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à la France de Mulhouse, jadis république confédérée, pour en obtenir quelque compensation. Il en parlait au même Castlereagh (17 octobre 1815) : J'ai découvert que, quoiqu'il eût lu l'article, il ne savait pas ce que c'était que Mulhouse. Il me demanda ce que c'était et où cette ville était située. J'aurais pu lui répondre : « Milord, c'était une république florissante et libre, qui, depuis trois cents ans, faisait partie de la Confédération, lorsque, en mai 1814, vous l'avez donnée à Talleyrand, sans même vous en apercevoir ». Mais comme toute vérité, je répondis comme aurait pu faire l'écolier
comme toute vérité, je répondis comme aurait pu faire l'écolier qu'on interroge sur la géographie. « Il faut être prêt à en entendre de tous les degrés de force, quand on est en contact avec les hommes qui disposent du sort des nations! — ajoutait Pictet. — Il faut être ferré à glace et préparé à tout. En parlant des divers évêchés sous le rapport des convenances de Genève, Castlereagh me demanda si nous avions un évêché en Suisse. J'eus l'air de regarder comme tout simple qu'un tel détail ne fût pas connu ailleurs qu'en Suisse. C'est dans ce même
fût pas connu ailleurs qu'en Suisse. C'est dans ce même entretien du 17 octobre que, traitant avec le même Castlereagh « l'affaire de la Savoie française par rapport à nos limites de Suisse et aux douanes de ce côté-là, », Pictet invoquait les principes et usages libéraux tant de Genève que de la Confédération en matières de douanes. Est-il surprenant que, pour les besoins de sa cause, le négociateur fédéral et genevois n'ait pas craint de risquer parfois les assertions les plus fantaisistes et n'ait que trop réussi à les faire admettre? Les magistrats de Genève disaient en leur premier
faire admettre? Les magistrats de Genève disaient en leur premier Mémoire aux Souverains coalisés (12 janvier 1814) : Henri IV avait assuré à la République de Genève la possession du pays de Gex et d'un district de la Savoie conquis par nos pères, en indemnité de deux millions de francs à lui avancés et des services militaires que nous lui rendîmes en surchargeant de dettes notre république. Les combinaisons de la politique du temps ne permirent pas l'exécution de cette promesse et la somme prêtée n'a jamais été remboursée. Dans son Mémoire du 25 mai 1814 aux ministres des Quatre
son Mémoire du 25 mai 1814 aux ministres des Quatre Puissances Alliées, Pictet de Rochemont alléguait à nouveau la dette d'Henri IV, pour établir la « validité » des « incontestables droits » de Genève à la possession et souveraineté du territoire gessien : Le pays de Gex a toujours été considéré comme se trouvant géographiquement en dehors de la France. La France insiste pour la conservation de ce petit territoire stérile, que sa position semble destiner à appartenir à la Suisse. Si l'extrême faiblesse de la République de Genève ne lui interdisait de faire valoir d'incontestables droits sur ce
ne lui interdisait de faire valoir d'incontestables droits sur ce territoire, on ne pourrait élever aucun doute sur leur validité. Henri IV lui-même les avait reconnus en indemnité des sommes à lui avancées par la République et des services que les Genevois avaient rendus à sa cause. Si de si justes réclamations n'ont pas eu leur effet, si la possession permanente d'un pays que nous avions conquis et qui a été onze ans dans nos mains ne nous a pas été assurée au traité de Lyon, si les deux millions de francs que nous avons prêtés à Henri IV demeurent
de francs que nous avons prêtés à Henri IV demeurent encore dus, c'est qu'il arrive trop souvent que, dans les combinaisons de la politique, les faibles sont sacrifiés. Convaincus de ce droit de Genève à un remboursement, les Souverains alliés de 1815 ne lui accordèrent pas tout le Pays de Gex qu'elle réclamait : ils en détachèrent néanmoins un certain nombre de communes françaises et catholiques, qu'ils annexèrent à la République de Calvin, afin d'en « désenclaver » certaines possessions et d'en « arrondir » le territoire ; ils décidèrent aussi que tout le reste du pays gessien, bien que
