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Banque des Pays Hongrois Gaz de Suez Panama 82 52 82 30 114 67 5410 .. 1070 .. 1515 .. 1672 50 1250 .. 2080 .. 1300 .. 810 .. 465 .. 1552 50 2110 517 50 82 27 82 05 114 55 5420 .. 1070 .. 1500 .. 760 .. 1660 .. 1245 .. 2060 .. 1305 .. 830 .. 79 25 461 25 390 .. 451 520 BULLETIN FINANCIER 14 FÉVRIER La Bourse est plus mauvaise que jamais et la baisse atteint des proportions inattendues. Le Trois tombe à 82 10 ; l'Amortissable à 81 98 ; le
à 82 10 ; l'Amortissable à 81 98 ; le Cinq à 114 23. Tout est offert sans contre-partie. Les agents cherchent à liquider les dernières positions des acheteurs dont ils sont embarrassés et chacune de leurs ventes détermine un effondrement. Où s'arrêtera le mal ? Je pensais, il y a huit jours, que la limite de la réaction était atteinte; aujourd'hui où les grandes valeurs ont perdu de cent à deux cents francs de plus, je n'oserais croire qu'elle touche à son terme. Nous sommes abandonnés aux vampires que chacun connaît, à ceux qui ont sciemment et avec des
chacun connaît, à ceux qui ont sciemment et avec des intentions bien arrêtées causé notre désastre. On voit combien nous devons être reconnaisants de l'aide qu'ils nous ont donnée : ils ont sauvé leurs différences, le reste ne les regarde pas. Comment ne pas s'étonner de la risible gratitude du public? Les valeurs sont toutes dans la confusion la plus fâcheuse et les défaillances se multiplient. La Banque tombe à 5200, la Banque de Paris à 1040, le Lyonnais à 730, le Foncier à 1620, le Mobilier à 845, la Générale à 600. L'écroulement est universel. Les fonds étrangers ne
Générale à 600. L'écroulement est universel. Les fonds étrangers ne sont pas mieux tenus que le reste; l'Italien, le Turc, l'Egyptienne Extérieure ne peuvent se défendre à leurs cours d'hier. Peut-être les capitaux jugeront-ils qu'il est temps d'intervenir ; les bonnes occasions ne sont plus si rares et l'on peut ramasser pour fort peu les excélentes choses qu'on laissera vieillir en portefeuille. C'est notre seul espoir de reprise, nous sommes à bout. Trois heures. — Trois, 82 25, Amortissable, 81 83, Cinq, 114 10.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire de 1889 RAPPORTS de M. Jules CAMBON, PRÉFET DU RHÔNE ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL LYON IMPRIMERIE SCHNEIDER FRÈRES 12, quai de l'Hôpital, 12 1889 CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE 2e Session ordinaire de 1889 RAPPORTS de M. Jules CAMBON, PRÉFET DU RHÔNE ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL LYON IMPRIMERIE SCHNEIDER FRÈRES 12, quai de l'Hôpital, 12 1889 LISTE DES Membres DU CONSEIL GÉNÉRAL Arrondissement de Lyon Lyon, 1er canton MM. CLAPOT. — 2e — REBATEL. — 3e — NOLOT. — 4e
— 2e — REBATEL. — 3e — NOLOT. — 4e — GONAND. — 5e — COURTOIS. — 6e — CAUSSE. — 7e — MILLERON. — 8e — GUICHARD. L'Arbresle PONTVILLON. Condrieu GENÊT. Givors BONNAND. Limonest DE VEYSSIERES. Montromont PAILLASSON. Neuville-sur-Saône LAGRANGE. Saint-Genis-Laval PIERRON. Saint-Laurent-de-Chamousset BOIRON. Saint-Symphorien-sur-Coise DE JERPHALION. Vaugneray FERROUILLAT. Villeurbanne GARAPON. Arrondissement de Villefranche Amplepuis MM. FARCES. Anse CARRIEZ. Beaujeu SORNAY. Belleville MARTEL. Bois-d'Oingt LASSALLE. Lamure Du SABLON. Monsols MICHON. Tarare SONNERVILLE-MARTIN. Thizy CHAMPALLE. Villefranche Dr LASSALLE. PREMIÈRE PARTIE Comptes et Budgets. COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Compte départemental de l'exercice 1888, 1 Le compte des recettes et des
de l'exercice 1888, 1 Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1887, arrêté par vous dans votre séance du 12 septembre 1888 a été réglé définitivement par décret présidentiel, en date du 24 avril 1889. J'ai l'honneur de placer ce décret sous vos yeux; il est, en outre, reproduit sur l'exemplaire imprimé du compte qui est remis à chacun des membres du Conseil général et il complète, en ce qui concerne l'exercice 1887, les formalités prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Compte départemental de 1888. Résultats généraux. 2 Conformément à l'art. 66
