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Le Budget de 1896. — Les services de voirie La Chambre a repris, hier, le budget de 1896 ; toute la séance a été employée à discuter les propositions de la commission du budget relatives aux services de voirie. M. Plichon demandait l'ajournement de la réforme qui consiste à remettre aux départements l'entretien et la construction des routes nationales. Le ministre des travaux publics et le rapporteur ont, au contraire, insisté pour la discussion immédiate. Par 322 voix contre 240, la Chambre a repoussé l'ajournement. Après un interminable débat auquel ont pris part MM. Henry Boucher, Louis Jourdan, Krantz, Plichon
ont pris part MM. Henry Boucher, Louis Jourdan, Krantz, Plichon et Brincard, on a pris en considération, par 283 voix contre 235, un amendement de M. Henry Boucher, tendant à déclasser les routes nationales et à les incorporer au réseau des chemins de fer de grande communication. « La subvention annuelle de l'État aux départements pour l'entretien et les réparations ordinaires des routes déclassées est portée à 28 millions. » L'État remboursera aux départements les dépenses faites pour réparations exceptionnelles et pour travaux neufs. » Seulement, en ce cas, en outre de l'autorisation préalable à donner par le ministère de
outre de l'autorisation préalable à donner par le ministère de l'intérieur, il y aura lieu d'exiger l'avis d'une commission où seront représentés les ministères de la guerre, des travaux publics et de l'intérieur. » Ces précautions ont pour but de rassurer les craintes de toutes ceux qui craignent de voir la réforme qu'il propose livrer les routes stratégiques aux départements. » La Chambre a ensuite repris le budget de l'intérieur, qui a été entièrement adopté, ainsi que tous les chapitres du budget des services pénitentiaires. H. V. NOS INFORMATIONS CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis, hier, sous la
DES MINISTRES Les ministres se sont réunis, hier, sous la présidence de M. Félix Faure. Le conseil a approuvé les nominations à Madagascar dont il est parlé d'autre part. Il a été décidé que le conseil supérieur de la guerre se réunirait lundi prochain, à deux Heures, à l'Élysée, sous la présidence de M. Félix Faure. MM. Léon Bourgeois, Cavaignac et Lockroy assisteront à cette séance. M. Guyot-Dessaignes, ministre des travaux publics, vient d'homologuer : 1° le nouveau tarif commun P. V. 107 pour le transport des bois de chauffage des points de production du Nord sur la région de
des points de production du Nord sur la région de l'Ouest ; 2° le nouveau tarif spécial P. V. 7 présenté par la Compagnie de l'Ouest pour les expéditions de houille à partir de son réseau. L'AMIRAL GERVAIS L'amiral Gervais a été entendu, hier, par le conseil d'enquête dont les délibérations restent secrètes. LA PATENTE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS La commission du budget a terminé, hier, l'examen de la réforme des patentes en ce qui concerne les officiers ministériels. Actuellement, les officiers ministériels ne sont soumis qu'au paiement d'un droit proportionnel à la valeur locative. Le gouvernement proposait d'abaisser ce droit
à la valeur locative. Le gouvernement proposait d'abaisser ce droit au vingtième de la valeur locative pour tous les officiers ministériels et de leur appliquer, en sus, un droit fixe de 0.25 % pour les avocats au Conseil d'État, de 0.30 % pour les avoués, les commissaires-priseurs, les greffiers, et de 0.40 % pour les huissiers et les notaires. Sur le rapport de M. Antonin Dubost, la commission du budget a abaissé les chiffres du droit fixe et gradué ceux du droit proportionnel. D'après le tarif adopté par elle, les avocats au Conseil d'État auraient à payer 0.10 % comme
