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assez importantes. La Compagnie propose, en effet, de répartir les 385.966 fr. 13 du fonds de renouvellement de l’exercice de 1936 de la façon suivante : 1° 13e annuité d’amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe. 34.280 ] 2° Installation d’avertisseurs sonores à deux tons sur les automotrices prescrites par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1936 dans le cas où le crédit spécial qu’elle a demandé à ce sujet ne serait pas accordé. 100.000 ] 3° Réfection de l’isolement de l’alternateur Aliott H° 1 de l’usine d’Eymoutiers 10.000 ] 4° Remplacement des câbles souterrains à
l’usine d’Eymoutiers 10.000 ] 4° Remplacement des câbles souterrains à 10.000 volts dans Limoges, entre le poste du faubourg d’Angoulême et la rue d’Antony.... 170.000 ] 5° Tranche des travaux de réparation à exécuter en 1937, au barrage d’Eymoutiers (réparation de la face aval) 71. 686 13 TOTAL 385.966 13 En ce qui concerne les avertisseurs, comme nous n'avons pas accepté de faire ce travail, c'est 100.000 francs qui tombent. Votre 2° Commission vous propose de répartir le fonds de renouvellement de l'année 1936 comme il suit : 1° 13e annuité d'amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de
annuité d'amortissement des dépenses de renouvellement de la voie de Limoges à Aixe 34.280 » 2° Construction de l'isolement de l'alternateur. Aliott n° 1 de l'usine d'Eymoutiers 10.000 » A reporter 44.280 » 3° Remplacement du câble souterrain à 10.000 volts dans Limoges entre le poste du faubourg d'Angoulême et la rue d'Antony 170.000 » 4° Tranche des travaux de réparations 1 à exécuter en 1937 au barrage d'Eymoutiers 82.000 » 5° Le solde (en achat de titres), soit 89.686 13 Nous arrivons ainsi au total de 385.966 13 M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemins
LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemins vicinaux : Programme de 1937. — Création des ressources. M. ROCHE, rapporteur, s'exprime en ces termes : A notre séance du 21 novembre 1936, nous avons adopté le programme préparatoire de 1937 de construction de chemins vicinaux, ainsi qu'un programme complémentaire demandé par M. le Ministre de l'Intérieur. Pour le programme ferme, M. le Ministre a alloué, par dépêche du 10 avril 1937, une subvention de 970.700 » et pour le programme complémentaire une subvention de 653.700 » Dans son rapport qui nous est soumis par M. le Préfet, M.
rapport qui nous est soumis par M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique que ces deux programmes ont été établis avant que ne soit connu le montant des charges nouvelles résultant de l'application des lois sociales (contrat collectif, congés payés, semaine de 40 heures, salaires nouveaux). Il a dû, en conséquence, reviser le montant des dépenses en tenant compte de ces charges nouvelles. — 525 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. Selon ces indications, le programme normal s'établit comme suit : PART DÉPENSES , , , , de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT. Grande communication
, de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT. Grande communication n° 96 238.910 » » 182.780 » 82.280 » Vicinal ordinaire 3.070.800 » 879.378 » 1.320.910 » 1.176.218 » TOTAL 3 311.800 » 579.378 » 1.473.660 » 1.258.468 » Soit une majoration de... 759 600 » 149.118 » 318.795 » 281.700 » Il en résulte que, pour l'exécution de ce programme, la dépense supplémentaire est de 318.795 francs (différence entre notre contribution première de 1.154.865 francs et celle résultant des augmentations, soit 1.473.660 francs) à laquelle il y a lieu d'ajouter la différence entre la subvention de l'État accordée de
d'ajouter la différence entre la subvention de l'État accordée de 970.700 francs et celle qui serait nécessaire de 1.258.465 francs, soit 287.765 francs. Conseil général 34 526 SÉANCE DU 13 MAI 1937. La contribution supplémentaire serait donc de 318.795 + 287.765 = 606.560 francs. Pour la réalisation du programme de 1937, le crédit à voter serait de 1.154.865 francs + 606.560 francs = 1.761.425 francs. En ce qui concerne le programme complémentaire, M. l'Ingénieur en chef rappelle que la dépense s'établit comme suit : PART DÉPENSES , , , , de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT. Grande communication n°
