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aux exigences du trésor. Toutefois, messieurs, nous n’avons pas repoussé, sans ménagement, l’article du projet de loi; nous avons considéré que des expéditions ont été entreprises sur la foi des promesses de l’ordonnance; nous vous proposons de porter au 1er mai 1837 la date de son expiration, en réservant à tous les navires en cours de voyage à cette époque la remise du cinquième des droits. TARIF DE SORTIE. Prohibitions levées. L’article 10e du tarif à la sortie consacre une nouvelle et importante Le 6 août 1796, le conseil des cinq cents promulgua les lois qui limitèrent les prohibitions à
cinq cents promulgua les lois qui limitèrent les prohibitions à la sortie; elles étaient précédées de ces considérants remarquables, « Le conseil des cinq cents considérant que l'encouragement le plus utile pour l’industrie agricole et manufacturière est de lui assurer le débouché de ses productions; que la faculté d’exporter toutes celles dont la conservation n’est pas indispensable peut seule vivifier l’agriculture et faire rentrer en France du numéraire et des matières brutes dont l’emploi est une nouvelle source de prospérité; considérant qu’une loi prohibitive à la sortie est une mesure extrême dont une bonne administration ne doit user qu’autant que
extrême dont une bonne administration ne doit user qu’autant que l’exportation ne peut être restreinte ou ralentie par des droits, etc. » modification. La question qu’il renferme se rattache à deux ordres de motifs distincts, la fabrique et l’agriculture. Votre commission lui a donné une attention toute spéciale; elle a entendu les divers intérêts opposés et elle n’a arrêté sa résolution qu’après un long et sérieux examen. La levée de la prohibition sur les soies grêles est demandée par la voix même de la fabrique. Au milieu du grand mouvement industriel qui se manifeste en Europe, Lyon, il faut le
industriel qui se manifeste en Europe, Lyon, il faut le proclamer, comprend la haute mission qui lui est réservée. Ce n'est pas sur d'étroites et parcimonieuses restrictions qu'elle veut consolider la supériorité qu'elle a déjà sur ses rivales ; une des premières, elle veut entrer dans les voies larges et libérales qui, seules, garantissent des prospérités vraiment durables. De leur côté, les éleveurs de vers à soie ne peuvent qu'applaudir à une mesure qui, élargissant le cercle de leurs débouchés, appelle en faveur de leurs produits la concurrence des consommateurs étrangers. Elle était pour eux une sorte de compensation naturelle
étrangers. Elle était pour eux une sorte de compensation naturelle aux effets de la libre entrée des soies similaires exotiques. Les résistances viennent d'ailleurs. Avignon paraît redouter de fâcheux résultats de la sortie des soies indigènes. Elle n'y voit qu'une fatalité concession accordée à l'Angleterre qui, dans son opinion, privée de toutes ces qualités supérieures, ne manquera pas de les monopoler sur nos propres marchés ou d'en élever considérablement la valeur par l'effet de la rivalité de ses achats. Nous n'avons vu, messieurs, dans ces considérations que des craintes exagérées. La concession dont on parle n'a point été faite uniquement
La concession dont on parle n'a point été faite uniquement en vue de l'Angleterre qui, d'ailleurs, par réciprocité, conserve à nos industries de soieries l'entrée de ses marchés, avantage qui avait été vivement combattu dans le parlement et qui n'avait été maintenu par son comité qu'à la seule majorité d'une voix. Il est constaté par les documents officiels de nos douanes, que les quantités de soies à l'entrée dépassent de beaucoup celles à la sortie. Le rapport de votre précédente commission établit que, malgré l'abaissement du droit, l'étranger ne nous a enlevé, en 1834, que 7,000 kilos de produits, et
