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isolés, détachés, publics, comme ceux de l'Athénée, on pourrait admettre une liberté analogue à celle de la presse. Mais l'enseignement, quand il s'agit de l'instruction publique, est quelque chose de plus, c'est la faculté de former des établissements d'éducation complète; de renfermer, de surveiller, de gouverner, avec un pouvoir très étendu des mineurs des enfants, qui ne peuvent ni vous résister, ni vous juger, et dont vous formez avec une autorité presque absolue les opinions morales, scientifiques, religieuses, politiques. Est-ce là une simple industrie; est-ce là un droit politique, individuel, ouvert à tous, et qu'on puisse exercer sans offrir à
ouvert à tous, et qu'on puisse exercer sans offrir à la société aucune garantie préalable; et encore l'exercice des droits politiques ordinaires est lui-même soumis à des garanties de ce genre. Il y aura liberté, et la promesse de la Charte sera accomplie le jour où le gouvernement n'aura plus la puissance d'accorder ou de refuser arbitrairement la faculté d'enseigner, et où ce droit sera accessible à quiconque saura remplir les conditions générales imposées à tous indistinctement pour l'exercer. C'est ainsi que les professions d'avocats, de médecins sont libres bien que chacun ne puisse pas les exercer de sa propre
que chacun ne puisse pas les exercer de sa propre autorité et sans avoir rempli les conditions que la loi exige dans l'intérêt de tous. Or le projet de loi enlève au gouvernement le bon plaisir dont, en principe, il jouit aujourd'hui; il rétablit le système des conditions légales, des garanties générales auxquelles tout le monde peut satisfaire, s'il en a la capacité. Ce projet de loi établit donc la liberté, en la réglant, et le vœu de la Charte est rempli. De là une concurrence qui stimulera l'enseignement de l'État, qui l'excitera au progrès, qui l'affranchira des imperfections qu'on
l'État, qui l'excitera au progrès, qui l'affranchira des imperfections qu'on lui reproche et qu'on a grandement exagérées. Si le corps enseignant était attaqué dans son existence, M. de Rémusat serait prêt à le défendre; mais M. de Tracy n'a attaqué sur ce point que le penchant de l'Université pour les études exclusivement littéraires. L'orateur est d'avis qu'on doit s'occuper sans doute de perfectionner l'enseignement industriel, de développer l'étude des sciences positives, mais il croit que les études littéraires ne doivent pas perdre pour cela un pouce de terrain. Ce sont elles qui s'adresseront le plus directement aux sentiments désintéressés ce
elles qui s'adresseront le plus directement aux sentiments désintéressés ce sont elles qui ont développé et popularisé les idées auxquelles sont dues nos deux révolutions; ce sont elles qui ont affranchi notre pays; leur déclin annoncerait sa décadence morale, et favoriserait certainement d'une manière indirecte le retour du despotisme, si le despotisme imaginait de favoriser et d'exploiter les passions mercantiles de notre époque. Voilà le service que rend au pays une Université, ou plutôt un corps enseignant profondément dévoué aux idées nouvelles et au respect des intérêts de la pensée et de la dignité humaine. Dire qu'on veut de la
et de la dignité humaine. Dire qu'on veut de la liberté moyennant des garanties préalables en général, c'est dire qu'on ne veut pas que personne soit dispensé de ces garanties; c'est repousser tout privilège et la question des écoles du clergé doit être résolue dans cette vue. L'orateur ne veut accuser aucune des tendances d'une partie du clergé; il ne parlera pas même des jésuites; mais il voit dans le projet de loi une exception, un privilège en faveur du clergé; il n'en veut accorder à personne. Toute école qui prépare au baccalauréat doit être soumise au droit commun ou
prépare au baccalauréat doit être soumise au droit commun ou n'avoir plus qu'une destination exceptionnelle. Si donc les petits séminaires ne sont plus exclusivement ecclésiastiques, exigez d'eux les garanties du droit commun, savoir, les conditions préalables de capacité dans leurs chefs, et l'inspection du gouvernement. Quoi le gouvernement inspecte ses établissements, il ne se fie pas à ses professeurs, à ses proviseurs bien plus, il inspecte tous les services publics, et contrôle ses propres délégués, ceux qui ont acquis sa confiance par leurs services, par un long apprentissage, et il y aurait des maisons où de jeunes Français seraient renfermés,
y aurait des maisons où de jeunes Français seraient renfermés, enseignés, disciplinés, dirigés avec une autorité qui n'a pas de limites morales, par des citoyens qui lui sont inconnus, sans qu'il pût y pénétrer à toute heure, y exercer une surveillance active et sévère c'est réclamer un privilège intolérable. Ce que le projet de loi accorde aux supérieurs des petits séminaires, c'est, d'une part, le droit d'enseigner; et de l'autre, l'inviolabilité, l'irresponsabilité absolue dans l'examen de ce droit. Cela ne peut s'admettre, et le projet de loi, sous ce rapport, doit être gravement modifié, car il viole son propre principe.
