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les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société. Il a notamment les pouvoirs suivants, qui sont seulement indicatifs de ses droits : Il fixe les dépenses de l'Administration. Il autorise tous baux et locations, activement et passivement. Il donne et autorise toutes mainlevées d'oppositions ou d'inscriptions hypothécaires ainsi que les désistements de privilèges avec ou sans paiement. Il décide l'exercice de toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant; il passe tous traités, transactions ou compromis. Il autorise tous retraits, transferts ou aliénations de fonds et valeurs appartenant à la Société. Il
aliénations de fonds et valeurs appartenant à la Société. Il donne toutes quittances. Il établit les règlements relatifs à l'organisation des services; il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée. Il fait rapport à l'Assemblée Générale sur les comptes et la situation de la Société. Il achète et vend des immeubles et des fonds de commerce, reçoit toutes donations. Il procède à tous emprunts, même obligataires, constitue des hypothèques ou donne en nantissement des fonds de commerce, il charge d'en rendre compte à l'Assemblée Générale. Enfin il gère généralement toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts
généralement toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts sociaux. Article 29. Chaque année, à la réunion qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil nomme son Président. Le Conseil doit déléguer au Président, qui remplit les fonctions de Directeur Général de la Société, tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration courante de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil; il peut, en outre, l'autoriser à substituer et à conférer à toute personne des pouvoirs soit permanents, soit pour un ou plusieurs objets déterminés. Aucun autre membre du Conseil ne peut être investi de fonctions de direction dans la Société.
peut être investi de fonctions de direction dans la Société. Le Conseil peut déléguer des pouvoirs pour un objet déterminé à un mandataire étranger à la Société et dont il sera responsable envers elle. Le Président peut, sous sa responsabilité personnelle, se substituer un Directeur Général, choisi en dehors du Conseil, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires. Cette nomination et cette délégation doivent être agréées par le Conseil. Le Président peut nommer un Comité composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce Comité sont chargés d'étudier les questions que le
de ce Comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. Article 30. L'Assemblée Générale désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de remplir la mission de surveillance prescrite par la loi. Ils vérifient, notamment, les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, contrôlent la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration. Article 34. Chaque année il est fait sur les dividendes nets un prélèvement d'un vingtième
est fait sur les dividendes nets un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour attribuer aux actions libérées un intérêt dont le taux est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sans pouvoir dépasser six pour cent. Article 35. Il est ensuite attribué dix pour cent à une réserve statutaire. Article 36. L'excédent est réparti entre les sociétaires au prorata des achats de chacun. Toutefois, l'Assemblée Générale a le droit
des achats de chacun. Toutefois, l'Assemblée Générale a le droit d'affecter la totalité de l'excédent à la réserve statutaire, soit à des œuvres sociales, par exemple la Caisse de Solidarité de l'A. I. O. P. Le paiement de l'intérêt et de laristourne se fait annuellement aux époques et lieux désignés par le Conseil d'Administration. Article 37. L'Assemblée Générale pourra, aux conditions fixées pour la modification des statuts, prononcer la dissolution de la Société. L'Assemblée nommera, à l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée ou prorogée et en cas de dissolution anticipée un ou plusieurs liquidateurs, qui auront charge
de dissolution anticipée un ou plusieurs liquidateurs, qui auront charge et pouvoir de continuer provisoirement l'exploitation, de terminer les affaires en cours, de vendre même à l'amiable l'actif mobilier et immobilier de la Société, d'acquitter le passif et de payer les frais de liquidation. Article 38. Si la liquidation accuse des pertes, elles seront réparties entre les sociétaires au prorata des actions qu'ils auront souscrites. La même régie sera appliquée en cas de retraite des sociétaires au cours de la Société. Toutefois, les Sociétaires ne seront responsables soit à l'égard de la Société, soit à l'égard des tiers, que jusqu'à
