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florins, contre 318,722 florins en 1868. La somme totale des recettes s'élève à 11 millions 395,546 florins, contre 11 millions 393,931 florins en 1868. (Holle.) ITALIE La Gazetta officielle publie la circulaire suivante, adressée à la direction générale et aux directions spéciales de la dette publique, aux agents du trésor et aux trésoriers provinciaux : Florence, 1er décembre 1869. Par la présente, il est établi que le paiement dans l'État des coupons du consolidé 5 0/0, pour le semestre échéant le 1er janvier 1870, commencera le 15 du mois de décembre courant. Le paiement de ces coupons sera fait en
décembre courant. Le paiement de ces coupons sera fait en billets de banque; dans les provinces napolitaines et siciliennes, il sera fait respectivement aussi en polices et certificats de crédits des Banques de Naples et de Sicile. Le ministre: L.-r., CHIABY-DIGIOVANNI. On lit dans la Gazetta officielle : La direction départementale des télégraphes donne avis que les principales lignes télégraphiques endommagées par la dernière bourrasque ayant été rétablies, la correspondance avec Bologne, la Vénétie, la haute Italie et au-delà, a repris son cours ordinaire. Le Giornale di Sicilia publie le tableau du mouvement de la navigation du port de Palerme
tableau du mouvement de la navigation du port de Palerme au mois de novembre dernier, d'après les données statistiques recueillies par soins de la capitainerie du port. Arrivages : Pour opérations de commerce ; Navires nationaux à voile 1H tonn. 89 M1 — à vapeur 47 — 13,150 Étrangers à voile 31 7 145 à vapeur 37 — 23,150 Pour relâche forcée ; Navires à voile 18. 490 Total 518 tonn. 74,440 Départs : Pour opérations de commerce : Navires nationaux à voile 409 tonn. 29,802 — à vapeur 48 — 13,971 — étrangers à voile 25 — 5,412 —
— 13,971 — étrangers à voile 25 — 5,412 — à vapeur 37 — 23,150 Pour relâche forcée : Navires à voile 18 — 490 Total 537 tonn. 72,825 On voit que les bâtiments à voile et à vapeur, entrés et sortis du port de Palerme durant le mois de novembre, se sont élevés au nombre de 1,085, représentant un jaugeage total de 147, tonneaux. Les écoles pour les femmes adultes sont ouvertes, et les leçons ont commencé le 2 de ce mois. Nous avons constaté qu'on avait disséminé seize de ces écoles sur divers points de la ville, de
de ces écoles sur divers points de la ville, de sorte que chaque élève en a une à sa portée. C'est là une excellente mesure, car les ouvrières qui les fréquentent s'abstiendraient peut-être d'y aller si ces écoles n'étaient pas à proximité. Ces écoles d'adultes ont un grand avantage, celui de diminuer peu à peu le nombre des illettrés. Nous savons que la plus grande partie de ceux qui suivent les leçons, hommes et femmes, prennent goût à l'étude et font preuve de beaucoup de zèle. On voit ainsi des individus s'adonner volontairement à l'étude. Leur âge et leurs quotidiennes
individus s'adonner volontairement à l'étude. Leur âge et leurs quotidiennes occupations ne les empêchent point de faire des progrès importants, et quelquefois les connaissances qu'ils acquièrent leur sont d'un grand secours dans leur profession. On écrit de Chypre, le 23 novembre, à la Correspondance italienne : Chypre, jadis célèbre dans les fastes de l'histoire de Venise, oubliée ensuite de l'Europe pendant des siècles, attire de nouveau l'attention de l'Italie, ressuscitée à une vie nouvelle. La défense de Famagouste contre les Turcs est fameuse dans les annales de la république de Venise. Le commandant vénitien, Marc Antonio Bragadino, subit le martyre
