jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
indigène et remises aux Chefs de village 2.360 Séguéla Indemnité à 3 Agents spéciaux 1.600 Indemnité aux secrétaires des Agents spéciaux, 3 à 1 fr. par jour 1.095 Transport de fonds 500 Total de l'art. 3 5.755 Douanes Sous-brigadier de 2° classe 2.300 Préposés de 1ère classe à 2.200 4.400 Préposés de 2e classe à 2.100 4.200 Surveillants indigènes à 300 francs 1.200 Surveillants indigènes à 180 francs 720 Remises de 1°/° sur les recettes 1.090 Indemnité à 7 percepteurs à 240 francs l'an 1.680 Indemnité de séjour à 5 Agents des douanes à 0 fr. 75 par jour 1.368
Agents des douanes à 0 fr. 75 par jour 1.368 75 Habillement (indemnité d') pour 5 Agents du Service actif à 5 fr. par mois 300 Total de l'art. 4 22.628 75 PERSONNEL MATÉRIEL Total en plus en moins Postes & Télégraphes Commis de 3° classe Solde d'Europe 1.800 5.400 5.400 Supplément colonial 3.600 Commis de 4e classe Solde d'Europe 1.500 4.500 4.500 Supplément colonial 3.000 Indemnité à l'Agent chargé du Téléphone à Groumania 300 Commis auxiliaire de 3e classe 1.500 Commis auxiliaire de 4e classe 1.200 Indemnité du Soudan à 2 Commis métropolitains à 4 fr. par jour 2.920
à 2 Commis métropolitains à 4 fr. par jour 2.920 Surveillants, 2 à 800 francs et 2 à 420 2.440 Indemnité à 5 Agents postaux à 180 francs, l'un 900 Remises sur la vente des timbres-poste et sur les recettes téléphoniques 60 Achèvement de la ligne de Kong (Dabakala Kong) 15.000 Entretien de la ligne de Dabakala à Groumania 1.000 Salaires de courriers extraordinaires 600 Transport de dépêches 1.000 Mobilier des postes 200 Total de l'art. 5 36.220 Instruction publique Moniteurs à 1 fr. par jour 1.825 Fournitures scolaires 100 Total de l'art. 6 1.925 Cultes Achat de corans 30
Total de l'art. 6 1.925 Cultes Achat de corans 30 Service Sanitaire Médecins aide-major de 1re classe à 5.153 fr. 68 10.307 36 Indemnité de séjour à 6 fr. par jour 4.380 Indemnité pour soins aux indigènes 300 Indemnité pour caisse de chirurgie 240 Infirmiers à 360 fr. l'un 720 Total de l'art. 8 16.947 36 Travaux publics Entretien et réparation des bâtiments 1.000 Entretien des routes et campements 1.000 Marchés couverts 500 Cimetières 100 Total de l'art. 9 2.600 Dépenses diverses Célébration de la Fête nationale 500 Cadeaux et dépenses politiques 900 Salaires de 11 jardiniers à 48 fr.
