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quel citoyen éclairé ne voudra prêter son concours? À la Chambre, les adhérents de la nouvelle idée sont déjà une centaine, appartenant à tous les partis. Demain, ils seront légions dans le pays. À l'encontre des tendances actuelles, et notamment du programme socialiste, qui veut donner à l'Etat toute-puissance sur l'individu, à la Chambre toute-puissance dans l'Etat, enfin à la seule majorité toute puissance dans la Chambre, la Réforme Parlementaire se dresse. Elle ne veut pas plus de six cents tyrans que d'un seul. Elle dit que l'individu a des droits en face de l'Etat, et qu'une minorité en a
droits en face de l'Etat, et qu'une minorité en a aussi vis-à-vis des majorités. Elle propose de réserver, en matière de finances, l'initiative des dépenses nouvelles aux ministres, qui ne peuvent endosser une responsabilité. Elle désire en outre que cette responsabilité ministérielle soit rendue plus effective par l'interdiction de cumuler les fonctions de ministre avec celles de membre du Parlement. Elle pense que le respect des minorités doit être substitué à leur écrasement par l'instauration du Parlement, par l'institution de la représentation proportionnelle. Aux Etats-Unis, le respect de la Constitution, et celui des droits de l'homme et du citoyen sont
et celui des droits de l'homme et du citoyen sont assurés par une Cour suprême. Il serait lieu d'étudier cette institution, dans son application à nos mœurs. Voilà un certain nombre d'articles de réforme parlementaire utiles. D'autres encore peuvent être proposés. Ni les uns ni les autres ne sont, bien entendu, des articles de foi. On peut les discuter. On peut y contredire, y ajouter ou les modifier. Tout cela est du domaine de la discussion. Nous ne demandons qu'une chose d'être entendus avant d'être discutés. C'est pourquoi le livre de Charles Denoist vient à son heure. Il indique la
de Charles Denoist vient à son heure. Il indique la voie aux hésitants, qui désirent faire œuvre politique nouvelle, en dehors des discussions d'hier, et des partis anciens. À l'œuvre donc, citoyens! Il s'agit de se ressaisir en présence des excès du mal et de fonder, au sein d'une démocratie vigoureuse, une République prospère et habitable pour tous. Alexandre Lefebvre Député de Fougères UNE INFAMIE DE PLUS Mardi, à la Chambre, la majorité ministérielle a illustré d'une infamie nouvelle les annales du néo-jacobinisme. Malgré les protestations indignées des orateurs du parti libéral et les efforts de M. l'abbé Lemira qui,
parti libéral et les efforts de M. l'abbé Lemira qui, jusqu'à la dernière minute, a lutté avec une obstination admirable contre le parti pris de cette bande d'énergumènes, il s'est trouvé 331 députés assez dépourvus de raison et de pudeur pour soumettre au bon plaisir de l'Etat, non seulement l'exercice de la liberté d'enseignement, mais un droit plus respectable encore, le plus sacré et le plus populaire de tout le droit de la bienfaisance. Vous connaissez le texte du projet adopté par la Chambre. Désormais, tout établissement, quel qu'il soit, fût-il la propriété et l'œuvre d'un libre-penseur qui aura commis
fût-il la propriété et l'œuvre d'un libre-penseur qui aura commis l'imprudence de louer les services d'un religieux ou d'une religieuse, sans autorisations, ou craignant des pénalités légales (six jours à un an de prison), ils devront solliciter des pouvoirs publics une autorisation spéciale qui, cela va sans dire, pourra toujours leur être refusée. Et cela a été voté sous la République, par une majorité qui ose se proclamer républicaine. Il n'était point malaisé pourtant d'apercevoir les absurdes conséquences d'une pareille disposition et M. Lerolle avait, pour ainsi dire, fait toucher du doigt à ses collègues de la gauche. Voilà, venait-il,
du doigt à ses collègues de la gauche. Voilà, venait-il, un homme charitable, qui a employé une partie plus ou moins grande de sa fortune à former un hôpital bien religieux, il n'a pas encore à cela mille raisons, la communauté de sentiments religieux, l'estime d'un dévouement qu'il a vu s'affirmer plusieurs fois, ou des idées d'un ordre moins élevé, une raison d'économie. Jusqu'ici on avait accordé sans contention à celui qui fait le bien, le droit de choisir ceux qui peuvent l'aider de le faire. Il a donc choisi une religieuse, il l'a demandée à l'une de ces congrégations
