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Retirez-vous, vous dis-je. Le portier: J'étais en bras de chemise. On fait sortir les deux époux et le concierge; (l'auditoire sort après eux, pour avoir, dans la salle des Pas-Perdus la suite de l'explication.) [Gazette des Tribunaux.] M. Louis de Loménie reprendra son cours au Collège de France, mercredi 13 mai, à deux heures et demie. Une messe de la composition de M. Amédée de Roubin sera chantée à l'église Saint-Eustache le jour de l'Ascension, à dix heures très précises, par la Société chorale (l'Harmonie de Paris), sous la direction de M. Philips. Le Tour du monde, nouveau journal des
de M. Philips. Le Tour du monde, nouveau journal des voyages. Sommaire de la livraison du 9 mai 1863. Texte Voyage de l'océan Atlantique à l'océan Pacifique à travers l'Amérique du Sud, par M. Paul Marcoy. (1848-1860. Texte et dessins inédits.) Dessins de Riou. Bureaux à la librairie L. Hachette et Cie, 77, boulevard Saint-Germain. Swendenborg, sa vie, ses écrits et sa doctrine, par M. Matter. Un vol. in-8°; prix, 7 fr. (franco). Saint-Martin, le philosophe inconnu, sa vie, ses écrits, son maître Martinez et leurs groupes, par M. Matter. Un vol. in-8°, 7 fr. (franco). En vente à la
Un vol. in-8°, 7 fr. (franco). En vente à la librairie académique Didier et Cie, 35, quai des Augustins. La librairie Dentu (Palais-Royal) met en vente la 10° édition de l'ouvrage du docteur Belliol Conseils aux hommes affaiblis Traité de l'épuisement. 7 fr. et 8 fr. 50 c. par la poste. Voici le sommaire des matières contenues dans le numéro de mai de la Revue germanique d II (1 t. l ) (E .1 Essai de critique naturelle (1er article), (Emile Deschanel) le Théâtre anglais de la Renaissance (min), (H. Taine); les Femmes grecques au temps d'Homère) (C. de Sault)
Taine); les Femmes grecques au temps d'Homère) (C. de Sault) l'Université d'Oxford (Aug. Laugel); le Qumran et Mgr Dupanloup (Alfred Dubois) le Clergé russe; le Roman de Célestin (première partie), (A. Arnould); Ad majorem Dei gloriam (suite), (Meissner) Poésies Sérénité. L'Adieu. – In alta solitudine (Daniel Stern); la Nuit de Walpurgis (Amiel); Chronique musicale (Gustave Bertrand); Chronique littéraire (L. de Ronchaud); Chronique politique (Hector Pessard). La Compagnie des Indes, rue de Grenelle-Saint-Germain, 42, est la première maison pour les riches robes foulard. Envoi d'échant. franco. Pour tous les faits divers Le secrétaire de la rédaction F. Camus Un avocat à
Le secrétaire de la rédaction F. Camus Un avocat à la Cour impériale, M. Edmond Dufour, qui s'est déjà fait honorablement connaître par un excellent ouvrage sur le Droit maritime, vient de fonder une Revue du Droit commercial, dont M. Durand est l'éditeur. Le développement qu'ont pris les institutions de crédit et les institutions spéciales de prévoyance dites Compagnies d'assurances, les contestations qu'elles entraînent, les remaniements souvent profonds dans la législation qu'elles rendent nécessaires d'année en année, tout cela crée un ensemble de faits qui explique la fondation d'une Revue du Droit commercial, et lui donne sa raison d'être. La
du Droit commercial, et lui donne sa raison d'être. La situation spéciale qu'a prise M. Edmond Dufour au barreau de Paris devait naturellement lui inspirer l'idée de fonder une revue de ce genre comme les longues études auxquelles il s'est livré le rendent propre à la diriger avec profit pour le public, avec intérêt pour les jurisconsultes. J.-J. Weiss. Le défaut d'espace ne nous ayant pas permis de publier tous les comptes-rendus des dernières discussions qui ont eu lieu au Corps Législatif nous avons dû nous borner à reproduire ceux de ces comptes-rendus qui nous paraissaient offrir le plus d'intérêt