dépenses politiques 900 Salaires de 11 jardiniers à 48 fr. l'un 528 Achat de graines 200 Confection d'articles de jardinage 100 Transport des bagages du personnel 2.000 Salaires de 13 bergers (1 à 30 fr., 12 à 15 francs par mois) 2.520 Achat et entretien du matériel pour le service de la police et de la prison 100 Total de l'art. 10 6.848 ivres et Fourrages Immunité à 7 Sous-officiers faisant fonctions de magasiniers à 300 fr. l'un ... 2.100 » Machines de magasin dont 1 à 120 fr. et 8 à 48 fr. l'un. 504 » Boulangers. 3 à
8 à 48 fr. l'un. 504 » Boulangers. 3 à 180 francs et 8 à 48 fr. l'un. 924 » Rations pour officiers, Sous-officiers et commis des Affaires indigènes à 3 fr. par jour 15.330 » Rations pour 5 douaniers Européens à 3 fr. par jour 5.475 » Valeur de la ration de 8 indigènes employés par la douane à 0 fr. 37 par jour . 1,080 40 fr. Rations pour 2 Commis européens des Postes et Télégraphes à 3 fr. par jour . 2.190 » Rations pour 2 Aide-major de 1e classe à 3 fr. par jour 2.190 »
de 1e classe à 3 fr. par jour 2.190 » Rations pour 2 Infirmiers à 0 fr. 37 par jour 270 10 fr. Rations de 30 Agents de police à 0 fr. 40 par jour 4.380 » Rations des réservistes du cercle. 1.510 » Vivres des détenus. 400 fr. Pertes et détériorations (Bestiaux, grains, etc.) 5.000 » Remonte 1.500 » Nourriture et entretien de 17 chevaux à 0 fr. 65 par jour 4.033 25 fr. Achat de harnachements pour chevaux 500 fr. 8 palefreniers à 180 fr. 1.440 » Total de l'article 11. 48.826 75 fr. CRÉDITS ALLOUÉS DÉFICIT en
de l'article 11. 48.826 75 fr. CRÉDITS ALLOUÉS DÉFICIT en 1902 NOMENCLATURE DES DÉPENSES OBSERVATIONS PERSONNEL MATERIEL Total en plus en moins Récapitulation du Chapitre VII 84.048 34 fr. 4.000 fr. 88.048 Affaires indigènes 6.720 fr. 780 fr. 7.500 fr. Frais de perception 5.055 fr. 500 fr. 5.555 fr. Douane 16.958 75 fr. 300 fr. 17.258 75 fr. Postes et Télégraphes 19.220 fr. 17.000 fr. 36.220 fr. Instruction publique 1.825 fr. 100 fr. 1.925 fr. Cultes 30 fr. 3 fr. Service sanitaire 15.947 36 fr. 1.000 fr. 16.947 36 fr. Travaux publics 2.600 fr. 2.600 fr. Dépenses diverses 6.848 fr.
Travaux publics 2.600 fr. 2.600 fr. Dépenses diverses 6.848 fr. 6.848 fr. Magasins. — Vivres et fourrages 48.826 75 fr. 48.825 fr. TOTAUX DU CHAPITRE VIII 149.774 45 fr. 81.984 75 fr. 231.759 20 fr. PERSONNEL MATERIEL Total en plus en moins CHAPITRE VIII. — FRAIS DE PASSAGE, DÉROUTE, DE SÉJOUR, ETC. Dans la Colonie. 15.000 fr. Hors de la Colonie. 70.000 fr. Hospitalisation hors de la Colonie. 1.500 fr. TOTAL DU CHAPITRE VIII 86.500 fr. 86.500 fr. CHAPITRE IX. — FRAIS D'ENTRETIEN DU VICE-CONSULAT DE MONROVIA PERSONNEL: Administrateur-adjoint des colonies de 3e classe, vice-consul 6.000 fr. Indemnité spéciale tenant
colonies de 3e classe, vice-consul 6.000 fr. Indemnité spéciale tenant lieu de frais de représentation, de bureau, de correspondance, etc. 5.000 fr. MATERIEL: Location de l'immeuble du Vice-Consulat 1.265 fr. Entretien du matériel du Vice-consulat et dépenses diverses 2.735 fr. TOTAL DU CHAPITRE IX. 11.000 fr. CHAPITRE X. DÉPENSES DIVERSES, DÉPENSES D'ORDRE ET DÉPENSES IMPRÉVUES Dépenses Diverses Part contributive de la colonie dans les dépenses de la section géographique et des archives coloniales 2.000 fr. Part contributive dans les frais d'entretien du jardin de Nogent-sur-Marne 1.500 fr. Part contributive dans les dépenses de l'Office colonial. 500 fr. Frais d'entretien de
