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ont été mises en mouvement dans toutes les églises et toutes les chapelles. Les murs ont été couverts de placards et d'adresses du comité de l'union politique qui s'est réuni spontanément. À Manchester, des adresses au peuple ont été publiées pour l'engager à persévérer dans sa lutte énergique pour la Réforme, sans sortir toutefois des moyens réguliers que la loi lui offre encore. À Londres, la tranquillité publique n'a pas été troublée. De vastes assemblées étaient convoquées à Guildhall et à Westminster. On n'a encore aucune donnée positive sur la mesure qu'adoptera le ministère anglais pour sortir de la crise
mesure qu'adoptera le ministère anglais pour sortir de la crise où le rejet du bill a placé le pays. Voici l'extrait des articles les plus importants des journaux du 10 janvier à Londres, le 9 octobre. L'anxiété qu'on éprouvait à la Bourse samedi dernier est beaucoup augmentée aujourd'hui. Les nouvelles qui arrivent des comtés, particulièrement de celui de Derby, sont peu rassurantes. Les consolidés sont à 80 1/4 et à 80 demandés. Le comte Grey s'est rendu ce matin à Windsor pour soumettre à S. M. les projets du ministère relativement aux mesures à prendre par suite du rejet du
relativement aux mesures à prendre par suite du rejet du bill de Réforme par la Chambre des Lords. Les évêques de Norwich et de Chichester sont les seuls évêques qui aient voté en faveur du bill de Réforme. L'archevêque d'York et l'évêque de Londres, qu'on prétendait leur être favorables, n'ont pas voté. Cinq autres évêques se sont absents de la discussion. Tous les autres, au nombre de vingt-un, en ont voté le rejet. Un conseil de cabinet a eu lieu samedi au ministère des affaires étrangères à trois heures de l'après-midi. Tous les membres du ministère y ont assisté, à
l'après-midi. Tous les membres du ministère y ont assisté, à l'exception de lord Durham. Les plénipotentiaires des cinq grandes puissances y tinrent ensuite une conférence hier ils en ont encore eu une qui a duré plusieurs heures. Il y a eu hier matin un rassemblement considérable dans le parc de Saint-James et d'autres moins nombreux dans les environs de la Chambre des Pairs. On attribue cette circonstance au bruit qui s'était répandu que le roi devait venir proroger le Parlement mais Sa Majesté était à Windsor. On craint vivement les suites de cet événement dans la capitale et surtout dans
suites de cet événement dans la capitale et surtout dans les provinces. Toute la police de la capitale a ordre de se tenir prête au premier signal. Dans Holborn et autres rues des placards invitent les citoyens à refuser le paiement des taxes. Hier, pendant toute la journée, des hommes armés de cloches, ont proclamé dans toute l'étendue des grandes paroisses de Marylebone et de Saint-Pancras, une invitation aux citoyens de se réunir mercredi prochain à Charing Cross, pour appeler en masse à porter une adresse au Roi, qui doit arriver demain de Windsor, et tenir un meeting mercredi. Samedi
arriver demain de Windsor, et tenir un meeting mercredi. Samedi soir, à cinq heures, la nouvelle du rejet du bill de Réforme est arrivée par éstafette à Birmingham. Aussitôt le sentiment d'une indignation profonde s'est emparé de tous les habitants. Immédiatement les cloches funèbres des églises et des chapelles ont été mises en mouvement, comme dans les occasions les plus solennelles. Le conseil de l'union politique s'est réuni spontanément dans la soirée et hier matin. L'adresse suivante fut affichée sur tous les murs de la ville. À mes concitoyens de Birmingham et à ses environs, Le bill de Réforme est
