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au présent décret. Tous les dix ans, les tables annuelles faites à la fin de chaque registre seront resonnancées dans une seule; néanmoins pour déterminer une époque fixe et uniforme, la première de ces tables générales, sera faite en 1800. Cette table décennale sera mise sur un registre séparé, tenu double, timbré, coté et paraphé. L'original de ces registres sera envoyé, dans les quinze premiers jours du mois de mai de la première année, au directoire de district, et transmis en mois suivant, par le procureur-syndic, au directoire du département, pour être placé dans le même dépôt. Toutes personnes sont
pour être placé dans le même dépôt. Toutes personnes sont autorisées à se faire délivrer des extraits des actes de naissance, mariage et décès, soit sur les registres conservés aux archives des municipalités, soit sur ceux déposés aux archives des départements. Les extraits devront être sur papier timbré; ils ne sont pas sujets au droit de carrière. Il ne sera payé que le 1 sous pour chaque extrait des actes de naissance, décès et publication de mariage, et 2 sous pour chaque extrait des actes de mariage, non compris le timbre. Les extraits demandés sur les registres courants, seront délivrés
timbre. Les extraits demandés sur les registres courants, seront délivrés par celui qui sera chargé de les tenir. Après le dépôt, les extraits seront expédiés par les greffiers des municipalités ou des départements. Les registres courants seront tenus par celui qui sera chargé de recevoir les actes; il en répondra. Dans les villes dont l’étendue et la population exigent qu’il y ait plus d’un officier public chargé de constater les naissances, mariages et décès, il sera fourni tous registres doubles à chacun; ils seront tenus de se conformer aux règles ci-dessus prévues. Arr. I. Les actes de naissance seront dressés
ci-dessus prévues. Arr. I. Les actes de naissance seront dressés dans les vingt-quatre heures de la déclaration qui sera faite par les jurats ci-après désignés, assistés de deux témoins de l’un ou de l’autre sexe, païens ou non païens, âgés de vingt-un ans. II. En quelque lieu que la femme mariée accouche, si son mari est présent et a l’état d’agir, il sera tenu de faire la déclaration. III. Lorsque le enfant sera né ou ne pourra être vu, ou que la mère ne sera pas mariée, le chirurgien ou la sage-femme qui l'auront accouchée, seront obligés de déclarer la
la sage-femme qui l'auront accouchée, seront obligés de déclarer la naissance. IV. Quand une femme accouchera, soit dans une maison particulière, soit dans la maison d’autrui, la personne qui commandera dans cette maison, ou qui en aura la direction, sera tenue de déclarer la naissance. V. En cas de contravention aux précédents articles, la peine coure les personnes chargées de faire la déclaration, sera de deux mois de prison; cette peine sera poursuivie par le procureur de la commune devant le tribunal de police correctionnelle, sauf les poursuites criminelles en cas de saisie, enlèvement ou défaut de représentation de l'enfant.
