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intéressés affirment que si des 1,829 électeurs ont été inscrits le jour même de l'élection, cela a été d'un commun accord entre les deux partis. Quant à la différence de 70 voix constatée entre le nombre des voix et celui des bulletins trouvés dans l'urne, ils l'attribuent à la confusion produite par l'omniprésence des électeurs avant d'assister à la messe matinale, et qui voulaient s'en retourner en délai pour renvoyer à la grande messe leurs proches et cela dans une commune de quatre mille habitants. Votre 3e Bureau n'a pu mettre en doute la bonne foi des scrutateurs : mais
mettre en doute la bonne foi des scrutateurs : mais il ne saurait trop en une telle méconnaissance des prescriptions plus essentielles au fonctionnement même du scrutin universel. Au surplus, eût-on à M. Kérisouët la totalité des voix qui lui ont été données à Plessala, que le résultat de l'élection n'en serait pas sensiblement affecté. L'imputation de corruption n'est formulée dans la protestation que par des accusations trèèvement values et dénuées d'importance, appuyées par des preuves contradictoires. Les manœuvres reprochées à M. Kérisouët ou à ses adhérents n'ont pas eu, aux yeux de votre Bureau, une plus grande valeur. Aucune
aux yeux de votre Bureau, une plus grande valeur. Aucune plus grande présence des caractères qui constituent la manœuvre électorale. Les allégations qui s'y rapportent ne s'appuient que sur des témoignages incertains également confirmés et réfutés par de nombreuses contre-protestations. Enfin la protestation commune avec l'administration sur plusieurs points, Elle articule les menaces auraient été laissées à des artisans de la candidature de M. de Janzé! Tout sûr de pareilles menaces serait blâmable, mais rien n'établit qu'elles aient été proférées dans une réunion publique électorale tenue à Loudéac, le 17 mai, le commissaire de police aurait, sans motif, prononcé la
mai, le commissaire de police aurait, sans motif, prononcé la dissolution de la réunion. La réunion a été dissoute, en effet, mais après que trois candidats convoqués eurent été entendus. Le président de la réunion n'a pas protesté, ni même tenante, et à travers les assertions contradictoires, il est difficile de saisir à qui pourrait candidat la dissolution aurait été prononcée. Une brochure a été publiée contre la candidature de M. de Janzé, et la protestation reproche à M. Le sous-préfet de Loudéac d'en avoir fait distribuer des exemplaires. Il paraît établi au contraire que ce pamphlet, dont votre bureau
paraît établi au contraire que ce pamphlet, dont votre bureau ne saurait approuver les termes peu mesurés, et qui est l'œuvre d'une hostilité personnelle, a été propagé par son auteur. M. Guyot-Montpayroux. Je demande la parole à M. le rapporteur. Mais le grief sur lequel la protestation insiste surtout est une affiche de M. le préfet des Côtes-du-Nord, placardée le 23 mai dans un certain nombre de communes de la circonscription. Cette affiche, faite à l'insu de M. Kerisouet, se compose de deux professions de foi publiées par M. de Janzé, aux élections de 1863 et 1865, rejetées parallèlement et
Janzé, aux élections de 1863 et 1865, rejetées parallèlement et précédées d'une proclamation adressée aux électeurs. La mort de M. Magnien, alors préfet des Côtes-du-Nord, survenue depuis la prorogation du Corps législatif, a imposé nécessairement à votre bureau une grande réserve dans l'appréciation de ce document, sur lequel son auteur n'a pu être mis à donner des explications. Peut-être eût-il été amené à reconnaître lui-même ce qu'avaient d'excessif certains commentaires de l'attitude politique incriminée dans cette affiche. Peut-être eût-il reconnu sans nul doute que les mots de « mauvais vouloir, d'hostilité, de soumission au Gouvernement, de défection, » sont des
