jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
représente des feuilles de chêne et des feuilles d'olivier disposées alternativement. Les feuilles de chêne sont brodées en or, moitié en passement et moitié en canetille mate le bout des glands en passement et les cases en boucles de canetille, les nervures en paillettes, les tiges en canetille mate. Les feuilles d'olivier sont brodées en argent, en canetille mate, les olives en canetille brillante, les nervures en paillettes, les tiges en canetille mate. Cette broderie est accompagnée d'une baguette composée d'un cordon extérieur en or, d'un second cordon intérieur en argent, brodé d'une crête en paillettes comptées en or. Gilet
argent, brodé d'une crête en paillettes comptées en or. Gilet droit blanc avec six petits boutons à l'aigle, pareils à ceux des manches de l'habit. Pantalon en casimir blanc avec sous-pieds et bande sur la couture de 5 centimètres de largeur, en galon en file or, avec une branche d'olivier de 35 millimètres de largeur, brodée en argent au milieu. Le pantalon en drap bleu, avec le galon prescrit, peut remplacer le pantalon en drap blanc pour les cérémonies en costume civil. Chapeau en feutre, orné d'une ganse de velours noir brodée or et argent, conformément à l'habit, et garni
noir brodée or et argent, conformément à l'habit, et garni de plumes noires. Épée dorée, à poignée de nacre, représentant un aigle sur la coquille. 4 Députés. Béarn-Vimeux. Bethmont. Eschassériaux. Roy de Loulay. Cade Nesme. Abbatucci (Séverin). Gavini. Magnin. Marey-Monge. Rolle. COTES-DU-NORD. 5 Députés. Glais-Bizoin. Cade de Champagny (Jérôme-Paut). Le Gorrec. Cade de la Tour. Be de Janzé. Delamarre (C.). Sallandrouze de Lamornaix (C.). DORDOgne. 4 Députés. Dupont (Paul). Cade Boudet. Cte Welles de Lavalette. Taillefer. Mets de Conegliano. Latour-du-Moutier (C.). Lacroix-Saint-Pierre. Cte du Couëdic (C.). Conseil. Denis. Bois-Viel. CHER. 2 Députés. CORREZE. –2 Députés. CORSE. 2 Députés. COTE-D'OR.–3 Députés.
2 Députés. CORREZE. –2 Députés. CORSE. 2 Députés. COTE-D'OR.–3 Députés. CÔTE-D'AZUR. 2 Députés. DOUBS. 2 Députés. DROME. 3 Députés. EURE. 4 Députés. ETIRE-ET-LOIR. 2 Députés. FEYERBACH. 4 Députés. GARD. –4 Députés. Bray (Paulin). Bray. Fabre. André (Edouard). GARONNE (HAUTE). 4 Députés. Cte d'Ayguesvives. Cte de Campaigno (C.). Piccioni. Dupan (C.). GERS. 3 Députés. Bernard. Cte de Lagrange (Frédéric). Granier de Cassagnac (C.). GIRONDE. 5 Députés. Curé. Bon Travot. Pereire (Emile) (C.). Bon David (C.). Arman (C.). HAUTE-LOIRE. 3 Députés. Pagézy (C.). Roulleaux-Dugage (C.). Cazeilles (C.). ILLE-ET-VILAINE. 4 Députés. De Piré (de Rosnyvelier) Cte Caffarelli. De Datilas (C.). De la Guistière.