départemental de 1888. Résultats généraux. 2 Conformément à l'art. 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai soumis à la Commission départementale, pour vous être transmis avec ses observations, le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1888. COMPTES DE 1888. 5 Cet excédent de 2,717,281 fr. 79 constitue les ressources des budgets de report et rectificatif de l'exercice 1889. Budget ordinaire. Recettes. Les recettes ordinaires prévues au budget primitif de 1888, non comprises le service de l'instruction primaire, qui fait l'objet d'un rapport Spécial, s'élevaient à Centimes. Produits renêtels. Total... 1,914,646 91 1,120,293 71 A ces
Centimes. Produits renêtels. Total... 1,914,646 91 1,120,293 71 A ces ressources sont venus s'ajouter : Fonds reportés de 1887 à 1888, avec leur destination propre, et fonds libres de 1887 auxquels vous avez donné une destination nouvelle au moyen du budget rectificatif de 1888 660,270 39 80,602 80 Total des recettes prévues ... 2,574,917 30 1,200,893 71 Les recettes recouvrées s'élevant à 2,604,177 03 1,040,843 52 Il en résulte une plus-value sur les centimes de 29,259 73 80,602 80 Et une moins-value sur produits éventuels de... 160,030 19 D'où une moins-value de 130,790 46 La plus-value de 29,259 fr. 73
moins-value de 130,790 46 La plus-value de 29,259 fr. 73 sur les centimes additionnels résulte normalement de la différence entre les contingents des quatre contributions prévues au budget primitif de 1888 et les réalisations opérées. La moins-value de 160,030 fr. 19 est accidentelle et provient de ce que toutes les recettes éventuelles prévues n'ont pas été recouvrées dans le courant de l'exercice. Dépenses. Le montant des dépenses ordinaires figurant au compte est de 3,082,541 98 Sur cette somme, il reste à payer : Pour mandats délivrés et non présentés à la Trésorerie générale au 30 avril 1889 3,284 32 Pour
la Trésorerie générale au 30 avril 1889 3,284 32 Pour dépenses faites et non mandatées. 89,320 96 Reste en dépenses acquittées 2,993,221 02 Les recettes recouvrées étant de... 3,645,022 35 L'excédent non employé au 30 avril 1889 est de 651,801 53 COMPTES DE 1888. 7 Budget extraordinaire. Recettes. Les recettes extraordinaires prévues au budget primitif de 1888 s'élevaient à la somme Centimes. Fonds d'emprunt. Produits éventuels. de 2,089,757 46 2,273,595 20,361 98 A ces ressources se sont ajoutés : Fonds reportés de 1887 à 1888 125,287 70 320,208 51 4,421 23 Fonds libres de 1887, que vous avez inscrits au
23 Fonds libres de 1887, que vous avez inscrits au budget rectificatif de 1888. 758,714 24 76 38 55,592 53 Totaux des recettes prévues.... 2,973,759 40 2,593,879 89 80,375 74 Les recettes recouvrées s'élevant à 3,012,650 91 2,137,784 89 88,491 24 Il en résulte une plus-value de 38,891 51 8,115 50 et une moins-value de... 456,095 88 D'où une moins-value de 409,087 99 La plus-value de 38,891 fr. 51 sur les centimes extraordinaires provient des mêmes causes que celles indiquées pour les centimes ordinaires. Celle de 8,115 fr. 50 sur produits éventuels est due à la réalisation, en 1888, de
produits éventuels est due à la réalisation, en 1888, de recettes non réalisées en 1887. La moins-value de 456,093 fr., sur les fonds d'emprunt, provient de la non-réalisation de pareille somme sur les emprunts autorisés par les lois des 5 août 1879 et 3 mai 1881, pour la construction de chemins stratégiques, d'un Hôtel de Préfecture, de deux écoles normales, pour le rachât des ponts à péage, etc. Dépenses. Le montant des dépenses comprises au compte est de 3,175,629 98 Sur ce total, il reste à payer : Pour mandats non présentés à la Trésorerie 2,182 22 Pour dépenses non
non présentés à la Trésorerie 2,182 22 Pour dépenses non mandatées 2,182 22 Reste en dépenses acquittées....... 3,173, k 46 78 78 Les recettes recouvrées étant de... 3,238,927 04 L'excédent non employé au 30 avril 1889 est de 2,065,480 fr. 26 Tel est, Messieurs, le résumé du compte de l'exercice 1888. Je fais, d'ailleurs, tenir à votre disposition les différents livres de comptabilité ainsi que tous autres renseignements dont vous pourriez avoir besoin, et qui, du reste, ont été remis régulièrement tous les mois à votre Commission départementale. Enfin, je crois devoir vous rappeler qu'aux termes de la loi du
