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de la discussion de la loi militaire, M. le ministre de la guerre a déclaré que tout homme ayant fait cinq ans de service serait renvoyé dans ses foyers. Malgré cela, des engagés volontaires ayant servi cinq ans pour leur compte ont été maintenus sous les drapeaux. Cependant ces hommes, qui servent sans avoir reçu aucune prime et volontairement, ont droit à autant d'égards que les autres soldats qui servent de par la loi. M. le ministre de la guerre. — Je n'ai pas lu qu'il y ait dans l'armée un seul engagé volontaire ayant cinq ans de service et
un seul engagé volontaire ayant cinq ans de service et qui soit retenu malgré lui sous les drapeaux. L'engagé volontaire a une situation exceptionnelle. Quand il sert, on ne peut pas le renvoyer, mais lorsqu'il manifeste le désir de se retirer après cinq ans de service, on ne le retient pas. M. Girot-Pouzol. — J'ai eu cependant l'honneur de vous écrire relativement à un homme qui se trouve dans ce cas. (Interruption.) M. le ministre de la guerre. —Il s'agissait, je crois, d'une autre question. La loi de 1868 avait ouvert le droit pour les soldats servant pour leur compte
ouvert le droit pour les soldats servant pour leur compte de faire valoir des cas d'exemption qui leur seraient survenus pendant le service. J'avais annoncé, dans la discussion, que les soldats servant en vertu de la loi de 1832 seraient aussi renvoyés lorsqu'ils auraient plus de cinq ans de service. Vous avez ajouté : Les engagés volontaires peuvent-ils rentrer dans leur famille lorsque, pendant la durée de leur engagement, il leur arrive une cause d'exemption? J'ai répondu alors que ce n'était pas un droit, mais que si la famille était pauvre, et que le volontaire lui fût nécessaire, on lui
pauvre, et que le volontaire lui fût nécessaire, on lui permettrait de rentrer dans ses foyers. Mais il n'en est pas de même s'il s'agit d'un volontaire ayant de la fortune. Il doit alors ou achever son engagement, ou se procurer un remplaçant. (Très bien!) M. Girot-Pouzol — Celui auquel je fais allusion compte aujourd'hui cinq ans de services effectifs, il demande à rentrer dans sa famille, et on les maintient dans les cadres. M. le ministre, — C'est qu'alors il est de la classe de 1863, et il rentrera avec sa classe. La première section est adoptée. M. le
avec sa classe. La première section est adoptée. M. le président Schneider. — Sur la deuxième section : Etats-majors, etc., il y a un amendement présenté par MM. Picard, Paul Bethmont, Hénon, etc., et qui est ainsi conçu : « Les six grands commandements militaires créés par décision impériale du 7 août 1869, seront supprimés à dater du 1er janvier 1870. » M. E. Picard. — Nous sommes en pleine paix, tous les ministres nous l'ont déclaré. Il n'y a d'ardeur belliqueuse que dans les paroles de M. le ministre de l'intérieur, qui se prépare à la guerre électorale. (Bruits
de l'intérieur, qui se prépare à la guerre électorale. (Bruits et rires) Pourquoi alors cette grande organisation militaire? Le pays est calme, et M. le ministre de l'intérieur lui-même nous adressait des paroles consolantes à cet égard quand il nous disait qu'il suffisait d'un simple magistrat, armé de la seule force morale, pour disperser les réunions publiques les plus tumultueuses. Les grands commandements sont au nombre de six. Le traitement qui y est affecté varie de 130 à 140 mille francs. C'est au total près d'un million. Eh bien, tous les jours nous voyons les amendements les plus recommandables repoussés
les jours nous voyons les amendements les plus recommandables repoussés parce qu'ils entraîneraient une dépense bien moins considérable cependant. Mais il n'est pas ici seulement d'un million de plus ou de moins au chapitre des dépenses, il s'agit d'une question de principe, de ce système qu'on a appelé le prestige et l'éclat du commandement militaire. Pour arriver à cet état, il faut dans chaque grand commandement un palais. La préfecture ne peut le céder à l'armée, et il lui en faut un aussi. Les palais coûtent très cher, et, grâce à eux, les finances de beaucoup de villes sont dans
