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DES CENTRES URBAINS Un gros effort a été fait depuis deux ans en vue de mettre au point cette importante question et notamment de lever tous les centres importants qui n'étaient pas encore pourvus de plans réguliers. Ces plans dressés avec précision, généralement à l'échelle du 1/500 pour les zones où il y a le plus de constructions, et au 1/1.000 pour les parties suburbaines où existent encore de vastes espaces en rizières et de terrains non bâtis, sont assez fréquemment revisés au point de vue fiscal et le régime de la conservation cadastrale y est assuré non par des
de la conservation cadastrale y est assuré non par des chuong-ba, comme dans les villages, mais directement par le personnel du Service du Cadastre. A l'heure actuelle la situation individuelle de la presque totalité des centres urbains est la suivante : Bac-ninh. — Plan terminé depuis longtemps mais dont une révision générale s'impose au point de vue fiscal, en raison des nombreuses modifications résultant de constructions nouvelles et autres aménagements effectués à l'intérieur des parcelles. La conservation cadastrale y fonctionne régulièrement. Cao-bang. — Un levé de précision comprenant des feuilles au 1 500 et au 1/1.000 a porté sur l'ensemble
au 1 500 et au 1/1.000 a porté sur l'ensemble de la ville. Une matrice cadastrale a été dressée et les mutations foncières y sont régulièrement enregistrées. Hung-yên. — Levé complètement terminé fin 1931 et, depuis, application normale du régime de conservation cadastrale. Kiên-an. — L'exécution d'un levé régulier de ce centre est en voie d'achèvement. L'encadrement des opérations est assuré par un réseau de 10 points de triangulation principale, 4 de triangulation complémentaire et 346 points de polygonation bornés ou repérés sur le sol. 42 feuilles du levé de détail sont terminées sur les 46 que comprendra l'ensemble du
détail sont terminées sur les 46 que comprendra l'ensemble du plan. Le nombre des parcelles levées est de 8.798. Diverses échelles ont été employées pour dresser les plans. 27 feuilles ont été levées au 1/500, 13 feuilles au 1/1.000 et, spécialement pour les mamelons de l'Observatoire, 2 feuilles au 1/4.000. Il a été déjà procédé au calcul des surfaces de 22 feuilles. Au fur et à mesure, après une reconnaissance sommaire des droits des occupants des parcelles, les registres indicatifs provisoires de la propriété sont dressés en vue de l'application ultérieure du régime de conservation cadastrale qui pourra y être
ultérieure du régime de conservation cadastrale qui pourra y être mis en vigueur prochainement. On prévoit que l'homologation des plans pourra être commencée dès septembre 1933. En même temps que le levé, il a été établi un plan de lotissement des terrains du domaine local, comportant un projet de cahier des charges qui va être soumis préalablement à l'examen de la Commission d'aménagement et d'extension des villes. Lang-son. — Le plan parcellaire dressé au 1/1.000 en 1926 est en voie de réfection, à l'échelle mieux appropriée du 1/500. 4 feuilles sont terminées, les 2 autres le seront sous peu. Divers
sont terminées, les 2 autres le seront sous peu. Divers lotissements de terrains communaux ont permis la vente de 35 lots. On a procédé, d'autre part, à l'identification des parcelles situées dans les 2 premières zones (terrains bâtis). Ces opérations ont eu pour conséquence la récupération, par la ville, des terrains occupés irrégulièrement. La conservation cadastrale fonctionne dans ce centre depuis janvier 1931. Au cours de l'année, 62 mutations ont été enregistrées et 31 extraits de plan délivrés aux particuliers. Thât-khê Na-cham. — Ces centres sont maintenant pourvus d'un plan parcellaire régulier dressé autrefois et revisé récemment par le Cadastre.
