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tous les états de paiement dressés dans les divers services actifs, pour être transmis à la Comptabilité aux fins d'ordonnancement ; 2° La réception, l'enregistrement, la répartition et la distribution dans les divers services actifs des notes d'information ou d'opération émanant des divers bureaux de l'Administration centrale ; 3° La réception, l'examen et l'admission des candidats pour l'emploi d'inspecteur ; 4° La préparation des notes disciplinaires ; 5° La centralisation des demandes des chefs des services actifs relatives aux fournitures du matériel, qui feront l'objet de bordereaux d'autorisations, lesquels seront présentés à la Comptabilité aux fins d'enregistrement. ART. 2. —
présentés à la Comptabilité aux fins d'enregistrement. ART. 2. — La comptabilité particulière de chaque service (Contrôle général, Sûreté, Identité judiciaire, Brigades de recherches, Garnison) est attachée à la direction des Recherches et sera centralisée au service administratif. ART. 3. — Dans chaque service, pour toute dépense faite, il sera fourni par l'agent chargé de l'opération une note de frais, par articles, qui ne pourra être remboursée, ou portée en compte sur l'état des remboursements, qu'après avoir été contrôlée et visée par le chef de l'attribution, ou, si cette dépense est inférieure à 20 francs, par celui des gradés qui,
est inférieure à 20 francs, par celui des gradés qui, ayant commandé l'opération, sera le plus en mesure d'apprécier la nature et l'exactitude de la dépense. ART. 4. — Les remboursements de dépenses, primes de capture, gratifications, indemnités, secours, etc., ne seront payés que sur l'acquittement personnel de l'ayant droit ou de son représentant dûment accrédité. Les notes de frais et bons de dépenses collectifs sont interdits : chaque agent émargera pour la dépense que seul il a faite, ou pour l'allocation qui lui est personnellement dévolue. ART. 5. — Les notes de frais et bons de dépenses courantes qui
Les notes de frais et bons de dépenses courantes qui sont remboursés dans les services avant le paiement général bi-mensuel effectué par la Caisse centrale seront payés, sur présentation, à la caisse particulière de chaque service, mais seulement après l'examen et le visa du chef ou du gradé qui a commandé l'opération, ainsi qu'il est spécifié à l'art. 3. L'intéressé donnera son acquit sur le bon ou la note en reproduisant en toutes lettres, de sa main, la somme qu'il a touchée, au-dessus de la signature d'acquit. ART. 6. — Toutes les notes de frais et tous bons de dépenses,
Toutes les notes de frais et tous bons de dépenses, dûment remboursés, seront conservés par le caissier comme pièces comptables. Ils porteront le numéro d'ordre du dossier de l'affaire qui a motivé la dépense et, pour plus de garantie, le nom de la personne qui a été l'objet de l'opération. Ces notes et bons devront pouvoir être représentés à toute réquisition. ART. 7. — Soit qu'ils aient été remboursés sur présentation, soit que leur montant reste dû jusqu'après le paiement par la Caisse centrale, tous les bons seront inscrits sur l'état mensuel destiné à la Comptabilité générale, en suivant l'ordre
l'état mensuel destiné à la Comptabilité générale, en suivant l'ordre alphabétique des noms des employés. ART. 8. — Toutes les pièces de comptabilité qui devront servir à l'ordonnancement seront certifiées, quant aux émargements, par le chef du service qui les fournit et contre-visées par le directeur des Recherches, ou, sur sa délégation, par le chef du service administratif. ART. 9. — Il est défendu aux chefs de service et à leurs sous-ordres de faire aucune avance aux agents sur leur traitement. ART. 10. — Les gradés devront apporter le plus grand soin à l'examen des bons de dépenses qui leur
grand soin à l'examen des bons de dépenses qui leur seront soumis, et ne les approuver qu'après s'être assurés que la dépense est justifiée et réelle. Ils ne devront pas perdre de vue que leur responsabilité en cette matière est strictement personnelle et qu'elle est engagée vis-à-vis de l'Administration. ART. 11 (spécial au service de Sûreté). — Le montant intégral des sommes perçues pour le compte du Trésor, pour amendes et frais de justice, devra être régulièrement versé tous les dix jours entre les mains du receveur de l'Enregistrement et du Timbre au Palais de justice. Tous les versements effectués
