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d’intérêts, le risque de baisse des prix ou la continuation de cette baisse (qui est souvent la cause initiale du différend), la dépréciation naturelle de la denrée qui, en certains cas, perd ses propriétés spéciales (orge pour brasserie, graines de trèfle, de luzerne, légumes secs) et, par suite, presque toute sa valeur. Sans doute, il y a un moyen bien simple d’éviter les lenteurs de la procédure, tous les frais qu’elle entraîne et de faire trancher en quelques jours un litige de la sorte de ceux qui nous occupent. Il suffit aux parties de convenir, au moment où elles contractent
suffit aux parties de convenir, au moment où elles contractent une affaire, que toute contestation s’élèvera au sujet de l’exécution ou de l’interprétation du contrat sera soumise à l’arbitrage d’experts compétents choisis dès la conclusion de l’affaire. C’est là la clause compromissoire, d’un usage courant dans le commerce des grains, en France et à l’étranger, clause qui rend les plus grands services, notamment quand il s’agit de cargaisons de gros navires dont l’immobilisation serait ruineuse. Mais la clause compromissoire n’a pas encore force légale en France, et, l’aurait-elle, qu’on ne saurait la rendre obligatoire. C’est pourquoi la Chambre syndicale des
saurait la rendre obligatoire. C’est pourquoi la Chambre syndicale des Grains et Farines de Paris avait pensé qu’il est nécessaire de remédier à la situation actuelle et avait demandé, en 1902, aux Chambres de commerce de proposer aux pouvoirs publics une modification de notre Code de commerce. La Chambre syndicale des Grains et Farines pensait qu’on devait faire cette modification en s’inspirant de l’article 373 du Code de commerce allemand, aux termes duquel, lorsque l’acheteur est en retard pour prendre livraison de la marchandise, le vendeur peut consigner celle-ci ou la faire vendre, après un simple avertissement pour le compte
la faire vendre, après un simple avertissement pour le compte de qui de droit. Quelques Chambres de commerce, et non des moindres, se rallièrent, avec ou sans restriction, à la proposition de la Chambre syndicale des Grains. D’autres, dont l’autorité n’est pas moins grande, la repoussèrent nettement, objectant que : 1° Les dispositions actuelles de la loi seraient suffisantes; 2° La juridiction gracieuse des présidents de Tribunaux de commerce permettrait, dans les cas urgents, l’application des mesures nécessaires. La législation actuelle est-elle suffisante? Aux termes de l’article 1657 du Code civil qui régit les ventes de denrées et effets mobiliers,
civil qui régit les ventes de denrées et effets mobiliers, lequel est applicable en matière commerciale comme en matière civile, la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur après l’expiration du terme convenu pour le retirement. Cela est parfait pour le cas où le vendeur ne subit pas de dommages, quand, par exemple, le prix de la marchandise est en hausse sensible. Mais si ce prix est en baisse, si l’époque de prise de livraison n’a pas été prévue de façon précise, ou bien si l’acheteur invoque, pour refuser de prendre
précise, ou bien si l’acheteur invoque, pour refuser de prendre livraison, une raison quelconque (retard, défaut de qualité), l’article 1657 ne suffit plus au vendeur. Ce dernier doit alors assigner son acheteur en prise de livraison ou en résiliation du contrat avec ou sans dommages-intérêts, conformément aux dispositions de l’article 1184 du Code civil. Et ce sont les inévitables lenteurs de la procédure et les frais considérables que le commerce veut précisément voir diminuer. Certains prétendent qu’il est facile d’éviter tout au moins les frais de magasinage, le vendeur pouvant de sa propre initiative faire procéder, par courtier assermenté, à
