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les campagnes à reprendre à certains pour donner à d'autres. Jusqu'ici, avec la carte familiale, nous étions autorisés à donner une moyenne de 400 grammes dans les villes et de 350 grammes dans les campagnes. D'après la carte familiale, deuxième manière qui va disparaître, nous devions être réduits à 300 grammes, soit 25 de diminution. Or, j'ai lu dans les journaux que des arrêtés municipaux venaient de réduire la ration de 20 grammes à Rouen, de 10 grammes à Dieppe. Cela ne représente pas 25. J'en déduis que si dans les villes on n'a réduit que de 10 et 20
les villes on n'a réduit que de 10 et 20 grammes, c'est qu'il y avait un plus grand nombre de personnes qui profitaient de la carte supérieure que dans les campagnes. À la ville, vous trouverez peut-être la possibilité de majorer par compensation la ration des travailleurs de force. Il n'en va pas de même à la campagne. Je livre ces réflexions à vos méditations et j'appelle sur elles l'attention de M. le Préfet. J'ajoute un dernier mot. J'ai assisté à un certain nombre de réunions municipales et cantonales ayant pour objet l'établissement de la carte familiale. Nous sommes chargés
pour objet l'établissement de la carte familiale. Nous sommes chargés de répartir les contingents de farines d'après le chiffre de la population indiqué par le maire pour chaque commune. Quelle est la population des communes ? Le recensement de 1912 est loin de nous. La situation a changé par la force même des choses. La mobilisation a modifié le chiffre de la population. Il y a une inégalité absolue dans le quantum des parts de commune à commune. Dans telle commune, on a pris pour base le chiffre des résidents ; dans telle autre, le chiffre du recensement de 1912.
; dans telle autre, le chiffre du recensement de 1912. On n'a pas tenu compte de la mobilisation. Au maire qui a procédé avec équité, on jette à la face que dans les autres communes du canton on a reçu davantage. Je vous demande, M. le Préfet, de faire procéder, non pas par la voie du recensement, mais par la voie d'instructions administratives fixant des directions, à la révision du chiffre de la population de nos communes. » — M. LÉON PÉZÈRIL : M. Le Verdier vient d'exposer les idées générales que je voulais développer. Je ne suis pas maire
générales que je voulais développer. Je ne suis pas maire de campagne. C'est occasionnellement que j'ai dû me charger de l'administration d'une petite commune qui n'avait plus ni maire ni adjoint. C'est une commune qui se compose de 130 foyers, parmi lesquels il y a 40 foyers agricoles. Les autres sont des foyers d'ouvriers qui travaillent dans des industries voisines. Les hommes travaillent dans l'agriculture ou dans l'industrie ; deux tiers des femmes sont dans le même cas. Sur 750 habitants, il y a 250 hommes, 250 femmes et 250 enfants. Nous donnons 600 grammes aux hommes et 500 grammes
enfants. Nous donnons 600 grammes aux hommes et 500 grammes aux femmes. C'est sur la part des enfants que nous avons pu réaliser une compression. À partir de la mise en pratique de la carte qui fixe la moyenne à 300 grammes, il nous est impossible d'assurer aux hommes et aux femmes plus de 350 grammes par tête. Nous allons donc avoir 400 personnes qui vont être diminuées dans la proportion de 300 grammes. C'est une éventualité que je n'envisage pas sans inquiétude. J'ai en effet, l'un de ces derniers dimanches, vu gronder l'orage aux portes de la mairie, quand
dimanches, vu gronder l'orage aux portes de la mairie, quand j'ai réduit la ration de 15 grammes. Et j'avais la bonne fortune d'avoir une réserve d'un certain nombre de quintaux de farine. Il y a une impossibilité absolue d'assurer l'alimentation au minimum, avec une moyenne de 300 grammes. M. TILLOY : Il me reste peu de choses à dire. M. Pézeril vient de vous montrer combien il était difficile de réduire la ration de pain. La moyenne de 300 grammes est évidemment désavantageuse à la population ouvrière. On a paru croire que la compensation était plus facile à opérer dans
