jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
séparation de corps. Elle peut être aussi bien protestante ou israélite ou libre penseuse que catholique. Elle nourrit une chimère, peut-être, mais cette chimère n'appartient malheureusement à aucune religion en particulier. M. Gaudin de Villaine: C'est l'intérêt de l'enfant qui la guide. M. Gourguin: nullé de toutes elles n'en a le monopole; et j'entends l'un de mes collègues me dire que peut-être l'intérêt de l'enfant aussi a pu la conduire. Il va sans dire que beaucoup de femmes qui pourraient demander le divorce et qui n'ont peut-être aucun espoir de réconciliation avec leur mari, s'en tiennent à la séparation de
réconciliation avec leur mari, s'en tiennent à la séparation de corps, parce que, à tort ou à raison, dans l'esprit public, les enfants de divorcés sont considérés comme subissant, du chef même de ce divorce, une certaine tare qui leur nuira le jour de leur établissement ou de leur mariage. Mais ce n'est pas cela seulement qui peut guider la femme quand elle cantonne sa demande dans la séparation au lieu de la pousser jusqu'au divorce. Vous ne soupçonez pas encore, car on ne vous l'a pas dit, qu'un pur et simple intérêt matériel, qu'un intérêt d'alimentation, si je puis
et simple intérêt matériel, qu'un intérêt d'alimentation, si je puis ainsi dire, peut avoir déterminé la femme à ne pas demander le divorce. Vous ne vous êtes pas encore avisés, que, parmi les femmes séparées de corps qui pourraient être des femmes divorcées, il existe un très grand nombre de femmes de fonctionnaires. (Très bien! à droite.) Vous ne vous rappelez pas, sans doute, que les fonctionnaires reçoivent un traitement, subissent une retenue et ont droit à la retraite. Vous ne vous imaginez pas, évidemment que, parmi les femmes de fonctionnaires, qui ont droit à une certaine réversibilité de la
fonctionnaires, qui ont droit à une certaine réversibilité de la retraite, il en existe qui sont séparées de corps et vous ne savez pas encore, sans doute, que pour beaucoup d'entre elles le divorce serait un désastre, au point de vue de l'intérêt matériel brutal. M. Gaudin de Villaine: C'est très bien, M. Gourguin, et peut-être même au point de vue du simple droit de vivre. Un sénateur à gauche. On vous avait dit, M. Gourguin. On vous l'a dit, peut-être mais pas sous la forme d'un jugement; je vais vous lire. Vous direz "si l'époux qui veut imposer la
vous lire. Vous direz "si l'époux qui veut imposer la séparation de corps est toujours intéressant et que l'on peut croire que pour certaines demandes en divorce, par exemple, de 5.4 sur 100, la conversion est considérée comme inspirée par un intérêt tout particulier, j'ose dire par un intérêt religieux. Non, messieurs, la conversion n'est pas au libre jugement du juge que parfois il lui arrive de rencontrer des cas dans lesquels la conversion serait scandaleux et je l'ai vu. Vous pensez bien que si, comme on attribue si gracieusement aux tribunaux, c'était vraiment reçu par eux, le divorce, leur
aux tribunaux, c'était vraiment reçu par eux, le divorce, leur antipathie pour cette thèse qui déterminerait la décision il y aurait plus de 5 p. 100 de conversions refusées. Les 5 p. 100 de conversions refusées ne s'expliquent — et, cette réflexion, il faut l'entendre, quand on parle à des hommes et qu'on est homme soi-même — sauf l'infirmité jugement humain — à des époux de l'obtention de la conversion. Supposez-vous qu'en nulle part des maris ou des pères de famille, qui se trouvent sous l'empire d'une forte disposition et qui veulent l'épouser seulement contre la religion, contre le bon
qui veulent l'épouser seulement contre la religion, contre le bon sens, contre leur intérêt même, sous l'empire d'une passion raisonnable? Pensez-vous qu'en nulle part, en France, un mari qui veut la conversion, si le juge ou la loi l'était plus — en était complice, ne pourrait donner demain à la femme une raison, ou l'empêcher de retourner à son ancien foyer des hommes et des enfants ébahis, lui montrer la portière à leur conscience et dans leur esprit pour une mère de famille, le droit même d'être nommée de son mari? (Très bien! à droite.) Lorsque la question fut discutée
