jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les divers cas qu'il y a lieu de considérer : B < 0 P = 0 b = B Le marché s'est soldé pour le fournisseur par une perte qui reste tout entière à sa charge. R On vérifie, bien entendu, pour chacune des valeurs limites de M (1) Par opposition aux opérations industrielles et commerciales. 2, 6 et 8 que les deux groupes de formules qui encadrent cette valeur limite fournissent les mêmes valeurs respectivement pour P et b. Exemple numérique. — Si le montant M du marché est, par exemple, de 3 500 000 fr et qu'il contienne
par exemple, de 3 500 000 fr et qu'il contienne un bénéfice comptable de 7 %, les trois quantités P, b et B ont respectivement pour valeur : P = 3 500 000 fr x 3,25 = 113 750 fr b = 3 500 000 fr x 3,75 = 131 250 fr B = 3 500 000 fr x 7 = 245 000 fr Dans ce qui précède, nous avons raisonné comme si le prélèvement devait avoir lieu sur le bénéfice réalisé dans l'exécution de chaque marché pris isolément. En réalité, le prélèvement est opéré en fin d'exercice sur le
réalité, le prélèvement est opéré en fin d'exercice sur le total des bénéfices obtenus par le fournisseur dans l'exécution de toutes les commandes de l'espèce considérée. On n'a pas manqué de faire le rapprochement qui s'imposait entre la valeur maximum à laquelle le prélèvement limite le bénéfice et les dispositions usuelles des clauses de révision de prix qui fixent : d'une part, un seuil de révision qui doit être franchi pour que le prix contractuel soit révisé; d'autre part, une part raisonnable ou une marge neutralisée qui, l'une et l'autre, laissent à la charge ou au bénéfice du fournisseur une
laissent à la charge ou au bénéfice du fournisseur une fraction de la variation de prix. Si le seuil de révision a la valeur, qui était jusqu'ici usuelle, de 5 par exemple, la révision n'a pas lieu en cas de hausse de prix inférieur à 5 ; or, une hausse de l'ordre de 3,4 suffit à absorber entièrement le bénéfice maximum autorisé de 4 dont il y a lieu, en effet, de déduire les impôts cédulaires ; on voit ainsi qu'à la limite du cas considéré, le fournisseur pourrait se trouver en perte effective de 1,6 par rapport à son
trouver en perte effective de 1,6 par rapport à son prix de revient, sans avoir droit à révision de prix. Aussi la tendance actuelle est-elle d'abaisser à 3 et même 2 le seuil de révision quand il est maintenu, et de supprimer la part raisonnable. Correctifs apportés à la limitation. — SECTEUR DES BESOINS DU PAYS. — La réalisation des accords amiables passés pour la satisfaction des besoins du pays a fait l'objet d'une instruction ministérielle du 11 octobre 1939, dont une grande partie est consacrée à exposer les modalités d'attribution de certaines primes (définies par un décret du 13
d'attribution de certaines primes (définies par un décret du 13 septembre 1939) qui, soustraites à la limitation des bénéfices, apportent éventuellement un correctif à cette limitation. Destinées à intéresser le fournisseur à l'amélioration de ses conditions de production et à éviter la transformation des entreprises en simples régies, ces primes sont de deux sortes : Prime à l'invention ; Primes de bonne exécution, elles-mêmes au nombre de trois : Prime pour rapidité d'exécution supérieure à celle qui est fixée au contrat ; Prime pour qualité de la fourniture supérieure à celle qui est imposée par le cahier des charges ;
celle qui est imposée par le cahier des charges ; Prime pour fabrication à un prix de revient jugé avantageux. La circulaire ministérielle précitée souligne que, dans l'attribution des primes, il convient d'observer une juste mesure et d'éviter : d'une part, les primes excessives aboutissant, non à rémunérer l'industriel de ses efforts particuliers, mais à lui accorder un bénéfice interdit par la loi ; d'autre part, les primes insuffisantes, de nature à détourner l'industriel de l'effort nécessaire. Il faut également tenir compte du renouvellement de l'outillage, dont nous parlerons plus loin. En cas d'attribution de primes, le montant de chacune