d'hostilité, de soumission au Gouvernement, de défection, » sont des qualifications que l'application qui en a été faite ne justifie à aucun degré. Quoi qu'il en soit, devant l'étude impartiale de la situation électorale dans la 1ère circonscription des Côtes-du-Nord, devant la minorité de 4,417 voix obtenues par M. de Janzé comparée à la majorité considérable donnée à M. Kerisouet, il serait difficile, même aux adversaires les plus déterminés de toute intervention administrative en matière électorale, de donner à cette affiche malheureusement apparue à la dernière heure l'importance que la protestation lui attribue. En conséquence, et comme conclusion des raisons
protestation lui attribue. En conséquence, et comme conclusion des raisons que je viens d'avoir l'honneur de taire à la Chambre, je lui propose, au nom de son bureau, de valider l'élection de M. Carré-Kérisouët, qui a justifié des conditions d'âge et de nationalité requises par la loi. M. Carré-Kérisouët. Je demande la parole. M. le président Duvergier de Hauranne. M. Guyot-Montpayroux l'a demandée le premier ; il a la parole. M. Guyot-Montpayroux. Je la cède volontiers à M. Carré-Kérisouët ; je la prendrai après lui. M. Carré-Kérisouët. Je demande en deux mots à appeler l'attention de la Chambre sur les
deux mots à appeler l'attention de la Chambre sur les conclusions du rapport qu'elle vient d'entendre. Le 3e bureau a conclu à l'unanimité à la validité de l'élection et a jugé à propos dans le rapport, que je suis reconnaissant d'avoir remarqué, de souligner dans l'élection de M. de Janzé la publication de l'affiche protestataire qui vient d'être lue. Je tiens à faire ressortir ce fait, qui me place complètement en dehors du débat qui peut surgir sur ce sujet. M. Guyot-Montpayroux. Les paroles que l'honorable M. Carré-Kérisouët vient de prononcer m'ont mis fort à l'aide dans ce débat. Mon
prononcer m'ont mis fort à l'aide dans ce débat. Mon intention, en effet, en montant à la tribune, n'était en nul façon de demander l'annulation de cette élection. Aussi arrêterai-je très peu de temps votre attention sur les faits qui concernent particulièrement M. Carré-Kérisouët. Mais nous trouverons dans l'élection de la 5e circonscription des Côtes-du-Nord, au milieu de l'enquête qui se poursuit, à l'heure qu'il est, devant la représentation nationale, des faits trop graves pour ne pas être oumis à votre jugement. Je ferai très brièvement et je m'efforcerai de le faire avec modération. Une fois M. Carré-Kérisouët mis hors
le faire avec modération. Une fois M. Carré-Kérisouët mis hors de cause, je me borne, sans vouloir entrer dans aucun détail, à vous donner lecture de deux passages de la protestation de l'honorable M. de Janzé. Presque tous ici, nous avons connu l'honorable M. de Janzé; plusieurs d'entre nous ont été ses amis, et je ne serai démenti par personne quand j'affirmerai qu'il n'y a d'homme qui ait eu le caractère plus loyal, plus clairvoyant et plus fidèle à sa parole donnée. (Assentiment sur filières du bancs:) Vous verrez cependant comment il a fait, traité langiquement les placards et dans
comment il a fait, traité langiquement les placards et dans les circulaires de l'administration des Côtes-du-Nord, et il sera important, à cette occasion, que nous obtenions une déclaration de M. le ministre de l'intérieur pour savoir si c'est par ses ordres qu'on a ainsi combattu un des hommes qui ont déterminé le mouvement libéral de 1866, 1867 et 1868. Voici les passages que je relève dans la protestation : « Le bureau, vous dit M. de Janzé, constitué parfois avant la levée des scellés, n'identifiait pas les plus graves irrégularités. Là, les bulletins du candidat gréablement placés sur la table
Là, les bulletins du candidat gréablement placés sur la table du bureau, ici l'on dépliait les bulletins de vote, on les changeait puis on conduisait le lecteur jusqu'à l'urne. Ailleurs on expulsait de la salle du vote les électeurs entrants; dans les communes rurales, le on n'a pas représenté un résultat plus étrange encore, des bulletins ont été oubliés sur la liste des électeurs. Or, on a indûment électorale arrêtée au 31 mars. Ur, on a indûment admis à voter, en outre, 129 électeurs non inscrits et, quand on a scrutiné, au lieu de 733 bulletins de vote qu'on devait
