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Savoie. Solde. Vaillant (Adolphe-Pierre), lieutenant de vaisseau du Magenta. Solde. Henry (Jacques), matelot du Magenta. Solde. Favre (Edouard), matelot du Magenta. Solde. Issartier (Jean-Léon), musicien du Magenta. Solde. Ricard (Louis-Michel), ouvrier chauffeur de la réserve. Dotation de l'armée. Jacolot (Victor-Gustave), quartier-maître de la Lance. Dotation de l'armée. Tison (Hyppolite), quartier-maître de la réserve. Dotation de l'armée. Davin (Louis-Charles-Léon), ouvrier chauffeur de la réserve. Dotation de l'armée. Caffaret (Michel), second maître de la réserve. Dotation de l'armée. Brochard (Félix-Ferdinand), quartier-maître de l'Orient. Dotation de l'armée. Sarrigues (Jean), infirmier ordinaire des hôpitaux de Cherbourg. Solde. Lebrun (Louis-Eugène), second maître de la division
de Cherbourg. Solde. Lebrun (Louis-Eugène), second maître de la division de Cherbourg. Délégation à sa femme. Launay (Alexandre-Florent), quartier-maître de la division de Cherbourg. Délégation à sa sœur Julie. Launay (Victor-Charles-Auguste), quartier-maître de la division de Cherbourg. Délégation à sa sœur. Carré (Albert-François-Hyppolite), matelot de la division de Cherbourg. Délégation à sa sœur. Dabry (Augustine), ouvrière des artifices, direction d'artillerie. Salaires. Plane (Clémence), ouvrière des artifices, direction d'artillerie. Salaires. Delacour (Auguste-Pierre), novice du troisième Berthe-et-Marie. Salaires. Brezelain (Paul-Louis), novice du Calvados. Solde. Fouquet, dit Lauvigny (Emile), matelot de la Clorinde. Délégation à sa mère. Flotte (Alphonse-Joseph), matelot de la réserve.
Délégation à sa mère. Flotte (Alphonse-Joseph), matelot de la réserve. Solde. Berry (Albert-Jean-Marie), enseigne de vaisseau de la Grenade. Solde. Le Gall (Joseph-Marie), second maître de la Grenade. Solde. Fontienne (Médard), infirmier ordinaire de la Grenade. Solde. Léonnec (François), matelot de la Grenade. Solde. Philippe (Joseph), matelot de la Grenade. Solde. Crismès (François), novice de la Grenade. Solde. Poirson (Jules), ouvrier chauffeur de la Grenade. Solde. Jestin (Jean-Marie), matelot de la Clorinde. Solde. Délery (Elie), ouvrier chauffeur de la Clorinde. Solde. Vautier (Guillaume-Désiré), matelot du Louis XIV. Délégation à sa femme. Leviandier (Pierre-Jean-Baptiste), matelot du Louis XIV. Solde. Allain (Eugène-Auguste),
femme. Leviandier (Pierre-Jean-Baptiste), matelot du Louis XIV. Solde. Allain (Eugène-Auguste), matelot de la Garonne. Délégation à son père. Danjou (Léopold), infirmier ordinaire de la Danaé. Délégation à sa femme. Baslé (François-Jean), apprenti marin de la division de Brest. Solde. Prost (François), apprenti marin. Argent trouvé dans son sac. Deslandes (Théodore), matelot de la division de Toulon. Délégation à sa mère. Layer (Armel-Albert), matelot de la division de Toulon. Délégation à sa mère. Delalande (François-Gustave), second du brick Caracas. Salaires. Laurent (Augustine), ouvrière à la direction d'artillerie. Salaires. Lecomte (Rose), ouvrière à la direction d'artillerie. Salaires. Nicolas (Marie), ouvrière à la
à la direction d'artillerie. Salaires. Nicolas (Marie), ouvrière à la direction d'artillerie. Salaires. Nicolas (Joséphine), ouvrière à la direction d'artillerie. Salaires. Piot (Louis), soldat d'infanterie de marine à la direction d'artillerie. Salaires. Dagaz (Louis) dit Loustic, matelot du Magenta. Solde. Nicou (Antoine), matelot du Magenta. Solde. Sarrazin (Auguste), matelot du Magenta. Solde. Barbier (Jean-Mariel, matelot du Magenta. Solde. Larrue (Etienne) matelot du Magenta. Solde. Gourio (Jean-Louis), matelot du Magenta. Solde. Colesse (Dominique), matelot du Magenta. Solde. Gourgues (Jean), matelot du Magenta. Solde. Boisseaud (Edouard), matelot du Magenta. Solde. Py (Joseph-Xavier), matelot du Magenta. Solde. Haury (Chrétien), matelot du Magenta. Solde.