de ces comptes-rendus qui nous paraissaient offrir le plus d'intérêt pour nos lecteurs. Ainsi nous avons publié les débats sur la convention conclue entre l'Etat et la Compagnie de l'Est, cette convention ayant été soumise la première à l'approbation du Corps Législatif, et ayant donné lieu à une discussion qui nous a paru porter sur le système financier des divers projets de loi relatifs aux Compagnies de chemins de fer. M. Pereire nous a depuis adressé, avec prière de l'insérer, une lettre au sujet de la discussion soulevée par la convention conclue entre l'Etat et la Compagnie du Midi. Comme
convention conclue entre l'Etat et la Compagnie du Midi. Comme nous avons fait droit à cette demande, nous croyons devoir également mettre sous les yeux de nos lecteurs le compte-rendu de la partie de la séance à laquelle cette lettre fait allusion. Le secrétaire de la rédaction, v. Camus CORPS-LÉGISLATIF Séance du 6 mai. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE DUC DE MORNY. (Extrait.) M. le président: L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi approuvant, les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 9 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux
entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. La parole est à M. Cazelles. M. Cazelles lit le discours suivant: Messieurs, j'ai eu l'honneur de soumettre à la commission chargée de l'examen de la convention éventuelle conclue entre le gouvernement et la Compagnie des chemins de fer du Midi un amendement tendant à obtenir le prolongement du chemin de Mazamet à Bédarieux par Saint Pons. Je regrette que cet amendement, signé par nos honorables collègues de l'Aveyron, du Tarn et de
par nos honorables collègues de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault, n'ait pas été adopté. Permettez-moi, Messieurs, de signaler à votre attention et à celle de MM. les commissaires du gouvernement l'importance de notre demande pour cette partie de nos départements complètement dépourvus de voies ferrées, et pourtant centre considérable d'activité. Le chemin que nous sollicitons n'a pas une étendue de plus de 75 kilomètres, et les dépenses qu'il occasionnerait ne peuvent être mises en balance avec les grands résultats qu'en retirerait le pays. En suivant les vallées de Tauron et de l'Orb, il vivifierait une contrée riche en produits
et de l'Orb, il vivifierait une contrée riche en produits agricoles, en gisements métallurgiques, pleine de fabriques, d'usines de toutes sortes, rélierait entre eux les principaux centres de fabrication de Mazamet, Saint-Pons, Millau, Bédarieux, et leur permettrait de s'approvisionner facilement aux mines de Grissessac, et Saint Gervais des houilles nécessaires à leur industrie. À ce tronçon se rattachent les intérêts d'une population fixe ou volatile de 90,000 âmes, dont le trafic est aujourd'hui d'une moyenne annuelle de 85,000 voyageurs et de 227,000 tonnes de marchandises, ce qui donnerait un produit largement rémunérateur; enfin les besoins d'importation de matières premières pour
largement rémunérateur; enfin les besoins d'importation de matières premières pour l'industrie drapière et autres, et de l'exportation des produits agricoles, bestiaux, fourrages, cerises, bois de construction, fruits de toute espèce, pour les marchés des principales villes du Midi, nous font présumer que la concession éventuelle faite du chemin de Castres à Mazamet peut être évidemment que le commencement de la voie que nous réclamons. Nos populations sont vivement émues, et, par de nombreuses pétitions, sollicitent le prolongement de la ligne de Mazamet à Bédarieux. Par toutes ces considérations, j'espère que nos vœux pourront se réaliser par un amendement ajouté au
nos vœux pourront se réaliser par un amendement ajouté au traité passé avec la Compagnie du Midi, ou, lorsque le gouvernement, toujours juste appréciateur des besoins du pays, procédera au classement de nouveaux chemins de fer. M. Philippe Olivier Messieurs, toutes les questions qui sont de nature à se présenter dans un projet de loi concernant des chemins de fer sont réunies en quelque sorte dans le projet de loi qu'on vous soumet au profit de la Compagnie du Midi; et si le temps nous était laissé de discuter amplement les propositions du gouvernement, nous nous trouverions en présence de
