jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
37. — Indemnités de déplacement, en 1909, aux instituteurs et institutrices appelés à faire partie des commissions d'examen pour le certificat d'études primaires. 4,25 38. — Subventions aux bibliothèques pédagogiques.... 120 TOTAUX 357,75 CHAPITRE XIX. Dépenses diverses. 24. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 32.242 25. — Remboursement à la Ville d'Epernay d'une partie de son contingent pour entretien d'une aliénée 578,22 26. — Menues dépenses des Justices de Paix en 1909 2,50 27. — Révision partielle des plans cadastraux dans les communes de Saint-Mames et de Selles.... 300 28. — Menues dépenses des tribunaux en 1909.. 26,64 TOTAL
28. — Menues dépenses des tribunaux en 1909.. 26,64 TOTAL 907,36 32.242 SÉANCE DU 11 MAI 1910. Augmentations. Diminutions. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE XX. : Dette du département. 15. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 3 mai 1905... 91.100 16. — Remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 2 décembre 1899 83.343,41 17. — Remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 17 juin 1902..., 23.866,61 23. — Prêts chirographaires aux victimes des inondations. — Fonds de concours pour pertes 10.000 24. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil
24. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 9 mai 1910 81.000 TOTAL 289.310,02 CHAPITRE XXI. Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. 1. — Reconstruction de la gendarmerie de Sézanne et aménagement de logements. 12.954,15 2. — Dépenses d'organisation du service départemental de désinfection. — Aménagement locaux 846,51 5. — Travaux à l'école normale d'institutrices 1.900 6. — Travaux à l'Asile départemental de vieillards 4.819,98 7. — Travaux à la prison de Reims 600 Reporter 21.120,64 8. — Gendarmerie de Magenta. — Acquisition de l'immeuble 32.000 9. — Gendarmerie de Pontfaverger. — Travaux divers —
32.000 9. — Gendarmerie de Pontfaverger. — Travaux divers — 650 10. — Grosses réparations à la Sous-Préfecture de Vitry-le-François.. 1.200 11. — Installation de l'éclairage électrique à la Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould ... 500 12. — Palais de Justice de Reims. — Dépenses des deux concours 25.000 13. — Gendarmerie de Dormans. — Acquisition d'un immeuble. — Frais d'actes et d'enregistrement 4.000 14. — Gendarmerie de Dormans. — Travaux d'aménagement 10.000 15. — Travaux à exécuter au monument de Valmy 1.850 TOTAL 96.320,64 CHAPITRE XXII. Acquisition et renouvellement du mobilier départemental. 1. Acquisition de meubles pour la Préfecture 1.000 4.
départemental. 1. Acquisition de meubles pour la Préfecture 1.000 4. — Acquisition de meubles pour la Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould 200 5. — Acquisition de meubles pour la Sous-Préfecture de Vitry-le-François — 200 15. — Réparation exceptionnelle du mobilier du Grand Salle de la Préfecture 2.000 TOTAUX 3.400 SÉANCE DU 11 MAI 1910. Augmentations. Diminutions. CHAPITRE XXV. Construction et rectification des chemins vicinaux. Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 Mars 1880. 2. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 17.951,02 12.600 3. — Chemin n° 1er. — Reconstruction du pont sur la Sornoigne
Chemin n° 1er. — Reconstruction du pont sur la Sornoigne à Verneuil 2.305,12 4. — Chemin n° 37. — Construction d'une chaussée insubmersible entre Jalons et Condé 20.325,06 5. — Chemin n° 52. — Construction de trois ponts et de deux aqueducs au territoire de Clesles 14.400,20 6. — Chemin n° 67. — Consolidation de la côte du Claon 7.500 7. — Chemin n° 71. — Rectification d'une côte au territoire de Givry 19.746,24 8. — Chemin n° 75. — Rescindement de bâtiments dans la traverse de Jonchery... 7.000 9. — Réparation des dommages causés par les inondations aux chemins