Venise. Le commandant vénitien, Marc Antonio Bragadino, subit le martyre après la capitulation. Le commandant de l'armée ennemie, Mustapha Pacha, le fit écorcher, et sa peau se conserve encore, comme on sait, dans une urne qu'on voit dans l'église Saints Giovanni et Paolo, à Venise. Famagouste, dernier boulevard des Vénitiens dans l'île, a été prise par les Turcs en 1571. Parmi les ruines de cette forteresse, il était resté jusqu'à ces derniers temps six canons de bronze de divers calibres, marqués au lion de Saint-Marc et portant d'autres armoiries vénitiennes avec des inscriptions qui ont un certain intérêt pour l'histoire
avec des inscriptions qui ont un certain intérêt pour l'histoire nationale. Par l'intermédiaire d'un Vénitien qui habite Chypre et du titulaire actuel du consulat, le chevalier Colucci, le gouvernement italien a été averti de l'existence de ces reliques historiques, et des démarches ont été faites auprès du gouvernement de la Sublime Porte pour en obtenir la cession. Dernièrement, le croiseur de guerre, Belfort, commandant l'excellent capitaine de frégate chevalier Labrono, abordait à Chypre pour prendre livraison de ces canons et pour les transporter au musée d'armes de l'arsenal de Venise. À l'arrivée du navire, Mehemed Saïd Pacha, gouverneur général de
À l'arrivée du navire, Mehemed Saïd Pacha, gouverneur général de l'île, quittait avec sa suite Nicosie, siège de son gouvernement, et se transportait à bord du pyroscaphe italien pour assister à la consignation des canons. Ce gouverneur se distingue par son savoir et ses idées progressives. Le transport des canons de la forteresse au lieu d'embarquement a souffert des difficultés provenant de la rareté des moyens de transport. Ce n'est qu'après quatre jours qu'ils ont pu être rendus sur le pyroscaphe. Enfin celui-ci est parti pour Venise le 21, ayant à bord ces glorieux débris de la grandeur vénitienne. Le
à bord ces glorieux débris de la grandeur vénitienne. Le commandant du pyroscaphe a demandé, et obtenu du gouverneur un système inventé par un citoyen italien, le chevalier Ricardo Mattei, pour la destruction des sauteresses. Ces insectes voraces ravageaient les moissons de l'île depuis des siècles, et aujourd'hui, grâce à l'invention de Mattei et aux soins persévérants du gouverneur, on espère qu'ils auront bientôt disparu entièrement. La colonie italienne à Chypre se félicite beaucoup de la sollicitude du gouvernement royal. Le sentiment et le nom italiens se sont relevés, et chaque jour donne la preuve qu'il n'oublie pas les grandes
chaque jour donne la preuve qu'il n'oublie pas les grandes choses accomplies par des Italiens dans les contrées du Levant. Elle est reconnaissante aussi pour Mehemet Saïd Pacha, qui, dans l'accomplissement des ordres de son gouvernement, a toujours les plus grands égards pour la nation italienne. (Correspondance italienne.) ETATS ROMAINS L'Osservatore romano du 6 décembre publie l'avis suivant de la municipalité romaine : « Un de ces événements qui sont marqués dans l'histoire par des intervalles séculaires, et dans lesquels resplendit tout entière la majesté d'une institution divine, va s'accomplir le 8 décembre 1869. Si ce jour, où va prendre
le 8 décembre 1869. Si ce jour, où va prendre lieu cette auguste assemblée d'hommes vénérables venus de toutes les parties du monde, à la voix du souverain pontife, pour traiter les grands intérêts de l'Église et de la chrétienté, si ce jour est salué par tous les catholiques de la terre avec une allégresse répondant à la suprême attente, il le sera d'autant plus par les habitants de cette ville, où s'accomplit le grand événement et où siège celui qui seul a la puissance de l'opérer. La représentation municipale ne fait donc pas remplir un devoir et prévenir l'impulsion
