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VERHER approuve le projet tel qu'il est sorti de la discussion de la Chambre des Pairs. On a pris, dit-il, dans les articles qui précèdent l'article 31 assez de garanties contre le clergé pour lui accorder l'immunité de cet article. Les circonstances ne sont pas celles qu'elles étaient en 1828. À cette époque, le clergé était partout, à la Chambre des Pairs à la cour, dans l'enseignement. Aujourd'hui pourquoi s'alarmer de quelques manifestations extérieures? M. DUVERGIER DE HOCHEK regarde le projet comme une fin de non-recevoir qui ne calmerera rien. Que fait ce projet ? il affaiblit l'université et fortifie
Que fait ce projet ? il affaiblit l'université et fortifie le clergé. L'honorable orateur ne s'alarme ni des jésuites ni du jésuitisme; mais il est évident qu'en laissant de côté tel ou tel mot, telle ou telle congrégation religieuse, le clergé, après avoir régné sur la société dans un pays, doit craindre que cette société ne lui échappe. Le besoin de tout établissement religieux est de s'emparer des impressions de l'enfance et de la jeunesse. S'il n'a pas l'éducation, quels seront ses moyens? N'est-il donc pas naturel, n'est-il donc pas légitime que le clergé soit entré dans la lutte? Ce
légitime que le clergé soit entré dans la lutte? Ce qu'il fait est dans la nature même des choses. L'Empire, pour lutter contre cette puissance, avait érigé une puissance, une congrégation rivale: l'Université. Les intentions de l'Empereur à cet égard, étaient clairement manifestes qu'il avait misposé cet acte aux proviseurs des lycées, et qu'il avait fait de protection le principe du conseil impérial. Qu'a-t-on fait depuis lors? a-t-on donné de la force à l'Université? Ou l'a-t-on affaiblie? Que dit le projet de loi? Il la dépouille de son droit de discipline, il lui enlève jusqu'à la rédaction même du programme
discipline, il lui enlève jusqu'à la rédaction même du programme pour le baccalauréat. Qu'a donc à faire le conseil d'État dans cette question? Est-ce que l'Université n'est pas dans l'État? L'orateur, après quelques nouvelles considérations, déclare qu'il repousse un projet de lui qui envenime la question au lieu de la résoudre. Il n'aime pas que l'État se fasse maître de l'enseignement, qu'il se fasse concurrent des établissements privés. Sa tendance serait pour des établissements publics libres comme les écoles centrales de l'aujourd'hui. M. ODILON BARROT est nommé commissaire par 53 voix sur 63. M. Ladrières en a 10, M. Viger
voix sur 63. M. Ladrières en a 10, M. Viger 3, M. Cayx et M. de Lasteyrie 2. Nous terminons la discussion sur le projet de loi. M. DE LABOUCETTE voudrait que les établissements d'instruction secondaire ecclésiastiques fussent inspectés par l'Université, et que l'étranger fût domicilié en France depuis un an pour être admis aux examens et à remarquer le certificat de moralité du maire. Aucun membre ne demandant la parole, on passe au scrutin. M. DUPONT D'ELMO, quoique absent, est nommé commissaire par 53 voix sur 63 votants. Arrivé dépouillement du scrutin, et déclare son dessein d'exposer au bureau
dépouillement du scrutin, et déclare son dessein d'exposer au bureau son opinion, qui est contraire à plusieurs des dispositions du projet du gouvernement. La Chambre des Députés a continué aujourd'hui la discussion du chemin de fer de Bordeaux. Elle a modifié la clause du rachat du chemin, de manière à éviter un double emploi dans le remboursement qui serait fait à la Compagnie. Elle a retranché la clause additionnelle par laquelle la commission s'était proposée d'investir le gouvernement de la faculté de réduire un ou plusieurs des articles du tarif; en cela nous croyons que la majorité s'est trompée la
en cela nous croyons que la majorité s'est trompée la rédaction de cette clause était défectueuse, mais la pensée en était bonne. Elle a adopté un amendement de M. Gouin, en vertu duquel le partage des bénéfices avec l'État aura lieu après 8 pour cent au lieu de 10. Un amendement de M. Benoist, qui avait pour objet d'établir l'arbitrage de l'État en cas de dissentiment avec les Compagnies d'embranchement, et que le gouvernement avait accepté, a de même été agréé par la Chambre. En somme, sauf quelques amendements tels que le dernier, qui pourraient donner à des difficultés administratives,
