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Loublier. Gauthier. Coulon. LE FAYET. Graffin. Frayssines (ordres). Bernard. Houmeyran. Du Saussey. Grabo. Coulon. Pétry. Lecourlois du Manoir. Pr. Dubus Laurent de Panthou. Gref. Picot. Lemaitre. Loisel. Dubourg. Fossey. Dubourg père. Querelle. Laigneau. GUI LARD. Esnault. Bellecour. Président Fornier de Violet. Taurines. Dumas. Bernault. Carssonne (Leon). Fayn. Brès. Devismes. Dohon. Chaine. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. Falaise. Isabelle de la Blotterie. Herbout. De Gourmont. Fouqueu-Safras. J. J. Henry. Martin. Blanchard. Pillette. Desrocques. Vire. De Lahaye. Ozanne. Lachèvre. Martin. Courtoise. Houyvet. Papillon. Dupuy. Puissant. Ce département ressortit à la cour impériale de Caen. CANTAAL. Président Bonnefon (Edouard). Bonnefon.
la cour impériale de Caen. CANTAAL. Président Bonnefon (Edouard). Bonnefon. Fortier. Creissenne. Ville. Hebert (J.F.A.). Balitout. Chevallier-Dufaux. De Favas. Brunon. Brunon. Barratin. Dematreux Gastine. Jeanne. Boucher. Faneet. Collard. Deporte. Dubois. Champ (LE.). Meunier. Peyrac (M.). Dubreuil. Aubert. Lambert. De Lagorce-Labaudie, Pignier, J. s. Vigneron de La Valette, N. Dubrac, J. Canon, 6' Crévolier, Prés. Curban (Rochefort), y~ Périgord, J. s. Salmon, Benar. J., Blavinac, Cécile Raynaud. Ce département ressortit à la cour impériale de Bordeaux. N. X. Gattard, Bonhomme de Montgolfier, Bournanges, Cuffanges. Coit de M. Doche Laquintane, Pastoureau de Labradaire. Balland, Mimande-Granchamps. CHARENTE-INTERIEURE Jonzac. Prés. Pournard, Badaud, Jug. Morandière,
Labradaire. Balland, Mimande-Granchamps. CHARENTE-INTERIEURE Jonzac. Prés. Pournard, Badaud, Jug. Morandière, Roche, J. J. Gardrat. N. N. Bridier, Hounlier du Rétail, Duguet. La 70~, Prés. Parent-Duboeuf, y~. Jourdan. Boulin, Barbedette, J. h. Savary, J. j. Vignault, Bérard, N. Chaudreau, Lamarque, Gref. Mautin. Lavaurs. Jug. Menut de La Tonne, Courbe, J. s. Gabiou, N. N. De Guillebon, J. Larn, Gref. Auquin, Prés. Chopy, y~. Mouchet, Taunay, Fontant, J. s. Bergier, Bruasineau, L'hir. r. Ataud, Giraud, Gref. Gout (P. R.), Prés. Houset, Sayard, Regnard, P. R. Usset, Jug. Dessales, Tendron, Thomassin, Torlat, N. Guitbaut, Lemat, J. l. Luraxe, N. N. Sachet, Arnault, Liege-Diray,
Guitbaut, Lemat, J. l. Luraxe, N. N. Sachet, Arnault, Liege-Diray, Strabaud, Prés. De Bonnegens des Hermits, Duret, Dusat, J. Brimouin, Laetitur. Monnier. Sornin-Desmurce, Vitier. Saudeau. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. CHER. Prés. Macavoy, Toubeau, Behaguet, Dubois (Desfres), Decencière, y. s. Rapin (N.E). N. H. Bonnesset, Boutaud, Chaudron, Rhodier, Prés. Mahard, Dutru, Tortat, Morand, Bidault, N. Lebon, Ravaut, Gonnet, Prés. Motte, ne Marcellat, Rougeot, Bou, N. N. JONCHON, De Launay, De Guillebon, Cuff, Boutet. Ce département ressortit à la cour impériale de Bourges. CÔRÈZE. Prés. Rivet (Ed.), Birot, Jug. Dulmet, Lacoste, Dument, Y. h. Maihrfs, J. s.
