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la Ville de Paris assurait le fonctionnement des installations d'illuminations de la capitale pendant quelques heures, les samedis et dimanches. En 1939, par suite des circonstances, ce fonctionnement fut supprimé. En 1949, au cours de l'été, il a été possible, pendant quatre mois, d'assurer les samedis et dimanches un fonctionnement de deux heures de quelques installations d'illuminations (fontaines lumineuses Varsovie, Champs-Elysées et Concorde), la dépense étant à la charge du compte spécial d'entretien de l'éclairage public. Mais cette solution ne peut être retenue pour la présente année, étant donné que l'équilibre de ce compte spécial s'avère actuellement difficile. Les services
l'équilibre de ce compte spécial s'avère actuellement difficile. Les services préfectoraux ne disposent que d'un crédit de 3 millions, tout juste suffisant pour assurer un minimum d'entretien des installations et les maintenir en état de marche. La proposition formulée ci-dessus ne pourrait être satisfaite que si des crédits spéciaux étaient dégagés. A titre indicatif, et compte tenu du crédit susvisé de 3 millions, le fonctionnement de toutes les installations pendant une heure trente chaque dimanche, du 1er avril au 31 décembre 1950, nécessiterait un crédit supplémentaire de l'ordre de 4 millions environ. Sur la base d'un fonctionnement de deux heures
millions environ. Sur la base d'un fonctionnement de deux heures les samedis, dimanches et fêtes pendant la même période, un crédit supplémentaire de 9 millions environ serait nécessaire. N° 178. — L'école maternelle de la rue des Maronites n'a pas un mobilier suffisant par rapport au nombre des enfants qui la fréquentent. Elle manque, en particulier, de bancs et de lits de repos. Comme elle recrute un grand nombre d'enfants dont les familles sont mal logées, il est indispensable qu'un effort particulier soit fait pour que l'école soit convenablement équipée. Actuellement, par suite du manque de lits, beaucoup des enfants
Actuellement, par suite du manque de lits, beaucoup des enfants qui auraient grand besoin de la sieste d'après-midi ne peuvent être couchés, bien que les enfants soient étendus à deux par lit. Mme Martin, MM. Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine, à la requête des familles de ces écoliers, de faire accélérer la livraison du mobilier nécessaire à cette école. (Question du 22 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Comme suite à la demande formulée par la directrice de l'école maternelle de la rue des Maronites, il
directrice de l'école maternelle de la rue des Maronites, il a été procédé à la livraison de douze bancs de préau, trois tables de cantine, une table ovale (matériel Montessori), un marchepied et douze lits pliants. N° 179 — Etant donné les nombreuses réclamations des parents des élèves de l'école de jeunes filles de la rue de Torcy, à Paris (18e), concernant l'insuffisance de chauffage de cette école, Mme Mazelin, MM. Buisson et Denis, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que, contrairement à toutes les autres écoles des arrondissements de Paris pourvues du chauffage électrique, celui-ci
écoles des arrondissements de Paris pourvues du chauffage électrique, celui-ci n'a pas été rétabli à l'école de Torcy, et demandent instamment le rétablissement du courant nécessaire au chauffage normal de cet établissement. (Question du 22 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les restrictions d'énergie électrique dans les écoles ont été imposées par décret. Toutefois, eu égard à l'amélioration de la situation, des démarches vont être entreprises auprès du Ministère de l'industrie et du commerce en vue du rétablissement du chauffage, pour l'hiver 1950-1951, dans les écoles pourvues d'une installation de chauffage électrique et munies provisoirement de
pourvues d'une installation de chauffage électrique et munies provisoirement de poêles. N° 189. — Les installations de chauffage du groupe scolaire de la rue Emile-Levassor (138e) n'ont pas été révisées, bien que la nécessité de cette révision soit connue des services intéressés depuis plusieurs années. Cependant les enquêtes des services compétents n'ont pas manqué. Il y aurait pourtant urgence à ce que les modifications et réparations nécessaires soient effectuées. Voici en effet les températures constatées en janvier 1950 à l'intérieur des classes par rapport à l'extérieur. Lundi 9 janvier, extérieur + 5 degrés, intérieur des classes, à 8 h 30,
+ 5 degrés, intérieur des classes, à 8 h 30, + 11 degrés ; vendredi 20 janvier, extérieur - 1 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 6 degrés ; samedi 21 janvier, extérieur + 1 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 8 degrés ; lundi 23 janvier, extérieur 0 degré, intérieur des classes, à 8 h. 30, + 9 degrés. Ces températures de 6, 8 ou 9 degrés sont nettement insuffisantes. Les enfants doivent garder leurs manteaux, ont les mains gelées, presque tous ont eu la diarrhée et ont dû pour ce motif s'absenter.
