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de services dans la première classe, qui ne peuvent passer sous-chefs parce qu'il leur manque une instruction théorique suffisante ? Ce serait pour le personnel une compensation équitable à la règle de la fixité des cadres pour les emplois de commis. Si la défense des deniers des contribuables exige la suppression rigoureuse de (1) Voici la partie principale du texte de cet arrêté : Article premier. — Les arrêtés des 26 mai 1883 et 4 juillet 1884 sont abrogés, sauf en ce qui concerne l'examen pour le grade de commis-principal, qui demeure supprimé. Art. 2. — A partir du 1er
qui demeure supprimé. Art. 2. — A partir du 1er janvier 1891, aucun fonctionnaire ou employé de la préfecture de Police ne pourra être nommé au grade de sous-chef des bureaux de l'Administration centrale s'il n'a subi avec succès l'examen spécifié aux articles suivants. Art. 3. — Cet examen sera passé devant une commission composée du secrétaire général, président; du chef du Personnel, secrétaire ; des chefs du Cabinet, de la 1re et de la 2e divisions et du chef de la Comptabilité de la préfecture de Police. l'avancement par période de trois ans, il y a lieu de s'ingénier
période de trois ans, il y a lieu de s'ingénier à récompenser le travail du personnel administratif : nous pensons que M. le Préfet pourrait, avec avantage, étudier une combinaison de cette nature. Comme sanction à ces diverses observations, le Comité du budget propose une réduction de 5,000 francs sur le chiffre global de l'article 1er du chapitre 1er, qui serait ainsi ramené à 1.148.800 francs. Art. 3. — Traitement des porteurs de dépêches. Propositions de l'Administration et de la Commission. 16.000 » Toutes les autres dépenses inscrites aux articles 2 à 14 sont identiques au projet de budget de
2 à 14 sont identiques au projet de budget de 1895 ; il n'y a pas lieu de les modifier, étant donné les réductions consenties aux précédents budgets et les dépenses inscrites au compte de 1894. CHAP. II. — COMMISSARIATS DE POLICE. Article premier. — Traitements du personnel des commissariats de police. Propositions de l'Administration 1.337.500 » Dépense crédité en 1895 1.321.500 » Augmentation. 15.500 » Propositions de la Commission 1.337.500 » Cette augmentation résulte de la création, décidée par le Conseil, de deux commissariats de police dans les quartiers de la Porte-Dauphine (XVIe arrondissement) et de Saint-Fargeau (XIXe arrondissement).
de la Porte-Dauphine (XVIe arrondissement) et de Saint-Fargeau (XIXe arrondissement). Cette création comporte une dépense de 31.000 francs. Au budget de 1895, elle ne figurait que pour 15,500 francs ; les commissariats ne devant, en principe, être créés qu'au 1er juillet. En fait, le commissariat de la Porte-Dauphine a été ouvert le 1er novembre 1895; celui du quartier de Saint-Fargeau sera mis en service dans le courant du mois de février prochain. Mais pour le budget de 1896 il faut prévoir la dépense totale, ce qui porte la dépense totale à 1,337,500 francs. Il ne reste plus que 3 circonscriptions
à 1,337,500 francs. Il ne reste plus que 3 circonscriptions de commissariats groupant 2 quartiers : 12e arrondissement. — Bel-Air—Picpus. 13e Salpêtrière-Clotilde. 14e — Santé—Petit-Montrouge. La population de ces quartiers augmente sans cesse, comme l'indique le tableau suivant : POPULATION QUARTIERS 1872 1876 1881 1886 1891 Bel-Air. 5,305 6,369 7,442 9,227 10,497 Picpus 30,153 30,974 37,148 42,718 46,119 Salpêtrière 14,015 15,119 18,281 22,754 23,425 Croulébarbe. 8,281 8,513 10,586 12,966 14,936 Santé. 6,969 7,385 6,975 8,892 9,777 Petit-Montrouge 14,034 15,895 20,219 22,826 24,736 Un jour viendra où le dédoublement s'imposera. Pour une de ces circonscriptions, il ne saurait trop tarder. Est-ce
