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Bd Saint-Germain, PARIS (6e) LA VIE DU PARTI DEMOCRATE STUDIO PUF LES INTERVENTIONS DU GROUPE DÉMOCRATE POPULAIRE A LA CHAMBRE On importants discours de Louis Martel dans le débat sur le rétablissement des zones franches Le député de la Haute-Savoie obtient d’heureuses modifications au texte de loi établi par le Gouvernement 22 décembre 1934, la Chambre a dû discuter trop rapidement, à notre préjudice, un projet de loi qui tendait à fixer la nouvelle organisation douanière et fiscale des zones franches existant dans le pays de Gex et la Haute-Savoie. On sait ce dont il s’agit : les zones franches
On sait ce dont il s’agit : les zones franches avaient été créées. Si, au point de vue international, au point de vue purement juridique, la question paraît être tranchée, il reste à répler toutes les modalités matérielles d'application. Et, là encore, j’ai peur, que, comme par le passé, le Gouvernement et ses administrations ne nous mettent en présence de faits accomplis. Le problème des relations commerciales entre Genève, la zone et la France. Je suis surpris que le projet ne traite pas des tarifs spéciaux d’exportation qui avaient été prévus et promis pour les expéditions de marchandises destinées aux
prévus et promis pour les expéditions de marchandises destinées aux territoires visés par l’article 1°, de même que pour les marchandises expédiées en entrepôt de douane dans les ports ou villes avoisinants des frontières de 1815 et 1814. La France fit Il ne faut pas se faire d’illusions : si, dès les premiers jours, elle a éprouvé un sentiment de satisfaction parce que la zone franche. Le commerce et l'industrie seule avec la Suisse ce problème. La sentence arbitrale était enfin promulguée, et fixait les relations de la zone avec Genève d'un ordre si particulier. Malheureusement, il faut bien reconnaître
Genève d'un ordre si particulier. Malheureusement, il faut bien reconnaître que les relations de Genève avec la zone seront régies . ainsi, le paragraphe 2 de l’article 435 du traité de Versailles fut interprété, et nous n'avons pas fini d’entendre parler, sinon cela. Le conflit ayant été porté devant le droit, du moins en fait, de la question La Cour permanente de Justice internationale, un arrêt fut rendu le 7 juin 1932, qui obligeait notamment la France à rétablir les zones franches avant le 1er janvier 1934. Ce sont les détails pratiques de ce rétablissement que la Chambre discutait le
détails pratiques de ce rétablissement que la Chambre discutait le 22 décembre. Notre ami Louis Martel, qui représente au Parlement les régions intéressées, intervint avec élégance, talent et force. Avec cette éloquence directe et entraînante, que nos lecteurs connaissent bien, il défendit les intérêts des populations agricoles et commerçantes de la Haute-Savoie. Ses interventions raisonnables, ses amendements produisirent sur la Chambre une excellente impression. Il obtint tout ce qu’il était possible d’obtenir d'une administration aux prises avec un problème extraordinairement complexe. Nous publions ci-dessous le texte de son intervention dans la discussion générale du projet. M. le Président. — La
la discussion générale du projet. M. le Président. — La parole est à M. Martel. M. Louis Martel. — Messieurs, les éminents rapporteurs viennent de vous dire que l'arrêt de la Cour internationale de La Haye et la sentence arbitrale vont être exécutées le 1er janvier prochain. Il faut donc qu’une loi soit votée avant la séparation des Chambres, pour fixer l’organisation douanière et fiscale des territoires visés sous le nom de zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, par l’arrêt de la Cour permanente de la justice internationale de La Haye en date du 7 juin
