jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ultérieurement l'encaissement du prix au compte des produits éventuels du département. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la soumission du sieur Lavayre et le rapport de MM. les Ingénieurs. Boulevard de Casteljaloux ; classement comme route départementale. Le Conseil municipal de Casteljaloux demande que le département classe, parmi les routes, le boulevard du chef-lieu de cette commune. Les avantages, qui résulteraient de ce classement au point de vue de la sécurité de la circulation pendant les foires et les marchés, ne sauront être contestés ; mais il faut savoir surtout s'il y a, dans l'espèce actuelle, un intérêt départemental
surtout s'il y a, dans l'espèce actuelle, un intérêt départemental qu'on puisse considérer comme une compensation suffisante des charges devant résulter de la mesure proposée. Il vous appartient, Messieurs, de faire cette appréciation. Dans le cas où vous adopteriez, en principe, le classement sollicité, il faudrait d'abord résoudre les deux questions posées par MM. les Ingénieurs, et dont la solution serait indispensable pour les études auxquelles donnerait lieu le projet sur le vu duquel vous statuerez définitivement. Vous trouverez soit dans la délibération du Conseil municipal de Casteljaloux, soit dans le plan des lieux, soit enfin dans le rapport de
le plan des lieux, soit enfin dans le rapport de MM. les Ingénieurs les renseignements qui vous sont nécessaires pour la décision que vous avez à prendre. Pont suspendu de Layrac. — Entretien; renouvellement de marché pour fourniture de bois. Le marché, passé par l'un de mes prédécesseurs, le 31 mars 1870, pour l'approvisionnement du bois que nécessite l'entretien du pont de Layrac depuis le bail de la concession, est expiré le 16 avril courant; MM. les Ingénieurs proposent d'accepter l'offre du sieur Dupuy de se charger, encore pendant six ans de cette fourniture. Les renseignements contenus dans le rapport
ans de cette fourniture. Les renseignements contenus dans le rapport de ces fonctionnaires démontrent que le sieur Dupuy a rempli, d'une manière satisfaisante, les obligations qu'il avait contractées par suite du premier marché. MM. les Ingénieurs ont pensé, dès lors, et je crois comme eux, qu'on ne saurait mieux faire que de continuer au sieur Dupuy une confiance qu'il a bien justifiée. Je vous prie, conséquemment, de vouloir bien m'autoriser à passer un nouveau marché dans les termes de la soumission du sieur Dupuy et du rapport auquel elle a donné lieu et à prendre, ensuite, de concert avec la
donné lieu et à prendre, ensuite, de concert avec la Commission permanente, les mesures nécessaires pour régulariser ce nouveau marché. Pont de Layrac (route 11) et dépendances.— Assurance contre l'incendie. Dans le courant du mois de février dernier, MM. les Ingénieurs demandèrent que le département assurât contre l'incendie le pont de Layrac et ses dépendances. La Commission départementale, saisie de cette affaire pour cause d'urgence dans sa session du mois de mars dernier, n'a statué que sur ce qui lui a semblé ne pouvoir être ajourné, c'est-à-dire sur les propositions relatives aux bâtiments et aux approvisionnements renfermés dans le magasin.
