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M. l'Ingénieur principal et M. l'Ingénieur en chef estiment la solution proposée par M. le Colonel commandant la 12e légion irréalisable au point de vue technique. Si vous décidez, en principe, l'aménagement d'une citerne à essence avec pompe, il y aura lieu de choisir un autre emplacement. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Je vous prie de vouloir bien examiner les demandes qui vous sont soumises et prendre une décision. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Yrieix-la-Perche. — Réfection de deux souches de cheminées. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que
l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les deux souches de cheminées situées au milieu du bâtiment de la gendarmerie sont en très mauvais état. Elles penchent fortement et plusieurs briques sont arrachées. La chute de ces souches provoquerait de très gros dégâts à la toiture, et risquerait d'occasionner des accidents graves. Il indique que leur réfection s'impose dans le plus bref délai. La dépense est évaluée à 1.600 francs. Les autres cheminées penchent également et pourraient devenir dangereuses dans l'avenir. Toutefois, leur réfection ne s'impose pas d'urgence et il vous proposera le vote d'un crédit spécial
d'urgence et il vous proposera le vote d'un crédit spécial à votre session budgétaire. Je vous prie de vouloir bien adopter la proposition de M. l'Ingénieur en chef et voter le crédit de 1.600 francs demandé. Bâtiments départementaux : Prison de Saint-Yrieix-la-Perche. Réfection d'une cheminée. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale qu'une cheminée de la prison située du côté de la cour du presbytère est en très mauvais état et que sa réfection s'impose. Elle penche fortement — 28 — CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX et plusieurs briques sont
CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX et plusieurs briques sont détachées. Elle risque de tomber au premier ouragan et sa chute pourrait provoquer des accidents graves et des dégâts importants à la toiture qui a été refaite entièrement il y a quelques années. Le montant de la dépense est évalué à 600 francs. Je vous prie de vouloir bien adopter la proposition de M. l'Ingénieur en chef et voter le crédit demandé. Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. Réparations. Je vous soumets une lettre de M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire, à Toulouse, qui signale les réparations qu'il y
circonscription pénitentiaire, à Toulouse, qui signale les réparations qu'il y aurait lieu de faire effectuer à la prison de Limoges. Après examen, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport ce qui suit : 1° Remise en état du magasin situé dans la cour d'entrée. L'intérieur de ce bâtiment, qui servait autrefois de poste militaire, est en très mauvais état; pour pouvoir l'utiliser comme magasin, il est nécessaire d'y établir un plancher en béton et de procéder à une réfection complète des enduits sur murs et du plafond, compris pour ce dernier, le remplacement des lambourges
du plafond, compris pour ce dernier, le remplacement des lambourges soutenant le lattis. Ces travaux donneront lieu à une dépense de 6.500 francs. Mais comme, actuellement, le magasin est établi dans un local et deux cellules proches de la cuisine, nous ne pensons pas qu'il y ait urgence à réaménager le bâtiment envisagé. 2° Pose d'auvents à deux fenêtres de la détention hommes. Il s'agit de deux fenêtres prenant vue sur le préau des femmes et qu'il y a lieu de munir de panneaux en fibrociment. Ce travail peu important sera réglé sur le crédit normal d'entretien. 3° Réparation des
sera réglé sur le crédit normal d'entretien. 3° Réparation des W.-C. de la détention hommes. La colonne de chute en fonte de ces W.-C. percée en de nombreux endroits, a besoin d'être entièrement remplacée, ainsi que trois appareils coffres à valve pour siège. Il s'agit d'une dépense de 3.000 francs pour laquelle nous proposons l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'égale somme. 4° Pose de trois lampes dans le chemin de ronde. Pour assurer un éclairage complet du chemin de ronde, il serait nécessaire d'installer trois lampes supplémentaires et d'apporter quelques modifications aux supports des lampes actuelles, ce qui donnerait lieu à
aux supports des lampes actuelles, ce qui donnerait lieu à une dépense de 500 francs environ. Comme cette somme ne peut être prise sur le crédit d'entretien ordinaire, devenu à peine suffisant par suite des hausses survenues depuis juillet dernier, il y aurait lieu, là aussi, de nous accorder un crédit supplémentaire de 500 francs. Selon les propositions de M. l'Ingénieur en chef, il y aurait lieu de voter : a) Pour la réparation des W.-C. de la détention des hommes, un crédit de 3.000 francs. b) Pour la pose de trois lampes de sûreté dans le chemin de ronde
