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pour les bénéfices obtenus depuis le 11 novembre 1918, s'ils n'ont pas personnellement réalisé, antérieurement à cette date, de bénéfices donnant lieu à l'application de cette contribution. Au surplus, et alors même qu'ils ne rempliraient pas cette condition, les contribuables ci-dessus visés peuvent bénéficier de l'exemption de contribution prévue, à partir du 1er janvier 1919, par l'avant dernier paragraphe du même article 13, également modifié par l'article 61 précité, de la loi du 30 juin 1923, si leurs bénéfices annuels, à partir de cette date, n'ont pas été supérieurs à 30.000 francs, étant entendu que dans le cas où ces
30.000 francs, étant entendu que dans le cas où ces bénéfices sont supérieurs à 30.000 francs et inférieurs à 50.000 francs l'imposition ne porte que sur la tranche qui dépasse 30.000 fr. 4° Taxe municipale sur les chiens. L'article 14 de la loi du 31 juillet 1920 exonère de la taxe municipale sur les chiens ceux de ces animaux qui appartiennent à des mutilés de guerre ayant au moins 80 d'invalidité. Cette exemption de taxe ne s'applique toutefois qu'aux animaux qui aident leur maître à se déplacer ou à exécuter son travail, mais non aux bêtes possédées pour le seul
son travail, mais non aux bêtes possédées pour le seul agrément (chiens de luxe, chiens de chasse). II. — IMPOTS PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT 1° Timbre et enregistrement des procurations. Aux termes de la loi du 18 novembre 1916, les procurations des mutilés de la guerre que la nature de leurs blessures empêche de signer sont exemptées de droits de timbre et enregistrées gratis ; 2° Droits de mutation à titre gratuit. Le dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 25 juin 1910 accorde le bénéfice du tarif réduit de 9 p 100 édicté par l'article 19
tarif réduit de 9 p 100 édicté par l'article 19 de la loi du 25 février 1901, à concurrence des premiers 100.000 francs, aux dons et legs à titre particulier faits aux mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 p. 100 au minimum. III. — IMPÔTS PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES 1° Impôt sur les vélocipèdes. L'article 41, deuxième paragraphe, de la loi du 31 décembre 1921 exempte du paiement de l'impôt les vélocipèdes ou appareils analogues, munis d'une force motrice, utilisés par des mutilés de la guerre paralysés ou amputés de l'un ou des deux membres inférieurs.
paralysés ou amputés de l'un ou des deux membres inférieurs. 2° Taxe sur les spectacles. L'article 93 de la loi du 25 juin 1920 exonère de la taxe d'État sur les spectacles les représentations organisées au profit exclusif des « Associations Amicale des réformés, mutilés et veuves de guerre » qui ne poursuivent la réalisation d'aucun bénéfice commercial ou financier. 3° Taxe sur les facilités de circulation. La taxe de 10 p. 100 (12 p. 100 avec les décimes) sur les facilités de circulation, instituée par les articles 31 de la loi du 29 juin 1918 et 38 de celle
la loi du 29 juin 1918 et 38 de celle du 31 juillet 1920, ne frappe pas les réductions de tarifs accordées, sur les lignes de chemins de fer, aux pensionnés de guerre ayant au moins 25 p. 100 d'invalidité et aux guides des invalides à 100 p. 100 bénéficiaires de l'article 10 de la loi du 31 mars 1919. V. — IMPÔTS PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES En matière de droits de douane, les mutilés et réformés de guerre ne bénécient d'aucun dégrèvement qui leur soit propre. Tel est l'état de la question sous l'empire de la législation actuellement
l'état de la question sous l'empire de la législation actuellement en vigueur. En terminant, il convient de signaler que le décret du 7 septembre 1923, tableau B, exonère de la taxe de luxe, à l'importation comme à l'intérieur, des corsets et ceintures orthopédiques, sur production d'un certificat médical, ainsi que les cannes destinées aux infirmes et mutilés. Il est à remarquer, toutefois, que ces dispositions ne sont pas privatives aux mutilés et réformés de guerre. 1) COURRIER DU MOIS Pour les tuberculeux L'Association générale des gazés de guerre nous prie d'insérer le communiqué suivant : Sans perdre leur indemnité de
