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DES FINANCES. (Décret du 5 mars 1886.) M. Labeyrie, chef de la Direction, agent judiciaire du Trésor. Distribution, direction, surveillance, révision de tous les travaux et de la correspondance relatifs aux diverses questions contentieuses soumises par les différents ministères et les comptables en général, ainsi que celles qui concernent le ministère des finances, ou qui peuvent donner lieu à une action judiciaire pour ou contre le Trésor; les mêmes travaux ayant pour objet les affaires contentieuses déférées au ministre par les administrations de finances, et relatives aux procédures et poursuites en recouvrement de droits et créances, aux transactions à faire
en recouvrement de droits et créances, aux transactions à faire sur ces mêmes procédures, et aux dommages, remises et modérations qui peuvent en être la suite; l'examen de la solution des difficultés qui peuvent s'élever sur l'interprétation et l'application des lois et ordonnances ou décrets en matière contentieuse, la liquidation ou le remboursement des dépôts antérieurs à 1856. Le recouvrement des débets des comptables et des autres créances du Trésor publiques; le compte du mouvement annuel des débets et des créances; les actions intentées par et contre le Trésor; le personnel des avocats, notaires, avoués et autres officiers ministériels attachés
personnel des avocats, notaires, avoués et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et la liquidation de leurs frais et honoraires; la réception et l'annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; l'examen des demandes judiciaires, des oppositions, des transports et mains levées signifiés au Trésor, l'inscription et la radiation des privilèges de second ordre sur les cautionnements en numéraire; examen des demandes relatives à l'exécution de la loi du 27 avril 1855, sur l'indemnité accordée aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués; l'examen des demandes relatives à l'exécution de la loi du 30 avril 1856 sur l'indemnité de Saint-Domingue, recouvrement des
du 30 avril 1856 sur l'indemnité de Saint-Domingue, recouvrement des débets pour droits de scellés des titres nobiliaires. LASURVEILLANCE de toutes les parties de l'agence judiciaire du Trésor, l'examen et le visa de toutes les significations et demandes judiciaires faites au Trésor public, autres que celles relatives aux oppositions, transports et contrôles amiables ou judiciaires desdits actes; la défense aux actions intentées contre le Trésor; conflits d'attributions; le personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, le règlement de leurs frais et honoraires; les cautionnements en rentes et en immeubles, la conservation et le renouvellement des
rentes et en immeubles, la conservation et le renouvellement des inscriptions hypothécaires; le recouvrement des débets des comptables et de toutes créances du Trésor. Le travail et la correspondance relatifs à toutes les questions contentieuses soumises par les différents ministères, par les diverses administrations de finances, les fonctionnaires publics et les comptables, ainsi que toutes celles concernant le ministère des finances, et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le Trésor; l'examen et la solution des difficultés pouvant s'élever sur l'interprétation et l'application des lois ou décrets en matière civile. PRESIDENT, BUREAU. M. Lutès de Hemant, chef. La poursuite
civile. PRESIDENT, BUREAU. M. Lutès de Hemant, chef. La poursuite des débets des receveurs, payeurs, comptables divers, fournisseurs et entrepreneurs de travaux publics, tant en France qu'en Algérie; entrepreneurs de la Guerre en Algérie; entrepreneurs des transports des dépêches, entrepreneurs et débiteurs des usines centrales de force et de correction; adjudicataires des coupes de bois; restitution des primes indûment touchées pour la pêche de la morue, prêts au commerce et à l'industrie, avances aux compagnies des chemins de fer; aux associations ouvrières, préparation des travaux relatifs au personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et
avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et règlement de leurs frais et honoraires. DEUXIÈME BUREAU. M. Laservollé, chef. Bureau des actions intentées contre le Trésor; réception et annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; exécution de la loi du 5 septembre 1808, rotative aux privilèges et hypothèques du Trésor sur les biens des comptables; poursuite des débets et créances sur les divers entrepreneurs ou adjudicataires de travaux autres que ceux qui sont attribués ci-dessus au premier bureau; des débets des préposts de l'enregistrement, des postes, des contributions indirectes, des douanes; des débets des préposts des subsistances
contributions indirectes, des douanes; des débets des préposts des subsistances militaires, des fourrages et des hôpitaux; des officiers et sous-officiers: effets divers, traites, coupes de bois et douanes; arriérés des pensions des élèves des écoles publiques; correspondance relative aux renseignements donnés sur l'indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue. (Loi du 30 avril 1826.) Tenue des écritures de l'agence judiciaire. Archives. Situation des comptes individuels. Comptes annuels des débets et créances. TROISIÈME BUREAU. M. Dattos, chef. Examen, réception et annulation des oppositions et significations de transports et jugements faits au Trésor; délivrance des extraits des oppositions et certificats de non-opposition,
Trésor; délivrance des extraits des oppositions et certificats de non-opposition, visa de toutes les ordonnances ou mandats délivrés sur la caisse du payeur central par tous les ministres ou leurs délégués; oppositions sur la dette inscrite et les pensions dans les cas autorisés par les lois; oppositions sur les cautionnements payables, tant à Paris que dans les départements; connaissance et exécution des déclarations du privilège de second ordre au profit des bailleurs de fonds des cautionnements en numéraire; inscription de ces déclarations notifiées au Trésor public; délivrance du certificat mentionné en l'article 3 du décret impérial du 28 août 1808.
