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hardiment son drapeau contre l'État. Or, Messieurs, ce que je reproche aux articles 31 et 32, c'est de constituer cette corporation indépendante au sein même de l'éducation publique. En effet, les petits séminaires, avec la nouvelle loi, ne seront plus seulement destinés à donner l'éducation ecclésiastique, ils donneront aussi l'éducation laïque, et ainsi donneront en dehors de l'investiture et du contrôle de l'État. Car ne parlez pas de surveillance: M. le garde des Sceaux du projet de loi à la Chambre des Pairs ont déclaré tous les deux que les petits séminaires ne pouvaient point être surveillés. C'est un attentat
petits séminaires ne pouvaient point être surveillés. C'est un attentat que de chercher à savoir ce qui se fait et ce qui s'enseigne dans ces établissements c'est tout chercher à l'encens. Je ne que je veux, quant à moi, oter au clergé aucune de ses prérogatives, tant qu'il s'occupe seulement de l'éducation du clergé! Dans son domaine il est invincible. Mais pourquoi à travers les portes du nôtre? Je consens que l'État ne jette point les yeux, quoique ce fût son droit peut-être le clergé, tant qu'il ne doit en sortir que des prêtres. Mais, quand il doit en sortir
sortir que des prêtres. Mais, quand il doit en sortir des magistrats et des administrateurs, quand ce sont des écoles mixtes, pourquoi et par quel privilège reconnaître l'indépendance de ces écoles? pourquoi dès lors. lois, notre administration sait qu'en effet une commission de la Chambre, dont j'avais eu l'honneur d'être membre, avait accordé aux petits séminaires la possibilité d'avoir des contrefonds - c'était, ne l'oubliez pas, les soumettant au droit commun. Dans ce système, M. n'y avait pas d'éducation spéciale pour le clergé et le recrutement se faisait dans les écoles soumises au pouvoir de l'État et inspectées par le
écoles soumises au pouvoir de l'État et inspectées par le ministère de l'instruction publique. Le gouvernement fit prévaloir un autre système dans les délibérations de la Chambre : le droit commun fut rejeté mais les ordonnances de 1850 furent maintenues, c'est-à-dire que les petits séminaires furent bornés à l'éducation ecclésiastique; ils ne pouvaient d'élèves. Voilà le système que M. Guizot défendit. La commission fut battue. Eh bien je ne suis pas rancœur; je me tiens pour bien et dûment vaincu. Mais, aux termes mêmes de la victoire de 1850, que les petits séminaires restent chargés de l'éducation sacerdotale, mais qu'ils
les petits séminaires restent chargés de l'éducation sacerdotale, mais qu'ils ne s'immiscent pas dans l'éducation civique, qu'ils restent en dehors de la loi; qu'ils restent tels que la Révolution. En effet, les ordonnances de 1850, émanées du Roi Charles X sur le rapport de M. de Quéret, archevêque de Paris, sont la loi des petits séminaires. Pourquoi changer à cette loi? pourquoi leur donner plus que la Révolution? pourquoi les laisser sortir du cercle qu'elle leur avait tracé? Je le dis par une réflexion. En introduisant les petits séminaires dans la loi, comme l'ont fait les articles 17 et 31,
la loi, comme l'ont fait les articles 17 et 31, vous vous créez une énigme insurmontable vous compliquez votre loi, et surtout vous manquez à tous les principes de notre droit public depuis 1789, en effet, que les petits séminaires ne figurent pas dans la loi, et donc pas dans l'État, réglant les conditions dans lesquelles chacun d'entre eux peut exister, reconnu par la Charte, individus acceptant ces conditions. Il n'est-ce pas la, Messieurs, l'esprit de nos institutions depuis 1789 qu'en face de l'État il n'y ait que des individus? Le temps est passé des corps, des ordres, des congrégations.
