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M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 15 modifié par l'adoption des deux amendements de M. Lafont et ses collègues. (L'ensemble de l'article 15, mis aux voix, est adopté.) TITRE II IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE "Art. 16. — Un impôt annuel est établi sur les bénéfices de l'exploitation agricole." — (Adopté.) "Art. 17. — Le bénéfice provenant de l'exploitation agricole est considéré, pour l'assiette de l'impôt, comme égal à la moitié de la valeur locative des terres exploitées. "Toutefois, si le bénéfice réel de l'exploitation pendant l'année antérieure à celle de l'imposition n'a pas
l'exploitation pendant l'année antérieure à celle de l'imposition n'a pas atteint le chiffre pris pour base d'imposition, l'exploitant peut, en apportant les justifications nécessaires, obtenir une réduction proportionnelle de l'impôt par voie de réclamation après l'établissement du rôle." — (Adopté.) "Art. 18. — Sur le montant du revenu de l'exploitation agricole calculé ainsi qu'il est dit à l'article précédent et lorsque la valeur locative réelle de l'exploitation n'excède pas 12.000 fr., l'exploitant n'est taxé que sur la fraction supérieure à 1,250 fr. "Il a droit à une déduction : "De deux tiers sur la fraction comprise entre 1,251 et 2,000
deux tiers sur la fraction comprise entre 1,251 et 2,000 fr. "Et de un tiers, sur la fraction comprise entre 2,001 et 3,000 fr. "Le taux de l'impôt est fixé à 3 fr. 75 p. 100." — (Adopté.) M. le président. "Art. 19. — L'impôt est établi au nom des exploitants dans la commune où ils ont leur habitation principale au 1er janvier de l'année de l'imposition et d'après la consistance de leurs exploitations à la même date." La parole est à M. de Monplanet. M. de Monplanet. Pour les exploitations par métayage, de quelle façon M. le ministre des
exploitations par métayage, de quelle façon M. le ministre des finances entend-il établir les feuilles d'impôt ? M. le président de la commission. Du moment que le bénéfice agricole est évalué à la moitié de la valeur locative, la question ne se pose plus. En 1909, cette question s'était posée, on avait visé les métayers parce que le produit d'exploitation était évalué au montant de la valeur locative mais du moment que le bénéfice d'exploitation est évalué à la moitié de la valeur locative, la question ne se pose plus. Le propriétaire donne en général au métayer la moitié des
Le propriétaire donne en général au métayer la moitié des fruits. Si le bénéfice est supérieur au chiffre visé par l'impôt, c'est le métayer qui payera le surplus. Le métayage ne représente que la valeur locative, puisqu'il ne touche pas de loyer ; le loyer est représenté par la portion de fruits que touche le propriétaire, donc il n'a pas à payer d'impôts sur les bénéfices de l'exploitation. M. de Monplanet. Si je comprends bien les explications de M. Métin, pour une terre de 1,000 fr., par exemple, ce chiffre se partage entre le propriétaire et le colon. En outre
se partage entre le propriétaire et le colon. En outre de cela, si le propriétaire n'a pas les frais de culture qui incombent au colon, il y a des frais spéciaux d'amortissement. M. le rapporteur. Des conventions particulières peuvent intervenir entre le propriétaire et le métayer. Il y a, d'une part, la rente du sol, l'impôt foncier et, d'autre part, le bénéfice de l'exploitation agricole, basé sur la valeur locative de la terre. L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole s'applique non pas au sol mais au produit du sol et doit être, en principe, supporté par le métayer, réserve
et doit être, en principe, supporté par le métayer, réserve faite, bien entendu, de la faculté pour ce dernier et son propriétaire, d'avoir entre eux telles conventions qu'ils jugeront à propos d'établir. M. de Monplanet. En un mot, il ne sera établi qu'une fois pour l'ensemble du domaine ? M. le ministre des finances. Oui, au nom de l'exploitant. M. Théveny. Et, quel que soit le produit véritable, il sera toujours le même ? M. le rapporteur. Bien entendu. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 10 ?. Je le mets aux voix. (L'article 19, mis
