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toutes les parties de la route de St-Yrieix à Rochechouart. Art. 2. — Réserve pour être distribuée aux localités qui feront des sacrifices en argent ou terrain pour les routes départementales 20,000 » Art. 3. — Route n° 7, de Guéret à Montignac : pont de Neuvillards » Route n° 8, de Séreilhac à Mansle : enclave de la Dordogne. » Il est expressément stipulé que, conformément à la délibération du Conseil général du 14 septembre 1842, fixant le rang de priorité des routes, et à celles qu'il a prises les 31 août 1845, 18 septembre 1846, 27 novembre 1848
les 31 août 1845, 18 septembre 1846, 27 novembre 1848 et 5 septembre 1849, concernant la construction du pont de Neuvillards et de ses abords, route départementale n° 7, les paiements qu'il pourrait y avoir lieu de faire, en 1851, pour les travaux de construction de la partie de la route départementale no 8 restant à ouvrir sur le territoire de la Dordogne, et pour l'entreprise à donner du pont de Neuvillards et de ses abords, route départementale n° 7, seront prélevés et imputés sur le crédit porté ci-dessus, à l'art. 4er, "concernant les travaux de la route n° 9".
l'art. 4er, "concernant les travaux de la route n° 9". Art. 4. — Traitement des conducteurs et salaire des piqueurs, chefs ouvriers, gardes-magasins attachés aux routes départementales. — Comme en 1850 9,500 » Art. 5. — Réserve à voter pour être employée au paiement : 1 ° Des frais d'impression, loyer de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés ; 2° Des frais d'expertise, recherche de matériaux, etc. Art. 6. — Indemnité proportionnelle à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées; savoir : 4 p. "fo sur la somme inscrite au présent sous-chapitre, déduction faite des traitements et indemnités
inscrite au présent sous-chapitre, déduction faite des traitements et indemnités extraordinaires. — Par prévision 4,400 » Art. 7. — Indemnité extraordinaire pour les ingénieurs et conducteurs, et dont le paiement devra être autorisé par M. le ministre de l'intérieur, et par décision spéciale. — Comme en 1850 4,400 » TOTAL du sous-chapitre XXIV 4 92,64 9 27 SOUS-CHAPITRE XXV. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. Emprunt départemental de 200,000 fr. contracté, le 4 mars juillet 1850, avec la caisse des dépôts et consignations, pour quatre ans, en vertu du décret rendu le 23 mai 1848 par l'Assemblée nationale. Le montant
rendu le 23 mai 1848 par l'Assemblée nationale. Le montant de l'emprunt autorisé est de 4,000,000 fr.; sur quoi on propose d'affecter aux besoins de 1854 la somme de 200,000 » La somme de 200,000 fr. forme le premier cinquième de l'emprunt autorisé ; elle sera employée aux chemins vicinaux de grande communication nos 4, 5, 6, 40, 45, 17, 49, 23 et 28, et une somme de 10,000 fr., destinée à servir l'intérêt de ce premier cinquième, est portée à l'article 1er du sous-chapitre XXVI. TOTAL du sous-chapitre XXV 200,000 » Les dépenses de la troisième section s'élèvent à....