matelot du Magenta. Solde. Haury (Chrétien), matelot du Magenta. Solde. Renault (Jean), matelot du Magenta. Solde. Cotton (Joseph), matelot du Magenta. Solde. Sérazin (Jean), matelot du Magenta. Solde. Tancrède (Edmond), matelot du Magenta. Solde. Lavigne (Jean), matelot du Magenta. Solde. Damblon (Jean), matelot du Magenta. Solde. Dupouy (Jean), matelot du Magenta. Solde. Soulier (Jean-Pierre), matelot du Magenta. Solde. Montels (Auguste-Diavolo), matelot du Magenta. Solde. Blin (Antoine), novice du Magenta. Solde. Boidin (Louis-Alexandre), ouvrier chauffeur du Solférino. Délégation à sa femme. Le Roy (Pierre-Marie), matelot de la Durance. Solde. Demolis (Jean-Pierre), ouvrier chauffeur de la Durance. Solde. Roux (Charles-Marie), matelot de
ouvrier chauffeur de la Durance. Solde. Roux (Charles-Marie), matelot de la Garonne. Solde. Delvaux (Georges-Louis), novice de la Garonne. Solde. Durand (Jacques-Félix), novice de la Garonne. Solde. Bergère (Jules-Edouard), novice de la Garonne. Solde. Barbare (Théophile-Pierre), apprenti marin de la Garonne. Solde. Bellenger (Jean-François), apprenti marin de la Garonne. Solde. Gillet (Antoine), apprenti marin de la Garonne. Solde. Baton (Alexandre-Edmond), apprenti marin de la Garonne. Solde. Chauvier (Ferdinand), apprenti marin de la Garonne. Solde. Leroy (Victor-Arsène), matelot de la Danaé. Solde. Richard (Philippe), matelot de la Danaé. Solde. Frankel (Mayer-Victor), matelot de la Danaé. Solde. Le Fay (Julien-Marie), matelot de
matelot de la Danaé. Solde. Le Fay (Julien-Marie), matelot de la Danaé. Solde. Prunier (Pierre-Delphin), fourrier ordinaire de la Danaé. Solde. David (Gustave-François), matelot de la Clorinde. Solde. Baudesson (Auguste-Emile), apprenti marin de la Clorinde. Solde. Gainche (Mathurin-Marie), apprenti marin de la Clorinde. Solde. Ameline (Théophile-Marie), apprenti marin de la Clorinde. Solde. Burnel (Auguste), coq de la Clorinde. Solde. Prével (Charles-Octave), matelot du Loiret. Solde. Débard (Marcellin), ouvrier chauffeur du Loiret. Solde. Diaoussé Lopez, matelot du Loiret. Solde. Hubert (Auguste-Ernest), ouvrier charpentier du Cuvier. Dotation de l'armée. Gargasson (Jules), marin, direction d'artillerie, Salaires. Barbedette, marin, direction d'artillerie. Salaires. Leber (Mathurin),
direction d'artillerie, Salaires. Barbedette, marin, direction d'artillerie. Salaires. Leber (Mathurin), marin, direction d'artillerie. Salaires. Grosmaltre, marin, direction d'artillerie. Salaires. Guillard (Pierre), marin, direction d'artillerie. Salaires. Puzillon (Adolphe), marin, direction d'artillerie. Salaires. Laurent (Pierre), marin, direction d'artillerie. Salaires. Riou (Charles), marin, direction d'artillerie. Salaires. Lahaye (Eugène), marin, direction d'artillerie. Salaires. Le Mauviot (Pierre), marin, direction d'artillerie. Salaires. Rouchey (Louis), marin, direction d'artillerie. Salaires. Bihel (Joseph), marin, direction d'artillerie. Salaires. Lenormand (Paul), marin, direction d'artillerie. Salaires. Lèbre (Augustin), marin, direction d'artillerie. Salaires. Fayet (Félix), marin, direction d'artillerie. Salaires. Boulard (Auguste), marin, direction d'artillerie. Salaires. Carouge (Noël), marin, direction d'artillerie. Salaires. Demolise (Jean),
d'artillerie. Salaires. Carouge (Noël), marin, direction d'artillerie. Salaires. Demolise (Jean), marin, direction d'artillerie. Salaires. Lucas (Jules), marin, direction d'artillerie. Salaires. Siot (Amélie), ouvrière, direction d'artillerie. Salaires. Charrier (Maria), ouvrière, direction d'artillerie. Salaires. Duchemin (Jean-Valentin), matelot de la division de Cherbourg. Salaires. Gouez (François-Marie), matelot de la division de Cherbourg. Salaires. Levaillant (Yves-Marie), matelot de la division de Cherbourg. Salaires. Pichaux (Eugène-Marie-Désiré), matelot de la division de Cherbourg. Salaires. Lhommedieu (Eugène-Achille), matelot de la division de Cherbourg. Salaires. Michel (Jules-Prosper), matelot de la division de Cherbourg. Salaires. Le Bunetel (Alphonse), matelot de la division de Cherbourg. Salaires. Le Roux (François), matelot