justice internationale de La Haye en date du 7 juin 1932. Parmi les projets financiers très urgents et très importants qui nous seront soumis dans cette fin de session, j'ai l’impression que la question des zones franches de la Haute-Savoie et de l'Ain, ne pèsera pas très lourd, malgré son importance de question internationale. Il n’est pas possible, faute de temps, d'engager un long débat. Je suis de ceux qui auraient voulu qu'une discussion pût a’instituer, parce que les dispositions nouvelles vont transformer d’une façon complète l'économie rurale de notre région et bouleverser, au point de les ruiner partiellement, les
région et bouleverser, au point de les ruiner partiellement, les conditions du commerce et de l’industrie de ces régions frontières. En somme, la loi qui nous est proposée ne fait qu’entériner les décisions qui ont été prises au point de vue international et qu’il n'est pas possible de discuter; mais elle ne prévoit pas les mesures matérielles qui seront prises, elle ne fait que donner pleins pouvoirs aux ministres pour les prendre. Je l'avais l’honneur de rappeler l’année dernière à la Chambre la parole de Talleyrand, qui disait déjà en son temps : « Il y a cinq parties du
son temps : « Il y a cinq parties du monde, et puis il y a... Genève et sa région. » Cette parole est toujours vraie. Non, personne n’est satisfait d'une façon absolue. Du côté suisse les protestations sont de plus en plus nombreuses. Les agriculteurs des zones franches et la France. Du côté français, sans parler des commerçants et des industriels qui ne sont pas favorables au rétablissement du nouveau régime, les agriculteurs eux-mêmes, qui devaient tirer les plus grands avantages du rétablissement des zones pourraient être satisfaits si on s’en tenait aux articles premiers du règlement arbitral qui
on s’en tenait aux articles premiers du règlement arbitral qui prévoit l’importation en franchise de tous leurs produits. Mais, hélas ! cette large promesse est bientôt amenuisée par l’article 4 qui maintient sur leur tête une épée de Damoclès en fixant des contingentements qui n'amélioreront pas sensiblement la situation actuelle, et surtout en rappelant que des restrictions pourront être fixées en ce qui concerne l’exportation en Suisse de leurs produits. Au point de vue international, nous connaissons les questions essentielles qui sont réglées par la sentence arbitrale. Je suis du reste de l'avis que, au fond, il ne soit pas
reste de l'avis que, au fond, il ne soit pas essentiel de revenir sur cette question, mais il est important de prendre égard à la protestation formulée par les habitants des deux zones, la grande zone d'annexion de 1860 et la petite zone sarde de 1815 — mes collègues de la Haute-Savoie, M. Henri Clerc notamment, que je vois ici, ne me contrediront pas — viennent de ce que toutes les mesures prises, depuis la guerre, pour modifier le régime de ces régions l’ont été sans que les populations, les municipalités, les corps organisés tels que l'Association des Communes du
municipalités, les corps organisés tels que l'Association des Communes du Mont-Tonnerre, ne soient suffisamment consultés. Une chose que je vous demande dès aujourd'hui : c’est de penser à la circulation touristique et commerciale dans cette région, autant pour les petites zones que pour les localités voisines de l’intérieur, qui verront le trafic et les touristes se détourner de leurs multiples bureaux de douane ou de finance. Et cette perspective effraye non seulement des municipalités comme celles de Saint-Gérébouard, de Douarnenez ou de Morlaix, mais également des populations. Il reste à régler toutes les nouvelles mesures administratives qui serviront aux relations
régler toutes les nouvelles mesures administratives qui serviront aux relations entre la zone et le territoire français de l'intérieur, si je peux dire, et réciproquement entre le territoire de l'ancienne grande zone d'annexion et les nouvelles zones sarde rétablies. Au point de vue douanier, la loi ne fixe rien; elle se borne à donner pleins pouvoirs aux ministres. J’ai peur, je le répète, que le Gouvernement, intervenant ultérieurement par simple décret, ne crée à nos populations une situation qui ne ressemblerait pas au régime plus libéral qu'elles sont en droit d’attendre. C'est dans cet esprit que j’ai déposé certains amendements
