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évaluée à 13.030 francs. Inscrite pour 4.691 fr. au programme de 1910, il y a lieu de faire figurer le solde au programme de 1911. OBSERVATIONS. — Toutes les communes intéressées à l’exécution des travaux qui viennent d’être énumérés ont pris l’engagement de couvrir leur quote-part dans les dépenses à faire. Tel qu’il est établi, le programme préparatoire paraît de nature à faire face aux besoins les plus urgents et susceptibles d’être approuvé par le Conseil général. L’Agent-Voyer en chef, J. SIGAULT. Soudé-Sainte-Croix. Corbeil. DEUXIÈME COMMISSION. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. ÉTAT des travaux à comprendre au programme préparatoire
DE CRÉDIT. ÉTAT des travaux à comprendre au programme préparatoire de 1911 DEUXIÈME PARTIE AU CHARGE (ARRONDISSEMENTS ET DÉPARTEMENT) DÉSIGNATION DES TRAVAUX. de la comprise dans la COMMUNE DU DÉPARTEMENT DE L'ÉTAT OBSERVATIONS. ET CANTONS. DÉPENSE. programme. Montant. Montant. Montant. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Embranchement de la route nationale n° 1 à Epernay. Construction d'un pont de décharge, chemin n° 48, à Conflans. Construction du chemin vicinal n° 20, de Bétheniville à Reims. Beine à Bétheniville 2.800. 2.800. 800. 736. 1.262. 26.350. 738. NOTA. — Toutes les communes prennent à leur charge 1/3 de la quote-part du département, conformément à
leur charge 1/3 de la quote-part du département, conformément à la délibération de principe du 21 août 1895, sauf Connantray. — Une subvention extraordinaire étant demandée pour cette commune, le département doit prendre à sa charge sa quote-part normale du chemin vicinal n° 5, de Montagne. Epernay à La Fosse. Joiselle 26.500. 26.500. 9758. 3273. 8673. 3045. 8.069. Fère-Champenois. Construction du chemin vicinal n° 14, de Montague à Neuvy. 16.000. 16.000. 4.016. (2) Une subvention extraordinaire de 4.000 fr. sera demandée à l’État. Ay. Construction du chemin vicinal n° 3, des Bois à Mareuil-sur-Ay. 12.517. 12.517. 56.35. 7.053. 21.80. 2.729.
des Bois à Mareuil-sur-Ay. 12.517. 12.517. 56.35. 7.053. 21.80. 2.729. 21.85. 2.735. Beine. Construction du chemin vicinal n° 7, des Longues-Flûtes à Nogent-l'Abbesse. 14.407. 14.407. 6430. 28. 37. 4.087. 27. 3.890. Vitry-le-François. Construction du chemin vicinal n° 6, de Sainte-Livière à Landricourt. 4.500. 4.500. 2.008. 28. 3/ 1277. 27. 1.216. Reconstruction du pont sur le ruisseau de Cucurux, chemin vicinal n° 2, à Outines... 4.100. 4.100. 28. 32. 73. 2. 684. 30.45. 2.497. Reconstruction du pont Tournegueule sur le ruisseau des Gros-Prés, chemin vicinal n° 3, à Outines. 4.100. 4.100. 28. 36. 82. 3.019. 32.73. 2. 684. Construction du chemin
28. 36. 82. 3.019. 32.73. 2. 684. Construction du chemin vicinal n° 4, de Landricourt à Sainte-Livière. 1.900. 1.900. 28. 27. 79. 2. 888. 900 | ,4463 848 * 28' 37 ° 39 » 27 513 » Sompuis Construction du Chemin Vicinal n° 4, de Hatily 09 et fi« », nn ait 90 on -oo ' W Travaux compris au programme pour 1,931 fr. Connantray Saint-Fulgent 8 200 » 1 931 M' ' 0.030 » d-l.yu 0/4 » 0.522 » seulement afin d'épuiser intégralement la subvention chemin vicinal n° 5, du f 09 et 9 », « 0n 9 UQ
du f 09 et 9 », « 0n 9 UQ », won o otr » Goulais. Soudé-Sainte-Croix 7.000 » 7.000 » | 32' 90 A 303 " 3490 2443 ' 3220 2.254 » GOSOMS0-S.•b(elilmi, 1 Vicinal ^ 1' ^ 13 030 » 8 339 W î 32.90 2.744 » 34.90 2.910 «32.20 2.685 » (Travaux déjà compris pour 4,691 fr. au programme) TOTAUX 142*594 > ï 43.615 , 57.879 , 41.100 » DEUXIÈME COMMISSION. Commune de Connantray-Vaurefroy Le Conseil municipal de Connantray a demandé la construction du chemin vicinal ordinaire n° 4, de Connantray à Montépreux, de manière à assurer
n° 4, de Connantray à Montépreux, de manière à assurer les communications entre ces deux communes et le Camp de Mailly ; il sollicite en même temps, pour l'exécution de ce travail, une subvention extraordinaire de l'État. Ainsi que l'exposent MM. les Agents-Voys, dans un rapport annexé au dossier, la dépense à faire s'élèvera à 30.000 francs. La part contributive de la commune, par application du barème annexé au décret du 4 Juillet 1895, pour l'exécution de la loi du 12 Mars 1880, devrait s'élever à 9.870 fr., y compris 1/3 de la quote-part du département. Mais la commune de
