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De Chabaud La Tour (G0%), membre de la commission. Frossard (G0~), aide de camp du comte de Brocas. Société (C~), général de division membre du conseil de guerre. Guérin de Tourville (GO~), idem, président du conseil des constructions navales. Cassagnolles (C~), membre de la division, présidence du conseil de la cavalerie. Avril (C ). inspecteur général des ponts et chaussées. Gayant(C ~), idem. Page (GO~), M'assemblée. Reibeil (GO~), inspecteur des ponts et chaussées, membre du conseil des travaux de la marine. Genet (O*), colonel, secrétaire du comité des fortifications. Hellouin de Menibus (O~'), colonel, comité de l'artillerie. Rumeau (O~), inspecteur
de Menibus (O~'), colonel, comité de l'artillerie. Rumeau (O~), inspecteur général des ponts et chaussées. Buquet (O ~), ingénieur en chef, secrétaire de la marine. Compère-Desfontaines sous-ingénieur de la marine, secrétaire du conseil de la marine. Dautancourt (O~) inspecteur général du génie, secrétaire. COMMISSION DE DÉFENSE DES CÔTES, Cette commission, instituée par décision ministérielle du 1er février 1817, a pour objet le contrôle des mesures adoptées pour la défense des côtes de la France, de la Corse et des îles. Reconstituée par décisions des ministres de la guerre et de la marine en date des 29 octobre et 3 septembre
la marine en date des 29 octobre et 3 septembre 1853, comme commission de révision à l'égard de toutes les questions intéressant la défense des côtes et des ports. Le Conseil. Messieurs, S. Exc. M. le Comte de Chabannes (G ~) ancien membre du conseil de guerre, président. Le Bœuf (G 0 ~), aide de camp de S. M. l'Empereur, président du comité de l'artillerie. Frossard (GO %), idem. idem, membre du comité de l'artillerie. Soleillet (C~), colonel, membre du comité de l'artillerie. Fourichon (GO~), lieutenant. De Preuilly (C*) général de division, inspecteur général de l'artillerie de la marine et
de division, inspecteur général de l'artillerie de la marine et des colonies. Fourgous (d'escadron d'artillerie, secrétaire. HÔTEL IMPÉRIAL DES INVALIDES. Cet établissement a été fondé par un édit du roi Louis XIV, du mois d'avril 1666. Le décret du 5 avril 1863 assigne dans l'armée le premier rang aux invalides, comme se composant des militaires de toutes armes, et à raison de l'âge, des blessures et de longs et honorables services. Gouvernement. M. le Général de division Mme de Lavestine, (G~) sénateur, gouverneur. Commandement. M. Raguet de Brancion (C général de brigade, commandant. M. Mittenhoff (C~), colonel, major. Administration. Messieurs,
de brigade, commandant. M. Mittenhoff (C~), colonel, major. Administration. Messieurs, Bocquet (Isidore) (O~), intendant principal. Colombani (Auguste Défendant) adjoint de 1er conseil administratif. CONSEIL SCIENTIFIQUE. MM. le Général de division Mme de Lavestine (G~), sénateur, président. Raguet de Brancion (C~), général, commandant en vice-président. De Ladoucette (Ch.) (C~), sénateur. Bocquet), 1er conseiller administratif, Mittenhoff (C~), 2e conseiller administratif, De Sorete (C~), colonel des fortifications à Paris, Michel (C~), colonel en retraite, secrétaire du conseil. Service administratif. M. Biton (O~), officier d'hygiène, directeur. Service de santé. M. Périer (O ~), premier médecin principal. De Mortier (O*), premier chirurgien. Service des bâtiments.
