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la 1re année de la naissance. 29 — 28 — — Et 22 — 3 — — Loin de réduire le chiffre des légitimations, la réduction que j'ai l'honneur de proposer, aurait pour effet d'exciter les mères à se marier le plus promptement possible, à hâter des légitimations que parfois un trop long retard peut entraver, et enfin de diminuer la dépense occasionnée par le secours, dont la durée serait ainsi abrégée. CHAPITRE VI. Expositions d'enfants, infanticides, avortements. En 1888, 4 enfants ont été exposés sur la voie publique; pareil nombre d'expositions avait eu lieu l'année précédente. Les autres crimes
nombre d'expositions avait eu lieu l'année précédente. Les autres crimes ou délits contre les enfants, pendant ladite année 1888, et les suites dont ils ont été l'objet, se trouvent résumés au tableau ci-dessous : ARRÊTS ET JUGEMENTS DE CONDAMNATION rendus sur actes d'accusation pour NATURE ET DURÉE homicide suppression avortement, infanticides par tentative DES CONDAMNATIONS imprudence d'enfants ATTAQUES 5 ans de travaux forcés (dispense de l'interdiction de résidence). 6 mois d'emprisonnement et 50 francs d'amande. Il y a lieu de remarquer néanmoins que, si les expositions sont des faits matériels bien avérés, au contraire, nous ne connaissons que les infanticides
bien avérés, au contraire, nous ne connaissons que les infanticides et les avortements constatés, et que nous ignorons le chiffre des crimes de cette nature, qui n'ont pas été découverts. PARTIE. — CHAPITRE IV. CHAPITRE VII. Placement des enfants après leur sevrage, instruction et fréquentation scolaire. Après le sevrage, une grande partie de nos pupilles restent chez les nourriciers auxquels ils ont été confiés, et chez beaucoup d'entre eux ils paraissent être assimilés aux propres enfants de la maison. Il faut en excepter certaines régions montagneuses de la Savoie et de l'Ardèche, où l'attachement des nourrices pour nos pupilles décroît
de l'Ardèche, où l'attachement des nourrices pour nos pupilles décroît au fur et à mesure que l'on constate chez elles un état de pauvreté plus grand; ces régions doivent être abandonnées, et je prends les dispositions nécessaires pour que, dans la suite, il n'y soit plus envoyé de tout jeunes enfants. Les enfants assistés de 6 à 13 ans doivent fréquenter les écoles communales. D'après une décision récente, il est payé pour cet objet aux gardiens la somme de 11 franc par mois (le mois de vacances excepté), soit 11 francs par an, afin de leur permettre de procurer les
francs par an, afin de leur permettre de procurer les fournitures classiques aux enfants. Le tableau ci-après résume tous les renseignements qu'il m'a été donné de recueillir au sujet de l'instruction de nos pupilles, pendant l'année 1888 : NOMBRE PROPORTION pour cent des enfants en ÂGE de fréquenter les écoles 1,453 1,330 99.80 96.00 Sur ce nombre : Ayant fréquenté l'école. 1,450 1,280 99.80 96.00 Sachant lire et écrire 681 705 46.87 53.00 Sachant lire 518 505 35.65 38.00 Illettrés 254 120 17.48 9.00 SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. La dépense occasionnée par l'indemnité payée aux gardiens pour fournitures classiques s'est
occasionnée par l'indemnité payée aux gardiens pour fournitures classiques s'est élevée, en 1888, à 13,684 francs, alors que la dépense pour le même objet, quand elle était remboursée par l'Administration directement aux instituteurs, ne s'élevait qu'à 8,000 francs. Est-ce un bien, est-ce un mal ? Jusqu'à plus ample expérience, je suis fondé à croire que les résultats de cette innovation n'ont pas été sensibles. Le système de renseignements que j'ai organisé depuis mon arrivée me permet d'affirmer, quant à la scolarité, qu'elle laisse quelque peu à désirer. Dans toutes les agences, les élèves ne fréquentent l'école pendant la journée entière
agences, les élèves ne fréquentent l'école pendant la journée entière que l'hiver seulement; au printemps, ils n'y vont que le matin ou le soir et, pendant les mois d'été, ils n'y vont plus du tout. Dans maints endroits, cet usage paraît provenir de l'abus des dispenses inscrites à l'article 15 de la loi de 1882. Aussi, ai-je prescrit à MM. les Sous-Inspecteurs d'agences d'avoir à réagir contre la négligence ou la mauvaise volonté des nourrices, soit par des retenues de mois de pension, soit même par des déplacements. Mais ces divers moyens ne sont pas toujours efficaces, car les nourriciers
