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courants et des comptes de règlements entre l'administration des postes, télégraphes et téléphones et le Trésor. 1er JANVIER au 30 novembre 1950. PENDANT LE MOIS de novembre 1950. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. millions de francs Compte courant au Trésor de l'agent comptable des postes, télégraphes, et téléphones 29-278 25.948 Compte courant au Trésor du fonds d'approvisionnement des postes télégraphes et téléphones 28 Comptes courants postaux des comptables du Trésor 37.118 33.802 Autres comptes de règlements 37.223 40.998 Totaux 66.970 37.118 (de dépenses de 29.852 Soit un excédent de recettes de 9.780 Correspondant à l'excédent de dépenses des opérations mentionnées page
9.780 Correspondant à l'excédent de dépenses des opérations mentionnées page 5 au cadre IX: Opérations des services d'Etat dotés d'un budget annexe, sous la rubrique: a Postes, télégraphes et téléphones. 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1179 Dette publique de l'Etat et de la Caisse Autonome d'amortissement. A. — SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1950 En ce qui concerne les opérations effectuées dans les territoires d'outre-mer, les chiffres pris en considération sont ceux des derniers documents parvenus. Cadre 1. — Situation d'ensemble. (En millions de francs.) CATÉGORIES DE DETTE SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements
DETTE SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie (1). SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution Augmentation au 30 novembre 1950. I. — Dette intérieure. Dette permanente (cadre II) 349.171 39 9 349.132 Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (cadre III) 296.071 6.916 27.971 4.955 2.433 314.604 Dette remboursable par annuités (cadre IV) 316.917 41.444 9.853 2.300 350. 808 Dette à moyen terme et à court terme (Cadre V). 40.527 900 12.090 7.623
et à court terme (Cadre V). 40.527 900 12.090 7.623 6.024 50.118 Dette à moyen terme et à court terme 949. 259 6.302 4.499 Émissions journalières (Cadre VI). Dette envers les banques d'émission (Cadre VII). 661.740 824.155 1.109.895 771.642 892.974 791.095 9 669.763 Total de la dette intérieure. 2.723.617 1.562.536 1.696.755 28.772 15.256 2.844.320 IL — Dette externe. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (Cadre VIII). 14.964 9 9 900 9 14.064 Dette remboursable par annuités (Cadre IX). 992.565 21.000 80.465 14.820 4.176 1.041.386 Dette à moyen terme, à court terme et à
1.041.386 Dette à moyen terme, à court terme et à vue (Cadre X). 174.575 42.816 102.330 1.745 914 233.258 Total de la dette externe. 1.182.104 63.816 182.795 17.465 5.090 1.288.708 Total général de la dette publique. 3.905.721 1.626.352 1.679.550 46.237 20.346 4.133.028 DEVELOPPEMENT DES MOUVEMENTS N'AYANT PAS AFFECTÉ LA TRÉSORERIE DIMINUTION AUGMENTATION Amortissement de la dette de l’État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Prime d'émission et lots à attribuer. Titres échangés contre des titres de rente viagère. Titres repris en paiement de droits de mutation. Prise en charge d'un emprunt garanti par l’État. Variation du montant
en charge d'un emprunt garanti par l’État. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues à rembourser au 31 décembre 1949. Valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1950. Variation du montant des émissions dont le montant est versé tardivement au Trésor: Émissions de décembre 1949 dont le produit a été versé au Trésor en 1950. — Émissions de novembre 1950 dont le produit a été versé au Trésor en décembre 1950. Variation de la dette contractée par l'intermédiaire de la Société nationale des chemins de fer français. Premier total. Variation de la dette propre de
fer français. Premier total. Variation de la dette propre de la caisse autonome d'amortissement (amortissement contractuel des obligations et titres échangés contre des titres de rente viagère). Variation de la dette propre du budget des postes, télégraphes et téléphones. Deuxième total. Total des mouvements de la dette intérieure n'ayant pas affecté la trésorerie... Amortissement de la dette de l’État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Perte et bénéfice de change. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1949. Valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1950.
