jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Denis. Arreau. Vaque. Bagnères. Pey dessus. Bordères. Coteaux. Campan. De Sujeune. Castelnau-de-Magnoac. Fabas. Labarthe. Porterie. Lannemezan. De Meritens. Mauléon-Barousse. Ruté. Nestier. Marmouset. Vielle-Aure. Lourdes. Daressey. Argelès. Gassier. Aucun. Sables. Lourdes. Laramee. Luz. Labarthe. St-Fé. Deville. Castelnau-Rivière-Basse. Lacroix. Galian. Lamothe. Maubourguet. Orthez. Tarbes. Miqueu. Ossun. Rieffel. Strasbourg (est). Laurens. Pouyastruc. Damas. Id. (ouest). Lafeuille de Rabastens. Loth. Truchot. Artiguenave. Tarbes (sud). Jannesson. Wassels. Dutrey. Id. Morgen. Cazenave. Tournay. Bauer. Curie-Sey Mourrier. Niederbrön. Gres. Trie. Zimmerlin. Seltz. Dulor. Vie. Schantz. Soubiran (Pyrénées-Orientales). Kaufmann. Wissenbourg. Wurm. Wœrth-sur-Saône. Argeles. Sauer. Maurice Rampin Lamure. Captaine Tarare. Moncorgé. Thizy. Gentil. Villefranche. HAUTE-SAÔNE. Gonzal. Autrey. Merlin Champitté.
Tarare. Moncorgé. Thizy. Gentil. Villefranche. HAUTE-SAÔNE. Gonzal. Autrey. Merlin Champitté. Chofardet. Dampierre. Matthieu. Fresnes-Saint-Mames. Lompré. Gray. Girardot. Marnay. Péquignot. Gy. Thierry. Pesmes. Raoux. Champagney. Janey. Faucogné. Lubert Hericourt. Villers. Lure. Théurey. Lucenège. Bourcier. Melisey. Roblin. Saint-Loup. Ougier. Saix. Praiteur. Vauville. Gaspard. Villers. Dard. Amance. Chiffert. Combeau-Fontaine. Vuillemot. Jussey. Pertuisser. Montbonzon. Cardot. Noroy-le-Bas. Clerc de Landres. Port-sur-Saône. Gray. Demandré. Rio!. Gardner. Secy-sur-Saône. Simonin. Vemurs. Bonnetier. Villers. SAÔNE-ET-LOIRE. Légey. Autun. Jocotton. Couches. Brosselin. Epinac. Frapet.issy-l'Eveche. Moreau de Morcoux. Laceneay-l'Eveche. Vieillard-Baron. Meures. Bacot. Monceaux. Cornet. St-Leger-sous-Choix. Chalon-sur-Saône. Madon. Buxy. Dusserre. Chagny. Dejoux. Chaton-sur-Saône. Chaumont. Bonnetain. Mont-Saint-Vincent. Dupuis. Saint-Germain-du-Plain. Lacroix. Saint-Martin-Bresse. Charpy. Sennecey-le-Grand. Buzenet.
Chaumont. Bonnetain. Mont-Saint-Vincent. Dupuis. Saint-Germain-du-Plain. Lacroix. Saint-Martin-Bresse. Charpy. Sennecey-le-Grand. Buzenet. Verdun-sur-Doubs. Du Crest. Bourbon-Lancy. Juillet. Charolles. Bordet. Chauffailles. Baudouin. Digoin. Duprey. Gueugnon. Koirey. La Claye. Dutet. La Guiche. Pic. Marcigny. Favre. Palinges. Berland. Paray-le-Monial. Villedemin. Saint-Bonnet-de-Joux. Fricaud. Semur. Villton. Tonnerre-sur-Arroux. SOMMET. Anselme. Albertville. Charvaz. Beaufort. Guignot. Crusey-sur-l'Arly. Chambéry. Berbert. Aix-les-Bains. Curtet. Chambéry (s.). Pefrot. La Chapelle-sous-Champagney. Gabet. Champagney. Martin. Château-l'Herbert. Burfoss. Echelles-le-Haut. Bianco. Montmélian. Masson. Lamotte-Servole. Choisat. Pont-de-Beauvoir. Richard. Rochette-la-Perrière. Armand. Rufrequin. Naz. Saint-Genis. Rubin. Cerceau-Saint-Herlevin. Pignière. Yenne. SAVOIE. Péronnier. Aime. Laissus. Bourgne-Saint-Maurice. Revet. Bois-d'Arcy. Bonjolin. Montrigot. Borges. Saint-Jean-de-Maurienne. DeHozcourt. St-Michel. HAUTE-SAVOIE. Mugnier. Annecy. Bruquier. Annecy. Marion. Novegt'. Gentil. Thonon.