doit être gravement modifié, car il viole son propre principe. M. DE TRAKY se place tout à fait en dehors de la loi qu'il voudrait la liberté illimitée de l'enseignement, et néanmoins il voudrait maintenir l'Université dans ses droits. M. DE REMUSAT est nommé commissaire au deuxième tour, par 19 voix contre 16 données à M. Dolebecque 2 voix perdues. Séparé Bien mieux. M. DÀLLOZ, après avoir jeté un coup d'oeil rapide sur l'ensemble du projet, s'attache particulièrement à l'examen des graves questions que présente le titre H, relatif aux établissements particuliers d'instruction secondaire. Il pose en principe que l'enseignement
établissements particuliers d'instruction secondaire. Il pose en principe que l'enseignement public appartient à l'État, et que l'article 69 de la Charte constitutionnelle, en proclamant le principe de liberté de l'enseignement, n'a pu entendre abandonner l'exercice de cette liberté des garanties que réclament les intérêts des familles et de la société; car la liberté, c'est la soumission de chacun à la règle légale, et c'est en cela que la liberté diffère essentiellement de la licence qui permet de tout faire, et du pouvoir arbitraire qui peut tout empêcher. M. Dalloz examine successivement les conditions de moralité, de capacité exigées par le
successivement les conditions de moralité, de capacité exigées par le projet il approuve les conditions de moralité, et, après avoir émis un doute sur le point de savoir s'il n'est pas trop rigoureux d'exiger, outre le grade universitaire, un diplôme spécial de capacité après examen, il incline au si à accepter cette disposition du projet en retour du droit conféré à tout Français d'ouvrir un établissement public d'enseignement secondaire, où une jeunesse nombreuse recevra exclusivement une instruction que jusqu'à ce jour elle était obligée d'aller demander aux collèges royaux et communaux. Passant à la question des congrégations religieuses, M. Dalloz
communaux. Passant à la question des congrégations religieuses, M. Dalloz se prononce hautement contre la pensée d'apporter la plus légère modification à la législation existante qui les a abolies. Je ne méconnais pas que, dans d'autres temps, ces associations n'ont rendu des services réels à l'humanité et à la civilisation; mais, sans rechercher si la plus fameuse d'entre elles n'a pas fait payer bien cher plus tard les services qu'elle a rendus à l'esprit humain, M. Dalloz pense qu'elles ont accompli sans retour leur destinée, et que l'idée de la faire revivre ou d'introduire leurs affiliés dans l'enseignement de la
faire revivre ou d'introduire leurs affiliés dans l'enseignement de la jeunesse ne saurait trouver le moindre écho dans le pays qui y voit un véritable anachronisme. M. Dalloz discute, en terminant, la question des écoles secondaires ecclésiastiques. Sans avoir sur ce point difficile une opinion entièrement arrêtée, il est disposé à voir dans l'article 31 du projet une transaction assez heureuse entre des prétentions extrêmes, et il est fortifié dans cette pensée par le mécontentement même de ces opinions trop absolues qui n'ont ni l'une ni l'autre trouvé la victoire dans la solution donnée par la Chambre des Pairs. Or,
dans la solution donnée par la Chambre des Pairs. Or, comme il est naturel de l'espérer, les ordonnances du 16 juin 1828, qui ont expressément réservé à la Couronne le droit d'autoriser les petits séminaires, de limiter le nombre des élèves de chaque école et le nombre total des élèves de toutes ces écoles, sont fidèlement exécutées, il n'y a pas de danger à admettre aux examens du baccalauréat, et d'ouvrir la carrière des emplois civils à ceux des élèves de ces écoles dont la vocation vient à défaillir, lors que, comme l'exige l'article 31 du projet, ces jeunes gens
