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AU PROJET M. de Las-Cases attaque le texte de la Commission. Pendant la guerre, dit-il, l'Etat a, pour ainsi dire, réquisitionné les logements. Or, quand on réquisitionne quelque chose, on le paye mais on n'a pas payé les propriétaires ou tout au moins on n'a pas payé ceux qui avaient moins de 10.000 francs de revenus. Les autres, on leur donnera 50% de leur perte; mais en dix ans. M. Chéron ne veut pas non plus voter le projet qui pose, dit-il, un principe très grave. Dans six mois, on proposera un texte nouveau. Il n'y a pas de raison
proposera un texte nouveau. Il n'y a pas de raison pour que nous retournions jamais dans le droit commun. On ira de prorogation en prorogation. Veut-on imposer à une catégorie de citoyens l'expropriation sans indemnité ? Le régime actuel ne permet pas de construire de nouvelles habitations, ce qui contribue à aggraver la crise du chômage. (Très bien !) Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui sont frappées. (Très bien !) Alors que la paix est rétablie, comment justifier qu'on ne puisse revenir au droit commun ? (Applaudissements.) M. Bonnevay, garde des sceaux, déclare au contraire que
(Applaudissements.) M. Bonnevay, garde des sceaux, déclare au contraire que le projet est indispensable. Il faut donner, dit-il, la soupape de sûreté qui est demandée. L'appréciation par le juge des cas individuels, ce sera la garantie contre les expulsions en masse qui peuvent se produire. Le péril est si grand que le gouvernement n'a pas hésité à faire des circulaires qu'on a qualifiées d'extra-légales. Est-il bon que nous restions sous le régime des circulaires ? (Protestations.) M. Chéron réplique au ministre et M. Touron le soutient. Malgré leur opposition, le Sénat décide par 231 voix contre 26 d'examiner les articles
Sénat décide par 231 voix contre 26 d'examiner les articles du projet. La séance est levée. ECHOS PARLEMENTAIRES Le statut des étrangers Paris, 17 février. Après plusieurs séances consacrées à l'examen du projet de loi relatif au statut des étrangers, la Commission d'administration générale vient de se mettre finalement d'accord avec le gouvernement sur le texte dont voici les points essentiels Tout étranger de plus de 15 ans entrant en France ou s'y déplaçant, devra faire immédiatement une déclaration d'identité et de nationalité au logeur et à l'employeur. L'étranger qui désire exercer une profession quelconque ou qui s'installe sa résidence
désire exercer une profession quelconque ou qui s'installe sa résidence en France, sera tenu de faire une demande de carte d'identité en produisant 1° sa photographie 2° son casier judiciaire ou une pièce correspondante; 3° l'indication de ses moyens d'existence et de la profession qu'il veut exercer. Toute fausse déclaration sera punie des peines du faux témoignage et entraînera l'expulsion à l'expiration de la peine. Une taxe de 20 francs sera due par l'étranger lors de la délivrance de la carte d'identité définitive. Un certain nombre de professions sont énumérées dans le projet, qu'un étranger ne pourra exercer en France
dans le projet, qu'un étranger ne pourra exercer en France sans une autorisation préalable du gouvernement. Enfin, des pénalités sont prévues pour les infractions à ce nouveau régime des étrangers : amendes, emprisonnement de 2 à 6 mois, expulsions. AU GROUPE SÉNATORIAL DES INTÉRÊTS MARITIMES Paris, 17 février. Le groupe sénatorial des Intérêts maritimes a constitué son bureau avec pour président M. Brindeau, vice-présidents, MM. Guilloteaux, Farjon, Fenoux et Roustan secrétaires, MM. Perreau, Lebrel, Bouctot et Thuillier. L'ÉLECTION DES BASSES-ALPES Paris, 17 février. Le bureau a entendu la lecture du rapport de M. Bertilhelot qui conclut à la validation de
