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de Sardaigne, à Napoléon III, que lui promettait Ludendorff et que la Troisième République abandonnerait entre ses mains : Le Sénat sait maintenant à quoi s'en tenir. La Suisse demande au Sénat de lui abandonner trois arrondissements français. Il suffit d'avoir pu expliquer ou révéler cette situation pour que la réponse soit certaine. Nous avons pleine confiance que le Sénat ne voudra rien sacrifier du patrimoine national, qu'il ne permettra pas qu'on touche au Traité de Versailles et qu'il exigera de la Confédération le respect de la parole donnée en avril 1919. Nous vous demandons donc d'adopter la proposition de
avril 1919. Nous vous demandons donc d'adopter la proposition de résolution suivante ; PROPOSITION DE RÉSOLUTION ARTICLE UNIQUE. Le Sénat décide de surseoir à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention portant Compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, signé à Paris, le 30 octobre 1924, jusqu'à ce que la Confédération helvétique ait elle-même ratifié sans conditions les dispositions de l'alinéa premier de l'article 435 du Traité de Versailles portant abrogation des stipulations de l'Acte
du Traité de Versailles portant abrogation des stipulations de l'Acte final du Congrès de Vienne et du Traité de Paris du 20 novembre 1815 relatives à la zone neutralisée de Savoie. Est-il besoin de souligner la gravité de ces arguments et de ces allégations? Pour en mesurer la valeur, votre Commission des Affaires étrangères a demandé à son rapporteur d'emprunter les arguments et allégations contraires, non pas aux seules interprétations et prétentions du Gouvernement français, mais surtout aux témoignages de la partie adverse, aux textes et documents officiels des deux Gouvernements fédéral et genevois. De ces documents, il appert que
Gouvernements fédéral et genevois. De ces documents, il appert que le Compromis laisse toute faculté à nos représentants devant la Cour de La Haye de défendre nos droits, tous nos droits, par tous les arguments tirés des traités de 1815 à 1914, comme du traité de Versailles, « en tenant compte de tous faits antérieurs, tels que rétablissement des douanes fédérales en 1849 ». Pour les traités de 1815 à 1914, les divers orateurs des Conseils législatifs de Berne et de Genève, comme les membres du Gouvernement fédéral eux-mêmes, nous ont, à maintes reprises, reconnu le droit d'en plaider non
ont, à maintes reprises, reconnu le droit d'en plaider non seulement la caducité, comme l'avaient fait jusqu'ici nos diplomates, mais encore la validité, que nous semblions ne pas songer à mettre en discussion. M. Motta disait au Conseil des États, le 2 février 1922, en défendant la Convention de 1921, qui reconnaissait le transfert de la douane française à la frontière : Je dois bien constater que le ton dominant en certaines régions de la Suisse est celui-ci : la Suisse doit plier la tête devant la volonté de la France ; la France abuse de son droit ! Messieurs,
France ; la France abuse de son droit ! Messieurs, si j'avais la persuasion que la France abusât de son droit, quel que soit mon amour pour cette grande race, je serais le premier à venir vous dire ici : « Les petits ne peuvent jamais céder devant la force ; le grand le peut ; le petit ne le peut pas, parce que le petit qui cède devant la force affaiblit la cause de tous les autres petits dans le monde ». Un rapide historique des zones suffisait à démontrer que la France vaincue avait dû les subir, mais
