jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dont la destination est toute spéciale, on voit que les Français ne payent par tête que 14 marks pour les impôts indirects, ce qui ne fait pas une différence bien considérable à leur détriment par rapport aux Allemands. Quant aux impôts directs, si l'on fait abstraction de l'Angleterre et peut-être de la Russie, ils ne sont nulle part aussi peu élevés qu'en Allemagne; ils y représentent, en moyenne, de 1 1/2 à 5 marks par tête contre 5 à 10 en France, 5 1/2 environ en Angleterre, de 10 à 11 en Italie, de 8 à 10 en Autriche. Si
11 en Italie, de 8 à 10 en Autriche. Si l'on prend enfin pour la Russie les chiffres du Gouvernement, qui évalue à 14 marks par tête les impôts indirects dans ce pays, on constate que les impôts directs s'élèvent à peu près aux 2/5 des impôts indirects. Il faut bien remarquer d'ailleurs que ce sont là des termes d'école; il y a des impôts que la plupart des Etats appellent indirects et qui ont cependant le caractère d'impôts directs. Tels sont les droits de succession qui, en Allemagne, ne rapportent pour ainsi dire rien (environ 5 millions de marks),
rapportent pour ainsi dire rien (environ 5 millions de marks), tandis qu'en France et en Angleterre ils produisent infiniment plus. Il faut aussi comparer avec soin les facultés de consommation des divers pays: l'impôt des boissons ne donnerait pas à beaucoup près, à taux égal, un produit identique en Allemagne et en Angleterre. L'apologie des impôts indirects n'est excusable que lorsque ces impôts ne réduisent pas la consommation d'objets de première nécessité, quand ils ne frappent que des objets à l'égard desquels on peut se restreindre, le tabac et les spiritueux par exemple; ils sont détestables quand ils atteignent un
spiritueux par exemple; ils sont détestables quand ils atteignent un objet de première nécessité comme le sel. L'impôt tend toujours à restreindre la consommation, et la réduction de la consommation est toujours un mal au point de vue économique. Le système financier adopté depuis quelques années tend à faire peser surtout les charges publiques sur les classes laborieuses. D'après M. Stumm, les impôts nouveaux représentent pour chaque famille une charge supplémentaire de 1 marck 1/2 par an: c'est une surcharge effrayante pour les familles pauvres, dont beaucoup ont grand-peine à amasser 100 marks en dix ans. Tout cela, c'est de
amasser 100 marks en dix ans. Tout cela, c'est de la politique aristocratique, favorable aux classes élevées et préjudiciable aux autres. On ne veut pas élever les droits de succession, ni les droits sur les spiritueux; ce seraient pourtant de bonnes taxes. Et, en somme, quel besoin a donc l'Allemagne de nouveaux impôts? Elle en a bien assez. C'est que l'on veut décharger, dit-on, les communes trop lourdement taxées; déplorable politique qui tend à détruire toute indépendance locale et à rendre plus absolue encore l'autorité du pouvoir central. D'ailleurs les impôts abolis d'un main seront rétablis de l'autre. Encore une
impôts abolis d'un main seront rétablis de l'autre. Encore une fois, si les autres pays sont accablés d'impôts indirects, c'est à cause des désastres qu'ils ont subis ou de la mauvaise gestion de leurs finances. Nous, qui, grâce à la Providence, avons vu triompher le bon droit de l'Allemagne et qui nous trouvons dans une situation prospère, ne nous infligeons pas, par une funeste politique intérieure, les maux que Dieu nous a épargnés dans la guerre. A la suite de ce discours, le prince de Bismarck a pris la parole. Je suis encore convalescent, malheureusement, et ne puis entreprendre de
Je suis encore convalescent, malheureusement, et ne puis entreprendre de réfuter en détail toutes les parties du discours que vous venez d'entendre. L'Etat, Messieurs, quoi qu'en ait dit le préopinant, a bien réellement l'intention sincère de venir en aide aux communes et d'alléger leurs charges pécuniaires. On a fait ici la caricature d'un Ministre des finances qui, comme à plaisir, secouerait son sac d'écus au-dessus des communes pauvres. Je vais en quelques mots replacer la question sur son vrai terrain. Nous voulons, pour soulager les communes, organiser dans tout l'Empire, avec l'appui pécuniaire du Gouvernement, une grande institution de prévoyance
