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M. le marquis de Roy, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur la proposition de loi concernant le recrutement de l'armée. (Nos 124 151 463-512 659-753-118448SS-2658 — M. Ballue, rapporteur.) 5 — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Henri de Sacré-Léon, ayant pour objet de donner au caractère législatif aux instructions du rapport de M. Pons Bertrand, du 20 juin 1881, sur les pensions : (Nos 271-941. — M. Tony Rey) 6. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 1379 173-1881-2377. — M. René Goblet, rapporteur.)
l'instruction criminelle. (Nos 1379 173-1881-2377. — M. René Goblet, rapporteur.) 7. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats les certificates d'études universitaires (Nos 176-333 825, M. Marcou, rapporteur.) 8. Ire délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention ayant pour objet la location à M. Nicole de la partie du parc de Satory comprise entre le chemin de fer de Paris à Versailles et l'allée de Versailles, pour y installer un établissement analogue au Cristal Palace de Sydenham, qui serait dénommé Palais de Cristal français (Nos
de Sydenham, qui serait dénommé Palais de Cristal français (Nos 563-1182. — M. Edmond Henry, rapporteur.) 9. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques). (Nos 1423 2117. — M. Maunoury, rapporteur.) 10. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. (Nos 833-615,630 871-1751 2396, — Urgence déclarée. — M. Emile Jullien, rapporteur.) 11. Discussion des
Urgence déclarée. — M. Emile Jullien, rapporteur.) 11. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e commission des pétitions sur la pétition de la commission des commissionnaires en roulage de Lyon et de nombreuses adhérences des principales villes de France. (Voir l'annexe au feuilleton no 314 du jeudi 17 janvier 1884, page 1, pétition n° 1381. — M. Vacher, rapporteur.) 12. 1ère délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à
2° la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre VII, concernant les sas-arrêts ou oppositions. (Nos 137-1596-722-2366. — M. Remoiville, rapporteur.) 13. — 1re délibération sur le projet de loi autorisant la construction des écoles supérieures d'agriculture et répartissant sur les exercices 1884 à 1887 le montant de la dépense, évaluée à 2,500,000 francs. (N° 2271-2512. — M. Jules Roche (Var), rapporteur.) 14. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement
de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880 relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. (Nos 1843-2373. M. Lacôte, rapporteur.) 15. — 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires. (Nos 1063-1819. — M. Fréry, rapporteur.) 16. — 1re délibération sur le projet de loi concernant le vinage, et sur diverses propositions de loi relatives aux boissons. (Nos 2594-661-577 686-909 1110. — M. Jean David (Gers) rapporteur.) 17. —
686-909 1110. — M. Jean David (Gers) rapporteur.) 17. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire, d'clarifier et d'améliorer les travaux complémentaires pour l'amélioration générale du canal de Bourgogne. (Nos 1738 2375. — M. Brossard, rapporteur.) 18. — 1re délibération sur la proposition de loi, amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles. (Nos 26.598-914-2015-2595. — M. Chevandier, rapporteur.) 19. — 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Labitte ; 20 de M. Desmons et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 30 de M. Petit jean et
sur la chasse ; 30 de M. Petit jean et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles. (Nos 611-734 203 1112-1765. — M. Delunelmontraud, rapporteur.) 20. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de donner à tous les citoyens ou à leurs familles la faculté du choix entre l'inhumation ou la crémation des corps, dans des conditions déterminées par la loi et par des règlements d'administration publique. (Nos 1295-1659. — M. Gomot, rapporteur.) 21. — 1re délibération sur le
— M. Gomot, rapporteur.) 21. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Orne pour le rachat de la ligne d'Alençon à Condé. (Nos 2210-2544. — M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur.) 22. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le baron de Ladoucette, relative à l'organisation d'une représentation légale de l'agriculture. (Nos 1908 (rectifié) 2600. — M. le baron Damarçay, rapporteur.) 23. — Discussion sur la prise en considération de la proposition
— Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Victor Plessier, concernant les dommages causés aux récoltes par le gibier qui se réfugie dans les bois. (Nos 2606-2692. — M. Victor Plessier, rapporteur.) La séance du jeudi 20 mars 1884 est la 43e séance de la session ordinaire. Les billets distribués en cette semaine seront valables pour la 45e séance et comprendront les Galeries. — Depuis M. La Vieille, jusques et y compris M. Margue. Tribunes. — Depuis M. Vacher, jusques et y compris M. Barodet. AVIS Le concours pour l'emploi de sténographe auxiliaire à