divers moyens ne sont pas toujours efficaces, car les nourriciers préfèrent parfois rendre les enfants plutôt que de se priver de leurs services. Aussi, j'estime qu'il y aura lieu plus tard, et dès que le service des secours, réorganisé sur des bases nouvelles, aura, après avoir atteint son roulement régulier, ramené le chiffre de la dépense générale du service à ses justes limites, de chercher si, au moyen d'un léger relèvement des tarifs pour les enfants de 6 à 13 ans, on n'arriverait pas à les faire profiter beaucoup plus complètement des bienfaits de la loi sur l'instruction primaire. Une
complètement des bienfaits de la loi sur l'instruction primaire. Une indemnité de 100 francs est allouée aux patrons dont les pupilles auront obtenu le certificat d'études prévu par la loi de 1882. Il y a là certainement une disposition fort injuste. L'enfant qui, en faisant des efforts pour obtenir le certificat, est, en définitive, le principal gagnant de la prime, n'en recueille aucune part; et il serait tout aussi juste de récompenser l'instituteur qui s'est consacré avec zèle à l'instruction des enfants assistés, que de récompenser le nourricier qui a favorisé la fréquentation de l'école à l'élève que l'Administration lui
favorisé la fréquentation de l'école à l'élève que l'Administration lui a confié. En conséquence, j'estime qu'il y a lieu de décider que la prime de 100 francs sera désormais attribuée : Aux nourriciers 50 fr. À l'instituteur 40 À l'élève 10 La récompense pour ce dernier serait versée à la caisse d'épargne. En 1888, le nombre des pupilles ayant obtenu le certificat d'études s'est élevé à 6. Santé des enfants. — Secours et pensions supplémentaires et extraordinaires. Parmi nos pupilles, on rencontre de nombreux cas de scrofule et de rachitisme, des idiots, des gâteux, des enfants atteints d'incontinence d'urine très
des idiots, des gâteux, des enfants atteints d'incontinence d'urine très souvent diurne et nocturne. Les uns sont nés à l'hospice, les autres y sont arrivés avec le germe de toutes les maladies qu'engendrent très souvent l'alcoolisme et toujours la misère et le défaut de soins ; et, malheureusement, il faut bien le dire, l'état des uns et des autres, qui aurait besoin d'être combattu par un régime exceptionnel a été, au contraire, entretenu par la nourriture trop peu substantielle et trop peu variée des gardiens auxquels nous sommes obligés de les confier. Il faudrait donc laisser ces enfants à l'hospice,
les confier. Il faudrait donc laisser ces enfants à l'hospice, ce qui serait plus défavorable au point de vue financier et moins avantageux au point de vue hygiénique ; dès lors, on se trouve contraint d'avoir recours à une mesure tardive mais forcée, consistant dans l'allocation d'une pension supplémentaire aux nourriciers qui veulent bien se charger d'enfants atteints d'infirmités. Nous arrivons aussi à placer à la campagne ou à maintenir chez leurs nourriciers quelques-uns de nos élèves âgés de plus de 13 ans, atteints d'infirmités ; les pensions extraordinaires allouées pour eux sont proportionnées autant que possible à leur état
pour eux sont proportionnées autant que possible à leur état plus ou moins souffrant. En prenant la direction des services du Rhône, j'ai désiré que toute dépense fût sérieusement contrôlée avant d'être consentie, et j'ai, en conséquence, demandé aux agents de me fournir désormais à l'appui des demandes de pensions d'infirmités des certificats médicaux, constatant l'infirmité dont l'enfant est atteint et donnant tous les détails capables de me renseigner sur le bien-fondé d'un salaire supplémentaire aux gardiens ; ces certificats, après avoir été soumis à l'approbation et au visa de l'agent de surveillance, sont minutieusement contrôlés par moi-même. Vaccinations. Aucune
l'agent de surveillance, sont minutieusement contrôlés par moi-même. Vaccinations. Aucune règle ne paraît présider à cette opération si importante, et tous les livrets d'enfants que j'ai interrogés sont muets sur ce point. Quand les enfants sont vaccinés, ils ne paraissent l'être que très tard, et un peu au hasard des circonstances. Si l'on considère l'importance de la vaccine comme le seul moyen prophylactique d'une maladie terrible, on est amené à conclure qu'il y a urgence à faire cesser cet état de choses et à ne plus abandonner aux nourriciers le soin de satisfaire à cet égard aux exigences du règlement.