1/3 de la quote-part du département. Mais la commune de Connantray a dû, depuis quelques années, faire face à des dépenses considérables ; elle est actuellement imposée de 71 cent. 4. Si elle était dans l'obligation de contracter un emprunt de 9.800 francs, sans compter qu'elle devra, après la construction du chemin, augmenter de 500 francs, les ressources annuelles à consacrer à l'entretien de son réseau vicinal, le nombre de centimes qu'elle aurait à voter tous les ans serait porté à 128 cent. 41. La commune de Montépreux se trouve d'ailleurs dans une situation financière qui ne lui permet pas
d'ailleurs dans une situation financière qui ne lui permet pas de venir en aide à Connantray. Il semble bien que le sacrifice maximum que la commune de Connantray peut s'imposer n'excède pas 4.000fr., correspondant à 26.000 fr. de travaux. Il est permis d'espérer que l'État voudra bien, dans ces conditions, accorder à la commune de Connantray, une subvention extraordinaire de 4.000 francs. D'après les instructions en vigueur, cette subvention viendrait en déduction du montant total des travaux et le reste serait subventionné normalement, conformément aux indications du barème annexé au décret du 4 Juillet 1905. Le département, de son côté,
décret du 4 Juillet 1905. Le département, de son côté, devrait contribuer Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. Subvention extraordinaire. 2° commission. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CREDIT. Commune de Voilemont. Par décision du 17 Août 1909, la Commission départementale a prononcé l'ouverture et la reconnaissance du chemin rural dit « La Voie des Anes » de la commune de Voilemont. M. Godart Camille, un des propriétaires riverains se pourvoit devant le Conseil général contre cette décision, en faisant valoir que le sol du chemin est sa propriété et que le chemin n'est d'aucune utilité pour la commune. La
que le chemin n'est d'aucune utilité pour la commune. La propriété du sol du chemin dit « La Voie des Anes » n'est nullement contestée par la commune de Voilemont. Le projet soumis à l'enquête et approuvé par la Commission départementale comporte, en effet, l'ouverture du chemin et le paiement aux intéressés des terrains à y incorporer. Il n'existe donc aucun doute sur la question de propriété. Quant à l'utilité du chemin, elle ne peut être mise en doute ; il dessert de nombreuses parcelles de terre dans une contrée totalement dépourvue de moyens de communication. En résumé, la protestation
totalement dépourvue de moyens de communication. En résumé, la protestation de M. Godart Camille ne paraît pas susceptible d'être accueillie favorablement. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien confirmer purement et simplement la décision de la Commission départementale du 17 Août 1909. Veuve du cantonnier Seneuze. Le sieur Seneuze Louis-Antoine, ancien cantonnier des chemins de grande communication, en résidence à Wez, est décédé le 18 Novembre 1909. En exécution de la loi du 22 Avril 1905, rendue applicable aux cantonniers du Département, par votre décision du 22 Août 1905, sa veuve a droit à une bonification de survivance. Cette
sa veuve a droit à une bonification de survivance. Cette bonification paraît devoir s'établir comme il suit: La pension totale de la femme à la mort du mari étant de 119 fr. et celle du mari de 128 - 119 = 247 francs, La pension de celui-ci, s'il avait survécu aurait été de 119 - 247 = 366 fr. chiffre qu'il convient de réduire à 360 fr. maximum fixé par la loi précitée. Il doit être assuré à la veuve les % de 360 fr. soit 240 fr. chiffre maximum également fixé par ladite loi. La bonification complémentaire qui doit
