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apanages, aux séquestres et confiscations; les versements des ministères de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, de l'intérieur, de la guerre, de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Section législative et judiciaire. M. Grun, Expéditions et copies authentiques des lois et décrets rendus depuis l'Assemblée constituante de 1789 jusqu'en l'an IX; minutes et copies authentiques des procès-verbaux des assemblées des notables de 1787 et de 1788, des états-généraux de 1789, des assemblées nationales; missions des députés; comités. Grande chancellerie; secrétaires du roi: prévôté et requêtes de l'hôtel; grand conseil; conseil privé; commissions extraordinaires; Parlement et
de l'hôtel; grand conseil; conseil privé; commissions extraordinaires; Parlement et conseils supérieurs; Châtelet de Paris; Cour des Aides; Cour des Monnaies; eaux et forêts; amirauté; connétablie bureaux des finances; bureau de la ville de Paris; grenier à sel; chambres des bâtiments, des décimes; officiabilités; justices seigneuriales, etc., tribunaux extraordinaires; versements du ministère de la justice et des cultes. COMPTABLES EXTÉRIEURS DU TRÉSOR PUBLIC. RECEVEURS GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS DES FINANCES. N. B. Dans le chef-lieu d'arrondissement où réside le receveur général, il n'y a pas de receveur particulier le receveur général en remplit les fonctions. ALLEZ-LES DERNIERS DE MOULIN. Receveur général.
en remplit les fonctions. ALLEZ-LES DERNIERS DE MOULIN. Receveur général. Fca/y. R. parlement. Bonnardet. T~EW-r. Inard. 27cy. Vernet. Nantua. Renier. 6'c.r. Percep. Gollety. 290cy. Egra. Y~Ma.r. Bamiry. C<<y. De Sérérzin. Nantua. Dormoy. Gex. ALLEZ-LES DERNIERS DE SAULNIER. Receveur général. Z~O~. Petelin. Saint-Quentin. Pouret de Salm. Soissons. Doazan. ~<w/c.f. Percep. Durand de Langlès. Lesble <<Mz<-7X/ Ferras. Saint-Quentin. Cahier. Soissons. Boujot. D'AMY Moulins. Le Camus. Gannat. Pruneau. La Palisse. Saillard. Percep. Vuillot Moulins. Lasteyras. Gannat. Piozet. La Palisse. Messager. Sa. D'ACLYNOY. La Portaz. F. Renault, Castellane. Blondin (Léop.) /b/c/a/M Blondin (G.). Sisteron. By C. Turrel. Digne. Garcin. Barcelone. Bongarçon. Castellane. Bosse. Forcalquier.
By C. Turrel. Digne. Garcin. Barcelone. Bongarçon. Castellane. Bosse. Forcalquier. Deigtun. Sisteron. SECTION XI. ADMINISTRATIONS ET SERVICES DÉPENDANT DU MINISTÈRE DES FINANCES. (Voy. l'Administration centrale, page 13a.) AIN. AISNE. CONSEIL. Laon. ALLIER. ALPES (BASSES). ALPES (HAUTES). Région. Du PUY DE DÔME. Cap. R rapport Vincent.. Percep. Gautier Gap. Dernaz. Briançon. Guignes. ALPES-HAUTES. Cité. DE CASTELNAUDELAURIER. R part. Joseph-Laporte. De Monléon. Percep. Charpin. Grasse. Salvi. Trichon. ARDÈCHE. DEBERNON. R part. Dupré Desilles. Largentière. Paul Rostan d'An. cémont. Tournon. cop. Barres. Aix. Vincent. Tartier. ARDENNES. CREFY. De Balthazar. Rethel. Michaud de Beau. retour. Gibert. Sedan. Massart. Percep. Du Guet. Loreau. Coffart. Chauvignon.
