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classe (Eugène), technicien principal de 3e classe; Falchun (Jean), de la poudrerie de Toulouse Sous-agent technique de 1re classe Hamon (Louis), de la poudrerie de Vongés. Sous-agent technique de 2e classe Mesplède (André), de la poudrerie de Sorgues. Les épreuves orales auront lieu, le 16 juillet 1931, au laboratoire central des poudres, 42, quai Henri-IV, à Paris (4e). ERRATUM AU JOURNAL OFFICIEL Infanterie. 4 juillet 1931: page 7250, 1re colonne, supprimer: "M." Morel (Philibert), capitaine de l'état-major particulier de l'infanterie, direction de l'artillerie; après M. Belarbi Ali ben Mohamed, ajoutez: « (Pour prendre rang du 7 juillet 1931), au grade
« (Pour prendre rang du 7 juillet 1931), au grade de chef de bataillon, M. Morel (Philibert), capitaine de l'état-major particulier de l'infanterie, direction de l'artillerie ». Service de santé. 16 juin 1931 : page 6522, 1re colonne, 24e ligne M. Ory (Jacques), au lieu de: « affecté à la 11e région », lire: « 10e région, à compter du 3 juillet 1931 ». Troupes coloniales. 25 juin 1931: page 6879, 1re colonne, 48e ligne, au lieu de: « M. Lanc (Maurice-Henri-Emile) », lire: « M. Lano (Maurice-Henri-Emile) »; 57e ligne, au lieu de: « M. Cru (Jean-Paul-Charles), lieutenant à
ligne, au lieu de: « M. Cru (Jean-Paul-Charles), lieutenant à la disposition du général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique occidentale », lire: « du groupe de l’Afrique orientale ». MINISTÈRE DE LA MARINE MILITAIRE Académie de marine. Le Président de la République française, Vu, l'article 3, paragraphe 2, du décret du 5 mars 1927 portant règlement sur l'organisation et le fonctionnement de l'académie de marine; Vu le procès-verbal de la séance tenue par l'académie de marine le 19 juin 1931; Sur le rapport du ministre de la marine militaire et du ministre de l'instruction publique et des
marine militaire et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Décrète : Art. 1er. — Sont approuvés les élections au titre de membres titulaires de l'académie de marine de M. le docteur Sottas (section historique), et de M. le commissaire général de la marine Charpentier, inspecteur général de l'inspection maritime (section militaire). Art. 2. — Le ministre de la marine militaire et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 6 juillet 1931. PAUL DOUMER. Par
Fait à Paris, le 6 juillet 1931. PAUL DOUMER. Par le Président de la République : Le ministre de la marine militaire, CHARLES DUMONT. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, MARIO ROUSTAN. Officiers de marine. Par décret du 7 juillet 1931, M. le capitaine de frégate Collinet (Louis-Edmond), du port de Toulon, a été nommé au commandement du croiseur-torpilleur Vautour. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de corvette Martellière (Charles-Didier), du port de Brest, a été nommé au commandement du pétrolier Loing. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine
décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de corvette Favier (Marie-Aimé-Henri), du port de Toulon, a été nommé au commandement de l'aviso de 1re classe Dumont-d'Urville. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de corvette Malgouzou (Jean-Joseph), du port de Toulon, a été nommé au commandement du torpilleur Mangini. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de corvette Le Roch (Louis-Joseph-Marie), du port de Brest, a été nommé au commandement d'un bâtiment de la flottille du Yang Tsé. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine
décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de frégate Le Bourget (Jean-Joseph-André), du port de Brest, a été nommé au commandement de la 1re escadrille de sous-marins. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de frégate Constantin (Jean), du port de Toulon, a été nommé au commandement de l'aviso de 1re classe Bellatrix. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le lieutenant de vaisseau Mas de Saint-Maurice (René-Joseph), du port de Toulon, a été nommé au commandement d'un bâtiment du groupe en D. A. de la 5e escadrille d'avisos. Par décret
en D. A. de la 5e escadrille d'avisos. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le lieutenant de vaisseau Vulliez (Albert-Constant), du port de Brest, a été nommé au commandement de l'aviso de 1re classe Les Espagnols. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de frégate Meesemaecker (Georges-Louis-Dieudonné), du port de Brest, a été nommé au commandement du navire hydrographe Lapérouse et ses annexes. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de frégate Gribelin (René-Maurice), du port de Brest, a été nommé au commandement de l'aviso de 1re classe Ville-d'Ys.
