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conditions formelles de la loi. Cette question est digne de toute l'attention de la Chambre. Si elle était résolue d'après l'interprétation de M. le commissaire du gouvernement, elle pourrait demain être autrement jugée par un simple tribunal, qui déciderait que la loi de 1849 n'a pas été abrogée. Messieurs, dit l'honorable membre; est-il très juste qu'on puisse faire un Français à la veille d'une élection? Et après avoir, je ne veux pas dire suspendu, mais retardé le cours de la justice, faut-il, dans d'autres cas, en précipiter la marche? Non! Que le gouvernement s'abstienne à l'avenir de toute mesure de
Que le gouvernement s'abstienne à l'avenir de toute mesure de ce genre, dit-il, nous sera en règle, et nous n'aurons plus à venir défendre devant vous des protestations comme celles qui nous occupent depuis quelques jours. (Aux voix! aux voix!) Les conclusions du rapport sont adoptées; l'admission de M. le comte Welles de Lavalette est prononcée. Au premier tour de scrutin, sur 24,231 suffrages exprimés, M. Curé a obtenu 11,288 voix, M. Lavertujon 8,961, M. Dufaure 3,716. M. Curé avait 2,324 voix de plus que M. Lavertujon; mais comme il n'y avait pas de majorité absolue, il dut être procédé
n'y avait pas de majorité absolue, il dut être procédé à un second tour de scrutin. Au second tour, M. Curé a obtenu 13,484 voix, M. Lavertujon 13,444; M. Curé avait donc 40 voix de plus que son concurrent; il a été proclamé député. Des protestations ont été présentées contre cette élection. Deux protestations se plaignent de ce que dans plusieurs circonscriptions le scrutin a été ouvert avant huit heures; cette question a été jugée par la Chambre, et le bureau se borne à faire remarquer que les cartes de convocation pour les circonscriptions indiquaient que l'heure de l'ouverture du
convocation pour les circonscriptions indiquaient que l'heure de l'ouverture du scrutin serait avancée. Une troisième protestation signale la défense faitue par certains électeurs de séjourner dans la salle des élections, où ils se livraient, suivant leurs déclarations, à la surveillance des voix. Les auteurs des protestations, dit M. le rapporteur, voient là une violation de la loi: C'est là une erreur, car il n'est pas permis de circuler dans la salle des scrutiniers sans justification scientifique. Une protestation émanant des citoyens de Bordeaux, s'étant présentés dans des communes rurales un manuel électoral à la main, pour veiller à la conduite
manuel électoral à la main, pour veiller à la conduite des opérations électorales, n'ont pas pu remplir leur mission. Mais les communes rurales sont majeures en matière d'élection et la loi ne les a pas placées sous la surveillance de tuteurs venus du chef-lieu. Une autre protestation signale une commune où le scrutin a été fermé une heure plus tard que ne le veut la loi. Ce n'est pas là un grief qui puisse viser l'élection. La protestation la plus importante est celle de M. Lavertujon, le concurrent de M. Curé. Cette protestation signale en premier lieu 18 électeurs inscrits
Curé. Cette protestation signale en premier lieu 18 électeurs inscrits après la clôture des listes: 6 fonctionnaires civils, 12 militaires. Sur ces 18 électeurs, 3 seulement ont pris part au scrutin. Les lois électorales antérieures, notamment celle du 16 mai 1850, portaient que les fonctionnaires pourraient être inscrits sur les listes électorales sans être astreints aux mêmes délais que les autres citoyens. Cette exception n'a pas été reproduite dans le décret du 2 février 1852; mais les lois antérieures ne sont abrogées que en ce qu'elles ont de contraire à ses propres dispositions. L'exception relative à l'inscription des fonctionnaires est