avec l'appui pécuniaire du Gouvernement, une grande institution de prévoyance pour les malades et les infirmes, dans le genre de la Caisse d'assurance en cas d'accident. Nous croyons pouvoir rendre ainsi grand service aux communes. Il est plus facile encore de retirer aux communes les dépenses scolaires. A mon avis, l'école primaire tout au moins doit être un établissement de l'Etat. Mais je n'entends en rien entraver la libre administration des communes. Le préopinant m'a reproché, bien à tort, de poursuivre l'omnipotence de l'Etat; je pourrais lui répondre, en exagérant à mon tour, que je ne veux pas voir l'Etat
à mon tour, que je ne veux pas voir l'Etat se décomposer en un certain nombre de petites républiques communales. Je veux un gouvernement qui ne se décide pas d'après le vote d'une majorité irresponsable et passagère, mais qui ait à la fois la charge et la responsabilité du pouvoir. Je reviens à la question. Le préopinant s'est demandé plusieurs fois d'où pouvait provenir le mémoire qu'on vous a remis au nom du Gouvernement. Ses doutes seront dissipés quand je vous aurai dit que je présente les projets de lois dont il s'agit au nom de S. M. l'Empereur, mais
dont il s'agit au nom de S. M. l'Empereur, mais que je prends la responsabilité personnelle de tout ce qui se trouve dans le mémoire. Il est bon que le Reichstag et la nation tout entière sachent où les mène le Gouvernement. Il est bon que les électeurs le sachent, au moment où de nouvelles élections se préparent. En vous exposant mon programme, je suis d'accord avec la majorité des Etats confédérés, d'accord avec tous mes collègues de Prusse et, sur toutes choses, je suis certain de répondre aux intentions de mon maître l'Empereur et Roi. Cela dit, je ne
de mon maître l'Empereur et Roi. Cela dit, je ne ferai plus intervenir la volonté et les intentions de Sa Majesté dans le débat, qu'autant qu'il sera nécessaire pour justifier l'accent particulier que je veux donner à mes paroles. L'Empereur et le roi de Prusse disposent de 17 voix dans le Conseil fédéral, et il a une puissante influence sur ses confédérés. Ce que nous proposons a donc de grandes chances d'être adopté par le Conseil; et cela étant, vous voudriez que nous ne fussions pas fermement attachés à nos projets? Nous les défendrons jusqu'au bout, devant le Conseil fédéral,
projets? Nous les défendrons jusqu'au bout, devant le Conseil fédéral, devant le Reichstag, en première et deuxième lecture. Vous les examinerez, vous les modifierez, nous discuterons; et si, en fin de compte, nous n'arrivions à aucun résultat, je me consolerai avec cette pensée que "Ius magnis voluisse sut est." J'ai retenu l'impression du discours du préopinant que sur les points essentiels nous sommes d'accord, et que si la proposition était venue d'un autre que de moi, elle aurait obtenu une condamnation moins rigoureuse. Il a indiqué comme pouvant être relevés certains impôts indirects, tel que le droit sur le tabac
certains impôts indirects, tel que le droit sur le tabac et sur les boissons; mais il a cherché à se séparer de moi dans le détail. Il approuve l'impôt sur l'eau-de-vie, mais il repousse l'impôt sur la bière; et, dans cette voie, je ne puis le suivre. La bière est certainement en retard sur les spiritueux au point de vue de la progression de l'impôt, tandis que, selon moi, elle devrait être plus imposée, car la bière n'est pas nécessaire et l'eau-de-vie est souvent indispensable au pauvre travailleur des champs. Quand le vent est glacial et qu'il lui faut peiner
Quand le vent est glacial et qu'il lui faut peiner pendant de longues heures, la bière de Bavière ne lui suffirait pas pour réparer ses forces (d'ailleurs il n'en a pas sous la main) c'est d'un cordial plus énergique qu'il a besoin. Et l'été? Je ne sais pas si le préopinant a jamais dans un pré, pendant la grande chaleur, fauché seulement la longueur de dix pas? C'est là qu'un bon coup d'eau-de-vie, comme disent les paysans, n'est pas à dédaigner. La bière, au lieu de donner du ton, nous amollit, et elle a encore un grand défaut au point
