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du Conseil. Leurs Excellences M. Achille Fould (G.), Sénateur, Maître des Requêtes. M. Troupé (G.), premier Président de la Cour de cassation, Président du Sénat. M. Baruch (G.), Sénateur, Ministre de la Justice et des Cultes. Le Duc de Persigny (G.), Sénateur. Le Maréchal Vaillant (G.), Sénateur, Grand Maréchal du Palais, Ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts. Le Comte Colonna di Cesaris (G.), Sénateur. M. Magny (G.), Sénateur. LL. EE. les membres du Conseil privé ont rang de Ministre. SECTION III. SÉNAT. Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne
du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Le Sénat s'oppose à un prédicateur. In: 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient éteinte à la Constitution, à la raison, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° de celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat traite par un sénatus-consulte la constitution des colonies et de l'Amérique; 2° tout ce
la constitution des colonies et de l'Amérique; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à la mère; 3° le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Ces sénatus-consultes sont soumis à la sanction de l'Empereur, et promulgués par lui. Le Sénat n'annule ou ne souffre les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels et par le Gouvernement, ou d'un caractère, pour la même cause, par les pétitions des citoyens. Le Sénat peut, dans un rapport préparé à l'Empereur, poser les bases des projets de loi d'un soin
l'Empereur, poser les bases des projets de loi d'un soin intérêt national. Il peut également proposer des modifications à la Constitution. Si sa proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. En cas de dissolution du Corps législatif, et jusque à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. L'Empereur convoque et proroge le Sénat; il fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Le Sénat vote
séances du Sénat ne sont pas publiques. Le Sénat vote tous les ans, à l'ouverture de sa session, une adresse en réponse au discours de l'Empereur. Pendant la durée de la session, l'Empereur nomme des ministres, sans portefeuille, chargés de défendre devant le Sénat, dans ce cas, les projets de loi du Gouvernement (décret du 24 novembre 1860). Les débats des séances du Sénat sont rédigés par la sténographie et insérés dans le journal officiel du lendemain. En outre, les compte-rendus de ces séances, rédigés sous l'autorité du président du Sénat, sont mis chaque soir à la disposition des journaux
Sénat, sont mis chaque soir à la disposition des journaux (sénatus-consulte du 2 et décret du 3 février 1861). Le nombre des Sénateurs, nommés directement par l'Empereur, ne peut excéder cent cinquante. Le Sénat se compose des cardinaux, des maréchaux, des amiraux, et des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Les Sénateurs sont inamovibles et à vie. Une dotation annuelle et vieillissante de trente mille francs est attribuée à la dignité de Sénateur. Le Président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par l'Empereur et choisis parmi les Sénateurs; ils sont nommés pour un an.
choisis parmi les Sénateurs; ils sont nommés pour un an. Costume des Sénateurs: Habit en drap bleu national coupé droit sur le devant en forme de frac, doublé en soie blanche, garni de neuf crois d'or dorés. Collet, pattes de poitrine, baguette et bord courant, taille et boutons de porcelaine. Broderie or, représentant des palmiers enlacés de chêne; palmiers enlacés et feuilles de chêne brodées au passe, les ailes en paillettes; baguette composée d'un guipure en cannetille grise, paillettes torsadées d'une rangée de ronds dits tacite et d'un guipure mat à l'intérieur. Largeur du bord courant, y compris la baguette,
à l'intérieur. Largeur du bord courant, y compris la baguette, centimètres au plus. Pantalon en casimir blanc, orné d'un galon d'or de centimètres de largeur sur la couture. Gilet droit blanc avec six petits boutons dorés. Chapeau français, orné d'une ganse en velours noir brodée en or, plumes blanches. Épée dorée à poignée de marbre, représentant un aigle sur la coquille. Pour la petite tenue, habit brodé sur velours noir au collet et aux parements. Pantalon bleu avec galon d'or. S. Exc. M. TROPLONG (G*), premier président de la Cour de cassation, membre du Conseil privé, président du Sénat. M.
