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dans la grande Angleterre. Mouradian effendi. — On distribue des terres aux immigrés. Les serfs travaillent depuis 40 ans, ils n’ont pas le sou. Notre conscience constitutionnelle peut-elle admettre un pareil état de choses. Mamopoulos effendi dit que tout a été dit et qu'il ne veut pas ressasser. Tout de même il prie le gouvernement de respecter les droits, la langue et la religion des différents éléments. L’union de ces éléments est une question de vie ou de mort, tout le monde le sait. Et tout le monde dit qu’on respecte cette union, mais il n'en est rien. Je citerai
respecte cette union, mais il n'en est rien. Je citerai des cas. Je me servirai d’une expression du grand-vézir. Les Albanais sont le joyau précieux de la couronne ottomane. Mais on ne les respecte pas. On agit comme si on voulait s'en venger. Voix : l’éduquer... Mamopoulos effendi. Il en est de même des Grecs. Tout le monde dit que c’est un élément respectable. Cependant, ses notables, ses banquiers, ses docteurs, ses professeurs ont été jetés dans les mêmes prisons que les assassins. Je prie le cabinet, tant qu’il est au pouvoir de respecter les droits des éléments, parce que
au pouvoir de respecter les droits des éléments, parce que c’est seulement de cette manière que l’Etat pourra subsister. Nedjmeddin Molla bey. — Où enferme-t-on les personnes arrêtées préventivement ? Mamopoulos effendi. — Je vous dis que toute votre procédure dans cette affaire a été illégale. Vous ne pouvez pas me prouver le contraire. (Le ministre ne parle plus). Dr Dagavarian effendi rappelle que dès le premier jour de l’arrestation du Dr Riza Nour bey, il a expliqué au grand-vezir que ce député, un bon ottoman, ne pouvait être coupable et qu’il devait y avoir erreur. L’orateur ajoute que l’arrestation
et qu’il devait y avoir erreur. L’orateur ajoute que l’arrestation du Dr Riza Nour bey a été faite parce qu’il voulait fonder un nouveau parti. (Réprobation au centre.) Il a même fait des propositions. C’est l’idée qui s’est propagée dans l’opinion publique, Voix.—Passons à l’agriculture. Dr Dagavarian effendi. — Chérif pacha était au commencement avec le parti de la majorité. Voix : (Avec le comité). L’opinion publique se demande pourquoi il a tourné casaque. On croit qu’il a donné au commencement de l’argent au comité. Je demande quelle est la cause de son changement. Il y a des soupçons, Rahmi
cause de son changement. Il y a des soupçons, Rahmi bey.— Vous pouvez les donner vous-même. Dr Dagavarian effendi. — Je vous demande les causes; qu’on me réponde? Rahmi bey. — C’est une lâcheté que de parler contre le comité. Dr Dagavarian effendi. — Je vous retourne votre mot, Rahmi bey. — Lâcheté ! lâcheté ! lâcheté ! Dagavarian effendi. — Je vous remets votre mot. (L’orateur continue). Cosmidi effendi. — Comment pouvez-vous parler, puisque on vous a traité de lâche. Rahmi bey. — Je le dis à vous aussi. Cosmidi effendi — Je vous retourne la pareille. Ismaïl bey
Cosmidi effendi — Je vous retourne la pareille. Ismaïl bey (Gumuldjina), demande qu’on explique l’incident, parce qu’on ne peut pas passer outre. Le président essaie de calmer. Ismaïl bey insiste pour que le président précise l’incident. professeurs de l’Université. Nous n’avons ni « docteurs ni licenciés-ès-science. » Voix.— Parlez en turc. Dagavarian effendi continue à parler. Il critique les dépenses militaires et déplore que rien n’ait été fait pour le commerce et l’industrie. Puis l’orateur parle de l’agriculture. Il dit qu’il a visité les forêts. Elles sont de vrais cimetières. Pour se confectionner une pelle, les paysans coupent ou brûlent
