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M. le Rapporteur : Je ne me permets de prendre la parole que pour répondre aux allusions qui ont été faites par M. le Rapporteur touchant les conditions dans lesquelles sont arrivés à Rouen les premiers convois de réfugiés. Les plus grands efforts ont été faits pour les hospitaliser et les assister. Nous avons trouvé, pour nous seconder, des femmes admirables qui se sont associées à nous pour ravitailler les réfugiés en transit par Rouen. Je dois signaler également la collaboration digne de toute reconnaissance, qui nous a été prêtée par les autorités américaines et anglaises, à qui nous devons
par les autorités américaines et anglaises, à qui nous devons savoir gré d'avoir offert toutes leurs ressources en argent et en matériel. Je demande au Conseil général de vouloir bien m'autoriser à remercier en son nom les autorités anglaises et américaines du concours qu'elles nous ont donné. (Vive approbation). — M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général vous sera très obligé, Monsieur le Préfet, de transmettre l'expression de sa gratitude aux autorités anglaises et américaines. — M. LE RAPPORTEUR : Lors de la session précédente, nous avons voté en faveur des régions récupérées, qui sont de nouveau envahies, un crédit
des régions récupérées, qui sont de nouveau envahies, un crédit important. Le Conseil général ne pourrait-il pas autoriser le prélèvement sur ce crédit de sommes inemployées pour venir en aide aux réfugiés qui se trouvent dans notre département ? — M. GAYANT : Vous avez parlé, M. le Préfet, du transit des évacués par Rouen. Est-il dans votre intention de diriger les évacués sur les communes à titre définitif ou vous bornerez-vous à les faire transiter ? — M. LE PRÉFET : Nous recevons des trains d'évacués qui passent par Rouen et que nous expédions, conformément à des horaires déterminés
Rouen et que nous expédions, conformément à des horaires déterminés par le Ministre de la Guerre, dans d'autres régions de la France et notamment dans le Midi. Il en est qui viennent directement sans prendre les trains d'évacuation. Ceux-là nous les conservons. J'ai fait allusion tout à l'heure aux malheureux réfugiés qui sont évacués du front dans des trains militaires. Nous avons été témoins de scènes qui sont vraiment dignes de pitié. Nos malheureux compatriotes, accablés par la fatigue, ont été envoyés dans des refuges et soignés d'une façon admirable par des femmes qui appartiennent aux Sociétés de la Croix-Rouge
par des femmes qui appartiennent aux Sociétés de la Croix-Rouge Française. Nous devons dire aux réfugiés que seuls ont intérêt à rester parmi nous ceux dont les moyens d'existence sont assurés par des familles et ceux à qui un travail est procuré. — M. ACHER : En réponse à la suggestion que faisait M. Nibelle, je fais observer qu'au budget supplémentaire de 1918 il a été reporté une somme de 125.260 francs à titre de subvention en faveur des populations des départements envahis et libérés nouvellement. Il suffit d'autoriser M. le Préfet, d'accord avec la Commission départementale, à faire des
le Préfet, d'accord avec la Commission départementale, à faire des imputations sur ce crédit, en faveur des réfugiés. Le Conseil général peut prendre une décision immédiatement. J'en fais la proposition. La proposition de M. Acher est adoptée. — M. GEORGES ANCEL : Je m'associe aux paroles de M. le Préfet sur le sort de nos malheureux compatriotes réfugiés et évacués. Mais je me permets d'attirer l'attention de l'Administration sur les inconvénients qu'il y aurait à diriger une quantité d'évacués trop importante sur la région du Havre. Nous ne disposons que d'un espace assez limité, puisque nous avons derrière nous la
d'un espace assez limité, puisque nous avons derrière nous la mer. D'autre part, la ville du Havre est surpeuplée actuellement ; les conditions du ravitaillement sont difficiles et les conditions hygiéniques peuvent devenir fâcheuses. Je me permets de signaler cette situation, tant dans l'intérêt de la ville du Havre que dans l'intérêt de ceux qui pourraient y arriver. Le rapport est adopté. ARMÉE. — DÉPÔT DE MUNITIONS. — VŒU DE MM. NIBELLE, Dr BOUCHER, PICOT ET ROULAND, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBELLE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Depuis le début des hostilités