d’attendre. C'est dans cet esprit que j’ai déposé certains amendements au projet, me réservant d'intervenir à nouveau quand le Gouvernement prendra les mesures fiscales ou administratives annoncées par la présente loi. Les doubles cordons de la douane à la nouvelle délimitation et du cordon fiscal à la frontière politique seraient une gêne énorme pour les populations. Je demande donc au Gouvernement, soit dans l’intérêt des habitants des petites zones, soit dans celui déjà bien réduit des habitants de l’ancienne grande zone d’annexion, qui sont voisins immédients, de prendre toutes dispositions pour faciliter le commerce et les relations entre ces deux
pour faciliter le commerce et les relations entre ces deux régions également françaises que rien, jusqu’ici, n'avait séparées et dont les relations et la clientèle sont réparties de part et d’autre de la nouvelle ligne de délimitation. (Applaudissements). M. Henri Clerc. — La question est d'une importance vitale pour notre région. M. Louis Martel. — Cette incertitude qui pèse sur l’avenir économique de ces régions est très préjudiciable à leurs intérêts. J’aurais voulu voir débattre publiquement les principales dispositions qui restent à prendre, et je me réserve de les discuter ici même ; mais, puisque le temps fait défaut et
ici même ; mais, puisque le temps fait défaut et que tout dépendra des décrets, je vous demande, monsieur le ministre, de penser à ce qui a été promis à ces populations, lorsque vous signerez les décrets qui régleront leur avenir, et de leur donner l’assurance formelle que le Gouvernement s’efforcera de faciliter l’application du nouveau régime en réduisant au minimum les formalités et les contrôles. Une administration large et généreuse peut maintenir la prospérité de ces régions. Mais je vous avertis qu’un formalisme étroit la ferait disparaître. (Applaudissements sur divers bancs.) Les améliorations obtenues par Louis Martel au projet
divers bancs.) Les améliorations obtenues par Louis Martel au projet gouvernemental Au cours de la discussion des articles, Louis Martel défendit avec talent un certain nombre d’amendements. Il obtint : 1° la suppression des déclarations fiscales à l'entrée de la frontière politique, pour les produits agricoles récoltés par les propriétaires des zones sur les parcelles de leurs propriétés situées au-delà de la frontière en territoire suisse. 2° La promesse formelle, faite publiquement par M. Paul-Boncour au nom du Gouvernement, que dès maintenant Le Gouvernement a posé la question de confiance. Pour l'adoption : 209 (centre et droite). Contre: 372 (Cartel).
Pour l'adoption : 209 (centre et droite). Contre: 372 (Cartel). Abstentions: 9. DANS LES COMMISSIONS Notre ami Pierre Trémente a été désigné pour faire partie de la Commission des Travaux publics de la Chambre pour rechercher les causes de la catastrophe de Lagny et proposer les remèdes à apporter d’urgence à l’état actuel de nos lignes et de notre matériel. Notre ami a insisté sur la nécessité d’une liaison étroite avec la Commission des Finances en vue de réaliser aussi promptement que possible. MAYENNE LAVAL: Assemblée générale de la Section départementale avec Raymond-Laurent, le 21 janvier. — Le dimanche 21
départementale avec Raymond-Laurent, le 21 janvier. — Le dimanche 21 janvier aura lieu l’assemblée générale statutaire de la Section départementale du P.D.P., au siège social: Café Hocdé, 49, rue de l’Hôtel de Ville. Notre ami Raymond-Laurent, membre et ancien vice-président du Conseil municipal de Paris, conseiller général de la Seine, secrétaire général du Parti, a bien voulu accepter de présider cette journée dont voici l’ordre du jour: 9 heures 30. — Assemblée générale : rapports moral et financier; élections partielles du Comité; élection du président; questions diverses. Midi. — Déjeuner en commun. 15 heures. — Grande réunion d'étude. Nous attendons
