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chargerait-il pas de payer l'impôt avec ses deniers si le bail ne le met pas à la charge du fermier? En résumé, voici les assurances qu'il conviendrait de prendre pour assurer d'une façon simple, pratique et logique, le service du recouvrement des impôts à l'extérieur quand ce moyen ne peut pas être évité par les comptables : 1° Suppression radicale de la remise de 1,50 p. 0/0. 2° Obligation d'annexer aux contraintes extérieures, pour recouvrement d'impôt foncier, un certificat du percepteur, émetteur de la contrainte, attestant sous sa responsabilité personnelle que le redevable n'a pas de fermier, locataire ou représentant
que le redevable n'a pas de fermier, locataire ou représentant dans la commune où il est imposé, et que ses immeubles sont inhabités ou incultes. L'arrêté ministériel n'a jamais conféré aux contribuables le droit de retarder leurs versements jusqu'au 30 juin. 3° Pour la contribution personnelle mobilière et la contribution des patentes, production d'une note expliquant les motifs pour lesquels le contribuable ne s'est pas libéré avant son départ, les poursuites faites par le percepteur, la somme payée par le propriétaire responsable (art. 23 de la loi du 21 avril 1832), etc. 4° Interdiction d'envoyer des contraintes pour des sommes
1832), etc. 4° Interdiction d'envoyer des contraintes pour des sommes dérisoires; 5° Abrogation de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1900 relatif aux contributions extérieures. En prenant toutes ces mesures, on arrêtera certainement le flot croissant et abusif des contraintes extérieures et on préviendra un conflit qui peut se produire entre contribuable et percepteur par suite de l'interprétation différente de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1900. C. P., percepteur. DOCUMENTS PARLEMENTAIRES. OPPOSITION ET SIGNIFICATION A FAIRE SUR LES CAUTIONNEMENTS DES COMPTABLES. En fait Fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE
chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables, par M. Ernest BOULANGER, Sénateur. Les comptables publics et autres préposés ou fonctionnaires de l'État sont tenus de fournir des cautionnements qui servent principalement à répondre de leur gestion, et subsidiairement à la garantie des tiers. La même procédure n'est pas suivie pour les oppositions ou saisies-arrêts pratiquées sur ces divers cautionnements. Les oppositions sont formées uniquement entre les mains du conservateur des oppositions au Trésor public à Paris, à l'exclusion des greffes des tribunaux, pour
public à Paris, à l'exclusion des greffes des tribunaux, pour les cautionnements des comptables et préposés des Contributions indirectes et des Manufactures de l'État, conformément aux ordonnances des 25 septembre, 5 octobre 1816 et 23 novembre, 6 décembre 1825. Il en est de même pour les cautionnements des comptables relevant du Ministère de la Guerre (décret du septembre 1874), et pour ceux des comptables des chemins de fer de l'État (décret du 1er avril 1879). Les oppositions concernant les cautionnements des autres comptables publics et préposés des Administrations sont signifiées, au contraire, soit directement à la Caisse d'amortissement (Trésor public),
au contraire, soit directement à la Caisse d'amortissement (Trésor public), soit aux greffes des tribunaux dans l'arrondissement desquels les comptables ou préposés exercent leurs fonctions. Cette procédure est réglée par la loi du 25 nivôse an XIII et par celle du 6 ventôse suivant qui s'y réfère. C'est par assimilation avec les cautionnements fournis par les notaires, avoués et autres officiers ministériels, que les cautionnements des comptables publics ou préposés des Administrations peuvent être frappés d'opposition aux greffes des tribunaux. Cependant, il n'existe aucune similitude entre les deux natures de cautionnements. Alors que les cautionnements des comptables et préposés des
cautionnements. Alors que les cautionnements des comptables et préposés des Administrations sont fournis, ainsi qu'on l'a fait observer, pour répondre de la fidélité des gestions à l'égard du Trésor public, et à titre tout à fait accessoire seulement pour la garantie des intérêts des tiers, ceux des notaires, avoués, etc., répondent des fautes ou abus commis par ces officiers ministériels vis-à-vis de leurs clients ou du public. Il est rationnel, dès lors, que les particuliers lésés fassent valoir leurs droits aux greffes des tribunaux dans le ressort desquels les officiers publics exercent ou ont exercé leurs fonctions. La situation est
