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propres mouvements, la chaudière vient à s'abaisser, de sorte que la tubulure A porte en D sur la devanture. Ce défaut peut entraîner la rupture de la tubulure A et occasionner des accidents très graves. Il est indispensable que la tubulure A ait dans la devanture C le jeu nécessaire pour suivre les mouvements de la chaudière sans rencontrer d'obstacle. Si donc, pour une cause quelconque, cette disposition n'existe pas, il faut entailler la devanture, de manière à laisser 3 à 4 cm. entre le point D et le bas de la tubulure. Comme l'évidement de la devanture donne lieu
de la tubulure. Comme l'évidement de la devanture donne lieu à des rentrées d'air, la tubulure A est à pourvoir d'une rondelle en tôle en deux pièces E, de dimensions suffisantes pour couvrir l'entaille, et s'étendre sur la devanture (fig. 2). La rondelle, placée, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, suit tous les mouvements de la tubulure qui a ainsi le jeu nécessaire, tout en ne permettant pas de rentrées nuisibles d'air. A. M. Revue Industrielle La mention d'acquit sur une facture n'a pas besoin d'être signée pour nécessiter le timbre du moment que la facture est remise au débiteur.
timbre du moment que la facture est remise au débiteur. L’administration soutient aussi — d’accord paraît-il avec les tribunaux — que les mentions « payé, annulé, au comptant » inscrites sur les factures, « même au moyen d’un timbre à encre grasse », constituent de véritables libérations qui entraînent l’application du timbre à 0 fr. 10. À qui incombent les frais du timbre de quittance à dix centimes apposé sur les reçus délivrés par les particuliers? La loi du 23 août 1871, qui n’a pas été modifiée, à cet égard, dit, dans son article 23, « que le droit de
dit, dans son article 23, « que le droit de timbre est à la charge du débiteur ». Néanmoins, le créancier qui a donné quittance reçu ou décharge en contravention de l’article 18 (mentionnant les écrits assujettis à cet impôt), est tenu personnellement et sans recours, nonobstant toute stipulation contraire, du montant des droits, frais et amendes. Le créancier, qui est donc seul responsable du défaut d’apposition de ce timbre, peut valablement procéder lui-même à cette formalité au moment où il signe son reçu, sauf à réclamer au débiteur le remboursement de son avance. Les affiches sont soumises au timbre
remboursement de son avance. Les affiches sont soumises au timbre d’après le tarif suivant : 0 fr. 06 par feuille de 12 décimètres carrés et demi et au-dessous; 0 fr. 12 par feuille de 15 décimètres carrés et demi à 25; 0 fr. 18 par feuille de 25 décimètres carrés à 50; 0 fr. 24 par feuille de 50 décimètres carrés et au-dessus. Les timbres collés sur l’affiche peuvent être annulés par l’inscription, en travers, de la date et de la signature de l’auteur. Les affiches apposées dans les lieux publics doivent être timbrées. Constituent les lieux publics : les
publics doivent être timbrées. Constituent les lieux publics : les hôtels, cafés-restaurants, buvettes, auberges, estaminets, débits de tabac, les vitrines des magasins, etc., mais non les salons de coiffure, ni les boutiques des marchands, ni des magasins. Les calendriers-réclames ou tableaux réclames avec pochette exposés dans un lieu public doivent être timbrés. Les inscriptions placées par un commerçant sur sa maison pour indiquer ce qu’il vend sont dispensés du timbre, à la condition qu’elles n’indiquent pas le lieu de production ni l’adresse du producteur. Les afficheurs sont solidaires avec les auteurs du montant des droits et amendes, en cas de
auteurs du montant des droits et amendes, en cas de contravention. Marché par correspondance. Lieu de la promesse. Offre. Acceptation. Facture. Lieu de paiement. Compétence commerciale Dans un marché par correspondance le lieu de la promesse doit s’entendre, pour l’application de l’article 420 du Code de procédure civile, du lieu où la lettre d’acceptation est parvenue à celui qui a fait l’offre et non du lieu où elle est partie. La conclusion définitive du contrat est tenue en suspens tant que la lettre d’acceptation n’est pas parvenue en la possession du destinataire, l’expéditeur de ladite lettre ayant jusque-là la possibilité