retour. Gibert. Sedan. Massart. Percep. Du Guet. Loreau. Coffart. Chauvignon. Sedan. Degombert. ARO. M. MHACS. R part. Batailhou. Pamiers. Bostmenbrun.. Saint-Girons. Saties. Alliens. Séris. AUBE. LALOU. R part. Lecomte. Athin Léchaté. Gréterin. Nogent-sur-Seine. Desvallès-Toupin. Troyes. Legendre. Etignard Du pavillon. Lombard-d'Esperon. Nogent-sur-Seine. AUDE. CLAUZEL. Carcassonne. Vincent. Narbonne. Pariset. Girod Limoux. Dupont. Carcassonne. Jammes. Roques. Limoux. AVEYRON. PETIT DE LA FOSSE. De Porceval. Tissot de Mérolon. Flye Sainte-Marie. Celles-Larond. Detord. Rodez. Vayssière. Espalion. Ribeyron. Lasbordes. Saint-Affrique. Castan. BOUCHES-DU-RHONE. GAMOT. Aix. Boncfoux Arles. Percep. Barberon. Massan 3° arr. Baron d'Esclans arr. Baux. Feraud. Rouget. CALVADOS. R. général, BAROIS. Berrurier. Daupeley. Anthoine. Lisieux. Regnaud.
Rouget. CALVADOS. R. général, BAROIS. Berrurier. Daupeley. Anthoine. Lisieux. Regnaud. Falaise. Latimier du Cle. Percep. Danne. Caen. Caste Han. –L arrond Roy (0). Rouvier. Duval. De Servins. Letourneur Vire. CASTELNAU. M. BODENENERVO. R part. Leras. De Brives. Percep. De Vaissière. Durillac. Laritade. Laudeau. CHARENTE. TAVERNIER. Emonet. Astier. Pigeot. De James Percep. Villeneuve. Gay. Ménard. CONFINETES DE L'EST. R. général. PERCHERON. La Rochelle. Lestorc. De Moy. Bourran. Saintes. De Guillebon. Percep. Ségurin. Rochele. Rousset. Jonzac. Charron. You. Orgerit. Saintes. Labrousse. DELEPINE. Bourges. De Menamins. Sancerre. Moreau de Buisson. Percep. Guinot. Bourges. Pichon. De Bussac. CORRÈZE. DOLHENT. R part. Lavigne (les Marmotes)
Pichon. De Bussac. CORRÈZE. DOLHENT. R part. Lavigne (les Marmotes) Ducroquet de Beaudon. Ussel. Percep. Laverne. Finistère. Blanchard. Lacoste. CORSE. CONTRI. Alessandrini. Bedeschi Corte. Petri. DELAEROIX. Ambrosini. Bergeret. Acquaviva. Corte. Petri. Sartene. B. VACHERON. Maison Monnoyeur. Thomas. De Percy Gamon. Dijon. Granjoux. Laurent. Varenne. Semur. LAITERE DE L'EST. R part. Petion. Lannion. Boute. Dinan. Aubin. Desfummes. Percep. Quérangal. Le Borgne de La Bouille. Née. Loudéac. David. GRAND RIDHEAU. Thonnetier de Delmont. Kemadel. Jaquet. Lainé. Butaud. Haugou. POLLET. R part. Lecomte. Sarlat. Bonnefille. Hesbert. Laconbe. Brun. Bergerac. Montet. Nontron. BoisseydeGray. BOISSON. De Merssman. Gilly. Pontarlier. De Crammont. Pintat. Echelle. Delamarche. Satrean.
De Merssman. Gilly. Pontarlier. De Crammont. Pintat. Echelle. Delamarche. Satrean. COTE-D'AZUR. COTES-DU-NORD. CREUSE. DORDOGNE. Bar salon. DOUDS. DROUET. SUCHET Lamorte. Die. Giroud. Lonzchampt. Percep. Chollier. Jossand. EURE. COURNETEY. Mennessier-Hodier. Magot-Marevilles. De la Barre. Piéron. Percep. Fouché. Epreux. Minot. Ellies de Préval. Les Andelys. Roussan. Bernay. EURE-ET-LOIR. O'YNE DE SAINT-QUENTIN à Châtres. Vicaire. Tourangin. Darde. Chartres. Chapron. Boyer. FINISTERE. GASSON. Armiet. Protêt. Gobillard. Moreau. Quimper. Merceier. Brest. Simone. Cochois. Vignioboul. Lallour. Quimper. GARD. DEMATIAULT. Michel. Tagnard Uzès. Salvador. Arc. Droussot. Nimes. De Falguières. Gérard. GARONDE. DE CARBONEL. Tartanson. Sevenc. Muret. Larroque. DE BEGAUEN. CAMPAGNE. Autard. Issoudun. Bacot. Le Blanc. Asselin. Percep.
