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Trois-Fontaines. Chambre de Commerce de Châlons. Sections électorales du canton de Thiéblemont. SÉANCE du 9 MAI 1910. 289 « 3e Section de Sermaize-les-Bains : 3 communes. Cheminon, Sermaize-les-Bains et Trois-Fontaines. « Votre quatrième commission vous prie de vouloir bien accepter les propositions de M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. M. Férin, au nom de la quatrième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous soumet le dossier relatif à l'échange de terrains boisés projeté entre la commune de Saint-Martin-d'Ablois et M. Géliot. « L'Administration des Eaux et Forêts, consultée, fait connaître qu'elle
« L'Administration des Eaux et Forêts, consultée, fait connaître qu'elle ne soulève aucune objection à ce projet. « M. le Préfet demande au Conseil général de vouloir bien émettre son avis sur cette affaire en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871. « Votre quatrième commission vous prie de vouloir bien donner un avis favorable. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lmicelot, au nom de la quatrième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur le bureau de votre commission une demande présentée par M. le Président de
votre commission une demande présentée par M. le Président de la Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes, dont le siège est à Paris, à l'effet d'obtenir l'allocation d'une subvention départementale. « Il résulte du compte-rendu moral de l'exercice 1909, joint au dossier, que tous les efforts de cette association tendent à enrayer la crise dont souffre notre agriculture, par suite de l'émigration toujours plus grande des populations rurales vers les villes et de l'état d'abandon de nos campagnes, qui est la conséquence de ce mouvement. « Il vous demande de vouloir bien examiner cette demande et décider si,
demande de vouloir bien examiner cette demande et décider si, eu égard à la situation des finances départementales, il vous est possible d'accorder la subvention sollicitée. « M. le Préfet ajoute que, dans votre séance du 19 août 1908, vous avez rejeté une requête semblable présentée par la même société. « Votre quatrième commission, tout en reconnaissant l'utilité de l'œuvre créée par cette société, a le regret, vu la situation des finances départementales, de ne pouvoir accueillir favorablement la demande présentée par cette société. » Ces conclusions sont adoptées. M. le baron d'Aubilly, au nom de la quatrième commission, donne
le baron d'Aubilly, au nom de la quatrième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux prescriptions réglementaires, M. le Préfet a déposé sur votre bureau quelques exemplaires du compte de gestion présenté à M. le Ministre de l'Agriculture sur les divers services dont est chargée l'Administration des Haras et sur les résultats obtenus pendant l'année 1908. « Votre quatrième commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette intéressante communication. » Ces conclusions sont adoptées. Haras. Compte de gestion de 1908. SÉANCE du 9 MAI 1910. 291 M. Goumant,
de 1908. SÉANCE du 9 MAI 1910. 291 M. Goumant, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa session extraordinaire du 31 janvier dernier, le Conseil général a décidé l'appropriation et la location de la partie de la gendarmerie de Sézanne, devenue disponible par suite de la suppression de la lieutenance. « M. le Préfet a versé au dossier le texte du rapport de M. « l'Architecte du département relatif à l'exécution de cette décision et les travaux d'appropriation en cours devant être terminés avant la session d'août, vous prie de
devant être terminés avant la session d'août, vous prie de vouloir bien, conformément à l'article 46 de la loi du 10 août 1871, l'autoriser à passer un bail avec l'amateur qui aura présenté les offres les plus avantageuses. « En exécution de l'article 54 de ladite loi, ce bail serait soumis au préalable à la Commission départementale. « Votre cinquième commission vous propose, dans l'intérêt du Département, de ne pas attendre, pour cette location, la session d'août et de donner à la Commission départementale le pouvoir de fixer les conditions et à M. le Préfet l'autorisation de passer le bail.