du destinataire, l’expéditeur de ladite lettre ayant jusque-là la possibilité de rétracter son acceptation soit par le retrait de sa lettre en se conformant aux dispositions réglementaires en cette matière, soit en se servant pour communiquer à sa contrepartie son changement de volonté d’un mode de transmission plus rapide que la voie postale. La mention insérée dans la facture, relativement au lieu de paiement, est attributive de compétence, alors que l'acheteur a reçu ladite facture sans protestation ni réserves. (Cour d’appel de Nîmes, 4 mars 1908.) Chevaux tués. Clôture irrégulière Une Compagnie de chemins de fer est évidemment responsable du
Une Compagnie de chemins de fer est évidemment responsable du préjudice causé à un marchand de chevaux, alors que ces animaux se sont introduits sur la voie ferrée par suite de l’ouverture irrégulière d’une barrière, et qu’ils ont été tués par un train. (Tribunal civil de Bar-le-Duc, 29 mai 1907.) Jardinier-fleuriste. Exportateur. Compétence Exerce une profession commerciale, celui qui se livre à l’exploitation des fleurs; les actes accomplis par lui, en vue de ce commerce de jardinier-fleuriste sont du ressort de la juridiction consulaire. (Tribunal de commerce de Marseille, 12 novembre 1908.) Assurances. Clauses de déchéance. Application rigoureuse. Compagnies. Loyauté
novembre 1908.) Assurances. Clauses de déchéance. Application rigoureuse. Compagnies. Loyauté Si l’on doit appliquer dans toutes leurs rigueurs les clauses de déchéances insérées dans les polices, lorsque ces clauses sont invoquées à bon escient par des Compagnies sérieuses contre des associés qui n’ont pas respecté leurs engagements, il est révoltant de voir certains assureurs s’emparer de tous les prétextes pour évincer les souscripteurs de leurs polices et commettre ainsi des actes qui pourraient être considérés comme de véritables tentatives d’escroquerie; souvent les prétextes invoqués sont indignes d’une Société sérieuse et ne peuvent s’expliquer que par l’espèce d’anonymat dont se couvre
ne peuvent s’expliquer que par l’espèce d’anonymat dont se couvre le signataire de la lettre, agissant pour sa Compagnie. (Tribunal de commerce de Marseille, 27 novembre 1908.) Les Magasins généraux et le Commerce des marchandises Il est interdit aux exploitants de magasins généraux ou de salles de ventes de se livrer directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le Compte d’autrui, à aucun commerce ou spéculation sur les marchandises. La chambre des requêtes de la Cour de cassation a décidé, que cette disposition présente un caractère purement disciplinaire et qu’elle n’a pas pour sanction la nullité des opérations
et qu’elle n’a pas pour sanction la nullité des opérations effectuées par le magasin général, au mépris de la prohibition. On voit l’intérêt de la distinction. L’une ou l’autre des parties qui se sont livrées aux opérations interdites ne peut, en cas de perte, se refuser à leur exécution, quelque désastreuse qu’elles soient. Sacs non rendus. Propriétaire. Indemnité Le propriétaire de sacs non rendus ne saurait bénéficier des locations pour un terme indéfini, en l’absence d’accords précis à ce sujet; conformément à la jurisprudence, il y a lieu de fixer à une durée de 6 mois la location à payer
à une durée de 6 mois la location à payer pour les sacs perdus. (Tribunal du commerce de Marseille, 1er décembre 1908.) Contrat de transport. Expéditeur et destinataire L’expéditeur ayant contracté seul avec le transporteur, en dehors et souvent à l’insu du destinataire, on ne saurait lui contester le droit de demander compte de l’exécution du contrat; la loi ne fait pas de distinction entre l’expéditeur et le destinataire, en ce qui concerne leur droit d’actionner le transporteur, à raison d’un préjudice qu’ils peuvent avoir subi l’un ou l’autre, ou parfois tous les deux. (Tribunal de commerce de Marseille, 27
