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également le droit des chaînes-câbles. On a proposé, elle vous propose de porter à 37 fr. le tarif du derivate, lieu de 40 fr. Cette réduction est de 50 c. le droit des chaînes câbles. Elle ne peut froire-toute dans les intérêts de la protection qui leur reste est proportionné ceux des fabricants, et avant l'ordonnance du 8 juillet 1854. Horlogerie montée. L'admission de l'horlogerie à l'expérience a démontré déjà suffisamment qu'elle-même a compris que ses intérêts de bande, et le commerce de Besançon la On a d'ailleurs considéré qu'eux n'étaient pas élevés suffisants pour servir à l'étranger formant, en
n'étaient pas élevés suffisants pour servir à l'étranger formant, en quelque sorte, la que les ouvrages faussés à l'étranger nos horlogers, et que le bénéfice matière première perfectionnement nombre qu'ils acquièrent entre leurs mains, est plus à celui de la première réparation qu'ils reçoivent hors : La commission de notre frontière en adoptant les bases du tarif, émet le vœu que le droit de pompon et d'essai soit réduit dans sa quotité, surtout pour les objets d'une faible valeur. Cuivre filé sur Soie; cuirs de veau dits de Russie. On ne peut qu'approuver la levée de la prohibition qui frappait
ne peut qu'approuver la levée de la prohibition qui frappait ces articles. Le droit en paraît sagement calculé. Chromates de plomb et de potasse. Le projet du gouvernement fixe le droit à 75 fr. pour le chrome de plomb, et à 150 pour celui de potasse. La commission a réduit le premier à 50 fr., et le second à 100 fr. Nitrate de soude forme l'élément du chrome. Or, la commission ayant réduit le droit sur l'élément à sa plus simple expression, il y avait lieu à diminuer le droit sur le dérivé. Rhum, rack et tafia. Celui des rhums,
sur le dérivé. Rhum, rack et tafia. Celui des rhums, rack et tafia avait été fixé par le dernier projet à 100 fr. par hectolitre d'alcool pur. On a donné changé l'unité sur laquelle porte le droit. Ce nouveau mode de perception n'a pas été établi en vue d'augmenter l'impôt : il a pour avantage de mettre les écritures de la douane en concordance avec celles des impositions indirectes, et de fournir le moyen de calculer exactement la consommation. RÉDUCTIONS DE DROITS. Les treize premiers articles du projet de loi n'ont provoqué que des observations légères. Ils ne se rattachent
n'ont provoqué que des observations légères. Ils ne se rattachent en effet à aucune question vitale, et votre commission n'a pu qu'approuver les dispositions du gouvernement. Bois d'ébénisterie. Il n'en est pas de même à l'égard des bois d'acajou, dans lesquels nous vous proprosons de fixer le droit à 10 fr. par 100 kilogrammes, au lieu de 15 fr. Cette réduction ne nous paraît pas devoir nuire aux intérêts du trésor, et elle est justifiée par la faible valeur de la matière; par la nécessité de livrer à bon marché à l'ébénisterie un bois d'un usage encore peu répandu; par
à l'ébénisterie un bois d'un usage encore peu répandu; par le besoin de donner à notre navigation marchande un élément précieux d'encombrement ou de fret, et de lui conserver dans les comptoirs de l'Inde une préférence qu'elle ne doit souvent qu'au bois goût de nos meubles; enfin par l'avantage qui doit nécessairement résulter pour le trésor de l'abolition de la prime de sortie pour les objets travaillés, que le projet de loi a réduite de moitié, et que la commission vous propose de supprimer tout à fait. Bois de Nicaragua et de Sapar. La distinction proposée par le gouvernement pour
