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3162). Ministère de l'air. Décrets portant promotions et nominations État-major général (page 3162). Armée de l'air (page 3162). Cadre des assimilés spéciaux (page 3166). Ministère du ravitaillement. Arrêté relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de céréales secondaires (page 3166). Ministère des colonies. Décret appliquant aux colonies le décret du 20 janvier 1910 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938, portant révision du code de justice militaire pour l'armée de mer (page 3166). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 3166). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Avis de jugements (service d'apurement et de liquidation
DES FINANCES Avis de jugements (service d'apurement et de liquidation des dommages de guerre) (page 3169). Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 3170). MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours d'admission dans la section d'architecture de l'école nationale supérieure des beaux-arts (page 3168). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Tarifs de transports présentés par les chemins de fer d'intérêt général (page 3168). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Comité supérieur de normalisation (homologation de normes) (page 3170). Annonces (page 3173). À titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 11, alinéa 1er, de la loi
aux dispositions de l'article 11, alinéa 1er, de la loi du 1er avril 1926, modifié par les lois des 29 juin 1929 et 31 décembre 1937, les majorations de 10 p. 100 prévues à partir du 1er juillet 1939 et du 1er juillet 1940 sont supprimées jusqu'au 1er juillet 1941. Art. 3. — La présente loi est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et à l'Algérie. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 27 avril 1940. ALBERT
de l'État. Fait à Paris, le 27 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROL. DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret modifiant le décret du 17 juin 1938 sur la retraite anticipée des anciens combattants et victimes de la guerre. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et du ministre des anciens combattants et pensionnés, Vu le décret du 17 juin 1938 ouvrant droit au bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants
ouvrant droit au bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants et aux victimes de la guerre en service dans les administrations et établissements de l'État; Vu le règlement d'administration publique du 29 juillet 1938; Vu la loi du 8 décembre 1939, modifiant l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — A compter de la promulgation du présent décret, les fonctionnaires, ouvriers et employés civils de l'État, proposés pour être admis à bénéficier des pensions anticipées prévues par le décret du
à bénéficier des pensions anticipées prévues par le décret du 17 juin 1938 et à l'égard desquels n'est pas intervenue une décision d'admission à la retraite conforme aux dispositions de l'article 4 dudit décret, ne pourront obtenir ce bénéfice que s'ils sont reconnus inaptes à exercer leurs fonctions dans des conditions satisfaisantes, cette inaptitude étant constatée dans la forme ou par l'organisme prévu par chaque régime de retraite en ce qui concerne les agents sollicitant une pension d'invalidité. Art. 2. — Par dérogation aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 1er du décret du 17 juin 1938, de nouvelles demandes
1er du décret du 17 juin 1938, de nouvelles demandes seront admises dans le délai d'un mois à compter de la publication du règlement d'administration publique prévu à l'article 4 suivant. Art. 3. — Y compris les agents dont l'admission à la retraite a été régulièrement prononcée par application du décret du 17 juin 1938, le nombre des bénéficiaires du présent décret ne pourra dépasser 5.000. Ces bénéficiaires devront satisfaire aux conditions prévues par l'article 1er du décret du 17 juin 1938. Art. 4. — Un règlement d'administration publique fixera les modalités d'application du présent décret dans les deux mois
les modalités d'application du présent décret dans les deux mois qui suivront sa publication. Art. 5. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et le ministre des anciens combattants et pensionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1939. Fait à Paris, le 24 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL HEYNAUD. Le ministre
du conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL HEYNAUD. Le ministre des finances, LUCIEN LAMOUREUX. Le ministre des anciens combattants et pensionnés, ALBERT RIVIÈRE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Magistrature. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés: Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tlemcen, sur sa demande, M. Steplianopoli-Zannettacci, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mostaganem, en remplacement de M. Berne, décédé. Juge au tribunal de première instance de Bordeaux, à titre temporaire, sur sa
de première instance de Bordeaux, à titre temporaire, sur sa demande, M. Deloncle, juge au tribunal de première instance de Montpellier, à titre temporaire, en remplacement de M. Dujol. Juge au tribunal de première instance de Montpellier, sur sa demande, M. Dujol, juge au tribunal de première instance de Bordeaux, en remplacement de M. Deloncle. Art. 2. — Est chargé spécialement pour l'année judiciaire 1939-1940 du règlement des ordres, au tribunal de première instance de Corbeil, M. Rogez, vice-président audit tribunal. Art. 3. — Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite (loi du 18 août 1936) :