eu la diarrhée et ont dû pour ce motif s'absenter. On peut constater que les classes du deuxième étage qui ont deux radiateurs de 44 éléments sont très bien chauffées, par contre les classes du premier étage et celles du rez-de-chaussée, qui n'ont que deux radiateurs de 29 à 31 éléments situés en fin de circuit, sont mal chauffées. Il semble qu'en ajoutant des éléments et en révisant l'installation, il serait possible d'obtenir un chauffage suffisant. MM. Lemasson et Voguet, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder sans plus attendre à la révision des
de faire procéder sans plus attendre à la révision des installations de chauffage du groupe scolaire précité depuis longtemps projetée, et dont la réalisation tarde trop. (Question du 25 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Des insuffisances de température ont été effectivement constatées dans diverses classes de l'école de la rue Emile-Levassor. Un réglage de l'installation n'ayant pas apporté d'amélioration sensible, une étude est en cours à l'effet de remédier à cette situation. Police. N° 168. — M. Ruais, conseiller municipal, conçoit bien que les emplacements affectés aux marchands des quatre-saisons puissent être précaires et révocables,
affectés aux marchands des quatre-saisons puissent être précaires et révocables, mais il ne doute pas un seul instant que l'Administration ne prononce pas ces mutations ad nutum et sans motif grave, car il apparaît qu'à un emplacement donné correspond une clientèle habituelle et que la mutation signifie un manque à gagner considérable pour le marchand qui en est l'objet. C'est pourquoi il serait reconnaissant à M. le Préfet de police de bien vouloir faire vérifier que les mutations qui ont été prononcées à l'égard de Mme C., rue des Maronites, et Mme L..., rue de Ménilmontant, qui vendaient rue de
et Mme L..., rue de Ménilmontant, qui vendaient rue de Ménilmontant, ne sont entachées d'aucun arbitraire. Il lui signale entre autres que Mme C... est une personne âgée de 69 ans, qu'elle avait vingt ans de présence à la même place, et que Mme L..., qui est infirma, a été mutée dans l'arrondissement, c'est-à-dire très loin de son domicile, et qu'elles l'ont été, jusqu'à plus ample informé, sans aucun préavis ni raison, et remplacées par d'autres. (Question du 18 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de police. Mme L..., marchande des quatre-saisons, aidée par son mari en raison de
marchande des quatre-saisons, aidée par son mari en raison de son infirmité, occupait un emplacement sis au droit du n° 34 de la rue de Ménilmontant. Le 22 juin 1949, à la suite de grossièretés et voies de fait devant témoins sur la personne d'un commerçant établi à la même adresse et qui déposa une plainte, elle a été déplacée et son lieu de stationnement fixé devant le n° 54 de la même voie. Elle fut, par ailleurs, avisée que de nouveaux incidents entraîneraient une sanction plus grave. Or, le 27 décembre 1949, son mari insulta grossièrement la femme du
27 décembre 1949, son mari insulta grossièrement la femme du commerçant précité qui déposa une nouvelle plainte. La présence, rue de Ménilmontant, des époux L... ayant été jugée incompatible avec le maintien de l'ordre, Mme L.. a été placée, sur sa demande, rue Oberkampf. Quant à Mme C..., demeurant rue des Maronites, cette marchande, autorisée à stationner 34, rue de Ménilmontant, près de Mme L..., a fait l'objet d'une plainte en diffamation ; elle a été placée devant le n° 52 de la même rue, le 3 juillet dernier, mais, depuis cette date, n'a pas occupé sa place. Question d'intérêt
