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du destinataire 3° Les quantités employées dans l'intérieur de l'établissement et la justification de cet emploi. Les livraisons faites à des personnes qui ne sont pas entrepositaires ne peuvent dépasser, par jour et pour chaque destinataire, en volume total, 100 litres si le mélange alcoolique renferme du méthylène dans la proportion d'un cinquième au moins du volume de l'alcool, ou 20 litres si le mélange renferme moins d'un cinquième de méthylène. 7. Les fabricants ou préparateurs d'alcools dénaturés, munis d'une licence, conformément à l'avant-dernier paragraphe de l'article 18 et qui ont réclamé le crédit des droits, sont, suivant la nature
ont réclamé le crédit des droits, sont, suivant la nature de leurs opérations, assujettis, au point de vue de la constatation, du crédit et du paiement des droits, à toutes les obligations imposées par les lois et les règlements aux distillateurs de profession et aux marchands de boissons en gros. Leurs opérations sont suivies au moyen de deux comptes 1° Un compte d'alcools non dénaturés: ce compte est suivi conformément aux règles applicables à la tenue des comptes chez les marchands en gros ordinaires; il est chargé d'après les expéditions que les entrepositaires sont tenus de représenter aux agents de
que les entrepositaires sont tenus de représenter aux agents de la Régie, et déchargé en vertu des déclarations de dénaturation; 2° Un compte d'alcools dénaturés aux charges figurent les quantités d'alcools dénaturés successivement fabriquées ou reçues de l'extérieur; aux sorties figurent les quantités, en volume ou en poids, de produits achevés, expédiées en vertu de titres de mouvement de la Régie ou reconnues manquantes, et l'alcool dénaturé qu'elles représentent. Pour les produits qui ne retiennent pas l'alcool ou dans lesquels le service n'a pas le moyen de reconnaître sa présence, les quantités d'alcool réel sont évaluées d'après une base de
les quantités d'alcool réel sont évaluées d'après une base de conversion convenue entre les fabricants et l'Administration des contributions indirectes. Les manquants qui ressortent au compte n° 2 sont passibles de la taxe de dénaturation. Lorsqu'ils s'appliquent à des produits liquides qui retiennent effectivement l'alcool, ils ne sont imposables que sous la déduction légale applicable aux alcools non dénaturés. Tout excédent en alcool reconnu aux charges des deux comptes est saisissable par procès-verbal. Chez les entrepositaires qui ne demandent pas le crédit du droit sur l'alcool dénaturé, le compte des alcools dénaturés ne sera pas tenu. Les dénaturateurs sont tenus
alcools dénaturés ne sera pas tenu. Les dénaturateurs sont tenus de supporter, dans les conditions déterminées pour les distilleries par l'article 235 de la loi du 28 avril 1816, les visites et les vérifications des employés des contributions indirectes dans leur établissement et dans ses dépendances. Ils doivent assister aux vérifications ou s'y faire représenter par un délégué, les faciliter et fournir, à cet effet, la main-d'œuvre et les ustensiles nécessaires. Ils sont obligés de représenter les registres de fabrication et de vente dont la tenue est prescrite par les articles 5 et 6, et doivent, en outre, déclarer exactement
articles 5 et 6, et doivent, en outre, déclarer exactement l'espèce et la quantité des produits restant en magasin, ainsi que la quantité d'alcool que ces produits représentent. Les divers registres dont la tenue est prescrite par le présent règlement sont fournis gratuitement par l'Administration; ils sont cotés et paraphés par le directeur ou le sous-directeur des contributions indirectes. À Paris, les dénaturateurs doivent faire à l'entrepôt général les mélanges d'alcool et de substances dénaturantes prescrits par l'Administration des contributions indirectes. Le droit est payé immédiatement. Les alcools qui ont été mélangés à des substances dénaturantes doivent être transportés de