une religieuse, il l'a demandée à l'une de ces congrégations autorisées comme congrégations hospitalières, et qui ont pour ainsi dire le territoire civique de l'aptitude au dévouement. [Applaudissements de droite.] Il se croit en règle. Mais pas du tout ! Il a oublié de demander une autorisation spéciale pour cette religieuse, peut-être unique, qu'il va appeler dans son hôpital. Immédiatement voici la police qui arrive, la justice qui intervient et cet acte de bienfaisance que vous devriez louer et auquel les pauvres seront reconnaissants, va échouer sur les bancs de la police correctionnelle. De six jours à un an de
la police correctionnelle. De six jours à un an de prison ! [Applaudissements à droite et au centre.] Il est évident qu'une loi qui risque d'aboutir à un résultat de ce genre est une loi absurde. Le groupe de la Réforme Parlementaire reçoit des adhésions individuelles. Le secrétaire soit M. Charles Benoist, député de Paris, président soit à M. Lefèvre, député d'Ille-et-Vilaine, secrétaire du groupe. [Applaudissements.] La déclaration est insinuable; et l'on peut bien dire qu'elle déshonore nos codes français. Mais j'entends quelque objection trop facile : "Votre homme charitable n'a qu'à solliciter l'autorisation légale, on ne la lui aurait
n'a qu'à solliciter l'autorisation légale, on ne la lui aurait certainement pas refusée." On ne la lui aurait pas refusée, dites-vous ? Qu'en avez-vous donc que ignorez-vous donc que ceux qui viennent de porter ainsi la liberté de la charité un coup quasi-mortel sont les mêmes qui, lorsqu'ils se sentent assez forts pour l'essayer, n'hésitent pas à laïciser les établissements d'assistance publique ? Qui pourrait nous garantir après cela leur libéralisme à l'égard des maisons hospitalières privées ? Et, d'ailleurs, que nous importe cette objection ! Ce qui est monstrueux et ce qu'aucun homme de sens loyal et de cœur
et ce qu'aucun homme de sens loyal et de cœur généreux ne saurait admettre, c'est que, comme l'a très justement remarqué M. Lerolle, il puisse être seulement question de faire dépendre d'une autorisation de l'Etat la liberté qu'ont eue de tout temps les particuliers, de soulager la misère humaine. Inscrire dans une loi une précaution semblable c'est vouloir que la loi en question soit vouée au mépris de tous les honnêtes gens et à l'indignation de tous les esprits libéraux. Ainsi en adviendra-t-il du texte draconien voté mardi par la majorité de M. Combes et les traîtres de Bretagne, qui,
majorité de M. Combes et les traîtres de Bretagne, qui, comme MM. Jeanmart, Le Bail, Clorre, Armez, Lo Throbet et autres Guibéaut, ont participé à cette infamie, participeront également au dégoût qu'elle doit inspirer à leurs électeurs, lesquels, assurément, ne les avaient pas envoyés au Parlement pour y accomplir une si sale besogne. Emmanuel Desgrées du Loir. Nos Dépêches (Service spécial de l'Ouest-Eclair). La Saint-Siège et la France Les congrégations et le protectorat Paris, 18 novembre Le Figaro de ce matin publie la correspondance suivante qui lui est adressée de Rome à la date du 10 novembre et que nous
Rome à la date du 10 novembre et que nous publions sous réserve. Dans l'audience accordée par Léon XIII à notre ambassadeur, M. Nisard, il serait naïf de croire qu'il n'ait pas été question des affaires de France si j'en juge par les bruits qui courent au Vatican, je dois estimer que la conversation n'a roulé que sur ce thème. D'après ce que j'ai recueilli d'une très bonne source, le Pape, tout en voulant bien admettre que la question des congrégations en France est de politique intérieure, aurait appelé l'attention de l'ambassadeur sur ce fait que d'autres Etats ont promulgué