de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT. Grande communication n° 189 380.010 » » 247.000 » 133.000 » Vicinal ordinaire. 1.835.010 » 306.350 » 661.950 » 569.680 » TOTAL 1.915.000 » 306.350 » 908.950 » 719.700 » Compte tenu des revisions de prix, il est porté à : PART DÉPENSE, , , , de la du de COMMUNE. DÉPARTEMENT L'ÉTAT Grande communication n° 129 310.000 » » 357.500 » 192.500 » Vicinal ordinaire.. 2.038.000 » 401.600 » 867.460 » 768.910 » TOTAL 2.188.000 » 401.100 » 1.224.960 » 901.440 » Soit une majoration de... 653.000 » 95.280 » 310.010 »
Soit une majoration de... 653.000 » 95.280 » 310.010 » 241.740 » Si nous décidions la réalisation de ce programme, le crédit à voter serait de 1.224.960 francs + une somme de 307.740 francs (différence entre la subvention allouée — 527 — SÉANCE DU 13 MAI 1937. par l'État : 653.700 francs et celle qui serait nécessaire : 961.440 francs, soit au total : 1.532.700 francs). M. le Préfet nous signale que les crédits inscrits au budget de 1937 dont le montant s'élève à 1.026.521 francs sont nécessaires pour le règlement des dépenses engagées pour les programmes de 1935 et
règlement des dépenses engagées pour les programmes de 1935 et de 1936. Comme les subventions de l'État ne sont plus suffisantes, si nous maintenons intégralement le programme préparatoire et le programme complémentaire, nous serions obligés de nous substituer à l'État pour le complément de subvention, nous aurions à voter une dépense totale de 3.294.125 francs que nous devrions inscrire à notre budget supplémentaire. Votre 2° Commission pense qu'en l'état actuel de nos finances, ce n'est pas possible et nous vous propose la solution suivante : Maintenir, comme programme normal, le programme préparatoire de 1937, jusqu'à concurrence de la subvention allouée
programme préparatoire de 1937, jusqu'à concurrence de la subvention allouée par l'État de 970.700 francs et admettre au programme complémentaire pour lequel une subvention de 653.700 francs a été accordée, les projets du programme préparatoire qui ne pourront être dotés avec la première subvention de l'État, en y ajoutant les projets de construction des chemins de grande communication nos 96 et 129 qui figuraient aux programmes qui nous sont soumis. Les projets des chemins vicinaux qui avaient été inscrits au programme complémentaire préparatoire seront reportés en première ligne au programme ferme de 1938. La charge du Département serait ainsi de
ferme de 1938. La charge du Département serait ainsi de 1.831.160 francs. Comme les travaux ne vont pas commencer immédiatement, nous vous proposons de n'inscrire au budget supplémentaire que la somme de 831.160 francs. Nous inscririons au budget primitif de 1938, le solde, soit 1.000.000 de francs. Votre 2° Commission vous propose, en outre, d'incorporer reau au programme de 1937 le projet de construction d’un tronçon du chemin vicinal n° 1 destiné à relier le chemin de grande communication n° 29 au chemin vicinal ordinaire n° 3 dans la commune du Palais. De plus, votre 2e Commission vous propose de
du Palais. De plus, votre 2e Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour suivre cette affaire et apporter les modifications qui seraient nécessaires pour l’exécution du programme de 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. Chemins vicinaux : Programme de 1938. M. ROCHE, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet, avec un rapport de M. l’Ingénieur en chef du Service vicinal, l’état des chemins vicinaux ordinaires à comprendre au programme de 1938 à subventionner au titre de la loi du 12 mars 1880. Ce programme comprend, en principe,
loi du 12 mars 1880. Ce programme comprend, en principe, deux communes par canton. La dépense calculée aux prix existants avant l’application des lois sociales et dans la limite des dotations fixées par canton s’élèverait à 2.215.000 francs; Mais, compte tenu des majorations, le montant s’élèverait à 3.025.000 francs, se répartissant comme suit : Part des communes...559.050 » Subvention du Département 1.304.210 » Subvention de l’Etat 1.161.740 » L'augmentation des dépenses est de 809.500 francs, soit environ : 30 p. 100 de majoration. Messieurs, ce dossier est connexe à celui du programme de 1937 que vous venez d’adopter, car il
du programme de 1937 que vous venez d’adopter, car il s’agit du programme des chemins vicinaux pour 1938. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Votre 2° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de ce rapport et de prier le Service vicinal de vouloir bien établir le programme de 1938 en y faisant figurer, par priorité, les chemins qui avaient été portés au programme complémentaire préparatoire de 1937, et en tenant compte de la dotation par canton adoptée par le Conseil général le 27 avril 1933. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition?
