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Paris, le 18 janvier 1901. PAUL DOUMER. Le Gouverneur général des Indes, DARDENNE Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI Caisse d'autorisant le protectorat du Cambodge à prélever sur sa Caisse de sécurité et de prévoyance la somme de 250,000 piastres pour être affectée à l'achat de rentes de 3 pour 100 sur l'Etat français. Du 19 janvier 1900. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 5 juin 1896, portant création d'une caisse de réserve et de prévoyance du Cambodge; Vu l'arrêté du 20 novembre 1882 sur le service financier
Vu l'arrêté du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du Cambodge; Vu l'article 11 du décret, du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; Vu le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1900; Or Sur la proposition du Directeur général des travaux publics et l'avis consultatif du Directeur des Affaires civiles de
publics et l'avis consultatif du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Art. premier. — Le protectorat du Cambodge est autorisé à prélever, sur sa Caisse de réserve et de prévoyance, la somme de 250,000 piastres, pour affecter à l'achat de rentes 3 pour 100 sur l'État français. Cet achat sera fait par les soins du trésorier-payeur de la direction des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'accomplissement du présent arrêté. Paris, le 19 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des Affaires civiles
DOUMER. Par le Gouverneur général Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. N° 107. — ARRÊTÉ prélevant une somme de 11,000 piastres sur l'article 23, § 2, du chapitre X du budget général de l'Indo-Chine (exercice 1900), pour être reportée à l'article 15, § 4, du même chapitre (Combustible, matières grasses et matériel de la flottille). Du 20 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des travaux publics
9 septembre 1898, portant organisation du service des travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; Vu le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1900; Or Sur la proposition du Directeur général des travaux publics et l'avis consultatif du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Art. 1er. Une somme de 11,000 piastres sera prélevée sur l'article 23, § 2, du chapitre X du budget général de l'Indo-Chine (exercice 1900), pour être reportée à l'article 15, § 4,
(exercice 1900), pour être reportée à l'article 15, § 4, du même chapitre (Combustible, matières grasses et matériel de la flottille). Art. 2. — Le Directeur général des travaux publics et le Directeur des Affaires civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 20 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général: Le Directeur général des travaux publics, DARDENNE. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. N° 108. — ARRÊTÉ allouant aux fonctionnaires, employés et agents des services travaux publics détachés au Lang-bian une indemnité de cherté de vivres fixée uniformément
au Lang-bian une indemnité de cherté de vivres fixée uniformément à 50 piastres par mois. Du 21 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des travaux publics de l'Indo-Chine; Or Sur la proposition du Directeur général des travaux publics et l'avis consultatif du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Art. 1er. — Il est alloué, à dater du présent arrêté et à titre temporaire, aux fonctionnaires, employés et agents du service des travaux publics détachés au Lang-bian, une indemnité de cherté de
travaux publics détachés au Lang-bian, une indemnité de cherté de vivres, au taux fixé uniformément à 50 piastres par mois, sans distinction de grade ou d'emploi. Cette indemnité, qui est exclusive de toute indemnité de la circonstance, à raison de déplacements effectués dans les limites de la circonscription Lang-bian, est imputable au chapitre XV du budget général de l'Indo-Chine, pour l'exercice 1901. Art. 3. Le Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 21 janvier 1901. PAUL DOUMER. Le Gouverneur général des Indes, DARDENNE Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI Le Directeur
Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI Le Directeur général des travaux publics, DARDENNE. N° 109 - Allouant une prime de 6,000 francs à la Société des ponts et travaux fer étant une prime de 6,000 francs à la Société des ponts et travaux fer. Du 21 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; de l'Indochine du 9 septembre 1898, organisant le service des travaux publics de l'Indo-Chine; et le décret du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces
des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; Vu le décret du 17 juin 1900, promulgué en Indo-Chine par arrêté du 31 juillet 1900, autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer de Saigon à Khanh-hoa-Lang-bian (section de Saigon à Tan-linh); Vu les programmes et cahiers des charges de l'adjudication, sur concours, de la construction des grands ponts, fourniture et pose des tabliers métalliques des petits ouvrages; Vu le projet déposé par la Société des ponts et travaux fer, Vu le procès-verbal de la commission spéciale instituée par arrêté du 1er novembre 1900; Sur la
spéciale instituée par arrêté du 1er novembre 1900; Sur la proposition du Directeur général des travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué, en dehors du projet approuvé, la prime suivante pour le projet déposé pour l'adjudication, sur concours, du 1900: À la Société des ponts et travaux fer, une prime de 6,000 francs. 2. Le projet ainsi primé, et si l'auteur accepte le montant de la prime ci-dessus fixée, deviendra la propriété de l'Administration. 3. La dépense résultant du paiement de la prime sera imputée sur fonds de l'emprunt de 200 millions de francs autorisé par la
de l'emprunt de 200 millions de francs autorisé par la loi du 25 décembre 1898 (chapitre III, articles 4 et 5). Le Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 21 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des travaux publics, DARDENNE. N° 110. — ARRÊTÉ approuvant le projet présenté par la Société de construction Levallois-Perret pour la construction des grands ponts, fourniture et pose des tabliers métalliques des petits ouvrages destinés à la ligne du chemin de fer de Saigon à Tan-linh. Du 21 janvier 1901. Le Gouverneur
de Saigon à Tan-linh. Du 21 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, organisant le service des travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; Vu le décret du 17 juin 1900, promulgué en Indo-Chine par arrêté du 31 juillet 1900, autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer de Saigon à Khanh-hoa-Lang-bian (section de Saigon à Tan-linh); Vu les programmes et cahiers des charges
Saigon à Tan-linh); Vu les programmes et cahiers des charges de l'adjudication, sur concours, de la construction des grands ponts, fourniture et pose des tabliers métalliques des petits ouvrages; Vu le projet déposé par la Société de construction de Levallois-Perret; Vu le procès-verbal de la commission spéciale instituée par l'arrêté du 1er novembre 1900; Sur la proposition du Directeur général des travaux publics, ARRÊTE : Article premier. Le projet présenté par la Société de construction de Levallois-Perret, pour la construction des grands ponts, fourniture et pose des tabliers métalliques des petits ouvrages destinés à la ligne du chemin de fer
petits ouvrages destinés à la ligne du chemin de fer sus-visée, est approuvé. 2. Le montant des dépenses autorisées pour ces travaux est fixé comme suit: DÉPENSES EN RÉGIE, DÉPENSES A L'ENTREPRISE, y compris la surveillance TOTAUX. imprévus et somme à valoir. PIASTRES, PIASTRES, PIASTRES, FRANCS. au taux de FRANCS. au taux de FRANCS. au taux de 2 fr. 65 cent. 2 fr. 65 cent. 2 fr. 65 cent. 1,152,097 51 434,753 77 57,902 49 21,850 00 1,210,000 00 456,603 77 3. Les dépenses résultant de l'exécution des travaux seront imputées sur les fonds de l'emprunt de 200 millions de
imputées sur les fonds de l'emprunt de 200 millions de francs autorisé par la loi du 25 décembre 1898 (chapitre III, articles 4 et 5). 4. Le Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 21 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des travaux publics, DARDENNE. N° 111. ARRÊTÉ Portant promulgation en Indo-Chine du décret du 13 novembre 1900 portant virement d'un crédit de 120,000 piastres entre les chapitres XIII et XV du budget général de l'Indo-Chine, exercice 1899. — Décret. — Annexe. Du 23 janvier 1901. Le