amollit, et elle a encore un grand défaut au point de vue économique, elle tue le temps, surtout pour nous autres Allemands. Quand un Allemand a fumé sa pipe et lu son journal auprès d'une chope, il se considère comme ayant sérieusement occupé sa journée, et rentre à la maison la conscience tranquille, avec le sentiment du devoir accompli. L'eau-de-vie n'a aucun de ces mauvais effets. Cependant, lorsque je défends si vivement cette boisson, ce n'est pas à dire que je ne songe pas à augmenter l'impôt qui la frappe; mais je ne sais pas encore sous quelle forme je
mais je ne sais pas encore sous quelle forme je le ferai. En France, le produit des boissons est considérable. Il y a, je crois, 196 millions de francs qui proviennent de l'alcool seulement; l'impôt est constitué de telle sorte que les spiritueux, depuis leur première fabrication jusqu'au jour de leur consommation, ne sont pas perdus de vue par les agents des contributions; c'est un système désagréable, mais qui donne de grands résultats. Le préopinant a dit, et c'est une erreur, que le Gouvernement repoussait, de parti pris, les impôts sur l'eau-de-vie et sur les successions. Je lui rappellerai que
sur l'eau-de-vie et sur les successions. Je lui rappellerai que nous avions proposé au Conseil fédéral l'impôt sur les spiritueux sous forme de droit de licence. Puis, devant l'opposition qui nous a été faite, nous avions admis que cet impôt serait transformé, dans les États particuliers, en droit de patente. En conséquence nous avions présenté un projet de loi au Landtag prussien, dont beaucoup de membres siègent dans cette enceinte. Vous savez quel fut le sort de notre proposition. Tomba-t-elle en plein champ de bataille? Fut-elle enterrée dans une commission? Je n'en ai plus le souvenir exact; je sais seulement
Je n'en ai plus le souvenir exact; je sais seulement qu'elle n'a jamais reparu et je rappelle ce fait pour prouver combien c'est à tort que l'on nous soupçonne de reculer devant une augmentation de l'impôt sur les spiritueux. D'autre part, le préopinant prétend que nous n'avons pas voulu relever les droits de succession. Messieurs, je ne suis pas Ministre des finances, mais depuis bien des années, j'ai conseillé l'extension des droits de timbre et d'enregistrement. Mon ancien collègue, M. Camphausen, qui est malheureusement absent aujourd'hui, pourrait vous le dire, et je n'hésite pas à faire appel à son témoignage.
et je n'hésite pas à faire appel à son témoignage. Aucun projet dans ce sens n'a été présenté sans avoir obtenu mon entier assentiment. Maintenant, on nous demande dans quel but exactement nous proposons ces impôts nouveaux? Si le Reichstag n'est pas encore saisi de propositions fermes à ce sujet, c'est que nous voulons, pour ainsi dire, préparer à l'avance l'opinion publique au moment des élections, mais nous pouvons dire dès à présent que nous voulons débarrasser les communes des charges scolaires, des frais d'assistance publique, de police. Les électeurs sauront que, s'ils veulent des réformes, ils doivent élire les
sauront que, s'ils veulent des réformes, ils doivent élire les candidats gouvernementaux; s'ils n'en veulent pas, ils n'auront qu'à élire des hommes qui viendront fortifier l'opposition du parti progressiste. Nous devons parler clairement aux électeurs et leur dire ce que nous voulons, ce n'est pas seulement le droit du Gouvernement, c'est aussi son devoir. Encore une objection de M. Lasker. Il dit que notre mémoire est en contradiction avec nos projets de loi, parce qu'elle condamne en général tous les impôts directs. Mais il n'est nullement question d'abolir brusquement les impôts directs. Il faut procéder avec mesure. Je puis rappeler
impôts directs. Il faut procéder avec mesure. Je puis rappeler ici que j'ai été un des premiers, à l'occasion des questions d'impôts, à formuler un programme de l'avenir, quelque chose comme ce que l'on a appelé, dans un autre ordre d'idées, la musique de l'avenir. Et voici en quoi il consistait. Je disais que l'impôt sur les revenus devait être maintenu, mais qu'il y aurait une distinction à faire entre les revenus acquis au jour le jour, par le travail personnel et l'esprit d'entreprise, et les revenus plus connus sous le nom générique de rentes, qu'ils se perçoivent sur une
