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16 » 500 » WGUES ST-ROMAIN-EN-GIER. Réparations à l'école de 900 » 500 » » 500 » garçons. garçons. ST-GENIS-LES-OLAchat de tables-bancs 220 » 120 » » 120 » Secours à imputer sur le sous-chap. IX, art. 2, pour l'école de filles. CENVES Achat de mobilier classique pour l'école de garçons et de mobilier personnel pour l'instituteur. 30 AOÛT 1889 1063 Les subventions proposées sur les fonds du département pour construction et appropriation de maisons d'école, s'élevant ensemble à 6,629 fr. 55, seront imputées sur la partie disponible du crédit inscrit pour cette destination au sous-chapitre VIII, art. 1er, du
inscrit pour cette destination au sous-chapitre VIII, art. 1er, du budget rectificatif de l'instruction publique, et montant à 6,487 francs. Quant aux subventions pour acquisition de mobilier scolaire et de mobilier personnel, elles seront prélevées sur le crédit inscrit au sous-chapitre IV, art. 2, du budget ordinaire de l'instruction publique de 1889, crédit présentant à ce jour un reliquat de 1,000 francs environ. Enfin, le secours de 1,000 francs proposé en faveur de la commune de Lantignié, pour construction de mairie, sera imputé sur le crédit inscrit au sous-chap. XII, art. 1er, du budget départemental. Je vous prie, en outre,
art. 1er, du budget départemental. Je vous prie, en outre, d'émettre un avis favorable sur la quotité du secours sollicité sur les fonds de l'État par la commune de Lantignié. Ces conclusions sont adoptées. Chemin de fer de la vallée de l'Azergues. — Proposition de M. Lassalle. M. LASSALLE donne lecture de la proposition suivante : Les soussignés, Considérant que les motifs donnés par M. le Préfet du Rhône de la part du gouvernement, concernant le tramway de Lyon à Lamure, ne sauraient les satisfaire; Considérant que les ministres actuellement au pouvoir peuvent ne plus y être lorsqu'il plaira au
au pouvoir peuvent ne plus y être lorsqu'il plaira au Conseil d'État d'examiner la nouvelle convention; Considérant qu'il est au pouvoir du Ministre de signer un décret, quel que soit l'avis du Conseil d'État, Maintiennent leur première résolution et déclarent de nouveau qu'ils ne siégeront que lorsque satisfaction complète aura été donnée. M. LE PRÉFET prend la parole en ces termes : Permettez-moi, Messieurs, de vous faire remarquer la situation dans laquelle me placerait le Conseil général s'il adoptait la proposition de M. Lassalle, à la suite des démarches que je viens de faire. En effet, le Conseil, dans sa
je viens de faire. En effet, le Conseil, dans sa dernière séance, m'a demandé uniquement de lui apporter des sécurités au sujet du parallélisme. J'ai obtenu de l'Administration supérieure l'engagement écrit que la question du parallélisme ne serait point un obstacle à la concession que vous avez demandée. Vous avez donc obtenu satisfaction sur ce point. Quant à la question financière, les objections soulevées par le Conseil d'État n'étaient pas sans fondement : vous l'avez vous-même reconnu, puisqu'une nouvelle convention a été faite par vous. Cette convention doit être soumise au Conseil d'État, et vous vous trouvez aujourd'hui dans la
au Conseil d'État, et vous vous trouvez aujourd'hui dans la même situation qu'en avril dernier, avec cet avantage pourtant que vous avez obtenu du concessionnaire des conditions beaucoup plus favorables pour le département et que la question du parallélisme est résolue à votre entière satisfaction. Mais il n'est pas possible, après avoir obtenu gain de cause sur ce point, de demander à M. le Ministre de signer le décret d'utilité publique sans avoir, au préalable, pris l'avis du Conseil d'État sur le nouveau projet de convention financière; la loi exige l'avis du Conseil d'État. L'instruction nouvelle sera aussi courte que
l'avis du Conseil d'État. L'instruction nouvelle sera aussi courte que possible. L'Administration aura soin de conduire cette affaire avec l'activité et la sollicitude dont elle a donné des preuves incontestables. M. LASSALLE remercie M. le Préfet de ses efforts pour donner satisfaction au Conseil général. La question du parallélisme est tranchée, c'est vrai ; mais elle ne pouvait l'être autrement sans violer la loi. Quant à la convention financière, le Conseil d'État peut demander de nouvelles modifications, et cela successivement pendant plusieurs années, si bon lui semble; c'est-à-dire qu'il peut retarder indéfiniment la solution attendue et demandée par le Conseil.
