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que demande M. Pétrot, c'est l'abolition d'un usage qui découle du silence même de la loi de 1881 et qui permet à la personne diffamée de citer devant le tribunal de son domicile le diffamateur, quel que soit le lieu où celui-ci ait commis l'acte incriminé. Un journal paraissant à Paris publie des insultes ou des calomnies à l'adresse d'un simple particulier résidant à Toulouse, il est loisible aujourd'hui au particulier d'assigner l'auteur du libelle devant le tribunal toulousain, et cette liberté de choisir ainsi la juridiction nous paraît vraiment équitable. Si les journaux parisiens dépendaient uniquement, pour tous les
équitable. Si les journaux parisiens dépendaient uniquement, pour tous les propos qu'il leur convient de répandre aux quatre coins de la France, de la justice qui siège à Paris, qui ne voit et ne comprend que les personnes diffamées seraient placées hors de tout recours sérieux ? Le tribunal de la Seine est particulièrement surchargé, et sa lenteur à juger, malgré les louables efforts de son président, résulte d'un encombrement qui exigerait un plus grand nombre de magistrats. D'ailleurs, ce n'est point à Paris qu'une diffamation qui s'attaque à un habitant de la province a grande chance d'accomplir l'intention de
habitant de la province a grande chance d'accomplir l'intention de nuire et de causer un réel préjudice ; c'est parmi ses concitoyens de la ville natale, témoins quotidiens de sa vie, que la victime d'une imputation injurieuse souffre dans son honneur ; la réparation doit avoir lieu sur le point même où le dommage s'est produit. La loi agit donc sainement en prenant de préférence le parti de la personne lésée, en lui accordant des facilités qui placent en situation inférieure l'auteur présumé du délit. On répondra, sans doute, que dans les procès en diffamation le plaignant n'est point tenu
dans les procès en diffamation le plaignant n'est point tenu de comparaître à la barre, tandis que la présence de l'inculpé est obligatoire, défaut pouvant être relevé contre lui seul. Mais ne conçoit-on pas qu'au plus souvent, le plaignant, surtout quand il a affaire à un adversaire redoutable et souple, à un professionnel de l'invective, a le besoin formel, le devoir moral d'assister à l'audience, et que c'est là une nécessité bien humaine ? Exiger, comme le demande M. Pétrot, que l'instance ne puisse être introduite qu'au tribunal du domicile reconnu par le diffamateur, ce serait assurer l'impunité de celui-ci,
reconnu par le diffamateur, ce serait assurer l'impunité de celui-ci, en lui constituant par avance une situation privilégiée, sans équivalent dans le reste de nos codes. Il est évident, au surplus, que M. Pétrot n'eût pas songé à cette réforme si M. Rochefort lui-même n'avait pas déploré dans un article, avec son aisance paradoxale, les petits mécomptes du métier qu'il exerce et qui lui vaut les énormes gains d'argent que l'on sait. M. Rochefort est un sybarite, mais nos législateurs n'ont point pour mandat de lui refaire son lit, et d'en éloigner jusqu'aux pétales de roses qui peuvent troubler ses
d'en éloigner jusqu'aux pétales de roses qui peuvent troubler ses repos délicats. Nous souhaiterions, nous, qu'une loi permît d'atteindre ce diffamateur de profession, partout où il attaque l'honneur des gens. Mais les lois d'exception ne valent rien ; laissons à M. Rochefort le droit commun pourvu qu'on ne l'interdise pas à ceux qu'il insulte et qui se défendent. Voudrait-il comme M. Flaissières, l'ancien maire de Marseille qui arrête les trains en marche pour monter ou descendre selon ses bons plaisirs électoraux, avoir à son usage privé des grâces dans nos codes ? La Chambre ne suivra pas M. Pétrot dans