démontrer que la France vaincue avait dû les subir, mais que la France victorieuse avait le droit d'en réclamer la suppression : Il y a trois zones : zone gessienne ou française, dont l'acte de naissance est le Traité de paix de Paris du 20 novembre 1815 ; la zone garde, dont l'acte de naissance est le Traité de Turin du 16 mars 1816 ; je vous prie, Messieurs, de bien retenir ces dates : 20 novembre 1815 et 16 mars 1816 ; c'est après la bataille de Waterloo ; enfin la troisième zone, celle de Saint-Gingolph; son acte de
enfin la troisième zone, celle de Saint-Gingolph; son acte de naissance est un Manifeste de la Cour des Comptes de Sardaigne, du 9 septembre 1829. Il est une chose que l'on est très souvent porté à méconnaître, si on ne l'examine assez à fond et avec un esprit assez dégagé de tout préjugé : auparavant, c'est-à-dire avant ces actes, jamais le système des zones n'a existé. Ce sont donc les traités de la défaite, « après la bataille de Waterloo », qui ont imposé les zones : Les zones, — disons mieux, la structure douanière des zones est par les
disons mieux, la structure douanière des zones est par les actes précités. Dans les actes précédents de l'année 1815, il n'est pas question des zones. Il est donc inexact de prétendre que les zones comme telles, c'est-à-dire dans le sens le plus précis du mot, soient un héritage du passé, qui remonterait au traité de Saint-Julien de 1602 pour la zone sarde ou aux lettres patentes des rois de France pour le Pays de Gex. Dans les traités antérieurs, on facilitait les rapports économiques entre Genève et le duché de Savoie ou le royaume de France ; on donnait certaines
Savoie ou le royaume de France ; on donnait certaines garanties ; on accordait même certaines exemptions douanières. Mais, encore une fois, avant les actes de 1815, les zones, sous la forme de servitude imposée sur le sol étranger, n'ont jamais existé. Cette leçon d'histoire n'était pas inutile pour certains des Genevois et de leurs Confédérés : L'existence des zones implique, montre pour la France une nécessité assez pénible. Le système des douanes s'est développé très largement partout dans le cours du dernier siècle. Au commencement du xixe siècle, tel n'était pas le cas. Si la France doit maintenir les
n'était pas le cas. Si la France doit maintenir les zones, il est évident qu'elle doit, entre les zones et le reste de son territoire, dresser un mur : elle ne peut pas admettre que les marchandises, qui sortent de la zone, entrent dans le reste du territoire français librement ; s'il en était autrement, la Suisse, grâce au système des zones, pourrait l'inonder de ses produits et même des produits étrangers qui passeraient par elle. Une partie du territoire français est donc devenue, au point de vue douanier, étrangère à la France elle-même. Il est clair que cette situation
à la France elle-même. Il est clair que cette situation n'est pas absolument normale. Nous n'aurons devant les juges qu'à rappeler comment ces traités de 1815, qui sont à l'origine juridique de toutes les contestations actuelles entre la France et la Suisse, n'ont été fondés que sur le droit de guerre. Imposés à la France du XVIIIe siècle par la victoire d'une Coalition, dont Genève et la Confédération helvétique avaient fait partie, ces traités de Vienne et de Paris incorporaient au droit international les conditions que chacun des Coalisés d'alors avait jugées conformes à ses ambitions ou à ses intérêts.
