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380.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans votre session d'août 1888, vous avez repoussé la demande qui vous est aujourd'hui de nouveau présentée. Dans sa lettre adressée à M. le Préfet du Rhône, M. le Président de l'œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire, dont le siège est à Paris, ne fait valoir aucun argument nouveau, et les critiques formulées par votre 28 AOÛT 1889 1025 rapporteur, en 1888, demeurent entières; notamment la considération que l'œuvre profite non seulement aux orphelins dont les parents faisaient partie de la Société, mais encore au personnel administratif de la Société. De
Société, mais encore au personnel administratif de la Société. De plus, il ressort de l'examen du dossier joint à cette demande que les recettes, pour le dernier exercice, sont de 31,748 fr. supérieures aux dépenses, et que l'actif de la Société s'élève, au 31 décembre 1888, à la somme de 104,983 fr. Dans ces conditions, au nom de votre Commission, nous vous proposons de maintenir vos décisions antérieures et de rejeter la demande qui vous est faite par la Société de l'orphelinat de l'enseignement primaire, à Paris. Ces conclusions sont adoptées. Société centrale de sauvetage des naufragés. — Demande de
adoptées. Société centrale de sauvetage des naufragés. — Demande de subvention. (Dossier 74 — page 381.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Président de la Société centrale de sauvetage des naufragés renouvelle, cette année, une demande de subvention déjà écartée par vous, dans votre session d'août 1888. Le but de cette Société, très louable et très désintéressé, doit être surtout favorisé par les départements du littoral qui ont un intérêt direct à son développement. Il ne semble pas du reste que la minime subvention que le département du Rhône pourrait accorder à cette 65 1026 28 AOÛT
du Rhône pourrait accorder à cette 65 1026 28 AOÛT 1889 Société devrait lui être d'un grand secours, puisque d'après l'examen des pièces annexées au dossier il résulte que pour l'année 1888, les recettes ont été supérieures aux dépenses d'une somme de 240,294 fr., et qu'en outre le bilan, au 31 décembre 1888, porte en actif la somme énorme de 1,396,312 fr. Dans ces conditions, il ne semble pas que la demande de subvention présentée doive être prise en considération, et nous vous proposons, au nom de votre Commission, conformément à vos décisions antérieures, de rejeter cette demande. Ces conclusions
à vos décisions antérieures, de rejeter cette demande. Ces conclusions sont adoptées. Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. — Demande de subvention. (Dossier 75 — page 381.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Président de la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle demande, pour l'année 1890, le renouvellement de la subvention de 100 francs que le Conseil général du Rhône lui a accordée chaque année. M. le Préfet, dans son rapport joint au dossier, propose également le renouvellement d'une allocation semblable. En raison de
propose également le renouvellement d'une allocation semblable. En raison de l'utilité de cette Société et de son but moralisateur, nous proposons, au nom de votre Commission, que cette demande soit renvoyée avec avis 28 AOÛT 1889 1027 favorable à la Commission des finances, pour être examinée lors de la discussion du sous-chapitre vu (assistance publique). Ces conclusions sont adoptées. Société de gymnastique et de tir « Étincelle d'Amplepuis ». — Demande de subvention. (Dossier 76 — page 382.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le président de la Société de gymnastique d'Amplepuis nous adresse une demande de subvention
Société de gymnastique d'Amplepuis nous adresse une demande de subvention de 300 francs, en raison des grands frais qu'elle a à supporter pour la construction d'une salle de répétition et l'établissement d'un stand de 800 mètres. Les années précédentes vous lui aviez accordé une subvention de 100 francs. Nous vous proposons, au nom de votre Commission générale, de renvoyer cette demande à l'examen de la Commission des finances, afin que la subvention qu'elle pourra allouer à cette Société soit comprise dans la répartition du crédit de 10,000 francs aux diverses sociétés de tir et de gymnastique du département du Rhône.
