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faible dans ses commencements, elle fixait en chaque saison la somme qu'elle pouvait donner à l'escompte, et cette somme était toujours inférieure à celle du bon papier présenté; alors il n'y avait peu de comptes courants, et ce service n'était pas profitable à la Banque. Après quelques années, l'augmentation du nombre des actions a recruté de nouveaux capitaux pour la Banque à 45 millions. Elle était en état de suffire à tous ses services à quoi on aurait pu exciter d'elle dès sa première destination; mais bientôt cette somme a été doublée, et l'excès d'effectifs en a fait une surcharge
été doublée, et l'excès d'effectifs en a fait une surcharge embarrassante. Pendant la Banque, toutefois, s'est efforcé de limiter les limites que la loi et les règlements lui réservent, et on a mené l'année qui vient de s'écouler à un dividende qui, sans doute, n'a pas paru satisfaisant, surtout en y ajoutant la réserve que la loi nous a ordonné de faire ; quoi qu'il en soit, l'expérience a prouvé l'inutilité de cette mesure de précaution ; cette réserve, au fait, se trouvera un jour. Sa débute l'extrême accroissement des besoins courants augmente beaucoup le travail de la banquiers et
besoins courants augmente beaucoup le travail de la banquiers et ne fait qu'ajouter à la masse de l'argent, de l'argent improductif; mais si elle n'en tire pas un avantage décelé, au moins elle exerce l'attention d'une grande utilité. Voulez-vous, Messieurs, que ce noble établissement ne soit pas compté pour l'usage des actionnaires, il doit aussi s'occuper de l'intérêt général ; et combien ne doit-il pas être honoré de voir qu'il devient, au centre, l'approvisionnement des opérations commerciales, mais lui-même des opérations du gouvernement? Vous ne pouvez vous dissimuler, Messieurs, la suppression des comptes courants serait une calamité publique qu'il ne
suppression des comptes courants serait une calamité publique qu'il ne peut entrer dans la pensée de personne de faire naître. Exiger la moindre rétribution, serait perdre la noble attitude que la Banque a toujours eue et compromettre le succès du service qui peut être un jour profitable. Quelques personnes ont parlé des dépenses de la Banque, et les ont jugées considérables; mais quand on examine de près le travail immense qu'occasionent toutes les opérations, tant en écritures qu'en mouvement d'espèces, et la nécessité d'éviter toute erreur, on a lieu d'être surpris qu'elles ne s'élèvent pas plus haut. Il suffit de
surpris qu'elles ne s'élèvent pas plus haut. Il suffit de comparer l'ancien travail avec le nouveau pour reconnaître l'esprit d'économie qui préside à toutes les parties de son administration, et combien il est dû d'éloges à des hommes à qui le zèle et les talents ne suffiraient pas s'ils n'y ajoutaient une longue expérience. Les censeurs croient devoir appeler vos regards sur la manière dont opère l'escompte; sans doute quelquefois une prudence, peut-être exagérée, a laissé le temps du papier; mais la prévoyance du conseil d'escompte a évité toute perte notable, malgré tous les dangers qui ont eu lieu au
notable, malgré tous les dangers qui ont eu lieu au début, et même au sein de la Banque; quelle preuve plus positive que jamais le conseil d'escompte n'a connu la complaisance dans ses choix. D'ailleurs le mode d'admission la rendait impossible. Espérons que les circonstances permettront, dans le courant de l'année qui commence, de repartir des dividendes avantageux. Vous êtes bien persuadés, Messieurs, que l'administration ne négligera rien pour y parvenir; et les censeurs sont d'avance convaincus qu'ils n'auront qu'à y applaudir. (La suite au prochain numéro.) CHAMBRE DE COMMERCE DE DUNKERQUE. M. le directeur-général des douanes a provoque et
