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M. Besse ayant à déposer les pièces relatives à la radiation de M. Pons, pouvait déposer la demande de M. Marboutin, sans avoir lui-même besoin de formuler une proposition. Il n'aurait pas hésité d'ailleurs à le faire, car la question qui s'agite est une question de légalité dans laquelle la personnalité de M. Pons est complètement en dehors du débat. M. Pons est incapable de conserver son mandat, lui-même en donne la preuve, puisqu'il s'est pourvu en réhabilitation, depuis sa radiation; à quoi bon une réhabilitation si sa capacité est intacte? Il a été condamné à une peine très faible,
intacte? Il a été condamné à une peine très faible, mais qui emporte privation des droits électoraux. C'est le cas d'appliquer l'art. 18 de la loi de 1871, et de le déclarer démissionnaire. 1. Ou bien, en effet, M. Pons était incapable d'être validé, au moment de son élection. La loi qui prononce une peine ne peut permettre que, par l'ignorance des uns, ou le silence des autres, on l'élude ou on la tourne. Le casier judiciaire n'est pas connu de tous, et il est permis de l'ignorer. Dans ce cas, si une validation intervient, il suffit de la découverte
cas, si une validation intervient, il suffit de la découverte du délit de droit commun pour proclamer l'incapacité. C'est dans ce sens que s'exprimait M. de Châteaurenard, lorsqu'au début de la session de novembre 1871, il faisait des réserves sur les incapacités possibles, déclarant d'ailleurs s'en rapporter à la notoriété publique. M. Besse donne lecture des paroles qu'il prononça à cette occasion, et des observations que fit M. le Président. Elles sont l'application de ce principe bien connu de la science juridique : l'erreur vicie le consentement. Alors quoi de plus naturel que de déclarer aujourd'hui, non pas l'invalidation, mais
plus naturel que de déclarer aujourd'hui, non pas l'invalidation, mais bien l'incapacité de M. Pons? 2. Ou bien, au contraire, sa validation était régulière, au mois de novembre 1871, parce qu'il était inscrit sur une liste électorale, le Conseil général n'ayant pas qualité pour contester une inscription électorale. La connaissance même de la condamnation subie par M. Pons, nous laissait désarmés, en attendant que les pouvoirs compétents eussent relevé son incapacité et opéré sa radiation des listes électorales. Or, c'est ce qui a été ordonné par un jugement de M. le juge de paix de Monclar, du 24 février dernier.
le juge de paix de Monclar, du 24 février dernier. Le pourvoi dirigé par M. Pons, contre cette sentence, n'est pas suspensif, et la réhabilitation qu'il poursuit d'autre part, ne fera pas revivre ses pouvoirs. Il n'y a donc plus qu'à appliquer les textes formels de l'article 18. Mais au cas, dit M. Besse, où cet article ne se trouverait pas dans la loi, la perte du mandat de M. Pons ne serait pas moins évidente. L'article 6 suffirait à lui seul. Ceux-là seuls sont éligibles, d'après ses termes, qui sont électeurs ou devraient être inscrits sur une liste électorale.