médecin principal. De Mortier (O*), premier chirurgien. Service des bâtiments. M. Mendès (O~), lieutenant de vaisseau. M. Rochet, garde de la flotte. M. Auffret (Cavalerie), chef d'escadron. Largentier curé. Orsini, capitaine de frégate. Caillaux. Messieurs, Darnis secrétaire général. le Ministre de la marine et des colonies, président. Conseil consultatif conseil. MM. Fourichon (CO), vice-amiral. Jurien de la Gravière (C), vice-amiral, aide-de-camp de l'Empereur. Bonard (CO), vice-amiral. l'ouchard(C), vice-amiral. De Pouquet d'Herbinghem (C ), contre-amiral. Préet (C). inspecteur général du génie maritime. Pénaud (!) (C ), inspecteur en chef. M. Buquet (M.F.A.) (CO), commissaire de la marine. Le Galle de Kerizouet
(M.F.A.) (CO), commissaire de la marine. Le Galle de Kerizouet (C), lieutenant de vaisseau. Les officiers des divers corps de la marine, en activité de service, peuvent se faire heard du Conseil. Le Conseil donne ses avis sur les mesures générales qui ont rapport : 1° à l'administration de la marine 2° à l'organisation de l'armée navale; 3° au mode d'approvisionnement aux constructions navales et travaux maritimes; 4° à l'emploi des forces. Le Ministre reçoit les lundis et vendredis, de trois heures à cinq heures, MM. les membres du Corps diplomatique de Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État,
diplomatique de Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, et MM. les officiers généraux de la marine et de l'armée de terre, ainsi que les membres des comités et commissions de la marine. Les officiers généraux de la marine sont également reçus par le ministre les autres jours, de deux à trois heures, les jeudis et dimanches exceptés. S. Exc. donne des audiences particulières sur la demande qu'on lui en fait par écrit, et en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Le conseil d'amirauté donne ses avis en vertu de sa propre initiative; toutefois, il ne délibère sur la
de sa propre initiative; toutefois, il ne délibère sur la direction et l'emploi des forces navales que quand il est consulté par le ministre. Le ministre, seul responsable, n'est jamais lié par les avis du conseil d'amirauté. Le conseil, assisté des directeurs administratifs, dresse, chaque année, sur les rapports et les propositions qui lui sont adressés, le tableau général, par grades, des officiers de vaisseau et de tous les corps de la marine, tant militaires que civils, susceptibles d'être avancés au choix. Les officiers généraux et les capitaines de vaisseau ne sont pas compris dans le travail d'avancement, non plus
ne sont pas compris dans le travail d'avancement, non plus que les officiers des autres corps de la marine qui leur sont assimilés. Le Conseil reçoit la communication officielle des rapports annuels d'inspection, tant du personnel que du matériel. Chaque année, le Conseil réunit, dans un rapport d'ensemble, les propositions et les vues d'améliorations dont paraissent susceptibles les diverses parties du service. COMITÉ CONSULTATIF DES COLONIES. S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies. M. Le Directeur des colonies, commissaire du gouvernement. Le comité comprend MM. Darrie (CO), sénateur, premier conseiller d'Etat, Vice-président. De Beausire de Seyssel (O),
sénateur, premier conseiller d'Etat, Vice-président. De Beausire de Seyssel (O), conseiller à la Cour impériale de Paris. Vu Reille (Gustave) (CO), député. De Lareinty, délégué de la Martinique. Lahens, délégué de la Guadeloupe. Nas de Tourris, délégué de la Réunion. De Jonquières (Amédée), secrétaire. CABINET DU MINISTRE. M. Duperré (CO), capitaine de vaisseau, chef du cabinet. M. Gaillard de Kerguéan, chef du bureau. Ouverture et enregistrement des dépêches. – Leur répartition dans les divers services. Centralisation du travail avec l'Empereur. Expédition des affaires secrètes et réservées. – Affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau et centralisation de celles