que le dernier, qui pourraient donner à des difficultés administratives, l'esprit général des modifications apportées par la Chambre est bien évidemment de diminuer les avantages faits à la Compagnie. La Chambre des Députés, confirmant son vote de 842, et restant fidèle à la tendance par elle manifestée dès l'origine, a voté le concours de l'industrie privée. Si cependant elle désire des chemins de fer autrement que sur le papier, elle a des précautions à prendre non seulement dans l'intérêt du Trésor, mais pour l'exercice légitime de l'esprit d'association. Car si on ne fait à l'industrie privée des conditions acceptables, si
on ne fait à l'industrie privée des conditions acceptables, si on veut l'obliger à passer sous des fourches caudales, elle déclarera l'invitation de concourir qui lui est adressée. Les lois votées cette session seront comme non arrivées, et ce sera une année de plus de perte. Dans les cahiers des charges, l'administration d'un côté, et les commissions de l'autre ont introduit des amendements ayant un double but. On a pensé, et avec raison, que les Compagnies ne devaient point bénéficier sur l'État toutes les fois que ce que demanderait celui-ci n'entraverait pas d'ailleurs l'exploitation commerciale qu'en conséquence, pour tous les
n'entraverait pas d'ailleurs l'exploitation commerciale qu'en conséquence, pour tous les services publics que les Compagnies accompliraient, on ne leur devait que le remboursement de leurs frais. De là les articles nouveaux sur les postes, sur le transport des détenus. En second lieu, on a cru, et c'est encore une pensée que la saine politique approuve, quoique en Angleterre les choses se passent différemment, que dans les stipulations du cahier des charges l'État et les Compagnies ne devaient pas traiter sur le pied d'égalité que non seulement des clauses d'intérêt public devaient y être insérées, mais que le gouvernement devait être
devaient y être insérées, mais que le gouvernement devait être investi d'un pouvoir discrétionnaire étendu, qui lui permettait de tenir les Compagnies jusqu'à un certain point sous sa dépendance. Ainsi, non seulement on a fixé les conditions de rachat de manière à déposséder les Compagnies quand on le voudrait, moyennant une indemnité modérée, non seulement on avait réservé, sous une forme au surplus qui avait besoin d'être amendée et qu'on a mieux aimé accueillir par un rejet pur et simple, des réductions partielles ou générales du tarif, mais encore on a placé dans le cahier des charges des clauses rédigées
a placé dans le cahier des charges des clauses rédigées en termes tels que les effets, dans des cas tombés, en seraient incalculables. Pour ne prendre qu'un exemple, par des expressions telles que celles-ci les concessions prescrites sont à prendre, et de régler (article 14), il sera loisible à l'administration, si tel est son bon plaisir, de contraindre une Compagnie à réformer subitement tout son matériel sans exception. Un gouvernement malveillant aura ainsi la faculté de ruiner à son gré une Compagnie rien ne lui sera plus facile. Nous croyons, nous, qu'un gouvernement malintentionné et violent n'est pas à la
nous, qu'un gouvernement malintentionné et violent n'est pas à la veille d'apparaître en France, quoique depuis cinquante ans cela se soit vu, et plus d'une fois. Et, après tout, il est de convenance politique et de tradition en France que, dans des transactions pareilles, l'État ait plutôt excès que défaut de pouvoir. Cependant, qu'on ne le perde pas de vue, une rédaction semblable suffit déjà pour donner à réfléchir aux capitalistes sérieux, aux pères de famille qui cherchent un placement fixe et ont à prévoir l'avenir. Les seuls actionnaires qui s'en soucieront peu sont ceux qui prennent des actions aujourd'hui
s'en soucieront peu sont ceux qui prennent des actions aujourd'hui pour les revendre demain après une hausse artificielle. Est-ce cette classe-là que la Chambre se propose de favoriser? Mais que serait-ce si, non contente de tes stipulations au profit de l'Etat, de ces réserves radicales en faveur de la souveraineté publique, ta Chambre tentait de forcer les Compagnies de travailler pour l'Etat, non seulement au pair, mais à perte, ou si, par les clauses du cahier des charges, elle tendait manifestement à les priver du revenu qu'elles sont fondées à attendre du public? Que serait la conséquence d'un pareil système?
