jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à l'art. 12 est suffisant pour faire face à la dépense résultant de l'augmentation du traitement de M. de Rolland, traitement qui est porté, à partir du 1er septembre courant, de 2,500 à 2,800 francs. Cette proposition est adoptée. Sur la proposition de M. Causse, rapporteur, le Conseil vote ensuite l'inscription des articles suivants au sous-chapitre xm : Art. 19. — Subventions à diverses Sociétés de tir, de gymnastique, aux touristes, à la Fédération colombophile, à la Société protectrice des animaux, etc 10,000 f. Art. 20. — Subvention au Cercle Bibliothèque des officiers de la réserve et de l'armée territoriale
Bibliothèque des officiers de la réserve et de l'armée territoriale du Rhône... 500 f. Art. 21. — Subvention au Syndicat des ouvriers cordonniers 200 f. Art. 22. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 16,488 f.92 Total du sous-chapitre xm 121,125 f.92 Adopté. Demande de subvention de la commune de Caluire-et-Cuire, pour venir en aide à des indigents mordus par des chiens enragés et traités à l'Institut Pasteur. M. Champalle, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, La commune de Caluire-et-Cuire vous demande une subvention pour venir en aide à des indigents mordus par des chiens enragés, et qui ont dû suivre
mordus par des chiens enragés, et qui ont dû suivre le traitement Pasteur, à Paris. La dépense s'élève à 612 francs. Au nom de votre Commission générale, je vous propose d'allouer à la commune demanderesse la somme de 300 francs. Ces conclusions sont adoptées. Budget extraordinaire de 1890. M. Sornay, rapporteur, propose l'inscription des articles suivants : Recettes. Art. 1er. — Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes), 1,911, 133f.49 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales (lie.) 2,129,672 f. 51 Adopté. Art. 2. — Emprunts à réaliser en vertu
51 Adopté. Art. 2. — Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales 3,363,660 f. Art. 3. — Produits éventuels du budget extraordinaire (loi du 10 août 1871, art. 59) : Cession de terrains ou de bâtiments 1,000f. Vente de matériaux 500 f. Remboursement de cabinets exigibles et de rentes rachetées 32,361 98 Recettes accidentelles. 15,500 f. Adopté. Total général des recettes extraordinaires 2,162,034 f. 49 Adopté. Dépenses. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires § 1. — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum
en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes). DÉPENSES DIVERSES. Art. 1er. — Subvention au Dépôt de mendicité pour contribuer aux dépenses de l'établissement 108,000f. Adopté. Art. 2. — Dépenses du service des enfants assistés (insuffisance du sous-chapitre v) 547,383 f. Adopté. Art. 3. Dépenses du service des aliénés (insuffisance du sous-chapitre VI, 2e acompte) 324,053 40 Adopté. Art. 4. — 7e annuité à payer aux Hospices civils de Lyon pour les terrains de la nouvelle Préfecture 56,095 Adopté. Art. 5. — Entretien des ponts suspendus qui ne sont rattachés à aucun chemin de grande
suspendus qui ne sont rattachés à aucun chemin de grande communication ni d'intérêt commun 15,200 Adopté. Art. 6. — Grosses réparations à effectuer aux ponts suspendus rachetés par le département 15,000 Adopté. Art. 7. — Construction de chemins de fer. — Reconstitution du fonds d'emprunt (premier acompte) 27,191 14 Adopté. Total du § V. 1,092,922 54 Adopté. 2. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 3 mai 1881. Art. 1. — Construction de chemins de fer. — Reconstitution du fonds d'emprunt (solde de la première annuité) 272,808 f. 86 Adopté. Total du §2 272,808f.86 Adopté. §
272,808 f. 86 Adopté. Total du §2 272,808f.86 Adopté. § 3. — Service des emprunts départementaux. Art. 1. — Dixième annuité pour l'amortissement, en capital et intérêts, de l'emprunt de 13,700,000 francs, contracté au Crédit foncier (y compris 0 fr. 20 pour frais de timbre) 725,728 f. 66 Adopté. Art. 2. — Dixième annuité pour l'amortissement, en capital et intérêts, de l'emprunt de 500,000 francs contracté à la Caisse des écoles (y compris 1 fr. 50 pour frais de timbre) 20,001 f. 50 Adopté. Total du §3 745,730f.16 Report du § 1er 1,092,922 54 Report du § 2 272,808 86
