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est d'avis que la protection accordée à nos houilles n'est pas aussi indispensable qu'on le suppose à la création des nouveaux canaux et des chemins de fer. Ces grandes lignes de communication s'établissent sans doute en vue des aliments de transport déjà existants ; mais les transports probables et présumés sont particulièrement ceux, qui fixent les espérances et les combinaisons. Or, nos bassins houillères existent, ils sont connus. Les capitaux spéculateurs seront toujours appelés par ces diverses considérations, la minorité avait proposé de fixer uniformément le tarif d'entrée par le littoral et par mer à 50 %. Si son opinion
littoral et par mer à 50 %. Si son opinion n'a pas prévalu, il en est une autre qui a réuni l'assentiment unanime de la commission. Nous avons tous considéré les droits excessifs de navigation prélevés sur nos canaux et nos rivières comme un obstacle invincible à l'existence et à la prospérité de nos houillères, et nous avons mis au nombre de nos premiers devoirs celui d'appeler l'attention toute particulière du gouvernement sur cette importante question. Nous espérons qu'à l'exemple de l'Angleterre, qui ne perçoit aucun droit de navigation, le trésor consentira à abandonner une taxe dont l'abolition est si
trésor consentira à abandonner une taxe dont l'abolition est si vivement réclamée par l'industrie, l'agriculture et le commerce. Il nous reste à vous entretenir de deux amendements que, d'accord avec le ministre du commerce, nous avons introduits dans le projet. Ce projet contient une disposition favorable, en ce qu'il termine à Halluin la ligne qui s'étendait de la mer à Baizieux, et sur laquelle on perçoit exceptionnellement 60 centimes par hectolitre de houille. Nous ne pouvons qu'applaudir à cette disposition spéciale qui favorise l'approvisionnement de l'un des points les plus manufacturiers du royaume, qui comprend Lille, Tourcoing, Roubaix, etc. ;
manufacturiers du royaume, qui comprend Lille, Tourcoing, Roubaix, etc. ; mais nous pensons que pour donner à la concession toute la valeur qu'elle doit avoir, il ne faut pas en exclure le bureau d'Halluin, pris pour limite ; car ce bureau se trouve placé sur la Lys, et les importations opérées par cette rivière ne sauraient contrarier le but que la loi s'est proposé en maintenant, jusqu'à une certaine distance de la mer, le double droit de 60 centimes. Notre amendement consiste à dire : "Houilles importées par terre de la mer à Halluin exclusivement, au profit de tous, en
la mer à Halluin exclusivement, au profit de tous, en concert avec M. le ministre qu'il est inutile de reproduire la disposition du projet de loi qui défend d'expédier par cabotage de la houille de l'un des ports où elle est moins imposée, dans un port où elle l'est davantage, sans justifier de l'origine française, ou sans payer un supplément de droit. Ces sortes d'expéditions se trouvent suffisamment interdites par les frais de transbordement et de déchargement, qui sont fort considérables pour une marchandise d'aussi mince valeur ; d'ailleurs la différence entre la plus forte et la plus faible taxe
différence entre la plus forte et la plus faible taxe ne serait, dans aucun cas, assez élevée pour offrir des compensations, suivant ce que nous vous demandons de supprimer cette clause additionnelle. Huiles d'olive. L'abaissement du droit sur les huiles était à la loi un besoin pour le consommateur et une nécessité pour nos fabriques, notamment pour les savonneries. Cependant une difficulté assez grave était soulevée ; les huiles diffèrent essentiellement entre elles de goût et de nature, la distinction était devenue impraticable à la frontière, et, pour éviter toute fraude (le droit variant suivant les qualités), le fisc avait