ses propres dispositions. L'exception relative à l'inscription des fonctionnaires est donc toujours en vigueur. En tout état de cause, ce ne seraient pas les 18 voix de ces électeurs qui devraient être retranchées à M. Curé, mais seulement celles des 7 qui ont pris part au vote. La protestation de M. Lavertujon signale en outre 23 condamnés non réhabilités, 17 étrangers non naturalisés qui illégalement portaient sur les listes électorales, ont pris part au vote, et 27 condamnés ou étrangers qui, également inscrits sur les listes, ont, à la protestation, probablement voté. Les inscriptions dont il s'agit ont été faites
probablement voté. Les inscriptions dont il s'agit ont été faites dans des délais légaux c'est alors qu'il fallait réclamer. À partir de la clôture, toute réclamation est contraire au principe de la permanence des listes, et tous les citoyens inscrits ont le droit de voter. La doctrine contraire pouvait donner lieu aux plus graves abus, je me borne à ajouter que telle est la opinion constante du conseil d'Etat et celle qu'a adoptée la cour de cassation elle-même dans un cas où il s'agissait de la composition du jury. La protestation se plaint de ce qu'on a ajouté sur ces
protestation se plaint de ce qu'on a ajouté sur ces listes électorales des noms d'officiers qui ne devaient pas y être. Elle a essayé d'établir ici une confusion entre les officiers sans troupe qui sont à poste fixe et paient la cote mobilière et personnelle et par conséquent sont électeurs, et ceux qui appartiennent à un corps et ne peuvent voter qu'au lieu de leur domicile. Un certificat émanant de la mairie de Bordeaux nous a prouvé que les officiers qui ont pris part au vote étaient tous officiers sans troupe ou officiers retraités et régulièrement inscrits sur les listes
troupe ou officiers retraités et régulièrement inscrits sur les listes électorales. Les auteurs de la protestation allèguent encore qu'on a retranché sur les listes 27 électeurs. Je me borne à répondre qu'aucun de ces électeurs n'a réclamé. M. Lavertujon tirait de sa situation de rédacteur en chef de la Gironde une force immense. Cependant la protestation se plaint de l'abus des communiqués envoyés au journal. Eh bien! la lecture des articles de la Gironde démontre que les communiqués étaient nécessités par les attaques dirigées contre l'administration; On avait déjà donné deux avertissements à la Gironde. Lui donner un troisième, eût
deux avertissements à la Gironde. Lui donner un troisième, eût été détruire l'homme du candidat et le candidat lui-même. Le système des communiqués tel qu'il a été appliqué dans cette circonstance a été un hommage rendu à la liberté électorale. En résumé, le bureau a examiné les pièces envoyées à l'appui de la protestation. Il a entendu M. Gare et M. Lavertujon; et d'un examen approfondi est résulté pour lui la preuve que l'électorat de la Gironde est celui où les compétitions ont eu la plus de liberté. Le bureau propose donc à la Chambre de valider l'élection de la
propose donc à la Chambre de valider l'élection de la 1ère circonscription de la Gironde. Je me permets, Messieurs, d'exprimer ici une opinion qui est mienne, en vous avertissant toutefois que je parle en mon nom seul. Moi, personnellement, je ne suis pas l'ennemi des candidatures officielles. Je n'admets pas que le gouvernement puisse s'isoler complètement des opérations électorales, mais si le gouvernement des populations veut Tel candidat me convient, un autre m'est indifférent, tel autre m'enléve mes déplaisirs, il doit à ce dernier la plus entière impartialité, et par sa déclaration, il s'engage à apporter l'examen de la loi
sa déclaration, il s'engage à apporter l'examen de la loi à l'attention la plus scrupuleuse. J'arrive à l'élection de Bordeaux. Après s'être présenté d'abord sous d'autres auspices, M. Curé, candidat du gouvernement aux dernières élections, est aujourd'hui partie de la majorité. La question se pose donc entre lui et M. Lavergne. L'administration a-t-elle été impartiale ? Je ne le crois pas, il y a ou entre les deux candidats des inégalités qu'il est bon de relever. Le gouvernement traite ici la question électorale, il accuse l'administration de partialité : les électeurs de l'opposition n'ont pu se réunir qu'au nombre de
