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été frappés des retenues réglementaires au profit des caisses municipale et départementale de retraites. Au 31 août 1889, M. Trolard comptait 16 années et 11 jours de services. M. Trolard est atteint d'affections, contractées dans l'exercice de ses fonctions, qui ne lui permettent pas de continuer son service. Se trouvant dans les conditions imposées par l'article 2, § 3, 2° alinéa, du décret du 30 avril 1856, il a droit à pension. Aux termes de l'article 2, § 4, du décret précité, sa pension doit être liquidée à raison de 1/60ème du dernier traitement pour chaque année de service. M.
1/60ème du dernier traitement pour chaque année de service. M. Trolard jouissait, depuis le 1er janvier 1888, d'un traitement de 3,000 francs, la liquidation doit donc être la suivante : Pour 16 ans 3ème X 16 = 800 f. » 60 _ ... 3,000X11 = Pour 11 jours 2 x 3W = 12 Total 801 f. 52 Soit, en négligeant les centimes au profit de la caisse, 801 francs. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter le chiffre de la pension de M. Trolard à 801 francs, et d'en faire partir la jouissance du 1er septembre
francs, et d'en faire partir la jouissance du 1er septembre 1889. Ces conclusions sont adoptées. Chemins vicinaux. — Tarif de la conversion en argent des journées de prestations pour 1890. (Dossier 47 — page 318.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'établir, comme précédemment, le tarif de la conversion en argent des journées de prestation pour 1890, c'est-à-dire : Valeur d'une journée d'homme 1f. 50 — — de cheval 1 50 — — de mulet 1 50 — — de boeuf. 1 25 — — de vache 0 75
de boeuf. 1 25 — — de vache 0 75 — — d'âne 0 50 — — de voiture à 4 roues 1 » — — de voiture à 2 roues.... 0 75 — — de voiture à âne 0 25 Ces conclusions sont adoptées. Pont suspendu de Neuville.—Assurance contre l'incendie. — Renouvellement de la police. (Dossier 61 — page 368.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La police contractée avec la Compagnie La Nationale, contre les risques de l'incendie, du pont suspendu de Neuville ne produit plus d'effet depuis le 23 de ce mois ; elle garantissait une
depuis le 23 de ce mois ; elle garantissait une valeur totale de 33,000 fr. et la prime s'élevait à 45 fr. 45 centimes. M. l'Agent voyageur en chef du département expose dans son rapport qu'il y aurait lieu de renouveler l'assurance en portant à 60,000 fr. la valeur garantie, le chiffre de 33,000 fr. figurant dans la précédente police étant de beaucoup inférieur à la valeur réelle de l'ouvrage et de ses dépendances. Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à accepter, au nom du département, une nouvelle police avec la Compagnie
au nom du département, une nouvelle police avec la Compagnie La Nationale pour l'assurance contre les risques de l'incendie du pont suspendu de Neuville, moyennant une prime annuelle de 82 fr. 15 c, garantissant une valeur totale de 60,000 fr. Ces conclusions sont adoptées, Secours pour pertes matérielles et événements malheureux en 1888. (Dossier 06 — page 374.) M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : 64 1010 28 AOÛT 1889 Messieurs, L'état général des secours accordés sur le fonds spécial du ministère de l'Agriculture, pour les pertes matérielles et événements malheureux survenus pendant l'année 1888 nous indique que ces secours représentant
survenus pendant l'année 1888 nous indique que ces secours représentant exactement le vingtième des dégâts subis, se sont élevés à la somme de 67,737 fr. 25 c. Au nom de votre Commission, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Champs d'expériences de Villié-Morgon et d'Ampuis. — Résiliation des baux. M. SORNAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans votre séance du 8 mai 1889, vous avez décidé que la convention intervenue entre le comité d'études et de vigilance pour la destruction du phylloxéra et le propriétaire des terrains formant le champ d'expériences
phylloxéra et le propriétaire des terrains formant le champ d'expériences de Villié-Morgon ne devait pas être renouvelée à son expiration, soit au 11 novembre prochain. M. le Préfet nous communique une lettre de M. le Président de la Commission d'études et de vigilance pour la destruction du phylloxéra, de laquelle il résulte qu'à partir du 11 novembre 1889 toutes conventions intervenues avec les propriétaires des terrains formant les champs d'expériences de Villié-Morgon et d'Ampuis, prendront fin. Au nom de votre Commission, je vous propose de 28 AOÛT 1889 1011 donner acte à M. le Préfet de sa communication ; mais
acte à M. le Préfet de sa communication ; mais je vous fais observer que vous n'avez pris aucune décision relativement au champ d'expériences d'Ampuis. M. GENÊT fait remarquer que les baux relatifs aux champs d'expériences de Villié-Morgon et de Saint-Germain-au-Mont-d'Or n'ont été résiliés qu'après une durée de neuf ans pour le premier et de onze ans pour le second. Le champ d'expériences d'Ampuis n'existe que depuis six ans et peut rendre encore des services très appréciables. M. Genêt demande qu'il soit conservé pendant une nouvelle période de trois années. M. SORNAY explique que la Commission d'études et de vigilance,
