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Garin de l'accomplissement de toutes les obligations mises à sa charge. Route n° 14 Parcelle aliénée. Route n° 6. Indemnités de carrières. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. M. Faye quitte la présidence et est remplacé par M. Soulhiol. Il fait remarquer qu'il s'agit d'une affaire peu importante, mais de nature à engager une question de principe. Le propriétaire des terrains occupés a le droit de faire pratiquer saisie-arrêt sur les sommes dues par l'Administration à l'entrepreneur, c'est à lui d'en user ; mais l'Administration ne saurait substituer son action propre à celle des intéressés eux-mêmes. Il ne faut pas, d'ailleurs,
à celle des intéressés eux-mêmes. Il ne faut pas, d'ailleurs, perdre de vue que les instructions ministérielles prescrivent de ne solder l'entrepreneur que lorsqu'il justifie que les propriétaires des carrières exploitées sont complètement désintéressés. M. le Préfet dit que les propriétaires éprouvent déjà de sérieux désagréments, par suite de l'occupation d'office de leurs terrains, et qu'il convient de ne pas y ajouter celui de leur faire attendre trop longtemps le paiement des indemnités qui leur sont dues. Dans le cas actuel, ils s'opposent à une nouvelle extraction de matériaux avant d'avoir été désintéressés par le sieur Garin. Il ne verrait
d'avoir été désintéressés par le sieur Garin. Il ne verrait pas, quant à lui, le moindre inconvénient à accueillir la proposition des ingénieurs. On éviterait ainsi les frais de saisie-arrêt et l'Administration aurait la facilité de continuer des travaux interrompus par la résistance des propriétaires. M. Faye ne croit pas que le Conseil général doive se libérer dans les mains des créanciers de l'entrepreneur. Ceux-ci ont un recours judiciaire dont ils peuvent user, et une décision conforme aux conclusions du rapport serait contraire au principe de la séparation des pouvoirs. M. le Rapporteur ajoute qu'il ne peut y avoir danger
M. le Rapporteur ajoute qu'il ne peut y avoir danger à payer directement les propriétaires de carrières, attendu qu'il y a au dossier un consentement écrit de Garin. Après un échange d'observations entre MM. Faye, Boisvert Besse, Lafaurie, Fallières, le Conseil général adopte les conclusions de la Commission, sous la réserve expresse que la décision spéciale appliquée à l'affaire Garin ne créera aucun précédent pour l'avenir et que la question de principe demeure complètement sauvegardée. M. Faye reprend la présidence. Le Conseil municipal de Casteljaloux, par sa délibération du 10 août 1872, demande que le boulevard Sud de son chef-lieu
août 1872, demande que le boulevard Sud de son chef-lieu soit classé comme route départementale. Ce boulevard aboutit par ses deux extrémités à la route nationale n° 133 et longe la ville du côté Sud ; il a une longueur de 428 mètres ; sa largeur varie de 8 à 10 mètres ; il dessert, dans son parcours, un grand nombre de maisons, la halle et un côté de la place des Capucins. La route nationale n° 133 passe dans l'intérieur de la ville et dans certaines parties elle est loin d'avoir la largeur réglementaire, de telle sorte que les
loin d'avoir la largeur réglementaire, de telle sorte que les jours de foires et de marchés très fréquents à Casteljaloux, la route nationale est tellement encombrée que toute la circulation s'établit sur le boulevard et qu'il absorbe annuellement une quantité considérable de matériaux d'entretien. M. l'Ingénieur estime que les dépenses qu'occasionerait ce changement pour mettre la voie communale à l'état d'entretien s'élèveraient à une somme de 3,552 fr. 50, plus une somme à valoir pour raccordements et cas imprévus de 1,447 fr. 50, soit en total 5,000 fr. L'entretien annuel est évalué à 500 fr. Le but évident de la
