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jugement ou de l'arrêt de pardon. L'absolution de l'inculpé ne doit pas préjudicier à la partie lésée par le délit ; il importe que celle-ci obtienne la réparation à laquelle les principes juridiques et l'équité lui donnent droit. Quant aux frais et dépens, qu'il ne serait pas juste de faire supporter par la personne lésée ou par la collectivité, ils sont à la charge du prévenu. Ainsi précisée, limitée, subordonnée aux conditions qui viennent d'être indiquées, l'attribution du droit de pardon aux juridictions correctionnelles nous paraît imposée par des raisons très sérieuses qu'il faut mettre en lumière. La différence de
très sérieuses qu'il faut mettre en lumière. La différence de situation de l'accusé devant la Cour d'assises et du prévenu devant les tribunaux correctionnels aboutit à cette absurdité, qui est en même temps une iniquité, à savoir que le crime peut être pardonné, mais que le délit ne peut pas l'être. Il n'est pas rare de voir un assassin acquitté par suite de la réponse négative du jury, alors que l'assassinat est sans aucun doute établi et même avoué, tandis que les prévenus de délits souvent insignifiants n'échappent jamais à une condamnation devant les juges correctionnels, même si leur passé
une condamnation devant les juges correctionnels, même si leur passé est irréprochable. Sans doute ces prévenus bénéficient fréquemment de la loi de sursis. Mais, quoique conditionnelle, une condamnation entraîne toujours avec elle une certaine flétrissure inévitable. De cette antithèse regrettable, que conclut le public ? C'est qu'il vaut mieux passer en Cour d'assises que devant le tribunal correctionnel, comme l'ont dit les auteurs de la proposition. Il n'est pas douteux que l'état de choses que nous venons de rappeler choque violemment la conscience publique. Il n'y a aucun motif de priver plus longtemps les Magistrats correctionnels d'un pouvoir de clémence
priver plus longtemps les Magistrats correctionnels d'un pouvoir de clémence qui appartient, en réalité, au jury seul. Si la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'individu, s'il est juste à l'égard de certains coupables de surseoir à son exécution, n'existe-t-il pas certains délinquants qui méritent plus d'indulgence encore et qui sont dignes du pardon tout entier? Cas exceptionnels, dira-t-on. Soit, mais la loi pénale, pour être pleinement d'accord avec l'équité et avec la logique, doit prévoir ces cas eux-mêmes. Or, ce sont ces hypothèses exceptionnelles que la proposition de nos collègues a précisément en vue. Cette considération, Messieurs,
de nos collègues a précisément en vue. Cette considération, Messieurs, acquiert une force particulièrement pressante si on la rapproche des événements prodigieux de l'heure actuelle. Aujourd'hui même, et demain plus souvent encore, le juge va se trouver en face de prévenus dignes souvent de la plus grande indulgence. Supposez que l'un de ces vaillants soldats qui font l'admiration du monde, dont la croix de guerre, la médaille militaire ou la Légion d'honneur, parfois ces trois hautes récompenses en même temps, attestent l'héroïsme au service de la Nation, se soit laissé aller, au cours d'une permission, à quelque infraction de peu
aller, au cours d'une permission, à quelque infraction de peu d'importance ! Supposez encore que ce bon Français ait d'autre part un passé vierge de toute condamnation. Est-il admissible qu'un tel prévenu sorte du prétoire avec la tache d'une condamnation aussi bénigne qu'elle soit et même avec sursis ? Le pardon ne peut-il s'imposer pour lui ? Mais, hâtons-nous de le souligner encore : si la réforme qui vous est proposée apparaît comme particulièrement opportune à l'heure présente, il ne s'ensuit nullement qu'elle tende à la confection d'une loi de circonstance. Nous vous avons montré, en effet, que l'idée du
