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trois cents francs (4,300 fr.). La part de la Compagnie sera dans ce cas: P = 2,600 f. 00 + 850 f. 00 + (R — 4,300 f. 00) x 0,4. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais ne sera pas tenue de faire plus de trois trains par jour dans chaque sens. Elle ne sera pas tenue non plus de faire circuler des trains entre dix heures du soir et cinq heures du matin. Mais elle devra faire tous les trains supplémentaires qui lui seront demandés par l'Administration, à raison de soixante-dix centimes (0 fr. 70) par kilomètre parcouru pour l'aller ou
centimes (0 fr. 70) par kilomètre parcouru pour l'aller ou pour le retour. Il ne sera pas réservé de compartiments spéciaux pour les dames voyageant seules. A l'achèvement des travaux, immédiatement avant l'ouverture à l'exploitation, il sera procédé à un chaînage continu de la ligne, d'axe en axe des bâtiments extrêmes, et dont la longueur kilométrique devra servir de base à la fixation exacte de la subvention. En outre de la ligne principale, ce chaînage comprendrait la partie de raccordement qui s'en détacherait au lieu dit : « Les Trois-Renards » pour aboutir dans la gare de la Demi-Lune de
» pour aboutir dans la gare de la Demi-Lune de la ligne de Lyon à Montbrison. Montbrison. Art. 3. Lorsque les avances faites par l'Etat et le département auront été remboursées, conformément aux dispositions de l'article quinze (15) de la loi du onze juin mil huit cent quatre-vingt (11 juin 1880), le département continuera, pendant toute la durée de la concession, de participer aux bénéfices nets, mais il n'y participera, après prélèvement de la somme de quatre-vingt-trois mille six cents francs, garantie par lui, que dans la proportion de vingt-cinq pour cent. Art. 4. Pour garantir et assurer l'exécution de
pour cent. Art. 4. Pour garantir et assurer l'exécution de la présente convention, la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais, par l'organe de M. Chapuis, en dites qualités, stipulant pour elle, engage et affecte tout son actif, consistant notamment dans le plan incliné de Lyon à Fourvière et à St-Just et dans la ligne à voie étroite de St-Just à Vaugneray et à Mornant. Comme conditions accessoires de la présente convention, la Compagnie s'engage : 1° À accepter la rétrocession d'un tramway à voie large qui partirait de sa gare de la Demi-Lune pour rejoindre au Pont-d'Ecully la ligne de tramway
la Demi-Lune pour rejoindre au Pont-d'Ecully la ligne de tramway n° 5, de la Compagnie des tramways de Lyon, qu'elle emprunterait dans la plus grande portion de son parcours pour aboutir ensuite sur la place des Terreaux, et dont la concession sera demandée par le département à l'Etat, ainsi que le tout est indiqué dans une convention préparée à cet effet pour être soumise à l'approbation de l'Etat ; 2° Le raccordement avec les lignes de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée à Lozanne et à la Demi-Lune. Art. 8. Le cahier des charges a été établi en conformité du cahier type approuvé
charges a été établi en conformité du cahier type approuvé par décret du six août mil huit cent quatre-vingt-un, sauf les dérogations suivantes aux articles sept, trente, trente-deux et cinquante-un : 1° (Article 7.) Lorsque le chemin de fer empruntera le sol des routes, le ballast de la voie ferrée sera soutenu, du côté de la route, par une banquette en terre pilonnée et gazonnée. Le ballast sera établi en relief sur l'accotement de la voie. 2° (Article 30. La Compagnie concessionnaire bénéficiera, dans la plus large mesure, des dispositions de l'article 20 de la loi du 11 juin 1880,
de l'article 20 de la loi du 11 juin 1880, notamment en ce qui concerne les passages à niveau. Il ne sera pas établi de clôture le long de la voie. 3° (Article 32.) Ainsi qu'il est expliqué à l'article 2 de la présente convention, la Compagnie ne sera pas tenue de faire circuler des trains entre 10 heures du soir et 5 heures du matin. 4° (Article 51.) La Compagnie concessionnaire opérera le chargement et le déchargement des colis expédiés en grande vitesse, messageries, etc., et, d'une manière générale, de tous les colis susceptibles d'être chargés ou déchargés par
de tous les colis susceptibles d'être chargés ou déchargés par le personnel accompagnant les trains. Le poids individuel de ces colis est fixé à 300 kilogrammes au maximum (300 kilog.). La Compagnie ne sera pas tenue d'effectuer le chargement et le déchargement des autres marchandises. Art. 6. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais s'engage, par l'organe de M. Chapuis, exprimé qualités, stipulant pour elle, à n'employer, dans l'exécution des constructions de la ligne du chemin de fer, que du matériel de provenance française, et à n'utiliser, à partir de la seconde année d'exploitation, comme agents d'exploitation, que des employés de nationalité française.