St-Michel. HAUTE-SAVOIE. Mugnier. Annecy. Bruquier. Annecy. Marion. Novegt'. Gentil. Thonon. Gardy. Thoiry. Bonnet. Bouvin. Bourgoin. Fresnaye. Lemarchand. Fresnaye. Eigenschenck. Marnes. Revel. Marolles. Charbonnier. Montmirault. Padeau. St-Paterne. Boisseau d'Argence. Tuffé. SEINE. Laverne. Boullay. Gauthier. Chaville. Chevassler. Les Cinq Ducs. Lagarrigue. Monluc. De Longueau. Saint-Denis. Arnoult. Le Mée-sur-Seine. Moquet. Meaux. Lechevalier. Nantdlie. Debure. Pajol. Corbeau. Roissy. Gallé. Sarcelles. Drouet. Tavernes. Berret. Thiais. Richeville. Villetaneuse. SEINE-ET-OISE. Mauger. Chessy. Rogier. Ferléc-Gauchet. Caron. Rebais. Barnouvin. Rezoy. Garnier. Chevry. Deschênes. Claye-sur-Seine. Heudouin. Compiègne. Chanteloup. Folemque. Landou. Gonesse. Courtois. Luzarches. Michaux. Marines. Flan. Montmorency. Girardot. Pontoise. Deliellcourt. Chevreuse. Legrand. Dourdan. Carré. Limoges. Chartier. Montfort-l'Amaury. Thibault. Rambouillet. Raux.
Chevreuse. Legrand. Dourdan. Carré. Limoges. Chartier. Montfort-l'Amaury. Thibault. Rambouillet. Raux. Argenteuil. Picq. Marly-le-Roi. Despaulchais. Fichot. Paris. Lucas. Poissy. Croisant. St-Germain-en-Laye. Fabrègue. Seul. Baty. Versailles. Sauger. Versailles. Dufour. Versailles. PROVINS. CoM/O/nm/f/t. Mauger. Chelles-sur-Seine. Rogier. Ferléc-Gauchet. Caron. Rebais. Barnouvin. Rezoy. Fon/Gw~/w/. Bertrand. Châtenay. Gomierhon. Regny. Chat.-Landon. Richard. Fontainebleau. Loyer. Lorrez-sur-Seine. Chevannes. Montcreau-Fault-Yonne. Thomas. Muret. Chevisle. Nemours. Vincent. Ctaye. Guériot. Crécy. Corrard. Dammartin. Cujandreaux. Ferté sous Jouarre. Verneau. Laiguy. Boucher. Lizy-sous-Ourcq. Varry. Heaux. Bernardin. Briis. Riguet. Marnay. Amaury. Mennecy. Launay. Branay. Brucé. Mormant. DAUNOIS. Davion. Bray-sur-Seine. Galluis. Donnemarie. Naud. Nangis. De Neuilly. Provins. Lignon. Villegusien. Dureteste. Arpajon. Péret. Boissy-sous-Île. Tournant. Corbeil-Essonnes. Sabit. Étampes.