Pour se confectionner une pelle, les paysans coupent ou brûlent une dizaine d’arbres. Il dit avoir peine de voir des étendues de forêts brûlées. Puis il parle des mines. La direction des mines avait été confiée à un archiviste. Maintenant, elle est donnée à un comptable. Il ne veut pas parler des vétérinaires ; il n’y a plus de bestiaux à Brousse. On m’a dit : Nous demandons du sérum, le ministre nous répond : Il est en route. Cela continue depuis deux mois. Mavrogordato effendi. — Il nous fallait 10,000 kilogrammes de sérum. Pouvi-ons suffire? Dagavarian effendi.—Ce n’est pas
10,000 kilogrammes de sérum. Pouvi-ons suffire? Dagavarian effendi.—Ce n’est pas de ce sérum. C’est du sérum contre les rats des champs que je parle. L’orateur parle ensuite de l’état de l’agriculture. Les fermes sont dans un état déplorable. Cependant l’Etat couvre le déficit de ces fermes. Riza pacha. — Dites tout cela lorsque le budget de l’agriculture viendra. Dagavarian effendi. — Je parlerais alors de nouveau. Nous avions envoyé, au temps de la germanomanie, des élèves en Allemagne pour étudier l’agriculture. L’un d’eux est devenu statisticien, l’autre philosophe et le troisième médecin. Et cependant nous avons de nouveau envoyé cette
troisième médecin. Et cependant nous avons de nouveau envoyé cette année des étudiants en Allemagne. L’orateur parle ensuite de l’Affaire de l’emprunt et constate que la différence de l’intérêt du droit de l’emprunt et de l’aveur de l’intérêt de l’avance constitue déjà une grosse perte. Quant à l’emprunt, l’intérêt revenant à 5.44 % est à l'origine de la perte. Et pourtant nous ne donnions aux Français que les dîmes, un revenu peu sûr, tandis qu’aux Allemands, nous avons donné les douanes, revenu très sûr et qui n’a jamais été donné. Passons au budget. Le déficit apparent est de 3,400,000 livres
Passons au budget. Le déficit apparent est de 3,400,000 livres turques. Cependant en y ajoutant 94,000 livres, les crédits extraordinaires pour les travaux et 1 million 750,000 pour la guerre, cela fait plus de 9 1/2 millions de livres. Donc il nous faudra de nouveau un grand emprunt, Essad pacha regrette de devoir parler contre le cabinet en qui il avait confiance. Mais le cabinet a violé la Constitution. Nous sommes reconnaissants au grand-vezir d’avoir fait le désarmement en Albanie. Mais le grand-vezir n’a pas seulement ramassé les armes, il a commis des actes de tyrannie et d’oppression. Il remercie
a commis des actes de tyrannie et d’oppression. Il remercie pourtant le grand-vezir d’avoir avoué que le mouvement albanais n’était ni réactionnaire ni séparatiste. Le mouvement albanais n’était pas un mouvement préparé. L’orateur donne les détails de l’origine du mouvement et expose les démarches que les députés albanais avaient faites auprès du cabinet; les événements qui s’en suivirent à Pristina et à Ipek confirmèrent leur point de vue. Dagavarian effendi. — Cela ne me regarde pas. Il parle ensuite de la question albanaise et relève les services que les Albanais ont rendus au pays. Au lieu de les remercier, nous
ont rendus au pays. Au lieu de les remercier, nous les avons frappés au cœur. L’orateur parle de l’affaire de l’Alphabet albanais et dit que les Albanais, peuple aryen, ne peuvent se servir de l’Alphabet arabe. (Tapage). Said effendi, Hamdi effendi et d’autres crient et protestent et disent qu’en leur qualité d’Albanais ils sont les vrais interprètes des sentiments de leurs concitoyens. (Le tumulte augmente). Voix.— Passez à l’agriculture. Dagavarian effendi. — On a s’est trop plu du ministère de l’intérieur. On ne fait que transférer à tout bout de champ des fonctionnaires. Dagavarian effendi rappelle qu’il y a eu
champ des fonctionnaires. Dagavarian effendi rappelle qu’il y a eu des journaux albanais en caractères latins. Mufid bey (Ismidt) explique que les députés albanais sont divisés sur cette question. Saïd effendi (Uskub). — La majorité est de notre côté. Dagavarian effendi parle ensuite des écoles. L’état des Ruchdiés est déplorable. Les professeurs ne connaissent pas les matières qu’ils enseignent. L’orateur parle longuement de l'état des écoles, de l'ignorance des médecins sortis de l’école de médecine ; de l’ignorance des officiers sortis de l'école militaire. Il examine ensuite l’attitude des cours martiales pour prouver qu'elles n’ont pas agi équitablement, comme l’a