Birmingham et à ses environs, Le bill de Réforme est rejeté par la Chambre des Lords. Patience! Patience! Notre Roi chéri est résolu; la Chambre des Communes est résolue, le peuple qu'a-t-il donc à craindre? Rien, à moins que ses violences ne le conduisent promptement à l'anarchie et ne suscitent des obstacles au Roi et à son ministère. Le peuple est trop fort pour avoir recours à la violence. Au nom de la paix, de la loi, de l'ordre, il faut que chacun se rallie autour du trône du Roi. La faible majorité des lords reviendra au sentiment de ce
La faible majorité des lords reviendra au sentiment de ce qu'elle doit à son pays et au Roi. Sinon, d'autres moyens constitutionnels existent pour faire passer le bill de Réforme sans délai. Citoyens, soyez patients, soyez paisibles; obéissez aux lois, et tout ira bien! Dieu bénisse le Roi. Signé THOMAS Attwoom Par ordre du conseil BENJAMIN HADLEY, Mettre. On lit dans le Morning Chronicle, "Nous apprenons qu'une réunion aura lieu aujourd'hui à Canterbury. Une grande agitation règne dans cette ville. Le placard suivant est affiché sur tous les murs Réforme et réaction Concitoyens, enfin la crise est arrivée. Les insensibles
et réaction Concitoyens, enfin la crise est arrivée. Les insensibles despotes trahis de l'aristocratie de la Chambre des Lords ont osé rejeter le bill proposé par un ministère patriote, sanctionné par notre gracieux souverain et accueilli par vous-mêmes avec reconnaissance et enthousiasme. Souffrirez-vous que deux cents individus réduisent à l'esclavage des millions d'habitants? Des Anglais peuvent-ils se dégrader au point de se soumettre à cette arrogante usurpation de leurs droits? Assemblons-nous immédiatement; adressons une pétition à S. M. supplions-la d'exercer sa royale prérogative en créant un nombre de pairs nécessaire à l'adoption du bill, et assurons-la de notre résolution de
à l'adoption du bill, et assurons-la de notre résolution de soutenir le trône jusqu'à la dernière altitude. Engageons-nous à ne payer ni taxes ni dimes au clergé, si un ministère antiréformiste parvient au pouvoir. Beaucoup de lords-lieutenants de comtés ont quitté Londres la nuit dernière pour se rendre à leur poste. Toutes les paroisses de Londres se rassemblent à l'effet de voter des adresses au Roi pour l'engager à prêter main-forte à ses ministres. On dit dans le Morning News. Qu'ont fait les pairs ? Cette est ta question que chacun se fait aujourd'hui. La réponse est qu'ils ont fait
chacun se fait aujourd'hui. La réponse est qu'ils ont fait ce qu'ils ne pourront jamais défaire. Ils ont ouvert un gouffre entre eux et la nation anglaise. Ils ont prouvé en face du peuple qu'ils veulent qu'il soit gouverné par des moyens et dans un but que tout le peuple anglais, à l'exception d'eux-mêmes, juge incompatible avec le bien public. Mais il est inutile de faire maintenant des commentaires sur le bill. La nation le voulait; les pairs ne l'ont pas voulu, qui l'emportera, de la nation ou des pairs ? Dans tous les cas, un malheur est inévitable. Le
? Dans tous les cas, un malheur est inévitable. Le peuple qui va s'assembler dans tous les comtés, dans toutes les villes, dans tous les bourgs, va se demander : Que sont les pairs, pour s'opposer au vœu du Roi et du pays ? La Constitution les autorise-t-elle à résister au désir universel ? et si elle les y autorise, ne nous fournit-elle pas un moyen contre l'abus d'un tel pouvoir de résistance ? Telles sont les questions qu'on se fera, qu'on discutera. Quel en sera le résultat ? C'est une autre affaire, une affaire qui ne doit pas causer
