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qu'il a subi avec succès les épreuves de l'examen exigé des interprètes et lettrés en Cochinchine et au Tonkin. Art. 4. À l'appui de sa demande, le candidat à un emploi d'interprète ou de lettré indigène devra joindre : 1° Son acte de naissance ou une pièce en remplacement et un extrait de son casier judiciaire; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs; 3° Les brevets, diplômes et certificats de toute nature qu'il possède. Tout candidat devra, en outre, justifier, devant un magistrat désigné par le Procureur général, chef du service judiciaire, d'une connaissance suffisante de la langue française,
du service judiciaire, d'une connaissance suffisante de la langue française, pour interpréter et traduire aux endroits et dans les bureaux des diverses juridictions du ressort de la cour d'appel. Le magistrat désigné par le Procureur général pourra se faire assister d'un interprète ou lettré assermenté pour examiner le candidat. ART. 5. — La nomination des interprètes, élèves interprètes et lettrés indigènes appartient au Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, par délégation permanente du Gouverneur général. ART. 6. — La répartition des interprètes et lettrés, dans les diverses juridictions de l'Indo-Chine, est faite par le Procureur général, chef du
de l'Indo-Chine, est faite par le Procureur général, chef du service judiciaire, selon les besoins du service. La composition du cadre des interprètes et lettrés indigènes du service judiciaire est fixée à ce qu'il suit : 1° Interprètes. a) Interprète principal hors classe. b) Interprètes principaux de 1re classe, de 2e classe, de 3e classe. c) Interprètes titulaires de 1re classe, de 2e classe, de 3e classe, de 4e classe, de 5e classe. d) Interprètes auxiliaires de 1re classe, de 2e classe, de 3e classe. e) Élèves interprètes. 2° Lettrés. a) Lettrés principaux de 1re classe, de 2e classe, de
a) Lettrés principaux de 1re classe, de 2e classe, de 3e classe. b) Lettrés titulaires de 1re classe, de 2e classe, de 3e classe. c) Lettrés auxiliaires de 1re classe, de 2e classe, de 3e classe. d) Élèves lettrés. Le nombre des interprètes et lettrés indigènes du service judiciaire, affectés en fonctions, sera ramené au chiffre fixé ci-dessus, par voie régulière. ART. 7. — Aucun interprète ou lettré ne pourra être nommé à la classe supérieure, toutefois il ne compte au moins deux ans de service dans son emploi. toutefois ce délai sera de trois ans pour passer du grade
ce délai sera de trois ans pour passer du grade d'interprète ou lettré de 1re classe à celui d'interprète ou lettré principal et de quatre ans pour passer un grade d'interprète ou lettré principal à l'autre. classification des interprètes et lettrés indigènes du service judiciaire en Indo-Chine, pour le traitement à l'hôpital et au point de vue des allégements de transports, ainsi que des indemnités de route et de séjour, est modifié conformément aux dispositions relatives aux interprètes et lettrés indigènes du Gouvernement de la Cochinchine. TITRE II. DISCIPLINE. ART. 9. — Les interprètes et lettrés indigènes du service judiciaire
9. — Les interprètes et lettrés indigènes du service judiciaire sont sous l'autorité du Procureur général et la surveillance des présidants de tribunal et juges de paix à compétence pour laquelle ils ont été mis. ART. 10. — La discipline des interprètes et lettrés indigènes du service leur appartient au Procureur général, chef du service judiciaire, qui leur donne tout avertissement qu'il juge nécessaire et prononce contre eux plus ou moins la menace, le blâme, la privation de solde pendant quinze jours au plus, la rétrogradation, le licenciement et la révocation. La révocation entraînera privation de solde pendant toute sa