est évalué à 500 fr. Le but évident de la commune de Casteljaloux est de n'avoir pas à supporter les frais de construction et d'entretien nécessités par une circulation considérable venant presque en totalité du dehors. Nous reconnaissons que cette circonstance milite en faveur du classement demandé et donne à cette voie de communication un caractère départemental. Mais quel que soit le désir qu'aurait votre Commission des travaux publics de satisfaire au vœu de la commune de Casteljaloux, il lui a été impossible d'y accéder d'abord à cause des dépenses relativement considérables qu'entraînerait pour le département le changement demandé, lors
relativement considérables qu'entraînerait pour le département le changement demandé, lors même que la commune ferait l'abandon gratuit du terrain, et ensuite à cause de la détermination qu'a prise le Conseil général dans plusieurs circonstances d'ajourner le classement de toute nouvelle route départementale avant qu'un travail complet de remaniement des voies de communication ait été opéré. Dans cette situation, tout en reconnaissant les avantages que procurerait cette voie aux forains et au public, et le dégagement de la route nationale très étroite dans l'intérieur de la ville, votre Commission vous propose de ne pas donner suite, quant à présent, à la
de ne pas donner suite, quant à présent, à la demande qui vous est faite par la commune de Casteljaloux. M. Martin insiste pour un classement immédiat. L'urgence est incontestable et se justifie par le mouvement commercial considérable qui se produit à Casteljaloux. L'écoulement des produits des Landes donne lieu à un roulage continu qui se fait presque en entier sur le boulevard comme étant une voie plus directe et plus large que la route Nationale n° 133 qui traverse la ville. La commune de Casteljaloux consacre une grande partie de ses ressources à l'entretien de ce boulevard si utile
de ses ressources à l'entretien de ce boulevard si utile au commerce de toute la région, et il y a un intérêt général à l'améliorer, en le classant comme route départementale. Les villes de Sos, Mézin, Damazan sont desservies par des routes départementales, pourquoi n'en serait-il pas de même de Casteljaloux qui est une localité plus importante ? La dépense de premier établissement ne dépassera pas 5,000 fr. et l'entretien annuel atteindra à peine 500 fr. En ajournant la solution des classements partiels, le Conseil général a évidemment en vue un travail comparatif. Or, il est incontestable que le boulevard
un travail comparatif. Or, il est incontestable que le boulevard de Casteljaloux devra figurer au premier rang. Quel intérêt peut-il donc y avoir à ne pas prononcer d'ores et déjà ce classement ? M. Besse est d'avis d'ajourner toute question de classement nouveau avant d'avoir procédé à une étude générale. M. Dollfus appuie la proposition de M. Martin. M. Lafaurie dit que si on entre dans la voie des exceptions, il réclamera en faveur du port de Casseneuil. Il n'y a là, ni route départementale, ni route nationale ; on n'y trouve que des chemins vicinaux dégradés par suite des
n'y trouve que des chemins vicinaux dégradés par suite des nombreux transports qu'ils ont à supporter, appelés qu'ils sont à conduire au port de Casseneuil les produits de trois ou quatre cantons. M. Boisvert fait ressortir que plusieurs villes du département, Marmande et Tonneins, par exemple, n'ont pas de route départementale et voient le roulage abandonner la route Nationale qui les traverse pour suivre des boulevards extérieurs entretenus sur les fonds communaux. M. Sarrette insiste pour faire écarter toute demande de classement avant l'étude générale. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. BOISVERT, rapporteur. Messieurs, Par
sont adoptées. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. BOISVERT, rapporteur. Messieurs, Par délibération du 27 mars 1869, le Conseil municipal de Meilhan a demandé que le passage d'eau qui est situé entre cette commune et celle de Jusix, fut desservi par un grand bac à charrette traversant la Garonne à l'aide d'une traînée. Dans leur rapport des 7 et 11 août 1869, Messieurs les Ingénieurs de la navigation de la Garonne ont combattu cette demande en se basant sur la dépense mise à la charge de l'État, l'appréciation et les dispositions peu favorables du fermier et la difficulté de trouver un adjudicataire.