— Réparation des dommages causés par les inondations aux chemins de grande communication 88.973 10. — Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux ordinaires par les inondations de 1910 2.418 TOTAUX 180.618,64 12600 168.618,64 44 SÉANCE DU 11 MAI 1910. Augmentations. Diminutions. CHAPITRE XXVI. Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 2. — Frais de contrôle du chemin de Reims-Dormans 934,74 3. — Frais de contrôle du chemin d'Epernay-Montmirail 1.039,99 4. — Frais de contrôle du chemin d'Ambonnay-Châlons 466,68 5. —
— Frais de contrôle du chemin d'Ambonnay-Châlons 466,68 5. — Frais de contrôle du chemin d'Ambonnay-Epernay 626,24 8. — Frais de contrôle des tramways de la Ville de Reims. 185,83 9. — Frais de contrôle du tramway de la banlieue de Reims 499,82 12. — Frais de contrôle du tramway de Verzy à Ambonnay 355,27 13. — Frais d'études des lignes nouvelles. 12.596,80 14. — Paiement de travaux à exécuter d'office au compte de la Compagnie du tramway d'Epernay à Mareuil-sur-Ay (art. 4 de la convention) 2.000 Construction des chemins de fer de Reims à Beine et de Reims à
de fer de Reims à Beine et de Reims à Asfeld ... 257.500 » TOTAUX 276.205 37 » CHAPITRE XXVIII. Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 1. —Avances à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental 450.000 » SÉANCE DU 11 MAI 1910. Augmentations. Diminutions. CHAPITRE XXVIII. Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. 6. — Archevêché de Reims. — Subvention extraordinaire pour la restauration de la chapelle et de l'ancienne salle des rois. 2.605 » 7. — Subventions, en 1909 et années antérieures, pour acquisitions, travaux et
Subventions, en 1909 et années antérieures, pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 3.200 » 8. — Subventions, en 1909 et années antérieures, pour acquisitions, travaux et réparations de maisons d'école et de mobiliers de classes 6.500 » 9. — Inondations. — Subvention à la commune de Juvigny pour frais de séjour et de nourriture des hommes de troupe qui ont participé à l'enlèvement des décombres 3.400 » 10. — Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations communales et aux digues appartenant aux communes 1.209 »
inondations communales et aux digues appartenant aux communes 1.209 » TOTAL 16 914 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Dépenses Ordinaires. 1. — Propriétés départementales immobilières, 3.657 40 200 » 2. — Bâtiments pris à loyer par le département, 4 » A reporter 3.66140 200 » SÉANCE DU 11 MAI 1910. Augmentations. Diminutions. Report 3.661 40 200 » 3. — Mobilier départemental 870 » 4. — Personnel et administration du département 2.317 66 2.000 » 6. — Chemins vicinaux 156.661 59 44.742 58 7. — Enfants assistés 3.392 44 8. — Protection des enfants du premier âge 49 » 9. — Assistance
des enfants du premier âge 49 » 9. — Assistance médicale gratuite 91.206 30 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables 67.305 » 11. — Protection de la santé publique 88 20 12.—Aliénés 3.187 59 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 25.246 23 16. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 6.570 » 17. — Encouragements à l’Agriculture, au Commerce et à l'industrie 2.970 87 18. — Subventions pour les dépenses de l’Instruction publique 357 75 32.242 » 19. — Dépenses diverses 907. 36 » TOTAUX 364.73139 79.184 58 285.546
