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en justice plus nombreux. Par contre le nombre des affaires à caractère politique (complots, distribution de tracts etc..) a considérablement diminué, signe évident du calme dont a joui le pays après les mouvements de ces dernières années. Cette situation favorable a permis d'édicter des mesures de clémence. ///. — Mesures de clémence prises à l'occasion du retour de S. M. Bao-Dai dans ses Etats Au 28 avril dernier, 1.916 propositions ont été formulées se décomposant ainsi : Annamites justiciables des tribunaux français : 214 propositions de libérations conditionnelles dont 76 pour des condamnés politiques (sur ces dernières 70 ont été
pour des condamnés politiques (sur ces dernières 70 ont été accordées) ; 169 propositions de grâce et réduction de peine dont 99 pour des détenus politiques ; Annamites justiciables des tribunaux indigènes : 712 propositions de réduction de peine dont 141 pour des condamnés politiques (sur ces dernières 128 ont été accordées) ; 621 propositions de libération conditionnelle dont 81 pour des condamnés politiques (sur ces dernières 78 ont été accordées). Les Résidents Chefs de provinces ont été invités, par circulaire n° 432-1 du 12 décembre 1932 rappelée par une autre circulaire n° 24-CI du 3 avril dernier, à prendre
autre circulaire n° 24-CI du 3 avril dernier, à prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer une surveillance administrative discrète sur les condamnés libérés. Il semble que l'indulgence du Protectorat ait été considérée en général comme un acte opportun, susceptible d'heureux effets sur la majorité des condamnés de droit commun et sur les militants qui n'avaient joué que des rôles de second plan. TITRE II Situation Financière TITRE II CHAPITRE I. — BUDGET LOCAL DU TONKIN EXERCICE 1932 RECETTES Résultats définitifs de l'Exercice 1932 La situation des recettes recouvrées du mois de mai 1933 n'a pas encore été fournie par
mois de mai 1933 n'a pas encore été fournie par le Trésor. a. — Impositions perçues sur rôles (Voir tableau 1) Ce tableau est celui des droits constatés sur rôles au 31 mai 1933 pour l'exercice 1932. De l'examen de ce tableau, il résulte que les droits constatés en 1932 présentent, par rapport aux prévisions, une différence en plus de 302.315$41 et, par rapport aux droits constatés en 1931, une différence en plus de 32.299$06. Les augmentations portent principalement sur l'impôt personnel et l'impôt foncier indigène ; ces plus-values ont pour cause un contrôle de plus en plus strict de
pour cause un contrôle de plus en plus strict de la part des Chefs de province qui font rendre à ces deux impôts ce qu'ils doivent normalement donner (Imposition nouvelle de terrains jusque là dissimulés et augmentation du nombre des inscrits). TABLEAU N° 1 RECETTES DE L'EXERCICE 1932 (Impôts perçus sur rôles (situation de droits constatés au 31 mai 1933)) POUR MÉMOIRE. PRÉVISIONS DROITS CONSTAÉS SUR ROLES DROITS CONSTAÉS NATURE CONSTAÉS NATURE RECETTES EN 1932 EN 1932 TÉS DE L'EXERCICE 1931 IMPOT PERSONNEL, Piastres Piastres Piastres Européens 87.000$00 102.598$65 108.195$74 Asiatiques étrangers 276.000,00 274.438,03 275.556,23 Indigènes 4.360.000,00 4.592.890,52 4.491.451,49 Centres
