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jusqu'aux écharpes et aux cachemires de l'Inde. Ces marchandises représentent des sommes énormes, 25 ou 30 millions de francs au moment où je parle, et ce n'est pas le dixième, ce n'est pas le vingtième peut-être des quantités qu'on doit attendre du développement de l'institution. Voici maintenant l'autre côté, le triste revers de la médaille : Le 10 juillet, au moment même où vous commenciez les opérations du scrutin, un huissier, au nom de MM. de Simencourt et Torchet, vient faire défense à l'assemblée de voter, et l'assigne en référé en la personne du président. Il n'est pas donné suite
en la personne du président. Il n'est pas donné suite à ce référé qui reste à l'état de simple menace. Mais, trois jours après, une nouvelle assignation en référé est donnée à même requête, à l'effet de faire nommer un administrateur judiciaire. Cette demande est repoussée.— M. le président du tribunal civil, par ordonnance du 15 juillet, juge qu'il n'est allégué aucun motif de nature à justifier la nomination d'un administrateur judiciaire. M. Torchet reproduit sa demande devant le tribunal de commerce en s'appuyant sur l'irrégularité du scrutin du 10 juillet. L'assignation était donnée le 26 juillet pour l'audience du
juillet. L'assignation était donnée le 26 juillet pour l'audience du 28, pendant l'absence de l'honorable agréé de la Société et de l'un des administrateurs, obligé de se trouver ce même jour 28 à Londres pour vos affaires. Une remise fut donnée pour l'audience du mercredi 25 août. Deux jours avant, le 23, nouvelle assignation à la requête de M. de Simencourt et de cinq autres personnes porteurs d'actions. Cette fois, il s'agissait non plus de la nullité de votre délibération du 10 juillet, mais de la nullité de votre Société elle-même, que vos adversaires prétendent ne point exister légalement et
elle-même, que vos adversaires prétendent ne point exister légalement et dont ils demandent la liquidation judiciaire, qui entraînerait la réalisation de l'actif social aux enchères. Ainsi, messieurs, à cette audience du 25 août, la Société se trouvait attaquée dans son présent et dans son passé : — Nullité des résolutions du 10 juillet; parce qu'elles ont été votées au scrutin secret, faute d'avoir pu l'être le 4 par mains levées. — Nullité de la Société elle-même dans son essence et son principe à raison des spoliations dont elle a été victime de la part de ses fondateurs. — Parce qu'elle
victime de la part de ses fondateurs. — Parce qu'elle a été extorquée d'une partie de son capital, il faut que ce qui lui reste et qui est productif, soit livré aux chances et aux inconvénients de toute nature qui seraient la conséquence obligée d'une liquidation judiciaire. Les adversaires demandaient la jonction des deux causes, le tribunal refusa de l'ordonner. Il a été statué par un jugement du 8 septembre sur la demande de M. Torchet. — Par des motifs très honorables pour la Société, la nomination d'un administrateur judiciaire est refusée. La Société, dit le tribunal, est in bonis;
est refusée. La Société, dit le tribunal, est in bonis; elle paraît avoir un actif considérable ; pas de dettes auxquelles elle ne soit en mesure de satisfaire facilement ; elle est maîtresse de ses droits, et ses actionnaires sont libres d'aviser à leurs intérêts. Mais statuant sur le fond de la demande, le tribunal annulera vos résolutions du 10 juillet par les deux motifs suivants : 1° Pour que l'assemblée siégeant le 5 eût pu valablement se proroger au 10 à l'effet de voter, il aurait fallu qu'après avoir pris l'opinion du bureau, le président en donnât l'avis à
pris l'opinion du bureau, le président en donnât l'avis à haute voix avant la fin de la séance, conformément à l'article 57 des statuts de la Société. 2° Le scrutin secret est un mode de votation contraire aux précédents en matière de Société, qui ne peut être appliqué qu'à la condition d'avoir été demandé par un certain nombre d'actionnaires dans chaque séance et sur chaque question. Trois jours après ce jugement, vous étiez convoqués en assemblée générale, pour aviser aux mesures que le jugement peut rendre nécessaires. Par jugement d'avant-hier, 12 courant, le tribunal de commerce a rejeté la demande
