jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
N. N. N. Pr. L Caradec. ~N~ Demaille. ~Epaviere. Gref. L'Alour. Ce département ressortit à la cour impériale de Rennes. MOSEÎLE. ~n~. Prés. Ornant.' ` J~M~. Louis. Gaide (/). J. s. Martin. Waltriny. N. Pr.I. De Bazelaire. Subst.Villard. Royer. Ce tribunal a 2 chambres. Prés. Moisson Boulange P. Lebalteux. ~i~. Lagroy de Crontz Je Saint-Martin. Marchat(<). Sechehaye. Richert. Barthelemey. ~.J.Fayon. Jacob. Petitjean-Roget. N. /.Caussin de Perceval Sri6sl.Gérardin. Lallement. G'Thicry. Sarreguemines. ~VH)ard. Wirbel (/~j~.). De Kessling. Oster. J. h. Roget de Belloguet. y. s. De Beauvant. N. N. ~.7.Piette. J~~j/.Gand. Gref. Dupin. TX/onn'&. Prés. Castillon. ~< Pecheur. Poulmaire (/~J/). Mcsmin, ~.J.Parmt.
Dupin. TX/onn'&. Prés. Castillon. ~< Pecheur. Poulmaire (/~J/). Mcsmin, ~.J.Parmt. Coster. Guerquin. Vr. 1. Adenis de la Roche tière(/aj/). ~Pierron. 6'c/~ Curicque. Ce département ressortit à la cour impériale de Metz. .P/M. Moreau*. Gautherin~ (/f/). Richou. y. s. Thévenet (S. F. X. H.) 7' 7. Hugon. J'~J/.Befaux. C'~<~ Lemoine (Camille). Clamecy. ~i* Dromard. ~a~. Bongeret(Aj/J. Charneau. J. h. Ravault. < s. Duprey. ~7.Lemoine. <R<A<7. Huard de Verneuil. Gr.-f. Merlot t. Prés. Gadoin. Pr. h. Marlot Jug. Goguelat. < s. Boyer. 7' I. Maugenest. J'~j/. Daigmon. Gref. Couperie. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Nièvre.
2 chambres. Siège de la cour d'assises de la Nièvre. Prés. Toytot Lemoine~. y~. Duhoys (/). Bourdaloue. h. Hugon. y..f. Senly. Pr. De Berranger <R<~J/. Ribault de La Carihée. Batencourt. 6' Renaudin. Ce département ressortit à la cour impériale de Bourges. NÏËVRE. CAa/M?/-6'AM07ï. N. N. N. N. Viollaud (/aj/A). N. N. Robert. Lebnus. Griveau. Tassain. N. N. Co.M< Nevers. Prés. Deshayes de Marcère ya~. Bourgois. J. j. Barbier. ~Dcast!ck<;r. · ttMj/.De la Gorce. C/~ Carniaux. Prés. Tabary. Quecq. J. s. Renard. Honoré. J'a~Jf. Lorel. Gref. Dourlez. /~r<'j. Parmentier. y~. Dorée (/). Deusy. J. s. Lemaire. Lefrançois. Sulst. Gentil. Gref. Dubron.
(/). Deusy. J. s. Lemaire. Lefrançois. Sulst. Gentil. Gref. Dubron. Prés. Verleye Pr. h. Bouly de Lesdain. Jug. Lucas. J. s. Hovett (E. L.). N. 7. Doë de Maindreyiite. ~N~De[)Outre. Gref. Dejaëghere. Prés. Lespagnol. Loy. Quenson (/aj/y.). Deschodt. J. h. Quenson père. J. s. Kien (Adolphe). Kien (Alfred). /7.Hihon. ~a~ Danniaux. 6'7-< Olivier. ~f~KM. Hannoye(P-). Damame(/). N. N. 6'ama/. Asselin. Leclercq (M~). Dutemple. Prioux. Dubrulle. Maurice (L.J.C.). Bommart. Dunkerque. Parenty (/). Vandeetfet. N. ~dZ~OMC~. Demazière. NORD. Douai. Prés Dufresne (0*). ~LaHier~. Loingeville~(M~) Artaud (M~.). J. Boutry~. y.j. Desrousseaux~. Brieiman. Vente. Jz< Sauvage. C/~ Cresson. Prés. De Warenghien(J.)~. Jug. Boulanger j.
