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qu'au cas éventuel. S'il n'y a aucun résultat, celui-ci s'explique avec l'assistance à une sorte de celle doctrine est la seule qui s'appuie sur les sociétés anonymes de la liste des actifs ; si les états ne montrent, pour toutes ces raisons, le pouvoir continuer à reconnaître selon les principes comptables, les plus-values comptabilisées; si le portefeuille, représentant ses participations d'une société anonyme dans ses filiales, ne doit pas être évalué, ne doit pas être reconnu en bloc dès résultats sont portés en bloc à l'inévitable telle sorte que les plus-values. que les plus-values comptabilisées sur certains titres puissent à
plus-values. que les plus-values comptabilisées sur certains titres puissent à longue durée convaincre selon les principes comptables, en d'autres termes, ce que la loi a déjà fait pour la plus-value, puisque, en ce cas, le reçu ou le résultat, pour l'établissement d'industries et aux entreprises des valeurs et des changes, ont mis des valeurs et de l'entreprise, ne doivent pas être déduits du bénéfice. La loi, en ce qui concerne les revenus, ce desserai, ainsi que les charges y afférentes, b) que dans le fondement de ce droit plus-value ou moins-value, toutes les plus-values réalisées pour le compte ou pour
moins-value, toutes les plus-values réalisées pour le compte ou pour le calcul, puisqu'une dépense de cet ordre ne génère aucune sortie sur les dépenses dans la même année, pour quoi raison, pour prendre compte d'aucune fluctuation en moins-value ou plus-value en capital. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Ravanat, député, demandant à M. le ministre des finances si les profits réalisés par un commerçant, dans des opérations de courtage, soumises pour l'enregistrement à un droit fixe de 0,50 p. 1.000 (décret de codification du 28 décembre 1926, art. 137 § 2),
de codification du 28 décembre 1926, art. 137 § 2), sont passibles de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Rouquier, député, exposant à M. la ministre des finances a) que, dans une famille de 3 enfants, deux d'entre eux ont acheté, en 1920, en commun, une maison pour 16.000 fr., dont ils ont cédé l'usufruit à leurs ascendants (père et mère): b) qu'au mois de février 1928, le père décède; c) que l'enregistrement réclame, aujourd'hui, à la veuve le paiement des droits de succession,
aujourd'hui, à la veuve le paiement des droits de succession, au titre de l'article 45 de la loi du 18 juillet 1925 (présomption de propriété); d) que les deux co-acheteurs protestent contre cette prétention de l'administration, auprès de laquelle, d'ailleurs, ils ont, conformément aux dispositions de ce même article 45, fait la preuve qu'à l'époque de l'achat de la maison en cause, ils possédaient eux-mêmes de suffisantes ressources personnelles; e) qu'ainsi, l'un d'eux a justifié qu'il avait acheté en septembre 1919 — acte enregistré — un petit hôtel meublé (7.000 fr.), et qu'en 1920, en vue de l'opération d'acquisition, il
fr.), et qu'en 1920, en vue de l'opération d'acquisition, il vendit une maison située en province (10.000 fr.) acte notarié; f) que le deuxième enfant peut démontrer qu'il possédait en propre des ressources liquides, entre autres les primes de démobilisation et pécule; g) que l'enregistrement ignore, paraît-il, la portée exacte des mots « jusqu'à preuve contraire » ! et demandant: 1° quels sont les moyens de faire la preuve contraire; 2.° si la situation matérielle des deux enfants acheteurs n'a pas été suffisamment détaillée; 3.° accessoirement, si les dispositions de l'article 45 précité s'appliquent ou à l'ouverture de la succession
l'article 45 précité s'appliquent ou à l'ouverture de la succession ou au moment de la concession de l'usufruit. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Sixte-Quentin, député, demandant à M. la ministre des finances si on ne pourrait pas relever de 6.000 à 10.000 fr. le maximum de rente viagère consentie par la caisse nationale de retraites pour la vieillesse, étant donné qu'avant la guerre le maximum était de 2.000 fr. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre le 23 novembre 1928, par M. J.-M. Thomas, député, demandant à M.
