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à 24 heures au Paradis, 8, place Moreau; Dumesnil, 60 sous la présidence de Binet-Vaumelet; grand bal avec le concours de Royal-Est Jazz. À 16 heures, la. compagnie du Tremplin Royal présente la grande revue À coups de trique! Entrée gratuite. Vestiaire obligatoire : 5 francs. Le Raincy Villemomble et environs. — Permanence hebdomadaire chaque jeudi partir de 21 heures au café de Paris, place de la Gare, à Villemomble Nanterre. — Réunion de la section jeudi 4 janvier, à 20 h 45, 6, villa des Tilleuls. Compte rendu du congrès, communications diverses, cotisations pour 1934. Les dames sont invitées
congrès, communications diverses, cotisations pour 1934. Les dames sont invitées et tous les ligueurs sont priés d'assister à cette réunion et d'y amener leurs amis. Nogent Le Perreux. — Jeudi 4 janvier, à 21 heures, permanence au café Royal, 156, Grande Rue, à Nogent. Présence indispensable des chefs de secteur. PROVINCES Bordeaux. La fête des Rois sera célébrée à Bordeaux le lundi 8 janvier dans les salons de l'Aiglon, place Paulin, à 21 heures. Après le bal des Rois, sauterie. Entrée : 5 francs, pour les commissaires, Camelots, étudiants et collégiens : 3 francs. S'inscrire d'urgence à la permanence, II,
collégiens : 3 francs. S'inscrire d'urgence à la permanence, II, allées de Tourny. Brest. — Jours et heures d'ouverture de la permanence, 10, rue Colbert : les jeudis, de 18 à 19 heures; les dimanches, de 10 h. 30 à midi. Châteauroux. — Dimanche 14 janvier, déjeuner-banquet à l'hôtel de France à midi précis, prix 20 francs. Présidence du Comte de Tristan, président des comités royalistes du Berry. On "tirera la galette des Rois. Les Dames et Jeunes Filles sont spécialement invitées. S'inscrire dès à présent auprès de M. de Montigny, à Clion (Indre). La Buisse (Isère). — Samedi 6
Montigny, à Clion (Indre). La Buisse (Isère). — Samedi 6 janvier, à 20 h. 30, salle de la mairie, réunion publique et contradictoire. Orateur. Michel Latoud : Comment en sortir. Laure-Minervois (Aude). — Les réunions mensuelles de ce genre de propagande auront lieu le premier jeudi du mois. Pour toutes les questions concernant la propagande, s'adresser à Auguste Azalbert Marseille. — La fête traditionnelle des Rom aura lieu cette année aux salons du Colisée, 18, boulevard Dugommier, le samedi 13 janvier, de 17 à 22 heures. Galette traditionnelle, Champagne, pâtisserie. On dansera sans interruption. Tous nos amis voudront, par leur
On dansera sans interruption. Tous nos amis voudront, par leur présence, rehausser l'éclat de cette fête et affirmer ainsi les progrès réalisés dans la section au cours de l'année 1933. Nantes. — La section fêtera les Rois le 8 janvier, à 20 h. 30, dans les salons de l'hôtel de Franco 6 francs — (Étranger : 8 fr 50) CONDITIONS DE VENTE PAR QUANTITÉ 12 Almanachs.. 45 fr. 20 > 75 » 30 > 110 » 50 > 175 » 100 > 335 » francs 52 hv > 83 » > 120 » > 195 » » 375 » LIBRAIRIE
> 120 » > 195 » » 375 » LIBRAIRIE D'ACTION FRANÇAISE 12, rue de PARIS (VIIIe) 1, rue des Islets, C, p. 92678 Boccador LES COURSES Vinceimes Pour la première réunion de l'année, les sportsmen se sont empressés sur le plateau de Gravelle ce n'était pas certainement pour le seul spectacle des six épreuves, mais surtout pour deux d'entre elles, le prix Tigris où il faut regretter l'absence de l'ailier de mouton D'juliette de Nauai qui n'a pu se substituer par l'alezne Fly lequel, battu de peu mais nettement par Indienne IV, pouliche de qualité mais à la jeunesse
par Indienne IV, pouliche de qualité mais à la jeunesse de la dindeuse. La grosse attraction était sur le prix de Bourges, où Amazone B devait se présenter avec l'entière confiance des pari-mutuels. Jamais la fille de Passeport n'a paru aussi libremente, jamais elle n'a fait aussi rapidement le carté qui la séparait des leaders et jamais elle ne fut aussi vaillante. Comme le bon vin, la fille de Passeport s'améliore en vieillissant, elle a laissé comme total de ses gains 1.500.000 francs. Pour aller vite et avoir un rude trotteur pour l'empêcher de remporter un nouveau succès dans le