à eux, les finances de beaucoup de villes sont dans le même état que celles de Paris. À Lille, il y a une préfecture qui effraye les préfets de l'avenir et embarrasse un peu ceux du présent. Il en est de même à Marseille, à Vannes, etc. Ce sont des dépenses considérables, et qui pèsent constamment sur l'état de nos finances. Nous sommes tous partisans des économies. Quand elles se présentent sous la forme d'une réduction de 200,000 hommes dans l'effet, je conçois qu'elle vous effraye un peu. Mais celle-ci constituera-t-elle un sacrifice pour le pays, pour les militaires, qui
constituera-t-elle un sacrifice pour le pays, pour les militaires, qui aiment la simplicité et qui se trouvent mal à l'aise dans un luxe imposé par le budget? M. le ministre de la guerre nous disait l'année dernière que cet éclat « avait pour eux des revers, des exigences bien pénibles. Nous voulons les en débarrasser » (On rit) « et les ramener à une simplicité qui leur plaît et qui a fait la gloire des armées républicaines. La suppression que nous demandons serait accueillie avec plaisir par le pays, j'espère que la Chambre adoptera l'amendement. (Approbation à gauche.) M. le
que la Chambre adoptera l'amendement. (Approbation à gauche.) M. le ministre de la guerre. Si je ne puis donner au pays la satisfaction que réclame pour lui l'honorable M. Picard, je puis au moins lui en offrir une qui sera certainement accueillie avec plaisir. Nous sommes en pleine paix, et la preuve c'est que nous avons renvoyé 28,000 hommes du contingent et 11,000 volontaires, sauf peut-être celui dont parlait M. Girot-Pouzol. (On rit.) Eh bien, voici le triomphe de notre formidable organisation militaire : avec elle nous pouvons satisfaire également à toutes les conditions de la paix ou de la
à toutes les conditions de la paix ou de la guerre. Autrefois, quand on redoutait la guerre ou qu'on s'y préparait, il fallait toujours l'annoncer par des dépenses énormes, appeler des contingents extraordinaires. Aujourd'hui la position est bien différente : paix ou guerre, cela ne me fait à moi, ministre de la guerre, absolument rien. Nous avons un budget de la guerre normale. Depuis quinze ans, il n'y en a pas eu d'aussi bas, et il n'y a pas de crédits supplémentaires en 1869, en 1870. (Très bien! très bien!) Eh bien, en huit ou neuf jours, nous pourrions avoir
Eh bien, en huit ou neuf jours, nous pourrions avoir 600,000 hommes sur pied. Et voici un exemple des avantages que présentent les grands commandements militaires. En ce moment nous envoyons 35,000 hommes faire leurs exercises au camp de Châlons. Il faut un commandant à ce milieu d'armée. Eh bien, M. le maréchal Bazaine, avec tout son état-major, est à Nancy ; il ira au camp de Châlons pour recevoir un franc d'indemnité, ... Et si, au lieu d'aller au camp, il fallait aller à la guerre, chaque commandant de corps, ainsi désigné d'avance, partirait de la même façon, les
corps, ainsi désigné d'avance, partirait de la même façon, les plus éloignés aussi bien que les plus rapprochés. Est-ce donc une économie de 600,000 fr., et non pas d'un million, comme on l'a dit, — est-ce cette petite économie qu'on mettrait en balance avec l'avantage immense d'avoir, en cas de guerre, une armée toute prête, organisée avec une telle perfection que, sans avoir à annoncer la guerre par des nominations de généraux ou des mouvements de troupes, elle pourrait avoir la plus grande force dans les guerres actuelles, la force de la surprise, la rapidité qui la porte au cœur
de la surprise, la rapidité qui la porte au cœur de l'ennemi. Je crois que les dispositions prises par l'empereur et l'application de la loi nouvelle nous ont donné ce résultat immense que nous sommes toujours prêts. (Mouvements divers. Très bien! très bien!) A chaque printemps, des bruits de guerre circulent, et cela, bien plus à l'étranger que en France; à ces moments, les déclarations pacifiques des ministres vous sont agréables. (On rit) Mais croyez-vous que ce ne soit pas pour l'empire une grande sécurité, une raison sérieuse de ne pas interrompre ses travaux, son commerce, son bouillonnement industriel, que