a enlevé, en 1834, que 7,000 kilos de produits, et il ne paraît pas qu'il en ait retiré davantage en 1835. Nous devons ajouter, enfin, que la taxe de la sortie est encore d'environ 5 pour cent de la valeur de la matière, et qu'elle offre à nos fabricants sinon une garantie absolue, du moins un avantage tel que, combiné avec les frais d'achat, d'emballage et de transport, il leur assure des moyens suffisants de lutter avec leurs concurrents voisins. Un membre de votre commission a témoigné le vif désir que le nouveau droit ne fût point perçu d'après le
que le nouveau droit ne fût point perçu d'après le poids, mais bien d'après la valeur de la matière. Cette combinaison rencontrait toutes les difficultés et toutes les incertitudes des évaluations opérées à la frontière ; elle devait présenter des ressources à la fraude ; la majorité ne l'a point admise. Peaux et poils propres à la chapellerie. Nous dirons peu de mots sur la sortie des peaux et poils propres à la chapellerie. Indépendamment de ce que la levée de la prohibition a d'avantageux en elle-même, il faut considérer que depuis que la fabrication des chapeaux de soie a
que depuis que la fabrication des chapeaux de soie a pris un grand développement, il est devenu beaucoup moins important pour nos chapelleries de conserver le monopole que leur assurait l'ancienne législation. Fil de mulhouse. Il en est de même du fil de mulhouse depuis que l'usage du linceul a remplacé celui de la dentelle. Bois de construction. — Meubles de chêne. La levée de la prohibition ne peut être qu'utile au possesseur de forêts, au commerce et au trésor. On est revenu, comme le disait votre précédente commission, de la crainte surannée que les exportations ne mettent la France
la crainte surannée que les exportations ne mettent la France dans le cas de manquer de bois. Réductions de droits. Aucune objection sérieuse n'a été élevée contre la réduction de droit qu'ont obtenue l'acide pyroligneux, le bleu de Prusse, les cailloux à fer-blanc et à Dorcelaine, les cartons en feuilles, etc. Chardons-cardées. Celle qui porte sur les chardons-cardées n'a rencontré que des résistances. Quelques intérêts ont craint que la trop facile sortie de ce produit ne provoquât une hausse trop forte sur nos marchés, mais on a répondu avec toute confiance que notre consommation intérieure porte spécialement sur les chardons
confiance que notre consommation intérieure porte spécialement sur les chardons d'un pouce et demi à l'exportation ne demande guère que ceux de deux pouces et demi à trois pouces. Le cultivateur trouvant à l'étranger un débouché avantageux pour ses gros chardons, pourra livrer à l'intérieur les petits à m. Les compte des droits de sortie qui atteignent les autres articles du projet de loi ne sont que des droits de contrôle. Ils servent à constater le nombre des objets à la sortie, et doivent servir à nos statistiques commerciales, monument d'ordre et de régularité que nous envient le peuple voisins.
d'ordre et de régularité que nous envient le peuple voisins. Primes à la sortie. Une partie des membres de votre commission se sont élevés contre le système général des primes à la sortie, et ils appellent de tous leurs vœux le moment où il sera possible d'en affranchir le trésor; toutefois ils reconnaissent que l'élevation du prix de la plupart des matières premières ne permet pas encore d'imposer ce sacrifice à nos industriels, et nous les avons maintenues... Les primes, en bonne et saine économie, ne doivent être que de simples drawback; leur chiffre doit être calculé, non point sur
simples drawback; leur chiffre doit être calculé, non point sur les exigences plus ou moins pressantes de telle ou telle industrie, mais bien sur le montant du droit perçu à l'entrée de la matière qui a été employée. Dans aucun cas, la prime ne doit dépasser la proportion établie par le droit lui-même, et c'est porter atteinte au trésor et aux contribuables que de ne pas se renfermer dans les règles absolues d'une équation mathématique. Il n'était pas donné à votre commission de se livrer à l'exacte et rigoureuse appréciation des chiffres proposés par le tarif. Elle était dépourvue de
