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qui a amélioré pour l’avenir les retraites de l’armée de terre, chaque année voit éclore un grand nombre de pétitions réclamant les mêmes avantages pour les militaires plus anciennement retraités. Cette question a été plusieurs fois débattue dans cette enceinte, et le Sénat n'a sans doute pas perdu la mémoire des opinions qui ont été émises à cette occasion et soutenues avec chaleur et conviction. À la suite de ces discussions, des subventions importantes ont été obtenues en faveur des anciens militaires. Mais on doit faire observer ici que le Sénat, d'accord avec le Gouvernement, n'a pas entendu toucher à
Sénat, d'accord avec le Gouvernement, n'a pas entendu toucher à l'immuabilité des pensions inscrites au grand livre. L'abandon de ce principe aurait des conséquences trop étendues, et susciterait de la part de toutes les classes des anciens pensionnaires de l'État de nombreuses réclamations auxquelles ne suffiraient pas les ressources du trésor. Les fonds alloués ont donc pour but, non pas de satisfaire à un droit rigoureux qui, aux termes de la loi, n'existe pas, mais de venir en aide à ceux des anciens retraités que l'extrême modicité de leur pension condamne, à la fin d'une honorable carrière, à la gêne
condamne, à la fin d'une honorable carrière, à la gêne et à de dures privations. On a fait à cet égard ce qui a paru possible ; on ne pouvait aller au-delà. Aussi dans la séance du 6 décembre 1867, et récemment encore dans celle du 2 avril 1869, l'ordre du jour a-t-il été prononcé sur des pétitions qui réclamaient pour tous les anciens officiers indistinctement le bénéfice de la loi de 1861. La pétition actuelle est dans la même catégorie ; on ne voit pas de motif pour que le Sénat se déjugé en cette occasion. Il est vrai
le Sénat se déjugé en cette occasion. Il est vrai que le capitaine Bayeux indique un moyen de subvenir, en ce qui concerne les anciens officiers, à la dépense qu'il propose, c'est d'y affecter exclusivement les fonds provenant de la suppression de la caisse de la dotation de l'armée. Mais il suffira de faire observer que les fonds qui peuvent provenir de cette source doivent nécessairement entrer dans l'évaluation des recettes du budget, et que les en distraire pour une destination spéciale, ce serait à laisser un vide ; ce n'est pas, comme le prétend le pétitionnaire, le moyen de
n'est pas, comme le prétend le pétitionnaire, le moyen de ne rien demander au budget. La troisième commission a l'honneur de proposer au Sénat l'ordre du jour sur la pétition n° 377. (Le Sénat passe à l'ordre du jour.) (N° 411.1.) Le sieur Parlongue, recevant une pension annuelle de 178 fr., sollicite en outre un bureau de tabac ou des secours. Il a servi dans l'infanterie de 1828 à 1834. À la révolution de 1848, il assure qu'il s'est employé activement pour empêcher le pillage. Il produit à ce sujet deux certificats; mais ils ne sont signés que par deux
deux certificats; mais ils ne sont signés que par deux individus sans fonctions, dont l'un prend la qualité de combattant de février. Plus tard, en 1864, le sieur Parlongue a été admis comme percepteur public de la ville; mais il n'a pas tardé à être révoqué. S'il a des titres réels aux faveurs qu'il réclame, c'est à l'administration qui a employé ses services qu'il doit s'adresser. Il n'est pas dans les attributions du Sénat d'intervenir en cette affaire. La commission propose l'ordre du jour sur la pétition no 414. (L'ordre du jour est adopté.) N° 415) La veuve Poullain, dont
du jour est adopté.) N° 415) La veuve Poullain, dont le mari, ancien soldat et ouvrier du port de Cherbourg, est décédé après vingt-quatre ans passés de services, demande qu'une pension lui soit accordée. Malheureusement le texte de la loi n'est pas en sa faveur, elle ne peut donc pas l'invoquer, car il résulte de sa pétition même que son mari, lors de son décès, n'avait pas entièrement accompli les vingt-cinq ans de services exigés par la loi pour que sa veuve ait droit à une pension. Dans cette position, c'est un secours et non une pension qu'elle doit solliciter.
