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Si l'on ne demande pas la division, je ferai voter le Sénat sur l'ensemble de l'amendement. Je mets aux voix la première partie de l'article 6; elle est ainsi conçue: "Art. 6. — Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus parmi les électeurs de la commune, par chaque conseil municipal." (La première partie de l'article 6 est adoptée.) M. le président. Je mets aux
l'article 6 est adoptée.) M. le président. Je mets aux voix maintenant l'amendement de M. Léon Say. Si le Sénat le désire, je vais en donner une nouvelle lecture. (À droite: "Oui! oui!" "Lisez!") "Art. 6.-Remplacer le dernier paragraphe de cet article par les dispositions suivantes: "Les conseils composés de 10 membres éliront 1 délégué; "Les conseils composés de 12 membres éliront 2 délégués; "Les conseils composés de 16 membres éliront 3 délégués; "Les conseils composés de 21 membres éliront 4 délégués; "Les conseils composés de 23 membres éliront 5 délégués; "Les conseils composés de 27 membres éliront 6 délégués.
délégués; "Les conseils composés de 27 membres éliront 6 délégués. Les conseils composés de 30 membres éliront 7 délégués ; les conseils composés de 32 membres éliront 8 délégués ; les conseils composés de 34 membres éliront 9 délégués ; les conseils composés de 36 membres éliront 10 délégués ; le conseil municipal de Paris désignera 20 délégués. Le reste comme au projet. J'ai reçu trois demandes de scrutin signées : La première, de MM. Calmon, Wallon, Corne, Barthélemy Saint-Hilaire, John Lemoinne, comte de Saint Yallier, Bardoux, Allou, de Pressemane, vicomte de Saint-Pierre, Luro, Fournier, Denormandie. La deuxième, de MM.
vicomte de Saint-Pierre, Luro, Fournier, Denormandie. La deuxième, de MM. Gayot, Goguet, Munier, Labordère, Schœlcher, Le Lièvre, Vissaguet, Jacques, Forcioli, de Lafayette, de Verninac. La troisième, de MM. de Parieu, baron de Lareinty, duc de Broglie, Audren de Kerdrel, de la Sicotière, Le Guen, comte Halna du Fretay, de Raismes, Soubigou, Delsol, général comte Espivent de la Villeboisnet, Henry Fournier. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption 106 Contre. 153
votants. 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption 106 Contre. 153 La Sénat n'est pas adopté. Je mets aux voix 111 des votants, qui ne font l'objet que de l'examinateur. "Les conseils composés de 11 éliront 1 délégué. "Les conseils composés de 12 éliront 2 délégués. "Les conseils composés de 13 éliront 3 délégués. "Ces trois paragraphes sont adoptés. M. le président. Ici se plaît la cause unement de M. Clément. Le parole est pour son amendement. M. Léon Clément, Membre, les membres un amendement qui, pour sa face, la transformation de l'article 1, section de la portionnalité qui vous occupe,
de l'article 1, section de la portionnalité qui vous occupe, travail nouveau de la commission, ne travail qu'en 8ème portionnalité est que le Sénat a envisagé pour la première fois et que rien Je En vous faisant cette proposition immédiatement, je n'ai pas l'intention de la Chambre des députés ; car, en effet, la Chambre des députés, Chambre des anciens, la commission de la réforme électorale étaient parfaitement d'accord : entre le septième le chiffre que vous avez proposé, le chiffre, a été la commission dépasse cela par la commission des affaires. Voici, messieurs, le chiffre que la commission vous
des affaires. Voici, messieurs, le chiffre que la commission vous propose : les conseils de 21 membres élitront 9 délégués, et les conseils de 27 membres éliront 11 délégués. Or, messieurs, les chiffres que vous avez votés, que votre commission vous a proposés une première fois et que vous étaient les suivants : Les conseils municipaux, composés de 8 membres ; les conseils cantonaux, composés de 12 membres ; enfin, les conseils départementaux, composés de 30 membres, éliront 9 délégués. Messieurs, je souligne une nouvelle question qui vous est posée, est adoptée, la commission est, toutefois, timidie par rapport au