en commun. 15 heures. — Grande réunion d'étude. Nous attendons votre réponse à l’appel de Champetier de Ribes UNE HEURE DÉCISIVE Alors que la « vague de boue » emporte dans ses flots limoneux des têtes politiques en apparence bien opposées, notre président Champetier de Ribes déclare fièrement : "NOUS VOULONS ÊTRE LES CHAMPIONS IMPLACABLES DE L’HONNÊTETÉ POLITIQUE...” Notre mot d'ordre doit être : PROBITÉ D'ABORD ! En politique, la probité est un honneur pour lequel il faut savoir faire des sacrifices. LE PARTI VOUS DEMANDE CES SACRIFICES. C'est encore notre président qui récrivait dans le dernier numéro du «
notre président qui récrivait dans le dernier numéro du « Petit Démocrate » : "Il s'agit aujourd'hui, plus que jamais, d’un devoir essentiel : POUR QUE LE PARTI VIVE, IL NE SUFFIT PAS DE LUI FAIRE UNE PETITE PART DE NOTRE SUPERFLU; il faut faire appel aux réserves et consentir un sacrifice. Acceptons les inconvénients de l’honnêteté et PAYONS LA RANÇON DE NOTRE INDÉPENDANCE." Rien ne sert de s'indigner, de protester contre les voleurs, si l'on n'a pas soi-même la volonté d'agir, c’est-à-dire de se sacrifier et de payer cette rançon de l'honnêteté. NOUS FAISONS APPEL À NOS AMIS. Que
rançon de l'honnêteté. NOUS FAISONS APPEL À NOS AMIS. Que ceux qui n'ont pas encore souscrit, se hâtent de répondre largement, généreusement ! Que ceux qui ont déjà souscrit, mais qui peuvent faire davantage, comprennent leur devoir et augmentent leur contribution volontaire ! NOUS SOMMES À UNE HEURE DÉCISIVE LE DÉSARROI EST PARTOUT. ET NOUS POURVONS JOUER UN GRAND RÔLE, SI NOUS AVONS LES MOYENS FINANCIERS SUFFISANTS. NOS AMIS NE NOUS LES REFUSERONT PAS. ET Nous attendons avec confiance l’affirmation de leur volonté, la preuve de leur attachement à une politique honnête et à un parti propre, LA RÉPONSE DE
politique honnête et à un parti propre, LA RÉPONSE DE LEUR GÉNÉROSITÉ. Souscrivez LE COMITÉ NATIONAL DE LA SOUSCRIPTION NATIONALE DU PARTI DÉMOCRATE POPULAIRE. Prière de remettre les encaisses de la banque postale du P.D.P. : Paris 7-80. Les encaisses bancaires, doivent être libellés en faveur du Parti Démocratique Populaire, 11, rue Palatine, Paris VI. NORD HELLEMMES: Réunion d’organisation des J.D.I. avec Marcel Hénaux. le samedi 20 janvier. — Dans de nombreuses communes des environs de Lille — à Lambersart, à Mons-en-Barbeau, à Saint-André, à Fives, notamment — existent des Groupes de Jeunes Démocrates. Hellemmes se doit de ne pas
Groupes de Jeunes Démocrates. Hellemmes se doit de ne pas rester en arrière dans ce travail d’organisation des Jeunes sur le plan civique. Aussi, la Commission administrative de la Section hellemmoise a-t-elle décidé de provoquer une réunion intime de Jeunes en vue de la formation d’un groupe local. Cette réunion aura lieu samedi 20 janvier, à 20 heures, chez Menu, 1, rue Faidherbe, sous la présidence de Léon Viellefon, vice-président de la Commission exécutive du P.D.P., avec le concours de M. Marcel Hénaux, avocat au Barreau de Lille, président de la Fédération du Nord des J.D.P. Les jeunes Hellemmois tiendront
la Fédération du Nord des J.D.P. Les jeunes Hellemmois tiendront à assister à cette réunion. Ils montreront ainsi leur ardente volonté de continuer le bon travail commencé par leurs aînés. MONS-EN-BARBEUL: Réunion de la Section le 20 janvier. — C’est samedi 20 janvier, à 20 heures 30 précises, qu’aura lieu au siège habituel la première réunion de l’année. Après la lecture du rapport sur l’année écoulée, il sera procédé à l’élection du Bureau et de la Commission. Les adhérents désireux d'être membre de l’un de ces organismes sont instamment priés d’en aviser le secrétaire avant la réunion. Nous prions instamment
