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1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune du Chemin avec les nos 1 à 5. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du chemin dit de la Barrière conformément au projet soumis à l'enquête ; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux
nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Saint-Pierre-aux-Oies en date du 13 juin 1908 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du chemin désigné sous le nom de « L'Etive Jean Guiot » ; Commune du Chemin. Reconnaissance de cinq chemins ruraux. Commune de Saint-Pierre-aux-Oies. Reconnaissance d'un chemin rural. 322 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 juin 1909
il a été procédé les 28, 29, 30 juin 1909 ; Vu la délibération municipale du 15 août 1908 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Saint-Pierre aux-Oies avec le n° 3. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du chemin dit de « L'Etive Jean Guyot » conformément au projet soumis à l'enquête. La
Jean Guyot » conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les tableaux de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Tours-sur-Marne en date du 20 mars 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 31 mai-2 juin 1909 ; Vu la délibération municipale du 9 juillet 1909 ; Vu
Vu la délibération municipale du 9 juillet 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Tours-sur-Marne avec les nos 1 et 4. La longueur, la largeur, et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Tours-sur-Marne. Reconnaissance de deux chemins ruraux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un
de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Voilemont en date du 8 juin 1907 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture du chemin désigné sous le nom de « La Voie des Anes ». Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 24, 25, 26 mai 1909; Vu la délibération municipale du 4 juillet 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Voilemont avec le n°
publique rurale de la commune de Voilemont avec le n° 4. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. M. le Préfet dépose le livre des fonds départementaux dont la tenue est prescrite par les règlements en vigueur sur le bureau de
prescrite par les règlements en vigueur sur le bureau de la Commission départementale afin de lui permettre de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses départementales. La Commission donne acte à M. le Préfet de cette communication. Commune de Voilemont. Reconnaissance d'un chemin rural. Communication du Livre des fonds départementaux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale procède à l'examen du dossier relatif à la répartition des prix à accorder par le département pour l'enseignement de l'horticulture dans les écoles primaires en 1909. M. l'Inspecteur d'Académie et M. le Professeur départemental d'agriculture sont présents à
d'Académie et M. le Professeur départemental d'agriculture sont présents à la séance. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture du rapport de M. le Professeur d'agriculture. Sur la demande de M. le Président, M. l'Inspecteur d'Académie dit qu'il n'a aucune objection à formuler contre les propositions de M. le Professeur départemental, qui sont des mieux justifiées. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le règlement adopté par le Conseil général dans sa séance du 22 avril 1905; Vu les pièces composant le dossier; Propose de répartir les prix d'horticulture, pour 1909, de la manière suivante : 80 fr. à M. Warnet,
de la manière suivante : 80 fr. à M. Warnet, instituteur à Gourmont; 65 fr. à M. Villet, id. à Selles; 40 fr. à M. Bourgeois, id. à Belval-sous-Châlons; 30 fr. à M. Rousselle, id. à Verrières; 30 fr. à M. Jolly, id. à Mancy; 30 fr. à M. Chossenot, id. à Allençon; 25 fr. à M. Léonard, id. à St-Quentin-le-Verger. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trois quart, heure légale. Le Président, Le Secrétaire, CHARLOT.. GAILLEMAIN. Prix départementaux d'horticulture. Attribution en 1909. SÉANCE DU 9 MAI 1910. MÉTEMPS-TEBBIASÉe de la Séance du 15
DU 9 MAI 1910. MÉTEMPS-TEBBIASÉe de la Séance du 15 décembre 1909 Le 15 décembre 1909, à une heure et demie de l'après-midi, heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Chariot. Présents : MM. Chariot, Gaillenain, Jolly, Léche et Pommier; Absents : MM. Bertrand et Choiselet, régulièrement excusés. M. le Secrétaire général assiste à la séance en remplacement de M. le Préfet empêché. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission des procès-verbaux des séances des 19 et 20 août 1909 du Conseil général.