de sa propre initiative faire procéder, par courtier assermenté, à la revente publique de la marchandise et se baser sur le résultat de cette vente pour justifier les dommages définis par l’article 1149. On ajoute que dans le cas où le refus est fait pour défaut de qualité, il faut, avant de faire procéder à la revente, prendre certaines précautions. Le vendeur ne saurait, en effet, faire disparaître la marchandise sans pouvoir justifier devant le tribunal qu’elle remplissait bien les conditions du marché. Il devrait donc faire un prélèvement d’échantillon, d’accord avec l’acheteur, ou bien à défaut de cet accord,
d’accord avec l’acheteur, ou bien à défaut de cet accord, par ministère d’huissier après sommation. Nous répondrons que la revente par courtier assermenté n’est pas possible partout, que le prélèvement d’échantillon n’est pas possible ou pratique pour toutes les marchandises, que des échantillons peuvent être modifiés par le temps souvent long qui s’écoule avant l’examen définitif du procès, et perdre ainsi toute valeur aux yeux des juges du Tribunal ou de la Cour d’appel. La première objection opposée à la demande de modification de notre Code de commerce ne nous semble donc pas valable. La seconde ne nous le paraît
semble donc pas valable. La seconde ne nous le paraît pas davantage. Ses auteurs, en parlant de « juridiction gracieuse des présidents de Tribunaux de commerce », de « procédure extrêmement rapide », ont évidemment pensé à l’article 106 du Code de Commerce. Mais l’article 106 « ne régit que les rapports du destinataire avec le voiturier et non ceux du vendeur avec l’acheteur », et les présidents des Tribunaux de commerce ne sont pas tenus d’accueillir les requêtes qui leur sont faites dans le cas de litige entre ces derniers. M. le Président de la Chambre de commerce de
derniers. M. le Président de la Chambre de commerce de Rennes, dans sa communication, cite précisément un exemple de refus opposé par le président du Tribunal de commerce de la Seine à la requête d’un vendeur qui demandait l’autorisation de conduire dans un magasin public des marchandises refusées par son acheteur en gare de Paris. Notre Compagnie, Messieurs, avait, elle aussi, été saisie de la proposition de la Chambre syndicale des Grains et Farines relative à la vente des marchandises en litige. Le rapporteur chargé de l’examen de cette proposition, notre regretté collègue M. Brunei, n’avait pas trouvé parfaite la
notre regretté collègue M. Brunei, n’avait pas trouvé parfaite la situation actuelle. Il pensait « qu’une amélioration était désirable, et qu’elle était « possible, ne fût-ce qu’en donnant aux Tribunaux « consulaires, comme en matière de transport, le droit « d’autoriser sur requête la vente des marchandises « ayant fait l’objet d’un contrat de vente ou autre, « lorsque les circonstances légitiment cette mesure « sommaire ». Cette solution est certainement sage et pratique et il nous semble que c’est une solution analogue qui nous est dictée pour la question soulevée par la Chambre de commerce de Rennes et son
soulevée par la Chambre de commerce de Rennes et son président. S’il est désirable, s’il est possible de permettre aux présidents des Tribunaux de commerce d’appliquer, en cas de litige entre vendeur et acheteur, le troisième paragraphe de l’article 106, n’est-il pas également désirable, également possible d’autoriser dans les mêmes circonstances les mesures évidemment beaucoup moins graves visées par les paragraphes 1er et 2e du même article, c’est-à-dire ordonner l’expertise et le transport dans un magasin public. Satisfaction serait ainsi donnée à tous. Tous les droits seraient sauvegardés, aucun abus ne pouvant être commis, et les frais, aussi inutiles qu’onéreux,