de cassation, membre du Conseil privé, président du Sénat. M. DELANGLE (G*), premier vice-président du Sénat. S. Exc. le M. C. BARAGUEY-D'HILLIERS (G*), second vice-président. S. Exc. le M. REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (G*), troisième vice-président. M. le premier président DE ROYER (GO*), vice-président. M. le G. M. D'HAUTPÔUL (G*), secrétaire. S. A. le G. Prince NAPOLÉON (G*). Princes de la famille civile de l'Empereur. S. A. le Prince Louis-Lucien BONAPARTE (G*). S. A. le Prince Lucien MURAT (G*). LL. EEm. NSS. Le Cardinal DE BONALD (C*). Le Cardinal MATHIEU (C*). Le Cardinal GOUSSOT (C*). Le Cardinal DONNET (C*). Le Cardinal
Le Cardinal GOUSSOT (C*). Le Cardinal DONNET (C*). Le Cardinal BILLIET (C*). Le Cardinal DE BONNECHOSE (C*). LL. EExc. M. VAILLANT (G*), membre du Conseil privé (décembre 1851). M. MAGNAN (G*), (31 décembre 1852). M. BARAGUEY D'HILLIERS (G*), (28 août 1854). M. BANDON (G*), (18 mars 1856). M. CERTAIN CANROBERT (G*), (18 mars 1856). M. REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ÂNGÉLY (G*), (6 Juin 1859). M. DE MAC-MAHON duc DE MAGENTA (G*), (6 juin 1859). M. NIEL (G*), (25 juin 1859). M. FOREY (G*), (2 juillet 1853). Amiral RIGAULT DE GENOUILLY (G*), (27 janvier 1864). M. BAZAINE (G*), (15 novembre 1864). Amiral CHARNAY
janvier 1864). M. BAZAINE (G*), (15 novembre 1864). Amiral CHARNAY (G*), (5 septembre 1864). LISTE DE MM. LES SÉNATEURS PAR ORDRE DE NOMINATION. 26 janvier 1852. M. d'Audiffret (GO*). Comte de Beaumont (de la Somme) (C*). M. de Belbeuf (C*). S. Exc. Duc de Cambacérès (GO*). Comte de Caray (Fresnois) (C*). GRANDS DIGNITAIRES. PRINCE DE LA FAMILLE IMPÉRIALE. SÉNATEURS DE DROIT. M. de Croix (C*). Dumas (G*). Bon Dupin (Chartres) (GO*). Elie de Beaumont (GO*). S. Exc. M. Fould (Achille) (G*), membre du Conseil privé. M. de Girardin (Ernest) (G*). De Couthon de Saint-Germain) (C*). Duc de la Force (C*).
De Couthon de Saint-Germain) (C*). Duc de la Force (C*). M. de la Grange (GO*). Gai M. d'Hautpoul (G*) G. Husson (GO*). De Ladouce (C*). G. de Laivet (G*). Comte de La Riboisière (GO*). M. de Lawestine (G*), Comte Le Marois (C*). Le Verrier (GO*). Mimerel (de Longchamps) (GO*). Gai Comte de Schramm (G*) Comte de Segur-d'Agueseau (C*). Siméon (C*). Thayer (Amédée) (C*). S. Exc. le premier président Troplong (G*), membre du Conseil privé. Duc de Vicence (de Cautan-court) Prince de Wagram (Berthier) 27 mars 1852. G. Duc de Mortemart (G*). Bon de Heeckeren (C*). 28 juillet 1852. Comte de
(G*). Bon de Heeckeren (C*). 28 juillet 1852. Comte de Casabianca (GO*). Lefebvre-Durville (GO*). 29 juillet 1852. S. Exc. le M. Turgot (G*). 2 décembre 1852. Gare de décembre 1852. S. Exc. le Général Flahaut de la Billarderie. S. Exc. M. de Laplace. S. Exc. M. Magne, Commis. M. de La Rochejacquelot, Cte Delamarre (Archiviste). Gai Gémeau. Detang. Général Le Pays de Bourgogne. S. Exc. le Duc Phalère de Persigny, membre du Conseil privé. Général Gues-Viller. Général de Roguet. Vice-Amiral Cecille. Général Baron-Viau. S. Exc. le duc de Bassano. Barrot (Ferdinand), M. de Boissy. Bon de Chapuys-Montavilla. Dariste. M. d'Espeuilles
(Ferdinand), M. de Boissy. Bon de Chapuys-Montavilla. Dariste. M. d'Espeuilles M. de Gabriac. Larabit. M. de Suineau. Le 1er président de Thorigny. Duc de Lille. Bon Buriot de Varenne. Lebrun. De Maupas. Duc de Padoue. Mérimée. S. Exc. Le sieur de Layalette. Général Lyautey. Baron de Chassiron. Général de Béarn. Chevalier de Grossoles-Framarens. Prince Poniatowski. Tourangin. Général Levasseur. Le président Bonjean. S. Exc. le Cte Constantin Watkevski, membre du Conseil d'État. Cte de Bourqueney. S. Exc. M. Rouher. Baron de Partz. Cte Boutay (de la Meurthe). Favre (Ferdinand). Baron Hausmann. Baron Léroy (Ernest). M. de Mésonnet. Général de Montréat. Laity.