rapport de M. Bertilhelot qui conclut à la validation de M. Honoré, dans les Basses-Alpes. Le rapport a été approuvé, mais il y eut de très nombreuses absences. On se rappelle que la sous-commission du bureau, composée de MM. Mauger, Sabatini et Lancien, ce dernier rapporteur, avait conclu à l'invalidation. UNION RÉPUBLICAINE OU BLOC DES GAUCHES PARIS, 17 février. L'organe officiel du Parti républicain Démocratique et Social constatant que le groupe de la gauche démocratique du Sénat a élu à la commission des affaires extérieures dix-huit adversaires du projet gouvernemental tendant à rétablir les relations diplomatiques avec le Vatican, consacre
tendant à rétablir les relations diplomatiques avec le Vatican, consacre à cette manifestation quelques commentaires qui méritent de retenir l'attention des républicains. Est-ce possible que les 158 membres du dit groupe suissent unanimement contre le principe de l'ambassade ? S'il en est ainsi, nous n'avons plus à dire. Mais, après avoir épluché la liste, il nous a paru qu'au moins 20 ou 25 membres de la gauche démocratique n'étaient pas opposés à la mission qui se prépare. Pourquoi n'ont-ils pas droit au chapitre en ce délicat débat ? Pourquoi, faute d'une représentation délicate des tendances en présence dans la délégation
d'une représentation délicate des tendances en présence dans la délégation de la gauche démocratique, pour quoi nous trouverons-nous en face de actions numériquement égales au sein de la commission ? Cela peut amener des tiraillements, des difficultés, alors que l'expression fidèle de tous les avis de la gauche démocratique pouvait et devait favoriser des votes nets. Autre chose. Est-il normale que, dans le même groupe, des radicaux de gouvernement ou des républicains de gauche, que nous confondons sous le vocable de notre Parti républicain démocratique et social, coudoiennent nous ne disons pas les partisans du radicalisme pur mais les anciens
disons pas les partisans du radicalisme pur mais les anciens unifiés comme M. Ollier et les socialistes collectivistes comme le sont MM. Flaissières, Bouverie et Fourmert? On le sait, et on le sait par avance, cela fait des jeux politiques qui, neuf fois sur dix, sont appelés à se contrecarrer. Personne ne désire plus que nous l'union des républicains. Et cette union va, dans notre pensée, des radicaux de gauche gouvernementale aux républicains de l'Entente, résolument tournés vers la gauche. Seulement, la gauche démocratique semble nous offrir l'image en résumé du Bloc des Gauches qui va de républicains que nous
du Bloc des Gauches qui va de républicains que nous connaissons et qui pensent comme nous, aux collectivistes dont il nous faut, plus résolument que jamais, combattre la politique. LA FRANCE AU MAROC Paris, 17 février. Jusqu'à ces derniers moments, le Maroc était placé, au point de vue religieux, sous l'autorité d'un vicaire apostolique espagnol. Par décret du 11 octobre 1920, le Saint-Siège vient d'instituer pour la zone française un vicaire délégué français dont les pouvoirs sont très étendus c'est Mgr Lucien Dané, ancien provincial des Franciscains, qui a été nommé à ce poste. Mgr Dané a été un des
nommé à ce poste. Mgr Dané a été un des collaborateurs les plus éminents du général Lyautey, à qui il a rendu de grands services par sa compréhension parfaite de la question musulmane. Les troupes navales françaises évacueront Cattaro à la fin du mois. PARIS, 17 février. La Conférence des Ambassadeurs s'est réunie ce matin sous la présidence de M. Jules Cambon. Le maréchal Poincaré y assistait. La Conférence a décidé que les navires français évacueraient Cattaro à la fin du mois. Elle a ensuite renvoyé à une commission d'experts qui lui adressera un rapport des propositions techniques qui lui