loin. En cas d'attribution de primes, le montant de chacune d'elles doit être décompté distinctement et mentionné explicitement dans le marché ; des primes peuvent être accordées, par voie d'avenants, pour un marché en cours d'exécution. Le montant des primes doit être réservé, dans certaines proportions, au personnel dirigeant, technique et ouvrier de l'entreprise à laquelle elles ont été attribuées. Nous allons examiner successivement le fonctionnement des différentes primes ; pour simplifier le langage, nous désignerons ci-après, par le terme générique d'administration, toute autorité qui est habilitée à passer des marchés pour la satisfaction des besoins du pays. Prime à
marchés pour la satisfaction des besoins du pays. Prime à l'invention. — Cette prime est définie ainsi : « Lorsqu'une invention ou perfectionnement aura pris naissance ou aura été mis au point dans l'entreprise et sera exploité pour l'exécution des accords amiables nécessaires pour assurer les besoins du pays, la prime représentera la rémunération normale de l'invention ou du perfectionnement. » Dans chaque cas, le montant de la rémunération est fixé par l'administration qui a passé le marché, sur le vu de la demande de l'industriel appuyée de toutes justifications utiles. Pour cette détermination, il y a lieu de tenir
utiles. Pour cette détermination, il y a lieu de tenir compte, naturellement, de tous les éléments d'appréciation dont on dispose et notamment des suivants : Intérêt que présente l'invention pour la satisfaction des besoins du pays ; Frais des recherches effectuées pour la réaliser ; Récupération partielle de ces frais, déjà faite par le titulaire du marché sur d'autres fabrications intéressant les besoins du pays ; Possibilité d'appliquer ou non l'invention à des fabrications du secteur normal. Il est prévu que la prime est payable par annuités réparties sur une période qui est, en principe, de trois à dix ans.
période qui est, en principe, de trois à dix ans. Prime pour rapidité d'exécution. — Cette prime était déjà prévue, le cas échéant, dans les marchés passés par diverses administrations publiques et, le plus souvent, exprimée en fractions du prix contractuel par unité de temps gagnée sur le délai contractuel. Ce mode de définition de la prime étant conforme aux directives du décret du 13 septembre 1939, il n'y a pas lieu de lui apporter de modifications. Toutefois, les circonstances actuelles rendent très complexe l'attribution de cette prime. D'une part, en effet, la question est étroitement liée à une détermination
en effet, la question est étroitement liée à une détermination précise de la durée normale d'exécution du contrat dont il s'agit. Or, certains facteurs, tels que les modifications survenues dans le régime du travail, sont de nature à réduire la durée d'exécution qui était considérée comme normale en temps de paix ; d'autres, au contraire, risquent d'accroître cette durée, par exemple les retards dans les approvisionnements. D'autre part, la prime pour rapidité d'exécution étant naguère attribuée seule, il suffisait d'en étudier le mécanisme propre ; aujourd'hui, au contraire, cette même prime peut être attribuée concurrement avec les autres primes prévues
prime peut être attribuée concurrement avec les autres primes prévues et, en particular, avec la prime pour fabrication à un prix de revient jugé avantageux. Lorsqu'il en est ainsi, on ne peut plus se contenter d'examiner séparément l'incidence probable, sur le prix final de la fourniture, de chacune de ces primes, mais il devient nécessaire de tenir compte de l'influence qu'elles ont éventuellement l'une sur l'autre. Pour donner une idée de la question, imaginons que la durée normale d'exécution du contrat ait été définie et cherchons quels sont, en principe, les moyens dont dispose le fournisseur pour gagner du temps
