jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de 1847 dans la prévision de la réalisation complète de l'emprunt, le Conseil se réservant tous les droits pour une nouvelle distribution dans le cas où l'emprunt ne se réaliserait pas. M. le rapporteur de la commission des vœux présente à la sanction de l'Assemblée deux délibérations de cette commission. La première est ainsi conçue. « Sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Rochechouart, qui demande que la nomination des maires et adjoints, qui n'est pas faite par le pouvoir exécutif, soit déférée aux préfets comme sous l'empire de la loi du 21 mars 1831, » Considérant que
de la loi du 21 mars 1831, » Considérant que le maire est un fonctionnaire public complexe, devant représenter tout à la fois l'intérêt de la commune et celui de l'Etat; que s'il est l'agent des besoins communaux, il est aussi la dernière émanation du pouvoir exécutif ; » Qu'il y a à donner satisfaction, sur cette question, à deux intérêts en présence ; » Que la loi du 21 mars 1831, conçue avec appréciation de ces deux intérêts, est une loi qui les concilie dans une juste mesure, » Est d'avis que la loi du 21 mars 1831 soit
Est d'avis que la loi du 21 mars 1831 soit remise en vigueur en ce qui concerne la nomination des maires et adjoints. ». L'avis de la commission est adopté par 16 voix. La seconde porte ce qui suit : « Considérant que l'établissement d'un conseil cantonal ne répond à aucun sentiment, à aucun besoin ; » Considérant que les conseils cantonaux, appelés à remplacer les conseils d'arrondissement, n'auraient pas plus d'utilité que ces derniers; qu'un corps électif qui n'a que des vœux à émettre, et n'a aucun budget dont il puisse disposer, devient un rouage inutile dans l'administration, »
il puisse disposer, devient un rouage inutile dans l'administration, » Est d'avis qu'il ne soit pas donné suite à ce projet d'établissement. » Le Conseil adopte l'avis de la commission. La commission à laquelle avait été renvoyée la pétition de M. Beaufort et autres relative à la pêche résume ainsi le résultat de sa délibération : « La commission pense qu'il y a lieu de prendre en considération la pétition de M. Beaufort et autres, sous les modifications suivantes : Organisation municipale : nomination des maires et adjoints. Organisation cantonale. Pêche : demande de la modification du règlement. Rapport de
Pêche : demande de la modification du règlement. Rapport de la commission — 200 — Il conviendrait de fixer à 20 millimètres l'écartement qui doit exister entre les verges, baguettes du lictaux des instruments de pêche destinés à prendre le saumon, l'anguille et le tacon. L'usage de ces instruments serait autorisé pendant les mois de septembre, d'octobre et de novembre; il devrait être interdit sévèrement pendant toutes les autres époques de l'année. La commission saisit cette occasion pour appeler l'attention de M. le préfet sur les règlements relatifs à la pêche. On se plaint généralement que ces règlements ne soient
pêche. On se plaint généralement que ces règlements ne soient pas appliqués. Depuis quelque temps les rivières se dépeuplent avec une rapidité qui fait craindre la disparition de certaines espèces de poissons. Il serait peut-être convenable d'apporter quelques adoucissements à la rigueur des règlements actuels, et d'exiger ensuite une application plus sévère de ces règlements. On pourrait, par exemple, autoriser l'emploi de sarcelades de 30 millimètres pour la pêche au saumon. On pourrait réduire la dimension des mailles des diverses espèces de filets à 20 millimètres. Ces modifications permettraient de faire des pêches fructueuses, et cependant peu destructives, avec les
faire des pêches fructueuses, et cependant peu destructives, avec les instruments de pêche conformes aux règlements. Dès lors l'administration n'aurait plus aucun motif de fermer les yeux sur l'usage d'engins prohibés que l'on est amené à tolérer jusqu'à un certain point, parce qu'il est presque impossible de prendre du poisson avec les engins légaux. Enfin il serait urgent d'interdire aux pharmaciens la vente de la coque, qui se délivre actuellement sans précaution, et à l'aide de laquelle on fait, au mépris des règlements, la pêche la plus désastreuse et la plus destructive de toutes. Vote. Le Conseil adopte le travail