de la Société, soit à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant des actions qu'ils auront souscrites. II Suivant acte reçu par M. Léonce JARRIAND, Notaire à Paris, le 12 décembre 1941, le fondateur a déclaré que les 160 actions de 25 francs chacune à souscrire en numéraire ont été entièrement souscrites par diverses personnes, qui ont versé chacune la totalité de leur souscription et au total la somme de 4.000 francs, déposée en l'Etude de M. JARRIAND, Notaire à Paris. À l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté un état certifié véritable et signé par lui contenant
représenté un état certifié véritable et signé par lui contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Lequel état est demeuré annexé audit acte notarié, et lui a représenté les originaux des bulletins de souscription du capital social initial. En outre, le fondateur a déclaré que suivant autorisation en date du 20 octobre 1941, n° 11.283 A, délivrée par Monsieur le Préfet de Police, en application de la loi du 9 septembre 1939, il avait été autorisé à créer ladite Coopérative. III D'une délibération (dont une
autorisé à créer ladite Coopérative. III D'une délibération (dont une copie du procès-verbal a été déposée pour minute à M. JARRIAND, Notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le 30 janvier 1942), prise par l'Assemblée Générale constitutive de ladite Société, il appert : 1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu sincère et véritable et a approuvé purement et simplement la déclaration de souscription ou de versement faite par le fondateur aux termes de l'acte reçu par M. JARRIAND, Notaire à Paris, le 12 décembre 1941. 2° Qu'elle a nommé en qualité de premiers Administrateurs 1° Monsieur René GUILLIER,
nommé en qualité de premiers Administrateurs 1° Monsieur René GUILLIER, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 65, rue du Moulin-desPrés; 2° Monsieur Henri MATHIEU, câbleur à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 5, rue du Professeur-Louis Renault; 3° Monsieur Pierre HUNOT, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 5, rue Henri-Pape; 4° Monsieur Louis DEVOISIN, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à L'Hay-les-Roses (Seine), 120, rue du Chalais; 5° Monsieur Paul LE VEUF, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de
LE VEUF, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, 15, rue Bellier-Dedouvre; 6° Monsieur Prosper NEXON, mécanicien à l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision, demeurant à Paris, rue Guyton-de-Morveau, n° 29. Qu'elle a constaté leur acceptation des dites fonctions. 3° Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes : 1° Monsieur Auguste COZIC, ouvrier spécialisé, demeurant à Paris, 25, rue Campo-Formio; 2° Monsieur Paul BEAUJON, ouvrier spécialisé, demeurant à Paris, 100 bis, rue Bobillot; 3° Monsieur MORETTI Georges, ajusteur, demeurant à Paris, rue Nollet, n° 69. 4° Enfin qu'elle a approuvé les statuts de la
69. 4° Enfin qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils sont établis par acte sous seings privés du huit octobre mil neuf cent quarante et un, dont un original a été annexé à la minute d'un acte devant M. JARRIAND, Notaire à Paris, le douze décembre mil neuf cent quarante et un. Toutefois elle décide d'ajouter ce qui suit à la fin du premier paragraphe de l'article deux des statuts et relatif à l'objet social : « Elle s'interdit expressément de vendre au public. » Et l'Assemblée déclare ladite société définitivement constituée, toutes les formalités prescrites par
déclare ladite société définitivement constituée, toutes les formalités prescrites par la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept ayant été remplies. IV Dans l'acte de dépôt de l’Assemblée constitutive ci-dessus énoncé, reçu par M. JARRIAND, Notaire, le 30 janvier 1942, Monsieur NEXON, sus-nommé, a déclaré qu'en exécution de l’ordonnance allemande du 28 septembre 1941, il avait adressé aux dites autorités les documents prescrits par cette ordonnance et qu'un exemplaire du texte des résolutions votées par ladite Assemblée lui avait été retourné par lesdites autorités avec un cachet de réception portant la date du 7 janvier 1942. Et que depuis
portant la date du 7 janvier 1942. Et que depuis cette date jusqu’au 30 janvier 1942, ladite Société n’avait reçu aucune opposition sous quelque forme que ce soit des dites autorités; qu’en conséquence le délai de trois semaines prescrit par la dite ordonnance étant expiré, les résolutions votées par l’Assemblée constitutive étaient considérées comme approuvées par lesdites autorités. Deux originaux des statuts, deux expéditions de l’acte de déclaration de souscription et de versements et de ses annexes et deux copies certifiées de l’Assemblée constitutive, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 février 1942,
Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 février 1942, sous le n° 79. Le Conseil d’Administration. Modifications de Sociétés 58.268 Bougie FLOQUET Société Anonyme au capital de 250.000 francs. Bureaux et magasins : Boulogne-sur-Seine, 81 bis, route de la Reine (Porte de Saint-Cloud). R. C. Seine 278.481 B. Suivant procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 20 janvier 1942, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine et enregistrés sous le n° 134, folio 15, à Boulogne-sur-Seine, Monsieur Georges DESIR, 102, rue de Paris, à Presles (Seine-et-Oise), a été nommé Président
rue de Paris, à Presles (Seine-et-Oise), a été nommé Président du Conseil d’Administration. Pour publication et mention : Le Conseil d’Administration. W 58.266 Office Juridique Immobilier & Commercial (O. J. I. C.) Société à responsabilité limitée. Précédemment dénommée : OFFICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DES TRANSACTIONS JOUSSOT & Cie. Au capital actuel de 50.000 francs. Siège social à Paris : Rue du Quatre-Septembre, n° 8. PROROGATION CESSION DE PARTS AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS Suivant acte reçu par M. BACHELEZ, Notaire à Paris, le 15 janvier 1942 : I. — Monsieur Gustave JOUSSOT, directeur de Contentieux, demeurant à Paris,
— Monsieur Gustave JOUSSOT, directeur de Contentieux, demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, numéro 70; Et Madame Marie Mélanie COURTINE, caissière, demeurant à Paris, rue de Charenton, n° 80, veuve de Monsieur Louis Henri GINESTE. Seuls membres de la Société à responsabilité limitée existant sous la dénomination : OFFICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DES TRANSACTIONS JOUSSOT & Cie, alors au capital de 30.000 francs, ayant son siège à Paris, rue du Quatre-Septembre, n° 8 (et précédemment boulevard Saint-Martin, n° 27), Ont prorogé la durée de ladite société pour 20 nouvelles années, à partir rétroactivement du 1er septembre 1940, pour finir le 1er
partir rétroactivement du 1er septembre 1940, pour finir le 1er septembre 1960. II. — Madame veuve GINESTE, avec l’assentiment de Monsieur JOUSSOT, a cédé à Monsieur Raymond DAVID, employé, demeurant à Bonneuil (Seine), rue Désiré-Dautier, numéro 7, les 20 parts, au capital nominal de 1.000 francs chacune, appartenant à la cédente dans la Société à responsabilité limitée sus-indiquée, avec droit aux bénéfices y afférents à partir rétroactivement du 1er janvier 1942; pour Monsieur DAVID être substitué en entier à Madame veuve GINESTE, comme membre de ladite société. III. — Messieurs JOUSSOT et DAVID, devenus, à la suite de cette cession
JOUSSOT et DAVID, devenus, à la suite de cette cession de parts, seuls membres de la société à responsabilité limitée dont il s’agit, ont apporté aux statuts de la dite société, établis en un acte sous signatures privées, en date à Paris du 1er septembre 1930, diverses modifications qui ont porté notamment sur certains des articles suivants des dits statuts (publiés dans « Les Archives Commerciales de la France » du 17 septembre 1930, numéro 12.658), lesquels articles, à la suite de ces modifications, sont ainsi littéralement conçus : Article premier. (Nouveau texte.) La société à responsabilité limitée formée conformément
premier. (Nouveau texte.) La société à responsabilité limitée formée conformément à la loi du 7 mars 1925, aux termes de l’acte sous signatures privées du 1er septembre 1930, entre Monsieur JOUSSOT et Madame veuve GINESTE, sous la dénomination « Office Juridique et Contentieux des Transactions JOUSSOT et Cie », existe et se continue entre Monsieur JOUSSOT et Monsieur Raymond DAVID, sous la dénomination nouvelle qui sera indiquée article deuxième qui suit. Article 2. (Nouveau texte.) Cette société prend pour dénomination nouvelle, remplaçant la précédente : OFFICE JURIDIQUE IMMOBILIER ET COMMERCIAL (en abréviation : O. J. I. C.) Article 3. (Texte
(en abréviation : O. J. I. C.) Article 3. (Texte originaire maintenu sans changement.) Elle a pour objet l'exploitation d’un cabinet d’affaires se rattachant au contentieux général, à l’étude de toutes affaires immobilières, commerciales, industrielles et financières; à la publication de journaux et de revues d’informations et de jurisprudence; au service des assurances de toutes natures; à la négociation de toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles et financières, soit directement, soit indirectement. Article 4. (Nouveau texte.) Le siège de la Société, établi précédemment à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 27, est transféré à partir du 1er janvier 1942, même ville, rue du