martiales pour prouver qu'elles n’ont pas agi équitablement, comme l’a dit le grand-vézir. L’orateur donne lecture d’une sentence de la cour martiale condamnant un Albanais injustement à l’exil. Il demande au grand-vézir où l'état de siège est maintenu, afin qu’il n’y ait plus de malentendus. L’orateur blâme vivement le ministre de l’intérieur qui nomme caïmakam des hommes qui n’ont jamais servi. Un médecin a été nommé mutessarif de Homs. Comment cela peut-il se faire ? Talaat bey.— Tu m’a recommandé un douanier pour un poste de vali. Hafiz Ibrahim effendi veut parler (ce n’est pas son tour). Il est empêché
veut parler (ce n’est pas son tour). Il est empêché par des coups de pupitres. LE DISCOURS DU GRAND-VEZIR Majeurs, Au commencement de la session, vous avez désiré discuter la politique intérieure et extérieure du gouvernement. C’était bien naturel parce que le cabinet, au commencement de la nouvelle session, devait parler. Nous sommes tous des hommes. Peut-être avons-nous commis des fautes. Le désir d’entendre le cabinet était naturel. Après la discussion de ces jours derniers, j’ai lieu d’être satisfait de ce désir. La majorité a laissé parler l’opposition. Cela est pleinement conforme aux principes de la Constitution. On avait, en
pleinement conforme aux principes de la Constitution. On avait, en effet, douté de la Constitution en Turquie. C’est un bien qu’on ait eu l’idée de provoquer cette discussion. L’opposition a dit tout ce qu’elle avait à dire et la majorité l’a écoutée. L'opposition a toujours le devoir d’attaquer la majorité qui a confiance au cabinet. Je crois que l’opposition a fait son devoir. L’opposition a un second devoir. C'est un devoir envers la patrie. C’est de reverser le cabinet pour venir au pouvoir. (Interruptions). Je vous prie de ne pas m’interrompre. Les oppositionnistes ont eu une chose vraie. Ils ont
m’interrompre. Les oppositionnistes ont eu une chose vraie. Ils ont dit qu’ils sont non seulement contre le cabinet mais aussi contre le parti de la majorité. Je félicite ceux qui ont dit. Le devoir de l'opposition est d’indiquer les fautes de la majorité. L’opposition avait un autre devoir, celui de dire ce qu’elle ferait si elle venait au pouvoir, de présenter un programme en règle, puisqu’elle accuse le gouvernement de ne pas en avoir un. On dit qu’il n’y a pas d'écoles, de routes à partir de cette introduction, j’entrerai dans mon sujet. Je serai long parce que je tiens
dans mon sujet. Je serai long parce que je tiens à répondre à ceux qui ont parlé trois jours et une nuit. Qu’on me permette donc d’être long. La plupart des membres de l’opposition ont insisté sur un point : la politique d’équité et de clémence que j’avais promise. On m’accuse d’avoir appliqué une politique de la tyrannie et de l’oppression. Les attaques dirigées contre le cabinet touchent les ministres, les fonctionnaires, le comité Union et Progrès. La conclusion est toujours la même : tyrannie. Riza Nour bey a bien parlé. C’est un des meilleurs orateurs de cette Chambre. Au
parlé. C’est un des meilleurs orateurs de cette Chambre. Au pire sophisme, il donne une belle apparence de logique. Riza Nour bey nous a toujours dit qu’il est un individualiste. Vu son système philosophique, il n’accepte pas le gouvernement comme but. Selon lui, le gouvernement est un moyen. Mais au gouvernement, il y a encore un but. La prospérité de la population. La prospérité de l’ottoman est une prospérité de l’ottomanisme. Mais Riza Nour bey étant "individualiste", ses critiques à ce propos sont plus violentes. Il parle du renvoi de Riza Nour bey devant la cour martiale et il attaque