que, comme l'exige l'article 31 du projet, ces jeunes gens ont fait, pendant deux ans, un cours de rhétorique et de philosophie sous des maîtres licenciés en lettres et munis des diplômes exigés pour les professeurs des collèges royaux eux-mêmes. Il y aurait plus que de la rigueur à ne tenir aucun compte des études à des jeunes gens qui peuvent avoir été trop légèrement engagés par leurs parents dans une carrière dans laquelle ils reconnaissent plus tard qu'ils ne doivent pas persister. M. Dalloz ajoute, au reste, que la question est grave; qu'il désire voir le terme du conflit
question est grave; qu'il désire voir le terme du conflit violent et fâcheux qui s'est élevé entre l'Église et l'Université, et qu'il est disposé à accepter toute mesure de conciliation propre à rapprocher les esprits. M. NEGABAY repousse l'article 31, qui crée un privilège qui ne nécessite pas, que rien ne justifie et qui aurait pour résultat, s'il était admis, de créer à l'Université une concurrence très redoutable, très fâcheuse. M. QUINETTE pense qu'à l'État appartient, dans l'intérêt de tous, le droit et le devoir de dispenser l'éducation; que ce principe doit non pas plier devant cet autre principe de
principe doit non pas plier devant cet autre principe de la liberté d'enseignement, consacré par la Charte de 1830, mais être mis d'accord avec lui, ce qui peut être une des choses, mais ce qui à coup sûr n'a pas été résolu par l'article 91, dont la disposition lutta parait, comme elle a paru à M. Chéragay, une funeste et dangereuse concession. Quant à la garantie dont a parlé M. Dalloz, résultante de la limitation du nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, elle est tout à fait nulle, et ce serait une grande imprudence de la regarder comme efficace.
ce serait une grande imprudence de la regarder comme efficace. Il n'a jamais été et ne sera jamais fait de recensement; et en était autrement, et que la preuve fût acquise que le nombre total excède le nombre fixé par l'ordonnance, on ne pourrait jamais, et on ne se tenterait même pas, arracher de ces écoles des élèves en nombre suffisant pour en réduire la composition au chiffre légal et il est bien vrai de dire qu'il restera toujours dans toute son importance, ce danger d'écoles faisant concurrence à l'Université, où des élèves pourront être élevés en dehors de l'action
où des élèves pourront être élevés en dehors de l'action de l'État, et auxquelles la préférence sera souvent accordée, parce que l'enseignement y sera nécessairement donné à des prix beaucoup moins élevés. "Est-ce, ajoute M. Quinette, le paragraphe 2 de cet article 31 qui peut nous rassurer, ce paragraphe 2 par lequel il est dit que les élèves de ces écoles ne pourront être admis aux épreuves du baccalauréat que si les cours de rhétorique et de philosophie qu'ils auront dû suivre pendant deux ans dans lesdites écoles ont été professés par des maîtres pourvus des grades exigés par l'article
professés par des maîtres pourvus des grades exigés par l'article du projet? Non, certainement, le concours dans chaque École de deux professeurs munis des diplômes voulus n'est en réalité qu'une vaine garantie et tout-à-fait insuffisante à remplacer la surveillance et l'action de l'État sans cesse présente dans les autres institutions. M. BOJEAY DE LA MEURTHE demande si le clergé a en droit de pourvoir dispenser enseignement par préférence à toute autre classe de citoyens, il le nie complètement; il veut qu'il y ait liberté d'enseignement, mais liberté pour tous et suivant les besoins et les exigences de l'intérêt public. Il
