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plomb et préparations qui le contiennent. Nitrite d'amyle. Nitroprussiates. Oxalates de potassium. Papier au sublimé. Pâtes phosphorées. Phénol et phénates. Piphyriline-diamine (méta et para) et préparations qui les contiennent. Pommade au sublimé corrosif. Pommade à l'oxyde de mercure. Potasse caustique. Protochlorure de mercure (calomel ou précipité blanc). Protoiodure de mercure. Pyridine. Pyrogallol. Saccarin. Seigle (poudre, extrait et teinture). Sirop d'aconit. Sirop de belladone. Sirop de biodure de mercure ou de Gibert. Sirop de digitale. Sirop de morphine. Sirop d'opium. Solution de peptonate de mercure (Codex). Soude caustique. Sulfates de mercure et préparations qui les contiennent. Sulfate de sérine. Sulfate de
et préparations qui les contiennent. Sulfate de sérine. Sulfate de zinc. Sulfocyanure de mercure. Teinture de belladone. Teinture de colchique. Teinture de digitale. Teinture de jusquiame. Tétrachlorure de carbone. Indemnité de charges militaires aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 6 octobre 1926. Monsieur le Président, Au décret du 10 mars 1921 a été institué, pour les surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux, le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires attribué au lieutenant en service aux colonies, par le décret du 11 septembre 1920. Ce dernier décret ayant été modifié par le décret
1920. Ce dernier décret ayant été modifié par le décret du 9 octobre 1923, qui a attribué une indemnité pour charges unitaires non seulement aux militaires chefs de famille en service aux colonies, il convient d'étendre cette extension à tous les surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux. Pour remplir le droit, en conséquence, fait préparer un projet de décret ci-joint et j'ai l'honneur d'avoir avec M. le ministre des finances, approuvé ce texte à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des Colonies LÉON PERRIER. Le Président de la République française
des Colonies LÉON PERRIER. Le Président de la République française Vu le décret du 20 novembre 1867, portant réorganisation du corps des surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux; Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les codes de route et de passage du personnel colonial; Vu le décret du 10 septembre 1918, modifié par le décret du 20 novembre 1897, pour la position des soldes des surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux; Vu le décret du 5 août 1919, relatif aux sûretés disciplinaires à appliquer aux agents des établissements pénitentiaires coloniaux; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1918;
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1918; Vu le décret du 11 septembre 1920, attribuant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et non-officiers à solde les en service aux colonies; Vu le décret du 10 mars 1921, attribuant aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux une indemnité pour charges militaires, d'après les tarifs et les conditions du décret du 11 septembre 1920; Vu le décret du 9 octobre 1923, modifiant l'indemnité pour charges militaires, notamment aux militaires ayant laissé leur famille en France; Vu le décret du 20 mars 1926, fixant à compter du 1er
décret du 20 mars 1926, fixant à compter du 1er janvier 1925 les nouveaux établissements du corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux et les nouveaux taux des indemnités pour charges militaires; Vu le rapport du ministre des colonies et du président du conseil, ministre des finances, Décrète: Art. 1er. Par modification de la réglementation en vigueur au sujet de l'attribution de l'indemnité pour charges militaires établie par le décret du 10 mars 1921, les surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux ayant une famille en France ont droit, pendant leurs voyages de France aux colonies et d'une colonie à une
voyages de France aux colonies et d'une colonie à une autre et pendant le service colonial, à l'indemnité pour charges militaires non 1. La famille s'entend, dans ce cas, de limitativement énumérée à l'article 2 du décret du 3 juillet 1897, sur les déplacements et passages du personnel colonial. Art. 2. — Toutefois, si des agents se déplacent partis seuls aux colonies obtiennent par voie de concession de passage le droit de se faire rejoindre de leur famille ou de rejoindre une partie seulement de celle-ci, ils perdent la totalité du bénéfice résultant de l'application de l'article 1er; ils doivent,
du bénéfice résultant de l'application de l'article 1er; ils doivent, en conséquence, reverser au Trésor la différence entre les indemnités n° 1 déjà perçues depuis l'embarquement pour la colonie et l'instance du bénéfice auxquelles ils prétendent. Art. 3. Conformément à la réserve introduite à l'article 5 du décret précité du 20 mars 1926 spécifiant que les surveillants militaires ayant perçu des rations de vivres en l'absence de l'indemnité bénéficient des nouveaux taux de 1925 ne bénéficieront des nouveaux taux de comptant pour charges militaires qu'à compter du 1er janvier 1926, les agents visés par le présent décret seront réglés de
