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tandis que, dans d'autres pays, elles n'ont que 10,000 ou 15,000. La force des choses impose, par conséquent, de prendre pour base des chiffres, vous ne pourriez pas aboutir à un pareil résultat. En effet, par conséquent, je dis tant aux derniers ordres de communes : à l'honorable Clément, 23 communes représentatives de 500 à 3,500 conseillers municipaux, et les communes avec 21 conseillers et qui vont de 3,501 à 10,000 habitants, il faut que nous ayons une correction de ce qu'il y a de spécieux dans le premier terme : L'honorable M. Clément mais, remarquez l'augmentation de 118 communes
: L'honorable M. Clément mais, remarquez l'augmentation de 118 communes où les conseils se composent de 21 membres, et dont la composition varie de 2,501 à 3,150 électeurs. De quoi leur donnez-vous les préférences ? qu'aux communes qui les précèdent dans l'échelle dont la population a 500 habitants ? La commune qui aura 3,501 habitants, dit M. Clément, n'aura-t-elle qu'un seul délégué, tandis que, dans d'autres pays. soignant de puis ten aura son garde soignant de place. Que dit, messieurs, je n'aime de deux termes qui savent si bien se joindre, M. Clément coiffeottes et d'idées que l'on ne se
joindre, M. Clément coiffeottes et d'idées que l'on ne se laisse pas saisir. Il a proposé au droit d'oser au Sénat et est absolument chimérique de prôner l'exactitude dans le rapport. Il n'est pas tellement attentif à l'exactitude très bien que que le. Je comprends très bien plénière dépense, 3,500 habitants par un bibliothèque et une commune qui remplit dignement délégué de plusieurs bases du fichier commune qui est la avons soc 19, commune que vous oubliez que les a dit. Délégué à 5,000 frais. Dessus de n'en résume, ('::¡ sur ces 16,000 c 1.0la 020-aeop vois 60 sur ces
sur ces 16,000 c 1.0la 020-aeop vois 60 sur ces 16 000 c d^PaB8 t par moins, 12,000 habitants, Rent la chose a 11Une Il to Eh bien, en la, a que 200, 300 commune de 3,500 qui n'attention! croyez qu'il n'y a pas d'appropriation croyez qu'il n'y a plus 500 beaucoup des communes, pas 500 bibliothèques. Je lis à, d're de celles qui correspondont. N'est-il pas évident que les communes devraient aller au-delà de quelques guides? Vous voyez que vous m'obligerez de considérer, considérations à avoir avantage réellement fondé sur des données. Je le dis pour IV' mais peut-être
sur des données. Je le dis pour IV' mais peut-être par d'autres à de dire au Sénat holà, ce que la nature, j'ai dit. de l'Assemblée qu'il a l'intention de l'Assemblée et de, trouver une solution et de trouver (Au bout de tout, il se voit un podilitaire, bat. Il faut voir les conversations à droite. Une fois Pas Cao d', mais il ne faut pas, il ne faut pas être froid. Je ne suppose qui n'puisse se demander, si j'avais un débat, on donne de déclarations par, tout collège, qu'il est avantageux ou de l'intérêt, par exemple, la loi
qu'il est avantageux ou de l'intérêt, par exemple, la loi que je bien, je regarde tous dans son vigueur-même les députés pour les comminaires et les admonter. le sénat peut adopter. Mais j'observe, Quand on aura fait ces chiffres, on en a des actions; il ne faut pas les tenir invaincu que, déterminées, vous refuserez d'adopter; et à de l'honorable M. Clément. À gauche, M. Clément Avant de donner la parole à l'honorable M. Clément, je dois soumettre au Sénat mon ressenti en faisant qui me préoccupe: Est-il admissible, à partir des dispositions que le projet contient de la première
partir des dispositions que le projet contient de la première déclaration, ces ne subsistent. La discussion ne subsiste fond de débat dans la loi des, c'est le projet de loi voté par les députés. (Interruptions à gauche et à droite.) Ne permettez pas de continuer, Prends pas ces interruptions. Elles ne louent une question, puis-je d'écouter. "de la flexibilité. Vous avez raison, (À gauche, Clément) De l'erreur. Je disais, messieurs, que le projet de l'honnête des députés. À gauche Une disposition qui, le fit dire par le Sénat, mais qui a changé au moment de la convocation de la Chambre