Asiatiques étrangers 276.000,00 274.438,03 275.556,23 Indigènes 4.360.000,00 4.592.890,52 4.491.451,49 Centres urbains 31.000,00 37.707,25 37.341,50 Impôt par famille 164.000,00 164.558,09 164.479,04 IMPOT FONCIER Européens 165.000,00 147.412,17 189.851,14 Asiatiques étrangers 55.000,00 47.891,45 62 636,86 Indigènes 4.741.500,00 4.849.352,55 4.756.966,86 Taxe foncière urbaine 61.500,00 77.473,55 70.908,30 Contribution d'un cent par Ha sur impôt foncier européen au profit Chambre d'Agriculture 1.600,00 1.673,59 1.892,76 Surtaxe de 4/1.000 sur impôt foncier des A.E. et indigènes au profit Chambre d'Agriculture 20.000,00 20.163,54 20.083,35 IMPOT DES PATENTES Européens 270.000,00 261.939,07 287.238,96 Asiatiques étrangers 188.000,00 157.313,28 189.868,36 Indigènes 336.000,00 352.874,25 369.802,08 Surtaxe de 4% pour Ch. Corn. 30.000,00 27.629,42 30.343,68
369.802,08 Surtaxe de 4% pour Ch. Corn. 30.000,00 27.629,42 30.343,68 IMPOTS DIVERS Barques de rivière Taxes abandonnées aux budgets provinciaux Taxe sur autres véhicules Totaux 10.786.600$00 11.088.915$41 11.056.616$35 b. — Taxes perçues sur ordres de recette (V. tableau 2) Les prévisions budgétaires, qui s'élevaient à l'origine au chiffre de 2.160.190$00, ont été augmentées, au cours de l'exercice, d'une somme de 39.366$77 par suite de l'incorporation de diverses subventions. Ces prévisions s'élèvent en définitive à la somme de 2.199.556$77. Entre ces prévisions et le chiffre des perceptions effectuées (1.904.583 $19), il existe une différence en moins de 294.973 $68. La différence
existe une différence en moins de 294.973 $68. La différence en moins qui ressort entre le montant des recettes en 1931, 2.028.458$42, et celui des recettes en 1932, s'élève à 123.875$23. Les moins-values signalées sont la conséquence de la crise économique que nous traversons. TABLEAU N° 2 RECETTES DE L'EXERCICE 1932 (Droits constatés sur ordres de recette au 31 mai 1933) POUR MÉMOIRE PRÉVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTAÉS DROITS CONSTAÉS 1932 EN 1932 EN 1931 Piastres Piastres Piastres Enregistrement 63.100$00 77.762$76 82.937$45 Domaines 29.000,00 34.194,50 43.678,53 Produits miniers 123.000,00 94.803,97 59.089,66 Produits forestiers 506.000,00 444.668,69 516.247,90 Produits urbains
123.000,00 94.803,97 59.089,66 Produits forestiers 506.000,00 444.668,69 516.247,90 Produits urbains Transférés aux B. P. Produits ruraux d° Service Transports T. F. d° Tramways 12.000,00 2.363,30 9.991,98 Exploitations en régie dans les centres urbains d° Revenus divers 2.600,00 1.636,68 2.448,49 Taxes perçues sur ordres de recettes 238 500,00 149.943,65 183.872,15 Abandonnées en partie aux Produits des Services adB. P. ministratifs 516.600,00 417.784,51 476.369,26 Recettes diverses 22.000,00 19.731,74 29.469,44 Prélèvements sur la Caissede Réserves 9.500,00 Recettes imprévues 151.366,77 166.916,69 76.212,19 Parts contributives 430.390,00 391.309,60 429.178,12 Fonds de concours 2.050,00 Subvention du B. G. 50.000,00 50.000,00 3.500,00 Recettes d'exercices clos 55.000,00 165.084,23 103.832,25
G. 50.000,00 50.000,00 3.500,00 Recettes d'exercices clos 55.000,00 165.084,23 103.832,25 Recettes extraordinaires Totaux 2.199.556$77 2.016.200$32 2.028.458$42 À déduire annulations 111.617,13 Net 1.904.583$819 1.904.583$19 c. — Récapitulation (Tableau n° 3) Le total des prévisions budgétaires de l'exercice 1932, primitivement fixé à 12.946.790$00, s'est trouvé augmenté en cours d'exercice de. 39.366.77 à la suite d'incorporation de diverses subventions. Les droits constatés se sont élevés à. 12.993.498.60 soit une plus-value sur les prévisions budgétaires de 7.341$83 TABLEAU N° 3 RECETTES DE L'EXERCICE 1932 ÉTAT RÉCAPITULATIF POUR MÉMOIRE PRÉVISIONS DROITS DROITS BUDGÉTAIRES CONSTAÉS CONSTAÉS EN 1931 Recettes perçues sur rôles 10.786.600$00 11.088 915$41 11.056.616$35