de trois lampes de sûreté dans le chemin de ronde et la modification de quelques supports des lampes actuelles, un crédit de 500 francs. TOTAL 3.500 francs. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises, et de voter, s'il y a lieu, les crédits demandés. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Entretien des bâtiments et du mobilier. — Demande de crédits supplémentaires. Je vous soumets le rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, qui signale que les crédits affectés à l'entretien des bâtiments et du mobilier de
crédits affectés à l'entretien des bâtiments et du mobilier de la Préfecture sont devenus complètement insuffisants, du fait de l'augmentation résultant de la mise en vigueur des lois sociales. Les crédits inscrits pour 1937 sont : — pour les bâtiments, de 20.000 francs — pour le mobilier des bureaux, de 10.000 francs — pour le mobilier de l'hôtel, de 2.000 francs M. l'Ingénieur en chef indique que les majorations dans le bâtiment peuvent être chiffrées à 30 p. 100 en moyenne. Pour assurer un entretien normal, il propose de voter les crédits supplémentaires suivants : Entretien du bâtiment 6.000 francs
les crédits supplémentaires suivants : Entretien du bâtiment 6.000 francs Entretien du mobilier des bureaux 3.000 francs Entretien du mobilier de l'hôtel 2.000 francs Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Chauffage et éclairage. — Augmentation des crédits. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef relatif au chauffage et à l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. Il signale que le crédit de 80.000 francs inscrit au budget de 1937 est très insuffisant pour régler les dépenses, étant donné l'augmentation des prix des combustibles (anthracite, houille, coke et fuel). Les majorations
prix des combustibles (anthracite, houille, coke et fuel). Les majorations moyennes de ces produits par rapport à 1936 sont en général de : 60 francs par tonne pour l'anthracite, 50 francs pour la houille, 40 francs pour le coke et 140 francs pour le fuel. Ces augmentations donnent lieu à une dépense supplémentaire de l'ordre de 25.000 francs. M. l'Ingénieur en chef propose, en conséquence, le vote d'un crédit complémentaire de 25.000 francs pour l'année 1937. Vous voudrez bien examiner la proposition de M. l'Ingénieur en chef et prendre une décision. Bâtiments départementaux : Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche. Réparations. Je vous
décision. Bâtiments départementaux : Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche. Réparations. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif aux réparations à exécuter au tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche, qui ne peuvent être effectuées sur le crédit d'entretien. Ces réparations concernent : 1° La réfection du cabinet du Président. Cette pièce est très humide, les papiers sont en très mauvais état et enlevés en partie. Elle n'a pas été remise en état lors du rétablissement du tribunal en 1930. La réfection des peintures est également nécessaire. Le montant des dépenses est évalué à 450 francs. 2° L'installation de
des dépenses est évalué à 450 francs. 2° L'installation de W.-C. avec chasse d'eau. Les cabinets actuels comprennent un simple siège sans siphon et sans chasse d'eau. Ils s'évacuent directement à l'égout par un aqueduc et dégagent une mauvaise odeur qui, en été, devient infecte et envahit tout le bâtiment. Pour remédier à cette situation, M. l'Ingénieur en chef propose l'installation d'une cuvette siphonnée avec chasse d'eau alimentée par un branchement. La prise d'eau serait faite sur la canalisation qui passe derrière le bâtiment. Elle servirait également pour combattre efficacement, le cas échéant, un commencement d'incendie. La dépense est évaluée
le cas échéant, un commencement d'incendie. La dépense est évaluée à 850 francs. 3° La réfection de la cheminée de la salle du Conseil. Cette salle où se font les enquêtes était chauffée par une cheminée entièrement démolie. M. l'Ingénieur en chef propose de la remplacer par un poêle dont la dépense est évaluée à 350 francs. En résumé, M. l'Ingénieur en chef propose pour l'exécution de ces travaux et aménagements le vote d'un crédit de 1.650 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Château de Rochechouart, monument historique : Travaux de réparations. — Contribution du Département.
