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des finances. Le crédit comprend les dépenses pour les fournitures de bureau, le chauffage, l'éclairage et le nettoyage des locaux affectés au service. Le nettoyage n'est, d'ailleurs, qu'une faible partie du service imposé aux plantons et aux préposés visiteurs. Cependant, l'administration a mis à l'étude, depuis quelque temps déjà, et c'est sans doute à quoi M. Goude fait allusion, la création d'un cadre spécial de gardiens de bureau chargés des travaux matériels confiés aux plantons, et le remplacement des plantons et concierges par des agents retraités. Je ne manquerai pas de suivre cette étude de près. M. le président. La
de suivre cette étude de près. M. le président. La parole est à M. Goude. M. Coude. Il est donc entendu qu'une partie des crédits est réservée au nettoyage des bureaux. Je ne vous demande pas, dans ce cas, aujourd'hui, qui touche certains crédits de l'article 151, ni quelle est leur destination. J'espère qu'au cours de la discussion du prochain budget cette question sera résolue et que nous n'aurons plus à nous occuper. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 194 ? Je le mets aux voix au chiffre de 12.302.200 fr. (Le chapitre 194,
aux voix au chiffre de 12.302.200 fr. (Le chapitre 194, mis aux voix est adopté.) M. le président. "Chap. 195. — Habillement, équipement et armement des officiers et agents des brigades des douanes et versement au fonds commun, 11.1)75.660 fr." La parole est à M. Goude. M. Goude. Il existe à l'administration des douanes une masse d'habillement dont, il y a quelques années, nous avons beaucoup parlé. Certain directeur se trouvant remplacé, l'administration a bien voulu entrer dans la voie que nous avions tracée concernant les douaniers: nous nous en félicitons. Mais, aujourd'hui, les douaniers sont habillés par un entrepreneur
félicitons. Mais, aujourd'hui, les douaniers sont habillés par un entrepreneur d'habillement qui passe des marchés avec l'Etat. Il serait, à leur avis et au mien, beaucoup plus logique de procéder comme dans la gendarmerie. Dans un corps comme la gendarmerie, dont la constitution est rigoureusement militaire, on a supprimé la méthode des soldats, lesquels reçoivent de sévères appointements, tout nul, chaque trimestre, à la disposition de chaque gendarme, une somme qui lui permet de s'habiller comme il lui convient, tout en se conformant, naturellement, aux prescriptions réglementaires de l'administration de la guerre. Croyez-vous qu'il y aurait le moindre inconvénient à
la guerre. Croyez-vous qu'il y aurait le moindre inconvénient à ce que les douaniers agissent de même? Ne vaudrait-il pas mieux leur laisser l'initiative de s'habiller librement, ainsi qu'ils le réclament avec tant de raison? Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous promettre qu'il ne sera pas passé de nouveaux marchés — qui mettraient pour longtemps obstacle à la réforme — tant que la question ne sera pas résolue. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Dans notre rapport, nous nous sommes d'avance associés aux observations que M. Goude vient de présenter.
d'avance associés aux observations que M. Goude vient de présenter. Nous croyons aussi qu'il serait préférable qu'on en tînt compte avant la conclusion de nouveaux marchés, et nous demandons à M. le ministre des finances de vouloir bien étudier la question dans ce sens. M. Goude. Je remercie M. le rapporteur de l'appui important qu'il vient de me donner. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je retiens les suggestions de l'honorable M. Goude et de l'honorable M. Palmade. Les agents de l'administration des douanes demandent à toucher en espèces
agents de l'administration des douanes demandent à toucher en espèces l'indemnité d'habillement, afin de pouvoir s'adresser à un fournisseur de leur choix. Je prescrirai aux services compétents que la question du non-renouvellement des marchés soit mise à l'étude. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 195 ? Je le mets aux voix au chiffre de 1 millions 975.660 fr. (Le chapitre 195, mis aux voix, est adopté.) M. le président. "Chap. 196. — Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. — Remises et émoluments divers, 207.057.300 fr." La parole est à M. Barthe. M.