les moyens dont dispose le fournisseur pour gagner du temps par rapport à cette durée normale. Le fournisseur peut se borner à rechercher une réduction des délais en affectant à l'exécution de la commande un plus grand nombre d'ouvriers et de machines ; il peut encore, si la nature de la fourniture s'y prête, multiplier les sous-commandes passées à l'extérieur, cette manière de faire ne lui permettant généralement pas, d'ailleurs, de réduire les prix de revient en même temps que les délais. Dans l'un ou l'autre de ces cas, les conditions auxquelles est subordonnée l'attribution de la prime pour fabrication
conditions auxquelles est subordonnée l'attribution de la prime pour fabrication à un prix de revient avantageux ne sont pas satisfaites et la prime pour rapidité d'exécution reste seule à considérer. Au contraire, le fournisseur peut s'attacher à améliorer l'organisation générale de son entreprise, à perfectionner son outillage ou encore, dans la mesure du possible, à recruter une main-d'œuvre plus qualifiée. Outre une diminution des temps de fabrication, il réalisera aussi le plus souvent une réduction des prix de revient ; il se trouvera donc également dans les conditions requises pour solliciter l'octroi d'une prime pour fabrication à un prix de
solliciter l'octroi d'une prime pour fabrication à un prix de revient avantageux. Prime de qualité. — La prime de qualité est destinée à rémunérer les efforts faits par le fournisseur pour améliorer certaines caractéristiques techniques de la fourniture par rapport aux stipulations du cahier des charges. L'attribution de cette prime ne paraît pas devoir être envisagée dans les cas où la fourniture est parfaitement définie par des spécifications techniques précises, quelquefois même par la remise au fournisseur d'une collection complète de dessins d'exécution. On peut envisager, au contraire, l'octroi de la prime de qualité dans le cas où, à un
la prime de qualité dans le cas où, à un degré variable mais qui peut aller jusqu'à une liberté presque complète, le fournisseur conserve le choix des moyens à mettre en œuvre pour atteindre le but assigné et même le dépasser éventuellement. C'est ainsi, par exemple, qu'il sera normal de reconnaître par une prime les efforts qui lui ont permis de diminuer la consommation par cheval-heure, garantie dans le contrat, d'un appareil moteur en combustible ou en lubrifiant. Prime pour fabrication à un prix de revient jugé avantageux. — L'emploi de la prime pour fabrication à un prix de revient
de la prime pour fabrication à un prix de revient jugé avantageux permet de corriger ce que l'application stricte des dispositions relatives à la limitation des bénéfices aurait à la fois d'injuste pour certains industriels et de préjudiciable aux intérêts de l'administration. Si, en effet, le prix contractuel était exclusivement établi sur la base du prix de revient probable, la marge bénéficiaire maximum de 4% accordée au fournisseur serait d'autant plus grande, en valeur absolue, que le prix de revient serait plus élevé, c'est-à-dire que la production serait moins économique, et il en résulterait inévitablement une hausse des prix. La
et il en résulterait inévitablement une hausse des prix. La mise en jeu à bon escient de cette prime est donc d'une extrême importance. Pour que le but visé soit atteint, il est indispensable d'évaluer d'une manière aussi précise que possible le prix normal de la fourniture ; sans nous étendre sur cette question, bornons-nous à dire qu'il a été prescrit de procéder à cette détermination en se basant sur les prix normaux moyens du semestre précédant la mobilisation, compte tenu éventuellement des variations survenues depuis lors dans les taux de salaires, les cours des matières premières, les tarifs de
de salaires, les cours des matières premières, les tarifs de transport et les charges fiscales et sociales. Le prix normal de la fourniture étant supposé connu, l'attribution de la prime pose encore un problème difficile à résoudre, en raison des circonstances dans lesquelles il se présente pratiquement. Comme on va le voir, en effet, il serait nécessaire notamment que, pour fixer le montant de la prime, l'administration connût le pourcentage de bénéfice qui sera réalisé en moyenne sur tous les marchés de l'espèce exécutés, dans l'exercice considéré, par le fournisseur et soumis simultanément au prélèvement fiscal, ce qui est évidemment