scrutiné, au lieu de 733 bulletins de vote qu'on devait avoir dans l'arrondissement, on n'a trouvé que 809, c'est-à-dire 76 de trop. M. Carré-Kérisouët. Je demande la parole. M. Guyot-Montpayroux. Mais, messieurs, voici ce qui était plus grave : « M. de Janzé est interdit, jusqu'aux enfants au berceau, s'il passait député, lui disait-on à Belleac, non-seulement la guillotine les abattrait et décorerait les bandes de patriotes vasteraient les greniers des habitants. » (Nouveaux rires,) J'entends, messieurs, de plus de rire qui sont parfaitement justifiés par la lecture des affirmations administratives. Je vous dirai cependant que celui d'entre nous de
administratives. Je vous dirai cependant que celui d'entre nous de vous parler à cette tribune a eu dans le même cas. Non-seulement on a affirmé dans mon élection, mais M. le préfet a écrit que si j'y était nommé il y aurait la révolution, et on avait posé dans une affiche publique la question en ces termes : « Voulez-vous voter pour la révolution qui pille les églises à Saint-Etienne ? voulez-vous tuer le gendre ? voulez-vous la révolution immédiate avec le retour à la terreur? Votez pour M. Guyot-Montpayroux! « Eh bien! messieurs, il y a 18,011 électeurs dans
« Eh bien! messieurs, il y a 18,011 électeurs dans cette circonscription rurale de 188 communes qui, d'après M. le préfet de la Haute-Loire, auraient voté pour un homme disposé à rétablir la guillotine, à faire fermer les églises et à ramener toutes les fureurs anticatholiques. Je comprends le rire que faisaient naître les accusations que je signalais tout à l'heure; c'est une impression semblable que j'ai éprouvée à la lecture du proclama de M. le préfet de la Haute-Loire. Mais, messieurs, si pour vous comme pour moi, il ne résulte de cela que des impressions plaisantes il n'en est
résulte de cela que des impressions plaisantes il n'en est pas de même pour les habitants des campagnes, et on comprend l'effet que de pareilles choses ont pu produire sur les populations de la Bretagne. La cependant, ce n'a pas été le grand agissement contre M. de Janzé, il a été ailleurs; et, comme je veux être très-court, je vais me borner à vous lire quelques passages de l'affiche dont tout à l'heure vous entenait M. le rapporteur, l'honorable M. Baboin. Voici l'affiche qui a été placardée sur les murs de tous les bourgs de la circonscription » Electeurs, au
de tous les bourgs de la circonscription » Electeurs, au moment où vous allez être appelés à nommer votre député, il est du devoir de l'administration d'élever la voix dans le grand debat soumis à votre décision souveraine pour vous mettre en garde contre toute surprise. L'arrêté du gouvernement candidat officiel des élections de 1863 est aujourd'hui repoussé par le Gouvernement dont il s'est fait l'adversaire systématique après avoir reçu mandat de le soutenir. » M. Ernest Picard. Quelle tempérance ! M. Guyot-Montpayroux, continuant sa lecture : Il se pourrait que vous n'ayez plus présenté la législature la profession de
que vous n'ayez plus présenté la législature la profession de foi publiée en 1863 par M. de Janzé; vous la trouverez au bas de cette proclamation, en regardant celle qu'il vient de faire. Et, messieurs, entre parenthèses, au bas de ce placard se trouvent les professions de foi de 1863 et 1869, par lesquelles on cherche à mettre l'honorable M. de Janzé en contradiction avec lui-même. Nous courrions, nous aussi, mettre en face l'un de l'autre l'éloquent discours de M. de Janzé au Sénat, en réponse au prince Napoléon, et l'éloquent discours qu'il a prononcé avant-hier à cette tribune? La
