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autres réserves légales. Sont en outre spécialement réservés : 1° — Les droits du domaine sur les scories et autres produits de l’exploitation des mines situés à la surface ou enfouis dans le sol ; 2° — Les droits des permissionnaires ou concessionnaires de mines ayant déjà obtenu ou qui pourraient obtenir ultérieurement l’autorisation temporaire prévue par les articles 58 du décret du 25 février 1897 et 52, 53 et 70 du décret du 26 janvier 1912. Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers ni pour la contenance indiquée, la différence
revendications des tiers ni pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excédant-elle un vingtième de la surface concédée. 10 Mars 1926 La composition de la Commission chargée de la surveillance des candidats autorisés à subir les épreuves de l’examen d’aptitude au grade d’Administrateur-Adjoint des Services Civils, est fixée ainsi qu’il suit : MM. d’Elloy, Administrateur de 1re classe des Services Civils Président de Boisboisel, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils Membres Pierrot, Rédacteur de 1re classe des Services Civis 10 Mars 1926 Est résilié d’office aux torts et griefs de l’adjudicataire, le contrat pour l’exploitation
aux torts et griefs de l’adjudicataire, le contrat pour l’exploitation des marchés du centre urbain de Huế ayant fait l’objet de l’adjudication en date du 17 novembre 1925, au profit du sieur Tang-Hưng-Tuong dit « Tho-Ky ». Le cautionnement afféré à ce contrat et ayant fait l'objet du récépissé N1580 du 19 décembre 1925 de la caisse des Dépôts et Consignations est saisi et confisqué au profit du budget local de l'Annam, sans préjudice des dommages intérêts dont le sieur Tho-Ky pourra être en outre entierement indemnisé envers l'Administration du Protectorat pour l'indemniser des pertes que celle-ci pourra subir du
Protectorat pour l'indemniser des pertes que celle-ci pourra subir du fait de cette résiliation. L'exploitation des marchés du centre urbain de Hatinh sera remise en adjudication le 1er avril 1926 à 10 heures du matin dans les bureaux de la Résidence de Hatinh dans les conditions du cahier des charges du 30 septembre 1925. L'exploitation sera confiée au soumissionnaire ayant fait l'offre la plus avantageuse. Au cas où le fermier actuel cesserait l'exploitation avant l'entrée en jouissance du nouvel adjudicataire l'exploitation serait assurée en régie à ses frais et risques par un délégué du Chef de province dans les conditions
par un délégué du Chef de province dans les conditions fixées par celui-ci. 10 Mars 1926 Une bourse entière d'internat de six piastre (6$00) par mois est accordée, pour compter du 1er Mars 1926, et pour la durée normale de sa scolarité, à l'élève Nguyên-van-Kinh, de la 3e année d'enseignement primaire supérieur au Collège Quoc-Hoc. Cette dépense est imputable au Budget Local de l'Annam chapitre 21, article 9, paragraphe 5-A et sera mandatée mensuellement au nom de L'Économe du dit Établissement, à raison de 10 mois pour l'année scolaire. 10 Mars 1926 M. Hô-van-Lê, Entrepreneur à Dalat autorisé à faire
Mars 1926 M. Hô-van-Lê, Entrepreneur à Dalat autorisé à faire usage de 25 kilos de dynamite et de 300 éclairés pour l'extraction de pierre cassée et de moulins. — 291 — Délégation faite à M. le Résident-Maire de Dalat des pouvoirs nécessaires pour: 1) fixer les quantités successives des explosives qui pourront être employées; 2) déterminer les conditions de dépôt conformément aux règles posées par l'arrêté du 12 Octobre 1911; 3) viser les déclarations d'achat et intervenir aux lieu et place du Chef de l'Administration locale. 11 Mars 1926 Est autorisé le remboursement au Trésor de la somme de neuf
