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Bertier, propriétaire cultivateur, demeurant à Roville, correspondant du Conseil d'agriculture et membre correspondant de la Société centrale d'agriculture de Nancy, et Christophe-Joseph-Alexandre-Mathieu de Dombasle, propriétaire cultivateur, demeurant à Nancy, président de la même Société et tous deux correspondants de la Société royale et centrale d'agriculture, et membres de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale, Ayant l'un et l'autre, depuis longtemps, le désir de voir le département de la Meurthe posséder une ferme exemplaire, tout-à-la-fois manufacture d'instruments agraires perfectionnés, et destinée à recevoir encore, le plus tôt possible, un institut agricole, établissement de première importance, que la France, essentiellement agricole, est
établissement de première importance, que la France, essentiellement agricole, est encore à envier à la plupart des autres états de l'Europe; Les soussignés, après s'être communiqués leurs pensées et leurs vues à ce sujet, se sont entendus bien vite pour y parvenir. C'est aussi avec bien de l'empressement, qu'après avoir payé un commun et juste tribut de reconnaissance à M. le vicomte Alban de Villeneuve Bargemont, maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe, chevalier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur et de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, pour le zèle que ce digne fonctionnaire a mis à procurer à M.
que ce digne fonctionnaire a mis à procurer à M. de Dombasle la somme qu'il lui fallait pour tenter une aussi louable entreprise, ainsi qu'aux personnes honorables qui fourniront les fonds; ledit sieur Bertier, dans l'intention précitée de procurer au département de la Meurthe une ferme modèle, etc., comme de fournir à son estimable compatriote de nouvelles occasions de bien mériter de son pays, Déclare laisser audit sieur de Dombasle, qui l'accepte, les objets suivants, à titre de bail, pour l'espace de vingt années consécutives, et devant commencer à partir du 1er. mars 1823, sauf néanmoins, les exceptions qui seront
du 1er. mars 1823, sauf néanmoins, les exceptions qui seront ci-après exprimées, relativement à quelques objets dont l'entrée en jouissance sera fixée à une époque antérieure ou postérieure. Désignation des objets laissés. Ils sont situés savoir, les maisons et bâtiments d'exploitation, au village dudit Roville, et les terres, prés et autres héritages, sur le territoire de la même commune, à l'exception de trois pièces qui sont situées sur les bancs de Laneuville devant Bayon et Vircourt. ARTICLE I. La quantité de cent deux hectares quarante ares deux centiares, ou cinq cent un jours une ombrée dix-huit toises trois pieds neuf
cent un jours une ombrée dix-huit toises trois pieds neuf pouces en terres arables; sur cette quantité, le preneur entrera en jouissance, le 1er. novembre prochain, d'environ quarante hectares quatre-vingt-huit ares, ou deux cents jours, destinés aux graines de printemps, aux légumineuses et récoltes vertes de 1823; sur cette première même quantité, vingt hectares quarante-quatre ares, ou cent quatre-vingts jours, sont maintenant en pâturages réservés au bailleur, jusqu'après la tonte de la bergerie pour l'année 1823: en sorte que le preneur n'entrera en jouissance de cette partie qu'à cette époque de la première tonte; à l'égard du surplus, comme il
de la première tonte; à l'égard du surplus, comme il est destiné à des céréales d'hiver à emplanter l'automne prochain, le preneur n'entrera en jouissance de ce surplus qu'après la récolte de 1823, à moins que les contractants ne prennent postérieurement des arrangements relativement à cette récolte. ARTICLE II. La quantité de dix-huit hectares soixante-dix-huit ares quarante-quatre centiares, ou quatre-vingt-onze jours neuf ombrées en nature de sainfoin de différents âges, et dont le premier entrera en jouissance, à compter du 1er. septembre prochain. ARTICLE III. La quantité de vingt-deux hectares cinquante et un ares quatre-vingts centiares, ou cent dix jours