parcellaire régulier dressé autrefois et revisé récemment par le Cadastre. La conservation cadastrale y fonctionne depuis décembre 1932. Moncay. — Le parcellaire de la ville, dressé d'après un levé assez précis à la planchette, est à présent terminé. Le régime de la conservation cadastrale y sera prochainement appliqué, si ce n'est déjà fait. Ninh-binh. — Le levé des quartiers de Son-thuy, Phuc-am, Dong-Môn ainsi que du quartier administratif européen est terminé. — 88 — De même pour les rizières du quartier de Dai-phong, levées au 1/1.000. Il reste maintenant à établir les registres indicatifs de la propriété. A cet effet,
établir les registres indicatifs de la propriété. A cet effet, les propriétaires seront invités à faire des déclarations accompagnées de tous titres, documents ou témoignages susceptibles d'établir les droits individuels. L'homologation des plans se fera par la suite. Phu-lang-thuong. — Des dispositions sont prises actuellement en vue de permettre à bref délai l'homologation des plans parcellaires, mais quelques erreurs d'attributions de parcelles nécessitent encore une mise au point. Phu-ly. — Les plans sont terminés. Ils ont été dressés au 1/500 pour la zone bâtie et au 1/1.000 pour la partie suburbaine. Les registres indicatifs de la propriété ont été établis
suburbaine. Les registres indicatifs de la propriété ont été établis provisoirement en attendant la modification devant être apportée incessamment aux limites du centre urbain, limites qui avaient été fixées par l'arrêté du Résident Supérieur du 3 février 1902. Phu-tho — Viétri. — En attendant la possibilité de procéder à un levé régulier précis, de bons plans expédiés à la planchette ont été dressés pour les centres de Phu-tho et de Viétri. Un réseau de 54 points de triangulation et de polygonation vient d'être observé et calculé à Phu-tho pour constituer le canevas des levés réguliers de détail à entreprendre prochainement.
le canevas des levés réguliers de détail à entreprendre prochainement. Le même travail sera fait ultérieurement pour Viétri. Phuc-yên. — Un réseau repéré de 12 points de triangulation et de 31 points de polygonation principale a été établi en vue de constituer l'encadrement et le canevas des levés réguliers de détail. Ces travaux en cours d'exécution comprendront 2 feuilles au 1/500 pour les quartiers bâtis et 8 feuilles au 1/1.000 pour la zone des bâtiments administratifs et la partie suburbaine constituée par des rizières. Le rôle foncier de cette année a pu être refait en grande partie en tenant compte
a pu être refait en grande partie en tenant compte des levés déjà terminés. Son-tây. — Le parcellaire de la partie principale de la ville, terminé depuis longtemps, a été revisé. Dans les secteurs Nord et Sud, un levé complémentaire et de révision, effectué cette année, a porté sur 437 parcelles de terrains d'habitation et 462 parcelles de rizières. La conservation cadastrale fonctionne normalement. Il y a eu 57 actes de vente de terrains urbains enregistrés et 63 extraits de plans délivrés aux particuliers. — 89 — Thai-binh. — Le parcellaire est à jour. Toutes les opérations d'homologation sont terminées
parcellaire est à jour. Toutes les opérations d'homologation sont terminées et vont être soumises à l'approbation du Résident Supérieur. D'autre part, un plan général d'alignement de la ville, établi par le Service du Cadastre, a été approuvé par le Gouverneur Général. Enfin, comme il y a intérêt dès maintenant à substituer dans certains chefs-lieux de districts ou centres importants de l'intérieur, des plans réguliers aux travaux d'arpentage existants, les plans d'aménagement des sièges des 12 districts de la province sont déjà dressés ou à l'étude. Ce travail intéressant est à poursuivre. Thai-nguyên. — Comme travaux de révision du plan existant,
