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pas nécessaire en 1863, puisqu'il y a un excédent de plus de 4 millions sur le budget. Qu'on attende que les conseils généraux aient été consultés, qu'on attende leurs observations, qu'on étudie les impôts sur les capsules, sur les allumettes chimiques ; ils seraient plus productifs, ils n'auraient pas les mêmes inconvénients. Je termine en m'appuyant sur une pensée de l'empereur Napoléon Ier, qui disait qu'une loi n'a de force que dans l'intérêt qu'a chaque citoyen de la respecter ou de l'enfreindre, et que ce sont les mœurs qui font les lois et les conservent intactes. Je ne reconnais aucune
les lois et les conservent intactes. Je ne reconnais aucune de ces qualités dans le projet d'impôt qui vous est soumis. C'est pourquoi je demande le renvoi de l'article 4 à la commission. L'honorable M. Morin (de la Drôme) est inscrit contre l'article 4 du projet de loi. S'il veut prendre la parole avant moi, je lui répondrai en même temps qu'à M. de La Tour. Le président donne la parole à M. Morin (de la Drôme). M. Morin (de la Drôme) Nous travaillons tous, dans la mesure de nos forces, à l'œuvre difficile de l'amélioration de notre situation financière.
forces, à l'œuvre difficile de l'amélioration de notre situation financière. L'exemple a été donné par l'empereur, et l'honorable M. Fould a eu, dans l'examen de la situation, le mérite de la franchise. En renonçant à l'expérience des emprunts, M. Fould a ramené l'ordre et l'équilibre dans nos budgets. La commission, de son côté, y a ramené l'économie. C'est au Corps législatif à achever l'œuvre. Dans ces efforts réunis, je vois une erreur, une tâche ; cette tâche, c'est l'impôt en discussion. S'il nous était présenté à titre temporaire, je pourrais l'accepter, quoique avec répugnance ; mais on nous le présente
l'accepter, quoique avec répugnance ; mais on nous le présente à titre définitif, et je crois devoir le combattre. Suivant moi, c'est une porte ouverte aux impôts somptuaires. Eh bien, vous le savez, il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Il faut atteindre toutes les manifestations du luxe ou n'en frapper aucune. D'abord, quel est le caractère de l'impôt en discussion ? Sur quel principe s'appuie-t-il ? La commission et le gouvernement ne sont d'accord que sur ce point c'est que ce n'est pas une taxe somptuaire. Je veux établir que l'impôt sur les chevaux et les voitures est
établir que l'impôt sur les chevaux et les voitures est au contraire une taxe somptuaire, que ce genre de taxe est toujours mauvais, et, enfin, que celle-ci aggrave encore les inconvénients généraux. L'impôt a été présenté comme un impôt sur la richesse mobilière. Ce point de vue a été adopté par l'honorable M. Ollivier. Mais est-il admissible ? Je ne le crois pas. La contribution mobilière s'établit sur un signe visible de proportionnalité. Or le signe échappe à l'idée de proportionnalité. L'assimilation n'est donc pas possible. Aussi la commission a-t-elle recours à un autre principe. Elle a dit que cet
recours à un autre principe. Elle a dit que cet impôt était établi par assimilation aux principes de la loi de 1836 sur les chemins vicinaux, qui soumet voitures et chevaux à une prestation. Et si ce point de vue était vrai, il en résulterait que la lourde charrette devrait être plus imposée que le voiture de luxe ou même que les voitures qui servent à une profession industrielle. L'assimilation, vous le voyez, n'est pas plus possible à ce point de vue qu'à celui dont je viens de parler. L'impôt sur les voitures et les chevaux est un impôt de
sur les voitures et les chevaux est un impôt de consommation qui ne frappe qu'une classe restreinte de consommateurs qu'on suppose riches. C'est donc une loi qui offre le caractère des lois somptuaires. J'ai dit que les impôts sur le luxe sont mauvais. Ils sont mauvais parce qu'ils sont injustes et improductifs, et par conséquent antiéconomiques. Injustes parce qu'ils frappent inégalement et parce qu'ils substituent au principe de proportionnalité le principe de la progression et l'arbitraire. Le luxe a ses inconvénients et ses avantages. Je n'en suis pas le partisan décidé, comme un orateur entendu à la dernière séance, mais
décidé, comme un orateur entendu à la dernière séance, mais je dis qu'il faut laisser à chacun la libre disposition de son capital et de son revenu. Les impôts sur le luxe sont improductifs, parce qu'ils ne s'adressent qu'à une classe restreinte d'individus. J'ai ajouté que l'impôt en discussion aggravait les inconvénients généraux des impôts somptuaires. Cela est vrai surtout pour les voitures et les chevaux. La voiture paie déjà un impôt par les matières employées à sa construction. Le cheval paie l'impôt, puisque les fourrages et les avoines sont frappés d'un droit. Cet impôt, au moins, est-il proportionnel ?