1949. Valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1950. Total des mouvements de la dette externe n'ayant pas affecté la trésorerie. Total général des mouvements n'ayant pas affecté la trésorerie. 19.080 2.433 129 9.973 693 1.908 27.143 9.232 1.191 D 438 6.024 1.629 6.024 28.772 15.256 17.002 15 4.178 9 912 446 17.465 5.090 46.237 20.346 11.80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 L — DETTE INTÉRIEURE Cadre II — Dette perçue. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des
janvier 1950 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 30 novembre 1950. Diminution (décaissements). Augmentation encaissements). Diminution Augmentation. Rentes 3 p. 100. 45.066 304.105 9 1 39 9 45.027 304.105 Totaux. 349.171 9 39 9 349.132 Rentes échues contre des titres de rente viagère. Cadre III — Dette amortissable par voie de tirage au sort ou de rachats en bourse. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant
des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 Diminution (décaissements). Augmentation encaissements). Diminution Augmentation. au 30 novembre 1950 4ème Rentes et obligations amortissables: Rentes 3 p. 100 1878, 75 ans. 573 9 448 Rentes 5 p. 100 1920-1950, 60 ans, remboursables à 150 F. 12.960 9 (1-2) 350 9 12.610 Obligations 4 1/2 p 100 1933-1948, 60 ans, remboursables à 150 F. 6.790 9 (2) 5 m 6. 785 Obligations 4 p. 100 1934, 50 ans, remboursables à 140 F. 5.950 9 (1-2) 103 9 5.847
remboursables à 140 F. 5.950 9 (1-2) 103 9 5.847 Obligations 4 1/2 p. 100 1935, 30 ans. 711 9 (D 30 9 631 Rentes 3 p 100 1942, 6 1/2 ans et 2 mois. 3.444 9 (M-2) 48. 9 3.396 Rentes 3 1/2 p. 100 1942, 60 ans. 7.741 9 (1-2) 154 9 7.587 Obligations 3 1/2 p. 100 mai, juillet et octobre 1943, 30 ans. 5.316 9 (1-2) 176 9 5.140 Obligation 3 1/2 p. février 1941, 30 ans. 2.724 9 (D 63 9 2.661 Rentes 3 p. 100 1945, 60 ans et 3 mois. 23.599 9 (1-2)
100 1945, 60 ans et 3 mois. 23.599 9 (1-2) 288 9 23.311 Emprunt libérateur 1948, 10 ans. 91.816 6.916 3.221 (3) 939 9 87.182 2ème Obligations émises par le Crédit national pour le compte de l’État: 4 p. 100 1941, 50 ans. 11.496 9 1) 135 9 11.361 3 1/2 p. 100 février 1942, 50 ans et 3 mois. 5.203 9 (1) (1) 61 9 5.142 3 1/2 p. 100, octobre 1942, 50 ans et 3 mois. 6.288 9 9 40 9 6.248 3 1/2 p. 100 1943, 50 ans et 3 mois. 6.402 9 (1) 70 6.332 3
ans et 3 mois. 6.402 9 (1) 70 6.332 3 p. 100 juillet 1945, 50 ans. 21.111 9 (D (D 121 9 20.990 3 p. 100 juillet 1946, 50 ans. 32.602 9 (D 358 9 32.244 6 p. 100 1950, 30 ans. 750 9 (4) 2.433 27.183 3½ Bons amortissables émis par la caisse nationale de crédit agricole: 4 1/2 p. 100 1935, 25 ans. 1.071 4.997 (1) (1) 104 967 4 Bons Obligations de la caisse autonome d'amortissement: 4 1/2 p. 100 1929-1949, 40 ans. 9 9 156 i 4.841 4 p. 100 1941, 50 ans et 3 mois.