attendre du public? Que serait la conséquence d'un pareil système? Ce n'est pas difficile à deviner. Il suffit de se reporter à 1858. Alors, comme aujourd'hui, après une discussion vive, on avait repoussé l'exécution entière par l'Etat, et appelé le concours des Compagnies. Alors, comme aujourd'hui, l'industrie privée montrait un empressement extrême à se jeter dans les grandes entreprises du réseau national des chemins de fer. Cependant, en 1858, le mouvement était surtout parisien on n'avait pas vu, à même degré du moins, des listes de souscriptions se couvrir d'une foule d'honorables signatures à Lyon, à Bordeaux, à Marseille. Puis,
foule d'honorables signatures à Lyon, à Bordeaux, à Marseille. Puis, alors comme aujourd'hui, à l'engouement en faveur de l'industrie privée succéda, aussitôt qu'il fut question de lui concéder effectivement plusieurs lignes, le dénigrement le plus acharné, le plus déréglé dans ses exagérations. Les Compagnies devinrent des sortes d'animaux dangereux ou immondes. On fut un patriote, sinon un grand citoyen, pour les avoir attaquées, vilipendées, traînées dans la boue. Proposer un amendement contre elles devint un titre de gloire ou un moyen infaillible de popularité. Les hommes de bonne foi, au sein de la Chambre, finirent par être eux-mêmes intimement convaincus
sein de la Chambre, finirent par être eux-mêmes intimement convaincus qu'on ne pouvait trop réduire les avantages faits à l'industrie privée. Seuls, les joueurs ne s'inquiétaient pas des sévérités de la Chambre. Que leur importait à eux? Ils ne comptaient pas demeurer dans les entreprises; ils n'y étaient qu'en passant, pour s'approprier un bénéfice furtif. Leur bonne contenance donna le change. On vota beaucoup de chemins de fer; décidément la France allait s'en couvrir, et l'Angleterre était égalée, sinon surpassée. Mais le lendemain du vote, quand il fallut réaliser les souscriptions définitives et constituer des Compagnies sérieuses, tout l'échafaudage croula,
souscriptions définitives et constituer des Compagnies sérieuses, tout l'échafaudage croula, et de cette année les chemins de fer furent retardés de six années en France. Est-ce là ce qu'on veut recommencer? Ne le dissimulons pas, il y a lieu de craindre que la similitude entre les deux époques de 1858 et de 1844 ne se poursuive jusqu'au bout. Ce qui autorise cette crainte, c'est l'accueil fait samedi et aujourd'hui par la Chambre à certains des amendements qui lui étaient présentés par des hommes graves, il faut te reconnaître, et du ton dont ils étaient soutenus par leurs auteurs abusés. Un
ton dont ils étaient soutenus par leurs auteurs abusés. Un jour, c'est M. Baude qui, de la meilleure foi du monde, lit à ses conseillers un calcul dans lequel, par distraction, il a oublié un élément qui doublerait les frais du transport à imposer à la Compagnie et la Chambre, prise à l'improviste, vote en conséquence de ce calcul. Ou bien c'est M. le général Oudinot qui, en cas de guerre, propose sérieusement ce qui serait, selon l'expression du ministre des travaux publics, une expropriation sans indemnité c'est-à-dire une confiscation pratique, ce semble, défendue par la Charte, et qui s'étonne
pratique, ce semble, défendue par la Charte, et qui s'étonne de ce que la Chambre ne trouve pas la chose parfaitement naturelle. Aujourd'hui c'est M. Gouin qui applique sa prévoyance à empêcher que la Compagnie de Bordeaux ne fasse de trop gros bénéfices, et réussit à lui faire retirer une chance, faible à la vérité, d'accroissement de revenu pendant une année exceptionnellement favorable, et ceci en face des évaluations du rapporteur qu'on aurait supposées médiocrement tentantes pour les capitaux. Le système de l'exécution entière par l'Etat a été écarté. On démontre maintenant pièce à pièce celui du concours de l'industrie
