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la situation de M. Pons, Conseiller général du canton de Monclar, atteint par ces décisions. M. le Président : M. Besse formule-t-il une proposition personnelle ? M. Besse : Aux termes de l'article 18 de la loi du 10 août 1871, tout électeur a le droit de réclamer, en cas d'incapacité ; la réclamation est au dossier. M. le Président : S'il s'agit de la réclamation d'un électeur, il ne me paraît pas qu'elle doive être présentée dans cette forme. Vous appropriez-vous la pétition dont il s'agit ? M. Besse répond qu'il se l'approprie, au besoin. Sous cette réserve, l'examen
répond qu'il se l'approprie, au besoin. Sous cette réserve, l'examen de la demande est renvoyé à la Commission d'administration générale. M. le Président communique au Conseil un rapport supplémentaire de M. le Préfet relatif à un questionnaire formulé par la Commission d'enquête parlementaire concernant le monopole des tabacs. Renvoyé à la Commission compétente. Lecture et dépôt de rapports : Par M. de Luppé, sur les bâtiments départementaux ; Par M. de Châteaurenard, sur les foires et marchés ; Par M. Châble, sur une demande de secours pour maison d'école et sur une proposition Poggioli ; Par M. Magen, sur une
sur une proposition Poggioli ; Par M. Magen, sur une demande de secours pour maison d'école. Ces rapports sont mis à l'ordre du jour de demain. M. Dal, rapporteur de la Commission chargée de la vérification des opérations électorales du canton de Seyches, propose la validation de l'élection de M. Boisvert. Le nombre des inscrits était de 3,826 Celui des votants de 2,973 Majorité absolue 1,487 M. Boisvert a obtenu... 1,859 suffrages. M. Buisson..... ...... 1,097 Questionnaire sur les tabacs. Dépôt de rapports. Élection du canton de Seyches. M. Boisvert ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un
ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au quart des électeurs inscrits, aucune protestation n'ayant d'ailleurs été dirigée contre les opérations électorales, est proclamé membre du Conseil général. La séance est suspendue à 4 heures 45 m. et reprise à 5 h. Lecture et dépôt de rapports : Par M. de Bastard, rapporteur de la Commission des chemins vicinaux; Par M. Marques, au nom de la Commission des bâtiments départementaux; Ces rapports sont mis à l'ordre du jour de la séance de demain. Demain, séance publique à 3 heures et demie. La séance
Demain, séance publique à 3 heures et demie. La séance est levée à 6 heures. Dépôt de rapports. SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. La séance est ouverte à quatre heures sous la présidence de M. Faye. Est présent M. Martin. M. Laporte, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal . Le procès-verbal est adopté. Lecture et dépôt de rapports : M. de Laffitte-Lajoignède : École vétérinaire de Toulouse, École supérieure de Commerce, École d'accouchement ; M. de Baillel : Secours annuel au sieur Pardo, ouvrier blessé; M. Monlius: Demande de subvention à l'État par la commune de Villeneuve de Mézin
subvention à l'État par la commune de Villeneuve de Mézin ; M. Boisvert: Cale de Lavardac ; M. Laporte : Assistance publique ; demande de secours par la commune de Gaujac, pour chemins ruraux ; M. Fallières : Demi-bourses au lycée ; École normale de la Gironde ; M. de Luppé : Affaire Journel ; M. Désallos : Baux de casernes de gendarmerie ; réclamation de la dame Lespès, d'Astaffort ; M. Boudet : Demande de classement de routes départementales ; M. Manin : Retraite de M. Barbé. Ces divers rapports sont mis à l'ordre du jour de la prochaine
