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M. Mettetal (0*), chef de l'Unité. 2e BUREAU. M. Roy, chef. Recherche des criminels et des délinquants signalés ou inconnus et non encore sous le coup de mandats. Envoi des procès-verbaux et renseignements à l'autorité judiciaire. Recherche des individus disparus de leur domicile. Suicides et morts accidentelles. Accidents. Transport dans les hôpitaux des malades non inscrits dans les bureaux de bienfaisance. Contraventions concernant la garantie des matières d'or et d'argent, l'inscription des ventes et achats sur les registres légaux, l'exposition en vente des clés séparées de leurs serrures et l'ouverture des portes des maisons particulières après les heures fixées par
des portes des maisons particulières après les heures fixées par les règlements. Mont-de-Piété dans ses rapports avec la sûreté publique. Encans et salles de vente. Tapage nocturne. Coalitions en ce qui concerne les salaires ou les heures de travail. Loteries. Maisons de jeu. Jeux de hasard sur la voie publique. Règlements et ordonnances concernant les heures de fermeture des lieux publics. Répression des contraventions qui s'y rattachent. Police de ces établissements au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au point de vue de la sûreté publique, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et
sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au même point de vue, sur la réglementation des saltimbanques, musiciens et chanteurs ambulants. Questions relatives aux bureaux de placement; organisation et réglementation de ces bureaux, examen des demandes en autorisation. Exécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, des arrêts, et généralement de tous les mandements de justice. Exécution des ordonnances d'extradition. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus. Eloignement du département de la Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de
Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1850. Recherche et constatation des incapacités électorales. Correspondance avec les autorités judiciaires et administratives des départements relativement aux individus qu'elles poursuivent ou recherchent. Confection des sommier et bulletins judiciaires. Recueil et classement méthodique de toutes les condamnations prononcées par les cours et tribunaux civils et militaires de France. Délivrance des extraits destinés à éclairer les magistrats instructeurs sur les antécédents judiciaires des prévenus. 2e BUREAU. M. Lecour, commissaire de police, chef. Réception des pièces et procès-verbaux relatifs aux individus arrêtés. Renvoi des prévenus devant le
procès-verbaux relatifs aux individus arrêtés. Renvoi des prévenus devant le procureur impérial et transmission au Parquet des procès-verbaux constatant leur arrestation. Envoi des pièces à conviction au greffe du tribunal de première instance. Interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. Questions d'individualité. Mesures à prendre à l'égard des détenus après libération. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers détenus. Eloignement du département de la Seine des individus arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1850. Allocation des primes pour captures. Mesures relatives aux mendiants libérés. Examen des individus à envoyer,
Mesures relatives aux mendiants libérés. Examen des individus à envoyer, à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine. Surveillance des condamnés libérés, forçats de réclusionnaires et autres. Examen des libérés assujettis à la surveillance, arrêtés pour rupture de ban. Propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le département de la Seine et aux mesures de transport dans une colonie pénitentiaire. Examen des demandes de réhabilitation. Enregistrement des femmes publiques; mesures auxquelles elles sont assujetties dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique. Surveillance des maisons de tolérance. Recherche de la prostitution clandestine. Correspondance avec les familles