§ 1er 1,092,922 54 Report du § 2 272,808 86 Total du sous-chap. XVII... 2,111,461 f. 56 Adopté. SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. Sur la proposition de M. CLAPOT, rapporteur, le Conseil approuve les résultats portés au sous-chapitre suivant : § 1er. — Loi du 3 mai 1881. — Emprunt départemental de 13,700,000 francs contracté pour la construction d'un Hôtel de Préfecture, de deux Ecoles normales, l'achèvement de l'Asile de Bron, la construction de chemins de fer, etc. Situation de cet emprunt. Le montant de l'emprunt est de... 13,700,000 f. Il a été réalisé jusqu'à présent 12,100,000 Le
13,700,000 f. Il a été réalisé jusqu'à présent 12,100,000 Le département a donc encore à réaliser 1,600,000 f. Total du sous-chap. XVIII .. Néant. Total du sous-chap. XVIII .. ' . SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Sur la proposition de M. SORNAY, rapporteur, le Conseil vote les articles suivants : Art. 1. — Annuité pour amortissement et intérêts de l'emprunt de 156,000 francs autorisé par la loi du 5 août 1879, réduit à 75,100 fr. par décision ministérielle du 23 décembre 1886, pour les chemins vicinaux stratégiques. (Emploi de la subvention à verser par le Ministre
stratégiques. (Emploi de la subvention à verser par le Ministre de la Guerre), y compris 0 fr. 25 pour frais de timbre.. 3,004f.25 Adopté. Art. 2. — Annuité pour amortissement et intérêts de l'emprunt de 200,000 francs, contracté pour la construction de deux écoles normales. (Emploi de la subvention à verser par le Ministre de l'Instruction publique), y compris 0 fr. 50 pour frais de timbre 12,358 48 Adopté. Art. 3. — Dépenses du service des aliénés. Solde 12,000 francs. Supprimé. Total du sous-chapitre xix 15,362 f. 73 Adopté. Récapitulation des dépenses extraordinaires. Sous-chapitre XVII.—Centimes extra ordinaires; 2,111,401 f. 86
des dépenses extraordinaires. Sous-chapitre XVII.—Centimes extra ordinaires; 2,111,401 f. 86 Sous-chapitre XVIII. — Emprunts départementaux... Sous-chapitre XIX. — Produits éventuels extraordinaires 15,362 73 Total des dépenses extraordinaires. 2,126,824 f. 29 Total des recettes extraordinaires . 2,162,034 49 Excédent de recettes 35,210f. 20 Budget ordinaire. — Sous-chapitre X. M. NOLOT rappelle que sur la demande de M. Rebatel le total du sous-chap. x avait été réservé, pour permettre d'inscrire, au cas où elles auraient été volées, les subventions demandées par la Société des sciences médicales, la Société de médecine et la Revue des Patois. La Commission des finances estime qu'il n'est
Revue des Patois. La Commission des finances estime qu'il n'est pas possible d'accueillir ces demandes et propose de voter le total du sous-chapitre x, qui est de 22,120 francs. Cette proposition est adoptée. Budget de report de 1888 à 1889. — Règlement. (Dossier 142 — page 891.) Sur la proposition de M. NOLOT, rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Budget rectificatif de 1889. — Modifications à y introduire. (Dossier 143 — page 892.) M. CLAPOT, rapporteur, joint ce dossier au suivant : Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1889. (Dossier 6—
des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1889. (Dossier 6— page 15.) et s'exprime ainsi : Messieurs, Je vous prie de vouloir bien arrêter ainsi qu'il suit le tableau des recettes nouvelles ordinaires du budget rectificatif de 1889. TOTAL DES RECETTES à recouvrer correspondant NATURE DES RECETTES au 5e acompte TOTAL grains — 1888 1888. Produits éventuels.... 1er Vente d'arbres abattus 202 50 202 50 Construction du nouvel Hôtel de Préfecture.—Allocation de l'Etat en 1889.. 10,000 Invalides du travail. — Contingent des § 4 communes 1,014 21,893 Enfants assistés) Subvention de l'État.. 7,000 I Dons et legs 3,879 Chemins de
de l'État.. 7,000 I Dons et legs 3,879 Chemins de grande communication (contingent des communes) 11,878 091 Chemins d'intérêt commun (contingent des communes) 400 8,309 84 6. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Versements effectués par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 289 97 289 97 Part contributive du département de l'Isère pour l'entretien du pont de Givors en 1888.. 2,373 73 Part contributive du département de l'Isère pour l'entretien du pont de Condrieu.. 1,458 13 Part contributive du département de l'Ain pour l'entretien du pont de Neuville en 1888 689 93 1,521 79 Subvention