trotteur pour l'empêcher de remporter un nouveau succès dans le prix de l'Amérique, on a plusieurs élus et même peut-être Hazelton, déjà lauréat, tenteront d'enlever l'épreuve la plus internationale, des luttes hippiques qui fut longtemps boudée. Résultats du lundi 1er janvier 1934 1. PRIX DE BOURGES (Trot monté, 10.000 francs, 2.250 Fragson (Sourabille) à Mme Ch. Badiou Tiroquols W (Ph. Hanse) Incognito II (H. Marie) f. i. Incompris. — 9 partants. PRIX DE MONTIDIER (Trot attelé, 20.000 francs, 2.250 Fragson (Sourabille) à M. J. Renard-Manceaux Fativa (U. Tanner) ...— l'Impertinent (Druilleuil) •i. Gringo. — 21 partants. PRIX DE HACQUET (Trot
(Druilleuil) •i. Gringo. — 21 partants. PRIX DE HACQUET (Trot monté, 12.000 francs, 2.500 Heraclère (Al. Libeer) à M. L. Tacquet, Cas (IR.-C. Simonard) .... Harem (E. Marie) • •1. Gabelle. — 0 partants. PRIX TIGRIS (Trot attelé, 30.000 francs, 2.250 Indienne VI (E.K. Cépin-Maillard) ... ... Fly (Th. Morinieur) Indore VI (P. Viel) 4. Imbattable. — 8 partants. PRIX DE BOULOGNE (Trot attelé, 40.000 francs, 2.800 Amazone B (Vaulanleum) à Mme Yvan Ghem Epinard III (L. Vacher) ... Bumbrla (Verasie) •J. Fantaisie II. — 14 partants. PRIX DE JOUY (Trot monté, 15.000 francs, 2.890 Gave de Messier (R.-C. Simonard)
(Trot monté, 15.000 francs, 2.890 Gave de Messier (R.-C. Simonard) . M. E. Angué Finasseur (G. Benoist) Kontancs (J. Vacher) ;f ....... : 4. Gavroche Ti. — 5 partants. AUJOURD'HUI, pas de courses. DEMAIN, courses à Nice. IMPRIMERIE de L'ACTION FRANÇAISE 15, rue Montmartre, PARIS
RAPPORT Présenté par M. Georges VILLAIN, au nom de la 2e Sous-commission du Comité du budget et du contrôle, sur le budget de la Préfecture de Police pour l'exercice 1896. MESSIEURS, Dans le projet de budget de la ville de Paris que M. le préfet de la Seine a présenté au Conseil municipal le 8 juin 1895, les dépenses de la préfecture de Police sont inscrites pour 32,291,130 fr. 06 c., soit 29,414,085 fr. 69 c. pour les services généraux de la police, 2,572,994 fr. 37 c. pour le service d'incendie, 276,550 fr. pour le Laboratoire municipal et 27,500 francs
d'incendie, 276,550 fr. pour le Laboratoire municipal et 27,500 francs pour le service de la Commission d'examen professionnel des cochers. Depuis, M. le préfet de Police a établi ses prévisions budgétaires d'une manière plus précise, et l'ensemble des dépenses portées au projet de budget spécial, distribué au Conseil le 25 novembre 1895, se monte à 32,226,131 fr. 18 c., soit 29,351,961 fr. 69 c. pour la police, 2,572,159 fr. 49 c. pour le service d'incendie, 274,510 francs pour le Laboratoire de chimie et les 27,500 francs de la Commission des cochers. D'où il résulte, sur les prévisions primitives, une diminution
cochers. D'où il résulte, sur les prévisions primitives, une diminution de 62,124 francs pour les services de police, de 9,834 fr. 88 c. pour les sapeurs-pompiers et de 2,040 francs pour le Laboratoire municipal. Ces différences sont dues à certains changements apportés dans les divers chapitres du budget : les uns présentant des augmentations, les autres des réductions ; celles-ci, on le voit, sont les plus importantes ; elles résultent de ce fait que l'on a restitué au budget départemental sa contribution de 66,000 francs net dans le service de l'Inspection vétérinaire sanitaire et que l'on a réduit de 15,000
l'Inspection vétérinaire sanitaire et que l'on a réduit de 15,000 francs l'évaluation du mouvement des fonds dans la caisse de retraite des Fots. Ces réductions de dépenses sont d'ailleurs compensées par des réductions correspondantes dans le budget des recettes de la préfecture de Police. BUDGET DES RECETTES Cette année, pour la première fois, l'Administration, exécutant une délibération du Conseil municipal votée sur notre rapport de l'an dernier, a groupé en un seul chapitre du budget des recettes de la Ville de Paris (chap. xxiv) toutes les recettes afférentes aux divers services de la préfecture de Police : Contribution de l'État
