jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
militaires, 1 an 7 mois 21 jours; services civils et bonifications, 31 ans 1 mois 28 jours. — Pension avec jouissance du 29 septembre 1939 11.440 fr, BOUDIN (Joseph-Firmin), brigadier des gardiens de la paix, police d'État de Marseille. Services militaires, 5 ans 6 mois 24 jours; services civils et bonifications, 22 ans 6 mois 11 jours; campagnes, 8 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 12 septembre 1939 13.112 fr. Education nationale. CARBUCCIA (François-Marie), instituteur. Services militaires, 3 ans 10 mois 24 jours, services civils et bonifications, 32 ans 3 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du
ans 3 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 5 juillet 1939 * * »• • Avec d'eux indemnités pour charges de famille. ESNAULT (Marie-François-Henri), instituteur; 43 ans de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 21 septembre LA VOISY (Paul-Elisée), directeur d'école. Services militaires, 2 ans 0 mois 4 jours; services civils et bonifications, 36 ans 9 mois 27 jours; campagnes, 1 an. Pension avec jouissance du 12 août 1939 20.020 fr. THIRION (Joseph-Henri), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 5 mois 19 jours; services civils et bonifications, 36 ans 4 mois 20 jours; campagnes, 5 ans
bonifications, 36 ans 4 mois 20 jours; campagnes, 5 ans 6 mois. — Pension, avec jouissance du 6 octobre 1939. 18.180 fr. PLOQUIN (Germaine-Marie-Renée), veuve CHAMBAUD, institutrice; 42 ans 11 mois 7 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 23 avril 1939... 16.875 fr. DURAND-LAPIE (Antoinette Sophie Charlotte-Armande), femme FRANÇOIS, institutrice; 41 ans 3 mois 21 jours de services et bonifications — Pension avec jouissance du 1er février 1939 14.250 fr. FOURNEL (Marie-Henriette-Alice), femme GABRIEL, directrice d'école; 38 ans 7 mois de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1939. 11.850 fr. COTTRET (Marie-Clair-Caroline),
avec jouissance du 1er novembre 1939. 11.850 fr. COTTRET (Marie-Clair-Caroline), femme GERARD, institutrice; 41 ans 11 mois 24 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1939.. 16.875 fr. LANDRE (Franche-Alphonsine), institutrice; 42 ans de services et bonifications. — Pension .avec jouissance du 17 juin 1939... 16.875 fr. LIGOT (Lucie-Marie), femme DUY, directrice d'école; 43 ans de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 28 août 1939 * 21.750 fr. PANAS (Marie-Laurice), institutrice; 42 ans de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 17 novembre 1939.. 16.875 fr. PANDROT (Marie-Françoise), professeur de cours complémentaires;
novembre 1939.. 16.875 fr. PANDROT (Marie-Françoise), professeur de cours complémentaires; 39 ans 23 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 24 mai 1939 21.000 fr. LABOIS (Germaine-Marguerite), femme DE TETIGNY, directrice d'école; 45 ans 1 jour de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 3 août 1939 18.000 fr. CHARROIN (Marie-Thérèse-Emélie-Cécile), femme PETIT, institutrice; 45 ans 11 mois 8 jours de services et bonifications. — Pension avec jouiss. du 19 mai 1939. 17.987 fr. YEZIN (Marie-Marguerite-Rose), femme PIZZETTA, institutrice; 41 ans 11 mois 9 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 22 septembre
services et bonifications. — Pension avec jouissance du 22 septembre 1939. 16.875 fr. LEBRUN (Estelle-Eugénie), veuve POUPART, institutrice; 41 ans 11 mois de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 10 juin 1939 18.075 fr. GENOUD (Marie-Françoise), femme VULLIEZ, institutrice; 36 ans 9 mois 9 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 7 octobre 1939 13.965 fr. BEAUCHER (Octave-Joseph-Marie), répétiteur d'école primaire supérieure. Services militaires, 1 an 11 mois 19 jours; services civils, 30 ans 9 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1940 21.482 fr. BONFILLOU (Adolphe-Arsène), professeur d'école primaire supérieure. Services
