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première chose à faire à leur égard, c'est de bien constater qu'ils n'appartiennent point ni à la classe des infirmes qu'il faut secourir dans les hospices, ni à la classe laborieuse à qui le Gouvernement veut qu'on prépare des travaux publics. Cette assurance obtenue, l'autorité a acquis le droit d'employer la force publique pour réprimer en eux le vagabondage et la mendicité; mais avant de leur imposer un autre genre de peine, il suffira presque toujours de les condamner au travail. C'est pour eux que sont destinés les maisons et les ateliers de charité qui s'établissent dans presque tous les
les ateliers de charité qui s'établissent dans presque tous les départements. Ces dépôts ne sont pas des prisons, et ne doivent pas leur ressembler. Le lien avec lequel il faut essayer, avant tout, d'y enchaîner ceux qui voudraient s'en évader, c'est un partage bien entendu dans les produits des travaux qui s'y font : c'est la connaissance qu'ils peuvent acquérir des douceurs d'une vie qu'un travail facile dérobe à toutes les misères et à tous les reproches de l'oisiveté. Qu'ils ne perdent jamais l'espérance de rentrer dans la société avec l'acquisition d'une industrie, et avec celle des habitudes qui en
l'acquisition d'une industrie, et avec celle des habitudes qui en rendent l'exercice même aussi doux que les fruits. Tous les Gouvernements savent punir; les bons Gouvernements sont les seuls qui sachent rendre les hommes meilleurs, et corriger les vices en les traitant longtemps comme des malheurs et des maladies. Les soins que doit prendre une sage administration pour ne faire participer aux secours publics que ceux qui y ont des droits positifs, commencent par en réduire le nombre de plus de moitié, et permettent alors à la société de pouvoir soulager les véritables nécessiteux. L'administrateur qui mettra donc dans la
soulager les véritables nécessiteux. L'administrateur qui mettra donc dans la distribution de ces secours, cette sage intelligence qui sait les proportionner aux besoins, aux circonstances et à la position des indigents, produira plus d'effet et soulagera un plus grand nombre d'individus, que ne font ces charités répandues sans discernement, qui, voulant embrasser tous les besoins, satisfont rarement à ceux qui sont les plus réels. Donner à tous indistinctement, ce serait doter la profession de mendiant. Donner aux seuls nécessiteux, c'est s'acquitter d'un devoir envers l'humanité; c'est payer la dette de la société. Porter des consolations dans le sein des familles,
la société. Porter des consolations dans le sein des familles, y distribuer les secours de la bienfaisance, c'est la perfection de la charité publique, comme de la charité particulière. Mais porter les hommes au travail, à ne chercher de ressources que dans eux-mêmes, à économiser pour le temps où les forces leur manqueront, où l'âge et les infirmités les rendront inhabiles à satisfaire à leurs besoins, à se rendre ainsi indépendants dans les derniers temps de leur existence, voilà la perfection d'une administration sage et politique. PROJET DE CODE ADMINISTRATIF SECOURS PUBLICS CHAPITRE I DES SECOURS À DOMICILE 268. Les
SECOURS PUBLICS CHAPITRE I DES SECOURS À DOMICILE 268. Les maires sont chargés de l'administration des secours à domicile dans leur commune, sous la direction des préfets. 269. Pour la distribution des secours à domicile, il est établi, près de chaque maire, un bureau de secours, composé au moins de deux personnes propriétaires et notables de la commune, et de dix au plus, selon les localités. Les membres du bureau sont nommés par le conseil municipal, sur la proposition du maire : leurs fonctions sont honorifiques. Le maire est président du bureau. 270. Le bureau est chargé de l'information des
du bureau. 270. Le bureau est chargé de l'information des pauvres valides ou infirmes de la commune, de recevoir les déclarations, les dons en nature ou en argent qui peuvent être faits pour leur être distribués, et de déterminer la nature et la quotité des secours à accorder. 271. Tous les huit jours, le bureau est tenu de donner au maire un état détaillé et circonstancié des sommes ou des objets mis à sa disposition, ainsi que de la nature et de la quotité des secours accordés : cette seconde partie de l'état fait mention du nombre des individus, en