retarder indéfiniment la solution attendue et demandée par le Conseil. Dans ces conditions, M. Lassalle croit devoir maintenir sa proposition. M. LE PRÉFET fait observer que cette proposition tendrait à méconnaître la loi et le vote même émis par le Conseil général, le 26 août dernier. L'avis du Conseil d'Etat a eu pour conséquence de faire obtenir au département des conditions plus avantageuses de la part du concessionnaire. Il ne se prête donc pas à la critique, et la loi, en le rendant nécessaire, n'a voulu que donner des garanties aux départements eux-mêmes. D'autre part, ajoute M. le Préfet, puisque
aux départements eux-mêmes. D'autre part, ajoute M. le Préfet, puisque j'ai obtenu de M. le Ministre une solution conforme à vos désirs, en ce qui concerne le parallélisme; puisque tout ce que vous demandiez dans votre délibération du 26 août a été fait, vous ne pouvez aujourd'hui tenir pour nulle et non avenue la réponse que j'ai sollicitée en votre nom de M. le Ministre. Il y a, à son égard, une question de loyauté qu'on ne saurait méconnaître. Le Conseil d'Etat doit être saisi de la question dans sa première séance et M. le Ministre a bien voulu me
première séance et M. le Ministre a bien voulu me promettre de veiller à ce que le dossier du chemin de fer de la vallée de l'Azergues soit examiné avant tout autre. M. CLAPOT constate que l'Administration n'envisage pas la question sous toutes ses faces. Ainsi, il n'a pas été répondu aux observations présentées par MM. Grinand et Clapot au sujet du concours éventuel du département pour la construction de la ligne de Givors à Paray-le-Monial. A un autre point de vue, il faut remarquer que seuls les représentants de quelques cantons ruraux sont intéressés à l'établissement de la ligne
quelques cantons ruraux sont intéressés à l'établissement de la ligne de l'Azergues et si, dans la première séance, le Conseil a été unanime à adopter la proposition de M. Lassalle, c'est que tous les membres ont considéré comme un déni de justice la non-déclaration d'utilité publique du projet présenté par le département. Personne ne veut plus de faux-fuyants. Dans ces conditions, je propose, ajoute M. Clapot, de suspendre la séance publique pendant une heure et de réunir le Conseil en commission générale, pour examiner la question sous toutes ses faces. M. GRINAND tient à déclarer qu'il n'entend pas abandonner toutes
M. GRINAND tient à déclarer qu'il n'entend pas abandonner toutes les autres questions départementales en faveur de celle de l'Azergues. M. CARRIEZ trouve extraordinaire que M. le Ministre puisse de lui-même trancher la question de parallélisme et qu'il n'ait pas les mêmes pouvoirs lorsqu'il s'agit de la convention financière. S'il pouvait résoudre la première difficulté, il pouvait également résoudre la seconde et rendre le décret d'utilité publique. M. LE PRÉFET répond que M. le Ministre ne demande au Conseil d'Etat qu'un avis, mais cet avis est exigé par la loi. Dans l'espèce, les objections du Conseil d'Etat au sujet de
Dans l'espèce, les objections du Conseil d'Etat au sujet de la convention financière étaient fondées. Le Conseil général l'a reconnu puisqu'il a modifié cette convention sur plusieurs points importants et, notamment, en ce qui concerne le coût de la construction kilométrique et le privilège aux obligataires sur la subvention du département. Une nouvelle convention financière est donc née, et cette convention, aux termes de la loi, doit être soumise à l'examen du Conseil d'Etat, avant que M. le Ministre se prononce définitivement. M. MILLERON prend la parole en ces termes : Messieurs, J'ai demandé la parole pour protester contre tout