sont électeurs ou devraient être inscrits sur une liste électorale. Or, si la capacité électorale est indispensable pour être élu, à plus forte raison doit-on la posséder pour exercer légalement le mandat même de conseiller général! Quoi! M. Pons n'a pas le droit de voter pour une élection de conseiller municipal, dans une commune dont le budget serait de 600 fr., et il aurait celui de voter en plein Conseil général, un budget de deux millions! Nous ne pouvons accepter un si bizarre résultat. Il y va de la dignité du Conseil général. Il ne faut pas que le public
du Conseil général. Il ne faut pas que le public puisse douter des pouvoirs des membres qui le composent. La loi est là; elle veut être obéie. Dans les conditions qui sont faites à notre société, l'obéissance à la loi est le seul soutien de la liberté; sans elle, il n'y a plus que la licence. Elle est en même temps la sauvegarde des partis eux-mêmes contre les retours inattendus de la fortune. Son application ferme et impartiale prévient les représailles des partis les uns contre les autres. M. Besse pense donc qu'il y a lieu de déclarer M. Pons
pense donc qu'il y a lieu de déclarer M. Pons démissionnaire. M. Soulhiol répond qu'il est difficile, en pareille matière, et surtout dans le cas spécial qui occupe le Conseil général, de séparer la question de fait de la question de droit. Le fait, quel est-il donc? En 1857, on traversait un hiver rigoureux; la misère était grande dans la commune de Saint-Barthélemy. M. Pons, qui l'habitait alors, organisa une loterie pour les pauvres. Il se pourvut de l'autorisation exigée par la loi; quand arriva le jour du tirage, le principal lot manquait. Que faire? Le tirage eut lieu. Quelques
principal lot manquait. Que faire? Le tirage eut lieu. Quelques jours après, le lot arrive. Bonne aubaine pour les pauvres. On place de nouveaux billets et l'on fait rentrer une somme de 600 fr. qui vient grossir d'autant la somme que la bienfaisance distribuera. M. Pons, pour ce fait, est poursuivi devant le tribunal de police correctionnelle de Marmande. N'aurait-on pas pu soutenir et la justice n'aurait-elle pas pu décider qu'il n'y avait eu en réalité qu'une seule loterie dont les lots s'étaient tirés en deux fois et que l'autorisation obtenue couvrait ces deux opérations distinctes? Les juges crurent devoir
obtenue couvrait ces deux opérations distinctes? Les juges crurent devoir obéir à la lettre de la loi et, tout en félicitant publiquement M. Pons pour un fait qui tournait à sa louange, ils le condamnèrent à 16 fr. d'amende. Quel a été l'effet de cette condamnation? Quelque temps après, M. Pons est nommé conseiller municipal de la commune de Laperche; il siège dans cette assemblée. Quelque temps après encore, ayant transféré son domicile dans la commune de Monclar, ses concitoyens le prient d'accepter les fonctions de maire; il accepte par dévouement. On fit bien alors quelque opposition à cette nomination;
dévouement. On fit bien alors quelque opposition à cette nomination; mais ni le parquet ni la Préfecture n'en tinrent aucun compte. Nous arrivons à 1871. M. Pons est présenté comme candidat au Conseil général, et ce qui prouve son immense popularité dans son canton, il est élu sans concomitance. Voilà les faits. La condamnation qu'a subie M. Pons l'a-t-elle donc frappé d'indignité? Peut-on raisonnablement songer à l'exclure du Conseil général? Mais, M. Pons n'est pas seulement couvert par son inattaquable honorabilité; la loi le défend et lui maintient son siège parmi nous. Quelque soit, dit M. Soulhiol, mon profond respect
parmi nous. Quelque soit, dit M. Soulhiol, mon profond respect pour la légalité, ne voyons-nous pas, chaque jour, les autorités compétentes fléchir devant les rigueurs exorbitantes de certains textes. Pour n'en citer qu'un exemple, il rappelle que la Cour de cassation, par un de ses arrêts, a décidé que les sentences autrefois rendues par les Commissions mixtes devaient être, au point de vue de leurs effets, de tous points assimilées aux jugements des tribunaux ordinaires. C'est ainsi que bien des députés actuels de l'Assemblée nationale se virent privés de l'exercice de leurs droits politiques. Qui donc a songé cependant à
de leurs droits politiques. Qui donc a songé cependant à les exclure aujourd'hui de l'Assemblée nationale? Du reste, à quelle irréaliste conséquence n'arriverait-on pas si la proposition du sieur Marboulin était adoptée par le Conseil? M. Pons est frappé d'incapacité depuis 1857. En 1873, il ne peut pas être conseiller général; il n'a pas pu légalement exercer ses fonctions de maire; tous les actes auxquels il a participé en cette qualité seraient donc frappés de nullité radicale. On pourrait tous les attaquer. Quelle voie ouverte aux procès. Est-ce possible? Abordant la question de l'interprétation des textes, M. Soulhiol donne lecture