partie de l'état fait mention du nombre des individus, en distinguant l'âge, le sexe, la validité ou l'invalidité. 272. Le maire fait passer cet état, avec ses observations, au sous-préfet de l'arrondissement. Tous les mois, le sous-préfet envoie au préfet, avec son avis, l'état des secours accordés et des fonds mis à la disposition des bureaux de secours. 273. Les préfets prononcent sur la légitimité des secours accordés et sur l'emploi des fonds de secours. 274. Les secours à domicile sont temporaires; la gravité et la durée des besoins en déterminent seules la continuité. Ils sont donnés en nature ou
déterminent seules la continuité. Ils sont donnés en nature ou en argent. CHAPITRE II DES ATELIERS DE CHARITÉ ET DES DÉPOTS DE MENDICITÉ SECTION PREMIÈRE Des ateliers de charité 275. Il est établi dans les départements des ateliers de charité pour y recueillir momentanément les ouvriers, et procurer de l'ouvrage à ceux qui se trouvent sans occupation, pour quelque cause que ce soit. 276. Les ateliers de charité sont sous la surveillance des maires des lieux où ils sont situés, et régis d'après les ordres des préfets. Les hommes et les femmes sont séparés, à moins que le genre de
les femmes sont séparés, à moins que le genre de travail ne demande la réunion de quelques-uns d'eux. 277. Le travail de chacun de ceux qui y sont admis, leur est payé d'après le tarif arrêté par le préfet, pour chaque genre d'ouvrage, et selon l'âge et le sexe. Les prix portés aux tarifs déterminés par les préfets doivent toujours être d'un tiers au moins de ceux donnés par l'industrie particulière dans les lieux où les ateliers sont établis. 278. Les ouvrages confectionnés dans les ateliers de charité sont vendus au profit du département, et le produit de la vente
au profit du département, et le produit de la vente est joint au fonds des secours à domicile. Sur le produit de la vente, sont d'abord prélevés les frais d'entretien du bâtiment et d'administration. Ne sont pas vendus ceux des ouvrages qui, par leur nature, peuvent être employés en secours à domicile. 279. Les préfets déterminent par des arrêtés le genre de travail le plus approprié aux localités et aux habitudes, ainsi que le mode d'administration et la police des ateliers de charité. Ces arrêtés sont soumis à l'approbation du Ministre de l'intérieur. SECTION II Des dépôts de mendicité 280.
Ministre de l'intérieur. SECTION II Des dépôts de mendicité 280. Sont recueillis et gardés dans les dépôts de mendicité établis par le Gouvernement, les mendiants; les gens sans asile et les vagabonds valides des deux sexes. 281. Les uns et les autres y sont occupés à un travail quelconque, selon leur force et leur intelligence. 282. Un tiers du prix de leur journée leur est compté tous les cinq jours pour alléger leur sort; le second tiers est mis en réserve, et leur est compté à leur sortie du dépôt; et le troisième tiers est employé aux frais d'entretien et
et le troisième tiers est employé aux frais d'entretien et d'administration. 283. Aucun individu transféré dans un dépôt de mendicité n'en peut sortir, qu'il ne soit en état, par son travail, de gagner sa vie, et qu'il n'ait justifié, pendant son séjour, de sa moralité. Ces deux cas sont certifiés par le maire du lieu. 284. Aucune sortie ne peut avoir lieu qu'après l'autorisation du préfet. 285. Les maires des communes où sont établis les dépôts de mendicité, en ont la surveillance sous la direction des préfets. 286. Les préfets déterminent par des arrêtés, approuvés du Ministre de l'intérieur, le
déterminent par des arrêtés, approuvés du Ministre de l'intérieur, le mode de travail, le régime et la police des dépôts de mendicité. CHAPITRE III DES ENFANTS TROUVÉS ET DES ENFANTS ABANDONNÉS 287. Les enfants trouvés et ceux abandonnés sont sous l'administration des maires, pour leur placement en nourrice, et sous leur surveillance, lorsqu'ils ont été placés en apprentissage par arrêtés des préfets. 288. Les préfets déterminent, par des arrêtés, les engagements avec les particuliers, pour l'apprentissage, la nourriture et l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés. CHAPITRE IV DES HOSPICES ET HOPITAUX 289. Les maires ont la surveillance immédiate des hospices
HOPITAUX 289. Les maires ont la surveillance immédiate des hospices civils. 290. Les sous-préfets nomment une commission pour les administrer, composée de cinq citoyens domiciliés dans le canton. Cette nomination est soumise à l'approbation du préfet. Le préfet nomme dans les communes où il y a plusieurs municipalités. Le Ministre de l'intérieur prononce sur les difficultés y relatives. 291. Les candidats ne peuvent être pris que parmi les habitants ayant leur domicile de droit dans l'arrondissement. 292. Ne peuvent rester membres de ces administrations ceux qui n'ont pas conservé leur domicile de droit dans l'arrondissement où les hospices sont établis.
