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La dissolution des centres est comparativement récente, et elle durera plus longtemps. Il se passera plus d'une session avant que les doctrinaires aient accepté l'alliance du parti légitimiste, et dès que M. Guizot soit devenu le chef d'un parti tory, le représentant des intérêts de la grande propriété. Il faudra plus d'une année de calme et de prospérité pour que le parti spéculateur des centres oublie complètement les batailles civiles et les ressentiments que de telles discordes ont dû engendrer. Cette vieille machine de gouvernement sera pendant quelque temps hors de service. L'opposition semble préparée au contraire pour un état
de service. L'opposition semble préparée au contraire pour un état de choses nouveau. Elle a conservé les sympathies et l'autorité des principes; il ne lui manque plus que de rallier à elle les intérêts. Elle ne les effraie déjà plus; il faut montrer aujourd'hui qu'elle les comprend et saura les diriger au besoin. On accusait l'opposition d'être qu'une artillerie de guerre. Grâce au ciel, ce préjugé n'aura bientôt plus de prétexte. Il deviendra manifeste pour les hommes de bonne foi (et ce sont eux qui forment l'opinion), que l'opposition ne nourrit aucune ambition personnelle qui ait intérêt à troubler le
nourrit aucune ambition personnelle qui ait intérêt à troubler le pays. On ne pourra plus non plus la regarder comme une coterie de rêveurs, ou, comme disait Napoléon, d'idéologues déterminés à faire prévaloir, à tout prix, d'inapplicables utopies. L'opposition sait parfaitement que, si les principes sont absolus, ils ne s'appliquent jamais à la société dans toute leur rigueur. Elle sait que cette application doit être progressive, et telle que la comporte l'état social. Elle demande la réforme électorale et la réforme commerciale; elle ne rêve ni l'abolition des douanes ni le suffrage universel. En un mot, l'opposition, instruite par le
le suffrage universel. En un mot, l'opposition, instruite par le malheur, ne sépare point les principes des intérêts. Elle a des hommes d'affaires ainsi que des hommes de méditation. L'opposition est gouvernementale; cela suffit pour empêcher beaucoup de mal et même, dans une position désintéressée comme la sienne, pour faire aussi un peu de bien. Grâce à Dieu, la vérité commence donc à pénétrer aux lieux d'où la lumière devrait nous venir, et il faut espérer que bientôt elle se propagera dans nos assemblées délibérantes, en attendant qu'elle arrive aux partisans les plus aveugles de la routine. « La liberté,
partisans les plus aveugles de la routine. « La liberté, a dit M. Ducos, est la règle, le monopole est l'exception. La liberté de produire et de vendre est aussi bien écrite dans la charte que celle de penser ou d'agir. Les peuples comme les individus ont leurs spécialités. En les soumettant à des conditions inégales, en leur imposant des nécessités et des penchants divers, cette loi les convie à recourir mutuellement les uns aux autres. C'est parce qu'ils la méconnaissent encore, qu'ils combattent toujours pour des conquêtes d'industrie. » Ce sont là de belles et consolantes paroles, après les
Ce sont là de belles et consolantes paroles, après les diatribes que nous n'avons cessé d'entendre depuis vingt ans sur les inconvénients de la concurrence étrangère, sur le danger de devenir tributaire de ses voisins, et autres locutions routinières auxquelles nos commissions de douanes nous avaient accoutumés. M. Ducos a été plus loin ; il a déclaré que les prohibitions faisaient perdre au trésor plus de 33 millions de francs par année : ce serait une belle occasion de retrouver, en les supprimant, les millions que M. d'Argout reproche au sucre de betteraves d'avoir enlevés au trésor. Pourquoi ne ferait-on
