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été prises, bien des modifications considérables ont été apportées dans diverses branches de notre législation, sans que le public ait été averti et sans que les députés eux-mêmes aient envisagé la portée de leurs décisions. Il faut, comme le dit excellemment M. Klotz, réagir contre ces entraînements tout ce qui n'a pas pour objet essentiel de poser, de modifier ou d'étendre les règles propres à la gestion financière, a sa place marquée dans des projets de loi distincts. Le ministre a résisté à cette tendance et s'est borné à 76 articles, alors que la loi de finances du 8 avril
articles, alors que la loi de finances du 8 avril 1910 en contient 153, et celle du 13 juillet 1911, un véritable code, 178! Il a refusé d'y insérer des modifications concernant la liquidation des pensions ainsi que les dispositions relatives au chèque postal, qui forment d'ailleurs l'objet d'un projet spécial déposé sur le bureau de la Chambre, depuis le 19 octobre 1907. La discussion de l'état de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses de 1912, c'est-à-dire du budget tel que le définit le décret du 31 mai 1862, se trouvera ainsi simplifiée peut-être le verrons-nous voté avant
1862, se trouvera ainsi simplifiée peut-être le verrons-nous voté avant le 31 décembre, ou du moins à une date qui diminue le nombre des douzièmes provisoires, croissant depuis quelques années. Ce régime des douzièmes est gros de périls. Le budget étant établi pour l'année entière, chaque retard apporté à son exécution en vise le résultat pour toutes les dispositions qui diffèrent de celles de l'année précédente. Les adjudications afférentes aux entreprises nouvelles ne peuvent avoir lieu en temps utile; des améliorations urgentes restent à l'état de projet. La comptabilité est bouleversée ce ne sont que réordonnements et imputations, parce qu'on
bouleversée ce ne sont que réordonnements et imputations, parce qu'on a substitué, par exemple, le régime des budgets annexes à celui des comptes spéciaux du Trésor, comme en matière de dépenses d'établissement du réseau de l'État, ou à celui des dépenses directement imputées sur le budget général, comme pour la fabrication des poudres et salpêtres. On vote, sous forme d'addition aux crédits provisoires, de véritables crédits supplémentaires, que l'on incorpore ensuite dans les lois de finances c'est ainsi que celle de 1911 comprend 45 millions de crédits, qui normalement auraient dû en être exclus. II. LES DÉPENSES Nos dépenses ont
dû en être exclus. II. LES DÉPENSES Nos dépenses ont progressé depuis dix ans d'un milliard environ. Le tableau comparatif des crédits inscrits au budget de 1901 et à celui de 1912 nous montre que, dans aucune catégorie, il n'y a de diminution, sauf pour la Dette consolidée. Au début de la période que nous envisageons, la conversion de la rente 3 et demi en 3 pour 100 avait amené une économie de 34 millions. En 1901, M. Caillaux, s'inspirant de l'exemple de l'Angleterre, avait voulu amorcer un amortissement de notre rente perpétuelle, en annulant environ 15 millions de rentes
notre rente perpétuelle, en annulant environ 15 millions de rentes du portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations et en remboursant à cette caisse le capital et les intérêts de ces rentes au moyen d'annuités terminables, dont un certain nombre de budgets auraient supporté la charge. Malheureusement, il fallut bientôt abandonner ce projet sagement conçu, mais difficile à réaliser en présence de déficits budgétaires notables. Comme le chapitre de la Dette publique consolidée avait été diminué de ces 15 millions, on fut obligé de les rétablir au budget de 1903, lorsque les rentes perpétuelles eurent été restituées à la
1903, lorsque les rentes perpétuelles eurent été restituées à la Caisse des dépôts c'est ce qui explique pourquoi la diminution du chapitre, pendant la période considérée, est inférieure à l'économie de 34 millions, réalisée par la conversion opérée à son début. Afin d'indiquer d'une façon complète la marche de notre Dette depuis le début du XXe siècle, Dépenses. 1901. 1912. En plus. En millions. Dette consolidée. 676 656 19 Dette à terme. 366 374 8 Pensions militaires. 149 183 34 Dette viagère, civiles. 79 118 39 – diverses. 17 23 6 Garantie d'intérêts; insuffisance des chemins de fer de l'État.
