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fait l'exposé; mais on lui reproche de dénaturer le caractère de l'impôt, d'ajouter aux charges de la propriété foncière au moment où le Gouvernement et l'Assemblée nationale cherchent les moyens de la dégraver, et d'absorber, principalement pour les villes, en partie ou en totalité, le dégrèvement de 1847 accordé récemment. Ces reproches sont fondés, et alors il faut méditer un autre mode d'assiette de la taxe en question. Celui qui me paraît le plus équitable, le plus rationnel, et aussi le plus facile, serait : 1° D'adopter une première classification de tarif d'après le chiffre de la population, comme cela
de tarif d'après le chiffre de la population, comme cela a lieu; 2° D'admettre dans chaque classe de population une série de tarifs par ouvertures croissant avec la valeur ou le revenu des maisons, qui, au lieu d'être rangées dans cinq classes, le seraient dans dix. Ces tarifs pourraient ainsi recevoir toutes les évaluations de revenu ou de valeur venale. Le classement serait opéré par les répartiteurs, assistés du contrôleur, et d'un expert là où les maires et les répartiteurs le jugeraient nécessaire. Les matrices seraient établies au nom des propriétaires, et ceux-ci conserveraient, comme aujourd'hui, la faculté de répéter,
propriétaires, et ceux-ci conserveraient, comme aujourd'hui, la faculté de répéter, vis-à-vis des locataires, l'impôt des portes et fenêtres par un prix de loyer plus élevé. Ce mode me paraît éminemment propre à respecter l'équité, et on pourrait en écarter l'arbitraire par l'application des baux où il en existe, et l'analogie de ces mêmes baux où il n'en existe pas. Répartition du contingent des contributions directes assigné au parlement. Je remets au Conseil l'état du répartition de 1850 comme document, et trois cadres en blanc destinés à recevoir la répartition qu'il arrêtera, entre les quatre ressorts de sous-préfectures, des contingents assignés
arrêtera, entre les quatre ressorts de sous-préfectures, des contingents assignés au département de la Haute-Vienne en contributions directes par la loi du 7 août courant pour l'exercice 1851; et, comme ces cadres renferment des colonnes pour les chiffres et taux de perception des centimes que le Conseil général imposera pour les dépenses départementales, je formule mes propositions à cet égard ainsi qu'il suit: Centimes à imposer. Je propose d'imposer, dans la limite de sept, et sur les seules contributions foncière, personnelle et mobilière, les centimes facultatifs d'utilité départementale; D'imposer, au taux de dix, les centimes afférents aux quatre contributions pour
taux de dix, les centimes afférents aux quatre contributions pour l'achèvement des routes départementales; D'imposer, au taux de cinq, additionnels aux quatre contributions, les centimes destinés aux chemins vicinaux de grande communication; Enfin d'imposer, sur les mêmes contributions, les deux centimes destinés à subvenir aux dépenses obligatoires de l'instruction primaire. Comptes départementaux. COMPTE DE 1848. Je mets sous vos yeux, Messieurs, l'arrêté du Président de la République du 24 janvier dernier qui homologue le compte des dépenses départementales de 1848 approuvées par le Conseil dans sa session de 1849. Ce compte a été réglé dans la teneur où il vous
compte a été réglé dans la teneur où il vous a été présenté, et l'arrêté du Président ne fait que sanctionner le vote approbatif que vous avez pris l'an dernier. Les résultats financiers sont tels qu'ils vous avaient été soumis, et la communication que j'ai l'honneur de faire au Conseil est une mesure d'ordre qui n'exigera qu'une mention au procès-verbal. Ce compte est livré à l'impression au moment où mon rapport est produit; et, aussitôt qu'il sera imprimé, je m'empresserai d'adresser à chacun des membres du Conseil l'exemplaire qui lui est destiné. COMPTE DE 1849. Ce compte se divise en
est destiné. COMPTE DE 1849. Ce compte se divise en sections correspondant à celles du budget. La première est celle des dépenses variables. Les recettes avaient été appréciées par le budget à 226,506. Elles ont produit 226,648.92. DIFFÉRENCE en plus. 4.42.92. Elle est due à la perception des centimes départementaux sur la matière imposable ajoutée au rôle par suite des nouvelles constructions en 1848 et imposées en 1849. Les recettes s'étant élevées, comme je le dis, à 226,648.92 et les dépenses à 208,691.24, la recette présente un excédant de 47,957.68, dont excédant il faut déduire pour mandats restant à payer