soin de satisfaire à cet égard aux exigences du règlement. J'ai l'intention de proposer incessamment l'adoption des mesures nécessaires pour assurer non seulement la vaccination des jeunes enfants, mais aussi la vaccination des élèves de 13 ans, au moment où ils vont quitter leurs nourriciers; on accorde à l'efficacité du virus vaccinal une durée moyenne de 10 à 12 ans. En attendant, j'ai prescrit d'interrompre désormais le paiement de la pension aux gardiens et nourrices qui ne justifieraient pas d'avoir vacciné les enfants, avant l'âge maximum d'un an. Soins médicaux. Le département du Rhône dépense tous les ans une somme
Le département du Rhône dépense tous les ans une somme de 30 à 35,000 francs pour les soins médicaux à donner à nos pupilles. La mortalité est considérable et l'état physique d'un grand nombre de nos pupilles laisse complètement à désirer. Je compte donc, aussitôt que j'aurai pu me rendre compte de cet état sur place, dans toutes les agences, voir si avec la même dépense on ne saurait trouver le moyen qui, à l'instar de ce qui se fait à Paris, permettrait d'arriver à une surveillance médicale directe et constante de nos pupilles. S'il est, en effet, une catégorie
constante de nos pupilles. S'il est, en effet, une catégorie d'enfants pour lesquels cette surveillance semble indispensable, c'est celle des enfants des hospices qui, plus que tous autres, ont besoin d'être suivis de près pour échapper à la mort qui les décime. Vêtements. — Considérations sur leur mode de délivrance. Dans ses deux dernières séances, le Conseil général a voté l'adjonction d'un vêtement d'été aux vêtures des cinq premiers âges et d'un manteau avec capuchon à la huitième. Je prends, de mon côté, la liberté de solliciter de l'Assemblée départementale les améliorations suivantes, qui sont vivement réclamées de toutes parts
les améliorations suivantes, qui sont vivement réclamées de toutes parts : 1° Remplacer le béret, qui fait partie de la cinquième vêture des garçons, par une casquette à oreillettes, qui permettrait à nos enfants de se garantir plus efficacement des intempéries; 2° Remplacer les bonnets noirs des filles par des bonnets de lingerie. Ce bonnet noir paraît être en effet d'une coupe qui remonte à la création de l'hospice de la Charité. Il est un véritable nid à vermine, et il semble faire partie d'une sorte de livrée de misère, qui désigne ces pauvres petites à l'attention et quelquefois aux
qui désigne ces pauvres petites à l'attention et quelquefois aux quolibets des passants ; 3° Augmenter dans toutes les vêtures de filles le métrage de la cotonnade pour les tabliers. Aujourd'hui, ils se font plus grands qu'autrefois et tous les nourriciers se plaignent qu'il n'y en a pas pour deux tabliers. D'après compte fait, de concert avec l'administration de la Charité, le prix de fourniture des additions votées s'élèverait à environ 600 fr. et celui de celles que je sollicite à 1,000 fr. Soit un total de 2,600 fr. Pour le surplus des vêtures, la dépense à prévoir pour 1890
le surplus des vêtures, la dépense à prévoir pour 1890 doit s'élever, en prenant pour base les faits des années antérieures, au chiffre de 70,000 fr. Il en résulterait que la dépense totale à prévoir pour cet article s'élèverait à 77,000 fr. Mais il faut déduire de ce chiffre la somme minimum de 4,000 francs, à laquelle j'évalue le prix des vêtures de première année, qui, en 1890, seront à délivrer en moins pour les enfants secourus restés à la charge de leurs mères, soit 4,000 fr. Ce qui réduit le chiffre des dépenses à prévoir à 73,000 fr. La