sociétés de tir et de gymnastique du département du Rhône. Ces conclusions sont adoptées. Société de tir de l'armée territoriale de Lyon et Société territoriale de Givors. — Demandes de subventions. (Dossier 77 — page 382.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : 1028 28 AOÛT 1889 Messieurs, Par deux lettres distinctes, M. le lieutenant-colonel commandant le 101e régiment territorial d'infanterie demande : en premier lieu, le renouvellement de la subvention accordée, jusqu'à maintenant, par le département du Rhône à la Société de tir de l'armée territoriale de Lyon, subvention qui avait été fixée, en 1888, à la somme de
qui avait été fixée, en 1888, à la somme de 2,200 fr., avec prière au Conseil général de revenir à l'ancien chiffre de 2,500 fr., et même de l'augmenter ; en second lieu, l'obtention d'une subvention spéciale pour la Société territoriale de Givors, subvention qui avait été refusée l'année dernière. Considérant le but éminemment patriotique de ces deux sociétés et les faibles ressources dont elles disposent, nous vous proposons, au nom de votre Commission, de renvoyer ces deux demandes à la Commission des finances, qui aura à les examiner lors de la répartition du crédit spécial inscrit au sous-chapitre xm,
de la répartition du crédit spécial inscrit au sous-chapitre xm, pour les subventions aux diverses sociétés de tir et de gymnastique du département du Rhône. Ces conclusions sont adoptées. Cours de prononciation à l'usage des bègues, professé par le docteur Chervin, de Paris. — Demande de subvention. (Dossier 78 — page 379.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Pendant plus de vingt ans, une subvention de 1,000 fr. 28 AOÛT 1889 1029 a été votée par le Conseil général en faveur des bègues pauvres qui suivent le cours de prononciation à leur usage, professé par le docteur Chervin. Cette
prononciation à leur usage, professé par le docteur Chervin. Cette subvention fut réduite à 500 fr. pour 1888, et supprimée pour 1889. Dans une lettre qui est au dossier, M. Chervin prie instamment le Conseil général de vouloir bien rétablir la subvention de 1,000 fr. qui lui était allouée. Il mentionne que bien que cette subvention ait été supprimée pour 1889, il a néanmoins reçu à son cours, comme d'habitude, tous les bègues pauvres du département. Une pétition, signée par d'anciens élèves au nombre de 28, qui ont bénéficié gratuitement des bienfaits de cet enseignement, fait un pressant appel à
des bienfaits de cet enseignement, fait un pressant appel à votre grande sollicitude pour les classes laborieuses. Les signataires vous prient de conserver un cours qui coûte peu, mais qui rend les plus grands services. Votre rapporteur était d'avis d'inscrire l'ancien crédit de 1,000 fr. Mais votre Commission m'a chargé de vous proposer de voter 500 fr. en faveur des bègues pauvres qui suivent le cours de prononciation du docteur Chervin. Telles sont les conclusions que j'ai l'honneur de vous présenter en son nom. Ces conclusions sont adoptées. Carte murale du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789. »
du département du Rhône. — Ouvrage « l'An 1789. » (Dossier 79 — page 383.) M. GUICHARD, rapporteur s'exprime ainsi : Messieurs, L'An 1789 est un gros volume très illustré, dont le coût broché est de 50 fr. Votre Commission ne propose pas d'y souscrire. C'est un ouvrage de bibliothèque dont les amateurs pourront faire l'acquisition ; il contient de nombreux et intéressants documents. Quant à la carte murale du département du Rhône, elle a été dressée avec le plus grand soin par l'Institut géographique de la maison Delagrave, de Paris. Le Conseil municipal de Lyon, sous les auspices duquel
Paris. Le Conseil municipal de Lyon, sous les auspices duquel elle a été éditée, en a gratifié toutes les écoles de la ville, et à cet effet, un crédit de 8,000 fr. a été voté pour l'acquisition de 400 cartes. Nous partageons à cet égard l'opinion des hommes compétents et nous estimons avec eux que la carte murale qui doit occuper le premier rang dans nos écoles, est certainement la carte du département, car les premières leçons de géographie prises d'abord sur le sol natal sont les plus fructueuses, parce qu'elles ont leur point de départ dans la commune, en
qu'elles ont leur point de départ dans la commune, en débutant par la salle de classe, l'école, le village, le canton, pour s'étendre à tout le département. La carte murale du département du Rhône est d'une exactitude parfaite, les épreuves ont été soumises à l'examen de géographes compétents et corrigées par l'administration des ponts et chaussées. Elle est lisible de loin, et les élèves, sans quitter leur place, peuvent facilement suivre les leçons qui y sont données. Votre Commission vous propose de voter un crédit prévisionnel de 500 fr. pour faciliter aux communes l'acquisition de cette carte, dont le prix
faciliter aux communes l'acquisition de cette carte, dont le prix est de 20 fr., en leur venant en aide pour moitié dans la dépense, soit 10 francs. Ces conclusions sont adoptées. École d'accouchement à l'hospice de la Charité de Lyon. — Élèves sages-femmes. — Bourses départementales. (Dossier 87 — page 393.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Les sept bourses de 500 francs créées par le Conseil général en faveur des élèves sages-femmes qui suivent les cours à l'école d'accouchement, à l'hospice de la Charité de Lyon, sont actuellement disponibles. M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires
disponibles. M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande de bourse formée en faveur de la nommée Gataz (Alexandrine-Françoise), aspirante élève sage-femme, qui remplit toutes les conditions exigées pour concourir à l'obtention d'une bourse à l'école d'accouchement dont il s'agit. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien la lui accorder. Ces conclusions sont adoptées. École nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). — Demande de subvention. — L'élève Hugonnet (Maxime). (Dossier 88 — page 394.) M. GUICHARD, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet, avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande par laquelle
avec les pièces réglementaires à l'appui, une demande par laquelle M. Hugonnet, instituteur à Lyon, sollicite, pour l'année scolaire 1889-1890, la continuation de la subvention de 600 fr. que vous avez allouée, pendant deux ans, à son fils Maxime, élève de 2e année, à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). Cet élève doit terminer ses études en 1890. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien accorder au jeune Hugonnet la bourse qu'il sollicite. Ces conclusions sont adoptées. Demande des ouvriers des cristalleries d'Oullins. M. PIERRON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Les ouvriers de la cristallerie d'Oullins demandent au Conseil général
Les ouvriers de la cristallerie d'Oullins demandent au Conseil général de vouloir bien leur accorder une subvention de 200 francs pour envoyer leurs délégués à l'Exposition. Le Conseil général, réuni en séance de commissions, a accepté de leur accorder cette somme à imputer sur les fonds de réserve. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien ratifier cette décision. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer de la Méditerranée, — Halte des trains légers de la ligne de Villefranche à Lyon, en face du Dépôt de Mendicité d'Albigny. (Dossier 161 — page 929.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans
page 929.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans votre précédente session, vous avez émis un vœu tendant à obtenir de la Compagnie P.-L.-M. l'établissement, en face du Dépôt départemental d'Albigny, d'une halte ou arrêt du train-tramway de Lyon à Villefranche. M. le Préfet vous fait connaître la réponse faite à ce vœu par la Compagnie P.-L.-M : 1° Cette halte peut être établie, mais aux frais des intéressés ; 2° Même établie dans ces conditions, cette halte pourra être supprimée à toute époque, par décision ministérielle, sans que les ayants-droit puissent, de ce chef, prétendre à une indemnité
les ayants-droit puissent, de ce chef, prétendre à une indemnité ; 3° Enfin, la dépense des travaux relatifs à cette halte, évaluée à 2,600 francs, reste à la charge des intéressés. Cette halte serait très utile pour les communications avec le Dépôt; mais, le département ne pouvant supporter seul les charges ci-dessus, votre Commission estime qu'il y a lieu de demander à la commune d'Albigny et à tous autres intéressés de faire face à une partie de la dépense indiquée. Telles sont les conclusions de votre Commission. Ces conclusions sont adoptées. Modification à la loi sur la chasse. — Pétition
adoptées. Modification à la loi sur la chasse. — Pétition de M. Boulet, demeurant à Elbeuf. (Dossier 158 — page 925.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. Boulet, manufacturier et membre de la Chambre de commerce d'Elbeuf, vous a saisi d'une pétition tendant à obtenir, en faveur des éleveurs de chiens d'arrêt, l'autorisation d'entraîner leurs élèves six semaines avant l'époque des concours où ils auraient été engagés. Il demande un avis favorable à cette proposition. Le but poursuivi par les pétitionnaires présente des dangers sérieux pour la conservation du gibier. L'entraînement des jeunes chiens dans le courant d'avril
du gibier. L'entraînement des jeunes chiens dans le courant d'avril ou de mai, alors que le gibier sédentaire commence ses couvées, nuirait à la réussite des couvées et donnerait lieu parfois à des actes de chasse délictueux. MM. les éleveurs de chiens d'arrêt peuvent entraîner leurs élèves dans des lieux clos de murs. L'élevage des chiens en rase campagne, au moment des récoltes et avant l'ouverture de la chasse, doit être absolument interdit. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de décider que le Conseil général ne donne pas un avis favorable à la proposition. Ces conclusions sont adoptées. Chambres
avis favorable à la proposition. Ces conclusions sont adoptées. Chambres de commerce. — Revision des listes électorales. (Dossier 81 — page 385.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La loi spéciale du 8 décembre 1883 (article 20), qui doit déterminer le mode d'élection des Chambres de commerce, n'est pas encore promulguée. Ces chambres demeurent placées sous le régime électoral institué par le décret du 22 janvier 1872. En conséquence, les membres de la Chambre de commerce sont nommés par les électeurs désignés conformément aux articles 618, 619 du Code de commerce. Le prochain renouvellement des Chambres de commerce aura