novembre 1928, par M. J.-M. Thomas, député, demandant à M. le ministre des finances si la gestion d'un bureau de tabac, qui est habituellement accordée sans aucune difficulté, lorsque l'ancien et le nouveau gérant et le titulaire sont d'accord, peut être refusée à un candidat unique par le préfet, qui ne donne aucun prétexte à ce refus qui est motivé par des raisons politiques. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Emile Borot, député, demandant à M. le ministre de la guerre: 1° si un agent militaire en fonction, pourrait, après avoir
1° si un agent militaire en fonction, pourrait, après avoir été, pendant plusieurs années, officier-comptable dans une sous-intendance, être nommé sur sa demande agent militaire principal sans examen; 2° si, lorsqu'un centre, auquel sont affectés des agents militaires, comprend comme effectif plusieurs officiers et sous-officiers, chacun d'eux peut donner des ordres aux agents militaires. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Charles Gatteau, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un officier d'administration du service de l'intendance, sorti de l'école militaire d'administration, et ayant servi dans l'infanterie, comme officier
l'école militaire d'administration, et ayant servi dans l'infanterie, comme officier à titre temporaire, peut, pour raison de santé, quitter le service de l'intendance pour entrer dans celui de l'infanterie. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par W. Laquière, député, exposant à M. la ministre de la guerre a) que la crise du logement, qui sévit d'une façon particulièrement intense à Alger, cause de graves ennuis aux petits salariés au premier rang desquels il faut certainement placer les sous-officiers de carrière, les agents militaires et autres personnels civils de votre administration, moins favorisés à
et autres personnels civils de votre administration, moins favorisés à tous points de vue, pour des raisons ignorées que les fonctionnaires civils des autres administrations algériennes; b) que le projet de transfert à Maison-Carrée et à Relida d'une grande partie des services de la place d'Alger doit laisser disponible des terrains et bâtiments militaires dont la cession aux administrations civiles (gouvernement général, municipalité, etc.), doit, suivant les prévisions, laisser à son administration un bénéfice très appréciable; et demandant si, dans ce projet, l'administration a prévu la transformation en logements particuliers pour le personnel militaire et civil, d'une partie des bâtiments
pour le personnel militaire et civil, d'une partie des bâtiments devenus disponibles, ou bien si l'on imposera aux acquéreurs l'obligation de construire, sur les terrains cédés, un certain nombre de logements pour ce personnel ajoutant que, quelle que soit la solution envisagée, il y a là une occasion unique et économique de montrer par des actes la sollicitude et la bienveillance portées aux petits fonctionnaires militaires et civils, dont le recrutement est si nécessaire pour la mise en application de la loi de recrutement. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Morin,
de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Morin, député, demandant à M. le ministre de la guerre: 1° si, d'après la réponse à la question posée par M. Roustan, sénateur, sous le n° 8701 (Journal officiel du 5 juin 1928), tous les employés auxiliaires des établissements militaires, affiliés au régime de la loi du 14 avril 1924, sont titulaires de plein droit; 2° si les intéressés peuvent faire état de cette réponse, à défaut de toute prescription parue au Bulletin officiel, pour faire régulariser leur situation; 3° dans le cas de l'affirmative, quelles sont les formalités à remplir;
le cas de l'affirmative, quelles sont les formalités à remplir; 4° si la décision ministérielle n° 060 1/5 du 22 octobre 1928 a pour but de modifier les termes de la réponse n° 8701, précitée, ou si elle n'a d'effet, que pour l'avenir. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928 par M. Raoul Aubaud, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique pourquoi les maîtres d'internat titulaires des lycées et collèges, étudiants en médecine dispensés de tous droits scolaires, y compris ceux de travaux pratiques, en vertu de la
y compris ceux de travaux pratiques, en vertu de la loi de finances du 29 avril 1926 (art. 150 Journal officiel du 30 avril 1926), sont astreints, à partir du 5 octobre 1928, à acquitter les droits de travaux pratiques; ajoutant: a) que dans le texte de l'article 110, il doit être stipulé que les droits de travaux pratiques sont également visés par la dispense intéressant les fonctionnaires de l'enseignement; b) qu'il semble exister une note Interprétative, émanant du ministère de l'instruction publique, qui exclut les droits de travaux pratiques de l'ensemble des droits scolaires. Question écrite, remise à la