M. SORNAY explique que la Commission d'études et de vigilance, en demandant la résiliation du bail relatif au champ d'expériences d'Ampuis, ne s'est inspirée que des sentiments que le Conseil général avait manifestés dans sa dernière session. M. le Rapporteur se rallierait volontiers à une prorogation de ce bail pour deux ans. Cette prorogation est adoptée. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Bourses départementales de toute nature. — Délégation à la Commission départementale. (Dossier 85 — page 392.) M. FARCES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, selon l'usage, donner
l'honneur de vous proposer de vouloir bien, selon l'usage, donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes de bourses qui, dans l'intervalle de vos sessions, deviendraient disponibles au lycée de Lyon, au collège de Villefranche, à l'école centrale lyonnaise, à l'école de chimie industrielle de Lyon, aux institutions de sourds-muets de Lyon, à l'école d'accouchement de la Charité de Lyon et à l'école d'agriculture d'Ecully. Ces conclusions sont adoptées. Ecole centrale lyonnaise. — Bourses départementales. (Dossier 86 — page 392.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le départ du jeune Chevret (Benoît) de l'école centrale lyonnaise
Le départ du jeune Chevret (Benoît) de l'école centrale lyonnaise laisse vacante la bourse de 1,000 francs que vous avez créée dans cet établissement le 3 septembre 1884, en faveur d'un des meilleurs élèves sortant de la Martinière. Le Conseil d'administration de cette dernière vous propose un seul candidat pour cette bourse, c'est le jeune Merlen (Bernard), né à Lyon le 4 septembre 1873. Sur l'ordre de M. le Préfet, du 22 juillet dernier, M. le Directeur de l'école centrale lyonnaise a fait subir au candidat l'examen réglementaire et l'a reconnu très capable de suivre le cours de l'école. En
reconnu très capable de suivre le cours de l'école. En conséquence, je vous prie de reconnaître le jeune Merlen (Bernard), titulaire de ladite bourse de 1,000 fr., comme élève de l'école centrale lyonnaise. Ces conclusions sont adoptées. 28 AOÛT 1889 1013 Pontcharra. — Modification du nom de la commune. (Dossier 93 — page 397.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs. J'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu les lettres adressées à M. le Préfet par le directeur des postes du Rhône, le 23
Préfet par le directeur des postes du Rhône, le 23 novembre et le 21 décembre 1888 ; Vu la lettre du maire de Pontcharra, de décembre 1888, à M. le Sous-Préfet de Villefranche; Vu la lettre de M. le Sous-Préfet, du 8 décembre 1888; Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Pontcharra, en date du 17 février 1889, concernant la demande de l'administration des postes, et demandant que la commune soit dénommée Pontcharra-sur-Turdine et non Pontcharra-sur-Tardine; Vu l'avis conforme de M. le Sous-Préfet de Villefranche, du 16 avril 1889; Considérant que cette dénomination est rationnelle, dérivant de
avril 1889; Considérant que cette dénomination est rationnelle, dérivant de la situation du bourg ou chef-lieu, qui est tout entier traversé par la rivière appelée Turdine, appellation qui distingue parfaitement la commune de tous ses autres homonymes, et que le mot de Tardine que lui donne l'administration des postes est une erreur fondée 1014 28 AOÛT 1889 sur aucun fait connu ou une simple corruption du mot Turdine. Délibère : Est d'avis que la commune de Pontcharra soit dénommée dorénavant Pontcharra-sur-Turdine. Ces conclusions sont adoptées. Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Désignation de deux conseillers généraux
âge. — Comité départemental. — Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie du Comité. (Dossier 95 — page 398.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, J'ai l'honneur de vous faire connaître que les pouvoirs du Comité départemental, institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection du premier âge, ont pris fin le 31 décembre 1888. Aux termes de l'art. 2, § 3, de ladite loi, le Conseil général doit désigner deux de ses membres pour faire partie de ce Comité pendant une durée de 3 années. Les membres sortants, en 1888,
une durée de 3 années. Les membres sortants, en 1888, sont MM. Rebatel et Viliet. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette désignation. J'ajoute qu'en vertu de l'art. 17, § 3, du règlement d'administration publique du 27 février 1877, les membres dont le mandat est expiré sont rééligibles. Sont nommés membres du Comité de protection des enfants du premier âge : MM. Grinand et Lassalle (docteur). 1015 28 AOÛT 1889 Service spécial du Rhône. — Rapport de M. Girardon, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 106 — page 478.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi
(Dossier 106 — page 478.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs. Pour vous donner une idée juste du rapport de M. Girardon, il faudrait vous le lire dans son entier. Cependant, je dois vous faire remarquer son article sur la pêche fluviale, par lequel il annonce les bons effets qu'a produits, pour le repeuplement du Rhône en poissons, l'interdiction absolue de pêcher dans les parties réservées, et vous demande de vouloir bien donner un avis favorable à une réglementation semblable pour l'année 1890. Je vous prie d'agréer cette proposition et donner à M. le Préfet acte de sa communication.
