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là des questions légales qui dominaient le débat, selon nous. Car la loi doit tout dominer de ses hauteurs sereines. Sur ces questions, l'opinion publique comparera les théories de l'opposition avec celles du gouvernement telles qu'elles ont été exprimées avec une grande facilité de parole par M. le président de section Thuillier, et elle rendra son arrêt souverain, car elle est le dernier degré de juridiction. Dans la séance, une question de nationalité avait été soulevée à l'occasion de l'élection de M. Welles de Lavalette. M. Havin a développé les arguments légaux qui l'avaient conduit à refuser son adhésion au
arguments légaux qui l'avaient conduit à refuser son adhésion au rapport du bureau. Le débat auquel ont pris part M. Langlais, commissaire du gouvernement, et M. Ernest Picard par un excellent discours, s'est terminé par un vote qui a tranché, en faveur de l'élu de la Dordogne, la question de nationalité. –Eugène Paquier. On lit dans la France, M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ont soumis à l'empereur, avec un rapport préparé par eux, un projet de loi portant modification des articles
par eux, un projet de loi portant modification des articles 414 et 415 du code pénal relatifs aux coalitions. Le rapport et le projet de loi viennent d'être renvoyés au conseil d'Etat. A. Renauld. Ainsi tombe la contradiction que nous avions signalée entre le discours de l'empereur et l'Exposé de la situation de l'Empire, L'article 414 visé par le projet de loi concerne la coalition entre les patrons; l'article 415 est relatif à la coalition entre les ouvriers. Nous examinerons le projet de loi aussitôt qu'il nous sera connu. – Ed. Bauer. On sait depuis longtemps que le prince de
Ed. Bauer. On sait depuis longtemps que le prince de Galles a renoncé pour lui et ses héritiers à tout droit de succession sur les duchés de Cobourg et de Gotha, et que la Diète communément des deux divisions du pays a reçu cette renonciation. On annonce maintenant que le roi des Belges a sanctionné l'acte de renonciation en sa qualité de tuteur des princes Alfred, Arthur et Léopold. D'après les dernières lettres de Saint-Pétersbourg, il y serait des pourparlers entre le nouveau roi de Danemark et la cour de Russie pour le mariage d'un des Grecs, Georges Ier, avec
Russie pour le mariage d'un des Grecs, Georges Ier, avec une princesse de Russie. La grande-duchesse Marie Alexandrowna est arrivée le 17 novembre à Turin, venant de Paris. On parle de l'éventualité d'une candidature de M. Duruy à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, lors de la prochaine élection qu'elle aura à faire. Le comte de Christophe, dont l'incarcération et le jugement ont fait tant de bruit, a été gracié par le roi. C'est à l'insistance de M. le comte de Sarville, ministre de France à Turin. Drouyn de Lhuys, ministre des affaires étrangères, que M. le comte de Christophe doit
des affaires étrangères, que M. le comte de Christophe doit sa mise en liberté. Hier, l'ambassade d'Espagne, située sur le quai d'Orsay, était illuminée, à cause de la fête de la reine d'Espagne. Le capitaine de frégate Aubaret, qui a accompagné les ambassadeurs annamites pendant leur voyage en France, vient d'être nommé consul de France dans le royaume de Siam; en résidence à Bangkok. On a déposé, à la cour de cassation, le rapport sur le pourvoi du "Courrier de Saint-Etienne". L'affaire viendra en état de plaidoirie sous peu de jours. La révision des listes électorales va commencer bientôt dans
jours. La révision des listes électorales va commencer bientôt dans la France entière. Le décret réglementaire du 2 février 1852 porte que cette révision a lieu dans le courant de janvier de chaque année, et du 15 au 20 de ce même mois les citoyens doivent constater par eux-mêmes que leur nom est inscrit sur la liste et réclamer s'ils ont été omis. Dès le mois de décembre, les maires de plusieurs grandes villes aplanissent aux citoyens l'exercice de leurs droits en appelant leur attention sur la liste électorale. Cette année, M. le maire d'Amiens inaugure cette formalité par un