1940 21.482 fr. BONFILLOU (Adolphe-Arsène), professeur d'école primaire supérieure. Services militaires, 3 ans 1 mois 16 jours; services civils, 35 ans 9 mois 17 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1940.... 27.000 fr. MICHEL (Marius-Joachim), professeur de lycée. Services militaires, 3 ans 11 mois 24 jours; services civils et bonifications, 39 ans 11 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 19 avril 1939 27.722 fr. PLURIEN (Laurent-Jean-Louis), professeur de lycée. Services militaires, 5 mois 17 jours; services civils et bonifications, 31 ans 3 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1939 19.639 fr. ROMAN
Pension avec jouissance du 1er octobre 1939 19.639 fr. ROMAN (Albert-Frédéric), professeur de faculté. Services militaires, 3 ans 4 jours; services civils, 43 ans 2 mois 4 jours; campagnes, 2 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 27 février 1939 40.332 fr. Avec majoration pour enfants. VIAL (Irène), femme NIQUET, professeur d'E.P.S.; 31 ans 4 mois 25 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1940 20.680 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille CHAMBRE (Marie-Jeanne), veuve QUEMERE, professeur d'école normale; 34 ans 3 mois 27 jours de services et bonifications. — Pension avec
mois 27 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1940 24.660 fr. REBOUL (Marie Alphonsine Catherine), femme divorcée agent de lycée; 16 ans 15 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1939 3.293 fr. VIDAL (Clotilde-Emilie-Augustine), femme CHEVASSUS (Clément), à l'Antoine, maîtresse primaire; 44 ans 7 mois 1 jour de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 2 août 1939 17.550 fr. VUILLERMOZ (Paul-Jules-Armand), professeur de lycée. Services militaires 5 ans 5 mois 6 jours; services civils et bonifications, 27 ans 6 mois 21 jours; campagnes, 8 ans 7
27 ans 6 mois 21 jours; campagnes, 8 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 26 février 1939 28.280 fr. BOIZOT (Jeanne-Marie), professeur de collège; 30 ans 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1910. 18.000 fr. MURY (Louis-Ange-Pierre), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 10 mois 13 jours; services civils, 19 ans 7 mois; campagnes, 9 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1940 12.865 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. LE BOTT (Jean-Marie), chauffeur jardinier à Versailles. Services militaires, 2 ans 5 mois 15 jours; services civils et
militaires, 2 ans 5 mois 15 jours; services civils et bonifications, 32 ans 8 mois; campagnes, 3 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 10 mars 1938.... 9.074 fr. Avec majorations pour enfants. ARTUS (Pierre Julien Maximin, directeur d'école. Services militaires, 8 ans 4 mois 9 jours; services civils, 21 ans 7 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1938 11.847 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. DUTERTRE (Aimé-Auguste-Ovide), instituteur. Services militaires, 1 an 1 mois 29 jours; services civils et bonifications, 40 ans 10 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 11
10 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 11 mars 1939 14.250 fr. GOUTX (Pierre-Honoré), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 7 mois 7 jours; services civils et bonifications, 39 ans 4 mois 17 jours; campagnes, 6 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1938. 21.800 fr Avec une indemnité pour charges de famille. LAGONELLE (Bernard Martial), instituteur. Services militaires, 4 ans 11 mois 8 jours; services civils et bonifications, 31 ans 4 mois 26 jours; campagnes, 3 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1938.. 19.000 fr. GIDEL (Fernande Elmire Marie Annette),
1er octobre 1938.. 19.000 fr. GIDEL (Fernande Elmire Marie Annette), veuve CHAPUT, institutrice; 37 ans 10 mois 28 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 29 novembre 1938 14.250 fr. CANAVAGGIO (Pierrette), veuve QUILICI, institutrice; 38 ans 5 jours de services et bonifications. — Pension avec jouissance du 16 avril 1938 17.974 fr. Avec majoration pour enfants. Avec une indemnité pour charges de famille. Par décret du 20 avril 1940, sur le rapport du ministre des finances, les cinq pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (contributions directes). MAZARS (Maria-Mathilde-Madeleine), veuve BLANC. Le mari contrôleur de première classe.