d'insérer le communiqué suivant : Sans perdre leur indemnité de 5.000 frs les tuberculeux pourront dorénavant se soigner dans les sanatoria privés. Le décret du 25 août 1925 vient d'accorder aux tuberculeux à 100 une indemnité de soins de 5.000 frs. Art. 2. L'indemnité est servie à l'intéressé jusqu'à guérison à condition : 1) qu'il ne soit traité pour sa tuberculose aux frais de l'État ni dans un sanatorium, ni dans un hôpital ; 2) qu'il ne se livre à aucun travail ; 3) qu'il se soigne sous la surveillance des organismes antituberculeux. Cela veut dire que tout tuberculeux à
des organismes antituberculeux. Cela veut dire que tout tuberculeux à 100 qui se fait hospitalisé dans un sanatorium public, perd par cela même, le droit à l'indemnité de 5.000 frs, et qu'en fait il paie son séjour en sanatorium public comme en sanatorium privé. La conséquence heureuse de ce décret c'est que dorénavant, le tuberculeux de guerre peut entrer sans formalité et quand il le juge nécessaire dans un sanatorium privé où il sera soigné avec les égards habituels. Il n'est plus, grâce au décret du 25 août 1925, un simple bénéficiaire de l'article 64 admis après de longs délais
simple bénéficiaire de l'article 64 admis après de longs délais dans un sanatorium public, soumis à une discipline rigide, traité et nourri de la manière que les incidents récents survenus dans divers sanatoria publics nous ont révélé. Il devient le client qui paie et s'il n'est pas satisfait du sanatorium privé où il est entré il peut à son gré aller dans un autre plus conforme à ses goûts, aux besoins de sa maladie (plaine, altitude, etc.) Une seule exigence, qui, à l'heure actuelle, n'existe pas encore : le sanatorium privé où le tuberculeux de guerre fera séjour, devra prévenir
privé où le tuberculeux de guerre fera séjour, devra prévenir le dispensaire d'hygiène sociale le plus voisin. Celui-ci aura droit de contrôler les conditions dans lesquelles est traité le malade. Dès lors, il n'est pas de sanatorium privé qui ne se fasse un agréable devoir d'accueillir les tuberculeux de guerre, et dès lors aussi les conditions de guérison de ces malheureux camarades se trouvent considérablement accrues. Le traitement des tuberculeux exige le repos, le grand air, une alimentation abondante des soins spéciaux (inhalations balsamiques, pneumothorax) tout cela les tuberculeux de guerre peuvent se le procurer librement en entrant dans les
guerre peuvent se le procurer librement en entrant dans les sanatoria privés. L'Association Générale des Gazés de guerre, 62, rue Erlanger, à Paris, dont les médecins spécialistes examinent les pulmonaires les mardis et jeudis 10 heures, s'est déjà assuré le concours de divers sanatoria privés qui recevront à des prix spéciaux les tuberculeux et se tient à la disposition des 100 % pour tous renseignements utiles. Aux mutilés en instance devant les cours régionales des pensions Services juridiques (Hérault, Aude, Aveyron, Pyrénées-Orientales). Le Groupe de l'Hérault a l'avantage de faire savoir aux adhérents des départements faisant partie du ressort de
savoir aux adhérents des départements faisant partie du ressort de la Cour Régionale des Pensions de Montpellier qu'il a organisé dans cette ville un service juridique qui examinera les affaires déférées à cette Cour Régionale par les mutilés des départements de l'Hérault, l'Aude, l'Aveyron, les Pyrénées-Orientales et qui renseignera sur toutes formalités. S'adresser Groupe de l'Hérault de l'A. G. M. G. 2, Place de la Mairie, Montpellier. CHRONIQUE DÉPARTEMENTALE GROUPE DE L'AISNE Les membres du Groupe de l'Aisne de l'A. G. M. G. se sont réunis, au nombre de 120 environ, le 30 août dernier, à la mairie d'Hirson. L'ordre