séances des 19 et 20 août 1909 du Conseil général. Le procès-verbal est adopté sans observation Adoption des procès-verbaux des deux dernières séances du Conseil général. Adoption du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 17 août 1909. La Commission départementale, conformément à la délégation qui lui a été donnée le 20 août 1909, approuve ces procès-verbaux. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 17 août 1909. Le procès-verbal est adopté sans observation Adoption du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale. RAPPORT
procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Secrétaire général donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, la demande présentée par le nommé Lhuillier Camille-Arthur qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicite l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905 pour les vieillards, les infirmes et les incurables. « Le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. « La subvention de l'Etat sera de 65
budget départemental. « La subvention de l'Etat sera de 65 %. « Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette proposition ». La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée et les pièces justificatives à l'appui; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'hospitalisation, à l'Asile départemental des vieillards, avec effet à dater du jour de son entrée à l'Asile, le nommé Lhuillier Camille-Arthur. M. le Secrétaire général donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur, conformément à l'article 33 de
« MESSIEURS, « J'ai l'honneur, conformément à l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, de vous communiquer le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique, sur le Service des Enfants assistés. « Ce rapport expose sommairement : 1° l'état statistique des enfants de toutes catégories admis à l'assistance publique, depuis le 1er janvier 1909; 2° la situation financière du service. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Hospitalisation. Assistance publique. Situation du Service. SÉANCE DU 9 MAI 1910. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur.
donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur. » La Commission départementale, après examen, donne acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur départemental. M. le Secrétaire général donne lecture à la Commission du rapport suivant : MESSIEURS, Le décret du 18 novembre 1882, applicable aux travaux départementaux, stipule que des marchés de gré à gré doivent être passés, pour les travaux et fournitures excédant 1.500 francs. Par une circulaire du 25 janvier 1909, M. le Ministre des Finances a rappelé ces dispositions et, afin de me permettre le paiement de travaux exécutés
et, afin de me permettre le paiement de travaux exécutés à l’École normale d’Instituteurs, à l’Asile départemental de vieillards et à la caserne de gendarmerie de Pontfaverger, M. l’Architecte du département a fait souscrire quatre marchés de gré à gré par les entrepreneurs de ces travaux. J’ai l’honneur de vous soumettre son rapport et les marchés sus-visés en vous priant de vouloir bien y donner votre approbation. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les marchés souscrits ; Vu le rapport de M. l’Architecte départemental ; Vu le décret du 18 novembre 1882 et la circulaire de M. le
du 18 novembre 1882 et la circulaire de M. le Ministre des Finances du 25 janvier 1909 ; Vu l’article 54 de la loi du 10 Août 1871 ; Vu l’avis qu’il y a lieu d’autoriser M. le Préfet à revêtir de son approbation les marchés souscrits par M. Lamarsalle, entrepreneur à Paris, pour travaux à l’École normale d’Instituteurs, à la caserne de gendarmerie de Pontfaverger et à l’Asile départemental des vieillards. Bâtiments départementaux. Marchés de gré à gré. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Secrétaire général soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les
la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du Service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des veuves de cantonniers ; puis il donne lecture d’un rapport par lequel il fait connaître dans quelle mesure ces demandes lui paraissent devoir être accueillies. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes des pétitionnaires ; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal desquels il résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d’intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les Secours dont
