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du dévouement au roi de tous les combattants. LA CITE GLORIEUSE La Croix luxembourgeoise est remise à Verdun Verdun, 10 novembre. — Sous la présidence de M. Colnet d’Huart, grand maréchal à la Cour luxembourgeoise, représentant Sa Majesté la Grande Duchesse, M. Reiter, ministre d’Etat, accompagné des membres du comité luxembourgeois de l’Aide à Verdun, MM. Liesch, Lacroix, Hannesse, Klein, L. Schette et Funck, la Croix nationale à couronne de chêne et la Médaille luxembourgeoise ont été remises à la Ville de Verdun. M. Reiter, ministre d’Etat exprima à la Cité glorieuse la reconnaissance du peuple luxembourgeois; puis il épingla
Cité glorieuse la reconnaissance du peuple luxembourgeois; puis il épingla les insignes et décorations sur un coussin. Des remerciements furent adressés à l’Etat luxembourgeois par le maire de Verdun et le préfet de la Meuse au nom du gouvernement. Un cortège se forma ensuite et se rendit au cimetière militaire où il déposa une couronne sur la tombe des sept Soldats inconnus. Un verdict original New-York, 10 novembre. — On mandate, de Cleveland, qu’une femme de cette ville, dit nom de Jenny Reed, ayant déjà comparu 46 fois devant les tribunaux de ville pour ivresse manifeste sur la voie publique,
tribunaux de ville pour ivresse manifeste sur la voie publique, vient d’être condamnée, pour le même délit, à boire 85 verres d’eau par jour pendant trente jours, dans les bureaux des autorités locales chargées de faire respecter la loi de la prohibition. Le désarmement. Washington, 10 novembre. — A l’issue d’une conversation qu’il eut aujourd'hui avec le président Coolidge, le sénateur Ghammond a annoncé que le projet de loi sur les Constructions navales autorisant la mise en chantier de 8 croiseurs légers et l’aménagement de 5 dreadnoughts, sur lesquels on veut faire passer du mazout à la place de charbon,
veut faire passer du mazout à la place de charbon, sera présenté à la décision du congrès dans les premiers jours de la réunion de celui-ci. Le Mouvement des Retraités (Suite et fin). Article 83. L'article 83 vise l'application de la loi du 14 avril 1926 à l'Alsace-Lorraine. La prorogation du délai d'option imparti aux intéressés pour exercer leur choix entre les dispositions du statut local et le régime général des retraites courra à dater de la publication du règlement d'administration publique rendu en exécution de l'article 81 de la loi nouvelle. Le décret spécial prévu au deuxième paragraphe de
loi nouvelle. Le décret spécial prévu au deuxième paragraphe de l'article 83 est en cours d'élaboration. Article 84. — L'article 84 dispose que les dispositions des lois antérieures sont abrogées en ce qu’elles ont de contraire aux dispositions nouvelles. En principe, les dispositions antérieures non contraires aux dispositions nouvelles demeurent donc en vigueur. Par application de cette règle, l'article 11 de la loi du 9 juin 1863, en tant qu’il s’applique au cas de suppression d’emploi, doit être considéré comme maintenu, et le règlement d’administration publique, dans son article 31, précise que la pension pour suppression d’emploi, acquise au titre
précise que la pension pour suppression d’emploi, acquise au titre dudit article 11, sera liquidée conformément à l'article 13, alinéas 1er et 2, du règlement. La règle maintenant en vigueur les dispositions antérieures non visées n'est pas susceptible, toutefois, d'une application rigoureuse : il est des points sur lesquels la loi nouvelle est muette et pour lesquels on a considéré cependant, à raison de l’évidence des travaux préparatoires, que certaines de ces dispositions antérieures non visées se trouvaient abrogées. Telles sont : La condition d’être envoyé d’Europe pour l’octroi de la bonification coloniale des fonctionnaires civils exigée par la loi
la bonification coloniale des fonctionnaires civils exigée par la loi du 9 juin 1853; L’obligation de la retenue du douzième du premier traitement et des augmentations ultérieures, que le législateur n’a pas explicitement abrogée lorsqu’il a fixé les retenues nouvelles à 6 p. 100. TITRE V Régime financier des retraites Articles 85 à 91. — Les articles 85 à 91 prévoient la constitution d’une caisse des pensions et les modalités de fonctionnement de cette caisse. La mise en œuvre de la caisse des pensions est ajournée jusqu’au 1er janvier 1928. TITRE VI Dispositions concernant les retraites déjà concédées Article 92.