sucre de betteraves d'avoir enlevés au trésor. Pourquoi ne ferait-on pas cette année même une aussi belle économie ? On le devrait d'autant plus que, d'après les calculs de la commission, les industriels protégés sont loin de profiter des privations que le système prohibitif impose à tous les contribuables. La commission reconnaît enfin que la contrebande est un correctif inévitable des hautes taxes et des prohibitions, et que les capitaux se concentrent d'une manière tout-à-fait factice sur les industries protégées. (Supposons, dit-elle, que l'étranger nous livre certaine denrée à 50 fr. Si cette même denrée revient chez nous à 80
fr. Si cette même denrée revient chez nous à 80 fr., il faut que le droit protecteur soit au moins de 40 fr., pour que la production nationale, vendant à 90 fr., retire un profit de 10 fr. Le consommateur paie donc sa denrée 90, quand il pourrait l'avoir à 50 fr. Or, il perd 40 fr., tandis que le producteur n'en gagne que 10.) Nous avons plus d'une fois présenté ces calculs ; mais il nous est agréable de les voir enfin sanctionnés par la majorité d'une commission de la chambre. M. Ducos a aussi proclamé une vérité importante
la chambre. M. Ducos a aussi proclamé une vérité importante en disant qu'il existait un lien indissoluble entre les intérêts politiques et les intérêts matériels des nations. Nous aimons à entendre ces grands principes publiquement professés au nom d'une assemblée politique ; cela nous donne l'espérance de voir un jour la législation économique mise en harmonie avec le principe fondamental de nos institutions, la liberté du travail et de l'intelligence, comme le dit très bien l'honorable rapporteur, en rappelant que lorsque l'Angleterre accueillit les réfugiés de la révocation de l'édit de Nantes, elle fit concourir un crime politique au développement
de Nantes, elle fit concourir un crime politique au développement de son essor industriel. Espérons donc que la chambre des députés se montrera fidèle aux généreuses doctrines proclamées pour la première fois par sa commission des douanes, et que nous verrons enfin les intérêts matériels traités avec autant d'indépendance que les intérêts politiques. RAPPORT SUR LE BUDGET DE 1837. M. Gouin a présenté aujourd'hui son rapport sur l'ensemble du budget de 1837. Cet immense travail, qui paraît devoir remplir plusieurs suppléments du Moniteur, ne sera publié, dit-on, que dans deux jours. En attendant que nous ayons le texte sous les
jours. En attendant que nous ayons le texte sous les yeux et que nous puissions l'examiner, nous indiquerons, d'après un journal du soir qui en a reçu communication, les principaux résultats signalés par M. Gouin. Les dépenses proposées dans les budgets de 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, et 1835, étaient de 5,353,968.866 fr. Les dépenses réelles se sont élevées à 5.744.368.410 fr et présentent par conséquent un excédent de 390,000.000 sur les prévisions. Les recettes ordinaires, pendant les cinq exercices, n'ont fourni que 4,895,525.486 fr. ; ce qui porte l'excédant des dépenses sur les recettes à 848,842,924 fr. On a
des dépenses sur les recettes à 848,842,924 fr. On a couvert ce déficit par des ressources extraordinaires, dont voici l'énumération : Produit du trésor d'Alger 49,017.340 fr. Trente centimes additionnels en 1831 46 442 590 Aliénation de 99,000 hectares de bois 93.158.146 Négociations de rentes en trois emprunts, indépendamment de l'emprunt national 407.430.761 Augmentation de la dette flottante 227,722.146 Solde de l'emprunt 4ème, 1829 11,740,211 Recouvrements sur prêts faits au commerce 6,919,078 Retenues sur le traitement des fonctionnaires 9.848.750 Ces divers moyens ont créé pour le trésor une charge permanente de 32,594.000 fr. Et pendant ce temps, l'amortissement a racheté
de 32,594.000 fr. Et pendant ce temps, l'amortissement a racheté 21,434,127 fr. de rentes; 46 millions de dépenses ont été supprimées. 32 millions de rentes, prélevés sur l'amortissement, ont été annulées. En revanche 48 millions ont été annuellement affectés à l'amélioration de divers services. Sur les 848 millions de dépenses extraordinaires, 300 millions ont été employés aux travaux de routes, de canaux, etc. Les produits de l'impôt ont été réduits de 46 millions par la modification du tarif des boissons et par la suppression de la loterie. Ils se sont accrus de 53 millions par une surimposition de 21 millions