une de ces circonscriptions, il ne saurait trop tarder. Est-ce que l'on ne pourrait pas à cette occasion, pour ne pas trop charger le budget de la Ville, affecter à la création de ce nouveau commissariat les sommes qui servent à payer le commissaire spécial de la Bourse des valeurs mobilières ? À quoi sert ce fonctionnaire ? Nous avons, il y a deux ans, reçu à ce sujet la note suivante : Aux termes de l'arrêté du 12 messidor an VIII (art. 26), le préfet de Police a dans ses attributions « la police de la Bourse de Paris
ses attributions « la police de la Bourse de Paris et des lieux publics où se réunissent les agents de change, courtiers, échangeurs et ceux qui négocient et trafiquent les effets publics. » Un commissaire de police est chargé spécialement de ce service. Sa juridiction ne dépasse pas l'enceinte du palais de la Bourse. Il est chargé de maintenir l'ordre et la circulation dans l'établissement. Il interdit les transactions avant l'ouverture et après la fermeture du marché, reçoit les plaintes de toute sorte au sujet des opérations illicites, intervient dans les rixes, querelles ; dresse, en cas de délit et
les rixes, querelles ; dresse, en cas de délit et de contravention, des procès-verbaux qui sont déférés aux tribunaux compétents. Dans un milieu où se répandent fréquemment des nouvelles fausses pouvant jeter l'émotion dans la population et avoir une influence parfois désastreuse sur le marché de la Bourse, il est absolument indispensable que la préfecture de Police ait sous son autorité un fonctionnaire sûr, qui la tienne constamment et d'une manière exacte au courant des différents faits intéressant éminemment l'ordre public. Le commissaire de police, doit, à cet égard, adresser chaque jour, à l'Administration, un rapport circonstancié sur la situation
chaque jour, à l'Administration, un rapport circonstancié sur la situation financière du marché. Pour être renseigné au sujet des diverses opérations sur lesquelles il est appelé à exercer sa surveillance, il est nécessaire qu'il se tienne, en permanence à la Bourse depuis l'heure de son ouverture jusqu'à celle de sa fermeture. A cela nous avons répondu : Il serait très facile de réfuter les arguments principaux de cette note plus ou moins justificative. Il interdit les transactions avant l'ouverture et la fermeture du marché ! Alors les yeux du commissaire spécial ne voient pas les coursiers opérer sous les colonnades
spécial ne voient pas les coursiers opérer sous les colonnades et fixer les cours de avant et après Bourse ? Il reçoit les plaintes de toutes sortes au sujet de transactions illicites ! Quelles transactions illicites ? le marché en banque ? Qu'il essaie donc de dresser contravention pour un coulissier qui aura opéré ouvertement en pleine Bourse, et on verra la suite qui sera donnée à son procès-verbal ! Quant au rôle d'un commissaire de police pour avertir la préfecture de Police ou le Gouvernement « des différents faits intéressant éminemment l'ordre public », on nous permettra de ne
intéressant éminemment l'ordre public », on nous permettra de ne pas le juger d'une importance incontestable. Ceux qui veulent faire des coups de Bourse ne vont-ils conseiller leurs projets au commissaire de police, qui connaît seulement, par les variations des cours du marché, non les « faits » de Bourse, mais leurs résultats. Quand il veut être sérieusement renseigné sur les choses de la Bourse, le préfet de Police doit employer, et emploie certainement, d'autres procédés, moins ostensibles, cela va de soi, mais d'une sûreté moins contestable. Nous ne pouvons que maintenir nos observations et inviter M. le préfet de
que maintenir nos observations et inviter M. le préfet de Police à se préoccuper de cette suppression éventuelle. Avant de terminer ces notes sur les commissariats de police, donnons quelques chiffres relatifs aux services de la permanence de nuit qui fonctionnent depuis deux ans, dans un poste placé au centre de Paris. NOMBRE D'ARRESTATIONS NOMBRE D'INTERVENTIONS DÉSIGNATION DES POSTES TOTAL NON des affaires MAINTENUES NON OFFICIEUSES des affaires MAINTENUES 1 MAINTENUES OFFICIEUSES Haltes. 2,246 1,599 231 416 Place Dancourt 1,549 718 298 533 IIIe arrondissement. 1,541 666 566 309 Opéra. 937 583 113 241 Panthéon. 816 276 294 246 TOTAUX.