Lignon. Villegusien. Dureteste. Arpajon. Péret. Boissy-sous-Île. Tournant. Corbeil-Essonnes. Sabit. Étampes. Bidault. Étampes. Bourbonne. Ferté-Étampes. Thevard. Méréville. Gens. Nandy. Lesieur. Brie-Comte-Roule. Leroux. Houdan. Craonney. Lailly. Velly. Magny. Smy. Mantes. Dufour. Ecouen. Ducrocq. Gonesse. Desbarres. Piete-Saintré. Richelot. Luzarches. Michaux. Marines. Flan. Montmorency. Girardot. Pontoise. Deliellcourt. Chevreuse. Legrand. Dourdan. Carré. Limoges. Chartier. Montfort-l'Amaury. Thibault. Rambouillet. Raux. Argenteuil. Picq. Marly-le-Roi. Despaulchais. Fichot. Paris. Lucas. Poissy. Croisant. St-Germain-en-Laye. Fabrègue. Sevre. Baty. Versailles. Sauger. Versailles. Dufour. Versailles. SEINE-ET-MARNE. CoM/O/nm/f/t. Mauger. Chelles-sur-Seine. Rogier. Ferléc-Gauchet. Caron. Rebais. Barnouvin. Rezoy. Fon/Gw~/w/. Bertrand. Châtenay. Gomierhon. Regny. Chat.-Landon. Richard. Fontainebleau. Loyer. Lorrez-sur-Seine. Chevannes. Montcreau-Fault-Yonne. Thomas. Muret. Chevisle. Nemours. Vincent. Ctaye. Guériot.
Lorrez-sur-Seine. Chevannes. Montcreau-Fault-Yonne. Thomas. Muret. Chevisle. Nemours. Vincent. Ctaye. Guériot. Crécy. Corrard. Dammartin. Cujandreaux. Ferté sous Jouarre. Verneau. Laiguy. Boucher. Lizy-sous-Ourcq. Varry. Heaux. Bernardin. Briis. Riguet. Marnay. Amaury. Mennecy. Launay. Branay. Brucé. Mormant. DAUNOIS. Davion. Bray-sur-Seine. Galluis. Donnemarie. Naud. Nangis. De Neuilly. Provins. Lignon. Villegusien. Dureteste. Arpajon. Péret. Boissy-sous-Île. Tournant. Corbeil-Essonnes. Sabit. Étampes. Bidault. Étampes. Bourbonne. Ferté-Étampes. Thevard. Méréville. Gens. Nandy. Lesieur. Brie-Comte-Roule. Leroux. Houdan. Craonney. Lailly. Velly. Magny. Smy. Mantes. Dufour. Ecouen. Ducrocq. Gonesse. Desbarres. Piete-Saintré. Richelot. Luzarches. Michaux. Marines. Flan. Montmorency. Girardot. Pontoise. Deliellcourt. Chevreuse. Legrand. Dourdan. Carré. Limoges. Chartier. Montfort-l'Amaury. Thibault. Rambouillet. Raux. Argenteuil. Picq. Marly-le-Roi. Despaulchais.
Limoges. Chartier. Montfort-l'Amaury. Thibault. Rambouillet. Raux. Argenteuil. Picq. Marly-le-Roi. Despaulchais. Fichot. Paris. Lucas. Poissy. Croisant. St-Germain-en-Laye. Fabrègue. Sevre. Baty. Versailles. Sauger. Versailles. Dufour. Versailles. Dorion. Sables (tes). Grossauk. St-Gilles. Dupont. St-JeandeMonts. Gaudin. Taimont. VIENNE. CM~< Surreau-La mîrende.. Charte)eraunt. Engrand.î)ange. Pouzin. Leigne-s.-Usse. Randier. Lencislre. Guilbaud. Plumartin. Tréguille. Youneurt. Thorin. Avattes. Chevrier. Charroux. Debussière de Grandgêde. Couy. Chapt. Couhé. Mesrine. &enlay. Loudun. Dabadie. Loudun. Grimault. Montgot. Demontjon.. Monts. Le Yavamour. St-Moutiers. ~<M//770/77/OK. Couillaut-De. L'av. de Heurdonn'ga!. N. Cheuvigny. Cahier. Lussac-les-Chàtes. Toucharon. Montmorton. Cuisinier-De. Istc. St-Savin. Aubrun. Trimouille ~0//M/ Ajc;rcn. LuitbMn. Achard-Prieur. Micbeau. Martheneau. Neuvic. Ducbais. Lieu de Poitiers, (nord) Bonnet. 7~/cœ. (J~