électeurs de l'opposition n'ont pu se réunir qu'au nombre de quinze ou vingt, tandis que les partisans de M. Curé ont eu des réunions de plusieurs centaines de personnes. Il est, continue l'orateur, une autre circonstance que je veux mentionner. Il y a une chose que je respecte encore plus que l'administration, c'est la justice des tribunaux. Ce que je désire le plus au monde, c'est que l'inviolable renommée de la justice française ne puisse jamais être soupçonnée. C'est donc l'empire de la déclaration que je signe, si une certaine inégalité de justice dans les faits de cette élection, quand
inégalité de justice dans les faits de cette élection, quand je vois les amis et les adversaires de M. Lavergne inégalement condamnés pour la même contravention. Voici une autre inégalité que je n'impute à personne, que j'impute à la loi elle-même. Il y a en France un certain nombre de lois restrictives de la liberté de l'imprimerie, et en accordant certaine franchise pendant les vingt jours de la période électorale, on n'abroge pas pour cela ces lois sur l'imprimerie. Eh bien, que arrive-t-il ? Dans cette guerre d'affiches que se font les candidats, le candidat de l'opposition ne peut répondre
font les candidats, le candidat de l'opposition ne peut répondre par une affiche qu'au bout de vingt-quatre heures, tandis que le candidat du gouvernement peut afficher au bout de deux heures. Si le gouvernement, dans ces luttes, restait un magistrat et ne devenait pas un agent électoral, il ne ferait pas jouir ainsi son candidat de son privilège de gouvernement. Je ne parle pas du formidable appareil de l'administration française qui est mis au service du candidat officiel. Nous avons tous ici le sentiment de l'exagération de notre centralisation et du nombre de nos subalternes qui dépendent du ministre de
du nombre de nos subalternes qui dépendent du ministre de l'intérieur. Un grand citoyen, le général Cavaignac, s'est plaint un jour de l'énormité des pouvoirs qu'il avait en main dont il souffrait, disait-il, et la France avec lui. (Bruit et rires.) L'administration française est trop puissante, et quel poids ne donne-t-on pas à une candidature quand on met à son service toute cette armée d'auxiliaires, gardes champêtres et employés de tout ordre ? (Bruit.) Je passe à une partie importante du rapport, celle où est signalée cette qu'on appelle la situation parfaite de M. Lavergne la force officielle lui aurait
situation parfaite de M. Lavergne la force officielle lui aurait donnée, dit-on, sa qualité de directeur d'un journal considérable : mais loin d'être pour lui une force, c'était là pour lui une faiblesse, tumulte. Si indeed, quand la liberté de la presse existait en France, c'était une force immense que d'être le directeur ou l'éditeur d'un journal. Mais aujourd'hui la liberté de la presse existe-t-elle ? (Réclamations.) On ne pourra soutenir qu'elle existe, car le journal de M. Lavergne était pour lui un étrange embaras, tandis que le journal de la préfecture était pour M. Curé un auxiliaire si précieux.
la préfecture était pour M. Curé un auxiliaire si précieux. Celui qui soutenait l'élection de M. Curé faisait en effet dans le journal de la préfecture tout ce qu'il voulait. M. Hugelmans fait à cet égard de curieuses confidences à ses actionnaires. Il leur a appris que ses collaborateurs et lui signaient sur les mandatins ce que leur main n'avait pas écrit, ce que leur cœur n'avait pas dicté, mais ce que leur devoir de napoléoniens leur faisait accepter. Quand, au contraire, le cœur de M. Lavergne leur dictait quelque chose, il se demandait si ce journal qu'il avait entre