Birot, Jug. Dulmet, Lacoste, Dument, Y. h. Maihrfs, J. s. Desroches, N. N. Provèteby, J'abbe Lacignac, Vicaut. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Corrèze. Prés. Verninac, P. Soleilhet, y~. Thevenot, Sudour, Bravard, Tanchon, Lemoyne, J. s. Talin, N. N. N. Pr. L. Chareyron, Buisson, Bouniceau-Gesnon, Gref. Thiroux. Prés. De Bonnegens des Hermits, Duret, Jeusielain, Saliat-Mard, J. Brimouin, Laetitur, Monnier, Sorin-Desmurce, Vitier. C'eft Saudeau. Ce département ressortit à la cour impériale de Limoges. CORSE. Ajaccio. Prés. Cuneo d'Ornano, Jug. Casalta, Rossi, K. N. Corée, Mareschal, Clerget-Allemand, Bastia. Ronquadrat, y~. Chiesa, Pierangeli, Flach, R. N. De
Clerget-Allemand, Bastia. Ronquadrat, y~. Chiesa, Pierangeli, Flach, R. N. De Zerbi, Milanta, Mattei, Gionanni, Arnghi (J.J.B.), Gonnet, Calvi, Lamafre, He Castellani, Beverini, Gaudean, Satducci, Gandie. De Caraffa, Pucciani, Tranceschini, Cori, Bonavita, Arrighi, Grimaldi, Adriani, Gaffori, Gref. Santelli, Callanetti, Ortoli, Casanova, Ortolani, Balisoni, Nasca, Pigni, Cagnini (J. D.). Ce département ressortit à la cour impériale de Bastia. CÔTE-D'OR. Beaune, Dijon, Metz, Deresse, Oerguet-Vaucouteur, Matton, Monnin, Deschasses, Semur, N. Bayle, Vattier, Duhart, Le Hir, J. Jacquinemin, Le Herrcux, De Choiseul, Le Gouzec, N. Lachausé, Buot. Prés. Bois Dein, Olivier, s. Joret, De Choiseul, Terrier de La Salle, Le Roy, Vahehe, y~. Jayet,
Choiseul, Terrier de La Salle, Le Roy, Vahehe, y~. Jayet, Le Taillandier, De La Tour, Marion de Proce, Morand, Prés. Pivert, y~. Humblot, y. s. Lefeuvrier, Labbé, J'abbe Caissy, 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or. Prés. Boussard de Le Mans, y~. Sauvin de La Pineta, y~ Dubois de La Verne, s. Rochard. CÔTES-DU-NORD. Béthune. Fourré. N. Commp. De Boisboissel, N. Annison, Lucas de Pesquita, N. N. Gardin de Boisdu Cault, Esnaud, Daniel, Nicais de la Bellefissure, Vienot, Le Meur, De Lesquen, C. Marcel, De Kerckademon, tribunal central de l'arrondissement de Dijon. CREUSE. Prés. Rousseau, y~. Dayras,
central de l'arrondissement de Dijon. CREUSE. Prés. Rousseau, y~. Dayras, Mosnier, Poumicault de Pouyade, Mingonnat, Luneau, Grosset, Rignaudie, Bonnefoy, Rouchon, Jaucourt, Dayras, Butaud, Berger (Etienne), Laumond, Berny, Hillon de Valfagne, Canclalon, Fréchet, P. Mureault de Montmagnac, Trebuchon, Demarquet, Y. Penngulfier de Grandchamp, s. H. N. Thiriot, Forteau, Bergerac, Prés. Prévot-Leygonie, y~. Raveau, Druillon, Augy-Dufresne, Rochet-Duvigneaud, De Launay de Cerva, Gaut de Lavit, Pomarel, J. s. Laroche (Germain), Clergeaud, Geneste, Parce, Sarlat. Ce département ressortit à la cour impériale de Bordeaux. DOUBS. Béchet, Mathiot, Arbel, J. Perrin, N. Pr. N., Baile, Dufay, Guerre, Besançon, Raison, Rollert, Jug. Cuenot, Billecard, Bon Daclin,