937 583 113 241 Panthéon. 816 276 294 246 TOTAUX. 7,089 3,842 1,502 1,745 Les articles 3 et 4 présentent chacun une augmentation de 400 francs par suite de la création des deux commissariats. Les autres sont sans changement. (1) Conseil municipal. Rapports 1893, n° 176, page 171. Art. 7 (nouveau). — Indemnité spéciale de 1,440 à des secrétaires de commissariats de police. Crédit transporté de l'art. 2 du chap. m. CHAP. III. — POLICE MUNICIPALE. Article premier. — Traitements des employés et agents. Propositions de l'Administration et de la Commission 1,719,850 Même crédit que pour 1895. Une des questions
Commission 1,719,850 Même crédit que pour 1895. Une des questions qui préoccupent le plus, à juste titre, la population parisienne, c'est le service des gardiens de la paix. Quelles critiques n'a-t-on pas eu à formuler dans le passé sur le manque d'éducation professionnelle des agents, sur les défaillances de certains, sur les défauts d'organisation de certains services ! A cet égard, il convient de constater les progrès réalisés. La création des commissaires divisionnaires et des inspecteurs principaux a renforcé fort utilement les cadres de la Police municipale. L'augmentation du nombre des sous-brigadiers a, d'autre part, permis de mieux contrôler le
des sous-brigadiers a, d'autre part, permis de mieux contrôler le service des agents sur la voie publique. Nous avons, à ce sujet, demandé à l'Administration une note explicative. En voici la teneur : Note sur le service des sous-brigadiers. « Les sous-brigadiers sont chargés des fonctions de chef de poste et du contrôle des agents sur la voie publique. « Chaque poste compte neuf sous-brigadiers se relevant trois par trois. « Il y a donc constamment trois sous-brigadiers de service dans chaque poste; l'un fait les fonctions de chef de poste pendant que les deux autres font le contrôle sur
poste pendant que les deux autres font le contrôle sur la voie publique. « Un sous-brigadier est chargé du contrôle en tenue, l'autre du service en bourgeois. Le service en bourgeois est confié à tous les sous-brigadiers, à tour de rôle. Toutefois cette règle n'est pas absolue et ce service peut être plus particulièrement exercé par celui qui y montre le plus d'aptitudes et d'intelligence. « Les sous-brigadiers doivent s'occuper de tous les détails du service. Au poste, ils font l'appel des hommes à la prise et à la descente de tournée, ils passent la revue d'uniforme, donnent connaissance aux
de tournée, ils passent la revue d'uniforme, donnent connaissance aux agents des recommandations et des instructions nouvelles transmises par l'Administration, donnent lecture des ordres du jour de punitions et de récompenses. « Le chef de poste doit visiter fréquemment les cellules et faire donner sans retard aux détenus les soins dont ils pourraient avoir besoin. « Les sous-brigadiers de contrôle doivent parcourir le quartier et examiner avec attention la manière dont les agents s'acquittent de leurs devoirs. « Le sous-brigadier de service en bourgeois signale toutes les infractions qu'il a constatées, de même que toutes les observations utiles au service
constatées, de même que toutes les observations utiles au service qu'il a pu faire. « Enfin, les sous-brigadiers concourent à l'instruction des agents par des théories faites dans les postes à certaines heures. Ce sont eux aussi qui commandent les exercices de marche auxquels sont périodiquement soumis les gardiens de la paix. » Il résulte de cette note qu'il y a, dans certains quartiers, des sous-brigadiers qui font constamment en bourgeois leur service de contrôle. Cette dérogation au principe de l'alternance de service des sous-brigadiers ne saurait être maintenue. Nous invitons M. le Préfet de police à ne plus tolérer