plus destructive de toutes. Vote. Le Conseil adopte le travail de la commission. Agents voyageurs communaux : leur suppression ou réduction de leur nombre. M. le rapporteur de la commission de comptabilité réunie à celles des routes et chemins fait connaître le résultat de la délibération de ces deux commissions sur la proposition qui avait été faite de supprimer tous les agents communaux; il expose au Conseil que cette commission ainsi formée a été d'avis, après avoir entendu M. le préfet et M. l'agent-voyeur en chef, de réduire à 15 le nombre des agents-voyers communaux, au nombre de 23, qui
le nombre des agents-voyers communaux, au nombre de 23, qui prennent au budget une somme assez considérable, permettrait de reporter les fonds sur la petite vicinalité. Les besoins ne comportent plus aujourd'hui un personnel si nombreux et si dispendieux pour le département. Les lignes des chemins sont reconnues et tracées; l'emploi des prestations en nature peut être donné en adjudication : le Conseil pourrait donc admettre la proposition de suppression. M. le préfet fait observer que, conformément aux précédentes délibérations du Conseil général, il avait successivement opéré des réductions assez importantes dans le personnel des agents-voyers communaux, qui de 33
importantes dans le personnel des agents-voyers communaux, qui de 33 est descendu au chiffre de 23. M. le préfet se propose d'opérer de nouvelles réductions au fur et à mesure que le service le permettra pour n'en avoir plus que 15, qui sont rigoureusement nécessaires; mais la suppression totale lui paraît impossible. Les adjudicataires n'acceptent pas toujours l'emploi direct des prestations; dans bien des cas même il sera impossible de les leur donner. La suppression absolue des agents-voyers communaux pourrait amener la désorganisation complète du service des chemins vicinaux. Est-il équitable même d'opérer immédiatement la réduction que propose la commission?
équitable même d'opérer immédiatement la réduction que propose la commission? M. le préfet ne le pense pas : il y aurait inhumanité à briser tout à coup l'existence d'employés sur le compte desquels ne s'élève aucune plainte : il convient de leur donner le temps de se pourvoir d'autres emplois. Ce n'est donc que successivement qu'il faut opérer cette réduction. Pour y parvenir M. le préfet demande que le Conseil détermine un délai qui ne dépassera pas sa prochaine réunion. Par suite des observations de M. le préfet la commission formule ainsi sa proposition : « Le nombre des agents-voyers
formule ainsi sa proposition : « Le nombre des agents-voyers communaux est réduit de 23 à 15. Cette réduction sera opérée successivement par M. le préfet de manière à être complète lors de la prochaine réunion du Conseil général. » Cette proposition, étant mise aux voix, est adoptée. M. le rapporteur de la commission chargée de l'examen des réclamations relatives au chemin n° 26 prend la parole, et s'exprime ainsi : « La commission chargée d'examiner les réclamations faites à l'occasion de la traversée de la vallée de la Gartempe par le chemin de grande communication n° 26, de Pressac
par le chemin de grande communication n° 26, de Pressac à l'allée de Rhodes, a l'honneur de présenter le rapport suivant : » Afin de mettre le Conseil à même d'apprécier la question, il importe de rappeler en peu de mots les faits qui, à la session de 1849, furent exposés lors de la discussion relative à la demande dont il s'agit. » Le classement du chemin de grande communication n° 26 eut lieu, en l'année 1838, sous la dénomination de chemin de Pressac à l'allée de Rhodes par St-Barbant, Le Dorât et Magnac-Laval, sans aucune détermination des points intermédiaires.