de commerce. Le prochain renouvellement des Chambres de commerce aura lieu en décembre 1890; mais, si par suite de décès ou de démissions, il y avait lieu de procéder à des élections complémentaires, avant la promulgation de la loi spéciale dont il est parlé ci-dessus, la revision des listes électorales serait indispensable. Trois membres de l'assemblée départementale devant être désignés pour chacune des trois Chambres de commerce du département du Rhône, le Conseil général est invité à faire cette désignation comme ci-dessus : — Trois conseillers pour la circonscription consulaire de Lyon ; — Trois conseillers pour celle de Villefranche
de Lyon ; — Trois conseillers pour celle de Villefranche ; — Trois conseillers pour celle de Tarare. Les désignations que vous avez à faire devront, autant que possible, porter sur des conseillers de la circonscription. Sont désignés : 1° MM. Bonnand, Causse, Grinand pour siéger au Tribunal de commerce de Lyon ; 2° MM. Martel, docteur Lassalle, Carriez pour siéger au Tribunal de commerce de Villefranche ; 3° MM. Farges, Champalle et Sonnery-Martin pour siéger au Tribunal de Tarare. Tribunaux de commerce. — Election des juges consulaires. — Bureaux de vote. (Dossier 83 — page 388.) M. CAUSSE, rapporteur,
de vote. (Dossier 83 — page 388.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Lors des élections de décembre 1888, pour les Tribunaux consulaires, vous avez exprimé l'avis que des bureaux de vote fussent ouverts dans toutes les communes comptant un minimum de 80 électeurs patentés et dans celles indiquées nominativement par votre délibération du 27 août 1886. L'Administration demande s'il y a lieu d'appliquer les mêmes dispositions à l'occasion du prochain renouvellement d'une partie des membres des Tribunaux de commerce du département. La ville de Lyon possède autant de collèges électoraux que d'arrondissements municipaux. Malgré le peu d'empressement mis
collèges électoraux que d'arrondissements municipaux. Malgré le peu d'empressement mis par les électeurs consulaires à se présenter aux bureaux de vote, tels qu'ils sont indiqués, j'ai l'honneur de vous prier de décider que le Conseil général ne voit pas qu'il y ait lieu d'apporter un changement aux dispositions ci-dessus et appliquées lors des précédentes élections consulaires. Ces conclusions sont adoptées, L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 5 heures. La prochaine séance publique aura lieu vendredi, 30 août, à 2 heures. Le Conseil se réunira en Commission demain jeudi, 29 août, à 2 heures. Séance du 30
demain jeudi, 29 août, à 2 heures. Séance du 30 août 1889. SOMMAIRE Contributions directes. — Répartition de 1890. Situation de la Caisse départementale de retraites. Chemins de fer de la Méditerranée. — Prolongement, jusqu'à Belleville, des trains légers circulant entre Lyon et Villefranche. — Vœu du Conseil général. Caserne de gendarmerie de St-Symphorien-sur-Coise. — Renouvellement du bail. Tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Communication. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne de Lyon à Genève. — Suppression des passages à niveau des cours Vitton et Lafayette et de la rue Paul-Bert. Chemins de fer de Paris à Lyon et
rue Paul-Bert. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Améliorations à la gare de Saint-Fons. École centrale des arts et manufactures de Paris. — Demande de subvention. — L'élève Coumert (Charles-Paul). Bibliothèque populaire libre de Saint-Symphorien-sur-Coise. — Demande de subvention. Société de gymnastique « la Beaujolaise ». — Demande de subvention. Enfants assistés. — Revenus provenant des dons et legs spéciaux. — Paiement d'une somme de 3,879 francs due par les Hospices civils de Lyon. Loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. — Circulaire de M. le Ministre
maltraités ou moralement abandonnés. — Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur. Lycée de Lyon. — Bourses départementales. Service hydraulique. — Rapport de M. l'ingénieur en chef Petit, sur le service hydraulique. Routes nationales. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des routes nationales. Mines. — Rapport de M. Chosson, ingénieur en chef des mines. Bâtiments départementaux. — Rapport de M. Moncorger, architecte du département. École normale d'institutrices. — Rapport de M. Geneste, architecte, relatant l'état d'avancement des travaux. Acquisition, construction et appropriation de maisons d'école et achat de mobilier scolaire et de mobilier personnel. —
et achat de mobilier scolaire et de mobilier personnel. — Demandes de subventions. Chemin de fer de la vallée de l'Azergues. — Proposition de M. Lassalle. Service départemental sanitaire des épizooties. — Rapport de M. Quivogne, vétérinaire délégué, inspecteur en chef du service. Archives départementales, communales et hospitalières. — Rapport de M. Georges Guigue, archiviste en chef. Sectionnement électoral municipal pour 1889-1890. Chemins de fer d'intérêt local. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des chemins de fer d'intérêt local. Tramways. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des tramways. Chemins de
ingénieur en chef, sur le service des tramways. Chemins de fer de P.-L.-M. — Rapport de M. Gobin, ingénieur en chef du contrôle. Chemins de fer de P.-L.-M. — Rapport de M. Pérouse, ingénieur en chef du contrôle. Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Renouvellement. Enfants assistés. — Fixation du prix des layettes et des frais de séjour des enfants dans les Hospices. — Période quinquennale 1890-1895. Service de l'instruction primaire publique. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. Asile public d'aliénés de Bron. Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. Foires et marchés.