DE DUNKERQUE. M. le directeur-général des douanes a provoque et obtenu une décision de S. F.r. Le ministre des finances en date du 11 janvier 1812, qui autorise la réexportation par le port de Dunkerque, des soies grèces et ouvrées du Piémont, dont l'ordonnance du 11 juin 1816 permet l'admission à l'entrepôt de Lyon. VENTES PUBLIQUES. La lundi 4 février 1833, au lever et heure de la bonne, il sera procédé par le ministère de MM. Godelroy frères, courtiers à la vente du navire français à trois mats la Favourite, un vaisseau, doublé, cloné et rebordé en cuivre, de port
un vaisseau, doublé, cloné et rebordé en cuivre, de port de 593 tonneaux, dans l'état où il est réduit dernièrement de la mer, et qu'il se trouve actuellement au bassin du Havre. S'adresser, pour connaître l'inscription et les renseignements, à Paris, chez MM. Desprez, Huard et Comartin, rue Richer, 16; au Havre, chez M. D. Aillet. SATIRES EN CHARGE. Navire en charge au Havre pour NewYork. Le superbe navire américain le Lymington Packet, du port de 550 tonneaux, sous le commandement du capitaine Coffin partira pour New-York le 5 février prochain sans aucune espèce de remise. Ce navire, l'un des
prochain sans aucune espèce de remise. Ce navire, l'un des plus beaux des Etats-Unis et des plus beaux voiliers, est double et rebordé en cuivre, est régulièrement employé au commerce des Indes. Il a des commodités les plus élégantes et les plus commodes pour les passagers, ayant été construit pour servir de paquebot entre Boston et Liverpool. S'adresser, pour fret et passage au Havre, à MM. Bellios, Willard et Général, rue du Water, 36. Lancinerie et débroussarderie, 26, faubourg de Pont-Audemer. ANNONCES JUDICIAIRES ET AUTRES, du 26 au 29 janvier. Après l'heure de dame Tomahini, tenant maison garnie rue Saint
Après l'heure de dame Tomahini, tenant maison garnie rue Saint Georges, n° 6. Du sieur Simon, ancien marchand de vin, rue de Fourcy, n° 2. Des sieurs Fontenay, Du Treille, Bonneau et dame veuve Deligny, commodément tenant les bains Saint-Jacques, impasse des Femmes Solitaires. BOURSE DE PARIS, du 5 janvier. UN MOIS. UN AN. Papier. Argent. Papier. Argent. Argent, 85 51 90 Avances 1 p. en. 1 sp. en. 1 Lombard, 182 1/2 181 1/2 Pari, 67 3 Londres, 25 30 25 25 25 15 15 15 Madrid, 15 10 15 15 15 5 5 5 Lisbonne, 47 56 50
15 15 15 5 5 5 Lisbonne, 47 56 50 10 53 37 Geneve, 3 476 469 450 Livourne, 510 510 503 505 Naples, 153 453 Venise, 21 214 Milan, 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Compagnie d'assurances générales, actions nominatives. Id. Compagnie française du télégraphie, jouiss. d'oct. 1021, enregistrée au porteur. Compagnie commerciale d'assurances, action de 100 francs au porteur. Compagnie française du gaz, jouiss. de janvier 1847, enregistrée au porteur. Rente de la Ville de Paris, jouiss. de juillet 1821. Actions des Chemins de fer, jouiss. d'octob. 1821. Dons et intérêts de
Chemins de fer, jouiss. d'octob. 1821. Dons et intérêts de la Caisse de service, par an. Act. des chemins de fer, en 5 f 50 de rente, jouiss. d'oct. 1821. État de la Ville de Paris, en 6 f 50 de rente, jouiss. de janvier 1847. Rente de la Ville de Paris, en 5 f 50 de rente, jouiss. de juillet 1821.
