jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Département de la Haute-Vienne puisse accepter le fait accompli, les modifications en question étant susceptibles d'augmenter ses charges sans assurer le même service. Nous proposons, en tout cas, de soumettre l'affaire au Conseil général et au Comité de coordination pour décision. Votre 2e Commission vous propose de renvoyer cette question à l'étude du Comité technique départemental de coordination. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Autobus : Réseau départemental. — Réduction de tarif en faveur des familles nombreuses. M. RANGER, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous communique la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur
nous communique la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 25 janvier dernier, au sujet de la demande présentée par la Fédération des Associations de familles nombreuses, dont le siège est à Paris, 84, rue de Lille, et signalant l'intérêt qu'il y aurait à uniformiser sur les lignes d'autobus d'intérêt local les réductions de tarif dont bénéficient les familles nombreuses et les mutilés sur les grands réseaux, et demandant d'examiner cette question avec les entrepreneurs lors du renouvellement des concessions. M. le Préfet nous signale que, selon l'article 12 de la convention relative à l'exploitation du réseau départemental d'autobus,
de la convention relative à l'exploitation du réseau départemental d'autobus, seuls les mutilés de guerre et du travail à 50 p. 100 bénéficient d'une réduction de demi-tarif. Votre 2e Commission regrette de ne pouvoir donner satisfaction à la demande des intéressés en raison des conditions du contrat actuel. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Tramways départementaux : Ligne n° 5 de Limoges à Razès. — Modification d'horaire et demande de prolongement de l'autobus de substitution jusqu'à Bessines. M. RANGER, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef
Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle relatif à la demande présentée par la Compagnie des C. D. H.-V., tendant à la modification de l'horaire de l'autobus de substitution de la ligne de tramway n° 5 de Limoges à Razès, et au prolongement du service jusqu'à Bessines. Votre 2e Commission vous propose d'ajourner toute décision concernant cette affaire qui est liée à la coordination. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. — 41S SÉANCE DU 11 MAI 1937. Assistance médicale gratuite : Vérification des mémoires des pharmaciens. — Demandé d'augmentation d'indemnité présentée
Vérification des mémoires des pharmaciens. — Demandé d'augmentation d'indemnité présentée par le vérificateur. M. RANGER, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet soumet à notre examen une lettre par laquelle M. Besse, préparateur en pharmacie, demande : 1° Que l'indemnité de 2.000 francs, qui lui est actuellement allouée pour la vérification des mémoires d'assistance médicale gratuite seule, soit portée à 3.500 francs; 2° Qu'une indemnité spéciale de 1.500 francs lui soit allouée pour la vérification des mémoires des assistés qui sont en même temps assurés sociaux. Votre 2e Commission vous propose d'allouer à M. Besse les indemnités suivantes
Commission vous propose d'allouer à M. Besse les indemnités suivantes : 1° 3.000 francs pour la vérification des mémoires d'assistance médicale gratuite; 2° 1.000 francs pour la vérification des mémoires des assistés qui sont en même temps assurés sociaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Demande de M. Faucher, huissier-chauffeur. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique une demande de M. Faucher, huissier-chauffeur à la Préfecture, qui désirerait que le Département se substitue à lui pour continuer l'action en indemnité qu'il a engagée contre M. Faure, à la suite d'un
qu'il a engagée contre M. Faure, à la suite d'un accident survenu le 15 juin 1935, entre l'automobile de la Préfecture et celle de M. Faure, Il nous signale que la Compagnie d'assurance « Le Patrimoine », qui assure le risque d'accident pour le Département, est intervenue régulièrement dans l'instance engagée par M. Faucher et que cette intervention a été jugée recevable. De plus, pour notre information, M. le Préfet nous communique la copie du jugement intervenu, le 21 janvier 1937, et contre lequel M. Faucher a fait appel. Messieurs, voici l'exposé de cette question : Le 15 juin 1935,
voici l'exposé de cette question : Le 15 juin 1935, la voiture départementale a été accidentée sur la route nationale de Limoges à Saint-Yrieix, alors qu'elle était conduite par M. Faucher, huissier chauffeur à la Préfecture. M. Faucher, qui a été blessé, a intenté un procès en dommages-intérêts contre M. Faure en fondant son action sur l'article 7 de la loi de 1898 sur les accidents du travail qui organise le recours des accidentés contre les tiers responsables. En effet, M. Faucher était assuré par les soins du Département à la Compagnie d'assurance « Le Patrimoine » qui, en vertu
