jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pour renseignement. Pièces à main pour bras de tours dentaires (pièces porte-fraises ou porte-meules). Plaques refroidissantes pour la fabrication du savon. Plate-forme de montage et d’assemblage pour carrosseries d’automobiles assemblant les différentes parties d'une carrosserie en vue de leur classement. Pois fourragers : A. — Impropres à l'alimentation humaine : présentés : a) Avec certificat de germination. b) Sans certificat de germination. B. — Propres à l'alimentation humaine. Celle décision annule et remplace la décision n° 925 publiée. Polystyrène. Pompe à diaphragme aspirant et refoulant les liquides par le jeu d’une membrane élastique fixée entre deux calames sphériques. Poubelles domestiques
d’une membrane élastique fixée entre deux calames sphériques. Poubelles domestiques en toile d’acier. Poudre de cuivre non alliée : A. — Obtenu par la voie électrolytique (présentant une couleur brune ou noirâtre et utilisée notamment pour la fabrication des bagues, fritures et des balais électriques). B — Obtenu, par pilonnage et martèlement de feuilles, se présentant sous forme de minces paillettes brillantes, de couleur plus ou moins dorée, utilisée pour la fabrication des couleurs métalliques. Préparation pour potages à base d’extrait de viande, de graisse animale additionnée de graisse végétale, de légumes en poudre et en flocons et de farine,
de légumes en poudre et en flocons et de farine, salée et assaisonnée. Presse à former les âges secs rouges à chaud qui cisaillement, pressent et percent par pointonnement, les différentes outils étant fixés sur un même corps : A. — Machines susceptibles d’opérer un percage radial par enlèvement de métal. B. — Autres. Presse (petite) à main à purifier la cire dans laquelle un cylindre tamis placé dans une chaudière reçoit la cire qui est fondue à la vapeur puis pressée. Presse d’huilerie... Presses à tuyaux en bois. Produit de condensation du phénel avec l’acétone : Produits de la
de condensation du phénel avec l’acétone : Produits de la mouture du maïs : A. — Passant au tamis 100 et au-delà. B. — Passant au tamis 90 et refusés au tamis 100 (gruaux). C. — Passant au tamis 70 et refusés au tamis 90 (semoulettes). D. — Passant au tamis 40 et refusés au tamis 70. E. — Refusés au tamis 40 (gris). Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique, acier: articles en taille. — N° 1454 A. Cuivre brut. — N° 1310 fixe ou C, selon le cas. Poudre impalpable de cuivre. — N° 1315. Extraits et bouillons
Poudre impalpable de cuivre. — N° 1315. Extraits et bouillons de viande, solides, pâles ou liquides, aromatisés ou non, salés et assaisonnés ou non: autres; — N° -163. Machines-outils travaillant par enlèvement de métal: machines à percer radiales. — N° 1641 L. Machines-outils non hydrauliques travaillant par formation de métal: machines à cisailler, à poinçoner, à gruger, à grignoter, à chanfreiner. — N° 1642 B; ou presses mécaniques. — N° 1642 C, selon la taxation la plus élevée. Outillage mécanique à main de métiers; autres articles. — N° 1438 G. Machines et appareils pour la préparation des huiles et graisses
Machines et appareils pour la préparation des huiles et graisses alimentaires. — N° 1603. Machines et appareils à former, à mouler, à agglomérer, à couler, à briquer les combustibles solides, le béton, etc. — N° 1575. Autres matières plastiques et résines artificielles résultant de la condensation. — N° 702. Farines de céréales: de maïs. — N° 101 F. Gruaux, semoules de maïs. — N° 102 E. Gruaux, semoules de maïs. — N° 102 E. Gruaux, semoules de maïs. — N° 102 E. Gruaux, semoules de maïs. — N° 102 E. HUMIDITÉ de décision. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES ASSIMILATION OU CLASSEMENT TARIFAIRE
