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présentées par le Ministre des Finances tendant au rejet de la requête comme non recevable; Vu le décret du 22 juillet 1806; Vu la loi du 15 juillet 1880; Vu les lois du 3 frimaire an VII et du 8 août 1890; Vu la loi du 20 février 1849; Vu la loi du 4 frimaire an VII; ................................................ Sur la recevabilité de la requête: Considérant que, postérieurement aux observations présentées par le Ministre des Finances, il a été produit pour la ville de Lyon les délibérations du Conseil municipal autorisant le Maire de Lyon à se pourvoir devant le Conseil
le Maire de Lyon à se pourvoir devant le Conseil d'État contre les arrêtés du Conseil de préfecture du Rhône qui ont rejeté ses réclamations relatives aux théâtres municipaux des Célestins et du Grand Théâtre; qu'il y a donc lieu d'écarter la fin de non-recevoir soulevée par le Ministre des Finances; Mais, considérant que les arrêtés dont s'agit ont été notifiés séparément à la ville de Lyon; qu'elle devait, par suite, se pourvoir par une requête distincte contre chacun d'eux; que son pourvoi unique n'est, dès lors, recevable qu'en ce qui concerne l'arrêté relatif aux impositions du Grand Théâtre pour
qui concerne l'arrêté relatif aux impositions du Grand Théâtre pour l'année 1904, premières dénommées dans la requête; Au fond: En ce qui concerne la contribution des patentes: Considérant que, d'après l'article 1er de la loi du 15 juillet 1880, la contribution des patentes est due pour l'exercice de tout commerce, industrie ou profession non compris dans les exceptions déterminées par la loi; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la ville de Lyon a exploité en régie pendant l'année 1904 le Grand Théâtre municipal; que ces faits constituent l'exercice d'une profession imposable et non l'exécution d'un service public; que, d'autre part,
imposable et non l'exécution d'un service public; que, d'autre part, la ville de Lyon ne se trouve dans aucun des cas prévus par l'article 17 de la loi du 15 juillet 1880 comme donnant droit à l'exemption de la Contribution des patentes; que, dès lors, et alors même qu'elle n'aurait retiré, en fait, aucun bénéfice de l'exploitation du Grand Théâtre, c'est avec raison qu'elle a été imposée et maintenue pour l'année 1904 à la contribution des patentes à raison de cette exploitation en qualité de directeur de spectacles; En ce qui concerne la contribution foncière des propriétés bâties, la taxe
qui concerne la contribution foncière des propriétés bâties, la taxe des biens de main-morte et la contribution des portes et fenêtres: Considérant que, d'après l'article 105 de la loi du 3 frimaire an VII, sont seules exemptées de la contribution foncière les propriétés publiques non productives de revenus et qu'aux termes de l'article. 5 de la loi du 4 frimaire an VII ne sont pas soumis à la contribution des portes et fenêtres les bâtiments affectés à un service public ; Considérant que le Grand-Théâtre municipal ne peut être considéré comme rentrant dans les catégories prévues aux articles ci-dessus visés
comme rentrant dans les catégories prévues aux articles ci-dessus visés ; que, dès lors, la ville de Lyon n'est pas fondée à demander la décharge de la contribution foncière, de la taxe des biens de main-morte et de la contribution des portes et fenêtres auxquelles elle a été imposée et maintenue pour l'année 1904 à raison du Grand Théâtre ; Décide : Article premier. La requête sus-visée de la ville de Lyon est rejetée. Article 2. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 5 Décembre 1906 (24.288) MINISTRE CONTRE LE SIEUR GÉNIE (- UDE),
Décembre 1906 (24.288) MINISTRE CONTRE LE SIEUR GÉNIE (- UDE), PATENTES. — REJET DU RECOURS. — L'instruction a établi que le sieur Génie était courtier entremetteur entre les producteurs et les marchands en gros pour la seule vente des vins, et qu'il ne se chargeait qu'exceptionnellement des soutirage, entonnage et expédition, il s'en suit que ce commerce constitue bien, quels que soient son chiffre et son importance, l'exercice de la profession de courtier de produits alimentaires ou agricoles, (Tableau A, 6e classe) puisqu'il ne concerne que une seule nature de produits. La 1re Sous Section du Contentieux du Conseil d'Etat,
produits. La 1re Sous Section du Contentieux du Conseil d'Etat, Vu le recours du Ministre des Finances, le dit recours tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 12 février 1906, par lequel le conseil de Préfecture de l'Aude a accordé au sieur Génie Joseph), courtier à Carcassonne réduction de la contribution des patentes à laquelle il avait été imposé sur le rôle de la ville de Carcassonne pour l'année 1904 en qualité de courtier de marchandise (Tableau B) et a ordonné que le sieur Génie serait imposé à la contribution des patentes en qualité