et donner à M. le Préfet acte de sa communication. Acte est donné. Service spécial de la Saône. — Rapport de M. Remise, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 107 — p. 487.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Votre Commission n'a présenté aucune observation à l'égard du rapport de M. Remise. Je craindrais de le 1016 28 AOÛT 1889 défigurer, en vous en faisant un résumé. Aussi, je vous prie de donner à M. le Préfet acte de sa communication. Acte est donné. Canal de Givors. — Rapport de M. . Nicou, ingénieur en chef,
Givors. — Rapport de M. . Nicou, ingénieur en chef, sur la situation du service. (Dossier 108 — page 502.) M. FARGES, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Il résulte du rapport de M. Nicou qu'aussitôt que le canal de Givors a été définitivement racheté, en 1886, on s'est occupé de remettre en état de navigabilité la partie comprise entre Givors et Rive-de-Gier, et aujourd'hui on travaille à étudier le projet des ouvrages complémentaires nécessaires pour que ce canal rende tous les services possibles à l'industrie de la vallée du Gier. Je vous prie de donner à M. le Préfet acte
Je vous prie de donner à M. le Préfet acte de cette communication. Acte est donné. Traité d'arboriculture, par M. J.-L. Lecomte. (Dossier 80 — page 384.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de M. Lecomte, pépiniériste à Dijon, tendant à obtenir que le Conseil veuille bien souscrire à un certain nombre d'exemplaires de son traité d'arboriculture. 28 AOÛT 1889 1017 Réglementation de la pêche en 1890. (Dossier 91 — page 396.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous communique, en même
ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous communique, en même temps que trois rapports de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, sur la situation de la pêche au 1er juillet dernier, un procès-verbal de conférence par lequel ces fonctionnaires expriment l'avis que les arrêtés des 15 décembre 1888 et 16 mars 1889, réglementant la pêche dans le département du Rhône, soient renouvelés en 1890. MM. les Ingénieurs proposent également de réunir en un seul les dispositions de ces deux arrêtés qui concernent, le premier, la pêche seulement dans le cours du Rhône, le second, la pêche dans les autres
cours du Rhône, le second, la pêche dans les autres cours d'eau du département. Votre Commission estime que ces propositions sont susceptibles d'être adoptées et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien leur donner un avis favorable. Ces conclusions sont adoptées. Finances. — Rapport de M. Chabrières, trésorier-payeur général du Rhône. (Dossier 96 — page 401.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. 1018 28 AOUT 1889 Renouvellement des réserves de pêche. (Dossier 140— page 881.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous
SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous soumet les propositions présentées par MM. les Ingénieurs en chef des ponts et chaussées, au sujet du renouvellement, au 1er janvier 1890, des réserves de pêche établies par le décret du 16 juin 1883. En ce qui concerne la réserve du bras droit de la Saône, à Albigny, dont M. l'Ingénieur en chef du service spécial de la Saône proposait la suppression, conformément au vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 21 septembre 1887, M. le Ministre des Travaux publics a informé l'Administration, par dépêche du 2
des Travaux publics a informé l'Administration, par dépêche du 2 juillet, que le motif invoqué ne lui semble pas de nature à justifier cette suppression et qu'il estime que la réserve du bras droit d'Albigny doit être maintenue. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer le projet de délibération suivant : Le Conseil général, se rangeant à l'avis de M. le Ministre, déclare qu'il y a lieu de maintenir les réserves d'Albigny. M. CLAPOT rappelle qu'il y a deux ans, le Conseil général avait demandé formellement la suppression de ces réserves, afin que les vieillards d'Albigny pussent pêcher tranquilles, à
réserves, afin que les vieillards d'Albigny pussent pêcher tranquilles, à proximité du Dépôt de mendicité. MM. NOLOT et GENÊT se joignent à M. Clapot pour demander énergiquement la suppression des réserves d'Albigny. 28 AOÛT 1889 1019 M. LASSALLE (du Bois-d'Oingt) fait observer qu'il est inutile de prendre une semblable mesure en faveur des vieillards d'Albigny. Les pensionnaires et les reclus du Dépôt ne pourront en profiter, puisqu'on leur refuse la permission de pêcher. M. GRINAND répond que l'administration du Dépôt ne peut aller contre les volontés du Conseil général. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait remarquer que l'objet de la discussion
