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ont vécu les évènements de Barcelone. Prix des places : 3, 2 et 1 franc. Moyens de communication : métro Croix de Berny de Charenton. Commissaires présents à 12 h. 30. Dossiers à 12 h. 45. La réunion débutera à 14 heures précises. Grande fête sportive à Marly Le C.S. Transports met en compétition, forêt de Marly au lieu dit « La Source », 3 challenges Challenge David, tournoi de sixième classe; challenge unité syndicale, athlétisme; challenge Gaston Guiraud, cyclotourisme. De nombreuses équipes de clubs adhérents de la F.S.G.T. sont engagées, ainsi que l’A.S. Transports, club adhérant aux fédérations officielles.
engagées, ainsi que l’A.S. Transports, club adhérant aux fédérations officielles. Le tournoi sixième débutera à 9 heures. R.-v. à 7 heures porte Maillot, terminus de la ligne 58. Le rallye cyclotourisme n'a pas de lieu fixe de départ, il suffira aux clubs de l'amener le plus grand nombre de cycles au contrôle à Chevreuse, château de la Madeleine, de 8 à 10 heures, où leur sera remise la carte de route. Arrivée dans la forêt de Marly, à la Source, jusqu'à 15 heures. Athlétisme. — Les épreuves comptant pour le challenge, 100, 200, 400 et 1.500 mètres, saut en longueur
challenge, 100, 200, 400 et 1.500 mètres, saut en longueur et en hauteur, à 15 heures. Classement par équipe de 3 coureurs. Engagements reçus jusqu'à 14 heures au stand du Club Sportif des Transports, sur le lieu même de la fête. A Rosny-sur-Bois Rosny Sportif Ouvrier organise aujourd'hui, à 9 heures du matin, le tourney Rosny pédestre doté du challenge « Gloire au Travail » réservé au club de la F. S. G. T., 2e et 3e catégories. fix pour individuels et indépendants. Etat challenge, 5 fr. ; individuels, 1 franc, jusqu'au départ, 3, avenue Paul-Vaillant, Rosny-sous-Bois. Autobus 118, République,
franc, jusqu'au départ, 3, avenue Paul-Vaillant, Rosny-sous-Bois. Autobus 118, République, et 121, porte le Montreuil. ATHLÉTISME Le C. A. O. Meaux organise, aujourd'hui, le challenge Joseph Lhoste, 2° et catégories sur les épreuves suivantes : 80 m. 400 m., 1,500 m., saut en hauteur et en longueur, lancers du poids et du disque ; classement par équipes hommes. Épreuve hors challenge, 1,060 m. seniors et juniors, et 1,000 m. jeunes. Il y aura des prix à chaque épreuve. Engagements jusqu'au dimanche matin à Laporte Lucien, 99, faubourg Saint-Nicolas, à Meaux (S.-et-M.). NATATION L'U.S.O. Montereau organise le 26 juillet une grande
(S.-et-M.). NATATION L'U.S.O. Montereau organise le 26 juillet une grande fête nautique avec la participation des nageurs de la région parisienne; les épreuves sont les suivantes : Seniors: 100 m. libre; 400 m. libre, 100 m. dos, 1,000 m. libre, 200 m. brasse, relais 3 x 50 trois nages. Juniors : 50 m. libre, 50 m. dos, 100 m. brasse, 500 m. libre, plongeons haut vol et water-polo. La commission demande aux nageurs de la région parisienne de participer le plus nombreux possible. L'heure de départ des trains sera communiquée ultérieurement. Convoqués : Saint-Maur, Alfortville, Ormesson, Joinville, Maisons-Alfort, Savigny, Brie-Comte-Robert,