(de Rosnyvelier) Cte Caffarelli. De Datilas (C.). De la Guistière. INDRE. 2 Députés. Charlemagne (Raoul). Delavau. INDRE-ET-LOIRE. 3 Députés. Gouin (C.). Mets de Quinemont. Mame (C.). ISÈRE. 4 Députés. Royer (C.). De Voize (C.). Flocard de Mépieu. Faugier (C.). JURA. 2 Députés. Dalloz (Edouard) (C.). Cte de Toulongeon (C.). LANDES. 2 Députés. De Guilloutet. Corta (C.). LOIR-ET-CHER. 2 Députés. Vte Cleric (C.). Crosnier (C.). LOIRE. 4 Députés. Batay (Francisque). Dorian. Bouchetal-Laroche. Dechastelus LOIRE (HAUTE). 2 Députés. M" de Fay de Latour-Maubourg (C.). De Romeuf (C.). LOIRE-INFÉRIEURE. 4 Députés. Thoinnet de la Tournelière Vte Lanjuinais. Simon (Joseph). Fleury (Anselme) (C.). Nogent-Saint-Laurent
la Tournelière Vte Lanjuinais. Simon (Joseph). Fleury (Anselme) (C.). Nogent-Saint-Laurent (C.). Duc de Tarente (MacDonald) (C.). Vie de Grouchy (C.). Cte Murat (Joachim) (C.). Deltheil (C.). LOT-ET-GARONNE. 3 Députés. Noubel. Vte de Richemont (C.). Dollfus (Camille) (C.). Cte de Chambrun MANCHE. 1 Député. Segris (C.). Bucher de Chauvigné. Louvet (C.). Cte de Las Cases (C.). Havin. De Saint-Germain (Hervé) (C.). Brochot de Littinière (C.). Garnier (C.). MARNE (HAUTE). 2 Députés. Bon Lespérut. Chauchard. Leclerc d'Osmonville (C.). Bon Mercier (C.). Bon De Pierres (C.). Vte Drouot. Bon Buquet (C.). Chevandier de Vandromme (C.). MEUSE. 3 Députés. Millon. Bte de Benoist. Chadenet
Vandromme (C.). MEUSE. 3 Députés. Millon. Bte de Benoist. Chadenet (C.). Thomas-Kercado. Le Métor de la Hauchois Cte de Champagny (Napoléon) LOIRET. 3 Députés. LOT. 2 Députés. LOZÈRE. 1 Député. MANCHE. 4 Députés. MARNE. 3 Députés. MAYENNE. 3 Députés. MEURTHE. 3 Députés. MORVAN. 3 Députés. MOSELLE. 3 Députés. Hennocque (C.). De Wendel Bon de Geiger (C.). NAMÛR. 3 Députés. Boucaumont (C.). De Montjoyeux OLé Peletier-d'Aunay (C.). NORD. – 9 Députés. Plichon. Kolb-Bernard. Des Retours. Brame. Lambrecht. Mets d'Havrincourt (C.). Stiévenart-Béthune. Seydoux (C.). Godard-Desmarest ORAINE. 3 Députés. Bon de Corberon (Émile) Vte de Plancy Lemaire (C.). ORNE. –3 Députés. De Chasot
Vte de Plancy Lemaire (C.). ORNE. –3 Députés. De Chasot David-Deschamps (C.). M"de Torcy PAS-DE-CALAIIS. 6 Députés. Piéron-Leroy. Delebecque (C.). Pinart. Jourdain. Martel. Boad'Heurncourt (C.). PUY-DE-DÔME. 5 Députés. Mége (N.). Christophle. Du Mirail (C.). Andrieu PYRÉNÉES (BASSES). 3 Députés Quin (C.). Larrabure Etcheverry (C.). PYRÉNÉES (HAUTES). 2 Députés. Fould (Adolphe). Guminal (Achille) (C.). PYRÉNÉES-ORBITALS. 1 Député. Pereire (Isaac) (C.). RIEUX (BAS). 4 Députés. Bte de Bussière (C.). Coulaux Cte Hallez-Chaparede Bon de Coehorn Lefebure (C.). Gros. Bte de Reinach West (C.). Hénon. Perras Terme SAÔNE (HAUTE). 3 Députés. M" d'Andelarre M" de Grammont. Duc de Marmier Chagot (Jules) De Chapuys-Montlaville