favorables du fermier et la difficulté de trouver un adjudicataire. Les conclusions de ce premier rapport sont en définitive, le rejet pur et simple du vœu formulé par le Conseil municipal. Les intéressés de Meilhan ont répondu non seulement par des arguments favorables à leur prétention, mais aussi par une souscription s'élevant à 347 fr. et destinée à faciliter l'acquisition du matériel. À la suite d'un nouveau rapport de M. l'Ingénieur ordinaire, M. l'Ingénieur en chef a donné à la date du 19 août 1870, l'avis suivant : L'offre de 348 fr. faite par les réclamants affirme leur intérêt et
348 fr. faite par les réclamants affirme leur intérêt et mérite d'être prise en considération. Toutefois il serait nécessaire que l'intérêt communal s'affirmât également et que la souscription des deux communes de Meilhan et de Jusix élevât les ressources offertes aux deux tiers de la dépense à faire ou à 868 fr. En conséquence, l'Ingénieur en chef est d'avis qu'il y a lieu de mettre les Conseils municipaux de ces deux communes en demeure de vouloir pour chacune une subvention de 260 fr. Si cette proposition rencontre un accueil favorable, la question sera en état d'être soumise à l'administration supérieure,
la question sera en état d'être soumise à l'administration supérieure, avec proposition de la résoudre, suivant le désir des communes intéressées et des réclamants. Il résulte d'une lettre mise sous nos yeux, que la commune de Jusix aurait fait de son côté une souscription de 200 fr. Mais il n'existe au dossier aucune pièce justificative. Tel est l'état actuel de cette affaire. Votre Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien émettre le vœu, qu'un bac avec traînée soit établi à Meilhan, afin de faciliter la communication avec Jusix, à condition que ces communes se montrent disposées à s'imposer
à condition que ces communes se montrent disposées à s'imposer les sacrifices qui leur sont demandés. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. DE BAILLET, rapporteur. Messieurs, La commune de Buzet demande instamment sur la rive gauche de la Baïse, la construction d'une cale destinée à l'embarquement des marchandises. MM. les Ingénieurs ont fait des études qui prouvent l'utilité de ces travaux, et ils estiment que la dépense s'élèvera à 10,000 fr. Dans leur rapport, ils font observer que d'après les précédents qui ont eu lieu, notamment pour l'établissement des cales de Vianne et de Lavardac, l'état prend à sa charge les deux
et de Lavardac, l'état prend à sa charge les deux tiers des dépenses; mais ces communes ont contribué dans les deux cas pour un tiers. Le Conseil municipal de Buzet ne peut, d'après sa délibération du 2 janvier 1873, participer à la dépense que pour une somme de 1,000 fr. les autres ressources étant absorbées. « Votre Commission, Messieurs, croit en principe, que du moment que l'Etat contribue pour les deux tiers, à des travaux qu'il juge importants, les communes qui en retirent le plus direct profit, doivent y contribuer, selon l'usage, pour l'autre tiers, les finances du département ne
selon l'usage, pour l'autre tiers, les finances du département ne lui permettant pas, pour les charges, de se substituer aux communes. « Néanmoins, votre Commission, considérant l'importance des relations commerciales de Buzet et les avantages d'un port d'embarquement, vous propose, Messieurs, d'accorder une subvention de 1,000 fr. à la commune de Buzet, payable en deux annuités comme témoignage de la sollicitude du Conseil général pour tout ce qui a le caractère d'une véritable utilité; mais à la condition que les intéressés complètent le tiers de la dépense à laquelle ils doivent participer, et que l'Etat entre pour les deux tiers.