suivant les besoins et les exigences de l'intérêt public. Il repousse l'article 31. M. LASNEUR remarque avec donnement que le résultat de la discussion à la Chambre des Pairs et de l'attitude du gouvernement pendant le cours de ce débat, a été de faire surgir un grave embarras, ou du moins de le grandir et de le rendre presque insoluble. Il ne faut pas que cet état de choses dure longtemps; dans l'intérêt du gouvernement, dans l'intérêt surtout du clergé lui-même, il importe d'arriver promptement à une résolution bien nette et bien tranchée. Par ce motif, il demande avec instance
et bien tranchée. Par ce motif, il demande avec instance que la commission qui sera nommée s'occupe de suite et avec persévérance du travail d'examen dont elle va être chargée, de telle sorte que le rapport soit fait et déposé avant la clôture de la présente session. M. DE MORKAY se réunit à M. Lasneur pour exprimer le regret que l'attitude du gouvernement qui, pendant les débats à la Chambre des Pairs, a manqué de cet ensemble, de cet accord, de cette fermeté qu'on était en droit d'attendre de lui, ait produit de fâcheux résultats, ait développé certaines espérances et
ait produit de fâcheux résultats, ait développé certaines espérances et ait aggravé un bien fâcheux conflit. M. DESMOUSSEAU DE GUYRE défend l'intervention du Conseil d'État dans les attributions de l'instruction publique. Quant à l'article 31 qui a soulevé de si vifs débats, l'orateur croit que la question sera très simplifiée par l'abolition de la taxe universitaire que M. le ministre de l'instruction publique, dans son exposé des motifs, regarde comme une conséquence nécessaire de l'adoption du projet de loi. C'est pourquoi il recommande au commissaire qui sera nommé, si cette abolition n'est pas votée au prochain budget, d'en faire l'objet
abolition n'est pas votée au prochain budget, d'en faire l'objet d'un article de loi. L'orateur rejette tonne de lui la supposition que le clergé ait envers l'État des sentiments d'un ennemi, ni que l'État doive traiter en ennemi le clergé. Ce serait à la fois une grande injustice et une grande imprudence. Quant aux congrégations prohibées, elles continueront d'appartenir à la loi qui les a déclarées suspectes. Beaucoup de passions ont été suscitées par les débats d'une question immense. La sagesse des commissaires, éclairée par la Chambre, veillera à ce qu'une grande loi, tout à la fois de gouvernement et
qu'une grande loi, tout à la fois de gouvernement et de liberté, n'en porte nulle part la trace. M. QUIQUETTE a été nommé commissaire au second tour par 21 voix contre 6 données à M. Dalloz et 5 à M. de Chégaray. M. LIDALÈRES approuve le projet de loi dans la plupart de ses dispositions mais il est deux dispositions importantes qu'il ne saurait admettre. Examinant le projet d'un point de vue général, il combat la prétention de ceux qui voudraient une liberté absolue et illimitée. Au-dessus des droits du père de famille se placent les droits de l'État, qui
père de famille se placent les droits de l'État, qui ne peut abandonner l'avenir du pays à l'ignorance ou à l'immornalité. Les bons citoyens sont toujours des hommes dévoués et soumis. Les diverses garanties relevées par le projet de loi pourraient donc être nécessaires à l'honorable membre. Il donne surtout son approbation à la composition des comités chargés de donner les édicts de capacité et de moralité aux candidats, ainsi qu'à la déclaration exigée de n'appartenir à aucune des congrégations abolies par nos lois. L'orateur ne saurait donner son approbation à l'article 14 de la loi, qui n'accorde au recteur
à l'article 14 de la loi, qui n'accorde au recteur que le droit de plainte dans les cas disciplinaires. C'est rendre l'inspection inutile et impuissante c'est laisser le mal s'envenimer au lieu de se guérir; c'est substituer la rigueur publique des tribunaux aux réprimandes privées d'un conseil de famille. N'est-il pas évident que le recteur ne se décidera qu'à la dernière extrémité à porter plainte devant la juridiction ordinaire, et que pendant ce temps l'indiscipline fera de nouveaux progrès? Après avoir parcouru les sommets du projet, M. LIDALÈRES arrive à l'article 31, relatif aux petits séminaires, et s'exprime ainsi: J'aime,
