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contre les risques sociaux, le système des assurances sociales. Réalisé d'abord pour des professions particulières, les fonctionnaires pour la retraite, les marins du commerce, les ouvriers mineurs, les cheminots, il s'est étendu en 1910 à l'ensemble des travailleurs salariés avec les retraites ouvrières et paysannes, dont vous savez l'échec; il a surtout pris la forme que nous connaissons aujourd'hui des assurances sociales depuis quinze ans. C'est maintenant la base, la base essentielle de notre système de sécurité sociale. Et c'est cette même idée d'assurance obligatoire qui, sous une forme différente, est appliquée aux allocations familiales réalisées depuis 1932 et qui
est appliquée aux allocations familiales réalisées depuis 1932 et qui forment aujourd'hui également un élément essentiel de cette sécurité. Vous voyez ainsi qu'il existe à l'heure actuelle en France un ensemble complexe de législations et d'institutions juxtaposées qui couvrent les principaux aspects du problème de la sécurité sociale, qui couvrent les principaux cas où des travailleurs peuvent se trouver privés d'un revenu rémunérateur. Mais c'est seulement sous l'angle financier que le problème a été traité complètement. L'organisation médicale n'a pas évolué parallèlement à cette organisation sociale. L'organisation de la main-d'œuvre elle-même n'a pas été parachevée, tout au moins autant qu'il
elle-même n'a pas été parachevée, tout au moins autant qu'il l'aurait fallu, pour compléter le système, et surtout ces différentes institutions, ces différentes législations sont restées isolées, sans lien, sans coordination. Si donc les efforts accomplis jusqu'à présent demeurent insuffisamment efficaces, c'est surtout parce qu'ils sont fragmentaires et dispersés. Aujourd'hui il s'agit moins de régler des questions nouvelles, -on peut dire que toutes les questions ont été abordées, -mais il faut prendre le problème de la sécurité sociale comme un tout, comme un ensemble, et s'efforcer de lui apporter des solutions coordonnées. Il faut s'efforcer de substituer à une série
solutions coordonnées. Il faut s'efforcer de substituer à une série de mesures partielles un plan général complet. C'est cela le problème de demain. L'organisation à réaliser doit être générale. En effet, prenons les différents risques, les différentes législations dont nous avons parlé : que voyons-nous? Une série de situations tout à fait analogues, une série de cas où les travailleurs, pour des causes différentes, se trouvent privés de leurs moyens d'existence; c'est le chômage, c'est la maladie, c'est l'accident du travail. Eh bien! les prestations qu'on leur donne sont différentes, sans aucune raison valable puisque les besoins sont les mêmes.
sans aucune raison valable puisque les besoins sont les mêmes. Et d'autre part, entre les différents systèmes, il y a des lacunes, il y a des failles. Le problème actuel est de réaliser une organisation qui reprenne l'ensemble de ces régimes dans le cadre d'un système général, et ce système général ne peut être qu'un système de prévoyance obligatoire. Sans doute, le régime à édifier ne sera-t-il pas nécessairement le même pour tous. On conçoit parfaitement que ces régimes puissent être adaptés aux conditions propres de certaines activités, que l'agriculture, que les marins du commerce, que les ouvriers mineurs aient
que les marins du commerce, que les ouvriers mineurs aient des statuts adaptés, mais il faut que, pour chacun, il y ait un système d'ensemble et que tous ces systèmes soient coordonnés en un régime général. Mais, général, ce régime doit l'être aussi quant aux bénéficiaires de la sécurité sociale, car, si l'on exclut les allocations familiales qui bénéficient aux travailleurs indépendants, l'on peut dire que l'ensemble de notre système actuel profite à peu près exclusivement aux travailleurs salariés. Or, il ne faut pas oublier que la France est par excellence un pays d'artisans, de petits commerçants, d'exploitants agricoles, et,