Le Dorât et Magnac-Laval, sans aucune détermination des points intermédiaires. » Dans les procès-verbaux de plusieurs sessions du Conseil général, à des dates postérieures, en parlant du classement déjà fait, on dénomme ce chemin toujours : de Pressac à l'allée de Rhodes par St-Barbant, et en ajoutant : par Saint-Bonnet et Saint-Sornin-la-Marche, toutefois sans fixer rigoureusement les bourgs de Saint-Bonnet et de Saint-Sornin comme points obligés. » Ce chemin n° 26 fut, en l'année 1847, compris au tableau de ceux de grande communication à exécuter par priorité au moyen des ressources ordinaires créées par la loi du 21 mai 1836.
ressources ordinaires créées par la loi du 21 mai 1836. » Des études furent faites sur la ligne comprise entre Saint-Barbant et Le Dorât. » Par le tracé rouge, en passant par Le Mas-du-Bost, on arrive, presque en ligne droite, de Saint-Barbant à la route nationale n° 147, de Limoges à Saumur, près de la borne n° 51. » CORRECTION ### Rapport de la commission — 200 — Il conviendrait de fixer à 20 millimètres l'écartement qui doit exister entre les verges, baguettes du lit aux des instruments de pêche destinés à prendre le saumon, l'anguille et le tacon. L'usage
destinés à prendre le saumon, l'anguille et le tacon. L'usage de ces instruments serait autorisé pendant les mois de septembre, d'octobre et de novembre; il devrait être interdit sévèrement pendant toutes les autres époques de l'année. La commission saisit cette occasion pour appeler l'attention de M. le préfet sur les règlements relatifs à la pêche. On se plaint généralement que ces règlements ne soient pas appliqués. Depuis quelque temps les rivières se dépeuplent avec une rapidité qui fait craindre la disparition de certaines espèces de poissons. Il serait peut-être convenable d'apporter quelques adoucissements à la rigueur des règlements actuels, et
d'apporter quelques adoucissements à la rigueur des règlements actuels, et d'exiger ensuite une application plus sévère de ces règlements. On pourrait, par exemple, autoriser l'emploi de sarcelades de 30 millimètres pour la pêche au saumon. On pourrait réduire la dimension des mailles des diverses espèces de filets à 20 millimètres. Ces modifications permettraient de faire des pêches fructueuses, et cependant peu destructrices, avec les instruments de pêche conformes aux règlements. Dès lors l'administration n'aurait plus aucun motif de fermer les yeux sur l'usage d'engins prohibés que l'on est amené à tolérer jusqu'à un certain point, parce qu'il est presque impossible
tolérer jusqu'à un certain point, parce qu'il est presque impossible de prendre du poisson avec les engins légaux. Enfin il serait urgent d'interdire aux pharmaciens la vente de la coque, qui se délivre actuellement sans précaution, et à l'aide de laquelle on fait, au mépris des règlements, la pêche la plus désastreuse et la plus destructive de toutes. Vote. Le Conseil adopte le travail de la commission. Agents voyageurs communaux : leur suppression ou réduction de leur nombre. M. le rapporteur de la commission de comptabilité réunie à celles des routes et chemins fait connaître le résultat de la délibération
routes et chemins fait connaître le résultat de la délibération de ces deux commissions sur la proposition qui avait été faite de supprimer tous les agents communaux; il expose au Conseil que cette commission ainsi formée a été d'avis, après avoir entendu M. le préfet et M. l'agent-voyeur en chef, de réduire à 15 le nombre des agents-voyers communaux, au nombre de 23, qui prennent au budget une somme assez considérable, permettrait de reporter les fonds sur la petite vicinalité. Les besoins ne comportent plus aujourd'hui un personnel si nombreux et si dispendieux pour le département. Les lignes des chemins