4.841 4 p. 100 1941, 50 ans et 3 mois. 26.314 9 9 (1-2) 312 26.002 3 1/2 p. 100 1943, 15 ans. 8.544 9 9 (1-2) 879 9 7.665 5 Bons Obligations des postes, télégraphes et téléphones, amortissables en 30 ans: 4 1/2 p. 100 1929-1948. 2.517 9 9 (1) 203 9 2.314 4 p. 100 1941. 5.075 9 9, (D (D 151 9 4.924 3 1/2 D. 100 1943. 2.827 9 9 84 9 2.743 Total. 296.071 6.916 27.971 4.956 2.433 314.604 (1) Amortissements (2) Dont titres échangés contre des titres de rente viagère: 5 % 1020-1950: 12;
contre des titres de rente viagère: 5 % 1020-1950: 12; 4 1/2 % 1033-1948: 5; 4 % 1934 2; 3 % 19427i 3 1/2 % 1012: 28; 3 1/2 % 1943: S; 3 % 1945: 26; 4 % 1941 C. A. 24; 3 1/2 % 1943 C. A.: 5. ' ' * (3) Titres repris en paiement de droits de mutation. (4) Prime d'émission. 250; lots à attribuer: 2.183. 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Cadre IV. — Dette remboursable par annuités. ;En millions de francs.) CATEGORIES D'ANNUITÉS * Capital restant dû sur les annuités remises à
D'ANNUITÉS * Capital restant dû sur les annuités remises à la caisse des dépôts et consignations en contre-partie des prêts consentis par elle pour l'application des diverses lois relatives aux institutions de crédit social: — Loi du 17 juillet 1935 et décret du 11 septembre 1931 (plan Marquet) . Habitations à bon marché . Crédit immobilier . Fonds commun du travail (H. B. M. et C. U . Habitations à bon marché améliorées . Loyers moyens . Adduction d'eau potable et réparation de chemins vicinaux . Electrification des campagnes . Sinistres du Sud-Ouest . Crédit agricole: Moyen terme . Long
Sinistres du Sud-Ouest . Crédit agricole: Moyen terme . Long terme . Equipement rural à long terme . Organisation et assainissement du marché de la viande . Prêts aux collectivités (loi du 11 octobre 1910) . Amélioration du logement rural . Travaux de circonstance . Total Capital restant dû à la caisse des dépôts et consignations au titre de l'amortissement d'une somme équivalente à celle: a) Des bons du Trésor à 3 et 5 ans 1912 rachetés en Bourse par cet établissement . . :— b) Des obligations 7 1/2 p. 100 1921 émises aux Etats-Unis et cédées au Trésor
p. 100 1921 émises aux Etats-Unis et cédées au Trésor par cet établissement . c) Des obligations des emprunts exceptionnels 4 p.100 et 3 3/4 p. 100 1939 et des titres de rentes 3 1/2 p 100 1912 cédés au Trésor par cet établissement . d) D'un prêt de 4 milliards consenti à l'Etat (décret du 4 mai 1913) . e) D'un prêt de 10 milliards consenti à l'Etat (décret du 20 mars 1945) . f) D'un prêt de 12 milliards consenti à l'Etat (décret du 7 septembre 1945) g) Des obligations du Trésor 4,30 p. 100 amortissables en soixante
Des obligations du Trésor 4,30 p. 100 amortissables en soixante ans (décision du 23 mai 1949) . h) Des titres amortissables en 5 ans remis en contre-valeur de bons du Trésor remboursés par anticipation . . i) Des obligations du Trésor 5,30 p 100 amortissables en 20 ans . 8° Capital restant dû au Crédit foncier pour les prêts consentis par cet établissement aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. (Loi du 25 juillet 1909.) . 4° Capital restant dû au Crédit foncier pour les subventions aux communes directement atteintes par des événements de guerre. (Loi du 4
directement atteintes par des événements de guerre. (Loi du 4 octobre 1919.) . 5° Capital correspondant aux titres d'annuités remis aux sociétés ayant consenti des prêts aux organismes d'habitations à bon marché. (Loi du 27 juillet 1934.) . 6° Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d'outillage national. (Loi du 11 juillet 1933.) . 7° Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d'équipement rural . . 8° Capital restant dû à divers sur les titres d'annuités 3,25 p. 100 1945.
