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qu'il aura suffi de rendre publics ces incidents pour qu'ils ne puissent pas se reproduire et que la direction fasse tout le nécessaire à cet égard. On s'est également plaint que certains travaux n'étaient pas encore terminés; or, la Commission, à chaque réunion, en examine et surveille l'avancement. C'est M. Girardot, ingénieur en chef, qui est chargé, par la Commission tripartite, de tous les aménagements et améliorations à apporter. Je n'ai pas besoin de dire qu'il y tient la main pour que tout cela soit exécuté dans les règles d'hygiène les plus absolues. Pour ma part, je retiens de ce
les plus absolues. Pour ma part, je retiens de ce qui a été dit qu'en ce qui concerne les faiblesses qui peuvent exister, nous demanderons à l'Administration de faire vérifier tout cela et, s'il y a des modifications à apporter, vous pouvez être assurés qu'elles se feront. C'est ce que je me propose de faire en ce qui me concerne, puisque je fais partie de la Commission avec Roche, Fraisseix et Delhoume. A sa première réunion, nous nous ferons l'écho des griefs formulés et nous demanderons, au nom de la Haute-Vienne, que, si une discipline est nécessaire, elle soit appliquée
Haute-Vienne, que, si une discipline est nécessaire, elle soit appliquée de la façon la plus humaine possible. Je crois que c'est tout ce qu'il faut retenir de l'incident et ne pas y ajouter davantage de publicité. Je n'ai pas besoin de dire que nous professons pour notre camarade Texier la plus grande affection, et, à chaque session, ma première question est de savoir s'il viendra siéger. Tout le monde a de la sympathie pour lui et ce qui était tragique, c'était d'entendre les reproches qu'il formulait; mais ce que je tiens à affirmer, c'est que le Conseil général a collaboré
tiens à affirmer, c'est que le Conseil général a collaboré non pas à la construction d'une prison, mais d'un établissement de santé pour guérir les malades. M. GLANGEAUD. — Je voudrais demander ce qu'est le sanatorium du Cluzeau, comment va-t-on l'aménager et pourquoi l'aménager-t-on? Je sais bien qu'il y a une Commission tripartite, mais j'ignore tout de ses attributions. Que fait-elle? Je crois qu'on a détourné de son but l'établissement que nous avions voulu créer; l'hôpital-sanatorium n'est pas un sanatorium. Si j'avais su un instant que des êtres humains pourraient entrer au Cluzeau dans les conditions qu'on a rapportées, jamais
entrer au Cluzeau dans les conditions qu'on a rapportées, jamais je n'aurais voté un système pareil. Je me demande si c'est réellement un hôpital-sanatorium où l'on soigne uniquement les malades? M. ROCHE. — Je voudrais répondre d'un mot et vous indiquer comment fonctionne cet établissement. L'hôpital-sanatorium du Cluzeau a été créé par l'Entente interdépartementale composée de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse pour lutter contre la tuberculose. Pour faire partie de la Commission tripartite, vous avez désigné des conseillers généraux et, en ce qui me concerne, j'ai déjà siégé deux fois. L'Entente a d'autres sanatoria sous sa
déjà siégé deux fois. L'Entente a d'autres sanatoria sous sa direction : celui de Boulou-les-Roses et celui de Servières. Ces établissements sont administrés par un directeur sous la surveillance d'un Conseil d'administration. Je fais partie de celui de Boulou et je sais comment cela fonctionne. Comme au Cluzeau, l'Entente ne fait que prendre, discuter et avaliser les rapports faits par le Conseil d'administration. A notre dernière réunion, on nous a soumis les rapports de ces Conseils d'administration, mais celui du Cluzeau n'ayant pas discuté les observations présentées à cette époque par Texier, l'Entente n'en a pas discuté non plus. C'est
