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à 3 fr. 50. — Demande de subvention du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux (appuyée par MM. Lemarchand, Bocheux et Dr Boucher). — Demande de subvention présentée par le Comité du Havre des œuvres de mer (appuyée par M. Georges Ancel). — Demande de subvention de la Société de charité maternelle de Darnétal et de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (appuyée par M. Lormier). — Demande de subvention de l'Œuvre française des orphelins de la guerre. — Pétition des porteurs de contraintes (appuyée par M. Nibelle). Ces vœux et pétitions sont renvoyés à la deuxième Commission. — Vœu de MM. Nibelle, Dr Boucher et
deuxième Commission. — Vœu de MM. Nibelle, Dr Boucher et Soulier : que pour l'expédition des marchandises de la 3e catégorie, l'administration des chemins de fer de l'Etat organise à la gare d'Orléans les locaux nécessaires pour la réception de ces marchandises. — Vœu de MM. Nibelle, Dr Boucher et Soulier : 1° que les expéditions en grande vitesse qui se font à la gare de la rue Verte dans la salle du public soient organisées dans des locaux où elles ne gênent pas le mouvement des voyageurs ; 2° qu'une salle d'attente soit mise à la disposition des voyageurs
qu'une salle d'attente soit mise à la disposition des voyageurs ainsi qu'un dortoir pour les soldats permissionnaires. — Vœu de MM. Doutrelaut, Larcher, Leborgne et Lavoinne : qu'à partir du 1er juillet prochain, l'Administration des chemins de fer de l'Etat favorise les communications avec les différentes stations balnéaires de la Seine-Inférieure. — Demande de la Société amicale et fraternelle des cantonniers et chefs cantonniers de la Seine-Inférieure tendant à ce que ces agents bénéficient de la même indemnité de vie chère que les employés de l'Etat. — Demande d'augmentation de traitement présentée par les agents-voyers. Ces vœux et pétitions sont
traitement présentée par les agents-voyers. Ces vœux et pétitions sont renvoyés à la troisième Commission. — Demande de subvention présentée par MM. Paul Bignon, Rouland, de Meur, Cauchie, de Laborde-Noguez, Bouctot et Burel-Trançhard, en faveur du Comité d'études du canal de Paris à Dieppe. — M. LE PRÉSIDENT : Je joins à l'appui de ce vœu des lettres qui m'ont été adressées par M. Charles Leboucq, député de la Seine et président du Comité, par M. de Monzie et par M. Claveille, ministre des Travaux publics. Cette demande est renvoyée à la quatrième Commission. — Proposition de MM. le Dr
à la quatrième Commission. — Proposition de MM. le Dr Jouen, Dr Profichet, Tilloy, Debreuille et Paul Bignon : qu'une indemnité de cherté de vie soit accordée à titre provisoire et à partir du 1er janvier 1918 à tous les retraités ou pensionnés du département dont le salaire actuel n'atteint pas 2.000 francs. — Proposition de MM. Léon Meyer, Bouctot, Lavoinne et Paul Bignon, tendant : 1° au renvoi à M. le Préfet et à la Commission départementale de l'étude d'une indemnité en faveur des sous-préfets ; 2° à l'examen d'un crédit qui permette un relèvement de traitement du personnel
d'un crédit qui permette un relèvement de traitement du personnel auxiliaire des préfectures, sous-préfectures et de l'assistance publique et l'admission de ce dernier au bénéfice de l'indemnité de cherté de vie. — Lettre de l'Amicale laïque des institutrices et instituteurs de la Seine-Inférieure tendant à l'attribution au personnel enseignant départemental d'une indemnité de cherté de vie. Ces propositions et pétition sont renvoyées à la cinquième Commission. DÉPÔT DES PROPOSITIONS ET DES VŒUX. — DATE LIMITE. M. LE PRÉSIDENT : Quelle date le Conseil général entend-il fixer comme limite extrême pour le dépôt de propositions ni de vœux après la présente