été mélangés à des substances dénaturantes doivent être transportés de l'entrepôt général chez les dénaturateurs, dans l'intérieur de Paris, sous escorte ou avec un acquit-à-caution. Doivent également circuler dans Paris, sous escorte ou avec un acquit-à-caution, les envois de simples mélanges d'alcools et de méthylène en quantités supérieures à celles prévues à l'article 6 faits par les dénaturateurs, de leur usine située hors de Paris à leur magasin de vente dans l'intérieur de Paris. Les dispositions du présent règlement, sauf les articles 3 et 7, sont applicables aux dénaturateurs qui sont établis dans Paris ou qui y possèdent un magasin
sont établis dans Paris ou qui y possèdent un magasin de vente. Les alcools dénaturés ou les produits fabriqués avec ces alcools ne peuvent être soumis, en aucun lieu, à aucun coupage, à aucune décantation ou rectification en un mot, à aucune opération ayant pour but de désinfecter ou de revivifier l'alcool. Les dispositions de l'ordonnance du 29 juin 1844 sont abrogées. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 29 janvier 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République
janvier 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le Ministre des finances, J. MAGNIN. DÉCRET CONCERNANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'EMPLOI DES TIMBRES MOBILES. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des finances, Vu les articles 18 et suivants de la loi du 23 août 1871, relatifs au droit de timbre sur les quittances, reçus et décharges Vu l'article 4 de ladite loi portant qu'un règlement d'administration publique déterminera la forme et les conditions d'emploi des timbres mobiles créés en exécution de la présente loi Vu le règlement d'administration publique du 27 novembre
présente loi Vu le règlement d'administration publique du 27 novembre 1871; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ARTICLE I. – Il est établi, pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 23 août 1871, des timbres mobiles de 10 et de 50 centimes, de 1 franc et de 2 francs, conformes aux modèles annexés au présent décret. L'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre fera déposer aux greffes des cours et tribunaux des spécimens de ces timbres mobiles. Le dépôt sera constaté par un procès-verbal dressé sans frais. 2. Les couleurs de ces timbres peuvent être changées ou modifiées
Les couleurs de ces timbres peuvent être changées ou modifiées par décision du Ministre des finances. Dans ce cas, le Ministre peut fixer une date au-delà de laquelle les timbres anciens ne peuvent plus être utilisés. Les anciennes figurines doivent être échangées par les détenteurs, dans les six mois qui suivent cette date. 3. Les timbres de 50 centimes, 1 franc et 2 francs, créés par l'article 1er, sont exclusivement destinés à timbrer les états dits d'émargement, les registres de factage et de camionnage et autres documents constatant les paiements ou remises d'objets effectués par les personnes énumérées à l'article
ou remises d'objets effectués par les personnes énumérées à l'article 4 et pour lesquels il est dû un droit de timbre de 10 centimes par chaque paiement excédant 1 franc ou par chaque objet reçu ou déposé. Ces timbres ne peuvent être employés, sauf l'exception prévue à l'article 6, que par les comptables de deniers publics, les agents spéciaux des services administratifs régis par économie, les trésoriers des corps de troupe, et par les sociétés, assureurs, entrepreneurs de transports et autres personnes assujetties aux vérifications des agents de l'enregistrement d'après les lois en vigueur. 5. Les timbres mobiles de 50
les lois en vigueur. 5. Les timbres mobiles de 50 centimes, 1 franc et 2 francs, et les timbres mobiles de 10 centimes employés pour l'appoint, sont apposés et oblitérés par les comptables de deniers publics ou autres personnes désignées dans l'article précédent, dans les conditions et sous la responsabilité édictées par l'article 3 du décret du 27 novembre 1871. 6. Les personnes qui, sans être assujetties par la loi aux vérifications des agents de l'Administration de l'enregistrement, prennent l'engagement de s'y soumettre, peuvent être autorisées par cette administration à user du bénéfice des articles 3, 4 et 5 du