été nommé au commandement de l'aviso de 1re classe Ville-d'Ys. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de frégate Villiers-Morand (Georges), du port de Cherbourg, a été nommé au commandement du contre-torpilleur Chacal. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de frégate Nouvel de La Flèche (Joseph-Louis-Henri-Marie), du port de Brest, a été nommé au commandement du contre-torpilleur Jaguar. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le capitaine de frégate Barois (Gabriel-Théodore-Eugène), du port de Toulon, a été nommé au commandement du contre-torpilleur Albatros. Par décret en date du 7
commandement du contre-torpilleur Albatros. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le lieutenant de vaisseau Vaillant (Joseph-Marie), du port de Brest, a été nommé au commandement du sous-marin de 2e classe Nymphe. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le lieutenant de vaisseau Jacogne (Pierre), du port de Cherbourg, a été nommé au commandement du sous-marin de 2e classe Calypso. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le lieutenant de vaisseau Bournaieourt (Gilbert), du port de Cherbourg, a été nommé au commandement du sous-marin de 1re classe Léopard. Par décret en date du 7
de 1re classe Léopard. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le lieutenant de vaisseau Ricquebourg (Maurice-Jean-Baptiste), du port de Toulon, a été nommé au commandement du sous-marin de 1re classe Souffleur. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le lieutenant de vaisseau de Rogier (Maxime Adrien-Charles-Jean), du port de Toulon, a été nommé au commandement de l'aviso de 2e classe Inconstant. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. le lieutenant de vaisseau Petit (Loïc-Antoine-Marie), du port de Cherbourg, a été nommé au commandement du groupe des chasseurs de Saigon. Commissariat de la marine.
du groupe des chasseurs de Saigon. Commissariat de la marine. Par décret en date du 7 juillet 1931, ont été nommés dans la réserve de l'armée de Mer pour compter du jour de leur radiation des contrôles de l'activité: Au grade de commissaire principal. Les commissaires principaux: MM. Lalardy (Alphonse), retraité le 1er août 1931. Fouque (Hippolyte-Marius-Louis-Robert), retraité le 1er juin 1931. Service de santé. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. médecin de 1re classe Averous (J.-F.), du port de Brest, a été promu au grade de médecin principal et admis à la retraite, sur sa demande,
médecin principal et admis à la retraite, sur sa demande, le même jour, par application de la loi du 21 mars 1928, complétée par les dispositions de l'article 151 de la loi de finances du 16 avril 1930. Par décret en date du 7 juillet 1931, M. médecin principal Polack (L., du port de Toulon, a été promu au grade de médecin en chef de 1re classe et admis à la retraite, sur sa demande, le même jour, par application de la loi du 21 mars 1928, complétée par les dispositions de l'article 154 de la loi de finances du
dispositions de l'article 154 de la loi de finances du 16 avril 1930. Directions de travaux. Par décision du 6 juillet 1931, M. Quell (Joseph), ingénieur des directions de travaux de 2e classe des constructions navales, détache en mission au ministère des travaux publics (office national de la navigation), a été réintégré au port de Lorient. Cet officier prendra son service le 1er octobre 1931 et sera tenu au courant des solides, par l'office national de la navigation, jusqu'au 31 août 1931 inclus. Par décision du 6 juillet 1931, M. Seiter (Fernand), ingénieur technique de 1re classe des constructions navales,
Seiter (Fernand), ingénieur technique de 1re classe des constructions navales, du port de Toulon, est réintégré pour continuer ses services au service des constructions navales. Le service sera le 17 août 1931, après délai. Circulaire relative à la suspension de la levée permanente et à la réduction du temps de service effectif des inscrits maritimes. Paris, le 7 juillet 1931. Par Application de l'article 21 de la loi du décembre 1930, le fonctionnement de la levée permanente des inscrits maritimes sera conservé jusqu'au 15 juillet au 20 septembre 1931 en métropole (y compris la Corse) et en conformité à l'article
métropole (y compris la Corse) et en conformité à l'article 21 de la loi, les écrits qui auraient dû être levés entre ces deux dates seront placés en sursis en temps passé dans cette position. Rendra la réduction de la période d'activité effectif. Afin d'éviter des abus, les inscrits désireux d'être maintenus dans leurs foyers ou de conserver leurs loyers, et qui ont de la demande de sursis dans les conditions prévues par les articles 38 et 39 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1910 un mois avant la date à laquelle ils auraient été appelés respectivement sous les drapeaux