Baron Léroy (Ernest). M. de Mésonnet. Général de Montréat. Laity. Général Damas. Le procureur-général Dupin. Le Roy de Saint-Arnaud. Vice-Amiral Crevé. Hubert-Delustel. Vice-Amiral Le Prédour. Barral. Gonchamp. Barrot Adolphe. Barrot (Ferdinand). Bassano. Bazaine. Béarn (Cte de), secrétaire, rue de Varenne, 58. 20 septembre 1858. 6 mai 1859. 16 novembre 1859. 14 janvier 1860. 13 février 1860. 14 mars 1860. 29 septembre 1860. 6 mars 1861. 2 mai 1862. 7 mai 1863. LISTE DE MM. LES SÉNATEURS PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE. Reveil. Monier de la Sizeranne. De Mentque. Cte de Germiny. De Vuillefroy. Monsieur de Gricourt. S. Exc. M. Baroche. Villemain. Suin.
Vuillefroy. Monsieur de Gricourt. S. Exc. M. Baroche. Villemain. Suin. Gai Herbillon. Général Camou. Vice-Admiral de Martimprey. Rouland. Duc de Montebello. Barrot (Adolphe). S. G. Mgr Darboy. Boinvilliers. Godelle. Cte de Salignac-Fénelon. De Chabrier. Cte de Nieuwerkerke. Persil. Le 1er président Devienne. Général Méhinet. Général Fleury. Chevreau (Henry). Boudin. Sainte-Beuve. 20 octobre 1858. 1er octobre 1859. 30 décembre 1859. 10 mars 1860. 6 octobre 1860. 28 mai 1861. 8 octobre 1861. 28 mai 1862. 28 octobre 1862. 21 novembre 1862. 27 mai 1863. BEAUMONT (Cte DE) (de la Somme) (C~), rue Royale-Saint-Honoré, 8. BELBEUF (le premier président M. DE) (C~),
rue Royale-Saint-Honoré, 8. BELBEUF (le premier président M. DE) (C~), rue de Lille, 79. BILLIET (S. Exc. le Calembour) (C~), rue Moncey, 12. BOINVILLIERS (C~), rue de Choiseul, 3. BOISSY (M. DE) (0~), rue Saint-Lazare, 98 (citée de Londres, 4). BONNALD (S. Exc. le Calembour DE) (C~), rue de Lille, 26. BONAPARTE (S. A. le Prince Louis-Lucien) (G~), rue du Mont-Thabor, 38. BONJEAN (le président) (GO~), rue de Varenne, 18. BONNECHOSE (S. Exc. le Calembour DE) (0~), rue du Bac, 103. BOUDIN, (G~), régent, avenue Gabriel, 42. BOULLAY (de la Meurthe) (Cote) (GO~), vice-secrétaire, rue de l'Université, 24. BOURGOGNE (Général
Meurthe) (Cote) (GO~), vice-secrétaire, rue de l'Université, 24. BOURGOGNE (Général LE PAYS DE) (G~), avenue Montaigne, 51. BOURQUENEY (Cte DE) (G~), rue Saint-Dominique, 74. BRENIER (Baron) (GO~), rue de l'Université, 9). CAMBACERÈS (S. Exc. le duc DE) (GO~), rue de l'Université, 21. CAMOU (Général) (G~), avenue de Villars, 10. CANROBERT (S. Exc. le Maréchal) (G~) $, avenue des Champs-Elysées, 32. CARRELET (Gai) (G~), rue de Berri-Saint-Honoré, 3. CASABLANCA (Cte DE) (GO~), rue de Marignan, 17. CECILLE (Vice-Amiral) (GO~), rue de Rivoli, 214. CHABRIER (DE) (C~), rue de Rivoli, 182. CHAPUYS-MONTLAVILLE (Baron DE) (C~), quai de Bethune, 24. CHARON (Général Bon
(Baron DE) (C~), quai de Bethune, 24. CHARON (Général Bon VIALLON-) (G~) $, Rue Mérault, rue de la Ville-l'Évêque, 37. CHASSELOUP-LAUBAT (S. Exc. le Maréchal DE) (G~), au ministère de la marine et des colonies. CHASSIRON (Baron DE) (C~), rue Moncey, 2. CHEVALIER (Michel) (GO~), avenue de l'Impératrice, 27. CHEVREAU (Henry) (GO~), rue de Provence, 72. CLARY (Cte François) (0~), rue d'Aumale, 24. Cousin-Montauban (Général), Cte DE PAULARDE (G~), rue de l'Oratoire, 10 (rue des Rois). CROIX (Mme DE) (0~), rue de la Chaise, 3. DARBOY (S. G. Mgr) (0~), rue de Grenelle-Saint-Germain, 127. DARISTE (C~), rue des Champs-Elysées, 5.