d'exploitation, comme agents d'exploitation, que des employés de nationalité française. Art. 7. Le capital de premier établissement, dont il est fait mention dans le dernier paragraphe de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880, est fixé à forfait à la somme de quatre-vingt-dix mille francs (90,000 fr.) par kilomètre, y compris les dépenses relatives à la constitution du capital-actions et à l'émission des obligations, lesquelles dépenses ne seront admises en compte que jusqu'à concurrence de cent mille francs (100,000 fr.). Le capital de premier établissement pourra, en outre, être successivement augmenté pour travaux complémentaires, tels que agrandissements de
être successivement augmenté pour travaux complémentaires, tels que agrandissements de gares, augmentation de matériel roulant, pose de secondes voies ou de voies de garage, lorsque ces travaux auront été faits en vertu d'autorisations régulières après une exploitation de quatre années au moins. Les dépenses complémentaires ainsi faites pourront être ajoutées au capital de premier établissement, pendant une période de vingt ans, et jusqu'à concurrence de la somme de six cent mille francs (600,000 fr.). 11 SEPTEMBRE 1889 Art. 8. La Compagnie de l'Ouest-Lyonnais s'engage à faire les études et dresser les plans nécessaires pour l'enquête d'utilité publique. Elle s'engage aussi
les plans nécessaires pour l'enquête d'utilité publique. Elle s'engage aussi à faire, dès à présent et sans attendre la loi déclarative d'utilité publique, toutes les études définitives pour l'établissement des plans d'exécution de la ligne de chemin de fer concédée. Le tout afin de hâter, autant que possible, l'approbation de ces plans par le Conseil général et leur exécution. Art. 9. Le département conserve la faculté, pour le cas où il y trouverait une économie et un avantage, de construire lui-même la ligne concédée, en payant cette construction avec ses deniers personnels ; mais il devra faire connaître l'option de
deniers personnels ; mais il devra faire connaître l'option de cette clause dans le mois qui suivra la loi déclarative d'utilité publique. Dans ce cas, la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais deviendra simplement concessionnaire de l'exploitation, aux mêmes conditions de la formule d'exploitation à forfait indiquée à l'article deuxième, et pendant la durée qui sera établie, d'un commun accord, entre le Conseil général et la Compagnie; cette durée, toutefois, ne pourra pas être moindre de trente années. Dans ce cas, la Compagnie s'engage à verser, entre les mains du département, à titre de cautionnement, une somme de deux cent mille
à titre de cautionnement, une somme de deux cent mille francs (200,000 fr.) qui sera remboursable à l'expiration du bail avec intérêts à 5 % l'an, payables par moitiés, de six mois en six mois. Le département verserait, en outre, à la Compagnie, une somme de quinze mille francs comme remboursement d'une partie des frais d'études qui ont été faits à l'occasion de cette concession. 1174 11 SEPTEMBRE 1889 Art. 10. La Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais s'engage, en outre, à acquitter les frais de timbre, d'enregistrement et d'expéditions, ainsi que tous autres frais auxquels pourrait donner lieu la présente