une autre affaire, une affaire qui ne doit pas causer peu d'inquiétude; mais qui faut-il en marquer ? Les ministres ? La Chambre des Communes ? La nation ? Le souverain ? Non, ce sont ceux qui exercent contre ces quatre forces un pouvoir qui ne leur a pas été accordé pour en faire un usage si pernicieux. Quant aux évoques, quel orage ils ont soulevé contre eux ! Si les adversaires d'entre eux qui ont voté contre la Réforme, eussent voté comme ils le devaient faire, comme l'ont toujours fait leurs prédécesseurs, en matières temporelles, c'est-à-dire en faveur de
fait leurs prédécesseurs, en matières temporelles, c'est-à-dire en faveur de la mesure présentée par le gouvernement de S. M., le bill, au lieu d'être rejeté, aurait obtenu la majorité d'une voix. Croient-ils que personne ne demandera quel droit ont ces évoques de siéger dans le Parlement, et de faire des lois pour le peuple anglais ? Qu'ils se bornent à prendre soin des âmes des miens, et qu'ils songent d'abord à la leur. Mais le remède contre une cabale anti-nationale de pairs est d'en créer de nouveaux : cette mesure est indispensable dans la crise actuelle. Si lord Grey n'a
est indispensable dans la crise actuelle. Si lord Grey n'a pas le courage de faire ce qui lui est enjoint par la voix publique, il est incapable de faire face à notre situation, et il est perdu à jamais comme homme public. La majorité est de 41 créés 60 pairs. Qui le trouvera mauvais ? Ce ne sera pas le Roi ; son grand courage nous assure de son assentement. Créez donc des pairs. Donnez un renfort aux anciens pairs d'Angleterre qui se trouvent où ils doivent être, du côté du Roi et du peuple ; affaiblissez ainsi les pairs
du Roi et du peuple ; affaiblissez ainsi les pairs parvenus, cette création moderne, ces pairs de Pitt, qu'on trouve presque sans exception où celui qui les a créés doutait qu'ils fussent, c'est-à-dire du côté le plus opposé au peuple. C'est le moyen de fournir un ministère libéral, et de paralyser une administration de tories, qui étend déjà les bras pour se ressaisir du pouvoir. C'est un but salutaire et patriotique. Cependant, nous pouvons assurer, dans les termes les plus forts, que les ministres n'abandonneront pas leur poste dans cette crise redoutable. Avant la fin de la semaine le Parlement
crise redoutable. Avant la fin de la semaine le Parlement sera prorogé, et toute l'attention du gouvernement sera dirigée vers les moyens à prendre pour faire passer le bill. Le public peut être assuré que cette mesure n'est qu'ajournée. MM. les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires, envoyés et charges d'affaires des puissances étrangères ont eu l'honneur de dîner avec le Roi et la famille royale. La table était de quarante couverts. M. le comte de Bondy, préfet de la Seine, et Mme la comtesse de Bondy ont eu l'honneur d'être reçus par le Roi et la Reine. Le Roi a travaillé
par le Roi et la Reine. Le Roi a travaillé avec les ministres des affaires étrangères et de la guerre. –M. le maréchal comte Gérard arrive hier soir de Mayence, a eu l'honneur d'être reçu aujourd'hui par le Roi et la Reine, et de déjeuner avec LL. MM. –M. le comte de Flahaut, ministre plénipotentiaire en Prusse, arrivant de Berlin, a eu l'honneur d'être reçu par le Roi. Il était accompagné de M. le ministre des affaires étrangères. Hier, dans la soirée, M. le ministre plénipotentiaire de Belgique et M. Le Hon, ont eu l'honneur d'être reçus par le Roi
Le Hon, ont eu l'honneur d'être reçus par le Roi et la Reine. Le collège électoral de l'arrondissement de Bazas, a procédé, le 7 octobre, à l'élection d'un député, en remplacement de M. Meridieu qui a opté pour Sarlat. Le nombre des votants était de 134. M. Nicod, avocat-général à la Cour de cassation, a obtenu 94 suffrages, et a été proclamé député. Les autres voix ont été réparties entre MM. Coste, de Chasteau et Lafonta. M. Duboys d'Angers, nommé ce matin président de la commission de la liste civile, s'est empresse d'écrire au nom de la commission à M.