EN 1931 Recettes perçues sur rôles 10.786.600$00 11.088 915$41 11.056.616$35 Recettes perçues sur ordres de recettes 2.199.556.77 1.904.583.19 2.028.458.42 Totaux 12.986.156$77 12.993.498$60 13.085.074$77 EXERCICE 1932 DÉPENSES Le Budget local du Tonkin de 1932 a été arrêté en dépenses au chiffre de 12.946.790$. Ce chiffre a été porté en cours d'exercice à 12.986.156$77 par suite de l'incorporation de différentes subventions à l'occasion notamment de la rétrocession au Budget local des Stations agricoles de Phu ho et de Tuyen-quang et du Laboratoire vétérinaire qui avaient été transférés au Budget général. Les ordonnancements effectués sur l'exercice 1932 s'élèvent approximativement à la date du
effectués sur l'exercice 1932 s'élèvent approximativement à la date du 20 mai 1933 aux chiffres suivants, pour ne citer que les principales dépenses: A. — Dettes exigibles Pensions 319.923$00 environ B. — Dépenses d'intérêt social Enseignement (Personnel et Matériel) 1.135.533$100 — Assistance médicale (Pers. et Mat.) 1.073.837.00 — C. — Dépenses d'intérêt économique Cadastre (Pers. & Mat.) 103.073$00 — Services agricoles (Pers. & Mat.) 216.555.00 — Service forestier (Pers. & Mat.) 458 105.00 — Service vétérinaire (Pers. & Mat.) 265.994.00 — Travaux publics (Pers. & Mat.) 1.193.720.00 — D. — Dépenses d'administration générale Résidence supérieure (Pers. & Mat.) 566.680$00 —
Dépenses d'administration générale Résidence supérieure (Pers. & Mat.) 566.680$00 — Admn des provinces (Pers. & Mat.) 1.006.091.00 — Garde indigène (Pers. & Mat.) 2.360.000.00 — Sûreté (Pers. & Mat.) 595.126 00 — Services pénitentiaires (Pers. & Mat.) 575.000.00 — Gendarmerie (Pers. & Mat.) 456.016.00 — E. — Dépenses communes Transports (subventions et divers) 790.543$00 — Dépenses diverses (dont la majeure partie est constituée par l'abandon d'impôts directs aux budgets municipaux de Hanoi et de Haiphong) 1.441.741$00 — Les écritures du Trésor à la date de fin mai n'étant pas encore centralisées, il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de donner
centralisées, il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de donner d'une manière exacte les résultats de l'exercice qui vient de se clore. On peut toutefois indiquer d'ores et déjà que le montant des dépenses ordonnancées s'élève à ce jour à la somme de 12.765,289$. Il convient de noter que l'œuvre de redressement financier du Tonkin s'est rigoureusement poursuivie au cours de l'exercice 1932. Le total des dépenses d'exercices clos imputées à cet exercice s'élève à 1.156.574$17, soit près de 1/10 du montant total des crédits budgétaires : les inscriptions aux rubriques — 45 — « d'exercices clos » des divers
rubriques — 45 — « d'exercices clos » des divers chapitres se montaient à 291.930$06; il a été régularisé pour 1.156.574$17 de dépenses de cette nature dont : 173.807$22 pour les pensions, 60.842.39 pour les Services civils, 57.222.09 pour la Garde indigène, 107.688.82 pour les Services pénitentiaires, 50.214.44 pour la Sûreté, 145.511.09 pour l'Enseignement, 86.116.82 pour les Services sanitaires et médicaux, 55.131.13 pour les Travaux publics, 260.567.60 pour les Transports. Le Compte administratif de 1931 avait présenté un passif s'élevant à la somme de 414.000$ qui a dû être entièrement apuré par l'exercice 1932. Celui-ci a également régularisé, en utilisant
apuré par l'exercice 1932. Celui-ci a également régularisé, en utilisant à cette fin les subventions du Gouvernement Général au titre du Fonds commun des routes et de l'entretien des condamnés de l'Indochine, un acompte de 230.225$27 sur la dette de 1.273.616$66 qu'il a contractée envers le Budget général pour les transmissions métropolitaines arriérées de 1929. En résumé, 864.644$17 ont été prélevés sur l'ensemble des crédits budgétaires. Le simple énoncé de ce chiffre indique l'importance de l'effort réalisé par l'Administration locale pour l'apurement de son passif et l'exercice 1932 se soldera seulement par un « déficit » de 20.000$ environ constitué