également fixé par ladite loi. La bonification complémentaire qui doit être allouée à la femme Seneuze est donc de 240 — 119 = 121 fr. Mais cette bonification complémentaire ne peut toutefois dépasser le montant de la pension dont Madame Seneuze jouissait à la mort de son mari, soit 119 fr. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien accorder à Madame veuve Seneuze, née Paillard, Appoline, demeurant à Châlons-sur-Marne, une bonification complémentaire de pension de 119 fr. à partir du 18 Novembre 1909 ce qui portera sa bonification totale à 119 + 119 = 238 fr. Cantonnier Gayet. Madame
à 119 + 119 = 238 fr. Cantonnier Gayet. Madame Brière, Marie-Rosalie, femme du sieur Gayet, Théophile, ancien cantonnier des chemins de grande communication, demeurant à Reims, est décédée le 16 Août 1909. En exécution de la loi du 22 Avril 1905 rendue applicable aux cantonniers du Département par votre décision du 22 Août 1905, le mari a droit à une bonification de survivance. Cette bonification paraît devoir s'établir comme il suit : La pension totale de la femme étant de 97 + 109 = 206 fr. et celle du mari de 115 - 129 = 244 francs, la pension
mari de 115 - 129 = 244 francs, la pension du celui-ci doit être de 206 + 244 = 450 francs, chiffre qu'il convient de réduire à 360 francs, maximum fixé par la loi précitée. La bonification complémentaire qui peut être allouée au sieur Gayet est donc de 360 - 244 = 116 francs. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien accorder au sieur Gayet, Théophile-Alexandre-Eugène, ancien cantonnier demeurant à Reims, une bonification supplémentaire de pension de 116 fr., à partir du 16 Août 1909, ce qui portera sa bonification totale à 129 - 116 = 245 fr. Bonification
bonification totale à 129 - 116 = 245 fr. Bonification de pension. 2e Commission. AFFAIRES NE COMPOR. PAS D'OUVERTURE DE CREDIT. 77 Cantonniers. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions présentées par M. l'Agent-Voyer en chef à l'effet d'accorder à un certain nombre d'anciens cantonniers des chemins de grande communication la majoration de pension à laquelle ils ont droit, en vertu de vos décisions des 26 août 1904 et 24 août 1906. Ces majorations, justifiées par les bulletins de renseignements spéciaux pour chaque intéressé, sont résumées dans le tableau ci-après : Majorations de pensions. 2e Commission. J'ai, NOMS. GRADES. RÉSIDENCES.
: Majorations de pensions. 2e Commission. J'ai, NOMS. GRADES. RÉSIDENCES. des salaires viagères correspondantes de la d'entrée en possession services, annuel acquises. Pensions bonifications de la bonification. Durée RENTE effective MONTANT DATE NOMS. GRADES. RÉSIDENCES. des salaires viagères correspondantes de la d'entrée en possession services, annuel acquises. Pensions bonifications de la bonification. Durée RENTE effective MONTANT DATE Marchand c. Arzillères 28 11 624 451 145 291 1er janvier 1910. Pierre 5 10 id. En remplacement de la pension, du 1er décembre 1909 au 1er janvier 1910... 145 x —— = 12 08 Allocation complémentaire à accorder au sieur Mai. 36
12 08 Allocation complémentaire à accorder au sieur Mai. 36 fr. 33 En remplacement de la pension, du 5 décembre 1909 au 1er octobre 1911.... 5 x —r= 9 17 Allocation complémentaire à accorder à la dame Marchand. 12 En remplacement de la pension, du 1er décembre 1909 au 31 décembre 1909. 10 x —— = 0 83 Fratquet c. Pontgivart 30 6 625 476 178 70 1er avril 1910. Josseau 60 168 1er février 1910. 104 64 1er janvier 1911. En remplacement de la pension, du 1er février 1910 au 1er avril 1910 178 x -r-■= 29 65 En
au 1er avril 1910 178 x -r-■= 29 65 En remplacement de la pension, du 1er avril 1910 au 1er juillet 1910 109 x —rr = 27 25 En remplacement de la pension, du 1er avril 1910 au 1er juillet 1910 99 x —— = 24 75 DURÉE RENTE effective MONTANT DATE NOMS. GRADES. RÉSIDENCES. des salaires viagères correspondantes de la d'entrée en possession services, annuel acquises. Pensions bonifications de la bonification. au livret. ans, mois. Bernard c. Normée 31 7 624 493 180 74 1er avril 1910. Viol 170 69 1er octobre 1910. En remplacement de la pension, du