accrus de 53 millions par une surimposition de 21 millions sur les patentes, les portes et fenêtres et la contribution personnelle et mobilière, ainsi que par l'extension qu'a prise le revenu des impôts indirects. M. Gouin reconnaît que les dépenses de 1835 ont dépassé de 29 millions les prévisions du budget; il évalue à 23 millions le déficit de 1836, année pour laquelle 32 millions de crédits supplémentaires ont été déjà demandés ; le déficit de 1837 n'entre pas pour une évaluation positive dans les calculs de M. le rapporteur. La commission n'envisage que notre situation financière. Elle désire qu'à
La commission n'envisage que notre situation financière. Elle désire qu'à l'avenir toute demande de crédit, faite en dehors de la session annuelle des dépenses indique les ressources qui doivent y être affectées; elle émet le vœu de la réduction du 5 %, et propose de remplacer les cautionnements en numéraire par des dépôts de rentes, ce qui peut passer pour une contradiction notable de la part de gens qui ont obligé les journaux à transformer en espèces leurs cautionnements qui étaient en rentes. Il est vrai que le budget n'est pas une loi d'intimidation. On se rappelle que la salle
pas une loi d'intimidation. On se rappelle que la salle provisoire du Luxembourg n'avait été élevée que pour la durée du procès-monstre calculée sur ses plus longs délais. Cette durée étant dépassée depuis quelque temps, il faut, d'après les conventions faites, ou bien abattre la salle provisoire, ou bien payer la location des matériaux à l'entrepreneur qui les a fournis. Les deux termes de cette alternative ne convenant pas à la chambre des pairs, elle s'est réunie avant-hier en comité secret pour aviser au moyen d'en trouver un troisième. Elle a émis, dit-on, le vœu que le gouvernement présentât, dans
a émis, dit-on, le vœu que le gouvernement présentât, dans la session actuelle, un projet de salle définitive et une demande d'allocation de fonds pour en commencer les travaux. Cette délibération a été prise après examen des dessins soumis à la chambre par l'architecte de la salle provisoire. Il paraît que quelques modifications ont été faites à son premier plan. Le corps de bâtiment additionnel qui existe aujourd'hui serait remplacé par un bâtiment plus en saillie encore sur le jardin et qui se prolongerait sur les pavillons latéraux, de manière à ne laisser qu'une seule fenêtre de chaque côté. Nous
à ne laisser qu'une seule fenêtre de chaque côté. Nous ignorons à quel chiffre est portée la dépense présumée; mais nous l'apprendrons rapidement, si le ministère répond par son empressement à celui que manifeste la chambre des pairs pour faire agrandir son palais. BUREAUX DE LA CHAMBRE. Voici quelques détails que nous empruntons au Messager sur ce qui s'est passé dans les bureaux relativement à la loi d'impôt sur le sucre indigène. Cinq bureaux seulement ont nommé leurs commissaires; ce sont : 1er bureau, M. Dumon (de Lot-et-Garonne), pour le principe, contre la forme du projet de loi; — 4e,
principe, contre la forme du projet de loi; — 4e, M. Prunelle, contre le projet; — 5e, M. Duprat, pour le projet; — 6e, M. Laplagne, id.; — 9e, M. Meynard, id. Les quatre autres bureaux ont renvoyé à demain la nomination des commissaires. Dans le 3e, le président a ouvert la discussion; mais on a reconnu, contrairement à l'opinion de M. le marquis de Marmier, qu'une loi de cette importance ne pouvait être examinée le jour même où la distribution était faite. Une convocation individuelle réunira demain tous les membres du bureau. Dans les 5e et 8e bureaux la
membres du bureau. Dans les 5e et 8e bureaux la défaveur avec laquelle le projet de loi sur les sucres avait été accueilli par la chambre s'est manifestée de nouveau aujourd'hui. Cependant la tactique du parti ministériel, quand même, et ses résolutions d'exclusion absolue pour tous les députés qui ne sont pas soumis comme lui à toutes les volontés du pouvoir, ont obtenu la nomination de plusieurs commissaires favorables au projet de loi. Les nominations de ces commissaires ont été faites uniquement par raison des sentiments politiques, et nullement par appréciation de l'opinion sur la loi en discussion. Ainsi, par