ne fait donc pas remplir un devoir et prévenir l'impulsion universelle et spontanée des citoyens en les invitant à rendre un tel jour, par des illuminations et autres signes d'allégresse publique, aussi splendide et aussi solennel qu'il est en leur pouvoir. Il faut montrer au monde catholique qui, à bon droit, envie à Rome l'honneur d'un si haut privilège, qu'elle a pleinement conscience de la grandeur de l'événement, et qu'elle en éprouve une juste satisfaction. Du Capitole, le 4 décembre 1860. Le sénateur de Rome, Marquis FRANCESCO de' Valli. TURQUIE. On mande de Trébigne, le 20 novembre, à la Correspondance
On mande de Trébigne, le 20 novembre, à la Correspondance générale autrichienne : La présence à Trébigne de notre gouverneur général, Said Pacha, produit dans la ville beaucoup de mouvement. Immédiatement après son arrivée, le pacha convoqua dans sa résidence (maison particulière appartenant à un commerçant grec) les chefs des arrondissements les plus considérables de l'Herzégovine, et leur exprima sa satisfaction de l'attitude calme et exemplaire que les raïas de toute la province, et notamment telles des districts situés sur la frontière du Monténégro et de la Dalmatie méridionale, ont jusqu'ici gardée. Il leur fit simplement observer que les consuls
jusqu'ici gardée. Il leur fit simplement observer que les consuls d'Autriche et d'Italie se sont plaints à cause des chemins défoncés qui, de Trébigne et de Mostar, conduisent aux ports de Dalmatie ; il ajouta que le gouvernement de l'eyalet entendait porter remède à cet inconvénient. Le maire de la commune de Stolac appela l'attention du pacha sur le règlement déjà approuvé par la Porte de la Narenta entre Mostar et Goba, ainsi que sur la route qui de là conduit au port turc de Klek, dans la Sutorina, et il sollicita son intervention à l'effet de faire régler aussi
il sollicita son intervention à l'effet de faire régler aussi le cours de la Brigava, affluent de la Narenta. Le chef d'état-major du pacha désigna ensuite plusieurs portions de la route de Trébigne à la Narenta supérieure, à Nikšić, à Ragusa et dans la Sutorina qui, pourvu que le temps le permette, doivent être réparées et en partie nouvellement construites encore dans le courant de cette année ; en même temps il annonça qu'on établirait prochainement le télégraphe entre Klek et Trébigne, et de là à Stolac jusqu'à Mostar. Le pacha fit comprendre aux maires des communes que les raïas
pacha fit comprendre aux maires des communes que les raïas n'étaient nullement tenus de supporter les frais occasionnés par la construction de ces routes ni de fournir gratis les travaux qu'elle nécessite. Il leur annonça qu'en vertu des dispositions qu'il avait déjà prises à cet effet, un tiers des frais serait supporté par les commerçants, un autre tiers par les propriétaires (pour la plupart musulmans), et que le reste serait fourni par les fonds de la province. Cette mesure a été très-favorablement accueillie à Mostar et à Trébigne. (Correspondance générale autrichienne.) ESPAGNE Le général Caballero de Rodas vient de faire
autrichienne.) ESPAGNE Le général Caballero de Rodas vient de faire une tournée dans cinq villes du département central de l'île de Cuba, pour y préparer la campagne qui doit terminer d'un coup l'insurrection ; il est entièrement satisfait, non seulement de la manière dont il a été reçu, mais aussi de l'esprit, qui domine dans les villes importantes qu'il a visitées. Nous apprenons aussi que les édifices qui avaient été incendiés dans ce département sont à peu près rebâtis, et qu'on pense avoir une bonne récolte ; quelques planteurs avaient déjà commencé la roulage des cannes à sucre. (Correspondance internationale.)