en l'article 3 du décret impérial du 28 août 1808. Conseils de l'agence judiciaire à Paris. M. Hamot-Batardy, avocat à la Cour impériale. M. Gressier, avocat à la Cour impériale. M. Bon-Baty, avocat. M. Pouget, avocat. M. Renard, avocat à la Cour impériale. M. Robert, avoué. M. Martel, avoué. M. Robelin, avoué. M. Dubourg, avoué. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. M. Sapiau, chef. M. Raffard, secrétaire. La situation des ressources et des besoins du Trésor public, l'application des recettes aux dépenses publiques dans toute l'étendue de l'Empire. L'exécution des ordres du ministre des finances pour les négociations, les emprunts,
ordres du ministre des finances pour les négociations, les emprunts, les émissions de bons du Trésor et autres effets publiques; la direction des virements et des envois d'espèces et de valeurs, suivant les besoins du service des paiements à Paris et dans chaque département.–Le règlement et le compte des frais de négociation et de service. -La tenue des comptes courants des receveurs généraux et des autres correspondants du Trésor public, et le règlement des intérêts et commissions allouées sur les versements, remises et envois de fonds qui leur sont prescrits. La préparation des distributions mensuelles de fonds entre les ministères,
La préparation des distributions mensuelles de fonds entre les ministères, arrêtées par décrets de l'Empereur, pour l'emploi des crédits législatifs. La réception, l'enregistrement, le visa et la mise en paiement des ordonnances ministérielles, l'envoi des autorisations de paiement; assignation des fonds nécessaires pour le service des payeurs et pour les subventions réclamées par les préposts des administrations de finances. Les autorisations de recettes et de dépenses, de sorties de fonds et de valeurs de la caisse centrale du Trésor public. Les ventes et les achats de rentes à opérer pour le compte d'habitants des départements, en exécution de la loi
le compte d'habitants des départements, en exécution de la loi du 16 avril 1808, et relations avec la chambre syndicale des agents de change. Les statuts et le personnel des directeurs des comptoirs d'escompte et des sous-comptoirs et de toutes les sociétés anonymes de crédit. L'exécution des dispositions relatives à l'amortissement de la dette publique. Les créations de succursales de la Banque de France et la suite des rapports de cet établissement avec le Trésor.–L'exécution des engagements réciproques de l'Etat et des compagnies de chemins de fer, au point de vue financier –L'admission à la cote de la Bourse des
vue financier –L'admission à la cote de la Bourse des actions et obligations des chemins de fer étrangers et des sociétés commerciales et industrielles. L'établissement des bases de la perception du droit de transmission établi par la loi du 23 juin 1853 sur les valeurs étrangères. La conversion en rentes sur l'Etat des fonds disponibles de la dotation de l'armée. La direction du service de trésorerie aux armées et en Algérie. Bureau central. M. Chevallier, chef. Dépêches à l'arrivée et archives: correspondance générale; service à Paris préparation des décrets et arrêtés personnel et matériel du service de trésorerie aux armées
arrêtés personnel et matériel du service de trésorerie aux armées et en Algérie; autorisations à la caisse; ventes et achats de rentes pour le compte d'habitants des départements; service de l'amortissement de la dette publique suite des rapports de l'inspection des finances. Service des banques et des caisses d'épargne; négociations, emprunts, émissions de valeurs; engagements des compagnies de chemins de fer envers l'État, et conversion en obligations des subventions qui leur ont été attribuées établissement du droit sur les valeurs étrangères; cote à la Bourse des valeurs industrielles et commerciales; circulation monétaire; dotation de l'armée; affaires réservées. Surveillance des comptoirs
circulation monétaire; dotation de l'armée; affaires réservées. Surveillance des comptoirs d'escompte et des sous-comptoirs. Examen et contrôle des comptes-rendus d'opérations. Section des ordonnances. M. Menard, fondateur Distribution mensuelle de fonds aux départements ministériels; enregistrement des ordonnances délivrées par les ministres; mise en paiement de ces ordonnances dans la limite des crédits disponibles; confection d'extraits d'ordonnances; bordereaux périodiques; avis divers. Bureau du service EXTERNÉ. M. Courcier Correspondance administrative sur les affaires du service extérieur; ordres à donner aux receveurs généraux et aux payeurs pour les mouvements de fonds; instructions à ces comptables et aux trésoriers-payeurs de l'Algérie; alimentation des caisses de
