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nulle part. Et, Messieurs, la question date de loin. M. le Président du Conseil général doit se souvenir comme moi du rapport Sourd qui fit tant de bruit à l'époque. M. LE PRÉSIDENT Effectivement, mon cher collègue. M. H. DEVÈS. Eh ! bien, ce rapport de M. Sourd, président de la Commission de surveillance du Pénitencier de Thiès, qui renfermait de sévères critiques sur l'emploi des fonds alloués pour cette institution, ce rapport ne figure pas dans le dossier, pas plus que l'état des subventions accordées pour des constructions, ainsi que des réserves formulées à maintes reprises au sein du
que des réserves formulées à maintes reprises au sein du Conseil général. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. La question de propriété n'a pas été envisagée, en effet. Contestez-vous les droits de la Mission de Thiès ? M. H. DEVÈS. Et les nôtres, qu'en faites-vous? M. LE PRÉSIDENT. Je me suis laissé dire que la Mission catholique possédait des titres réguliers. M. H. DEVÈS. La Mission est peut-être propriétaire du sol, mais elle ne l'est pas des bâtiments qui ont été construits des deniers de la Colonie moyennant certaines conditions qui, à mon avis, n'ont pas été toutes entièrement remplies. Voilà ce
mon avis, n'ont pas été toutes entièrement remplies. Voilà ce que vous ignorez peut-être, Monsieur le Secrétaire général, et ce qui vous démontre la nécessité d'un renvoi. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. C'est le moment de regretter que la Commission des Affaires diverses n'ait pas fonctionné. Vous auriez pu, M. Devès, m'y fournir tous les renseignements que vous apportez en séance et que je ne possédais pas. Mais il m'avait été dit que la question avait été réglée. M. GUILLABERT. La Mission de Thiès a des titres et si des subventions ont été données elles ne peuvent en aucune manière influer
ont été données elles ne peuvent en aucune manière influer sur les droits de propriété. M. H. DEVÈS. Si la Commission des Affaires diverses ne fonctionne pas, vous avez celle des Finances à laquelle nous assistons tous. M. GUILLABERT. Il ne m'est pas possible d'accepter le renvoi à la Commission du Budget. Je vous ai déjà dit qu'elle était trop surchargée. M. H. DEVÈS. Alors, le renvoi à une séance ultérieure. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte le Conseil sur le renvoi demandé par M. Devès. Le Conseil adopte. Lecture de la motion de M. Huchard, relative à la revendication du
la motion de M. Huchard, relative à la revendication du domaine de la Colonie. PIELU, secrétaire, donne lecture de la motion : « Le Conseil général, Considérant que l'État prétend que tous les terrains formant les territoires de l’Afrique occidentale constituent le domaine de l’État; Considérant que cependant la colonie du Sénégal possède, depuis 1825, l'ensemble des terrains composant ce qu'il est convenu d'appeler le domaine local ou colonial, Invite Monsieur le Lieutenant-Gouverneur du Sénégal : 1° à intervenir dans les procès en cours intentés par l’État à des possesseurs de terrains situés dans la Colonie; 2° à revendiquer contre
de terrains situés dans la Colonie; 2° à revendiquer contre l'État, au nom de la Colonie du Sénégal, les terrains formant le domaine colonial aux termes de l’ordonnance du 17 août 1825; — 54 — M. LE PRÉSIDENT DE GERMINY. Messieurs, je crois qu'un simple vœu suffirait pour amener l'Administration à revendiquer notre domaine. C'est dans ses attributions. Je ferai un amendement dans ce sens. M. HUCHARD. Nous n'avons pas à présenter un vœu pour exercer une attribution propre au Conseil général; il s'agit de sauvegarder le domaine appartenant à la Colonie. Il faut une délibération fermement et régulièrement prise
la Colonie. Il faut une délibération fermement et régulièrement prise conformément à l'article 35 de notre décret constitutif du 4 février 1879, aux termes duquel le Conseil général statue en ce qui concerne les territoires compris dans l'étendue des circonscriptions électorales sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la Colonie. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il n'y a pas lieu d'inviter l'Administration à exercer ses attributions. Il y a eu, me dit-on, un vœu émis il y a un an ou deux à ce sujet. M. HUCHARD. La délibération a son utilité, en ce sens que le