TITRE VI Dispositions concernant les retraites déjà concédées Article 92. L'article 92 pose le principe du relèvement des retraites déjà concédées et détermine les bénéficiaires de ce relèvement. Ce sont les fonctionnaires employés de l’Etat, les militaires, marins et assimilés, ainsi que leurs ayants cause, c’est-à-dire les catégories de personnels qui bénéficiaient pour la retraite soit des lois des 11 et 18 avril 1831, soit de la loi du 9 juin 1853 et qui avaient droit à des pensions inscrites au Trésor public. Mais ces anciens agents ou leurs ayants cause ne relèvent du titre VI de la loi du
cause ne relèvent du titre VI de la loi du 14 avril 1924 que lorsqu’ils sont titulaires de pensions de retraite. Ne sont donc pas visés par l'article 92 : Les catégories de fonctionnaires auxquelles n’ont pas été allouées les majorations de la loi du 25 mars 1920, notamment les catégories désignées du bénéfice des dispositions de la loi du 25 mars 1920 par l’article 6 de cette loi; Les titulaires de pensions militaires acquises au titre de l’invalidité ou du décès pour des droits antérieurs au 2 août 1914 qui relèvent, en ce qui concerne les majorations de pensions,
qui relèvent, en ce qui concerne les majorations de pensions, des lois du 18 juillet 1922 et du 26 juillet 1923; Les titulaires de pensions militaires acquises au titre de l’invalidité ou du décès pour des droits ouverts depuis le 2 août 1914 qui relèvent de la loi du 31 mars 1919. Toutefois, les bénéficiaires de pensions mixtes des articles 59 et 60 de la loi du 31 mars 1919 verront la partie « services » de cette pension mixte relevée par application des articles 93 et 94 de la loi nouvelle. Article 93. L'article 93 institue un régime provisoire
loi nouvelle. Article 93. L'article 93 institue un régime provisoire en appliquant un coefficient d'accroissement à la pension principale des retraités : le produit de la multiplication de cette pension principale par ce coefficient remplace la pension ancienne affectée des divers compléments attribués par la loi du 25 mars 1920 et de l'indemnité temporaire de cherté de vie allouée par la loi du 12 avril 1922. L'application de ces dispositions a déjà fait l'objet d'une circulaire de mon département en date du 3 mai 1924 : les coefficients sont appliqués par les comptables du Trésor au moment des échéances. Il
par les comptables du Trésor au moment des échéances. Il est à noter que le chiffre produit par l'application du coefficient deviendra définitif s'il se trouve supérieur aux émoluments antérieurement touchés par le retraité et au produit de la revision prévue à l'article 94. Article 94. ― Art. 53 à 66 du règlement. L'article 94 prévoit la revision des retraites déjà concédées. Cette revision est basée sur les principes suivants : I. - La revision est opérée d'après la durée des services, telle que cette durée a été établie lors de la liquidation initiale. Les décomptes des services ou des
de la liquidation initiale. Les décomptes des services ou des campagnes ne sont donc pas modifiés : ils demeurent tels qu'ils figurent au dossier des intéressés sans qu'il soit possible à ceux-ci de faire valoir des services nouveaux négligés ou non valables lors de la première liquidation. Ainsi qu'il a été déjà signalé, cette règle comporte une dérogation prévue à l'article 79, 4°, de la loi du 14 avril 1924 ; les retraités ou ayants cause de retraités civils « anciens combattants » pourront obtenir une liquidation nouvelle, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi, des bénéfices de
dispositions de l'article 14 de la loi, des bénéfices de campagnes acquis par eux au cours de la dernière guerre. II. — Les taux de la loi du 14 avril 1924 sont accordés aux retraités, mais non les droits nouveaux institués par les dispositions générales et par les titres Ier, II, III, IV et V de cette loi. C'est la règle de la péréquation des tarifs et de la non-péréquation des droits qui a été exprimée, à diverses reprises au cours des débats, les droits nouveaux étant réservés aux fonctionnaires en activité au jour de la promulgation de la loi