démontre maintenant pièce à pièce celui du concours de l'industrie privée. Le danger est grand. Comme le chemin de fer de Bordeaux crée pour tous les autres un précédent, il est à craindre qu'on ne remédie pas tacitement au mal. Une omission qui mérite d'être signalée dans les cahiers des charges, et qu'il serait temps encore de réparer, c'est que le ministre de la guerre ne s'est pas réservé la faculté de faire admettre sur les chemins de fer les wagons, plates-formes et autres véhicules qui seraient nécessaires pour le transport de l'artillerie, des munitions et des chevaux. Evidemment une
transport de l'artillerie, des munitions et des chevaux. Evidemment une Compagnie n'aura jamais ce matériel spécial tout prêt, en quantité suffisante et l'Etat devra en être muni comme il l'est d'équipages de ponts et de voitures du train. Mais aussi il faut qu'il soit assuré de le faire circuler sans contestation. Il eût aussi été convenable que l'administration fit expressément stipuler qu'elle aurait le droit d'établir le long de chaque ligne un télégraphe électrique, si elle le jugeait à propos. Ce mode de communication est aujourd'hui d'une efficacité constatée. Il est d'un usage régulier entre Londres et Bristol, et le
est d'un usage régulier entre Londres et Bristol, et le long d'autres chemins de fer de la Grande-Bretagne, avec le plus grand succès. Il coûte peu à établir et il est d'une rapidité inouïe et de la plus parfaite permanence. Dans la séance de la Chambre des Lords du 15, l'évêque d'Exeter a présenté un Bill pour la suppression plus efficace des maisons de prostitution. Lord Campbell a demandé que la salle fût évacuée par les étrangers, c'est-à-dire, par les journalistes, « parce que, a-t-il dit, le lendemain matin les journaux qui seraient au déjeuner sur la table contiendraient des
journaux qui seraient au déjeuner sur la table contiendraient des rotations de nature à alarmer les pères et les mères de famille. » On ne sait peut-être pas généralement que le règlement des Chambres anglaises prohibe d'une manière absolue la reproduction de tous les débats, quels qu'ils soient. Il est toujours été ainsi, et la publicité ne s'est établie et n'existe encore aujourd'hui que par la tolérance de la loi, ou plutôt par une violation continuelle de la loi. Le règlement défend aussi l'introduction des étrangers dans la salle des délibérations, ce qui n'empêche pas qu'on y entre tous les
délibérations, ce qui n'empêche pas qu'on y entre tous les jours avec la permission du président. Mais le Parlement est censé ignorer la présence des étrangers, comme il est censé ne pas avoir la moindre connaissance de la reproduction de ses délibérations dans les journaux. Si aujourd'hui on voulait mettre strictement à exécution le règlement, on serait obligé de le changer, et tout le monde est d'accord là-dessus; mais les Anglais ont une telle antipathie pour changer leurs vieilles coutumes, qu'ils préfèrent laisser dormir les lois que de les abroger. Ainsi, quand lord Campbell a proposé de faire évacuer la
Ainsi, quand lord Campbell a proposé de faire évacuer la Chambre des Lords, l'évêque d'Exeter a répondu au milieu des rires : « Je n'ai point d'yeux ici pour les étrangers, que le noble lord fasse une motion s'il veut. » Lord Brougham s'est levé à son tour et a dit : « Je m'oppose à ce que cette proposition aille plus loin. Il est contraire à l'ordre de parler de la présence d'étrangers dans cette Chambre, car du moment que vous savez qu'ils y sont, le règlement les en fait sortir. Il n'y a donc pas de motion à
fait sortir. Il n'y a donc pas de motion à faire. » Sur quoi le président, lord Lyndhurst, s'est levé et a dit : « Si l'on prétend qu'il y a ici des étrangers, je suis obligé de les faire sortir. » L'évêque a pris soin, du reste, de calmer les alarmes de lord Campbell en l'assurant : « qu'il ne prononcerait pas une syllabe qu'il ne désirât voir le lendemain matin en circulation sur la table de déjeuner la plus délicate, et qu'il était étonné sément que le noble lord ne manifestât pas la même susceptibilité quand on apportait