est adoptée, la commission est, toutefois, timidie par rapport au septième paragraphe, le délégué. La commission ne l'aurait pas mis, si, au lieu de se conseiller 11, la commission, si, elle avait vu un indicateur du nombre des conseillers par commission, ce chiffre de la population ou de la circonscription. Messieurs, qu'est-ce que la vitesse d'une instant, M. le théorème de la proportionnalité de la proposition que je vous expliquant, la doctrine admise par le gouvernement, logiquement établie, elle a, de cette façon, pour bases différentes. Au début de cette portionnalité, il y a une proportion des petites communes, des
portionnalité, il y a une proportion des petites communes, des communes de moins de 1,000 à 1,500 habitants, qui élisent 2 délégués par 1,000 habitants, soit encore la proportion de ce que les communes de la répartition complète ont 3 délégués. Eh bien, il est logique de maintenir cette égalité que le nombre des conseillers de 1,000 à 3,500 habitants, élit 5 délégués ; en conséquence, pour les communes de plus de 3,500 habitants, il convient de leur accorder 4 délégués seulement. D'ores et déjà, 4 délégués seulement. Vous avez voté une préférence en raison de la composition sur ce
voté une préférence en raison de la composition sur ce point, il est inévitable que vous ayez voté une première fois la composition de 5 délégués pour ces communes que je vous demande de persister dans cette opinion. La commission des affaires de la Chambre a demandé à M. Clément, Je vous le demande également, la raison de cette absorption ordinaire parce que c'est la Sénat : d'abord parce que c'est la théorie de la proposition ; et en second lieu parce que dans la session de la Chambre des députés, l'indemnité de 5 délégués. Pour la série qui suit,
députés, l'indemnité de 5 délégués. Pour la série qui suit, la commission de la Chambre, la série qui suit, la commission des affaires, c'est ce chiffre que vous avez établi, le chiffre que vous avez établi. Quel motif la commission n'a-t-elle pas sur ces chiffres ? Les communes qui comptent jusqu'à 1,000 habitants, vous aviez fixé, en réglement, la commission de la Chambre, est vrai augmenté ce chiffre, elle l'a proposé à vrai, augmenté ce chiffre, elle a proposé à votre commission de le porter à 12, et encore sur ce point il est fait à la Chambre ce point
ce point il est fait à la Chambre ce point là, l'intérieur vous disait aujourd'hui de le porter à 12. La commission a légèrement augmenté ce qu'elle avait admis, elle l'a modifié, pour se conformer aux suggestions de la Chambre : L'alteration de l'intérieur vous disait aujourd'hui de la commission a légèrement augmenté ce qu'elle avait admis, elle l'a modifié, pour se conformer aux suggestions de la Chambre : L'alteration des points que je viens de souligner et que je ne souligne pas : l'accueil a été favorable à la cause. commission de la Chambre de vos votes. Ce fut
cause. commission de la Chambre de vos votes. Ce fut notre commission, tout en respectant les principes de l'odorat, il faut, en somme, un motif qui est bien le ministre de l'intérieur. Quand on est arrivé aux potences communes de 30,000 et de 40,000 habitants, à Maule, par exemple, de 30,000 habitants, la commission de la Sénat a déplu. Son argument, c'est qui a été fait par la loi dont on n'augmente plus. Les délégués, elle le diminuait, au lire les propositions qui ont plus de poids sur le double travail. Je voulais appeler votre attention. M. le président, je
