jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
destres, confrontant du levant devant de Marguerite Renouard, du midi le chemin public, du couchant Mathieu Gay et Jean Peytavin et ladite Renouard. Le dit champ n’est sujet à aucune taille ni censive, n’est point affermé par bail authentique et est de première classe ». Pierre Renouard Lacombe, Maire d’Allenc, soumissionnaire le 8 février 1791, pour « une pièce de terre, dont une partie prairie et l’autre champs, située au dit lieu d’Allenc, dépendant de la cure du dit lieu, contenance de deux tiers de journées à faucher et le champ de contenance d’un demi-journal de labour, confrontant du levant
champ de contenance d’un demi-journal de labour, confrontant du levant et midi les possessions des héritiers du sieur Renouard, du couchant prairie de la ci-devant chapelle de St-Blaise et du nord chemin d’Allenc à Salelles. La dite pièce n’est pas assujiee à aucune censive, ne payant point de taille, hormis la portion qui y a été mise en bloc, avec le reste des biens dépendants de la dite cure pour les six derniers mois de 1789, n’est point affermé et est de première classe ; 2° d’un petit champ appelé Claux Cuvat, situé au dit lieu d’Allenc, dépendant de la
Claux Cuvat, situé au dit lieu d’Allenc, dépendant de la cure du dit lieu, étant de contenance d’un journal environ à labourer, n’étant sujet à aucune censive et payant la taille comme l’objet ci-devant, confrontant du levant vallat appelé las Peyrouses, du midi chemin d’Allenc à Salelles, du couchant chemin de servitude pour les héritiers du sieur Renouard et du nord possessions de Baptiste Toiron ; n’est point affermé et est de la première classe. André-Etienne Renouard Téronde, soumissionne, le 8 février 1791, pour « dépendants de la chapelle St-Blaise, le Riverenc, actuellement joui par M° Valentin, chanoine de Mende,
le Riverenc, actuellement joui par M° Valentin, chanoine de Mende, et possédés à titre de ferme verbale par sieur Etienne-Charles Renouard La Sagne et consistant en deux prairies, l’un appelé Lou Riverenc et l’autre de la chapelle actuellement défriché, contenant savoir celui du Riverenc environ sept charretées foune et celui de la chapelle qui est aujourd’hui champ environ 150 destres, confrontant le dit prairie du Riverenc du levant prairie de M° Bros, du midi la rivière, du couchant prairie de Pierre Laurens et de l'autre le nommé Arzalier ; et le dit champ de la chapelle confrontant du levant champ
le dit champ de la chapelle confrontant du levant champ de M. le Curé, du midi le dit Arzalier, du couchant petit prairie du dit Arzalier et de l'autre chemin du Mas Pouget à Salelles. Les dits objets sont soumis à la censive du (en blanc) et la taille, ne sont point affermés par bail authentique et sont de la première classe. Plus je (Renouard) déclare être dans l’intention d’acquérir un champ en gravier appelé la Condaminette, dépendant de la cure d’Allenc et joui par le curé, contenant environ 150 destres, confrontant du levant le valat, du midi en contour
destres, confrontant du levant le valat, du midi en contour le valat du Mas-Pouget, du couchant le dit soumissionnaire et Etienne Renouard. Le dit champ n’est assujetti à aucune taille ni censive n’est point affermé et est de la première classe. Jean Peytavin, cultivateur de Salelles, soumissionne, le 11 février 1791, « un petit champ appelé prairie de la Cure, dépendant de la cure du dit lieu d’Allenc, ci-devant joui par le dit sieur curé, n’étant point affermé ni assujetti à aucune censive, mais compris en bloc avec les autres biens dépendant de la dite cure, dans l’imposition sur les
biens dépendant de la dite cure, dans l’imposition sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, confrontant du levant prairie de Vital Dubois, du midi le valat d’Alegnet, du couchant valat du Beyrac et du nord le chemin de Salelles à Aliène et est de la première classe ». Baptiste Toiron, d’Allenc, soumissionne le 17 février 1791, pour « dépendant du ci-devant Pères Carmes de la ville de Mende et consistant en une rente foncière et annuelle de 40 livres, que je (Toiron) servais aux dits Pères Carmes sur un champ situé au terroir de la Prade