les dépenses de l'Office colonial. 500 fr. Frais d'entretien de l'aliéné Catherine à Villejuif, 365 jours à 2 fr. 50. 912 50 fr. Fonds mis à la disposition du Gouverneur 3.000 fr. Immeuble Domergue servant de logement au Chef du Service de Santé. 2.750 fr. Immeuble Plottat servant d'Infirmerie à Grand-Bassam 900 fr. Indemnité au Délegate de la colonie au Conseil supérieur 1000 fr. Frais de logement, fourniture de charbon, entretien de bureau, etc. de passage à Grand-Bassam 350 fr. Ameublement des bâtiments du Service local 5.000 fr. Impression d'ouvrages sur les différents idiomes de la colonie 3 fr. Service
sur les différents idiomes de la colonie 3 fr. Service régulier de chaloupe à vapeur par lagune entre Grand-Bassam, Bingerville, Jacqueville et Dabou 6.000 Total de l'art. 1. CRÉDITS ALLOUÉS, DIFFÉRENCES en 1902 NOMENCLATURE DES DÉPENSES: OBSERVATIONS PERSONNEL MATERIEL en plus en moins Dépenses d'ordre Dégrèvements, etc. Remboursement de droits indûment perçus. Total de l'art. 2. Dépenses imprévues Fonds de dépenses imprévues. Récapitulation du Chapitre X Dépenses diverses Dépenses d'ordre. Dépenses imprévues TOTAUX DU CHAPITRE x CHAPITRE XI - DÉPENSES DE COLONISATION Dépenses de colonisation CHAPITRE XII. - DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Travaux extraordinaires CRÉDITS ALLOUÉS, DIFFÉRENCES en 1902 NOMENCLATURE DES DÉPENSES
Travaux extraordinaires CRÉDITS ALLOUÉS, DIFFÉRENCES en 1902 NOMENCLATURE DES DÉPENSES OBSERVATIONS PERSONNEL MATERIEL TOTAL en plus en moins Récapitulation générale des Dépenses CHAPITRE I. — Contingents coloniaux, Dettes exigibles. CHAPITRE II.— Dépenses d'administration CHAPITRE III. — Police générale et Prison CHAPITRE IV.— Frais de Perception et de Régie. CHAPITRE V. — Travaux publics, Feux, Phares, Flotille. CHAPITRE VI.— Divers services. CHAPITRE VII. — Haute Côte d'Ivoire. CHAPITRE VIII — Frais de passage, déroute, de séjour. CHAPITRE IX. — Vice Consulat de France à Monrovia. CHAPITRE X. — Dépenses diverses, dépenses d'ordre. CHAPITRE XL — Dépenses de colonisation. CHAPITRE XII. —
d'ordre. CHAPITRE XL — Dépenses de colonisation. CHAPITRE XII. — Travaux extraordinaires. Totaux généraux des Dépenses. ARRÊTÉ le présent Budget en recettes et en dépenses à la somme de deux millions trente-cinq mille cent francs, dans la séance du Conseil d'administration du 11 décembre 1901. Le Gouverneur, ROBERDEAU. CAISSE DE RÉSERVE Situation au 31 Décembre 1901 OBSERVATIONS AVOIR au 1er novembre 1900 177.209 53 EXCÉDENT de recettes sur les paiements effectués au titre de l'exercice 1900 205.812 71 383.022 24 DÉPENSES effectuées du 1er novembre 1900 au 31 décembre 1901 383.022 24 TOTAL des ressources de la caisse de réserve
383.022 24 TOTAL des ressources de la caisse de réserve au 31 décembre 1901 383.022 24 Vu : Le Secrétaire général, P. H. MARAN. Certifié exact : Bingerville, le 31 décembre 1901. Le Chef du 3e bureau, MACDONALD. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET ASSIMILÉES 1° Impôts indigènes IMPOT DE CAPITATION. — Il est dû pour chaque habitant indigène, homme, femme, enfant âgé de plus de dix ans ; cette contribution est fixée à 2 fr. 50 par an (Arrêté du 14 mai 1901). PATENTES DE COLPORTAGE. — Tout indigène, sujet
14 mai 1901). PATENTES DE COLPORTAGE. — Tout indigène, sujet français ou étranger, qui se livre à un commerce de colportage est assujetti à la contribution des patentes. Cette contribution comporte un droit, fixe déterminé par le tableau ci-après et suivant la valeur des marchandises transportées. 1° Patente de 5 francs jusqu'à 200 francs de marchandises. 2° 10 — de 201 à 500 — 3° 20 — de 501 à 1.000 — 4° 30 — de 1.001 à 2.000 — 5° 40 — de 2.001 à 3.000 — 6° 50 — au-dessus de 3.000 — (A) CONCESSIONS MINIÈRES Permis d'exploration:
