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bourses entières mises chaque année au concours. La demande de cette demi-bourse spéciale, qui peut-être obtenue dès maintenant, doit se faire adressée à M. le préfet du Gard qui fournira tous les renseignements propres à éclairer les familles sur les conditions et les avantages attachés à ces bourses. Hier et aujourd'hui, la police de notre ville a arrêté un grand nombre d'individus, parmi lesquels on espère trouver les auteurs des vols ou des tentatives de vol dont la ville de Nîmes est le théâtre depuis quelque temps. La Gazette du Midi annonce que, en ouvrant la porte du cimetière Saint-Loup,
Midi annonce que, en ouvrant la porte du cimetière Saint-Loup, on a trouvé le crâne d'un homme dans lequel était encore la cervelle. Tout près était une baguette de pistolet. On a pu suivre des traces de sang jusqu'au bord du Jarret. Il y a là-dessous quelque affreux mystère que les recherches de la police et de la justice sauront peut-être éclaircir. THEATRE DES VARIÉTÉS. REPRÉSENTATION EXTRAORDINAIRE donnée samedi, 3 février, au bénéfice de Mme DALLOCA; En vérité, au milieu des bourrasques qui assaillent les théâtres de province et qui en engloutissent tous les jours, le Théâtre de la rue
en engloutissent tous les jours, le Théâtre de la rue des Chasseurs semble s'élever sous les ombrages tutélaires d'une paisible oasis. Là sont venus se réfugier un essaim d'artistes d'élite qui ne connaissent pas plus le repos que l'insuccès. Chaque jour apporte sa surprise, et, près d'eux, l'éloge se lasse plutôt que l'empressement du public. Aujourd'hui, c'est Mme Dalloca, l'artiste applaudie sur tant de scènes, l'interprète intelligente et passionnée de tant de fines comédies, de tant de drames émouvants, qui nous convie à la charmante soirée dont on vient de nous communiquer l'attrayant programme. Ce public sympathique qui se presse
nous communiquer l'attrayant programme. Ce public sympathique qui se presse tous les soirs au Théâtre des Variétés, Mme Dalloca offre la Bergère de la rue Montmartre, une nouveauté, et les Femmes savantes, de Molière, un chef-d'œuvre, auquel le génie du maître a donné l'éternel jeune âge. Remercions la bénéficiaire de sa délicate intention. C'est à une Tête, littéraire qu'elle nous convie, et non à un sombre défilé d'incestes et d'adultères, accessoires indispensables des grands drames du boulevard du Crime. Le public ne restera pas sourd à son appel. Ira applaudir les vers immortels de Molière dans les scènes ébouriffantes de
les vers immortels de Molière dans les scènes ébouriffantes de la Bibliothèque et de la cacotence, et donner à Mme Dalloca une preuve de sympathie dont tous les habitués du Théâtre de la rue des Chasseurs seront heureux de trouver l'occasion. ALEXANDRE Duclos. On écrit de Toulon, le 31 janvier : La commission des logements insalubres a commencé hier à visiter les habitations qui lui ont été signalées dans la ville et dans les faubourgs. Le prince Napoléon s'embarquerait, dit-on, à Toulon, le 10 février, pour se rendre dans l'Adriatique. L'aviso à vapeur le Dix-Décembre, commandé par M. Cavalier, lieutenant
L'aviso à vapeur le Dix-Décembre, commandé par M. Cavalier, lieutenant de vaisseau, a mouillé sur rade samedi dernier. Le même jour, il s'est transporté à voiles le Bouclier, commandé par M. Savy, lieutenant de vaisseau, a fait route pour Alger. Dimanche, plusieurs membres de la colonie italienne de Toulon et de La Seyne se sont rendus auprès de leur consul général pour lui témoigner toute la reconnaissance que leur avait inspirée sa conduite durant la cruelle épidémie qui a sévi dans les deux villes. MM. Dagna et Roque, qui s'étaient faits en cette circonstance les interprètes de leurs compatriotes, ont