Carmes sur un champ situé au terroir de la Prade appelé champ des Carmes, de la contenance d’environ 35 cartalières en semence, et confrontant du levant chemin d’Allenc à la Prade, du midi champ d’Antoine Maurin et de bize le sieur Daudé de la Prade, et baillé à locaterie perpétuelle à mes ancêtres par contrat du 15 juin 1750, reçu par M° Renouard, notaire ; étant la dite rente foncière et annuelle de 40 livres exempte et quitte de toutes charges : lequel bien étant de la 3° classe, j’offre pour l’achat d’icelui quinze fois le revenu net conformément à
pour l’achat d’icelui quinze fois le revenu net conformément à l’art. 4 du titre 1er du décret du 14 mai 1790, ce qui forme un capital de 600 livres ». Joseph Toiron, ménager d’Allenc, illettré, soumissionne, le 20 mai 1791 pour « une petite maison et champ joignant situés au dit Aliène, dépendant ci-devant de la cure dudit lieu, confrontant du levant jardin de Jean Ricaud, du midi place publique, du couchant champ de M. Renouard et du nommé Giral, et de bize jardin de Louis Toiron ; lesquels biens sont de la première classe, sujets à 7 livres de
sont de la première classe, sujets à 7 livres de taille et sont jouis à titre (l’affermement savoir la maison par M. le Vicaire et le champ par Etienne André ». Joseph Renouard, Combeverty d’Allenc, soumissionne, le 21 février 1791, pour « un pâturage au terroir du dit Aliène appelé Champ de la Ligne, dépendant de la cure du dit lieu, ci-devant joui par le curé, confrontant du levant pré de Jean Peytavin du midi pré de Mlle Marguerite Renouard, du couchant le valut qui descend de Combeverty et du nord le chemin d’Allenc à Salelles. Le dit pâturage sus
nord le chemin d’Allenc à Salelles. Le dit pâturage sus confronté et de la première classe, n’est point affermé par bail authentique ». Jean Berbon, menuisier d’Allenc soumissionne, le 21 mai 1791 pour « un pré situé au terroir de Gourgons, paroisse d’Allenc, dépendant de la chapelle de Lauhert, appelé (en blanc), joui par M Odoul, confrontant du levant pré de Jean Amouroux, du midi, pré de Marie Valentin, du couchant pré de Jean-Pierre Valette et du nord champ d’Etienne Sérodes. Le dit pré sus-confronté est de la première classe, n’est point affermé par bail authentique ». Pierre Renouard Lacombe,
n’est point affermé par bail authentique ». Pierre Renouard Lacombe, d’Allenc, soumissionne, le 19 août 1791, pour « le château de Lauhert, dépendant du ci-devant Chapitre cathédral de cette ville de Mende et joui par icelui, confrontant de toutes parts rues ou places publiques ; lequel objet n’est point affermé, est de 3e classe et n’est sujet à aucune taille ni censive ». Antoine Dubois, laboureur de la Salesse, soumissionne, le 27 octobre 1791, pour « toutes les pièces situées dans le terroir du dit lieu de la Salesse, dépendant de la succursale de Montbel, dont M. Masclaux, chapelain, était
de la succursale de Montbel, dont M. Masclaux, chapelain, était titulaire, les dites pièces appelées le pré dessous le four, le pré de la Cistrieyre, le pré et champ de Chabrières, le champ du fermier, le champ de la Meijrotte et le champ de la France. Les dits biens ne sont point affermés et sont de la première classe ». (L. 74). « Etat des immeubles nationaux qui restent à vendre » 12 germinal an V : champ dépendant de la ci-devant cure d’Allenc, affermé 68 livres, valeur en capital 1.450 livres. « Etat des biens nationaux qui restent à
1.450 livres. « Etat des biens nationaux qui restent à vendre dans le département de la Lozère, 28 messidor an VI » : la cure d'Allenc, maison et demi-arpent. Revenu présumé 70 livres. Valeur intrinsèque 1.540 livres (1). Le Comité de surveillance d’Allenc Le Comité de surveillance révolutionnaire du District de Mende fut nommé, par arrêté du Comité de Sûreté Générale. Au 10 brumaire an 3 (20 novembre 1794), il était composé comme suit (2) : (1) Arch. Loz. L. 166. (2) Arch. Loz. L. 290. Pierre Pagès, cultivateur du lieu et commune de Brenoux ; André Bouchité, potier ;
