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125 hommes. 875 22 bricks ou goëlettes, à 125 hommes 2,500 14 gabarres et transports, à 65 hommes 910 6 bateaux à vapeur, à 70 hommes environ 6,000 4 bombardes, à 70 hommes 420 Total des troupes de la marine royale 21,020 h. 500 transports à 8 h. l'un dans l'autre 3,600 200 bateaux légers, à 4 hommes 600 Total général 25,220 h. En tout, 144 bâtiments. La corvette hollandaise le Dauphin est reparti pour hon. part. PARIS, 18 Avril. DE LA LOI SALIQUE ET DE SON ABOLITION EN ESPAGNE. Le décret de Ferdinand VII, qui change l'ordre de succession
Le décret de Ferdinand VII, qui change l'ordre de succession au trône d’Espagne, entraîne une révolution toute entière dans les rapports de la France avec cette couronne : ce n'est pas, comme on l'a faussement prétendu, que la mesure présente viole immédiatement les dispositions du pacte de famille, mais elle les rend illusoires pour l'avenir et punit cruellement la France de sa folle générosité envers l’Espagne. La loi salique, c'est-à-dire le principe exprès ou tacite qui excluait les filles de la succession au trône, a dû naturellement entrer dans la constitution primitive de toute peuplade barbare. Importée en Gaule à
constitution primitive de toute peuplade barbare. Importée en Gaule à la suite de l'invasion germanique, elle est devenue le droit public de la France. L'article de la loi des Francs sur lequel ce principe repose, porte seulement, il est vrai, que les filles ne pourront hériter d'aucune portion de la terre salique, propriété à titre héréditaire affectée spécialement aux conquérants. Jadis le domaine de la couronne, dit M. Henrion de Pansey, étant regardé comme le plus noble des feux, et mis comme tel au rang des terres saliques, la loi s'appliquait à la famille royale comme aux familles particulières ;
s'appliquait à la famille royale comme aux familles particulières ; et relativement aux femmes, le trône, comme tout ce qui était compris sous la dénomination de terres saliques, était hors de la succession du dernier roi. D'ailleurs, et quelle que soit la forme originelle de cette disposition, elle n'a jamais cessé, en France, de régir la succession à la couronne. Sous la première et la seconde race, une coutume constante et non controversée, écarta du trône, à plusieurs reprises, soit les femmes, soit ceux qui auraient pu les représenter. En 1316 seulement, après la mort de Louis le Hutin, la
1316 seulement, après la mort de Louis le Hutin, la question fut soulevée. Louis laissait une fille ; le duc de Bourgogne, oncle de cette princesse, prétendit que la couronne lui appartenait. Mais une décision des barons, confirmée l'année suivante par les trois états du royaume, appela au trône, en vertu de la loi salique, Philippe le Long, frère du roi défunt. À la mort de Charles-le-Bel, la question fut décidée dans le même sens, à l'exclusion d'Edouard, roi d'Angleterre, neveu du dernier roi par sa mère ; et ainsi l'exclusion fut étendue non seulement aux filles, mais aux mâles
l'exclusion fut étendue non seulement aux filles, mais aux mâles qui les représentaient. Cette décision dans laquelle la nation intervint par ses mandataires alors reconnus, affranchit la couronne et la France de toute servitude étrangère, et le principe fut consacré à jamais. Lorsque la France prodigua son sang et ses trésors pour placer sur le trône d’Espagne un petit-fils de Louis XIV, le prix de tant de sacrifices fut l'introduction de la loi salique dans ce pays. Il a paru naturel en effet que la loi qui régissait les Bourbons en France les régissait également en Espagne. Il a paru