de l'ambassadeur sur ce fait que d'autres Etats ont promulgué également des lois pour régir les corporations, les associations que ces lois soit sévères, comme en Allemagne par exemple, mais que l'on en use dans un esprit de justice et dans un sens plus large qu'en France. Il serait de l'intérêt même du gouvernement de la République, aurait opiné le Saint-Père, de s'inspirer de considérations politiques et non de se laisser entraîner par des passions étroitement sectaires. La magnanimité est du côté du Saint-Siège, voilà ce qu'on ne manque pas de faire observer au Vatican, et l'on ajoute que le
de faire observer au Vatican, et l'on ajoute que le Pontife continuera quand même à tenir la même ligne de consultation bienveillante vis-à-vis de la France. Il l'a encore prouvé en choisissant un Français pour l'archevêché de Bagdad, en même temps délégué apostolique, en remplacement de Mgr Arinayer, lorrain, qui donna sa démission l'année dernière. Léon XIII ne changera rien à sa attitude, tant que le Parlement français ne se sera pas prononcé au sujet des demandes d'autorisation soumises en ce moment à la Chambre. Il est certain cependant que si le Parlement refusait de reconnaître les congrégations qui ont
si le Parlement refusait de reconnaître les congrégations qui ont des missions, la question changerait d'aspect. Comment le Saint-Siège pourrait-il dorénavant compter sur la France pour la protection des missionnaires en Orient? Le refus d'autorisation n'impliquerait-il pas que le gouvernement français ne se soucie plus du protectorat? J'ai entendu faire cette réflexion par plus d'un personnage du Vatican, et elle me parait des plus logiques. Le gouvernement français prend ombrage aussitôt que son protectorat semble menacé et il supprime les missionnaires. Quelle contradiction! En nommant un Français archevêque de Bagdad, nous avons prouvé que nous comptons sur le bon sens
nous avons prouvé que nous comptons sur le bon sens du gouvernement de la République et que nous espérons que rien ne sera changé c'est-à-dire que le gouvernement français comprendra que suppression de missionnaires et protectorat ne peuvent marcher de pair. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Paris, 13 novembre. La séance est ouverte à 2 h. 1/2. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. Xe depot francs M. Louis Brunet dépose une proposition de loi tendant à inviter le gouvernement à créer des ports francs et des zones franches. Il demande l'urgence. Plusieurs membres demandent que la question ne soit pas
l'urgence. Plusieurs membres demandent que la question ne soit pas préjugée. M. Louis Brunet renonce alors à l'urgence. La proposition sera imprimée et distribuée. Mortification de la loi sur la presse M. Berthoulat dépose la proposition suivante « Ajouter au 1er paragraphe de l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ainsi conçu : Les crimes ou délits prévus par la présente loi sont déférés à la Cour d'assises », la disposition suit vante à. Y compris les délits de provocation prévus par l'article 6 de la loi du 10 juin 1818 à. M. Berthoulat demande
la loi du 10 juin 1818 à. M. Berthoulat demande l'urgence en faveur de cette proposition. Ce serait faire à la magistrature ordinaire, dit l'orateur, le plus détestable présent que de lui imposer la connaissance des délits politiques. M. Berthoulat demande à la Chambre de renvoyer sa proposition à une commission de 11 membres, et dit que le garde des sceaux ne s'oppose pas à l'urgence. Par 306 voix contre 143, l'urgence est déclarée. La Chambre adopte un projet de loi autorisant la levée d'une surtaxe de l'alcool à l'octroi de Vitré. Les marchés aux colonies L'ordre du jour appelle
de Vitré. Les marchés aux colonies L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés faits en France par le ministre des colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat. M. Bienvenu Martin demande l'urgence, qui est déclarée. Par 379 voix contre 1, le projet de loi est adopté. Protection de la Marine nationale M. le comte d'Osmoy a la parole pour poser une question au ministre de la marine. La Compagnie transatlantique, dit l'orateur, possède au Havre un vapeur remarquable. Ce vapeur ayant besoin de changer de chaudière, la Compagnie