circonstance. Nous vous avons montré, en effet, que l'idée du pardon judiciaire s'est fait jour depuis assez longtemps dans les annales parlementaires et qu'elle se justifie par des raisons très générales de justice, d'équité, d'intérêt social valables en tout temps. Il nous reste à prévoir certaines objections qui pourraient être élevées contre l'attribution du droit de pardon aux tribunaux correctionnels. Aux projets antérieurs, relatifs au pardon judiciaire, on a plusieurs fois objecté que ce pouvoir accordé aux magistrats constituerait une sorte de droit de grâce exercé avant la condamnation et qu'il serait ainsi un empiétement sur les attributions du chef
qu'il serait ainsi un empiétement sur les attributions du chef de l'État. Cette critique repose sur une incontestable confusion. La grâce est la remise pour l'avenir de l'exécution d'une peine prononcée ; elle ne peut s'appliquer qu'à des condamnés ; il n'y a pas de grâce sans une condamnation. Le pardon, au contraire, a justement pour but d'éviter des condamnations qui sont inutiles à la répression et à l'amendement du coupable. Si l'on prend soin de rapprocher ces deux définitions, qui sont certaines, il est évident qu'aucune atteinte ne peut être portée par le jugement de pardon aux prérogatives du
être portée par le jugement de pardon aux prérogatives du chef du pouvoir exécutif. On a aussi objecté à l'idée du pardon judiciaire la crainte des abus possibles et de l'affaiblissement de la répression. Mais nous avons déjà répondu à cet ordre de préoccupations en montrant les garanties dont la nouvelle institution se trouve entourée. Il s'agit simplement d'un pouvoir accordé aux juges dans des circonstances tout à fait spéciales et dans des conditions très déterminées, afin de leur rendre possible une meilleure justice. Les magistrats feront de leur droit de pardon, ainsi réglementé, un usage d'autant plus prudent que
de pardon, ainsi réglementé, un usage d'autant plus prudent que leur mentalité professionnelle les incline plutôt à la sévérité qu'à l'indulgence ; il n'en est pas de meilleure preuve que l'habitude prise par les parquets, d'ailleurs en violation de la loi, de correctionnaliser des faits criminels pour obtenir une condamnation, ainsi que l'ont du reste fort judicieusement rappelé MM. Henry Chéron et Cauvin dans l'exposé des motifs de leur proposition. L'insuffisance du pouvoir du juge se remarque non seulement dans le domaine du droit d'acquittement, mais encore, ainsi que nous l'avons observé, dans celui du droit d'atténuer la peine. Notre
l'avons observé, dans celui du droit d'atténuer la peine. Notre système actuel d'atténuation des peines apparaît comme une conciliation entre deux conceptions législatives opposées : l'une qui laisse à la loi elle-même le soin de prévoir les circonstances atténuant la culpabilité, l'autre qui abandonne cette mission au juge. Il existe, dans notre droit, deux causes d'atténuation des peines : les excuses atténuantes définies par la loi, les circonstances atténuantes laissées à l'appréciation du juge. Aux termes de l'article 65 du Code pénal, il n'y a pas d'excuse sans texte. Les excuses atténuantes prévues par la loi sont le plus ordinairement
excuses atténuantes prévues par la loi sont le plus ordinairement spéciales, en ce sens qu'elles ont pour objet de diminuer soit la pénalité d'une seule infraction, soit celle d'un groupe d'infractions limitativement énumérées. Ainsi l'excuse de provocation s'applique à ce groupe d'infractions qu'on désigne sous le nom générique de délits de sang, c'est-à-dire le meurtre, les blessures et les coups. Il y a, en outre, une excuse atténuante générale qui fait diminuer la pénalité de tous les crimes et délits : c'est celle qui résulte de la minorité pénale. Mais, concurremment à cette atténuation légale des peines, il existe un
concurremment à cette atténuation légale des peines, il existe un autre mode d'atténuation confié aux juges. Ce sont les circonstances atténuantes que ces juges ont le droit de déclarer de leur propre autorité. Institution bienfaisante et féconde, organe d'assouplissement du droit pénal, dont nous avons précédemment rappelé l'histoire et indiqué la portée, mais dont la marche s'est en quelque sorte arrêtée en chemin ! Car l'article 463, tel qu'il est sorti de la révision de 1832, ne permet encore, en matière correctionnelle, l'application des circonstances atténuantes que pour les délits prévus par un texte qui fait partie du Code pénal.