ultérieurement. Convoqués : Saint-Maur, Alfortville, Ormesson, Joinville, Maisons-Alfort, Savigny, Brie-Comte-Robert, Villecresne, Charenton, Bonneuil, Pérignon Maisons-Mère, Sucy, Créteil. FOOTBALL À Ville Saint-Denis L'Etoile Sportive Ouvrière organise sur son terrain, rue Pasteur, à l'Ile Saint-Denis, pour aujourd'hui dimanche, le challenge Beaullieu, en l'honneur du camarade décédé accidentellement. Vestiaire au siège, café Capé, 16, quai de Seine. Moyens de communication : autobus 9, 11 B, 48, 53, 54, 65 et 77. Trains gare du Nord descendre à Saint-Denis. — Premier match à 10 heures. À Brévannes L'Etoile Sportive de Brévannes organise un grand tournoi de sixte aujourd'hui sur son terrain. Engagements par écrit
tournoi de sixte aujourd'hui sur son terrain. Engagements par écrit à Vincent Robert, 28 bis, avenue de Clamart, Brévannes (S.-et-O.). Les éliminatoires commenceront ce matin. MARCHÉ À Colombes Le comité des fêtes de Colombes (quartier des Champorons), organise une épreuve de marche de 25 km., une épreuve minimes de 3 km., épreuves dotées de 500 francs de prix. Départ à 9 h. 30. Vestiaire, Borne, 42, rue d'Epinay, à Colombes. Moyens de communication : autobus 40; porte de Clamart, descendre aux Champorons ; 66, porte de Châtou, descendre aux quatre roties. Au sujet des incidents de Tlemcen Toute la presse
roties. Au sujet des incidents de Tlemcen Toute la presse a reçu le 10 juillet un communiqué annonçant qu'à la suite d'une rixe à Tlemcen, deux sous-officiers avaient été blessés. Le capitaine Moreau qui était accompagné de sa femme avait, disait-on, été pris à partie et insulté par la foule. D'où la bagarre. Les faits ont été rapportés de façon inexacte. Un de nos lecteurs nous en a averti et nous communique le compte rendu, publié par Oran-Matin, dont nous donnons les principaux passages : « Le 9 juillet vers 23 heures, un groupe de sous-officiers sortaient en complet état
23 heures, un groupe de sous-officiers sortaient en complet état d'ébriété de l'Hôtel Regina, où ils s'étaient réunis pour fêter le prochain mariage de l'un d'eux. Ils se dirigèrent vers la place d'Alger en braillant une parodie de la Marseillaise, se terminant ainsi : « Aux armes citoyens, fusillez les juifs ». Ils se rendirent ensuite au café Noël où on refusa de les servir. Ils s'en allèrent de là, en renversant les guéridons et en se traitant mutuellement de sales juifs. Quelques jeunes gens témoins de cette scandaleuse scène de désordre, ne purent s'empêcher de crier : « Ils
de désordre, ne purent s'empêcher de crier : « Ils sont indignes de porter l'uniforme de l'armée française ». C'est à ce moment que le capitaine Moreau, revêtu de la tenue civile, et non militaire comme on l'a prétendu, arriva à hauteur des jeunes gens. N'ayant entendu que les derniers mots qu'ils avaient prononcés, il crut qu'il s'agissait d'insultes à l'armée française; il invita donc les sous-officiers à donner une correction à ces jeunes gens. Une rixe s'ensuivit fatalement au cours de laquelle un coup de feu tiré par un des antagonistes, qu'il appartiendrait encore à l'autorité judiciaire d'identifier. Voilà
des antagonistes, qu'il appartiendrait encore à l'autorité judiciaire d'identifier. Voilà très objectivement les faits tels qu'ils se sont déroulés à Tlemcen. » Pour éviter toute contestation avec la Poste, prière d'adresser tous les mandats à l'administration du "Peuple", 67, quai de Chalons (10e). Une réunion des mariniers de Rouen Elle a décidé de mettre en application le décret limitant la durée du travail Vendredi, à 19 heures, s'est tenue à Rouen, dans la grande salle de la course du Travail, une assemblée syndicale qui a groupé près d'un mille de travailleurs, dont les bateaux sont actuellement amarrés dans le port.