domicile de droit dans l'arrondissement où les hospices sont établis. 293. Les administrations des hospices et hôpitaux sont renouvelées chaque année par cinquième. La place d'administrateur est honorifique. 294. Les commissions des hospices et hôpitaux sont exclusivement chargées de la gestion des biens, de l'administration intérieure, de l'admission et du renvoi des indigents. 295. Tous marchés pour fournitures d'aliments ou autres objets sont adjugés au rabais par la commission. Le marché doit être approuvé par l'autorité immédiatement surveillante. Le receveur rend compte tous les trois mois. 296. Le Gouvernement ordonne les travaux dans les hospices. Les deux tiers du produit
les travaux dans les hospices. Les deux tiers du produit de ces travaux appartiennent à l'hospice; l'autre tiers est remis aux indigents aux époques réglées par la commission. 297. Les commissions des hospices ne doivent correspondre qu'avec les sous-préfets, sous la surveillance desquels elles se trouvent immédiatement placées. DES DONATIONS AUX PAUVRES, AUX HOSPICES ET AUX HOPITAUX 298. Les pauvres, les hospices et les hôpitaux sont, comme les particuliers, habiles à recueillir les libéralités qui leur sont faites, soit par des donations entre-vifs, soit par acte de dernière volonté, et dans les proportions voulues par le Code Napoléon. 299. Ces
dans les proportions voulues par le Code Napoléon. 299. Ces donations ne peuvent avoir d'effet qu'autant que le Gouvernement en a autorisé l'acceptation, et que l'acceptation faite, en vertu de son autorisation, a eu lieu dans les formes légales et prescrites par les lois. L'intervention du Gouvernement n'a lieu que pour autoriser les administrateurs à accepter la libéralité. 300. Quand la libéralité est faite par donation entre-vifs, et dans les proportions voulues par le Code Napoléon, le donateur n'est pas engagé ni dessaisi par l'acceptation provisoire des administrateurs, mais du jour où une nouvelle acceptation faite en vertu de l'autorisation
jour où une nouvelle acceptation faite en vertu de l'autorisation spéciale du Gouvernement, du vivant du donateur, et par acte authentique et postérieur, lui est notifiée. Quant aux libéralités à cause de mort et testamentaires, ce n'est qu'au moment du décès que le Gouvernement intervient pour autoriser l'acceptation; les droits des pauvres ne sont ouverts et certains qu'à ce moment. Les commissions administratives des hôpitaux et les administrateurs de bureaux de bienfaisance, peuvent accepter et employer à leurs besoins, comme recette ordinaire, sur la simple autorisation des sous-préfets, approuvée par les préfets, et sans qu'il soit besoin d'un arrêté spécial
les préfets, et sans qu'il soit besoin d'un arrêté spécial du Gouvernement, les actes entre-vifs et de dernière volonté, soit en argent, soit en meubles, soit en denrées, lorsque la valeur n'excède pas trois cents francs de capital, et qu'ils sont faits à titre gratuit. STENOGRAPHIE DE L'ALLOCUTION DE M. LAROQUE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES A L'INAUGURATION DE LA SECTION "ASSURANCES SOCIALES" DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, LE 23 MARS 1945 "Sécurité Sociale et Assurances Sociales" Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, L'enseignement des assurances sociales dont cette École vient de prendre l'heureuse initiative répond à une nécessité
École vient de prendre l'heureuse initiative répond à une nécessité trop longtemps méconnue. Sans doute, les assurances sociales ne correspondent-elles pas à une science, ni même à une technique particulière, mais elles mettent en œuvre de nombreuses techniques très différentes, procédant de disciplines diverses : techniques administratives et juridiques, techniques financières, techniques comptables, techniques médicales, techniques sociales, que personne ne peut prétendre posséder dans leur totalité. D'autre part, ces techniques multiples doivent être orientées, adaptées à un but commun. Ce but, dont je voudrais vous entretenir ce soir, parce qu'il commande l'orientation même de l'enseignement qui est donné ici, ce
commande l'orientation même de l'enseignement qui est donné ici, ce but, c'est la sécurité sociale. Qu'est-ce donc que la sécurité sociale? Je crois qu'on peut la définir : la garantie donnée à chacun qu'il disposera en toutes circonstances d'un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente, ou à tout le moins un minimum vital. La sécurité sociale répond ainsi à la préoccupation fondamentale de débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette hantise du lendemain qui crée chez eux un constant complexe d'infériorité, qui arrête leurs possibilités d'expansion et qui crée la
