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et de 3,000 fr. au plus; ils sont productifs d'un intérêt de 3% pour 100. Les officiers en activité de service peuvent également faire des versements volontaires; le remboursement a lieu directement sans l'intervention des conseils d'administration; ils ont, en outre, la faculté d'acheter de la rente sans frais sur une demande qui doit être adressée à la Direction générale. Cette faculté a été étendue à tous les militaires déposants. La Caisse de la Dotation pourvoit au paiement des allocations de primes et de hautes-pays attribuées par la loi aux engagés, aux engagés militaires après libération, et du prix des
engagés, aux engagés militaires après libération, et du prix des remplacements par voie administrative. Un règlement d'administration publique, en date du 9 janvier 1856, prescrit les mesures nécessaires à l'exécution de cette loi, notamment en ce qui concerne le mode d'administration de la Caisse de la Dotation de l'armée, les recettes et les dépenses qu'elle doit effectuer; la forme des demandes d'exonération du service; les enregistrements, engagements et remplacements par voie administrative, les versements avant l'appel et les versements volontaires des militaires pendant le cours de leur service. Rente des officiers décédés. La Caisse reçoit les sommes dues aux officiers
officiers décédés. La Caisse reçoit les sommes dues aux officiers décédés et le produit de la vente des effets appartenant aux militaires décédés dans les hôpitaux, à l'exclusion des objets en nature. Elle paye également les résidus de fonds de masse revenant aux militaires congédiés. Dépôts de sûreté militaires. La Caisse des Dépots est dépositaire des rentes provenant des dons et legs faits à l'armée. Vente de la 2ème portion du contingent. La Caisse reçoit les sommes provenant des masses de la 2ème portion du contingent. Pendant la première période triennale, les remboursements sont effectués sur la demande des conseils
triennale, les remboursements sont effectués sur la demande des conseils d'administration qui administrent les jeunes soldats. Après ce temps, les remboursements ont lieu sur la demande du commandant du dépôt de recrutement. Caisse des Offrandes nationales. Le décret du 18 juin 1860 (art. 2), a créé, sous le patronage et l'autorité de l'Impératrice, une institution nationale destinée à perpétuer dans les armées de terre et de mer le souvenir et les bienfaits de la souscription autorisée par le décret du 18 juin 1854. Elle porte le nom de Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de
Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer. Elle a été déclarée d'utilité publique et peut recevoir des dons et legs, conformément aux lois et règlements. Cette Caisse est gérée par l'administration de la Caisse des Dépôts et Consignations. Prêts aux départements, communes, syndicats et établissements publics. Les emprunts doivent être autorisés, selon les cas, par des lois, des décrets ou des arrêtés préfectoraux. L'intérêt, pour l'année 1865, est fixé uniformément à 5% pour 100. Le maximum de durée est limité à huit ans. Ces conditions sont maintenues ou modifiées chaque année. Les emprunteurs ont à souscrire,
maintenues ou modifiées chaque année. Les emprunteurs ont à souscrire, à l'ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit des obligations pour le remboursement du capital et des coupons semestriels d'intérêt, soit des annuités égales comprenant l'intérêt et l'amortissement du capital. Potentiel (G.), & M/ & M/C r/K/ ta & n~m~ pc~S~ent. M. le Conseil des Boulay de la Mort (G.), &M/ M/. M. Quin (G~.)&K/f'cM C/na~/ M/. Ma Ec!Mnd;(C~),7~r.<f~/a/ M~ de 6'mbEeEt(C~).J<sn~ &c~am~n?a /s'<?OM'yJ~'com~:ï'. M. RE Mey 'Bavmier(G.) ptr< ~7~ < ?~cM~i* com/s'~s ~r~: M). Sap'!a(Q~). A' du m~K~M~n~p/z~cK min. JMj~nan~ M. Damaïy(Th.)~. chef de bureau,-rec/-c/a/e. DIRECTION GENERALE.