appréciation de l'opinion sur la loi en discussion. Ainsi, par exemple, dans le 5e bureau, MM. Vivien et Piscatory avaient également parlé contre la loi. M. Piscatory était même celui qui l'avait le plus explicitement repoussée. M. Duprat avait dit quelques mots en faveur de la loi. Au premier tour de scrutin, M. Vivien a eu 12 voix, M. Piscatory 7, M. Duprat 8. La majorité était bien évidemment composée d'adversaires du projet de loi. Mais M. Vivien, quelque modérées que soient ses opinions, touchait quelques points à l'opposition. C'en était assez pour que le parti ne voulût pas de
était assez pour que le parti ne voulût pas de lui. Au second tour, toutes les voix qui avaient voté d'abord pour M. Piscatory se sont reportées sur M. Duprat, qu'elles ont fait nommer, sacrifiant ainsi à une rancœur politique leur opinion sur une loi d'intérêt matériel. Pareille chose est arrivée dans le 8e bureau, où M. Meynard, partisan du projet de loi, a eu au second tour de scrutin les voix données d'abord à M. de Rémusat, qui avait été contre, ainsi que M. Caumartin, avec lequel il avait partagé les voix de la majorité au premier tour. Dans
partagé les voix de la majorité au premier tour. Dans le 6e bureau, MM. Duvergier de Hauranne, Laboulaye et baron Roger ont parlé contre le projet de loi, au moins quant au mode de perception du droit sur les sucres indigènes. M. Thiers a défendu seulement le principe, en faisant bon marché des modes d'exécution. M. Laplagne est le seul qui ait soutenu le projet de loi; il a été nommé commissaire à la majorité d'une voix. Son concurrent était M. Roger, pour qui ont voté assez ouvertement MM. Persil et Duvergier de Hauranne. M. Thiers, pour donner le mot
et Duvergier de Hauranne. M. Thiers, pour donner le mot d'ordre à ses fidèles, a désigné à haute voix M. Laplagne, en lui demandant s'il était déjà de deux commissions. Pour la loi sur le bassin à flot de Saint-Malo, M. Roger a été nommé commissaire. On lit ce soir dans la Gazette : Il n'y avait pas eu de séance hier à la chambre des députés, en sorte que l'ordre du jour, qui est proclamé à la fin de chaque séance, n'avait pu l'être cette fois. Cet ordre du jour s'est trouvé à l'improviste dans le Moniteur de ce
jour s'est trouvé à l'improviste dans le Moniteur de ce matin, annonçant la réunion dans les bureaux pour l'examen du projet de loi sur les sucres indigènes et la nomination des commissaires. Il est résulté de ces circonstances que la plupart des députés, auxquels le Moniteur est souvent distribué fort tard, n'ont pas eu connaissance de cette publication qui, dans les cas analogues, est accompagnée d'une convocation à domicile. On s'est plaint hautement dans les bureaux de cette espèce de suppression qui devait surtout choquer à l'occasion d'un objet aussi important, et, par ce motif, quatre des bureaux ont refusé
important, et, par ce motif, quatre des bureaux ont refusé de procéder aux opérations si tardivement indiquées, et pour lesquelles ils ont réclamé une convocation à domicile. Les cinq autres ont été moins scrupuleux. Il en est résulté la nomination de commissaires favorables à ce projet de loi dont la lecture fut accueillie, il y a deux jours, par la chambre avec les marques d'une improbaton générale. À M. le rédacteur du Courrier français. Monsieur, Je lis dans le Courrier français le passage suivant extrait du Messager: « le projet de loi sur les douanes n'a été discuté dans son
de loi sur les douanes n'a été discuté dans son ensemble et dans ses diverses parties que par quelques bureaux. M. Guestier dans le 1er bureau a chaudement défendu contre M. Demarcy et M. Las Cases le principe de la liberté commerciale. » L'honorable M. Guestier n'a point eu à combattre contre moi le principe de la liberté commerciale, car c'est ce principe que j'ai développé et soutenu, non en lui donnant toutes les conséquences que veut en faire sortir précipitamment la théorie, mais en entrant lentement dans une voie progressive, de telle sorte que les intérêts producteurs, qui se