prévus par un texte qui fait partie du Code pénal. De là découle ce principe que les circonstances atténuantes ne peuvent pas être déclarées au profit des individus coupables de délits prévus par des lois spéciales. Il n'en est autrement que lorsqu'une loi spéciale permet expressément les circonstances atténuantes pour les infractions qu'elle prévoit. Parmi les lois spéciales, un grand nombre, en effet, ont donné au juge la faculté d'appliquer l'article 463. Nous citons, par exemple, la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention (art. 44) la loi du 19 décembre 1850 relative au délit d'usure (art. 6)
du 19 décembre 1850 relative au délit d'usure (art. 6) la loi du 23 juin 1857 sur les parques de fabrique et de commerce (art. 12) la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés (art. 16) la loi du 17 juillet 1908 sur la responsabilité des conducteurs de véhicules en cas d'accident (dans sa disposition finale). Les peines portées par ces lois peuvent être mitigées par les circonstances atténuantes. Mais à l'inverse, quelques lois spéciales ont écarté formellement les circonstances atténuantes, précaution du reste inutile en présence du principe plus haut énoncé. Nous indiquerons en ce sens l'article 20
plus haut énoncé. Nous indiquerons en ce sens l'article 20 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse et l'article 203 du Code forestier. Enfin, certaines lois spéciales, en gardant le silence sur les circonstances atténuantes, en ont par là même implicitement refusé le bénéfice. Ainsi en est-il, notamment, de la loi du 3 avril 1903 (alinéas 2 et 3) qui réprime le délit de souteneur. Ne peut-on pas dire que l'incohérence règne en ce domaine sur notre législation pénale ? Pour quelle raison l'article 463 a-t-il été, en principe, astreint aux infractions prévues par
463 a-t-il été, en principe, astreint aux infractions prévues par le Code pénal ? Nous en trouvons l'indication dans les travaux préparatoires de la loi de 1832. Au cours de la discussion de cette loi, en effet, un amendement tendant à appliquer l'article 463 à toutes les infractions sans distinction fut proposé et rejeté par ce motif qu'il eût été impossible de déterminer à l'avance s'il convenait d'appliquer les circonstances atténuantes à tous les faits que les lois spéciales postérieures viendraient à eriger en délits. Cette raison nous semble dépourvue de toute valeur sérieuse. Les circonstances atténuantes sont un moyen
de toute valeur sérieuse. Les circonstances atténuantes sont un moyen donné au juge de proportionner la peine à la culpabilité du délinquant. Est-ce que, dans toute infraction, quelle qu'elle soit, il n'est pas juste et opportun de permettre au juge de faire cette adaptation ? Si le principe est vrai, il doit recevoir une application générale. Notre système pénal est à cet égard d'autant plus défectueux qu'il admet l'application des circonstances atténuantes à toutes les peines criminelles d'une manière générale, qu'il s'agisse de crimes prévus par le Code pénal lui-même ou par quelque loi particulière. L'absence de toute restriction à
ou par quelque loi particulière. L'absence de toute restriction à cet égard dans l'article 463 et la généralité des termes de l'article 341 du Code d'instruction criminelle ne laissent aucun doute à ce sujet. Il est tout à fait illogique de faire, en matière de simples délits, une distinction qui n'existe pas pour les crimes. Pourquoi tantôt permettre au juge correctionnel d'individualiser la peine et tantôt le lui interdire, en basant cette différence sur cette circonstance, en somme toute fortuite, que l'infraction est prévue par le Code pénal ou par une loi spéciale postérieure ? Peut-on du reste affirmer que
une loi spéciale postérieure ? Peut-on du reste affirmer que ce n'est pas par un oubli de ses rédacteurs que telle ou telle loi spéciale n'a pas permis la déclaration des circonstances atténuantes pour le délit qu'elle réprime ? Enfin la distinction que nous critiquons aboutit à des conséquences vraiment singulières. Rien dans la loi ne s'oppose à ce que le jury déclare les circonstances atténuantes en faveur d'un assassin, d'un parricide. Mais il n'est pas permis au magistrat correctionnel de les accorder à celui qui s'est rendu coupable d'un délit de chasse. D'autre part, ce même juge correctionnel, qui