codes ? La Chambre ne suivra pas M. Pétrot dans un vote qui assurerait un pareil privilège à ceux qui contestent aux autres leurs simples droits. Les diffamateurs de profession sont déjà bien assez protégés : on en sait quelque chose à Angoulême. Emile DEHAU. Conseil des Ministres Les ministres se sont réunis samedi matin, en conseil, à l'Élysée, sous la présidence de M. Félix Faure. Le ministre de l'intérieur a entretenu le conseil de la question que M. Maxime Lecomte se propose de lui adresser au Sénat au sujet du déplacement du préfet du Nord. M. Barthou répondra à
du déplacement du préfet du Nord. M. Barthou répondra à cette question mardi, à la prochaine séance du Sénat. Le ministre de l'intérieur a été autorisé à déposer sur le bureau de la Chambre un projet tendant à compléter la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France. Cette loi astreint les étrangers qui viennent exercer un commerce en France à la formalité d'une déclaration, et, en cas de changement de résidence, à un visa du certificat d'immatriculation. Mais, tandis que la loi édicte une sanction en cas de défaut de déclaration, elle est muette pour
en cas de défaut de déclaration, elle est muette pour le cas de nouveau visa du certificat, lorsqu'il y a changement de résidence. Les tribunaux se sont prononcés en sens divers, et récemment la Cour de cassation, en l'absence de tout texte, a décidé que la loi devait être appliquée dans son sens le plus étroit. Le projet de M. Barthou a pour objet de combler la lacune de la loi de 1893 et d'édicter la même sanction dans le cas de non-déclaration que dans celui de non-visa. LE FÉMINISME Le féminisme va faire parler de lui à la Chambre,
Le féminisme va faire parler de lui à la Chambre, si l'on en croit les rumeurs de la presse qui accueille les communications de la ligue. On sait qu'il s'est formé un groupe de députés (une quarantaine) à la Chambre pour étudier les questions féministes. Cette initiative est, à proprement parler, un signe des temps déjà très « suggestif ». Que de chemin accompli dans la voie de l'émancipation féminine depuis 1848 ! L'assemblée d'alors, cependant, ne répugnait pas aux audaces. Elle laissait Proudhon exposer à la tribune son assimilation de la propriété au vol et Considérant développer ses théories
de la propriété au vol et Considérant développer ses théories folles sur la genèse de l'homme, mais jamais elle n'a voulu admettre les pétitions du genre de celle que Mme Potonié-Pierre vient de rédiger et qui lui a valu des adhésions de députés. Ces pétitions avaient beau être écrites parfois par George Sand, la Constituante de 1848 en a fait des gorges chaudes. L'idée surtout qu'il pourrait y avoir un parlement où les deux sexes seraient représentés sur un pied égal excitait la verve des « honorables » d'alors. C'est l'un d'eux qui inspira en ce temps-là à Léon Gozlan
l'un d'eux qui inspira en ce temps-là à Léon Gozlan une fantaisie où le brillant écrivain mettait en scène « l'altier Finistère lutinant la piquante Gironde » et « ce Céladon de Doubs courant Deux-Sèvres à la fois ». Et puis, ce qui a ruiné la cause féministe à l'Assemblée de 1848, c'est que, vraiment, ces championnes étaient trop laides. Mme Eugénie Riboyet, la plus célèbre d'entre elles, avait été douée par la nature d'une irrégularité de traits tellement comique que M. Armand Marrast, le président de l'Assemblée, sollicité de lui donner audience, répondit nettement : « Je refuse. Deux
lui donner audience, répondit nettement : « Je refuse. Deux femmes de charge de la présidence sont en ce moment dans une position intéressante, et je ne veux pas les exposer à rencontrer Mme Riboyet dans un couloir. » Aujourd'hui les avocates du droit des femmes sont-elles moins disgraciées de la nature que leurs devancières? Je l'espère pour elles et je suis même tenté de le croire, à voir le succès significatif de leurs efforts auprès des pouvoirs publics. Reste à savoir si ces tentatives aboutiront à quoi que ce soit de pratique, c'est-à-dire à une réforme conférant à la