— au-dessus de 3.000 — (A) CONCESSIONS MINIÈRES Permis d'exploration: 5 centimes par hectare. Permis de recherches: 10 centimes par hectare jusqu'à 1.000 hectares. 20 centimes par hectare au-dessus jusqu'à 5.000 hectares. 40 centimes par hectare au-dessus. Permis d'exploitation: 2 francs par hectare pour les permis d'or et de gemmes, et 1 franc pour les permis de toutes autres substances en introduisant la demande. À partir de la troisième année, le détenteur d'un permis d'exploitation doit payer par année et par avance une taxe de 1 franc par hectare pour l'exploitation de l'or et des gemmes et de 50 centimes
l'exploitation de l'or et des gemmes et de 50 centimes pour l'exploitation de toutes autres substances. Redevance de 3 % sur le produit des mines (art. 38 du décret du 6 juillet 1899 et arrêté du 11 décembre 1901) (B) CONCESSIONS TERRITORIALES (Décret du 6 juillet 1899) Décret du 20 juillet 1900 relatif au régime forestier; — régime de la propriété foncière; — domaine public; Décret du 30 août 1900 sur le régime des terres domaniales; Arrêté du 27 avril 1901 portant régime des concessions rurales de. Extrait de l'arrêté local du 27 avril 1901 Art 8. — Les concessionnaires
local du 27 avril 1901 Art 8. — Les concessionnaires aussitôt en possession de leur titre de concession, provisoire devront payer annuellement à la colonie une redevance fixe calculée sur la totalité de la concession accordée, savoir : PREMIÈRE ZONE (région couverte) A Concessions de terrains propres aux cultures industrielles (cacao, café, caoutchouc, etc.) 5 centimes par hectare pendant chacune des cinq premières années; 20 centimes par hectare pendant la 6e et la 7e année; 50 centimes par hectare pendant la 8e, la 9e et la 10e année; 1 franc par hectare pendant chaque année à partir de la 10e
par hectare pendant chaque année à partir de la 10e exclusivement. B Concessions de terrains propres à l'élevage et à l'exploitation des produits naturels du sol : 5 centimes par hectare pendant chacune des trois premières années; 30 centimes par hectare pendant la 4e, la 5e et la 6e année; 50 centimes par hectare pendant la 7e, la 8e, la 9e et la 10e année; 50 centimes par hectare pendant chaque année à partir de la 10e exclusivement. DEUXIÈME ZONE (région de l'intérieur) A Concessions de terrains propres aux cultures industrielles (cacao, café, caoutchouc, etc.) 5 centimes par hectare pendant
industrielles (cacao, café, caoutchouc, etc.) 5 centimes par hectare pendant chacune des cinq premières années; 25 centimes par hectare pendant chacune des cinq années suivantes; 50 centimes par hectare pendant chaque année à partir de la 10e exclusivement. B Concessions de terrains propres à l'élevage et à l'exploitation des produits du sol : 5 centimes par hectare pendant chacune des trois premières années; 25 centimes par hectare et par an à partir de la 3e année exclusivement. II TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droits de Consommation ARRÊTÉ fixant la taxe de consommation à acquitter par les marchandises,
fixant la taxe de consommation à acquitter par les marchandises, ou produits de toute origine et de toute provenance consommés dans la colonie de la Côte d'Ivoire. Le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la colonie par le décret du 10 mars 1893; Vu la convention signée entre la France et la Grande-Bretagne, le 14 juin 1898; Vu le télégramme du Ministre des Colonies du 16 juin 1899; ARRÊTE : Article premier. — Provisoirement et jusqu'à ce qu'il ait été statué par décret, les marchandises ou