invitons M. le Préfet de police à ne plus tolérer de manquements au principe de l'alternance. Si des sous-brigadiers n'ont pas toute l'intelligence et l'aptitude qu'impliquent leurs fonctions, est-il nécessaire de les conserver ? Pour ceux de ces gradés qui ne sont pas chargés du contrôle réglementaire, n'y a-t-il pas une défaveur assez censurable avec le prestige qu'ils doivent avoir sur leurs subordonnés ? Les gardiens de la paix. La population constate que le service des gardiens de la paix est, dans son ensemble, mieux fait que par le passé. Elle sait que ce résultat est dû à l'attention personnelle
Elle sait que ce résultat est dû à l'attention personnelle que le préfet porte aux services de la Voie publique et au renforcement des cadres de la Police municipale. Les hommes sont plus contrôlés, les agents de tout grade font preuve de plus de zèle, les manquements à la discipline se font plus rares, car malgré la sévérité avec laquelle ces manquements sont jugés, le nombre des punitions diminue assez sensiblement. Il faut dire aussi que, par suite du relèvement des traitements résultant de la délibération du Conseil municipal en date du 22 juillet 1892 et de la loi du
date du 22 juillet 1892 et de la loi du 26 juillet 1892, a déterminé une augmentation du nombre des candidats, cette augmentation permet de choisir avec plus de soin que par le passé les candidats à l'emploi de gardien de la paix. NOTE SUR LE RECRUTEMENT DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA VILLE DE PARIS. Dans le cours des dix dernières années le chiffre moyen des demandes d'emplois de gardiens de la paix adressées à la préfecture de Police a varié entre 5,600 et 6,200. Depuis le 1er janvier 1895, il s'en est produit 4,500 sur lesquelles 3,800
janvier 1895, il s'en est produit 4,500 sur lesquelles 3,800 ont été rejetées. Le rapprochement de ces deux chiffres montre l'intérêt particulier qu'attache l'Administration au choix des hommes chargés de veiller à la sécurité publique dans la ville de Paris. L'instruction des demandes d'admission dans le corps des gardiens de la paix est en effet soumise à des règles étroites qui assurent toutes garanties au recrutement de ce personnel. Dès qu'ils se sont mis en instance, les postulants reçoivent à domicile une « feuille de renseignements » qu'ils doivent remplir eux-mêmes et renvoyer à la préfecture de Police en y
eux-mêmes et renvoyer à la préfecture de Police en y joignant leur photographie. Ceux qui paraissent réunir les conditions d'âge et de taille sont invités à se présenter devant une Sous-commission composée du secrétaire général, président, du directeur de la Police municipale et du chef du personnel. Avant de comparaître devant cette Sous-commission, ils subissent, le jour même de leur convocation, un examen d'aptitude consistant en une dictée orthographique. S'ils sont agréés, ils passent aussitôt une visite médicale devant le médecin en chef de la Police municipale. Les candidats reconnus physiquement aptes doivent produire les pièces suivantes : casier judiciaire,
physiquement aptes doivent produire les pièces suivantes : casier judiciaire, livret militaire, certificat de bonne conduite au régiment. Le refus de cette dernière pièce, l'indication de plus de 15 jours de prison ou de cellule encourus pendant les deux dernières années de présence au corps, la condamnation même à la plus légère amende, sont autant de causes formelles d'élimination. La préfecture de Police s'assure également de l'honorabilité et de la moralité parfaite des postulants par une enquête confidentielle dans les différentes localités où ils ont résidé. Leur dossier complètement constitué, les candidats sont inscrits par rang d'ancienneté sur un registre
les candidats sont inscrits par rang d'ancienneté sur un registre spécial où ils sont choisis en cas de vacance pour être examinés par une nouvelle Commission. Cette Commission, qui se réunit chaque fois qu'il y a lieu de procéder à des nominations, est présidée personnellement par M. le préfet de Police; ses membres sont le secrétaire général, le directeur de la Police municipale, le chef du Personnel. Elle statue définitivement sur l'acceptation ou le rejet des candidats. Ceux dont l'admission est prononcée sont immédiatement incorporés après avoir subi pour la seconde fois une visite médicale. Un assez grand nombre de