à laquelle ils auraient été appelés respectivement sous les drapeaux si le fonctionnement de la levée permanente n'avait été suspendu. Le service en été suspendu à l'article 23 de la loi du 24 décembre 1896, les sursis ainsi accordés sur demande des intéressés ne viendront pas deduction de la période d'activité effective. Les demandes de sursis formulées après le 1er octobre 1931 par des inscrits ayant bénéficié de la suspension de la levée ne seront pas accueillies. La levée ne sera pas suspendue à l'égard des inscrits qui, en raison de leurs qualifications, doivent être dirigés sur un corps (l'infanterie
de leurs qualifications, doivent être dirigés sur un corps (l'infanterie légère d'Afrique). A partir du 15 août 1931, les inscrits effectifs devront être envoyés en terre dès qu'ils auront accompli leur quatrième mois de services effectifs. Le délai de service des inscrits auxquels, pour affaires personnelles, aura été octroyé en raison de leur situation de famille, en 1929 ou de la circulaire du 26 novembre 1930, reste fixé à dix-sept mois. MINISTÈRE DES COLONIES, par ordre de mérite, des candidats reçus au examen spécial pour l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions judiciaires municipales. (20e session de 1931.) Mme Malignon, Richard
fonctions judiciaires municipales. (20e session de 1931.) Mme Malignon, Richard et Moulin. CAISSE AUTONOME de Prévision des fonds de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique. Tirage d'obligations 4 1/2 p. 100 1929 de la caisse d'amortissement. Vu le décret du 24 janvier 1939, Arrêté : Art. 1er. Le lundi 10 août 1931, à dix heures du matin, il sera procédé publiquement, dans une des salles de la caisse des dépôts et consignations, 56, rue de La Voivrode, Paris (7e), au tirage, par la voie du sort, de quatre séries d'obligations 4 1/2 p.
voie du sort, de quatre séries d'obligations 4 1/2 p. 100 1929, de la caisse autonome qui, conformément au tableau d'amortissement publié au Journal officiel du 14 juillet 1929, doivent être remboursées le 1er octobre 1931. Art. 2. — A cet effet, quatre des bulletins indiquant les numéros des séries à amortir seront extraits successivement de la roue destinée à cette opération. Art. 3. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du secrétariat, pour être notifié à qui de droit, et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 juillet 1931. JEAN TANNERY.
française. Fait à Paris, le 6 juillet 1931. JEAN TANNERY. Le directeur général des opérations financières de la caisse autonome, Vu l'arrêté en date du 6 juillet 1931, réglant les conditions du tirage au sort de quatre séries d'obligations 4 1/2 p. 100 1929 de la caisse autonome, à rembourser le 1er octobre 1931, Arrête: Art. 1er. — Une commission est instituée à l'effet de procéder aux opérations prescrites par l'arrêté susvisé. Art. 2. Cette commission est composée ainsi qu'il suit: Le directeur général chargé de la direction des opérations financières, président, ou son représentant; Le caissier général de la
financières, président, ou son représentant; Le caissier général de la caisse autonome, ou son représentant; Le chef du contrôle de la caisse autonome, ou son représentant; Le chef du bureau de la comptabilité de la caisse autonome, ou son représentant; Le chef du bureau central de la direction de la dette inscrite au ministère des finances, ou son représentant. Art. 3. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du secrétariat, pour être notifié à qui de droit, et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 juillet 1931. JEAN TAWRY. PENSIONS CIVILES Par
Paris, le 7 juillet 1931. JEAN TAWRY. PENSIONS CIVILES Par décret du 26 juin 1931, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante-six pensions civiles ci-dessous sont approuvées : Finances (contributions indirectes). GRACIES (Alfred), receveur ambulant. Services militaires, 3 ans; services civils, 37 ans 4 mois 10 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1930 13.964 fr. CAZANAVE (François-Dominique), receveur ambulant. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 34 ans 7 mois 13 jours. — Pension avec jouissance du 1er mars 1930 14.990 fr. PUEL (Gustave-Bernard-Justin-Jules), inspecteur. Services militaires, 1 an 1 mois 10 jours;
(Gustave-Bernard-Justin-Jules), inspecteur. Services militaires, 1 an 1 mois 10 jours; services civils, 37 ans 9 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1930. 20.448 fr. HAMAIDE (Désiré-Pierre-Joseph), commis principal. Services militaires, 3 ans; services civils, 31 ans 7 mois 17 jours. — Pension avec jouissance du 1er mars 1931. 11.124 fr. BRETZNER (Marie-Louis), receveur principal entreposeur; 48 ans 4 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er Janvier 1930. 27.062 fr. ULLICH (Moyse-Henri-joseph), inspecteur principal sédentaire; 39 ans 4 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1930 25.019 fr.