croire que la compensation était plus facile à opérer dans les villes que dans les campagnes. Je ne sais pas s'il en est ainsi à Rouen et au Havre. Mais je déclare que pour les villes ouvrières et que pour toute l'étendue de mon canton, le problème est insoluble. Le jour où, à la suite de dépêches répétées ordonnant de diminuer la part attribuée aux habitants, j'ai décidé, d'accord avec les maires de mon canton, de réduire la part à 80 grammes, j'ai été assailli de réclamations. Les circulaires ministérielles se succèdent rapidement. Elles arrivent l'une suivant l'autre, après qu'on
se succèdent rapidement. Elles arrivent l'une suivant l'autre, après qu'on a déjà eu bien du mal à faire accepter celle qui précède par la population. Si, à des gens qui recevaient 100 grammes, on fait subir une première réduction à 80 grammes, pour les diminuer encore à partir du 1er juin, quelle explosion de mécontentements et de colères ne risque-t-on pas de soulever ? Pour ma part, j'ai été obligé de revenir sur la décision que j'avais prise et de remettre la part à 100 grammes. M. Pézeril vous a dit qu'il n'était pas aisé de faire entendre raison aux
dit qu'il n'était pas aisé de faire entendre raison aux gens. Avec les trois jours sans viande et l'application de la carte de pain, ne croyez pas qu'on se résignera à une nouvelle diminution. Il y a là un problème de tranquillité générale qu'on souhaiterait voir solutionner dans une direction que le gouvernement n'a pas l'air d'adopter. Le Français est ami de l'égalité : Il a même fait plusieurs révolutions pour cela. Ceux qui voyagent rapportent qu'il n'y a qu'ici qu'on ne peut avoir de pain et que partout ailleurs, on a du pain sans carte. M. LAVOINE : Ce
on a du pain sans carte. M. LAVOINE : Ce n'est pas exact. M. TILLOY : On a dit qu'à Bordeaux et à Marseille, il n'y avait pas de carte de pain. Quand on veut réduire des gens qui travaillent et qui savent qu'on ne réduit nulle part ailleurs ; ils se pressent devant les mairies, devant la salle du Conseil général et devant la préfecture. Je les vois à la mairie de ma commune réclamer du pain et du pétrole. Quand j'ai à distribuer aux 26.000 habitants de ma commune qui ont fait la queue pendant une demi-journée 1.500
commune qui ont fait la queue pendant une demi-journée 1.500 litres de pétrole, que puis-je dire à ceux qui s'en retournent sans avoir rien obtenu ? Dans les villes ouvrières comme dans les campagnes, il sera impossible d'imposer des restrictions sur le pain et de découvrir Pierre pour couvrir Jacques. Je demande à M. le Préfet de plaider auprès du Ministre du Ravitaillement la cause de nos populations et de tâcher de nous sortir du pétrin, si je puis m'exprimer ainsi. M. LEMARCHAND : J'appuie les observations de mes collègues. Ce qu'a dit M. Nibelle des grandes villes, je puis
Ce qu'a dit M. Nibelle des grandes villes, je puis le dire des agglomérations voisines de Rouen. Il y a dans mon canton, un certain nombre de réfugiés. Je demande qu'on nous donne du pain pour ces réfugiés. Jusqu'ici la quantité de farine qui nous avait été attribuée était demeurée constamment la même. M. le Préfet a entendu nos doléances. On a dit qu'il y avait à Amiens des quantités considérables de farine. M. le Préfet ne pourrait-il demander à son collègue de la Somme d'expédier un peu de farine pour les réfugiés de ce département ? M. RENÉ BERGE
pour les réfugiés de ce département ? M. RENÉ BERGE : La vérité est qu'alors qu'on a pressé les battages dans la Seine-Inférieure, ils ont été conduits avec une extrême lenteur dans la zone aujourd'hui envahie. M. LEMARCHAND : Les réfugiés prétendent qu'il y avait de grosses réserves de farine quand ils ont quitté Amiens. J'ajoute une dernière observation sur la qualité de farine. Il y a un certain meunier qui livre à la boulangerie des farines inemployables. L'Administration a été saisie de réclamations réitérées. Quelle suite y a-t-elle donnée ? M. LE PRÉFET : Je demande au Conseil général