les propositions du gouvernement, nous nous trouverions en présence de la théorie des réseaux à préciser et à déterminer. Nous aurions aussi à établir dans quelle mesure il convient de mettre dans les mêmes mains un canal et le chemin de fer qui lui fait concurrence. Nous aurions enfin à rechercher les conditions auxquelles il convient que les concessions éventuelles soient subordonnées. Mais je crois que j'abuserais de votre patience et qu'en ce moment-ci je ferais une œuvre très inutile en examinant ces questions aussi vastes que complexes. Je veux restreindre les quelques observations que Je vous demande la permission
restreindre les quelques observations que Je vous demande la permission de vous présenter; et croyez bien que si je vous arrête un instant, à ce dernier moment de votre session, c'est que je m'y crois obligé par un impérieux devoir de conscience. Vous savez, Messieurs, quelle est la situation de la Compagnie du Midi, d'après la convention de 1859. Comme pour toutes les Compagnies de chemins de fer, on a divisé ses lignes en un ancien et un nouveau réseau. A cette époque-là, le chiffre des dépenses nécessaires pour l'exploitation des deux réseaux a été fixé contradictoirement après une discussion
des deux réseaux a été fixé contradictoirement après une discussion entre la Compagnie et le gouvernement. Ce chiffre, vous l'avez retenu, sans doute je vous le rappelle, dans tous les cas il était, pour l'ancien réseau, de 239 millions, sans y comprendre une subvention de 51 millions fournie par l'État; les dépenses du nouveau réseau avaient été fixées à 132 millions. À peine la convention terminée et les chiffres fixés, une réunion générale d'actionnaires a eu lieu. Les conventions ont été approuvées par les actionnaires; et, alors, Messieurs, je vous prie de vouloir bien fixer votre attention sur ce fait,
prie de vouloir bien fixer votre attention sur ce fait, alors, pour préciser la situation nouvelle dans laquelle la Compagnie allait se trouver désormais, un compte de situation fut présenté à l'assemblée générale, et voici en quels termes la situation y était exposée. Les dépenses de l'ancien réseau s'élevaient, au 31 décembre 1858, à 264,000,000 fr. Il reste à dépenser 19,500,000 Total 283,500,000 fr. À déduire la subvention de 51,000,000 Reste à la charge de la Compagnie 232,500,000 fr. On ajoutait ensuite ces paroles significatives « Le chiffre de nos dépenses de construction comprend le parachèvement que nous avons à
dépenses de construction comprend le parachèvement que nous avons à exécuter et l'établissement de la double voie sur les points les plus importants de notre réseau. » On continue à examiner la situation de la Compagnie, et l'on conclut en disant « Les dépenses de premier établissement, à l'exception de celles que le développement du trafic pourra nécessiter, sont aujourd'hui soldées. » Telle est la situation en 1859. Les exercices et les années se succèdent avec des assurances, chaque fois plus énergiques, d'une prospérité qui va en croissant. Parvenus en 1862, ce ne sont plus des espérances, c'est l'hymne du
1862, ce ne sont plus des espérances, c'est l'hymne du triomphe on est arrivé au port! on a surmonté tous les obstacles! on a distribué un dividende de 50 fr;! on en annonce un plus considérable pour l'année suivante. Laissez-moi vous lire les termes dont on se sert dans le rapport présenté en 1862 aux actionnaires, à ces actionnaires dont on est le mandataire et le tuteur. « Depuis huit ans, à chacune de nos réunions annuelles, nous avons pu mettre sous vos yeux les preuves d'un nouveau progrès accompli dans les recettes de notre réseau. Vous avez suivi les
dans les recettes de notre réseau. Vous avez suivi les phases continues de cette remarquable progression, qui s'est manifestée dès les commencements de notre entreprise, et nous permettait alors, dans les moments difficiles, de compter sur un avenir meilleur. Aujourd'hui notre réseau est en pleine prospérité, et le chiffre de ses recettes permet d'apprécier tout ce qu'il y avait de richesses et d'avenir dans les contrées qu'il est destiné à desservir. » Les paroles ne sont pas moins rassurantes en ce qui touche le nouveau réseau. « Notre nouveau réseau, ainsi terminé, ne sera probablement une charge ni pour l'État