et si dispendieux pour le département. Les lignes des chemins sont reconnues et tracées; l'emploi des prestations en nature peut être donné en adjudication : le Conseil pourrait donc admettre la proposition de suppression. M. le préfet fait observer que, conformément aux précédentes délibérations du Conseil général, il avait successivement opéré des réductions assez importantes dans le personnel des agents-voyers communaux, qui de 33 est descendu au chiffre de 23. M. le préfet se propose d'opérer de nouvelles réductions au fur et à mesure que le service le permettra pour n'en avoir plus que 15, qui sont rigoureusement nécessaires; mais
n'en avoir plus que 15, qui sont rigoureusement nécessaires; mais la suppression totale lui paraît impossible. Les adjudicataires n'acceptent pas toujours l'emploi direct des prestations; dans bien des cas même il sera impossible de les leur donner. La suppression absolue des agents-voyers communaux pourrait amener la désorganisation complète du service des chemins vicinaux. Est-il équitable même d'opérer immédiatement la réduction que propose la commission? M. le préfet ne le pense pas : il y aurait inhumanité à briser tout à coup l'existence d'employés sur le compte desquels ne s'élève aucune plainte : il convient de leur donner le temps de
plainte : il convient de leur donner le temps de se pourvoir d'autres emplois. Ce n'est donc que successivement qu'il faut opérer cette réduction. Pour y parvenir M. le préfet demande que le Conseil détermine un délai qui ne dépassera pas sa prochaine réunion. Par suite des observations de M. le préfet la commission formule ainsi sa proposition : « Le nombre des agents-voyers communaux est réduit de 23 à 15. Cette réduction sera opérée successivement par M. le préfet de manière à être complète lors de la prochaine réunion du Conseil général. » Cette proposition, étant mise aux voix,
du Conseil général. » Cette proposition, étant mise aux voix, est adoptée. M. le rapporteur de la commission chargée de l'examen des réclamations relatives au chemin n° 26 prend la parole, et s'exprime ainsi : « La commission chargée d'examiner les réclamations faites à l'occasion de la traversée de la vallée de la Gartempe par le chemin de grande communication n° 26, de Pressac à l'allée de Rhodes, a l'honneur de présenter le rapport suivant : » Afin de mettre le Conseil à même d'apprécier la question, il importe de rappeler en peu de mots les faits qui, à la
rappeler en peu de mots les faits qui, à la session de 1849, furent exposés lors de la discussion relative à la demande dont il s'agit. » Le classement du chemin de grande communication n° 26 eut lieu, en l'année 1838, sous la dénomination de chemin de Pressac à l'allée de Rhodes par St-Barbant, Le Dorât et Magnac-Laval, sans aucune détermination des points intermédiaires. » Dans les procès-verbaux de plusieurs sessions du Conseil général, à des dates postérieures, en parlant du classement déjà fait, on dénomme ce chemin toujours : de Pressac à l'allée de Rhodes par St-Barbant, et en
de Pressac à l'allée de Rhodes par St-Barbant, et en ajoutant : par Saint-Bonnet et Saint-Sornin-la-Marche, toutefois sans fixer rigoureusement les bourgs de Saint-Bonnet et de Saint-Sornin comme points obligés. » Ce chemin n° 26 fut, en l'année 1847, compris au tableau de ceux de grande communication à exécuter par priorité au moyen des ressources ordinaires créées par la loi du 21 mai 1836. » Des études furent faites sur la ligne comprise entre Saint-Barbant et Le Dorât. » Par le tracé rouge, en passant par Le Mas-du-Bost, on arrive, presque en ligne droite, de Saint-Barbant à la route nationale
presque en ligne droite, de Saint-Barbant à la route nationale n° 147, de Limoges à Saumur, près de la borne n° 51. » CORRECTION ### Rapport de la commission — 200 — Il conviendrait de fixer à 20 millimètres l'écartement qui doit exister entre les verges, baguettes du lit aux des instruments de pêche destinés à prendre le saumon, l'anguille et le tacon. L'usage de ces instruments serait autorisé pendant les mois de septembre, d'octobre et de novembre; il devrait être interdit sévèrement pendant toutes les autres époques de l'année. La commission saisit cette occasion pour appeler l'attention de M.