avait jugées conformes à ses ambitions ou à ses intérêts. La France de 1814-1815, vaincue et envahie, en avait fait les frais : la France de 1919 a voulu qu'après la victoire, le traité de Versailles effaçât, du moins, tout ce que la défaite avait pu créer de privilèges ou de charges à ses dépens, pour le bénéfice unilatéral des anciens Coalisés. Mais la Confédération helvétique de 1919, comme celle de 1816, souhaitait, avec une ardeur fort excusable, de conserver tous les privilèges politiques et économiques, comme tous les gains territoriaux, dont les Coalisés de 1815 avaient récompensé les services
territoriaux, dont les Coalisés de 1815 avaient récompensé les services rendus contre nous — et certains Suisses, surtout à Genève, voulaient conserver, en outre, toutes les servitudes, hypothèques ou expectatives, que les négociateurs fédéraux avaient jadis escomptées de la bienveillance de nos ennemis, qu'ils avaient vainement essayé de nous faire imposer par eux. Tous ces privilèges politiques et économiques, tous ces gains, prétentions et expectatives de territoires avaient leur source, non pas dans les coutumes « plusieurs fois séculaires de commerce, d'amitié et de bon voisinage » — dont personne ne réclame l'interruption, dont tout le monde souhaite le maintien
ne réclame l'interruption, dont tout le monde souhaite le maintien — mais dans les seules décisions des Puissances coalisées contre la France, et leur raison première avait été cherchée, non pas dans l'utilité réciproque des deux voisins, mais dans les services militaires que Genève et la Confédération suisse avaient rendus à nos envahisseurs. Les négociateurs suisses de 1815 avaient rappelé ces services en toute occasion. C'est avec la complicité muette de la Confédération et de son général en chef, R. de Watteville, que, dès le mois de décembre 1813, l'armée autrichienne avait passé de Bâle à Genève, descendu sur Grenoble
autrichienne avait passé de Bâle à Genève, descendu sur Grenoble et Lyon. Durant les Cent Jours, la Diète n'avait pas seulement refusé de reconnaître Napoléon : bien loin de se consacrer à la défense exclusive de ses frontières, le 20 mai 1815, elle avait conclu avec les Alliés un traité de coopération militaire, qu'il est difficile, même aux historiens suisses, de concilier avec les traditions séculaires de neutralité dont la Confédération réclame l'honneur et le bénéfice. En juin 1815, les troupes autrichiennes, débouchant d'Italie par le Valais, avaient non seulement traversé, sans combat ni résistance aucune, tout le territoire fédéral
traversé, sans combat ni résistance aucune, tout le territoire fédéral : elles avaient reçu en outre l'appoint de 25.000 hommes de troupes suisses, quinze jours après Waterloo, quand on connaissait à Berne et Zurich tous les détails du désastre napoléonien. La Suisse entière était en armes ; elle avait mis sur pied 36.000 hommes. Cette belle armée n'avait pas eu l'occasion de donner sa mesure. Allait-elle se dissoudre sans recueillir sa part de lauriers? Aux yeux de la Diète, c'était le plus sage. Mais une partie de l'état-major pensait autrement. Excitée par l'odeur de la poudre, — quinze jours après
Excitée par l'odeur de la poudre, — quinze jours après Waterloo, — elle voulut s'offrir une petite campagne de France, à l'instar des Alliés. Elle se mit en marche pour conquérir la Franche-Comté. [Le généralissime], baron de Bachmann, ancien lieutenant-colonel au service de Louis XVI, puis général au service du Piémont et récemment promu lieutenant-général par Louis XVIII, convia son armée à la lutte et à la victoire : « Nous devons exiger à ce qu'aucune partie de notre territoire ne puisse être foulée par un ennemi perfide. Il faut mettre un tel ennemi hors d'état de nuire. Camarades, préparez-vous
mettre un tel ennemi hors d'état de nuire. Camarades, préparez-vous à combattre pour la justice et l'honneur, pour la liberté et la patrie. Donné à notre quartier-général de Berne, le 29 juin 1815 » (1). (1) Cf. Éd. Guillon, Napoléon et la Suisse 1803-1805, Paris et Lausanne 1910, p. 312 et suivantes. Cet appoint de troupes fraîches permit aux Autrichiens de forcer les passes du Jura et de faire en Franche-Comté une campagne dont les mauvais souvenirs ont toujours subsistés des deux côtés de la frontière ; 6.000 autres Suisses coopéraient avec 24.000 Autrichiens pour assiéger dans Huningue les 2.700
