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Suisse à l'abolition de la neutralité de la Savoie du Nord; mais il propose que l'Arrêté soit complété par une disposition portant que la déclaration de renonciation à la neutralité de la Savoie ne pourra être faite qu'au moment où il sera procédé à l'échange des instruments de ratification du compromis d'arbitrage des zones franches. Cette réglementation conditionnelle est de nature à dissiper les inquiétudes demeurées dans les esprits les plus tourmentés et les plus soupçonneux, » ajoutait le rapporteur, qui ne se demandait pas si, en revanche, elle n'était pas de nature à inquiéter les Français les moins soupçonneux
pas de nature à inquiéter les Français les moins soupçonneux et les moins disposés à tourmenter les textes. Toute lamentation serait vaine sur le thème des complications qu'apporte au traitement des questions internationales la mesure d'apparence démocratique, insérée en alinéa troisième à l'article 89 de la Constitution. Le moins qu'on puisse souhaiter, c'est qu'au cas particulier, toutes garanties ayant d'ailleurs été prises pour assurer l'échange dans les conditions les plus franches des ratifications des deux conventions internationales, on ne provoque pas, sans besoin, une campagne populaire dont les conséquences ne sauraient être heureuses pour le pays. M. Logoz, un des
sauraient être heureuses pour le pays. M. Logoz, un des auteurs du Compromis appuyait de toute son autorité de jurisconsulte, l'abrogation de la neutralité savoisienne en 1927 : La Suisse est un petit pays. Mais elle est un pays honnête. Et c'est parce qu'elle est un pays honnête qu'elle ne se refusera pas à ratifier l'engagement pris par son Gouvernement en 1919, au sujet de la neutralité militaire en Savoie, en échange d'une contre-prestation qui nous a été fournie et dont nous bénéficions aujourd'hui : le maintien de la neutralité traditionnelle de la Suisse dans la Société des Nations. «
traditionnelle de la Suisse dans la Société des Nations. « Si c'est vraiment l'intérêt de notre pays qui vous préoccupe et que vous voulez servir, rassurez-vous : La Suisse a incontestablement intérêt à liquider, non pas plus tard, mais aujourd'hui même, l'affaire de la neutralité de la Savoie. Elle y a intérêt, parce que si, comme il est permis de l'attendre, le Sénat français donne cet automne son approbation au Compromis concernant les zones franches, nous éviterons tout retard dans l'échange des ratifications relatives à cette Convention d'Arbitrage. Mais pour que nous puissions agir ainsi, il faut que nos délais
que nous puissions agir ainsi, il faut que nos délais référendaires soient alors écoulés dans l'affaire de la neutralité militaire. Nul ne respecte plus que moi les Grössenwürdigkeiten de notre peuple. Néanmoins, laissez-moi donc dire en terminant pourquoi, dans le cas particulier, une demande de référendum serait l'acte le plus directement contraire aux intérêts les plus évidents de notre pays. » Et M. Logoz, député de Genève, faisant connaître les volontés généreuses et les déclarations du Gouvernement genevois : « Les déclarations du Conseil d'État sont aujourd'hui absolument nécessaires; en présence de la décision que doit prendre l'Assemblée fédérale et
présence de la décision que doit prendre l'Assemblée fédérale et de la menace de référendum que certaines personnalités de notre pays semblent vouloir faire peser sur cette décision. Il importe donc aujourd'hui, par-dessus tout, que la voix de Genève se fasse entendre. Il faut que l'œil soit partout chez les Confédérés que nous considérerions le lancement d'un référendum contre la décision des Chambres fédérales consentant à l'abandon de la neutralité militaire de la Savoie du Nord, comme un acte contraire à la solidarité confédérale et comme une tentative de sabotage du Compromis d'Arbitrage des zones franches du 30 octobre 1924.
