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de la voirie, quelle que soit la cause de cette stagnation, donnera lieu au recouvrement sur M. Malézieux d'une amende de 0 fr. 20 c. par mètre cube d'eau non refoulée dans les 24 heures de sa production. M. le Préfet de la Seine est autorisé à rembourser par anticipation à M. Malézieux une somme de 12,500 francs versée par lui et représentant une année de loyer d'avance. Ce remboursement ne sera effectué qu'après paiement intégral à la Caisse municipale de toutes les sommes dues par M. Malézieux pour livraison de matières à l'usine municipale ou pour toute autre cause.
de matières à l'usine municipale ou pour toute autre cause. Toutes les autres clauses du cahier des charges ci-dessus visé sont et demeurent en vigueur. M. Grébauval. — Messieurs, je vous demande de rejeter purement et simplement les conclusions qui viennent de vous être soumises. Je me hâte de dire immédiatement que je mets hors de cause et M. le Rapporteur et mes collègues de la 6e Commission, qui ne font que nous apporter les propositions de l'Administration. Je n'ai vu cependant ni mémoire du Préfet de la Seine ni rapport du Directeur administratif des Travaux. Je n'ai vu, dans
rapport du Directeur administratif des Travaux. Je n'ai vu, dans le dossier, qu'un simple rapport technique d'un ingénieur, et c'est ce rapport qui propose d'admettre les réclamations formulées par le concessionnaire. Or, Messieurs, si cette affaire de la VOY de Bondy est peu connue du Conseil mais à elle l'est beaucoup de ceux qui ont l'ancien Conseil, l'affaire de la voirie de l'Est a à la fois. Il existait autrefois un concessionnaire de la voirie de l'Est ; il fut mis en demeure de réparer l'usine. Il s'en alla. L'Administration fit alors en adjudication le traitement des eaux résiduaires refoulées
fit alors en adjudication le traitement des eaux résiduaires refoulées à la voirie de l'Est. Par un concours de circonstances assez surprenantes, un seul concessionnaire, M. Malézieux, se présenta. Il était déjà à la voirie de Bondy et était en possession d'une autorisation sur le canal de l'Ourcq. L'Administration admit cet unique adjudicataire par deux arguments : M. Malézieux payait une forte redevance, évaluée même à 1 et 50 francs, et il avait un système plus avancé de traiter les matières, en les épurant totalement, en éliminant toute partie solide ou insalubre. Ce concessionnaire avait donc ces deux conditions essentielles
ou insalubre. Ce concessionnaire avait donc ces deux conditions essentielles à remplir : redevance élevée et épuration complète. La redevance Or, on vous demande de diminuer la redevance et d'autoriser le concessionnaire à ne plus faire d'épuration complète. Eh bien, pour vous montrer que Malézieux savait alors à quoi s'en tenir en s'engageant à exploiter la voirie de l'Est, je cite ses propres déclarations. M. Blondeau. — De la voirie dont on ne voulait alors pas faire figure! M. Grébauval. C'est une erreur, il y avait trois concurrents en présence. M. Fournier. — On ne peut pas dire qu'il n'y
M. Fournier. — On ne peut pas dire qu'il n'y avait pas de concurrents. M. Grébauval. Il y en avait deux ont été éliminés. Je ne veux pas ici m'occuper des ragots, qui suivra son cours dans d'autres bouches. Je ne examinerai que la question des exonérations dont nous sommes pour cela je m'appuierai sur des faits et des déclarations que personne ne peut contester. Il s'agissait d'établir un pont entre la voirie de l'Est et l'Usine municipale de la voirie de l'Est. Si je me réfère au procès-verbal de la Commission d'enquête sur la voirie de l'Est, date du
la Commission d'enquête sur la voirie de l'Est, date du 16 octobre 1895, on lis : "M. GRÉBAUVAL, Quel interêt eut l'Administration pouvait-elle avoir à donner à M. Malézieux un terrain préalablement d'une usine à côté de la voirie de l'Est et qui ne manque pas à la voie deux industriels auraient ainsi été de se faire concurrence." M. Arsène Lopin. — Ce n'est réellement que l'Administration n'avait pas d'intérêt à M. Malézieux. Son but était la création d'un établissement municipal. M. Grébauval. Je ne vois pas cette obstination. Puisque la ville ne peut directement, son intérêt est d'établir la
la ville ne peut directement, son intérêt est d'établir la concurrence, pourquoi l'obliger? M. Hattat, président. M. Hattat, président en: "Le chef de l'Assainissement a fait la following statement : "M. l'INGENIEUR EN CHEF" Bilange tout simplement "MENT. 11, Bilange a 0, de sa conclusion "quitter la voirie de son "sion comme un locataire "Et, quand j'ai fait mes propositions de l'usine municipale, j'ai transmis sa cession annexée à mon rapport. Mais elle n'est pas parvenue à la 6e Commission. L'INGENIEUR EN CHEF DE L'ASSAINISSEMENT à la 6e Commission n'a pas eu à tenir compte des offres faites par M.