: Messieurs, J'ai demandé la parole pour protester contre tout ajournement de nos travaux, parce que je ne comprends pas bien que dans l'intérêt d'une seule question nous laissions en suspens toutes les autres affaires, qui, à des degrés divers, intéressent aussi le département. Partisan de l'autonomie départementale, j'ai été agréablement surpris de constater qu'aussi bien du côté droit que du côté gauche, il y avait entente commune, c'est-à-dire accord parfait sur cette question; j'ai protesté avec vous contre la décision du Conseil d'Etat, en votant la proposition de M. Lassalle. Maintenant, Messieurs, il me semble qu'en persévérant dans notre
Lassalle. Maintenant, Messieurs, il me semble qu'en persévérant dans notre résolution de n'entreprendre aucun travail avant que la question du chemin de fer de Saint-Just à Lamure soit résolue, nous agirions en sens inverse des intérêts du département, En conséquence, je demande que le Conseil général, en laissant à la Commission le soin de continuer les négociations, veuille bien procéder aux travaux indiqués dans les rapports de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition de M. Clapot, tendant à se réunir en Commission générale. Cette proposition est adoptée. La séance est suspendue à 3 heures 1/2,
est adoptée. La séance est suspendue à 3 heures 1/2, et reprise à 4 heures 1/4. M. LE PRÉSIDENT déclare que le Conseil général, réuni en séance de Commission, a décidé qu'une délégation de trois membres se rendrait immédiatement à Paris, accompagnée de M. le Préfet, pour suivre, avec zèle de droit et au mieux des intérêts du département, la question du chemin de fer de Lamure. Sont désignés pour faire partie de cette délégation : MM. Clapot, Ferrouillat et Lassalle (du Bois-d'Oingt). Service départemental sanitaire des épizooties. — Rapport de M. Quivogne, vétérinaire délégué, inspecteur en chef du service.
de M. Quivogne, vétérinaire délégué, inspecteur en chef du service. (Dossier 141 — page 883.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi: Messieurs, Aucune des maladies contagieuses qui peuvent atteindre nos animaux domestiques, n'a sévi sur un point quelconque, à l'état épizootique, pendant l'année 1888. Toutes ont été localisées aux écuries ou aux étables dans lesquelles elles avaient été constatées, et grâce aux mesures édictées par la loi promptement mises à exécution, l'extension de ces maladies a pu être évitée. Un seul cas de maladie charbonneuse a été constaté cette année par M. Anier, à St-Symphorien-sur-Coise, sur un cheval qui est mort
M. Anier, à St-Symphorien-sur-Coise, sur un cheval qui est mort après 24 heures de maladie. La morve et le farcin, affections si graves pour l'homme et pour les animaux, deviennent de plus en plus rares dans le département du Rhône. La gale du mouton n'a été observée que sur un petit troupeau. La tuberculose est une maladie dont la transmission à l'homme par la viande et le lait est aujourd'hui indiscutable. Nulle part la loi n'est appliquée avec autant de fermeté et de correction que sur les marchés de Lyon et dans les abattoirs de la ville. Soixante-quatre personnes ont
et dans les abattoirs de la ville. Soixante-quatre personnes ont été mordues par des animaux enragés ; 44 n'ont subi aucun traitement et n'ont pas succombé, 20 ont subi la vaccination pastorienne, 2 ont succombé. Acte est donné de cette communication. Archives départementales, communales et hospitalières. — Rapport de M. Georges Guigue, archiviste en chef. (Dossier 116 — page 607.) M. CAUSSE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le rapport annuel présenté par M. Georges Guigue, archiviste en chef du département, vous est communiqué par M. le Préfet. Ce rapport figure in extenso dans le volume des rapports. Il y est