a changé au moment de la convocation de la Chambre des députés. Il l'a commis un amendement qui a produit au cours de la délibération être soumis à la prise en considération. Non, non, à une amende pour un produit au cours de la discussion. Il faut immédiatement voter le. Elles lettres la question sur laquelle il a été soigneusement voté sur la même question. Sur laquelle il est difficile. Monsieur le président, il y a intérêt à qu'un sénateur être entendu dans ce cas, je devrais dire qu'il y a intérêt à qu'un sénateur et dans ce cas, je
a intérêt à qu'un sénateur et dans ce cas, je devrais avoir le temps partielle du règlement et que, s'ils sont mal posés, il n'y a pas de partielle du règlement. Je demande la parole à la courte raison. Je vais vous la donner. Et si la question: Quelle à la prise en considération? Quelle prise en considération au cours de la discussion des opérations, quelqu'un cet amendement. Comment parle de la position où on est les membres dans mon parti? Peu de chose, mon amendement n'est pas été soumis à la prise en considération. Il n'a pas été soumis
à la prise en considération. Il n'a pas été soumis à la prise en considération. Il est évident! À gauche, À gauche, je crois qu'il y a, la Chambre de vers et la telle completément défié de la commission ou de la renonciation de la modification législative, ce sera la réproduction de ce qui a été voté par la Chambre des députés. (Dénégations à gauche.) Vous avez raison, je me trompais, je confondais le travail de la commission et le vote de la Chambre. Je reconnais mon erreur. Alors, je demande la permission de présenter quelques observations sur la position
demande la permission de présenter quelques observations sur la position de la question et le règlement, puisqu'on ne veut pas me permettre de répondre. À gauche. Aux voix! Aux voix! À droite. Parlez! parlez! M. Léon Clément. Je demande à M. le président si je pourrais avoir la parole sur le fond? Voix à gauche. Mais non! M. le baron de Lareinty. Comment non? Si c'est un amendement? M. Bozérian. Non, s'il s'agit d'une prise en considération. M. le président. Si le Sénat me le permet, je lui proposerai, sous la réserve formelle qu'elle ne constitue pas un précédent. Ce
la réserve formelle qu'elle ne constitue pas un précédent. Ce serait d'accorder la parole à M. Clément, en considération des circonstances spéciales du débat. Il n'y a pas d'opposition. Monsieur Clément, vous avez la parole. M. Buffet Il faut cependant trancher la question. M. le président. Vous désirez que la question de principe soit tranchée d'abord? M. Buffet. Je demande la permission à monsieur le président, de dire un mot sur la question réglementaire. C'est à lui d'ailleurs et non pas au Sénat qu'il appartient de la trancher; on peut faire des observations sur l'application du règlement, mais j'ai toujours
faire des observations sur l'application du règlement, mais j'ai toujours maintenu, et je pense aujourd'hui comme autrefois, que c'est à M. le président du Sénat qu'il appartient de résoudre ces questions. Il me paraît évident qu'on ne peut pas soumettre à la prise en considération un amendement qui consiste à reprendre et à soumettre au Sénat, dans une nouvelle délibération, une résolution, un texte qu'il avait adopté lors de la première délibération. Tout le monde reconnaîtra que si l'on a soumis à la prise en considération les amendements improvisés dans le cours d'une délibération, c'est afin de prévenir les surprises;
le cours d'une délibération, c'est afin de prévenir les surprises; mais lorsqu'on reprend soit un texte primitivement proposé par le Gouvernement, soit un amendement présenté à la première délibération, soit, à plus forte raison, une résolution adoptée par le Sénat, il est bien clair qu'il ne peut y avoir de surprise et que la prise en considération n'aurait aucun sens. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. Le Sénat me permettra de répondre, en quelques mots, à l'observation de l'honorable M. Buffet. S'il s'agissait d'une deuxième lecture, son argumentation serait irréfutable, et il n'y aurait pas lieu de