? M. LE PRÉFET : Je demande au Conseil général toute sa bienveillance pour l'Administration, à l'occasion de la mission délicate qu'elle a à remplir. Ce n'est pas dans son esprit qu'est née la volonté d'une réglementation nouvelle et d'une réduction dans le rationnement du pain. Ancel vous a dit qu'on avait voulu étendre au département de la Seine-Inférieure une réglementation parisienne. En réalité, il s'agit de l'extension d'une réglementation nationale. M. le Ministre du Ravitaillement, avec qui je suis entré en relations, m'a déclaré qu'il ne saurait admettre pour le département de la Seine-Inférieure une réglementation qui n'était pas
le département de la Seine-Inférieure une réglementation qui n'était pas applicable dans toute l'étendue du pays. Vous n'ignorez pas qu'à côté de nous, dans le Pas-de-Calais, on vient d'appliquer la carte de réglementation individuelle. C'est dans ces conditions que j'ai invité les maires à mettre en pratique l'emploi du carnet d'alimentation. J'adresse aux membres du Conseil général la prière instante d'intervenir dans leurs cantons pour faciliter la tâche impérieuse de l'Administration. Il faut voir, en effet, la question telle qu'elle se présente. Nous avons le devoir de donner au gouvernement la possibilité d'assurer l'alimentation du pays jusqu'à la prochaine récolte.
la possibilité d'assurer l'alimentation du pays jusqu'à la prochaine récolte. M. le Ministre du Ravitaillement m'a dit que si la réglementation nouvelle était appliquée avec une entière conscience et que si l'on savait s'imposer partout l'effort nécessaire, la soudure serait opérée. Vous devez être, Messieurs, les collaborateurs de cette opération nécessaire. (Très bien! très bien !) M. Ancel m'a dit : « Vous accordez 300 grammes. Or, dans ma commune, j'ai une majorité d'habitants qui accomplissent des travaux de force; les autres sont une minorité. Et la minorité sur laquelle il m'est possible d'exercer une compression ne me permet pas
il m'est possible d'exercer une compression ne me permet pas d'observer la fixation à 300 grammes de la ration moyenne. » J'ai en effet indiqué cette moyenne de 300 grammes. Que signifie-t-elle dans l'esprit du Ministre du Ravitaillement ? Il a calculé qu'étant donnée la proportion des personnes recevant soit une ration inférieure, soit une ration supérieure à cette moyenne, la compensation pouvait s'opérer d'une manière générale pour l'ensemble du pays. Mais il est bien évident que, si dans une commune il y a majorité d'habitants effectuant des travaux de force, la moyenne sera dépassée. L'indication que j'ai mise dans
force, la moyenne sera dépassée. L'indication que j'ai mise dans ma circulaire a eu pour but d'inciter les maires à faire effort pour se rapprocher de cette moyenne. Je me rends compte et il suffit pour cela du simple bon sens, qu'elle pourra être dépassée, dans certains endroits. Et comme je l'indiquais, M. le Ministre du Ravitaillement a envisagé lui-même que pour certaines communes, dans certaines hypothèses, la moyenne serait dépassée. Mais je demande aux membres de l'Assemblée d'exercer, chacun dans sa sphère, l'action la plus énergique, et je le reconnais, la plus ingrate, pour obtenir qu'on se conforme au
reconnais, la plus ingrate, pour obtenir qu'on se conforme au chiffre moyen de ration que j'ai indiqué. Si des abus étaient commis, les auteurs encoureraient une responsabilité bien lourde, puisqu'ils auraient sérieusement compromis la réalisation de la soudure. M. Nibelle a fait observer que la population des villes s'était augmentée par l'afflux des réfugiés. Nous avons beaucoup de réfugiés. Je ne puis pas en indiquer le nombre. À la dernière séance, un de vos collègues a signalé l'état de sursaturation de la région du Havre, M. Nibelle m'a demandé de faire valoir cette considération auprès du gouvernement pour obtenir une