et de Sapar. La distinction proposée par le gouvernement pour ces sortes de bois venant des pays situés à l'ouest du cap Horn, n'a pas été adoptée sans difficulté par votre commission. Elle a d'abord reconnu qu'elle ne sanctionnait ni une faveur ni une préférence, puisqu'elle ne porte que sur le même produit, venant du même lieu, mais par des voies différentes. Bois de teinture. L'abaissement du droit était dans l'intérêt des fabriques et des manucories. Nous l'avons sanctionné. Cacaos. Le droit sur les cacaos a été fortement réduit. Cette mesure était devenue indispensable, à cause de la grande contrebande
mesure était devenue indispensable, à cause de la grande contrebande à laquelle ce produit donnait lieu, notamment sur la frontière d'Espagne. Votre commission était disposée à adopter une réduction plus forte encore, parce qu'elle considérait que le droit actuel, équivalant à environ 20 % de la valeur de la marchandise, laissait de nouvelles chances à la fraude. Cependant elle a pu se convaincre du contraire par l'examen des documents que lui a fournis l'administration des douanes. Il ressort de ces documents deux faits bien significatifs. Dans l'espace de trois ans, par l'effet de la réduction du droit, la consommation a
par l'effet de la réduction du droit, la consommation a doublé, et la contrebande a été détruite. Il n'est pas sans importance de le constater par des chiffres. Entrée de cacaos, Sous l'ancien droit, il est entré en 1852 528,000 Première réduction de droit, en 1853... 908,800 Deuxième réduction, en 1834 964,000 En 1855 1,015,000 En 1832, avec le droit élevé, on a saisi 30,000 kil. En 1835, avec le droit réduit, on a saisi 1,600 kil. Cannelle sans distinction d'espèce. La commission a adopté les bases du projet de loi en ce qui concerne les cannelles. Seulement elle a
loi en ce qui concerne les cannelles. Seulement elle a rangé les cannelles communes dites de Chine dans la classe des casia lignea, et vous propose d'en fixer le droit au tiers de celui des autres cannelles. Cet amendement, consenti par le gouvernement, a pour but de proportionner la taxe à la valeur de la marchandise, et d'empêcher désormais toute confusion entre deux produits d'une distinction sinon impossible, du moins fort incertaine. Caoutchouc, gomme élastique. La matière brute a éprouvé une réduction de droit. La matière ouvrée demeure tarifée comme article de mercerie. Cigarres de la Havane. Les deux commissions
article de mercerie. Cigarres de la Havane. Les deux commissions de 1834 et de 1835 ont repoussé la tarification de 90 fr. par 1,000, imposée par la loi du 29 juin 1833 aux cigarres de la Havane. L'une et l'autre se sont fondées sur des considérations qui n'ont rien perdu de leur force; nous nous bornerions à les reproduire textuellement aujourd'hui, si le gouvernement, en persistant dans sa tarification, ne nous eût fait un devoir d'approfondir davantage la question. Le monopole de la fabrication du tabac appartient exclusivement au gouvernement. Il dit au planteur : Tu ne cultiveras ton champ
Il dit au planteur : Tu ne cultiveras ton champ que dans des conditions déterminées; il dit au vendeur Ta denrée est à moi, je la paierai le prix que je voudrai; il dit au consommateur : Mon produit est cher, tu n'en auras pas d'autre. Il ne faut cependant pas conclure de tout cela que le tabac du monopole soit le meilleur et le plus estimé. Il en est qui jouissent d'une préférence marquée. Aussi, le gouvernement, cédant enfin à des réclamations sans cesse renouvelées, s'est-il vu contraint d'admettre les cigarres de la Havane; seulement il en limite le
les cigarres de la Havane; seulement il en limite le nombre, et il les frappe d'un droit de 40 fr. par 1,000, qui forme pour lui l'équivalent du bénéfice de sa propre fabrication. La contrebande n'a pas manqué d'exploiter cette faculté, réservée uniquement au consommateur. Il est arrivé des quantités considérables de cigarres sous une multitude de marques différentes. Le monopole ne vendait plus rien; il était dans un véritable état de pléthore. Pour remédier à ces abus, le trésor a mis en adjudication la fourniture des cigarres. Ses prix d'achat sont fixés à 75, 95 et 130 fr. par