m~K~M~n~p/z~cK min. JMj~nan~ M. Damaïy(Th.)~. chef de bureau,-rec/-c/a/e. DIRECTION GENERALE. M. GUILLEMOT (C~)@, CMM~r~c/Mr~~(iy. CAISSE DU DÉPÔT. & INS. SBAf~ M. Muet, cA~<fH f~MA Correspondance, affaires urgentes et réservées. Préparation et réunion des documents nécessaires aux travaux personnels du directeur général. Rapports du Directeur général avec les chefs de service. Centralisation du travail des bureaux. Demandes d'assignations. Demandes d'emploi. Notes sur le personnel. CONSEIL D'ADMINISTRATION. M. GUILLEMOT (C~)@, <'OMM'&J'~7~, directeur général; président. M. de Moncignat (Eug.) (0~), .foa.y-M-, le. ~/T~Mr ~n~ chargé de la direction du COMITÉ des Caisses. M. le Baron (Eugène)~, M/< M. Couturier cA~ division de la
le Baron (Eugène)~, M/< M. Couturier cA~ division de la Comptabilité. M. Jeannet (0'~),c~M~on~R< M. Barantière (0'*), c~c/Va division des Services militaires. M. Mignotte chef de la <'M/o/z du Contrôle. M. Le Brun chef de bureau, rec/-cAï//<°~c<M.M/<M'Mt/<M:t Le conseil d'administration donne son avis sur toutes les questions de service générales; il est obligatoirement consulté sur toutes les questions qui concernent le personnel, les traitements, indemnités et secours. PERSONNEL, SECRETARIAT ET ARCHIVES. (Ce bureau est placé sous les ordres immédiats du directeur général.) M. Le Brun chef. Office et enregistrement, distribution et départ des dépêches contre-seing, personnel non affecté de l'administration;
et départ des dépêches contre-seing, personnel non affecté de l'administration; secrétariat du comité d'examen; conservation des archives; ordonnement des dépenses concernant le personnel et le matériel; préparation du imprement de ces dépenses; rapports et correspondance relatifs à ce service. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ. M. COUTURIÈRE (C~P/ division. Cette division comprend quatre bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. RecEAUt– 6'<?n;< ~/7/a7!E~<e/ COMITÉ-~os/'cm'f ~f~c~~ /T*MtMC/~ ~Mfr~aj' et les /~J<?~r payeurs de l'Algérie c/ ~<*J ~oA?~ M.Dabad:e~,c~ Tenue des journaux et des grands livres des deux caisses; du compte-couMnt avec la Banque de France; vérification du compte du caissier général; déclarations
Banque de France; vérification du compte du caissier général; déclarations envoyées à la Cour des comptes; établissement des états dressés d'office à l'appui des comptes produits par le conseiller d'Etat, directeur général, donne des autorisations particulières en vertu de demandes formulées par lettre motivée l'objet dont on désire obtenir des informations. caissier général et les préposés de la direction générale; répartition annuelle et consolidations trimestrielles des fonds affectés à l'amortissement de la dette publique; formation du résumé général des opérations des deux Caisses à la fin de l'année; établissement des balances mensuelles et des états de situation mensuels, trimestriels et
balances mensuelles et des états de situation mensuels, trimestriels et annuels. Tenue des comptes-courants des receveurs généraux dans les départements, des trésoriers-payeurs en Algérie et dans les colonies, et des payeurs des armées hors du territoire français, comme préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations; contrôle de leur gestion vérification mensuelle de leurs écritures; envoi à la Cour des comptes des pièces justificatives des dépenses; règlement des taxations, allocations et indemnités pour frais de transport de fonds à allouer à ces préposés; rapports, correspondance et instructions concernant cette partie du service. a° BUREAU.– Comptabilité et contrôle. M. Damazy (Théodore)
du service. a° BUREAU.– Comptabilité et contrôle. M. Damazy (Théodore) cA~ Comptabilité relative aux consignations de toutes natures effectuées à Paris, dans les départements, en Algérie et dans les colonies françaises, ainsi que dans les chancelleries des consulats français à l'étranger; vérification des états de solde des consignations restant à rembourser à l'époque de la cessation des fonctions des préposés dans les départements, ou transmis d'office; comptabilité des avances provisoires effectuées à Paris à titre de soumissions pour fournitures, marchés, travaux entrepris au compte de l'Etat ou du département de la Seine; rapports, correspondance et instructions concernant ce service. 3°