de l'ensemble des droits scolaires. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Camille Bilger, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique: 1° le nombre des directeurs, directrices, instituteurs et institutrices exerçant ou nommés à titre définitif, provisoire ou temporaire, dans des écoles élémentaires ou maternelles dans chacun des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en indiquant ceux ne sachant pas la langue allemande au point de pouvoir l'enseigner, et ceux la sachant, mais ne voulant pas l'enseigner pour des raisons quelconques; 2° le nombre des directeurs, directrices,
pour des raisons quelconques; 2° le nombre des directeurs, directrices, instituteurs et institutrices, exerçant ou nommés à titre définitif, provisoire ou temporaire, dans les écoles élémentaires ou maternelles, dans chacun des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en distinguant ceux n'appartenant officiellement à aucune des trois confessions catholique, protestante et israélite, et ceux appartenant à l'une d'elle, mais ne pouvant pas y donner l'enseignement religieux ou s'y refusant pour des raisons quelconques. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Ravarcat, député, rappelant à M. la ministre de l'instruction publique
Ravarcat, député, rappelant à M. la ministre de l'instruction publique que le décret du 19 juillet 1928, paru au Journal officiel du 22 juillet, stipule que les épreuves de la première partie du certificat d'aptitude au professorat dans les écoles normales et primaires supérieures seraient dorénavant un examen, et celles de la deuxième partie un concours; et demandant si ce décret modifie le régime des certificats de licence (sciences) donnant l'équivalence à la première partie du professorat (S. P. C. N. et mathématiques générales), et à la 2e partie du professorat (physique générale). INTERIEUR Question écrite, remise à la présidence
professorat (physique générale). INTERIEUR Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Marcel Héraud, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal peut être, en même temps, concessionnaire d'un casino municipal ou si, au contraire, il n'y a pas une incompatibilité absolue entraînant l'annulation de la concession. JUSTICE Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Paul Courrent, député, exposant à M. le ministre de la justice l'intérêt qu'il y aurait, pour la bonne administration de la justice, à ce que pût
la bonne administration de la justice, à ce que pût être maintenu, dans un département, le magistrat chargé de l'instruction, qui connaît sa circonscription, et à ce qu'instruction, l'avancement sur place de ce magistrat puisse être autorisé; et demandant s'il ne serait pas possible de faire passer le juge d'instruction de 2e classe à la 1re classe tout en le maintenant au même tribunal. PENSIONS Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. J.-M. Thomas, député, demandant à M. le ministre des pensions si le père d'un ex-soldat enfermé, sans espoir de guérison,
si le père d'un ex-soldat enfermé, sans espoir de guérison, dans une maison de santé à la suite d'une commotion, peut demander une pension d'ascendant ; ayant que dans ce cas les ascendants sont privés de leur soutien aussi bien que si leur fils avait été tué. TRAVAIL ET HYGIENE 1505. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Grinda, député, demandant à M. le ministre du travail quelles sont les obligations découlant de l'ancienne loi sur les retraites ouvrières, notamment en ce qui concerne le cas particulier d'une ouvrière venant d'Alsace-Lorraine
ce qui concerne le cas particulier d'une ouvrière venant d'Alsace-Lorraine et désirant continuer le régime de la carte commencé dans ces provinces. 1506. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. François Peissel, député, exposant à M. le ministre du travail: a) que le lait humanisé, d'après tout le corps médical et notamment les docteurs Marfan et Variot est le lait obtenu par le procédé « Backnous »; b) qu'on l'obtient en enlevant la caséine par précipitation au moyen de la présure; et demandant: 1° s'il est permis à un pharmacien d'appeler
et demandant: 1° s'il est permis à un pharmacien d'appeler « lait humanisé » le lait dans lequel il se contente d'ajouter 30 litres d'eau pour 100 litres, avec 1 kilogramme de lactose et 30 grammes de phosphate de sodium de telle sorte que le litre d'eau est vendu 6 fr.; 2° s'il est permis à un pharmacien de vendre du lait, simplement stérilisé, sous le nom de lait humanisé no 2; 3° si, dans le cas de l'affirmative, un producteur de lait agriculteur peut faire le même usage de l'eau sans être poursuivi en appelant sa mixture « lait