révocation. La révocation entraînera privation de solde pendant toute sa durée. TITRE III. FONCTIONNEMENT DU SERVICE. ART. 11. — Les interprètes et lettrés affectés au service des cours et tribunaux ne peuvent exercer aucune autre profession. Ils demeurent constamment à la disposition des magistrats dans le ressort du tribunal où ils sont affectés. — Ils ont seuls qualité pour faire et certifier les traductions des notifications, actes et jugements ordonnés par justice. ART. 12. — Nul acte écrit en langue étrangère, qu'il soit authentique ou sous privé, ne peut être produit en justice ou annexé à un autre acte, accompagné
produit en justice ou annexé à un autre acte, accompagné de sa traduction française certifiée par un interprète ou lettré. ART. 13. — Les actes français produits en justice contre un Asiatique ou un étranger européen, seront traduits dans la langue de la partie contre laquelle sont invoqués, et ces traductions devront être certifiées par un interprète ou lettré assermenté. ART. 14. — Les traductions dûment certifiées feront foi en justice de leur contenu, sauf vérification par les tribunaux. ART. 15. — Les interprètes et lettrés assermentés du service judiciaire sont qualifiés, au siège de la juridiction devant laquelle ils
sont qualifiés, au siège de la juridiction devant laquelle ils sont assermentés, pour intervenir entre les parties en litige, à raison du litige, à moins que les parties ne veuillent se servir d'un autre interprète préalablement agréé par le magistrat compétent. Ils ont, en outre, qualité pour assister les parties dans la passation d'actes devant notaire, dans les déclarations au greffe, à la conservation des hypothèques et à la caisse des dépôts et consignations, sauf le droit réservé aux parties de se servir d'un interprète ou lettré pris en devoir du service judiciaire, mais commissionné par l'Administration. ART. 16. —
du service judiciaire, mais commissionné par l'Administration. ART. 16. — Le ministère des interprètes et lettrés assermentés, du service judiciaire est gratuit, lorsqu'il est réclamé par un service public ou par une Administration. ART. 17. — Toute traduction mentionnera le prix reçu ou réclamé des traducteurs. ART. 18. — Les interprètes et lettrés ne pourront percevoir aucune indemnité ni aucun salaire, à quelque titre que ce soit, en sus de leur traitement en vertu des honoraires fixés par les règlements en vigueur. ART. 19. — La taxe des droits et honoraires dus aux interprètes et lettrés sera faite dans la
honoraires dus aux interprètes et lettrés sera faite dans la même forme et par le même jugement appelé à en percevoir ceux revenant au magistrat et, autant que possible, par la même ordonnance. Les magistrats, ainsi que les officiers publics ou ministériels, auront qualité pour requérir, en même temps que la leur, la taxe des interprètes et lettrés qui les auront assistés. Avant d'entrer en fonctions, les interprètes et lettres de service judiciaire sont tenus de prêter, à l'audience de la cour ou du tribunal auquel ils sont attachés, le serment suivant: « Je jure d'interpréter fidèlement les pièces, écrits
serment suivant: « Je jure d'interpréter fidèlement les pièces, écrits ou discours que je serai chargé de traduire et d'en garder le secret. » « Je jure également de me conformer, dans l'exercice de mes fonctions, aux lois, ordonnances, décrets et arrêtés en vigueur dans la colonie. » « Et de remplir avec exactitude et probité les devoirs de ma profession. » Art. 19. — Le Procureur général, chef du service judiciaire en Indochine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Procureur général p.g.i., G. MICHEL. No 118.
