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comme voie publique rurale de la commune de Changy avec le n° 7; La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Coole en date du 12 janvier 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'élargissement dudit chemin; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 7, 8, 9 mai 1909; Vu la délibération municipale du
7, 8, 9 mai 1909; Vu la délibération municipale du 23 mai 1909; Vu la loi du 20 Août 1881 : ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Coole avec le n° 10; La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête; Est autorisé l'élargissement avec redressement dudit chemin; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne
sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans un délai de deux ans. Commune de Changy. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Coole. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau de reconnaissance de trois chemins ruraux de la commune de Dompremy en date du 27 juin 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture desdits chemins; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 2, 3, 4 août 1909; Vu la délibération municipale du
2, 3, 4 août 1909; Vu la délibération municipale du 15 août 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Dompremy avec les nos 3, 4 et 5. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixés conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non
déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Dompremy. Reconnaissance de trois chemins ruraux. Commune de Léchelle. Reconnaissance d'un chemin rural. 338 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Léchelle en date du 27 mai 1909 et les plans annexés; Vu le projet de redressement du dit chemin; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 13, 14, 15 août 1909; Vu la délibération municipale du 15
14, 15 août 1909; Vu la délibération municipale du 15 Août 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Léchelle avec le n° 2. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé le redressement du dit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si
publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Minaucourt en date du 21 juin 1909, et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du dit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 31 juillet-1-2 août 1909 ; Vu la délibération municipale du 15 août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 : ARRÊTE
; Vu la loi du 20 août 1881 : ARRÊTE : — Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Minaucourt avec le n° 1. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Minaucourt. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 339 Est autorisé l'élargissement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non
déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. M. le Secrétaire général donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par délibération du 8 août 1909, le Conseil municipal de Villers-Marmery a fait procéder, en 1908, à la reconnaissance de ses chemins ruraux. La commune de Villers-Marmery a fait procéder, en 1908, à la reconnaissance des chemins ruraux nos 1 à 7 d'une longueur de 2.319 m. 55, et, en 1909, à la reconnaissance des chemins nos 8 à
en 1909, à la reconnaissance des chemins nos 8 à 15, d'une longueur de 3.116 m. 45. « Ces reconnaissances ont été prononcées par vos décisions des 18 mars 1908 et 17 mars 1909. Le Conseil général ayant décidé d'accorder aux communes, pour ces sortes de travaux, des subventions s'élevant à 25 % des dépenses faites, sans toutefois que ces dernières puissent excéder 60 francs par kilomètre, il peut être alloué à la commune de Villers-Marmery une subvention de 81 fr. 54 égale au quart de la dépense calculée suivant le tarif admis par le Conseil général. « J'ai l'honneur
le tarif admis par le Conseil général. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien accorder à la commune de Villers-Marmery, à titre de subvention pour reconnaissance de divers chemins ruraux d'une longueur totale de 5 km 436, une somme de 81 fr. 54. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Villers-Marmery en date du 8 août 1909 ; Commune de Villers Marmiéry. Reconnaissance de chemins ruraux. Subvention. 340 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général
; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 7 août 1909; Alloue à la commune de Villers-Marmery, pour la reconnaissance de ses chemins ruraux, une subvention de 81 fr. 54 qui sera imputée sur le crédit ouvert à effet au budget départemental de 1909. M. le Secrétaire général dépose le livre des fonds départementaux dont la tenue est prescrite par les règlements en vigueur sur le bureau de la Commission départementale afin de lui permettre de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses, de l'année précédente. La Commission donne acte à M. le
de l'année précédente. La Commission donne acte à M. le Secrétaire général de cette communication. M. le Secrétaire général donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément aux dispositions de l'article 81 de la loi du 10 août 1871, fixer au 16 janvier 1910, la date à laquelle il sera remboursé : 1° une somme de 35.500 francs, 8e acompte sur l'emprunt de 5.176.500 fr. ; 2° une somme de 6.000 fr., 7e acompte sur l'emprunt de 957.500 fr. ; Et décider que le tirage au sort
957.500 fr. ; Et décider que le tirage au sort des obligations à rembourser en 1910 aura lieu le samedi 20 novembre 1909, à deux heures de l'après-midi. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu l'article 81 de la loi du 10 août 1871 ; Vu les propositions de M. le Préfet; Communication du Livre des fonds départementaux. Emprunts départementaux. Remboursements d'obligations. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 341 Fixe au 16 janvier 1910 la date à laquelle il sera remboursé : 1° une somme de 35.500 fr., 8e acompte sur l'emprunt de 5.176.500 fr. ; 2° une somme de