monument historique : Travaux de réparations. — Contribution du Département. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis que m'a adressé M. le Ministre de l'Education nationale en vue de la réparation des maçonneries des soutènements supportant l'angle du porche d'entrée au château de Rochechouart, monument historique. Ce devis s'élève à 24.218 fr. 07. Par dépêche du 26 février dernier, M. le Ministre a indiqué qu'il serait disposé à autoriser la réalisation des travaux projetés si le Département, propriétaire, acceptait de prendre la moitié de la dépense à sa charge, soit 12.109 francs. Le restant serait imputé sur le budget des
12.109 francs. Le restant serait imputé sur le budget des Beaux-Arts. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. CHAPITRE II. Moyens de communication. — Électricité — Hydraulique. — Assistance et hygiène publiques. I. CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication nos 15 et 21 : Commune des Cars. — Amélioration de l'embranchement. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signalant que l'embranchement du chemin de grande communication n° 21 avec le chemin de grande communication n° 15, à proximité du bourg des Cars, présente un angle de 29 degrés
du bourg des Cars, présente un angle de 29 degrés environ rendant très difficile la circulation des véhicules qui doivent passer d'un chemin à l'autre par l'angle aigu. Le rayon de la courbe de raccordement ne dépasse pas 3 m. 50, ce qui oblige les voitures et surtout les camions à faire de nombreuses manœuvres pour arriver à changer de voie. Il indique qu'à plusieurs reprises des poids lourds ont heurté les parapets établis aux abords de l'embranchement et, s'il n'y a pas eu jusqu'ici d'accident grave, la nécessité d'une amélioration n'est pas contestable. M. l'Ingénieur en chef estime qu'une
amélioration n'est pas contestable. M. l'Ingénieur en chef estime qu'une solution satisfaisante paraît devoir être obtenue en couvrant, au moyen d'une dalle en béton armé, le vide séparant les murs de soutènement des deux chemins sur une profondeur de 6 mètres. Le parapet supprimé serait remplacé par un garde-corps en fer CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. plus léger. L'accès au lavoir communal pourrait être modifié à peu de frais. D'après le devis estimatif que je vous soumets, la dépense s'élèverait à 8.000 fr. M. l'Ingénieur en chef indique que, malgré la proximité de
M. l'Ingénieur en chef indique que, malgré la proximité de l'agglomération, il ne semble pas qu'il y ait lieu de demander la participation de la commune parce que l'amélioration projetée est d'intérêt tout à fait général. Il signale que les matériaux nécessaires à l'élargissement de la chaussée pourraient être réglés sur les crédits ordinaires d'entretien. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions de M. l'Ingénieur en chef, et voter, s'il y a lieu, le crédit de 8.000 francs demandé pour l'exécution des travaux. Chemins de grande communication nos 28 et 28 annexe : Commune de Laurière. — Réfection
28 et 28 annexe : Commune de Laurière. — Réfection de caniveaux. Le Conseil municipal de Laurière a demandé, par délibération du 29 novembre 1936, la réfection des caniveaux le long des chemins de grande communication nos 28 et 28 annexe, dans la traversée du bourg. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans le rapport que je vous soumets, que les caniveaux dont la réfection est demandée sont situés le long de la place entre les points kilométriques 39.865 et 39.980 du chemin de grande communication n° 28, et les points kilométriques 0.000
de grande communication n° 28, et les points kilométriques 0.000 et 0.120 du chemin de grande communication n° 28 annexe, sur une longueur totale de 470 mètres. Ils prolongent les 400 — 37 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. mètres qui ont été exécutés en 1936 avec le crédit que vous aviez voté le 5 novembre 1935 et la contribution de la commune de 2.000 francs. Il signale que les caniveaux à refaire sont constitués par des mêmes matériaux présentant une forme irrégulière par suite d'usure et de tassements. Ils laissent séjourner les
par suite d'usure et de tassements. Ils laissent séjourner les eaux pluviales et ménagères. Dans l'intérêt de la propreté et de la salubrité, leur réfection s'impose. La dépense est évaluée à 14.100 fr. et, selon l'usage, M. l'Ingénieur en chef propose de fixer la contribution communale au tiers, soit à 4.700 fr. La part du Département serait de.... 9.400 fr. Par délibération du 11 avril 1937, le Conseil municipal s'est engagé à voter sa part contributive. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions de M. l'Ingénieur en chef et décider, s'il y a lieu, l'exécution des travaux. Dans