date du 17 août 1909 ; Alloue les Secours dont suit la désignation : 1° Cent francs à Mme Malauchek Denise, âgée de 77 ans, demeurant à Coupetz, veuve du sieur Petit, cantonnier pendant 30 ans sur le chemin n° 3, ci 100 » 2° Cent francs à M. Evrard Joseph, âgé de 71 ans, demeurant à Maclaulay, cantonnier pendant 20 ans, sur le chemin n° 4, ci 100 » 3° Cent francs à M. Rion Jean-Marie, âgé de 86 ans, demeurant à Aubilly, cantonnier pendant 49 ans sur le chemin n° 6, ci 100 » 4° Soixante-quinze francs à
chemin n° 6, ci 100 » 4° Soixante-quinze francs à Mme Chapelle Marie-Adolphe, âgée de 85 ans, demeurant à Romigny, veuve du sieur Charton, cantonnier pendant 43 ans sur le chemin n° 6, ci 75 » 5° Deux cent francs à M. Balteux Eugène, âgé de 77 ans, demeurant à Bergères-les-Vertus, cantonnier et chef-cantonnier pendant 36 ans sur le chemin n° 9, ci 200 » 6° Cent vingt francs à M. Maingault Nicolas-Félix, âgé de 80 ans, demeurant à Montmort, cantonnier pendant 35 ans sur le chemin n° 18, ci 120 » 7° Quatre-vingts francs à Mme Hugny Marie-Eugénie, âgée
120 » 7° Quatre-vingts francs à Mme Hugny Marie-Eugénie, âgée de 82 ans, demeurant à Villers-le-Sec, veuve du sieur Duché, cantonnier pendant 25 ans sur le chemin n° 62, ci 80 » Total 775» Chemins de grande communication. Secours à d’anciens cantonniers. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Décide que ces secours, montant ensemble à sept cent soixante-quinze francs seront prélevés sur le crédit ouvert à l’article 5 du chapitre 6 du budget départemental de 1909. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 21 juin 1909, figurant le tracé du chemin de
le 21 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 17, Embranchement de Vanault-les-Dames à Charmont, au territoire de Vernancourt, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l’assiette ; Vu l’état parcellaire dressé le 21 juin 1909 ; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 2, 3, 4 août 1909 et l’avis de M. Maulvoisin, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Vernancourt en date du 29 août 1909 ; Vu l’avis de M. le Sous-Préfet
29 août 1909 ; Vu l’avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet. Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que l’enquête n’a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le Commissaire enquêteur M. le Sous-Préfet et M. l’Agent Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 27 avril 1908; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin de grande communication n°
limites et les alignements du chemin de grande communication n° 17, Embranchement de Vanault-les-Dames à Charmont, au territoire de Vernancourt, sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l’enquête. Les travaux sont déclarés d’utilité publique. Chemin de grande communication n° 17. Territoire de Vernancourt. Elargissement. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les abonnements souscrits par divers industriels pour régler à l’amiable les subventions spéciales qui pourraient leur être imposées
à l’amiable les subventions spéciales qui pourraient leur être imposées pour dégradations causées pendant l’année 1908 par leurs exploitations aux chemins vicinaux ordinaires de diverses communes. Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes intéressées ont accepté ces abonnements ; Vu les rapports par lesquels MM. les Agents-Voyers estiment également qu’il y a lieu d’approuver lesdits abonnements ; Vu les propositions dans le même sens de M. le Préfet ; Vu l'article 14 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article
6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant que les sommes offertes peuvent être regardées comme représentant le montant des dépenses occasionnées pour la réparation des dégradations causées ; Approuve les abonnements dont il s'agit, résumés dans le tableau suivant : Diverses communes. Subventions industrielles. El. a a ci 'g v> o COCO 1^» gj NOMS ET PRÉNOMS DATE DES DÉLIBÉRATIONS ^g| «Jïb^SLtB |1 COMMUNES. des PROFESSIONS.! DEMEURES. qui acceptent | ||l ~JM?y™^~ S» INDUSTRIELS. LES ABONNEMENTS. **" rt ARGENT, NATURE. '' . . a> ■ 3 Breuil-s-Vesle.
rt ARGENT, NATURE. '' . . a> ■ 3 Breuil-s-Vesle. Dangremont (Louis). march. de bois Somain 14 août 1909 1908 20 » 10 (V° Hayon et Théron. id. Reims 1908 70 » 99 Fismes. 3 août 1909 rurài. (Ve Hayon et Théron . id. id. ) 1008 40 » I • • I iDoizy (Maurice 1 fabr. de sucre. Fismes ] 1908 800 » 2-6 Magneux <Bonrgeois-Georget et Cle. ... carriers Paris >15 août 1909 1908 280 » IVeuve Guidez id Fismes ) 1908 » 370 l l TOTAUX 1.210 70 ENSEMBLE 1.580 332 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M.