M" de Grammont. Duc de Marmier Chagot (Jules) De Chapuys-Montlaville Cte Barbantane (C.). Leret-d'Aubigny Prince de Beauvau (Marc) SAVOIE. 2 Députés. BARTHELOMY (Haute-Savoie), rue de Verneuil, 55. BEAUCHAMP (DE) (C.)(Saône-et-Loire), rue de Miroménil, 20. BEAUVAU (PRINCE DE) (Sarthe), rue des Champs-Élysées, 12. BEAUVERGER (Bon DE) (C.)(Seine-et-Marne), rue Saint-Georges, 26. BELMONTET (C.)(Tarn-et-Garonne), rue Pigalle, 8. BENOST (C. DE) (Meuse), rue de Lille, 57. BERRIER (Bon De) (Calvados), rue de Rivoli, 210. BETHMONT (Charente-Inférieure), rue des Écuries d'Artois, 9. BODIN (Ain), cité Bergère, 6. BOIGNY (Cte DE) (Saône-et-Loire), rue Jacob, 50. BOIS-VIÉL (Finistère), rue du 29 Juillet, 4. BOUCHAUMONT (C.)(Nièvre), rue de
(Finistère), rue du 29 Juillet, 4. BOUCHAUMONT (C.)(Nièvre), rue de Grenelle-Saint-Germain, 18. BOUCHETAL-LAROCHE (Loire), rue des Frondeurs, 6. BOUDIN (C.)(Dordogne), rue des Champs-Élysées, 5. BOURLON (C.)(Vienne), rue Pigalle, 18. BOURNAT (C.~DEME), rue Godot-de-Mauroy, 6. BRAME (Jules) (Nord), rue Tronchet, 25. BRAVAY (Gard), boulevard Malesherbes, 16. BROHYER DE LITTÈRE (~enKe-e~-Zotfe), rue de Saint-Dominique, 32. BucHEp DE CHAUVAGNE (~enKe-e~-Zotfe), rue de l'Université, 19. BUFFET (FonM), rue de Berlin, 10. BuQUET (B°") (O~j (MeMr<~), rue de Rivoli, 236. BussiERRE (B~ Alfred DE) (O~) (Bas-Rhin), à l'hôtel des Monnaies. BUSSON-BILLAULT (O~) (~4ne~e), rue de Rivoli, 176. CAFFARELLI (C'e) (7~e-e~<cnMe), rue de Varenne, 58. CALYET-RUIGNAT
Rivoli, 176. CAFFARELLI (C'e) (7~e-e~<cnMe), rue de Varenne, 58. CALYET-RUIGNAT (~eyron), avenue de Marbeuf, 15. CAMPAGNO (C'" DE) (O~) (Haute-Garonne), rue de Luxembourg, 35. CARNOT (Seine), rue du Cirque, 2. CARUEL DE SAINT-MARTIN (Bon) (~MKe-e~-OMe), avenue de la Reine Hortense, 7. CAZELLES (O~) (Hérault), rue de Penthièvre, 25. CHADENET(0~)(~eMM), rue de Belle-Chasse, 62. CHAGOT (Jules) (~'adme-e<-Iot7'e), rue Blanche, 44. CHAMBRUN (Cte DE) (Lozère), boulevard des Invalides, 35. CHAMPAGNY (C'" Jérôme-Paul DE) (C.M-~V<)fd), boulevard Malesherbes, 64. CHAMPAGNY (C~ Napoléon DE) (Morbihan), r. du Château de Versailles, 23. CHApuvs-MONTLAVILLE (DE) (~a<)?M-e<-Zotfe), quai de Béthune, 24. CHARLEMAGNE (Raoul) (Indre), rue Saint-Honoré, 239. CHASOT,