l'éloquent discours qu'il a prononcé avant-hier à cette tribune? La contradiction, je vous le demande, ne serait-elle pas infiniment plus choquante ? Je laisse à votre appréciation le soin de le décider. M. Belmontet. Nous marchons ! M. Guyot-Montpayroux. Voici comment continue la proclamation : « Il sera curieux et instructif pour vous de comparer le langage que vous tenait M. de Janzé il y a six ans à celui qu'il vous tient aujourd'hui. Vous demanderez sans doute, comment le candidat indépendant, un peu malgré lui, de 1869, a pu si facilement oublier qu'il a encensé naguère ce gouvernement qu'il
si facilement oublier qu'il a encensé naguère ce gouvernement qu'il critique si amerement aujourd'hui, qu'il a accepté avec reconnaissance la bienfaisance de cette candidature officielle qu'il proscrit maintenant. « Grand sera votre étonnement d'une pareille défection quand vous réfléchirez à tout ce que le Gouvernement a fait depuis qu'il existe, et surtout depuis 1870, pour le développement des libertés publiques, pour l'amélioration du sort des cultivateurs et des ouvriers, pour l'accroissement de la richesse générale. En présence de faicts, vous pouvez constater chaque jour et vous est dès lors superflu d'enumérer ici, vous savez, se refuser à admettre les critiques
d'enumérer ici, vous savez, se refuser à admettre les critiques et les injures dans lesquelles M. de Janzé prétend légitimer sa conduite. Quand, dans son désir de nuire au Gouvernement, M. de Janzé fera appel à ses affections les plus chères et essaiera de vous persuader que les charges militaires pèsent plus lourdement qu'autrefois sur vos enfants, votre raison vous dira qu'il n'est pas de sacrifice qui soit nécessaire à la sécurité et à la grandeur de France, votre bon sens et l'expérience que vous avez déjà faite de la loi, et que chaque jour confirmera, réduiront à néant les
loi, et que chaque jour confirmera, réduiront à néant les raisonnements spécieux par lesquels on veut vous faire croire qu'une législation qui renvoie, après cinq ans, le jeune soldat à sa famille et à son travail, et lui permet de se marier au bout de six ans, est plus dure que celle qui lui demandait sept ans de service, et n'admettait pas le mariage. « Quand il vous parlera de pouvoir personnel, de réaction, vous lui opposerez, etc. Et en grosses lettres : "Electeurs, vous êtes tous trop intelligents pour ne pas comprendre de quel côté est la vérité, trop
ne pas comprendre de quel côté est la vérité, trop loyaux pour ne pas vous indigner contre ceux qui veulent égarer votre jugement, trop reconnaissants envers l'Empereur à qui vous devez dix-huit années de calme, de prospérité, pour ne pas repousser un candidat qui n'a pour le Gouvernement dont il avait pourtant juré de seconder les intentions Généreuses, que des paroles de blâme sur les œuvres, que du mauvais vouloir et de l'hostilité au fond du cœur." Cette affiche était commentée par les agents de l'administration et j'ai trouvé ce pamphlet que les agents de l'administration distribuaient, et que distribuait
pamphlet que les agents de l'administration distribuaient, et que distribuait notamment M. le sous-secrétaire de Loudéac. Mais, en vérité je veux me borner au placard préfectoral. C'est là-dessus que je veux vous présenter en peu de mots quelles considérations générales. Je vous demanderai quel est le jour, quelle est la circonstance où l'honorable M. de Janzé a trahi ? Est-ce lorsque, avec l'honorable M. Emile Ollivier, avec l'honorable M. Maurice Richard, avec l'honorable M. Chevandier de Valdrôme avec l'honorable marquis de Talhouët, avec l'honorable M. Brame avec l'honorable M. Latour-du-Moulain; avec l'honorable M. Buffet, où l'honorable marquis de Grammont, il
avec l'honorable M. Buffet, où l'honorable marquis de Grammont, il était un des principaux promoteurs de l'amendement des quarante-cinq. Est-ce alors qu'il a trahi? Je ne l'implore pas, c'était la prétention de M. le ministre. Je me souviens de la discussion où M. Roulier affirma qu'on trahissait quand on défendait les intérêts de la Chambre (Interruption et rumeurs diverses); mais il faut reconnaître que ces trahisons ont eu des imitateurs, car le pays tout entier s'est rallié à l'amendement des quarante-cinq, car l'Empereur lui-même a trahi en venant se rallier à cette politique, et MM. les ministres ont trahi également