cinquante et un ares quatre-vingts centiares, ou cent dix jours une ombrée quinze toises cinq pieds cinq pouces en prés naturels, et dont environ quarante ares quatre-vingts centiares, ou deux jours, sont en jardin potager et verger; le preneur entrera en jouissance des objets compris au présent article, à compter du 1er. novembre prochain. ARTICLE IV. La quantité de quatre hectares soixante-dix ares deux centiares, ou vingt-deux jours neuf ombrées vingt-trois toises un pied, en plantations de toute espèce, dont le preneur entrera en jouissance, le 1er. septembre prochain. Tous lesquels objets existent en dix-neuf pièces rapprochées les unes des
lesquels objets existent en dix-neuf pièces rapprochées les unes des autres, et la plus grande partie n'étant séparées que par des chemins de division; au surplus, il sera remis par le bailleur au preneur un pied-terrier-déclaration, lors de l'entrée en jouissance. ARTICLE V. La maison de ferme avec ses engrangements, écuries, greniers, corps-de-logis, latrines, réduits à porcs, hallier, fontaine, cour, etc., plus son parc et ses aisances à l'est et au sud sur le devant: à l'égard de ces objets, le preneur entrera en jouissance; savoir, de l'engrangement, à dater du 1er. mars 1823, et de la partie du hallier
du 1er. mars 1823, et de la partie du hallier voisin de la bergerie, et jusqu'à concurrence de moitié de cette partie de hallier, à dater de la tonte de 1825; et de tout le surplus, à compter du 1er. septembre prochain. Néanmoins il est réservé au bailleur un passage par l'écurie pour parvenir aux engrangements, jusqu'au 1er. mars 1825. ARTICLE VI. Le bâtiment sur la grande route de Metz à Besançon, composé de deux logements, et dont le preneur entrera en jouissance; savoir, de celui au sud à dater du 1er. septembre prochain, et de l'autre après la tonte
du 1er. septembre prochain, et de l'autre après la tonte de 1823. ARTICLE VII. La marcannerie actuelle du bailleur, située à l'ouest de la maison de ferme, ainsi que le grenier au-dessus: à l'égard de ces deux objets, le preneur entrera en jouissance, le 1er. mars prochain. ARTICLE VIII. La bergerie, située au nord de la cour de la ferme, et son grenier au-dessus; plus trois cents mérinos, dont cent brebis, cinquante antelopes, cinquante agneaux de l'année, ce qui fait deux cents femelles. trente-cinq béliers, quinze antenos et cinquante agneaux mâles de l'année, ce qui fait cent mâles : le
mâles de l'année, ce qui fait cent mâles : le tout à choisir par le preneur dans la totalité (cinq cents environ), que le laisseur possédera à Roville, mais seulement après la tonte de 1823, époque de l'entrée en jouissance, fixée tant pour ce cheptel que pour la bergerie et le grenier au-dessus. ARTICLE IX. Le bâtiment nouvellement construit dans le village et situé entre Louis Réveillé, d'une part, et le presbytère projeté, d'autre part, avec ses aisances en avant au nord, et le jardin y attenant au sud, contenant environ quatre ares huit centiares ou deux jôules, ce bâtiment
environ quatre ares huit centiares ou deux jôules, ce bâtiment destiné pour la manufacture d'instruments aratoires perfectionnés ; la jouissance de ce bâtiment commencera, au profit du preneur, à dater du 1er septembre prochain, et celle pour le jardin commencera le 1er novembre prochain. ARTICLE X. Un bâtiment maintenant en construction destiné à établir une distillerie de pommes de terre et grenier au-dessus, situé à l'ouest de la grande bergerie, ensemble une petite cour au nord avec hallier, sans néanmoins céder la jouissance du droit d'entrer et de sortir par la porte existant maintenant au nord, sur la terrasse des