à partir du 1er janvier 1942, même ville, rue du Quatre-Septembre, n° 8 (2e arrondissement). Article 5. (Nouveau texte.) La durée de la société est prorogée par le présent acte jusqu’au 1er septembre 1960. Article 6. (Nouveau texte.) Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille francs, composée de : 1° Trente mille francs, montant du précédent capital ; 2° Et vingt mille francs, apportés présentement par Monsieur DAVID à titre d’augmentation de sa mise sociale, laquelle somme a été versée en espèces par Monsieur DAVID dans la caisse de la Société, ainsi que Monsieur JOUSSOT le
la caisse de la Société, ainsi que Monsieur JOUSSOT le reconnaît. Le capital social est divisé en cinquante parts de mille francs chacune, toutes entièrement libérées, et appartenant : Dix parts à Monsieur JOUSSOT, en représentation de son apport en numéraire, constaté par l’acte de formation primitif. Et quarante parts à Monsieur DAVID, dont vingt parts à lui cédées par Madame veuve GINESTE, à qui elles avaient été attribuées en représentation de son apport en numéraire constaté par l’acte de formation primitif, et vingt parts nouvelles créées par le présent acte et attribuées à Monsieur DAVID en représentation de l’apport
acte et attribuées à Monsieur DAVID en représentation de l’apport supplémentaire de vingt mille francs en espèces qu’il vient de faire. Messieurs JOUSSOT et DAVID déclarent, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que toutes les parts sont réparties entre eux et libérées intégralement. Article 7. (Texte originaire maintenu sans changement.) Chacune des parts donne droit pour son propriétaire à une fraction égale dans les bénéfices et dans l'actif de la société. Les associés ne seront responsables du passif que jusqu'à concurrence de leurs parts sociales. Article 10. (Nouveau texte.) La société est gérée par Monsieur
Article 10. (Nouveau texte.) La société est gérée par Monsieur Raymond DAVID avec les pouvoirs les plus étendus pour engager et représenter la société vis-à-vis des tiers dans l'objet de la dite société, le tout conformément à la loi du 7 mars 1925; mais il ne pourra user de ses pouvoirs légaux de gestion et d'administration que dans les limites des décisions prises par les délibérations des associés. Le gérant est autorisé à effectuer l'ouverture d'un ou plusieurs comptes en banque ou comptes de chèques postaux et toutes opérations s'y rattachant. Il peut déléguer pour ces opérations sa signature à
rattachant. Il peut déléguer pour ces opérations sa signature à toute personne employée de la société, associée ou non. Les associés déclarent que Monsieur JOUSSOT est spécialement chargé du service s'attachant au Contentieux général, ce qui lui donne droit à des émoluments qui seront fixés d'un commun accord par les associés. Article 11. (Texte originaire maintenu sans changement.) Le gérant ne contracte à raison de ses fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est responsable que du mandat qu'il a reçu, soit envers la société, soit envers les tiers, conformément aux prescriptions de l'article 25 de
envers les tiers, conformément aux prescriptions de l'article 25 de la loi du 7 mars 1925. Deux expéditions dudit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 4 février 1942. Pour extrait et mention : BACHELEZ. Etude de M. Robert DAUCHEZ. Notaire à Paris, 7, quai de la Tournelle. Société à responsabilité limitée G. ALBAREL & Cie MODIFICATIONS I. — Aux termes d'un acte reçu par M. Robert DAUCHEZ, Notaire à Paris, le 18 décembre 1941 : 1° Madame Jeanne Emma GENTY, négociant en vins, demeurant à Vincennes (Seine), avenue du Polygone, n° 16,
vins, demeurant à Vincennes (Seine), avenue du Polygone, n° 16, veuve en premières noces, non remariée, de Monsieur Auguste François, dit Gustave ALBAREL; 2° Et Monsieur Henri Joseph Marie MIGNOT, négociant en vins, demeurant à Nogent-sur-Marne (Seine), rue de Fontenay, n° 28. Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ayant agi comme seuls membres et comme seuls gérants de la Société à responsabilité limitée, ayant comme raison et signature sociales « G. ALBAREL et Cie », dont le siège social est à Paris, à l'Entrepôt Général des Vins du Quai Saint-Bernard, rue de Bordeaux, numéros 17 et 18, et dont le
rue de Bordeaux, numéros 17 et 18, et dont le capital est de un million six cent mille francs. Ont déclaré : § I°. Que par suite de pertes, ils avaient décidé de réduire à la somme de un million deux cent quatre-vingt mille francs, le capital étant de un million six cent mille francs, de la société à responsabilité limitée : « G. ALBAREL et Cie », par la réduction de huit cents francs de la valeur nominale de chaque part sociale. Par suite, le nouveau capital se trouve être de un million deux cent quatre-vingts mille francs, divisé
