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Blondeau. BUREAU DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE (Les séances ont lieu le mercredi de chaque semaine, à 10 heures.) M. Bérard des Glajeux président. Gaudry. Piche. Ferron. Boquet. Brisout de Barnay. M. Reyjat, secrétaire du bureau. Cour d'Appel. Conseillers. Messieurs, Combes (ancien), rue Feydeau, 28. Farnaud, rue St-Dominique, 133. Lebied, rue Godot de Mauroy, 30. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 56. MM. Cousin, rue Pigalle, 27. Bouchardon, rue des Bons-Enfants, 26. Bourdon, rue de la Fontaine-des-Martyrs, 56. Manceaux, rue Notre-Dame-des-Martyrs, 36. MM. Fernandez Guerrero, rue Drouot, 8. Picabon, place de la Bourse, 12. Tollhausen, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, rue du Faubourg-Montmartre, 28.
rue Godot de Mauroy, 30. Zay, rue du Faubourg-Montmartre, 28. Langue anglaise. MM. Cayon, rue Feydeau, 28. Henrion, rue Neuve-des Bons-Enfants, 29. Marminia, rue Drouot, 16. Paisse, rue Harlay-du-Palais, B. Farge, rue Godot de Mauroy, 30. Zay, italien. MM. Farnaud, rue de Rivoli, 31. Combes, rue du Grand-Prieuré, 26. De L'espinaise de Dufort, croix-Vaublas, Phiquet de Darusmont, Montaud, Chaubard, Martinelli, Desmolin, PARQUET. M. Sigaud, procureur général. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'AIX. M. Rigaud, premier président. M. Pouille, premier
COUR IMPÉRIALE D'AIX. M. Rigaud, premier président. M. Pouille, premier président honoraire. M. Castellin, M. Poilroux, M. Burin-Desroziers, Conseillers. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'AMIENS. M. de Leution de Thorigny, sénateur, premier président. M. Hardouin, M. Siraudin, présidents de chambre. M. Benard, M. Poiret, M. Decaieu, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BASTIA.
Sarthe, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BASTIA. M. Germanès, premier président. M. Stefanini, présidents de chambre. M. Casale, président honoraire. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce du département de la Corse, se portent à cette cour. M. Loiseau, premier président. M. Jobard, M. Cierc, présidents de chambre. M. Alviset, M. Boursat, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Dordogne, du Jura, de la Haute-Saône, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE BORDEAUX. M. Duval, premier président. M. Troupion, Appels des tribunaux de
M. Duval, premier président. M. Troupion, Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Charente, de la Dordogne, de la Gironde, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BOURGES. M. Corbin, premier président. M. Bazeney, M. Routhier, présidents de chambre. M. Dufour, Conseiller. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse, se portent à cette cour. M. Robert de Chenevière, procureur général. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Calvados, de la Manche,
tribunaux de commerce des départements du Calvados, de la Manche, de l'Orne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CHAMBÉRY. M. Girod, premier président. M. Dupasquier, M. Perdrix, présidents de chambre. M. Picolet, présidents honoraires. Appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Isère, de la Savoie, se portent à cette cour. Gros. Leroy. Guillermet, en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE COLMAR; M. de Bigotie de Laschamps, premier
COUR IMPÉRIALE DE COLMAR; M. de Bigotie de Laschamps, premier président. M. Hennauer, M. Hamberger, présidents de chambre. M. Bitter, M. Dumouchet, Avocats. Conseillers. Messieurs, Schirmer, Veron-Réville, De Neyremand, Hittenbrand, Dittemann, Gallimard, Meyer, D'Houdain, Dincher, Trombert, Huot, Honoraires, Schutz, Lang, Benoist, Huder, Bianchi, Jacquot-Donnat, Mantbound'Arbaumont, Chauffour, Laurent, Krie, Wilking. PARQUET. M. Le Bret de la Marsonmere, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements des Haut et Bas-Rhin, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DIJON. M. Neveu-Lemaire, premier président. M. Gremer, M. Muteau, Conseillers. M. de la Cuisine, M. de
