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l'immoralité nous respecterons les intérêts essentiels de la nation. (Applaudissements.) M. d'Albiterè. Les opérations à primes effectuées pendant la période du 21 au 26 seront-elles atteintes par le texte ? Le ministre des finances, — Assurément. Là-dessus, l'article 13 ter est adopté avec la rédaction proposée par la commission des finances l'ensemble du projet monétaire est voté par 355 voix contre 219 et renvoyé une fois encore, au Sénat. M. Jaubert ayant accepté la disjonction de son amendement dans le projet sur la convention avec le Crédit foncier, ledit projet est adopté sans difficulté. La séance est suspendue à 23
est adopté sans difficulté. La séance est suspendue à 23 h. 5. LE DÉCRET DE CLOTURE À minuit 10, on apprend que la haute Assemblée a ratifié la rédaction de la Chambre pour l'article 13 ter. La loi monétaire est donc définitivement votée. M. Camille Chautemps, ministre d'État, monte à la tribune et donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire. M. Edouard Herriot lève aussitôt la séance. AU SENAT Dépôt de divers projets de loi Le Sénat avait suspendu hier sa première séance à 13 h. 40, après avoir adopté en deuxième lecture le projet de loi
après avoir adopté en deuxième lecture le projet de loi monétaire qu'il avait reçu modifié à la Chambre. À la reprise de la séance, à 16 h. 30, le ministre des pensions, M. Rivière, a déposé le projet tenant à l'abrogation du décret-loi instituant des prélèvements ou réductions sur les pensions de guerre, les retraites des anciens combattants et sur les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Le projet, pour lequel la discussion immédiate a été demandée, a été renvoyé à la commission des finances, puis la séance a été suspendue. Elle a été reprise à
la séance a été suspendue. Elle a été reprise à 18 h. 5 afin de permettre au ministre des finances de déposer 1° Le projet de loi monétaire modifié par la Chambre 2° Un projet de loi relatif à une convention passée avec le Crédit foncier 3° Un projet de loi concernant une convention avec la Caisse autonome d'amortissement; 4° Un projet relatif aux pensions de retraites. La discussion immédiate a été demandée pour les trois derniers projets, le premier revenant en troisième lecture. À DÉVALUATION DU FRANC La commission des finances ayant terminé l'examen des projets qui lui avaient
des finances ayant terminé l'examen des projets qui lui avaient été renvoyés, la séance a été reprise à 19 h. 35, Le président, M. Jules Jeanneney, donne la parole à M. Abel Gardès, rapporteur général, qui dépose et donne lecture de son rapport sur les modifications apportées par la Chambre au texte du Sénat sur le projet de loi monétaire. Le rapporteur général conclut à l'adoption du texte de la Chambre sous réserve d'une modification à la rédaction de l'article 13 ter, que le Sénat avait disjoint, et que la Chambre a reprise. C'est l'article dont M. Paul Laffont avait
Chambre a reprise. C'est l'article dont M. Paul Laffont avait demandé le rétablissement à l'issue de la séance du matin, mais le président avait fait remarquer que l'amendement du sénateur de l'Ariège n'était pas recevable, le Sénat étant appelé à voter sur l'ensemble du projet. La discussion immédiate ayant été ordonnée, le président donne lecture de la rédaction suivante proposée par la commission pour l'article 13 ter Il est institué une taxe extraordinaire de 50 % sur les bénéfices nets qui résulteront des comptes de liquidation des opérations à terme engagées entre le 1er et le 26 septembre sur les
engagées entre le 1er et le 26 septembre sur les Bourses françaises des valeurs. Sont exceptés de cette taxe les opérations répondant à des besoins commerciaux dûment justifiés. Cette taxe devra être retenue par les intermédiaires de Bourse sur les règlements qu'ils effectueront aux donneurs d'ordres. Elle sera perçue suivant les modalités de la taxe sur les opérations de Bourse, M. Lefas soutient un amendement tendant à rédiger ainsi cet article « Les marchés à terme faits en Bourse des valeurs ou des marchandises, arrêtés à la date de la fermeture des Bourses, seront liquidés sur la moyenne des cours