des chiffres proposés par le tarif. Elle était dépourvue de tous les éléments de recherche et de vérification. Elle s'est donc bornée à fixer les bases, sauf à laisser aux jurys administratifs le soin d'établir la véritable équation. Elle a d'ailleurs reconnu, d'après ses propres calculs, que les primes, telles qu'elles sont aujourd'hui, n'affectent pas essentiellement le trésor, puisqu'elles sont loin d'absorber la totalité du droit perçu à l'entrée. 4, 5 et 6 ont été adoptés par votre commission, après un long et sérieux examen. Elle n'a pas donné à son rapporteur la difficile mission de reproduire ici le débat
son rapporteur la difficile mission de reproduire ici le débat qui s'est agité dans son sein au sujet de la grande législation des sucres ; elle n'a pas voulu resserrer cette large et haute question dans les bornes méticuleuses d'un chiffre de rendement elle se borne à déclarer que cette législation tout entière appelle une complète réforme. Jusque-là les drawback ne détruiront pas les abus ; ils ne feront que les déplacer. Quant au chiffre de rendement, sur lequel repose le drawback lui-même, elle pense que celui de 75.0/0 n'est pas exagéré, surtout si l'on songe que la fabrication des
pas exagéré, surtout si l'on songe que la fabrication des raffinés a fait de grands progrès. Dans l'état actuel de nos raffineries, il est possible qu'elles y trouvent du bénéfice et quelques autres de la perte ; mais les différences ne proviennent que des conditions plus ou moins avantageuses dans lesquelles elles s'exercent mutuellement. On ne doit dès lors considérer le chiffre du rendement que comme une sorte d'abonnement passé avec toutes, et non avec chacune en particulier. Il y a un double écueil à éviter dans la fixation du drawback. Si le chiffre du rendement est trop haut, les
drawback. Si le chiffre du rendement est trop haut, les raffineries sont directement frappées, car elles ne rentrent pas dans l'intégralité du droit payé à l'entrée; si, au contraire, le rendement est fixé trop bas, l'excédent revient sans taxe dans la consommation, ce qui occasionne une perte pour le trésor et une concurrence désastreuse pour le réellement imposé. Nous sommes convaincus que à 750/0, les intérêts au fisc et ceux des raffineries sont également couverts. Dispositions réglementaires. Droit de tonnage. Le traité du 26 janvier 1828, passé entre la France et l'Angleterre, stipule que les navires des deux puissances doivent
et l'Angleterre, stipule que les navires des deux puissances doivent être réciproquement traités sur le pied des nationaux. En Angleterre, les droits de tonnage pour les nationaux ne sont pas uniformes. Un grand nombre de ports ont leur tarif et leur règlement particulier ; il y en a même certains dans lesquels on ne perçoit aucun droit. Cette circonstance présentait ses embarras et ses difficultés. On a été obligé de recourir à une moyenne proportionnelle dont la résultante est en France, par contre, le droit de tonnage sur les nationaux est le même sur tous les points. Il était de
est le même sur tous les points. Il était de 3 fr. 75 c. par tonneau. Aux termes de la convention du 26 janvier 1826, les navires anglais devant être reçus chez nous au droit de 1 fr. par tonneau, il n'y avait injustice à maintenir sur les nôtres le droit de 3 fr. 75 c. Le présent a pour but de faire disparaître cette inégalité et de niveler il vous propose d'accorder à vos propres navires, venant du Royaume-Uni, les avantages réservés dans nos ports aux navires anglais. Cette mesure se justifie assez d'elle-même, et vous la sanctionnerez sans