Jz< Sauvage. C/~ Cresson. Prés. De Warenghien(J.)~. Jug. Boulanger j. Deruesne. Bottieau. Bultot. 6'Ma~icorne. Ce département ressortit à la cour impériale de Douai.' OISE. Cetribuanta 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Oise. Danjou Gaillard. ~.P.Guty. Jug. Delacour. J. h. Jourdain d'Héricourt. Daniel. y. s. Levasseur. Pr.l. Cotelle. JM.f/.Turquet. C~ Floury. Ce tribunal a 2 chambres. Bourdon. Tournier. De Coussemaker~. Le Roy. Telliez. Delannoy. Lefebvre du Prey. Valenciennes. Maniez (/CJ/). Dupont. N. N. 2?MM<'<!M. Lépine. Bourguignat. Durais (/~j/). De Witasse. Hame). Destré. Bourée. N. N. Soret de Boistrucnet. Prés. Seillier. y~. Levasseur. L'Epine. Bertin. J. s. Wimy. Huvey (/cj/).
Seillier. y~. Levasseur. L'Epine. Bertin. J. s. Wimy. Huvey (/cj/). N. ~<NM. Subst.De Maintenant. C'fc~ Paris. Prés. Lanusse(O~). y~. De Roucy Scotë(/j7y/ J. h. Demonchy. y. s. Bregeault. Perrin du Lac. Arachequesne. jPr. Auger. tS'a~.Vigier. C/ Plommet. f~j. Bauchot. Pr. Vatin Jug. De Mython (/n.f/). François. J. s. Debrie. N. N. /'r.7.Baberd. .y~.f/.Chartier. Gref. Boucher fils. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de l'Orne. Prés. Delaunay P. Lefebvre d'Argence des Provotières. ~A.Fteury. ~«'. Trolley de Rocques. Gapon. Le Vannier. rieurj(Ed.). Godart(/nJ/.] Lermier. Pr. I. Croquevielle. Substl. Pellerin. Cr~
Vannier. rieurj(Ed.). Godart(/nJ/.] Lermier. Pr. I. Croquevielle. Substl. Pellerin. Cr~ Lanurc. Clermont. Compiègne. Senlis. ORNE. ~on. K. M. M. Royer. Prés. Laurens-Désessards. l j~. Legaernet. J. s. Barassin. ~r. Darralde. ~J/.Vivet. C'r<f/. Binaire. ~fM.Noël Jug. Leveque (/)M/y.). Gire-Desjardins. s. Lemarquand. 1. Le Royer de la Tournerie t!f~ Montembault. Gref. Cousin-Lalande. Prés. Guyot-Dubuisson Dussaussay. h. Delalande y~. Quesnot (/<c/.). Bidard. J. h. Martin. J. j. Bouvier-Desnos. 7'r.Z. Hoffman. t!a~Bourgoing. Cr< Landais. Ce département ressortit à la cour impériale de Caen. PAS-DE-CALAIS. Arras. Prés. Gardin. y~. Dorée (/aj/). Boutry. J. s. Colin. ~.7. Lalande. Ja~Vertey. Grej. Henry. Argentan. Turbout (/~j/.). Amiard~. La
~.7. Lalande. Ja~Vertey. Grej. Henry. Argentan. Turbout (/~j/.). Amiard~. La Tour~. Lecouturier. ~om/Pon~. Fossey. Lemaitre. lflorfagne. Bateste. N. N. Le Gentil. De My. N' Béthune. ''w. Hardouin. ~< Ennard de Guemy (/cj/.). Boutet. j. Halloy. N. N. ?~. I. Le Roux de Bretagne. f~j/.Hanquette!. T~ Huïtu. Boulogne. Prés. Lorel. Ciron de Fromentel. Mesureur. Martinet Debussy~<nj<A) N. Pr. /.De Beaumont. !j/.Quignon. & Goulet. ~tfon/r~M~. Prés. Motcux. Jug. Hibon de la Fresnoy. Boueher-Cadet (t'M~.). J. h. Lefebvre. J. Aubry. H. N. P~. I. Martinet. Behaguet. Cr~Jeanyrot. ~M~-Omer. Ce tribunal a chambre. Siège de la cour d'assises du Pas-de-Calais. Prés. Caronde Fromentet~ ~Quenson.(0.~).