Génie serait imposé à la contribution des patentes en qualité de courtier en produits alimentaires ou agricoles (Tableau A, 6e clause ; Ce faisant, attendu que le sieur Génie, chef d'une maison de courtage dont le chiffre d'affaires est très élevé, ne se borne pas à mettre en relations les producteurs et les marchands mais se charge d'entonner, de mesurer, d'expédier et de mettre en gare les vins achetés pour les clients du dehors ; que ces faits constituent l'exercice de la profession de courtier en marchandises à raison de laquelle le sieur Génie avait été primitivement assujetti à la
laquelle le sieur Génie avait été primitivement assujetti à la contribution des patentes ; que, dès lors, c'est à tort que le Conseil de Préfecture a accordé au sieur Génie réduction de la dite contribution ; rétablir le sieur Génie aux droits primitivement imposés ; remettre à sa charge les frais de timbre dont le remboursement a été ordonné par le Conseil de Préfecture ; Vu l'arrêté attaqué ; ..... Vu les observations présentées par le sieur Génie, tendant au rejet du recours et au maintien de l'arrêté attaqué ; Vu la loi du 15 juillet 1880 ; ............... Considérant
Vu la loi du 15 juillet 1880 ; ............... Considérant que, d'après les tableaux annexés à la loi du 13 juillet 1880 sont imposables aux droits de la 6e classe du tableau A en qualité de courtiers de produits alimentaires ou agricoles ceux qui s'entremettent entre le producteur et le marchand ou le fabricant pour une seule nature de produits tandis que seuls doivent être considérés comme passibles des droits de patente afférents à la profession de courtiers de marchandises (Tableau B) les intermédiaires pour l'achat ou la vente de marchandises dont la profession n'est pas spécialement dénommée aux dits
marchandises dont la profession n'est pas spécialement dénommée aux dits tableaux ; Considérant que le sieur Génie s'est entremis pendant l'année 1904 pour la vente des vins moyennant un droit de commission, entre les producteurs et les marchands en gros ; que s'il a été, dans certains cas, chargé de procéder au soutirage, à l'entonnage et à l'expédition de ces vins, il résulte cependant des éléments fournis par l'instruction que les faits ci-dessus relatés ne constituent, dans les circonstances où ils se sont produits, qu'un complément de l'opération principale dont ils n'ont pas eu pour effet de modifier le caractère
ils n'ont pas eu pour effet de modifier le caractère ; que, dans ces conditions, la profession exercée par le sieur Génie constitue celle spécialement dénommée de courtier de produits alimentaires ou agricoles ; que, dès lors, le Ministre des Finances n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du Conseil de Préfecture qui a décidé que le sieur Génie serait imposé à la contribution des patentes en cette qualité ; Décide : Article 1er. Le recours du Ministre des Finances est rejeté. Article 2. Les frais de timbre exposés par le sieur Génie devant le Conseil d'Etat lui seront
par le sieur Génie devant le Conseil d'Etat lui seront remboursés jusqu'à concurrence de 5 fr. 40. Article 3. Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre des Finances. Arrêt du 5 décembre 1906 ( 24.320) LAURENT (HÉRAULT) PATENTES. — REQUÊTE ADMISE. — Un inscrit maritime qui sur une barque, et dans les limites de l'inscription maritime exécute des transports de marchandises diverses pour des particuliers doit bénéficier de l'exemption prévue par les art. 1 et 48 de la loi du 24 décembre 1896. Le Conseil de préfecture l'avait à tort imposé comme Armateur au bornage. La 1re Sous-Section
à tort imposé comme Armateur au bornage. La 1re Sous-Section du Contentieux du Conseil d'Etat, Vu la requête présentée par le sieur Laurent (Urbain), demeurant sur sa barque « Le Laisser passer-Saint Urbain », ladite requête. tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 6 septembre 1905, par lequel le Conseil de Préfecture de l’Hérault a rejeté sa demande en décharge de la contribution des patentes à laquelle il a été imposé pour l’année 1905 sur 1er rôle de la commune de Marseille en qualité d’armateur au bornage (Tableau C) ; Ce faisant, attendu que
d’armateur au bornage (Tableau C) ; Ce faisant, attendu que le requérant est inscrit maritime et muni d’un rôle ; qu’à ce titre il doit bénéficier de la dispense de patente dictée par la loi du 24 décembre 1896 en faveur des inscrits ; que la profession peu lucrative exercée par lui et qui consiste à transporter avec sa barque sur le canal du Midi, de ville en ville, les divers objets qui lui sont confiés ne saurait en aucun cas être considérée comme la profession d’armateur au bornage ; lui accorder la décharge demandée ; Vu l’arrêté attaqué ;