du Compromis d'Arbitrage des zones franches du 30 octobre 1924. » En vérité, Messieurs, une demande de référendum lancée contre l'Arrêté que les Chambres fédérales sont appelées à voter maintenant au sujet de la neutralité militaire de la Savoie, ne serait-ce pas le moyen le plus sûr de discréditer à jamais notre institution constitutionnelle du référendum en matière de traités internationaux ? M. Reinhard, « exposant ensuite le point de vue des socialistes », parlait plus librement : Les socialistes s'intéressent avant tout au point de vue économique de la Question de Savoie. Pour eux, la neutralité militaire n'a aucune
Question de Savoie. Pour eux, la neutralité militaire n'a aucune importance ; elle est en fait complètement perdue. Les gens de la Ligue pour l'Indépendance le savent parfaitement. En réalité, nous avions gardé ces droits pour exercer une pression sur la France, et nous avons eu besoin de le faire parce que, en 1919, la politique étrangère du Conseil fédéral a subi un échec complet. Il est probable aussi que notre diplomatie n'a pas, dans toute cette affaire des zones, fait preuve de beaucoup d'habileté; et il est certain que son information a été incomplète. Mais, dans l'état actuel des
son information a été incomplète. Mais, dans l'état actuel des choses, nous ne devons pas faire dans cette Question de Savoie une absurde politique de prestige et suivre les superpatriotes qui veulent lancer un référendum. En fait, nous renonçons à une chose qui n'a aucune valeur. Notre intérêt est simplement de favoriser l'examen du problème des zones par un tribunal impartial. Considérant ensuite le texte et le fond du Compromis d'Arbitrage, les auteurs de la Proposition de Résolution en tirent plusieurs arguments non seulement pour en retirer, mais pour en refuser la ratification. À les entendre, en effet, les positions
refuser la ratification. À les entendre, en effet, les positions les plus solides de la défense française auraient été abandonnées (cf. p. 26.) : L'observation qui apparaît au premier plan à la lecture de ce texte, c'est que le Gouvernement français y abandonne la position qu'il avait prise en 1919, quand il soutenait que les deux alinéas de l'article 435 ne pouvaient être dissociés, parce que l'acceptation de l'ensemble de l'article avait été la contre-partie de la reconnaissance de la neutralité suisse. En mettant en discussion le sens du seul alinéa séparément, il donne un démenti à la Note française
alinéa séparément, il donne un démenti à la Note française du 18 mai 1919, comme à la lettre de M. Berthelot du 12 novembre 1919 et à la dépêche du Ministre des Affaires étrangères du 17 novembre 1919. S'il n'entend pas démentir ses propres affirmations, il s'incline devant ce qu'il appelait alors les « manœuvres » de la Suisse, et il leur prépare un plein succès par l'abandon des droits auparavant affirmés par la France. Le Compromis passerait sous silence et ne nous permettrait pas d'alléguer devant les juges tels arguments décisifs, empruntés aux textes les plus formels : Ayant
arguments décisifs, empruntés aux textes les plus formels : Ayant ainsi ruiné dans son origine juridique la thèse française, l'article premier du Compromis aggrave notre défaite en passant sous silence le Traité du 8 juin 1851, entre la Sardaigne et la Suisse, qui modifiait le Traité du 16 mars 1816, et la Convention franco-suisse du 14 juin 1881 remplaçant ces deux traités. Sans doute, il ne sera pas interdit de consulter ces documents internationaux; mais ils sont absents de l'énumération des textes essentiels, visés à l'article premier, alors qu'on a exhumé pour le joindre à cette énumération le Manifeste de
exhumé pour le joindre à cette énumération le Manifeste de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9 septembre 1829, déjà prononcé avant qu'il eût été cité par M. Ferrero, président de la Chambre de commerce d'Aimecy dans son ouvrage sur Les Zones franches; édité en 1918. La raison de cette préférence est que la Suisse espère tirer parti du Manifeste; tandis qu'elle est gênée par le Traité de 1851 et la Convention de 1881. Le Compromis soumettrait à la Cour moins des faits ou des points de droit que des « intentions » plus ou moins saisissables et démontrables