de Béthune, 24. CHARLEMAGNE (Raoul) (Indre), rue Saint-Honoré, 239. CHASOT, (DE) (Orne), rue Tronchet, 15. CHAUCHARD (~aM<e-~fafKe), rue Belle-Chasse, 50. CHEVALIER (Auguste) .(0~)(~M~roM), rue de Tivoli,.18. CHEVANDIER DE VALDRÔjME (Q.~) (MeMT-<h.e), rue Neuve-des-Mathurins,-87 CHISEUIL (DE) (Sa<'Me-€<-Zotre), rue du Mont-Thabor, 38. CHRtSTOPHLE (PM~-de-Ddme) rue Duphot, 17. CLARY (V")-(C~) (Zo~-e~-Cher), rue Barbet-de-Jouy,~7. CoEHORN (Bon DE) (Bas-Rhin), à l'hôtel des Monnaies. CoLCERT-CHABANNais.(M" DE) (Ca~cdos), rue des Saints-Pères, 60. CoNNEAC (C~) (~o~~e), rue de Rivoli, 192. CONSEIL (Finistère), place de la Madeleine, 33. ConBERON (Bon DE) (OMe), rue du Cirque, 3. CORNEILLE (Pierre-Alexis) (.SeMM-/M/c?;teMfe), rue d'Alger, 10. CORTA (C~) (Landes), rue Miroménil, 20. CossERAT
rue d'Alger, 10. CORTA (C~) (Landes), rue Miroménil, 20. CossERAT (Somme), place de la Madeleine, 19. CouËDIC (C'" Du) (O~) (Fm~~re),.rue de Grenelle-Saint-Germain, 71. CouLAux~ (Bas-Rhin), rue Neuve-des-Capucines,9. CREUZET (Cantal), rue de Luxembourg, ~42. CROSNIER (C~) (Zotr-et-C~er) rue Basse-du-Rempart, 52. CuRÈ (Gironde), rue d'Autin, .8. DABEAux (~Mde), rue de Beaune,,7. DAGUILHON-PujOL~ (Tarn), boulevard Malesherbes, 11 Ms. DALLOZ (Èdouard) (O~) (~Mra), rue Vanneau, 18. DALMAS (DE) (O~) (/«e-et-~atMe), rue de Rivoli, 216. DAMBRY~ (~MKe-e~-ptM), rue Boursault, 12 bis. DARBLAY jeune (O~) (Seine-et-Oise), rue de Rivoli, 156. DARiMON(~etMe), rue Fontaine-Saint-Georges, 16 DAUTHEVILLE (G"') (C~) (~rdec/M), rue de Suresne, 13. DAVID (Ferdinand) (Deux-Sèvres),
(G"') (C~) (~rdec/M), rue de Suresne, 13. DAVID (Ferdinand) (Deux-Sèvres), quai d'Anjou, .23. DAVID (Bon DE) (C~) (Gironde), rue Grenelle-Saint-Germain, 96. DAVID-DESCHAMPS (Q~) (Orne), rue de la Ferme-des-Mathurins, 21. DECHASTELUS (Zotre), rue des Frondeurs, 6. DEIN (TmMMre), rue de l'Université, 486. DELAMARRE (C~) (C~eMse), rue Notre-Dame-de-Grâce, 2. DELAVAu (Indre), rue de la Madeleine, 33. DELEBECQUE (Ô~(P~-de-Ca~M),rue de l'Arcade, 15. DELTHEiL.(O~) (Lot), rue. de Lille, 5. DESCOURS (Laurent.) (O~) (RM~e), rue Tait.bout, 83. DESMAROUX DE GAULMiN (O~) (/l~Mr), rue de Verneuil, 21. DIDIER (Ariège), rue de Hanovre, .21. DOLLFUS (Camille) (O~) (~o<-e<-GaroKM), à l'hôtel de Ville. DopiAN (Loire), rue Caumartin, 35.