pas eu à tenir compte des offres faites par M. Bilange puisqu'il s'était retiré dans l'intervalle. L'établissement du fonctionnement de son usine a été statué par le procès-verbal de remise fut dressé. Bilange au contraire a prétendu avoir eu l'intention de se retirer, les obligations que la contraception lui imposait étant plus onéreuses que celles que M. Malézieux devait supporter. Je puis affirmer que si l'Assainissement nous avait soumis des offres, je n'aurais pas manqué dans mon rapport et de les approuver de Conseil. Le point qui est acquis est donc ce que la cession à M. Malézieux était temporaire
donc ce que la cession à M. Malézieux était temporaire en attendant la création municipale. Et est important à noter, aujourd'hui il ne craindre que, le concessionnaire, l'usine ne nous reste sur le but qu'on avait en vue, avait consenti qu'une concession garantisse nos offres d'autre part. Je trouve toujours au procès-verbal : "J'ai commencé alors à mettre en œuvre le traitement des matières de vidange suivant la solution du traitement soumise au résultat de mes recherches agronomiques parisienne qui ne fit que cette société peu de temps : elle a été acquise par la société Richer. En l'absence sans
a été acquise par la société Richer. En l'absence sans situation j'eus l'idée, en bord de la ville de Paris l'autorisation, à la voirie de Bondy pour les procédés que j'avais trouvés. La permission ayant été accordée, je prenais seul compte le traitement de vidange. Opériez-vous sur le stock? Non je ne l'ai jamais fait. Les procédés que permettaient d'arriver au traitement intégral. A chaque opération sur 100 mètres cubes de nombreux appareils. Par mon système dans un seul appareil je fais opérer sur 600 mètres. Je permis à l'Administration de la supériorité de mon usine depuis 1883, mon usine
de la supériorité de mon usine depuis 1883, mon usine a toujours été en fonction, sauf les cas d'arrêt, en insistant sur son mérite professionnel. En 1891, lorsque la location de l'usine municipale me fut offerte, j'ai accepté. J'ai demandé la concession de l'établissement municipal parce que j'arrivais à l'expiration du bail de l'usine que je possédais à la voirie de Bondy. L'Administration qui avait exercé un contrôle incessant sur mon exploitation avait pu se convaincre, comme je l'ai dit, de la supériorité de mes procédés de traitement des matières de vidange. J'étais arrivé à ne rejeter aucun résidu, j'obtenais
de vidange. J'étais arrivé à ne rejeter aucun résidu, j'obtenais ainsi le traitement intégral que personne n'avait pu réaliser. C'est la déclaration de M. Malézieux. On accusait M. Malézieux d'être, suivant l'expression de notre ancien collègue Longuet, l'homme de paille de la compagnie Fresne. On lui pose la question. M. HATTAT, président. Vous n'avez aucun rapport avec la compagnie Richer ? M. MALÉZIEUX. — Aucun maintenant. Il y eut entre la Ville et cette Société une discussion au sujet de la propriété des matières de vidange. Je n'avais nullement à intervenir dans ce débat; la redevance que je payais à
intervenir dans ce débat; la redevance que je payais à la compagnie Richer fut versée jusqu'à ces temps derniers à la Caisse des dépôts et consignations. Actuellement la question est réglée et un arrangement est intervenu. Je ne suis plus maintenant en relation qu'avec la ville de Paris. Voici maintenant une lettre de la Compagnie Fresne qui se déclare prête à prendre l'usine; elle ne l'a pas prise parce que l'ancien concessionnaire a disparu et que le nouveau lui déplaisait moins. Remarquez que M. Bilange est en contestation avec la ville de Paris; et c'est la Compagnie Fresne que M.