200,000 » Les dépenses de la troisième section s'élèvent à.... 392,619 27 SAVOIR : SOUS-CHAP. XXIV. Achèvement des routes départementales 192,619 27 XXV. Construction des chemins vicinaux de grande communication 200,000 » TOTAL des dépenses.. 392,619 27 Ces dépenses seront couvertes par les fonds dont le détail suit ; savoir : 1° Fonds libres de 1849. 45,872 77 2° Produit des dix centimes additionnels aux quatre contributions directes de 1851 imposés en exécution de la loi du 16 juin 1843 146,746 50 3° Première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par le décret du 23 mai 1848 à réaliser en
par le décret du 23 mai 1848 à réaliser en 1851.. 200,000 » TOTAL des recettes.. 392,619 27 4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXVI. — DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. — Subvention pour travaux 37,332 04 Cette somme sera répartie par le préfet entre les diverses lignes vicinales d'après l'urgence des besoins et l'utilité des travaux. Le compte de fin d'année en fera connaître l'emploi par ligne. A cet article se lie le suivant, exprimé sous le chiffre de 40,000 » pour intérêt, pendant l'année 1854, de la première annuité de l'emprunt d'un million autorisé
1854, de la première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par la loi du 23 mai 1848, et affecté à la confection des chemins vicinaux les plus utiles. La réalisation de cet emprunt est aujourd'hui assurée, au moins pour une partie, et il est nécessaire de garantir le service des intérêts. Art. 2. — Traitement des agents-voyers; indemnité de déplacement aux mêmes à raison de 4 p. "jo des sommes dépensées en travaux et frais d'études 25,500 » Les traitements sont compris dans cet article pour 48,500 fr.; SAVOIR: fr. c. Agent-voyer en chef 2,800 » Agent commis de comptabilité
c. Agent-voyer en chef 2,800 » Agent commis de comptabilité 600 » Agent-voyer de 1re classe 2,000 » Deux agents-voyers de 2e classe 3,200 » Deux agents-voyers de 3e classe 3,000 » Trois agents-voyers de 3e classe 3,300 » Quatre agents-voyers de 4e classe 3,600 » 48,500 » Indemnité de déplacement 5,000 » Frais d'études et d'opérations sur le terrain 2,000 » TOTAL. 25,500 » Art. 3. — Réserve pour frais d'impression et dépenses diverses 2,097 53 TOTAL du sous-chapitre XXVI... 74,929 54 SOUS-CHAPITRE XXVII. — DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION, IMPUTÉES SUR LES CONTINGENTS COMMUNAUX, SOUSCRIPTIONS ET
DE GRANDE COMMUNICATION, IMPUTÉES SUR LES CONTINGENTS COMMUNAUX, SOUSCRIPTIONS ET PRESTATIONS CONVERTIES EN ARGENT. Fonds de subvention à répartir par le préfet, par ligne vicinale, selon les ressources y affectées 274,093 77 Report du sous-chapitre XXVI 74,929 54 TOTAL des dépenses des sous-chapitres XXVI et XXVII 346,023 31 Les ressources affectées à ces dépenses consistent : 1° Dans les fonds libres de 1849 à reporter sur ceux de 1851. 4,556 29 2° Dans les centimes spéciaux de 4 854 73,373 25 3° Les fonds libres sur les contingents communaux de 1849 4° Les contingents communaux et souscriptions particulières, y compris,
1849 4° Les contingents communaux et souscriptions particulières, y compris, par aperçu, les prestations en nature converties en argent ; savoir : Contingents propres à 1851. 200,000 » Excédant sur les contingents recouvrés, et non ordonnancés, de l'exercice 1849 71,093 77 TOTAL de la 4e section 346,023 31 TARIF DE CONVERSION DES PRESTATIONS EN NATURE. Le Conseil général, dans sa dernière session, a adopté, pour la conversion en argent des prestations en nature, un tarif différent de celui qui était en vigueur précédemment. Je reproduis ce tarif, et je le soumets à l'approbation du Conseil avec quelques expressions propres à