frappés d'un droit. Cet impôt, au moins, est-il proportionnel ? Non, puisque vous frappez, dans une même ville, d'une taxe égale tous les équipages, sans tenir compte de la différence qui existe entre un équipage de 1,800 fr. et un équipage de 15,000 fr. En outre, vous affranchissez, ainsi qu'on l'a très justement fait remarquer, les communes dont la population n'atteint pas 1,200 âmes, c'est-à-dire que vous affranchissez les châteaux qui, seuls dans ces communes, ont des voitures de luxe. Mais, en dehors de tout cela, il y a une autre injustice. Nous avons tous reçu des réclamations des loueurs
autre injustice. Nous avons tous reçu des réclamations des loueurs à grandes remises. Les voitures de grandes remises sont taxées d'un demi-droit. Or, à Paris, un établissement de louer comprend en moyenne cent chevaux et soixante-dix voitures. Les propriétaires de ces établissements auraient voulu payer pour cent chevaux, à 1.85 fr.; 50 c., par mois, 1.25-50 fr., et pour soixante-dix voitures à 30 fr., 8,100 fr.; total, 3,350 fr. N'est-ce pas une charge écrasante, surtout devant la législation qui régit cette industrie? Les voitures de grande remise paient déjà un droit fixe de patente de 2 fr. par voiture, soit,
droit fixe de patente de 2 fr. par voiture, soit, sur 70 voitures, 140 fr. Il y a, en outre, un droit proportionnel au loyer du logement; sur un loyer de 250 francs, soit encore 375 francs, et enfin un droit de circulation de 96 francs par voiture pour l'année, soit 6,720 fr.; total, 9,260 fr. En bien! messieurs, l'impôt nouveau ajoute à ces charges une charge de plus de 3,000 fr. Vous ajoutez à la contribution indirecte du loueur une imposition directe. L'impôt créé par le projet sera le premier impôt direct qui viendra frapper un objet déterminé par
premier impôt direct qui viendra frapper un objet déterminé par la fortune mobilière. Vous avez reculé devant l'application d'un impôt direct aux actions et obligations, valeurs cependant qui ont une existence aussi certaine qu'une maison ou un champ. Vous avez peut-être eu tort de reculer mais enfin, puisque vous avez écarté cet impôt, ne devez-vous pas, à plus forte raison, écarter cet impôt, qui atteindrait un signe très fugitif de la fortune mobilière? On a cité l'exemple de l'Angleterre mais nos mœurs et nos habitudes n'ont aucun rapport avec celles de l'aristocratique Angleterre. Il est tout simple que l'Anglais paie
de l'aristocratique Angleterre. Il est tout simple que l'Anglais paie pour son équipage, pour la canne qu'il met dans la main de son domestique, pour la perruque qu'il lui met sur la tête. Il est tout simple que l'Anglais paie pour ce qui constate sa fortune, mais il ne s'agit pas de cela en France. On invoque le contingent que les 8 millions produits par l'impôt nouveau apporteront à l'équilibre du budget. Mais, si l'impôt est mauvais, ce chiffre de 5 millions ne peut lui conférer un brevet de légitimité. Voyons maintenant cet impôt dans ses conséquences probables. Vous frappez
Voyons maintenant cet impôt dans ses conséquences probables. Vous frappez d'un impôt les voitures. Pourquoi n'atteindriez-vous pas ensuite les tableaux? Pourquoi pas les bijoux, les meubles d'apparat? Pourquoi pas les fêtes des festes? Je ne veux pas, quant à moi, fournir de prétextes à de futurs impôts. Messieurs, si je pouvais me reporter à dix ans en arrière et vous rajeunir tous de dix ans, ce qui ne déplairait à personne dans cette enceinte (on rit); si je parlais devant la Constituante ou la Législative, je n'aurais pas gardé la parole si longtemps que je viens de le faire. Nous