(~o<-e<-GaroKM), à l'hôtel de Ville. DopiAN (Loire), rue Caumartin, 35. DouESNEL~(Ch~ados),rue Moncey,16. DROUOT (V") (~eMr</te), rue du Faubourg-Saint-Honoré, .90. Du MIRA (O~) (PM~-de-ZMme), rue Scribe, 7. DupLAN (C~) (~aMte-G~roMKe), place de la Madeleine, 27. DupONT (Paul) (Dor~me), rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45. EssACHERiAux (Bon DE) (C/ta;reM<e-7M/e7'MMre), rue de Suresne, 17. ETCHEYERRY~ (Bon Me~-fyreMees), rue de la Ville-l'Ëvêque,.63. FABRE (Gard), rue de l'Université, 25. FAUCIER (O~) (~ere),rue de l'Arcade, 9. FAVRE (Jules) (R/tJHe), rue d'Amsterdam, 87. LUZY-PELLISSAC (G. M. DE), rue Saint-Honoré, 239. MAGNIN (École-d'art), rue Mansard, 15. MALÉZMUS (École), rue Neuve-des-Bons-Enfants, 31. MAME (Ø), (Indre-et-Loire), rue de Marignan, 9. MABEY-MONGE (École-d'art),
31. MAME (Ø), (Indre-et-Loire), rue de Marignan, 9. MABEY-MONGE (École-d'art), rue de Grenelle-Saint-Germain, 102. MARIE (Bureau d'état-major), rue Neuve-des-Petits-Champs, 64. MARTEL (Pas-de-Calais), boulevard Malesherbes, 12. MASSÉNA (duc DE RIVOLI) (Alpes-Maritimes), rue Saint-Florentin, 7. MATHIEU (Corrège), rue Sainte-Anne, 57. MÉGE (Pierre-de-Delhi), avenue des Champs-Élysées, 51. MERCIER (Emmanuel) (Mayenne), avenue Montaigne, 75. MESLIN (École) (Manche), rue de Belle-Chasse, 50. MILLION (École), rue des Saussaies, 10. MONTAGNAC (DE) (Ardennes), rue des Champs-Élysées, 14. MONTJOYEUX (DE) (Nièvre), rue de l'Arcade, 16. MORGAN (DE) (Somme) rue Saint-Arnaud, 3. MORIN (Drôme), rue de Luxembourg, 49. MURAT (C. Joachim) (Ø) (Lot), rue de Marignan, 23. NESME (C.
(C. Joachim) (Ø) (Lot), rue de Marignan, 23. NESME (C. de) (Cher), rue Duphot, 12. NOGENT SAINT-LAURENT (Ø) (Loiret), rue de Verneuil, 4. NOUALHIER (École-Militaire), avenue de La Tour-Maubourg, 14. NOUBEL (Lot-et-Garonne), rue de Godot-de-Mauroy, 1. OLLIVIER (Seine), rue Saint-Guillaume, 29. ORNAN (Ø) (Savoie), rue Jacob, 50. PAGÉZY (Ø) (Hérault), rue Castellane, 14. PALLUEL (Savoie), rue Jacob, 50. PARCHAPPE (Gérard) (Marne), rue Basse-du-Rempart, 66. PARIEU (DE) (Cantal), rue Saint-Sulpice, 30. PELLETIER (Eugène) (Seine), rue Sainte-Placide, 60. PEREIRE (Emile) (Gironde), rue du Faubourg-Saint-Honoré, 35. PEREIRE (Eugène) (École), rue du Faubourg-Saint-Honoré, 35. PEREIRE (Isaac) (Ø) (Pyrénées-Orientales), r. du Faubourg-St-Honoré, 35. PETIT (Guillaume)