environ, le 30 août dernier, à la mairie d'Hirson. L'ordre du jour, très chargé, a pu être liquidé grâce à la bonne harmonie qui règne dans cette société au sein de laquelle toute discussion touchant la politique est exclue. L'augmentation croissante de ses adhérents, la situation morale, les nobles buts poursuivis sont les heureuses prémisses d'un développement de bon augure pour l'avenir. Les délégués revenus du Congrès de Niort ont rendu compte de leur mandat ; tous les vœux émis par le groupe de l'Aisne ont été adoptés à l'unanimité. Des diplômes décernés par l’administration centrale de Paris ont été
Des diplômes décernés par l’administration centrale de Paris ont été remis à différentes personnes qui se sont dévouées à la cause des mutilés. Nous avons noté les noms suivants : Mmes Langrand Andrée, Leclère, Lejeune, Doulnois Léa, Decarsin Renée, Languant Gilberte, Mercier, Mey, Mibra, Caret Henriette, Dumange Gisèle, Ghaye Yvonne, Maillard Paulette, MM. Charher René, William, Asselin Serge, Miquellet Pierre, Dolly, etc. Le principe d’un conseil de discipline a été envisagé, et la garde du drapeau a été désignée. Cet emblème sera remis au groupe le 11 novembre prochain. L’assemblée fit ensuite une incursion dans le domaine technique (soins médicaux,
fit ensuite une incursion dans le domaine technique (soins médicaux, emplois réservés, etc.), relatif aux mutilés. Différentes commissions ont été créées : contrôle de gestion, visites aux malades, femmes en couches. Une caisse de chômage est en voie d’organisation, le fonctionnement des secours et prêts d’honneur, la manière de les obtenir a été porté à la connaissance des adhérents ; le groupe vient d’autre part de créer un « vestiaire des mutilés » où les déshérités et leurs enfants pourront être habillés, grâce aux dons qui alimentent cette œuvre. La participation en corps avec drapeau, au Prix de Soissons et
participation en corps avec drapeau, au Prix de Soissons et l’affiliation à la Fédération départementale ont été décidées à l’unanimité des membres présents. Vingt-deux nouveaux adhérents sont venus récompenser le dévouement du bureau auquel les félicitations et marques d’estime n’ont pas manqué. GROUPE DE L’ALLIER La 5e fête annuelle du Groupe Cette année c’était la section de Bellenaves qui avait la charge d’organiser la fête annuelle du Groupe de l’Allier, qui était la 5e. Elle a eu lieu le dimanche 20 septembre. Malgré la pluie qui tomba en abondance à partir de 16 heures, elle fut parfaitement réussie. Le matin
partir de 16 heures, elle fut parfaitement réussie. Le matin eut lieu un pèlerinage auprès du monument aux Morts, où la médaille militaire fut remise par le président du Groupe de l’Allier, Robert Perraut, à notre camarade Auberger et à M. Rigaud, ancien combattant de la guerre 1870-71. Un défilé eut lieu ensuite, conduit par la fanfare de Bellenaves. On y remarquait le drapeau de bon nombre de sections de l’A. G. M. G. qui avaient envoyé des délégués. La mairie, une réception des délégués de l’A. G. M. G. par la municipalité. Robert Perraut répondit à l'allocation de bienvenue
par la municipalité. Robert Perraut répondit à l'allocation de bienvenue de M. Brunet, maire de Bellenaves. À midi, un banquet eut lieu sous la halle. Au dessert des allocutions amicales ont été prononcées par le président de la section de Bellenaves, notre camarade Trapenard, par M. Brunet, maire et par Camille Planche, Raynaud, Chautard et Robert Perraut. Ils rendirent un hommage particulier à Mosnier, vice-président de la section de Bellenaves et secrétaire du Groupe de l’Allier, qui avait eu la charge de l’organisation de la fête, à laquelle on remarquait la présence de M. le Dr Baratier, conseiller général. L’après-midi
la présence de M. le Dr Baratier, conseiller général. L’après-midi eut lieu un concert particulièrement bien réussi avec le concours de Mme Trimouille père et fils et de Mme Desfretière de Bellenaves, de Mlles Jeanne Laugier et Marthe Léman du Grand Casino de Vichy, de Mme et M. Duron également du Grand Casino. Tous furent particulièrement applaudis. En effet, il est exceptionnel de pouvoir entendre à Bellenaves, des artistes consacrés comme ceux du grand Casino de Vichy et la salle archi-comble leur fit une véritable ovation. Le soir, malgré la pluie, les illuminations furent très remarquées et le bal très