services de la préfecture de Police : Contribution de l'État dans les dépenses de la police municipale, Partie revenant à la Ville dans le produit des permis de chasse, Rétribution des entrepreneurs de spectacles, bals et concerts pour services payés des sapeurs-pompiers, etc., etc. L'ensemble des recettes prévues s'élève pour le budget de 1896 à la somme de 11,094,090 francs. Ce chiffre rapproché de celui des dépenses globales de la Préfecture (32,226,131 fr. 18 c.) montre dans quelles proportions le trésor municipal participe dans les dépenses des divers services de police. Dans les prévisions de recettes, on a fait figurer
police. Dans les prévisions de recettes, on a fait figurer cette année une somme de 50,000 francs comme contribution de l'État dans les dépenses du Laboratoire municipal de chimie. C'est une somme légèrement inférieure à celle que verse le département de la Seine (54,100 francs). Il y a lieu d'espérer que, dans l'avenir, à cette contribution de l'État dont l'acceptation par le Gouvernement n'a pas encore été notifiée au préfet de police, s'en ajoutera une autre, provenant d'une participation plus équitable dans les dépenses de l'administration centrale de la préfecture de Police. À l'heure actuelle, elle n'est que de 9,500
de Police. À l'heure actuelle, elle n'est que de 9,500 francs, soit 7,600 francs pour le personnel et 1,900 francs pour le matériel. Depuis longtemps, cela va sans dire, le Conseil municipal a protesté contre cet ordre de choses. C'est ainsi que le 16 décembre 1880 sur le rapport de M. Georges Martin, rapporteur du budget de la préfecture de Police, il prit la délibération suivante : LE CONSEIL, Vu les attributions dévolues aux divers bureaux de l'administration centrale de la préfecture de Police; Considérant que les bureaux du cabinet du préfet de Police et de la Division s'occupent principalement
du préfet de Police et de la Division s'occupent principalement d'affaires d'ordre politique, judiciaire ou d'intérêt général : que les services du Secrétariat général ou de la 2e division sont seuls investis d'attributions plus particulièrement municipales; Considérant que cette confusion de la police générale et de la police municipale, qui s'est établie depuis les arrêtés consulaires de messidor an VIII et brumaire an IX, fait supporter à tort à la seule ville de Paris une très grande partie des dépenses de l'administration centrale de la préfecture de Police; Considérant que, si l'État participe pour moitié aux dépenses des services actifs,
si l'État participe pour moitié aux dépenses des services actifs, il serait équitable qu'il participât aussi aux dépenses des bureaux de l'Administration centrale, qui sont les moteurs de la police proprement dite; Considérant que, faute de pouvoir établir a priori le départ exact des dépenses qui incomberaient, soit à l'État, soit au Département, il paraît juste de fixer au moins à moitié, comme pour la police municipale, la contribution de l'État dans les traitements des employés des bureaux de la préfecture de Police, cette moitié pouvant se répartir entre l'État et le Département, Invite M. le préfet de Police, en
et le Département, Invite M. le préfet de Police, en tant que maire de Paris : 1° À faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics pour obtenir de l'État un fonds d'abonnement calculé sur les mêmes bases que celui alloué au préfet de la Seine et, en tout cas, de beaucoup supérieur au chiffre actuel (7,600 francs) ; 2° À demander au Conseil général de la Seine une contribution plus en rapport avec les services rendus au Département par les bureaux de la préfecture de Police et supérieure à celle de 22,960 francs actuellement consentie par lui. Une correspondance