Dufay, Guerre, Besançon, Raison, Rollert, Jug. Cuenot, Billecard, Bon Daclin, J. s. Vuillieret, D'Origny, Pothier, Chauvin, Darche, Barbier fils, Prés. Dessirier, Prin, Lamblot, Résidé, Emonin, Deckherr, Lombard, Brunet, Namont, Baume, Ponnier, Tardy, Buffet, Pourny, Papillon, Delamarche, Duparchê, Huguet, Beauvais de Beauséjour et Mongenot. Ce département ressortit à la cour impériale de Besançon. DRÔME. Chavanterde Varennes, Jug. Andier, Dattremolet de Lachassier, J. De Chanrond, N. N., Grimaud, Lombard, Rollet de Lamotte, Prés. Bouvier, Vallentin, Eyssautier, J. h. Rivière de Nocaze, y. j. Josserand, N. N., Accarias, Despagnes, Cuvillier, Costadau, Nyons, Prés. Boveron, Jug. Borel, Chury, Pal., N. N., J. Dijon de
Boveron, Jug. Borel, Chury, Pal., N. N., J. Dijon de Cumes ! Liste. Cour. Rey. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises de la Dordogne. Prés. Besson Pr. Planel P. Aymard Bonnet. Sabatier. Pion (avocat). Arbois (bâtonnier). Jug. Faure. Breynat. Rouget. Douare. J. L. Blanc. Mitivier (F. E.). Urtin J. S. Anselme. Fourcheton. Poncet. N. Lepeutre. J. L. Chariot. Roycr. Teisserenc. Cry Frandon. Ce département ressortit à la cour impériale de Grenoble EURE. Andelys. Pr. Legendre. Darnay (bâtonnier). J. Guillet. N. N. Capron. Oursel. Cyril Leroux. Bernay. Pr. Legay. Pr. Geoffroy. Dubuc (fils) J. S. Dubus Froudière.
Pr. Legay. Pr. Geoffroy. Dubuc (fils) J. S. Dubus Froudière. Marie. Pr. Chevallier. Anquetil. Gref. Lefour. Evreux. Siège de la cour d'assises de l'Eure. Prés. Daverger. Pr. Huet Pr. Dubuc (père) Pr. Bouqueton. Thureau. Huet (André) (bâtonnier). Molle. Menant. J. L. Lachevre. J. S. David. N. N. N. Pr. Marye. Daunay (bâtonnier). Jardin. Gref. Silly. Louviers. Prés. Horel Jug. Saulnier. Fauveau (avocat). J. S. Hébert-Desroquettes. Renault. Le Roux. Etoy. Assire. Pont-Audemer. Prés. Lavocat. Daunay (bâtonnier). Lecœur. Couard. N. N. Bayeux. Bigny. Chambre (déléguée). Dudésert. Ce département ressortit à la cour impériale de Rouen. EURE-ET-LOIR. Choisir. Siège de la cour d'assises
impériale de Rouen. EURE-ET-LOIR. Choisir. Siège de la cour d'assises d'Eure-et-Loir. Prés. Bertheville. Varlet. V. h. Bellier de Chambonnet. Jug. Roullier. Courtois. Richard-d'Aumount. Mollandin Dussault-May-Dentel (bâtonnier). J. h. Hervet. J. R. Rangin. Devaureix. Lefebvre (avocat). N. Beautemps-Beaupré. Gaullier des Bordes. Papillon. Ménager. Prés. Rayé du Perret. Jug. Pinon. Gorteau. J. S. Delanoue (bâtonnier). N. N. I. Dantoux du Mesnil. Hanry. Le Teau. Dreux. Gressier. Garnier Vinnebaux (avocat). J. S. Metard. N. N. Moisson. Quatre-sol (bâtonnier). Gref. Pachot. Nogent-le-Rotrou. Rollin. Courtecoulant Torsay. Mynard (avocat). J. Massiot. N. N. Babij (bâtonnier). Blache (Jules). Garnier. Ce département ressortit à la cour impériale de
(Jules). Garnier. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. FINISTÈRE. Siège. Prés. Goullet Jug. Le Coursonnay. Limon (bâtonnier). J. Gardin de la Bourdonnaye. Le Guillou-Péanafos. Le Clerc N. Bonamy Chaillon. Darras. Châteaulin. Le Clair. Lacoste Jug. Moraine (avocat). Thomazy. Fenigana. N. N. Protot Du Pontavice du Vangarny. Gentil. Prés. D'Amphreville. Jug. Bâti. Cabry (avocat). Colinet de la Salle. Sauvée. J. S. Le Denez Kerven. N. N. A Caté. Chaillon. Bacquet. Le tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises du Finistère. Prés. Revau. Trompennon. Pendanec. Turin (bâtonnier). Claret. Faugèreroux; Dehaut. J. S. Guyot. N. N. N. Derny.