DE BEGAUEN. CAMPAGNE. Autard. Issoudun. Bacot. Le Blanc. Asselin. Percep. Gauthier. Roche Issoudun. Rebierre. La Charité. Le Cousturier de Courcy. Le Blanc. INDRE-ET-LOIRE. R. général. COMTE. Chome. Chinon. Lacroix de Carité de Senilhes Loches. De Quatrebarbes. Birot. Chinon. Desoubry. Loches. ISÈRE. B. BÉARD. Michelin du Marais. Dubois de Laverne. Quérangal-Ternaux. Mably de La Victoire. Grenoble. Deville. Lacarrière. Decourteix. Vienne. JURA. DUCHENET. Jubon. Scipion. Saint-Claude. Guillaume. Le Camus. Poligny. Percep. Fontaine. Pivion. Saint-Claude. Pidoux. LANDES. MEILTODE. Capdepon. Escalier. Saint-Sever. LOIRET. MAGNE. Caillot. Morizot. Morand. Gien. Géraudie de Langlois. Orléans, ouest. De Noury. est. Rambaud. Legendre. Lefranc. LOT. DURAND. Bosafous-Murat. Besse. Mercier.
Noury. est. Rambaud. Legendre. Lefranc. LOT. DURAND. Bosafous-Murat. Besse. Mercier. Cahors. Chassan. Gourdon. Laporte. LOT-ET-GARONNE. CONTRI. Gutzeit Agen. Vidal et Chabot. D'Aumaitre, Vidal et Chabot. Percep. Héraud. Girard Marmande. Tournier Nérac. Lamalatie. GAILLARD. Deshayes. De Grandcos et Chaptal. Plantier Florac. Mendras. MÉMOI. RORAOC. Ajcter. Tartenson. Dumas. Perrin. Quid. Chasseriau. Eliard. Bunoure. Vidaut. Guiltou. Cholet. MANCHE. Poisson, Gauthier de. Clamorgan. Filloux-Lacombe. Cluscret. Coutances. Denantes. La Fonte. Houyvet. Grèsy. De Chancel. Thieu. Coutances. De Masclary. MARNE. BERTHAISBOIS, Couteaux. Quinchez. Gayard. De Chauny. Laperrine. Coulon. Martin dit Barabé. Besançon. Epernay. Gozart. Bauhe. 2° division. Lahirée. Duhamel. MARNE (HAUTE). COHLART-DONNET, Chaumont. Fabre. Langres. De
division. Lahirée. Duhamel. MARNE (HAUTE). COHLART-DONNET, Chaumont. Fabre. Langres. De Marc. Christophe. Monginot. N. Vasser. BIAVENNE. MIS DE SAINTE-CROIX, à De Vente-François. Reiset. Muiron. Trouillard. Robert. MEUHTHE. ROAOC. Ajcter. Tartenson. Dumas. Perrin. Eillard. Brunoure. Vidaut. Guiltou. Cholet. MANCHE. Poisson, Gauthier de. Clamorgan. Fillioux-Lacombe. Cluscret. Coutances. Denantes. La Fonte. Houyvet. Grèsy. De Chancel. Thieu. Coutances. De Masclary. MARNE. BERTHAISBOIS, Couteaux. Quinchez. Gayard. De Chauny. Laperrine. Coulon. Martin dit Barabé. Besançon. Epernay. Gozart. Bauhe. 2° division. Lahirée. Duhamel. MARNE (HAUTE). COHLART-DONNET, Chaumont. Fabre. Langres. De Marc. Christophe. Monginot. N. Vasser. BIAVENNE. MIS DE SAINTE-CROIX, à De Vente-François. Reiset. Muiron. Trouillard. Robert. MEUHTHE.