mari? (Très bien! à droite.) Lorsque la question fut discutée la première fois, en 1884, M. de Senlis, dans un de ces merveilleux discours, avait le secret, lut, à la place de la lettre admirable d'une mère de famille qui avait été séparée de corps, à sa troisième fois, qui le tribunal avait confié ses trois enfants — deux garçons et une fille; qui écrivait à notre illustre collègue: "À monsieur, je vous en conjure, ne chasser du mariage par la voie du divorce." Je tiens actuellement mon eylat1 griffes ». Le Sénat, qui se compose essentiellement de pères de
». Le Sénat, qui se compose essentiellement de pères de famille, ne se laisse pas céder à une objurgation aussi dramatique, et, à l'égard un peu pour cela, beaucoup au prestige, d'ailleurs si légitimé, de Jules Simon, que l'article 311 déjà alors, ce qu'on demandait; Ne savez-vous pas qu'il existe des femmes, faibles d'esprit, contre l'orientation de corps est prononcée entre les mains d'aventuriers. L'existence d'enfants, voudrait-elle aller au mariage avec tel de sa propre ruine et pour celle des siens? Ne savez-vous pas que telle femme, munie d'un conseil deux fois sur la demande même de non-contentieux de l'exiler
deux fois sur la demande même de non-contentieux de l'exiler de la famille elle voudrait le voir chassé définitivement de la société? Pensez-vous qu'elle soit bien intéressante? Pensez-vous que notre droit civil devrait être considéré comme un droit barbare parce qu'il autoriserait le journals qui veut le mariage? Non, c'est moi, juge, qui le fais au nom du droit civil, et sans vous dire en avoir à y voir? Vous me répliquerez que tout cela n'est évidemment qu'un cas particulier. Il est donc un cas qui, de quelque façon possible, fatal même, et que la loi, ne permettra d'empêcher. Que
fatal même, et que la loi, ne permettra d'empêcher. Que direz-vous si une femme, qui a survécu à la part de son mari d'une maladie très longue, voit assassiner son époux dans une centrale ou au bagne, la séparation de corps non pas certes pour éviter la perte de sa personne, mais pour assurer la pérversion de l'argent que le divorce seuls peuvent faire? Direz-vous donc si cette forçate, au bout de trois ans, son mari durable, une réclusionnaire demander contre elle une nullité unanime pour la vexer, le divorce est-il pour la vexer, le divorce est-il Veut pas? Les
est-il pour la vexer, le divorce est-il Veut pas? Les tribunaux intéressés, cela! Et vous voulez que divorce aussi auxquels on viendra demander cela ne pourraient refuser? C'est encore mieux: c'est un acte subsidiaire. Un fonctionnaire de l'État qui ne pouvait pas faire autrement, étant obligé de subir une pénalité sur son traitement pendant un nombre d'années plus ou moins considérables, femme, qui peut-être a associé la possession de sa dot, a dévoré ces sommes et qui va demain de la convier à la séparation de ses biens pour lui voler encore appelons cela en nom de la réversibilité à
voler encore appelons cela en nom de la réversibilité à dessein de lui ôter le droit et de la plonger dans la misère le jour où il aura lui-même la même peine. Ce que sont là des hypothèses personnelles. Je ne vois pas comment demain, de gré ou de force, vous accordez, malgré l'indignité en question, et vous aussi, les yeux, et vous l'avez vu, l'homme est intéressement là son nom et de sa fortune, j'ai là son nom et de sa indication du lieu, autre chose que la séparation avait été prononcée librement. Je ne vois pas comment dans
avait été prononcée librement. Je ne vois pas comment dans ces sortes de procédure si est difficile. Elle n'a pas l'habileté nécessaire, et ce n'est pas moi qui onnerais soixante-dix ans. Il n'a pas la chance de constituer une communauté à droit sur des condominiums. Cela se voit: qu'il y a bien en effet un dicton: On se marie à soixante ans il y a des chances, à soixante-dix on n'en a pas. Des sourires (sourire) soixante-dix, on en a tas de-suite, encore une fois on se met dans ce genre d'exploit et il constitue la hilarité des voisins. Ton