du Timbre au Palais de justice. Tous les versements effectués seront inscrits sur un registre spécial que visera le receveur, pour décharge, après chaque versement. Ce registre restera en la possession de l'agent-comptable du service et devra être représenté à toute réquisition de l'Administration. ART. 12. Les recettes diverses du service de l'Identité judiciaire seront inscrites au fur et à mesure sur un registre spécial de quittances à souche. Ces recettes seront versées tous les trois mois à la Caisse centrale, dans les premiers jours du mois qui suivra le trimestre, sur des états récapitulatifs certifiés par le chef de
trimestre, sur des états récapitulatifs certifiés par le chef de service, vérifiés par le chef du service administratif des Recherches et visés par le chef de la Comptabilité, qui en assurera le versement à la Caisse municipale à titre de produits devant entrer dans ceux qui figurent au chap. xxv du budget des recettes de la ville de Paris. ART. 13. — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 13 juillet 1894. Le préfet de Police, Signé: LÉPINE. On peut espérer que les plus gros abus ont ainsi disparu et que les déplacements nécessités pour
abus ont ainsi disparu et que les déplacements nécessités pour suivre une affaire plus ou moins importante n'ont plus comporté de ces « frais accessoires », tels que déjeuners copieux et promenades prolongées en voiture, qui grevaient par trop le budget. M. le Rapporteur général a, dans son rapport, signalé divers faits qui ont provoqué, de la part de votre 2e Commission, des demandes d'explication. J'ai examiné, pour l'exercice 1894, dit M. Pierre Baudin, les pièces comptables relatives aux indemnités supplémentaires. J'y vois que trois commissaires divisionnaires ont reçu une indemnité supplémentaire de 5,250 francs, mais je remarque aussi qu'ils
indemnité supplémentaire de 5,250 francs, mais je remarque aussi qu'ils figurent encore sur un état mensuel pour 50 francs, soit 600 francs, ainsi d'ailleurs que le quatrième commissaire, qui reçoit d'autre part une indemnité supplémentaire de 3,250 francs, conformément à l'arrêté préfectoral. L'indemnité supplémentaire qui s'ajoute au traitement, mais qui n'est pas soumise à retenue, est de 3,000 francs au minimum et peut s'élever à 5,000 francs. À cette indemnité s'ajoute une autre de 250 francs qui, avec les 150 francs portés pour frais de bureau fixes, forme une somme annuelle de 400 francs égale aux frais de bureau, par
annuelle de 400 francs égale aux frais de bureau, par abandon, qui sont accordés à tous les commissaires de police et à tous les officiers de paix. C'est là, comme l'a constaté M. Pierre Baudin, une incorporation anormale. Il y a lieu de le faire disparaître en transportant un crédit de 1,000 francs (soit 250 francs par chaque commissaire divisionnaire) à l'art. 4 du même chapitre. L'état mensuel de 50 francs auquel il est fait allusion ne vise pas une indemnité qui s'ajoute au traitement. Il concerne le remboursement des dépenses de voitures que les commissaires sont souvent obligés de
dépenses de voitures que les commissaires sont souvent obligés de prendre pour faire l'inspection des postes de leur circonscription ou pour venir à la préfecture de Police. Comme la dépense prend un caractère permanent, elle a été fixée, à forfait, à 600 francs par an. C'est l'application du système de l'abonnement qui arrête tout naturellement les exagérations des dépenses. Le médecin en chef a droit à une indemnité supplémentaire de 1,500 francs ; il la reçoit, et reçoit encore une autre indemnité de 2,580 francs non portée à l'arrêté préfectoral. Cette somme de 2,580 francs couvre les dépenses de voiture
Cette somme de 2,580 francs couvre les dépenses de voiture que le médecin prend pour aller visiter les gardiens portés malades. Il s'agit encore là d'un remboursement de dépenses. Les commissaires de police, chefs des brigades de recherches, ajouté M. Pierre Baudin (pages 78-79 de son rapport), ont touché en 1894 les indemnités fixées ; mais je remarque encore que l'un d'eux notamment a touché 1,800 francs par versements mensuels de 150 francs. Notez bien, Messieurs, que je ne compte dans ces chiffres, ni les frais de bureau qui sont inscrits à un article du budget de la préfecture de
inscrits à un article du budget de la préfecture de Police, ni les remboursements de frais qui atteignent parfois des sommes considérables. Le commissaire d'une brigade de recherches, par exemple, s'est fait rembourser, à titre personnel, en 1894, une somme totale de 4,806 fr. 35 c. Encore un exemple : En 1894, un commissaire, chef de service, touche réglementairement une indemnité mensuelle de 500 francs, soit 6,000 francs pour l'année; il reçoit, en plus de l'indemnité réglementaire, 1,800 francs à titre de gratification par états trimestriels de 450 francs chacun. Nous avons demandé à ce sujet des explications à M.