publics exercent ou ont exercé leurs fonctions. La situation est la même pour les cautionnements fournis par les conservateurs des hypothèques terrestres ou maritimes, ces cautionnements étant exclusivement affectés à la garantie des tiers. Mais, il en est autrement pour les comptables publiques, préposés ou fonctionnaires des Administrations de l'État. En fait, leurs cautionnements sont exclusivement appliqués au paiement des déficits ou des indemnités dus au Trésor. Les faits de charges préjudiciables aux tiers sont à peu près inconnus. Comme le Trésor en est responsable, ce n'est pas le cautionnement qui sert à les couvrir. Quant aux créanciers personnels des
qui sert à les couvrir. Quant aux créanciers personnels des comptables, ils ont d'autres moyens de parvenir au recouvrement immédiat de leurs créances, soit au moyen d'une saisie-arrêt sur la portion des traitements disponibles, soit en s'adressant aux directeurs ou chefs des Administrations qui tiennent la main à ce que les comptables des deniers de l'État ne soient pas obligés de dettes pressantes envers des particuliers. Ces créanciers ont, enfin, la ressource de frapper les cautionnements d'opposition à la caisse du trésorier-payeur général du département, lorsque, après la cessation des fonctions, ils sont mis en remboursement dans cette caisse, conformément
fonctions, ils sont mis en remboursement dans cette caisse, conformément aux règlements en vigueur (ordonnance du 28 août 1841 et décret du 31 mai 1862, art. 291). Dans ces conditions, l'opposition qui peut être faite dans les greffes est sans utilité. Elle présente, par contre, des inconvénients graves et impose des complications nombreuses dans le fonctionnement du Trésor public. D'abord, elle n'empêche que le remboursement des capitaux du cautionnement et nullement le paiement des intérêts annuels: le paiement de ces intérêts n'est arrêté que par l'opposition faite au Trésor public (avis du Conseil d'État du 12 août 1883). D'autre part,
(avis du Conseil d'État du 12 août 1883). D'autre part, elle est soumise aux formalités ordinaires de la saisie-arrêt, et après avoir été visée par le greffier, elle doit, notamment, être dénoncée au débiteur saisi avec assignation en validité de la saisie et contre-dénoncée au greffier du tribunal. Les règles de la péremption ne sont pas, non plus, les mêmes. La durée des effets de l'opposition faite au greffe n'a pas été limitée, tandis que les oppositions qui sont signifiées au Trésor n'ont d'effet que pendant cinq ans, à compter de leur date, et sont rayées d'office si elles n'ont
de leur date, et sont rayées d'office si elles n'ont pas été renouvelées dans ce délai. Enfin, comme les comptables, préposés et fonctionnaires changent souvent de résidence, surtout au début de leur carrière, ils se trouvent obligés de justifier, avant leur installation dans leurs nouvelles fonctions, que leur cautionnement n'a fait l'objet d'aucune opposition au greffe de leur arrondissement. La demande et la délivrance, souvent répétées, des certificats de non-opposition du greffier constituent autant de formalités gênantes et relativement coûteuses. L'opportunité des certificats négatifs est, d'ailleurs, douteuse en ce qui concerne les cautionnements constitués en rentes sur l'État, conformément à
concerne les cautionnements constitués en rentes sur l'État, conformément à l'article 56 de la loi du 13 avril 1898, et qui, dans la pratique, ont déjà pris une certaine importance. L'on n'aperçoit donc ni l'intérêt ni l'utilité qui peuvent résulter pour le public, comme pour les Administrations de l'État, de la faculté de l'opposition dans les greffes des tribunaux d'arrondissement. L'opposition au Trésor public directement n'est pas plus compliquée que l'opposition au greffe du tribunal d'arrondissement, grâce aux facilités de communication de toutes natures qui existent actuellement. Il importe, dans tous les cas, d'établir une procédure uniforme pour tous les