crois devoir vous rappeler qu'aux termes de la loi du 10 août 1871, il appartient au Président du Conseil général d'informer directement le Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte, alors même que cette vérification ne donnerait lieu à aucune observation. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'Instruction publique de l'exercice 1888. Les recettes réalisées, en 1888, pour le service de l'instruction publique comprennent : 1° Le produit des centimes spéciaux de 1888, s'élevant à 370,199 f. 80 2° Le reliquat des centimes spéciaux de 1887... 4,480 04 3° Les réalisations opérées sur les produits
1887... 4,480 04 3° Les réalisations opérées sur les produits éventuels 8,184 95 4° Le prélèvement sur les centimes ordinaires 117,876 » 5° Le reliquat disponible sur les centimes ordinaires de 1887 129,718 13 6° Reste à payer de 1887 98 72 Total 630,557 f. 64 Les dépenses mandatées sur les fonds de l'instruction primaire, pendant l'exercice 1888, se sont élevées à 555,061 f. 46 Les recettes ayant été de 630,557 64 Il y a un excédent de recettes de 73,496 f. 18 2e PARTIE. — CHAPITRE 1er. COMPTE DE 1888. 9 Les dépenses se divisent ainsi : SOUS-CHAP. i.
1888. 9 Les dépenses se divisent ainsi : SOUS-CHAP. i. — Dépenses du service académique et de l'instruction supérieure et secondaire. 33,309f. 72 SOUS-CHAP. ii. — Dépenses ordinaires et obligatoires, comprenant les dépenses des écoles primaires publiques et celles des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices 373,627 05 SOUS-CHAP. iii. — Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen de centimes spéciaux 37,213 03 SOUS-CHAP. iv. — Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur les centimes ordinaires. 110,860 25 Dépenses de 1888, mandatées mais non payées au 30 avril 1889, et reportées à l'exercice 1889 51 41
30 avril 1889, et reportées à l'exercice 1889 51 41 Total égal à celui du compte 555,061 f. 46 Compte général des recettes et dépenses de l'instruction primaire en 1888. J'ai l'honneur de vous communiquer le compte détaillé, par commune et par école, des recettes et des dépenses de l'instruction primaire pendant l'année 1888 : I. — DÉPENSES. Traitements, indemnités et allocations constituant INSTRUCTION PRIMAIRE. — COMPTE GÉNÉRAL. 11 les dépenses obligatoires 1,477,310 f.22 Frais de location... 101,364f.83 Frais d'imprimés... 3,437 50 Total 1,582,112 f. 55 II. — RESSOURCES. Applicables : 1° Aux traitements, indemnités et allocations : Sur les
: 1° Aux traitements, indemnités et allocations : Sur les dons et legs 19,036 f. 48 Sur les revenus communaux 418,360 20 Sur les quatre centimes spéciaux des communes 367,303 45 Sur les subventions de l'Etat, pour alléger les charges communales résultant de la gratuité... 55,337 93 Sur l'excédent du cinquième des revenus ordinaires communaux 24,157 59 Sur les quatre centimes départementaux 231,199 24 Sur la subvention complémentaire de l'Etat 361,915 31 2° Aux loyers de maisons d'écoles et aux frais d'impressions : Sur le cinquième des revenus ordinaires communaux et dons et legs... 96,859 72 Sur la subvention de
et dons et legs... 96,859 72 Sur la subvention de l'Etat 7,942 61 Total égal à 1,882,222 f. 55 Suppléments de traitements votés par les communes à titre facultatif et en dehors du traitement légal 348,224 f. 23 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me donner acte de cette communication. BUDGET DE REPORT de 1888 à 1889. Aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice sont reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget
l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général. Les fonds restés libres sont cumulés avec les ressources du budget courant, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée. Le report n'ouvre pas de crédits nouveaux; il fait revivre simplement les crédits ou les portions de crédits appartenant à l'exercice expiré. Les recettes et les dépenses à y inscrire ayant déjà été votées par le Conseil général, le règlement de ce document incombe seulement au Ministre de l'Intérieur. Le report de 1888 à 1889, tiré des constatations