en activité au jour de la promulgation de la loi et à leurs ayants cause. Par application de la règle de la péréquation des tarifs, les retraités auront droit à l'application des maxima prévus par la nouvelle loi, sans que le nombre maximum des annuités d'accroissement, fixé aux articles 34 et 80 de la loi, puisse se trouver dépassé. Les veuves et, à défaut de veuves, les orphelins mineurs auront droit de même au relèvement du tiers à la moitié de la quotité leur revenant en fonction des droits du mari ou du père. Les militaires non officiers de la
mari ou du père. Les militaires non officiers de la gendarmerie obtiendront le remplacement des majorations spéciales à la gendarmerie antérieurement accordées par les majorations prévues à l'article 41 de la loi. Par application de la règle de la non-péréquation des droits, les agents en retraite ne pourront bénéficier de la majoration pour enfants ni de l'indemnité pour charges de famille prévues à l'article 2. La pension temporaire de 10 p. 100 des orphelins visée aux articles 23 et suivants ne sera pas accordée. Les retraités ne pourront obtenir les validations rétroactives de service prévues à l'article 10 de la
validations rétroactives de service prévues à l'article 10 de la loi. Le principe de la non-péréquation des droits ne comporte à l'égard des agents en retraite que deux exceptions explicitement prévues par le texte législatif : Celui qui résulte de l'article 79, 4°, déjà signalé au paragraphe premier ci-dessus ; Celui qui résulte de l'article 76, deuxième alinéa, visant les « assimilés » admis à la retraite à titre d'infirmités qui réunissaient au moment de leur radiation des contrôles des droits à la pension d'ancienneté. III. — Le retraité sera placé dans la même situation qu'un fonctionnaire en activité qui
placé dans la même situation qu'un fonctionnaire en activité qui aurait été retraité au jour de la promulgation de la loi. Les émoluments entrant en compte pour la revision seront ceux qui entreraient en compte pour le calcul de la pension du même fonctionnaire supposé retraité au jour de cette promulgation. Par conséquent, le traitement ou la solde moyenne qui serviront de base à la revision seront calculés d'après les émoluments qui auraient été touchés par un agent de même grade et de même classe pendant la période du 17 avril 1921 au 16 avril 1924. En ce qui concerne
avril 1921 au 16 avril 1924. En ce qui concerne les militaires, les éléments de base sont clairement définis au deuxième paragraphe de l'article 5 de la loi et à l'article 27 du règlement : solde budgétaire métropolitains de présence à terre, indemnité temporaire, supplément temporaire de solde, haute paye, supplément de haute paye, indemnité pour charge militaire au taux le plus réduit attribué au célibataire dans chaque grade, ces éléments entrant dans le calcul de la solde moyenne dans la mesure où ils auraient figuré dans la solde moyenne d'un militaire qui aurait été retraité au jour de la
d'un militaire qui aurait été retraité au jour de la promulgation de la loi. En ce qui touche les civils, il y aura lieu d'incorporer au traitement de base dans les mêmes conditions les suppléments de traitement et indemnités visés à l'article 4 de la loi nouvelle ou qui seront incorporés au traitement par les décrets prévus à l'article 14 du règlement. Ces éléments entreront dans le calcul du traitement moyen à partir du jour où ils ont été accordés aux fonctionnaires de même grade ou de même classe. Par exemple pour certaines catégories d'agents des administrations centrales ayant bénéficié
exemple pour certaines catégories d'agents des administrations centrales ayant bénéficié d'indemnité équivalant à des suppléments de traitement au cours de la période prise pour base de la revision des retraites, ces indemnités entreront en compte pour le calcul du traitement moyen à partir de la date où elles ont été attribuées aux agents en activité de la même catégorie. Pour les agents à remises ou salaires variables, le traitement de base servant à la revision sera établi d'après les règles qui seront tracées, pour les agents de même catégorie en activité, par le règlement d'administration publique prévu à l'article 6.