la Compagnie d'assurance « Le Patrimoine » qui, en vertu de la loi, est légalement substituée au Département, patron responsable. La Compagnie d'assurance est intervenue régulièrement dans l'instance. Un jugement a été rendu le 21 janvier 1937, qui a décidé qu'il y avait partage des responsabilités entre M. Faucher et M. Faure. Ce jugement a, en outre, ordonné une expertise médicale. M. Faucher a interjeté appel. Les tribunaux étant donc régulièrement saisis, votre 1re Commission ne voit aucune opportunité à l'intervention du Département dans le procès en cours. Cette intervention, au surplus, serait inopérante en ce qui concerne les droits
au surplus, serait inopérante en ce qui concerne les droits de M. Faucher, puisque la Compagnie d'assurance du Département est intervenue elle-même dans l'instance. En conséquence, votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication en regrettant de ne pouvoir donner aucune suite à la demande de M. Faucher. M. LE PRÉSIDENT — Je vous demande de ne pas ratifier la conclusion de la 1re Commission. Nous sommes en présence d'un cas tout à fait spécial car le chauffeur a été blessé en service. Je ne sais pas comment il a été amené à
Je ne sais pas comment il a été amené à intenter lui-même cette action; ce qu'il y a de certain, c'est qu'il a dépensé pas mal d'argent bien que couvert par l'assurance. Il est vrai qu'on a continué à lui verser son traitement, mais il n'a pas reçu certains avantages et il est sans ressources. Sa situation est telle qu'à une session précédente, le Conseil général lui avait voté une somme de 3.000 francs pour lui permettre de poursuivre son procès. C'est un prêt qui lui avait été consenti : mais je suis certain que le Département ne lui demandera
mais je suis certain que le Département ne lui demandera jamais le remboursement de cette somme puisqu'il a été blessé en service, c'est-à-dire en conduisant l'automobile de la Préfecture. Je crois qu'il serait juste et humain que le Département lui votât aujourd'hui une somme de 3.000 francs par exemple, pour lui permettre de poursuivre son procès. Il est fonctionnaire et n'obtiendra pas l'assistance judiciaire; d'ailleurs, vous savez que les bureaux sont assez parcimonieux en ce qui concerne l'octroi de l'assistance et je le constate tous les jours en recevant des gens n'ayant que le produit de leur travail et à
gens n'ayant que le produit de leur travail et à qui elle est refusée. Je demanderai donc au Conseil général, sans vouloir combattre la conclusion de la 1re Commission, de décider qu'une nouvelle avance sera accordée à Faucher. Son procès est pendant devant la Cour d'appel et il y a quelque chose de très bizarre dans cette affaire-là, car il est établi que l'accident n'est pas dû à sa faute. Il a été sérieusement blessé, puis gravement malade et il est encore dans un état de santé qui nécessite des soins attentifs. On ne sait pas encore quand il pourra
soins attentifs. On ne sait pas encore quand il pourra reprendre ses fonctions. Sans entrer dans le fond de l'affaire, je crois qu'il serait humain que le Conseil général lui accordât une nouvelle somme de 3.000 francs pour continuer l'action qu'il a portée devant la Cour d'appel. M. MAZURIER — Je vous demande la parole pour expliquer l'esprit de la commission. Le département de la Haute-Vienne paie des assurances et, si vous voulez examiner le budget, vous constaterez qu'elles sont assez élevées. Or, si ces assurances ne couvrent pas le Département, on se demande à quoi elles peuvent servir. Ce
Département, on se demande à quoi elles peuvent servir. Ce qui nous a surtout retenus, c'est que Faucher est une victime du travail, puisqu'il était en fonction de ses occupations au moment de l'accident. Par conséquent, la loi dit que l'assistance est de plein droit pour les accidents du travail; on a peut-être dit que l'accident n'était pas grave et que la loi ne lui était pas applicable. Nous avons donc été très embarrassés et nous avons dit que c'était peut-être créer un précédent car d'autres employés pourraient être victimes d'accidents semblables. M. LE PRÉSIDENT — Je regrette de n'avoir
d'accidents semblables. M. LE PRÉSIDENT — Je regrette de n'avoir pas été entendu par la Commission. M. CHARLET — M. Mazurier ne connaît pas très bien la question juridique du problème. Il n'est pas douteux que le Département est assuré et que cet accident du travail a été déclaré comme tel. La Compagnie est intervenue et, sans contestation aucune, elle a reconnu qu'elle devait payer à Faucher la rente prévue par la loi à la suite de l'accident dont il avait été victime. Mais la loi de 1898 ne donne qu'une réparation forfaitaire de l'accident et le blessé conserve toujours