La délibération a son utilité, en ce sens que le droit de revendication appartient à tout citoyen au cas où le Gouverneur ne l'exercerait pas après mise en demeure dans un délai déterminé. C'est une formalité indispensable pour la recevabilité de l'action devant les tribunaux compétentes. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration ne vous suivra pas dans cette voie car son opinion est qu'il n'existe pas de domaine colonial. Plusieurs membres protestent. M. L. HUCHARD. Le décret de 1900 accorde à l'État les terrains vagues et sans maître qui lui appartiennent depuis la promulgation du code civil, le 28 septembre 1808;
depuis la promulgation du code civil, le 28 septembre 1808; mais l'État, par l'ordonnance de 1825, en avait fait abandon aux colonies qui les ont possédés, à titre de propriétaire. La Colonie du Sénégal a prescrit tout au moins contre l'État au regard de son domaine privé, si l'on persiste à soutenir que l'État reprend ce qu'il avait donné depuis près d'un siècle. La thèse du Gouvernement général ne pourrait, je crois, être opposée qu'aux nouvelles Colonies ayant moins de trente années d'existence. — 53 — M. GUILLABERT. Le décret de 1900 a pu instituer un nouveau domaine, mais il
de 1900 a pu instituer un nouveau domaine, mais il n'a pas d'effet rétroactif quant à l'ancien domaine colonial. MM. IL DEVÈS et HUCHARD. NOUS instituerons une discussion sur cette grosse affaire du domaine, dès que vous le voudrez, M. le Secrétaire général. Il est temps que les nouvelles théories soient combattues. M. LE PRESIDANT. Messieurs, êtes-vous d'avis de renvoyer la motion de M. Huchard à une autre séance afin que tous nos collègues puissent se faire une opinion sur la question. Le Conseil est d'avis Motion de M. H. Devès au sujet de la perception de l'impôt personnel. M.
Devès au sujet de la perception de l'impôt personnel. M. H. DEVÈS. Messieurs, comme sanction aux observations sur la manière dont est perçu l'impôt personnel, observations que vous avez bien voulu retenir, j'ai l'honneur de vous soumettre la motion suivante : Le Conseil général, Invite l'Administration, pour le recouvrement de l'impôt personnel, à émettre des rôles nominatifs et à veiller à ce que les infirmes, les indigents, conformément au décret de 1860, ne soient pas portés sur les rôles. Le Conseil adopte. Levée et renvoi de la séance. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la séance est levée et renvoyée à samedi
PRÉSIDENT. Messieurs, la séance est levée et renvoyée à samedi 9 heures du matin. CONSEIL GÉNÉRAL SESSION ORDINAIRE DE DÉCEMBRE 1906 Procès-verbal de la séance du 8 décembre 1906. (Malin.) TROISIÈME SÉANCE SOMMAIRE » Réunion et composition du Conseil. — Ouverture de la séance. — Désignation d'un secrétaire provisoire — Lecture et approbation du procès-verbal de la 1ère séance. — Avis du dépôt du procès-verbal de la 2e séance. — Souhait de bienvenue du Président à M. le conseiller Herbault. — Renvoi au Comité secret de diverses lettres portant demandes de bourses, subsides et secours. — Lecture d'une pétition des
de bourses, subsides et secours. — Lecture d'une pétition des habitants de Sor au sujet de l'envahissement par les eaux, à la suite des travaux de comblement effectués dans ce faubourg, des propriétés particulières. — Lettre de M. G. d'Estaing pour demander à être entendu au sein de la Commission chargée d'étudier la question de l'achat du domaine de la Mission catholique à Thiès. — Déclaration de l'urgence pour le vote du budget de 1907. — Suspension de séance, Reprise de la séance. — Déclarations de M. le Président de la Commission du budget suivies d'une motion invitant le Président
la Commission du budget suivies d'une motion invitant le Président du Conseil général à saisir directement le Ministre des Colonies les doléances de l'Assemblée sur, notamment, les difficultés qu'éprouve cette dernière à réaliser des économies. — Discussion et adoption de la motion. — Réserves de M. H. Devès. — Discussion du projet de budget de l'exercice 1907. — Dépenses ordinaires. — Chapitre 1er (Mémoires). — Chapitre II : Dépenses d'Administration (Personnel). — Art. 1er. — Réduction du crédit pour un deuxième Secrétaire général à Dakar. — Observations et propositions au sujet de divers autres crédits de l'article 1er. — Art.