ainsi terminé, ne sera probablement une charge ni pour l'État ni pour notre ancien réseau; nous recueillerons ainsi le fruit de la prudence et de la réserve que nous avons apportées dans nos négociations de 1856, et 1860. » La conclusion est également nécessaire de connaître. Il ne nous reste plus qu'à vous exprimer une dernière pensée, c'est le sentiment profond de reconnaissance que nous inspire la confiance dont vous n'avez cessé de nous honorer; elle a été notre plus grande force dans les difficiles épreuves que nous avons dû surmonter pour fonder notre œuvre, comme elle est aujourd'hui notre
surmonter pour fonder notre œuvre, comme elle est aujourd'hui notre plus douce récompense, dans la période de prospérité à laquelle nous sommes parvenus grâce à votre persévérant appui. Ce langage, Messieurs, eut la conséquence qu'il était facile de prévoir une hausse, et une hausse non interrompue dans le cours des actions du Midi; elles ne tardèrent pas à se rapprocher du cours de 900 fr. Tout le monde était donc dans la confiance et dans la sécurité, lorsque tout à coup on nous distribue un exposé de motifs dans lequel, à l'étonnement universel, on nous annonce que cette Compagnie si
à l'étonnement universel, on nous annonce que cette Compagnie si prospère, qui désormais devait être placée parmi les entreprises les plus fructueuses de notre époque, était dans une situation tellement critique, qu'on ne lui accordait pas des secours égaux à ceux qu'on a prodigués d'une main bienveillante à l'est et à l'Ouest, c'en était fait, ce sont les paroles du rapporteur, de son crédit et de son existence, et que le dividende qui serait désormais assuré aux actionnaires oscillerait entre 10 et 20 fr., suivant qu'on était plus ou moins sévère dans les calculs à l'aide desquels on les déterminait.
sévère dans les calculs à l'aide desquels on les déterminait. Cette révélation a fait naître dans le pays et dans l'esprit de ceux qui ont étudié la loi un profond sentiment d'étonnement. Comment a-t-il donc pu se faire qu'en 1863 il s'opère une métamorphose si imprévue dans la situation de cette Compagnie qu'on nous présentait en 1862 comme étant si admirable? Et savez-vous, Messieurs, à quel chiffre monte l'excédent de dépenses nécessaires qu'on est venu vous communiquer dans le projet de loi? Ces chiffres sont très significatifs. L'excédent de dépenses que la Compagnie croit nécessaire en sus de l'estimation de
que la Compagnie croit nécessaire en sus de l'estimation de 1859 est de 78 millions pour l'ancien réseau, et de 101 millions pour le nouveau réseau. Je comprends très bien qu'il y ait eu des erreurs de calcul dans les évaluations faites par les Compagnies; nous sommes habitués à ces surprises, et nous ne nous en étonnons plus guère mais ce qui me paraît d'une gravité extrême, ce sur quoi j'appelle les explications du gouvernement, ce que je ne comprends pas, c'est qu'on n'ait pas instruit les actionnaires dans les rapports annuels de la progression non interrompue qu'atteindraient les dépenses
rapports annuels de la progression non interrompue qu'atteindraient les dépenses imprévues de telle sorte que l'actionnaire de bonne foi et ignorant qui, pour savoir quelle devait être la sécurité de son placement, n'avait d'autre lumière que les rapports des administrateurs, n'a pu connaître la vérité on lui a bien dit un certain jour que pour poser la seconde voie il faudrait dépenser 13 millions; mais jamais on n'a pu rien soupçonner des 78 millions à ajouter pour l'ancien réseau et des 101 pour le nouveau. Les millions qui changent tous les calculs, qui détruisent la proportion, qui font qu'une entreprise