et décider, s'il y a lieu, l'exécution des travaux. Dans l'affirmative, vous devrez inscrire : — en recette : la contribution communale, soit 4.700 fr. — en dépense : le montant total des travaux, soit 14.100 fr. Personnel du Service vicinal : Suppression ou réduction de prélèvements sur les traitements. Par un rapport, que je vous communique ci-attaché, M. l'Ingénieur en chef propose d'appliquer aux fonctionnaires du Service vicinal les dispositions du décret du 10 avril 1937, qui a décidé, pour — 38 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. les personnels de l'Etat,
ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. les personnels de l'Etat, la suppression ou la réduction du prélèvement sur les traitements et l'attribution d'une indemnité spéciale temporaire aux agents de toutes catégories dont les émoluments annuels sont inférieurs à 30.000 francs. Je vous prie de vouloir bien statuer. Si vous admettez cette proposition, vous aurez à inscrire au budget additionnel un crédit supplémentaire de 35.000 francs. Cantonniers départementaux : Augmentation des salaires. Par arrêté du 5 avril 1937, pris en application d'une décision de M. le Ministre des travaux publics en date du 2 avril, les salaires des cantonniers des routes
date du 2 avril, les salaires des cantonniers des routes nationales ont été augmentés uniformément de 100 francs par mois, à compter du 1er janvier dernier. Les cantonniers des chemins de grande communication demandent à bénéficier de la même mesure. Ils basent leurs revendications sur les délibérations par lesquelles vous avez manifesté à plusieurs reprises votre intention de les assimiler complètement aux cantonniers de l'État. Je vous prie de vouloir bien statuer. Si vous décidez de faire droit à cette demande, ainsi que le propose M. l'Ingénieur en chef, la dépense supplémentaire annuelle s'élèvera à 435.000 francs en chiffres ronds,
dépense supplémentaire annuelle s'élèvera à 435.000 francs en chiffres ronds, y compris la contribution du Département au fonds commun de retraite et il y aura lieu d'inscrire un crédit d'égale somme au budget additionnel (chapitre VI, article 1°). Je vous communique ci-joint la demande de la Section syndicale des cantonniers ainsi que le rapport de M. l'Ingénieur en chef. CHAPITRE-II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Chemin de grande communication n° 39 annexe : Commune de Saint-Gilles-les-Forêts. — Elargissement dans la traverse de Forêt-Haute. Par délibération du 3 janvier 1937, le Conseil municipal de Saint-Gilles-les-Forêts a
du 3 janvier 1937, le Conseil municipal de Saint-Gilles-les-Forêts a demandé l'élargissement du chemin de grande communication n° 39 annexe, par la démolition, sur un mètre de largeur, de la maison et de la grange de M. Fraisseix, dans la traverse de la Forêt Haute. Après examen de cette question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signale que le chemin de grande communication n° 39 annexe de Saint-Gilles à Domps est un ancien chemin vicinal ordinaire qui fut classé chemin de grande communication en 1930 avec une largeur de 9 mètres. Il indique que dans la traverse du village
9 mètres. Il indique que dans la traverse du village de Forêt-Haute au point kilométrique 0.200, la situation de la maison et de la grange Fraisseix provoque un étranglement et la largeur du chemin est réduite en ce point à 4 mètres. Rien que la circulation ne soit pas intense sur ce chemin, cette situation est incommode et même dangereuse, l'étranglement se trouvant à l'extrémité d'une courbe de 30 mètres environ de rayon. La réalisation de l'élargissement proposé par le Conseil municipal portant à 6 mètres la largeur du chemin procurerait des avantages appréciables tant au point de vue de
procurerait des avantages appréciables tant au point de vue de la circulation qu'à celui de l'embellissement de la traverse du village. M. Fraisseix, propriétaire, accepte de céder gratuitement le terrain nécessaire à condition que les murs de sa maison et de sa grange soient reconstruits aux nouveaux alignements. CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. La dépense d'élargissement du chemin et la reconstruction des murs est évaluée à 2.000 francs. M. l'Ingénieur en chef estime que ces travaux présentent un caractère d'utilité incontestable. Ils amélioreront la circulation et contribueront à l'assainissement du chemin de grande