aussi que tout le reste du pays gessien, bien que demeurant français, serait mis en dehors des douanes françaises pour devenir une sorte de ferme économique des Genevois. Ces annexions territoriales et ces franchises douanières sont restées jusqu'à aujourd'hui entre les mains de Genève, en paiement de la dette d'Henri IV. Cette dette n'était pas douteuse. Henri IV l'avait reconnue, quand, en 1593-1594, il en signait, faisait vérifier par son Conseil d'État et remettait aux Genevois la reconnaissance et obligation. Henry, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre. Nos chers et bons amis les Seigneurs de
de Navarre. Nos chers et bons amis les Seigneurs de Genève nous ont fait remontrer par leur agent que, par le Traité et Contrat sur ce, fait par le 5e de Sancy, suivant le pouvoir qu'il avait dudit feu Roy, et ladite Seigneurie de Genève en date du 19 avril 1589, depuis par nous ratifié le 20 octobre 1592, ils doivent être remboursés des frais et sommes de deniers qu'ils auront avancées pour notre service en ladite guerre ; et, suivant notre commandement et expresse commission, l'un des Intendants de nos finances aurait dès le 25 février 1593 vu et
nos finances aurait dès le 25 février 1593 vu et vérifié les sommes de deniers fournies par ladite Seigneurie, lesquelles suivant le rapport qu'il en a fait en notre Conseil se trouvent monter à la somme de trois cents cinquante-sept mille trois cents quarante écus, trente-six sols, sept deniers, comme plus à plein est contenu en l'état sur ce fait. C'est cette dette que, deux cent vingt ans plus tard, Pictet de Rochemont rappelait aux Alliés de 1814-1815, à l'appui de ses exigences territoriales et douanières sur le Pays de Gex. Pictet était, d'ailleurs, trop modéré en ses estimations :
Gex. Pictet était, d'ailleurs, trop modéré en ses estimations : il pensait que 357.340 écus d'or seul (de trois livres), 36 sols et 7 deniers, après deux cent vingt ans d'intérêts composés, ne faisaient en 1815 que « deux millions de francs ». Or l'intérêt stipulé était au denier douze, soit 8 1/3 % : de 1594 à 1814, l'or avait perdu deux tiers au moins de sa valeur ; en monnaie de 1814, le seul capital aurait valu pour le moins, non plus 1 million 72.000 livres (en chiffres ronds), mais trois millions de francs ; à ce capital,
ronds), mais trois millions de francs ; à ce capital, il convenait d'ajouter deux cent vingt ans d'intérêts composés à 8 1/3 %. En 1927, cette dette de la France (j'ai fait faire le calcul des intérêts composés par des mathématiciens infaillibles) équivaudrait pour le moins à 121.500 trillions d'écus d'or, soit quelque 1.800 quadrillions de francs papier, hypothéqués, — suivant les termes de l'obligation, — sur « tous et chacun de nos biens, terres et seigneureries héréditaires, en quelque lieu qu'ils peuvent être situés, tant dedans que dehors ce royaume et domaine de notre couronne, sur présents et à
royaume et domaine de notre couronne, sur présents et à venir deniers de nos finances, tant ordinaires qu'extraordinaires, et toutes autres choses quelconques nous appartenant ». Non seulement toute la France métropolitaine, et la Corse, et les trois départements algériens, et tous les biens meubles et immeubles de l'État et des particuliers, mais encore toutes nos colonies et terres de protectorat ou de mandat en Afrique, Asie, Océanie et Amérique, sans parler de nos droits et prérogatives sur le rocher de Monaco, les vallées d'Andorre et la plage de Cheick-Saïd, bref, toutes nos propriétés sous le soleil et nos linges