cas de saisie, enlèvement ou défaut de représentation de l'enfant. VI. L'enfant sera porté à la maison commune, à un autre lieu public lors des séances de la commune; il sera présenté à l'officier public. En cas de maladie imminente, l'officier public sera tenu, sur la requête qui lui en sera faite, de se transporter dans la maison où sera le malade-re. VIII. La déclaration contiendra le jour, l’heure et le lieu de la naissance, la désignation du sexe de l’enfant, le prénom qui lui sera donné, les prénoms et noms de ses père et mère, leur profession, leur domicile,
noms de ses père et mère, leur profession, leur domicile, les prénoms, noms, professions et domicile des témoins. VIII. Il sera de la charge de ce dernier de cette déclaration sur le registre double à ce destiné; cet acte sera signé par le père ou les autres personnes qui auront fait la déclaration, par les témoins et par l’officier public; si aucun des déclarants et témoins ne peuvent ou ne veulent signer, il en sera fait mention. IX. En cas d'exposition d’enfant, le juge de paix ou l’officier de police qui en aura été informé, sera tenu de se rendre
qui en aura été informé, sera tenu de se rendre sur le lieu de l’exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l’enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements de autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance; il recevra aussi les déclarations de ceux qui aient connaissance relatives à l’exposition de l’infant. X. Le juge de paix ou l’officier de police sera tenu de remettre, dans les vingt-quatre heures, à l’officier public, une expédition de ce procès-verbal, qui sera fait suivre par le registre double des actes de naissance. L'officier public donnera un nom à cet enfant, et
naissance. L'officier public donnera un nom à cet enfant, et il sera pourvu à sa nourriture et à son entretien, suivant les lois qui seront portées à cet effet. Il est dû aux officiers publics d'inférer par leur propre fait, dans la rédaction des actes et sur les registres, aucunes clauses, notes ou énonciations autres que celles contenues dans les déclarations qui leur seront faites, à peine de destitution qui sera prononcée par voie d'administristration, par les directives de département sur la dénonciation, spite des parties, sorte des procureurs des communes ou procureurs syndics, et sur la requête des procureurs-généraux
communes ou procureurs syndics, et sur la requête des procureurs-généraux syndics. Si, antérieurement à la publication de la présente loi, quelques personnes avaient négligé de faire constater la naissance de leurs enfants dans les formes usitées, elles seront rendues dans la difficulté qui suivra ladite publication d'en faire la déclaration, conformément aux dispositions ci-dessus. TITRE VIII. Mariages. Section première: Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. Art. I. L'âge requis pour le mariage est de vingt et un ans révolus pour les hommes, et treize ans révolus pour les filles. Toute personne sera majeure à l'âge de vingt et
filles. Toute personne sera majeure à l'âge de vingt et un ans accompli. III. Les mineurs pourront être mariés avec le consentement de leur père ou mère, ou par les parents ou voisins, ainsi qu'il y a été expliqué. IV. Le consentement du père sera suffisant. V. Si le père est mort ou indisponible, le consentement de la mère suffira également. VI. Dans le cas où la mère serait décédée ou en interdicté, le consentement des cinq prochains parents paternels ou maternels, sera nécessaire. VII. Lorsque les mineurs n'auront point de parents ou n'en auront pas au nombre de cinq
de parents ou n'en auront pas au nombre de cinq dans le dit cas, on y suppléera par des voisins pris dans le lieu où les mineurs seront domiciliés. VIII. Les parents et les voisins habitant dans la maison commune du lieu du domicile du mineur, délibéreront à cet égard, devant le maire ou autre officier municipal à l'ordre de la liste, en présence du procureur de la commune. IX. Le consentement sera donné ou refusé, d'après la majorité des suffrages. X. Toute personne engagée dans les liens du mariage, ne peut en contracter un second, que le premier n'ait
ne peut en contracter un second, que le premier n'ait été dissous conformément aux lois. XI. Le mariage est prohibé entre les parents naturels et légitimes en ligne directe, entre les alliés dans cette ligne, et entre le frère et la sœur. XII. Ceux qui sont incapables du consentement, notamment ne peuvent se marier. XIII. Les mariages faits en contravention des articles précédents, seront nuls et de nul effet. La fin du Journal suivant. De Paris, le 11 Novembre 1791. Ce que nous avions prévu est arrivé; Paris n'a point encore de Maire. Cette irrésolution n'est pas difficile à expliquer.