année, M. le maire d'Amiens inaugure cette formalité par un moyen simple et rationnel, qui assurera à la liste électorale une exactitude irréprochable et la plus complète vérité. Il consiste à donner avis, par la voie des journaux et par des affiches, de l'envoi aux électeurs d'une circulaire reproduisant un extrait individuel de la liste électorale, et leur faisant connaître le numéro d'ordre, le nom, les prénoms, la profession ou la qualité et le domicile sous lesquels ils y sont portés. Facilités fournies aux électeurs pour réclamer du maire les rectifications nécessaires; délais très longs accordés aux électeurs pour se
rectifications nécessaires; délais très longs accordés aux électeurs pour se mettre en mesure de se faire inscrire, voilà les conséquences heureuses qui découlent de cette mesure prise par M. le maire d'Amiens. Dans les départements surtout, où chaque année peuvent se présenter des vacances dans les conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, si cette mesure était imitée, les citoyens âgés de vingt et un ans, remplissant toutes les conditions voulues par la loi, ne seraient pas exposés à ne pas être inscrits sur les listes électorales. Nous apprenons avec peine, par une correspondance de Londres, quelle que soit le testament de
une correspondance de Londres, quelle que soit le testament de Mme de Lamartine, qui léguait tous ses biens à son mari, vient d'être déclaré nul en Angleterre pour un défaut de forme. Les chevaux de course de Mme duc de Morny ont quitté, depuis le 1er octobre, les écuries de Chantilly, pour venir avec un personnel nombreux, prendre possession du nouvel établissement de Lacroix-Saint-Ouen. À la fin de ce mois, une partie des chevaux de M. de Lagrange doit venir à Rueil, pour quelque temps seulement, dit-on. Quan aux écuries de Chantilly, elles restent toujours la propriété de l'honorable président
de Chantilly, elles restent toujours la propriété de l'honorable président de la Chambre. Elles serviront de pied à terre pendant la saison des courses. On parle depuis quelque temps d'un voyage que l'un de nos grands seigneurs entreprendrait dans la Méditerranée. Voici ce qu'il y a de vrai dans ce bruit: le prince de Beauveau-Craon, qui est capitaine au long-cours et qui a déjà visité l'Amérique, l'Australie, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, a commandé un yacht de loin tonneaux sur lequel il veut parcourir la Méditerranée et aller visiter le Mont-Carmel. Le prince emmène avec lui plusieurs touristes, parmi lesquels le
Le prince emmène avec lui plusieurs touristes, parmi lesquels le duc de Luynes, le duc d'Acquaviva, etc. Un certain nombre de chefs arabes se sont réunis à Alger pour délibérer sur le projet d'élever un monument à l'empereur en souvenir de son voyage dans la colonie. Le monument dont il s'agit serait élevé en face du théâtre. L'Empereur vient, sur notre instance particulière, d'accorder à la mère de Mme Emma Livy une pension viagère de six mille francs et une somme de quarante mille francs pour frais de maladie de sa fille. Samedi et lundi, au Théâtre-Français, Jean Baudry, si
sa fille. Samedi et lundi, au Théâtre-Français, Jean Baudry, si admirablement joué par MM. Régnier, Delaunay, Coquelin; Barré, Provis et Mmes Favart et Jouassain. Observations météorologiques Faites le 20 novembre 1865, à huit heures du matin: STATIONS. TEMPÉRATURE VENT. CIEL. PLUIE. Dunkerque +43 S faible. Beau. Belle. Mézères. + 3.0 E faible. Idem; Strasbourg. + 4.9 S faible. Brouillard. Paris + 0.9 SE pressé. nul. Beau, vap. Le Havre. + 6.4 E faible. Brumeux. Idem, Cherbourg. + 7.0 SSE faible. Couvert. Calais + 9.5 SSE. – Nuageux. Houle orient. + 7.2. ESE faible Bruineux. Belle. N.-Vendée. + 3 S pressé.