que tous autres frais auxquels pourrait donner lieu la présente convention. Fait et signé double à Lyon, le onze septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf. J'approuve : V. CHAPUIS. Les conclusions de M. le Rapporteur sont adoptées. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornay avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée. — Nouvelle lettre de M. le Vice-Président du Conseil à l'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais. (Dossier 149 — page 904.) Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur, le Conseil ajourne l'examen de ce dossier à
CLAPOT, rapporteur, le Conseil ajourne l'examen de ce dossier à une prochaine séance. Société de gymnastique et de tir « l'Union arbélienne. » — Demande de subvention. (Dossier 172 — page 940.) M. BONNAND, rapporteur, propose de renvoyer ce dossier, ainsi que les suivants, à l'examen de la Commission des finances : Société de tir de Lyon. — Demande de subvention. (Dossier 173 — page 940.) Société lyonnaise de gymnastique. — Demande de subvention. (Dossier 171 — p. 939.) Société de gymnastique « l'Espérance de Lyon. » — Demande de subvention. (Dossier 167 — page 937.) Société d'instruction et d'éducation
subvention. (Dossier 167 — page 937.) Société d'instruction et d'éducation militaires des « Touristes lyonnais. » — Demande de subvention. (Dossier 170 — page 939.) Demande de la Société des sauveteurs médaillés. Ces conclusions sont adoptées. Demande des syndicats de Cours. M. BONNAND, rapporteur, explique qu'en raison de la production tardive de la demande des syndicats de Cours, il n'a pas été possible d'y donner suite en temps utile. Aujourd'hui, cette demande est sans objet, puisqu'il s'agissait de l'envoi de délégués à un Congrès dont les travaux sont actuellement terminés. Le Conseil passe à l'ordre du jour. Demande de subvention
Le Conseil passe à l'ordre du jour. Demande de subvention de la Société hippique. Sur la proposition de M. BONNAND, rapporteur, le Conseil décide qu'il y a lieu de maintenir à la Société hippique du Rhône la subvention qui lui était précédemment allouée. L'inscription de cette subvention au budget ordinaire de 1890 sera faite par la Commission des finances. Associations agricoles. — Subventions de l'État. (Dossier 68 — page 375.) M. DE JERPHAMON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Vous êtes appelés à donner votre avis sur les demandes formées par les associations agricoles du département du Rhône, en vue d'obtenir
les associations agricoles du département du Rhône, en vue d'obtenir des subventions sur les fonds de l'État (exercice de 1890). Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer la répartition suivante : Société d'agriculture de Lyon 1,400 fr. Association horticole lyonnaise 550 fr. Société d'horticulture pratique du Rhône.. 550 fr. Société régionale de viticulture de Lyon... 500 fr. Société d'horticulture de Villefranche 200 fr. Société d'horticulture de la ville et du canton de Tarare 100 fr. Société de viticulture et d'horticulture de Tarare 100 fr. Union agricole des Chères 200 fr. Comice agricole de Lyon 500 fr.