et à M. le Préfet l'autorisation de passer le bail. » Ces conclusions, sont adoptées. M. Goumant, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une demande présentée par Mme Chenol Emilie, veuve de M. Regnauld Jean-Baptiste-Emile, ancien chef de bureau à la Préfecture de la Marne, à l'effet d'obtenir à son profit la réversibilité de la part lui revenant sur la pension de retraite de son mari. Annexe de la caserne de gendarmerie de Sézanne. Location. Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension
Sézanne. Location. Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension de M. V. Regnauld. SÉANCE DU 9 MAI 1910. « Il résulte des pièces du dossier que M. Regnauld, qui jouissait d'une pension de retraite de 921 francs, est décédé le 4 mars 1910. « Aux termes de l'article 16 du règlement de la Caisse départementale, la pension de la veuve est de la moitié de celle dont jouissait le mari, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1.200 francs. La requérante a donc droit à 921 une retraite de —— = 460 francs, les fractions de franc devant être
—— = 460 francs, les fractions de franc devant être négligées conformément au règlement. « La pétitionnaire remplissant toutes les conditions exigées par l'article 14, ainsi d'ailleurs que l'établissent les certificats et pièces du dossier, votre cinquième commission vous propose de vouloir bien fixer à la somme de 460 francs la pension à servir à Mme veuve Emile Regnauld à partir du 5 mars 1910. » Ces conclusions sont adoptées. M. Goumant, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le bail de la caserne de gendarmerie d'Haussignémont arrive à expiration le 6
la caserne de gendarmerie d'Haussignémont arrive à expiration le 6 avril 1911. « Cette caserne, très satisfaisante, réunit les conditions prévues par le décret du 14 octobre 1905. « Le propriétaire, M. Pannelier, étant disposé à exécuter les travaux d'amélioration nécessaires, M. le Préfet vous prie de vouloir bien, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Architecte du département, l'autoriser à renouveler le bail, pour une période de 20 années, au prix de 1.250 francs payé jusqu'à ce jour. « Votre cinquième commission vous demande, en conséquence, de vouloir bien donner à M. le Préfet l'autorisation de renouveler le bail
donner à M. le Préfet l'autorisation de renouveler le bail aux conditions ci-dessus fixées. » Ces conclusions sont adoptées. Caserne de gendarmerie d'Haussignémont. Renouvellement du bail. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Loppin Eudoxie-Eléonor, agent-voyer principal de 1re classe à Givry-en-Argonne, a demandé l'autorisation de cesser ses fonctions le 31 décembre dernier et la liquidation de sa pension de retraite à partir du lendemain, 1er janvier 1910. « Par arrêté du 19 octobre 1909, le pétitionnaire a été autorisé à cesser ses fonctions
1909, le pétitionnaire a été autorisé à cesser ses fonctions à la date sus-indiquée. « Il résulte des divers documents remis à la cinquième commission que l'intéressé, né le 29 juin 1848, est entré dans les services départementaux de la Marne, en qualité d'agent-voyer surnuméraire, le 1er janvier 1866. Titularisé le 1er janvier 1868, il a exercé ses fonctions sans interruption jusqu'au 31 décembre 1909 et il a été promu agent-voyer principal de 1re classe le 1er juillet 1908. « Il comptait, au 31 décembre 1909, 41 ans, 6 mois, 2 jours de services admissibles pour la retraite, déduction faite
2 jours de services admissibles pour la retraite, déduction faite de 2 années 5 mois de services rendus avant l'âge de 20 ans. M. Loppin, comptant plus de 30 ans de services et étant âgé de plus de 55 ans, réunit donc les deux conditions prescrites par le règlement de la caisse départementale. « Aux termes des articles 11 et 12 dudit règlement, la fixation de la pension se détermine sur une année moyenne du traitement payé pendant les trois dernières années ; elle est, pour trente ans, de la moitié de ce traitement moyen ; au-dessus de trente ans,
moitié de ce traitement moyen ; au-dessus de trente ans, elle s'accroît pour chaque année d'un vingtième de cette moitié sans toutefois pouvoir excéder les deux tiers du traitement. « Il s'en suit qu'il faut compter 36 ans et 8 mois de services pour avoir droit à une pension de retraite égale à ces deux tiers et il vient d'être établi que M. Loppin comptait au 31 décembre dernier plus de 41 ans. Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension de M. E. Loppin, agent-voyer principal. SÉANCE DU 9 MAI 1910. « Son traitement moyen des trois dernières années
MAI 1910. « Son traitement moyen des trois dernières années doit être établi de la manière suivante : « Du 1er janvier 1907 au 30 juin 1908, à raison de 4.000 francs par an, soit pour 1 an 6 mois 6.000 et du 1er juillet 1908 au 31 décembre 1909, à raison de 4.500 francs, et pour 1 an 6 mois..... 6.750 Total pour 3 années 12.750 dont le 1/3 ou année moyenne est de '.. 4.250 « La pension de M. Loppin doit donc être fixée à 4.250 X 2 = 2.833 francs, les fractions de franc étant négligées