sujet de divers autres crédits de l'article 1er. — Art. 2. — Suppression par voie d'extinction des suppléments alloués au personnel des bureaux du Gouvernement. — Chapitre III : Dépenses d'Administration (Matériel). — Adoption du principe de l'achat d'un immeuble pour l'Hôtel du Secrétaire général à Saint-Louis. — Chapitre IV : Conseil général. — Établissements de crédits inscrits au budget de 1906. — Réfection de l'Hôtel du Conseil général — Chapitre V : Service du Trésor et frais de perception de l'impôt. — Réduction du crédit pour : Transports de fonds et report à la 2e section des dépenses. Voix
fonds et report à la 2e section des dépenses. Voix relatifs à la perception de l'impôt personnel. — Levée et renvoi de la séance. PRÉSIDENCE DE M. THÉODORE CARPOT Réunion et composition du Conseil. Le Conseil général s'est réuni le samedi 8 décembre 1906, à 9 heures et demie du matin, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM Carpot (Th.), président Le Bègue de Germigny, vice-président, Abdoulaye-Seck-N'Dawbaw, Crespin (G.), Devès (H.), Guillabert (L.), Herbault (G.), Huchard (L.), Pieu, Poyard, Yatma Seno. Sont absents : MM. Bancal (Paul), Barthès, excusé, Calcat, Carpot (F.), excusé, Gouchanl, Devès (P.),
(Paul), Barthès, excusé, Calcat, Carpot (F.), excusé, Gouchanl, Devès (P.), excuse, Millon, Palterson (G.), excusé, Vézina (Fr.). M. le Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal Hivon, occupe le fauteuil de l'Administration. Ouverture de la séance. — Désignation d'un Secrétaire provisoire. M. LE PRÉSIDENT. La séance est ouverte. Vu l'absence des Secrétaires, MM. Calcat et Devès, je prie, Messieurs, le plus jeune d'entre vous de remplir les fonctions de secrétaire provisoire. M. Pieu est désigné et prend place au bureau. Lecture et approbation du procès-verbal de la première séance. Il est procédé à la lecture du procès-verbal de la première séance,
procédé à la lecture du procès-verbal de la première séance, lequel est adopté sans observation. Avis du dépôt du procès-verbal de la deuxième séance. M. LE PRÉSIDENT. J'ai l'honneur d'informer le Conseil que le procès-verbal de la deuxième séance a été déposé, sur le bureau, par le secrétaire rédacteur. Souhaits de bienvenue adressés à M. le conseiller Herbault. M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, il y a six jours à peine, j'adressais les souhaits de bienvenue du Conseil général aux nouveaux élus qui venaient dans cette enceinte pour la première fois. Je leur assurais qu'ils trouveraient toujours ici bonne et franche cordialité
leur assurais qu'ils trouveraient toujours ici bonne et franche cordialité Vous pouvez compter sur cette cordialité, Monsieur le conseiller Herbault, car votre présence parmi nous est accueillie avec une réelle satisfaction et, pour ma part, j'éprouve un véritable plaisir de voir dans cette Assemblée un conseiller rempli d'expérience, large d'esprit, simple de manières, qui comme tous mes collègues me soutiendra de sa sympathie. Recevez donc, Monsieur le Conseiller, mes sincères souhaits de bienvenue. M. HERBAULT. Je vous remercie, Monsieur le Président, de vos paroles aimables autant que faciletes ; je remercie le Conseil de l'accueil cordial que vous me faites
remercie le Conseil de l'accueil cordial que vous me faites en son nom. La nouvelle de mon élection m'est parvenue à mon arrivée à Dakar, je ne vous cacherai pas qu'elle m'a touché comme une marque particulière de la sympathie que j'ai rencontrée dans la population. Nouveau venu dans la Colonie, car mon arrivée à Saint-Louis date de trois ans, je n'ai pas été longtemps à m'intéresser à tout ce qui la concerne. J'ai pu apprécier le caractère affable et bienveillant des personnes qui forment la société de notre ville, quant à la population noire je me suis aussi promptement