d'infériorité, qui arrête leurs possibilités d'expansion et qui crée la distinction injustifiable des classes entre les possédants, qui sont sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir, et les non possédants, constamment sous la menace de la misère. Si donc cette garantie, pour être vraiment complète, doit viser toutes les familles, il n'est est pas moins vrai que la sécurité sociale, est avant tout la sécurité des travailleurs, la sécurité des familles qui tirent leurs revenus du travail d'un ou de plusieurs de leurs membres. La sécurité sociale prise dans son sens le plus large doit donc d'abord fournir à tous les
le plus large doit donc d'abord fournir à tous les hommes et à toutes les femmes en état de travailler un emploi rémunérateur. Elle commande l'élimination du chômage. Vous savez qu'aujourd'hui, dans tous les pays du monde, des plans s'élaborent en vue d'assurer pour l'avenir le plein emploi, le «full employment» des Anglais et des Américains, plans qui comportent des programmes économiques, une réorganisation de l'économie, en vue de faire disparaître dans l'avenir les fluctuations, les crises qui ont créé tant de chômage et tant de misère dans le passé. Mais, sous l'angle du chômage, la sécurité sociale exige aussi
Mais, sous l'angle du chômage, la sécurité sociale exige aussi une politique de la main d'œuvre, une politique d'ensemble, d'orientation professionnelle, de formation, de placement, une organisation des mouvements de main d'œuvre nationaux et internationaux. C'est là un premier aspect, mais un aspect essentiel de la sécurité sociale. Il faut ensuite que l'emploi dont disposera chaque travailleur lui fournisse des ressources suffisantes, et ici se pose le problème du salaire. Vous savez que la détermination du taux du salaire est commandée par toutes sortes de facteurs, tant économiques que sociaux. Sous l'angle de la sécurité sociale, le salaire doit être
Sous l'angle de la sécurité sociale, le salaire doit être déterminé en fonction des besoins, il doit assurer à chacun, à chaque travailleur les moyens de faire vivre dans des conditions décentes toute sa famille. Et c'est pourquoi, au taux du salaire, se rattache très directement le problème des allocations familiales, qui est, lui aussi, un des aspects du problème de la sécurité sociale. Mais cet emploi rémunérateur que le travailleur a obtenu, il faut qu'il le conserve, il faut lui fournir les moyens de le garder, ou tout au moins de conserver un emploi identique tant qu'il a besoin
moins de conserver un emploi identique tant qu'il a besoin de ses ressources pour vivre. Et c'est ainsi qu'au problème de la sécurité sociale est étroitement lié le problème, sur le plan de l'entreprise, des garanties données aux travailleurs contre l'arbitraire patronal. C'est là un problème qui s'est trouvé posé dans tous les pays, qui jusqu'à présent nulle part n'a reçu une solution satisfaisante. C'est le problème de la conciliation entre l'autorité nécessaire du chef d'entreprise dans son établissement et les garanties à donner aux travailleurs contre les abus possibles du patron. C'est le problème du contrôle des embauchements et
du patron. C'est le problème du contrôle des embauchements et des congédiements. Il est difficile à résoudre, mais il devra être résolu car, sans garanties contre l'arbitraire, l'on ne donnera pas aux travailleurs le sentiment de sécurité qui est une des conditions indispensables du progrès social. Et puis, pour conserver aux travailleurs un emploi rémunérateur, il faut aussi leur conserver leur capacité de travail, et c'est par là que le problème de la sécurité sociale se relie au problème de l'organisation médicale. Il faut faire l'effort nécessaire pour conserver, dans toute la mesure du possible, à chaque travailleur sa pleine
toute la mesure du possible, à chaque travailleur sa pleine intégrité physique et intellectuelle, et c'est ce qui explique que Sir William Beveridge, en soumettant au Gouvernement britannique un plan de réforme des assurances sociales qui doit constituer dans l'Angleterre de demain la base d'un plan d'ensemble de la sécurité sociale, affirmait la nécessité de créer en même temps, d'une part une organisation destinée à assurer le plein emploi, et d'autre part un service national de santé qui soigne gratuitement toutes les familles britanniques et les protège contre la maladie. Car le problème de l'organisation médicale n'est pas seulement un
Car le problème de l'organisation médicale n'est pas seulement un problème de soins, c'est aussi et peut-être surtout un problème de prévention de la maladie et de l'invalidité. Prévention de la maladie et de l'invalidité sur le plan général, mais aussi sur le plan professionnel, comportent une politique systématique d'hygiène et de sécurité du travail, car ce n'est là au fond qu'un aspect de la protection de l'intégrité physique des travailleurs. Et même, si l'on veut élargir le débat, l'on peut dire que toute la législation protectrice des travailleurs, dans la mesure où elle vise à organiser le travail dans