l'article 31, relatif aux petits séminaires, et s'exprime ainsi: J'aime, j'honore, je respecte, je vénère le clergé lorsque je le vois (et j'en pourrais citer de nombreux exemples), lorsque je te vois, dis-je, se renfermer dans le sanctuaire et dans les règles austères de l'Évangile, se tenir à l'écart des bruits du siècle et se contenter de la direction des âmes sans viser à la direction des intelligences. Je n'ai jamais pu voir sans une vive émotion le clergé accomplir les saints, les sublimes devoirs de sa mission, consoler ceux qui pleurent, soulager ceux qui souffrent, porter dans l'âme son
qui pleurent, soulager ceux qui souffrent, porter dans l'âme son doux rayon sur le riche comme dans le grenier du pauvre le bienfait de la parole divine. Il n'est pas de mission plus grande, plus sublime, plus admirable. Le clergé pourra bien vite reconquérir l'influence que nos révolutionnaires ont fait perdre, s'il sait (et j'en ai la confiance) comprendre cette mission et n'en pas chercher d'autre. Mais s'il venait à la chercher, si, à l'exemple de quelques membres de l'épiscopate, il se jetait dans les agitations de la polémique, s'il renonçait à l'humilité évangélique qui fait sa force, s'il voulait
renonçait à l'humilité évangélique qui fait sa force, s'il voulait pénétrer avec fracas dans le domaine temporel, oh! alors, je l'avoue, les sentiments qu'il m'inspire et qu'il m'inspirera toujours ne m'empêcheraient pas de me livrer à des appréhensions profondes. Ce serait. Messieurs, une fatale victoire que celle qu'il viendrait à remporter; fatale pour nous, fatale pour lui, fatale pour la religion même, car le triomphe serait bientôt suivi d'une réaction tombe. N'oublions pas, en effet, quelle est la situation du clergé catholique. Soumis aux lois du pays qu'il habite, il est sujet en même temps d'un autre souverain. Sa fidélité
est sujet en même temps d'un autre souverain. Sa fidélité n'est pas une, elle se partage. En présence de cette situation anormale du clergé, mes appréhensions, les vôtres, Messieurs, sont-elles surprenantes? Si nous sommes sûrs qu'il fera de nos enfants des chrétiens selon l'Évangile, sommes-nous aussi sûrs qu'il en fera des citoyens selon la Charte? Je crois pour ma part, que tous ses efforts tendront vers ce double but; mais l'opinion publique, j'en ai peur, n'est pas aussi confiante que moi. De là, Messieurs, cette réaction que je signale et que je redoute. Est-ce à dire qu'en présence de ces
que je redoute. Est-ce à dire qu'en présence de ces appréhensions je sois de ceux qui voudraient, dans la question actuelle, mettre le clergé hors du droit commun ? Dieu m'en préserve! loin de moi, loin de vous, loin de l'esprit libéral de notre temps, une pareille pensée! Que tous les citoyens, ecclésiastiques ou non, obtiennent les mêmes droits en se soumettant aux mêmes conditions. Mais que cette inaptitude du clergé à s'identifier encore avec nos mœurs constitutionnelles ne soit pas non plus un titre à une excessive faveur, à un privilège inexplicable! Là vous le voyez, Messieurs, j'aborde franchement
un privilège inexplicable! Là vous le voyez, Messieurs, j'aborde franchement l'article 31 de la loi relative aux petits séminaires. Les petits séminaires sont la pépinière du clergé c'est pour le recrutement du clergé que les petits séminaires ont été institués. Si, dans l'état actuel de la législation, un élève de ces écoles sent faillir sa vocation, s'il veut entrer dans la carrière du monde, il est obligé de suivre pendant deux ans un cours de rhétorique et un cours de philosophie et mathématiques dans un des collèges de l'État, dans un collège communal ou dans quelque établissement de plein exercice.