droits à la retraite (loi du 18 août 1936) : M. Maillefaud, président du tribunal de première instance de la Seine, à compter du 3 mai 1940. M. Malvezy, vice-président au tribunal de première instance de la Seine, à compter du 17 mai 1940. M. Van Crayelinghe, président du tribunal de première instance de Bourges, à compter du 18 mai 1940. M. Pelissonnier, conseiller à la cour d'appel de Dijon, à compter du 11 mai 1940. M. Campion, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, à compter du 20 mai 1940. M. Milliard, président du tribunal de première instance de Blida,
M. Milliard, président du tribunal de première instance de Blida, à compter du 27 mai 1940. M. Mauger, juge de 1ère classe au tribunal de première instance de Chinon, à compter du 9 mai 1940. M. Arnaud, juge de 1ère classe au tribunal de première instance de Montluçon, à compter du 12 mai 1940. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROL. de guerre le
sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROL. de guerre le fonctionnement des cours et tribunaux et la sauvegarde des archives, et notamment l'article 6 dudit décret, Décrète : Art. 1er. — Sont rappelés à l'activité et maintenus pour la durée de la guerre dans les fonctions qu'ils exerçaient à la date à laquelle ils ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite: M. Maillefaud, président du tribunal de première instance de la Seine, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 1940. M. Pelissonnier, conseiller à la cour d'appel de Dijon,
1940. M. Pelissonnier, conseiller à la cour d'appel de Dijon, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mai 1940. M. Mauger, juge de 1re classe au tribunal de première instance de Chinon, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 1940. M. Arnaud, juge de 38e classe au tribunal de première instance de Montluçon, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mai 1940. Art. 2. — Est rappelé à l'activité et maintenu pour la durée de la guerre dans les fonctions qu'il
pour la durée de la guerre dans les fonctions qu'il exerçait à la date à laquelle il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite: M. Rey, avocat général à la cour d'appel de Pau. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBERT SÉROD. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Conseils municipaux. DÉPARTEMENT DU NORD Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre
Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 3 du décret du 26 septembre 1939; Vu le décret du 12 octobre 1939 qui a, notamment, institué une délégation spéciale dans la commune d'Avesnes-lez-Aubert (Nord), Décrète : Art. 1er. — M. Moniez (Roméo), industriel, est nommé membre de la délégation spéciale instituée dans la commune d'Avesnes-lez-Aubert (Nord), en remplacement de M. Robache, démissionnaire. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de
LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, HENRI ROY. MINISTÈRE DES FINANCES Comité interministériel des prix. Le Président de la République française, Vu le décret du 9 septembre 1939 portant réglementation des prix en temps de guerre, notamment l'article 3; Vu les décrets des 30 septembre 1939 et 18 mars 1940 fixant la composition du comité interministériel des prix; Vu le décret du 21 mars 1940 portant nomination du ministre de l'agriculture; Vu le décret du 21 mars 1940 portant nomination du ministre du ravitaillement; Vu le décret du 21 mars 1940 portant nomination du sous-secrétaire
le décret du 21 mars 1940 portant nomination du sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances (économie nationale); Vu les propositions du sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances (économie nationale); Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des finances, du ministre des travaux publics, du ministre de la défense nationale et de la guerre, du ministre de l'armement, du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, du ministre du ravitaillement et du ministre de la marine marchande, Décrète : Art. 1er. — Le décret susvisé du 30 septembre 1939, complété par le
Le décret susvisé du 30 septembre 1939, complété par le décret du 18 mars 1940, est modifié et complété ainsi qu'il suit: Au lieu de: « Le représentant du ministère de l'agriculture et du ravitaillement » Lire : « Un représentant du ministre de l'agriculture: « Un représentant du ministre du ravitaillement »; Ajouter: « Un représentant du ministre de la marine marchande ». Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre des travaux publics, le ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre de l'armement, le ministre
et de la guerre, le ministre de l'armement, le ministre du commerce et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, le ministre du ravitaillement et le ministre de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL REYNAUD. Le ministre des finances, LUCIEN LAMOUREUX. Le ministre des travaux publics, A. DE MONZIE. Le ministre de la défense nationale et de
