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d'autoriser la mise à l'enquête. Je vous prie également de vouloir bien donner à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver le cahier des charges et statuer sur toutes les questions de détail. Ces conclusions sont adoptées. Asile de Bron. — Cahier d'explications fourni par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du budget primitif de 1889. (Dossier 29 — page 202.) M. FERROUILLAT, rapporteur, joint ce dossier au suivant : Asile de Bron. — Budget de 1890. (Dossier 28 — page 200.) et s'exprime ainsi : Messieurs, Votre Commission générale a étudié article par article le budget primitif
Commission générale a étudié article par article le budget primitif de l'Asile public d'aliénés de Bron pour l'exercice 1890. 13 SEPTEMBRE 1889 1225 Ce budget présente les résultats généraux suivants : 1° RECETTES. Recettes ordinaires : recettes en argent, revenu en nature et produit du travail des aliénés. 1,072,848 f. » Recettes extraordinaires » » Total des recettes 1,072,848 f. » 2° DÉPENSES. Dépenses ordinaires : dépenses en argent et consommations en nature 1,020,000f. » Dépenses extraordinaires » » Total des dépenses 1,020,000f. » Les recettes étant de 1,072,848 » Il ressort un excédent de recettes de 52,818f. » Je
Il ressort un excédent de recettes de 52,818f. » Je dois vous faire remarquer que, pour entrer dans la voie des économies, les dépenses proposées par le directeur de l'Asile, pour une somme de 1,071,000f. » ont été ramenées par l'Administration préfectorale à 1,020,000 » Cette diminution de 51,000f. » ne portera nullement atteinte au bon fonctionnement des divers services. En outre, comme conséquence de l'abaissement de 3 centimes du prix de la journée payée par le département, pour l'entretien à l'Asile des aliénés indigents, la subvention de 574,656 francs, qui vous est demandée par l'établissement, pour un chiffre prévisionnel
qui vous est demandée par l'établissement, pour un chiffre prévisionnel de 1,280 malades, est réduite à 560,640 francs, ce qui constitue une diminution annuelle de 14,016 francs qui viendront grossir les ressources du budget départemental. Les recettes de l'établissement seront donc de 1,088,832f. » Les dépenses ayant été ramenées à 1,020,000 » L'excédent de recettes sera de ..... 38,832f. » Je vous prie de vouloir bien approuver ce budget tel qu'il vous est présenté par l'Administration. Je suis sûr d'être votre interprète en remerciant M. le Préfet de l'initiative qu'il a bien voulu prendre d'apporter une réduction sensible dans la
a bien voulu prendre d'apporter une réduction sensible dans la dépense de l'Asile de Bron. Les conclusions de M. le Rapporteur sont mises aux voix et adoptées. 1° Conseil départemental de l'enseignement primaire ; 2° Conseil d'administration des écoles normales. (Dossiers 124 et 160 — pages 842 et 926.) M. FERROUILLAT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, En conséquence des instructions ministérielles, je vous prie de vouloir bien procéder à l'élection de quatre de vos collègues, qui feront partie du Conseil départemental de l'enseignement primaire et entreront en fonctions aussitôt après leur élection, sans attendre la fin de l'année courante. Je
leur élection, sans attendre la fin de l'année courante. Je profite de cette occasion, Messieurs, pour vous prier également de vouloir bien désigner quatre conseillers généraux qui devront faire partie du Conseil d'administration des Ecoles normales, en vertu de l'article 47, § 3, de la nouvelle loi scolaire, ainsi conçue : « Il est institué auprès de chaque école normale un « Conseil d'administration élu pour trois ans. Ce Conseil « est composé de l'Inspecteur d'académie, président; « de quatre membres désignés par le recteur, et de « deux conseillers généraux élus par leurs collègues. » Sont nommés membres du
généraux élus par leurs collègues. » Sont nommés membres du Conseil départemental de l'enseignement primaire : MM. Rebatel, Nolot, Milleron et Sornay. Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'École normale de garçons : MM. Guichard et Ferrouillat, et de l'École normale de filles : MM. Causse et Clapot. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chapitre VIL — Assistance publique. (Dossier 10 — page 36.) M. CAUSSE, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants : Art. 1er. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires du 8 décembre 1865 et du 1er mai 1867) 5,000 » Adopté.