Martheneau. Neuvic. Ducbais. Lieu de Poitiers, (nord) Bonnet. 7~/cœ. (J~ Berlier. St-Georges. Fradin (C.). St-Jullien-d'Ars. Deveinechez. Vitiedieu (ia). Boncenne. Vivne. Béra. Vouillé. HAUTE-VIENNE. Gracypierre. Bellac. David Besnens. Gailhard. Chât.-Ponsac. Pichon-Vendeuil. Dorat (le). Mitraud. Magnac-Lavergne. Desbordes.. Mezières. Gracypierreite. Rantiat. Lasnier. Saint-Sulpice des Feuilles. Limoges. Chastenet Géry Aixe. Dessahcs. Armazac. Reynaud. Chatcaunceuf. Jagot La croix. Hymoutier. Thoumas. Laurière. Freyssinaud. Limoges(nord) Damas. Idem (sud). Civray. ~?~ac. Hurt.ird <!c Veyrnes.. Nieul. Barbe. Pierre-Buffière. Veyrier-Maptane. St-Lénnard. ~OfA~OMa/ Rayet. Oradour. Simone. Rochechouart. Codet. St-Junien. Laboulinière, St-Laurent. Lageon. St-Mathieu. SaM/'y/f. Chapgiers. Chalus. Croumaud. Neau. Imber. St-Germain. Ollagne. St-Yrieix. VOSGES. ~M~7. Denis. Bains. Alisan. Bruyères. Gérard. Château. Joly.
St-Yrieix. VOSGES. ~M~7. Denis. Bains. Alisan. Bruyères. Gérard. Château. Joly. Epinal. Jeanpierre.. Rambervillers. Lahache. Xertigny. ~COMy/. Denis. Charmes. Barjonet. Darney. Legrand. Dumy. Bossu. Mirecourt. Noël. Montigny. Demengeon. Vittet. ~cAa/MM. Russel. Buignévine. Morice. Chatenois. n'Arbois. Coussey. Barret. Lamarche. Cherpict. Lieufeuille. Rameaux. C)'enut. Pomhères. 1 Rolin Le Thibault. 1 Danis. Remiremont. 1 Humbert. Saulxures. 1 ~M/-D/ Radès. Brouvelieures. Georgel. Corgel. Deschubé. S' Désir. Françoise. Gérardmer. ( Antoine. Raon-l'Etape. 1 Lunet'. Staves. Chètrésson. St-Dié. 1 Billot. Schirmeck. ( Romary. Senotie. 1 TONNE. Auxerre. Tambour. Auxerre (est). Lefèvre.7~m(oaM/), Seurat. Chablis. Testard. Coulanges-la-Vineuse. Badin d'Hur. Coulanges-sur-Yonne. Dejust. Courson. Rabé. Ligny-Châtel. Hermelin. St-Fortunat. Craignon. St-Sauveur. Lallemand.
Coulanges-sur-Yonne. Dejust. Courson. Rabé. Ligny-Châtel. Hermelin. St-Fortunat. Craignon. St-Sauveur. Lallemand. Seignelay. Lavollée. Toucy. Chevalier. Vermanton. Avallon. Rousseau. Avallon. Renoult. Guillon. Renault. Isle-sur-la-Serein(t'). Montartot.. Quarrées-Tombes. Regnault. Vezelay. Joigny. Allais. Allant-Tholon. Duranton. Bléneau. Desguerrerois. Brienon. Bertrand. Cerisiers. Durville. Charny. Landry. Jaigny. Bussières de la Jonquière. St-Fargeau. CasseMichel.. St-Julien-du-Sault. Brissaud. i)[eneuve-le-Roi. Sens. Devantay~. Cheroy. Miche). Pont-s.-Yonne. Laude. Sens (nord). Cornisset. (sud). DeBrunetde Serbonnes. Sergines. Bègue. Vimeuvecl'Archevêque. Tonnerre. Costel. Anéy-le-Franc.. Paillery. Cruzy-le-Châtel. Perrin. Flogny. Chalan. Noyers. Hereguer. Tonnerre. SECTION V. OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS. Vo/r~j.–Le nombre des notaires est fixé par le Gouvernement. Dans toutes les villes de 100,000 âmes et au-dessus il doit
toutes les villes de 100,000 âmes et au-dessus il doit y avoir un notaire, au plus, par 6,000 habitants, et dans toutes les autres villes, bourgs et villages, il doit y avoir deux notaires, au moins, et cinq, au plus, par chaque arrondissement de justice de paix. Toutes les suppressions et réductions d'offices ne peuvent avoir lieu que par mort, démission ou destitution. Les notaires sont assujettis à un cautionnement fixé par la loi, et qui est spécialement affecté à la garantie des condamnations prononcées contre eux par suite de l'exercice de leurs fonctions. Ils sont autorisés à présenter leur