seconde fois une visite médicale. Un assez grand nombre de demandes d'emplois sont adressées par des postulants habitant la province. Le mode d'instruction des dossiers s'écarte peu des règles précédentes; toutefois les candidats, avec l'aide des préfets, passent dans les départements où ils sont fixés l'examen d'aptitude et la visite médicale; cette dernière est faite par un médecin-major. Ils ne sont convoqués à la préfecture de Police qu'en vue d'une nomination éventuelle. L'Administration, par surcroît de précaution, vérifie leur taille à leur arrivée à Paris et leur fait subir une nouvelle visite médicale. Grâce à ces diverses formalités, le recrutement
nouvelle visite médicale. Grâce à ces diverses formalités, le recrutement des gardiens de la paix, placé sous le contrôle direct de M. le préfet de Police, s'exerce dans les conditions les plus favorables. L'affluence des candidatures, en permettant une rigoureuse sélection, a déterminé, depuis deux ans, la réalisation de plusieurs réformes dont les heureux résultats n'ont pas tardé à se manifester. C'est ainsi que le minimum de taille a été porté de 1 m. 67 c. à 1 m. 70 c. ; la limite d'âge étendue autrefois jusqu'à trente-cinq ans en faveur des postulants comptant au moins cinq années de
en faveur des postulants comptant au moins cinq années de présence sous les drapeaux a été réduite à trente ans (services militaires compris). Cette mesure a eu pour effet d'éliminer une catégorie de candidats qui, rendus à la vie civile depuis 6 ou 8 ans avaient perdu l'expérience l'a démontré) les allures militaires et l'habitude de la discipline. Les bienfaits de la loi sur l'instruction obligatoire se sont aussi fait sentir : la plupart des candidats nommés sont pourvus du certificat d'études primaires et capables de rédiger avec intelligence et clarté les rapports de service. Le bon recrutement est enfin
clarté les rapports de service. Le bon recrutement est enfin favorisé par l'admission des sous-officiers récemment libérés ; ces candidats dont la plupart ont obtenu soit la médaille coloniale, soit les médailles du Tonkin ou de l'Annam bénéficient, dans la plus large proportion des nominations faites. Ils forment un des éléments les plus solides de la police municipale. Dociles au commandement, sachant se plier à toutes les exigences du service, ils impriment au personnel ce caractère militaire, cet esprit de dévouement et de discipline qui constituent les premières qualités des agents chargés du maintien de l'ordre et de la tranquillité
agents chargés du maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Voici le texte de la note qui est remise à tout postulant : M. est informé que les candidats à l'emploi de gardien de la paix doivent RIGOUREUSEMENT réunir les conditions suivantes : 1° Être âgés de moins de trente ans (services militaires compris) ; 2° Être d'une constitution robuste leur permettant de faire un service actif de jour et de nuit; 3° Avoir la taille minima de 1 m. 70 c. sans chaussures) ; 4° Posséder l'instruction suffisante pour rédiger couramment un rapport de service ; 5° Avoir
pour rédiger couramment un rapport de service ; 5° Avoir subi aucune condamnation, même à la plus légère amende ; 6° Avoir obtenu un certificat de bonne conduite au corps (Sont éliminés les candidats qui ont subi plus de 15 jours de prison pendant les deux dernières années passées sous les drapeaux ou qui ont encouru une cassation de grade.) Un droit de préférence est acquis aux anciens sous-officiers et aux candidats décorés de la médaille militaire ou titulaires d'une médaille commémorative. Les anciens sous-officiers rengagés bénéficient d'une extension de la limite d'âge à trente-cinq ans. Grâce à ces mesures,