depuis cette date, n'a pas occupé sa place. Question d'intérêt local. 30 arrondissement. N° 101. Tout près du mur qui sépare l'école de garçons rue Baudricourt de la gare Tolbiac, se trouve entreposé un énorme tas de poussière de charbon, dont la hauteur dépasse le faîte du mur. Lorsqu'il y a du vent, la poussière de charbon se rabat dans la cour de l'école, pénétrant parfois dans les yeux des élèves, imprégnant et salissant la cour et les bâtiments. MM. Lemasson et Voguet, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de la S.N.C.F. pour que
de la Seine d'intervenir auprès de la S.N.C.F. pour que des mesures soient prises afin que les inconvénients signalés ne se reproduisent plus. (Question du 1er février 1950.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. Il ne s'agit pas d'un dépôt de charbon réservé aux machines de la S.N.C.F., mais d'un dépôt de combustible appartenant à une société privée, locataire du terrain. L'administration de la S.N.C.F. a appelé l'attention de son locataire sur la réclamation qui fait l'objet de la question ci-dessus. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Personnel. N° 76. — Les notes signalétiques, chaque année,
ÉCRITES Personnel. N° 76. — Les notes signalétiques, chaque année, étaient communiquées au personnel par les soins des directions d'établissement, notamment en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques. L'administration centrale a décidé de grouper tous les états afin d'établir une péréquation. Ce procédé équitable doit assurer une égalité de notation pour l'ensemble des établissements appartenant à la même administration. Cependant, les lenteurs pour accomplir ce travail ne donnent pas satisfaction au personnel dont la grande majorité ne connaît pas encore ses notes de 1948. M. Lacroix, conseiller général, a l'honneur de prier M. le Préfet de la Seine de vouloir
de prier M. le Préfet de la Seine de vouloir bien donner des instructions afin que les intéressés obtiennent satisfaction. Police. N° 77. — M. le docteur Lacroix, conseiller général, demande à M. le Préfet de police s'il ne serait pas logique de faire suivre la voie hiérarchique aux demandes de salle publique pour représentations, réunions, projections de films et toute autre manifestation. Par voie hiérarchique, s'entend : mairie, commissariat local et service des théâtres de la Préfecture de police en dernier ressort. Ceci pour éviter des difficultés aux organisateurs et aux services responsables des salles publiques. RÉPONSES A DES
et aux services responsables des salles publiques. RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Hygiène et santé publiques. N° 43. — Il existe à Orly un jeune ménage, M. et Mme P..., ayant trois enfants : 4 ans, 2 ans et 16 mois, qui habite sentier des Roses, dans une sorte de hangar long de 5 mètres sur 2 mètres de large, sans fenêtre, sans toit ; ce sont des planches qui forment couverture, dans laquelle s'infiltre l'eau. Un des enfants a déjà été hospitalisé quatre mois, un deuxième est en observation. Il n'y a aucune hygiène ; pour avoir de l'eau,