tous les cas, d'établir une procédure uniforme pour tous les comptables publics ou fonctionnaires de l'Administration. La loi de ventôse an XII, qui a réglé le mode d'opposition aux cautionnements, déclare qu'elle s'applique « aux receveurs généraux et particuliers, et à tous les autres comptables ou préposés des Administrations ». Ce sont ces derniers termes que reproduit le projet de loi actuel. L'expression préposés a été prise, dans la législation des cautionnements, avec son acceptation générale. Elle embrasse tous les fonctionnaires de la hiérarchie administrative, depuis les directeurs ou régisseurs, inspecteurs jusqu'aux agents d'exécution (Lois des 23 avril 1791, 18
inspecteurs jusqu'aux agents d'exécution (Lois des 23 avril 1791, 18 mai 1791, 23 septembre 1791, 13 septembre 1793, 1er pluviôse an VIII, 7 et 28 ventôse an IX, 5 ventôse an XIII, 28 avril 1816, etc.). Elle comprend donc, sans équivoque possible, tous les fonctionnaires soumis à cautionnement, soit avant, soit depuis la loi de ventôse an XIII, spécialement les directeurs des régies financières, les chefs de service ordonnateurs secondaires et autres. Une disposition analogue à celle qui fait l'objet du projet actuel avait été introduite dans la loi de finances portant règlement définitif du budget de l'exercice 1833. Mais,
finances portant règlement définitif du budget de l'exercice 1833. Mais, cette disposition comprenait, en outre, dans une même formulation le cautionnement des officiers publics et ministériels. La Chambre n'a pas consenti, alors, à cette réforme, à cause des inconvénients de toute nature qui en seraient résultés pour les tiers à l'égard des cautionnements de ces officiers ministériels. Nous avons démontré que cette préoccupation était légitime. Mais, aujourd'hui, le projet qui vous est soumis laisse ces derniers cautionnements sous l'empire de la législation existante : il s'applique spécialement aux cautionnements des comptables et aux fonctionnaires publics, et il échappe aux critiques
comptables et aux fonctionnaires publics, et il échappe aux critiques qui ont fait rejeter, en 1836, le projet de loi trop général du Gouvernement. Par ces motifs, la Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'adopter le projet suivant voté par la Chambre : « ARTICLE PREMIER. — L'article premier de la loi du 6 ventôse an XIII est modifié de la manière suivante : « Les articles 1, 2 et 4 de la loi du 25 nivôse dernier relative aux cautionnements fournis par les notaires, avoués et autres, s'appliqueront aux cautionnements des trésoriers-payeurs généraux, receveurs particuliers des finances
s'appliqueront aux cautionnements des trésoriers-payeurs généraux, receveurs particuliers des finances et de tous autres comptables publics ou préposés des Administrations. » Toutefois, les oppositions et significations sur les cautionnements des comptables publics ou préposés des Administrations visés au paragraphe précédent devront être faites exclusivement entre les mains du conservateur des oppositions au Ministère des Finances et ne pourront pas être reçues dans les greffes des tribunaux dans le ressort desquels les titulaires exercent leurs fonctions. « Néanmoins et par exception à cette règle, les cautionnements constitués dans l'intérêt des tiers par les conservateurs d'hypothèques et par les receveurs des douanes
par les conservateurs d'hypothèques et par les receveurs des douanes chargés du service des hypothèques maritimes pourront être frappés d'oppositions dans les greffes des tribunaux dans le ressort desquels ces fonctionnaires exercent. ART. 2. — Les oppositions ou significations pouvant exister à la date de la promulgation de la présente loi entre les mains des greffiers sur les cautionnements des comptables publics ou préposés des Administrations seront par eux transmises au conservateur des oppositions au Ministère des Finances qui en prendra charge et aura qualité pour en recevoir la mainlevée. » MOUVEMENT DU PERSONNEL TRESORIER PAYEUR Décret du 20 septembre