Gremer, M. Muteau, Conseillers. M. de la Cuisine, M. de Legoux, M. Vullierod, Conseillers. Gras, Clet, Saverot, Jourdeuil, leur Lorenchet de Montmont. Boissard, Benoist, Le Corbeau, Loriot, Chanoine, Guyot-Gum, Fer, Bris, Desgarnes, Pillot, Simonnet, Muteau, Guillermot, Foisset, Couloumy, Mongin, Pitiot, Vacherie, Guillermot, Leorrin, Conseillers. PARQUET. M. Imgarde de Le Flemberg, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DOUAI. M. Dumont, premier président. M. Preux, M. Dautel, M. Demeyer, M. Binet, M. Dupont, Conseillers. M. Talahar, Conseiller. Bertauld,
Demeyer, M. Binet, M. Dupont, Conseillers. M. Talahar, Conseiller. Bertauld, Cahier, Courtin, Drouart de Le May, Souquet, Bottin, Rossignol, Lenglet, Faucher, Duhem, Lagarde, Danniaux, Hazard, Devinck, Decaudaveine, De la Gorce, Cottel, Gautier, Pagart, Desmoutiers, Conseillers. M. Pinard, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Nord et du Pas-de-Calais, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE LILLE. M. Bonafos, premier président. M. Roy, premier président honoraire. M. Petit, M. Marion, M. Nicollet, Conseillers. M. Charmot, M. Duport-Delahaye, Conseillers honoraires. Paganon, Bigot, Audiffier, Charras, Rottan, Massar, De Craponne du Val, De
Bigot, Audiffier, Charras, Rottan, Massar, De Craponne du Val, De Beaulieu, Imbert-Desgranges, Vincendon, Rivière, Bonn Marot de Roquefort, De Glos, Boucher, Chevillotte, Villars, Gentil Orsat, Bontoux, Charavot, Michel, Lombard, Piottet, Laurans, Conseillers. Honoraires. Bonnard, Burdet, Pages, Vincendon, Piat-Desville, Mongin de Montrol, Collomb, Accarias, Blanc, Sestier, Michoud. M. Chevalier, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Hautes-Alpes, de la Drome, de l'Isère, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE GRENOBLE; Conseillers. PARQUET. COUR IMPÉRIALE DE LYON. M. Gilardini, premier président. M. le Marquis de Bethune, sénateur, premier président honoraire. M. Durieu, M.
Marquis de Bethune, sénateur, premier président honoraire. M. Durieu, M. Loyson, Présidents de chambre. M. Onofrio, M. Chais, Présidents honoraires. M. Desprez, Conseillers. Populus, Cualentin, Martin, Durand, Fisgay, Colomb, Sauzey, De Bernardi, Lachèque, Barafort, Vernede, Bachelot, D'Averton, Beuchot-Laroche, Dubois, Jurie, Bonnerton-Despac, D'Aiguier, De La Grove, Rambaud, Debrie, Baudrier, Brun de Villeret, Chaley, Français, Ricussec, Fayard, Garin, Chetard, Maritat, Themin, Brun, Le Verrier, Conseillers. PARQUET. M. Gault, procureur général. De Gabriel, De Prandières, Gay, Roé, Saint-Olive, Conseillers. M. Bonjour, M. Leloup, Conseillers. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Ain, de la Loire,
tribunaux de commerce des départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE METZ. M. le Baron Aiméras-Latour, premier président. M. Serot, M. Limourgé, Présidents de chambre. M. Orbain, M. de Custine, Présidents honoraires. M. Pidancet, Conseiller. Huot, Duhamel, Thilloy, Goubert, Bouffour, De Turmen, Cotelle, Vanden Dreye, Guffcon, Gérard d'Hannoncelles, Pidancet fils, Fechner père, Grande, Daunoy, Matherbe, Marlier, Coulon, Lambert, Bouchon-Garnier, Remengeot, Paris, Mathieu, Devin, Provencher, Rannou, Chonet de Bollemont, Duverdier, Collignon, De Godins de Senlis, Henri, Michel, Simone, Salmon, Conseillers. PARQUET. M. le Baron de Gerando, procureur général. Les appels des Tribunaux