le nom générique de rentes, qu'ils se perçoivent sur une terre au moyen d'un fermage régulier, ou plus simplement encore sur des valeurs mobilières, par le détachement d'un coupon. C'est à ce point de vue que je comprends les plaintes du préopinant qui nous reproche de favoriser les riches au préjudice des pauvres. Oui, les riches, en ce sens, sont moins imposés que les pauvres, parce que leur revenu est facile à réaliser et difficile à consommer. Aussi j'aspire au moment où l'on pourra établir un système de déclarations, où chacun s'imposera pour ainsi dire lui-même, sauf amendes en cas
chacun s'imposera pour ainsi dire lui-même, sauf amendes en cas de fraude. Mais ces amendes seront rares, car, contrairement à ce que prétendent en général les Ministres des finances, il y a en Allemagne peu de personnes éclairées qui mentent en matière d'impôt. Je dois dire que, depuis ma jeunesse, la question fatale qui nous attend tous à la frontière "Avez-vous quelque chose à déclarer?" n'a jamais amené une contrevérité sur mes lèvres, si désagréable qu'elle pût me paraître; et je crois que bien des gens sont comme moi personne ne veut s'exposer à être pris en flagrant délit de
ne veut s'exposer à être pris en flagrant délit de mensonge. Le système des déclarations fonctionne déjà dans les Villes hanséatiques, et il y donne les meilleurs résultats. Je suis convaincu que, si on l'adoptait chez nous, nous ne voudrions pas nous laisser dépasser par nos voisins comme délicatesse de conscience. Il résulte de ceci, Messieurs, que je ne veux pas le moins du monde favoriser le riche aux dépens du pauvre, c'est rather le contraire qui serait vrai. Et mon programme à cet égard n'est pas nouveau, il date déjà de cinq ou six ans. Ce que j'attaque, ce
déjà de cinq ou six ans. Ce que j'attaque, ce sont certains impôts directs particulièrement lourds et iniques, comme l'impôt sur les locations à Berlin. J'ai dit, entre autres choses, que l'impôt sur les maisons et l'impôt foncier ne frappant pas le propriétaire d'après sa fortune réelle, on ne cherche même pas à la déterminer approximativement, mais d'après la valeur brute de l'immeuble dont le propriétaire tire son revenu, ces impôts ne sauraient servir de base à de nouvelles augmentations qui en accroîtraient encore l'injustice. Je n'ai jamais, quant à moi, et c'est encore là une erreur de M. Lasker,
moi, et c'est encore là une erreur de M. Lasker, demandé un sou de réduction sur l'impôt foncier; j'ai dit que l'iniquité originelle de cet impôt déjà ancien ne frappe plus qu'insensiblement la génération actuelle; mais elle n'en est pas moins réelle, et je demande qu'on s'occupe un peu des propriétaires fonciers qui jouent un si grand rôle dans notre histoire d'Allemagne et qui ont toujours porté la plus lourde charge en temps de paix et temps de guerre. Il ne faut pas considérer seulement les cultivateurs riches, mais les petits propriétaires ruraux endettés, mais le paysan, qui s'attache au
petits propriétaires ruraux endettés, mais le paysan, qui s'attache au sol avec une fougue tenace, pour des profits insignifiants, et qui est écrasé par l'impôt. Oui, ceux-là, je crois qu'il faut leur venir en aide. Le préopinant nous oppose l'impôt militaire qui serait une taxe directe présentée par le Gouvernement au moment même où nous plaidons la cause des impôts indirects. Je répète que nous n'entendons pas proscrire les impôts directs d'une manière absolue. Nous cherchons un impôt qui soit une sorte d'équivalent du service militaire; c'est pour nous une question de justice distributive. Si vous n'êtes pas du même
question de justice distributive. Si vous n'êtes pas du même avis, repoussez le projet de loi, qui n'a rien à faire avec une théorie des impôts; ou bien indiquez-nous une autre manière d'arriver au même but. Le préopinant a dit que, si certains Etats percevaient plus d'impôts indirects que nous, c'est qu'ils avaient faire face à de plus grands besoins et à payer notamment les intérêts de plus grosses dettes publiques. Il peut y avoir du vrai, mais je retourne à mon tour la question et je dis qu'il ne s'agit pas de savoir quels sont les besoins de la
s'agit pas de savoir quels sont les besoins de la France, mais quels sont les nôtres et comment nous y devons pourvoir. Est-ce par l'impôt direct? Le préopinant ne dit pas non, parce que tout le monde sait qu'il n'a à payer ni impôt foncier ni impôt sur les bâtiments; mais celui qui paye à la fois sur son revenu l'impôt foncier, et l'impôt sur les revenus, et l'impôt sur les maisons, celui-là ne se mettra pas en frais, aux prochaines élections, pour l'élévation des impôts directs. Le Gouvernement dans tous les cas ne suivra pas cette politique qui lui
