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ressources. Bourse de M. Colau, élève de l'École professionnelle d'Armentières. AFFAIRES COMPORT. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 161 Je vous prie de reporter au chapitre 16 la somme de 200 francs, montant de cette bourse. Les dépenses d'entretien des aliénés ont excédé de 2,100 francs en 1909 le crédit prévu au chapitre 12. Je vous serais obligé de vouloir bien inscrire cette somme sous l'article 5 dudit chapitre. Pour venir en aide aux victimes des inondations, au moment où je n'avais encore à ma disposition d'autres fonds que ceux du département, je leur ai accordé des secours sur le crédit de
je leur ai accordé des secours sur le crédit de l'article 5 du chapitre 13. Je vous serais obligé de vouloir bien augmenter de 4,000 francs ce crédit, afin de lui permettre de supporter le prélèvement opéré en faveur des inondés D'accord avec M. le Professeur départemental d'agriculture, je vous propose dans un rapport séparé, de répartir la somme de 2,643 fr. 50 excédant le chiffre prévu pour le produit des analyses, en gratification au personnel et en augmentation de certains crédits. Le personnel recevrait ainsi 1,321 fr. 37 et une somme de 1,322 fr. 13 serait inscrite sous les
une somme de 1,322 fr. 13 serait inscrite sous les articles relatifs au chauffage, produits chimiques, verrerie, instruments et entretien de bâtiments. Des mémoires s'élevant à 48 francs 50, m'ont encore été présentés tardivement pour le service vétérinaire sanitaire. Cette somme est inscrite sous le chapitre 17. Je prévois également l'inscription d'une somme de 50 fr. montant de la bourse accordée au jeune Remy, à l'école d'agriculture de Beaune, pour le 4me trimestre 1909, le mémoire m'étant aussi parvenu après la clôture de l'exercice. Aliénés. Secours d'extrême urgence. Laboratoire départemental d'agriculture. Répartition du produit des analyses Service des Épizooties. Bourses
d'agriculture. Répartition du produit des analyses Service des Épizooties. Bourses d'enseignement agricole. 162 PREMIÈRE COMMISSION. M. l'Inspecteur d'Académie sollicite le report de la subvention de 116 fr. qui a été accordée au Collège d'Epernay sur l'Exercice précédent pour le cours d'Agriculture et qui n'a pas été employée. Je vous prie de vouloir bien adopter cette proposition. Le Département a été mis en possession d'une somme de 1,051 francs 31, montant de la succession d'une aliénée décédée à l'Asile de Châlons. Les frais d'entretien de cette malade qui se sont élevés à 5,776 fr. 80, ont été supportés par la ville
à 5,776 fr. 80, ont été supportés par la ville d'Epernay, dans la proportion de 55 %. Il estime qu'il convient de rembourser à la ville d'Epernay, une quote-part proportionnelle de 55 % sur la somme encaissée par le Département et d'ouvrir, à cet effet, un crédit de 578 francs 22, sous le chapitre des dépenses diverses. Vous avez décidé dans votre séance du 20 août 1909, l'inscription au budget départemental, chapitre 20, art. 16 d'une somme de 13,121 francs 07, destinée au remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 2 décembre 1899. Cette somme ne sera
par décret du 2 décembre 1899. Cette somme ne sera pas suffisante pour me permettre d'assurer les remboursements qui me seront demandés. Je vous serai obligé, en conséquence, d'affecter au rachat des obligations de cet emprunt, l'excédent non employé sur le reliquat des recettes extraordinaires. Je vous prie de décider la réinscription au chapitre 26 des excédents de crédits existant sur les frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux, ainsi que sur les frais d'études des lignes nouvelles, lesquels s'élèvent à 16,705 fr. 37. Enseignement secondaire. Cours d'agriculture. Aliénés-Contingent. Remboursement d'un excédent Remboursements anticipés d'emprunt, Tramways. Frais de
Aliénés-Contingent. Remboursement d'un excédent Remboursements anticipés d'emprunt, Tramways. Frais de contrôle et de surveillance. AFFAIRES COMPORT. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 163 La fraction disponible de l'emprunt voté par votre délibération du 3 mai 1905, pour l'établissement du réseau téléphonique départemental, n'a pas été réalisée en 1909. Afin de permettre l'emploi au cours de cette année de la somme de 171,100 fr. montant du solde de cet emprunt, il conviendra de l'inscrire à nouveau en recettes et en dépenses. Enfin, il y a lieu de reporter les crédits affectés aux subventions que vous avez accordées antérieurement et dont le paiement est
que vous avez accordées antérieurement et dont le paiement est subordonné à l'exécution des travaux qui s'y rapportent. Les crédits votés dans votre séance du 31 janvier 1910, sont inscrits sous les chapitres suivants : Chapitre 13. — Secours aux victimes des inondations 20 000 » — 21. — Appropriation de logement à la caserne de gendarmerie de Sézanne 3.000 » — 25. Réparation des dégâts occasionnés occasionnés chemins vicinaux par les inondations 50.000 » — 28. — Archevêché de Reims. — Subventions extraordinaires pour la restauration de la chapelle et de l'ancienne salle des rois. 2.605 » J'ai l'honneur
et de l'ancienne salle des rois. 2.605 » J'ai l'honneur de vous soumettre le budget supplémentaire de l'Exercice 1910 avec les différents rapports et mémoires y relatifs, en vous demandant de vouloir bien ratifier les propositions qu'il contient. Téléphones. Réseau départemental. 13 PREMIÈRE COMMISSION. RECETTES ORDINAIRES. Augmentations. Diminutions. CHAPITRE V. Subventions pour les dépenses ordinaires. 6. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'art. 29, 1er de la loi du 15 juillet 1893.. 16 254 » 8. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal... 36.120 » 9.