c'est un secours et non une pension qu'elle doit solliciter. C'est, du reste, ce qu'elle a déjà fait, et elle a obtenu à plusieurs reprises de petites sommes sur les fonds disponibles du ministère de la marine. Il y a tout lieu d'espérer que ces secours lui seront continués en adressant sa demande à l'administration du port de Cherbourg. Quant au Sénat, il ne saurait intervenir. La commission se trouve dans l'obligation de proposer au Sénat l'ordre du jour sur la pétition 415. (Le Sénat prononce l'ordre du jour.) N° 416 Cette pétition est écrite d'un nom qui a paru
416 Cette pétition est écrite d'un nom qui a paru être celui de Marie et appartiendrait à un officier de gendarmerie. Elle contient des observations sur les contributions payées par les officiers de cette arme. On fera remarquer qu'il n'existe dans la gendarmerie qu'un capitaine et un lieutenant nommés Marie, lesquels ont déclaré l'un et l'autre qu'ils étaient complètement étrangers à cette pétition. Il est vrai que, soit négligence, soit à dessein, la signature est si informe qu'elle peut être regardée comme illisible. De plus, la pétition est simplement datée de Paris, sans autre indication d'adresse; enfin, le signataire, qui,
de Paris, sans autre indication d'adresse; enfin, le signataire, qui, comme on l'a dit, prend le titre d'officier de gendarmerie, ne fait connaître ni son grade, ni la légion à laquelle il appartient. Il n'est donc pas possible de constater son identité. Or, pour que le Sénat s'occupe d'une pétition, votre commission pense qu'il faut au moins qu'elle soit adressée par quelqu'un qui ne craigne pas d'avouer son nom, son domicile et sa position. La pétition dont il s'agit ne remplissant pas ces conditions, a tout à fait le caractère d'un écrit pseudonyme, et comme tel, ne mérite pas l'attention
d'un écrit pseudonyme, et comme tel, ne mérite pas l'attention du Sénat. La commission propose de l'écarter par la question préalable, M. Le Roy de Saint-Arnaud. La commission reconnaît que la pétition dont il s'agit n'est pas signée, ou du moins qu'elle l'est par une personne qui a pris un nom et une qualité qui ne lui appartiennent pas. Quand on a voulu vérifier l'identité du pétitionnaire, on n'a pu y parvenir. Par conséquent, puisqu'il n'y a pas de signature, il n'y a pas de pétition. Ce n'est donc pas la question préalable qu'il fallait proposer; la commission devait simplement
la question préalable qu'il fallait proposer; la commission devait simplement écarter la pétition; elle ne devait pas saisir le Sénat d'une pétition dont elle avait reconnu l'irrépertoriété. "C'est cela, Très bien!" M. le général Thiry, rapporteur, Il y a une signature illisible; on a supposé que c'était Marie, mais quant à moi, je n'en peux rien dire. Le sénateur, M. Le Roy de Saint-Arnaud a dit : ce n'est pas la question préalable qu'on aurait dû proposer. M. Le Roy de Saint-Arnaud Chaque jour les commissions sont saisies de pétitions qui sont considérées par elles comme des feuilles de papier
qui sont considérées par elles comme des feuilles de papier sans valeur aucune, parce qu'elles ne portent pas de signature lisible, ou dont on n'a pu constater d'une manière suffisante l'identité du pétitionnaire. M. Chaix d'Est-Ange, sénateur secrétaire, J'aurai l'honneur de faire observer au Sénat que, quand une pétition ne porte de signature, le secrétariat la considère comme non avenu : elle n'est envoyée à aucune commission. Quand la signature est illisible ou du moins qu'on n'a pas pu la lire au secrétariat, la pétition est remise à la commission; la commission peut être plus heureuse ou plus habile et
la commission peut être plus heureuse ou plus habile et parvenir à éclaircir la signature qui nous avait paru illisible. Le secrétariat n'est pas le maître de cette appréciation, c'est la commission. Quand celle-ci reconnaît que la pétition n'offre pas de garanties, qu'elle ne porte ni signature lisible ni adresse, elle considère la pétition comme nulle et ne fait pas de rapport. (C'est cela! c'est cela!) M. Le Roy de Saint-Arnaud. Parfaitement. C'est ce que j'ai dit. o M. le rapporteur. Des signatures peuvent être difficilement lisibles quoique réelles. Les commissions ne peuvent pas les rejeter pour cela. M. Lefebvre-Duruffle.