travailleurs, dont les bateaux sont actuellement amarrés dans le port. Deux points principaux étaient à l'ordre du jour : rétablissement du contrat collectif et la mise en application du décret de 1919 fixant la durée du travail des travailleurs des transports par eau (fleuves, canaux et rivières). Tour à tour sont intervenus les camarades René Bayeul, Jean Maurice, Delval et Paravy, secrétaires du syndicat de la marine fluviale, qui, on se le rappelle, visent à grouper dans un seul syndicat les mariniers travaillant sur les voies navigables de la Bassée, Seine, de la région parisienne, de la Haute-Seine, du Centre,
Seine, de la région parisienne, de la Haute-Seine, du Centre, du Nord et de l'Est. Après une importante discussion, à laquelle prirent part de nombreux syndiqués, l'assemblée, unanime-ment, a décidé de mettre en application le décret fixant à 9 heures de travail durant les mois de novembre, décembre, janvier, 10 heures durant les mois de février, mars, avril, mai, juin, septembre et octobre et 11 heures durant ceux de juin et juillet. Nos camarades Delval et Paravy ont précisé que, à partir du mois d'août, les heures de départ et d'arrêt étaient fixées ainsi : 7 heures du matin et
d'arrêt étaient fixées ainsi : 7 heures du matin et 17 heures du soir. Pour les premiers jours de juillet ces heures demeurent ainsi établies : matin départ à 6 heures, soir arrêt à 17 heures. Il a été décidé que le projet de contrat Collectif établi, serait dès demain, soumis à la discussion d'une commission qui se réunira à Paris. En outre, c'est avec enthousiasme qu'a été acceptée la proposition de constitution effective d'un seul syndicat ayant son siège à Paris et des sections dans les principaux ports fluviaux (Rouen, Le Havre, le Nord, l'Est, etc.). Cela permettra aux
(Rouen, Le Havre, le Nord, l'Est, etc.). Cela permettra aux travailleurs de cette corporation d'être à même, lorsqu'ils passeront dans telle ou telle localité, de se tenir en contact avec le syndicat. Signalons dans la discussion les principales interventions suivantes : « Les ouvriers vont faire dès que sera appliquée la loi sur la semaine de 40 heures, moins de 7 heures par jour, a dit Delval, allez-vous accepter de continuer à faire des journées de 12 à 15 heures ? » Un seul cri a retenti dans la salle, « Non ! » « Il faut, a dit un
« Non ! » « Il faut, a dit un autre camarade, obliger les patrons à respecter la loi et à assurer à ceux qui font leur devoir de quoi élever dignement leur famille en travaillant. Paravy a surtout insisté pour que dans le contrat collectif soit examiné avec attention la question importante de l'instruction des enfants des mariniers. Ces enfants, qui vivent à bord, et ne sont jamais fixés au même endroit, ne peuvent aller à l'école. Il faut trouver, et c'est possible, le moyen de créer des écoles internats spécialement affectées à ces malheureux en péril. En outre,
internats spécialement affectées à ces malheureux en péril. En outre, il y a lieu également de donner à tous les mariniers la possibilité d'exercer leur droit de vote. En effet, comme les marins, les mariniers lorsqu'ils sont en voyage ne peuvent exercer les droits de tous les citoyens français. Puis René Bayeul, fort applaudi, a souligné l'intérêt que représente le contrat collectif pour les travailleurs. En en précisant la portée, il a notamment déclaré : « Ce n'est pas entre nous qu'il faut nous battre, nous devons nous unir toujours de plus en plus. C'est contre nos exploiteurs que nous
de plus en plus. C'est contre nos exploiteurs que nous devons porter tous nos coups. » L'assemblée a encore examiné la question des allocations familiales qui doivent être versées aux chefs de famille depuis le 1er avril dernier. Comme ils violentent la loi sur la durée du temps de travail, les patrons des transports par eau violent également celle sur les allocations familiales de trop nombreux camarades qui en bénéficient pas encore. Le syndicat, avec les travailleurs, veillera à l'application stricte de toutes les lois sociales et saura apporter aux mariniers, avec leur participation, un contrat collectif fixant leurs conditions