soumets à l'approbation du Conseil avec quelques expressions propres à en fixer irrévocablement l'application, et à éviter toute fausse interprétation. Communes de Limoges, Bellac, communes de Limoges. Communes de St-Léonard, St-Junien, département, et St-Yrieix. fr. c. fr. c. fr. c. Journée d'homme 1 » 90 » 80 de cheval d'attelage de luxe ou de voiture suspendue 3 » 2 75 % 50 de cheval de selle 2 » 1 75 f 50 de cheval ou mulet de bât ou de trait 1 » 1 » 1 » de paire de boeufs ou de vaches 70 » 70 » 70 de
boeufs ou de vaches 70 » 70 » 70 de voiture de luxe, ou suspendue, à quatre roues, attelée de deux chevaux 6» 4» 4» de voiture de luxe, ou suspendue, à quatre roues, attelée d'un seul cheval 5» 3 » 3 ½ de voiture de luxe, ou suspendue, à deux roues 3 » 2 » 2 » des autres voitures 1 » 4 » 1 » 5e SECTION. Instruction primaire. RECETTES. fr. c. Reste disponible sur les centimes spéciaux de 1849 6 » Produit des 2 centimes spéciaux à voter en vertu de la loi 29,349 30 Prélèvement sur
voter en vertu de la loi 29,349 30 Prélèvement sur les centimes facultatifs. — Pour mémoire 2,300 » TOTAL. 31,655 30 — 88 — Les dépenses obligatoires, réglées suivant la loi du 15 mars 1850, s'élèvent à 29,349 30 Les dépenses extraordinaires, à 2,300 » Dépense non acquittée de 1849 6 » TOTAL ÉGAL 31,655 30 Le produit des 2 centimes spéciaux est loin de suffire au paiement des dépenses obligatoires mises à la charge des départements par la nouvelle loi sur l'enseignement, telles que celles relatives au recrutement des instituteurs, aux réunions trimestrielles des délégués cantonnaux, imprimés, et complément
instituteurs, aux réunions trimestrielles des délégués cantonnaux, imprimés, et complément de traitement des instituteurs communaux, porté à 600 fr. L'insuffisance devra être comblée par les fonds de l'Etat jusqu'à due concurrence. A défaut d'excédant sur les premières ressources, il ne peut être fait de dépenses extraordinaires que sur les centimes facultatifs, sur lesquels on propose de prélever ; savoir : Pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 1,500 » Pour fourniture de livres aux élèves indigents 400 » Pour encouragements aux institutrices 400 » TOTAL 2,300 » RÉCAPITULATION GENERALE DU BUDGET DE 1851. 4e SECTION : Dépenses variables 250,902
DU BUDGET DE 1851. 4e SECTION : Dépenses variables 250,902 54 Recettes affectées à ces dépenses 250,902 54 EXCÉDANT. DÉFICIT » » 2° SECTION : Dépenses facultatives. 4 04,956 85 Recettes affectées à ces dépenses 401,956 85 EXCÉDANT » » DÉFICIT i.. » » 3e SECTION : Dépenses extraordinaires... 392,619 27 Recettes affectées à ces dépenses 392,619 27 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » 4e SECTION : Dépenses spéciales 346,023 31 Recettes affectées à ces dépenses 346,023 31 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » 5e SECTION : Dépenses de l'instruction primaire 31,655 30 Recettes affectées à ces dépenses 31,655 30
primaire 31,655 30 Recettes affectées à ces dépenses 31,655 30 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » TOTAL GÉNÉRAL 1,423,457 27 Limoges, le 26 août 1850. Le Préfet de la Haute-Vienne, E. DE MENTQUE. 42 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE. SESSION EXTRAORDINAIRE. Acte tenu le 22 février 1850, à une heure du soir, les membres du Conseil général du département de la Haute-Vienne se sont réunis à Limoges, à l'hôtel de la préfecture, par suite des lettres de convocation qui leur ont été adressées par M. le préfet en exécution du décret du Président de