décembre 1865 et du 1er mai 1867) 5,000 » Adopté. Art. 2. — Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine (circulaires du 26 mai 1803 et du 31 octobre 1814) ; 7,000 » Adopté. 1228 13 SEPTEMBRE 1889 Art. 3. — Subvention à la Société protectrice de l'enfance 7,000 f.' » Adopté. Art. 4. — Protection des enfants du premier âge (loi du 23 décembre 1874),. 63,000 » Adopté. Art. 6. — Subvention à la Société de patronage des enfants pauvres (4,000 fr.). Cette Société, dont les services ont pris une extension considérable et dont le nombre
services ont pris une extension considérable et dont le nombre des pupilles s'est accru, s'est vue privée des subventions de l'État, par suite de la situation toute particulière du département du Rhône. Cette œuvre utile doit être encouragée, aussi la Commission propose d'élever la subvention départementale de 4,000 francs, à 5,000 f. » Adopté. Art. 6. — Subvention aux Sociétés de secours mutuels (décret du 26 mars 1852). 2,000 » Adopté. Art. 7. — Bureaux d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851) 1,350 » Adopté. Art. 8. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux (4,500 fr.). La
malades indigents traités dans les établissements thermaux (4,500 fr.). La Commission propose d'élever cette subvention à 5,500 » et de décider qu'elle sera répartie par la Commission départementale. 13 SEPTEMBRE 1889 1229 M. LE PRÉFET fait observer que cette proposition est contraire aux attributions légales de la Commission départementale; mais l'Administration pourrait, si le Conseil le désire, demander l'avis de la Commission, avant de procéder à la répartition du crédit. M. CARRIEZ déclare que ce nouveau mode de procéder aurait pour conséquence des retards préjudiciables aux malades, les répartitions faites par l'Administration n'ont soulevé jusqu'ici aucune critique et elles ont
par l'Administration n'ont soulevé jusqu'ici aucune critique et elles ont l'avantage d'être beaucoup plus rapides. M. NOLOT, président de la Commission des finances, n'insiste pas pour l'adoption de la proposition présentée par M. le Rapporteur. Le crédit de 5,500 francs est ensuite mis aux voix et adopté. Art. 9. — Secours pour le traitement des indigents affectés de maladies syphilitiques ou psoriques (circulaire du 20 août 1835) 9,000 f. » Adopté. Art. 10. — Secours pour traitement d'épileptiques indigents 20,000 » Adopté. Art. 11. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales à Lyon (circulaire du 2 juin 1834) 17,500
institutions spéciales à Lyon (circulaire du 2 juin 1834) 17,500 » M. CAUSSE rappelle que dans sa séance du 24 août 1888, le Conseil général a décidé de maintenir deux bourses départementales dans l'institution Forestier. Il prie l'Administration de vouloir bien tenir la main à ce qu'en cas de vacances, de nouveaux titulaires soient appelés à bénéficier de ces deux bourses. Sous le bénéfice de ces observations, le crédit est inscrit. Art. 12. — Subvention annuelle à l'établissement de sourds-muets de Villeurbanne 1,000 f. » Adopté. Art. 13. — Entretien des jeunes aveugles à Lyon 2,500 » M. CAUSSE rappelle
des jeunes aveugles à Lyon 2,500 » M. CAUSSE rappelle que le Conseil avait demandé une enquête sur le fonctionnement de l'établissement de M 1' 6 Fraction. Cette enquête a eu lieu. Elle n'a pas été complètement favorable à l'institution dont il s'agit, cependant, des engagements ont été pris de procéder aux améliorations indispensables et la Commission propose de maintenir le crédit. Le crédit est inscrit. Art. 14. — Secours aux infirmes majeurs sortant du service des enfants assistés 17,000 f. » Adopté. Art. 15. — Secours aux prisonniers de Villefranche 626 » Adopté. Art. 16. — Secours aux nouveau-nés
