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58.115 09 821.409 16 Le projet de budget supplémentaire comporte en outre des dépenses nouvelles couvertes par des ressources correspondantes : Hospice Gruchet. — Emploi du revenu 12 » Délivrance de carnets d'essence. 13.400 » Remboursements d'avances 5.500 H Ravitaillement 6.000.000 » Enfants assistés (subvention État et contingents des communes) 82.020 » Assistance médicale (subvention État et contingents des communes) 89.250 » Assistance aux vieillards (subvention État et contingent des communes) 265.200 » Service de capture des chiens errants. 5.000 » 6.460.382 » Au projet de budget supplémentaire, M. le Préfet n'a pas fait figurer dans les restes à recouvrer
Préfet n'a pas fait figurer dans les restes à recouvrer les sommes restant dues par l'État et les communes sur l'exercice 1917 comprises dans l'état suivant qui donne la comparaison pour 1917 et 1918. Réserve hors budget supplémentaire 1917 1918 Subvention de l'État pour les enfants assistés, à raison de deux cinquièmes des dépenses. 36.437 23 156.381 60 Somme due par l'État pour les enfants assistés sans domicile de secours 1.552 60 2.388 93 Contingents des communes pour les enfants assistés 56.672 33 111.859 95 Contingents des communes pour les aliénés. 11.527 13 24.826 74 Contingents des familles pour les
aliénés. 11.527 13 24.826 74 Contingents des familles pour les aliénés 15.773 74 14.290 58 Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge 5.797 97 5.452 30 Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite 8.716 49 11.276 25 À reporter 136.477 49 326.476 35 Report. 136.477 49 326.476 35 Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 125 12 347 60 Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 194.509 42 193.578 70 Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 50.575 85 216.184 12 Somme due
incurables privés de ressources 50.575 85 216.184 12 Somme due par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. 55.565 45 60.088 63 Contingents des communes pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 167.629 53 351.682 25 Subvention de l'État pour la protection de la santé publique 6.166 75 5.997 56 Contingents des communes pour la protection de la santé publique. 17.343 71 26.569 28 Subvention de l'État pour les chemins de fer d'intérêt local ; 152.630 » 118.812 80 Subvention de l'État pour les
; 152.630 » 118.812 80 Subvention de l'État pour les dépenses occasionnées par des aliénés sans domicile de secours. » » 32.613 25 Remboursements par l'État des frais occasionnés par l'entretien d'enfants auteurs de crimes ou de délits remis à l'assistance publique.68.380 40 72.453 22 Contingents des communes pour l'entretien d'enfants anormaux à l'établissement départemental d'assistance de Grugny 1.285 43 953 81 Prix de journées de malades traités à l'hôpital Forbas au compte de l'assistance médicale gratuite 4.364 » 4.680 » Subvention de l'État pour l'assistance aux familles nombreuses 220.794 19 99.759 91 Somme due par l'État pour l'assistance aux
19 99.759 91 Somme due par l'État pour l'assistance aux familles nombreuses sans domicile de secours 84 50 263 » Contingents des communes pour l'assistance aux familles nombreuses 163.531 43 158.999 91 Subvention de l'État pour l'assistance aux femmes en couches 73.912 80 126.651 » Somme due par l'État pour l'assistance aux femmes en couches sans domicile de secours 210 25 12.812 75 Contingents des communes pour l'assistance aux femmes en couches. 41.995 75 95.524 06 Totaux. 1.375.582 07 1.904.448 20 Cette réserve a augmenté de 628.866 fr. 13. Le résultat satisfaisant de l'exercice 1917 (bien de 1.513.949 fr.) est
résultat satisfaisant de l'exercice 1917 (bien de 1.513.949 fr.) est dû pour la plus grande partie à la plus-value de nos centimes. Notre centime général prévu pour 142.613 fr. 517 a produit 177.733 fr. 174, soit une plus-value de 35.119 fr. 657. Cela provient des rôles supplémentaires de patente en raison des marchés passés par l'État. La plus-value totale de nos centimes a été de 1.820.435 fr. 12, en en déduisant la part (500.455 fr. 15) du Service vicinal, il reste 1.319.980 fr. 97 pour les autres services. C'est grâce à cette bonne situation financière, due à des recettes qui
