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centimètres ; une porte et une croisée de 50 centimètres d'élévation ; point de vitres. » Dans la cuisine, avec quelques mauvais meubles, les ustensiles du ménage et de la culture; dans la chambre, tous les lits, sans distinction d'âge ni de sexe. » Le grenier au-dessus, sans clôture ; pas même d'escalier clos. Avec une semblable disposition il est commun de trouver quatre, cinq et six lits dans un pareil appartement éclairé par une croisée de 50 centimètres. » Les habitations de petits fermiers se composent d'une seule cuisine, où se trouvent les lits, le mobilier et les provisions
où se trouvent les lits, le mobilier et les provisions de toute nature. » Avec des logements semblables, des engrais au-devant des habitations, des airages encombrés de végétaux en décomposition, des eaux croupissantes, on doit s'étonner de trouver quelques personnes en bonne santé, l'état maladif, les infirmités de toute nature devant être la conséquence d'une position aussi fâcheuse. » Pour changer un état de chose si déplorable et si général, la loi paraît insuffisante : votre commission pense qu'une nouvelle loi plus précise pourrait fournir des moyens nécessaires pour arriver graduellement à le faire cesser. » 1° Il devrait être
graduellement à le faire cesser. » 1° Il devrait être dressé, par village, le tableau de toutes les habitations : ce tableau, à colonnes, contiendrait, pour chaque maison : 1° la superficie totale ; 2° le nombre des appartements ; 3° la position hygiénique ; 4° le nombre des habitants des deux sexes et leur âge; 5° les réparations à exécuter. » 2° Ce tableau remis à la mairie, sur l'avis de la commission, un plan pour les reconstructions serait arrêté dans les conditions de salubrité reconnues nécessaires. » 3° Tous les propriétaires de maisons jouies par des colons, fermiers
Tous les propriétaires de maisons jouies par des colons, fermiers ou locataires seraient tenus d'exécuter, dans un délai de trois ans, les réparations et reconstructions reconnues d'utilité indispensable, à peine d'amende. » 4° Tous propriétaires jouissant par eux-mêmes ne pourraient reconstruire leurs habitations, ou les réparer, que d'après les conditions prescrites par la commission. » Ces moyens, Messieurs, dans dix années, auraient atteint le but qu'on se propose; et la dépense est loin de pouvoir effrayer. » Une maison de colon vaut, en moyenne, 600 fr. Une réparation de 500 fr., en augmentant sa valeur, répondrait aux prescriptions de salubrité
fr., en augmentant sa valeur, répondrait aux prescriptions de salubrité nécessaires. » Les cultivateurs sont essentiellement imitateurs ; l'impulsion donnée par quelques propriétaires serait suivie, et bientôt l'amélioration serait générale. Les propriétaires, dont la majeure partie n'hésitent pas à faire des réparations souvent problématiques, pourraient-ils reculer devant une dépense qui doit assurer à leurs colons, avec une meilleure santé, une existence plus heureuse? Nous ne le pensons pas : Ils sont soumis à l'habitude, mais ils se feront un devoir d'exécuter les mesures qui leur seront prescrites. » Votre commission vous propose de résumer sa pensée par le vœu suivant
vous propose de résumer sa pensée par le vœu suivant : » Le Conseil pense que la loi des 19 janvier, 7 mars, 13 avril 1850, est, dans les campagnes du département, d'une application sinon impossible, du moins très-difficile. Il pense qu'une nouvelle disposition législative pourrait fournir le moyen d'arriver graduellement à l'assainissement des logements insalubres dans les campagnes ; Que cette loi devrait contenir l'obligation de composer un conseil d'hygiène par canton, lequel serait chargé de faire exécuter les dispositions qui sont indiquées ci-dessus. M. le président met aux voix la proposition de la commission. Elle est adoptée. M',
voix la proposition de la commission. Elle est adoptée. M', le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyée la circulaire de M. le ministre du commerce du 15 du courant, concernant l'introduction, dans les campagnes, de travaux industriels d'utilité publique, expose au Conseil le résultat de la délibération ; il s'exprime ainsi : « M. le ministre du commerce, par sa circulaire du 15 de ce mois, dont vous avez entendu lecture, vous demande votre pensée sur le genre de travaux industriels qu'il serait possible d'établir dans les parties rurales du département. Propositions de la commission. Adoption de