lieu et commune de Brenoux ; André Bouchité, potier ; Jean-Pierre Boulet, aubergiste de la commune de Mende ; Claude Bégon, cultivateur du lieu de Crouzet, commune de Chadenet ; Jean Barbut, aubergiste, de Chanac ; Jean Peytavin, cultivateur du lieu de Salelles, commune d’Allenc, maire de la dite commune ; Jean Courtes, du lieu du Lac, commune de Brenoux ; Pierre Plagnes, dit le Déjeunaire, du lieu de Varazous, commune de St-Etienne-du-Yaldonné, présents. Martinet, marchand de la dite commune de Mende ; Pierre Paradant, maire de la commune de Puyrocy (Ste-Enimie) ; Béraud, ci-devant procureur syndic, cultivateur, de Rieutort
Puyrocy (Ste-Enimie) ; Béraud, ci-devant procureur syndic, cultivateur, de Rieutort ; Salaville, greffier du juge de paix de St-Amans, absents. En vertu de la délibération du Comité de surveillance révolutionnaire an 3 (7 novembre 1794), on fit opter entre les fonctions de membre de ce Comité et les autres fonctions civiles ou militaires. En conséquence, « Jean Peytavin (de Salelles) maire et cultivateur d’Allenc, fait option de membre du Comité ». Le Comité de surveillance révolutionnaire d’Allenc se composait lui aussi de 12 membres. Nous avons trouvé quelques délibérations du Comité de surveillance d’Allenc, que nous reproduisons intégralement. Elles ne
Comité de surveillance d’Allenc, que nous reproduisons intégralement. Elles ne sont pas subversives, ni féroces, si ce n’est peut-être l’exclusion des entrées des mines où se réfugiaient les déserteurs. Les membres du Comité ont demandé avec insistance l’élargissement d’Augustin Vidal, proche parent du curé et reclus à Mende. 1er floréal, an 11 Ce jourd’hui (2) 1er floréal, an deux [20 avril 1794] de la République française une et indivisible, les membres du Comité de surveillance de la commune d’Allenc, assemblés en vertu de leur nomination. Un membre a dit qu’un de leurs premiers devoirs de leurs fonctions était de prêter
de leurs premiers devoirs de leurs fonctions était de prêter le serment et ensuite de nommer un Président et un Secrétaire. Sur quoi, ladite assemblée, a prêté le serment de maintenir de tout son pouvoir la liberté, Légalité, l’unité et l’indivisibilité de la République et de remplir avec fidélité le devoir de leurs fonctions, et de suite a nommé à l’unanimité des voix pour le Président Pierre Bonnicel et pour secrétaire Jean Antoine Maurin, membre du Comité et a signé le Président et secrétaire. Bonnicel — Maurin, secrétaire général. A Aliène, ce 20° floréal (10 mai 1794), an deux de
Aliène, ce 20° floréal (10 mai 1794), an deux de la République une et indivisible. Au citoyen agent national du District de Mende. Citoyens, Par l’arrêté épuratoire des fonctionnaires publics fait par le citoyen représentant du peuple Châteauneuf-Randon, sur le nombre de douze membres qui doivent composer le Comité de surveillance de notre commune, il se trouve deux d’un nom inconnu qui sont Louis Astier, meunier, et Pierre Bonet et autres deux que nous regardons comme suspects, attendu que leurs enfants ont déserté leurs drapeaux : ces deux sont Marc-Antoine Astier et Jean Peytavin. En remplacement de ces quatre, nous
Astier et Jean Peytavin. En remplacement de ces quatre, nous vous proposons les citoyens André Renouard d’Arlenc, Pierre Bonicel, Jean-Antoine Arzalier et Pierre Laget d’Allenc, tous reconnus pour de véritables sans-culottes. Tu connais mieux que nous les bons effets que sa peut produire pour le bien de la chose publique qu’un Comité soit bien composé. D’ailleurs, certains de ces quatre sont en état de rédiger les procès-verbaux au lieu que des autres il ni en a point. Ton civisme est trop pur pour ne pas de suite faire droit à notre demande, et nous ne pouvons rien faire sans cela.
