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Mobilier. 1,080 » IV bis. Local et mobilier de l'académie 3,219 » V. Gendarmerie 4 3,800 » VI. Prisons 29,445 » VII. Tribunaux. 9,500 » VIII. Corps-de-garde. IX. Routes départementales. 92,731 » X. Enfants trouvés. 51,000 » XI. Aliénés. 28,500 » XII. Impressions 600 » XIII. Archives départementales. 2,025 » XIV. Frais de translation, etc 7,676 68 XV. Dette arriérée 1,558 36 TOTAL.................! 250,902 54 Les recettes nécessaires pour couvrir ces dépenses se composent : 1° Des fonds libres de 1849: 17,037 69 2° Du produit des dix centimes quatre dixièmes de centime additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière
dixièmes de centime additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière de 1851 imposés en vertu d'un article de la loi du 7 août 1850, évalués à 118,314 86 3° De la participation du département au premier fonds commun, réglée à 115,000 » 4° Des produits éventuels départementaux, évalués par aperçu à 550 » TOTAL 250,902 54 2° SECTION. — DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XVI. — CONSTRUCTION ET ACQUISITION DE BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. La loi du 7 août, portant règlement du budget des recettes de l'Etat pour 1851, a introduit plusieurs dispositions qui apportent des innovations essentielles dans la réalisation des ressources départementales
apportent des innovations essentielles dans la réalisation des ressources départementales applicables aux dépenses de la deuxième section, dite des centimes facultatifs. Ces dispositions, dont j'ai déjà parlé brièvement au commencement de ce précis, suppriment, d'une part, le second fonds commun, et, de l'autre, étendent de cinq centimes à sept centimes six dixièmes la faculté accordée aux conseils généraux d'imposer additionnellement aux contributions foncière, personnelle et mobilière les centimes dits facultatifs, applicables aux dépenses d'utilité départementale. L'une de ces dispositions enlève au département de la Haute-Vienne les 15,000 fr. qu'il percevait, à raison de ses besoins, sur le second fonds commun
à raison de ses besoins, sur le second fonds commun ; et l'autre lui permet d'ajouter à ses ressources deux centimes six dixièmes, ou environ 27,000 fr., en imposant cette même quotité en sus des cinq centimes perçus de tout temps. Si on compare la perte du second fonds commun........ 45,000 » la réduction sur le premier fonds commun, de 40,000 » TOTAL...................:... 25,000 » si l'on compare, dis-je, ces pertes avec les nouvelles ressources que vous pouvez créer, et qui s'élèveraient à la somme de 27,000 fr., on verra que la situation financière du département pourrait rester ce qu'elle
que la situation financière du département pourrait rester ce qu'elle était et même s'améliorer. Cependant, pour charger le moins possible les contribuables, j'ai disposé le budget de manière à ne rendre nécessaire que le vote de deux centimes sans l'adjonction des six dixièmes, ce qui réduira le produit nouveau à 22,700 fr. Dans cet état de choses je viens, conformément à vos décisions des années précédentes, vous entretenir de la nécessité de construire une prison départementale réunissant sur un même emplacement les maisons de justice et d'arrêt pour remédier au peu de sûreté de la dernière et à l'insalubrité de
peu de sûreté de la dernière et à l'insalubrité de la première. A ces considérations si pressantes se joint l'évacuation prochaine et forcée de la maison d'arrêt, vendue à la ville de Limoges, en 1842, pour un prix de 150,000 fr., payables en dix ans, et dont l'administration de cette ville demandera la livraison aussitôt qu'elle en aura acquitté le prix, en 1852. Indépendamment de ce motif, qui domine la question, il en est un autre, qui avait dicté, l'an dernier, ma proposition et le vote du Conseil dans l'allocation d'une somme de 35,000 fr. pour 2e à compte sur