Gouverneur général Le Procureur général p.g.i., G. MICHEL. No 118. ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 800 piastres par an au consul de France à Pakhoi, pour entretien du dispensaire français de cette localité Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la demande du consul de France à Pakhoi; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — Un crédit de 800 piastres par an est ouvert au compte de France à Pakhoi, pour entretien du dispensaire français de cette localité Cet amortissement sera imputé, en
dispensaire français de cette localité Cet amortissement sera imputé, en 1901, sur le chapitre XVIII, article 2, du budget général de l'Indo-Chine, Résidences et Établissements français en Indo-Chine. — Dépenses de matériel des dispensaires, ambulances et hôpitaux. Art. 2 de l'exécution Le directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général: PAUL DOUMER. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. A la suite de l'allouement au personnel non logé du service judiciaire, classé à la 3e catégorie du tableau no 2 annexé au décret
la 3e catégorie du tableau no 2 annexé au décret du 3 juillet 1897, de l'indemnité de logement fixée par l'arrêté du 11 décembre 1900. Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 11 décembre 1900, fixant l'indemnité spéciale de logement à des agents européens des services généraux en Indo-Chine, en résidence dans les villes de Saigon, Hanoï, Hué, Tourane et Phnom-Penh; Sur la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles, ARRÊTE: Article premier. — L'indemnité de logement,
des Affaires civiles, ARRÊTE: Article premier. — L'indemnité de logement, fixée par l'arrêté du 11 décembre 1900, sera allouée, à compter du 1er mai 1901, conformément aux dispositions de l'article 3 dudit arrêté, au personnel non logé du service judiciaire, classé à la 3e et à la 4e catégorie du tableau no 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 et habitant des villes de Saigon, Hanoï, Hué, Tourane et Phnom-Penh. Les frais de transport de leurs effets personnelles seront pris sur les crédits inscrits aux articles 1er et 2 du chapitre X du budget général de l'Indo-Chine, pour l'exercice
du chapitre X du budget général de l'Indo-Chine, pour l'exercice 1901, des sommes ci-après indiquées, savoir: Piastres. Article 1er 2,400 00 Article 2 1,500 00 Total 3,900 00 La somme de 3,900 piastres est transportée à l'article 4 du même arrêté au paragraphe spécial, intitulé: Indemnités de logement, sur laquelle sera imputée la dépense résultant des dispositions de l'article 1er présent arrêté. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles et le Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER,
du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général: Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. Le Procureur général p.g.i., G. MICHEL. No 120. — ARRÊTÉ allouant une indemnité journalière de route et de séjour aux gardes indigènes de la brigade de Quang-Tchéou, lorsqu'ils se déplacent pour le service en dehors du territoire. Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 17 juin 1892, portant organisation de la garde indigène de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 31 décembre 1899, incorporant dans la garde
Vu l'arrêté du 31 décembre 1899, incorporant dans la garde indigène de l'Indo-Chine la brigade de gardes chinois créée par l'arrêté du 3 octobre 1891. Sur la proposition de l'administrateur du territoire de Quang-Tchéou et conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — Une indemnité journalière de route et de séjour est allouée aux gardes indigènes de la brigade de Quang-Tchéou, lorsqu'ils se déplacent pour le service en dehors du territoire. Cette indemnité est fixée comme suit par journée d'absence: 42 Cents pour les ling, bêp et caï; 20 Cents pour les doï et pho-quan. Art.
et caï; 20 Cents pour les doï et pho-quan. Art. 2. — La dépense sera imputée sur les crédits du chapitre XVI, article 9, du budget général de l'Indo-Chine (exercice 1901). Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et l'administrateur du territoire de Quang-Tchéou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général: Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. L'Administrateur du territoire de Quang-Tchéou, ALBY. No 121. ARRÊTÉ fixant le prix de vente de l'opium de la régie dans les
prix de vente de l'opium de la régie dans les provinces du Laos. Du 30 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 6 février 1899, plaçant le Laos sous l'autorité d'un Résident Vu le décret du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu le règlement du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés des 18 avril et 8 novembre 1899, réglementant la vente de l'opium aux riverains. Le prix de vente de