celle de 22,960 francs actuellement consentie par lui. Une correspondance s'échangea entre la préfecture de Police et le ministère de l'Intérieur. La question de principe fut vite réglée en faveur de la ville de Paris : mais l'application du principe fut tellement différée qu'à l'heure actuelle la ville de Paris n'a encore rien obtenu. Le 6 septembre 1883, en réponse à une lettre que lui avait adressée le préfet de Police, M. Camescasse, le ministre de l'Intérieur, M. Waldeck-Rousseau, avait écrit : Paris, le 5 septembre 1883. Monsieur le Préfet, vous m'avez rappelé, le 20 août dernier, la communication que
vous m'avez rappelé, le 20 août dernier, la communication que vous m'aviez faite, le 7 février précédent, d'un vœu du Conseil municipal tendant à l'augmentation du fonds d'abonnement de la préfecture de Police. Je reconnais avec vous que le contingent de l'État dans la rémunération des employés de la préfecture de Police est actuellement fixé à un chiffre bien faible ; mais la question se lie à une question beaucoup plus générale, celle de l'organisation même de la préfecture de Police qui fait l'objet de la préoccupation du Gouvernement, et il me semblerait difficile de provoquer l'intervention du Parlement nécessaire
il me semblerait difficile de provoquer l'intervention du Parlement nécessaire pour l'augmentation de crédit, avant que le Gouvernement n'ait arrêté ses résolutions définitives. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'Intérieur, Signé : WALDECK-ROUSSEAU. La Sous-commission du budget de 1885 entendit à ce sujet le préfet de Police dans sa séance du 3 décembre 1884. Le président de cette sous-commission était M. Georges Martin. M. PICHON, rapporteur. — Il est certain que la Ville paie aujourd'hui une partie des dépenses qui devraient incomber à l'État : le Conseil a maintes fois réclamé l'augmentation du
l'État : le Conseil a maintes fois réclamé l'augmentation du fonds d'abonnement : pourquoi cette revendication, cependant bien justifiée, n'a-t-elle pas abouti ? M. LE PRÉFET DE POLICE. — Je suis de votre avis, et je trouve trop faible la subvention accordée par le ministère de l'Intérieur. Aussi, dès 1883, avait-je réclamé officiellement l'augmentation du fonds d'abonnement et sa fixation à 100,000 francs, en marquant que cette somme était au moins inférieure de moitié à celle qui devrait être payée réellement. M. le Ministre me répondit, le 5 septembre, qu'il reconnaissait comme moi la faiblesse du contingent de l'État, mais
reconnaissait comme moi la faiblesse du contingent de l'État, mais que la question se liait à celle de la réorganisation de la préfecture de Police et qu'il fallait attendre qu'il fût pris, sous ce dernier rapport, des résolutions définitives. La vérité est que le Gouvernement hésite à demander l'augmentation du fonds d'abonnement, parce que tous les départements pourraient faire, avec raison, de pareilles réclamations, et la Commission du budget serait embarrassée de ce grand concours de demandes. M. Paul VIGUIER. — Avez-vous bien fait remarquer au Gouvernement qu'il n'y avait aucune assimilation possible entre la préfecture de Police, dont les
aucune assimilation possible entre la préfecture de Police, dont les attributions sont si confuses, et les préfectures ordinaires, dont les attributions sont, au contraire, bien déterminées ? M. LE PRÉFET DE POLICE. — M. le Ministre, certainement, n'ignore pas cette situation. M. PICHON. — Si la fixation du fonds d'abonnement à 100,000 francs était déjà un progrès, elle n'était pas en rapport avec ce qu'exigent la justice et la vérité. M. Georges Martin réclamait 450,000 francs en 1880; cette somme même est trop faible et devrait être portée au moins à 600,000 francs. M. LE PRÉSIDENT. Je crois que, si
à 600,000 francs. M. LE PRÉSIDENT. Je crois que, si le Ministère n'a pas donné suite au vœu du Conseil, c'est que l'administration de la Préfecture de Police n'a pas fait tout ce qui était nécessaire. Les préfets de Police nous déclarent tous, à leur arrivée, dans leurs discours d'installation, qu'ils ont à remplir près de nous les fonctions qui leur sont dévolues par les lois, mais qu'ils n'oublient pas qu'ils sont maires de Paris. Le devoir du maire, dans la circonstance, était d'aller trouver le ministre en personne, de lui exposer la situation et de demander son amélioration en