qui lui adressera un rapport des propositions techniques qui lui ont été adressées par la Commission de Réparation du matériel roulant de l'ancien Empire d'Autriche, qui est présidée par M. Francis de Lens. SUISSE ET L'AFFAIRE DE VILNA Paris, 17 février. On signale une heureuse évolution de l'opinion publique en Suisse en ce qui concerne l'attitude prise par le gouvernement de ce pays dans la question du passage des contingents internationaux destinés à Vilna. D'autre part, dans les milieux des relations avec le Conseil de la Société des Nations, on se félicite tout particulièrement du choix qui a été fait
se félicite tout particulièrement du choix qui a été fait de M. Dunant, ministre de Suisse à Paris, pour examiner le différend pendant la prochaine session du Conseil à Paris. Quoi qu'il advienne de cet examen, des dispositions ont été prises pour que le plébiscite de Vilna ne soit pas retardé d'un jour si la Suisse persistait dans son refus. La Commission militaire envoyée sur place, par la Société des Nations, préside en ce moment à la démobilisation par échelons des troupes du maréchal Zeligowski, lequel s'est engagé, comme on sait, à évacuer le territoire plébiscitaire dès l'apparition du premier
sait, à évacuer le territoire plébiscitaire dès l'apparition du premier contingent de la Société des Nations. L'État-Major du maréchal Foch avait préparé l'acheminement par la Suisse des contingents dont l'effectif au surplus ne dépasse pas 1.800 hommes. Il prévoit en ce moment un ordre de route différent selon le cas où la Suisse, malgré les interventions du Conseil et malgré l'avis d'une bonne partie de la population helvétique, refuserait négativement la passage aux troupes Internationales. Malgré ces contingents ont été mis par une décision de l'Assemblée de Genève, sous les ordres de l'État-Major français, et une fois le commandement en
ordres de l'État-Major français, et une fois le commandement en sera confié par ce dernier au colonel qui se trouve actuellement à Vilna. Un grand Congrès d'agriculteurs en Bulgarie Sofia, 17 février. Le grand Congrès de l'Union des Agriculteurs vient d'être inauguré à Sofia. Plus de 10.000 délégués, venus de tous les coins de la Bulgarie, représentent les Associations agricoles. Le Congrès a débuté par une imposante manifestation de congressistes qui ont parcouru la capitale devant le Parlement, M. Maskaloff ministre du Commerce et du Travail et président du Congrès, a prononcé un discours du balcon du ministère des Affaires
a prononcé un discours du balcon du ministère des Affaires étrangères en souhaitant la bienvenue aux délégations et hotes. Le ministre a invité les paysans bulgares à travailler afin de secouer le joug politique, de conserver le pouvoir et de lutter contre le joug économique afin d'aboutir ainsi aux principes que seuls les travailleurs de la terre ont le droit de la posséder. Les principes de la politique extérieure et de la politique intérieure de la Bulgarie, a poursuivi l'orateur, sont la paix, la production intense et la lutte contre l'ancien système économique en vue de la rénovation du travail,
l'ancien système économique en vue de la rénovation du travail, de la paix et de la fraternité avec les peuples voisins et plus éloignés. Le peuple bulgare demande à ceux qui tiennent entre leurs mains les rênes du monde, la réalisation de ses idées pacifiques et de la nouvelle politique bulgare qui a suivi le renversement du régime de l'ancien roi Ferdinand. Le ministre a conclu en s'écriant : Vive l'union agricole ! Vive la Bulgarie ! Vive les agriculteurs du monde entier ! Rappelons que le chef du gouvernement bulgare, M. Stambouliski, est aussi le chef du parti agraire.