l'eau sans être poursuivi en appelant sa mixture « lait humanisé »; 4° s'il est permis à un industriel de montrer sur ses cartes postales une vacherie et des vaches dans un pré, pour indiquer l'origine du lait, alors qu'il n'a ni vacherie ni veau. TRAVAUX PUBLICS 1507. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Desoblin, député, demandant à M. le ministre des travaux publics, comme complément d'explications à la circulaire, en date du 11 avril 1927, relative à la détermination de la puissance fiscale des automobiles: 1° ce qu'on entend
de la puissance fiscale des automobiles: 1° ce qu'on entend par bandages compris; ajoutant: a) qu'un enchaînement monté sur pneus est ordinairement livré avec un pneu de rechange, si tous les pneus sont de la même dimension, et avec deux pneus de rechange si la dimension des pneus avant diffère de celles des pneus arrière; b) que, dans ce cas, il est logique que, par bandages compris, le ou les pneus de rechange soient compris dans le poids des châssis; 2° si, étant donné que les châssis sont livrés par le constructeur avec de l'outillage, cet outillage doit-il être compris
le constructeur avec de l'outillage, cet outillage doit-il être compris dans le poids du châssis; 3° si, étant donné que, pour aller présenter le châssis au service des mines, il est nécessaire que le radiateur soit rempli d'eau et qu'il y ait de l'essence dans le réservoir, l'on doit déduire le poids de cette eau et de cette essence pour la détermination du poids du châssis; ajoutant qu'un châssis camion ou camionnette, c'est-à-dire destiné au transport des marchandises, présenté à la réception au service des mines, doit être admis en ordre de route, puisque la circulaire ministérielle admet le principe
ordre de route, puisque la circulaire ministérielle admet le principe qu'il doit être établi un régime plus favorable que celui des véhicules de tourisme. 1508. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Morin, député, demandant à M. le ministre des travaux publics comme suite à la réponse faite le 31 août 1928 à la question no 750: 1° s'il est exact que l'article 13 de l'ordre général no 531 des chemins de fer de l'Etat, ainsi conçu: « Dans le cas où le nombre des places de 1re et de 2e
où le nombre des places de 1re et de 2e classe est insuffisant, les agents de l'administration, porteurs de cartes ou de permis de circulation, doivent abandonner leurs places aux voyageurs munis de billets et monter dans les voitures de classe inférieure », précise en son dernier paragraphe: « Que les chefs de gare et les chefs de train signaleraient, à leurs rapports, les agents qui ne se conformeraient pas à cette prescription ; » 2° si, par suite de ce dernier paragraphe, un agent des chemins de fer de l'Etat, porteur d'une carte ou permis de circulation, qui aura
l'Etat, porteur d'une carte ou permis de circulation, qui aura rendu sa place à un voyageur muni, sera l'objet d'une sanction disciplinaire. 1509. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 novembre 1928, par M. Frédéric Pic, député, demandant à M. le ministre des travaux publics quelle disposition nouvelle du statut du personnel des chemins de fer de l'Etat qui permet, cette année, au contentieux, de contrer tous les errements antérieurs et indépendamment de tout concours, des agents tenus de postes supérieurs de plusieurs années dans les études qu'ils occupent, sans les obliger, en grade intermédiaire, comme
études qu'ils occupent, sans les obliger, en grade intermédiaire, comme leurs collègues, à faire la preuve de leur priorité. REPOUSES GRONDES DES MINISTRES AUX QUESTIONS COLONIES 811 801. M. Gratien Candace, écoutez à M. le ministre des colonies: 1° pourquoi, malgré la loi ayant disposé les élections cantonales au mois d'octobre, les élections ont eu lieu à la Guadeloupe en juillet, alors qu'elles n'ont été fixées à la métropole et dans les autres colonies que pour les 14 et 21 octobre; 2° si vraiment toutes les voix ont été données des instructions pour une élection sénatoriale, convoquant le Conseil; 3°
des instructions pour une élection sénatoriale, convoquant le Conseil; 3° si, après le vote des deux tiers, il a été donné des instructions pour une élection gouvernementale, convoquant le Conseil. soir à la Guadeloupe fut reporté, de l'acheter la violation d'une loi, régulièrement établie par le Parlement, sur la 15e loi du Gouvernement. (Question du 15e feuille 1928.) Réponse. — Il a été répondu à M. deputé, sur tous les points où sa question écrite, par lettre du ministre du 19 novembre 1928, l'honoraire antérieurement, saisi le département d'affaire. INTERIEUR INTERIEUR Opiné, le ministre de l'intérieur, dans une lettre du
