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vœu que l'Administration veuille bien faire toutes les diligences nécessaires pour hâter le plus possible l'inauguration de la ligne de tramway de Lyon à Neuville, section de Fontaines, et son ouverture au moins à titre provisoire, dans l'intérêt des populations à desservir, qui attendent cette solution avec impatience ; Donne pouvoir à la Commission départementale pour émettre un avis sur les réponses qui seront faites par la Compagnie du tramway de Neuville aux observations du Conseil d'Etat. Ces conclusions sont adoptées. 18 SEPTEMBRE 1889 1371 Proposition tendant à réserver, pour l'achèvement du réseau départemental, les économies provenant des nouveaux engagements
l'achèvement du réseau départemental, les économies provenant des nouveaux engagements pris avec la Compagnie Fournière-Ouest-Lyonnais. M. DE JERPHANION, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Votre Commission générale a examiné la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer dans une de vos dernières séances, tendant à réserver, pour l'achèvement de votre réseau départemental, les économies provenant des nouveaux engagements pris avec la Compagnie Fourvière-Ouest-Lyonnais. Cette proposition a reçu l'adhésion d'un grand nombre de nos collègues. M. Paillasson a demandé à la Commission de comprendre dans les lignes à construire celle de Mornant à St-Etienne et de modifier ainsi le dernier paragraphe de
à St-Etienne et de modifier ainsi le dernier paragraphe de ma proposition : « Vous donnerez ainsi satisfaction aux vœux des populations des cantons de Monsols et de St-Symphorien, qui ne sont pas encore reliés à la ville de Lyon, à ceux de Tarare et de Villefranche qui attendent depuis longtemps leur chemin de fer, ainsi qu'à la population de Mornant qui désire vivement voir sa ligne ferrée reliée à St-Étienne. » Votre Commission s'est rendue à la demande de l'honorable conseiller général du canton de Mornant et a adopté, à l'unanimité, cette nouvelle rédaction. 1372 18 SEPTEMBRE 1889 Votre
à l'unanimité, cette nouvelle rédaction. 1372 18 SEPTEMBRE 1889 Votre rapporteur l'accepte à son tour, puisque la question du tracé est réservée : il estime, en effet, que le moyen le plus sûr de donner promptement satisfaction aux populations que représente notre collègue, M. Paillasson, est de prolonger la ligne de Mornant à St-Symphorien. Ce prolongement n'éveillera pas les susceptibilités de la Compagnie P.-L.-M. et ne ressuscitera pas cette redoutable question de parallélisme qui a soulevé tant d'orages au début de notre laborieuse session. Sous le bénéfice de ces observations personnelles à votre rapporteur, j'ai l'honneur de vous demander de
personnelles à votre rapporteur, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir ma proposition ainsi modifiée. M. CLAPOT s'étonne que M. Paillasson fasse une nouvelle demande en faveur du canton de Mornant qui a obtenu satisfaction, puisqu'il est desservi par un chemin de fer. M. PAILLASSON explique que sa proposition n'a rien de compromettant. Elle tend simplement à prolonger la ligne de Mornant jusqu'à la limite du département du Rhône, comme on l'a fait ou comme on propose de le faire pour d'autres voies ferrées. M. CLAPOT fait remarquer que la proposition de M. de Jerphanion porte que les économies provenant
proposition de M. de Jerphanion porte que les économies provenant des nouvelles combinaisons adoptées pour le chemin de fer de l'Azergues seront exclusivement affectées à l'achèvement du réseau départemental. Le Conseil ne peut s'interdire ainsi de faire face, avec les fonds de cette provenance, aux besoins pressants qui pourraient surgir. Il faut bien remarquer d'ailleurs qu'au moment de l'emprunt, il n'était pas question des lignes de Monsols, de St-Symphorien-sur-Coise, ni du prolongement jusqu'à St-Etienne de la ligne de Mornant. Le Conseil n'est donc pas engagé et il ne doit pas l'être comme le propose M. de Jerphanion. M. Clapot termine