bulgare, M. Stambouliski, est aussi le chef du parti agraire. Il est lui-même un paysan, un vrai, et c'est dans une ferme des environs de Sofia, sous l'auvent de sa grange, que ce descendant de bonne souche paysanne, dont le père tient encore les mancherons de la charrue, reçoit les visiteurs. M. Stambouliski rêve de grouper, dans une vaste association qu'il appelle déjà l'Internationale Verte, tous les agriculteurs européens. Le Congrès de Sofia a pour objet de poser les bases de l'Union paysanne. À Prague, cette même année, se réunira un congrès paysan où les statuts de l'organisation nouvelle seront
un congrès paysan où les statuts de l'organisation nouvelle seront élaborés. M. Stambouliski pense mettre son « internationale » à la disposition de la Société des Nations et entrer en relations, au sujet de l'agriculture avec le Bureau international du travail. L'idée est intéressante et ne peut être considérée que favorablement, surtout à cette heure où une production intense est la première condition du relèvement économique de l'Europe. Le paysan bulgare ne sera pas seulement bolcheviste. Son esprit pratique et utilitaire, que n'ont jamais tourmenté les rêves mystiques et les utopies sociales, l'a depuis longtemps détourné de Moscou. UNE FEMME
utopies sociales, l'a depuis longtemps détourné de Moscou. UNE FEMME RETROUVE LA VUE après vingt-trois ans de cécité Londres, 17 février. Le correspondant du « Weekly Dispatch » Fleur-de-Lys, dans le pays de Galles, rapporte le cas extrêmement curieux d'une vieille femme de cette localité, Mme Isabelle Jenkins, dont les yeux viennent de se rouvrir à la lumière, après vingt-trois ans de cécité absolue. Par une soirée de mars 1898, au cours d'un violent orage, un éclair la frappa de paralysie visuelle et depuis cette date ses paupières étaient restées obstinément closes. Ces jours derniers, elle s'entretenait avec son mari,
obstinément closes. Ces jours derniers, elle s'entretenait avec son mari, lorsque, soudainement, elle cessa de parler et parut plongée dans un profond recueillement. Très impressionné, son mari s'efforçait de lire sur ses traits les causes de son mystérieux silence. Quelle ne fut pas sa surprise de voir peu à peu les paupières de la pauvre aveugle se lever lentement et ses prunelles se mouvoir avec toutes les apparences de la sensibilité à la lumière du jour. Ses premières perceptions ont été confuses, ses yeux se sont réhabitués à la lumière et elle retrouva graduellement sa faculté de distinguer les formes
et elle retrouva graduellement sa faculté de distinguer les formes et les couleurs. (Dépeches ayant paru dans nos dernières éditions) À LA CHAMBRE L'AFFAIRE DES RHUMS Paris, 17 février. Ainsi que nous l'avions fait lire, le débat sur l'affaire des rhums ne s'était tenait que tard dans la nuit. En voici le compta-tel qu'il a vu dans nos dernières éditions. À la reprise de la séance les députés sont nombreux et il y a une vive animation dans la salle. Paris, 16 février. La séance de nuit s'ouvre devant un assez grand nombre de députés. Le garde des sceaux fait
assez grand nombre de députés. Le garde des sceaux fait immédiatement une déclaration importante. Il dit que la Chancellerie s'est émue du tapage fait par le rapport de la commission, disant que le nonlieu avait été prématuré, la Chancellerie a demandé le rapport et le dossier et si une enquête nouvelle est nécessaire, on la fera. M. Symian, président de la commission, monte à la tribune et attaque vivement M. Gaimot. M. Symian fait longuement le procès des précédents ministères qui, selon lui, ont apporté toute la mauvaise volonté possible pour empêcher que les investigations de la Commission n'arrivent à
pour empêcher que les investigations de la Commission n'arrivent à un résultat. Revenant à l'affaire Gaimot, il raconte que pour ne pas payer ce qu'il devait, M. Gaimot a fourni, le 30 juin 1930, deux bilans l'un pour l'Etat, annonçant 500000 francs de déficit; l'autre, pour obtenir des crédits de la Banque de France, parlant de vingt millions d'actif. (Exclamations.) M. Gaimot proteste violemment, déclarant que c'est une accusation abominable. Il explique qu'il n'y a eu qu'un bilan, lequel a été établi le 15 octobre. Par conséquent, l'accusation lancée par M. Symian repose par la base. Le garde des sceaux
