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ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Faux-sur-Coole en date du 24 octobre 1908 et les plans annexés; Vu le projet d'élargissement et de redressement des chemins désignés sous les noms de chemin « de la Cour tinette » et des « Voies de Faux » ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 19, 20, 21 août 1909; Vu la délibération municipale du 3 octobre 1909 ; Vu
Vu la délibération municipale du 3 octobre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Faux-sur-Coole, avec les numéros 4 et 5; La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête ; Est autorisé l'élargissement avec redressement desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si
publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Faux-sur-Coole. Reconnaissance de chemins ruraux. 398 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur proposition de M. le Préfet ; Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Fontaine-sur-Coole en date du 5 avril 1909 et les plans annexés. Vu le projet de construction du dit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 21, 22, 23 octobre 1909 ; Vu la délibération municipale
21, 22, 23 octobre 1909 ; Vu la délibération municipale du 22 août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Fontaine-sur-Coole avec le n° 6. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement avec redressement du chemin de La Naux des Chailliots conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique
soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le tableau de reconnaissance de trois chemins ruraux de la commune de Gaye en date du 6 août 1909 et les plans annexés. Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 10, 17, 18 octobre 1909; Vu la délibération municipale du 15 août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881
août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Gaye avec les nos 1, 2, 3. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les plans et état parcellaires présentés par l'Administration municipale de Reuves en vue de l'élargissement du chemin rural n° 2 du « du Champ-Renard
l'élargissement du chemin rural n° 2 du « du Champ-Renard » ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 15, 16, 17 octobre 1909 ; Vu la délibération municipale du 1er septembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Est autorisé l'élargissement du chemin rural n° 2 dit « du Champ-Renard », de la commune de Reuves, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de
expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Saint-Amand en date du 26 janvier 1909 et les plans annexés. Vu le projet d'élargissement et de redressement des chemins dont il s'agit; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 septembre 1909; Vu la délibération municipale du 9 octobre 1909; Vu la loi du 20 août 1881; Commune de Reuves. Élargissement d'un chemin rural. Commune de Saint-Amand.
Commune de Reuves. Élargissement d'un chemin rural. Commune de Saint-Amand. Reconnaissance de chemins ruraux. 400 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Saint-Amand avec les nos 27 bis et 28; La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête: Est autorisé l'élargissement avec redressement des chemins dont il s'agit conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux
l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Vienne-le-Château en date du 21 juin 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture et d'élargissement desdits chemins; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 octobre 1909; Vu la délibération municipale du 21 juin 1909; Vu la loi
la délibération municipale du 21 juin 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Vienne-le-Château avec les nos 12 et 13; La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Vienne-le-Château. Reconnaissance de chemins ruraux SÉANCE DU 9 MAI 1910. 401 Sont autorisés l'ouverture et l'élargissement des chemins dont il s'agit, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision
s'agit, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans un délai de deux ans. M. le Préfet dépose le livre des fonds départementaux dont la tenue est prescrite par les règlements en vigueur sur le bureau de la Commission départementale afin de lui permettre de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses départementales. La Commission donne acte à M. le Préfet de cette communication. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à trois heures, heure légale. Le Président. POMMIER. Le Secrétaire, GAILLEMAIN. Communication du livre des fonds départementaux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 403 PROCÈS-VERBAL de la Séance du 15 Décembre 1909 Le 15 décembre 1909, à une heure et demie de l'après-midi, heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Pommier. Présents: MM. Gaillemain, Jolly, Knoeri, Loche et Pommier. Absents: MM. Bertrand et Chariot, régulièrement excusés. M. le Préfet assiste à la séance. En l'absence de
M. le Préfet assiste à la séance. En l'absence de M. Chariot, président de la Commission pour la durée de ses pouvoirs, il est procédé à l'élection d'un président pour la séance en cours, conformément à l'article 71 de la loi du 10 août 1871. M. Pommier ayant obtenu l'unanimité des suffrages est proclamé président pour la séance en cours. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 17 novembre 1909. Ce procès-verbal est adopté sans observation. Élection du Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. 404 RAPPORT
Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. 404 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite au compte du département pendant le mois de décembre 1909. « Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. » La Commission départementale, Vu la liste des malades admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant
admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant deux articles, dressée à la date du 11 décembre 1909; Donne acte à M. le Préfet de sa communication M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « Les dépenses du Service départemental de l'assistance médicale gratuite s'élèvent à 160.164 fr. 09 pour l'année 1908, savoir: Honoraires des médecins. 39.959 50 Honoraires des sages-femmes 158.029 27 Pharmacie et appareils... 41.062 80 Frais de transport ....... 332 10 Hospitalisations 72.137 82 ] Frais d'administration 160.159 8 Vérification des mémoires, d'après le tarif au mi-temps par le
Vérification des mémoires, d'après le tarif au mi-temps par le Conseil général: 1 0/0 sur le montant des mémoires présentés 1.623 55 f , „_, „„ .„ , „ , . , ■ > 1.9/4 67 10 0/0 sur les réductions (admises 351 12 ) Ensemble 160.759 19 Assistance médicale gratuite. Indigents admis au compte du département. Assistance médicale gratuite. Approbation des dépenses en 1908. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 405 « La répartition des dépenses d'après les barèmes A et B annexés à la loi du 15 juillet 1893 donne les résultats suivants: Dépenses à la charge des communes
donne les résultats suivants: Dépenses à la charge des communes et de leurs établissements de bienfaisance 79.040 65 Dépenses à la charge du département — 55.973 29 Frais d'administration du département .. 160 15 Dépenses à la charge de l'Etat 24.990 » Total légal. 160 164 09 J'ai l'honneur de vous soumettre les états présentant les détails de ces chiffres en vous demandant de vouloir bien, en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général, dans sa séance du 17 août 1909 : 1° ratifier ces dépenses ; 2° adopter leur répartition entre les communes,
ces dépenses ; 2° adopter leur répartition entre les communes, le Département et l'Etat, en exécution de l'article 4, § 2 de la loi précitée ; 3° fixer, en conséquence, les contingents communaux. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu l'état récapitulatif des frais de traitement, pendant l'année 1908, des malades ayant le domicile de secours départemental ; Vu les états des contingents des communes pour l'assistance médicale ; Vu l'état des frais de vérification ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909: Ratifie les dépenses d'assistance médicale, en 1908, montant à 160.164
Ratifie les dépenses d'assistance médicale, en 1908, montant à 160.164 fr. 09; Adopte la répartition proposée par M. le Préfet ; Fixe les contingents communaux conformément aux indications des états ci-dessus visés, savoir : Pour l'arrondissement de Châlons, à 11.149 10 Id. Epernay, à..... 14.186 45 Id. Reims, à 38.709 30 Id. Ste-Ménehould, à 5.436 24 Id. Vitry-le-François, à 9.559 56 Total 79.040 65 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui,
produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905 pour les vieillards, les infirmes et les incurables. Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. La subvention de l'Etat sera de 65 %. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui ; Vu la loi du 14 juillet 1905 ;
l'appui ; Vu la loi du 14 juillet 1905 ; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'assistance à domicile les nommés : Choiselle Félix-Laurent, demeurant à Saint-Memmie, à qui il est accordé un secours mensuel de 20 francs, avec effet à dater du 1er décembre 1909 ; Hémonel Hippolyte, demeurant à Dampicre-sur-Auve, à qui il est accordé un secours mensuel de 10 francs avec effet à dater du 1er décembre 1909 ; Coché Jean-Baptiste et Postal Marguerite, femme Coché, demeurant à Châlons-sur-Marne, à chacun desquels il est accordé un secours mensuel de 15 francs, avec effet du
accordé un secours mensuel de 15 francs, avec effet du 1er septembre 1909. La présente décision concernant Coché Jean-Baptiste et Postal Marguerite, femme Coché, annule et remplace la décision prise à leur profit dans la séance de la Commission départementale du 17 novembre 1909. Assistance aux vieillards, infirmes incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Admet à l'hospitalisation, à l'Hospice départemental de Châlons, les nommés Frère Georges-Louis et Homo Hubert-Xavier, avec effet à dater du jour de leur entrée à l'Hospice. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : MESSIEURS, Le taux
à la Commission du rapport suivant : MESSIEURS, Le taux des allocations mensuelles, pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, avait été fixé à 14 fr. dans la commune de Vadenay, à 18 fr. dans celle de Blaise-sous-Arzillières et à 18 fr. 30 dans celle de Linthelles. Les Conseils municipaux ne s'étaient pas d'abord rendu compte de l'importance de la dépense qu'entraînerait l'application du tarif adopté. Mais, après un nouvel examen de la question, et pour ne pas imposer de trop lourdes charges aux contribuables, ils se sont décidés à ramener l'allocation mensuelle à 10 fr. dans les
décidés à ramener l'allocation mensuelle à 10 fr. dans les deux premières communes et à 12 francs dans la dernière. Ces chiffres sont compris dans les limites fixées par la loi du 14 juillet 1905. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien, en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 20 août 1909, approuver ces nouveaux taux. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes intéressées ; Vu la loi du 14 juillet 1905 ; Vu les propositions de M.