lui exposer la situation et de demander son amélioration en prétextant qu'un refus rendrait l'administration difficile, sinon impossible. En insistant, le préfet aurait certainement obtenu quelque chose, il aurait montré la différence qui existe entre la préfecture de Police et les préfectures ordinaires ; il aurait rappelé que la préfecture de la Seine, dont les attributions générales sont beaucoup moins considérables que celles de la préfecture de Police, touche cependant un fonds d'abonnement de 240,000 francs; il aurait demandé la raison de l'infériorité du fonds de la préfecture de Police. En votre qualité de député, M. le Préfet, et d'accord
En votre qualité de député, M. le Préfet, et d'accord avec le ministre, vous auriez pu faire valoir les mêmes arguments devant la Chambre; vous auriez pris vis-à-vis de nous une excellente situation et je ne doute pas que vous n'ayez partout obtenu satisfaction. M. LE PRÉFET DE POLICE. — Je trouve votre idée très sage et, si NOUS vouliez, M. le Président et vous M. le Rapporteur, me fortifier de votre présence dans ma visite au ministre, je crois que votre concours serait très utile et très efficace. D'ailleurs, Messieurs, je dois vous dire que je ne me suis
Messieurs, je dois vous dire que je ne me suis pas borné à écrire des lettres sur ce sujet à M. le Ministre : j'ai eu avec lui plusieurs entretiens. Je répète qu'un incident a seul ajourné la solution de l'affaire, c'est le dépôt du projet de réorganisation de la préfecture de Police et l'ignorance du modus vivendi futur entre cette administration, l'État et la ville de Paris. M. LE PRÉSIDENT. — En attendant, la situation devient de plus en plus mauvaise. Pourtant nous avons fait, nous, Conseil, tout ce qu'il était en notre pouvoir de faire pour amener une
qu'il était en notre pouvoir de faire pour amener une conciliation. Nous avons couvert de fleurs votre administration, nous avons augmenté le traitement des sergents de ville, assimilé votre personnel à celui de la préfecture de la Seine; enfin, si le groupe de l'Autonomie communale a refusé de voter le budget, ce n'est que forcé et contraint par l'attitude toujours agressive de la préfecture de Police. M. LE PRÉFET DE POLICE. — Peut-être faut-il voir les choses en dehors de ce point de vue spécial. Les pouvoirs publics, Chambre et Gouvernement, n'ont pas pu supposer que le conflit perpétuel entre
Gouvernement, n'ont pas pu supposer que le conflit perpétuel entre le Conseil et la préfecture résultait d'une si minime question. M. LE PRÉSIDENT. — C'est une des causes de ce conflit; ce n'est pas la seule. Il est certain qu'un accord ne serait pas payé trop cher par le paiement d'un fonds d'abonnement de 500,000 francs. Mais les pouvoirs publics, je le répète, n'ont pas vu toujours, dans nos divisions, ce caractère d'aménité et de douceur. Mettez-vous à la place de la Chambre et du Gouvernement. Voici le Conseil qui se dispose peut-être à refuser le budget de la préfecture
se dispose peut-être à refuser le budget de la préfecture de Police; est-ce bien le moment de lui offrir un gâteau de miel? Je suppose cependant que vous avez satisfaction : vous ne vous en tiendrez pas là, c'est évident, et de l'obtention d'une concession vous irez à la revendication d'une autre. Peut-être même refuserez-vous encore le budget et alors il y aura véritable conflit. Voilà les considérations qui ont un peu déterminé l'opinion du ministère. Je ne puis vous dire qu'une chose : si vous pensez que l'augmentation du fonds d'abonnement puisse être d'un poids quelconque dans le vote
fonds d'abonnement puisse être d'un poids quelconque dans le vote du budget de la préfecture de Police, je désire si peu voir refuser ce budget, que je propose à M. le Président et à M. le Rapporteur de venir avec moi chez le ministre et d'engager là une sérieuse discussion qui, je l'espère, portera ses fruits. M. LE PRÉSIDENT. — Pourquoi M. le préfet de Police ne nous a-t-il pas fait pareille proposition les années précédentes? Il aurait ainsi fait disparaître un des principaux arguments du refus du budget. Il est bien entendu, d'autre part, que le Conseil ne perdrait