les agents visés par le présent décret seront réglés de l'indemnité en fonction suivant les tarifs antérieurs au renouvellement réalisé par le décret du 29 mars 1926, pour toutes les périodes de l'année 1925 au cours desquelles ils auront perçu les précédentes indemnités en natures susvisées. Le ministre des colonies et Le Sénat, en conseil, ministre des finances, agréent, chacun en ce qui le concerne, et à la nation du présent décret, qui aura été publié au Journal officiel et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet le 6 octobre 1926. Le Président de
Fait à Rambouillet le 6 octobre 1926. Le Président de la République française, Gaston Doumergue. Le président du conseil, ministre des finances, Raymond Poincaré. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. tué par la loi du 29 décembre sur le port du ministre des colonies et du conseil, ministre des finances, Arrête: Avec le descriptif. Les nouveaux salaires des personnels de l'école coloniale, dont l'effet est arrêté au chiffre de six, sont fixés à 7. par an, par avancements à 5. 0 fr. et un avancement de 260 fr. allant en valant de deux ans au moins. Sont exigés, par le
valant de deux ans au moins. Sont exigés, par le présent décret, de toute gratification. Aucun avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué à l'apport de service de l'école coloniale, sans concourir aux stipulations et conditions fixées par ce décret contresigné par le ministre des finances et sans préjudice de la retenue subie par ces articles 13 et 17 de la loi du 28 décembre 1882 de la loi de finances 1925 sur le supplément de résidence, ces agents bénéficient un contre-partie de l'avantage de leur corps dont le montant sera choisi ministérielle après avis
leur corps dont le montant sera choisi ministérielle après avis du conseil d'admistration de l'école, sans pouvoir excéder à 300 fr. par an. Aucune rétribution pour travaux supplémentaires ne sera allouée aux agents logés. Art. 4. — Les indemnités de nourriture prévues par le décret du 25 avril 1924 (art. 2) et par les décisions ministérielles des 20 mars et 20 décembre 1918, ainsi que les autres avantages en nature précédemment accordés, sont supprimés à compter du 1er janvier 1926. par Art 5. — L'attribution des salaires fixée par le présent décret ne sera pas considérée comme un avancement; les
présent décret ne sera pas considérée comme un avancement; les agents actuellement en fonctions seront rangés par le conseil d'administration de l'école dans la classe correspondant à leur ancienneté de services, de telle manière que la dépense totale, pour l'ensemble du personnel visé au présent décret, ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi. Art. 6. — Les augmentations de salaires résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er janvier 1926. Art 7. — sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret. Art. 8. — Le
contraires à celles du présent décret. Art. 8. — Le ministre des colonies et le président du conseil, ministre des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 9 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Attribution d'une Indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 octobre 1926. Monsieur le Président, Le décret du 5 septembre 1926 portant attribution d'une allocation
Le décret du 5 septembre 1926 portant attribution d'une allocation forfaitaire aux personnels de l'Etat prévoit, en son article 5, que les conditions d'attribution de cette allocation aux personnels militaires seront déterminées par des décrets spéciaux. Tel est l'objet du décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature conformément d'ailleurs aux prescriptions de l'article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919, et dont les dispositions s'appliquent spécialement aux militaires de carrière en service aux colonies. Ces dispositions sont, au surplus, en complète harmonie, d'une part avec les règles tracées par le décret du 5
part avec les règles tracées par le décret du 5 septembre 1926 susvisé pour les personnels civils de l'Etat, et d'autre part, avec celles qui sont envisagées par le ministre de la guerre pour les militaires de carrière relevant de son département. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, et du ministre des colonies, Vu l'article 29 de la loi du 3 août 1926, portant ouverture
29 de la loi du 3 août 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget général de l'exercice 1926; Vu le décret du 5 septembre 1926 sur l'attribution d'une allocation forfaitaire aux personnels de l'Etat; Vu l'article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919. Décrète : Art. 1er. — Une allocation forfaitaire, non soumise à retenue pour pensions, est attribuée, pour la période du 1er mai au 31 juillet 1926, dans les conditions indiquées ci-après, aux personnels militaires de carrière en service aux colonies, dont le traitement a été revisé en exécution de la loi