divers, 207.057.300 fr." La parole est à M. Barthe. M. Edouard Barthe. Au cours de sa séance du 27 janvier 1928, la commission Martin adoptait à l'unanimité le vœu « qu'une reorganisation générale de l'administration des contributions indirectes intervienne en conséquence de l'évolution des services ». Immédiatement, l'administration a préparé cette réforme, avec la collaboration des délégués du personnel. M. le président du conseil écrivait, dans son rapport introductif au décret de codification du 21 décembre 1928 : « Les attributions de l'administration des contributions indirectes sont aussi variées qu'étendues et importantes. Sans tenir compte des encaissements au profit des
et importantes. Sans tenir compte des encaissements au profit des fonds communs, le montant total des recouvrements que cette régie doit assurer se chiffre, aux prévisions de recettes pour 1927, à une somme supérieure à 19 milliards. » Ayant la guerre, en effet, avec 11.374 employés cette administration percevait 1 milliard 450 millions. Aujourd'hui, elle n'a que 12.017 fonctionnaires, c'est-à-dire à peu près le même nombre qu'en 1914, pour percevoir 19 milliards. Il y a un grand intérêt pour le Trésor à réaliser cette réforme. La commission Martin ayant émis à l'unanimité un vœu qui a permis d'établir un projet
à l'unanimité un vœu qui a permis d'établir un projet sérieux, il m'a paru qu'il serait regrettable de laisser voter le chapitre 196 du budget des finances sans obtenir l'assurance que la réforme sera réalisée dans un temps très prochain. J'ai demandé le renvoi du chapitre à la commission; mais, si M. le ministre des finances m'assure qu'il va immédiatement procéder à cette réforme indispensable, en agissant sur ses services et en proposant l'inscription d'un crédit au prochain collectif, je ne retarderai pas le vote du budget et je prendrai acte de cette promesse, avec l'espoir que, dans l'intérêt général,
acte de cette promesse, avec l'espoir que, dans l'intérêt général, la réforme sera réalisée le plus rapidement possible. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. J'appuie les observations de M. Barthe. Nous désirons que le décret de réorganisation qu'attend avec impatience le personnel paraisse avant la fin de l'année ou au commencement du mois de janvier. Aussitôt après, vous nous soumettriez la demande de crédit qui pourrait être nécessaire au début de l'application de la réforme — j'insiste sur le mot « début », parce que c'est à ce moment
mot « début », parce que c'est à ce moment surtout que des crédits seront indispensables — de façon que, dès le commencement de l'année 1929, le personnel en question ait la satisfaction légitime qu'il attend, c'est-à-dire la réorganisation de son administration. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je me suis entretenu déjà, avec les chefs de divers services compétents, de la réorganisation administrative de l'administration des contributions indirectes. Je puis assurer l'honorable rapporteur et l'honorable M. Barthe que je suis tout à fait d'accord avec eux sur le
je suis tout à fait d'accord avec eux sur le principe de la mesure. Il reste seulement à régler quelques modalités. Je compte rendre la réorganisation effective dans le plus bref délai. (Très bien! très bien!) M. Edouard Barthe. Au cours de l'exercice ? M. le ministre des finances. J'ai dit que la réforme serait réalisée le plus rapidement possible. Faites-moi confiance. M. le président. La parole est à M. Taurines. M. Jean Taurines. Je m'associe aux observations présentées par M. Barthe et, remerciant M. le ministre des finances de l'engagement qu'il vient de prendre, je lui demande que la
l'engagement qu'il vient de prendre, je lui demande que la réorganisation de l'administration des contributions indirectes ait effet à partir du 1er janvier 1929. Je voudrais, maintenant, l'entretenir de la situation des receveurs buralistes, ces modestes auxiliaires des contributions indirectes. J'ai déposé deux propositions de loi : l'une, tendant au reclassement des recettes buralistes de 1ère classe ; l'autre, ayant pour objet d'annexer aux recettes buralistes de 2e classe un débit de tabacs. Les recettes buralistes de 1ère classe sont, en partie, accordées aux anciens militaires, mutilés de guerre, tandis que les recettes buralistes de 2e classe sont réservées en