encore de Maire. Cette irrésolution n'est pas difficile à expliquer. Dans une cité qui contient une aussi grande population, où les Citoyens d'une Section sont, pour ainsi dire, étrangers à ceux d'une autre, l'opinion doit nécessairement errer, à moins qu'un Candidat ne s'élève aisément pour attirer tous les regards. Cette incertitude serait-elle un symptôme de discorde, ou les événements qui se sont passés dans la capitale ont-ils fait de cette première Magistrature l'objet d'une responsabilité trop effrayante pour les Citoyens qui redoutent le pouvoir des agitateurs? Cet embarras aurait peut-être été levé, si l'on eût pu choisir parmi les Membres
été levé, si l'on eût pu choisir parmi les Membres de la Convention, et cette seule difficulté suffirait pour montrer combien est nuisible au Peuple le décret qui interdit aux Représentants achevés la faculté d'avoir part à ces élections. Il résulte du moins de cette irrésolution une vérité ravissante, c'est qu'il n'y a point dans les Sections de parti véritablement influencés, c'est un avantage que l'on doit au secret du scrutin qui plaît à l'opinion de chaque individu sous le libre empire de sa conscience. De 12,236 votants, d'Ormesson, Juge Président d’un Tribunal, a obtenu 1,567 suffrages; Lhullier, Accusateur Public,
Président d’un Tribunal, a obtenu 1,567 suffrages; Lhullier, Accusateur Public, 2,081, et Chambon, Médecin, 1,603. Ormesson a adressé aux Commissions des Sections une lettre dans laquelle il expose les motifs qui l'engageraient à refuser la majorité se déclarant en sa faveur. Si des intentions droites, un esprit laborieux, des connaissances judiciaires étaient un titre suffisant pour la Mairie, d'Ormesson les réunirait, mais il faut de plus cette activité, prompte dans les résolutions, l'esprit d'ensemble et de détail, une facilité à manier la parole, un caractère ferme qui domine, et surtout un grand ascendant de popularité qui retient et fait le
un grand ascendant de popularité qui retient et fait le principal secret de cette place. D'Ormesson, avec des qualités estimables, a eu le courage de reconnaître qu'il lui manquait les plus essentielles. Les rapports de Lhullier avec Jean-Pierre Marat lui ont valu sans doute les suffrages qu'il a obtenus. Ils lui rendent ce qu'ils en avaient reçu dans les Assemblées Fédérales pour nommer à la Convention. C'est aux Citoyens de Paris de juger si ce sont là des titres de préférence. Cependant, malgré la déclaration de d'Ormesson, la Commune a forcé les Sections d'aller au balotage entre Lhullier et son
forcé les Sections d'aller au balotage entre Lhullier et son rival, on en devine aisément la raison; mais il pourrait se faire que les espérances se trouvent trompées. D'Ormesson a eu la majorité dans plusieurs Sections. Nous ne dirons rien du décret sur les Émigrés; c'est une loi de circonstance, il est dû que des lois de ce genre soient calquées sur les principes exacts de la justice. La Convention n’a vu en eux que des ennemis irréconciliables, que les malheurs avaient pu influer sans les changer, et qui ne devaient pas être récompensés du mal qu’ils n’avaient pu faire
devaient pas être récompensés du mal qu’ils n’avaient pu faire à leur Patrie. Elle a craint que leur retour ne produisît sur la République de nouveaux genres de haine et de distinction, et qu’en étendant trop les exceptions, elles n’abolissent le bien qu'elle attendait de la loi. Mais nous ne pouvons nous défendre de remarquer que la juste indulgence dont elle a usé envers les enfants des Émigrés n’est qu'un bienfait illusoire, et même une offense faite à la nature. Quel est le Peuple, quelle est la Législation ou les enfants ne doivent pas suivre la fortune heureuse ou malheureuse