fraude (le droit variant suivant les qualités), le fisc avait exigé que les huiles propres à la fabrique fussent mélangées d'un 200ème d'essence de térébenthine ; à cette seule condition il accordait une réduction de 20 centimes de la valeur. Cette exigence avait immense inconvénient d'altérer la marchandise et de la rendre souvent impropre à une multitude d'emplois. Des réclamations s'élevèrent de toutes parts ; il était juste de satisfaire. Le Gouvernement a compris la nécessité d'assister le tarif sur des bases uniformes, et de n'établir aucune distinction dans le droit. Cependant les huiles spécialement destinées aux fabriques, étant d'une
droit. Cependant les huiles spécialement destinées aux fabriques, étant d'une valeur beaucoup moindre que les huiles propres à la consommation, eussent été repoussées complètement de notre marché, si elles eussent dû supporter la même taxe que celles-ci. Une sage réduction a été opérée : elle satisfait à toutes les exigences puisque le droit, désormais uniforme, tombe sur des équitablement proportionnées. Laines. C'est seulement à la suite de notre premier traité avec l'Espagne que l'introduction des mérinos a eu lieu en France et que la production de la laine a pris un certain développement. Cependant il faut le reconnaître, l'agriculture française
un certain développement. Cependant il faut le reconnaître, l'agriculture française n'a jamais considéré cette production que comme un de ses accessoires, trouvant dans la possession des engrais que lui procurent ses troupeaux, et dans les besoins journaliers de la boucherie, des avantages plus positifs. Elle a fait, par elle-même, des efforts pour améliorer ses races, et ceux qu'elle a tentés n'ont généralement donné que des résultats plus ou moins contestés. C'est sans doute à ces circonstances que l'on doit attribuer la nécessité d'admettre les laines de l'étranger, celles d'Espagne, pour les emplois ordinaires et communs, celles d'Angleterre et de Saxe
les emplois ordinaires et communs, celles d'Angleterre et de Saxe pour les emplois supérieurs ; les unes et les autres étant d'ailleurs à des prix relativement plus bas que les nôtres. Les producteurs français invoquent la protection. On sait qu'à leur demande les tarifs se sont successivement élevés jusqu'à 33 pour cent de la valeur sans distinction d'espèce, et avec fixation d'un minimum de déclaration, ce qui, pour certaines laines communes, élève souvent le droit ou double de sa quotité légale. Une réduction était vivement sollicitée par toutes nos fabriques de draps pour qui la laine est véritablement la matière
de draps pour qui la laine est véritablement la matière première, et par la grande masse des consommateurs, pour qui elle est aujourd'hui un besoin de première nécessité. L'enquête a donné lieu à de grands débats. Les producteurs ont repoussé l'abaissement du tarif, par le motif qu'ils devaient leur existence à la prohibition, et que des droits modérés seraient la cause infaillible de leur ruine. Votre commission a pénétré au fond de ces résistances, afin de les apprécier à leur juste valeur. Elle a surtout recherché quelle a pu être pour la production l'influence des taxes prohibitives. De 1813 à
pour la production l'influence des taxes prohibitives. De 1813 à 1823, les laines étrangères entrent librement en France. Dans cette période de dix années, les importations moyennes ne dépassent pas 5,520,000 kilogrammes. De 1823 à 1833, la prohibition ou les droits excessifs sont établis. Dans cette période de dix années, les importations moyennes s'élèvent à 6,140,000 kilogrammes. Il résulte de ce premier rapprochement, que sous le régime de la liberté, l'introduction de la laine étrangère a été moindre que sous le régime prohibitif. Sous ce rapport, l'agriculture française comprend mal ses intérêts en invoquant les faveurs de ce dernier système.