en France les régissait également en Espagne. Il a paru nécessaire que les femmes ne pussent porter dans quelque famille étrangère une couronne si chèrement achetée, et rompre ainsi le lien qui devait unir les deux royaumes. L'ancienne loi espagnole de la succession régulière sans distinction de sexe, fut donc changée en 1713, et cette disposition fut confirmée, au moins implicitement par le pacte de famille conclu le 15 août 1668 entre les rois de France et d’Espagne. L'article 21 de ce traité stipule expressément que le présent traité devant être regardé comme un pacte de famille entre tous les
être regardé comme un pacte de famille entre tous les membres de la maison de Bourbon, nulle autre puissance que celles qui seront de cette maison ne pourrait être invitée ni admise à y accéder. Si donc la pragmatique sanction actuelle ne détruit pas le pacte de famille, puisque ce pacte ne fait pas mention formelle de la loi salique, du moins elle est contraire à son esprit et rend imminente la violation du traité. Qu'un prince étranger vienne en effet à épouser l'héritière du trône d’Espagne, en vertu de l'article 21, il ne saurait être admis à accéder au
l'article 21, il ne saurait être admis à accéder au pacte de famille. Dès lors le traité est rompu, le mot fameux de Louis XI est démenti, la France et l'Europe entraînées peut-être dans des guerres interminables. Il est la reconnaissance que nous témoigne Ferdinand VII. Si ses aïeux ont régné en Espagne, c'est le roi de France qui leur a mis en main ce sceptre; si lui-même use et abuse en paix de sa toute puissance, c'est un roi de France encore qui lui a fait ce triste don : Eh ! bien voilà qu'il en récompense sa famille
: Eh ! bien voilà qu'il en récompense sa famille et qu'il acquitte ses dettes envers elle. Il est vrai qu'il invoque le nom de son père, Charles IV, l'autorité des Concours, et je ne sais quelle décision prise à huis-clos, en 1789, puis tous les saints de l'Ancien et du Nouveau Testament; car le style de ce document semble emprunté au jargon mystique et barbare du Moyen Âge; mais cette logique du XVIIIe siècle ne rend pas la cause meilleure, et si Charles a pu oublier les services de la France et la guerre sanglante de 1700, Ferdinand n'aurait
la France et la guerre sanglante de 1700, Ferdinand n'aurait pas dû oublier la guerre ruineuse de 1823; mais il paraît qu'entre les illusions et les vices du pouvoir absolu, il faut compter encore celui-ci, qu'il fait perdre la mémoire. Ainsi Ferdinand, sans aucun motif et de propos délibéré, se soustrait à l'accomplissement des obligations contractées par sa famille, et met la France dans une situation telle qu'avant 30 ans, elle peut avoir l'Autriche à combattre sur les bords du Rhin et sur les Pyrénées. Que dira le ministère français? Sans doute, il tolérera cet affront comme tant d'autres. Mais
Sans doute, il tolérera cet affront comme tant d'autres. Mais l'Espagne? Approuvera-t-elle cette mesure, et la faction apostolique est-elle si impuissante qu'elle se laisse paisiblement frapper d'un coup qui tue ses espérances? La question est au moins douteuse. D'un côté, la pragmatique sanction peut concilier à Ferdinand cette classe, peu soucieuse de liberté, mais amie de la paix, qui entrevoyait avec effroi dans l'avenir le règne des moines et de la camarilla, sous le nom de don Carlos, frère aîné du roi. De l'autre, le parti carliste sentira que pour lui la crise actuelle est vitale et décisive; or, ce
lui la crise actuelle est vitale et décisive; or, ce parti est nombreux, parce qu'il s'appuie sur la populace; riche, parce qu'il a les trésors des monastères, actif surtout, et il a déjà fait ses épreuves. Ses chances de succès, en cas de lutte, pourraient devenir plus certaines, si le roi, comme on l'assure, écartant de la régence tout prince de sa famille, la déléguerait exclusivement à deux ou trois ministres et à une reine étrangère; car l'orgueil espagnol pourrait s'indigner de cette proscription du vieux sang de ses rois, et alors le décret de Ferdinand n'aurait même pas le