la porte existant maintenant au nord, sur la terrasse des jardins du bailleur, porte que ce dernier fera murer à la première réquisition du preneur : relativement à ce bâtiment, dont la construction est déjà avancée, elle devra être terminée pour le 1er septembre prochain, aux frais du bailleur ; mais les distributions intérieures, telles que montage des chaudières et établissement de cuves, machines, etc., seront aux charges du preneur. ARTICLE XI. Deux nouveaux celliers, et un emplacement de manège maintenant en construction, sur tout l'emplacement de l'ancienne grange à côté, vers l'ouest de la distillerie, greniers au-dessus ; un
côté, vers l'ouest de la distillerie, greniers au-dessus ; un autre cellier maintenant existant au sud de cette ancienne grange, le grenier au-dessus ; enfin un autre hallier à construire entre les deux granges, sur une petite haie formée par la grande cour du côté de l'ouest ; ces diverses constructions devront être terminées par le bailleur pour le 1er septembre prochain, époque fixée pour l'entrée en jouissance, à l'exception toutefois du grenier au-dessus de l'ancien cellier, dont le preneur n'entrera en jouissance qu'au 1er mai 1825 : il est entendu entre les parties que l'établissement du manège et autres
entendu entre les parties que l'établissement du manège et autres distributions intérieures, ne sont pas à la charge du bailleur. ARTICLE XII. L'emplacement d'une laiterie composée du local actuel, occupé par la distillerie du bailleur, ainsi que d'une autre pièce qui vient d'être construite en avant, vers le levant. Si, dans le courant du bail, le preneur trouvait que ces deux parties de bâtiment fussent insuffisantes pour une laiterie, le bailleur serait tenu d'ajouter un autre local, voisin des précédents, du côté de l'ouest, et d'y consacrer l'emplacement d'une haie formée dans la grande cave-boucherie, de séparer ce nouvel emplacement
formée dans la grande cave-boucherie, de séparer ce nouvel emplacement par un mur qu'il ferait construire à ses frais, ainsi qu'une porte, pour communiquer avec les autres parties de laiterie, le tout à ses frais et sans augmentation de loyer ; le preneur n'aura d'autre droit sur les greniers au-dessus de ces diverses laiteries, que celui d'y faire construire des tuyaux de cheminées dont il aurait besoin. À l'égard de ces trois portions de laiteries, le preneur entrera en jouissance; savoir, de la portion nouvellement construite, à compter du 1er septembre prochain ; de celle où il y a maintenant
septembre prochain ; de celle où il y a maintenant des alambics, à dater du 1er janvier prochain, pour laquelle époque le bailleur fera enlever les alambics et autres objets qui s'y trouvent ; enfin de la troisième portion à ajouter, le cas échéant, deux mois après que le preneur aura fait la demande au bailleur ; mais la jouissance du preneur, relativement à cette dernière portion de laiterie, cessera au 1er janvier 1843 ; il est entendu aussi que les frais de distributions intérieures de ces laiteries, tels que établissements et montage de chaudières, etc., sont aux charges dudit
établissements et montage de chaudières, etc., sont aux charges dudit preneur ; il est observé également que les eaux de la cave du bailleur s'écoulent par un fossé couvert au travers de ces emplacements, pour aller se jeter dans un puits ; ce qui doit continuer d'exister ainsi, et s'il fallait, pendant le bail, nettoyer ce fossé, le bailleur en aurait le droit, sans être attentué à aucune indemnité. ARTICLE XIII. Une chambre à bâtir dans la grande cour sur le devant, entre le corps-de-logis principal et la chambre à four, cette dernière chambre à déranger et à exhausser comme
four, cette dernière chambre à déranger et à exhausser comme celle à faire, à l'effet d'obtenir un grenier au-dessus de ces deux pièces; ces travaux seront aussi achevés pour le 1er novembre prochain, époque à laquelle le preneur commencera d'entrer en jouissance ; il est également observé que le bailleur n'est attentué, dans ces constructions, qu'à la confection des pourtours, toitures, planchers, couvertures, pavés ou ciment, la division intérieure, que le preneur fera comme bon lui semblera, restant à ses charges. Il est ici reconnu par les parties que les diverses constructions nouvellement faites, désignées précédemment, l'ont été sur les