user du bénéfice des articles 3, 4 et 5 du présent décret. Cette autorisation peut toujours être retirée. 7. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 29 avril 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la république Le Ministre des finances, J. MAGNIN. DÉCRET CONCERNANT LE DROIT DE TIMBRE DES COLIS POSTAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des finances et du Ministre des postes et des télégraphes. Vu la loi du 3 mars 1881
et des télégraphes. Vu la loi du 3 mars 1881 portant approbation des conventions conclues pour l'organisation en France et dans les régions internationales du service des colis postaux, et notamment l'article 5 ainsi conçu : Le droit de timbre des récépissés, billets d'expédition ou autres pièces en tenant lieu, délivrés par les compagnies de chemins de fer, conformément à la loi du 13 mai 1863, pour les transports prévus par les deux conventions qui précèdent, est réduit, y compris le droit de la décharge donnée par le destinataire, à dix centimes par expédition. Sont applicables à ces récépissés les
dix centimes par expédition. Sont applicables à ces récépissés les dispositions du second paragraphe de l'article 1 de la loi du 30 mars 1873. Le droit de timbre établi sur les connaissements est également réduit, pour les mêmes transports, à dix centimes par chaque expédition. Un règlement d'administration publique déterminera les mesures d'exécution du présent article. Toute contravention aux dispositions tant dudit article que du règlement sera punie d'une amende de cinquante francs. Vu la convention internationale conclue à Paris le 3 novembre 1880, approuvée par l'article 1 de la loi susvisée; Vu le règlement de détail et d'ordre pour
loi susvisée; Vu le règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de ladite convention, arrêté à la même date entre les représentants des Etats contractants; Vu la convention conclue le 2 novembre entre le Ministre des postes et des télégraphes d'une part, et les compagnies de chemins de fer et compagnies de transports maritimes subventionnées d'autre part, ladite convention approuvée par l'article 2 de la même loi; Vu l'article 10 de la loi du 13 mai 1863; Vu l'article 21 de la loi du 23 août 1871; Vu l'article 11 de la loi du 28 février 1872; Le Conseil d'Etat
de la loi du 28 février 1872; Le Conseil d'Etat entendu, DECRET ARTICLE 1. Les formules qui servent à l'affranchissement ou à l'expédition des colis postaux provenant de l'intérieur doivent être timbrées à l'extraordinaire. Le timbre est apposé sur la partie de la formule qui doit rester aux mains des compagnies. Les formules ne peuvent être livrées au public qu'après cette apposition. Chaque bulletin d'expédition devra porter une mention imprimée, indiquant qu'il s'applique à un colis postal. 2. Tous les bulletins d'expédition sont, après le transport effectué, réunis, soit au siège social, soit au lieu où les écritures sont centralisées.
siège social, soit au lieu où les écritures sont centralisées. Ils y sont conservés pendant la durée d'une année à partir de la date de l'expédition. 3. Il est tenu au départ un carnet d'expédition indiquant le numéro d'ordre de l'étiquette, la destination et le nom de l'expéditeur; à l'arrivée, un carnet de réception indiquant le numéro d'ordre, la provenance et le nom du destinataire. Le droit de timbre des colis postaux venant de l'extérieur est perçu par l'apposition de timbres mobiles des modèles établis pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 23 août 1871. Il est acquitté