Nous avons demandé à ce sujet des explications à M. le préfet de Police qui nous a répondu : « L'allocation mensuelle de 150 francs aux chefs des brigades des recherches leur était allouée depuis longtemps pour les menues dépenses courantes qu'ils sont appelés à faire à chaque instant au cours de leurs opérations. Elle est, du reste, supprimée au fur et à mesure des changements des chefs. Actuellement un seul (celui de la 2e brigade) bénéficie encore de cette allocation. « Quant aux remboursements à titre personnel dont il est question à la page 79 du rapport de M.
est question à la page 79 du rapport de M. Pierre Baudin, ils ont trait à des dépenses réelles effectuées en 1894 par le chef de la 3e brigade. « Ces dépenses n'avaient rien d'exagéré : l'année 1894 a été fort mouvementée; le chef de la brigade en question était obligé de se rendre fréquemment sur tous les points de Paris et de la banlieue, en compagnie d'agents et souvent de prévenus, qu'il fallait conduire en voiture. » Les dépenses du chef de la 3e brigade durant l'année 1895 sont notablement inférieures à celles de l'année 1894 (1). « Quant
notablement inférieures à celles de l'année 1894 (1). « Quant au commissaire de police, chef de service, qui touche une gratification annuelle de 1,800 francs sur états trimestriels de 450 francs en dehors de son traitement et de son indemnité mensuelle de 500 francs, c'est le chef de la Sûreté. « Il y a plus de vingt ans que les divers chefs qui ont occupé ce poste, dont l'importance n'a pas besoin d'être mise en évidence, ont touché les mêmes allocations. Ces indemnités ne paraîtront pas exagérées si l'on veut bien se rendre compte que le commissaire de police investi
bien se rendre compte que le commissaire de police investi de telles fonctions ne s'appartient pas une seule minute, et qu'il est nuit et jour sur la brèche. » M. le Préfet n'a pas tort quand il désire voir convenablement payés ses chefs de service. M. Cochefert touche 8,000 francs de traitement (traitement de première classe des commissaires de police), et ainsi que ses prédécesseurs, MM. Goron, Taylor, etc., il reçoit en outre 6,000 francs d'indemnité fixe et 1,800 francs de gratification. Seulement, on peut se demander pourquoi celle rémunération supplémentaire, dont personne ne peut méconnaître le bien fondé, est
supplémentaire, dont personne ne peut méconnaître le bien fondé, est répartie comme une sorte de dépense secrète dans différents articles du budget. Ne serait-il pas plus simple, étant donnée la fixité de ces allocations, de les inscrire ostensiblement dans les crédits de frais fixes? La préfecture de Police a le grand tort de s'entourer de mystères pour des affaires qui vraiment n'en valent pas la peine! Bien mieux, dit encore M. Pierre Baudin, dans les états d'indemnités de remboursement de frais, les règles de la comptabilité publique me semblent quelquefois oubliées. Toute somme due doit être payée au véritable créancier.
oubliées. Toute somme due doit être payée au véritable créancier. Cependant je trouve, dans un état de frais dressé par le service de la Sûreté, qu'un agent de ce service reçoit, en mai 1894, par exemple, 244 fr. 00 c. dont 120 francs pour indemnités à 4 secrétaires de commissariat; en juin, 278 fr. 15 c. dont 120 francs pour indemnités à 4 secrétaires également. Cette mention apparaît dans les états du 1er semestre et du mois de juillet; mais elle ne figure plus sur ceux des mois suivants. Dans la première quinzaine d'Août, le même agent reçoit 249 fr.