10 ?. Je le mets aux voix. (L'article 19, mis aux voix, est adopté.) Art. 20. — Les rôles de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole sont établis et le recouvrement en est poursuivi comme en matière de contributions directes. En cas de déménagement du contribuable hors du ressort de la perception, comme en cas de vente volontaire ou forcée, l'impôt est immédiatement exigible pour la totalité de l'année courante. — (Adopté.) M. le président. « Art. 21. — Les réclamations relatives à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole sont présentées, instruites et jugées comme en matière de
agricole sont présentées, instruites et jugées comme en matière de contributions directes. « Toutefois, les réclamations présentées par application du deuxième paragraphe de l'article 17 ci-dessus, sont jugées et les décisions prononcées en audience non publique; en outre, les avis et communications qui s'y rapportent sont transmis dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1914 en ce qui concerne l'impôt général sur le revenu. » La parole est à M. Mauger. M. Mauger. Je demande quelle sera la situation de l'exploitant agricole lorsqu'une réclamation devra être formulée au point de vue de l'application même
devra être formulée au point de vue de l'application même des taxes que nous établissons. Est-ce l'exploitant agricole qui réclamera? La taxe est établie pourtant au nom du propriétaire. M. le sous-secrétaire d'Etat des finances. Au nom de l'exploitant en matière de bénéfices et au nom du propriétaire en matière foncière. M. Mauger. Elle sera établie au nom du propriétaire en matière foncière ou au nom du locataire exploitant en matière de bénéfices. Mais, comme la plupart du temps, dans l'estimation de la part des bénéfices entre également une estimation de la valeur foncière au point de vue général, l'exploitant
de la valeur foncière au point de vue général, l'exploitant se trouvera, dans certaines circonstances, dans une situation tout à fait gnée, puisqu'il ne pourra pas réclamer sur cette estimation foncière. M. le ministre des finances. Elle est arrêtée pour vingt années; elle est invariable. M. le président de la commission. Le produit de l'exploitation est considéré comme représentant la moitié de la rente foncière. C'est un forfait. M. Mauger. L'exploitant ne pourra réclamer que sur la part des bénéfices. M. le rapporteur. Pour renseigner nos collègues, j'ajoute que les fermiers généraux seront taxés d'après la cédule des bénéfices non
fermiers généraux seront taxés d'après la cédule des bénéfices non commerciaux. Ceci complète ce que j'ai dit sur la question du métayage. M. de Monplanet. Prévoyez-vous des déductions pour les amortissements de constructions ? M. le rapporteur. Le bénéfice de l'exploitation agricole est considéré comme égal à la moitié de la valeur locative. C'est un forfait. Par conséquent, il n'y a lieu à aucune espèce de discussion. M. le président. Personne ne demande la parole sur l'article 21 ? Je le mets aux voix. (L'article 21, mis aux voix, est adopté.) « Art. 22. — Les parcs, jardins, avenues, pièces
adopté.) « Art. 22. — Les parcs, jardins, avenues, pièces d'eau, et tous les terrains réservés au pur agrément ou spécialement aménagés en vue de la chasse sont assujettis à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, à raison d'un revenu déterminé suivant le mode indiqué au premier paragraphe de l'article 17. « L'impôt est calculé sur la totalité de ce revenu, sans déduction ni atténuation d'aucune sorte. « Sont exemptes de la taxe, les personnes ayant la jouissance de terrains d'agrément dont la superficie n'excède pas 1 hectare et dont le revenu imposable n'est pas supérieur à 100 fr.
