jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à la magistrature une législation spéciale qui la règle depuis plus de soixante ans, et qui est toujours en vigueur; du rapprochement de ces textes, de leur concours inévitable il est résulté pour elle une situation à part dans laquelle, on peut le dire, ses intérêts les plus légitimes sont entièrement sacrifiés. C'est pour la relever de cette inégalité que le gouvernement vous propose de reviser la législation spéciale relative au traitement des magistrats. Cette législation, dont le principe est posé par la loi du 2-11 septembre 1790, et dont les dispositions ultérieures sont éparses dans un certain nombre de
les dispositions ultérieures sont éparses dans un certain nombre de lois et décrets, est principalement fixée par la loi du 27 ventôse an VIII; développée par les décrets du 30 mars 1808 et du 30 janvier 1811, elle se résume dans le règlement dressé à la chancellerie pour l'exécution, en ce qui concerne le ministre de la justice, de l'ordonnance du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique. D'après cette législation, le traitement des magistrats se compose des trois éléments suivants: Le traitement fixe; Le droit d'assistance; Le supplément de traitement. Ces trois éléments ne se rencontrent point dans le
traitement. Ces trois éléments ne se rencontrent point dans le traitement de chaque magistrat, mais ils se combinent de telle façon que pour les uns c'est le droit d'assistance, pour les autres c'est le supplément de traitement qui se réunit au traitement fixe; pour une troisième catégorie, ce sont les trois éléments qui concourent et se confondent. Les premiers sont les magistrats dont la fonction exclusive est de juger; les seconds, les officiers du parquet, à l'exception des substituts; les troisièmes, ceux qui à la fonction de juge joignent une attribution spéciale, et que l'on appelait, dans la discussion de
attribution spéciale, et que l'on appelait, dans la discussion de la loi du 27 ventôse an VIII, les dignitaires de la magistrature. Le traitement fixe est le même pour tous les magistrats. Le premier président d'une Cour impériale n'a pas un traitement fixe plus élevé que celui d'un conseiller. Un président de tribunal civil n'a pas un traitement fixe supérieur à celui des juges. Le traitement fixe du juge pour les tribunaux civils, du conseiller pour la Cour de cassation et pour les Cours impériales, est la base et en quelque sorte le type des divers traitements de la magistrature
quelque sorte le type des divers traitements de la magistrature dans chaque corporation. La détermination du traitement fixe est facile à opérer elle est représentée par la moitié du traitement intégral affecté à la place de juge dans les tribunaux de première instance, et à celle de conseiller dans les Cours. L'autre moitié constitue le droit d'assistance. Prélevés sur le traitement des magistrats, les droits d'assistance sont mis en masse et forment pour chaque corporation un fonds collectif qui est partagé par portions égales entre ses membres présents. Aux termes de la loi du 2-11 septembre 1790 et du décret
de la loi du 2-11 septembre 1790 et du décret du 30 mars 1808, un registre est tenu dans chaque tribunal, où tous les membres de la corporation ont le devoir de se faire inscrire c'est ce que l'on appelle la feuille d'assistance ou le registre de la pointe. Ouvert à chaque séance, il est arrêté par la signature du greffier et du président. Les seuls membres inscrits sont admis à réclamer le droit d'assistance. Lorsqu'un membre de la compagnie est absent, le droit d'assistance affecté à ce magistrat accroît à la compagnie et crée ainsi, pour chacun de ses