chose, il se demandait si ce journal qu'il avait entre les mains, et dont sa famille avait besoin, ne serait pas supprimé. M. Hugelmans l'a été, il est vrai. Veut-on que je dise qu'il a été généreux pour ne l'avoir pas fait ? Je le veux bien, il n'est pas moins vrai que le journal la Gironde a été, je le répète, pour M. Lavergne une cause de faiblesse et non de avantage. (Mouvement.) Non seulement. M. Lavergne n'osait pas écrire dans son journal, mais il ne pouvait empêcher qu'on y écrive malgré lui. L'administration du département avait à sa
y écrive malgré lui. L'administration du département avait à sa disposition le journal la Gironde, et elle a usé largement de sa publicité. M. Pietri écrivait tous les jours dans la Gironde, et M. Lavergne était obligé de publier tous les articles de M. Pietri. Je connaissais, quant à moi, depuis longtemps le valet de polémiste de M. Pietri, qui a fait ses débuts dans le plus libéral des journaux, le Globe. M. Hugelmans écrivait aussi, et je ne veux pas fatiguer la Chambre de la polémique de M. Hugelmans. Il faut d'ailleurs surmonter un certain dégoût pour parler de
Il faut d'ailleurs surmonter un certain dégoût pour parler de ces articles dans lesquels M. Lavergne, un homme de cœur et de talent, était tous les jours désigné sous le nom de chercheur de ruse. Et pourquoi ? Parce qu'il est du Périgord. (Rires.) C'est odieux, c'est révoltant. Et cependant avec des injures de cette espèce on tente de faire impression sur les masses. Mais ce qui est déplorable, c'est que le préfet soit la doublure du candidat du gouvernement cela l'oblige à descendre trop bas en se mêlant à des polémiques de ce genre. Des hommes d'honneur ne peuvent
des polémiques de ce genre. Des hommes d'honneur ne peuvent approuver cette violation des conventions les plus élémentaires. J'arrive maintenant à un fait dans lequel M. Pietri s'est peut-être un peu écarté de la réserve qui lui était commandée par sa situation. M. Laverjou et ses nombreux amis allèguent que le préfet a fait des provocations et des menaces. Je ne rends pas l'écho de cette allégation; les preuves manquent, un point excepté cependant voici lequel: SI. Pietri, dans un communiqué publié le 4 juin, quelques jours avant le second tour de scrutin, rappelait que les employés de tous grades
tour de scrutin, rappelait que les employés de tous grades de l'octroi étaient nommés par le préfet, qui avait seul le droit de les suspendre et de les révoquer; leur traitement était, il est vrai, une dépense communale, mais, comme toutes les dépenses municipales, elle devait recevoir l'approbation préfectorale. Le préfet ajoutait que l'administration avait l'intention d'améliorer la situation des employés. Voilà d'excellents sentiments; mais devait-on tenir ce langage à la veille d'une élection dans laquelle le gouvernement avait un candidat? J'appelle cela une pression. J'arrive aux faits qui ont accompagné l'élection elle-même. Je ne veux pas insister sur la
accompagné l'élection elle-même. Je ne veux pas insister sur la question de l'ouverture anticipée du scrutin mais je ne puis cependant la laisser passer sans dire que je regarde un pareil fait comme une violation formelle et inexcusable de la loi. Je ne puis me persuader que cette violation de la loi soit, ainsi qu'on l'a dit, favorable aux électeurs. (Bruit.) La loi est formelle. Toute loi électorale est une loi de défiance, et cela doublement sous le gouvernement actuel, qui est partie dans les élections. Je ne m'explique pas que le conseil d'Etat puisse soutenir cette doctrine, que les
que le conseil d'Etat puisse soutenir cette doctrine, que les préfets ont le droit de modifier une loi formelle; jamais je n'admettrai cela, (Très bien! sur quelques bancs.) Le droit de surveillance n'a pu être exercé dans certaines communes de la circonscription, et cela, d'après les ordres du préfet qui ne laissait pas libre l'accès des salles du vote dans les communes voisines de Bordeaux. Je dis, moi, que quiconque fait partie d'une circonscription a le droit d'exercer cette surveillance. N'ai-je pas le droit, moi, électeur de Bordeaux, de savoir ce qui se passe dans une commune de Bordeaux ?