2 = 2.833 francs, les fractions de franc étant négligées au règlement de la caisse départementale. « Votre cinquième commission vous propose de vouloir bien fixer à la somme de 2.833 francs la pension de retraite à servir à M. Loppin Eudoxie-Eléonor à partir du 1er janvier 1910. » Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une demande présentée par Mme Lheureux, Appoline-Emélie, veuve de M. Pottier, Alphonse-Isidore, ancien agent-voyer cantonal, à l'effet d'obtenir à son profit la
ancien agent-voyer cantonal, à l'effet d'obtenir à son profit la reversibilité de la part lui revenant sur la pension de retraite de son mari. Il résulte des pièces du dossier que M. Pottier, qui jouissait d'une pension de retraite de 2.133 francs, est décédé le 17 novembre 1909. Aux termes de l'article 16 du règlement de la caisse départementale, la pension de la veuve est de la moitié de celle dont jouissait le mari, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1.200 francs. La requérante a donc droit à une retraite de 1.066 francs, les fractions de franc devant être
retraite de 1.066 francs, les fractions de franc devant être négligées, conformément au règlement. La pétitionnaire remplissant toutes les conditions exigées par l'article 14, ainsi d'ailleurs que l'établissent les certificats et pièces ci-annexés, votre cinquième commission vous propose de vouloir bien liquider à la somme de 1.066 francs la pension à servir à Mme veuve Alphonse Pottier, à partir du 18 novembre 1909. Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet a déposé sur votre bureau un exemplaire du fascicule contenant le programme du concours que
un exemplaire du fascicule contenant le programme du concours que vous avez décidé d'organiser dans votre session extraordinaire du 31 janvier 1910 : 1° Pour la reconstruction complète du Palais de Justice de Reims qui comprend quatre prix : le 1er de 5.000 fr. ; le 2° de 3.000 fr. ; le 3e de 2.000 fr. ; le 4e de 1.000 fr. ; 2° Pour l'aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires qui comprend également quatre prix de 5.000, 3.000, 2.000 et 1.000 francs. Votre cinquième commission vous propose de donner acte de ce dépôt à M. le Préfet. Ces
donner acte de ce dépôt à M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. Palais de Justice de Reims. Concours pour la reconstruction totale et pour un aménagement meilleur. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Au cours de vos sessions d'avril et d'août 1909, vous avez été appelé à examiner une demande présentée par M. Touyard, concierge du Palais de Justice de Reims, à l'effet d'obtenir sa participation à la Caisse départementale des retraites de la Marne. D'autre part, par votre décision du 20 août dernier, vous avez adopté en principe un
du 20 août dernier, vous avez adopté en principe un système analogue à celui suivi pour l'allocation de retraites aux cantonniers du service vicinal. Comme suite à cette décision, M. le Préfet vous propose d'adopter définitivement les règles suivantes : 1° La majoration sera accordée seulement après trente années de services dans le département de la Marne ; 2° Cette majoration sera égale à la pension obtenue par un versement de 5 % du traitement annuel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et elle sera mandatée semestriellement au profit des intéressés ; 3° Le chiffre maximum de
au profit des intéressés ; 3° Le chiffre maximum de la pension majorée sera limité à la somme à laquelle les pensionnaires auraient eu droit d'après le règlement de la caisse départementale, c'est-à-dire aux deux tiers du traitement annuel ; 4° La retenue de 5 % sera faite mensuellement sur le traitement des intéressés et le versement en sera effectué trimestriellement, au nom de M. le Trésorier-Payeur général, préposé de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; 5° Pour les agents actuellement en fonctions, l'effet de la présente décision remontera au 1er janvier 1910. En tenant compte des
décision remontera au 1er janvier 1910. En tenant compte des traitements actuels des concierges des tribunaux et des tarifs en vigueur de la Caisse nationale des retraites, la dépense maximum annuelle à prévoir lorsque la réforme sera réalisée complètement sera de 3.000 francs environ. Concierges des Tribunaux du département. Constitution de pension de retraites. SEANCE DU 9 MAI 1910. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Au cours de vos sessions d'avril et d'août 1909, vous avez été appelé à examiner une demande présentée par M. Touyard, concierge du Palais de Justice