le chiffre des dépenses à prévoir à 73,000 fr. La question de l'habillement des enfants assistés est, après celle du placement chez de bons nourriciers, une des plus importantes et certainement celle qui doit fixer le plus l'attention de l'Administration. Outre son importance au point de vue financier, elle intéresse au plus haut point le bien-être matériel des enfants et la conservation de leur santé. Jusqu'à ces dernières années, le mode de délivrance des vêtements a été le même dans presque tous les départements, c'est-à-dire que les hospices sont restés chargés de procurer les vêtements aux pupilles de l'assistance à
chargés de procurer les vêtements aux pupilles de l'assistance à des prix convenus entre les administrations hospitalières et les Assemblées départementales. Tantôt les hospices fournissent les vêtements confectionnés, tantôt comme cela se pratique dans le Rhône, ils fournissent simplement les étoffes, et la confection reste à la charge des nourriciers. Ces deux modes de délivrance ont certainement des inconvénients : dans le premier cas, il est rare que les vêtements ainsi donnés à l'enfant et qu'il n'a pas essayés, mais qui sont simplement attribués d'après son âge, lui aillent bien, et souvent les nourriciers se voient obligés de faire refaire
et souvent les nourriciers se voient obligés de faire refaire ces effets. Dans le second, les inconvénients ne paraissent guère moindres. En effet, la quantité d'étoffe est déterminée d'après l'âge de l'enfant, aussi arrive-t-il fréquemment que le métrage attribué est insuffisant pour confectionner tous les effets que, réglementairement, l'enfant doit avoir; le résultat est que les nourriciers ne font faire qu'une partie de ce qui est déterminé, comme vêture de l'âge de l'enfant, et ce qui reste des étoffes se trouve sinon perdu, du moins n'est pas utilisé pour nos pupilles. Ce sont là des inconvénients contre lesquels l'Administration doit
pupilles. Ce sont là des inconvénients contre lesquels l'Administration doit certainement chercher à réagir. Mais à côté de ces inconvénients, il en est un autre plus grand encore et qui mérite une sérieuse attention. Je veux parler de la nécessité de faire disparaître dans les vêtements de nos pupilles toute couleur, toutes les formes de vêtements, toute l'uniformité pouvant faire remarquer nos pupilles et les désigner en quelque sorte au public, en attirant sur eux le regard général. C'est une espèce d'humiliation que nous laissons ainsi subir à nos pupilles, humiliation qu'ils n'ont pas méritée et que notre devoir est
humiliation qu'ils n'ont pas méritée et que notre devoir est de leur épargner. C'est pourquoi je dis qu'il faut faire disparaître toute couleur spéciale d'étoffe et toute uniformité dans la forme des vêtements. Dans le Rhône, les vêtures étant délivrées non confectionnées, l'uniformité, quant à la coupe, n'existe pas en partie du moins; mais il reste la couleur et le choix des étoffes et certains objets délivrés tout faits, le tout présentant un cachet spécial, révélant sa provenance et faisant distinguer à distance celui qui le porte des autres enfants du même âge. C'est là que se trouve la difficulté.