d'achat sont fixés à 75, 95 et 130 fr. par 1,000; ses prix de vente sont de 150, 200 et 250 fr., ce qui lui procure un bénéfice de 110 pour cent environ, assuré par un droit de 90 fr. le 1,000, qui frappe les importations du commerce. Cette nouvelle combinaison a eu le triple résultat d'élever davantage encore le prix des cigarres, d'ajouter à l'action de la fraude, et d'enlever à notre commerce extérieur un de ses moyens d'alimentation. L'administration prétend que la consommation n'a point été atteinte, et qu'elle prend tous les jours un nouveau développement. Elle en
qu'elle prend tous les jours un nouveau développement. Elle en conclut que le droit n'est pas trop élevé. Nous pensons, au contraire, qu'indépendamment de cette sorte d'immoralité qui domine le droit, exclusivement réservé au trésor, de vendre un produit à 110 pour cent de bénéfice, il y a réduction relative dans les recettes de la douane, parce que la contrebande a pris un tel essor qu'il n'existe plus aujourd'hui de proportion entre les produits frauduleusement importés et ceux qui acquittent la taxe. Nous devons ajouter que l'élévation du droit sur les cigarres de la Havane a donné lieu, de la
les cigarres de la Havane a donné lieu, de la part du gouverneur de cette lie, à de fatales réciprocités contre le commerce de nos produits territoriaux. Il est certain que le jour même où la loi du 29 juin a été connue à la Havane, nos soieries, nos vins, nos eaux-de-vie ont été assujettis à des droits plus élevés qu'auparavant. Nouvelle preuve que les prohibitions appellent les prohibitions. Votre commission conclut, comme les précédentes, à la réduction du droit à 50 fr. le 1,000 de 2 kilog. et demi. Chaux, colle de poisson, coquillages, nacres. Nous n'avons apporté aucun
Chaux, colle de poisson, coquillages, nacres. Nous n'avons apporté aucun changement dans la tarification de ces articles. Seulement, en ce qui concerne la nacre et les haliotides, nous avons ajouté le port de Dunkerque au nombre de ceux à qui la loi accorde la réduction de droits. Nous eussions étendu l'exception à tous les autres ports, s'ils l'eussent demandé, ainsi que l'a fait la chambre de commerce de Dunkerque. Coton en masse, longue soie, Quelques membres de votre commission, tout en approuvant l'assimilation, quant au droit, des cotons longue soie aux cotons courte soie, ont demandé que la tarification fût
aux cotons courte soie, ont demandé que la tarification fût réduite sur l'une et l'autre sorte. Ils ont invoqué l'exemple de l'Angleterre, où la taxe est moins élevée que la nôtre. Ils ont regardé le coton comme la matière première de nos filatures, et ont fait valoir la nécessité de les alimenter au plus bas prix possible, afin de leur faciliter le moyen de lutter moins désavantagés avec la concurrence étrangère. La majorité, sans combattre le vœu en lui-même, a représenté que le droit des cotons avait déjà éprouvé depuis quelques années une réduction considérable; que la loi discutée était
quelques années une réduction considérable; que la loi discutée était elle-même une concession nouvelle au principe des taxes modérées; que le coton formait une des principales branches de nos recettes de douanes; qu'il fallait attendre les effets des ordonnances avant d'exiger de plus amples réductions; que les divers abaissements opérés dans nos tarifs produisaient déjà une diminution de plus de 8 millions dans les rentrées du trésor. Ces considérations ont prévalu, et l'article du projet de loi n'a point été modifié. Curcuma en racines. Le curcuma est à la fois une drogue et une teinture. Il donne une fort belle