12 courant, le tribunal de commerce a rejeté la demande de M. Grimaud, qui prétendait que la présente assemblée n'avait point été régulièrement convoquée, parce que M. Torchet n'avait point concouru à sa convocation. Celui-ci, par un exploit du 25 septembre, publié depuis le 1er octobre, à diverses dates, par plusieurs journaux, avait déclaré s'opposer à votre réunion. Le jugement d'avant-hier réduit à néant la protestation et l'opposition de MM. les docteurs Torchet et Grimaud. Par exploit d'hier soir, publié ce matin dans les journaux judiciaires, M. le docteur Grimaud a fait appel de ce jugement, appel qui ne saurait
a fait appel de ce jugement, appel qui ne saurait vous arrêter. Il reste toujours le procès en nullité intenté par six personnes et auquel se rattache un procès du même genre intenté, dès le mois d'avril 1856, par M. le docteur Grimaud et un autre porteur d'actions. Disons d'abord que parmi les demandeurs en nullité figurait une personne fort honorable, dont on avait utilisé le nom à son insu, et qui nous a donné son désistement aussitôt que le véritable état des choses fut connu. Cette affaire devant être appelée mercredi prochain, 20 courant, il nous est bien difficile
appelée mercredi prochain, 20 courant, il nous est bien difficile de vous en parler avec toute l'étendue qu'elle comporte. Nous ne pourrions pas, sans les plus graves inconvénients, vous exposer nos moyens d'attaque et de défense. Nous devons nous borner à vous dire que ce procès peut avoir les conséquences les plus graves pour ceux qui ont eu la hardiesse de l'entreprendre et pour la Société elle-même qui est obligée de se défendre. Nous ne pouvons pas toutefois nous dispenser de vous signaler les conséquences que ce procès pourrait avoir pour vos intérêts, si, par impossible, la Société venait à
pour vos intérêts, si, par impossible, la Société venait à le perdre. Ce serait d'abord une liquidation judiciaire, c'est-à-dire la dépossession de votre actif, sa réalisation aux enchères publiques avec 8 ou 900,000 fr. de frais au minimum. — Votre Société, en naissant, a payé au fisc 1,443,976 fr. 03 c. de droits; elle payerait environ encore un million pour mourir. — Ce serait encore la perte du droit que vous pouvez avoir au bénéfice du décret du 17 septembre 1852, qui n'a été retiré à MM. Cusin et Legendre que sauf les droits de tiers. Ce serait aussi la
que sauf les droits de tiers. Ce serait aussi la perte du prestige bien malheureux qui s'attache à votre situation ancienne et qui vous crée au moins des titres à la bienveillance du gouvernement. — Ce serait enfin vous obliger à subir une réalisation désastreuse des terrains de la place de l'Europe et exposer vos concessions des quatre entrepôts, vos contrats avec la ville, vos deux magasins généraux, à des discussions et à des critiques dont une liquidation judiciaire, agissant pour une masse inerte et morte, aurait bien de la peine à triompher. Dans de telles circonstances, vous ne pouvez
peine à triompher. Dans de telles circonstances, vous ne pouvez choisir qu'entre les trois moyens que voici : 1° Revenir à l'état de choses antérieur, avec ou sans M. Torchet, avec ou sans les deux autres administrateurs provisoires; 2° Voter à nouveau ce qu'ont adopté, par leurs votes du 1er juillet ou par leurs adhésions postérieures, 498 actionnaires contre 19 ; 3° Adopter un état de choses différent qui, en donnant satisfaction aux plus rigoureux et aux plus subtils scrupules de légalité, mette la Société à l'abri d'une liquidation judiciaire et lui permette de se reconstituer, soit avec l'adjonction de