de la division de Cherbourg. Salaires. Le Roux (François), matelot de la division de Cherbourg. Salaires. Bruzac (Pierre-Marie), matelot, direction d'artillerie. Salaires. Le Page (Albert), second maître de la réserve. Solde. Lefèvre (Joseph-Antoine), premier maître de la Bellone. Solde. Hébert (Alexandre), ouvrier de la division de Brest. Délégation à sa mère. Hébert (François-Benjamin), matelot du troisième lâcher Mathilde. Salaires. Hamon (Hamon), matelot de la division de Cherbourg. Dotation de l'armée. Ters (Allain), quartier-maître de la division de Cherbourg. Dotation de l'armée. Darchen (Charles), matelot fusilier de la division de Cherbourg. Dotation de l'armée. Tanguy (Jean), matelot fusilier de la division
Dotation de l'armée. Tanguy (Jean), matelot fusilier de la division de Cherbourg. Dotation de l'armée. Le Carpentier (Jacques), matelot canonnier de la division de Cherbourg. Solde. Binvel (Jean-Marie), matelot canonnier de la division de Cherbourg. Solde. Henry (Auguste), quartier-maître de la division de Cherbourg. Solde. Lochet (Jean-Marie), matelot canonnier de la division de Cherbourg. Solde. Mahaut (Auguste), matelot voilier de la division de Cherbourg. Solde. Lecoroller (Jean-François), matelot canonnier de la division de Cherbourg. Solde. Demolis (Jean), ouvrier chauffeur de la division de Cherbourg. Solde. Fayet (Félix), ouvrier chauffeur de la division de Cherbourg. Solde. Lèbre (Augustin), ouvrier chauffeur de
la division de Cherbourg. Solde. Lèbre (Augustin), ouvrier chauffeur de la division de Cherbourg. Solde. Lucas (Jules), ouvrier chauffeur de la division de Cherbourg. Solde. Lebihan (Guillaume), matelot fusilier de la division de Cherbourg. Solde. Bodin (Jean-Baptiste), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Mangon (Eugène-Louis), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Gaudouin (André-Aimé), matelot de la Savoie. Solde. Barbedette (Louis-Victor-Florent), quartier-maître de la Reine-Blanche. Solde. Astignac (Jean), matelot de la Revanche. Solde. Salvaigne (Arthur), domestique de la Savoie. Solde. Alison (Auguste), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Barbedette (Victor), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Grosmaître (Louis), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Gargasson
direction d'artillerie. Salaires. Grosmaître (Louis), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Gargasson (Georges), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Le Ber (Mathurin), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Guillard (Pierre), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Puzillon (Adolphe), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Laurent (Pierre), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Hiou (Charles), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Lahaye (Eugène), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Crussy (Léon), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Le Mauriat (Pierre), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Rouchy (Louis), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Bihel (Joseph), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Lenormand (Paul), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Lèbre (Augustin), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Fayet (Félix), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Boulard (Auguste), militaire, direction d'artillerie.