la première quinzaine d'Août, le même agent reçoit 249 fr. 70 c. — Pas de détail. Deuxième quinzaine: 137 fr. 50 c. — Pas de détail. Première quinzaine de septembre : 240 francs. — Indemnité mensuelle. Première quinzaine d'octobre : 240 francs, dont 120 francs à titre d'indemnité mensuelle et 120 francs à titre de remboursement de dépenses. Novembre. — 244 francs, dont 120 francs à titre d'indemnité et 124 francs à titre de remboursement de dépenses. État des frais du 10 novembre au 10 décembre, 246 fr. 80 c., dont 120 francs d'indemnité mensuelle et 126 fr. 80 c.
dont 120 francs d'indemnité mensuelle et 126 fr. 80 c. de remboursement de dépenses. À première vue, je soupçonnais que les 120 francs payés aux quatre secrétaires pendant les sept premiers mois avaient dû être également payés pour les cinq mois suivants. Sur ma demande, des justifications m'ont été fournies. Effectivement, les quatre secrétaires avaient touché, pendant tout le cours de l'année, et des mains de même agent de la Sûreté, la somme mensuelle de 30 francs chacun. Leurs reçus m'ont été représentés. Je ne doute pas que cette indemnité ne rétribue des travaux faits réellement pour le service de
ne rétribue des travaux faits réellement pour le service de la Sûreté, mais je déplore cette détestable habitude de cacher les noms d'un certain nombre de fonctionnaires ou d'employés derrière la signature d'un agent, qui ne sert qu'à transmettre les sommes à distribuer. M. le Préfet a donné à ce propos les explications suivantes : « M. Pierre Baudin signale un agent du service de sûreté recevant mensuellement des sommes variant de 240 à 278 francs. Il s'agit d'un inspecteur principal qui reçoit, comme tous ses collègues, une allocation mensuelle de 150 francs et qui en outre — tous les
de 150 francs et qui en outre — tous les mois — verse à quatre secrétaires des commissariats de police des délégations judiciaires et du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois une somme de 30 francs, soit ensemble 120 francs. « L'origine de cette allocation à ces quatre secrétaires remonte à l'époque où le chef de la Sûreté, simple officier de paix, n'avait aucun pouvoir pour dresser des procès-verbaux, et était obligé de recourir à chaque instant, pour les nombreuses opérations de son service, aux commissariats les plus proches, c'est-à-dire de Saint-Germain-l'Auxerrois et des Délégations judiciaires, qui sont logés dans le même corps de
Délégations judiciaires, qui sont logés dans le même corps de bâtiment. « Aujourd'hui encore, bien que le chef de la Sûreté soit commissaire de police, la multiplicité des affaires judiciaires traitées à ce service est telle qu'à tout instant l'intervention des commissaires des Délégations et de Saint-Germain-l'Auxerrois est requise. « L'urgence et l'importance de ces affaires ne permettent pas de les remettre au lendemain et, très souvent, les secrétaires de ces commissariats sont tenus de rester à leur bureau en dehors des heures réglementaires. « Il y a donc là un surcroît de travail qui mérite récompense, et j'estime que
un surcroît de travail qui mérite récompense, et j'estime que l'indemnité mensuelle de 30 francs est réellement méritée, d'autant plus que les secrétaires qui sont appelés à ces commissariats sont choisis parmi les plus capables et les plus zélés. « Néanmoins, pour plus de régularité, on pourrait affecter cette allocation à l'art. 1er du chap. n (Traitements du personnel des commissariats). L'observation de M. Pierre Baudin était, on le voit, tout à fait fondée. M. le Préfet propose de la sanctionner. Votre Commission vous demande, en conséquence, de réduire le crédit de 1,440 francs et de le reporter au chap.