Le temps est passé des corps, des ordres, des congrégations. Personne ne traite plus avec l'État de puissance à puissance; l'État stipule pour tout le monde, à des conditions égales pour tout le monde. Voilà quelle serait votre loi si les petits séminaires n'y figuraient pas. Avec eux tout change vous n'avez plus affaire à des individus, à des droits particuliers déterminés par la Charte; vous avez affaire à un corps puissant, le clergé à une hiérarchie redoutable, l'épiscopat; vous traitez avec un corps organisé et indépendant. Je demande donc, Messieurs, le retranchement des articles 31 et 31, afin qu'il
Messieurs, le retranchement des articles 31 et 31, afin qu'il n'y ait rien dans la loi qui soit en dehors de l'État et contre l'État; je demande aussi, de la part de la commission un examen complet de l'Université, afin que son caractère soit reconnu et constaté, afin qu'elle sache qui elle est, qui elle représente: l'État, l'esprit des Chambres et du gouvernement, ou l'esprit despotique et mesquin d'une coterie. En exprimant ce vœu d'examen et de contrôle parlementaire à l'égard de l'Université je suis sûr d'exprimer le vœu de tous mes confrères de profession. Quant à la concurrence des
tous mes confrères de profession. Quant à la concurrence des autres modes d'instruction secondaire, comme une amélioration et un perfectionnement de l'instruction, et surtout de l'éducation qui lui parait être le côté faible de l'enseignement universitaire, l'orateur veut la liberté de l'enseignement, mais non pour nuire aux collèges royaux; il désire que ceux-ci puissent donner l'instruction à meilleur marché, et qu'on leur en fournisse les moyens; sans cela, l'Université périrait par le bon marché de la concurrence. Il réprouve comme liberté la nécessité inscrite dans le projet de loi de fournir un certificat d'études. Il invoque à l'appui de son
fournir un certificat d'études. Il invoque à l'appui de son opinion les opinions autrefois exprimées de MM. Guizot, et même de M. Cousin. L'orateur ne demande point de petits séminaires privés formant une sorte d'Université épiscopale; il demande une égale liberté pour tous de fonder des collèges, pour tous ecclésiastiques et laïques sous la surveillance de l'État. M. SAGERET se rapproche de l'opinion du préopinant et s'éloigne de celle de M. Saint-Marc Girardin. Cependant, il se dit adversaire de l'opposition aux prétentions ecclésiastiques. Quant aux établissements particuliers, ils doivent être débarrassés de toute entrave, de toute disposition restrictive, afin qu'ils
débarrassés de toute entrave, de toute disposition restrictive, afin qu'ils fassent au collège royaux une concurrence utile. L'orateur, dans un long discours, attaque vivement les congrégations et rappelle les opinions énoncées par M. Guizot à la Chambre des Pairs pour les combattre. M. JANVIER s'adresse à l'impartialité du bureau pour obtenir, malgré l'heure avancée, la faculté de répondre à M. Isambert. Sans doute, il n'aura pas le temps de suivre le préopinant sur tous les points, mais du moins il désire pouvoir repousser ses principales attaques. L'honorable membre déclare qu'il est partisan sincère, partisan pratique de l'Université; il ne s'associe
est partisan sincère, partisan pratique de l'Université; il ne s'associe en aucune sorte aux accusations injustes dirigées contre son enseignement c'est son désir et son espoir qu'il puisse être donné de prévaloir, mais par un libre concours et non par le monopôle. Il a réclamé la liberté d'enseignement sous la Restauration et contre elle; cette liberté a été inscrite dans la Charte de 1831, et ne doit pas être une lettre morte, une formule menteuse. M. Janvier s'étonne de la violence de M. Isambert contre les petits séminaires; il ne comprend pas qu'on veuille interdire aux évêques de faire des