parties rurales du département. Propositions de la commission. Adoption de l'avis de la commission. Travaux industriels à introduire dans les campagnes. Rapport de la commission. — 156 — » Votre commission a l'honneur de vous proposer la réponse suivante : « Le Conseil, considérant que la mauvaise disposition et l'état déplorable des habitations rurales dans ce département ne comporte l'exercice d'aucune profession industrielle ; » Que les seules occupations auxquelles les cultivateurs se livrent pendant la mauvaise saison sont la vannerie commune et la fabrication de leurs instruments aratoires ; » Que, pour établir des professions industrielles, il faudrait des
» Que, pour établir des professions industrielles, il faudrait des fabriques peu éloignées afin de faciliter les apprentissages, la livraison des matières et la remise des objets fabriqués ; » Que généralement les fabriques établies dans les campagnes, soit par la médiocrité des ouvriers, soit par les frais de voyages et transports, n'ont point obtenu, dans ce département, de succès durable ; » Que en général les ouvriers habiles veulent habiter les villes ; que ceux qui ne se livrent pas exclusivement à une profession produisent une quantité moindre et plus médiocre, et que, par suite, l'établissement se trouve dans
plus médiocre, et que, par suite, l'établissement se trouve dans de mauvaises conditions ; » Que diverses fabriques de draperie, de porcelaine, de tannerie, de cuivre, de papeterie, établies dans les campagnes n'ont pas pu se sustenir ; » Que en général les fabricants des villes répugnent à confier des marchandises à des ouvriers de la campagne, parce qu'ils tiennent avant tout à surveiller leurs matières et le mode de fabrication ; Conclusions de la commission. » Par ces considérations, le Conseil, quoique convaincu de l'utilité qu'il y aurait à établir dans les campagnes des travaux industriels qui pourraient occuper
établir dans les campagnes des travaux industriels qui pourraient occuper les populations dans l'intérieur de leurs maisons dans les saisons où les travaux agricoles n'absorbent pas tout leur temps, ne peut indiquer, quant à présent, de moyens pour satisfaire aux besoins de cette nature. » Vote. Le Conseil adopte la résolution de la commission. Délibérations : avis sur le projet de loi. « La commission à laquelle avait été renvoyé le projet de loi sur la police du roulage, après l'avoir examiné attentivement, en approuve, a dit son rapporteur, l'ensemble des dispositions; seulement elle exprime le désir qu'il soit établi,
des dispositions; seulement elle exprime le désir qu'il soit établi, dans l'article 3, une disposition qui serait ainsi conçue : « Sont exceptées de l'obligation d'avoir une plaque les voitures circulant sur toutes autres voies que les routes nationales, routiers départementales et chemins de grande communication; en sont encore affranchies, même sur ces trois espèces de routes, les voitures circulant dans les limites et pour les besoins de l'exploitation à laquelle elles sont attachées. » Cette proposition, mise aux voix par M. le président, est adoptée. La séance est levée à cinq heures, et renvoyée à demain à midi. (Suivent
à cinq heures, et renvoyée à demain à midi. (Suivent les signatures.) Séance du 22 Mars. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Godet-Boisse, vice-président; Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmontiers-Mérinville, Aufort, David, Maury, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Bac, Brissaud, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Châtelier, Chaigneau, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilard, Bugeaud de Labastide, et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, qui est adopté. Dépôts de documents relatifs à la réunion extraordinaire des conseils généraux, à la révision