comptables et aux trésoriers-payeurs de l'Algérie; alimentation des caisses de réserve; autorisations aux receveurs généraux pour dispositions sur la caisse centrale et pour encaissement de sommes versées aux comptes des receveurs généraux. Correspondance spéciale aux comptes courants des receveurs généraux. Bureau des écritures. M. Chabrol, chef. Comptabilité et comptes courants; dépôt de la correspondance y relative tenue du journal et du grand-livre avec ses développements; suite du compte des frais de négociations; résumés périodiques des écritures; situations journalières et décadaires des comptes des receveurs généraux et contrôle par nature d'opération; calculs pour les emprunts et autres négociations du Trésor états
calculs pour les emprunts et autres négociations du Trésor états généraux liquidation des intérêts de la dette flottante et des frais de trésorerie. Tenue des journaux détaillés par somme et par échéance de valeurs; suite du service d'envoi d'espèces des départements à Paris, de Paris aux départements et des départements entre eux frais de transport journaux d'émission et de paiement des mandats de la caisse centrale sur les receveurs généraux et des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor sur la caisse centrale; carnets d'échéances et de soldes vérification des points journaliers spécial des virements de comptes entre
vérification des points journaliers spécial des virements de comptes entre les receveurs généraux. Service statistique. M. Gnuthter de la Pontine, chef. Ce bureau est chargé de recueillir les faits qui, en France et à l'étranger, intéressent l'administration des finances, et de former un dépôt de renseignements propres à éclairer les diverses administrations financières; 2° de centraliser les documents étrangers, qui se rapportent aux questions de dette publique, de banque, de change, de monnaies, de chemins de fer, d'entreprises industrielles, etc., et les faits commerciaux dans leur rapport avec le revenu public; 3° de suivre l'exécution des engagements réciproques de l'Etat
public; 3° de suivre l'exécution des engagements réciproques de l'Etat et des compagnies de chemins de fer français. DIRECTION DE LA DETTE INSCRITE. M. DE Gouttes (O~), directeur. M. Villet (nommés) Cette direction embrasse l'administration générale de la dette fondée, les cautionnements et les pensions tant sur fonds généraux que sur fonds de retenue; la liquidation des intérêts des primes et de l'amortissement des emprunts faits pour les travaux publics. Elle est composée de cinq bureaux. Bureau A. M. Cavaillier, chef. Application des lois spéciales concernant les rentes inscrites, ainsi que de la jurisprudence des règlements et décisions y relatifs
que de la jurisprudence des règlements et décisions y relatifs préparation de la correspondance à signer par le ministre pour ces divers objets et pour ceux mentionnés ci-après questions générales et affaires réservées; surveillance de l'exécution des règlements relatifs aux agents de change; oppositions et empêchements administratifs contrôle des emprunts; consolidations contrôle des opérations sur les rentes dites départementales, et vérification des comptes annuels des receveurs généraux à présenter à la Cour des comptes pour ces mêmes rentes; rétablissement des rentes non viagères portées aux portions non réclamées et frappées de prescription quinquennale, et des rentes viagères présumues éteintes; confection
de prescription quinquennale, et des rentes viagères présumues éteintes; confection et conservation du répertoire alphabétique composant le double du grand-livre; recherches et vérifications des origines, majorats, emprunts spéciaux, correspondance relative à ces divers objets; comptabilité centrale; budgets et comptes annuels de la dette inscrite; situations périodiques et demandes d'ordonnancement. Bureau du grand-livre. M. Gomont, chef, agent comptable. Inscription des rentes viagères et non viagères créées en vertu des lois; mouvement journalier du grand-livre et expédition des extraits d'inscription pour les rentes nominatives et au porteur; tenue des comptes ouverts aux receveurs généraux, aux établissements publics et autres; certificats de procuration
receveurs généraux, aux établissements publics et autres; certificats de procuration et quittances visées pour paiement d'arriérés; travaux préparatoires à l'ordonnancement des arriérés et comptabilité états sommaires par nature des rentes; bulletins nominatifs pour servir au contrôle des paiements; compte des accroissements et des réductions à rendre à la Cour des comptes. Bureau des transferts et mutations. M. Jabineau, chef, agent comptable. Examen des demandes de transfert rédaction des certificats à transmettre au bureau du grand-livre pour servir de titre aux nouvelles immatricules; remise aux ayants-droit des extraits de nouvelles inscriptions nominatives et au porteur; formation du compte des transferts et