DE SAINTE-CROIX, à De Vente-François. Reiset. Muiron. Trouillard. Robert. MEUHTHE. ROAOC. Ajcter. Tartenson. Dumas. Perrin. Eillard. Brunoure. Vidaut. Guiltou. Cholet. MANCHE. Poisson, Gauthier de. Clamorgan. Fillioux-Lacombe. Cluscret. Coutances. Denantes. La Fonte. Houyvet. Grèsy. De Chancel. Thieu. Coutances. De Masclary. NIÈVRE. d' Ervillé. Veilles. HOBBERAN. MOSELLE. NORD. Bevenot. Rouvier. Delesalle. De Labriolle. Douai. Laganier. Sarrazin. OISE. METEUST. Benoist. Compiègne. Laperche. Senlis. Brisson. Castin Clermont. Louchet. Maison Senlis. ORNE. Tournel. De Courson de la Ville-neuve. Thibault. Argentan. Degouye De Nuncques. Suret. Alençon. Dollé. Lehecq. Argentan. Seron. PAS-DE-CALAIS. CHAZAT D'ARRAS. Adam. Bouligné. Gosset. Fleury. Thuillier. Saint-Pol. Chevalier. Frehove. Ponticourt. Boulogne. De Saint-Marchaux. Bengin.
Fleury. Thuillier. Saint-Pol. Chevalier. Frehove. Ponticourt. Boulogne. De Saint-Marchaux. Bengin. Briquet. Caron. PUY-DE-DÔM. Le Romain (0°). De Thèze. Ambert. Tézénas. Issoire. Guasco. Dessiaux. Thiers. Péret. Lafon. Gougé. Issoire. Brugerolles de Fraissinet. PYRÉNÉES (HAUTES). Dussol. Fourcade. Ragelle. Laforgue. Ricaud. Argelès. De Baseilhac. Bagnères. PYRÉNÉES-ORIENTALES. C" DE MONTAUBAN, à No dier (Emmanuel) Prades. Filippini. Peyre. Balaud. Prades. Ribes. Céret. RHIN (BAS). Dameux. Prieur de la Combe. Beynet. Lucy. Percep. Sommerwegel. Picard. Schobert. Schlestadt. Menard. Sappen. Legendre. RHIN (HAUT). RENAUARD DE BESSIERE, Colmar. Detambel. Thiry. Percep. Beneyton. Colmar. Baccarat. Belfort. Beaudot. RHÔNE. LEFEVRE (Emmanuel) Lyon, et l'arrondissement. Chenevat. Remond. De Soultrait. De Saint-Jammes.
(Emmanuel) Lyon, et l'arrondissement. Chenevat. Remond. De Soultrait. De Saint-Jammes. SAÔNE (HAUTE). M. DELMON Vesoul. Desive. Gray. Giraud. Mascrel. Vesoul. De Coisy. Gray. Genoux-Prachette. La République. SAÔNE-ET-LOIRE. ROUTCHEBON. Cuénat. Batter. Mareux. De Ferry. Percep. Dupuy. Giraud. Despinay. Charolles. Guillemont. Loire. Dubreuil. SARTHE. DE PECHSTEIN Gutzeit. Do Bonardi. Despence de Pomblain. Saint-Calais. Auvity. La Flèche. Percep. Audrain. Le Flécher. Arrondissement. Berton. Arrondissement. Delalande. Extra-muros. Le Roy. Pinguet. Ardant de Masjambost. La Flèche. SAVOIE. Bucé. Chambéry. Boisson. De Rolland. Desforges. Percep. Jacquier. Chambéry. Janot. Sambuis. Branche. SAVOIE (HAUTE). Du Bouget. Annecy. Résid. Cagnoli. Thiabaud. Bonneville. Arnulf. Mars. Sax. Hibord. Mathéron. Saint-Julien. SEINE.