d'une somme de 35,000 fr. pour 2e à compte sur la dépense de cette prison, c'est l'opportunité de procurer de l'ouvrage aux ouvriers qui en sont privés par la diminution des travaux du chemin de fer. Ainsi donc l'administration du département de la Haute-Vienne doit se préoccuper essentiellement de la construction d'une prison départementale, et envisager sous toutes ses faces ce projet, pour l'exécution duquel le Gouvernement ne peut plus accorder son concours en raison des nouvelles combinaisons financières que je vous ai fait connaître. Le devis approuvé par le ministre de l'intérieur porte la dépense à 254,457 78 Les
ministre de l'intérieur porte la dépense à 254,457 78 Les budgets de 1849 et de 1850 renferment des crédits pour 50,000 » La ville de Limoges doit les deux dernières annuités de son acquisition afférentes aux années 1851, 1852 30,000 » Les budgets facultatifs des années 1849 et 1850 doivent au crédit de cette même prison une première somme de 5,000 fr. non employée en 1844, et d'autres sommes prélevées sur les annuités payées par la ville de Limoges en 1847 et autres années, que j'évalue à la somme totale disponible de 40,000 » applicable au projet 90,000 » ci
disponible de 40,000 » applicable au projet 90,000 » ci 90,000 » RESTE à pourvoir au surplus de la dépense, ou à... 4 64,457 78 Cette somme, répartie sur six exercices, et dans la prévision de prélever chaque année le crédit nécessaire sur le budget facultatif sans nuire aux autres services, assignerait à chacun d'eux un contingent de 27,410 fr.; et c'est ce chiffre que je propose d'adopter pour régulateur des crédits annuels. Cependant, comme le compte de 4 849 restitue ou peut restituer aux ressources du projet de la prison une somme de 7,220 fr. 84 c, excédant des
prison une somme de 7,220 fr. 84 c, excédant des recettes du compte, lequel excédant avait été enlevé aux fonds versés par la ville de Limoges pour la destination exclusive de la nouvelle prison, je crois devoir, par équité rigoureuse, ajouter cette restitution au contingent sus-exprimé, et porter en nombre rond la demande pour la construction projetée au même chiffre qu'en fr. c. 1850, ou à 35,000 fr. ; ci, art. 1 35,000 » Art. 2. — Appropriation de locaux dans les maisons d'arrêt de Bellac et de Rochechouart pour y établir des chapelles, et y faire célébrer les cérémonies
y établir des chapelles, et y faire célébrer les cérémonies du culte. 1,648 » La demande dont il s'agit est motivée par des considérations d'une haute moralité. Art. 3. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie. — Comme en 1850 327 05 TOTAL du sous-chapitre XVI 36,975 05 SOUS-CHAPITRE XVII. — TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET OUVRAGES D'ART QUI EN FONT PARTIE. Supplément aux fonds portés au sous-chapitre IX pour entretien des routes départementales. Art. 4. — La dépense d'entretien de la route n° 8, de Séreilhac à Mansle, a été évaluée à 40,500 fr., ou à 500
Mansle, a été évaluée à 40,500 fr., ou à 500 fr. de moins qu'en 1850. L'insuffisance des fonds de la 4e section n'a permis d'y placer qu'une partie de cette somme, jusqu'à concurrence de 8,781 fr. Il reste à porter au présent sous-chapitre 1,719 » Art. 2. — Route n° 9, de Tulle à Chabanais, par St-Yrieix, Chalus et Rochechouart, 500 fr. de plus qu'en 1850 en raison des parties neuves. Entretien de 33,401 mètres 6,500 » §2. Grosses réparations ou constructions de lacunes; amélioration de routes départementales. Art. 3. — Rechargement extraordinaire de la route départementale n° 2. —