dont excédant il faut déduire pour mandats restant à payer en fin d'exercice 920. RESTE pour excédant définitif 47,037.68. Cet excédant fait retour au budget de 1851. Il a été formé de la plus-value des centimes et des économies obtenues sur quelques articles, notamment sur les dépenses des enfants trouvés et sur celles des aliénés, qui se sont trouvées sous des crédits de plus de 45,000 fr. La seconde section constitue les dépenses facultatives d'utilité départementale. Les recettes avaient été appréciées par le budget à 98,530.43. Les recettes n'ont produit que 81,099.03. DÉFICIT de recette. 47,434.40. Ce déficit résulte de
que 81,099.03. DÉFICIT de recette. 47,434.40. Ce déficit résulte de la non-réalisation de portion de produits éventuels, notamment de l'annuité de 45,000 fr. due par la commune de Limoges sur le prix de l'immeuble de la Visitation. La recette s'étant élevée à 84,099.03 et les dépenses à 73,472.49, il ressort un excédant de 7,626.84. Mais, comme il reste à payer des mandats pour 405. Le véritable excédant est donc de 7,224.84 et se joint aux ressources de 1854. 3e section. Cet excédant résulte uniquement des économies obtenues sur quelques articles du budget. 4e section. La troisième section se forme des
du budget. 4e section. La troisième section se forme des dépenses extraordinaires, achèvement des routes départementales. Les recettes avaient été appréciées par le budget, et y compris le report, à 240,562.31. Elles se sont élevées à 239,766.68. DIFFÉRENCE en moins... 795.63. Elle résulte de la diminution, pendant 1849, des rôles de patentes sur lesquels frappent les centimes extraordinaires. Les recettes étant de 239,766.68, Les dépenses ne se sont élevées qu'à 4 06,567.67, d'où ressort un excédant de 433,499.01. Et, si l'on en déduit les mandats restant à payer, constatés pour 4,947.96, l'excédant définitif est de :...' 434,251.05. Cet excédant est
4,947.96, l'excédant définitif est de :...' 434,251.05. Cet excédant est en partie reporté sur l'exercice 1850, et en partie réuni aux ressources de 1851. 5e section. La quatrième section se forme des dépenses spéciales, ou des dépenses des chemins vicinaux. Les recettes avaient été évaluées à 382,105.83. elles n'ont rendu que... 345,003.35. DIFFÉRENCE en moins 37,402.48. Cette différence résulte de fonds non ordonnancés par le ministre de l'intérieur sur ceux provenant des contingents communaux recouvrés pendant l'exercice. Les recettes étant de... 345,003.35, et les dépenses s'élevant à 342,647.06, l'excédent de recette ressort à 2,356.29, d'où, déduisant un mandat non payé
recette ressort à 2,356.29, d'où, déduisant un mandat non payé 800. RESTE pour excédant vrai 1,556.29. 6e section. La cinquième section se compose des dépenses de l'instruction primaire. (Ce compte est séparé.) Les recettes ont produit... 29,319.40. Les dépenses se sont élevées à 29,313.40. EXCÉDANT 6. Cet excédant représente un mandat restant à payer en fin d'exercice. Le Conseil voudra bien ne pas perdre de vue que la délibération relative aux comptes devra être adressée directement au ministre de l'intérieur par le président du Conseil aussitôt après sa session. Je soumets au Conseil, avec le compte de 1849: Le journal
soumets au Conseil, avec le compte de 1849: Le journal des mandats de l'exercice; Les livres auxiliaires; Les états de développement par sous-chapitres avec les copies des pièces comptables classées par sous-chapitres. J'y joins le compte d'emploi du fonds de non-valeur et celui du compte d'abonnement de la préfecture. Aux termes des règlements sur la matière, et notamment de l'ordonnance du 7 août 1844, il doit être procédé, pendant chaque session du Conseil général, au recouvrement du mobilier de la préfecture en présence de deux membres et d'un agent du domaine. J'engage en conséquence le Conseil à désigner deux de