commissions ne peuvent pas les rejeter pour cela. M. Lefebvre-Duruffle. Quand la signature n'est pas lisible, lorsque, par conséquent, l'identité du pétitionnaire ne peut pas être constatée et qu'il y a doute sur la sincérité de la pétition et sur l'existence de son auteur, les commissions renvoient ce document, comme étant sans aucune valeur, au secrétariat; elles le regardent comme non avenu. (Oui! oui! C'est cela!) M. le sénateur-secrétaire. C'est précisément ce que j'ai dit, seulement en d'autres termes ; les commissions ne s'occupent pas de la pétition. Il en est de même quand nous sommes saisis d'une pétition qui
est de même quand nous sommes saisis d'une pétition qui parait émaner d'un homme privé de raison — et il y en a qui en portent des traces presque certaines. Je ne m'en fais pas juge. Je lis la pétition avec soin. Quoique convaincu qu'elle émane d'un homme privé de sa raison, néanmoins je la renvoie à la commission, en appelant sur cette pétition une attention particulière et en lui faisant part de mes soupçons sur l'état mental du signataire. Si l'appréciation de la commission est conforme à la mienne, il n'est plus question de la pétition; elle est rendue
il n'est plus question de la pétition; elle est rendue au secrétariat; elle n'est pas portée à l'ordre du jour. M. Lefebvre-Duruffle. Précisément. Il n'y a pas lieu de proposer la question préalable sur un document qui n'est pas sérieux, puisqu'il n'a pas d'auteur reconnu. C'est un papier non signé, sans valeur, et qui ne peut, à aucun point de vue, être considéré comme une pétition. (Assentiment.) M. le Président. D'après les Observations de MM. Le Roy Saint-Arnaud et Lefebvre-Duruffle, il n'y aurait pas lieu à statuer ni par l'ordre du jour ni par la question préalable sur une pétition
du jour ni par la question préalable sur une pétition qui serait considérée comme non-avenue. C'est le cas de la pétition dont le Sénat s'occupe en ce moment. (Marques d'assentiment.) Je mets aux voix la question ainsi posée. (Le Sénat consulté se prononce pour l'affirmative.) M. le Président. En conséquence, la pétition no 376 est considérée comme non avenu. Nous touchons presque aux limites de notre ordre du jour ; je proposerai au Sénat d'ajourner la continuation de l'examen des pétitions à une séance ultérieure. Mardi prochain, les travaux des commissions ne se trouveront pas assez avancés pour que nous
commissions ne se trouveront pas assez avancés pour que nous puissions avoir les éléments d'une séance. Je propose donc au Sénat de s'ajourner à vendredi. (Oui! oui!) Je prie MM. les membres des commissions de vouloir bien profiter de cet intervalle pour se réunir et tâcher de préparer le plus grand nombre possible de rapports. Il reste 150 pétitions de l'exercice antérieur, et on en a distribué 191 nouvelles à la première commission des pétitions. Lorsque des travaux plus urgents nous arriveront, nous pourrions éprouver un embarras à vider cet arriéré, si nous n'avions pas profité du moment où nous
arriéré, si nous n'avions pas profité du moment où nous sommes moins chargés pour nous mettre à jour autant que possible. Je supplie donc MM. les membres des commissions de se réunir, et surtout MM. les présidents de provoquer ces réunions, de distribuer les travaux et de signaler au secrétariat les rapports prêts à être portés à l'ordre du jour. M. Le Roy de Saint-Arnaud. La première commission des pétitions a statué sur 20 des pétitions qui lui ont été envoyées et elle en a donné avis à M. le sénateur-secrétaire. M. le Président. Plusieurs de MM. les Sénateurs ont