Riza Nour bey devant la cour martiale et il attaque la politique du gouvernement. On dit que l’oppression a eu son effet, sur la situation du pays. On dit que le peuple est désolé, que tout le monde se plaint, le commerce est arrêté, rien ne marche. Une des conclusions de Riza Nour bey, n’a pas été dite par les autres. Je lui répondrai à part. Pour les points connus je répondrai en bloc. Le commerce s’étant arrêté, dit-il, le développement économique s’arrêtera. Je répondrai par des chiffres ; des recettes des douanes, je parlerai d’après le compte. 1320 2,230,000;
recettes des douanes, je parlerai d’après le compte. 1320 2,230,000; 1321 2,213,000; 1322 2,800,000. Cette année avait été appliquée la majoration 3 o/o. 1323 2,565,000; 1324 (Constitution) 2 594,000; 1325 (malgré les événements du 13 avril) 2,944,000; 1326 (6 mois et fin de saison) 1,597,000. C'est-à-dire que cette année les recettes de la douane accusent une plus-value de 17 p. 100. Cet résultat est dû à la Constitution. Abdul-Hamid Zehravi.— C'est une évolution. La grand-vevîr. Vous opposez votre remarque à la Constitution. Nous ne nous l’approprions pas, c’est l’effet de la Constitution. Ferid bey veut adresser une demande (tumulte). Le
la Constitution. Ferid bey veut adresser une demande (tumulte). Le grand-vézir. — Permettez, je ne parle ni pour rester ni pour tomber, je parle pour le maintien de la constitution. On a trop parlé. Si on m’interrompt, on touchera à mon droit de défense. Cosmidi effendi a aussi attaqué. Si nous enlevons cet incident, il ne reste que la rimreur du gouvernement et l’affaire Riza Nour bey. Cosmidi effendi a parlé d’un homme mort de coups ; c’était un pickpocket sujet hellène. Aux funérailles de Mme Zarifi, la police a voulu l'arrêter ; il a résisté ; on l’a frappé,
voulu l'arrêter ; il a résisté ; on l’a frappé, il est mort ensuite. Le rapport médico-légal dit qu’il n'est pas mort de coups. Moi je ne suis pas moderniste. Je dois y croire et le ministre de Grèce, qui a fait des démarches, a dû accepter le rapport. Cosmidi effendi a dit aussi que Riza “Nour est allé devant la cour martiale. Il y a chez nous deux instances : les tribunaux civils et la cour martiale. Et il prétend que le mémoire des députés grecs n’a pas été pris en considération. Oui, ils ont remis un mémoire. Je
pris en considération. Oui, ils ont remis un mémoire. Je l’ai lu dernièrement. Le gouvernement n’est pas tenu de prendre en considération les mémoires privés des députés. Un député peut envoyer au gouvernement une motion par l’entremise de la Chambre. Si un député s’adresse au gouvernement, il le fait à titre privé. On ne peut donc rien reprocher au gouvernement. Mais le gouvernement peut-il prendre en considération ce mémoire ? Je ne parlerai pas de leur introduction. Je passe à leur desiderata. Ils demandent (le grand-vézir lit le mémoire.) Une circulaire du gouvernement sur les relations des autorités civiles avec
circulaire du gouvernement sur les relations des autorités civiles avec les autorités religieuses. Le gouvernement n’a pas écrit cette circulaire. Il y a des instructions pour le service des fonctionnaires. Le gouvernement ne peut donc pas être attaqué de n’avoir pas envoyé cette circulaire. Ils demandent aussi quelque chose que le gouvernement ne peut accepter. Que la Chambre fixe le contingent des recrues : Où cela se fait ? Boussios effendi. — En Russie, la Douma le fait. Le grand-vézir. — Ils demandent aussi de fixer les proportions des non-musulmans et des engagements pour la mobilisation des réfugiés. Moi je