et alors le décret de Ferdinand n'aurait même pas le mérite d'être habile. L'avenir a le secret de toutes ces choses; en attendant, Ferdinand VII donne une rude leçon à ceux qui seraient encore tentés de compromettre leurs finances et leurs armées pour soutenir sur son trône un roi absolu. PRÉTENTIONS A LA POPULARITÉ. Nous avons déjà parlé des destitutions qui avaient menacé MM. Allent, Maillard, conseillers d'état, et Cormenin, maître des requêtes. MM. Allent et Cormenin sont seuls députés; M. Maillard, long-temps le doyen des maîtres des requêtes, a été fait conseiller d'état depuis trois ans environ. Les hommes
été fait conseiller d'état depuis trois ans environ. Les hommes spéciaux s'accordent à dire qu'en ôtant ces trois noms du conseil d'état, on le réduirait à une grande collection de nullités administratives de la force de M. de Cony. A cette occasion, on a raconté que M. Courvoisier a offert sa démission, si l'on persistait à destituer les trois honorables magistrats dont nous venons de parler. Nous ne savons pas si le fait est vrai, mais qu'il nous soit permis de faire une observation: Depuis la formation du ministère du 8 août, je ne sais combien de fois on a
8 août, je ne sais combien de fois on a parlé d'opposition dans le sein du conseil, de ministres dissidents et prêts à donner leur démission. Était-il question d'une mesure, d'un choix impopulaire, on se hâtait d'annoncer que M. d'Haussez s'y était opposé. Puis la mesure était prise, le choix arrivait, et M. d'Haussez restait ministre. On annonçait qu'un acte illégal, par exemple, l'émission de bons du trésor pour l'expédition d'Alger, une application d'un crédit à un service autre que celui pour lequel il était voté? On disait que M. de Chabrol refusait d'apposer sa signature, et puis M. de
de Chabrol refusait d'apposer sa signature, et puis M. de Chabrol signait; M. de Chabrol consentait à rester ministre; M. de Chabrol destituait M. Calmon, et nommait MM. de Berthier et Suleau. On disait que M. Courvoisier ne voulait pas s'associer aux destitutions du personnel; qu'il s'était vivement opposé à ce qu'on nommât des préfets trop compromis par les élections de 1827; il avait mis sa démission sur le bureau: et puis MM. de Saint-Félix, Lanlivi, Freslon, Locard, étaient nommés préfets: et M. Courvoisier restait ministre. A quoi tendent ces bruits, ces tentatives de popularité? Il est évident et constaté
bruits, ces tentatives de popularité? Il est évident et constaté pour nous que les hommes qui se sont associés à M. de Polignac, de Bourmont, ont par là, assumé sur leur tête le caractère commun qui pèse sur l'administration du 8 août; il y a unité d'impopularité, s'il est permis d'ainsi s'exprimer, dans le ministère actuel. MM. de Chabrol, d'Haussez et Courvoisier sont placés dans une même catégorie avec MM. de Polignac, Bourmont et Guernon Rollville. Toutes ces scènes sentimentales qu'on leur prête, ces portefeuilles jetés sur le bureau, et repris par dévouement; tous ces incidents nous paraissent des contes
repris par dévouement; tous ces incidents nous paraissent des contes faits à plaisir pour amuser les niais politiques. NÉCESSITÉ DE DISSOUDRE LA CHAMBRE. Nous le répétons encore une fois: il est impossible que la dissolution soit évitée. Tout ce qu'on dit de remaniement dans le cabinet, de replâtrage ministériel pour se représenter devant la même chambre, nous paraît une folie. Il y a une grande question à résoudre; elle ne peut l'être que par les collèges électoraux. Voyez, en effet, la belle figure que ferait M. de Polignac devant cette majorité qu'on a traitée de factieuse! Le jour où l'on