» MOUVEMENT DU PERSONNEL TRESORIER PAYEUR Décret du 20 septembre 1906 M. Reisser, rédacteur principal au ministère de l'Intérieur, a été nommé trésorier payeur de Montier, en remplacement de M. Jourdan, appelé à d'autres fonctions. RECEVEURS PARTICULIERS DES FINANCES Décret du 8 septembre 1906. M. du Caurroy, receveur particulier des finances de Paimbœuf, est nommé à Brignoles (Var), 2e classe, en remplacement de M. Félix, retraité. M. Laurent, rédacteur au ministère des colonies, est nommé receveur particulier des finances de Paimbœuf, 3e classe. RECEVEURS SPÉCIAUX Eure (7 septembre). — M. Petit, chef de bureau à la mairie, receveur municipal d'Évreux,
Petit, chef de bureau à la mairie, receveur municipal d'Évreux, 3e cl., remplaçant M. Dolamarro, retraité. Seine (5 septembre).— M. Delaunoy, sous-inspecteur 5e classe, mairie du 16e arrond., receveur des asiles d'aliénés de la Seine, remplaçant M. Hubert, décédé. PERCEPTEURS Sont nommés par arrêtés ministériels : Ardennes (27 août). — M. Boulay, maintenu à la perce, de Monthorné, avec réunion de la recette municipale, 1re classe. Aveyron (1er août). — M. Gamicas, adjoint 12e section, secrétaire d'état-major, perce de Salles-la-Salette, A classe. Bouches-du-Rhône (31 août).— M. Janets, père, de Saint-Chamond (Loire), à Marseille, 2e division hors classe, remplaçant M. Buffat,
(Loire), à Marseille, 2e division hors classe, remplaçant M. Buffat, retraité. Calvados (11 août). — M. Hôbre, expéditeur principal 2e classe, administration centrale des finances, perce de Cabourg, 2e classe. Charente Inférieure (7 août). — M. Klein, receveur partie des finances de Clamecy, perce de la Rochelle, hors classe. Corrèze (11 août). — M. Sabatier, porc de Sornac, à Corrèze, 3e classe. M. Déalis de Saujean, porc de Vélines (Dordogne), à Dordrecht, 3e classe. Dordogne (31 août). — M. Hartané, perce de Île-Breuil (Charente) et non installé, à Vélines 3e classe. Doubs (11 août). — M. Autbier, porc de Rougemont,
classe. Doubs (11 août). — M. Autbier, porc de Rougemont, à Besançon, 3e classe. Indre (31 août).— M. Lepetit, perce de Dordrecht (Corrèze), à Neuvy-Saint-Sépulcre, 2e classe. Isère (11 août). — M. Prunier, perc. de Voiron, à Vinay, 2e cl., rempl. M. Morel, retraité. M. Couturier, perc. de Fleury (Ardennes), à Roybon, 2e cl. M. Masset, perc. de Champier, à Trépy, 3e cl. M. Chaulant, perc. de Campagnac (Aveyron), à Champier, 3e cl. M. Joyes, perc. de Saint-Douat (Drôme), à Roussillon, 2e cl. Jura (11 août). — M. Vollet, perc. de Lhuis (Ain), à Tavaux, 3e cl. M. Colombier, perc.
de Lhuis (Ain), à Tavaux, 3e cl. M. Colombier, perc. de Morez, à Saint-Laurent, 2e cl. M. Marchand, adjud. 10e rég. hussards, perc. des Bouchoux, 4e cl. M. Chevillon, perc. de Moirans, à St-Amour, 2e cl., rempl. M. Boisson, retraité. M. Oberrot, maint, perc. de Poligny banlieue, réorg. 2e cl. Landes (11 août).— M. Saint-Marc, père, de Gabarret; à Villeneuve-d'Albion, 2e cl., rempl. M. Milhas, retraité. Loire (11 août). — M. Gros, perc. de Néronde, à la Pacaudière, 2e cl., rempl. M. Robinet, retraité. M. Dunouhaud, perc. de Dourg-lastic (Puy-de-Dôme), à Néronde, 2e cl. Haute-Loire (8 août), — M. Witz,
à Néronde, 2e cl. Haute-Loire (8 août), — M. Witz, perc. de Miradoux (Gers), à Salut-Julien Chapteuil, 2e cl. M. Cornut-Chauvin, perc. de Saint-Julien Chapteuil; à Montfaucourt, 2e cl. Loiret (8 août). — M. Lauque, perc. de Souvigny (Allier), à Pithiviers-banlieue, 1ère cl. Nièvre. — M. Labrande-Ribault, perc. de Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre), à Saint-Bénin-d'Azy, 2e cl., rempl. M. Marioton, retraité. Orne (23 août). -M. Pierre, perc. de Gouverneur, à Bretoncelles, 3e cl. M. Lescure, attaché au cabinet civil du Ministre de la Guerre, perc. de Gournay, 3e cl. M. Sylvestre, surnum. de la Seine, perc. de Voscé, 4e cl. Pas-de-Calais (11
de la Seine, perc. de Voscé, 4e cl. Pas-de-Calais (11 août). — M. Normand, sous-chef du bureau administratif central des finances, perc. de Boulogne-sur-Mer, hors cl., rempl. M. Gabelle, retraité. Puy-de-Dôme (16 août).—M. Gardelle, perc. d'Antoing, à Jumeaux, 2e cl., rempl. M. Barrière, retraité. M. Dom, perc. de Corrèze (Corrèze), à Antoing, 3e classe. Seine-Inférieure (11 août). — M. Duvauchelle, perc. de Conflans, à Bois, 2e cl. M. Chardin, perc. de Villers-Bocage (Calvados), à Forges-les-Eaux, 1ère cl., rempl. M. Galopin, retraité. M. Duquesne, perc. de Méréville (Seine-et-Oise), à Sotteville-lès-Rouen, 1ère cl., rempl. M. Girier, retenu. Seine-Inférieure (7 août). — M.