fermeture des Bourses, seront liquidés sur la moyenne des cours de la quinzaine antérieure à cette fermeture. » Le ministre des finances et M. Joseph Caillaux ne voient aucun inconvénient à ce que soient supprimées « les Bourses de marchandises de l'article 13 ter. M. Lefas, après diverses observations, déclare retirer son amendement. M. Paul Laffont soutient un amendement tendant à porter de 50 à 80 % la taxe exceptionnelle prévue à l'article 13 ter. « Si le bénéfice réalisé par le spéculateur est reconnu immoral, pourquoi limiter le prélèvement sur ce bénéfice à 50 % ? » demande le
sur ce bénéfice à 50 % ? » demande le sénateur de l'Ariège. M. Joseph Caillaux. Je prie M. Laffont de ne pas insister en faveur de l'adoption de son amendement, car des textes d'exception de ce genre risquent d'atteindre des opérations licites et de ne pas atteindre des opérations illicites. Ne craignez-vous pas, d'autre part, par un taux excessif de la taxe exceptionnelle, d'écarter du marché de Paris des opérateurs qui en font la prospérité? La spéculation est nécessaire à la vie d'un marché financier. Je vous demande de ne pas insister. M. Paul Laffont regrette de ne pas
ne pas insister. M. Paul Laffont regrette de ne pas pouvoir déférer au désir du président de la commission des finances. Mis aux voix, son amendement, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté par 161 voix contre 121. L'ensemble de l'article 13 ter, modifié conformément à l'amendement Paul Laffont, est adopté avec la suppression des mots « et de marchandises », suppression acceptée par la commission et le gouvernement à la suite de l'intervention de M. Lefas. Puis l'ensemble du projet de loi monétaire est voté pour la troisième fois par le Sénat. La convention avec le Crédit
troisième fois par le Sénat. La convention avec le Crédit foncier M. Abel Gardey donne lecture de son rapport sur le projet de loi autorisant le ministre des finances à passer une convention avec le Crédit foncier de France (baisse du taux des emprunts). Le rapporteur général conclut à l'adoption de l'article premier, lequel reprend l'article 25 du texte de la Chambre sur le projet de loi monétaire, qui est ainsi conçu Le ministre des finances est autorisé à passer avec le Crédit foncier de France une convention comportant une avance de 3 milliards de francs sur les ressources de
avance de 3 milliards de francs sur les ressources de la trésorerie. Cette avance est destinée à permettre au Crédit foncier de France d'abaisser le taux de ses prêts, notamment des prêts en or consentis sur le produit d'emprunts à taux élevés. Les conditions d'application du présent article seront arrêtées par la convention prévue ci-dessus. Cette convention sera exemptée du droit de timbre et enregistrée gratis, La commission propose la disjonction de l'article 2 (amendement Jaubert) que la Chambre vient d'adopter. Se conformant aux conclusions du rapporteur général, le Sénat adopte l'article premier et disjoint l'article 2, qui est renvoyé
adopte l'article premier et disjoint l'article 2, qui est renvoyé à la commission d'administration. Puis il adopte l'ensemble du projet à l'unanimité de 284 votants. La retraite du combattant Est ensuite mis en discussion le projet de loi qui tend à abroger les décrets-lois instituant des prélèvements sur les pensions de guerre, la retraite du combattant et les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Le rapporteur, M. Hervey, indique que ces prélèvements représentent une économie budgétaire de 909 millions 300,000 francs. Il conclut néanmoins à l'adoption. M. Delhoime votera le projet, mais il demande qu'il soit