coopéraient avec 24.000 Autrichiens pour assiéger dans Huningue les 2.700 hommes du général Barbanègre : Les titres de la Suisse pour former des demandes de compensation ne sont pas douteux, écrivait la Diète de Zurich dans ses Instructions au négociateur fédéral Pictet de Rochemont (16 août 1815). Elle a armé la première lorsque la sûreté de l'Europe commandait d'élever une forte digue entre la France et l'Italie : 40.000 hommes, placés sur sa frontière occidentale, ont servi de liaison et de point d'appui aux deux grandes armées autrichiennes. Elle a rempli dans toute leur étendue les obligations stipulées dans le
rempli dans toute leur étendue les obligations stipulées dans le traité du 20 mai 1815. Le négociateur fédéral au second Congrès de Paris, Pictet de Rochemont, pouvait écrire, au plénipotentiaire anglais, lord Castlereagh, le 20 octobre 1815 : Les troupes suisses ont fait le siège d'Huningue, occupé Blamont, Pontarlier, Jougne, Salins, La Faucille, l'Écluse, Champagnole et appuyé les opérations de deux armées autrichiennes en France. La Suisse est donc dans la classe des puissances qui ont fait une guerre active, hors de leurs frontières. Le même Pictet de Rochemont avait écrit au Président de la Diète helvétique (12 octobre 1815)
écrit au Président de la Diète helvétique (12 octobre 1815) : « J'ai appris avec plaisir que nos gens avaient enfin quitté le Doubs : tout ce qui tend à faire oublier certaines opérations est aujourd'hui la vraie sagesse politique de la Suisse ». C'est en paiement de ces services à la cause commune que les Alliés de 1815 avaient stipulé et que la France avait dû contresigner, tant aux traités de Vienne qu'aux traités de Paris, les avantages concédés à la Confédération helvétique et à la République de Genève : Les Puissances, — disait l'Acte du 20 novembre 1815,
: Les Puissances, — disait l'Acte du 20 novembre 1815, se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse, dans cette circonstance d'épreuve, a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue, et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du Congrès de Vienne, soit par le Traité de Paris de ce jour, soit par le présent Acte, auquel toutes les Puissances de l'Europe sont invitées à accéder. Les prudents Confédérés avaient fait ajouter une
invitées à accéder. Les prudents Confédérés avaient fait ajouter une sorte d'absolution pour les récentes violations de leur neutralité, qu'ils avaient provoquées et facilitées de leur mieux : Les Puissances déclarent, — ajoutait l'Acte, -qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité et à l'inviolabilité de son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événements, qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage, librement consenti par les Cantons, dans la Convention du 20 mai, a été le résultat nécessaire de l'adhésion franche de la Suisse aux
le résultat nécessaire de l'adhésion franche de la Suisse aux principes manifestés par les Puissances signataires du traité d'alliance du 25 mars. II. — Les traités de 1815-1816 sont devenus caducs par plusieurs violations que la Suisse leur a infligées au cours du XVIIIe siècle et que Genève essaie de renouveler encore. Le négociateur fédéral de 1815, Pictet de Rochemont, pour obtenir le recul des douanes françaises et sardes et l'établissement des petites zones sardes, avait allégué l'absence de douanes à la frontière genevoise. Le 18 octobre 1815, Pictet écrivait au Président de la Diète helvétique : Hier, Castlereagh m'écouta
au Président de la Diète helvétique : Hier, Castlereagh m'écouta fort bien sur la grande importance qu'il y avait pour la Suisse d'écarter les douanes sur toutes ses frontières. J'invoquai les principes libéraux ; je fis valoir la disparité des positions : point de douanes d'un côté, et les douanes les plus vexatoires de l'autre ; je dis que cela établissait une petite guerre sourde et continue, que c'était une source intarissable de querelles, et d'incidents, et de soupçons, et de reproches, et d'inimitiés. Je rappelai l'exemple du Pays de Gex, qui a été trente ans sous le régime de