le traitement a été revisé en exécution de la loi du 13 juillet 1925. Art. 2. — Le bénéfice de l'allocation est exclusivement réservé au personnel en service entre le 1er mai et le 31 juillet 1926 et limité, le cas échéant, à la période incluse dans cet intervalle pendant laquelle les intéressés ont rempli les conditions requises pour le droit à l'allocation. Art. 3. — Le taux de l'allocation est fixé au chiffre forfaitaire de 200 fr. pour les officiers en activité, les agents civils du commissariat et les comptables des matières des colonies en activité, les sous-officiers européens
comptables des matières des colonies en activité, les sous-officiers européens à solde mensuelle après cinq ans de services et les hommes de troupe français de la gendarmerie. Ce taux est fixé à 100 fr. pour les officiers européens à solde mensuelle avant cinq ans de services. Art. 4. — L'allocation forfaitaire suit le sort de la solde: elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que la solde elle-même pour toutes causes que ce soit. En cas de cumul de fonctions, elle ne peut être payée qu'une seule fois et doit être mandatée par l'administration, qui alloue au
fois et doit être mandatée par l'administration, qui alloue au bénéficiaire le traitement le plus élevé. Art. 5. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au personnel en service en Indochine ou dans les établissements français de l'Inde. Elles sont applicables aux militaires des cadres ou en mission au compte des budgets généraux, locaux, spéciaux ou annexes, des colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que l'Indochine et les établissements français dans l'Inde. Art. 6. Le président du conseil; ministre des finances, et le ministre des colonies sont chargés, chacun
des finances, et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 10 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République; Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ Le ministre des colonies, LÉON PERRIEN. Ouverture à divers chapitres du budget local des établissements français de l'Océanie de crédits supplémentaires pour l'exercice 1925. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 octobre 1926. Monsieur
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 octobre 1926. Monsieur le Président, Par arrêté en date du 20 mai 1926, pris en conseil d'administration, le gouverneur des établissements français de l'Océanie a ouvert, au titre du budget local de l'exercice 1925, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 712.254 fr. 40. L'exercice 1925 accusant un excédent net de recettes de 5.111.901 fr. 29, cette mesure ne soulève aucune objection de ma part, et j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui la ratifie. Je vous prie de l'agréer, monsieur le Président, l'honneur de
Je vous prie de l'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret organique du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement des établissements français de l'Océanie; Vu les articles 69 et 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 31 décembre 1921 approuvant le budget des établissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925, Décrète: Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté en date du 20 mai 1926 du gouverneur des
l'arrêté en date du 20 mai 1926 du gouverneur des établissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 712.254 fr. 40 à divers chapitres du budget local pour l'exercice 1925. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 10 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Personnel colonial. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, M. Julien (André), instituteur stagiaire à la Martinique, a été placé, sur sa demande, dans
à la Martinique, a été placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 19 septembre 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mlle Saint-Just (Thérèse), institutrice de 6e classe à la Martinique, a été placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 2 mars 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mme Petret (Ursule), professeur de 1re classe de l'enseignement primaire en Indochine, a été maintenue, sur sa demande, dans
primaire en Indochine, a été maintenue, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1926. Par arrêté du ministre des colonies en date du 1er octobre 1926, Mlle Lhuerre (Eunice), institutrice de 3e classe du cadre local de la Guyane, a été maintenue, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une nouvelle période d'une année à compter du 14 septembre 1926. PENSIONS CIVILES Par décret du 5 octobre 1926, sur le rapport du ministre des finances, les vingt et une pensions civiles ci-après sont approuvées: Justice (services pénitentiaires).