l'être comme le propose M. de Jerphanion. M. Clapot termine en demandant la suppression du mot exclusivement. Mmes LAGRANGE et DE JERPHANION estiment qu'il n'y a pas lieu de modifier le texte de la proposition et de supprimer le mot exclusivement. Les fonds provenant du reliquat de l'emprunt doivent, en effet, être affectés, en totalité, à l'achèvement du réseau départemental et non à d'autres projets. Mmes NOLOT et GRINAND appuient l'amendement de M. Clapot tendant à adopter la proposition de M. de Jerphanion, mais en supprimant le mot exclusivement. Cet amendement est adopté. Proposition concernant les projets de chemins de
amendement est adopté. Proposition concernant les projets de chemins de fer départementaux. M. CARRIEZ donne lecture de la proposition suivante: Messieurs, Comme conséquence de l'engagement moral qui a été pris dans la séance du 16 septembre par le Conseil général, et pour faciliter les concessionnaires, qui, sans aucun doute, se présenteront pour l'achèvement de notre réseau départemental de voies ferrées, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'autoriser les entrepreneurs à prendre connaissance, sur place, de tous les dossiers et projets desdites lignes, dossiers et projets qui sont la propriété du département. Cette proposition est adoptée. Proposition tendant à imposer aux
département. Cette proposition est adoptée. Proposition tendant à imposer aux boursiers l'obligation de rembourser les avances faites en leur faveur par le département. M. GRINAND, rapporteur, donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, Les bourses données aux lycées, aux collèges, à l'École des beaux-arts, à l'École centrale, à l'école d'horlogerie, etc., s'élèvent chaque année à une somme importante. Ces sommes, quoique considérables, ne permettent pas de satisfaire les nombreuses demandes qui, chaque année, se présentent aux délibérations du Conseil. Le Conseil général est obligé, chaque fois, de n'attribuer qu'un nombre restreint de bourses, afin de ne pas grever son
nombre restreint de bourses, afin de ne pas grever son budget de sommes inquiétantes pour les finances départementales. Il nous a paru qu'il était nécessaire de rechercher les moyens d'alléger le budget, tout en donnant la plus large part possible à la généreuse institution des bourses. De plus, chaque année, et de différentes écoles du département, il nous est adressé des sujets qui, d'après l'avis des professeurs, certainement compétents, sont appelés, par les progrès qu'ils feraient faire aux sciences ou aux arts, à honorer leur patrie. Ces jeunes gens, par suite de la situation précaire de leur famille, sont empêchés
suite de la situation précaire de leur famille, sont empêchés d'arriver à ces hautes destinées. Le département, par ses ressources limitées, est impuissant à satisfaire de si légitimes ambitions. Dans notre esprit démocratique de solidarité et de réciprocité, il nous a paru juste de penser que l'ancien boursier doit, à ceux qui l'ont aidé, qui lui ont donné les moyens de parvenir à une situation désirée, grâce aux avances reçues, autre chose que la reconnaissance pure et simple du service rendu. Et ce sentiment de croire que le boursier est tenu à plus que de la reconnaissance a déjà reçu
tenu à plus que de la reconnaissance a déjà reçu sa sanction, dans l'armée, par exemple : les officiers qui n'ont pu payer leur pension se libèrent de leur dette par des retenues ou versements annuels. Les médecins militaires qui ont été pensionnaires de l'État prennent un engagement d'honneur de servir pendant un certain nombre d'années. Les instituteurs, anciens boursiers des écoles normales, ne prennent-ils pas aussi un engagement de ne pas quitter l'Université avant d'avoir acquitté leur dette ? L'engagement décennal est un remboursement. Pourquoi ne prendrait-on pas, dès lors, une mesure analogue vis-à-vis de ceux que le parlement,
