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— Attendu qu'il a été entendu, par le jugement qui a ordonné l'enquête, que le locataire principal est au lieu et place du propriétaire vis-à-vis des sous-locataires, c'est-à-dire qu'il ne peut rien leur réclamer tant qu'il n'a pas prouvé que le feu n'a pas commencé chez lui, qui habite la maison;— Attendu que Durnerin n'a pas fait cette preuve ; qu'après tous les renseignements recueillis par le juge-commissaire, il est impossible d'indiquer où le feu a commencé, quelles en ont été l'origine et la cause ; d'où il suit qu'il semblerait nécessaire de rejeter l'action de Durnerin ; « Mais
semblerait nécessaire de rejeter l'action de Durnerin ; « Mais attendu que l'interlocutoire ne lie pas le juge, et que les responsabilités peuvent être appréciées, en l'état, avec tous les éléments autres que ceux des enquêtes, restés improductifs comme base de décision; — Attendu, tout d'abord, qu'il ne serait pas juste d'exonérer les locataires par cela seul qu'il y a un locataire principal habitant ou ayant un loyer quelconque dans la maison ; qu'en effet, si le propriétaire, au lieu de traiter avec Durnerin seul, avait traité avec lui et les autres locataires, ceux-ci ne pourraient résister à l'action du
les autres locataires, ceux-ci ne pourraient résister à l'action du propriétaire ou de la Comp. subrogée à ses droits; qu'ils ne sauraient donc être exonérés de toute responsabilité, parce qu'il y a eu entre eux et le propriétaire un locataire principal; — Attendu, d'autre part, que si la Nationale, au lieu et place du propriétaire, n'agisse pas contre les locataires, c'est parce que Durnerin solvable lui suffit; mais que, si Durnerin était insolvable, la Comp. agirait directement contre les locataires; qu'elle y serait autorisée par le droit comme par l'équité; d'où la conséquence que Durnerin est, pour les locataires, un
d'où la conséquence que Durnerin est, pour les locataires, un intermédiaire, mais rien de plus; que sa présence ne peut ni diminuer ni augmenter la responsabilité des locataires, qu'elle est comme une circonstance fortuite, qui ne change rien aux effets du contrat; que Durnerin, vis-à-vis du propriétaire, est un locataire responsable de tout; mais qu'à rencontre des locataires, il n'est lui-même qu'un colocataire, habitant avec les autres locataires de la maison, dès lors responsable avec eux par tête et par portions égales; qu'en sa qualité de colocataire, il doit supporter sa part de responsabilité, et, par conséquent, d'indemnité, mais pas
sa part de responsabilité, et, par conséquent, d'indemnité, mais pas au-delà, soit un cinquième, puisqu'il se trouve en présence de quatre colocataires, ceux-ci, ou par eux leurs assureurs, devront supporter le surplus sans solidarité entre eux, puisque la solidarité étant de droit strict et édictée seulement dans les rapports du propriétaire aux locataires, ne doit pas être étendue aux rapports du locataire principal avec les sous-locataires; qu'une telle solution juridique est essentiellement équitable; que la responsabilité de l'art. 1734, C. civ., est fondée sur la présomption de faute des habitants qui ont loué des locaux dans la maison, comme sur
qui ont loué des locaux dans la maison, comme sur l'obligation de chacun de ces habitants colocataires de veiller à la conservation de la chose; que Durnerin, principal locataire, qui occupe une partie de la maison, et les autres locataires qui occupent d'autres parties, sont tenus tous respectivement de cette obligation, et que la même responsabilité doit leur incomber; — Attendu, d'ailleurs, qu'il ne faut pas perdre de vue la double qualité de Durnerin; que, comme habitant, il est tenu, à l'égard des autres locataires, des conséquences de l'incendie; que, comme locataire principal, il est responsable vis-à-vis du propriétaire, et
comme locataire principal, il est responsable vis-à-vis du propriétaire, et subrogé aux droits de celui-ci contre les sous-locataires pouvant leur demander ce qu'ils auraient eu à payer directement au propriétaire; Attendu, surabondamment, que cette décision est d'autant plus équitable, dans l'espèce actuelle, que l'incendie du 28 mars 1880 peut être considéré comme le résultat d'une faute commune aux locataires; qu'il est incontestable qu'en fait la maison sinistrée n'était pas surveillée, ni par Durnerin, ni par les autres locataires qui ont tous manqué plus ou moins à leur devoir de bon père de famille, dans leurs intérêts respectifs de colocataires attentifs
père de famille, dans leurs intérêts respectifs de colocataires attentifs à la conservation de la chose dont ils avaient la jouissance en commun; — Attendu qu'en objectant qu'une telle solution n'est pas conforme à la jurisprudence générale, on ne saurait avoir plus de preuve à faire que le propriétaire aux droits duquel il se trouve ? C'est ce que dans notre hypothèse avaient décidé les premiers juges. Voilà les deux thèses opposées. Il serait fort délicat de choisir entre elles, s'il fallait adopter l'une ou l'autre avec toutes les conséquences qu'on y rattache. Mais peut-être peut-on prendre un autre parti.