et lui permette de se reconstituer, soit avec l'adjonction de forces nouvelles, soit avec ses seules forces et ses ressources. Après avoir démontré l'impossibilité de recourir aux deux premiers moyens, M. le rapporteur continue ainsi : Existe-t-il un moyen de s'assurer contre la liquidation judiciaire, c'est-à-dire contre la dispersion, la lacération de l'actif, sa vente à l'encan ? Si ce moyen existe, difficile ou non, pourvu qu'il soit sûr, il faut hardiment le prendre. Nous n'avions pas besoin de la demande en nullité actuellement pendante, pour savoir que l'acte de naissance de la Société était entaché de certains vices dont
naissance de la Société était entaché de certains vices dont elle ne devrait pas être responsable, puisqu'elle en est victime. A notre avis, ces vices ne paraissaient point à une autre époque, et ne paraissent point aujourd'hui suffisants pour obliger le juge à prononcer la nullité ou la dissolution de votre Société, dont l'existence légale a été implicitement reconnue par toutes les juridictions : trois fois par la Cour de cassation, une fois par le conseil d'Etat, et en Angleterre par la Cour de Chancellerie. Mais, nous devons vous le dire : si votre existence a été implicitement reconnue, elle
dire : si votre existence a été implicitement reconnue, elle ne l'a pas été d'une manière directe et expresse, sur des conclusions spéciales et formelles — excepté toutefois devant la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour impériale de Paris où la question de votre incapacité légale a été nettement posée, et en Angleterre où elle a été traitée pendant cinq jours par huit avocats. Un passage du mémoire que nous adressions, le 10 juillet 1857, à M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, contient, sur la difficulté, des explications qui peuvent servir à
contient, sur la difficulté, des explications qui peuvent servir à vous éclairer. Permettez-nous de vous en donner lecture. EXTRAIT DU MÉMOIRE ADRESSÉ LE 10 JUILLET 1857 AU MINISTÈRE DU COMMERCE, A L'APPUI DES STATUTS MODIFIÉS. Un habile financier a dit de la société actuelle des Docks qu'elle ne peut ni se liquider ni se constituer. Elle ne peut se liquider. — Cela est certain : une liquidation produirait, pour tous les intérêts, de si regrettables résultats ; elle aurait un tel retentissement, exciterait tant de réclamations et de plaintes, qu'il n'est pas possible de penser à la liquidation, à moins
n'est pas possible de penser à la liquidation, à moins qu'il ne soit indispensable d'y recourir comme à un expédient, à une transaction dépourvue de forme pour arriver à une réorganisation immédiate et à une constitution régulière. Est-il vrai que la Société des Docks ne peut pas se constituer ? — Non. Si une société ne peut se constituer qu'à la condition de faire, subitement, des primes considérables sur ses actions, et de donner à ses débuts de grands bénéfices à ceux qui l'ont créée. Mais, si une société peut se constituer à la seule condition d'avoir un but utile,
se constituer à la seule condition d'avoir un but utile, un capital suffisant, l'espoir fondé de trouver un bénéfice convenable dans une exploitation sage, intelligente et honnête, il serait bien difficile d'admettre que la Société des Docks ne peut pas se constituer. Ses débuts ont été malheureux, une partie de son capital a disparu, mais il lui reste des immobilisations en espèces et des valeurs en caisse, des inscriptions de rentes sur le grand-livre, des concessions musicales, des établissements en parfait état de fonctionnement et de production, enfin, la certitude que le gouvernement est disposé à lui rendre un privilège
que le gouvernement est disposé à lui rendre un privilège dont l'existence ne présente aucune chance de perte et dont la source est une source abondante de bénéfices. Le but de la Société, ses ressources actuelles, les importantes services qu'elle est appelée à rendre au commerce et à l'industrie, en créant de nouveaux et meilleurs moyens de crédit, les bénéfices qu'elle a la possibilité de recueillir, tout démontre qu'elle peut et qu'elle doit se constituer. Une difficulté de forme, un obstacle de procédure administrative peu gêner cette constitution. Il vaut mieux, aborder ouvertement la difficulté dont il s'agit, ne la