HUMIDITÉ de décision. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES ASSIMILATION OU CLASSEMENT TARIFAIRE 1747 Propulseur de nageur à Moto-Crawl, constitué par une coque en bois et un moteur ne pouvant servir d'embarcation. Engins sportifs avec mouvement. — N° 2000. 1748 Radiateurs électriques imitant les feux de bois (comportant des banches factices qui, lorsque le radiateur est en marche, prennent la couleur d'un feu de bois). Appareils électriques de chauffage des locaux. — N° 1759. 1749 Réguleur automatique de timonerie de frein pour wagons de chemin de fer. Freins complets et leurs parties, pour matériel ferroviaire. — N° 1790. 1750 Reliures à feuillets mobiles
matériel ferroviaire. — N° 1790. 1750 Reliures à feuillets mobiles contenant des pochettes transparentes en cellophane destinées à contenir des documents. Registres, articles de bureau, reliures à feuillets mobiles avec ou sans feuillets. — N° 844 D. 1751 Remorques équipées comportant une cuisine, une salle de bains et une ou deux chambres. Remorques pour le transport des personnes. — N° 1813, sur les remorques y compris les agencements fixes. Les meules et autres objets d'équipement non fixes peuvent, à l'option du déclarant, être déclarés au régime de la remorque ou à leur régime propre... 1752 Rouleaux entraîneurs Worthington pour machines
à leur régime propre... 1752 Rouleaux entraîneurs Worthington pour machines à souder. Appareils de levage et de manutention non désignés ni compris ailleurs: autres. — N° 11567 B. 1753 Sifflet de ventilation pour magnéto et distributeurs d'allumage, destiné à retirer l'humidité de l'air qui refroidit l'appareil d'allumage. Accessoires, parties et pièces d'origine d'appareils d'allumage: autres. — N° 1767 C. 1754 Société magnétique pour comparateurs. Comparateurs à l'exclusion des comparateurs optiques: parties et pièces d'origine. — N° 1850. 1755 Spaghettis en sauce tomate sans viande présentés en boîtes fermées métalliques. Préparations alimentaires non désignées ni comprises ailleurs, autres. — N° 20S.
alimentaires non désignées ni comprises ailleurs, autres. — N° 20S. 1756 Stylets dits "duplicateurs" à pointe d'argent permettant d'établir plusieurs exemplaires d'un document à la fois à l'aide de feuilles de papier carbone. Porte-plume, stylographes, porte-crayons, porte-mines et leurs pièces d'origine: porte-mines en toutes matériaux, avec ou sans mines. — N° 2010 C. 1757 Table à polir les échantillons de métaux en laboratoire comprenant une table, une presse hydraulique pour l'enrobage des échantillons et un mécanisme tourne-disques. Appareils et instruments pour recherches et analyses en chimie: autres appareils. — N° 1865 B. 1758 Taillants amovibles, à mise en rapport avec
1865 B. 1758 Taillants amovibles, à mise en rapport avec le carburant de tungstène, destinés à être fixés sur les lames des fleurets de mine. Autres outils pour machines et outillages à main non désignés ni compris ailleurs: en carbures métalliques. — N° 1656. 1759 Tambours en bois, servant à tendre les tissus destinés à être brodés à la machine comportant ou non une partie métallique accessoire assurant la fixation. Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, non désignés ni compris ailleurs, autres objets en bois commun ou en bois fin. — N° 798 B. 1760 Tampons-graisseurs pour matériel ferroviaire
fin. — N° 798 B. 1760 Tampons-graisseurs pour matériel ferroviaire en fils de corde montés sur un dispositif en toile de fer avec ressort en fils d'acier. Boîtes à graisse ou à huile et leurs parties, pour matériel ferroviaire. — N° 1793. 1761 Tissu dit double face en pigments, constitué par trois tissus réunis par collage ou latex sans vulcanisation. Autres articles confectionnés en tissu, non désignés ni compris ailleurs. — N° 1093. 1762 Organes de transmission non désignés ni compris ailleurs et pièces d'origine d'organes de transmission. — N° 168S. 1763 Transcripteur destiné à être adapté sur les machines