à cette bonne situation financière, due à des recettes qui ne sont pas fournies par la masse des contribuables, que le Conseil général peut faire face aux grosses augmentations de dépenses qu'il a jugé convenable de voter au cours de cette session. Les nouveaux crédits votés ou proposés dans ce rapport s'élèvent, déduction faite des recettes correspondantes ou des diminutions de crédits, à 638.786 56 Il pourrait y avoir des inconvénients à demander au Crédit Foncier une modification à notre traité d'emprunt, nous faisons donc état des 1.100.000 francs que l'on avait envisagé la possibilité de ne pas lui demander
l'on avait envisagé la possibilité de ne pas lui demander en reportant à 1.600.000 francs la réalisation pour solde de notre emprunt de 8 millions. Un examen plus serré des comptes de 1917 nous a permis de rétablir 3 articles de recettes : Exploitation de la forêt d'Eu, plus-value d'exploitation du chemin de fer de Montérolier-Buchy à Saint Saëns et ravitaillement faisant un total de 410.340 fr. 65. D'autre part, nous avons estimé qu'il pouvait, sans inconvénient, être prélevé une somme de 200.000 francs sur le crédit inscrit pour les travaux d'agrandissement de l'École normale d'institutrices; ce crédit pourra, sans
travaux d'agrandissement de l'École normale d'institutrices; ce crédit pourra, sans difficulté, être rétabli au budget primitif de 1919. Nous employons les disponibilités résultant de ces dispositions à des remboursements anticipés d'emprunts, et à relever de 75.000 francs la dotation de la Caisse des retraites. Il en résultera un dégagement appréciable de notre tableau des emprunts, et M. le Préfet pourra réduire, dans la préparation du budget de 1919, le nombre des centimes extraordinaires de 17 à 15. La dotation supplémentaire que nous vous proposons d'attribuer à la Caisse des retraites permettra de réduire d'autant le crédit à inscrire au budget
permettra de réduire d'autant le crédit à inscrire au budget de 1919, soit d'environ un demi-centime. Nous trouverons ainsi une atténuation de 2 c. 5 aux charges nouvelles importantes qu'aura à supporter ce budget. Le département a attribué à la Chambre de commerce de Rouen pour les travaux prévus par la loi de 1913, un acompte de 300.000 francs pour chacune des années 1916, 1917 et 1918. En raison de la marche lente des travaux, ces acomptes sont plus que suffisants, et nous vous proposons de décider que, pour chacune des trois années 1919, 1920 et 1921, le département continuera
des trois années 1919, 1920 et 1921, le département continuera à lui verser un acompte de 300.000 francs. Notre réserve se trouve relevée au chiffre de 220.885 fr. 79, car nous estimons qu'une assez grosse réserve est nécessaire pour faire face aux dépenses nouvelles qui pourraient s'imposer d'ici la fin de l'année. Nous allons maintenant passer en revue les différents chapitres du budget supplémentaire et vous signaler les modifications résultant de vos délibérations ou proposées par votre cinquième Commission. RECETTES Chapitre 2. — Revenus et produits des propriétés départementales. Art. 8. — Plus-value d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local
8. — Plus-value d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns D'accord avec M. le Préfet, votre cinquième Commission vous propose, en raison des résultats acquis, d'augmenter l'article de 143.900 » et de le relever de 6.100 à 150.000 francs. Art. 9. — Produit de l'exploitation de la forêt d'Eu (part du département). D'accord avec M. le Préfet, votre cinquième Commission vous propose, en raison des résultats acquis, de relever de 112.000 » la prévision de cet article qui sera porté de 36.000 à 148.000 francs. Chapitre 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires. Art. 3. —
5. — Subventions pour les dépenses ordinaires. Art. 3. — Subvention de l'État pour les enfants assistés à raison de 2/5 des dépenses. Relevé de 17.600 » et porté de 881.280 à 898.800 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 5. — Contingents des communes pour les enfants assistés. Relevé de 8.800 » et porté de 440.640 à 449.440 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 28. — Subventions des villes de Rouen et du Havre pour frais de transfert, en voiture, des prévenus et accusés. Relevé de 300 » et porté de 2.875 à 3.175 francs. (Délibération du 23