le rapport suivant : MESSIEURS, Depuis le début des hostilités notre pays a vu se créer sur bien des points de notre territoire de nombreuses usines travaillant pour la guerre et où se fabriquent et se manipulent des produits de nature dangereuse. D'autre part, les nécessités militaires ont amené la création de certains centres de munitions destinés au ravitaillement ou à l'approvisionnement des armées en campagne. C'était une nécessité vitale pour la défense nationale d'aller vite et de fournir en grande quantité. Les emplacements de ces usines, de ces dépôts n'ont pas toujours été des plus heureux et l'on peut
n'ont pas toujours été des plus heureux et l'on peut regretter que des enquêtes rapides et préalables n'aient pas été faites ou que l'on n'ait pas consulté les autorités locales, souvent compétentes en pareil cas. Le Conseil général se rappelle qu'à diverses reprises son attention a été appelée sur ce point et qu'il a été saisi de protestations qu'il n'est pas opportun de préciser actuellement. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que trop souvent, nous arrivent les récits de quelque catastrophe provoquée par l'explosion ou la destruction de l'un de ces dépôts. Nous avons tous présents à la mémoire
de ces dépôts. Nous avons tous présents à la mémoire les sinistres sérieux de cet ordre récemment survenus et l'émotion bien légitime qui s'en est suivie. Mais cette constatation faite, il importe de prévoir. Tout le nécessaire, tout le possible doit être fait pour les éviter et les circonscrire. Et c'est dans ce but que plusieurs de nos collègues ont demandé (avec des précisions sur lesquelles le Conseil général me permettra de ne pas insister) des mesures spéciales de précaution et de prévention. La proximité d'agglomérations urbaines devrait de toute nécessité être évitée, et le déplacement de tout dépôt dangereux
nécessité être évitée, et le déplacement de tout dépôt dangereux devrait s'imposer. En cas d'impossibilité matérielle, il serait, je crois, nécessaire d'attirer l'attention des habitants voisins sur les dangers qu'ils peuvent courir en y séjournant ou en continuant d'y habiter. Devrait-on aller jusqu'à l'évacuation d'office et complète de ces zones dangereuses ? Telles sont les suggestions que votre première Commission a tenu à vous soumettre. Prévoir une catastrophe, prendre d'avance les mesures nécessaires est toujours le meilleur moyen de l'éviter ou d'en réduire les risques. Aussi venons-nous proposer au Conseil général de bien vouloir nommer une commission spéciale qui, d'accord
général de bien vouloir nommer une commission spéciale qui, d'accord avec l'autorité militaire et préfectorale, procéderait dans le département de la Seine-Inférieure à la visite de toutes les usines et dépôts dangereux, étudierait les moyens de précaution à préconiser et indiquerait aux habitants voisins les meilleurs moyens à employer pour éviter tout danger en cas d'accidents. — M. LE RAPPORTEUR : J'avais l'intention de demander à M. le Préfet s'il ne serait pas possible que le Conseil général exerçât un contrôle sur ces usines et sur ces dépôts d'armements. Dans l'intérêt de la population, il serait bon que nous pussions
l'intérêt de la population, il serait bon que nous pussions nous assurer que toutes les précautions ont été prises. La plupart du temps, lorsque des catastrophes se produisent, elles sont dues à l'inobservation des mesures de sécurité qui ont été édictées. C'est pour cette raison que je demande au Conseil général de désigner une commission spéciale qui procéderait à la visite des lieux, d'accord, bien entendu, avec l'autorité militaire et avec l'autorité préfectorale. — M. LE PRÉFET : Je m'associe aux préoccupations que vous manifestez au sujet du danger qui pourrait résulter pour la population de la Seine-Inférieure de la
pourrait résulter pour la population de la Seine-Inférieure de la présence de certaines usines. Je tiens pour infiniment précieux le concours du Conseil général, mais je me demande si l'autorité militaire accepterait la collaboration d'une commission désignée par cette Assemblée. Vous pouvez voter le vœu, toutefois je dois faire des réserves sur les facilités que présenterait son aboutissement. Je tiens à ajouter que, saisi des préoccupations du Conseil général, je me rapprocherai de l'autorité militaire pour envisager les conditions dans lesquelles fonctionnent ces usines; et pour me rendre compte des risques que leur proximité est susceptible d'entraîner pour la population.