pas interrompre ses travaux, son commerce, son bouillonnement industriel, que de savoir l'armée toujours prête, tout le monde, chef ou soldats, à son poste? Je l'espère donc que ce sera là pour le pays une nouvelle au moins agréable que pourrait l'être la suppression des grands commandements. (Très bien! très bien.) (Quartier aux réductions d'effectif et de dépenses, le débat à M. Garnier-Pagès combien m'a étonné le chiffre de 614 millions auquel il évalue les dépenses de la guerre, il n'est pas une exagération telle qu'avec la loi nouvelle, le budget de la guerre atteindrait 600 millions. Vous voyez, ce
budget de la guerre atteindrait 600 millions. Vous voyez, ce n'est pas nu. Il est vrai que, selon la théorie des économistes, vous ajoutez à la dépense la somme que le bordat, eût pu gagner chez lui. Vous comptez 400,000 hommes travaillant à 2 francs par jour; vous y comprenez les cadres, les officiers et jusqu'aux maréchaux de France, que VOUS faites travailler à 2 francs la journée. On lui dit : "Vous comptez donc 650,000 francs de perte par jour. Vous oubliez que, pendant l'hiver, le effectif de l'armée était de 330,000 hommes seulement, et que, par conséquent, votre
était de 330,000 hommes seulement, et que, par conséquent, votre erreur est considérable, car, d'une part, on ne dépense rien pour les absents, de l'autre, ils travaillent chez eux. C'est avec ces imaginaires que vous arrivez à vos 6 milliards." (Très bien ! Très bien !) Mais vous n'insistez pas sur la réduction des effectifs de 200,000 hommes. Je ne m'y attendais donc pas. Pour la faire, en respectant les cadences, en conservant les officiers, il faudrait supprimer qui ? Les soldats, c'est-à-dire ceux qui coûtent le moins, et sans lesquels il n'y a plus d'armée. Dans ces conditions, il
lesquels il n'y a plus d'armée. Dans ces conditions, il vaudrait mieux fuir l'économie tout entière, s'en rapporter à la générosité de nos voisins, et supprimer l'armée toute entière. J'aimerais mieux cela, quant à moi, que cette demi-économie qui aurait exactement les mêmes inconvénients. (Très bien ! Très bien ! Aux voix toutes voix !) M. Laroche-Joubert : — Je m'étonne qu'il y ait 11,000 semestriers restés dans leurs familles, car j'ai reçu, comme vous tous, bien des demandes de congé à appuyer. (Rires.) J'en ai appuyé sept ou huit, les plus dignes d'intérêt, et toujours on m'a répondu que
les plus dignes d'intérêt, et toujours on m'a répondu que les nécessités du service ne permettaient pas de donner des congés. S'il y a 11,000 semestriers, comment donc se fait-il que l'on n'ait pas pu m'en accorder un seul ? (Mouvements divers.) M. la ministre de la guerre : — Les semestriers appartenant à la classe de 1863, et au nombre de 5,200, sont restés dans leurs foyers ils en ont été avertis officiellement, et à toutes les demandes que j'ai reçues, j'ai répondu : Ne vous préoccupez pas, les semestriers resteront chez eux. Mais il existe une autre catégorie,
semestriers resteront chez eux. Mais il existe une autre catégorie, c'est celle des réengagés libérables dans l'année 1869, au nombre de 6,100. Tous, par mesure d'économie, sont restés chez eux. C'est donc un total de 11,300 hommes qui ont été laissés dans leurs familles. Quant aux semestriers appartenant à des classes postérieures à 1863, tous ont été appelés sous les drapeaux. (Très bien ! Très bien !) M. Ernest Picard : — M. le ministre de la guerre nous a parlé de paix en faisant entendre le cliquetis des armes. Il a dit qu'avec notre nouvelle organisation militaire notre armée
Il a dit qu'avec notre nouvelle organisation militaire notre armée pouvait être sur pied en quelques jours, et il a ajouté que les grands commandements étaient un rouage nécessaire de cette organisation. Vous vous rappelez les discours que chaque année prononçait le général Allard pour défendre le contingent de 100,000 hommes ; il vous disait que nous serions en mesure de faire la guerre sans être forcés de l'annoncer d'avance. Puis, quand on arrivait au fait, comme en 1866, le pied de paix ne pouvait plus servir à rien. Je regrette que, dans l'état de l'Europe moderne, on puisse parler