qu'une réparation forfaitaire de l'accident et le blessé conserve toujours la possibilité de récupérer contre un tiers, s'il établit la responsabilité de l'accident, le complément de la réparation qui lui est due d'après le droit commun. Faucher ne plaide pas pour obtenir une indemnité qui remplacerait celle à laquelle il a droit en vertu de la loi sur les accidents du travail, mais pour le complément auquel il a droit. C'est là une procédure dans laquelle la Compagnie n'est intéressée qu'indirectement. M. MAZURIER — Mais, en somme, c'est elle qui poursuit. M. LE PRÉSIDENT — Non, c'est Faucher. M. MAZURIER
poursuit. M. LE PRÉSIDENT — Non, c'est Faucher. M. MAZURIER — Mais la Compagnie essaie de récupérer sur un tiers ce qu'elle doit payer elle-même. M. CHARLET — C'est ça. M. MAZURIER — Est-ce que Faucher continue à toucher ses émoluments à la Préfecture? M. LE PRÉSIDENT — Oui. -- 423 -- SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. FRAISSEIX. — Il faut voir non pas les résultats de l'accident, mais aussi la prétenzione d'un employé. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai indiqué qu'à la suite de cet accident, Faucher a été malade et a dû se soigner; quand on lui a
malade et a dû se soigner; quand on lui a voté un crédit de 3.000 francs, c'était pour payer le docteur. M. FRAISSEIX. — La Compagnie d'assurance paie les frais pharmaceutiques. M. CHARLET. — Il y a une question de cause à effet. M. LE PRÉSIDENT. — Nous nous trouvons en présence d'un homme qui a dépensé pas mal d'argent et le Conseil général dans une session précédente, tenant compte de la situation de Faucher qui était un excellent serviteur, lui aurait voté une somme de 3.000 francs à titre d'avance. Je connais trop bien le Conseil général pour être
d'avance. Je connais trop bien le Conseil général pour être certain qu'il ne lui en demandera pas le remboursement. M. MAZURIER. — Je vais faire une proposition : accepter quand même la conclusion de la Commission mais, en dehors, voter un nouveau prêt. M. ROCHE. — Est-il assujetti aux assurances sociales? M. CHARLET. — On ne peut pas cumuler les assurances sociales avec les accidents du travail. Ce que la Commission ne comprend pas, c'est pourquoi l'assurance n'a pas versé les indemnités pour les soins médicaux et pharmaceutiques. Il est certain que, dès le jour de l'accident, le "Patrimoine" devait
certain que, dès le jour de l'accident, le "Patrimoine" devait payer ces frais; pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Il n'y a rien dans le dossier. — 424 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. M. LE PRÉSIDENT. — La Compagnie ne veut rien lui verser puisqu'il touche son salaire. M. ROCHE. — Mais elle devrait le verser au Département. M. CHARLET. — Vous discuterez longtemps là-dessus et vous n'y comprendrez rien. M. LE PRÉSIDENT. — Je dois reconnaître que c'est une affaire délicate et embrouillée. Nous nous trouvons en présence d'un bon serviteur, tout le monde l'a constaté, qui a été
bon serviteur, tout le monde l'a constaté, qui a été obligé de se soigner après l'accident; il a été entre la vie et la mort et il est loin d'être rétabli. C'est pourquoi je demande au Conseil général de décider qu'une nouvelle avance de 3.000 francs lui soit octroyée. M. LE PRÉFET. — Je voudrais expliquer la situation au Conseil général. Faucher a été blessé dans l'automobile où je me trouvais, sur la route de Saint-Yrieix à un moment où il paraissait impossible de distinguer un chemin classé comme chemin vicinal et qui n'a jamais été entretenu. Faucher suivait donc
vicinal et qui n'a jamais été entretenu. Faucher suivait donc cette route à une vitesse qui, à mon avis, n'était pas excessive, lorsqu'au débouché de ce chemin, une petite voiture, sans se soucier si la route était libre ou non, s'est placée en travers de la route devant la voiture du Département. Le choc a été rude; Faucher a fait preuve de beaucoup de sang-froid, comme je l'ai déclaré dans ma déposition devant le juge d'instruction, et a réduit au minimum les conséquences de l'accident. C'est grâce à son sang-froid que personne de nous n'a été grièvement blessé. Or, Faucher
que personne de nous n'a été grièvement blessé. Or, Faucher a eu non seulement une blessure à — 425 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. la main, mais quelques jours après, il a eu une hémoptysie, et s'est trouvé entre la vie et la mort. Il n'est pas douteux qu'il a été blessé en service commandé et il n'est pas douteux non plus que le Département a fait le maximum qu'il devait faire. Il y a au dossier une lettre de la Compagnie qui ne renie aucun de ses engagements et dit qu'elle se substituera au Département pour payer toutes