par Texier, l'Entente n'en a pas discuté non plus. C'est pourquoi je pense qu'il serait bon de transmettre aux membres du Conseil d'administration du Cluzeau les observations de Texier, Romain et Charlet de façon que, d'un commun accord, ce Conseil, qui a la surveillance de cet établissement, fasse une enquête qui viendrait en discussion devant le Conseil général avec toutes explications utiles. Je crois, en la circonstance, que c'est la seule méthode pratique et efficace à employer. Je dois ajouter que je ne veux pas prendre parti pour un établissement ni pour un directeur avec lequel j'ai eu d'assez grosses
ni pour un directeur avec lequel j'ai eu d'assez grosses difficultés, mais je dois dire qu'un jeune homme du canton de Saint-Mathieu, qui a suivi pas mal de sanatoria, est traité au Cluzeau. Il m'a dit qu'il se trouvait dans un des établissements les mieux tenus et que la nourriture était meilleure que partout où il était passé. Je n'en tire aucune conclusion; je vous communique cela comme on me l'a dit et je demande que ces observations soient transmises à l'hôpital-sanatorium pour l'enquête nécessaire qui doit être faite. M. TEXIER. — Je ne dis pas que cela ne va
TEXIER. — Je ne dis pas que cela ne va pas bien maintenant, mais il a fallu que j'y passe. M. ROCHE. — Le malade en question y était du temps où vous y étiez vous-même. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. TEXIER. — Alors, pourquoi sont-ils tous venus me féliciter? Je ne vous ai pas tout dit de ce que je pense du Directeur; je ne dirai pas les propos qu'il a tenus parce que vous ne voudriez peut-être pas me croire. Je vous ai signalé les faits les plus frappants : la nourriture, l'hygiène, la façon dont sont
plus frappants : la nourriture, l'hygiène, la façon dont sont traités les malades. Pour ma part, j'ai la certitude qu'après la séance d'aujourd'hui, le Directeur prendra les mesures indispensables et cela ira encore mieux. M. LE PRÉSIDENT. — L'incident est clos. Prix du pain. M. RANGER. — Je vous prie de m'autoriser à remercier M. le Préfet d'avoir bien voulu prendre en considération le vœu que j'avais présenté à une précédente session et que vous avez adopté. Ce vœu consistait à faire vendre le pain en Haute-Vienne d'après le prix de la farine locale et non suivant le prix de
de la farine locale et non suivant le prix de Paris, comme cela avait lieu à ce moment. On remarque en effet, depuis quelque temps, que le prix minimum, au-dessus duquel le pain ne doit pas être vendu, est en diminution de 0 fr. 05 par kilogramme sur les prix anciens. En présence de la hausse du blé, voici le vœu que j'ai à présenter au Conseil général : Ainsi qu'il ressort des derniers débats parlementaires, l'élévation du prix du blé, qui est rendue nécessaire par la dévaluation du franc et l'application des nouvelles lois sociales à l'agriculture, aura lieu
et l'application des nouvelles lois sociales à l'agriculture, aura lieu vraisemblablement à l'apparition de la nouvelle récolte. Le Conseil général, considérant que cette mesure va provoquer l'augmentation inévitable du prix du pain, qui vient en six mois de supporter une hausse de 0 fr. 60 par kilogramme, demande au Gouvernement de supprimer la taxe à la mouture, qui entre jusqu'à cinq francs par balle, dans les prix de revient des farines et qui atteint l'homme d'après ses besoins, ce qui est inique et non d'après ses ressources, ce qui serait juste. Cette taxe, qui est un véritable impôt sur le
juste. Cette taxe, qui est un véritable impôt sur le pain, frappe principalement la classe ouvrière et les familles nombreuses; sa suppression, qui amènerait une diminution du prix de la farine, provoquerait une baisse du prix du pain de 0 fr. 05 par kilogramme. M. LE PRÉSIDENT. — Nous ne pouvons modifier la méthode de travail que nous avons adoptée. On a donné lecture des vœux au début de la session pour permettre qu'ils soient rapportés par les Commissions. Je vous prie donc de vous conformer à cette règle, car je ne puis demander au Conseil général de voter un
je ne puis demander au Conseil général de voter un vœu qui n'a pas été présenté et examiné. M. RANGER. — Il s'agit d'une taxe unique. M. FÈVRE. — Il fallait le présenter plus tôt. M. LE PRÉSIDENT. — Je n'ai même pas entendu la lecture de votre texte; vous parlez avec une volubilité telle qu'il est pour ainsi dire impossible de vous comprendre. Maison départementale de santé de Naugeat : Revendications du personnel. M. LASVERGNAS. — Je demande quelques minutes d'attention parce que j'ai à vous renseigner sur plusieurs dossiers concernant l'établissement de Naugeat. — 609 — . SÉANCE