une drogue et une teinture. Il donne une fort belle couleur pour nos soieries, il fournit un élément de fret très avantageux; il forme un de nos meilleurs objets de retour de l'Inde. Le droit équivalant à 25 % de la valeur. été réduit par votre commission à 15, 22 et 36 fr. Dents d'éléphant. Votre dernière commission vous avait proposé une nouvelle réduction de droit. Le gouvernement a tenu compte de sa demande, et le projet actuel la réalise. Nous avons cependant introduit un amendement au tarif en ce qui concerne les provenances de l'Inde qui ne seraient soumises
qui concerne les provenances de l'Inde qui ne seraient soumises qu'au droit de 55 fr. au lieu de 40 fr., celles du Sénégal et des comptoirs d'Afrique demeurant l'une à 25 fr. et l'autre à 40 fr. Duvet d'eyder. Nous avons cru convenable de ne pas assujétir au même droit le duvet d'eyder et le duvet de cachemire. La grande différence de la valeur justifie suffisamment celle de la taxe. Fers étirés en barres de toutes dimensions. Le 31 octobre 1828, le ministre au commerce exposait, en ces termes, la question des fers : "Le droit imposé à l'entrée des
question des fers : "Le droit imposé à l'entrée des fers étrangers excite de vives réclamations de la part des consommateurs de tout ordre. Ce droit est de deux sortes : celui de 15 fr. par 100 kilos, qui date de 1814, et qui se perçoit sur les fers fabriqués au charbon et au marteau, c'est-à-dire sur les fers du Nord, de l'Espagne et même des Pays-Bas ; celui de 25 fr., établi en 1822 seulement, et qui pèse sur les fers fabriqués à la houille et au laminoir, c'est à dire sur les fers anglais. Le premier ne fut
à dire sur les fers anglais. Le premier ne fut pas demandé comme moyen de favoriser et de préparer pour une époque plus ou moins éloignée le développement d'une vaste fabrication dont les éléments abondent sur notre propre sol ; il s'agissait de préserver les exploitations déjà très multipliées qui avaient fait naître l'isolement de la France pendant vingt-cinq années de guerre maritime, de la ruine complète dont, à l'ouverture de nos ports, elles se trouvèrent menacées par la subite invasion des fers du dehors. Il fallut bien se résoudre à imposer au consommateur le sacrifice d'une portion de la
à imposer au consommateur le sacrifice d'une portion de la réduction de prix qu'il pouvait se promettre du rétablissement de nos anciennes relations maritimes. Toutefois, on comprit qu'il était juste de restreindre ce sacrifice à ce qui paraissait être rigoureusement indispensable. Le fer français était alors à 60 fr. les 108 kilos ; mais comme les suppositions les plus attentives donnaient à connaître que le prix de 50 fr. était celui auquel les maîtres de forges pouvaient livrer le fer courant, il fut entendu que ce taux devait être également celui au-dessous duquel les fers étrangers ne seraient pas admis
celui au-dessous duquel les fers étrangers ne seraient pas admis à concourir avec les nôtres sur notre propre marché. Les fers du Nord valaient dans nos entrepôts 36 fr. ; une taxe de 16 fr. 50 c., décime compris, fut ajoutée à ce prix, afin qu'ils ne puissent s'offrir à la consommation qu'à 52 ou 53 fr. Mais quelques années après, un affaiblissement rapide s'étant produit dans nos prix signala l'invasion des fers anglais, qui, fabriqués à la houille et au laminoir, se vendaient dans nos entrepôts maritimes au prix de 21 francs. On jugea nécessaire, tant pour garantir notre
de 21 francs. On jugea nécessaire, tant pour garantir notre fabrication au bois de cette concurrence toute nouvelle, que pour encourager les efforts déjà tentés en France pour la fabrication à la houille, d'appliquer à cette espèce particulière de produits une taxe de 27 f. 50 c. (décime compris), qui en fit ressortir les prix de 47 à 48 fr. Cependant, on se plaint de ce que l'augmentation de prix que ces combinaisons de tarif font peser directement sur les fers du dehors et indirectement sur ceux de la France, est une charge dont rien n'annonce que l'industrie et les