M. Delhoime votera le projet, mais il demande qu'il soit enfin procédé à la révision des pensions de guerre, depuis longtemps promise. M. Marcel Régnier fait remarquer que le tribunal spécial institué à cet effet devrait fonctionner. Après ces interventions, le projet de loi est voté à la majorité. La convention avec la Caisse d'amortissement M. Abel Gardey donne lecture de son rapport sur le projet de loi approuvant une convention avec la Caisse autonome d'amortissement et conférant certains avantages aux porteurs de fonds publics, aux souscripteurs de bons émis entre le 10 juillet et le 23 septembre 1936, ainsi
entre le 10 juillet et le 23 septembre 1936, ainsi qu'aux bénéficiaires de retraites-vieillesse, Le rapporteur général conclut à l'adoption du projet qui est voté à main levée. La séance est ensuite suspendue jusqu'à 22 h. 30. Le prélèvement sur les bénéfices de la spéculation La séance a été reprise à 23 h. 15. M. Vincent Auriol dépose le projet de loi monétaire dont l'article 13 ter a été modifié par la Chambre. Il s'agit du prélèvement sur les bénéfices de la spéculation sur la dévaluation. La Chambre a repris le taux de 50 pour 100, que M. Paul Laffont
le taux de 50 pour 100, que M. Paul Laffont avait fait porter au Sénat à 80 pour 100. M. Abel Gardey fait remarquer au Sénat que ce point est le seul qui reste en litige, et il lui demande, comme il avait d'ailleurs fait à la précédente séance, de ratifier le chiffre de la Chambre. Cependant, M. Paul Laffont demande à ses collègues de ne pas se déjuger et de maintenir le taux de prélèvement qu'il venait de fixer. Le ministre des finances prie la haute Assemblée de répondre à l'esprit de conciliation dont la Chambre vient de faire
à l'esprit de conciliation dont la Chambre vient de faire preuve et d'adopter le prélèvement de 50 pour 100. M. Vincent Auriol. La Chambre vient de faire preuve d'un grand esprit de conciliation puisqu'un seul article du projet, l'article 13 ter, revient devant le Sénat. M. Paul Laffont vous demande de frapper d'une taxe extraordinaire de 80 % les bénéfices réalisés sur des opérations à terme au cours de la période du 21 au 26 septembre et d'appliquer cette taxe même aux opérations effectuées sur les fonds d'Etat. Il est étrange qu'en pareille matière ce soit la Chambre qui se
étrange qu'en pareille matière ce soit la Chambre qui se trouve en arrière du Sénat. Laissez-moi en tout cas vous rappeler que c'est la première fois, non seulement en France, mais aussi dans le monde entier, que des dispositions aussi sévères contre la spéculation que celles que contient le texte du projet ont été insérées dans une loi monétaire. Le ministre des finances ajoute que s'il a besoin d'armes supplémentaires pour réprimer la spéculation, il les demandera. Après une nouvelle intervention de M. Abel Gardey en faveur du chiffre de la Chambre, et de M. Lefas, qui signale les dangers
la Chambre, et de M. Lefas, qui signale les dangers du texte de la Chambre, M. Paul Laffont déclare maintenir son amendement, avec demande de scrutin public. Son amendement est cette fois repoussé par 165 voix contre 87. L'article 13 ter est ensuite adopté avec le texte de la Chambre. CLOTURE DE LA SESSION Après la proclamation du vote par M. Jules Jeanneney, M. Vincent Auriol, ministre des finances, monte à la tribune pour donner lecture du décret, déclarant close la session extraordinaire ouverte le 28 septembre 1936. Puis le président lève la séance. ACADEMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES Académie française La
président lève la séance. ACADEMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES Académie française La séance est occupée par le travail du dictionnaire. L'Académie modifie, notamment, les articles consacrés aux mots abîme et abîmer. RENTRÉS des CLASSES le lundi 5 Octobre ENSEIGNEMENT SECOND AIRE et Prem. Sup. BACCALAURÉAT EN SANS et U HISTOIRE UNIVERSITAIRE 60, Boulevard Saint-Germain. Paris (5e) ART ET CURIOSITÉ Commissaires-priseurs M. Roger Wallher expose le 4 e et vendredi après décès, le 5e, salle 12 des meubles et objets d'art. REVUE DE LA PRESSE PRESSE PARISIENNE La dévaluation est votée. Mais l'opération va-t-elle réussir? C'est la question que se posent la plupart