1899. — Décret. — Annexe. Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : premier. — Est promulgué en Indo-Chine le décret du 20 août 1900, approuvant l'arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date du 20 août 1900, portant virement d'un crédit de piastres entre les chapitres XIII et XV du budget général de l'Indo-Chine, exercice 1899. 2. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Le
présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. DÉCRET. Le Président de la République française, Vu et agréé le rapport du Ministre des colonies; Vu le décret du 29 novembre 1898, portant approbation du budget général de l'Indo-Chine, exercice 1899, DÉCRÈTE : Article premier. — Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, l'arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 20 août 1900, portant virement d'un crédit de 120,000 piastres entre les chapitres XIII et XV du budget général de l'Indo-Chine, exercice 1899. 2. Le Ministre des colonies
général de l'Indo-Chine, exercice 1899. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 13 novembre 1900. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, Albert DECRAIS. ANNEXE au décret du 13 novembre 1900. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le service financier des colonies; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et l'organisation financière de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles, ARRÊTE: Article premier. Il est ouvert, en addition aux crédits alloués
Article premier. Il est ouvert, en addition aux crédits alloués pour les dépenses du budget général de l'Indo-Chine de l'exercice 1899, un crédit supplémentaire de 120,000 piastres, qui est inscrit au chapitre XIII, Transports. Art. 2. — Une somme égale de 120,000 piastres est annulée sur les crédits ouverts pour les dépenses inscrites au chapitre XV du même budget. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Département pour être ratifié par décret. Saigon, le 20 août 1900. PAUL DOUMER. Vu pour être annexé: Le Ministre des colonies, ALBERT
DOUMER. Vu pour être annexé: Le Ministre des colonies, ALBERT DECRAIS. No 112. — ARRÊTÉ portant nominations dans l'Ordre du Mérite. Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 30 avril 1900, instituant en Indo-Chine un ordre du Mérite destiné à récompenser les services rendus à l'agriculture, au commerce, à l'industrie et aux arts par les indigènes et les Asiatiques étrangers; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles; et la commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendu, ARRÊTE: Article premier. — Sont nommés dans l'Ordre du Mérite:
ARRÊTE: Article premier. — Sont nommés dans l'Ordre du Mérite: À la 1re classe (Croix en or). S. E. Nguyen-trong-Hiep, 3e régent de la cour d'Annam, en retraite, membre du Conseil supérieur de l'Indo-Chine (services éminents rendus à l'agriculture indigène); M. Ouang-sen-ta-Jeun, représentant à Yunnan-sen de la maison de banque chinoise Tong-kim-Fong, a rendu des services importants en dévouements, d'une manière générale, au commerce et à l'agriculture et, en particulier, à la mission française des chemins de fer du Yunnan. À la 3e classe (Croix en bronze). MM. Nguyn-van-Minh, chef de canton de 1re classe à Vinhlong (Cochinchine). — Mise
de canton de 1re classe à Vinhlong (Cochinchine). — Mise en culture de plus de 1,000 hectares de marais et de terres incultes; Do-khac-Long, propriétaire à Soctrang (Cochinchine), a contribué par son initiative et ses travaux au développement de la culture dans le canton de Thanh-an; Bui-dinh-Ta, interprète titulaire de 1re classe, président de la société d'enseignement mutuel des Tonkinois, à Hanoï. Fondation d'écoles de français dans l'intérieur et organisation à Hanoï de cours professionnels (comptabilité, dessin, etc.); Nguyen-huu-The et Dinh-viet-Lai, cultivateurs à Nam-dinh (Tonkin), ont doté les villages du canton de Hoanh-tha de l'eau nécessaire à l'irrigation des rizières,