majorité qu'on a traitée de factieuse! Le jour où l'on s'est déterminé à proroger la chambre, à repousser son adresse, la dissolution a été un fait indispensable. La prorogation n'a pu être qu'un moyen de préparer la mesure qui lui servait d'indispensable complément. On dit qu'un replâtrage ministériel changera l'esprit du cabinet et qu'ainsi la majorité peut changer. Et nous, nous répétons à M. de Polignac qu'il est et restera l'expression vivante du ministère du 8 août ; que les hommes politiques qui voudront s'associer à lui, deviendront les adhérents de ce ministère, et qu'en envisageant la question sous ce
de ce ministère, et qu'en envisageant la question sous ce point de vue, la majorité lui est à tout jamais interdite. Qu'il engage donc la seule lutte permise, raisonnable, celle des élections ; dans sa position politique, tout autre résolution ne se comprendrait pas ni en France ni en Angleterre. Et d'ailleurs quels hommes voudront s'associer à lui ? Quelques débris du dernier ministère ? les hommes faibles de ce cabinet ? Tant pis pour eux : s'ils veulent conserver quelque popularité politique, nous ne leur conseillons pas une telle alliance. Tous les bruits qu'on fait encore courir, nous paraissent
alliance. Tous les bruits qu'on fait encore courir, nous paraissent donc peu fondés. Nous croyons que la dissolution aura lieu parce qu'elle est une nécessité. M. de Polignac veut, dit-on, se représenter devant la majorité qui a voté l'adresse de la chambre, et voici ce soir la comparaison niaise et insolente que se permet le journal ministériel : « Deux députés des Basses-Alpes ont voté un acte insolent ; deux conventionnels de ce département votèrent la mort du Roi-Martyr. L'Aube, qui fournit trois votes pour l'adresse, fournit aussi trois votes pour la mort. La députation de la Seine a voté
pour la mort. La députation de la Seine a voté l'adresse à l'unanimité. Les conventionnels nommés par cette ville furent aussi unanimes pour envoyer Louis XVI à l'échafaud. Le département de Seine-et-Marne ne fournit que quatre votes à la mort ; il en a fourni cinq pour l'adresse. Le département de Seine-et-Oise a donné sept votes à l'adresse, il en donna huit pour la mort. Le département des Deux-Sèvres présente trois votes pour l'adresse ; il offrit aussi trois votes pour la mort. Enfin le département des Vosges, qui compte cinq votes pour l'adresse, compta quatre votes pour la mort.
cinq votes pour l'adresse, compta quatre votes pour la mort. » Ces rapprochements pleins de goût et de dignité, donnent la mesure de la situation de M. de Polignac par rapport à la chambre. Comment, pour des royalistes de cette espèce, se présenter devant une majorité de conventionnels ! Applaudissons à ce divorce, chaque jour plus prononcé, entre le ministère et la chambre : il doit produire la dissolution, et c'est ce qu'il est important d'obtenir. M. DE WATERS ADMIS À LA RETRAITE. M. de Waters a demandé sa retraite. C'est un des préfets les plus ardens, les plus dévoués
C'est un des préfets les plus ardens, les plus dévoués du parti. La chambre des députés avait appris à le connaître par la discussion sur la vérification des pouvoirs; préfet dans la Haute-Loire, il a fait nommer M. Berryer fils ! Or, il n'y avait pas de motif pour qu'il prît sa retraite sous le ministère Polignac ; on lui avait même accordé une faveur par la dernière ordonnance sur les préfectures ; mais voici le pourquoi de sa bouderie : M. de Waters a été mécontent qu'on ait fait si peu pour lui. Le préfet de la Haute-Loire voulait
si peu pour lui. Le préfet de la Haute-Loire voulait une des deux grandes préfectures, le Nord ou la Seine-Inférieure ; on les lui avait même promises, car dans le travail primitif des préfectures, avant qu'il n'éprouve des modifications, il y avait mutation, si ce n'est destitution, pour MM. de Villeneuve et Murât. Or, ces mutations n'ayant point été faites, et l'on sait pourquoi, M. de Waters n'a eu qu'une préfecture de seconde classe : il en a exprimé son mécontentement très loin et très haut, et dans un mouvement d'humeur, il a envoyé sa démission qui a été acceptée.