lord ne manifestât pas la même susceptibilité quand on apportait dans la Chambre les cas de divorce ou de conversation criminelle. » Le but du bill de l'évêque d'Exeter était de donner des pouvoirs plus étendus aux magistrats pour supprimer les maisons de prostitution. Quelques passages de son discours méritent d'être reproduits. Je ne prétends point imposer de peines à la prostitution. Ce n'est point l'objet de la loi que je propose. Non pas que je regarde la prostitution comme un mal secondaire, non; mais je crois qu'il est impossible de la punir. Et pourquoi ? Parce que je ne
de la punir. Et pourquoi ? Parce que je ne crois pas que l'assesse humaine puisse trouver un châtiment plus sévère et plus dégradant que la prostitution elle-même. Je la regarde comme un terrible châtiment, que la justice de Dieu a créé pour inspirer aux femmes innocentes la terreur de ces maux évitant auxquels condamne la violation de la chasteté. Essayer de punir la prostitution, ce serait, à mes yeux, une entreprise aussi forte que si la vie coupable de l'Écriture avait décrété une loi contre l'ouragan soufre qui l'a détruite, ou si les dérives du désert avaient voulu faire
détruite, ou si les dérives du désert avaient voulu faire une loi contre l'ange destructeur. On s'étonnera peut-être autrement de ne rien voir dans un but contre la séduction. Est-ce à dire que je ne considère pas la séduction comme un grand mal ? Non. De tous les ministres de Satan, de tous les suiveurs de Satan il n'y en a pas de plus véritablement satanique que le séducteur, et si les lois humaines pouvaient l'atteindre, il n'y aurait pas de châtiment assez sévère pour lui. Le rang ne le protégerait pas car le rang oblige à plus de pureté
protégerait pas car le rang oblige à plus de pureté encore; et quant à moi, j'appellerais la vengeance de la loi jusque sur la tête la plus noble, jusque sur la tête royale. L'ennemi était venu de la loi. Mais j'avoue franchement que je ne vois pas comment la loi pourrait atteindre le séducteur. De plus, la séduction ne saurait être prouvée sans le témoignage de la malheureuse victime, et quant à moi, jamais je ne voudrais amener à la barre des témoins une malheureuse femme pour qu'elle y prouve sa honte et les artifices auxquels elle a succombé. Le
sa honte et les artifices auxquels elle a succombé. Le séducteur détruit l'âme comme le corps de sa victime et quand celle-ci est tombée, il ne lui reste pas autre chose à faire qu'à se repentir. La Chambre, qui avait repris son sérieux pendant le discours de l'évêque d'Exeter, l'a perdu de nouveau quand lord Fitzhardinge a appelé l'attention sur la manière dont était composée la population de tout un quartier de la ville appartenant au chapitre de l'abbaye de Westminster. « Il a été établi publiquement il y a environ deux ans, a dit lord Fitzhardinge, qu'un très grand
environ deux ans, a dit lord Fitzhardinge, qu'un très grand nombre de maisons de prostitution étaient la propriété du doyen et du chapitre de Westminster (rires); que l'Aumônier, un endroit que je ne connais pas (rires), contenait vingt-quatre de ces maisons, toutes la propriété du doyen et du chapitre, ce qui faisait la propriété de deux mauvais lieux contre une prébende (rires prolongés); qu'il y en avait trente dans le district d'Orchard-street, quarante dans celui de Pink street, vingt dans celui de York-street, et presque tous la propriété du doyen et du chapitre. Il faut ajouter, pour être juste, que
et du chapitre. Il faut ajouter, pour être juste, que l'évêque de Gloucester a donné l'explication de cette singularité en disant que le chapitre n'avait pu disposer des maisons qui lui appartenaient, parce qu'elles étaient engagées par des baux de quarante ans qu'à mesure que les baux expiraient, il refusait de les renouveler; que, de plus, il avait racheté de ses propres fonds une partie des baux, et jeté bas les maisons. Le bill de l'évêque d'Exeter a été ensuite admis à la deuxième lecture, et devra être discuté en comité. Dans la Chambre des Communes, le ministère a éprouvé