doivent participer, et que l'Etat entre pour les deux tiers. « Sous cette réserve, votre Commission des Ponts-et-Chaussées a l'honneur, Messieurs, de vous engager à assurer à la commune de Buzet 1,000 fr. payables en deux annuités, pour l'établissement de la cale projetée. « Cette somme serait portée sur les fonds disponibles des budgets de 1874 et 1875. [Adopté]. Commission d'administration générale. M. DUPUY, rapporteur. « M. le Ministre des finances fait procéder en ce moment à une enquête sur toutes les questions se rattachant à l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres. Un questionnaire a été adressé hier
tabacs et des poudres. Un questionnaire a été adressé hier seulement à votre Commission d'administration générale, et les questions auxquelles elle désire répondre sont assez nombreuses. Vous savez que les tabacs sont un des éléments essentiels de la prospérité de notre département, il importe donc d'apporter le plus grand soin à l'étude des questions qui vous sont soumises. Voire Commission propose, en conséquence, de renvoyer à la session d'août les réponses à faire au questionnaire adressé par M. le Ministre des finances. » — (Adopté.) Commission d'Instruction publique. M. MONTHUS, rapporteur. Messieurs, « La commune de la Sauvetat-du-Dropt sollicite du
rapporteur. Messieurs, « La commune de la Sauvetat-du-Dropt sollicite du Département un secours pour se procurer quelques livres destinés à sa bibliothèque scolaire. « M. le Préfet propose d'accorder une subvention de 50 fr. « Nous devons dire que le budget de la commune de la Sauvetat se solde par un excédant de 67 fr. La commune n'a donc pas épuisé ses ressources budgétaires, quoi qu'elle dise que l'état de son budget ne lui permet pas d'employer des fonds à cet usage. « En face de cette situation, quelque minime que soit le secours proposé, nous ne croyons pas devoir
que soit le secours proposé, nous ne croyons pas devoir établir un précédent qui serait de nature à autoriser des demandes abusives, et nous avons le regret de ne pas pouvoir appuyer la demande formée par la commune de la Sauvetat-du-Dropt. » M. Soulhiol ne pense pas qu'on puisse opposer à la commune de la Sauvetat-du Dropt l'excédent de 73 fr. que présente son budget, et que la moindre circonstance imprévue peut absorber. Il s'agit ici d'un but essentiellement utile que le Conseil général doit encourager. Il demande que la subvention sollicitée soit accordée. Bibliothèque scolaire de la Sauvetat du
subvention sollicitée soit accordée. Bibliothèque scolaire de la Sauvetat du Dropt. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. M. Belleaud appuie les conclusions de la Commission ; il estime que la situation financière de la commune de la Sauvetat est des plus prospères et qu'il n'y a pas lieu d'accueillir une demande qui ne lui semble nullement justifiée. M. Monthus, rapporteur, se serait rallié à la proposition de M. Soulhiol ; mais en présence des observations de M. Belleaud, il maintient les conclusions de son rapport. M. de Châteaurenard fait remarquer que le Ministère de l'instruction publique accorde facilement des collections de
le Ministère de l'instruction publique accorde facilement des collections de livres aux communes qui en font la demande, alors surtout qu'il ne s'agit que d'une valeur de 50 fr. M. Lafaurie appuie les conclusions de la Commission, qui sont mises aux voix et adoptées. Commission d'Instruction publique. M. FALLIÈRES, rapporteur. Messieurs, La municipalité de Dausse a fait procéder, en 1870, à des réparations à la maison d'école, dont la dépense totale s'élève à la somme de 974 fr. Pour en payer le montant, la commune comptait sur une subvention de 300 fr., accordée par M. Féart, sur un secours de
300 fr., accordée par M. Féart, sur un secours de l'Etat de pareille somme, et sur une somme de 374 fr. qu'on devait demander à une imposition extraordinaire. Les plans furent soumis au Conseil de l'Instruction publique, qui crut devoir y apporter des modifications utiles: mais au moment où la décision du Conseil serait notifiée à la commune, les travaux projetés étaient déjà complètement terminés. La situation n'est pas encore liquidée. Nous regrettons, avec M. l'Inspecteur d'Académie, la précipitation avec laquelle la commune de Dausse fit exécuter des travaux susceptibles de sérieuses améliorations. — Mais avec lui, comme avec M.