MAZARS (Maria-Mathilde-Madeleine), veuve BLANC. Le mari contrôleur de première classe. Services militaires, 1 an 5 mois 9 jours; services civils, 13 ans 24 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1939 896 fr. Avec une pension temporaire. Education nationale (enseignement technique). NEDELEC (Marguerite), veuve CABON. Le mari gardien de galeries au conservatoire national des arts et métiers. Services militaires, 4 ans 11 mois 28 jours; services civils, 8 ans 8 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1939 452 fr. Avec quatre pensions temporaires. Education nationale. PANTALACOI (Caroline), veuve ZANI. Le mari gardien des musées nationaux.
PANTALACOI (Caroline), veuve ZANI. Le mari gardien des musées nationaux. Services militaires, 6 ans 9 mois 26 jours; services civils, 6 ans 9 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1939 405 fr. Avec cinq pensions temporaires. GOEDEFROIT (Philomène-Marie), veuve DUTHOIT. Le mari appariteur de faculté. Services militaires, 4 ans 6 mois 6 jours; services civils, 4 ans 1 mois 28 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1939.... 175 fr. Commerce et industrie. TURCOTTI (Angèle-Marie-Eugénie), veuve MARET. Le mari homme d'équipe. Services militaires, 2 ans 19 jours; services civils, 6 ans 3 mois 25 jours;
19 jours; services civils, 6 ans 3 mois 25 jours; campagnes, 4 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1939 303 fr. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'éducation nationale. Avis de concours d'admission dans la section d'architecture de l'école nationale supérieure des beaux-arts. Le 30 mai 1910 aura lieu à l'école nationale supérieure des beaux-arts, un concours d'admission dans la section d'architecture. Le droit d'inscription est de 50 fr. 60. Les inscriptions auront lieu à l'école nationale supérieure des beaux-arts, 17, quai Malaquais, tous les jours, de dix heures à midi et de quatorze heures à seize
dix heures à midi et de quatorze heures à seize heures et, le samedi, de dix heures à onze heures trente, du 6 mai au 24 mai 1910, inclus. Après cette dernière date et quel que soit le motif invoqué, aucune demande ne sera accueillie. L'ordre des épreuves est affiché à l'école nationale supérieure des beaux-arts. Ministère des travaux publics. TARIFS DE TRANSPORT SUR LES CHEMINS DE FER D'INTERET GÉNÉRAL Propositions de tarifs présentées à l'homologation ministérielle. La Société nationale des chemins de fer français a soumis à l'homologation ministérielle la proposition de supprimer le chapitre 1er, paragraphe n, du
la proposition de supprimer le chapitre 1er, paragraphe n, du tarif international P. V. no 212, applicable au transport du laitier de hauts fourneaux expédié de certaines gares belges désignées à destination de Carvin, de Pont-à-Vendin ou de Valenciennes. La Compagnie de chemins de fer départementaux a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à M. le ministre des travaux publics une proposition tendant au remaniement des prix et de certains textes des tarifs actuellement en vigueur sur le réseau du Vivarais et de la Lozère pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés. Cette proposition comporte notamment
des bagages et des chiens accompagnés. Cette proposition comporte notamment l'insertion, dans les tarifs généraux, d'un article 7 quater. relatif à la perception de frais de gare et de contrôle fixés à 1 fr. par voyageur et par trajet simple effectué. Les textes des modifications proposées ne pouvant, en raison de leur développement, être publiés par voie d'affiche, sont déposés dans les gares du réseau, où le public est admis, sur sa demande, à les consulter. (Saint-Jean-d'Angély, le 24 avril 1910.) NOTA. — Sauf avis contraire, les dispositions proposées entreront en application le 1er juin 1940. 20 Aois. Suivant instruction