ne pouvant être commis, et les frais, aussi inutiles qu’onéreux, seraient évités. Comme conclusion de cet exposé, votre Commission de Législation commerciale et industrielle vous propose, Messieurs, de confirmer le vœu que vous avez émis sur le rapport de M. Brunei, dans la séance du 10 décembre 1902, et de le compléter sous la forme suivante : « La Chambre de commerce de Paris, « Considérant que la simplification de la procédure, en ce qui touche les mesures préliminaires à la solution des difficultés relatives à l’exécution des contrats de ventes commerciales, s’impose en vue d’éviter des frais de toutes
ventes commerciales, s’impose en vue d’éviter des frais de toutes sortes dont l’importance est souvent hors de proportion avec l’intérêt du litige et dépasse même quelquefois de beaucoup la valeur de l’objet litigieux. « Emet le vœu que l’article 106 du Code de commerce soit rendu applicable aux litiges entre vendeur et acheteur. » La quantité d’humidité devra être inférieure à 15.90 %. Les limites du précédent classement étaient : 24.90 % pour le gluten ; 15.25 % pour l’humidité. LA BOULANGERIE EN 1908 La Boulangerie n’a guère été heureuse durant l’année 1908; on peut dire que sa situation s’est
durant l’année 1908; on peut dire que sa situation s’est même aggravée. On en pourra juger par la plupart des faits principaux qui se sont passés au cours de cette dernière année et que nous résumons ci-dessous. Réunis en Assemblée générale, le 9 janvier, les boulangers de Bordeaux approuvent les mesures prises par la municipalité relativement à la vente du pain. Le 15 janvier, les ouvriers boulangers de la Bourse du Travail dénoncent à la vindicte publique la « dernière crapulerie » des patrons boulangers. Celle-ci consiste en la non-application du repos hebdomadaire, l’accaparement du placement des ouvriers et le
du repos hebdomadaire, l’accaparement du placement des ouvriers et le travail surhumain de 15 à 18 heures qui est imposé aux travailleurs. Les boulangers de Saint-Estèphe sont, le 19 janvier, soumis à la taxe. Dans sa séance du 28 janvier, la Cour de Cassation casse le jugement du Tribunal de la Seine du 27 septembre 1907, et rend un arrêt disant que, dans la Boulangerie de Paris, il n’est pas d’usage de donner à l’ouvrier un délai de prévenance pour rompre le contrat de louage. Le Syndicat de la Meunerie de la région de Paris décide, dans son assemblée générale
de la région de Paris décide, dans son assemblée générale du 29 janvier, de maintenir le taux de 1 % d’escompte aux boulangers, et invite ses membres à ne rien changer aux usages pratiqués sur la place de Paris. Le 5 février a eu lieu, dans les salons de l’Hôtel Conti neutal, le 28e bal annuel de la Boulangerie de Paris, au profit de ses caisses de pensions et secours. Les boulangers de Lagny, condamnés par le Tribunal de police de cette ville, pour avoir vendu du pain différent du pain taxé; sont acquittés par le Tribunal correctionnel de Meaux.
pain taxé; sont acquittés par le Tribunal correctionnel de Meaux. Par arrêté du maire d’Arcachon, en date du 10 février, les boulangers de cette ville sont soumis à une sévère réglementation. Après plusieurs audiences, la neuvième Chambre de la Cour d’appel de Paris rend, le 12 février, un arrêt déclarant que la Boulangerie de Paris est régie par l’ordonnance de police du 14 novembre 1867, laquelle, « par ses termes généraux, s’applique aux pains dits marchands de vin ou de luxe; qu’il en résulte que le fabricant ne saurait refuser à sa clientèle la vente de ces pains au poids.