rentrent dans les attributions d'aucun bureau et centralisation de celles qui concernent plusieurs directions. Audiences. – Correspondance particulière du ministre. Aumôniers. Bureau des renseignements et des légalisations. M. Kratz (Arthur), auditeur au Conseil d'Etat, attaché au ministère. 1re DIRECTION. /Office de la flotte et opérations militaires. (Ce service est dirigé par le chef d'état-major du ministre.) 2e BUREAU. – Administration de la flotte. M. Réveille, contre-amiral. Conseil d'amirauté. Conseil des travaux. Préfectures maritimes. Officiers, aspirants et volontaires de la marine. Composition des états-majors. Ingénieurs hydrographes et personnel du dépôt des cartes et plans de la marine impériale. Examinateurs d'admission et
cartes et plans de la marine impériale. Examinateurs d'admission et de sortie de l'école. Dépenses des étudiants. – Trousseaux et premières mises d'équipement. – Concessions de bourses dans les collèges des ports militaires. – Examinateurs et professeurs d'hydrographie. – Matériel des écoles de navigation. (Le bureau des renseignements et des délégations est ouvert six fois par semaine, les mardis, jeudis et samedis, de onze heures à une heure.) 3e BUREAU. – Opérations. M. Réveille, contre-amiral. Mouvement des forces navales et opérations maritimes. – Administration et déménagement du service et de la réserve. Instructions aux gouverneurs-généraux de tous les services, aux
la réserve. Instructions aux gouverneurs-généraux de tous les services, aux commandants des forces navales et aux officiers envoyés extraordinairement en mission par le ministre. – Service électro-sémaphorique. – Opérations militaires antichontiques. 4e BUREAU. – Dépôt des cartes et plans. – Reconnaissances hydrographiques. – Bureau de cartes et d'instruction relatifs à la navigation. Publications de voyages, etc. – Matériels des écoles de navigation. – Service météorologique. 2e DIRECTION. Personnel. M. Moulac (CO), contre-amiral, directeur. 1re BUREAU. – Corps entretenus et agents divers. M. Ginoux de la Coche (CO), capitaine de frégate, chef de service. Génie maritime et école d'application dudit corps.
chef de service. Génie maritime et école d'application dudit corps. Commissariat de la marine. – Commissaires aux écritures des bureaux du commissariat. -Comptables des matières. – Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et les établissements de la marine hors des ports. – Agents de manutention des subsistances. – Ingénieurs des ponts et chaussées affectés au service des ports. – Officiers de santé. Chefs de section, conducteurs des travaux et agents divers de l'établissement d'Indret, des forges de la Chaussade et des usines de l'artillerie. – Conducteurs et dessinateurs des travaux hydrauliques. – Dessinateurs entretenus des constructions navales.
dessinateurs des travaux hydrauliques. – Dessinateurs entretenus des constructions navales. – Maîtres entretenus de toutes professions. – Ecoles de maistrise et écoles élémentaires des apprentis. – Commissaires aux vivres et magasiniers entretenus de la flotte. – Divers agents. – Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, rondiers et canotiers. – Agents du service électro-sémaphorique du littoral. 2e BUREAU. – Marine marchande, service de la marine marchande. M. Deschênes. 3e SECTION. – Enlistement et appel des gens de mer au service de la flotte. – Syndics des gens de mer et gardes maritimes. – Capitaines du commerce et premiers lieutenants. Police
gardes maritimes. – Capitaines du commerce et premiers lieutenants. Police de la navigation commerciale et du pilotage. Tribunaux maritimes commerciaux. Neutralisation et simulation de pavillon. Navigation des neutres. Maturation de marins étrangers domiciliés en France. Compagnies de marins sauveteurs. Subventions aux écoles de mousses. Récompenses pour faits de sauvetage. Équipages de la marine, divisions à terre; pupilles de la marine, équipages embarqués sur les chantiers de tous rangs; cadre de maistrance de la marine. Mécaniciens en chef et mécaniciens principaux de la marine. Bataillons des apprentis fusiliers. Escouades de gabiers de port, escouades de gardiennage des vaisseaux. Compagnies d'agents de