Claret. Faugèreroux; Dehaut. J. S. Guyot. N. N. N. Derny. Miche. Torquat. Crérec. Prés. Bettamy. Blériot (bâtonnier). Forquer (avocat). Laine. J. P. Pierre. N. N. Store. Fraboutet. Bugée. Ce département ressortit à la cour impériale de Rennes. GARD. Mathieu. Matzak (ordres). Duplessis de Pouzillac, Charbaut. Maurin (bâtonnier). Ridon. N; Fayet. Goitmatide Labaume (G.) Gref. Delmas. Le tribunal a 2 chambres. Prés. Chambon P. Cause. Daunay (bâtonnier). Manse. Viguier. Vit. Lelongchamp. J. Dupin. J. M. Druot. Mazars de Mazanne. Bodin de Champredon. N. Corbin (Paul). Fansier. Second. Gandrin. Gide. Jug. Goirand de Labaume. Abauzit. Devaulx. J. J. David. Visnal. Boisier (avocat).
de Labaume. Abauzit. Devaulx. J. J. David. Visnal. Boisier (avocat). Ridgway. J. Daigremont St-Manvieux. Chabanon. Farmer de Maillard. Anthouard. Portalez. N. Guillain. N. De Bressy. De Trignac (bâtonnier). Maurin. Ce département ressortit à la cour impériale de Nîmes. GARONDE (HAUTE). Prés -Bernard. Henry (bâtonnier). Rougé. J. S. Durban. N. N. N. Saint-Sauen. Dumas. Tribunal divisé en 2 chambres. Prés. Puisségur. Pr. Talabreau V. de Rességuier. J. Cottineau (bâtonnier). Bonhomme-Laconi. Vignau. Courdin; Chamayou. J. Lacroix. Archidet. J. S. Saint-Paul. Partaut (Louis). N. N. Pr. Lacantus. J. M. Mahut. Buse. Gref. Cieutat. Toulouse. Le tribunal a 3 chambres. /FJ. Mettre P. Auzies.
Toulouse. Le tribunal a 3 chambres. /FJ. Mettre P. Auzies. Poulje. Bresson (bâtonnier). Enjot (conseiller). Bellecour (fils). Douaienjou. Causse (avocat). Cavaye. De Marolles-Brestelae. Delquié. J. Pounayrac J. P. Dufaur (avocat). Pesgofse. Doat. Desarneau. Dauphin (avocat). Bauby. Fabre. Dispan. Prés. Génie. J. Durand (bâtonnier) Moyne. N. T. Coste. Lignières. Castet; Ce département ressortit à la cour impériale de Bordeaux. GIRONDE. Prés. David. Sainte-Foy-Les-Espars-Lescot d'Escures (M.J.L.). Monaigut. J. S. Ruffer. N. N. Arnaud. Lautour. Gref. Portepain. Prés. du Chaylard. J. Daudin-Clavaud (instructeur). Desmazeaud. J. R. Rabolte. Gérard. N. Potiron de Boisfleury. Subst. Tondut. Gref. Renard jeune. Bordeaux. Le tribunal a 3 chambres.
Tondut. Gref. Renard jeune. Bordeaux. Le tribunal a 3 chambres. Prés. Roquette L'ordre. Framont. Fasquet. Marchand (instructeur). Le Roy (instructeur). Bertrand. Manière. De la Crampe de la Legray (de Saillac). Jahnkoltz. Rolland. J. H. Léris. Lahorste. Sainte-Marie. J. J. Battard. Fabre Robert de Rien De Brezet. De Pichard de Latour Blaye. Boisierre. Nègre. De Saint-Pierre. Cantillon de la Couture Lévé du Montat 'De Larombreade. Rivière-Bodin. Bassat. Dubezin. Noailles. La Réole. M. Lapouyade Mazat. Cristofini. H. Martineau. Guénon. Greciet (avocat). N. Fortier-Maire. Peyreave. Prés. Cabantous. Daunay (avocat). Baylot. A S. Dubreuilh. N. N. Pr. L Bères (Casimir). Busseuil. Boutruche. Libourne. Prés.