progressive, de telle sorte que les intérêts producteurs, qui se sont créés à l'abri de la prohibition ou des droits dits protecteurs, ne soient point subitement bouleversés et que cependant les intérêts des consommateurs soient servis par une juste et sage concurrence. Tels sont les principes que m'a donnés l'expérience des faits et que j'ai toujours développés, lorsque j'ai été appelé par mes collègues à faire partie de la commission des douanes. J'ai l'honneur d'être, etc. EMMA JULIEN DE LAS CASES. Paris, 6 avril 1856. Voici une autre rectification que contient le Messager: « Dans notre article d'hier, sur la
contient le Messager: « Dans notre article d'hier, sur la discussion intérieure des bureaux, il s'est glissé deux fautes d'impression. » C'est M. Faurie, négociant à Bayonne, qui fait partie du 3e bureau ; ce n'est ni M. Faure Dère, ni M. Faure des Basses-Alpes. M. Faurie, qui a traité avec supériorité les questions de douanes, n'a obtenu que 13 voix; M. Petot en a eu 14. On ne doit pas confondre ce député avec M. Petiot de la Seine-Inférieure, dont l'assiduité et les connaissances spéciales sont connues. » On lit dans le Moniteur le rapport suivant, adressé au roi
lit dans le Moniteur le rapport suivant, adressé au roi par M. le maréchal Maison, ministre de la guerre « Paris, 5 avril. » Sire, peu de temps après mon entrée au ministère, je reçus de M. le maréchal gouverneur des Invalides des plaintes assez graves contre l'administration de cet établissement, » J'en fis l'objet d'un examen attentif, par suite duquel je pris les mesures qui me parurent nécessaires pour faire cesser tous les inconvénients signalés. Quoique je sois fondé à croire que depuis lors le service administratif de l'hôtel s'exécute avec une grande régularité, cependant de nouvelles plaintes, élevées
s'exécute avec une grande régularité, cependant de nouvelles plaintes, élevées par M. le maréchal Moncey, ayant eu du retentissement, j'ai cru qu'il importait à ma responsabilité de mettre au grand jour tous les faits qui se rattachent à l'administration des invalides. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer à Votre Majesté de nommer à cet effet une commission d'enquête sous la présidence d'un maréchal de France, et de la composer ainsi qu'il suit » MM. le maréchal comte Lobau, pair de France; le vicomte de Caux, lieutenant général, id. ; le vicomte Dode, id. ; le comte de Ham, id. ;
vicomte Dode, id. ; le comte de Ham, id. ; Lepelleier d'Aumont, député; Félix Réal, id.; Camille Périer, id. ; de Toulgoet, id. ; de La Salle, intendant militaire. » -À la suite de ce rapport, approuvé par le roi, le Moniteur publie une lettre que M. le ministre de la guerre adresse à M. le maréchal Lobau, pour lui annoncer sa nomination à la présidence de la commission d'enquête. On voit dans cette lettre qu'après s'être adressé au ministre de la guerre pour se plaindre des désordres qui existaient dans l'administration des Invalides, et d'une répression qu'il jugeait insuffisante,
dans l'administration des Invalides, et d'une répression qu'il jugeait insuffisante, M. le maréchal Moncey a fait remettre à M. le président du conseil un mémoire renfermant des inculpations graves. Le ministre recommande à la commission de recueillir, vérifier et juger toutes les plaintes qui lui seraient adressées par des individus dépendants, à un titre quelconque, de l'établissement des Invalides, et de porter d'office ses investigations sur tous les détails du service de l'hôtel qui lui paraîtront mériter son examen. Le résultat des investigations de la commission sera consigné dans un rapport qu'elle adressera au ministre, et que celui-ci soumettra au