M. Symian repose par la base. Le garde des sceaux monte à la tribune. Il dit que l'instruction ayant été close, il ne peut pas y revenir, mais que si elle ne l'avait pas été, il serait obligé d'attendre. Il ajoute qu'à la suite du rapport de M. de Castellane la chancellerie est venue à la Chambre lire les pièces que possèdent les députés et dit que l'on verra plus tard ce qu'il y a lieu de faire. Répondant à M. Guérin, député de la Manche, le garde des sceaux déclare que la présence d'un député dans cette affaire n'en
déclare que la présence d'un député dans cette affaire n'en change pas la nature au yeux de la justice. (Applaudissements.) On aborde les ordres du jour dans un gâchis complet. La commission, après avoir demandé pendant longtemps le maintien de sa proposition de résolution, finit par se rallier aux ordres du jour qui renvoient le problème au gouvernement et l'on finit par se battre sur deux ordres, l'un de MM. Boirilloux-l'Afont et Marcel Habert, l'autre de M. Joly. Finalement, par 174 voix contre 3, la Chambre adopte l'ordre du jour de M. Joly ainsi conçu : La Chambre se refusant
de M. Joly ainsi conçu : La Chambre se refusant à toute confusion de pouvoirs, invite le gouvernement à saisir la justice de toutes les questions relatives à la liquidation des stocks ou aux marchés du ravitaillement. Et la séance se termine à minuit et quart sur ce résultat auquel étaient loin de s'attendre les ennemis de M. Galmot. Dernière Heure PARIS, 16 février, 1 heure du matin AVANT LA CONFERENCE La délégation ottomane a traversé Paris, se rendant à Londres PARIS, 17 février. M. Constantinos Carigopoulos, président du Conseil de Grèce, accompagné des onze membres de la délégation grecque,
de Grèce, accompagné des onze membres de la délégation grecque, se rendant à la Conférence de Londres, a quitté Paris à midi par l'express de Calais. La délégation ottomane, arrivée ce matin à la gare de Lyon à 7 heures 40, n'a pas quitté son sleeping-car. Ce wagon a été, par la ceinture, amené à la gare du Nord et attaché au rapide de Calais qui a quitté Paris à 12 heures 10. Les membres de la délégation sont restés dans leur voiture pendant tout le temps du séjour à la gare du Nord. L'un d'eux, cependant, à la demande
la gare du Nord. L'un d'eux, cependant, à la demande de la presse, est descendu et a déclaré que le grand-vizir souffrant, ne pouvait recevoir, mais en son nom, il a dit que les délégués étaient heureux d'être appelés à la Conférence de Londres, et que le grand vizir espérait que cette réunion donnerait des résultats satisfaisants pour les intérêts turcs. Nabi bey, délégué turc à Paris, est ensuite allé saluer la délégation à la gare du Nord et a confirmé la déclaration faite au nom du grand vizir et ajoutant qu'il pensait qu'une fusion allait se faire entre la
ajoutant qu'il pensait qu'une fusion allait se faire entre la délégation ottomane et la délégation kemaliste dans l'intérêt commun de la Turquie. Espérons, en effet, pour la commodité des négociations, que la fusion s'opérera. Mais s'il y a fusion y aura-t-il communauté de programme ? La délégation que le Sultan envoie à Londres a pour mandat de protester contre le traité de Sèvres et d'y proposer certaines atténuations. Les revendications du gouvernement d'Angora sont beaucoup plus amples, puisqu'elles comporteraient la remise à l'empire ottoman de toutes les provinces que le traité de Sèvres lui a enlevées. Il est à craindre
traité de Sèvres lui a enlevées. Il est à craindre que les délégués kemalistes n'écartent de leur programme délibéré la procédure envisagée, et fassent valoir l'importance des territoires et des populations auxquels leur gouvernement commande. On dit que l'Italie s'efforcerait de faire revenir le Royaume-Uni sur ses intentions, c'est-à-dire de traiter séparément avec les deux délégations. On dit aussi que le gouvernement britannique est bien disposé pour le président du Conseil grec, M. Constantinos Carigopoulos, qui maintiendra intactes les exigences helléniques. Quoiqu'il en soit, les complications ne manquent pas à la vieille de la Conférence de Londres. LES ALLEMANDS SPECULENT
la vieille de la Conférence de Londres. LES ALLEMANDS SPECULENT SUR LA CRAINTE D'UNE NOUVELLE GUERRE Paris, 17 février. Parmi les tactiques auxquelles les Allemands ont recours afin de se soustraire aux exigences des Alliés, en voici une qu'il importe de souligner. Leurs efforts tendent à ce que l'idée se répande chez les peuples vainqueurs qu'une sorte de guerre, à vrai dire moins dure que la précédente et ayant plutôt le caractère d'une excursion militaire, est indispensable si l'on veut que l'Allemagne tienne ses engagements. Le calcul n'est pas mauvais. L'aspiration à la paix et à la stabilité est si