PEREIRE (Isaac) (Ø) (Pyrénées-Orientales), r. du Faubourg-St-Honoré, 35. PETIT (Guillaume) (Ø) (Eure), rue du Dauphin, 1. PEYRUSSE (École), rue Montaigne, 27. PICARD (Seine), rue Saint-Honoré, 217. PICCOLO (École-Cavalerie), rue d'Aumale, 14. PIERSON-LE ROY (Pas-de-Calais), rue Bonaparte, 18. PIERRES (Bon DE) (Ø) (Mayenne), quai d'Urbain, 101. PINART (Pale-Cantal), place Lafayette, 110. PIERRE (M. DE RONSINVILLE) (École-Verticale), rue Castiglione, 5. PISSARD (Haute-Savoie), rue Jacob, 50. PLANAT (Charente), boulevard des Italiens, 32. PLANCY (Bon DE) (École), rue du Bac, 46. PLANCY (Victor DE) (École), rue de Londres, 27. PICHON (École), quai et impasse Conti, 2. POESZE (C. DE LA) (École), avenue des Champs-Élysées,
Conti, 2. POESZE (C. DE LA) (École), avenue des Champs-Élysées, 119. POUVER-QUERTIER (Seine-Inférieure), rue de Rivoli, 166. QUESNÉ (Seine-Inférieure), rue de Varenne, 88. QUINEMONT (Mme DÉ) (École-de-Droit), rue de l'Université, 50. RAMBOURG (Baron DE) (Aube), rue d'Alger, 5. RATNEL (Bon DE) (Vosges), rue de Crénelie-Saint-Germain, 128. RÉGIS (Comte) (Baie-de-Seine), rue du Dauphin, REILLE (Victor Gustave) (Ø) (Eure-et-Loir), boulevard de Latour-Maubourg, 8. REINACH (Baron DE) (École-des-Mariniers), rue des Champs-Élysées, 5. RICHARD (Maurice) (École-des-Sciences), rue de l'Université, 6. RICHEMONT (Baron DE) (Loiret), rue de Rivoli, 170. ROCAMOURE (Comte DE) (Ardèche), avenue d'Antin, 29. ROMEUF (Comte) (Haute-Loire), au palais du Corps législatif. ROQUES-SALVAZA
29. ROMEUF (Comte) (Haute-Loire), au palais du Corps législatif. ROQUES-SALVAZA (Ø) (École), rue Chauveau-Lagarde, 12. ROTOURS (DES) (Nord), rue Las Cases, 8. ROULLIER (École-des-Métiers), rue Matignon, 6. ROY DE LUCAY (CASTELNAUDE), boulevard de la Madeleine, 19. ROVER (Ø) (École), rue de l'Université, 32. SAINT-CERMAN (DE) (Ø) (Ramusée), rue de Valois-du-Rempart, 9. SAINT-PAUL (DE) (École-de-Musique), avenue Gabriel, 42. SAINT-ÉTIENNE (Mme DE) (École-des-Beaux-Arts), rue de Verneuil, 46. SALLANDROUZE DE LAMORNAIS (Ø) (Creusot), bâtiment Quinsonnière, 23. SCHNEIDER (Gérard) (École-des-Beaux-Arts), rue Boudreau, 1. SEGRIS (Ø) (Rhône), rue de Crénelie-Saint-Germain, 69. SENÉCA (Ø) (Somme), rue de Churesne, 9. SEYDOUX (Ø) (Seine), rue de Château, 66.
de Churesne, 9. SEYDOUX (Ø) (Seine), rue de Château, 66. SIRUET (Baron), (Ardennes), rue Saint-Lazare, 45. SIMON (Joseph) (École-des-Métiers), rue de Rivoli, 112. SIMON (Jules) (École), place de la Madeleine, 10. SOUBREYRAN (DE) (École), place Vendôme, 19. STEVENART-BETHUNE (École), rue d'Antin, 5. TAILLEFER (Dormois), rue Saint-Roch, 39. TALABOT (Comte) (Gard), rue de Rivoli, 210. TALHOUËT (Mme BE) (Sarthe), rue du Faubourg-Saint-Honoré, 137. TARENTE (MACDONALD, duc DE) (Ø) (Loiret), avenue des Champs-Élysées, 125. TERME (Rhône), rue de Lille, 53. THIENS (Gérard) (Seine), rue Notre-Dame-de-Lorette, 27. TOURNAY (Comte DE) (Yonne), rue de Grenelle-Saint-Germain, 54. TOURHETTE (Mme DE LA) (Ardèche), rue Saint-Dominique, 38.