rapport qu'elle adressera au ministre, et que celui-ci soumettra au roi, conformément à ses ordres. La publicité donnée aux réclamations de M. le maréchal Moncey semble imposer à M. le ministre de la guerre l'obligation de donner une publicité égale à l'enquête à laquelle ces réclamations peuvent donner lieu. Au moment où nous écrivions cette observation, nous avons reçu la note suivante qui a été envoyée au Moniteur par le maréchal Moncey. Cette note portant le timbre du maréchal gouverneur des Invalides, nous avons dit la croire authentique Le roi a décidé que les faits signalés dans mon mémoire au
a décidé que les faits signalés dans mon mémoire au président du conseil des ministres contre l'administration des Invalides seraient déférés à une commission d'enquête présidée par M. le maréchal comte de Lobau. » Au moment où la commission va procéder à l'examen de ces faits, il m'importe essentiellement de rectifier une erreur grave dans le rapport présenté à sa majesté par M. le ministre de la guerre. » Il est dit dans ce rapport : De nouvelles plaintes élevées par M. le maréchal Moncey » M. le maréchal marquis Maison sait très bien qu'il ne s'agit point de nouvelles
Maison sait très bien qu'il ne s'agit point de nouvelles plaintes. » J'ai été amené à déférer au conseil du roi tous mes actes comme gouverneur des Invalides, parce que la preuve m'était acquise qu'ils ont été appréciés sous l'influence de dispositions peu bienveillantes de la part du ministre de la guerre envers moi ; le conflit soulevé à cette occasion ne me permettait plus de garder le silence. Je dois croire que le retentissement de justes plaintes n'ébranlera point un établissement non moins glorieux qu'utile. Penser autrement serait faire injure aux représentants du pays. Des correspondances de Carlsruhe annoncent
injure aux représentants du pays. Des correspondances de Carlsruhe annoncent qu'on attend dans cette ville M. le comte de Medem, chargé d'affaires de Russie, occupant provisoirement le poste de premier secrétaire de l'ambassade à Paris. Ce diplomate doit passer le printemps et l'été à Carlsruhe et aux eaux de Bade ; son séjour pourra même se prolonger plus longtemps. On attribue ce voyage à l'état maladif où se trouve le roi de Wurtemberg. L'empereur Nicolas est parent du roi et tuteur des princesses de la famille royale de Stuttgart. Il veut avoir dans le voisinage du Wurtemberg un diplomate habile,
veut avoir dans le voisinage du Wurtemberg un diplomate habile, dévoué, et jouissant de l'entière confiance de sa cour, pour qu'il puisse au besoin se rendre rapidement à Stuttgart, négocier et envoyer des rapports à St-Pétersbourg. La Russie est d'ailleurs loin d'avoir renoncé au plan de mettre le Wurtemberg à la tête de l'armée fédérale. Lorsqu'on parla de ce dessein en France, il y a quelques années, des journaux étrangers et allemands élevèrent des doutes contre une pareille assertion ; cependant elle vient d'être confirmée par un mémoire authentique insertié au Portfolio de Londres. On vient de recevoir ici l'avis
au Portfolio de Londres. On vient de recevoir ici l'avis positif de l'invasion de Lepante et Missolonghi par Zervas. Des troupes grecques ont été envoyées contre ce Souliote, sous le commandement de Grivas et de Stavros, qui pourront bien ne pas lui faire une guerre très sérieuse, si toutefois ils s'avancent jusque sur les deux places. Mais le gouvernement n'a pas osé dégarnir sa capitale des soldats bavarois, qui d'ailleurs auraient toute la population contre eux et feraient grossir les bandes insurgées au lieu de les battre. Hier au soir, le roi a reçu M. de Broglie, M. Guizot, M.
le roi a reçu M. de Broglie, M. Guizot, M. le président et M. le grand-référendaire de la chambre des pairs. La reine est partie ce soir pour Bruxelles où elle passera quelques jours près de la reine des Belges. Le Moniteur contient un rapport de M. Pelet (de la Lozère) ministre de l'instruction publique, suivi d'une ordonnance qui crée un établissement d'instruction publique dans la ville de Corte en Corse, sous le nom d'École Paoli, du nom du général Paoli, qui avait légué à ses compatriotes une rente annuelle de 200 livres sterling pour établir quatre chaires d'enseignement supérieur.