poursuivre. Thai-nguyên. — Comme travaux de révision du plan existant, il a été relevé des constructions neuves sur 68 lots de terrain. La conservation cadastrale fonctionne régulièrement. 13 mutations foncières ont été enregistrées et le bureau provincial du Cadastre a délivré 46 copies de plan pour l'Administration et 298 copies aux particuliers. Vinh-yên. — Les plans réguliers, levés en 1923, font actuellement l'objet d'une révision générale et, au besoin, d'une réfection. Un levé complémentaire a été exécuté au 1/500 et 2 feuilles dressées précédemment au 1/1.000 ont été refaites au 1/500. Enfin, 20 nouvelles bornes de polygonation ont été implantées
1/500. Enfin, 20 nouvelles bornes de polygonation ont été implantées pour remplacer celles enfouies sous l'asphalte des rues. Un plan de lotissement du terrain haut, situé près de la gare, a été dressé. En outre, il a été établi un plan spécial d'aménagement du quartier du marché avec implantation des bornes d'axes de rues projetées. Do-son. — Une délimitation générale du domaine public (zone des 50 pas géométriques) a été effectuée dans la presqu'île de Do-son en collaboration avec le Service Maritime du Tonkin. Pour matérialiser cette délimitation d'une façon visible et durable sur le terrain, 74 solides bornes cimentées
visible et durable sur le terrain, 74 solides bornes cimentées ont été posées, observées et calculées en coordonnées rectangulaires. Ce travail préliminaire s'imposait avant d'entreprendre la révision générale du plan d'ensemble de cette station balnéaire, dressé en 1913, puis complété en 1926. On procède actuellement à la mise à jour des plans en vue de permettre leur homologation, après examen de la Commission nommée à cet effet par arrêté du Résident Supérieur du 22 février 1933. Lorsque ces opérations importantes seront terminées, on pourra alors procéder au lotissement des terrains encore disponibles dépendant du domaine local, et cela dans les
encore disponibles dépendant du domaine local, et cela dans les limites déterminées par le plan d'aménagement qui reste à établir par les soins du — 90 — Service des Travaux publics du Tonkin, lequel devra tenir compte également des réserves et options demandées par l'autorité militaire pour les besoins de la défense. Tam-dao — Chapa. — Rien de particulier à signaler dans ces stations d'altitude où les plans sont tenus régulièrement à jour. D'ailleurs, les mutations foncières et les constructions y sont devenues moins nombreuses. Un projet d'extension du centre de Chapa est cependant à l'étude en vue d'établir un
de Chapa est cependant à l'étude en vue d'établir un lotissement en coordination avec la Compagnie française Immobilière du Tonkin qui possède dans cette station un terrain d'une grande étendue. LEVES TOPOGRAPHIQUES DIVERS Province de Bac-ninh. — Des cartes à l'échelle du 1/25.000 ont été dressées avec figuration des cultures au 10e mois de 1932 et au 5e mois de 1933. Cet essai qui, après mise au point, doit être étendu aux autres provinces cadastrées du Tonkin, sera d'une utilité considérable pour l'application et la péréquation de l'impôt foncier. Mais c'est là une oeuvre peu facile à réaliser puisqu'elle comporte
c'est là une oeuvre peu facile à réaliser puisqu'elle comporte des opérations à faire à 2 périodes distinctes de l'année, même à 3 dans certaines régions, et que le personnel dont on dispose est réduit à l'extrême. Province de Hadong. — Aucun levé parcellaire nouveau n'a été effectué dans la province mais il reste à entreprendre, dès que ce sera possible, le levé du huyên de Ung-hoà où 12 villages seulement sont cadastrés, et celui des circonscriptions de My-duc et Chuong-my où rien encore n'a été fait. Province de Haiduong. — On envisage pour 1934 le levé des centres soumis
— On envisage pour 1934 le levé des centres soumis au régime de l'impôt foncier urbain. D'autre part, il y aura lieu de compléter aussitôt que possible dans le Dong Trieu, le levé général de tous les territoires des villages dont le parcellaire s'est arrêté à la limite des nombreuses et importantes concessions situées dans cette région. Les plans seront dressés simplement par masses de cultures, à l'échelle du 1/5.000. Province de Phu Tho. — Un important travail a été effectué pour le règlement de l'affaire contentieuse DÔ-DINH-TONG Protectorat. Les opérations ont porté sur 3.475 mâu, en vue de l'établissement