N. N. Pr. L Bères (Casimir). Busseuil. Boutruche. Libourne. Prés. Faurie. Daunay (avocat). Gerbeaud de Lafaye. Claverie. Brisson. Dufoursat (J. L.). Chicbui-Lamy. N. Réglade. Subst. De la Séglière. Chambarière (Jean). Ce département ressortit à la cour impériale de Bordeaux. Voici le corps du texte tel qu'il se présente dans le livre : Voici le corps du texte tel qu'il se présente dans le livre : Voir le texte complet en ligne : https://fr.wikisource.org/wiki/Recueil_officiel_des_cours_d'assises_de_France Voir le texte complet en ligne : https://fr.wikisource.org/wiki/Recueil_officiel_des_cours_d'assises_de_France VOICI LE CORRECTION : Voici le corps du texte tel qu'il se présente dans le livre : Voir le
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Jug. Burgevin. Guillaume. J. Duchesnoy J. s. Dion. Jarry (/<M/). N. 7. Ballot. J'a~Cornu. Gref. Lecoq. Orléans. Tribunal divisé en chambres. /~j. Boussier. ~7'.Foucher. Jug. Grammont (/a.f~]). Genty. Leroux. Sarrebource de la Guillotine. Baschel. J. s. Champeaux-Laboulaz (/aj/ ?cny.). Nard. N. ~r.Du Bodan). J'a~Grattery. Chevallier. 6'r< Dubain. P/p~nr. Prés. Vadecourt y~. Roger (/a~). Tarna Mel des Pavots j. Détienne. Ranque. N. 7. Dubois de St-Vincent. Subst. Beaussier. 6' Gambrelle. Ce département ressortit à la cour impériale d'Orléans. a LOT. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de Lot. /'A<'j.Dardennes. P. Besse du Larémineft~. 7~. Izarn. ). Gérard
Lot. /'A<'j.Dardennes. P. Besse du Larémineft~. 7~. Izarn. ). Gérard (/nj/). Depeyre (Victor). Dupuy. Garrigues de Flancky. Boisson. J. 1. Dufour. N. N. N. De Cames-Puntis. JN~ Destanne de Bernis. Guyot d'Amyreville. Gref. Roques. Figeac. Prés. Fournier. ~'r.Depuech. Saugues: ~Roazet. Salgues (/nj/.). J. t!. Mage. y. Satesses. Pradayrol. N. Pr.l. Caussade. Subst. Mage (Adrien). Gref. Desciaux. Gourdon. Prés. Saint-Marc. ~&hndinp&re~. ~&g'. Gaudin fils (<cj/). Capmas. y. J. Maturié. N. N. 7' 7.Deimas. J'~j/. Delord. C~ Moulin. Ce département ressortit à la cour impériale d'Agen. LOT-ET-GARONNE. Prés. Molard. ~t~. Despetroux (/aj/). Lamotte Vireniondoy. Bouet. J. t. Beaugrand. Ducos. N. T'y.Barrastin. C/)~
Lamotte Vireniondoy. Bouet. J. t. Beaugrand. Ducos. N. T'y.Barrastin. C/)~ Reynat. ~S/'M~M~. Prés. Daubas. /'r.Tropenat. ~t< Ramonde Lagréze. Marraud (/j9j/). y. J. Faye père. De Ricaud. N. ~Irat. t. 'R'~J/.Roux. Gref. Larromet. -~n. ~M< /f.Menthas~. Jug. Lacoste. Salelles (/). J. s. Labadie-Lagrave. Fagel. N. f/Faurie. Jc~ Fontaine de Resteste. 6'~<~ Fabre. ~T//M~Mf~-JMr-Z,0~. Prés. Monysset Jug. Bonnamy (inst.). Gary. ~.j. Corne. De Loze. N. ~Perier. ~Vatette. Gref. Fabre. Ce département ressortit à la cour impériale d'Agen. LOZÈRE. Florac. Prés. Ganger. ~< Salanson. Giraudy (/nj/). J. s. Veigalier. Costier. N. 7' 7. Bion de Martayagne. Iz;MaHe!. C'7'< Comandré. Jtfa/o~. /j. Bouvière. Daudet.