être de un million deux cent quatre-vingts mille francs, divisé en mille six cents parts sociales de chacune huit cents francs, toutes entièrement libérées. § II. — Proroger la durée de la société à responsabilité limitée : « G. ALBAREL et Cie », qui devait expirer le 10 juillet 1942, pour une durée de quatre-vingt-dix années à compter du dix juillet mil neuf cent quarante-deux. § III. — Enfin qu'ils avaient décidé de rétablir le capital de la société à responsabilité limitée « G. ALBAREL et Cie » (réduit comme il a été dit ci-dessus à la somme de un
il a été dit ci-dessus à la somme de un million deux cent quatre-vingt mille francs), à la somme de un million six cent mille francs, au moyen d'une augmentation de capital de trois cent vingt mille francs, qui serait souscrite par eux proportionnellement au nombre des parts qu'ils possèdent, la valeur nominale de ces parts devant être rétablie à la somme de mille francs, et le montant des sommes souscrites par chacun des associés devant être libéré au moyen d'un virement opéré du compte courant de chacun des apporteurs dans la société, au compte capital. En conséquence, Madame veuve
dans la société, au compte capital. En conséquence, Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont apporté à titre d'augmentation de capital à la société à responsabilité limitée « G. ALBAREL et Cie », savoir : Madame veuve ALBAREL, la somme de trois cent mille francs, ci 300.000 Et Monsieur MIGNOT, la somme de vingt mille francs, ci 20.000 Total égal à l'augmentation de capital : trois cent vingt mille francs, ci ............ 320.000 Observation faite que les sommes apportées par Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont été fournies à la société au moyen d'un virement opéré le jour même
la société au moyen d'un virement opéré le jour même (18 décembre 1941) du compte courant dans la société, de chacun d'eux, au compte capital. Cette augmentation de capital ayant été souscrite par chacun des associés dans la proportion des parts dont ils sont respectivement propriétaires, n'est pas divisée en parts nouvelles, mais la valeur nominale de chacune des parts est augmentée de deux cents francs, pour être reportée de huit cents francs, somme à laquelle chacune des parts s'est trouvée réduite, à sa valeur nominale antérieure de mille francs. Le capital de la société comprenant le capital ancien et
Le capital de la société comprenant le capital ancien et le capital nouveau reste donc divisé en mille six cents parts de mille francs chacune, comprenant huit cents francs du capital ancien et deux cents francs du capital nouveau, lesquelles mille six cents parts de mille francs, entièrement libérées, sont attribuées, savoir : À Madame veuve ALBAREL, pour mille cinq cents parts, ci 1.500 Et à Monsieur MIGNOT, pour cent parts, ci 100 Total égal mille six cents parts, ci .................... 1. 600 Madame veuve ALBAREL et Monsieur MIGNOT ont déclaré expressément que les mille six cent parts sociales comprenant
déclaré expressément que les mille six cent parts sociales comprenant chacune huit cents francs de capital ancien et deux cents francs provenant de ladite augmentation de capital avaient été réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées, et qu'elles étaient toutes libérées intégralement. MODIFICATIONS AUX STATUTS Par suite des faits ci-dessus, les sus-nommés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée : G. ALBAREL et Cie : Article 2. L'article deux est supprimé et remplacé par le suivant La durée de la société, qui avait été fixée à vingt années, à compter
société, qui avait été fixée à vingt années, à compter du dix juillet mil neuf cent vingt-deux, est prorogée de quatre-vingt-dix années, à compter du dix juillet mil neuf cent quarante-deux. » Article 5. L'article cinq est supprimé et remplacé par le suivant : « Le capital social, qui avait été fixé originairement à un million six cent mille francs et avait été divisé en seize cents parts de mille francs entièrement libérées, lors de la transformation de la Société en société à responsabilité limitée, a été, ainsi que le constate un acte reçu par Me Robert DAUCHEZ, Notaire à
constate un acte reçu par Me Robert DAUCHEZ, Notaire à Paris, le dix-huit décembre mil neuf cent quarante et un : « 1° Réduit à un million deux cent quatre-vingt mille francs et divisé en seize cents parts de huit cents francs entièrement libérées; « 2° Et augmenté de trois cent vingt mille francs pour être reporté à la somme de un million six mille francs, divisé en seize cents parts de mille francs entièrement libérées, appartenant : « A Madame veuve ALBAREL pour quinze cents parts, ci 1.500; « Et à Monsieur MIGNOT pour cent parts, ci 100. »