lui accorder la décharge demandée ; Vu l’arrêté attaqué ; Vu les observations présentées par le Ministre des Finances en tendant au rejet de la requête ; Vu la loi du 15 juillet 1880 et la loi du 24 décembre 1896 ; Vu aussi une sorte de caporal, plus intéressant, dont la conversation m’instruisit beaucoup. Il ou on travaillait énormément à l’Administration Centrale, mais qu’en revanche, la vie coulait calme, douce et à demi somnolente dans le service départemental. Sans doute, j’aurais pu utiliser mon éloquence à dissiper les naïves illusions du caporal. Les arguments ne manquaient pas. Je les
illusions du caporal. Les arguments ne manquaient pas. Je les résumais en un bref discours. Par exemple, j’aurais pu dire : — « J’apprécie fort les cotisations prouvant d’impôt que vous distillez, près du feu, tandis que les giboulées de février ou de mars cinglent les vitres de votre cabinet. Mais vous n’ignorez pas qu’alors, par les ventoux, la neige ou la pluie, je chemine vers les villages, à la recherche des chiens, des voitures, des billards... Puis, quand juillet vient, pendant que vous distillez toujours dans la fraîcheur, maintenant délicieuse, de votre bureau, je m’en vais par les routes
délicieuse, de votre bureau, je m’en vais par les routes poussiéreuses et brûlantes, sous le grand ciel incendié. J’exécute les travaux accablants de la tournée des mutations. Et le soir, lorsque vaincu par la fatigue, harassé, un repos bien gagné me serait nécessaire, il faut que je redige les dossiers. Je ne connais pas le repos hebdomadaire ! Mes jours sont de seize heures, comme celles de feu Colbert... « À l’automne, quand vous critiquez, avec à propos, des rapports d’inspecteur, ou lorsque vous rêvez poétiquement à l’or rouge des feuilles mortes, une autre dure besogne m’est réservée. Je parcours
feuilles mortes, une autre dure besogne m’est réservée. Je parcours de nouveau mon Contrôle pour la délicate tournée des patentes... Je suis toujours en mouvement... Je ne parle pas, à dessein, des travaux de bureau, nombreux et absorbants, pour ne pas prolonger plus longtemps ma harangue. « En l’Office, j’apprécie et j’admire, ainsi qu’ils le méritent, les produits précieux de votre esprit. Vos doctes pensées de légiste m’émouvissent et je loue vos sages critiques. Mais je voudrais qu’il fût tenu compte de mon pénible et patient labeur. Je ne soutiens pas que le service départemental monopolise le travail. Je pense
pas que le service départemental monopolise le travail. Je pense tout simplement, que si vous travaillez à la Centrale, nous travaillons aussi dans les départements. » Je sais bien que cette belle démonstration n’aurait pas empêché mon caporal de penser, avec tous ses collègues de l’Administration Centrale, qu’on est surmené seulement au Ministère, et qu’ailleurs on a de nombreux loisirs. L’oligarchie régnante a évidemment intérêt à conserver son opinion et à convaincre le Ministre. Sans cela, elle serait obligée de faire la nuit du 4 août, de renoncer à ses fantastiques privilèges. On ne se expliquerait pas qu’elle ait quinze
fantastiques privilèges. On ne se expliquerait pas qu’elle ait quinze fois plus de chances d’arriver à une Direction que le service départemental. Et où trouver d’autres arguments justificatifs? Nous provenons tous du même Concours. Nous avons une origine commune. Le travail des uns équivaut au travail des autres. Les facultés mentales de la minorité privilégiée, ne valent pas mieux que celles de la masse sacrifiée. Dans les deux camps, il y a des points brillants, des sujets d’élite, et ceux-ci sont beaucoup plus nombreux — et peut-être plus lumineux — dans les départements qu’au Ministère. Certains soutiendront que l’examen spécial,
dans les départements qu’au Ministère. Certains soutiendront que l’examen spécial, subi par les Rédacteurs de la Centrale, établit une sélection parfaite. Admettons, pour un instant, ce fait invraisemblable. Supposons que le critère infaillible est trouvé. Mais cet examen n’existe que depuis cinq ans. Comment procédait-on avant ? À quel indice certain reconnaissait-on les élus? Nos grands chefs d’aujourd’hui étaient-ils marqués d’une étoile au front? Ou bien ne sont-ils arrivés que grâce à la bienfaisante influence de tout puissants amis ? Il est juste que la Direction générale dispose des six places de chefs de bureau et des deux places d’administrateurs.
