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et la Bolivie contient une clause d'après laquelle le Chili permettra le transport des marchandises à travers la province d'Arica, tout en prélevant des droits d'importation et d'exportation. En remettant ses lettres de créance au président du Chili, M. Troscoit a confirmé le désir de son gouvernement de voir se maintenir une paix honorable, et a rappelé ses sentiments bienveillants envers le Chili. La réponse du président n'a pas été moins cordiale. La population étrangère de Chincha, au Pérou, ayant essayé de défendre la ville contre les attaques des maraudeurs, a été battue par ces derniers. Il y a eu
a été battue par ces derniers. Il y a eu 60 morts. La ville a été pillée. On estime à 8 millions de dollars les dégâts commis. PERSE Londres, 14 février, soir. Le Standard a reçu de Vienne la dépêche suivante : Le shah de Perse a accordé à une compagnie française la concession d'une ligne de chemin de fer allant de Téhéran à Recht, près de la mer Caspienne. La construction de cette ligne doit commencer au mois de juillet prochain pour être terminée à la fin de l'année 1884. La compagnie devra verser la somme de 5,800,000 francs,
1884. La compagnie devra verser la somme de 5,800,000 francs, aussitôt que le chemin de fer sera mis en exploitation. En outre, elle payera un loyer annuel de 55,000 francs pendant toute la durée de la concession, qui est de 60 années. Nous avons le vif regret d'apprendre, par une lettre que l'on nous adresse de La Rochelle, la mort de M. l'abbé Richard, chanoine honoraire de La Rochelle et d'Alger, célèbre hydro-géologue. M. l'abbé Richard vient de succomber à Monza, près Milan, à la suite d'une bronchite contractée dans ses récentes excursions. Il n'était âgé que de cinquantesept ans,
ses récentes excursions. Il n'était âgé que de cinquantesept ans, et sa santé pouvait permettre de compter encore sur une longue continuation de ses éminents services dans la découverte des sources. Au reste, son secret ne mourra pas avec lui, puisqu'il a été confié, sous pli cacheté, à l'Académie des sciences, pour être publié après sa mort. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 13 février présidence de m. brisson, président La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Ballue. — Je rappelle que j'ai déposé, le 22 novembre, une proposition de résolution tendant
j'ai déposé, le 22 novembre, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission à laquelle seraient renvoyées toutes les questions relatives à l'organisation de nos forces défensives. La commission d'initiative, qui doit faire son rapport dans les quinze jours, ne s'est pas encore prononcée sur cette proposition. M. Bernier. — La commission d'initiative a eu à examiner un grand nombre de propositions et n'a pu encore terminer son travail. La commission a en outre éprouvé certains scrupules réglementaires, sur lesquels elle n'a pas encore pu se mettre d'accord. M. le président. — Le règlement ne fait pas de
M. le président. — Le règlement ne fait pas de distinction entre les propositions de loi et les propositions de résolution. J'ai l'espoir que la commission d'initiative ne tardera pas à présenter son rapport sur la proposition de M. Ballue. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Cantagrel portant réorganisation du corps des ponts et chaussées. M. le ministre des travaux publics.— Je me réserve de présenter un projet qui répondra aux sentiments qui ont inspiré la proposition de M. Cantagrel, sans porter atteinte à un corps dont l'existence est plus
sans porter atteinte à un corps dont l'existence est plus nécessaire que jamais au moment où de grands travaux s'accomplissent sur tous les points du territoire. La proposition est prise en considération. M. Talandier. — Je dépose une proposition de loi relative à la statistique des opinions religieuses. (Bruit et rires.) L'ordre du jour appelle la deuxième délibération, sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Ahras à Sidirel-Ho Messi ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie Bône-Guelma. M. des Rots.— La ligne