Le motif du jour Paris, 12 février. — (De notre rédacteur parisien) Il paraît probable que M. Tardieu sera élu, dimanche, à Belfort où sa candidature est posée pour l'élection législative, à la suite du décès d'un radical-socialiste. Du reste, les nationalistes auraient grand tort de célébrer l'élection de M. Tardieu, comme un triomphe pour eux. M. Tardieu n'est pas du tout leur homme lige et il semble, moins que jamais, disposé à le devenir : je crois même qu'il ferra leur groupe plus volontiers que tout autre. S'il secoue de quelques singulards les partis de gauche, il leur rendra
de quelques singulards les partis de gauche, il leur rendra peut-être service et bon nombre d'électeurs de gauche n'en seront pas fâchés. D'abord, quand un parti veut vaincre dans une bataille électorale contre un candidat de la valeur de M. Tardieu, son premier devoir c'est de lui opposer un homme qui ne lui soit pas trop inférieur et non pas un Monsieur n'Importe-Qui auquel les parrainages locaux, dont il se targue, ne peuvent pas donner tout ce qui lui manque lorsque les électeurs le comparent à son concurrent. Des orateurs, des journalistes de Paris, militants de marque, sont bien allés
des journalistes de Paris, militants de marque, sont bien allés mener, contre M. Tardieu, une vive campagne, mais la nécessité où ils sont d'intervenir partout ne fait que souligner davantage la médiocrité de leur client. La Chambre possède déjà beaucoup de Messieurs n'Importe-Qui. Du moins, avec M. Tardieu elle verra revenir un député qui ne fera pas qu'augmenter d'une unité falteuse cet amorphe troupeau. — M. Tardieu est quelqu'un : c'est quelqu'un, pour un député, c'est bien quelque chose. En somme, ce n'est pas une politique de réaction que M. Tardieu expose dans l'active et brillante campagne qu'il mène avec
Tardieu expose dans l'active et brillante campagne qu'il mène avec une hardiesse impressionnante. S'il fallait l'apparenter à une des politiques déjà cataloguées, on pourrait dire qu'elle voisine avec celle des républicains nationaux, ce qui ramènerait M. Tardieu à côté de M. Franklin-Bouillon contre lequel, cependant, il a lutté en Seine-et-Oise. Mais M. Tardieu se soucie assez peu de prendre une place rigoureusement exacte dans la nomenclature des partis, des groupes et sous-groupes dont, trop souvent, le joug, sous la fausse étiquette de discipline, n'a fait que brimer les élus du peuple, les empêcher d'affirmer des initiatives fécondes ou de se
peuple, les empêcher d'affirmer des initiatives fécondes ou de se rallier à des motions bienfaisantes. Dans les conjonctures actuelles, je ne voudrais pas que M. Tardieu dirigeât la majorité de la Chambre, mais je crois qu'il peut jouer, dans l'assemblée, un rôle de critique utile et je ne me désolerai pas de son élection. Sorties Parlementaires CHAMBRE LES ACCORDS DE LOCARNO La Commission des affaires étrangères s'est réunie en committee pour examiner le rapport de M. Paul Boncour sur les accords de Locarno. Edouard Soulié, Albert Milland, Joseph Barthélemy, Chaurand, André Berthon, Oberkirch et Franklin-Bouillon ont fait des communications d'une
André Berthon, Oberkirch et Franklin-Bouillon ont fait des communications d'une haute tenue. La suite de la discussion a été renvoyée à mardi et la Commission a exprimé le désir d'entendre M. Briand. A LA COMMISSION DES MINES La Commission des mines, présidée par M. Charles Baron, a entendu le rapport de M. Jean Carnot sur la pétition qui demandait l'extension de la législation de 1810 en matière de concessions minières aux colonies et aux pays de protectorat. La Commission a approuvé ce rapport qui conclut au rejet de la pétition Carnot. Elle a développé ensuite quelques considérations sur le régime
Carnot. Elle a développé ensuite quelques considérations sur le régime des carrières de pierre souterraines et de la possibilité de les assimiler, dans les règlements d'administration publique à intervenir, aux carrières à ciel ouvert. En vue de poursuivre activement l'étude de la proposition de nationalisation des mines, la Commission a décidé d'entendre prochainement les représentants autorisés des grandes associations intéressées patronales et ouvrières. SENAT UN ORDRE DU JOUR DE L'UNION RÉPUBLICAIN La Union républicaine du Sénat a voté l'ordre du jour suivant : « Le groupe, confirmant ses ordres du jour antérieurs sur la nécessité de rétablir la confiance par