des Chères 200 fr. Comice agricole de Lyon 500 fr. Comice agricole de Givors 500 fr. À reporter 4,600 fr. 11 SEPTEMBRE 1889 1179 Report 4,600 fr. Comice agricole de Vaugneray 400 fr. Comice agricole de Villeurbanne 400 fr. Comice agricole d'Amplepuis 200 fr. Comice agricole du Beaujolais 500 fr. Comice agricole du Haut-Beaujolais 500 fr. Comice agricole de Tarare 400 fr. Total 7,000 fr. Soit une augmentation de 300 francs sur les propositions de M. le Préfet en faveur de la Société d'horticulture de Villefranche et du Comice d'Amplepuis. Ces conclusions sont adoptées. Syndicat professionnel de l'Union des tisseurs
Ces conclusions sont adoptées. Syndicat professionnel de l'Union des tisseurs et similaires. — Demande de subvention. (Dossier 155 — page 915.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une demande du Syndicat des tisseurs, dont le siège social est à Lyon, rue des Capucins, 27. Cette Société, qui compte plusieurs milliers d'adhérents, dans la répartition qui a été faite du nombre de délégués envoyés à l'Exposition par les différents pouvoirs, sans doute par suite d'une erreur, n'a eu que deux délégués. Elle a l'honneur de solliciter du Conseil général la faveur d'une subvention
l'honneur de solliciter du Conseil général la faveur d'une subvention pour l'envoi de deux membres. La subvention sera basée sur les dépenses éventuelles, comme vous l'avez établi dans une de vos précédentes séances. 1180 11 SEPTEMBRE 1889 La corporation des tisseurs de Lyon, corps d'état si considérable, si important pour la valeur commerciale de notre ville, ne pourra que bénéficier des observations, des études que ces délégués pourront faire à l'Exposition universelle de Paris, où l'industrie de la soie est représentée cette fois d'une manière si exceptionnelle. J'ai donc l'honneur de proposer au Conseil général de voter les fonds nécessaires
de proposer au Conseil général de voter les fonds nécessaires à l'envoi de deux délégués du Syndicat professionnel des tisseurs, et de porter à 250 francs le chiffre de votre allocation. Ces conclusions sont adoptées. Transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon. — Exécution de la loi du 5 juin 1875. (Dossier 46 — page 317.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet place sous nos yeux le rapport concernant la transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon, en exécution de la loi du 5 juin 1875. Dans votre session d'août
la loi du 5 juin 1875. Dans votre session d'août dernier, le 19 septembre, vous avez adopté et voté cette transformation sur les plans et devis de M. l'Architecte départemental. Il est bon de rappeler que l'enquête qui a motivé cette loi du 5 juin 1875 ne rend obligatoire le régime cellulaire que pour les inculpés prévenus et les condamnés à un an de prison. Le chiffre prévisionnel a été ramené de 563,000 à 499,000 francs, sur lequel l'État paye 125,000 francs; reste net à la charge départementale. 375,000 francs. 11 SEPTEMBRE 1889 1181 Le rapport accepté par vous, qui
11 SEPTEMBRE 1889 1181 Le rapport accepté par vous, qui concluait à accepter cette transformation, s'exprimait ainsi : « Il est nécessaire de dire que cette somme de 375,000 francs ne saurait être portée actuellement en total dans les prévisions budgétaires de l'exercice. La transformation des prisons du Rhône ne peut se faire que successivement et aile par aile. Le temps nécessaire peut être évalué à deux années pour chacune des six ailes du bâtiment. Une de ces ailes est déjà en état, il ne s'agit donc que de voter les crédits nécessaires à la transformation de la deuxième aile,
les crédits nécessaires à la transformation de la deuxième aile, c'est-à-dire le sixième de la dépense totale, soit 62,500 francs échelonnés sur deux exercices. Cette transformation échelonnée était d'autant plus nécessaire que l'exercice était grevé de frais considérables pour travaux à exécuter aux planchers et aux solives des dortoirs, entièrement pourris. En conséquence et en conformité de vos précédentes résolutions, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la Commission générale, le vote du sixième de la dépense totale, soit 62,500 francs à échelonner sur l'exercice 1890-91. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait remarquer qu'on devra inscrire en recette, au budget