l'exercice de leurs fonctions. Ils sont autorisés à présenter leur successeur à l'agrément de l'Empereur. Les notaires sont divisés en trois classes; ceux de la première sont dans les villes où est établie une Cour impériale; ils peuvent instrumenter dans tout le ressort de la Cour en concurrence avec les autres notaires. Ceux de la deuxième classe sont placés dans les villes où il y a un Tribunal de première instance; ils ont le droit d'instrumenter dans tout le ressort du Tribunal. Ceux de la troisième classe sont placés dans les communes où il n'y a ni Cour impériale ni
les communes où il n'y a ni Cour impériale ni Tribunal de première instance; ils ne peuvent instrumenter que dans l'étendue du canton dans lequel ils résident. Les notaires sont nommés à vie; ils ne peuvent être suspendus ou démis que par des jugements rendus par les Tribunaux. Pour être admis à exercer les fonctions de notaire, il faut 1° jouir de l'exercice des droits de citoyen; 2° avoir satisfait aux lois sur le recrutement; 3° être âgé de vingt-cinq ans accomplis; 4° justifier d'un temps d'étude plus ou moins long, selon la classe 5° être porteur d'un certificat de
long, selon la classe 5° être porteur d'un certificat de moralité et de capacité délivré par la chambre de discipline dans le ressort de laquelle l'aspirant devra exercer. Les notaires sont nommés par l'Empereur, et obtiennent de lui une commission qui énonce le lieu fixe de la résidence. Ils sont tenus de prêter serment à l'audience du Tribunal de première instance dans les deux mois de leur nomination. Les fonctions des notaires consistent à recevoir tous les actes et contrats, à leur conférer l'authenticité, à en assurer la date, à en conserver le dépôt, à en délivrer des grosses et
en conserver le dépôt, à en délivrer des grosses et expéditions. Un notaire ne peut donner seul la forme authentique aux actes qu'il reçoit; il doit pour cela être assisté d'un second notaire ou de deux témoins. Il y a près de chaque Tribunal de première instance, et pour tout le ressort, une chambre de discipline. dont les membres sont choisis par l'assemblée générale des notaires. A Paris, la chambre se compose de dix-neuf membres; elle est de neuf lorsque les notaires du ressort sont au nombre de cinquante au moins; elle est de sept lorsqu'il y a moins de
moins; elle est de sept lorsqu'il y a moins de cinquante notaires. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président, un syndic, un rapporteur, un secrétaire et un trésorier. Les chambres prononcent des peines de discipline, savoir le rappel à l'ordre et la censure, la privation de voix délibérative, et interdiction de l'entrée de la chambre et de l'assemblée générale. Il y a une bourse commune pour les dépenses de la chambre. Il y a par an deux assemblées générales: tous les notaires sont invités à s'y rendre. ~'oz/cj.– Les fonctions des avoués près les Cours impériales et
~'oz/cj.– Les fonctions des avoués près les Cours impériales et celles des avoués près les Tribunaux de première instance sont les mêmes. Les avoués ont le droit exclusif de plaidoirier et de conclure pour les parties devant les Cours et Tribunaux. Nul ne peut être appelé aux fonctions d'avoué s'il n'est âgé de vingt-cinq ans, et s'il n'a obtenu un certificat de capacité dans une faculté de droit, et s'il ne satisfait aux conditions de stage exigées par la loi et les règlements. Les avoués sont nommés par l'Empereur, sur la présentation de la Cour ou du Tribunal dans lequel