faits en cette circonstance les interprètes de leurs compatriotes, ont remis à l'honorable M. Massa une lettre dans laquelle se trouvent exprimés des sentiments qui font l'éloge de ceux de qui ils émanent autant que de celui auquel ils s'adressent. Nous apprenons que sur les nationaux, pour élever à Mme Basse, sur le terrain concédé par la ville, un monument qui perpétuera le souvenir des vertus de la courageuse femme, victime du fléau, en même temps que celui de la gratitude des Ligériens résidant à Toulon et à La Seyne pour leur consul général. On nous écrit d’Hyères que la
pour leur consul général. On nous écrit d’Hyères que la reine Emma se ressent très bien de son séjour dans cette ville. L’Empereur et l'Impératrice ont fait prendre plusieurs fois des nouvelles de Sa Majesté havraise, qu’ils recevront lors de son passage à Paris pour retourner en Angleterre. Pour toute la chronique : Juki Boucoirat, et le vainqueur, peut le boulanger à d'élimination que la Correspondance particulière. Paris, 31 janvier. Un décret de l’empereur d’Autriche, inséré dans la Gazette officielle de Vienne, ordonne un deuil de la cour de douze jours à cause de la mort du prince Odon. Aussitôt
jours à cause de la mort du prince Odon. Aussitôt on s’est mis à tirer des conséquences à n’en plus finir sur cet événement qui, pour quelques-uns, paraissait le prélude de la reconnaissance de l'Italie. Malheureusement, il ne faut trouver rien moins qu’une semblable promesse dans le décret de l’empereur. Le prince défunt y est formellement désigné sous le titre de prince Odon de Sardaigne; il n’y a donc pas de doute à conserver sur l’intention de François-Joseph. Si l’on se souvient que le fils de Victor-Emmanuel avait une archiduchesse d’Autriche pour mère, on voit que ce sont de simples
d’Autriche pour mère, on voit que ce sont de simples considérations de famille, et rien de plus, qui ont motivé le deuil de la cour de Vienne. On forme à Vienne un nouveau corps de volontaires pour le Mexique. Comme je vous l’avais laissé supposer dans mon courrier d'hier, la nouvelle d’une collision survenue sur les bords du Rio Grande entre une canonnière française et des flibustiers américains, à la suite de la prise de Bagdad, vient d'être démentie. On a reçu hier un télégramme du général Sedinan qui nie de la façon la plus énergique qu’aucun fait pareil se
de la façon la plus énergique qu’aucun fait pareil se soit produit. Et il eût été regrettable au dernier point qu’un événement aussi grave vint compliquer la question mexicaine à la veille du jour où elle va se résoudre pacifiquement et à la satisfaction générale. Un navire anglais est arrivé récemment à Lisbonne, porteur des nouveaux du Brésil et de la Plata. D’après ces nouvelles, les Chiliens auraient capturé un nouveau navire espagnol, la Doutein. La reine d’Angleterre est attendue à Londres le 5 du mois prochain, veille de l’ouverture du parlement. À la suite de cette cérémonie officielle, Sa
du parlement. À la suite de cette cérémonie officielle, Sa Majesté se rendra à Windsor, où elle ne fera qu’un court séjour, et retournera à Osborne avant le 10, jour anniversaire de son mariage. Il a été question, à la dernière séance de l'Académie des sciences, des sangsues volantes que Mme la comtesse de Castelnau assure avoir vu dans les déjections des Cholériques et dont elle a fait parvenir des spécimens à l’Académie. De nouvelles lettres ont été écrites à ce sujet; de nouveaux renseignements ont été donnés. Ces singuliers animaux, qui sautent, dit-on, comme des puces, auraient la ténuité
animaux, qui sautent, dit-on, comme des puces, auraient la ténuité d'un fragment de cheveu. Ils sont très visibles à l’aide d'un microscope solaire. Devant ces affirmations répétées, il semble que la communication de Mme de Castelnau mérite d'être examinée avec soin. On prétend que Gérard n'est pas mort; c’est un bruit qui court à Paris. Le fameux voyageur, l’intrépide tueur de lions, que je mets fort au dessus de Batty, sans vouloir contester les mérites du dompteur, Gérard serait aujourd’hui le prisonnier, l’esclave d’une tribu nègre, qui l’aurait emmené dans l’inférieur de l’Afrique. Vous savez qu'un grand navigateur s’est aventuré