le Baron de Gerando, procureur général. Les appels des Tribunaux de première instance et des Tribunaux de Commerce des départements des Ardennes, de la Moselle, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE MONTPELLIER. M. Goirand de Labaume, premier président. M. Aragon, M. Pégui, Présidents de chambre. M. Pégui de la Tour du Pin, Conseiller. M. Jacquin du Puget, Président honoraire. Conseillers. Messieurs, Capefille, Purom, Costal, Berat, Aticot, Testanière de Mire, De Véro, Rouquayrot, Pouget du Vallon, Sade, De Gonet, Peitavin, Besset, Espéronnier, Galavielle, Pint, Dellac, Otier, Grasset, Pizot, Delpech, Gittes, Conseillers. M. Dessauret, procureur général. Les appels des tribunaux
Gittes, Conseillers. M. Dessauret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NANCY. M. Lezaud, premier président. M. Pamart, premier président honoraire. M. Julien, M. Pierrot, Présidents de chambre. M. Briard, M. Ristoin, Présidents honoraires. M. Pierson, Conseiller. Conseillers. Messieurs, Cogneau de la Salmé, Houdaille, Benoît, Honoraires. Blaize, Gast, Riston, D'Arbois, De Roguier, Lectère, Haba, Maurice, Chartot, Simonin, Gillet, Corrard, Fabvier, De Bers, De Lahagnère, Collignon, De Saint-Vincent, Bossu, Noël, De Bouvier, Jeanpierre, Ragon, Boulland,
Collignon, De Saint-Vincent, Bossu, Noël, De Bouvier, Jeanpierre, Ragon, Boulland, Beaupré, Degoutin, Conseillers. PARQUET. M. Leclerc, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Meurthe, de la Meuse, des Vosges, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NÎMES. M. Goirand de Lahaume, premier président. M. Teulon, premier président honoraire. M. Fournier de Clausonne, M. Teissonnière, M. de Lapierre, présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Datlas, Casabianca, Deville-Biron, Dubois, Roussellier, De Trinquet, Pencha, Ferrand, De Gtes de Hemanque, Gue-Dons, Eschard de La Devèze, Marron, Maurin, Blanchard, Farninet, Marques d'Iluc, Rivière de Larque,
Devèze, Marron, Maurin, Blanchard, Farninet, Marques d'Iluc, Rivière de Larque, Perrin, Roussel, Correns, Taibaud, Reynac, Bonssert, Baragnon, Fajon, Roussel. PARQUET. M. Paul, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et de Vaucluse, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS. M. Duboys d'Angers, premier président. M. Vitrac, M. Porcher, conseillers. M. Lasne de Sainte-Marie, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Martel, Martin-Saint-Ange, Souque, Lemoine-Pharmacy, Depoilly, Paulmier, Fremont, Chevrier, De Vauzettes. PARQUET. M. Grandperret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements d'Indre-et-Loire,
tribunaux de première instance et de commerce des départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. Voyez page 434. COUR IMPÉRIALE DE PAU. M. de Romieu, premier président. M. Dartigaux, M. Brascou, présidents de chambre. M. Bouvet, M. Pons. Conseillers. Messieurs, Canet, Faucheur, Dartigaux, De Brunenave d'Abetz, Pargade, Dateman, Michenet, Carroll, Fetrier, Abbadie, De Montsaunières, Lefranc, Duceux-Harliffe, Adema, Casamajor de De Groussou, Monditier, Roumieu, Charritte, Prunieres, De Cazenave, Baschet de Lagarce, Carenne, Carrère, Julien. PARQUET. M. Daunthon, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de Landes,
de première instance et de commerce des départements de Landes, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE POITIERS. M. Fortoul, premier président. M. Lavaurs, M. Moreville, M. Menescloux-Duvignaux, présidents de chambre. M. Beaussart, M. Legrain, présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Gallard, Duverger, Lhuillery, Bernouillaudeau, Trolly, Sousserot, Clateau-Dolgorukoff, Vincent-Mutinier, Sary, Ducat, Hardy, Arnault, De Cennes, Damay. PARQUET. M. Bardon, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Charente-Inférieure, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE RENNES. M. Camescasse, premier président.