parole si longtemps que je viens de le faire. Nous étions accoutumés alors à voir se présenter des idées de ce genre et accoutumés aussi à les rejeter par un vote. Ce vote de rejet sera mon vote à l'égard de l'article 4. Sur le projet Messieurs, je suis décidé à voter l'impôt des voitures, non pas tel que la commission le propose (ahl ah!) mais avec une modification sur laquelle je pense que tout le monde sera d'accord. (Bruit) Non que je me pose en partisan enthousiaste de l'impôt dont il s'agit, je n'ai jamais d'enthousiasme pour des impôts
dont il s'agit, je n'ai jamais d'enthousiasme pour des impôts nouveaux. Mais quand je crois un impôt juste, politique, nécessaire, je n'hésite pas. Je soutiens qu'aucune des critiques principales qui ont été dirigées contre l'article 4 ne peut résister à un examen sérieux. Une objection de M. de La Tour m'aurait touché si elle avait été fondée. Cet honorable membre avait raison de dire que le législateur doit favoriser le progrès du bien-être loin de le contrarier. Mais la critique peut-elle être appliquée ici ? Par une inspiration heureuse, le conseil d'Etat a exempté de l'impôt nouveau les voitures et
conseil d'Etat a exempté de l'impôt nouveau les voitures et les chevaux dans les communes au-dessous de vingt mille âmes. Ainsi disparaît la possibilité d'une critique. M. le comte de La Tour Et les petits propriétaires ? "Du Monde" On m'objecte les petits propriétaires. Mais je soutiens que les petits propriétaires ne peuvent pas être exposés à payer. Aucun d'eux, je le soutiens, ne sera exposé à payer. Qu'est-ce que le propriétaire, dans une commune rurale qui, ayant des chevaux, ne les emploiera pas en partie aux besoins de son industrie, à des besoins agricoles? Cela est certain. Eh bien!
industrie, à des besoins agricoles? Cela est certain. Eh bien! Si c'est certain, je me reporte à l'article 5, où je lis que les chevaux et voitures employés en partie pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque ne seront passibles que de demi-taxe dans les communes de 20,000 âmes et au-dessus; que cette demi-taxe n'atteindra pas les contribuables de cette catégorie dans les communes de 20,000 âmes et au-dessous. Ainsi l'exemption est assurée aux petits propriétaires. En dehors de cela, ce que l'on a dit, moi je crois que l'impôt nouveau diminuera beaucoup l'usage des voitures, qu'il diminuera
que l'impôt nouveau diminuera beaucoup l'usage des voitures, qu'il diminuera la valeur des chevaux, dont le gouvernement encourage l'élève par des subventions. Je soutiens que la quotité de la taxe ne saurait empêcher l'acquisition des voitures et des chevaux dont on aura besoin. Cette taxe étant faible, comment renoncera-t-on à sa voiture pour ne pas payer la taxe ? Nous avons vu le nombre des voitures aller en croissant. Il y a eu des années où la nourriture des chevaux a été très coûteuse. At-on vu pour cela diminuer le nombre des voitures ? Plusieurs voix : Oui, nous l'avons
nombre des voitures ? Plusieurs voix : Oui, nous l'avons vu. M. l'rapporteur : Nous l'avons vu diminuer le prix des chevaux ? Même voix : Oui. M. de Perpignan : Quant à moi, je soutiens que le vote des taxes dont il s'agit n'aura pas d'influence sur le nombre des chevaux et des voitures. Cela écarté, il reste les objections tirées du principe de justice, d'équité, de proportionnalité en un mot, les objections tirées du simplicité de l'impôt. J'affirme que je ne comprends pas l'injustice de l'impôt. L'impôt, dit-on, s'applique à une certaine classe de contribuables et n'atteint pas