d'humeur, il a envoyé sa démission qui a été acceptée. La retraite de M. de Waters est une perte véritable pour la congrégation ; il eût été surtout précieux pour elle au moment d'une élection générale. On ne conçoit pas comment tous ces dévoués à la monarchie, tous ces hommes qui devaient mourir au pied du trône, s'en vont ainsi de leur poste pour des questions d'amour-propre et d'intérêt personnel; nous avons eu M. de Labourdonnaye dans le ministère d'unité, qui l'a abandonné par dépit de la présidence de M. de Polignac; puis est venue la bouderie de M. de
de Polignac; puis est venue la bouderie de M. de Villeme à cause qu'on ne l'a pas fait ministre, puis encore l'humeur de MM. de Vitrolles et Berthier parce qu'ils n'ont pas eu de portefeuilles. Maintenant cela descend aux préfets ! Eh ! si nous pouvions pénétrer dans le sein de cette coterie, combien ne trouverions-nous pas d'amours-propres blessés, d'irritations et de divisions tutélaires ; et néanmoins, on se dira encore le ministère de force et de vérité ! La société, aide-toi, le ciel t'aidera, vient de faire un acte de gouvernement, car c'est un gouvernement que cette société, c'est
de gouvernement, car c'est un gouvernement que cette société, c'est un pouvoir frightful qui tend à la domination de tous les autres, et qui finira par les asservir ou par les détruire, la preuve en est dans sa circulaire. Effrayés de cette définition d'une société que nous avons toujours vue paisible et légale, nous avons examiné cette circulaire ; elle contient un conseil aux électeurs, de se faire inscrire, de produire leurs titres et de prendre leurs précautions pour n'être pas rayés indûment, là se borne donc cet énorme pouvoir. C'est un avis que des citoyens donnent à d'autres citoyens
C'est un avis que des citoyens donnent à d'autres citoyens ; un avis que ceux-ci sont libres de suivre, car ceux qui le donnent n'ont ni gendarmes, ni aucun moyen coercitif à leurs ordres ; et c'est là ce qu'on appelle un gouvernement rival du gouvernement, un pouvoir qui asservira tous les autres pouvoirs, le gouvernement de la république, l'organisation du désordre ! Vraiment, on ne conçoit pas pour quels lecteurs la Quotidienne écrit. Personne en France n'est assez stupide pour croire à ses fantômes. Son propre parti ne peut que rire en secret de pareilles extravagances. Ecrites sans conviction,
que rire en secret de pareilles extravagances. Ecrites sans conviction, elles ne portent la conviction nulle part ; dictées par l'hypocrisie, l'hypocrisie seule se prête à les répéter. Mais à quoi bon ? personne n'y ajoute foi. Il y a cependant de très bonnes phrases dans cet article de la Quotidienne; elle parle d'hommes dont les mains effacent tout ce qu'il y a de grand et de bon dans la Société. Il semble, dit-elle, qu'il soit de l'intérêt de ces hommes de tromper ceux qu'ils doivent gouverner, et de leur donner du trouble dans les sociétés dont on leur a
donner du trouble dans les sociétés dont on leur a confié l'bonheur. N'est-ce pas que la Quotidienne a en vue les ministres? Le Roi et LL. AA. RR. ont entendu la messe à la chapelle du château. M. le vicomte de Suleau, directeur-général des domaines, a prêté serment entre les mains de S. M. Ont été également admis à prêter serment entre les mains du Roi M. le comte de Choiseul, comme préfet de la Manche; le baron de Crozes, comme préfet des Basses-Alpes; M. le marquis d'Auberjon, en qualité de gentilhomme de la chambre de S. M. M. le
de gentilhomme de la chambre de S. M. M. le baron Hache delà Contamine, colonel du 56e régiment d'infanterie, a été reçu en audience particulière par le Roi et ensuite par M. le Dauphin. Après la réception, le Roi a présidé le conseil des ministres, auquel M. le Dauphin a assisté. — Une ordonnance insérée au Moniteur prescrit que toute pairie dont la succession aura éventuellement été concédée autrement qu'à titre héréditaire, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, devra être inséparablement associée un majorat dont l'institution précédera nécessairement l'admission du successeur éventuel dans la chambre. — D'après un
l'admission du successeur éventuel dans la chambre. — D'après un tableau publié par la caisse d'amortissement, il a été racheté depuis le 1er janvier jusqu'au 31 mars inclusivement, six cents quatre-vingt-cinq mille trois cent vingt-deux francs de rente 3 p. 100, qui ont coûté douze millions cent cinquante-trois mille quatre-vingt-seize cent mille seize centimes, ce qui établit un prix commun de quatorze-trente-trois francs quatre-vingt-quatre centimes. — Notre correspondant de Madrid nous annonçait il y a quelques jours le départ d'un nouveau consul-général français pour Lisbonne. A son tour, le correspondant portugais du Courrier de Bayonne lui mande qu'on attend à