Il n'y a aucune hygiène ; pour avoir de l'eau, il faut aller en chercher à 300 mètres. Et à Orly même, 12, rue du Maréchal-Foch, il existe un logement de quatre pièces, dont le rez-de-chaussée sert de buanderie-débarras à un commerçant, et les deux pièces du premier sont transformées en pigeonnier. MM. Lebidon et Français, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine, même si ce local est considéré comme loyer commercial, s'il ne serait pas possible de réquisitionner d'urgence les deux pièces du premier à cette jeune famille en danger. (Question du 24 février 1950.) Réponse
jeune famille en danger. (Question du 24 février 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le local signalé 12 bis, rue du Maréchal-Foch, à Orly, d'ailleurs inhabitable dans son état actuel, est loué à usage commercial depuis janvier 1939. Or, aux termes de l'art. 24 de l'ordonnance du 11 octobre 1945, seuls les locaux à usage d'habitation sont susceptibles de réquisition au profit d'un prioritaire. La réaffectation du local à usage d'habitation ne pourrait être réalisée que par le propriétaire et en accord avec le locataire détenteur du bail à usage commercial. En ce qui concerne M. P...,
bail à usage commercial. En ce qui concerne M. P..., tous les efforts seront faits en liaison avec le Service municipal du logement d'Orly pour pourvoir à son relogement. Toutefois, le signalement par l'intéressé d'un local d'habitation vacant ou inoccupé qu'il pourrait connaître permettrait de lui donner satisfaction plus rapidement. Personnel N° 57. — Le personnel de la 5e circonscription de la section Sud de la Direction technique de la voirie parisienne a adressé à M. le Préfet de la Seine, le 12 novembre 1948, une pétition pour qu'une plaque commémorant la mémoire de son chef M. Janselme, ingénieur divisionnaire,
commémorant la mémoire de son chef M. Janselme, ingénieur divisionnaire, arrêté par la Gestapo le 1er novembre 1943, déporté et mort au camp d'Orianenbourg, soit apposée à son dépôt. MM. Francotte et Salagnac, conseillers généraux, s'étonnent qu'une initiative du personnel, destinée à rendre hommage à un patriote, ingénieur de la Préfecture de la Seine, n'ait pas encore reçu l'approbation de l'administration préfectorale et ils demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire droit à cette juste et émouvante requête du personnel. (Question du 8 mars 1950.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La requête
Réponse de M. le Préfet de la Seine. La requête tendant à l'apposition, au siège de la 5e circonscription de la section Sud de la Direction technique de la voirie parisienne, d'une plaque rappelant la mémoire de M. Janselme, ingénieur divisionnaire déporté et mort au camp d'Oranienbourg, ne peut que recevoir la plus entière approbation de l'Administration. La pétition du 12 novembre 1948 du personnel de la circonscription dont il s'agit avait également pour objet l'attribution, à titre posthume, d'une distinction honorifique à M. Janselme. Une proposition a été adressée à cette fin à M. le Ministre de l'intérieur. L'Administration
à cette fin à M. le Ministre de l'intérieur. L'Administration est toute disposée à donner suite à la demande du personnel de la circonscription concernant la pose de la plaque commémorative et toutes dispositions vont être prises prochainement pour l'organisation d'une cérémonie destinée à célébrer le souvenir de ce résistant. Une nouvelle intervention est faite, d'autre part, auprès de M. le Vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur, pour lui demander de vouloir bien prendre en considération la proposition qui lui a été présentée en vue de l'attribution, à titre posthume, d'une distinction honorifique en faveur de M. Janselme. Voirie publique.