parfois tous les deux. (Tribunal de commerce de Marseille, 27 novembre 1908.) ET DE LA BOULANGERIE 33 HISTOIRE Il est institué un dépôt unique et central des Brevets. M. Cruppi, ministre du Commerce, a été autorisé, par le conseil des ministres, à déposer un projet de loi modifiant la législation sur les brevets d’invention. Aux termes de ce projet, la durée des brevets d’invention reste fixée à quinze ans, et chaque brevet continuera à donner lieu au paiement d’une taxe de 1.500 francs, payable par annuités de 100 francs; mais la première annuité pourra être versée en deux fois, moitié
la première annuité pourra être versée en deux fois, moitié avant le dépôt de la demande, et moitié avant la délivrance du brevet. Le projet institue en France, comme dans tous les autres grands pays, un dépôt unique et central des brevets. En conséquence, les demandes de brevets seront déposées ou envoyées par la poste à l’Office national de la propriété industrielle au Conservatoire des Arts et Métiers. La durée du brevet courra du jour de la remise des pièces à l’Office national de la propriété industrielle. Aux termes de la loi actuelle, les brevets doivent être délivrés dans l’ordre
la loi actuelle, les brevets doivent être délivrés dans l’ordre de leur réception du moment que la demande est reconnue régulière. Cette règle ne souffre aucune exception. Le nouveau projet autorise le ministre du Commerce à surseoir à la délivrance d’un brevet susceptible d’intéresser la défense nationale. La loi du 7 août 1902, en modifiant la loi du 5 juillet 1884, a décidé que l’inventeur pourrait requérir et obtenir que la délivrance du brevet n’eût lieu qu’après un an du jour du dépôt de la demande. Le projet de loi ne maintient pas cet article, considéré comme « contraire à
ne maintient pas cet article, considéré comme « contraire à l’industrie en général et créant une longue période d’incertitude préjudiciable à tous». Aucune demande de brevet ne pourra désormais être rejetée qu’après un avis de la commission technique de l’Office national de la propriété industrielle. MEUNIERIE N° 392.351. — M. Weskner, 10 juillet 1908. Inventeur de la méthode de blanchiment avec le chlorure d’azote gazeux Ce procédé consiste à employer comme agent de blanchiment le chlorure d’azotyle gazeux liquéfié avant son mélange avec l’air. L'appareil employé fonctionne de la manière suivante : le récipient 10, rempli de chlorure est relié
suivante : le récipient 10, rempli de chlorure est relié au tuyau 42, la soupape est ensuite réglée de façon à laisser passer une petite quantité déterminée de chlorure à chaque oscillation du levier 29 ; ce réglage s’opère en tournant la vis 37 et, pour régler le mouvement périodique, on déplace la courroie 23 sur les poulies étagées 25 et 27, on actionne ensuite la poignée et on règle l’arrivée de l’air au réservoir 47 à l’aide du robinet 48. L’arrivée constante de l’air au réservoir 47 est ainsi maintenue tandis que l’admission du chlorure d’azotyle s'effectue par intermittence
maintenue tandis que l’admission du chlorure d’azotyle s'effectue par intermittence et ce, dans une proportion déterminée par rapport au courant d’air. Les parties composantes du mélange d'air et de gaz s’échappent par le tube 49 et sont amenées en contact avec la substance dès que l’on ouvre le robinet 50, le réservoir à air et 5 le tuyau de refoulement. N° 391.631. — M. Gaultier, 25 juin 1908. Moteur à vent avec régulateur Ce système de moteur à vent comporte un bâti 1 mobile sur roulement à billes 3; il est porté par un pylône approprié 2, le bâti supérieur