qu'on y rattache. Mais peut-être peut-on prendre un autre parti. Pour notre part, nous croyons que le contrat seul qu'il a conclu, et non le seul fait d'habiter la maison, soumet le locataire à la responsabilité très lourde qu'organisent les art. 1733 et 1734. Mais il nous paraît raisonnable d'admettre que la loi accorde au propriétaire une action directe contre les sous-locataires, non seulement pour le paiement des loyers, mais pour tout ce qui concerne l'exécution de la sous-location. Seulement, en même temps, la loi paraît se refuser à donner à l'action directe une portée plus grande que celle qu'aurait
à l'action directe une portée plus grande que celle qu'aurait l'action oblique. Le créancier véritable du sous-locataire, même dans le cas prévu par l'art. 1753, c'est le locataire principal et non le propriétaire. La loi a seulement voulu éviter au propriétaire le concours avec les autres créanciers du principal locataire quant aux créances résultant de la sous-location; mais c'est le contrat intervenu entre le locataire principal et les sous-locataires qui doit déterminer l'assiette et l'étendue de ces créances. L'action directe ne saurait exister dans un cas où l'action oblique manquerait d'objet. Nous n'admettrions donc pas en cas d'incendie l'action intentée
d'objet. Nous n'admettrions donc pas en cas d'incendie l'action intentée contre le sous-locataire par le bailleur originaire, lorsque, le locataire principal habitant une partie de la maison, on ne saurait démontrer que l'incendie a commencé dans son appartement. Enfin, l'action directe ne faisant, selon nous, qu'attribuer au propriétaire la créance même du locataire principal contre les sous-locataires, la subrogation du locataire principal dans les droits du propriétaire ne se conçoit pas, dans tous les cas, ne servirait de rien. Pour nous, en un mot, le bailleur originaire a une action directe contre le sous-locataire, mais ce dernier n'est point directement
directe contre le sous-locataire, mais ce dernier n'est point directement obligé envers lui. Si l'on n'adopte pas ces idées, et qu'on admette au contraire la responsabilité directe du sous-locataire conformément aux art. 1733 et 1734, on peut se demander si la question tranchée par notre arrêt pourrait encore se présenter aujourd'hui. La loi du 5 janv. 1883 a modifié en effet l'art. 1734 C. civ. Désormais, les colocataires d'une maison sont tenus à raison de l'incendie, non pas solidairement, mais chacun à la valeur respective de leurs différents loyers. Dès lors, même si l'on admet que le propriétaire peut invoquer
lors, même si l'on admet que le propriétaire peut invoquer les art. 1733 et 1734 à l'encontre des sous-locataires, chacun des sous-locataires qu'il actionnera ne payant que sa part personnelle dans l'indemnité, n'aura aucun recours à exercer contre les autres : les colocataires étant, non plus des débiteurs solidaires, mais des débiteurs conjoints, il ne peut plus être question de subrogation à leur profit. Mais le locataire principal, qui ne saurait repousser les conséquences de son bail, est encore tenu pour le tout à l'égard du propriétaire. Pour tout ce qui dépasse la portion de l'indemnité afférente à l'appartement qu'il
qui dépasse la portion de l'indemnité afférente à l'appartement qu'il occuperait encore dans la maison, on peut dire qu'il est tenu avec d'autres. Pour chacune des indemnités proportionnelles que le propriétaire pourrait réclamer aux sous-locataires, celui-ci a alors deux débiteurs solidaires, ou deux débiteurs tenus in solidum; le sous-locataire et le locataire principal : si l'un des deux est seul poursuivi et paye, ne doit-il pas être subrogé contre l'autre, en vertu de l'art. 1251, C. civ. ? COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 123 SOMME SANS DÉFENSE. DERNIERS ARRÊTS. 10 Décembre. L'Ass. de la Cie de L'Action Pèlerine contre la Cie