ville de Paris; et c'est la Compagnie Fresne que M. Bilange accuse de sa ruine qui se charge de la défense de l'Administration. Voici ce qu'elle écrit textuellement le 15 juillet 1890 : "Paris, le 15 juillet 1890. "Monsieur, Vous avez fait paraître dans un de vos derniers numéros une note dans laquelle vous nous mettez en cause à propos d'une usine que M. Bilange exploite à la voirie de Bondy, et qui lui appartient, dites-vous. "Vous avez été renseigné d'une manière inexacte, et vous nous permettrez de vous faire connaître la véritable situation. "M. Bilange a bien construit une
connaître la véritable situation. "M. Bilange a bien construit une usine à la voirie municipale de Bondy, pour transformer en engrais le stock de vidanges qui lui a été concédé en 1882, moyennant le prix de 200,000 francs, et dont il devait avoir terminé le traitement avant la fin de 1885; mais il n'a plus aujourd'hui aucun droit sur cette usine qui appartient à la ville de Paris en toute propriété. "En effet, M. Bilange n'ayant pas terminé le traitement du stock dans les délais fixés et n'ayant pas payé aux échéances les sommes dues, un arrêté préfectoral de 1887
aux échéances les sommes dues, un arrêté préfectoral de 1887 a réglé à nouveau la situation de la manière suivante : "L'Administration a fait remise à M. Bilange de la somme de 125,000 francs qu'il devait encore sur le prix du stock et de 60,450 fr. 89 c. qu'il restait devoir sur une ancienne adjudication à lui échue; elle lui a accordé, en outre, un délai de deux ans pour terminer le traitement du stock; mais, en revanche, M. Bilange devait faire diverses améliorations à son usine dans le délai de six mois, et remettre cette usine à la Ville
de six mois, et remettre cette usine à la Ville en toute propriété." Tous les délais sont expirés depuis longtemps ; l’usine est donc bien la propriété de la ville de Paris qui en a la libre disposition. « C’est dans ces conditions que nous avons demandé à l’Administration de nous louer cette usine que nous désirons exploiter. On nous a répondu verbalement, quand nous avons fait connaître notre intention, qu’on avait prolongé, à titre gratuit à M. Blange la jouissance de cette usine jusqu’au mois d’août prochain. « Mais nous ne pouvons pas supposer que l’Administration ait payé si
nous ne pouvons pas supposer que l’Administration ait payé si cher son usine à M. Bilange pour la lui réserver exclusivement; c’est pourquoi nous avons adressé à M. le Préfet de la Seine une demande officielle de location « Depuis, nous avons appris que d’autres demandes s’étaient produites; nous ne réclamons aucune préférence pour la nôtre et nous nous présenterons à l’adjudication que M. le Préfet devra ordonner pour résoudre équitablement la question. « En agissant ainsi, nous ne sollicitons aucune faveur et nous nous croyons à l’abri de toute critique. « Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre
critique. « Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération distinguée. « Signé : Fresne et Cie. » L’auteur de la lettre ajoute : « C’est dans ces conditions que nous avons demandé à l’Administration de nous louer cette usine que nous désirons exploiter. On nous a répondu verbalement, quand nous avons fait connaître notre intention, qu’on avait prolongé, à titre gratuit, à M. Bilange la jouissance de cette usine jusqu’au mois d’août prochain. » Donc, la Compagnie Fresne avait voulu mettre la main sur l’usine de Bondy. Je continue, et je lis, dans la séance du 18 octobre
continue, et je lis, dans la séance du 18 octobre 1895 : « M. FOURNIÈRE, Les obligations qui vous sont imposées relativement aux eaux résiduaires sont-elles remplies ? « M. MALÉZIEUX. — Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 1896 que je suis obligé de déverser les eaux résiduaires dans un état d’innocuité complète. » Voilà donc que le concessionnaire qui, à l’origine, avait un procédé « nec plus ultra », ne le discute plus et se retranche derrière un délai. Alors l’explication continue : « M. FOURNIÈRE. — Vous devez, en outre, dans un délai de six mois, trouver
devez, en outre, dans un délai de six mois, trouver un procédé d’épuration. « M. MALÉZIEUX. — J’ai un système d’épuration qui m’est personnel. » Ainsi, il a tellement un procédé, que ce procédé lui est personnel ! En somme, il avait un procédé en 1890, il n’en a presque plus en 1895 et plus du tout en 1897. M. Berthaut, président de la Commission. On ne peut dire ainsi que les eaux ne sont pas épurées. Elles le sont, au contraire, au mieux des intérêts de la santé publique et du concessionnaire. M. Grébauval. et du concessionnaire. M. Fournière.