Gex, qui a été trente ans sous le régime de l'abonnement libre, que je voulais étendre à toute la zone et que les gens du Pays de Gex regrettent encore. Je dis que ce bienfait vaudrait mieux que le don d'une province et que j'espérais le voir étendre à la frontière sarde. Il ne me fit pas une seule objection: il parut goûter l'idée et l'avoir déjà ruminée d'après ma rédaction. Le lendemain, en des termes presque identiques, Pictet avertissait ses Genevois : Avant-hier, j'eus une audience de Castlereagh. Celui-ci m'écouta avec attention sur la grande convenance qu'il y avait
m'écouta avec attention sur la grande convenance qu'il y avait pour la Suisse à écarter les douanes. Si Richelieu devait y faire des objections, je lui faisais remarquer que la partie n'était pas égale entre la Suisse et la France, que la première n'avait pas de douanes et que la seconde en avait de très vexatoires, ainsi que le Piémont, dont j'eus soin de caractériser fortement la législation commerciale. Je représentais que c'était une source intarissable de querelles, d'incidents, de reproches, de soupçons et d'inimitiés, que cela empoisonnait une zone de la population dans les deux pays. Je rappelais le
de la population dans les deux pays. Je rappelais le précédent du Pays de Gex, pays heureux pendant la durée de cette franchise amèrement regrettée, et dont le fisc lui-même ne se trouvait pas mal. Je fis observer que rien ne pouvait être plus heureux, pour la France elle-même, qu'un tel arrangement, qui donnerait à ses douanes une bonne ligne, une ligne gardable à peu de frais, que ce principe du choix de la ligne de douanes la plus avantageuse aux deux nations se trouvait consacré par les « Bases » (Protocole du 2 octobre) et qu'il ne pouvait être
» (Protocole du 2 octobre) et qu'il ne pouvait être mieux observé que dans le mode d'application proposé ; que la Suisse avait renoncé à toute idée d'extension et que c'était bien le moins que, pour prix de sa conduite, elle obtînt une chose qui vaudrait mieux que l'acquisition d'une province et qui, loin de coûter à la France, lui serait avantageuse. Or, la Constitution fédérale de 1848 violait ouvertement les traités de 1815-1816, dans la lettre comme dans l'esprit, pour donner au Corps helvétique une cohésion plus centralisée et une unité plus réelle après les querelles et la guerre
une unité plus réelle après les querelles et la guerre du Sonderbund (1846-1847). La loi fédérale du 30 juin 1849 organisait les « péages fédéraux » : entrée en vigueur dès février 1850, amendée le 27 août 1851 et définitivement appliquée à partir du 1er janvier 1852, elle altérait, du tout au tout, les rapports entre Genève et les zones. Les zoniers de France et de Savoie protestèrent à l'unisson contre cette violation, non seulement des usages, mais des engagements antérieurs ; le Conseil général de l'Ain (séance du 25 août 1851) signalait « cette infraction voulée aux traités de
août 1851) signalait « cette infraction voulée aux traités de 1815 » : On constate que le Gouvernement de la République de Genève le comprend aussi et est, dans ce sens, en instance auprès du Gouvernement fédéral. Il pense qu'une correspondance diplomatique est ouverte entre les Gouvernements français et suisse, et il a adopté le vœu qu'un consulat français, pour ces divers motifs, soit créé à Genève. Le peuple de Genève, en effet, condamnait « le caractère d'innovation et presque de provocation, que comportait le nouveau régime : les douaniers fédéraux formaient un corps politique dont le chef pouvait être
fédéraux formaient un corps politique dont le chef pouvait être appelé à adresser au Conseil fédéral, en dehors de ses fonctions, des rapports d'ordre politique, spécialement sur les affaires de réfugiés, qui passionnaient alors si vivement le cœur et l'esprit de chaque État cantonal » : En février 1851, à la suite d'une petite émeute à Chêne-Thônes, où le peuple de Genève avait hué, sifflé et menacé les nouveaux douaniers fédéraux, James Fazy était obligé de lancer une « publication » (c'est le nom suisse de tout appel du Gouvernement au public) pour exhorter les citoyens du canton à la