rue de Grenelle-Saint-Germain, 127. DARISTE (C~), rue des Champs-Elysées, 5. DAUMAS (Général) (GO~), rue de Belle-Chasse, 10. DELAMARRE (Cte Achille DE) (0~), rue du Mont-Thabor, 24. DELANGLE (G~), rue de la Pépinière, 106. DEVIENNE (le 1er président) (GO~), place Vendôme, 12. DONNET (S. Exc. le Calembour) (C~), rue de l'Université, 32. DORET (C~), rue de la Ferme-des-Mathurins, 15. DROUYN DE LHUYS (S. Exc. M.) (G~), au ministère des affaires étrangères. DuMAS (G~), secrétaire, rue de Grenelle-Saint-Germain, 42. DUPIN (Baron Charles) (GO~), rue du Bac, 24. DUPIN (le procureur-général) (G~), rue du Bac, 118. ELIE DE BEAUMONT (GO~), rue de Lille,
du Bac, 118. ELIE DE BEAUMONT (GO~), rue de Lille, 5. ESPEUILLES (Mme D') rue de Belle-Chasse, 24. FAVRE (Ferdinand) (C~), rue de Rivoli, 172. FLAHAUT DE LA BILLARDERIE (S. Exc. le Général DE) (G~), palais de la Légion-d'Honneur. FLEURY (Général) (GO~), au palais du Louvre. FOREY (S. Exc. Maréchal) (G~) ?, rue d'Anguette-Saint-Honoré, 9. FOULD (S. Exc. M. Achille) (G~), membre du Conseil privé, au ministère des finances. GABRIAC (Mme DE) (0~), rue des Écuries-d'Artois, 9. GEMEAU (G"), rue de Beaune, 5. GERMINY (C. Charles DE) (GOn), rue des Saints-Pères, 7 bis. GIRARDIN (M. Ernest DE) rue Blanche, 35.
Saints-Pères, 7 bis. GIRARDIN (M. Ernest DE) rue Blanche, 35. GODELLE (0~), rue de Luxembourg, 22. GouLHOT DE SAINT-GERMAIN (DE) (C~), rue de Ponthieu, 20. GoussET (S. Em. le Cal) (C~), rue de Grenelle-St-Germain, 16. GovoN (G" Cte DE) (G~), rue d'Astorg, 31. GRANGE (M. DE LA) (GO~), rue Barbet-de-Jouy, 29. GRICOURT (Mis DE) (Ô~), rue de Berlin, 34. GMYEL (Vice-Am'B') (G~), rue de Luxembourg, 37. GROS (Bon) (G~), rue Barbet-de-Jouy, 13. GrossoleLLes-FLAMARENS (C"=.DE) (0~), rue de Verneuil, 44. GUES-VILLIER (Ga') (G~), rue du marché d'Aguesseau, ~8. HAUTPOUL (G'"M" D') (G~) Grand-fèrerett~, 're, au palais du Sénat. HEECKEREN (Bon DE)
(G~) Grand-fèrerett~, 're, au palais du Sénat. HEECKEREN (Bon DE) (Q~), avenue Montaigne, 27. HERBILLON (G") (G~), rue Neuve-des-Mathurins, 112. HuBERT-DELisle (0~), boulevard Malesherbes, place Wagram, 4. HUSSON, (G'" ) (GO~), rue Saint-Lazare, 104. INGRES (GO~), quai Voltaire, 11. LA BÉDOYÈRE (C'DE) rue du Cirque, 7.. LADOUCETTE (Charles DE (C~), rue Saint-Lazare, 58. LA FORCE (Duc DE). (0~ avenue des Champs-Elysées, 133. LA GuÉRONNIÈRE (Vie DE) (C~), rue du Cirque, 6. LA HITTE (G"V"DE) (G~), rue Caumartin, 61. LAITY (GO ~), rue de La Rochefoucauld, 19. LAPLACE (G"]î"DE)(G~), boulevard des Capucines, 23. LARABIT (GO~), rue de Belle-Chasse, 21. LA RiBOISSIÈRE