à la compagnie et crée ainsi, pour chacun de ses collègues présents auxquels il doit être distribué, un nouveau droit qui est connu sous le titre de droit d'accroissement. Lorsqu'un magistrat est légitimement empêché, il perd son droit d'accroissement, il conserve son droit d'assistance. Trois circonstances donnent ouverture au droit d'accroissement: le cas de congé d'un magistrat, le cas de cessation, et le cas de privation de son traitement. Il y a congé dans toute absence régulièrement autorisée; Il y a cessation de traitement lorsqu'un officier de justice est décédé, révoqué, démissionnaire ou promu à d'autres fonctions; Il y a
révoqué, démissionnaire ou promu à d'autres fonctions; Il y a privation de traitement: 1° lorsqu'il a été décerné contre lui un mandat de dépôt, d'arrêt, une ordonnance de prise de corps, ou quand il a été condamné à une peine correctionnelle 2° lorsque la peine de la censure avec réprimande, ou la suspension provisoire, a été prononcée contre lui; 3° lorsqu'il a fait une absence sans avoir obtenu un congé suivant les formes réglementaires. Dans toutes ces éventualités, le droit d'accroissement est ouvert au profit des membres présents. Une exception cependant a été faite, exception peu importante, mais dont il
cependant a été faite, exception peu importante, mais dont il faut parler, pour ne rien omettre lorsqu'il y a contre un magistrat peine prononcée de la censure avec réprimande, la privation de traitement pendant un mois, qui en est la conséquence, profite exclusivement au Trésor. La loi du 2-11 septembre 1790 avait admis les officiers du parquet à contribuer et à prendre part aux droits d'assistance. Mais l'organisation du ministère public, qui se compose de plusieurs membres reliés par le principe d'unité et d'indivisibilité de leurs fonctions, se refusait invinciblement à l'application de ce système. Aussi bien la loi de
à l'application de ce système. Aussi bien la loi de ventôse an VIII les laisse-t-elle en dehors. De tous les magistrats, les officiers du parquet sont les seuls qui n'auraient rien à prétendre sur les droits d'assistance. La plupart d'entre eux reçoivent un supplément de traitement. Le supplément de traitement est l'un des trois émoluments qui entrent dans la composition du traitement complet de certains magistrats. En l'an VIII, les fonctions de juge et de conseiller étaient les seules permanentes; les autres fonctions, celles de président ou de vice-président, superposées aux premières chez les magistrats désignés par le Premier Consul,
aux premières chez les magistrats désignés par le Premier Consul, se renouvelaient tous les trois ans. Ces magistrats, appelés à l'exercice de l'autorité hiérarchique, jouissaient, à raison de cet office, d'une allocation supplémentaire. Plus tard cette situation s'est modifiée les dignitaires de la magistrature ont été nommés définitivement ils sont devenus inamovibles et cependant la distinction a été maintenue entre leur traitement et leur préciput. Dans chaque compagnie, tout ce qui excède le traitement entier du juge est regardé comme supplément de traitement. Le magistrat qui remplace celui auquel est accordé un supplément de traitement a droit à cette augmentation
accordé un supplément de traitement a droit à cette augmentation lorsqu'il y a cessation ou privation du traitement attaché aux fonctions qu'il remplit. Telle est, en matière de traitement, la situation actuelle de la magistrature. Mise en présence du décret rendu le 9 novembre 1853, en exécution de la loi sur les pensions civiles, cette situation s'aggrave et réclame impérieusement les améliorations que le projet de loi vous propose d'adopter. L'article 16 de ce décret, qui définit les conditions et les limites des congés, dispose que des retenues doivent être exercées sur le traitement d'un fonctionnaire jusqu'à concurrence de la
exercées sur le traitement d'un fonctionnaire jusqu'à concurrence de la moitié au moins et des deux tiers au plus de ce traitement, toutes les fois que, après en avoir obtenu l'autorisation, il a quitté son poste pendant un délai de moins de trois mois. L'exception des vacances imposée au décret par le caractère particulier du service de la magistrature ne la laisse pas moins, pour les congés ordinaires, sous l'empire de ces dispositions, qui, combinées avec la loi de ventôse an VIII, la rejette hors du droit commun et touchent à la plus excessive rigueur. Si en effet la distinction