et une pensions civiles ci-après sont approuvées: Justice (services pénitentiaires). MARTINI (Barthélemy), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 10 jours; services civils, 24 ans 4 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.326 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.318 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414701. Indemnités pour charges de famille. MARTINI (René-Georges). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 16 janvier 1925 au 27 mars 1927. 1.080 fr. Sauf déduction des sommes perçues
27 mars 1927. 1.080 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. N° 333. MARTINI (Suzanne-Marie). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 16 janvier 1925 au 23 juin 1925. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. N° 331. BOURGUIGNON (André-Baptiste), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services
prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils, 28 ans 7 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1925 4.106 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er février 1925 sur la pension de 4.061 fr., concédée par décret du 27 décembre 1925, et que la présente annule. No 450253. BERLINGUEZ (Henri-René-Edouard), surveillant chef de prison. Services militaires, 3 ans 11 mois 23 jours; services civils, 34 ans 18 jours. — Pension avec jouissance du 1er mars 1925 5.103 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension
sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension de 4.995 fr., concédée par décret du 30 octobre 1925, et que la présente annule. No 431147. DEPRECQIGOUT (Pierre), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 22 ans 6 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 16 mars 1925 3.438 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 mars 1925 sur la pension de 3.345 fr., concédée par décret du 3 juillet 1925, et que la présente annule. N° 421430. BRILLAND (Pierre-Lucien), surveillant chef de prison. Services militaires, 10 mois 15 jours;
surveillant chef de prison. Services militaires, 10 mois 15 jours; services civils, 32 ans 3 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 31 mars 1925. 5.170 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 31 mars 1925 sur la pension de 5.141 fr., concédée par décret du 4 novembre 1925, et que la présente annule. No 423005. MARGUERIE (Edouard François Auguste), surveillant chef aux transferts cellulaires. Services militaires, 3 ans; services civils, 30 ans 1 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 1er avril 1925 5.170 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la
des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 5.141 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. PANETIER (Adolphe), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 26 ans 8 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925 3.703 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 3.581 fr., concédée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. No 467957. Indemnité pour charges de famille. PANETIER (Louis-Pierre-Marcel). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec
PANETIER (Louis-Pierre-Marcel). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 30 août 1928. 720 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 495 fr., concédée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. PANETIER (André-Gilbert). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 8 août 1933 1.080 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 3 avril 1925, et que la présente annule. PESCHEL (Emmanuel),
3 avril 1925, et que la présente annule. PESCHEL (Emmanuel), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 18 jours; services civils, 29 ans 1 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 4.241 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.105 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. No 136803. Indemnités pour charges de famille. PESCHEL (Germaine). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 13 mai 1929. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues
13 mai 1929. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. PESCHEL (Léonard), surveillant commis greffier de prison. Services militaires, 2 ans 8 mois 14 jours; services civils, 28 ans 3 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925 4.630 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.493 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. POILPRE (Léon-François-Marie), surveillant chef de prison.
que la présente annule. POILPRE (Léon-François-Marie), surveillant chef de prison. Services militaires, 4 ans; services civils, 29 ans 4 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 4.849 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4. et concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. N° 425061. DAMERON (Hippolyte-Savinien), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 26 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.838 fr. Sauf déduction des sommes perçues 35 fr., le 16 janvier 1925
déduction des sommes perçues 35 fr., le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.538 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414698. SENEZE (Jean), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 14 jours; services civils, 24 ans 4 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.833 fr. Sauf déduction des sommes perçues 18 fr., le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.815 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. N° 425065. RAYNAUD (Jean-Etienne), surveillant de prison. Services militaires, 3 ans; services
RAYNAUD (Jean-Etienne), surveillant de prison. Services militaires, 3 ans; services civils, 22 ans 3 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925. 3.870 fr. Sauf déduction des sommes perçues le 16 janvier 1925 sur la pension de 3.820 fr., concédée par décret du 2 septembre 1925, et que la présente annule. No 425064. LAVAL (François-Louis), surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 28 ans 7 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1925. 3.849 fr. Sauf déduction des sommes perçues 75 fr., le 1er février 1925 sur la pension de
75 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 3.807 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414700. Indemnité pour charges de famille. LAVAL (Germaine-Marie-Louise). Le surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er février 1925 au 20 décembre 1929 520 fr. Sauf déduction des sommes perçues 95 fr., le 1er février 1925 sur la pension de 4. et concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 332. LASSIAILLE (Pierre), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 28 ans 2