relatives aux bâtiments et aux approvisionnements renfermés dans le magasin. Il reste à assurer le tablier et l'appareil de suspension du pont ; je vous prie, dès lors, de vouloir bien d'abord ratifier l'assurance déjà faite pour les bâtiments et les approvisionnements d'accord avec votre Commission, et d'examiner s'il y a lieu de faire une nouvelle police pour ce qui concerne le tablier et la suspension du pont. MM. les Ingénieurs reconnaissent que les chances d'incendie sont, pour cela, peu s'en faut, insignifiantes. Je laisse à votre sagesse le soin de décider si les risques, dans ces conditions, sont de
de décider si les risques, dans ces conditions, sont de nature à justifier une dépense annuelle de 89 fr. 80 qu'exigerait la nouvelle assurance. Règlement d'indemnités de carrière dues par le sieur Garin. Le sieur Garin, entrepreneur de l'entretien de la route départementale n° 6, se trouve dans l'impossibilité de remplir ses obligations; il doit, ainsi que le constate sa déclaration jointe au rapport de MM. les Ingénieurs, une somme de 139 fr. 50 c. à divers propriétaires de carrières exploitées par lui. Ces propriétaires très mécontents, non sans raison, des retards que subit le paiement de ce qui leur
des retards que subit le paiement de ce qui leur est dû, s'opposaient à la continuation de l'exploitation de leurs carrières, et, pour faire cesser leurs résistances, l'administration a dû leur promettre de les désintéresser. MM. les Ingénieurs, se préoccupés des difficultés qu'aurait pu faire surgir une situation fâcheuse, ont pensé que le département pouvait lui-même désintéresser les propriétaires, sauf à se rédimer au moyen de plus fortes sommes qu'il doit lui-même au sieur Garin. Ils ont produit d'ailleurs une déclaration par laquelle ce dernier autorise l'emploi du moyen par eux proposé. Suivant la rigueur du devis, les propriétaires lésés
eux proposé. Suivant la rigueur du devis, les propriétaires lésés n'avaient, comme tous autres créanciers, qu'à faire une saisie-arrêt entre les mains de l'administration. Il faut cependant ne pas perdre de vue qu'il y a, pour le département, un intérêt moral suffisant pour le déterminer, comme le dit M. l'Ingénieur en chef, à se mettre au lieu et place du sieur Garin, sauf compensation, et en vue de faire cesser, au plus tôt, une situation regrettable. Si vous adoptez les propositions de MM. les Ingénieurs, vous voudrez bien en faire l'objet d'une délibération spéciale. Demande de secours en faveur du
l'objet d'une délibération spéciale. Demande de secours en faveur du sieur Pardo, ouvrier blessé. Le sieur Camille Pardo, demeurant à Razat (Dordogne), a eu, le 8 janvier 1869, les yeux brûlés par une explosion de mine en extrayant du silex destiné à l'entretien de la route départementale n° 1. Ce malheureux a déjà reçu de l'Administration des ponts-et-chaussées divers secours, dont le total atteint la limite des allocations que permettent les règlements spéciaux. Il appartient au Conseil général de décider si le secours de 100 f., qui était annuellement accordé au sieur Pardo sur les fonds départementaux, lui sera continué
au sieur Pardo sur les fonds départementaux, lui sera continué en 1873. MM. les Ingénieurs établissent, dans un rapport joint au dossier, que la situation de cet ancien ouvrier est digne du plus vif intérêt et concluent à l'allocation de ce secours. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien prendre une décision dans ce sens et d'imputer cette somme sur le sous-chapitre III, parag. 2 du budget départemental. Cale de Lavardac. M. l'Ingénieur en chef du département appelle votre attention sur les difficultés qui arrêtent la réalisation du projet de construction d'une cale à Lavardac. Le Conseil municipal de
de construction d'une cale à Lavardac. Le Conseil municipal de cette localité avait subordonné son vote concernant le contingent communal à une condition au sujet de laquelle vous avez jugé opportun de consulter le chef du service de la vicinalité. Dans votre session du mois d'août dernier, vous avez demandé, pour cet objet, des renseignements à M. l'Agent-Voyer en chef et ajourné la question soumise à votre examen. Je doute, au surplus, que la spécialité des ressources affectées au service vicinal vous permette, à moins d'un cas exceptionnel que vous reconnaîtrez, de laisser prélever, sur ces fonds, la somme entière