— Rechargement extraordinaire de la route départementale n° 2. — Le défaut d'entretien convaincre de cette route a beaucoup usé la chaussée d'empierrement. Pour lui donner l'épaisseur nécessaire un rechargement général est urgent : il coûtera 36,000 fr. On ne demande, à titre d'avance, en 1851, qu'une somme de 3,000 » Art. 4. — Conversion en chaussée d'empierrement de la chaussée pavée de St-Yrieix 3,000 » Art. 5. — Reconstruction du tablier du pont suspendu du Vigen, route n° 2. — Cette reconstruction est urgente. Un crédit de 1,500 fr. a été alloué au budget de 1850. Une allocation de
a été alloué au budget de 1850. Une allocation de 2,500 fr. est nécessaire; ci 2,500 » Art. 6. — Indemnité due à M. Boileau pour dommage causé par la construction du pont du Vigen. — Cette indemnité est due depuis longtemps : on ne peut en ajourner le paiement ; le propriétaire consent au règlement qu'il avait refusé jusqu'à présent; ci 600 » Art. 7. — Solde des travaux d'amélioration exécutés dans la traverse de St-Junien, travaux adjugés et exécutés en 1847. 7 60 Art. 8. — Réparation du couronnement des abords du pont de Notre-Dame, à St-Junien. Le
couronnement des abords du pont de Notre-Dame, à St-Junien. Le passage du pont de Notre-Dame laisse beaucoup à désirer pour la facilité du roulage. Un projet d'élargissement et de conversion de sa chaussée pavée en chaussée d'empierrement avec trottoirs en charpente et garde-corps en fer a été formé : la dépense sera de 12,000 fr. sur laquelle on n'en demande, en 1851, que 5,000 » Art. 9. — Réparation extraordinaire sur la route n° 4, de Bellac à Montmorillon, entre les bornes nos 44 et 49. 4,000 » Art. 40. — Conversion en chaussée d'empierrement de la chaussée pavée de
— Conversion en chaussée d'empierrement de la chaussée pavée de Noblac à St-Léonard, route n° 7, de Guéret à Montignac; ci 4,000 » La chaussée dont il s'agit est à peu près complètement usée. Elle ne comporte d'autre amélioration que sa transformation en chaussée d'empierrement. Cette réparation est très-urgente dans l'intérêt de la circulation. A reporter. / 24,326 60 fr. c. Report 24,326 60 Art. 11. — Solde des travaux et réparations exécutés au pont de Malbrachet, route départementale n° 9, de Tulle à Chabanais; ci 250 » Ces travaux ont été exécutés. Ils seront prochainement reçus, et ne pourront
ont été exécutés. Ils seront prochainement reçus, et ne pourront être payés complètement que sur les fonds de 1851. Art. 12. — Dépenses diverses. — Part affectée dans le traitement des conducteurs. 500 Art. — Indemnités proportionnelles des ingénieurs des ponts et chaussées calculées d'après les bases posées par les circulaires du ministre de l'intérieur des 24 juillet 1817 et 20 août 1846 163 57 TOTAL du sous-chapitre XVII 25,240 17 SOUS-CHAPITRE XVIII. — SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Néant. SOUS-CHAPITRE XIX. -ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. Art. 1er. — Encouragement à l'Annuaire départemental. — Comme en 1850 200 » Art. 2. — Secours
— Comme en 1850 200 » Art. 2. — Secours à d'anciens employés ou gens de service, à leurs veuves, enfants : aux demoiselles Sehet, filles d'un ancien chef de division à la préfecture, et au sieur Raubier, ancien garçon de bureau 300 » Comme en 1850 : aux demoiselles Sehet. 200 » Au sieur Baubier 100 » Art. 3. — Indemnité aux employés de la préfecture pour les travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général. — Comme en 1850 200 » Art. 4. — Subvention à la société d'Agriculture départementale. — Comme en 1850 1,000 » Art. 5.