(Félix), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Boulard (Auguste), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Carouge (Noël), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Demolise (Jean), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Lucas (Jules), militaire, direction d'artillerie. Salaires. Férey (Ferdinand), apprenti-marin de la division de Cherbourg. Solde. Boyenvale (Ernest), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Toucheronde (Pierre), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Comme (Jean-Baptiste), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Chavasse (Louis), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Mainiel (Jules), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Bonnier (Louis), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Bergère (Jules),
apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Bergère (Jules), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Thoss (Charles), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Strel (Pierre), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Catin (Théodore), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Palaguay (Théophile-Jules), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Collot (Pierre), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Martin (Jules), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Lecourt (Félix), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Turc (Jean), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Dessez (Joseph), apprenti marin de la division
de Cherbourg. Solde. Dessez (Joseph), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Chauvier (Ferdinand), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Surges (Pierre), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Garçon (Jean-Pierre), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Thorée (Pierre), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Neveu (Charles), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Lesclos (François), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Lepesqueur (Jacques), apprenti marin de la division de Cherbourg. Solde. Mesnil (Auguste), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Bonvalet (Gustave), matelot de la division de Cherbourg.
Cherbourg. Solde. Bonvalet (Gustave), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Hervé (Etienne), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Gardebois (Jean), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Renderneck (Théodore), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Jolivet (Louis), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Robin (Etienne), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Jéhanne (Julien), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Langnier (Clément), matelot de la division de Cherbourg. Solde. Boudet (Charles), matelot de la division de Cherbourg. Solde. (A suivre.) PARTIE NON OFFICIELLE Le Président de la République et Mme Emile Loubet offriront, le jeudi
de la République et Mme Emile Loubet offriront, le jeudi 18 octobre, un dîner en l'honneur de S. M. le roi des Belges. MM. les sénateurs et MM. les députés sont Priés de considérer le présent avis comme Une invitation, pour eux et pour leurs familles, à la réception qui suivra le dîner. Cette réception commencera à neuf heures et demie. COUR DES COMPTES Audience solennelle du 16 octobre. PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT LABEYRIE La Cour des comptes s'est réunie le mardi octobre, à une heure, dans sa grande salle, au Palais-Royal, sous la présidence de M. le
grande salle, au Palais-Royal, sous la présidence de M. le premier président Labeyrie, Pour tenir son audience solennelle de renouvelée. Après lecture donnée par M. le greffier en tête de l'état des travaux de la Cour pendant les mois de juillet, août et septembre, le premier président donne la parole au procureur général qui prononce le discours suivant : Monsieur le premier président, Messieurs, L'année 1900 n'aura pas vu seulement les splendeurs d'une exposition féerique, elle aura encore ouvert une large carrière à tous ceux (et le nombre en est considérable) qui s'occupent des données de la statistique. Dans la