de la cour d'assises du Pas-de-Calais. Prés. Caronde Fromentet~ ~Quenson.(0.~). De Coussemaker. Delafolte. Wattringue ./z< Couture. Boistel. V" Gazan. Gotier. Butor (/nj/). J. A. Defrance. J. s. Evrard. Truche. N. N. Bagnéris. ja~j/.Poul!e (Franklin). Pelletreau. C/'<?/, Ringot. Loy. h. Defrance. Granx. N. N. Armand. Subst. Francoville. Cré Lambert. Ce département dépend de la cour impériale de Douai. PUT-DE-DÔME. J. Andrieu. Catemard. Jug. Lebert. Vimat (F.C.). J. Bernard (Hip.). Armond. N. Pr. Delain. J'ay. Monange!. Dégiron. Cédonnon. Thibaud divisé en adjudication. Prés. Rouffy. Faure. Petit de Montséguier. Féron. Dela Roquette (F.C.). Pons de Pouzol. De Chablais de V. Mège. Bonnet. Astier.
Pons de Pouzol. De Chablais de V. Mège. Bonnet. Astier. N. Pr. I. Assezat de Boisbilly. Picot. Madure-Duillac. Issoire. Prés. Clément Jug. Passion (instr.). Rivière. Allezard. J. Passion J. Triozon-Montbesson. N. N. Rocherort. Moutineau. Gref. Bouchet. /in/-Po/. Ambert. Tarrieux. PYRÉNÉES (BASSES). Rayonné. Prés. De Peyrecastel. Jug. Balasque. Différent (Tallion du). Doat. J. h. Du Poët. J. J. Lafont. N. N. De Larrau-Lanspauty. Gref. Mangu. Prés. Lacrampe. Badière. Jug. Charbonnel (ca). Bordes. Larre. J. s. Forest. N. N. Marrest. De la Bâtie. Cagnon. Prés. Vignancourt. Vidal. Batsalle (C.). Prés. Messance. Labrosse. Sattanove. Aubert. N. Nony. Gaubert. Robert (ordres). Govon. J. Guimot.
Sattanove. Aubert. N. Nony. Gaubert. Robert (ordres). Govon. J. Guimot. Gref. Chassaing. Prés. Dubois. Pr. h. l'Hourraud. Deroure (F.C.). Rougier. J. Châtaignier. Saillant-Joanny. Gaubert. N. Pr. I. Planterose. Girault. Baricand. Ce département dépend de la cour impériale de Riom. Orthez. Somme. Thiers. J. J. Riquoir. N. Pr. L. Lepidi. Castel. Gref. Carnet. Pau. Prés. D'Astis. Jug. Ferrier. Lesaute. De Lussy. J. s. De Menesbiète (F.C.). Lamothe d'Incamps. N. Boastet. Astier. Castelar. Dupont. Prés. Borie. Pr. h. Vivier. Gaillard. Sattaterry (F.C.). J. s. Pradet. N. N. Servat-Barbéren. Subit. Vivier. Cagnol. Gambier. Ce département dépend de la cour impériale de Pau. PYRÉNÉES
Ce département dépend de la cour impériale de Pau. PYRÉNÉES (HAUTES). Tbement divisé en sept cantons. Prés. Lalanne. De Basillac. Bazerque. Barrès. Dallès. Fontain. Latour. Blagean. J. s. Vaqué. N. N. Jauffret de Lagerie. J'ay. D'Uzès. Dagueanet. Cagnol. Pougat. Ribes (F.C.). De Ségure. Dufo. N. N. Assoyant. Bruste. Gref. Danglade. Tarbes. Cet tribunal a sept chambres. Siège de la cour d'ass. des Pyrénées. Sales. Artiguely. Artiguena. Broster. Moncaup (F.C.). Mieussens. Latour. Taibade. Figarol. J. h. Dartiguenave (C.). Ferré (O.). Montaute. N. Adnet. Reybau. De Montaut (F.C.). Dupouy. Ce département dépend de la cour impériale de Paris. PYRÉNÉES-ORIENTALES. Céret. Prés. Noguères.
de la cour impériale de Paris. PYRÉNÉES-ORIENTALES. Céret. Prés. Noguères. Comes (F.C.). Companyo. J. s. N. N. Vigne. Subst. Cavallier. Gref. Vicens. Perpignan. Ce tribunal a sept chambres. Siège de la cour d'ass. des Pyrénées-Orientales. Prés. Picas P. Sanyas. Botaix. Lafabregas. Lasterme. Baoby. Villatangue (F.C.). J. h. De Guardia. J. s. Saisset. Tastu. Pares. Fabre de Labarthe. Thibault. Dunal. Gref. Paiti. Prades. Prés. Pietri. Billo (F.C.). Jeanjean. J. Getzen. N. N. Boistard. Benoit. Félip. Ce département dépend de la cour impériale de Montpellier. RHIN (BAS). Saverne. Prés. Duchaussoy. Mirdoff (F.C.). Ritter. Picquet. Schött. Cros. N. Kern. Bellon. Audiguier. Schlestadt. Prés.