70 ENSEMBLE 1.580 332 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Secrétaire général soumet à la Commission un projet de déclassement du chemin vicinal ordinaire §? 5, (jji de la Garenne, de la commune d'Hautvillers, et, après qu'il a délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le rapport et le plan d'ensemble dressé en vue du déclassement du chemin ci-dessus désigné ainsi que le certificat de leur publication et dépôt ; Vu la délibération du Conseil municipal d'Hautvillers en date du 8 juillet 1909 ; Vu lavis de M. le Sous-Préfet et les propositions
; Vu lavis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune réclamation; Considérant que le Conseil municipal, les Agents-Voyers et M. le Sous-Préfet ont émis des avis favorables ; Déclasse et retranche du réseau des chemins vicinaux ordinaires de la commune d'Hautvillers, le chemin dit de la Garenne, sur toute sa longueur, soit 2.450 mètres; Décide que ce chemin sera conservé à la circulation comme chemin
que ce chemin sera conservé à la circulation comme chemin public rural de la commune d'Hautvillers. M. le Secrétaire général soumet à la Commission un projet de classement et de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, des Longues-Flûtes, au territoire de la commune de Puisieulx, et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le tableau supplémentaire de classement du chemin dont il s'agit ; Commune d'Hautvillers. Chemin vicinal ordinaire n° 5. Déclassement. Commune de Puisieulx. Chemin vicinal ordinaire n° 7. Classement et construction. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 333 Vu
Classement et construction. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 333 Vu les plan et état parcellaires dressés le 16 juin 1909, en vue de la fixation des limites de ce chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle, il a été procédé les 9, 10, 11 août 1909 et l'avis de M. Jacquet, commissaire enquêteur; Vu la délibération du Conseil municipal de Puisieulx en date du 12 août 1909; Vu les rapports et avis de MM. les Agents-Voyers et le plan d'ensemble annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les
et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le Commissaire enquêteur, le Conseil municipal et MM. les Agents-Voyers ont émis un avis favorable au projet ; Classe sous le n° 7, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Puisieulx, le chemin dit des Longues-Flûtes, d'une longueur de 89 mètres ; Fixe les limites et les alignements dudit chemin conformément aux indications du plan parcellaire annexé à la présente décision et qui a servi de base à
la présente décision et qui a servi de base à l'enquête. Déclare les travaux d'utilité publique. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le plan parcellaire dressé le 26 Mai 1909, figurant le tracé du chemin vicinal ordinaire n° 7, de Corbeil à Somsois, au territoire de Saint-Ouen, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assise ; Vu les pièces de l'enquête il a été procédé les 19, 20 et 21 juillet 1909, et l'avis de M. Bronne, commissaire-enquêteur Vu la délibération
1909, et l'avis de M. Bronne, commissaire-enquêteur Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Ouen, en date du 8 août 1909; 25 Commune de Saint-Ouen. Chemin vicinal ordinaire n°1. Construction. 334 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 Mai et 10 Août 1871; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre
; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Considérant qu'il n'a été fait aucune déposition à l'enquête ; Considérant que le projet est appuyé des avis favorables du Conseil municipal, du Commissaire enquêteur, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin vicinal ordinaire n° 7, de Corbeil à Somsois, au territoire de Saint-Ouen, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 Mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé
conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. M. le Secrétaire général donne lecture à la Commission du rapport suivant : « Par délibération du 3 septembre 1909, le Conseil municipal de Suippes décide le remplacement, pour l'année 1910, de la totalité des prestations par une taxe vicinale. Le nombre des centimes additionnels votés à cet effet est de 20.6. La délibération du Conseil municipal de Suippes n'ayant pu, en raison de sa date tardive, être soumise au Conseil général lors de sa session d'Août, j'ai l'honneur de
Conseil général lors de sa session d'Août, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien la revêtir de votre approbation, conformément à la délégation spéciale qui vous a été donnée par l'Assemblée départementale. La Commission départementale, après en avoir délibéré : Commune de Suippes. Remplacement de la prestation par une taxe vicinale. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Vu la délibération du Conseil municipal de Suippes décidant le remplacement, en 1910, de la totalité des prestations par une taxe vicinale; Vu l'avis de MM. les Agents-Voys et les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil
le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 19 Août 1909 : Approuve la délibération du Conseil municipal de Suippes. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune d'Avize en date du 20 février 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture du dit chemin; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 27, 28, 29 juillet 1909; Vu la délibération municipale du 17 Août 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Le chemin désigné
loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune d'Avize avec le n° 5; La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête; Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune d'Avize. Reconnaissance d'un
dans le délai de deux ans. Commune d'Avize. Reconnaissance d'un chemin rural La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Changy en date du 8 juin 1909 et les plans annexés; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 27, 28, 29 août 1909; Vu la délibération municipale du 9 Juin 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Changy avec