Dépenses diverses 907. 36 » TOTAUX 364.73139 79.184 58 285.546 81 » Dépenses Extraordinaires. 20. — Dette du département 289.310 02 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 96.32064 22. — Mobilier départemental 3.400 » A reporter 389.030 66 » SÉANCE DU 11 MAI 1910. Augmentations. Diminutions. Report 389.030 66 » 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 180.618 64 12.600 » 26. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux — 276.205 37 27. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l’État 450.000 » 28. — Contribution du département
charge de l’État 450.000 » 28. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 16.914 » TOTAUX 1.312.768 67 12.600 » RAPPORT des dépenses ordinaires. 364.73139 79.184 58 TOTALES 1.677.500 06 91.784 58 1.585.715 48 » BALANCE. RECETTES 1.585.715 48 DÉPENSES 1.585.715 48 Les conclusions du rapport de la première commission, mises aux voix, sont adoptées et le budget supplémentaire est voté. 634 SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. le président Péchadre donne lecture de la lettre suivante : « Reims 19 mai 1910. « À Monsieur le Président du Conseil général de la Marne,
À Monsieur le Président du Conseil général de la Marne, le Comité Directeur de l’Union des délégations cantonales de l’arrondissement de Reims. « Monsieur le Président, « Les délégués cantonaux de l’arrondissement de Reims se sont constitués en Union, comme vous avez pu en être informé par les journaux républicains de cette ville. « Quatre-vingt-un sur cent deux ont adhéré, ce qui démontre que l’utilité de cette création se faisait sentir et le besoin qu’éprouvaient les délégués de s’entendre pour s’éclairer sur leurs devoirs, leurs droits et les moyens de rendre à l’école les services qu’ils lui doivent, services sur
rendre à l’école les services qu’ils lui doivent, services sur lesquels ils n’ont jamais été très fixés et qu’ils ne peuvent bien saisir qu’à la condition de se voir souvent et d’en parler entre eux. « MM. les Conseillers généraux de l’arrondissement ont tous donné avec empressement leurs encouragements à cette Union, mais elle voudrait avoir ceux du Conseil général lui-même. « L’intérêt que présente l’organisation nouvelle est manifeste : veiller à la fréquentation scolaire dont les commissions scolaires ne s’occupent presque pas pour des raisons connues ; trouver des ressources pour la caisse des écoles et, avec les membres
ressources pour la caisse des écoles et, avec les membres de cette caisse, en déterminer l’emploi ; entourer l’école laïque de sympathies agissantes et affectueuses ; en un mot créer par avance, avant que le Parlement l’ait établi par une loi, ce conseil de l’école dont M. le Dr Pozzi, dans son remarquable rapport au nom de la commission de l'enseignement a dressé le plan complet (voir fascicule n° 2408, session législative de 1909, annexe au procès-verbal de la séance du 25 mars 1909). « L’approbation du Conseil général et son appui moral fortifieront les délégués unis dans l’accomplissement de
son appui moral fortifieront les délégués unis dans l’accomplissement de leur tâche vis-à-vis des instituteurs et institutrices et du public, tâche que l’éloignement dans lequel ils vivent ordinairement les uns des autres rend particulièrement difficile. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mon entier dévouement. « PAUL DOUCE, « Président de l’Union et du Comité. « Je vous propose de donner à l’Union des délégations cantonales de l’arrondissement de Reims, l’appui moral qu’elle sollicite. » Ces conclusions sont adoptées. M. le Président prononce ensuite les paroles suivantes : « MESSIEURS, « Avant de nous séparer, je demanderai à M.