à la réunion extraordinaire des conseils généraux, à la révision de la constitution, et au chemin de fer de Paris à Avignon. M. le président dépose sur le bureau : 1° le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions faites l'une par MM. de Tinguy, Desmarest et Trou, l'autre par les représentants du Pas-de-Calais, et tendant à autoriser la réunion extraordinaire des conseils généraux, par M. de Sèze; 2° Une brochure portant pour titre : Révision immédiate de la constitution avec la sanction du peuple, par M. Boyard; 3° Une brochure adressée au Conseil général sur
M. Boyard; 3° Une brochure adressée au Conseil général sur les questions que présentent les chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon dans l'intérêt des départements du centre et de l'ouest. Impôt des portes et fenêtres : sa modification. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé le projet de modification de l'assiette de la contribution des portes et fenêtres donne lecture de la note adressée au Conseil par M. le ministre des finances, et formule ainsi la réponse que cette commission propose d'adopter : « Le Conseil, convaincu que l'on ne
propose d'adopter : « Le Conseil, convaincu que l'on ne doit toucher qu'avec une extrême réserve à la base d'un impôt, et n'étant pas d'ailleurs assez positivement fixé sur les résultats du changement proposé, s'abstient de prononcer sur les divers systèmes proposés. » Cette proposition est adoptée. Comptes de 1848 et 1849. M. le rapporteur de la commission chargée de l'examen de la comptabilité générale des dépenses départementales s'exprime ainsi qu'il suit en l'absence de M. le préfet, qui s'est retiré de la séance : EXERCICE 1848. Rapport de la commission. Le compte des recettes et des dépenses de 1848
commission. Le compte des recettes et des dépenses de 1848 a été réglé par un arrêté du Président de la République en date du 31 janvier 1850, qui a été communiqué à la commission. Il en résulte que les chiffres y indiqués sont conformes à ceux mentionnés aux comptes présentés au Conseil général dans sa session de 1850, et approuvés par sa délibération du 4 septembre. EXERCICE 1849. RÉSULTAT DES BALANCES DU COMPTE DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE 1849. 1ère SECTION. — Dépenses variables ordinaires, fr. c. Recettes effectuées 226,648.92 Dépenses effectuées et payées 208,691.24 EXCÉDANT de recette à reporter 17,957.68
effectuées et payées 208,691.24 EXCÉDANT de recette à reporter 17,957.68 SAVOIR : au budget de 1850 : fr. c. Pour mandats non payés 920 » Et au budget de 1851, en addition de recette 17,037.68 2e SECTION. — Dépenses facultatives. Recettes effectuées 81,099.03 Dépenses effectuées et payées 73,472.19 EXCÉDANT de recette 7,626.84 A reporter : 405 fr. au budget de 1850 : Pour mandats non payés ; ci... 405 » 3e SECTION. — Dépenses extraordinaires : achèvement des routes départementales. Recettes effectuées 239,766.68 Dépenses effectuées et payées 106,567.67 EXCÉDANT de recette. 133,199.01 A reporter ; savoir : Au budget de
recette. 133,199.01 A reporter ; savoir : Au budget de report de 1850 : Pour mandats non payés 1,947.96 Pour travaux non exécutés.... 85,378.28 En addition de recette sur le budget de 1851 45,872.77 4e SECTION. — Chemins vicinaux, fr. c. Recettes effectuées. 345,003.35 Dépenses acquittées 342,647.06 EXCÉDANT de recette 2,356.29 A reporter; savoir : Au budget de report de 1850 : Pour un mandat non payé 800 » Et au budget de 1851 en addition de recette 2,356.29 5e SECTION. — Dépenses de l'instruction publique. Les recettes effectuées s'élèvent à 29,319.40 Les dépenses à 29,313.40 EXCÉDANT de recette 6
à 29,319.40 Les dépenses à 29,313.40 EXCÉDANT de recette 6 » Cet excédant représente un mandat restant à payer. La commission vous propose d'adopter les comptes des exercices 1848 et 1849 tels qu'ils ont été présentés par M. le préfet. Adoption des comptes. M. le président met cette proposition aux voix : elle est adoptée à l'unanimité. Après ce vote, M. le préfet rentre dans la salle des délibérations, et M. le président lui fait connaître le vote du Conseil sur la comptabilité des dépenses départementales. Plantation des haies. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé
le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé l'examen de la circulaire de M. le ministre des travaux publics relative à la plantation des routes s'exprime ainsi : Rapport de la commission. « La commission, après un examen attentif, propose au Conseil de décider qu'il adopte de tous points le projet, développé dans la circulaire de planter les routes ayant 4 mètres de largeur au moins. Le pays trouvera, dans cette heureuse innovation, l'avantage d'utiliser le sol des routes comme sol forestier, et les voyageurs, obligés, sous l'empire, de la législation actuelle, de cheminer sur des routes poudreuses
de la législation actuelle, de cheminer sur des routes poudreuses et exposées au soleil, sauront gré au Gouvernement d'une amélioration qui rendra la circulation moins pénible. Le Conseil exprime le vœu que le projet, avec les modifications énoncées dans la circulaire, soit réalisé dans le plus bref délai possible. » Le Conseil adopte la proposition de la commission. M. le rapporteur de la même commission, chargée d'examiner la circulaire de M. le ministre des travaux publics relative aux moyens de tirer parti des excédants de largeur des routes, prenant la parole, fait connaître la résolution de la commission, qu'il formule
parole, fait connaître la résolution de la commission, qu'il formule ainsi : « La commission, après avoir pris connaissance de la circulaire ayant trait au parti qu'il serait possible de tirer des excédants de largeur des routes, propose au Conseil de décider qu'il approuve pleinement les motifs développés dans le projet, et pense qu'il ne saurait être avantageux pour l'Etat d'adopter, comme mesure générale, l'idée d'aliéner les bandes étroites de terrain qui bordent les routes; que la plantation au profit de l'État de portions de sol dont la valeur vénale serait presque nulle par suite de l'impossibilité d'établir une concurrence
serait presque nulle par suite de l'impossibilité d'établir une concurrence sérieuse, est à ses yeux le parti le plus profitable qu'il soit possible d'en tirer; qu'en conséquence le Conseil exprime le vœu qu'il soit sans retard donné suite au projet. » Le vœu exprimé par la commission est adopté. Le sieur Artaud, vétérinaire au Dorât, justifiant qu'il a été requis par M. le sous-préfet de se rendre à St-Bonnet, où une épizootie s'était déclarée, et aucune indemnité ne lui ayant été payée pour cette mission à défaut de justification en temps utile, M. le rapporteur organe de la commission de
temps utile, M. le rapporteur organe de la commission de comptabilité propose de lui allouer 24 fr. pour trois journées, conformément aux décisions ministérielles. Cette proposition est adoptée. En conséquence cette somme figurera au sous-chapitre XV, 1re section, Dette arriérée. Art. 11. — Frais de voyage dus au sieur Artaud, vétérinaire au Dorât, pour s'être transporté, sur la demande du sous-préfet de Bellac, à St-Bonnet, où régnait une épizootie, 24 fr. Vote. Excédants de largeur des routes : moyens d'en tirer parti. Rapport de la commission. Vote. Frais dus à un vétérinaire qui a combattu une épizootie. Si l'homme, dans
un vétérinaire qui a combattu une épizootie. Si l'homme, dans toutes les positions de la vie, a besoin de tourner sa pensée vers la Divinité pour lui payer le tribut de ses hommages ou puisque des consolations, c'est surtout dans les tristes circonstances où, par suite d'égarements coupables ou criminels, la société se trouve dans la nécessité de retirer de son sein un de ses membres, et d'en confier la garde aux maisons d'arrêt. Aussi votre commission vous propose-t-elle de vous associer à la pieuse pensée qui a dirigé M. le préfet dans la proposition qu'il vous a faite, au
le préfet dans la proposition qu'il vous a faite, au sous-chapitre XVI, art. 3, d'une allocation de 1,324 fr. pour appropriation de locaux dans les maisons d'arrêt de Bellac et de Rochechouart pour y établir des chapelles, et y faire célébrer les cérémonies du culte. Les prévisions budgétaires avaient porté cette dépense à 1,648 fr. ; M. le préfet lui-même, avec la réserve qu'il ne cesse d'apporter dans l'emploi des fonds départementaux, l'a réduite au chiffre de 1,324 fr. Votre commission vous en propose l'allocation comme il suit : 2e SECTION. SOUS-CHAPITRE XVI. — Construction et acquisition des bâtiments départementaux.