excellence un pays d'artisans, de petits commerçants, d'exploitants agricoles, et, dans un tel pays, un système de sécurité sociale qui ne s'appliquerait pas à ces catégories de travailleurs demeurerait nécessairement un système imparfait et inadapté. Il faudra donc nécessairement étendre, généraliser. La sécurité sociale pour être totale doit s'appliquer à toutes les catégories de la population. Il y a d'ailleurs à cela une autre raison : c'est que la sécurité sociale, pour être efficace, doit reposer sur une solidarité nationale. Tout le monde doit participer à ses charges dans la mesure de ses moyens. Or, un système de sécurité sociale
mesure de ses moyens. Or, un système de sécurité sociale qui n'embrasse que les travailleurs salariés établit bien une solidarité entre tous les travailleurs, et dans une certaine mesure entre leurs employeurs, mais laisse en dehors des catégories très importantes de la population. Sans doute peut-on dire que la solidarité de ces catégories peut résulter de l'intervention de l'Etat qui, par la voie fiscale, prélèvera sur ces privilégiés l'impôt, les ressources nécessaires pour aider le système de sécurité sociale. Mais ce n'est pas à vous que je apprendrai qu'en France, à l'heure actuelle, exception faite pour les travailleurs agricoles, l'État
à l'heure actuelle, exception faite pour les travailleurs agricoles, l'État n'apporte aucune contribution au système des assurances sociales. C'est donc dire que cette solidarité nationale qui est la base nécessaire de la sécurité sociale n'est pas aujourd'hui réalisée, et, si on veut la réaliser, il faut il est d'ailleurs légitime et équitable de le faire étendre le système de sécurité sociale à toute la population. En résumé, depuis un siècle et demi, la France a édifié les éléments essentiels d'un programme de sécurité sociale. L'heure est venue aujourd'hui de rassembler tous ces éléments en un système d'ensemble substituant à une
tous ces éléments en un système d'ensemble substituant à une protection dispersée contre des risques divers une véritable sécurité sociale pour tous. Il ne faut pas se dissimuler cependant que la réalisation d'un tel système présente deux dangers. Le premier est le risque de détruire chez les individus tout esprit d'initiative et d'entreprise. La sécurité risque de conduire à l'embourgeoisement des travailleurs; elle risque de développer chez les travailleurs la tendance à un optimisme égoïste, à courtes vues, la tendance à se laisser vivre. C'est là un danger redoutable et dans lequel il ne faut pas tomber. Il est certain
dans lequel il ne faut pas tomber. Il est certain que la sécurité peut endormir le travailleur dans la satisfaction d'une médiocrité permanente. Mais la sécurité peut aussi, si elle est organisée d'une manière satisfaisante, en débarrassant le travailleur du souci du lendemain, lui permettre de développer pleinement sa personnalité, lui permettre de s'affirmer, de se dépasser soi-même, de s'élever intellectuellement et socialement. Il faut que notre système de sécurité sociale soit organisé en vue d'atteindre ce résultat. Il appartient à ceux qui auront la charge de diriger la politique sociale du pays d'orienter l'application du système français de la
sociale du pays d'orienter l'application du système français de la sécurité sociale, non pas dans le sens de la paresse et de la stagnation, mais dans le sens de la vigueur et de la jeunesse. Le deuxième danger n'est plus un danger individuel, mais un danger collectif. Il existe aujourd'hui, dans le cadre du système présent de la sécurité sociale française, des organismes nombreux, complexes sans doute, mais qui ont, ou tout au moins dont la plupart ont une vitalité certaine en raison de leurs dimensions restreintes. Si on leur substitue une vaste organisation s'étendant à toute la population et