69 1er octobre 1910. En remplacement de la pension, du 1er avril au 1er octobre 1910 = 85 x —r= 85 Allocation complémentaire à accorder à la dame Viol. 69 x = 69 En remplacement de la pension, du 1er avril au 1er octobre 1910 = 34 50 Farget c. La Villeneuve-les-Charleville. 31 3 626 536 257 279 1er avril 1910. Troisième Commission. Affaires comportant une Ouverture de Crédit. 83 École nationale des Arts et Manufactures. Dans vos séances des 28 avril 1908 et 20 avril 1909, vous avez bien voulu accorder une subvention de 500 fr. à M. Gaunard,
voulu accorder une subvention de 500 fr. à M. Gaunard, commis principal des Ponts et Chaussées à Reims, pour lui permettre d'acquitter les frais d'études de son fils Armand, élève de l'École centrale des Arts et Manufactures. J'ai l'honneur de vous soumettre une nouvelle demande par laquelle M. Gaunard sollicite, une dernière fois, de votre bienveillance le renouvellement de cette subvention pour l'année scolaire 1910-1911. Les ressources et les charges du pétitionnaire n'ayant pas changé depuis l'an dernier, je ne puis que vous recommander sa demande qui devra, au surplus, faire l'objet d'une inscription spéciale au budget du Département. Archives
faire l'objet d'une inscription spéciale au budget du Département. Archives départementales. Dans votre séance du 19 août 1909, vous avez voté en principe la réimpression de la carte d'ensemble du Département et décidé d'attendre, pour statuer définitivement, qu'il vous soit présenté des propositions budgétaires. J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de M. l'Archiviste départemental duquel il résulte que la réimpression de la carte générale du Département, sur papier similaire Japon, entraînerait les dépenses suivantes : 1° Tirage de 1.000 exemplaires, y compris coloriage: 850 fr. 2° Tirage de 1.500 exemplaires, id. 1.150 fr. De plus, la carte devant être
exemplaires, id. 1.150 fr. De plus, la carte devant être mise à jour avant sa réimpression, la correction des pierres reviendra à 1 fr. 50 l'heure de travail. La correction de la carte avant le dernier tirage qui a eu lieu en 1897 a coûté 600 francs. En raison de l'augmentation de la main-d'œuvre depuis cette époque, M. l'Archiviste pense que pour ne pas éprouver de mécompte, il serait prudent de majorer d'un tiers cette dépense. M. Gaunard. Subvention. 3e commission. Carte d'ensemble du département. Réimpression. 8e commission. 84 TROISIÈME COMMISSION. En résumé, la dépense totale qu'occasionnerait la réfection de
COMMISSION. En résumé, la dépense totale qu'occasionnerait la réfection de la carte serait la suivante : 1° Tirage à 1.000 exemplaires : 850 -900 = 1.750 fr. 2° Tirage à 1.500 exemplaires : 1.150 + 900 = 2.050 fr. 3.800 fr. Je vous serai obligé de vouloir bien statuer sur les propositions de M. l'Archiviste départemental. Dans le cas où vous croiriez devoir les adopter, le montant de la dépense serait inscrit au budget de 1911. École nationale des Arts décoratifs. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par le jeune Gillot (Alexandre-Éléonore-René), admis le 9 octobre dernier à
le jeune Gillot (Alexandre-Éléonore-René), admis le 9 octobre dernier à l'École nationale des Arts décoratifs à Paris, et dont les parents habitent Coulommes-la-Montagne en vue d'obtenir une subvention du département pour frais d'études. J'y joins les renseignements recueillis sur la situation de fortune et de famille des parents. Il vous appartient de prendre une décision sur cette demande, puis de fixer la quotité et le point de départ de l'allocation que vous voudriez bien consentir. Cette allocation devrait être inscrite en dépense au budget supplémentaire de 1910. Subventions aux communes pour malades indigents. La commune de Soizy-aux-Bois sollicite une subvention
pour malades indigents. La commune de Soizy-aux-Bois sollicite une subvention sur les fonds départementaux pour aider à payer les dépenses occasionnées par la maladie et le décès du nommé Sagliaschi Francesco, sujet italien, qui a été inhumé dans le cimetière communal. Cette commune n'a point de revenu, elle n'équilibre son budget qu'avec peine et à l'aide de centimes additionnels. En calculant la dépense occasionnée par le décès de l'italien Sagliaschi d'après les bases en usage pour l'assistance médicale gratuite, la dépense s'élève à environ 25 fr. Subvention pour frais d'études. M. Gillot. 3e commission. Commune de Soizy-aux-Bois. 3e commission. AFFAIRES