déjà commencé la roulage des cannes à sucre. (Correspondance internationale.) ÉTATS-UNIS NEW YORK. 22 novembre. — L'église catholique romaine de Saint Stephens (Saint Étienne) est la plus belle église de New York; elle s'étend de la 28e à la 30e rue ; elle est élevée et large en proportion ; on a dépensé depuis quelques années des sommes énormes à la construire. Samedi dernier, on a inauguré dans cette église un magnifique autel en marbre blanc qui coûte 35,000 dollars, et deux autels latéraux; il y a eu quatre messes le matin, et le soir on a dit les vêpres
le matin, et le soir on a dit les vêpres et chanté un Te Deum. Le grand autel a une hauteur de 45 pieds; c'est un véritable temple. Il a été exécuté avec goût par des artistes habiles, et l'Europe n'a pas d'autel plus beau. Derrière cet autel et au-dessus, est un tableau représentant le crucifiement, par Brumidi, artiste italien. Les tableaux des autels latéraux dédiés à la Vierge Marie et à saint Joseph sont du même artiste, et représentent l'immaculée Conception et le martyre de saint Étienne. Dans le reste de l'église sont les statues de dix saints et
reste de l'église sont les statues de dix saints et saintes. La voûte en arceaux, supportée par des groupes de colonnes fort délicates et fort gracieuses, et un ciel bleu semé d'étoiles d'or. Cette église peut contenir aisément cinq mille personnes. (Morning POST, ) , --_-:---------_---,.-..-..--.,SÉNAT Séance du vendredi 10 décembre 1869. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. NOGHER. SOMMAIRE. — Excuses. — Rapport, par M. Chaix d'Est-Ange sur une pétition relative aux formalités exigées pour l'instruction des demandes d'alignement et de permissions de voirie, Observations de M. Le Roy de Saint-Arnaud. Ajournement de la délibération. — Envoi, par M. le
Saint-Arnaud. Ajournement de la délibération. — Envoi, par M. le ministre de la histoire, du rapport à l'Empereur Sur les pétitions remises par le Sénat aux divers ministres, pendant la session de 1869. Rapports de commissions, par divers sénateurs au cours de la session. M. de Gotlib de demandant qu'on applique, dans les manufactures, les dispositions du décret de 1848, limitant à douze heures le travail effectif: MM. Le Roy de Saint-Arnaud, de Goulhot de Saint-Germain, rapporteur, le Président et Le Verrier. Ajournement de la délibération.—Suite des rapports de pétitions : par MM. de Montriveau, le général comte Gudin et
: par MM. de Montriveau, le général comte Gudin et Silvestre de Sacy. — Pétition demandant que le Gouvernement fasse publier les documents archéologiques recueillus sur l'Égypte, par M. Nestor L'Hôte, et acquis par l'État; MM. Le Verrier, Silvestre de Sacy, rapporteur, et Lebrun. Renvoi au ministre de l'instruction publique. — Suite des rapports de pétitions : par MM. Lacaze, le comte de Sartiges et le général Thiry. — Incident à l'occasion d'un rapport sur une pétition : signée d'un nom illisible : MM. Le Roy de Saint-Arnaud, Chaix d'Est-Ange, sénateur-secrétaire, le général Thiry, rapporteur, et Lefebvre-Durville. Annulation de la
sénateur-secrétaire, le général Thiry, rapporteur, et Lefebvre-Durville. Annulation de la pétition.—Incident sur la fixation de l'ordre du jour : MM. le Président et Le Verrier. La séance est ouverte à deux heures un quart. M. le vice-amiral comte Bouët-Willaumez, un des secrétaires élus, lit le procès-verbal de la dernière séance. (Le procès-verbal est adopté). EXCUSES : M. Chaix d'Est Ange, sénateur-secrétaire. MM. le baron de Ladoucette et le duc de Vicence se excusent, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Bébia, retenu loin du Sénat par un voyage en Orient, s'excuse de n'avoir pu assister
par un voyage en Orient, s'excuse de n'avoir pu assister aux premières séances du Sénat. PÉTITIONS: (S. Exc. M. le marquis de Chasseloup-Laubert, ministre, président le conseil d'État, MM. Manceaux, Vernier, Migneret, Charrneau et L'Hôpital, conseillers d'État, commissaires du Gouvernement, sont présents.) M. le Président. L'ordre du jour appelle les « rapports de pétitions. La prochaine est à M. Chaix d'Est-Ange. M. Chaix d'Est-Ange, 1er rapporteur (N° 13). Messieurs les sénateurs, le sieur Liégeois, professeur de droit administratif à la faculté de Nancy, a adressé au Sénat une pétition relative aux formalités qui sont exigées pour l'instruction des demandes d'alignements
