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l'acquisition d'un chasse-neige destiné à la subdivision de Vertus. La Commission départementale, sur la proposition de M. Préfet, Vu les abonnements souscrits par divers industriels pour régler à l'amiable les subventions spéciales qui peuvent leur être imposées pour dégradations causées par leurs exploitations aux chemins vicinaux ordinaires de diverses communes ; Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes intéressées ont accepté ces abonnements; Vu les rapports par lesquels MM. les Agents-Voyers estiment également qu'il y a lieu d'approuver lesdits abonnements ; Vu les propositions dans le même sens de M. le Préfet; Vu l'article 14 de la
sens de M. le Préfet; Vu l'article 14 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Diverses communes. Subventions industrielles. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 463 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant ; "MESSIEURS, "Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 31 mars 1903, les conseils municipaux de diverses communes ont demandé le remplacement des prestations par une taxe vicinale. "Le Conseil général, dans sa séance
par une taxe vicinale. "Le Conseil général, dans sa séance du 17 août 1909, a autorisé ce remplacement. "Aux termes de la loi précitée, dans les communes où la prestation est remplacée en totalité ou en partie par une taxe vicinale, la libération en nature s'effectuera soit en journées évaluées aux prix fixés par le Conseil général, soit en lanches d'après un tarif de conversion arrêté par la Commission départementale, sur la proposition du Conseil municipal. "De nouveaux tarifs ont été préparés en conséquence et soumis à l'examen des municipalités intéressées. "J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation ceux de
intéressées. "J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation ceux de ces tarifs qui ont fait l'objet d'une délibération favorable de la part des conseils municipaux des communes de Fèrebrianges, Les Grandes-Loges et Le Vézier. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la loi du 31 mars 1903; Vu la délibération du Conseil général du 17 août 1909 ; Vu les délibérations des Conseils municipaux adoptant les tarifs présentés par le Service vicinal; Approuve les tarifs de conversions en tâches de la taxe vicinale pour les communes désignées dans le rapport de M. le Préfet. Diverses communes. Tarifs de conversion
rapport de M. le Préfet. Diverses communes. Tarifs de conversion en tâche de la taxe vicinale. 464 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Cernon en date du 5 juillet 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 6, 7, 8 octobre 1909; Vu la délibération municipale du 8 août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Le chemin
la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Cernon avec le n° 1. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission
pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Cuisles en date du 19 février 1908 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 22, 23, 24 novembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 11 août 1907 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique
tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Cuisles avec le n° 7. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau de
la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune des Grandes-Loges en date du 31 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture desdits chemins ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 16, 17, 18 janvier 1910; Vu la délibération municipale du 11 novembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune des Grandes-Loges avec les nos 1 et 2.
la commune des Grandes-Loges avec les nos 1 et 2. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'ouverture desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune des Grandes-Loges. Reconnaissance de deux chemins ruraux. 466 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet,
La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de cinq chemins ruraux de la commune de Verzenay, du 20 août 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 janvier 1910; Vu la délibération municipale du 3 novembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Verzenay, avec les nos 54 à 58. La longueur, la largeur et
les nos 54 à 58. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. M. le Préfet dépose le livre des fonds départementaux, dont la tenue est prescrite par les règlements en vigueur, sur le bureau de la Commission départementale, afin de lui permettre de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses départementales. La Commission départementale donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS,
lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre un projet d'avenant, n° 14, aux conventions relatives à l'établissement du réseau téléphonique départemental. « Conformément à la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 31 janvier 1910, je vous serais obligé de vouloir bien examiner le traité Commune de Verzenay. Reconnaissance de cinq chemins ruraux. Communication du livre des fonds départementaux. Règlement au téléphonique départemental. Avenant n° 14 à la convention. SÉANCE DU 9 MAI 1910 467 ci-après et m'autoriser à le signer au nom du
467 ci-après et m'autoriser à le signer au nom du département ». Avenant n° 14. « Entre les soussignés : « Monsieur, le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, agissant au nom et pour le compte de l'État, « D'une part, : « Et Monsieur le Préfet du département de la Marne agissant au nom et pour le compte de ce département, en vertu de délibérations du Conseil général et de la Commission départementale en date des 31 janvier 1910 et 16 février 1910, dont extraits sont ci-joints, « D'autre part, « Il a été convenu et