d'Agriculture départementale. — Comme en 1850 1,000 » Art. 5. — Ferme-école de Chavagnac. — Comme en 1850 1,000 » Cette allocation est demandée pour pourvoir au trousseau des nouveaux élèves et pour l'augmentation de la literie. Fête agricole à l'école de Chavagnac et distribution de récompenses. 100 » Art. 11. — Comices agricoles. — Comme en 1850 700 » Art. 12. — Primes aux taureaux. — Comme en 1850 2,700 » Cette allocation est attribuée à raison de 400 fr. par canton, augmentée d'une subvention de l'Etat qui s'est élevée à 4,000 fr. pour 4850. Art. 6. — Entretien
élevée à 4,000 fr. pour 4850. Art. 6. — Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Toulouse. Cette allocation a pour objet deux demi-bourses en faveur de deux élèves du département placés aux écoles d'Alfort et de Toulouse. Jusqu'à présent la dépense n'avait été que de 360 fr. ; mais aujourd'hui, la pension entière ayant été portée par le nouveau règlement à 700 fr. par élève, les deux demi-bourses exigent cette même somme : 700 fr. Art. 7. — Frais de tenue des courses de la Haute-Vienne. — Comme en 1850 300 fr. Art. 8. — Encouragement pour
Comme en 1850 300 fr. Art. 8. — Encouragement pour l'élève des chevaux. — Comme en 1850.... 3,500 fr. Cette allocation, employée en primes, a produit les meilleurs résultats ; l'administration des haras a accordé, pour la même destination, une subvention d'égale somme. Art. 9. — Subvention à la société Hippique de Pompadour. La société Hippique mérite cet encouragement par les efforts et les sacrifices qu'elle fait pour l'amélioration et la reproduction de la race chevaline. — Comme en 4850 800 fr. Art. 10. — Dépenses du cours d'accouchement. — Comme en 4850 1,200 fr. Ce crédit est destiné à
Comme en 4850 1,200 fr. Ce crédit est destiné à la subvention de 150 francs allouée à six élèves prises hors de la commune de Limoges ; aux frais de location de la salle ; à la dépense du chauffage. Art. 11. — Traitement du professeur de ce cours et de la sage-femme instructrice. — Comme en 1850. . . 800 fr. Le professeur reçoit 500 fr., et la sage-femme 300 fr. Art. 12. — Indemnité pour la propagation de la vaccine. — Comme en 1850 4,500 fr. A reporter 15,000 fr. Art. 13. — Dépense des conseils de salubrité.
15,000 fr. Art. 13. — Dépense des conseils de salubrité. — Cette dépense figure au budget pour la première fois. Elle est nécessaire pour couvrir les menus frais des conseils de salubrité, organisés, dans chaque arrondissement, en vertu de l'arrêté du 19 décembre 1848. L'immense utilité de cette institution justifie cette faible dépense. 200 fr. Art. 14. — Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers. — Comme en 1850 750 fr. Ce crédit forme le complément des portions de bourses accordées au département. Art. 15. — Prélèvement en faveur de l'instruction primaire; savoir : Achat de mobilier d'école
faveur de l'instruction primaire; savoir : Achat de mobilier d'école 4,500 fr. Achat de livres pour les élèves indigents 400 fr. Art. 46. — Secours aux malades indigents envoyés aux établissements thermaux : hospice de Néris 1,200 fr. La proposition relative à cet article présente une augmentation de 400 fr. relativement à l'allocation de l'année courante ; elle est motivée sur le grand nombre de demandes et sur les excellents effets de cette mesure à l'égard des malades indigents. Art. 47. — Entretien de sourds-muets à l'école spéciale de Bordeaux. — Comme en 1850 750 fr. Art. 18. — Conservation
— Comme en 1850 750 fr. Art. 18. — Conservation des monuments historiques; recherche de monuments antiques; subvention au musée de Limoges. — Comme en 1850. . . .500 fr. Cette subvention est destinée à aider les fondateurs du musée à accomplir l'œuvre qu'ils ont entreprise, et à encourager les sacrifices qu'ils s'imposent dans ce but. Art. 19. — Subvention pour concourir à l'entretien d'un élève à l'école des Arts et Manufactures. — Comme en 1850. 400 fr. Art. 20. — Subvention ou souscription à la colonie agricole de Mettray. — Comme en 1850 100 fr. Art. 21. — Subvention
— Comme en 1850 100 fr. Art. 21. — Subvention aux hospices pour le traitement des malades indigents appartenant à des communes privées d'établissements de charité. — Comme en 1850 7,000 fr. L'utilité de cette dépense est justifiée chaque jour par les résultats obtenus dans les communes où précédemment de pauvres malades étaient privés de tout secours. Art. 22. — Subvention à l'établissement du Bon Pasteur, à Limoges. — Comme en 1850 500 fr. Cette maison, créée par des personnes pieuses dans un but de moralité bien important pour la société, ne possède d'autres ressources que les dons de la