à sa clientèle la vente de ces pains au poids. » Cette interprétation de la Cour de Paris est adoptée par un grand nombre de tribunaux de province. Dans son article intitulé « Après l’arrêt de la Cour d’appel » publié le 1er Février, le « Bulletin des Halles » propose de s’adresser à la libéralité de M. Lépine pour réformer ou rapporter l’ordonnance de police du 14 novembre 1867. Les Syndicats et journaux corporatifs font un pressant appel aux Conseils généraux pour qu’ils émettent un avis favorable en faveur de la modification de la loi de taxe, conformément à
de la modification de la loi de taxe, conformément à la proposition faite à la Commission de l’Agriculture, le 14 novembre 1907, par M. Fitte, député de Tarbes. Victimes d’une taxe trop rigoureuse, les boulangers de Rome se mettent en grève le 5 mars. M. Fitte, l’instigateur de la consultation des Conseils généraux, taxe, le 11 mars, les boulangers de Vic-de-Bigorre. Le 15 mars, la taxe du pain est établie à Faux (Dordogne). Un boulanger d’Estagel (Pyrénées-Orientales) ayant supprimé le crédit à ses clients, afin d’atténuer la situation qui lui est créée par une taxe trop rigoureuse, voit sa boutique
est créée par une taxe trop rigoureuse, voit sa boutique pillée et mise à sac par la foule. Le Syndicat de la Boulangerie de Paris décide, le 21 mars, d’ouvrir une souscription pour subvenir aux frais des expériences comparatives de pétrissage mécanique qui auront lieu dans le fournil modèle installé au quai d’Anjou. Conformément au vœu émis par la Chambre syndicale de la Boulangerie de Paris, dans sa séance du 11 février, le Syndicat des Farines-Fleur décide, dans sa réunion du 25 mars, que la faculté de livraison en sacs de 150 kilos net serait supprimée à partir du 1er
de 150 kilos net serait supprimée à partir du 1er septembre 1909; que seuls les sacs réglés à 100 kilos net ou à 157 kilos net, seront acceptés à partir de cette date au marché des Farines-Fleur. Le 7 avril, une délégation de l’Association des boulangers, pâtissiers et confiseurs d’Angleterre est reçue au quai d’Anjou par les syndics de la Boulangerie de Paris qui lui font visiter les différents services du Syndicat. Dans les salons Bonvallet, a lieu, le 8 avril, la fête annuelle donnée à ses membres par le syndicat de la Boulangerie du département de la Seine. Le
syndicat de la Boulangerie du département de la Seine. Le Tribunal de Dax ayant à statuer sur la mise en vente de pain dont la forme est indicative du poids, exige que le pain n’ayant pas le poids indiqué par sa forme soit « écarté » sur une surface de 4 centimètres carrés. Le 10 avril a lieu, à l’Hôtel des Chambres syndicales, l’Assemblée générale statutaire du Syndicat de garantie de la Boulangerie de Paris et du département de la Seine. À la date du 11 avril est promulguée la loi d’amnistie, en vertu de laquelle toutes les condamnations encourues
loi d’amnistie, en vertu de laquelle toutes les condamnations encourues et toutes les infractions commises avant le 16 mars 1908, relativement à la non-application du repos hebdomadaire, sont annulées. Du 24 avril au 4 mai se tient, sur la terrasse du Jardin des Tuileries, la 25e Exposition culinaire et d’Alimentation. Le 29 avril, a lieu, dans le même local, un concours de Boulangerie. Au milieu du mois de mai, les boulangers de Nice, émus par l’application d’un arrêté de taxe, font des démarches auprès du maire qui suspend son arrêté. À la même époque, les boulangers de Liège protestent contre
À la même époque, les boulangers de Liège protestent contre la proposition faite par un conseiller communal socialiste de cette ville, demandant que le pain soit vendu pesé, à la demande de l’acheteur, et que les boulangers soient tenus d’avoir à l’intérieur de leurs boutiques des écriteaux indiquant le prix de vente du kilo de pain. La proposition socialiste est rejetée et la réglementation de la vente du pain, qui était tombée en désuétude, est purement et simplement abrogée, la municipalité voulant se soumettre à la loi disant que le commerce est libre dans le royaume. Conformément à cette décision