de port, escouades de gardiennage des vaisseaux. Compagnies d'agents de surveillance des chiourmes. Justice militaire pour l'armée de mer et dans les colonies. Justice des arsenaux. Conseils de discipline; tribunaux et conseils de révision; conseils de guerre et conseils de justice; tribunaux maritimes. Contrôle des jugements. Pourvois en cassation, jurisprudence: Personnel des parquets et des greffes permanentes. Amnisties, grâces et commutations de peines. Recherche et poursuite des déserteurs. Pénitenciers maritimes et maisons d'arrêt des ports. Trousseaux de condamnés. Frais de capture et de justice militaire. Frais de procédure civile. Police des pêches qui se font en mer, sur les côtes,
des pêches qui se font en mer, sur les côtes, et dans les étangs, fleuves, rivières et canaux où les eaux sont salées. Pêche sédentaire et temporaire, parcs à huires, à moules, et dépôts de coquillages. Inspecteurs de pêche, prud'hommes pêcheurs, et gardes jurés. Délimitation des diverses circonscriptions maritimes. Limites de l'inscription maritime et des points de cessation complète de la souveraineté des eaux sur les rivières et canaux. Délimitation du rivage. Etablissements de quelque nature que ce soit sur le domaine public maritime. Gendarmerie impériale maritime. Corps d'infanterie de la marine, état-major et régiments; cadre du bataillon des apprentis
la marine, état-major et régiments; cadre du bataillon des apprentis fusiliers. – Compagnies de discipline de la marine, Compagnies de pompiers des ports. État-major général et état-major des places dans les colonies. Gendarmerie coloniale. Troupes indigènes, spahis. Personnel de commandement et de surveillance de la transportations.– Compagnies disciplinaires des colonies, dépôt d'Oujda. Solde, habillement et revues des corps qui précèdent. Solde et indemnités de toute nature des états-majors et des corps de toutes natures;– Administration des dépenses de l'habillement et du casernement. Comptabilité interne des corps. Vérification des revues de liquidation des corps organisés à terre et embarqués.– Contrôle de
liquidation des corps organisés à terre et embarqués.– Contrôle de la dette flottante des marins. Dépenses des officiers.– Frais de voyage, conduites et vacances. Frais de passage et de rapatriement.– Frais de pilotage. – Indemnités et gratifications diverses (service général).– Préparation des éléments relatifs à la formation du budget, en ce qui touche les dépenses du personnel. Approvisionnements et marchés relatifs aux services des vivres, des hôpitaux et des chiourmes. Manutention de denrées. Agents non entretenus du service des subsistances. Solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers de ce service. Administration du service des hôpitaux. Personnel des infirmiers hospitaliers, des infirmiers
du service des hôpitaux. Personnel des infirmiers hospitaliers, des infirmiers et agents divers. Règlement des dépenses concernant les marins, les militaires, agents et ouvriers de la marine admis dans les hôpitaux civils et militaires, en France et en pays étranger.– Administration et police des chiourmes. Construction et entretien de la flotte. Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations concernant le service des approvisionnements généraux et notamment ceux émanant des officiers attachés au service des bois et des charbons. Préparation des instructions à donner à ces officiers. Préparation des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements
éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. Présentation à l'approbation du ministre des plans et devis de navires, machines et objets divers composant le matériel naval, à l'exception du matériel d'artillerie et des armes portatives. Construction et entretien de ce matériel naval. Devis d'armement des navires de la flotte. Proposition et exécution des décisions prises pour la détermination de l'espèce et du nombre des bouches à feu de chaque navire. Relations avec les conseils chargés de donner leur avis à ce sujet (Les dépêches fixant l'artillerie des navires porteront le double titre général). Fixation des approvisionnements