nominatives et au porteur; formation du compte des transferts et mutations à présenter à la Cour des comptes; examen des certificats de propriété et autres pièces ayant pour objet les mutations, réunions, divisions, changements de qualité, etc.; établissement des certificats à remettre au bureau du grand-livre pour servir de base aux nouvelles immatricules. Bureau des pensions. M. Ch. Bienaymé, chef, agent comptable. Application des lois relatives aux pensions à inscrire sur les livres du Trésor; liquidation et renvoi à l'examen de la section du conseil d'Etat des pensions civiles, du ministère des finances et des administrations qui s'y rattachent; révision
ministère des finances et des administrations qui s'y rattachent; révision des pensions civiles liquidées par les divers départements ministériels révision des pensions militaires et des pensions payables par la caisse des invalides de la marine liquidation et révision des pensions des donataires dépossédés, des vétérans des camps d'Alexandrie et de Juliers, de la caisse de vétérance de l'ancienne liste civile, des indemnités viagères de la dernière liste civile et du domaine privé, et des employés de l'ancienne chambre des pairs. Inscription sur les livres du Trésor, publication et ordonnancement des pensions de toute nature, des dotations du Sénat, des indemnités
pensions de toute nature, des dotations du Sénat, des indemnités temporaires à la charge de l'Etat et des secours voyageurs accordés à d'anciens militaires de la République et de l'Empire, en exécution du décret du 21 décembre 1851; délivrance et renouvellement des titres d'inscription; rapports, correspondance et instructions; comptes à rendre au Corps législatif et à la Cour des comptes. Bureau des contributions. M. Le Sérurier, chef. Application de la législation spéciale et des ordonnances ou décisions concernant les cautionnements en numéraire immatriculés des cautionnements nouveaux, délivrance des certificats d'inscription aux noms des titulaires; préparation des états annuels de paiement
aux noms des titulaires; préparation des états annuels de paiement des intérêts et des états de remboursement de capitaux; correspondance et comptabilité. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. M. DE ROUSSY, directeur général. M. Thiboust, sous-directeur. La Direction générale de la comptabilité publique exerce son action et son contrôle sur toutes les comptabilités qui intéressent l'administration des deniers publics. Elle est chargée de maintenir l'application des principes, l'exécution des règles et l'uniformité du mode d'écritures dans ces comptabilités; d'en centraliser les résultats et d'en former des comptes généraux de suivre les mouvements et de contrôler les actes journaliers de toutes
les mouvements et de contrôler les actes journaliers de toutes les comptabilités dépendant du ministère des finances; de suivre la marche du recouvrement de l'impôt et l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. Elle réunit les éléments des différentes comptabilités relatives aux revenus, aux dépenses et aux opérations de trésorerie et en coordonne les résultats, afin d'établir, aux époques déterminées, la position de chaque comptable, l'état de chaque partie du service, les recettes et les dépenses de chaque exercice, la situation générale et le compte annuel de l'administration des finances. Elle est chargée de tous les travaux de centralisation
finances. Elle est chargée de tous les travaux de centralisation relatifs à la présentation au Corps législatif du budget général de l'Etat, des lois de crédits supplémentaires et de règlement définitif des exercices. Elle vérifie les comptes individuels de tous les comptables des finances, ainsi que les pièces justificatives à l'appui et les transmet à la Cour des comptes, elle y joint le compte spécial des opérations constatées par virements de comptes et les résumés généraux qui servent de base aux contrôles prescrits par l'ordonnance du 29 juillet 1826, et aux déclarations par lesquelles la Cour certifie la conformité des
aux déclarations par lesquelles la Cour certifie la conformité des résultats de ses arrêts sur les comptes individuels avec les comptes rendus par les ministres. Elle met, tous les ans, sous les yeux de la commission instituée par l'ordonnance du 10 décembre 1833, les documents nécessaires pour arrêter les écritures de la comptabilité publique et en reconnaître la concordance avec toutes les comptabilités élémentaires des ordonnateurs et des comptables. La Direction générale de la comptabilité publique est chargée aussi de surveiller la comptabilité et les caisses municipales, celles des hospices, dépôts de mendicité et autres établissements publics. Bureau central. M.