Ce vapeur ayant besoin de changer de chaudière, la Compagnie dut chercher un autre navire. Or, au lieu de s'indemniser la France, elle s'est retirée à l'Angleterre. Elle y a procuré un bâtiment qui fait le service de la rade du Havre sous pavillon anglais et avec un équipage anglais. Les intérêts français et ceux des inscrits maritimes sont lesés. Il importe que le ministre de la marine invite la Compagnie transatlantique à cet état de choses. Si l'on veut que les inscrits maritimes fassent leur devoir, il faut respecter leurs droits de service à bord des gardacours et des
leurs droits de service à bord des gardacours et des bâtiments qui sont réservés au service maritime. La Chambre estimera qu'il est scandaleux de voir la Compagnie transatlantique se faire tributaire de l'Angleterre pour son matériel et son personnel et ne pas respecter le privilège des inscrits maritimes. M. Camille Pelletan répond qu'il a été stupéfait quand il apprit qu'il avait autorisé la compagnie transatlantique à se servir d'un navire anglais, Une enquête faite par l'amiral compétent constate que la Marine n'a délivré aucun rôle d'équipage à un navire anglais et que la Marine n'a pas eu à intervenir dans
et que la Marine n'a pas eu à intervenir dans les affaires de la compagnie transatlantique qui, dans l'espèce, a été autorisée par la douane. La loi ne donne pas la possibilité d'empêcher ce qu'a fait la compagnie transatlantique. La décision que cette compagnie a prise est regrettable, mais le gouvernement ne pouvait pas l'empêcher. (Applaudissements sur diverses bancs.) M. d'Osmoy s'étonne que la Marine ait ignoré que le service de remorquage fut fait par un navire étranger, Ce navire ne peut circuler qu'avec l'autorisation de la Marine. L'orateur déposera un projet de loi tendant à empêcher le renouvellement de
un projet de loi tendant à empêcher le renouvellement de pareils abus. (Très bien! Très bien! droite!) L'arrêt des constructions navales. Interpellation de M. Chaumet. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Chaumet au sujet de l'arrêt des constructions navales. M. Chaumet commence par déclarer qu'il ne veut adresser qu'une simple question au ministre de la marine et qu'il n'a eu recours à une interpellation que sur la demande même du ministre. L'orateur a confiance dans le gouvernement; mais, jugeant regrettable la décision du ministre de la marine, il vient lui demander quelques explications sur les motifs
marine, il vient lui demander quelques explications sur les motifs qui l'ont poussé à arrêter les constructions navales. Dans le service de surveillance des constructions confiées à l'industrie privée, les travaux ont été arrêtés. Aussi les constructeurs ont-ils adressé du papier timbré au gouvernement tandis que les ouvriers étaient condamnés au chômage. Les compagnies de constructions navales réclament des dommages-intérêts qui remplaceront pour elles le dividende escompté. Quelles raisons ont déterminé l'attitude du ministre? C'est la situation du budget qui, paraît-il, a obligé le gouvernement à arrêter les travaux. Le ministre a dit que ses cuirassés sont indicés comme devant
ministre a dit que ses cuirassés sont indicés comme devant être commencés en 1903. C'est une erreur. Il confond commencer le travail avec commencer le paiement. (Très bien! très bien! sur diverses bancs.) Il faut que le travail ait été commencé en 1903 pour qu'on puisse au premier trimestre de 1903 payer le travail achevé. Le ministre a voulu s'excuser en objectant que le Parlement n'a voté aucun crédit pour les cuirassés dont il a arrêté les travaux et que dès lors il ne pouvait effectuer une dépense que le Parlement a seul compétence pour autoriser. Mais on peut lui
Parlement a seul compétence pour autoriser. Mais on peut lui répondre que si l'on ne devait construire des cuirassés qu'avec les crédits votés année par année, on ne construirait jamais. Très bien ! Très bien ! La signature d'un ministre engage le gouvernement, et le gouvernement de la France doit être un honnête homme. Les engagements pris en son nom doivent être scrupuleusement tenus. Si les entrepreneurs qui ont traité avec l'État sont exposés à voir leurs contrats déchirés par le caprice d'un ministre, ils n'accepteront plus de commandes qu'en exagérant les prix. (Applaudissements.) On a dit dans la presse