seulement par un « déficit » de 20.000$ environ constitué par des dépenses connues qui n'auront pu être mandatées par suite d'une insuffisance de Trésorerie. Ce déficit sera très aisément apuré sur les crédits d'exercices clos inscrits au Budget 1933. SITUATION DE L'EXERCICE 1933 I. — Recettes (Voir tableaux n°s 4, 5, et 6) Les prévisions de recettes de l'exercice 1933 inscrites au Budget primitif sont de . 11,788.171$00 Elles ont été ramenées par le collectif à . . . 11.415.171$00 soit, par rapport à l'exercice 1932, une diminution de 1.570.985$77 compte tenu de l'incorporation de 39.366$77 en cours d'exercice
1.570.985$77 compte tenu de l'incorporation de 39.366$77 en cours d'exercice 1932. — 46 — Un abattement de 10% de l'impôt personnel indigène ordonné par arrêté du 24 février 1933, a eu pour conséquence une diminution de recettes de 443.000$00. Par contre, l'émission d'une nouvelle sapèque en laiton au 1/600e de piastre a apporté une prévision de recettes de 70.000$, somme correspondant au produit de la vente escomptée en 1933 d'une partie de ces sapèques. Soit, en définitive, une diminution de : 443.000$ — 70.000$ = 373.000$ apportée par le collectif de 1933. Les prévisions de recettes pour l'exercice 1933 s'élèvent
de 1933. Les prévisions de recettes pour l'exercice 1933 s'élèvent donc à 11.415.171$00. Les droits constatés au 31 mai 1933 sont de 9.510.013$62, Cette différence n'a d'ailleurs rien d'anormal, l'exercice 1933 ayant encore à constater, outre les titres de recettes qui seront émis de juin 1933 à mai 1934, de nombreux rôles supplémentaires ; il y a tout lieu d'espérer que le montant des droits constatés de l'exercice 1933 atteindra, tout au moins, celui des prévisions budgétaires. A noter qu'à la date du 15 août 1933, les résultats connus du recouvrement des impôts indigènes font ressortir un total de versements
recouvrement des impôts indigènes font ressortir un total de versements qui atteint le chiffre de 8.611.385$87 contre 10.684.933$71 de droits constatés, ces chiffres comportant les impôts indigènes dus tant au Budget local qu'aux budgets provinciaux. A ce chiffre, il y a lieu d'ajouter les résultats connus des recouvrements d'autres impôts ou titres de recettes dont le montant s'élève déjà au chiffre de 434.002$33. A signaler que le recouvrement des impôts a été favorisé par l'exportation sur la Métropole de 80.000 tonnes de maïs à des prix rémunérateurs. — 47 — TABLEAU N° 4 SITUATION DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du
TABLEAU N° 4 SITUATION DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif 1933) (Prévisions budgétaires et droits constatés sur rôles au 31 mai 1933) PROVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTATÉS piastres piastres IMPOT PERSONNEL Européens 106.000$00 8.659$93 Asiatiques-étrangers 110.000.00 52.518.52 Indigènes 3.987.000.00 4.124.089.75 Centres urbains . 31.000.00 28.101.15 Impôt par famille -. 165.000.00 156.111.42 IMPOT FONCIER Européens 78.000.00 60.269.12 Asiatiques-étrangers . 5.000.00 4.379.24 Indigènes 4 726.000.00 4.454.092.45 Centres urbains 81.000.00 56.308.27 Contribution d'un cent par Ha sur impôt foncier européen pour Chambre d'Agriculture 1.800.00 1.515.34 Surtaxe de 4/1.000 sur impôt foncier Asiatique-étranger et indigène pour Chambre d'Agriculture 20.000.00 19.401.06 IMPOT