notre demande, et nous ne pouvons rien faire sans cela. Salut et fraternité ! Les membres du Comité de surveillance : Jaffuer, Toiron, Fabre, Gauzi, Maron, Amouroux, Maurin. 7e floréal, an II Ce jourd’hui, septième prairial, an deux (27 mai 1794) de la République une et indivisible les membres du Comité de surveillance assemblés au lieu de leurs séances. Un membre a fait part d’un arrêté du Directoire du District de Mende du 24 floréal (15 avril) dernier et en a fait lecture L’article 4 porte que les Municipalités et Comités sont requis, au nom de la loi, d’employer et
Comités sont requis, au nom de la loi, d’employer et requérir la force armée pour la recherche des déserteurs de leurs communes. L’assemblée délibère de prendre tous les moyens possibles, pour faire arrêter les déserteurs de notre commune ainsi que de leurs parents à leur défaut, qui y sont sujets par la loi. 18e prairial, an II Ce jourd’hui, 18e prairial, l’an 2 (7 juin 1794) de la République une et indivisible, les membres du Comité de surveillance de la commune d’Allenc assemblés au lieu de leurs séances, en vertu de l’arrêté du représentant du peuple J. Borie, délégué dans
de l’arrêté du représentant du peuple J. Borie, délégué dans le département de la Lozère et du Gard pour l’organisation du Gouvernement révolutionnaire, en date du 10 courant, par la communication que nous en a faite ce jourd’hui le juge de paix dudit arrêté, nous y sommes de suite conformés, et n’ayant pu le faire plutôt attendu qu’il ne nous en est point parvenu d’exemplaires, avons nommé à l’unanimité pour Président du Comité le citoyen François Jaffuer et pour secrétaire Jean Peytavin d’Allenc. Les quatre ont signé avec les anciens Président et secrétaire. Bonnicel, Jaffuer, Maurin. 5e messidor, an II
Président et secrétaire. Bonnicel, Jaffuer, Maurin. 5e messidor, an II Ce jourd’hui 5e messidor de l’an deux (24 juin 1794) de la République une et indivisible, nous membres du Comité de surveillance de la commune d’Allenc, et des plus forts contribuables au rôle des contributions, assistés de trois officiers municipaux et d’un détachement de la garde nationale de la dite commune, en vertu de notre verbal d’hier et de l’arrêté du représentant Borie, délégué dans le département de la Lozère et l’égard pour le gouvernement révolutionnaire, qui nous charge de maintenir le bon ordre dans notre commune et d’y faire
maintenir le bon ordre dans notre commune et d’y faire arrêter tous les déserteurs, prêtres réfractaires et gens suspects, de même que les partisans et complices de l’infâme Charrier, désirant donner des preuves non équivoques de notre zèle et dévouement à la chose publique, avons parcouru, marchant sur deux colonnes, toutes les sections de la commune y ayant fait les recherches, perquisitions, et pris tous les renseignements dont nous avons pu nous aviser. Cela fait, il en est résulté que nous avons trouvé toute la commune dans un état satisfaisant. De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal et
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal et nous sommes signés : Toiron, officier municipal, Peytavin, off. m., Vidal, off. m., Maron, Toiron, Jaffuer, Fabre, Ollier, Gauzi, Bonnicel, Maurin, Gachon, Maurin, Maurin, Mercier, Valentin, Peytavin, Daudé. 18e messidor, an II Ce jourd’hui le 18 messidor l’an second (8 juillet 1794) de la République française, nous officiers municipaux membres du Comité de surveillance et plus forts contribuables de la commune d’Allenc assemblés, vu que la descente faite chez François Delmas, père de Jean déserteur, avait été infructueuse par l’absence dudit Jean Delmas et de ses parents, avons de nouveau
dudit Jean Delmas et de ses parents, avons de nouveau requis le capitaine de la garde nationale de se transporter avec un détachement au domicile du dit Jean Delmas. Le capitaine de la dite garde nous ayant déclaré avec Pierre Bonicel et Louis Ollier commissaires adjoints, après leur retour de cette visite, qu’ils n’y avaient rencontré personne, qu’ils avaient trouvé la porte de la maison ouverte, et qu’en conséquence, afin de prévenir les expoliations qui auraient pu se commettre dans ladite maison n’étant pas habitée, ils ont cru à propos de saisir quelques effets qu’ils y ont trouvé, consistant en