est porté par un pylône approprié 2, le bâti supérieur supporte une roue 9 à ailes inclinables, un arbre 8, des engrenements et un levier actionnant la tige 25 d’une pompe. Une palette 19 équilibrée par un contrepoids 22 sert au réglage de la surface d’action des ailes de la roue 9; une bielle articulée 29 va de l’extrémité d'un flotteur 31 et d’une corde de manœuvre à la main 33 permet, au moyen d'un galet ou d’un disque 27 fixé sur un tube 5, mobile verticalement, de produire l’arrêt ou la mise en marche du moteur. BOITE, A.48T &
ou la mise en marche du moteur. BOITE, A.48T & 3-El RUE N° 391.212. — Société Féron et Virlet, 15 juin 1908. Pétrin mécanique Ce genre de pétrin comporte un bâti a, une plateforme rotative b sur laquelle repose la cuve c, et un organe pétrisseur d de forme spéciale oscillant autour de l’arbre de commande de façon à pouvoir être relevé afin de permettre d’utiliser toutes sortes de cuves, il est mis en rotation autour d’un axe incliné au moyen d’engrenements hélicoïdaux ou coniques entraînés dans le carter k. La plateforme b est mise en mouvement par l’intermédiaire des
La plateforme b est mise en mouvement par l’intermédiaire des poulies l et m; la poulie m étant calée sur l’axe d’une vis sans fin engrenant avec une couronne dentée j solidaire de la plateforme. N° 393.545, — MM. Fauque et Jaffier, 31 juillet 1908, Pétrin mécanique Cet appareil se compose d’une cuve ronde en bois ou en fonte m sur laquelle est une gorge j qui sert à son entraînement au moyen d’un câble aa qui pénètre dans cette gorge. Les travailleurs g, formés d’une plaque de tôle cintrée, sont coupés sur leur largeur afin de donner à la
sont coupés sur leur largeur afin de donner à la pâte plus de repos et opposer moins de résistance au moteur ; ils sont fixés sur deux manchons h fixés eux-mêmes par une clavette à l’arbre des travailleurs; ces derniers sont commandés par des chaînes q et la poulie qui reçoit la commande est fixe et tourne par des roulements annulaires sur l'arbre d. La cuve, formée de morceaux superposés y collés et vissés, tourne sur trois galets o. Maulvault fl). Ingénieur, 15, r. Richelieu, Paris. INFORMATIONS Le Mérite Agricole. Figurent, dans la promotion, au grade de chevalier: MM. B.
Figurent, dans la promotion, au grade de chevalier: MM. B. Bourillon, boulanger, à Marignac (Haute-Garenne) ; A. Henry, boulanger, à Paris ; Ch. Heudabert, boulanger, à Nanterre (Seine) ; J. Laurent, boulanger, à Fiers (Nord) ; A. Metz, boulanger, à Paris ; E.-G. Rousseray, boulanger, à Bondy (Seine). MM. Bapaume, meunier à Cany (Seine-Inférieure), vice-président de la Chambre syndicale de la Meunerie de la Seine-Inférieure ; T. Beaufort, directeur de la fabrication aux grands moulins de Peuchada (Landes) ; G.-J. Bontoux, meunier, à Montgues (Drôme) ; A. Brandon, meunier, à Malvies (Cantal); A. Chenu, meunier, à Chamandrin (Hautes-Alpes);' M. Cuny,
Malvies (Cantal); A. Chenu, meunier, à Chamandrin (Hautes-Alpes);' M. Cuny, meunier, à Eloges (Vosges) ; H. Demay, meunier, à Monloge (Indre) ; M. Grandin, vice-président de la Chambre syndicale des grains et farines de Paris ; J. Lebertisseur, meunier, à Saint-Nicolas-ru-Bois (Aisne); E. Ranson-Théry, meunier à Sailly-Laurette (Somme) ; J. Scherli, meunier, à Antrecourt (Meuse). La Minoterie Ottomane. Nous reproduisions il y a quelque temps des nouvelles de source ottomane montrant les efforts faits par les minotiers américains pour conquérir le marché turc et y exporter le surplus de leur production. Un groupe de meuniers du Nord-Ouest ayant demandé au
production. Un groupe de meuniers du Nord-Ouest ayant demandé au gouvernement de Washington de s’enquérir auprès des consuls américains en Turquie des débouchés possibles dans ce pays, le consul de Smyrne, notamment, avait répondu que les farines américaines pouvaient concurrencer sur cette place les produits russes et roumains. Or, s’il faut en croire le "Journal de la Chambre de commerce de Constantinople", les efforts des minotiers yankees ont déjà eu des résultats appréciables. "Depuis quelques semaines, écrit ce journal, la farine américaine paraît avoir fait aux provenances de Russie et de Roumanie, sur le marché de Smyrne, une redoutable concurrence.