cl., rempl. M. Girier, retenu. Seine-Inférieure (7 août). — M. Justin, receveur partie, des finances de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), perc. de Rouen, 3e div. hors cl., rempl. M. Roudaud, mis en disponibilité. Seine-et-Oise (11 août). —M. Marlinon, perc. de Douvres-la-Houillière, à Méréville, 1ère cl. (11 août). — M. Vincent, perc. de Montreuil-sur-Epte, à Louvres, 2e cl., rempl. M. Bohn, retraité. M. Vaquez, perc. de Montjavoult (Oise), à Montreuil-sur-Epte, 2e cl. Arrêté du 6 septembre 1906. Sont promus au grade de percepteur hors classe : Nord. — M. d'Heilly, perc. de Fourmies. Var. — M. Coylier, perc. de Toulon-Ouest. Sont élevés sur
Var. — M. Coylier, perc. de Toulon-Ouest. Sont élevés sur place de la 2e à la 1ère classe : Hérault. — M. Fayolle, perc. de Lunel. Isère. — M. Ramus, perc. de Bourgoin. Nord. — M. Bronsar, perc. de Solre-le-Château. Oise. — M. du Baret de Limé, perc. de Notre Dame du Thil. Haute-Vienne. — M. Moratille, perc de Saint-Julien. De la 3e à la 2e classe : Aude. — M. Priotto, perc. de Trèbes. Eure. — M. Bévier, perc. de Quillebeuf. Indre-et-Loire. — M. Rémon, perc. de Chinon. Mayenne— M. Auvray, perc. de Changé. Morbihan. — M. Piogé, perc.
M. Auvray, perc. de Changé. Morbihan. — M. Piogé, perc. de Carnac. Haute-Savoie. — M. Bullat, perc. de Versonnex. Vosges. — M. George, perc. de Granges. De la 4e à la 3e classe : Calvados. — M. Stœck, perc. de Cahagnol. Finistère. — M. Gelin, perc. de Plouescat, Haute-Savoie. — M. Mongenet, perc. de Samoëns. Sont nommés par arrêtés préfectoraux : Corrèze (10 septembre).--M. Vallon, auxiliaire administratif central des finances, perc. de Laplume, 4e cl. Côte-d'Or.— M. Cailloux, auxiliaire administratif central des finances, perc. de Montmoyen, 1ère cl. PERCEPTEUR SUPÉVISEUR Yonne (28 août). — M. Moreau est mis en disponibilité
Yonne (28 août). — M. Moreau est mis en disponibilité sur sa demande. NÉCROLOGIE M. Berger, trésorier général de la Marne. M. Bougoud, perc. d'Annecy (Haute-Savoie). M. Labroult, receveur des hospices et du bureau de bienfaisance de Rouen (Seine-Inférieure). M. Vincent, receveur des hospices de Nantes (Loire-Inférieure). Le Gérant: PAUL DUPONT. Paris.-Impr. FAVRIL PONT — 687.8.06
YMGT-limitelemnt année N° 228 ÉDITION DES HEURES 25 cent. Paris et Département de la Seine 30 cent. Départements et colonies ABONNEMENTS France et Colonies 72 fr. Etranger plein tarif 190 fr. 100 fr. 60 fr. Pays à tarif réduit 130 fr. 70 fr. 40 fr. Chèque postal: Comp. 239.00 PARIS ORGANE DU NATIONALISME INTEGRAL Tout ce qui est national est nôtre. — Le Duc d'ORLEANS. Chef de la Maison de France, j'en revendique tous les droits, j'en assume toutes les responsabilités, en accepte tous les devoirs. Le Duc de GUISE, héritier des quarante rois qui, en mille ans, firent la
héritier des quarante rois qui, en mille ans, firent la France. RÉDACTION ET ADMINISTRATION 1, rue du Boccador (19, avenue Montaigne) PARIS (S) Adresse télégraphique : AGRICULTEUR-PARIS Téléphone: Administration: Balzac 53-82 et 83 Rédaction: Balzac 36-38; Publicité: Balzac 36-83 Après 10 heures du soir : Guteaberg 08-42 Enregistre du Commerce : Seine N° 78.582 Fondateur HENRI VAUGEOIS Directeurs politiques LEON DAUDET et CHARLES MAURRAS. — Rédacteur en chef : MAURICE PUJO. Vendredi 16 Août 1935 Autant labourer la mer que de chercher convaincre l'État républicain, c'est-à-dire des élus, que le budget n'est pas un butin livré à la majorité pour