foncier Asiatique-étranger et indigène pour Chambre d'Agriculture 20.000.00 19.401.06 IMPOT DES PATENTES Européens 22.000.00 19.258.46 Asiatiques-étrangers 49.000.00 30.262.66 Indigènes . 170.000.00 112.910.91 Surtaxe de 4% au profit Chambre de Commerce 40.000.00 8.362.34 Totaux 9.591.800$00 9.209.240$62 48 TABLEAU N° 5 RECETTES DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif 1933) (Droits constatés sur Ordres de recettes au 31 mai 1933) PRÉVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES CONSTATÉS piastres piastres Enregistrement .... 67.100$00 23.922$41 Domaines ...... 30 000.00 14.715.19 Produits miniers . . . . 38.000.00 17.458.06 Produits forestiers . . . 491.000.00 45.166.06 Produits urbains . . . . j »
491.000.00 45.166.06 Produits urbains . . . . j » Produits ruraux .... » » Services Transports T. F. » » Tramways 9.000.00 216.62 Exploitation en régie dans les centres urbains. » » Revenus divers .... 2.500.00 963.13 Taxes perçues sur O/R. . 112.600.00 36.693.02 Produits Services Administratifs . 447.500.00 144.504.64 Recettes diverses. . . . 78.000.00 4.946.49 Recettes imprévues . . . 28.000.00 12.443.09 Subvention Caisse pécune Prélèvement sur C. R. . » » Parts contributives . . . 419.671.00 » Fonds de concours ... » » Subvention du B. G. . . 50.000.00 » Recettes d'exercices clos .
B. G. . . 50.000.00 » Recettes d'exercices clos . 50.000.00 7.50 Recettes extraordinaires . » » Totaux .... 1.823.371.00 301.036.21 A déduire annulations . . 263.20 Net 300.773.101 49 TABLEAU N° 6 RECETTES DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif 1933) TABLEAU RECAPITULATIF PRÉVISIONS DROITS BUDGÉTAIRES CONSTATÉS Piastres Piastres Recettes perçues sur rôles 9.591.800$00 9 209.240$62 Recettes perçues sur O/R 1.823.371.00 300.773.01 Totaux 11.415.171$00 9.510.013$63 EXERCICE 1933 DEPENSES Le Budget local du Tonkin de l'exercice 1933, arrêté au chiffre de 11.788.171$, n'a été approuvé par M. le Gouverneur Général que sous réserve de l'établissement par l'Administration locale d'un programme
que sous réserve de l'établissement par l'Administration locale d'un programme d'économies. Conformément aux instructions du Chef de la Colonie, un collectif est donc intervenu à la date du 4 mars 1933 pour réduire les prévisions premières de 373.000$. Ce collectif, dont le détail se trouve exposé dans le tableau ci-contre, comporte : A. — Une augmentation de dépenses de 998.693%. Cette augmentation provient principalement de la substitution partielle du Budget local au Budget général dans l'alimentation du fonds commun de l'Administration provinciale du Tonkin. Cette substitution qui a été décidée par le Chef de la Colonie, a nécessité l'inscription d'un
par le Chef de la Colonie, a nécessité l'inscription d'un crédit de 545.000$ au chapitre des subventions. D'autre part un crédit de 140.000$ a été prévu pour la frappe de la nouvelle pièce en laiton au 1/600e de la piastre. L'émission de cette monnaie d'appoint a été autorisée par une Ordonnance de S. M. l'Empereur d'Annam, rendue exécutoire par M. le Gouverneur Général. La dépense totale s'élèvera à 155.000$ environ; à savoir pour 1933, 130.000$ et 25.000$ pour 1934. Il a été également reconnu nécessaire de prévoir un crédit supplémentaire de 55.500$ en vue de permettre la motorisation de la