SECTION. SOUS-CHAPITRE XVI. — Construction et acquisition des bâtiments départementaux. Art. 3. — Appropriation de locaux dans les maisons d'arrêt de Bellac et de Rochechouart pour y établir des chapelles, et y faire célébrer les cérémonies du culte, 1,324 fr. Vote. Cette somme est allouée par le Conseil. Au moyen de ladite allocation, le total du sous-chapitre XVI sera de 36,651 fr. 05 c. Appropriation des chambres de sûreté de Chalus et de St Germain. M. le préfet demande l'allocation d'une somme de 510 fr. pour dépenses d'appropriation des maisons de dépôt ou chambres de sûreté de Chalus et de
de dépôt ou chambres de sûreté de Chalus et de St-Germain ; allocation qui serait prise sur l'art. 4 du sous-chapitre VI, sans augmentation de la somme portée dans cet article. La commission, convaincue de la nécessité de cette dépense, propose de l'allouer. Cette proposition est adoptée. En conséquence l'art. 4 du sous-chapitre VI sera définitivement arrêté de la manière suivante : Dépenses des maisons de dépôt ou chambres de sûreté dans les communes qui sont gares d'étape : Pierre-Buffière, St-Léonard, St-Junien, Bessines et Chalus ; frais d'appropriation de celles de St-Germain et de Chalus, 2,600 fr. Cette addition n'apporte
de St-Germain et de Chalus, 2,600 fr. Cette addition n'apporte aucune modification au total du sous-chapitre VI, qui reste fixé à la somme de 29,545 fr. La séance est levée à 5 heures, et renvoyée à demain, midi. (Suivent les signatures.) Séance du Conseil Général. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président ; CaudelBoisse, vice-président; Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmotes de Mérinville, Hélitas, David, Maury, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud-Labastide, et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance.
et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le rapporteur de la commission chargée de l'examen du rapportement des contributions directes de 1851 s'exprime ainsi : Rapport du département de l'impôt de 1851. Rapport de la commission. J'ai l'honneur de vous exposer que la loi du 7 août dernier a fixé les contributions directes pour l'année 1851, et qu'elle a assigné au département de la Haute-Vienne les contingents suivants : fr. c. Contribution foncière 926,381 — personnelle et mobilière.... 211,262 — des portes et fenêtres 136,133 Ces
et mobilière.... 211,262 — des portes et fenêtres 136,133 Ces contingents, comparés à ceux de l'exercice courant, offrent, pour la contribution foncière, une augmentation de 800 fr. uniquement motivée sur l'accroissement de la matière imposable, et provenant des maisons nouvellement bâties, déduction faite des maisons démolies. Le contingent pour la contribution personnelle et mobilière donne une augmentation de 464 fr. due à ce que les constructions ont été plus considérables que les démolitions. Enfin le contingent des portes et fenêtres offre aussi, et par la même cause, une différence en plus de 396 fr. En conséquence votre commission vous propose
plus de 396 fr. En conséquence votre commission vous propose d'assigner à chaque arrondissement le contingent suivant, proposé par M. le directeur, et approuvé par M. le préfet : Arrondissement de Limoges : Contribution foncière, 387,384 fr. ; — personnelle et mobilière, 111,945 fr. ; — des portes et fenêtres, 81,346 fr. Arrondissement de Bellac: Contribution foncière, 263,882 fr. ; — personnelle et mobilière, 50,032 fr. ; — des portes et fenêtres, 26,004 fr. Arrondissement de Rochechouart : Contribution foncière, 146,866 fr. ; — personnelle et mobilière, 27,988 fr. ; — des portes et fenêtres, 15,354 fr. Arrondissement de Saint-Yrieix