dont le revenu imposable n'est pas supérieur à 100 fr. » (Adopté.) M. le président. Nous arrivons au titre III et à l'article 23. M. le rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, présente pour l'article 23 un nouveau texte que je remets entre les mains de M. le président et qui ne diffère d'ailleurs du premier que par une simple modification de termes. M. le président. Voici ce nouveau texte: TITRE III IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS PUBLIQUES ET PRIVÉS, LES INDEMNITÉS ET ÉMOLUMENTS, LES SALAIRES, LES PENSIONS ET LES RENTES VIAGÈRES. « Art. 23. — Les revenus provenant des
RENTES VIAGÈRES. « Art. 23. — Les revenus provenant des traitements publics et privés, des indemnités et émoluments, des salaires, les pensions et les rentes viagères sont assujettis à un impôt portant sur la partie de leur montant annuel qui dépasse, savoir : « 1° Pour les pensions et rentes viagères la somme de 1,250 fr.; « 2° Pour les traitements, indemnités, émoluments et salaires, la somme de : « 1,500 fr. si le contribuable est domicilié dans une commune de moins de 10,001 habitants; « 2,000 fr. si le contribuable est domicilié dans une commune de 10.001 à 100,000
contribuable est domicilié dans une commune de 10.001 à 100,000 habitants; « 2,500 fr. si le contribuable est domicilié dans une commune de plus de 100,000 habitants; « 3,000 fr. si le contribuable est domicilié à Paris. « En outre, dans le calcul de l'impôt, la fraction du revenu imposable entre le minimum exonéré et la somme de 5,000 fr. est comptée seulement pour la moitié. « Le taux de l'impôt est fixé à 3 fr. 50 p. 100. » Il n'y a pas d'amendement sur les mots « 2,500 fr. si le contribuable est domicilié à Paris ». Personne
fr. si le contribuable est domicilié à Paris ». Personne ne demande la parole sur cette première partie de l'article 23 ? Je la mets aux voix. (Cette première partie de l'article 23, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Ici se placent des amendements. Le premier, présenté par MM. Pierre Laval, Nectoux, Andra Lebey, Paul Pellegrin, Amiard, Mayéras, Jean Longuet, Lucien Voisin, Adrien Veber, Jean Bon, est ainsi libellé: « Au 7 alinéa ainsi conçu: « 3,000 fr. le contribuable est domicilié à Paris ou dans un rayon de 25 kilomètres autour de Paris ». Le second, présenté
de 25 kilomètres autour de Paris ». Le second, présenté par M. Leredu, est ainsi rédigé : « Au 7e alinéa ainsi conçu: « 3,000 fr. si le contribuable est domicilié à Paris », et ajoute les mots: « dans le département de la Seine et dans les communes de la banlieue, dans un rayon de 25 kilomètres des fortifications de Paris ». La parole est à M. Pierre Laval. M. le ministre des finances. Nous acceptons l'amendement. M. Pierre Laval.-C'est par analogie à ce qui a été voté en matière de loyer et nous faisons cette proposition, mais je
matière de loyer et nous faisons cette proposition, mais je préfère rédaction proposée par M. Leredu à la mienne car elle est identique à celle qui figure dans la loi sur les loyers. Je retire donc mon amendement pour me rallier à celle de M. Leredu. M. le sous-secrétaire d'Etat des finances Nous sommes d'accord. La commission et le Gouvernement acceptent l'amendement. M. le président. Personne ne demande la parole sur l'amendement de M. Leredu accepté par le Gouvernement et par la commission ? (L'amendement, mis aux voix, adopté.) M. le président. Je donne une nouvelle lecture de la fin
le président. Je donne une nouvelle lecture de la fin de l'article: « En outre, pour le calcul de l'impôt fraction du revenu imposable compris entre le minimum contribué et la somme de 5,000 fr. est comptée seulement la moitié. Le taux de l'impôt est fixé à 3 fr. 75 p. 100. » MM. Ernest Lafont, Ariol et Voisin présentent un amendement tendant à remplacer dans le 8e paragraphe les mots « ou la moitié » par les mots « pour les deux tiers », et à ajouter en fin: « En outre, sur la portion ainsi taxée, chaque titulaire