L'Ass. de la Cie de L'Action Pèlerine contre la Cie du Phaéacien et l'assuré M. Douanier : — La responsabilité des garants dans la délivrance de médicaments (voir la première page). La Comp. de navigation à l'ameublement contre M. Robin : — Eau envers et contre-tèmpes (voir la dernière page). A. ESMEIN, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 123 Appel par M. Durnerin, par les Comp. l'Abeille, le Phénix et la Providence, et par leurs assurés. ARRÊT. LA COUR ; —... Au fond : — En ce qui concerne l'appel interjeté par Durnerin
: — En ce qui concerne l'appel interjeté par Durnerin contre la disposition du jugement qui le condamne à payer à la Nationale la somme de 6,787 fr. 64, versée par elle aux propriétaires de la maison incendiée le 28 mars 1880; — Adoptant les motifs des premiers juges En ce qui concerne les appels principaux . des Comp. l'Abeille, le Phénix, la Providence et, à elles joints, des assurés qu'elles garantissent, et l'appel incident de Durnerin contre lesdites Comp.; — Considérant, en droit, que le contrat qui lui est consenti a pour but et pour effet de mettre le
consenti a pour but et pour effet de mettre le locataire principal au lieu et place du propriétaire vis-à-vis de ceux qui sous-louent; que, soit qu'il habite pour partie la maison à lui louée, soit qu'il s'y réserve un local quelconque, ce preneur est tenu de surveiller la chose qui lui est confiée et qu'il doit rendre, et, quand la chose est détruite en totalité ou en partie par un incendie, il faut qu'il prouve, pour obtenir contre ses sous-locataires une action identique à celle du propriétaire à son encontre, que le feu n'a pas pris chez lui, locataire principal;
que le feu n'a pas pris chez lui, locataire principal; Considérant, en effet, que Durnerin, seul locataire principal des consorts Gaillard, s'était réservé dans la maison incendiée une chambre à laquelle il accédait, lui et son ouvrier, par un escalier aboutissant d'abord dans le corridor qui dessert les greniers des sous-locataires ; qu'il n'a pas fourni la preuve, qu'il avait offerte à l'origine du procès et qu'il soutient aujourd'hui avoir faite, que le feu n'a pas éclaté tout au moins dans un lieu dont il faisait le même usage que tous les habitants de la maison; que les témoignages les
tous les habitants de la maison; que les témoignages les plus considérables ont, en effet, été recueillis dans les enquêtes et contre-enquêtes; que, maintenant encore, les parties en cause, pas plus que les témoins, ne sont d'accord sur le point précis où se trouvaient des gaines de cheminée non loin desquelles les flammes ont été aperçues, et qu'il est resté impossible de savoir où le feu a éclaté et quelle en a été la cause ; d'où la conséquence que Durnerin ne s'est pas affranchi de la responsabilité qui lui incombe, et que les sous-locataires ne sont pas tenus envers
incombe, et que les sous-locataires ne sont pas tenus envers lui, puisqu'en de semblables circonstances ils ne le seraient pas vis-à-vis du propriétaire de l'immeuble; — Considérant que, pour écarter cette conséquence qui leur a paru trop absolue, les premiers juges ont décidé que tous ceux qui occupaient la maison lors de l'incendie, le locataire principal comme les sous-locataires, étaient tenus solidairement à l'égard du propriétaire, mais personnellement entre eux pour leur part et portion virile, et que Durnerin, ayant payé la totalité de la dette, pouvait exercer son recours jusqu'à concurrence de ce qu'il avait versé pour les autres