travail. Je voulais appeler votre attention. M. le président, je n'ai pas l'intention, d'oser qui proposition de la commission, le Sénat adoptera, soit le projet de sa commission, ou l'accueillir à la Chambre des députés, avec des chiffres très peu définis, mais qui sont messieurs? Parce qu'on a dit sous laquelle quote incompréhensible, il ne peut être justifié. Peut-il y avoir-t-il une ville au-dessus de 30,000 âmes. Il y en a. Non, pas autant. Peu importe. Je n'ai le chiffre exact. Mais je l'ai entendu de l'intérieur se faire, lorsque, en parlant du quota de la Chambre des députés, on
en parlant du quota de la Chambre des députés, on a dit qu'il avait été accepté par la loi, parce qu'il n'avait pas été sénatorial. Il n'avait pas les divers chiffres, il n'y avait pas les divers coefficients. Ils n'avaient travaillé que sur un chiffre. Et à l'audition que j'ai recueilli le chiffre cité par M. le ministre. M. le ministre de l'intérieur. C'est 691. M. Léon Clément, Mais, messieurs, le travail auquel s'est livrée la commission du Sénat peut être, sans avoir suffisamment comparé les nombres auxquels elle s'arrêtait avec le chiffre de la population, ce travail a une
avec le chiffre de la population, ce travail a une bien autre portée. J'ai fait le calcul approximatif des résultats de l'augmentation du nombre des délégués qu'elle propose pour cette série de villes, et le total ne doit pas s'éloigner sensiblement du nombre de 2,500 délégués, dont la commission du Sénat augmenterait le collège électoral. Admettons qu'elle en retranche environ 400 sur ceux que la commission de la Chambre des députés avait donnés aux grandes villes : on voit qu'il subsiste encore une différence très sensible, 2,000 délégués, si on opère sur l'ensemble des communes de France ; 2,500, si
opère sur l'ensemble des communes de France ; 2,500, si l'on opère sur les catégories que je signalais tout à l'heure et qui se composent de toutes les villes ayant de 2,500 à 30,000 habitants. Ce n'est donc pas un mince résultat, et il vaut la peine d'y regarder : il faut examiner si la progression nouvelle qui a été adoptée par la commission peut se justifier, si elle est équitable. On a dit qu'on ne pouvait pas justifier tous ces chiffres, qu'ils reposaient sur une sorte de convention ; mais l'arbitraire a ses bornes. J'entends bien qu'il faut nécessairement
mais l'arbitraire a ses bornes. J'entends bien qu'il faut nécessairement faire des catégories, et qu'en se livrant à certains calculs, on peut toujours critiquer certaines catégories ; mais, en définitive, il ne faut pas arriver à des injustices flagrantes, il ne faut pas arriver à donner à certains électeurs le double, le triple des voix qu'ils doivent avoir. On vous disait tout à l'heure, — et je m'empare de cette définition, — que la commune était l'électeur du Sénat. Eh bien, si la commune est l'électeur du Sénat, admettra-t-on qu'il puisse y avoir un électeur ayant deux voix ou trois
puisse y avoir un électeur ayant deux voix ou trois voix, quand un autre électeur n'en aura qu'une ? (Très bien ! à droite) Cela n'est pas possible. Eh bien, je vais démontrer à la commission qu'elle accorde à certaines communes, non pas seulement le double vote, mais le triple vote. (Mouvements en sens divers.) Il me semble apercevoir au banc de la commission quelques signes de dénégation, et je tiens à démontrer que je que je dis est parfaitement exact. En effet, en prenant la progression par mille à la base de la loi, on arrive à ceci :