1933. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Prix de revient moyen de la journée d’un indigent en 1936. M. GLANGEAUD, rapporteur, s’exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, en date du 12 avril 1937, relative au prix de revient moyen de la journée d’un indigent, prix qui, en 1936, a été de 11 fr. 12. Le prix moyen payé par le département de la Haute-Vienne, en 1936, s’est élevé à 10 fr.
de la Haute-Vienne, en 1936, s’est élevé à 10 fr. 12 pour 231.329 journées. Le prix de revient étant de 11 fr. 12, il en est résulté pour la collectivité une économie journalière de 0 fr. 80, soit, pour l’année, environ 185.000 francs. La Commission de surveillance émet un avis favorable au maintien provisoire des prix de journée et de pension actuellement pratiqués. Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les prix actuels de journée et de pension sont donc maintenus. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Acte est
LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Acte est donné. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Maison départementale de santé de Naugeat : Traitement des internes en médecine. M. GLANGEAUD, rapporteur, s’exprime en ces termes : Les internes de l’Asile de Naugeat, devant l’augmentation croissante du coût de la vie, ont demandé un relèvement de leur traitement. Votre 1re Commission a examiné avec la plus grande bienveillance la demande des internes de l’Asile de Naugeat qui a déjà reçu l’approbation de la Commission de surveillance. Elle reconnaît que la tâche de ces jeunes gens est souvent rude, et demande des
de ces jeunes gens est souvent rude, et demande des qualités, des connaissances et des aptitudes spéciales. Elle sait aussi combien souvent, à notre époque, la vie des jeunes gens sans fortune qui poursuivent de longues études est difficile. C’est pourquoi votre 1re Commission vous propose d’adopter l’augmentation suivante : — pour la 1re année, de 460 francs à 800 francs, soit, par an, 9.600 francs; — pour la 2e année, de 517 francs à 900 francs, soit, par an, 10.800 francs; — pour la 3e année, de 575 francs à 1.000 francs, soit, par an, 12.000 francs. Bien entendu,
à 1.000 francs, soit, par an, 12.000 francs. Bien entendu, logement de garde sera logé, chauffé, éclairé et nourri ; d’autre part, le repas de midi sera donné gratuitement à tous les internes. Il est également entendu que la gratification de fin d’année aux internes et qui pouvait s’élèver à 1.200 francs sera absolument supprimée. Votre 1re Commission vous propose également de fixer au 1er octobre 1936 le point de départ de ces nouveaux traitements. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. BASSET. — Je n’ai été chargé d’aucune mission, mais il me semble qu’on n’a pas exactement adopté les décisions
il me semble qu’on n’a pas exactement adopté les décisions prises par la Commission administrative de Naugeat, en ce qui concerne les chiffres. M. GLANGEAUD. — A quelque chose près. M. BASSET. — Nous avons pensé qu’il fallait appliquer aux internes le même salaire qu’aux infirmiers, car il ne faut pas oublier que ce sont de vieux internes. On a voulu faire une comparaison avec les internes de l’hôpital; je ne vois, pour ma part, aucun inconvénient à ce qu’on augmente les internes de l’hôpital, mais nous pensons également qu’il y a des sommes considérables versées par les assurances sociales
y a des sommes considérables versées par les assurances sociales qui devraient revenir au corps médical et qui ne lui parviennent point. Ces sommes pourraient largement les jeunes internes qui ne perdent pas leur temps à l’hôpital, ainsi que les vieux internes de Naugeat qui perdent leur temps, car ils n’ont pas l’intention de se spécialiser. Parmi les étudiants, il y a un prolétariat dont on ne s’occupe pas; il y a des internes dans une situation intéressante comme, par exemple, celui qui est marié et au sujet duquel on a demandé, pendant son service militaire, d’accepter sa femme comme
a demandé, pendant son service militaire, d’accepter sa femme comme infirmière. Nous ne l’avons pas accepté et c’est la raison pour laquelle on avait proposé de traiter les internes comme les infirmiers. N'oubliez pas non plus que l'interne était de service, avant la semaine de 40 heures, pendant huit heures jusqu'à midi et qu'il est de garde pendant vingt-quatre heures jour et nuit. C'est pourquoi je ne vois pas pour quelles raisons on marchanderait et réduirait ce traitement. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. MAZURIER. — Vous n'avez pas entendu la conclusion du rapport. Nous avons fait venir les internes
la conclusion du rapport. Nous avons fait venir les internes et nous leur donnons plus qu'ils ne demandaient. Je tiens à expliquer ce que nous avons fait. Lorsqu'ils sont venus devant nous, ils demandaient 950 francs; nous leur en donnons 1.000. M. LE PRÉSIDENT. — Alors, la cause est entendue. M. REGAUDIE. — C'est de la démagogie. M. BASSET. — Il y a une réduction. M. MAZURIER. — Nous n'avons pas dit qu'il y a une réduction. M. GLANGEAUD. — Permettez-moi de vous dire que nous avons été frappés par les prix acceptés par la Commission administrative de Naugeat, attendu