va-t-elle réussir? C'est la question que se posent la plupart des journaux de ce matin, Le Matin écrit Tous les techniciens du Sénat ont souligné que la réussite de la dévaluation dépendait du « climat » dans lequel l'opération se produirait. Le retour à l'ordre et à la paix sociale s'impose donc. La haute Assemblée a donné un avertissement sévère au gouvernement. Il dépend de ce dernier et des groupements représentés au sein du Rassemblement populaire de faire que les choses en restent là. Si le gouvernement réussit la dévaluation, dit M. L.-O. Frossard (l'Homme libre), il durera, car le
dit M. L.-O. Frossard (l'Homme libre), il durera, car le démarrage qu'il escompte se sera effectué. Une lourde tâche s'offre à lui. Que l'atmosphère se détende, que les rapports du patronat et de la classe ouvrière s'améliorent, que les capitaux se rapatrient et s'investissent, enfin qu'un effort soit fait pour réduire le déficit budgétaire et restaurer nos finances, et l'activité nationale se ranimera. C'est le devoir et l'intérêt de tous d'aider le gouvernement sans arrière-pensée. La politique du pire est la plus sotte et la pire des politiques. L'Ami du Peuple (A. P.) ne croit pas du tout à la
Peuple (A. P.) ne croit pas du tout à la réussite En attendant, on garde un cabinet disqualifié et qui risque de mener le France en péril. Il n'est personne, en effet, qui ne sache qu'une des conditions de succès de la dévaluation, et l'on ne veut pas que le franc tombe à zéro, c'est un retour à la conquête. Mais existe-t-il un homme raisonnable qui puisse croire que le maintien au pouvoir d'un cabinet qui a abouti à la faillite, permettra le retour à la raison? M. de Kerillis (L'Echo de Paris), ne veut pas croire que le Sénat
(L'Echo de Paris), ne veut pas croire que le Sénat ait cédé à la peur de la guerre civile Par ailleurs, le régime parlementaire aurait cessé d'exister s'il devait céder désormais à cette peur stupide de la rue. Non, il n'y a pas à craindre l'émeute et la révolution parce que l'on chassera un gouvernement qui organise la ruine et la misère. L'émeute et la révolution ne viendront que si on ne parvient pas à s'en débarrasser assez tôt. La Journée Industrielle (M. C.-J. Gignoux), rappelle que les électeurs ont été dupés par le gouvernement Une chose est sûre le
été dupés par le gouvernement Une chose est sûre le peuple français n'a pas voté, le 3 mai, pour une apothéose de l'incohérence ni pour la répudiation des promesses électorales qui ne sont pas encore entièrement effacées sur les murs de nos villages. Certaines mésaventures sont excusables, le « fait acquis » a ses exigences, mais le talent politique ne saurait autoriser à « systématiser » une crise indépendante jusqu'à en faire « un triomphe et la dernière carte du régime. Il faut maintenant rendre compte aux Français, écrit M. Emile Roche (la République) Les amener à reprendre les chantiers,
Emile Roche (la République) Les amener à reprendre les chantiers, Les inciter aussi à remettre leur argent, exporté tout de même en circulation, Bâtir une politique intelligente et durable d'échanges avec nos clients et nos colonies, Donner du travail aux chômeurs par un programme de grands travaux. On se souviendra demain avec fruit qu'au lendemain de la dévaluation de la livre, l'Angleterre a fait les accords d'Ottawa. La Belgique a consacré une partie des bénéfices obtenus par elle sur la réévaluation de l'encaisse de la Banque nationale à l'ouverture de nombreux chantiers. L'exemple des nations qui ont si heureusement réussi
nombreux chantiers. L'exemple des nations qui ont si heureusement réussi dans la paix sociale et le respect de la légalité, l'opération dont la France subit aujourd'hui à son tour l'obligation n'est, dorénavant, pas à dédaigner. Le Nouveau Journal insiste sur les révélations désagréables du dernier bilan de la Banque de France. Il en résulte, dit ce journal, Qu'il est sorti un peu plus de deux milliards et demi d'or pendant ces huit jours, alors que les semaines précédentes l'hémorragie avait été de 840, de 650 et de 320 millions. Que le poste « Divers » s'est gonflé subitement de plus