commerce est libre dans le royaume. Conformément à cette décision du 14 avril, la Boulangerie de Paris offre, le 26 mai, un grand banquet ouvert, dans les salons de l’Hôtel Continental, sous la présidence du représentant du ministre du Commerce. Plus de 800 convives assistent à ce banquet. Le mois de juin voit s’ouvrir, dans les serres du Château a-Reine, une exposition de pétrins mécaniques à laquelle prennent part un grand nombre de constructeurs. Sur le recours des boulangers de Bourbonne-les-Bains, le ministre de l’Agriculture annule, à la date du 10 juin, l’arrêté de taxe qu’avait pris le maire de
10 juin, l’arrêté de taxe qu’avait pris le maire de cette ville. Le 1er juillet, le préfet de police de Berlin prend un arrêté spécifiant les mesures à prendre dans les fournils pour se conformer à la loi allemande de 1908, applicable dans tout l’empire à partir du 1er octobre. Quelques jours après, les boulangers d’Aix-la-Chapelle sont mis en demeure, malgré leurs protestations, de se soumettre à la loi sur l’hygiène, sous peine de voir fermer leurs établissements. La Boulangerie lyonnaise proteste contre les prétentions du fisc d’appliquer aux boulangers faisant usage de pétrins mécaniques, la patente des industriels se
faisant usage de pétrins mécaniques, la patente des industriels se servant de moteurs dans leurs ateliers. Le 7 juillet, le Conseil général de la Seine, sur la proposition de M. Oudin, donne un avis favorable pour que la régie monte le droit de taxer le pain et la viande. Dans son audience du 9 juillet, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les boulangers contre l’arrêt rendu le 1er juin 1907, par la Cour d’appel de Paris, dans l’affaire Mousseau-Brunelle, et condamne les boulangers à des amendes, à des dommages-intérêts et à la démolition
à des amendes, à des dommages-intérêts et à la démolition des fours litigieux. Le Tribunal de Montargis déclare que le pain de méteil, étant un produit marchand, ne constitue pas une fraude, ainsi que le prétendait le commissaire de police de cette ville dans ses procès-verbaux. Le 20 juillet a lieu, au cimetière de Beauvais, l’inauguration du monument élevé à la mémoire de M. Lefort, ancien président du Syndicat général de la Boulangerie française. À son siège social, 3, rue de Palestre, a lieu, les 21 et 22 juillet, l’Assemblée générale du Conseil d’administration de ce Syndicat. Poursuivis pour avoir,
générale du Conseil d’administration de ce Syndicat. Poursuivis pour avoir, dans leurs voitures, des romaines au lieu de balancer à poids, les boulangers de Commentry sont acquittés, le 27 juillet, par le Tribunal de cette ville. Au Congrès tenu à Berthoud, les 14, 15 et 16 juillet, par l’Association des boulangers suisses, il est décidé, sur la proposition des boulangers de Bâle, qu’un prix de 10.090 francs sera décerné à l'inventeur et constructeur d’un four chauffé à l’électricité, répondant aux besoins modernes. Le 1er août, les boulangers d’Albi, afin d’appliquer la loi sur le repos hebdomadaire, décident de cesser le
la loi sur le repos hebdomadaire, décident de cesser le travail du samedi à minuit au dimanche à minuit et de supprimer le portage ce jour-là. Le mois d’août a été encore marqué par un grave échec du Syndicat des ouvriers boulangers du département de la Seine qui avait organisé un référendum sur l’opportunité de déclarer la grève de la corporation. Afin d’avoir un plus grand nombre de votants, il avait été organisé une section de vote dans 14 quartiers. Le résultat fut le suivant: votants 1.972; pour la grève 818 voix; contre la grève 1.042; quelques bulletins nuls. M.
818 voix; contre la grève 1.042; quelques bulletins nuls. M. Lebel, conseiller prud’homme, ancien président du Syndicat de la Boulangerie de Paris et du Syndicat général est mort subitement le 23 août. Le même jour, les boulangers de Bélesta (Aude), victimes d’une taxe qui ne leur permet pas de vivre, décident de se mettre en grève et ferment leurs fours. Devant le refus des autorités d’augmenter le prix du pain, les boulangers de Constantinople se mettent en grève le 25 août. Cette grève dure plusieurs jours et jette la perturbation au sein de la population. Au début du mois de
au sein de la population. Au début du mois de septembre, sur une démarche du Syndicat départemental de la Boulangerie du Nord, l’Administration des douanes, afin de mettre un terme à l’abus de l’entrée en franchise du pain belge en France, décide que ce pain devra être coupé en entrant en France. Les 8, 9, 10, 11 et 12 septembre, se tient à Genève le Congrès international de l’aliment pur. La France prend une large part à ce Congrès auquel assistent les délégués des principaux groupements de la Boulangerie française. Reconnaissant fondé le recours formé par les boulangers d’Ussel, le