Ritter. Picquet. Schött. Cros. N. Kern. Bellon. Audiguier. Schlestadt. Prés. Drion. Scheuch (F.C.). B' de Schlechtendal. B' de Schauenbourg. Vittin. Blandin. N. Kragbasse. Schött. Gref. Bame (Bstr.). Strasbourg. Ce tribunal a douze chambres. Siège de la cour d'assises du Bas-Rhin. Prés. Gérard (C.). B' de Gail. Jug. Descotits. Ostertich. Schnegans (F.C.). B' de Metz (F.C.). Wettho: Revel. Coste. Emery. J. Lauth. Y. J. Rauh. Aubry (C.). De Peyremade. N. Jatenques. Weiss. Schumberger. Nosticger. Barri (M.N.). Stoffel. Munsch (F.C.). Duntinger. J. s. Buchholz. N. N. De Ring. Lauth. Bronscey. Ce département dépend de la cour impériale de Colmar. RHÔNE. Lyon. Cette
dépend de la cour impériale de Colmar. RHÔNE. Lyon. Cette cour a quatre chambres. Prés. Ancier. Vachon. Bryon. Ducury. Guilland. Jordan (Camille). Prudhomme. Verne de Bachelard. Mis de Bausset-Roque. Giraud (F.C.). Berger (C.C.). Bon. Janson. Bruneau. Ravier du Magny. Meaudret. Faye. Bettin. Chaste!. Colcombet (F.C.). Rater. De la Fayolle de Mars. Muntet. Villedieu. Gaudin. Reyebelliard. Bardardin (dore). Casale. Bonafos. Moitessier. Gref. Luc. Prés. Sauzet de Fabna. Guyhot (F.C.). Royé-Belliard. Buonaccorsi. J. J. Pullignieu. N. De Piellat. Lebrix. Desniault. Ce département dépend de la cour impériale de Lyon. SAÔNE (HAUTE). Lyon. Prés. Mugnier. Chesne. Joignet (F.C.). Fournier. Gevrey. N. Contenet. Joignet
Prés. Mugnier. Chesne. Joignet (F.C.). Fournier. Gevrey. N. Contenet. Joignet de Chevrot. De Morainville. Lure. Prés. Perruche. Dubois de Meyrignac. De Belenet. Tournier (F.C.). Duparchy. N. Gachard. Lavie. Gref. Roy. Ce tribunal a deux chambres. Siège de la cour d'ass. de la Haute-Saône. Prés. Grillon. Duplessy. Bardenet. Chaudot de Corre. Barberot (F.C.). Hugon. Loiseau. J. Morel (Auguste). Y. J. Grandmougin. N. N. Maistre. Clerc. Ledra. Ce département dépend de la cour impériale de Besançon. SAÔNE-ET-LOIRE. Prés. Marcouire. Petitier. Duruisseau (instr.). N. N. Gray. Baudin. Transavu. Rodot. Rolland. Bernard. Cagnon. Ce tribunal a deux chambres. Siège de la cour d'ass. de
tribunal a deux chambres. Siège de la cour d'ass. de la Saône-et-Loire. Prés. Boisseau. Lecoutenx. Jousset-Desvignes. Harcouin-Duparc. Surmont. Griffeaton (F.C.). Manguin. Deschamps. J. h. Houbert. Anfray. J. j. Vallée. Coupvent-Desgravier. N. N. Pr. De Neufbourg (Phil.). Gounemenault. Charlot de Ruillé. Gref. Lecorney. Prés. Hervet. Lorin du Boille. Jug. Lehault de Bainville. Béjouis (F.C.). Sauvageot. J. r. Chaplet. N. Hiron (Ch.). Dupont. Cattois. Saint-Calais. Prés. Luzu. Hilaire (F.C.). Rime. Y. j. Proust. Lehoux. N. Susini. Coutoux. Foucher. Ce département dépend de la cour impériale d'Angers. SEINE. La Rochelle. Prés. Riboud. Ancenay (F.C.). Combet. J. s. Mugnier. N. Château. Chaboud. Gref. Golliet.