bref, toutes nos propriétés sous le soleil et nos linges et vaisselles en nos armoires ne pourraient pas, vendus au plus haut prix, nous dégager de cette dette, qu'heureusement pour nous, nos rois des XVIIe et XVIIIe siècles avaient, à trois reprises, entièrement payée et repayée, quand les magistrats genevois de 1814-1815 réclamèrent et obtinrent un quatrième remboursement. Devant la Cour de La Haye, nos juristes et nos diplomates n'auront pas grande-peine à établir que Genève a abusé les Puissances coalisées et nos représentants aux Congrès de Paris et de Vienne : toutes les preuves leur seront fournies par les
Vienne : toutes les preuves leur seront fournies par les Genevois eux-mêmes, en leurs histoires les plus officielles. Pour le premier paiement, qui se fit en argent sonnant, ils n'auront qu'à recourir à la minutieuse et impartiale étude de M. Fr. de Crue, — professeur d'histoire à l'Université de Genève, — Henri IV et les Députés de Genève, dans le tome V (deuxième série) des Mémoires et Documents de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève. Année par année, M. Fr. de Crue a noté les démarches de la Seigneurie genevoise pour rentrer dans son argent : « Observons, dit
genevoise pour rentrer dans son argent : « Observons, dit M. de Crue (p. 653), que cet argent, dû par le roi à la Seigneurie représentait, non pas une somme qui lui avait été prêtée, mais essentiellement le montant des frais de la guerre que les Genevois avaient eu à soutenir contre la Savoie », pour leur propre salut. M. de Crue conclut : Sans doute, Henri IV ne se libéra pas de l'obligation de 357.000 écus, souscrite par lui ; mais son successeur et lui ont donné à la ville une somme équivalente. Comme ce fut, il est vrai,
ville une somme équivalente. Comme ce fut, il est vrai, sous la forme d'une subvention pour la garnison de la ville, la république réclama, jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, avec le montant des intérêts composés, le remboursement total de cette dette que Sully prétendait éteindre de cette façon. « Genève réclama jusqu'au milieu du XVIIIe siècle le remboursement total de cette dette, avec le montant des intérêts composés ». M. Fr. de Crue néglige d'indiquer comment ces réclamations cessèrent au milieu du XVIIIe siècle et pourquoi elles reprirent aux négociations de 1814-1815, par la bouche de Pictet de Rochemont. La
de 1814-1815, par la bouche de Pictet de Rochemont. La vérité est que les Genevois, dans un traité public du 11 août 1749 (art. X), renoncèrent à toute prétention à ce sujet et donnèrent au roi solde de tout compte, moyennant des concessions territoriales et juridiques, qu'ils imploraient depuis vingt ou trente ans : Art. X. — Au moyen des arrangements stipulés par le présent traité entre Sa Majesté et la République de Genève, les deux parties ne pourront plus rien prétendre ni demander à l'avenir de part et d'autre, sous quelque titre que ce soit. Les négociateurs français notifièrent
sous quelque titre que ce soit. Les négociateurs français notifièrent expressément à la Seigneurie que ce « quelque titre que ce soit » visait la dette d'Henri IV, et la Seigneurie accepta cette définition. Louis XV ne ratifia pas le traité avant le renvoi par la Seigneurie et la remise par les députés genevois de l'obligation qu'avait signée son ancêtre. En 1750, ce beau parchemin quitta Genève pour toujours : rapporté à Paris par les députés de la République, il fut, suivant toutes les formes, délivré à notre Ministre des Affaires étrangères, M. de Puysieux, et confié par lui à
Affaires étrangères, M. de Puysieux, et confié par lui à Le Dran « gardien du Dépôt » de ce ministère, qui, de sa main, inscrivit la note marginale : Cette obligation du Roi Henri IV a été renvoyée par Messieurs de Genève et remise par MM. Saladin et Sellon de leur part, en mars 1750, à M. le marquis de Puysieulx, ministre et secrétaire d'État ayant le département des Affaires étrangères, cette obligation se trouvant annulée par le Xe article du Traité signé entre le Roi et cette Ville à Paris, le 15 août 1749. C'est d'après l'original, retrouvé par