malades ayant le domicile de secours communal... 36.120 » 9. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 34.287 50 11. — Contingent des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 51.096 24 24. — Revenus des biens et capitaux, appartenant aux pupilles 10 » TOTAL 137.767 74 » CHAPITRE VI. Ressources éventuelles du service vicinal. — Chemins de grande communication. 2. — Contingents et
vicinal. — Chemins de grande communication. 2. — Contingents et offres des communes 7.050 » 850 » CHAPITRE VIII. Remboursement d'avances. 14. — Reversement par la Compagnie de l'Est des détaxes sur les prix commerciaux pour le transport du charbon des Vosges » » 2.701 66 AFFAIRES COMPARÉES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. Augmentations. Diminutions. RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. Emprunts. 1. — Emprunt de 830.000 fr. autorisé par délibération du 3 mai 1905, et applicable au paiement d'une avance à l'État, en vue de l'établissement du réseau téléphonique départemental. 171.100 » CHAPITRE XI. Subventions pour les dépenses extraordinaires. 1. — Subvention
CHAPITRE XI. Subventions pour les dépenses extraordinaires. 1. — Subvention de l'État pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication (Loi du 12 mars 1880)........ 19.439 » 7. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication (Loi du 12 mars 1880)...... 12 80 TOTAL 19.451 80 » CHAPITRE XIV. Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. 2. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques 171.100 » CHAPITRE XV. Recettes accidentelles. 3. — Produits des biens des pupilles décédés 10 » TOTAL 1.019.315 48 »
biens des pupilles décédés 10 » TOTAL 1.019.315 48 » PREMIÈRE COMMISSION. Augmentations. Diminutions. RÉCAPITULATION DES RECETTES. Recettes Ordinaires. 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 137.767 74 6. — Ressources éventuelles du service vicinal 7.050 » 850 » 8. — Remboursement d'avances » » 2.701 66 TOTAUX 144.817 74 3.551 66 Augmentation..... 141.266 08 Recettes Extraordinaires. 10. — Emprunts 171.100 » 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires 19.451 80 14. — Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 171.100 » 15. — Recettes accidentelles 10 » Reliquat disponible de l'exercice antérieur 516.387 60 TOTALES (augmentation). 1.019.315 48
disponible de l'exercice antérieur 516.387 60 TOTALES (augmentation). 1.019.315 48 » DÉPENSES ORDINAIRES. CHAPITRE I. Propriétés départementales immobilières. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 950 » 11.— Entretien de la gendarmerie de Bazancourt 150 » 13. — Entretien de la gendarmerie de Dormans » » 200 » 19. — Entretien de la gendarmerie de Gueux 200 » A reporter 1.300 » 200 » 20. — Entretien de la gendarmerie de Loivre 100 » 23. — Entretien de la gendarmerie d'Orbais 300 » 25. — Entretien de la gendarmerie de Reims 400 » 27.