domaine. J'engage en conséquence le Conseil à désigner deux de ses membres pour procéder à cette opération pendant la durée de la session et au jour qui leur conviendra. Aussitôt que cette désignation aura été faite, et qu'ils auront bien voulu fixer le jour, j'en donnerai connaissance au directeur des domaines, afin qu'il délègue un des employés de son administration. La liste du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique devant, d'après la loi du 3 mai 1841, être renouvelée dans votre session annuelle, je vous remets les documents nécessaires pour opérer ce renouvellement. Vos choix peuvent se porter sur les
opérer ce renouvellement. Vos choix peuvent se porter sur les personnes inscrites dans la dernière liste qui n'ont pas perdu la jouissance de leurs droits civils et politiques, ou qui ne se trouvent dans aucun des cas d'incompatibilité ou de dispense déterminés par la législation actuellement en vigueur. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, en vous priant de formuler un avis: 1° Une circulaire de M. le ministre de l'intérieur, en date du 27 juillet dernier, relative au renouvellement par tiers des membres du Conseil et aux opérations préalables à accomplir lors de la présente session; 7 Mobilier de
à accomplir lors de la présente session; 7 Mobilier de la préfecture. Jury d'expropriation. Affaires diverses. Renouvellement du tiers des membres du Conseil. Organisation départementale, centrale et communale. le ministre de l'intérieur, en date du 17 août courant, de laquelle il résulte que je dois appeler le Conseil général à répondre aux questions contenues dans la circulaire du 18 août 4849 relative à l'organisation départementale, cantonale et communale ; Assistance oblique. 3° Une circulaire de M. le ministre de l'intérieur, en date du 21 août, par laquelle il demande l'avis des conseils généraux sur deux questions d'assistance publique : La
des conseils généraux sur deux questions d'assistance publique : La première, relative à l'admission des indigents des campagnes dans les établissements hospitaliers ; La seconde, relative à l'administration même de ces établissements; Vente des grains. 4° Une circulaire du ministre de l'agriculture et du commerce, du 15 juillet dernier, relative au mode de vente des grains sur les marchés ; Récolte de 1830. 5° Une circulaire du même ministre, du 29 juillet, au sujet de la dernière récolte ; Institut agronomique. 6° Une circulaire du même ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 5 août, dans laquelle il
du commerce, en date du 5 août, dans laquelle il recommande la création d'une bourse départementale à l'Institut national agronomique ; Enseignement de l'agriculture. 7° Une circulaire du même ministre, du 5 août, dans laquelle il exprime le désir d'avoir l'opinion des conseils généraux sur l'utilité et les moyens d'adjoindre quelques notions d'agriculture à l'enseignement des écoles primaires et des écoles normales. Logements insalubres. 8° Une circulaire du même ministre de l'agriculture et du commerce, du 14 août, relative à l'assainissement des logements insalubres : Dans cette circulaire M. le ministre recommande particulièrement aux conseils généraux de voter les fonds
ministre recommande particulièrement aux conseils généraux de voter les fonds nécessaires pour les dépenses des conseils d'hygiène, et d'associer, dans la mesure du possible, leurs efforts à ceux des administrations municipales pour que la loi puisse produire les effets salutaires qu'on a droit d'en attendre ; — 51 — 9° Une circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 4 août, contenant invitation d'appeler l'attention des conseils généraux sur l'état des chemins appartenant à la petite vicinalité dans le but de venir en aide à l'agriculture. Vous vous rappellerez sans doute, Messieurs, que, par un
l'agriculture. Vous vous rappellerez sans doute, Messieurs, que, par un arrêté du 16 décembre 1844, qui a reçu la sanction du ministre, cet important service a été réglé dans ce département ; 10° Une circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, du 13 août, par laquelle je suis invité à appeler votre attention sur diverses institutions remarquables par l'enseignement professionnel qu'on y reçoit; savoir : les écoles nationales d'arts et métiers, l'école centrale des Arts et Manufactures, l'école Spéciale du Commerce ; 11° Une circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, en date du
le ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 15 août, par laquelle il exprime le désir, au nom du Président de la République, que l'attention des conseils généraux soit particulièrement appelée sur les travaux industriels qu'il serait utile de répandre dans les campagnes, et qui, en s'introduisant parmi les familles rurales, seraient pour elles une source d'activité et d'aisance : M. le ministre réclame avec instances la sollicitude des conseils généraux pour cet objet important, qui touche si directement au bien-être des populations laborieuses ainsi qu'à la prospérité de l'industrie nationale. Il ajoute que le Gouvernement serait prêt
de l'industrie nationale. Il ajoute que le Gouvernement serait prêt à favoriser le mouvement que sollicitent des intérêts si graves ; 12° Une circulaire de M. le ministre des finances, en date du 9 août, relative à l'aliénation de parcelles de bois de l'État, fort peu importantes, qui existent dans le département : vous trouverez, au dossier de cette affaire, un rapport que j'ai demandé à M. le garde général, duquel il résulte qu'il convient, à tous égards, de donner un avis favorable à cette aliénation ; 13° Une circulaire du ministre des travaux publics, du 9 août, relative à
du ministre des travaux publics, du 9 août, relative à la plantation des routes nationales ; Chemins de petite vicinalité. Écoles professionnelles. Travaux industriels à répandre dans les campagnes. Aliénation de bois de l'État. Plantation des routes nationales. — 52 — Excedents de largeur des routes. 14° Une autre circulaire du même ministre, du 9 août, relative aux moyens de tirer parti des excédents de largeur des routes nationales ; Service des mines. 15° Une autre circulaire du même ministre, du 9 août, ayant pour objet la recherche des substances minérales utiles, la formation d'une carte géologique départementale, et la
minérales utiles, la formation d'une carte géologique départementale, et la création d'un laboratoire pour l'analyse des substances minérales : Un rapport de M. l'ingénieur en chef des mines accompagne cette dépêche ; Police du roulage. 16° Une dépêche du même ministre, du 10 août, contenant un exemplaire du projet de loi sur la police du roulage ; Secours aux écoles de filles. 17° Une circulaire de M. le ministre de l'instruction publique, en date du 4 septembre août, relative aux secours à donner aux écoles de filles et aux salles d'asile pour aider à la formation de ces établissements si
d'asile pour aider à la formation de ces établissements si utiles. DEUXIÈME PARTIE. Je soumets à votre examen le projet du budget départemental pour l'année 4854, établi sur l'un des cadres qui viennent de m'être envoyés par M. le ministre de l'intérieur, et dressé d'après les instructions de sa circulaire du 6 du courant. Ce budget se compose, comme précédemment, de cinq grandes divisions ou sections, qui se distinguent par la nature des recettes ou par la spécialité de leur emploi. Ces recettes varient presque chaque année, et c'est une nécessité de commencer mon exposé par le détail de ces
nécessité de commencer mon exposé par le détail de ces recettes, et de les classer par sections. La première, dite des dépenses variables ordinaires, a pour but de pourvoir aux services obligés de l'administration départementale ; savoir : entretien, loyer des bâtiments publics, mobilier; gendarmerie; prisons; tribunaux; entretien des routes départementales; enfants trouvés, abandonnés; aliénés; impressions; archives; secours de route; frais de transport de mendiants vagabonds, voyageurs indigents; dettes arriérées, ou déficit des budgets antérieurs. Les recettes affectées par la loi du 4 octobre 1838 à ces dépenses sont : 1° les centimes variables, dont la loi du budget de
1° les centimes variables, dont la loi du budget de l'État règle chaque année le taux de perception. Ce taux est, pour 4854, de dix centimes quatre dixièmes, et, appliqué aux seules contributions foncière, personnelle et mobilière, il rendra une somme de 148,314 fr. 86 c. 2° La participation du département au fonds commun, réglée par le Gouvernement d'après les besoins des localités. L'an dernier le contingent de la Haute-Vienne avait été porté de 408,000 à 425,000 fr. Cette année ce même contingent a été réduit de 425,000 fr. à 445,000 fr., offrant ainsi une regrettable diminution de 10,000 fr.