GÉNÉRAL fait remarquer qu'on devra inscrire en recette, au budget départemental, la subvention de l'État pour la transformation des prisons de Lyon. Les conclusions du rapporteur sont ensuite mises aux voix et adoptées. 1182 11 SEPTEMBRE 1889 Service des enfants assistés. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès.—Année 1888. (Dossier 117 — page 633.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, De l'ensemble du rapport présenté par M. l'Inspecteur ressort l'intention de faire l'expérience de moyens d'action nouveaux pour porter remède dans une très large mesure, soit à des imperfections du système, soit même à des mesures fausses, incomplètes ou mal
système, soit même à des mesures fausses, incomplètes ou mal conçues. Dans les diverses modifications présentées, il en est plusieurs à signaler au Conseil : Mesures tendant à l'augmentation des primes de légitimation et par suite à la diminution du nombre des enfants entièrement à la charge départementale ; Contrôle sanitaire plus efficace de la part de l'Administration sur les enfants placés par les bureaux de nourrices ; Tentative pour provoquer la création d'un asile, d'un refuge, en faveur des filles-mères, qui pourraient y être reçues depuis le sixième mois de la grossesse ; Tentative pour créer une nourricerie modèle
de la grossesse ; Tentative pour créer une nourricerie modèle dans Lyon, à l'hospice même, où les enfants débiles et de santé suspecte pourraient être nourris au lait d'ânesse ; à Paris, où ce service est installé, le chiffre de la mortalité s'est abaissé à 35 »/„ ; Création d'une contre-visite des nourrices expectantes, lesquelles ne pourraient obtenir un nourrisson SEPTEMBRE 1889 1183 que sur la déclaration d'un parfait état de santé délivré par le médecin ; Tentative pour intéresser la mère à placer elle-même son enfant ou à le nourrir avec l'aide du département, et par suite économie de
nourrir avec l'aide du département, et par suite économie de 100 francs environ au bout de 3 ans ; la morale et le budget y trouveraient également leur compte ; Tentative d'intéresser la fille-mère par une gratification égale au douzième mois, pour celle qui aurait intégralement payé la nourrice, ou aurait gardé son enfant ; Une critique très justifiée est celle relative au peu de temps de séjour accordé à l'hospice de la maternité. Cette durée de 10 à 12 jours est insuffisante pour permettre aux accouchées de réparer leurs forces et les livre ainsi de nouveau, sans santé et
forces et les livre ainsi de nouveau, sans santé et sans ressources, aux dures nécessités de la vie et par suite aux suggestions du vice et de la débauche ; La proposition de la création d'un poste de surveillance par un médecin, ayant pour fonction de visiter en ville les enfants et de contrôler également les moyens d'existence des mères, leur moralité, l'emploi des secours, en un mot, de vérifier si l'enfant peut être laissé ou retiré à la mère ; Une comptabilité plus régulière, plus complète que précédemment ; Le paiement de toutes sommes dues, soit aux nourrices, soit
Le paiement de toutes sommes dues, soit aux nourrices, soit aux éleveurs, soit aux filles-mères, par mandat émis au nom du trésorier-payeur général, après vérification dans les bureaux, créant ainsi un contrôle sérieux sur les dépenses et établissant ainsi la sincérité des paiements. En résumé, M. l'Inspecteur dans son rapport témoigne de son intention bien arrêtée d'apporter au service des modifications qui tendent aux deux buts visés constamment par le Conseil général : économie sur les dépenses, augmentation du bien-être des enfants, et par suite abaissement du chiffre de la mortalité. Sous le bénéfice de ces observations et afin de
mortalité. Sous le bénéfice de ces observations et afin de laisser, à M. l'Inspecteur nouvellement arrivé au service, le temps nécessaire pour conduire à bien les améliorations projetées, la Commission générale vous propose l'acceptation du rapport tel qu'il vous est présenté, Et vous prie de maintenir les pouvoirs de la Commission du service des enfants assistés, laquelle n'ayant pu fonctionner par suite du changement de l'inspecteur du service, fera, pour la session d'avril, un rapport sur la situation. Un membre de cette Commission n'ayant pas été réélu, il sera nécessaire de pourvoir à son remplacement. Ces conclusions sont adoptées. Il