comprend pas qu'on veuille interdire aux évêques de faire des quêtes pour les soutenir. M. Janvier comprendrait encore moins qu'on voudrait pénétrer dans le sein de la confession pour donner les exhortations qu'on prétend être faites aux parents. "Je suis trop éclectique", dit M. Janvier, "pour ne pas assister avec une tolérance parfaite à toutes ces querelles des jésuites et des jansénistes, des gallicans et d'ultramontains; moi, par vœu imparti, il me parait un choquant anachronisme en 1850. J'éprouve un profond regret de voir s'y mêler les hommes que nous ont enseignés l'impartialisité et l'indépendance philosophiques; ils nous apprenaient autrefois
ont enseignés l'impartialisité et l'indépendance philosophiques; ils nous apprenaient autrefois les vertus de la soumission et de l'orthodoxie devant l'Église mais aussi à faire acte de soumission et d'orthodoxie devant l'État; mais aussi à nous montrer sympathiques et respectueux pour la royauté et pour le clergé. " Comment ne déplorerai-je pas qu'ils se complaisent aujourd'hui aux préjugés et aux passions qu'ils ont courageusement et éloquemment combattus à toute autre époque? Je suis trop lecteur de doctrine, je suis trop de leur école pour m'associer à un mouvement rétrograde, réactionnaire. Je ne suis pas avec M. de Montautombert mais je ne
ne suis pas avec M. de Montautombert mais je ne veux pas être avec M. Tassinet il reste en ceci, en beaucoup d'autres choses du juste milieu. L'orateur de la suite, qu'à ce point de vue il s'est montré de défendre d'étendre les garanties de justice et de liberté introduites dans le projet par la Chambre des Pairs. Au second tour, M. SANT-MARCEMARTIN est nommé pour combattre les vote portées sur MM. Jager et Tassinet. La déclaration de la valeur envers. Quatrième heure, M. DECARE dit que les difficultés inhérentes dans tous les temps à une telle fondation pour l'instruction
dans tous les temps à une telle fondation pour l'instruction publique sont augmentées aujourd'hui au point d'être devenues presque insurmontables, par la confusion que les amours-propres compromis et les intérêts menacés sont parvenus à jeter dans l'opinion du peuple. Voici plus d'un an qu'on entend une corporation enseignante des principaux journaux, s'écrier sur tous les tons, qu'elle est l'État au même titre que le Roi, les Chambres, l'armée et les tribunaux. Elle ajoute qu'elle est la Révolution de 1789 incarnée, qu'elle est le plus beau résultat et la plus précieuse garantie de tous les conquêtes du siècle. Cela se dit
garantie de tous les conquêtes du siècle. Cela se dit sérieusement, et sans trop de modestie, parce qu'en face des dangers de la patrie compromise par l'invasion des jésuites, la modestie serait un crime dont on ne veut pas se rendre coupable. L'orateur est loin d'être hostile à l'Université, qu'il ne veut modifier dans son organisation, dans l'intérêt même de sa durée. Mais jamais théorie plus dangereuse n'a été, selon l'honorable membre, soutenue dans un pays libre, jamais il n'a existé contradiction plus flagrante entre les prétentions d'un corps créé d'une pensée du despotisme impérial et l'esprit générateur de la
d'une pensée du despotisme impérial et l'esprit générateur de la révolution française, fondée sur le libre développement des facultés de tous. L'orateur aime et admire l'unité gouvernementale et administrative, mais il repousse l'unité morale comme une espérance forte et chimérique dans ce siècle de luttes et de doute où que le nôtre. Cette tentative pseudo-impérialiste finira par expirer sous l'impuissance, comme les Restaurations grecques et romaines essayées durant la première période de la Révolution française. M. de Carné s'attache en conséquence à établir que l'éducation est un droit et une mission toute de famille, et que l'État ne peut y