places de chefs de bureau et des deux places d’administrateurs. Par ce moyen, 28 de ses oubliés arrivent au sommet de la hiérarchie. Qu’on lui octroie même, exceptionnellement, quelques rares Directions. Elle restera privilégiée. Toutefois, ces privilèges s’expliqueront jusqu’à un certain point et seront tolérables. Mais, actuellement, ces Messieurs de la Centrale prennent tout. Ils accaparent les grosses Directions. Ils les gardent pendant quinze et vingt ans, et, par voie de conséquence, ils arrêtent net l’avancement. On croirait que notre chef du personnel et nos administrateurs veulent que nous finissions tous notre carrière en qualité de Contrôleurs hors classe. Je
tous notre carrière en qualité de Contrôleurs hors classe. Je connais l’objection que ne manqueront pas de formuler nos grands chefs. Ils diront que leurs traitements sont insuffisants, dérisoires, qu’une compensation leur est due. Mais si les rétributions sont faibles à la Direction Générale, à qui la faute? Il serait si facile à nos seigneurs, s’ils le voulaient bien, d’obtenir les faibles crédits nécessaires. Seulement, ils se plaisent dans leur situation actuelle qu'ils trouvent immeritément avantageuse. Ils préfèrent les grosses Directions, les portes lucratives. Et nous sommes sacrifiés ! Sans doute, il existe plusieurs procédés efficaces pour saper immédiatement la
doute, il existe plusieurs procédés efficaces pour saper immédiatement la nouvelle Bastille. Une campagne de presse rétablirait sans peine l'ordre normal. Une interpellation à la Chambre des députés produirait également un effet salutaire. La majorité républicaine du Parlement ne manquerait pas de rappeler au sens de la justice une oligarchie digne des régimes déchus. Mais nous espérons que nous n'aurons pas besoin d'utiliser ces remèdes héros. Des moyens plus doux suffiront. Nous ne voulons pas dépasser le but. Aussi, nous nous adresserons tout simplement à M. le Directeur général. Nous avons confiance en lui. Nous pensons qu'il saura mettre un
avons confiance en lui. Nous pensons qu'il saura mettre un frein à l'ambition d'une poignée d'arrivistes. ZADIG. Avis important La Direction du Bulletin a l'avantage d'informer MM. les Contrôleurs et tous nos lecteurs qu'elle tient à leur disposition : LA TABLE CHRONOLOGIQUE complète, portant l'analyse de tous les arrêts intéressants ayant paru dans le Bulletin de 1893 à 1905 inclus. Cette table constitue la jurisprudence la plus complète qui ait paru à ce jour. PRIX FRANCO : 1 FR. 50. Vient de paraître à la Librairie Larose, 22, Rue Soufflot, PARIS TRAITE SUR LA SAISIE-ARRÊT DES SALAIRES, GAGES DES GENS
PARIS TRAITE SUR LA SAISIE-ARRÊT DES SALAIRES, GAGES DES GENS DE SERVICE ET PETITS TRAITEMENTS (Commentaire de la loi du 12 janvier 1895) Par M. Louis PABON Juge de paix du 17e arrondissement de Paris 3e ÉDITION (reçue, corrigée et augmentée) 1 fort volume de 450 pages. Prix en librairie : 6 fr. Franco : 6 fr. 50 'GRANDE 'ATTRACTION La Pelote Basque Le plus beau des Jeux de plein air Les Dimanches et Jeudis à deux heures, 54, rue de Longchamps, Neuilly Saint-James, près la Porte-Maillot, PARIS. Le Gérant : E. BADEL. BULLETIN Des Ruminations, Informations, Lois Nouvelles et