tolérance. Recherche de la prostitution clandestine. Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures, Intervention administrative dans l'intérêt des familles, au point de vue des mœurs. Répression des outrages à la morale publique par débauche, corruption, publications, mise en vente d'images obscènes. Avis à donner, au point de vue des mœurs, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au même point de vue. 3e BUREAU. M. Cadon, chef. Police intérieure des prisons du département de la Seine: maisons d'arrêt, de justice de correction, de répression et dépôt de mendicité. Classement des détenus dans
de répression et dépôt de mendicité. Classement des détenus dans ces diverses prisons. Délivrance des permis de communiquer avec eux. Transferts des condamnés pour les bagnes ou pour les maisons centrales. Voitures cellulaires. Jeunes détenus: garçons (Maison d'éducation correctionnelle) filles (Saint-Lazare). Correction paternelle. Sociétés de patronage pour les jeunes détenus. Libertés provisoires. Préparation des projets de budgets des dépenses pour les prisons départementales de la Seine et le Dépôt de mendicité à Villers-Cotterets. Mémoires au Ministre de l'Intérieur et au Conseil général du département de la Seine à l'appui de ces budgets. Nourriture et entretien des détenus. Achats de mobilier;
ces budgets. Nourriture et entretien des détenus. Achats de mobilier; chauffage; éclairage; literie; entretien des bâtiments, établissement des cahiers des charges y relatifs. Service du culte. Travaux industriels des détenus; marchés avec les divers confectionneurs et entrepreneurs; fixation du prix de la main-d'œuvre; surveillance générale des ateliers. Comptabilité en matière. Enregistrement des dépenses et vérification des mémoires, comptes ou factures. Habillement des employés des prisons. Voyez page 1008. 4e BUREAU. M. Sainton, chef. Délivrance et visa des passeports pour l'intérieur et pour l'étranger. Réception, visa et remise des permissions ou congés militaires. Passeports avec secours de route. Délivrance des permis
congés militaires. Passeports avec secours de route. Délivrance des permis de séjour. Règlements sur la chasse. Délivrance des permis de chasse. Délivrance de livrets aux ouvriers et aux domestiques, de médailles et de permissions aux commissionnaires stationnés sur la voie publique, de bulletins d'inscription aux brocanteurs, et de médailles aux chiffonniers. Enregistrement des déclarations faites par les personnes qui sont dans l'intention de louer des hôtels, maisons, chambres ou appartements meublés. Mouvement des voyageurs dans tous ces établissements. Contraventions relatives à l'inscription des voyageurs sur les livres des conducteurs. 5e BUREAU. M. Jauffret, chef. Enquêtes sur les personnes signalées comme
BUREAU. M. Jauffret, chef. Enquêtes sur les personnes signalées comme atteintes d'aliénation mentale, leur envoi dans les hospices de Bicêtre ou de la Salpêtrière dans la maison Impériale de Charenton ou dans les maisons de santé. Vérification de la situation mentale des pensionnaires en traitement dans les asiles d'aliénés du département de la Seine. Surveillance de ces asiles et des maisons de santé. Travail relatif au transfert des aliénés dans les départements et au rapatriement de ceux qui appartiennent des nations étrangères. Surveillance des sages-femmes autorisées à recevoir des pensionnaires. Placement, à l'hospice des enfants assistés, des enfants abandonnés ou
Placement, à l'hospice des enfants assistés, des enfants abandonnés ou exposés et des orphelins. Recherches pour établir leur état civil et découvrir leurs familles; correspondance à leur sujet avec l'administration générale de l'Assistance publique. Remise à leurs parents des enfants égarés sur la voie publique. Inscription des nourrices qui viennent chercher des enfants à Paris et dans le ressort de la Préfecture de Police Correspondance avec les autorités relativement aux nourrices et aux enfants qui leur sont confiés. Surveillance des meneurs, logeurs ou loueurs de nourrices. Autorisation et surveillance des maisons de sevrage. Assistance de la police dans les asiles