la question de l'interprétation des textes, M. Soulhiol donne lecture de l'art. 6 de la loi du 10 août 1871. M. Pons, à tort ou à raison, a été porté sur les listes électorales de sa commune, donc il a été valablement élu. Aux termes de l'art. 16 de la même loi, ajoute-t-il, en validant l'élection de M. Pons, vous avez rendu une décision souveraine. A quoi bon, par conséquent, s'arrêter aux réserves qu'invoquait M. Besse et qui se trouvent contenues au procès-verbal de la séance du 24 octobre 1871? Quelle était, du reste, leur portée? Quand on les a
Quelle était, du reste, leur portée? Quand on les a faites on avait apparemment un but; on visait certains cas déterminés et, si l'on y parlait de conditions d'âge ou de nationalité, chose digne de remarque, on n'y faisait même pas allusion au cas dans lequel se trouvait M. Pons. Donc si ces réserves pouvaient être aujourd'hui de quelque effet, ce ne pourrait être évidemment pour le cas qui nous occupe. Ces réserves, au surplus, qui auraient pour résultat de rendre, en quelque sorte, notre souveraineté conditionnelle, sont sans aucune espèce de valeur. Nous aurions pris des décisions provisoires; nous
espèce de valeur. Nous aurions pris des décisions provisoires; nous aurions voté des budgets provisoires. Tout, à tout moment, pourrait être remis en question. Arrivons maintenant à l'art. 18. Lecture en est donnée. M. Soulhiol reprend l'argumentation qu'il a fait valoir dans son rapport. Il rappelle que le législateur a prévu deux cas: le cas d'incompatibilité et celui d'incapacité, et que logiquement, grammaticalement, la postériorité s'applique à ces deux cas. Quant aux faits antérieurs, l'intérêt public n'est-il pas suffisamment sauvegardé contre leur résultat possible, par la procédure indiquée par la loi? Le Conseil général peut être, en effet, saisi d'office,
loi? Le Conseil général peut être, en effet, saisi d'office, par lui-même ou par la protestation d'un électeur. S'est-il rien passé de pareil? Non. Vous avez donc rendu une décision souveraine contre laquelle rien ne prévaut, que nous-mêmes n'avons pas le droit d'attaquer. M. Soulhiol, pour établir que le Conseil ne peut pas se déjuger, reprend l'argumentation qu'il a faite valoir dans son rapport au sujet de la requête civile. Il rappelle que pour suivre efficacement cette voie, il faudrait qu'on eût découvert des pièces nouvelles et que ces pièces nouvelles eussent été frauduleusement dissimulées. Or rien n'était plus public
nouvelles eussent été frauduleusement dissimulées. Or rien n'était plus public ni moins caché que le jugement de 1857. Il termine en insistant sur ce point que la sentence du juge de paix qui a prononcé la radiation de la liste électorale ne peut être considérée comme la cause dont parle l'art. 18. La cause de l'incapacité; ce n'est pas cette sentence, c'est le délit de 1857 légalement constaté par le tribunal de Marmande. La cause est donc véritablement antérieure à la décision du Conseil général et, s'il en est ainsi, M. Pons doit être maintenu parmi nous. Cette conséquence est
M. Pons doit être maintenu parmi nous. Cette conséquence est conforme à la circulaire du Ministre de l'Intérieur dont M. Soulhiol donne lecture. Après quoi, il demande au Conseil de faire l'application de toutes les considérations qui précèdent et de voter les conclusions du rapport. M. Besse répond à M. Soulhiol qu'il n'a pas à s'occuper de savoir si M. Pons a organisé ou non une loterie; il entend rester sur le terrain de la loi. Il conteste la circulaire ministérielle qu'on lui oppose, et de laquelle il résulterait que la condamnation étant antérieure à la validation de son élection,
la condamnation étant antérieure à la validation de son élection, M. Pons doit rester investi de son mandat. D'abord, une circulaire n'est pas une loi, et ne saurait en modifier le texte. Puis, celle dont on invoque l'autorité n'a rien à voir dans la matière. Elle prévoit l'hypothèse où une élection aurait dû être attaquée, pour des faits relatifs à l'élection elle-même, par exemple, pour des manoeuvres électorales frauduleuses. Une fois validée, elle est évidemment à l'abri de toute contestation, car il n'est pas admissible que le mandat, et l'origine du mandat d'un conseiller général, soient perpétuellement remis en question.