mesure se justifie assez d'elle-même, et vous la sanctionnerez sans doute avec autant d'empressement que votre commission. Toutefois, nous eussions cru manquer à notre premier devoir, si, à l'occasion du droit de tonnage, nous n'eussions pas sérieusement arrêté notre attention sur l'énorme différence qui existe entre les nôtres et ceux des puissances étrangères. C'est indubitablement à cette cause qu'il faut attribuer une part dans la cherté de notre navigation marchande. Votre commission n'a pas été invitée à vous présenter à ce sujet des dispositions réglementaires tout spéciales, si M. le ministre du commerce, appelé dans son sein ne lui a
ministre du commerce, appelé dans son sein ne lui a formellement déclaré que toutes ses sollicitudes étaient vivement (concernées) par cette partie importante de notre législation. Il nous a donné l'assurance que les modifications qu'elle nécessite, et qui sont vivement clamées, seraient l'objet de ses constants efforts. D'après les communications que nous en avons obtenues, nous avons eu l'honneur d'espérer que ces modifications se réaliseront dans un avenir très prochain. Dès lors, nous avons dû en réserver l'initiative au gouvernement. Plombage. Votre précédente commission avait réduit le prix des plombs à 1.5 c. à 25 c. Ce prix est encore
à 1.5 c. à 25 c. Ce prix est encore aujourd'hui de 23 c. à 50 c. Ce sujet a été de nouveau longuement débattu parmi nous. Deux opinions ont été formulées. Il est de notre devoir de vous en faire connaître les motifs. Le plombage soulève deux questions : L'une relative à la garantie que la douane a le droit d'exiger. L'autre a rapport à la question de l'impôt dont cette garantie (le) charge le commerce. Sur la première question votre commission s'est montrée unanime. Elle reconnaît, avec l'administration, que la formalité du plombage ne contribue pas à tous
que la formalité du plombage ne contribue pas à tous les abus, mais qu'elle a pour résultat essentiel d'indemnifier le nombre. La loi du plombage remonte à 1791. Elle a donc sassé par l'épreuve de l'expérience et du temps. Jusqu'à ce que des formalités plus expéditives et plus sûres que celle qu'elle fournit aient été proposées, il y a convenance à en maintenir l'exécution. Elle procure à la douane des moyens de contrôle et d'examen dont il ne faut pas la dépouiller. Elle n'est pas d'ailleurs sans avantages pour le commerce, puisqu'elle l'affranchit d'une multitude de vérifications et de gènes
commerce, puisqu'elle l'affranchit d'une multitude de vérifications et de gènes qui amènent pour lui une grande perte de temps et qui produisent toujours des altérations dans la marchandise. C'est seulement sur le prix du plomb que les opinions se sont divisées. La minorité a fait observer que ce prix n'a pas varié depuis quarante ans ; que le montant du produit qu'il donne se répartit proportionnellement entre tous les employés secondaires, depuis le simple commis jusqu'aux vérificateurs ; que cette distribution a pour but de fournir un supplément à des traitements, qui, en vue de cette sorte de gratification, sont
traitements, qui, en vue de cette sorte de gratification, sont généralement modérés ; que, si elle était retirée, il faudrait augmenter le chiffre des appointements, ce qui aurait le grave inconvénient de répartir entre tous les contribuables un impôt qu'il est plus juste de faire supporter aux seuls intéressés; que le bénéfice réel. consultant du prix des plombs est un stimulant pour les employés dont il excite le zèle et dont il éloigne la corruption. La majorité, au contraire, a vu dans le prix excessif du plombage (auquel que soit le nom dont on le colore) une véritable rançon pour
le nom dont on le colore) une véritable rançon pour le commerce. Le plomb revient à l'administration à 6 ou 7 c., et elle le vend souvent même 55 c., ce qui équivaut à plus de 800 pour cent de la valeur. Il y a dans ce seul bénéfice, prélevé avec arbitraire et contrefacture, une sorte d'immoralité qui ne doit pas être sanctionnée par une loi. Il ne faut pas perdre de vue que le plombage s'applique à toutes les marchandises et qu'il en est un grand nombre qui ne peuvent vraiment pas supporter cette énormité de dépense. Soutient-on que