— Entretien de la gendarmerie de Reims 400 » 27. — Entretien de la gendarmerie de Sermaize 200 » 30. — Entretien de la gendarmerie de Vanault-les-Dames 400 » 48. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 900 » 58. — Entretien, en 1909, de la gendarmerie de Sézanne 6 » 59. — Frais d'illumination et de décoration, en 1909, des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 25 » 60. — Entretien, en 1908, de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 26 40 TOTALES 3.657 40 200 » 3.457 40 » CHAPITRE II. Bâtiments pris
40 200 » 3.457 40 » CHAPITRE II. Bâtiments pris à loyer par le département. 5. — Frais d'illumination et de décoration, en 1909, des édifices pris à loyer par le département 4 » CHAPITRE III. Mobilier départemental. 5. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Vitry-le-François (entretien) 200 » A reporter 200 » 12. — Achat d'appareils autographiques et de machines à écrire pour la Préfecture. 400 » 14. — Entretien du mobilier du service des Enfants assistés 270 » TOTAL 870 » CHAPITRE IV. Personnel et administration du département. 2. — Secours à M. Le Brun, ancien agent-voyer 200
2. — Secours à M. Le Brun, ancien agent-voyer 200 » 7. — Traitement des agents-voyers..... » » • • 2.000 » 10. — Fournitures de bureau pour le service vicinal (mobilier) 2.000 » 41. — Assurance des gens de service de la Préfecture 100 » 42. — Fourniture de bureau, en 1909, pour le service vicinal 17 66 TOTAL 2.317 66 2.000 » 317 66 » CHAPITRE V. Chemins vicinaux de grande communication. 1. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication... 90.693 19 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 64.799 48
grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 64.799 48 850 » 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 14 » A reporter 155.506 67 850 » AFFAIRES COMPARÉES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. Augmentations. Diminutions. Reporter 155.506 67 850 » 5. — Secours et majorations de pensions aux cantonniers ou en cas de décès à leurs familles.... 45 62 6. — Réserve pour parer aux insuffisances de dotation des articles du chapitre. » » 43.892 58 Achat et réparation du matériel de cylindrage et du matériel d'entretien appartenant au département, 109 30 TOTAUX 155.661.59 44.742
matériel d'entretien appartenant au département, 109 30 TOTAUX 155.661.59 44.742 58 110.919 01 CHAPITRE VIII. Enfants assistés. § 1er, art. 21. — Création de droits de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (Emploi du produit des biens des pupilles décédés). 3.037 49 Art. 22. — Secours temporaires en 1909. 52 Art. 23. — Pensions, en 1909, des pupilles confiés à des familles 210 Art. 24. — Frais d'assistance médicale en 1909 15 Art. 25. — Fournitures scolaires en 1909. 17 95 § 2, art. 8. — Gages des pupilles à placer aux Caisses d'épargne 60
— Gages des pupilles à placer aux Caisses d'épargne 60 TOTAUX 3.392 44 CHAPITRE VIII. Protection des enfants du premier âge. 10. — Frais de surveillance médicale et consultations de nourrissons en 1909 28 A reporter 28 11. — Indemnités aux secrétaires de mairie en 1909 21 TOTAUX 49 CHAPITRE IX. Assistance médicale gratuite (Loi du 15 Juillet 1893). 1. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 35.000 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1909 et années antérieures, des malades ayant le domicile de secours communal 56.206 30 TOTAUX 91.206 30 CHAPITRE X.
de secours communal 56.206 30 TOTAUX 91.206 30 CHAPITRE X. Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (Loi du 14 Juillet 1905). Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. 2. — Allocations mensuelles 37.000 3. — Frais d'hospitalisation 30.000 21. — Allocations mensuelles, en 1909, des assistés ayant le domicile de secours communal 190 22. — Allocations mensuelles, en 1909, des assistés ayant le domicile de secours départemental 115 TOTAUX 67.305 CHAPITRE XI. Protection de la santé publique (Loi du 15 Février 1902). 5. — Dépenses du service de la vaccine en 1909 88
— Dépenses du service de la vaccine en 1909 88 20 CHAPITRE XII. Aliénés. 5. — Dépenses d'entretien, en 1909, des aliénés indigents des deux sexes. 2,108 CHAPITRE XIII. Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12. 5. — Secours d'extrême urgence 4.000 6. — Création de bourses en faveur d'orphelins pauvres (Emploi des revenus de la fondation Napoléon Ier) 1.005 93 25. — Secours aux victimes des inondations 20.000 26. — Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement du Comité de constructions d'habitations à bon marché en 1909 40 30 TOTAUX 25.046 23 CHAPITRE XVI. Encouragements aux Lettres, aux