du même âge. C'est là que se trouve la difficulté. Le jour, en effet, où les étoffes et autres objets ne devront plus être uniformes, l'administration des Hospices ne nous les livrera plus aux mêmes prix. Cependant, il me paraît indispensable de faire habiller nos pupilles absolument comme les enfants des régions où ils sont placés, et c'est bien cet ordre d'idées qui a fait décider que les vêtures seraient délivrées non confectionnées. Reste la couleur des étoffes. Mais s'il est utile d'arriver, sans une augmentation de prix assez sensible, à varier les nuances et le choix des étoffes, ne
à varier les nuances et le choix des étoffes, ne serait-il pas possible de faire l'essai d'un nouveau système de délivrance des vêtures, déjà préconisé dans quelques départements, notamment dans celui des Bouches du-Rhône. Je veux dire la délivrance en espèces des vêtures, à charge par les nourriciers, d'habiller convenablement nos pupilles selon les usages du pays où ils sont placés. Ce mode de délivrance des vêtures présente certainement des inconvénients, mais il a incontestablement de grands avantages. Dans un service de l'importance de celui du Rhône où les enfants sont placés fort loin, les vêtements en nature ne peuvent
sont placés fort loin, les vêtements en nature ne peuvent être délivrés à des époques différentes, et forcément on a été amené à déterminer une époque fixe de l'année, soit le 15 août pour cette délivrance. Malheureusement ce n'est pas au domicile de l'agent qu'a lieu cette délivrance; elle est effectuée dans différentes communes, le plus souvent les jours de foire et de marché, afin d'éviter à un grand nombre de nourriciers le long parcours qu'ils auraient à faire, pour se rendre au domicile de l'agent, qui se fait, alors payer une certaine indemnité de déplacement. A mon avis, c'est
payer une certaine indemnité de déplacement. A mon avis, c'est un abus dont on peut dire que souvent les enfants sont victimes; et cependant les nourriciers préfèrent encore ce mode de délivrance, qui leur coûte encore moins cher qu'un voyage au domicile de l'agent. Parfois, des agents adressent les effets aux maires des communes, en les priant de les faire distribuer. Ce procédé qui paraît plus correct, parce que l'agent ne sollicite aucune rémunération, occasionne souvent de longs retards dans la distribution, retards dont les enfants souffrent; il suffit pour cela d'un peu de négligence ou plutôt d'un oubli de
cela d'un peu de négligence ou plutôt d'un oubli de la part du maire; plus d'une réclamation a eu lieu à ce sujet, et il faut, du reste, dans ce cas, aussi indemniser les personnes qui sont chargées de faire ces délivrances. A ces inconvénients, il faut ajouter les pertes d'effets en route, le surcroît de dépense occasionné par les envois aux agents et ensuite par les envois des agents aux personnes chargées de faire opérer les distributions, les effets non délivrés par suite des décès des enfants et qui restent forcément en dépôt chez l'agent, l'obligation où se trouve
restent forcément en dépôt chez l'agent, l'obligation où se trouve ce dernier de se faire restituer les vêtures. Le mode de délivrance en espèces aurait l'avantage de supprimer : 1° Les inconvénients des vêtures taillées avec les mêmes étoffes, quelle que soit la région où habite l'enfant ; de l'uniformité dans un certain nombre d'objets et notamment dans la coiffure, les réclamations constantes soulevées par les défectuosités des coiffures et des chaussures fournies par l'hospice ; 2° Les frais d'envoi des ballots d'effets ; 3° Les demandes d'indemnités de déplacement de nos agents, pour la délivrance de ces paquets ;
de nos agents, pour la délivrance de ces paquets ; 4° La suppression de l'emploi de tierces personnes, pour remettre les vêtures, personnes qu'il faut toujours indemniser ; 5° La nécessité d'un dépôt de vêtures chez chaque agent ; 6° La nécessité de réclamer les effets des enfants décédés ; 7° Tout déplacement des nourriciers. Je ne me fais pas d'illusion sur les inconvénients que peut avoir le paiement des effets en espèces ; mais, afin d'y obvier dans la mesure du possible, le mandatement du prix des vêtures pourrait se faire soit par trimestre, soit par semestre, et nos