la circulation et contribueront à l'assainissement du chemin de grande communication n° 39 annexe, grâce à la réfection des caniveaux qui sont en mauvais état, tout en embellissant la traverse du village. Selon l'usage, la participation de la commune doit être fixée au tiers du coût des travaux, soit à 666 fr. 65, la part du Département serait de 1.333 fr. 30. Par délibération du 16 avril, le Conseil municipal a voté sa part contributive. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions de M. l'Ingénieur en chef. Si vous les adoptez, il y aura lieu d'inscrire : —
vous les adoptez, il y aura lieu d'inscrire : — en recette : la contribution communale, soit : 666 fr. 65; — en dépense : le montant total des travaux, soit : 2.000 francs. Autobus : Réseau départemental. — Ligne de pénétration en Creuse. — Remboursement par la Creuse de la subvention qui aurait dû être versée par l'État. Selon la convention interdépartementale qui était intervenue avec le département de la Creuse pour l'exploitation des lignes du réseau départemental d'autobus pénétrant en Creuse, ce département devait verser à la Haute-Vienne une subvention qui devait lui être allouée par l'État pour
une subvention qui devait lui être allouée par l'État pour ces parties de lignes. L'État n'ayant pas accordé sa subvention pour le réseau, il en est résulté que le département de la Haute-Vienne assumait seul la charge de cette subvention. Le Conseil général de la Creuse, invité à prendre en charge la partie de subvention afférente aux lignes situées sur son territoire, avait refusé, par délibération du 6 mars 1936, de se substituer à l'État. Informé de cette décision, vous avez décidé, à votre séance du 13 mai 1936, de demander amicausement au Conseil général de la Creuse de revenir
demander amicausement au Conseil général de la Creuse de revenir sur sa décision. J'ai l'honneur de vous informer que, par délibération du 19 novembre 1936, le Conseil général de la Creuse a accepté d'accorder sa participation, et décidé de rembourser à la Haute-Vienne les sommes avancées pour l'exploitation des lignes pénétrant en Creuse pour la période du 21 décembre 1932 au 31 décembre 1936 et dont le montant s'élève à 209.479 fr. 70. Autobus : Réseau départemental. — Réduction de tarif en faveur des familles nombreuses. Je vous communique la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 25 janvier
circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 25 janvier dernier au sujet de la demande présentée par la Fédération des Associations de familles nombreuses, dont le siège est à Paris, 84, rue de Lille, et signalant l'intérêt qu'il y aurait à uniformiser sur les lignes d'autobus d'intérêt local les réductions de tarif dont bénéficient les familles nombreuses et les mutilés sur les Grands Réseaux, et demandant d'examiner cette question avec les entrepreneurs lors du renouvellement des concessions. Je vous signale que selon l'article 12 de la convention relative à l'exploitation du réseau départemental d'autobus, seuls les mutilés de guerre
l'exploitation du réseau départemental d'autobus, seuls les mutilés de guerre et du travail à 50 p. 100 bénéficient d'une réduction de demi-tarif. Tramways départementaux : Affectation du fonds de renouvellement de l'exercice 1936. Je vous soumets le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du contrôle sur l'affectation du fonds de renouvellement de l'exercice 1936, en vous priant de vouloir bien l'examiner et prendre une décision. Limoges, le 31 mars 1937. La situation du fonds de renouvellement prévu par l'article 9 du dernier avenant à la convention de 1909 s'établit comme suit pour l'exercice 1936 : 1° Dotation de l'exercice
comme suit pour l'exercice 1936 : 1° Dotation de l'exercice 1936. — Disponibilité non affectée : 206.604,60 — 133.475,37 = 73.129,23 A reporter 73.129,23 2° Intérêts pour 1936 des titres déposés 29.198,17 3° Éléments disponibles provenant d'affectations antérieures non entièrement utilisées : a) Travaux de réparations à l'usine d'Eymoutiers 36.685,85 b) Reconstruction d'une automotrice 21.952,85 58.638,70 4° Prix de rachat par la Société Force et Distribution d'une partie du câble à 3.000 volts reliant l'usine des Casseaux à celle de l'Aurence 225.000 » TOTAL disponible en 1936 385.966,13 Si l'on ajoute à cette somme la valeur au 31 décembre 1936
ajoute à cette somme la valeur au 31 décembre 1936 des titres déposés, soit 777.212,10 on obtient la valeur totale du fonds de renouvellement au 31 décembre 1936 1.163.178,23 Travaux de réparations du barrage d'Eymoutiers à exécuter de 1936 (complément)... 77.818,22 Frais de reconstruction d'une automotrice. 60.000 » TOTAL 137.818,22 Le reliquat non affecté de la dotation normale de 1936 ressortait ainsi à : 206.604,60 — 137.818,22 = 68.786 fr. 38. En fait, par suite de redressements comptables postérieurs à la décision précitée, les disponibilités du fonds de renouvellement de 1935 se sont trouvées portées de 276.461,75 à 280.801,63, soit