enfants ne doivent pas suivre la fortune heureuse ou malheureuse de leur père ? N’est-ce pas un des premiers devoirs de la piété filiale? Comment a-t-on pu espérer que des enfants de 15 ans auraient la volonté, ni le pouvoir d’abandonner leurs parents, de l. et de mettre ainsi les liens les plus sacrés, et de se exposer à de longs voyages sans guide, sans secours, sans moyens? C'est cruel et immoral de mettre aux prix les sentiments de la nature avec ceux de la Patrie. Il est encore plus injuste de punir l'égarement des pères dans la fortune de
injuste de punir l'égarement des pères dans la fortune de leurs enfants, de les vouer à l'indigence, parce qu'ils ont bien mérité des mœurs. Espérons que des lois plus douces corrigeront un jour tout ce qu'on a cru devoir accorder à la nécessité et au salut de la République. On n'a point encore oublié ces Commissaires envoyés par la Commune provisoire dans les Départements, pour engager les autres Communes à se coaliser avec celle de Paris, et y prêcher la doctrine du partage des terres. Un Membre du Conseil général, le même qui était allé à la tête de la
le même qui était allé à la tête de la Commune affiner la Convention de la ferme résolution du Conseil général de faire exécuter les lois, et de poursuivre les Membres impurs qui avaient souillé toute administration, vient de proférer ouvertement des principes bien étranges. Il s'agissait d’une discussion sur les subsistances. Le Président avait pensé que ce serait violer la propriété que de faire un recensement des grains. Le Membre dont nous parlons l'interrompt : « Je vous arrête, Président ; vous prononcez un blâme politique. Un des crimes de l'Assemblée Constituante fut de n’avoir pas clairfini la propriété
de l'Assemblée Constituante fut de n’avoir pas clairfini la propriété ; de n’avoir rien dit dans la déclaration des droits, du droit qu’a chaque homme à la substance commune, le Peuple est mûr pour la vérité, il faut la dire. Les propriétés territoriales, les grains de tout ce qui tient à la subsistance ne sont que des propriétés conditionnelles ; c’est le consommateur qui est le véritable propriétaire, c’est à la République entière qu’apartient cet objet, le Producteur n’en est que le garant et l'échangeur, de sorte par avarice il retient dans ses magasins les dons de la nature qui
retient dans ses magasins les dons de la nature qui appartiennent à tous, il devient criminel ; il est temps de faire sentir la différence qui existe entre la propriété et les propriétés ; l’une nuit à notre prosperité, à nos droits les autres, dans un État libre, ne sont que relatives. » La propriété n’a pas besoin d’être définie. Ou c’est un mot vide de sens, ou il renferme l’idée de l’exclusion. Il n’est point d’ordre social où l’on n’ait regardé la propriété comme le droit le plus sacré. La société peut la grever d’une contribution proportionnée aux besoins
La société peut la grever d’une contribution proportionnée aux besoins publics; cette contribution est le garant même le plus assuré qu'elle ne sera point violée. Chaque homme sans doute a droit à sa subsistance, et c'est pour cela que la société doit fournir au pauvre du travail et une subsistance gratuite à celui qui ne peut travailler. Mais disons que les propriétés territoriales ne sont que des propriétés conditionnelles dans un autre sens que celui de l'impôt, que le véritable propriétaire est le consommateur, que la propriété d'autrui est une atteinte à nos droits et à notre personne, voilà le
atteinte à nos droits et à notre personne, voilà le véritable blâme politique, c’est reconnaître la première base de l’état social, c’est lancer le premier coup contre les riches en proclamant hautement le préambule de la loi agraire. Si c’est pour une pareille vérité que le peuple est mûr, c’est la vérité des Cartouches. Si les Brigands. C’est la culture qui fait la propriété, ce sont les avances, les fatigues, les soins du Cultivateur. De quel droit celui qui n’y a pas contribué viendra-t-il proférer le fruit pénible de mes travaux, si ce n’est du droit du plus fort ?