mieux, aborder ouvertement la difficulté dont il s'agit, ne la dissimuler ou éluder. On peut dire : La Société actuelle des Docks, constituée de propriétaires d'actions au porteur, n'est pas présentée devant l'administration par des individus pouvant valablement donner des consentements ; les propriétaires d'actions ne sont pas connus. On ne peut donner la liste. La Société, telle qu'elle existe sous aucune forme légale, aucune constitution réellement. C'est une société de fait qui n'est réglée par aucune loi dans laquelle il y a autant de volontés que de membres, les décisions de la majorité ne pouvant point dès lors, être
décisions de la majorité ne pouvant point dès lors, être obligatoires pour la minorité. Si cette objection était infranchissable, il faudrait reconnaître que la Société des Docks ne pouvant pas se constituer sous la forme anonyme, ne pourrait pas non plus se fusionner avec la Compagnie de Saint-Ouen ni adopter aucune autre combinaison soumise à l'aimi probation du gouvernement. Elle serait fatalement condamnée à se dissoudre et à se liquider. Mais heureusement l'objection n'a qu'une apparente gravité. La Société des Docks est une société de fait, comme toutes les sociétés qui se mettent en instance devant l'administration pour obtenir la
qui se mettent en instance devant l'administration pour obtenir la forme anonyme. Tant que cette forme ne leur est pas octroyée, elles ne sont ni sociétés civiles, ni sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation. Elles ne sont régies par aucune loi, et cependant elles existent. L'administration reconnaît leur existence, puisqu'elle les admet à discuter devant elle des conditions de leur constitution définitive; La Société des Docks est dans la situation de toutes les futures sociétés anonymes durant l'instance administrative. Elle est, comme celles-ci, dans la période d'enfantement. Cette période a été, pour la Société des Docks, plus
Cette période a été, pour la Société des Docks, plus longue, plus laborieuse que pour les autres. Mais, à travers les vicissitudes qu'elle a subies, et les malheurs qu'elle a éprouvés, elle n'a pas cessé de demander la sanction de l'autorité pour le projet de statuts qu'elle avait présenté dans la forme ordinaire. D'ailleurs, en ne la considérant que comme société de fait, n'est-on pas obligé de reconnaître que l'acte primitif qui a donné naissance à cette société doit, dans tous les cas, régir les rapports des associés entre eux? Or, l'art. 14 de cet acte primitif porte: «La possession
Or, l'art. 14 de cet acte primitif porte: «La possession de l'action emporte adhésion aux statuts de la Société.» Et l'art. 48 : « L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. « Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents. » Ces deux articles donneraient bien certainement à l'assemblée générale le droit de conférer valablement tous pouvoirs à l'effet de solliciter du gouvernement la forme anonyme et de consentir toutes modifications au projet primitif des statuts. La justice ordinaire, à tous les degrés, a reconnu ce droit de l'assemblée générale: le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le
de l'assemblée générale: le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de commerce, la Cour impériale jugeant civilement et correctionnellement, ont, à diverses reprises et sous diverses formes, admis, comme représentants légaux de la Société des Docks, les trois administrateurs provisoires qui tiennent leurs pouvoirs de l'assemblée générale, délibérant à la majorité prescrite par les statuts. La justice ordinaire a donc implicitement décidé que la Société des Docks, qu'on la considère comme une société de fait ou comme une société anonyme en instance, est régie par le projet de statuts. L'administration ne paraît pas pouvoir se montrer plus exigeante et