cette cour. COUR IMPÉRIALE DE RENNES. M. Camescasse, premier président. M. Tarot, M. Massabuau, M. Audouin, conseillers. M. Dumay, M. Potier, présidents honoraires. M. Robinot de Saint-Cyr, M. Piou Conseillers. Messieurs, Gentineau, Mongrand, Farrade, Garrande-Bastan, Allugot, de La Ville-Rondeau, du Rost, Lamarque, Druct, Vandamme, Aubin, Detauzon. PARQUET. COUR IMPÉRIALE DE ROUEN. M. Masson, premier président. M. Le Tendre de Tourville, M. Forest, M. Lacroix, conseillers. M. Lehucher, M. Renard, présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Renaudeau, Cocagne, Prévost, Honoraires, Boivin-Champeaux, Censier, Morcau, Dreux, Nepveu, Bréard, Mathieu, Lévesque, Justin, Sauval, Fouan, Cogenson, De Ramfort, Heuzey, Fouet, Godefroy, D'Homberg, Farjas, Bourgeois, Compans, Lensenj, Renard,
Ramfort, Heuzey, Fouet, Godefroy, D'Homberg, Farjas, Bourgeois, Compans, Lensenj, Renard, Manis de Bonneval, Gonse, O'Reilly, Laignel-La Yasteine, Nogues, Morel, Beaulieu, Detahaie. PARQUET. M. Meline, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE TOULOUSE. M. Piou, premier président. M. Martin, M. Bazet, M. Fort, M. Garrignon, présidents de chambre. M. Daguillon, premier président honoraire. Conseillers. Messieurs, Quérilhac, Prévost, Dejean, Denat, Bernaut, Audibert, De Boyer-Montaut, Lafiteau, Caubet, Cuniac, D'Arbois, Ralston, Saffarelli, Vialas, Tarroux, Sacas, Vigneaud, Bourguerieu, D'Aldéguier, Fossé, Prostate, Jurdanet, Lartet, Blay,
Tarroux, Sacas, Vigneaud, Bourguerieu, D'Aldéguier, Fossé, Prostate, Jurdanet, Lartet, Blay, Granié, Regret, Ressingeac, Escudié, Gasqueton, Sarrans, Ternisent, Carot. PARQUET. M. Dupré (Léon), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, se portent à cette cour. SECTION IV. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE Il y a un tribunal de première instance par arrondissement. Les tribunaux de première instance sont composés de juges et de juges suppléants inamovibles; de magistrats exerçant les fonctions du ministère public, sous le nom de procureurs impériaux et substituts du procureur impérial, amovibles;
nom de procureurs impériaux et substituts du procureur impérial, amovibles; d'un greffier et de commis-greffiers. Pour être juge, procureur impérial, ou greffier, il faut être âgé de vingt-cinq ans: les substituts peuvent être nommés à vingt-deux ans. Les juges, les procureurs impériaux et les substituts doivent en outre être avocats en droit, et avoir suivi le barreau pendant deux ans après avoir prêté serment devant une Cour impériale. Les jugements ne peuvent être rendus par moins de trois juges. Le nombre des juges, selon la population et l'importance des villes varie dans chaque tribunal. Il est au moins de trois,
varie dans chaque tribunal. Il est au moins de trois, et varie de 4 à 12, y compris les présidents, vice-présidents et juges d'instruction. Les tribunaux composés de 3 ou 4 juges ne forment qu'une chambre et ont trois suppléants; ceux composés de 7, 8, 9 ou 10 juges se divisent en deux chambres et ont quatre suppléants. L'une des deux chambres connaît des affaires civiles, et l'autre des affaires de police correctionnelle. Enfin, les tribunaux composés de 12 juges ont six suppléants et se divisent en trois chambres, dont deux connaissent des affaires civiles, et la troisième des affaires
deux connaissent des affaires civiles, et la troisième des affaires de police correctionnelle. Aux civil, les tribunaux de première instance connaissent, en première instance, de toutes les affaires personnelles, réelles et mixtes, en toutes matières, excepté seulement celles qui auraient été déclarées être de la compétence des juges-de-paix, et les affaires de commerce dans les arrondissements où il y a des tribunaux de commerce. Ils prononcent sur l'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges-de-paix. Ils connaissent en premier et dernier ressort de toutes les affaires personnelles et mobilières, jusqu'à la valeur de 1500 fr. de principal, et