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL fait remarquer que l'objet de la discussion est la réglementation de la pêche et non le règlement intérieur de l'Etablissement d'Albigny. M. CAUSE, répondant à M. Lassalle, explique que les vieillards d'Albigny emploient comme bon leur semble le temps qui leur est accordé. Ils en profitent, le plus souvent, pour se rendre dans leur famille et non pour se livrer à un exercice qui ne convient guère à leur âge. M. DU SABLON ajoute que les réserves d'Albigny sont considérées par M. le Ministre comme très utiles. M. CLAPOT répond qu'il y a deux ans, le Conseil
M. CLAPOT répond qu'il y a deux ans, le Conseil général s'était facilement convaincu de leur inutilité. A la suite de ces observations, le Conseil adopte la proposition de MM. Clapot, Nolot, Grinand et Genêt, tendant à la suppression des réserves de pêche dans le bras droit de la Saône, à Albigny. Le Conseil donne ensuite un avis favorable au renouvellement des autres réserves de pêche. Forêts. — Rapport de M. Levret, conservateur des forêts, sur la situation du service forestier dans le département du Rhône, pendant l'année 1888. (Dossier 101 — p. 442.) Sur la proposition de M. DU
101 — p. 442.) Sur la proposition de M. DU SABLON, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. 1020 28 AOÛT 1889 Contributions directes. — Demandes en réduction de contingent formulées par cinq conseils municipaux. (Dossier 145 — page 897.) M. DU SABLON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Votre Commission n'ayant rencontré, dans l'examen du dossier de ces cinq communes, aucun fait qui lui parût être d'une importance suffisante pour motiver une réduction de leur contingent, dont les conséquences seraient de grever d'autres communes, vous propose de rejeter les demandes qui vous sont soumises. M.
propose de rejeter les demandes qui vous sont soumises. M. GARAPON prie le Conseil général de ne pas repousser la demande en réduction présentée par St-Fons. Cette commune, de création toute récente, a vu sa cote mobilière augmenter en un an de 220 °/0! Il n'est pas admissible que le Conseil général puisse se refuser à modifier une situation aussi désastreuse pour les contribuables de cette localité. M. DU SUBLON répond qu'il est établi, par l'instruction de cette demande, que le contingent dont il s'agit a été régulièrement fixé à 3,292 francs lors de la formation de cette nouvelle commune,
3,292 francs lors de la formation de cette nouvelle commune, en tenant compte du mouvement des locaux imposables par suite de démolitions et de constructions. Ce contingent, comparé à celui des autres communes du département et de l'arrondissement de Lyon, est loin d'être exagéré. Tel a été également l'avis du Conseil d'arrondissement, et, dans sa séance du 13 août 1889, il a conclu au rejet de la demande formulée par la commune de St-Fons. 28 AOÛT 1889 1021 M. GRINAND fait remarquer qu'en ce qui concerne la demande de la commune de Ste-Foy, un avis favorable a été donné à
commune de Ste-Foy, un avis favorable a été donné à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement. Cette commune, en effet, paie 11 % de son revenu net en principal, alors que Tassin et Francheville ne paient que 5 %. M. Grinand termine en proposant d'accorder à la commune de Ste-Foy un dégrèvement de 1,000 francs. M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL croit devoir faire observer que tout dégrèvement aurait pour conséquence le répartement sur les autres communes des sommes dégrevées. De plus, ce serait ouvrir la porte à une foule de réclamations. On ne saurait procéder avec trop de prudence dans une question
ne saurait procéder avec trop de prudence dans une question aussi grave. Le Conseil pourrait, s'il désire un supplément d'informations, ajourner l'examen de ce dossier et entendre M. le Directeur des contributions directes. MM. GRINAND et GARAPON se rallient à cette proposition, M. SORNAY rappelle que le Conseil général a repoussé à plusieurs reprises, notamment le 31 août 1888, des demandes de dégrèvement présentées par des communes vignobles de l'arrondissement de Villefranche. Ces communes, cependant, étaient dans une situation financière absolument digne d'intérêt. Le Conseil général ne doit pas se déjuger aujourd'hui, en faveur de communes plus privilégiées. M. LE