à divers sur les titres d'annuités 3,25 p. 100 1945. amortissables en 10 ans, émis en application de la loi du 27 mars 1945 . A reporter . SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 30 novembre 1950. Diminution (décaissement) Augmentation (encaissement) Diminution Augmentation 2.468 P 0 (ri 95 2.370 7.424 P 10.285 (1) 301 D 17.503 3.506 3.157 (ri 250 P 6.413 198 8. P 190 346 8. P (ri 23 P 323 256 P P
346 8. P (ri 23 P 323 256 P P 22 P 234 300 8. P (ri 23 P 277 810 8. P (ri 17 P 793 385 P P -50 P 355 123 P P 123 248 P P (ri 10 P 233 969 P P 909 6 P P )) P 6 1.690 8. P (ri 52 P 1.638 261 P P 261 436 P P (ri 16 P 420 136 P 9 (ri 43 P 93 249 8. 9 (ri 3 P 255 1.013 P P (ri 28 P 965 2.513 P P (ri 259 P 2.259
28 P 965 2.513 P P (ri 259 P 2.259 9.006 P P (ri 239 P 3.767 10.948 P P (ri 283 P 10.665 122. 260 P P )) P 122.260 25.000 5 P (ri 4.570 P 20.530 9 p 4.000 P P 5. 000 i p xe2x80xa2 P P 1 80 p 9 (i) 3 P 77 110 p P ri) 4 P 106 116 p P P P 116 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb
5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521
6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri
p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3
p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb
p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1.225 P 5.309 197.525 p 17.521 7.515 8 p 79 P xc2xbb 87 25 p P (ri 3 9 22 6.533 p P (ri 1 P P 9 9 (4) 6.024 / 6.024 Titres à 3, 6 ou 9 ans émis par la Caisse autonome de la reconstruction pour le règlement de certaines indemnités de dommages de 5 Bons du
règlement de certaines indemnités de dommages de 5 Bons du Trésor à 3 mois renouvelables, remis 35.460 9 9.990 (3) 7.500 39.950 à la Banque de Syrie et du Liban 800 900 100 Totaux 40.527 900 12.090 7.623 6.024 50.113 (a) Bons ne portant pas intérêt, mais remboursables à leur échéance au double du prix d'émission fixé au pair; à partir de la sixième année; ils peuvent être remboursés, sous certaines conditions, suivant un barème établi à cet effet. (1) Dont 4.376 millions de titres émis avec jouissance de l'année 1950. (2) Amortissements; 121; obligations échangées contre des titres de
1950. (2) Amortissements; 121; obligations échangées contre des titres de rente viagère; 2. (3) Titres mobilisés dans les "conditions fixées par l'article 11 de la loi du 31 décembre 1948. (4) Émission de bons. Cadre VI. – Dette à moyen terme et à court terme à échances journalières. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS. Bons d'épargne à 4 ans. Bons, de la Libération... Bons de la reconstruction. Bons du Trésor à intérêt progressif. Bons du Trésor à 2 ans. Bons du Trésor à 1 an. Bons ordinaires du Trésor de 75 à 105 jours... traites émises en règlement
Trésor de 75 à 105 jours... traites émises en règlement de dépenses publiques Totaux. SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 28,553 18.015 62.272 521.303 106.673 29.176 183.297 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor Diminution (décaissements) 35 13.371 6.352 51.080 Augmentation (encaissements) 949.289 170.158 631.746 5.914 85.742 409.627 420.750 97.083 3.676 80.307 MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. Diminution. Augmentation (2) 123 1.593 145. 4S2 824.155 341 6.302 72 4.499 SITUATION de la dette au 30 novembre 1950. 13.589 97.003 683.991 113.619 23.265 153.352 1.109.395 (AU Rectifications faites à la suite des contrôles de