le dépôt de propositions ni de vœux après la présente séance. VOIX DIVERSES : Ce soir ! Demain ! M. LE PRÉSIDENT : Je consulte le Conseil général. Par 18 voix contre 10, le Conseil général décide qu'il ne sera plus déposé de propositions ni de vœux après la présente séance. QUESTION DE M. GEORGES ANCEL, MEMBRE DU CONSEIL, RELATIVE A LA TAXE DE RÉCUPÉRATION SUR LES CHARBONS M. GEORGES ANCEL : J'ai eu l'honneur de déposer un vœu sur la question de répartition des charbons. Je me réserve de présenter quelques observations à l'appui de ce vœu, quand il
présenter quelques observations à l'appui de ce vœu, quand il viendra en discussion. Mais je voudrais dès à présent, adresser une question à M. le Préfet, bien que je ne croie pas qu'il puisse y répondre immédiatement. Je lui demande de l'étudier. A la dernière session du Conseil général, à la suite d'un vœu de plusieurs de nos collègues, qui a été rapporté d'une façon remarquable par M. Valin, il avait été décidé que pour permettre aux communes qui auraient constitué des stocks avant la taxation qui a été établie au mois de novembre — Vous savez que ces communes
au mois de novembre — Vous savez que ces communes avaient acheté le charbon plus cher qu'elles ne pouvaient le revendre — il avait été décidé, dis-je, que les communes seraient autorisées à vendre le charbon à un prix un peu plus élevé que celui auquel il leur serait livré par l'Office départemental. Comme certaines communes avaient fait des avances considérables et que ce procédé ne leur aurait pas permis d'amortir leurs avances dans un temps raisonnable, M. Morain avait eu l'idée de créer une caisse d'amortissement départementale. Il nous avait dit : Le département, au lieu de céder le
avait dit : Le département, au lieu de céder le charbon à 60 fr. . aux communes, le cèdera à 61 francs et la Caisse d'amortissement viendra en aide aux communes qui se sont endettées, en leur fournissant les moyens d'achever leur amortissement cette année. Je demande à M. le Préfet quelle suite a été donnée à l'initiative de M. Morain. Je sais que certaines communes ont un arriéré considérable et qu'elles seraient heureuses de savoir dans quelle mesure elles peuvent compter sur le concours du département, à côté de l'amortissement qu'elles peuvent pratiquer sur leur propre stock. — M.
l'amortissement qu'elles peuvent pratiquer sur leur propre stock. — M. LE PRÉFET : L'honorable conseiller général vous a dit lui-même qu'il me serait difficile de vous fournir actuellement une explication. Je prendrai les renseignements nécessaires auprès des services et je me tiendrai à la disposition du Conseil général à telle séance qui lui conviendra. — M. GEORGES ANCEL : Vous trouverez des renseignements très complets dans le rapport que M. Valin a présenté à la session d'octobre. — M. LE PRÉSIDENT : Je prie MM. les Présidents des Commissions de vouloir bien communiquer, aussitôt que possible, au Bureau, la liste
vouloir bien communiquer, aussitôt que possible, au Bureau, la liste des rapporteurs, afin que le bordereau puisse être réimprimé pour la prochaine séance. — M. LE PRÉSIDENT : A quelle heure le Conseil général entend-il se réunir demain ? — VOIX DIVERSES : A trois heures. Le Conseil général décide qu'il se réunira demain à trois heures. — M. LE PRÉSIDENT : MM. les Présidents des commissions me font connaître qu'elles se réuniront : La première, la deuxième, la troisième et la quatrième à deux heures et la cinquième à une heure et demie. La séance est levée à quatre