sur l'emprunt de 5.176.500 fr. ; 2° une somme de 6.000 fr., 7e acompte sur l'emprunt de 957.500 fr.; Décide que le tirage au sort des obligations à rembourser en 1910 aura lieu le samedi 20 novembre 1909 à deux heures de l'après-midi. M. le Secrétaire général donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre quatre demandes de prolongation d'études d'une quatrième année, présentées en faveur des jeunes : « Potier Marcel, Ledrupt Georges, de l'Ecole primaire supérieure de Châlons; « Mandat Jeanne, de l'Ecole primaire supérieure de Rethel ; «
Mandat Jeanne, de l'Ecole primaire supérieure de Rethel ; « Et Pathiot Isabelle, du Cours complémentaire de Vertus. « Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces demandes en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 20 août dernier. » La Commission départementale, après en avoir délibéré : Vu les demandes de prolongation de bourses présentées et les avis favorables qui les appuient ; Vu les propositions de M. le Préfet ; ' Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909 : Enseignement primaire
du Conseil général du 20 août 1909 : Enseignement primaire supérieur. Prolongation de bourses. 342 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Accorde, pour une quatrième année, la prolongation de bourse demandée par les intéressés. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 heures, heure légale. Le Président, CHARLOT. Le Secrétaire, GAILLEMAIN. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 343 PROCÈS-VERBAL de la Séance du 20 Octobre 1909 Le 20 Octobre 1909, à une heure et demie de l'après-midi, heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de
séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Chariot. Présents : MM. Bertrand, Chariot, Gaillemain, Jolly, Knoeri, Loche et Pommier. M. le Préfet assiste à la séance. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 15 Septembre 1909. Ce procès-verbal est adopté sans observation. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent
ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905 pour les vieillards, les infirmes et les incurables. « Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE « La subvention de l'État sera de 65 0/n. « Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les
» La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet : Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er Octobre 1909, les nommés : 1° Chaucat Marie-Julie, femme Planson, demeurant à Châlons-sur-Marne, à qui il est accordé un secours mensuel de 15 francs ; 2° Brézillon, Clémentine-Isabelle, veuve Schautaud, demeurant à Epernay, à qui il est accordé un secours mensuel de 10 francs; 3° Veynandt, Suzanne, veuve Muller, demeurant à Reims, à qui il est
Suzanne, veuve Muller, demeurant à Reims, à qui il est accordé un secours mensuel de 5 francs ; Admet à l'hospitalisation, à l'Hospice départemental de Châlons, le nommé Billy Alexandre, avec effet à dater du jour de son entrée à l'Hospice. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le taux des allocations mensuelles, pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, avait été fixé à 20 francs dans la commune de Ventelay. « Le Conseil municipal ne s'était pas d'abord rendu compte de l'importance de la dépense qu'entraînerait l'application du tarif
compte de l'importance de la dépense qu'entraînerait l'application du tarif adopté. Mais, après un nouvel examen de la question, et pour ne pas imposer de trop lourdes charges aux contribuables, il s'est décidé à ramener l'allocation à 10 fr. « Le chiffre proposé se trouve compris dans les limites fixées par la loi du 14 juillet 1905. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien approuver le taux voté par le Conseil municipal de Ventelay ». La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Ventelay en date du 14 août 1909; Vu
municipal de Ventelay en date du 14 août 1909; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909 ; Fixe à 10 francs le taux des allocations mensuelles à servir aux vieillards, infirmes et incurables, dans la commune de Ventelay. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance
sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite au compte du département pendant le mois d'octobre 1909. « Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication ». La Commission départementale, Vu la liste des malades admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant trois articles, dressée à la date du 18 octobre 1909 ; Donne avis à M. le Préfet de sa communication. Assistance médicale gratuite. Indigents admis au compte du département. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant :
Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément à l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous donner communication du rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique, sur le Service des enfants assistés. « Ce rapport comprend : « 1° L'état statistique du service ; « 2° La situation financière ; « 3° Une demande de dotes de mariage. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien accorder les dotes demandées et me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur. » La Commission départementale,
communication du rapport de M. l'Inspecteur. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 ; Attribue une dot de 100 francs à chacune des pupilles : Zilhard Marguerite ; Montz Marie ; Party Irène ; Bombaron Marie ; Décide que ces dotes seront prélevées sur le crédit ouvert à cet effet au chapitre 7, § 2, art. 1er du budget départemental de 1909 ; Assistance publique. Rapport de M. l'Inspecteur départemental.