les calculs, qui détruisent la proportion, qui font qu'une entreprise prospère devient une entreprise presque en décadence étaient entièrement inconnus. Je pose donc à MM. les commissaires du gouvernement le dilemme suivant : De deux choses l'une ou les alarmes de la Compagnie du Midi, à l'heure qu'il est, n'ont aucun fondement et ne sont que des artifices employés pour obtenir un secours dont elle n'a pas besoin, et alors je ne vois pas pourquoi nous ferions un cadeau que la nécessité ne justifie pas; ou bien ces alarmes de la Compagnie, sont réelles, son crédit est épuisé, et elle
la Compagnie, sont réelles, son crédit est épuisé, et elle est réellement menacée de la ruine, nous ne venons pas à son secours alors je demande comment vous avez attendu jusque aujourd'hui pour nous faire connaître cette situation. Comment! vous qui êtes chargés de surveiller les chemins de fer, qui en êtes responsables, en vertu de notre législation, vous n'avez pas mieux rempli votre mission, vous n'avez pas mieux été instruits, vous avez permis que le public fût trompé; et vous avez attendu que le désastre fût accompli, sentinelles peu vigilantes, pour pousser le cri de détresse ? Je ne
vigilantes, pour pousser le cri de détresse ? Je ne demande pas mieux que de voir mon dilemme renversé par des explications satisfaisantes, et j'espère qu'à ma demande précise vous ferez une réponse également précise. Car, Messieurs, permettez-moi d'ajouter que si je suis si net dans mes paroles, c'est qu'en pareille matière il y a un procédé pour lequel j'ai le plus profond mépris, c'est la sinuation. Quand on attaque quelqu'un par insinuation, on lui interdit de répondre; sans cela, on prétend qu'il se reconnait. Je vous attaque en face, afin qu'il vous vous justifiiez si vous le pouvez si
afin qu'il vous vous justifiiez si vous le pouvez si vous ne pouvez le faire, j'aurai accompli un acte de justice. (Mouvement.) J'arrive maintenant à un second point auquel j'attache également une extrême importance. Ici je serai moins affirmatif parce que les preuves que j'ai pu obtenir ont été moins palpables. Dès lors je me réduirai à poser une question. Vous avez pu, Messieurs, tous être frappés de cette situation étrange d'une Compagnie qui donne à ses actionnaires un dividende de 5% et de 52 fr., lorsqu'en 1855 il est certain que si l'on ne vient pas à son aide,
certain que si l'on ne vient pas à son aide, elle ne pourra servir aux nombreux actionnaires qu'un dividende de 10 ou de 20 fr. Voilà quelque chose qui choque le sens commun, je ne dirai pas la probité, ce sont de gros mots que je ne veux pas employer, mais qui choquent les procédés habituels en matière d'affaires. Quand on voit ce qui se passe dans les Compagnies les plus prospères, on est frappé de la prudence que les administrateurs mettent en ce moment dans la fixation des dividendes. Ils se disent ceci : Nous allons avoir en 1865
Ils se disent ceci : Nous allons avoir en 1865 une crise à traverser, la fusion des deux réseaux; cette fusion va passer sur les produits de notre entreprise et les déprimer; eh bien! agissons en bons pères de famille, selon le terme légal, et, en hommes prévoyants, diminuons les profits actuels des actionnaires, afin que le mécompte sur les profits futurs soit moins grand. C'est ainsi qu'on a procédé à peu près dans toutes les autres Compagnies de chemins de fer; mais ce n'est pas ainsi qu'on a agi dans la Compagnie du Midi. Non seulement on n'a fait
dans la Compagnie du Midi. Non seulement on n'a fait aucune réserve, non seulement on a épargné jusqu'au bout le dividende actuel, mais, Messieurs, si je suis bien informé, et que les commissaires du gouvernement fourniront des explications, on aurait eu recours, pour grossir le dividende, à un procédé auquel il ne faudrait pas permettre de s'acclimater dans les affaires; on aurait considéré comme recettes effectives les recettes d'ordre. Je m'explique. La Compagnie du Midi construit un nouveau réseau, l'ancien réseau transporte une partie des matériaux qui sont destinés à la construction du nouveau réseau. En pareil cas, on ouvre