(F.C.). Combet. J. s. Mugnier. N. Château. Chaboud. Gref. Golliet. Ce tribunal a deux chambres. Prés. Granet. Pr. h. Grand. Laracine. P. Doppet. Uzannaz. Rey. Vallet. Protêt. Chabert. Salomon (F.C.). Vernaz. N. N. N. Labady. Finas-Dupont. Arminjon. Gref. Falquet. Prés. De Séguier. Jug. Bincaz (/M/). Chesney. J. s. Bérard. N. N. Gran(). Subst.'l'attelage. 6* Raymond. Prés. Coppier (Ant.). Belat (/~j/). Burnier. J. j. Crange. N. N. Pr Bre. Escorne. Puech. 6'~f/ Chardonnet. Ce départ, ressortit à la cour impériale de Chambéry. SAVOIE. Chambéry. Jtf0! SAVOIE (HAUTE). Annecy. Tribunal divisé en 3 chambres Prés. Séguier. Saulnier. Jus. Petit (/). Cléry. Bouche.
3 chambres Prés. Séguier. Saulnier. Jus. Petit (/). Cléry. Bouche. Girod. Boquet. J. J. Nicoud. Berthet. N: N. Pr.I. Dossat. Subst.Nicollet. Barbette. C~ Richard. Bonneville. Tribunal divisé en 2 chambres Prés. Deschamps. Pagnat (/j//Tf/.). Cottard. Naz. J. J. N. N. N. I. Gosset. Prés. Pissard. Jug. Delmas (/j/). Bethuys. J. j. Dulin. N. N. Mareschat(Leon). J'a~Tissot. C~ Mérard. Thonon. Prés. Guignard. Jug. Deleschaux. Charmot (/M//W/.) Morand. J. s. Beaurain. N. Mu~t(F.). C~ Bontempo. Gref. Pélisson. Ce départ, ressortit à la Cour impériale de Chambéry. SEINE (~p. 1023.). SEINE-INFÉRIEURE. DMC. Prés. Arondel. Rousselin (Mj/.). Daussy. Guesnier. Le Corbeiller. Detabarre. Anctin. Gojefroy.
Arondel. Rousselin (Mj/.). Daussy. Guesnier. Le Corbeiller. Detabarre. Anctin. Gojefroy. Gref. Labbé. Prés. Le Vilain Meslay (~). Pinchon. Tardif. Joigny. Ouizille. Mairet. Daufresne. Piperean. Neufchâtel. Prés. Foubert-Dépallières. Jus. Corbinel.. Cavelier de Maumotte (Mf/). Huet. Le Perré. Semichon. De Chavigné. Saint-Réquier. Ballue. Rouen. Tribunal divisé en 3 chambres. Prés. Vallery (C.). Auzanet. Duval. Pierre-Séréville. Citubert. Asse (/~j/) Fouet. Thil (/~j/). Lefebvre (Élie). Fournot. Pefier. Rousseau. Vimont. Ferrand. Gompertz. Thiriot. Grenier. Prés. Barry. Castillon. Dubuc. Buisson. Chrétien. Bouvattier. Caudebé. Ce département ressortit à la cour impériale de Rouen. SEINE-ET-MARNE. Coulommiers. Rabaroust. Detaunay. Perrin. Ferey. Doublet. Gref. Decathalogne. Vte de Bouthonier Chavigny. Bouilly
Perrin. Ferey. Doublet. Gref. Decathalogne. Vte de Bouthonier Chavigny. Bouilly (/aj/) Decuyer. Delaplane. Subst.Bonnet. C~Hu Prés. Viellot Jug. Jouty (ordres). Vallon. Gilbert-Boucher. Boudet. Gref. Pierson. Renaudeau d'Arc. Quesnel~ Decordé. Buchère. Guillet-Desgrois. Loisau. Mettais-Carton (/nj/). Morisse. Carbonnier (/c~). Carbonnier. N. N. Fontainebleau. Jeunesse. Masson. N. N. De la Ruehe (/~j/7-.). Hue. Choiselet. Servois. Cet tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'ass. de Seine-et-Marne. Mitter Despatys. Jug. Lajoye. Baron. Maugis. Desrochers (/mf/), Matagrin. Ruelle. Lesourt. Breton. Ameline. Pr. l. Boulanger. Boncherde la Repejte. Voisin. Martin. Prés. Curé. Amy. Néel (/). Bourgeat. Dannery. Thierry. Despatys. Gref. Guérard. Ce département ressortit à
Bourgeat. Dannery. Thierry. Despatys. Gref. Guérard. Ce département ressortit à cour impériale de Paris. SEINE-ET-OISE. Corbeil. Prés. Bourgoin. Letellier.. Habert (/c.r/.r.). J.s. Bigear. N. N. Prinet. Carra de Vaux. Gref. Duguet. Ftampes. Carjot. Delanoue. Tessier. J. s. Lefebvre. Courtin de Torsay (<M/f. N. Defresne. Subst. Poinsot. Gref. Paillard. Prés. Robert~. Farjas (/). Ducamp. Regnault. Jourdain. Mettayer. Péter. Prés. Lanceun. Gauthier (o/rcj). Philippe(/nj/y.). J. s. Vasseur. Advene. Boirot De Moissy. Symone. Baudouin. Throuin. Percheron. Boursy (/M/). Renard. N. N. Elie de Beaumont. J~j/. Guittot. C/'c~. Lachaux. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises de Seine-et-Oise. 7'M. Curial. P.