que les recettes buralistes de 2e classe sont réservées en totalité aux mutilés. Le décret du 28 octobre 1925 a procédé à un tel déclassement que certains receveurs buralistes de 1ère classe, en se classe, sont passés parfois dans la situation si bien qu'aujourd'hui ces vieux fonctionnaires, qui font rentrer des sommes importantes dans les caisses du Trésor, sont dans une situation inférieure à celle des autres. Quant à la suppression des droits de tabacs annexés aux recettes buralistes de 2e classe, elle a eu pour résultat que certains mutilés gagnent à peine 10 fr. par mois. Lorsque le Parlement
gagnent à peine 10 fr. par mois. Lorsque le Parlement a voté, la loi du 30 juillet 1923 sur les emplois des invalides, il n'a pas entendu donner des salaires suffisants à nos camarades mutilés, convaincu qu'il m'aurait suffi d'avoir pour appel à M. le ministre des finances qu'il améliore leur situation. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je l'ai affirmativement en ce qui concerne la réorganisation administrative des contributions indirectes, parce que je vais avoir l'occasion d'étudier la question et je sais qu'elle était au point. Quant
la question et je sais qu'elle était au point. Quant à la situation des personnes intéressées par ces recettes buralistes, je ne puis être aussi catégorique de l'égard de l'intéressant personnel de ces buralistes. Mais, puisque je vous ai déposé deux propositions de loi; promets de les étudier avec l'attention la plus vigilante. Comme je ne veux prendre que des engagements que je sais pouvoir tenir, ne me déplaira pas, si je vous demande de me donner le délai nécessaire pour procéder à un examen consciencieux. M. le président. Personne ne désire plus la parole sur le chapitre 196, je
ne désire plus la parole sur le chapitre 196, je le mets aux voix au chiffre de 207 millions 57.300 fr. (Le chapitre 196, mis aux voix, est adopté.) 197 contributions du personnel de l'organisation, 28.3 La parole est à M. Vassal. M. Jean Vassal. Depuis que l'on a beaucoup parlé dans ce lieu des fonctionnaires de l'État, et que le gouvernement a bien voulu donner leur assentiment qu'il continuerait à améliorer leurs conditions, je me bornerai à attirer l'attention de M. le ministre des finances sur les nombreuses contributions de fonctions, qui ne sont remboursées par le remboursement des
de fonctions, qui ne sont remboursées par le remboursement des sommes qu'ont eues des obligations des administrations de l'État. Il semble que les agents des différentes administrations aient été oubliés, parmi ceux qui, ainsi qu'a bien voulu le reconnaître le rapporteur du budget, assument une besogne écrasante et qui font les frais des caisses du Trésor. Cet état de choses s'aggrave chaque année. Cette administration a obtenu, pour l'année, un crédit de 1.470.000 fr. Pour les dépenses imposées à ses services, le gouvernement a demandé des fonds de 450.000 fr., et la commission des finances, que je remercie, a fait
et la commission des finances, que je remercie, a fait le chiffre s'élever à 4.102.000 fr. Il reste un dernier chapitre de dépenses de fort qui entraînerait un surcroît de 308.000 fr. pour les charges du service des rentes de la dette; une indemnité annuelle, et pour étendre ensuite l'indemnité de tournées aux sous-traitants du contrôle; pour accorder aux agents en réforme l'indemnité des fonctions. Je ne toucherai pas jusqu'à ce moment. Monsieur le ministre des finances, vous êtes le gardien vigilant des fonds du Trésor, et il n'est pas facile de vous demander une augmentation de crédit. Je ne
facile de vous demander une augmentation de crédit. Je ne me hasarderai pas dans cette voie; je vous prierai de vouloir bien reconnaître les services rendus par les administrations indirectes, étudier la possibilité, dans les collectivités provinciales, en vue du prochain budget, de solder ces modestes besoins. (Applaudissements à l'extrême droite.) La parole est à M. le ministre des finances. Le ministre des finances. On a relevé, cette année, des indemnités pour des fonctions. On s'efforcera de conserver les mêmes, et je continue de vouloir certain nombre d'indemnités. On s'efforcera de conserver l'année prochaine. Je ne veux pas vous promettre
de conserver l'année prochaine. Je ne veux pas vous promettre d'inscrire cela dans un collectif, ce serait une mauvaise méthode, des crédits s'appliqueraient à des dépenses renouvelables, je les insèrerai dans le budget lui-même; je le jure. Je promets d'étudier vos souhaits dans le prochain budget. D'ailleurs, un certain nombre des indemnités que vous avez posées se trouvent dans l'organisation administrative à laquelle j'ai fait allusion il y a quelques jours. M. Vassal. Je vous remercie. La réorganisation administrative. Personne ne demande le moindre sur le chapitre 197 ? (À part aux voix, au chiffre de 28 millions 500 fr.)