regrette que, dans l'état de l'Europe moderne, on puisse parler de faire la guerre du jour au lendemain. Il y a aujourd'hui une telle solidarité entre toutes les nations, un droit des gens tellement arrêté, qu'une nation qui viendrait tout à coup se jeter sur une autre serait immédiatement mise au ban de la civilisation. (Mouvements divers.) La force ne peut être mise qu'au service du droit. S'il en était autrement chez nos voisins, je ne m'en plaindrais pas. Mais qui donc peut craindre que nous ne soyons menacés ? Vos 1 million 200,000 hommes sont-ils une garantie pour la
Vos 1 million 200,000 hommes sont-ils une garantie pour la défense du pays ? Non ; c'est une force que vous préparez pour réparer les mécomptes de votre politique. Vous ajoutez que la France est calme, mais qu'au-delà du Rhin il n'en est pas de même, et que des bruits de guerre circulent sans cesse. C'est vous qui justifiez ces bruits. Comment, en effet, ne parlerait-on pas de guerre chez nos voisins quand vous proclamez si hautement que sur un simple signe vous auriez une armée de 600,000 hommes prête à marcher ? (Bruit.) Nous sommes plus craints que nous
à marcher ? (Bruit.) Nous sommes plus craints que nous n'avons à craindre. Personne ne songe à nous attaquer. Tout au plus peut-il y avoir des gens qui se plaisent à nous amoindrir. Mais alors qu'avons-nous besoin d'une force si formidable, qui trouble nos voisins sans nous fortifier ? Nous n'avons besoin que d'une organisation qui nous permette d'agir dans la force du droit. Et pour en venir à ces grands commandements, je me demande si ces somptueux palais sont bien nécessaires, si ce luxe est bien indispensable à la tenue de combat. Chercherions-nous donc, par cet amendement, à vous
tenue de combat. Chercherions-nous donc, par cet amendement, à vous enlever vos plans de campagne, à vous ravir vos forces sagement organisées ? Non, nous voudrions simplement supprimer un étalage somptueux et dispendieux, qui vraiment ferait croire que notre armée est une armée de parade. (Vives réclamations.) Je veux dire de parure. (On rit. — Aux voix ! aux voix !) M. le marquis de Piré : — Dans cette question des grands commandements, M. Picard ne voit que les palais, que le luxe et les gros traitements. Mais ceux qui reçoivent ces gros traitements les dépensent, et l'impôt retourne
qui reçoivent ces gros traitements les dépensent, et l'impôt retourne à l'impôt, les gros traitements se convertissent en frais de réceptions, en bénéfices pour le peuple. Vous avez parlé de l'état de l'Europe ; nous avons pour nous tous les démocrates en Europe, mais nous avons contre nous tous les démagogues, et nous voulons les supprimer. Je suppose, ce qu'à Dieu ne plaise ! que nous ayons un changement de règne : au lieu de voir des généraux ne s'entendant pas, nous verrions les maréchaux concentrer toutes les forces entre leurs mains, pour rendre les barricades et les guerres civiles
leurs mains, pour rendre les barricades et les guerres civiles impossibles, et maintenir l'ordre au dedans, comme la sécurité au dehors ; nous serons privés, en outre, d'aller par une nouvelle expédition de « risquons-tout » attaquer ces étrangers que nous devons tant ménager, selon M. Picard. Je désire donc que M. Picard, qui s'occupait dernièrement d'un jardin d'acclimation politique, (Rires), et qui, à la façon. dont il quitte toujours la tribune, me fait songer au fugit ad salices des Bucolics (Hilarité générale), admette les idées impériales dynastiques. Je passe aux deux préfectures de Rennes et de Vannes. (Interruptions.) L'une
aux deux préfectures de Rennes et de Vannes. (Interruptions.) L'une est une bonne acquisition (on rit) dont nous nous contentons avec la modeste qui nous appartient. M. Jules Favre. L'administration n'en est pas plus mauvaise. M. le marquis de Pierrot. — Ils sont certainement, mais on pourrait la mettre sur des roulettes, et elle servirait très convenablement de local pour les réunions dont on parlait il y a quelques jours. (Bruits divers.) Quant à celle de Vannes, qui a coûté non pas 1,100,000 fr. ? comme on l'a dit, mais 800,000 fr. seulement, elle est tellement solide avec ses murs