risques que leur proximité est susceptible d'entraîner pour la population. Je tâcherai d'obtenir son assentiment à la collaboration d'une commission du Conseil général, mais je crains bien qu'elle décline les suggestions que je pourrai lui apporter en ce point. — M. LORMIER : Nous ne pouvons que remercier M. le Préfet de l'aide qu'il veut bien nous donner. Peut-être pourrait-on convaincre l'autorité militaire, en lui rappelant que dans les précédentes catastrophes il y a eu non seulement des victimes militaires, mais des victimes civiles. — M. LE PRÉSIDENT : Vous ne maintenez pas votre proposition, Monsieur le Rapporteur ? —
ne maintenez pas votre proposition, Monsieur le Rapporteur ? — M. LE RAPPORTEUR : Les déclarations de M. le Préfet me donnent satisfaction et je lui fais confiance. — M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général invite M. le Préfet à se préoccuper de la question et à rechercher sous quelle forme il pourra être donné satisfaction au vœu. — M. LE PRÉFET : Mon intervention appuiera sur la préoccupation très légitime du Conseil général. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. — PROJET DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1918. — M. LE Dr BOUCHER, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du
BOUCHER, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les dépenses prévues au projet de budget supplémentaire de 1918 pour le service des enfants assistés établissent une augmentation de dépenses de 144.500 francs au crédit de 2.335.000 francs alloué au budget primitif de l'exercice courant. Voici d'après le rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique quelles sont les causes principales de cette augmentation : 1° La proposition au Conseil général de la fixation des nouveaux tarifs de pensions à partir du 1er avril prochain ; 2° La hausse très importante et continue du prix des
2° La hausse très importante et continue du prix des chaussures, des étoffes et des objets confectionnés nécessaires à l'approvisionnement du magasin départemental de vêtures ; 3° Le relèvement au 1er janvier 1918, aux conditions prévues dans la délibération du Conseil général, en date du 1er octobre 1917, des traitements des employés de l'inspection assimilés au personnel de la Préfecture. Suit l'exposé article par article avec les modifications entraînées par suite des causes ci-dessus énumérées. Le chiffre total des dépenses est donc de 2.479.500 francs. La deuxième Commission vous prie de l'adopter. Le rapport est adopté. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS.
de l'adopter. Le rapport est adopté. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. — AUGMENTATION A TITRE TEMPORAIRE DES TARIFS DE PENSION. — M. LE Dr BOUCHER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Sur proposition de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, les tarifs des pensions à partir du 1er avril 1918 sont fixés comme ci-après : Enfants de la naissance à 1 an au sein 40 fr. au biberon 35 fr. Enfants de 1 à 13 ans. 30 fr. Les crédits nécessaires pour faire face à l'augmentation de dépenses qu'entraînera l'application des nouvelles allocations ayant été prévus,
de dépenses qu'entraînera l'application des nouvelles allocations ayant été prévus, votre deuxième Commission vous propose d'adopter cette augmentation à titre temporaire. Les conclusions du rapport sont adoptées. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. — PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES. — M. LE Dr BOUCHER, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En prévision du relèvement des prix de journée dans certains hôpitaux, de l'augmentation du tarif des accouchements et des frais de déplacement alloués aux médecins du service d'assistance médicale gratuite ; en raison surtout de la majoration de 50% des mémoires des pharmaciens de ce service, il a paru
des mémoires des pharmaciens de ce service, il a paru indispensable de relever de 725.000 francs à 875.000 francs le crédit ouvert au chapitre 9, article 1er du budget pour les dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. Le crédit de 4.500 francs inscrit au même chapitre (article 4), pour les recouvrements contre les départements, communes, particuliers, etc. est également insuffisant ; il est porté au budget supplémentaire à 10.000 francs. Votre deuxième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de ratifier ces inscriptions nouvelles au budget départemental. Le rapport est adopté. REVISIONS PÉRIODIQUES DES ÉVALUATIONS FONCIÈRES.