les prix acceptés par la Commission administrative de Naugeat, attendu qu'il y a une profonde différence entre les internes de Naugeat et ceux de l'hôpital de Limoges, et même de Paris. Nous nous sommes rendu compte que les internes de Naugeat ont une situation spéciale vis-à-vis de leurs camarades; en effet, les internes des hôpitaux ne demandent, en général, à partir pour Paris qu'après deux ans d'étude. Or, ceux qui sont à Naugeat, pour des raisons qui ont milité en leur faveur, sont des jeunes gens sans fortune qui, quoiqu'ils ne puissent pas suivre les cours, préfèrent toucher un traitement
ne puissent pas suivre les cours, préfèrent toucher un traitement à Naugeat et sont satisfaits de leur sort. C'est pour cela que nous leur avons donné 1.000 francs alors qu'ils ne demandaient que 950 francs. Quant à ceux de 1re année, nous leur donnons 800 francs, et 900 francs à ceux de 2e année. M. LE PRÉSIDENT. — La cause est entendue. SÉANCE DU 13 MAI 1937. M. BASSET. — Elle n'est pas entendue du tout. Je tiens à constater une chose, c'est qu'il s'agit de savoir s'il y a des salaires vitaux et si l'on doit considérer les internes
des salaires vitaux et si l'on doit considérer les internes moins bien que les infirmiers. Je proteste de ce qu'on n'ait pas accepté les décisions de la Commission dont je fais partie. M. LECLERC. — Prises à combien de voix. M. BASSET. — A l'unanimité. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez entendu les conclusions de la 1re Commission; elle a entendu la délégation des internes; ceux-ci acceptent le chiffre proposé qui est supérieur à celui qu'ils demandaient. Je mets donc aux voix ces conclusions. Que ceux qui sont d'avis de les accepter veuillent bien le manifester en levant la main.
les accepter veuillent bien le manifester en levant la main. Baissez les mains. Avis contraire? Les conclusions sont adoptées. Maison départementale de santé de Naugeat : Comptes et budgets. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet : 1° Le compte administratif de la Maison de santé de Naugeat pour l'exercice 1936, qui se résume ainsi : Recettes (y compris l'excédent des recettes de l'exercice précédent) 11.320.835 63 Dépenses 9.432.358 11 EXCÉDENT de recettes à reporter 1.888.451 52 SÉANCE DU 13 MAI 1937. Report 1.888.451 52 auquel il convient d'ajouter les restes à recouvrer, soit
52 auquel il convient d'ajouter les restes à recouvrer, soit 652.924 23 donnant ensemble 2.541.375 75 dont il faut déduire les restes à payer 18.261 85 laissant un reliquat de 2.523.113 90 à reporter au budget supplémentaire de 1937. L'excédent de recettes de l'exercice précédent s'élevait à 1.217.830 13 Il en résulte, pour 1936, une plus-value de 1.305.283 77 Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. 2° Le compte de gestion du receveur de la Maison de santé de Naugeat, présenté, par application de l'article 64, paragraphe 17, de
Naugeat, présenté, par application de l'article 64, paragraphe 17, de la loi du 10 août 1871. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1re partie). Ce compte est appuyé de la délibération de la Commission de surveillance en date du 12 avril 1937. M. LE RAPPORTEUR ajoute : COMPTE ADMINISTRATIF. Votre 1re Commission vous propose d'approuver le compte administratif de la Maison départementale de santé de Naugeat pour l'exercice 1936. Ce compte, examiné par la Commission de surveillance de l'établissement qui a donné un avis favorable à l'adoption, se solde par une plus-value
un avis favorable à l'adoption, se solde par une plus-value de recettes de 1.305.283 fr. 77. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR. Elle vous propose également d'approuver le compte de gestion du receveur de l'Asile. Il s'agit du compte de l'exercice 1936 (2° partie) et de celui de 1937 (1re partie) examinés par la Commission de surveillance de l'établissement qui a donné un avis favorable à l'adoption. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Attribution d'un secours à la veuve d'un
de Naugeat : Attribution d'un secours à la veuve d'un ouvrier. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet soumet à notre examen, avec avis favorable, une délibération, en date du 3 mai 1937, par laquelle la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat propose l'attribution à Mme Brandy, veuve d'un ouvrier retraité après 40 années de service, d'un secours annuel renouvelable de 1.800 francs à dater du 1er mars 1937. Votre 1re Commission vous propose de suivre l'avis de la Commission de surveillance et d'attribuer à Mme veuve Brandy le secours demandé. M. LE