pont de Neuville en 1888 689 93 1,521 79 Subvention de la commune de Caluire pour le rachat du pont à péage de l'île Barbe (3e annuité).. 1,000 Construction du nouvel Hôtel de Préfecture. — Reversement pour trop payé en 1888 » » 10,000 » J 400 » 58,155 19 TOTAL des Recettes nouvelles ordinaires ; 58,555 19 Adopté. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les propositions d'affectation suivantes : 1332 18 SEPTEMBRE 1889 Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 14. — Location des casernes de gendarmerie, en 1889 loof. » Adopté. Art. 21. — Menues
gendarmerie, en 1889 loof. » Adopté. Art. 21. — Menues dépenses de la cour d'assises et des Tribunaux 825 06 Adopté. Art. 23.—Mesures contre les épizooties. 383 » Total du sous-chapitre i" 1,308 f. OC Adopté. SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Art. 9. — Emploi d'allocations fournies par l'Etat en vue de la construction d'un Hôtel de Préfecture, à Lyon 20,000 f. » Adopté. Total du sous-chapitre ii.... 20,000 f. » Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 1333 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. § Ier. — Chemins vicinaux. Art. 6. — Chemin de grande communication n°6 10,442
vicinaux. Art. 6. — Chemin de grande communication n°6 10,442 f. 17 Adopté. Art. 14. — Chemin de grande communication n°18 4,988 13 Adopté. Art. 18. — Chemin de grande communication n° 16 52 88 Adopté. Art. 24. — Chemin de grande communication n° 20 800 » Adopté. Art. 29. — Chemin de grande communication n° 30 800 » Adopté. Art. 34. — Chemin de grande communication n° 32 508 34 Adopté. Art. 37. — Chemin de grande communication n° 33 bis , 800 » Adopté. 1334 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 38. — Chemin de grande communication n° 4 bis...
Art. 38. — Chemin de grande communication n° 4 bis... 1,200f. » Adopté. Art. 39. — Chemin de grande communication n° 5 bis 1,400 » Adopté. Art. 42. — Chemin de grande communication n° 11 bis...................... 386 80 Adopté. Art. 46. — Chemin de grande communication n° 12bis... 1,317 90 Adopté. Art. 48. — Chemin de grande communication n° 14 bis 1,826 46 Adopté. Art. 49. — Chemin de grande communication n° 15 bis.. 1,100 » Adopté. Art. 50. — Chemin de grande communication n° 16 bis 900 » Adopté. Art. 53. — Chemin d'intérêt commun n°1 ..-• ........ 1,622
Art. 53. — Chemin d'intérêt commun n°1 ..-• ........ 1,622 16 Adopté. Art. 57. — Chemin d'intérêt commun n° 2 .......;.....;....;.... 408 80 Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 1335 Art. 66. — Chemin d'intérêt commun n° 14 200 f. » Adopté. Art. 83. — Chemin d'intérêt commun n° 33 779 50 Adopté. Art. 86. — Chemin d'intérêt commun n° 34 2,388 63 Adopté. Art. 96. — Chemin d'intérêt commun n° 44 800 » Adopté. Art. 100. — Chemin d'intérêt commun n° 48 500 » Adopté. Art. 104. — Chemin d'intérêt commun n°52 31 05 Adopté. Art. 102. — Chemin d'intérêt commun
n°52 31 05 Adopté. Art. 102. — Chemin d'intérêt commun n° 53 1,800 » Adopté. Art. 117. — Chemin d'intérêt commun n°66.. 100 » Adopté. Art. 123. — Chemin d'intérêt commun n° 73 ,300 » Adopté. 1336 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 127. — Chemin d'intérêt commun n° 74 3001. » Adopté. Art. 132. — Chemin d'intérêt commun n° 83 400 » Adopté. Art. 136.— Secours aux anciens cantonniers, aux veuves d'anciens cantonniers ou à des ouvriers 4,615 » Adopté. Art. 139. —Fourniture, pose et peinture de plaques et de poteaux indicateurs 400 » Adopté. Art. 141. — Chemin de grande
indicateurs 400 » Adopté. Art. 141. — Chemin de grande communication n° 12 1 ,.837 » Adopté. Art. 142, — Chemin d'intérêt commun n° 81 600 » Adopté. Total du § Ier 39,247 f. 52 Adopté. § 2. — Chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt 18 SEPTEMBRE 1889 1337 local et de tramways 289 f. 97 Adopté. Report du §1er 39,247 82 Total du sous-chapitre iv 39,337f.49 Adopté. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Art. 21. — Célébration de la fête du Centenaire de 1789 : Dépenses diverses 4,000
la fête du Centenaire de 1789 : Dépenses diverses 4,000 f. J Illuminations des bâtiments départementaux 850 5,000 f. » Achat d'une couronne pour le monument Baudin 180 J Adopté. Art. 22. — Subvention à la Fédération des Sociétés de gymnastique du Rhône, à l'occasion du Centenaire de 1789 3,000 » Adopté. Art. 23. — Exposition universelle de 1889. — Envoi de diverses délégations .. 3,800 » Adopté. Art. 24. — Souscription pour 267 exemplaires de la brochure intitulée : Devoirs des Maires en cas de mobilisation générale 267 » Adopté. 1338 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 25. — Legs Chambeyron.