avocats au Conseil d'État auraient à payer 0.10 % comme droit fixe sur le prix de cession de leur charge ; les avoués, les huissiers et les notaires, 0.20 ; les commissaires-priseurs et les greffiers, 0.15 %. Le groupe de la révision des patentes, réuni sous la présidence de M. Georges Berry, a reconnu qu'il était impossible, vu le peu de temps accordé à la discussion du budget, de donner au débat sur la réforme des patentes toute l'ampleur désirable. En conséquence, il a chargé, après une courte discussion, M. Georges Berry de s'entendre avec le gouvernement pour disjoindre cette
Georges Berry de s'entendre avec le gouvernement pour disjoindre cette réforme du budget de 1896 et la renvoyer à une commission spéciale. L'APPEL DE Mme ADAM Première liste des principaux grands industriels et commerçants qui ont répondu à l'appel de Mmes Adam, pour l'asile international de Pétersbourg, par des dons d'une valeur de 500 francs et au-dessus : Les magasins du Louvre, les magasins du Bon Marché, la maison Krieger (un meuble de 8,000 f.), la librairie Hachette, Boussod et Valadon, Gaston Ménier, Blanzy-Poure, Fauré-Lepage, Coulon, Pradel, Mercier (Champagne), Heymann et Geissler, Amieux de Nantes, Doucet, Rodien, Delettrez, Vaissier, Haran,
et Geissler, Amieux de Nantes, Doucet, Rodien, Delettrez, Vaissier, Haran, Bébés Jumeau, Courtier, Klotz, Ferret, Dr Pierre, Mariani, Charpentier, Clément Massier. Parmi les donateurs particuliers, citons, après M. le Président de la République, Mme Carnot, la Ville de Rouen, M. Osiris, l'Union des Femmes de France, Mmes Adam, etc. LE SYNDICAT DES PRODUITS ALIMENTAIRES M. Mesureur, ministre du commerce, accompagné de M. Michel Lagrave, chef de cabinet, a présidé, hier soir, à l'hôtel Continental, le banquet du Syndicat des produits alimentaires. Parmi les assistants : MM. Hartmann, président ; Estien, vice-président du syndicat ; Couvreur, vice-président de la Chambre de
vice-président du syndicat ; Couvreur, vice-président de la Chambre de commerce ; Breton, sous-directeur du commerce intérieur ; Cornet, Escudier, conseillers municipaux. Au dessert, M. Hartmann a porté un toast au Président de la République et souhaité la bienvenue au ministre. Le ministre du commerce, prenant à son tour la parole, dit qu'il a tenu à venir, au nom du gouvernement, se mettre en contact avec les syndicats de production pour connaître leurs aspirations. Le discours du ministre a été fréquemment et vivement applaudi. H. V. LA FUME EXTÉRIEURE GUILLAUME ET LES SOCIALISTES On s'attend, en Allemagne, pour l'ouverture du
ET LES SOCIALISTES On s'attend, en Allemagne, pour l'ouverture du Reichstag, à l'annonce d'une politique d'action plus énergique et violente que jamais contre le socialisme. Il y a des signes dans l'air. La police agit comme à la veille des grands jours. Elle perquisitionne dans les bureaux des journaux socialistes, chez le président de la « Ligue », chez Singer, chez Bebel, chez tous les socialistes qui font partie d'un comité électoral, d'une commission locale, etc. On saisit les livres de caisse, les listes de souscriptions, tout ce que l'on peut saisir, et cependant on n'en est pas encore arrivé
peut saisir, et cependant on n'en est pas encore arrivé à troubler la démocratie socialiste allemande dans ses espérances en l'avenir. Elle attend les coups dont on la menace et, moins que jamais, elle doute de la victoire finale. Va-t-on porter atteinte au suffrage universel? Ces jours derniers, à Hambourg, 2,000 Allemands réunis pour examiner le droit électoral au Reichstag, ont décidé qu'il fallait appeler l'attention du gouvernement sur la façon dont les socialistes « abusent du suffrage universel » pour renverser l'ordre actuel. Il est nécessaire, ont-ils dit, de mettre un terme à « ces excroissances du droit ».