168S. 1763 Transcripteur destiné à être adapté sur les machines à écrire et à calculer et permettant la reproduction de documents au moyen de papier carbone. Pièces d'origine et accessoires pour machines et appareils de bureau; autres pièces d'origine. — N° 1670 I. 1764 Transporteurs pneumatiques mobiles ou suceuses pour le transport des grains et matières pulvuleuses fonctionnant par aspiration, comportant une souffleuse à moteur, un séparateur et un cyclone, le tout monté sur chariot à main. Autres machines et appareils pneumatiques non désignés ni compris ailleurs: autres. — N° 1554 B. 1765 Trieur de grains à spirales fonctionnant par
1554 B. 1765 Trieur de grains à spirales fonctionnant par gravité, portatif, pour le triage des graines de céréales, de légumes secs, etc. Machines préparatoires pour la minoterie (pour le triage, le criblage, le calibrage, etc.) et leurs pièces d'origine. — N° 1598. Ouvrages en béton ou en pierre artificielle armés ou non, non désignés ni compris ailleurs: autres. — N° 1185 B. 1767 Tuyau d'incendie en caoutchouc recouvert de tissu tissé circulairemente. Tubes et tuyaux en caoutchouc combinés avec des matières textiles. — N° 718. * 1768 « Vitry », toile métallique, en acier galvanisé dont les interstices sont
», toile métallique, en acier galvanisé dont les interstices sont bouchés par une pellicule mince de matrix plastique et présentant au toucher le relief du métal. Toiles et tissus en fils métalliques en rouleaux ou en panneaux en fils de fer ou d’acier, zingués. — N° 1415. 1769 Voitures (petites) automobiles pour attractions foraines ne pouvant, en raison de leur construction, être utilisées qu’à cet usage. Manèges et attractions foraines complets, ainsi que les parties et pièces d’attaches non dénommées ni comprises ailleurs, — N° 2003. 1770 Acétylparaphénylamine ou paraaminoacétanilide (dérivé acétique de la paraphénylamine). Amides cycliques et leurs sels
(dérivé acétique de la paraphénylamine). Amides cycliques et leurs sels autres. — N° 540. Rectificatifs. 1771 Journal officiel du 3 décembre 1950: annuler la décision n° 1431. 1772 Journal officiel du 3 décembre 1950, pages 12300: classements à modifier. Supprimer, — V — Journal officiel du 10 mai 1949: décision de classement n° 206 du 21 janvier 1949. Journal officiel du 25 janvier 1950: décision de classement n° 17.47, 2e position, du 25 avril 1949. 1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 MINISTRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Situation résumée des opérations du Trésor entre le 1er janvier 1950 et le 30 novembre 1950 La situation résumée des opérations du Trésor présente les recettes et les dépenses effectuées par les comptables et centralisées mensuellement dans l’ordre de la nomenclature générale des comptes; En ce qui concerne les opérations effectuées dans les territoires d’outre-mer, les chiffres pris en considération sont ceux des derniers documents parvenus. Cadre I, — Situation d’ensemble. Au 1er janvier 1950 les encaisses du Trésor s’élevaient à 105.337 millions de 1 francs. Pendant le premier mois
à 105.337 millions de 1 francs. Pendant le premier mois de l’année, les recettes ont atteint un total de 14 millions et les dépenses ont atteint 11.237.424 millions. Par suite, au 30 novembre 1950 les encaisses du Trésor s’élevaient à 177.097 millions de 1 francs. (1) Le détail des encaisses est indiqué au cadre IV. Millions de 1 francs. 105.337 14. 1-32. 57 11.237.424 14.000.327 177.097 Cadre II — Résumé général des recettes et des dépenses. Budget 1949 période complète . . . Budget 1950 période d’exécution . . . investissements financiers (consolidations diverses) . Comptes de commerce, comptes financiers
investissements financiers (consolidations diverses) . Comptes de commerce, comptes financiers d’affectation spéciale, comptes en liquidation ... et divers . . . . . Comptes d’opérations monétaires et de règlements avec des pays étrangers . . . . Avances du Trésor remboursables à court terme ou mobilisables . . . Opérations des services de l’État dotés d’un budget annexe . . . . Opérations des établissements de l’État et des établissements semi-publics . . . Opérations des collectivités administratives . . . Opérations des autres correspondants. Emissions et remboursements d’emprunts. Opérations faites en marks et en schillings dans les territoires occupés