une heure et demie. La séance est levée à quatre heures et demie. Le Secrétaire, Le Président, CAUCHIE. PAUL BIGNON. DEUXIÈME SÉANCE A 23 Avril 1918 PRÉSIDENCE DE M. SOULIER, VICE-PRÉSIDENT. L'an 1918, le mardi 23 avril, à trois heures de l'après-midi, après leurs travaux dans les commissions, MM. les Membres du Conseil général se sont réunis à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Soulier, vice-président. M. LE PRÉSIDENT déclare la séance ouverte. M. PIERRE MARRAUD, préfet de la Seine-Inférieure, assiste à la séance. Les portes de la salle sont
assiste à la séance. Les portes de la salle sont ouvertes au public. M. GUILLARD, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Absents et excusés : MM. Paul Bignon, Devillers, Génestal, Lefebvre (Ferdinand), Pézeril (Léon) et Simon (Jules). M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. — M. LE PRÉSIDENT : Nous allons commencer la lecture des rapports. LECTURE DES RAPPORTS CONSEIL GÉNÉRAL. — DATE D'OUVERTURE DE LA SESSION D'AOUT. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En vertu de la loi du 9
suivant : MESSIEURS, En vertu de la loi du 9 juillet 1907, les Conseils généraux peuvent fixer, dans leur première session annuelle, l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle que prévoit l'article 23 de la loi du 10 août 1871, sans que cette date puisse dépasser cependant celle du 6 octobre. Votre première Commission vous propose d'user de la faculté qui est accordée à cette Assemblée en fixant la date de l'ouverture de sa prochaine session au 23 septembre 1918, et la suite de la session au 30 septembre — conformément aux précédents. Le rapport est
au 30 septembre — conformément aux précédents. Le rapport est adopté. DÉBITS DE TABAC. — COMMISSION. — DÉSIGNATION D'UN MEMBRE. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet, par application du décret du 17 mars 1874, vous demande de désigner un de vos collègues pour faire partie de la commission chargée d'examiner les titres des candidats aux bureaux de tabac, en remplacement de M. Gérin, membre sortant non rééligible. Votre première Commission vous propose le choix de M. le duc de Choiseul-Praslin pour cet office. Les conclusions du rapport sont
de Choiseul-Praslin pour cet office. Les conclusions du rapport sont adoptées. MUSÉE DÉPARTEMENTAL D'ANTIQUITÉS.— TRAITEMENT DU DIRECTEUR. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, C'est à la session d'automne que le rapporteur de votre première Commission a coutume de jeter un coup d'œil d'ensemble sur le fonctionnement des musées départementaux. Il se contentera donc de mentionner aujourd'hui, en passant, et pour rendre hommage au labeur incessant de M. de Vesly, une lettre qu'adresse à cet archéologue distingué le Directeur de l'Ecole des Chartes, M. Maurice Prou, membre de l'Institut. M. Maurice
des Chartes, M. Maurice Prou, membre de l'Institut. M. Maurice Prou accuse réception, à M. de Vesly, de sa 6e série de notes archéologiques sur la Seine-Inférieure, et le remercie de « maintenir l'œuvre d'érudition à travers les âges. » M. le Préfet, saisi d'une demande de notre conservateur départemental relative à l'indemnité de vie chère, observe que cette indemnité n'est pas accordée aux chefs de service. Comme solution élégante, il propose d'élever le traitement de M. de Vesly de 3.600 à 4.000 francs, et votre première Commission, Messieurs, est d'avis que vous approuviez cette mesure. Le rapport est adopté.