d’en aviser le secrétaire avant la réunion. Nous prions instamment tous les adhérents de réserver cette soirée pour assister à la réunion et participer à l’élection de ceux qui auront à charge de diriger la Section pendant l’année 1934. Des bulletins de vote seront à leur disposition. Ceux qui n'ont pu le faire, ou qui étaient absents lors du passage d'un membre du Comité, sont priés de bien vouloir remettre au secrétaire, qui se tiendra à leur disposition avant la réunion du 20 janvier, leur quote-part pour les étrennes du Parti, afin que nous puissions dès que possible transmettre la
Parti, afin que nous puissions dès que possible transmettre la liste complète des souscripteurs. SEINE-ET-OISE CONVOCATIONS Réunion de la Commission exécutive le 22 janvier, — La Commission exécutive de la Fédération se réunira le lundi 22 janvier, à 20 h. 45, salle Macheret, 6, rue Joubert. Ordre du jour: 1° organisation des nouvelles Sections; 2° élections cantonales; 3° propagande; 4° préparation du prochain Congrès National. Toutes nos Sections sont instamment priées de se faire représenter. Dîner des militants de l'Arrondissement de Corbeil, le 22 janvier. — Tous les militants de l'arrondissement de Corbeil sont priés de se réunir le lundi
l'arrondissement de Corbeil sont priés de se réunir le lundi 22 janvier, au soir (à partir de 19 heures) au Restaurant Franc-Comtois, 10, boulevard Diderot, à Paris. Les prix sont assez modestes pour n’écarter aucun camarade de ce repas, au cours duquel nos amis s’entretiendront de la propagande et de l’organisation du Parti dans l’arrondissement de Corbeil. Ceux de nos camarades qui disposeront de leur soirée pourront ensuite assister à la réunion de la Commission exécutive, où ils rencontreront les délégués des autres arrondissements. VILLEURBANNE: Une conférence de M. Baumgartner sur le Couloir polonais, le mardi 23 janvier. — La
sur le Couloir polonais, le mardi 23 janvier. — La Section de Villeurbanne organise, le mardi 23 janvier, une conférence sur Le Couloir polonais et l'équilibre européen. L’orateur, notre ami M. Baumgartner, est particulièrement qualifié, puisqu’il a séjourné plusieurs années en Pologne. Grâce à l'abondante documentation qu'il a recueillie sur place, il nous montrera la gravité du problème posé par le Couloir polonais. Tous nos camarades voudront entendre traiter ce point capital de la politique continentale. La réunion aura lieu à 20 heures 30, Café du Boulevard, à l'angle du boulevard Eugène-Réguillon et de la place de la mairie de
boulevard Eugène-Réguillon et de la place de la mairie de Villeurbanne (salle du fond). Nous invitons très cordialement les abonnés du Petit Démocrate et les membres du Parti à Villeurbanne, ainsi que nos amis des Sections lyonnaises, à assister à cette conférence qui promet d'être fort intéressante. AVIS AUX ABONNÉS DU "PETIT DÉMOCRATE" DANS LE CANTON DE VILLEURBANNE Nous prions instamment tous les abonnés et sympathisants du P.D.P. d'entrer en rapports avec notre secrétaire J. Pitiot, 16, chemin Cyprian, à Villeurbanne, qui se tient à leur disposition. SOUSCRIPTION NATIONALE. — Bon nombre d'adhérents ont déjà souscrit, les produits originaires des
Bon nombre d'adhérents ont déjà souscrit, les produits originaires des zones donnant l'importance et l'intérêt de cette journée, nous comptons que tous nos adhérents auront à contribuer pour donner un témoignage de l’Intérieur vers les zones, et réciproquement d’y participer pour donner un témoignage de leur attachement au Parti Nous serions très heureux d’avoir le libre passage vers les territoires de l’intérieur, et réciproquement d’y participer pour donner un témoignage de leur attachement au Parti sans taxe. Les "Cahiers" de la Démocratie Populaire Marcel PRELOT Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg Membre de la Commission exécutive du P.D.P.