des « intentions » plus ou moins saisissables et démontrables : L'article premier n'interroge pas, d'ailleurs, la Cour sur un fait qu'elle puisse contester ou sur un point de droit qu'elle pourrait trancher après avoir pris connaissance : il la questionne sur les intentions de la France et de la Suisse au moment où fut rédigé l'article 435. Il est permis de se demander dans quelle documentation la Cour devra se livrer à cette recherche. Les Notes suisses et françaises des 5 et 18 mai apportent deux affirmations contraires et la France, en acceptant de détacher de l'article 435 l'alinéa
la France, en acceptant de détacher de l'article 435 l'alinéa 2, donne d'avance raison à la Suisse qui faisait de l'alinéa premier la seule contre-partie de la reconnaissance de sa neutralité. Évidemment, les deux pays ont donné plus tard à l'alinéa 2 une interprétation conforme à la thèse française quand leurs Gouvernements et leurs Parlements ont accepté la Convention du 7 août 1921, qui reconnaissait notre droit de placer notre cordon douanier à la frontière ; mais la Suisse peut soutenir que le référendum du 18 février 1923 a rejeté cette interprétation en repoussant la Convention. Le Compromis pourrait avoir
cette interprétation en repoussant la Convention. Le Compromis pourrait avoir des conséquences funestes sur tous les droits de la France que le traité de Versailles a restaurés : Les juges de La Haye n'auront devant eux aucun point précis, leur imagination pourra se donner libre carrière et leur décision sera orientée par des considérations peut-être absolument étrangères à la question même. L'article 435 sera le premier article du Traité de Versailles dont la France ait accepté de soumettre la pensée à l'appréciation des nations étrangères; sera-t-il le dernier ? Le Compromis donnerait aux juges un pouvoir exorbitant pour l'établissement d'un
Compromis donnerait aux juges un pouvoir exorbitant pour l'établissement d'un régime économique sur une partie de notre territoire : Il y a plus, la Cour de La Haye, dans la difficulté qui lui serait soumise, ne serait pas seulement un juge, mais mieux un amiable compositeur. Non seulement elle dirait le droit, mais elle entrerait dans le fait. Si les deux nations en désaccord n'aboutissaient pas au règlement amiable du régime des zones franches, soit du fait de leurs Gouvernements, soit par défaut de ratification de leurs Parlements, soit encore qu'un nouveau référendum vint marquer une seconde fois la mauvaise
qu'un nouveau référendum vint marquer une seconde fois la mauvaise humeur du peuple suisse quant à nos relations avec d'autres Puissances, quel que soit le motif enfin de cette impossibilité d'entente directe, la Cour, par les articles 2 et 4, est habilitée à créer de toutes pièces et à installer d'office sur sol français le régime économique qui conviendra à son bon plaisir ; ses enquêteurs viendront préalablement, s'il le faut, questionner notre population sur notre territoire. Ce n'est pas dans le seul présent ou dans l'avenir immédiat, c'est encore pour le plus lointain avenir que nous installerions chez nous
pour le plus lointain avenir que nous installerions chez nous ce pouvoir étranger : Quant à la durée de ce régime, la Cour en est maîtresse aussi. Cette durée sera ce qu'il appartiendra à la Cour de déterminer : dix ans, vingt ans, cent ans, si bon lui semble. Même il lui sera loisible de garder l'affaire devant elle et de décider qu'à l'expiration du délai fixé, les parties reviendront pour une décision nouvelle. Bien entendu, le Parlement n'aura pas à ratifier ce régime économique qui peut préjudicier à une portion de la France et retentir sur les intérêts du