travaux, si ce n’est du droit du plus fort ? On veut donc transformer l’état de société en état de guerre. Que dirait-on de plus, si on avait pris à tâche de désorganiser l'empire de la plonger dans la plus horrible des anarchies ? Ce que le Membre de la Commune appelle des dons de la nature communs à tous, ne sont pas des productions spontanées, le travail et l'industrie les ont fait éclore. Le droit que j’ai sur mes récoltes est le même que celui du fabricant, sur ses draps. Si le consommateur était le véritable propriétaire, il n’y
draps. Si le consommateur était le véritable propriétaire, il n’y aurait plus de propriété, car tout le monde est consommateur ; il n’y aurait plus de propriété, car où tout est commun, rien n'appartient à personne. Mais si tout est commun, qui voudra cultiver les champs, fabriquer des draps, des bas, des souliers, des chapeaux, etc. pour le profit de ceux qui se dispensent du même travail ? Sans propriété, il n’y a plus ni culture, ni industrie, ni commerce. La société n’est qu'un état continuel d’échange, nul ne vient que pour recevoir. L’échange supprime donc la propriété ; et
que pour recevoir. L’échange supprime donc la propriété ; et comme les métaux monnayés ont été regardés comme la matière d’échange la plus commode, toutes les productions du travail, de l’industrie et de la culture viennent s’y appliquer, refusant la circulation mérvèilleuse qui nourrit l’activité et place toujours les ressources à côté des besoins. À l’égard des subsistances et des objets de consommation, leur emploi se règle par la nature même des choses. Le surplus de l’un devient le récette des autres. Le cultivateur ne garde pas ses grains parce qu’il a d’autres besoins à satisfaire ; il en est
qu’il a d’autres besoins à satisfaire ; il en est de même de tous les autres produits de l’industrie, l’intérêt du propriétaire est la règle la plus sûre pour le bien-être du consommateur, et c’est une vérité d’expérience que jamais on n’a plus ressenti les effets d’une disette apparente que lorsqu’on a gêné la circulation par des entraves et des règlements coercitifs qui appellent la défiance, font fermenter les greniers et les magasins, et font éprouver une hauteur considérable dans le prix des objets de consommation. M. Necker vient de donner la mesure de son attachement pour Louis XVI, en
donner la mesure de son attachement pour Louis XVI, en se déclarant son défendeur ; mais il a donné en même temps celle de sa raison et de ses principes. On ne peut rien lire de plus maladif et de plus défavorable au but qu’il a voulu remplir. Il ne parle que des vertus publiques et particulières, des bontés, des bienfaits, des actions tendres et généreuses de cet auguste et infortuné monarque envers sa nation qui ose s’arroger le droit de le juger. On dirait entendre le panégyrique de Trajan par Pline. Depuis Charlemagne jusqu’à nos jours il n’est pas
par Pline. Depuis Charlemagne jusqu’à nos jours il n’est pas de Roi qui ait fait plus pour le bonheur de son peuple, et qui en ait éprouvé plus d'ingratitude et plus d'outrage. Le bon homme Necker est donc aux pieds de la Majesté, de ceux de la Reine, cette auguste Princesse, et quand il parle de M. d’Artois il n’oublie pas de le qualifier de Monseigneur ; c’est un plaidoyer éternel en faveur de la royauté, de l’on a quelque raison de s’étonner du rapprochement singerie de Louis XVI avec Phocion, Aristide et Socrate. Ce n’est pas avec des moyens
Phocion, Aristide et Socrate. Ce n’est pas avec des moyens de rhéteur et un langage de courue si facile ridicule que l’on peut abuser une nation éclairée, et inspirer de l’intérêt pour un ex-roi accusé d’avoir conspiré contre la liberté et la constitution de ce peuple qui l’avait affermi sur un des trônes des plus puissants de l’Europe, et d’avoir favorisé l’insurrection des troupes ennemies. Il n’y a qu’un mot à répandre à M. Necker, Louis XVI ne sera jugé, comme tout autre accusé, que sur des faits et des preuves irréfistibles. Si le titre de Roi n’est pas un
preuves irréfistibles. Si le titre de Roi n’est pas un crime, digne du plus grand supplice, comme le citent quelques déclamateurs exagérés, l’usage qu’il a fait de la royauté constitutionnelle peut le devenir, c’est là question qu’il s’agit d’examiner. L’humanité, la justice et la dignité nationale exigent qu’on fasse cet examen avec autant de sang froid que d’impartialité. Si Louis XVI est jugé coupable, c’est à la nation à voir ce qu’elle doit à sa grandeur et à sa générosité. On a su que le citoyen Malouet demande suffisamment de comparution à la barre de la Convention pour plaider la