Cagnoli. Thiabaud. Bonneville. Arnulf. Mars. Sax. Hibord. Mathéron. Saint-Julien. SEINE. (Passe la centrale, page 1082.) SEINE-ET-ODOISE. HADOT. Fabre. Coulommiers. Petit (Clément). Meaux. Ethis de Corny. Fontainebleau. De Boutigny. Percep. Duranty. Lalouette. Léger. Noguès. Bourgeois. SEINE-ET-LOIRE. SPORTALIS. A. Fouques Duparc. Huet. Desbordes. Mantes. Petit. Denghien. SEINE-INFÉRIEURE. V. DE GERMANY à Houdetot (Adèle). Le Quay. Dodun. Dieppe. Humblot. Deville. Percep. De Chirée. Dieppe. Del'Héraule. Dupont. Lippmann. Lepicard. Lambert. Dieppe. Hivière. Gally. Yport. SEVRES (DEUX). Rouland (Gustave). Niort. Barrion. Louet. Parthenay. De Montarnat. Percep. Vallée. Niort. De Balestrier. Bressuire. Servant. Parthenay. Faity. SOMME. gén. FEYEN. Résid. De Robert d'Aquero Rochegude. Weyer. Doullens. Gouget.
gén. FEYEN. Résid. De Robert d'Aquero Rochegude. Weyer. Doullens. Gouget. Desfontaines. Péronne. Panon. Duhazaret. Percep. Pougin de Maisonnive. Desgoffe. Thivier. Guillerman. Debadier. Péronne. Vimeux. TARN. R. gén. LÉONARD. Lacay. Castres. Renault. Chauvin. Frotter. Dupuy. Gaillonid'Ijtalie. Ichier. Gaillac. Guiraud. Lavaur. TARN-ET-GARONNE. Le Guerner. Barric. Percep. Gardarein. Hayaut. De Coste. Maréchal. VAR. C" DE L'AUTRICHE. Doulthet. Draguignan. Demargne. Toulouse. Dowling. Draguignan. Bonnaud. Brignoles. VAUCLUSE. C. VERDET. Regnard. Apt. Pascalis. Orange. Imbert. Rey. Laconr. Franche. Orange. Gayzard. VENDÉE. C" HERROY DELABRÈME. Ponsard. Admyraut. Traîneau, Napoléon-Vendée. Viaud. Lavai. FONTENAY. VIENNE. DEGRËTRY. Résid. Pélissier. Chabert. Cavaignac. Picquot. Percep. Taigny. Thonnard du Temple. La Rivière. Ménage.
Cavaignac. Picquot. Percep. Taigny. Thonnard du Temple. La Rivière. Ménage. Brouin. VIENNE (HAUTE). DEMARC PON. A. Desgoubaye de Menpral, Bellac. Houët. Rerolle. Jarry. Maurat. Balange. dia. sud Dufey. Bellac. Gtoumeau. Dutheillet. Laville, à 87. Cantal Grignet, à 87/7/6. Charente. Liédot a 87/6/MBF. Charente-Lambelin, à La Rochelle. 97. Blin, à 87/6. Cône. Faugeyron, à Tulle. Comité. Sébastiani, à 87/6. Dubard à 87/6. Foucaud, à 87/6. Creuse. Fougeroux, à Guéret. Chotard, à 87/6. Giraud à 87/6. Dumas St-Ayrie-Judey à Valence. Eure. Parseval, à 87/. Thomas, à Courbevoie. 87/6. Arnaud, à Brest. Cône. Bousquet, à 87/6. Adéma à Toulouse. Cône. Dumont. à 87/6.
Bousquet, à 87/6. Adéma à Toulouse. Cône. Dumont. à 87/6. Foncier. Panckoucke, à 87/6. Fourrier à Montpellier. 77/6. De Briche à 87/6. Gironde. Allard, à 87/6. Indre-et-Loire. Dodanes à 87/6. Isère. Serres à Grenoble. Jura. Lefranc à 87/6/ 87/6. Fauveau à 87/6/ 87/6. Villers à 87/6. Dordogne. De Vigent, à 87/6. Lorraine. Auger, à 87/6. Bouches-du-Rhône pour le Service de la Trésorerie en Algérie, ce gouvernement, page 507. Brive. Toison. De Fougère. 87/6. 87/6. Duranton. 87/6. Pietresson. 87/6. Mira. Sens. Lesbros. 87/6. Garra! Tonnerre. Départ., Noms et Resid. des Payeurs. Barbier St-Hilaire, à Orléans. Labonne-Laroche, à Cahors. Curé, à Agen.