la Seine; rapports, correspondance et instructions concernant ce service. 3° BUREAU. Caisses diverses. M. Vanizac, chef. Comptabilité des caisses d'épargne et de prévoyance, des dépôts des anciennes caisses d'épargne des instituteurs primaires communaux, de l'indemnité de Saint-Domingue, de l'emprunt d'Haïti, des dépôts volontaires des particuliers et des établissements publics, des dépôts convertis ou à convertir en rentes, de la dotation et des dépots des fonds libres des Sociétés de Secours mutuels, de l'ancien domaine extraordinaire, des dépôts de la Compagnie du Canal du Midi et de ses embranchements, et des dépôts faits pour le compte de l'Exposition permanente de l'Algérie
dépôts faits pour le compte de l'Exposition permanente de l'Algérie et des colonies; rapports, correspondance et instructions concernant ces divers services. 4° BUREAU. Prêts à divers. M.. Caze chef. Service des emprunts demandés par les départements, villes, communes et établissements publics régulièrement autorisés; examen des demandes et correspondance y relative; préparation des rapports; comptabilité des sommes prêtées et remboursées; opérations concernant l'emploi des fonds déposés à la Caisse des Dépôts; placements faits ou à faire en rentes sur l'Etat, bons du Trésor, etc.; comptes-courants avec le Trésor -service de la Légion d'Honneur. DIVISION DES RETRAITES. M. JEANNET (0~), C~ division.
Légion d'Honneur. DIVISION DES RETRAITES. M. JEANNET (0~), C~ division. Cette division comprend quatre bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. Caisse de retraites pour la vieillesse. Comptabilité générale. Enquêtes, situations financières. M. Beauvais, c/ Comptabilité centrale des recettes et des dépenses Comparaison des avis de versement des receveurs généraux avec les états transmis par les préfets et les sous-préfets. Exception des déclarations de versements, de changements, d'ajournements de jouissance, d'abandon de capitaux réservés, etc. Examen des pièces jointes à ces déclarations. Correspondance avec les préposés, les préfets, sous-préfets, procureurs impériaux et maires Notification des rentes éventuelles; inscription desdites
procureurs impériaux et maires Notification des rentes éventuelles; inscription desdites rentes sur les livrets de Paris. Etablissement des dossiers individuels. Confection et délivrance des livrets à Paris. Compte des intermédiaires de Paris. Envoi et comptabilité des livrets. Grand-livre, journal et livres auxiliaires. Balances et situations. Calcul des rentes éventuelles. Etablissement de la situation annuelle. Circulaires; instructions. Renseignements au public. Correspondance générale. Emploi des fonds. Transferts à la Caisse d'amortissement des rentes à annuler. 2° BUREAU. Comptabilité et contrôle. M. Chouveroux, sous-chef, chargé de la direction du service. Etablissement et conservation des bulletins individuels pour l'inscription des versements, des rentes liquidées,
des bulletins individuels pour l'inscription des versements, des rentes liquidées, des époques de jouissance, etc. Contrôle des baux, descentes et notices éventuellement, des rentes liquidées définitivement, portées sur les registres matricules. Contrôle de l'évaluation du capital représentatif des rentes à inscrire au grand-livre. Visa des mandats de remboursements. Statistique des déposants par catégories de sexe, d'état civil, d'âge et de profession. Correspondance relative à cette partie du service. 3° BUREAU. Caisse des dépôts et consignations. Comptes et liquidations. Archives. M. de Matha, sous-chef, chargé de la direction du bureau. Registres matricules et comptes individuels. Répertoire général. Classement et conservation des