de saisir quelques effets qu’ils y ont trouvé, consistant en un seau cuivre, une bassine, un chaudron cuivre, une marmite ponty une poêle à frire, un lépot et deux rateaux en bois à fûtre, lesquels effets ont été déposés chez le citoyen Louis Ollier, l’un des commissaires, pour être rendus à qui il appartiendra. La dite assemblée voyant que les démarches qu’elle fait pour se saisir de la personne du dit déserteur et de celle de ses parents ont été inutiles jusqu’à présent, considérant d’ailleurs que les souterrains des mines du vernis lui servaient de retraite d’après plusieurs renseignements, qui
du vernis lui servaient de retraite d’après plusieurs renseignements, qui ont été donnés au Comité, que les dits souterrains pourraient encore servir de refuge aux malveillants et autres personnes suspectes, a cru nécessaire de faire fermer les dits souterrains, et après y avoir fait faire par la garde nationale une recherche exacte on a de suite procédé à l’encombrement des ouvertures de ces souterrains : de tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal et nous sommes signés : Peytavin, officier, Veyrunes, off., Peytavin, secrétaire, Ollier, Bonnicel, Maron, Toiron. Peytavin, Jaffuer, Maurin. Valantin, Farre, Maurin, Daubé, Maurin, Mercier. 20° messidor,
Jaffuer, Maurin. Valantin, Farre, Maurin, Daubé, Maurin, Mercier. 20° messidor, an II Ce jourd’hui, 20 messidor, l’an deux (8 juillet 1794) de la République une et indivisible, nous officiers municipaux membres du Comité de surveillance et plus forts contribuables soussignés, formés en assemblée générale, voyant que les invitations réitérées de cesser toute espèce de travail pendant les jours de décades et de les célébrer avec les autres fêtes établies par l’Assemblée nationale conformément à la loi ne sont pas suivies avec l’exactitude qu’on avait lieu d’attendre de tous les citoyens, avons unanimement délibéré d’exhorter par une proclamation, tous les citoyens
avons unanimement délibéré d’exhorter par une proclamation, tous les citoyens à observer religieusement les décades et fêtes nationales, à peine contre les mauvais citoyens qui s’y refuseraient d’être contraints et regardés comme suspects conformément à la loi. Peytavin, maire, Peytavin, officier mun., Astier, off., Toiron, off., Farre, Bonnicel, Maurin, Maron, Toiron, Jaffuer, Valantin. Maurin, Mercier, Maurin, Daubé. Certificat pour Augustin Vidal Nous, membres du Comité de surveillance de la commune d’Allenc, certifions et attestons au Comité de surveillance de la commune de Mende, chef-lieu du District, et par suite à notre délibération du 5° courant qu’Augustin Vidal dudit Aliène, reclus
notre délibération du 5° courant qu’Augustin Vidal dudit Aliène, reclus à Mende, n’est point coupable d’aucun crime de haute trahison et n’a point été reclus pour cela, que la population du village d’Allenc est au-dessous de 1200 âmes, que depuis qu’il a eu la force il a travaillé pour lui ou à la journée. C’est pourquoi nous invitons le dit Comité de Mende conjointement avec nous d’ordonner son élargissement provisoire et se rendre dans notre commune pour y travailler pour l’utilité de la République. Fait à Aliène en Comité ce 7 thermidor (29 juillet 1794), l’an second de la République
7 thermidor (29 juillet 1794), l’an second de la République française une et indivisible. Maron, Peytavin, commissaire, Ollier, Fabre, Gauzi, Chaparani, Maurin, Amouroux. Nomination d’électeurs (1795) Le 20 fructidor an 3 (6 septembre 1795) l’assemblée primaire du canton d’Allenc se réunit pour désigner quatre électeurs à l’assemblée électorale. D’après la Constitution de 1795, les assemblées primaires se composaient des citoyens domiciliés dans le canton (art. 17). Il y avait au moins une assemblée primaire par canton. Lorsqu’il y en avait plusieurs, chacune était composée de 450 citoyens au moins, de 900 au plus (art. 19). Elles s’assemblaient le 1er fructidor