s'applique à une certaine classe de contribuables et n'atteint pas tous les contribuables. Les taxes de consommation, par exemple, n'atteignent que ceux qui consomment. Ne boivent-les que de l'eau, paieront-ils l'impôt sur les boissons ? (Exclamations et rires.) Messieurs, je sais que j'exagère, mais je n'en suis pas moins dans le vrai. Ceux qui ont une voiture sont-ils donc une caste spéciale de citoyens ? Nullement; il n'y a pas de caste frappée de l'impôt. Ceux qui auront des chevaux ou une voiture seront soumis à la taxe, voilà tout. Il n'y aura là aucune inégalité. Qui paiera ce sera
Il n'y aura là aucune inégalité. Qui paiera ce sera ceux qui sont en mesure de payer, ce sont ceux qui ont la richesse ou l'aisance, c'est la franchise de l'aisance ou de la richesse qui est atteinte par l'impôt. Est-ce à dire que les idées de proportionnalité soient désuétés ? Non. Il n'y a pas de progression dans les taxes dont il s'agit la taxe est en raison du nombre des chevaux. On se méprend sur l'impôt en croyant qu'il est établi sur la valeur des voitures ou des chevaux; cela n'est pas le capital qu'on veut atteindre, et
chevaux; cela n'est pas le capital qu'on veut atteindre, et vous n'avez pas à vous préoccuper des différences de valeurs. Le cheval vulgaire comme le cheval pur sang exige des frais d'entretien, des frais de nourriture. Je ne m'étendrai pas davantage sur le défaut de proportionnalité. En prouvant la justice de l'impôt, j'ai répondu implicitement à ce reproche tiré du défaut de proportionnalité. On dit le produit de l'impôt sera insignifiant. Mais si cet impôt est juste, s'il ne renferme aucun vice radical, qu'importe le chiffre de son produit ? Il contribuera pour sa part et dans sa mesure à
Il contribuera pour sa part et dans sa mesure à empêcher les découverts, à maintenir l'équilibre du budget. Le budget présentait, il est vrai, un excédent d'environ 8 millions, mais cet excédent a disparu depuis la présentation de la demande de crédit qui a été faite à la Chambre il y a quelques jours. Puisque cette taxe contribuera à sauvegarder l'équilibre du budget, elle est éminemment utile. Elle l'est encore par cette raison que, dans un moment où il est nécessaire de frapper indirectement toutes les classes de la société, il n'y a aucun danger, il y a au contraire
il n'y a aucun danger, il y a au contraire avantage à frapper l'aisance d'une taxe spéciale. Les folles tendances d'une autre époque ne sauraient se justifier sous un gouvernement conservateur comme le nôtre. Mais un reproche fondé a été adressé à cet impôt c'est le reproche de violer l'égalité en exemptant les communes au-dessous de 1,200 âmes. Oui, quelqu'un soit le caractère qu'on attribue à l'impôt proposé, une chose est certaine pour moi, c'est qu'il n'y a aucune raison pour motiver une pareille exemption. L'impôt nouveau n'a pas d'analogie avec l'impôt de prestation, qui a une destination spéciale tandis
avec l'impôt de prestation, qui a une destination spéciale tandis que la taxe sur les voitures contribue aux charges générales de l'Etat. Dans les communes au-dessous de 1,200 âmes on a dit le monde l'a dit, il y a des habitations délices des propriétaires riches, qui n'ont aucun titre légitime à l'exemption qu'on leur accorde. Aussi donc je loue le gouvernement d'avoir exempté les voitures mixtes dans les communes au-dessous de 20,000 âmes, autant je regrette qu'il ait poussé l'esprit de conciliation jusqu'à consacrer à l'exemption absolue proposée par la commission en faveur des communes au-dessous de 1,200 âmes. Ma