Villefranche 626 » Adopté. Art. 16. — Secours aux nouveau-nés légitimes appartenant à des familles indigentes 40,000 » Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1231 Art. 17. — Secours au domicile aux indigents âgés ou incurables 20,000 f. » Adopté. Art. 18.—Secours dans le cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accidents.. 10,000 » Adopté. Art. 19. — Traitement d'enfants malades à l'hospice de la Charité de Lyon 1,500 » Adopté. Art. 20. — Secours aux indigents pour leur permettre de suivre le traitement Pasteur 1,000 » Adopté. Art. 21. — Invalides du travail : Hospitalisation. — Entretien de 16 lits 8,000
du travail : Hospitalisation. — Entretien de 16 lits 8,000 f. I 38,000 » Secours au domicile 30,000 ) Adopté. Art. 23. — Traitement des bêgues. — Méthode Chervin, 500 » Adopté. Art. 23. — Subvention à la Société protectrice des engagés volontaires dans les maisons correctionnelles 100 » Adopté. Total du sous-chapitre VIII 274,576 f. » Adopté. SOUS-CHAPITRE VIII. CULTES. — Néant. 1232 13 SEPTEMBRE 1889 Budget ordinaire de 1890. — Sous-chapitre IX. — Archives départementales. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 10,200 f. » Adopté. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives
f. » Adopté. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achats de cartons et établissement de tablettes, chauffage et éclairage des bureaux 700 » Adopté. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives 300 » Adopté. Art. 4. — Inspection des archives communales 500 » Adopté. Art. 5. — Achats de cartons, etc., pour la conservation des archives communales 200 » Adopté. Art. 6. — Impression de l'inventaire sommaire 500 » Adopté. Total du sous-chapitre IX 12,400f. » Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1233 Budget ordinaire de 1890. — Sous-chapitre X. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux
Sous-chapitre X. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. CLAPOT, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants : Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et la Sous-Préfecture 1,000 f. » Adopté. Art. 2. — Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts 5,700 » § 1. — Subvention au Muséum d'histoire naturelle de Lyon 1,000 f. » Adopté. § 2. — Subvention à la Société de botanique » » Néant. § 3. — Subvention au Conservatoire de musique de Lyon 3,000 » Adopté. § 4. — Bourses à accorder à des élèves de l'école
4. — Bourses à accorder à des élèves de l'école nationale des Beaux-Arts 1,700 » Adopté. Total 5,700f. » Adopté. Art. 3. — Entretien d'élèves à l'École centrale lyonnaise 3,000 f. » Adopté. Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école d'Arts-et-Métiers d'Aix 2,400 » Adopté. Art. 5. — Service des observations météorologiques: 3,000 francs. La Commission propose de porter ce crédit à 4,000 » et de décider qu'il sera ainsi réparti : Service des observations météorologiques 3,000 f. » Commission de métérorologie 1,000 » Adopté. Art. 6. — Entretien d'élèves sages-femmes pour suivre les cours d'accouchement. (Circulaire du 28 juillet
sages-femmes pour suivre les cours d'accouchement. (Circulaire du 28 juillet 1862) 4,920 » Adopté. Art. 7. — Subvention à l'école municipale de dessin de Tarare 500 » Adopté. Art. 8. — Entretien d'un élève à l'école d'horlogerie de Cluses 600 » La Commission propose l'inscription de ce crédit, en stipulant toutefois que cette subvention ne sera plus accordée à l'avenir. Total du sous-chapitre x 22,120f. » 13 SEPTEMBRE 1889 1235 Sur la proposition de M. REBATEL, le total du sous-chapitre x est réservé. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XI. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. M. SORNAY, rapporteur,
— Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. M. SORNAY, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants : Art. 1. — Encouragements à l'agriculture (24,000 francs) : § 1er. — Subventions à diverses sociétés, concours et comices agricoles... 12,000 f. » Adopté. § 2. — Reboisement des montagnes (loi du 28 juillet 1860) 8,000 » Adopté. § 3. — Service hydraulique 4,000 » Adopté. Art. 2. — Contribution du département pour frais d'entretien, d'exploitation, etc., de l'École pratique d'agriculture d'Ecully (y compris 1 franc pour frais de timbre) 20,001 » M. le Rapporteur, au nom de la Commission des finances, prie l'Administration