et soumis simultanément au prélèvement fiscal, ce qui est évidemment impossible. Il apparaît ainsi que la question ne peut recevoir une solution rigoureuse. Il n'est pas sans intérêt cependant de procéder à une étude théorique, qui permet de mettre en lumière diverses particularités du mécanisme de la prime. Le problème à résoudre est le suivant. L'administration se propose de passer un marché pour lequel elle a obtenu un prix que nous supposerons égal à 100. Ce prix est le résultat : Soit d'un appel à la concurrence, éventuellement suivi de négociations avec le moins-disant des fournisseurs consultés ; Soit de
négociations avec le moins-disant des fournisseurs consultés ; Soit de la discussion habituelle qui précède une commande de gré à gré. L'offre retenue est inférieure ou au plus égale au prix normal de la fourniture ; de plus, il est reconnu que les conditions du fournisseur ont fait l'objet d'améliorations de production qui justifient l'attribution de la prime pour fabrication à un prix de revient avantageux. Dans ces conditions, il est possible : À l'administration qui passe le marché, d'obtenir une nouvelle réduction de prix ; Au fournisseur, non seulement de maintenir à sa valeur absolue le gain effectif qu'il
de maintenir à sa valeur absolue le gain effectif qu'il escomptait retirer de l'exécution de la commande, mais encore d'accroître ce gain. Sans doute, le montant du prélèvement opéré par l'administration des finances diminuera-t-il d'autant ; mais, du point de vue national, cette perte sera compensée par la compression des prix ainsi réalisée et par un accroissement de l'activité économique. Soit B le bénéfice comptable qui se trouve inclus dans le prix 100, d'après les prévisions du fournisseur ; si ce dernier consent un nouveau rabais r par rapport au prix 100, quel est le montant pm de la prime
prix 100, quel est le montant pm de la prime minimum qui doit lui être attribuée pour que son gain effectif, y compris ladite prime, reste égal à la fraction du bénéfice comptable initial B que le barème des prélèvements l'autoriserait à conserver? Telle est la question que nous allons examiner, en reprenant les divers cas déjà considérés précédemment. I. 0 < B < 2. Dans l'exécution de la commande au prix initial de 100, le fournisseur aurait, nous l'avons vu, effectivement gagné : 0.75B. Il accepte un prix en baisse M', égal à : M' = 100 — r
baisse M', égal à : M' = 100 — r + pm sur lequel, toutes autres choses égales d'ailleurs, le nouveau bénéfice comptable présumé est, en valeur absolue : B' = B — r et en pour cent du chiffre d'affaires : En effet, la prime pm, n'étant pas soumise à la limitation, n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de la valeur absolue du bénéfice comptable tandis qu'on doit la faire intervenir dans le chiffre d'affaires. Le nouveau bénéfice M' est certainement inférieur à 2 comme l'était B, puisque le dénominateur de la fraction ci-dessus a moins
B, puisque le dénominateur de la fraction ci-dessus a moins diminué que son numérateur. Le nouveau bénéfice comptable a l'expression qui vient d'être indiquée en I. Il est certainement, comme B, inférieur à 6 pour la raison déjà donnée ; mais deux cas sont à examiner suivant que B' reste son élève ou qu'il l'excède, ainsi que nous cas sont à examiner suivant que M reste supérieur à 2 ou lui devient inférieur. Sans prime, le bénéfice effectif du fournisseur serait réduit à : c'est-à-dire : 0,50 (B + 1) — 0,05 r + 0,005 pm. La valeur minimum pm
— 0,05 r + 0,005 pm. La valeur minimum pm de la prime se déduit de l'égalité : 0,50 (B + 1) — 0,505 r + 1,005 pm = 0,50 (B + 1) d'où : pm = 0,5025 r ; Dans ce cas, on doit avoir : 0,75 (B — r) + pm = 0,50 (B + 1) d'où : pm = 0,75 r + 0,5025 (B — 2). Dans ce cas, le fournisseur aurait retiré de la vente au prix 100 un bénéfice effectif de : 0,25 B + 2. Trois cas sont à distinguer : En l'absence de