reconnaîtrez, de laisser prélever, sur ces fonds, la somme entière dont a besoin la commune de Lavardac. Quoiqu'il en soit, je vous prie de vouloir bien vous occuper de cette affaire de telle sorte qu'on puisse en poursuivre la solution immédiatement après votre session. Ne serait-il pas possible de déterminer l'intérêt que la vicinalité peut avoir dans cette modification de voie, et de faire contribuer les ressources vicinales à cette réparation pour une somme correspondante à l'utilité qu'elle en retire. Chacun ainsi contribuerait, suivant son bénéfice et ses moyens, et la cale pourrait enfin être construite sans que la règle
la cale pourrait enfin être construite sans que la règle de spécialité des fonds de la vicinalité soit atteinte. Marais de l'Avance. Vous savez qu'en vue de rendre moins difficile la réalisation du projet de dessèchement des marais de l'Avance, qui intéresse à un si haut degré toute une contrée longtemps décimée par des fièvres, de nouvelles études avaient été prescrites et que leur résultat avait permis de réduire à 64,000 fr. une dépense qu'on aurait cru devoir atteindre un chiffre bien plus élevé. Ceprojet se subdivisait en deux parties comprenant l'une les communes de Boussès, Durance et Fargues, et
comprenant l'une les communes de Boussès, Durance et Fargues, et s'étendant jusqu'à la fontaine de Beyron, et l'autre la portion de l'Avance qui se trouve entre l'usine de Clarens et le pont de Casteljaloux. Pour cette seconde partie, il n'y a pas eu la moindre difficulté ; ainsi comme vous le dit M. l'Ingénieur en chef, dans son rapport du 22 mars, le syndicat a été organisé par mon arrêté du 5 novembre 1872, et les travaux poussés avec activité, sont déjà très avancés, et seront très probablement terminés avant la fin de l'année. Il n'en a pas été de
la fin de l'année. Il n'en a pas été de même pour la première partie, et l'on se trouve aujourd'hui, dit M. l'Ingénieur en chef, dans l'impossibilité d'organiser un syndicat par application des dispositions de la loi du 21 juin 1865. Dans cet état de choses, il a fallu chercher un moyen d'assurer, par une autre voie, l'exécution du projet : il s'agirait de recourir à une application de la loi du 14 Floréal an XI ayant pour objet le curage des cours d'eau non navigables. Je reconnais que ce moyen est praticable et je suis disposé à l'adopter si
moyen est praticable et je suis disposé à l'adopter si le Conseil général se décide à entrer dans cette voie ; comme le curage aura pour objet de garantir la sécurité d'une région, de l'arracher aux dangers des fièvres paludéennes, il est à espérer que les propriétaires sortiront de leur indifférence et de leur apathie et, en tous cas, la raison d'intérêt et de salubrité publique ôterait à l'administration tout scrupule dans l'emploi des moyens que la loi met à sa disposition pour vaincre des résistances ou des obstacles qui, j'aime à l'espérer, ne se produiront pas. Il est juste
j'aime à l'espérer, ne se produiront pas. Il est juste aussi que le département maintienne les résultats heureux des sacrifices considérables qu'il s'est imposés pour l'assainissement de cette partie de son territoire. Nous avons donc pensé, MM. les Ingénieurs et moi, qu'il était indispensable que le Conseil général voulut bien examiner ce qu'il convient de faire et, au besoin, nous communiquer ses observations dans le cas où il lui semblerait possible de chercher, par une autre voie, la solution des difficultés de la situation. Ecole normale. — Maisons d'Ecole. — Chemins d'intérêt commun. En présence d'une situation financière favorable mais
Chemins d'intérêt commun. En présence d'une situation financière favorable mais dont l'état exact ne pourra être connu qu'à votre session d'août, je vous ai, l'an dernier, déjà présenté le projet de construction d'une Ecole Normale départementale. Tout en vous réservant d'étudier plus à fond cette proposition que vous n'avez pas abandonnée, vous m'avez demandé un travail sur l'état matériel des écoles du département. J'ai donné des instructions à M. l'Inspecteur d'Académie et à MM. les Inspecteurs primaires et je leur ai demandé de nous faire connaître la situation des maisons d'école et l'état du mobilier scolaire dans toutes les communes