DE MONZIE. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le ministre de l'armement, RAOUL DAUTRY. Le ministre du commerce et de l'industrie. LOUIS ROLLIN. Le ministre de l'agriculture, PAUL THELLIER. Le ministre du ravitaillement, HENRI QUEUILLE. Le ministre de la marine marchande, A. RIO. Décret des vins de coupage. Le Président de la République française, Vu le code du vin, et notamment les articles 292 et 293; Vu le décret-loi du 29 juillet 1939; Vu le décret-loi du 23 décembre 1939; Vu le décret-loi du 1er avril 1940; Sur la proposition des ministres de l'agriculture
1er avril 1940; Sur la proposition des ministres de l'agriculture et des finances, Décrète : Art. 1er. — La date prévue par l'article 2 du décret-loi du 1er avril 1940 est fixée au 1er mai 1940. Art. 2. — Les ministres de l'agriculture et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 27 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, PAUL THELLIER. Le ministre des finances. LUCIEN LAMOUREUX. Percepteurs. Par arrêté du ministre des finances en
LUCIEN LAMOUREUX. Percepteurs. Par arrêté du ministre des finances en date du 16 mars 1940, M. Pouveroux, percepteur de 1re classe, 26e échelon, à Lapalisse-Banlieue (Allier), a été nommé, en la même qualité, à Briare (Loiret) (nécessité de service). Par arrêté du ministre des finances en date du 29 mars 1940, M. Bardon, percepteur de 2e classe, 2e échelon, en congé de longue durée, a été nommé, en la même qualité, à la perception de Rieupeyroux (Aveyron) (réintégration). MINISTÈRE DU BLOCUS Comité de contrebande. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre du blocus, Vu l'arrêté interministériel
affaires étrangères, et le ministre du blocus, Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 1930 instituant un comité de contrebande, Arrêtent: Art. 1er. — Est confirmée la désignation de M. Chargueraud-Hartmann, conseiller juridique, comme représentant du ministère des affaires étrangères au comité de contrebande. Art. 2. — Est désigné comme représentant du ministère du blocus, M. Bossuat, chef de bureau à la direction générale des douanes, conseiller technique au ministère du blocus, en remplacement de M. Barbier-Lalo.be de Felcourt, ministre plénipotentiaire de 2e classe. Fait à Paris, 1er 26 avril 1940. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL REYNAUD.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PAUL REYNAUD. Le ministre du blocus, GEORGES MONNET. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Instructions pour l'enseignement du temps de guerre. Appel du ministre de l'éducation nationale à tous les maîtres de France. Paris, le 28 avril 1940. Il faut que l'immense puissance spirituelle de l'Université de France aide à la victoire. Elle y aidera en faisant comprendre et penser la guerre. La justice de notre cause, chacun doit la porter en soi; il faut qu'elle pénètre, jusque dans les fibres les plus profondes, la jeunesse française et la famille française, par la vertu
la jeunesse française et la famille française, par la vertu d'un enseignement exclusif de passion, serviteur de vérité, comme c'est votre tradition, maîtres de France, de le donner. Je désire donc qu'une leçon utile à l'intelligence de cette guerre soit dégagée, à chaque occasion propice, de tous les enseignements qui peuvent la comporter. Je veux que toutes les inspections — à tous les degrés — Rattachent à ces leçons, que les inspecteurs les provoquent au besoin et qu'ils m'adressent, directement, un compte rendu précis de celles qui, étant les plus remarquables, seront publiées comme exemple. À la fin de l'année
remarquables, seront publiées comme exemple. À la fin de l'année scolaire, les inspecteurs voudront bien m'envoyer un rapport de leurs constatations et de leurs initiatives sur cette participation à la victoire par l'enseignement. Il ne vous a pas échappé que rien n'est plus profondément engagé dans cette guerre que le destin de notre enseignement national. Il en est un des premiers enjeux, en ce sens que nul enseignant ne saurait garder l'espérance d'en continuer à exercer, si nous devenions des vaincus. Ce que je demande donc, avec confiance, à chacun, c'est de collaborer à l'action résolue de défense pour garder
c'est de collaborer à l'action résolue de défense pour garder à la France le droit d'être la France, et à chaque maître le droit de rester lui-même. Œuvre de guerre sans cesse et d'abord; mais œuvre constructive aussi, par laquelle l'Université de France se préparera à devenir, après la victoire, l'âme de notre nouvelle renaissance. ALBERT SARRAUT. MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES ET DES TRANSMISSIONS Conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions, Vu l'article 69 de la loi de finances du 30
Vu l'article 69 de la loi de finances du 30 juin 1923; Vu le décret du 8 septembre 1923, modifié par les décrets des 19 mars 1924 et 3 septembre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones; Vu le décret du 18 novembre 1939 relatif au conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones; Vu les décrets des 28 décembre 1938, 17 janvier et 27 mai 1939 portant nomination de membres du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones. Décrète: Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil supérieur des
Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones, pour deux ans, à compter du 1er janvier 1940: 1° MEMBRES DÉSIGNÉS PARMI LES FONCTIONNAIRES ET TECHNICIENS DU SERVICE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES M. le directeur du personnel. M. le directeur de l'exploitation postale. M. le directeur de l'exploitation téléphonique. M. le directeur de l'exploitation télégraphique. M. le sous-directeur du budget et de la comptabilité. M. le sous-directeur des bâtiments. 2° REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX DE LA NATION a) Membre de l'inspection générale des finances. M. D'ouël, inspecteur général des finances. b) Représentants des chambres
M. D'ouël, inspecteur général des finances. b) Représentants des chambres de commerce. Membre titulaire. M. Randon-Rachet, membre de la chambre de commerce de Paris. Membres suppléants. M. Gibert, membre de la chambre de commerce de Paris. M. Flechet, membre de la chambre de commerce de Paris. c) Représentants des associations agricoles. SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE Membre titulaire. M. le comte Becci, secrétaire du conseil de la société des agriculteurs de France. Membres suppléants. M. le comte de Felcourt, secrétaire général de la société des agriculteurs de France. M. le comte de Vogue, membre du conseil de la société des
comte de Vogue, membre du conseil de la société des agriculteurs de France. SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE Membre titulaire. M. Massé, ancien ministre, vice-président délégué de la société nationale d'encouragement à l'agriculture. Membres suppléants. M. Vimeux, secrétaire général de la fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricole. M. Brancher, secrétaire général de la société nationale d'encouragement à l'agriculture. ASSEMBLÉE PERMANENTE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE Membre titulaire. M. Croizette-Desnoyers, président de la chambre d'agriculture du Loiret. Membres suppléants. M. Toussaint, vice-président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône. M. Chatenay, président de la chambre d'agriculture de
la Haute-Saône. M. Chatenay, président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire. d) Représentants des intérêts des possessions françaises d'outre-mer Membre titulaire. M. Musso, préfet hors cadres, directeur du cabinet du ministre des colonies. Membres suppléants. M. du Vivier de Streel, membre de la chambre syndicale des producteurs de bois africains. M. Decron, administrateur délégué de la compagnie française de l'Afrique occidentale. e) Représentants du conseil municipal d'une ville. Membre titulaire. M. Labussière, maire de Chautemps (Allier). Membres suppléants. M. Lesestre, maire de Joinville-le-Pont (Seine). M. Bricout, maire de Louveciennes (Seine-et-Oise). Art. 2. — M. Alfred Porche, vice-président du conseil d'État,
Art. 2. — M. Alfred Porche, vice-président du conseil d'État, est nommé vice-président du conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1940. Art. 3. — Le ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 29 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des postes, télégraphes, téléphones et des transmissions, JULES JULIEN. MINISTÈRE DU TRAVAIL Auxiliaires temporaires des machines statistiques. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et du ministre des
le rapport du ministre du travail et du ministre des finances, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 19 juillet 1930; Vu le décret du 21 septembre 1938, Décrète : Art. 1er. — À partir du 1er septembre 1939, à titre exceptionnel et temporaire et pendant la durée de la suspension du service des machines statistiques de la direction générale des assurances sociales et de la mutualité, les auxiliaires temporaires affectés à ce service seront reclassés dans les échelles de salaire prévus par le décret du 19 juillet 1930 sus-visé, compte tenu de
le décret du 19 juillet 1930 sus-visé, compte tenu de leur aptitude professionnelle. Art. 2. — Le reclassement prévu à l'article 1er du présent décret devra être effectué de telle sorte que la dépense occasionnée ne devra pas être supérieure à la dépense afférente aux salaires antérieurement perçus par le personnel. Art. 3. — Le ministre du travail et le ministre des finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la
22 avril 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des finances, LUCIEN LAMOUREUX. Le ministre du travail, CHARLES TOMARET. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Commission supérieure des allocations militaires. Le ministre de la santé publique, Vu le décret du 29 novembre 1939 ayant réorganisé, pour la durée de la guerre, la commission supérieure des allocations militaires; Vu les arrêtés des 1er et 4 décembre 1939 fixant la composition de la commission supérieure et de sa section permanente; Vu le décret du 19 avril 1940 article 2; Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de l'hygiène et
Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de l'hygiène et de l'assistance, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés présidents de sous-commission à la section permanente de la commission supérieure des allocations militaires: M. le général Borie, directeur de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. M. Jacomet, conseiller à la cour d'appel. M. de Kerveguen, président de la Mutualité rétative des anciens combattants et victimes de la guerre. Art. 2. — Le conseiller d'État, directeur de l'hygiène et de l'assistance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à