et des engagements pour la mobilisation des réfugiés. Moi je ne sais pas si cela peut se faire. Le ministre de la guerre peut-il le faire ? Mahmoud Chewket pacha. — Non. Le grand-vézir. — Ils demandent aussi que les jeunes grecs soient admis aux écoles militaires, nonobstant leur ignorance du turc. Puis ils demandent la modification de notre système électoral, par l’introduction du vote cumulatif. Le gouvernement fera une loi électorale. Mais le gouvernement ne le fait pas cette année, parce que ce serait indélicat : elle amènerait la dissolution de la Chambre actuelle. Boussios effendi. — Voilà du
dissolution de la Chambre actuelle. Boussios effendi. — Voilà du sophisme ! Le président. — Si vous employez ces termes, j’appliquerai strictement le règlement. Le grand-vézir. — Le gouvernement prépare une loi électorale au commencement de la prochaine session pour les prochaines élections. Mais je ne sais pas si le gouvernement acceptera le vote cumulatif. C’est une question importante. Dans beaucoup de pays d’Europe ce système n’a pas été adopté. Puis ils demandent un conseil supérieur composé de membres moitié de musulmans, moitié de chrétiens avec compétence pour les nominations de fonctionnaires. Le premier principe de la Constitution c’est la
de fonctionnaires. Le premier principe de la Constitution c’est la responsabilité des ministres. Peut-on déférer cette responsabilité à un conseil de membres, moitié musulmans, moitié non-musulmans. Le grand-vézir lit le reste du mémoire des Grecs et dit que le conseil des ministres a lu ce mémoire mais il ne l’a pas pris en considération. Je passe au discours d’Ismaïl Hakki pacha. Je sais que ses attaques viennent de sa conscience. Nous dirons qu’il n’y en a pas lieu. Il dit, que tout va mal, la presse n’est pas libre, etc. Ismaïl Hakki pacha dit, que si le cabinet est patriote,
Ismaïl Hakki pacha dit, que si le cabinet est patriote, il doit démissionner. Je ne crois pas que le cabinet fasse un mal sciemment. S’il le savait, il aurait démissionné. Tout homme remplissant une fonction croit en avoir la capacité. Un cabinet ne doit jamais se retirer tout seul. Un second point du discours d’Ismaïl pacha, relève que le cabinet est sous l’influence du comité Union et Progrès. Chéfik Fey a parlé d’une main secrète. Le cabinet ne peut avoir aucun lien ni avec le comité Union et Progrès ni avec n’importe quel comité au monde. Les journaux le disent
avec n’importe quel comité au monde. Les journaux le disent en Europe. On le lit chez nous et on le croit. Le comité Union et Progrès était un comité secret créé pour un but politique. Il s’est transformé ensuite en comité ouvert. Puis il y a le parti Union et Progrès qui a un programme. Le cabinet a accepté ce programme. Tant que nous agirons dans les limites de ce programme et que nous jouirons de la confiance de la majorité, nous resterons. On voit Halil bey venir chez moi. On croit qu’il m’apporte les ordres du comité, J’excuse qu’un
On croit qu’il m’apporte les ordres du comité, J’excuse qu’un Européen n’étant pas au courant y croit. Mais un homme du pays ne peut y croire. Passant à d’autres points d’attaque, il dit qu’il possède le tableau de l’affectation de l’emprunt de la préfecture et qu’il peut le communiquer à Vehbi effendi. Il répond ensuite à Mehmet effendi au sujet de la proclamation du vali d’Alep, il dit que le ministre de l’intérieur a désavoué le vali. Quant à l’incident du vilayet de Bassorah, il s’agit d’un terrain vis-à-vis de Mohamare. Celui qui l’occupe est le beau-frère du Hakim el
Mohamare. Celui qui l’occupe est le beau-frère du Hakim el Mohareb. Malgré les titres de propriété, les Persans ont attaqué ce terrain, mais ils ont été repoussés. Une poursuite judiciaire a commencé. Il y a eu ensuite un nouveau conflit. Le vali a dû envoyer une canonnière et a dû bombarder la maison fortifiée de l’individu et a dispersé les personnes qui s’y étaient réunies. Le gouvernement ne pouvait faire autrement, parce que c’est une position stratégique. Chéfik bey et Zohrab efendi ont parlé des mêmes choses : affaire Riza Nour, manque de liberté de presse. Je répondrai en bloc.