quant à la population noire je me suis aussi promptement attaché à elle pour sa douceur et son intelligence dont j'ai été agréablement surpris. En sorte que je suis, devenu sénégalais pour ainsi dire et, à ce titre, heureux de siéger dans cette Assemblée où doivent aboutir toutes les questions intéressant l'avenir de ce pays. Je puis donc assurer mes collègues de l'entière sympathie qu'ils m'inspirent et je prie tous mes mandants d'être persuadés que je me consacrerai uniquement, dans cette Assemblée, à la défense des intérêts généraux et du bien public. La réponse de M. Herbault est accueillie par
bien public. La réponse de M. Herbault est accueillie par de nombreuses marques d'approbation. Renvoi au Comité secret de diverses lettres portant demandes de bourses, subsides et secours. Le Conseil renvoie au Comité secret, les lettres ci-après énumérées: Lettre de Mme veuve André (demande de subside en faveur de son fils, Théodore André, étudiant en droit à la Faculté de Bordeaux) ; Lettre de Mme Louise Tressol (demande de secours en faveur des enfants orphelins de son frère Louis Tressol) ; Lettre de M. C. Larrouy (demande de subside en faveur de son fils, Adrien Larrouy, étudiant en médecine, externe
faveur de son fils, Adrien Larrouy, étudiant en médecine, externe des Hôpitaux de Paris) ; Lettre de Mme L. S. Pierron (demande de bourse métropolitaine en faveur de sa fille, Sylvia Pierron, née à Saint-Louis, le 3 juillet 1905). Lecture d'une pétition des habitants de Sor, au sujet de l'envahissement par les eaux, à la suite des travaux de comblement effectués dans ce faubourg, des propriétés riveraines. Le Président fait procéder à la lecture de cette pétition qui a été déposée sur le bureau de l'Assemblée. Elle est ainsi conçue : Saint-Louis, le 8 décembre 1906. Monsieur le Président, Messieurs
: Saint-Louis, le 8 décembre 1906. Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers généraux, Les signataires de la pétition ci-attachée, adressée à Monsieur le Gouverneur du Sénégal, ont l'honneur de vous prier de vouloir bien recommander à la bienveillance de l'Administration les travaux de comblement des marais de Sor qu'ils sollicitent. ABDOULAYE SECK. Saint-Louis, le 30 octobre 1906. À Monsieur le Gouverneur des Colonies, Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, Monsieur le Gouverneur, Nous soussignés, habitants et propriétaires du faubourg de Sor avons l'honneur de vous exposer que les travaux de comblement de marais et d'assainissement réalisés à ce jour dans le dit faubourg
et d'assainissement réalisés à ce jour dans le dit faubourg ont amené dans la plupart des propriétés du côté Nord de la chaussée de Sor et l'ensemble de la route du Rio, les eaux qui se déversaient dans le fleuve. Nous pensons, Monsieur le Gouverneur, qu'il serait nécessaire pour atteindre le but d'assainissement que poursuit l'Administration, d'exécuter sur la partie droite les mêmes travaux que ceux exécutés sur celle de gauche : c'est-à-dire suivant une pente uniforme partant de la chaussée et déversant les eaux en dehors du village. Si les dits travaux ne se font que dans certaines rues
les dits travaux ne se font que dans certaines rues sans y comprendre l'intérieur des propriétés, il en résulte que la différence de niveau fera de l'intérieur des propriétés un foyer insalubre. Les fossés creusés par le Service compétent pour l'écoulement des eaux pluviales auraient certainement suffi pour atteindre le but poursuivi, si ces fossés ne se trouvaient au-dessous du niveau des hautes eaux du fleuve et dans cette condition toutes les propriétés sont couvertes d'eau du fleuve introduite par ces fossés. Nous venons, Monsieur le Gouverneur, vous prier de vouloir bien user de votre haute autorité auprès de Monsieur