déjuger aujourd'hui, en faveur de communes plus privilégiées. M. LE DOCTEUR LASSALLE (de Villefranche) ajoute qu'il ne suffit pas de dégrèver. Il faut savoir qui paiera la différence. On ne peut pas aborder une réforme par son petit côté et procéder à la légère dans une question aussi grave. M. NOLOT constate que, d'après ce raisonnement, les communes trop grevées sont condamnées à perpétuité. Il y a là un déni de justice contre lequel on ne saurait trop s'élever. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition d'ajournement. Elle n'est pas adoptée. Les conclusions du rapporteur sont ensuite mises aux
pas adoptée. Les conclusions du rapporteur sont ensuite mises aux voix et adoptées. Saint-Etienne-la-Varenne. — Réparations à l'église. — Demande de subvention sur les fonds de l'Etat. (Dossier 136 — page 877.) M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Conseil municipal de Saint-Etienne-la-Varenne sollicite une subvention de 500 francs sur les fonds de l'État, pour parfaire la somme nécessaire en vue des réparations à exécuter à son église. La dépense projetée est évaluée à 737 fr. 83. Le Conseil de fabrique, dans l'impossibilité absolue de coopérer à la dépense, a dû faire appel au concours de la commune. Le
a dû faire appel au concours de la commune. Le Conseil municipal, en raison de la pénurie des ressources communales, n'a pu voter qu'une somme de 237 francs. Comme rapporteur, je dois vous dire qu'après délibération de votre Commission, à une majorité de 5 voix contre 4, vous propose de donner un avis favorable à cette demande de subvention. Maintenant, Messieurs, en mon nom personnel, permettez-moi de donner mon avis sur cette question. Quoique cette commune semble manquer des ressources nécessaires pour faire exécuter les réparations de son église, je n'hésite pas à vous conseiller le rejet de cette demande,
n'hésite pas à vous conseiller le rejet de cette demande, parce que, suivant mon opinion, si nous voulons réellement la séparation des Églises et de l'Etat, ainsi que la suppression du budget des cultes, nous devons, pour hâter la solution de ces questions, et chaque fois que l'occasion se présente, protester contre des demandes pareilles, car nous ne paraîtrons pas vouloir sérieusement ces réformes tant que nous nous prononcerons en faveur des églises et des presbytères. À ce sujet, je veux vous rappeler que si les républicains ont obtenu, par les lois sur l'instruction, la séparation de l'église et de
les lois sur l'instruction, la séparation de l'église et de l'école, c'est surtout parce qu'ils ont protesté énergiquement dans leurs réclamations et qu'ils ont montré l'exemple en procédant eux-mêmes à la création d'écoles purement laïques, et en laissant aux parents la liberté de donner à leurs enfants une instruction religieuse suivant leurs convictions. Tandis que nous, en accordant des avis favorables à ces demandes, nous paraissions, au contraire, encourager nos gouvernants à continuer, chaque année, l'inscription au budget, des fonds destinés à l'entretien du culte. D'ailleurs, il me semble que c'est un contresens de la part de républicains libres-penseurs de
c'est un contresens de la part de républicains libres-penseurs de réclamer la suppression du budget des cultes et, en même temps, d'émettre des avis favorables en vue de réparations et constructions d'églises. En conséquence, supposant que la majorité du Conseil est anticléricale, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la liberté religieuse et au nom de la liberté de conscience, de rejeter la demande qui nous est faite par la commune de Saint-Etienne-la-Varenne. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission. M. SONNERY-MARTIN demande le scrutin nominal. Il y est procédé. Votants : 19. — Majorité
nominal. Il y est procédé. Votants : 19. — Majorité : 10. Ont voté pour : MM. Lassalle, Bonnand, Farges, Causse, du Sablon, de Jerphanion, Champalle, Sonnery-Martin, de Veyssière, Docteur Lassalle et Paillasson. Ont voté contre : MM. Nolot, Clapot, Guichard, Grinand, Pierron, Milleron, Garapon et Genêt. Les conclusions de la Commission tendant à donner un avis favorable à la demande de la commune de Saint-Etienne-la-Varenne sont ainsi adoptées par 11 voix contre 8. Œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire à Paris. — Demande de subvention. (Dossier 73 — page 380.) M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Dans