— des portes et fenêtres, 15,354 fr. Arrondissement de Saint-Yrieix : Contribution foncière, 128,249 fr. ; — personnelle et mobilière, 21,297 fr. ; — des portes et fenêtres, 13,429 fr. À ces sommes il faut ajouter : 1° pour la contribution foncière, 19 c. 4;10 pour dépenses ordinaires variables et fonds commun ; savoir: 10 cent. 4?10 pour dépenses variables, 7 c. pour fonds commun et 2 cent. pour secours, dégrèvement et non-valeur; 2° pour la contribution personnelle et mobilière, 17 c. sans affectation spéciale, plus 17 cent. 4;10 pour dépenses variables et fonds commun, et 2 centimes pour secours,
dépenses variables et fonds commun, et 2 centimes pour secours, remises, modération et non-valeurs. Pour les conseils généraux pouvant imposer en additionnement aux contributions foncière, personnelle et mobilière des centimes dits facultatifs pour les dépenses d'utilité départementale, la loi du 7 août dernier ayant fixé à 7 cent. 6/10 l'étendue de cet impôt, votre commission, d'après l'avis de M. le préfet, vous propose le vote de 7 cent. pour compenser la suppression du second fonds commun qui s'ajoutait à cette nature de ressources. Elle propose aussi le vote de : 5 centimes spéciaux au principal des quatre contributions pour l'entretien
5 centimes spéciaux au principal des quatre contributions pour l'entretien et la confection des chemins vicinaux ; 2 centimes pour les dépenses de l'instruction primaire ; 10 centimes extraordinaires sur les quatre contributions directes, et en exécution de la loi du 16 juin 1843, pour l'achèvement des routes départementales. Votre commission a été unanime pour vous proposer l'adoption du répartement ci-dessus, et de voter les centimes pour dépenses générales spéciales et départementales, facultatives ordinaires et extraordinaires. Ces propositions, étant mises aux voix, sont adoptées par le Conseil : en conséquence les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et
les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres seront réparties, pour l'exercice 1851, de la manière indiquée par la commission, et conformément aux tableaux qui suivent : Vote de l'impôt et des centimes ordinaires et extraordinaires. CONTRIBUTION FONCIÈRE. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. 8 centimes 17 centimes CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. pour secours 4710e des PRINCIPALES impositions TOTAL, par la loi et pour dépenses ordinaires pour dépenses extraordinaires pour dont l'imposition , est autorisée non-valeurs, fonds commun par la loi des départements, assemblées parlementaires, 16 juin 1843. Limoges.... 387,384 7,747 68 67,404 82 27,116 88 7,747
1843. Limoges.... 387,384 7,747 68 67,404 82 27,116 88 7,747 68 19,369 20 38,738 40 555,508 66 Bellac. 263,882 5,277 64 45,915 47 18,471 74 5,277 64 13,194 10 26,388 20 378,406 79 Rochechouart 146,866 2,937 32 25,554 68 10,280 62 2,937 32 7,343 30 14,686 60 210,605 84 St-Yrieix... 128,249 2,564 98 22,315 32 8,977 43 2,564 98 6,412 45 12,824 90 183,909 06 TOTAUX.. 926,381 18,527 62 161,190 29 64,846 67 18,527 62 46,319 05 92,638 10 112,328,430 35 CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. POUR DÉPENSES GENERALES. 17 centimes CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL.