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L'arrêt décide que ces deux dispositions étaient valables, et qu'elles avaient pour effet d'interdire aux légataires la cession des biens légués. En ce qui concerne la première disposition, si, en principe, le legs d'une pension alimentaire insaisissable laisse intact le droit du légataire de céder cette pension (V. Toulouse, 26 août 1874, sous Cass. 13 juill. 1875, S. 1875.1.3413. — P. 1875.849), on admet généralement que le testateur peut, en constituant la pension alimentaire, la déclarer incessible. V. Rouen, 8 avril 1869 (S. 1869.2.87. — P. 1869.452), la note et les renvois. Et il appartient aux juges du fond de
les renvois. Et il appartient aux juges du fond de décider souverainement, d'après la lettre et l'esprit de l'acte constitutif, si une pension alimentaire a été frappée d'incessibilité. V. Cass. 13 juill. 1875 (S. 1875.1.346.— P. 1875.849). Les juges du fond ont donc pu, dans l'espèce, en déclarant que le legs de l'usufruit à titre de pension alimentaire entraînait pour le légataire interdiction de céder cet usufruit, annuler la cession qui en avait été faite, au mépris des clauses du testament. En ce qui concerne la seconde disposition, elle frappait d'inaliénabilité les biens légués, mais seulement pour un temps limité,
d'inaliénabilité les biens légués, mais seulement pour un temps limité, et dans le but évident de sauvegarder les intérêts de la légataire. Or, si la clause d'un testament portant que les biens légués ne pourront jamais être aliénés, est illicite et doit être réputée non écrite (V. Cass. 20 mai 1879, S.1880.1.14. — P. 1880.20, et le renvoi), la jurisprudence valide la prohibition d'aliéner, lorsqu'elle n'a qu'un caractère temporaire, et qu'elle est motivée par un intérêt légitime. V. Cass. 9 mars 1868 (S. 1868.1.204. — P. 1868.499); Angers, 13 déc. 1878 (S. 1879.2. 322. — P. 1879.1264); les notes et
1878 (S. 1879.2. 322. — P. 1879.1264); les notes et renvois. La validité de l'interdiction de céder, imposée aux légataires dans leur intérêt, étant établie, il s'ensuivait que la cession par eux consentie était nulle, sans qu'en pût se prévaloir, pour lui donner effet, d'une prétendue renonciation que les légataires n'avaient pas le droit de faire, puisqu'ils ne pouvaient s'affranchir des garanties par lesquelles le testateur avait assuré la conservation des biens légués. La validité de la condition d'incessibilité de l'usufruit entraînait comme conséquence l'impossibilité de céder les arrérages à échoir, aussi bien que de céder le droit même d'usufruit,
échoir, aussi bien que de céder le droit même d'usufruit, puisqu'autrement la prohibition eût pu être facilement éludée. — Mais elle ne pouvait avoir pour effet d'enlever à l'usufruitière le droit de disposer des arrérages échus. On peut rapprocher de cette décision la jurisprudence aux termes de laquelle la femme dotale, qui a concouru à l'aliénation des biens dotaux, n'est tenue à aucune garantie envers l'acquéreur. V. Montpellier, 8 févr. 1869 (S. 1869.2.49. — P. 1869.322), et la note. provenant des valeurs de la succession du sieur Bourdon, avec faculté d'en toucher et de s'en appliquer les arrérages, à leur
d'en toucher et de s'en appliquer les arrérages, à leur échéance, et avec obligation par les consorts Radou de lui consentir une procuration à l'effet de vendre ledit titre et de s'en approprier le produit à due concurrence, il constitue en réalité une cession par la dame Radou de son usufruit, et par la demoiselle Radou une cession au moins éventuelle de sa nue-propriété de ce titre ; que ces cessions leur étant interdites, elles ont droit et action pour en demander la nullité ; — Considérant que de Villeneuve ne peut, pour en soutenir la validité, prétendre que l'acte
ne peut, pour en soutenir la validité, prétendre que l'acte dont il s'agit implique la renonciation par la dame Radou et la demoiselle Radou au bénéfice des clauses que le testament a attachées à leur legs, et que cette renonciation de leur part a été licite; que de Villeneuve méconnaît le caractère desdites dispositions testamentaires; que, s'il est vrai qu'elles aient été dictées par l'intérêt des légataires et qu'elles doivent tourner à leur profit, elles ne pèsent pas moins sur elles comme empêchement de certains actes déterminés, et qu'il ne leur est pas plus permis de se soustraire à l'incapacité
leur est pas plus permis de se soustraire à l'incapacité relative qui en dérive à leur égard qu'il n'est permis à la femme mariée et au mineur de se soustraire à l'incapacité générale dont, en cette dit qualité, ils sont frappés; — Considérant que vainement encore de Villeneuve soutient que la délégation des arrérages d'une rente à concurrence d'une somme déterminée ne porte pas atteinte à l'incessibilité de l'usufruit de cette rente ; qu'une pareille doctrine repose sur une subtilité ; qu'on ne peut ainsi distinguer entre le droit et ce qui en est l'objet; que le droit d'usufruit est,
ce qui en est l'objet; que le droit d'usufruit est, quant à son exercice, inséparable de ses produits; que, dès lors, quand le caractère alimentaire et la condition d'incessibilité ont été, comme dans l'espèce à l'égard de la dame Radou, attachés au legs d'usufruit d'une rente, ils s'étendent à tous les arrérages de cette rente, et font obstacle à ce qu'il en soit disposé par une cession ; — Considérant que c'est vainement aussi que de Villeneuve veut repousser l'action des consorts Radou en leur opposant, comme exception, la garantie à laquelle ils seraient obligés envers lui par l'acte même
à laquelle ils seraient obligés envers lui par l'acte même qu'ils attaquent; que cette exception doit être écartée; qu'elle n'existe pas; que la dame et la demoiselle Radou, reconnues incapables de consentir les cessions qui font l'objet du procès, ne peuvent, en même temps, en être réputées les garants et être tenues à ce titre;— Considérant que, de ce qui précède, il résulte que l'opposition faite par les consorts Radou au paiement des arrérages du titre de rente sur l'Etat, qui leur appartient, a été pratiquée à bon droit, et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner que les arrérages de
qu'il n'y a pas lieu d'ordonner que les arrérages de ladite rente seront payés à de Villeneuve, sans égard à ladite opposition; — Considérant que, pour les mêmes motifs, il n'est échéant de condamner les consorts Radou à des dommages-intérêts envers de Villeneuve... ; — Sur les conclusions subsidiaires des intimés, tendant à ce qu'il leur soit donné acte de leur consentement à laisser toucher par de Villeneuve les arrérages du titre de rente jusqu'à l'expiration des trois années convenues dans l'acte des 20 déc. 1876 et 6 mars 1877 : — Considérant que ces arrérages sont actuellement échus ;
: — Considérant que ces arrérages sont actuellement échus ; que la dame Radou, qui en est la bénéficiaire, peut librement en disposer comme de chose à elle acquise qui serait venue en ses mains ; que son consentement est valable ; qu'il convient de l'accueillir et de lui donner acte de ce que, dans cette mesure, elle accède à la demande de de Villeneuve ; — Par ces motifs ; — Confirme, etc. ; — Et ajoutant ; — Donne acte aux consorts Radou de qu'ils consentent à laisser toucher par de Villeneuve les arrérages du titre de rente
toucher par de Villeneuve les arrérages du titre de rente 5 p. 100 sur l'Etat français de 640 fr., n° 49,216, série 6, échus jusqu'à l'expiration des trois années à partir du 6 mars 1877, leur opposition conservant son effet pour le surplus, etc. Du 14 juin 1883. — C. Paris, 4e ch. — MM. Senart, prés. ; Pradines, av. gén.; Lacointa et Blavot, av. PARIS 18 juillet 1884. FAILLITE, CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DÉSSAISISSEMENT, L'incapacité dont reste frappé le failli, à la suite du jugement prononçant la clôture des opérations de la faillite pour insuffisance d'actif, laisse au failli
opérations de la faillite pour insuffisance d'actif, laisse au failli le droit de poursuivre l'exécution de ses droits sans le secours du syndic, lorsque cette exécution ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers (1) (C. comm., 527). Ainsi, le propriétaire, qui a consenti au failli avant la faillite un bail avec promesse de vente, ne peut se refuser à réaliser la promesse de vente, lorsque le failli demande la réalisation de cette promesse après la clôture de la faillite pour insuffisance d'actif, le prix de vente devant être payé par un tiers en l'acquit du failli; vainement le propriétaire
par un tiers en l'acquit du failli; vainement le propriétaire exciperait de l'incapacité du failli (2) (Id.). (Saulnier C. Benoist). Le 28 mars 1883, le tribunal civil de la Seine a rendu le jugement suivant; — « Le Tribunal; — Attendu que, suivant acte du 11 août 1879, reçu par Me Leclerc, notaire à Charenton-le-Pont, les époux Benoist ont donné à bail aux époux Saulnier un terrain sis à Maisons-Alfort, pour trois années devant finir le 1er oct. 1882; que, par le même acte les bailleurs promettaient aux preneurs de leur vendre ledit terrain moyennant un prix déterminé, s'il convenait
leur vendre ledit terrain moyennant un prix déterminé, s'il convenait à ceux-ci de l'acquérir avant l'expiration dudit bail, et de réaliser cette vente par acte notarié, aussitôt la demande qui leur en serait faite par les preneurs ; que Saulnier est tombé en faillite le 26 déc. 1880; que cette faillite, clôturée d'abord pour insuffisance d'actif, n'a été suivie d'un concordat que le 12 déc. 1882; que dans l'intervalle, à la veille même de l'expiration du bail, les époux Saulnier ont, le 30 sept. 1882, fait connaître aux époux Benoist qu'ils entendaient user de la faculté d'acheter qu'ils tenaient du
qu'ils entendaient user de la faculté d'acheter qu'ils tenaient du bail, et les ont sommés de se trouver, le 6 oct., dans l'étude du notaire Leclerc, pour réaliser la vente; que, le 6 oct., Benoist a refusé de signer l'acte de vente, considérant que Saulnier, dans les liens d'une faillite clôturée pour insuffisance d'actif, n'avait pas la capacité suffisante pour consentir aux stipulations du contrat; que, cependant, les époux Saulnier demandent aujourd'hui la réalisation de la vente, en se fondant sur la validité de la notification du 30 sept.; — Mais attendu que la clôture de la faillite pour insuffisance
Mais attendu que la clôture de la faillite pour insuffisance d'actif laisse le failli dessaisi de l'exercice de ses droits et actions; que Saulnier lui-même reconnaît que, le 6 oct., jour indiqué pour la réalisation de la vente, il n'avait pas la capacité nécessaire pour l'accomplir; qu'il ne pouvait pas davantage faire valablement, seul et sans l'assistance de son syndic, la notification du 30 sept.; que cette notification, en effet, n'était pas un acte purement conservatoire, mais un acte d'acquisition à titre onéreux; que, pour manifester utilement la volonté d'acheter et de changer une promesse de vente en vente, il
et de changer une promesse de vente en vente, il faut être en état d'acheter et de remplir les conditions de la vente; que Saulnier ne pourrait obliger son vendeur, le 30 sept., ni à parfaire immédiatement la vente en acceptant la signature d'un incapable, ni à attendre, pour la réaliser, qu'il fût redevenu intégralement status; qu'ainsi, n'ayant pu, par l'effet de sa faillite, exercer la faculté d'acheter, dans le temps déterminé par le bail, il importe peu que depuis, et par l'effet de son concordat, il ait recouvré sa capacité; — Par ces motifs, etc. Appel par les époux
capacité; — Par ces motifs, etc. Appel par les époux Saulnier. ARRÊT. LA COUR; — Considérant que Benoist, sur la mise en demeure qui lui a été signifiée le 30 sept. 1882 d'avoir à réaliser la promesse de vente contenue dans l'acte notarié des 8 et 11 août 1879, s'y est refusé par le motif que Saulnier étant alors en état de faillite, faillite dont la clôture des opérations avait été prononcée pour cause d'insuffisance d'actif, il le considérait comme n'ayant pas qualité pour concourir aux stipulations du contrat de vente en question; — Considérant que l'incapacité dont reste frappé