800,000 fr. seulement, elle est tellement solide avec ses murs de granit, qu'elle ressemble à la ligne que le gouvernement oppose à la dent du serpent révolutionnaire. (Bruit et rire. — Aux voix! aux voix!) L'amendement n'est pas pris en considération. La deuxième section est adoptée. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à six heures vingt minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, M. Aurel Duperré. Séance du mardi 13 avril 1869. PRÉSIDENCE DE S. KIJC. M, SECURER La séance est ouverte à 2 heures. Le procès-verbal de la séance du 12 avril est lu
Le procès-verbal de la séance du 12 avril est lu par M. Martel, l'un des secrétaires. OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL M. de Dalmas rectifie une erreur de date qui lui fait commettre, dans son discours d'hier, une erreur de date. C'est en 1854 et non en 1864 que s'est arrêtée en France la progression régulière de la population. M. Héron pectine également au compte rendu in extenso une faute d'impression par laquelle les droits « municipaux » ont été remplacés dans son discours d'hier par ceux des droits « principaux. » L'honorable membre rectifie ensuite dans le compte rendu analytique
» L'honorable membre rectifie ensuite dans le compte rendu analytique un passage de son discours qu'il a été inexactement reproduit. Il n'a pas dit que le préfet fut entouré de personnes dont « quelques-unes étaient domiciliées à Paris où étaient maires ou membres d'autres conseils municipaux. » Il s'agissait des membres de la commission municipale, auxquels l'orateur n'appliquait point ce qu'il disait de l'entourage du préfet. Il y aurait encore à relever quelques autres inexactitudes de détails au compte rendu. M. Anselme Fleury relève comme inexact, dans le discours prononcé hier par M. de Dalmas, le chiffre de 90 000
hier par M. de Dalmas, le chiffre de 90 000 qu'il a été réduit à être de 43 000 pour la mortalité des enfants assistés dans le département de la Loire-inférieure. Dans le procès-verbal des séances du conseil général de la session de 1860, il est dit que, en effet, la mortalité était de 90 000 en 1800; mais en 1862, la mortalité s'est réduite progressivement à 43 000, pour les enfants âgés de moindres de 12 mois, reçus à l'hospice. Quant aux enfants secourus et laissés à leurs mères, la mort les a atteints dans la proportion de 8
la mort les a atteints dans la proportion de 8 000 seulement, chiffre qui n'a rien d'anormal. M. de Dalmas répond que les chiffres qu'il a présentés hier sont extraits d'un document officiel, le compte rendu de l'enquête générale sur les enfants assistés, qui eut lieu en 1860, par les soins du ministre de l'intérieur. Il se peut que, depuis cette époque, la mortalité ait diminué ; il est fort heureux de l'apprendre, mais en 1860 elle était bien de 90 000. ... M. Anselme Fleury. — En 1860, oui ; mais nous sommes en 1869. M. Jules Simon. —
; mais nous sommes en 1869. M. Jules Simon. — Il y a lieu de distinguer entre les enfants appartenant au département, et les enfants qui y sont envoyés en nourrice par l'administration centrale de Paris. Le procès-verbal est adopté. CONGÉS. — AUTORISATIONS. — COMMUNICATIONS, — RAPPORTS. Des congés sont accordés à MM. le marquis de Talhouët, Guillaume Petit, et le marquis de Colbert-Chabannais. MM. Dessaignes, Bethmont, Garnier-Pagès, Thiers, Louvet, Mony, le baron de Janzé, Magnin, Jules Favre, Jules Simon ont demandé l'autorisation de faire imprimer et distribuer les discours qu'ils ont prononcés : M. Dessaignes, dans la discussion des