maisons de sevrage. Assistance de la police dans les asiles de la folie. Voyez page 10. Inspection de la santé de la bouche des nourrices. Voyez page 10. DEUXIÈME DIVISION. (Approvisionnement. Navigation Poids et mesures. Bourse. Police de la voie publique. Chemins de fer. Voitures, Incendies. Etablissements classés.) M. Baube, chef de division. I" BUREAU. M. Mathieu, chef. Subsistances et approvisionnements. Comestibles. Examen des questions générales qui s'y rattachent Police des halles et contrôle des ventes en gros; facteurs et ouvriers des halles et marchés. Renseignements sur les récoltes et le prix des céréales. Tenue des mercuriales; renseignements aux administrations
le prix des céréales. Tenue des mercuriales; renseignements aux administrations publiques Statistique de l'approvisionnement de Paris par les marchés Études relatives à l'établissement des marchés dans Paris Marchés de détail. Surveillance Concession de places de débit et retrait par mesure disciplinaire Marché du Temple Marché aux chevaux, aux fourrages, aux nias, etc. Avis à donner sur la création de marchés dans les communes rurales. Ordonnance concernant la police de ces marchés. Surveillance des marchés extérieurs de Sceaux et de Pissay. Contrôle des ventes opérées par les facteurs aux bestiaux Abattoirs généraux pour la boucherie; échaudés et fourneaux y établis Abattoirs
généraux pour la boucherie; échaudés et fourneaux y établis Abattoirs à porcs Conduite des bestiaux Ouverture des étaux de boucherie et de charcuterie dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de police Surveillance de la qualité des viandes dans les abattoirs, les marchés publics et les établissements particuliers de la capitale, ainsi que dans les forts et casernes pour la fourniture aux troupes. Débits de triperie Etablissements de pâtisserie. Magasins de fourrages Surveillance de la boulangerie Exécution des lois concernant la fidélité du débit et des règlements fixant la taxe du pain Bourse; agents de change et courtiers
la taxe du pain Bourse; agents de change et courtiers de commerce; répression des opérations illicites sur les effets publics Exécution des lois concernant l'uniformisation, vérification et la surveillance des poids et mesures Examen par une commission spéciale des candidats à l'emploi de vérificateur. Fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure. Recherche et poursuite devant les tribunaux des falsifications des produits alimentaires de toutes sortes. Navigation sur la Seine, la Marne, les canaux Saint-Denis et Saint-Martin, dans le ressort de la Préfecture de police. Ports et chemins de fer. Service de touage Mesures
police. Ports et chemins de fer. Service de touage Mesures de sûreté en cas de grosses eaux ou chutes Transmission au Conseil de préfecture des procès-verbaux de grande voirie en matière de navigation Instruction des affaires et notifications y relatives Police des établissements publics en rivière, tels que bains froids et bains chauds, bateaux à lessive, etc Autorisation de ces établissements à Saint-Cloud, Sèvres et Meudon. Avis à donner préalablement à l'autorisation des établissements sur l'eau, dans le département de la Seine Baignade, baignades en pleine eau. Permis de navigation des bateaux à vapeur Commissions de capitaux, pilotes et mécaniciens
des bateaux à vapeur Commissions de capitaux, pilotes et mécaniciens à bord de ces bateaux Police du commerce des combustibles et des chantiers de bois à brûler ou à œuvre ouvriers des ports et des places de vente de charbon Billards publics; établissements de marchands de vin, cafés, tablés d'hôte, etc Communications avec les préfets des départements, relativement aux antécédents des individus en instance pour l'expédition des débits de boissons; fermeture de ces établissements et poursuite devant les tribunaux pour exercice illicite. Commission d'examen des candidats aux fonctions de dégustateurs et de courtiers-gourmets piqueurs de vins; dégustation des boissons servies