2. Trois cas sont à distinguer : En l'absence de prime, le bénéfice effectif du fournisseur serait réduit à : c'est-à-dire: 0,25 B + 2 — 0,27 r + 0,02 pm. On doit donc avoir : 0,25 B + 2 — 0,27 r + 1,02 pm = 0,25 B + 2. d'où : pm = 0.2647 r. Le fournisseur aurait, sans prime, le bénéfice déjà calculé en II, soit : 0.50 (B + 1) — 0.505r + 0.005pm. La prime pm se tire alors de l'égalité : 0,50 (B + 1) — 0,505 r + 1,005 pm = 0.25B +
1) — 0,505 r + 1,005 pm = 0.25B + 2. d'où: pm = 0,5025r — 0.2488 (B — 6). On a alors : 0,75 (B — r) + pm = 0,25B + 2, d'où : pm = 0,75 r + 0,50 (B — 4). La vente au prix 100 aurait rapporté au fournisseur un bénéfice effectif de 4. Le bénéfice est réduit à : 0.04 (100 — r + pm) et la prime pm se déduit de l'égalité : 4. 0,04 r + 1,04 pm = 4. d'où : pm = 0,03846 r. L'expression du bénéfice réduit est celle
pm = 0,03846 r. L'expression du bénéfice réduit est celle qui a été calculée en III, au § 1°, et on doit avoir : 0,25 B + 2 + 0,27 r + 1,02 pm = 4, d'où : pm = 0,2647 r — 0.2451 (B — 8). L'expression du bénéfice est celle qui a été calculée en II, 1°, et on doit avoir : 0,50 (B + 1) — 0,505 r + 1,005 pm = 4, d'où : pm = 0,5025 r — 0.4975 (B — 7). La prime pm se déduit de l'égalité : 0,75 (B — r) +
se déduit de l'égalité : 0,75 (B — r) + pm = 4, d'où : pm = 0,75r — 0.75 B + 4. Les formules que nous venons d'établir sont représentées par le graphique ci-contre. Dans cette figure, le rabais consenti par le fournisseur est porté en abscisses et la prime attribuée par l'administration en ordonnées. À chaque pourcentage de bénéfice comptable, correspond une ligne brisée à un, deux, trois ou quatre éléments, suivant que le pourcentage considéré est compris entre 0 et 2 %, 2 et 6 %, 6 et 8 ou supérieur à 8. Pour obtenir une meilleure
et 8 ou supérieur à 8. Pour obtenir une meilleure disposition de la figure, nous lui avons fait subir une anamorphose en employant pour les ordonnées une échelle double de celle des abscisses. À titre d'exemple, nous indiquons ci-dessous, d'après le graphique, la valeur minimum de la prime à attribuer à un fournisseur qui consent un rabais de 5 %, en fonction du bénéfice initial qu'il comptait réaliser : Bénéfice initial escompté en pour cent : 5, 6, 7, 8, 9,10,11,12. Prime minimum à attribuer en pour cent : 3,00, 2,75, 2,25, 2,00, 1,50, 1,00, 0,60, 0,35. Cet exemple met
2,75, 2,25, 2,00, 1,50, 1,00, 0,60, 0,35. Cet exemple met en évidence l'inconvénient qui s'attache à devoir fixer le montant de la prime sans connaître le pourcentage de bénéfice. Signalons que le graphique permet aussi de déterminer, pour un bénéfice comptable donné, le bénéfice effectif restant au fournisseur après prélèvement ; il suffit, à cet effet, de prendre l'ordonnée du point de rencontre de la ligne brisée relative au bénéfice comptable considéré, par exemple 6 %, avec le contour supérieur du graphique, ce qui donne 3,5. RENOUVELLEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATÉRIEL. — La question fait intervenir trois notions distinctes
DU MATÉRIEL. — La question fait intervenir trois notions distinctes qu'il est bon, en vue d'éviter toute confusion à leur sujet, de préciser séparément. Amortissements normaux. — Pour la détermination du bénéfice net servant de base à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, la législation admettait déjà, comme on sait, la déduction des amortissements normaux des immobilisations. Les amortissements de cette nature continuent, bien entendu, à intervenir suivant les règles d'usage. Provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel. — Un décret du 13 février 1939 a fixé les conditions dans lesquelles peuvent être constituées, par les entreprises, des
conditions dans lesquelles peuvent être constituées, par les entreprises, des provisions destinées à alimenter un fonds de renouvellement de l'outillage et du matériel acquis postérieurement au 31 décembre 1938. Ces provisions ont pour but d'amortir la différence entre le prix de remplacement et le prix d'achat de l'outillage et du matériel auxquels elles se rapportent. Graphique pour la détermination de la prime pour fabrication à un prix de revient jugé avantageux. Amortissements accélérés de matériels spéciaux. — Il s'agit ici d'une notion nouvelle qui vient s'ajouter aux deux précédentes. L'amortissement accéléré a pour but de faciliter le renouvellement d'outillages ou