lors, une mesure analogue vis-à-vis de ceux que le parlement, la commune, l'Etat, élèvent, instruisent à leurs frais? Ce ne serait que justice de leur faire prendre l'engagement de rembourser les avances qui leur auraient été faites. Pourquoi faire ces avances à fonds perdus, au détriment de boursiers futurs, qui pourraient, sur le remboursement des avances antérieures, bénéficier, à leur tour, des faveurs de l'Etat, du Département? Arrivé à une situation élevée, brillante même ou simplement suffisante, l'ancien boursier ne ferait plus qu'une simple restitution. Il ne serait pas difficile de retrouver d'anciens boursiers qui, si cette institution fonctionnait depuis
de retrouver d'anciens boursiers qui, si cette institution fonctionnait depuis 20 ans, pourraient restituer au département les avances reçues, lesquelles avances pourraient de nouveau, sans grever le budget, faire profiter des sujets d'élite de ces insignes faveurs, véritable service de roulement qui aurait pour conséquence d'augmenter presque sans limites le nombre des sujets dont s'honore un pays. Ce système fonctionne déjà parmi les anciens élèves de la Martinière de Lyon. Le Conseil général d'Alger a adopté également ce principe du remboursement des avances. En conséquence, j'ai l'honneur de présenter au Conseil général le projet de résolution suivante : Considérant que
Conseil général le projet de résolution suivante : Considérant que si l'assistance est une œuvre de solidarité obligatoire de la part de la société vis-à-vis de l'individu, l'individu assisté contracte envers la société une dette qu'il doit acquitter, aussitôt qu'il devient solvable; Considérant que la restitution faite à la société permet à celle-ci de continuer et d'étendre son œuvre de solidarité, Le Conseil général décide qu'il continuera d'accorder des bourses départementales à ceux qu'il en aura jugés dignes, mais qu'il fera prendre aux titulaires ou à leurs tuteurs l'engagement de rembourser au département, dans la mesure du possible et aussitôt
rembourser au département, dans la mesure du possible et aussitôt que les boursiers seront arrivés à un poste ou à une situation qui le leur permettra, les avances qu'ils en auront reçues; Et laisse à la Commission départementale le soin du règlement pratique et des mesures à prendre en vue de cette institution. Cette proposition est adoptée. Proposition demandant le rétablissement de la surveillance des enfants employés dans l'industrie. M. GRINAND donne lecture de la proposition suivante : Messieurs, À la session d'avril dernier, et sur un rapport de M. Jacque, agent divisionnaire, une demande tendant au rétablissement du service
Jacque, agent divisionnaire, une demande tendant au rétablissement du service de surveillance des enfants employés dans les manufactures avait été déposée. L'étude de cette question fut renvoyée à la session d'août. Elle revient donc tout entière devant le Conseil. Une des principales raisons qui avaient motivé la suppression du service était le chiffre assez élevé de ses dépenses en face du résultat obtenu; de plus, la certitude que dans les grandes industries, dans les grandes usines et manufactures ce service était complètement inutile, avait pesé d'un grand poids dans la décision du Conseil. Ces critiques étaient fondées. La demande de
décision du Conseil. Ces critiques étaient fondées. La demande de M. Jacque ne comporte qu'un chiffre modeste, et le rétablissement d'un seul employé, occupé seulement à seconder l'agent divisionnaire, en lui signalant les délits commis dans l'intérieur de la ville de Lyon. M. Jacque lui-même reconnaît son insuffisance à ce point de vue spécial, et la nécessité du rétablissement de cet emploi. Ce qu'il est nécessaire d'atteindre, ce sont ces petits ateliers de l'intérieur de la ville, de dévidage, d'ourdissage, de guimpiers, de lissage, etc., etc., presque dissimulés par leur petitesse,— et que seul, un employé au courant des usages