le poste « Divers » s'est gonflé subitement de plus de 1,500 millions, alors qu'auparavant il variait dans les modestes limites de 100 ou 120 millions, tantôt en plus, tantôt en moins. Qu'est-ce à dire? Nous avons connu un semblable processus à Bruxelles à la veille de la dévaluation du belge. M. Van Zeeland a cependant su faire son devoir. La tâche n'est donc pas impossible à ceux qui veulent la complir. l'Œuvre souhaite une trêve politique Ayant pris engagement formel de faire respecter l'ordre, étant dans l'obligation, moins d'envisager d'aller à la faillite, de pratiquer désormais la sévère politique
d'aller à la faillite, de pratiquer désormais la sévère politique du redressement, donc aussi de ne tolérer aucune défaillance de discipline, le gouvernement doit pouvoir compter, pour cette œuvre constructive, sur l'appui de toutes les bonnes volontés. Le Peuple (M. René Belin) estime que le Sénat a pris de lourdes responsabilités en faisant supprimer l'échelle mobile On a voulu, au Sénat, laisser l'ouvrier en face du patron. Car la procédure d'arbitrage prévue ne concerne que le cas de conflits « ayant trait à l'exécution des clauses et conventions collectives relatives aux salaires ». Par là, le Sénat a pris la
aux salaires ». Par là, le Sénat a pris la responsabilité du prolongement des conflits qui peuvent surgir pour toutes autres raisons. Au Populaire, M. Bracke est heureux qu'on ait réussi à convaincre le Sénat, mais deux réflexions sont à faire Tout d'abord, l'attachement à la conservation du mode de production capitaliste amène des hommes que la République a, pour ainsi dire, grandis, à fermer les yeux à la nature des alliances qu'ils trouvent toutes prêtes. Et puis, comment ne pas remarquer que, ce sont partis qui ont formé, par un engagement solennel, le rassemblement du Front populaire, presque tous
un engagement solennel, le rassemblement du Front populaire, presque tous y tiennent assez fermement pour ne pas se laisser diviser, mais qu'au moins au Sénat, on peut parfois craindre une exception. N'insistons pas le jour où un conflit se termine. N'oublions pas pourtant que le fascisme guette. L'Humanité (M. Vaillant-Couturier) montre que le parti communiste hostile à la dévaluation, s'y est résigné, mais a lutté pour que le texte comportât quelques contre-parties. Il reste que nous n'avons pas à cacher que nous demeurons hostiles à cet abandon du programme financier du Rassemblement populaire que constitue le fait accompli devant lequel
du Rassemblement populaire que constitue le fait accompli devant lequel nous avons été placés. Nous nous réservons d'ailleurs de reprendre ce programme à la première occasion, sous une forme qui, comme en Angleterre, obtiendrait que les riches soient véritablement taxés. En attendant, restons attentifs. Les factieux se mobilisent. Ils osent projeter à Paris, pour aujourd'hui même, d'insolents rassemblements. Ils s'arment. Ils préparent de nouveaux assauts. Le peuple de France en a assez ! PRESSE ÉTRANGÈRE Notre correspondant particulier de Londres note, vendredi matin 2 octobre, que à la suite des réserves qui ont été formulées dans les débats parlementaires français
réserves qui ont été formulées dans les débats parlementaires français au sujet de l'accord monétaire franco-anglo-américain, le Times s'attache à démontrer la très grande importance de cet accord conclu entre les trois plus grandes puissances monétaires du monde. L'organe de la City reconnaît que dans l'état présent de déséquilibre économique et politique dans le domaine international, aucun gouvernement ne pouvait s'engager à maintenir sa devise inconditionnellement à un taux prescrit, mais il estime qu'avant de critiquer l'accord conclu, on aurait pu tenir compte des difficultés réelles de la situation et reconnaître l'immense importance de la coopération à laquelle sont engagés