genre d'exploit et il constitue la hilarité des voisins. Ton nom, une fois dans la vie, ancien à qui avait 62,000 fr. a hâté l'édiction de la loi. Vas-tu se remarier avec soi-même? As-tu fait une lot de dette inférieure à l'intérêt de l'ont? Il a même le triste courage de demander la réduction, refusée d'ailleurs. Cet homme demande la conversion; c'est intéressant, cela. Ah oui! il vous faudra subir ces turpitudes demain, si l'article 310, comme on nous le demande, est modifié, et le tribunal n'aura plus le droit de s'exprimer en ces termes, après avoir constaté, d'ailleurs, qu'aucune
de s'exprimer en ces termes, après avoir constaté, d'ailleurs, qu'aucune réconciliation n'est possible. "Attendu, dans la cause, qu'il est prouvé à l'évidence que la demande du mari n'a été formée que pour nuire à la femme en lui faisant perdre ses droits éventuels à une pension de retraite de l'État pour le cas où elle survivrait à son mari; "Attendu que c'est là une arrière-pensée d'autant plus coupable au cas présent que X. n'a pas remboursé et qu'il n'a même pas payé à cette dernière le montant de ses reprises dotales en deniers, liquidées à la somme de 61,325 fr.
dotales en deniers, liquidées à la somme de 61,325 fr. 62; qu'enfin, non content de lui avoir fait perdre toute sa fortune, il a encore osé demander la réduction de la pension alimentaire de 1,800 fr. que le jugement et l'arrêt lui avaient allouée pour lui être servie jusqu'au jour où elle pourrait recevoir toutes ses reprises; "Attendu cependant que cette pension ne représente même pas l'intérêt annuel des reprises dotales susénoncées. Le tribunal déclare X. mal fondé dans sa demande de conversion en divorce et le condamne aux dépens. Qui donc aurait le courage de dire ici que c'est
Qui donc aurait le courage de dire ici que c'est mal jugé? Voilà ce que permet l'article 310, rien de plus : il n'y a pas là de quoi nous scandaliser. Ce qui aurait le droit de nous scandaliser jusque dans nos fibres les plus profondes, et qui nous permettrait de dire que les tribunaux français sont redevenus barbares, ce serait qu'il fût interdit à un tribunal de repousser la demande de conversion dans des circonstances pareilles; je dis que ce serait la honte de notre législation civile, vous ne permettrez pas cela. (Très bien très bien! et applaudissements.) En
permettrez pas cela. (Très bien très bien! et applaudissements.) En définitive, voyons, il faut jouer franc jeu. Je vous l'ai dit, je vous le répète, rien dans notre loi, rien dans l'article 310 n'interdit à quiconque, même au plus indigne, de demander la conversion de sa séparation de corps en divorce. Tout ce que la loi permet, c'est que le tribunal jauge cette demande et la jauge d'après quels moyens, dans quelle balance? Non pas, encore une fois, en remettant tout en question, en rejugeant ce qui a été jugé, non, pas là tout. Voici les deux intérêts qui sont
non, pas là tout. Voici les deux intérêts qui sont en présence l'un de l'autre : pour un motif quelconque religieux, moral, intérêt des enfants, intérêt matériel, le sauvetage de cette misérable réversibilité qui l'empêchera demain de tendre la main dans les rues, la femme s'est contentée de la séparation de corps: Au bout de trois années la loi la prévient que cette séparation pourra être convertie en divorce. De l'autre côté, en face de cet intérêt que je viens d'essayer, bien faiblement, de vous faire toucher, il s'en dresse un autre — c'est entre ces deux intérêts que les