Adopté. 1338 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 25. — Legs Chambeyron. — Droits de mutation et frais divers 10,000 f* » Adopté. Art. 26. — Subvention aux communes pour achat de cartes murales du département du Rhône 300 » Adopté. Art. 27. — Subventions à diverses communes pour les aider dans le paiement des frais de traitement à l'Institut Pasteur de malades indigents : Villeurbanne 400 f. J Caluire 300 j Adopté. Art. 28. — Achat d'ouvrages pour la bibliothèque de la Chambre syndicale des sculpteurs 260 » Adopté. Art. 29. — Installation d'un calorifère dans la salle des pas-perdus au
— Installation d'un calorifère dans la salle des pas-perdus au Palais de Justice de Lyon.. 2,612 » Adopté. Art. 30. — Remboursement des frais avancés par la délégation du Conseil général qui s'est rendue à Paris à l'occasion des chemins de fer départementaux 1,000 » Adopté. Total du sous-chapitre xiv 29,139 f. .» Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 1339 SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Art. 1er. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents.—Dettes de 1888 et années antérieures 285 f. 06 Adopté. Art. 2. — Aliénés. — Dettes de 1888 et années
Art. 2. — Aliénés. — Dettes de 1888 et années antérieures 9,862 57 Adopté. Art. 3. — Protection des enfants du premier âge. 23,722 79 Adopté. Art. 10. —Enfants assistés.—Dettes de 1888 et années antérieures 83,287 57 Adopté. Art. 11. — Traitement d'enfants malades à l'hospice de la Charité 593 50 Adopté. Art. 12. — Secours aux infirmes majeurs sortant du service des Enfants assistés.. 14,585 60 Adopté. Art. 13. — Entretien d'un boursier à l'École d'horlogerie de Cluses, en 1889.. 600 » Adopté. 1340 18 SEPTEMBRE 1889 Art. 14. — Fournitures diverses pour le Secrétariat du Conseil général. —
— Fournitures diverses pour le Secrétariat du Conseil général. — Dette de 1888 112 f. 85 Adopté. Art. 15. — Traitement à l'hospice de l'Antiquaille d'indigents syphilitiques.... 717 » Adopté. Art. 16. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture 71 18 Adopté. Art. 17. Frais d'illumination des édifices départementaux 441 Adopté. Art. 18. — Entretien de la route départementale n° 7, classée chemin de grande communication n° 7 bis 45 Adopté. Art. 19. — Remboursement d'avances faites par les Hospices civils de Lyon pour copie de divers documents concernant le service des enfants assistés 3,612 50 Adopté. Total du sous-chapitre
service des enfants assistés 3,612 50 Adopté. Total du sous-chapitre XIV 137,936 f. 59 Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 RÉCAPITULATION Sous-chapitre I 1,308 f.06 — II 20,000 — IV 39,537 49 — XIII 29,139 — XIV 137,936 59 Total des dépenses ordinaires 227,921 f. 14 Recettes extraordinaires. Centimes extraordinaires 336,023 f. 72 Fonds d'emprunt » Produits éventuels extraordinaires.... 28,564 36 Total des recettes extraordinaires.. 384,590 f. 08 Adopté. Dépenses extraordinaires. SOUS-CHAPITRE XVII. § 1. Art. 17. — Transformation des prisons de Lyon (1er acompte) 20,817 f. 18 Adopté. § 3. Art. 13. — Transformation des prisons de Lyon (2e acompte) 21,799
13. — Transformation des prisons de Lyon (2e acompte) 21,799 49 Adopté. 18 SEPTEMBRE 1889 SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. Néant. SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Néant. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Sous-chapitre XXI 41,666 f. 67 — XVIII » — XIX » Total des dépenses extraordinaires.. 41,666 f. 67 Les recettes extraordinaires étant de 384,590 08 Il y a un excédent de recettes extraordinaires de 342,923 f. 41 Adopté. Asile public de Bron. — Améliorations à apporter dans le fonctionnement de divers services. (Dossier 132 — page 863.) Sur la proposition de M. LASSALLE,