d'école et l'état du mobilier scolaire dans toutes les communes du département. Ce travail est commencé, mais vous comprenez qu'il demande un certain temps et d'assez longues recherches. Je ne puis, quant à présent que, vous soumettre un aperçu qui vous fera connaître dans quel esprit le travail est conduit ; il faut éviter de faire naître des espérances qu'il ne serait pas dans votre intention ni peut-être dans votre pouvoir de réaliser, et il faut que l'on sache bien que les dépenses de l'instruction primaire étant au premier chef une obligation communale, vous ne pourrez venir en aide qu'aux
une obligation communale, vous ne pourrez venir en aide qu'aux communes qui seraient disposées à faire pour cet objet de larges sacrifices ou qui seraient dans un état absolu d'indigence et de dénuement. Vous m'avez aussi invité à vous soumettre mes vues au sujet du prompt achèvement de vos chemins d'intérêt commun. J'ai eu déjà occasion de vous signaler, notamment dans la séance du 29 août dernier, la situation des chemins d'intérêt commun et l'avancement relativement faible des travaux de ces chemins par rapport à ceux des chemins ordinaires du réseau subventionné ; vous vous êtes demandé s'il ne serait
réseau subventionné ; vous vous êtes demandé s'il ne serait pas opportun de donner une plus grande impulsion à ces travaux pour mettre ces voies importantes en état d'être achevées en même temps que les chemins de petite communication et en prévision des décisions à intervenir, à la suite de l'étude de cette question dont vous avez chargé le préfet, vous avez inscrit, provisoirement, au budget de 1873, sous-chapitres XVII et XIX, une allocation supplémentaire de 99,001 fr. 49 en leur faveur. L'état d'infériorité dans lequel semblent se trouver placés les chemins d'intérêt commun mérite, en effet, de fixer l'attention.
les chemins d'intérêt commun mérite, en effet, de fixer l'attention. Les populations, elles-mêmes, en ont été frappées. Elles s'expliquent difficilement pourquoi les travaux de ces chemins ne marchent pas d'un pas égal avec les chemins ordinaires qui les touchent. Aucune disposition ne saurait donc être mieux accueillie qu'une augmentation de leur dotation ordinaire, s'il ne devait en résulter aucun trouble dans l'économie du budget départemental. Les allocations importantes attribuées à ces chemins en 1873, permettent d'imiter à leurs travaux une activité nouvelle, mais elles sont encore insuffisantes pour arriver prochainement à des résultats complètement satisfaisants; l'allocation précitée de 99,001 fr.
à des résultats complètement satisfaisants; l'allocation précitée de 99,001 fr. 49 n'y suffirait même pas encore. Pour avancer rapidement le délai où les principales voies pourraient être ouvertes à la circulation, il serait nécessaire de porter à 200,000 fr. au moins, la somme à distribuer encore entre ces chemins. Dans l'étude à laquelle je me suis livré, suivant le désir du Conseil général, j'ai préparé, de concert avec M. l'Agent Voyer en chef, une répartition de cette somme, et j'ai constaté qu'elle permettrait de réaliser, dès 1873, les résultats suivants qui me paraissent considérables : Cinq lignes des plus importantes
qui me paraissent considérables : Cinq lignes des plus importantes seraient achevées et livrées à la circulation, savoir : N° 80, de Cocumont au Mas d'Agen. Arrondissement de Marmande. N° 81, de Duras à Eymet. N° 90, de Saint-Nicolas à Miradoux. Arrondissement d'Agen. (Cette ligne se termine aussi dans le Gers.) N° 83, de Beauvais à Fargues. Arrondissement de Nérac. N° 75, de Touraines à Cabannes. Arrondissement de Villeneuve. Huit autres lignes, non moins importantes, seraient ouvertes en terrassement ou chaussée sur leur entière étendue; ce sont : N° 48, de Puymirol à Lamagistère avec embranchement sur Laspeyres. Arrondissement d'Agen.