autorisé le remboursement au Trésor de la somme de neuf cent six piastres (906$00) représentant le déficit constaté dans la caisse de la perception de Faifo à la date du 31 Décembre 1925 et résultant d'un vol commis le 5 Août 1925. Cette dépense est imputable au chapitre XV, article 12, § 3 du budget local de l'Annam, exercice 1926. 11 Mars 1926 Il est fait concession gratuite et provisoire à M. Servoz (Emile) Chef-comptable à la Société Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics, demeurant à Saigon 147 Rue de Champagne, d'un terrain domanial d'une superficie approximative de
Rue de Champagne, d'un terrain domanial d'une superficie approximative de 500 hectares (cinq cents hectares) situé sur le territoire du village R'Dum, canton de Dinh-van, huyện de Tân-Khai, province du Haut-Donnai (Annam). Ce terrain est limité comme suit: Au Nord par la rivière de Dadeung Au Sud par le Suôi À l'Est par la piste de pénétration au Darlac; À l'Ouest par la rivière de Dadeung; Au Sud-Est, par une ligne partant de la rivière de Dadeung : rejoignant le Suôi, en s'inclinant vers le Sud-Est. Les limites ci-dessus indiquées figurent au plan annexé à l'original du présent arrêté. Sont
figurent au plan annexé à l'original du présent arrêté. Sont stipulées les réserves des arrêtés du 28 avril 1899 sur les concessions et du 15 janvier 1903 organisant le domaine en Indochine et toutes autres réserves légales. Sont en outre spécialement réservés: 1) Les droits du domaine sur les scories et autres produits de l'exploitation des mines situés à la surface ou enfouis dans le sol; 2) Les droits des permissionnaires ou concessionnaires de mines ayant déjà obtenu ou qui pourraient obtenir ultérieurement l'autorisation temporaire prévue par les articles 58 du décret du 25 février 1897 et 52.33 et 70
du décret du 25 février 1897 et 52.33 et 70 du décret du 26 janvier 1912. Le protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, ni pour la contenance indiquée en plus ou en moins excédant un vingtième de la superficie concédée. Le concessionnaire sera tenu de se conformer le cas échéant aux prescriptions des articles 18 et 19 du titre V de l'arrêté du 25 août 1914 réglementant le régime forestier en Annam. 11 Mars 1926 Les enfants Le prince, titulaires d'un secours annuel de mille six cent trente et un francs
secours annuel de mille six cent trente et un francs (1.631 fr.) sont admis au bénéfice de l'abondement prévu par l'arrêté du 28 août 1920 dans les conditions ci-dessous indiquées: DATE DE JOUISSANCE MONTANT ANNUEL À ABONDER Premier Janvier 1926 1.631 francs Les présentes dispositions seront valables jusqu'au 31 Décembre 1926. Le renouvellement de l'abondement ne sera accordé que sur la demande expresse des intéressés et après nouvel examen de leur situation pécuniale. La dépense résultant de la bonification ci-dessus accordée sera imputée au budget local de l'Annam, chapitre 15, article 4, paragraphe 2, exercice 1926. 11 Mars 1926 Il
article 4, paragraphe 2, exercice 1926. 11 Mars 1926 Il est fait concession gratuite et provisoire à M. Derripon (Georges) commerçant demeurant à Bellevue (Phanrang) d'un terrain domanial, situé dans la province du Haut-Donnai d'une superficie approximative de cinq cents hectares (500 ha) Ce terrain A B C D situé sur la rive gauche du Danhim en bordure de ce fleuve et à hauteur de la route coloniale N° 11, entre les villages de Leboui et de M'Lon, est limité: Au Nord-est par la ligne droite B C; Au Nord-Ouest par le Danhim, du point A au point B; Au
par le Danhim, du point A au point B; Au Sud-Est par la ligne droite C D Au Sud-Ouest par la ligne droite A D Les lignes B C et A D perpendiculaires à la berge du Danhim. Les limites ci-dessus indiquées figurent au plan annexé à l'original du présent arrêté. Sont stipulées les réserves des arrêtés du 28 avril 1899 sur les concessions et du 15 janvier 1903 organisant le Domaine en Indochine et toutes autres réserves légales. Sont en outre spécialement réservés : 1° — Les droits du domaine sur les scories et autres produits de l'exploitation des