La commission saisit cette occasion pour appeler l'attention de M. le préfet sur les règlements relatifs à la pêche. On se plaint généralement que ces règlements ne soient pas appliqués. Depuis quelque temps les rivières se dépeuplent avec une rapidité qui fait craindre la disparition de certaines espèces de poissons. Il serait peut-être convenable d'apporter quelques adoucissements à la rigueur des règlements actuels, et d'exiger ensuite une application plus sévère de ces règlements. On pourrait, par exemple, autoriser l'emploi de sarcelades de 30 millimètres pour la pêche au saumon. On pourrait réduire la dimension des mailles des diverses espèces de
pourrait réduire la dimension des mailles des diverses espèces de filets à 20 millimètres. Ces modifications permettraient de faire des pêches fructueuses, et cependant peu destructrices, avec les instruments de pêche conformes aux règlements. Dès lors l'administration n'aurait plus aucun motif de fermer les yeux sur l'usage d'engins prohibés que l'on est amené à tolérer jusqu'à un certain point, parce qu'il est presque impossible de prendre du poisson avec les engins légaux. Enfin il serait urgent d'interdire aux pharmaciens la vente de la coque, qui se délivre actuellement sans précaution, et à l'aide de laquelle on fait, au mépris des
et à l'aide de laquelle on fait, au mépris des règlements, la pêche la plus désastreuse et la plus destructive de toutes. Vote. Le Conseil adopte le travail de la commission. Agents voyageurs communaux : leur suppression ou réduction de leur nombre. M. le rapporteur de la commission de comptabilité réunie à celles des routes et chemins fait connaître le résultat de la délibération de ces deux commissions sur la proposition qui avait été faite de supprimer tous les agents communaux; il expose au Conseil que cette commission ainsi formée a été d'avis, après avoir entendu M. le préfet et
a été d'avis, après avoir entendu M. le préfet et M. l'agent-voyeur en chef, de réduire à 15 le nombre des agents-voyers communaux, au nombre de 23, qui prennent au budget une somme assez considérable, permettrait de reporter les fonds sur la petite vicinalité. Les besoins ne comportent plus aujourd'hui un personnel si nombreux et si dispendieux pour le département. Les lignes des chemins sont reconnues et tracées; l'emploi des prestations en nature peut être donné en adjudication : le Conseil pourrait donc admettre la proposition de suppression. M. le préfet fait observer que, conformément aux précédentes délibérations du Conseil
préfet fait observer que, conformément aux précédentes délibérations du Conseil général, il avait successivement opéré des réductions assez importantes dans le personnel des agents-voyers communaux, qui de 33 est descendu au chiffre de 23. M. le préfet se propose d'opérer de nouvelles réductions au fur et à mesure que le service le permettra pour n'en avoir plus que 15, qui sont rigoureusement nécessaires; mais À la jonction de la route nationale on détourne à droite presque en angle droit; on emprunte cette route jusqu'au village de St-Bonnet, bien au-delà de la borne 50; de ce point on retourne à gauche
la borne 50; de ce point on retourne à gauche à angle aigu pour descendre vers la Gartempe, au lieu du Moulinot, où un pont doit être construit. De ce lieu du Moulinot on revient à droite, à angle droit, pour arriver, par une courbe, au village de Chez-Marcoux, et de là au bourg de Saint-Sornin-la-Marche. De Saint-Sornin on se dirige vers la route départementale n° 4, en face de Pommeireix, près la borne 9, et l'on emprunte cette route jusqu'au Dorât. Des propriétaires de l'ancienne commune du Pont-Saint-Martin, de Saint-Sornin, de Saint-Bonnet, Darnac et autres, craignant que leurs droits
Saint-Sornin, de Saint-Bonnet, Darnac et autres, craignant que leurs droits et leurs intérêts avaient été méconnus, demandèrent que des études fussent faites à partir de la route nationale n° 147 en se dirigeant vers la vallée du Pont-Saint-Martin. Le Conseil général, saisi de cette affaire par M. le préfet, décida, à la séance du 4 septembre 1849, que, toutes les lignes n'ayant pas été suffisamment explorées, il était nécessaire, avant de se prononcer sur les points contestés, que des études fussent faites dans les directions indiquées, et il ajourna cette affaire. Aujourd'hui aucune difficulté n'est soulevée pour la partie entre
affaire. Aujourd'hui aucune difficulté n'est soulevée pour la partie entre Saint-Barbant et la route nationale n° 147, près la borne 51; on doit passer par Le Mas-du-Bost en venant presque directement de St-Barbant. La direction à partir du bourg de St-Sornin jusqu'au Dorât en arrivant par la route départementale près la borne n° 9 n'est, depuis longtemps, l'objet d'aucune réclamation. Des travaux considérables ont eu lieu depuis plusieurs années, et M. le préfet a eu la bienveillance d'ordonner qu'il serait affecté une somme suffisante pour achever cette année la lacune entre la partie de chemin confectionnée et la route départementale.