445,000 fr., offrant ainsi une regrettable diminution de 10,000 fr. Je ne peux l'attribuer à d'autre cause qu'à cette considération que les dépenses de 4850, dont j'ai dû faire connaître le résultat au ministère par l'aperçu du projet de budget de 4854, n'ayant point absorbé la totalité des crédits, et la balance du compte faisant ressortir un excédant de fonds de 4,737 fr. 68 c. Les besoins du département ont été appréciés au-dessous des évaluations précédentes ; et cependant, malgré le désavantage de cette circonstance, l'ensemble des recettes à comprendre au budget de 1854 dépassera la somme qui figurait à
au budget de 1854 dépassera la somme qui figurait à la proposition de loi de 1850, Celle-ci n'était que de 248,210 fr. tandis que mes propositions seront fondées sur une évaluation financière de 250,902 fr. 54 Savoir : fonds libres de 4850 47,037 68 Centimes variables ordinaires : 4/10 448,314 86 Participation au fonds commun 445,000 Ressources éventuelles 550 TOTAL 250,902 fr. 54 Dans la 4e partie de ce rapport je vous ai fait connaître un changement important opéré par la dernière loi du budget de l'Etat dans les dispositions financières concernant les budgets départementaux : c'est la suppression du
financières concernant les budgets départementaux : c'est la suppression du second fonds commun, et son remplacement par une extension de la faculté d'imposer des centimes facultatifs ordinaires dans une proportion supérieure aux anciens taux. Précédemment, et de temps immémorial, les conseils généraux ne pouvaient imposer que dans la limite de cinq les centimes facultatifs destinés aux dépenses d'utilité départementale; aujourd'hui cette limite est étendue de cinq à sept centimes six dixièmes, et elle ajoute ainsi aux recettes de la seconde section environ 27,000 fr. ; mais elle leur enlève, en supprimant le second fonds commun, la subvention de 14,000 ou
supprimant le second fonds commun, la subvention de 14,000 ou 45,000 fr. qu'elle puisait à cette source. Alors la nouvelle disposition, dont le but est de mettre plus au large les conseils généraux dans la voie des encouragements, des améliorations de toute espèce que sollicitent les besoins des populations, plus encore dans les départements pauvres qu'ailleurs; alors l'effet de la nouvelle disposition, dis-je, est énormément atténué pour ce département : car, si elle ajoute aux ressources 27,000 fr. d'une part, elle en retranche 15,000 fr. d'une autre, indépendamment de la perte de 40,000 fr. sur le premier fonds commun, dont
perte de 40,000 fr. sur le premier fonds commun, dont la conséquence inévitable sera de faire rejeter de la première sur la seconde section cette même somme, à l'article de l'entretien des routes départementales. Ces notions préliminaires indispensables étant mises sous les yeux du Conseil, je commence l'exposé des différentes propositions exprimées aux chapitres du budget de 1854. SECTION. — DÉPENSES VARIABLES. SOUS-CHAPITRE I. — TRAVAUX ORDINAIRES DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX AFFECTÉS A DES SERVICES PUBLICS. Art. 4. — Réparation à la maison de justice de Limoges : assainissement des cellules occupées par les détenus; substitution de planchers aux dalles en
occupées par les détenus; substitution de planchers aux dalles en pierre; revêtement des cellules en planches à la hauteur du contre-terrain. Je ne m'étendrai pas longuement sur ce que j'ai déjà dit l'année dernière au sujet de l'insalubrité des cellules destinées à renfermer les détenus à la maison de justice de Limoges. Un crédit de 1,200 fr., ouvert au budget de 1850, m'a permis d'assainir le chauffoir et cinq cellules. L'humanité s'applaudit de cette amélioration, cependant insuffisante en présence des besoins du service judiciaire accrus de la détention militaire. Sur douze cellules ou cachots, cinq sont passables, mais sept conservent