substitue une vaste organisation s'étendant à toute la population et à tous les risques, il y a un danger certain de voir s'édifier une administration énorme, au personnel bureaucratique et paperassier. Dès aujourd'hui, vous le savez, les assurés sociaux ne prennent pas à leurs caisses l'intérêt qu'il faudrait. Que serait-ce si, au lieu de ces caisses, nous avions de vastes administrations rébarbatives, de ces monstres bureaucratiques entre lesquels se débattent les citoyens de tous les pays civilisés? Ce danger, ici encore, doit être évité. L'organisation française de la sécurité sociale devra être conçue de manière à éviter ce risque de
devra être conçue de manière à éviter ce risque de bureaucratie. Elle devra être faite d'institutions vivantes, se renouvelant par une création continue, par l'effort des intéressés eux-mêmes chargés par leurs représentants d'en assurer directement la gestion. D'ailleurs, aucune organisation de la sécurité sociale n'est viable si elle ne répond pas aux traditions nationales, si elle ne répond pas aux conditions psychologiques et économiques du pays. Or, la tradition française dans le domaine de la sécurité sociale n'est pas une tradition d'étatisme bureaucratique; c'est une tradition d'entraide volontaire, c'est la tradition d'un effort désintéressé et généreux d'assistance mutuelle, c'est la
tradition d'un effort désintéressé et généreux d'assistance mutuelle, c'est la tradition de la mutualité, c'est la tradition du syndicalisme, c'est la tradition du vieux socialisme français, du socialisme de Fourier, de Louis Blanc, de Proudhon, c'est cette tradition qui a son nom inscrit dans notre devise nationale, c'est la tradition de la fraternité. Il incombera aux responsables de l'organisation de la sécurité sociale de faire l'éducation des travailleurs pour les inciter à prendre réellement une part active à la gestion de leurs institutions. Il leur appartiendra aussi d'animer ces institutions par cet esprit de générosité, cet esprit de désintéressement sans
par cet esprit de générosité, cet esprit de désintéressement sans lequel aucun effort social ne peut être vraiment efficace. Ces considérations vous apparaissent peut-être comme l'introduction à un enseignement de la sécurité sociale plus qu'à un enseignement des assurances sociales. Mais ce sont les assurances sociales, ce sont nos assurances sociales qui seront nécessairement le cadre de ce plan de sécurité sociale que la France se doit de réaliser dans les mois qui vont venir. Et je m'adresse ici aux élèves de cette Ecole, à ceux qui sont en train de suivre les cours d'assurances sociales de cette Ecole. C'est
de suivre les cours d'assurances sociales de cette Ecole. C'est vous qui aurez demain l'honneur et la charge de mettre en application ce plan de sécurité sociale que nous allons établir. Il faut que vous soyez les animateurs de ce plan; il faut que, derrière les techniques souvent arides qui vous sont enseignées, vous ayez toujours en vue ce but, ce but de sécurité sociale qui donne sa raison d'être à votre enseignement et qui donnera demain sa raison d'être à votre activité. M. Lutfalla vous disait tout à l'heure que, dans le domaine social, il ne suffit pas d'être
que, dans le domaine social, il ne suffit pas d'être un technicien, il faut être un apôtre. Rien n'est plus profondément vrai. La technique, l'organisation ne peuvent être pleinement efficaces que si elles sont animées par une foi profonde, une foi ardente, par cette foi qui a soulevé les fondateurs de la mutualité et du syndicalisme, par la foi dans le progrès social, par la foi de tous ces héros obscurs qui ont fait plus peut-être pour le progrès social et pour le progrès de l'humanité que bien des généraux dont le nom est inscrit en lettres éclatantes dans l'histoire,
dont le nom est inscrit en lettres éclatantes dans l'histoire, par cette foi des Tolain, des Varlin, des Pelloutier, des mutualistes et des syndicalistes, par cette foi qui a été et qui restera à la base de toutes nos révolutions : car c'est une révolution qu'il faut faire et c'est une révolution que nous ferons. LA MUTUALITÉ PENDANT LA 1ère GUERRE MONDIALE (1939-1945) LA MUTUALITÉ PENDANT LA 1ère GUERRE MONDIALE (1939-1945) La situation au début de 1939 La voix de la Mutualité Septembre 1939 : la guerre commence, la Mutualité s'organise La Mutualité s'adapte à la situation de guerre Dans