de pourvoir à son remplacement. Ces conclusions sont adoptées. Il sera procédé au remplacement de M. Terver dans une prochaine séance. Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'inspecteur Serrès. — Année 1888. (Dossier 118 — p. 730.) M. GRINAND, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. l'Inspecteur départemental, dans ce rapport, comme dans celui des enfants assistés, établit que, vu le peu de temps qu'il a passé dans l'exercice du service, il n'a pu encore apporter les améliorations qu'il projette. 11 SEPTEMBRE 1889 1185 La situation sommaire qu'il présente de la marche du service ne diffère pas
qu'il présente de la marche du service ne diffère pas beaucoup de celle du précédent exercice. Voici toutefois les observations que le rapport place sous vos yeux: M. l'Inspecteur fait appel à la rigueur, pour forcer les nourrices à déclarer les enfants reçus, pour pouvoir exercer sur eux le contrôle tutélaire établi par la loi, et pour obliger les nourrices à se soumettre aux visites médicales. Il signale également le nombre considérable de parents qui ne déclarent pas leur enfant envoyé en nourrice ; les maires qui ne déclarent pas aux médecins-inspecteurs l'arrivée ou le départ des nourrissons ; les
aux médecins-inspecteurs l'arrivée ou le départ des nourrissons ; les déclarations de retrait, de changement de domicile, de décès n'ont lieu qu'avec une extrême irrégularité. Il réclame l'affichage dans toutes les communes de la loi du 23 décembre 1874. La situation budgétaire se solde par un excédent de crédit de 6,023 fr. 21. Votre rapporteur conclut donc pour ce service comme pour le précédent, qu'il est nécessaire de donner à M. l'Inspecteur le temps voulu pour réaliser les améliorations qu'il projette et, en conséquence, prie l'Assemblée départementale de donner acte du dépôt de ce rapport. Acte est donné. Montmelas-Saint-Sorlin. —
du dépôt de ce rapport. Acte est donné. Montmelas-Saint-Sorlin. — Chemin de grande communication n° 20. — Rectification. — Fixation des alignements et du nivellement. (Dossier 58 — page 333.) M. LAGRANGE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Par délibérations en date du 24 avril 1882, le Conseil général a approuvé l'avant-projet de rectification du chemin de grande communication n° 20, au territoire de la commune de Montmelas-Saint-Sorlin, sur une longueur de 1,801 m. 60, comprise entre le profil n° 8, près l'école communale de filles, et le profil n° 134, près le four à chaux. Dans votre séance du 19
près le four à chaux. Dans votre séance du 19 septembre 1888, vous avez confirmé cette délibération et invité l'Administration à la faire exécuter le plus tôt possible. Pour se conformer à cette décision, l'Administration a fait dresser par le service vicinal le projet de fixation des alignements et du nivellement qui vous est soumis. Les alignements et le nivellement proposés sont indiqués par des lignes rouges sur le plan parcellaire et le profil en long joints au dossier. Il est ménagé à la voie une largeur totale de 8 mètres. Les courbes paraissent bien développées et les déclivités varient
mètres. Les courbes paraissent bien développées et les déclivités varient de 0m011 à 0m 058 par mètre. Diverses réclamations ont été produites à l'enquête. Dans sa séance du 9 juillet 1889, le Conseil municipal a demandé qu’il fût donné suite audit rapport. Dans leurs rapports, MM. les Agents voyers exposent que les desiderata des comparants n’apportent aucune modification aux dispositions projetées, il pourra ultérieurement y être donné satisfaction. Il n'a donc pas paru nécessaire de procéder à une nouvelle enquête : il suffira de mentionner dans notre décision que la Commission départementale devra statuer sur le projet de raccordement du
Commission départementale devra statuer sur le projet de raccordement du chemin vicinal ordinaire n° 1 avec le chemin de grande communication n° 20, vers les profils n° 82 à 84. La dépense totale est évaluée à 49,642 fr. » La commune offre, pour sa part contributive, une somme de 13,700 fr. qu’elle se propose d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux, plus des souscriptions en argent montant à 730 fr., soit en totalité 14,430 fr. » D'où il résulte un déficit de 35,212 fr. » qui pourra être comblé au moyen : 1° D’une subvention départementale de 16,000 fr. »