rapports sont mis à l'ordre du jour de la prochaine séance. Commission d'Administration générale. M. DE CHATEAURENAARD, rapporteur. Messieurs, Dans sa dernière session, le Conseil général avait délégué un de ses membres, M. Lawton, pour s'entendre avec les délégués du Conseil général de la Gironde au sujet de la fixation d'un jour pour la tenue de deux foires mobiles dans la commune de Lamothe-Landerron, et mettre ainsi fin au désaccord qui s'était produit entre les deux Conseils généraux. M. Lawton a déposé entre les mains du Président du Conseil général, et M. le Préfet de la Gironde a transmis, de
et M. le Préfet de la Gironde a transmis, de son côté, au Préfet de Lot-et-Garonne, la copie d'une délibération de la Commission interdépartementale, qui s'est réunie à Bordeaux le 8 janvier 1873, et de laquelle il résulte, que la proposition suivante faite par M. Lawton a été adoptée à l'unanimité. Les deux foires mobiles, dont la création est demandée par la commune de Lamothe Landerron, seront renvoyées au lendemain dans le cas où elles coïncideraient avec celles de Sainte-Bazeille. Voire Commission ne peut que vous proposer de ratifier cette solution qui concilie tous les intérêts, et elle vous demande
solution qui concilie tous les intérêts, et elle vous demande en même temps de vouloir bien vous associer aux remercîments qu'elle adresse à M. Lawton. — [Adopté]. La commune de Touzac, département du Lot, a demandé la création de 7 foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune les 12 février, mars, avril, juillet, septembre, octobre et novembre de chaque année. Sept communes de notre département comprises dans le rayon de deux myriamètres ont été consultées le 3 décembre 1873, mais aucune d'elles n'a cru devoir délibérer à ce sujet et leur silence doit être considéré comme une adhésion,
sujet et leur silence doit être considéré comme une adhésion, suivant les termes de la lettre par laquelle elles ont été invitées à faire connaître leur opinion. Votre Commission ne croit point devoir se montrer plus difficile que les communes dont je viens de parler; et puisque les plus intéressés n'y voient eux-mêmes aucun inconvénient, elle vous propose d'émettre un avis favorable à la création des foires nouvelles de la commune de Touzac. — [Adopté]. Le Conseil général de Tarn-et-Garonne, moins libéral que nous en ces matières, a refusé son adhésion au projet d'établissement dans la commune de Dausse de
adhésion au projet d'établissement dans la commune de Dausse de deux nouvelles foires fixées au 18 mars et au 14 juillet de chaque année, et que vous avez autorisées par votre délibération du 17 avril 1872. La décision du Conseil général de Tarn-et-Garonne est basée sur le motif que les communes de Roquefort et Montaigut ont déclaré le projet de la commune de Dausse nuisible à leurs intérêts. Il résulte, cependant, des délibérations des Conseils municipaux de Roquefort, en date du 25 février 1872 et de Montaigut en date du 18 février 1872, que le motif du refus de ces
18 février 1872, que le motif du refus de ces deux communes est tiré uniquement de ce qu'elles considèrent que le nombre des foires établies dans les centres agricoles est en général trop considérable. Ni l'un ni l'autre des Conseils municipaux n'invoque contre les deux nouvelles foires projetées à Dausse, un argument spécial tel qu'une coïncidence de jour ou tout autre motif particulier. Votre Commission estime donc qu'il n'y a pas lieu de revenir sur votre décision antérieure et elle est d'avis qu'il faut recourir pour résoudre la difficulté au moyen qui doit être employé dans des circonstances analogues, c'est-à-dire,
moyen qui doit être employé dans des circonstances analogues, c'est-à-dire, de déférer à une Commission interdépartementale le règlement de la question. M. le Préfet a prié son collègue de Tarn-et-Garonne de faire une proposition dans ce sens au Conseil général de ce département. Nous vous proposons de choisir un des membres du Conseil qui se mettra en rapport avec le délégué du Conseil général du Tarn-et-Garonne. (Le Conseil général adopte cette proposition et délègue M. Laporte). Une commune du Tarn-et-Garonne, celle de Montesquieu, a demandé la création d'une nouvelle foire, qui se tiendrait dans cette localité le premier vendredi du