vouloir bien user de votre haute autorité auprès de Monsieur le Gouverneur général pour qu'il accorde aux habitants et propriétaires du faubourg de Sör les mêmes faveurs qu'à ceux de la pointe nord de Saint-Louis et de la partie droite de la chaussée, et donner les crédits nécessaires à l'assainissement complet du faubourg. Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l'hommage de notre respectueuse gratitude. (Suivent 40 signatures). Le Conseil en décide l'examen en séance publique, à la suite du vote du budget. Lettre de M. G. d'Erneville pour demander à être entendu au sein de la Commission chargée d'étudier la question
entendu au sein de la Commission chargée d'étudier la question de l'achat du domaine de la Mission catholique, à Thiès. Le Conseil a pris acte de la demande de M. d'Erneville. Déclaration de l'urgence pour le vote du budget. — Suspension de séance. M. POYARD. Je demande au Conseil de passer à la discussion du budget. Nous avons Messieurs, très peu de temps devant nous d'ici la réunion du Conseil supérieur du Gouvernement et pour que notre budget puisse lui être soumis il faudrait que nous le terminions au moins lundi. M. HUCHARD. Je vous prie Messieurs, de repousser la
lundi. M. HUCHARD. Je vous prie Messieurs, de repousser la proposition de M. Poyard. Encore une fois, nous ne sommes pas ici pour voler avec tant de précipitation. À la dernière séance, vous aviez renvoyé à celle-ci plusieurs questions. Cela constitue votre ordre du jour, je vous prie de le respecter et d'ordonner qu'il sera passé à l'examen de ces affaires toutes plus intéressantes les unes que les autres pour la Colonie. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Ces questions avaient été renvoyées à une séance ultérieure et non pas à la suivante, comme le prétend M. Huchard. Elles ne perdront rien
suivante, comme le prétend M. Huchard. Elles ne perdront rien de leur intérêt à être discutées après le budget tandis que vous n'ignorez pas, Messieurs, que celui-ci doit être voté par vous, arrêté en Conseil privé et approuvé par le Conseil de Gouvernement dans un délai relativement court. C'est pourquoi j'appuie la proposition d'urgence présentée par M. Poyard. M. HUCHARD. Je prie le Conseil de retenir au moins deux affaires, celle qui est relative à la question du domaine colonial et le projet d'achat du domaine de Thiès. M. CRESPIN. Je ferai remarquer que l'achat du domaine de Thiès et
Je ferai remarquer que l'achat du domaine de Thiès et le projet d'emprunt sont deux affaires connexes. Il y aurait certainement intérêt à élucider la première de suite pour savoir si nous aurons ou si nous n'aurons pas à tenir compte dans l'emprunt de l'installation d'une maison centrale à Thiès. M. POYARD. J'insiste pour la déclaration d'urgence. Le budget d'abord. L'urgence étant appuyée et votée, le Conseil passe à la discussion du budget, après une courte suspension de séance. Déclarations de M. le Président de la Commission du Budget. — Motion invitant le Président du Conseil général à user des
Motion invitant le Président du Conseil général à user des prérogatives que lui confère l'article 32 du décret constitutif pour saisir directement le Ministre des Colonies des doléances de l'Assemblée. M. L. GUILLABERT. Avant d'aborder l'examen du budget, je tiens, en ma qualité de président de la Commission des Finances, à vous présenter quelques observations générales. Le projet qui est soumis à vos délibérations est essentiellement un budget de personnel. On n'y rencontre aucune amélioration sérieuse pouvant intéresser le sort de la Colonie. Sur le total général des dépenses, soit 3,359,209 fr. 75, les travaux neufs, y compris les grosses
3,359,209 fr. 75, les travaux neufs, y compris les grosses réparations, ne sont compris que pour 51,500 francs seulement. Cette situation nous a particulièrement frappés, surtout au moment où l'on traite l'Assemblée locale de bureau de bienfaisance, oubliant trop facilement que l'initiative des dépenses, fussent-elles de bienfaisance, appartient à l'Administration. Quoi qu'il en soit, nous avions à la Commission le ferme désir de réaliser des économies, mais constamment l'Administration nous opposait, pour justifier des soldes et des indemnités ou même un luxe de personnel qui nous paraissaient exagérés, des textes administratifs de tous degrés. Il est temps de mettre les
