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bien appuyer cette demande de relèvement de prix de journée pour les soldats, caporaux ou brigadiers et sous-officiers dans les hôpitaux civils et ainsi vous serez d'accord avec votre deuxième Commission qui, à l'unanimité, a donné un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — DEMANDE DE REVISION DU TARIF DES PORTEURS DE CONTRAINTES. M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les porteurs de contraintes du département adressent une pétition au Conseil général pour demander la révision de leur tarif. La situation de ces modestes fonctionnaires mérite d'être examinée
tarif. La situation de ces modestes fonctionnaires mérite d'être examinée avec soin par l'administration compétente. Aussi votre deuxième Commission vous propose-t-elle de renvoyer la pétition à cette administration avec avis favorable à la révision de tarif demandée. Le rapport est adopté. INSPECTEUR DES SERVICES D'HYGIÈNE ET PERSONNEL DU SERVICE DE DÉSINFECTION. RELÈVEMENT DES TRAITEMENTS. M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous soumet un projet de relèvement des traitements de l'Inspecteur des services d'hygiène et de son personnel. Votre deuxième Commission, tenant compte de raisons exposées dans le
Votre deuxième Commission, tenant compte de raisons exposées dans le rapport de M. le Dr Ott et estimant d'autre part que la mesure prise l'an dernier pour le personnel de la Préfecture, doit naturellement s'étendre aux services annexes, vous propose d'adopter le nouveau tableau de classement qui figure au dossier et qui se trouve reproduit ci-après : TRAITEMENTS ACTUELS PROPOSÉS AUGMENTATION Inspecteur départemental, Hors classe. 10.000 11.000 10 mental des services, classe 10.000 11.000 10 de l'hygiène. 2e classe 9.000 10.000 11 3e classe. 8.000 9.000 12,50 Hors classe.. 3.000 3.500 16,66 1e classe. 2.800 3.200 14,28 Chef mécanicien. 2e
3.500 16,66 1e classe. 2.800 3.200 14,28 Chef mécanicien. 2e classe. 2.700 3.100 14,81 3e classe.. 2.600 3.000 15,38 Stagiaire 2.500 2.900 16 Hors classe.. 1.800 2.200 22,22 Agents du service, 1re classe. 1.600 2.000 25 départemental de 2e classe. 1.500 1.900 26,66 désinfection 3e classe 1.400 1.800 28,57 Stagiaire. 1.300 1.700 30,70 Personnel des Bureaux assimilé à Même augmentation que celui de la Préfecture (arrêté du 28 à 31 mai 1915). du personnel de la Préfecture. Cette mesure n'entraîne pas du reste ouverture de nouveaux crédits. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. - HÔPITAL-HOSPICE DE
rapport sont adoptées. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. - HÔPITAL-HOSPICE DE NEUFCHÂTEL. NOUVELLE FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. — M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous soumet un dossier contenant proposition de relever à partir du 1er janvier 1918, de 1 franc et 1 fr. 25 à 1. fr. 50, le prix de journée des pupilles de la Seine-Inférieure, séjournant à l'hôpital-hospice de Neufchâtel. Cette augmentation des frais de séjour paraît absolument justifiée à votre deuxième Commission, qui vous propose, Messieurs, de bien vouloir l'adopter. Le rapport
qui vous propose, Messieurs, de bien vouloir l'adopter. Le rapport est adopté. ŒUVRES DE GUERRE ET DE BIENFAISANCE. — DEMANDE D'EXONÉRATION DU TIMBRE POUR LES RÉÇUS DE DONS, SOUSCRIPTIONS ET COTISATIONS. — VŒU DE MM. GUILLARD, GEORGES ANCEL, DENISE, BOCHEUX, DE LABORDE-NOGUEZ, LEMARCHAND ET ROBERT, MEMBRES DU CONSEIL. — M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Après examen du vœu de nos collègues, relatif à la dispense de timbre et l'exonération de l'impôt de 5 sur les comptes courant devant s'appliquer aux dons, souscriptions et cotisations recueillis par des œuvres de