vente en question; — Considérant que l'incapacité dont reste frappé le failli, à la suite du jugement prononçant la clôture des opérations de la faillite dans les termes de l'art. 527, C. comm., consiste dans les conséquences du dessaisissement de l'administration des biens formant l'actif de la faillite; que le syndic continue à être le gardien de cet actif, en ce sens qu'il doit veiller à ce qu'il ne soit pas détourné ou dissipé au préjudice des créanciers de la faillite; mais que, de même que chacun de ces créanciers reprend le libre exercice de ses actions individuelles contre le
reprend le libre exercice de ses actions individuelles contre le failli, sans l'entremise du syndic, de même le failli peut, sans le secours de ce dernier, poursuivre l'exécution de ses droits, lorsque cette exécution ne porte pas atteinte aux intérêts de ses créanciers; — Considérant que, dans l'espèce, l'acquisition dont les conjoints Saulnier ont demandé aux époux Benoist la réalisation ne pouvait léser les créanciers de la faillite Saulnier, le paiement devant avoir lieu par un bailleur de fonds; que si ce paiement avait dû s'effectuer avec des valeurs dépendant de l'actif de la faillite, le syndic ou les créanciers
de l'actif de la faillite, le syndic ou les créanciers du failli auraient pu seuls s'y opposer, au cas où ils l'eussent jugé préjudiciable pour les intérêts communs; mais que Benoist était sans qualité comme sans intérêt pour se refuser à l'accomplissement d'un engagement par lui pris, et qui ne pouvait lui être dommageable, du moment qu'il touchait le prix convenu des deniers d'un tiers payant en l'acquit des conjoints Saulnier; que c'est donc à tort qu'il s'est soustrait par un motif qui n'est point juridique à l'exécution de cet engagement; — Par ces motifs, etc. Du 18 juill. 1884.
engagement; — Par ces motifs, etc. Du 18 juill. 1884. — C.Paris, 5e ch. — MM. Poupardin, prés.; Banaston, subst. ; Sagot-Lesage et Lecointe, av. AIX 27 juin 1881 1° SURSIS, SUBSTITUTION PROHIBÉE, CHARGE DE CONSERVER ET DE RENDRE, LEGS D'USUFRUIT. — 2° DONATION ENTRE ÉPOUX, RÉVOCATION, TESTAMENT POSTÉRIEUR, SUBSTITUTION, POUVOIR DU JUGE. 1° La charge de conserver et de rendre, lors même qu'elle n'est pas exprimée en termes formels, constitue, pourvu qu'elle existe, le caractère essentiel de la substitution prohibée (C. civ., 896). Ainsi, la disposition par laquelle un testateur, donnant tous ses biens à sa femme, à charge
testateur, donnant tous ses biens à sa femme, à charge d'acquitter différents legs, ajoute qu'à la mort de celle-ci, la part de fortune qui restera après les legs passera à un tiers désigné au testament, renferme une substitution prohibée, et non pas seulement un legs d'usufruit au profit de la veuve (Id.). 2° La donation de tous les biens qu'il laissera à son décès, faite par le mari à sa femme, au cours du mariage, conserve son effet, malgré le testament ultérieur dans lequel le disposant, en rappelant sa précédente donation, a grevé la femme de substitution au profit d'un
donation, a grevé la femme de substitution au profit d'un tiers désigné, si les juges du fond, en prononçant la nullité de la substitution, reconnaissent que l'intention constante et persistante du disposant a été de gratifier sa femme, et que la condition de substitution n'a été ajoutée par lui que parce qu'il la croyait licite (C. civ., 896). (Crouzeix C. Gougoltz).— ARRÊT. LA COUR; — Attendu que, par acte du 27 mars 1859, Emile Gougoltz a fait donation à la dame Louise-Françoise Corbaz, son épouse, de la totalité de ses biens; — Attendu que, par un autre acte, en date
biens; — Attendu que, par un autre acte, en date du 19 janv. 1869, Emile Gougoltz, réitérant sans doute la manifestation de sa volonté, à cause d'une libéralité du même genre que sa femme lui faisait le même jour, lui a de nouveau donné l'universalité de sa fortune ; — Attendu que, par un autre acte, en date du 16 avril 1873, cette fois sous forme de testament, et à l'occasion d'un legs particulier qu'il faisait à la demoiselle Elise Cointet, Emile Gougoltz a une troisième fois confirmé ses précédentes dispositions au profit de sa femme ; — Attendu, enfin,