et du concessionnaire. M. Grébauval. et du concessionnaire. M. Fournière. Les hygiénistes ont émis des avis ; lequel est le bon ? M. Berthaut. — Tous les documents sont dans le dossier. Consultez-les. M. Grébauval. — Je ne m’occupe que du présent et surtout de l’avenir, laissant de côté toutes les anciennes affaires sur lesquelles, pour le moment, je ne veux pas insister. Je continue : M. FOURNIÈRE. — La dilution au décuple se poursuit-elle ? « M. MALÉZIEUX. — Parfaitement. « M. FOURNIÈRE. — Qui paye l’eau fournie par cette dilution ? « M. MALÉZIEUX. — L’eau m’est livrée
cette dilution ? « M. MALÉZIEUX. — L’eau m’est livrée gratuitement. Les redevances que je paye à la Ville sont assez élevées. J’espère d’ici peu de temps pouvoir traiter les eaux résiduaires sans les diluer. » M. Fournière. — Il s’agissait alors du traitement quotidien de 10,000 mètres cubes. M. Grébauval. — Je lis dans la déposition de M. Longuet à propos de M. Bilange : « L’éviction de cet industriel n’avait pour but que l’établissement du monopole de la vidange et du traitement des matières au profit de la compagnie Fresne. Je ne considérais M. Malézieux que comme l’homme
compagnie Fresne. Je ne considérais M. Malézieux que comme l’homme de paille de cette société. « M. FOURNIÈRE. — Je tiens à rapprocher la déposition de M. Longuet des faits que j’ai signalés à la Commission lors de l’audition de M. Malézieux. « M. LONGUET. — M. Malézieux pendant tous ces débats s’était occupé à influencer l’opinion de tous les conseillers qui avaient montré une hostilité à la compagnie Fresne. » Nous n’avons aucune raison de ne pas croire M. Longuet. Plus loin, voici la déposition de M. Sauton, aujourd’hui président du Conseil municipal : « Dans un autre ordre
président du Conseil municipal : « Dans un autre ordre d’idées, on devait lui savoir gré (à Bilange) d’être arrivé à créer une concurrence à l’ancienne Compagnie Richer. La ville de Paris fut la première à en profiter, puisque de ce fait elle obtint dans les adjudications de vidange des fosses des bâtiments communaux un rabais d’environ 40 % alors qu’auparavant la Compagnie Richer ne lui consentait qu’un rabais de 10 %. » Ceci dit seulement pour démontrer l’intérêt de la Compagnie Richer à mettre la main sur l’adjudication. Dans une autre séance, voici ce que dit M. Lopin :
une autre séance, voici ce que dit M. Lopin : « M. ARSÈNE LOPIN. — Mon rapport fut discuté dans la séance du 20 mars 1891. « Le procès-verbal que je mets sous vos yeux est ainsi conçu : « M. Arsène Lopin présente son rapport sur la voirie de l’Est et propose des conclusions conformes. « M. DELIGNY. Si on accepte M. Malézieux, la conséquence qui en résultera sera la disparition de l’entreprise de vidanges créée par M. Bilange. « La compagnie Lesage n’ayant plus de concurrent sera en possession d’un véritable monopole. « M. ARSÈNE LOPIN. — L’Administration
possession d’un véritable monopole. « M. ARSÈNE LOPIN. — L’Administration est disposée à accorder d’autres autorisations de vidange. « M. DELIGNY. — Si la concurrence subsiste, je n’insiste pas J’ai tenu à faire cette lecture pour qu’il n’y ait pas de doute. Eh bien, la 1° Commission, saisie en 1894 du projet de bail de la voirie de l’Est, ne s’est pas considérée comme suffisamment armée par des paroles en l’air, et elle stipula alors cette clause qu’on vous demande d’enlever aujourd’hui. Le rapport dit ceci : « L’état actuel de la science permet de prévoir qu’il pourra en effet