Paris, le 15 août 1749. C'est d'après l'original, retrouvé par moi dans nos archives, que j'ai pu citer plus haut cette pièce précieuse. Elle avait été jointe par Le Dran aux correspondances afférentes à la négociation de 1749. Elle dormait, ignorée, dans l'un de nos vieux registres, parmi les traités de limites : Correspondance politique, Genève, Supplément, tome 1 l, folio 30. Représentant de Genève et de la Confédération, Pictet de Rochemont, soixante-quatre ans après ce règlement définitif et cette remise de l'obligation royale, n'en invoquait pas moins les dettes d'Henri IV pour exiger le morceau de notre territoire et
d'Henri IV pour exiger le morceau de notre territoire et le recullement de nos douanes qu'il obtenait de nos vainqueurs. Que penser de son ignorance ou de sa bonne foi? Toutes les cessions territoriales et toutes les servitudes douanières, qu'en novembre 1815, les Confédérés exigèrent des Alliés et obtinrent à nos dépens, reposeraient-elles donc sur une contrevérité, officiellement alléguée par le représentant genevois et fédéral? En sa Biographie, quasi hagiographique, de Pictet de Rochemont (Genève, 1892, p. 97), un autre Pictet (Edmond) a résumé cette affaire à sa façon : En 1814, à l'appui de leurs demandes ou, — pour
En 1814, à l'appui de leurs demandes ou, — pour employer un terme plus en rapport avec leur position, — de leurs souhaits, les Genevois invoquaient des considérations d'équité. En 1590, le pays de Gex, cette petite province qui, topographiquement, fait partie de la vallée du Léman, avait été conquis sur le duc de Savoie, en réponse de la plus injuste agression de la part de ce prince et au prix des plus grands sacrifices, par la république de Genève, à ce moment alliée du roi Henri IV. En 1601, ce même Henri IV l'avait enlevée aux Genevois, sans motif
ce même Henri IV l'avait enlevée aux Genevois, sans motif comme sans indemnité, et, de plus, il s'était dispensé de rembourser à ses trop confiants alliés une dette assez considérable qu'il avait contractée envers eux. Il est vrai qu'en 1749, le marquis de Puisieux, ministre de Louis XV, avait exigé et obtenu de la faible république sa renonciation formelle à tous ses droits à cet égard. Il me semble inutile d'examiner l'affirmation : « Henri IV s'était dispensé de rembourser à ses trop confiants alliés une dette assez considérable qu'il avait contractée envers eux ». Mais, puisque le Compromis actuel
avait contractée envers eux ». Mais, puisque le Compromis actuel d'Arbitrage doit « fixer l'interprétation » et régler « l'exécution » de l'article 435 du traité de Versailles, qui vise l'abrogation des traités de 1815 ; puisque ce Compromis, en son article premier, charge la Cour de La Haye de dire si, oui ou non, sont abrogées les stipulations du Protocole du 3 novembre 1815 et du Traité du 20 novembre 1815; puisque le même Compromis stipule, en ce même article premier, que l'on tiendra « compte de tous faits antérieurs au traité de Versailles et jugés pertinents par la
antérieurs au traité de Versailles et jugés pertinents par la Cour » : les juges demanderont sans doute à savoir au juste comment, en 1750, furent exigées et obtenues cette renonciation formelle « de la faible République », la remise par ses députés à notre ministre de l'obligation royale et la promesse genevoise de « ne plus rien prétendre ni demander à cet égard ». Il nous sera facile de répondre à cette demande. * * * Les documents fédéraux nous permettront aussi facilement d'établir quelles furent les « intentions » reconnues et les promesses préliminaires qui présidèrent dès septembre
» reconnues et les promesses préliminaires qui présidèrent dès septembre 1918 aux négociations de l'article 435 du traité de Versailles. Le 20 septembre 1918, en effet, la France dénonçait le Traité de Commerce de 1906 contenant le Règlement relatif au Pays de Gex. Trois mois plus tard, à la date du 18 décembre, l'Ambassade de France notifiait au Gouvernement fédéral la dénonciation de la Convention du 14 juin 1881, relative au régime douanier entre le Canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. Conformément à l'article 11 de cette Convention, l'accord cesserait de produire ses effets à à