pluie, les illuminations furent très remarquées et le bal très animé se prolongea jusqu’à une heure fort avancée de la nuit. GROUPE DE LA GIRONDE Devant l’augmentation du tarif postal, le bureau du Groupe a décidé de ne plus adresser lors des réunions du groupe des convocations individuelles. Les membres seront informés des dates des réunions par une annonce faite dans les journaux locaux et dans le bulletin de l’association. Les camarades qui n’ont pas encore acquitté leur cotisation de 1925 et 1924 sont instamment priés de se mettre en règle sans retard. Ils devront adresser leur mandat au Compte
règle sans retard. Ils devront adresser leur mandat au Compte de Chèques Postaux 117.19 à Bordeaux. Pour le bureau, le trésorier : G. MOURLAN GROUPE D’ILLE-ET-VILAINE Saint-Servan La section de St Servan-sur-Mer a tenu sa réunion trimestrielle le dimanche 5 juillet sous la présidence du camarade Charles Mitre. La séance est ouverte à 8 heures 30. Le président après avoir rendu hommage à la mémoire des camarades décédés depuis la dernière réunion, passe à l’ordre du jour. Des vacances s’étant produites dans le bureau il a été procédé à l’élection du camarade Louis comme vice-président, Rocher, Salmon, Bernaud, comme membres
du camarade Louis comme vice-président, Rocher, Salmon, Bernaud, comme membres du bureau. Le camarade Louis qui doit représenter le groupe au Congrès de Niort donne lecture des vœux qu’il présentera : ces vœux sont approuvés à l’unanimité. Louis rend compte ensuite des diverses démarches faites dans les ministères pour certains cas litigieux et pour lesquels il a reçu satisfaction. Le président présente ensuite le camarade Herpes, secrétaire du comité départemental et lui donne la parole. Herpes fait connaître dans les détails le rôle et le fonctionnement de l’organisme qu’il dirige. Le président remercie Herpes qui, par ses explications nettes et
Le président remercie Herpes qui, par ses explications nettes et précises, démontra l’utilité du comité départemental. La séance est levée à 11 heures 30. Le Président : MITCHELL. GROUPE DE L’INDRE Valençay Congrès cantonal des Mutilés et Anciens Combattants. Une belle réunion a groupé, le dimanche 27 septembre, tout ce que le canton de Valençay compte de victimes de la guerre et d’anciens combattants. Les camarades Robert Perraut, vice-président de l’A. G. M. G., et Gay, président du Groupe de l’Indre, avaient bien voulu accepter l’invitation du Comité d’organisation. Le matin, à 10 heures, une conférence importante par le nombre
matin, à 10 heures, une conférence importante par le nombre des présents réunit les mutilés, veuves, ascendants et anciens combattants sous la Halle de Valençay mise à la disposition du Comité d’organisation par M. le Maire de Valençay. Par un exposé précis de l’état de nos revendications Gay et R. Perraut intéressèrent vivement l’auditoire. Les nombreux anciens combattants présents à la réunion apprécièrent particulièrement le principe de la Retraite du Combattant dont Perraut fit un rapport remarquable. À midi, en un défilé imposant, les congressistes se. rendirent au Monument aux Morts où le camarade Mage, président de la section des
Morts où le camarade Mage, président de la section des anciens combattants, prononça une allocution. Il demanda à la nombreuse assistance, deux minutes de recueillement pour vivre quelques instants par la pensée avec nos anciens camarades de combat « Morts pour la Patrie ». A l’issue de ce défilé, un banquet de 160 couverts eut lieu à l’Hôtel d’Espagne. Au dessert, le camarade Berthet, président de la section des mutilés, remercia en termes chaleureux les camarades Gay et Perraut d’avoir bien voulu apporter leur précieux concours à la réussite de cette belle manifestation. Il remercia également la nombreuse assistance et