M. Gillot. 3e commission. Commune de Soizy-aux-Bois. 3e commission. AFFAIRES GÉNERALES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. J'ai l'honneur de vous proposer d'accorder à la commune de Soizy-aux-Bois, une subvention égale à cette somme et de décider qu'elle sera prélevée sur le crédit inscrit sous l'article 1er du chapitre 15. Troisième Commission. Affaires ne comportant pas une Ouverture de Crédit. AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 89 Bibliothèques scolaires. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes présentées par les communes de Vertus, Chantemerle, Arcis-le-Ponsart, Châtillon-sur-Marne, Sarcy et Vrigny en vue d'obtenir des subventions du Département pour l'entretien et le développement de
des subventions du Département pour l'entretien et le développement de leurs bibliothèques scolaires. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces demandes. Les subventions que vous voudrez bien accorder seront prélevées sur le crédit de 800 francs inscrit au budget de 1910, chapitre 28, article 4. Ce crédit est entièrement libre. Améliorations scolaires. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un tableau récapitulatif, les demandes présentées par plusieurs communes en vue d'obtenir des secours du Département pour l'exécution de diverses améliorations scolaires, savoir : Cernon-sur-Coole. — Réfection du mur de la façade sud de l'école. Courtisols. — Achat de trois
la façade sud de l'école. Courtisols. — Achat de trois mobiliers scolaires. Vésigneul-sur-Coole. — Construction d'une maison d'école. Prunay. — Etablissement d'un parquet dans la salle de classe des garçons. Romery. — Réparations aux bâtiments scolaires. Villers-Franqueux. — Travaux d'entretien à l'immeuble scolaire. Brandonvillers. — Agrandissement du logement de l'instituteur. Faux-sur-Coole. — Construction d'une maison d'école. Huiron. — Construction d'un préau scolaire. La Neuville-sous-Arzillières. — Appropriation de la salle de classe et du logement de l'instituteur et réparation de la pompe de l'école. Prosnes. — Travaux divers à l'école. Les subventions que vous voudrez bien accorder seront mandatées sur le
subventions que vous voudrez bien accorder seront mandatées sur le crédit de 8.000 francs ouvert pour cet objet au budget de 1910 (chap. 28, art. 3) qui est entièrement libre. Constructions scolaires. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un tableau récapitulatif, les dossiers des demandes formées par plusieurs communes en vue d'obtenir, pour la construction ou la restauration d'écoles et l'acquisition de mobiliers scolaires, les subventions de l'État, prévues par la loi du 20 juin 1885 et les décrets des 15 février 1886 et 13 janvier 1894. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'art. 64 de la
de vouloir bien, en exécution de l'art. 64 de la loi du 10 août 1871, procéder au classement, par ordre d'urgence, des demandes de secours présentées : Sarry. — Acquisition de deux mobiliers scolaires. Allemant. — Appropriations scolaires. Le Mesnil-sur-Oger. — Construction de classes et de logements. Marigny. — Améliorations scolaires. Fismes. 1° Acquisition et aménagement d'un local pour l'installation d'une école mixte au hameau de Villette; — 2° Agrandissement de l'école de garçons (classes et préau); Construction d'un préau à l'école de filles. Villers-sous-Châlons. — Construction d'une maison d'école. Châlons-sur-Marne. — Acquisition d'un mobilier scolaire. Édifices communaux. Le budget
Châlons-sur-Marne. — Acquisition d'un mobilier scolaire. Édifices communaux. Le budget départemental de 1910 contient, chapitre 28 article 2, le crédit de 8,000 fr. que vous employez chaque année à l'allocation de subventions, aux communes pour la construction ou la restauration de leurs édifices autres que les maisons d'écoles. J'ai l'honneur de vous proposer de réserver une partie de ce crédit pour les allocations à faire en session d'août, puis de fixer les sommes que vous voudrez bien accorder Subventions de l'État. 3e commission. Subventions départementales. 4e commission. AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. Subventions de l'État. 3e commission. Subventions
PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. Subventions de l'État. 3e commission. Subventions départementales. 4e commission. Approbation du compte du receveur. 3e commission. AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. Ecoles normales. Aux termes du décret du 29 Mars 1890, article 51, il doit être procédé chaque année, en fin d'exercice au récolement du mobilier des écoles normales. Deux procès-verbaux sont dressés, l'un pour le mobilier et le matériel appartenant au département, l'autre pour le mobilier et le matériel appartenant aux écoles. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, en conformité des prescriptions de ce décret, copie des procès-verbaux constatant le récolement auquel
de ce décret, copie des procès-verbaux constatant le récolement auquel il a été procédé le 16 Mars 1910 et qui n'a donné lieu à aucune observation. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Enseignement primaire J'ai l'honneur de vous soumettre un vœu émis par l'Association fraternelle des Instituteurs de la Marne demandant que le demi-tarif soit accordé aux membres de l'Enseignement primaire, sur les chemins départementaux. Je vous prie de vouloir bien examiner la suite que ce vœu vous paraît comporter. Laboratoire départemental agricole. Les recettes encaissées pendant l'exercice 1909, à titre de rétributions pour frais d'analyses
pendant l'exercice 1909, à titre de rétributions pour frais d'analyses et d'essais au laboratoire départemental agricole de Châlons, se sont élevées à la somme de 7.143 fr. 50, excédant ainsi de 2.643 fr. 50 le chiffre qui a reçu son affectation par votre délibération du 19 août 1903. J'ai l'honneur de vous proposer d'affecter sur ces excédents une somme de 1.322 fr. 13 à l'augmentation de divers crédits du laboratoire devenus insuffisants par suite du nombre toujours croissant des analyses et de répartir le surplus, soit 1.321 fr. 37, en gratifications au personnel, savoir : 2/6 au Directeur du laboratoire,
gratifications au personnel, savoir : 2/6 au Directeur du laboratoire, 2/6 au Chimiste-chef du laboratoire, 1/6 à l'Aide-chimiste du laboratoire, 1/6 au Garçon du laboratoire. Si vous adoptez ces propositions, les augmentations de crédits du chapitre 17 seront les suivantes : Art. 27. Indemnités au personnel 1.321 37 Art. 29. — Chauffage, éclairage, eau 400 » Art. 30. — Produits chimiques 400 » Art. 31. — Verrerie 100 » Art. 34. — Achats d'instruments 100 » Art. 36. — Entretien des bâtiments 322 13 Total égal à l'excédent de 1909 2.643 50 Syndicats antiphylloxériques. Dans votre séance du 18 août
2.643 50 Syndicats antiphylloxériques. Dans votre séance du 18 août 1909, vous avez ouvert à l'article 13 du chapitre XVII du budget départemental de l'exercice courant un crédit de 30 000 francs destiné à assurer la défense des vignobles de la Marne contre le phylloxéra. Dans cette somme se trouve comprise celle de 16.500 fr. qui doit être répartie, à titre de subvention, entre les syndicats antiphylloxériques et les sociétés viticoles du département. En 1909, la répartition a été effectuée au mois d'août par la Commission spéciale nommée le 3 mai 1905, sur le vu des pièces justifiant les dépenses
mai 1905, sur le vu des pièces justifiant les dépenses de chaque association pour l'année 1908. Cette procédure ayant permis aux sociétés intéressées d'encaisser leurs subventions avant le commencement des traitements d'automne, les travaux ont pu être basés sur l'importance des allocations faites et les dépenses réglées immédiatement. D'autre part, la répartition a été effectuée sur des bases bien déterminées, toutes les situations financières ayant été définitivement arrêtées avant la production des demandes. Aucune réclamation ou observation n'a été formulée contre cette manière de faire ; aussi j'estime, en ce qui me concerne, qu'il conviendrait de l'appliquer à nouveau pour