7.2. ESE faible Bruineux. Belle. N.-Vendée. + 3 S pressé. nul. Idem Rochefort. + Limoges. 1.0 SO Beau. Montauban + 2.8 S pressé. nul. Clermont Ferrand. + Bayonne. + 87 Idem. Idem. Agitée Montpellier + 5.0 N S faible. Idem. Cette + 12.0 Idem. Idem. Calme Marseille. + -7. S NE pressé. nul. Idem. Idem. Toulon; + 10.0 ENE faible Idem. Belle. Antibes + NNE pressé. nul Clair. Houle orient. + Avignon + 3.9 N. Brouillard. Lyon + 3.0 SE pressé. nul. Idem. Besançon. + 1.4 NE. Beau Algérie + PARIS. À 9 h. mat. + 1.6 SE faible. Beau,
PARIS. À 9 h. mat. + 1.6 SE faible. Beau, vap. Hieraçlium + 0.5 Idem. Beau, À 3 h. s. + 8.9 Idem. Idem. À 6 h. s. + 6.8 Idem. Idem. À 9 h. s. + 4.5 SSE pressé. nul Beau, vap. à minuit + 3.2 SE pressé. nul. Idem. Crime et Délits Nous recevons des renseignements plus précis sur la tentative criminelle committe sur la personne de Maurice Roux dans une rue déserte de Montpellier, tentative qui a motivé, ainsi que nous l'annoncions hier, le renvoi de l'affaire Armand à une autre session devant la cour d'assises de
Armand à une autre session devant la cour d'assises de l'Hérault. De retour à Montpellier où il était appelé à déposer comme témoin principal dans ce procès, Maurice Roux, étant dans l'intention de se porter partie civile, se dirigeait, dans la soirée du 17 novembre, vers la demeure de l'un des avocats les plus distingués de Montpellier pour lui confier la défense de ses intérêts. M. B. l'avocat, était absent, et le temps se passait pour son client en allées et venus inutiles, lorsqu'il fut accosté une première loi par un individu qui, feignant de la sympathie pour Roux, flétrit
un individu qui, feignant de la sympathie pour Roux, flétrit en termes indignés l'attentat dont il avait été victime. Un ami attendait Maurice pour lui donner l'hospitalité; il quitta donc cet individu mais bientôt il fut rencontré de nouveau par lui rue de la Blanquerie et ils cheminaient ensemble jusqu'jusque dans la direction de l'Esplanade. Parvenus dans la rue des Augustins, déserte à cette heure avancée, les compagnons de Roux s'écartèrent de quelques pas et l'homme fut abattu d'un coup, d'une violence telle que le malheureux tomba sur sa face, pendant que son agresseur prit la fuite. Transporté à l'hôtel
pendant que son agresseur prit la fuite. Transporté à l'hôtel de la Croix de Malte par des personnes qui le reconnurent, la victime, en dépit des soins prodigués par les médecins, passa la nuit dans une exaltation extrême, et ce fut après avoir recouvré un peu de calme qu'il a pu donner les explications qui pourront éclairer l'action de la magistrature. La population très surexcitée par ce nouveau attentat qui accroît la gravité de cette mystérieuse affaire. Quatre ouvriers, publie le Droit, sortaient mercredi d'un cabaret que, par antiphrase sans doute, on appelle la Caisse d'épargne. C'était dans la rue
doute, on appelle la Caisse d'épargne. C'était dans la rue de Ménilmontant. Les nommés B. serrurier, et G. journalier, marchaient devant, les deux autres suivaient à quelque distance. Ces derniers entendirent B. proférer des menaces contre son camarade et, un instant après, G. tomba à la renverse et le serrurier prit la fuite. Accourant à la hâte, ils s'aperçurent que le journalier baignait dans son sang. Il avait reçu à la tête un coup de couteau qui l'avait renversé, puis son agresseur l'avait encore frappé de six coups de couteau dans différentes parties du corps. Transporté à l'hôpital Lariboisière, G.