sénateur-secrétaire. M. le Président. Plusieurs de MM. les Sénateurs ont encore, en effet, des rapports à présenter ; mais la plupart de ces pétitions ne paraissant pas avoir une très-grande importance, pourraient ne pas donner lieu à des discussions assez développées pour indiquer dès à présent une séance pour mardi prochain. Il y a des rapports annoncés, portant sur des pétitions très-sérieuses; mais évidemment, il faut que ces rapports nous soient connus; probablement ils devront être imprimés avant que la discussion puisse s'ouvrir; or, cela demande un certain temps. M. Le Verrier. Je voudrais, à ce propos, faire une demande,
Le Verrier. Je voudrais, à ce propos, faire une demande, si le Sénat le permet. Il a été déposé au commencement de la session dernière, et distribué, une pétition concernant la liberté de l'enseignement supérieur. Il y a même eu un rapporteur nommé. Cette pétition n'a pas été rapportée dans la dernière session comme cela eût peut-être été désirable. Je voudrais savoir si elle a été renvoyée à une nouvelle commission, si un rapporteur nouveau a été nommé, si l'on peut espérer que la même situation ne se reproduira pas cette année, et enfin si nous entendrons prochainement le rapport
cette année, et enfin si nous entendrons prochainement le rapport sur cette importante pétition. M. le Président. Il m'est impossible de répondre à la demande de M. Le Verrier. Il est certain que cette pétition a dû être envoyée à une commission; mais c'est le président de cette commission, seul, qui pourrait répondre à la question posée par notre honorable collègue. Du reste, je m'informerai de l'état des choses. Pour le moment, je ne puis que me référer à l'observation que je viens d'avoir l'honneur de présenter, observation qui s'applique à cette pétition comme à toutes celles qui ont été
à cette pétition comme à toutes celles qui ont été distribuées. Si le rapport est prêt, il sera porté à l'ordre du jour; mais, encore une fois, je ne puis pas dire si la pétition est dans les mains de tel ou tel de nos collègues et si le rapport en sera prochainement lu au Sénat. M. le sénateur-secrétaire. Nous ne pouvons pas, en effet, le savoir. Cependant, je m'en informerai auprès de la commission saisie de la pétition. M. le Président. Y a-t-il opposition à ce que la séance soit fixée à vendredi? (Non non!) Le Sénat s'ajourne donc
soit fixée à vendredi? (Non non!) Le Sénat s'ajourne donc au vendredi 17 décembre. Voici quel serait l'ordre du jour : Délibération sur les conclusions d'un rapport présenté par M. le baron de Ladoucette, dans la séance du 3 décembre, sur la pétition no 291, par laquelle le maire et dix-neuf habitants de Visan (Vaucluse), demandent qu'on établisse dans leur commune un service postal dont l'importance soit proportionnée aux besoins de la localité. Délibération sur les conclusions d'un rapport présenté par M. Chaix-d'Est-Ange, dans cette séance, sur la pétition n° 13, par lequel le sieur Liégeois, de Nancy, demande qu'on
13, par lequel le sieur Liégeois, de Nancy, demande qu'on simplifie les formalités nécessaires pour obtenir les alignements et les permissions de voirie. Rapports de pétitions. Il n'y a pas d'opposition? (Non ! non!) L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Convocation de commission pour le samedi 11 décembre 1869. Sous-commission chargée de préparer un projet de règlement intérieur pour le Sénat : à neuf heures et demie, conseil de S. Exc. le président du Sénat. CORPS LÉGISLATIF SUITE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1869 Séance du vendredi 10 décembre 1869 SOMMAIRE.