Droit de Strasbourg Membre de la Commission exécutive du P.D.P. Chambres commerciales, syndicats d’Annemasse et de Saint-Julien, la Chambre d'agriculture eussent été unifiées, hôteliers, les commerçants qui vont subir, alors qu’ils avaient la juste préhension de baser leurs droits sur les traités et sur le plébiscite du rattachement à la France. La population intéressée dans son ensemble, dans la prospérité générale. DEMOCRATIE POPULAIRE et REFORME DE L’ETAT Edition de luxe, sur papier alpha, 16 pages in-8, 2 frs. — Adresser les commandes au Petit Démocrate. 1, rue Palatine, Paris VIe. (Compte de chèques postaux : Paris 471-89) Si vous êtes
(Compte de chèques postaux : Paris 471-89) Si vous êtes intéressés aux questions municipales, il faut lire La Vie Communale et Départementale SOMMAIRE du numéro de Janvier 1934 Le nouveau régime des subventions de presse par Emile SARI, Sénateur. La Révision des listes électorales par BLANPAIN de SAINT-MARS Avocat à la Cour d'Appel. Les Laboratoires d’hygiène par Lucien TRIVIX. Deux Croisières d’Etudes Intercommunales autour des Iles Britanniques Actualités et Documents. Jurisprudence administrative et judiciaire. Lois et Décrets. Echos des villes. Nouvelles diverses. SAINT-LEU-LA-FORET : L’action sociale des Démocrates Populaires. — La Section de Saint-Leu-la-Forêt du Parti Démocrate Populaire a tenu
La Section de Saint-Leu-la-Forêt du Parti Démocrate Populaire a tenu le samedi 2 décembre une réunion au cours de laquelle elle a décidé d’intensifier l’action de l’Office d’entraînement social créé au mois de juin 1932 et a enregistré le concours de deux nouveaux collaborateurs. Elle a décidé, en outre, la création d’un service de vérification des feuilles d’impôts et de conseils fiscaux et a accepté l’offre d'un de nos amis, spécialiste des questions financières et fiscales, d’en assurer le fonctionnement. Nous rappelons que l’Office peut examiner toutes questions présentant un caractère juridique, fiscal ou social (conflits et litiges civils, commerciaux,
caractère juridique, fiscal ou social (conflits et litiges civils, commerciaux, fiscaux, administratifs et prud’hommaux, allocations familiales, habitations à bon marché, jardins ouvriers, crédit mutuel, assurances sociales, etc.) et qu'il est à la disposition, absolument gratuite, non seulement des adhérents du P. D. P., mais de toute personne résidant le canton de Tavannes, qui, le cas échéant, pourrait avoir besoin de ses conseils et de son appui. Le secrétaire général de l'Office et ses collaborateurs se tiendront à la disposition des intéressés, les 1er et 3e dimanches de chaque mois, de 10 h. 30 à 11 h. 30, au siège, 8,
10 h. 30 à 11 h. 30, au siège, 8, rue du Maréchal Galliéni. — André Thirouin. COURS: Carnet familial — Nous adressons nos bien cordiales félicitations à notre excellent camarade Louis Gelin, membre du Bureau de la Section, ainsi qu’à Madame Gelin, pour la naissance de leur quatrième enfant, Madeleine. HAUTE-VIENNE LIMOGES : Réunion du Groupe féminin le 21 janvier. — Une réunion générale du Groupe féminin démocrate populaire de Limoges aura lieu, avec le concours de Maurice Guérin, le dimanche 21 janvier, 17 heures, au siège: 2, rue Jules-Norlac. Nous invitons nos adhérentes à assister nombreuses à cette
Jules-Norlac. Nous invitons nos adhérentes à assister nombreuses à cette réunion à laquelle elles pourront amener des sympathisantes. La Bulle du Groupe Notre dévoué secrétaire Edouard Châtellard vient d'avoir la douleur de perdre son père, M. Joseph Châtellard. Qu'il veuille bien trouver ici l’expression de nos vives condoléances et de notre profonde sympathie. RAYMOND-LAURENT Conseiller Municipal de Paris Secrétaire général du Parti Démocrate Populaire Le "Mémo" du militant Ce que peut et doit faire : UN MILITANT ISOLÉ, UNE SECTION LOCALE, UNE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE du Parti Démocrate Populaire. Un tract de 16 pages in-8, 0 fr. 60 par exemplaire. À
de 16 pages in-8, 0 fr. 60 par exemplaire. À partir de 10 ex. : 0 fr. 75 ; de 25 ex. : 0 fr. 50 ; de 50 ex. : 0 fr. 45 ; de 100 ex. : 0 fr. 40. En vente au Petit Démocrate, 1, rue Palatine, Paris VIe. (Compte de chèques postaux : Paris 471-89). La Souscription nationale pour le Parti Démocrate Populaire FINISTÈRE ONZIÈME LISTE Sixième tranche, série X, n° 00.181 à 00.711 Armand de BLETTERIE, notaire, Limoges (Haute-Vienne) Maurice HURÊ, notaire, Abbeville (Somme) Gaston DESPLATS, membre du Bureau de la Fédération de Meurthe-et-Moselle, Nancy,