Grenelle-Saint-Germain, 54. TOURHETTE (Mme DE LA) (Ardèche), rue Saint-Dominique, 38. TAAVO (Baron) (Gironde), rue de Marignan, 21. VAST-VIMEUX (Baron) (École-Centrale), rue de Lille, 37. VEAUCHE (Baron DE) (Métropole), Grand-Hôtel, boulevard des Capucines, 4. VOISE (DE) (Isère), rue de Berri-Saint-Honoré, 27. WELLES DE LA VALETTE (Comte) (Dordogne), avenue Gabriel, 44. WENDEL (DE) (Moselle), rue de Clichy, 24. WERLÉ (Ø) (Marne), place Vendôme, 4. WEST (Ø) (École), rue de Rivoli, 170. M. VALETTE (Comte), secrétaire général. M. L'Épine, conseiller d'État (cabinet de S. Exc. le président). M. Poudra, chef de bureau au secrétariat et secrétaire du conseil. Service des procès-verbaux et du
secrétariat et secrétaire du conseil. Service des procès-verbaux et du compte-rendu. MM. TARDIEU (Alexandre) secrétaire-rédacteur, chef du service. M. Maurier, Duverney, Daudet. De Grenier. M. V. Levaillant secrétaire de la questure. 1° Section. Personnel, comptabilité, service central. MM. Simoneau, sous-chef. J. Chautin, commis-principal. Claive (Frédéric), scrutateur. Le Proust du Perray, commis principal. Mille bibliothécaire. Potmarin, sous-bibliothécaire. Mavidat, sous-bibliothécaire. Pécontat, sous-bibliothécaire. Laurent, commis part-time. Archives MM. Doulcet archiviste. Dufaur de Saubiac, comptable principal MM. Peschier et de La Porte, médecins du Corps Législatif. Bureau administratif M. Gervais aîné, chef M. Bouttenot, secrétaire. ADMINISTRATION. Secrétariat général de la présidence. Secrétaire général de
secrétaire. ADMINISTRATION. Secrétariat général de la présidence. Secrétaire général de la questure Caillot, MM. Service météorologique. Bureau de poste près du Corps Législatif. Giraud, chef de bureau des procès-verbaux. Roux, MM.-secrétaire. Le Conseil d'État est composé : 1° D'un président, de trois vice-présidents, nommés par l'Empereur; 2° de quarante à cinquante conseillers d'État en service ordinaire; 3° de conseillers d'État en service ordinaire hors sections, dont le nombre ne peut excéder celui de quinze; 4° de conseillers d'État en service extraordinaire, dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes, divisés en deux classes
5° de quarante maîtres des requêtes, divisés en deux classes de vingt chacune; 6° de quatre-vingts auditeurs, divisés en deux classes de quarante chacune. Un secrétaire général, ayant le titre et rang de conseiller d'État, est attaché au Conseil d'État. L'Empereur nomme et révoque les membres du Conseil d'État. Le Conseil d'État est présidé par l'Empereur, et, en son absence, par le ministre présidant le Conseil d'État. Celui-ci préside également, lorsqu'il le juge convenable, les différentes sections administratives et l'assemblée du Conseil d'État délibérant au contentieux. Les vice-présidents, en l'absence du ministre présidant le Conseil d'État, et sur sa désignation,
du ministre présidant le Conseil d'État, et sur sa désignation, président les assemblées générales et les sections réunies. Ils exercent auprès du Sénat et du Corps législatif, dans toutes les affaires, les attributions déterminées par l'art. 51 de la Constitution. Les conseillers d'État en service ordinaire et les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au Corps législatif; leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire: dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions,
cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre, et ils conservent leurs droits à l'ancienneté. Les conseillers d'État en service ordinaire hors sections sont choisis parmi les personnes qui remplissent de hautes fonctions publiques. Ils prennent part aux délibérations de l'assemblée générale du Conseil d'État et y ont voix délibérative. Ils ne reçoivent, comme conseillers d'État, aucun traitement ou indemnité. L'Empereur peut conférer le titre de conseillers d'État en service extraordinaire aux conseillers d'État en service ordinaire ou hors sections qui cessent de remplir ces fonctions. Les conseillers d'État en service