portion de la France et retentir sur les intérêts du pays tout entier : c'est un simple assentiment du Gouvernement qui est prévu dans l'article 2. Cela n'a rien de surprenant d'ailleurs, puisque la Confédération dénie, dès à présent, au Sénat le droit d'apprécier le texte même du Compromis d'Arbitrage. Le Compromis irait donc directement à l'encontre des libérations de servitudes internationales qu'avaient voulu réaliser et qu'avaient réalisées les signataires du traité de Versailles : L'article 435 de ce traité s'était donné pour objet de supprimer toute l'internationalisation des petites zones de 1815 et de 1816 et de situer leur
zones de 1815 et de 1816 et de situer leur régime dans le libre domaine contractuel entre France et Suisse. A cet effet, il avait constaté le désintéressement complet des Puissances. Le Compromis du 30 octobre 1924 internationalise, à nouveau, ces zones en les replaçant sous le contrôle de la Cour de La Haye. Et, non content d'aboutir à la destruction de l'article qu'il prétend interpréter, il introduit dans le domaine international des portions de territoires sur lesquelles la plénitude de la souveraineté française n'a jamais été mise en discussion. Jamais, en effet, la Suisse n'avait réclamé le moindre droit
Jamais, en effet, la Suisse n'avait réclamé le moindre droit économique sur cette « zone d'annexion » de 1860 que, seule, avait créée une libre entente entre les populations savoyardes et le Gouvernement français : L'article 435 ne s'applique qu'aux zones franches de 1815 et de 1816 : personne ne peut le contester. Or, le Compromis d'Arbitrage, dépassant l'interprétation de l'article, donne à la Cour de La Haye le droit d'établir le régime économique, non seulement du Pays de Gex et de la petite zone sarde comprenant environ 20.000 habitants, mais encore de la grande zone d'annexion de 1860, comprenant
mais encore de la grande zone d'annexion de 1860, comprenant les arrondissements de Saint-Julien, Bonneville et Thonon, peuplés de 164.000 habitants, qui tenaient leur franchise de la seule volonté française. La Confédération veut obtenir dans ces trois arrondissements une situation de privilège sans réciprocité sincère. Pour y parvenir, il est nécessaire qu'elle empêche la France de défendre, à égalité de situation, les intérêts de ses nationaux. Il paraîtrait incroyable, — disent les auteurs de la Proposition, — de soutenir que l'interprétation de l'alinéa 2 de l'article 435, peut être étendue à la grande zone d'annexion de 1860, si nous ne
à la grande zone d'annexion de 1860, si nous ne pouvions pas étayer cette affirmation sur une documentation officielle, composée des deux lettres qu'on va lire : A Monsieur Édouard Herriot, Président du Conseil. MONSIEUR PRESIDENT ; Quelques jours avant la signature du Compromis d'Arbitrage franco-suisse du 30 octobre 1924, M. Fromageot m'a indiqué, dans une conversation téléphonique, le sens du texte nouveau sur lequel l'accord devait se faire entre M. Logoz et lui. Il a particulièrement attiré mon attention sur le fait que ce texte prévoyait le règlement des questions concernant la zone franche de 1860 comme celles relatives
questions concernant la zone franche de 1860 comme celles relatives aux zones de 1815 et de 1816. Cependant, dans une lettre que vous avez écrite le 5 novembre à mon collègue, M. Goy, vous déclarez « qu'il n'est nullement question de la grande zone dite d'annexion dans le Compromis d'Arbitrage ». Je me permets de vous signaler cette contradiction d'interprétation en vous priant de vouloir bien m'expliquer comment elle peut se produire. Je vous serais obligé également de m'indiquer quel sens vous donnez aux mots : « l'ensemble des questions qu'implique l'exécution de l'alinéa 2 de l'article 435 du Traité
qu'implique l'exécution de l'alinéa 2 de l'article 435 du Traité de Versailles » tels que ces mots figurent dans l'article 2 du Compromis. Signé : Fernand DAVID, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères Direction des Affaires politiques et commerciales. Europe. Paris, le 22 novembre 1924. À Monsieur Fernand David, Sénateur, ancien Ministre. MONSIEUR, À la date du 17 de ce mois, vous avez bien voulu me faire part de diverses observations relatives à la rédaction du Compromis d'Arbitrage, signé le 31 octobre 1924, entre les Gouvernements français et suisse en vue du règlement de la question des zones franches. Vous releviez