l’inférieur de l’Afrique. Vous savez qu'un grand navigateur s’est aventuré dans la mer Glaciale, dans l’espoir de découvrir et de ramener trois des compagnons de Franklin, qui vivent, depuis dix-sept ans, au milieu des glaces, avec les Esquimaux. Si Gérard était vivant, s'il pouvait être délivré; si le navigateur américain qui explore les sombres déserts du pôle a le bonheur de retrouver les compagnons de Franklin, Gérard et ces trois hommes formeront un admirable quatuor, toute une épopée de courage et de souffrances. Quel livre à écrire, quelle relation ou quelle conférence pour la salle Valentino! Notre confrère du Sport,
quelle conférence pour la salle Valentino! Notre confrère du Sport, M. Eugène Chapus, raconte, dans le numéro de ce matin, un divertissement fort en vogue, paraît-il, dans les salons, divertissement que l’on appelle le Tournoi burlesque. Voici ce qu’est ce divertissement: Ce tournoi, c’est M. Chapus qui parle, a lieu entre les cavaliers seulement, et même à l’exclusion des lourds, des obèses et des massifs; on va voir pourquoi. Les combattants se partagent en deux camps; ils se incitent sur deux lignes opposées. Voici dans quelle attitude: Ils s’asseyent sur le lapis du parquet, les deux jambes en X, aussi
le lapis du parquet, les deux jambes en X, aussi verticales que possible, et les deux bras attachés au poignet par un mouchoir. Les deux genoux étant rapprochés du corps, on les fait entrer dans le cercle que forment les bras; pour assujettir le corps dans cette position, on fait passer un bâton, comme un coulon, d’un côté à l’autre, en le fixant sous les jarrets. Cela fait, on arme chaque participant d’une petite lance. On donne, ils s’avancent les uns les autres; celui qui ne se relève plus: il est vu, ne demande pas grâce, il reste dans cette
est vu, ne demande pas grâce, il reste dans cette position renversée armé de sa lance, son cisaillement. C’est par cette voie que l’on s’adjuge la victoire. Mme Marie Cabell, artiste de l’Opéra-Comique, est en ce moment très souffrante d’une angine. La première représentation de Fior d'Aliza est fixée, assure-t-on, à l'Opéra-Comique, pour le 5 février, après le bal des artistes. On dit des merveilles de l’œuvre de M. Victor Massé, le brillant et mélodique compositeur, œuvre pour laquelle Mme Caroline Duprez-Yandelnheuve a été spécialement engagée. On connaît le talent de Mme Caroline Duprez, digne fille de son père :
de Mme Caroline Duprez, digne fille de son père : c’est l’art du chant dans toute sa perfection. Les personnes qui ont assisté jusqu’ici aux répétitions s’accordent pour proclamer d’avance que jamais rôle ne lui a mieux convenu que celui de Fior d’Aliza et ne l’a mis plus largement à même de déployer les rares qualités de sa voix, en même temps que la distinction de son jeu. On parle surtout d’une salutation qui fera courir tout Paris. Mme Galli-Marié, dans un rôle original ; Achard, l’excellent ténor ; Crosli, dont le bel organe a été admirablement employé ; Mlle
dont le bel organe a été admirablement employé ; Mlle Bévilly, Baltaille, Nathan, Leroy et Mme Gonlié, forment un ensemble qu’on ne retrouverait pas ailleurs ; on s’attend à un magnifique succès musical. Le poème de MM. Michel Carré et Hippolyte Lucas, tiré du roman de M. de Lamartine, passe pour être très poétique et très intéressant. Extrait : Ernest Roussel. Corps législatif. Séance du 30 janvier 1866. (P Suite.) PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE WALEWSKI. M. Paulmier persiste à penser que l’article 66 de la loi de 1831 et l’article 92 de la loi de 1849 sont abrogés.