ci-joints, « D'autre part, « Il a été convenu et stipulé ce qui suit : « Article premier. En vue d'obtenir l'établissement des circuits téléphoniques interdépartementaux, « Reims = Rouen, « Reims = Dijon, « et Châlons-sur-Marne = Nancy, le département de la Marne s'engage à faire avance à l'État, dans les proportions indiquées ci-après, des frais d'établissement, sans intérêts, et aux conditions déterminées par la loi du 20 mai 1890 : Reims = Rouen (moitié des frais) 25.200 " » Reims = Dijon (moitié des frais) 84 800 » Châlons-sur-Marne = Nancy (totalité des frais) 97.569 » Total 207.560
Châlons-sur-Marne = Nancy (totalité des frais) 97.569 » Total 207.560 » « Cette somme de deux cent sept mille cinq cent soixante francs (207.560 francs) sera versée, avant exécution des travaux, à la Caisse du Receveur des Postes et des Télégraphes. « Les frais d'établissement du circuit Reims = Rouen s'élevant à 50.400 francs, l'autre moitié de l'avance sera 468 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE fournie par le département de la Seine-Inférieure avec lequel une convention spéciale interviendra. « Les frais d'établissement du circuit Reims = Dijon s'élevant à 169.600 francs, l'autre moitié de l'avance sera fournie par la Chambre
francs, l'autre moitié de l'avance sera fournie par la Chambre de Commerce de Dijon avec laquelle une convention spéciale interviendra. « Les travaux seront exécutés par les soins de l'Administration des Postes et des Télégraphes. « Art. 2. — L'avance de 207.560 francs stipulée à l'article 1er sera cumulée avec celle que le département de la Marne a déjà consentie aux termes de l'Avenant 13 du, à la convention du 11 février 1901. Le total des avances consenties par le département de la Marne aux termes de l'Avenant 13 et du présent Avenant se trouve ainsi porté de 128.045 francs
du présent Avenant se trouve ainsi porté de 128.045 francs à 335.605 francs. « Art. 3. — L'État est propriétaire des lignes construites. L'Administration des Postes et des Télégraphes fixe, suivant les besoins ou les convenances du service, les conditions et le mode d'exploitation; elle se réserve en particulier la faculté d'utiliser ces lignes, au mieux de l'intérêt général, pour le service des localités qui sont ou pourront être desservies par elles. Art. 4.— Les taxes ou parts de taxe afférentes aux communications échangées par chacune des lignes interdépartementales désignées à l'article 1er seront encaissées directement par l'État et remises
à l'article 1er seront encaissées directement par l'État et remises au Département de la Marne, proportionnellement à sa participation à l'avance totale afférente au circuit considéré et jusqu'à concurrence de la somme globale avancée au Trésor par le Département pour frais d'établissement. Art. 5. — Par application des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les produits d'exploitation des circuits mentionnés à l'article 1er, qui peuvent être attribués au Département de la Marne seront cumulés avec les produits des circuits interdépartementaux compris dans l'Avenant n°13 du et revenant à ce Département, pour servir au remboursement de l'avance globale de 335,605 f. SÉANCE
servir au remboursement de l'avance globale de 335,605 f. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 469 Les produits des lignes interdépartementales comprises dans la convention du 11 février 1901 et dans les Avenants n°s 1 à 11 à cette convention, qui peuvent être attribués au Département de la Marne, concourront au remboursement de cette même somme de 335,605 francs, lorsque les avances correspondantes auxdits conventions et avenants auront été complètement remboursées. Art. 6.— L'État se réserve la faculté de mettre, à toute époque fin à la présente convention, en remboursant le solde restant dû sur la somme avancée. Art. 7. —
solde restant dû sur la somme avancée. Art. 7. — Toutes dispositions résultant d'actes législatifs ou réglementaires ou de décisions administratives en vigueur ou à intervenir s'appliqueront de plein droit aux circuits qui font l'objet de la présente convention. Fait double, à Reims, Le Préfet, Le Ministre des Travaux Publics des Postes et des Télégraphes, La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le projet de convention, Avenant n° 14 ; Vu la lettre de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes, en date du 11 février 1910 ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en
Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 31 janvier 1910 ; Autorise M. le Préfet à signer, au nom du département, le projet de convention, Avenant n° 14, annexé au dossier. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à deux heures et demie, heure légale. Le Président, POMMIER. Le Secrétaire, GAILLEMAIN SÉANCE DU 9 MAI 1910. 471 PROCÈS-VERBAL de la Séance du 13 Mars 1910 Le 12 mars 1910, à une heure et demie de l'après-midi, heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de
légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Pommier. Présents : MM. Gaillemain, Jolly, Knoeri, Loche et Pommier. Absents : MM. Rertrand et Chariot, régulièrement excusés. M. le Préfet assiste à la séance, . En l'absence de M. Chariot, président de la Commission pour la durée de ses pouvoirs, il est procédé à l'élection d'un président pour la séance en cours, conformément à l'article 71 de la loi du 10 août 1871. M. Pommier ayant obtenu l'unanimité des suffrages est proclamé président pour la séance en
l'unanimité des suffrages est proclamé président pour la séance en cours. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 16 février 1910. Ce procès-verbal est adopté sans observations. Élection du Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. 472 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue
domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905, pour les vieillards, les infirmes et les incurables. « Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. « La subvention de l'État sera de 65 0/o. « Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. » La Commission départementale, après en avoir délibéré ; Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui ; Vu la loi du 14 juillet 1905 ; Vu les propositions de M. le Préfet.