qui se tiendrait dans cette localité le premier vendredi du mois de février de chaque année. Les Conseils municipaux de Beauville et de Saint-Maurin, consultés sur cette demande, n'ont pas fait connaître leur opinion et leur silence doit être considéré comme une approbation; il ne s'agit d'ailleurs que d'une seule foire par an: votre Commission croit devoir vous proposer d'émettre un avis favorable. — [Adopté]. Les communes de Saint-Pastour et de Castelnaudary de Cancon demandent chacune la création de deux foires nouvelles: celles de Saint-Pastour se tiendraient au chef-lieu de la commune les 8 avril et 23 juin de chaque
la commune les 8 avril et 23 juin de chaque année: cette dernière existait autrefois et bien que la suppression eût été décidée en 1866, il paraîtrait qu'elle n'en a pas moins subsisté jusqu'à ce jour; il s'agit donc plutôt d'un rétablissement en ce qui concerne la foire du 23 juin. Sur 29 communes consultées, onze ont émis un avis favorable, seize n'ont pas répondu et deux seulement s'opposent à la création demandée: la commune de Saint-Eutrope, qui toutefois consent à la foire du 23 juin, mais à la condition que celle du 4 mars, par laquelle on l'avait remplacée,
que celle du 4 mars, par laquelle on l'avait remplacée, soit supprimée, et la commune de Villeneuve-sur-Lot, dont le refus ne concerne que la foire du 8 avril: Ni Saint-Eutrope, ni Villeneuve ne donnent des motifs de leur opposition. Bien que Saint-Pastour soit déjà en possession de 5 foires, votre Commission, qui a trouvé dans la délibération du Conseil municipal de Saint-Pastour, ainsi que dans celles des communes consultées, des considérations sérieuses exposées en faveur des foires nouvelles, vous propose d'en autoriser l'établissement. Le Conseil d'arrondissement s'est d'ailleurs prononcé dans le même sens. — [Adopté]. Les deux foires nouvelles de
le même sens. — [Adopté]. Les deux foires nouvelles de Castelnaudary, seraient fixées au 18 mars et au 10 octobre: Le Conseil municipal invoque que la commune a sept foires, mais qu'elles ne suffisent point au commerce des bestiaux qui prend tous les ans plus d'importance dans la localité. Les communes consultées ont été au nombre de 58 sur lesquelles 31 ont répondu affirmativement, vingt-six se sont abstenues et la commune de Villeneuve-sur-Lot, a seule émis un avis défavorable basé sur ce que la nouvelle foire du 18 mars coïnciderait souvent avec la foire de la Mi-Carême, établie dans cette
souvent avec la foire de la Mi-Carême, établie dans cette ville. Cette opposition n'a pas paru suffisante à votre Commission : le grand nombre de délibérations prises en faveur de la demande de Castelnaud, et parmi lesquelles il en est plusieurs qui se basent sur les avantages que doit procurer non-seulement à cette commune, mais, même à celles qui l'avoientinent la création des deux foires demandées, et l'avis favorable du Conseil d'arrondissement de Villeneuve, nous ont déterminés à proposer au Conseil général d'autoriser les deux nouvelles foires de Castelnaud (Adopté). Commission d'Instruction publique. M. MAGEN, rapporteur. Messieurs, La commune de
Commission d'Instruction publique. M. MAGEN, rapporteur. Messieurs, La commune de Saint-Martin-Curton, n'a pas d'école publique, sa population est de huit cent quarante-neuf habitants, chiffre relativement considérable. Jusqu'à ce jour une école libre a seule fonctionné dans la localité. Pour satisfaire les besoins de l'instruction publique, le Conseil municipal voulant fonder une école, a voté un emprunt de 4,437 fr. 30c, représentant 14 centimes au principal des quatre contributions pendant six ans à partir du premier janvier 1873. Cette somme était, dans sa pensée, destinée à couvrir la dépense de construction d'une maison d'école évaluée d'après les devis à 8,119 fr.