du 14 juillet 1905 ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909 ; Fixe le taux des allocations mensuelles à servir aux vieillards, infirmes et incurables, à 10 francs dans les communes de Vadenay et Blaise-sous-Arzillières, à 12 fr. dans la commune de Linthelles. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Diverses communes. Réduction de taux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport mensuel de M. Roche, inspecteur de
vous soumettre le rapport mensuel de M. Roche, inspecteur de l'Assistance publique, sur le Service des Enfants assistés. Il comprend : 1° l'état statistique ; 2° la situation financière ; 3° une demande d'attribution de dot. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte du rapport de M. l'Inspecteur et accorder la dot qui vous est demandée en faveur d'une pupille méritante et digne d'intérêt. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du
Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 ; Attribue à la pupille Labarthe Andrée la dot de 100 francs précédemment accordée à la pupille Perrot Louise, laquelle M. le Ministre de l'Intérieur vient de faire bénéficier d'une dot de 500 francs du legs Henry Giffard. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre deux projets d'actes notariés dressés en vue de l'acquisition de terrains destinés à l'agrandissement des propriétés de l'asile d'aliénés de Châlons. Je vous serais obligé de vouloir bien donner votre approbation
Je vous serais obligé de vouloir bien donner votre approbation à ces documents. Assistance publique. Rapport de M. l'inspecteur départemental. Asile d'aliénés. Acquisition de terrains. Approbation d'actes. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les projets d'achats établis en vue de l'acquisition de terrains destinés à l'agrandissement des propriétés de l'Asile d'aliénés ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Autorise M. le Préfet à revêtir de son approbation les actes dont il s'agit. M. le Préfet expose à la Commission que, par un arrêté du 22 octobre dernier, M. le Dr Fragne
un arrêté du 22 octobre dernier, M. le Dr Fragne a été nommé Directeur-Contrôleur du Service départemental de désinfection dont l'installation a été décidée par le Conseil général le 19 août 1909. M. le Dr Fragne, présent, rend compte des mesures qu'il a déjà prises à l'effet d'assurer l'organisation de ce service et son fonctionnement à bref délai. Il donne à la Commission le détail des dépenses de premier établissement ainsi que des frais annuels et lui soumet les projets des marchés à intervenir, savoir : de Dion : Achat d'une voiture automobile 8.600 » : Gonin : Achat d'une
d'une voiture automobile 8.600 » : Gonin : Achat d'une étuve 1.200 » Peugeot : Achat de six motocyclettes 4.200 » Amour : Achat de verreries 651 » Morin : Achat de cartes 204 » Franck : Achat de sacoches 60 » Royer : Achat de 7 vêtements 511 » Gonin : Achat de 100 seaux claves 750 » 16.176 » La Commission départementale donne acte à M. le docteur Fragne de sa communication et autorise M. le Préfet, en exécution de l'article 54 de la loi du 10 août 1871, à signer les marchés ci-dessus désignés. Service de désinfection.