considérable) qui s'occupent des données de la statistique. Dans la plupart des classes de notre Exposition, aussi bien que dans les travaux si intéressants des congrès réunis pour cette solennité, ce ne sont que tableaux synoptiques, diagrammes et combinaisons de chiffres permettant de juger, même au premier coup d'oeil, des progrès accomplis dans telle ou telle branche de l'industrie ou dans telle ou telle science sociale. J'ai pensé, messieurs (et les résultats sommaires que je vous faisais connaître en juillet dernier sur l'état de vos travaux m'y ont particulièrement déterminé), que nous pouvions à notre tour entrer dans cette voie
que nous pouvions à notre tour entrer dans cette voie et rechercher, sans donner à cette étude les allures d'un discours, quelles sont les charges actuelles de votre juridiction et dans quelle mesure elles se sont étendues depuis un certain nombre d'années. Il ne saurait être inutile de se livrer, de temps à autre, à un examen semblable, car il importe de voir la réalité des choses et de mesurer exactement la tâche à accomplir. Je n'ai point du reste l'intention d'entreprendre des comparaisons à des dates trop éloignées l'une de l'autre. Outre que les moyens me manqueraient pour établir
de l'autre. Outre que les moyens me manqueraient pour établir exactement les chiffres de vos contingents antérieurement à 1870, j'estime qu'il suffit de prendre comme point de départ les premières années qui ont suivi la chute du second empire. Prenons donc chacune des catégories de comptabilités soumises à vos contrôles, soit d'une part les comptes du Trésor, revues de la solde, comptes matières et comptabilités départementales, et d'autre part les comptabilités d'établissements d'instruction publique, des communes, des hospices et bureaux de bienfaisance. En face des chiffres d'aujourd'hui, je rappellerai ceux de l'année 1872, et je n'aurai plus qu'à dégager par
de l'année 1872, et je n'aurai plus qu'à dégager par l'énoncé du reliquat à votre charge l'importance de l'effort qui reste à accomplir. 1ère CATÉGORIE 1° Comptes du Trésor. Les agents comptables du Trésor, justiciables de la Cour, sont actuellement au nombre de 421, produisant au greffe 421 comptes pour la gestion annuelle et 411 comptes pour les opérations complémentaires d'exercice, soit 832 comptes chaque année. Les grandes régies financières, contributions indirectes, douanes, enregistrement et postes, entrent dans ce total pour 237 comptes d'année et 287 d'exercice. Pour l'exercice 1872, le chiffre correspondant était de 420 comptables pour la 1ère
le chiffre correspondant était de 420 comptables pour la 1ère comme pour la 2° partie de l'exercice, de telle sorte qu'en apparence il n'y aurait point de surcharge pour la situation présente. Mais il ne faut pas perdre de vue que, d'une époque à l'autre, le budget des dépenses de l'Etat est remonté de 2,867 millions à 3,685 millions, soit de ce chef simplement un accroissement de 818 millions d'opérations à contrôler, ce qui représente un nombre de liaises considérable. 2° Budgets annexes. Les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, sont en ce moment au nombre de neuf,
budget général, sont en ce moment au nombre de neuf, comprenant un ensemble de dépenses de 137 millions. Quatre d'entre eux sont de création récente (caisse nationale d'épargne, chemins de fer de l'Etat, chemin de fer et port de la Réunion, chemin de fer du Soudan). Sur les sept budgets annexes existant en 1872, deux ont disparu. Le compte des chancelleries consulaires a été compris dans le budget général et le compte de la dotation de l'armée a été supprimé. Ici même l'augmentation des opérations à vérifier est des plus sensibles, puisqu'elle dépasse le chiffre de 90 millions. 3° Revues
sensibles, puisqu'elle dépasse le chiffre de 90 millions. 3° Revues de la solde. Vous êtes appelés à contrôler annuellement quatre services de la guerre (états-majors, gendarmerie, divers corps de troupes, indemnités de route) et deux services de la marine (équipages et troupes). La situation était la même quant à l'énumération de ces services en 1870, mais rappelons combien les dépenses de la solde ont augmenté depuis lors, et on se rendra compte du surcroît de charges qui, sur ce point, est advenu à la Cour. 4° Comptes matières. Les comptes-matières se divisent en deux catégories bien distinctes. La première comprend