mission toute de famille, et que l'État ne peut y intervenir que sous deux rapports pour donner l'enseignement, et en cela-ci serait impossible sans son concours, et pour le surveiller, afin qu'il ne soit nulle part un péril ni pour la moralité publique ni pour les institutions existantes. Examinant à ce point de vue le projet de loi présenté, l'orateur combat plusieurs de ces disposisions, et particulièrement l'examen spécial de capacité et le certificat d'études. Il admet, approuve les grades académiques, qui avec le certificat de capacité émanant de la commission heureusement composée par la Chambre des Pairs lui paraissent
commission heureusement composée par la Chambre des Pairs lui paraissent présenter toutes les garanties préventives que l'État est en droit de réclamer, et trouve raisonnaire qu'on ait assimilé des délits publics, et poursuivi comme tels, tous ceux qui seront commis par voie d'enseignement. Si l'on s'était borné à ces exigences naturelles, on pouvait espérer d'atteindre un résultat des plus heureux, celui d'établir le droit commun dans tous les modes de l'enseignement. En laissant l'option aux évêques entre le régime exceptionnel créé par les ordonnances de 1838, avec ses bénéfices et ses charges, et le régime nouveau institué par la loi
ses charges, et le régime nouveau institué par la loi générale, on les aurait vus réclamer des premiers l'application de ce régime à leurs petits séminaires, afin d'en faire des collèges de plein exercice. C'est ce qu'on n'a pas voulu, et ce que les exigences multipliées du projet rendent impossible. On a préféré leur créer une situation privilégiée aussi difficile à défendre en droit que peu efficace en fait le privilège est un danger pour le clergé en face de l'opinion publique qui le surveille; et, en définitive, ce privilège aboutit à fort peu de chose, puisque la limite du
aboutit à fort peu de chose, puisque la limite du nombre fixé par les ordonnances de 1828 est maintenue. On parle de cent collèges ecclésiastiques qui vont s'élever contre les collèges laïques, et on fait des phrases à perte de vue sur ce redoutable antagonisme; mais l'on sait fort bien que ces cent écoles ecclésiastiques, en admettant, ce qui ne sera pas, qu'elles profitent toutes du bénéfice de l'article 31 de la loi, ne pourront jamais excéder le maximum légal de vingt mille élèves, sur lesquels, de l'aveu de tout le monde, les trois quarts environ entrent dans les Ordres
le monde, les trois quarts environ entrent dans les Ordres sacrés. C'est donc de cinq mille élèves au plus que l'on laisse entrevoir comme éventuellement possible à toutes les écoles ecclésiastiques du royaume. Cela compenserait-il tout ce qu'il y aurait de danger et d'impopulaire dans une situation privilégiée ? M. de Carné ne le croit pas, et déclare que tous ses efforts, dans le cours de la discussion, tenderont à élargir le droit commun pour tout le monde, de manière à y faire entrer le clergé lui-même. L'orateur rend hommage, en terminant, aux améliorations notables introduites dans le projet par
en terminant, aux améliorations notables introduites dans le projet par la Chambre des Pairs, particulièrement en ce qui concerne la juridiction il exprime le vœu que cette loi soit étudiée avec maturité et sans passion, comme l'un des plus grands intérêts du présent et de l'avenir. M. DE LA TOURNELLE aime l'Université et la fonderait si elle n'existait pas mais il ne la veut pas exclusive, Elle enseigne au nom de l'État, mais n'est pas assez sous la main de l'État. D'autre part, il désire la concurrence et trouve qu'elle est sérieusement fondée par la loi; il est disposé à
est sérieusement fondée par la loi; il est disposé à l'accepter. M. F. BECRAUD croit la loi radicalement mauvaise, et l'impute en partie aux passions sous l'empire desquelles elle a été élaborée. La Charte promet deux choses l'organisation de l'instruction publique et la liberté de l'enseignement. Le projet de loi ne me paraît satisfaire ni à une ni à l'autre des promesses de la Charte, et je ne m'étonne pas qu'il ait rencontré dans la Chambre des Pairs cinquante et une voix noires, moitié universitaires, moitié catholiques. M. AYLIES croit que la liberté doit contribuer à ranimer les croyances religieuses,