crédit de 1,440 francs et de le reporter au chap. n (Commissariats), article premier, sous un indice spécial. Mais le rapporteur général a voulu montrer, par une réduction significative, qu'il fallait que les services spéciaux de la préfecture de Police, tîssent mieux compte des règles essentielles de la comptabilité publique. M. le préfet de Police, par son arrêté du 13 juillet 1894, a déjà pris les mesures administratives propres à mettre un terme à certains actes véritablement intolérables. La réduction de 20,000 francs votée par le Comité du budget sur le rapport de M. Pierre Baudin doit être considérée comme
le rapport de M. Pierre Baudin doit être considérée comme caractérisant au point de vue budgétaire les réformes dont M. le Préfet a eu l'heureuse initiative. En conséquence le crédit global de 715,500 francs serait ramené en premier lieu à 695,500 francs. D'autre part, il y a lieu de déduire 1,000 francs de frais de bureau des commissaires divisionnaires reportés à l'art. 4 du même chapitre, et 1,440 francs d'indemnités à des secrétaires de commissaires de police reportés à l'article premier du chap. n. Ces déductions portent à 693,060 francs, soit 693,000 francs en chiffres ronds, l'ensemble de l'article. Mais
soit 693,000 francs en chiffres ronds, l'ensemble de l'article. Mais il y a lieu, conformément à la délibération prise le 27 décembre 1894, lors de la discussion du budget de 1895, comme sanction à un rapport de l'inspection des Finances, et conformément aussi à une décision récente du Comité du budget prise à la requête de M. Pierre Baudin, de séparer dans cet article sous deux indices les dépenses qui sont des allocations personnelles et celles qui sont des remboursements pour dépenses matérielles. Par suite l'art. 2 serait ainsi libellé : 1° Indemnités, gratifications et primes, 383,000 francs. 2° Remboursements
: 1° Indemnités, gratifications et primes, 383,000 francs. 2° Remboursements pour dépenses matérielles, 310,000 francs. Art. 4. Frais de bureau. Propositions du Préfet 46.500 » de la Commission 47.500 » Augmentation d'ordre, résultant du transfert à cet article des frais de bureau des commissaires divisionnaires. Art. 5. -Habillement et équipement. Propositions du Préfet 1.000.000 » Propositions du Rapporteur général et de la Commission. 900.000 » (Voir le rapport général de M. Pierre Baudin.) Art. 8. — Service judiciaire (Photographie, et imprimerie). Propositions de l'Administration et de la Commission. 22.000 » Crédit de 1895 20.884 » L'augmentation de 1,116 francs est
Crédit de 1895 20.884 » L'augmentation de 1,116 francs est compensée par une majoration de recette d'égale importance et est due au remboursement, par l'État, de dépenses faites par le service de l'Identité judiciaire. Art. 9. — Subvention au fonds de pension des employés de la Police municipale. Propositions de l'Administration. 3.250.000 » Proposition du Rapporteur général 2.700.000 » On se rappelle que le préfet de Police a, en 1893, consenti à ramener de 3,400,000 fr. à 3,250,000 francs le montant de ce crédit, les recettes propres de la Caisse permettant, en effet, d'effectuer une réduction sur les crédits précédemment
permettant, en effet, d'effectuer une réduction sur les crédits précédemment alloués. Le tableau suivant permet de s'en rendre compte ; PENSIONS RETENUES RETENUES , PENSIONS P,® J E„N y ES RE pour RECETTES SOLDES SUBVENTIONS DISPONIBIANNÉES de 5 congés, de r. sur 1 es CO:'IGES, e ANNÉES PAYEES TRAITEMENTS AN-NU^AeTI0XS' TOTALES A PAYER LA VILLE DE PARIS LITÉS TRAITEMENTS etc. 188 8 3,776,069 86 608,091 29 108,823 41 716,914 70 3.059,155 16 3,103,130 » 43,974 84 188 9 3,968,536 70 606,056 44 112,812 80 718,869 24 3,249,667 46 3,403,130 » 153,462 54 189 0 4,042,625 24 616,085 09 168,160 10