dossiers concernant l'établissement de Naugeat. — 609 — . SÉANCE DU 13 MAI 1937. Je voudrais tout d'abord examiner la situation d'ordre général pour liquider ensuite les affaires particulières sans avoir à nous appesantir dessus. D'abord, je vous rappelle ce qui a été fait à notre dernière réunion et je veux illustrer les questions de faits particuliers, notamment... (M. Lasvergnas s'interrompt.) M. LE PRÉSIDENT. — Nous vous écoutons, mon cher collègue. M. LASVERGNAS. — On ne le dirait pas. Enfin je continue. Depuis la dernière session, nous avons tenu deux réunions au cours desquelles nous avons eu des faits graves
réunions au cours desquelles nous avons eu des faits graves à reprocher au Directeur de Naugeat. En premier lieu, le Directeur a essayé d'influencer le Conseil général en ce qui concerne les revendications du personnel, mettant l'Assemblée départementale en garde contre les décisions qu'elle allait prendre et la répercussion qu'elles pourraient avoir. Or, nous avons été désagréablement surpris de voir que le Directeur, sans avis préalable ni du Conseil général ni de l'Administration préfectorale, avait appliqué arbitrairement des avantages contre lesquels nous nous sommes élevés par principe, si nous ne nous élevons pas contre ceux qui en ont bénéficié. Il
nous élevons pas contre ceux qui en ont bénéficié. Il faut que le Conseil général sache que le Directeur de Naugeat, de sa propre initiative, s'est permis non pas de titulariser des auxiliaires, mais de leur donner les avantages des titulaires ayant déjà avancé de plusieurs degrés dans l'échelle des traitements applicables à ceux-ci. M. CHARLET. — Une partie seulement. — 610 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. BETOULLE. — Laissez Lasvergnas s'expliquer. M. LASVERGNAS. — Il leur a donné l'argent mais ne les a pas titularisés. Il leur a donné, à l'insu de la Commission tripartite, des avantages
a donné, à l'insu de la Commission tripartite, des avantages de salaires. Nous avons protesté contre cette façon de procéder. Nous avons également protesté contre une lettre, signalée par le camarade Roche, dans laquelle le Directeur de Naugeat s'est permis de dire aux familles des pensionnaires qu'en raison des augmentations accordées au personnel, il y aurait des répercussions assez élevées et que, dans le cas où les familles ne pourraient plus payer, elles n'auraient qu'à s'adresser à leurs communes pour se faire assister. Ce sont des faits contre lesquels nous nous sommes élevés et il faut dire ceci à l'égard
nous sommes élevés et il faut dire ceci à l'égard du Préfet : l'administration préfectorale s'est élevée aussi contre les faits de cette nature. Nous avons protesté également pour autre chose, mais je ne ferai aucun commentaire en raison de l'absence de certains de nos collègues. Nous avons protesté contre la constitution, dans l'établissement de Naugeat, d'un syndicat soi-disant professionnel. Nous avions pensé que c'était le Directeur qui s'était permis d'influencer le personnel pour cette question. Je répète que je ne veux pas faire de commentaires à ce sujet, mais je vous citerai un passage du procès-verbal de la séance
je vous citerai un passage du procès-verbal de la séance de la Commission tripartite du 10 février 1937 : "Il y a aujourd'hui une organisation officielle, la C.G.T. qui parle au nom des salariés. Pourquoi existe-t-il aussi des organisations qui ont des tendances à se dresser contre les organisations logiques qui ne demandent pas de faveur, mais leurs droits aux revendications? Pourquoi y a-t-il toujours d'autres organisations en marge? c'est cela le problème, il ne faut pas avoir peur de le dire ici." M. DUPAS. — Monsieur le Conseiller, je crois que vous vous trompez sur ce point de vue,