Barodet. AVIS Le concours pour l'emploi de sténographe auxiliaire à la Chambre des députés, qui a été précédemment annoncé, aura lieu le mercredi 26 mars, à neuf heures du matin, dans une des salles du palais Bourbon. Les candidats qui voudront y prendre part et qui n'auraient pas encore adressé leur demande devront la faire parvenir au secrétariat général de la présidence avant cette date, et justifier qu'ils sont Français ou naturalisés, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de quarante-quatre ans. Ils devront produire : 1. Leur acte de naissance; 2. Un certificat de moralité délivré par
acte de naissance; 2. Un certificat de moralité délivré par le maire du lieu de leur résidence; 3. Un certificat constatant leur situation sous le rapport militaire; 4. Leurs diplômes universitaires, s'ils en possèdent. L'admission ne pourra avoir lieu que dans les conditions déterminées par l'article 6 du règlement intérieur délibéré par le bureau de la Chambre des députés, et qui est ainsi conçu : a Les candidats aux emplois de secrétaire-rédacteur ou de sténographe devront être bacheliers ès lettres et subir les épreuves déterminées par des règlements spéciaux. « Lorsque, dans un concours, aucun des candidats aux fonctions de
Lorsque, dans un concours, aucun des candidats aux fonctions de sténographe, pourvus du diplôme de bachelier ès lettres, n'aura montré une connaissance suffisante de la sténographie pour faire un bon travail, le bureau pourra, sur la proposition motivée du chef du service, et par dérogation aux prescriptions du premier paragraphe du présent article, choisir parmi les candidats non bacheliers qui auraient fait preuve d'une aptitude particulière pour l'art sténographique; Convocations du jeudi 20 mars, Commission relative à la composition de la commission chargée de reviser les affectations d'immeubles aux divers services publics, à une heure. — Commission no 4. 11e
services publics, à une heure. — Commission no 4. 11e commission des pétitions, à une heure. — Commission no 8. Commission relative à l'examen d'une proposition de loi sur les sucres, à neuf heures très précises. — Local du 7e bureau. Commission relative à la loi municipale, à une heure. — Local du 3e bureau. Commission chargée de l'examen d'une proposition de loi portant modification à l'organisation des monts-de-piété, à une heure. — Commission no 5. Commission relative à une convention avec la compagnie des allumettes chimiques, à une heure. — Local du 6e bureau. Commission d'enquête sur la situation
— Local du 6e bureau. Commission d'enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture en France, à deux heures. — Commission no 15. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES "l'Angleterre CHAMBRE DES COMMUNES. Séance des 18 mars. Le marquis de Hartington, répondant à diverses questions, dit qu'Osman Digma ayant massacré deux messagers envoyés vers lui par l'amiral Hewett, celui-ci l'a considéré comme un assassin, mais que toutefois le gouvernement a le regret de ne pouvoir approuver la proclamation mettant à prix la tête d'Osman Digma dont il vient de recevoir le texte et qu'il a ordonné de retirer. Interrogé
recevoir le texte et qu'il a ordonné de retirer. Interrogé par M. Gordon, l'orateur déclare que le gouvernement n'a pas l'intention de rappeler l'amiral Hewett. Lord Fitz Maurice annonce que les communications télégraphiques ne sont pas encore rétablies entre Shendy et Khartoum et que la dernière dépêche reçue du général Gordon est datée du 11 mars. Après des débats qui ont duré cinq heures, la discussion en deuxième lecture du bill relatif à l'importation des animaux a été ajournée. (Agence Havas.) ALLEMAGNE REICHSTAG ALLEMAND. — Séance du 11 mars. L'assemblée autorise le wbuje d'aller présenter à l'empereur ses félicitations à
autorise le wbuje d'aller présenter à l'empereur ses félicitations à l'occasion de l'anniversaire de la naissance de Sa Majesté. Le mémoire relatif à l'exécution de la loi sur l'emprunt de 1875 est renvoyé à la commission des comptes. L'ordre du jour appelle la première lecture du nouveau projet de loi sur les caisses de secours. M. Hirsch : Tandis que dans l'exposé des motifs de la loi sur les caisses de secours, on a rendu pleine justice aux sociétés libres, l'administration se montre hostile à ces institutions depuis la mise en vigueur de la loi. On cherche à détourner l'ouvrier
en vigueur de la loi. On cherche à détourner l'ouvrier d'entrer dans une société libre. Cette tendance prédomine dans la nouvelle loi. L'orateur se prononce contre la création d'un fonds de réserve, contre la diminution du nombre des administrateurs et contre l'aggravation de la surveillance. M. de Malzahn se place au point de vue du projet de loi, basé sur les conséquences qui résultent de la loi sur les caisses de secours en cas de maladie. Quant aux détails, on pourra les modifier. M. Kayser considère le projet comme un acte d'hostilité contre les caisses libres. Le projet n'a pas
acte d'hostilité contre les caisses libres. Le projet n'a pas de portée socialiste, comme la loi d'assurance contre les accidents. M. Lohmann, plénipotentiaire du conseil fédéral, croit que le projet de loi ne se prête guère à une discussion en séance plénière et promet des explications à la commission qui sera chargée de l'examen de la loi. La démocratie socialiste met en ce moment de grands efforts pour exploiter les caisses libres au profit de ses tendances de parti. M. Lohren demande au contraire que la loi soit discutée en séance plénière, sans avoir d'abord passé par l'examen d'une commission.