d'avis que vous approuviez cette mesure. Le rapport est adopté. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. — VŒUX DÉPOSÉS AU COURS DE LA SESSION. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, La sécurité des agents des P. T. T. Le rapporteur de votre première Commission, avec ses collègues MM. Lormier et de Choiseul-Praslin, attire l'attention de l'Assemblée sur la nécessité de prendre toutes les précautions possibles pour que les agents des P. T. T. qui ne ménagent ni leur peine ni leurs forces pendant que les menacent, en certains cas, les engins de destruction
que les menacent, en certains cas, les engins de destruction de l'ennemi, soient assurés que le souci de leur sécurité n'a pas fait défaut aux pouvoirs publics. Il y a là des mesures qui s'imposent, et sur lesquelles nous ne pouvons insister davantage. Il suffira que les autorités civiles et militaires tiennent compte du vœu suivant, que nous prions l'Assemblée départementale d'adopter : « Le Conseil général, « Rendant hommage au patriotisme et au dévouement des agents des P. T. T. qui n’hésitent pas à assurer les services dans les localités menacées par les avions et les canons de l’ennemi,
localités menacées par les avions et les canons de l’ennemi, « Emprunt le vœu : « 1° que des mesures soient prises pour assurer à ces agents le maximum de sécurité; « 2° que l’Etat leur garantisse les mêmes secours qu’aux militaires au danger : « 3° que soit applicable à leur cas la loi sur les accidents du travail, et qu’ils bénéficient de l’interprétation la plus large de la loi de 1853 sur les retraites. » Le téléphone à l’usage des maires Notre collègue M. Rouland et douze membres de cette Assemblée, s’élèvent justement contre l’impossibilité de téléphoner à
de cette Assemblée, s’élèvent justement contre l’impossibilité de téléphoner à laquelle se heurtent les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées. Voici leur vœu : « Les conseillers généraux soussignés émettent le vœu : « Que, en raison des services précieux qu’ils ont rendus et sont appelés à rendre, les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées, puissent être autorisés, exclusivement pour les besoins des services du ravitaillement, de l’inspection agricole, des hôpitaux, de la surveillance des prisonniers de guerre et de l’installation des réfugiés, à se servir de la voie téléphonique et télégraphique
réfugiés, à se servir de la voie téléphonique et télégraphique dans le département de la Seine-Inférieure. « La difficulté des communications, la lenteur et la rareté des moyens de transport, souvent la faute des agents de transmission, rendent l’accomplissement des obligations multiples et si lourdes imposées aux maires presque impossibles et cependant, tout retard apporté à leurs devoirs administratifs présente les plus graves inconvénients. » Votre première Commission ne peut que vous demander de vous associer à ce vœu. V. Ration de pain aux facteurs Le vœu suivant, de MM. de Choiseul-Praslin et Bouctot : « Que les facteurs des
de Choiseul-Praslin et Bouctot : « Que les facteurs des postes reçoivent une ration supplémentaire de pain. » s’impose à votre approbation par la nécessité où se trouvent les facteurs en question de fournir des courses très fatigantes. On pourrait les assimiler, pour la ration, aux agriculteurs. Le courrier postal à Saint-Valery, MM. Doutrelaut et Lavoinne proposent cette motion : « Le service des postes étant un service de l’Etat, les Conseillers généraux soussignés expriment le vœu que toutes dispositions utiles soient prises par l’autorité compétente pour avancer d’un jour la distribution du courrier dans le canton de Saint-Valery-en-Caux. »
la distribution du courrier dans le canton de Saint-Valery-en-Caux. » Le Conseil général voudra bien s’associer au vœu de MM. Doutrelaut et Lavoinne. — M. LE RAPPORTEUR : Il s’agit de faciliter aux maires l’emploi du téléphone et de leur permettre d’en user, comme ils pouvaient le faire en temps de paix. Le fait que le département est rentré dans la zone des armées a gâché la situation. — M. LAVOINNE : L’observation que je veux présenter ne se rattache pas directement à ce vœu. Je veux signaler que la plupart des gares du réseau de l’Etat ne sont pas