un autre — c'est entre ces deux intérêts que les tribunaux vont prononcer : en face de l'intérêt respectable de la femme, il se dresse un intérêt peut-être aussi respectable, un intérêt social. Le mari arrive, j'ai supposé la femme d'un côté, le mari de l'autre, c'est exactement la même chose si nous intervertissons les rôles — l'autre époux, donc, arrive et dit aux tribunaux : « C'est vrai, j'ai été condamné; c'est vrai, j'ai commis envers ma femme, envers mon mari, des fautes graves qui m'ont fait subir la déconvenue amère d'un jugement. Mais il n'y a plus d'espoir
déconvenue amère d'un jugement. Mais il n'y a plus d'espoir de réconciliation ; peut-être n'y a-t-il pas d'enfants. Que voulez-vous? la chair est faible ; le besoin d'un intérieur s'impose à moi ; je voudrais reconstituer un intérieur. J'ai payé ma dette; je ne dois plus rien ; je suis libre quant aux engagements purement matériels ; il ne reste que les autres. Je vous demande de dire si, dans les circonstances où je suis, l'intérêt social qui est le mien, qui se confond peut-être avec l'intérêt général du pays, avec l'intérêt social dans le sens le plus large et
avec l'intérêt social dans le sens le plus large et le plus haut de ce mot, si mon intérêt à reconstituer une nouvelle famille, l'intérêt qu'a mon pays, qu'ont mes concitoyens à ne pas me voir indéfiniment dans l'irrégularité, à me voir m'entourer d'enfants, puisque je n'en ai pas, si cet intérêt social qui a sa grandeur, n'équivaut pas à l'intérêt social qu'a ma femme aussi à faire maintenir l'état de choses actuel. Je respecte cet intérêt, mais je demande qu'il cède devant le mien parce que je considère le mien comme posé (suivant l'éloquente prosopopée de notre éminent collègue,
mien comme posé (suivant l'éloquente prosopopée de notre éminent collègue, M. de Freycinet), dans le plateau de la balance et que je crois sincèrement que mon intérêt social l'emporte sur le sien et que mon plateau doit entraîner la balance de mon côté. Les tribunaux alors examinent la question en elle-même, évitent de se prononcer sur ce qu'eux-mêmes ou d'autres ont jugé, quelques années auparavant, ils apprécient seulement si l'intérêt social qui tend à la destruction définitive du lien civil du mariage leur paraît l'emporter sur l'intérêt social que la femme peut avoir à défendre l'état de choses actuel. Ils
femme peut avoir à défendre l'état de choses actuel. Ils se prononceront en faveur de l'époux demandeur, s'ils estiment que le poids de son intérêt social est supérieur à celui de son conjoint; voilà tout. Et vous considérez cela comme monstrueux. Mais en quoi ? C'est l'application pure et simple du droit que, dans tous les pays civilisés, les législations les plus diverses accordent aux juges du fond de se prononcer sur le fond et sur le fait, non pas par l'arbitrage, mais dans leur libre arbitre. Vous n'interdirez pas aux magistrats français de faire ce que les magistrats de
aux magistrats français de faire ce que les magistrats de tant d'autres pays peuvent faire. Et, quand vous êtes en présence de circonstances de fait — je vous en ai fait toucher une du doigt, mais il y en a des masses semblables quand vous êtes en présence de circonstances dans lesquelles la décision appartient si légitimement à des juges qui sont de plus en plus pénétrés de l'esprit républicain, depuis vingt-quatre ans que vous avez fait la loi sur le divorce, et depuis vingt-cinq ans que vous avez voté la loi de 1883 sur le remaniement de la magistrature,
la loi de 1883 sur le remaniement de la magistrature, je dis qu'en vérité vous ferez simplement œuvre humaine. Prenez-y garde, today même encore, d'une manière oblique, latérale, mais très sensible cependant, devant un problème tel que celui du divorce, quoique nous le croyions résolu depuis vingt-cinq ans, nous sentons dans l'air des symptômes qui doivent faire réfléchir des législateurs civils et laïques comme vous. N'oubliez pas que jadis, lorsque le divorce n'avait pas encore été rétabli dans notre pays, le théâtre et le journal ont tous les deux mené une campagne convergente des plus actives, des plus utiles, dans