vente de l'opium aux riverains. Le prix de vente de l'opium de la régie dans les provinces du Laos est fixé comme suit : A. Vientiane : 55 piastres le kilo ; B. Xong-Teng, Vang Tao, Ban-Mouang, Saravane : 50 piastres le kilo; Louang-Phrabang, Tran-Ninh, Muong-Son : 40 piastres le kilo. Tous les prix de vente seront mis en vigueur à compter du 1er février 1901. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées. Le Résident supérieur au Laos et le Directeur des douanes exerçant en Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Paul Doumer. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Laos, M. Tournier. Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, A. Frézoul. ARRÊTÉS conférant la médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, à divers agents du cadre actif et du cadre sédentaire. Du 30 janvier 1900. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; et du décret du
des douanes et régies de l'Indo-Chine; et du décret du 30 décembre 1898, portant organisation du service des douanes de l'Indo-Chine; Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les conditions dans lesquelles les agents des douanes et régies peuvent obtenir la médaille d'honneur créée par décret du 26 juin 1900; Sur la proposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — La médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et
médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, est conférée aux agents du cadre sédentaire dont les noms suivent : MM. Lépidi (Antoine-Ferdinand), contrôleur principal de 1re classe, vingt-deux ans de services, dont dix-neuf dans l'administration des douanes et régies de l'Indo-Chine; Arcillon (Léon-Diaz-Vincent), contrôleur de 1re classe, vingt-deux ans, deux mois de services, dont vingt et un ans, cinq mois dans l'Indo-Chine; Sauvage (Georges-Frédéric), contrôleur de 1re classe, vingt-deux ans de services, dont dix-sept dans l'administration des douanes et régies de l'Indo-Chine; Planté (Georges-Victor), contrôleur de 1re classe, vingt-trois ans de services, dont dix-sept
contrôleur de 1re classe, vingt-trois ans de services, dont dix-sept dans l'administration des douanes et régies de l'Indo-Chine; de Bonnemaille (Auguste), contrôleur de 2e classe, dix-sept ans de services, dont quinze ans et neuf mois en Indo-Chine; Coffignal (Jacques-Antoine-Albert), contrôleur de 2e classe, vingt et un ans et neuf mois de services, dont dix-sept ans en Indo-Chine; Adam (Alexandre-François), contrôleur de 3e classe, vingt et un ans et quatre sept mois de services, dont dix-sept ans, six mois en Indo-Chine; Cornet (Georges), commis de 1re classe, dix-neuf ans de services, dont seize en Indo-Chine; Scheuring (Louis-Suzanne), commis de 1re classe,
dont seize en Indo-Chine; Scheuring (Louis-Suzanne), commis de 1re classe, dix-huit ans, sept mois de services, dont seize ans en Indo-Chine; Thirèze (Albert-Auguste), commis de 3e classe, dix-huit ans de services, dont seize en Indo-Chine; Joublin (Eugène-Antoine), commis de 1re classe, dix-huit ans, sept mois de services en Indo-Chine (services exceptionnels); Lecomté (Fortuné), commis de 2e classe, cinq ans, deux mois de services en Indo-Chine; a été blessé en service commandé le 5 mars 1897 à Ba-Ké (Cambodge) (services exceptionnels); Wallerand (Henri-Célestin), commis auxiliaire de 2e classe, un an, deux mois de services; a été blessé en service commandé (services
mois de services; a été blessé en service commandé (services exceptionnels). Art. 2. — Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 30 janvier 1901. Paul Doumer. Par le Gouverneur général Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; A. Frézoul. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 30 décembre 1898, portant organisation du service des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du
des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les conditions dans lesquelles les agents des douanes et régies peuvent obtenir la médaille d'honneur créée par décret du 26 juin 1900; Sur la proposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — La médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, est conférée aux agents dont les noms suivent : Prévôt (Jean-Marie-Julien), brigadier-chef,