demande présentée par M. Touyard, concierge du Palais de Justice de Reims, à l'effet d'obtenir sa participation à la Caisse départementale des retraites de la Marne. D'autre part, par votre décision du 20 août dernier, vous avez adopté en principe un système analogue à celui suivi pour l'allocation de retraites aux cantonniers du service vicinal. Comme suite à cette décision, M. le Préfet vous propose d'adopter définitivement les règles suivantes : 1° La majoration sera accordée seulement après trente années de services dans le département de la Marne ; 2° Cette majoration sera égale à la pension obtenue par un
Cette majoration sera égale à la pension obtenue par un versement de 5 % du traitement annuel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et elle sera mandatée semestriellement au profit des intéressés ; 3° Le chiffre maximum de la pension majorée sera limité à la somme à laquelle les pensionnaires auraient eu droit d'après le règlement de la caisse départementale, c'est-à-dire aux deux tiers du traitement annuel ; 4° La retenue de 5 % sera faite mensuellement sur le traitement des intéressés et le versement en sera effectué trimestriellement, au nom de M. le Trésorier-Payeur général, préposé
effectué trimestriellement, au nom de M. le Trésorier-Payeur général, préposé de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; 5° Pour les agents actuellement en fonctions, l'effet de la présente décision remontera au 1er janvier 1910. En tenant compte des traitements actuels des concierges des tribunaux et des tarifs en vigueur de la Caisse nationale des retraites, la dépense maximum annuelle à prévoir lorsque la réforme sera réalisée complètement sera de 3.000 francs environ. Concierges des Tribunaux du département. Constitution de pension de retraites. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Le Conseil approuve et ratifie, en tant que besoin, les
Le Conseil approuve et ratifie, en tant que besoin, les décisions prises par la Commission départementale, décisions relatées dans les procès-verbaux qui ont été imprimés, distribués aux membres du Conseil et qui sont reproduites ci-après : Approbation des délibérations de la Commission départementale. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905 pour les vieillards, les infirmes et les incurables. Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est
dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. La subvention de l'État sera de 65 %. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er Août 1909, les nommés: Hermand Charles, demeurant à Epernay, à qui il est accordé un secours mensuel de 5 francs; Adoption du
est accordé un secours mensuel de 5 francs; Adoption du procès-verbal de la dernière séance. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910 Veuve Klein-Cossin, Marie-Louise-Eugénie, demeurant à Reims, à laquelle il est accordé un secours mensuel de 10 francs. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Le taux des allocations mensuelles, pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, avait été fixé à 18 fr. dans la commune de Le Buisson. Le Conseil municipal ne s'était pas d'abord rendu compte de l'importance de la dépense
s'était pas d'abord rendu compte de l'importance de la dépense qu'entraînerait l'application du tarif adopté. Mais, après un nouvel examen de la question, et pour ne pas imposer de trop lourdes charges aux contribuables, il s'est décidé à ramener l'allocation mensuelle à 12 fr. Le chiffre proposé se trouve compris dans les limites fixées par la loi du 14 juillet 1905. J'ai l'honneur de vous prier en conséquence, de vouloir bien approuver le taux voté par le Conseil municipal de Le Buisson. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Le Buisson en date
la délibération du Conseil municipal de Le Buisson en date du 25 juillet 1909; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Fixe à 12 francs le taux des allocations mensuelles à servir aux vieillards, infirmes et incurables, dans la commune de Le Buisson. Assistance aux vieillards et infirmes. Commune de Le Buisson. Réduction de taux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 23 de la
suivant: MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite au compte du département pendant le mois d'Août 1909; Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. La Commission départementale, Vu la liste des malades admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant un article, dressée à la date du 14 août 1909; Donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport
M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Suivant les prescriptions de l'article 33 de la loi du 27 Juin 1904, j'ai l'honneur de vous communiquer le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'assistance publique, sur le service des enfants assistés. Ce rapport sommaire comprend: 1° L'état du mouvement des admissions aux secours temporaires ou à l'assistance prononcées depuis votre dernière réunion. 2° La situation budgétaire. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur. Assistance médicale gratuite. Indigents admis au compte du département. Assistance publique.