comité. Dans la Chambre des Communes, le ministère a éprouvé un nouvel échec, et encore de la part de la majorité qui l'appuie ordinairement. Un membre tory, M. Mites, a présenté, au nom des propriétaires des Indes occidentales un amendement à la loi proposée par le ministère sur les sucres, et cet amendement a été adopté à vingt voix de majorité. Ce vote a causé une assez vive sensation dans la Chambre. Une affaire grave occupe depuis quelques jours le Parlement et a malheureusement retenti dans le public par l'indiscrétion de quelques journaux qui ne sont pas, nous devons le
de quelques journaux qui ne sont pas, nous devons le dire, les journaux judiciaires. Le conseil de l'Ordre des avocats a cru voir dans quelques paroles prononcées à l'audience par M. le premier président Séguier, et échappées sans doute à sa vivacité, une offense à l'Ordre tout entier. En effet, cette susceptibilité n'a rien que d'honorable et de légitime l'histoire de l'ancien barreau français en offre de célèbres exemples. La magistrature a droit au respect des avocats; mais les avocats ont aussi l'indépendance et la dignité de leur position à défendre, et sans de mutuels égards, les rapports continuels qui
défendre, et sans de mutuels égards, les rapports continuels qui existent entre les deux corps deviendraient impossibles. Quoi qu'il en soit, et sans vouloir nous faire juger d'un jugement dont les termes ne nous sont pas bien connus, nous pouvons regretter que l'altercation ne se soit pas terminée, pour ainsi dire, en famille. Ce matin encore on pouvait espérer qu'elle se terminerait ainsi. De part et d'autre rien n'était déterminé. Émus des paroles attribuées à M. le premier président Séguier, les membres du conseil de l'Ordre des avocats avaient arrêté, il est vrai, qu'ils s'abstiendraient de plaider devant la 1re
il est vrai, qu'ils s'abstiendraient de plaider devant la 1re chambre de la Cour royale, jusqu'à ce qu'une juste satisfaction eût été accordée au corps dont ils sont les représentants; mais la lettre dans laquelle ils faisaient part de cette résolution à M. le premier président n'avait pas été envoyée; et sans doute M. Seguier aurait pu, sans qu'il en coûtât rien à sa haute position et à la dignité de son caractère, apaiser par quelques mots d'explication un orage dont il n'a été que la cause involontaire, nous le croyons sincèrement. Malheureusement une foule immense, attirée par les indiscrètes
croyons sincèrement. Malheureusement une foule immense, attirée par les indiscrètes publications dont nous avons parlé, se pressait ce matin à l'audience de la 1re chambre, attendant sans doute une scène de rétractation humiliante, et c'est là, selon toutes les probabilités, ce qui a coupé court aux projets d'arrangement auxquels des deux parts on avait d'abord paru se prêter loyalement. Le conseil de l'Ordre ayant su qu'une explication n'aurait lieu de la part de M. le président Séguier, a cru devoir persister dans sa résolution et envoyer sa lettre, qui porte la signature du bâtonnier et de tous les membres du
la signature du bâtonnier et de tous les membres du conseil. L'audience s'est donc ouverte à dix heures au milieu de l'anxiété générale. Le bâtonnier, Me Chaix d'Est-Anges qui devait plaider une cause importante de séparation de corps était assis au barreau, n'ayant à côté de lui que Me Marie, ancien bâtonnier, et Mes Gaudry et Cabot, deux des plus anciens membres du conseil. Les autres avocats, qui remplissaient l'auditoire étaient tous en habit de ville et pressés d'ailleurs par une multitude de curieux étrangers au Palais. Les causes du rôle ont été appelées au milieu d'un silence solennel qui