activité, par le règlement d'administration publique prévu à l'article 6. Il y a donc lieu de surseoir à la révision des retraites de ces agents jusqu'à la publication de ce règlement. Pour les anciens ouvriers immatriculés assujettis à la législation des pensions militaires, la solde moyenne servant de base à la revision sera établie d'après les assimilations déterminées par l'article 74 de la loi du 14 avril 1924. Les administrations qui, en vue de la revision des retraites, n'auraient pas encore établi les correspondances de grades ou d'emplois prévues au troisième paragraphe de l'article 94 doivent se hâter de m'adresser
troisième paragraphe de l'article 94 doivent se hâter de m'adresser les projet de décrets réglant cette assimilation des grades et emplois qui auraient été supprimés avec les grades et emplois actuellement existants. Le premier paragraphe de l'article 94 pose en règle uniforme, ne comportant aucune exception, le principe de la revision de la retraite sur la base des grades et emplois occupés pendant les trois dernières années de la carrière. Les liquidateurs devront donc en premier lieu calculer le traitement ou la solde moyenne afférents à ces grades et emplois, quels qu'aient été les motifs de la retraite initiale et
quels qu'aient été les motifs de la retraite initiale et même dans le cas où cette retraite a été liquidée sur le dernier traitement ou sur le dernier grade et où la loi nouvelle établirait, pour l'avenir, une base de liquidation autre que celle des trois dernières années d'activité. Le traitement ou la solde étant ainsi établis, les revisions de pensions civiles seront effectuées selon le mode de calcul prescrit par l'article premier du règlement d'administration publique pour les pensions d'ancienneté, et par l'article 13 du même règlement dans les autres cas lorsque la pension est calculée proportionnellement à la
autres cas lorsque la pension est calculée proportionnellement à la durée des services. Les titulaires de pensions civiles acquises au titre de l'article 11, premier paragraphe, 1° et 2° de la loi du 9 juin 1853, bénéficiant des nouveaux taux sur la base du traitement moyen, verront leur minimum garanti porté de la moitié du dernier traitement aux trois quarts du traitement moyen des trois dernières années (acte de dévouement) ou du sixième du dernier traitement au tiers du traitement moyen (accident de service). Les pensions militaires seront revisées, pour les pensions d'ancienneté, d'après le mode de calcul prescrit par
les pensions d'ancienneté, d'après le mode de calcul prescrit par l'article premier du règlement et, pour les autres pensions, d'après les règles prévues par l'article 44 de la loi du 14 avril 1924. En ce qui concerne les veuves ou les orphelins, il y aura lieu d'établir d'abord, d'après les règles ci-dessus tracées, la retraite qu'aurait obtenue le mari ou le père ; 50 p. 100 de cette pension seront attribués à la veuve ou, à son défaut, à l'orphelin. Les retraites seront revisées, en ce qui concerne les fonctionnaires civils et leurs ayants cause, par le ministère dont relevait
civils et leurs ayants cause, par le ministère dont relevait le fonctionnaire ; en ce qui touche les militaires, marins et assimilés (à l'exception des assimilés relevant du ministère des colonies) et leurs ayants cause, par le ministère des pensions. Les pensions des retraités les plus âgés seront revisées autant que possible en premier lieu. Les visions seront ensuite centralisées au ministère des finances, qui contrôlera les liquidations nouvelles et assurera l'inscription au Grand Livre des pensions revisées et leur mise en paiement. Les retraités qui désirent obtenir la revision doivent remplir une déclaration-questionnaire, dont une formule préparée d'avance est