6 Garantie d'intérêts; insuffisance des chemins de fer de l'État. 43 110. 67 Dépenses militaires (guerre, marine, colonies). 1 112 1432 320 Instruction publique. 207 298 91 Dépenses sociales. 14 179 165 Primes. 34 52 18 Frais de régie autres que ceux des postes. 224 278 8 54 Frais de régie des postes, télégraphes, téléphones. 197 329 9 132 Remboursements et restitutions. 40 46 6 Autres dépenses. 396 420 29 Totaux. 3 554 4503 969 19 mentionné, le total de ce que réclame la Dette consolidée, parce que la loi du 31 décembre 1907 a annulé un chiffre égal de
du 31 décembre 1907 a annulé un chiffre égal de rentes cédées par la Caisse des dépôts celle-ci reçoit, en échange, des annuités, qui figurent au chapitre de la Dette à terme et qui sont gagées elles-mêmes par celles de l'indemnité chinoise, dues au gouvernement français. Les modifications de la Dette à terme proviennent de l'abandon de l'opération d'amortissement votée en 1901 et de la mise à exécution de certaines autres, notamment de celle de 1907. Le service d'intérêt des cautionnements, qui lui incombe, a diminué, le total déposé de ce chef au Trésor ayant été ramené de 274 millions,
ce chef au Trésor ayant été ramené de 274 millions, chiffre du 1er janvier 1901, à 131 millions au 1er janvier 1911 cette réduction est due en grande partie à l'institution du cautionnement mutuel. Les fonds nécessaires au remboursement ont été fournis par l'émission d'obligations à court terme, amorties aujourd'hui jusqu'à concurrence de 53 millions de francs. Les annuités dues aux Compagnies de chemins de fer ont été augmentées de 22 millions elles résultent des avances en argent ou en travaux effectuées chaque année, dans les limites des autorisations législatives, par les Compagnies concessionnaires ou par l'administration des chemins de
par les Compagnies concessionnaires ou par l'administration des chemins de fer de l'État, qui reçoit elle-même du Trésor les annuités dont une Compagnie concessionnaire de son réseau eût été créancière. Remarquons en passant quelle étrange complication résulte de cette assimilation d'une administration publique à un entrepreneur particulier l'État se paie à lui-même des annuités La Dette viagère a augmenté de 79 millions, dont 34 pour les pensions militaires et 39 pour les pensions civiles; l'accroissement est bien plus fort pour les premières que pour les secondes. En effet elles ont augmenté de 50 pour 100, les pensions militaires de 23
augmenté de 50 pour 100, les pensions militaires de 23 pour 100. Le nombre des fonctionnaires ne cesse de grandir les traitements et les maxima de pensions ont été relevés; le bénéfice du service actif a été accordé à certaines catégories de fonctionnaires ou d'employés qui en étaient exclus jusque-là. La moyenne de la pension, qui était de 1 136 francs il y a dix ans, est aujourd'hui de 1 289 francs, le nombre des pensionnaires a passé de 55 000 à 67 000. La presque totalité des 67 millions dont s'est augmenté le chapitre des chemins de fer est
dont s'est augmenté le chapitre des chemins de fer est due aux insuffisances de l'État d'une part, des travaux considérables sont exécutés sur le réseau d'autre part, le personnel exige une dépense de 122 millions au lieu de 79 en 1908. Les appels à la garantie, émanant des autres Compagnies, qui, il y a une vingtaine d'années, avaient atteint une centaine de millions, sont aujourd'hui réduits à peu de chose et ont fait place, dans certains cas, à des remboursements. Le ministère de la Guerre demande 226 millions, la Marine 99 millions de plus qu'en 1901. Le matériel, les approvisionnements,
99 millions de plus qu'en 1901. Le matériel, les approvisionnements, l'aviation militaire, la réorganisation de l'artillerie, la mise en service de mitrailleuses, l'effet de la loi du service de deux ans, la dotation de l'armée coloniale, les améliorations de la solde des officiers subalternes, de la gendarmerie, de la garde républicaine, ont été les principales causes de l'augmentation des dépenses au ministère de la Guerre. Les constructions de fortes unités de combat et l'armement des cuirassés du type Danton expliquent l'augmentation du budget de la Marine, qui, en dix ans, a grossi de 35 pour 100. La majoration des dépenses