d'attribuer à Mme veuve Brandy le secours demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeat : Budget additionnel de l'exercice 1937. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à notre examen le projet de budget additionnel de la Maison de santé de Naugeat, de l'exercice 1937, présenté par le Directeur de l'établissement. Ce projet de budget est accompagné d'une délibération de la Commission de surveillance, en date du 3 mai 1937, émettant un avis favorable à son approbation. Les sommes inscrites aux divers articles permettent de
son approbation. Les sommes inscrites aux divers articles permettent de pourvoir à la marche des différents services jusqu'à la prochaine session du Conseil général. Au TITRE II, « DÉPENSES », figurent : Article 1er. — Restes à payer 18.261 85 Article 11. — Restes à payer 1.330 » CRÉDITS INSUFFISANTS. Article 13. — Traitements et salaires 600.000 » Article 2. — Indemnités et gratifications. 25.000 » Article 5. — Versement à la Caisse nationale des retraites 25.000 » Article 40. — Dépenses imprévues 25.000 » Article 41. — Améliorations et grosses réparations 100.000 » Article 45. — Reconstruction de la
grosses réparations 100.000 » Article 45. — Reconstruction de la buanderie 550.000 » Article 47. — Améliorations aux pensionnats 150.000 » OUVERTURE DE CRÉDIT. Article 48. — Organisation d'un service téléphonique intérieur 25.000 » Soit un total de 1.519.591 85 Conformément à notre décision prise lors de notre dernière session, des projets sont présentés séparément en ce qui concerne la reconstruction de la buanderie, et les améliorations aux pensionnats. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Chacun des articles ci-dessus fait l'objet des explications contenues dans la délibération de la Commission de surveillance. Les ressources financières de l'établissement permettent de prélever les
surveillance. Les ressources financières de l'établissement permettent de prélever les crédits supplémentaires dont il s'agit, sans qu'il soit besoin momentanément d'avoir recours à un emprunt ou à un relèvement des prix de journée. En effet, le total des recettes supplémentaires ressort à 2.541.375 75 Le total des dépenses projetées est de 1.519.591 85 Il en résulte un excédent de recettes de 1.021.783 90 Votre 1ère Commission vous propose, après l'avoir examiné, d'adopter le budget additionnel de la Maison départementale de santé de Naugeon pour l'exercice 1937 tel qu'il vous a été présenté par M. le Directeur, après examen et avis
été présenté par M. le Directeur, après examen et avis favorable de la Commission de surveillance dudit établissement. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeon : 1° annulation de certaines sommes portées comme « restes à payer »; 2° admission en non-valeur de sommes irrécouvrables. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet soumet à notre examen : 1° Une délibération de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeon, en date du 3 mai 1937, donnant un avis favorable à l'annulation d'une somme globale de 902
un avis favorable à l'annulation d'une somme globale de 902 fr. 21 figurant parmi les restes à payer portés au compte et qui, sur le vu de situations produites SÉANCE DU 13 MAI 1937. par le Service départemental d'architecture, a été reconnue supérieure à celle régulièrement due. La délibération de la Commission de surveillance porte le détail des sommes à annuler; 2° Une délibération de la Commission de surveillance, de la même date, émettant un avis favorable à l'admission en non-valeurs de sommes irrécouvrables et dont le total est de 16.147 fr. 38. M. le Préfet propose d'approuver cette demande
16.147 fr. 38. M. le Préfet propose d'approuver cette demande sous réserve des modifications que nous serions amenés à apporter après examen des situations détaillées dans ladite délibération de la Commission de surveillance. Votre 1ère Commission vous prie d'approuver ces propositions sans aucune modification. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Maison départementale de santé de Naugeon : Reconstruction de la buanderie. M. GLANGEAUD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Selon notre décision du 21 novembre 1936, M. le Préfet nous communique, avec la délibération de la Commission départementale de surveillance de la Maison départementale de santé
Commission départementale de surveillance de la Maison départementale de santé de Naugeon du 3 mai courant, un avant-projet de reconstruction de la buanderie établi par le Service départemental d'architecture. La Commission a émis un avis favorable à l'exécution des travaux dont le montant est évalué à 1.800.000 francs, et a demandé de porter de 250.000 à 800.000 francs le crédit inscrit au budget de 1937 en vue du commencement des travaux. SÉANCE DU 13 MAI 1937. Cet avant-projet est accompagné d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui expose les conditions de cette construction. Je crois