de 1909 ; Assistance publique. Rapport de M. l'Inspecteur départemental. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 19 Août dernier, le Conseil général a décidé de surseoir à la mise en adjudication de l'emplacement de l'ancienne prison de Reims et m'a demandé de faire établir, d'accord avec vous, les conditions d'un concours pour la reconstruction du Palais de Justice. « J'ai l'honneur de vous soumettre une copie de sa délibération et un rapport de M. l'Architecte du Département signalant les points qui lui
de M. l'Architecte du Département signalant les points qui lui paraissent devoir être élucidés avant la rédaction du programme définitif du concours. « Je vous serais obligé de vouloir bien vous prononcer sur chacun de ces points. « J'ajoute que M. l'Architecte est actuellement à la Préfecture et se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires que vous jugeriez utile de lui demander. » La Commission départementale fait appeler M. l'Architecte du Département, qui développe et commente ainsi qu'il suit les propositions contenues dans son rapport : Les différents services du Palais de Justice comprennent des
: Les différents services du Palais de Justice comprennent des services à la charge de la Ville, d'autres à la charge du Département. Ceux à la charge de la Ville concernent les Justices de Paix, les Greffes, le Conseil des Prud'hommes, le logement de M. le Président des Assises. M. l'Architecte fait connaître qu'il est absolument nécessaire de demander à M. le Maire de Reims quelle étendue il compte donner à ses services communaux relevant uniquement de la Ville. Il fait connaître en outre que les limites du terrain qui doit servir de base au programme doivent être nettement déterminées
doit servir de base au programme doivent être nettement déterminées et il propose de demander à la Ville de Reims les alignements qui devront être adoptés, place du Parvis Notre-Dame et rue du Trésor. M. l'Architecte, estime qu'il serait nécessaire aussi de savoir si la Ville de Reims autorisera l'application du tout à l'égout pour tous les services du Palais et qu'il conviendrait d'être fixé sur l'emplacement et le nivellement des égouts des quatre voies entourant le terrain départemental. Il serait encore utile de savoir si la Ville de Reims désire pour les services communaux que l'éclairage soit prévu avec
désire pour les services communaux que l'éclairage soit prévu avec l'électricité, avec le gaz ou avec ces deux systèmes, et si, pour les mêmes services, le chauffage devra être assuré par un chauffage central ou par des appareils spéciaux à chaque service. Après échange d'observations, M. le Préfet propose d'adresser à M. le Maire de Reims un extrait du rapport de M. l'Architecte et de demander une réponse aux questions posées pour le 10 novembre au plus tard. La Commission départementale adopte, à l'unanimité, les propositions de M. le Préfet. M. l'Architecte continue le développement de son rapport en ce
M. l'Architecte continue le développement de son rapport en ce qui concerne les services judiciaires départementaux, le Tribunal d'Assises, Tribunal civil, Tribunal de Commerce, Parquet et l'Instruction, Assistance judiciaire, Service des Avocats, Avoués, Officiers, Archivistes. M. l'Architecte expose les améliorations qui lui paraissent devoir être adoptées dans chacun d'eux, mais il estime qu'il conviendrait de consulter ces services sur les améliorations qui pourraient être apportées. M. le Préfet propose de demander à chaque service ses propositions à ce sujet; il ajoute que les demandes seront centralisées par lui et que si elles paraissaient excessives elles pourraient être réduites et ramenées
si elles paraissaient excessives elles pourraient être réduites et ramenées aux proportions convenables à la bonne marche des services. Après échange d'observations, la Commission départementale décide, conformément à l'avis de M. le Préfet, que les différents services seront consultés et qu'ils devront laisser parvenir leurs propositions pour le 10 novembre au plus tard. M. d'Architecte départemental examine ensuite les conditions techniques d'installation des services généraux. La Commission départementale décide qu'un chauffage central à vapeur sera prévu pour l'ensemble des services départementaux et qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter, pour l'heure, à la nouvelle répartition des menus dépenses qui en