reconnaître l'immense importance de la coopération à laquelle sont engagés les trois gouvernements de Londres, Washington et Paris. En outre, l'engagement qu'ils ont pris de travailler au développement du commerce mondial et l'invitation adressée à d'autres gouvernements de coopérer à cet effet ouvre la porte à des possibilités de relèvement économique général. Rien ne contribuera plus à transformer ces possibilités en réalités qu'une renaissance de la confiance et le retour de la prospérité en France. CONGRES ET SECTIONS L'Association des maires de France Le bureau de l'Association des maires de France s'est réuni hier sous la présidence de M. Paul
France s'est réuni hier sous la présidence de M. Paul Marchandeau, député, maire de Reims. En raison de la réunion des conseils générales, le 16 novembre prochain, le bureau a décidé de reporter aux 9, 10, 11 et 12 décembre le congrès national des maires, à Paris, qui avait été primitivement fixé au 18 novembre. Le bureau a procédé ensuite à l'examen de la question de la réforme des finances municipales. À côté de l'Histoire LES LOGIS DE MADAME TALLIEN On sait que l'île Saint-Louis, aux dernières années de l'ancien régime, fut le lieu de résidence préféré des magistrats, tandis
régime, fut le lieu de résidence préféré des magistrats, tandis que la place des Victoires était le centre de la finance. Aux numéros actuels 53 et 55 de la rue Saint-Louis-en-l'Île, se dressait un somptueux hôtel construit jadis pour l'intendant Chenizot, un beau balcon Louis XIV qui domine une porte cochère solennelle, une cour rectangulaire qui se termine par une seconde voûte au fronton décoré, un "étage noble" d'une rare élégance, tout un ensemble à la fois magnifique et austère. En 1787 cet hôtel majestueux était la propriété des Devins de Fontenay, riches marchands, heureux de s'étaler dans ce "quartier
de Fontenay, riches marchands, heureux de s'étaler dans ce "quartier de la robe" et d'affirmer leur montée dans la société, car leur fils venait d'être nommé conseiller au Parlement de Paris. Ce fut aussi la première demeure de Thérésia Cabarrus. Etrange début dans sa destinée de celle qui allait devenir une des figures féminines les plus notoires de la Révolution! Agée de quinze ans à peine, cette jeune Espagnole, fille de financier, élevée dans le rigorisme passionné de son pays, présentait la plus rare beauté. Parfaite des pieds à la tête, un peu langoureuse, mais l'œil vif, le nez spirituel,
tête, un peu langoureuse, mais l'œil vif, le nez spirituel, la physionomie piquante, elle était créée pour traîner tous les cœurs après elle. Le premier qui tomba sous son joug fut ce petit rouquin de Fontenay, devenu amoureux fou de la belle étrangère et qui ne crut pas mieux faire pour "couronner sa flamme" que de convoler en justes noces avec l'ardente Thérésia et de l'installer dans le cadre majestueux du logis familial. Elle s'y révéla fort de suite excellente maîtresse de maison, capable, malgré son âge, de présider un salon, de jouer son rôle dans une conversation philosophique ou
salon, de jouer son rôle dans une conversation philosophique ou politique, de tenir tête aux causeurs les plus réputés de la capitale. La société qui défilait sous les lambris austères de l'hôtel Fontenay était celle des dernières années de l'ancien régime, bouillonnante déjà, de passion, véhémence dans la bataille des idées, brûlante comme l'atmosphère, dans laquelle elle s'agitait. Il y avait là le marquis d'Aligre, Trudaine, Mirabeau, Barnave, les La Rochefoucauld, La Fayette, tout le groupe des premiers réformistes, des idéologues qui saperont le régime royal. Encore se déclarait "étrangère à tous les partis", Thérésia, au contact de ces esprits
à tous les partis", Thérésia, au contact de ces esprits forts, se sent devenir, elle aussi, une opposante irréductible. Elle glisse peu à peu sur la pente révolutionnaire, applaudit à la prise de la Bastille, devient membre d'un club, va de l'île Saint-Louis à l'Assemblée législative, aux tribunes du Manège, où elle retrouve ses belles amies, la princesse d'Hénin qui s'exalte, la comtesse de Chalabre qui se pâme d'admiration pour Robespierre, la princesse de Poix. Bientôt la voilà sœur maçonne, membre de la loge Olympique. Pasquier la rencontre, en 1792, à la fête de la Fédération, toujours ardente, quoique déjà