et de courtiers-gourmets piqueurs de vins; dégustation des boissons servies dans les établissements particuliers, les cantines de caserne et prisons, on fournies aux établissements civils et militaires; destruction des liquides falsifiés, corrompus ou nuisibles. Inspecteur général des halles et marchés. V. p. 10. Police de la route. Voyez page 10. Inspection générale de la navigation et des ports. Voyez page 10. Commission de l'accès des bateaux à l'égale Voie. Voyez page 10. Général des contributions indirectes. Voyez page 10. Jury de la dégustation des boissons. Voyez page 10. 2e BUREAU. M. Meyret, chef. Surveillance des bâtiments bordant la voie publique,
M. Meyret, chef. Surveillance des bâtiments bordant la voie publique, au point de vue de la sûreté correspondance à ce sujet avec la Préfecture de la Seine surveillance des démolitions, constructions et réparations, et délivrance des permissions pour ces sortes de travaux, permis pour les barrières d'échafaudages surveillance des monuments et édifices publics, dans un but de préservation et d'entretien clôture des terrains vagues caisses et pots à ménager et objets divers exposés sur les fenêtres et autres parties élevées des bâtiments; dépôts de matériaux sur voie publique; déchargement des bois de chauffage dans les rues: lieux de réunion d'ouvriers
bois de chauffage dans les rues: lieux de réunion d'ouvriers sur la voie publique surveillance générale des voies publiques dans un intérêt de viabilité et de sûreté.–Permissions pour tous travaux pouvant affecter la circulation, tels que pavage, établissement de conduites d'eau ou de gaz, construction d'égouts; surveillance de ces travaux; mesures et correspondance à ce sujet; communications avec la Préfecture de la Seine et les ingénieurs du service municipal, au sujet des excavations du sol et des dégradations du pavé poursuites pour la réparation des parties de la voie publique à l'entretien des particuliers; surveillance des carrières dans l'intérêt des
à l'entretien des particuliers; surveillance des carrières dans l'intérêt des ouvriers et de la sûreté publique; surveillance des opérations de la vidange et répression des contraventions; surveillance de la construction, de l'entretien et de la vidange des fosses d'aisances, dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de police; règlements y relatifs -Centralisation de toutes les affaires du ressort des architectes; communications, pour ce service, avec les divers bureaux de la Préfecture. Police des chemins de fer; suite à donner aux réclamations et plaintes de toute nature; surveillance des vendeurs de journaux, des marchands de comestibles et des buffets
vendeurs de journaux, des marchands de comestibles et des buffets établis dans les stations; examen des projets d'organisation de services et des propositions de tarifs; correspondance, à ce sujet, avec les compagnies et le ministère des travaux publics. Publication des tarifs homologués par l'administration supérieure; correspondance au sujet de cette publication, avec les préfets de tous les départements traversés par les voies ferrées examen des rapports mensuels et autres des ingénieurs du contrôle; centralisation des rapports quotidiens des commissaires de police spéciaux des chemins de fer; examen de ces rapports et mesures qu'ils peuvent provoquer. Surveillance des inscriptions des rues
et mesures qu'ils peuvent provoquer. Surveillance des inscriptions des rues et des numéros des maisons, et correspondance à ce sujet avec la Préfecture de la Seine exécution des règlements concernant les chéneaux et les gouttières surveillance des objets de petite voirie répression des contraventions résultant de saillies ou d'étalages mobiles disposés contrairement aux règlements; correspondance avec la préfecture de la Seine, tant en cette matière qu'au sujet des saillies dont l'autorisation doit être précédée de l'avis du Préfet de police réponse aux demandes d'avis pour les concessions d'emplacements d'échoppes et d'étalages fixes ou mobiles, ou d'un lieu de stationnement pour