cessent de remplir ces fonctions. Les conseillers d'État en service extraordinaire assistent et ont voix délibérative à celles des assemblées générales du Conseil d'État auxquelles ils ont été convoqués par un ordre spécial de l'Empereur. Le titre de maître des requêtes en service extraordinaire peut être conféré aux maîtres des requêtes en service ordinaire qui sont appelés à une fonction permanente les obligeant à résider hors Paris, ou qui cessent, par toute autre cause, d'appartenir au service ordinaire du Conseil d'État. Les auditeurs peuvent être attachés soit aux divers ministères, soit à certaines préfectures désignées par l'Empereur; dans ce dernier
soit à certaines préfectures désignées par l'Empereur; dans ce dernier cas, ils sont considérés comme étant en mission et continuent d'appartenir au service ordinaire. Le titre d'auditeur en service extraordinaire peut être conféré aux auditeurs appelés à une fonction permanente qui les oblige à résider hors Paris. Fonctionnement du Conseil d'État. Le Conseil d'État est divisé en six sections, savoir Section de législation, justice et affaires étrangères; Section du contentieux Section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes; Section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; Section de la guerre, de la marine, des colonies et de l'Algérie,
la guerre, de la marine, des colonies et de l'Algérie, Section des finances. Cette division peut être modifiée par un décret du pouvoir exécutif. –Chaque section est présidée par un conseiller d'État en service ordinaire, nommé par l'Empereur président de section. Les délibérations du Conseil d'État sont prises en assemblée générale et à la majorité des voix, sur le rapport fait par les conseillers d'État pour les projets de loi et les affaires les plus importantes, et par les maîtres des requêtes pour les autres affaires. Les maîtres des requêtes et les auditeurs de 1ère classe assistent à l'assemblée générale.
et les auditeurs de 1ère classe assistent à l'assemblée générale. Néanmoins les auditeurs de 2e classe ne peuvent assister qu'en vertu d'une autorisation spéciale aux assemblées générales présidées par l'Empereur. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires, et voix délibérative dans celles dont ils font le rapport. -Le Conseil d'État ne peut délibérer qu'au nombre de vingt membres ayant voix délibérative, non compris les ministres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décrets rendus après délibération d'une ou plusieurs sections indiquent les sections qui ont été entendues. L'Empereur désigne trois conseillers d'État
sections qui ont été entendues. L'Empereur désigne trois conseillers d'État pour soutenir la discussion de chaque projet de loi présenté au Corps législatif ou au Sénat. L'un de ces conseillers peut être pris parmi les conseillers en service ordinaire hors sections. Sont observées, à l'égard des fonctionnaires publics dont la conduite est déférée au Conseil d'État, les dispositions du décret du 11 juin 1808. Matières contentieuses. La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses, ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Elle est composée
d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Elle est composée de six conseillers d'État, y compris le président, et du nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le règlement. Elle ne peut délibérer si quatre au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires et voix délibérative dans celles dont ils sont rapporteurs. Les auditeurs ont voix consultative dans les affaires dont ils font le rapport. –Trois maîtres des requêtes sont désignés par l'Empereur pour remplir au contentieux administratif les fonctions de commissaires du Gouvernement;
remplir au contentieux administratif les fonctions de commissaires du Gouvernement; ils assistent aux délibérations de la section du contentieux. Le rapport des affaires est fait au nom de la section, en audience publique de l'assemblée du Conseil d'État délibérant au contentieux. Cette assemblée se compose 1° des membres de la section; 2° de dix conseillers d'État désignés par l'Empereur et pris en nombre égal dans chacune des autres sections; ils sont, tous les deux ans, renouvelés par moitié. Cette assemblée est présidée par le président de la section du contentieux. Après le rapport, les avocats des parties sont admis à