de 55.500$ en vue de permettre la motorisation de la Garde Indigène et de donner à cette force de police un armement moderne. Il a été également prévu un crédit supplémentaire de 25.000$ pour des essais de petite colonisation dans la Moyenne Région. Enfin, la construction de la route directe Nam-dinh-Haiphong prévue sur 3 exercices, entraîne pour l'exercice 1933 une inscription budgétaire de 80.000$. Ces augmentations de dépenses ont été compensées par des réductions effectuées sur l'ensemble des crédits des services intéressés (Garde indigène, Services agricoles, Service forestier, Travaux publics); B. — Une diminution de dépenses s'élevant au chiffre de
B. — Une diminution de dépenses s'élevant au chiffre de 1.371.693%. Cette diminution résulte pour 509.511$ de la réduction de crise de 10% sur les soldes et indemnités, décidée par l'arrêté du Gouverneur Général du 19 janvier 1933, et pour 862.182$ d'un ensemble de compressions réalisées sur différents crédits de personnel et de matériel et ordonnées par le Chef d'Administration locale : la diminution des effectifs actuellement en cours de réalisation dans les corps de la Garde Indigène, de la Gendarmerie et des Forêts donnera une économie présumée de 303.550$. Par ailleurs, il a été exigé des services du Protectorat
Par ailleurs, il a été exigé des services du Protectorat un nouvel effort de compression portant sur les crédits de matériel qui ont subi une réduction moyenne de 20 %. C'est ainsi que les compressions se sont élevées à 86.900$ sur l'ensemble du chapitre 46 (Travaux d'entretien — Matériel), à 44.390$ sur le chapitre 18 (Services pénitentiaires — Matériel) et à 26.075$ sur le chapitre 32 (Enseignement primaire supérieur — Matériel). Au total, l'économie réalisée se chiffre à 386.632$. Le Budget local de 1933 se trouve donc arrêté en définitive au chiffre de 11.788.171$ -373.000$ = 11.415.171$. L'examen de la
au chiffre de 11.788.171$ -373.000$ = 11.415.171$. L'examen de la situation des dépenses engagées fait apparaître actuellement quelques dépassements notamment sur le chapitre 5 (Résidence Supérieure — Cabinet — Personnel), sur le chapitre 19 (Gendarmerie — Personnel), et sur le chapitre 43 (Service vétérinaire — Personnel). Mais ces dépassements sont amplement compensés par les disponibilités que présentent les autres chapitres de personnel. La dette du Budget local au Budget général sera atténuée en 1933 d'une somme de 191.288$06. En dehors de ce lourd passif, il ne subsiste que des restes à payer dont le montant ne pourra être exactement connu
à payer dont le montant ne pourra être exactement connu qu'à la réception des transmissions métropolitaines. Ces restes à payer, qui se reproduisent d'ailleurs tous les ans, sont des plus normaux, du fait qu'1/10e du Budget s'exécute hors de la Colonie et que les pièces comptables ne peuvent arriver toujours en temps utile pour être régularisées sur l'exercice auquel elles appartiennent. Il convient de noter au surplus que ces restes à payer pourront être compensés par les restes à recouvrer sur exercices clos que l'exercice 1932 laisse à son successeur ainsi que sur les disponibilités importantes que présentent certains chapitres
ainsi que sur les disponibilités importantes que présentent certains chapitres de personnel. En définitive, s'il est prématuré, à cette époque de l'année, d'établir des pronostics certains sur la façon dont se clôturera l'exercice 1933, on peut toutefois conclure que la situation s'annonce cependant comme devant être très satisfaisante. Les impôts rentrant régulièrement, il y a tout lieu d'espérer que les recouvrements atteindront les droits constatés. Par ailleurs, aucun dégrèvement massif n'est actuellement envisagé. 860 38bis Petite Colonisation » 35.000 35.000 39 Services Écon. Agric. et Com. (Pers.). 119.750 109.380 10.370 40 —do (Mat.). 95.746 92.370 3.376 41 Service forestier (Pers.).