153,462 54 189 0 4,042,625 24 616,085 09 168,160 10 784,251 19 3,258,374 05 3,403,130 « 144,755 95 1891. 4,092,099 49 630,836 58 96,018 37 726,854 95 3,365,244 54 3,400,000 » 34,755 46 1892. 4,157,645 09 695,182 » 101,298 50 796,480 50 3,361,164 59 3,400,000 « 38,835 41 189 3 4,199,700 07 845,767 96 196,355 69 1,042,123 65 3,157,576 42 3,400,000 » 242,423 58 189 4 4,211,156 60 850,000 » 197,465 84 1,047,465 84 3,163,690 76 3,250,000 » 86,309 24 1895. 4,180,000 » 855,000 » 75,000 » 930,000 » 3,250,000 » 3,250,000 » » « (prévisions) A cette occasion voici
» 3,250,000 » » « (prévisions) A cette occasion voici les observations que nous présentions à l'occasion du budget de 1894 (1) et que M. Pierre Baudin a rappelées dans son rapport général: On voit que dans les sept exercices 1883-1894 la Caisse des retraites de la préfecture de Police a pu prélever sur la subvention annuelle de la ville de Paris pour la police municipale une disponibilité totale qui monte à 744,517 fr. 02 c. Cette disponibilité s'élevait, au commencement de 1892, à plus de 800,000 francs, par suite de l'accumulation des bonis des exercices antérieurs. Une explication est
de l'accumulation des bonis des exercices antérieurs. Une explication est ici nécessaire. On connaît les rapports de la préfecture de Police avec la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne le fonds des pensions des gardiens de la paix. (Ce sont les mêmes qui existent entre la Caisse des dépôts et toutes les grandes administrations municipales.) La préfecture de Police verse, en une centaine de paiements fractionnés, la totalité de ses recettes, qu'elles proviennent du prélèvement réglementaire, des peines disciplinaires, des vacances d'emploi ou de la subvention de la ville de Paris. C'est ainsi que la Caisse des
la ville de Paris. C'est ainsi que la Caisse des dépôts et consignations se trouve avoir entre les mains une somme supérieure aux paiements qu'elle a à faire chaque année. Dès lors, c'est dans son encaisse que se trouve la disponibilité dont il s'agit. Or, la Caisse des dépôts et consignations ne sert aucun intérêt pour des disponibilités de cette nature. Les 800,000 francs que la préfecture de Police avait ainsi en compte constituaient, en effet, un « capital mort » pour la ville de Paris. Une disponibilité semblable existe à la Caisse des dépôts et consignations pour la Caisse
à la Caisse des dépôts et consignations pour la Caisse de retraites des agents de la préfecture de la Seine. C'est pourquoi, chaque année, le Conseil municipal autorise le préfet de la Seine à convertir cette disponibilité en rentes sur l'État pour que les intérêts en provenant, puissent accroître d'autant les ressources propres et annuelles de la Caisse des retraites. S'autorisant de ce précédent, le préfet de Police a, au commencement de l'année 1892, prescrit la conversion à peu près intégrale de la disponibilité de la Caisse des retraites des gardiens de la paix. Un titre de rente 3 %
gardiens de la paix. Un titre de rente 3 % de 24,750 francs a été acheté avec jouissance du 1er avril 1892; il a coûté 799,858 fr. 45 c. Étant donnés les chiffres du tableau que nous avons publié ci-dessus, le maintien de la subvention au chiffre de 3,400,000 francs aurait fait apparaître un excédent de recettes très important. Le préfet de Police, en tenant compte de la situation spéciale dans laquelle se trouvera la Caisse des retraites en 1894, estime que la subvention peut sans inconvénient être réduite de 150,000 francs. Peut-être aurait-on pu aller plus loin, car on
150,000 francs. Peut-être aurait-on pu aller plus loin, car on dispose, en somme, d'une réserve de près de 1 million, dont la ville de Paris pourrait effectuer la liquidation. C'est ce qui a déjà été fait, par parenthèse, pendant un certain nombre d'années jusqu'en 1879, époque à laquelle le Conseil discutait encore le budget. Mais on sait que des réformes importantes sont à l'étude. Elles exigeront peut-être des sacrifices financiers de la part de la ville de Paris. Il faudra voir, dès lors, si cette réserve ne pourrait pas, pendant quelques exercices, atténuer les surcroîts de charges qui pourront apparaître.