dans différentes parties du corps. Transporté à l'hôpital Lariboisière, G. a succombé dans cet établissement aux graves blessures qu'il avait reçues. Arrêté aussitôt, B. n'a voulu donner aucune explication. À la suite des constatations, il a été mis à la disposition de la justice. Une jeune fille de dix-sept ans, Marie S., avait remis à une blanchisseuse du linge mouillé que, disait-elle, elle n'avait pas eu le temps de faire sécher et de repasser. Des soupçons s'éveillèrent dans l'esprit de la blanchisseuse ce linge, pensa-t-elle, était trop beau pour appartenir à la jeune fille. Des investigations eurent lieu et firent
à la jeune fille. Des investigations eurent lieu et firent connaître qu'il appartenait à la femme du procureur impérial de Versailles. Au moment où Marie S. se présentait pour réclamer son linge, elle a été arrêtée et conduite à la Préfecture. Cours et tribunaux. Aujourd'hui la cour de cassation, chambre criminelle, présidée par M. Valses, a rejeté le pourvoi formé par le nommé Maunoe-Alexandre Aloïs, contre un arrêt de la cour d'assises du Loiret, en date du 29 octobre 1863, qui l'a condamné à la peine de mort pour assassinat et vol. Pour toutes les nouvelles du Jour non signées
et vol. Pour toutes les nouvelles du Jour non signées E. Baudin. À la diver. Nous recommandons les brochures, pendules, lustres, lampes, feux, suspensions, de la fabrique G.-J.Lévy, 88, rue Popincourt, à Paris. CORBEILLES DE MARIAGE. La Maison du persan met en vente, à des prix exceptionnels de bon marché, un arrivage très important de Cachemires des Indes, ainsi que ses Dentelles blanches, noires et Guipures qui se recommandent par la distinction de leurs dessins, leur fraîcheur, et par des prix qui ne redoutent aucune concurrence. Prix fixes marqués en chiffres connus. "Envois à choisir en province. Rue de Richelieu,
chiffres connus. "Envois à choisir en province. Rue de Richelieu, 78, coin de celle de la Bourse. Les plus riches robes et les plus beaux foulards de l'Inde, rue de Grenelle-St-Germain, 42. Grand Hôtel du Louvre et de la Paix, seul à Marseille de cette importance, contient 250 chambres, 20 salons, bains à chaque étage, et tout le confortable désirable à des prix très modérés. La délicieuse revitalisante de l'eau de Barbot, guérit, sans médecine ni purgatives, les nerfs, l'estomac, gastrites, gastralgies, poitrine, phthisie, gorge, vessie, reins, intestins, foie, membrane muqueuse, cerveau et le sang. 60,000 guérisons par an. ½
muqueuse, cerveau et le sang. 60,000 guérisons par an. ½ kil, 4 fr.; 1 kil, 7 fr.; 2 kil, 32 fr. Barbot, 36, place Vendôme, Paris. 120,000 RANÇONS À GAGNER POUR 25 C; 20 DÉCEMBRE, PREMIER TIRAGE irrévocablement fixé par L'Autorité supérieure. Nouvelle grande loterie MOBILIERE. Saint-Point-Moncèaux. Capital, un million.– 553 lots, tous en espèces. Gros lot, 120,000 fr., à gagner pour 20 c– Billets à 25 c. dans toute la France, chez tous libraires et débitants de tabac. BULLETIN COMMERCIAL. Les tendances des marchés n'a pas changé depuis hier; c'est toujours la hausse qui prédomine de beaucoup, mais cette