diverses constructions nouvellement faites, désignées précédemment, l'ont été sur les données du preneur, elles seront incessamment achevées de même, et que l'évaluation faite amiablement des travaux déjà effectués et de ceux qui vont être achevés au compte du bailleur, s'élève à une valeur qui complète la masse des nouvelles constructions qui avaient été promises par ledit bailleur. ARTICLE XIV. En laissant à bail son moulin de Roville, le bailleur a stipulé à son profit, entre autres réserves, celle qui suit : « Se réserve aussi le droit de disposer au-dessus de l'usine d'un pied cube d'eau courante, lorsque le canal
de l'usine d'un pied cube d'eau courante, lorsque le canal est à son plein bord, par conséquent sans que le fonctionnement de l'usine en souffre.» Sur la réserve de cette quantité d'eau à prendre au-dessus du moulin dans le cas prévu, le bailleur retient la quantité nécessaire pour irriguer environ quatre hectares de terrain, et sans qu'il puisse absorber plus du quart dudit pied cube d'eau il n'emploiera cette portion qu'il retient, à d'autres terrains qu'à ceux qui lui appartiennent exclusivement; ceci expliqué, ledit bailleur déclare céder au preneur, comme faisant partie des objets qui sont laissés au dernier, son
faisant partie des objets qui sont laissés au dernier, son droit au surplus dudit pied cube d'eau, pour être employé aux irrigations des terrains dépendant de la ferme; et pour élever et obtenir un emploi plus avantageux de cette portion d'eau, le preneur aura le droit d'établir, sur ledit canal, une ou plusieurs roues sans barrement, ni saut d'eau, et dans le cas où le bailleur ou ses ayant droit voudraient établir une usine quelconque dans l'emplacement où le preneur aurait posé ses roues, celui-ci sera tenu de les changer de place, de manière à ne point gêner l'établissement de
de place, de manière à ne point gêner l'établissement de la nouvelle usine; et dans le cas où le bailleur obtiendrait de la commune un droit de passage pour les eaux d'irrigation, le preneur en profiterait pendant la durée du bail; néanmoins, si, par conventions ultérieures ou toute autre cause, le bailleur obtenait la disponibilité d'une plus grande quantité d'eau, le preneur en jouirait, mais toujours sous la réserve de ne point gêner le roulement des usines, ni l'irrigation spéciale en faveur du bailleur. ARTICLE XV. Le preneur jouira aussi du droit d'user, pour l'irrigation des terrains de la ferme,
du droit d'user, pour l'irrigation des terrains de la ferme, de l'eau du même canal à prendre au-dessous du moulin de Roville sans qu'il puisse néanmoins nuire au roulement du même moulin, ni à la prise d'eau dont jouissent M. Jordy et les héritiers Gérard de Neuviller, en tout et comme lesdits sieurs Jordy et héritiers Gérard pourraient avoir droit d'en jouir. ARTICLE XVI. Le même preneur jouira aussi du droit d'établir pendant la durée du bail, en aval du moulin de Roville, et toujours sans qu'il puisse gêner en aucune manière le moulin actuel, toutes les usines qui pourraient
aucune manière le moulin actuel, toutes les usines qui pourraient convenir à la prospérité de l'établissement modèle projeté, telles par exemple que moulin à plâtre, machines à battre le grain, le chanvre, et la semence de trèfle, et même une huilerie ou autres, se rapportant aux opérations de l'agriculture, toutes les autres réserves interdites; et à charge encore d'indemniser convenablement le meunier, pour le chômage que nécessiteraient les nouveaux établissements, et de concourir, pour l'avenir, avec le même meunier, dans une quotité proportionnelle, au entretien et à l'entretien du canal supérieur, aux nouvelles usines qui seraient établies par suite de