entre la partie de chemin confectionnée et la route départementale. Il n'y a donc plus en litige que le trajet compris entre la route nationale n° 147 et le bourg de St-Sornin-la-Marche. Quelques propriétaires de St-Bonnet et de St-Sornin, intéressés au passage de ce chemin par St-Bonnet et Chez-Marcoux, ont pris l'engagement de concéder gratuitement tous les terrains entre St-Bonnet et le bourg de St-Sornin, et de faire exécuter, à leurs frais, les terrassements entre ces deux points, sauf les abords du pont. Par suite de la délibération du 4 septembre 1849, MM. les agents-voyers ont tracé une nouvelle ligne
septembre 1849, MM. les agents-voyers ont tracé une nouvelle ligne à partir de la route n° 147, au point fixé par les réclamants du Pont-Saint-Martin; mais, au lieu de porter leur attention sur la direction par le bourg du Pont-Saint-Martin, qui avait fixé l'attention du Conseil général, et motivé un nouvel examen, ils se sont appuyés sur le flanc du coteau de Montagrier pour rejoindre le tracé rouge au lieu de Plante-Loup. Les réclamants auraient désiré que les points par eux indiqués eussent été compris dans les études des agents-voyers, avec d'autant plus de raison qu'ils avaient la certitude, par
avec d'autant plus de raison qu'ils avaient la certitude, par suite d'un examen attentif et d'un travail régulier fait gracieusement par M. l'ingénieur des ponts et chaussées de Bellac à la sollicitation de ses amis propriétaires riverains, que le parcours était préférable et dans de meilleures conditions par Le Pont-Saint-Martin et par les autres villages sur la rive droite du ruisseau de St-Sornin. Afin de mieux faire apprécier leurs observations, les partisans de la ligne du Pont-Saint-Martin ont fait dresser un plan et un tracé par l'un de MM. les employés du département de la Vienne, et l'ont soumis à
employés du département de la Vienne, et l'ont soumis à la commission après l'avoir présenté à M. l'agent-voyer en chef de la Haute-Vienne. Ils ont offert, quant à la concession de terrain et aux terrassements à partir de la route n° 147 jusqu'au bourg de St-Sornin, les mêmes conditions que les partisans du tracé par St-Bonnet. M. le préfet a saisi de nouveau le Conseil général de la question dont il s'agit. Examen fait du dossier qui lui a été soumis; après avoir entendu M. l'agent-voyer en chef, qui a reconnu que le nouveau tracé présenté par les réclamants pouvait
reconnu que le nouveau tracé présenté par les réclamants pouvait être exécuté dans de bonnes conditions, La commission estime que, en admettant que les habitants du Pont-Saint-Martin s'offrent à faire pour leur ligne les concessions de terrain et tous les travaux de terrassement, sauf les abords de la Gartempe, il y a lieu d'ajourner toute décision jusqu'à ce que des études soient faites dans cette direction; elle demande le renvoi à la session de 1851, afin que le Conseil prononce en connaissance de cause, toutes les formalités préalablement remplies. Discussion. Un membre demande la parole après ce rapport, et s'exprime