et porté de 2.875 à 3.175 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 40 nouveau. — Subvention de l'État pour suppléments temporaires de traitement et indemnités de charges de famille au personnel de la préfecture et des sous-préfectures 7.000 (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 10. — Emprunts. Art. 2. — Emprunt de 8.000.000 francs. Votre cinquième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de relever cet article de 1.100.000 » et de le porter de 500.000 à 1.600.000 francs. Chapitre 14. — Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 3. — Ravitaillement civil. Une somme de
rentes rachetées. Art. 3. — Ravitaillement civil. Une somme de 154.440 fr. 65 restait due à la clôture de l'exercice 1917 et a été encaissée depuis. Nous vous proposons de relever l'article de cette importance et de le porter de 12.000.000 fr. à 12.154.440 fr. 65: DÉPENSES. Chapitre 11. — Propriétés départementales immobilières. Art. 2. — Bâtiments départementaux. — Supplément de traitement au chef ouvrier. Relevé de 810 » et porté de 3.000 à 3.810 francs. Art. 48. — Huissier, concierges et garçons de bureau de la Préfecture. Crédit relevé de 4.950 » et porté de 18.000 à 22.950 francs.
de 4.950 » et porté de 18.000 à 22.950 francs. Art. 49. — Garde particulier du Palais de Justice de Rouen. Relevé de 810 » et porté de 1.350 à 2.160 francs. Art. 50. — Concierge de l'ancienne première Présidence. Relevé de 225 » et porté de 309 à 534 francs. (Art. 2, 48, 49 et 50. — Délibération du 14 mai 1918). Art. 90. — Entretien des bâtiments du tribunal de commerce de Fécamp, en 1917. Sur la demande de M. le Préfet, votre cinquième Commission vous propose, pour le paiement de dettes, de relever le crédit de 1.436
le paiement de dettes, de relever le crédit de 1.436 20 et de le porter de 300 à 1.736 fr. 20. Art. 115 nouveau. — Bâtiments départementaux. — Chauffage de la sous-préfecture de Dieppe en 1916. Art. 116 nouveau. — École normale d'institutrices. — Logement de l'économe. — Travaux d'installation 2.200 » (Art. 117 et 118. — Délibération du 24 avril 1918). Art. 117 nouveau. — Prison de Dieppe. — Installation d'eau. 450 » Art. 118 nouveau. — Manoir de Pierre Corneille. — Grosses réparations 450 » (Art. 117 et 118. — Délibération du 24 avril 1918). Chapitre 4. —
118. — Délibération du 24 avril 1918). Chapitre 4. — Personnel et administration du département. Art. 3, § 4. — Commission départementale : Le libellé de ce paragraphe se trouve modifié comme suit : a) Supplément de traitement au chef de division chargé du secrétariat 1.500 » b) Indemnité à l'employé. 500 » (Délibération du 24 avril 1918). Art. 3, § 5. — Supplément de traitement aux employés des sous-préfectures. Relevé de 3.000 » et porté de 22.000 à 25.000 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 4. — Préfecture et sous-préfectures. — Suppléments temporaires de traitement. Relevé de 31.500
et sous-préfectures. — Suppléments temporaires de traitement. Relevé de 31.500 » et porté de 26.000 à 57.500 francs. Art. 5. — Préfecture et sous-préfectures. — Indemnités pour charges de famille. Relevé de 900 » et porté de 2.600 à 3.500 francs. (Art. 4 et 5. — Délibération du 14 mai 1918). Art. 7. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. Relevé de 670 » pour Mme Carment, veuve d'un agent-voyer principal, et relevé de 12.452 fr. 50 à 13.122 fr. 50. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 8. — Subvention à la Caisse départementale des retraites. Crédit relevé
— Subvention à la Caisse départementale des retraites. Crédit relevé de 75.000 » et porté de 85.000 à 160.000 francs. Art. 12. — Traitement des agents-voyers. — Relevé de 46.000 francs et porté de 365.000 à 411.000 francs. Art. 13. — Gardien du dépôt de prisonniers au Palais de Justice de Rouen 810 » L'article se trouve porté de 1.950 à 2.760 francs. Art. 14. — Gardien du Théâtre romain de Lillebonne. 225 » Relevé de 309 à 534 francs. Art. 15. — Gardien de la Tour Jeanne-d'Arc, à Rouen. 225 » Relevé de 459 à 684 francs. (Art. 12,
225 » Relevé de 459 à 684 francs. (Art. 12, 13, 14 et 15: — Délibération du 14 mai 1918). Art. 30. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie (par abonnement). Relevé de 600 » et porté de 1.400 à 2.000 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 34. Frais de timbre et d'enregistrement, à la charge du département. Sur la demande de M. le Préfet, votre cinquième Commission vous propose de relever cet article de 8.000 francs et de le porter de 2.000 à 10.000 francs. Art. 36. — Frais de gardiennage de l'ancienne institution ecclésiastique d'Yvetot. Augmenté de