EXTRAORDINAIRE DE 1869 Séance du vendredi 10 décembre 1869 SOMMAIRE. — Lecture du procès-verbal : MM. Steenackers et Dugué de la Fauconnerie Congé — Suite de la vérification des pouvoirs. Élection de M. Carré-Kérizonet (Côtes-du-Nord) : MM. Henri Baboin, rapporteur, Carré-Kérizonet, Guvot-Montpayroux, le comte de La Tour, Eugène Pélletan, de Forcade, ministre de l'intérieur, Latour-du-Moulin. Ernest Picard, Estancelin, le baron de Benoist, Maurice Richard, le marquis de Grammont. Admission. — Élection de M. le vicomte Monier de la Sizeranne (Drôme): MM. Pinard (du Nord), rapporteur; Paul Bethmont, Crémieux, Louvet, Léonard, card. Admission au scrutin. PRÉSIDENCE DE M. DU MIRAL, VICE-PRÉSIDENT
card. Admission au scrutin. PRÉSIDENCE DE M. DU MIRAL, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Siègent au banc du Gouvernement S. Exc. MM. de Forcade, ministre de l'intérieur; le marquis de Chasseloup-Laubat, ministre présidant le conseil d'Etat; Duryeger, ministre de la justice et des cultes; le prince de La Tour d'Auvergne, ministre des affaires étrangères; le général Le Bœuf, ministre de la guerre; l'amiral Rigault de Genouilly, ministre de la marine; Bourbeau, ministre de l'instruction publique; Alfred Le Roux, ministre de l'agriculture et du commerce, et M. Gressier, ministre des travaux publics, ainsi que MM. de Parieu, vice-président
ministre des travaux publics, ainsi que MM. de Parieu, vice-président du conseil d'Etat, le général Allard, de Lavenay, Cornudet, Riché, présidents de sections au conseil d'Etat. M. le président Du Mirail. M. de Beauchamp va donner lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Magnin. Il n'y a presque personne dans la salle, monsieur le président. M. le président Du Mirail. Il y a assez longtemps que le président est au fauteuil pour que la séance commence. M. Magnin. Il faudrait faire prévenir nos collègues. M. le président Du Mirail. Je vais les faire prévenir. M. le général Lebreton. Il
Je vais les faire prévenir. M. le général Lebreton. Il me semble qu'on pourrait toujours lire le procès-verbal. Ceux qui ont des observations à faire sur le procès-verbal devraient être exacts et se trouver à l'ouverture de la séance. M. le président Du Mirail. Votre observation est parfaitement juste. M. de Beauchamp, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. M. le président Du Mirail. Quelqu'un demande-t-il la parole sur le procès-verbal? M. Steenackers. Je demande la parole. M. le président Du Mirail. Vous avez la parole, M. Steenackers. Messieurs, hier, dans la discussion qui a eu lieu sur l'élection de
dans la discussion qui a eu lieu sur l'élection de la 5° circonscription de la Gironde, notre honorable collègue M. Chaix-d'Est-Ange a dit qu'il avait fait, comme membre du conseil général, la tournée de révision dans quatre cantons de sa circonscription électorale, et qu'on ne pouvait pas lui en faire un crime. Des rires se sont élevés de ce côté de la Chambre où j'ai l'honneur de siéger, (L'orateur désigna la gauche) et notre honorable collègue M. Dugué de la Fauconnerie a fait une observation que je n'ai pas entendue et à laquelle je demande à répondre à propos du
et à laquelle je demande à répondre à propos du procès-verbal. Il a dit que ceux qui riaient ne savaient pas comment les choses se pratiquaient dans les conseils de révision en ce qui concerne les conseils généraux. J'en demande pardon à mon honorable collègue. Nous savons parfaitement comment les choses se passent. Lorsqu'un conseiller général est candidat à la députation, et surtout candidat peu agréable à l'administration, le préfet, se donne le droit (droit que, du reste, je ne reconnais pas) de l'envoyer pour les travaux de la révision dans un canton qui est à 20 lieues de sa
dans un canton qui est à 20 lieues de sa circonscription. Rires et approbation autour de l'orateur. Tandis que lorsque le candidat lui est agréable, il a bien soin d'entraîner celui-ci dans sa circonscription, là où il peut exercer sur les électeurs une action condamnable pour la liberté électorale, mais inutile pour la candidature officielle. Je regrette d'avoir à revenir là-dessus, mais je tenais à relever l'observation de mon honorable collègue. C'est encore une manœuvre électorale à signaler et à condamner, manœuvre employée contre les candidats indépendants au profit des candidats officiels. (Approbation autour de l'orateur. M. le baron de
candidats officiels. (Approbation autour de l'orateur. M. le baron de Barante. J'ai été à plus de vingt lieues de ma circonscription. M. Dugué de la Fauconnerie. J'ai vu. Il est seulement dire ceci : C'est que le fait, d'un conseiller général envoyé dans un canton en révision, pour remplacer un de ses collègues empêché, l' constitue pas une manœuvre électorale, et que les choses se sont passées dans la Gironde, comme elles se sont passées partout. Maintenant je n'éprouve aucun embarras à dire que dans cette circonstance, comme dans toutes les autres, il n'y a eu dans ma pensée aucune
les autres, il n'y a eu dans ma pensée aucune intention blessante pour aucun de mes honorable collègues (Très bien ! très bien, M. Steenackers. Je le reconnais parfaitement mais je constate ce fait : que si de ce côté on a ri, du moins avec raison. M. le président Du Mirail. Il n'y a pas d'autre observation. Le procès-verbal est adopté. M. Javal, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs. (Siégent au banc du Gouvernement : MM.