de la loi du 23 août 1871. Il est acquitté aux gares frontières ou aux bureaux assimilés, en même temps que les droits de douanes, par la compagnie chargée des formalités en douane. Les timbres sont apposés sur la déclaration collective que cette compagnie est tenue de faire, à chaque arrivée, aux agents des douanes. Ces agents vérifient l'exactitude des déclarations, en prennent note sur un carnet spécial, et oblitèrent immédiatement les timbres au moyen d'une griffe. Les compagnies dressent, dans chaque gare frontière ou bureau assimilé, au commencement de chaque mois, un relevé des déclarations collectives faites pendant le
chaque mois, un relevé des déclarations collectives faites pendant le mois précédent. Ce relevé, visé par les agents des douanes et certifié par eux conforme aux mentions du carnet prévu par le paragraphe qui précède, est transmis à l'Administration du timbre par les compagnies. Sont applicables aux déclarations collectives les dispositions de l'article 25. Tous les bulletins d'expédition de colis postaux, transportés de l'intérieur à l'extérieur, sont représentés dans les gares frontières ou bureaux assimilés aux agents des douanes, afin qu'ils s'assurent que ces bulletins sont timbrés. 6. Jusqu'au 31 juillet 1881, le timbre à l'extraordinaire pourra être remplacé par
juillet 1881, le timbre à l'extraordinaire pourra être remplacé par des timbres mobiles des modèles établis pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 23 août 1871. Ces timbres seront apposés et oblitérés par les compagnies. 7. Les Ministres des finances et des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 19 avril 1881. JULES GREVY. JULES GREVY, Par le Président de la République: Le Ministre des finances, J. MAGNIN. Le Ministre des postes
Le Ministre des finances, J. MAGNIN. Le Ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. LE MOUVEMENT DES IMPÔTS. (AVRIL 1881.) Les tableaux ci-après (pages 364 et 365) font ressortir, en ce qui concerne les Impôts et revenus indirects: Mois d'avril 1881. L'excédent des recouvrements effectués sur les évaluations budgétaires à 2,106,000 francs. L'excédent des recouvrements effectués sur ceux de février 1880 à 0,619,000. Dans cette double comparaison, l'influence des dégrèvements en cours a été éliminée de la même manière que les mois précédents. Voici quelques indications sur la nature des différences constatées entre les produits d'avril 1881 et ceux
des différences constatées entre les produits d'avril 1881 et ceux d'avril 1880. Enregistrement et timbre. L'augmentation des droits d'enregistrement porte principalement sur les droits de transmission entre vifs d'immeubles à titre onéreux. L'augmentation des droits de timbre porte sur tous les produits. Elle s'applique pour 500,000 francs au timbre de quittance à 10 centimes et provient d'un approvisionnement exceptionnel déterminé par le timbrage des récépissés de colis postaux. Douanes. La consommation du sucre, qui s'était ralentie pendant le mois de mars, a repris pendant le mois d'avril son mouvement ascendant. Elle s'est élevée de 18,630,945 kilogrammes, chiffre du mois correspondant
Elle s'est élevée de 18,630,945 kilogrammes, chiffre du mois correspondant de 1880, à 25,405,053. Pour l'ensemble des quatre mois, l'augmentation sur 1880 est de près de 45 p. 100 (105,318,430 kilogrammes contre 72,608,051). Quant aux marchandises diverses, elles présentent un nouvel excédent de 1,448,000 francs. Il s'applique au café, au cacao et aux fers, fontes et aciers. t eût été plus considérable si les plus-values obtenues sur ces articles n'avaient pas été en partie atténuées par une diminution de 830,000 francs sur les huiles de schiste et de pétrole, dont les acquits se sont nécessairement ralentis en prévision de la
les acquits se sont nécessairement ralentis en prévision de la réduction de droits qui devait résulter du nouveau tarif général. Contributions indirectes. Déduction faite de l'évaluation des dégrèvements montant à 5,361,000 francs, la comparaison des recettes effectuées pendant le mois d'avril des années 1881 et 1880 fait ressortir, en faveur de 1881, sur le chapitre des boissons, une augmentation de 315,000 francs. Le déficit de 266,000 francs qui apparaît sur les sucres indigènes trouve sa compensation dans une augmentation de 315,000 francs réalisée par la Douane. Le produit des sucres, qui dans l'ensemble avait faibli de 4,100,000 francs le mois