crois que vous vous trompez sur ce point de vue, parce que le syndicat auquel vous faites allusion a été créé à l'instigation de M. Basset. Pas de commentaires, conclusion à tirer : je demande à la majorité du Conseil général si elle sera complice et si elle couvrira des actes de cette nature ? Devant des déclarations pareilles, le Conseil général doit prendre ses responsabilités et décider s'il doit déléguer dans un établissement public, qui dépend de l'Assemblée départementale, des conseillers généraux qui font cette besogne. Voilà ce que j'avais à dire. J'en aurais dit beaucoup plus si celui
j'avais à dire. J'en aurais dit beaucoup plus si celui qui est accusé avait été ici pour se défendre. Nous avons eu beaucoup de mal pour résoudre les problèmes posés. Le 18 novembre 1936, la Commission a tenu deux séances. À la première, celle du matin, on ne s'est pas mis d'accord pour le personnel administratif parce que nous manquions d'informations et nous avons demandé des renseignements précis. Nous avons fini par nous mettre d'accord à la deuxième réunion et les conclusions adoptées ont été les suivantes. À l'issue de la première réunion de la Commission tripartite (18 novembre 1936),
la première réunion de la Commission tripartite (18 novembre 1936), nous avions établi une échelle de salaires concernant : 1° Les ouvriers du bâtiment et divers (maçons, serruriers, forgerons, buandiers, etc.), les services généraux, économiques et agricoles, gardiens et gardiennes, infirmiers, etc. : 10.800 à 14.400 francs. 2° Infirmiers et infirmières : 11.400 à 15.000 francs. Une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. 3° Sous-chefs de quartier : 11.550 à 15.150 francs. Une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. 4° Chefs de quartier : 12.000 à
du diplôme d'infirmier. 4° Chefs de quartier : 12.000 à 15.600 francs. Une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. 5° Personnel administratif ; une augmentation de 15 p. 100 a été accordée, à titre provisoire, en faveur du personnel administratif. À sa deuxième réunion, la Commission tripartite a établi les échelles des salaires ci-après : 6° Surveillant-chef et surveillante-chef : 17.000 à 20.600 francs. 7° Sous-surveillant et sous-surveillante : 15.000 à 18.600 francs. Pour les deux catégories ci-dessus, une indemnité de 600 francs s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. À
s'ajoute au traitement des agents titulaires du diplôme d'infirmier. À sa réunion du 22 février 1937, la Commission tripartite a fixé les échelles des salaires ci-après : 8° Préparateur en pharmacie. — Deux échelles sont applicables selon le cas : a) Au préparateur en pharmacie ayant, autant que possible, satisfait aux obligations militaires : 11.400 à 15.000 francs; b) Au préparateur principal : 14.500 à 18.600 francs. 9° Chef de culture : 12.600 à 16.200 francs. Les avantages en nature sont évalués à 3.000 francs. 10° Chef cuisinier : 14.950 à 21.275 francs. Echelle applicable au titulaire actuel seulement. Une
à 21.275 francs. Echelle applicable au titulaire actuel seulement. Une nouvelle échelle sera établie au moment du départ de ce titulaire. 11° Chef d'entretien : 13.800 à 21.275 francs. Echelle applicable au titulaire actuel seulement. Cette échelle devra être revisée dès que possible. Avantages en nature évalués à 3.000 francs. 12° Chef-lingère, chef-buandier, chef-jardinier, chef-boulanger. — La même échelle a été établie pour les quatre catégories ci-dessus : 12.000 à 15.600 francs. Dispositions générales relatives aux nouvelles échelles de traitements. — Stage d'une année après lequel les salaires s'échelonnent sur cinq périodes de deux ans chacune. Total 11 ans. Maintien
cinq périodes de deux ans chacune. Total 11 ans. Maintien des situations acquises. — En ce qui concerne les traitements, indemnités et avantages en nature, à l'exception du prix des repas, servis à l'Établissement, et qui sera relevé. Salaire des auxiliaires. — Le salaire journalier des auxiliaires sera basé sur 900 francs par mois, divisés par 25 jours. À la dernière réunion, nous avons donc examiné pas mal de questions concernant le personnel dans des catégories qui présentaient des situations ayant entre elles une certaine analogie; aussi, nous pensions que nous allions nous trouver aujourd'hui, à cette session du Conseil