part aux voix, au chiffre de 28 millions 500 fr.) Le chapitre 197, mis aux voix, est adopté. La parole est à M. Eugène Chassaing. M. Eugène Chassaing. Messieurs, si les forces étaient, au point de vue des poudres, de chasse et des pailles bien approvisionnées, vous pourriez opérer un important transfert sur le crédit. Il y a une situation provisoire qui ne dure longtemps en Algérie; cela remonte à 24 avril, on n'a plus rien transporté; il est certain que des protestations des paysans sont vaines; les paysans n'avaient même pas de poudre pour la poudrière ou pour la
même pas de poudre pour la poudrière ou pour la forêt. Il y a eu, en effet, à cause de la sécheresse, des incendies qui sont trop fréquents dans nos régions. Il y a eu, en effet, qui sont troublés partout des 2.000 hectares. On ne leur a pas livré; il y a plus de 2.000 sous-préfectures dans nos régions inondées. C'est un mal qui se reproduit chaque année. Ils ne veulent pas d'une autre distraction. Elle leur est refusée. Ils ont des permis, mais pas de poudre. Je vous demande, monsieur le ministre, si vous allez répondre à leur
demande, monsieur le ministre, si vous allez répondre à leur appel et rouvrir la poudrière ? C'est tout ce que je vous demande, mais je le fais avec fermeté. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je vais répondre nettement. L'établissement dont vous parlez a été frappé par la foudre. Je demande respectueusement à la Chambre la permission de ne pas être rendu responsable des méfaits du tonnerre. M. Eugène Chassaing. Espérez-les. M. le ministre des finances. On procédera aux réparations sollicitées par mon honorable ami M. Chassaing. Je lui
réparations sollicitées par mon honorable ami M. Chassaing. Je lui en donne l'assurance. M. Eugène Chassaing. Je vous en remercie. Le ministre des finances. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 200 ? Je le mets aux voix au chiffre de 5 millions 900.000 fr. (La commission 200, mise aux voix, est adoptée.) "Chap. 201. — Frais de loyers, d'auxiliaires et de bureau, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes, 25.046.300 fr. " (Adopté.) "Chap. 202. — Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 1.600.000 fr. " — (Adopté.) "Chap. 203. — Détaxes de distance,
fr. " — (Adopté.) "Chap. 203. — Détaxes de distance, 3.050.000 fr. " — (Adopté.) "Chap. 204. — Dépenses des poudres à feu en Algérie, 140.000 fr. " — (Adopté.) "Chap. 205. — Poudres et salpêtres. Prix des cessions faites par le service de la fabrication, 95 millions. " — (Adopté.) "Chap. 206. — Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'État. (Service des allumettes), 610.900 fr. " — (Adopté.) "Chap. 207. Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'État et frais divers. (Service des allumettes), 130.000 fr. — (Adopté.) « Chap. 208. — Appointements et salaires du
— (Adopté.) « Chap. 208. — Appointements et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'État. (Service des allumettes), 15.822.500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 209. — Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'État. (Service des allumettes), 793.900 fr. » — (Adopté.) « Chap. 210. — Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufactures de l'État. (Service des allumettes), 910.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 211. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'État. — Appointements et salaires. (Service des allumettes), 10.800 fr. » — (Adopté.) «
salaires. (Service des allumettes), 10.800 fr. » — (Adopté.) « Chap. 212. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'État — Indemnités et allocations diverses. (Service des allumettes) 2.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 213. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'État — Secours et institutions diverses. (Service des allumettes), 775.500 fr. » (Adopté.) « Chap. 214. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'État. (Service des allumettes), 34 millions 495.000 fr. » (Adopté.) « Chap. 215. — Bâtiments des manufactures de
» (Adopté.) « Chap. 215. — Bâtiments des manufactures de l'État. (Service des allumettes), 4.050.000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 216. — Constructions nouvelles des manufactures de l'État. (Service des allumettes), 1.850.000 fr. » La parole est à M. Calliès. M. Alexis Calliès. La manufacture d'allumettes de Trélazé a nécessité, en dix ans, une dépense de 16.863.000 fr. On nous demande d'engager cette année une nouvelle dépense d'un million 850.000 fr. Au total, intérêts compris, on aura donc dépensé à la fin de 1929, 20 millions de francs pour une manufacture qui ne marche pas. C'est