aux dons, souscriptions et cotisations recueillis par des œuvres de guerre et de bienfaisance, votre deuxième Commission est d'avis qu'il serait en effet désirable qu'une pareille mesure législative fût prise une fois pour toutes à l'égard de toutes les associations de bienfaisance. Elle vous propose en conséquence de bien vouloir prier l'administration préfectorale de transmettre ce vœu aux pouvoirs publics au nom du Conseil général. Les conclusions du rapport sont adoptées. ŒUVRES DE MER. — COMITÉ DU HAVRE. — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SUBVENTION. — M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant
nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. Georges Ancel, président du Comité havrais des œuvres de mer, sollicite le renouvellement de la subvention accordée chaque année à cette association. Un crédit est ouvert au chapitre 15, art. 19 du budget, pour subventions aux œuvres d'assistance aux gens de mer et à leurs familles, crédit que la Commission départementale demeure chargée de répartir. Votre deuxième Commission est en conséquence d'avis qu'il y a lieu de renvoyer la demande de Mme la Présidente au bienveillant examen de la Commission départementale. Le rapport est adopté. COMITÉ COOPÉRATIF
de la Commission départementale. Le rapport est adopté. COMITÉ COOPÉRATIF DES RÉGIONS ENVAHIES. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. LÉON MEYER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le Comité coopératif des régions envahies sollicite du Conseil général une subvention pour permettre la reconstitution des coopératives de consommation. Notre assemblée s'est toujours montrée disposée à venir en aide à nos malheureux compatriotes. Ce comité, qui a son siège à Paris, est composé d'anciens ministres, de députés et sénateurs et de personnalités qui donnent toute garantie au point de vue du fonctionnement de cette œuvre. Votre
au point de vue du fonctionnement de cette œuvre. Votre deuxième Commission vous propose, d'accord avec la cinquième, de voter une somme de 100 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. PRISONNIERS DE GUERRE. — RÉPARTITION DE SECOURS. — PROPOSITION DE MM. LAVOINNE, BOUCTOT, LORMIER, GAYANT, THUREAU-DANGIN, Dr JOUEN ET LÉON MEYER. Membres du Conseil, — M. LÉON MEYER, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le Conseil général a été saisi d'une motion de MM. Lavoinne, Bouctot, Lormier, Gayant, Thureau-Dangin, Dr Jouen et Léon Meyer, tendant à ce que le résultat de la
Léon Meyer, tendant à ce que le résultat de la semaine d'économie organisée en faveur de nos malheureux prisonniers de guerre soit réparti entre les arrondissements de notre département au prorata du nombre de prisonniers à secourir. Cette demande a paru très justifiée à votre deuxième Commission et estime qu'il ne saurait en être autrement. Nous sommes convaincus que vous vous associerez à la demande de nos collègues pour que la répartition soit faite, dans le sens indiqué. Le rapport est adopté. ŒUVRE FRANÇAISE DE PROTECTION DES ORPHELINS DE LA GUERRE. DEMANDE DE SUBVENTION. — M. LÉON MEYER, au nom
GUERRE. DEMANDE DE SUBVENTION. — M. LÉON MEYER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Votre deuxième Commission a été saisie d'une demande de subvention en faveur de l'Œuvre française de protection des orphelins de la guerre. Il s'agit de fonder différents établissements, des groupes de maisons familiales à Viroflay (Seine-et-Oise) ; Lillebonne et Ingouville-sur-Mer (Seine-Inférieure) ; puis prochainement au Raincy (Seine-et-Oise), ainsi qu'à Montélimar, dans la Drôme. Il s'agit également de créer une ferme-école dans un domaine important mis à la disposition de l'Œuvre française. Le Président de cette œuvre est M. Claude Just,
française. Le Président de cette œuvre est M. Claude Just, président à la Cour d'appel de Paris, préfet honoraire, ancien directeur au Ministère de la Justice ; M. l'abbé Chaptal, curé de Notre-Dame du Travail, à Paris, en est vice-président. Nous vous prions de vouloir bien, d'accord avec votre cinquième Commission, voter une subvention de 1.000 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE AUX TUBERCULEUX. — SUBVENTION DÉPARTEMENTALE. — M. LE Dr BOUCHER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Dr Brunon a adressé à notre Président la lettre suivante