l'Intérieur. Le report de 1888 à 1889, tiré des constatations du compte de 1888, établit que, sur l'excédent total des recettes s'élevant à 2,717,281 f.79 une somme de 2,097,632 48 n'est pas disponible et doit venir s'ajouter au budget de 1889 avec sa destination primitive. Il reste donc comme fonds libres... 619,649 f. 31 BUDGET DE REPORT. 13 Cette somme de 619,649 fr. 31 constitue les recettes dont vous pouvez disposer au budget rectificatif qui est soumis à votre approbation. Le tableau ci-après indique les résultats du budget tel qu'il a été soumis à M. le Ministre de l'Intérieur, le
a été soumis à M. le Ministre de l'Intérieur, le 5 juin 1889. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien me donner acte de la communication de ce document. BUDGET EXTRAORDINAIRE BUDGET. TOTAUX ordinaires Centimes Fonds Produits éventuels extraordinaires d'emprunt extraordinaires Dépenses inscrites au budget de report de 1888 à 1889: § 1er. — Dépenses mandatées et restant à payer 2,570 32 3 35 2,178 87 » 4,761 54 § 2. — Dépenses faites et restant à mandater 1,849 00 » » » 1,849 06 § 3. — Dépenses allouées et restant à exécuter 516,271 03 404, 413
Dépenses allouées et restant à exécuter 516,271 03 404, 413 37 1,109,140 83 1,455 » 2,091,021 88 Totaux des dépenses à reporter à 1889, avec des recettes, jusqu'à due concurrence, à prendre sur les ressources disponibles de 1888, constatées ci-après... 520,705 01 404,146 72 1,171,325 75 1,455 » 2,097,632 48 Ressources disponibles de 1888 619,181 53 700,172 44 1,275,288 46 30,019 36 2,717,281 79 Fonds de 1888, définitivement libres, à inscrire en recettes au budget rectificatif de 1889 131,096 52 350,025 72 103,962 71 28,564 36 619,649 31 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 15 CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF des recettes et
DE 1889. 15 CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1889. 6 Je viens, Messieurs, de vous donner communication des résultats du budget de report de 1888 à 1889, tel qu'il a été soumis à M. le Ministre de l’Intérieur, le 5 juin 1889. Je vous prie de vouloir bien déterminer l’emploi des fonds disponibles de l'exercice 1888, au moyen du budget rectificatif, en vous basant sur mes propositions. Le budget rectificatif est, vous le savez, susceptible de se prêler à toutes les modifications budgétaires qui résulteraient de vos délibérations, et sert à faire emploi des
résulteraient de vos délibérations, et sert à faire emploi des recettes nouvelles non prévues au budget primitif. J’y ai, naturellement, compris les sommes votées en principe par vous pendant la session d'avril dernier. ORIGINE DES RESSOURCES DISPONIBLES Les recettes ordinaires du budget rectificatif de l’exercice 1889 comprennent : Fonds libres de 1888 sur les centimes, y compris les plus-values. 191,096 f. 52 Produits, éventuels ordinaires recouvrés en 1889; sur titres émis en 1889, à rattacher également en recettes, y compris les recettes nouvelles de 1889. 54,114 97 Total des ressources ordinaires... 245,211 f. 49 RECETTES EXTRAORDINAIRES Les recettes extraordinaires du
ordinaires... 245,211 f. 49 RECETTES EXTRAORDINAIRES Les recettes extraordinaires du budget rectificatif de 1889 comprennent : Fonds libres de 1888 sur les centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 août 1871 20,867 f. 18 Fonds libres sur l’imposition extraordinaire autorisée par la loi du 3 mai 1881.. 335,158 54 Fonds libres sur les produits éventuels extraordinaires 28,564 36 Recettes nouvelles » » Total des ressources extraordinaires... 384,590 f. 08 Report des ressources ordinaires 245,211 49 Total général des ressources du budget rectificatif. 629,801 f. 57 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 17 Vous trouverez ci-après mes propositions pour l’emploi de cette
17 Vous trouverez ci-après mes propositions pour l’emploi de cette somme indiquée plus haut comme contenant le total général des ressources du budget rectificatif de 1889. Ce budget, tel que je vous le présente, se solde par un excédent de recettes de 412,626 fr. 15, savoir : Budget ordinaire 28,036f.07 Budget extraordinaire.. 384,590 08 TABLEAU des recettes nouvelles ordinaires du budget rectificatif de 1889. RESTE RECETTES NATURE DES RECETTES à recouvrer correspondant TOTAL 1er janvier 1889 Produits éventuels. Vente d’arbres abattus 202 50 202 50 Construction du nouvel Hôtel de Préfecture.—Allocation de l’Etat en 1889.. 10,000 00 Invalides du travail.