1.109.395 (AU Rectifications faites à la suite des contrôles de fin d'année. (1) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1949, (2) Valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1950. (3) a) Émissions de décembre 1949 dont le produit a été versé au Trésor en proportion progressif : 36; 2 ans; 122; 1 an; 380 ; 75 à 105 jours : 158; traites : 341 ; b) 593 + 526 + 3.016 - 5.135. ... (4) fl) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1949 : 3.368; b) Émissions de novembre 1950 dont le produit a été
b) Émissions de novembre 1950 dont le produit a été versé au Trésor en décembre 1950: bons de la reconstruction: 32; bons du Trésor à intérêt progressif: 105; 2 ans,; 466; 1 an: 262; 75 à 105 jours: 56; traites: 72. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 Cadre VI bis – Tableau des échéances de la dette à moyen terme et à court terme à échéances journalières. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS. Bons de la Libération. Bons de la reconstruction. Bons du Trésor à intérêt progressif. Bons du Trésor à 2 ans.... Bons du
intérêt progressif. Bons du Trésor à 2 ans.... Bons du Trésor à 1 an. Bons ordinaires du Trésor de 75 à 105 jours... Traités émis en règlement de dépenses publiques. Totaux. SITUATION DES ÉCHANCES de la dette au 30 novembre 1930. (voir cadre VI). 1930 1931. 1932. 1933. 13.589 1.571 8.277 3.711 9 17.076 936 6.239 3.967 5.934 97.003 5.551 51.453 36.999 683.991 17.196 256.812 409.971 116.619 19.754 96.865 23.265 7.414 15.851 158.352 13.432 141.920 SITUATION de la dette au 1er janvier 1936 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 novembre Avance permanente de la Banque de France. 50.000 9
novembre Avance permanente de la Banque de France. 50.000 9 9 9 50.000 Avances provisoires de la Banque de France : a) Conventions des 29 septembre 1938, 29 février 1940, 9 juin 1940, 8 juin 1944, 21 juin, 25 septembre et 12 novembre 1945 171.300 552.600 537.200 155.900 b) Conventions des 25 août, 29 octobre, 12 et 30 décembre 1940, 20 février, 30 avril, 10 mai, 11 juin, 11 septembre, 27 novembre et 26 décembre 1941, 5 mars, 30 avril, 11 juin, 17 septembre, 19 novembre 1942. 21 janvier, 31 mars, 8 juillet, 30 septembre et 16 décembre 1943, 23
mars, 8 juillet, 30 septembre et 16 décembre 1943, 23 mars, 17 mai et 20 juillet 1944, 426.000 9 9 426. 000 Bons du Trésor pris en charge par la Caisse autonome d'amortissement (conventions des 23 juin 1926 et 7 décembre 1911)... 5.003 9 9 9 5.003 Bons du Trésor remis à la Banque de France en représentation de l'or belge... 5.039 9 9 5.039 Bons du Trésor remis à la Banque de France (conventions des 11 avril 1916, 24 juin et 28 octobre 1947)... 65.000 230.000 165.000 Bons du Trésor remis à la Banque de France (convention du 20
Trésor remis à la Banque de France (convention du 20 février 1917)... 12.000 36.000 24.000 Bons du Trésor remis à la Banque de France (convention du 17 novembre 1917)... 2.951 8.853 5.902 Avance permanente de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie... 80 9 80 Avances provisoires de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie: a) Conventions des 11 mai 1939 et 31 décembre 1910... 2.000 9 9 2.000 b) Conventions des 31 décembre 1942, 1er juillet 1913 et 5 janvier 1941... 7.170 28.910 27.490 c) 5.850 Avances de la Caisse centrale de la France d'outre-mer: a) Convention