ce qu'il ait été statué par décret, les marchandises ou produits de toute origine et de toute provenance portés au tableau ci-annexé, consommés dans la colonie de la Côte d'Ivoire, qu'ils y aient été importés, récoltés ou fabriqués, seront soumis à une taxe unique de consommation dont la quotité est fixée par le même tableau. Art. 2. — La liquidation de ladite taxe sera faite par le Service des Douanes et par tous autres agents que l'Administration locale croira devoir désigner. Art. 3. — Toutes les dispositions en vigueur dans la Colonie en matière de Douane et notamment le décret
la Colonie en matière de Douane et notamment le décret du 26 janvier 1897 sont applicables à la taxe unique de consommation. Art. 4. — L'importation des monnaies d'argent étrangères est prohibée. Art. 5. — Il est accordé une tolérance de casse de 3 % sur les spiritueux en bouteilles, et une tare de 10 % sur les spiritueux en fûts et sur le tabac en feuilles. Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et affiché et inséré au Journal officiel
besoin sera, publié et affiché et inséré au Journal officiel de la colonie. Grand-Bassam, le 19 juin 1899. P. CAPEST. Exemptions Sont exemptés de tous droits, quelle que soit leur provenance : Les objets d'habillement contenus dans les bagages de voyageurs, alors même que les voyageurs n'en sont pas accompagnés, mais à la double condition que ces objets portent des traces d'usage et que leur quantité soit en rapport avec la position sociale du propriétaire ; Les objets de toute nature composant le mobilier des Français et des étrangers qui viennent s'installer dans la colonie ou qui y rentrent, à
viennent s'installer dans la colonie ou qui y rentrent, à condition qu'ils portent des traces de service et soient notoirement destinés à l'usage des importateurs et de leurs familles. Les vivres, matières et objets appartenant à l'Etat; Les objets destinés au culte et à l'instruction publique; Les animaux vivants, vivres frais, voies ferrées et leurs wagons, grues, treuils, chaudières à vapeur, tubes et barres de foyer de rechange pour chaudières à vapeur, moteurs à vapeur de toutes sortes complets, machines à décortiquer le café complètes, scieries mécaniques, appareils de sondage et de forage, mercure natif, baleinières de barre, futailles vides
et de forage, mercure natif, baleinières de barre, futailles vides montées ou non, la houille ou charbon de terre, les chaloupes à vapeur et chalands, ancres et leurs chaînes, le ciment, les tuiles, tôles ondulées pour toitures, les portes et fenêtres manufacturées, les pièces de charpente en fer et en bois, les sacs vides pour l'emballage des produits du sol, les lances à boucle servant à l'exportation du bois d'acajou. Voici pour être annexé à l'arrêté du 19 juin 1899. Le Gouverneur p. i. P. CAPEST. TARIFF DES RIGHTS OF CONSUMPTION annexé à l'arrêté du 19 juin 1899, modifié par
CONSUMPTION annexé à l'arrêté du 19 juin 1899, modifié par celui du 30 juin 1900 en ce qui concerne les taxes établies pour les alcools. (Décret du 28 août 1897. Convention de Bruxelles du 8 juin 1899.) UNITÉS DESIGNATION DES MARCHANDISES lesquelles PORTENT LES DROITS DE Cidres, bières, limonades (la bouteille étant considérée comme litre). hectolitre 15 francs Vins ordinaires titrant moins de 16°. id. 5 francs — — 16° et au-dessus. id. 15 francs Vermouth, vins aromatisés et de liqueurs. id. 40 francs Vins mousseux (la bouteille étant considérée comme litre). id. 60 francs Alcool suivant dosage l'alcool pur