Dr Brunon a adressé à notre Président la lettre suivante : "Monsieur le Président, "M. le Préfet, "Le Comité départemental d'assistance aux militaires réformés tuberculeux s'est transformé en association dont les statuts ont été déposés à la Préfecture le 13 avril dernier. "Ce comité prend le titre de Comité départemental d'assistance aux tuberculeux. "It a pu faire l'acquisition, grâce à de généreux souscripteurs, d'une propriété située à Canteleu, se composant d'un château nouvellement construit et d'un parc en forêt de 25 hectares. "Dans ce domaine nous installons un Sanatorium de quatre-vingts lits. Ce sanatorium recevra d'abord des militaires tuberculeux réformés
quatre-vingts lits. Ce sanatorium recevra d'abord des militaires tuberculeux réformés et des prisonniers de guerre. Puis, six mois après la cessation des hostilités, il sera ouvert à des femmes et à des enfants tuberculeux du département de la Seine-Inférieure. "L'Etat nous donne des subsides pour l'aménagement et le fonctionnement du sanatorium. Néanmoins, nous sommes obligés de faire appel au Conseil général et au public." Nous espérons que le Conseil général voudra bien s'associer à cette œuvre et voter une subvention en faveur du Sanatorium de Canteleu. « Nous sollicitons votre bienveillant appui dans ce but. « Veuillez agréer, Monsieur le
bienveillant appui dans ce but. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos hommages respectueux. « Le Président : Dr BRUNON. » La deuxième Commission a délégué M. le Dr Profichet et votre rapporteur pour examiner la propriété en question, qui est désignée sous le nom de château de Captot, à Canteleu. -C'est un coquet bâtiment Louis XIII, englobant une ancienne construction, situé sur le plateau, façade Sud-Est, précédé d'un grand herbage planté de pommiers. Les installations intérieures ne sont point terminées, mais dès maintenant le chauffage est assuré, les installations sanitaires bien comprises en voie de préparation, un
les installations sanitaires bien comprises en voie de préparation, un large escalier central et un escalier de service à l'une des ailes assurent les dégagements. Une terrasse au-dessus de la façade est susceptible de rendre comme aérien de grands services. Mais ce que nous avons particulièrement admiré, c'est, attenant à l'habitation, le parc de 25 hectares qui se termine dans la forêt de Roumare et auquel donne accès une admirable avenue qu'ombrageront pendant l'été des arbres séculaires. Autour de la propriété il y a 75 hectares de terres qui sont actuellement des fermes louées par la Société et dont le
actuellement des fermes louées par la Société et dont le rôle pourra être considérable. Aussi M. Briosac, le directeur de l'Assistance publique au ministère de l'Intérieur et M. le professeur Bernard, n'ont-ils pas ménagé leur admiration à notre collègue Lemarchand, que nous félicitons ainsi que son collaborateur, M. le Dr Brunon, de sa généreuse initiative, qui va donner à notre pays un établissement de première nécessité. Les statuts du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux comportent un certain nombre d'articles dont trois appellent particulièrement notre attention. ARTICLE PREMIER. — Il est constitué sous le nom de « Comité départemental d'assistance aux
constitué sous le nom de « Comité départemental d'assistance aux tuberculeux » une association qui a pour but, dans une pensée à la fois d'assistance et d'hygiène sociales, de venir en aide aux tuberculeux résidant dans le département de la Seine-Inférieure. ART. 3. — L'Association exerce cette action en assurant aux tuberculeux les soins que réclame leur état, notamment au moyen de la création de dispensaires et de sanatoriums, en pratiquant sous toutes ses formes l'assistance à domicile et en prenant toutes les mesures nécessaires à la préservation du foyer. ART. 14. — En cas de dissolution de l'Association, ses
