la séance, par l'inspecteur d'académie, au ministère. Art. 7. — La commission prononce l'admission aux épreuves orales et pratiques. Ces épreuves ont lieu à Paris. Art. 8. — Les épreuves orales portent sur les matières énumérées dans le programme détaillé annexé au présent arrêté ; elles comprennent : 1° L'explication d'un passage pris dans un des auteurs qui auront été désignés pour l'examen de l'année par le ministre, sur la proposition de la commission ; 2° L'exposé de vive voix d'une question relative à un
2° L'exposé de vive voix d'une question relative à un des points du programme. Cette question, tirée au sort, sera traitée par le candidat après trois heures de préparation à huis clos. Cet exposé ne durera pas plus d'une demi-heure. Art. 9. — L'épreuve pratique consiste dans l'inspection d'une classe d'école normale, d'une école primaire supérieure, d'une école élémentaire ou d'une école maternelle, inspection suivie d'un compte rendu verbal. Art. 10. Après la clôture des examens, la commission dresse la liste des candidats qu'elle juge dignes d'obtenir le certificat d'aptitude à l'inspection primaire et à la direction des écoles normales.
à l'inspection primaire et à la direction des écoles normales. Cette liste est soumise à l'approbation du ministre, qui délivre les certificats. Art. 11. — Sont rapportées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment les arrêtés du 16 décembre 1850, du 5 juin 1880 et celui du 27 juillet 1882 relatif aux inspectrices des écoles maternelles. Fait à Paris, le 23 décembre 1882. JULES DUVAUX. PROGRAMME annexé à l'arrêté du 23 décembre 1882, relatif au certificat d'aptitude à l'inspection primaire et à la direction des écoles normales. 1. PÉDAGOGIE 1° L'ÉDUCATION (Principes généraux). Education physique. — Hygiène
1. PÉDAGOGIE 1° L'ÉDUCATION (Principes généraux). Education physique. — Hygiène générale. — Jeux et exercices de l'enfance. — Gymnastique. Education des sens. — Petits exercices d'observation. Education intellectuelle. — Notions sur les facultés intellectuelles. — Leur développement aux divers âges. — Leur culture et leur application aux divers ordres de connaissances. — Rôle de la mémoire, du jugement, du raisonnement, de l'imagination. La méthode ; ses différents procédés ; analyse et synthèse ; induction et déduction. Education morale. — Volonté. — Liberté de l'homme étudiée dans l'enfant. — Conscience morale; responsabilité; devoirs. Rapports des devoirs et des droits. Culture de
responsabilité; devoirs. Rapports des devoirs et des droits. Culture de la sensibilité dans l'enfant. — Modification des caractères et formation des habitudes. — Diversité naturelle des instincts et des caractères. 2. L'ÉCOLE (Education et instruction en commun). Ecoles. — Ecole maternelle (salle). Ecoles primaires, élémentaires et supérieures — Cours complémentaires. — Organisation territoriale. — Locaux et mobiliers; matériel scolaire. Collections. Organisation pédagogique. — Classe d'élèves; programmes; emploi du temps de classe. — Formes de l'enseignement ; leite et seignement par l'aspect ; exposition ; élaborations; exercices oraux; devoirs et correction ; promenades scolaires. Étude des procédés particuliers appliqués à l'enseignement
; promenades scolaires. Étude des procédés particuliers appliqués à l'enseignement de chacune des parties du programme. Examens. Certificats d'études primaires — Compositions et concours. Discipline. — Récompenses; l'émulation ; sentiment de la dignité chez l'enfant. — Action personnelle du maître et les conditions de son autorité ; ses rapports avec les élèves et les familles. 3. HISTOIRE DE LA PEDAGOGIE. Plusieurs pédagogues et leurs doctrines. — Principaux ouvrages les plus importants. N. B. Les lectures et les interrogations prélevées pour l'examen porteront sur les ouvrages de la liste ci-après : Rabelais, Gargantua, livre I, chap. II, XXI, XXIII et XXIV
Rabelais, Gargantua, livre I, chap. II, XXI, XXIII et XXIV ; Pantagruel, chap. V, VII, VIII, IX. — Montaigne, livre I, chap. XXIV, XXV; livre VIII, X; livre III, chap. VIII. — Mme de Renneville, De l'éducation des filles. — Locke, Pensées sur l'éducation. — Rollin, Traité des études, Discours préliminaire. livre V, les livres VI et VII, et Appendice sur l'éducation des filles. — Rousseau, Les quatre premiers livres. — Goðebeck, Observations sur l'organisation de l'instruction publique. Pestalozzi, Manuel des méthodes. Comment Gertrude instruit ses enfants. — Mme Necker de Saussure, L'Éducation progressive. — Le Père Girard, De l'enseignement