une campagne convergente des plus actives, des plus utiles, dans le sens du rétablissement. Alexandre Dumas fils a consacré une grande partie de son théâtre célèbre, à la soutenance de cette thèse ; d'autres auteurs dramatiques, importants aussi, se sont joints à son effort. Aujourd'hui, le théâtre tout entier est hostile au divorce. Un sénateur à gauche. Pas tout entier. M. Gourjau: Je ne parle pas des auteurs qui en font un sujet de vaudeville et qui sont dans leur rôle élémentaire, de ceux qui le tous font rire; le divorce y prête, n'est-ce pas? M. Gaudin de Villaine. Evidemment
divorce y prête, n'est-ce pas? M. Gaudin de Villaine. Evidemment ! M. Gourju. Je parle de ceux qui, aujourd'hui encore, font du théâtre un terrain à Antés et à combat. Ceux-là sont tous contre Le divorce, et nous voyons apparaître successivement Le Berceau, de Maurice Donnay, La Déserteuse, de Brieux, Le Dédale, le Paul Hervieu, La Maison d'argent, d'Emile Fabre, Le Divorce, de Paul Bourget, qui est d'hier. Le journal lui-même n'est pas sans ressentir un peu cette lièvre, cette inquiétude. Un des grands journaux du matin mène depuis plusieurs jours, plusieurs semaines, si je ne me trompe, sinon précisément
jours, plusieurs semaines, si je ne me trompe, sinon précisément une campagne, du moins une enquête qui est intitulée : « La crise du divorce n'est pas sur trois colonnes, et l'une de ces trois colonnes est consacrée à l'union libre. Songez-y, songez-y d'autant plus que l'autre grande feuille qui lui fait concurrence et se partage avec lui tant de lecteurs, publiait ces jours derniers — voici moins d'une semaine — un conte des plus suggestifs, sous la signature de Michel Provins, dont le pseudonyme cache mal l'un des hauts fonctionnaires du ministère des finances. M. Gaudin de Villaine. Il
fonctionnaires du ministère des finances. M. Gaudin de Villaine. Il sera révoqué ! M. Gourju. Il y a quelque chose dans l'air. Pour moi, qui suis un civiliste, je m'en inquiète ; je vous conseille de vous en inquiéter aussi. Ne laissez pas dire que le mariage civil, par le fait du divorce, a du plomb dans la patte. Ne le laissez pas déconsidérer. Croyez-en, messieurs, l'adjuration d'un homme qui a passé sa vie dans la contemplation et le respect du droit civil. M. Dominique Delahaye. Ce n'est pas un sacrement, voyons ! M. Gourju, qui a passé sa vie
sacrement, voyons ! M. Gourju, qui a passé sa vie dans la considération respectueuse des magistrats de son pays, d'un homme qui, sans doute, ne se serait passé du mariage religieux et ne se serait accommodé du divorce ni pour lui-même ni pour les siens. M. Gaudin de Villaine. Cela vous honore. M. Gourju, mais quiteste quand même un civiliste déterminé, un fervent du code civil, un homme qui entend que, dans notre pays, où toutes les opinions, où toutes les religions et même l'absence de religion sont libres, il n'y ait pas, d'un côté, le mariage religieux, seul objet
n'y ait pas, d'un côté, le mariage religieux, seul objet du respect que l'on doit aux choses éternelles et, de l'autre côté, un mariage civil sapé par sa base comme le colosse aux pieds d'argile. Non, messieurs, quand on vous demande une évolution qui peut compromettre le code civil, le mariage civil, la respectabilité de ce mariage civil et jusqu'à celle du divorce lui-même, réfléchissez-y à deux fois, avant de la faire. Maintenez ce qui est, maintenez ce qui ne préjudicie à aucun droit et ce qui permet de les faire respecter tous. (Très bien ! très bien ! et
faire respecter tous. (Très bien ! très bien ! et applaudissements prolongés à droite et au centre.) M. Briand, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, je tiens à vous rassurer sur mes intentions. Je serai très bref. Au cours de ce débat, vous ont été proposés tous les arguments pour ou contre que l'on peut être appelé à faire valoir sur la question soumise à vos délibérations. Je n'ai pas la prétention d'imaginer un argument nouveau, pour