d'étalages fixes ou mobiles, ou d'un lieu de stationnement pour l'exercice d'une industrie sur la voie publique Exécution des règlements concernant les marchands ambulants; délivrance des permissions; surveillance et police de ces marchands, saltimbanques et musiciens; jeux divers sur la voie publique; recouvrement des amendes et frais de justice recherche des personnes condamnées à des amendes et à des remboursements de frais de justice centralisation de ce travail pour tout ce qui est de la compétence de la Préfecture de police. Voyez page 102. BUREAU. M. de Forster (Ernest), chef. Voitures de place. Voitures de remise louées au mois ou
Voitures de place. Voitures de remise louées au mois ou à la journée. Voitures sous remise marchant à l'heure ou à la course. Voitures du transport en commun; règlements concernant le parcours des lignes et les services de correspondance. Voitures spéciales des chemins de fer destinées aux voyageurs. Voitures dites des "omnibuses de Paris". Voitures de roulage et de transport. Porteurs d'eau. Cochers, postillons, charretiers et conducteurs de voitures de toute espèce. Permis de conduire délivrés aux cochers; retrait définitif ou temporaire de ces permis par mesure disciplinaire. Préparation et exécution des ordonnances de police ou réglementant le service des
exécution des ordonnances de police ou réglementant le service des voitures de toute espèce. Publicité donnée aux actes de probité des cochers. Exécution des lois et règlements sur la police du roulage; notifications y relatives. Fourrière de la Préfecture de police. Dispositions à indiquer pour l'éclairage de la voie publique, exécution des règlements concernant la salubrité et le nettoiement de la voie publique, tels que le balayage à la charge de la Ville, l'enlèvement des boues et immondices, le curage des égouts, l'arrosement des places, des quais, des boulevards, etc. Exécution des règlements concernant le forage et le curage des
Exécution des règlements concernant le forage et le curage des puits. Incendies et règlement des dépenses auxquelles donne lieu leur extinction. Visite et réparation des cheminées en mauvais état. Sapeurs-pompiers (dépenses matérielles et comptabilité). Surveillance des fontaines publiques. Répression des puisages illégaux. Marchandises prohibées. Fraude, contributions directes. Dépôt des marques de fabrication d'origine française, des cotons, tissus et tricots de la nature de ceux dont l'importation est prohibée. BUREAU. M. Lasnier, chef. Travaux du Conseil de salubrité et des Commissions d'hygiène dans le département de la Seine Exécution des lois concernant la médecine et la pharmacie. Médecins, officiers de santé,
concernant la médecine et la pharmacie. Médecins, officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens, herboristes, épiciers-droguistes. Remèdes secrets. Amphithéâtres et salles de dissection. Inspection des eaux minérales naturelles et artificielles. Surveillance des vases et ustensiles de cuivre. Maladies épidémiques; épizooties; vaccine. Cimetières; exhumations et réinhumations. Transports de corps; autopsies; emballements et embaumements de cadavres. Relevé des décès qui ont lieu dans les arrondissements et dans les hôpitaux et hospices de Paris; statistique annuelle des décès par âge et par nature de maladie. Exécution du décret du 8 septembre 1858 sur les heures de travail. Exécution de la loi relative au travail des