à la plus excessive rigueur. Si en effet la distinction du traitement fixe du droit d'assistance est maintenue, il en résulte que le magistrat en congé devra remettre une partie du traitement qui lui est attribué au Trésor, et l'autre partie à sa compagnie par une inexplicable défaveur de la loi il sera le seul fonctionnaire privé, en cas d'absence régulière, de la totalité de son traitement. D'ailleurs n'infligera-t-on jamais au magistrat que le minimum de la retenue? Pourquoi dérogerait-on en ce qui concerne aux prescriptions de la loi? Et si le maximum des deux tiers lui est appliqué, comment
si le maximum des deux tiers lui est appliqué, comment se fera le partage entre la compagnie à laquelle il appartient et le Trésor? Le droit d'accroissement de ses collègues devra-t-il subir aussi une retenue? De regrettables conflits peuvent sortir de toutes ces difficultés, il importe de les prévenir. La suppression des droits d'assistance ne coûtera pas à la magistrature. En fait, on peut dire qu'elle est à peu près réalisée. Lorsque les droits d'assistance ne peuvent être perçus qu'au détriment d'un magistrat, ils sont repoussés dans toutes les compagnies par le plus noble sentiment de confraternité. Il ne répugente
par le plus noble sentiment de confraternité. Il ne répugente pas moins à la magistrature d'être rappelée à l'accomplissement de ses devoirs par une excitation pécuniaire. Aussi les efforts souvent renouvelés de la chancellerie ont-ils été impuissants à raviver des lois et des règlements qui tombaient de désuétude et qu'il est opportun de faire disparaître. Comme le droit d'assistance, le supplément de traitement ne peut donner lieu qu'à des complications sans résultat utile. L'organisation des tribunaux dans laquelle cette forme émoluments s'était produite a été modifiée; elle a dès lors perdu sa signification primitive, et il n'est d'aucun intérêt de
perdu sa signification primitive, et il n'est d'aucun intérêt de la conserver. L'article 1er du projet de loi ramène à l'unité ces diverses allocations, en faisant disparaître la division nominale qui les sépare. Il n'y aura plus de traitement fixe, de droit d'assistance, de supplément de traitement; il y aura un traitement unique du magistrat. L'article 2 tend au même but d'uniformité et de simplicité. Il crée le même droit pour tous les magistrats, en matière d'intérim. Le magistrat chargé d'un intérim touche actuellement l'intégralité du traitement attaché aux fonctions qui lui sont confiées. Deux magistrats seulement sont exclus de
qui lui sont confiées. Deux magistrats seulement sont exclus de cet avantage: le substitut du procureur général et le juge suppléant. Par une sorte d'anomalie, le substitut du procureur général n'ayant pas un traitement égal au traitement des conseillers, il s'ensuit que lorsqu'il remplit l'intérim de l'avocat général et qu'il perçoit le traitement de ce dernier, il ne touche pas un traitement égal à celui de ce magistrat. Ce désavantage n'est pas justifié; il doit disparaître. Quant aux juges suppléants, ils n'ont d'autre émolument, sous la législation actuelle, que celui qui résulte pour eux du droit d'assistance attribué aux juges
qui résulte pour eux du droit d'assistance attribué aux juges dont ils remplissent les fonctions. Cependant des dérogations à ce principe existent dans les cas suivants Le juge suppléant perçoit un traitement égal à celui des titulaires 1° lorsqu'il fait partie d'une chambre temporaire 2° lorsqu'il remplace un juge frappé d'une suspension de traitement pour plus d'un mois; 3° lorsqu'il est appelé, par délibération du tribunal prise en vertu des articles 20 et 21 du décret du 18 août 1810, à faire les fonctions d'un officier du parquet absent ou empêché sans motifs légitimes, ou dont la place est vacante.