est bien entendu, d'autre part, que le Conseil ne perdrait pas ses droits parce que le Gouvernement aurait reconnu la justesse d'une de ses revendications. Mais l'état aigu, qui n'est que le résultat d'une conviction faite chez nous que nous ne pourrons jamais rien obtenir, cessera dans nos discussions. L'entrevue dont il est question eut lieu, et M. Pichon en donne le compte rendu suivant dans son rapport (1) : Le président et le rapporteur de la Sous-commission, se rendant à l'invitation courtoise du préfet de Police, allèrent avec lui chez le ministre de l'Intérieur. Les revendications du Conseil municipal,
chez le ministre de l'Intérieur. Les revendications du Conseil municipal, en ce qui se rapporte à l'augmentation du fonds d'abonnement de l'État, furent exposées à M. Waldeck-Rousseau par M. Camescasse, qui les présenta comme absolument fondées. Le ministre de l'Intérieur tomba d'accord avec le préfet de Police pour constater l'insuffisance de la contribution fournie à la Ville. Il promit de s'occuper de la faire augmenter. Mais, dit-il, le budget de son ministère était à la veille d'être soumis à la Chambre, il était difficile de le modifier cette année, surtout pour lui faire subir des augmentations de crédits. Cependant, M.
pour lui faire subir des augmentations de crédits. Cependant, M. Waldeck-Rousseau s'engagea à entretenir la Commission du budget de la demande légitime faite au nom du Conseil municipal et, au besoin, à faire convoquer MM. Georges Martin et Pichon pour exposer aux représentants de la Chambre les desiderata du Conseil. Tenant compte, dans la plus large mesure, des observations du Ministre, les membres de la Sous-commission municipale avaient borné leurs réclamations à demander, pour cette année, l'inscription au budget de l'État d'un crédit aussi minime que le voudrait la Chambre, mais qui consacrerait pour l'année prochaine le principe d'une augmentation
mais qui consacrerait pour l'année prochaine le principe d'une augmentation juste du fonds d'abonnement. Mais la délégation du Conseil municipal ne fut pas entendue par la Commission du budget de la Chambre, qui n'accepta pas les propositions du Gouvernement. Acte de cette décision fut notifié au préfet de Police pour qu'il en avertît le Conseil municipal : Paris, le 20 décembre 1884. Monsieur le Préfet, Conformément au désir que vous m'en aviez exprimé, j'avais demandé à la Commission du budget d'augmenter de 11,400 francs le fonds d'abonnement de votre préfecture, pour l'exercice 1885, en insistant sur les considérations qui militent
pour l'exercice 1885, en insistant sur les considérations qui militent en faveur de cette augmentation; mais, malgré mes instances, la Commission n'a pas cru pouvoir, cette année, accueillir mes propositions. J'ai le regret de vous en informer ; mais je vous donne en même temps l'assurance que cette demande sera représentée l'année prochaine et que de nouveaux efforts seront tentés pour en assurer le succès. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'Intérieur, WALDECK-ROUSSEAUX. La rupture budgétaire entre le Conseil municipal et la préfecture de Police, survenue en décembre 1884, mit fin à ces
de Police, survenue en décembre 1884, mit fin à ces pourparlers, car voici l'échange de vues qui se produisit le 24 décembre 1885 au cours de la discussion budgétaire. Le rapporteur, M. Chautemps, se plaignait de ce que l'État n'ait pas encore donné satisfaction au Conseil municipal, et le préfet de Police, M. Gragnon, ne put que constater la situation réciproque des deux parties. Le rapporteur, dit M. Gragnon, se plaint que le fonds d'abonnement soit hors de proportion avec les services que rend à l'État la préfecture de Police. Je suis d'accord avec lui. Mon prédécesseur (M. Camescasse) l'avait