Nour, manque de liberté de presse. Je répondrai en bloc. Boussios effendi a parlé des mêmes choses. Il a prétendu qu’il n’y a pas de cohésion dans l’administration. Mais les fonctionnaires civils, les commandants de gendarmerie, les colons, etc., sont choses différentes. Le grand-vézir trouve les remarques de Vartkess effendi plus coordonnées. Le plus important dans tout cela, c’est l’affaire des terrains contestés en Anatolie. Le gouvernement a préparé à ce propos un projet de loi qu’il vous présentera. Le gouvernement avoue qu’il y a eu des actes arbitraires. La loi réglera tout. Le gouvernement fera aussi son devoir pour
loi réglera tout. Le gouvernement fera aussi son devoir pour le maintien de l'ordre en Anatolie. Du reste, on a commencé à reconnaître les avantages de la Constitution et de la concorde. Il y a encore beaucoup de chose à faire en Anatolie. En y pensant, on a le vestige. Mais que faire. On fera ce qu’on peut. Quant à la réforme des impôts et à la réduction des impôts, le gouvernement y pense. Je remercie qu’on nous indique ce qu’il y a à faire. Passant à Loutfi Fikri bey, il constate qu’il accuse surtout le gouvernement sur deux points
il constate qu’il accuse surtout le gouvernement sur deux points en dehors des généralités. Le grand-vézir résume d’après ses notes. En ce qui concerne notre incapacité, c’est un point que la Chambre appréciera. Nous autres, nous ne le savons pas. Nous n’avons pas le droit de nous fâcher lorsqu’on nous traite d’inexpérimentés. Mais, lorsqu’on nous accuse d’avoir violé la loi et la Constitution, nous avons le droit de nous fâcher. L’affaire Riza Nour bey a beaucoup occupé le gouvernement qui a beaucoup regretté d’avoir dû arrêter un député. Dagavarian effendi a soupçonné que Riza Nour bey allait fonder un parti.
a soupçonné que Riza Nour bey allait fonder un parti. Si un gouvernement avait fait cela, il aurait signé sa condamnation. Je vous le demande, Riza Nour bey est-il capable de former un parti? S’il y a quelque chose qui me donne du regret c’est de voir l'opposition éparpillée. J’aurais préféré voir une opposition qui formât bloc. Le gouvernement doit être heureux de l’existence d’une opposition qui lui indique ses forces. C’est donc une fausse idée. Les seuls points à examiner sont : 1° s’il fallait l’arrêter ; 2° pouvait-on l’arrêter. Il y a un point qui est resté obscur.
l’arrêter. Il y a un point qui est resté obscur. La procédure est finie et je n’ai pas compris ce point obscur. Maintenant qu’un député de l’opposition a parlé, je l’ai compris. Chérit pacha—(ou bien je ne sais pas trop qui)— a envoyé de Paris un homme avec une carte. Cet homme a donné son nom (19/9) que Riza Nour bey a compris. Le fait que cet homme est allé chez Riza Nour bey, Riza Nour bey l’a nié. Puis Riza Nour bey a brûlé des papiers au moment de l’arrestation. Un témoin a dit que Riza Nour bey lui
l’arrestation. Un témoin a dit que Riza Nour bey lui avait recommandé de faire disparaître les cendres. Riza Nour bey a commis la faute de ne pas avouer qu’il avait reçu la carte. Et le fait qu’il a brûlé des papiers, a inspiré beaucoup de soupçons à la cour martiale. Pourrait-on arrêter Riza Nour bey? Effendiler. Rappelez-vous des événements du 13 avril. Le gouvernement avait senti l’existence d’un comité secret. On en parlait couramment. Si le gouvernement ne l’arrêtait pas beaucoup de choses pouvaient en sortir. Du comité "Islami" et d’un "Vahdetti" est sortie l’affaire du 13 avril. Il est
d’un "Vahdetti" est sortie l’affaire du 13 avril. Il est possible que le gouvernement ait pêché par excès de zèle. S’il n’y avait pas un obstacle à l’arrêtation d’un député, le gouvernement pouvait le faire. Riza Nour bey est un homme que j’aime beaucoup personnellement. Mais dans les affaires de l’Etat il n’y a pas d’amitié qui tienne. Le gouvernement en arrêtant Riza Nour bey n'a pas violé la Constitution. Répondant au soupçon de Dagavarian effendi concernant Chérif pacha, le grand-vézir dit que Chérif pacha étant ministre plénipotentiaire, a voulu devenir ambassadeur. Il a été fâché du refus opposé et
devenir ambassadeur. Il a été fâché du refus opposé et a commencé à publier un journal contre le gouvernement et a fondé un comité secret. Il a adressé une proclamation aux officiers. Le grand-vézir examine maintenant de nouveau si on devait arrêter Riza Nour bey. J’ai parlé avec Loutfi Fikri bey à ce sujet. Nous n’avons pu nous convaincre réciproquement. Lui se base sur l’article 48 (ancien) ou 51 (nouveau) de la Constitution (concernant le cas de haute trahison d’un député). Cet article pose la question de savoir comment un député est déchu de son mandat. Cet article ne saurait