jour antérieurs sur la nécessité de rétablir la confiance par une politique d'union républicaine et de concorde nationale dégagée de toute emprise révolutionnaire, plaçant au-dessus de toute préoccupation l'intérêt supérieur du pays qui exige que toutes les mesures d'équilibre budgétaire et d'assainissement financier soient prises en temps utile pour empêcher que le Parlement se trouve une fois de plus exposé à une crise d'inflation qui constituerait un désastre pour le pays, exprime le vœu que le Sénat soit saisi sans retard des projets financiers et du projet de la loi de finances, applicable à l'exercice 1926. » Cet ordre du
de finances, applicable à l'exercice 1926. » Cet ordre du jour, qui répète toutes les formules chères à M. Chéron, ne présenterait pas d'intérêt s'il n'avait donné lieu à une vive controverse entre deux membres éminents du groupe : MM. Poincaré et Millerand. M. Poincaré battait pour que ses amis politiques retirassent de l'ordre du jour les mots « dégagé de toute emprise révolutionnaire », Au contraire, M. Millerand insista avec force pour qu'ils fussent maintenus. Un vote à mains levées donna une très forte majorité à ce dernier. M. BRIAND VEUT EN FINIR AVEC LA QUESTION FINANCIERE M. Aristide
BRIAND VEUT EN FINIR AVEC LA QUESTION FINANCIERE M. Aristide Briand est venu cet après-midi au Luxembourg où il s'est entretenu longuement avec de nombreux sénateurs d'opinions diverses. Il est évident qu'il a voulu répondre aux démarches récentes des divers groupes de la Haute Assemblée. M. Briand a déclaré formellement qu'il posera la question de confiance à propos du rétablissement du scrutin d'arrondissement, et aussi qu'il fera effort sur la Chambre pour que d'ici lundi elle ait élaboré un projet d'assainissement financier que le Sénat pourrait discuter de suite et qui entrerait en vigueur le 1er mars. — L'étranger dit
qui entrerait en vigueur le 1er mars. — L'étranger dit que nous sommes incapables d'un effort fiscal, a ajouté le président du Conseil; montrons de suite notre volonté, notre capacité financière. Il faut de suite faire partir le premier train qui assurera l'équilibre financier de l'exercice 1926, puis on en préparera immédiatement un second pour l'assainissement financier et l'amortissement de la dette. Ces déclarations ont été très goûtées. Ajoutons que M. Dausset annonce son intention de reprendre, devant le Sénat, la déclaration obligatoire pour tous les contribuables qui a été repoussée car la Chambre La Situation Financière Opinions et commentaires
repoussée car la Chambre La Situation Financière Opinions et commentaires De la presse Un bon point aux radicaux De M. François Albert, dans l'Impartial : Rendons justice aux radicaux. Ils ont compris que l'intransigeance équivaudrait aujourd'hui à une défaillance ; ils veulent aboutir. Ils se rallient aux socialistes habitués à se dénombrer d'abord sur les principes. Ils croient devoir reprendre l'article 79. Le mieux est l'ennemi du bien ! Il faut, en effet, compter avec les manœuvres de ceux qui misent toujours sur le pire. On les observait dès hier à la recherche d'une opération malicieuse, qui leur permit tout
à la recherche d'une opération malicieuse, qui leur permit tout ensemble d'engluer la majorité, d'embarrasser le gouvernement auquel ils ne pardonnent pas d'avoir transigé, et de faire surtout échouer la loi, fût-ce au prix d'un vote contraire à leurs sentiments maintes fois proclamé. La loi va se faire la complice de la fraude De la Volonté : Quel sera le résultat de tant de discours, rapports, amendements ? La création d'un troisième type de titre que, seuls, quelques originaux adopteront, et la renaissance du carnet de coupons dont les effets néfastes ne tarderont pas à se faire sentir. Contrôle médiocre