a grossi de 35 pour 100. La majoration des dépenses de l'Instruction publique est due surtout à l'enseignement primaire des promotions de classes, des relèvements de traitements, des créations d'écoles et d'emplois, la participation aux constructions scolaires, l'enseignement primaire supérieur, les œuvres complémentaires de l'école, les écoles normales primaires ont exigé 70 millions de crédits nouveaux. Les lycées et collèges reçoivent 17 millions, l'enseignement supérieur et les services généraux du ministère 4 millions de plus qu'il y a onze ans. Les dépenses sociales, inscrites pour 11 millions en 1901, reçoivent en 1912 une dotation de 165 millions, dont plus de
en 1912 une dotation de 165 millions, dont plus de la moitié, 85 millions, est due à la mise en vigueur de la loi de 1911 sur les retraites ouvrières et paysannes. 80 millions représentent ce qu'ont coûté le développement de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale et de celle du 1er avril 1898 sur la mutualité, l'assistance à l'enfance, les secours contre le chômage, les encouragements aux sociétés ouvrières de production, les constructions d'habitations à bon marché, l'assistance aux vieillards cette dernière seule exige aujourd'hui plus de 60 millions. La lenteur avec laquelle la population se
de 60 millions. La lenteur avec laquelle la population se plie aux exigences de la loi sur les retraites fait que vraisemblablement le crédit prévu pour la contribution de l'État ne sera pas épuisé en 1912. L'augmentation des primes, dont le total s'est accru de plus de 50 pour 100, va presque entièrement à la marine marchande. Les régimes successivement institués par les lois de 1893, 1902 et 1906 se superposent en ce moment et font que les subventions, en 1912, dépassent de 15 millions celles de 1901. La culture de l'olivier reçoit, de par la loi du 13 avril
de l'olivier reçoit, de par la loi du 13 avril 1910, une somme annuelle de 2 millions. Les dépenses classées sous le titre de frais de régie sont de diverse nature pour les douanes et les contributions indirectes, elles représentent surtout des frais de perception. Pour les manufactures de l'État, elles comprennent des achats de matières. Pour les postes, télégraphes et téléphones, elles embrassent à la fois l'exploitation présente, des frais de premier établissement en vue de l'exploitation future et des subventions aux compagnies maritimes. Le rapport entre ces frais et les recettes n'a donc pas précisément le caractère d'un
et les recettes n'a donc pas précisément le caractère d'un coefficient d'exploitation. Toutefois, en séparant les postes, télégraphes et téléphones des autres chapitres, on voit que c'est là seulement que la proportion des dépenses par rapport aux revenus encaissés a subi une hausse notable elle a passé de 79 à 91 pour 100 l'État dépense 329 millions et n'encaisse que 361 millions. Au contraire, pour les contributions directes, l'enregistrement, le timbre, les domaines, les douanes, les contributions indirectes et les manufactures, les frais de recouvrement sont de 6,85 au lieu de 6,82 pour 100 la différence est insignifiante. Le crédit
de 6,82 pour 100 la différence est insignifiante. Le crédit des remboursements et restitutions est augmenté de 6 millions, dont 4 concernent les dégrèvements en matière de contributions directes, pour lesquels la dotation de 1901 était insuffisante. Il a fallu également majorer, à ce chapitre, celle des postes et télégraphes, à cause de l'accroissement de trafic avec l'étranger, auquel des remboursements plus importants doivent dès lors être prévus. Telles sont les principales augmentations de dépenses inscrites à notre budget dans la courte période des onze premières années du siècle. Il y a quelque chose d'effrayant dans cette ascension constante des