1871, à signer les marchés ci-dessus désignés. Service de désinfection. Acquisition d'appareils. Marchés. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. Dupont, architecte du Département, donne lecture de ses rapports des 16 novembre et 11 décembre concernant la composition des services à prévoir dans le programme du concours à ouvrir pour la reconstruction du Palais de Justice de Reims. Il donne aussi lecture des lettres des chefs de service contenant les propositions présentées à ce sujet. Services du Tribunal civil. — Il est décidé qu'il sera prévu : une salle d'audience, un cabinet pour le président, un pour le vice-président, une chambre
cabinet pour le président, un pour le vice-président, une chambre du Conseil, un vestiaire, une chambre des témoins, un local pour pièces à conviction, une salle des accusés. La Commission estime qu'une deuxième salle d'audience ne correspond pas à un besoin réel et qu'il n'y a pas lieu de la prévoir; elle reconnaît la réelle utilité d'un cabinet pour le vice-président. Greffe civil. — Les services actuels sont maintenus, sauf que les surfaces occupées seront plus grandes. Cour d'assises. — La Commission décide qu'il sera prévu : une salle d'audience, une salle des jurés, des vestiaires avec w.-c, une salle
une salle des jurés, des vestiaires avec w.-c, une salle de témoins à charge, une salle de témoins à décharge, un local pour les accusés, un corps de garde pour la troupe, une remise pour la voiture cellulaire. Parquet. — Les demandes présentées par M. le Procureur ont paru exagérées. La Commission départementale estime que ce service devrait comprendre : un cabinet pour le Procureur, un cabinet pour les employés du Parquet, un cabinet pour le premier substitut, un cabinet pour le deuxième substitut, avec deux salles d'attente. Il est décidé que la prévision d'un troisième bureau pour un troisième
décidé que la prévision d'un troisième bureau pour un troisième substitut et un juge suppléant ne sont pas nécessaires pour le service. Concierge. — L'appartement du concierge devrait comprendre une loge, une cuisine-salle à manger, deux chambres à coucher et un cabinet. Palais de Justice de Reims. Reconstruction. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Assistance — La Commission départementale examine s'il serait utile de prévoir des locaux spéciaux pour l'Assistance judiciaire. Elle estime que l'Assistance judiciaire se tiendra, comme par le passé, dans la salle des jurés avec locaux des témoins comme salles d'attente. La nécessité de locaux spéciaux ne paraît
comme salles d'attente. La nécessité de locaux spéciaux ne paraît pas démontrée si l'on considère que les sessions des Assises n'ont lieu que quatre fois par an. Avocats. — En raison de l'insuffisance des locaux actuels, la Commission propose de mettre à la disposition des avocats : une salle commune, une bibliothèque, un cabinet de consultation et un vestiaire. Avoués: Il convient de prévoir: une salle commune servant de bibliothèque, un cabinet de consultation et un vestiaire. Huissiers. — En supplément de la pièce servant actuellement aux huissiers, prévoir une salle pour témoins. Chambres d'instruction. — À une demande de
salle pour témoins. Chambres d'instruction. — À une demande de création d'une troisième chambre d'instruction, la Commission objecte que ce troisième service n'est pas nécessaire. Tribunal de Commerce. — Le Tribunal de Commerce, en dehors de la salle d'audience, de la Chambre du Conseil et du vestiaire, devrait comprendre une salle de témoins, une salle de réunion des créanciers. Le greffe devrait comporter un cabinet convenable attenant au bureau du greffe. Justice de Paix. — Une salle d'audience unique serait prévue, mais deux cabinets de juges de paix devraient être aménagés avec une salle de témoins. Quatre greffes de justice
aménagés avec une salle de témoins. Quatre greffes de justice de paix, y compris un greffe de simple police devraient être réunis au Palais. Conseil de Prud'hommes. — En raison de l'extension des attributions des Conseils de Prud'hommes, il devrait être prévu une salle d'audience, une chambre du Conseil, un bureau particulier, une salle de témoins, une salle de modèles, un vestiaire avec cabinets et lavabos. Appartement de M. le Président des Assises. — Le maintien de la composition actuelle est demandé par M. le Maire de Reims, mais avec réduction de la surface des pièces. Après examen, la Commission
réduction de la surface des pièces. Après examen, la Commission est d'avis que le cabinet seul devra être réduit. Alignement place du Parvis. — M. le Maire de Reims, dans ses propositions, estime que la modification de l'alignement de la place du Parvis est très secondaire. Dans ces conditions, la Commission est d'avis de conserver l'alignement actuel. Même décision est prise pour l'alignement de la rue du Trésor. Installation du tout à l'égout ou de fosses septiques. — M. le Maire de Reims ayant refusé l'installation du tout à l'égout ou de fosses septiques, de nouvelles demandes sont faites pour
ou de fosses septiques, de nouvelles demandes sont faites pour obtenir que le Palais bénéficie des mêmes faveurs que les établissements municipaux. Dans sa séance du 19 novembre 1909, la Commission départementale avait demandé à M. l'Architecte du Département d'établir un avant-projet de la construction d'un Palais de Justice, afin de permettre de se rendre compte de la surface indispensable à l'installation des services. M. Dupont remet cet avant-projet comprenant l'organisation des services au rez-de-chaussée, à l'entresol et au premier étage. Après examen de cet avant-projet, il est exposé que la surface totale du terrain est de 7.364 m². L'exécution