matricules et comptes individuels. Répertoire général. Classement et conservation des dossiers. Compte général des rentes viagères. Remboursement des capitaux réservés après décès et des sommes versées irrégulièrement ou excédant le capital nécessaire pour constituer une rente viagère de 1000 fr. Liquidation effective et notification à la direction de la dette inscrite des rentes viagères à servir. Transmission des extraits d'inscription aux titulaires domiciliés dans les départements. Calcul du capital représentatif des rentes à inscrire. Confection des bulletins destinés aux tables de la mortalité. Correspondance relative à cette partie du service. BUREAU. Service de retraite civils. M. Thiersault, chef. Comptabilité des
BUREAU. Service de retraite civils. M. Thiersault, chef. Comptabilité des fonds de retraite de diverses administrations. Gestion de la Caisse des Pensions ecclésiastiques, liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et employés des Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations; mise en paiement des arrérages de pensions, provisions et secours, achat et vente des inscriptions de rente pour le compte des divers fonds de retraite des Sociétés de Secours mutuels approuvées (décret du 26 avril 1856); rapports, correspondance, instructions concernant ce service. DIVISION DES SERVICES ADMINISTRATIFS. M. DARANTIÈRE, chef de division. Cette division comprend trois bureaux qui ont pour attributions,
division. Cette division comprend trois bureaux qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. Dotation de l'armée. Comptes particuliers. M. Lagneau, chef. Etablissement des dossiers, au nom des corps, pour le remboursement des primes et des hautes-pays. Ordonnancements des remboursements à faire aux corps stationnés dans le département de la Seine et des paiements de primes à faire à Paris aux engagés, rengagés et remplaçants par voie administrative. Paiements de primes ou de portions de primes aux héritiers des rengagés et des remplaçants. Indication des allocations. Comptes des militaires retraités pour les suppléments de pensions à la charge de la Dotation.
les suppléments de pensions à la charge de la Dotation. Versements volontaires par des militaires en activité de service ou envoyés en permission. Correspondance générale. Rapports circulaires et instructions. 2° BUREAU. Dotation de l'armee. Commission centrale. Contrôle. M. Bauchal, sous-chef, verificateur. Vérification des versements effectués au nom des jeunes appelés compris dans le contingent annuel et par des militaires sous les drapeaux, pour être exonérés du service. Vérification des remboursements faits par les receveurs des Entraits en France, les trésoriers payeurs en Algérie, les trésoriers coloniaux et les payeurs des armées hors du territoire français. Comptes particuliers au nom des
armées hors du territoire français. Comptes particuliers au nom des rengagés, engagés et remplaçants par voie administrative. Livres d'échéances. Contrôle des versements volontaires et des versements avant rappel. Vérification des avances à faire au Trésor pour le supplément de pensions à la charge de la Dotation. Comptes d'intérêts. Tenue d'un journal et d'un grand-livre distincts. Balances mensuelles. Situations trimestrielles et états annuels à adresser au ministère de la guerre. Correspondance relative à cette partie du service. 3° BUREAU. Militaires décédés ou absents. Département et Fondations militaires. Caisse des Offrandes nationales. M. Watin, sous-chef, faisant la direction du bureau. Comptabilité des
M. Watin, sous-chef, faisant la direction du bureau. Comptabilité des successions des militaires décédés et des fonds de masse revenant à des militaires congédiés. Comptabilité des dépôts et fondations militaires et des versements provenant de legs ou de donations au profit de l'armée de terre ou de mer. Comptabilité des masses de la 1ère portion du contingent. Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer. Rapports. Correspondance et instructions concernant ces divers services. DIVISION DU CONTENTIEUX. M. MIGNOTTE chef de division. Cette division comprend deux bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. Consignations du
bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. Consignations du département de la Seine. M. Lavoisier, chef. Réception des déclarations de consignations réalisées à Paris; examen et discussion des titres produits par les ayants-droit à ces consignations; défense aux instances introduites dans les cas prévus par l'article 16 de l'ordonnance du 3 juillet 1816; ordonnancement des remboursements à effectuer; rapports et correspondance sur cette partie du service. 2° BUREAU. Oppositions et autres services. M. Pétiot, chef. Avis et correspondance sur les questions contentieuses; vérification des pièces justificatives des remboursements effectués par les préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations
par les préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les départements et en Algérie; examen et discussion des pièces produites: 1° par les ayants-droit aux indemnités liquidées au profit des anciens colons de Saint-Domingue 2° par les héritiers ou représentants des militaires décédés et les héritiers des pensionnaires sur les fonds de retenue; 3° par les ayants-droit aux dépôts des anciennes Caisses d'Épargne des Instituteurs primaires communaux réception des déclarations de dépôts volontaires ordonnancement des remboursements à effectuer de ces dépôts examen, enregistrement et visa des oppositions et significations faites à la direction générale; délivrance des états d'oppositions
significations faites à la direction générale; délivrance des états d'oppositions et des certificats de sommes consignées; examen des pièces contentieuses produites par les déposants à la Caisse de Retraites pour la vieillesse tant à Paris que dans les départements; vérification des pièces remises par les ayants-droit au remboursement de capitaux réservés. CAISSE GÉNÉRALE. M. le Citoyen DARU (Eugène) caissier général Cette division comprend deux bureaux, qui ont pour attributions, savoir: 1° BUREAU. Caisse des recettes. M. Taiée, chef. Recettes en numéraire ou en bons du Trésor des fonds attribués à la Caisse d'Amortissement recettes des sommes versées à la Caisse
la Caisse d'Amortissement recettes des sommes versées à la Caisse des Dépôts et Consignations, à titre de dépôts volontaires, de dépôts provisoires pour soumissions de travaux et fournitures; de consignations des obligations souscrites en garantie de prêts pour le compte de la Légion d'Honneur (coût des brevets et des décorations de l'ordre, droits de chancellerie pour autorisation de port de décorations étrangères, etc.); de successions et de fonds de masse des militaires décédés ou congédiés; des sommes versées à la Caisse de la Dotation de l'armée, à la Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de
Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, à la Caisse des Retraites de la vieillesse et pour le compte de divers autres services. Entrée et encaissement des effets de toute nature et des remises des receveurs généraux. Travail des comptabilités pour les états de recettes à fournir à l'appui du compte à renvoyer chaque année à la Cour des comptes, et résumé général dudit compte. 2° BUREAU. Caisse des dépenses. M. Glaçon, chef. Paiements des rentes achetées pour le compte des Caisses d'Amortissement, des Dépôts et Consignations, de la Dotation de l'armée et des Retraites pour
Consignations, de la Dotation de l'armée et des Retraites pour la vieillesse; pour les déposants aux Caisses d'Épargne et pour divers autres services; paiement des mandats tirés par les receveurs généraux pour excédant de dépense à la fin de chaque dizaine; mouvements journaliers avec la Banque de France entrée et remise des rentes et valeurs de toute nature; paiement des pensions sur fonds spéciaux en faveur des cléricaux et des employés et agents des administrations non comprises dans la loi du 9 juin 1831 sur les pensions civiles; des traitements, secours et autres dépenses de la Légion d'Honneur de l'indemnité