: E. BADEL. BULLETIN Des Ruminations, Informations, Lois Nouvelles et Décrets CONTRIBUTIONS DIRECTES Annonces : Les Annonces sont reçues à raison de 0 fr. 50 la ligne. Des conditions exceptionnelles sont faites à nos abonnés. Leurs annonces sont reçues moyennant une somme file payée lors de la insertion, et elles sont continuées jusqu'à avis contraire. Permutations, etc., etc. 5 fr. Vente ou achat de livres, etc. 15 % du prix marqué ou 20 % du prix d'occasion annoncé. DIRECTION, RÉDATION ET BUREAUX : 18, rue d'Orléans Neuilly-Paris (Téléphone 344) A. MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger.
MARTINOT Directeur. Abonnements: Un an, France 10 fr. — Etranger. 12 fr. Payables d'avance, par Mandats au nom du Directeur. Les envois non affranchis ne sont pas reçus. Toutes les lettres doivent contenir deux timbres de 0,15 pour les frais de correspondance soit directe soit avec les tiers. Imprimerie CHARLES DUROTEAU, 28, Rue Cauthier, PARIS MM. 28 novembre DUPRET, cont. pr. de 2e cl. à Montluçon (Allier). — Replacé cont. de 1er cl. (Haute Loire). décembre DUPRET, cont. de 1re cl. (Haute Loire). N. cont. hors et. s. p. 21 décembre PERNOT (Ernest), dir. de 2e cl. (Marne). — Admis
décembre PERNOT (Ernest), dir. de 2e cl. (Marne). — Admis sur sa dem. à faire val. ses dr. à la retr. ROCARDET, dir. de 4e cl. (Doubs). — N. dir. de 4e cl. (Marne). 28 décembre DELAGE, dir. de 1re cl. (Algérie). — Admis sur sa dem. à faire val. ses dr. à la retr. BERNARD (Louis), insp. de 1re classe (Algérie). — N. dir. de 4e cl. (Algérie). DECANTES, dir. de 4e cl. (Var). N. dir. de 4e cl. (Doubs). ANDRÉOLY, insp. de 1re cl. (Isère). N. dir. de 4e cl. (Var). You, insp. de 1re cl. (Rhône). —
4e cl. (Var). You, insp. de 1re cl. (Rhône). — N. air, de 4e 01. (Corse), 29 décembre BAILLY (Louis), insp. de 2e cl.(Meuse). N. insp. de 2e cl. (Rhône). MASSON, cont. pr. de 1re cl. à Mézières (Ardennes). — N. insp. de 2e cl. (Meuse). PERNOT (Henri), cont.-réd. pr. de 1re cl. (Seine). — N. insp. de 2e cl. (Vendée). TROUILLOUD, cont. pr. de 1re cl. à Marseille (Bouches-du-Rhône). — N. insp. de 2e cl. (Isère). FÉRA, cont.-réd. pr. de 1re cl. (Algérie). N. insp. de 2e cl. (Algérie). janvier 1907 HENRY (Edmond), cont. de 2e classe (Aube), non
janvier 1907 HENRY (Edmond), cont. de 2e classe (Aube), non inst. — Replacé contr. de 2e cl. (Hautes-Pyrénées). 7 janvier LISCOAT (Charles), cont. de 3e cl. (Algérie), non inst. — Replacé cont. de 3e cl. (Ardèche). DE CARSALADE DU PONT, cont. de 3e cl. (Orne). — N. cont. de 3e cl. (Algérie). La BUREAUCRATIE réformée par elle-même Nous croyons intéressant de reproduire l'article « La bureaucratie réformée par elle-même », publié par le Matin, le 7 janvier dernier. Nos lecteurs pourront le rapprocher de l'article « Nos droits et leurs privilèges » inséré dans le Bulletin du 3 janvier et
privilèges » inséré dans le Bulletin du 3 janvier et qui a produit une si vive impression sur tout le personnel. La charte des fonctionnaires La France depuis un siècle, a changé plusieurs fois de gouvernement ; mais les révolutions n'ont pas ébranlé la bureaucratie. Née de la centralisation monarchique, fortifiée par le césarisme, la bureaucratie est restée omnipotente, irresponsable, intangible ; elle a multiplié ses rouages, usurpé sur tous les domaines, accrut démesurément son personnel. Elle stérilise des forces et des activités qui, mieux employées, seraient fécondes. Elle épuise les budgets. Tous les ans, les rapporteurs respectifs de tous