Capucines, 23. LARABIT (GO~), rue de Belle-Chasse, 21. LA RiBOISSIÈRE (C'~BASTON DE) (GO~), rue de Bondy, 62. LA ROCHEJAQUETON (M's DE) (0~), rue de Rivoli, 202. LA RuË (G~C'~DE) (G~),.rue d'Aguesseau, 12. LAVALETTE (S. Ex. le M" DE) (G~), au ministère de l'intérieur. LAWOESTiNE (&" M'~ DE) (G~), à l'hôtel des Invalides. LEBRUN (C ), rue de Beaune, 1. LEFEBVRE-DURHLÉ"(.GO~),.rue de Vaugirard, 46. LE MAROIS ( C'~ ) (0 ), rue Blanche, 33. LE PpÉDOUR (Vice-Am~' ) -(GO~), rue de Provence, 72. LEROY (Ernest) (GO~), rue de Rivoli, 166. LE Roy DE SAINT-ARNAUD (C~), rue Las-Cases, 10. LESSEPS (C'< Théodore)
Roy DE SAINT-ARNAUD (C~), rue Las-Cases, 10. LESSEPS (C'< Théodore) (C~), Eue de la Ferme-des-Mathurins, 13. LEVASSEUR (Ga') (GO~), rue Madame, 49. LE VERRIER (GO~), l'Observatoire impérial. LYAUTÉY (G~ (GO~), rue de la Chaise, 24. MAC-MAHON (S. Ex. le M~' DE), duc DE MAGENTA (G*). $, rue de BelleChasse, 70. MAGNAN {S. Ex. M=" ) (G~), M~&redM Conseil privé, avenue Montaigne, 47. MAGNE (S. Ex. M.) (G~), M~&redM Conseil privé, avenue Montaigne, 47. MALLET (GO~), rue Blanche, 46. MARTIMPREY (G" V~ DE) (G~),.rue l'Université, '32. MATHIEU(S,Em.leC~')(C~),rued).[Cloître-Notre-Dame 8. MAUPAS (DE) (GO~), rue de Varenne, 72. MELUNET (G~) (G~), place Vendôme. MENTQUE'(DE)
rue de Varenne, 72. MELUNET (G~) (G~), place Vendôme. MENTQUE'(DE) (G0~),'rue d'Amsterdam, 84. MÉRIMÉE (C *), rue de Lille, 52.. MÉSONNET (DE) (C~), rue de l'Oratoire, 30 (Champs-Elysées). MIMEREL (de Roubaix) (GO.~), rue de la Ferme-des-~Mathurins, 39. MONTEBELLO (Duc DE) (G~), rue de la Baume, 31. MONTRÉAL (Ga' ALLOUVEAU DE) (CiO~), rue Madame, 8. MORTEMART (G" Duc DE) (G~), rue de Lille, 88. MosKOWA (Gai Prince DE LA) (C~), rue de Marignan, 12. NAPOLÉON (S. A. 1. le Prince) (G~), au Palais-Royal. NUEL (S. Ex. le Mal) (G~) $, rue Neuve-des-Mathurins, 87. NUEWERKERKE (C"=DE) (GO~), au Louvre. PADOUE (Duc DE)
Neuve-des-Mathurins, 87. NUEWERKERKE (C"=DE) (GO~), au Louvre. PADOUE (Duc DE) (G~), rue de Courcelles, 45. PERSIGNY (S. Ex. le Duc DE) (G~), mem. dMCon~.prme-, r.de d'Ëlyséé, 18. PERSIL (GO~), à Antony (Seine). PONIATOWSKI (Prince) (GO~), rue Saint-Florentin, 9. RANDON (S. Ex. le M~'C"") (G~) au ministère de la guerre. REGNAUD DE ST-JEAN-D'ÂNGÉLY (S.Ex.leM°')(G~),.bottc-pr~tdem~, à l'Ecole-Militaire. RENAULT (Ga'Bon) (G~), place Vendôme, 7. REVEIL (Ç~), rue de Vaugirard. 31. RICHEMONT (Bon Paul DE) (C~), rue d'Amsterdam, 82. RIGAULT DE GENOUILLY (S. Ex. l'Am~' ) (G~), rue Montaigne, 9. ROGUET (Gai C'~ ) (GO~), rue de Milan, 16. RouHER (S. Ex. M.) (G~),