l'heure, à la nouvelle répartition des menus dépenses qui en sera la conséquence, l'adoption de ce système ayant pour effet de ne plus spécialiser les dépenses de chauffage par service. En ce qui concerne l'éclairage, il convient, dans un premier temps, d'avoir l'éclairage électrique; mais il est prudent d'avoir également le gaz, comme secours. La Commission départementale adopte les deux modes d'éclairage proposés, le gaz devant, le cas échéant, servir de secours à l'électricité. Quant à l'application du tout à l'égout, la Commission décide que des démarches pressantes seront faites auprès de M. le Maire de Reims, pour que le
auprès de M. le Maire de Reims, pour que le Département soit autorisé à y avoir recours. M. l'Architecte fait connaître que la nature du terrain a occupé est inconnue; il estime qu'il est absolument nécessaire, pour renseigner les concurrents, d'effectuer quatre sondages, au minimum, jusqu'au niveau du sol ferme, et que les résultats devront figurer au programme. Il estime que cette opération pourra coûter de 1.000 à 1.500 francs; il demande à être autorisé à faire ce travail. Adoptant cet avis, la Commission départementale décide qu'il sera effectué quatre sondages et un plus grand nombre si la nature du
sondages et un plus grand nombre si la nature du terrain en démontre la nécessité. M. le Préfet demandera au Conseil général de prélever sur les dépenses imprévues la somme nécessaire au paiement de la dépense. Il en sera de même du levé des plans, nivellements, impressions de programme, des plans, etc., évalués à 500 francs environ. M. l'Architecte expose ensuite qu'il existe des cryptes sous une partie du Palais de Justice, notamment sous le Tribunal civil, salle des Pas-Perdus et Cour d'Assises, qui ont un caractère historique et architectural. Ces cryptes doivent avoir une hauteur de 6 mètres environ
Ces cryptes doivent avoir une hauteur de 6 mètres environ et datent du XIIe siècle. Il semble intéressant de les conserver au point de vue archéologique. La Commission départementale décide que ces cryptes seront conservées et qu'un plan remis aux concurrents figurera leur étendue. Sur les propositions de M. l'Architecte, la Commission départementale décide qu'un sous-sol régnera sur toute l'étendue des constructions à édifier pour permettre l'installation des services d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, du tout à l'égout, etc. Elle ajoute que le mobilier fixe de la Cour d'Assises, du Tribunal civil et de leurs services sera compris dans
du Tribunal civil et de leurs services sera compris dans le devis. La Commission départementale examine la question de l'orientation à donner à la façade; elle discute les avantages et les inconvénients inhérents à l'orientation sur la place du Parvis et sur la rue de Vesle. Après échange d'observations, la Commission départementale décide qu'il y a avantage à orienter la façade sur la place du Parvis, mais qu'il conviendra d'appeler l'attention des concurrents sur le caractère de sobriété et de simplicité que devra revêtir cette façade. En ce qui a trait à la partie à affecter aux nouvelles constructions et
trait à la partie à affecter aux nouvelles constructions et au terrain pouvant rester disponible, la Commission départementale estime que la surface sera déterminée quand les propositions de M. le Maire de Reims et celles des chefs de service intéressés auront permis d'évaluer l'étendue des services départementaux et communaux. M. l'Architecte donne ensuite lecture de ses propositions relatives aux conditions générales du programme à imposer aux concurrents. La Commission départementale, d'accord avec M. le Préfet, prend les décisions suivantes : SÉANCE DU 9 MAI 1910. 351 1° La série de prix de la ville de Reims, diminuée de 10 %,
prix de la ville de Reims, diminuée de 10 %, servira de base à l'établissement du devis ; 2° Il sera exigé des concurrents une pratique de la profession de cinq années au minimum à partir de la date de dépôt des projets ; 3° Le délai de présentation des projets sera de six mois ; 4° Les plans seront présentés obligatoirement à l'échelle réglementaire de 0 m. 01 par mètre. 5° Les projets feront l'objet, quant aux devis, d'un examen avant la réunion du Jury, à l'effet de vérifier l'exactitude de la dépense et la concordance avec les plans.