d'une maison d'école évaluée d'après les devis à 8,119 fr. 49 c, mais voyant l'insuffisance, par une nouvelle délibération du 29 juillet 1872 le Conseil a voté encore six centimes extraordinaires ce qui porte le chiffre total à 20 centimes. Déplus une souscription particulière a produit en bois et divers matériaux, une somme évaluée à 1,119 fr, 49 centimes. Malgré ces sacrifices considérables la commune de Saint-Martin-Curton n'a pu arriver à parfaire le chiffre total de la dépense, il lui faut encore 2,600 fr. La Commission départementale par sa délibération du 18 novembre 1872 a accordé 600 fr., il reste
du 18 novembre 1872 a accordé 600 fr., il reste 2,000 fr. que votre Commission de l'Instruction publique est d'avis de vous prier de demander à l'Etat. Le Conseil départemental de l'Instruction publique a émis un avis favorable approuvant le chiffre des demandes à l'Etat et au département.— (Adopté). Subvention. St-Martin-Curton St-Martin-Curton École. SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. Commission d'Instruction publique. M. CHABLE, rapporteur. Messieurs, La commune d'Allez-Cazeneuve, demande un secours de 4,000 fr., sur les fonds de l'Etat ou du département, pour construire une maison d'école. D'après le devis des travaux à exécuter, le prix de l'achat d'un terrain
des travaux à exécuter, le prix de l'achat d'un terrain convenable et celui des objets mobiliers reviennent à la somme de 12,000 francs. Le Conseil municipal, pour se procurer cette somme, a voté un emprunt de 8,000 fr. et par suite une imposition extraordinaire de 9,800 fr. pour l'amortissement de cet emprunt, c'est-à-dire, 0 fr. 20 c. sur les quatre contributions depuis le premier janvier 1873 jusqu'au 31 décembre 1879. Il reste donc à trouver 4,000 francs. La Commission départementale ayant alloué, le 18 novembre dernier, la somme de 1,000 fr. à Allez-Cazeneuve, nous avons à demander à l'Etat une
fr. à Allez-Cazeneuve, nous avons à demander à l'Etat une subvention de 3,000 francs. Le projet de construction d'une maison d'école à Allez-Cazeneuve a donné lieu à bien des discussions. Le Conseil municipal s'étant adjoint les forces imposés, s'est partagé en deux (8 contre 8). Le maire ayant voix prépondérante, la construction de l'école fut décidée. Quand il s'agit de déterminer l'emplacement de l'école, une nouvelle lutte commença. Allez-Cazeneuve se compose de deux sections séparées l'une de l'autre par le Pech de Castel-Gaillard et à une distance d'environ 2 kilomètres d'un clocher à l'autre. Il s'agissait de savoir si l'école
d'un clocher à l'autre. Il s'agissait de savoir si l'école serait à Allez ou à Cazeneuve. Or, Cazeneuve a le curé et désirait avoir l'école à côté du presbytère. Allez qui avait l'école désirait la conserver chez elle. Enfin, la portion véritablement sage des habitants, indiquait un point central entre les deux sections. De ces trois propositions la majorité décida que la maison d'école serait construite à peu de distance de l'ancienne école. L'emplacement de l'école étant déterminé, il s'agissait de voir si elle pouvait fonctionner. Nous pensons que oui, puisque depuis fort longtemps cette commune avait loué une maison
puisque depuis fort longtemps cette commune avait loué une maison à Allez et que l'école marchait, doucement, mais enfin elle marchait. On dit bien que si l'école reste à Allez, les enfants de Cazeneuve iront aux écoles de Dolmayrac, ou de Sainte-Colombe, qui sont un peu plus près de Cazeneuve qu'Allez ; la même chose existerait si l'école était à Cazeneuve, car les enfants d'Allez iraient à l'école de Sainte-Livrade, qui en somme n'est qu'à environ 2 kilomètres d'Allez. Ainsi, d'un côté comme de l'autre, on aimerait à ne pas traverser le Pech de Castel-Gaillard. Enfin, l'école fonctionnant depuis fort
traverser le Pech de Castel-Gaillard. Enfin, l'école fonctionnant depuis fort longtemps et la commune faisant de très-grands sacrifices, votre Commission a pensé devoir vous proposer d'accepter la demande d'Allez-Cazeneuve, c'est-à-dire, de prier l'Etat de subvenir aux dépenses de cette école, pour une somme de 3,000 fr., la Commission départementale ayant déjà alloué la somme de 1,000 fr. sur les 4,000 fr. demandés.— (Adopté). M. Poggioli a déjà présenté à votre dernière session une semblable proposition, tendant à établir dans nos écoles, collèges et lycées une gymnastique électrique. Votre Commission de l'Instruction publique pense, comme à la dernière session, que ce