doivent remplir une déclaration-questionnaire, dont une formule préparée d'avance est mise à leur disposition, soit chez les comptables du Trésor, soit, pour les militaires, dans les sous-intendances. Article 95. — L'article 95 supprime l'attribution de l'indemnité de cherté de vie allouée par la loi du 12 avril 1922 pour les bénéficiaires de la loi du 14 avril 1924. Mais ce texte garantit aux retraités les émoluments qu'ils touchaient auparavant. Ils bénéficieront donc de la plus avantageuse des trois situations suivantes : Ou bien la pension initiale affectée du coefficient prévu par l'article 93. Ou bien la pension revisée par application
par l'article 93. Ou bien la pension revisée par application de l'article 94. Ou bien la pension initiale majorée (loi du 25 mars 1920) et affectée de l'indemnité de cherté de vie (loi du 12 avril 1922) s'ils ont bénéficié de cette indemnité avant la promulgation de la loi du 14 avril 1924. Si leur pension ancienne, majorée et affectée de l'indemnité de cherté de vie, demeurait supérieure soit à la pension affectée du coefficient, soit à la pension revisée, ils recevraient un complément de pension suffisant pour que leur situation antérieure ne soit pas modifiée. Le Ministre des Finances,
situation antérieure ne soit pas modifiée. Le Ministre des Finances, CLEMENTEL. Avis aux retraités et pensionnés Le "Mouvement des Retraités" est publié tous les jours, sauf empêchements. Un service gratuit de renseignements, conseils, avis fonctionne pour les abonnés de la "Lanterne" et du "Rappel", dans nos bureaux, 38, boulevard de Strasbourg. Réceptions les mardi et jeudi, de 15 h. à 18 h. Les demandes de démarches ou de décomptes doivent être accompagnées de 4 timbres pour la correspondance. Tarif spécial d'abonnement pour les pensionnés. S'adresser à M. V. Riou, directeur du Mouvement des Retraités, 38, boulevard de Strasbourg, Paris (10e).
du Mouvement des Retraités, 38, boulevard de Strasbourg, Paris (10e). Il n'est répondu qu'aux lettres contenant un timbre pour réponse. Les retraités et pensionnés de toutes catégories — Etat, colonies, départements, communes, chemins de fer, services concédés contrôlés ou subventionnés — ont intérêt pour se tenir au courant des questions qui les concernent à s'abonner à nos journaux. Sur demande adressée à M. V. Riou. Tarif spécial d'abonnement au "Rappel" et à "La Lanterne" pour les retraités et pensionnés. Tirages financiers du 10 novembre VILLE DE PARIS 1876 Le n° 102.280 est remboursé par 100.000 fr. Le n° 232.288 est
102.280 est remboursé par 100.000 fr. Le n° 232.288 est remboursé par 10.000 fr. Les n° 74.971 est remboursé par 5.000 fr. Les 10 numéros suivants sont remboursés chacun par 1.000 fr.: 27.998 42.269 107.267 123.128 140.728 156.671 173.748 191.533 227.196 251.877 OBLIGATIONS COMMUNALES 1920 Le n° 9'07.500 est remboursé par 500.000 fr. Le n° 1.439.940 est remboursé par 100.000 fr. Le n° 1.171.253 est remboursé par 50.000 fr. Le n° 1.826.399 est remboursé par 10.000 fr. Le n° 412.614 est remboursé par 5.000 fr. Le n° 408.604 est remboursé par 5.000 fr. 30 autres numéros sont remboursés chacun par
par 5.000 fr. 30 autres numéros sont remboursés chacun par 1.000 francs à partir du 1er décembre 1924. OBLIGATIONS FONCIERES ET COMMUNALES 1917 Le n° 519.160 est remboursé par 250.000 fr. Le n° 146.404 est remboursé par 50.000 fr. Le n° 1.818.869 est remboursé par 25.000 fr. Le n° 890.083 est remboursé par 5.000 fr. Le n° 1.138.221 est remboursé par 5.000 fr. Les 10 numéros suivants sont remboursés chacun par 1.000 fr.: 184.411 255.611 398.965 428.670 779.471 1.013.629 1.650.432 1.700.326 1.734.166 1.922.836 - 50 autres numéros sont remboursés par 500 francs. Le Crédit Foncier publie la liste complète de