cette belle manifestation. Il remercia également la nombreuse assistance et exhorta les victimes de la guerre à rester toujours plus unies sous le drapeau de l’A.G.M.G. pour maintenir et resserrer les liens de camaraderie scellés par cinq années de souffrances et de misères communes. Gay parla longuement de la Fédération interalliée des Anciens Combattants et mit tout son espoir dans la réussite des négociations entreprises pour aider à obtenir une paix définitive. Son discours fut très apprécié et unanimement applaudi. Robert Perraut parla ensuite et fit remarquer que la réussite des pourparlers engagés en vue d’obtenir la paix définitive des
des pourparlers engagés en vue d’obtenir la paix définitive des peuples ne deviendra possible que le jour où nos Alliés feront preuve d’un esprit plus conciliant et nos ex-ennemis d’un désir plus sincère. Après un long exposé sur cette question qui intéresse tout particulièrement les Anciens Combattants, il fit allusion à l’esprit de l’opinion publique en ce qui concerne le réajustement des pensions. Il fit ressortir que lorsqu’un contribuable paye 20 francs d’impôts, 12 vont au paiement des intérêts de la dette et moins de 2 au paiement des pensions. Il demanda aux camarades de bien retenir ces chiffres pour
Il demanda aux camarades de bien retenir ces chiffres pour leur permettre de répondre aux injustes objections de ceux qui prennent les victimes de la guerre pour de nouveaux profiteurs et qui exagèrent la charge que nous sommes pour le budget. Perraut termina ensuite en faisant un appel à l’union de toutes les victimes de la guerre et des anciens combattants. Il donna l’assurance aux camarades qu’en ainsi leurs droits seraient sauvegardés et que le Comité directeur de l’A.G.M.G. s’efforcera toujours d’améliorer leur situation. De longs applaudissements donnèrent au camarade Perraut l’assurance que ses paroles d’union et de concorde avaient
Perraut l’assurance que ses paroles d’union et de concorde avaient été comprises par tous les camarades. La parole fut donnée ensuite aux chanteurs et, pour clôturer ce banquet, une Marseillaise bien sentie fut reprise en chœur par toute l’assistance. A l’issue du banquet, une tombola comprenant plus de 300 lots fut tirée dans la halle. Ainsi se termina cette belle journée dont on parlera longtemps dans le canton de Valençay. GROUPE DE LA MOSELLE Remise solennelle du drapeau de la Section de Château-Salins L’importante section de l’arrondissement de Château-Salins, a donné le jeudi 21 mai à l’occasion de la remise
donné le jeudi 21 mai à l’occasion de la remise officielle de son drapeau, une grande fête des victimes de la guerre et A.C. Favorisée par un temps superbe, cette fête eut un gros succès qui nous fit grandement honneur. Un grand nombre de camarades répandant à l’appel du conseil d’administration se firent un devoir d’y participer donnant ainsi un bel exemple de l’esprit de solidarité et d’union dont ils sont animés. Le conseil d’administration, ayant à sa tête son président, souhaita la bienvenue aux représentants des sections voisines à leur descente du train, puis à 9 h. 45 un
leur descente du train, puis à 9 h. 45 un important cortège se formait devant l’hôtel de ville et se rendait à l’église ou fut dite une messe à la mémoire du général Malleterre, président fondateur de l’A.G.M.G.. Le cortège revint ensuite à l’hôtel de ville où eut lieu un grand banquet, auquel assistaient autour de nos camarades Thébaud, président de l’A.G.M.G. et Nicolas, président de la section de Château-Salins : M. Bricka, sous-préfet, Zinsmeister, maire de Château-Salins, le général Hirschauer, sénateur, François, Séro, et Nouvelle, députés, Jean, ancien député, délégué du Souvenir Français ; Bour, vice-président du conseil général
délégué du Souvenir Français ; Bour, vice-président du conseil général ; Adrian et Bastien, conseillers d’arrondissement, Diderrich, avocat à Nancy, Maillard, directeur de l’assistance publique, Castier, du barreau de Metz ; Ct. Lesieur, L. Bonnefont, Rennequin, président de la section de Metz, Mondy, délégué départemental, Hiler, Haag, Clausse, Thiébaut, Lannoy, Sickert, Hans, Vagneur, Clasquin, Binner, Jacob, Folchwiller, D. Maniguet, Salins, Joly, Chonleur, Masson, Wolff. Nimoger, Haffner, Marchal, Jean, Mmes Poncelet, Girardot, Fény, Carton, Vallet. Au dessert, le camarade Nicolas, ouvrant la série des toasts, remercia en termes chaleureux les autorités et les nombreux camarades présents à cette réunion. Il exprima