publics et la compagnie Bône-Guelma. M. des Rots.— La ligne dont il s'agit est réclamée au point de vue militaire. On ne saurait lui contester un intérêt français et stratégique, mais les voies et les moyens et les stipulations financières ne saurait être acceptées. Je propose de fixer à 25 millions le chiffre des travaux et de les ajouter au capital garanti à la compagnie Bône-Guelma. On propose d'affecter à forfait à ce capital une garantie de 5 0/0, et enfin de modifier la composition du capital-actions et du capital obligataire formulée dans la loi de 1877. Or, c'est en
obligataire formulée dans la loi de 1877. Or, c'est en vertu et sur la foi de cette loi que les capitaux se sont engagés dans l'entreprise. La commission ne prévoit pas le cas où les frais d'exploitation ne seraient pas couverts par les recettes. J'ai l'espoir que la Chambre saura sauver à la fois les intérêts de l'Etat et ceux des obligataires. Je demande que le projet soit renvoyé à la commission pour en modifier les stipulations financières. M. Sarrien, rapporteur. — La compagnie de Bône à Guelma a bien rempli ses obligations envers l'Etat, c'est tout ce qu'il importe
rempli ses obligations envers l'Etat, c'est tout ce qu'il importe de savoir. En ce qui concerne le projet actuel on ne conteste pas la déclaration d'utilité publique. La ligne a une importance politique et militaire considérable. La fixation à 20 millions du chiffre de l'établissement est contestée par le précédent orateur, qui voudrait que la compagnie de Bône-Guelma ne fût pas concessionnaire de la nouvelle ligne. Cette concession est la conséquence de la loi de 1877; elle était dès lors faite à titre définitif et non pas, comme on le prétend, à titre éventuel. Le texte de la loi est
prétend, à titre éventuel. Le texte de la loi est formel sur ce point, il ne reste à fixer que le capital de l'établissement: la commission propose le chiffre de 25 millions avec un intérêt garanti 5 0/0, au lieu de 4 0/0 qui était demandé. M. Pelletan. — La concession éventuelle serait caduque, si l'on ne se mettait pas d'accord avec la compagnie de Bône-Guelma. On peut donc en toute liberté examiner les conditions du contrat. Or il n'est pas contesté que la compagnie de Bône-Guelma exploite à perte sur l'ensemble de son réseau; mais il y a un
sur l'ensemble de son réseau; mais il y a un forfait, et naturellement ce forfait est avantageux pour la compagnie et onéreux pour l'Etat. Les stipulations sont telles, que la compagnie a intérêt à ne pas faire de trafic, puisque ce trafic comporte des frais d'exploitation, et que les recettes sont les mêmes dans tous les cas. L'idéal pour cette compagnie, serait de n'avoir à transporter ni une tonne, ni un voyageur. (Rires.) Au point de vue de la construction, la situation de la compagnie n'est pas moins avantageuse. Elle se borne à encaisser la différence entre ce que l'Etat
se borne à encaisser la différence entre ce que l'Etat lui donne et ce qu'il aurait eu à payer lui-même s'il avait fait construire sans intermédiaire, c'est-à-dire que le Bône-Guelma est une affaire désastreuse comme chemin de fer, mais une excellente affaire financière. Sans doute il faut faire des sacrifices pour assurer la construction des chemins de fer, mais à condition qu'on en profite soi-même. Ce qui est nouveau, c'est de faire payer, par les contribuables français des chemins de fer qui ne peuvent profiter qu'à une nation étrangère. Le nouveau projet maintient toutes les conditions précédentes, ce qui est