la présentation de la Cour ou du Tribunal dans lequel ils devront exercer leurs fonctions; ils doivent avoir leur domicile dans la ville où siège la Cour ou le Tribunal. Avant d'entrer en fonctions, ils prêtent serment, ils ont le droit de plaider dans toutes les causes où ils occupent comme avoués, s'ils ont obtenu le grade de licencié en droit, avant le décret du 2 juillet 1808, les avoués non licenciés, ou qui ne l'ont été que depuis le décret précité, ne peuvent plaider que dans les Tribunaux où le nombre des avocats inscrits sur le tableau ou stagiaires
le nombre des avocats inscrits sur le tableau ou stagiaires exerçant ou résidant dans le chef-lieu, serait jugé insuffisant pour l'expédition des affaires. Les avoués peuvent plaider sur les demandes incidentes et sur tous les incidents relatifs à la procédure dans les causes dans lesquelles ils occupent; ils peuvent plaider dans toutes les causes sommaires, devant les Cours ou devant les Tribunaux de première instance séant aux chefs-lieux des Cours impériales, des Cours d'assises et des départements. Les avoués sont soumis, pour leur police et leur discipline, à une chambre formée près de chaque Cour ou de chaque Tribunal. La
formée près de chaque Cour ou de chaque Tribunal. La composition et les attributions de cette chambre sont déterminées par les décrets du 3 frimaire an 9 et du 1er juillet 1808. Les avoués sont assujettis à un cautionnement; ils ont la faculté de présenter leur successeur à l'agrément de l'Empereur. Commissaires-priseurs (autrefois huissiers-priseurs) ont été rétablis à Paris par la loi du ventôse an 9, et dans le reste de la France par la loi du 18 avril 1808, toutefois, il ne peut en être établi que dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou sièges de Tribunaux de première instance
villes chefs-lieux d'arrondissement, ou sièges de Tribunaux de première instance ou enfin ayant une population de 5,000 âmes au moins. Ils sont chargés de la prisée des meubles et des ventes publiques aux enchères d'effets mobiliers. Pour être commissaire-priseur, la seule condition exigée est d'avoir vingt-cinq ans. Les commissaires-priseurs sont nommés par l'Empereur, ils sont assujettis à un cautionnement et à une patente. Ils ont la faculté de présenter leur successeur à l'agrément de l'Empereur. Ils prêtent serment devant le Tribunal de première instance. Il y a une chambre de discipline dans chaque ressort du Tribunal civil et une bourse
discipline dans chaque ressort du Tribunal civil et une bourse commune, dans laquelle ils versent la moitié de leurs droits et honoraires. Huissiers sont chargés d'assigner devant les Cours et Tribunaux, de signifier et d'exécuter les actes et jugements. Il y a près de chaque Justice de paix, Tribunal de première instance, Cour impériale et près de la Cour de cassation, un nombre d'huissiers déterminé. Pour être huissier, il faut être âgé de vingt-cinq ans accomplis, avoir travaillé deux ans dans une étude d'avoué, de notaire ou d'huissier, ou trois ans dans un greffe; être porteur d'un certificat de moralité