la mesure où elle vise à organiser le travail dans de meilleures conditions matérielles et intellectuelles, dans la mesure où elle vise à donner à l'existence des travailleurs plus de bien-être, contribue à cet effort de sécurité sociale. Mais, quels que soient les efforts accomplis à ces différents points de vue, l'on ne saurait espérer garantir à tous les travailleurs la permanence absolue d'une activité rémunérateur. La politique de la main d'oeuvre la plus évoluée ne parviendra jamais à supprimer totalement le chômage, pas plus qu'une politique médicale parfaite ne parviendra à supprimer la maladie. Il y aura toujours des
parviendra à supprimer la maladie. Il y aura toujours des interruptions de travail, il y aura toujours des moments où un travailleur sera privé de son gain. Il peut y avoir d'ailleurs à ces interruptions des causes heureuses, comme la maternité, ou des causes fatales, comme la vieillesse ou le décès du soutien d'une famille. Quelle que soit la cause de l'interruption du travail, la sécurité sociale suppose qu'il est pourvu aux conséquences de cette interruption par l'attribution d'un revenu subsidiaire adapté aux besoins du travailleur et de sa famille pendant toute la période difficile qu'il traverse. C'est là le
pendant toute la période difficile qu'il traverse. C'est là le dernier aspect, mais non le moindre, de la réalisation de la sécurité sociale. Voilà le problème de la sécurité sociale posé dans toute son ampleur, sous tous ses aspects. C'est seulement à l'époque récente que le problème s'est trouvé défini avec une telle étendue, mais ce n'est que l'aboutissement d'une longue évolution. Depuis le début du XIXème siècle, tous les pays se sont efforcés de résoudre à tout le moins certains aspects de ce problème en fonction de leur orientation propre, en fonction des conditions économiques et psychologiques de chacun.
propre, en fonction des conditions économiques et psychologiques de chacun. Prenons l'exemple de la France qui nous est le plus familier. La première forme d'essai de solution partielle du problème de la sécurité sociale, a reposé chez nous sur la prévoyance libre, et c'est là une des caractéristiques essentielles du système français. Il y a quelques jours, à l'occasion d'une conférence que devait faire un Directeur du Ministère du Travail à des officiers britanniques et américains sur le système français de la sécurité sociale, nous nous sommes tous efforcés de chercher une traduction en anglais du mot «prévoyance», nous ne
chercher une traduction en anglais du mot «prévoyance», nous ne l'avons pas trouvée. Le mot «prévoyance» est un mot français. La prévoyance est née en France, elle est une des caractéristiques fondamentales de l'économie et de la psychologie françaises; c'est ce qui explique que c'est sous cette forme d'abord que le problème de la sécurité sociale a été abordé chez nous. Il a été résolu d'abord par des placements volontaires, spontanés de nos paysans, de nos artisans, de nos petits commerçants. Il a été résolu par les caisses d'Épargne, institution dont vous savez l'ampleur qu'elle a prise en France et
dont vous savez l'ampleur qu'elle a prise en France et l'importance qu'elle joue dans la vie sociale, mais aussi dans la vie financière du pays. Le problème de la sécurité sociale a aussi et surtout été résolu dès le début du XIXème siècle par la mutualité, par les sociétés de secours mutuels, plus tard par les caisses autonomes qui ont couvert une masse considérable de travailleurs, et surtout de travailleurs indépendants, si nombreux en France, contre les risques de la maladie et de la vieillesse. C'est seulement plus tard que le Gouvernement a eu le souci d'intervenir, par la voie
le Gouvernement a eu le souci d'intervenir, par la voie de l'assistance. C'est une deuxième phase dans l'histoire française de la sécurité sociale, car, si les premiers essais d'organisation de l'assistance se sont trouvés réalisés pour les aliénés en 1838, pour la maladie en 1851, c'est seulement au cours des dernières années du XIXème siècle et durant les premières années du XXème que l'on a mis sur pied un système complet d'assistance obligatoire ouvrant des droits aux individus et aux familles privés de ressources. Et c'est à la même époque qu'à la même époque qu'au nom d'un troisième principe, qu'en
qu'à la même époque qu'au nom d'un troisième principe, qu'en fonction d'une troisième idée, a été organisé le système de réparation des accidents du travail, fondé, lui, non plus ni sur l'idée de prévoyance libre, ni sur l'idée d'assistance, mais sur l'idée d'une responsabilité des employeurs à l'égard des risques professionnels des entreprises. À ces trois systèmes s'est superposé à l'époque récente un dernier système qui a très vite pris une place prépondérante dans l'organisation française de la sécurité sociale, c'est le système de la prévoyance obligatoire, de l'assurance obligatoire contre les risques sociaux, le système des assurances sociales. Réalisé