nouveau projet maintient toutes les conditions précédentes, ce qui est inacceptable après l'expérience déjà faite. Le ministère se trompe sur les conséquences que pourra avoir la jonction des deux tronçons ; il n'en résultera pas une augmentation très considérable du trafic; au point de vue stratégique, beaucoup d'officiers estiment que la ligne est sans importance; ce qui est essentiel, c'est que l'Etat paye des dépenses justifiées et n'accepte pas un forfait exclusivement profitable à la compagnie de Bône-Guelma. M. Rousseau, sous-secrétaire d'Etat des travaux publics, — La concession actuelle est une conséquence nécessaire de la loi de 1877, on n'a
une conséquence nécessaire de la loi de 1877, on n'a réservé que le prix du capital de premier établissement. Il y a là une question de bonne foi et ce prix doit être évalué consciencieusement. Une fois qu'il est évalué d'un commun accord, l'engagement pris par l'Etat reste entier. La loi de 1877 a été préparée et étudiée avec beaucoup de soin et votée avec juste raison. On a surtout critiqué le système du forfait, mais en Algérie ce système s'imposait à cause des circonstances spéciales de la construction dans ce pays, le chiffre de 25 millions a été établi
ce pays, le chiffre de 25 millions a été établi après mûre discussion. Ce chiffre doit, dans tous les cas, être remboursé, et la compagnie n'a pas d'intérêt à emprunter plus qu'elle n'a besoin. Les bénéfices sur le forfait ne profitent pas aux actionnaires, ils sont un fonds de réserve pour subvenir aux imprévus. Le nouveau projet a été étudié par trois ministres et par la commission des chemins de fer. L'utilité de la ligne est incontestable et doit être exécutée sans retard. En ce qui concerne le trafic, on est fondé à espérer qu'il augmentera avec le développement du
est fondé à espérer qu'il augmentera avec le développement du réseau. Il y a déjà une progression annuelle très sensible sur les tronçons existants. M. Pelletan. — Je conteste que l'État soit lié par la loi de 1877. En effet, il n'y avait pas pour cette ligne de déclaration d'utilité publique. S'il y a engagement, on est donc obligé de subir le prix de la compagnie. On dit que les sommes ne sont que prêtées à la compagnie, qui les rendra un jour ou l'autre. Mais il faut considérer que ce remboursement ne se fait qu'à intérêt simple. On est
ce remboursement ne se fait qu'à intérêt simple. On est fondé à croire que le gouvernement a autorisé le transfert des 24 kilomètres sur un autre tronçon du réseau tunisien. M. le ministre des travaux publics. — Je n'ai pas été prévenu de cette question. Tout ce que je puis dire, c'est qu'il n'y a point de projet de cette nature et que la décision de la Chambre est complètement réservée. En tout cas, la garantie ne s'applique qu'à la quantité de kilomètres exploités. La nouvelle convention réalise une économie de 10% sur la garantie d'intérêt et stipule un délai
de 10% sur la garantie d'intérêt et stipule un délai de deux ans et demi au lieu de six ans. (Très bien !) M. Pelletan. — J'insiste sur l'irrégularité qu'il y aurait à autoriser la compagnie de Bône Guelma à reporter la garantie d'intérêt, sur des lignes qui n'auraient pas été votées par le Parlement. Cette autorisation a-t-elle été donnée? Qui a pu se croire qualifié pour la donner? Dans le doute sur cette question, il y aurait lieu de prononcer le renvoi à la commission. (Bruit.) M. le sous-secrétaire d'État des travaux publics. — On pourra examiner de nouveau
d'État des travaux publics. — On pourra examiner de nouveau la question de savoir si le ministère précédent a eu tort ou raison d'appliquer la garantie d'intérêt à telle ou telle ligne, mais cette question est étrangère au projet actuel, et il y a un grand intérêt à ce qu'un vote intervenne promptement sur la ligne de Souk-Arrhas. M. le ministre des travaux publics. — J'accepte le renvoi à la commission. Quant à l'interprétation des clauses du traité, elle peut être controversée et appartenir, non au Parlement, mais au conseil d'État; il faut faire toutes réserves à cet égard. (Très