ses intérêts en invoquant les faveurs de ce dernier système. Poursuivons : De 1813 à 1823 (système libéral) le prix des laines atteint son maximum. De 1823 à 1833 (système prohibitif) le prix des laines atteint son minimum. Ce second rapprochement n'est pas moins significatif que le premier. Il démontre jusqu'à l'évidence que les droits élevés, dits protecteurs, ont amené pour la laine des résultats manifestement opposés à ceux que l'on s'était promis. Sans doute, nous savons que les producteurs de laine repoussent ces rapprochements parce qu'ils attribuent à des causes tout exceptionnelles et indépendantes des tarifs l'effet des hausses
causes tout exceptionnelles et indépendantes des tarifs l'effet des hausses ou des baisses qui ont successivement réglé en France le prix des laines. Nous ne voulons pas non plus en tirer des conséquences mathématiques trop absolues. Seulement, il nous est impossible de ne pas y reconnaître l'insuffisance des tarifs pour assurer la protection qu'on attend d'eux. Il y aurait illusion à leur attribuer des résultats qu'ils ne peuvent réellement pas avoir parce qu'ils sont le plus souvent dominés par des conditions plus influentes et plus directes. En fait, l'agriculture n'a retiré aucun profit des prohibitions et des droits élevés. Que
retiré aucun profit des prohibitions et des droits élevés. Que ce soit ou non à l'influence des tarifs qu'on attribue les diverses variations survenues dans les prix de la laine, il faut reconnaître qu'ils sont demeurés au moins impuissants. En a-t-il été de même pour nos industries et nos fabriques ? Il est arrivé, dit la chambre de commerce de Lyon, « d'une part, que le fabricant étranger ne rencontrant plus notre concurrence sur ses propres marchés, a pu acheter et conséquemment produire à beaucoup meilleur compte que lorsque nous venions lui disputer ses approvisionnements. Il a pu, en même
venions lui disputer ses approvisionnements. Il a pu, en même temps, céder ses produits au consommateur dehors, qui s'adressait autrefois à nous, avec une réduction proportionnée à celle qu'il obtenait sur la matière première. Privées des belles qualités de laine qui leur servaient à tisser les étoffes qu'elles vendaient à l'étranger, nos fabriques ont vu insensiblement leur production se restreindre à la consommation intérieure de la France et perdre ainsi, dans une déplorable progression, de l'importance qu'elles avaient antérieurement acquise... D'autre part, en se restignant aux besoins de la consommation intérieure, nos fabricants ont singulièrement réduit leurs achats de laine
intérieure, nos fabricants ont singulièrement réduit leurs achats de laine indigène, attendu qu'ils n'ont plus été comme auparavant en position d'en utiliser une partie par des mélanges pour leurs exportations. Il s'en est suivi que le prix de cette production de notre agriculture a lui-même subi une baisse, et qu'il n'y aura pas d'espoir de le voir se relever tant que nos manufactures n'auront que nous-mêmes pour consommateurs. Ce n'est pas tout. Les laines fines étant indispensables à un grand nombre de nos fabriques, celles-ci ont beaucoup souffert de l'impossibilité de se procurer celles de Saxe et d'Angleterre. Elles ne
de se procurer celles de Saxe et d'Angleterre. Elles ne peuvent, dès lors, soutenir la concurrence de la Belgique, de l'Angleterre, de l'Allemagne, qui admettent les laines à un simple droit de balance. Nos fabriques de draps du midi ont été privées des laines du Piémont et de l'Espagne, que leurs bas prix rendent aussi indispensables. Il en est résulté que l'Espagne et le Piémont ne trouvant plus chez nous l'écoulement de leurs produits, ont cherché à les utiliser chez eux. De nombreux établissements se sont élevés dans la Péninsule et le nord de l'Italie. Ils ont d'autant mieux prospéré
et le nord de l'Italie. Ils ont d'autant mieux prospéré que nous ne leur faisions aucune concurrence pour les matières brutes, et aujourd'hui ils fournissent abondamment des produits fabriqués les mêmes marchés que nous avions autrefois à peu près exclusivement. Ce dommage est immense, celui-là ne peut guère plus se réparer. Votre commission a donc maintenu la réduction proposée par le tarif. Une réduction plus considérable a même été débattue dans son sein. Elle a été repoussée à la simple majorité. La question de la préemption se rattache naturellement à celle des tarifs. Votre précédente commission avait étendu à cinq
celle des tarifs. Votre précédente commission avait étendu à cinq jours le délai de préemption pour les bureaux de second ordre. Nous n'avons pas cru devoir donner à la loi plus de facilités qu'elle ne nous en demande; il faut sans doute que le droit de préemption assure à l'administration des moyens de contrôle et d'appréciation, mais il ne faut pas qu'il crée pour les employés des voies de spéculation qui ne s'exerce qu'aux dépens du commerce. En conséquence, nous avons réduit le délai de préemption à trois jours, y compris celui de la déclaration d'entrée. Nous avons d'ailleurs maintenu
compris celui de la déclaration d'entrée. Nous avons d'ailleurs maintenu avec toutes ses garanties, l'amendement par lequel les déclarations de valeur pour les laines étrangères ne sont pas soumises au droit de préemption. Marbres. La commission vous propose de confirmer la réduction du tarif des marbres. La loi du 17 mai 1826 l'avait inutilement compliqué et rendu prohibitif à l'égard de certaines variétés dont les arts ne supportent pas la privation. Nous pensons même, et l'administration le reconnaît avec nous, qu'il est convenable de réduire encore les distinctions établies entre les diverses formes sous lesquelles les marbres peuvent être présentés.