se faire soit par trimestre, soit par semestre, et nos agents auraient à s'assurer, au préalable, que nos pupilles soient convenablement vêtus. De cette façon les nourriciers rendant un enfant, pour une cause quelconque, dans le courant de l'année, ne bénéficieraient pas du prix total de la vêture et nos agents n'auraient jamais d'autres revendications à exercer auprès d'eux que celle d'entretenir convenablement nos pupilles, comme les enfants du pays où ils sont placés. C'est, du reste, le devoir de l'inspection et des agents de s'assurer, dans leurs tournées, du bien-être moral et matériel de nos pupilles. Faut-il ajouter qu'ils
bien-être moral et matériel de nos pupilles. Faut-il ajouter qu'ils sont vus journellement par les instituteurs, les institutrices et les notables du pays ? Dans ces conditions, tout abus de la part des nourriciers serait promptement connu et non moins promptement redressé, car l'allocation des indemnités permettrait d'être rigoureux et, comme sanction, d'exercer toutes les retenues nécessaires. Le nouveau système que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen, donnerait certainement lieu à un léger relèvement du prix de quelques vêtures, mais j'estime que les économies qui pourraient être réalisées par son adoption, couvriraient en grande partie ces relèvements. Je soumets
son adoption, couvriraient en grande partie ces relèvements. Je soumets simplement ces réflexions à votre examen, me mettant entièrement à votre disposition pour établir des prévisions budgétaires à ce sujet, si vous croyez devoir donner suite à cette proposition. L'expérience pourrait être tentée d'abord sur les enfants, à partir de l'âge de 5 ans et dans une ou deux circonscriptions. Si le Conseil général adoptait, en principe, cette manière de voir, le système à tenter ne pourrait l'être qu'à partir du 1er janvier 1891. CHAPITRE VIII ÉLÈVES HORS PENSION Placements. — Contrats de placements. Les élevés hors pension, c'est-à-dire ceux
— Contrats de placements. Les élevés hors pension, c'est-à-dire ceux qui sont âgés de 13 à 21 ans ne coûtent plus rien au département. Ils sont placés en apprentissage ou comme domestiques, chez des particuliers, par les soins des agents de surveillance. La situation de ce service a dû faire l'objet de toutes mes préoccupations ; dès mon arrivée, j'ai remarqué, en effet, que dans beaucoup d'agences la location des élèves se faisait irrégulièrement, que l'on se contentait de stipuler verbalement (souvent d'une façon fort vague), les conditions que devait remplir le patron à l'égard du pupille. J'ai mis un
remplir le patron à l'égard du pupille. J'ai mis un terme à cette situation absolument anormale. Actuellement tous les placements, sans exception, s'opèrent au moyen d'un traité écrit, dont la teneur est identique, qui en règle les conditions et détermine la partie des gages qui doit être affectée à l'entretien de l'élève, et celle qui doit être réservée pour la caisse d'épargne. Les contrats, passés pour un an, sont renouvelables au gré des parties contractantes. Je n'ai, malheureusement, pu obtenir encore partout ce résultat ; parfois, en effet, les élèves se plaçaient eux-mêmes, il a donc fallu les découvrir et
se plaçaient eux-mêmes, il a donc fallu les découvrir et régulariser leurs positions, ce qui a offert des difficultés. Les comptes sont réglés par le sous-inspecteur d'agence, en présence de l'élève, avec le patron ; ils constatent les gages dus au pupille et les dépenses faites pour lui, par le maître. L'excédent est versé par ce dernier entre les mains du Sous-Inspecteur, qui en avise immédiatement l'Inspecteur, et verse, au nom du pupille, à la caisse d'épargne. Depuis trois mois, les contrats sont en vigueur, et déjà un certain nombre de nos pupilles savent leurs intérêts sauvegardés par cette mesure.
de nos pupilles savent leurs intérêts sauvegardés par cette mesure. Un fait aussi m'avait frappé, celui du placement dans des usines, d'un certain nombre de pupilles et, notamment, de jeunes filles ; toutefois, il n'est pas possible de porter sur ce mode de placement qui a été critiqué, un jugement général, car j'ai vu moi-même, à Lyon, des usines où la situation des ouvrières est avantageuse et qui offrent à nos pupilles de sérieux avantages, comme salaire et comme situation matérielle. Sans proscrire le placement à l'usine, j'ai donc SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. 703 recommandé à nos agents de s'attacher