mettre un terme à « ces excroissances du droit ». Il suffit, pour cela, d'exiger de l'électeur un âge plus élevé et une plus longue résidence dans sa circonscription. Les Belges doivent être fiers. Le système plural fait des prosélytes. Mais qui peut prévoir les conséquences qu'aurait, en Allemagne, le fait de toucher au suffrage universel, tel qu'il est pratiqué aujourd'hui? « A. SAISSY. NOUVELLES Belgique — BRUXELLES. — La Gazette annonce que le roi a eu, jeudi et vendredi, de longs entretiens avec MM. de Burlet, Schollaert et de Lantsheere, ministre d'Etat. Il se produit, assure-t-on, d'assez vives divergences
Lantsheere, ministre d'Etat. Il se produit, assure-t-on, d'assez vives divergences de vues entre le roi et les ministres, au sujet de la nomination du bourgmestre. Allemagne BERLIN. — Une nouvelle descente de police a eu lieu, hier, chez le député socialiste Singer. Les agents ont saisi des correspondances qu'on dit sans importance. Les comités socialistes ayant été dissous, les associations de province ont reçu avis de leur comité directeur de mettre en sûreté leurs correspondances et d'envoyer leurs fonds à l'étranger. Les Syndicats ouvriers semblent redouter des mesures analogues et prennent des précautions en conséquence. Le pasteur Pfannkuche est poursuivi
prennent des précautions en conséquence. Le pasteur Pfannkuche est poursuivi pour crime de lèse-majesté. Turquie CONSTANTINOPLE. — Dans les cercles gouvernementaux, on est toujours d'avis que la présence d'un second représentant de chaque puissance, non prévue par les traités, est désormais inutile, le gouvernement étant en état, affirme-t-on, d'assurer la sécurité pour tous. On espère que les puissances, considérant que la situation générale s'est améliorée, ne donneront pas suite à l'incident. L'ambassade ottomane nous adresse la note suivante : « La nouvelle, de source anglaise, publiée par plusieurs journaux, relativement à l'émission imminente de trois millions de livres turques de
à l'émission imminente de trois millions de livres turques de papier-monnaie, ainsi qu'à des prétendues instructions données aux administrations des chemins de fer et de la Dette publique, en vue de renvoyer tous leurs employés arméniens, est dénuée de tout fondement. » L'ambassade impériale ottomane à Paris oppose le démenti le plus formel à la nouvelle d'après laquelle il y aurait eu des désordres graves dans le Yémen. Les Relâches à la Comédie-Française Hier, la Comédie-Française faisait relâche à l'occasion des obsèques d'Alexandre Dumas. Un relâche dans la maison de Molière est un événement tout à fait rare. Il ne
Molière est un événement tout à fait rare. Il ne se produit pas, comme on le pourrait croire, dans des circonstances rigoureusement déterminées. Pour ma part, je croyais que le décret de Moscou, qui paraît avoir prévu tous les cas, avait aussi prévu les cas de relâche. Et je m'étais laissé dire qu'en vertu, précisément, de ce décret fameux, la Comédie-Française ne pouvait fermer ses portes qu'à l'occasion des obsèques d'un administrateur ou d'un sociétaire. M. Georges Monval, le très distingué bibliothécaire-archiviste, m'a éclairé, hier, sur ce point. — Le décret de Moscou, m'a-t-il dit, est parfaitement muet sur les
décret de Moscou, m'a-t-il dit, est parfaitement muet sur les cas de relâche. Il est, d'ailleurs, muet sur bien d'autres cas. Vous avez raison de croire, néanmoins, que, le soir des obsèques d'un administrateur ou d'un sociétaire, le relâche est en usage à la Comédie. Je dirai même qu'alors il est parfaitement obligatoire. Il y a là une question de convenance directe qui ne saurait échapper à personne. Même, le décès de la femme d'un administrateur en exercice, peut provoquer le relâche. C'est ainsi que, le soir de l'enterrement de Mme Arsène Houssaye (en 1853, je crois, ou 1854), la
Mme Arsène Houssaye (en 1853, je crois, ou 1854), la Comédie ferma ses portes. Elle ferma aussi ses portes quand mourut M. Perrin, pendant l'interrègne de M. Kaempfen. On ne pouvait pas ne pas décider un relâche pour les obsèques d'Alexandre Dumas, alors que la même mesure avait été prise pour celles d'Emile Augier, en 1889, et pour celles de Victor Hugo, en 1885. Mais la Comédie ne fit-elle point relâche lors de la mort de Louis Pasteur? — Oui, le deuil national ayant été décrété. Dans cette circonstance, peut-être, peut-on penser que le relâche constitue une sorte d'abus. La