jusqu'à concurrence de ce qu'il avait versé pour les autres occupants ; — Mais considérant que la solidarité, nécessaire pour justifier ce système de recours, n'existe pas en vertu du contrat, puisque les sous-locataires n'ont pas traité avec le propriétaire lui-même, et que celui-ci ne les ayant jamais, sauf l'exception prévue par l'art. 1753, C. civ., pour obligés personnels et directs, ne peut invoquer contre eux les dispositions de l'art. 1734; qu'elle ne résulte pas davantage du fait de l'occupation, puisque ce fait seul n'a jamais eu pour résultat juridique d'obliger l'occupant à répondre de l'incendie, des dégradations, de la
d'obliger l'occupant à répondre de l'incendie, des dégradations, de la perte de la chose; qu'enfin, dans la cause, elle n'est pas née d'un délit ni d'un quasi-délit; puisque rien ne démontre que les locataires aient commis une faute ou une négligence, et que, en tous cas, la surveillance de la maison appartenait exclusivement à leur bailleur ; qu'ainsi Durnerin ne peut exercer aucune action pour recouvrer les quatre cinquièmes de la somme versée par lui ou par la Comp. qui l'assure aux consorts Caillard; — Par ces motifs; — Confirme le jugement dont appel, en ce qu'il a condamné Durnerin
le jugement dont appel, en ce qu'il a condamné Durnerin à payer à la Comp. la Nationale le montant du sinistre, soit 6,787 fr. 64 avec les intérêts de droit; — Réformant sur tous les autres points : — Dit et prononce que les Comp. d'assurances l'Abeille, la Providence, le Phénix et les assurés qu'elles représentent sont déchargés des condamnations contre eux prononcées, et rejette comme mal fondé l'appel incident de Durnerin, etc. Du 26 déc. 1882. G. Lyon, 1er ch. — MM. Raudrier, prés. ; Tallon, av. gén. ; Dubreuil, de Villeneuve, Desprez et Dulac, av. GRENOBLE 18 mai
Dubreuil, de Villeneuve, Desprez et Dulac, av. GRENOBLE 18 mai 1882. BAI, CLAUSES, NON USAGE, RENONCIATION, ACCESSOIRES, TROUBLE, DESTINATION DES LIEUX, CHANGEMENT. Le non usage même prolongé, par un locataire, d'une clause avantageuse de son bail, ne saurait être considéré comme une renonciation au bénéfice de cette clause (C. civ., 1741). Quand un premier bail a affecté à l'usage "exclusif" d'un locataire un corridor servant de passage, le propriétaire qui laisse ignorer cette circonstance à un colocataire postérieur, est passible de dommages-intérêts, si ce dernier est troublé dans sa jouissance par le premier locataire (C. civ., 1382 et suiv., 1719).
par le premier locataire (C. civ., 1382 et suiv., 1719). Le locataire, qui a pris à bail un local dans lequel il a déclaré vouloir exercer une certaine industrie, ne peut en introduire une autre qui change la destination des lieux. — Spécialement un cafetier limonadier ne peut établir un café concert dans les lieux loués pour un simple débit de boissons (C. civ., 1728). Par suite, le propriétaire n'est tenu d'aucune indemnité vis-à-vis du cafetier pour avoir promis à un autre locataire que le cafetier, en possession des lieux loués pour le café, n'y installerait point de concert, alors
loués pour le café, n'y installerait point de concert, alors même que le concert ayant cependant été installé, l'autre locataire en a demandé et obtenu la suppression (Id.). Le tribunal civil de Valence, saisi par règlement de juges du 23 févr. 1881 de la connaissance de cette affaire, qui avait été d'abord déférée au tribunal de Montélimar, a rendu, le 13 juin 1881, un jugement ainsi conçu : — « Le Tribunal ; — Attendu que, par bail sous seing privé du 12 mai 1866, dont les clauses et les effets ont été maintenus par un nouveau bail en date
effets ont été maintenus par un nouveau bail en date du 23 févr. 1875, Bertrand père a loué au Cercle du Palais, représenté par les membres de la commission, tout le premier étage d'une maison qu'il possédait à Montélimar, boulevard des Marais; — Attendu qu'entre autres conditions dudit bail, il était formellement stipulé, dans l'art. 5, la clause suivante : « Le corridor et l'escalier seront exclusivement destinés au Cercle; la porte donnant dans le café et celle donnant du côté de la cour seront donc condamnées. Une cloison sera élevée, pour séparer complètement le corridor de la cave et