s'organise La Mutualité s'adapte à la situation de guerre Dans le climat de la «drôle de guerre» -Mai 1940 Les difficultés dues à la ligne de démarcation Des projets menaçants Quelques satisfactions La loi des vieux travailleurs salariés Les assurances agricoles L'avenir de la Mutualité en 1941 La Charte du Travail Les jardins ouvriers Les artisans La réforme de structure des A.S. Les administrateurs nationaux des 2 zones peuvent enfin se réunir La difficulté de réunir les assemblées générales 1943 une année difficile La Mutualité et l'évolution sociale Chez les fonctionnaires La nécessité de s'adapter Les difficultés de l'assurance vieillesse
fonctionnaires La nécessité de s'adapter Les difficultés de l'assurance vieillesse La Mutualité scolaire et sportive Durant la Libération La réforme des assurances sociales La première assemblée générale fédérale de la Libération La Mutualité et le plan gouvernemental de Sécurité Sociale La guerre se termine enfin LA SITUATION AU DEBUT DE 1939 À la fin de l'année 1938, dernière année de fonctionnement normal des groupements mutualistes avant la Guerre 1939-1945, il existe en France 31 853 S.S.M., mais 21 504 seulement ont fourni des renseignements statistiques à l'administration. Les effectifs représentent, au total, 9 809 000 membres (dont 1 271 100
au total, 9 809 000 membres (dont 1 271 100 membres honoraires). À titre comparatif, il y avait 8 224 000 mutualistes en 1930 avec 923 000 membres honoraires. À ces sociétés, il faut ajouter, fin 1938, l'existence de 327 Unions de S.S.M. Quelles étaient alors, début 1939, les préoccupations des mutualistes dans une France qui, depuis un an, vivait presque quotidiennement des coups de théâtre du fait de la politique hitlérienne? Le 24 septembre 1938, un certain nombre de délégués aux Etats Généraux de la Mutualité avaient dû subitement quitter la séance pour répondre à l'appel de mobilisation, ce
quitter la séance pour répondre à l'appel de mobilisation, ce qui ne leur avait pas permis de suivre les débats sur «La situation des groupements mutualistes en cas de guerre». Ces assises avaient examiné notamment l'état des projets sur la retraite des vieux travailleurs, importante question d'actualité qui pouvait avoir de graves incidences quant aux droits des assurés sociaux et à l'équilibre de l'assurance vieillesse avec l'abandon du principe jusqu'ici intangible de la capitalisation à laquelle les mutualistes étaient fortement attachés. Le Président fédéral, Léon HELLER, avait, par ailleurs, tout particulièrement insisté sur l'intérêt qui s'attachait au développement des sociétés
particulièrement insisté sur l'intérêt qui s'attachait au développement des sociétés familiales et à l'action des mutualités maternelles ainsi que des caisses chirurgicales mutualistes en voie de développement. La Fédération Nationale réunit son Assemblée générale le 25 mars 1939, la veille du jour où la Pologne rejetait les exigences allemandes (1). Le 27, la Grande-Bretagne décidait le service militaire obligatoire, le 28, les troupes franquistes prenaient MADRID et le 31, la Garantie franco-anglaise était accordée à la Pologne. Les 110 délégués présents à la Maison de la Mutualité, en ce 25 mars, représentant 48 Unions. Dans une atmosphère recueillie, ils écoutent
mars, représentant 48 Unions. Dans une atmosphère recueillie, ils écoutent M. R. LAVIELLE, Secrétaire Général, retracer l'activité de l'organisme fédéral. (1) DANZIG, et la ligne de chemin de fer à travers le corridor polonais. Il rappelle qu'à la suite d'un décret réglementant la comptabilité des S.S.M., les services ont rédigé et diffusé une notice détaillée sur cette matière. Ce document, très attendu, souligne-t-il, a reçu un accueil favorable tant du Ministre du Travail que des groupements mutualistes. Le Secrétaire Général annonce également des travaux en cours portant sur l'établissement d'une série de brochures spéciales à chaque service mutualiste «qui donneront