peut-on penser que le relâche constitue une sorte d'abus. La Comédie n'est-elle pas, en effet, presque assimilable à une Société commerciale? Songez que dès qu'elle s'associe, ainsi qu'elle l'a fait, par exemple, pour Pasteur, à un deuil national, elle ne perd pas moins de cinq à six mille francs! N'est-ce pas là comme une amende assez arbitrairement imposée? G. D. LES PHOSPHATES DE TEBESSA La question des Phosphates de Tebessa préoccupe toujours l'opinion publique. Nous en avons fait l'exposé à nos lecteurs, et nous avons mis sous leurs yeux, avec les autres pièces du procès, le rapport de M. Mastier,
les autres pièces du procès, le rapport de M. Mastier, qui a été lu à la commission du budget. Ce rapport suggère à l'un de nos confrères du soir, la Liberté, les réflexions suivantes qu'il nous paraît intéressant de reproduire : Il y a deux manières d'administrer les affaires publiques : révolutionnairement, c'est-à-dire despotiquement, en substituant une jugeotte plus ou moins épileptique à la justice, et légalement en respectant le droit de chacun, conformément aux lois existantes, à l'exclusion de tout effet rétroactif. Or, quoique l'on puisse conserver des doutes en entendant parler les collaborateurs du gouvernement actuel, nous sommes
en entendant parler les collaborateurs du gouvernement actuel, nous sommes encore sous le régime de la légalité. C'est donc à ce point de vue que se sont placés MM. Mastier, Geslin et de Soligny, signataires du rapport portant la date du 28, septembre dernier, lequel a motivé l'ex-abrupto du pénultième ministre de l'intérieur, à l'effet d'annuler les contrats en cours, et a fait, hier, les délices de la commission du budget. La commission d’enquête a reconnu dans les actes qui ont été passés entre les communes propriétaires des terrains et les exploitants, des vices de nullité administrative; des excès de
les exploitants, des vices de nullité administrative; des excès de pouvoir de la part de l’autorité préfectorale; des abus d’influence de la part de personnages politiques, en un mot tout ce qui constitue une administration déplorable, quasi criminelle. Malheureusement, la fausse situation faite aux préfets, par la pression qu’exercent sur eux les députés, prisonniers des comités où s’agitent les passions les plus mesquines et les intérêts les plus égoïstes, a rendu ces faits très communs en France et consuétudinaires en Algérie, où comme on l’a vu dernièrement par une citation que nous avons faite du mémoire présenté au Conseil d’Etat
que nous avons faite du mémoire présenté au Conseil d’Etat dans une affaire d’élection, par un Algérien, M. Allan, l’autorité militaire elle-même est entrée dans le branle électoral. Le rapport, après avoir exposé ces antécédents délictueux, conclut à l’annulation des contrats, car il n’y a pas de concession et on a tort d’employer quelquefois ce vocable; mais les fonctionnaires qui l’ont rédigé, lesquels ont tous fait leur droit, ajoutent : « Sans avoir à examiner si, juridiquement, de semblables manœuvres échappent à l’article 177 du Code pénal, la commission ne peut se dispenser de les blâmer énergiquement. Elle hésiterait toutefois
peut se dispenser de les blâmer énergiquement. Elle hésiterait toutefois à les considérer comme altérant, à elles seules, au point de vue du droit civil, la validité des conventions intervenues, si l’annulation de ces conventions ne résultait pas de la discussion précédemment exposée. » Les règles générales de la compétence en matière administrative sont d’ordre public; nous persistons à penser que ces règles ont été violées et que l’autorité préfectorale n’avait pas compétence pour approuver les conventions intervenues. » En émettant de la façon la plus ferme l’avis que la nullité des trois concessions peut être poursuivie, la commission croit