se divisent en deux catégories bien distinctes. La première comprend les comptes sur lesquels la Cour statue par arrêts, comme sur les comptes en deniers. Cette section de comptabilités comprend depuis longtemps le même contingent, soit 46 comptes annuels qui ne sont qu'une sorte d'annexes aux comptes en deniers rendus par les agents comptables des régies. La deuxième catégorie des comptes-matières comprend ceux sur lesquels la Cour ne statue que par voie de déclarations (ordonnance du 2 mars 1844). Ils s'appliquent aux matières de consommation et de transformation appartenant aux divers ministères et sont depuis longtemps au nombre de quarante-trois
divers ministères et sont depuis longtemps au nombre de quarante-trois par année. Il va de soi qu'à mesure que les budgets de l'État ont grossi, les comptes-matières ont pris eux-mêmes d'autant plus d'importance. 5° Comptabilités des départements. À partir de l'exercice 1893, le régime financier des départements a subi de notables transformations par suite de la suppression du budget sur ressources spéciales (loi du 18 juillet 1892). Les trésoriers généraux soumettent maintenant à la Cour des comptes distincts applicables aux opérations départementales et la Cour les juge par arrêts spéciaux. On peut se faire une idée très nette et très
On peut se faire une idée très nette et très exacte de l'accroissement des travaux de la Cour, en ce qui touche cette première catégorie de justiciables dont je viens de faire l'énumération, en comparant le nombre des liasses justificatives déposées au greffe en 1872 et aujourd'hui. En 1872, il est entré aux archives 18,700 liasses à l'appui des comptes susmentionnés. Or, actuellement (1899), c'est 40,800 liasses qui sont envoyées au greffe, soit en plus, annuellement, 22,000 liasses. Il n'est donc pas exagéré de dire que vos charges, selon ce rapport, ont plus que doublé. Et nous sommes à la
rapport, ont plus que doublé. Et nous sommes à la veille de recevoir à la Cour de nouveaux comptes fort importants, tels que ceux des protectorats coloniaux, des conventions avec les chemins de fer, de l'Exposition, etc. 2e CATÉGORIE Nous venons de voir que pour les comptes du Trésor et assimilés, c'est surtout par la comparaison du nombre de liasses que l'on peut juger de l'accroissement de vos travaux pendant la période que nous envisageons. Pour les comptabilités qui nous restent à énumérer, formant une 2e catégorie de justiciables, c'est à la fois le nombre des comptes et celui des
à la fois le nombre des comptes et celui des pièces justificatives qui ont augmenté dans une proportion considérable. 10 Comptabilités spéciales. Nous avons l'habitude de classer sous cette rubrique les comptabilités concernant le grand-livre de la dette publique, les transferts et mutations et principalement les lycées et écoles normales ou professionnelles. Le total en était en 1872 de 182 comptes. Il est passé à 420 comptes. Les écoles normales primaires, qui ne nous fournissaient autrefois que 2 comptes, nous en soumettent maintenant 172. Au lieu de 83 lycées nous en comptons aujourd'hui 110 de garçons et 39 de jeunes
en comptons aujourd'hui 110 de garçons et 39 de jeunes filles. Nous avons en plus depuis quelques années 58 facultés et 15 universités. L'accroissement sur ce point est donc notable, et d'ailleurs, comme je l'ai souvent fait remarquer, c'est là que les productions sont les plus tardives et que par suite l'arriéré prend de graves proportions. 2° Communes et établissements. Pour la gestion 1872, vous assuriez 593 comptes de communes et 398 comptes d'établissements; ensemble 991 comptes. Or, aujourd'hui, vous jugez 1,154 comptes de communes, 547 comptes d'établissements, ensemble 1,701 comptes, non compris plus de 50 comptes de communes récemment
comptes, non compris plus de 50 comptes de communes récemment déréférencés à la Cour et sur lesquels elle n'a pas encore prononcé sa compétence. C'est donc en plus, de 1872 à 1899, 710 comptes nouveaux. 3° Fabriques. À ces charges, il faut ajouter depuis 1895 les comptes des fabriques et consistoires, au nombre de 221 par années, comptes d'autant plus difficiles à vérifier qu'ils sont présentés la plupart du temps dans des conditions incomplètes et insuffisantes, et que la rectification des pièces principales et des écritures, avant jugement, exige beaucoup de temps et de multiples réclamations. La loi de 1892