d'État; il faut faire toutes réserves à cet égard. (Très bien!) Le renvoi à la commission est prononcé. La Chambre, consultée, fixe à jeudi, une heure, la réunion des bureaux pour l'organisation mensuelle, et au même jour, à trois heures, la prochaine séance publique. La séance est levée à six heures et demie. Conseil municipal de Paris Compte rendu officiel de la séance du 13 février 1882 les immeubles communaux de la rue Oudinot et de la rue du Bac. — Renvoi du dossier à la préfecture par le ministère. — Question de M. de Labrousse. L'ordre du jour appelle
— Question de M. de Labrousse. L'ordre du jour appelle le questionnaire de M. Delabrousse au sujet du renvoi à la préfecture, par le ministère, des dossiers relatifs aux immeubles communaux de la rue Oudinot et de la rue du Bac. M. Delabrousse. — J'ai appris que M. le ministre de l'intérieur avait renvoyé à M. le préfet les dossiers relatifs à l'affaire des immeubles communaux de la rue Oudinot et de la rue du Bac occupés par des congréganistes. Le conseil municipal et le conseil consultatif examinent les mémoires présentés par les deux communautés contre la délibération portant désaffectation
présentés par les deux communautés contre la délibération portant désaffectation de ces immeubles. Je rappellerai en quelques mots l'historique de cette affaire. Le 17 décembre 1879, le conseil municipal a pris une délibération aux termes de laquelle l'administration préfectorale était invitée à faire toute diligence pour que la Ville rentrât en possession des immeubles de la rue Oudinot et de la rue du Bac. Le 23 décembre 1880, à propos des pétitions réclamant la désaffectation des immeubles précités, le conseil a pris une nouvelle délibération rappelant et confirmant la précédente. Le comité consultatif a été ensuite saisi de l'affaire par
Le comité consultatif a été ensuite saisi de l'affaire par M. le préfet Hérold, et il a donné un avis favorable à la désaffectation. C'est alors que le 15 mars 1881, le conseil, après une longue discussion, prit les deux délibérations dont voici le dispositif : Le conseil, délibère : Art. 1er — Il y a lieu de prononcer la désaffectation des terrains et bâtiments situés rue Oudinot, à l'angle du boulevard des Invalides, appartenant à la ville de Paris, et actuellement occupés à titre précaire par les frères des écoles chrétiennes. Art. 2. — Lesdits terrains et immeubles entreront
écoles chrétiennes. Art. 2. — Lesdits terrains et immeubles entreront dans le domaine privé de la ville de Paris, libres et francs de toutes charges, sauf règlement, s'il y a lieu, des indemnités qui pourraient être réclamées. Le conseil délibère : Art. 1er. — Il y a lieu de prononcer la désaffectation des terrains et bâtiments situés rue du Bac, 138 et 140, appartenant à la ville de Paris et actuellement occupés à titre précaire par les sœurs de Saint-Vincent de Paul. Art. 2. — Lesdits terrains et immeubles entreront dans le domaine privé de la ville de Paris, libres
dans le domaine privé de la ville de Paris, libres et francs de toutes charges, sauf règlement, s'il y a lieu, des indemnités qui pourraient être réclamées. Le conseil a voté la désaffectation des immeubles de la rue Oudinot et de la rue du Bac, à la majorité de 58 voix contre 9, et après avoir repoussé, au préalable, une demande d'ajournement présentée par MM. Despatys, Riant, Marius Martin, Bartholoni, Binder, Cochin, Hervé, Gamard, et Watel. Les délibérations prises par le conseil, dans sa séance du 15 mars, furent transmises au ministère de l'intérieur le 30 du même mois, et
au ministère de l'intérieur le 30 du même mois, et c'est seulement le 20 janvier 1882 que M. le préfet reçut du ministère la réponse suivante : « Paris, le 20 janvier 1882. Monsieur le préfet, « Le 30 mars dernier, votre prédécesseur m'a transmis, avec son avis conforme, deux délibérations du 15 mars dernier, par lesquelles le conseil municipal de Paris, sur l'avis favorable du comité consultatif de la préfecture de la Seine, a voté la désaffectation et la reprise de possession par la ville des immeubles situés rue Oudinot et rue du Bac, occupés les premiers par les