en application le 1er juin 1940. 20 Aois. Suivant instruction ministérielle du 24 avril 1940, prise par application de l'article 1er du décret du 23 décembre 1939, de nouvelles modifications ont été apportées au régime d'acceptation des transports commerciaux sur la région de l'Est, tel qu'il a été fixé par l'instruction du 23 mars 1940; ces nouvelles dispositions sont déposées dans les gares où le public est admis, sur sa demande, à les prendre connaissance. MINISTÈRE DES FINANCES Service d'apurement et de liquidation des dommages de guerre TRIBUNAL INTERDEPARTEMENTAL DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS AVIS DE JUGEMENTS RENDUS Conformément
DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS AVIS DE JUGEMENTS RENDUS Conformément aux dispositions de l'article unique de la loi du 17 juillet 1928, les intéressés dont les noms suivent sont avisés que, dans les audiences indiquées ci-dessous, le tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris a statué sur leurs demandes d'indemnité de dommages de guerre. Le présent avis a été également affiché à la porte de la mairie du lieu du dommage. Les intéressés sont avisés que cette publication fait courir le délai de recours devant la commission supérieure des dommages de guerre. NOMS ET PRÉNOMS LIEU DU DOMMAGE NATURE
dommages de guerre. NOMS ET PRÉNOMS LIEU DU DOMMAGE NATURE DU DOMMAGE NOMS ET PRÉNOMS LIEU DU DOMMAGE NATURE DU DOMMAGE NOMBRE DES Dossiers et catégorie des sinistrés. Département des sinistrés. Département de la Commission. Commune des dommages. Commune des sinistrés. Audience du 19 octobre 1937. Audience du 4 janvier 1938. 9.181 B M. Frémicourt (Emile-Somme... Albert 3e catégorie. 9.303 B Mme veuve Lomont-Somme... Albert 3e catégorie. 9.185 B M. Picard (Fernand)... Somme... Villers-Tanisy 3e catégorie. 9.304 B Mme veuve Lomont-Somme... Albert 3e catégorie. 9.186 B Mme Gallet (Silvine)... Somme... Morchain 3e catégorie. 9.305 B Mme veuve Lomont-Somme... Albert 3e
Morchain 3e catégorie. 9.305 B Mme veuve Lomont-Somme... Albert 3e catégorie. 9.187 B M. Bedu (Henri)... Somme... Biaches 3e catégorie. 9.188 B M. Desachy (Charles)... Somme... Nasie 3e catégorie. 9.306 B Mme veuve Lomont-Somme... Albert 3e catégorie. 9.189 B M. Barbet (Robert)... Somme... Grivesnes... 3e catégorie. 9.190 B Mme Leroy Pantin Somme... Bonnay 3e catégorie. 9.307 B Mme veuve Lomont-Somme... Albert 3e catégorie. 9.191 B Du seller (Edouard)... Somme... 3e catégorie. 9.302 B Mme veuve Lomont-Somme... Albert 3e catégorie. 9.292 B M. Fiquet-Palémie Somme... Villers-Bonneville 3e catégorie. 9.309 B Mme veuve Lomont-Somme... Albert 3e catégorie. Audience du 25 octobre 1937.
veuve Lomont-Somme... Albert 3e catégorie. Audience du 25 octobre 1937. Audience du 18 janvier 1938. 9.193 B M. Hirondart (Paul)... Somme... Arleux 3e catégorie. 9.198 B M. Labelle (Jacques)... Somme... Rancourt 3e catégorie. 9.310 B Succession de M. et Mme Fargier-Mounier Somme... Montdidier 3e catégorie. 9.197 B M. Fernet (Jean)... Somme... Authuille... 3e catégorie. 9.198 B M. Falton (Albert)... Somme... Beaucourt 3e catégorie. 9.311 B Mme veuve Dupuis (Camille)... Somme... Ailly-s.-Noye. 3e catégorie. 9.199 B M. Devaquez (Pierre)... Somme... Beaumont 3e catégorie. 9.316 B M. Caron Giraud Somme... Amiens 3e catégorie. 9.200 B M. Dubois (Joseph)... Somme... Miraumont 3e catégorie.