la base de la loi, on arrive à ceci : Le premier mille au-dessus de 500 donne pour les communes de 500 à 1,500 habitants, un second représentant, ce qui fait deux délégués ; le second mille en donne un autre aux communes de 1,500 à 2,500, ce qui fait trois. Vient maintenant une troisième progression de mille habitants pour les communes de 2,500 à 3,500. Si l'on veut suivre cette règle naturelle, cette progression simple, pour parler le langage de M. le ministre de l'intérieur, combien allons-nous avoir de délégués ? Un de plus pour ce nouveau mille, à
délégués ? Un de plus pour ce nouveau mille, à ajouter aux trois délégués de la série précédente, ce qui fait quatre délégués. Eh bien, la commission en donne six ! Est-ce que ce n'est pas là le double et le triple vote ? (Très bien ! Vous avez raison à droite.) Un sénateur à droite. On veut écraser les campagnes. M. Léon Clément. Je suis convaincu, messieurs. (Bruissement de conversations à gauche.) M. Andre de Kerdele et plusieurs sénateurs de la droite. Attendez, le silence : C'est intolérable ! M. Léon Clément. Je suis convaincu, messieurs, que la commission
M. Léon Clément. Je suis convaincu, messieurs, que la commission s'est trompée ; elle a cru certainement être arrivée à une de ces progressions par 10,000 pour lesquelles elle a adopté, elle, une proportion de trois délégués. Ainsi, messieurs, voilà ce qu'il y a d'étrange : les communes dont je parlais tout à l'heure, celles de 2;500 à 3,500 habitants, ont, pour ce mille, trois délégués ; et savez-vous ce que les communes de la catégorie suivante ont pour 10,000 et même pour 20,000 âmes, dans certains cas? Egalement trois délégués ! De sorte que, sans vouloir chercher de proportions
délégués ! De sorte que, sans vouloir chercher de proportions absolues, on est, en définitive, frappé de ce résultat extraordinaire, que les communes de 2,500 à 3,500 âmes ont trois délégués pour un excédent de 1,000 habitants, tandis que les villes de Lyon, de Marseille, dont la population dépasse de 300,000 âmes la catégorie des villes de 60,000 habitants qui les précède, ont aussi, pour cet excédent de 300,000 âmes, trois délégués, le même nombre ! Oui, 1,000 habitants comptent, dans ces communes privilégiées, pour 3 délégués, et 300,000 habitants, à Lyon et à Marseille, comptent également pour 3 délégués.
à Lyon et à Marseille, comptent également pour 3 délégués. (Rires de conversations à gauche.) A droite. Attendez le silence ! M. le président. Comment, messieurs, au milieu de ces conversations, serait-il possible de suivre les calculs que fait l'orateur ? M. le comte de Tréveneuc. C'est une question de bon sens et de justice ! Il est incroyable que l'on n'écoute pas ! M. le président. Malheureusement, monsieur, quand c'est un orateur qui n'est pas de votre opinion qui occupe la tribune, les choses se passent de même de votre côté. Il faut quels que les membres du Sénat
votre côté. Il faut quels que les membres du Sénat se fassent une règle d'écouter en silence tous les orateurs. M. Léon Clément Messieurs, je sais que ma discussion est fort peu intéressante, qu'elle est extrêmement aride. Je ne cherche pas à la passionner ; je cherche à démontrer ce dont je suis persuadé : avoir qu'il a été commis une erreur et que le Sénat ne peut pas se prêter à une injustice aussi monstrueuse. Je suis convaincu que lorsque la commission a adopté la règle qui était indiquée, il n'y a qu'un instant, par M. le ministre de
il n'y a qu'un instant, par M. le ministre de l'intérieur et qui consiste à donner pour les petites communes, à la base de la loi, une proportion d'un électeur par 1,000, elle s'est crue en présence d'une autre série, de la série de 10,000; que, lorsqu'elle a eu sous les yeux ce nombre de 2 conseillers municipaux, elle a cru qu'elle pouvait immédiatement entrer dans cette proportion de 3 délégués en sus, qui fait la base de son travail. Mais je le répète, la commission s'est trompée; et si son travail n'avait pas été fait hâtivement, la nuit. M.