peuvent vraiment pas supporter cette énormité de dépense. Soutient-on que le prix du plombage n'est pas un simple remboursement de frais, mais bien une taxe imposée au commerce? Dans ce cas, ne saurait trop s'élever contre une taxe aussi onéreuse, que le commerce saurait toujours considérée comme excessive et vexatoire, qui n'a pas, chez les yeux, le caractère de légalité et de justice qui dispose sans doute, au commerce, aucun intérêt à une réduction dans le traitement des employés des douanes ; il la verrait avec regret; mais il directement la bien On évalue à plus de 700,000 fr. le
la bien On évalue à plus de 700,000 fr. le produit annuel du prix de la matière ne s'élevant pas à plus de 3000 fr. Donc, en excitant fortement l'administration, elle peut être mise à l'abri de la corruption. C'est au vrai travail, l'institution du plombage, la position des employés s'est beaucoup améliorée, les plombs ont considérablement augmenté, encore, de telle sorte que le commerce les profits en étaient prévus, il faut en outre reconnaître que l'intérêt de la France est grand sur son territoire de grandes masses de transits, et que, de ce fait, elle ne doit rien négliger
et que, de ce fait, elle ne doit rien négliger pour diminuer les frais auxquels le plombage concepts trop élevé de porter les lieux de transits, Or, il est surtout pour que les petites voiles d'une faible valeur totales ces considérations, votre commission l'a réduit à 4 c. Pacage du bétail. Nous n'avons pu admettre l'article 2 du projet temps immédiat dans nos hautes montagnes des Pyrénées, depuis la frontière, les Propriétaires français des troupeaux et bêtes à laine en Espagne sont dans l'usage de les faire passer l'hiver hors du territoire français dans l'intérieur de l'Espagne, où ils passent
du territoire français dans l'intérieur de l'Espagne, où ils passent avec l'avantage d'un climat plus doux et d'un pâturage plus abondant, les faire rentrer en France qu'au retour de l'été. L'ordonnance du 8 juillet 1834 a détruit ces "sacs" tout en retenant par les plus anciens traités des passezeries et considère de droit commun comme un droit naturel. Elle stipule, que le pâturage du lieu où le bétail entre en Espagne, ne pourra en aucune condition espacer, & réimporter assujettis de pendant le pâturage sur le territoire. L'excution de l'ordonnance serait en quelque sorte une amputation autant sur l'intérêt du
serait en quelque sorte une amputation autant sur l'intérêt du gouvernement est de favoriser et la charge agricole, de leurs Propriétaires, et la charte de Louis XI, sont froids et très peu de montagnes, sur lesquelles votre commission de 1835 avait introduit dans les articles du projet de loi une disposition à cet effet, de conscience, "Seront exemptes de droits d'entrée les navires de nation étrangère, lorsqu'elles seront destinées à la navigation, sur l'infériorité de la France relativement à la Cette disposition était, on l'a noté, de nos machines de navigation à la vapeur, à cause de l'infériorité de leurs
navigation à la vapeur, à cause de l'infériorité de leurs poussées des plus fortes de l'impuissance de nos fabriques à les concevoir. Nous vous proposons également d'exempter des machines destinées à notre navigation. Nous sommes arrivés, messieurs, au terme des ordres que vous avez confiés. N'oublions pas en terminant que des ordres avaient été contestés individuellement dans la chambre, qui représente les intérêts faisant hommage et leur sanction. Elles rendent des éloges un si grand du ministre qui les a conçues; plus qu'on arrive à la loi et les exécute. C'est par la création des consommateurs qu'on multiplie les produits
C'est par la création des consommateurs qu'on multiplie les produits ; c'est par de libres échanges. L'Angleterre a brûlé des livres et qu'on crée des démocraties. La France attendra tard, Washington pour accroître les siens. L'offre de réforme des moyens plus pacifiques que Imprimerie de l'Assemblée (Hôtel et Bourses).