séance plénière, sans avoir d'abord passé par l'examen d'une commission. M. Schrader dit que l'antipathie contre les caisses libres n'est pas motivée. Le projet de loi est renvoyé à la commission de la loi d'assurance contre les accidents. (Gazette de l'Allemagne du Nord.) Séance du 18 mars. Le parlement a renvoyé à la commission du budget un projet de loi présenté par le ministre de la marine, en vue d'obtenir un crédit de 18,750,000 marcs pour construire des bateaux torpilles et des batteries de torpilles et pour compléter l'équipement de guerre. Les orateurs de tous les partis se sont prononcés
guerre. Les orateurs de tous les partis se sont prononcés d'une manière favorable au projet et ont fait l'éloge de l'administration de la marine, qui a su, en peu de temps, créer une flotte capable de combattre. Le général de Caprivi, chef de l'amirauté, a exprimé, au nom de la marine allemande, ses remerciements au parlement pour la sympathie et l'appui qu'il a toujours accordés à la flotte. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 18 mars. Dans la réunion tenue aujourd'hui, par les membres de la majorité de la chambre, 180 députés étaient présents. M. Depretis leur a annoncé qu'il proposerait M.
étaient présents. M. Depretis leur a annoncé qu'il proposerait M. Goppino, pour remplacer M. Farini à la présidence de la chambre, ajoutant qu'il ferait de ce choix une question de cabinet. Le groupe de la pentarchie a proclamé la candidature de M. Gairoli à la présidence de la chambre. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 18 mars. Chambre des représentants. — La chambre a terminé, aujourd'hui, la discussion de l'interpellation Houzeau, sur le questionnaire électoral. L'ordre du jour Janson, impliquant un vote de méfiance à l'égard du gouvernement, a été repoussé par 61 voix contre 61. L'ordre du jour Jamme, accepté par
61 voix contre 61. L'ordre du jour Jamme, accepté par le cabinet, a été adopté. (Indépendance belge.) SUISSE Berne, 19 mars. Le conseil fédéral a fixé au 11 mai la date du vote populaire récemment réclamé par une pétition revêtue de 100,000 signatures. TUNISIE Tunis, 18 mars. Le général Logerot a passé ce matin une revue d'adieu aux troupes présentes à Tunis et leur a adressé l'ordre du jour suivant : « Appelé au commandement d'un corps d'armée en France, je me sépare de vous avec regret. Je n'oublie pas les services que vous avez rendus à ce pays depuis
les services que vous avez rendus à ce pays depuis trois années et je me souviens du dévouement que vous m'avez montré dans des circonstances difficiles. Aussi est-ce avec confiance que je dis à mon successeur qu'il trouvera dans tous les corps, dans tous les services de la division d'occupation, la soumission et l'esprit de dévouement qui sont l'apanouissement d'une troupe d'élite. Aux Officiers et soldats, vous êtes à bonne école; persévérer dans la voie dans laquelle vous êtes entrés, travaillez sans relâche pour que, au jour du danger, la France trouve en vous des enfants dignes d'elle et de
France trouve en vous des enfants dignes d'elle et de sa gloire. » Le général Boulanger arrivera demain. (Agence Havas.) INFORMATIONS Dépêches adressées au ministère de la marine : 18 mars. L'escadre d'évolutions a appareillé, ce matin, de la Gareoupe. L'Océan a quitté Toulon, ce matin. 4 19 mars. La Lionne a quitté Cherbourg, ce matin. Le paquebot-poste de la compagnie générale transatlantique le Châtelier, venant du Havre et escales, est arrivé à la Vera-Cruz le 13 mars et en a relevé le 17 mars pour le Havre et escales. Le paquebot-poste de la compagnie générale transatlantique Fournel, venant de
Le paquebot-poste de la compagnie générale transatlantique Fournel, venant de la Vera-Cruz et escales, est arrivé à Saint-Thomas, le 17 mars et en a relevé le même jour pour le Havre et escales. AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1884, dans l'un des treize journaux suivants : Le Journal officiel, Le Journal général de l'Affais, dit Petites Affiches, La Gazette des Tribunaux, La Droits de la Loi, Les Affiches parisiennes, La Ville de Paris, La Bascule, du Palais ou du Notariat, Le Télégraphe, Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Le Courrier,
Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Le Courrier, Le Moniteur des Entreprises L'Opinion. ORDONNANCE Le tribunal provincial impérial et royal de Trieste porte à la connaissance du public le décès de M. le chevalier Alexandre DANINOS, citoyen français, arrivé dans cette ville le quatre décembre mil huit cent quatre-vingt-trois, après avoir disposé de sa fortune par son testament en date de Trieste, le vingt-six juin mil huit cent quatre-vingt-trois, avec sommation aux sujets autrichiens et étrangers demeurant dans l'Empire, ayant des prétentions sur les biens mobiliers appartenant à la succession du décédé, de les produire dans le délai
la succession du décédé, de les produire dans le délai de trois mois, faute de quoi ladite succession sera délivrée aux autorités judiciaires étrangères compétentes, et aux personnes dûment qualifiées à la recevoir. Par suite de la requête faite par les héritiers demeurant dans cette ville, que la ventilation de ladite succession soit faite par les autorités judiciaires autrichiennes, les héritiers ou légataires étrangers sont sommés de produire leurs prétentions dans le délai susdit, car si aucun héritier ne se présente, ou si ceux qui se seront présentés consentent à ce que ladite ventilation soit faite d'après les lois de
ce que ladite ventilation soit faite d'après les lois de cet empire, devant l'autorité autrichienne, il y sera procédé suivant les lois de l'empire. Trieste, le vingt février mil huit cent quatre-vingt-quatre. N° 38. Marine et Colonies. Adjudication à Brest, le 5 avril 1884 : Matières grasses. Zinc en saumons. Adjudication à Rochefort, le 5 avril 1884 : Fil à voiles. Adjudication à Nantes (pour Indret), le 7 avril 1884 : Huile d'olive, 2e qualité, pour graissage. Nota. — La retenue de 3 % , au profit de la caisse des invalides de la marine, est supprimée à partir du
des invalides de la marine, est supprimée à partir du 1er janvier 1884. Voir les cahiers des charges au bureau des approvisionnements, à Brest, à Rochefort, à Nantes et à Indret, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine et des colonies. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Le 5 avril 1884, au palais du tribunal de commerce, dans la salle du conseil de préfecture, adjudication au rabais, en un lot, de vareuses et de pantalons destinés à l'habillement des enfants faisant partie des bataillons scolaires de la ville de Paris, dans la limite maximale
scolaires de la ville de Paris, dans la limite maximale de dix mille vareuses et de dix mille pantalons, sur la mise à prix de 22 francs pour les élèves des écoles municipales supérieures, et de 20 francs pour les élèves des écoles communales, par habillement composé d'une vareuse et d'un pantalon. Les conditions de la fourniture sont déterminées dans un cahier des charges déposé au 4° bureau de la direction de l'enseignement (préfecture de la Seine, place du Carrousel, entrée B) et qui sera communiqué, ainsi que les types, tous les jours, depuis midi jusqu'à quatre heures (les jours
tous les jours, depuis midi jusqu'à quatre heures (les jours fériés exceptés), aux personnes qui voudront en prendre connaissance. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE L'AVEYRON (3e division.) DEMANDE EN RÉUNION DE CONCESSIONS DE MINES AVEC EXTENSION DE PÉRIMÈTE AVIS Par une pétition, en date du 1er juin 1883, reproduite le 8 janvier 1884, après avoir été rectifiée et complétée, MM. Valdebouze (Jules), propriétaire, domicilié à Laubert, commune de Nant (Aveyron); Cartairade (Guillaume), propriétaire, domicilié à Lissac, commune de Lanuéjols (Gard); Mme Marie Balitrand, épouse assistée et autorisée de M. Lacoste (Paul), domicilié à l'Hospitalet (Aveyron); Mme Irma Balitrand, épouse assistée et
domicilié à l'Hospitalet (Aveyron); Mme Irma Balitrand, épouse assistée et autorisée de M. Alphonse Rouquette, notaire, domicilié à Brusque (Aveyron); M. Balitrand (Aristide), curé, domicilié à Peyreleau (Aveyron); Mme Berthe Vallette, épouse assistée et autorisée de M. Laurans (Prosper), domicilié au Monastier (Lozère); Mme Maria Vallette, épouse assistée et autorisée de M. Solanet (Gustave), fabricant tanneur, domicilié à Millau (Aveyron), agissant conjointement comme représentants ou ayants cause de défunts Valdebouze (Jean Pierre-Bazile) et Balitrand (Jean-François-Victor), Exposent : 1° Que, par ordonnance royale, en date du 4 novembre 1824, il fut fait concession aux sieurs Valdebouze et Balitrand des mines de