et les nombreux camarades présents à cette réunion. Il exprima sa reconnaissance à tous les souscripteurs du drapeau et à tous ceux qui prêtèrent leur concours pour l’organisation de la fête et parmi eux spécialement Clausse, Thiébaut, Vagneur, Clasquin et ses collaborateurs du Comité. L’orateur exalta ensuite l’esprit de solidarité qui anime les mutilés et rendit hommage aux camarades Diderrich, du barreau de Nancy, et Jean, porte drapeau du Souvenir Français. Après Nicolas, parlèrent successivement M. François, au nom des Parlementaires de la Moselle, le Général Hirschauer, sénateur, M. Diderrich, au nom des volontaires alsaciens et lorrains. Enfin, Thébaud, président
au nom des volontaires alsaciens et lorrains. Enfin, Thébaud, président de l’A.G.M.G. se lève à son tour et dépeint en termes éloquents son émotion d’avoir foulé le sol lorrain. Je suis heureux aussi et il m’est agréable de voir et de sentir dans cette assemblée la sympathie agissante des pouvoirs publics. Nous nous sommes battus pour vous, nos chères provinces de l’Est puis se tournant vers le général Hirschauer, mais nous savions que nous étions bien commandés, et voilà pourquoi nous avons fait les sacrifices. demandés (Applaudissements) Thébaud déclare ensuite que tous doivent s’employer à consolider la paix. Il définit
que tous doivent s’employer à consolider la paix. Il définit le rôle des anciens combattants dans la paix. Nous sommes les vivants vestiges de ce principe victorieux : l’Union sacrée. Il souhaite que ceux qui tiennent en mains les destinées de la France fassent comme les anciens combattants et ne doutent jamais de l’avenir de la Patrie. Il tient à rappeler que les mutilés et anciens combattants, dans leurs manifestations, travaillent uniquement dans un but corporatif, et non dans un but politique, comme on l'a insinué quelquefois. Il dit aussi que les mutilés et les combattants ont toujours eu un
que les mutilés et les combattants ont toujours eu un moral excellent et une confiance illimitée dans la nation. Il termine en exprimant ses remerciements au camarade Nicolas et à ses dévoués collaborateurs. Après avoir adressé un souvenir ému et respectueux au général Malleterre, le camarade Thébaud leva son verre à la prospérité de la section de Château-Salins, à la République, à la France une et indivisible (Applaudissements prolongés). M. Bricka, sous-préfet, se lève à son tour, et assure les mutilés et anciens combattants de l'entière sollicitude du gouvernement. Mais 15 h. approchent et le cortège se forme pour se
15 h. approchent et le cortège se forme pour se rendre place de la République où va se faire la remise solennelle du drapeau. Tout le long du parcours la foule empressée se masse et elle s'entasse sur la place où les autorités se groupent près du monument aux Morts que les mains pieuses de nos veuves de guerre ont couvert de fleurs. Un silence imposant règne tout-à-coup sur cette foule bruyante quand le Sous Préfet prend le drapeau dont les franges d'or brillent au soleil, pour le remettre au Président de la section. Au cours de la cérémonie, le
Président de la section. Au cours de la cérémonie, le camarade Nicolas prononça un discours dans lequel il rendit hommage aux personnalités, sociétés et délégations qui avaient bien voulu honorer cette fête de leur présence; et, au nom de la section de Château-Salins, il les remercia en termes chaleureux. Il ajouta ensuite : « Image de la patrie, nous aimerons notre drapeau comme la cloche du village qui nous a vu naître, comme le pays lui-même, À l'ombre de ses plis, nous viendrons si besoin est, nous grouper pour le défendre ; oublions toute vaine querelle, toute discussion mesquine. Mais