ce qui se passe dans une commune de Bordeaux ? (Plusieurs voix: Non! non!) Je dis que j'en ai le droit. Quel est le texte de loi qui limite aux électeurs d'une commune le droit de surveillance aux opérations électorales de cette commune? Il y a eu violation du droit des électeurs. (Ici l'orateur paraît fatigué et le président lui demande s'il veut prendre un instant de repos. La séance est suspendue pendant dix minutes.) La séance reprise, Messieurs, M. Laverjou avait à lutter à la fois contre M. Curé et contre l'administration. C'était là une lutte évidemment inégale, et
et contre l'administration. C'était là une lutte évidemment inégale, et malgré cette flagrante inégalité, elle a abouti à une différence de 40 voix seulement en faveur de M. Curé. C'est bien peu. Voyons comment se décompose la majorité problématique de M. Curé. L'orateur parle d'abord ici de 17 suffrages qui seraient à retrancher des votes émis dans le 6e canton de Bordeaux. Il a été trouvé 17 bulletins de plus qu'il n'y avait d'électeurs mentionnés comme votants. Comment le rapport présenté à la Chambre avait-il oublié de mentionner un fait de cette importance? Quoi qu'il en soit, voilà 17 voix
de cette importance? Quoi qu'il en soit, voilà 17 voix à retrancher des 40 qui ont fait l'élection de M. Curé; il reste 23. Il faut retrancher encore les 18 électeurs inscrits après le 21 mars. Comment M. le maire de Bordeaux a-t-il pu ignorer la loi au point d'admettre ces inscriptions "après l'épuisement des délais légaux? Mais, continue l'orateur, nous apprenons aujourd'hui que sur ces 18 électeurs qui ne le sont pas, il n'y en a que 7 qui aient voté. Nous ne le savions pas. Nous avons cherché à avoir connaissance des listes pointées, on nous les a
à avoir connaissance des listes pointées, on nous les a refusées on nous a opposé un ordre formel de M. le sénateur Pietri qui interdisait cette communication. J'apprends donc aujourd'hui que, sur ces 18 électeurs indûment inscrits, 7 seulement ont voté. Quelle est la source de cette information ? Une lettre du maire de Bordeaux. Or, le maire de Bordeaux, qui fait des électeurs après le 31 mars, ne m'inspire pas une grande confiance en matière d'élection. Je déclare que je mets en doute, non pas son honneur, mais sa connaissance exacte des lois électorales. Qu'on nous présente donc ces
connaissance exacte des lois électorales. Qu'on nous présente donc ces listes pointées et non pas seulement la lettre d'un maire suspect. (Bruit), d'un maire qui est partie dans la cause. J'insiste là je crois avoir le droit de retrancher 18 voix à celles qui ont été attribuées à M. Curé. Il se peut qu'après l'apport des listes, ce nombre soit réduit à 7; ce sera alors un chiffre de 24 voix à réduire sur 40. Il en reste 16 pour M. Curé. J'allais passer aux 23 faillis j'oubliais le vote de M. Pietri. M. Pietri a voté, mais je crains
de M. Pietri. M. Pietri a voté, mais je crains qu'il ne connaisse pas beaucoup mieux que M. le maire de Bordeaux les lois électorales. M. Pietri a voté ouvertement, il était de bonne foi mais il s'est trompé, il n'avait pas le droit de voter. Il y a dans la confection des listes électorales trois périodes. Dans la première, le maire agit seul il prépare les listes comme il l'entend dans la seconde période, du 23 janvier, tous les citoyens sont appelés à prendre connaissance des listes, à réclamer contre les omissions ou contre les inscriptions indûment faites. Ils
contre les omissions ou contre les inscriptions indûment faites. Ils peuvent s'adresser à la justice et obtenir d'elle son intervention toute-puissante. Il est enfin une troisième période où les listes peuvent encore être modifiées, mais seulement en exécution des décisions de la justice. Le maire n'écrit plus que ce que la justice lui a ordonné d'écrire. M. Pietri n'est arrivé à Bordeaux que le 30 mars; il n'a pu être inscrit durant les deux premières périodes; il n'a pas pu s'adresser aux tribunaux pour obtenir son inscription; il n'a donc pas pu être inscrit légalement. Je retranche donc le vote