Rapporteur, au nom de la Commission des finances, prie l'Administration de vouloir bien tenir la main à ce que les réparations nécessaires soit aux bâtiments, soit aux murs de clôture de l'école d'Ecully, réparations qui sont à la charge de l'État, soient faites dans le plus court délai possible. 1236 13 SEPTEMBRE 1889 Sous le bénéfice de ces observations, le crédit est inscrit. Art. 3. — Chaire d'agriculture : § 1. — Frais de tournées du professeur d'agriculture (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 2,000 f. » Adopté. § 2. — Frais de publicité nécessités
f. » Adopté. § 2. — Frais de publicité nécessités par les conférences agricoles 1,000 » Adopté. Art. 4. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline : § 1er. — Subvention à la Société des courses de Lyon 6,000 » M. MILLERON propose de retirer à la Société des courses cette subvention et d'en employer le montant à secourir les invalides du travail. M. CAUSSE répond qu'à chaque session les mêmes discussions se reproduisent au sujet de l'utilité des courses. L'opinion du Conseil est faite. Il est donc inutile de reproduire ici des arguments que tout le monde connaît.
de reproduire ici des arguments que tout le monde connaît. M. Causse se borne à maintenir les propositions de la Commission des finances. Le crédit est inscrit. § 2. — Subvention à la Société hippique du Rhône 1,000 f. » Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1237 Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 f. n Adopté. Art. 6. — Destruction du phylloxéra... 2,000 » Adopté. Art. 7. — Subvention pour le laboratoire de chimie agricole et pour l'entretien du champ d'expériences 2,000 » Adopté. Art. 8. — Écoles de greffage de la vigne : 2,000 francs. M.
Écoles de greffage de la vigne : 2,000 francs. M. LE RAPPORTEUR, au nom de la Commission spéciale, propose de fixer ce crédit à 1,000 » et de demander que les écoles de greffage soient établies spécialement dans la partie sud du département, où elles ne se sont pas multipliées d'une façon suffisante. M. CARRIEZ croit que ces écoles seront utiles partout et toujours. Dans notre région, dit-il, des communes sont déjà obligées de payer des moniteurs pour apprendre le greffage aux jeunes gens. On ne devrait donc supprimer les écoles spéciales dans aucune partie du département. MM. SORNAY et
écoles spéciales dans aucune partie du département. MM. SORNAY et LASSALLE font remarquer que, dans un avenir prochain, les jeunes gens apprendront de leurs parents le greffage de la vigne comme ils apprennent la taille des arbres, par exemple. A ce moment-là, les écoles spéciales seront inutiles, comme elles le sont déjà dans certaines régions où tous les viticulteurs connaissent le greffage de la vigne. 1238 13 SEPTEMBRE 1889 Le crédit est inscrit et la proposition de la Commission des finances adoptée. Art. 9. — Champs de démonstration pour les engrais et les semences 6,000 francs. La Commission propose la
engrais et les semences 6,000 francs. La Commission propose la suppression de ce crédit. Cette proposition est adoptée. Total du sous-chapitre xi 59,501 f. » Adopté. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XII. — Subventions aux communes. M. SORNAY, rapporteur, propose l'inscription des crédits suivants : Art. 1. — Subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations de mairies et édifices civils communaux autres que les écoles primaires 10,000 f. » Adopté. Art. 2. — Subventions aux communes pour assainissement, translation et agrandissements de cimetières 4,000 » Adopté. Art. 3. — Subventions aux communes pour venir en aide aux familles