la limite d'âge à trente-cinq ans. Grâce à ces mesures, le nombre des sous-officiers entrant dans le corps des gardiens de la paix a une tendance manifeste à s'accroître. ANNÉES GRADÉS NON GRADÉS TOTAUX 1894. 92 143 235 1.895. 126 232 358 TOTAUX. 218 375 693 1 Il y a là un résultat dont on ne peut que se féliciter, car il permet d'espérer que dans peu de temps Paris, sous le rapport du personnel de sa police municipale, n'aura rien à envier aux grandes capitales de l'étranger. Art. 2. — Gratifications, indemnités, primes et remboursements de dépenses. Propositions du
— Gratifications, indemnités, primes et remboursements de dépenses. Propositions du Préfet. 715.500 » Propositions de la Commission. 693.000 » Le rapporteur général du budget a, à l'occasion de cet article, formulé un certain nombre de critiques qui doivent appeler tout naturellement l'attention du Conseil. M. Pierre Baudin n a pas oublié que votre rapporteur spécial avait dans ses rapports précédents signalé la nécessité d'effectuer des réformes dans les systèmes adoptés. Dans le rapport sur le rapport du budget de 1894, nous disions (1) : Le crédit mentionné "Remboursements de dépenses", il y a un an, est destiné à payer aux
il y a un an, est destiné à payer aux agents leurs frais de déplacements et leurs dépenses quand ils sont envoyés en mission. Il ne s'agit donc pas là d'une dépense de personnel, mais bien d'un remboursement de dépenses matérielles. [Dès lors, en bonne administration — le rapport de l'inspecteur des Finances de 1891 en fait foi — il y a lieu de faire une ventilation entre les crédits grevant des affectations si différentes et nous demandons, en conséquence, qu'au projet de budget de 1895 M. le préfet de Police établisse un article spécial réservé aux remboursements de dépenses
Police établisse un article spécial réservé aux remboursements de dépenses matérielles. Ceci mettra fin à des abus que, nous en sommes persuadés, le préfet tiendra à honneur de faire disparaître. Et dans le rapport sur le budget de 1895 nous ajoutions (1) : Il est bien évident que toutes les améliorations matérielles qui chargent en fin de compte le budget des contribuables doivent avoir comme compensation une exécution rigoureuse des règlements administratifs. On sait, à cet égard, que le préfet actuel s'est fait un devoir de réformer certains abus, certaines pratiques mauvaises qui jetaient une défaveur marquée sur la préfecture
pratiques mauvaises qui jetaient une défaveur marquée sur la préfecture tout entière. Comme sanction à ces observations nous demandions la disparition des crédits affectés aux gratifications, des dépenses de remboursement des frais de service. (1) Conseil municipal. Rapports 1893, n° 176, p. 186. (1) Conseil municipal. Rapports 1894, n° 230, p. 27. M. le préfet de Police n'a pas pensé comme nous et notre collègue M. Pierre Baudin a dû provoquer, à nouveau, une délibération formelle du Conseil municipal. Nous ne comprenons pas, nous devons le dire, que la modification n'ait pas été effectuée, d'autant qu'elle sanctionnait, de fait, les
n'ait pas été effectuée, d'autant qu'elle sanctionnait, de fait, les mesures prises par le préfet de Police pour mettre un terme à des pratiques déplorables dans l'administration de ces fonds. Des abus s'étaient produits à différentes reprises, et c'est pour y couper court que le préfet de Police a pris, à la date du 13 juillet 1894, un arrêté fixant les bases de la comptabilité de la direction des recherches. Voici le texte de cet arrêté que nous avons déjà reproduit en annexe à notre rapport l'an dernier (Rapports de 1894 n° 250, pages 48, 49 et 50). Nous, préfet
1894 n° 250, pages 48, 49 et 50). Nous, préfet de Police, Considérant qu'il y a utilité pour le bon fonctionnement et la régularité des opérations à centraliser en une seule attribution la partie administrative des services actifs rattachés à notre Cabinet ; Vu notre arrêté, en date du 21 février 1894, qui institue une direction des Recherches, Arrêtons : ARTICLE PREMIER. — Est créé, à dater du 16 juillet courant, un service administratif des Recherches. Ce service aura pour attribution : 1° La centralisation, l'enregistrement et le contrôle de tous les états de paiement dressés dans les divers services