Reconnaissant fondé le recours formé par les boulangers d’Ussel, le maire de cette ville annule, le 10 septembre, l’arrêté qu’il avait pris contre eux le 10 avril. Le 19 septembre paraît à l’« Officiel » la circulaire du 5 du même mois, adressée par M. Ruau aux agents du Service de la répression des fraudes, sur l’application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les tromperies sur la quantité. Cette circulaire a une importance toute particulière pour la boulangerie, en disant que la forme du pain ne peut être indicative de son poids, et que la
ne peut être indicative de son poids, et que la vente du pain de fantaisie peut avoir lieu à la pièce. M. Delpech, maire d’Agen, annule l’arrêté pris en son absence par le commissaire de police de cette ville, au mois de juillet, contre les boulangers. Les 23, 24 et 25 septembre s’est tenu à Lyon, le 3ème Congrès de la Boulangerie française qui obtint un très grand succès. À cette occasion une Exposition de pétrins mécaniques fut organisée, réunissant un grand nombre de constructeurs. Ne pouvant faire augmenter leurs salaires, les ouvriers boulangers de Rennes tentent sans succès, le
salaires, les ouvriers boulangers de Rennes tentent sans succès, le 11 octobre, de se mettre en grève. Le 15 octobre, M. Ruau déclare recevable le recours adressé par les boulangers de Gien, le 28 janvier, au préfet du Loiret qui l’avait rejeté et le ministre; annule l'arrêté municipal instituant la taxe en cette ville. À la séance de la Chambre du 5 novembre, plusieurs députés se plaignent, à l’occasion de la discussion du budget de l’Agriculture, des lenteurs apportées par la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour but de modifier la taxe du pain, ce projet ayant
but de modifier la taxe du pain, ce projet ayant reçu l’approbation d’un grand nombre de Conseils généraux, M. Ruau se déclare prêt à discuter ce projet dès le mois de janvier. Le 18 novembre, la Chambre syndicale de la Boulangerie de Paris remet un mémoire à M. Roux, directeur du Service des fraudes, relativement à la vente des pains de fantaisie et à la façon erronée dont la huitième Chambre correctionnelle interprète l’ordonnance de police du 14 novembre 1807. Les conclusions de ce mémoire provoquent la démission de cinq syndics de la Boulangerie de Paris. Les boulangers du Mans,
syndics de la Boulangerie de Paris. Les boulangers du Mans, soumis à la taxe officielle, depuis le mois d’août et ne trouvant pas suffisante l’allocation qui leur avait été donnée à la suite de leur recours au préfet de la Sarthe, adressent un nouveau recours au ministre de l’Agriculture. Afin de s’entendre sur les propositions à faire à l’Administration avant que celle-ci fasse paraître le règlement d’administration publique auquel sera soumise la Boulangerie, une délégation des divers syndicats se réunit, le 23 novembre, au Syndicat de la Boulangerie de Paris. Au cours de ce mois a lieu, à Madrid, le
Au cours de ce mois a lieu, à Madrid, le premier Congrès des boulangers espagnols qui décident de se grouper en une fédération à laquelle seraient rattachés tous les Syndicats. Le 10 décembre, la Commission de l’Agriculture, sur la proposition de M. Coulondre, décide que le président de la Commission, qui instruira le recours formé par les boulangers, ne pourra être ni meunier ni boulanger. Et, sur la demande de M. Fitte, soutenu par plusieurs membres de la Commission, elle remet à une séance ultérieure l’examen de la question du prix du blé devant servir d’élément à la fixation de
prix du blé devant servir d’élément à la fixation de la taxe, concurremment avec le prix de la farine. Les boulangers de Saint-Étienne, lésés par la création d’un rayon de boulangerie dans un grand magasin d’épicerie, protestent et viennent, soutenus par divers syndicats de produits alimentaires, soumettre leurs doléances à M. Ruau. À Boulogne, petite ville d’Italie, les paysans se livrent, le 17 décembre, au pillage des boulangeries qu’ils mettent à sac. Le 16 décembre a lieu à Paris l’Assemblée générale annuelle du Syndicat de la Boulangerie de la Seine. Le 18 du même mois a lieu, rue de Lancry,