les diverses formes sous lesquelles les marbres peuvent être présentés. Il suffit de distinguer ceux qui, en raison d'une certaine épaisseur, doivent être considérés comme blocs de simple extraction destinés à recevoir toutes sortes de main-d'œuvre, y compris celle du sciage, et ceux qui, n'ayant pas l'épaisseur du bloc, doivent être considérés comme tranches susceptibles de recevoir immédiatement le poli, en ayant soin de distinguer les tranches elles-mêmes par le nombre de coups de scie auxquelles elles sont censées avoir reçu. Nitrate de soude. La question des nitrates exige quelques développements. Le nitrate de soude est un produit végétal qui
développements. Le nitrate de soude est un produit végétal qui nous vient des mers; le de potasse est un produit minéral qui nous vient de l'Inde ou de nos salpêtres de l'intérieur. Le nitrate de soude est propre à tous les emplois du nitrate de potasse, à l'exception de celui de la poudre à canon. Dans le principe, il fut assujetti au même droit que le nitrate de potasse. Ce droit, en raison de la protection accordée à nos nitreries indigènes, se trouvait fort élevé. Le besoin de nos fabriques et de nos ateliers chimiques, joint à celui de notre
et de nos ateliers chimiques, joint à celui de notre navigation marchande, exigeait qu'il fût réduit. Le nitrate de soude est le premier élément de l'acide sulfurique, dont le monopole est presque exclusivement réservé à l'Angleterre, qui en alimente toute l'Europe. Il était d'une grande nécessité de permettre à nos industries chimiques de disputer ce monopole ainsi que celui de tous les produits à l'obtention desquels concourt l'acide sulfurique. Une première réduction fut apportée au tarif. Le nitrate de potasse en fut directement atteint. Il contient 17 à 18 % d'acide nitrique de moins, et il revient, sur les lieux
d'acide nitrique de moins, et il revient, sur les lieux de production, à 18 ou 20 % de plus que le nitrate de soude. Son emploi se restreignit à la seule fabrication de la poudre. Il ne put soutenir sur nos marchés la concurrence de son rival. Nos importations diminuèrent sensiblement, et bientôt elles durent cesser tout-à-fait. Il en résulta un grand dommage pour notre commerce extérieur, et surtout pour notre navigation de l'Inde, dont le nitrate de potasse avait été jusqu'à ce jour un des meilleurs éléments de fret. Il était dès lors équitable de réduire également le droit
Il était dès lors équitable de réduire également le droit sur le nitrate de potasse, nitreries françaises poussèrent des cris d'alarme; elles ne soutenaient l'importance des produits de l'Inde que moyennant une provision annuelle pour... ...une doublement nationale, puisque en cas de guerre, l'interdiction commerciale se serait trouvée dépendre uniquement de la toute la production de la poudre à canon nécessaire à nos armées. Ces résistances ne sont point fondées; des enquêtes rapportées par des savants ont été consacrées à démontrer qu'en moins de six semaines, il est possible de faire produire à la France plus de poudre qu'en ont
faire produire à la France plus de poudre qu'en ont consommé les vingt-cinq ans de guerre de la révolution et de l'empire. du de conserver à nos nitreries une protection ruineuse pour l'état et dommageable à toutes nos autres industries, la commission n'a pas hésité à réduire le droit des deux sortes de nitrates à 50 kilogrammes. Elle vous demande d'adopter cette tarification. Le nitrate de soude sauvera ainsi au trésor, puisque le monopole de la fabrication de la poudre lui étant réservé, il trouvera dans l'abaissement du prix de sa matière nécessaire à cette fabrication une compensation à la