commission en faveur des communes au-dessous de 1,200 âmes. Ma conclusion, messieurs, est que je voterai résolument le projet de loi; mais je demanderai le renvoi de l'article 5 à la commission, pour qu'elle en retranche le dernier paragraphe, qui contient cette exemption. Avec cette modification, j'espère que le projet sera accepté par la Chambre et par l'opinion avec autant de reconnaissance qu'un impôt puisse l'être. (Rires et marques d'approbation.) M. de Perpignan : Quelle que soit mon antipathie pour les impôts nouveaux, je me résignerai à voter ceux qu'on nous propose, puisqu'ils sont déclarés absolument nécessaires. Mais il en
nous propose, puisqu'ils sont déclarés absolument nécessaires. Mais il en est un dans le nombre que je ne saurais accepter c'est celui sur les voitures et les chevaux de luxe. A mon avis, cet impôt viole tous les principes en matière d'impôts; il repose sur une idée fâcheuse. Il n'est pas nécessaire; il ouvre la porte à d'autres impôts de même nature; il est de une application difficile enfin, il est impolitique. L'honorable membre s'attache à justifier ces différentes critiques. Suivant lui, cet impôt viole le principe de la proportionnalité, car l'équipage somptueux ne payera pas plus que la voiture
car l'équipage somptueux ne payera pas plus que la voiture modeste ou même que la simple carriole. Aucun de nos impôts ne violait jusqu'ici le principe de la proportionnalité. Celui-ci serait le premier. Quant au principe de l'égalité. Voix nombreuses On n'entend pas. M. le président: J'invite l'orateur à parler plus haut on n'entend rien. M. de Perpessac Je fais tous mes efforts pour être entendu. M. de Perpessac vient se placer quelques bancs plus bas. Il poursuit sa démonstration et déclare qu'à ses yeux le principe de l'égalité n'est pas moins violé par l'impôt nouveau que le principe de
pas moins violé par l'impôt nouveau que le principe de proportionnalité, d'abord parce que la valeur de la chose imposée ne sera pas la base de l'impôt, ensuite parce que l'impôt croît et décroît en proportion de la population des communes. Si l'impôt veut atteindre la manifestation du luxe, continue l'honorable membre, il me paraît mal combiné; il y a autant et quelquefois plus de fortune dans les communes secondaires que dans les communes plus considérables. Il y a dans les communes au-dessous de 1,200 âmes des propriétaires très riches, qui, dans leurs châteaux, ont des chevaux de luxe. Est-il
qui, dans leurs châteaux, ont des chevaux de luxe. Est-il juste qu'ils soient exempts de l'impôt? La taxe proposée atteint l'industrie dessinée, qui comprend une multitude de branches, et, dans les villes où cette industrie est très développée, il y aura des intérêts importants en souffrance. L'impôt atteint également l'industrie chevaline. La loi sera tracassière et fera abandonner l'élevage du cheval. Elle n'impose que les chevaux servant à l'usage habituel mais l'éleveur est obligé de dresser des chevaux il faut qu'il les monte, qu'il les attèle. (Bruit.) Plusieurs voix On n'entend pas. M. de Perpessac Le fisc voudra percevoir l'impôt,
n'entend pas. M. de Perpessac Le fisc voudra percevoir l'impôt, et, à ce point de vue encore, la mesure prise aura des résultats très fâcheux. Je ne puis donc l'admettre. Voix nombreuses Plus haut plus haut ! M. le président: Monsieur de Perpessac, on ne vous entend pas. M. de Perpessac (après avoir changé de place): J'arrive maintenant à la dernière partie de mes observations. Je les ai écrites, et je demande à la Chambre la permission de les lui lire (L'orateur essaie au milieu du bruit de commencer la lecture d'un manuscrit.) De toutes parts On n'entend rien! M.