mariniers, avec leur participation, un contrat collectif fixant leurs conditions de travail et de salaire. — Le syndicat de la marine fluviale. P.-S. S'adresser pour tous renseignements et adhésions : à Rouen, Bourse du Travail, bureau 7 ; à Paris, 3, rue du Château-d'Eau, Bourse du Travail, bureau 7, 5e étage. Mme ELISA BOSCARELLE a cédé son excellent vin rouge à Fr. 11 1er hectolitre, port et rég. pay., fut compt. Méndez-Audon R. GAMUS, Succ. 15, rue Gambey, Paris, Tél. Rocr 87.51. DRAPEAUX INSIGNES BRASSARDS TUBULÉS ET TUBULÉES Articles pour fêtes GUARDIENNES Accessoires de collant Bon pour un joli insigne
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Marrel, à Amiens. LA VIE SOCIALE ET CORPORATIVE Les caractères généraux des contrats collectifs d'après la nouvelle législation L'importance économique et sociale des contrats collectifs (ou plus exactement : convention collective de travail) a été traitée à différentes reprises dans ces colonnes. Cet exposé a pour objet de mettre en lumière leurs principes fondamentaux au point de vue juridique. Notons tout d'abord que le terme « accord collectif » est employé dans diverses significations. La convention collective recouvre dans les différents pays des institutions qui présentent de différences profondes. Pour bien comprendre le sens de la convention collective dans la
bien comprendre le sens de la convention collective dans la conception française, il a lieu d'esquisser au préalable les types principaux de conventions collectives : les types italien, britannique et germanique. On reconnaît généralement que le rapport entre le salarié et l'employeur pris chacun isolément ont pour base un contrat de travail proprement dit. Par contre, la convention collective réglemente d'une manière générale les conditions de travail. Mais l'accord s'arrête là. Dans le système italien la convention collective n'a guère qu'un nom. Ce qui caractérise une convention c'est l'engagement libre. Or, le système italien impose d'autorité les conditions de travail.
Or, le système italien impose d'autorité les conditions de travail. Les groupements ne jouissent plus de la liberté. L'État a établi une emprise complète sur la vie économique et sociale du pays et notamment sur les syndicats. On ne saurait donc parler de convention en l'absence de volonté libre. En réalité, faute d'une liberté syndicale, les pseudo-contrats collectifs sont des règlements administratifs obligatoires pour tous, qu'ils soient syndiqués ou non. Le système italien, vu la suppression de la liberté syndicale et la transformation des syndicats en simples organismes d'un parti, ne permet plus de parler des négociations dans lesquelles les
ne permet plus de parler des négociations dans lesquelles les conditions de travail sont véritablement débattues entre employeurs et salariés. À la différence de l'autoritarisme italien, la conception britannique est caractérisée par la liberté, la plus large qu'on laisse aux syndicats pour passer des accords collectifs. Ces accords sont, d'après le système britannique, des « gentlemen's agreements ». C'est une notion étrangère aux idées françaises. Bien que ces actes n'aient pas une valeur juridique précise, ils sont appliqués d'une façon tout à fait stricte. Le régime britannique est encore remarquable par l'hostilité contre l'intervention de l'État dans les affaires industrielles.
par l'hostilité contre l'intervention de l'État dans les affaires industrielles. La conception anglaise ne connaît pas une intervention autoritaire. Le principe de l'arbitrage obligatoire rencontre l'opposition à la fois des groupements ouvriers et patronaux. L'intervention de l'État se borne à faciliter la solution des différends par la voie de conciliation. On repousse donc en général les procédés autoritaires dans le domaine des négociations collectives. Mais il y a lieu de signaler une exception importante. C'est la fixation des salaires minimales, établies par les Conseils d'industrie et approuvés par le ministre du Travail. Leur taux se distingue par un caractère obligatoire.