série de brochures spéciales à chaque service mutualiste «qui donneront toutes les indications nécessaires à la création, la gestion et au développement de toutes les œuvres communes prévues par la loi du 1er avril 1898, et même pour ce qui se rapporte à la forme rationnelle et moderne de la S.S.M. de base». Deux de ces brochures doivent être remises prochainement à l'impression, la première étant consacrée aux caisses chirurgicales mutualistes. Enfin, il rappelle que l'action fédérale a été dominée, depuis le début de l'année, par le projet de retraite des vieux travailleurs en étroite liaison avec le «Comité Général
des vieux travailleurs en étroite liaison avec le «Comité Général d'Entente de la Mutualité et des caisses d'assurances sociales» que préside Léon HELLER et dont le secrétaire est Georges de LAGARDE, déjà bien connu des Mutualistes. Une fois de plus, le Président fédéral, Léon HELLER, élu en 1931, est réélu avec 109 voix sur 110 votants, c'est dire l'audience qu'il a dans le monde mutualiste, où son esprit de conciliation et d'union a donné à la Fédération Nationale un prestige incontestable et un rôle de représentativité reconnus par tous. Dans son allocution de remerciement, le Président HELLER trace le programme
son allocution de remerciement, le Président HELLER trace le programme d'action de la Mutualité. Il reconnaît que des S.S.M. ont beaucoup souffert du fait même des assurances sociales, mais que si «quelques-unes ont été supprimées, si d'autres ont fusionné, il n'en est pas moins vrai qu'il n'y a pas un mutualiste de moins en France il y en a même davantage et les cotisations s'élèvent à des sommes d'une importance inconnue jusqu'ici (2). La Mutualité n'a donc pas diminué d'importance». «Mais les institutions grandes et petites évoluent et il appartient aux Unions d'aider les petites sociétés, s'il en est besoin,
aux Unions d'aider les petites sociétés, s'il en est besoin, de leur donner des conseils et, ce qui serait mieux, d'arriver dans un intérêt général à constituer, dans certains cantons, une bonne société qui répondrait souvent mieux aux nécessités de l'heure que 50 petits groupements dont l'action risque, aujourd'hui, d'être insuffisante». «Certains de ceux-ci s'étiolent, en effet, au fur et à mesure que les anciens s'en vont; ces anciens sont les meilleurs d'entre nous tous parce qu'ils ont à leur actif de longues années d'efforts personnels, efforts financiers, efforts physiques, effort moral; ils ont droit par suite à tout notre
effort moral; ils ont droit par suite à tout notre respect, mais il faut cependant, étant donné les nécessités nouvelles et brutales du moment, que les sociétés développent leurs moyens d'action; ceux-ci seront décuplés par le groupement, en une société, des petits organismes existant dans des communes rapprochées». 2) 575 525 000 F au titre des membres participants et 25 866 F au titre des membres honoraires pour un total de recettes de 839 506 000 F. "Je ne me dissimule pas les difficultés auxquelles se heurtent les sociétés, spécialement dans les départements pauvres, ni les obstacles que rencontrent, dans
dans les départements pauvres, ni les obstacles que rencontrent, dans la pratique, les regroupements auxquels je fais allusion, mais il n'en reste pas moins que c'est dans ce sens qu'il faut s'engager, dans l'intérêt supérieur de la Mutualité". Il faut aussi rajeunir les cadres. Je sais bien que, souvent, les sociétés se plaignent de ne plus trouver d'administrateurs, surtout des jeunes; cependant, il n'en est pas de même partout, ainsi que j'ai pu en juger à PARIS et dans beaucoup d'autres départements que j'ai parcourus, où l'on note une nette recrudescence du mouvement mutualiste... Enfin, l'Assemblée générale vote, à l'unanimité,