et l’article 92 de la loi de 1849 sont abrogés. S'il s’agissait ici d’une de ces dispositions de droit commun qui régissent la législation, faudrait reconnaître avec tous les jurisconsultes la nécessité d’une abrogation explicite; mais quand il s’agit d’une disposition spéciale et exceptionnelle, il est évident qu’elle doit cesser en même temps que la situation spéciale et exceptionnelle pour laquelle elle a été faite. Or, le caractère exceptionnel de la disposition de l’art. 66 de la loi de 1831 est démontré par ce seul fait, que le législateur de 1849 a cru devoir reproduire les termes textuels de la
1849 a cru devoir reproduire les termes textuels de la loi de 1831. La loi de 1852 est intervenue, et intentionnellement; par des raisons qu’il est facile de s’expliquer, elle ne les a pas maintenus. Pourquoi ce silence de la loi? Il y a ici plusieurs droits en présence : le droit du député, le droit des électeurs. Le droit exceptionnel de la chambre, établi par les lois qu’on invoque, a dû cesser du moment que la loi actuelle ne l'a plus reproduit. L’honorable M. Buffet a dit que si cette doctrine était adoptée, il n’y aurait plus personne pour
cette doctrine était adoptée, il n’y aurait plus personne pour recevoir la démission d’un député; mais, quand un conseiller général donne sa démission, est-ce que le conseil général en est juge ? Nullement, et la démission cependant est parfaitement régulière. L’analogie avec ce qui se passe dans la hiérarchie militaire n’existe pas. Le militaire n'est pas investi d’un mandat; il remplit un devoir auquel il ne lui est pas permis de se soustraire. La question de la liberté de démission peut intéresser les minorités autant et quelquefois plus que les majorités. Supposons, en effet, que, sur une de ces questions
majorités. Supposons, en effet, que, sur une de ces questions qui passionnent le pays, la minorité voulût faire appel au suffrage universel, se retremper dans l’élection. Voudrait-on que dans ce cas la minorité fut obligée de soumettre sa démission à la majorité ? (Bruits divers.) On a invoqué l'avis du secrétaire général de l’assemblée; mais l’opinion de l’honorable secrétaire général du corps législatif est tout à fait conforme à celle qui a été développée dans ce rapport. M. le vicomte Lanjuinais. — Elle ne l’était pas en 1847. M. Paulmier. — On a cité le texte d’un livre publié par
— On a cité le texte d’un livre publié par notre secrétaire général. Ce texte a du se modifier par suite de nombreux précédents, et je suis autorisé à penser que l’opinion de l’honorable M. Valette est aujourd’hui conforme à celle que je soutiens en ce moment. Oui, puisque le droit spécial, créé par les lois antérieures, n’a pas été consacré par le décret organique de 1852, il faut revenir au droit commun. (Marques d’approbation.) M. Segris signale, dans le rapport qui a été présenté hier sur l’élection de M. Larrabure, un point vague qu'il lui paraît important d’éclaircir. La
Larrabure, un point vague qu'il lui paraît important d’éclaircir. La démission d’un député n’intéresse pas le député seul, elle intéresse également le corps législatif dont il était membre, et les électeurs qui l’avaient nommé. Il y a là des droits divers qui ont besoin d’être sauvegardés. La constitution et la loi veulent que, quand un siège vient à vacant dans la chambre, il soit pourvu à cette vacance dans un délai de six mois. À quelle date commencera ce délai de six mois dans lequel doivent s’exercer et le droit qui appartient à l’électeur de remplacer son représentant, et le
qui appartient à l’électeur de remplacer son représentant, et le droit de la chambre de se compléter ? La question est là tout entière. Il faut une règle, une loi déterminée; car, hors de la règle, il n’y a plus que confusion. Le rapport de l’honorable M. Paulmier dit que le délai court à partir du jour où la démission a été adressée, soit au ministre d’Etat, soit au président du corps législatif. C’est rester dans le vague : il faut établir d’une manière précise à quelle date commence à courir ce délai de six mois, qui est une garantie