aux formalités qui sont exigées pour l'instruction des demandes d'alignements et de permissions de voirie. Comme on le sait, les propriétaires riverains de la voie publique ne peuvent élever une construction ni faire un travail quelconque à un mur de face avant d'avoir obtenu l'alignement et la permission de voirie de l'autorité compétente. Cette autorité compétente est, suivant la catégorie à laquelle appartient la voie publique, le maire, le sous-préfet ou le préfet. M. Liégeois, prenant pour exemple le cas où le préfet est compétent, indique la marche qui est alors suivie : la demande est adressée sur papier timbré
alors suivie : la demande est adressée sur papier timbré au préfet, puis transmise à l'ingénieur en chef, qui, à son tour, la transmet à l'ingénieur ordinaire. Celui-ci envoie le conducteur sur les lieux, puis, suivant les renseignements qui lui sont fournis, il rédige son rapport. L'ingénieur en chef émet son avis, et enfin le préfet prend un arrêté. Que devient cet arrêté quand, après toutes ces étapes, enfin il est pris? Il est transmis d'une part au maire chargé d'en faire la notification à l'impétrant, et, d'autre part, à l'ingénieur en chef, chargé de veiller à l'exécution de l'arrêté,
l'ingénieur en chef, chargé de veiller à l'exécution de l'arrêté, ou plutôt chargé simplement de le transmettre à ses préposés pour assurer son exécution. Nouveau voyage aussi accidenté que le premier. Le pétitionnaire, en supposant cette instruction accomplie avec toute la diligence imaginable, évalue à un ou deux mois (et nous pensons qu'il est en cela bien au-dessous de la vérité), l'espace de temps qui s'écoule entre l'envoi de la demande au préfet et la réception de l'autorisation; et il déplore de voir tant de formalités exigées, tant de temps perdu, pour autoriser un particulier à faire le travail le
perdu, pour autoriser un particulier à faire le travail le plus insignifiant, par exemple gratter une façade, ou le plus urgent, par exemple réparer une clôture et assurer ainsi la sécurité de son domicile. Le pétitionnaire reconnaît qu'il est du droit et du devoir de l'administration de défendre le domaine public contre les empiétements des riverains, et même de sacrifier dans certains cas l'intérêt privé à l'intérêt de tous. Il n'attaque en aucune façon les pouvoirs immenses conférés par nos lois à l'administration, et qui lui permettent d'appliquer ce qu'on appelle la servitude d'alignement. Cette servitude, bien qu'elle ne frappe
appelle la servitude d'alignement. Cette servitude, bien qu'elle ne frappe ordinairement qu'une étendue petite de terrain, n'en constitue pas moins une dépossession réelle, plus rigoureuse que l'expropriation ordinaire; car celle-ci apporte toujours avec elle son correctif, la juste et préalable indemnité. La servitude d'alignement, au contraire, lorsqu'elle vient frapper un terrain bâti, déprécie souvent, avilit quelquefois nottivelt la valeur de la propriété; et quand enfin les murs menacent, faute de réparation possible, à une ruine anticipée, menacent de s'écrouler et compromettent la sécurité publique, le propriétaire alors est contraint de les démolir, et il ne reçoit, comme dédommagement, que le
les démolir, et il ne reçoit, comme dédommagement, que le prix du terrain nu livré à la voie publique (loi du 16 septembre 1807). Le Sénat, au surplus, s'est déjà montré plus d'une fois sensible à ces considérations, et, dans sa séance du 12 avril 1807, entre autres, il a prouvé, en prononçant le renvoi au Gouvernement d'une pétition dont l'honorable M. de Vuillefroy était rapporteur, qu'il était désireux de voir améliorer, s'il était possible, la condition des propriétaires ainsi frappés de recullement. Si nous avons rappelé ces faits, c'est qu'ils nous ont paru tenir de très-près à l'objet même
qu'ils nous ont paru tenir de très-près à l'objet même de la pétition dont j'ai l'honneur de faire aujourd'hui le rapport au Sénat. Cependant, je le répète, cette pétition a pour but, non pas de contester le droit, si étendu qu'il soit, dévolu à l'administration en matière d'alignement et de voirie, mais bien d'examiner les formalités établies en vue de lui assurer l'exercice de ce droit. Il s'agit des différents cas où un propriétaire, résolu à effectuer un travail quelconque le long de la voie publique, vient dire à l'autorité compétente : « Vous avez pouvoir non seulement d'empêcher tout