Frais de gardiennage de l'ancienne institution ecclésiastique d'Yvetot. Augmenté de 365 francs et porté de 1.469 à 1.834 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 37. — Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux supplémentaires pendant la durée de la guerre et rétribution d'employés auxiliaires. Relevé de 6.750 francs et porté de 40.000 à 46.750 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 55 nouveau. — Allocations temporaires aux petits retraités du département 20.000 francs (Délibération du 14 mai 1918). Art. 56 nouveau. — Allocation au sous-préfet du Havre pour dépenses extraordinaires résultant de la guerre 4.000 francs (Délibération du
dépenses extraordinaires résultant de la guerre 4.000 francs (Délibération du 14 mai 1918). Art. 57 nouveau. — Allocation aux sous-préfets de Dieppe, Neufchâtel et Yvetot 3.000 francs (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 6. — Chemins vicinaux. Art. — Réserve. Diminué de 326.000 francs et ramené de 546.225 à 220.225 francs. Art. 7. — Cantonniers. — Secours et allocations. Relevé de 280.000 francs et porté de 110.000 à 390.000 francs. (Art. 3 et 7. — Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 7. — Enfants assistés. § 1er, art. 8. — Ecole départementale d'Aumale. — Relevé de 22.000 francs et porté
Ecole départementale d'Aumale. — Relevé de 22.000 francs et porté de 151.000 à 173.000 francs. § 1er, art. 9. — Ecole départementale de Mont-Saint-Aignan. — Relevé de 19.000 francs et porté de 187.000 à 206.000 francs. § 1er, art. 10. — Colonie agricole de Méleville. — Relevé de 900 francs et porté de 25.800 à 26.700 francs. § 1er, art. 33. — Magasin départemental de vêture des enfants assistés. — Relevé de 2.100 francs et porté de 19.650 à 21.750 fr. § 2, art. 7. — Inspection des enfants assistés. — Relevé de 7.300 francs et porté de 41.800 à
— Relevé de 7.300 francs et porté de 41.800 à 49.100 francs. § 2, art. 9. — Adjoints à l'inspection de l'assistance publique. — Relevé de 1.100 francs et porté de 14.400 à 15.500 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 8. — Protection des enfants du premier âge. Art. 7. — Traitement des employés du service. Crédit relevé de 810 francs et porté de 6.400 à 7.210 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 11. Assistance aux familles nombreuses. Art. pro — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département. Relevé de 5.000 francs et porté de
dans le département. Relevé de 5.000 francs et porté de 42.000 à 47.000 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 15. Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14. Art. 1er. Subventions aux œuvres d'assistance et de protection du premier âge. La subvention de 200 francs votée par le Conseil général en faveur de la Société de charité maternelle de Darnétal et de Saint-Léger-du-Bourg Denis sera imputée sur ce crédit. Art. 70 nouveau. — Contribution à la caisse départementale de secours en cas de chômage 200.000 francs (Délibération du 14 mai 1918). Art. 71 nouveau. — Subvention au Comité
14 mai 1918). Art. 71 nouveau. — Subvention au Comité départemental d'assistance aux tuberculeux : 50.000 francs Art. 72 nouveau. — Subvention à l'Office départemental des pupilles de la Nation 25.000 francs Art. 73 nouveau. — Subvention à l'Œuvre française de protection des orphelins de la guerre. 1.000 francs (Art. 71, 72 et 73. — Délibération du 24 avril 1918). § 2, art. 1er. — Hôpital Forbas. — Personnel. — Crédit relevé de 1.500 francs et porté de 6.800 à 8.300 francs. (Délibération du 14 mai 1918). § 3, art. 8. — Hôpital-hospice A. Labarbe. — Gages des préposés et
8. — Hôpital-hospice A. Labarbe. — Gages des préposés et servants. — Relevé de 225 francs et porté de 3.400 à 3.625 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 16. Archives départementales. Art. 1er. — Traitements du personnel. — Augmenté de 3.275+1.425 = 4.700 francs et porté de 18.550 à 23.250 francs. (Délibérations des 24 avril et 14 mai 1918). Chapitre 18. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. Art. 13. Musée départemental d'antiquités et Manoir de Pierre Corneille. — Personnel. Relevé de 2.000 francs et porté de 15.400 à 17.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art.