Bion de Martayagne. Iz;MaHe!. C'7'< Comandré. Jtfa/o~. /j. Bouvière. Daudet. y~. Pagès (/J/) Mathieu (ordres). De Villaret. y.j Vors. Laur. N. I. Messie. J'Escaticr de Ladeye. Gref. Dallo. ~n< Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Lozère. Prés. Combemale. ~Renouard~. Paradan Jug. Bertrand. Che~Uer. Monteil-Charpail (/j/.). Grousset Coumoul. J. h. Bon. y.j.Riftere. Fornier de Clausonne. N. N. T'y. Deleveau. Ja~ Chatmeton. RoustcHier. Gref. André (M. L. J.). Ce département ressortit à la cour impériale de Nîmes. MAINE ET-LOIRE. ~B~ Ce tribunal a deux chambres. Prés. Maillard P. Boutrais. Chénuau. Testard-Maisonneuve (/nj/). Lhuillier. Daguillon. Pettier. y.
Maillard P. Boutrais. Chénuau. Testard-Maisonneuve (/nj/). Lhuillier. Daguillon. Pettier. y. Hiron. J. Segris (O*). N. N. N. 7. Chevallier J'K~Montautbin. Mercier. C~ Tarin. Baugé. 7'cj. Monden-Gennevraye 'j~. yc~. Roger (/cj/.). Prieur Duperray. J. s. Brasilier. N. N. /'r. Verlet. t!N~/ Couscher. Gref. Beziau. CAo/c~. ~*<*j. Morin. y~. Pillonde S.-Chéreau (inst.) Huguet. y. Hervé. Joubert de la Motte. N. Gautherin. J'a~Coignard. Gref. Tricoire. Prés. Lelièvre. Pr. h.Rieliard. J~< Baillergeau. D'Espinay (/nj/f.). Ducamp. J. h. Daburon. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Manche. ~Pap:n. N. J N. tya~j/. Morry. C~ Proust. Prés. Jac. < y~. Aubry(/nj/).
N. tya~j/. Morry. C~ Proust. Prés. Jac. < y~. Aubry(/nj/). Raillard. J s. Lemercier. Rousseau. Meignan~. ~Duehem!n. J'z; Mordret. e'c/:H~rdy. J Ce département ressortit à la cour impériale d'Angers. MANCHE. ~francA~. /<-j. Le Moine des Mares. 7' h. Abraham Dubois. Jug. Durand (/j/r.). Lemontier. y. h. Rioult de Monthray. Sanson. t/. j. Auvray. H. N. T'y. 7. Lemarié. t)'aAf/.Lahougue. Gref. Bameule. Cherbourg. Prés. Asselin Jug. Jaubert (/nj/). Ropert Vanier. J. h. Leseigneurial. J. s. Bounement d~ingremarft. Surcouf. N. BrieredeMondëtour~ <c~<.DaumesniI. Gref. Perrotte. C'OM/~7!CM. ~~j. Blouet JP/ h. Du Saussey (Alph.) P. Hervieu. Jug. Vimond (instr.). Lehoult. Leloup (Rich.). Faure-Beaulieu. Durand.