faites en marks et en schillings dans les territoires occupés (cadre XIV) . . . Fonds en rouleaux, chevauchements comptables et apurement des comptes d’attente . Total . . . . . . . . . OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 novembre 1950. le mois de novembre : 1950. Dépenses, Recettes. Dépenses, Recettes. Millions francs. 84.642 12.574 2.003.578 1.814.230 203.042 229.156 581 68 601.997 586.904 65.292 64.951 363.543 393.553 18.678 21.254 213.822 185.492 20.514 41.137 1.311.085 1.382.349 142.215 122.497 3. 2(17 .900 3 . 194 . 428 323.966 301.377 3.569.273 3.600.895 355. 60 4
194 . 428 323.966 301.377 3.569.273 3.600.895 355. 60 4 366.987 908.270 895.512 76.166 79.202 1.626.352 1.879.550 154.166 152.109 169.284 173.036 28.960 28.812 13.564 9.225 14.060.327 14.132.087 1.388.071 1.416.606 Cadre III. — Décomposition des encaisses. RÉMUNÉRATION AU AU d’ordre 1er janvier 1950. 30 novembre 1950. Millions de francs. 19 099 frf R 2C 613 2 Compte Courant du Trésor à la Banque de France . . . 8.697 83 61 2 bis Fonds placés au Crédit national et réservés pour les emplois spéciaux prévus par les accords d’aide américaine . . . . . . . 8.713 7.413 3.942 2
. . . . . . 8.713 7.413 3.942 2 ter Fonds déposés à la Banque de France et affectés à des emplois spéciaux prévus par les accords d’aide américaine . . . . . . . 660 200 200 2 Fonds déposés à la caisse des dépôts et consignations et affectés à des emplois qualifiés spéciaux prévus par les accords d’aide américaine. T. . 42.000 12.000 2 Fonds provenant des emprunts contractés auprès de banques américaines et demi-jours déposés au compte du fonds de stabilisation des changes à la Banque de. 245.480 45 . 480 V Compte courant du
Banque de. 245.480 45 . 480 V Compte courant du Trésor à la banque de l’Algérie et de la Tunisie et dans les 7.298 3.400 4 22.019 19.997 16.706 8.222. 12.622 5 40.436 55.032 29.259 Total ....... . . . . . ** . 105.337 177.097 448.562 1171 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Cadre IV. — Recettes et dépenses du budget général. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 novembre 1950. le mois de novembre 1930. ordre Dépenses, Recettes. Dépenses Recettes. A. — BUDGET 1949. période complète millions de francs. Recettes du
— BUDGET 1949. période complète millions de francs. Recettes du budget prévu. Impôts, monopoles, exploitations industrielles et produits divers . 9 22.044 7 Reversements de fonds sur les dépenses des ministres . 9 (4) (— ) 6.919 9 9 8 Recettes de nature budgétaires imputées aux comptes d’attente . 9 (5) (— ) 2.551 9 9 Dépenses du budget prévu (1). 11 Service des emprunts, des pensions et des dépenses des ministres . 42.799 9 9 9 42 Reconstruction et équipement . . . 41.843 9 9 9 Total A . . . . 84. 642 12.574 9 9 B.
. . . . 84. 642 12.574 9 9 B. — BUDGET 1900. — PERIODE D'EXÉCUTION (2) 1. — Recettes 15 Contributions directes. 484.750 94.014 16 Enregistrement. 124.487 9.267 17 Imposition de solidarité nationale. 2.694 159 18 Douanes. 133 067 12.755 19 Contributions indirectes. 43.246 4.272 20 Taxe sur le chiffre d'affaires. 503.578 63.348 21 138 177 15.691 22 Monopoles, exploitations industrielles et revenus du domaine de l'État. 509.380 3.907 23 Produits divers. 93.817 14.706 25 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères. 9.419 5.994 26 Recettes de nature budgétaires imputées aux comptes d'attente... 32.028 6.027 Premier total. 1.635.243
budgétaires imputées aux comptes d'attente... 32.028 6.027 Premier total. 1.635.243 218.086 Contre-valeur de l'aide consentie par le gouvernement des États-Unis (accord du 28 juin 1948) : 30 Article 4, § 6, alinéa a. 156.000 10.000 31 Diverses affectations. 9 9 9 32 Intérêts et amortissements des prises consentis en exécution de l'article 12 de la loi du 21 mars 1918. 8.555 8 33 Prélèvement exceptionnel. 2.288 366 34 Recettes affectées "à la reconstitution de la flotte de commerce et de pêche et de la flotte rhénane. 5.664 640 38 Recettes diverses. 6.480 4.895 Deuxième total. 178.987 11.469 il. — Dépenses