Siège de la cour d'assises de Seine-et-Oise. 7'M. Curial. P. Bobierre. Joseph-Dion (/Bj/r.). Carre (/nj/). Paulin. Voisin (C~f). Durand. Caste). Dorchy. Lambinet. De V. Traguer. Bobierre de Vaillere. Aubergé. J~7.Bergot!n!ë. J'a~/ Bérard des Gajardax. De Bertheville. Te/. Gison. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. SÈVRES (DEUX). Bressuire. Prés Brault. Paillé.. Porteau (/aj/). J.h. Louvar de Pontevois yBarbaud. N. N. Bourgnon de Layre. /j/.Richard. C'e/.Ripant. Prés. Maindron. Main (/aj/). Robert. J. Gcoffrion. N. N. Leboiteux. Subst.Dambry. C~Chebtoux. Cet tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises des Deux-Sèvres. Prés. Giraud. Arnaut de Limoges. P. Potin. Jug. Herbault
Deux-Sèvres. Prés. Giraud. Arnaut de Limoges. P. Potin. Jug. Herbault (inst.). Arnaut de Limoges. Cerc-Lassalle. Salmon. Casimir. Duhiron. Hasnonier. N. Hardouin. J'~j/Bf-itoL Parentcau-Dobeugnot Debœuf. Parthenay. Prés. Servant. Rivasseau. Bordier (/). J~. s. Jarasse. Coyreau. Pr. l. Giraud. Renault. C~. Debœuf. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. Niort. SOMME. Cherbonnier. Durand Guichard. Poire (/aj/f.). Lambert. Y. s. Detegorgue (E.) N. M~ Planchon. Subst. Verain. C~. Watc) (H.). Tribunal divisé en 2 chambres Prés. Lecointe. Labordère. Mennechet. Caumartin. Gossart (/aj/). Caron. Delcpouve. J. h. Obry. Deherly. Froment. Gallet. N. Bouthoul: Dequin. Lemor. C/~Legrand. Prés. Lemaire: Morel Deffosse. Lambert. J.
Bouthoul: Dequin. Lemor. C/~Legrand. Prés. Lemaire: Morel Deffosse. Lambert. J. s. Lefevre(c~.</c/7~J N. N. B!net. Mollet. C~ Cappe. Prés. Hanquez Jug. O.'cxt (/c.f/f.). Mittie. V.Luthin. J. s. Grimard!as.. Millet. N. Hardouin. J~ Martin. Cr~ Hue. Péronne. De la Haye. Geruaisd'Ad!n.Detourne. J~ J. Rabache-Duquesnoy. J. s. Vichy. Martel. CatioU~. Vrdun. Boucy(F.-L.). Tenier. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises du Tarn. T~j. Deyres. P. Crozes. Jug. Pendariès. Cammas (/). Chauffard. Daste. Gaugiran. J. J. Bermond. N. N. Lafanvre. De Moly. Désarcs. C'Dnpt)j. Prés. Biscons. Miquel. Jug. Muntaner de la Ronna
Désarcs. C'Dnpt)j. Prés. Biscons. Miquel. Jug. Muntaner de la Ronna (/J/). Manière. Bélot. y.J.Monttot. Galtier. Cambon-Lavabre (/BJ/.) Farcy. Degeilh. Prés. Le Bourdellès. Lauga (/j/). Betot. N. N. Haste. Esoffier. Cahuzac. Barbe. Fournes (/~jf~.). Molinier. TARN. Lavaur. Fonquier. N. N. Sommacomes. Bchaghe). Fournès. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. TARN-ET-GARONNE. C~t'y-~rray/N. Lespaulh. Lataille de (/<7J/). Carrere-Dupin. J. J. Constans. Patron. N. Salvagnier. Jordain. Capot. Sacarrère(A)bin). y~.Guijempey. Teint (Mj/<). y.j.Drulhe N. N. Bazin (Hermine). /). Castro. DaHes. Fon~M~an. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. /f.r. De Broca. P. Vaisse. Cartault. Teulières. Rous. Taupiac