délit de chasse. D'autre part, ce même juge correctionnel, qui ne peut faire bénéficier un délit de chasse des circonstances atténuantes, a au contraire le droit de les accorder à un voleur de gommes importantes ou à l'aigrelin qui, par infraction à la loi sur les sociétés commerciales, aura exploité d'une façon scandaleuse la crédulité publique et la bourse de nombreuses dupes ! Nous croyons en avoir assez dit pour vous convaincre de la nécessité de faire disparaître de notre système pénal une distinction qui n'existe pas, d'ailleurs, dans la plupart des législations étrangères. L'article 3 de la proposition, en
plupart des législations étrangères. L'article 3 de la proposition, en reconfirmant le neuvième alinéa de l'article 463, opère sur ce point l'unification des dispositions légales. En résumé, Messieurs, la proposition qui vous est soumise a pour objet l'élargissement de la liberté d'appréciation des juges correctionnels sur deux points précis. Des adversaires de l'extension du pouvoir du juge, en matière pénale, ont prétendu que cette extension serait de nature à compromettre la liberté individuelle et à enfreindre la répression. Nous croyons avoir justifié, à la fois par des raisons d'évidente logique et par des considérations de nécessité pratique, les dispositions concrètes
et par des considérations de nécessité pratique, les dispositions concrètes contenues dans la proposition. Nous ajouterons, cependant, que les griefs invoqués par certains criminalistes contre la concession au juge d'une plus grande faculté d'appréciation ne sauraient, en aucune manière, atteindre les dispositions spéciales que nous avons l'honneur de vous soumettre. Il est bien certain que si le pouvoir donné au juge d'appliquer la peine dans le sens de l'aggravation peut faire courir un péril à la liberté des citoyens, aucun danger de cette sorte n'est à craindre quand faculté est laissée au juge d'atténuer la peine ou de pardonner. Au
laissée au juge d'atténuer la peine ou de pardonner. Au surplus, la sagesse éprouvée de nos magistrats correctionnels, non moins que les conditions strictes auxquelles notre texte subordonne le nouveau pouvoir de pardon, sont une sûr garantie que l'exercice de ce droit n'entraînera aucun affaiblissement de la répression. Quant à la faculté d'application de circonstances atténuantes, désormais généralisées à tous les délits, elle ne sera mise à profit, quelle que soit la loi qui incrimine les faits, qu'avec une égale prudence et un égal souci de la justice entière. C'est du reste ce que nous avions déjà fait ressortir dans
du reste ce que nous avions déjà fait ressortir dans le rapport sommaire que nous avons précédemment déposé au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire qui s'est prononcée en faveur de la proposition de nos collègues. En conséquence, et pour tous les motifs que nous venons de donner, votre Commission a décidé, à l'unanimité, de vous demander d'adopter la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin dont le texte est ainsi conçu: PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. Lorsque le délit est établi, si le tribunal correctionnel ou la Chambre des appels correctionnels estiment que les antécédents
ou la Chambre des appels correctionnels estiment que les antécédents de l’inculpé, les circonstances exceptionnelles de la cause, l’intérêt social, motivent l’acquittement, ils pourront le prononcer par décision motivée, à la condition qu’il le prévenu n’ait jamais été condamné dans le passé à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus forte pour délit ou crime de droit commun. ART. 2. L’acquittement prononcé dans les conditions déterminées à l'article premier de la présente loi ne préjudicie pas aux droits de la partie civile. Dans tous les cas les frais et dépens correctionnels demeureront à la charge du prévenu. ART. 3.