Oudinot et rue du Bac, occupés les premiers par les frères des écoles chrétiennes, et les seconds par la congrégation des filles de la Charité. Depuis cette époque, les deux communautés ont adressé à mon administration un mémoire dans lequel elles s'attachent à réfuter, tant en droit qu'en fait et en équité, les motifs exposés à l'appui du projet par le comité consultatif de la préfecture et par votre prédécesseur. Avant de prendre une détermination, j'estime qu'il est indispensable de soumettre ces mémoires à l'examen du conseil municipal et du comité consultatif, pour les mettre à même de présenter, s'il
comité consultatif, pour les mettre à même de présenter, s'il y a lieu, de nouvelles observations sur le vu de ces documents. Je désire, d'autre part, que vous m'adressiez des renseignements précis sur la question suivante : quels étaient le rôle et la situation des frères des écoles chrétiennes à Paris, au point de vue de l'enseignement primaire, et comment ce service fonctionnait-il pendant la période qui s'est écoulée de 1819 à 1836, date à laquelle les frères ont seulement commencé à fournir des instituteurs communaux. Enfin, voulant prendre connaissance de la décision qui a eu lieu dans la séance
de la décision qui a eu lieu dans la séance du conseil municipal du 15 mars dernier, aussi bien que de celle qui s'ouvrira dans la nouvelle délibération à intervenir, j'aurais besoin d'avoir sous les yeux les procès-verbaux complets des séances relatives à cette affaire. En conséquence, monsieur le préfet, je vous renvoie le dossier ci-joint pour vous mettre à même d'en compléter l'instruction conformément aux observations qui précèdent. « Recevez, etc. « Le ministre de l'intérieur, « Signé : Waldeck-Rousseau. » Il résulte de cette lettre que le ministère a gardé dans ses cartons, du 30 mars 1881 au
a gardé dans ses cartons, du 30 mars 1881 au 20 janvier 1882, deux délibérations du conseil et, sans même avoir pris connaissance de nos procès-verbaux, il nous renvoie l'affaire pour une nouvelle délibération. Quel motif peut-on alléguer en faveur du renvoi? Un seul. Le ministre a reçu le 30 avril 1881 un mémoire dans lequel les communautés intéressées s'attachent à réfuter les arguments produits au cours de la discussion. Eh bien! franchement, je me demande comment il peut se faire que l'administration supérieure ait gardé par devers elle pendant dix mois des délibérations qui touchent aux intérêts moraux et
dix mois des délibérations qui touchent aux intérêts moraux et matériels de la ville de Paris. Il ne faut pas oublier, en effet, que l'immeuble de la rue Oudinot a une valeur minimum de 3,028,100 fr. et celui de la rue du Bac une valeur minimum de 2,500,000 francs. D'un autre côté, la valeur locative est pour le premier de 151,400 fr., pour le deuxième de 125,000 fr. Donc, l'incurie de l'administration du ministère de l'intérieur a fait éprouver de ce chef à la Ville un préjudice de 300,000 francs. Nous sommes d'autant plus fondés à nous étonner de la
Nous sommes d'autant plus fondés à nous étonner de la lenteur apportée par le ministère à l'exécution de nos délibérations que le ministre signataire de la lettre du 20 janvier vient de présenter, de concert avec ses anciens collègues du cabinet du 14 novembre, une proposition de loi touchant à la police des cultes et dont un article contient ainsi conçu : « Est abrogée toute disposition législative ou autre sortant ou obligeant d'affecter, en dehors des prescriptions de la loi organique du Concordat, soit à des services du culte, soit à des établissements ecclésiastiques et religieux, des immeubles appartenant
soit à des établissements ecclésiastiques et religieux, des immeubles appartenant à l'État, aux départements et aux communes. » Je le répète, au bas de cette proposition se trouve la signature de M. Waldeck-Rousseau, et la même signature figure également au bas de la lettre dont je vous ai donné lecture. N'est-il pas évident que le ministre de l'intérieur aurait pu prononcer la désaffectation des immeubles de la rue Oudinot et de la rue du Bac, comme ses prédecesseurs avaient prononcé précédemment la désaffectation de l'immeuble d'Ivry dans l'Aliler? M. Waldeck-Rousseau aurait été bien inspiré en prenant cette mesure de bonne