dispositions au profit de sa femme ; — Attendu, enfin, que par un dernier acte, en date du 24 juin 1873, cette fois-ci encore sous forme de testament, Emile Gougoltz a, pour la quatrième fois, déclaré vouloir donner la totalité de sa fortune à sa femme, selon, y a-t-il dit, l'acte de donation du 19 mai 1869; qu'il a fait ensuite deux legs particuliers, l'un au profit des enfants de son frère, Henri Gougoltz, l'autre au profit d'Elise Cointet; qu'il a ajouté enfin qu'après la mort de sa femme, la part de sa fortune qui restera après les legs, passera
part de sa fortune qui restera après les legs, passera aux enfants de Joseph Cointet, qui devront se la partager entre eux; — Attendu qu'après le décès d'Emile Gougoltz, arrivé le 26 août 1873, sa femme s'est mise en possession de la totalité de ses biens et en a joui paisiblement; — Attendu que, sept ans après, c'est-à-dire en 1880, les enfants Cointet se sont fait envoyer en possession de ces biens, et ont signalé par là la prétention d'en être reconnus propriétaires; — Attendu que, placée en face de cette prétention, la Vve Gougoltz, devenue épouse Crouzeix, l'a combattue
cette prétention, la Vve Gougoltz, devenue épouse Crouzeix, l'a combattue en soutenant que la disposition au profit des enfants Cointet, contenue au testament de 1873, était nulle pour cause de substitution prohibée, et que ce n'était que dans la donation de 1869 qu'elle entendait puiser son droit ; — Attendu qu'un jugement rendu par le tribunal de Grasse a prononcé la nullité de la disposition au profit des enfants Cointet, contenue au testament de 1873, sans s'expliquer sur la validité de la donation de 1869, non attaquée alors; mais que, sur l'appel des enfants Cointet, les frères Gougoltz, héritiers du
sur l'appel des enfants Cointet, les frères Gougoltz, héritiers du sang, sont intervenus et demandent la nullité de cette donation; qu'ainsi le débat est entier devant la Cour, et porte, à la fois, sur la validité de la disposition au profit des enfants Cointet, contenus dans le testament de 1873, et de la donation de 1869. tenue au testament de 1873, et sur la validité de la disposition au profit de la dame Gougoltz, contenue dans l'acte de donation de 1869; Sur la validité de la disposition au profit des enfants Cointet, contenue au testament de 1873 : — Attendu
enfants Cointet, contenue au testament de 1873 : — Attendu que, dans ce testament, Emile Gougoltz, après avoir donné la totalité de sa fortune à sa femme, à l'exception de deux legs particuliers, ajoute qu'après la mort de celle-ci, sa fortune passera aux enfants de Joseph Cointet; — Attendu que cette double disposition implique nécessairement que la fortune ne serait pas libre aux mains de la Vve Gougoltz, et que celle-ci serait obligée de la conserver et de la rendre aux enfants Cointet; — Attendu que la charge de conserver et de rendre, même alors qu'elle n'est pas exprimée en
et de rendre, même alors qu'elle n'est pas exprimée en termes formels, constitue, pourvu qu'elle existe, le caractère essentiel de la substitution prohibée; — Attendu que, là où il y a substitution prohibée, la substitution et l'institution tombent également sous le coup de la double nullité prononcée par l'art. 896, C. civ. Attendu que, pour échapper à cette conséquence, les enfants Cointet ne se bornent pas à prétendre que substitution de 1873 ne contient, à leur profit, qu'un legs de ce qu'il supererit, ce que la veuve de Gougoltz aurait probablement accepté; qu'ils vont jusqu'à soutenir que le testament de