dépens correctionnels demeureront à la charge du prévenu. ART. 3. Le neuvième alinéa de l'article 463 du Code pénal est ainsi modifié : « Dans tous les cas où la peine est celle de l’emprisonnement ou de l’amende, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l’emprisonnement même au-dessous de six jours et l’amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines, et même substituer l’amende à l’emprisonnement, sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. »
elle puisse être au-dessous des peines de simple police. »
L'obstruction des nationalistes empêche le vote des pleins pouvoirs au gouvernement allemand M. STRESEMANN A EN MAIN LE DÉCRET DE DISSOLUTION Les événements ont marché hier à Berlin avec rapidité. Les opposants nationalistes ont exploité le règlement du Reichstag, portant qu'aucun vote sur les lois constitutionnelles n'est valable si les deux tiers des députés ne sont pas présents. Aussitôt que les articles 1 et 2 de la loi des pleins pouvoirs eurent été votés à une majorité suffisante, malgré l'abstention d'une vingtaine de socialistes, les députés de la droite ont quitté la salle et le vote sur l'ensemble n'a pu
quitté la salle et le vote sur l'ensemble n'a pu avoir lieu. Depuis le matin, M. Stresemann avait prévu la manœuvre. Il avait conféré avec le président Ebert. Il a en main le décret de dissolution du Reichstag. Si demain la même obstruction se reproduit, le Reichstag sera dissous, et en attendant les nouvelles élections, qui doivent avoir lieu dans un délai de deux mois, le gouvernement aura les mains libres. Les nationalistes ont réclamé une dictature. Il est de fait que la gravité extrême de la situation de l'Allemagne exige que le gouvernement ait le maximum d'autorité dont il
exige que le gouvernement ait le maximum d'autorité dont il peut disposer au milieu de l'anarchie croissante. En donnant des pouvoirs dictatoriaux au cabinet, qui comprend des membres de tous les partis, à part les extrémistes de droite et de gauche, le Reichstag, crée lui-même une dictature légale et se prive volontairement, pour une période donnée, de son droit de contrôle. Il accomplit un acte qui répond à la gravité de l'heure; sans toutefois s'amputer définitivement de ses prérogatives constitutionnelles. Cela ne fait pas l'affaire de la droite qui veut en finir définitivement avec le parlementarisme et fonder la dictature
en finir définitivement avec le parlementarisme et fonder la dictature sur la force militaire, de la Reichswehr régulière, et surtout celle des bandes bavaroises et prussiennes. La grande industrie donne certainement son appui à cette tentative d'instituer, non pas seulement une dictature, mais une tyrannie militaire. N'est-ce pas elle qui finance les pires journaux de l'extrême-droite, les organisations Hitler et la Reichswehr noire en Poméranie ? Cette obstruction, qui démontre à quel degré est tombé le soi-disant patriotisme des nationalistes, se produit au moment où la catastrophe du mark dépasse toutes les proportions. Le dollar était coté 2 millions de
toutes les proportions. Le dollar était coté 2 millions de marks avant-hier à Cologne, c'est-à-dire dans une région occupée, où les cours officiels de la Reichsbank ne sont pas pratiqués. Or hier, on a eu, à la Bourse de Paris, un million pour deux francs, ce qui équivaut pour le dollar à un cours de environ neuf millions. Trois cents pour cent de baisse en quarante-huit heures ! Les échanges commerciaux et les ventes de l'industrie deviennent entièrement irréalisables. Il ne suffit pas, en effet, de coter les marchandises en valeur or, et de réclamer autant de milliards-papier qu'il est