comme litre). id. 60 francs Alcool suivant dosage l'alcool pur étant taxé à Liqueurs de table titrant moins de 25°. id. 50 francs Autres liqueurs. id. 60 » Armes de traité................ la pièce 2 50 — Poudre de traité. 100 leil, 70 » Plomb en barres, masses ou plaques. . . . id. 10 » Sel marin. id. 1 Tabacs en fûtes. . . id. 100 » — manufacturés. ............. id. 200 » Pétrole. . id. 15 » Matériaux de constructions valeur 7 % . Marchandises non dénommées. ....... id. 10 % TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES 2. —
10 % TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES 2. — Droits de Sortie SUR les bois: Trois francs par balle (Arrêtés des 22 décembre 1897 et 31 octobre 1901) 3. — Produit de la Poste et des Télégraphes Tarif des Taxes applicables dans les relations franco-coloniales et les relations à l'intérieur de la colonie. ..... /Loi du 8 avril 1898 portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Washington le 1er juin 1897. Cartes postales 0 fr. 10 centimes. Cartes postales (réception payée). 0 fr. 20 centimes. Papiers d'affaires 0 fr. 15 centimes jusqu'à 150 grammes.—Au-delà
centimes. Papiers d'affaires 0 fr. 15 centimes jusqu'à 150 grammes.—Au-delà de 150 gr. : 0,05 en sus par 50 gr. ou fraction de 50 gr. — Poids maximum : 2 kilos. Echantillons 0 fr. 10 centimes jusqu'à 100 grammes. — Au-delà de 100 gr. : 0,05 en sus par 50 gr. ou fraction de 50 gr. — Poids maximum : 350 gr. Colis postaux 0 fr. 50 c. revenant à la colonie sur la taxe de chaque colis à destination de la France et colonies françaises. Mandats d'abonnements. ..'. . 0 fr. 10 c. revenant à la colonie sur le
0 fr. 10 c. revenant à la colonie sur le montant de chaque abonnement. Télégraphe 0 fr. 10 centimes par mot avec minimum de 1 franc jusqu'à 10 mots. Sâlépi-Bettie : 4 francs par conversation de 5 minutes. Bassam-Sâlépé : — — Bassam-Assinic : — — Bangerville-Bassam : — — Sassandra-Djiguir : 1 franc par conversation de 5 minutes. Tabou-Bliéron : 1 franc par conversation de 5 minutes. ( Règlement de l'Administration Adresses conventionnelles. 40 francs par an, ou 20 francs par semestre ou 5 francs par mois. Métropolitaine. ( Instruction du 1er juillet 1894. Tarif des Taxes applicables dans
Instruction du 1er juillet 1894. Tarif des Taxes applicables dans les relations internationales Lettres ordinaires et cartes lettres 0 fr. 25 centimes. Cartes postales 0 fr. 10 centimes. Papiers d'affaires 0 fr. 25 jusqu'à 250 grammes. — Au-delà de 250 gr. 0,05 en sus par 50 gr. ou fraction de 50 gr.— Poids maximum: 2 kilos. Echantillons 0 fr. 10 jusqu'à 100 grammes. — Au-delà de 100 gr. 0,05 en sus par 50 gr. ou fraction de 50 gr. — Poids maximum : 350 gr. Colis postaux 0 fr. 50 revenant à la colonie sur la taxe de chaque colis
revenant à la colonie sur la taxe de chaque colis à destination des offices étrangers. TAXE TÉLÉGRAPHIQUE pour les télégrammes intérieurs à échanger entre le Sénégal, la Guinée française, le Dahomey et la Côte d'Ivoire (arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale en date du 19 décembre 1899) 0,20 par mot avec taxe minimum de 1 fr. PRODUITS DIVERS...-i. --Droits d'Enregistrement et de Greffe DROITS D'ENREGISTREMENT: Un franc par rôle ou portion de rôle (Arrêté du 5 avril 1891) IV TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES DROITS DE GREFFE (Arrêté du 27 août 1894) Il sera perçu à titre de