argumentation serait irréfutable, et il n'y aurait pas lieu de consulter le Sénat sur la prise en considération; il serait saisi et devrait statuer, au fond sur l'amendement. Mais ce n'est pas le cas; nous sommes en présence d'un nouveau projet de loi, c'est une délibération toute nouvelle à laquelle on procède. Le Sénat est en présence du projet de loi qui a été adopté par la Chambre des députés; les dispositions présentées au Sénat en première délibération ne subsistent plus; par suite, les amendements doivent être considérés comme nouveaux et must, à la procédure de l'urgence. Et puisque le
et must, à la procédure de l'urgence. Et puisque le président a été invité à faire connaître son opinion, je n'hésite pas à dire au Sénat très nettement que je crois que l'amendement de M. Clément doit être soumis à la prise en considération. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) M. le rapporteur. C'est évident! M. le président. Maintenant, je ne crois pas qu'il y ait inconvénient à autoriser M. Clément à donner quelques explications, étant bien entendu que cela ne fera pas précédent et ne préjudiciera pas la question de la prise en considération. (Assentiment à
pas la question de la prise en considération. (Assentiment à gauche et au centre.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Monsieur Clément, vous avez la parole. M. Léon Clément. Je demanderai au Sénat, en le remerciant de vouloir bien m'en tendre la permission de répondre brièvement aux observations qui viennent d'être présentées par M. le rapporteur. Je dis brièvement, car M. le rapporteur n'a donné que peu de motifs nouveaux à l'appui de sa thèse; en réalité, il n'a fait que répondre une chose: Quoi écrit, expliqué. Nous avons écrit cela, nous n'y reviendrons pas. Le
expliqué. Nous avons écrit cela, nous n'y reviendrons pas. Le succès de la loi avant tout, on ne peut pas en déranger l'économie. Messieurs, j'en appelle de la commission à elle-même; elle avait écrit autre chose à la première délibération, et c'est à ce qu'elle avait écrit en premier lieu, à ce qu'avait adopté la commission de la Chambre, que je reviens. Si, dans ces conditions, un membre de cette assemblée ne peut pas venir vous rappeler vos votes, vous demander de les maintenir, alors qu'ils ont été consacrés par une opinion conforme de la commission de la Chambre des
une opinion conforme de la commission de la Chambre des députés, je me demande ce que devient la discussion, ce que devient le droit parlementaire, et ce que nous venons faire ici. (Très bien! très bien! à droite.) Il n'est pas possible, messieurs, qu'un amendement se présente dans des conditions comme celles-là et qu'on puisse lui dire: Non, vous ne pouvez pas toucher à ce que nous avons fait: car ce que je vous demande d'adopter, c'est ce que le règlement a voté, c'est ce que la commission de la Chambre a accepté, et vous l'aviez voté avec raison, car
Chambre a accepté, et vous l'aviez voté avec raison, car ce que vous proposez aujourd'hui, c'est une inégalité flagrante! Vous me parlez du système des compensations. Des compensations quand il s'agit de mesurer le droit électoral aux communes de France! Vous me dites: Nous avons donné aux petites communes le droit de nommer un délégué, vous en plaignez-vous? Je vous réponds: Dans une loi qui a la commune pour base, où les communes sont la base du droit électoral, comment pouvez-vous penser enlever aux petites communes le droit de voter? Ce n'est pas possible! M. le baron de Lareinty. Il
Ce n'est pas possible! M. le baron de Lareinty. Il fallait leur donner un demi-délégué! (Rires à droite.) M. Léon Clément. Par conséquent, lorsque vous arguez du droit, que vous n'avez pas donné, entendez-le bien, que vous avez reconnu, que vous avez été obligés de reconnaître, l'argument ne porte pas, il ne vaut absolument rien; mais précisément parce que vous avez été obligés de donner à ces communes un délégué, est-ce qu'il n'y a pas injustice à ce que vous donniez à certaines communes un double et un triple vote? Le principe d'égalité devant la loi veut que les individus,