d'une distinction honorifique en faveur de M. Janselme. Voirie publique. N° 50. — Le pont de Neuilly va prochainement être terminé et l'on procède actuellement à l'achèvement des escaliers monumentaux qui donneront accès à l'île située en dessous du pont. Cette île paraît devoir être fréquentée par les mères de famille accompagnées de leurs jeunes enfants. MM. Dégornet, Ferrier et Villa, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître si des dispositions spéciales (plan incliné ou ascenseur) ont bien été prévues pour faciliter la descente au niveau de l'île et la remontée des voitures
descente au niveau de l'île et la remontée des voitures d'enfants, véhicules normalement utilisés par une notable partie de la future « clientèle » de l'île. (Question du 27 février 1950) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question posée ci-dessus fait l'objet d'une étude de la part des divers services intéressés de la Préfecture ; les résultats de cette étude seront communiqués dès que possible. PRÉFECTURE DE POLICE N° 50-1205. — Prix-limites de vente des cokes de gaz non métallurgiques. Le Préfet de police, Vu : 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix
L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; 2° L'ordonnance n° 45-1484 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; 3° Les arrêtés interministériels n° 898 20388 et 20482 des 16 août et 1er octobre 1949 relatifs aux prix de vente des cokes de gaz non métallurgiques ; 4° L'arrêté préfectoral du 2 novembre 1948 fixant les prix-limites départementaux de vente en gros de ces combustibles ; 5° L'arrêté préfectoral du 14 février 1949 fixant notamment les prix-limites de vente aux consommateurs des cokes de gaz ; 6° L'arrêté
vente aux consommateurs des cokes de gaz ; 6° L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1950 fixant les prix-limites de vente aux consommateurs des combustibles minéraux solides nationaux et d'importation destinés au titre du contingent départemental ; 7° Les instructions de M. le Secrétaire d'Etat aux finances en date des 27 janvier et 24 février 1950 ; 8° Les propositions de M. l'Inspecteur général des mines ; 9° L'avis du Comité départemental des prix ; Sur la proposition de M. le Secrétaire général, Arrête : Article premier. — A Paris et dans le département de la Seine, les prix-limites de vente
dans le département de la Seine, les prix-limites de vente aux consommateurs des cokes de gaz non métallurgiques sont fixés comme suit, taxes sur les transactions au stade de détail et locale en sus : Prix de vente en sacs. Livraison Enlèvement à au domicile. chantier. Calibrés : Par sac de 50 kg, jusqu'à 200 kg 332 » 317 » La tonne. La tonne. De 201 à 500 kg 6.400 » 6.140 » — 501 à 1.000 kg.... 6.280 » 6.060 » — 1.001 à 2.000 kg.. 6.180 » 5.980 » Au-dessus de 2.000 kg. 6.080 » 5.900 » Grésillons
» Au-dessus de 2.000 kg. 6.080 » 5.900 » Grésillons : Par sac de 50 kg, jusqu'à 200 kg 277 » 262 » La tonne. La tonne. De 201 à 500 kg 5.300 » 5.040 » — 501 à 1.000 kg.... 5.180 » 4.960 » — 1.001 à 2.000 kg.. 5.080 » 4.880 » Au-dessus de 2.000 kg. 4.980 » 4.820 » Prix de vente par hectolitre. Livraison Enlèvement à au domicile. chantier Calibrés : Jusqu'à 4 hectolitres. 332 » 317 » Grésillons : Jusqu'à 4 hectolitres. 305 » 288 » Art. 2. — Les arrêtés préfectoraux des 2 novembre
» Art. 2. — Les arrêtés préfectoraux des 2 novembre 1948 et 14 février 1949 sont rapportés. Toutes les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1950 demeurent en vigueur. Fait à Paris, le 17 mars 1950. Le Préfet de police, R. LÉONARD. Voitures de place. Prise en charge des voyageurs. La Préfecture de police rappelle que les conducteurs de voitures de place du département de la Seine sont tenus de prendre en charge les voyageurs qui leur en font la demande, sauf s'ils sont accompagnés d'animaux ou de bagages trop encombrants. Seule la présence de la gaine, placée sur
trop encombrants. Seule la présence de la gaine, placée sur le compteur dans les conditions réglementaires, ou la demande d'un transport hors du département de la Seine, peut justifier un refus de conduire. Tout contrevenant signalé fera l'objet d'une sanction très sévère. Le chef du service : Jean GIRARDOT. 611.— Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1950. ANNONCES PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Direction des services d'architecture et d'urbanisme. (Service des acquisitions. Projet d'acquisition, par la Ville de Paris, pour le compte de son office public d'habitations à bon marché du terrain sis place Charles-Michels, rue des Entrepreneurs, rue des