15.400 à 17.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 25 nouveau. — Souscription à l'ouvrage « Trois jours à Verdun » (Délibération du 23 avril 1918). Chapitre 19. — Encouragements à l'Agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 5. — Le libellé de l'article se trouve modifié comme suit : Indemnité au Directeur des services agricoles et indemnité de logement de ses bureaux. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 11. — Dépenses ordinaires de la station agronomique. — Personnel. — Relevé de 1.500 francs et porté de 27.500 à 31.000 francs. Art. 12. — Dépenses ordinaires du Laboratoire d'entomologie
31.000 francs. Art. 12. — Dépenses ordinaires du Laboratoire d'entomologie agricole de Rouen. — Personnel. — Relevé de 1.450 francs et porté de 11.650 à 13.100 francs. Art. 29. — Dépenses de l'école ambulante de laiterie. — Crédit augmenté de 1.500 francs et relevé de 9.000 à 10.600 francs. (Art. 11, 12 et 29. — Délibération du 14 mai 1918). Art. 35. — Primes pour la destruction des sangliers et autres animaux nuisibles. — Augmenté de 5.500 francs et porté de 10.000 à 15.500 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 56. — Office départemental de placement gratuit. — Frais
Art. 56. — Office départemental de placement gratuit. — Frais d'administration. — Relevé de 2.400 francs et porté de 12.000 à 14.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 63. — Dépenses du service des épizooties en 1917. Sur la demande de M. le Préfet, nous vous proposons de relever cet article de 383.20 francs et de le porter de 1.352 fr. 05 à 1.735 fr. 25. Art. 85 nouveau. — Subvention au Comité coopératif des régions envahies. 100 francs (Délibération du 24 avril 1918). Art. 86 nouveau. — Subventions aux élèves de l'école pratique d'horlogerie d'Anet: Mlle Lèveque, Marcelle
aux élèves de l'école pratique d'horlogerie d'Anet: Mlle Lèveque, Marcelle 625 francs; Mlle L'h G 1. 250 francs; Mlle Lèveque, Germaine 625 francs (Délibération du 23 avril 1918). Chapitre 20. Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. Art. 2. — Subventions aux élèves de la Faculté de Paris : M. Leporcq 600 » L'article se trouve porté de 1.200 à 1.800 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 6. — Inspection académique. — Traitement des fonctionnaires. — Relevé de 2.400 » et porté de 17.050 à 19.450 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 31. — Dépenses des commissions d'instruction
14 mai 1918). Art. 31. — Dépenses des commissions d'instruction primaire. Augmenté de 1.500 » et porté de 9.000 à 10.500 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 54 nouveau. — Indemnités aux instituteurs des chefs-lieux de canton pour frais d'envoi de documents administratifs 2.250 » (Délibération du 23 avril 1918). Art. 55 nouveau. — Subventions aux œuvres du trousseau des écoles publiques de villages. 10.000 » (Délibération du 24 avril 1918). Art. 56 nouveau. — Subvention à Mlle Pruvost, élève de la Faculté de Caen (4e trimestre 1917) 300 » * 300 » Art. 57 nouveau. — Indemnités aux
» * 300 » Art. 57 nouveau. — Indemnités aux inspecteurs primaires, en 1917 225 » Art. 58 nouveau. — Indemnités aux inspecteurs primaires, en 1916 675 » (Art. 56, 57 et 58. — Crédits demandés par M. le Préfet). Chapitre 21. — Dépenses diverses. Art. 1er. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. — Traitements. Relevé de 600 + 10.170 10.770 » et porté de 73.130 à 83.900 francs. (Délibérations des 24 avril et 14 mai 1918). Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix. Relevé de 300 » et porté de 8.100 à 8.400