faire valoir cette considération auprès du gouvernement pour obtenir une augmentation du contingent de certaines villes. J'ai déjà insisté auprès du gouvernement. En ce qui concerne la ville de Rouen, j'ai fait état non pas du chiffre de 126.000 habitants donné par le recensement, mais du chiffre de 140.000 habitants, qui m'avait été fourni, il y a quelques jours, par la municipalité. Si la population augmente encore, avez l'obligeance de me fournir les éléments de justification nécessaires et je demanderai au gouvernement de tenir compte de la différence. M. Le Verdier a insisté sur la différence qu'il y avait au
Verdier a insisté sur la différence qu'il y avait au point de vue de l'alimentation entre la situation des campagnes et des villes. Je suis comme lui un rural et je sais que le pain est l'aliment de base des populations rurales. M. le Verdier a dit que pour les villes, la diminution a été plus facile à réaliser, puisque la réduction sur la part a été inférieure à celle des campagnes. C'est exact. Mais il convient de faire observer que dans les villes, pour assurer la réduction sans accouc trop brusque, on a peut-être fait appel aux réserves de
trop brusque, on a peut-être fait appel aux réserves de farine. Ces différences étaient inévitables, dès l'instant où, sous la réserve de la carte familiale, la réduction devait résulter d'arrêtés municipaux. Suivant les communes, cette réduction a donc forcément été plus ou moins forte. Sur le fond même de la question de M. Le Verdier, je crois avoir déjà répondu en disant que j'envisageais qu'il pouvait y avoir un dépassement du chiffre de 300 grammes. — M. LE VERDIER : Il faudrait alors augmenter nos quantités de farine. — M. LE PRÉFET : Vous pouvez demander au gouvernement de faire
LE PRÉFET : Vous pouvez demander au gouvernement de faire le nécessaire pour assurer la réglementation qu'il impose. Mais comme la quantité de farine dont il dispose n'est pas extensible, il est nécessaire qu'on ne dépasse dans les communes qu'avec modération le chiffre indiqué. M. Pézeril doit avoir, lui aussi, eu ce me semble, reçu par avance satisfaction par les explications que j'ai déjà présentées. — M. LÉON PÉZERIL : Je vous demande, M. le Préfet, d'assurer un traitement égal entre les diverses communes. C'est une source de colères que la constatation de régimes différents dans des communes voisines. Cela
la constatation de régimes différents dans des communes voisines. Cela se produit dans certains centres où viennent travailler des ouvriers domiciliés les uns dans des communes rurales, les autres dans des communes urbaines. Ces ouvriers remarquent que d'une commune à l'autre, les parts sont différentes. Il en résulte un mécontentement qui les prédispose assez mal à accepter ce que nous faisons effort pour leur faire admettre. J'ai expliqué qu'avec le bon familial, actuellement en vigueur, la réduction de la valeur des parts est opérée par arrêté municipal. Les rations individuelles peuvent donc varier d'une commune à l'autre. Peut-être aussi certaines
peuvent donc varier d'une commune à l'autre. Peut-être aussi certaines communes ont-elles obtenu une quantité de farine supérieure à celle à laquelle elles avaient droit. Mais ces situations vont disparaître avec l'application du carnet individuel d'alimentation. J'ai reçu des instructions pour que la carte d'alimentation entre en vigueur le 15 mai. J'ai fixé comme date extrême le 20 mai. Je supplie le Conseil général de m'aider pour que le carnet d'alimentation individuel soit établi partout avec la plus grande célérité. Je m'excuse de ne point avoir répondu individuellement à tous les orateurs qui ont pris part au débat. Je crois
les orateurs qui ont pris part au débat. Je crois avoir donné satisfaction à M. Tilloy. M. Lemarchand a parlé des réfugiés. J'ai répondu sur ce point à M. Nibelle. M. Lemarchand a signalé les conditions dans lesquelles certaines farines étaient livrées à la boulangerie. Je sais à quoi il fait allusion. J'ai fait exercer l'intervention nécessaire du contrôleur des farines. Je puis lui dire que dans le cas qu'il a signalé, il s'agit moins de pratiques commerciales fâcheuses que d'une fabrication mauvaise résultant d'une installation défectueuse, pour laquelle le spécialiste que j'ai envoyé a prescrit les réfections indispensables. Terminant,