recrudescence du mouvement mutualiste... Enfin, l'Assemblée générale vote, à l'unanimité, un vœu de protestation contre un projet de loi déposé par le sénateur GUERIN qui fait peser une menace sur les œuvres sociales et qui, en fait, cherche à faire échec à l'action de défense des pharmacies mutualistes. Du 25 au 28 mai, se déroulent à TOULON, les travaux du XVIIIe Congrès National de la Mutualité. Ce fut une réussite malgré les difficultés d'une ville dont l'escadre était sur le pied de guerre. Pour la première fois depuis de très nombreuses années, le programme technique des travaux placés sous le
nombreuses années, le programme technique des travaux placés sous le vocable «La Mutualité de demain» ne comprenait que des questions mutualistes. Des techniciens avaient été choisis pour présenter des rapports qui devaient apporter «des idées absolument neuves et montrer à tous que la Mutualité de demain sera grande et féconde». Le Congrès a engagé plus spécialement ses adhérents à développer leur activité dans les directions suivantes : aménagement dans le cadre familial des sociétés de base, percevant l'ensemble des cotisations et faisant les transferts appropriés aux organismes spécialisés; extension des œuvres de protection de la maternité et de l'enfance; organisation
œuvres de protection de la maternité et de l'enfance; organisation méthodique de la prévention; développement des institutions de couverture du risque chirurgical en suivant l'exemple donné par les cliniques mutualistes et en préparant l'union au sein de la Fédération Nationale de toutes les caisses; extension, à défaut d'accords locaux avec les pharmaciens, des pharmacies mutualistes, généralisation des nouveaux services de surveillance médicale du travail; coordination des œuvres de réassurances préparant la Mutualité à prendre sa place dans la lutte entreprise pour faciliter le reclassement des invalides; abandon de la réglementation étroite et surannée du fonds commun inaliénable au profit du
étroite et surannée du fonds commun inaliénable au profit du régime des caisses autonomes techniquement qualifiées pour donner à la politique des retraites le développement qui s'impose. Enfin, les congressistes décident de tenir le prochain Congrès National en 1942... à VICHY. LA VOIX DE LA MUTUALITÉ Réuni à PARIS, le Conseil d'administration fédéral a adopté, le 1er juillet, une importante résolution : «Certain d'interpréter fidèlement le sentiment profond des 9 millions de mutualistes français, «Le Conseil d'administration croit devoir, en cette période de grave tension internationale, qui fait peser de si lourdes menaces sur la paix du monde, faire entendre
si lourdes menaces sur la paix du monde, faire entendre la grande voix de la force morale de solidarité humaine que représente la Mutualité». «La Mutualité, qui a pu mesurer, par la pratique journalière du secours mutuel, l'étendue des infortunes individuelles et familiales, ne peut se résoudre à admettre que la volonté criminelle de quelques-uns puisse délibérément superposer aux fléaux inhérents à la nature humaine, déjà si redoutables, le cataclysme effroyable d'un conflit armé». «Elle veut conserver jusqu'au bout l'espoir qu'un tel malheur pourra être évité et affirme sa confiance dans les efforts persévérants déployés par le Gouvernement pour assurer,
dans les efforts persévérants déployés par le Gouvernement pour assurer, en dépit de tous les obstacles, le maintien de la paix». «Le Conseil d'administration de la Fédération Nationale, «Tenant cependant à envisager toutes les éventualités, assure les Pouvoirs Publics qu'ils pourront, dans les circonstances les plus tragiques, compter sur le concours et le patriotisme des mutualistes de France». «Il estime opportun de rappeler que des centaines de milliers d'administrateurs de S.S.M., ayant l'expérience de l'entraide sociale sous toutes ses formes, échappent par leur âge aux obligations militaires et qu'ils sont aptes, en cas de mobilisation, à rendre au Pays les