y a quelque chose d'effrayant dans cette ascension constante des charges publiques, pour une nation surtout dont la natalité décroît. Il est évident que, si notre population avait progressé depuis 1870, non seulement avec la vitesse de celle de nos voisins, mais seulement à une allure deux fois plus lente, nous serions aujourd'hui une cinquantaine de millions de Français la part du fardeau budgétaire qui incombe au contribuable serait d'un quart inférieure à ce qu'elle est pour chacun des 38 ou 39 millions d'hommes qui peuplent notre territoire. Le problème serait moins angoissant. D'autre part, discuter l'utilité des dépenses est
serait moins angoissant. D'autre part, discuter l'utilité des dépenses est une tâche ingrate, et pourtant nécessaire nous le ferons en essayant de remonter à leur source, et en nous demandant tout d'abord quels services doit assurer l'État? Les réductions budgétaires pourraient en effet s'opérer de deux façons l'une, de beaucoup la plus efficace, consisterait à retirer à l'État un certain nombre d'exploitations, dont l'industrie privée peut s'acquitter mieux et à meilleur marché la seconde viserait les économies à réaliser dans les services laissés entre ses mains. On répète souvent que ce n'est pas possible, et on se fonde, pour appuyer
ce n'est pas possible, et on se fonde, pour appuyer cette opinion, sur ce qu'on nomme le renchérissement de la vie. Mais la hausse des denrées, dont il est fait grand bruit en ce moment par toute l'Europe, n'est nullement un phénomène permanent on peut s'en assurer en examinant les courbes des prix des objets de première nécessité depuis un siècle. Toutefois il est indéniable que, chez les peuples civilisés, il y a un effort constant vers une amélioration des conditions de l'existence ce desideratum existe chez les fonctionnaires comme chez les autres citoyens et les conduit à manifester des
chez les autres citoyens et les conduit à manifester des exigences croissantes; il est donc vrai, dans un certain sens, que la vie renchérit régulièrement mais ce n'est pas parce que le blé, les pommes de terre, le vin, ou le sucre sont l'objet de hausses temporaires dans les années de mauvaise récolte; c'est parce que des besoins nouveaux naissent chaque jour, au point de vue de la nourriture, du vêtement, de l'habitation, de la récréation, et que la satisfaction de ces besoins implique une augmentation de dépenses. Il est naturel que les traitements des serviteurs de l'État suivent une
naturel que les traitements des serviteurs de l'État suivent une marche ascendante. Ce qui l'est moins, c'est que le nombre de ses employés s'accroisse d'une façon continue. Nous ne voudrions pas retomber dans une sorte de lieu commun, qui revient forcément sous la plume de ceux qui étudient ces matières, mais la pauvreté du rendement du travail de beaucoup de fonctionnaires, par rapport à celui des collaborateurs de l'industrie privée, est passée en proverbe. Ce n'est pas ici le lieu de rechercher les motifs de ce fait, ni de se demander si des remèdes pourraient y être apportés. Nous ne
demander si des remèdes pourraient y être apportés. Nous ne voulons en tirer qu'une conclusion, c'est qu'il n'est pas désirable d'étendre les attributions de l'État, puisque le prix de revient de ce qu'il exécute va sans cesse en augmentant. Malheureusement c'est le contraire qui se produit nous voyons le nombre des services publics grossir et les causes de dépenses se multiplier de ce chef. Le chapitre le plus inquiétant sous ce rapport est celui des chemins de fer; voici plus d'une trentaine d'années que, pour sauver du désastre complet un certain nombre de Compagnies qui avaient construit des tronçons de