départemental. Le rapport est adopté. REVISIONS PÉRIODIQUES DES ÉVALUATIONS FONCIÈRES. — M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique, avec deux tableaux, une circulaire de M. le Ministre des Finances en date du 6 mars 1918 et une circulaire de la Direction générale des contributions directes relatives à l'organisation des revisions périodiques des évaluations foncières. La loi du 29 mars 1914, portant réforme de la contribution foncière, a fixé (art. 7, 22 et 23) ainsi qu'il suit, la procédure à suivre : « Les évaluations des propriétés non bâties
à suivre : « Les évaluations des propriétés non bâties devant, dans chaque commune, être revisées tous les vingt ans, les communes de chaque département seront rangées en vingt séries et la révision aura lieu, chaque année, dans les communes de ces vingt séries prises à tour de rôle, de manière à recevoir son application en 1920 pour les communes de la première série, en 1921 pour celles de la seconde, en 1922 pour celles de la troisième, et ainsi de suite jusqu'en 1939, année pour laquelle elle sera appliquée pour les communes de la vingtième série ; aussitôt après
pour les communes de la vingtième série ; aussitôt après l'achèvement des opérations dans les communes de la vingtième série, une nouvelle revision sera entreprise dans celles de la première, pour être poursuivie dans le même ordre et les mêmes conditions que la précédente. « En ce qui touche les propriétés bâties, les évaluations continueront à faire l'objet de revisions décennales, ainsi que le stipule l'article 8 de la loi du 8 août 1890. Toutefois, ces revisions ne seront plus effectuées au cours d'une opération d'ensemble comme par le passé ; elles s'échelonneront sur toute la durée d'une période de
; elles s'échelonneront sur toute la durée d'une période de 10 années et leur succession sera combinée de manière que, dans chaque commune, les évaluations des propriétés bâties soient revisées une fois sur deux en même temps que celles des propriétés non bâties. « La répartition des communes entre les vingt séries sera réglée par le Préfet, sur la proposition du Directeur des contributions directes et du cadastre. « L'ordre dans lequel les vingt séries seront rangées en vue des opérations de la revision sera ensuite arrêté par le Conseil général dans sa première session de l'année 1918. » Le
général dans sa première session de l'année 1918. » Le moment étant venu d'organiser le service des revisions foncières, dont l'exécution sera entreprise au cours de l'année 1918, M. le Préfet, sur la proposition de M. le Directeur des contributions directes, a arrêté la répartition des communes du département en vingt séries. D'autre part, M. le Préfet nous soumet un tableau nous donnant divers renseignements pour la fixation de l'ordre de succession des revisions. L'examen de ce document ne donnant lieu à aucune observation de la part de M. le Préfet, votre deuxième Commission vous propose d'arrêter, suivant les indications
Préfet, votre deuxième Commission vous propose d'arrêter, suivant les indications dudit tableau, l'ordre dans lequel les vingt séries seront rangées pour l'application de la revision foncière dans le département. Les conclusions du rapport sont adoptées. HÔPITAL FORBRAS. — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT. — AUGMENTATION DE CRÉDITS. — M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Pour faire face à la hausse croissante qui atteint tous les produits, l'Administration de l'hôpital Forbras demande que divers crédits alloués pour le fonctionnement de cet établissement soient relevés comme suit : CRÉDITS CRÉDITS ACTUELS PROPOSÉS AUGMENTATION Chap. 15,
comme suit : CRÉDITS CRÉDITS ACTUELS PROPOSÉS AUGMENTATION Chap. 15, art. 1er. — Personnel. — Indemnités au Chirurgien et aux aides, traitements et salaires des préposés et servants et gratifications 6.700 6.800 100 Art. 2. — Frais d'impression. 250 400 150 Art. 3. — Nourriture des hospitalisés 12.500 13.000 500 Art. 4. — Appareils et lunettes. 500 800 300 Art. 5. — Médicaments. 4.000 4.500 500 Art. 7. — Achat et entretien de lingerie, literie et vêtements 1.600 2.100 500 Art. 8. — Chauffage et éclairage 3.500 4.500 1.000 Ces augmentations ont paru justifiées à M. le Préfet, qui en
augmentations ont paru justifiées à M. le Préfet, qui en a tenu compte dans l'établissement du budget supplémentaire de 1918. Votre deuxième Commission vous propose de bien vouloir les maintenir. Le rapport est adopté. HÔPITAL-HOSPICE A.LABARBE. — DEMANDE DE CRÉDITS. — M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération du 8 mars dernier, la Commission de surveillance de l'hôpital-hospice A. Labarbe a demandé l'inscription : 1° Au chap. 15, art. 11 (Nourriture du personnel et des hospitalisés) d'un crédit supplémentaire de 800 francs pour faire face à l'augmentation croissante du prix des
francs pour faire face à l'augmentation croissante du prix des vivres; 2° Au chap. 15, art. 14 (Médicaments et frais d'inhumation) d'un supplément de crédit de 100 francs pour faire face à la hausse du prix du bois nécessaire à la confection des cercueils ; 3° D'un crédit spécial de 200 francs en vue du remplacement de la lessiveuse. Cette somme représentera la moitié de la dépense. Le surplus sera supporté par l'Administration de l'hôpital militaire. Votre deuxième Commission vous propose de vouloir bien maintenir ces crédits qui figurent au projet de budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport
projet de budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées. HÔPITAL-HOSPICE A.-LABARBE. — CHAPELAIN. — INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE. — M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans sa séance du 15 février dernier, la Commission de surveillance de l'hôpital-hospice A. Labarbe a demandé qu'une indemnité de cherté de vie de 300 francs soit accordée à l'aumônier de cet établissement, qui reçoit du département un traitement annuel de 2.250 francs. Or, par délibération des 17 avril 1913 et 9 mai 1916, vous avez décidé d'accorder aux employés départementaux (célibataires)
mai 1916, vous avez décidé d'accorder aux employés départementaux (célibataires) une indemnité de 150 francs majorée à titre provisoire et pendant la durée de la guerre de 50 pour ceux dont le traitement varie entre 2.000 et 2.400 francs. Dans ces conditions, M. le Préfet estime que l'indemnité de cherté de vie à allouer au chapelain de l'hôpital-hospice A.-Labarbe ne doit s'élever qu'à 225 fr. Votre deuxième Commission vous propose de vouloir bien ratifier le crédit de pareille somme que M. le Préfet a fait figurer au chap. 15, § 3 du projet de budget supplémentaire de 1918. Le rapport
3 du projet de budget supplémentaire de 1918. Le rapport est adopté. HÔPITAL-HOSPICE A.-LABARBE. — PERSONNEL CONGRÉGANISTE. DEMANDE DE RELÈVEMENT DES ALLOCATIONS. — M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS; Les sœurs de la congrégation d'Ernemont employées à l'hôpital-hospice A.Labarbe sont au nombre de 6 dont la directrice, trois infirmières, la lingère et la cuisinière. Actuellement l'indemnité annuelle de la Directrice est fixée à 450 francs. Chacune de ses collègues reçoit 250 francs. Dans sa séance du 15 février 1918, la Commission de surveillance de l'établissement a demandé que ces indemnités soient portées
surveillance de l'établissement a demandé que ces indemnités soient portées à 500 francs et à 300 francs à partir du 1er janvier 1918. La supérieure de la congrégation fait valoir qu'une mesure analogue a été prise dans tous les hospices desservis par ses religieuses. D'autre part, l'élévation des frais d'entretien de linge et de vêtements justifiant cette demande, M. le Préfet nous prie de bien vouloir l'accueillir favorablement. C'est aussi l'avis de votre deuxième Commission, qui vous propose de maintenir l'augmentation de crédit de 300 francs qui figure au projet de budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont
de budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — COEFFICIENT DÉFINITIF A APPLIQUER AU REVENU NET DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES. — VŒU DE M. ACHER, MEMBRE DU CONSEIL. — M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Notre honorable collègue, M. Acher, prie le Conseil général de demander à M. le Directeur des contributions directes d'indiquer dans son prochain rapport quel est le coefficient définitif à appliquer au revenu net des propriétés foncières pour déterminer le principal départemental de la contribution foncière. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter ce
la contribution foncière. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter ce vœu. Le rapport est adopté. COLONIES D'ENFANTS ALSACIENS-LORRAINS. — LETTRE DE M. HELMER. — REMERCIEMENTS. COLONIES D'ENFANTS ALSACIENS-LORRAINS. LETTRE DE M. HELMER. REMERCIEMENTS. — M. DOUTRELAUT, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, À plusieurs reprises, vous avez accordé sur les crédits départementaux des subventions aux colonies d'enfants alsaciens-lorrains installées tant à Yvetot qu'à Varengeville-sur-Mer. Ces colonies ont été dissoutes au cours de l'année 1917. À la date du 9 janvier 1918, M. Helmer, président de l'Association des Alsaciens-Lorrains, 16, rue Grange-Batelière, à Paris, a
de l'Association des Alsaciens-Lorrains, 16, rue Grange-Batelière, à Paris, a adressé à M. le Préfet la lettre suivante : « Le Comité de la Colonie alsacienne d'enfants de Varengeville a décidé de liquider cet établissement, et a remis les enfants, qui restaient, au Comité américain des enfants de la frontière. Je sais cette occasion pour vous remercier de la bienveillance et de l'intérêt que vous n'avez cessé de témoigner à mes petits compatriotes. Le séjour qu'ils auront fait dans votre département pendant que leur pays natal était soumis à toutes les horreurs de la guerre, leur restera toute leur vie,
les horreurs de la guerre, leur restera toute leur vie, et ils se souviendront toujours du bon accueil qui leur a été fait en Normandie où ils ont appris, sinon à plus aimer la France, puisqu'ils la considéraient déjà comme leur patrie, mais à mieux la connaître et à en partager la vie. « Je vous serais reconnaissant d'être mon interprète auprès du Conseil général et de lui exprimer mes sentiments de reconnaissance pour l'aide qu'il nous a donnée si généreusement dans l'œuvre que j'avais entreprise. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments les plus distingués. »