Barbier St-Hilaire, à Orléans. Labonne-Laroche, à Cahors. Curé, à Agen. Lozère. Le Mansois, à 87/6. Leclerc, à 87/6. Blanchard à Rurpène. Marne Chollet, à 87/6. Charié, à Chaumont. Beaume, à 87/6. Genin à Veslét. Becquet, à 87/6. D’Artaud à 87/6. De Mauraige, à 87/6. Carré, à 87/6. Nord. Dathy, à Lille. Oise De Plas à 87/6. Orne. Debécourt, à 87/6. Pas-de-Calais. Roguin à 87/6. Blanquet de Rouvite à 87/6. Basses-Pyrénées. De Seroka à Pau. Basses-Pyrénées. Pégot, à 87/6. Michelet à 87/6. Rhin (Bas).. Laydeker à 87/6. Chertrér. Budor à 87/6. Le Camus, à 87/6. Durand, à 87/6. Clottes, à Annecy.
Le Camus, à 87/6. Durand, à 87/6. Clottes, à Annecy. Seine et Oise. Miger à 87/6. Charron, à Melun. Le Yvelier, à 87/6. Pissis-Laboissière, à 87/6. Gavet à 87/6. Angeli, à 87/6. Pluyette, à 87/6. Chauchard à Dijon. Lacrampe, à Dijon. Latrobe à 87/6. Piattan, à Poitiers. Vienne. De Mistiaque. à Limoges. Bédarride, à 87/6. Rossigneux, à 87/6. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Rue Rivoli, 48. M. CHOUM (0 ~), directeur général, rue de l'Istiy, 4. Administrateurs, membres du conseil d'administration. M. Lebrun (0 ~), rue de Bertin, 10. M. BEAURIN rue de Vaugirard, 43. Bureau central et du personnel.
BEAURIN rue de Vaugirard, 43. Bureau central et du personnel. (Ce bureau est sous les ordres immédiats du directeur général.) M. Aubré, chef. Ouverture, enregistrement, distribution et départ des dépêches travaux d'expédition, fournitures de bureau travail d'ordre; travail préparatoire relatif aux nominations à faire par l'Empereur, le ministre et le directeur général correspondance y relative. Travail concernant l'admission des postulants, le concours pour le surnumérariat et les examens des surnuméraires. Dépouillement et conservation des notes relatives aux agents des départements. PREMIÈRE DIVISION. M. BEAURIN amM/a/M/ Bureau du cahier des charges et du cadastre. M. Garnier, -A~ Constatation des mouvements de
et du cadastre. M. Garnier, -A~ Constatation des mouvements de la matière imposable; réunion des éléments nécessaires à la formation du budget des recettes en ce qui concerne les contributions directes répartition des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres. Examen des délibérations des conseils de répartition, instruction des demandes des conseils généraux et municipaux en autorisation d'impôts extraordinaires; assiette de la contribution des patentes; contentieux de la contribution foncière; travaux de statistique et autres, entrepris ou à entreprendre pour l'amélioration des bases des impôts directs, etc. Surveillance des travaux d'arpentage et d'expertise; comptabilité cadastrale; examen des
Surveillance des travaux d'arpentage et d'expertise; comptabilité cadastrale; examen des rapports des vérificateurs spéciaux du cadastre. Vérification des plans levés par les contrôleurs, surnuméraires et candidats au surnumérariat. Bureau de l'assiette et du contentieux. M. Duchesne chef. Réunion des éléments nécessaires à la formation du budget des dépenses concernant les contributions directes; travail relatif à la confection des matrices et rôles des quatre contributions directes, de la taxe des biens de main-morte; de la rétribution pour vérification des poids et mesures, de la prestation en nature pour les chemins vicinaux, des redevances des mines, des frais de chambres et de