domaine sur les scories et autres produits de l'exploitation des mines situés à la surface ou enfouis dans le sol ; 2° Les droits des permis concédaires ou concessionnaires de mines ayant obtenu ou qui pourraient, obtenir ultérieurement l'autorisation temporaire prévue par les articles 58 du décret du 25 février 1897 et 52, 53 et 10 du décret du 26 janvier 1912. Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers ni pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième de la surface demandée. Les droits de
excéderait-elle un vingtième de la surface demandée. Les droits de couper les bois sur une bande en bordure du Danhim et ceux de pêcher sur le Danhim sont réservés aux usagers. Les droits de pêcher sur le cours du nom Tattoulieadeu est également réservé aux usagers. 294 — Le concessionnaire sera tenu de se conformer, le cas échéant, aux prescriptions des articles 18, 19 du titre V de l'arrêté du 26 août 1914 réglementant le régime forestier en Annam. 11 Mars 1926, Une subvention de trente piastres (30$00) est allouée à la Société d'Enseignement Mutuel de Dong-Hoi pour l'année 1926
à la Société d'Enseignement Mutuel de Dong-Hoi pour l'année 1926 Cette dépense est imputable au chapitre 27, article 9, paragraphe 3 du budget local de l'Annam pour l'exercice 1926. 12 Mars 1926 Une subvention de soixante piastres (60$00) est accordée pour l'année 1926 à la Société Médico-Chirurgicale de l'Indochine à Hanoï. Cette dépense est imputable au chapitre XV, article 8, paragraphe 1 du budget local de l'Annam, exercice 1926. 13 Mars 1926 M. Hoang-Kiem, Tuan-phu de Hatinh faisant élection de domicile à Vinh est envoyé en possession définitive du terrain urbain sis à Vinh, Crue Paul-Bert, d'une contenance de six
urbain sis à Vinh, Crue Paul-Bert, d'une contenance de six cent quatre-vingt-dix mètres carrés (23.00 x 300 = 690mq) terrain à lui accordé de concession provisoire suivant cahier des charges en date du 20 Novembre 1924 approuvé le 16 Décembre 1924. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE CIRCULAIRE 12 Mars 1926 À Messieurs les Résidents et les Maires de Dalat et Tourane La question m'a été posée de savoir si les élèves des écoles familiales pouvaient se présenter aux épreuves du Certificat d'études élémentaires indigènes. Ces écoles mentionnées à l'art. 17 de l'arrêté du 11 février 1925 faisant l'objet d'une exception particulière en ce
11 février 1925 faisant l'objet d'une exception particulière en ce qui concerne l'enseignement privé, la question doit être résolue par l'affirmative. Je vous prierais de considérer comme complétée dans ce sens ma circulaire n° 1300-ca du 12 décembre dernier. Arrêtés et Décisions des Résidents Maires et Résidents Chefs de province 8 Février 1926 Mairie de Dalat Une subvention de quatre cents piastres (400 $ 00) est accordée au Comité des Fêtes de Dalat, pour l'organisation des diverses fêtes publiques sur le territoire de cette ville. La dépense est imputable au budget communal de Dalat de l'exercice 1926, chapitre X, article
budget communal de Dalat de l'exercice 1926, chapitre X, article unique, paragraphe I. 8 Février 1926 Résidence de Nhatrang L'art. 36 du Règlement de Police du Centre urbain de Nhatrang est abrogé et remplacé par le texte suivant: "Nouvel art. 36. — « Toute femme ou fille âgée de 21 ans révolus, de quelque nationalité qu'elle soit, notoirement connue pour se livrer habituellement à la prostitution, est réputée fille publique ». 9 Février 1926 Résidence de Qui Nhon L'article 128 de la décision en date du 27 novembre 1923 est modifié comme suit : «Toute femme ou fille âgée de
modifié comme suit : «Toute femme ou fille âgée de 21 ans révolus, de quelque nationalité qu'elle soit, notoirement connue pour se livrer habituellement à la prostitution, est réputée fille publique, et, en cette qualité, astreinte aux obligations du présent règlement et de tous ceux qui pourront être ultérieurement pris dans l'intérêt des mœurs et de la santé publique» — 296 — Expulsion d'étrangers 4 Mars 1926 Est rapporté l'arrêté n° 225 du 18 janvier 1923, en ce qui concerne l'expulsion du nommé Vuong-tbuan-Chi ou Võngthuan-Chi des territoires de l'Indochine et de KouangTchéou-Wan. 4 Mars 1926 Le nommé Kamarowsky, Nicolas