l'Instruction publique pense, comme à la dernière session, que ce n'est pas à elle de prendre l'initiative d'un semblable projet. Jusqu'à présent rien d'officiel n'est venu indiquer que M. Poggioli a raison ou tort. Qu'il fasse adopter son idée par le ministre de l'Instruction publique. Nous ne pouvons donc pas vous proposer de donner suite à la demande de M. Poggioli. Le Conseil passe à l'ordre du jour. Gymnastique électrique. Commission des Bâtiments départementaux. M. DE LUPPE, rapporteur. Messieurs, Il vous est présenté pour les bâtiments et le mobilier de la sous-préfecture de Nérac, un devis comprenant l'ensemble des travaux
la sous-préfecture de Nérac, un devis comprenant l'ensemble des travaux et réparations que M. l'architecte de l'arrondissement juge indispensables et qui nécessiteraient une dépense s'élevant pour les bâtiments à 4,784 20 et pour le mobilier à. ... . 3,852 Soit en ajoutant une somme de 863 62 pour les cas imprévus, un total de. Depuis de longues années aucune réparation sérieuse n'a été faite à l'hôtel de la sous-préfecture de Nérac, et quelle que soit l'importance du crédit qui nous est demandé, votre Commission reconnaît qu'il n'est pas exagéré ; toutefois s'associant aux conclusions du rapport de M. le Préfet,
toutefois s'associant aux conclusions du rapport de M. le Préfet, elle pense que c'est seulement lors de la session d'août à l'époque du règlement du budget départemental, qu'il conviendra de s'occuper des dépenses que nécessitent les bâtiments et le mobilier des sous-préfectures, et elle vous propose de n'autoriser quant à présent, que les dépenses suivantes qu'exigent les travaux les plus urgents : 1° 145 fr. pour la réparation d'une pompe avec ses accessoires. 2° 1120 50 pour la démolition, jusqu'à la hauteur des planchers du premier étage, d'une tour renfermant les lieux d'aisance et qui menace ruine. Soit ensemble, pour
les lieux d'aisance et qui menace ruine. Soit ensemble, pour les bâtiments 1,266 25 dont il faut déduire 437 fr. votés par vous le 28 août, pour la réparation des lieux d'aisance, et qui seraient double emploi avec le crédit demandé plus haut pour le même objet 437 Reste 829 25 La Commission des bâtiments de l'arrondissement de Nérac que vous avez nommée pendant le cours de votre dernière session, frappée de l'état de délabrement du mobilier, demande en outre, que M. le sous-préfet, soit autorisé à faire de suite l'acquisition des meubles les plus indispensables parmi ceux qui sont
l'acquisition des meubles les plus indispensables parmi ceux qui sont mentionnés dans le devis, jusqu'à concurrence d'une somme de 600 fr. et nous vous demandons d'adopter cette proposition. Les travaux pourront être exécutés dès à présent, et au mois d'août il sera pris des dispositions pour en assurer le paiement. M. Monthus n'est pas partisan de la démolition de la tour ; sa disparition nuirait à l'harmonie de l'édifice ; il ajoute, d'ailleurs, SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. 61 qu'il paraît préférable de réparer cette tour puisque la restauration ne coûterait pas plus cher que la démolition. M. Fallières explique
coûterait pas plus cher que la démolition. M. Fallières explique que la ville de Nérac ne s'oppose pas au maintien de la tour, si la réparation est suffisante pour consolider le bâtiment qui menace ruine. Sur une demande d'ajournement, M. de Châteaurenard fait remarquer qu'il y aurait inconvénient à ne pas statuer, dès à présent, par les motifs indiqués dans le rapport de l'Architecte. Après quelques observations échangées entre MM. de Luppé et Monthus, l'ajournement est adopté et le Conseil invite M. le Préfet à faire étudier complètement la question afin qu'il puisse être statué à la prochaine session. En