supérieur, aux nouvelles usines qui seraient établies par suite de la faculté accordée par le présent article: ce droit, auquel le bailleur subroge le preneur pour partie, lui était précédemment réservé dans le bail du moulin de la manière suivante. « Le laisseur se réserve, en outre, la faculté de construire d'autres usines sur le canal de son moulin, mais sans que ces nouvelles usines puissent nuire au roulement du moulin laissé, ni qu'elles puissent être destinées à moudre en farine aucune céréale. » Le même preneur jouira enfin du droit d'établir une usine de l'espèce et sous les clauses,
droit d'établir une usine de l'espèce et sous les clauses, charges et conditions mentionnées au présent article, au-dessus du moulin de Roville, près du petit pont de bois en bas du village, et immédiatement en aval ou en amont de ce point, sans que, pour cette usine, il puisse, en amont, élever l'eau à plus de soixante-cinq centimètres ou deux pieds au-dessus du niveau de l'eau dans cette partie du canal; on entend, par ce niveau, celui qui existe lorsque le canal roule à plein bord. À l'égard de tout ce qui est mentionné au présent paragraphe, le laisseur n'entend
ce qui est mentionné au présent paragraphe, le laisseur n'entend pas céder des droits plus étendus que ceux qui lui comprennent, et encore sous les réserves stipulées: en sorte que, si le preneur, pour l'établissement de ces usines et prises d'eau, nuisait à des propriétaires voisins des bords du canal, ou avait besoin d'une partie de leurs propriétés, il serait tenu de s'en arranger avec eux comme il pourrait mieux, sans que le bailleur puisse être inquiété, interpellé, ni recherché en façon quelconque à cet égard; le même bailleur ne voulant que subroger dans une partie de ses droits et
voulant que subroger dans une partie de ses droits et pour la durée du bail seulement. Il est entendu également que le bailleur conserve le droit d'établir pour lui-même d'autres usines dans la partie supérieure du canal, au-dessus du petit pont de bois en bas du village, et même de transmettre, à cet égard, ses droits à des tiers, sans pouvoir néanmoins gêner le roulement de l'usine que le preneur pourrait faire construire sur ce dernier point, et d'après le degré d'élévation où il peut porter l'eau, suivant les stipulations ci-dessus. ARTICLE XVII. À l'expiration du bail, le preneur sera
ci-dessus. ARTICLE XVII. À l'expiration du bail, le preneur sera tenu de céder au bailleur, qui sera tenu de les accepter, les usines que ledit preneur aurait fait construire sur le canal, et ce pour un prix double de la valeur annuelle du loyer net desdites usines, ce prix payable au preneur par moitié, de six en six mois, à partir du jour de l'expiration du bail: pour l'exécution de cette disposition, des experts estimeront combien ces nouvelles usines doivent être louées par année; mais, on le répète, leur établissement n'est point obligatoire, c'est-à-dire que le preneur sera le maître
n'est point obligatoire, c'est-à-dire que le preneur sera le maître d'en construire ou non; cependant, celles qu'il aurait fait construire, et qu'il aurait entretenues jusqu'au commencement de la quinzième année du bail, il sera obligé de continuer à les entretenir jusqu'à la fin du même bail, ainsi que les fours à chaux et à plâtre, s'il en avait fait construire, si toutefois il les avait encore conservés au commencement de la quinzième année du bail. Et en raison de la jouissance des usines que le preneur aurait fait construire, il n'y aura point d'augmentation de canon; mais ledit preneur sera
n'y aura point d'augmentation de canon; mais ledit preneur sera tenu de supporter et payer les contributions ou autres charges auxquelles ces usines pourraient être imposées. Cependant la cession de ces usines au bailleur, pour le prix dont la base vient d'être déterminée, n'aurait point lieu, si les souscripteurs qui fourniront des fonds à M. de Dobaste, étaient fondés à s'y opposer à l'expiration du bail; et ce dernier cas arrivant, il serait disposé desdites usines par licitation, d'après une ventilation, qui, dans leur valeur, déterminerait la quotité qui appartiendrait au bailleur, comme propriétaire du canal, et celle qui appartiendrait