sa matière nécessaire à cette fabrication une compensation à la partie de la taxe qu'il aura abaisonnée. Muscades, poivres, quinquina, rocou et salsipareille. Le droit de ces différentes épices a subi d'importantes réductions qui paraissent avoir détruit toutes les possibilités de fraude. Celui du poivre est encore de 20 % sur la valeur; nous avons espéré que les besoins du trésor pourraient bientôt permettre une nouvelle réduction. La taxe nous a paru convenablement établie, et nous n'avons qu'à honorer notre sanction. Celle de la salsipareille est trop élevée. Cette liqueur est d'un emploi journalier, elle est surtout fort en usage
est d'un emploi journalier, elle est surtout fort en usage dans la drogue de nos hôpitaux; mais son haut prix n'en permet guère l'emploi aux classes pauvres, le droit d'entrée l'augmentant de 50 % environ. Nous avons réduit à 75. 100 et 125 fr. Soies grâces. Une des plus belles, une des plus riches industries de notre pays, sans contredit la fabrication de la soie. Elle a placé Lyon au rang des premières villes manufacturières du monde, et tout promet à son avenir. La commission a réduit le droit d'entrée sur les soies grâces à la simple expression. C'est une
sur les soies grâces à la simple expression. C'est une juste et utile application du principe qui vise pour toutes les industries, l'abondance, la variété et le bas prix des matières premières. Votre commission ne pouvait que lui donner son entier assentiment. Notre production territoriale ne peut en souffrir. Les fabriques de soieries prennent chaque jour une extension nouvelle. Malgré l'immense développement donné à la culture des mûriers, elle est loin de suffire à tous nos besoins. Les prix de la soie grâche tendent incessamment à s'abaisser et garantissent au producteur de très beaux revenus. Le trésor lui-même n'en recevra
producteur de très beaux revenus. Le trésor lui-même n'en recevra qu'une atteinte légère; car l'accroissement de consommation et la taxe qu'il percevra désormais sur les soies en sortie à la taxe lui tiendront compte du sacrifice qu'il s'impose en faveur de l'industrie. Suif brut. Nous avons fait éprouver une légère réduction au taux du suif brut, que nous avons abaissé à 10 fr. par 100 kilogrammes, au lieu de 12 fr. Cette réduction est appelée par les besoins de notre consommation, que la production de l'intérieur ne suffit pas à alimenter; par ceux de plusieurs de nos fabriques et de
alimenter; par ceux de plusieurs de nos fabriques et de notre commerce avec le Nord, qui trouve dans le suif un utile élément d'échange et de fret. Produits des îles de la Sonde et des pays situés au-delà. Une des plus importantes dispositions de l’ordonnance stipule : « Les produits naturels, le sucre excepté, qui seront importés en droit de pour navire français des îles de la Sonde ou des parties de l’Asie et de l’Australasie, situées au-delà des passages formés par lesdites seas, obtiendront une remise du cinquième des droits d’entrée, tels qu’ils sont établis par les provenances les
droits d’entrée, tels qu’ils sont établis par les provenances les plus favorisées, autres que cette colonie disposition renferme des intentions généreuses et a été évidemment conçue dans l’intérêt du commerce ou plutôt de notre navigation lointaine. Cette disposition a été, dans le principe, favorablement accueillie par les diverses chambres de commerce du royaume qui y ont vu le désir manifeste d’ouvrir et de faciliter à notre marine marchande des débouchés à peu près inconnus jusqu’alors. On a cru y trouver en outre la possibilité d’accroître par quelques encouragements nos relations avec des contrées qui, par leur extrême éloignement, occasionnent des