néfastes ne tarderont pas à se faire sentir. Contrôle médiocre que celui-là, mais excitateur puissant de l'exode des gros capitaux et de la thésaurisation des petits ! Que disons-nous ? Promoteur de la fraude officielle puisque, sous le prétexte d'avantager les porteurs de Bons de la Défense, il exempte leurs coupons de l'inscription au carnet et, par conséquent, incite les capitalistes à chercher dans le Bon le refuge contre l'impôt sur le revenu. La loi se fait, ainsi, la complice de la fraude. Nous voici revenus aux "pieux préceptes de Loyola". Il est temps de hâter le vote du projet
Loyola". Il est temps de hâter le vote du projet Du Radical : Le pays attend un texte clair. Il ne comprend pas les confusions ou les discussions désordonnées. Il est temps de hâter le vote des projets si l'on ne veut pas faire la part belle à ceux qui font profession quotidienne d'antiparlementarisme et de dénigrement. Le secret de M. Doumer De M. Pierre Bertrand, dans le Quotidien: Dans le vote qu'on demandera à la Chambre il n'y a pas seulement des impôts qui n'ont pas encore été discutés et dont elle sait peu de chose, il y a
et dont elle sait peu de chose, il y a aussi un impôt de quatre milliards environ, qui lui est encore inconnu et dont elle ne sait rien. M. Doumer en a gardé jalousement le secret. Tout ce qu'il a voulu dire, c'est les ressources qu'il en attend. Sur l'assiette de cette taxe énorme, sur la façon de l'établir, de la prélever sur les contribuables qu'elle atteindra, ses répercussions, ses conséquences immédiates et lointaines, il n'a soufflé mot ! On lui a posé la question. Il n'a pas répondu. Il a déclaré que c'était son secret. De sorte que, samedi
a déclaré que c'était son secret. De sorte que, samedi ou lundi, quand il en fera enfin la révélation, la Chambre, pressée par M. Briand, n'aura plus qu'à se soumettre. « La Chambre a le devoir de fixer, une fois pour toutes, sa doctrine » De l'Ere Nouvelle : Si M. Briand est d'accord avec des loyaux républicains comme M. Bleil du Martini, c'est qu'il n'a aucune intention de tourner le dos au programme du 11 mai. Il faut donc lui faciliter la tâche et clore rapidement la discussion ouverte au Palais-Bourbon et où tous les arguments capables d'étayer les
au Palais-Bourbon et où tous les arguments capables d'étayer les thèses contraires sont épuisés. Il importe désormais que chacun prenne position, promptement et clairement. La Chambre a le devoir de fixer une fois pour toutes sa doctrine. "Le budget sera-t-il seulement voté cette année ?" De M. Frossard, dans Paris-Soir: La Chambre cherche à dégager une doctrine et n'y parvient pas. Le gouvernement cherche à dégager une majorité et n'y réussit point. On parle, on négocie, on scrutine, on met bout à bout des textes vaille que vaille et le Sénat attend avec impatience le moment où il pourra donner
Sénat attend avec impatience le moment où il pourra donner de grands coups de ciseaux dans cette mosaïque fiscale. On voulait équilibrer le budget, sera-t-il seulement voté cette année ? On voulait assainir nos finances : on rend inévitable une prochaine inflation. S'il est vrai qu'un beau désordre est un effet de l'art, quels artistes que nos élus ! Hélas ! il y a le pays. Les démarches de nos députés Paris, 12 février. — M. Mallarmé, député, demande à M. le Ministre de l'Intérieur : 1° Si les dispositions de l'article de la loi du 31 mars 1903, qui
de l'article de la loi du 31 mars 1903, qui autorise les communes à remplacer par une taxe vicinale le produit des prestations sont applicables à l'Algérie; 2° Si les communes d'Algérie peuvent créer des taxes de remplacement, suivant les dispositions des articles 4, 5 et 7 de la loi du 20 décembre 1897. Question du 25 janvier 1926. Réponses du Ministre 1° Les dispositions de l'article 5 de la loi du 31 mars 1903, qui se réfèrent à un système d'impôts qui n'a jamais été en vigueur en Algérie, ne sont pas applicables à la colonie ; 2° Les
ne sont pas applicables à la colonie ; 2° Les communes d'Algérie, qui perçoivent déjà le produit de l'octroi de mer, ne sauraient être autorisées à établir un octroi communal. Celui-ci ferait en effet double emploi avec le premier. L'entrevue Briand-Vandervelde LE MINISTRE BELGE DONNE SON IMPRESSION SUR SON ENTREVUE AVEC M. BRIAND Bruxelles, 12 février. — M. Vandervelde est rentré à Bruxelles ; il a déclaré aux journalistes que ses conversations avec M. Briand avaient porté sur la demande de l'adhésion de l'Allemagne à la S.D.N; sur la situation du Grand Duché de Luxembourg qui voudrait voir se conclure