in extenso dans le volume des rapports. Il y est dit que, conformément au désir exprimé par le Conseil général, dans sa session d'août 1888, on a réintégré aux archives du Rhône celles déposées jusqu'à ce jour au Palais-de-Justice. Au point de vue de la fabrique lyonnaise, cette réintégration est une richesse pour nos archives. Ce dépôt ignoré va fournir des documents bien précieux pour l'étude de l'industrie de la soie. On a constaté l'existence de nombreux livres de fabricants du XVIIe siècle, grands-livres, livres de détail, carnets d'ouvriers et de nombreux dessins. M. le Ministre de l'Instruction publique ayant
de nombreux dessins. M. le Ministre de l'Instruction publique ayant autorisé la reprise de l'inventaire par la série H, M. l'Archiviste se propose de débuter par l'important fonds de Malte qui intéresse non seulement notre région lyonnaise, mais encore tout le centre de la France. Il espère pousser activement cet important travail. Le classement de tous les documents relatifs à ce fonds sera fait par ordre alphabétique comme il est indiqué pages 614, 619 du volume. Enfin, le rapport de M. l'Archiviste vous entretient des archives communales. Les soins apportés à la conservation des documents que possèdent les communes, laissent
à la conservation des documents que possèdent les communes, laissent en général beaucoup à désirer. On peut compter sur les soins et l'activité de M. l'Archiviste du département, pour remédier à cette situation. Toutefois, eu égard à l'accroissement du dépôt des archives et à l'importance du nouveau local dans lequel il va être établi, il est nécessaire d'adjoindre un employé à l'archiviste en chef; votre Commission vous propose de décider cette adjonction. Je vous prie, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de sa communication, et de vous associer aux vœux suivants: Le Conseil général, Considérant que les archives
aux vœux suivants: Le Conseil général, Considérant que les archives notariales anciennes, généralement mal conservées et non classées, sont à peu près inabordables, que les recherches y sont difficiles sinon impossibles, que les expéditions d'actes antérieurs à 1790 ne peuvent que bien rarement être délivrées correctes par les notaires; Considérant en outre que les archives conservées à la chambre des notaires, ne sont accessibles qu'un seul jour, quelques heures, par semaine, qu'un droit de recherche est exigé soit des travailleurs, soit des intéressés; que la chambre n'a pas d'archiviste capable de classer et inventorier les minutes anciennes, ou même de
de classer et inventorier les minutes anciennes, ou même de lire les documents antérieurs à une certaine date; que depuis longtemps déjà elle se refuse à recevoir les minutes des notaires suburbains; Considérant, enfin, que ces documents, si importants au point de vue historique et pour les familles, ne le sont pas moins au point de vue des communes, émet le vœu que toutes les archives notariales antérieures à 1790, soient réunies aux archives départementales; Considérant aussi que dans les archives communales, les documents antérieurs à 1790 sont généralement négligés et qu'il s'en perd tous les jours, demande la réunion