accéléré a pour but de faciliter le renouvellement d'outillages ou de matériels spéciaux qui ne peuvent être normalement utilisés que pour les fabrications de la défense nationale et qui sont destinés à devenir sans objet à la fin de ces fabrications; il doit donc être réalisé au cours de l'exécution desdites fabrications. L'administration qui passe un marché n'a, en principe, à intervenir ni dans le calcul des amortissements normaux, ni dans la constitution des provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel. Ces deux questions doivent être résolues, conformément à la législation en vigueur, par le fournisseur qui, bien entendu,
la législation en vigueur, par le fournisseur qui, bien entendu, doit pouvoir justifier, le cas échéant, des mesures prises par lui à leur sujet, devant l'administration des finances. Au contraire, seuls peuvent faire l'objet d'amortissements accélérés les matériels spéciaux désignés, par le service chargé de suivre l'exécution du marché, comme ne pouvant être utilisés que pour l'exécution des commandes destinées à assurer les besoins du pays; il appartient à l'entreprise intéressée de présenter, à cet effet, avec toutes justifications utiles, une demande audit service, qui a à émettre un avis sur le principe et sur la quotité de l'amortissement accéléré.
sur le principe et sur la quotité de l'amortissement accéléré. SECTEUR NORMAL. — Une sorte de clause de sauvegarde fixe la limite inférieure au-dessous de laquelle l'application des barèmes de prélèvement ne peut avoir pour effet de faire tomber les bénéfices provenant d'opérations réalisées dans le secteur normal. Avant perception des impôts de droit commun, le bénéfice ne peut, en aucun cas, être réduit à une somme inférieure: Ni aux trois quarts de la moyenne des bénéfices nets d'exploitation des trois derniers exercices clos avant la mobilisation; Ni au produit du chiffre d'affaires de chaque période de guerre retenue pour
du chiffre d'affaires de chaque période de guerre retenue pour le calcul de la limitation, par le pourcentage moyen de bénéfice net des trois derniers exercices. Pour écarter toute équivoque, remarquons que, tout en visant la valeur absolue du bénéfice, la première condition indiquée ne peut évidemment avoir pour effet de garantir à l'industriel un minimum de bénéfice en cas de baisse de son chiffre d'affaires, voire même de cessation complète de son activité. Ce que le texte officiel sous-entend, en effet, c'est que le prélèvement ne s'applique et que les conditions précitées ne jouent que dans le cas où
les conditions précitées ne jouent que dans le cas où le bénéfice est lui-même supérieur aux valeurs limites indiquées. La comparaison des bénéfices dont nous venons d'indiquer le principe est faite suivant certaines règles qui sont précisées dans le décret du 30 novembre 1939. Comme il a été dit ci-dessus dans le cas des contrats passés pour la satisfaction des besoins du pays, le bénéfice net est notamment déterminé, compte tenu des amortissements normaux et de la constitution de provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel; de plus, les investissements opérés à la demande du Gouvernement en vue de
investissements opérés à la demande du Gouvernement en vue de la création, de l'extension ou de la remise en exploitation d'entreprises, peuvent, dans la mesure où ils restent à la charge de celles-ci, faire l'objet d'un amortissement accéléré. Ph. T. VARIÉTÉS Coussinets pour paliers de moteurs électriques et bagues pour galets de roulement, confectionnés en graphite ou en charbon de bois. Au même titre que les alliages d'aluminium, de zinc et de magnésium, le caoutchouc synthétique et les résines synthétiques, le graphite et le charbon de bois constituent pour l'Allemagne des matières nationales dont l'emploi est à envisager pour la