du règlement de la question des zones franches. Vous releviez notamment qu'alors que le texte du Compromis prévoit la solution des questions intéressant la zone de 1860 aussi bien que les zones de 1815 et 1816, j'écrivais, le 5 de ce mois, à M. Goy, sénateur, « qu'il n'est nullement question de la grande zone dite d'annexion dans le Compromis d'arbitrage ». J'ai l'honneur de vous faire savoir que cette contradiction n'est qu'apparente. La Suisse n'ayant jamais possédé aucun droit sur la grande zone d'annexion, la seule question qui, en principe, puisse être en litige entre les Gouvernements français et
principe, puisse être en litige entre les Gouvernements français et suisse est celle des petites zones. Mais il y a intérêt, pour les populations de la Savoie comme pour celles du Pays de Gex, à voir établir un régime qui leur soit commun. Après la formule de l'article 1er du Compromis exactement adaptée à la question litigieuse, les termes des articles 2 et 3 qui tendent au règlement final de toute la question des zones, sont tels qu'ils permettent de comprendre à la fois la grande zone comme les petites. C'est donc précisément le souci de comprendre la grande zone
C'est donc précisément le souci de comprendre la grande zone dans les territoires dont le régime fera l'objet de la future négociation qui a amené l'insertion dans l'article 2 du Compromis des mots « l'ensemble des questions qu'implique l'exécution de l'alinea 2 de l'article 435 du Traité de Versailles ». En ce qui concerne la troisième question que vous avez bien voulu me poser, il me paraît désirable, ainsi que je vous l'ai indiqué plus haut, de voir négocier avec le Gouvernement fédéral un accord Commercial s'appliquant à l'ensemble des territoires concernés. Je serais d'ailleurs heureux de connaître à ce
territoires concernés. Je serais d'ailleurs heureux de connaître à ce sujet, votre sentiment et celui de vos collègues. Agréez, mon cher Ministre, les assurances de ma haute considération. Signé : HERRIOT. « Les trois arrondissements de Bonneville, Saint-Julien et Thonon, — reprennent les auteurs de la Proposition, constituaient dans le duché de Savoie les provinces du Chablais, du Faucigny et du Genevois, qui ont été convoitées par la Confédération depuis des siècles. Elle a cherché en vain à les obtenir des rois de France, dont elle était l'alliée contre le duc, en même temps qu'elle mettait tout en œuvre pour
duc, en même temps qu'elle mettait tout en œuvre pour se faire céder par eux le Pays de Gex. » Lors des Congrès de Paris et de Vienne, après avoir envahi la France-Comté et ayant laissé passer les Coalisés sur son territoire, la Confédération a cherché à obtenir des Alliés ces mêmes provinces. L'habileté de Pictet de Rochemont s'est heureusement heurtée, aux Congrès de Paris et de Vienne, à la résistance de Louis XVIII et du roi de Sardaigne qui reprenaient leurs États, et le seul bénéfice de son action fut d'arrondir le Canton de Genève de vingt-trois communes prises
fut d'arrondir le Canton de Genève de vingt-trois communes prises sur les possessions des deux monarques. Mais la constitution des zones franches et celle de la neutralité de la Savoie du Nord pouvaient avoir chance de prêter à une interprétation assez ambiguë pour continuer à légitimer, en apparence, ces ambitions territoriales. La Suisse s'y efforça résolument et patiemment. « De 1815 à 1927, la Suisse n'a jamais renoncé à cette ambition. Lorsque se posa la question de la réunion de la Savoie à la France, elle fit, dans les Chancelleries étrangères, à la cour de Paris et au sein des
étrangères, à la cour de Paris et au sein des populations convoitées, une campagne ardente pour obtenir l'abandon à son profit de ces mêmes territoires du Chablais, du Faucigny et du Genevois. Elle vota même des fonds destinés à lever des troupes afin de s'opposer par la force à l'intégration de la Savoie tout entière dans la nation française. Mais la Savoie ne voulait pas être démembrée : c'était là une condition essentielle de son consentement à son retour à la France. Une délégation de notables vint à Paris apporter cette déclaration solennelle à l'Empereur, et le Moniteur Universel du