de Puymirol à Lamagistère avec embranchement sur Laspeyres. Arrondissement d'Agen. N° 80, de Prayssas à Clairac. N° 9, de Lacroix-Blanche à Penne. Arr. d'Agen et Villeneuve. N° 82, de Pachas à Layrac. Arr. d'Agen et Nérac, N° 2, de Clairac à Monclar. Arrond. de Villeneuve. N° 65, de Saint-Barthélémy à Gontaud. Arrond. de Marmande. N° 52, de Cocumont à Casteljaloux. N° 94, de Ligardes à la route départementale. Arrond. de Nérac. Quatre autres chemins verraient disparaître des lacunes de chaussées, ouvrant à la circulation une section entière; ce sont, savoir : N° 28, de Saint-Barthélemy à Monségur, section comprise entre
: N° 28, de Saint-Barthélemy à Monségur, section comprise entre la route nationale n° 133 et le chemin de grande communication n° 15. — Arrondissement de Marmande. N° 52, de Cocumont à Casteljaloux, section comprise entre le chemin de grande communication n° 6 et Casteljaloux. — Arrondissement de Marmande. N° 40, de Saint-Front à Monpazier, section comprise entre Blanquefort et le chemin de grande communication n° 2.— Arrondissement de Villeneuve. N° 102, d'Agen à Foulayronnes, section comprise entre l'église de Foulayronnes et Agen. À ces avantages viendrait s'ajouter encore la possibilité : 1° d'exécuter la rectification très-urgente du chemin n°
possibilité : 1° d'exécuter la rectification très-urgente du chemin n° 43, de Port de Penne à Libos aux abords de Port de Penne, passage étroit, touchant la rivière du Lot, submersible à la moindre crue et extrêmement dangereux pour la circulation; 2° d'entreprendre la rectification du chemin n° 15, d'Agen à Montaigut entre Grandfond et le moulin d'Auzilis, rectification admise en principe par le Conseil général dans sa délibération du 1er septembre 1867. En somme, le nombre des chemins ouverts à la circulation à la fin de 1874, serait de 77 sur lesquels 69 seraient entièrement pourvus de chaussée. Les
77 sur lesquels 69 seraient entièrement pourvus de chaussée. Les travaux des chemins non terminés, auraient été avancés aussi dans la proportion des fortes subventions reçues. Les subventions de 1874, supposées égales aux crédits distribués en 1872, et maintenues ensuite, se diviseraient entre un moins grand nombre de chemins, nombre qui irait encore en diminuant en 1875 et années suivantes. La part de chacun augmenterait ainsi d'année en année jusqu'à l'achèvement du réseau. L'activité développée par l'allocation des 200,000 fr. se maintiendrait donc, par cette cause, à très-peu près et irait ensuite toujours croissant jusqu'à la terminaison des divers chemins.
irait ensuite toujours croissant jusqu'à la terminaison des divers chemins. Le Conseil général reconnaît que ces résultats seraient réellement considérables. Chemins vicinaux. Le Conseil général a réparti, dans sa dernière session, les crédits de toute nature affectés aux chemins de grande communication sur le budget de l'exercice 1873 et la subvention départementale de 74,896 fr. 19 attribuée aux chemins d'intérêt commun qui se trouve inscrite au même budget; il a réservé la répartition des subventions à la petite vicinalité, en attendant les subventions de l'État et pour en faire en même temps la distribution. Ces subventions sont aujourd'hui connues. Par
même temps la distribution. Ces subventions sont aujourd'hui connues. Par une dépêche à la date du 22 mars dernier, M. le Ministre de l'Intérieur m'informe que la part du département de Lot-et-Garonne dans la cinquième annuité des fonds de l'État pour l'achèvement des chemins vicinaux a été fixée à la somme de 8,663 fr. pour les chemins d'intérêt commun, et de 121,250 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires. Celle subvention de 8,663 fr. reste seule à répartir sur les crédits applicables aux chemins d'intérêt commun. Je propose au Conseil général de la distribuer entre ces chemins suivant les indications contenues
de la distribuer entre ces chemins suivant les indications contenues au tableau ci-après : Chemins d'intérêt commun. Budget départemental de 1873, Sous-Chapitre IV, Article 2, Fonds de l'État. PROJET DE RÉPARTITION D'UNE SOMME DE 8,663 FR. N° TRAVAUX d'entretien TRAVAUX des et de NATURE DES TRAVAUX, grosses neufs. Chemins. réparations. Fourniture de matériaux et main-d'œuvre d'entretien; insuffisance des ressources locales. Travaux de chaussée entre Denis et le chemin de grande communication n° 6. Grosses réparations d'entretien dans Montignac de Lauzun et Ségalas. Chaussée dans Saint Barthélemy, vers Agmé. Achèvement de la chaussée au lieu de Massous et rechargement de silex.