M. le préfet en exécution du décret du Président de la République sous la date du 9 février courant. Sont présents à cette séance MM. Aufort, Charreyron, Ducoux, Beylot, Desmottes-Mérinville, David, Dumont-St-Priest, Thoumas-Lalande, Brissaud, Simon, Codet de Boisse, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Devilard, Delassis, Bugeaud de Labastide, Magne-Rouchaud, et Mousnier-Maraval. M. Dumont-St-Priest, doyen d'âge, remplit les fonctions de président provisoire, M. Descubes du Chatenet, le plus jeune des membres présents, celles de secrétaire. Ouverture de la session. M. le préfet donne lecture du décret du Président de la République, sous la date du 4 du présent mois,
la République, sous la date du 4 du présent mois, qui fixe à ce jour l'ouverture d'une session extraordinaire du Conseil général de la Haute-Vienne, conformément aux dispositions de la loi des 29 novembre, 6 et 26 décembre 1849. M. le préfet donne aussi lecture d'une lettre de M. Jourdan, par laquelle ce membre fait connaître au Conseil que sa santé ne lui permettra pas d'assister aux séances. Le Conseil admet les motifs présentés par M. Jourdanneau. MM. Saignât, Maury, Delassis, Dussoubs (Gaston), Bac et Longeau-Laubanie n'assistent point au commencement de la séance : ils n'ont pas fait connaître la
de la séance : ils n'ont pas fait connaître la cause de leur absence. M. le préfet se retire après avoir invité le Conseil à se constituer définitivement. On procède ensuite, par scrutin secret, à la nomination du président. Le dépouillement de ce scrutin donne le résultat suivant: nombre de votants, 18 : M. Dumont-St-Priest, 17 voix; M. Codet-Boisse, 4. M. Dumont-St-Priest, ayant obtenu la majorité des suffrages, est proclamé président. Un second scrutin a lieu pour la nomination d'un secrétaire : nombre de votants, 18 : M. Mousnier-Maraval, 16 voix; M. Charreyron, 1, et M. Aufort, 4. M. Mousnier,
voix; M. Charreyron, 1, et M. Aufort, 4. M. Mousnier, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamé secrétaire. M. Dumont-St-Priest remercie le Conseil du nouveau témoignage de confiance qu'il lui a donné en l'appelant à remplir les fonctions de président à l'unanimité des suffrages. M. le président désigne trois membres de l'assemblée pour aller annoncer à M. le préfet la constitution définitive du Conseil. Cette mission remplie, ce magistrat rentre dans la salle des délibérations. MM. Maury, Delassis, Longeau-Laubanie et Hélitas entrent dans la salle, et prennent part à la délibération. M. le préfet expose en peu de mots
la délibération. M. le préfet expose en peu de mots au Conseil que, d'après le décret du 3 juillet 4848, chaque canton ne pouvait avoir plus de quatre circonscriptions; mais que, la loi des 29 novembre, 6 et 26 décembre derniers ayant permis d'étendre le nombre des circonscriptions, il avait préparé un travail sur les nouvelles circonscriptions à établir qu'il soumettait à l'appréciation du Conseil. Le Conseil, après avoir entendu les observations de quelques membres, a arrêté les circonscriptions, pour le département de la Haute-Vienne, ainsi qu'il suit : Formation du bureau définitif. Exposé du préfet. Division des cantons en
du bureau définitif. Exposé du préfet. Division des cantons en circonscriptions électorales. ARRONDISSEMENT DE LIMOGES. CANTON D'AIXE : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Aixe, Beynac et Burgnac. 2e — Jourgnac et Bosmie. 3e — Saint-Martin-le-Vieux. 4e — Saint-Priest-sous-Aixe. 5e — Saint-Yrieix-sous-Aixe. 6e — Séreilhac. 7e — Verneuil. CANTON D'AMBAZAC : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Ambazac. 2e — Beaune. 3e — Bonnat. 4e — Les Billanges. 5e — Rilhac-Rancon. 6e — Saint-Laurent-les-Eglises. 7e — St-Priest-Taurion. CANTON DE CHATEAUNEUF : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Châteauneuf. 2e — La Croisille. 3e — Linards. 4e — Masléon et Roziers-St-Georges. 5e — Neuvic.