catégorie. 9.200 B M. Dubois (Joseph)... Somme... Miraumont 3e catégorie. 9.317 B Mlle de Blondel de Somme Brucamps ...3e catégorie. 9.201 B M. Debras (Ernest)... Somme... Thiepval 3e catégorie. 9.202 B Les ayants droit à l'indemnité Somme... 9.318 B Indivision Belot Somme... Senlis 3e catégorie. 9.203 B M. Chevalier (Joseph), Somme... Miraumont 3e catégorie. Audience du 15 février 1938. 9.204 B Les ayants droit à l'indemnité Somme... Miraumont 3e catégorie... division Bonard. 9.339 B Indivision Rohaut Somme... Auchonvilliers 3e catégorie. 9.205 B M. Boulogne (Félix)... Somme... Fresnes-Metz 3e catégorie. 9.340 B M. Parent (Amable)... Somme... Amiens 3e catégorie. 9.306 B
B M. Parent (Amable)... Somme... Amiens 3e catégorie. 9.306 B Mme veuve Baledent Somme... Curchelle 3e catégorie. 9.341 B Mme Cassel (Evangeline)... Somme... Manancourt. 3e catégorie. 9.342 B M. Wargny (Théo-Somme... Hardecourt 3e catégorie. 9.343 B M. Calty (Arsène)... Somme... Montauban 3e catégorie. 9.344 B M. Douay (Jules)... Somme... Abbeville 3e catégorie. 9.243 B M. Canler-Leignel... Somme... Albert 3e catégorie 9.315 B M. Noiret Somme... Bonnay 3e catégorie. 9.244 B M. Bardier (Charles),... Somme... Moreuil 3e catégorie. 9.346 B M. Urier (Fernand)... Somme... Crèvecoeur 3e catégorie. 9.245 B M. Richard-Ruligny.... Somme... Nesle 3e catégorie. Audience du 12 avril 1938. Audience
Somme... Nesle 3e catégorie. Audience du 12 avril 1938. Audience du 8 décembre 1937 9.370 B M. Mollet (Eugène)... Somme... Combles 3e catégorie. 9.371 B Mme Hubert-Télérier Somme... Boves 3e catégorie. 9.239 B Indivision Aimé Somme... Hamel 3e catégorie. 9.267 B M. Grilhot (Eugène).. Somme... Abbeville 3e catégorie. 9.374 B Mme veuve Metzerard Somme... Guillemont 3e catégorie. 9.269 B M. Houbron-Balesdent Somme... Pont Noyelles 3e catégorie. 9.375 B M. Boubert (Célestin).. Somme... Combles 3e catégorie. Audience du 29 novembre 1939. Audience du 21 décembre 1937. 9.290 B Succession de Mme Gironde.. Mérignac ou. 3e catégorie, 9.291 B M. M. Hire
Gironde.. Mérignac ou. 3e catégorie, 9.291 B M. M. Hire (Joseph).. Somme... Cardonnette 3e catégorie. 9.224 B M. Busson (Paul) Gironde.. Mérignac 3e catégorie. 9.273 B Chartier (Julien)... Somme... Nesle 3e catégorie. 9.474 B Succession de M. Quer Nord Le Cateau... 2e catégorie. 9.475 B Mme veuve Battu-Banjon Somme... Hamel 3e catégorie. 9.476 B Bon-Peisse Somme... Abbeville.... 3e catégorie. Audience du 27 novembre 1939. 9.268 B Mme veuve Canaple Somme... Cardonnette 3e catégorie. 9.093 B Consorts Hargais Gironde.. Mérignac 13e catégorie. 9.297 B Consorts Cantorné Gironde.. Mérignac 13e catégorie. TRIBUNAL INTERDÉPARTEMENTAL DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS Service des archives
INTERDÉPARTEMENTAL DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS Service des archives des commissions d'évaluation dissoutes du département de la Marne. Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 22 juillet 1923, la sinistrée, dont le nom suit, est avisée que, dans la séance indiquée ci-dessous, la deuxième commission cantonale du deuxième canton de Reims a statué sur sa demande d'indemnité de dommages de guerre. Le présent avis a été également affiché à la porte de la mairie du lieu du dommage, l'intéressée est avisée que la présente publication fait courir le délai d'appel prévu par l'article 28 de la