opérations ont porté sur 3.475 mâu, en vue de l'établissement du rôle foncier contesté par le propriétaire, réclamation reconnue insuffisamment justifiée. — 91 — Des levés complémentaires ont été effectués également sur les villages, en bordure du Fleuve Rouge, des cantons de Thach-da, Phuong-quan, Lac-tân et Sap-mai en vue de l'attribution des terrains de récente formation alluvionnaire. Province de Bac-giang. — Les levés parcellaires ont été poursuivis sur 10 villages de la province en même temps qu'il était procédé, d'autre part, à différentes délimitations et bornages de villages avec la Société française de Colonisation de l'Annam Tonkin et la Société
Société française de Colonisation de l'Annam Tonkin et la Société Agricole du Tonkin. Province de Thai-nguyên. — 30 villages ont été levés dans le châu de Dinh-hoa. Un plan régulier dressé au 1/4.000, du centre de Cho-chu, s'étend sur 119 hectares. Un autre, de 550 hectares, porte sur les terrains libres existant à Phu-luong. Enfin, les limites de 223 petites concessions rurales ont été vérifiées avant délivrance des copies de plans. Province de Hung-yên. — Les centres de Ban-yên-nhân (3 feuilles) et de Thuy-lôi (1 feuille) ont fait l'objet d'un levé régulier. D'autre part, le centre des huit phu et
levé régulier. D'autre part, le centre des huit phu et huyên a fait également l'objet d'un levé régulier, mais de moindre précision. Province de Lang-son. — Les levés parcellaires sont en cours d'achèvement dans les châu de Thoat-long et Binh-gia. Les plans assemblés des 36 villages représentent 280 feuilles. Sur 8.000 hectares environ que représentent les villages cadastrés, on constate — résultat appréciable — un dépassement de 2.800 hectares avec les superficies portées jusqu'alors aux rôles fonciers. Dongdang, érigé en centre urbain, a été levé au 1/500. De même pour le plan du quartier de Loc-binh qui doit être transformé
le plan du quartier de Loc-binh qui doit être transformé en commune annamite. Province de Cà Mau. — Le Commandant du 2ème Territoire fait procéder actuellement au levé par masses de cultures, au 1/5.000, des villages du canton de Tuong-yên proche du chef-lieu. Ces travaux qui pourront s'étendre ensuite à d'autres parties de la province sont destinés à l'établissement des rôles fonciers. Province de Hai-ninh. — En dehors de la ville de Moncay, il a déjà été levé dans le 1er Territoire Militaire 10 villages, en parcellaire au 1/1.000, soit 9.715 parcelles. Les opérations sont commencées depuis janvier 1933 et
9.715 parcelles. Les opérations sont commencées depuis janvier 1933 et pourront s'étendre à 61 villages. Plus tard, il sera possible d'y appliquer le régime de la conservation cadastrale. 92 — LAIS DE MER La question des lais de mer reste à l'ordre du jour. Dans la province de Thai-binh les levés étant pratiquement terminés, les terrains sont déjà attribués ou en voie d'attribution. À Kiên-an, le levé des lais de mer susceptibles d'être mis en valeur reste subordonné à l'étude des endiguements possibles que doit faire le Service Maritime du Tonkin. Cependant il a été fait des enquêtes dans certains
Tonkin. Cependant il a été fait des enquêtes dans certains villages pour l'attribution de lais de mer. Pour les provinces de Nam-dinh et Ninh-binh, les levés sont terminés et la plus grande partie des terrains attribués. Mais rien n'a été fait encore dans la province de Quang-yên qui possède cependant de vastes étendues de lais de mer. TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES GEOMETRES CIVILS Province de Quang-nga. — Concession NGUYEN-AN-DIEP à Vinh Yen : 72ha,86 au 1/4.000 ; Concession A LAPIÇOUE à Tieu-giao : 371,a15 au 14.000; Concession de M. BARBOTIN au village de Vinh Yen : 81,M36, en 2 plans
au village de Vinh Yen : 81,M36, en 2 plans au 1/4.000. Province de Son Tây. — Concession DUQUESNE à Cam-dai : 23ha,78 au 1/4.000 ; Concession DINH-THI-CHINH à Yên-khoai et Vo-khuy : 94ha,45 au 1/4.000 ; Concession DUQUESNE à Cam-dai : 141,a40 au 1/4.000 Province de Hà Đông. — Propriété TA-DUY-TU à Ngoc-ha : 0la5966 au 1/1.000. Province de Tuyên-quang. — Concession NGUYEN-DINH-KHUE à Yên-linh : Z%^M au 1/4.000. Province de Ninh-binh. — Concession Société Agricole de Cho-ganh à Khanh-ninh : Tl^ au 1/4.000. Province de Hòa Bình. — Concession BERTRAND à Mo-son : 202ha,11,45 au 1/4.000. Province de