spécialiste que j'ai envoyé a prescrit les réfections indispensables. Terminant, que le Conseil général me permettre de dire que je compte sincèrement et pleinement sur lui pour m'aider dans une tâche dont il voit les grandes difficultés. (Applaudissements). M. LE PRÉSIDENT : Il répondra, soyez-en sûr, Monsieur le Préfet, à votre appel. (Très bien! très bien!) — M. RENÉ BERGE : Je partage les angoisses des maires des campagnes et des villes qui sont dans la nécessité de refuser à certaines catégories de travailleurs le pain dont ils ont besoin. Il paraît malheureusement certain que la quantité de 300 grammes
Il paraît malheureusement certain que la quantité de 300 grammes fixée par le gouvernement ne peut pas être augmentée. Dans ces conditions, je crois que nous devrions faire effort pour demander sans tarder, tous les aliments de remplacement que d'autres plus pressés que nous-même seraient tentés de s'assurer en quantité plus grande que celle qui doit normalement leur revenir. Nous allons très prochainement avoir des ouvriers pour les travaux de la fenaison et de la moisson. Nous ne pourrions pas les alimenter suffisamment si nous n'avions pas pu nous procurer par avance les aliments de remplacement. Je dois dire à
par avance les aliments de remplacement. Je dois dire à cet égard, que les haricots ne sont pas très demandés mais que le riz est fort bien accueilli. Je en ai fait venir une certaine quantité dans ma commune. Je me permets d'inviter mes collègues à s'approvisionner de la quantité de riz nécessaire aux besoins de la population ouvrière jusqu'à la soudure. M. LE PRÉFET : Nous sommes d'accord. Cette question des aliments de remplacement m'apparaît avec un caractère de nécessité absolue. J'ai demandé qu'on cédât au département 5.000 quintaux de riz. Je suis disposé, si vous en manifestez le
de riz. Je suis disposé, si vous en manifestez le désir, à augmenter ma demande. Mais l'opération est déjà assez malaisée. M. LE VERDIER : Nous attendons depuis le mois de février des quintaux de riz que nous avait promis M. Morain. Je ne vous demande pas d'augmenter vos commandes, mais de hâter les livraisons. M. LE PRÉSIDENT : L'incident est clos. COMMISSION DES ABattoirs. — DÉSIGNATION DE MEMBRES. — M. LE PRÉSIDENT : Votre première Commission vous propose de désigner comme membres de la Commission des abattoirs : MM. René Berge, Bouctot, Gavant, Lavoinne, Lormier, Tilloy et Cauchie. S'il
René Berge, Bouctot, Gavant, Lavoinne, Lormier, Tilloy et Cauchie. S'il n'y a pas d'opposition, je déclare la proposition adoptée. SERVICE VICINAL. — PERSONNEL. RELÈVEMENT DES TRAITEMENTS. — M. DE LABORDE-NOGUEZ, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Antérieurement à la présente session, les agents-voyers des diverses classes et agents auxiliaires du service vicinal ont adressé au Conseil général une lettre collective que tous ces agents ont signée et par laquelle ils demandaient un relèvement de leurs traitements actuels. Dans cette lettre, ils exposaient, en termes d'ailleurs très mesurés, que la majoration qui leur a
termes d'ailleurs très mesurés, que la majoration qui leur a été accordée l'an dernier est loin de correspondre à la hausse croissante de toutes les choses indispensables à l'existence. Cette lettre est très antérieure à la pétition des cantonniers qui a fait l'objet du précédent rapport. On était avant le décret du 27 mars. Ce n'est donc pas aux fonctionnaires de l'Etat que les agents-voyers demandaient d'être assimilés. Ils demandaient à bénéficier des mêmes majorations que vous avez accordées, à votre dernière session, au personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Ce point de comparaison a été souvent