médicale gratuite. Indigents admis au compte du département. Assistance publique. Rapport de M. l'inspecteur départemental. SÉANCE DU 9 MAI 1910 La Commission départementale, après examen, donne acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur départemental. M. le Préfet dépose, sur le bureau de la Commission les demandes qui lui ont été adressées pour secours sur amendes de police correctionnelle, avec les états fournis par chaque municipalité, faisant connaître la nature et le montant de la dépense en faveur de laquelle une allocation est sollicitée, la somme votée, le déficit, les emprunts, dettes, impositions, ordinaires et
somme votée, le déficit, les emprunts, dettes, impositions, ordinaires et extraordinaires de la commune, puis il donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Le fonds commun des amendes de police correctionnelle présente un reste disponible de 5.000 fr. J'ai l'honneur de vous proposer de prélever sur ce reliquat une somme suffisante pour donner quelques secours aux communes qui les ont sollicités depuis la dernière répartition. Les demandes en état d'être examinées sont au nombre de 27, je vous joins, un tableau qui en contient le relevé ainsi que mes propositions. La Commission départementale, après un examen détaillé des demandes et des
Commission départementale, après un examen détaillé des demandes et des renseignements y annexés et après s'être rendu compte de la situation financière des communes demanderesses, d'accord avec M. le Préfet. Statuant en vertu de l'article 81 de la loi du 10 août 1871; Alloue à vingt-sept communes les secours en nombre suivant le tableau ci-après, qui indique également la nature des dépenses motivant les subventions accordées. Amendes de police correctionnelle. Répartition. 1 474 » 700 » 774 » 150 » Bouy Habillement des pompiers 1.282 » 982 » 300 » 200 » Chaintrix-Bierges — Acquisition de casques et ceintures pour
200 » Chaintrix-Bierges — Acquisition de casques et ceintures pour pompiers 285 » 100 » 185 » 50 » Charmontois-le-Roy Habillement des pompiers 651 » 400 » 251 » 150 » Condé-sur-Marne Réfection de la halle communale 1.300 » 1.100 » 200 » 50 » Corribert Achat d'une pompe à incendie 1.407 » 1.125 » 282 » 100 » Corrobert Adduction d'eau 29.000 » 25.000 » 4.000 » 500 » Courville Acquisition d'une pompe à incendie 1.477 » 300 » 1.177 » 300 » Cumières Id. Id. 2.423 » 2.063 » 360 » 100 » Ecury-sur-Coole Coiffures des pompiers 250
» 360 » 100 » Ecury-sur-Coole Coiffures des pompiers 250 » 125 » 125 » 50 » Festigny Parquet à la salle de classe de garçons 740 » 400 » 340 » 100 » La Chaussée Clôture du cimetière 2.939 » 1.200 » 1.739 » 300 » A rapporter 2.750 » MONTANT RESSOURCES DÉFICIT DESIGNATION OBJET DES DEMANDES. .. des «» éga, ™RS DES COMMUNES. . par AB SECOURS ALLOUÉS. DÉPENSES. k commune demandé. Report 2.750 » La Noue Habillement des pompiers 450 » 250 » 200 » 50 » La Veuve Id. 400 » 200 » 200 » 50
La Veuve Id. 400 » 200 » 200 » 50 » Le Thoult-Trosnay Réparation à la mairie 500 » 100 » 400 » 100 » Louvercy Achat d'une pompe à incendie 1.600 » 1.400 » 200 » 100 » Merlaut Achat de pantalons et casques de pompiers 507 » 207 » 300 » 50 » Montmorin Achat de matériel d'incendie 647 » 350 » 297 » 100 » Oger Achat de pompe à incendie 1.528 » 1.328 » 200 » 100 » Saintrive-Livière Aménagement du presbytère en école 16.500 » 11.835 » 4.665 » 500 » Soudé -Sainte-Croix Habillement des