courir ce délai de six mois, qui est une garantie pour les électeurs, pour la chambre, pour l’élu. Le décret de 1852 est muet sur ce point : il consacre le droit; mais le mode de constatation de la démission, la date à partir de laquelle le délai commencera à courir ne sont pas déterminés. Il y a de l'hésitation à cet égard, même chez ceux qui combattent la doctrine de M. Buffet. En effet, on dit que la démission doit être adressée tantôt au ministre de l’intérieur, tantôt au président du corps législatif. Le droit reste ainsi en suspens
président du corps législatif. Le droit reste ainsi en suspens entre deux opinions incertaines. Il n’est pas possible que cette situation se prolonge. En dehors de toute préoccupation de parti ou de personnes, comment cette question doit-elle être résolue pour donner à la loi satisfaction et au droit de la chambre, et au droit des électeurs, et au droit de l’élu ? Dans la législation antérieure, il y a des textes qui méritent une sérieuse attention. On y voit qu’un grand corps politique qui procède à l’admission de ses membres qui, de simples députés d’une localité, les soient députés de
qui, de simples députés d’une localité, les soient députés de la France, est également investi du droit de recevoir leur démission, et qu’aucun de ses membres ne peut cesser de lui appartenir sans être tenu de l’en aviser. Aujourd'hui, à qui le député qui veut se retirer devra-t-il adresser sa démission ? Au président du corps législatif ? Personne plus que l’orateur n’honore la source d’où il tire son pouvoir; mais, quand il était l’élu de la chambre elle-même, il avait une autre situation, il était membre de l'assemblée elle-même. Celle situation, elle est non pas amoindrie mais modifiée, sinon
Celle situation, elle est non pas amoindrie mais modifiée, sinon quant au pouvoir qu’il exerce, du moins dans sa source ; et cependant, sous la constitution antérieure, la chambre seule avait le droit de recevoir les démissions. À qui donc les démissions doivent-elles être adressées aujourd’hui pour avoir date certaine, pour qu’aucune équivoque ne puisse s’élever à cet égard ? Quand elle est adressée au corps législatif, le procès-verbal où elle est inscrite ne laisse aucune place au doute ; elle a ainsi date certaine. Elle est renvoyée au gouvernement. Ainsi tous les droits, tous les intérêts sont garantis; l’action
Ainsi tous les droits, tous les intérêts sont garantis; l’action du gouvernement est mise en mouvement, et alors commence ce délai de six mois dans lequel le corps électoral doit être appelé à pourvoir un député, dans lequel le corps législatif doit être complété. Une démission doit toujours être adressée à un pouvoir supérieur à celui qui la donne. Qu’y a-t-il au-dessus du député ? La chambre entière, et il est de l’intérêt de tous de lui conserver dans l'opinion ce caractère élevé. Quel inconvénient y a-t-il d’ailleurs à ce qu’un député qui s’est incliné devant la chambre entière pour
qu’un député qui s’est incliné devant la chambre entière pour obtenir son admission (réclamation), quand il en veut sortir, soit tenu, comme il l’a été jusqu’ici, de s'adresser à ce grand corps dont il fait partie ? Il est impossible que des droits aussi importants que ceux que consacre l’article 8 de la constitution n’aient pas pour corollaire des règles qui les garantissent, qu’un point de départ ferme et certain ne soit pas fixé à la date de la démission. La chambre entière est intéressée au maintien de ces règles. (Marques d’approbation sur plusieurs bancs.) S. Exc. M. Thouvenel, ministre
(Marques d’approbation sur plusieurs bancs.) S. Exc. M. Thouvenel, ministre d’Etat, répond que si les paroles prononcées par l'honorable M. Segris étaient l'expression d’un vœu pour l’avenir, le gouvernement examinerait avec sollicitude la question qui lui est posée. Si, au contraire, ces paroles ont pour objet de faire prononcer l’annulation de l’élection de l’honorable M. Chesnelong et de briser ainsi l’œuvre libre, loyale, sincère des électeurs d’Orléans, il est du devoir du gouvernement de s’y opposer. Très bien ! très bien ! En fait, depuis 1852, voici comment les choses se sont passées : lorsque la chambre était réunie et