ART. 14. — En cas de dissolution de l'Association, ses biens mobiliers et immobiliers seront dévolus au département de la Seine-Inférieure, ou, en cas de refus de celui-ci, à l'Etat, pour être employés à une destination semblable au but poursuivi par le Comité. La deuxième Commission, après avoir pris connaissance de ces statuts, les a rapprochés de ceux du Sanatorium d'Oissel qui portent à l'article premier : « L'Œuvre du Sanatorium rouennais met à la disposition de M. le Ministre de l'Intérieur son établissement de cure de la tuberculose d'Oissel, qui sera exclusivement affecté pendant la durée de la guerre
qui sera exclusivement affecté pendant la durée de la guerre et six mois après, à l'hospitalisation des militaires ou marins tuberculeux. Le nombre des lits de son établissement sera porté de 80 à 180. Elle s'engage à procéder à cette fin suivant les plans annexés à la présente convention, aux travaux d'agrandissement nécessaires auxquels seront employés : 1° La subvention de 212.500 francs allouée par le Conseil général de la Seine-Inférieure dans sa séance du 18 mai 1915 ; 2° Une subvention de l'Etat de 250.000 francs, qui sera mandatée à l'œuvre, au fur et à mesure de l'exécution des
à l'œuvre, au fur et à mesure de l'exécution des travaux sur le vu des mandats délivrés par l'architecte. ART. 2. — L'admission des militaires et marins sera prononcée par M. le Ministre de l'Intérieur. ART. 7. — L'Etat s'engage à ne revendiquer à aucun moment aucun droit de propriété sur l'établissement, mais l'œuvre du Sanatorium rouennais, de son côté, prend l'engagement de ne pas lui donner d'autre affectation que l'hospitalisation et le traitement des malades atteints de la tuberculose pulmonaire ; elle s'oblige en outre à mettre 25 lits à la disposition de l'Etat et du département pour les
à la disposition de l'Etat et du département pour les malades privés de ressources. ART. 8. — Si pour quelque cause que ce soit, l'Association du Sanatorium rouennais n'était plus en mesure d'assurer le fonctionnement de son établissement ou si elle était dissoute, les parties conviennent que l'établissement d'Oissel deviendra la propriété du département de la Seine-Inférieure, qui lui conservera la destination prévue à l'article précédent. Cette cession (immeubles et meubles) aura lieu sans indemnité, mais le département remboursera à l'Association du Sanatorium rouennais tous les comptes et avances engagés, pour l'exercice en cours, par la direction du Sanatorium au
pour l'exercice en cours, par la direction du Sanatorium au jour de la cession. Il était du devoir de notre Commission d'examiner si ces deux groupements, dont le point de départ est une généreuse philanthropie, et le dévouement à l'intérêt public auxquels l'Etat et le département n'ont point hésité à apporter leur concours, n'étaient point susceptibles en poursuivant un but identique de se nuire mutuellement. Mais l'article 3 des statuts du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux nous rassure pleinement sous ce rapport, en nous montrant l'éclectisme désintéressé de ses fondateurs. La visite que M. Profichet et moi nous avons faite
La visite que M. Profichet et moi nous avons faite à l'établissement de Canteleu et les explications fournies par M. Lemarchand, notre collègue, et M. le Dr Brunon, sont de nature sur ce point à donner toutes les satisfactions possibles au Conseil général. A l'heure actuelle, il s'agit pour les deux établissements des soins à donner aux soldats tuberculeux. Après la guerre, chacun reprendra ses attributions. La cure de la tuberculose pulmonaire de tous les malades (hommes, femmes et enfants) sera assurée par le Sanatorium d'Oissel, créé et aménagé à cet effet et dont les services déjà suffisants avant la