empêché sans motifs légitimes, ou dont la place est vacante. Il a paru convenable de généraliser ces dispositions et d'accorder dans tous les cas le traitement de juge au magistrat chargé de l'intérim. De cette manière, la lacune provenant pour le juge suppléant de la suppression du droit d'assistance se trouve remplie. Ces extensions n'imposent au Trésor que de légers sacrifices largement compensés par les droits d'accroissement, qui étaient répartis, dans les vacances de place, entre les magistrats, et qui désormais lui reviendront tout entiers. L'article 2 complète ainsi un système d'une application facile qui se substitue à un mécanisme
système d'une application facile qui se substitue à un mécanisme trop compliqué, et qui par sa simplicité même rentre dans le plan général de notre législation. Signé E. ROUBIER, vice-président du Conseil d'État. CONSEIL conseiller d'État. Baron GIBINSKI de COBLINNI conseiller d'État. Projet de loi. Article 1er. Les traitements des magistrats de la Cour de cassation, des Cours impériales et des tribunaux de première instance cessent d'être divisés en traitement fixe, droits d'assistance et compléments de traitement. Ces allocations réunies constituent le traitement des magistrats. Article 2. Dans le cas de vacance d'une place de l'ordre judiciaire, et dans tous
de vacance d'une place de l'ordre judiciaire, et dans tous les cas où il y a lieu à intérim, le magistrat chargé de cet intérim touche le traitement affecté à la fonction qu'il remplit, et son traitement passe au magistrat qui le remplace, sans que celui-ci puisse le cumuler avec son traitement personnel. Article 3. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. Ce projet de loi a été délibéré et adopté par le Conseil d'État, dans la séance du 8 mars 1854. Le président du Conseil d'État Signé BAROCHE. Cours et Tribunaux. La Vie en rose. M. Thibaudet,
BAROCHE. Cours et Tribunaux. La Vie en rose. M. Thibaudet, directeur du Vaudeville, contre M. Fechter. La Cour impériale de Paris (1re chambre), présidée par M. Delangle, premier président, a statué aujourd'hui sur l'appel interjeté par M. Fechter, jeune premier du théâtre du Vaudeville, du jugement du tribunal de commerce du 10 février dernier, qui a rejeté la prétention élevée par lui de ne pas jouer dans une pièce nouvelle de MM. Théodore Barrière et Henri de Kock, intitulée la Vie en rose, le rôle de Maurice, dont il a été chargé par M. Thibaudet, directeur. La Cour, tout en
été chargé par M. Thibaudet, directeur. La Cour, tout en déclarant que la distribution des rôles dont il s'agit appartenait exclusivement au directeur et aux auteurs, et que M. Fechter n'a pu trouver dans l'usage qu'ils ont fait de leur droit un motif d'abstention et de refus, a néanmoins admis que la résistance de M. Fechter pouvait avoir eu pour unique cause cette opinion venue de sa part que son consentement n'ayant pas été pur et simple, il avait pu lors des répétitions changer de volonté; Considérant en outre que le lendemain du jugement et avant même qu'appel en eût
le lendemain du jugement et avant même qu'appel en eût été formé, M. Thibaudet a confié à un autre acteur le rôle destiné à M. Fechter, la Cour s'est bornée à ordonner que ce dernier, s'il en est requis, reprendra son rôle dans le délai de huit jours, et que sinon il sera fait droit. TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE (6e chambre). Procès de presse. Publication d'un journal sans autorisation et sans cautionnement. MM. Balloffet, Desolmes et Grimaux, gérant, rédacteur en chef et imprimeur du Messager de l'Industrie, étaient traduits aujourd'hui en police correctionnelle pour avoir publié, sans autorisation ni cautionnement,
en police correctionnelle pour avoir publié, sans autorisation ni cautionnement, un journal traitant de matières politiques et d'économie sociale. La prévention reprochait en outre à ces messieurs d'avoir, sous le nom de Messager de l'Industrie, continué la publication du Courrier de l'Industrie, dont un arrêt de la Cour impériale de Paris en date du 19 décembre dernier avait ordonné la suppression. Le ministère public ayant abandonné la prévention contre l'imprimeur, M. Grimaux, le rédacteur en chef, M. Desolmes, et le gérant, M. Balloffet, ont seuls été condamnés à un mois de prison et 500 fr. d'amende. Le jugement a de