juillet 1905 ; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er mars 1910, la nommée : Crépin Marie-Joseph-Clémentine, femme Bossus, demeurant à Châlons, à laquelle il est accordé un secours mensuel de 20 francs. Admet à l'hospitalisation, à l'hospice départemental de vieillards les nommés : Madisclaire Jeanne-Fernande, avec effet à dater du 25 avril 1910 ; Tailleur Charles-Auguste-Aurèle et Aubertin Jean-François avec effet à dater du jour de leur entrée à l'hospice. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 473 M.
domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 473 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Aux termes de l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique qui fait connaître sommairement la situation du service et l'état des décisions prises depuis votre dernière réunion ainsi que les dépenses qui en résultent. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication de ce rapport. » La Commission départementale, après examen, donne acte
ce rapport. » La Commission départementale, après examen, donne acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique. M. le Préfet dépose sur le bureau de la Commission départementale le dossier de réorganisation du réseau C. B. R. et de concession des lignes de Reims à Beine et Reims à Asfeld que M. le Ministre des Travaux Publics lui a retourné, accompagné d'une dépêche du 19 février 1910, transmettant les observations auxquelles ce dossier a donné lieu de la part du Conseil d'Etat et demandant la modification des pièces conformément à ces observations.
et demandant la modification des pièces conformément à ces observations. M. le Préfet expose que le département des Ardennes a déjà adhéré aux modifications demandées pour la convention à passer entre les départements de la Marne et des Ardennes et dépose la convention, en double exemplaire sur timbre, déjà signée de son collègue des Ardennes. Il fait connaître que des pourparlers ont été engagés avec la Société C. B. R. et met sous les yeux de la Commission la lettre du 28 février 1910 adressée par cette Société à l'Ingénieur en Chef du département. Il ajoute que des arrangements complémentaires
en Chef du département. Il ajoute que des arrangements complémentaires sont intervenus avec cette Société postérieurement à la lettre précitée. Assistance publique. Rapport de M. l'Inspecteur départemental. Lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld Observations du Conseil d'Etat. 474 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Il dépose enfin le rapport de la Commission spéciale des Chemins de fer qui s'est réunie à Paris, le 9 mars, pour arrêter les termes des modifications à apporter aux diverses pièces du projet et les nouvelles conventions avec la Société C. B. R., établies en conformité de l'avis de la Commission spéciale
R., établies en conformité de l'avis de la Commission spéciale des Chemins de fer et signées des représentants de la Société. Il rappelle à la Commission départementale qu'elle a reçu du Conseil général, dans sa séance du 31 janvier 1910, délégation spéciale pour prendre une décision sur les observations qui pourraient être formulées par l'Administration supérieure au sujet du dossier de concession en instruction et lui demande de bien vouloir l'autoriser à signer les diverses pièces qu'il lui a soumises, savoir : Convention entre les départements de la Marne et des Ardennes. Convention entre le département de la Marne et
des Ardennes. Convention entre le département de la Marne et la Société des Chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions, relative au réseau des Chemins de fer d'intérêt local. Convention entre le département de la Marne et la Société des Chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions, relative au réseau des tramways. Séries des prix d'application à annexer à la convention des Chemins de fer. Cahier des charges de la concession. La Commission départementale, après en avoir délibéré, donne son approbation aux nouvelles pièces établies en conformité de l'avis de la Commission spéciale des