société, ne possède d'autres ressources que les dons de la charité et le produit du travail des personnes qui l'habitent. Elle vient d'ajouter à son institution une nouvelle œuvre de moralisation : c'est un quartier pour la détention de quarante jeunes filles condamnées par les tribunaux, en vertu de l'article 66 du Code pénal, à subir une détention d'un certain nombre d'années dans une maison d'éducation correctionnelle. Le Gouvernement paie un prix de journée pour les jeunes filles qu'il y place ; mais il n'a point contribué aux frais d'établissement, bien onéreux pour une communauté très-pauvre. Art. 23. — Encouragements
bien onéreux pour une communauté très-pauvre. Art. 23. — Encouragements aux institutrices les plus dignes d'intérêt 400 fr. Cet encouragement est une utile marque d'intérêt donnée aux institutrices, dont le sort a été jusqu'à présent trop négligé, et la condition moins appréciée qu'elle ne méritait de l'être. Art. 24. — Frais d'acquisition de quinine pour être déposée aux chefs-lieux des cantons qui ne possèdent pas d'hospices, et être distribuée aux malades indigents sur une double attestation : celle du médecin constatant la maladie, et celle du maire établissant l'indigence absolue. A reporter 28,700 fr. Art. 25. — Subvention aux communes
A reporter 28,700 fr. Art. 25. — Subvention aux communes qui créeront des bureaux de bienfaisance dans le but de remédier à la mendicité. Comme en 1850 3,000 » Dans les temps difficiles où nous sommes encore, on ne saurait trop encourager les communes à secourir les indigents. Les subventions prises sur le crédit sus-mentionné ont allégé bien des souffrances. Art. 2. — Secours pour être distribués à des orphelins indigents. — Comme en 1850 4,200 » Aucune allocation du budget ne fait plus de bien, ne soulage plus de misères que les faibles secours accordés, sur ce fonds, à
misères que les faibles secours accordés, sur ce fonds, à de malheureux orphelins dont le dénuement ne peut quelquefois se concevoir. TOTAL du sous-chapitre XXI 4,200 » SOUS-CHAPITRE XXII. — DÉPENSES DIVERSES. Art. 1er. — Frais d'impression et de publication du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des documents y afférents. — Comme en 1850 600 » Art. 2. — Achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures. — Comme en 1850.. 300 » Ce crédit est attribué à la préfecture pour 450 » à chaque sous-préfecture pour 50 fr., et en total 150 » Art. 3. —
50 fr., et en total 150 » Art. 3. — Gratifications pour belles actions. — Comme en 1850. 300 » Art. 4. — Frais d'inspection des pharmacies, boutiques et magasins de droguistes, épiciers et herboristes. Les frais de cette inspection s'élèvent à. . 400 » Le produit des droits à percevoir rendra 4000 » Mais, comme ce produit est porté en recette à la récapitulation du présent budget, la totalité des frais doit être portée en dépense. 400 » Cette inspection, négligée depuis longtemps, est commandée par des considérations de la plus haute importance. Art. 5. — Frais d'illumination des
la plus haute importance. Art. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. — Comme en 1850 300 » Art. 6. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues, sauf à ne remployer qu'après approbation du ministre de l'intérieur. — Par prévision. 4,784 53 Cet article avait été porté, pour 1850, à 4,891 fr. 74 c. Il n'est pas nécessaire de l'élever à ce taux pour 1851. Art. 7. — Part contributive du département dans le traitement du commissaire central de police de Limoges. — Comme en 1850 4,300 » Cette dépense a été mise à la
1850 4,300 » Cette dépense a été mise à la charge du département pour un tiers du traitement par décision du ministre de l'intérieur du 24 juillet 1848. Le ministre et la commune de Limoges paient les deux autres tiers. Art. 8. — Reliure des matrices cadastrales déposées à la direction des contributions; conservation des documents cadastraux; restauration et reliure des procès-verbaux de délimitation 422 » A reporter 5,406 53 Report, 5,106 53 Un rapport de M. le directeur des contributions fait connaître l'état de détérioration où l'usage a mis les matrices cadastrales, les procès-verbaux de délimitation et les documents