de travail. Exécution de la loi relative au travail des enfants dans les manufactures. Exécution des règlements concernant l'insalubrité dans les dépendances des habitations. Puisards, dépôt d'immondices; animaux élevés à l'intérieur des habitations et dépôts d'engrais et d'immondices formés dans les communes rurales. Lavoirs publics et bains gratuits ou à prix réduits (exécution des lois des 28 novembre, 7 septembre 1850 et 3 février 1851) – Éclairage électrique; gaz portatif comprimé ou non comprimé; examen de tous les appareils nouveaux pour la fabrication du gaz. Forges et autres ateliers non classés. Autorisations et surveillance des moutons, laminoirs, presses, balanciers. Etablissements
classés. Autorisations et surveillance des moutons, laminoirs, presses, balanciers. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Chantiers de bois. Dépôts de charbon. Ateliers de carbonisation. Débits de combustibles. Brasseries. Appareils à vapeur. Locomotives sur les chemins de fer. Recherche, abattage et équarrissage des chevaux morts et des autres animaux dangereux ou atteints de maladies contagieuses. Exécution des règlements concernant les chiens boule-dogues. Écharuchage dans le ressort de la Préfecture de police. Équarrisseurs. Abattoir communal pour les chevaux. Artistes vétérinaires. Tirs ou essais d'armes à feu, tirs de pièces et de feux d'artifice. Débits de poudres. Surveillance du transport des poudres et amorces
Débits de poudres. Surveillance du transport des poudres et amorces fulminantes. Bruits nocturnes et bruits de cor et autres instruments bruyants. Secours publics aux noyés, asphyxiés, etc. Police de la Morgue. Voyez page 102. Voyez page 103. Voyez page 103. Surveillance des machines à vapeur. Voyez page 101 Inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Voyez page 101. Conseils à suivre MM. Busson-Bilault, avocat à la Cour, Beguin, conseiller de la Cour de cassation. Fournier, huissier de la Cour de cassation. Rigaud, avocat à la Cour. Bruzard, conseiller au Conseil d'Etat. Gripond, conseiller. Second, greffier de la Cour impériale. Archambaud-Guyot,
d'Etat. Gripond, conseiller. Second, greffier de la Cour impériale. Archambaud-Guyot, greffier. Peynaud, huissier. Lemoine-Tacherat, rue Cuvier, 16. Compère, rue Cuvier, 16. Caumaux, rue des Noyers, 31. Monnaie, A Hard, rue des Caravanes, 7. Panthéon, Cessac, rue des Halles, 20. 20% Hubaut rue des Noyers, 31. Bourse, 23 rue de Luxembourg, 23. St-Germain-des-Prés, Benoist, rue des Droits Saint-Germain, 16. 25 rue de Varenne, 30. 26 rue Saint-Denis, 16. 27 rue des Francs-Bourgeois, 16. 28 rue de Bourbon, 28. 29 rue Gros-Caillou, 30. 30 rue de l'Ambassade, 31. Faubourg de Bicêtre, 32 rue de la Voie, 54. 33 rue de Crépy, 33.
rue de la Voie, 54. 33 rue de Crépy, 33. 34 rue Daudet, 15. 35 rue de la Chaussée d'Antin, 33. 36 rue du Poissonnier, 46. 36 rue Danielle-Crut, 47. 37 rue du Cheylard, 48. 38 rue du Val-Saint-Denis, 50. 39 rue du Sacré-Cœur, 50. 40 rue Saint-Denis, 24. 41 rue Pierre-Lescot, 42. 42 rue du Croissant, 43. 43 rue Saint-Aubin, 43. 44 rue Château-d'Eau, 44. 45 rue du Butte-aux-Mulards, 46. 46 rue Picpus, 47. 47 rue de Picpus, 48. 48 rue de Bercy, 49. 49 rue Duhesme, 49. 50 rue de la Letitre, 50. 51 rue du Bac, 51.
rue de la Letitre, 50. 51 rue du Bac, 51. 52 rue de l'Abbé-Grégoire, 52. 53 rue Lafayette, 53. 54 rue Dumont-d'Urville, 54. 55 rue de la Chaussée d'Antin, 55. 56 rue Tilsitt, 56. 57 rue Lafayette, 57. 58 rue Saint-Denis, 58. 59 rue des Filles-Sans-Culottes, 59. 60 rue Bonaparte, 60. 61 rue de l'Abbé-Grégoire, 61. 62 rue Lafayette, 62. 63 rue de l'Abbé-Grégoire, 63. 64 rue du Bac, 64. 65 rue Lafayette, 65. 66 rue de Fécamp, 66. 67 rue de Douai, 67. 68 rue de Saint-Denis, 68. 69 rue Lafayette, 69. 70 rue Saint-Denis, 70. 71 rue du
rue Lafayette, 69. 70 rue Saint-Denis, 70. 71 rue du Croissants, 71. 72 rue Lafayette, 72. 73 rue de la Chaussée-d'Antin, 73. 74 rue Lafayette, 74. 75 rue Saint-Denis, 75. 76 rue Lafayette, 76. 77 rue Lafayette, 77. 78 rue de l'Abbé-Grégoire, 78. 79 rue Lafayette, 79. 80 rue Saint-Antoine, 80. 81 rue Lafayette, 81. 82 rue de Montbelle, 82. 83 rue Lafayette, 83. 84 rue Lafayette, 84. 85 rue Lafayette, 85. 86 rue Lafayette, 86. 87 rue Lafayette, 87. 88 rue Lafayette, 88. 89 rue Lafayette, 89. 90 rue Lafayette, 90. 91 rue Lafayette, 91. 92 rue Lafayette, 92.