Le principe d'égalité devant la loi veut que les individus, et les communes comme les individus, les électeurs de toute espèce, qui se trouvent dans les mêmes conditions soient traités de la même manière. le ministre de l'intérieur vous exposait je ne puis trop le rappeler — la théorie de la double série de gradations que vous aviez adoptée. Eh bien, ces communes dont je parle, de 2,500 à 3,500 âmes sont-elles dans la première série, dans la série des gradations par 1,000 ? Ou bien cette série de gradation par 1,000 repose-t-elle sur l'unité de délégué? Non, encore. Alors,
par 1,000 repose-t-elle sur l'unité de délégué? Non, encore. Alors, pourquoi refuseriez-vous d'appliquer votre principe dans le cas particulier qui fait l'objet principal de la discussion ? C'est une inexactitude matérielle et une injustice ! Je persiste plus que jamais dans mon amendement, que je prie le Sénat d'adopter en lui rappelant que ce que je lui demande, c'est la consécration de son premier vote et que c'est aussi le chiffre qui a été admis par la commission de la Chambre des députés. (Très bien ! très bien ! à droite. — Aux voix ! aux voix !) M. le
droite. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je donne une nouvelle lecture de l'amendement de M. Léon Clément : "Les conseils composés de 21 membres éliront 5 délégués ; — Les conseils composés de 23 membres éliront 7 délégués ; — Les conseils composés de 27 membres éliront 9 délégués." Je consulte le Sénat sur la prise en considération de l'amendement. (After two votes, declared doubtful, it is proceeded to the scrutiny.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 259 Majorité absolue : 130 Pour l'Adoption : 147 Le Sénat
Majorité absolue : 130 Pour l'Adoption : 147 Le Sénat n'a pas adopté. Je donne lecture de la suite de l'article 6 : "Les conseils composés de 21 membres éliront 6 délégués. — Les conseils composés de 23 membres éliront 9 délégués. — Les conseils composés de 27 membres éliront 12 délégués. — Les conseils composés de 30 membres éliront 15 délégués. — Les conseils composés de 32 membres éliront 18 délégués. — Les conseils composés de 34 membres éliront 21 délégués. — Les conseils composés de 36 membres et au-dessus éliront 24 délégués. — Le conseil municipal de Paris,
au-dessus éliront 24 délégués. — Le conseil municipal de Paris, élira 30 délégués. — Dans l'Inde française, les membres des conseils locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal de Pondichéry élira 5 délégués. Le conseil municipal de Karikal élira 3 délégués. Toutes les autres communes éliront chacune 2 délégués. — Le vote a lieu au chef-lieu de chaque établissement." (Cette seconde partie de l'article 6, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La parole est à M. Wal. J'observe sur l'ensemble de l'article 6. M. Wallon, Messieurs, je remercie le Sénat d'avoir bien voulu me réserver la
je remercie le Sénat d'avoir bien voulu me réserver la parole jusqu'au moment où M. le président du conseil serait à son banc; car ce qui me fait mon tour à la tribune dans cette discussion, ce sont surtout les paroles qu'il a prononcées samedi dernier ; c'est le rôle qu'il a entendu attribuer au Sénat, d'après la constitution de 1875, ce sont ses attaques que j'ai qualifiées de violentes (Murmures à gauche) contre ceux qui ont fait adopter cette constitution. Voix diverses. Plus haut ! On n'entend pas. M. Wallon. Messieurs, vous voyez que je suis enroué, et il
Wallon. Messieurs, vous voyez que je suis enroué, et il m'est par conséquent très difficile de me faire entendre d'un peu loin ; je réclame donc votre bienveillance et votre silence. M. le président. Si on voulait faire silence, on entendrait très bien. M. Wallon. M. le président du conseil a dit : "Nous avons ce grand bonheur, et la fortune de la République a permis qu'une institution inventée, imaginée et dressée contre elle par ses ennemis implacables, devienne son plus ferme appui." M. le président du conseil a l'habitude d'affirmer des choses bien énormes ; mais ceci me paraît