de Roumanie, sur le marché de Smyrne, une redoutable concurrence. Il paraîtrait que les meuniers américains, déterminés à se créer un commerce en Orient, ont vendu leurs farines bien au-dessous du prix coûtant. Les arrivages considérables et les bas prix auxquels la farine était offerte ont, par suite, considérablement affecté le marché de Smyrne. Les prix subissent actuellement une baisse quotidienne et les négociants refusent d’accepter les livraisons. Ce faisant, non seulement ils nuisent à la réputation du marché, mais ils causent encore un préjudice considérable aux pays exportateurs. Un grand nombre de sacs sont emmagasinés dans les entrepôts et
grand nombre de sacs sont emmagasinés dans les entrepôts et sont offerts à des prix inférieurs de 2 fr. à 1 fr. 50 à la parité internationale, sans trouver acheteurs. Cet état de choses est indiscutablement l’indice d’une crise dans le commerce des farines à Smyrne, crise dont les effets seront, sans aucun doute, vivement ressentis par tous les intéressés." Ajoutons que la valeur des farines de fabrication étrangère importées en Turquie est, bon an mal an, de près d'un million et demi de livres turques (environ 34 millions de francs). Le commerce extérieur en Belgique. Le premier mois de
francs). Le commerce extérieur en Belgique. Le premier mois de l’année 1909 n’est pas aussi mauvais qu’on avait pu le craindre. Les importations belges se sont élevées en janvier 1909 à 1.568.292 tonnes ayant une valeur de 208.010.000 francs, soit une augmentation de 44.933 tonnes et de 12.887.000 francs sur janvier 1908. Les exportations ont monté à 1.102.917 tonnes, valant 107 millions 043.000 francs, soit une augmentation de 150.942 tonnes et de 0.558.000 francs, sur janvier 1908. Ces chiffres se rapportent au commerce officiel. Les faillites en Amérique en 1908. Les chiffres de l’année 1908 donnent une idée de l’importance
Les chiffres de l’année 1908 donnent une idée de l’importance de la crise financière de l’automne 1907. Le nombre de faillites a été de 15.090 dans l'industrie et le commerce, contre 11.725 en 1907. Le total du passif était de 222.315.084 dollars, contre 197.385.225 dollars, et le total de l’actif de 140.199.325 dollars, contre 138.535.045 dollars. Les faillites de banques, qui ne sont pas comprises dans les chiffres ci-dessus, sont en 1908 au nombre de 180 avec un passif de 123.120.950 dollars; en 1907, il y en avait eu 132 avec un passif de 233.325.972 dollars, tandis qu’en 1900 il
avec un passif de 233.325.972 dollars, tandis qu’en 1900 il n’y en avait eu que 50 avec un passif de 18.805.380 dollars. Les exportations suisses aux États-Unis en 1908. M. de Coppet, consul de France à Bâle, appelle l’attention de nos commerçants sur les exportations effectuées par la Suisse vers les États-Unis. Les conclusions qui se dégagent de l’examen des statistiques dont il s’agit présentent d’autant plus d’intérêt pour nous que certaines marchandises expédiées par la Confédération helvétique sont de même nature que celles vendues par la France à la grande république américaine. Les exportations suisses aux États-Unis, qui avaient
grande république américaine. Les exportations suisses aux États-Unis, qui avaient atteint 157.000.000 francs en 1907, sont tombées à 113 millions 030.000 francs en 1908, soit une diminution de 30 %. Le commerce du Maroc en 1908. Le Service des douanes au Maroc vient de dresser la statistique du commerce des trois ports de Casablanca, Mazagan et Rabat pendant l’année 1908. En voici le tableau : Commerce de Casablanca. En 1908 En 1907 France 8.000.000 7.100.000 1.900.000 2.000.000 3.900.000 2.300.000 1.900.000 709.000 Angleterre Allemagne Autres pays ... 19.000.000 9.000.000 Différence en plus : 10 millions. Commerce de Mazagan. En 1908 En