Concession BERTRAND à Mo-son : 202ha,11,45 au 1/4.000. Province de Thai-binh. — Propriété PHAN-TRONG-KIEN à Kimngoc : 20ha,32 au 1/4.000. Province de Phu-tho. — Concession RINER à Dong-luong : 48ha,49 au 1/4.000. VERIFICATION DES TRAVAUX SUR LE TERRAIN Tous les plans présentés à l'appui des demandes de concessions agricoles ont été vérifiés, conformément aux règlements et attributions du Service. Le bureau central a aussi contrôlé les diverses opérations effectuées par les agents du Cadastre. Cette vérification a surtout porté sur les plans de villes et de centres urbains, notamment dans les villes de Hanoi et Haiphong où certaines parties des
les villes de Hanoi et Haiphong où certaines parties des plans sont en voie d'exécution ou de réfection. LEVÉS PHOTOGRAPHIQUES AÉRIENS Le levé parcellaire régulier au 1/1.000 du champ de tir d'Artillerie à Tong, dont les prises de vues étaient terminées depuis 1931, poursuivi activement sur le terrain, se trouve en voie d'achèvement. Il ne reste plus à faire que des travaux de dessin, les calculs de superficies et l'établissement du registre indicatif des propriétaires ou occupants. L'emploi de la photographie aérienne, qui a été imposé au Cadastre, pour cette mission demandée par le Département, n'a pas été avantageux pour
mission demandée par le Département, n'a pas été avantageux pour différentes raisons, trop longues à exposer. En effet, le levé qui porte sur plus de 5.000 hectares a occasionné un travail considérable d'établissement de canevas trigonométriques et de complètement des mappes sur le terrain ; il aurait été beaucoup plus rapide et plus économique de l'exécuter entièrement par les procédés terrestres. TRAVAUX DE CABINET — REPRODUCTION DES PLANS Le bureau central à Hanoi a effectué les travaux ci-après : 1° — Etablissement de copies sur papiers et toiles : 584 2° — Agrandissements ou réductions (cartes-plans et divers) : 37.331
2° — Agrandissements ou réductions (cartes-plans et divers) : 37.331 3° — Copies coloriées (limites provinces, huyên, cantons etc.) : 1.438 4° — Planimétrage des superficies (en hectares) : 2 927 D'autre part, l'ensemble des travaux effectués spécialement à l'atelier de reproduction et d'imprimerie par les procédés mécaniques, chimiques, photoélectriques, se résument comme suit : — 94 — 1° — Nombre de villages dessinés et calqués : 127 2° — Nombre de calques établis : 1.103 3° — Nombre de copies diverses établies : 3.309 4° — Reproductions diverses de plans (feuilles) : 9.737 5° — Tirages photomécaniques ou chimiques
plans (feuilles) : 9.737 5° — Tirages photomécaniques ou chimiques : 15.522 CONSERVATION CADASTRALE Le principal effort du Service, dans les provinces cadastrées, continue à être celui, essentiel, d'assurer le fonctionnement normal de la conservation cadastrale. Le tableau général ci-annexé fait ressortir pour l'ensemble du Tonkin la situation à ce jour. Le nombre des actes de mutations présentés aux chuong-ba, durant l'année écoulée, s'élève à 226.069 concernant 533.693 parcelles. Ces chiffres énormes sont suffisamment éloquents par eux-mêmes; ils ne sont pas inférieurs à ceux de l'an dernier et justifient l'importance croissante de l'organisation du Service. La proportion des mutations reste
croissante de l'organisation du Service. La proportion des mutations reste sensiblement la même que celle déterminée l'an dernier, qui était de 3,6%. Chose remarquable, elle est à peu près identique à la moyenne constatée en France : 3,2% et qui justifie le principe de la prescription trentenaire, puisque le calcul montre que l'ensemble de la propriété change de main environ tous les 30 ans. Cependant, il y a lieu de tenir compte qu'au Tonkin la moyenne annuelle des mutations n'est pas uniforme dans les différentes provinces. Cela tient à diverses causes qu'il serait trop long de développer dans ce rapport.