et qu'il s'en perd tous les jours, demande la réunion de tous ces documents ainsi que de tous les anciens registres paroissiaux qui ne feront pas double emploi avec la collection possédée maintenant par les archives départementales, Emet enfin le même vœu pour les archives hospitalières. Ces vœux sont adoptés, ainsi que l'ensemble des conclusions de la Commission. Acte est, en outre, donné à M. le Préfet de sa communication. Sectionnement électoral municipal pour 1889-1890. (Dossier 82 — page 386.) M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Aux termes de l'article 43 de la loi du 10 août 1871, nous
l'article 43 de la loi du 10 août 1871, nous avons à procéder à la revision des sections électorales et à en dresser le tableau. Conformément à l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, nous n'avons à statuer que sur les demandes dont le Conseil général s'est déclaré saisie, dans sa séance du 1er mai dernier. Suivant l'avis de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général du Rhône, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu l'art. 43 de la loi du 10 août 1871; Vu l'art. 12
de la loi du 10 août 1871; Vu l'art. 12 de la loi du 5 avril 1884; Vu les pièces contenues dans les dossiers des communes intéressées, Délibère : 1° Est adopté le maintien du sectionnement électoral actuel, demandé pour les communes de Francheville, Larajasse, Lyon, Montrottier, St-Genis-Laval, Tassin-la Demi-Lune, Cenves et Chambost-Aubières ; 2° La commune de Vaux, déjà divisée en deux sections par votre délibération du 7 septembre 1887, a été l'objet, de la part du Conseil municipal, d'une demande tendant au rétablissement de l'ancien sectionnement; Considérant que d'après le sectionnement actuel, la 1ère section, dite du Bourg,
d'après le sectionnement actuel, la 1ère section, dite du Bourg, nomme 6 conseillers municipaux contre 10 attribués à la deuxième section, dite du Perréon, qui comprend les deux vallées de la Creuse et du Perréon; Considérant que la modification demandée par le Conseil municipal a pour but de faire attribuer les conseillers à la section du Bourg, en faisant passer la vallée de la Creuse et les hameaux situés au nord dans cette première section; Considérant que la enquête à laquelle il vient d'être procédé, les habitants de cette partie de la commune se sont prononcés, en majorité (131 contre
de la commune se sont prononcés, en majorité (131 contre 66), pour le maintien du statu quo; Considérant qu'il est équitable de tenir compte d'abord du vœu de ces populations, principales intéressées dans la question; Considérant que le sectionnement actuel, en attribuant aux vallées de la Creuse et du Perréon une représentation au Conseil municipal en rapport avec l'étendue de leur territoire et le chiffre de leur population, leur assure une minorité importante, à même de défendre leurs intérêts; Considérant que le sectionnement actuel répond à la configuration topographique de la commune; Considérant que M. le Commissaire-enquêteur s'est prononcé pour
la commune; Considérant que M. le Commissaire-enquêteur s'est prononcé pour son maintien, Le Conseil général du Rhône décide que rien ne sera changé au sectionnement actuel de la commune de Vaux. Commune de Villeurbanne. — Demande de sectionnement par le citoyen J. Serve-Briquet, au nom d'un groupe d'électeurs de Villeurbanne, ayant en vue la division de la commune en deux parties électorales, soit : 1° section : les quartiers des Maisons-Neuves et de Cusset réunis ; 2e section : les Charpennes. Cette affaire, présentée au Conseil général en 1888 et ajournée à cette année, a fait l'objet d'une nouvelle enquête.