du Travail. Leur taux se distingue par un caractère obligatoire. Toute violation est possible même des sanctions pénales. Le troisième type des conventions collectives est celui qui a été pratiqué en Allemagne avant l'avènement du national-socialisme. L'Allemagne était le pays où le régime collectif de travail s'était le plus développé. Il s'est adressé à l'immense majorité d'ouvriers et d'employés. La convention collective ainsi que le principe de la liberté syndicale avaient même reçu une consécration constitutionnelle. La conception germanique a, pour base le système de l'arbitrage obligatoire. Lorsque les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, les « Commissions de
n'arrivent pas à se mettre d'accord, les « Commissions de conciliation » doivent trancher d'office les différends. Elles ont donc un pouvoir de décision. Leur sentence arbitrale est assimilée à la convention librement consentie. Le deuxième trait essentiel consiste dans la « déclaration du caractère obligatoire du contrat collectif ». L'Office du Travail pouvait déclarer généralement obligatoires des conventions qui avaient acquis une importance prépondérante quant à la fixation des conditions de travail pour la branche professionnelle ou régionale. Cette déclaration ne doit pas être confondue avec la sentence arbitrale, qui était destinée à créer le contrat collectif. La déclaration
qui était destinée à créer le contrat collectif. La déclaration rendant généralement obligatoire un accord collectif est une mesure qui élargit le champ d'application aux non-syndiqués du métier. Ainsi le contrat collectif était traité dans un règlement qui s'impose obligatoirement aux patrons et salariés dans l'ensemble du métier dans une région déterminée. Une comparaison de la nouvelle législation française avec ces trois systèmes démontre que la loi française ne s'est ralliée à aucun de ces trois types. Le nouveau statut légal a adopté un système mixte : La loi laisse toute latitude aux parties pour contracter et fixer le contenu
toute latitude aux parties pour contracter et fixer le contenu de leur accord. Les contrats collectifs résultent de volontés libres et non des contraintes imposées par l'autorité publique. L'intervention de l'État se limite un concours d'ordre conciliateur. Le champ d'application de l'accord librement consenti peut être élargi aux non-syndiqués du métier par un arrêté ministériel, rendant obligatoire le contrat collectif. Ainsi il acquiert une portée générale et devient applicable à tous les employeurs et à tous les salariés d'une profession dans une circonscription déterminée (pays, région, ville). La nouvelle loi a donc repoussé le système de l'arbitrage obligatoire. Le projet
a donc repoussé le système de l'arbitrage obligatoire. Le projet primitif, il est vrai, avait prévu l'institution d'un arbitrage aurait conduit la législation française à un renouveau de celui qui a existé jadis en Allemagne. Pourtant la commission spéciale dirigée pour examiner le projet de loi modifiant et complétant les dispositions sur le contrat collectif, et puis la Chambre, ont rejeté l'intervention de l'État en vue d'imposer d'autorité aux parties des conventions obligatoires. Le rapport qui a été fait au nom de la commission spéciale par le député Croizat justifie cette modification en raison des mauvais résultats observés dans d'autres
cette modification en raison des mauvais résultats observés dans d'autres pays. En effet, l'arbitrage obligatoire transforme complètement le caractère de la convention collective en enlevant aux organisations patronales et aux syndicats ouvriers la responsabilité dans la conclusion des contrats. Ainsi s'explique la rédaction définitive aux termes de laquelle le ministre du Travail doit à la demande de l'une des parties « intervenir pour aider à la solution du différend ». On a donc rendu obligatoire la conversation et non la convention, qui reste un acte volontaire et libre. Ni les Commissions mixtes, ni le ministre n'ont un pouvoir de décision.