du terrain sis place Charles-Michels, rue des Entrepreneurs, rue des Quatre-Frères-Peignot et rue Linois (15e arrondissement). AVIS D'ENQUÊTE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le public est informé qu'en exécution des arrêtés de M. le Préfet de la Seine en date du 8 mars 1950, des enquêtes sont ouvertes sur l'utilité publique, ainsi que sur le plan et l'état parcellaires de l'immeuble visé dont l'acquisition est envisagée en vue de la construction d'un groupe d'habitation collective. En conséquence, le plan et la légende du projet dont il s'agit resteront déposés à la mairie du 15e arrondissement, pendant dix jours, du 21 au
mairie du 15e arrondissement, pendant dix jours, du 21 au 31 mars 1950, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur le projet. Pendant trois jours, les 1er, 3 et 4 avril 1950, de 10 heures à 12 heures, le commissaire enquêteur désigné à cet effet recevra, à la mairie du 15e arrondissement, les observations qui pourraient être faites sur le projet. D'autre part, le plan parcellaire susvisé restera déposé pendant huit jours, du 21 au 29 mars 1950, afin que les intéressés puissent produire, s'il y a lieu, leurs observations sur
intéressés puissent produire, s'il y a lieu, leurs observations sur l'application du plan à la propriété qui y est désignée. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Direction des services d'architecture et d'urbanisme. (Service des acquisitions.) Projet d'acquisition par la Ville de Paris, pour le compte de son office public d'habitations à bon marché : 1° du terrain sis 50, quai Louis-Blériot et rue de l'Amiral Cloué ; 2° du terrain sis 11 à 23, rue de Civry (16e arrondissement). AVIS D'ENQUÊTE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le public est informé qu'en exécution des arrêtés de M. le Préfet de la Seine
exécution des arrêtés de M. le Préfet de la Seine en date du 8 mars 1950, des enquêtes sont ouvertes sur l'utilité publique, ainsi que sur les plans et états parcellaires des immeubles visés dont l'acquisition est envisagée en vue de la construction de groupes d'habitation collective. En conséquence, les plans et les légendes des projets dont il s'agit resteront déposés à la mairie du 16e arrondissement, pendant dix jours, du 21 au 31 mars 1950, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur les projets. Pendant trois jours, les 1er, 3
observations sur les projets. Pendant trois jours, les 1er, 3 et 4 avril 1950, de 10 heures à 12 heures, le commissaire enquêteur, désigné à cet effet, recevra à la mairie du 16e arrondissement, les observations qui pourraient être faites sur les projets. D'autre part, les plans parcellaires susvisés resteront déposés pendant huit jours, du 21 au 29 mars 1950, afin que les intéressés puissent produire, s'il y a lieu, leurs observations sur l'application des plans aux propriétés qui y sont désignées. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Direction des services d'architecture et d'urbanisme. (Service des acquisitions.) Modification partielle des
services d'architecture et d'urbanisme. (Service des acquisitions.) Modification partielle des alignements des places du Docteur Hayem et Clément-Ader et des rues de Boulainvilliers, Raynouard et du Ranelagh. — Déclassement des voies situées sur l'emplacement de l'ancienne usine à gaz de Passy (16e arrondissement). AVIS Le public est informé que, conformément à un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 24 février 1950, une enquête est ouverte sur le projet de modification des alignements de la place du Docteur-Hayem, de la place Clément-Ader, de la rue de Boulainvilliers dans la partie comprise entre ces deux places, de
Boulainvilliers dans la partie comprise entre ces deux places, de la rue Raynouard, dans la partie comprise entre la place du Docteur-Hayem et la rue du Ranelagh, et de la rue du Ranelagh entre la rue Raynouard et le quai de Passy, et le déclassement des rues Clément-Ader, des Quatre-Fils-Doumer, Henry-de-la-Vaulx, du Général-Berthelot, Théodore-Chasseriau et de la place Auguste-Renoir. Le dossier du projet ci-dessus visé pourra être consulté à la mairie du 16e arrondissement où il se trouvera déposé pendant dix jours, du 20 au 30 mars 1950 inclus. À l'expiration de ce délai, un commissaire enquêteur, désigné à cet