cette Convention, l'accord cesserait de produire ses effets à à dater du 1er janvier 1920. Cette Note française du 18 décembre 1918 était très amicale, mais fort explicite, si l'on s'en rapporte au résumé de M. L. Cramer dans sa Question des Zones franches, p. 105-106 : Le Gouvernement de la République n'a pas manqué d'informer le Conseil fédéral qu'en agissant ainsi, il obéissait à des considérations générales qui lui ont fait dénoncer l'ensemble des conventions économiques conclues avec les pays étrangers. Le Gouvernement français a ajouté qu'il n'était jamais entré dans sa pensée de ne plus tenir compte de
entré dans sa pensée de ne plus tenir compte de la situation économique particulière du canton de Genève, mais que, « décidé à abolir les survivances d'un autre âge incompatibles avec les nécessités actuelles, il était disposé à faire des rapports futurs entre la zone franche de la Haute-Savoie et la Suisse l'objet d'un accord de bon voisinage qui, prenant en considération les modifications apportées par le temps à la situation économique de l'actuelle région zonienne n'en tiendrait pas moins compte, dans l'esprit le plus libéral, des conditions géographiques spéciales de la ville de Genève à laquelle la France est
de la ville de Genève à laquelle la France est unie par des liens moraux et une amitié traditionnelle dont elle apprécie tout le prix ». On ne pouvait parler plus clair.. C'est le 14 janvier seulement que le Conseil fédéral envoya une réponse dilatoire : Après avoir donné acte au Gouvernement français de la dénonciation de la Convention du 14 juin 1881, il ajoutait que, respectueux des stipulations des Traités de 1815 et 1816, il était prêt à examiner dans le même esprit amical, dont s'est inspirée la note précitée, toutes les propositions que le Gouvernement français estimerait devoir
précitée, toutes les propositions que le Gouvernement français estimerait devoir lui soumettre concernant les relations économiques entre la Suisse et la Haute-Savoie ». La Conférence de la Paix s'ouvrait à Paris le samedi 18 janvier, quarante-huit ans, jour par jour, après la proclamation de l'Empire allemand à Versailles (18 janvier 1871) : cette seule date indiquait suffisamment que la France entendait se libérer de toutes les servitudes dont ses vainqueurs d'autrefois avaient voulu l'entraver ; mais la France mettait sur le même compte les servitudes de 1815 et celles de 1871. Le Président de la Confédération, M. G. Ador, arrivait
1871. Le Président de la Confédération, M. G. Ador, arrivait à Paris le mardi 21 janvier. Il entrait tout aussitôt en conversation avec le Président de notre République et avec les membres de notre Gouvernement. Que se passa-t-il dans les rencontres que, du 21 au 27 janvier 1919, il eut avec le ministre des Affaires étrangères, M. Pichon, et avec M. Clemenceau? Des procès-verbaux ont-ils conservé le témoignage réciproque des demandes et des offres qui furent alors échangées? Si ces procès-verbaux existent, ils n'ont pas été publiés. M. L. Cramer, compagnon du Président de la Confédération, se contente de dire
compagnon du Président de la Confédération, se contente de dire dans sa Question des Zones franches, p. 106 : « Lors des conversations échangées fin janvier à Paris, il a été reconnu qu'il serait désirable que des négociations fussent engagées entre les deux Gouvernements sur les diverses questions relatives aux zones ». Quelques points et quelques dates sont acquis à l'histoire certaine. En remettant la Note du 18 décembre, notre ambassadeur avait été chargé de dire au Gouvernement fédéral que la Convention de 1881 était dénoncée « pour préparer la suppression des zones franches et de la zone neutre ».