900 au plus (art. 19). Elles s’assemblaient le 1er fructidor (21 mars) de chaque année pour nommer, s’il y avait lieu, les membres de l’assemblée électorale, le juge de paix et ses assesseurs, etc... (art. 27). Après ces élections, dans les communes de moins de 5.000 habitants se tenaient des assemblées communales, qu’élisaient les agents de chaque commune et leurs adjoints (art. 28). Chaque assemblée primaire nommait un électeur à raison de 200 citoyens ayant droit de vote, deux jusqu’à 500, trois jusqu’à 700, quatre jusqu’à 900 (art. 33). Ces électeurs étaient rééligibles tous les ans. Les assemblées électorales élisaient
électeurs étaient rééligibles tous les ans. Les assemblées électorales élisaient les membres du Corps législatif, du Tribunal de Cassation, les hauts jurés, les administrateurs du département, le président, l’accusateur public, le greffier du tribunal criminel, les juges des tribunaux civils (art. 41). Le canton d’Allenc se composait alors des communes d’Allenc, le Bleymard et la Rouvière. Aliène, comme ayant plus de la moitié des votants, se réserve deux électeurs et en donne un au Bleymard, un autre à La Rouvière. L’assemblée primaire se compose de 912 inscrits, 230 seulement sont présents et font les élections. Il y en a donc
présents et font les élections. Il y en a donc 682, c’est-à-dire les trois quarts qui n’ont pas pris part au vote. Ce qui prouve que les citoyens d’alors n’étaient pas enthousiastes du suffrage universel. Extrait du registre de l’assemblée primaire du canton d’Allenc. « Ce 20e fructidor (6 septembre 1795) de l’an trois de la République Française une et indivisible, à 2 heures de l’après-midi les citoyens du canton d’Allenc, district de Mende, département de la Lozère, réunis en assemblée primaire au dit lieu d’Allenc, siégeant sur le Bureau les citoyens Jacques Devèze, Président, Pierre Daudé, secrétaire et les
les citoyens Jacques Devèze, Président, Pierre Daudé, secrétaire et les citoyens Malabouche, Bodetis et Peytavin scrutateurs, à la suite de la délibération de l’acte constitutionnel, le Président a fait faire la lecture des différentes listes des citoyens votants présents ou absents du canton, et les nombres des votants présents ou absents s’est porté à neuf-cent-douze. En conséquence l’assemblée a délibéré qu’elle pourrait fournir quatre électeurs d’après l’art. 33 de l’acte constitutionnel dont deux seraient pris dans la commune d’Allenc comme ayant plus de la moitié des votants, un dans celle du Bleymard et un dans celle de la Rouvière, et
du Bleymard et un dans celle de la Rouvière, et c’est par scrutin de liste. Cela fait, le Président a fait faire l’appel de tous les citoyens présents et votants, et, l’appel fait, le nombre des votants s’est porté à 230. Et le scrutin ouvert et dépouillé par les scrutateurs. Le nombre des bulletins a été égal à celui des votants. Ayant ensuite fait le recensement, il s’est trouvé que les citoyens Antoine Valentin, de Laubert, Jean-Antoine Ferrand, du Bleymard, Pierre Daudé, de la Prade, et Jean Bodetis, de Pelouse, ont réuni en leur faveur la pluralité absolue des suffrages.
ont réuni en leur faveur la pluralité absolue des suffrages. Et comme ils ont l’un et l’autre les qualités portées par l’art. 34 de la Constitution, ils ont été proclamés électeurs du canton d’Allenc par le Président, auxquels l’assemblée a donné tous les pouvoirs nécessaires. Et la séance a été levée et avons dressé le présent procès-verbal et ont signé le Président, secrétaire et scrutateurs. — Devèze, Président ; Bodetis, Malabouche, Peytavin scrutateurs ; Daudé, secrétaire, signés au Registre. Collationné par nous Président et Secrétaire de l’assemblée. Devèze, Daudé secrétaire. Certificat pour Augustin Vidal Nous membres du Comité de surveillance
Certificat pour Augustin Vidal Nous membres du Comité de surveillance de la commune d’Allenc certifions et attestons par surabondamment à nos précédentes délibérations du 5 et 7 courant, au Comité de surveillance de la commune de Mende, qu’Augustin Vidal, qui depuis l’âge de deux ans a toujours resté dans notre commune chez son oncle, jusque à l’époque où il fut reclus, qu’il n’a jamais porté les armes de la République ni favorisé l’entrée de nos ennemis sur son territoire ni d’avoir participé à aucun crime de haute trahison, qu’il n’a pas eu connaissance de l’émigration de son père et frère