au bailleur, comme propriétaire du canal, et celle qui appartiendrait au preneur, comme propriétaire des constructions. Réserves, en faveur du propriétaire. ARTICLE XVIII. Le bailleur se réserve, 1°. Le droit de sonder, et, le cas échéant, d'exploiter toute espèce de minéraux, de métaux, d'extraire de la pierre à chaux, de la pierre à bâtir, de la taille ou du plâtre, d'extraire aussi de la marne dans quelque endroit que ce soit des terrains laissés, et d'en disposer: ledit bailleur, restant obligé d'indemniser le preneur de la totalité du dommage réel que la recherche ou l'extraction d'aucun de ces objets causerait
que la recherche ou l'extraction d'aucun de ces objets causerait à sa jouissance, et en raison du profit qui, sans cela, aurait résulté du fonds pour ledit preneur; néanmoins le bailleur ne pourra extraire de la marne et de la pierre à chaux ou à bâtir que pour son usage et celui de ses enfants. 2°. Le même droit de sonder, d'extraire et d'exploiter est aussi accordé au preneur; mais, relativement à la marne, il n'en pourra disposer que pour être employée sur les terrains de la ferme ou autres terrains qu'il exploitera. 3°. Le bailleur aura aussi le droit
terrains qu'il exploitera. 3°. Le bailleur aura aussi le droit de parcourir personnellement, ou par quelqu'un envoyé spécialement de sa part, tous les terrains laissés. 4°. Le droit de passage à pied pour les contremaîtres, les vignerons et autres ouvriers qui seront employés à inspecter et à faire tous les travaux des vignes que le bailleur et ses enfants possèdent à l'est et au nord des cantons de la côte Gautier et du haut de la Hazelle, ainsi qu'au bout vers l'ouest du canton du Joliot, et ce, sur les terrains de la ferme qu'il est nécessaire de traverser pour
terrains de la ferme qu'il est nécessaire de traverser pour parvenir facilement à ces vignes. 5°. Le droit de passage pour des voitures sur tous les terrains de la ferme qui aboutissent sur les vignes du bailleur, sans que ces passages, toujours pris dans les endroits les plus convenables, le plus près possible desdites vignes, et à maintenir constamment en prairie et pâturages par le preneur, aient moins de sept mètres de largeur pour l'usage des voitures, le bailleur restant tenu de payer au preneur le dommage que ces voitures pourraient occasionner, mais seulement dans le cas où il aurait
pourraient occasionner, mais seulement dans le cas où il aurait usé de ce dernier droit de passage dans un moment inopportun. 6°. Le droit au même bailleur ou à ceux envoyés par lui, et qui y seraient autorisés par sa signature, de pêcher, tendre aux oiseaux, et de chasser sur tous les terrains laissés, mais seulement en saisons convenables, dans les temps autorisés, et de manière à ne faire jamais de tort aux clôtures ni à aucune récolte; cependant il est permis au même preneur de jeter l'épervier et de prendre les écrevisses dans toute l'étendue du canal du moulin
prendre les écrevisses dans toute l'étendue du canal du moulin de Roville, pendant la durée du bail, et ce, concurremment avec le propriétaire, son pêcheur, ou toute autre personne à qui le bailleur en a accordé ou accorderait l'autorisation; et, par exception, il est formellement convenu que le preneur ne pourra jouir d'aucun droit de pêche sur une longueur de trente mètres en aval du moulin de Roville, ni dans l'écluse dudit moulin, jusqu'au premier clos du bailleur, situé au sud, près le déversoir, ni enfin dans les eaux de ce déversoir, jusqu'à leur retour dans ledit canal. 7°. Le
ce déversoir, jusqu'à leur retour dans ledit canal. 7°. Le droit d'agréer la personne que le preneur sera tenu de désigner pour lui succéder, seule manière où ledit preneur est autorisé à céder ses droits. 8°. Le preneur ne pourra obliger le bailleur à faire exploiter, ni élaguer la clôture ou bordure de peupliers et saules futaies, qui existe au nord du clos derrière les jardins du bailleur, ce clos ne faisant point d'ailleurs partie des objets laissés à bail. 9°. Le bailleur se réserve aussi le droit de joindre aux bouges de ses fontaines l'eau des sources qui existent