Tarn-et-Garonne. /f.r. De Broca. P. Vaisse. Cartault. Teulières. Rous. Taupiac (//M/). Foissac-Julien. Cambon. Lafon. Prévôt. Mallet. Sarrut TearR. Gaugiran. C~ Sage. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. Apt. Prés. Guillotbert~f. car~j/. D'Aiboughisse. s. Petiteotas. N. N. Bollinger. jr~Raymond. Grenier. VAR. Brignoles. Doujonoust. Roman (M~). Chiensse de Combaud. y.j.Ve~an. Roman. N. Méan. Gendarme de Bévotte. ~r~Chabert. Draguignan. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de la cour d'assises du Var. Prés. Andrac. r. P. Olivier. Jug. Gariel. Bon. Frémy (/j/y.). Gabet. Auzias. Rondier. Michel. Poutte (Philibert). N. Autois. Pontier. Laurelli. Gref. Portat. Toulon. Prés Roque Jug. Simon. Germenmy. Bison(/j/.).
Laurelli. Gref. Portat. Toulon. Prés Roque Jug. Simon. Germenmy. Bison(/j/.). Pietri. y.j.Pasca). De Ribes. Fabry. Dubar Sagot-Lesage. Nicolas. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. More). ya~. Ravonx(/f/<'M/). De Carmejane. Fortunet. Margier. Meynot. y. j. Remette. N. N. N. Pr.l. Peiron. J'~j/.De Pélerin. Pinet de Menteyer. Gref. N Orange. Prés. Jacques. Jug. Arnaud. Espérandieu. J". j. Bayle (/CJ/). N. N. Pr.I. Du Trémois de La Chesseerie. De Benoit de la Paillonne. Blanc. Ce département ressortit à la cour impériale de Nîmes. VENDÉE. Fon/M~Com/ T~j.Letourneux. Jug. Boncenne. Brunetière (/cj/). J. s. Rivasseau. Espierre. N. 7.Jarrassé. Gai!!ard de la Diattenet. Cr~
s. Rivasseau. Espierre. N. 7.Jarrassé. Gai!!ard de la Diattenet. Cr~ Ayraud. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de la cour d'appel d'assises de la Vendeé. Prés. Girard de Vasson. Roui)të. Montaut. y~. Gautier. Métayer. Tabouret. Guitton. Grimant (/M/). y.j.N. N. N. N. Py. Merveineux-Dupont. Bera. Poncet. Boutet. Prés. Maulion. y~. Rousseau (/nj/A). GagougnoHe. y. s. Louineau. Petiteau. Brauh. Aymë. Mercier. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. VIENNE. Prés. Mangin Detaubier. Saratier (/r/). Y. s. Babert de Jume. N. N. Lamarque. Maussion de Candé. PapiHautt. C'/cra~. y~. Fontois. h. Bourcjr. y~. Malleres (/f/). Guerguigne. y. N. N. N.
h. Bourcjr. y~. Malleres (/f/). Guerguigne. y. N. N. N. Baraudon. Morand. C'/x/~Dubrm. Lamarque. y~. Guillemot (/n~/A). Chambourdon. Vinee. Chesnon. Buille. Gosu<!t. Jouvion. Robert. Mor/on. Prés. Magnian. Jug. Vialc(/r.). Bernard. Briquet. Sauve. Mangin. Carin. Prés. Bonnet*. Barbier. Jolly. Dxrand. Drault. Duchastelier. N. Hourier. Ce département ressortit à la cour impériale de Poitiers. VOSGES. Prés. Bastien Laprëvote (H.). Colombier (/s~). Auhry. Payonne. N. Mathieu. MicheL Gref. Saunier. Neufchâtel. Prés. Tulpain. Deguerre. Bouchon (/s~). Henrys. Martin. Edmc. Bastien. Froment. Laurent. Prés. Thouvenel. Fachot (/aj/). Charlot. Richard. N. N. Félix. Robinet de Cléry. David. Prés. Jannesson. Febyrei~. Adam. Mathieu (Mj/y.). J. s. Douvier.