les matrices cadastrales, les procès-verbaux de délimitation et les documents cadastraux liés à ces pièces. Le Conseil général, pour prévenir la destruction de ces objets précieux à l'administration, et non moins aux administrés, alloua une somme de 188 fr., qui fut utilement employée à faire relier une partie de ces matrices. Aujourd'hui une seconde allocation de 422 fr. est nécessaire pour compléter la mesure de conservation de ces objets. Je la propose, intimement convaincu de l'utilité de la dépense; je dois ajouter que le budget primitif de 1849 s'est grossi d'une somme de 358 fr. 98 c. provenant des fonds
d'une somme de 358 fr. 98 c. provenant des fonds du cadastre sans emploi lors de l'achèvement du cadastre, lesquels fonds appartenaient et appartiennent essentiellement aux dépenses de l'espèce. TOTAL du sous-chapitre XXII 5,106 53 SOUS-CHAPITRE XXIII. — DETTE ARRIÉRÉE. Solde des frais d'impression du procès-verbal du Conseil général en 1848 et 1849, dû à MM. Chapoulaud frères, imprimeurs à Limoges 135,40 TOTAL du sous-chapitre XXIII 135,10 Les dépenses de la deuxième section s'élèvent : SAVOIR : SOUS-CHAPITRE XVI. Edifices départementaux 36,975,05 XVII. Routes départementales 25,240,17 XVIII. Subvention aux communes. 1,533,00 XIX. Encouragements et secours 30,300 » XX. Cultes. 2,450,00
1,533,00 XIX. Encouragements et secours 30,300 » XX. Cultes. 2,450,00 XXI. Secours contre la mendicité. 4,200 » XXII. Dépenses diverses. 5,406,53 XXIII. Dette arriérée 135,10 TOTAL 101,956,85 Les recettes qui couvriront ces dépenses sont : 4° Les fonds libres de 1849 d'après la balance du compte de cet exercice 7,221,84 7,221,84 2° Le produit des centimes facultatifs ordinaires de 1851, portés de cinq à sept centimes six dixièmes par la loi du 7 août courant 79,635,04 79,635,04 3° La neuvième annuité due par la ville de Limoges sur le prix de l'immeuble de la Visitation, qu'elle a acquis pour le
de l'immeuble de la Visitation, qu'elle a acquis pour le prix de 150,000 fr., payables en dix annuités, dont la première a été soldée en 1843 15,000 » 45,000 » 4° Les produits éventuels départementaux, bornés aux droits de visite des pharmacies et officines, évalués ; ci 400 » TOTAL.... 404,956,85 401,956,85 3° SECTION. SOUS-CHAPITRE XXIV. — CONSTRUCTION ET ACHÈVEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Une loi du 16 juin 1843 a autorisé le département de la Haute-Vienne à imposer dix centimes additionnels aux quatre contributions directes, et pendant huit années, pour l'achèvement des routes départementales. Cette imposition, qui a commencé en
l'achèvement des routes départementales. Cette imposition, qui a commencé en 1844, et finira avec l'année 1851, avait été appréciée à une somme de 1,154,400 fr., présumée suffisante pour terminer les routes qui étaient classées au moment où la loi fut rendue. Sept annuités de cette imposition ont été recouvrées ou se recouvrent en ce moment ; et, quoique le produit annuel n'ait jamais été inférieur à l'évaluation, la dépense pour atteindre l'achèvement des routes dépassera d'une quotité considérable le produit de la contribution des huit années. Un supplément sera nécessaire, et déjà il y a été pourvu. Un décret de
et déjà il y a été pourvu. Un décret de l'Assemblée constituante du 23 mai 1848 a prolongé pendant dix ans, à partir de 1852, l'imposition de dix centimes créée, en 1843, tant pour faire face à l'achèvement des routes départementales que pour assurer l'intérêt et le capital de l'emprunt de 1,000,000 fr. affecté aux travaux des chemins vicinaux de grande communication. Cet emprunt vient d'être assuré au moins en partie, et l'imposition des dix centimes garantit l'entier achèvement des routes. Alors toutes les prévisions de M. l'ingénieur des ponts et chaussées qui annoncent des dépenses au-delà des premières évaluations
et chaussées qui annoncent des dépenses au-delà des premières évaluations cessent de préoccuper; et c'est dans cette pensée que j'extrais de son rapport les propositions qui vont prendre place au présent sous-chapitre XXIV. Aucune demande n'est formée pour la route départementale n° 3, de Bellac à Nontron, parce que le crédit reporté de 1849 à 1850 couvre le prix des travaux en cours d'exécution. Art. 1er. — Travaux neufs : construction de la route départementale de Tulle à Chabanais, route départementale n° 9. 154,619 27 Cette allocation est applicable à toutes les parties de la route de St-Yrieix à Rochechouart.