tous les cas ne suivra pas cette politique qui lui serait funeste. Je redemande donc sous quelle forme nous devons établir les taxes nouvelles et j'affirme que nous ne pouvons le faire que sous forme d'impôts indirects. Mais, dit-on, on fera renchérir les objets de consommation. Non, le prix en est indépendant, en général, des élévations ou des diminutions d'impôt. C'est une progression continuelle que rien n'arrête. Il y a quarante ou cinquante ans, je payais une paire de bottes de 3 à 6 thalers: aujourd'hui je paye pour le même travail 8 et quelquefois 10 thalers. N'est-ce pas tout
même travail 8 et quelquefois 10 thalers. N'est-ce pas tout simplement que les frais de l'ouvrier sont plus élevés qu'autrefois et les besoins plus grands. Les impôts n'ont rien à y voir. La science se perd dans ces questions, la pratique aide à les résoudre. Je vais vous donner une preuve du peu d'influence de l'impôt en ces matières. Quand les financiers eurent commis la grosse faute d'abolir dans les grandes villes les droits sur la moutarde et l'alcool, chacun s'attendait à voir la viande et le pain diminuer de prix. Eh bien je le demande à tout habitant de
prix. Eh bien je le demande à tout habitant de Berlin, la viande est-elle aujourd'hui meilleur marché qu'auparavant. On peut consulter les prix courants à cet égard. Dans tous les cas, il est certain qu'elle est devenue plus mauvaise. Et le pain est-il meilleur marché? Je parle du temps où nous n'étions pas encore écrasés par le terrible droit de douane sur les blés. Cependant, je ne crois pas que les bouchers et les boulangers soient aujourd'hui plus riches, mais il s'est établi plus de boulangers et plus de bouchers, plus de personnes en définitive pour se partager les bénéfices
plus de personnes en définitive pour se partager les bénéfices qui se répartissent entre le producteur, l'intermédiaire et celui qui vend directement au consommateur. Lorsque l'impôt en disparaissant laisse un vide, ce n'est pas toujours une raison pour que la dépense diminue, parce que les intermédiaires se précipitent et prennent pour eux le plus clair des avantages abandonnés par l'État, avant que le consommateur se soit mis en mesure de se fournir à meilleur marché. Dans ces questions d'expérience, la théorie ne peut rien affirmer de certain. Il ne s'agit pas là, en effet, d'une science exacte, mais du traitement
pas là, en effet, d'une science exacte, mais du traitement d'un organisme vivant dont la nature est tout aussi mal connue que celle du corps humain par les plus excellents médecins. Pour tout ce qui se montre au-dehors la chirurgie fait des merveilles. Mais pour les maladies intérieures, la science a fait peu de progrès depuis les premiers temps de l'histoire. C'est pour cela que, de tous les médecins, ceux que je préfère sont ceux qui ont de l'expérience, ceux que l'on appelle, quand on les méprise, des empiriques, et, quand on a besoin d'eux, des vieillards expérimentés. Il en
quand on a besoin d'eux, des vieillards expérimentés. Il en est de même, Messieurs, pour la politique, pour l'économie politique, pour la statistique; la science pure monte sur son grand cheval, sans doute, mais elle ne voit ni ne connaît le terrain sur lequel elle passe. Je ne sais si j'ai répondu à l'ample série d'objections présentées par le proposant, je crois cependant y avoir à peu près réussi. Je suis disposé à augmenter les impôts sur le tabac et les boissons, car, je le répète, l'élévation du prix des objets de consommation ne dépend pas uniquement des impôts, et
objets de consommation ne dépend pas uniquement des impôts, et je ne saurais considérer comme funestes les sources de revenus qui sont devenus si fécondes en Amérique. Sans être un protectionniste passionné, je suis passionné pour les droits de douane fiscaux, dans la conviction que ces droits sont presque exclusivement supportés par l'étranger, notamment pour les objets fabriqués. Je suis donc bien décidé à combattre toute modification à notre tarif qui pourra être proposée par le parti libre-échangiste; et, dans la mesure de mon influence, je maintiendrai les décisions protectionnistes, en tant qu'elles nous donneront de gros revenus de douanes.