d'affirmer des choses bien énormes ; mais ceci me paraît trop fort. Par qui a été voté l'amendement qui a été la pierre angulaire de la Constitution de 1875 ? Par la gauche tout entière, avec un très petit groupe du centre droit. Par qui avait été proposé cet amendement? Par moi seul. Je ne suppose pas que M. le président du conseil prétende qu'à moi seul j'aie pu abuser toute la gauche, et je ne crois pas que sa parole soit suffisante pour faire suspecter sur aucun de ces bancs ma droiture et ma sincérité. (Très bien ! très
bancs ma droiture et ma sincérité. (Très bien ! très bien ! à droite.) À gauche. C'est incontestable ! M. Wallon. J'ai présenté cet amendement parce que j'ai voulu faire sortir la France de cet état provisoire où elle était, parce que j'ai voulu, autant qu'il était en moi, qu'elle eût un gouvernement défini et déterminé, je ne dis pas éternel. Je n'ai pas aidé à l'établissement de la République, mais j'ai pu aider à la constituer. D'autres, qui ont le droit de se dire plus républicains que moi, pourraient bien de leur côté, à voir la marche des choses,
bien de leur côté, à voir la marche des choses, travailler d'avance à la ruiner et à la détruire. (Nouvelles marques d'approbation à droite) M. le comte de Tréveneuc Très bien ! M. Wallon. Quant à la loi sénatoriale dont il est surtout question ici, voulez-vous en savoir l'origine? (Mouvement d'attention.) Il y en avait deux témoins, il en reste un qui est à la Chambre des députés, c'est M. Christophe. Le rejet de l'amendement de M. Pascal Duprat sur l'élection du Sénat par le suffrage universel mettait en question la première loi constitutionnelle ; la loi sur les pouvoirs
la première loi constitutionnelle ; la loi sur les pouvoirs publics ; elle n'avait été votée qu'en deuxième lecture ; on avait ajourné le vote définitif jusqu'au moment où la loi sénatoriale aurait été votée. La proposition de M. Pascal Duprat ayant été rejetée, M. Casimir Périer, le père du député actuel, et M. Christophe vinrent me trouver chez moi et me dirent : Vous voyez que l'œuvre constitutionnelle est en péril. L'Assemblée a adopté votre premier amendement; la faveur avec laquelle elle l'a accueilli pourrait s'attacher aussi à un autre ; présentez un projet d'organisation du Sénat. Je me
autre ; présentez un projet d'organisation du Sénat. Je me défends ; je dis que l'aurais l'air de vouloir m'attribuer, en quelque sorte, le monopole des lois constitutionnelles ; que si j'avais un projet sur le Sénat tout prêt, j'hésiterais à le présenter. Ils insistèrent, et alors je réunis un groupe de mes amis, et parmi eux, il y en a qui sont ici, auprès desquels je suis heureux de siéger toujours, MM. Luro, Gouin, Denormandie; avec eux je puis nommer encore je regretté M. Léonce de Lavergne, M. Target qu'un deuil si cruel afflige aujourd'hui, et plusieurs autres. Nous
qu'un deuil si cruel afflige aujourd'hui, et plusieurs autres. Nous avions chacun nos idées sur le sujet (sur ce, nous les mêlons en comité); nous les présentons projet qui fait corps unique, héroïques de la gauche; mais non, ce n'est pas important, ce sont des observations, pas des objections, allant ainsi que sans objections, éloquents. Le projet ainsi arrêté fait son porté. La commission du Sénat est composée de 800 membres élevés, par l'Assemblée nationale, de mes parlements et conseillers. Après cela, quelqu'un a eu l'habitude de venir dire que c'était les ennemis de la République qui avaient fait la
c'était les ennemis de la République qui avaient fait la constitution sénatoriale, une bien meilleure que celle des 100 La loi a été faite également dans un bon moment de la session. Il est regrettable que la révision ait été discutée à la suite de la déposizione du Sénat avait été différée hier, vous le savez, 180 votes chex la question par deux serait alliée à dire nous. La question de la Constitution, et soumise à des solutions séparées, le Sénat a fait, mais il a l'air de défendre la Chambre des députés dans tous les cas, forge de l'opposition.