du mandat d'un conseiller général, soient perpétuellement remis en question. La théorie contraire arrive à la reconnaissance de ce principe étrange, qu'un homme, flétri par la justice serait inattaquable sur son siège de conseiller général. Ma condamnation est antérieure à ma validation, dirait-il : donc je reste. — Or, dans le cas de M. Pons, il ne s'agit pas de l'appréciation d'un fait relatif à une élection, mais simplement de la constatation faite par les pouvoirs publics d'une condamnation de droit commun qui entraîne la perte des droits électoraux. La décision qu'ils ont prise est tombée sous la compétence du
décision qu'ils ont prise est tombée sous la compétence du Conseil général par le fait de la sentence de M. le juge de paix, du 24 février dernier. C'est un fait postérieur à l'élection de M. Pons et qui rentre dans le cas prévu par l'article 18. Le Conseil ne pouvait et ne devait en être saisi plus tôt. Choisissez, dit M. Besse, celle des hypothèses dont j'ai parlé tout-à-l'heure qui vous plaira : Vous arriverez au même résultat. Vous êtes souverains sans doute ; mais vous n'avez pourtant pas le droit de faire la loi ou de la violer.
le droit de faire la loi ou de la violer. M. Pons était-il éligible, au moment de son élection? En fait oui, puisque inscrit sur une liste électorale, il remplissait, en apparence, du moins, les conditions de l'article 6. Le Conseil général n'avait ni droit, ni qualité pour contester sa capacité à ce point de vue. Voilà la thèse qui lui est la plus favorable. Est-il capable aujourd'hui ? Non, puisqu'il a été rayé des listes électorales par une décision récente. Donc, le fait de l'incapacité est postérieur à l'élection, et se présente aujourd'hui seulement au Conseil, pour tomber sous
et se présente aujourd'hui seulement au Conseil, pour tomber sous l'application de l'article 18. En définitive, pour être conseiller général, il faut être électeur ; or, M. Pons n'est plus électeur, donc il ne peut plus être, et il n'est plus Conseiller général. Personne ne demandant la parole, M. le président déclare que la discussion est close. Il donne lecture d'une demande de scrutin public déposée par MM. Dupuy, Magen, Chevalier, Fallières, Charbonneau, Monthus, Carrère, Boudet, Martin, Soulhiol et Lacoste. Il est procédé au scrutin, qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 32 Majorité 17 Bulletins blancs 19
: Nombre de votants 32 Majorité 17 Bulletins blancs 19 Bulletins bleus 13 Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ont voté pour : MM. Marques, Faye, Fallières, Dupuy, Boudet, Lacoste, Chevalier, Diable, Dat, Magen, Monthus, Désalos, Carrère, Soulhiol, Laporte, Lannes, Charbonneau, Martin, De Lafitte-Lajoignel. Ont voté contre : MM. De Bastard, De Châteauverd, Lawton, Boisvert, Besse, Sarrette, Lafaurie, Belloc, De Luppé, Fournié-Gorre, Dollfus, Belleaud, De Baillet. Commission d'administration générale. M. de LAFITTE-LAJOIGNEL, rapporteur. Messieurs, l'un des élèves boursiers du département, à l'école vétérinaire de Toulouse, le nommé Ancèze de Villeneuve-sur-Lot, qui est le premier de la classe vient d'obtenir
Villeneuve-sur-Lot, qui est le premier de la classe vient d'obtenir une bourse du gouvernement; par conséquent, une demi-bourse départementale est vacante. Deux demandes ont été formées par MM. Lafitte, vétérinaire à Puymirol, et Coulé, adjoint à Clairac, en faveur de leurs enfants, qui sont élèves de première année à cette école. Votre Commission d'administration n'a reçu d'autres documents, sur lesquels elle puisse baser sa proposition, que les notes fournies par le directeur de l'école. Ces deux élèves ont de bonnes notes. L'élève Lafitte est 6e sur 59 et l'élève Coulé 10e sur 59. Dans cette situation, votre Commission d'Administration générale