30 TOTAUX 25.046 23 CHAPITRE XVI. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. 15. — Bourse à M. Colau, élève de l'école professionnelle d'Armentières 200 CHAPITRE XVII. Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. 25. — Prix d'histoire naturelle Brisson, de Lenharrée (Emploi des revenus de la fondation Brisson). 3 87 A reporter 3 87 Laboratoire de chimie agricole. 27. — Indemnités au personnel et frais d'heures supplémentaires 1.321 37 29. — Chauffage, éclairage, eau et dépenses diverses. 400 30. — Produits chimiques 400 31. — Verrerie 100 34. — Achat d'instruments 100 36. — Entretien des bâtiments
34. — Achat d'instruments 100 36. — Entretien des bâtiments 322 13 42. — Service des épizooties. — Dépenses de 1909 48 50 43. — Bourses d'enseignement agricole en 1909 50 44. — Subventions aux Syndicats agricoles en 1909 100 45. — Service du phylloxéra. — Dépenses de 1909 113 46. — Primes pour la destruction de la loutre en 1909 12 TOTAUX 2.970 87 CHAPITRE XVIII. Subvention pour les dépenses de l'instruction publique. Enseignement secondaire. 3. — Enseignement secondaire. — Cours d'agriculture 116 35. — Indemnités aux inspecteurs primaires en 1909 112 50 36. — Indemnités aux médecins-inspecteurs des
en 1909 112 50 36. — Indemnités aux médecins-inspecteurs des écoles en 1909 5 37. — Indemnités de déplacement, en 1909, aux instituteurs et institutrices appelés à faire partie des commissions d'examen pour le certificat d'études primaires 4 25 38. — Subventions aux bibliothèques pédagogiques 120 TOTAUX 357 75 CHAPITRE XIX. Dépenses diverses. 25. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 22.325 77 26. — Remboursement à la Ville d'Epernay d'une partie de son contingent pour entretien d'une aliénée 578 22 27. — Menues dépenses des Justices de Paix en 1909 2 50 TOTAUX 580 72 22.325 77 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
1909 2 50 TOTAUX 580 72 22.325 77 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE XX. Dette du département. 15. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 3 mai 1905 171.100 16. — Remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 2 décembre 1899 98.593 41 17. — Remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 17 juin 1902 23.866 61 TOTAUX 293.560 02 AFFAIRÉS COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 175 CHAPITRE XXIV. Construction et rectification des chemins vicinaux. Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 Mars 1880. 2. — Subventions aux communes
loi du 12 Mars 1880. 2. — Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. 17,951,02 3. — Chemin n° 1er. — Reconstruction du pont sur la Semoigne à Verneuil 2,305,12 4. — Chemin n° 37. — Construction d'une chaussée insubmersible entre Jalons et Condé 20,325,06 5. — Chemin n° 52. — Construction de trois ponts et de deux aqueducs au territoire de Clesles 14,400,20 6. — Chemin n° 67. — Consolidation de la côte du Claon 7,500 7. — Chemin n° 71. — Rectification d'une côte au territoire de Germaine 19,746,24 8. — Chemin n° 75. — Rescindement
de Germaine 19,746,24 8. — Chemin n° 75. — Rescindement de bâtiments dans la traverse de Jonchery... 7,000 9. — Réparation des dommages causés par les inondations 50,000 TOTALS 139,227,64 PREMIÈRE COMMISSION. CHAPITRE XXVI. Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 2. — Frais de contrôle du chemin de Reims-Dormans 934,74 3. — Frais de contrôle du chemin d'Epernay-Montmirail 1,039,99 4. — Frais de contrôle du chemin d'Ambonnay-Châlons 466,68 5. — Frais de contrôle du chemin d'Ambonnay-Epernay 626,24 8. — Frais de contrôle des tramways de
d'Ambonnay-Epernay 626,24 8. — Frais de contrôle des tramways de la Ville de Reims. 185,83 9. — Frais de contrôle du tramway de la banlieue de Reims 499,82 12. — Frais de contrôle du tramway de Verzy à Ambonnay 355,27 13. — Frais d'études des lignes nouvelles 12,596,80 14. — Paiement de travaux à exécuter d'office au compte de la Compagnie du tramway d'Epernay à Mareuil-sur-Ay (art. 4 de la convention) 2,000 TOTALS 18,705,37 CHAPITRE XXVII. Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 1. — Avances à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental
— Avances à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental 171,100 AFFAIRES COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 177 CHAPITRE XXVIII. Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. 6. — Archevêché de Reims. — Subvention extraordinaire pour la restauration de la chapelle et de l'ancienne salle des rois. 2,605 7. — Subventions, en 1909 et années antérieures, pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 3,200 8. — Subventions, en 1909 et années antérieures, pour acquisitions, travaux et réparations de maisons d'école et de mobiliers de classes 6,500