aurait été bien inspiré en prenant cette mesure de bonne administration et de bonne politique. La proposition de loi dont j'ai indiqué l'objet aurait été ainsi consacrée par un acte significatif. Je ne rentrerai pas, messieurs, dans le détail de la discussion, et vous ne permettrez pas, je l'espère, qu'on vous entraîne sur ce terrain. Votre délibération du 15 mars reste entière. Elle n'a pas été réfutée. Les arguments contenus dans les mémoires des communautés ne sont autres que ceux produits devant vous par la droite. Je me borne à déplorer l'incurie coupable de l'administration du ministère de l'intérieur, et,
déplorer l'incurie coupable de l'administration du ministère de l'intérieur, et, pour donner une sanction à cette discussion, je vous propose de voter les deux ordres du jour suivants : « Le conseil municipal, « Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du 20 janvier 1882, et persistant dans sa délibération du 15 mars 1881, ainsi conçu : « Il y a lieu de prononcer la désaffectation des terrains et bâtiments situés rue Oudinot, à l'angle du boulevard des Invalides, appartenant à la ville de Paris, et actuellement occupés, à titre précaire, par les frères des écoles
actuellement occupés, à titre précaire, par les frères des écoles chrétiennes. Lesdits terrains et immeubles rentreront dans le domaine privé de la ville de Paris, libres et francs de toute charge, sauf règlement, s'il y a lieu, des indemnités qui pourraient être réclamées ; » Invite M. le préfet de la Seine, à réclamer d'urgence un nouveau avis du comité consultatif, et à faire toutes diligences pour assurer l'exécution de la délibération susvisée. Signé : Delabrousse, Hovelacque, Sigismond Lacroix, Mathé, Cernesson, Collin, Ernest Hamel, Cusset, Darlot. Le conseil, vu la lettre de M. Le ministre de l'intérieur, en date du
lettre de M. Le ministre de l'intérieur, en date du 20 janvier 1832, et persistant dans sa délibération du 15 mars 1881, ainsi conçue : « Il y a lieu de prononcer la désaffection des terrains et bâtiments situés rue du Bac, 138 et 140, appartenant à la ville de Paris, et actuellement occupés à titre précaire par les sœurs de Saint-Vincent de Paul. Lesdits terrains et immeubles rentreront dans le domaine privé de la ville de Paris libres et francs de toute charge, sauf règlement, s'il y a lieu, des indemnités qui pourraient être réclamées, » invite M. le
des indemnités qui pourraient être réclamées, » invite M. le préfet de la Seine à réclamer d'urgence un nouvel avis du comité consultatif et à faire toutes diligences, pour assurer l'exécution de la délibération susvisée. Signé : Delabrousse, Hovelacque, Sigismond Lacroix, Mathé, Cernesson, Collin, Ernest Hamel, Cusset, Darlot. M. Cochin. — Il vous semblera peut-être de mauvais goût de triompher quand la force des choses nous donne raison. Mais les minorités sont habituées à s'entendre si souvent donner tort quand elles sont convaincues d'avoir raison, que vous nous permettrirez bien de tirer un peu de vanité de cette circonstance exceptionnelle.
de tirer un peu de vanité de cette circonstance exceptionnelle. Quand la question est venue devant le conseil, qu'avons-nous demandé? Nous ne vous avons pas dit : Renoncez à dépouiller de leur maison des instituteurs populaires — c'était inutile. — Nous avons dit : Votre comité consultatif a été saisi de renseignements incomplets et inexacts ; demandez un avis sur pièces nouvelles, avant d'aller devant un procès. L'avis du comité consultatif reposait sur le raisonnement suivant : « Une convention a été passée avec les frères, instituteurs communaux. En cette qualité on leur a affecté une maison pour leurs vieillards