que la liberté doit contribuer à ranimer les croyances religieuses, et que le scepticisme mène à la servitude. Il veut la liberté, mais avec faction et la surveillance de l'Etat. Au premier tour de scrutin, M. de Latournelle, 14 voix; M. de Carné, 14. M. Aylies 5. M. Camot, 3. Cinque voix se portent sur M. de Larcy, Béchard et Honzean-Muiron. Au second tour, trois membres qui avaient voté la première fois étant sortis, M. de Carné a eu 17 voix, M. de Latournelle 16. Au troisième tour, M. DE CARNE est nommé commissaire par 18 voix contre 16 données
CARNE est nommé commissaire par 18 voix contre 16 données à M. de Latournelle. Cinquième Bureau, M. M. VIVEZ annonce qu'il évitera des discussions de principe si il se bornera à l'examen du projet de loi. Le premier reproche qu'il lui adresse est de placer l'Université en état de suspicion; cette méfiance éclate dans les dispositions qui confèrent à un règlement d'administration publique le droit d'apprécier le programme du baccalauréat, dans la composition du Jury d'examen, dans l'attribution aux tribunaux de toutes les mesures discriminatoires relatives aux établissements privés. Le programme du baccalauréat est dans les attributions du ministre en
programme du baccalauréat est dans les attributions du ministre en conseil royal du reste, si l'on recourt à l'ordonnance royale, elle doit être rendue dans la forme des règlements d'administration publique, afin qu'une question de science et d'instruction ne devienne pas une question politique soumise à toutes les vicissitudes des opinions et des évènements. Le jury d'examen doit être exclusivement littéraire et scientifique on l'a composé d'éléments qui ne répondent pas à ce but. Les tribunaux peuvent être appelés à statuer sur des énormités graves, mais comme sanction de la surveillance et de l'inspection il faut qu'il existe en outre
surveillance et de l'inspection il faut qu'il existe en outre un pouvoir disciplinaire qui maintienne l'ordre, les bonnes traditions, l'enseignement moral dans les établissements d'instruction, et ce pouvoir ne peut être confié qu'à l'Université, c'est-à-dire à l'Etat, appliqué aux besoins de l'enseignement. A côté de ces défiances contre l'Université, le projet contient sur les écoles secondaires ecclésiastiques des dispositions qui ne peuvent être admises. Il faut choisir entre trois systèmes le droit commun, les ordonnances de 1838 et le projet de loi. Le droit commun est incompatible avec le régime exceptionnel des petits séminaires il entraînerait des contenus et des
exceptionnel des petits séminaires il entraînerait des contenus et des complications qu'il est prudent d'éviter. Les ordonnances de 1828 ont reconnu la réalité des faits en plaçant les petits séminaires en dehors de l'Université, dont ils sont séparés par leur spécialité et les privilèges dont ils jouissent. C'est ce régime qu'il faut maintenir. Le système du projet de loi consacre une innovation que rien ne justifie. Les écoles ecclésiastiques, placées en dehors de la surveillance, et sur lesquelles l'Etat ne peut exercer aucune action dont il ne peut connaître l'esprit et les tendances, et diriger l'enseignement, ne peuvent être assimilées
et les tendances, et diriger l'enseignement, ne peuvent être assimilées aux collèges de l'Etat et aux établissements privés, inspectés et surveillés, pour la préparation au baccalauréat. Peu importe qu'ils aient quelques professeurs gradués; cela ne changera rien à leur spécialité et ne donnera pas au pouvoir public une action, un droit de surveillance dont il est dépourvu. Le projet de loi peut nuire au recrutement du clergé; les élèves des écoles ecclésiastiques admis à se présenter au baccalauréat pourront être encouragés à quitter la carrière austère du sacerdoce pour l'éclat et la liberté des professions laïques, et renonceront à l'Etat.