c'est toujours la hausse qui prédomine de beaucoup, mais cette hausse est lentement progressive, comme il arrive toujours lorsqu'il s'agit d'un mouvement normal. Au marché de Châteaudun, tenu hier, il y avait beaucoup de marchands et les affaires ont été très actives à des prix fermes, sans hausse. À Londres, il s'est fait peu de chose à l'Exchanges, mais le ton du marché n'en est pas moins resté très fermé. En cargaisons flottantes on a vendu 6,500 hect. disponibles de blé de Tanger à 38 sh. 6 le quart (16 fr. Thect.) et 5,300 hect. de Sandomirka d'Odessa à 42
fr. Thect.) et 5,300 hect. de Sandomirka d'Odessa à 42 sh. 6 (18 30a hect.) Meunerie: maintenant encore ses prix dans les limites de 46 à 47 fr. le sac de 157 kil. net hors Paris. On a offert toute la journée le courant du mois, on six marques, à 49 fr.; il était peu recherché. Les quatre premiers mois sont de 49 à 49 25; quatre mois de mars, à 50 75. En type-Paris, le courant est à 31 fr.; les quatre mois de janvier, à 31 25 le sac de 101 kil., brut pour net. Affaires calmes, mais
sac de 101 kil., brut pour net. Affaires calmes, mais prix fermes. Cours officiel du disponible six marques, 49; type-Paris, 36. Pâte à papier.– C'est l'époque des fabrications importantes qui viennent grossir un stock que le manque de débouchés a rendu considérable. Le disponible en pâteule première de l'Oise ou des environs de Paris vaut de 27 à 27 50 les 100 kil., toile comprise; le livrable se cote aussi de 28. 27 à 27 50, mais peu demandé. Affaires très languissantes. Dans les Vosges, la situation est meilleure la fécule première vaut, à Paris, 25 fr. les 100 kil.
fécule première vaut, à Paris, 25 fr. les 100 kil. toile perdue, pour disponible ou livrable en plusieurs mois. La verte se fait couramment de 6 à 10 50. Les sirops sont toujours sans grandes variations. Le blanc, dit de froment, 50 à 52 fr.; massé, 40 degrés, 40 à 42 fr.; liquide, 33 degrés, 31 à 32 fr. les 100 kil. Amidon. – Mêmes prix que la semaine dernière, mais plus fermes. Extra-fin en aiguilles, pour Paris, 68 fr.; surfin en aiguilles, 65 fr.; amidon de province, 65 fr.; fleur 1er qualité 64 fr.; qualité 60 fr. Le tout
fleur 1er qualité 64 fr.; qualité 60 fr. Le tout par 100 kil. Bétail. Marché de Poissy, 19 novembre. Bœufs, 2,364 amenés 1,999 vendus, de 110 à 142 kil.; vaches, 384 amenées; 375 vendues de 98 cent. à 34; veaux, 590 amenés, 579 vendus de 26 à 64 moutons, 1,479 amenés, de 24 à 162. Poids moyen, bœufs, 342 kil.; vaches, 232; veaux, 59; moutons, 19. Vente très lente, baisse sur toutes les espèces. Huiles. Bourse de Paris du 19 colza disponible les 100 kil., cote officielle, 97.50 dito tout, fût disp.. 96; dito épurée en tonnes, 102.50 lin en
fût disp.. 96; dito épurée en tonnes, 102.50 lin en fûts, 105; dito en tonnes, 107.50. Sucré. À Paris, bonne 4e indigène en entrepôt, 85. Au Havre, on a pris 100,000 kil. Réunion à livrer de Nantes, à 64 les 50 kil. bonne 4e acquittée et plusieurs autres achats moins importants. Spiritueux. Bourse du 19, à Paris Cote officielle, 3/6 betterave fin disponible, 76 fr. (1 fr. de hausse). Cote commerciale: disponible, 75 à 76 décembre, 76; janvier à avril, 77 à 78. À Lille, 73 fr. Après Bourse, acheteurs à 73.50; vendeurs à 75. Coton. – Marché toujours languissant