LUNDI 38 MARS 1910 CINQ CENTIMES ONZIÈME ANNEE. — 3e SERIE — N° 3573 LES NOUVELLES JOURNAL QUOTIDIEN DU SOIR IMPRIMERIE : Boulevard Bugeaud, 9 Les annonceurs — Imprimerie à part — temps et couteurs pour réunir nos étranges patronages — Rédaction et Administration : 30, rue Pasteur, 30 — ALGER Édition Télégraphique : 10 HEURES. ANNONCES ET RECLAMES Nos lecteurs peuvent nous faire connaître : À AIR FRANCE : 4, rue du Jardin — À PARIS À l'ATTENTION Haras. À partir de maintenant, pour louer un appartement, faites appel à l'Agence Exposantiale de l'Haras, qui propose des logements à
à l'Agence Exposantiale de l'Haras, qui propose des logements à des prix réduits. SERVIES, SERVICES, SERVICES, JUDICIELS ET AVOCATS ALGER, LE 27 MARS 1910 La Course à la Mort Le premier soin d’une concierge avinée, quand un quidam quelconque s'occupe de louer un appartement, est de s'enquérir combien il a d’enfants. Les enfants sont demandés, sollicités, exigés à cor et à cri par tous les propriétaires ; mais, le discours termine, la manifestation patriotique suit, chacun — y compris les propriétaires théoriques — s'empresse de louer les enfants connus de la juste. Un ne veut aucun part. En suite, même
la juste. Un ne veut aucun part. En suite, même si la concierge et les propriétaires sont accommodants, il serait difficile pour l’ouvrier, pour le petit employé, de trouver à Alger un logement suffisamment grand pour la famille d'ordinaire nombreuse ; et assez bon marché pour ne point trop grever le modeste salaire habituel. C’est avec quelque inquiétude, en effet, que l'on voit, dans les nombreuses constructions élevées chaque jour, que les prix des loyers deviennent de plus en plus impossibles aux moyennes et aux petites bourses. Dans les quartiers excentriques, même ceux qu'on n'atteint qu’avec l’aide des tramways, après
excentriques, même ceux qu'on n'atteint qu’avec l’aide des tramways, après un voyage assez long, les propriétaires sont devenus exigeants. Des loyers qu'on payait, il y a 25 ans, une vingtaine de francs se sont élevés couramment à 35 et 40 francs. Je connais, pour ma part, un locataire fidèle qui, depuis 30 ans, habite la même maison ; à l'aide de ses loyers, il a permis au propriétaire de rentrer dans ses fonds de première mise, capital et intérêts compris ; il n’empêche qu'on vient de lui infliger une augmentation mensuelle de 15 fr. Si l’on compte avec ça la
mensuelle de 15 fr. Si l’on compte avec ça la cherté d'épice de plus en plus grande des denrées, de la viande, des poissons, et de tous autres objets d’alimentation, chacun s'accorde à dire que la vie est devenue impossible. En effet, si la vie augmente chaque jour, si les frais s'accroissent, les salaires, en général, restent les mêmes et la famille s'amplifie. Aussi, assiste-t-on aux spectacles les plus touchants. On rogne sur tout, sur la nourriture, sur les soins de l'hygiène. Il faut qu’une modification qu’on ne peut pas laisser, celle de simplifier la vie. — Dame ! c'est
laisser, celle de simplifier la vie. — Dame ! c'est que si l’habit ne fait pas le moine, il fait bien souvent les situations ; et il les défait aussi. Mais si chacun récrime, personne n’a l’air de songer à remédier à cette situation qui deviendra bientôt intolérable, même à l’aide des prodiges d'économie faits par tous. Les autorités, à tous les degrés de la hiérarchie ont cependant le devoir strict de se soucier de cette crise véritablement inquiétante. Quelques individualités ont tenté généreusement quelques efforts assez ignorés, malheureusement, et peu fructueux. Ils ont toutefois montré un chemin que nos
peu fructueux. Ils ont toutefois montré un chemin que nos édiles feraient bien de suivre. Ce que quelques Sociétés ont tenté avec un succès médiocre, une municipalité pourrait sans doute le même. Et les amusements, je veux parler de la constitution de cités ouvrières où se grouperaient en grand nombre, dans logements simples mais spacieux, mais salubres et situés suivant les principes de l'hygiène élémentaire, un grand nombre de ménages. Il importerait que fut adjoint à cette cité ouvrière, une coopérative dont le fonctionnement assurerait à ses habitants des comestibles aux prix les plus réduits. La proposition, certes, n'a rien