plupart des gares du réseau de l’Etat ne sont pas reliées aux cabines téléphoniques publiques. C’est un scandale. — M. LE RAPPORTEUR : Je l’avais dit à maintes reprises. — M. LAVOINNE : Je me propose de déposer à la prochaine session le vœu que toutes les gares sans exception soient reliées avec les lignes téléphoniques existantes. Il n’est pas admissible qu’on ne puisse pas téléphoner à une gare pour demander si un colis est arrivé et qu’une gare ne puisse pas téléphoner à un particulier pour lui annoncer qu’elle tient une marchandise à sa disposition. Cela n’a qu’un rapport
tient une marchandise à sa disposition. Cela n’a qu’un rapport lointain avec le sujet traité par M. le Rapporteur, mais je tenais à poser la question. — M. LE RAPPORTEUR : Nous reprendrons cela à la paix. — M. LAVOINNE : La Compagnie du Nord a le téléphone dans toutes ses gares. Ce qu’une Compagnie privée a fait, l’Etat peut le faire. — M. LE RAPPORTEUR : Je rappelle, dans un autre ordre d'idées, que c’est d’ici qu’est partie l’idée d’installer le téléphone dans les gendarmeries du département qui ne l’avaient même pas. — M. TILLOY : Quelle est la
l’avaient même pas. — M. TILLOY : Quelle est la ration des facteurs à l’heure actuelle ? — M. LE RAPPORTEUR : Cela dépend de la bonne volonté de l’Administration. Le vœu donne satisfaction aux facteurs puisqu’il leur permet de recevoir la même ration que les travailleurs manuels. Le rapport est adopté. MAIN-D’ŒUVRE AGRICOLE. — VŒU DE MM. BOUCTOT, DUC DE CHOISEUL-PRASLIN, LEGOURD, LORMIER ET LE Dr JOUEN, MEMBRES DU CONSEIL. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, MM. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin, Legourd, Lormier et Dr Jouen émettent le vœu
de Choiseul-Praslin, Legourd, Lormier et Dr Jouen émettent le vœu : « Que le Gouvernement, afin de ne pas retomber dans les errements des années précédentes : « 1° assure dès maintenant à l’agriculture la main-d’œuvre nécessaire pour que la fenaison et la moisson se fassent dans les meilleures conditions possibles ; « 2° étudie les mesures à prendre pour que ne manquent pas, à l’automne prochain, le personnel, les semences et les engrais indispensables à l’avenir de la récolte de 1919. » Le rapporteur de votre première Commission attira tout particulièrement votre attention sur ce fait que constamment les
tout particulièrement votre attention sur ce fait que constamment les mesures destinées à fournir à l’agriculture les hommes dont elle a besoin ont été prises ou trop tard, ou mal à propos. De même, le choix de ces hommes a laissé souvent à désirer; d’aucuns étaient beaucoup trop jeunes, d’autres sans aptitudes professionnelles ni même physiques; d’autres enfin, quoiqu’agriculteurs, se trouvaient « déracinés » comme à plaisir, et n’ayant, par exemple, travaillé que la vigne, se voyaient détachés aux pâturages normands. En sera-t-il ainsi cette année encore ? À mesure que de nouvelles classes ont été appelées, le nombre des
que de nouvelles classes ont été appelées, le nombre des ouvriers des champs s’est de plus en plus raréfié, et la main-d’œuvre étrangère n’a pu faire l’appoint. Il faut donc prévoir dès à présent les permissions et les sursis indispensables. La fenaison est prochaine, il n’y a pas de temps à perdre. Sur huit millions de cultivateurs, près de trois millions restent mobilisés, soit 60 des ruraux. Les R. A.' T. 1892 eux-mêmes sont encore à espérer la libération temporaire dont le groupe agricole de la Chambre avait obtenu, récemment encore, la promesse. Bien que les opérations militaires exigent en
encore, la promesse. Bien que les opérations militaires exigent en ce moment le maximum d'effectifs, il serait possible, en resserrant davantage les services de l'arrière, en employant mieux les auxiliaires des dépôts, de retrouver un fort contingent de cultivateurs. Quant aux prisonniers de guerre, ils sont en général mal répartis, mal employés, et la plupart du temps mal surveillés. De ce côté, on pourrait avec un peu de soin assurer un rendement moins mauvais. Pourquoi ne reprendrait-on pas aussi avec l'ambassade d'Angleterre les pourparlers, si bien engagés l'année dernière, par M. Morain et les députés ruraux de ce département, pour
M. Morain et les députés ruraux de ce département, pour que les convalescents britanniques et les P.G. des armées alliées nous dorment un coup de main appréciable ? En terminant, il nous paraît utile de faire observer que les permissions agricoles n'ont d'effet que si elles sont d'au moins vingt jours. Votre première Commission vous propose donc, Messieurs, de faire vôtre le vœu qui vous est soumis. M. GAYANT : Je voudrais, à propos de ce vœu, attirer l'attention de M. le Préfet sur un fait qui mérite sa sollicitude. Il n'y a pas lieu d'espérer qu'on nous enverra des