des navires porteront le double titre général). Fixation des approvisionnements et des autres objets de matériel constitutifs du devis d'armement – Outillage des chantiers et ateliers de la marine. Marchés relatifs aux navires, machines et objets de grand outillage fournis par l'industrie privée. Marchés relatifs aux entreprises de main-d'œuvre, ainsi qu'aux objets fournis à titre d'essai, ou qui ne sont pas adoptés réglementairement pour l'approvisionnement de la flotte. Préparation des instructions à donner à l'inspecteur général du génie maritime pour ses missions (sous le double timbre: construction et aménagement).– Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations des conseils
et classement des rapports divers, avis et délibérations des conseils consultatifs aux plans et travaux précités, ainsi qu'à la qualité des navires et au matériel naval. Préparation de la liste de l'année. Direction de l'atelier de la lithographie du ministère de la marine. Solde des contre-maîtres, aides-contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendants des directions des constructions navales, des mouvements du port, et des établissements hors des ports, autres que les établissements dépendants de l'artillerie. Secours à la classe ouvrière. Préparation des éléments du budget pour les salaires d'ouvriers des directions précitées. Présentation à l'approbation du ministre des plans et devis des
Présentation à l'approbation du ministre des plans et devis des ouvrages fondés à la mer, ainsi que des édifices, voies de communication et travaux divers concernant les immeubles de la marine en France. Mêmes attributions pour les immeubles hors de France spécialement affectés au service maritime. Construction et entretien de ces ouvrages. Achat, location et administration des immeubles de la marine. Entretien des ports militaires en France et de leurs rades. Entretien des voies de communication des établissements de la marine, mobilier, chauffage et éclairage des hôtels, bureaux, postes et corps de garde. (L'hôtel du ministère de la marine à
corps de garde. (L'hôtel du ministère de la marine à Paris est en dehors de ce service) Solde des contre-maîtres, aides-contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendants des directions des travaux hydrauliques. – Marchés pour les travaux à l'entreprise et pour les achats de matériaux et d'appareils destinés aux travaux dès dits ci-dessus. Instruction des affaires mixtes concernant les ouvrages projetés sur le littoral maritime. Préparation des instructions à donner à l'inspecteur général des travaux hydrauliques pour ses missions (sous le double timbre). Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations des conseils relatifs aux projets et travaux précités. Préparation des
des conseils relatifs aux projets et travaux précités. Préparation des éléments constitutifs du budget pour toutes les dépenses afférentes au service de cette deuxième section. 2e BUREAU. Direction générale. M. Jacquet-Lesegnier (O~), commissaire de la marine, chef. Approvisionnement des ports, de l'établissement industriel, des forges de la Chaussée et des stations navales. Passation de tous les marchés concernant le matériel naval à l'exception des machines, du grand outillage, des bâtiments construits par l'industrie, et des objets spéciaux tant au service de l'artillerie qu'aux travaux hydrauliques. Répartition entre les divers services des crédits alloués au département, sous le titre de budgets
des crédits alloués au département, sous le titre de budgets ordinaires et extraordinaires, pour les approvisionnements généraux de la flotte. Centralisation des dépenses afférentes à ces services. Examen et classement des rapports divers, avis et délibérations concernant le service des approvisionnements généraux, et notamment de ceux émanant des officiers attachés au service des bois et des charbons. Préparation des instructions à donner à ces officiers. Préparation des éléments constitutifs des budgets en ce qui touche les approvisionnements généraux. 4e DIRECTION. Artillerie de la marine et des colonies. M. le Général FRÉBAULT (Charles-Victor) (C~), directeur. 1er BUREAU. Bureau administratif. M. Regnaud