L'administration ne paraît pas pouvoir se montrer plus exigeante et plus rigoureuse que la justice civile et criminelle. Au surplus, si pour donner satisfaction aux plus sévères scrupules de légalité il était absolument indispensable d'adopter tel ou tel expédient, par exemple, la formation d'une société nouvelle à laquelle il serait fait apport de l'actif de la Société actuelle, il serait encore possible de recourir à cette voie extrême; mais en ayant bien soin d'empêcher que l'assemblée pût se méprendre sur le but et la portée d'une résolution qui, mal comprise ou mal interprétée, pourrait jeter le plus grand désordre dans
ou mal interprétée, pourrait jeter le plus grand désordre dans la Société. Sur ces moyens de forme, quels qu'ils fussent, les administrateurs provisoires s'en rapporteraient à la haute expérience de MM. les chefs de service du ministère. Vous le voyez, messieurs, dès le 10 juillet de l'année dernière, nous connaissions la difficulté et nous indiquions le moyen de la résoudre. Il faut aujourd'hui hardiment franchir l'obstacle que nous avions voulu tourner le 5 juillet, en vous soumettant une forme transitoire qui donnait satisfaction à la loi. Allons droit au but. Un tribunal pourrait prononcer la nullité ou la dissolution de
Un tribunal pourrait prononcer la nullité ou la dissolution de la Société, ordonner sa liquidation qui entraînerait la vente aux enchères de tout l'actif social, la perte de tous droits au décret du 17 septembre 1852, la discussion des concessions et privilèges de toute nature que vous avez achetés argent comptant, et des frais qui ne s'élèveraient guère à moins d'un million de francs. Faisons nous-mêmes ce que nous voyons faire chaque jour par des maisons de banque ou de commerce. Une société pèche par quelque vice de forme ou autre dans l'acte qui la constitue; les intéressées annulent ou
autre dans l'acte qui la constitue; les intéressées annulent ou dissolvent cette Société qui est ou qui paraît irrégulière, et ils en forment immédiatement une autre. Les journaux d'annonces légales publient le même jour la dissolution et la liquidation de la première Société, et la constitution de la seconde. Dans ce cas, la dissolution n'est pas la fin, la mort de la Société; la dissolution n'est pas le partage de ses dettes : la dissolution et la liquidation ne sont alors qu'un expédient de forme pour passer d'un état irrégulier ou suppose tel, à un état incontestablement régulier. C'est un
ou suppose tel, à un état incontestablement régulier. C'est un changement de titre plutôt qu'un changement d'état : c'est en quelque sorte une ratification sur un acte, pas autre chose. Faites librement par vous-même, la dissolution ne donne lieu qu'à un droit fixe de cinq francs cinquante centimes. La reconstitution, au moyen d'un apport de votre actif dans une Société nouvelle, n'entraîne pareillement qu'un second droit d'enregistrement de cinq francs cinquante centimes. Total onze francs. Il y a loin de onze francs à un million qu'il faudrait payer au Trésor pour la vente de vos immeubles et des autres parties
pour la vente de vos immeubles et des autres parties de votre actif aux enchères publiques. Au surplus, messieurs, il faut parer à une chance mauvaise, s'assurer contre un danger ; il faut porter remède à une plaie qui pourrait devenir mortelle. Nous y avons très-sériellement réfléchi. C'est donc sans hésitation que nous avons l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes : La Société des Docks Louis-Napoléon, établie par acte passé chez Me Dufour, notaire à Paris, le 12 octobre 1852, est dissoute. La liquidation sera faite par MM. qui demeureront seuls liquidateurs et qui auront à cet effet les
demeureront seuls liquidateurs et qui auront à cet effet les pouvoirs déterminés par la délibération de l'assemblée du 25 juillet 1857. Toutefois les liquidateurs ne pourront arrêter aucune convention emportant disposition de tout ou partie de la propriété de l'actif social, qu'avec l'assistance d'un conseil de liquidation composé de neuf membres, auquel l'assemblée délègue à cet effet le pouvoir de ratification. Le conseil de liquidation est en outre chargé spécialement de recevoir, régler et arrêter le compte de la gestion des administrateurs et le compte des liquidateurs, et de leur donner quitus et décharge. En cas de décès ou de