élevée, pour séparer complètement le corridor de la cave et des lieux d'aisances du café; le corridor sera dallé blanc et noir comme celui du Cercle actuel; M. Bertrand prendra les dispositions nécessaires pour éviter toute mauvaise odeur provenant des lieux d'aisances, soit du café, soit du Cercle » ; — Attendu que dans l'art. 17 du même bail, on lit encore ceci : « M. Bertrand s'engage de faire, du premier et du deuxième étage, des entrepôts pouvant incommoder le cercle et d'y laisser établir une maison d'école ou un atelier bruyant et incommode; au rez-de-chaussée, il ne s'établira
un atelier bruyant et incommode; au rez-de-chaussée, il ne s'établira pas de café chantant permanent, quand M. Rille quittera » ; — Attendu, en ce qui concerne les clauses des art. 5 et 17 dudit bail, que, malgré de nombreuses démarches amicales, les membres du Cercle du Palais, à Montélimar, n'ayant pu obtenir l'exécution, ont fait assigner, par exploit du 20 déc. 1880 : 1° Mme Célina Bertrand, etc.; 2° Villars, cafetier... pour violation des stipulations des art. 5 et 17, ainsi que d'autres obligations insérées dans le bail; Attendu que les mariés Pontet (successeurs de Bertrand) repoussent la demande
que les mariés Pontet (successeurs de Bertrand) repoussent la demande des membres du Cercle, comme étant non recevables et mal fondés dans leurs conclusions prises, de ce chef, vis-à-vis d'eux; — Attendu que Pontet et sa femme ne peuvent invoquer à leur profit la non-exécution pendant plusieurs années, par les membres du Cercle, des clauses de l'art. 5 dudit bail, cet état de choses toléré n'ayant pu créer aux mariés Pontet l'avantage d'un abandon pur et simple de ce droit, pour lequel aucune dérogation n'a été apportée par un acte subséquent; — Attendu, dès lors, qu'ils doivent être tenus de
subséquent; — Attendu, dès lors, qu'ils doivent être tenus de faire élever immédiatement une cloison en briques, pour isoler le corridor et l'escalier, desservant exclusivement le local occupé par le Cercle, des dépendances du café exploité par Villars; — Attendu que, pour les mêmes motifs, le sieur Villars, locataire, devra enlever les compteurs, appareil à gaz et autres objets mobiliers que ses prédécesseurs ou lui ont installés dans le corridor, au mépris des stipulations dudit bail; Attendu, relativement aux dommages-intérêts réclamés par le Cercle :.. (sans intérêt); Sur la violation formelle des clauses du bail relatives à l'art. 17 :
formelle des clauses du bail relatives à l'art. 17 : — Attendu que les mariés Pontet rejettent toute la responsabilité de la demande, de ce chef, faite au nom des membres du Cercle, sur le sieur Villars, auquel, disent-ils, défense formelle aurait été faite à ce sujet, et prétendent devoir être ainsi déchargés de toute condamnation à des dommages-intérêts; — Attendu que le sieur Villars oppose d'abord aux mariés Pontet les stipulations du bail sous seing privé du 26 janv. 1878, qu'ils avaient passé à son prédécesseur, le sieur Casto, aux droits duquel il se trouve aujourd'hui, en vertu d'un
aux droits duquel il se trouve aujourd'hui, en vertu d'un acte authentique du 8 déc. 1878, passé devant M. Condamin, notaire à Montélimar, et que, d'un autre côté, il est certain que les mariés Pontet n'ont porté ni à sa connaissance ni à celle de son cédant les termes précis des art. 5 cl 17 de leur bail avec le Cercle; — Attendu, en cet état, que le preneur a le droit de demander à son bailleur de lui assurer la jouissance des lieux loués, avec la faculté de les affecter à l'usage auquel ils étaient destinés, et que Villars