suppression des zones franches et de la zone neutre ». Le communiqué officiel de Berne (20 janvier) avait dit : M. Ador n'a reçu aucune instruction formelle et il n'est porteur d'aucune proposition. Cependant, au sein de la délégation des Affaires étrangères et du Conseil fédéral, un échange de vues a eu lieu, au sujet de certains points. Toutes ces questions sont dépassées de loin en importance par le droit au maintien de notre neutralité. « La Suisse, — ajoutait le Journal de Genève, — voudrait que sa neutralité lui serve non seulement à effectuer des œuvres humanitaires, mais à
serve non seulement à effectuer des œuvres humanitaires, mais à jouer, dans la Société des Nations, un rôle bienfaisant. » Dès le mois de décembre 1918, Berne avait chargé une commission consultative d'élaborer un Rapport sur la future Société des Nations et un Mémorandum « à remettre aux Puissances touchant la neutralité de la Suisse ». À la fin de janvier 1919, M. Ador et son compagnon, M. Lucien Cramer, avaient certainement en main ce Mémorandum, qui allait être remis le 8 février : "C'est la neutralité qui a permis de maintenir pendant des siècles le lien unissant des peuples
de maintenir pendant des siècles le lien unissant des peuples de races, de langues et de confessions différentes. C'est par l'observation scrupuleuse de ce principe que les cantons suisses ont pu développer entre eux un esprit de compréhension basé sur le respect mutuel de leurs personnalités. La plus ancienne des Républiques existantes serait heureuse d'apporter à la Ligue des Nations le fruit d'une expérience séculaire, acquise au cours du développement progressif et laborieux de son régime fédératif. Ce n'est qu'en restant fidèle à ses principes traditionnels qu'elle estime être en mesure d'occuper dans la Ligue des Nations, pour le bien
mesure d'occuper dans la Ligue des Nations, pour le bien de tous, la place que lui assigne son passé. Les Confédérés, surtout Genève, escomptaient un autre bénéfice de cette neutralité. Avant même le voyage de M. Ador, les Genevois pensaient que la Société des Nations ne pouvait pas avoir de meilleur siège que leur ville, et certains prétendaient déjà que M. Wilson, pieux calviniste, avait fixé son choix sur la ville de Calvin : 11 janvier. — (J. G.) Une seule chose, dans le projet de la Société des Nations, est de nature à nous causer une vive satisfaction :
est de nature à nous causer une vive satisfaction : la clause d'après laquelle le siège des organes internationaux devrait être situé dans un petit pays. Nous savons qu'il a été plusieurs fois question déjà de la Suisse dans des conversations internationales, et nous sentons quel droit aurait à cette mission la ville de Rousseau, précurseur de la Société des Nations, la ville d'Henri Dunant, de Gustave Moynier, de Gustave Ador, la ville de l'Alabama. On comprend qu'en ses demandes, M. Ador ait fait passer la neutralité avant tout et que, pour en obtenir la reconnaissance nouvelle et la garantie,
que, pour en obtenir la reconnaissance nouvelle et la garantie, il se soit décidé à toutes les concessions nécessaires. Or, du côté français, la neutralité suisse, — disait-il lui-même, — « n'avait pas été très sympathique au premier abord. On peut même dire que la grande majorité de nos hommes d'État y étaient résolument contraires, les uns pour des raisons patriotiques seulement et les autres, en outre, pour des raisons internationales. L'opposition la plus déclarée venait des plus fervents apôtres de la paix européenne, des démocrates les moins « guerriers », des premiers champions de l'arbitrage obligatoire entre nations et
», des premiers champions de l'arbitrage obligatoire entre nations et des partisans les plus résolus d'une Société des Nations puissante, bien outillée, quasi souveraine : M. Léon Bourgeois, dans une lettre du 8 janvier, parue dans la Neue Zuercher Zeitung, et, dans un de ses Messages, le Président Wilson (Thurgauer Zeitung du 2 mars), sont d'accord pour affirmer qu'avec la fondation de la Société des Nations, la suppression de la notion de neutralité est inévitable ; en temps de juste guerre, il ne sera pas permis de rester neutre. Il n'est pas douteux que nos hommes d'État répondirent tout aussitôt