budget n'est pas un butin livré à la majorité pour entretenir et stimuler le zèle de ses troupes électorales ; autant chercher la quadrature du cercle que d'attendre des partis qu'ils renoncent aux surenchères électorales, et des candidats ou des élus qu'ils cessent de promettre ces places, des retraites, des allocations... ANDRE VINCENT, dans VUES FERMETE DE LAVAL? Si Laval était ferme, — simplement ferme — il aurait une belle partie à jouer, celle qu'a si complètement manquée Doumergue, sans parler de ce lamentable Flandin. Il dénuderait la conjuration Daladier-Frot-Blum et Cie qui vient d'ensanglanter Brest et Toulon et de
et Cie qui vient d'ensanglanter Brest et Toulon et de porter un coup sérieux au tourisme (affaire du Champlain), il établirait la connexion entre les propos incendiaires tenus au congrès des instituteurs, notamment par le citoyen Delmas; il exigerait la révocation de celui-ci de Mario Roustan, ministre de l'Education nationale, qui apparaît plutôt comme un ministre de l'Education antinationale; enfin, — et c'est le point le plus important — il romprait la funeste alliance avec les Soviets, laquelle risque de nous entraîner dans la guerre et conspire contre notre sécurité intérieure et la sécurité de nos colonies. Un point est
intérieure et la sécurité de nos colonies. Un point est acquis : les émeutes de Brest et de Toulon ont coûté cher à leurs organisateurs, comme avait coûté cher le rassemblement du Front rouge, le 14 juillet. Des émeutiers soudoyés ont été transportés, armés, saoulés. Aux frais de qui? Des commissaires de police n'ont pas fait leur devoir, ont encouragé ou laissé faire les meneurs. Quand on connaît la Sûreté générale, ramassis de maîtres chanteurs, de truqueurs de rapports, de voleurs et d'assassins, de Bonny, de Mariani, de Combs et de Dubarry, de ce n'a rien de surprenant. Une instruction
de Dubarry, de ce n'a rien de surprenant. Une instruction sérieuse impose, avec un juge qui soit un juge, et non un lièvre, ni un franc-maçon. Cette besogne, si importante dans les circonstances actuelles, pouvait être organisée et distribuée en quelques heures. En outre, il a été dit, écrit et répandu dans le public que la réunion du 20 août prochain à Buffalo serait le signal et le prélude d'un « coup de chien » à Paris. Ce coup de chien a été annoncé et préconisé — avant le citoyen Delmas — par l'assassin Daladier en personne, dans des termes
Delmas — par l'assassin Daladier en personne, dans des termes d'une parfaite clarté. Je parle des propos tenus à la Mutualité, où il était question de suppression de la presse indépendante, de dissolution des ligues nationales, d'arrestations préventives de leurs chefs, comme au 6 février. Les instructions récentes de Laval aux préfets avaient trait aux fameuses dépêches trouvées de la sanglante journée de la place de la Concorde. C'est en somme Daladier qui a donné le signal des émeutes de Brest et de Toulon, et inspiré le citoyen Delmas, minus habens. Pour couper court au projet du 20 août, Laval
habens. Pour couper court au projet du 20 août, Laval n'a qu'à arrêter Daladier, ce qui devrait être fait, ainsi que l'arrestation de Frot et de Cot, depuis dix-huit mois. Les rodomontades de Blum ne doivent pas impressionner Laval. Il sait ce qu'en a vu l'avenue. Blum est un trembleur, une fille nerveuse. On l'a vu encore, ces derniers jours, quand il cherchait à dégager sa responsabilité des troubles graves de Brest et de Toulon. On n'a pas oublié que, le 7 février 1934, — de son propre aveu — il poussait Daladier à « continuer » le massacre. Mademoiselle