la construction du nouveau réseau. En pareil cas, on ouvre un compte à l'ancien et au nouveau réseau; on calcule la somme qui représente la dépréciation de la voie, l'usure du matériel, le prix de la traction et on la compte en recettes d'ordre pour l'ancien réseau et en dépenses d'ordre pour le nouveau. Vous comprenez pourquoi. L'Etat garantit le nouveau réseau; il est donc nécessaire que le prix exact employé à la dépense de sa construction soit déterminé. De plus, l'ancien réseau dépense, puisqu'il transporte, puisque ses rails et son matériel s'usent; il est donc simple qu'on porte à
son matériel s'usent; il est donc simple qu'on porte à son compte une somme pour l'indemniser des services qu'il rend, et rien n'est plus licite. Mais il paraît que la Compagnie du Midi ne s'est pas arrêtée là, qu'elle est allée plus loin, et que ces transports que la Compagnie a faits pour elle-même dans l'intérêt de son nouveau réseau, ils ont été calculés d'après le tarif imposé à l'étranger qui vient confier ses marchandises à la Compagnie, pour qu'elle en opère le transport. D'où il résulterait que la Compagnie aurait fait payer d'une manière abusive au nouveau réseau pour
aurait fait payer d'une manière abusive au nouveau réseau pour grossir les recettes de l'ancien et obtenir ainsi un dividende que naturellement on n'aurait pas obtenu de cette manière. On serait arrivé à ce résultat inadmissible (si le gouvernement me dément et me prouve que j'ai tort, j'en serai heureux), de telle sorte, dis-je, qu'on serait arrivé à ce résultat d'induire en erreur le public d'une seconde manière. En effet, après s'être enquisty de ce que coûte le chemin de fer, celui qui veut faire un placement examine, pour mesurer sa confiance, les revenus qu'il produit; or, vous l'induisiez en
sa confiance, les revenus qu'il produit; or, vous l'induisiez en erreur si vous l'amenez à considérer comme des produits naturels et permanents des produits artificiels et transitoires. Si c'est une habitude, elle est mauvaise, c'est un abus. Si c'est une imputation inexacte, vous aurez à y répondre. Voilà les deux questions que je pose au gouvernement, et elles sont d'autant plus sérieuses, car enfin il faut tout dire, et les sous-entendus ne servent à rien, elles sont d'autant plus sérieuses, qu'on sait que la Compagnie du Midi est très intimement liée à une puissante maison commerciale anonyme dont j'ai le
liée à une puissante maison commerciale anonyme dont j'ai le droit de parler, parce que le gouvernement a le droit de la surveiller en tant qu'elle est une Société anonyme. On sait que cette puissante maison a distribué cette année-ci à ses actionnaires un dividende de 15 millions, sans compter ce qu'elle a tenu en réserve, qui s'élève à une somme égale; on sait encore que ce dividende a été produit en grande partie par une spéculation colossale exécutée sur les actions du Midi, et dont le mécanisme est extrêmement simple à comprendre. Le Crédit mobilier aurait acheté un nombre
simple à comprendre. Le Crédit mobilier aurait acheté un nombre considérable d'actions du Midi. Une fois détenteur de ces actions, les rapports de la Compagnie du Midi sont arrivés avec leurs dividendes de 50 fr.; la prospérité sans bornes d'une entreprise plus fructueuse qu'aucune dans le pays, l'hymne de triomphe, l'ère nouvelle qui commence, et, comme conséquence, la hausse dans les proportions que vous connaissez. Le taux de 900 fr. à peu près atteint, ceux qui étaient dans le secret de la réalité, ceux qui savaient qu'il faudrait ajouter aux dépenses 78 millions d'un côté et 101 de l'autre, ceux
dépenses 78 millions d'un côté et 101 de l'autre, ceux qui n'ignoraient pas ce que seraient les dividendes en 1865, ont vendu à petit bruit les actions qu'ils avaient achetées bon marché, réalisant, pour eux d'abord, pour les actionnaires du Crédit mobilier ensuite, un énorme bénéfice. Et puis, aujourd'hui que le bénéfice est réalisé, on dit la vérité, et les actionnaires qui de bonne foi ont acheté au taux de 850 ou de 900 fr. sont en partie dépouillés. Ils croyaient que cette Compagnie était prospère, puisqu'elle payait 50 ou 53 fr. de dividende et si le gouvernement ne vient