Relevé de 300 » et porté de 8.100 à 8.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 12. — Chemin de fer d'intérêt local de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns. Relevé de 4.500 » et porté de 12.000 à 16.500 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 19. — Plage de Quiberville. — Entretien de la bouche de la rivière de Seine. — Relevé de 600 et porté de 450 à 1.050 francs. (Délibération du 23 avril 1918) Art. 31. — Frais de transfertement, en voiture, des prévenus et accusés à Rouen et au Havre. Relevé de 600 » et porté de
et au Havre. Relevé de 600 » et porté de 5.750 à 6.350 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 47. — Réserve. — Augmentation de 15.154 09 L'article se trouve porté de 205.731 fr. 70 à 220.885 fr. 79. Art. 48. — Tribunal de première instance du Havre. L'indemnité au secrétaire intérimaire est relevée de 450 » et l'article porté de 2.400 à 2.850 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 62. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. Relevé de 26.651 88 par délibération du 23 avril 1918 et de 30 » sur la demande
23 avril 1918 et de 30 » sur la demande de M. le Préfet. L'article est porté de 10.970 fr. 88 à 37.652 fr. 76. Art. 81 nouveau. — Subvention à la Société d'exercices physiques et de jeux de l'École normale d'institutrices. 150 » (Délibération du 23 avril 1918). Art. 82 nouveau. — Subvention au Comité d'instruction et d'entraînement physiques de la jeunesse (concours des 19 mai et 16 juin 1918). 3.000 » Art. 83 nouveau. — Subvention au Comité du canal Paris-Dieppe pour le service des études. 6.000 » Art. 84 nouveau. — Passages d'eau de Doullens et de
Art. 84 nouveau. — Passages d'eau de Doullens et de Caudebec-en-Caux. — Exploitation en 1917. — Règlement. 10.832 98 (Art. 82, 83 et 84. — Délibérations du 24 avril 1918). Chapitre 22. — Dette du département. Art. 1er. — Service de l'emprunt du 8 février 1889. Augmenté de 6.400 » et porté de 6.410 à 12.810 francs. Art. 2. — Service de l'emprunt du 7 juillet 1890. Augmenté de 4.900 » et porté de 2.430 à 7.330 francs. Art. 7. — Service de l'emprunt du 24 janvier 1896, art. 1er. Augmenté de 38.300 » et porté de 5.560 à 43.860
Augmenté de 38.300 » et porté de 5.560 à 43.860 francs. Art. 8. — Service de l'emprunt du 24 décembre 1896. Augmenté de 48.900 » et porté de 6.230 à 55.130 francs. Art. 9. — Service de l'emprunt du 22 janvier 1898. Augmenté de 115.200 et porté de 13.430 à 128.630 francs. Art. 11. — Service de l'emprunt du 28 décembre 1899. Augmenté de 187.700 » et porté de 30.380 à 218.080 francs. Art. 17. — Service de l'emprunt du 8 avril 1909. Augmenté de 580.000 » et porté de 128.875 à 708.875 francs. Chapitre 23. — Acquisition d'immeubles et
128.875 à 708.875 francs. Chapitre 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. Art. 2. — Travaux d'agrandissement de l'École normale d'institutrices. Diminué de 200.000 » et réduit de 314.500 à 114.500 francs. Chapitre 24. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental. Art. 6 nouveau. — École normale d'institutrices. — Logement de l'économe. — Acquisition de mobilier 1.300 » (Délibération du 23 avril 1918). Chapitre 30. Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. Art. 11. — Subventions extraordinaires aux communes pour leur permettre de venir en aide aux établissements de bienfaisance, aux œuvres de