est une charge dont rien n'annonce que l'industrie et les consommateurs doivent apprécier le terme et recevoir la compensation ; et l'on soutient, au nom de ces derniers intérêts, qu'une suffisante expérience a déjà prouvé soit les difficultés matérielles que rencontre en France le développement de l'industrie des fers, soit les obstacles que ne cesse d'opposer à l'adoucissement des prix l'exigence du producteur, favorisé par un accroissement de consommation hors de proportion avec celui de la fabrication, le moment est venu d'atténuer, par une législation moins exclusive, le sacrifice imposé au pays par cet acte de choses. Il convient de
au pays par cet acte de choses. Il convient de rappeler ici qu'en effet un sacrifice aussi étendu n'est entré dans les combinaisons de nos lois que comme une nécessité temporaire, c'est-à-dire qu'en nous condamnant à payer le fer à un prix si fort au-dessus de celui que nous offrait l'étranger, nous avons espéré que les avantages réservés à nos usines détermineraient sur notre propre sol une concurrence dont le résultat serait une baisse progressive de notre cours. Ces paroles, messieurs, précéderent l'enquête de 1828 ; elles durent avoir un grand retentissement ; elles ont encore aujourd'hui leur importance et
grand retentissement ; elles ont encore aujourd'hui leur importance et leur actualité. Il en ressort clairement, pour tous les esprits impartiaux, que la protection accordée à nos forges au charbon et au marteau n'eut d'autre but que de ménager pour elles une transition moins brusque que celle qu'avait amenée dans les prix l'envahissement des fers étrangers. On a toujours considéré que cette industrie, trouvant en France et en grande abondance ses éléments naturels, c'est-à-dire le minerai et le bois, devait, dans des délais rapprochés, se mettre en position de lutter avec avantage contre les similaires de l'étranger. La France, pendant
avec avantage contre les similaires de l'étranger. La France, pendant toutes les guerres de la révolution et de l'empire, n'avait connu de rivale que la Suède pour la fabrication des fers au bois. Non seulement elle fournissait par elle-même à tous ses besoins intérieurs, mais encore elle alimentait une partie des contrées dont elle était environnée. Les conditions de son industrie étaient donc les plus favorables du monde. Il ne pouvait donc entrer dans les vues de la législation de lui créer, par une protection indéfinie, des droits acquis. Tout semblait garantir au contraire que la protection ne devait être
semblait garantir au contraire que la protection ne devait être que transitoire et de courte durée. Certes, on serait fondé depuis longtemps à lui demander compte de ses efforts et du sacrifice auquel on s'est soumis pour elle, si un grand fait ne l'avait paralysé en déjouant toutes les combinaisons de la législation. Nos maîtres de forges avaient ignoré jusqu'à ce moment la fabrication des fers à la houille. L'Angleterre se donna l'habitude de la leur apprendre. Cette fabrication avait pris tout à coup elle, nos voisins un développement extraordinaire. Elle put fournir ses produits à des prix extrêmement modérés,
Elle put fournir ses produits à des prix extrêmement modérés, qui devinrent pour les nôtres, fabriqués au bois, d'une concurrence très redoutable. Il fallut renoncer aux avantages immédiats qu'avait promis le tarif transitoire de 1814. On s'y montra d'autant mieux disposé que des forges à la houille s'étaient déjà établies chez nous, et qu'elles réclamaient le secours de la protection. Depuis lors, on doit le dire, les deux industries ont fait d'assez grands progrès. Leur production a considérablement augmenté; la qualité de leurs fers s'est surtout améliorée sensiblement; mais on n'a pas obtenu de résultats aussi satisfaisants pour les prix.