Préfecture.—Allocation de l’Etat en 1889.. 10,000 00 Invalides du travail. — Contingent des communes 1,014 00 Enfants assistés : Subvention de l’État.. 7,000 00 Chemins de grande communication (contingent des communes) 11,310 87 Chemins d’intérêt commun (contingent des communes) 400 00 8,369 84 Chemins de fer d’intérêt local et tramways. — Versements effectués par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 289 97 289 97 Part contributive du département de l’Isère pour l'entretien du pont de Givors en 1888.. 2,373 73 Part contributive du département de l’Isère pour l’entretien du pont de Condrieu.. 1,458 13 Part contributive du
l’entretien du pont de Condrieu.. 1,458 13 Part contributive du département de l’Ain pour l’entretien du pont de Neuville en 1888 689 93 15,652 79 Subvention de la commune de Caluire pour le rachat du pont à péage de l’Île-Barbe (3e annuité) 1,000 00 Construction du nouvel Hôtel de Préfecture, — Reversement pour trop payé en 1888 10,000 00 400 00 53,704 91 TOTAL des Recettes nouvelles ordinaires 54,114 97 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 19 PROPOSITIONS D’AFFECTATION Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE Ier. DEPENSES OBLIGATOIRES. Art. 14. — Location des casernes de gendarmerie, en 1889 100 f. 00 Cette somme de 100
gendarmerie, en 1889 100 f. 00 Cette somme de 100 francs permettra de solder le loyer de la caserne de Cours, pour le 2e semestre de l’année courante. Art. 21. — Menues dépenses de la cour d’assises et des Tribunaux 825 06 Dettes de 1888 et années antérieures. Art. 23. — Mesures contre les épizooties. 383 00 Dettes de 1888 et années antérieures. Total du sous-chapitre 1er 1,308 f. 06 SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMORÊLES. Art. 9. — Emploi d’allocations fournies par l’Etat en vue de la construction d’un Hôtel de Préfecture, à Lyon 20,000 f. 00 Total du sous-chapitre
de Préfecture, à Lyon 20,000 f. 00 Total du sous-chapitre II. ... 20,000 f. 00 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. § Ier. — Chemins vicinaux. Art. 6. — Chemin de grande communication n° 6 10,442 f. 17 Amélioration du chemin. Art. 14. — Chemin de grande communication n° 15 1,958 13 Entretien du pont de Condrieu et réparation de la chaussée sur Trèves. Art. 24. Chemin de grande communication n° 25 500 00 Réparation des ouvrages d’art. Art. 29. — Chemin de grande communication n° 30 500 00 Réparation d’ouvrages d’art sur Grézieux in Varenne.