à 73.50; vendeurs à 75. Coton. – Marché toujours languissant au Havre sur les Madras. Lé Tinnevelly à terme a été au contraire tenu avec fermeté. On aura payer 277 fr. 50 pour le mois courant. Les ventes n'ont pas dépassé 804 balles. Pas de dépêche de Liverpool. Changes. – Londres, 23 31 1/2 à vue. 24 92 1/2 à 90 jours. Francfort, 212 3/8 à vue, 212 1/2 à 90 jours. Amsterdam, 213 3/4 à vue, 211 5/8 à 90 jours. Hambourg, 189 1/4 à vue, 187 1/4 à 90 jours. – Berlin, 370 1/2 à vue, 370 1/2
90 jours. – Berlin, 370 1/2 à vue, 370 1/2 à 90 jours. Naples, 99 3/4 à vue, 98 1/8 à 90 jours. Vienne, 98 1/2 à vue, 98 1/2 à 90 jours. Saint-Pétersbourg, 97 1/2 à vue, 97 1/2 à 90 jours. Madrid, 5 16 1/2 à vue, 5 10 1/2 à 90 jours. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. Faillites du 19 novembre. Fouret (Jean-Guillaume), restaurateur, rue de Grammont, 16. – J. c., M. Guérin-Boutron s. p., M. Kneringer, rue La Bruyère, 22. Différences entre chemins de fer. 1863 1862 Différence DU 10 AU 19 NOVEMBRE. Croix-Rousse 3,683
1863 1862 Différence DU 10 AU 19 NOVEMBRE. Croix-Rousse 3,683 3,668 + 15 DU 5 AU 11 NOVEMBRE. Lyon-Méditerranée.. 2,893,206 2,847,637 + 45,568 nouveau réseau. 796,720 686,215 + 110,504 Nord 1,371,073 1,391,837 + -19,235 Ouest 1,645,092 959,975 + 85,116 Orléans, ancien réseau. 1,439,974 1,321,715 + 118,259 nouveau. 294,907 192,613 + 102,294 Est. 1,364,490 1,311,719 + 52,771 Midi, ancien réseau. 609,506 596,021 + 13,485 nouveau. 75,197 41,953 + 33,244 Ardennes 158,159 145,453 + -12,706 Béziers-Alais 35,857 34,477 + 1,380 Carmaux à Albi. 4,622 4,278 + 344 Graissessac à Béziers 17,117 13,578 + 3,538 Autrichiens. 869,175 1,002,205 -133,030 Lombards 1,187,840 1,290,694 -102,834
+ 3,538 Autrichiens. 869,175 1,002,205 -133,030 Lombards 1,187,840 1,290,694 -102,834 -Ouest-Suisse 50,-042 -53,024 + 2,981 Central-Suisse 123,853 120,221+ 3,632 Alicante. 301,231 318,999– 17,768 Madrid à Saragosse. 98,154 45,657+ 52,497 Ciudad-Real. 32,119 32,683 -564 Nord-Espagne. 297,086 198,531 + 98,555 Beasain à Irun.. 15,780 Barcelone-Saragosse. 148,635 133,492 + 15,143 DU 29 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE. Carthagène, 11,887 Séville-Cadix. 83,923 79,967 + 93,956 Guillaumer-Luxembourg.. 23,606 27,416 + 1,250 DU 15 AU 21 OCTOBRE. Section St-Sébastien 14,839 DU 21 AU 28 OCTOBRE. Gordoue-Séville. 45,928 46,716 + 788 DU 24 AU 30 SEPTEMBRE. Victor-Emmanuel 1863, 557,885 1862, 557,909 + 21,976 DERNIÈRES BÉPÉÉCHES Angleterre. Londres, 20
557,885 1862, 557,909 + 21,976 DERNIÈRES BÉPÉÉCHES Angleterre. Londres, 20 novembre. Le Times dit que les puissances demanderont des explications sur la nature du Congrès, et que cette question préliminaire pourrait bien rendre le Congrès impossible; « Les Anglais, dit-il, sont une nation pratique ils prévoient que le Congrès n'aura aucun résultat. Aussi le gouvernement anglais agira prudemment en déclarant d'avance que le Congrès ne peut avoir aucun résultat. » Autriche. Vienne, 26 novembre, Chambre des députés. M. de Rochetbau interpelle le comte de Rechberg, afin de savoir ce que le gouvernement autrichien compte faire, comme membre de la Confédération