donner quitus et décharge. En cas de décès ou de démission d'un liquidateur, le conseil pourvoira à son remplacement. Le conseil de liquidation ne pourra délibérer qu'au nombre de six membres présents au moins. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Sont nommés membres du conseil, MM. Après la lecture des deux rapports, deux membres lisent chacun une proposition écrite. Un troisième en développe une verbalement. Ces trois propositions sont successivement rejetées à la presque unanimité. L'assemblée procède ensuite au vote des trois résolutions résultant des rapports du conseil et des administrateurs. PREMIÈRE RÉSOLUTION. La Société des
du conseil et des administrateurs. PREMIÈRE RÉSOLUTION. La Société des Docks Napoléon établie par acte passé chez Me Dufour, notaire à Paris, le 12 octobre 1852, est dissoute. La liquidation sera faite par MM. qui demeureront seuls liquidateurs et qui auront à cet effet les pouvoirs déterminés par la délibération de l'assemblée du 25 juillet 1857. Toutefois les liquidateurs ne pourront arrêter aucune convention emportant disposition de tout ou partie de la propriété de l'actif social, qu'avec l'assistance d'un conseil de liquidation composé de neuf membres, auquel l'assemblée délègue à cet effet le pouvoir de ratification. Le conseil de liquidation
cet effet le pouvoir de ratification. Le conseil de liquidation est en outre chargé spécialement de recevoir, régler et arrêter le compte de la gestion des administrateurs et le compte des liquidateurs, et de leur donner quitus et décharge. En cas de décès ou démission d'un liquidateur, le conseil pourvoira à son remplacement. Le conseil de liquidation ne pourra délibérer qu'au nombre de six membres présents au moins. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Sont nommés membres du conseil, MM. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Trois membres seulement se sont levés à la contre-épreuve. DEUXIÈME
Trois membres seulement se sont levés à la contre-épreuve. DEUXIÈME RÉSOLUTION. MM. PICARD et LAROT sont nommés liquidateurs. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deux membres seulement se lèvent à la contre-épreuve. TROISIÈME RÉSOLUTION. M. le président donne lecture d'une liste de neuf personnes comprenant les six membres nommés dans la séance du 10 juillet pour former le conseil d'administration, le premier scrutateur et le secrétaire siégeant au bureau, et enfin le plus fort actionnaire après ceux qui ont accepté les fonctions de scrutateurs. M. le président fait remarquer la difficulté de trouver neuf membres honorables qui ne s'excluent pas
difficulté de trouver neuf membres honorables qui ne s'excluent pas mutuellement et qui puissent s'entendre. Si une ou plusieurs fractions de l'assemblée peuvent se mettre d'accord sur la composition d'une ou plusieurs listes différentes de celle dont il vient d'être donné lecture, il demande qu'on les lui fasse remettre, et il proposera à l'assemblée de donner la priorité du vote aux listes qui lui seront ainsi présentées. Aucune demande n'étant faite à cet égard, aucune réclamation n'étant formulée, M. le président lit de nouveau les noms des membres présents, qui sont : MM. BOTOT DE SAINT-SAUVEUR, administrateur de la Compagnie
sont : MM. BOTOT DE SAINT-SAUVEUR, administrateur de la Compagnie anonyme de Pont-Remy. BOUDON, directeur de la Compagnie d'assurances maritimes le Pilote. CHÈZE, propriétaire. FOAUSIER DE RUZÉ, propriétaire. HUSSON, ancien banquier à Nancy. LAVAUX, de la maison Fournier-Lavaux, entrepreneur de transport par eau. LEFEBVRE (Gabriel), ancien agent de change près la Bourse de Paris. POURDA, officier supérieur d'état-major en retraite, officier de la Légion d'honneur, ancien élève de l'Ecole polytechnique. TEYSSIER, négociant. L'assemblée, à l'unanimité moins une voix, nomme les personnes dont les noms précèdent membres du conseil de liquidation. La séance est levée à trois heures et demie. CHEMINS