David. Prés. Jannesson. Febyrei~. Adam. Mathieu (Mj/y.). J. s. Douvier. N. N. Coppier. Benoist. Matjean. Ce département ressortit à la cour impériale de Nancy. YONNE. Ce tribunal a chambres. Siège de la Cour d'appel de Yonne. Donadier. Le Blanc-Duvernoy. Marie. Charlier. Métairie. Retif(~j/). Le Blanc. J. s. De Franc-Biternoy. N. N. Courant(At).). Blanquart des Salines. Dubois. Gref.Lallemand. Don. Ricard~. Bétheny de la Brosse. Jug. Bidault(/j/). Thibault. Boirot. De Breuze. N. Pr. Brault. Dodoz. C/~ Carmagnol. Joigny. Prés. Leger. Gauné (/CJ/). Freerejac. Bottafot. N. N. Flogny. De Frolois des Farges. Hesme. Prés. Lallier. Jug. Perrin. Fuzelier (/n~). Ratier. J. s. Berthelin..
Prés. Lallier. Jug. Perrin. Fuzelier (/n~). Ratier. J. s. Berthelin.. Libera. Pignon Jaudin. Mou. Feineux. Prou. P. Retif. Jug. Rose (instr.). Charlot. Montreuil N. Pr. Moune (X. H.). Mersier. Guillemot. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. Ces tribunaux n'ont point de vacances, et ressortissent à la même Cour impériale que les tribunaux de première instance de leurs départements. Pr. Acoulon. Jug. Vayson. Hersent (Eugène). J. Magnier (Jules). J. Lemaitre-Réquier. M. Hubert. C. Doudet. TRIBUNAUX DE COMMERCE. TRIBUNAUX DE COMMERCE, par ordre alphabétique des 27 départements où ils sont établis. Abbeville. Hénocque. Rouxel (Théophile). Chivot. SECTION V. P.
sont établis. Abbeville. Hénocque. Rouxel (Théophile). Chivot. SECTION V. P. Rigalet-Caussat. Jug. Satrat. Janin. Rodier. N. C/ Baret. M. C/ Pelletier. Jug. Lérou. Desrat Second. Chariot. Dutruiche. Pourteau (J.B. Henri). Duprat (Joseph). Astier. Mouton aîné C/ Bez. Pr. Hamille. Jug. Leydet aîné. Miche. Gr. Arnaud. Rombaldi. Costa (Joseph). Lanzi. J. s. Costa (Antoine). Coggia. C/ Mannoni. Silhol. Francezon. J. s. Bonnal. Gr. Gontier fils. Ravaille. Delmas (André). Farssac fils (Paul) Gittet. Gr. Rolland. Richer-Levernier. Jug. Fresnais. Lefrout. Gr. Blanchet. Tardif-Jury. Jug. Costes. Fayolle. Gr. Fouilhoux fils. Aix. Makaire. Savornin. Laroque. Remondet. Coq. Tassy. Pugliesi. Alais. Fraissinet. Roux. Chaton. Prunet aîné.
Remondet. Coq. Tassy. Pugliesi. Alais. Fraissinet. Roux. Chaton. Prunet aîné. Lafon aîné. Bounhiol. Gardel. Bray. Alençon. Geslin fils. Boissière. Lecourt. Pioger. Chaplain. Mallet. Blin jeune. Doneaud-Mandat. Bernard-Dupuis. Collay-Frélory. Amiens. Pr. Legendre-Legrand. Duvette, Dutuot. Famechon. Froment. Cosserat (Emile). Levoir fils. Heurtaux-Corbelet. Jourdain-Delattre. Gr. Hareux. Anduze. Gervais. Jug. Guibal-Fontenai. Mirial. Privat. J. s. Bastide. Altérac. Gr. Bernard. Pr. Bordier. Avenant. Rochard-Oriolle. Bazin-Meunier. Jouhert. J. Foucault. Marchetteau. Carriol fils. Richou. Gr. Mousset. Pr. Boilevin. Jug. Machenaud-Neuillac. Broquissier fils Sazerac de Forge (Adrien). Delalande. J. r. Matignon. Badaud. Prunet aîné. Texier. Gr. Robuste de Lanbarrière. Frachon. Jug. Joannard. Jacquette-Bonnefond. Béchetoille. Vidon. J. s. Tracol.