canton de Hoanh-tha de l'eau nécessaire à l'irrigation des rizières, en creusant un canal qui relie le village de Hoanh-nha au Fleuve-Rouge; Dinh-khac-Thanh, cultivateur à Nam-dinh, a mis en valeur un lac de mer et y a fondé un nouveau village appelé Kien-hanh; Le-Tanh, orfèvre à Hanoï, ciseleur de grande réputation; My-thanh, orfèvre à Hanoï, excellent artiste; Pham-van-Khoan, brodeur à Hanoï, artiste de grande valeur; Pham-van-Khue, incrusteur à Hanoï (originaire de Ha-nam), artiste de talent, considéré comme un des meilleurs incrusteurs du Tonkin; Lang-van-Bang, quan-phu à Cua-rao (Annam), a contribué puissamment à étendre en Annam la culture et l'exploitation du
puissamment à étendre en Annam la culture et l'exploitation du caoutchouc. Art. 4. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général: le directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. N° 113 ARRÊTÉ allouant l'indemnité de logement au personnel non logé du service des travaux publics de l'Indo-Chine habitant les villes de Saigon, Hanoï, Haïphong, Hue, Tourane et Pnom-penh. Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du
1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des travaux hydrauliques de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 11 décembre 1900, fixant l'indemnité spéciale des frais de logement à allouer aux fonctionnaires, employés et agents européens des services civile et locaux de l'Indo-Chine, en résidence dans les villes de Saigon, Hanoï, Haïphong, Hué, Tourane et Pnom-penh; Sur la proposition du Directeur général des travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — L'indemnité de logement, fixée par l'arrêté du 11 décembre 1900, sera allouée, à compter du 1er mars 1901, conformément aux dispositions de l'article 3 dudit arrêté, au personnel non logé
dispositions de l'article 3 dudit arrêté, au personnel non logé du service des travaux publics de l'Indo-Chine habitant les villes de Saigon, Hanoï, Haïphong, Hué, Tourane et Pnom-penh. Art. 2. — Cette indemnité sera imputée sur le budget qui supporte les traitements de l'agent et, notamment, en ce qui concerne les agents pas sur les crédits du budget général, sur les articles 3 et 7 du chapitre du budget de l'exercice 1901. Art. 3. — Il est fait prélèvement, sur les crédits inscrits au budget général de l'Indo-Chine, pour l'exercice 1901, chapitre XV, article 11 d'une somme de 21,000 piastres,
1901, chapitre XV, article 11 d'une somme de 21,000 piastres, qui est transportée à l'article 7 du même chapitre, en addition au crédit inscrit au paragraphe 2, pour indemnité cherté de vivres et de logement. Art. 4. — Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. Le Directeur général des travaux publics, DARDENNE. N° 114. — ARRÊTÉ accordant une subvention de 200 piastres à
114. — ARRÊTÉ accordant une subvention de 200 piastres à la Société hippique du Cambodge. Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la demande formulée par le président de la Société hippique du Cambodge; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — Une somme de 200 piastres, imputable sur le chapitre XXI, article 9, du budget général, pour l'exercice 1901, est allouée, à titre de subvention, à la Société hippique du Cambodge. Art. 2. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé
— Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. ARRÊTÉ portant virement d'un crédit de 125,000 piastres des chapitres X et XI du budget général de l'Indo-Chine, exercice 1900. Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et l'organisation
31 juillet 1898, portant création du budget général et l'organisation financière de l'Indo-Chine ; Vu la proposition du Directeur des Affaires civiles et du Directeur général des travaux publics, ARRÊTE: Le premier. Il est ouvert, en addition aux crédits alloués pour les dépenses du budget général de l'Indo-Chine de l'exercice 1900, un crédit extraordinaire de 125,000 piastres, qui sera inscrit au chapitre XI, ci-dessous, sous de fer, article 3, Études de chemins de fer. Crédit — Une somme égale de 125,000 piastres est annulée sur les crédits ouverts, pour les dépenses du même budget, au chapitre X, Travaux divers, article
dépenses du même budget, au chapitre X, Travaux divers, article 21, Rivières et canaux, sous la rubrique : Entreprise de scellement dans les rivières et canaux de la Cochinchine. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur des travaux publics de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Haïphong, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. Le Directeur général des travaux publics, DARDENNE. No 116. — ARRÊTÉ mettant une somme de 10,000 piastres à la disposition du Directeur