avec des contrées qui, par leur extrême éloignement, occasionnent des dépenses d’armement très élevées qui exigent une longue privation de capitaux. Ces considérations ont été pour votre commission l’objet d’un examen approfondi. Elle ne s’est point dissimulée tout ce qu’il peut y avoir d’avantageux dans une question de cette nature; cependant, après une laborieuse discussion, elle vient vous proposer de ne pas sanctionner la concession qui vous est demandée par l’ordonnance. En principe, cette ordonnance crée une nouvelle catégorie de produits et de climats; elle apporte dans nos tarifs de nouveaux droits différents, ce qui est à nos yeux un
nouveaux droits différents, ce qui est à nos yeux un vice radical entraînant avec lui des conditions d’inégalité qu’il est dangereux d’introduire dans une législation sans vraiment doute, nous libéraux n’avons pas cru qu’il fût de notre devoir d’approfondir dans son ensemble la haute et grande question des droits différents suivant les pavillons et suivant les provenances ; mais nous avons pensé que lorsque de toutes parts les privilèges et les faveurs sont repoussés ou demandent à l’être, il n’est ni logique, ni libéral, de en augmenter le nombre ou d’en créer de nouveaux. Vainement on essaie de justifier l’ordonnance
d’en créer de nouveaux. Vainement on essaie de justifier l’ordonnance en soutenant qu’elle ne fait qu’établir une sorte de compensation pour les voyages les plus longs et les plus dispendieux. Le commerce est lui-même le plus sage et le meilleur appréciateur de toutes les chances spéculatives qui lui sont offertes. Ce n’est pas à la loi qu’il appartient de régler les distances, et rarement le gouvernement intervient avec avantage dans le choix et dans les moyens des entreprises commerciales. L’intelligence de l’armateur, ses combinaisons, ses prises calculées, l’étendue des débouchés et surtout la liberté des choix telles sont les véritables
et surtout la liberté des choix telles sont les véritables compensations que doit lui garantir la force des choses. Elles seules sont réelles et productives. Il n’y a qu’incertitude et artifice dans les autres. En accordant aux produits des îles de la Sonde la remise d’un cinquième des droits d’entrée, on a porté une grave atteinte aux produits similaires des pays plus rapprochés. C’est ainsi que la cargaison de poivre ou de café, achetée dans les premières îles de l’Australasie, revient dans les ports d’Europe à des prix plus modérés que la cargaison de poivre ou de café importée de
que la cargaison de poivre ou de café importée de Malabar ou de Ceylan. En favorisant la production la plus lointaine, on a frappé la production la plus proche et cette combinaison n’a d’autre résultat que d’amener sur les mêmes marchés au détriment du trésor qui perd une portion de ses droits, la denrée la plus chère et conséquemment la moins avantageuse. En outre la réduction est incomplète; le seul, le véritable aliment de notre navigation dans les mers du nord de l’Asie ou de l’Australasie est le sucre, et puisque l’ordonnance créait une exception, il ne fallait pas en
puisque l’ordonnance créait une exception, il ne fallait pas en exclure la seule denrée qui pouvait promettre d’utiles résultats. Votre commission n’eût cependant pas hésité à admettre l’ordonnance si la concession eût pu s’étendre à tous les produits compris entre le cap de Bonne-Espérance et le cap Horn; c’eût été, dans ce cas, une région tellement vaste que la rigueur du principe eût fléchi devant l'immense avantage du fait; mais nous avons rencontré des résistances qu’il ne nous était pas donné de surmonter, et nous avons cédé aux représentations et aux exigences du trésor. Toutefois, messieurs, nous n’avons pas repoussé,