secours et autres dépenses de la Légion d'Honneur de l'indemnité accordée aux anciens colons de St-Domingue des annuités de l'emprunt d'Haïti; des mandats délivrés par les syndics de faillites; des successions et des fonds de masse des militaires décédés ou congédiés; des sommes dues par la Caisse de la Dotation de l'armée et la Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer; remboursement des consignations judiciaires ou administratives, des dépôts volontaires, des fonds de divers établissements publics ou autres; des dépôts provisoires pour soumission de travaux et fournitures; des sommes versées à la Caisse des
travaux et fournitures; des sommes versées à la Caisse des Retraites pour la vieillesse (capital réservé) paiement des sommes prêtées aux départements, villes et communes. Travaux de comptabilité pour les états de paiements à fournir à l'appui du compte rendu à la fin de chaque année à la Cour des comptes. Contrôle. M. DE MONSEIGNAT (Eug.) (0~), sous-directeur, chargé de la direction du contrôle (ordonnance du 4 août 1833). M. Fiorentin, sous-chef. contrôleur principal, chargé du bureau. Le contrôle s'exerce par des agents délégués près de chacun des comptoirs de recette et de dépense. Constatation contradictoire et journalière des recettes
recette et de dépense. Constatation contradictoire et journalière des recettes et des dépenses de toute nature du caissier général et des diverses opérations qui engagent la direction générale des deux Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations; visa immédiat des récépissés et reconnaissances délivrées par le caissier général pour tout versement en numéraire et autres valeurs, conformément aux art. 1 et 7 de la loi sur le contrôle, du 24 avril 1833, et de l'ordonnance du 4 août de la même année, ainsi que des acquits de tous les bons, mandats ou effets à recevoir, passés à l'ordre de ce
mandats ou effets à recevoir, passés à l'ordre de ce comptable; examen de la régularité des autorisations de paiement; résumé quotidien des opérations des deux Caisses; procès-verbaux d'inventaire des valeurs de caisse et de portefeuille.–Renvoi détaillé pour être transmis à la Cour des comptes, des sommes portées sur les talons des récépissés délivrés par le caissier général et vérification des recettes comprises dans le compte de gestion de ce comptable. Un état ou résumé constatant le solde matériellement reconnu par le sous-directeur, du numéraire et des valeurs renfermés dans la caisse, dont une clé reste entre les mains de ce
caisse, dont une clé reste entre les mains de ce fonctionnaire, est remis chaque soir au directeur général et au ministère des finances. Bureau de change. M. Laurent (Charles) 38, rue Notre-Dame-des-Victoires. CONSEILS ET AGENTS JUDICIAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE. M. Courot, avocat au Conseil d'Etat, 6, rue de la Chausée-d'Antin. M. du Miran (0~), député, avocat à la Cour impériale, rue Scribe, 7. M. Robin, notaire, rue Croix-des-Petits-Champs, 25. M. Gibot, avocat à la Cour impériale, rue Favart, 4 M. DMart, avocat à instance, rue Saint-Jacques, 57. M. Gresnuttie, huissier, rue de la Banque, 15. M. Blain des Cormiers,
huissier, rue de la Banque, 15. M. Blain des Cormiers, médecin à la Tour de Martignac, 12. SECTION H. BANQUE DE FRANCE, 5, Rue de la Vrillière. La Banque de France a, par les lois du 22 avril 1806, 30 juin 1808, le décret du 3 mars 1831, et la loi du 9 juin 1835, le privilège d'émettre jusqu'à 3 décembre 1837. Les opérations de la Banque consistent: 1° escompter ou effets de commerce sur Paris ou sur les villes où elle a des succursales, timbrés, jusqu'à 3 mois d'échéance, à 3 signatures, ou à 2 signatures de marchandises avec
à 3 signatures, ou à 2 signatures de marchandises avec un transfert d'effets publics français, d'actions de la Banque, ou de récépissés de marchandises; 2° Id. des avances sur effets publics à échéance actuelle, 3° Id. sur effets publics à échéance non antérieure; 4° Id. sur actions et obligations de chemins de fer; 5° Id. sur obligations de la ville de Paris; 6° Id. sur autres valeurs il n'est pas admis de dépôt inférieur à 10,000 francs; 8° Accueil des billets à vue et au porteur, et des billets à ordre transmissibles par la voie de l'endossement; 9° Garde des