500 francs. Le Crédit Foncier publie la liste complète de ses tirages et des lots restant à rembourser dans son BULLETIN OFFICIEL tri-mensuel qui donne tous les numéros sortis aux 108 tirages annuels comportant 9.240 lots dont 6 de un million, 3 de 500.000, 16 de 250.000, 10 de 200.000, 4 de 150.000, 89 de 100.000, etc. Montant annuel des lots : 35 Millions. Prix de l'abonnement: 3 francs par mois. 25 ANS D'EXPÉRIENCE LAMPE TITUS À incandescence par l'essence ou le gaz UNE MERVEILLE. Fonctionne SANS LIQUIDE La Plus PUISSANTE Sans explosion La Plus GARANTIE économique La Plus BELLE
PUISSANTE Sans explosion La Plus GARANTIE économique La Plus BELLE LUMIÈRE 8 JOURS à l'ESSAI pour la Province À toute personne qui en fera la demande UN CATALOGUE FRANCO Établissements TITO-LANDI 21-25, Boulevard Henri IV PARIS Bulletin financier Comme toutes les séances comprises entre deux jours de chômage, celle-ci a été assez peu animée. Seules les fluctuations des changes ont influé sur la cote et comme elles n'ont guère été importantes, nous laissons à penser ce qu'ont pu être les mouvements observés pendant la Bourse. En petit, on s'est borné à défendre les cours du samedi, ce qui a été
à défendre les cours du samedi, ce qui a été relativement facile, les positions n'étant rien moins que nombreuses. Les pronostics concernant l'emprunt, sont généralement favorables. Au Parquet, les rentes sont soutenues, les banques bien disposées, les grandes valeurs industrielles indécises, le Rio est plutôt ferme, les sucres, par contre, sont encore discutés. Suez sans grand changement. En coulisse, on remarque la bonne tenue de la De Beers et des mines d'or. Caoutchoucs irréguliers. Pétroles plus résistants. La minute de silence destinée à honorer les morts de la Bourse a été religieusement observée; au tumulte habituel a succédé, à 2
été religieusement observée; au tumulte habituel a succédé, à 2 heures, un silence et une immobilité si complets, que cette manifestation n'a pas été sans grandeur. Marché des changes Londres 87 55, New-York 19 02, Belgique 91 65, Espagne 256 50, Hollande 760 25, Italie 81 60, Norvège 279 25, Suède 510 25, Roumanie 10 40, Suisse 3 86, Prague 56 80, Pologne 366, Vienne 26 75. "VOIT TOUT" Fondé en 1879 LES PLUS ANCIENS BUREAUX D'ARTICLES DE JOURNAUX 37, Rue Bergère, PARIS (IXe) Littérature et dépouille par jour 20.000 Journaux ou revues du Monde en règle Collectionner : LES
Journaux ou revues du Monde en règle Collectionner : LES ARCHIVES DE LA PRESSE Édité : L'Argus de l'Officiel contenant tous les textes des Hommes politiques et recherchant articles et tous documents passés, présents, futurs se chargent dans tous les cas des frais les Argus de toutes les démarches, recherches et transmissions des informations et révélations. Argus de la presse politique et littéraire. Publicité financière — Publicité économique Publicité commerciale Publicité littéraire et mondaine. Bureau : 10, boulevard Port-Royal Telephalte: 27-03-00 FAITS DIVERS LE TEMPS QU'IL FERA Prévisions valables jusqu'au 11 novembre 1924 à 7 heures : L'anticyclone va persister,
11 novembre 1924 à 7 heures : L'anticyclone va persister, en renforçant et s'étendre sur toute la France du Sud ; le maximum sera à Bordeaux 776. La dépression du large s'éloignera et se centrera vers les parages nord de l'Irlande et de l'Océan Atlantique, 745, 750. La pression sera à peu près générale avec maxima plus 8 Bordeaux, plus 8 à 10 Gascogne, Pyrénées. Pression plus faible plus 2 à 4 Îles britanniques plus 3. Les vents seront faibles, modérés, sur toutes nos côtes. Le ciel, brumeux ce matin à Paris, se dégagera dans l'après-midi du 10 novembre avec