douze cellules ou cachots, cinq sont passables, mais sept conservent leur ancienne insalubrité, et les assises de chaque trimestre les font toutes occuper. Au mois de mai dernier il a fallu mettre deux prisonniers dans la même cellule. Cet encombrement se renouvelle fréquemment : je n'ai donc pas hésité à vous proposer l'assainissement de trois autres cellules au prix de 200 fr. chacune. Pour les trois... 600 fr. Art. 2. — M'appuyant sur l'adhésion exprimée par le Conseil au mois de janvier dernier, je vous propose de rétablir le mur de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie. Ce
de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie. Ce mur, qui tombait en ruine dès le temps de l'acquisition de la caserne en 1834, fut démoli complètement, au mois d'avril 1848, par les ouvriers du chantier employés sur le chemin communal de la Croix-Buchillon. Comme la démolition était opérée par des ouvriers de la ville de Limoges, cette commune a été mise en demeure de réparer le dommage causé à la propriété départementale, et une délibération du conseil municipal a autorisé M. le maire à faire compte au département du prix de ce mur au moment de sa destruction.
du prix de ce mur au moment de sa destruction. Une évaluation contradictoire, faite par l'architecte de la ville concurremment avec l'architecte du département, en a porté la valeur à 685 fr. Il reste sur place des matériaux pour 385 fr. La commune doit le surplus 300 fr. Le devis dressé par l'architecte du département élève la dépense de reconstruction dans un bon système, avec mortier de chaux et tuf, à 2,452 fr. 50 Il y a sur place 4,00 mètres de moellon appréciés 385 fr. La commune doit une indemnité de 300 fr. TOTAL 685 fr. 685 fr. Le
indemnité de 300 fr. TOTAL 685 fr. 685 fr. Le département n'aurait à supporter qu'une dépense de 4,467 fr. 50 C'est celle que je propose ; ci 4,467 fr. 50 Les autres propositions de ce sous-chapitre sont entièrement conformes aux allocations des budgets précédents, et notamment du budget de 1850. Elles ont pour objet l'entretien ordinaire des bâtiments départementaux; savoir : Art. 3. — De l'hôtel de la préfecture. — Comme en 1850, 4,000 fr. Art. 4. — De la sous-préfecture de Rochechouart. — Comme en 1850. 200 fr. Art. 5. — Des quatre tribunaux de première instance. Comme en
5. — Des quatre tribunaux de première instance. Comme en 1850. 800 » Art. 6. — Des maisons de justice et d'arrêt des quatre arrondissements. — Comme en 1850 4,250 » Art. 7. — Des casernes de gendarmerie de Limoges, Si-Léonard et Rochechouart. — Comme en 1850. 800 » Art. 8. — Traitement de l'architecte. — Comme en 1850 4,800 » TOTAL du sous-chapitre 4 7,917 50 SOUS-CHAPITRE II. — LOYER DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES. Art. 1er. — Loyer de l'hôtel de la préfecture: — Néant. Art. 2. — Loyer du bâtiment occupé par la sous-préfecture de
2. — Loyer du bâtiment occupé par la sous-préfecture de Bellac, établie dans la maison de M. Génébrias-Gouttepagnon, par bail authentique du 6 novembre 1846, pour cinq années, qui ont commencé le 4 janvier 1848, moyennant le prix de 4,000 fr. Jusqu'à présent la dépense de cet article et du suivant s'est bornée au prix de location stipulé par l'acte de ferme, tous autres frais accessoires, tels que enregistrement, timbre des baux, étant négligés. Le cadre du budget de 1851 répare cette omission, et introduit un article spécial à cette destination. L'analogie et les observations de MM. les sous-préfets m'engagent