petitesse,— et que seul, un employé au courant des usages de la ville, peut connaître et surveiller, — où tout le personnel ouvrier est composé de deux, de trois, de cinq enfants, logés souvent sous les combles, dans une arrière-cour, où ces malheureux enfants, livrés sans défense possible aux âpres avidités d'un maître ou d'une maîtresse dite d'apprentissage, épuisent leurs forces, leur intelligence, leur corps, à un travail monotone de 18 à 16 heures par jour. Ce sont ceux-là qu'il faut atteindre. À ce service, un seul employé peut suffire, pourvu qu'il soit au courant de ces pratiques, de ces
pourvu qu'il soit au courant de ces pratiques, de ces usages. En principe, et sous réserve d'une installation plus raisonnée, on peut admettre la nécessité d'un employé à 1,500 francs d'appointement, un local de 400 fr. et 2 à 300 francs de frais de bureau composeraient tout le service; cet employé, sans titre, n'aurait d'autre mission que d'indiquer à M. l'Inspecteur divisionnaire les infractions à la loi. Toutes ces raisons expliquées et entendues, j'ai l'honneur de proposer la résolution suivante : Le Conseil général rétablit le service de l'inspection du travail des enfants dans les ateliers, usines et manufactures, Et
travail des enfants dans les ateliers, usines et manufactures, Et délègue à la Commission départementale ses pouvoirs pour fixer les conditions de ce rétablissement. Sur la proposition de M. Grinand, le Conseil nomme une Commission de trois membres chargée de chercher le moyen de parer aux abus qui se produisent relativement à l'emploi des enfants mineurs dans l'industrie. Sont nommés membres de la Commission : MM. Guichard, Champalle et Grinand. La proposition de M. Milleron concernant l'inspection du travail dans les manufactures est renvoyée à l'examen de cette Commission. Etablissement d'un calorifère dans la salle des passe-passes, au Palais-de-Justice. M.
d'un calorifère dans la salle des passe-passes, au Palais-de-Justice. M. DE VEYSSIÈRE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, M. le Préfet nous communique un devis dressé par M. l'Architecte départemental, relatif à l'installation d'un calorifère à air chaud, dans la salle des passe-passes du Palais-de-Justice, devis se montant à la somme de 3,918 fr. 75. Votre Commission générale, en raison de l'utilité que présente la nature de cette dépense, a pensé qu'il y avait lieu de voter la construction du calorifère, demandée instamment par tout le personnel du Palais-de-Justice; mais elle a pensé, en même temps, qu'il ne serait ni juste
a pensé, en même temps, qu'il ne serait ni juste ni équitable que cette dépense restât à la charge intégrale du département. La salle des passe-passes du Palais-de-Justice sert également aux services de la Cour d'assises et du Tribunal qui sont à la charge du département, et à celui de la Cour d'appel qui est à la charge de l'Etat. Dans ces conditions, il est raisonnable que la dépense totale de 3,918 francs 75 soit mise pour un tiers à la charge de l'État, et votre Commission vous propose de demander à M. le Préfet de vouloir bien faire les
demander à M. le Préfet de vouloir bien faire les instances nécessaires pour obtenir de l'État une subvention de 1,306 francs, représentant le tiers de la dépense, et d'inscrire, au budget rectificatif de l'exercice en cours, un crédit de 2,612 francs, représentant la part du département. Conformément à la demande de M. l'Architecte départemental, votre Commission, en raison de l'urgence, a été d'avis de l'autoriser à faire exécuter ce travail par voie de marché de gré à gré ; mais les travaux ne devront recevoir un commencement d'exécution que lorsque l'État aura versé la part demandée par le département pour
l'État aura versé la part demandée par le département pour le tiers de la dépense. Ces conclusions sont adoptées. Terrains nouvellement plantés en vignes. — Comité technique institué. M. SORSAY, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Le Comité technique, institué par l'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 11 décembre 1887, aux termes de laquelle les terrains nouvellement plantés en vignes, dans les départements ravagés par le phylloxéra, sont exonérés de l'impôt foncier, doit comprendre un membre du Conseil général, élu chaque année par vous. Au nom de votre Commission