de la science permet de prévoir qu’il pourra en effet d’ici là essayer les différents procédés chimiques et choisir l’un d’eux. Si l'épuration chimique ne donne pas de résultats satisfaisants, ou coûte trop cher, le locataire commencera, dès à présent, des essais d'épandage en vue de l'épuration agricole à ses risques et périls. Les qualités des terrains qui avoisinent la voirie de Bondy permettent d'espérer que ce traitement, en tout cas, nous donnera satisfaction. » Conséquemment l'opération est très simple. On consolide la situation de M. Malézieux à la voirie de l'Est; on débarrasse la maison Fresne de la charge
de l'Est; on débarrasse la maison Fresne de la charge du dépotoir de La Villette. On fait engager cette maison, — qui certes ne demandait pas mieux, — on fait engager la maison Fresne à livrer des matières en quantité déterminée et au dépotoir. Ces matières seront envoyées à la voirie de l'Est où à M. Malézieux qui les traitera. Voilà l'opération. A ce moment, nos collègues de la 1re Commission se sont demandé, au cas où il y aurait accord entre MM. Fresne et Malézieux, quelles garanties resteraient à la Ville, quelles garanties d'hygiène subsisteraient. La 1re Commission, émue
la Ville, quelles garanties d'hygiène subsisteraient. La 1re Commission, émue de cette situation, a demandé que des garanties fussent prises. A ce moment encore, quand on demande à M. Malézieux s'il a un procédé d'épuration, il déclare qu'il va en avoir un. Il en avait au début ; hier, il n'en avait plus, mais comme il faut qu'il en ait un pour réussir, il déclare qu'il l'apportera demain. Le rapporteur, M. Froment-Meurice, s'exprime ainsi : « Il convient, semble-t-il, d'inviter M. Malézieux à étudier promptement les différents systèmes d'épuration que la science a jusqu'à présent découverts. Ils se rangent tous
la science a jusqu'à présent découverts. Ils se rangent tous en deux catégories, soit qu'on traite les eaux par des agents chimiques, soit qu'on les purifie par leur passage à travers le sol en employant leurs propriétés fécondantes. « M. Malézieux s'engage, dans un délai de dix-huit mois, à établir à ses frais un traitement des eaux résiduaires. » Et plus loin apparaît la sanction : l'amende. C'est cette sanction qui a déterminé le Conseil à voter le projet. M. Fournière. — Il s'agissait d'une amende de 200 francs par jour, en effet. M. Grébauval. — Le rapporteur a indiqué
jour, en effet. M. Grébauval. — Le rapporteur a indiqué que l'épuration aura lieu, soit par des procédés chimiques, soit au moyen de l'épuration par le sol. Il insiste sur l'épuration par le sol. C'était là l'idée de derrière la tête de la Commission, qui déclarait que M. Malézieux ferait l'épandage à ses risques et périls. Nous n'avions pas, en effet, confiance dans les agents chimiques; mais il est un procédé que tout le monde connaît : l'épandage, l'épuration par le sol. M. Malézieux pouvait acheter des terrains aux environs de l'usine ; la nature du sol se prête fort
de l'usine ; la nature du sol se prête fort bien à cette opération. On prend la peine de le lui rappeler. C'est parfait. Et le rapporteur ajoute, tranquille : « Pendant la période des essais, c'est-à-dire du 1er juillet 1894 au 1er janvier 1896, les eaux résiduaires non traitées seront renvoyées au dépotoir de La Villette par la conduite de refoulement. Nous invitons l'Administration, avant de les introduire dans les végots, à les étendre d'une quantité égale à dix fois leur volume : ce mélange sera ainsi sensiblement analogue aux eaux d'eau et pourra, sans inconvénient, être traité à
aux eaux d'eau et pourra, sans inconvénient, être traité à Gennevilliers d'une façon complète. « Si le 1er janvier 1896 M. Malézieux n'aura pas trouvé de procédé satisfaisant pour la purification des eaux résiduaires, c'est encore à Gennevilliers que la Ville assurerait leur traitement. » Il ajouté : « Mais, dit le rapporteur, voilà la sanction : « Mais alors nous vous demandons l'indemnité au locataire, qui n'aurait pas d'allégements d'engagement, une pénalité, en lui faisant payer à partir de cette date 0,20 francs par mètre cube d'eau renvoyée par lui au dépotoir, quelle que soit d'ailleurs la cause de