du 27 août 1894) Il sera perçu à titre de droits de greffe: soixante-quinze centimes (0 fr. 75 c.): 1° Pour chaque opposition aux scellés formée par déclaration sur le procès-verbal de scellés; 2° Pour chaque extrait d'opposition aux scellés; 3° Pour chaque mention, sur le registre à ce destiné, de l'opposition à tout arrêt, à tout jugement par défaut qui aura prononcé une main-levée, une radiation hypothécaire ou quelque autre affaire par des tiers ou à leur charge; 4° Pour chaque procès-verbal ou affirmation de créance par créancier produisant (art. 503, Code de commerce); 5° Pour chaque contredit consigné
(art. 503, Code de commerce); 5° Pour chaque contredit consigné au procès-verbal de vérification de créance, sur laquelle il aurait renvoi à l'audience (article 508 Code de commerce); 6° Pour chaque procès-verbal de convocation des experts y compris la convocation des parties; 7° Pour chaque procès-verbal d'appel, pour chaque déposition; 8° Pour chaque déclaration d'émancipation par le père ou la mère survivante; 9° Pour chaque certificat délivré par des greffiers dans les cas prévus par les lois, règlements ou jugements. 6 francs (6 fr.): 1° Pour tout acte d'acceptation de succession, simplement ou sous bénéfice d'inventaire; 2° Pour tout acte
succession, simplement ou sous bénéfice d'inventaire; 2° Pour tout acte de renonciation à une succession, à une communauté de biens; 3° Pour tout procès-verbal de déclaration affirmative sur saisissement ou opposition; 4° Pour tout acte de déclaration de commande; 5° Pour tout acte de soumission de caution; 6° Pour tout acte de récusation de juge contenant les moyens de la récusation; 7° Pour tout acte de notoriété sur déclaration de sept témoins reçus par le juge, sauf en cas d'indigence; 8° Pour tout acte de déclaration d'appel, d'ordonnance sur référé y compris les vacations pour faire contrôter un juge rapporteur;
y compris les vacations pour faire contrôter un juge rapporteur; 9° Pour tout procès-verbal d'insertion dans les tableaux de contrat de mariage, dans les cas prévus par les articles 66, 67, 69 et 70 du Code de commerce; 10° Pour tout procès-verbal d'insertion dans les mêmes tableaux, de l'extrait d'acte de société, de l'extrait de tout acte portant soit continuation de société après le terme expiré, soit dissolution ayant le terme fixé, soit changement, ou retraite d'associés, soit toutes nouvelles clauses ou stipulations et tout changement à la raison sociale y compris la transcription de l'extrait sur le registre à
y compris la transcription de l'extrait sur le registre à ce destiné; 11° Pour tout procès-verbal d'insertion dans les mêmes tableaux et d'affiche dans les lieux désignés de l'extrait soit de demande en séparation de biens, soit de jugement. qui admet une séparation de corps ou de biens, ou le divorce, ou prononce une interdiction ou nomination de conseil, ou admet au bénéfice de cession de biens, dans tous les cas compris l'extrait et l'affiche ; 12° Pour tout procès-verbal d'insertion dans les mêmes tableaux ensemble l'extrait prescrit par l'article 2194 du Code civil y compris l'extrait d'affiche et l'insertion
2194 du Code civil y compris l'extrait d'affiche et l'insertion dans les journaux ; 13° Pour tout procès-verbal de compulsion par le juge; 14° Pour tout procès-verbal de dépôt, au greffe, de bilan avec ou sans livres et titres actifs ; 15° Pour tout procès-verbal d'interrogation sur les faits et articles ; 16° Pour tout procès-verbal d'assemblée des créanciers d'une faillite pour dresser la liste triple des candidats aux fonctions de syndics provisoires ; 17° Pour tout procès-verbal de reddition de compte par les agents aux syndics provisoires; 18° Pour tout procès-verbal de créanciers dont les créances ont été admises