fait concession aux sieurs Valdebouze et Balitrand des mines de houille de la Liquisse sur le territoire de la commune de Nant, ladite concession d'une étendue de cent dix-neuf hectares soixante ares; 2° Que, par ordonnance royale, en date du 10 avril 1831, il fut fait concession aux messieurs Valdebouze et Balitrand des mines de houille, des Liquisses haute et basse sur le territoire de la commune de Nant, ladite concession d'une étendue de quatre kilomètres carrés, trente-deux hectares quatre-vingt-deux ares; Et sollicitent : 1° La fusion en une seule et même concession des deux concessions de mines de houille
et même concession des deux concessions de mines de houille de la Liquisse et des Liquisses haute et basse; 2° L'extension de cette concession unique sur une nouvelle étendue superficielle de cent quatre-vingt-dix-sept hectares quatre-vingt-seize ares, située sur les communes de Nant et de Millau. L'extension sollicitée serait limitée ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne partant du point F, intersection du chemin de l'Hospitalet à Saint-Sauveur avec le chemin de la Blaquière à Nant et aboutissant au point M, angle ouest de la remise neuve du hameau de Baylet, ledit point F étant un des sommets du
de Baylet, ledit point F étant un des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse ; à l'est, par une ligne droite tirée dudit point M au point N, angle est de la bergerie de Veyrier du Causse-des-Cuns, n° 28, section C du plan cadastral de la commune de Nant; au sud-est, par le chemin de la Liquisse au Causse-des-Cuns, depuis le point N, ci-dessus défini, jusqu'au point B, intersection dudit chemin avec celui de Nant à Millau, par Montredon; à l'ouest, par ledit chemin de Narit à Millau, depuis le point B, jusqu'à sa rencontre,
Narit à Millau, depuis le point B, jusqu'à sa rencontre, au point A, avec l'ancienne ligne séparative des communes de Nant et de Cantobre, ladite ligne A B, limitant à l'est la concession des mines des Liquisses haute et basse ; au sud: 1° par l'ancienne ligne séparative des communes de Nant et de Cautobre, depuis le point A, ci-dessus défini, jusqu'à sa rencontre en D, avec le chemin de la Liquisse haute à Montredon ; 2° par ledit chemin, depuis le point D, jusqu'à sa rencontre en G avec le chemin de la Blaquière à Nant; 3° par ledit
le chemin de la Blaquière à Nant; 3° par ledit chemin de la Blaquière à Nant depuis le point G jusqu'au point F point de départ. Les lignes A D, D G, G F limitant au nord les concessions des mines de la Liquisse et des Liquisses haute et basse. La nouvelle concession serait dès lors limitée ainsi qu'il suit : À nord, par une ligne droite partant du point P, intersection du chemin de l'Hospitalet à Saint-Sauveur avec le chemin de la Blaquière à Nant et aboutissant au point M angle ouest de la remise neuve du hameau de
M angle ouest de la remise neuve du hameau de Baylet, ledit point F étant un des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse. À l'est, par une ligne droite tirée du point M ci-dessus défini au point N, angle est de la bergerie de Veyrier du Causse-des-Cuns, n° 28, section C du plan cadastral de la commune de Nant. Au sud : 1° par le chemin de la Liquisse au Causse-des-Cuns, depuis le point N ci-dessus défini, jusqu'au point B, intersection dudit chemin avec celui de Nant à Millau par Montredon; 2° par ledit chemin
de Nant à Millau par Montredon; 2° par ledit chemin depuis le point B jusqu'à sa rencontre en C avec le chemin de Millau à Nant ; 3° par ce dernier chemin depuis le point C jusqu'à sa rencontre en O avec celui de l'Hospitalet à la Roque-Sainte-Marguerite, les points B, C, O, étant des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse. À l'ouest, par le chemin de l'Hospitalet à la Roque-Sainte-Marguerite, à partir du point O, jusqu'à l'embranchement qui conduit à Saint-Sauveur, en E, puis par cet embranchement jusqu'à sa rencontre avec le chemin de