MESSIEURS, « Avant de nous séparer, je demanderai à M. le Préfet de faire connaître à M. Le Ministre des Affaires étrangères que le département de la Marne s'associe au deuil que vient d'éprouver l'Angleterre et qu'il ajoute ses condoléances à celles qui ont été présentées, au nom du Gouvernement, à ce grand peuple qui est, comme vous le savez, notre ami. (Vive approbation). Condoléances au Gouvernement Anglais. SÉANCE DU 11 MAI 1910. Le Conseil délègue à la Commission départementale le soin d'approuver le procès-verbal de la séance de ce jour. M. le Président déclare la session close. La séance
jour. M. le Président déclare la session close. La séance est levée à quatre heures, heure légale. Le Président, Le Secrétaire, E. VALLÉ. H. MERLIN. COMMISSION DÉPARTEMENTALE SÉANCE DU 15 JUIN 1910 M. Gaillermain donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil général du 11 mai 1910. Ce procès-verbal est adopté sans observations. Le Président, CHARLOT. Le Secrétaire, GAILLEMAIN. Délégation à la Commission départementale pour approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 1910. ANNÉE 1910 DEPARTEMENT DE LA MARNE Palais de Justice de Reims Concours ouverts par le Département : 1° Pour la reconstruction complète de l'édifice
le Département : 1° Pour la reconstruction complète de l'édifice ; 2° Pour l'aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires. I. — Programme du 1er Concours ouvert pour la reconstruction de l'édifice Un concours est ouvert à partir du 1er avril 1910 par le Département de la Marne pour la reconstruction du Palais de Justice de Reims, conformément à la délibération du Conseil général du 31 janvier 1910. Sont admis au concours tous les architectes de nationalité française ayant au minimum une pratique de la profession de cinq années, à la date du dépôt du projet. Les Architectes qui en
la date du dépôt du projet. Les Architectes qui en feront la demande recevront un exemplaire du programme et du plan d'ensemble indiquant les cotes de nivellement des terrains, des rues avoisinantes et des égouts municipaux, résultats de sondages, etc. Ces cotes sont données à titre de renseignements et les concurrents devront, s'ils le jugent utile, s'assurer sur place de leur exactitude. Le Palais de Justice sera construit sur l'emplacement actuel et sur une partie du terrain libre de l'ancienne prison et de l'ancienne gendarmerie, — limité par le contour A B G D du plan. ANNÉE 1910 Les concurrents
A B G D du plan. ANNÉE 1910 Les concurrents devront autant que possible laisser une certaine surface le long de la place du Parvis pour le dégagement de la cathédrale. Sur la rue de Vesle, l'emprise ne devra pas s'étendre au-delà de la façade actuelle. Les contours du plan indiquent les alignements actuellement approuvés, mais les concurrents seront libres de placer les constructions en retrait. Les concurrents devront remettre à la Préfecture leurs projets avant le 1er octobre 1910, avant quatre heures ; tout projet qui arriverait en retard serait exclu. Les devis estimatifs devront être établis en appliquant
serait exclu. Les devis estimatifs devront être établis en appliquant les prix de la série de Reims dernière édition, diminués uniformément de 10 %. En ce qui concerne les installations de sonneries, lumière électriques, la série de prix de la Société Centrale des Architectes servira de base avec une réduction de 20 %. La dépense totale de construction ne devra pas dépasser 1.700.000 francs y compris 10 % pour imprévus et les honoraires à 5 % de l'Architecte. Les pièces à produire par les concurrents sont les suivantes : 1° Plan d'ensemble. 2° Plan des fondations. 3° Plan du sous-sol
Plan d'ensemble. 2° Plan des fondations. 3° Plan du sous-sol et des caves, comprenant canalisations d'eau, de gaz et d'égout avec cotes de nivellement. 4° Plan du rez-de-chaussée, des étages et des combles. 5° Plans du chauffage. 6° Elévations des façades principales et des façades intérieures. 7° Coupes longitudinales et transversales en nombre suffisant pour faire comprendre les détails de la construction. 8° Détails des décorations projetées dans les salles. Tous les plans et dessins devront être établis à l'échelle obligatoire de 0,01 par mètre. En dehors des plans et dessins, les concurrents devront établir un devis estimatif détaillé, par