soit de pratique, c'est-à-dire à une réforme conférant à la femme des droits politiques égaux à ceux de l'homme. Je ne le crois pas. La Chambre actuelle n'est pas mûre pour cette nouveauté. Et, au surplus, une assimilation complète des deux sexes ne saurait être juste. Egalité de droits suppose égalité de charges. Or, la femme n'est pas assujettie au service militaire. Qu'il surgisse demain une Jeanne d'Arc prête à planter sa bannière là-bas sur la terre dont on n'ose pas prononcer le nom, et alors on verra. D'ici-là, on aurait tort de conférer les droits politiques dont jouit le
aurait tort de conférer les droits politiques dont jouit le sexe fort au sexe qui, selon l'expression antique, reste à la maison et file la laine. Mais dans le domaine des droits civils, c'est une autre chose. On pourrait citer maintes incapacités dont le code a frappé la femme et dont la femme a le droit d'être relevée. Tant qu'on lui laisse la faculté d'être commerçante et de signer des billets à ordre, c'est une anomalie de paralyser chez elle la libre disposition de sa fortune. Je n'admets pas davantage qu'il lui soit interdit de faire partie d'un conseil de
qu'il lui soit interdit de faire partie d'un conseil de famille et que, comme veuve, on lui impose un subrogé-tuteur pour la gestion des biens de ses enfants mineurs. Pourquoi cette humiliante tutelle ? Si elle gaspille le bien de ses enfants, il sera toujours loisible de la pourvoir d'un conseil judiciaire ou de l'interdire au besoin comme on ferait pour un représentant du sexe féminin. Autre réforme nécessaire. On ne saurait trop multiplier pour la femme les facilités de gagner sa vie honnêtement. Diverses administrations ont eu cette préoccupation depuis quelque temps et elles ont lieu, en général, de
depuis quelque temps et elles ont lieu, en général, de s'en applaudir. Si le service des femmes dans les bureaux téléphoniques laisse encore tant à désirer, cela tient, peut-être, surtout au défaut de surveillance ; mais, dans les chemins de fer ou aux postes, le travail féminin est très prisé. L'administrateur d'une grande ligne me disait hier que les femmes sont de premier ordre pour le service si délicat et si essentiel des coupons. Multiplions ces tentatives. C'est très joli de dire : « La femme doit être ménagère et par conséquent rester au logis. » Encore faut-il qu'elle ait
par conséquent rester au logis. » Encore faut-il qu'elle ait un logis. Et qui peut lui en donner les moyens ? Son mari ? Hélas ! Il a trop d'occasions de boire sa paye. Croyez-moi, les deux ou trois francs que la femme peut rapporter le soir au foyer sont les bienvenus. Avec un supplément quotidien comme celui-là nous n'aurions pas eu les drames de la misère que l'on sait. En résumé, la vie de la femme pauvre est actuellement un enfer. Ne lui garantissons pas un paradis. Les filles d'Ève le perdraient peut-être encore comme leur mère, mais c'est
d'Ève le perdraient peut-être encore comme leur mère, mais c'est bien le moins que les hommes lui assurent un très confortable purgatoire. Gaston JOLLIVET. (L'expression interdite.) L'ASSOCIATION DES GAMBETTISTES Le bureau et les membres du comité directeur de l'Association des gambettistes se sont réunis pour procéder à l'installation du nouveau président, M. Edouard Delpeuch, sous-secrétaire d'Etat aux postes et télégraphes. En l'absence de M. J. Cazot, président d'honneur, M. Dusolier, vice-président d'honneur, a ouvert la séance ; il a prononcé un discours très applaudi, dans lequel il a fait l'éloge de M. Edouard Delpeuch et rappelé les grands principes qui
de M. Edouard Delpeuch et rappelé les grands principes qui ont présidé à tous les actes de la vie de Gambetta. M. Edouard Delpeuch a répondu qu'il appartient à une génération qui est entrée dans la vie politique au lendemain même et sous le coup de l'irréparable perte, et qui a toujours gardé fidèlement la mémoire du grand patriote. Après cette allocution, qui a produit une vive impression sur l'auditoire, le bureau et le comité directeur de l'Association ont arrêté le programme de conférences qui seront faites, à Paris et dans les départements, sur Gambetta, sa doctrine et sa méthode