de francs pour une manufacture qui ne marche pas. C'est vraiment exagéré. Je sais bien que M. le rapporteur nous donne l'assurance qu'elle marchera probablement en 1929. Je conserve un certain doute. Des assurances pareilles ont dû être données déjà plusieurs fois pendant la période décennale écoulée. L'exemple de la manufacture de Trélazé ne paraît pas être un argument très valable en faveur du monopole de l'État, sur lequel vous connaissez mon sentiment, M. Alphonse Tellier. Vous préférez les trusts ! M. Alexis Calliès. Ce monopole se soldera par un gaspillage des deniers publics très regrettable sinon coupable. (Applaudissements à
gaspillage des deniers publics très regrettable sinon coupable. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. S'il y a eu dans la construction des retards, que j'ai été le premier à déplorer, cela ne touche en rien à l'exploitation. M. Goude. Très bien. M. le rapporteur. et, au moment où la construction prend fin, nous allons pouvoir juger précisément de l'exploitation. Les derniers résultats du monopole des allumettes ne semblent pas justifier les insinuations qui ont été produites. (Applaudissements à gauche et à l'extrême
qui ont été produites. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) J'ai indiqué dans le rapport, et mon collègue Chastanet y faisait allusion ce matin, que nous ne sommes pas défavorables à la constitution d'un office; ce serait le moyen de faire cesser cette controverse, que nous jugeons inutile et irritante, entre partisans et adversaires du monopole. Il faut améliorer le monopole mais sans pour cela favoriser les manœuvres de ceux qui voudraient s'en emparer. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Calliès. M. Alexis Calliès. Je ne
parole est à M. Calliès. M. Alexis Calliès. Je ne veux pas engager une controverse au sujet des monopoles. Elle reviendra en temps et lieu. Je fais simplement observer que, si un industriel quelconque avait consacré dix années à la construction d'une usine et y avait dépensé 20 millions, s'il avait passé en 1923 un marché pour des machines extrêmement importantes du point de vue de la fabrication et extrêmement coûteuses, et s'était aperçu, quatre ou cinq années plus tard, que ces machines ne marchent pas, il ne pourrait s'en prendre qu'à lui-même de la ruine de son industrie. (Applaudissements
prendre qu'à lui-même de la ruine de son industrie. (Applaudissements à droite) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Il est exact qu'en 1920, des retards dans l'exécution des travaux ont eu lieu, mais ces retards sont pourtant motivés en grande partie par la discussion qui se poursuivait ici sur la cession du monopole. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Je me borne à une courte déclaration qui doit mettre fin à la discussion. J'ai reçu des services compétents
mettre fin à la discussion. J'ai reçu des services compétents l'assurance que cette usine fonctionnera complètement en 1929. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 216. Je le mets aux voix au chiffre de 1 million 850.000 fr. (Le chapitre 216, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 217. — Achats et transports. — Service des allumettes, 46.400.000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 218. — Subvention au budget annexe des monnaies et médailles en vue de couvrir l'excédent des dépenses résultant de la balance des opérations d'émission de nouvelles monnaies
résultant de la balance des opérations d'émission de nouvelles monnaies de bijoux que pour le retrait des anciennes (lois des 4 août 1913 et 8 août 1920). (Mémoire.) 5e partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs. « Chap. 219. — Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds spéciaux (accidents du travail), 500 millions de francs. « — (Adopté.) M. le président. « Chap. 220. — Remboursements, restitutions et non-valeurs sur produits indirects et divers, 73.551.000 fr. » La parole est à M. Vincent Auriol. M. Vincent Auriol. Je désire poser à M.
Vincent Auriol. M. Vincent Auriol. Je désire poser à M. le ministre des finances une question sur un scandale qui a éclaté ces jours-ci. Hier matin, dans le journal de Paris, La Volonté, signalait une fraude importante commise au préjudice du Trésor sur la perception de certains droits. Je n'aurais pas porté cette question à la tribune, si je n'avais moi-même ce matin des enseignements complémentaires et s'il ne m'apparaissait qu'il y a là un abus qui pourrait donner un véritable système. Il s'agit d'une société hollandaise qui a en France une filiale importante. Cette filiale a émis des parts
France une filiale importante. Cette filiale a émis des parts bénéficiaires, — 240.000 ou 250.000, dit-on — distribuant sous cette forme de véritables dividendes. Ces parts sont assujetties à l'impôt sur les revenus. La société leur a attribué, dans sa déclaration, une valeur de 100 fr. Or, elles sont cotées en bourse 2.000 fr. (Extrait du journal.) L'administration compétente, la direction de la Seine — et, ici, je dois dire quu le directeur de la Sîreté n'est pas en cause, or on lui a fait signer le papier avec d'autres la veille de son départ — avait soumis la question