ans dans un greffe; être porteur d'un certificat de moralité et de capacité délivré par la chambre de discipline. Les huissiers ne peuvent instrumenter que dans le ressort de la Cour ou du Tribunal auquel ils sont attachés. Les huissiers assénchent la police des audiences; ils ont le droit exclusif de faire les significations d'avoué à avoué. Dans les lieux où il n'y a point de commissaires-priseurs, les huissiers procèdent, concurremment avec les notaires et greffiers, aux prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers. Les huissiers ne peuvent, sans cause valable, refuser leur ministère. Les règles sur la
sans cause valable, refuser leur ministère. Les règles sur la communauté, la chambre de discipline, et la bourse commune, sont établies par le décret du 1er juin 1813 et l'ordonnance du 26 juin 1812. Les huissiers présentent un successeur à l'agrément de l'Empereur. Avoués présents les Cours Impériales. AIX. Marraud, Pichon, Durrieux, Capdeville, Laboulbène, Dépau, Labadie, Gladi, Caillavet, De Fontaine. ALBION. Condroyer, Marguery, Liconnet, Valiant, Trangin, Tassy, Enard, Martin, Ferrin, Jourdan, Guérin, Guiran, Michel, Talon, Gras, Roux-Martin. ANGOULÈME. Roux, Trunel, Dulac, Chevalier, Thivet, Girin, Colliard, Imbert, Munier, Giroudon, Perrault, Maurin, Bié, Verchère, Feys, Fessy, Giraudy de Grey, Richard, Rumahud, Broquère,
Bié, Verchère, Feys, Fessy, Giraudy de Grey, Richard, Rumahud, Broquère, Chavant, Canapte, Vericet, Ducruet, Sants. METZ. Gournier, Koilet, Schneider, Bertrand, Dequenne. MONTBELIER. Blavy, Méjan, Massip, Lafosse, Barescut, Corfinières, Sabatié, Birotteau, Coutin, Anduze, Claverie, Bert, Daude, De Barthet, Arnaut. NANCY. Berlioz, Manceau, Curat, Tisserand, Thiry, Gasse, Bastien, Drouville, Ory, Masson. NÎMES. Boissier, Byrer, Teunon, Martin, Villard, Empereur, Joseph, Sainvérant, Levesque, Vier, Besson, De Jacquet de Boutville, Bonnot, Veiga, D'Evernay. ORLÉANS. Dufresne, Tonnet, Gitlet, Fougeu, Geffrier, Le Cottier. PARIS (Voyez page suivante). NOTAIRES, AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE ET COMMISSAIRES-PRISÉURS. AIN. Belley. Notaires. Ecochard, Gouvet, Giraud, Virigny. Avoués. Bernard, Garin, Truchard-Dumolin, Saint-Pierre, Jacat,
Ecochard, Gouvet, Giraud, Virigny. Avoués. Bernard, Garin, Truchard-Dumolin, Saint-Pierre, Jacat, Piquet, Bourcelin, Dulliand. DUGÈS. Notaires. Lagrange, Debeney, Cochet, Babardon. Avoués. Michon, Mottet, Oncot, Jacob, Ebrard, Pitibert, Boget, Thierry, Favre, Chambre. DIJON. Notaires. Jolivet. Avoués. Aubert, Pinel, Viard. DRAÏOY. Notaires. Neyron, Saint-Chamant. Avoués. Baudin, Nicod, Carrier, Passerat, Reymond. REIMS. Notaires. Regnard, Chabert, Givre. Avoués. Lecureux, Hendrick, Bertrand, Richardon, Bourdin, Simonnet, Gautier, Diot. AISNE. Notaires. Dupuis, Maignard, Guerit. Avoués. Oubès, Coutelier, Duprat, Reishofer, Encéta. PAU. Notaires. Castenet, Daran, Sirabaig, Puyo, Bréan, D'auze, Fassan, Duprat, Causan, Gauthier. PARNTERS. Martineau, Penchaud, Drouin, De Saint-Vis, Merine, Salomon, Lepiller, Tendron. RENNES. Notaires. Raveneau, Courtois, Marin, Hedou,