et dit qu'elle se substituera au Département pour payer toutes les indemnités auxquelles il pourrait être condamné. Je crois donc que les conclusions de la Commission sont sages et que le Conseil général n'a pas à se substituer à la Compagnie. Cependant, je pense que le Département ferait un geste élégant, sans créer de précédent, en accordant à Faucher une subvention pour l'aider à payer les frais que nécessite son état. M. LE PRÉSIDENT. — Nous sommes d'accord. Il n'y a pas d'opposition? Le crédit de 3.000 francs est voté et les conclusions du rapport sont adoptées. Direction des Services
et les conclusions du rapport sont adoptées. Direction des Services vétérinaires : Frais de tournées. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : À la suite de la loi du 13 novembre 1936, relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales, et en exécution des instructions contenues dans la circulaire envoyée à ce sujet par M. le Ministre des Finances le 14 novembre, un crédit de 5.000 francs figurant au budget départemental pour frais de tournées du Directeur des Services vétérinaires a été supprimé, ces Conseil général 28 — 426 SÉANCE DU 11 MAI 1937. frais de
28 — 426 SÉANCE DU 11 MAI 1937. frais de tournées devant, à partir du 1er janvier 1937, incomber à l'État. Or, par une circulaire du 2 mars 1937, dont vous trouverez copie au dossier, M. le Ministre de l'Agriculture fait connaître que les frais mis à la charge de l'État concernent seulement la lutte contre les épizooties et non les frais relatifs aux tournées intéressant les autres services ou résultant des missions dont, en raison de la compétence spéciale, est chargé le Directeur des Services vétérinaires. Il y aurait donc intérêt à ce qu'un crédit permettant de couvrir cette
donc intérêt à ce qu'un crédit permettant de couvrir cette dernière catégorie de frais soit maintenu au budget départemental. Ce crédit pourrait être fixé à 3.000 francs. Votre Commission vous propose de voter le crédit de 3.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Ancien séminaire. Réfection de l'installation de l'éclairage électrique. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, au sujet d'une demande présentée par M. le Directeur des hospices de Limoges, tendant à la
M. le Directeur des hospices de Limoges, tendant à la réfection de l'installation de l'éclairage électrique dans le bâtiment de l'ancien séminaire affecté à l'Asile des vieillards, pour éviter tout danger d'incendie et assurer l'éclairage. M. l'Ingénieur en chef signale qu'il a fait vérifier, par un spécialiste, l'isolement des lignes. Il a été constaté que seules les lignes des sous-sols et du rez-de-chaussée présentent un isollement insuffisant. Les lignes seraient à refaire sous tubes au lieu de baguettes, ainsi que cela existe actuellement. Cependant les lignes de quelques pièces peuvent être conservées moyennant quelques améliorations, changements de coupe-circuits d'un modèle
être conservées moyennant quelques améliorations, changements de coupe-circuits d'un modèle ancien et en mauvais état. Quant aux lignes des étapes moins humides, elles peuvent, en général, être maintenues pour le moment. L'installation du chauffage central va assainir les divers locaux et l'installation se comportera mieux à l'avenir. Il indique que la réfection des lignes des sous-sols et rez-de-chaussée exigerait une dépense d'environ 12.000 francs. M. l'Ingénieur en chef rappelle que ce bâtiment a été donné en jouissance aux hospices de Limoges par une convention du 29 décembre 1907, dont l'article 3 stipule que les dépenses de grosses réparations et d'aménagement
3 stipule que les dépenses de grosses réparations et d'aménagement qui seraient la conséquence de l'augmentation de l'effectif des hospitalisés seraient à la charge du Département. Les travaux de remise en état de l'installation électrique ne lui paraissent pas être compris dans ceux visés dans ledit article 3. Cependant cette installation étant très ancienne et établie dans de mauvaises conditions dans des locaux humides, l'entretien était difficile à assurer. Il lui paraît logique que cette réfection ne soit pas mise entièrement à la charge des hospices. M. le Directeur accepterait de participer à la dépense pour un quart, soit 3.000
de participer à la dépense pour un quart, soit 3.000 francs. Par suite, le Département devrait prendre à sa charge la différence, soit 9.000 francs. Votre 1ère Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et, à cet effet, d'inscrire : — en recette, la contribution des hospices, soit 3.000 francs ; — en dépense, le montant total des travaux, soit 12.000 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. — 428 SÉANCE DU 11 MAI 1937. Bâtiments départementaux : Préfecture. — Chauffage et éclairage. — Augmentation des crédits. M. CHARRIÈRE, rapporteur,