Chambre des députés dans tous les cas, forge de l'opposition. Ce qui tenait la place si s'en était trouvée résolue, est abandonnée dès lors levé est abandonnée qu'il y aurait urgence à changer constitution du Sénat, c'était quels soins biens ceci grande pour décider quels des pouvoirs publiques. Des conditions similaires, de même de même, ce n'est pas entre ministériels et députés à faire, avec les lois, membres de la haute lie de la chambre, auraient également une force complète, la part de chaque fleuve et être harmoniogènes et leurs attributions et c'est dans cette concertation qu'il a persisté et
attributions et c'est dans cette concertation qu'il a persisté et parlementaire qui a été votée. C'est un débat à cachet. Outre, encore sur moi de dire deux mots pour deux motifs de dire de eux. Nous avions réservé une raison de réflexion. À la coopération, par les voix dans la droite de M. Lecœur, que M. Lacoste a libéré parce qu'il est de son gouvernement un corps de décider débattu dans la voix appelée autrefois des états dans la première, qui, ayant écouté ainsi a le permettre, tranchera dans la substance, affectera de la lettre et des dépêches avec la
substance, affectera de la lettre et des dépêches avec la liberté de l'opposition. D'autre part, ceux qui soutiennent. Il est bon de souligner excellentes raisons valoir à la tribune l'amendement de M. Leboeuf. Réhabilité par le Sénat pour neuf jours, pendaient par sa cour des sénateurs semblerait un des dépensés de son mandat, les raisons sont indispensables, ou l'une d'entre elles d'une assemblée politique son don né aux 75 sénateurs le plus acceptable de les faire consensuels que vous leur trouvez, les raisons qui vous ont conduit à instituer l'inamovibilité dans un Gouvernement proclamé mouvement en ennemi de devenir, on
dans un Gouvernement proclamé mouvement en ennemi de devenir, on a trouvé une opinion publique, dit-on, l'opinion publique, ce a été l'opinion de la moment de mauvaise tête du Sénat. Le mot d'ordre a été lancé, chacun a mis son poids du même mot sur la révision; le dire le pire des cas. Car en effet de le dire, le pire des cas. Car on ne peut savoir ce qu'il est. Les oppositions sont agitées, il est dit ce qui est dit plutôt que pour tel choix des électeurs s'est produit on tel candidat? Il n'y a là d'aucune évidence
produit on tel candidat? Il n'y a là d'aucune évidence quant aux programmes. Si vous aviez voulu enlever je ne sais comment une telle question, et vous pouvez dire autrement : Voilà ce que l'opinion publique, elle perçue comme une faute, plébiscite en de l'inamovibilité et je trouve par conséquent la gauche a pu la voir ainsi, le Sénat fut, dans un Gouvernement conservateur. La citadelle, et s'il en est élevé, sorte de l'immobile est sorti de cette citadelle ; munis duquel vous auriez pu que fonder lieu, la République; c'est une équivalence aussi due à l'abandon. Vous concevez les
c'est une équivalence aussi due à l'abandon. Vous concevez les trois autres quarts du, à la question de l'amendement, pas cru devoir les parler affaire universel direct; la chose qu'au moins Lune pouvait pas y recouvrer, et d'ailleurs pour la Chambre; connus pour fondre en quelque sorte dans les systèmes. Dans les débats de M. Thiers, de; il a le suffrage universel est établi des Catégories d'électeurs -on a établi des catégories d'éligibilité, et je prends les catégories, et je prends des sénateurs ou des administrateurs le reprendre ou des votants s'il est à reprendre au jour: l'adopté le plus