— Pension avec jouissance du 1er avril 1930 25.019 fr. Finances (personnel des services du Trésor). JEANCLINARD (Alphonse-Luc-Hermant), percepteur; 48 ans 1 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 2 juillet 1930 27.076 fr. BARRIOT (Ernest-Gabriel-Emile), percepteur. Services militaires, 3 ans; services civils 39 ans 11 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1931 27.563 fr. DEYHES (Louis-Narcisse), percepteur. Services militaires, 16 ans 6 mois 25 jours rémunérés; services civils, 27 ans 9 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 1er avril 1931 14.721 fr. JOXE (Eustache-Marie-Anne), percepteur Services militaires, 32 ans 6 mois
fr. JOXE (Eustache-Marie-Anne), percepteur Services militaires, 32 ans 6 mois 8 jours rémunérés; services civils, 12 ans 5 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 20 mars 1931 9.037 fr. Finances (contributions directes). LIHOLSTE (Paul-Emile), inspecteur principal honoraire. Services militaires, 1 an 1 mois; services civils, 37 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er juin 1931. 28.625 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. DESCHOLTOIS (Philippe-Auguste), contrôleur principal honoraire. Services militaires 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 36 ans 7 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 16 mars 1931. 30.000 fr. Avec
Pension avec jouissance du 16 mars 1931. 30.000 fr. Avec majoration pour enfants. Justice (limite d'âge). MERLEVEDÉ (Gustave-Henri), juge de paix; 35 ans 8 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 14 mars 1931.. 14.711 fr. LOLLSON (François), juge de paix honoraire. Services militaires, 6 ans 3 mois 7 jours; services civils, 32 ans 5 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 19 mars 1931.. -13.315 fr.. PERALDI (François), juge de paix. Services militaires, 9 mois 7 jours; services civils, 33 ans 11 mois 27 jours. — Pension avec jouissance du 27 mars 1931. 11.668 fr.
— Pension avec jouissance du 27 mars 1931. 11.668 fr. Avec une majoration pour enfants. Intérieur (sûreté générale). FALISE (Henri), commissaire spécial de police, honoraire. Services militaires, 17 ans 26 jours (rémunérés); services civils, 22 ans 1 mois 14 jours; campagnes, 1 an 8 mois; services militaires, 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er juin 1931. 21.216 fr. JEANSELME (Albert-Clément), gardien de la paix à Marseille. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 22 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er mai 1931. 6.037 fr. Intérieur. BRACONNIER (Paul-Eugène-Edmond), préfet honoraire. Services militaires, 10 mois
fr. Intérieur. BRACONNIER (Paul-Eugène-Edmond), préfet honoraire. Services militaires, 10 mois 5 jours; services civils, 34 ans 2 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 5 novembre 1930 22.871 fr. BERET (Emile-Henry-Salomon), conseiller des préfectures interdépartementales. Services militaires, 3 ans 1 mois 28 jours; services civils, 30 ans 2 mois 17 jours. — Pension avec jouissance du 25 octobre 1930. 15.753 fr. Guerre. GERARDIN (Gustave), employé de bureau au parc régional du génie de Nancy. Services militaires, 3 ans 5 mois 28 jours; services civils 29 ans 10 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 28 juin 1930. 8.016
jours. — Pension avec jouissance du 28 juin 1930. 8.016 fr. TORDIEUX (Désiré-Adolphe-Marie), chef ouvrier professionnel; 35 ans 10 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 5 janvier 1930 9.555 fr. LUSSOT (Baptiste-Marie), garçon de 1ère classe à l'école spéciale militaire. Services militaires, 1 an 23 jours; services civils, 34 ans 7 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1930. 7.247 fr. Avec majoration pour enfants. RAIBAUD (Julos-Marius-Léon-Emile), chef des travaux pratiques de mécanique et conservateur des collections à l'école polytechnique. Services militaires, 36 ans 8 mois 24 jours (rémunérés); services civils, 4 ans
ans 8 mois 24 jours (rémunérés); services civils, 4 ans 2 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 3 décembre 1930 1.858 fr. Instruction publique (enseignement primaire). CORON (Alice-Philomène), femme ROLLET, professeur d'école primaire supérieure; 23 ans 1 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er mars 1930 9.718 fr. HERBO (Célestine-Marie), veuve MONNEY, Institutrice; 44 ans 8 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1930. 16.156 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. PERRIN (Joseph-Paul), instituteur. Services militaires, 4 ans 5 jours; services civils, 38 ans 23 jours; campagnes, 6 ans 4 mois.