vérification des pouvoirs. (Siégent au banc du Gouvernement : MM. Gauthier, Migneret, Chamblin, Sencier, Jolibois, Lhopital, de Bosredon et Greffier, conseillers d'État, commissaires du Gouvernement.) M. le président Du Mirail. M. Henri Baboin a la parole pour le rapport de l'élection de M. Carré-Kérisouët dans la 5e circonscription des Côtes-du-Nord. M. Henri Baboin, rapporteur dit : Messieurs, j'ai l'honneur, au nom de votre bureau chargé de l'examen des opérations électorales dans le département des Côtes-du-Nord, de vous présenter le rapport qui concerne la 5e circonscription de ce département. Trois candidats se sont présentés : MM. Charles de Janzé, député sortant,
se sont présentés : MM. Charles de Janzé, député sortant, Henry de Villeneuve et E. Carré-Kérisouët, membre du conseil général. Le nombre des électeurs inscrits était de 30,111, sur lesquels 993 ont pris part au vote. La majorité absolue était de 1,752 voix. M. Carré-Kérisouët a obtenu 17,546 voix. M. de Janzé 16,318 voix. M. de Villeneuve 12,847 voix. Voiles perdues 1,188. Total égal au nombre des votants. 21,799. M. Carré-Kérisouët, ayant réuni un nombre de suffrages supérieur au quart des inscrits et à la majorité absolue des votants, a été proclamé député. M. de Janzé a déposé contre l'élection
été proclamé député. M. de Janzé a déposé contre l'élection une protestation avec pièces à l'appui. Je me hâte de dire, si le rapport de cette élection n'a point été présenté plus tôt à la Chambre, ce n'est point que la sous-commission qui en était chargée ait hésité jusqu'à ce jour dans ses conclusions, mais des circonstances particulières indépendantes de sa volonté l'ont empêchée de se réunir de la 5e circonscription des Côtes-du-Nord avant la prorogation du Corps législatif. Depuis lors elle a examiné avec la plus scrupuleuse attention la protestation et vos pièces qui s'y rattachent. Je vous donne
protestation et vos pièces qui s'y rattachent. Je vous donne le résumé de cet examen que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre. La protestation signale quatre ordres de faits de nature à entacher l'élection, Irégularité dans les opérations électorales, Corruption, Manœuvre de M. Carré-Kérisouët ou de ses adhérents, Pression et activités administratives. Parmi les irrégularités signalées dans les opérations électorales, une seule a arrêté l'attention de votre 3e bureau. C'est le double fait relevé dans la commune de Plessala. Le premier jour de l'élection, 129 électeurs qui ne figuraient pas sur le registre du 31 mars, y auraient été
pas sur le registre du 31 mars, y auraient été inscrits et, de plus, il aurait été trouvé dans l'urne un nombre de bulletins supérieur de 70 à celui des inscrits, Cette double illégalité est constatée au procès-verbal, elle n'est pas niée. Cette double illégalité est de véritable gravité si on peut y découvrir un caractère de l'organisation d'une déclaration signée par la mairie même de Plessala parmi lesquels trois étaient scrutateurs et trois autres se déclaraient partisans de M. de Janzé, qu'on ne saurait leur attribuer cette protestation. Les intéressés affirment que si des 1,829 électeurs ont été inscrits