à cette politique, et MM. les ministres ont trahi également en acceptant, pour garder leurs portefeuilles, cette politique du 19 janvier, qu'ils n'avaient pas conseillée et qu'ils avaient combattue avec acharnement. Et ce depuis le 9 janvier que, un ministre a trahi parce qu'il a demandé la continuation et le développement nécessaire et normal de cette politique ? Je n'ignore pas que c'était la prétention de MM. les ministres; mais je reconnais que tout le monde a trahi après lui, et que M. le ministre d'Etat lui-même, est venu le 12 octobre 1868 proclamer cette politique qui était celle des
12 octobre 1868 proclamer cette politique qui était celle des 10. Voilà ce que m'apprend l'histoire de ces dernières années. Et assurément si, par vos manœuvres, vous ne l'eussiez empêché d'entrer dans cette enceinte, M. de Grammont eût encore trahi car il été un des principaux promoteurs de cette relation des 40. Mais là aussi il fut en bonne compagnie, et probablement il oubliait consolé lorsqu'il aurait vu l'Empereur trahi avec lui en écrivant son message du 12 juillet et en le faisant connaître à la Chambre par l'organe de M. le ministre d'Etat. Et l'honorable baron de Grammont aurait
M. le ministre d'Etat. Et l'honorable baron de Grammont aurait eu enfin hier une grande joie en entendant ici dans un des plus beaux discours, je me hâte de le proclamer, que j'ai entendus de ma vie M. le ministre de l'intérieur déclarer qu'en trois mois il avait compris que la liberté seule pouvait faire les affaires du pays, et proclamer, avec un talent incontestable, une conviction profonde, je veux bien lui rendre cet hommage, que la liberté seule pouvait désormais assurer l'ordre. Eh bien ? Est-ce que vous avez trahi, monsieur le ministre? Vous avez obéi aux convictions qui
trahi, monsieur le ministre? Vous avez obéi aux convictions qui s'imposaient à tous. Mais ce que je ne comprends pas, oh ! je sais d'avance la réponse que vous allez me faire, c'est que lorsque vous avez des préfets qui ont commis de pareilles choses, vous les conservez. Quelques voix. Il est mort ! M. Guyot-Montpaysou : M. Magnien est mort mais les autres préfets qui ont agi de même ne sont pas morts; et je ne comprends point que vous ne les désapprouviez pas, et que vous osiez les couvrir de votre responsabilité. (Rumeurs diverses.) Je dis qu'accuser l'honorable
couvrir de votre responsabilité. (Rumeurs diverses.) Je dis qu'accuser l'honorable baron de Grammont de trahison, de défection au moins, au milieu de ces loyales populations de la Bretagne, c'était un acte malhonneste, et j'ajoute que l'on peut comprendre aisément combien un pareil acte devait avoir de poids sur ces loyales populations de la Bretagne. Je dis que ce n'est pas ainsi qu'on peut fonder la liberté dans le pays. Je dis que ce n'est pas ainsi qu'on peut, après avoir accusé sans cesse ceux qui en ont été les principaux promoteurs, venir prendre leur programme. (Réclamations sur un grand nombre
promoteurs, venir prendre leur programme. (Réclamations sur un grand nombre de bancs.) M. Ernest Picard. Pour ne pas l'exécuter. (Rires d'approbation à gauche.) M. Guyot-Montpaysou : Messieurs, toutes les vérifications de pouvoir nous mènent à des questions générales, et je dirai que cela vaut mieux, car en vérité toutes ces discussions se ressemblent tellement, que le moment est venu d'élever le débat. Et lorsqu'avant-hier, j'entendais l'honorable ministre de l'intérieur prononcer son éloquent discours à cette tribune, je me reportais à une autre séance mémorable, de laquelle vous vous souvenez assurément, et à laquelle j'ai assisté non pas en qualité de