Merine, Salomon, Lepiller, Tendron. RENNES. Notaires. Raveneau, Courtois, Marin, Hedou, Guynenno, Gayet, Barboteau, Hué, Jousse, Rapaté, Meautte, Larec, Beuchot, Chattet, Lebastard. ROUEN. Notaires. Daviet, Lemaslon, Paul de Boisvillle, Hubert, Haux, Demontpre, Trouard, Riolle, L'ebvre, Pelletier, Lettice, Hanfy. TOURCOING. Notaires. Desquers, Bert, Pujalon, Bleys, Boutan, Tarbes, Sudre, Lecamus, Ternan, Mirepoix, Bart, Dinnat, Pujot (Emmanuel), Cavalié, Gaillard, Vieu. VALENCE. Notaires. Richard, Humat, Bailet, Isègre. Avoués. Maqua, Rumor, Totton, Houlle, Caurette, Nuizet, Labouret, Cattelain, Houny. Commissaire-Priseur. Bry. Notaires. Créteil, Bouly de Lesdain, Lacoste, Cardon. Avoués. Berlinger, Garnier, Legrand, Pruvost, Soyec, Morinard, Saussier. SOISSONS. Notaires. Rivaux, Petit-Deremble, Suin, Lecerré. Avoués. Chron, Anger, Durussel, Lecercle,
Notaires. Rivaux, Petit-Deremble, Suin, Lecerré. Avoués. Chron, Anger, Durussel, Lecercle, Caille, Panxin, Daurel. Notaires. Rousset. Bonnay. Monvoisin. Avoués. Sere. Villard. Castéra. Millet. Dufour. Bellemin. Gohier. Notaires. Jouanique. Sauret. Tache. Caby. Avoués. Steenhoven. Godemé. Saintherant. Burelle. Rochet. Notaires. Faurot. Mazeron. Thévenet. Piquand. Ouvière. Berthelier. Tibaudin. Vétiniaux. Gardien. Bjoux. Pain. N. Notaires. De Tutèle-Montbouchet. Saulnier. Cortet. Croizier. De Bernage. Robin. Courtot. Valois. Notaires. Berstein. Say. Aymard. Bouille. Rondeau. Bonabeau. Vigne. Caillou. Micaud. ALPES (BASSES). Notaires. Audoul. Arnaud. Notaires. Tartanson. Caste. Collomp. Demandols. Digne. Hugues. Roustan. Arnaud. Blanc. Corriol. Martin. Garcin. Cotte. Richaud. Notaires. Descombes. Arnaud. Notaires. Antiq. Henry. Roustan. D'Ermitages. Debout. Sisteron.
Notaires. Descombes. Arnaud. Notaires. Antiq. Henry. Roustan. D'Ermitages. Debout. Sisteron. Heyries. Laborde. Eyraud. Bassac. Notaires. Briançon. Rej. Giraud. Notaires. Martin. Josserand. Borel. Vallier. Meyer. Embrun. Jacquier. Berthon. Hofneter. Ollier. Jeanneau-Letgrave. Brunod. Rossignol. Notaires. Faure. Laty. Gaignière. Narchon. Gaduel. Templier. Tanc. Liotard. Farnere (Coll.). Notaires. Perrolle. Laugier. Martey. Chauvin. Bertrand. Bayle. Maure. Lemor. Carbon. Roubaud. Pons. Notaires. Passeron. Seranon. Arnou. Muaux. Farenc. Graglia. Blanc. Mennecy. Combes. Faraut. Allardi. Cardon. Dayder. Icamis. Fighiera. Lauret. BeN. Cappati. Feraudi. Flourens. Léotard. Notaires. Théron. Comte. Breton. Roure. Dautheville. Baratier. Salomon. Comte. Gamet. Aymard. Filliat. Avias. Cormod. Bosvie. Trompant. Notaires. Deville. Dagrève. Gallix. Clavel-Veyrens. Roussin. Berne.
Cormod. Bosvie. Trompant. Notaires. Deville. Dagrève. Gallix. Clavel-Veyrens. Roussin. Berne. Soubeiran. Brès. Desnières. Sonier-Laboissière. Moutin. Maisonnasse. Notaires. Forest. Lamarle. Peger. Lelaurin. Nœ. Bertrand. Boucher. Bouchez. Thiriet. Floquet. Vincendon. Notaires. Delahaut. Notaires. Didier. Mistris. Boyenvil. Martia. Cromer. Lambert. Mihart. Bigeard. Goutant. Notaires. Goussiez. Notaires. Raulet. Piton. Notaires. Charton. Notaires. Ninnin. Amstein. Gibert. Perard. Notaires. Vitiet. Simon. Schneider. Quinart. Petre. Bista. Hoyau. Brochart. Notaires. Couët. Godart. Dumesnil. Jacquemard. Lallemant. Leconte. Petit. N. Notaires. Portes. Durrene. Mercadier. Verniolle. Boudin. Soutie. Delpech. Doumenjou. Luppe. Caudent. Notaires. Savère. Béresta. Aimé. De Faure. Avoués. Denat (T.). Passerou. Bettecoste. Amilhat. Delcassé. Rouan. Dauriac. Notaires. Menuel. Lefèvre. Sardin.