dans les départements, sur Gambetta, sa doctrine et sa méthode politique. À propos d'un burnous Quelques journaux annonçaient hier que des députés « se préoccupaient du ridicule que pourraient jeter sur le Parlement le port non justifié de certains costumes exotiques et l'accomplissement de certaines pratiques rituelles du genre de celles auxquelles se livre le député musulman de Pontarlier ». On ajoutait que M. Poincaré devait prendre l'initiative d'une revision du règlement pour interdire l'abus et même l'usage du burnous dans l'enceinte du Palais-Bourbon. On nous permettra, jusqu'à plus ample informé, de ne point prendre ce bruit au sérieux, surtout
informé, de ne point prendre ce bruit au sérieux, surtout en ce qui concerne l'intervention de M. Poincaré, qui est un esprit bien trop avisé pour s'arrêter à de telles balivernes. Que l'exhibition du burnous et les salamalecs du farceur de Pontarlier soient ridicules, voilà qui ne fait pas l'ombre d'un doute ; mais ce qui ne le deviendrait pas moins, ce serait d'en prendre texte pour reviser le règlement de la Chambre. Et dans quel sens, d'abord, le reviserait-on ? Aurait-on la prétention de fixer un costume officiel pour nos législateurs : redingote, jaquette ou veston ? Il ne
nos législateurs : redingote, jaquette ou veston ? Il ne sera du burnous du député musulman comme de la blouse du défunt Thivrier : la curiosité qu'il excite sera l'affaire de quelques jours et il n'en sera guère question, par la suite, que dans les revues de fin d'année. D'ailleurs, il semble déjà — moins d'une semaine après son apparition au Palais-Bourbon — être dédaigné : Vous pouvez ouvrir les journaux de ce matin, il n'en est pas plus question que du parapluie de Louis-Philippe. Il n'était pas nécessaire d'être aussi grand prophète que le Mahomet du docteur Grenier pour
aussi grand prophète que le Mahomet du docteur Grenier pour le prédire ! Conseil supérieur de l'instruction publique Le conseil supérieur de l'instruction publique s'est réuni de nouveau samedi matin. Il a adopté les projets arrêtés portant l'adjonction de notions sur les dangers de l'alcoolisme aux programmes de morale et d'hygiène dans les lycées, collèges, écoles normales, écoles primaires supérieures, ainsi que dans les cours complémentaires et dans les écoles primaires élémentaires. Le conseil a également adopté le projet de décret relatif aux instituteurs exerçant dans les écoles primaires ou professionnelles annexées à des établissements publics ressortissant à d'autres administrations
professionnelles annexées à des établissements publics ressortissant à d'autres administrations que celle de l'instruction publique. Il s'est ensuite prononcé sur divers projets de concessions, sur des demandes de dispense de stage et d'autorisation d'enseigner et sur un certain nombre d'affaires disciplinaires ou contentieuses. CHAMBRE DES DÉPUTÉS La séance du 16 janvier est ouverte à deux heures un quart, sous la présidence de M. Brisson, président. M. le président prononce le discours suivant, en prenant possession du fauteuil : « Messieurs et cher collègues, je crains de vous remercier du nouvel et grand honneur que vous venez de me faire ;
et grand honneur que vous venez de me faire ; quatre fois en deux années vous avez bien voulu me confier la tâche de présider à vos travaux ; cette confiance répétée me touche profondément, je tâcherai de m'en rendre digne par mon dévouement à mes devoirs, en secondant vos efforts pour utiliser au mieux des intérêts du pays les quelques mois qui nous séparent de la fin de notre mandat. » Avant de procéder au règlement de l'ordre du jour, permettez-moi d'adresser les remerciements de la Chambre au bureau provisoire, à MM. les secrétaires d'âge et à notre doyen.