lui au dépotoir, quelle que soit d'ailleurs la cause de ce renvoi. » Ce que M. Caplain. Il ne paie pas l'eau qu'il emploie. On lUI fait payer pour rien. Le rapport ajoute : « M. Malézieux, qui semble avoir l'intention de donner au Conseil municipal toute satisfaction tant pour le fonctionnement de sa centrale que pour le traitement des eaux résiduaires, a intérêt à adopter dès à présent un procédé d'épuration certainement plus onéreux que ces conditions spéciales, car il a bien ! M. Malézieux, après avoir pris possession de la voirie de l'Est, elle n'en a pas trouvé,
de la voirie de l'Est, elle n'en a pas trouvé, mais il n'a pas cesse de pratiquer l'épuration par le sol. Alors l'Administration se trouve désarmée. Que fait-elle de l'épandage concessionnaire qui nous a trompés, falsifié en 1895, nous demandait crédit en 1896 ? des promesses ? Que nous propose-t-il au mieux seulement il ne paiera plus pour l'épuration de l'eau résiduaire refoulée, mais il est dispensé de cette eau résiduaire. dit M. Landrin. — Le rapporteur cela. M. Berthaut. — Le projet de délibération dit seulement que M. Malézieux est tenu d'épurer complètement les eaux qu'il reçoit, M. Grébauval.
est tenu d'épurer complètement les eaux qu'il reçoit, M. Grébauval. Non seulement M. Malézieux ne paiera pas les amendes, mais encore il sera dispensé de pratiquer l'épuration, mais encore on lui fait remise de 50,000 francs qu'il a versés aux caisses de la ville de Paris. L'Administration vous demande : quoi ? M. Georges Villain. Et la Commission repoussé M. Landrin. La 6e Commission, la restitution du cautionnement. M. Grébauval. Ce sont les conclusions du mémoire préfectoral que je comprends vraiment pas, mais il est du devoir d'un service public de se présenter au Conseil municipal, de semblables propositions. Plus
de se présenter au Conseil municipal, de semblables propositions. Plus qu'en aucun cas n'est exigé de tous les nécessités de la ville de Paris, c'est un chef d'entreprise qui ne respecte pas des charges que l'Administrateur voudrait la remise des sommes garanties de ses engagements. La 6e Commission, tout au moins, a fait certes passer aussi loin; elle a fait des demandes de l'Administration. de délibération qu'elle a fait au maire Ambroise Rendu, de présenter au Conseil municipal, elle a refusé de restituer l'indemnité de 50,000 francs. cela, donc pour la firme Commission, nul n'est sans réaction à l'Administration. essentiels;
la firme Commission, nul n'est sans réaction à l'Administration. essentiels; elle dispense M. Malézieux de traverser le procédé d'épuration qu'il prétendait être en mesure de mettre en application en 1890, en outre elle lui fait remise des amendes encore lui. L'amende de 0 fr. 20 c. n'est maintenue que pour les eaux résiduaires ayant séjourné pendant plus de 24 heures dans les bassins de la voirie de l'Est. M. Georges Villain. Voilà toute la question. "Or, voilà toute la grève," dit Grébauval. — Ce sont ces conclusions, elles doivent, qu'on vous demande de sanctionner par votre vote en se basant
vous demande de sanctionner par votre vote en se basant sur ce fait que M. Malézieux a éprouvé des mécomptes dans la vente du sulfate d'ammoniaque. Quand nos concessionnaires ont des méfaits, dans leurs exploitations, est-ce la Ville qui en supporte les conséquences financières ? Je ne insiste pas davantage. Si le Conseil adopte les conclusions de sa Commission, M. Malézieux se trouvera donc contraint de trouver le procédé d'épuration qu'il s'est engagé à découvrir. De plus, on lui restitue six mois de loyer payé d'avance. Je avoue que je n'ai vu faire pareille chose à personne. Le bail de