courir le délai d'appel prévu par l'article 28 de la loi du 17 avril 1919. NOMS ET PRÉNOMS DES SINISTRES LIEU DU DOMMAGE NOMBRE DES Dossiers et catégorie des sinistrés. Département des sinistrés. Département de la Commission. Commune des dommages. Commune des sinistrés. Audience du 15 janvier 1924. 11652 Mme veuve Brevet Reims (Marne), 41, rue du Châtelier 25 catégorie. Ministère des finances. Sociétés françaises. La société Compagnie franco-brésilienne des Cafés, ayant son siège à Paris, est, à partir du 19 avril 1910, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 1001 à 5000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour
1001 à 5000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 21 avril 1910. La Société d'enseignement libre. Association des pères de famille, ayant son siège à Paris, est, à partir du 1er décembre 1904, abonnée au timbre pour 400 actions, nos 1 à 400, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date
décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 21 avril 1940. La société Tréfileries, laminoirs et fonderies de Chauny, ayant son siège à Paris, est, à partir des 21 février 1923, 6 juin 1924, 26 octobre 1925, 21 mai 1926, 7 juin 1928, 14 mai 1930 et 27 juin 1937, abonnée au timbre pour 16.000 actions, nos 1 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 24 avril 1940. La société
Paris (sociétés), en date du 24 avril 1940. La société Tissage mécanique Eaumann aîné et Cie, ayant son siège à Lyon, est, à partir des 6 juin 1920, 20 septembre 1923, 16 janvier 1929 et 20 février 1940, abonnée au timbre pour 6.000 actions, n° 1 à 6000, d'une valeur nominale de 650 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La société anonyme Etablissements Brachet et Richard, ayant son siège à Lyon, est, à partir des 13 août
son siège à Lyon, est, à partir des 13 août 1926, 6 juillet 1928 et 10 avril 1940, abonnée au timbre pour 12.500 actions, nos 1 à 12500, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La société anonyme Verrerie Souchon-Neuvesel, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 2 février 1910, abonnée au timbre pour 10.000 obligations, 6 p. 100, nos 1 à 10000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles
à 10000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1910. La société anonyme Etablissements G. Durrschmidt, ayant son siège à Lyon, est, à partir des 12 décembre 1921, 17 août 1923, 19 janvier 1925, 4 septembre 1929, 2 juin 1939 et 19 février 1940, abonnée au timbre pour 17.500 actions, n° 1 à 17500, d'une valeur nominale de 350 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par
été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 20 avril 1940. La Société anonyme de produits chimiques et électrométallurgiques Alais, Froges et Camargue, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 18 avril 1910, abonnée au timbre pour 100.000 obligations, 5 1/2 p. 100, nos 1 à 100000, d'une valeur nominale de 2.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 22 avril 1940. La société anonyme Drôme-Cars,
en date du 22 avril 1940. La société anonyme Drôme-Cars, ayant son siège à Valence, est, à partir des 3 juillet 1933, 13 février 1937 et 17 avril 1940, abonnée au timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 800 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Valence, en date du 23 avril 1940. La Société française de matériel agricole et industriel, ayant son siège à Vierzon, est, à partir des 20 juin 1939 et 17 avril 1940, abonnée au timbre
20 juin 1939 et 17 avril 1940, abonnée au timbre pour 32.250 actions, n° 1 à 32250, d'une valeur nominale de 625 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourges, en date du 23 avril 1940. La Société d'appareillage électrique et matériel thermique, ayant son siège à Courbevoie, est, à partir du 6 avril 1940, abonnée au timbre pour 800 actions, n° 1 à 800, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par