élu chaque année par vous. Au nom de votre Commission générale, j'ai l'honneur de vous proposer de procéder à cette nomination. Cette proposition est adoptée. M. Sornay est nommé membre du Comité technique. Raccordement, à la Demi-Lune, de la ligne du chemin de fer de Lyon-St-Just à Vaugneray et Mornant, avec celle de Paris-Lyon-la-Méditerranée, (Dossier 65 — page 373.) M. CLAPOT prend la parole et s'exprime ainsi : Messieurs, M. Chapuis demande, au nom de la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais, que le département veuille bien lui faciliter, par une avance de 200,000 francs faite dans les conditions qui sont
avance de 200,000 francs faite dans les conditions qui sont indiquées au traité, le raccordement de la ligne de cette Compagnie avec le P.-L.-M., selon les plans joints au dossier. M. l'Ingénieur en chef, dans son rapport du 30 avril, présente des objections non sur le projet en lui-même, mais sur des points accessoires. En ce qui concerne l'interprétation de l'article 2 de la loi du 21 août 1882, et tout en étant de l'avis de M. Petit, votre rapporteur croit qu'il n'y a pas lieu de s'en inquiéter plus; le concessionnaire fera certainement le nécessaire auquel il sera tenu.
le concessionnaire fera certainement le nécessaire auquel il sera tenu. Pour le second point, M. l'Ingénieur en chef rappelle qu'aux termes du traité passé entre la Compagnie Vaugneray-Mornant et le département, et en vertu du paragraphe 3 de l'article 1er, la Compagnie, sans subvention nouvelle, avait la faculté de s'embrancher avec la ligne de Montbrison. Votre Commission croit que le raccordement projeté est assez utile pour que le Conseil général fasse un sacrifice momentané. La Compagnie Fourvière et Ouest-Lyonnais, de son côté, moyennant cette avance, déclare renoncer à l'indemnité qui lui revenait pour les études faites par elle et devenues
lui revenait pour les études faites par elle et devenues inutiles par la suppression de la partie comprise entre Lozanne et Lamure. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante-: Le Conseil général, Vu la lettre de M. Chapuis, en date du 10 avril 1889 ; Vu les plans et profils ; Vu l'avis de M. l'Ingénieur en chef ; Vu le projet de convention ainsi conçu : CONVENTION Entre les soussignés : M. Jules Cambon, préfet du Rhône, agissant au nom et pour le compte du département du Rhône, en vertu de la délibération du Conseil général,
du Rhône, en vertu de la délibération du Conseil général, en date du dix-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, de une part; Et M. Vincent Chapuis, demeurant à Lyon, rue Tronchet, n° 91, vice-président du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais, dont le siège social est à Lyon, 4, avenue du Doyenné, et en outre, administrateur délégué agissant au nom et pour le compte de ladite Compagnie du chemin de fer de Fourvière et Ouest-Lyonnais, de autre part ; Ont été faites et acceptées les conditions suivantes : Article premier. La Compagnie de
acceptées les conditions suivantes : Article premier. La Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais s'engage à exécuter immédiatement, en vertu de la convention intervenue le 12 avril 1882, entre elle et le département du Rhône, qui lui accorde la concession de la ligne d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, son raccordement avec la ligne de Lyon à Montbrison, et à rendre ainsi obligatoire la faculté qui lui était accordée par cette convention de s'embrancher avec cette ligne. Ce raccordement devra partir de la gare de la Demi-Lune de la Compagnie Fourvière et Ouest-Lyonnais, et s'exécuter dans les conditions