qui dans l'ensemble avait faibli de 4,100,000 francs le mois dernier, s'est donc relevé d'une manière très sensible. La prospérité du monopole des tabacs qui va s'intensifier de plus en plus se traduit par un excédent de recettes de 1,062,000 francs. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS. Comparaison des recettes du mois d'avril 1881 avec les estimations budgétaires correspondantes. RECEVES DIFFÉRENCES du total enregistré DES REVENUS. -O.M.. +S.M.. +Increment EN REVENUS EXÉCUTÉ. ET TIMBRES. Droits d'importation, exemptions, etc., totaux. 55,857,000 51,135,000 4,722,000 Droit de timbré. 15,070,000 14,360,000 710,000 Produits divers. 6,876,000 3,947,000 2,929,000 Produits de la
14,360,000 710,000 Produits divers. 6,876,000 3,947,000 2,929,000 Produits de la douane. 20,000 9,000 11,000 Droit de transitoire. 50,000 20,000 30,000 Droit de douane, timbres, etc. 20,000 9,000 11,000 Droit de surveillance. 5,344,000 7,517,000 1,813,000 Droit de ré-exportation. 1,009,000 1,509,000 500,000 Droit de contrôle des étrangers. 2,934,000 3,711,000 787,000 Droit de réexportation. 4,444,000 4,525,000 81,000 Produit de l'industrie, etc. 29,917,000 28,825,000 1,092,000 Produit des postes et télégraphes. 6,000 9,000 3,000 Total. 178,011,000 170,035,000 8,376,000 TOTAL DES REVENUS. Total. 178,011,000 170,035,000 8,376,000 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES. LE COMMERCE EXTÉRIEUR PENDANT LES QUATRE PREMIERS MOIS DES ANNÉES 1881 ET 1880. DIFFÉRENCES EN FAVEUR
PREMIERS MOIS DES ANNÉES 1881 ET 1880. DIFFÉRENCES EN FAVEUR DE 1881. 1882 –––––––––" "––––––– 1881. 1880. différences en francs. francs. % en francs. % IMPORTATIONS. Objets d'alimentation 572,190,000 522,671,000 50.381,000 8.11 Produits naturels et matières nécessaires à l'industrie. 720,589,000 703,932,000 10.627,000 2.30 Objets d'or et d'argent. 285,000 212,875,000 1.850,000 8.29 Autres marchandises. 68,129,000 71,219,000 3.090,000 3.10 TOTAL 515,103,000 540,297,000 25.130,000 1.63 EXPORTATIONS. Objets fabriqués. 518,282,000 560,600,000 20.178,000 3.53 Produits naturels, objets d'alimentation et matières nécessaires à l'industrie. 911,229,000 913,071,000 31,815,000 7.19 Autres marchandises. 57,125,000 57,130,000 5,000 0.009 TOTAL. 1,016,636,000 1,068,601,000 59.028,000 4.87 TOTAL des importations et des exportations. 2,531,799,000
1,068,601,000 59.028,000 4.87 TOTAL des importations et des exportations. 2,531,799,000 2,608,961,000 77,162,000 9.8 DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. ENQUÊTE SUR LE RÉGIME DES BOISSONS. TABLEAU H. (Questions 17, 18, 19.) CIDRES, POMMES, HYDROMELS. – TABLEAU DES RECOLTES, DES PRIX MOYENS ET DES CONSOMMATIONS POUR L'ENSEMBLE DE LA FRANCE. (1830-1880.) PRIX MOYEN PRODUIT QUANTITÉ PRODUIT QUANTITÉ mois. moitié TOTAL. mois. TOTAL. Par mois, TOTAL. Importation. Exportation. hectolitre. hectolitre. 1830 9,263,000 7 10 13 85 3,843,909 2,669,000 6,513,995 1831 6,768,000 8 13 17 00 3,362,610 3,200,000 6,569,610 1832 9,850,000 7 10 12 99 6,731,693 1,200,000 8,931,693 1833 7,768,000 7 8 13 10
99 6,731,693 1,200,000 8,931,693 1833 7,768,000 7 8 13 10 7,768,237 1,707,000 6,775,237 1834 10,015,000 6 8 11 15 5,818,816 9,983,626 1865 5,859,900 7 9 12 23 5,819,897 2,500,000 7,319,897 1836 7,986,000 7 0 11 97 7,986,492 2,707,000 7,693,492 1837 7,250,000 9 12 17 98 3,530,950 9,900,000 6,430,950 1838 6,156,000 11 13 17 73 3,086,156 2,782,000 5,868,156 1839 8,620,000 7 3 11 62 4,811,000 9,386,847 1860 1,042,000 6 9 15 71 4,994,375 1,800,000 9,794,375 1841 1,620,000 6 9 15 56 1,966,310 5,625,000 10,591,310 1842 10,150,000 6 9 14 77 4,959,048 5,543,000 10,502,048 1843 8,600,000 7 12 15 56 4,712,856 2,350,000