afin qu'il puisse être statué à la prochaine session. En ce qui concerne les propositions de la Commission, relatives à la réparation d'une pompe et à l'acquisition d'objets mobiliers, MM. Monthus et Fallières font remarquer qu'ils ont constaté par eux-mêmes l'urgence de la dépense. M. Lafaurie se rallie aux conclusions de la Commission, vu l'urgence, bien qu'il n'ait pas été produit le rapport de la Commission spéciale d'arrondissement, conformément à une délibération précédente du Conseil général. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Commission des Bâtiments départementaux. M. MARQUES, rapporteur. M. Marques analyse le rapport qu'il a déposé dans une
M. Marques analyse le rapport qu'il a déposé dans une précédente séance, au nom de la Commission d'arrondissement, sur les bâtiments départementaux et l'appropriation de la place située au-devant de l'Hôtel de la Préfecture et du Palais de Justice. M. le Président explique que le rapport présenté est un document qui témoigne d'une étude sérieuse de la question, les Arrondissement d'Agen appéciations et renseignements qu'il contient doivent être renvoyés à M. le Préfet pour être consultés lorsque le moment sera venu de faire des propositions au Conseil général. Le renvoi est prononcé. M. le Préfet prie, à cette occasion, les
est prononcé. M. le Préfet prie, à cette occasion, les diverses commissions d'arrondissement de vouloir bien lui communiquer, en temps utile, leurs rapports, pour qu'il puisse en tenir compte dans ses propositions budgétaires. Demandes de classement comme routes départementales. Commission des Chemins vicinaux. Le Comte O. DE BASTARD, rapporteur. Messieurs, Divers Conseils municipaux sollicitent le classement comme routes départementales d'un certain nombre de chemins de grande communication et d'intérêt commun. Votre Commission pense que le Conseil doit écarter ces demandes et continuer à s'en tenir au principe posé dans plusieurs délibérations antérieures à savoir: qu'aucun classement nouveau n'aura lieu avant
délibérations antérieures à savoir: qu'aucun classement nouveau n'aura lieu avant l'achèvement des rectifications déjà votées. Il est évident que, à une époque plus ou moins rapprochée, le département devra tant pour rendre aux communes la disposition d'une certaine quotité de ressources que dans l'intérêt même de la bonne exécution et de la conservation des travaux prendre à sa charge une notable partie de l'entretien des voies vicinales. Le réseau constitué en 1868 a essentiellement modifié la situation de la vicinalité et par suite la manière de procéder suivie jusqu'à ce jour devra se transformer. L'accroissement des chemins de petite communication
jour devra se transformer. L'accroissement des chemins de petite communication a créé dans la circulation générale de nouveaux courants qui ont notablement changé l'importance relative des chemins. Pour arriver à un résultat utile on ne peut procéder ligne par ligne: il faut, par un travail d'ensemble fait à la suite de comptages et d'études préparatoires; constituer le réseau purement départemental. L'heure de l'exécution n'est pas encore venue, mais on doit, dès à présent, en indiquer le principe et préparer le travail. SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. 63 Votre Commission engage donc le Conseil à inviter M. le Préfet à se
donc le Conseil à inviter M. le Préfet à se concerter avec les différents services pour que les études soient commencées là où elles peuvent l'être et se continuent dans les différentes parties du département à mesure que l'ouverture des voies nouvelles permettra d'avoir des données certaines. — (Adopté). La Commission adhère absolument aux considérations contenues dans le rapport de M. le Préfet relativement à l'augmentation de la dotation des chemins d'intérêt commun. Elles sont, d'ailleurs, le corollaire de la délibération par laquelle vous avez, au mois d'août dernier, augmenté, pour 1873 cette dotation d'une somme de 99.001 fr. 49
pour 1873 cette dotation d'une somme de 99.001 fr. 49 c. Si les ressources budgétaires permettent, sans imposer de nouveaux centimes au département, de porter cette dotation à 200.000 fr., votre Commission propose au Conseil général d'inviter M. le Préfet à établir ses propositions budgétaires dans ce sens pour la session d'août et à préparer en conséquence le projet de répartition. « La somme de 99.000 fr. aurait pu être répartie dès aujourd'hui, mais il n'y a pas intérêt à le faire avant le mois d'août et le travail de répartition pourra être fait plus utilement en opérant sur la