mobilières, jusqu'à la valeur de 1500 fr. de principal, et des affaires réelles immobilières, dont l'objet principal est de 50 fr. de revenu déterminé soit en rentes, soit prix de fait. La chambre du conseil statue sur certaines affaires au civil, notamment sur les demandes d'autorisation de plaider formées par les femmes mariées; au criminel, elle prononce sur les mises en prévention. En matière de police correctionnelle, les tribunaux de première instance connaissent des appels des jugements des tribunaux de simple police et des délits, c'est-à-dire de tous les faits qui sont punis d'une amende ou d'un emprisonnement, lorsque l'amende
qui sont punis d'une amende ou d'un emprisonnement, lorsque l'amende excède quinze francs, et que l'emprisonnement excède cinq jours. C'est généralement le tribunal du ressort de département qui devient le tribunal d'assises; les exceptions sont indiquées aux tribunaux pour lesquels elles existent. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, par ordre alphabétique de départements. AIN. Belley. Bourg. Prés. Devienne (A. V.). Dupond. Potinier. Dechez. Genêt (lieut.). Bouchet. Mallard. Du Buisson de la Boissy. Ce département ressortit à la cour impériale de Lyon. ALISNE. Château-Thierry. Prés. Lebrasseur Lebrun-Renaud. Quest (lieut.). J. J. Bahut. Hère. L'Heure de la Simone. Paisant. Cris Saint-Denis. Ce tribunal se
L'Heure de la Simone. Paisant. Cris Saint-Denis. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aisne. Breuil. Rose. De Romance. De Lattre, Combier (lieut.). Billet. Gondallier de Tugny. Leleu de la Simone. Dersu. Bertiault. Ducouard. Vinchon. Couhiérite. Nauroy. Froissard. Grizon. Ce département ressortit à la cour impériale d'Arras. ALLOIR. Prés. De Chauvenet Desains (lieut.). Damade. Bisson. Quinsences (lieut.). Violette. Guérard. Trévoux. Pr. L. Bancris. Jaillot (lieut.). Toussaint. Soissons. Gondallier, Bâton de Tugny. Leveque (lieut.). Boujot (lieut.). Perin, Bourgoin. Safferon. Caumartin. Quint (Charte!). Prés. Lepeletier. Aubé de Bracquemont (lieut.). Demonchy (Eust.). Talon. Gaillard. Piette. Barthon. Geffin.
de Bracquemont (lieut.). Demonchy (Eust.). Talon. Gaillard. Piette. Barthon. Geffin. Graux. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. ALLYER. Cusset. Prés. Vernière. P, h. Assolant. Vernicre (lieut.). Sauret. Blidon (A.-J.-B.). Bichard. Vina. Ce Hier. Gref. Sugier. Gannat. Prés. Bourriaud. Gay. Roux. Rollat. Godement. Saivet. Simon. Chatillon. Prés. Fournier Pr. h. Perrot Desgonds. Bouyonnet. Bergounoux (lieut.). De la Grange. Benoist. Peyrou. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises de l'Allier. Fréger. Bardoux. Papon de L'Isle-Maine (lieut.). Méplain. Jutier. Saulnier. Bonneton. Martin. Bhondat. Desrousiers. Taillard. Dehrye. Mathéron. Ce département ressortit à la cour impériale de Riom.
Mathéron. Ce département ressortit à la cour impériale de Riom. ALPES (BASSES). Gap. Prés. Imbert. De Ravary d'Esclapon (lieut.). Esmenjaud. Tavernier. Guittard. Pelletier. Prés. Lafon. Liotard (lieut.). Tartanson. Grouvelle. Andary. Garnier. Gap. Ce tribunal se divise en deux chambres. Siège de la cour d'assises des Hautes-Alpes. Lamarche. André. Labasque. Buches. Blanc. Lahastie (Aug.). Futur (lieut.). Donescu. J. A. Martin. Dupuy. Gariod. Rouny. Binet. Allin. Bosse. Ce département ressortit à la cour impériale de Grenoble. ALPES (MARITIMES). Nice. Prés. Lemogne Gallin. Dabray. Moulon de Picou. Hichir. Correnson (lieut.). Uberti. Navello. Bensa. Vicary. Penza. Luigi. Gavot. Baudoin. Ce département ressortit à la