nullité des trois concessions peut être poursuivie, la commission croit toutefois devoir insister sur ce fait, que les exploitants actuels sont nantis d’actes qui portent une approbation préfectorale. Ils sont donc en droit de prétendre que leur bonne foi était absolue. Sans doute, nul n’est censé ignorer la loi; Sans doute, l’espèce, la vérité légale pouvait mais, dans être discutée. Il paraîtrait donc équitable, si être l’on met à néant les concessions intervenues, d’indemniser les actionnaires ou leurs ayants cause. » Le rapport estime ensuite à 2,200,000 francs les frais d’installation des concessions Laporte, Bertagna et Barboutie, et suppose une
d’installation des concessions Laporte, Bertagna et Barboutie, et suppose une exploitation possible de 6,400,000 tonnes pendant les seize ans compris dans les contrats de fermage ou d’amodiation. L’indemnité à laquelle les usufruitiers actuels auraient droit serait donc considérable, et cette résolution, onéreuse pour l’Etat, serait la meilleure affaire qu’ils pussent faire, car les phosphates de chaux, quoique d’un emploi très rationnel, ne sont pas une poudre de perlimpinpin agricole et n’ont qu’un marché assez limité, bien que la poudre d’os, qui est le premier phosphate employé, soit connue depuis quatre-vingt-dix ans comme engrais, et les phosphates terreux, coprolithes et autres,
ans comme engrais, et les phosphates terreux, coprolithes et autres, depuis cinquante. Mais nous ne croyons pas qu’il y ait lieu de se préoccuper de l’indemnité que comporterait la dépossession des exploitants actuels. Les irrégularités administratives que l’on signale peuvent donner lieu à des responsabilités disciplinaires, -peut-être même à des responsabilités civiles ou criminelles, si l’on veut, mais elles ne sont pas de nature à vider le contrat en lui-même. Il faudrait que ce fussent les communes qui se plaignent et qui allégueraient la lésion énorme. Or, il n’en est rien. Les redevances payées ont toujours figuré aux budgets communaux,
rien. Les redevances payées ont toujours figuré aux budgets communaux, et l’exécution parfaite a mis à néant tous les défauts de forme qui ont pu être relevés dans le dossier. On aura beau retourner l’affaire de toutes les façons. On ne saurait trouver ni un mot ni un précédent à l’arrêté en vertu duquel le ministère de l’intérieur aurait annulé des actes qui ont causé état, créé des intérêts, produit des faits acquis. Il y a là un attentat que la juridiction contentieuse du Conseil d’Etat ne pourra faire moins d’annuler. Dans l’espèce, l’irrégularité par laquelle le ministre a voulu
d’annuler. Dans l’espèce, l’irrégularité par laquelle le ministre a voulu réparer d’autres irrégularités, se complique de ce fait qu’il y a eu cession, cession notifiée à l’administration et reconnue par celle-ci aux fins de droit. On peut, pour l’avenir, faire toutes les réserves imaginables. On peut, par une loi, imposer les phosphates à la sortie de façon à en prohiber l’exportation, mais on ne peut, à moins d’entrer dans les voies révolutionnaires ou de procéder par expropriation avec indemnité préalable, annuler des contrats sous prétexte qu’ils sont au bénéfice d’hommes qui ont cessé de plaire. Elections communales. Elections municipales, dirait-on
qui ont cessé de plaire. Elections communales. Elections municipales, dirait-on en France. Nous avons conservé le vieux mot qui rappelle tant de méconnus souvenirs des temps héroïques où les Flandres, où Gand et Bruges et Audenarde et Ypres et Courtrai, bourdonnantes et remuantes cités, semblaient le point vital de l’Europe occidentale, lourdes, laborieuses et puissantes communes. Elles sont chez nous 2,400, grandes villes, villettes, bourgs et villages, et c’est dans la configuration étroite de chacunes d’elles que, pour toutes à la fois, par la première application d’un régime électoral nouveau, s’est agitée la vie politique, en une mise en train
s’est agitée la vie politique, en une mise en train cahotante, grinçante, abondante en imprévus, en bris, en fracas, comme d’un mécanisme compliqué, bruyant, mal graissé et encore inconnu des artisans chargés de le faire partir et mouvoir. Nul événement ne peut, en son fonctionnement et en ses résultats, être, en ce moment, comparé chez nous à cette expérience. L’avènement du Suffrage Universel, attendu pendant plus de soixante années, avec des supplications ou des menaces, des résignations ou des colères, des découragements ou des fureurs sans nombre, avait rendu inévitable une transformation du scrutin communal correspondant à celle du scrutin
une transformation du scrutin communal correspondant à celle du scrutin pour les Chambres législatives. Mais le parti conservateur qui, actuellement, détient le pouvoir, épouvanté des étonnants progrès du Parti Ouvrier, qui s’épanchait comme les eaux. d'un fleuve après brèche à la digue, ne put se résigner à mettre cette réforme en accord avec la nouvelle atmosphère politique, dont les premiers souffles tempétueux avaient envoyé au Parlement 30 députés socialistes sur 150 ! Il combina, truqua une loi savante, fertile en pièges, en restrictions, en prodiges d'équilibre, par laquelle il espérait paralyser la ruée populaire et faire échec au monstre plébéien
paralyser la ruée populaire et faire échec au monstre plébéien sorti de sa caverne, étirant ses membres et prêt à tout sacrifier, disait-on, aux rêves d'un collectivisme intégral. C'est dans cette machinerie légale, qualifiée « loi des Quatre Infamies » par le député gantois Anselme dans un de ces discours de brutalité véhétente qui lui ont valu le sobriquet glorieux de Nouvel Artevelde, que fonctionne, entre autres, le rouage étonnant du quadruple vote permettant à tout bourgeois calé de faire seul échec à quatre prolétaires. C'est là encore que se dresse la défense de voter avant trente ans, abattant d'un
dresse la défense de voter avant trente ans, abattant d'un seul coup à toute la jeunesse, et l'obligation d'avoir résidé trois années franches au même endroit pour être admis à déposer un bulletin dans l'urne. Ce système charmant et barbare a donné les résultats les plus étranges. M. Le Jeune, ancien ministre, sénateur, avocat, n'est pas électeur. Je ne le suis pas davantage, quoique tout autant sénateur que lui. Dans l'ensemble, on arrive à cette anomalie qui tourne-boucle toutes les notions du droit public, qu'il y a moins de Belges admis au scrutin pour les conseils communaux que pour les
admis au scrutin pour les conseils communaux que pour les Chambres ! Mais voici que toutes ces habiletés n'ont pas servi à grand-chose. Comme toujours, les forces souterraines, avec leur désinvolte de Titan, ont très simplement passé à travers ces fortifications, absolument comme les soldats de Madagascar à travers les bastions et les palissades des Hovas et de la reine Ranavalo. Dans les trois grandes villes, Bruxelles, Gand, Liège, les socialistes ont conquis le tiers des sièges ; dans nombre de communes, ils les ont tous ; dans d'autres, ils ont la majorité ou une minorité inquiétante. La surprise a
ont la majorité ou une minorité inquiétante. La surprise a été énorme et les déconvenues décourageantes. M. Buis, le très notoire bourgmestre de Bruxelles, très choyé par le roi et considéré comme un des plus fermes soutiens de l'ordre entendu au sens de tranquillité maintenue par une police brutale, en veut donner sa démission ! Toute la vieille hiérarchie des partis est démantibulée. Les arrangements mi-séculaires, les distributions de rôles qu'on s'était accoutumé à croire invariables, les fiefs politiques qui semblaient indestructibles, les attributions de fonctions et de grades en lesquelles on se complaisait comme en de sûres citadelles, tout
lesquelles on se complaisait comme en de sûres citadelles, tout cet organisme qui se dressait et tournait dans la paix ronflante d'une manufacture bien réglée et militairement disciplinée, chancelle et penche. Les personnels ont subi les plus singulières mutations. On en est à se chercher, à se tâter, à se reconnaître ainsi qu'après une catastrophe. On s'appelle, plein d'alarme, dans la poussière et les ténèbres de ce tremblement d'élection. On dirait que le Destin, ce grand joueur, amateur de plaisanteries énormes, ramassant les cartes d'un geste souverain et sarcastique, a mêlé le jeu et vient de faire une donne déroutante.