— Subventions aux communes pour venir en aide aux familles des réservistes et territoriaux 20,000 » Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1239 Art. 4. — Subventions aux communes pour rétablissement de bureaux télégraphiques 2,000f. » Adopté. Art. 5. — Subventions aux communes pour le traitement des malades et incurables indigents des localités privées d'établissement hospitalier 1,000 » Adopté. Total du sous-chapitre xii 37,000f. » Adopté. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XIII. — Dépenses diverses. M. CAUSSE, rapporteur, propose l'inscription des crédits suivants : Art. 1. — Dépenses des Conseils d'hygiène publique et de salubrité. 8,000f. » Adopté. Art. 2. Mesures
publique et de salubrité. 8,000f. » Adopté. Art. 2. Mesures contre les épidémies (circulaire du 13 avril 1835) 2,500 Réservé. Art. 3. — Achat d'une étuve de désinfection 6,000 Réservé. Art. 4. — Indemnité à l'employé chargé de la conservation du mobilier départemental 600 Adopté. 1240 13 SEPTEMBRE 1889 Art. 5. — Assurance du mobilier de la Préfecture 227f. Adopté. Art. 6. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) 5,500 Adopté. Art. 7. — Frais d'impression des tableaux de la situation financière des communes 150 Adopté. Art. 8. — Impressions :
financière des communes 150 Adopté. Art. 8. — Impressions : 1° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 12,600 f. 2° Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 3° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports du Sous-Préfet 18,650 4° Frais d'impression des cartes d'électeurs 3,200 5° Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 1,400 Adopté. 13 SEPTEMBRE 1889 1241 Art. 9. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travail extraordinaire occasionné par les sessions du Conseil général 950 f. Adopté. Art.
par les sessions du Conseil général 950 f. Adopté. Art. 10. — Subvention à la caisse départementale des retraites 28,000 Adopté. Art. 11. — Gratifications pour belles actions 1,000 Adopté. Art. 12. — Dépenses du secrétariat du Conseil général et frais occasionnés par le fonctionnement du Conseil général et de ses Commissions 8,600 Adopté. M. CAUSSE prend la parole en ces termes : Messieurs, Au nom de votre Commission du budget, j'ai l'honneur de vous proposer d'accorder, comme vous l'avez fait les années précédentes, aux employés du secrétariat du Conseil général, pour travail extraordinaire occasionné par les sessions, une indemnité
général, pour travail extraordinaire occasionné par les sessions, une indemnité de 500 francs qui serait répartie comme suit : À M. Huchet 200 fr. À M. de Rolland 200 À l'huissier 100 Total 500 fr. 1242 13 SEPTEMBRE 1889 Cette somme peut être prélevée sans difficulté sur le crédit inscrit à l'art. 14, exercice 1889, ce crédit présentant un reliquat plus que suffisant. Cette proposition est adoptée. Art. 13. — Route départementale n°15, de la Loire, entre le lieu dit « chez Plassard » et la gare de St-Victor (Loire).... 2,100 f. Adopté. Art. 14. — Subvention au cours gratuit
2,100 f. Adopté. Art. 14. — Subvention au cours gratuit de télégraphie annexé au cours de comptabilité créé par M. de Luquin 500 Adopté. Art. 15. — Assurance contre l'incendie des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers. (Exécution de la délibération du 10 mai 1886) 360 Adopté. Art. 16. — Allocation pour augmenter le traitement de trois employés de la Sous-Préfecture 1,000 Adopté. Art. 17. — Service téléphonique. — Frais d'abonnement pour l'entretien des postes établis au secrétariat du Conseil général, aux cabinets de M. le Secrétaire général pour l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie
l'administration, de M. l'Ingénieur en chef, de M. l'Inspecteur d'académie et de M. l'Architecte du département 800 13 SEPTEMBRE 1889 1243 M. LE RAPPORTEUR propose l'inscription de ce crédit, sous réserve que le secrétariat du Conseil général sera relié directement et par fil spécial au bureau central des téléphones. Cette proposition est adoptée. Le crédit est inscrit. Art. 18. — Exécution de la carte en relief du Rhône, par M. Anselmier 9,000f. Adopté. Art. 19. — Subventions en faveur des sociétés de tir et de gymnastique. M. LE RAPPORTEUR prend la parole en ces termes : Messieurs, La subvention de