Chauffage et éclairage. — Augmentation des crédits. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef relatif au chauffage et à l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. Il signale que le crédit de 80.000 francs inscrit au budget de 1937 est très insuffisant pour régler les dépenses, étant donné l'augmentation des prix des combustibles (anthracite, houille, coke et fuel). Les majorations moyennes de ces produits par rapport à 1936, sont en général de : 60 francs par tonne pour l'anthracite, 50 francs pour la houille, 40 francs pour le coke et
francs pour la houille, 40 francs pour le coke et 140 francs pour le fuel. Ces augmentations donnent lieu à une dépense supplémentaire de l'ordre de 25.000 francs. M. l'Ingénieur en chef propose, en conséquence, le vote d'un crédit complémentaire de 25.000 francs pour l'année 1937. Votre 1ère Commission vous propose de voter le crédit de 25.000 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche. Réparations. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif
de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif aux réparations à exécuter au Tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche, qui ne peuvent être effectuées sur le crédit d'entretien. Ces réparations concernent : 1° La réfection du cabinet du Président. Cette pièce est très humide, les papiers sont en très mauvais état et enlevés en partie. Elle n'a pas été remise en état lors du rétablissement du Tribunal en 1930. La réfection des peintures est également nécessaire. Le montant des dépenses est évalué à 450 francs. 2° L'installation de W.-C. avec chasse d'eau. Les cabinets actuels comprenant un simple siège sans siphon
d'eau. Les cabinets actuels comprenant un simple siège sans siphon sont sans chasse d'eau. Ils s'évacuent directement à l'égout par un aqueduc et dégagent une mauvaise odeur qui, en été, devient infecte et envahit tout le bâtiment. Pour remédier à cette situation, M. l'Ingénieur en chef propose l'installation d'une cuvette siphonnée avec chasse d'eau alimentée par un branchement. La prise d'eau serait faite sur la canalisation qui passe derrière le bâtiment. Elle servirait également pour combattre efficacement, le cas échéant, un commencement d'incendie. La dépense est évaluée à 850 francs. 3° La réfection de la cheminée de la salle du
3° La réfection de la cheminée de la salle du Conseil. Cette salle où se font les enquêtes était chauffée par une cheminée entièrement démolie. Il propose de la remplacer par un poêle dont la dépense est évaluée à 350 francs. En résumé, M. l'Ingénieur en chef propose, pour l'exécution de ces travaux et aménagements, le vote d'un crédit de 1.650 francs. Votre 1ère Commission vous propose de voter le crédit de 1.650 francs demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. — 430 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. Réparations.
11 MAI 1937. Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. Réparations. M. CHARRIÈRE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire, à Toulouse, a signalé les réparations qu'il y aurait lieu de faire effectuer à la prison de Limoges. Après examen, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique dans son rapport ce qui suit : 1° Remise en état du magasin situé dans la cour d'entrée. L'intérieur de ce bâtiment, qui servait autrefois de poste militaire, est en très mauvais état; pour pouvoir l'utiliser comme magasin, il est nécessaire d'y établir un plancher en béton
magasin, il est nécessaire d'y établir un plancher en béton et de procéder à une réfection complète des enduits sur murs et du plafond, compris pour ce dernier le remplacement des lambourges soutenant le lattis. Ces travaux donneront lieu à une dépense de 6.500 francs. Mais, comme actuellement le magasin est établi dans un local et deux cellules proches de la cuisine, nous ne pensons pas qu'il y ait urgence à réaménager le bâtiment envisagé. 2° Pose d'auvents à deux fenêtres de la détention hommes. Il s'agit de deux fenêtres prenant vue sur le préau des femmes et qu'il y
prenant vue sur le préau des femmes et qu'il y a lieu de munir de panneaux en fibro-ciment. Ce travail peu important sera réglé sur le crédit normal d'entretien. 3° Réparation des W.-C. de la détention hommes. La colonne de chute en fonte de ces W. C, percée en de nombreux endroits, a besoin d'être entièrement remplacée, ainsi que trois appareils coffre à valve pour siège. Il s'agit d'une dépense de 3.000 francs pour laquelle nous proposons l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'égale somme. 4° Pose de trois lampes dans le chemin de ronde. Pour assurer un éclairage complet du chemin