exagérant les prix. (Applaudissements.) On a dit dans la presse que si le ministre avait arrêté les travaux, c'est qu'il n'acceptait pas le programme naval. Mais ce programme a été voté par le Parlement. Il ne faut pas affaiblir la confiance qu'ont les marins dans la valeur des bâtiments sur lesquels ils servent. La France, tout en voulant la paix, doit posséder les navires nécessaires pour assurer sa politique. (Applaudissements.) La loi de 1900, établissant un programme naval doit être respectée. (Applaudissements.) Réponse de M. Pelletan M. Camille Pelletan, ministre de la marine, répond à l'interpellateur qu'il ne s'agit, à
de la marine, répond à l'interpellateur qu'il ne s'agit, à aucun degré, de la question de savoir si le programme voté par la Chambre sera exécuté. Ce programme, l'orateur l'a combattu, mais il est devenu définitif, et le ministre de la marine s'incline devant la loi. Il est très exact que le ministre, dès son arrivée au ministère, a cru devoir arrêter la construction de trois cuirassés. En agissant ainsi, il respectait les intérêts ouvriers qui lui sont très sympathiques et il respectait aussi le grati de ses intérêts industriels, dont il connaît la puissance. « En arrivant au ministère,
dont il connaît la puissance. « En arrivant au ministère, continue M. Pelletan, j'ai trouvé les crédits affectés aux constructions navales pour 20 millions de plus que les prévisions pour l'année ces 20 millions ? Sur les ressources générales du budget ? C'était impossible. Un ministre doit se préoccuper des besoins de l'ensemble de la nation, et ne pas chercher à absorber dans son département les sommes les plus considérables. Ce n'est pas au moment où l'on s'efforce d'équilibrer le budget qu'un ministre peut songer à engager de grandes dépenses sans une nécessité absolue. Le ministre aurait pu réduire les
sans une nécessité absolue. Le ministre aurait pu réduire les crédits qu'il devait demander au Parlement, sauf à présenter plus tard une demande de crédits supplémentaires. Il n'a pas voulu employer ce moyen. Il n'a pu, d'autre part, songer à trouver les 20 millions sur le reste du budget de la marine. Il est arrivé à faire place à huit millions de plus que l'an dernier. C'est tout ce qu'il a pu faire (Très bien ! Très bien ! sur des bancs à gauche). L'orateur a été étonné des accusations qu'on lui adresse. En quoi la dépense est-elle sans besogne?
qu'on lui adresse. En quoi la dépense est-elle sans besogne? Il laisse à l'industrie pour 7 millions de plus qu'ilan dernier. L'État est doté aujourd'hui de la somme la plus forte qu'il ait jamais obtenue. (Très bien ! Très bien ! sur des bancs à gauche). Il aurait pu s'attendre au reproche contraire. Mais il a affaire à des industries d'une nature particulière, ce sont de véritables industries d'État qui sont devenues pour ainsi dire les succursales de nos arsenaux. Ce sont, en quelque manière, des arsenaux privés. Il y a là d'utiles collaborateurs. Mais encore, ne doivent-ils pas être
a là d'utiles collaborateurs. Mais encore, ne doivent-ils pas être trop exigeants. (Très bien ! Très bien ! à gauche). Le prix auquel on vend à l'État les blindages laisse peut-être plus de bénéfice que ce qu'on aurait souhaité. Les États-Unis payaient 2 fr. 70 le kilo ils ont trouvé cela exorbitant. Ils ont voté 20 millions pour créer une métallurgie, et ces prix sont tombés à 2 fr. 20. Les maisons qui fournissent le blindage à l'État français ont trouvé leur bénéfice à 4 et 5 francs. Il est peut-être imprudent de développer outre mesure par des commandes trop
peut-être imprudent de développer outre mesure par des commandes trop hâtives une industrie qu'on n'est pas sûr de pouvoir soutenir. (Très bien ! Très bien ! à gauche !) Il n'est pas indifférent non plus de remarquer qu'à l'heure actuelle l'étranger construit beaucoup moins que nous. Le ministre a trouvé 13 millions engagés pour 3 navires sur les livres de la marine, et cela en dehors de toutes les règles financières. De tout temps, quand on ouvrait des crédits, c'était pour un navire en chantier dans l'année même. La convention fondamentale de notre droit budgétaire est que l'impôt est annuel.