diverses. 6.480 4.895 Deuxième total. 178.987 11.469 il. — Dépenses (3) ' a) Services de l'État. 40 Service des emprunts. 109.262 8.270 9 41 Service des pensions. 226.598 23.505 9 42 Dépenses des ministères. 906.276 86.430 9 43 Reconstruction et équipement. 129.283 9.296 9 Premier total. 1.371.424 127.501 )> b) Réparation des dommages de guerre et investissements productifs. 15 231.395 29.088 46 Reconstitution de la Flotte de commerce et de pêche et de la flotte rhénane. 46.678 1.248 47 Reconstitution du réseau de la Société nationale des chemins de fer françaises.... 27.420 2.800 48 Mobilisation des titres à trois ans
françaises.... 27.420 2.800 48 Mobilisation des titres à trois ans remis par la caisse autonome de la reconstruction... 7.500 9 51 Versements du Trésor au fonds de modernisation et d'équipement. 291.441 40.003 9 52 Autres opérations de prises. 20.957 1.698 9 66 Opérations de garantie. 6.763 704 9 Deuxième total. 032.154 75.541 9 Total B. 2.003.578 1.814.230 203.042 229.555 Total général des recettes et des dépenses du budget général (A + B).... 2.088.220 1.826.804 203.042 229.555 Dont en devises et francs à l'étranger. 3 4 . 7 43 668 2.535 204 (1) En vertu des dispositions de l'article 6 de
204 (1) En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 50-958 du 8 août 1950, les dépenses imputables sur les crédits supplémentaires ouverts après le 20 avril 1950, au titre de l'exercice 1919, sont imputées aux chapitres spéciaux ouverts au budget de l'exercice 1950. (2) Y compris les recettes instituées par l'article 8 de la loi du 31 décembre 1948, modifié par l'article 13 de la loi du 31 janvier 1950, pour faire face aux charges de reconstruction et d'équipement. (3) Y compris les dépenses figurant à des comptes d'attente. (4) Réduction provenant de virements dans les
des comptes d'attente. (4) Réduction provenant de virements dans les écritures centrales. (5) Imputation aux comptes finaux des recettes constatées à des comptes d'attente. 1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 Cadre V. — Investissements financiers. (Consolidations diverses.) OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 novembre 1930. le mois de novembre 1930 4ème ordre Dépenses Recettes. Dépenses Recettes. millions de francs &8 Avances du Trésor consolidées par transformation en prises du Trésor. 165 59 Subventions pour travaux d'équipement rural. 79 9 60 Remboursement des prises avancées exercées sur les avoirs des
60 Remboursement des prises avancées exercées sur les avoirs des spolias. 337 68 5S1 68 9 Cadre VI. — Comptes de commerce, comptes financiers d'affectation spéciale, comptes en liquidation et divers. NUMÉRO 4ème ordre A. — COMPTES DE COMMERCE 61 62 63 68 69 74 Subsistances militaires. Gestion de titres de sociétés d'économie mixte appartenant à l'État. Opérations du groupement d'achat des carburants combustibles, lubrifiants et derbycides (loi du 31 octobre 1941). Réception et vente de marchandises de l'aide américaine. Fonds de modernisation et d'équipement. Opérations diverses. Total du paragraphe A. B. — Comptes financiers d'affectation spéciale 75 76 77
A. B. — Comptes financiers d'affectation spéciale 75 76 77 78 79 83 65 Loterie nationale (exercices précédent et courant). Réactivation des surplus américains et des biens prélevés en Allemagne. Opérations relatives à la taxe d'encouragement à la production textile. Fonds forestier national. Fonds de soutien aux hydrocarbures et assimilés d'origine nationale. Opérations de reconstruction effectuées pour le compte de la caisse autonome de la reconstruction. Opérations diverses. Total du paragraphe B C. — Comptes en liquidation 91 92 93 95 100 Service des importations et des exportations. Compte d'emploi de diverses ressources affectées aux dépenses spéciales. Opérations consécutives à