Il n'y a pas lieu d'espérer qu'on nous enverra des équipes agricoles, cela est à peu près certain. Nous ne pouvons compter que sur les permissionnaires, sur les détachés à la terre et sur les hommes en sursis appartenant aux vieilles classes, qui sont mis à la disposition des agriculteurs. Les hommes qui devaient être détachés à la terre sont dans une proportion infime, par rapport à celle que l'on nous avait fait entrevoir. La Commission départementale de la main-d'œuvre agricole avait transmis un avis favorable au détachement à la terre, pendant une durée de un à deux mois, de
terre, pendant une durée de un à deux mois, de professionnels agricoles. En pratique, ces hommes sont venus pour quinze jours, pour vingt jours assez rarement et très exceptionnellement pour un mois. Je m'incline devant les nécessités militaires actuelles qui probablement ont eu pour effet de restreindre la durée des permissions. Je me permets de faire observer que peut-être on pourrait nous accorder une satisfaction, au moins partielle, sous une autre forme: On nous a donné des équipes de prisonniers de guerre allemands qui doivent repartir le 25 courant. Je ne sais pas, Monsieur le Préfet, si vous obtiendrez que
ne sais pas, Monsieur le Préfet, si vous obtiendrez que le service de ces équipes soit prolongé. Je dirais même que je ne le crois pas. Je vous demande, pour le cas où ces équipes nous seraient retirées le 25, de faire des démarches afin que de nouvelles équipes de remplacement de prisonniers de guerre nous soient attribuées. Il est revenu des régions qui viennent d'être envahies à nouveau, un nombre considérable de prisonniers allemands qui pourraient fournir les éléments de ces équipes de remplacement. Je me permets d'insister auprès de vous pour que cette main-d'œuvre supplémentaire nous soit donnée.
de vous pour que cette main-d'œuvre supplémentaire nous soit donnée. — M. LAVOINNE : J'appuie les observations de M. Gayant. Il est certain que le retrait des 250 prisonniers de guerre dont nous disposons, va désorganiser les travaux agricoles dans certaines fermes. J'estime que les instances les plus vives doivent être faites auprès de l'autorité militaire pour qu'elle nous laisse les prisonniers qui sont actuellement habitués aux travaux agricoles du département. Ceux qui viennent de la Somme ne faisaient pas dans ce département les mêmes travaux que ceux qui sont effectués dans le nôtre. Il est essentiel de n'apporter aucun
effectués dans le nôtre. Il est essentiel de n'apporter aucun trouble dans le travail agricole de la Seine-Inférieure. J'indique au Conseil général — ceci est une question de détail — que la Commission de la main-d'œuvre agricole départementale a demandé que les détachements à la terre soient portés de 2 mois à 3 mois. Les commandants de dépôts disposeraient ainsi d'une période plus longue pour l'envoi des soldats en détachement. Je conviens que les hommes ne seront peut-être pas envoyés à la période exacte qui conviendrait, mais à tout prendre, il vaut mieux pour les cultivateurs de recevoir des hommes
il vaut mieux pour les cultivateurs de recevoir des hommes pendant deux mois en totalité que durant un mois à l'époque la plus favorable. M. GAYANT : Il y a des hommes qui ont été proposés pour venir en détachement et qui n'ont jamais été désignés. On les a portés comme indispensables dans des services de garde de prisonniers. — M. LE VERDIER : Il me semble intéressant que le plus grand nombre possible de renseignements soient apportés par tous ceux d'entre nous qui remplissent les fonctions d'inspecteurs cantonaux agricoles. Dans mon canton, 12 hommes seulement ont été détachés à
Dans mon canton, 12 hommes seulement ont été détachés à la terre. Quant à l'envoi de soldats pour une période s'étendant de 1 à 3 mois, je doute qu'une semblable proposition soit accueillie, puisque jusqu'ici on a refusé des détachements de deux mois. Il y a tel corps que je pourrais nommer, où les commandants de dépôts procèdent de la façon suivante : le cultivateur indique le nombre d'hectares qu'il a à cultiver. Le décompte se fait de la façon suivante : 4 hectares, 4 jours ; 10 hectares, 10 jours ; 20 hectares, 20 jours — M. LAVOINNE :