des redevances des mines, des frais de chambres et de bourses de commerce. Rôles spéciaux d'impositions locales. Etats du montant des rôles, réimpositions; distribution des fonds de non-valeurs; comptabilité des dégrèvements, etc. Instruction des réclamations et autres affaires contentieuses en matière de contributions directes; appréciation des arrêts rendus en première instance par les conseils de préfecture pour voie au Conseil d'Etat; correspondance relative au contentieux, etc. SECONDE DIVISION. M. Lebrun (0 ~), amM/n!/<'Br. Bureau du service général. M. Chevallier Desessarts, chef. Surveillance générale du service et centralisation des travaux relatifs à son exécution. Suppression, création et organisation d'emplois. Suite à
à son exécution. Suppression, création et organisation d'emplois. Suite à donner aux rapports de l'inspection générale des finances, aux rapports et comptes rendus des inspecteurs des contributions directes, excepté en ce qui concerne les patentes et le cadastre. Service des mutations cadastrales. Examen des états de situation de l'instruction des réclamations. Examen des états de dégrèvements accordés sur les cotes irrecouvrables et sur les cotes indûment imposées. Institution des bureaux des directeurs: inventaires des archives des directions, inspections et contrôles. Vente des papiers inutiles. Liquidation des traitements, des indemnités pour frais de bureau des directeurs, pour frais de tournées des
frais de bureau des directeurs, pour frais de tournées des inspecteurs, pour missions données aux surnuméraires. Congés. Pensions de retraite. -Secours aux veuves et orphelins d'employés, etc. SERVICE EXTÉRIEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Travaux préparatoires et d'expédition relatifs à l'assiette des contributions directes, recensements, confection des matrices et des rôles; instruction des réclamations, cadastre. Inspecteurs. Surveillance de ces divers travaux. DIRECTEURS ET INSPECTEURS. MM. DEPART. DIRECTEURS. INSPECTEURS. DEPARTE. DIRECTEURS. INSPECTEURS. Bertin. Robin. Saint-Seine Du Raget. Bansard des Bois. Arné. Roumagne. Albert. Arnoult. Arnauld. Guilloteau. Lambron. Pallez. Beauvais. Boucher. Olléris. Blanc. Garnier. Burdinde Péronne Bizot. Chauvette. De Bazillac. Mayenne. Vernet. Gobillard. Alpes-Maritimes.
Burdinde Péronne Bizot. Chauvette. De Bazillac. Mayenne. Vernet. Gobillard. Alpes-Maritimes. Roger. Arnal. Bretagne. Zaepffel. Barrué. Faure. De la Sablière. Contat. Argittet. Millet. Fraboulet. Polin. Léveillé. Fortune. Fosse. Colson. De Goy. Rouge. Pierrot. Laseur de KerCombes. Cordeliers. Cordes, maingant. Aveyron. D'Averton. Meige. Girodet. De Jordan Pibou. Rémond. Calvados. Pigalle. Sabon. Oise. Guillaume. Lyon. Cantal. Pontet. Surbé. Orne. Campmas. Lemière. De Rousiers. Marmande d'Auteville. Lesné. Pyrenees-Atlantiques. Fleury. Pyrenees-Orientales. Fréjacque. Laquière. Corse. Pasteur. Lamy. Bernard. Hugot. Sollier. C~<0~ Arvet. Feuchère. Casdon. Pocquet-Datem~o/Mf/K~o~ Peres-Latour. Thirion. Bert. Creuse. Cheureau. Bonnet. Rhône. Guinot. Paquette. Bourdeau. Brédif. Jed~c(7i[.).Gettevoix. De Cointoux. ~oa~. Lafargue. Chauvet. Renarde. Bourne. ~cmc. Gavoty.