132 — page 863.) Sur la proposition de M. LASSALLE, rapporteur, le Conseil ajourne l'examen de ce dossier à la prochaine session d'avril. 18 SEPTEMBRE 1889 Asile de Bron. — Budget supplémentaire de 1889. (Dossier 26 — page 195.) M. CLAPOT, rapporteur, joint le dossier suivant : Asile de Bron. — Cahier d'explications fourni par M. Paul Le Bègue, directeur, à l'appui du budget supplémentaire de 1889. (Dossier 27 — page 196.) et propose au Conseil d'approuver le projet de budget supplémentaire suivant : CHAPITRE III. Recettes supplémentaires. SECTION I. Les recettes effectuées en 1888 ont été de 1,159,623f.04 Les
Les recettes effectuées en 1888 ont été de 1,159,623f.04 Les dépenses de 1,065,025 62 L'excédent des recettes à reporter est donc de 94,597 f.42 auquel il y a lieu d'ajouter le montant des restes à recouvrer ainsi répartis par exercice : 18 SEPTEMBRE 1889 EXCÉDENT DES RECETTES À REPORTER.. 94,597f.42 Montant des restes à recouvrer... 3,549 10 Total général des recettes supplémentaires 98,146 f.52 Adopté. CHAPITRE III. Dépenses supplémentaires. SECTION I. RESTES À PAYER DE L'EXERCICE CLOS. (Néant.) SECTION II. 1° REPORTS DE CRÉDITS DE 1888 ANNULÉS FAUTE D'EMPLOI. N° 1. — Création d'un verger et plantations diverses. — Les
1. — Création d'un verger et plantations diverses. — Les travaux relatifs à cet article ayant dû être retardés, il y a lieu de reporter le crédit total qui est de 5,797 f.54 Adopté. N° 2. — Pompe à incendie et accessoires. — Le crédit déjà reporté en 1888 était de 980 francs. Il a été dépensé 530 francs et il reste à reporter, pour l'achat de quelques accessoires, la somme de 450 » Adopté. N° 3. — Construction d'une piscine et de sa canalisation. — Le crédit total, piscine et canalisation, était de 24,131 francs 85. Il a été
et canalisation, était de 24,131 francs 85. Il a été dépensé 17,629 fr. 03. Il reste donc à reporter 6,502 82 Adopté. N° 4. — Transformations et installations diverses. — Crédit total à reporter, les travaux ne devant être exécutés qu'en 1889 14,072 » Adopté. N° 5. — Établissement de paratonnerres. — Même observation 8,224 48 Adopté. Total des reports 35,046 f.84 18 SEPTEMBRE 1889 2° DÉPENSES ORDINAIRES. Art. 17. — Pharmacie. — L'augmentation de la population fait prévoir une augmentation de dépense qui s'élèvera à 1,000 f. » Adopté. Art. 18. — Tabac. — Même motif pour une augmentation
Art. 18. — Tabac. — Même motif pour une augmentation estimée également à 1,000 » Ce qui porterait le crédit total à 9,000 francs. Adopté. Art. 19. — Lingerie et vêtures. — La quantité colossale de linge qui est usée par une population de plus de 1,500 personnes oblige à pourvoir à une augmentation de dépense qui s'élèvera certainement à 10,000 » Ce qui porterait le crédit total à 60,000 francs. Adopté. Art. 25. — Bâtiments et murs. — Un supplément de crédit de 10,000 fr. avait été inscrit à cet article en vue de certains gros travaux d'entretien qui
cet article en vue de certains gros travaux d'entretien qui n'ont pu être exécutés en 1888. Ce crédit n'a donc pas été employé, et il y a lieu de le reporter à 1889, sans toutefois le faire figurer à l'exercice suivant, ci 10,000 f. » Cela porterait, pour cette année, le crédit total à 45,000 francs. Adopté. Total des dépenses ordinaires 22,000 f. » Adopté. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Réfection des calorifères des pensionnats. — Ces appareils, déjà détériorés par l'usage, ne rendent pas les services qu'on est en droit d'en attendre; il y a de plus nécessité de