et des Sous-Préfectures. Ce point de comparaison a été souvent invoqué par les agents-voyers et admis par vous et il y a actuellement, quant aux majorations accordées depuis la guerre à l'un et à l'autre de ces services, une inégalité qui ne peut évidemment pas se prolonger ; c'est ce qu'expose un rapport spécial où l'Administration préfectorale reconnaît le bien fondé de la demande des agents-voyers. La situation actuelle en effet, en ce qui concerne leurs traitements, est celle-ci. La Commission départementale, que vous aviez déléguée à cet effet il y a un an, leur a accordé des majorations qui,
y a un an, leur a accordé des majorations qui, les difficultés de la vie matérielle allant sans cesse en augmentant, n'ont pas tardé à paraître bien insuffisantes. Vous en avez vous-même jugé ainsi puisque, à votre session de septembre, vous avez été unanimes à allouer au personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures, des majorations atteignant des chiffres beaucoup plus élevés, variant de 400 francs pour les traitements les moins élevés jusqu'à 1.000 francs pour les plus importants, tandis que les majorations allouées il y a un an aux agents-voyers partent de 500 francs pour les traitements
an aux agents-voyers partent de 500 francs pour les traitements les plus faibles et descendent à 300 fr. pour les plus élevés. Le rapport spécial de M. le Préfet qui nous a été remis au début de la session en même temps que la pétition des agents-voyers, concluait à leur accorder les majorations dont jouissent déjà les fonctionnaires et employés de la Préfecture. Mais, pendant l'interruption de la session, les agents-voyers, par l'organe du président de leur groupe, ont fait auprès de M. le Préfet une nouvelle démarche. En présence du décret et de l'éventualité où vous décideriez d'en appliquer
du décret et de l'éventualité où vous décideriez d'en appliquer les dispositions aux employés des divers services départementaux, ils ont fait observer que les majorations de vie chère instituées par le décret n'ayant qu'un caractère temporaire ne les mettaient pas, au point de vue si important pour eux, de leur retraite, dans une situation égale à celle qui résulte pour les employés de la Préfecture de la majoration de traitement définitive que vous leur avez allouée à votre dernière session. Ils insistent donc pour que leurs traitements soient augmentés d'une manière définitive dans les mêmes proportions que l'ont été, aux
manière définitive dans les mêmes proportions que l'ont été, aux divers degrés, ceux des fonctionnaires de la Préfecture et qu'il y soit ajouté à titre temporaire, la somme nécessaire pour que l'émolument total atteigne pour chacun d'eux le chiffre qu'il recevrait si vous décidiez l'application pure et simple de la majoration de vie chère du décret. Messieurs, nous sommes en présence d'un accroissement du prix de l'existence qui est antérieur à la guerre, que la guerre a précipité et exagéré au-delà de toutes les prévisions. C'est à ces impérieuses raisons que vous avez obéi quand vous avez décidé, il y
que vous avez obéi quand vous avez décidé, il y a six mois, l'augmentation définitive des traitements des fonctionnaires et employés de la Préfecture. Il vous paraîtra certainement de toute justice de faire bénéficier les agents-voyers des mêmes avantages. Votre commission se joint à M. le Préfet pour vous demander de décider : 1° Que les traitements des agents-voyers seront relevés à partir du 1er avril 1918; 2° Que des allocations temporaires de cherté de vie seront accordées à Messieurs les agents-voyers, allocations calculées de telle manière qu'ajoutées aux majorations de traitement et d'indemnités de cherté de vie déjà accordées
de traitement et d'indemnités de cherté de vie déjà accordées depuis la déclaration de guerre, elles devront former un total remplissant les conditions prévues par le décret du 27 mars 1918, relatif aux allocations de cherté de vie pour les fonctionnaires de l'Etat ; 3° Qu'une allocation de 150 francs par an pour le premier enfant, âgé de moins de 16 ans, 150 francs pour le second et 300 francs pour les autres sera accordée aux agents-voyers gagnant moins de 8.100 francs par an, toutes autres allocations de ce chef étant supprimées; 4° Que des allocations temporaires de cherté de