P. Hervieu. Jug. Vimond (instr.). Lehoult. Leloup (Rich.). Faure-Beaulieu. Durand. 7'P)anchenault. Lemattre. j. Dectonnrt. N. N. N. 'r. 7. Dubois Mj/.Thëry. De Saisy. ?<-?/ Vigot. ~or/aM. P~J. De Méniel de St-Antonin. ~.DhautcviXe. Gérard (/7:j/). Questter. N. N. °<Pou)hin. M~Jëgoa. ?/-<?/~ Champs. ~Mf-ZJ. P/j. Duhamel. /z< Paris (/a~/r.). Le Monnier de Gouville. Fleury. j. Osmont de Courteigne N. N. 7. Botteau-Roussel-Bonneterre. y~j/.Guichard. C~~ Adeline. ~'C/0~n~. ~'y~. Dupont. ~/«~ Gallemand(/nj/). Mabire. Ernault d'Orvo. J. h. Prémont. Le Filhistre de Belle-Isle y. s. Leclerc. N. N. ~.7. Hue. ~z< Pestre-Dutaill. Cy)~ Guimond. Ce département ressortit à la cour impériale de Caen. MARNE. CAc/on~.
département ressortit à la cour impériale de Caen. MARNE. CAc/on~. ~cj. De Roys. ~Douetd'Arcq~. J~M~ Bertrand. Dëtions (/nj/). y. j. Jumeau. N. N. ~r. 7.Perrot de Chetellés. t!~Charpente~. C~ Rivière. /'rcj. Choppin. Yc~. Poultier. J. s. De Saintranc. /7. Merlin. Ja~Legoux. Gref. Carteron. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Marne. Prés. Guyard T'SirebeM~. Catoire. a ~7/y-Fr«nfOM. Prés. Caussin de Perceval. Pr. h. De St-Génis~. Emery. Bourre (/nj/). Bronville. N' N. Reims. ~Robi))!.rd~. ~Detaprairie. Jug. De Saissetyat~. Varennes(/aj/r.). Jullien. Luzier-Lamothe (o/'<). Menard. J. h. Huerne. J. s. Malval (inst. temp.). Pujos. N. N. ~N. J'c~J/.Btain
J. s. Malval (inst. temp.). Pujos. N. N. ~N. J'c~J/.Btain des Cormiers. Onfroy de Bréville. 6'Fournier. ~aM/n~OMM. Prés. Collin. Jug. Picart~. Périnet, ch. l'inst. Huet. N. P,r. 7. Addenet ~Detafuye. C/'c/~ Contant. Jug. Périnet. De St-Genis(E.)(/aj/.) Y. s. Percebois. N. N. 7. Bernard. Subst.Bloch. C~ Nitot. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. MARNE (Haut). 6'~Ct<mOK/. <Cctr!hona!a2chatBbres.Siège de la cour d'assises de la Hte-Mane. Prés. Demoly. ~.jP. Drevon. ~.Thyebaut. Petit. Borot. Lereuil (!<M/r. Lambert. J~. h. Lecomte. J. s. Guichenot. N. N. N. 7'7.B)onf!e!. JM.f/.B'mneI. Lorin de Reure. Gref. Richenot. Langres. Prés. Genuyt. Béguinot (/M/). Geoffroy. J. Durand.
Gref. Richenot. Langres. Prés. Genuyt. Béguinot (/M/). Geoffroy. J. Durand. Dutailly. N. ~7. Condaminas. J'a~De Saint-Loup. Gref. Bournaux. ~cyj~. Prés. Bernardine*. Jng. Rigoigne. Durival. J. s. Hatier. Menant(/). H: ~'y. 7. De Morisson. J'~j/.Larfher. C~ Gilles. Ce département ressortit à la cour impériale de Dijon. MAYENNE. Château-Gontier. ~t°j.Trëbou5. Pr. h. Le Dauphin. ~a~ Anquetil (/BJ/.) Bouttierde Branche. h. ~taunoir ~jF.Chevrollier. Fournier. Daudier. V/7.Giraud. J'a~Picaud de la FeraBdière CA~Rivier. Zaf~. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Mayenne. Prés. Gasté (0~). P. Fournier. ~M.AHouef. t/ Guérin de la Ruassardi~re. Lebourdais-Durocher. Jousset. Lchauft de Bainville (Mj~.). ).