droit d'en attendre; il y a de plus nécessité de les approprier au chauffage des nouvelles chambres créées, ce qui, d'après les devis ci-joints, nécessitera une dépense de 6,104f.83. Ajourné. Total des reports 35,046 f.84 Total des dépenses ordinaires 22,000 » Total général des dépenses supplémentaires 57,046 f. 84 18 SEPTEMBRE 1889 RÉCAPITULATION Le montant général des recettes étant de 98,146f.52 et celui des dépenses de 57,046 84 Il reste un excédent de recettes de 41,099 f. 68 Tramway de la Demi-Lune à Lamure. — Section de Lozanne à la Demi-Lune. M. LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Pour compléter
Demi-Lune. M. LASSALLE, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, Pour compléter votre délibération du 11 septembre, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien : 1° Approuver la convention qui a été l'objet d'un avis favorable, dans la séance du 11 septembre 1889 ; 2° Approuver le cahier des charges annexé à ladite convention ; 3° Demander à l'État la concession, pour 99 ans, d'un tramway à voie large de la Demi-Lune à Lyon Terreaux, et de le rétrocéder à la Compagnie de Fourvière et Ouest-Lyonnais, laquelle accepte ladite rétrocession par l'art. 4 de la convention ci-dessus visée ; 4° Donner
l'art. 4 de la convention ci-dessus visée ; 4° Donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les points de détail que pourrait présenter la présente délibération. Ces conclusions sont adoptées. 18 SEPTEMBRE 1889 1349 Jury d'expropriation. (Dossier 92 — p. 396.) M. MILLERON, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, En exécution de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, j'ai l'honneur de vous présenter la liste annuelle du jury spécial chargé du règlement des indemnités dues par suite de expropriations pour cause d'utilité publique. Suivant la loi du 22 juin 1854, le nombre des jurés est fixé
du 22 juin 1854, le nombre des jurés est fixé à 200 pour l'arrondissement de Lyon et à 72 pour l'arrondissement de Villefranche. Sur la proposition de M. le Rapporteur, le Conseil arrête ainsi qu'il suit la liste du jury : ARRONDISSEMENT DE LYON 1er Canton de Lyon. MM. 1 Folliet (Joseph), serrurier, rue Franklin, 54. 2 Abram, pharmacien, cours Charlemagne, 1. 3 Bardin (Benoît), marchand de vins, cours Perrache, 10 4 Malaval (Joseph), architecte, rue Franklin, 10. 5 Romac (Victor), place Perrache, 1. 6 Billet (Camille), géomètre, rue St-Joseph, 34. 7 Aubert, sculpteur, rue de la Charité, 58. 8
34. 7 Aubert, sculpteur, rue de la Charité, 58. 8 Lévy (Léon), négociant, place Ampère, 6 et 8. 9 Guérin, entrepreneur, rue de la Charité, 48. 10 Pélisson, serrurier, rue St-Joseph, 36. 11 Gindre (Marie-Joseph), rue Sala, 21. 12 Jullien (Jean), fondeur, rue Mazard, 7. 1350 18 SEPTEMBRE 1889 MM. 13 Roussillon, serrurier, rue Henri IV, 8. 14 Hoffherr (Alphonse-Emile), place Perrache, 15. 15 Ribollet, directeur d'assurances, rue Franklin, 5. 16 Villard (père), publiciste, rue Vaubécour, 41. 17 Charvériat (Paul-Antoine), ingénieur, r. Victor-Hugo, 8. 18 Tournier (Théophile), entrepreneur, r. de Fleurieux, 6. 19 Treynet (Jean), rue Stella, 5. 20 Thomas
Fleurieux, 6. 19 Treynet (Jean), rue Stella, 5. 20 Thomas (Frédéric), tourneur, rue Ste-Hélène, 31. 3e Canton de Lyon. MM. 1 Augagneur (Victor), docteur, rue St-Dominique, 15. 2 Baillaud (Louis), comptable, rue Grenette, 36. 3 Bonnet (Louis-Antoine), chapelier, rue de la République, République, 4 Gayet, docteur-médecin, rue de l'Hôtel-de-Ville, 106. 5 Boulu (Raymond), papetier, rue des Archers, 8. 6 Bachelet, docteur-médecin, place des Jacobins, 8. 7 Sarrazin, bijoutier, place des Jacobins, 1. 8 Blanc, marchand d'huiles, quai de l'Hôpital, 16. 9 Bresson, architecte, place de la Bourse, 2. 10 Burelle, ingénieur, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85. 11 Charvet, horloger, rue de