provisoire, à MM. les secrétaires d'âge et à notre doyen. « La vie politique de cet homme de conviction et de cœur nous donne un enseignement que sa modestie l'a peut-être empêché de mettre en lumière. » Il y a quelque trente-cinq ans, dans l'exercice loyal de son mandat et des circonstances à propos desquelles ses réserves, M. le comte Lemercier se permit d'avertir le gouvernement d'alors. C'était un de ces gouvernements forts, fondés sur l'écrasement brutal de leurs adversaires... (Applaudissements) M. d'Ornano. — Ce sont ceux qui ont prêté le serment de fidélité qui applaudissent. « ... Un de
le serment de fidélité qui applaudissent. « ... Un de ces gouvernements auxquels voudraient nous ramener les critiques quotidiens et amers de la République parlementaire. (Applaudissements.) On sait, d'ailleurs, ce que ces gouvernements-là coûtent à la patrie. (Applaudissements.) Comme le pouvoir fort était maître de tout, et principalement des élections. (Bruit à droite.) Une voix. — Allez dire ça à Toulouse ! « ... Comme il était impatient de tout contrôle et prenait un avertissement pour une insulte, notre vénéré doyen payait bientôt son indépendance de son siège de député. Aussi, en ouvrant notre session, saluait-il cette République tolérante... (Rires
Aussi, en ouvrant notre session, saluait-il cette République tolérante... (Rires ironiques à droite.) M. Faberot. — Trop tolérante ! « ... Plus que tolérante, généreuse, qui écoute tous les conseils, qui tend la main à toutes les bonnes volontés, et qui n'écartera jamais que les perfides. (Applaudissements.) » Nos controverses sont passionnées ; du moins, elles sont au plein jour; elles éloignent le péril de cette anarchie secrète où se peuvent dévorer, on l'a vu, sous d'autres régimes, les forces essentielles de l'Etat ; elles éclairent la volonté générale. « Où elles seraient fâcheuses, ce serait si elles ne concluaient
Où elles seraient fâcheuses, ce serait si elles ne concluaient pas à l'action. Cette législature approche de son terme ; des discussions pratiques nous attendent (applaudissements), nous pressent. Terminons le vote du budget et arrêtons, pour la fin de nos travaux, un ordre du jour précis (très bien ! applaudissements) ; demeurons-y fidèles et, suivant l'invitation de notre doyen, travaillons chaque jour pour le bien de la France et le progrès de la démocratie ! (Applaudissements.) » La nomination de M. Doumer L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Carnaud au sujet de la nomination du gouverneur
de M. Carnaud au sujet de la nomination du gouverneur général de l'Indo-Chine. Carnaud commence par déclarer que le gouvernement a commis une faute en donnant un caractère politique à la nomination de M. Doumer. Aussi, le nouveau gouvernement de l'Indo-Chine vient de s'ouvrir sous des auspices défavorables. Pour le député marseillais, le gouvernement a sacrifié l'Indo-Chine à sa politique mesquine et rancunière. Pourquoi choisir le gouverneur général dans une minorité d'adversaires ? C'est là une injure à la majorité. On a voulu faire des avances au parti radical et lui indiquer le désir de lui faire une place dans
lui indiquer le désir de lui faire une place dans la direction des affaires, ou bien le gouvernement n'a eu en vue que le désir de porter une atteinte considérable au parti radical. Ces procédés, dit-il, qui tendent à corrompre et à déconsidérer ses adversaires... (Protestations !) M. le président. — Est-il convenable, monsieur Carnaud, de faire précéder l'arrivée du représentant de la France par des paroles semblables ! (Applaudissements.) M. Carnaud. — Je parle du président du conseil et non de M. Doumer. M. le président. — Cela ne doit pas vous empêcher de vous servir de termes plus
doit pas vous empêcher de vous servir de termes plus modérés et de modifier vos qualifications. (Très bien !) M. Carnaud s'excuse. Le gouvernement a travaillé en vue de la formation d'un ministère de concentration qui se constitue dans la collise (Rires.) le député de Marseille ajoute que, dans sa lettre à ses électeurs, M. Doumer a parié de ses chefs, qui sont, a-t-on dit, MM. Bourgeois et Goblet. M. Goblet. — Je n'ai jamais été consulté, et, du jour où j'ai entendu parler de cette offre, j'ai manifesté la pensée qu'elle ne pouvait être acceptée. Mais alors, s'écrie M.