le gouvernement autrichien compte faire, comme membre de la Confédération germanique, auprès de la Diète allemande, pour faire valoir les droits du successeur légitime dans les duchés de Schleswig-Holstein. Pologne. Cracovie, 20 novembre. Le chef d'insurgés Kruk, en Podlachie, a attaqué les Russes à l'improviste avec plusieurs détachements, à Igrena, et a obtenu un avant avantage. Plusieurs centaines de carabines russes sont restées entre les mains des Polonais. Dans le palatinat d'Augustowo, une rencontre sanglante a eu lieu près de Zelena. Six officiers russes ont été tués. Les insurgés étaient commandés par Symarzewski. On signale aussi un combat à Poremba,
commandés par Symarzewski. On signale aussi un combat à Poremba, dans le palatinat de Piek, et un autre dans le palatinat de Sandomierz. Dans ce dernier, Possak aurait repoussé victorieusement une attaque des Russes. Agence Europe-Bulletin. Sénat. Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, sous la présidence de S. Exc. le président du Sénat. 1er bureau MM. le procureur général Dupin, le général marquis d'Hautpoul. 2e bureau MM. le comte Walewski, le comte de Casablanca. 3e bureau MM. Dangles, le général comte de Larible. 4e bureau MM. Stourdza, le premier président Bonjean. 5e bureau MM. le premier président de Royers,
président Bonjean. 5e bureau MM. le premier président de Royers, Thouvenel. Convocation de commission du samedi 28 novembre. Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse. - Salle n° 7, à deux heures. CORPS LÉGISLATIF. Compte-rendu de la séance du jeudi 19 novembre 1863. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE DUC DE MORAND. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par M. Buotton, l'un des secrétaires. M. Armand a la parole à l'occasion du procès-verbal, pour réclamer une assertion inexacte qu'il avait émise dans son rapport d'hier sur l'élection de la 4e circonscription
dans son rapport d'hier sur l'élection de la 4e circonscription de la Charente Inférieure. Ce n'est pas l'autorité ecclésiastique, comme il l'avait dit, qui a provoqué la destitution de l'instituteur dont il est question dans son rapport; c'est l'autorité civile qui a pris l'initiative, pour mettre un terme aux bruits et aux faits regrettables qui pouvaient jeter le trouble dans les consciences au point de vue religieux. M. Armand a également la parole à l'occasion du procès-verbal. Hier, à la fin de la séance, à la suite d'une observation que venait de présenter M. Armand sur les fausses interprétations auxquelles
venait de présenter M. Armand sur les fausses interprétations auxquelles pouvait donner lieu l'ajournement de son élection, je demandais la permission de faire une observation semblable relativement à ma propre élection. M. Borduron, président du 2e bureau, interprétant mal cette observation et y voyant peut-être un reproche à l'adresse du 2e bureau, exprima l'étonnement qu'il éprouvait à entendre me plaindre de l'ajournement de mon élection, lorsque je venais de lui demander moi-même l'ajournement du rapport à vendredi. Je ne voudrais pas qu'on se méienne dans la Chambre et dans le public sur cette apparence de contradiction entre l'observation faite par