dessins, les concurrents devront établir un devis estimatif détaillé, par nature d'ouvrages et par corps d'état, comprenant quantités, prix et dépenses. Ce devis serait dressé en plusieurs catégories, par corps d'état et suffisamment détaillé pour permettre de vérifier si les évaluations sont exactes : 1° Terrassements, maçonnerie, avec section spéciale pour fondations et sous-sol. 2° Charpente en bois et charpente métallique. 3° Couverture. 4° Menuiserie. 5° Serrurerie, quincaillerie, gros fers. 6° Peinture et vitrerie. 7° Décoration intérieure et extérieure, mosaïque. 8° Canalisations d'eau et de gaz. 9° Canalisations d'égout. 10° Éclairage électrique, sonneries électriques, paratonnerres. 11° Chauffage à vapeur. 12°
Éclairage électrique, sonneries électriques, paratonnerres. 11° Chauffage à vapeur. 12° Fumisterie. 13° Mobilier fixe des salles d'audience. 14° Travaux divers ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus. Les devis qui comporteraient des estimations au mètre superficiel couvert ne seraient pas admis et seraient une cause d'exclusion du concours. Toutes les pièces porteront une devise reproduite sur une enveloppe fermée contenant intérieurement le nom et l'adresse de l'auteur, son lieu de naissance, une note indiquant les travaux exécutés, leur importance et leur nature, la justification par la production d'une patente antérieure que le concurrent a 5 années au moins de pratique
que le concurrent a 5 années au moins de pratique de la profession. Les projets seront l'objet, quant aux devis, d'un examen avant la réunion du Jury à l'effet de vérifier l'exactitude de la dépense et la concordance avec les plans. Le jury sera composé de 15 membres : de M. le Préfet, de M. le Président du Conseil général, de M. le Sénateur Léon Bourgeois, des deux Vice-Présidents du Conseil général, de M. le Maire de Reims, de deux Conseillers généraux, d'un Architecte désigné par la Société Centrale, d'un Architecte désigné par la Société des Diplômés du Gouvernement, d'un
Architecte désigné par la Société des Diplômés du Gouvernement, d'un Architecte désigné par la Société des Architectes de la Marne, de l'Architecte du Département, de l'Architecte municipal de Reims, de M. le Président du Tribunal Civil de Reims, de M. le Procureur de la République de Reims. Le nombre de prix à décerner serait de quatre et il serait en outre attribué quatre mentions honorables. Le 1er prix recevrait une prime de 5.000 fr. Le 2e prix — 3.000 fr. Le 3e prix — 2.000 fr. Le 4e prix — 1.000 fr. Dans le cas où les projets présentés ne
1.000 fr. Dans le cas où les projets présentés ne seraient pas susceptibles d'exécution, soit par suite des dispositions proposées, soit parce qu'ils ne correspondent pas au programme indiqué, le Jury établira le classement des projets d'après leur valeur et pourra ne pas décerner le premier prix au meilleur projet. Les projets primés deviendront la propriété du Département moyennant le versement des primes ci-dessus fixées. Le Département aura la faculté de puiser dans chacun d'eux les éléments qui seraient à sa convenance pour la préparation et l'exécution d'un autre projet. Le Département aura toute faculté d'abandonner l'exécution du projet s'il
Le Département aura toute faculté d'abandonner l'exécution du projet s'il le juge utile. Il sera déchargé de toute revendication de la part des lauréats par le paiement de la prime. Il aura la faculté de faire exécuter le projet classé avec le n° 1 en demandant à l'auteur toutes les modifications qui paraîtraient utiles. Le concurrent chargé de l'exécution recevrait des honoraires à raison de 5 % calculés sur la dépense réellement faite, déduction faite des rabais d'adjudication. Moyennant cette allocation, l'Architecte devrait présenter un nouveau projet avec les modifications qui lui seront demandées, produire un cahier des charges pour