dépôts de mendicité et autres établissements publics. Bureau central. M. Thiboust, sous-directeur. 1° Bureau de la comptabilité du Trésor. M. Boyer, chef. Journal et grand-livre de la Direction générale de la comptabilité publique, comptes généraux de l'administration des finances; relations avec les comptabilités centrales des différents ministères, ordonnateurs. Préparation de la loi de règlement des exercices. Réunion des éléments des travaux concernant les contrôles prescrits par les ordonnances des 10 décembre 1823 et 29 juillet 1826, suite à donner à ces travaux; reddition à la Cour des comptes du compte spécial des opérations constatées par virement d'écritures. 2° Budget général
spécial des opérations constatées par virement d'écritures. 2° Budget général de l'Etat. M. Créciat, chef. Préparation du budget général de l'Etat, répartition par chapitres des crédits accordés; situations périodiques de l'administration des finances et des budgets; préparation des documents qui s'y attachent. 3° Bureau des questions relatives aux sanctions applicables par suite de débets, de non-recouvrement des traites de coupes de bois et autres engagements des redevables de l'Etat ou de vols de fonds: remboursement des sommes indûment verses au Trésor. Affaires générales et travaux réservés par le directeur. Examen des suppléments ou virements de crédits en conformité des décrets
des suppléments ou virements de crédits en conformité des décrets des 21 novembre 1851 et 24 décembre 1851, du conseil des ministres du 3 janvier 1852. 4° Bureau de la perception des contributions directes et des receveurs des communes et établissements. M. Grutet (Gabriel), chef. Direction du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes; établissement des situations périodiques des recouvrements; surveillance de la gestion et de la comptabilité des receveurs des communes et établissements de bienfaisance; liquidation des débets sur ces divers services et examen des questions spéciales qui s'y rattachent; liquidation des remises des
des questions spéciales qui s'y rattachent; liquidation des remises des percepteurs, et règlement des tarifs; fixation des indemnités à allouer aux gérants intérimaires et aux agents spéciaux. 5° Bureau de la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Encaisses. M. Revenant, chef. Contrôle de la gestion des receveurs généraux et particuliers des Encaisses, vérification de leurs écritures, de leurs comptes annuels et des pièces justificatives à l'appui; correspondance et instructions sur les diverses services qui leur sont confiés. 6° Bureau de la comptabilité des régies et administrations. M. Saint-Raymond, chef. Même attribution que le bureau précédent en ce qui concerne
Même attribution que le bureau précédent en ce qui concerne les payeurs et trésoriers coloniaux. 7° Bureaux de la comptabilité des régies et administrations. M. Revenant, chef. (Enregistrements et postes.) M. Gat de Bellay, chef. (Douanes et contributions indirectes.–Mines.) Mêmes attributions que les bureaux précédents en ce qui concerne les agents comptables des régies et administrations financières. CAISSE CENTRALE DU TRÉSOR PUBLIC. Direction de la caisse centrale du Trésor public. M. de Perthes, directeur. M. Thomas (Charles), caissier-payeur central. Le caissier-payeur central effectue les recettes et les dépenses dont le détail suit: REÇUES. Produits divers du budget (Reversements de recettes;