« En outre, sur la portion ainsi taxée, chaque titulaire de tout traitement ou salaire a droit aux déductions suivantes : 5/6 de la fraction de cette portion ne dépassant pas 3,000 fr. ; 5/6 de la fraction de cette portion comprise entre 3,001 fr. et 3,500 fr. ; 9 de la fraction de cette portion comprise entre 3,501 fr. et 4,000 fr. ; 1/6 de la fraction de cette portion taxée comprise entre 4,001 fr. et 5,000 fr. » La parole est à M. Lafont. M. Ernest Lafont. Le vote de cette loi, dont nous désirons tous voir aboutir
vote de cette loi, dont nous désirons tous voir aboutir rapidement, doit être l'effet d'une série de transactions entre les deux Assemblées. La Chambre a cédé hier sur le principe ou du tout ou rien une application essentielle du principe. La Chambre a été entraînée par les objurgations de la commission et de la raison simple lui demander, à l'heure actuelle, de compter sur le bon esprit de transaction confraternelle du Sénat. Pour amener ses collègues de là-bas à faire un nouveau sacrifice sur un point beaucoup plus important que celui sur lequel nous nous sont transcrites hier. Le texte
celui sur lequel nous nous sont transcrites hier. Le texte que la Chambre a voté en 1909. Il peut apparaître, à la lecture rapide de deux textes juxtaperposés, qu'il n'y a pas une grande différence entre l'un et l'autre, mais un mot d'explication précise vous montrera que l'incidence n'est pas négligeable. Dans le nouveau texte de compter le revenu taxable en deux tiers, comme le voulait le texte de 1909, on a fait une concession que l'opposition en ne le comptant plus que à la moitié, mais on a supprimé à la fin du paragraphe toute une série de réductions
à la fin du paragraphe toute une série de réductions qui arrivaient à changer singulièrement les tributaires de l'imposition pour le contribuable. Pouvez-vous me permettre deux ou trois exemples ? Ce sont des calculs rapides autant que peut en faire quelqu'un ayant pas, des mathématiques, une connaissance approfondie. Je prends, par exemple, un revenu de 5,000 fr. dans une ville de 10,000 et quelques habitants pour laquelle, dans le système de 1909, le minimum non imposable est de 600 fr. Il me reste 3,000 fr. dont je prends les deux tiers, 2,000. Le sixième sur ces 2,000 est imposable, puisque
tiers, 2,000. Le sixième sur ces 2,000 est imposable, puisque nous sommes dans la tranche au-dessous de 3,500 fr. Donc l'impôt sera de 12 fr. 50. Avec le système actuel, je trouve 58 fr. 25. C'est appréciable pour un contribuable modeste. Un autre contribuable d'une situation moins modeste, mais ayant cependant un revenu qui n'est pas excessif : 10,000 francs payera, avec le nouveau système, 75 fr. avec celui de 1909 il ne payerait que 75 fr 25. Pris un contribuable ayant six revenus, toujours dans la même portion prise comme type, celle où la portion imposable est de 2,000
comme type, celle où la portion imposable est de 2,000 fr. ; avec le système de 1909 il payait 4 fr. 12 environ, et avec le système actuel jusqu'à 18 fr. 75 avec le système pour dans le cas où le revenu du payeur y a le est le plus important, celui-ci propose double avec le système que vous ressentez. Pour le contribuable plus intéressant ayant 4,500 fr. de revenus, il y a cette différence de 12 à 56 fr. ; pour celui de 3,000 fr., en ne jouant pas toutes les déductions, il y a cette différence considérable de
toutes les déductions, il y a cette différence considérable de 1 fr. 12 à 18 fr. 75. Il paraît difficile que nous ne nous mettons pas d'accord ici pour reprendre le texte de 1909 et que le Sénat n'accepte pas de nous suivre, s'inspirant de notre esprit. M. Lèclercq. dent du conseil saura là-bas autre avec son éloquence si profonde et si épais combien la Chambre a su comprendre à certains moments ses sentiments les plus légitimes, se faire violence dans l'intérêt de l'esprit fiscal qui doit nous unir à la haute Assemblée et comment, en contre-partie, le Sénat doit