de prison et 500 fr. d'amende. Le jugement a de plus ordonné que le Messager de l'Industrie cesserait de paraître. Tribunaux étrangers. COUR D'ASSISSES DE LA FLANDRE-OCCIDENTALE (Belgique). Audiences des 10 et 11 mars. Un enfant mort de faim. Double condamnation à mort contre les parents. Un crime odieux, qui ne se rencontre que bien rarement dans les annales judiciaires, amène devant la Cour d'assises de Bruges deux ouvriers de Menin le nommé Constantin Laverge, âgé de quarante-quatre ans, tisserand, né à Deerlyk, et Virginie Vanden Plosche, sa femme, âgée de quarante-deux ans, ouvrière, née à Sweveghem. L'accusation leur reproche
de quarante-deux ans, ouvrière, née à Sweveghem. L'accusation leur reproche d'avoir fait mourir de faim leur enfant, et les dépositions nombreuses des témoins entendus dans l'instruction ne laissent malheureusement aucun doute sur l'évidence de leur culpabilité, qu'ils s'efforcent cependant de rejeter, en opposant à toutes les charges produites contre eux les dénégations les plus formelles. Voici le résumé des faits résultant de l'acte d'accusation dressé par le procureur général. de Bouck, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Gand. « Dans le courant de 1853, les deux accusés, qui se trouvaient, par suite de condamnations antérieures, placés sous
qui se trouvaient, par suite de condamnations antérieures, placés sous la surveillance de la police, et dont la conduite était notoirement mauvaise, habitaient avec leurs deux enfants une chambre située à l'étage supérieur dans une maison de la ville de Menin. » Les autres habitants n'avaient pas tardé à remarquer que Virginie Vanden Plosche avait une aversion assez prononcée pour la cadette de ses deux enfants, petite fille âgée de huit ans, nommée Elisabeth, et qu'elle la maltraitait journellement avec une odieuse persistance et de la manière la plus barbare. » Les accusés travaillaient à cette époque, avec leurs deux
» Les accusés travaillaient à cette époque, avec leurs deux filles, dans une fabrique de tisseranderie, à Halluin, où ils se rendaient chaque matin, après avoir déjeuné, emportant avec eux le repas de midi. Les ouvriers de la fabrique remarquèrent que tandis que les parents et la fille aînée mangeaient, la jeune Elisabeth ne recevait jamais qu'une croûte de pain évidemment insuffisante, sous prétexte qu'elle ne travaillait pas convenablement. Aux observations qui lui étaient faites à ce sujet, la mère répondait « que c'était encore beaucoup trop bon pour elle; que si son père le savait il ne lui donnerait
que si son père le savait il ne lui donnerait rien du tout et la laisserait mourir de faim comme une chienne »; et elle ajoutait « Ce ne serait déjà pas un bien grand malheur; nous serions bien débarrassés. » » Le père n'ignorait pas cette conduite de sa femme, mais loin de s'y opposer ou de porter secours à son enfant qui pleurait de faim, il la battait et la maltraitait plus fort encore « Coquine de gueuse! lui criait-il sans cesse, tu passeras par mes mains! » Terrible menace, qui ne devait pas rester stérile. » Les
Terrible menace, qui ne devait pas rester stérile. » Les ouvriers de la fabrique, émus de pitié pour la malheureuse enfant, s'entendirent pour lui donner chaque jour une part dans leur propre nourriture, et l'aidèrent ainsi pendant quelques mois à soutenir son existence. Quand la mère s'aperçut, elle entra dans une violente colère, et battit sa fille avec une telle barbarie qu'il fallut intervenir et l'arracher d'entre ses mains. Cette conduite révoltante excita parmi les ouvriers de la fabrique une indignation si générale, qu'ils se coalisèrent pour la faire cesser. Elle alla alors travailler dans une autre manufacture du voisinage.