Commissions mixtes, ni le ministre n'ont un pouvoir de décision. Leur rôle se borne à l'intervention conciliatrice. La réglementation autoritaire est donc écartée. Les conventions ne seront jamais imposées, elles restent toujours d'ordre contractuel. Le système adopté reste fidèle au principe de la liberté des conventions collectives. Il se rapproche en ce qui concerne la conclusion des contrats collectifs de la conception britannique, qui laisse toute latitude aux parties et limite l'intervention de l'État à un concours d'ordre conciliateur, si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord. Pourtant le nouveau régime ne conserve le caractère nettement contractuel que pour
nouveau régime ne conserve le caractère nettement contractuel que pour la conclusion de la convention. En conférant au ministre du Travail le pouvoir d'étendre le champ d'application des accords collectifs aux entreprises n'ayant pas participé aux négociations des groupements ouvriers et patronaux, la convention est transformée en un acte réglementaire. L'application du contrat collectif ne reste plus limitée à ceux qui l'ont accepté, mais s'étend aux établissements similaires dans une ville ou une région déterminée. La loi confère ainsi à la convention collective une portée générale. Le cadre purement contractuel se trouve dépassé. Jusqu'à présent n'étaient soumis à l'accord collectif
se trouve dépassé. Jusqu'à présent n'étaient soumis à l'accord collectif que ceux qui en ont fait partie, ou y ont adhéré ultérieurement. Lorsqu'un patron n'était lié par la convention que par l'intermédiaire du groupement, dont il faisait partie, il lui était loisible de s'en dégager en donnant sa démission du groupement. Pour cette raison, on comprend aisément le faible développement des contrats collectifs. Le nouveau système est destiné à généraliser les accords collectifs et d'en faire la loi du métier. Il est vrai, la réglementation des conditions du travail à base contractuelle est maintenue. Mais le caractère contractuel n'est plus
base contractuelle est maintenue. Mais le caractère contractuel n'est plus prépondérant. La convention collective telle qu'elle est réglementée par la loi nouvelle est inspirée à la fois du caractère contractuel et du caractère institutionnel, ce qui en somme aboutit à un système mixte : Il faut en effet une convention pour mettre d'accord patrons et ouvriers ; mais dès qu'elle est rendue obligatoire, elle réglemente d'une façon générale les conditions du travail pour l'ensemble du métier, elle constitue la loi de la profession. 1000 travailleurs des établissements métallurgiques de Montataire, réunis le 22 juillet, à la salle de réunions de
réunis le 22 juillet, à la salle de réunions de la coopérative, après avoir entendu les exposés des délégués de la C.G.T. T, seul organisme de défense des intérêts ouvriers, affirment à l'unanimité leur entier accord avec les décisions de la Fédération des métaux ; -conscients de leurs droits comme de leurs devoirs -et de leur force, font confiance à leurs délégués d'usine et de syndicat pour poursuivre dans la discipline et le calme toutes les négociations relatives aux réclamations en cours et futures, notamment en ce qui concerne les licenciements, les congés payés et l'application de toutes les clauses
licenciements, les congés payés et l'application de toutes les clauses résultant de la mise en vigueur du contrat collectif. Pour les retraités Une délégation du Cartel confédéré des services publics et de la Fédération générale des retraités a été reçue à la Chambre par la commission des pensions le groupe de l'Union socialiste et républicaine, le groupe parlementaire socialiste. La délégation a demandé que les retraités soient traités comme les fonctionnaires en activité et que l'on re-répercute le plus tôt possible la loi de 1928. Elle a également exposé les revendications des agents des services publics et des ouvriers de
revendications des agents des services publics et des ouvriers de l'État assujettis aux retraites du 21 mars 1928. Enfin elle a insisté vivement pour que le projet du gouvernement abaissant les limites d'âge soit voté avant la séparation des Chambres. Comme au groupe communiste qui l'avait reçue quelques jours auparavant, la délégation a trouvé un très bon accueil, tant des parlementaires. Les congés payés dans la région de Roubaix-Tourcoing Roubaix, 25 juillet. — Une mesure générale a été prise dans le textile de Roubaix-Tourcoing en ce qui concerne la quinzaine des congés payés, qui commencera le dimanche 26 juillet et