administratifs de tous degrés. Il est temps de mettre les choses au point. La loi de 1900 accorde à l'Administration l'initiative des dépenses. Nous respectons ce principe ; mais la même loi et notre décret constitutif nous donnent pour mission de fixer les dépenses, nous entendons maintenir notre droit. Je demande donc au Conseil, du moment que la Commission des Finances s'est trouvée arrêtée à chaque instant dans son désir très sincère de réaliser des économies par le mauvais vouloir de l'Administration et que celle-ci devient chaque jour plus intransigeante sur ses prétendus droits, d'inviter le Président du Conseil général
sur ses prétendus droits, d'inviter le Président du Conseil général à user de la prérogative que lui confère notre décret constitutif pour s'adresser directement au Ministre des Colonies, lui faire part de la situation et lui demander de faire respecter par tous les décrets qui nous régissent. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Il ne faut pas dire que l'Administration est animée de mauvais vouloir. Elle se borne à appliquer la législation en vigueur dans la Colonie et, c'est non seulement son droit, mais encore son devoir. M. L. GUILLABERT. L'Administration donne souvent aux textes une signification qu'ils n'ont pas. Dans tous
souvent aux textes une signification qu'ils n'ont pas. Dans tous les cas c'est toujours elle qui provoque à notre insu les mesures, décrets, décisions présidentielles ou arrêtés du Gouverneur général, lesquels grèvent finalement de plus en plus nos budgets et ne devraient être pris qu'en conséquence de nos vœux. De telle sorte que n'ayant plus l'initiative d'aucune dépense, on nous refuse encore le droit de nous opposer à une dépense que nous jugeons inutile ou tout simplement exagérée. Voilà, Messieurs, la véritable situation. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. L'Administration tient aussi bien que le Conseil général à l'affaire des économies, mais
bien que le Conseil général à l'affaire des économies, mais elle ne peut pas laisser toucher à des droits acquis, à des situations garanties par des décrets. M. L GUILLABERT. Je ne dis pas autre chose, Monsieur le Secrétaire général. Je constate que la marée montante des dépenses en personnel, augmentations de solde, créations d'indemnités diverses ingénieusement créées pour tripler ou quadrupler les soldes des fonctionnaires, je constate et je dis que tout cela n'est pas le fait du Conseil général. Il est grand temps qu'on le sache bien en France et c'est dans ce but que je demande au
France et c'est dans ce but que je demande au Président du Conseil général d'user de ses pouvoirs pour mettre M. le Ministre des Colonies au courant de la situation, lui faire part de nos réclamations et en même temps des desiderata de la Colonie. Ma motion peut donc se résumer ainsi : Le Conseil général, Attendu que les avis de la Commission du budget et les décisions du Conseil général sont constamment entravés par des textes administratifs de tous degrés qui fixent généralement d'une manière abusive les dépenses de personnel en soldes et surtout en indemnités ; Considérant qu'ainsi
personnel en soldes et surtout en indemnités ; Considérant qu'ainsi il paraît difficile, tout en voulant concilier les intérêts de la Colonie avec les textes susvisés, de réaliser les économies désirées par le Conseil ; Considérant que si l'Administration a l'initiative des dépenses, le Conseil en a seul le vote et ne saurait être arrêté par ces réglementations qui devraient être laissées seulement en conséquence de ses votes ; Invite M. le Président du Conseil général à user des droits que lui confère l'article 32 du décret organique du 4 février 1879, pour saisir M. le Ministre des Colonies de