et de KouangTchéou-Wan. 4 Mars 1926 Le nommé Kamarowsky, Nicolas Kasimir, sujet Polonais, né le 10 Mars 1904 à Varsovie, de Kasimir Kamarowsky et de Alexandra Lipszowska, sera expulsé des territoires de l'Indochine et de KouangTchéou-Wan. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉS Nomination — Désignation — Mise à la disposition — Chargé de service 22 Février 1926 M. Roule, Frédéric-Louis, Ingénieur agronome, diplômé de la section d'Agronomie de l'Institut National d'Agronomie coloniale (promotion 1923-1924), est nommé Ingénieur-Adjoint de 2e classe des Travaux d'Agriculture, pour compter du 31 décembre 1925, veille du jour de son embarquement à Marseille. M. Roule
veille du jour de son embarquement à Marseille. M. Roule est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 25 Février 1926 M. Moaat, Ingénieur en chef de 2e classe des Travaux Publics en service détaché au Gouvernement Général, est chargé d'étudier les conditions d'exécution des marchés passés par le Gouvernement Général de l'Indochine avec la Société d'Entreprises Asiatiques pour la construction du Chemin de Fer de Krongpha à Bellevue. Il se rendra sur les chantiers du chemin de fer, consultera tous documents, fera toutes enquêtes, recueillera tous renseignements qu'il jugera utiles. Il exposera dans son rapport motivé les
qu'il jugera utiles. Il exposera dans son rapport motivé les conclusions de son étude et formulera ses propositions pour le règlement de ces marchés et spécialement pour l'application des pénalités pour retard encourues par l'entrepreneur. Ce rapport sera soumis à l'Inspecteur Général des Travaux Publics qui aura à présenter les projets de décision que le règlement définitif des marchés en question pourra comporter. Le Résident Supérieur en Annam et l'Inspecteur Général des Travaux Publics mettront à la disposition de M. Moaat toute la documentation et tous les moyens matériels nécessaires à l'exécution de sa mission, qu'ils devront faciliter dans la
à l'exécution de sa mission, qu'ils devront faciliter dans la plus large mesure possible. 26 Février 1926 M. Torel, Albert, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, en service en Annam, est désigné pour continuer ses services au Gouvernement Général. 2 Mars 1926 M. Besson Pierre-Georges, Administrateur de 2e classe des Services Civils, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Laos. 2 Mars 1926 M. Conti Jean-Ambroise-Henri-Clément, possédant le diplôme de l'école pratique d'Agriculture de Haute-Rive (Suisse) et le diplôme de la section agricole de l'Institut National d'Agronomie
le diplôme de la section agricole de l'Institut National d'Agronomie coloniale, est nommé Conducteur de 3e classe des Travaux d'Agriculture, pour compter du 25 Novembre 1925, veille du jour de son embarquement à Marseille. M. Conti est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 298 2 Mars 1926 RECTIFICATIF à l'article premier de l'arrêté du 31 Décembre 1925, portant promotion dans le personnel européen du cadre des professeurs de l'enseignement primaire du service de l'Enseignement en Indochine, pour compter du 1er Janvier 1926. Au lieu de : Au grade de professeur de 2e classe : 2e tour ancienneté
grade de professeur de 2e classe : 2e tour ancienneté Mme Guiraud, née Sainte Colombo, Eugénie, Professeur de 3e classe. 1er tour choix Mlle Caibe, Lucie, id 2e tour ancienneté Deplanque, Augustine, id 1er tour choix Mme Bougnot, Alice, id Lire : 2e tour anc. M. Perreau, Maurice-Lucien, Professeur de 3e classe, 1er tour choix Melle Caibe, Lucie, Professeur de 3e classe, 2e tour anc. Mme Guiraud, née Sainte Colombe, Eugénie, Professeur de 3e classe. 1er tour choix Mme Bougnot, Alice, id 2e tour anc. Melle Deplanque, Augustine, id 4 Mars 1926 M. Lyséret, Louis Régis, Bachelier de l'Enseignement secondaire,