les budgets. Tous les ans, les rapporteurs respectifs de tous les départements ministériels à la commission du budget répètent les mêmes constatations, M. Antonin Dubost, avant de présider le Sénat, a rédigé un rapport général fameux à cet égard, Il proposait nettement trois cents millions d'économies par la réforme bureaucratique. Au budget de 1907 tout le monde est d'accord. En arrivant au pouvoir, M. Clémenceau donne immédiatement une indication : il supprime quarante-huit emplois dans les bureaux de la place Beauhaguë et relève de 500 francs ou de 1000 francs les traitements des contrôleurs. 000 francs plusieurs catégories de traitements,
les traitements des contrôleurs. 000 francs plusieurs catégories de traitements, En 1860, la France comptait le même nombre de départements et à peu près le même nombre d'habitants qu'aujourd'hui ; les chemins de fer et le télégraphe étaient rudimentaires ; le téléphone n'existait pas. Ce territoire équivalent, cette population égale étaient administrés par deux fois moins de fonctionnaires. Au budget de 1907, déduction faite des 43.000 fonctionnaires ecclésiastiques désormais licenciés, il reste 603,566 employés de l'Etat, des départements et des communes. Pour l'Etat seul, 442,069. LA TRIBU PULLULE. Sans cesse, de législature en législature, les chiffres augmentent. D'une part, des
de législature en législature, les chiffres augmentent. D'une part, des lois nouvelles créent des organismes pour lesquels il faut de nouvelles catégories d'agents et d'inspecteurs. D'autre part, les membres du Parlement exigent des emplois pour leurs fils, gendres, neveux, cousins, agents électoraux. Les ministres renversés léguent, par testament, à leurs innombrables attachés, à leurs innombrables parents ou alliés, de bonnes sinécures. Le Matin s'est occupé à plusieurs reprises de M. Chaumié, prototype du genre, et de sa pullulante clientèle. Jusqu'au bâtard de l'apothicaire, tout le monde y est pourvu. Depuis 1870, quarante-trois ministères ont passé, renfermant chacun une dizaine de
1870, quarante-trois ministères ont passé, renfermant chacun une dizaine de Chaumiés. Dans la République des Etats-Unis, on pratique le système « des dépouilles aux vainqueurs. » C'est-à-dire qu'on remplace les créatures du parti vaincu par les créatures du parti victorieux. Chez nous, on ne chasse personne ; on respecte les « droits acquis, » si souvent mal acquis, partant peu légitimes. Les créatures des vaincus gardent leurs emplois ; on en crée de nouveaux pour les créatures des vainqueurs. Quand la créature à pourvoir ne peut se contenter d'une petite fonction, c'est tout un bureau qu'on met sur pied ;
fonction, c'est tout un bureau qu'on met sur pied ; pour assurer au fils d'un sénateur influent 8.000 francs de traitement, on inscrit au budget 20.000 à 30.000 francs de dépenses. Les grades supérieurs se multiplient à l'excès. Aux travaux publics, il y a un fonctionnaire supérieur pour trois subalternes. Au pavillon de Flore, on trouve dans certains bureaux, un chef et un sous-chef pour deux employés. Alors que les cadres du personnel colonial comportent 24 gouverneurs et 12 secrétaires généraux, il existe réellement 37 gouverneurs et 22 secrétaires généraux. On en dissimule quelques-uns dans les déserts du Palais-Royal ;