compétente : « Vous avez pouvoir non seulement d'empêcher tout empiétement sur la voie publique, mais encore de faire avancer ou reculer la limite de ma propriété, ou de m'interdire tout travail confortatif, si l'utilité générale le réclame; indiquez-moi, mais le plus promptement possible, l'alignement auquel je dois me conformer, la nature des réparations que je puis entreprendre. » C'est là, sinon la rédaction textuelle, au moins le sens des demandes d'autorisation. En présence d'un si grand pouvoir laissé à l'administration sur la propriété privée, ne doit-on pas souhaiter que, dans l'application, tous les efforts soient employés pour en adoucir
dans l'application, tous les efforts soient employés pour en adoucir la rigueur? Or, le meilleur moyen, selon nous, pour atteindre ce but, ce serait de simplifier autant que possible les formalités dont sont entourées les autorisations en pareil cas, et d'enlever ainsi tout prétexte à des lenteurs si préjudiciables à l'intérêt privé. Il est en effet de la plus sérieuse importance pour un propriétaire de pouvoir commencer ses constructions à l'époque qu'il s'est fixée, de profiter de la saison favorable, de faire sans tarder telles réparations urgentes qu'il ne saurait différer sans compromettre soit la solidité de l'édifice, soit la
différer sans compromettre soit la solidité de l'édifice, soit la conservation du mobilier qu'il renferme. Chercher à abréger les formalités, telle a donc dû être et telle a été la préoccupation du pétitionnaire. Tout d'abord il s'étonne que, pour délivrer un alignement ou une permission de voirie, on fasse intervenir l'autorité du représentant de l'Empereur dans le département, « car enfin, dit-il, donner un alignement ou une permission de voirie est avant tout une question technique, c'est-à-dire du ressort de l'homme de l'art, et non une question administrative, exigeant une mûre délibération, une appréciation délicate d'intérêts différents ou opposés. »
mûre délibération, une appréciation délicate d'intérêts différents ou opposés. » L'étonnement du pétitionnaire ne nous parait pas dénué de fondement : on conçoit aisément que le préfet soit appelé à intervenir, lorsqu'il s'agit d'arrêter le projet d'un plan général d'alignement et d'en proposer l'approbation au conseil d'Etat; mais le plan une fois homologué par un décret, il ne reste plus qu'à en assurer l'exécution, qu'à en faire sur le terrain une application essentiellement technique, et qui semble appartenir exclusivement à la compétence de l'ingénieur. M. Liégeois pense que sur ce point l'instruction des demandes devrait recevoir une simplification, et qu'elle
point l'instruction des demandes devrait recevoir une simplification, et qu'elle pourrait ainsi réaliser une notable économie de temps. Sans doute, on peut objecter qu'il n'est pas conforme aux règles de l'administration de confier à un simple agent d'exécution, qui n'est pas investi, comme le préfet, d'une portion de la puissance publique, le droit de disposer d'une part quelconque du domaine de l'Etat, du département ou de la commune; Ce peut être là une considération digne d'examen; mais le pétitionnaire ne se borne pas là. Il voudrait, toutes les fois qu'il existe un plan homologué, qu'à l'endroit oxc3xb9 il existe une
existe un plan homologué, qu'à l'endroit oxc3xb9 il existe une autorisation possible, on exigeât simplement du propriétaire la déclaration préalable de l'intention où il est de commencer tels travaux à telle époque. Puis on lui laisserait le soin de consulter le plan déposé à la mairie, et, d'après ce plan, il saurait à lui-même son alignement, ou le ferait tracer par son architecte ou son maçon. Il va sans dire que, s'il empiétait sur la voie publique, on pourrait le forcer à reculer et à démolir ce qu'il aurait déjà construit; mais s'il se conformait au plan, et saurait d'avance,
construit; mais s'il se conformait au plan, et saurait d'avance, par la déclaration préalable, aurait mis l'autorité compétente en mesure de s'en assurer, on aurait respecté sa liberté sans compromettre les intérêts de la viabilité. Dans le cas de modification à faire à une façade se trouvant déjà à l'alignement, comme aussi dans le cas de travaux non conformes à faire à une partie sujette à recullement, la déclaration préalable, adressée aux ingénieurs, mettrait ces fonctionnaires en mesure de s'opposer aux travaux, si le propriétaire excédait son droit, et, en cas de désaccord, le préfet serait appelé à statuer. Il