portugais du Courrier de Bayonne lui mande qu'on attend à la Chambre de don Miguel le nouveau consul de France, qui donnera lieu à ce que M. Duchêne, exerçant depuis longtemps les fonctions de consul en Portugal, quitte son poste. Ce correspondant ajoute que le nouveau consul est gascon, et qu'il est chaudement recommandé par le ministère actuel, ce qui est peu rassurant pour les Français qui se trouvent à Lisbonne. Une circonstance importante et curieuse, dont on ne parle pas, c'est que sa nomination comporte une reconnaissance implicite de l'usurpateur, puisqu'elle l'accrédite auprès de son gouvernement et le met
l'usurpateur, puisqu'elle l'accrédite auprès de son gouvernement et le met dans la nécessité, pour obtenir l'exequatur, de produire les lettres dont il est porteur. L'ancien consul établi avant l'usurpation, n'avait eu rien à demander à don Miguel, et pouvait protéger notre commerce par cela même qu'il avait été reconnu du gouvernement antérieur. Nous ignorons si le ministère a senti toute la portée de la démarche qu'allait faire son nouvel agent, ou si son intention n'a pas été au contraire de prendre ce détour pour arriver ensuite plus aisément à combler les vœux des apôtres et les désirs du cabinet de
les vœux des apôtres et les désirs du cabinet de Londres. — Il a été question au commencement de la semaine dernière de donner un remplacement à M. de Bourmont aussitôt après son départ. M. le comte de Girardin, premier venteur, était sur les rangs et il avait de grandes chances. L'ordre qu'il a introduit dans l'administration des chasses du bois valait un puissant appui; mais la camarilla produisait le général Coutard, commandant de Paris, et pour poussez le choix qu'elle dictait, elle rappelait qu'autrefois (c'est-à-dire sous l'empire, temps qui fait une singulière autorité pour la camarilla) le commandement supérieur
fait une singulière autorité pour la camarilla) le commandement supérieur de la capitale était toujours confié à un grand, de sorte que c'était juste que le duc de Raguse, frustré de l'honneur de commander l'expédition d'Alger qu'il avait espérée, étant déjà gouverneur titulaire de Paris, en eût de fait le gouvernement militaire. Le général Coutard était ainsi pour le ministère de la guerre. Il paraît que cette combinaison échouée et qu'il n'y aura de remaniement ministériel, s'il soit vu, qu'après l'expédition sera partie. — Ce ne sont point des piquets, mais des piques, qu'emporte l'armée expéditionnaire. On en a commandé
mais des piques, qu'emporte l'armée expéditionnaire. On en a commandé huit mille neuves; trois mille ont été trouvées dans les magasins militaires ou aux Invalides; les unes ayant servi d'armes au peuple pendant la révolution, les autres ayant été distribuées aux corps non encore équipés de la garde nationale en mars 1814. On emploiera ces piques en guise de crovaux de frise, en les plantant en terre par faisceau de trois. — On a acheté la semaine dernière 2,000 vases de fer battu pour le service des hôpitaux de l'expédition. — M. Alexandre Deval, consul de France à Bonn, est
— M. Alexandre Deval, consul de France à Bonn, est parti pour Toulon, où il doit s'embarquer au vaisseau que montera le vice amiral Duperré. M. est neveu de l'ancien consul-général dont l'étrange sort est la première cause de la guerre actuelle. — Une lettre d'Alexandrie en date du 9 mars, arrivée à Toulon, annonce que l'escadre égyptienne était de jours avant, et que le bruit public lui donnait la croyance de Toulon, pour se joindre à l'expédition contre Alger. (Sémaphore). — Les citoyens de l'arrondissement d'Avignon avaient suivi, aussitôt qu'il fut donné, l'exemple de Lyon, et formé une association
qu'il fut donné, l'exemple de Lyon, et formé une association de refus d'impôt. Croyant que les hommes du 8 août tomberaient sur les chambres, ils ne l'avaient point rendu public, aujourd'hui ils ont pensé qu'il y aurait lâcheté à ne pas revendiquer publiquement le bénéfice de la loi; en protestant de leur respect pour elle, en se plaçant sous sa protection, qu'ils ont publié leur acte d'association sous la forme suivante : Point de lois, point d'impôts. — On écrit de Lyon le 15 avril : Le passage des troupes qui se rendent dans le Midi avec activité. Plusieurs régiments