probablement accepté; qu'ils vont jusqu'à soutenir que le testament de 1873 ne contient au profit de la veuve Gougoltz qu'un legs d'usufruit, qu'il dispose de la nue-propriété en leur faveur, et que, par suite, les deux dispositions ne sont plus entachées d'aucun vice; — Mais attendu que les termes de ce testament sont si clairs et si formels qu'ils ne permettent pas d'admettre cette interprétation; — Attendu, en effet, que, dans le testament de 1873, le testateur déclare faire donation de ses biens à sa femme; que, dans la donation de 1869, à laquelle le testament de 1873 se rapporte,
de 1869, à laquelle le testament de 1873 se rapporte, il déclare instituer sa femme donataire universelle de tous ses biens, pour jouir desdits biens et droits, comme de choses lui appartenant en toute propriété; que le mot d'usufruit n'y est pas une seule fois prononcé, si ce n'est pour dire précisément que la libéralité faite à sa femme sera réduite à l'usufruit, mais là seulement où, par application des lois sur la réserve légale, la nue-propriété ne pourrait pas lui être donnée, et qu'il résulte invinciblement de toutes ces expressions que la donation est pure et simple, qu'elle est
expressions que la donation est pure et simple, qu'elle est pleine et entière, et qu'elle comprend aussi bien la nue-propriété que la jouissance; — Attendu que les enfants Cointet l'ont ainsi compris eux-mêmes, lorsque, au décès d'Emile Gougoltz, ils ont laissé sa veuve se mettre en possession de tous ses biens, les gérer et les administrer pendant sept ans en véritable propriétaire, et aliéner même une partie considérable de la succession par un acte public, auquel le père Cointet lui-même a concouru en qualité de témoin instrumentaire; — Attendu, dès lors, que l'institution et la substitution, contenues au testament de
lors, que l'institution et la substitution, contenues au testament de 1873, tombent, et qu'il n'y a plus qu'à savoir si l'institution faite dans les donations antérieures est de nature à leur survivre; Et à cet égard: — Attendu que, matériellement moins, par sa date, par sa forme par l'instrument qui la contient, la donation entre-vifs de 1869 est un acte distinct, isolé et indépendant du testament de 1873; — Attendu que cette donation, révocable sans doute, puisque c'est une donation entre époux, devra produire son effet, si elle n'a pas été révoquée expressément, si elle n'a pas été révoquée tacitement,
été révoquée expressément, si elle n'a pas été révoquée tacitement, si elle n'est pas viciée par la substitution contenue au testament de 1873, avec lequel elle ne formerait qu'un tout indivisible; — Or, attendu que, loin d'avoir été révoquée expressément elle a été, au contraire, rappelée et maintenue par le testament de 1873, puisque le testateur y a dit qu'il donnait ses biens à sa femme, selon l'acte de donation de 1869; — Attendu que la question de révocation tacite et celle d'indivisibilité se confondent; — Attendu, en effet, que, dans les deux cas, il faut que le testateur ait
dans les deux cas, il faut que le testateur ait fait et voulu faire une disposition nouvelle incompatible avec la première, c'est-à-dire qu'il faut que là où, à l'origine, l'institution était pure et simple, elle ait été remplacée par une institution grevée d'une substitution qui en soit devenue une condition essentielle; — Attendu que cette question naissant à l'occasion de deux actes successifs, dont le second, après avoir maintenu le premier, le révoquerait tacitement, devient fatalement une question d'intention laissée à l'appréciation des tribunaux; qu'il n'est pas exact de prétendre qu'en matière de substitution, la recherche de l'intention soit toujours
qu'en matière de substitution, la recherche de l'intention soit toujours interdite; que tout ce qu'il y a de vrai dans cette thèse, c'est qu'en matière de substitution, plus qu'en aucune autre, il n'est pas permis aux tribunaux de substituer une intention, même évidente, à des termes qui la contredisent; qu'il ne leur est pas permis, par exemple, de faire résulter de l'intention seule le maintien d'un testament que le testateur aurait expressément révoqué, mais que la raison se refuse à admettre que l'intention ne puisse pas être consultée là où il y a doute naissant de deux actes contradictoires, et