certain nombre de Compagnies qui avaient construit des tronçons de lignes mal conçues, peu productives, concédées sans plan d'ensemble, l'Etat s'avisa de les racheter et de les exploiter. Ce fut son premier réseau, qui n'a jamais donné de bénéfices réels. L'excédent apparent de recettes était à peu près égal aux sommes dépensées chaque année au compte de premier établissement. Un bilan, au sens précis du mot, n'a jamais été établi; les sommes consacrées à l'acquisition et à la mise en état du réseau ne sont jamais apparues clairement. Mais le rachat de l'ancienne Compagnie de l'Ouest, transformée aujourd'hui en Ouest-État,
rachat de l'ancienne Compagnie de l'Ouest, transformée aujourd'hui en Ouest-État, a creusé un bien autre gouffre dans nos finances. La différence entre les recettes brutes et les dépenses d'exploitation, qui était de 72 millions en 1908, est tombée à 43 millions en 1912. Ce chiffre d'ailleurs ne représente en aucune façon un produit net disponible. Le budget du réseau voté pour 1911 comportait 289 millions de francs de dépenses ordinaires les prévisions « rectifiées » les ont portées à 322 millions. Les dépenses extraordinaires, prévues d'abord pour 123 millions, furent fixées ensuite à 136 millions le déficit d'exploitation est de
fixées ensuite à 136 millions le déficit d'exploitation est de 76 millions. Le ministre des Travaux publics, dans son exposé des motifs du budget du réseau pour l'exercice 1912, reconnaît que le déficit de l'exploitation atteint des proportions qu'il n'a point connues au temps de l'ancienne Compagnie; que, bien que les recettes brutes soient en progrès, les produits nets sont en diminution constante, ce qui indique que la proportion des dépenses s'est élevée, et que le rachat n'a eu de conséquences heureuses que pour les employés, dont les traitements se sont améliorés de 40 pour 100. En 1912, le personnel
sont améliorés de 40 pour 100. En 1912, le personnel coûtera 43 millions de plus qu'en 1908. Voici du reste la comparaison des résultats sous les deux régimes. EXPLOITATION DE L'ANCIENNE COMPAGNIE EXPLOITATION DE L'ETAT Millions de francs. Millions de francs. Produit. Produit. Années. Recettes. Dépenses. net. Années. Recettes. Dépenses. net. 1901. 183 118 65 1909. 219 152 67 1902. 185 113 72 1910. 229 174 55 5 1903. 190 110 80 1911 233 171 62 1904 193 108 85 1912 244 201 43 1905 198 110 88 (Prévision) 1906. 208 119 89 1907. 211 131 80 1908. 218 146
208 119 89 1907. 211 131 80 1908. 218 146 72. Nous savons que le simple rapprochement des chiffres, dans la circonstance actuelle, ne suffit pas pour juger une situation. Depuis assez longtemps la Compagnie de l'Ouest, se sentant menacée du rachat, avait réduit au strict nécessaire les travaux d'entretien, de réfection et surtout de construction; l'État lui-même, craignant de grossir le capital à rembourser par lui lors de la reprise du réseau, imposait des économies excessives. Après le rachat, il s'est trouvé dans l'obligation de procéder rapidement à des dépenses considérables. Mais n'eût-il pas mieux valu donner à la
dépenses considérables. Mais n'eût-il pas mieux valu donner à la Compagnie la sécurité du lendemain et lui imposer l'obligation de remettre, par ses propres moyens, son réseau dans les conditions qu'exige une bonne exploitation ? L'exemple des autres chemins de fer français est là pour prouver qu'un service de transport peut être assuré d'une façon irréprochable par l'industrie privée, sous la surveillance et le contrôle de l'État. Le rôle de celui-ci est de défendre les intérêts du public et de s'assurer que les concessionnaires remplissent les clauses de leurs cahiers des charges. Au point de vue financier, quel soulagement ce
des charges. Au point de vue financier, quel soulagement ce serait pour le budget que d'être délivré de ce poids et de cette incertitude ! En admettant même que, d'ici à quelques années, la période des grandes dépenses de premier établissement, ouverte en ce moment pour l'Ouest-État, soit close, il y aura toujours à redouter des fluctuations de recettes, et les mille aléas qu'entraîne une exploitation industrielle. Un autre mal est l'obscurité que le mélange de sa comptabilité avec le budget jette sur celui-ci: c'est un mal commun à toutes les exploitations d'État, mais particulièrement redoublé quand il s'agit de