et à laquelle j'ai assisté non pas en qualité de député mais comme spectateur des tribunes : la séance du 4 février 1868. Vous vous rappelez la situation ; elle était à peu près identique à celle d'avant-hier. Je me souviens de l'émotion profonde qui parcourut les rangs de l'assemblée, lorsque M. le ministre d'Etat monta à cette tribune. Je me souviens du frisson qui parcourut ces rangs quand, avec une émotion tout artistique, il dit ces grands mots : « Il faut que la liberté soit ! eh bien ! qu'elle soit tout entière ! » Je me souviens
! qu'elle soit tout entière ! » Je me souviens que l'émotion me gagnait aussi quand, après avoir parlé de ces 4 millions d'électeurs descendus dans la tombe depuis la fondation de l'Empire, il vous dit la nécessité de faire appel à une génération nouvelle. Eh bien! après ces pompeuses déclarations, où sont donc ces hommes nouveaux? M. Belmontet. Et vous! M. Guyot-Montpaysou. Moi ? Tous les hommes nouveaux qui sont entrés dans cette enceinte, ils y sont entrés malgré vous et contre vous. (Très bien ! à gauche). Et où sont ces réformes ? à quoi ont-elles abouti ces
où sont ces réformes ? à quoi ont-elles abouti ces réformes qui devaient changer nos institutions ? Elles ont abouti aux élections générales de 1869 qui en sont, la négation formelle, la négation absolue, et qui sont l'origine de notre situation inextricable, où nous sommes. Voilà où elles ont abouti. (Vive approbation à gauche.) Et quand j'entendais hier s'échapper dans un beau langage les éclatantes proclamations de l'honorable ministre de l'intérieur, je craignais pour mon pays qu'il en fût de cette déclaration comme des précédentes, et je me disais : La France a assez de ces déclarations, elle veut des
La France a assez de ces déclarations, elle veut des actes; et pour pratiquer ces actes elle veut des hommes dont les antécédents libéraux inspirent au pays la confiance. Vous avez fait, M. le ministre de l'intérieur, un appel éloquent à toutes les forces vives qui peuvent contribuer à fonder la liberté. Est-ce que nous aussi nous ne voulons pas fonder la liberté ? Est-ce que nous avons un autre mandat ? Est-ce que nous sommes ici pour autre chose ? En ce qui me concerne personnellement. sans antécédents politiques et sans enlacement d'aucune sorte, j'ai été envoyé ici uniquement
et sans enlacement d'aucune sorte, j'ai été envoyé ici uniquement pour aider à fonder la liberté, et c'est pour cela que je siège sur les bancs de la gauche. Plieurs voix. Et l'élection ! M. Guyot-Montpayroux. J'y suis, dans l'élection. (Non ! non !) Est-ce que M. le ministre de l'intérieur n'en est pas sorti hier? J'ai à coup sûr le droit d'en sortir pendant cinq minutes lorsque le ministre en est sorti pendant une heure. M. Vende. Je n'admets pas qu'une âme quelconque de la Chambre puisse prétendre avoir le monopole des convictions libérales. Nos convictions, sachez-le, sont aussi
le monopole des convictions libérales. Nos convictions, sachez-le, sont aussi profondes que les vôtres; nous sommes libéraux autant que vous, seulement nous voulons arriver à la liberté par des voies plus sûres, plus sages et plus prudentes. Exclamations à gauche — Vive l'adhésion sur un grand nombre de bancs). Qu'est-ce que c'est que ce monopole de libéralisme? Ma conscience proteste énergiquement contre cette prétention. (Très bien). M. Ernest Picquet. Nous vous le rappellerons au matin. Plusieurs membres. À l'élection! À l'élection! M. le président Du Mirail. — Laissez continuer l'orateur qui a déclaré n'en avoir plus que pour cinq minutes.
qui a déclaré n'en avoir plus que pour cinq minutes. M. Guyot-Montpayroux. Je continue M. Vende a achevé son interruption : Vous, je continue. Je vous disais donc, messieurs, que je siège sur les bancs du côté gauche de l'assemblée, parce que là à mon sens, sont les convictions progressistes et les résolutions viriles. (Vive protestation sur plusieurs bancs.) Je siège de ce côté de l'assemblée parce que là seulement, on comprend le régime parlementaire. Oh! oh!) comme le vertent les principes de la démocratie libérale, parce que sous le suffrage universel, le régime parlementaire ne doit pas être seulement