apporter dans le fonctionnement de divers services. Foires et marchés. — Départements limitrophes. Foires et marchés. — Département du Rhône. — Commune de La Rajasse. Association générale d'Alsace-Lorraine, à Paris. — Demande de subvention. Colonie agricole de Mettray. — Demande de subvention. Compagnie maritime de sauvetage du Rhône. — Demande de subvention. Chemins vicinaux d'intérêt commun. — Recensement de la circulation en 1888. Dépôt de dossiers. 30 AOÛT 1889 1039 PRÉSIDENCE DE M. REBATEL. La séance est ouverte à 2 heures. M. MARTEL, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CLAPOT, COURTOIS, FARGES, FERROUILLAT,
Présents : MM. BONNAND, CARRIEZ, CAUSSE, CLAPOT, COURTOIS, FARGES, FERROUILLAT, GARAPON, GENÊT, GRINAND, GUICHARD, DE JERPHANION, LASSALLE, Docteur LASSALLE, MARTEL, MILLERON, NOLOT, PAILLASSON, PIERRON, PONTEILLE. REBATEL, DU SABLON, SONNERY-MARTIN, SORNAY et DE VEYSSIÈRE. Excusés : MM. BOIRON, MICHON, CHAMPALLE et LIGRANGE. M. CAMBON, préfet du Rhône, et M. LÉOPOLD GRAVIER, secrétaire général de la Préfecture pour l'Administration, assistent à la séance. M. MARTEL, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. ORDRE DU JOUR. Contributions directes. — Répartition de 1890. (Dossier 13 — page 115.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Aux
page 115.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Aux termes de la loi du 17 juillet 1889, les contingents en principal du département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres ont été fixés, pour 1890, de la manière suivante : 1° Pour la contribution foncière (propriétés non bâties) 1,080,391 f. Répartition : Arrondissement de Lyon ... 600,441 f. — de Villefranche. 479,950 Somme égale... 1,080,391 f. 2° Pour la contribution foncière (propriétés bâties) 2,105,781 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,962,454 f. — de Villefranche. 143,327 Somme égale... 2,105,781 f. 3° Pour la contribution personnelle
143,327 Somme égale... 2,105,781 f. 3° Pour la contribution personnelle et mobilière 1,710,242 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,478,049 f. — de Villefranche. 232,193 Somme égale... 1,710,242 f. 4° Pour la contribution des portes et fenêtres 1,185,898 Répartition : Arrondissement de Lyon 1,032,851 f. — de Villefranche. 153,047 Somme égale... 1,185,898f. Total des contingents pour 1890.. 6,082,312 f. 30 AOÛT 1889 1041 Si l'on compare les contingents pour 1889 et 1890, on arrive au résultat constaté par nous chaque année, c'est-à-dire à une augmentation progressive du chiffre de ces contingents. Cette augmentation était : Pour 1888, de 86,113 f. Pour
Cette augmentation était : Pour 1888, de 86,113 f. Pour 1889, de 71,113 Elle est pour 1890, de 100,612 La contribution foncière pour les propriétés non bâties ne diffère pas pour 1890 de celle de 1889, mais toutes les autres contributions présentent une augmentation très sensible. Nous n'avons que des renseignements absolument insuffisants pour contrôler les contributions imposées au département et nous sommes dans l'obligation d'accepter comme exactes les évaluations de l'Administration supérieure. Cet état de choses est très regrettable, nous tenons à le répéter une fois de plus. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de