nous allions nous trouver aujourd'hui, à cette session du Conseil général, devant une situation définitive et que tout était réglé. Or, il n'en est rien. Je dois vous dire qu'à l'issue de la première réunion, au cours de laquelle nous avions donné satisfaction aux employés de la première catégorie comprenant les ouvriers du bâtiment et divers employés des services généraux, économiques, agricoles, gardiens et gardiennes, etc., nous pensions que les incidents étaient clos puisque nous avions fait intégralement droit aux demandes des intéressés. Nous avons donc été surpris de voir les ouvriers du bâtiment et divers autres, qui ont été
les ouvriers du bâtiment et divers autres, qui ont été les mieux traités, demander que l'on revienne sur la question. J'ajoute que, lorsqu'on a présenté à votre haute Commission le cas d'espèce concernant le ménage Marcheix, exploitant le domaine des Bayles, je suis intervenu pour l'ajournement d'une décision; je dois préciser que ce n'était pas dans un esprit d'hostilité; je voulais simplement que l'on suive une procédure indispensable à la bonne règle des affaires. Si, par ailleurs, nous nous sommes occupés, à la Commission tripartite, de choses qui ne nous intéressent pas, celles-ci étant indépendantes des attributions de cette Commission,
intéressent pas, celles-ci étant indépendantes des attributions de cette Commission, le Conseil général doit savoir que nous ne l'avons pas cherché et que M. le Préfet avait été saisi de ces questions le matin même de la première réunion, tenue le 18 novembre 1936. Après avoir fixé la situation du personnel secondaire, on nous a demandé d'examiner celle du personnel administratif. Nous avons répondu, peut-être un peu trop à la hâte et sans connaître nos droits, que nous donnions une augmentation de principe de 15 p. 100 sous réserve que nous examinerions ultérieurement la question. On nous a fait tenir
nous examinerions ultérieurement la question. On nous a fait tenir deux réunions entre les deux sessions pour mettre au point les cas particuliers et les réclamations. Cela a été fait en accord avec les représentants du personnel sans aucune objection de droit et sans réserve, pour quelque catégorie de personnel que ce soit. Nous pensions donc en avoir terminé avec la question salaire pour tout le personnel puisque le 20 novembre 1936, pour ceux qui étaient au bas de l'échelle et dont nous avons relevé le traitement, nous étions d'accord; qu'aujourd'hui, nous allons vous proposer l'approbation des salaires fixés par
qu'aujourd'hui, nous allons vous proposer l'approbation des salaires fixés par la Commission tripartite au cours de ses deux séances des 10 et 22 février 1937. Mais voilà que nos décisions ont créé une situation de fait et donné naissance à des appétits chez ceux qui se trouvaient avoir une avance assez sérieuse sur les situations les plus modestes et qu'aujourd'hui ils se prétendent les plus mal traités. C'est pourquoi ils demandent le maintien, entre eux et leurs collègues ayant un emploi plus modeste, des mêmes écarts que précédemment. Voilà le problème. Eh bien! nous disons au personnel, qu'il soit administratif
problème. Eh bien! nous disons au personnel, qu'il soit administratif ou qu'il appartienne à une autre catégorie : « Quand on a posé la question à la Commission tripartite pour examiner votre situation, vous y aviez vos représentants qui n'avaient qu'à répondre : « Cela ne regarde pas la Commission. » » Vous avez accepté que la Commission se livre à cet examen; elle a pris une décision, il faut l'accepter, et nous, nous demandons à l'Assemblée départementale de l'homologuer. » Si on nous a induits en erreur, si on nous a fait traiter des cas qui ne nous regardent