fondamentale de notre droit budgétaire est que l'impôt est annuel. Il est insensible qu'un budget puisse engager pour des années. Le Parlement doit enregistrer tous les ans le montant des dépenses du pays. Cette règle ne se offre des dérogations forcées, à cause de la nécessité de passer des contrats pour une œuvre d'années. Mais on ne peut prendre d'engagement que dans l'année du vote du premier crédit. On peut engager l'État par contrat pour une série d'années à condition que la somme soit accrochée au premier crédit, ce qui permettra de vérifier et de donner à la dépense la
permettra de vérifier et de donner à la dépense la sanction parlementaire. Mais, dira-t-on, il y a un programme voté par la Chambre. Ce programme, dit M. Pelletan, je ne le mets pas en question. Tout ce que je peux faire, c'est de réserver à la Chambre la liberté de la Chambre pour chacun des exercices budgétaires (Très bien ! Très bien ! gauche). En Angleterre, en Italie et en Allemagne, on a voté des crédits sans que le Parlement soit obligé d'y revenir chaque année. Pourquoi ? Parce qu'on avait consacré à ces dispenses des ressources spéciales. Ce n'est
avait consacré à ces dispenses des ressources spéciales. Ce n'est pas ce que l'on a fait en France. La Chambre a refusé obstinément d'ouvrir un compte spécial (Très bien ! Très bien ! à gauche). M. Cailleux s'y est opposé énergiquement en priant la Chambre de ne pas abdiquer une de ses prérogatives pour le seul profit d'intérêts particuliers. M. Ribot a posé la question à laquelle il répondait d'avance en indiquant que la question des crédits restait chaque année soumise au contrôle parlementaire. Le ministre de la marine ajoutait lui-même que le gouvernement viendrait chaque année déterminer chaque année
lui-même que le gouvernement viendrait chaque année déterminer chaque année le chiffre des unités à construire dans l'exercice à venir. Et le ministre des finances déclarait qu'il était entendu que les engagements de dépenses seraient subordonnés à l'ouverture de crédits. En présence de ce texte formel, si le ministre avait laissé engager des dépenses correspondent à aucun crédit voté antérieurement, ne serait-il pas responsable ? M. Pelletan ne nie pas la valeur de l'ensemble des contrats passés par son prédécesseur au sujet des 3 cuirassés. Toutefois, leur faites-les est celle-ci. Les échéances par un buisquet ne peuvent avoir de valeur
Les échéances par un buisquet ne peuvent avoir de valeur que si elles sont confirmées par la Chambre. L'orateur tient à signaler à la Chambre cette situation particulière qui fait que ces anciens employés de la marine, aujourd'hui directeurs de compagnie à dividendes, lui envoient un papier timbré pour réclamer l'exécution des contrats. (Applaudissements à gauche.) Le ministre a déclaré qu'il lui faudrait exécuter le programme convenu car il tient absolument devant la loi. Il mettra en chantier les cuirassés dès qu'il y aura des ressources, mais il considère comme étant de soin devoir essentiel de défendre les droits de
étant de soin devoir essentiel de défendre les droits de Parlement et de ne rien engager avant de lui rendre des comptes. (Très bien! très bien! crient les gauche.) M. Chautemps : Ces directeurs de Compagnie que vous jugez si sévèrement sont des savants qui ont rendu de grands services au pays. M. Pelletan répond qu'il ne veut formuler de grief contre personne. Mais il dénonce un état de choses qu'on ne pouvait supporter plus longtemps et contre lequel il a pris des mesures. Le ministre exercera le plan naval que la Chambre a voté dès que les crédits lui