Mars 1926 M. Lyséret, Louis Régis, Bachelier de l'Enseignement secondaire, est nommé secrétaire stagiaire des Polices de l'Indochine et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam 4 Mars 1926 M. Robert de Beauchamp, Ingénieur ordinaire de 1re classe des Ponts et chaussées, est chargé d'assurer les fonctions d'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale de l'Annam, pendant la durée du congé de M. Valette Ingénieur en chef, chef de la Circonscription. — 299 — Solde 22 Février 1926 La solde de présence de M. Mariani, Jean-Jacques-Antoine, instituteur de 4e classe détaché des cadres métropolitains, en service en Annam,
4e classe détaché des cadres métropolitains, en service en Annam, est fixée à 6.600 francs correspondant au traitement afférent en France à son grade et à sa classe. L'intéressé entre en solde au compte du budget local de l'Annam à partir du 5 Octobre 1925 date de la cessation de ses services au compte de la Métropole. RÉSIDENCE SUPERIEURE ARRÊTÉS Nomination — Désignation — Affectation Chargé de service 18 Février 1926 M. Haelewyn, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils, en service à Baithuong (Thanh-Hoa), est affecté à la Résidence Supérieure en Annam à Hué. M. Rondy, Administrateur-Adjoint de 1re
Supérieure en Annam à Hué. M. Rondy, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils, rentrant de congé, est affecté à Thanh-Hoa, pour servir sous les ordres de l'Administrateur-Résident, en qualité de Délégué à Baithuong, en remplacement de M. Haelewyn, appelé à une autre destination. M. Rondy, aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Cinq Cent piastres (500p.00) prévue à l'arrêté du 15 Février 1916. M. Bulteau, Élève-Administrateur des Services Civils, est affecté à Quinhon, pour servir sous les ordres de l'Administrateur Résident, en qualité d'Aide, en remplacement
les ordres de l'Administrateur Résident, en qualité d'Aide, en remplacement de M. Torel, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils, en instance d'affectation dans un autre pays de l'Union Indochinoise. «300 -* M. Bulteau, aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Quatre Cent piastres (400p.00) prévue à l'arrêté du 13 Février 1916. M. Haelewyn, marié, vivant en famille dans la Colonie et ne recevant pas l'ameublement en nature, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de Cent Vingt piastres (120p.00) prévue
de changement de résidence de Cent Vingt piastres (120p.00) prévue à l'art. 17 de l'arrêté du 24 Mars 1919. M. Bulteau, célibataire et ne recevant pas l'ameublement en nature, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de Quatre Vingt piastres (480p.00) prévue à l'art. 17 de l'arrêté du 24 Mars 1919. 20 Février 1926 M. Sauvignon Camille Garde principal stagiaire de la garde indigène à Quangngai est désigné pour remplir les fonctions d'huissier au chef lieu de cette province en remplacement de M. Ferez, inspecteur principal de la garde indigène hospitalisé. 22 Février 1926
inspecteur principal de la garde indigène hospitalisé. 22 Février 1926 M. Chatel Hecquet, Sous Brigadier de 2e classe des Douanes et Régies du service actif à Phanrang est chargé d'assurer à partir du 1er Février 1926, date de sa prise de service la surveillance sanitaire du poste du Lagi en remplacement de M. Pascal. Il recevra en cette qualité une indemnité mensuelle de dix piastres imputable au chapitre 24, art. 11 § 2 du Budget local de l'Annam, exercice 1926. 1er Mars 1926 M. Lavigne, Administrateur-Adjoint des services Civils chargé de l'expédition des affaires courantes de la province de Thua-Thien,