cette déclaration solennelle à l'Empereur, et le Moniteur Universel du jeudi 22 mars 1860 relate en ces termes, la réponse que lui fit Napoléon III. « Mon amitié pour la Suisse, — disait l'Empereur, m'avait fait envisager comme possible de détacher, en faveur de la Confédération, quelques parties de la Savoie ; mais, devant la répulsion qui s'est manifestée parmi vous à l'idée de voir démembrer un pays qui a su se créer à travers les siècles une individualité glorieuse et se donner une histoire nationale, il est naturel de déclarer que je ne contraindrai pas, au profit d'autrui, le
déclarer que je ne contraindrai pas, au profit d'autrui, le vœu des populations ». L'unanimité du plébiscite d'annexion du 22 avril 1860 en Savoie, l'indifférence croissante des Puissances devant le fait accompli endormirent pour un temps les protestations suisses, mais jamais la Confédération dans une déclaration précise n'a donné à la France son approbation de cette annexion. Dans les deux déclarations de neutralité qu'elle a notifiées au Quai d'Orsay au début de la guerre de 1870, comme au début de la guerre de 1914, elle a visé l'Acte d'accession du 12 août 1815, affirmant ainsi son droit à occuper la
12 août 1815, affirmant ainsi son droit à occuper la Savoie du Nord, c'est-à dire sa créance sur elle, mais en oubliant complètement de viser l'article 7 du Traité de Turin du 16 mars 1816 qui restituait à cette prétendue créance sa véritable physionomie de charge préalablement compensée. À l'ouverture de la guerre de 1914, elle osa même demander que les blessés français qui seraient hospitalisés dans les formations sanitaires de la zone neutralisée, fussent inspectés par des médecins-majors de l'armée fédérale, si bien que les ambulances civiles de Thonon, Annemasse, Saint-Julien, Annecy, durent se transporter soit à Aix-les-Bains, soit
Annemasse, Saint-Julien, Annecy, durent se transporter soit à Aix-les-Bains, soit à Ferney-Voltaire. Au surplus, il suffit d'ouvrir au hasard un journal suisse et souvent, hélas ! un journal français, pour y entendre invoquer à l'heure présente encore les droits historiques de la Confédération sur les régions françaises qui l'avoisinent. Et cette prétention a été recueillie à l'étranger. Dans son rapport officiel et secret sur l'organisation de l'armée allemande, rédigé le 19 mars 1913, le colonel de Ludendorff écrivait : « Au sud, la Suisse forme un boulevard extrêmement solide, qui sera fortement soutenu, de notre part, pour la défense de
sera fortement soutenu, de notre part, pour la défense de sa stricte neutralité. L'armée, bien organisée et bien équipée de ce pays, offre toute garantie d'opposer à un envahisseur une résistance opiniâtre et sanglante. Cette protection naturelle du flanc de nos armées sera respectée. On peut à peine admettre une violation de la neutralité suisse par les Alliés. Il n'y en aura assurément aucune de la part des Allemands. Il sera même avantageux, après une campagne heureuse, d'offrir aux Suisses, en reconnaissance de leur neutralité et des sacrifices faits dans ce but, une augmentation de territoire aux dépens de la
ce but, une augmentation de territoire aux dépens de la France, par exemple, la Haute-Savoie, sur laquelle la Suisse a des droits historiques, ensuite le Pays de Gex, le Genevois et une partie du Comté de Bourgogne. On se propose proposer aux Chambres françaises la ratification d'un Compromis d'Arbitrage qui donne satisfaction aux prétendus droits historiques de la Suisse en internationalisant à sa frontière les arrondissements de Thonon, Bonneville et Saint-Julien, anciennes provinces du Chablais, du Faucigny et du Genevois qu'elle a vainement demandées aux rois de France, aux rois de Sardaigne, à Napoléon III, que lui promettait Ludendorff et