de la Ruassardi~re. Lebourdais-Durocher. Jousset. Lchauft de Bainville (Mj~.). ). Leray-Prairie. k/Gue~rin~. J. s. Lefizelier père. Yitfeu. Leterme. Fay. 1. Batbedat. ~Landet. Lair. Gref. Degonjet. ~z~7!~C. Prés. Coignard. Pichot de la Graverie. Richard de Villiers. Hardy de la Lar~tte(/j) Bourdon. Baguenier-Desormeaux N. /'r. Brujcy. ~~j/. Gain. Gref. Chandru. Ce département ressortit à la cour impériale d'Angers. MEURTHE. Nancy. Ce tribunal a 2 chambres. Prés. Bompard 7~ Bon Husson de Prailly*. Maure. ~~Bertct. y~. Paullet. De Luxe. Hussénot. Pont à Mousson. Gérardin. J. J. Meunier. Cuxy. Guiot de Saint-Remy. N. 7~.7 Demontzey. ~.f/. Tuilpain. Adam. 6'~ Bour. ~ar~ÛN~ ~Joty. Gadet. Schaufler
Demontzey. ~.f/. Tuilpain. Adam. 6'~ Bour. ~ar~ÛN~ ~Joty. Gadet. Schaufler (/F-.). ~.j.N. N. N. Pacoret de Saint-Bon. Jc~f/. Cherpitel. C~. Boyé. ~N/. Prés. Lestalmj. Anthoine (/aj<). ~acquart. s. De l'inseult. N. N. /'f. Lefebvre. J'B~j/.luxer. C~ Batelot. ~'f. /'r~j. Tassard. y~. Lejeune. Laprand (/n.f/y.). ~.j.Mayeur. Arnoux. N. 7. Poirel. J/j/. Jeanpierre. 6'l Biguet. Ce département ressortit à contrée de Nancy. MEUSE. ~r-/c-Dac. T~fj Dumont. Gillon (Fernx) y~. Henriot. Houzénot. ~Brion jeune. Brion (Victor) jeune. y.j'. Vaache. Pernot du Bois (/aj/.} N. 7' l. Forjonnet. J~Ar/.Mottet. û'rt/.Bunchot. ~fon/m~ ~fj. Gouiffes. -Pr.JeMtin~. ~a~. Germain (cnj/). Henrys. Jr. De La Chapelle de Croiselles.
~a~. Germain (cnj/). Henrys. Jr. De La Chapelle de Croiselles. J. s. Guiot. N. N. ~Pierrot. J'i/Ar/.Meunier. C~/ Thieriet. ~<!<)'~'&M/. Cetribuanta 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Meuse. /~fj. Letong. h. liémelot Y. P. Esnard. ~a~. Moreau. Hast. Denuis (/~jr/.). Dumont. Laboulette. y.De Melscault Labouine. J. j. Connard. Brion. Lartigotiè~. Leclan. Pr. /.Stainvinc. J~~j/.Lamarque-d'Arrousal Honnoré. C~Ligier. ~v~un. V/'<tjcmar~ui~. ~5.Colin de Barisien, B'~Fenouillet~. Jug. Géminel. Chadenet. J. h. Hannequin. ~Picart(<</c/'MJ~.). N. N. Poirel. J'~j/.Denis. Gref. Grillot. Ce département ressortit à la cour impériale de Nancy. MORBIHAN. Prés. Massienne h. Fruchard Thirot. Aubry. Offray du Monde (wlf.) Lorient. y.Le
h. Fruchard Thirot. Aubry. Offray du Monde (wlf.) Lorient. y.Le Moigne de la Haichois~. N. N. PI'. 1. Thomazi. ~Af/. Hamonnet. C~ Jégou. TVa/'o/~onf~. yrfj.Branger. ~< Lecomte (/cj&). Guillaume. s. Hamon-Dupuich. Rochard. N. /7.Soulier. <ya~Labrouère. C/t~Vandenbutte. /Yo~/ne/. ~<'j.Loritz. y~. Le Carat de Kerlinou. Ernoult de la Chene tière(/aj/). j. Du Portail de la Motte. N. N. J''r.Le Bastard de Mesmeur. J'a~Feuille. 6'~Rouault. Vannes. Ce tribunal a salle. Siège de la cour d'assises du Morbihan. Prés. Cropp ~Lefebvre~. Lefeuvre (/cj/). Grandpierre. Moctet~. Saton-Lahourguette. Gaillard de Kerbertin. J'Riaud. Pocard-Kerviler. J. De Keyser. N. N. N. Pr. L Caradec. ~N~ Demaille. ~Epaviere. Gref.