nous a fait traiter des cas qui ne nous regardent pas, je dis aujourd'hui au Conseil général : « Nommez une autre Commission tripartite ou désignez une délégation qui se réunira avec les représentants du personnel pour se mettre d'accord et fixer les attributions de chacun. » Mais, j'ajoute, à l'adresse du personnel de Naugeat : « Vous ne passerez pas sur la tête de la Commission tripartite actuelle sous le prétexte que vous n'êtes pas satisfaits et en venant nous dire que le travail fait est négatif. » Je dois ajouter que le Syndicat du personnel administratif nous a
dois ajouter que le Syndicat du personnel administratif nous a écrit une lettre dont je n'accepte pas les termes et que voici : Limoges, le 12 mai 1937. Le Secrétaire du Syndicat du personnel administratif à M. le Président du Conseil général. Monsieur le Président. Par la présente, nous venons attirer votre attention sur notre situation. Le rapporteur au Conseil général, M. Lasvergnas, laisse supposer que le cas du personnel administratif est définitivement réglé. C'est une erreur. Notre situation n'a pu être envisagée par la Commission tripartite, le règlement s'y opposant. C'est pour cette raison qu'une demande régulière a été
opposant. C'est pour cette raison qu'une demande régulière a été adressée à l'Administration de Naugeat qui y a donné une solution favorable. M. LE RAPPORTEUR ajoute : Est-ce nous qui avons demandé à la Commission tripartite d'examiner les différents cas avec l'Administration? Est-ce à nous, qui étions là comme des raccommodeurs de faïence et de porcelaine que l'on devait venir dire aujourd'hui que nous nous sommes occupés de choses qui ne nous regardent pas? Mais on a dit encore autre chose : Alors que le personnel chefs de service qui, après avoir bénéficié d'une mesure transitoire de 15 p. 100
après avoir bénéficié d'une mesure transitoire de 15 p. 100 a vu sa situation relevée dans des proportions analogues à celles du personnel médical, nous espérons qu'on ne laissera pas (après le personnel ouvrier) sacrifier le personnel administratif qui comporte nombre de petits employés, auxquels un travail des plus sérieux est confié. Comptant sur votre obligeance et sur votre esprit de justice, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos respectueuses salutations. Le Secrétaire du Syndicat personnel administratif, Signé : CHABRIER, dépensier. Maison de santé de Naugeat. Une protestation analogue, jointe au dossier, a été envoyée à M. le Préfet.
jointe au dossier, a été envoyée à M. le Préfet. M. LE RAPPORTEUR poursuit : Ce qui veut dire que nous avons sacrifié les intérêts du personnel ouvrier. M. CHARLET. — Il ne faut pas trop ergoter ni interpréter cela dans un sens excessif. M. LASVERGNAS. — Je ne veux rien dramatiser, mais je veux que ceux qui sont à la tête du Syndicat sachent ce que je pense : lorsqu'on traite d'égal à égal, il y a des choses qu'on peut faire et d'autres qu'on ne doit pas faire. Je l'ai dit amicalement, en camarade, et nous avons donné
Je l'ai dit amicalement, en camarade, et nous avons donné des preuves des sentiments qui nous animent à l'égard des ouvriers. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Ce n'est pas une raison pour qu'aujourd'hui nous acceptons, sans protester, leurs observations. La Commission tripartite a fait un travail. Il vaut ce qu'il vaut. Nous l'avons fait très largement, je tiens à le déclarer et je pourrais même dire que, dans certains cas, il a peut-être dépassé les espérances de ceux qui nous sollicitaient; en tout cas, nous pensions que cela aurait dû les satisfaire. Je vous demande donc d'accepter le travail que
les satisfaire. Je vous demande donc d'accepter le travail que nous avons fait. Je suis disposé également à demander au Conseil général de faire réunir une délégation qui se joindra aux représentants du personnel. Si celui-ci avait agi à notre égard comme nous avons agi au sien, il aurait pu nous demander d'examiner la situation avant de s'adresser à la Commission de surveillance et au Conseil général. Voilà mon sentiment, je vous demande donc : 1° En ce qui concerne le dossier n° 22 : « Maison départementale de santé de Naugeon; revendications du personnel ; compte rendu des travaux