n'a pas obtenu de résultats aussi satisfaisants pour les prix. En 1828, l'enquête constatait les faits suivants: La minorité de la commission, composée de deux membres, n'a admis ni les considérations générales énoncées dans le rapport de l'enquête, ni les calculs qui cherchent à les corroborer. Elle a formulé elle-même ses objections. Nous les reproduisons textuellement, en les accompagnant de quelques courtes réfutations de la majorité. « Comment admettre que toute la France se serait approvisionnée de fers anglais? La qualité de ces fers n'est pas propre à tous les usages, puisque l'Angleterre elle-même consume une grande quantité de fer
usages, puisque l'Angleterre elle-même consume une grande quantité de fer de Suède et de Russie. Plus heureusement qu'elle sous ce rapport, la France possède dans l'Isère, l'Ariège, le Vaucluse, le Berry, des minerais de fer parfaitement semblables aux fers du nord, et propres comme eux à la fabrication des aciers et à tous les usages auxquels ceux-ci sont destinés. » (L'enquête de 1828 n'admet pas que toute la France se fût approvisionnée de fer anglais; elle se borne à constater les conséquences de cette supposition.) « En mettant en regard les prix des fers en Angleterre, et en les comparant
les prix des fers en Angleterre, et en les comparant aux prix des fers en France, il est arrivé à trouver un chiffre qui pourrait égarer les esprits disposés à admettre sans examen; mais si on considère que l'on n'a tenu compte des frais de transport de nos ports dans l'intérieur, on verra qu'il y a beaucoup à rabattre de ces calculs, puisqu'on a établi un prix uniforme pour les fers qui se consomment à Strasbourg, à Besançon, Lyon, St Etienne, Metz, etc., comme pour ceux qui s'emploient au Havre, Nantes et Bordeaux. » (L'enquête a établi une moyenne pour
Nantes et Bordeaux. » (L'enquête a établi une moyenne pour les fers étrangers aux lieux d'arrivée, et une moyenne pour les fers français; aux lieux de production. Les frais de transport des uns et des autres demeurent en dehors.) « On a pris pour terme de comparaison le prix des fers anglais seulement, qui sont ceux à meilleur marché et qui paient un droit de 25 fr. par 100 kilos, et l'on n'a point parlé des fers du Nord, qui sont plus cher, et qui ne paient à l'entrée que 15 fr. par 100 kilos. » (L'enquête n'a point fait
15 fr. par 100 kilos. » (L'enquête n'a point fait cette omission. Le prix moyen des fers étrangers a été calculé tant sur les fers de Suède que sur les fers d'Angleterre. Voir le Rapport.) « On n'a point dit que si la France s'approvisionnait des fers qu'elle emploie en Angleterre, il en résulterait une augmentation notable de prix, toute au profit du producteur étranger et sans avantage pour le consommateur français. Cette observation est justifiée par l'énorme augmentation qu'éprouvent en ce moment les fers anglais par suite de la consommation actuelle de la France, tant en fer qu'en font
consommation actuelle de la France, tant en fer qu'en font toutes qualités, est environ de 300,000 quintaux métriques de fer de moulerie, et de 1,450,000 quintaux métriques de fer. Le prix des fontes étant en France de 18 fr. 64 c.; la fonte anglaise de même nature ne revenant en entrepôt dans nos ports qu'à 13 fr. 75, il y a surcharge de 4 fr. 89 c. par 100 kilos, et sur le total de la consommation annuelle de 1,467 m. Le prix moyen du fer marchand fabriqué tant à la houille que au bois, est en France de 43
la houille que au bois, est en France de 43 fr. 18 c.; ce même fer, pris en Angleterre et rendu dans nos ports, ne reviendrait qu'à 22 fr. 88 c. Il y a donc surcharge de 20 fr. 30 c., et sur le total de la consommation annuelle, de 29,404,005. Total général. Cette proportion serait encore aujourd'hui à peu près de même une hausse tout à fait accidentelle ne fût survenue dans les prix des fers étrangers par suite des immenses achats que les États-Unis ont fait et font encore sur les marchés anglais, et qu'on évalue à plus
encore sur les marchés anglais, et qu'on évalue à plus de trois cent mille tonnes, c'est-à-dire à peu près le double de la production annuelle de la France. Il en résulte que la France, en se privant depuis vingt ans des fers étrangers, a dépensé 600 à 700 millions de plus qu'elle n'aurait dû le faire. Si l'on tient compte de l'augmentation de consommation qu'aurait nécessairement entraînée une réduction importante dans les prix, on se rendrait sans efforts compte que cet excédent de dépense n'est pas loin de atteindre un milliard, sauf les compensations naturelles que nous ont procurées le
milliard, sauf les compensations naturelles que nous ont procurées le développement et la prospérité de nos forges. Ce sacrifice est immense, surtout pour un produit qui est sans contredit la matière première la plus essentielle, sans lequel l'agriculture, les manufactures, les arts, la civilisation même demeureraient dans une éternelle enfance. Le plus pressant besoin de la France est donc d'obtenir une notable économie dans le prix de sa production. Cependant la question économique est dominée en grande partie par une question non moins haute et non moins vitale. Ce ne sont pas les mines d'or qui sont les plus profitables