établies en conformité de l'avis de la Commission spéciale des Chemins de fer et autorise le Préfet de la Marne à les signer au nom du département. M. le Préfet soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du Service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des veuves de cantonniers ; puis il donne lecture d'un rapport par lequel il indique dans quelle mesure ces demandes lui paraissent devoir être accueillies. Chemins de grande communication. Secours à d'anciens cantonniers. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 475 La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les
475 La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes des pétitionnaires ; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal desquels il résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Quatre-vingts francs à Mme Giboury Esther, âgée de 78 ans, demeurant à Venteuil, veuve du sieur Bombled, cantonnier pendant 26 ans sur le chemin n° 1, ci.. 80 » 2° Quatre-vingts francs à Mme Charbaut Elise, âgée de 78 ans,
Quatre-vingts francs à Mme Charbaut Elise, âgée de 78 ans, demeurant à Fère-Champenoise, veuve du sieur Landréalle, cantonnier pendant 39 ans sur le chemin n° 9, ci 80 » • 3° Cent cinquante francs à Mme Desrosiers Alix-Marie, âgée de 30 ans, demeurant à Conflans-sur-Seine, veuve du sieur Berthier, cantonnier sur le chemin n° 50, ci 150 » 4° Cinquante francs à Mme Bourlon Denise, âgée de 74 ans, demeurant à St-Remy-en-Bouzemont, veuve du sieur Pringey, cantonnier pendant 36 ans sur le chemin n° 58, ci 50 » 5° Cent francs à M. Ouariet Claude-Antoine, âgé de 80 ans, demeurant
francs à M. Ouariet Claude-Antoine, âgé de 80 ans, demeurant à Vanault-le-Châtel, cantonnier pendant 40 ans sur le chemin n° 61, ci... 100 » Total 460 » Décide que ces secours, montant ensemble à quatre cent soixante francs, seront prélevés sur le crédit ouvert à l'article 5 du chapitre 6 du budget départemental de 1910. M. le Préfet dépose sur le bureau les propositions du Service vicinal pour la répartition, entre les chemins de grande et de petite communication, des prestations et des taxes vicinales de l'année 1910, rachetables en argent par suite du défaut d'option pour leur acquittement en
argent par suite du défaut d'option pour leur acquittement en nature. Prestations et taxes vicinales. Répartition des non-options. 476 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne ensuite lecture d'un rapport par lequel il propose d'approuver les états contenant la répartition pour chacune des communes du département. La Commission départementale, après examen des propositions et après en avoir délibéré, Statuant en vertu de l'article 81 de la loi du 10 août 1871, Approuve les états de répartition dont il s'agit, lesquels portent la mention de la présente décision. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant
le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Un cylindre compresseur, à traction de chevaux, est employé dans la subdivision d'Anglure et dans celles voisines, à l'exécution des cylindrages, pour employer les ressources en nature provenant des prestations ou de la taxe vicinale. « Le service vicinal ne possède aucun outil permettant de soulever ce cylindre pour le réparer, l'entretenir, le visiter au moment de sa mise en marche et pour le sortir des accotements où son poids l'a fait pénétrer quelquefois assez profondément pour que les attelages ne puissent l'en tirer que difficilement.
pour que les attelages ne puissent l'en tirer que difficilement. « Un cric serait nécessaire pour ces opérations. Son acquisition coûterait 90 fr. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien autoriser l'acquisition de cet outil et d'allouer à cet effet un crédit de 90 fr. sur le chapitre 6, article 7, du budget départemental de 1910. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de MM. les Agents-Voyers, Adoptant les propositions de M. le Préfet ; Autorise le Service vicinal à faire l'acquisition d'un cric et décide que la dépense s'élevant à 90 francs sera
et décide que la dépense s'élevant à 90 francs sera imputée sur le crédit ouvert au chapitre 6, article 7, du budget départemental de 1910. Chemins de grande communication. Acquisition d'un cric. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 477 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « À la suite des crues de janvier et de février 1910, des affouillements se sont produits aux fondations d'un certain nombre d'ouvrages établis pour le passage des chemins de grande communication. « Le Service vicinal a dû, en raison de l'urgence, protéger immédiatement ces ouvrages, en immergeant,