réparations de maisons d'école et de mobiliers de classes 6,500 TOTALS 12,305 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Dépenses Ordinaires. 1. — Propriétés départementales immobilières 3,657,40 2. — Bâtiments pris à loyer par le département... 4 3. — Mobilier départemental 870 4. — Personnel et administration du département 2,317,66 6. — Chemins vicinaux 155,661,59 7. — Enfants assistés 3,392,44 8. — Protection des enfants du premier âge 49 9. — Assistance médicale gratuite 91,206,30 A reporter..... 257,158,39 178 PREMIÈRE COMMISSION. Augmentations. Diminutions. Report 257,158,39 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables 67,305 11. — Protection de la santé publique... 88,20
incurables 67,305 11. — Protection de la santé publique... 88,20 12. — Aliénés 2,108 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 25,046,23 16. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 200 17. — Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie 2,970,87 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique 357,75 19. — Dépenses diverses. 580,72 TOTALS 355,815,16 CHAPITRE XXVIII. Dépenses Extraordinaires. 20. — Dette du département 293,560,02 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 94,470,64 22. — Mobilier départemental 3,400 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 139,227,64 26.
25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 139,227,64 26. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 18,705,37 27. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État 171,100 28. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 12,305 TOTALS 732,768,67 RAPPORT sur les dépenses ordinaires. 355,815,16 TOTALS 1,088,583,83 RAISonnement. RECETTES 1,019,315,48 DÉPENSES 1,019,315,48 180 PREMIÈRE COMMISSION. Chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. J'ai transmis à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, le dossier du projet tendant à
Conseil, Ministre de l'Intérieur, le dossier du projet tendant à la création des ressources départementales extraordinaires destinées à faire face aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld (parlie comprise dans le département de la Marne). Par dépêche en date du 1er mars 1910, M. le Président du Conseil m'informe que vos propositions lui paraissent, en principe, acceptables, mais il ne pouvait y donner suite actuellement, le Conseil général n'ayant pas voté définitivement les ressources nécessaires destinées à assurer le service des intérêts de l'emprunt pendant la période de construction,
service des intérêts de l'emprunt pendant la période de construction, mais s'étant réservé de décider s'il convenait de couvrir cette dépense au moyen des ressources normales du budget ou d'une imposition extraordinaire spéciale. Le vote auquel fait allusion la dépêche précitée est celui du 29 avril 1908. Dans cette séance, l'Assemblée départementale s'est engagée « à voter, pendant les quatre années qui. suivront celle de la promulgation de la loi « déclarative d'utilité publique », un centime trois dixièmes (1e 3), pour couvrir les dépenses accessoires non admissibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier
de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'État. L'Administration supérieure ne considérant pas cet engagement comme suffisamment précis, je vous demanderais d'interpréter votre vote du 29 avril 1908 en votant fermement l'imposition de 1e 3, spécialement destinée à couvrir les dépenses accessoires non admissibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'État. Création des ressources départementales. Commission. AFFAIRES COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 181 Réseau téléphonique. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel M. le Directeur des Postes
bureau un rapport par lequel M. le Directeur des Postes et des Télégraphes propose d'élever de 600 à 700.000 francs le chiffre de l'emprunt voté en principe par votre délibération du 31 janvier dernier pour l'extension du réseau téléphonique départemental. Cette augmentation est justifiée par les conventions passées entre l'État et le Département, sur le montant desquelles il reste à verser une somme de 955.755 francs. Le budget de 1910 contient un crédit de 100.000 fr. et il reste à réaliser sur l'emprunt autorisé par votre délibération du 3 mai 1905 une somme de 171.100 fr. ; il apparaît dès
1905 une somme de 171.100 fr. ; il apparaît dès lors qu'un nouvel emprunt s'élevant en chiffres en rond à 700.000 fr. sera nécessaire pour assurer l'exécution des conventions actuelles et des avenants qui pourront y être ajoutés par la suite. M. le Directeur demande, en outre, l'inscription au budget de 1910 d'un crédit total de 450.000 fr. Je vous serais obligé de vouloir bien accepter ces deux propositions, et de prendre à ce sujet les décisions suivantes : 1° Voter fermement pour l'extension du réseau téléphonique, un nouvel emprunt de 700.000 fr. à réaliser auprès de la Caisse des