la chaussée au lieu de Massous et rechargement de silex. Fourniture de matériaux et main-d'œuvre d'entretien; insuffisance des ressources locales. Total... 2.300 fr... 6.363 fr... 8.633 fr. Chemins vicinaux ordinaires. Les crédits affectés à la petite vicinalité sur l'exercice 1873 restent à distribuer dans leur intégralité. Ces crédits s'établissent de la manière suivante : Produit de centimes extraordinaires sous-chapitre XIX, article 5 du budget départemental 221.881 36 Produit d'une 4e annuité de l'emprunt départemental à la caisse de la vicinalité 200.000 » Subvention de l'État (dépêche ministérielle du 22 mars) 121.250 » Total 543.131 36 Le Conseil général a déjà
121.250 » Total 543.131 36 Le Conseil général a déjà admis, dans ses précédentes répartitions, le prélèvement hors part de certaines allocations exceptionnelles pour des travaux vicinaux d'intérêt extra-communal, ou ayant un caractère marqué d'utilité générale en opposition avec l'intérêt local. De ce nombre sont : 1° Les travaux d'entretien extraordinaire de l'ancienne route départementale n° 5 devenue chemin vicinal (dans les communes de Roquefort, Laplume, Montagnac-sur-Auvignon et Moncaut), mais supportant la plus grande partie du roulage entre Agen et Nérac, par suite de l'état toujours peu satisfaisant de la rectification de cette route; 2° Les travaux d'ouverture du chemin
rectification de cette route; 2° Les travaux d'ouverture du chemin de Mesplet à Pont-de-Bordes, dans la commune de Nérac. Je vous propose, Messieurs, de continuer ces allocations et d'attribuer, comme précédemment, pour l'entretien extraordinaire de l'ancienne route départementale n° 5, classée chemin vicinal, À la commune de Roquefort 250 » — de Laplume 350 » — de Montagnac-sur-Auvignon 700 » — de Moncaut 700 » Et à la commune de Nérac pour l'ouverture reconnue d'intérêt général de la ligne de Pont de Mesplet à Pont-de-Bordes Pont-de-Bordes 89 Total.... 9.729 89 9. 729 89 — 22 — Déduisant cette somme du
9. 729 89 — 22 — Déduisant cette somme du montant total du crédit qui est de 543,131 36 il reste à distribuer proportionnellement entre les communes et suivant les bases adoptés par le Conseil général dans sa délibération du 13 janvier 1869 533,401 47 Je dépose sur votre bureau les tableaux de cette répartition. Onze communes : Agen, Lacépède, Castelnaud, Auriac, Lévignac, Sénestis, Lafitte, Meylan, Buzet, Fongrave et Villebramar, ont cessé d'y prendre part en 1873, ces communes ayant terminé leur réseau ou possédant les ressources utiles pour assurer son achèvement dans le courant de la campagne. La portion
son achèvement dans le courant de la campagne. La portion revenant à chacune d'elles n'en a pas moins été calculée; c'est la somme de ces différentes portions qui a formé, cette année, le chiffre des subventions distribuées hors part. — Toutes les communes ayant droit à la répartition ont ainsi reçu leur part intégrale de la somme totale des crédits à distribuer, le prélèvement habituel étant représenté par les droits des communes éliminées du partage. Augmentation du réseau subventionné des chemins ordinaires. Sur la demande du Conseil général d'une augmentation de longueur kilométrique des chemins ordinaires du réseau subventionné et
de longueur kilométrique des chemins ordinaires du réseau subventionné et à la suite des justifications contenues dans sa délibération du 27 août dernier, établissant que le département dispose des ressources nécessaires pour achever le réseau déjà concédé et que le paiement de la moitié de la dépense d'exécution des longueurs supplémentaires demandées est garanti, M. le ministre de l'Intérieur a décidé, par arrêté du 28 février dernier, que le réseau subventionné des chemins ordinaires du département de Lot-et-Garonne qui avait été fixé à 1,666,844 mètres par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1868, serait augmenté de 50 kilomètres et porté à