qu'ils ont prononcés : M. Dessaignes, dans la discussion des interpellations sur les chemins de fer et des crédits supplémentaires de 1869; M. Bethmont, dans les discussions relatives à des vérifications de pouvoirs, à la loi sur la ville de Paris, aux pensions de l'armée de mer, et au budget de 1870 ; M. Garnier-Pagès, dans les discussions relatives à la loi sur la ville de Paris et au budget ; MM. Thiers, Louvet, Mony, le baron de Janzé, Magnin, Jules Favre et Jules Simon, à l'occasion de la discussion du budget. La commission des présidents de bureaux a accordé
du budget. La commission des présidents de bureaux a accordé ces autorisations, qui sont approuvées par le Corps législatif. Le président Schneider donne communication au Corps législatif d'un projet de loi relatif à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Bohars (Finistère). M. de Saint-Paul dépose un deuxième rapport supplémentaire sur les projets de loi relatifs aux chemins de fer du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne. M. Pagézy dépose le rapport sur un projet autorisant la ville de Montpellier à contracter un emprunt. Lois d'intérêt local Le Corps législatif adopte successivement par assentiment et lois les
Le Corps législatif adopte successivement par assentiment et lois les deux projets de lois ayant pour objet : d'ériger en commune distincte, sous le nom des Guerreaux, des portions de territoire distraites des communes de Saint-Agnan, Lamotte-Saint-Jean et Neuvy (Saône-et-Loire) ; d'autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt. DISCUSSION DU BUDGET L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1870. M. le président Schneider. — La délibération s'ouvre sur la troisième section du ministère de la guerre. Il y a sur cette section un amendement de l'honorable M. Garnier-Pagès et autres
cette section un amendement de l'honorable M. Garnier-Pagès et autres membres, qui est ainsi conçu : « La garde impériale est supprimée, et l'effet entretenu de l'armée est réduit de deux cent mille hommes. » M. Garnier-Pagès. J'ai eu l'honneur d'annoncer à la Chambre que nous ne voulions pas discuter cet amendement. J'en prends seulement l'occasion pour présenter quelques observations et adresser une question à M. le ministre de la guerre. M. le ministre a émis hier des principes économiques que je ne veux pas combattre. Je ne relèverai pas non plus ce qu'il a appelé les erreurs de mes
non plus ce qu'il a appelé les erreurs de mes calculs financiers. Comme tous les gros consommateurs, M. le ministre s'effraye quand on lui présente l'addition de ce qu'il a dépensé. Mais je maintiens mes affirmations. Je demanderai seulement à M. le ministre s'il entend compenser par une augmentation pendant l'été la réduction qu'il a opérée dans l'effet pendant l'hiver. Réduit au-dessous du chiffre budgétaire de 400,000 hommes pendant l'hiver, cet effectif sera-t-il élevé au-dessus de ce chiffre pendant la belle saison ? S'il ne le dépasse en aucun temps, il en résultera de notables économies. (Approbation autour de l'orateur.)
il en résultera de notables économies. (Approbation autour de l'orateur.) S. Exc. M. le maréchal Niel, ministre de la guerre. — L'effectif de paix pendant la saison d'exercice, quand il est à son maximum, est d'un peu moins de 400,000 hommes, de 398,000. Il ne dépassera jamais 400,000 hommes. Dès que les corps qui complètent en ce moment leur instruction auront été inspectés, les semestriers commenceront à partir, et l'effectif redescendra au chiffre d'hiver. A aucune époque, il ne sera descendu plus bas. Il serait impossible de l'abaisser davantage sans compromettre les qualités militaires de l'armée. (Très bien ! très
compromettre les qualités militaires de l'armée. (Très bien ! très bien !) M. Garnier Pages — Je prends acte des paroles de M. le ministre, comme j'ai pris acte hier de la promesse qu'il nous a faite qu'il n'y aurait pas de crédits supplémentaires l'année prochaine. (Approbation à gauche.) L'amendement n'est pas pris en considération. M. le président Schneider. — Ici doit se placer comme se rattachant à l'amendement précédent, quoique présenté sur le ministère de l'instruction publique, un autre amendement de M. Carnot et quelques-uns de ses collègues, qui est la conséquence du précédent. « Porter l'allocation de 2