aux agents dont les noms suivent : Prévôt (Jean-Marie-Julien), brigadier-chef, dix-huit ans, cinq mois de services, dont seize ans, dix mois en Indo-Chine; Renam (Antoine-Marie), brigadier-chef, vingt-deux ans, deux mois de services, dont dix-sept ans, six mois en Indo-Chine; Gonthier. c (Jean-Pierre), brigadier-chef, dix-huit ans, six mois de services, dont quinze ans, huit mois en Indo-Chine ; Maugs (François), brigadier, quinze ans, sept mois de services, dont treize ans en Indo-Chine; Frayhier (Jules-Louis-Marie), brigadier, vingt-deux ans de services, dont quinze en Indo-Chine; Canu (Salem), sous-brigadier, seize ans, deux mois de services, dont quinze ans, deux mois en Indo-Chine; Robert (Alphonse),
services, dont quinze ans, deux mois en Indo-Chine; Robert (Alphonse), sous-brigadier, treize ans, deux mois de services, dont neuf ans en Indo-Chine; a sauvé des personnes en danger de se noyer à la Cac-ba en 1895 (services exceptionnels); Mori (Alexandre), préposé de 2e classe, onze ans de services, dont neuf ans, trois mois en Indo-Chine; a sauvé des personnes en danger de se noyer à Haïti le 21 octobre 1900 (services exceptionnels); Latargère (Charles-Maxime), préposé de 2e classe, seize ans de services, dont six ans au Tonkin; a fait preuve de courage et du plus grand sang froid dans l'affaire
de courage et du plus grand sang froid dans l'affaire du 24 février 1900 à Thai-binh (services exceptionnels); Boutonnet (Albert-Camille-Léon), préposé de 3e classe, sept ans, quatre mois de services, dont six ans, deux mois en Indo-Chine; a fait preuve de courage et du plus grand sang froid dans l'affaire du 24 février 1900 à Thai-binh (services exceptionnels). Ces agents recevront l'allocation annuelle de 100 francs à l'article 2 du décret du 26 juin 1900. Art. 3. — Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 30 janvier 1901. PAUL DOUMER.
du présent arrêté. Saigon, le 30 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine. A. FRÉZOULS. No 123. ARRÊTÉS conférant la médaille d'honneur en argent, spéciale; personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, à divers agents indigènes du service intérieur et du service extérieur. Du 31 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 9 mars 1900, portant organisation du personnel indigène des douanes et régies
1900, portant organisation du personnel indigène des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les conditions dans lesquelles les agents des douanes et régies peuvent obtenir la médaille d'honneur créée par le décret du 26 juin sus-visé; Sur la proposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. La médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, est conférée aux agents indigènes du service
régies de l'Indo-Chine, est conférée aux agents indigènes du service intérieur dont les noms suivent: Nguyen-van-Quy, secrétaire principal de 1re classe, dix-neuf ans de services; Vuong-kha-Nhut, secrétaire principal de 2e classe, seize ans et sept mois de services; Nguyen-van-Do, secrétaire principal de 4e classe, dix-sept ans et huit mois de services; Nguyen-tan-Phan, secrétaire de 1re classe, douze ans et sept mois de services (services exceptionnels). Art. 2. — Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des douanes et régies
Par le Gouverneur général Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, A. FRÉZOULS. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1894; Vu l'arrêté du 12 décembre 1896, promulgué en Cochinchine par arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 9 mars 1900, portant organisation du personnel indigène des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les
de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 18 novembre 1900, fixant les conditions dans lesquelles les agents des douanes et régies peuvent obtenir la médaille d'honneur créée par le décret du 26 juin sus-visé; Sur la proposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — La médaille d'honneur en argent, spéciale au personnel des douanes et régies de l'Indo-Chine, est conférée aux agents indigènes du service extérieur dont les noms suivent: Seva-Phuoc, brigadier de 2e classe, dix-huit ans et six mois de services; Nhieu-Van-Vo, douanier-patron de 1re classe, dix-neuf ans de services; Thieu-Van-Quan, brigadier de 2e classe, trente
dix-neuf ans de services; Thieu-Van-Quan, brigadier de 2e classe, trente ans de services, dont vingt-et-un ans et trois mois dans l'administration des douanes et régies; Thé-Quang-Thanh, brigadier de 2e classe, treize ans et sept mois de services (services exceptionnels); Wo-Yar-Nhieu, mécanicien de 1re classe, quatorze ans et six mois de services (services exceptionnels). Art. 2. — Ces agents recevront l'allocation annuelle de 100 francs en accordance avec l'article 2 du décret du 26 juin 1900. Art. 3. Le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par