Vicary. Penza. Luigi. Gavot. Baudoin. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. ARDECHE. Largentière. Prés. Esslette. Mathieu. Chamant (lieut.). Mathias (Ch.). Daniel. J. s. Ruelle. Vernet. Mestre. Cordon. Aude. De Ripert d'Alauzier. Privas. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Ardeche. J. Chalamon. De Charnere de Rochefort d'Aiguillon. De Noux. Taupenas. Jolivaud de St-Thomas. Carcassonne. Carcassonne. Aymard J. s. Lautheville. Aymard Fils. N. N. Dauthennée. Bès de Berce. Marignan. C'est Vincent. Tournon. Président Matière. Sauzet. Vine. Gaultier. Chalamet. Clavel Veyret. N. Gollété. Carbonel. Villard. Ce département ressortit à la cour impériale de Nancy. ARDENNES. Cet
département ressortit à la cour impériale de Nancy. ARDENNES. Cet tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises des Ardennes à Mézières. Président Berry Roulez. Hennequin (M.), Hureaux. Delorme. Picart. Noizel. Mitton. N. H. N. Decou. Sergent. Dob. Gref. Lamotte. Watellier Hubignon. Chanut de Boullemont. Colart. Bruxelles. Hurcaux. Faynot. Baudet. Rocroi. Camus. Ostermeyer. Russillon. Tueffert. N. H. Pannet. De Maillé. Gref. Gentil. Président Pinsart. Ninnin. Oudin. Majoconde. Philippoteaux. Petit. Neveux. Stoffels. Renard. Président Trailin. Allart. Créquy. Benoît. Jacquemard. Hannotin. Pr. Langlois. Bouchon-Garnier. Mary. Ce département ressortit à la cour impériale de Metz. ARIÈGE. Foix. Ce tribunal a 2 chambres.
impériale de Metz. ARIÈGE. Foix. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Ariège à Foix. Guiraud. Bruneau. Saint-Paul. Boyer. Dufrenne de La Tanche. Carrière. Dispand. Perrotin. Gardes. Pic. N. N. Pouradier-Duteil. Labrousse. Lartet. Boudouresque. Pamiers. Président Bonzom. Pauly. Davou. De Subra. Larue. V. Lapoujade. Lacube. Durrieu. Sainf-Girons. Font. Laront-Sentenac. De St-Martin-Falhant. Darbas. N. N. N. N. N. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. ARCIS-SUR-AUBE. Président Haur. Jacquemine. Dug. Lhuillier. Esquennot. N. N. Vial. Sauzet. Collet. LeGrand. Legrand. Tarison. Jourdheuille. Marcitty. Choiseau. N. Pr. Langlois. Roger-Ceillac. Delaine. Bar-sur-Seine. Président Borel. Mathieu. Noché. Jouat. Laurey.
Langlois. Roger-Ceillac. Delaine. Bar-sur-Seine. Président Borel. Mathieu. Noché. Jouat. Laurey. Vassard. Angenoust. Gref. Laverdet. Nogent-sur-Seine. Président Querenet. Glandaz Cochin. Bourgat. Bourgeat. Bourgoin. Bonnière. Dufour. Cet tribunal a 3 chambre. Siège de la cour d'assises de l'Aube. Président Bouché de Sorbon. Corrard de Breuil (Ant.) Maitre Huvier. Robineau. Hancey. Amouy. Delacroix. AUBE. Troyes. Brizot de Barneville. Pages. Dufrechetot. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aude. Président Lacombe. Jaubert. St-Barthélemy. Arnault. Denis. Maray. Puget. Germain. Serre. Chamayou. Nadal. Aurifuelle. Président Richard. Thibaudeau. Carman. Capetie. Maraval. Combes. Passhiot. Le
Aurifuelle. Président Richard. Thibaudeau. Carman. Capetie. Maraval. Combes. Passhiot. Le Merre. Jory. Rigata. Narbonne. Fisac. Martin. Dartigues. Peintre. Esquenet. Narbonne. ALGER. Casteau. Limoux. Carrere. Dufour. Estrade. Ce département ressortit à la cour impériale de Montpellier. ESPALIÉON. Président Devic. Poumayrac. Thédenat. Affre. Deltrieu. Goiscand. Pouget. Sahut. Président Dalbis. Descuraux. Cottes. Cartier. Gref. Reynes. Rodes. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aveyron à Rodez. Gattier. De Saunhac. Séguret. De Bonald. Briguier. De Ségoret. Boubal. Azémar. MOUTON. Picas. Revy. Benot. VERGER. CAVAILLON. Président Graiche. Frayssinet (ordres). Autony. Mariejean. Loublier. Gauthier. Coulon. LE FAYET. Graffin. Frayssines (ordres). Bernard. Houmeyran.