affecter à l'usage auquel ils étaient destinés, et que Villars met en fait qu'au moment du bail de Casto, des concerts étaient donnés dans le grand café glacier, sinon d'une manière permanente, du moins pendant longues périodes; — Attendu que Villars est obligé de restreindre le mode de jouissance sur lequel il pouvait avoir le droit de compter; qu'il peut en résulter pour lui un préjudice dont il a le droit de demander réparation à son bailleur; — Attendu que, pour se rendre compte du point de savoir si ce préjudice existe et quelle en est l'étendue, le tribunal a
préjudice existe et quelle en est l'étendue, le tribunal a besoin de connaître l'importance et la durée des concerts et des représentations dans le grand café glacier, antérieurement au 26 janv. 1878, ainsi que l'augmentation de clientèle qui pouvait en résulter au profit du locataire; — Attendu que c'est, dès lors, le cas d'autoriser Villars à faire la preuve par lui offerte; — Attendu, quant à la preuve offerte par les mariés Pontet, qu'elle devient sans objet par suite de ce qui précède; — Par ces motifs, etc. Appel par les mariés Pontet et M. Villars. ARRÊT. LA COUR;... —
les mariés Pontet et M. Villars. ARRÊT. LA COUR;... — Sur l'appel au principal: — Attendu que les premiers juges ont sainement apprécié les accords intervenus entre Bertrande, auteur des mariés Pontet d'une part, et les membres du Cercle d'autre part, et que, dès lors, c'est avec raison que, par application des art. 5 et 17 du bail, en date du 12 mai 1866, dont les clauses ou dispositions sont claires et précises, ils ont reconnu au profit de ces derniers le droit : 1° de faire établir une cloison pour isoler le corridor et l'escalier à l'usage du Cercle
pour isoler le corridor et l'escalier à l'usage du Cercle de toute communication avec le café tenu par Villars; 2° de faire enlever du corridor où il se trouvait placé le compteur à gaz affecté à l'éclairage du café, l'usage de ce corridor leur ayant été concédé à titre exclusif; et 3° d'interdire au locataire du café de convertir cet établissement en un café chantant permanent; — Attendu qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement dont est appelé sur ces divers points, la tolérance dont les membres du Cercle ont fait preuve pendant plusieurs années ne pouvant, à
Cercle ont fait preuve pendant plusieurs années ne pouvant, à défaut d'une dérogation par eux consentie au bénéfice de leur bail, les priver du droit d'exiger l'entière exécution de cet acte; Sur le débat entre les mariés Pontet et Villars: — Attendu, tout d'abord, que l'une et l'autre de ces parties ont eu le tort de résister à la demande des membres du Cercle, les mariés Pontet, en ce qu'ils se trouvaient par le fait de Bertrande, leur auteur, tenus d'assurer aux membres du Cercle la jouissance de la chose louée dans les conditions où elle avait été consentie, et
louée dans les conditions où elle avait été consentie, et Villars, à raison de sa prétention de jouir du bail à lui consenti par le même Bertrande, avec telle affectation qu'il jugerait la plus propre à ses intérêts, même en y établissant, comme il l'a fait, un café chantant permanent, sans que le Cercle ni les mariés Pontet aient le droit de s'opposer à cette destination des lieux; — Attendu qu'à ce premier point de vue, les mariés Pontet et Villars sont donc atteints par l'action du Cercle, et qu'ils doivent subir les conséquences de cette action, mais qu'il importe
doivent subir les conséquences de cette action, mais qu'il importe maintenant d'examiner leur situation respective sous le rapport du recours ou des dommages auxquels ils peuvent prétendre l'un contre l'autre; — Attendu que les modifications que le présent arrêt va apporter dans la jouissance de Villars, en ce qui concerne la privation de toute communication par le corridor et l'enlèvement du compteur à gaz, lui sont évidemment dommageables, et que les mariés Pontet, à défaut par leur auteur d'avoir fait connaître à Villars et accepter par lui l'éventualité de ces modifications, sont tenus de l'indemniser; que la Cour a des