les exploitations d'État, mais particulièrement redoublé quand il s'agit de chemins de fer. Le nouveau ministre des Travaux publics a révoqué le chef comptable du réseau d'État mais c'est le système et non les hommes qu'il faut changer. Les agrandissements, les renouvelements, les transformations de voie et de matériel, portent sur des chiffres considérables. On nous objectera que, dans certains pays comme la Prusse, la presque totalité des chemins de fer sont entre les mains de l'État mais des raisons historiques et politiques ont rendu inévitable la constitution de ce réseau, et aujourd'hui même des plaintes nombreuses se font entendre
réseau, et aujourd'hui même des plaintes nombreuses se font entendre contre l'exploitation prussienne. Il nous sera permis d'ajouter que la discipline rigide des fonctionnaires de l'autre côté du Rhin est un facteur qui, jusqu'à nouvel ordre, y rend plus facile que chez nous la marche des services publics. En Italie, l'exploitation d'État soulève de vifs mécontentements en peu d'années, le nombre des employés, depuis que la gestion du ministre des Travaux publics a été substituée à celle des trois compagnies des Méridionaux, de la Méditerranée et de la Sicile, y a passé de 80 000 à 135000, et, de plus
a passé de 80 000 à 135000, et, de plus d'un côté, on se demande si on ne devrait pas revenir au système des sociétés fermières. Est-il besoin de rappeler que ni l'Angleterre ni les États-Unis n'ont un kilomètre de voie ferrée qui ne soit non seulement exploité, mais possédé par des compagnies particulières? Pourquoi donc ne pas remettre, en France, le réseau d'État sous le même régime que les autres, et ne pas concéder à une Compagnie l'exploitation des 9000 kilomètres qui constituent l'ensemble de l'ancien réseau d'État et du nouveau Ouest-État? La convention avec l'Est, qui doit servir
du nouveau Ouest-État? La convention avec l'Est, qui doit servir de pivot au règlement de trois budgets, montre ce que le Trésor peut attendre de ces sociétés bien dirigées. Nous avons vu quelles diminutions considérables de revenu net accusaient les postes, télégraphes et téléphones. Cette dernière industrie est entre les mains de particuliers dans un très grand nombre de pays. Les téléphones, dans l'Amérique du Nord, sont exploités par des sociétés privées, dont le service ne le cède en rien à celui de l'État, bien au contraire. Nous n'irons pas jusqu'à proposer qu'on rende ces exploitations libres mais nous voudrions
jusqu'à proposer qu'on rende ces exploitations libres mais nous voudrions que cet exemple ne cessât pas d'être sous les yeux du parlement, de façon à le détourner d'élargir sans cesse la sphère d'action des ministres et des fonctionnaires placés sous leurs ordres. L'augmentation des frais de régie, qui dépassent de 186 millions, au budget de 1912, se justifie peut-être par d'excellentes raisons techniques mais nous ne pouvons nous empêcher de penser que si les tabacs, les poudres, les allumettes, étaient gérés par l'industrie privée, le budget ne se ressentirait pas des augmentations incessantes du prix de revient et pourrait obtenir,
des augmentations incessantes du prix de revient et pourrait obtenir, par voie d'impôt, des sommes au moins égales aux bénéfices nets que lui fournissent aujourd'hui ces monopoles. L'augmentation des budgets de la Guerre et de la Marine est d'un peu moins de 30 pour 100; elle ne soulève pas d'objections de principe. Les événements politiques et diplomatiques de 1911 ont démontré clairement, si tant est que cette démonstration fût nécessaire, que la France ne doit rien épargner pour le soin de sa défense nationale. La seule question à examiner est celle de savoir s'il est fait le meilleur usage possible