— Linards. 4e — Masléon et Roziers-St-Georges. 5e — Neuvic. 6e — St-Méard. 7e — Sussac, Surdoux et St-Gilles-les-Forêts. CANTON D'EYMOUTIERS : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Eymoutiers. 2e — Augne. 3e — Bujaleuf. 4e — Nedde. 5e — Peyrat-le-Château. 6e — Rempnat et Beaumont. 7e — Sainte-Anne-Saint-Priest et Domps. 8e — Saint-Julien-le-Petit. CANTON DE LAURELLE : quatre circonscriptions. 1ère circonscription : Laurière et St-Sulpice-Laurière. 2e — Jabreilles. 3e — La Jonchère. 4e — Saint-Sylvestre et St-Léger-la-Montagne. CANTON DE SAINT-LÉONARD : neuf circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Léonard. 2e — Champnétery. 3e — La Geneytouse. 4e — Le Chatenet. 5e —
3e — La Geneytouse. 4e — Le Chatenet. 5e — Saint-Denis-des-Murs et Eyboulet. 6e — St-Martin-Terressus. 7e — Moissannes. 8e — Royères. 9e — Sauviat. CANTON DE LIMOGES NORD : quatre circonscriptions. 4e circonscription : Limoges nord. 2e — Couzeix. 3e — Isle. 4e — Le Palais. CANTON DE LIMOGES SUD : six circonscriptions. 1ère circonscription : Limoges sud. 2e — Condat. 3e — Saint-Just. 4e — Feytiat et Aureil. 5e — Panazol. 6e — Solignac. CANTON DE NIEUL : six circonscriptions. 1ère circonscription : Nieul. 2e — Chaptelat. 3e — Saint-Gence. 4e — Saint-Jouvent. 5e — Peyrilhac. 6e —
— Saint-Gence. 4e — Saint-Jouvent. 5e — Peyrilhac. 6e — Veyrac. CANTON DE PIERRE-BUFFIÈRE : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Pierre-Buffière. 2e — Boisseuil. 3e — Saint-Bonnet-la-Rivière. 4e — Eyjeaux. 5e — Saint-Genest. 6e — Saint-Hilaire-Bonneval. 7e — Saint-Jean-Ligoure et Saint-Maurice-lès-Brousses. 8e — Saint-Maurice-lès-Brousses. — Saint-Paul. ARRONDISSEMENT DE BELLAC. CANTON DE BELLAC : six circonscriptions. 1ère circonscription : Bellac. 2e — Blanzac. 3e — Blond. 4e — Saint-Bonnet. 5e — Saint-Junien-les-Combes. 6e — Peyrat. CANTON DE BESSINES : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Bessines. 2e — Bersac. 3e — Folles. 4e — Fromental. 5e — Morterolles. 6e — Saint-Pardoux. 7e
4e — Fromental. 5e — Morterolles. 6e — Saint-Pardoux. 7e — Razès. CANTON DE CHATEAUPONSAT : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Chateauponsat. 2e — St-Amand-Magnazeix. 3e — Balledent. 4e — Rançon. 5e — St-Sornin-Leulac et St-Priest-le-Betoul. CANTON DU DORÉAT : dix circonscriptions. 1ère circonscription : Le Dorât. 2e — Azat-le-Riu. 3e — La Bazeuge. 4e — Darnac. 5e — Dinsac. 6e — La Croix. 7e — Oradour-St-Genest. 8e — St-Ouen. 9e — St-Sornin-la-Marche. 10e — Verneuil-Moustiers et Tersannes. CANTON DE MAGNAC-LAVAL : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Magnac-Laval et Villefavard. 2e — Dompierre. 3e — Droux. 4e — St-Hilaire-la-Treille. 5e
2e — Dompierre. 3e — Droux. 4e — St-Hilaire-la-Treille. 5e — St-Léger-Magnazeix. CANTON DE MÉZIÈRES : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Mézières et Gajoubert. 2e — Bussière-Boffy. 3e — Bussière-Poitvine. 4e — Saint-Barbant. 5e — Saint-Martial. 6e — Montrol-Senard. 7e — Nouic et Mortemart. CANTON DE NANTIAIS : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Nantiat. 2e — Berneuil. 3e — Chamboret. 4e — Cieux. 5e — Compreignac et Thouron. 6e — Roussac. 7e — Saint-Symphorien et Le Buis. 8e — Vaulry et Breuillaufa. CANTON DE ST-SULPICE-LES-FEUILLES : sept circonscriptions. 1ère circonscription : St-Sulpice-les-Feuilles et Les Chezeaux. 2e — Arnac-la-Poste. 3e —