cet effet et dont les services déjà suffisants avant la guerre ont été considérablement augmentés grâce à la subvention du département et de l'Etat. La poursuite de la lutte contre la tuberculose, en dehors de la cure du sanatorium proprement dit, en prenant toutes les mesures nécessaires à la préservation du foyer, vis-à-vis des enfants, jeunes gens, jeunes filles, sera assurée par l'établissement de Canteleu. Les deux termes de la question ont donc été nettement posés et discutés devant la deuxième Commission. Ainsi que le disait M. le Dr Halipré dans la séance de mars dernier, où il était appelé
dans la séance de mars dernier, où il était appelé au remplacement du regretté M. Duval : « Nous avons à Oissel un sanatorium dont l’organisation répond si complètement aux conditions requises pour les établissements de ce genre, que les pouvoirs publics n’ont pas hésité à lui attribuer les ressources nécessaires à son complet achèvement. Si à un moment donné le sanatorium s’était montré insuffisant, il aurait été facile d’y joindre en pleine forêt, au milieu des sapins, des baraquements et cela au fur et à mesure des besoins. » Après la guerre, il sera possible d’utiliser de nombreux baraquements
Après la guerre, il sera possible d’utiliser de nombreux baraquements à l’infini. M. Halipré concluait : « Sur le terrain de la charité, il ne peut y avoir de rivalité, ni de lutte, mais seulement une noble émulation pour le bien. » C’est du même sentiment que se sont inspirés les membres du Comité départemental d’assistance aux tuberculeux, dans l’article 3 de leurs statuts. La lutte contre la tuberculose est en effet formidable et complexe. Il faut d’abord dépister la maladie et c’est l’œuvre du dispensaire. Ici à Rouen le dispensaire Calmette sera manifestement insuffisant. Il faudra et j’emprunte encore
dispensaire Calmette sera manifestement insuffisant. Il faudra et j’emprunte encore au Dr Halipré cette appréciation « créer un nouveau dispensaire dans le quartier de Saint-Sever, avec tous les services qui en relèvent normalement (consultation, hygiène de l’habitation, désinfection des locaux et des vêtements, fourneau économique, assistance à domicile, etc.), et c’est là le premier groupe d’action. Il y a le sanatorium qui correspond au second groupe ou la cure de la tuberculose, dont Oissel est le type. Puis vient le troisième groupe ou prévention de la tuberculose, l’œuvre du regretté professeur Grancher, qui a reçu un commencement de réalisation par
professeur Grancher, qui a reçu un commencement de réalisation par les colonies de vacances, l’envoi des enfants, des jeunes gens et des jeunes filles à la mer ou à la campagne, œuvres que le Conseil général a toujours généreusement subventionnées. Canteleu pourra centraliser toutes les formes de lutte antituberculeuse qu’il comporte. Vous comprenez, Messieurs, l’urgence qu’il y a au point de vue de l’avenir de la race à s’attaquer dès leur apparition à ces états glanduleux, ganglionnaires des enfants qui sont les prodromes sournois de la maladie redoutable, à ces anémies insidieuses des jeunes ouvriers et ouvrières des fabriques qui
anémies insidieuses des jeunes ouvriers et ouvrières des fabriques qui précèdent l’éclosion d’accidents plus graves et où le rôle de l’air, de la cure d’air est considérable comme préservation. Aussi voyez combien s’agrandit, s’élargit le cadre de la lutte formidable qu’il nous faut soutenir contre la terrible mangeuse d’hommes, qu’est la tuberculose. Jamais nous ne saurions assez applaudir à de généreuses initiatives comme celles de notre collègue et je ne crois pas être indiscret en vous disant que la liste des concours sur lesquels il pense pouvoir compter n’est pas épuisée. Sur ce terrain, M. Lemarchand et ses collaborateurs savent
épuisée. Sur ce terrain, M. Lemarchand et ses collaborateurs savent qu’ils ont beaucoup à faire et leur dévouement est à la hauteur de leur générosité inlassable. J’arrive au quatrième groupe de malades, à ceux qui ont épuisé tous les moyens de lutte contre l’effroyable fléau, à ceux dont les lésions cavitaires sont tellement avancées que l’on ne peut plus espérer la guérison. Pour ceux-là, il faut les soustraire au milieu qu’ils infectent, il faut même les enlever au sanatorium qui n’a plus l’espoir de les guérir, à l’hôpital dont ils encombrent inutilement les services. Il faut avoir vu comme je