de diverses ressources affectées aux dépenses spéciales. Opérations consécutives à l'introduction du franc en France. Réglement des livraisons faites par les autorités alliées. Opérations diverses. Total du paragraphe C. D. — Arrêts comptables (pour ordre). 101 102 105 Arrêt de pertes et bénéfices de change antérieurs au 31 décembre 1948 Arrêt d'opérations anciennes à caractère budgétaire. Opérations diverses.. Total du paragraphe D Total général. Dont en devises et francs à l'étranger OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 novembre 1950. Dépenses Recettes. millions 6.033 5.160 7.777 4. 148 179. 120 291.686 1.320 2.034 167.894 291. 44 3.136 483.625
179. 120 291.686 1.320 2.034 167.894 291. 44 3.136 483.625 476.439 23.344 5 373 2.269 1.283 1.000 23.693 5.986 1.500 2.006 3.925 31.076 734 31.076 1.763 65.129 69.949 5. 76-4 2.758 3.954 40.705 18 34.659 3.324 19 30 12 23. 199 38.414 3.902 24.796 1.346 283 1.823 30.044 2.141 601.997 586.904 8.350 1.726 OPÉRATIONS EFFECTUÉES pendant le mois de novembre 1950. Dépenses. Recettes. en francs 634 698 100 37 13.878 12.634 40.005 40.003 71 689 54.738 54.061 3.243 2. 786 90 448 229 558 184 245 143 2.221 3.563 3.563 6 28 7.458 9.449 474 893 3 186 13 1
6 28 7.458 9.449 474 893 3 186 13 1 72 191 1.153 12 288 2.893 2.905 288 65.292 64.951 225 4 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1173 Cadre VII. — Comptes d'opérations monétaires et de règlements avec des pays étrangers. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS ET ENLÊVEMENTS NUMÉRO entre le 1er janvier pendant d'ordre et le 30 novembre 1950. le mois de novembre 1950. Dépenses Recettes Dépensées Recel les A. — Comptes d'opérations avec des pays étrangers millions en francs 111 Aide consentie par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. 174.073 189.773 10.286 13.757 112 Frais exposés par
Etats-Unis d'Amérique. 174.073 189.773 10.286 13.757 112 Frais exposés par le gouvernement des Etats-Unis pour l'application des accords 8 755 8.795 286 236 113 Fonds déposés au Trésor britannique par le Trésor français. 7.103 10.230 114 Fonds déposés au Trésor par la Banque de France pour gouvernements étrangers. 21.530 23.635 3.161 1.617 115 Application de l'accord de paiement avec la république fédérale allemande... 5.002 6.103 116 Compte d'emploi des devises attribuées au Trésor en exécution de divers accords. 1.099 118 Compte d'exécution de divers accords financiers avec des gouvernements alliés. 9.612 11.506 124 Opérations diverses. 279 350 296 B. —
9.612 11.506 124 Opérations diverses. 279 350 296 B. — Opérations monétaires 125 10G.931 136.336 4.455 358 126 Emission de billets du Trésor libellés en francs, dans les territoires occupés. 571 277 127 Conversion de francs et billets du Trésor libellés en francs contre marks ou schillings ou inversement. 453 1.041 23 87 128 Fonds de stabilisation de la France d'outre-mer. 1.504 833 129 Emission de billets du Trésor libellés en francs Djibouti. 2.902 2.616 196 54 130 Provision versée à la caisse autonome d'amortissement pour le remboursement progressif d'avances placées au Trésor par les banques centrales des pays membres
placées au Trésor par les banques centrales des pays membres de l'Union européenne de paiements. 23.052 134 222 1.903 44 Total. 363.543 393.533 18.678 21 234 Dont en devises et francs à l'étranger. 22.963 13.253 426 54 Plan Marshall: 164.826; aide conditionnelle: 8.305; aide indirecte: 781; colis dons: ICI. Plan Marshall: 171.079; aide conditionnelle: 8.305; aide indirecte: 10.389. Cadre VIII. — Avances du Trésor remboursables à court terme ou mobilisables. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS ET ENLÈVEMENTS NUMÉRO entre le 1er janvier jusqu'au 30 novembre 1950. le mois de novembre 1950. 4e ordre. Dépenses. Recettes. en francs millions 136 Aux budgets annexes.