plus : 10 millions. Commerce de Mazagan. En 1908 En 1907 Angleterre 7.800.000 3.600.000 France 3.100.000 2.300.000 Allemagne 2.000.000 1.500.000 Autres pays 1.200.000 900.000 14.100.000 7.400.000 Différence en plus : 0.700.000 francs. Commerce de Rabat. En 1908 En 1907 Angleterre France Allemagne 3.995.000 2.970.000 427.000 2.100.000 3.170.000 454.000 8.000.000 6.100.000 La situation, très sérieuse, la situation ne fut cependant pas critique, car l’étranger, bien qu’il ait eu des récoltes supérieures dans l’ensemble à 1907, a été tenu à de la circonspection, ayant derrière lui des stocks épuisés et des greniers vides. Rien ne traduit mieux la situation que les chiffres
vides. Rien ne traduit mieux la situation que les chiffres des chargements des surproducteurs, car nous y voyons la preuve qu’avec une récolte supérieure à 1908, les chargements de la nouvelle campagne ont été moindres qu’en 1907, année de médiocres rendements, s’il en fut. Pays 1908/09 1907/08 Etats-Unis et Canada ... 40.830.000 43.200.000 Argentine et Uruguay ... 9.180.000 6.585.000 Russie et Mer Noire ... 14,085.000 16.410.000 Danube : ... 9.855.000 0.060.000 Indes ... 1.059.000 5.874.000 Australie .. 4,805.000 2.184.000 Chili et divers ... 2.286.000 3.627.000 82.700.000 83.940.000 Différence en plus : 1.900.000 francs. Du tableau des importations, il résulte que
: 1.900.000 francs. Du tableau des importations, il résulte que les sucres, qui y figurent pour près de sept millions, sont fournis à peu près exclusivement par la France. Les autres articles que nous vendons en quantité notable au Maroc sont les boissons, les farines, la confiserie, des tissus de soie, des conserves, quelques cotonnades, mais celles-ci restent le grand article d’importation anglais. Du tableau des exportations, il ressort que nous commençons à prendre une part beaucoup plus importante que par le passé à ce commerce que nous négligions. Nous achetons maintenant des peaux, des grains et des laines. Mais
achetons maintenant des peaux, des grains et des laines. Mais l’orge continue à aller surtout en Angleterre et en Allemagne. L’exportation des farines hongroises. La statistique du commerce des farines en Hongrie en 1908, qui vient de paraître, donne l’intéressant tableau que voici, qui témoigne de la diminution des exportations. Le calcul est fait en tonnes : En 1908 En 1907 Autriche 554.000 646.100 Bosnie 31.900 87.925 Allemagne 6.500 8.500 France 2.900 5.500 Hollande 1.250 4.050 Angleterre 11.130 22.200 Indes hollandaises 560 670 Brésil 7.000 8.925 Total 601.240 733.870 NOUVELLES ÉTRANGÈRES LA MEUNERIE ET LES CHARGEMENTS MONDIAUX La campagne 1908
ÉTRANGÈRES LA MEUNERIE ET LES CHARGEMENTS MONDIAUX La campagne 1908 n’a pas précisément débuté en faveur de la meunerie. La récolte 1907 a laissé, comme on sait, de forts excédents, mais à la dernière moisson on a dû se servir de ces excédents et en les ajoutant au rendement obtenu, on est arrivé au total d’une année moyenne. C’était déjà un résultat, car sans les excédents (le 1907) et avec le déficit de 1908, la situation aurait pu être périlleuse pour la meunerie, l'alternance plus que la culture a commencé par livrer aux moulins des blés maintes fois rouillés, cariés
par livrer aux moulins des blés maintes fois rouillés, cariés et brouillés, ce qui a obligé les meuniers à chercher de tous côtés des blés de la vieille récolte pour les mélanger aux blés nouveaux déficients. Les cours des blés ont haussé et leur valeur marchande moyenne s’est accrue de 0,75 à 1 franc, en moyenne, sur les prix pratiqués l’an dernier. En France, tout en étant Les chiffres qui précèdent démontrent que l’obligation de reconstituer leurs stocks ne fut pas illusoire pour les Etats-Unis et le Canada, pas plus d’ailleurs que pour la Russie. Le Danube a chargé davantage
d’ailleurs que pour la Russie. Le Danube a chargé davantage du fait d’une meilleure moisson. L’Argentine et l’Uruguay sont crédités d’un fort chiffre par suite du rendement exceptionnel de janvier 1908, quant aux Indes, elles n’ont pas existé. Les chargements de l’Australie ne furent pas brillants et si l’on constate une augmentation de plus de 2 millions d’hectolitres, cela est dû à ce que ce pays ayant bénéficié d’un bon rendement charge activement depuis la mi-janvier. Dans l’ensemble, les chargements mondiaux sont inférieurs de 3 millions d’hectolitres à ceux de la campagne antérieure, toute de resserrement, on se le rappelle.