Je n'ai pas la prétention d'imaginer un argument nouveau, pour vous le proposer sur cette matière. Je désire seulement appeler votre attention sur le caractère, sur la portée, sur les conséquences et les répercussions, que pourrait avoir le vote que vous êtes appelés à émettre. Messieurs, il est nécessaire de préciser, de définir l'objet de cette discussion. La question qui se pose devant vous est une question de pure humanité; pour préciser : une véritable question de droit humain. Pour la résoudre, il n'est pas nécessaire d'imaginer des principes nouveaux, il suffit de se reporter aux principes généraux qui dominent
il suffit de se reporter aux principes généraux qui dominent notre droit civil. Mais il est nécessaire, pour envisager l'objet de ce débat et pour arriver à une solution raisonnable et juste, de faire abstraction de toute préoccupation d'ordre confessionnel. Je vous demande d'examiner le mariage contrat de droit commun, contrat civil, et de ne pas persister, au cours de cette discussion, à avoir en vue le mariage sacrement. (Très bien !) Messieurs, qu'une institution comme le mariage soit une institution solennelle, qu'elle doive être marquée de la durée et que, même au point de vue de l'idéal, elle doive
que, même au point de vue de l'idéal, elle doive être marquée de la perpétuité, j'en conviens avec vous. Mais, prenez garde ! L'indissolubilité, si désirable soit-elle, de l'union de deux êtres rapprochés par des sentiments d'affection réciproque, par le désir de fonder une famille, l'union de ces deux êtres ne peut pas être indissoluble par le fait de textes de loi. L'indissolubilité, messieurs, elle n'est pas en vous. Pour l'appliquer à de semblables unions, vous ne pouvez pas la faire entrer dans la législation; vous ne pouvez pas l'imposer aux individus. Une telle prétention aboutirait à une coercition insupportable,
aux individus. Une telle prétention aboutirait à une coercition insupportable, à une tyrannie odieuse. Et c'est, messieurs, parce qu'il est apparu, même à ceux qui envisagent le mariage sacrement, qui sont préoccupés de l'indissolubilité du mariage, que cette indissolubilité pouvait être contrariée par les événements, par les circonstances de la vie, que l'on a accepté — c'était une grande concession sur le principe — que le lien du mariage pouvait se relâcher, c'est-à-dire que l'on a admis la séparation. Eh bien ! messieurs, que l'on admette la séparation ou que l'on admette le divorce, à mon point de vue, le
l'on admette le divorce, à mon point de vue, le résultat est le même. Le contrat de mariage est établi sur des bases, sur des conditions essentielles qui sont : la vie en commun, la cohabitation, la famille et une très large communauté d'intérêts. Quand la séparation a désuni les époux, quand elle les a éloignés l'un de l'autre, quand elle a réglé le sort des enfants, quand elle a dispersé la famille, quand elle a rompu les liens d'intérêts, où est le contrat? Au point de vue du droit civil, je vous le demande? Quand vous envisagez le contrat
civil, je vous le demande? Quand vous envisagez le contrat de mariage de ce point de vue, vous êtes obligés de reconnaître et de dire qu'il n'est pas une exception, puisqu'il n'existe pas de contrat qui ne puisse être révoqué à un moment donné, lorsque ses conditions essentielles sont devenues impossibles à remplir. Que l'on considère la question au point de vue général comme catholique ou simplement comme civile, il faut reconnaître que, par le divorce comme par la séparation de corps, le contrat est, en fait, rompu. Vous avez remarqué, comme moi, que tous les arguments développés à cette
remarqué, comme moi, que tous les arguments développés à cette tribune contre la proposition qui vous vient de la Chambre des députés l'ont été en réalité contre la loi du divorce. Il n'en est pas un qui ne soit dirigé contre le divorce lui-même, que ce soit l'argument tiré de l'intérêt des enfants, que ce soit celui tiré de la faculté laissée aux époux de se rapprocher. Si ces arguments contre la proposition qui vous est aujourd'hui, ils valent autant contre le divorce lui-même. M. de Maroëlre. C'est vrai! M. le garde des sceaux. Alors, prenez garde, et c'est ici