ajournée à cette année, a fait l'objet d'une nouvelle enquête. Dans la première enquête (en 1888) qui comportait 263 déclarations, 262 étaient opposées à tout sectionnement et une seule favorable. Dans la deuxième enquête, 38 déclarations seulement se sont produites, dont 20 s'opposant à tout sectionnement, désirent conserver le scrutin de liste, et 18 demandent instamment une division électorale en 4 sections, ainsi qu'il suit : Électeurs Conseillers 1re section : les Maisons-Neuves, 878 7 2e — Charpennes, 1,339 11 3e — Cusset, 363 3 4e — Cité-Lafayette, 820 6 Considérant que cette proposition de division en 4 sections, quoique
Considérant que cette proposition de division en 4 sections, quoique présentant un certain intérêt, ayant été formulée par un nombre insuffisant de déclarants relativement à la population électorale qui se compose de 3,400 électeurs, ne peut être adoptée; Vu l'avis défavorable du Commissaire-enquêteur ; Vu l'avis défavorable du Conseil municipal de Villeurbanne, Le Conseil général du Rhône rejette tout projet de sectionnement. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer d'intérêt local. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des chemins de fer d'intérêt local. (Dossier 104 — page 464.) Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur,
— page 464.) Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Tramways. — Rapport de M. Petit, ingénieur en chef, sur le service des tramways. (Dossier 105 — page 470.) Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Chemins de fer de P.-L.-M. — Rapport de M. Gobin, ingénieur en chef du contrôle. (Dossier 103 — page 461.) M. CLAPOT, rapporteur, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemins de fer
Préfet de sa communication. Acte est donné. Chemins de fer de P.-L.-M. — Rapport de M. Pérouse, ingénieur en chef du contrôle. (Dossier 102 — page 452.) Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Renouvellement. (Dossier 124 — page 842.) Sur la proposition de M. FERROUILLAT, rapporteur, le Conseil renvoie ce dossier à l'examen de la Commission générale. Enfants assistés. — Fixation du prix des layettes et des frais de séjour des enfants dans les Hospices. — Période quinquennale 1890-1893. (Dossier 126 —
dans les Hospices. — Période quinquennale 1890-1893. (Dossier 126 — page 844.) M. FERROUILLAT, rapporteur, propose au Conseil de maintenir aux mêmes chiffres que les années précédentes le prix des layettes et des frais de séjour dans les Hospices des enfants assistés, et de décider qu'il n'y a pas lieu d'adopter la modification demandée dans la composition de la deuxième layette. Ces conclusions sont adoptées. Service de l'instruction primaire publique. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. (Dossier 125 — page 843.) M. FERROUILLAT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet place sous nos yeux
ainsi : Messieurs, M. le Préfet place sous nos yeux un exemplaire de la loi du 19 juillet 1889, portant réglementation du service de l'instruction primaire publique, à partir du 1er janvier 1890. Au dossier est jointe une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur résumant la situation nouvelle faite aux départements par la loi précitée. Vous remarquerez, Messieurs, que le budget spécial de l'instruction publique, qui était établi au moyen des 4 centimes spéciaux affectés aux dépenses obligatoires de ce service, par les lois des 10 avril 1867, 11 juillet 1875 et 16 juin 1881, est complètement supprimé. Les
juillet 1875 et 16 juin 1881, est complètement supprimé. Les dépenses obligatoires pour les départements sont inscrites au sous-chapitre 1er, et les dépenses facultatives au sous-chapitre XV du budget départemental de 1890. Je vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Asile public d'aliénés de Bron. — Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. (Dossier 132 — page 863.) Sur la proposition de M. FERROUILLAT, rapporteur, le Conseil nomme une Commission composée de MM. Ferrouillat, Lassalle, Clapot et Causse, qui se rendra sur les lieux pour étudier les améliorations
qui se rendra sur les lieux pour étudier les améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services à l'Asile public d'aliénés de Bron. Cette Commission devra déposer son rapport au cours de la présente session. Foires et marchés. — Départements limitrophes. (Dossier 84 — page 390.) Sur la proposition de M. DE JERPINION, rapporteur, le Conseil donne un avis favorable : 1° À la création de nouvelles foires et à la modification des dates de celles qui se tiennent actuellement dans la commune de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Ces foires, qui seraient à l'avenir au nombre de 25, seraient tenues le
seraient à l'avenir au nombre de 25, seraient tenues le second et le dernier samedi de chaque mois, non compris celle du lendemain de l'Ascension, qui continuerait à se tenir ce même jour; 2° Au transfert, le quatrième lundi des mois de janvier, février, mars et décembre, des foires qui ont lieu actuellement dans la commune du Péage-de-Roussillon (Isère), le quatrième jeudi desdits mois; 3° Au transfert, le 21 décembre, de la foire qui se tient actuellement dans la commune de la Chapelle-du-Mont-de-France, le 14 novembre de chaque année; 4° À la création de quatre foires qui seront tenues, chaque