une somme de 10,000 piastres à la disposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine pour l'acquisition de l'immeuble situé à Longgay (Bà Ria) et appartenant à M. Escoubet, des Services civils. Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 30 décembre 1898, portant organisation du service des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, relatif au fonctionnement des services généraux de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté
relatif au fonctionnement des services généraux de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 22 décembre 1899, portant définition et règlementation du domaine en Indo-Chine; Vu l'avis du Directeur des Affaires civiles; Sur la proposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine, après l'avis de la commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendue, ARRÊTE : Article premier. Une somme de 10,000 piastres est mise à la disposition du Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine pour l'acquisition d'un immeuble situé à Longgay, province de Bà Ria (Cochinchine) appartenant à M. Escoubet, inspecteur des Services civils. Art. 2. — Cette somme sera
inspecteur des Services civils. Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur le crédit inscrit au budget général de 1901, chapitre XV, article 14, § 1er. Art. 3. — Le Directeur général des travaux publics et le Directeur des douanes et régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Haïphong, le 23 janvier 1901. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des travaux publics, DARDENNE. Pour le Directeur des douanes et des régies de l'Indo-Chine et par délégation du Directeur adjoint, LÉVÊQUE. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine,
Directeur adjoint, LÉVÊQUE. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. No 117. — ARRÊTÉ portant organisation du cadre des interprètes et lettrés indigènes du service judiciaire de l'Indo-Chine, Du 23 janvier 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les décrets des 17 mai 1895 et 8 août 1898, portant organisation du service judiciaire en Indo-Chine; Vu les décrets des 30 avril 1882, 25 avril 1891, 11 décembre 1893, 4 juillet 1894, 12 avril 1895, 27 novembre 1897, 14 juin 1898, fixant le recrutement, l'hierarchie et la solde du personnel des interprètes expéditionnaires
recrutement, l'hierarchie et la solde du personnel des interprètes expéditionnaires et lettrés indigènes et asiatiques du service judiciaire de la Cochinchine, de l'Annam et du Tonkin; Vu l'avis du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, ARRÊTE : Titre Ier. Hiérarchie, Solde, — Conditions de recrutement et d'avancement, — Classement et assimilation. Article premier. Les interprètes et lettrés indigènes du service judiciaire en Indo-Chine forment un cadre unique, dont la hiérarchie et la solde sont fixées comme suit : Interprètes et lettrés indigènes. 1° Interprètes. Solde de présence. Interprète principal de première classe 1,200,000 de premiers classés Classe. —
principal de première classe 1,200,000 de premiers classés Classe. — de 2e classe 900,000 — de 3e classe 750,000 Interprète titulaire de 1re classe 675,000 de 2e classe 650,000 de 3e classe 600,000 de 4e classe 550,000 de 5e classe 500,000 Interprète auxiliaire de 1re classe. 475,000 de 2e classe 450,000 de 3e classe 425,000 Élève interprète 400,000 2° Lettrés. Lettré principal de 1re classe 625,000 — de 2e classe 575,000 — de 3e classe 550,000 Lettré titulaire de 1re classe 500,000 — de 2e classe 450,000 de 3e classe 400,000 Lettré auxiliaire de 4e classe. 350,000 — de 2e
400,000 Lettré auxiliaire de 4e classe. 350,000 — de 2e classe 300,000 de 3e classe 250,000 Élève lettré 200,000 Art. 2. La solde de congé des interprètes et lettrés du service Judiciaire en Indo-Chine est fixée à la moitié de la solde de présence, compris les indemnités de fonctions. Art. 3. Nul ne peut être admis dans le personnel des interprètes et lettrés indigènes du service judiciaire en Indo-Chine s'il n'est âgé de vingt-un ans et ne justifie de sa moralité et s'il ne produit un brevet ou certificat attestant qu'il a subi avec succès les épreuves de l'examen exigé