(GO~), rue de Milan, 16. RouHER (S. Ex. M.) (G~), au ministère d'Etat, rue de Rivoli. ROULAND (G~), à la Banque de France. RovEn (le 1~ président DE) (CO~), vice-président, rue-'de Vaugirard, 56. SAINTE-BEUVE (C~), rue du Mont-Parnasse, 11. SALiGNAC-FÉNELON (C'"DE) (GO~), quai Voltaire, 1. SAULCY (CAIGNART DE) (C~), rue du Cirque, 17. ScHRAMM (G°' C'" DE) (G~), rue du Bac, 34. SÉGUR-D'AGUESSEAU (C'" DE) (C~), rue de Rennes, 18. SiMÉON (C'") (C~), quai d'Orsay, 23. STÛURM (GO~), rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 51. SULEAU (V'~DE) (C~), rue du Bac, 44. TASCHEp LA PAGEETTE (Duc DE) (0~), au palais des Tuileries. THAYER (Amédée)
PAGEETTE (Duc DE) (0~), au palais des Tuileries. THAYER (Amédée) (0~), rue Saint-Dominique-Saint-Gërmain, .19. TERRY (Amédée) (C~), rue de Grenelle-Saint-Germain, 122. THIRY (Ga') (GO~), rue de la Ferme-des Mathurins, 6. THORIN (le 1" présid. DE LEULLiON DE) (C~), boul. des Invalides, 39. THOUVENEL (G*) rue de Ponthieu, 66. TOUPANGIN (GO~), rue Saint-Dominique, 73. TRÉHOUART (Vice-Am") (C~), boulevard Haussmann, 85. TRÉPOTE (MORTIER, ducDE) (C~), rue du Faubourg-St-Honoré., 132. TRÉPONG (S. Ex. le premier président) (G~), membre du Conseil privé, prMtdeKt, au palais du Petit-Luxembourg. TURGOT (S. Ex. le M" ) (G~), rue Saint-Nicolas-d'Antin, 58. VAILLANT (S. Ex. le Mal) (G~) $,
rue Saint-Nicolas-d'Antin, 58. VAILLANT (S. Ex. le Mal) (G~) $, membre du Conseil privé, au ministère de la maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, place du Carrousel. VARENNE (B"° BURIGNOT DE) (C~), rue de Lille, 30. VICENCE (CAULANÇOURT, Duc DE) rue Saint-Lazare, 67. VINCENT (B"° DE (C~),rueNeuve-de-l'Université,8. VULLLEFROY (DE (C~), rue de Bruxelles, 32. WAGRAM (BERMONT, Prince DE), rue de La Rochefoucauld, 5. WALDNER DE FONDSTBAIN (G~C")(GO~), r. du marché d'Aguesseau, 3. WALEWSKI (S. Ex. le C'~ COLOMBA) (.G~), membre du Conseil privé, avenue Montaigne, 30. ADMINISTRATION DU SÉNAT. SERVICE LÉGISLATIF. Secrétariat de la présidence et archives. M. BALLARD (0~),
LÉGISLATIF. Secrétariat de la présidence et archives. M. BALLARD (0~), secrétaire général de la présidence. Cabinet de S. Ex. le Président. M. Charles de BRESSON chef du cabinet. M. Chevallier-Rufigny, secrétaire particulier. Cabinet du premier Vice-président. M. Oudot, secrétaire particulier. Cabinet du Sénateur secrétaire du Sénat. M. Anatole Legrand, auditeur au Conseil d'État, chef du cabinet. M. Jahan, secrétaire particulier. Procès-verbaux et sténographie. M. Hippolyte PRÉVOST (0~), secrétaire-rédacteur, chef du service. Sténographes. Messieurs, Schechaye, Limouzain, 1 Detaunay, Laborde, Corby, Letellier. Service du Compte-rendu. M. Eugène FERRÉ (0~), secrétaire-rédacteur, chef du service. Secrétaires rédacteurs. Messieurs, Chevallier-Rufigny, Couailhac (Louis), Miohetant, Prévost (Félix).