la haute Assemblée et comment, en contre-partie, le Sénat doit faire des efforts concomitants aux nôtres pour arriver à des résultats sérieux et définitifs. Je n'ai pas besoin d'insister plus longtemps. J'ai justifié la reprise du texte de 1909 en vous montrant que ce n'est pas là une simple discussion d'Assemblée, sans intérêt pour le contribuable modeste, qu'au contraire, en prenant des exemples à titre de sondage, nous arrivons à ces différences considérables, si nous nous plaçons au point de vue du contribuable puisque, dans une hypothèse, il payera infiniment plus que dans l'autre, celle de 1909. C'est dans ces
plus que dans l'autre, celle de 1909. C'est dans ces conditions que je fais appel à l'esprit de conciliation de la commission, ne doutant pas qu'elle n'accepte cette bonne transaction, alors qu'elle en a accepté parfois des médiocres et des mauvaises ; je fais appel à son esprit de conciliation en même temps qu'à la sagesse du Gouvernement pour reprendre ce texte qui ne fait pas de tort à la loi dans son ensemble, qui est socialement plus équitable que le texte nouveau que l'on voudrait nous faire adopter. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Dans mon esprit, il ne s'agit pas du tout de transaction ; si je le croyais, je n'hésiterais pas à prier M. le président du conseil et M. le ministre des finances de demander au Sénat de céder sur ce point. La raison qui me pousse à vous demander de ne pas accepter l'amendement de M. Ernest Lafont est une raison de simplification. Si la Chambre veut prendre la peine de comparer les deux textes, elle verra que dans le nôtre, indépendamment de la déduction à la
que dans le nôtre, indépendamment de la déduction à la base qui pour les traitements, salaires, etc., monte jusqu'à 3,000 francs, l'égard des contribuables habitant francs à Paris, la somme comprise entre la déduction et le revenu de 5,000 fr. sera seulement comptée pour moitié. Notre collègue demande, au contraire, que les abattements soient calculés de 500 en 500 francs, pour un, deux, trois, quatre, cinq, sixièmes, ce qui est évidemment beaucoup plus compliqué. C'est la raison principale qui me fait insister pour qu'on n'accepte pas son amendement. J'ajoute que nous sommes à un moment où il est nécessaire de
nous sommes à un moment où il est nécessaire de dire la vérité à tous les contribuables en leur faisant connaître qu'il faut demander à l'impôt un produit assez important. Or, en ce qui concerne les petits contribuables, le texte que nous apportons est extrêmement modéré et ne les charge point. Notre collègue a pris quelques exemples. Je lui en opposerai d'autres tout aussi précis. Prenons un contribuable dont le revenu net réel est de 5,000 fr.; sur quel chiffre, avec notre système, sera-t-il imposé à Paris par exemple? Il ne sera imposé que sur 1,000 fr.; il sera, en
ne sera imposé que sur 1,000 fr.; il sera, en réalité, dégrevé de 4,000 francs et le taux réel de son impôt ressortira à 0,75 p. 100. Prenons un contribuable ayant un revenu de 10,000 fr.; il ne sera frappé qu'au taux réel de 2 fr. 25 p. 100; un contribuable ayant un revenu de 30,000 fr. payera au taux réel de 3 fr. 25 p. 100 ; et si nous redescendons à 3,500 fr. de revenu, le taux réel ne sera que de 0,26 p. 100 et la part réellement taxée ne sera que de 250 fr. Certainement, ce
réellement taxée ne sera que de 250 fr. Certainement, ce sont là des impôts extrêmement modérés. Je demande à notre collègue de ne pas insister pour le vote de son amendement. Nous avons été guidés uniquement par une raison de simplicité de texte. Le contribuable aime d'ailleurs des feuilles d'impôt claires et compréhensibles. Au surplus, les taux sont, comme je viens de le prouver, tellement modérés pour les petits contribuables, que véritablement notre collègue peut être d'accord avec la commission. Ce n'est pas du tout un excès de conciliation envers l'autre Assemblée qui dicte mes paroles en ce moment. (Très