de la Caisse centrale de la France d'outre-mer: a) Convention du 29 juillet 1913... 1.132 b) Convention du 1er juillet 1911... 23.967 36.711 31.503 Totaux... 771 642 892.974 791.095 9 669.763 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1185 II. — DETTE EXTERIEURE A. — SITUATION EN FRANCS Cours des chancelleries au 1er janvier 1950: 1 dollar U. S. A. = 330 F; 1 livre = 980 F; 1 franc suisse = 81 F; 1 franc belge = 7 F; 1 couronne suédoise = 67,70 F; 1 florin = 92,10 F. (Cours des chancelleries au 1er janvier 1900:
= 92,10 F. (Cours des chancelleries au 1er janvier 1900: 31,50 F. 1 dollar canadien (jours des chancelleries au 15 novembre 1950: 335 F. Cadre VIII. — Dette amortissable par voie de tirage au sort ou de rachats en Bourse. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 10 novembre 1930. Emprunt 4 p. 100 1939, 30 ans, aux Pays-Bas et 14.964 £ (1) 900
1939, 30 ans, aux Pays-Bas et 14.964 £ (1) 900 14.064 14.964 900 14.064 (1) Amortissements. Cadre IX. — Dette remboursable par annuités. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 novembre 1930, Capital restant dû sur les avances consenties au Gouvernement français par l'Export Import-Bank: a) Convention du 4 décembre 1945... 171.582 9 9 (1) 6.417 9 165.165 b) Convention du 1er juillet
9 (1) 6.417 9 165.165 b) Convention du 1er juillet 1946... 227.500 9 9 227.500 c) Contrat du 26 octobre 1948... 60.200 9 9 60.200 Capital restant dû au gouvernement des Etats-Unis au titre du règlement définitif en matière de prêt-bail, d'aide réciproque, de surplus militaires et de crédits de guerre (accord du 28 mai 1946)... 240.002 9 9 240.002 Capital restant dû au titre du crédit consenti au gouvernement français par le gouvernement britannique (accord du 3 décembre 1946)... 98.663 9 9 (1) 7.998 90.665 Capital restant dû sur l'emprunt 3 1/4 p. 100 contracté par le Crédit national
l'emprunt 3 1/4 p. 100 contracté par le Crédit national auprès de la Banque internationale pour la reconstruction... 87.500 9 9 87.500 Capital restant dû à la commission maritime des Etats-Unis pour l'achat de navires... 16.676 9 9 (1) 405 9 16.271 Capital restant dû au titre du Crédit consenti au gouvernement français par le gouvernement canadien (accords des 9 avril 1946 et 20 octobre 1947)... Capital restant dû au titre du crédit consenti au gouvernement français par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. (Loi du 10 septembre 1947.)... 75.120 4.822 9 9 9 (2) 4.141 9 79.261 4.822 Capital restant
9 9 9 (2) 4.141 9 79.261 4.822 Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès de banques américaines (contrat du 24 octobre 1949)... 40.900 11.000 40.485 9 (2) 45 9 Capital restant dû sur l'emprunt contracté auprès de banques américaines (contrat du 27 octobre 1950)... 9 29.980 9 (2) 20 70.000 1 Totaux... 992.565 21.000 80.465 14.820 4.176 4.041.386 (1) Amortissements. (2) Par le change. 1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 Cadre X. — Dette à moyen terme, à court terme et à vue. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS Emprunt 3 3/4
millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS Emprunt 3 3/4 p. 100 1939, 6 ans, aux Pays-Bas et en Suisse (reliquat)... Emprunt auprès de la Federal Reserve Bank (convention du 17 novembre 1947)... Bons du Trésor à 1 an à garantie or... Emprunt auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950)... Bons du Trésor à 5 ans remboursables en couronnes suédoises... Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux... Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement... Bons du Trésor à vue remis au Fonds monétaire international... Totaux... SITUATION