la Compagnie Fourvière et Ouest-Lyonnais, et s'exécuter dans les conditions les plus convenables, d'après des plans qui seront soumis à l'approbation de M. le Préfet. Pour faciliter l'exécution de ce raccordement, le département s'engage à donner, à titre d'avance sur subvention, à la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais, une somme de deux cent mille francs qui sera payable, savoir : cinquante mille francs dans le délai d'un mois, cinquante mille francs dans le délai de deux mois, cinquante mille francs dans le délai de trois mois, le tout à compter de ce jour, et le solde aussitôt après l'achèvement de
de ce jour, et le solde aussitôt après l'achèvement de ce raccordement, qui devra être terminé d'ailleurs dans un délai de dix mois à compter de ce jour. La Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais s'engage, de son côté, à imputer au département cette somme de deux cent mille francs par fractions annuelles de vingt-cinq mille francs, sans intérêts, jusqu'à extinction complète, à compter de la déclaration d'utilité publique de la concession de la ligne d'intérêt local de la Demi-Lune à Lozanne, qui a fait l'objet d'une convention spéciale, sur la subvention annuelle que le département s'est engagé à lui payer
subvention annuelle que le département s'est engagé à lui payer d'après cette convention. Article 2. La Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais s'engage à acquitter les frais de timbre, d'enregistrement et d'expéditions, ainsi que tous autres frais auxquels pourrait donner lieu la présente convention. Ainsi convenu, fait et signé double à Lyon, le onze septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf. Délibère : 1° Est approuvée la convention ci-dessus visée, sous réserve que l'article 1er sera complété par le paragraphe suivant : « Pour le cas, où contre toute attente, cette ligne de la Demi-Lune à Lozanne ne pourrait être construite, « les
la Demi-Lune à Lozanne ne pourrait être construite, « les imputations, dont il est parlé ci-dessus, seront « transformées en annuités de remboursement; » 2° Sont également approuvés les plan et profils présentés par la Compagnie ; 3° Le raccordement, après la construction de la ligne de la Demi-Lune à Lamure, fera partie de cette ligne, laquelle aura, par conséquent, pour tête de départ son point d'attache avec la ligne de Vaugneray-Mornant ; 4° Délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer, tant sur les points de détail que sur les formalités qui pourraient être imposées à la Compagnie.
sur les formalités qui pourraient être imposées à la Compagnie. Ces conclusions sont adoptées. Tramways : 1° de la gare de la Demi-Lune à Lyon les Terreaux : 2° de la gare de la Demi-Lune au Pont-d'Écully. — Demande de la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais. (Dossier 149 — page 904.) M. CLAPOT, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Ce dossier dont vous aviez renvoyé l'examen à la session présente, a reçu par le rapport que vous a fait adopter M. Lassalle, il y a un instant, une solution favorable sur le seul point acceptable pour le département. En effet, la
le seul point acceptable pour le département. En effet, la demande, contenue dans ce dossier, est beaucoup plus vaste, puisque, comme l'indique M. l'Ingénieur en chef, « elle constituerait simplement pour la Compagnie des omnibus et tramways un moyen déguisé de porter à 99 ans la durée de sa concession qui expire en 1921. » À notre avis, il n'y a pas lieu de donner suite aux demandes de la Compagnie Fourvière et Ouest-Lyonnais, en dehors de la ligne de la Demi-Lune Terreaux que vous avez demandée à l'État. Ces conclusions sont adoptées. Société de gymnastique « l'Union Tararienne. »
conclusions sont adoptées. Société de gymnastique « l'Union Tararienne. » — Demande de subvention. (Dossier 189 — page 959.) M. NOLOT, rapporteur, propose de renvoyer ce dossier à l'examen de la Commission départementale, chargée de répartir le crédit de 10,000 francs aux Sociétés de gymnastique et de tir. Cette proposition est adoptée. Comptes et budgets des écoles normales de Lyon. — Mise à exécution de la loi du 19 juillet 1889. (Dossier 12 — page 110.) M. NOLOT, rapporteur, propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication, et d'émettre un avis favorable sur les comptes et budgets