lecture d'un manuscrit.) De toutes parts On n'entend rien! M. de Perpessac Je ne peux lire plus haut. M. le président, à M. de Perpessac Je ne peux cependant pas vous donner de la voix, et pour se faire entendre, la première condition est d'en avoir. M. de Perpessac Ce n'est pas ma faute, monsieur le président. M. le président Ce n'est pas non plus la mienne, (Rire général.) Renoncez à la parole ou demandez à un de vos collègues de lire à votre place. M. de Perpessac donne son manuscrit à M. Chevandier de Valdrôme, qui commence une lecture
manuscrit à M. Chevandier de Valdrôme, qui commence une lecture dont voici l'analyse L'impôt sur les chevaux et les voitures est un impôt sur le luxe. La commission a si bien vu ce caractère dans l'impôt qu'elle était disposée à le repousser. Mais elle a faibli devant l'insistance du conseil d'Etat, et elle a cherché péniblement une base nouvelle pour l'impôt; elle a voulu le rattacher à la loi de 1836 sur la vicinalité (bruit); elle a voulu éloigner toute idée d'impôt somptuaire. (Assez! aux voix!) M. Chevandier de Valdrôme (interrompant la lecture) Je ne parle pas pour mon compte,
(interrompant la lecture) Je ne parle pas pour mon compte, messieurs je lis seulement pour un collègue. Voix nombreuses : Ne continuez pas ! M. Chevandier de Valdrôme reprend la lecture mais le bruit empêche complètement de l'entendre, M. de Perpessac redemande son manuscrit à M. Chevandier de Valdrôme et essaie de reprendre la lecture L'impôt proposé, dit-il, donnera environ 4,700,000 fr. (Le bruit redouble.) M. de Perpessac, renonçant à continuer, termine en disant: Je conclus au rejet de l'impôt et au renvoi de l'article 4 à la commission. M. le président M. Ternier a demandé la parole. M. Ternier
le président M. Ternier a demandé la parole. M. Ternier Messieurs, je ne viens pas faire de dissertation sur notre système d'impôt: je veux simplement chercher à démontrer qu'on ne doit pas, ainsi que vous l'a dit l'honorable M. Duvergier de Haurane, renvoyer l'article 4 à la commission. Il faut le rejeter, rejeter l'impôt pour les trois raisons suivantes le caractère de cet impôt est mauvais et ne répond pas aux idées qui, en matière d'impôt, sont passées à l'état d'axiome. Son mode de perception est mauvais. Son effet sera à peu près nul au point de vue financier et
à peu près nul au point de vue financier et détestable sur les populations des campagnes. Je pose d'abord deux principes que personne ne contestera. L'impôt doit être égal pour être juste, et proportionnel pour être juste. L'impôt du luxe manque à cette loi générale. Or, l'impôt soumis à nos discussions est-il du luxe? Voilà la question; Dans l'exposé des motifs, on nous a dit que cet impôt est une sorte d'accessoire à la taxe personnelle et mobilière et à la contribution des portes et fenêtres, dont il est en quelque sorte le complément. Voilà le point de départ. Voyons
quelque sorte le complément. Voilà le point de départ. Voyons si entre ces impôts il y a quelque rapport. Je déclare que, selon moi, il n'y en a point. L'exposé des motifs a fait confusion en disant que la contribution mobilière est le signe de la richesse. Mais ce n'est pas un signe de richesse. C'est le signe de la valeur mobilière possédée par chaque citoyen, qu'il soit riche ou pauvre. Le signe de la richesse, c'est la valeur attelée de deux chevaux, et c'est si vrai, que voici comment vous avez procédé. Vous avez procédé par l'exclusion de toutes
vous avez procédé. Vous avez procédé par l'exclusion de toutes les voitures qui ne sont pas des voitures d'agrément. L'agrément et le luxe se touchent et c'est clair que vous avez borné l'impôt aux voitures d'agrément, parce que ce sont des voitures de luxe. Ceci est encore si vrai, qu'on a cherché l'occasion d'appliquer un demi-droit aux voitures servant au commerce. erce ou à l'industrie ou pouvant servir à l'agriculture; Et dans quelle proportion sera appliqué ce demi-droit sur une voiture consacrée quelquefois à l'agrément et à la famille? Suffit-il de passer une fois sous l'œil du contrôleur en conduisant
de passer une fois sous l'œil du contrôleur en conduisant sa famille dans une voiture servant à votre commerce pour payer le demi-droit? Je dis, messieurs, que vous avez affaire à un impôt de luxe, et qu'il faut le rejeter parce qu'il n'est pas proportionnel. La commission, je demande pardon de le lui dire, est de mon avis. Elle a vu poindre le caractère de luxe de cet impôt, et pour conserver à son budget cette recette qu'elle a cru nécessaire et que je ne crois pas utile, elle a jeté sur cette contribution de luxe un déguisement pour en
jeté sur cette contribution de luxe un déguisement pour en faire une contribution municipale. On a prétendu qu'il y avait une liaison entre l'impôt sur les voitures et la loi de 1836 sur la vicinalité. Messieurs, il y a un abîme entre cette loi et l'impôt que l'on vous demande. Quoi, c'est à raison du dommage causé aux routes que vous demandez un impôt aux voitures de luxe, en exonérant les voitures lourdes, celles qui détériorent les routes? Messieurs, l'impôt n'atteint absolument que les voitures de luxe, et pour ma part, il m'est absolument impossible de le voter. Voyons maintenant