se sont passées : lorsque la chambre était réunie et qu’une démission était adressée par un député au président du corps législatif, celui-ci en donnait lectureduette à l'assemblée et la notifiait ensuite soit au ministre d’Etat, soit au ministre de l'intérieur. Lorsque la session était close, la démission adressée au président du corps législatif était notifiée à l'un et à l'autre ministres, le gouvernement considérait comme un devoir de convoquer le collège électoral où la vacance s’était produite, et d'assurer ainsi l'intégrité du parlement. (C’est cela ! très bien !) Les choses se sont donc faites publiquement, en vertu d'un
Les choses se sont donc faites publiquement, en vertu d'un long assentiment commun entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et assurément, à aucun moment, la dignité de la chambre n’a pu se croire compromise par ce mode de procéder. Ce qu’on demande aujourd’hui, c’est de méconnaître cette jurisprudence acquise, et de déclarer que cette ligne de conduite est contraire à la fois à la législation et à la dignité de la chambre. Toute la question est celle-ci : le décret organique de 1852 a-t-il, oui ou non, abrogé implicitement les dispositions des lois de 1831 et de 1849
implicitement les dispositions des lois de 1831 et de 1849 ? Qu’est-ce donc que le décret organique de 1852 ? Est-ce une disposition additionnelle à des lois existantes ? Est-ce une loi venant combler telle ou telle lacune, modifier tel ou tel texte ? Non, c'est un décret organique, une loi autonome, qui a eu la prétention de concilier toutes les dispositions nécessaires pour assurer la marche du corps législatif. C’est un tout, c’est un ensemble. Le ministre soutient que le décret organique a abrogé implicitement, en ce point, les législations antérieures. Est-ce une chose si étrange qu’une abrogation implicite
législations antérieures. Est-ce une chose si étrange qu’une abrogation implicite ? Mais la loi de 1849 portait que les directeurs des compagnies de chemins de fer ne pourraient être membres de l'Assemblée législative. La loi de 1852 n’avait pas expressément abrogé cette disposition. Cependant la chambre a admis les directeurs de chemins de fer à siéger dans son sein. N’a-t-elle pas fait elle-même une abrogation implicite ? L’abrogation implicite, mais on la trouve encore dans l’organisation même des pouvoirs, dans ces nécessités de représentation électorale qui étaient signalées tout à l'heure. La loi organique de 1852 a fixé à six
l'heure. La loi organique de 1852 a fixé à six mois le délai accordé au gouvernement pour la convocation des électeurs dans le cas de vacance d’un collège. M. Buffet. — Ce délai était autrefois de quarante jours. le ministre d'État fait ressortir les inconvénients qui résulteraient pour la représentation, avec ce délai de six mois, de la doctrine qui exige que la chambre soit le seul juge en matière de démissions de députés. Un collège électoral serait ainsi exposé à rester sans représentant pendant un temps considérable. Il y avait donc un intérêt considérable à omettre dans la législation
avait donc un intérêt considérable à omettre dans la législation de 1852 la disposition de 1831 et de 1848, afin de hâter le recrutement du corps législatif et d’assurer l’exercice du droit des électeurs. Y a-t-il là quelque chose qui engage le pouvoir de la chambre et sa dignité, qui lui enlève son droit d’appréciation ? L’honorable M. Buffet a donné à entendre qu’il pouvait y avoir des démissions qui n’étaient pas volontaires, qui pouvaient se rattacher à des manœuvres, à des corruptions. Ces questions, qui les jugera ? At-il. Qui interrogera la démission, qui appréciera son véritable caractère, si
Qui interrogera la démission, qui appréciera son véritable caractère, si ce n'est le corps législatif ? Lui enlever ce droit, ce serait porter atteinte à sa dignité. Mais est-ce que le corps législatif est dépourvu du droit d'examen ? Est-ce que son pouvoir n’est pas entier ? Si la démission avait été donnée sous l’emprise d'une pression quelconque, est-ce que le droit d’appréciation de la chambre ne serait pas souverain au moment de la vérification des pouvoirs du nouveau député ? (Nombreuses marques d'approbation.) Ne cherchez donc pas à intéresser la dignité de la chambre là où elle n’est pas