FRÉBAULT (Charles-Victor) (C~), directeur. 1er BUREAU. Bureau administratif. M. Regnaud (O~), colonel d'artillerie de la marine, chargé du bureau 1. Section (personnel, administration). M. Desvignes (O~), Personnel de l'artillerie de France et aux colonies; état-major; régiment; compagnies d'ouvriers; personnel militaire des directions; fonderies et inspections de projectiles. Personnel et matériel du génie militaire aux colonies; état-major; employés militaires; compagnies indigènes d'ouvriers du génie. Travaux; fortifications; bâtiments militaires personnel civil des directions du génie. Rapports avec le service du dépôt des fortifications et avec le ministère de la guerre. Instructions aux inspecteurs généraux, artillerie et génie, en ce qui concerne le
inspecteurs généraux, artillerie et génie, en ce qui concerne le personnel et suites à y donner. 2e Section (matériel, comptabilité). Construction du matériel d'artillerie employé par la marine en France et aux colonies sur terre, dans les arsenaux, sur les forts et batteries, ainsi que dans les places dont la défense lui est confiée. Matériel des écoles d'artillerie, fabrication des boucliers à feu et objets accessoires dans les fonderies de la marine. Fabrication des projectiles et autres objets de matériel, tant dans les fonderies de la marine que dans les usines de l'industrie. Armes portatives: ammunition, entretien, réparations. Approvisionnements de
usines de l'industrie. Armes portatives: ammunition, entretien, réparations. Approvisionnements de pomponades de guerre en France et aux colonies. Marchés rotatifs aux matériaux et objets destinés aux services énumérés ci-dessus. Administration de ces services et des dépenses qui leur incombent. Rapports avec le conseil des travaux de la marine et le comité consultatif de l'artillerie: suite à donner aux avis et propositions qui en proviennent. Participation aux décisions émises sous les deux timbres par la direction des contractions navales relatives à l'armement des bâtiments de la flotte. Personnel civil des directions d'artillerie et des fonderies de canons. 2e BUREAU. Bureautique. M.
d'artillerie et des fonderies de canons. 2e BUREAU. Bureautique. M. Vergnette, lieutenant de vaisseau. Étude et préparation des projets, tracés, instructions nécessaires à l'établissement, l'amélioration et l'entretien du matériel d'artillerie en France et aux colonies; la détermination et l'exécution des expériences; aux avis et propositions diverses concernant le matériel; aux inspections générales annuelles du matériel et à la suite à y donner; aux inspections de fabrication de projectiles; aux travaux des écoles d'artillerie, etc. Ce bureau ne communique qu'avec le 1er bureau et par notes intérieures soumises au directeur. 5e DIRECTION. Colonie. M. ZAPFEL (C~), Contrôleur général. 1er BUREAU. Administration
DIRECTION. Colonie. M. ZAPFEL (C~), Contrôleur général. 1er BUREAU. Administration générale. M. Beau, Conseiller. Gouvernements coloniaux. Affaires et régime politique. Relations des colonies avec les puissances étrangères. Immigration. Régime du travail. - Commissions, Banques et établissements de crédit. Caisses d'épargne. Régime monétaire. Douanes. Statistique coloniale. Relations avec le service maritime, au sujet des stations coloniales. Régime de l'indemnité coloniale. 2e BUREAU. Colonies. M. Robinet du Chayagnac (O~), commissaire de la marine, M. d'Aubigny (O~), Directions de l'intérieur. Administration des cultes. Instruction publique. Régime municipal. Hôpitaux civils et établissements de bienfaisance. Police. Régime de la presse coloniale. Salubrité publique et police
Police. Régime de la presse coloniale. Salubrité publique et police sanitaire. Poids et mesures. Gardes nationales et milices. Ponts et chaussées. Travaux des ports. Phares et feuils. Bâtiments civils et travaux communaux. Agriculture. Mines, stannes, eaux et forêts. Concessions de terre. Domaine public et collectif. 3e BUREAU. Justice. M. Michaux (O~), Fonction judiciaire et criminelle. Administration de la justice. Statistique judiciaire. Offices ministériels. Successions vacantes. Recherches dans l'intérêt des familles. Prisons et établissements pénitentiaires. BUREAU. Finances. M. Freslon, Budgets et comptes. Administration des finances coloniales (l'ordonnancement des dépenses excepté). Contributions, enregistrements, timbres, postes, télégraphe. Centralisation des liquidations effectuées par tous