qui lui seront demandées, produire un cahier des charges pour la mise en adjudication, surveiller les travaux, régler les mémoires. Il ne sera rien accordé pour frais de voyage, déplacements, frais d'agence, de surveillance. La prime de 5.000 francs qui aurait été versée serait déduite des honoraires de 5 %. Les projets primés seuls feront l'objet d'une exposition publique après la réunion du Jury. Les projets non primés et ceux classés avec une mention, devront être retirés par leurs auteurs 15 jours après les opérations du Jury; passé ce délai, l'Administration décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de
l'Administration décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte de pièces du projet non retiré. Dispositions générales du projet. La démolition des bâtiments actuels du Palais de Justice ne doit pas être comptée dans l'estimation. Quatre sondages dont le résultat est indiqué au plan d'ensemble mentionnent la cote du tuf, terrain solide et résistant sur lequel il est d'usage d'asseoir les fondations des constructions de Reims. Les terrains situés au-dessus du tuf sont constitués par de la lerre végétale et des remblais. Dans une partie du terrain, il existe des cryptes et des caves dont l'emplacement et les
existe des cryptes et des caves dont l'emplacement et les profondeurs sont figurés au plan. D'autres excavations peuvent exister dans d'autres parties, soit du Palais de Justice, soit de l'ancienne prison. Les cryptes actuelles devront être conservées en raison de leur caractère historique, mais il sera loisible de percer les voûtes pour le passage de piliers pour la nouvelle construction. Un sous-sol de 2 m. 50 environ devra régner sous tous les bâtiments à construire, cette hauteur ne sera pas maintenue dans les parties où la conservation des cryptes ne le permettrait pas. ANNEXE. 643 Le tout à l'égout et
le permettrait pas. ANNEXE. 643 Le tout à l'égout et l'emploi de fosses septiques n'étant pas autorisé à Reims, il devra être prévu des fosses fixes pour les water-closets des différents services. L'emplacement de ces fosses devra être prévu de façon à permettre la vidange facile de l'extérieur. Les eaux des couvertures devront être envoyées à l'égout, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et il devra être pris les dispositions nécessaires. Les canalisations d'égout pourront recevoir les eaux des urinoirs. Les murs en élévation devront être protégés par l'application d'un isolant contre l'humidité ou le salpêtre pouvant provenir des fondations. Les
contre l'humidité ou le salpêtre pouvant provenir des fondations. Les matériaux à employer seront les suivants : gravier de Marne pour les bétons, chaux hydrauliques et ciments (marques admises par la Ville de Paris), briques de Champigny, des Ardennes, de Dizy, de Pargny-sur-Saulx, meulière, pierre de taille de Savonnières, d'Euviller, de Lérouville et de Bourgogne ; charpentes et solives en chêne, chevrons en sapin des Vosges. Les services du Palais de Justice devront comprendre : Tribunal civil. Deux salles d'audience avec mobilier fixe pour le public, les avocats et le Tribunal. Deux chambres du Conseil, immédiatement communicantes avec les salles
Tribunal. Deux chambres du Conseil, immédiatement communicantes avec les salles d'audience ou séparées par un couloir avec portes d'accès. Cabinet du Président. Cabinet du Vice-Président. Vestiaire avec 16 armoires vestimentaires au minimum. Salle d'attente du cabinet du Président séparée par un vestibule ou un dégagement. Le cabinet du Président et la salle d'attente devront être facilement accessibles au public. Water-closets pour le Président et le Tribunal, urinoirs et lavabos. Salle de témoins attenant à la salle d'audience avec vestibule ou dégagement ménagé entre celle-ci, avec water-closets et urinoirs. Local pour pièces à conviction de 30 mètres à proximité de la
pièces à conviction de 30 mètres à proximité de la salle d'audience. Local pour accusés, à proximité de la salle d'audience avec accès facile et en dehors du public avec le dépôt de la voiture cellulaire. Greffe civil. Bureau du greffe avec guichet pour le public donnant dans le couloir d'accès. Local pour les casiers judiciaires, jugements civils et judiciaires. Local pour l'Etat-Civil. Cabinet pour le greffier. Water-closets, urinoirs et lavabos à proximité du Greffe. Salle d'archives dans les combles. Les différents locaux affectés au Greffe pourront être à plusieurs étages, mais en communication directe entre eux et aussi près