valeur or, et de réclamer autant de milliards-papier qu'il est nécessaire, pour rendre la vie économique possible. Lorsque la chute se précipite d'heure en heure, il n'y a plus aucun prix si formidable qu'il soit qui donne au vendeur la garantie qu'il pourra, ensuite, acheter ou produire la marchandise dont il se dessaisit. Le chômage est déjà considérable et il va augmenter maintenant avec la même rapidité que la débâcle financière. La seule chance de salut serait qu'un gouvernement responsable et composé des éléments modérés consentît à devenir entièrement loyal dans la politique extérieure pour regagner la confiance du monde,
dans la politique extérieure pour regagner la confiance du monde, tout en prenant à l'intérieur les mesures draconiennes qui s'imposent dans le domaine fiscal et monétaire. M. Stresemann joue une partie suprême. Car alors même qu'une dictature de droite aurait l'énergie peu vraisemblable de faire payer les impôts à ses propres commanditaires agrariens ou industriels, il lui manquera en tout cas la confiance des puissances, puisque son drapeau sera l'absurde propagande de revanche et qu'en particulier la France sera tenue de resserrer son étreinte. C'est donc dans les jours qui suivent que va se décider pour longtemps le sort de
suivent que va se décider pour longtemps le sort de l'Allemagne. Il faudra à M. Stresemann un courage non seulement politique, mais physique peu ordinaire pour demeurer maître de la situation. Il vaudrait assurément mieux s'il reçût du Reichstag les pleins pouvoirs plutôt que de laisser s'instituer une campagne électorale sous de pareils auspices. AUX BUREAUX DU REICHSTAG LES MANOEUVRES DE LA SÉANCE [DE NOTRE CORRESPONDANT particulier] Berlin, 11 octobre. Après une séance orageuse qui témoigne de l'indescriptible confusion, qui règne dans la politique de ce pays, la loi accordant les pleins pouvoirs au gouvernement n'a pu être votée. Les
les pleins pouvoirs au gouvernement n'a pu être votée. Les chinoiseries de la Constitution, qui exige un nombre de votants égal aux deux tiers des membres du Reichstag, et une majorité des deux tiers des députés présents, ont permis aux intrigues parlementaires de se donner libre cours et de saboter le vote de la loi qui a été ajourné samedi. Les nationalistes commencèrent par présenter un projet de loi demandant la suppression du paragraphe de la Constitution qui permet d'accorder au gouvernement des pouvoirs exceptionnels. Leur proposition fut rejetée par 291 voix contre 79. Malgré cette majorité, en apparence écrasante
291 voix contre 79. Malgré cette majorité, en apparence écrasante le scrutin révéla que le gouvernement n'était pas maître de la situation. Le Reichstag, comptant 459 membres, il faut qu'il y ait au minimum 306 membres présents et que 206 votent pour la loi pour que celle-ci soit adoptée. Or, 370 membres seulement se trouvant en séance, il suffirait donc que les 79 nationalistes du Reichstag, qui venaient de voter contre le cabinet, se retirassent de la salle pour que la loi fût mise en échec. C'est, en effet, ce qui allait arriver. M. Stresemann s'étant rendu compte de la
qui allait arriver. M. Stresemann s'étant rendu compte de la situation et averti de ce qui se tramait, quitta le Reichstag pour aller conférer avec le président Ebert. En son absence, la discussion poursuivit son cours, avec incidents divers provoqués par le nationaliste Henning, M. Ledebour et M. Breitscheidt. A son retour au Reichstag, M. Stresemann réunit les chefs de parti et les avisa, leur montrant le document que le président Ebert lui avait remis, un décret de dissolution. Il leur déclara, en outre, qu'il en ferait immédiatement usage si la loi n'était pas votée. La fraction socialiste alors se