encombrent inutilement les services. Il faut avoir vu comme je l’ai constaté fréquemment jadis dans les salles de l’Hôtel-Dieu de Rouen, l’encombrement de l’hiver avec les lits de supplément, de brancards, de simples matelas par terre, de toute une population de malheureux toussant, crachant, empêchant le traitement des autres malades, pour comprendre la nécessité de cet établissement spécial pour la période ultime de la tuberculose. La Commission administrative des hôpitaux s’en est préoccupée et a mis à l’étude la construction d’un pavillon de 26 lits dans les dépendances de l’Hospice Général. Elle étudie encore et envisage l’acquisition d’une importante propriété,
Général. Elle étudie encore et envisage l’acquisition d’une importante propriété, l’ancien atelier-refuge des sœurs de Saint-Aubin, route de Darnétal. Il est possible que le Conseil général soit amené à s’occuper de cette question pour l’hospitalisation immédiate des tuberculeux réformés durant la période d’après-guerre. Nous avons pensé qu'il était trop tôt pour décider de l'affectation définitive d'un établissement qui doit subvenir à des besoins immédiats et réels. Il nous a paru en même temps que des précautions devaient être prises pour assurer l'existence de l'établissement d'Oissel qui, est fondé depuis 18 ans, qui a fait ses preuves, auquel vous avez accordé
ans, qui a fait ses preuves, auquel vous avez accordé une subvention de 212.000 francs, à qui l'Etat a remis lui-même une subvention de 250.000 francs et en faveur duquel vous serez appelé très prochainement à voter de nouveaux crédits à cause du renchérissement considérable du prix des matériaux. En tout cas nous avons jugé, nous tous qui ne entendons pas mêler les questions de personnes aux questions d'œuvres, de bien séparer l'action de ces œuvres. Nous voulons que la Société d'Oissel continue la lutte contre la tuberculose, avec les hommes d'un dévouement éprouvé qui sont à la tête et
hommes d'un dévouement éprouvé qui sont à la tête et que je ne nommerai pas, pour laisser à ces observations le caractère d'impersonnalité qu'elles doivent avoir, que le sanatorium d'Oissel conserve son rôle d'établissement de cure pour tuberculeux curables. Nous sommes aussi d'avis de laisser aux autres œuvres la liberté d'adapter leur action à toutes les autres formes que doit prendre dans ce département la lutte contre la tuberculose. Nous n'avons pas l'intention d'imposer une direction au comité départemental d'assistance. Je suis convaincu que ce comité sera appelé à se transformer à nouveau et à travailler, à côté des organismes
transformer à nouveau et à travailler, à côté des organismes d'Etat. Il importe au plus haut point en effet, de coordonner les efforts pour engager de front et non pas en ordre dispersé la lutte contre la tuberculose. Je demande au Conseil général d'accorder la subvention de 50.000 francs et de répondre à l'appel de nos collègues en faveur de l'établissement de Canteleu, qui réalise au point de vue de l'hygiène et de la situation, toutes les conditions requises. Je vous demande en même temps, de vous associer aux réserves que j'ai cru devoir formuler sur la nécessité d'assurer l'existence
que j'ai cru devoir formuler sur la nécessité d'assurer l'existence de l'établissement d'Oissel et d'accueillir éventuellement avec bienveillance toutes les demandes de subvention qui pourraient vous être présentées afin de permettre à l'établissement de Canteleu d'accroître l'efficacité et l'étendue de son action. — M. GUILLARD : Au nom de la Ligue havraise, je remercie M. Lemarchand d'avoir pris l'initiative hardie qui a si bien réussi et je remercie M. le Dr Boucher pour le remarquable rapport qu'il a présenté. Je note que nous allons avoir enfin dans le département un ensemble de moyens de lutte contre les ravages de la