pas pu être inscrit légalement. Je retranche donc le vote de M. Pietri. On motive maintenant sur la question des indignes. Quoi qu'il en soit, voilà donc vingt-trois faillis qui ont voté, et qui ne devaient pas voter, qui ont été condamnés par le tribunal correctionnel pour ce fait, et dont les voix cependant ont été comptées à M. Curé. (Bruit.) Il y a eu ensuite un électeur qui a eu deux cartes et qui a voté deux fois; l'irrégularité a été expliquée. N'en devrait-on pas enlever cette voix à M. Curé? Il ne lui reste alors que sept voix
M. Curé? Il ne lui reste alors que sept voix de majorité et les voix des vingt-trois faillis, si toutefois il les revendique. Ajouterai-je encore qu'une liste de cent cinquante-sept personnes a été supprimée par le maire de Bordeaux après le 31 mars, et cela à la suite d'une appréciation qui n'était pas dans son droit? Si je cite ce fait, c'est qu'il m'amène à demander si l'administration n'a pas supprimé de la sorte des voix qu'elle savait acquises à M. Lavergne. Ces listes posées, il est clair que l'élection de M. Curé n'est qu'une hypothèse. La question se réduit
de M. Curé n'est qu'une hypothèse. La question se réduit à celle de deux candidats en présence, celui de l'opposition et celui de l'administration. L'administration de la Gironde, sous la direction de M. Pietri, a déployé un zèle immense, un zèle dont le gouvernement ne lui saura jamais assez gré; elle a pesé de toutes ses forces sur l'élection, et malgré cela elle est arrivée à quoi? À établir, au bénéfice de M. Curé une majorité de 40 voix, parmi lesquelles plusieurs ne devaient pas prendre part au vote, et surtout ces 23 faillis que le tribunal correctionnel a condamnés.
surtout ces 23 faillis que le tribunal correctionnel a condamnés. (Interruption.) On dit; à côté de moi, que ces faillis ont peut-être voté pour M. Lavergne. L'un d'eux a affirmé qu'il avait été contraint de voter par la police de Bordeaux. (Exclamations bruyantes.) Si. esc. bï. "Le Figaro" d'heure en heure. Alors il n'a pas dit la vérité. si. «nsjiLiES si fax SIessieurs, vous allez rendre votre verdict. Si vous n'admettez pas que les voix de ces vingt-trois faillis puissent compter, l'élection ne vaut rien, vous la briserez. Si, au contraire, vous admettez ces voix, et si vous acceptez l'élection
contraire, vous admettez ces voix, et si vous acceptez l'élection de M. Curé, votre décision pèsera sur toute la campagne électorale de 1863. (Dénégation, rumeurs.) Vous blesserez même les électeurs de M. Curé, qui ne voudraient pas que leur député pût passer pour l'élu de vingt-trois faillis. (Nouvelles dénégations.) Je ne suis pas sûr que M. Curé lui-même veuille accepter ces 23 voix. Je vous propose, messieurs, d'annuler l'élection de la 1ère circonscription de la Gironde. M. TRESCHER, président de section au conseil d'Etat, commissaire du gouvernement Messieurs, l'élection de l'honorable M. Curé a été attaquée pour deux motifs: un
l'honorable M. Curé a été attaquée pour deux motifs: un motif d'illégalité et un motif de manœuvres. Les illégalités n'existent pas et je le prouverai. Les manœuvres existent; elles sont graves, nombreuses, coupables. Mais, quand vous m'aurez entendu, vous déciderez si elles doivent être imputées à l'administration ou à ses adversaires (très bien!); si les coupables se trouvent dans le camp de l'administration ou dans celui de l'opposition. (Nouvelle adhésion.) Au moment de la lutte électorale, M. Pietri administrait le département de la Gironde. M. Pietri est un administrateur éprouvé il a rempli avec succès des missions importantes, et dans
il a rempli avec succès des missions importantes, et dans le département de la Gironde, il a montré un esprit libéral; il a déployé la fermeté de caractère qui sied aux hommes publics, M. Pietri a soutenu la candidature de M. Curé, contre laquelle on vient de diriger tant d'épigrammes. Peut-être M. Curé répondra-t-il mais quant à moi, je dois dire que cette candidature était honorable pour lui et pour l'administration. M. Curé, ancien maire de Bordeaux, a protégé l'ordre et la sécurité publique menacés en 1848 par les mêmes hommes qui, en 1863, ont voté contre lui. Ancien membre