30 500 00 Réparation d’ouvrages d’art sur Grézieux in Varenne. Art. 37. — Chemin de grande communication n° 3 bis 800 00 Réparation des murs de soutènement sur Châtillon d’Azergues. Art. 38. — Chemin de grande communication n° 4 bis 1,200 00 Réparation des parois de la levée de Belleville. 1er report. ... 15,400 f. 30 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 21 Report 15,400f. 30 Art. 39. — Chemin de grande communication n° 5 bis. 1,400 00 Réparation d’un pont sur Rivollet. Art. 45. — Chemin de grande communication n° 11 bis 356 80 Restauration de la chaussée. Art. 46. —
bis 356 80 Restauration de la chaussée. Art. 46. — Chemin de grande communication n° 12 bis 1,317 90 Réparation de la chaussée de l’avenue des Ponts. Art. 48. — Chemin de grande communication n° 13 bis 1,526 46 Réparations de la chaussée et entretien du pont de Neuville. Art. 49. — Chemin de grande communication n° 15 bis 1,100 00 Réparations d’ouvrages d’art dans le canton de Belleville. Art. 50. — Chemin de grande communication n° 16 bis... 900 00 Réparation de la chaussée. Art. 53. — Chemin d’intérêt communal n° 1 1,625 16 Améliorations. Art. 57. Chemin d'intérêt
communal n° 1 1,625 16 Améliorations. Art. 57. Chemin d'intérêt commun n° 5408 50 Travaux divers. A reporter 24,035 f. 12 2e PARTIE. — CHAPITRE III. Report 24,035 f. 12 Art. 66. — Chemin d'intérêt commun n° 14.... 200 f. Réparation de la chaussée (gare de Cours). Art. 85. — Chemin d'intérêt commun n° 31779 50 Amélioration. Art. 86. — Chemin d'intérêt commun n°34... 2,388 63 Travaux divers sur Cogny. Art. 95. — Chemin d'intérêt commun n° 44 ... .. 800 f. Entretien des abords d'art. Art. 104. — Chemin d'intérêt commun n°48... 500 f. Entrepose des matériaux produits par
d'intérêt commun n°48... 500 f. Entrepose des matériaux produits par les fleuves et les rivières. Art. 104. — Chemin d'intérêt commun n° 52 , 3105 Amélioration. Art. 105. — Chemin d'intérêt commun n°53... , , 1,500 f. Travaux divers. Art. 117. — Chemin d'intérêt commun n°65 100 f. Amélioration de la chaussée. A reporter. 30,334 f. 30 BUDGET RECTIFICATIF DE 1889. 23 Report 30,334 f. 30 Art. 125. — Chemin d'intérêt commun n° 73 , 500 f. Réparation de la chaussée. Art. 127. — Chemin d'intérêt commun n° 75 300 f. Réfection d'un mur de soutènement écroulé près le pont
f. Réfection d'un mur de soutènement écroulé près le pont de la Maladière. Art. 132. — Chemin d'intérêt commun n°85— , 400 f. Construction. Art. 136. — Secours à d'anciens cantonniers, aux veuves d'anciens cantonniers ou à des ouvriers 4,615 f. Crédit de 1888 resté sans emploi, à mandater en 1889. Art. 139. — Fourniture, pose et peinture de plaques et de poteaux indicateurs 400 f. Crédit insuffisant pour refaire entièrement les peintures. Art. 141. — Chemin de grande communication n° 12 1,537 f. Prestations à racheter. Art. 142. — Chemin d'intérêt commun n°81. 600 f. Entretien de la chaussée.
Chemin d'intérêt commun n°81. 600 f. Entretien de la chaussée. (Exécution de la délibération du Conseil général du 11 mai 1889.) Total du § 1er ..'...' 38,686 f. 30 2e PARTIE. — CHAPITRE III, § 2. — Chemins de fer (Tramways locaux. Art. 1. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local et de tramways 289 f. 97 Cette somme représente le montant des frais de contrôle à rembourser par les Compagnies intéressées. Une somme pareille est inscrite en recette. Report du §1" 38,686 f. 30 Total du sous-chapitre iv 38,976 f. 27 SOUS-CHAPITRE XIII.
30 Total du sous-chapitre iv 38,976 f. 27 SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Art. 20. — Célébration de la fête du Centenaire de 1789 5,000 f. » Exécution de deux délibérations du Conseil général, en date du 10 mai 1889. Art. 21. — Subvention à la Fédération des Sociétés de gymnastique du Rhône, à l'occasion du Centenaire de 1789...... 5,000 f. » Exécution de la délibération du 10 mai 1889. Art. 22. — Exposition universelle de 1889. — Envoi de diverses délégations .. 2,300 f. » Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 23. — Souscription pour 267 exemplaires
11 mai 1889. Art. 23. — Souscription pour 267 exemplaires de la brochure intitulée : Des vœux des Maires en cas de mobilisation générale 267 f. » Exécution de la délibération du 11 mai 1889. Art. 24. — Legs Chambeyron. — Droits de mutation et frais divers 10,000 f. » Le Conseil général ayant accepté ce legs par délibération du 11 mai 1889, les droits à payer de ce chef par le département, soit à l'Etat, soit aux héritiers à titre de remboursement, s'élèvent à 9,281 fr. 25, auxquels viendront s'ajouter des frais divers, de telle sorte que je vous