de l'expédition des affaires courantes de la province de Thua-Thien, recevra à compter du jour de sa prise effective de service, l'indemnité annuelle de neuf cents piastres (900p.00) prévue au titre de frais de représentation et de tournées par l'arrêté du 13 Février 1916. 301 — 2 Mars 1926 M. Ricard, brigadier de 3e classe des Douanes et Régies, affecté à Phu-Hai, est chargé d'assurer à partir du 18 février 1926, date de sa prise de service, la surveillance sanitaire du poste de Phu-Hai, en remplacement de M. Beauvais partant en congé. Il recevra en cette qualité une indemnité mensuelle
en congé. Il recevra en cette qualité une indemnité mensuelle de dix piastres imputables au chapitre 24, art. 11 § 2 du Budget local de l'Annam, exercice 1926. 4 Mars 1926 M. Paravisini, Louis-Jean-Joseph, Commis de 1ère classe des Douanes et Régies, Receveur Subordonné à Côly, est désigné comme sous-agent sanitaire à Côly. M. Paravisini, a droit, en cette qualité, et à compter du 1er Février 1926, date effective de sa prise de service, à l'Indemnité annuelle de cent vingt piastres (120p.00) prévue à l'arrêté du 13 Février 1916. 6 Mars 1926 M. Ravier, Joseph, Inspecteur de 2ème classe de
Mars 1926 M. Ravier, Joseph, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène à Song-Cau est désigné comme agent de paiement des salaires des ouvriers employés sur les chantiers des Travaux-Publics de la province de Phuén en remplacement du secrétaire Vu-duc-Thieu. M. Ravier aura droit, en cette qualité à l'indemnité de billetage de un pour mille prévue à l'arrêté du 13 février 1916. 6 Mars 1926 M. Docteur Vogel, Médecin Major de 2ème classe, en service à Banméthuot, est désigné pour assurer les services de l'inspection des viandes de boucherie et de la surveillance des abattoirs de ce centre. M.
et de la surveillance des abattoirs de ce centre. M. Vogel aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00) prévue à l'arrêté du 13 Février 1916. 6 Mars 1926 M. Nordey, Ingénieur hors classe, est désigné comme chef de bureau du 1er Arrondissement d'Hydraulique Agricole à Hué, à compter du 1er Février 1926, en remplacement de M. Saussereau, Adjoint Technique principal hors classe, mis en disponibilité. M. Nordey aura droit à l'indemnité de fonctions annuelle de Trois cents piastres (300$) prévue par l'arrêté
fonctions annuelle de Trois cents piastres (300$) prévue par l'arrêté du 13 Février 1916 et celui du 8 Avril 1925. 6 Mars 1926 M. Bacon, Sous-Chef de bureau de 1re classe des Services Civils, rentrant de congé, est affecté à Faifo, pour servir sous les ordres du Résident, en qualité de Percepteur, en remplacement de M. Domenach, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils. M. Bacon aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de quatre cent quatre-vingts piastres (480$) et au supplément de fonctions de trois cents
piastres (480$) et au supplément de fonctions de trois cents piastres (300$) prévus aux arrêtés du 13 Février 1916. 6 Mars 1926 M. Floch ("Yves-Henri), Garde principal de 2e classe des Forêts, rentrant de congé, est nommé Chef de la Division Forestière de Hoang-Mai (Nghê-An), en remplacement de M. Moussé, Garde principal stagiaire des Forêts, désigné pour suivre les cours à Hanoi. 6 Mars 1926 Sont rapportés les articles 2 et 3 de l'arrêté N° 322 du 18 Février 1926, portant mutation dans le personnel des Services Civils de l'Indochine en Annam, en ce qui concerne M. Rondy, Administrateur-Adjoint de
en Annam, en ce qui concerne M. Rondy, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils. 6 Mars 1926 M. Liverser, secrétaire des Polices de l'Indochine, mis à disposition de l'Annam, est affecté à Hué pour servir sous les ordres du Chef du Service de la Sûreté en Annam. 9 Mars 1926 Les fonctionnaires des Travaux Publics désignés ci-après sont affectés : 1° à L'arrondissement du Langbian à Dalat. M. Peyronnet, Ingénieur adjoint de 1re classe des Travaux Publics, en service à l'Arrondissement de Nhatrang. 21 —au Bureau technique de la Circonscription à Nhatrang. M. Ducrest, Robert, Ingénieur adjoint de 1re