INTERIEUR Opiné, le ministre de l'intérieur, dans une lettre du 15e, répond à la question de savoir si la Corse peut être, au plus tôt et au moins, considérée comme limitrophe partiellement des Alpes-Maritimes. (Question par M. Quelquefois du Réponse. — La situation n'est aucunement affectée par le département de la Corse ne peut être considéré comme limitrophe avec aucun département. MARINE Opiné, Co r 1111. M. Desgranges, M. le ministre de la marine, ne serait pas d'unifier, au moins, l'application de solde de 2. 105 francs (Décret du 15 mai 1928, page 19477), dans ces décrets du 15 mai
mai 1928, page 19477), dans ces décrets du 15 mai 1928, la full à en service en Algérie et les autres soient affectés à cet effet. Cet acte, et souligne notamment l'objectif ayant pour but de compenser partiellement les differences d'un climat plus rude que celui de la mère-patrie, le coût serait s'appliquer uniformément à toutes les catégories d'officiers, du fait de la session. (Question de ces décrets, Doctrinaire doit, d'une part, accorder, d'une part, un vice à l'autre, à l'effet de la terre en première, supérieure à cette dernière en terre en traverse, et d'autre part que les officiers
en terre en traverse, et d'autre part que les officiers en service à la mer sur le continent tunisien à un taux nettement inférieur à celui des officiers embarqués en leurs provinces lointaines. Or, le relèvement, d'ailleurs déjà des soldes de ces derniers pourrait une dépense importante que le département ne pourrait pas demander dans le moment de budget de 1929. L'examen d'ensuite de la question des soldes à la mer hors du taux actuel sera repris au moment de l'établissement du projet de budget de 1930. Au Erratum CORRECT rendu in extenso de la 1re séance au mardi 20
rendu in extenso de la 1re séance au mardi 20 novembre 1928. Éclaircissements de M. Ernest Lafont. Page 265, 20 colonne, ainsi le début du premier alinéa que l'inexactitude reproduit: "Je me permets donc très respectueusement d'insister auprès de M. le ministre de l'agriculture pour qu'il veuille bien, demain, demander à son collègue de la justice, ainsi qu'aux fonctionnaires qu'il a lui-même sous ses ordres, etc." Erratum au compte rendu in extenso de la 1re séance du jeudi 22 novembre 1928. Page 2771, 3e colonne, Rétablir comme suit le treizième paragraphe, qui a été inexactement reproduit: "M Maurice Robert. Je
paragraphe, qui a été inexactement reproduit: "M Maurice Robert. Je m'associe entièrement à ce que mes collègues ont dit au sujet des anciens combattants de 1870-71. Monsieur le ministre des pensions, je vous demande non seulement de vous offrir de réparer l'injustice commise à l'égard des pères et mères de ceux qui sont morts pour la France, de ces ascendants qui comptent parmi les victimes de la guerre les plus éprouvées, mais aussi de prendre en considération le sort de ces braves combattants de 1870-1871. dont certains souffrent de privations et sont presque au bord de la tombe." Rectification de
et sont presque au bord de la tombe." Rectification de vote. Scrutin (n° 42) du 22 novembre 1928. Sur l'annulation des opérations électorales de la circonscription de Condom-Lectoure (Gers) : M. Chastenet porté comme « n'ayant pas pris part au vote a déclaré avoir voulu voter « pour ».
Franc-Tireur Édition de 8 heures VENDREDI 20 AOUT 1948 3e ANNÉE. — NUMÉRO 1262 100, rue Réaumur, PARIS (21) Téléph. : GUT. 80-60. ,GUT. 88-00 CÉN. 20-00, TUR. 54-40 C. C. P. Paris 283-07 LE NUMÉRO : 6 FRANCS PRIX DE L'ABONNEMENT : 3 mois : 350 fr. — 6 mois : 650 fr. Les abonnements partent les 1er et 15, de chaque mois Le Quotidien de PARI À l'avant-garde de la République Au cartel il est midi sonné Éternels sacrifices, éternels sacrifiés "NOUS NE MARCHONS PLUS !" déclare le Cartel pour la baisse (F. O. — C. F. T.
Cartel pour la baisse (F. O. — C. F. T. C. — G. G. C.) Il refuse de s'associer plus longtemps à la politique du gouvernement FEU torchon brûle entre le Cartel pour la baisse (C.F.T.C., F.O.-C.G.C.) et le gouvernement. Réunis hier à 15 heures, les représentants des trois organisations syndicales ont publié un communiqué, dans lequel ils déclarent notamment : « Considérant que le gouvernement, comme les précédents, s'avère impuissant à entreprendre et à mener une politique conforme aux intérêts du pays, en assurant aux travailleurs un pouvoir d'achat stable et conforme à leurs besoins... « Le Cartel décide
stable et conforme à leurs besoins... « Le Cartel décide : de ne pas poursuivre les consultations en cours avec la présidence du Conseil pour mettre au point des mesures susceptibles de conduire à la baisse des prix, le comportement du gouvernement rendant ces discussions inutiles. En conséquence, les représentants des Confédérations adhérentes au Cartel cessent de participer aux discussions tant que des garanties suffisantes ne sont pas données. » P. N. Éternels sacrifices, éternels sacrifiés "You en verrez bien d'autres!" ANNONCE À LA RADIO dans un discours alarmiste M. PAUL REYNAUD Un monsieur qui s'écoute parler - HIER soir,