un collège communal ou dans quelque établissement de plein exercice. Que veut l'article 31 de la loi ? Dispenser les élèves des petits séminaires de cette formalité, pourvu que les professeurs de rhétorique et de philosophie et mathématiques de ces établissements soient pourvus du diplôme de licencié en lettres et de bachelier en sciences, c'est-à-dire que les petits séminaires seront soumis, pour le concours au baccalauréat, à des conditions plus favorables que les institutions privées. Cette faveur n'est pas acceptable elle peut donner lieu aux plus étranges abus, elle peut dénaturer l'esprit même des petits séminaires, en les changeant en
dénaturer l'esprit même des petits séminaires, en les changeant en écoles préparatoires du baccalauréat, en mêlant par la volonté de la loi les jeunes gens qui se destinent au moine avec ceux qui se destinent à le fuir, en réunissant sous le même toit l'instruction laïque avec l'instruction ecclésiastique, les leçons d'humilité et de renonciation au monde avec la leçon de danse et d'escrime. Je le répète, c'est dénaturer l'esprit des petits séminaires, et dans l'intérêt de la justice, comme dans l'intérêt des petits séminaires eux-mêmes, je repousse la faveur que le projet de loi veut leur accorder. Que faire
que le projet de loi veut leur accorder. Que faire alors? Soumettre les petits séminaires au droit commun ? Tel n'est pas mon avis. Nous tomberions par là dans l'inconvénient que je viens de signaler. Nous enlèverions de plus les petits séminaires à la haute surveillance de l'Épiscopat, et ce serait un mal. Le seul parti raisonnable à prendre, c'est de laisser ces établissements à leur spécialité, c'est de les considérer uniquement comme la pépinière du clergé, ainsi que je le disais tout à l'heure. Mais que les élèves sachent bien, en y entrant, que si par hasard leur vocation
bien, en y entrant, que si par hasard leur vocation ne se soutient pas, ils seront obligés, pour entrer dans la carrière que la société leur offre, de subir la loi commune et de compléter leurs études par deux années d'épreuves dans les écoles de l'État ou dans les institutions de plein exercice. Messieurs, malgré les ordonnances véritablement libérales du 16 juin 1828, ce qui a perdu la Restauration dans les esprits, c'est l'influence trop manifeste du parti prêtre sur elle. Veillons sur la monarchie de juillet en repoussant loin d'elle jusqu'à l'apparence même d'une influence si dangereuse, c'est-à-dire en
d'elle jusqu'à l'apparence même d'une influence si dangereuse, c'est-à-dire en repoussant l'article 31 du projet de loi. M. CAYX combat aussi l'article 31 et ajoute quelques considérations à celles que M. Ladière a développées. Il n'admet pas l'examen du programme par le conseil d'État, et croit ce programme vicieux dans son essence. Le brevet de capacité ne lui parait pas la preuve suffisante qu'on sera bon chef d'institution. M. BERTIN DE LASTEYRIE trouve que le projet de loi place le droit de l'État trop au-dessus du droit des pères de famille, et croit, contrairement à M. Ladière, qu'il faudrait s'occuper
famille, et croit, contrairement à M. Ladière, qu'il faudrait s'occuper d'abord de faire des hommes dévoués, parce qu'un bon fils est toujours un bon citoyen. M. DE SAINTE-PRIÈSE approuve les principales dispositions du projet, notamment celles qui réservent aux Facultés l'examen exclusif des candidats au baccalauréat, celle qui soumet le programme des études au conseil d'État, et celle qui soumet les établissements libres à la juridiction ordinaire des tribunaux. Il pense que les avertissements et les réprimandes devraient être donnés, dans la plupart des cas, en chambre du conseil. M. VERHER approuve le projet tel qu'il est sorti de la