et la liberté des professions laïques, et renonceront à l'Etat. Cette tentation séduira les plus habiles et les plus distingués. De l'autre côté, le nombre des élèves de ces écoles étant limité, si l'on en admet qui ne soient pas destinés à la carrière ecclésiastique, ils prendront la place de ceux qui s'y voueront et l'Etat verra se réduire le nombre de ceux qui doivent composer ses vides. Le danger est grave et doit appeler l'attention et exciter la sollicitude des esprits sérieux et sincères. M. CLASSESE se prononce contre l'article 18, qui n'admet à l'examen du baccalauréat que les
l'article 18, qui n'admet à l'examen du baccalauréat que les élèves sortis des établissements de plus de quatre exercices. Cette disposition lui paraît contraire à la liberté du père de famille et à la liberté de conscience. M. DE SALVANDY, au moment où la discussion était terminée et où on votait, a pris la parole, nullement, a-t-il déclaré, pour se mettre sur les rangs et troubles candidatures, mais pour expliquer sa situation et réserver son intention de combattre, quand le jour en sera venu, la plupart des dispositions de la loi. Lorsqu'il prit le portefeuille de l'instruction publique, il considéra
loi. Lorsqu'il prit le portefeuille de l'instruction publique, il considéra comme prématurée la présentation du projet de 1836, et déclara que pour son compte il n'apporterait point la main, ou qu'il n'apporterait du moins qu'à une époque fort éloignée et il fut assez heureux pour que pendant deux ans aucune protestation d'aucune partie de la Chambre et du public ne s'élevât contre sa déclaration. Ce n'était pas qu'il méconnût la gravité du problème: plusieurs fois il avertit la Chambre de ce qu'il renfermait: mais, à son avis, avant d'arriver à une solution, il fallait d'abord que l'Université eût été ranimée
une solution, il fallait d'abord que l'Université eût été ranimée et relevée dans sa hiérarchie, dans sa discipline, dans sa constitution, dans sa direction morale, dans sa direction religieuse. Avec l'appui émancipateur des Chambres, il a consacré deux années à cette tâche. Avant de l'avoir achevée, il eut pour successeur l'habilet chef actuel de l'Université. Une loi fut présentée immédiatement. Le débat qui attriste tous les esprits, qui peut degrader vite qu'on ne paraît le croire, naquit de cette discussion. M. de Salvandy n'a pas à donner son opinion sur ce débat les matières de cette nature sont affaire de
ce débat les matières de cette nature sont affaire de conduite autant que de principe. On ne peut pas écrire équivalente de conduite. Pour ce qui est de principe, il ne peut approuver le projet de loi sorti de la discussion de la Chambre des Pairs. Ce n'est pas une institution, c'est une transaction sur procès. On a fait une cause mal traitée et mal fondée, en défaut, car on a concédé aux parties ce qu'on était incapable de leur refuser; à l'esprit philosophique, car on n'a osé dire libéral, des précautions multiples et infinies contre la liberté, au lieu
des précautions multiples et infinies contre la liberté, au lieu d'accepter la libre concurrence, vraiment, d'intérêt des familles, du royaume, de l'Université même; aux réclamations ecclésiastiques, l'abaissement, la mise en suspicion, la déchéance de l'Université, qui faut de plus en plus rendre digne de sa grande mission, car on ne peut l'en déposer. Sous ce double rapport, M. de Salvandy se réserve de combattre une loi qui ne peut que perpétuer une situation qu'il est également de l'intérêt de l'État et de la religion d'apaiser. M. DE SALVANDY a été nommé commissaire par la voix contre les 16 données à
nommé commissaire par la voix contre les 16 données à M. Vivien, sixième théorème. M. DE RÉMUSAT dit qu'il a bien peu à ajouter à l'opinion si marquée et si politique de M. Durand mais il a besoin de protester contre le reproche d'inconstitutionnalité adressé par M. de Tracy au principe du projet de loi, c'est-à-dire au principe qui n'admet pas que la liberté d'enseignement soit assimilée à la liberté d'industrie. En cette dernière matière, l'intérêt est bon juge, les producteurs et les consommateurs se contrôlent mutuellement. Le dommage, s'il y en a, n'est ni grave ni irréparable. La liberté
y en a, n'est ni grave ni irréparable. La liberté d'enseigner, ainsi entendue, serait la liberté de nuire à qui ne peut se défendre, et de nuire à jamais. On ne peut pas davantage la comparer à la liberté de la presse. Quand je publie mes opinions, je rencontre aussitôt des contradicteurs; je m'adresse à des citoyens sur lesquels je n'ai aucune autorité préalable, aucun pouvoir de discipline; ils sont libres de ne pas m'écouter et d'écouter mes adversaires. Les choses sont tout autres dans l'enseignement. S'il s'agissait de cours isolés, détachés, publics, comme ceux de l'Athénée, on pourrait admettre