service. Secrétaires rédacteurs. Messieurs, Chevallier-Rufigny, Couailhac (Louis), Miohetant, Prévost (Félix). Bureau des pétitions. M. Benoist, chef. M. Grouer~.eMtpi'o~/tOKoraM'e. M.~er~ d'~a~. M. le chef d'escadron V" de Gombault (0~). M. le lieutenant-colonel Dehon (0*). SERVICE ADMINISTRATIF. Cabinet du Grand-Référendaire. M. le major Roussel (0~), chef du cabinet. Administration. M. CAUSSADE, directeur de l'administration. M. DAVELUY, régisseur. M. Descombes, caissier. ÉTIENNE, Bibliothèque. M. Charles-Edmond Chorier, bibliothécaire-adjoint. Bâtiments et jardins. M. de Gisors, architecte du gouvernement. M. Regnart, inspecteur. Service de la chapelle. M. l'abbé Piétri, aumônier. Service de santé. M. Boyer, médecin du Sénat. M. Fouquier, médecin-adjoint. Huissiers. M. le capitaine Tatin,
du Sénat. M. Fouquier, médecin-adjoint. Huissiers. M. le capitaine Tatin, chef des huissiers. Service militaire. M. le colonel LABORDE, gouverneur. M. Mazoyer, commissaire-priseur. M. Dalbis, commissaire-priseur. SECTION IV. CORPS LÉGISLATIF. L'élection a pour base la population. Il y a un député au Corps législatif à raison de 35,000 électeurs; néanmoins un député de plus est attribué à chacun des départements dans lesquels le nombre excéde 1,500 (Sénatus-consulte du 10 mai 1857). Les députés sont élus par le suffrage universel sans scrutin de liste; ils reçoivent une indemnité; ils sont nommés pour six ans. Le Corps législatif vote tous les ans,
pour six ans. Le Corps législatif vote tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse au discours de l'Empereur. L'adresse est discutée en présence des commissaires du Gouvernement, qui donnent toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'Empire (décret du 24 novembre 1860). Le ministre d'État est chargé de défendre devant la Chambre, de concert avec le président, les vice-présidents et les membres du Conseil d'État, les projets de loi du Gouvernement (décrets du 24 novembre 1860, du 23 juin 1863 et du 18 octobre 1863). Le Corps législatif discute et vote
du 18 octobre 1863). Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi est renvoyé, sans discussion, au Conseil d'État par le président du Corps législatif. Si l'amendement n'est pas adopté par le Conseil d'État, il ne peut pas être soumis à la délibération du Corps législatif. Les compte-rendus des séances du Corps législatif, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés sous l'autorité du président de l'Assemblée, sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie
les débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le journal officiel du lendemain (sénatus-consulte du 2 et décret des 2 et 3 février 1861). Le procès-verbal des séances est lu à l'assemblée; il constate seulement les opérations et les votes du Corps législatif. Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ses séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'Empereur pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Les ministres
un an; ils sont choisis parmi les députés. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. L'Empereur convoque, ajourne, prorogue et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, l'Empereur doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. Au jour de l'ouverture indiqué par le décret de convocation, le président, assisté des quatre plus jeunes membres présents qui remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection des six secrétaires définitifs, procède, par la voie du sort, à la division de l'assemblée en neuf bureaux. Les bureaux, ainsi formés,
division de l'assemblée en neuf bureaux. Les bureaux, ainsi formés, se renouvellent chaque mois par la voie du tirage au sort. Ils élisent leur président et leurs secrétaires. Le président du Corps législatif en a la haute administration; il est assisté de deux questeurs nommés pour l'année par l'Empereur. Costume des députés. Habit en drap bleu national, coupé droit sur le devant en forme de frac, garni de neuf gros boutons dorés à l'aigle sur la poitrine, brodé en or et en argent au collet, parements et écusson. La broderie représente des feuilles de chêne et des feuilles d'olivier disposées