en tant qu'elles nous donneront de gros revenus de douanes. Vous voyez, Messieurs, que je ne cache pas mes noirs desseins, et que j'ai le courage de mon opinion. Je trouve d'ailleurs tout naturel que notre plan soit combattu de toutes les manières par les adversaires du Gouvernement. Je ne m'en trouble pas. Je poursuivrai, sans dévier d'une ligne, l'exécution du programme indiqué par le mémoire dont je prends la responsabilité; je donnerai à ce programme toute la publicité possible par le moyen de la presse ou autrement, et je lui assurerai autant d'adhérents que je pourrai en recruter dans
lui assurerai autant d'adhérents que je pourrai en recruter dans le pays. Je considère que c'est mon droit et mon devoir. Le Ministre des finances, après ce grand discours, a constaté l'accord existant entre le Chancelier et lui sur les questions qui en faisaient l'objet. Puis la discussion s'est continuée sans incident. Le projet de loi sur le timbre a été renvoyé à une Commission de vingt et un membres. Le renvoi à une Commission a, au contraire, été refusé aux deux autres projets, qui seront soumis à une deuxième délibération. ALLEMAGNE. L'ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR LES OUVRIERS. Le projet de
délibération. ALLEMAGNE. L'ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR LES OUVRIERS. Le projet de loi dont le texte primitif a été reproduit dans le Bulletin de février, page 140, a subi, de la part du Conseil économique et du Conseil fédéral, certaines modifications plus ou moins importantes. Le nombre des articles du projet a été porté de 4 à 58. Relativement à la question de savoir par qui la prime serait payée, le projet primitif ne distinguait que deux catégories : 1° salaires annuels de 750 marks et au-dessous; 2° salaires de plus de 750 marks. On a trouvé trop dur de demander la
750 marks. On a trouvé trop dur de demander la moitié de la prime aux ouvriers dont le salaire ne dépasse que de peu cette limite, et on a créé une catégorie intermédiaire. Le Conseil économique y avait compris les salaires de 700 à 1,200 marks. Le Conseil fédéral s'est arrêté à 1,000 marks. On a, d'autre part, mis à la charge du budget impérial les fractions de primes que le projet primitif mettait à la charge de l'Assistance publique. Voici donc comment le projet définitif règle le paiement des primes : Pour les ouvriers dont le salaire annuel ne
primes : Pour les ouvriers dont le salaire annuel ne dépasse pas 750 marks, le patron paye 2/3 de la prime et l'État 1/3. Pour les ouvriers dont le salaire est compris entre 750 et 1,000 marks, le patron paye 2/3, l'assuré 1/3. Pour les ouvriers dont le salaire est de plus de 1,000 marks, le patron paye 1/2, l'assuré 1/2. Il faut signaler encore, parmi les dispositions ajoutées au projet primitif, celle qui prévoit et autorise la création de sociétés d'assurances mutuelles. Le Reichstag a consacré à une première délibération du nouveau projet de loi les deux séances des