du Grand Duché de Luxembourg qui voudrait voir se conclure les traités d'arbitrage avec la France d'une part et avec la Belgique d'autre part ; sur les transactions relatives aux effectifs des troupes alliées dans la zone rhénane; sur la question de la reprise des relations avec les Soviets, et notamment sur la question douanière. Vandervelde a ajouté que les échanges de vues qui ont eu lieu sur tous ces points ont montré de part et d'autre les meilleures dispositions d'esprit pour aboutir à un arrangement. Marché des Vins à Béziers OURS OFFICIEL DU MARCHE DU 12 FEVRIER Vins rouges
Béziers OURS OFFICIEL DU MARCHE DU 12 FEVRIER Vins rouges de 7,25 à 8 fr. le degré. Vins rosés, de 7,75 à 8 fr. le degré. Vins blancs Bourret et Picpoul, de 8 fr. 50 à 9 fr. le degré, logés, l'hectolitre nu pris chez le récoltent. tous frais en sus. Alcools 3/6 de vin 86, de 640 à 645 fr. Eau-de-Vie de vin de Béziers. 52, de 455 à 460. 6 de marc 86 de 620 à 625. Eau-de-vie de marc 52, de 3,0 à 375 l'hectolitre nu pris chez le bouilleur, tous frais en sus. AU PARLEMENT Les
chez le bouilleur, tous frais en sus. AU PARLEMENT Les projets financiers devant la Chambre SEANCE DU MATIN Le régime des valeurs mobilières La séance est ouverte à 10 h 10. M. Bouilloux-Lafont préside. Les députés sont assez nombreux. La Chambre aborde l'examen des articles relatifs aux valeurs mobilières. M. Vincent Auriol soutient l'amendement déposé par M. Blum au nom des socialistes, dans le but de reprendre l'ancien article 79 portant sur la transformation obligatoire des titres au porteur en titres nominatifs ou à endos. Un amendement analogue est présenté par M. Cachin au nom des communistes. — J'espère, s'écrie
par M. Cachin au nom des communistes. — J'espère, s'écrie M. Cachin, que la majorité qui a maintenu deux fois l'article 7 £ ) ne se déjugera pas. (Les communistes applaudissent.) M. Lamoureux demande à la Chambre d'accepter la transaction proposée par le Gouvernement. M. Doumer prie également l'Assemblée de ratifier l'accord entre le Gouvernement et la commission des finances; il déclare une fois de plus que la transformation immédiate de tous les titres au porteur en titres à endos se heurterait à des difficultés matérielles insurmontables. M. Cazals se lève à gauche pour déclarer : « À mon grand
lève à gauche pour déclarer : « À mon grand regret, le parti radical-socialiste se sépare des socialistes en vue d'arriver à un résultat pratique dans l'intérêt du pays. » (Applaudissements à gauche. Les communistes poussent des exclamations ironiques.) L'amendement Blum-Cachin est repoussé par 301 voix contre 149, titre à Les articles A, A-1, G, qui créent le titre à endos facultatif, sont alors adoptés à mains levées. On aborde l'article H, A-L, relatif à l'institution du carnet de coupons pour les titres au porteur M. Dumesnil propose de substituer un système de précompte au carnet de coupons. D'après son
un système de précompte au carnet de coupons. D'après son système, au moment du paiement des coupons, il serait effectué par l'établissement payeur une retenue de 10 pour cent sur le montant net du coupon au profit de l'Etat. Combattu par M. Palmade, l'amendement Dutreil est soutenu par M. François Piétri qui estime que le carnet de coupons constitue une nouvelle complication dans ce qu'on pourrait appeler la profession de contribuable. Les gros détenteurs de valeurs mobilières iront toucher leurs coupons à l'étranger, dit M. Piétri; par contre, pour la masse des petits porteurs qui ne sont pas assujettis à
masse des petits porteurs qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, le carnet de coupons ne sera qu'une vexation absolument inutile. M. Doumer répond qu'il faut, avant tout, aboutir et il insiste pour le vote du carnet de coupons. L'amendement Dutreil est repoussé par 258 voix contre 56. L'article H, qui institue un carnet de coupons, est adopté par 363 voix contre 195. La Chambre adopte par 371 voix contre 195 une disposition additionnelle de M. Fernand Bouisson, aux termes de laquelle, en cas de perte du carnet de coupons, le contribuable sera taxé d'office. Les articles