: St-Sulpice-les-Feuilles et Les Chezeaux. 2e — Arnac-la-Poste. 3e — Cromac. 4e — Jouac. 5e — Maillac. 6e — Lussac-les-Eglises et St-Martin-ler-Mault. 7e — St-Georges-les-Landes. ARRONDISSEMENT DE ROCHECHOUART. CANTON DE SAINT-JUNIEN : six circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Junien et St-Martin-de-Jussac. 2e — Saint-Brice. 3e — Chaillac. 4e — Javerdat. 5e — Oradour-sur-Glane. 6e — St-Victurnien. CANTON DE ST-LAURENT-SUR-GORRE : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Laurent-sur-Gorre. 2e — Saint-Auvent. 3e — Cognac et Ste-Marie-de-Vaux. 4e — Saint-Cyr. 5e — Gorre. CANTON DE SAINT-MATHIEU : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Mathieu. 2e — La Chapelle-Montbrandeix. 3e — Dournazac. 4e — Maisonnais. 5e
— La Chapelle-Montbrandeix. 3e — Dournazac. 4e — Maisonnais. 5e — Marval, Milhaguet et Pensol. CANTON D'ORADOUR-SUR-VAYRES : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Oradour-sur-Vayres. 2e — Saint-Basile. 3e — Champagnac. 4e — Champsac. 5e — Cussac. CANTON DE ROCHECHOUART : quatre circonscriptions. 1ère circonscription : Rochechouart et Videix. 2e — Chéronnac. 3e — Les Salles-la-Vaillante. 4e — Vayres. ARRONDISSEMENT DE ST-YRIEIX. CANTON DE CHALUS : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Chalus. 2e — Bussière-Galant et St-Nicolas. 3e — Les Cars. 4e — Flavignac et Lavignac. 5e — Pageas. CANTON DE SAINT-GERMAIN : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Germain. 2e —
SAINT-GERMAIN : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Germain. 2e — La Porcherie. 3e — Château-Chervix. 4e — Glanges. 5e — Magnac-Bourg. 6e — Meuzac. 7e — Saint-Vitte. 8e — Vicq. CANTON DE NEXON : huit circonscriptions. 4e circonscription ; Nexon. 2e — St-Hilaire-Lastours. 3e — La Meyze. 4e — La Roche-l'Abbeille. 5e — Janaillac. 6e — Meilhac. 7e — St-Priest-Ligoure. 8e — Rilhac-Lastours. CANTON DE SAINT-YRIEIX : trois circonscriptions. 4e circonscription : Saint-Yrieix. 2e — Coussac-Bonneval. 3e — A ^^m 13 — 98 — Dépense faite pour l'appropriation de la salle d'assises de la Vienne lors du jugement des prévenus
salle d'assises de la Vienne lors du jugement des prévenus des affaires de Limoges. M. le préfet fait connaître au Conseil que, malgré le rejet, à la séance du 5 septembre de la dernière session, de l'allocation demandée pour la dépense faite pour l'appropriation extraordinaire de la salle des assises de la Vienne pour le jugement des prévenus des troubles de Limoges, M. le ministre de la justice persiste dans sa première décision pour que cette dépense reste à la charge du département de la Haute-Vienne. Avant de se pourvoir devant le conseil d'État contre cette décision, comme il y
devant le conseil d'État contre cette décision, comme il y avait été autorisé, M. le préfet a cru devoir prendre officieusement l'avis du conseil de préfecture. Après avoir donné lecture de cet avis, il fait observer au Conseil général que le pourvoi devant le conseil d'État occasionnera des frais beaucoup trop considérables eu égard à l'importance de la somme qui fait l'objet du débat. M. le préfet engage le Conseil général à réfléchir de nouveau sur la détermination qu'il avait prise au mois de septembre dernier, et à voir s'il ne vaudrait pas mieux payer la somme demandée que de
ne vaudrait pas mieux payer la somme demandée que de s'engager dans un débat semblable. Le Conseil, après avoir entendu les observations de quelques-uns de ses membres, autorise M. le préfet à prendre l'avis d'un avocat près la cour de Cassation, et à faire, dans l'intérêt du département, lorsqu'il aura reçu cet avis, ce qu'il jugera le plus convenable. Clôture de la session. M. le préfet n'ayant aucune autre communication à faire au Conseil, M. le président déclare la session close. Le procès-verbal est ensuite lu et adopté. La séance est levée. (Suivent les signatures). PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