5,543,000 10,502,048 1843 8,600,000 7 12 15 56 4,712,856 2,350,000 7,062,856 1844 10,881,000 6 9 15 51 4,394,098 5,642,000 10,036,098 1845 21,920,000 6 8 16 68 5,447,255 11,454,000 16,901,255 1846 1,603,000 5 7 11 81 4,808,481 776,000 5,584,481 1847 4,720,000 7 11 50 4,720,500 4,720,500 4,720,500 1848 9,910,000 7 9 12 23 5,819,897 2,500,000 7,319,897 1849 7,986,000 7 0 11 97 7,986,492 2,707,000 7,693,492 1850 4,530,000 9 12 17 98 3,530,950 9,900,000 6,430,950 1851 3,086,000 11 13 17 73 3,086,156 2,782,000 5,868,156 1852 8,620,000 7 3 11 62 4,811,000 9,386,847 1860 1,042,000 6 9 15 71 4,994,375 1,800,000 9,794,375 1853
1860 1,042,000 6 9 15 71 4,994,375 1,800,000 9,794,375 1853 1,966,000 6 9 15 56 1,966,310 5,625,000 10,591,310 1854 4,959,000 7 12 15 56 4,959,048 5,543,000 10,502,048 1855 4,712,000 7 12 15 56 4,712,856 2,350,000 7,062,856 1856 4,394,000 6 9 15 51 4,394,098 5,642,000 10,036,098 1857 5,447,000 12 14 15 55 5,236,342 5,744,000 10,980,342 1858 4,593,000 10 14 17 01 4,637,755 1,489,000 6,126,795 1859 8,859,000 9 12 14 64 6,556,772 8,162,000 14,718,772 1860 7,937,000 12 14 15 80 5,790,551 4,111,000 9,901,551 1861 9,910,000 13 15 17 11 5,719,108 1,620,000 7,339,108 1862 11,644,000 12 14 16 10 5,798,709 5,544,000 11,342,709 1863
1862 11,644,000 12 14 16 10 5,798,709 5,544,000 11,342,709 1863 2,784,000 12 19 14 19 5,509,319 4,473,000 9,982,319 1864 11,642,000 11 13 15 59 5,236,643 6,349,000 11,585,643 1865 11,696,000 11 13 14 35 6,599,815 5,327,000 11,926,815 1866 11,280,000 12 14 15 62 5,540,673 1,398,000 6,938,673 1867 19,194,000 12 14 17 51 4,450,300 4,350,000 8,880,300 1868 2,128,000 12 14 16 03 5,268,242 6,314,000 11,582,242 1869 4,597,000 14 16 19 35 3,708,615 876,000 4,584,615 1870 13,635,000 14 17 20 42 3,663,706 9,963,000 13,626,706 1871 13,319,000 13 16 17 91 5,363,256 7,925,000 13,288,256 1872 18,257,000 13 15 17 09 4,985,129 6,251,000 11,236,129 1873
1872 18,257,000 13 15 17 09 4,985,129 6,251,000 11,236,129 1873 7,036,000 12 15 17 26 5,134,208 1,885,000 7,019,208 1874 13,345,000 14 17 20 69 4,158,203 9,171,000 13,329,203 1875 11,936,000 14 17 20 69 4,847,371 7,069,000 11,916,371 1876 7,738,000 16 18 19 23 4,667,174 3,050,000 7,717,174 1877 207,600,000 16 19 22 96 95,608,000 39,000 5.647,608 1871 156,908,000 11 13 19 16 638,959 852,000 1,466,959 1872 513,010,000 12 16 19 26 549,808 69,000 611,808 1873 1,656,034,000 14 20 21 23 457,441 205,000 662,441 1874 1,244,244,000 16 17 19 28 590,364,000 662,000 1,252,364 1875 2,126,290,000 15 17 18 00 497,140 497,000 994,140 1876
1875 2,126,290,000 15 17 18 00 497,140 497,000 994,140 1876 555,737,000 13 15 16 30 552,232 850,000 1,402,232 1877 1,774,808,000 15 17 18 37 548,315 787,000 715,315 1878 1,051,400,000 16 17 18 00 514,071 710,000 1,224,071 1879 1,113,715,000 16 17 19 33 473,705 420,000 893,705 1880 458,620,000 19 19 21 99 435,085 445,000 880,085 187,128 10 14 n~ 549,002 148,000 697,002 g 187~ 348,043 12 16 19 84 387,851 37,000 424,851 5 1873. 1,241,875 12 16 ~24 398,225 70,000 468,225 1874. 673,569 10 13 1679 559,262 148,000 707,262 s 1875. 983,421 11 14 17 15 539,933 135,000 674,933 ~'1876. 305,591
983,421 11 14 17 15 539,933 135,000 674,933 ~'1876. 305,591 H 15 18 19 68 595,918 196,000 761,918 1877. 849,667 15 18 M 46 432,579 61,000 493,579 S 1878. 665,642 14 16 20 18 526,982 170,000 696,082 '= 1879. 574,669 14 16 19 81 522,942 133,000 655,942 i88o. 240,149 15 19 2275 439,344 15,000 454,344 ~o~Mt. M$~75 12 M f2t 492,2M '~&,CCO 6M.2M II. RÉCOLTES, PRIX MOYENS ET CONSOMMATIONS PAR DÉPARTEMENTS. (1871-1880.) PRIX MOYEN É à PRIX MOYEN QUANTITÉS DE L'HECTOLITRE. S ANNÉES. TES. M w ANNÉES. RÉCOLTES. S ANNÉES. RÉCOLTES. TOTAL. hectol. fr. fr. fr. c. hectol. hectol. hectol.
RÉCOLTES. TOTAL. hectol. fr. fr. fr. c. hectol. hectol. hectol. 1871. 169,844 13 17 1651 165,049 910,000 375,049 1872. 157,130 15 19 1842 164,691 62,000 210,691 1873. 366,610 16 20 1987 119,717 86,000 205,717 1874. 467,007 15 16 18 75 132,080 86,000 218,080 1875. 1,511,875 15 16 18 M 123,790 604,000 727,790 1876. 505,622 15 16 17 21 122,606 202,000 324,606 1877. 956,220 15 17 18 15 119,827 382,000 501,827 1878. 707,098 14 16 1795 111,778 282,000 393,778 1879. 619,862 14 16 1789 112,626 172,000 284,626 1880. 309,057 17 18 MOI 108,686 124,000 232,686 1881. 53,988 11 12 2160 71,956