de sérieuses améliorations. — Mais avec lui, comme avec M. le Sous-préfet de Villeneuve, nous pensons qu'il est temps d'arriver à la solution de cette affaire, et de s'associer à la demande de la commune de Dausse. En conséquence, nous sommes d'avis qu'il y a lieu d'appuyer auprès de l'Etat la demande de secours de 300 fr. que lui adresse cette commune, et c'est dans ce sens que nous avons l'honneur de solliciter vos suffrages. [Adopté.] Sur la demande des rapporteurs, l'urgence est prononcée pour la discussion des rapports ci-après. Commission d'Administration générale. M. SARRETTE, rapporteur. Messieurs, M. le Préfet
Commission d'Administration générale. M. SARRETTE, rapporteur. Messieurs, M. le Préfet a communiqué au Conseil général, avec un avis favorable, une lettre de M. Teulières, officier de marine, qui sollicite une subvention de 500 fr. pour poursuivre les fouilles de la ville de Bapteste. Les plans et les dessins coloriés, soumis à votre Commission, démontrent l'importance des découvertes déjà faites. Tout semble indiquer que le résultat à attendre des nouvelles fouilles qui vont être faites justifiera parfaitement la subvention qui vous est demandée. Votre Commission a l'honneur de vous proposer de prendre en considération la demande qui vous est adressée et
prendre en considération la demande qui vous est adressée et de la renvoyer à la session d'août, au moment où vous serez appelé à voter le budget de 1874 pour qu'elle reçoive une solution définitive. M. Besse fait remarquer que déjà l'année dernière, le Conseil général a alloué une subvention de 500 fr. Il ne lui paraît pas opportun de la renouveler. Ces fouilles intéressent plutôt le propriétaire qui profite des découvertes que le public lui-même. M. Sarrette pense, au contraire qu'on ne saurait trop encourager des découvertes de cette nature. Les dessins communiqués à la Commission d'administration générale sont
nature. Les dessins communiqués à la Commission d'administration générale sont très beaux et prouvent que les résultats ont dépassé les espérances. Les fouilles de Bapteste ont fait faire un pas à la science et le Conseil général ne peut se montrer indifférent à des découvertes archéologiques de cette importance. M. Fallières dit que le résultat des découvertes ne restera pas dans le domaine privé, comme semble le craindre M. Besse. Il sera fait un album qui reproduira les dessins relevés et qui sera tiré à un certain nombre d'exemplaires. Un inspecteur général des Beaux-arts est venu visiter les lieux, les
inspecteur général des Beaux-arts est venu visiter les lieux, les sociétés savantes ont envoyé des délégués, les journaux scientifiques et l'Académie des Inscriptions et belles-lettres, elle-même, se sont occupés de cette intéressante découverte. M. le Préfet, après avoir insisté sur l'importance des travaux exécutés pour mener à bonne fin les fouilles de Bapteste, explique la nécessité de statuer, dès à présent sur la proposition, afin que les propriétaires soient fixés sur les ressources dont ils pourront disposer et puissent ainsi continuer les fouilles pendant la belle saison. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. La Commission
la Commission sont mises aux voix et adoptées. La Commission d'administration générale a l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre le vœu suivant qui a été proposé par trois de nos collègues, MM. de Luppé, Belleaud, Boisvert : Considérant qu'un grand nombre de propriétaires riverains de la Garonne ont subi des pertes considérables par suite des dernières inondations, Considérant, en outre, que dans des circonstances semblables, le Ministre des finances n'a jamais refusé d'accorder, à titre de secours aux inondés, un supplément de plantation de tabac; Le Conseil général émet le vœu : Qu'une augmentation du contingent de la culture