Jed~c(7i[.).Gettevoix. De Cointoux. ~oa~. Lafargue. Chauvet. Renarde. Bourne. ~cmc. Gavoty. Bonnet. J'~r/~c. Le Breton de la De Malézieux du ~ff. Masson. Courtet. Bonnellière. Eure-et-Loir. Arthuys. Bara. ~t'o/c. Witier. Demouy. Savoie (Il.) Vieillard Joly. FMM/~<. Lemaire de MonGuéritéal. Savoie (Il.) Vieillard Joly. tifault. ~Ber~ië. Delfosse. Martin. ~*n<. Delaunay Prestavoine. DeCombe~ N. (Y.p.toSS.) (Michelin. Cefj. Lagorce. Rambaud. Boufard. G.< Le Dmachard~Pbntië. Rnette. e. Guyot. Hérault. GaudéD'Afon. Brunt. ~cBrun thugon. Le~<MeJnestz~teMire&Vialette. <QM)'icr. M. Marine. Godart. J'«M~O~.De.Meto.zee.. ~t, /y~o/fc. Amadieu. Fontes. J'~<(~a.c) OtJh'ry. Creuzé. Isère. ~imcï. De Munck. ~mMë. Creuzé delatouche Lieutaud. Jura. Genevoix. Davin. De Gualy. Rivais. Carreau. Moncty. Tarn-et-Garonne. Carbon. Furgole. Loir-et-Cher.
Davin. De Gualy. Rivais. Carreau. Moncty. Tarn-et-Garonne. Carbon. Furgole. Loir-et-Cher. Gaudron. Joubaire. Far. Vidal. Faissolle, Loire. Roucher. Deizons. ~tM/M~e. Verdan. Béreux. J~Otr~ C~.). D'Estrémont. De Montozon. ~H</f: Fréchin. ~c Maistre. Zo/f/j/c/ Mou!)i!t~. Crépin. ~'M~e. Vidât. Cazaux. Loiret. Bouchet. Jattiot. /'Tc~M (~.) Lagarde. Perrollaz. Lot. Mongrechten. Iloussiaux. Leudtere Je LongJacquemin. Lot-et-Garonne. Grandchamp. Isnard. champs. .~o~~re. ,.j~~t. itc~fi~n:i. F~nn~. Amyot. Herbin. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. Rue de Castiglione, 3. M.ROY(0~),M<Mr~~a/. Administrateurs. M. FfNIELS (0~). M. LEVAVASSEUR M.DORIGNY~. (M.GAY~. Le conseil d'administration tient ses séances le mardi et le vendredi de chaque semaine. Le bureau des oppositions est ouvert, aux
de chaque semaine. Le bureau des oppositions est ouvert, aux officiers ministériels seulement, tous les jours de 9 à 16 heures. BUREAUX PLACÉS SOUS LES ORDRES IMMÉDIATS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. Bureau t/K /)C~O~ce/. M. Denis de Senneville, chef. Organisation de l'administration; préparation du travail pour la nomination aux emplois et l'exécution des arrêtés pris à cet égard par le ministre ou le directeur général; correspondance relative aux employés de tous grades; travail concernant l'admission des postulants, le concours pour le surnumérariat et les examens des surnumériaires; dépouillement et vérification des notes périodiques sur le travail et la conduite des agents
notes périodiques sur le travail et la conduite des agents dans les départements; formation des listes d'avancement; fixation des cautionnements et de la valeur moyenne des bureaux; prélèvements affectés au service des pensions civiles; renseignements demandés par le ministre sur les dépenses générales de l'administration examen et suite des délibérations du conseil d'administration relatives au personnel, aux dépenses, aux pensions de retraite, aux débets, aux créations et suppressions d'emplois, à la réorganisation des bureaux, aux secours aux veuves et orphelins d'employés, etc.; ouverture des dépêches concernant le personnel et la surveillance générale du service. Bureau central. M. Gagneur, chef. Examen
surveillance générale du service. Bureau central. M. Gagneur, chef. Examen des délibérations du conseil d'administration en matière contentieuse; instruction des instances devant la Cour de cassation circulaires et instructions générales recueil des arrêts et décisions judiciaires et administratives intéressant l'administration budget des recettes et comparaison des produits; projets de lois ou de décrets; renseignements demandés sur les pétitions adressées au Gouvernement; bibliothèque, archives et matériel; affaires réservées par le directeur général; ouverture des dépêches autres que celles concernant le personnel et la surveillance générale du service; registres et impressions timbrés ou non timbrés, sauf les attributions réservées au service du