pensée qu'elle ne pouvait être acceptée. Mais alors, s'écrie M. Carnaud, où sont les chefs de M. Darmer ? (Ah ! ah ! sur divers bancs.) Voix diverses. — Les noms ! Les noms ! M. Carnaud. — Ce ne sont pas des amis du ministère, et ils ont fait tendre un piège... Voix à gauche. — C'est grotesque ! M. Carnaud. — Le gouvernement actuel a ainsi préparé l'avènement d'un nouveau cabinet. Le parti socialiste dénonce l'indigne procédé du gouvernement. (Protestations sur de nombreux bancs.) Le misérable... Nouvelles protestations.) M. le président. — Vous dites ne pas vouloir froisser
M. le président. — Vous dites ne pas vouloir froisser vos collègues et vous les traitez ainsi ! (Applaudissements.) M. Carnaud — Je ne vous dis le regrettable procédé. (Rires.) La Chambre dira si le gouvernement a le droit de jeter en pâture les personnalités du parti radical. M. le Président. — Je vous rappellerai à l'ordre si vous continuez ainsi. M. Carnaud. — Si le gouvernement a le droit de faire des tentations (sic) déplacées aux chefs de ce parti. (Rires.) Je ne comprends pas que mes collègues ne partagent pas mon indignation, (Hilarité générale qui finit par gagner
partagent pas mon indignation, (Hilarité générale qui finit par gagner l'orateur lui-même.) L'orateur continue au milieu de l'inattention générale des députés qui quittent la salle des séances. Il se décide à descendre de la tribune, mais il se ravise et remonte au milieu des cris : « Assez ! assez ! » et s'écrie : Le président du conseil a séduit M. Doumer, c'est lui qui a été le tentateur ! (Explosion d'hilarité.) Est-il vrai que M. Doumer ait demandé la place ? Il est coupable, mais le gouvernement l'est encore plus que lui, car il est le corrupteur. M.
encore plus que lui, car il est le corrupteur. M. le président rappelle M. Carnaud à l'ordre. M. Carnaud. — Il reste à savoir si les députés voudront donner leur approbation à de tels actes politiques. En ce faisant, ils encourraient une grave responsabilité, car ils sembleraient indiquer qu'eux aussi attendent le moment de passer à la caisse. M. le président. — Pour cette dernière expression, rappelle une deuxième fois l'orateur à l'Ordre. M. Carnaud quitte la tribune. M. A. Léon, ministre des colonies, répond : Le gouvernement a le droit de choisir ses fonctionnaires comme il l'entend et sous
droit de choisir ses fonctionnaires comme il l'entend et sous sa responsabilité. On a été chercher bien loin les motifs de la nomination de M. Doumer. Ces motifs sont plus simples. Il importe d'assurer la suite et la permanence à l'œuvre entreprise en Indo-Chine. Cette œuvre est à cette heure une œuvre essentiellement administrative, puisque la pacification est terminée. M. Jaurès. — Le danger en Indo-Chine est dans vos nominations. (Bruit.) M. le ministre. — Monsieur Jaurès, nous traitons ici une question sérieuse. (Bruit. — Très bien !) Le gouvernement a pensé que l'homme le mieux qualifié pour poursuivre cette
a pensé que l'homme le mieux qualifié pour poursuivre cette politique était M. Doumer, qui connaît à merveille la situation financière de la France et qui avait collaboré avec M. Rousseau à l'emprunt de l'Indo-Chine. Les gouvernements précédents ont, du reste, fait des nominations semblables : celle de M. de Lanessan, par exemple. M. Jaurès demande la parole. (Bruit.) M. le ministre. — On a voulu rattacher cette nomination à un plan mystérieux de corruption publique. Il n'en est rien. Ceux qui troublent l'opinion publique sont ceux qui, sans cesse, attaquent les hauts fonctionnaires sans jamais leur tenir compte ni
attaquent les hauts fonctionnaires sans jamais leur tenir compte ni du danger qu'ils peuvent courir dans leurs fonctions, ni du travail qu'ils auront à accomplir. M. Jaurès s'étonne que le gouvernement nomme un haut fonctionnaire adversaire que l'on était prudent d'écarter. Vous avez infligé à l'intérêt de la France. Parlez-en, mais n'allez pas chercher à cela, la voûte du nom de la France. M. Jaurès étudie les motifs avancés par M. Doumer, mais demande à la Chambre toute entière de dégager sa responsabilité dans l'acte qui a été commis. M. Méline, président du conseil, répond que M. Jaurès a bien