la parole en ces termes : Messieurs, La subvention de 10,000 fr., votée annuellement par le Conseil général, en faveur des sociétés de tir et des diverses sociétés de gymnastique de la ville et du département, n'a pas été inscrite au projet de budget de 1890. La Commission des finances vous prie de rétablir cette subvention qui sera répartie par la Commission départementale aux sociétés de tir et aux diverses sociétés de gymnastique fédérées, dans une proportion relative à l'ancienneté et à l'importance desdites sociétés. M. NOLOT, au nom de la Commission du budget, propose de supprimer la clause privant
la Commission du budget, propose de supprimer la clause privant des subventions du département les sociétés créées depuis moins de trois ans. La Commission départementale appréciera le mérite des nouvelles sociétés demanderesses. Ces propositions sont adoptées. 1244 13 SEPTEMBRE 1889 En conséquence, l'article 19 sera ainsi libellé : Art. 19. — Subvention aux sociétés de tir et de gymnastique, etc 10,000f. Adopté. Art. 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 22,082 92 Réservé. Total du sous-chapitre XIV... Réservé. Budget ordinaire de 1890. — Sous-chap. XIV. — Dettes départementales. M. CAUSSE, rapporteur,
1890. — Sous-chap. XIV. — Dettes départementales. M. CAUSSE, rapporteur, propose l'inscription du crédit suivant : Art. 1. — Secours de route et frais de transport aux indigents 1,000f. Adopté. Voix et propositions. M. GRINAND dépose une proposition tendant à imposer aux boursiers l'obligation de rembourser les avances faites, en leur faveur, par le département. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission générale. 13 SEPTEMBRE 1889 1245 M. DE JERPHALION dépose la proposition suivante : Proposition tendant à l'achèvement du réseau départemental. Comme conséquence de la décision que vous avez prise à votre dernière séance au sujet du
vous avez prise à votre dernière séance au sujet du chemin de fer de la vallée de l'Azergues, décision qui permet au département de réaliser une économie notable, puisque, au lieu d'une subvention annuelle de 220,000 francs à laquelle vous vous étiez engagés envers la Compagnie de l'Ouest-Lyonnais, vous n'aurez plus, à lui fournir que 83,600 francs, somme qui sera sensiblement diminuée par le trafic probable de la ligne de Lyon à Lozanne ; J'ai l'honneur de vous proposer de décider, en principe, que les économies provenant de la nouvelle combinaison seront affectées exclusivement à l'achèvement de notre réseau départemental.
combinaison seront affectées exclusivement à l'achèvement de notre réseau départemental. Vous donnerez ainsi satisfaction aux vœux des populations des cantons de Monsols et de Saint-Symphorien, qui ne sont pas encore reliés à la ville de Lyon, et à ceux de Tarare et de Villefranche, qui attendent depuis longtemps leur chemin de fer ; ce ne sera, du reste, que la confirmation de vos délibérations antérieures. Plein de confiance dans les intentions formelles du Conseil général à cet égard, je vous prie d'accueillir favorablement ma proposition. DE JERPHANION, — GENÊT, — H. MICHON, — FARGES, A. FERROUILLAT, — H. LAGRANGE, —
H. MICHON, — FARGES, A. FERROUILLAT, — H. LAGRANGE, — REBATEL, Docteur A. LASSALLE, — SORNAY, — GRINAND, SONNERY-MARTIN, — DE VEYSSIÈRE, — S. CAUSSE, H. LASSALLE, — BOIRON, — PIERRON, — CLAPOT (avec réserve). M. DE JERPHANION demande la discussion immédiate. 1246 13 SEPTEMBRE 1889 M. LE PRÉSIDENT répond que, pour se conformer aux usages, cette proposition doit être examinée d'abord en Commission générale. M. DE JERPHANION rappelle que, l'année passée, à la session d'août, une proposition déposée par un de ses collègues fut examinée et votée en séance tenante. M. LE PRÉSIDENT met aux voix le renvoi de