10e sur 59. Dans cette situation, votre Commission d'Administration générale a l'honneur de vous proposer d'accorder la demi-bourse vacante à l'élève Lafitte de Puymirol. — Adopté. Vous avez accordé l'année dernière une somme de 300 fr. à M. Sert, instituteur à Bazeus, pour l'aider à acheter le trousseau réglementaire pour son fils, boursier de l'État à l'école supérieure de Commerce. Il sollicite de nouveau l'allocation d'une indemnité destinée à lui venir en aide dans la dépense d'entretien de son fils à cette école. Le directeur de l'école a fourni les meilleures notes sur cet élève qui a le 3e rang
meilleures notes sur cet élève qui a le 3e rang sur 26, il est noté comme très intelligent et très laborieux. M. Sert père n'a que son traitement d'instituteur, qui est à peine suffisant pour subvenir aux nécessités de la vie de sa nombreuse famille; il a sept enfants. Il n'y a pas au budget de 1873 de crédit affecté à cette nature de dépenses, mais un crédit de 1000 fr. est inscrit au sous-chapitre X, art. 3, pour entretien d'élèves à l'école d'Arts-et-Métiers et à l'école Centrale des Arts-et-Manufactures sur lequel on pourrait, sans inconvénient, prélever la somme de
sur lequel on pourrait, sans inconvénient, prélever la somme de 300 fr., ce crédit étant supérieur aux besoins prévus. En conséquence votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'allouer la somme de 300 fr. sur ce crédit. — Adopté. Trois des élèves boursières du département de Lot-et-Garonne à l'école d'Accouchement de Paris, Antoinette Rosset, Marie Rosières, et Jaudon, née Gaudin, Angélique, finissent leurs études à cette école. M. le Directeur de l'assistance publique a adressé à M. le Préfet trois certificats constatant que ces élèves ont besoin de passer une seconde année à l'école pour compléter leur instruction.
passer une seconde année à l'école pour compléter leur instruction. Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'accorder cette demande. Deux autres élèves, les dames Rigal, née Montagne, et Vigué, née Rouquet, quitteront l'école à la fin du mois de juin et laisseront deux bourses vacantes. Il y a par conséquent lieu de nommer une Commission pour examiner les personnes qui se présenteront au concours qui doit avoir lieu conformément à vos délibérations précédentes. La Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'adopter ces conclusions et de procéder à la nomination de cette Commission. Vous avez déjà
procéder à la nomination de cette Commission. Vous avez déjà décidé qu'elle serait composée de la manière suivante : Un conseiller général, président, un inspecteur primaire, un médecin. Les conclusions de la Commission sont adoptées et M. Magen est désigné pour remplir les fonctions de président de la Commission d'examen. Commission des Ponts et Chaussées. M. DE BAILLET, rapporteur. Messieurs, Le sieur Camille Pardo ayant perdu la vue par suite d'une explosion de mine, en extrayant du silex destiné à l'entretien de la "route départementale n° 1, a adressé à M. le Ministre des Travaux Publics une pétition, en date
M. le Ministre des Travaux Publics une pétition, en date du 6 septembre 1872, pour solliciter une pension viagère au moins suffisante pour le faire vivre; les secours qu'il a reçus de l'Administration ne lui ayant pas permis jusqu'ici de subvenir à ses principaux besoins. C'est le 9 janvier 1869, qu'il a été ainsi frappé en travaillant pour l'entrepreneur des fournitures d'entretien de la route départementale n° 1. Depuis ce jour, tout travail est devenu impossible pour lui. Mais comme il n'a pas été employé, ni directement rétribué par l'administration, il ne se trouve pas dans les conditions voulues pour
il ne se trouve pas dans les conditions voulues pour avoir droit à une pension. MM. les Ingénieurs, en présence d'une situation si malheureuse, établissent dans leurs rapports que l'allocation d'un secours de 100 fr. est indispensable; il serait pris sur le crédit affecté sous l'article 3, § 2, chapitre III, mais votre Commission des ponts et chaussees, Messieurs, s'étant convaincue du manque absolu de ressources de cet ouvrier, devenu aveugle au service d'un travail en quelque sorte départemental, obligé de mendier pour vivre et faire vivre son père infirme, reconnaissant que la somme de 100 fr. est vraiment insuffisante,