causes qu'il serait trop long de développer dans ce rapport. La proportion du nombre de parcelles de terrains communaux, comparativement à la totalité des parcelles levées, est sensiblement du dixième, chiffre moyen, intéressant et facile à retenir. Le Cadastre a également apporté le plus large concours au Service des Banques populaires de Crédit Agricole. Son action s'est étendue au contrôle de 3.987 dossiers de prêts concernant 41.277 parcelles proposées en nantissement. La diminution très sensible des opérations, constatée sur l'année dernière, s'explique facilement pour des raisons que nous n'avons pas à analyser ici. Dans plusieurs provinces même, aucun prêt nouveau
à analyser ici. Dans plusieurs provinces même, aucun prêt nouveau n'a été consenti. Il n'est pas sans intérêt, également, de signaler que, au point où il se trouve actuellement dans la plupart des provinces, le Service de la Conservation Cadastrale pourrait en même temps — 95 — et avantageusement assurer la direction des Banques agricoles. Un essai de ce genre sera tenté prochainement à Bac-ninh et tout fait espérer qu'il sera concluant. En général, la population se conforme assez facilement aux obligations qui lui sont imposées et la conservation cadastrale est devenue chose familière dans les villages, mais l'éducation de
est devenue chose familière dans les villages, mais l'éducation de la masse reste à parfaire, notamment pour les déclarations relatives aux successions et aux nombreuses sociétés ou associations de forme cultuelle ou particulière que l'on rencontre en ce pays. Il y a lieu de poursuivre l'étude minutieuse commencée à ce sujet car la préoccupation essentielle, depuis l'organisation du Service de Conservation, a été d'apporter un remède aux multiples causes d'erreurs susceptibles d'entacher les déclarations et inscriptions figurant aux registres et plans cadastraux. Pour mettre au point cette question capitale de l'exactitude et de la régularité des déclarations et inscriptions, il
l'exactitude et de la régularité des déclarations et inscriptions, il vient d'être prescrit de procéder dans tous les villages cadastrés à une vérification complète des registres et plans en vue d'y apporter les modifications et rectifications nécessaires. Ce travail long et délicat, commencé depuis plusieurs mois, est assuré dans chaque commune par le chuong-ba avec l'aide d'une commission composée des principaux notables et sous le contrôle du personnel du Cadastre. Les résultats obtenus jusqu'alors sont des plus satisfaisants. Une autre question, fort importante aussi, est celle des chuong-ba. Il faut pouvoir compter sur leur dévouement, leur conscience et leur valeur
pouvoir compter sur leur dévouement, leur conscience et leur valeur individuelle d'adaptation, très variable suivant les régions. Leur recrutement, l'instruction spéciale à leur donner ou à parfaire, leur remplacement pour des causes diverses sont aussi un sujet de perpétuel souci. Si l'on songe qu'il y a près de sept mille chuong-ba en fonctions, on se rend compte de la tâche énorme qui incombe actuellement au Service du Cadastre, dans les provinces, et de la nécessité qui s'impose alors de ne plus réduire les effectifs d'un personnel déjà insuffisant. CONSERVATION CADASTRALE AU TONKIN 10 </> »i « a 3 H a
AU TONKIN 10 </> »i « a 3 H a ' u • ^ 3 te S S w w B! H H ,„■ M !h m 5«B-a« MUTATIONS PROVINCES S « 2"S!§0§gB« Z £ Z0 JU » « „ £ ' ■ -—~ Bac-giang. ... 450 323 22 312 312 312 15 24 72.983 1.302.983 99.100 Néant Néant 6.356 27.678 Bac-ninh 614 614 614 610 610 610 1.503.587 240.301 — 14.477 39.306 Hadong 881 652 229 641 346 652 98 20.453 1.277.673 113.346 61 1.382 13.043 25703 Haiduong 993 991 2 991 991 964 31 5 4.436 1.714.782 209.700
991 2 991 991 964 31 5 4.436 1.714.782 209.700 145 2.203 36.225 91.819 Hanara.: 378 378 378 373 373 5 747.058 109.586 314 2.404 11.709 22.308 Hung-vên... 503 503 500 500 500 847.000 79.636 1.144 12.538 23 722 55.572 Kiên-an 430 428 428 428 428 15.641 674.035 57.735 2.036 20.162 17.511 33.836 Nam-dinh 688 688 642 642 668 20 16.932 1.055.439 22.133 52.989 Ninh-binli .... 369 361 8 341 307 335 32 12 11.353 628.381 54.643 287 2.588 9.788 18.865 Phuc-yên 215 204 195 190 197 14 2 31.276 748.256 70.421 5. 997 16.803 Phu-Thô 465w 278 81 278