L'aspiration à la paix et à la stabilité est si générale, se dit-on à Berlin qu'une telle éventualité déterminera les Alliés à faire de nouvelles concessions. Si certains gouvernements ne veulent pas abandonner une partie de leurs droits, il en résultera des discussions et peut-être des brouilles. Enfin, au pis-aller, si l'Allemagne appelait ainsi sur elle la foudre, le grâchil universel en serait probablement accru et tout un clan extrémiste allemand voit dans l'excès du mal un avantage pour l'avenir. Un Conseil de la Société des Nations se tiendra lundi à Paris Paris, 17 février. Le Conseil de la Société
à Paris Paris, 17 février. Le Conseil de la Société des Nations, qui doit se réunir à Paris à partir de lundi prochain, tiendra ses assises au Petit Luxembourg, mis à la disposition de la Société des Nations par M. Léon Bourgeois, président du Sénat, délégué de la France au Conseil. L'appel des noms pour mémoire que le Conseil comprend, en principe, huit puissances, dont quatre sont de droit au Conseil. Ce sont la France, l'Angleterre, les Etats-Unis, le Japon. Les vingt-et-un autres puissances sont soumises à la réélection. Le Parlement belge approuve le traité de paix avec la Hongrie
Parlement belge approuve le traité de paix avec la Hongrie Bruxelles, 17 février. La Commission des Affaires étrangères de la Chambre a examiné le traité de paix avec la Hongrie. Des membres socialistes ont déclaré que les pays sortis du domaine de l'Autriche-Hongrie ne permettraient jamais à la dynastie des Habsbourg de remonter sur le trône. Le traité a été approuvé à l'unanimité moins deux voix. Un dissentiment entre les Etats-Unis et la Chine New-York, 17 février. Le correspondant du journal démocrate World à Washington, dit que le département d'Etat a notifié à la Chine que les Etats-Unis regarderont comme
a notifié à la Chine que les Etats-Unis regarderont comme un acte inamical l'annulation par la Chine du contrat avec la Compagnie américaine pour l'érection d'une puissante installation radiotélégraphique à Shanghai. La Hongrie veut avoir ses gardes civiques Budapest, 16 février. Budapest suit l'exemple de Munich. En effet, l'amiral Horthy, récentement, vient de décréter, avec le ministre de l'intérieur, que la constitution de gardes civiques sur le modèle de celles qui existent en Bavière était hautement désirable pour la Hongrie. Dans plusieurs districts, ces gardes d'habitants sont déjà entièrement organisées. Enfin on attend à Budapest une mission d'officiers bavarois qui
Enfin on attend à Budapest une mission d'officiers bavarois qui visiteront tout le pays et feront profiter les groupements locaux de leur expérience personnelle. Une fois de plus les monarchistes bavarois et ceux de Hongrie se tendent la main. Le Temps qu'il fut Paris, 17 février. Le Journal de Paris appelle à tous les lecteurs de tous les sexes et de tous les âges, à tous les patriotes sans distinction de parti, de couleurs ou de convictions, à tous les hommes qui désirent voir la France forte, heureuse, libre, à tous les Français pour participer à une souscription en faveur
tous les Français pour participer à une souscription en faveur des veuves, des orphelins, des blessés et des malades des forces armées. Nom de la France le maximum, 770 mètres au Nord près de Le Havre. Il y a persisté sur la Manche, une avenue à flots de l'Est et de la Méditerranée. Les pluies ont dominé sur le Nord et le Centre de l'Europe. En France, on en signale le Sud, le Midi et le Puy-de-Dôme. Ce matin, le temps est dense ou courent dans le Sud et que l'on couvre dans le Nord. La température est encore élevée
l'on couvre dans le Nord. La température est encore élevée à la fin de mai dans une région du Sud et elle était ce matin de 31 à Toulouse. 31 à Clermont Ferrand. 31 à Ronchamp 31 à Bâle. 31 à La Rochelle, 31 à Perpignan. 31 à Chalon-sur-Saône et 31 au Cap Ferrat. En France, le temps va renouveler généralement avec quelques ou quelques pluies mais température voisine de la normale. Quelques pluies sont probables dans la région parisienne. Le temps courent. Au Parc Saint-Cloud la température moyenne était 7,5 et supérieure à la normale de 33. La pression