est levée. (Suivent les signatures). PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE. SESSION ORDINAIRE DE 1850. Le conseil général de la Haute-Vienne se réunit le 26 août 1850, à une heure du soir, à Limoges, hôtel de la préfecture, par suite des lettres de convocation qui leur ont été adressées par M. le préfet en exécution du décret du Président de la République sous la date du 30 juillet dernier. Sont présents à cette séance MM. Aufort, Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmottes-Mérinville, David, Maury, Delassis, Dumont-St-Priest, Thoumas-Lalande, Veyrier-Maleplane, Dussoubs (Gaston), Bac, Brissaud, Mousnier-Maraval, Simon, Longeau-Laubanie, Codet-Boisse,
Thoumas-Lalande, Veyrier-Maleplane, Dussoubs (Gaston), Bac, Brissaud, Mousnier-Maraval, Simon, Longeau-Laubanie, Codet-Boisse, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Hélitas et Bugeaud de Labastide. M. Dumont-St-Priest, doyen d'âge, remplit les fonctions de président provisoire, et M. Descubes du Chatenet, le plus jeune des membres présents, celles de secrétaire. M. le préfet donne lecture du décret du Président de la République, sous la date du 30 juillet 1850, qui fixe à ce jour l'ouverture de la session des conseils généraux. MM. Beylot, Devilher et Magne-Rouchaud n'assistent pas à cette séance, et ils n'ont pas fait connaître les motifs de leur absence. Ouverture de
pas fait connaître les motifs de leur absence. Ouverture de la session. — 100 — M. le préfet invite le Conseil à se constituer définitivement ; il se retire pendant le scrutin. Formation du bureau délibératif. On procède immédiatement, par scrutin secret, à la nomination du président. Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant : nombre de votants, 24 ; M. Dumont-St-Priest obtient 16 voix; M. Saignât, 7, et M. Codet-Boisse, 4. M. Dumont-St-Priest, ayant obtenu la majorité, est proclamé président. Un second scrutin secret a lieu pour la nomination d'un secrétaire. Nombre de votants, 24 : M. Mousnier-Maraval
nomination d'un secrétaire. Nombre de votants, 24 : M. Mousnier-Maraval obtient 16 voix; M. Maury, 7, et M. Aufort, 4. M. Mousnier-Maraval, ayant obtenu la majorité, est proclamé secrétaire. Le Conseil procède, par un troisième scrutin, à la nomination d'un vice-président. Nombre de votants, 24 : M. Codet-Boisse obtient 15 voix; M. Delassis, 6; M. Simon, 1; M. Aufort, 1 ; bulletin blanc, 1. M. Codet-Boisse, ayant obtenu la majorité, est proclamé vice-président. M. Dumont-St-Priest prend la parole, et s'exprime ainsi : « MESSIEURS, » Lorsque, il y a un an, je vous exprimais, comme je le fais aujourd'hui, combien
an, je vous exprimais, comme je le fais aujourd'hui, combien je me sens honoré de la haute marque de confiance que vous m'accordez, je disais que les devoirs et les fonctions des conseils généraux puisaient dans la nouvelle situation politique du pays une importance qu'ils n'avaient jamais eue dans les temps antérieurs. » Chaque jour en effet les événements, les lois nouvelles, et particulièrement l'opinion universelle du pays, justifient cette assertion. » Ce ne sont pas seulement ses intérêts matériels qu'il confie à votre sollicitude, mais ses intérêts moraux, religieux et politiques, et souvent même ceux de l'État tout entier.