au public) pour exhorter les citoyens du canton à la tranquille exécution des lois fédérales. La Tribune de Genève du 1er juillet 1923 publiait une étude sur Les Genevois de 1849 et les Zones de M. Ch. Rosselet, ancien attaché consulaire. C'était le résumé des brochures genevoises, qu'avait fait éclore la loi fédérale des douanes de 1849 : Écoutons, — disait ce Genevois, — écoutons Odier-Cazenove, un de nos concitoyens les plus considérés d'alors. Dans ses Observations sur le Traité de Commerce conclu le 8 juin 1851, en regard des anciens Traités reconnus encore en vigueur, il dit : «
anciens Traités reconnus encore en vigueur, il dit : « Lorsqu'on eut connaissance à Genève du projet de loi sur les péages, la Classe d'Industrie et de Commerce, justement alarmée joignit aux réclamations adressées au Conseil fédéral un Mémoire sur la franchise des zones sarde et française. » Le Conseil national, « pour tranquilliser la population de Genève », se hâta de déclarer « qu'un traité ne peut nullement être abrogé par une loi » et de promettre un examen ultérieur. Dans le traité de 1851, — reprenait Odier-Cazenove, — on renvoie aux traités antérieurs ; mais il « suffit
on renvoie aux traités antérieurs ; mais il « suffit de l'examen impartial des faits pour voir l'atteinte profonde qui leur a été portée ». Ne perdons pas de vue que toutes les dispositions des traités de 1815 et 1816 se lient et qu'il est formellement stipulé qu'elles n'ont de valeur qu'autant que la Confédération remplira les conditions exigées d'elle en retour. Il est surprenant, pensera-t-on, que la Sardaigne ne réclame pas elle-même auprès de la Confédération. Assurément elle ne reste pas indifférente à ce qui se passe en Suisse en matière de douanes; mais si l'on se rappelle les
en matière de douanes; mais si l'on se rappelle les circonstances politiques à la suite desquelles furent conclus les traités de 1815 et de 1816, on comprendra comment le Gouvernement sarde espère peut-être saisir cette occasion pour se dégager des conditions plus onéreuses qu'avantageuses auxquelles la force des choses l'avait fait consentir. Nous apprenons qu'il est fortement question de reporter les douanes sardes à l'extrême frontière de la Suisse. L'administration fédérale verrait, dit-on, avec plaisir le rapprochement des lignes sardes doublant ainsi la surveillance des frontières. Bien plus : c'est un sujet de discussion parmi nos négociants, s'il ne leur
un sujet de discussion parmi nos négociants, s'il ne leur conviendrait pas, dans l'état de souffrance résultant du régime actuel pour leurs intérêts commerciaux, que les zones fussent supprimées. Odier-Cazenove ajoutait (p. 9-10) : Avant 1849, par suite des traités, les territoires réunis de Genève et des deux zones formaient une région affranchie de douanes (à l'exception de droits de balance insignifiants), contenant une population de plus de 100.000 habitants dont Genève était le centre et le marché principal. Depuis 1849, sous le nouveau régime de douanes fédérales, perçues à la frontière même de notre canton, nos rapports avec les
la frontière même de notre canton, nos rapports avec les zones sont à peu près nuls. « Nous persistons à affirmer, — concluait Odier-Cazenove, — que la loi des péages bouleverse de fond en comble l'état de choses que les traités de Paris, de Vienne et de Turin avaient en vue d'établir ». Dans une autre publication intitulée « Examen rapide du Projet de Loi fédérale sur les Péages » et datée du 17 avril 1849, le même commissaire de commerce genevois avait écrit : La Confédération ayant garanti l'exécution des conditions consenties en retour des concessions territoriales par la
des conditions consenties en retour des concessions territoriales par la France et la Savoie au canton de Genève, les Conseils fédéraux seront nécessairement appelés à modifier le projet de loi dans ce qu'il a de contraire aux traités. Le 28 mars 1922, dans une séance du Conseil national où M. Gottret, un des députés genevois, rappelait la façon dont les traités de 1815-1816 avaient été respectés par les deux Gouvernements genevois et fédéral, M. Motta ne craignait pas de dire toute sa pensée : Qu'est-ce que le système des zones, tel que nous le voyons interprété [après 1815] et tel