civils, 38 ans 23 jours; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1930. 13.466 fr. Avec majoration pour enfants. BREJOUX (Pierre), directeur d'école. Services militaires, 3 ans 9 mois 11 jours; services civils, 32 ans 10 mois 11 jours; campagnes, 1 an 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1930. 14.106 fr. Avec majoration pour enfants. GRANGIE (Marie-Amélie), veuve CALVY, directrice d'école (cours complémentaire); 37 ans 3 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1931. 14.788 fr. Instruction publique (fonctionnaires). LEGROS (Marie-Emma), veuve RIFFARD, professeur de collège; 26 ans 6
LEGROS (Marie-Emma), veuve RIFFARD, professeur de collège; 26 ans 6 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 19 février 1930. 11.137 fr. VALOIS (Adrien-Pierre-Félix), professeur de collège; 47 ans 4 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 19 mai 1930. 21.435 fr. Avec majoration pour enfants. AROLES (Léon-Hippolyte), professeur de lycée; 34 ans 3 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er février 1930. 20.413 fr. NOEL (Andrée-Marie-Pauline), femme LAURENT, dame d'actylographie; 20 ans 5 mois de services. — Pension avec jouissance du 12 février 1930. 4.679 fr. Avec deux indemnités pour charges
12 février 1930. 4.679 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. Agriculture. BONNETAT (Louis-Joseph), professeur d'agriculture. Services militaires, 10 mois 12 jours; services civils, 36 ans 3 mois 8 jours; campagnes, 7 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1931. 24.866 fr. Agriculture (forêts). BEUIL (Honoré), garde domanial. Services militaires, 2 ans 11 mois 21 jours; services civils, 34 ans; campagnes, 5 ans 9 mois — Pension avec jouissance du 1er janvier 1931. 8.603 fr. Avec médaille forestière. BIE (Jules-Clovis), brigadier domanial. Services militaires, 4 ans; services civils, 36 ans 1 mois 22 jours; campagnes, 7
services civils, 36 ans 1 mois 22 jours; campagnes, 7 ans 6 mois — Pension avec jouissance du 1er août 1930 9.870 fr. CASTELLI (Ernest Marie Joseph), commis principal des eaux et forêts. Services militaires, 2 ans 11 mois 13 jours; services civils, 15 ans 4 mois; campagnes, 5 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1931. 12.663 fr. CATHELIN (Jean), garde domanial. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 27 ans 5 mois 27 jours; campagnes, 9 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 1er Janvier 1931. 9472 fr. JOUAIUX (Alfred-Emile), garde
jouissance du 1er Janvier 1931. 9472 fr. JOUAIUX (Alfred-Emile), garde domanial. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 33 ans; campagnes, 6 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1930 8.709 fr. Avec médaille forestière. DOE (Louis-Marie-Francis), conservateur des eaux et forêts. Services militaires, 2 ans; services civils, 42 ans 4 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1931. 30.000 fr. AYMAT (François), garde domanial. Services militaires, 1 an 11 mois 15 jours; services civils, 29 ans; campagnes, 6 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 1er février 1931 8.800
mois. — Pension avec jouissance du 1er février 1931 8.800 fr. Avec médaille forestière. JOUVENOT (Léon), garde domanial. Services militaires, 2 ans 10 mois 8 jours; services civils, 21 ans 1 mois 20 jours; campagnes, 9 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 1er mars 1931 7.725 fr. Agriculture. BOSCAL DE REALS DE MORNAC (André-Marie), inspecteur général des haras; 44 ans 5 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er avril 1931. 30.000 fr. ARANDEL (Paul-Pierre-Marie-René), palefrenier. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 32 ans 3 mois 15 jours. — Pension avec
civils, 32 ans 3 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1930 8.343 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. SENAUD (Léon), palefrenier. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 27 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1930 7.200 fr. Travaux publics. BROSSEL (Alphonse-Félix), éclusier. Services militaires, 1 an; services civils, 38 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1931 7.506 fr. CHARTOIRE (Jean), éclusier. Services militaires, 3 ans 28 jours; services civils, 36 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du
civils, 36 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1931. 7.506 fr. GIDDE (Léonard Lozel), gardien de phare. Services militaires, 3 ans 4 mois 1 jour; services civils, 32 ans 4 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1931. 7.918 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. GUYOT (Léon), garde de navigation. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 29 ans. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1931. 7.603 fr. LEGRAND (Henri-Antoine), éclusier. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 29 ans