le vœu : Qu'une augmentation du contingent de la culture du tabac soit accordée au département du Lot-et-Garonne, pour être spécialement attribuée aux riverains du fleuve qui ont le plus souffert, et redistribuée entre eux proportionnellement à leurs pertes. — Adopté. Vœu : Tabacs. Commission d'Administration générale. M. de LAFITTE-LAJOANNENQUE, rapporteur. Messieurs, Vous avez renvoyé à la Commission d'administration générale l'examen du vœu suivant, présenté par trois membres du Conseil général, MM. Désalos, Monthus, de Lafitte Lajoannenque. Le Conseil général émet le vœu que les trains n° 402 et 403 de la ligne du Chemin de fer d'Agen à Tarbes,
de la ligne du Chemin de fer d'Agen à Tarbes, s'arrêtent à la halte de Goulens, canton d'Astaffort, pour le service des voyageurs. La halte de Goulens ne dessert que les voyageurs. Trois trains par jour vont d'Agen à Tarbes, 401, 403, 405, et trois trains vont de Tarbes à Agen, 402, 404, 406. D'après cette organisation, si on veut profiter du Chemin de fer à la halte de Goulens pour aller vers Tarbes, on ne peut partir qu'à 6 h. 15 m. du matin ou à 7 h. 45 m. du soir, dans le premier cas, on ne peut
m. du soir, dans le premier cas, on ne peut rentrer qu'à 6 h. 12 m. du soir; ce qui oblige le voyageur à être absent de chez lui toute la journée, et, par suite, à faire des dépenses d'auberge qui finissent par être onéreuses. Dans le second cas, on ne peut rentrer que le lendemain. Si l'on veut, de la halte de Goulens, aller vers Agen, on ne peut partir qu'à 9 h. 45 m. du matin, ou à 6 h. 12 m. du soir. Dans le premier comme dans le second cas, on ne peut rentrer qu'à 7
dans le second cas, on ne peut rentrer qu'à 7 h. 45 m. du soir. Mais si on part le matin il faut encore être absent de chez soi toute la journée, et, par suite, faire des dépenses d'auberge; et, si on part le soir il faut ne rentrer que le lendemain, parce que, entre l'arrivée et le départ du train à Agen on n'a pas le temps de faire ses affaires. Dans cette situation, les habitants de la contrée desservie par cette station ne peuvent pas en profiter, ils sont obligés de chercher d'autres moyens de locomotion, parce qu'ils
sont obligés de chercher d'autres moyens de locomotion, parce qu'ils y trouvent à la fois économie de temps et économie d'argent. Si, au contraire, les trains numéros 402 et 403 s'arrêtaient à Goulens, comme ils passent à cette station l'un à midi et l'autre à midi trois quarts, les habitants pourraient se diriger vers Tarbes ou Agen, en ne perdant qu'une demi-journée, et sans être obligés de faire des dépenses d'auberge; il y aurait pour eux économie de temps et d'argent. La halte de Goulens est en communication directe avec les communes de Fais et de Cuq, au moyen d'un
les communes de Fais et de Cuq, au moyen d'un chemin d'intérêt communal, le n° 4, qui est terminé. Ces deux communes ont 1001 habitants. Environ 300 habitants de la commune d'Astaffort sont placés à proximité de cette halte. Total 1,300 intéressés, « Les habitants d'Amans et de Goulens sont au nombre de 500, ils ne peuvent aller vers Tarbes ou vers Agen qu'en se rendant à la route nationale n° 21, au moyen du chemin vicinal d'Amans, qui actuellement est terminé depuis cette route jusqu'à Amans, le point de jonction de ce chemin avec la route nationale, est à
jonction de ce chemin avec la route nationale, est à environ 100 mètres de la halte de Goulens. Voilà déjà 1,800 intéressés. « Enfin, ce chemin d'Amans est en cours d'exécution depuis Amans jusqu'à la route départementale n° 15, de Calignac à Miradoux. Il traverse la commune de Marmont-Pachas, canton de Laplume, et une partie du canton de Francescas, pourra encore, au moyen de ce chemin, venir profiter de la halte de Goulens, en sorte qu'environ 3,000 personnes sont intéressées dans la question. « Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu que les trains numéros