40 —do (Mat.). 95.746 92.370 3.376 41 Service forestier (Pers.). 423.920 335 51:0 88.420 42 -do (Mat.). 50.900 50.900 43 Service vétérinaire (Pers.). 218.940 199.640 19.300 44 —do (Mat.). 58.470 55.276 3.194 45 Travaux Publics (Pers.). 594.450 495 000 99.450 46 Travaux d'entretien (Mat.). 606.850 519.950 86.900 47 Travaux neufs-Routes et ponts (Mat.). 122.200 202.200 80.000 48 Travaux neufs Bâtiments, travaux d'utilité et assainissement (Mat.). 50.147 47.800 2.347 49 Travaux neufs-Hydraulique agricole, dragages et travaux de protection contre inondations (Mat.). Mémoire Mémoire 50 Travaux neufs-Navigation maritime et intérieure (Mat.). Mémoire Mémoire 51 Transports intérieurs et extérieurs. 692.030 570.030 122.000 52
Mémoire 51 Transports intérieurs et extérieurs. 692.030 570.030 122.000 52 Transports - Subventions et divers. 74.000 74.000 53 Dépenses diverses 349.500. 463.200 113.700 54 Dépenses imprévues. 25.000 40.000 15.000 55 Dépenses d'ordre Mémoire Mémoire 56 Dépenses extraordinaires Mémoire Mémoire 1.788.171 1.641.771 872.560 1.245.560 373.000 373.000 — 53 — SITUATION DE LA CAISSE DE RÉSERVE DU BUDGET LOCAL A la date du 20 mai 1933, la Caisse de Réserve du Tonkin possédait un avoir en numéraire de 327.473,73. Par ailleurs, son portefeuille comprenait un titre de rente de 5%, d'une valeur de 1.248 francs. Si l'on considère que le minimum réglementaire
de 1.248 francs. Si l'on considère que le minimum réglementaire prévu par l'arrêté interministériel du 24 juin 1929 s'élève au chiffre de 300.000$, il est aisé de se rendre compte des dangers de cette situation anormale pour un pays populeux et pauvre, toujours à la merci de catastrophes climatériques. Il serait donc éminemment désirable que toutes mesures utiles fussent prises pour permettre d'accroître progressivement le chiffre de l'avoir actuel de la Caisse de Réserve du Tonkin, qui est nettement insuffisant pour un budget de 11 millions de piastres. TITRE II CHAPITRE II — BUDGETS PROVINCIAUX EXERCICE 1932 L'ensemble des prévisions
CHAPITRE II — BUDGETS PROVINCIAUX EXERCICE 1932 L'ensemble des prévisions budgétaires était de 6.409.298$54 Il a été constaté une plus-value de 184.817,93 Le total des recouvrements s'est donc élevé à 6.594.116$47 Les dépenses se sont chiffrées par 6.166.112,77 Les reliquats budgétaires ont donc été de. . . 428.003$70 Ceux-ci ont été versés intégralement aux Caisses de Réserve des budgets provinciaux. CAISSE DE RÉSERVE DES BUDGETS PROVINCIAUX 1931 403.932$78 1932 428.003,70 831.936$48 Prélèvements effectués en 1932 et 1933 101.756,33 Avoir des caisses à ce jour : 730.180$15 alors que le minimum exigé par l'arrêté du 29 janvier 1931 et qui doit