reconnaissant que la somme de 100 fr. est vraiment insuffisante, vous demande de vouloir bien décider qu'à ce secours de 100 fr. proposé, il sera joint, une autre somme de 100 fr. qui serait imputée sur le crédit affecté aux réserves pour cas imprévus. (Art. 1er, Sous-chapitre III du budget départemental.—Exercice 1873.) Le secours total de 200 fr. serait ainsi rendu égal à celui qui a été accordé au sieur Pardo, en 1872. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, de vouloir bien le renouveler cette année. — Adopté. Commission d'Instruction publique. M. MONTHUS, rapporteur. Messieurs, La commune de Villeneuve-de-Mézin a
publique. M. MONTHUS, rapporteur. Messieurs, La commune de Villeneuve-de-Mézin a voté l'acquisition d'une maison et d'une grange pour agrandir et approprier son local d'école. La dépense à faire s'élève à 4,003 fr. 84 c; les ressources de la commune, en y comprenant le produit d'une imposition extraordinaire de dix centimes par franc pendant six ans, sur les quatre contributions, ne montent qu'à 2,525 fr.; on demande à l'Etat le complément, soit 1,478 fr. 84 c. Cette Commune n'a que 220 habitants. Il résulte de l'examen du dossier que l'agrandissement et l'appropriation de la maison d'école sont indispensables; la population scolaire
l'appropriation de la maison d'école sont indispensables; la population scolaire va toujours croissant; dans les dernières années, la moyenne est de 45 élèves, ce qui est remarquable dans une des plus petites communes du département; aujourd'hui on refuse des élèves, à cause de l'insuffisance du local. Le Conseil départemental de l'Instruction publique émet un avis extrêmement favorable, ce sont ses propres expressions, à la demande de secours faite par cette commune. Pour toutes ces considérations, nous appuyons énergiquement la demande adressée à l'Etat par la commune de Villeneuve-de-Mézin pour obtenir une subvention de 1,478 fr. 84 c. à l'effet d'agrandir
une subvention de 1,478 fr. 84 c. à l'effet d'agrandir et d'approprier la maison d'école de cette commune. Nous espérons d'autant plus que l'Etat voudra bien accorder cette somme que c'est sur une observation de M. le Ministre de l'Instruction publique, saisi une première fois d'une demande de secours pour l'exécution d'un autre plan, qu'il avait trouvé incomplet, que la commune a voté de nouvelles ressources. — Adopté. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. BOISVERT, rapporteur. Messieurs, La construction d'une seconde cale à Lavardac, sur la rive gauche de la Baïse a été approuvée par décision ministérielle du 30 mai 1870. La
été approuvée par décision ministérielle du 30 mai 1870. La dépense était évaluée à 14,384 fr. et sur cette somme un tiers, soit celle de 4,794 fr. 67 c. était à la charge de la commune. Le département donne 3,000 fr. et les intéressés font le complément, c'est-à-dire 1,794 fr. 67 c. Le terrain nécessaire à l'établissement de la cale et du chemin d'accès provisoirement fixé à 2,384 fr. est élevé aujourd'hui à 11,000 fr. par les prétentions du propriétaire. Cet écart considérable entre l'offre et la demande a empêché de provoquer le décret d'utilité publique indispensable pour acquérir le
de provoquer le décret d'utilité publique indispensable pour acquérir le terrain par voie d'expropriation. Il était naturel en effet de réunir d'abord les ressources nécessaires avant de pourvoir à l'exécution du projet. Le Conseil municipal de Lavardac mis en demeure de fournir la part qui lui incombe, a pris une délibération, en date du 11 février 1872 par laquelle il reconnaît la nécessité de pourvoir à cette dépense, sous la réserve que cette somme serait prélevée sur les ressources vicinales. D'après un procès-verbal de conférence dressé le 10 février 1870, entre le service vicinal, MM. les Ingénieurs chargés de l'arrondissement