l'autre Assemblée qui dicte mes paroles en ce moment. (Très bien ! très bien !) M. Ernest Lafont. L'argument de simplicité n'est pas suffisant pour décider la Chambre à préférer un texte moins juste à un texte qui l'est davantage. M. le rapporteur. Notre texte n'est pas moins juste. M. Leroux. En matière fiscale, la simplicité n'est pas à dédaigner. M. Ernest Lafont. Nous en avons eu la preuve, hier, monsieur Leredu, puisque votre esprit de clarté n'a pas hésité à admettre la théorie particulièrement limpide du coefficient. M. Bonnevay. Nous avons applaudi M. Auriol. M. Ernest Lafont. Vous l'avez
Nous avons applaudi M. Auriol. M. Ernest Lafont. Vous l'avez applaudi, mais vous avez voté contre son amendement. M. Bonnevay. Je vous demande pardon ; nous l'avons voté aussi. M. Ernest Lafont. Je ne crois pas que la simplicité du nouveau texte soit suffisante pour le rendre préférable à l'ancien. Puisque, hier, on a fait voter des textes compliqués, je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas de même aujourd'hui, si le texte plus compliqué est préférable. D'ailleurs il n'est pas si compliqué qu'on veut bien le dire. Moi qui n'ai rien de la compétence spéciale des agents des
qui n'ai rien de la compétence spéciale des agents des contributions directes, je déclare que les contribuables aimeront mieux ce texte plus compliqué sur le papier et un résultat plus simple quant au chiffre d'impôt et plus en rapport avec leurs ressources. Il est caractéristique que le Sénat, dans toutes les modifications qu'il a apportées ou que nous acceptons de bonne volonté, a toujours été dans le sens de l'aggravation de l'impôt pour les petits et moyens contribuables. Je ne demande pas à la Chambre de s'opposer systématiquement à toutes les modifications que le Sénat a apportées, mais je lui
les modifications que le Sénat a apportées, mais je lui demande de reprendre un texte qui avait été délibéré avec sagesse et avec une préparation suffisante par la commission de la législation fiscale et de ne pas accepter les arguments qui viennent d'être apportés par M. le rapporteur. M. le ministre des finances. L'esprit démocratique de M. le rapporteur ne s'y est pas trompé. Il y avait une division en tranches plus nombreuses dans le texte adopté par la Chambre. En prenant des cas limites comme vient de le faire M. Lafont, on peut faire apparaître des différences assez sensibles
M. Lafont, on peut faire apparaître des différences assez sensibles avec le texte actuel; mais, en somme, nous obtenons des résultats tout aussi équitables, en comptant dans le calcul de l'impôt la fraction de chaque traitement comprise entre le minimum exonéré et la somme de 5,000 fr. pour moitié seulement. Pour une raison de simplification, de clarté et pour accélérer la discussion, je demande à la Chambre de maintenir le texte de la commission. (Très bien! Très bien!) M. le président. La parole est à M. Lafont. M. Ernest Lafont. Votons, si vous voulez, ce nouveau texte; mais il n'est
Votons, si vous voulez, ce nouveau texte; mais il n'est pas possible de dire que le nouveau texte ne charge pas plus le contribuable que l'ancien. Le texte de 1909 joue d'une façon plus favorable pour le contribuable que celui du Sénat. Je n'ai pas cherché des cas limites, c'est une opération à laquelle l'administration, qui a le loisir de faire des études prolongées, peut se livrer. Un modeste député, au dernier moment, ne peut prendre que des cas normaux, moyens et quelconques. Si vous pouviez examiner toutes les espèces, vous verriez que le système ancien est plus favorable aux
vous verriez que le système ancien est plus favorable aux contribuables que le nouveau, parce que cela découle de l'essence même du système. M. le rapporteur. N'oubliez pas que les taux du projet actuel ont été, en raison du fait que nous discutons après des années de retard et par suite des nécessités budgétaires, résultant de la guerre, augmentés, par rapport aux taux du projet de 1909. M. le ministre des finances. C'est là toute la différence. M. Vincent Auriol. Les contributions indirectes augmenteront aussi. M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Ernest Lafont. (L'amendement, mis aux