son travail n'avait pas été fait hâtivement, la nuit. M. Henry Fournier (Cher). Avec précipitation, On l'a reconnu ! M. Léon Clément. Je ne lui en fais pas un reproche; mais enfin, il est certain que c'est à peine si nous avons pu nous-même contrôler ces chiffres. Je l'ai déjà dit, M. le rapporteur a montré évidemment beaucoup de dévouement; mais s'il avait eu le temps de faire un rapport détaillé, s'il avait justifié une par une les séries de la progression qu'il nous a présentées, il se serait aperçu de l'erreur, et il aurait reculé lui-même devant les conséquences
de l'erreur, et il aurait reculé lui-même devant les conséquences que je viens d'indiquer. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il aurait dit : Non, cela n'est pas possible; il y aurait là une inégalité choquante. Voilà 1,000 habitants qui comptent pour autant que 100,000 dans la série qui suit; voilà une commune de 4,000 habitants qui compte comme celle de 3,000, dans la série qui précède. Mais c'est l'injustice même, c'est l'inégalité absolue, cela se peut-il ? J'ai voulu pousser plus loin cet examen. J'ai pris un canton — qui n'est pas le mien, il n'a pas
canton — qui n'est pas le mien, il n'a pas de commune ayant 2,500 habitants. Dans ce canton, il y a une petite ville de 2,600 habitants, elle aura 6 délégués. À côté, il y a une petite ville de 2,200 habitants, elle n'en a que trois; l'autre en a le double ! Un sénateur à droite. C'est absurde. M.Léon Clément. J'ajoute une seconde commune qui, avec sa voisine, donne une population plus forte que celle de la petite ville privilégiée, et j'ai 4 délégués. Je suis obligé, pour arriver à ce nombre de 6 délégués, de prendre trois communes
à ce nombre de 6 délégués, de prendre trois communes dont la population dépasse énormément le chiffre de la commune préférée, dotée de 6 délégués quand elle devrait n'en avoir que 4; je lui en laisse 5, puisque vous l'avez décidé une première fois; mais aller au-delà, c'est une anomalie flagrante, c'est le contraire de la théorie qui vous a été exposée à l'instant par M. le ministre de l'intérieur. Si vous laissez subsister dans votre loi des inégalités aussi monstrueuses, aussi visibles qui ne vous frappent pas (Très bien ! très bien ! à droite), mais qui frapperont les
! très bien ! à droite), mais qui frapperont les populations quand elles feront comme moi, quand elles examineront par le résultat le jeu de votre loi, vous la condamnez par avance à un discrédit inévitable. Aussi j'ai voulu signaler, sur ce point particulier, une injustice évidente, une erreur certaine, une inégalité choquante. On parlait du double vote qui avait été si impopulaire : le voilà le double vote ! Et je vous demande pourquoi ? L'insérant dans votre loi, à quel calcul avez-vous obéi ? Non, il n'est pas possible que cette inégalité reste inscrite; vous n'avez pas de
possible que cette inégalité reste inscrite; vous n'avez pas de raison pour la maintenir. Le Sénat a voté une première fois le chiffre que je vous ai indiqué, la Chambre des députés ou sa commission l'a accepté : il n'y a pas à invoquer de raison d'accord, de conciliation; il y a une injustice signalée. Le Sénat la réparera. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) M. le rapporteur. Messieurs, après avoir écouté avec la plus grande attention la très intéressante discussion à laquelle vient de se livrer l'honorable M. Clément, votre commission à l'unanimité des membres
livrer l'honorable M. Clément, votre commission à l'unanimité des membres présents à son banc, vous propose, sans hésitation, de ne pas prendre l'amendement en considération. (Exclamations à droite.) Sur quoi porte l'amendement de M. Clément ? Sur trois décisions particulières dont l'ensemble forme l'échelle de proportionnalité ou de composition numérique des délégués des conseils municipaux. M. Clément accepte les trois premiers termes de cette échelle de proportionnalité. Il reconnaît que les conseils municipaux de 10 membres qui représentent — ne l'oubliez pas — des communes où les habitants ne dépassent pas le nombre de 500, ne doivent avoir qu'un délégué.
pas le nombre de 500, ne doivent avoir qu'un délégué. Le Sénat retient bien que c'est là l'unité de délégation, et que nous conférons le droit d'avoir un délégué à toutes les communes les moins importantes. Vous savez qu'il y en a plus de 16,000 qui comptent au-dessous de 500 habitants, et dont le plus grand nombre n'a que 150, 200 et 300 habitants. C'est à ces petites communes que nous accordons l'unité de délégation, c'est-à-dire le droit d'avoir un délégué. L'honorable M. Clément accepte également sans difficulté le droit que nous avons accordé de nouveau aux communes du deuxième
que nous avons accordé de nouveau aux communes du deuxième degré, c'est-à-dire de 500 à 1,500 habitants, d'avoir une double délégation. Il faut bien que le Sénat sache que là nous nous écartons absolument, je ne dis pas du vote de la Chambre qui n'a pas eu à se prononcer là-dessus, mais de la proposition faite à la Chambre par sa commission. La commission de la Chambre avait proposé, en effet, de n'accorder qu'un seul délégué à ces communes de 500 à 1,500 habitants, qui sont au nombre de 14,615. Cela fait une différence de plus de 15,000 délégués que
Cela fait une différence de plus de 15,000 délégués que nous accordons à ces communes, et que nous vous proposons de leur accorder, en nous mettant sur ce point, je le répète, en désaccord, non pas avec une décision de la Chambre qui n'a pas eu à en rendre, mais avec la proposition de la commission de la Chambre, qui s'était inspirée, sans doute, de l'opinion des bureaux qui l'avaient nommée. Enfin, sur le troisième terme de la proposition, les conseils composés de 16 membres, l'honorable M. Clément accepte que ces conseils élisent 3 délégués. La difficulté commence pour les
ces conseils élisent 3 délégués. La difficulté commence pour les communes de 2,500 à 3,500 habitants, dont les conseils sont composés de 21 membres ; en second lieu, pour les communes de 3,501 à 10,000 habitants, qui ont 23 conseillers municipaux, et; en troisième lieu, pour les communes de 10,001 à 30,000 habitants avec 27 conseillers municipaux. Pour le surplus, pour les communes supérieures, l'honorable M. Clément trouve très bien que nous ayons fait subir une diminution au chiffre proposé par la commission de la Chambre des députés. Il ne conteste ni le terme supérieur, ni le terme inférieur, c'est
conteste ni le terme supérieur, ni le terme inférieur, c'est uniquement sur les trois termes intermédiaires que porte la difficulté soulevée par son amendement. Je vous demande la permission de commencer par la fin, c'est-à-dire de vous parler d'abord des deux ordres de communes où la population est d'abord de 10,001 à 30,000 habitants et ensuite de 3,501 à 10,000 habitants. Les premières de ces communes ont 27 conseillers municipaux ; les autres en ont 23. Sur ce point, il me semble qu'il ne peut pas y avoir de doute possible dans vos esprits ; remarquez que nous sommes là
possible dans vos esprits ; remarquez que nous sommes là dans ce qu'on appelle les grandes agglomérations, les agglomérations nombreuses. Vous pouvez être, pour le troisième terme, en présence d'une commune de 30,000 habitants, c'est ce qu'on appelle partout une grande ville, et dans le second terme vous pouvez être en présence d'une commune de 10,000 habitants dont le conseil municipal se compose de 23 membres. Je sais qu'il y a un terme opposé et que ces communes qui ont un conseil municipal composé de 23 membres peuvent n'avoir qu'une population supérieure de 1 habitant seulement, à la commune qui
population supérieure de 1 habitant seulement, à la commune qui a 3,500 habitants. Mais vous êtes bien forcés, étant donné vos décisions précédentes, étant donné que vous prenez pour base le chiffre de la composition numérique des conseils municipaux, vous êtes bien forcés de ne pas vous arrêter à ce qu'il peut y avoir de choquant au premier regard à ce que telle population de 3,501 habitants ait un délégué de plus pour ce seul motif qu'elle a un habitant de plus que la commune de 3,500. Messieurs, cette sorte d'anomalie se rencontre fatalement dans toutes nos lois, et, tout
d'anomalie se rencontre fatalement dans toutes nos lois, et, tout à l'heure, non pas M. Clément, mais un des orateurs qui l'ont précédé à cette tribune, vous l'a signalée avec beaucoup de vigueur, quand il vous a dit : Comprenez-vous qu'un habitant de plus donne droit à un délégué de plus? Quoi! une commune de 3,501 habitants aura 4 délégués, et une commune de 3,500 n'en aura que 3? Mais, depuis la loi de la Chambre, vous ne savez pas que 168 communes en Allemagne ont plus de 100,000 habitants, tandis que, dans d'autres pays, elles n'ont que 10,000 ou