comparution à la barre de la Convention pour plaider la cause du ci-devant monarque. Hélas donc de la défense de Louis XVI de n’avoir que des défendeurs peu dignes de la faveur publique. Depuis plusieurs jours, Louis XVI est attaqué d’un rhume violent qui lui donne un mouvement de fièvre. Les Commis du Conseil en ont rendu compte au Conseil général de la Commune qui les a chargés d’avoir soin de donner tous les secours que pourrait exiger l’état du malade. Louis a d’abord dit qu’il lui suffisait de la diète et d’un régime dont il avait l’expérience, mais son
diète et d’un régime dont il avait l’expérience, mais son indisposition s’étant prolongée, il a demandé les deux médecins ordinaires, Manier de Vicq d’Aizenberg, qui lui ont ordonné les remèdes convenables. Le bruit de sa mort s’était répandu le 19 au matin, mais le bulletin, publié le même jour, loin de le confirmer, annonce au contraire, par la nature des remèdes qui lui ont été prescrits, que son indisposition n’est pas de nature à avoir des suites dangereuses. Marie Antoinette a eu un rhume de cerveau, avec inflammation du visage de difficulté de respirer : cette maladie est dissipée. Les
de difficulté de respirer : cette maladie est dissipée. Les papiers publics ont publié que Charles Lameth s’était battu en duel à Londres, de voire reçu un violent coup d’épée d’un émigré nommé Ghaupigny. Municipalité. Le citoyen Lebrun, ministre des affaires étrangères, a préféré à la Municipalité sa fille nouvellement née, et lui a donné le nom de Charles Ville Josephine Duntourier Lebrun. Dumourier a été représenté dans cette cérémonie par le citoyen Jean-Baptiste Renard, fort valet de chambre, maintenant aide de camp capitaine. Charles Gillette a aussi présenté un fils de son mariage avec la citoyenne Varicourt, et l’a
fils de son mariage avec la citoyenne Varicourt, et l’a appelé Voltaire-Ville. Nous applaudissions à cet hommage de la reconnaissance envers un homme célèbre, dont l’illustre a recueilli les derniers soupirs. Mais en est-il de même de cette manie de le dépatrimoniser qu’affichent nos petits grands hommes. Voici la lettre que nous avons reçue sur cette épidémie, du jour. Lettre au Rédacteur. « Les Républicains qui ont de la liberté, le sentent noble et pique-nais qu’elle inspire, vous avouent gracieusement, Moniteur, de vos judicieuses objections sur cet emblème mystérieux qu'en s’occupant de l'actualité des choses au milieu d’une grande révolution,
s’occupant de l'actualité des choses au milieu d’une grande révolution, prétend régler nos usages, nos manières et notre coiffe. Quelque personne que je sois, écoutons le nouveau régime qui a rendu aux peuples leurs droits & à l’homme sa dignité, j’avoue franchement que je tiens encore au vieux, en amour comme en amitié. Je ne me refuserai jamais à tutoyer le magnanime président du comité des affaires & les honnêtes complices. Il est une autre chose du jour qui ne se pare pas moins ridicule qu'une antichambre & où j'me trouve confronté à vous voir; je voudrais de sorte fureur
trouve confronté à vous voir; je voudrais de sorte fureur de se d'apacoiser, pour le chercher parmi les Grecs, les Romains. Vips chez les Scythes des Grooms d'intérêt m'admettent, parait d'une réponse un peu cactive. On voit que de ces attachants, des Anarcalides, de Publicola, de Grâce lui, &c. &c. d'auraient plus noble des contenus de distraire parmi les modèles célèbres ceux auxquels ils ont voué un culte plus particulier et dont ils croyaient le rapprocher par leur zèle, & comme ils se font leurs confrères juges des peintures de leur semblable, on présume bien que leur amour propre s'en
leur semblable, on présume bien que leur amour propre s'en est peu porté intimidé. À la vue de cette présumptive légende, je serais tenté de dire, comme Antoine L’Ivmand dans le Glorieux : Mon patron vaut mieux que les vôtres. Mon patron en effet, sans être un philosophe de l'antiquité, en avait les vertus, & n'avait point éé dévoilé par eux. Chère à l'humanité, sa vie entière; il n’avait pas attendu des révolutions politiques pour atteler tous les hommes en fères. Si je dois que nos philanthropes d'un jour tentent, avec aussi peu de moyens que lui, de fonder l'établissement