Elle alla alors travailler dans une autre manufacture du voisinage. » Ce changement n'empêcha encore la malheureuse position d'Elisabeth, qui ne tarda pas à succomber car Virginie Vanden Plosche, au lieu de prendre la pauvre fille avec elle à Halluin, où, grâce à la charité des ouvriers, elle pouvait au moins soutenir sa misérable existence, l'enfermait du matin au soir dans sa chambre, et l'enfant restait toute la journée sans feu, sans manger et sans boire. L'accusée fermait chaque matin la chambre à l'aide d'une chaîne et d'un cadenas, et de cette manière rendait vaine la pitié des voisins qui,
de cette manière rendait vaine la pitié des voisins qui, émus par les larmes et les cris de la malheureuse enfant, voulaient la secourir. On l'entendait gémir et se plaindre sans pouvoir venir à son aide. » Le soir, quand les accusés et leur fille aînée rentraient pour souper, ils renvoyaient le plus souvent Elisabeth au lit sans manger, ou la poussaient dans la rue, où elle passait la nuit à la belle étoile. Il arriva à diverses reprises qu'elle disparut pour quelques jours sans que les parents parussent le moins du monde s'en inquiéter. Quand dans ces moments les
moins du monde s'en inquiéter. Quand dans ces moments les voisins lui donnaient quelque nourriture et que la mère s'en apercevait, elle ne se contentait pas de lui arracher le morceau des mains, mais encore la maltraitait avec la dernière brutalité, la frappant avec des cordes, des verges, des barres de fer, jusqu'à ce qu'elle la fit toute sanglante dans un coin de la chambre où on l'avait enfermée sans nourriture. Tout cela se passait sous les yeux du mari qui se gardait bien de s'y opposer. » Le 1er décembre dernier, Elisabeth Laverge succomba aux privations et aux mauvais
décembre dernier, Elisabeth Laverge succomba aux privations et aux mauvais traitements qu'on lui faisait subir. La rumeur publique accusait les époux Laverge de l'avoir assassinée. L'autorité judiciaire chargea deux médecins-légistes de faire l'autopsie du cadavre. Ces experts trouvèrent le corps entièrement épuisé. Le cœur et les grands vaisseaux sanguins étaient vides. L'estomac ne contenait pas la moindre trace de nourriture. En un mot, ils constatèrent que l'enfant n'avait été atteint d'aucune maladie mortelle, et déclarèrent que, dans leur opinion, elle avait dû succomber par suite de privation d'aliments. » Il est établi que l'accusée Virginie Vanden Plosche nourrissait depuis longtemps
est établi que l'accusée Virginie Vanden Plosche nourrissait depuis longtemps le projet de se défaire de sa plus jeune fille. Un jour elle avait voulu la noyer dans un puits, et à différentes reprises l'avait menacée de la tuer. Une femme habitant la même maison que les époux Laverge déclare que la fille aînée des accusés, qui n'avait jamais été maltraitée, était dans ces derniers temps devenue également la victime de Virginie Vanden Plosche, qui lui disait fréquemment « Ah! tu en veux aussi, toi! Chacun son tour! » L'accusée a nié tous les faits de l'instruction. Laverge, son mari,
a nié tous les faits de l'instruction. Laverge, son mari, en rejette la responsabilité sur sa femme, prétextant que se rendant chaque jour de très bonne heure à son travail, et n'en revenant que fort tard, il ne pouvait avoir à répondre de ce qui se passait chez lui en son absence. » Les antécédents des deux accusés sont de la nature la plus déplorable. En 1841, ils ont été condamnés pour vol. Laverge, à huit années de travaux forcés, et sa femme à cinq années de réclusion. » Renvoyés devant les assises pour avoir à répondre de ces faits,
devant les assises pour avoir à répondre de ces faits, les époux Laverge ont soutenu à l'audience le rôle qu'ils ont joué dans toute l'instruction et nié audacieusement les charges les plus évidentes. Les plus pénibles détails ont été révélés sur l'existence de cette malheureuse enfant, aux bons sentiments de laquelle tous les témoins ont rendu hommage, et qui était morte si misérablement après une agonie de plus d'un an. La foule a été immense pendant toute la durée des débats, les femmes surtout étaient en majorité, et ne se faisaient pas faute, en entendant certains détails de l'instruction, de