s'est empresse d'écrire au nom de la commission à M. le président du conseil des ministres, pour lui demander communication de toutes les pièces et des documents nécessaires. La Chambre des députés avait annoncé que l'armée polonaise s'était réfugiée, le 29 du mois passé, sur le territoire prussien. Cette même feuille dit, dans son dernier numéro, que cette nouvelle ne s'est pas confirmée. –M. Casimir Alibert, membre de la commission médicale envoyée en Pologne par le gouvernement, pour observer le choléra-morbus, est de retour à Paris depuis deux jours, Un de ses compagnons de voyage, M. Jacques, médecin en chef
de ses compagnons de voyage, M. Jacques, médecin en chef de l'hôpital militaire de Colmar, est mort dans le lazaret de Podzamek. -–On écrit de Marseille, 5 octobre : Un individu âgé de 58 ans s'est ouvert hier les quatre veines dans le cimetière. Des secours prompts lui ayant été portés par des médecins qui assistaient à un enterrement, la vie lui a été conservée. Moiteur, Quelques mots jetés au hasard. Il y a peu de jours dans quelques journaux, ont fait une bien fâcheuse impression et ont aggravé le malheur d'un homme qui n'a pas cessé d'être estimé de
malheur d'un homme qui n'a pas cessé d'être estimé de ses nombreux amis et la position de son intéressante famille. En annonçant trop légèrement que M. Clément, agent de change, avait pris la fuite, on donne lieu à des soupçons injustes; on a porté l'inquiétude dans l'esprit de ses créanciers, qui cependant doivent savoir que l'absence de M. Clément n'a pas d'autre cause que le désir de hâter pour eux le recouvrement d'une créance dont l'importance fixera le sort de ses affaires qui d'ailleurs ne sont point d'une nature telle qu'il y ait eu lieu pour M. Clément à se
qu'il y ait eu lieu pour M. Clément à se soustraire à de graves recherches. Veuillez, Monsieur, avoir la honte d'insérer ma lettre, qui a pour objet de détruire les idées qu'on attacherait à une fuite tellement discutée. C. - Paris, le 23 octobre 1831 Les élections dont le premier tour s'est déroulé le 15 de ce mois sont de l'ordre de renouveler, s'ils le veulent, de l'ordre dans leurs assemblées. La preuve de la répercussion ainsi engagée par la cérémonie des faits. Bonnes raisons pour justifier la nécessité de se réunir le mercredi pour discuter des moyens de garantir
se réunir le mercredi pour discuter des moyens de garantir la sécurité de l'Etat et de son orbe. On se servira rudement des propositions servies spontanément. Dans ces circonstances, on est donc forcé de trouver une solution à ce qu'il est devenu le thème principal des conversations, la question du pain, qui n'a pas été abordée. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. On reprend la discussion sur la pairie. MM. BEAUBOURG, CANANON et LECONTE présentent successivement des amendements qui ont la candidature pour objet ces propositions tendent en général à faire sortir par les coulisses etectorales soit des départements, sans des arrondissements, des
les coulisses etectorales soit des départements, sans des arrondissements, des circonscriptions doubles, triples ou quadruples du nombre de places vacantes dans la Chambre des Pairs, et de forcer le Roi à faire son choix parmi ces candidats. Aucun de ces amendements n'a été appuyé, ni par conséquent mis aux voix. Tout le feu de la discussion était évidemment réservé sur l'amendement présenté en nom collectif par MM. Alençon, Bignon, Dumetz, Duvergier, Havin et plusieurs autres députés qui se sont réunis à cette même rédaction. Au moment où M. le président annonce cet amendement, l'assemblée, jusque-lors peu attentive, lève un vif
annonce cet amendement, l'assemblée, jusque-lors peu attentive, lève un vif intérêt; un grand nombre de membres réclament à la fois la parole, et courent se faire inscrire au bureau pour retenir leur tour. On remarque parmi les orateurs inscrits MM. de Tracy, Chartes, Dupin, Mahut, Thiers, Rémusat, Dubergier de Hauranne, Jaubert, Guimont, Dumont, LM-Cases, Devaux du Cher, Sartève, d'Harcourt, etc. M. le Président donne lecture de l'amendement ainsi conçu: La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient au Roi; Il a son choix parmi une liste générale de candidats présentés par les Collèges électoraux qui nomment les députés;
candidats présentés par les Collèges électoraux qui nomment les députés; Ne peuvent en effet être candidats que les Présidents de la Chambre des Députés, les autres se succédant tentatives; Les Députés, après leurs élections, dans leur exercice; Les Maréchaux, amiraux de France Les lieutenants-généraux et vice amiraux des armées de terre et de mer; Les ministres d'État, après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département et des préfets maritimes, après dix ans de fonctions; Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions; Les membres des conseils généraux électifs, après trois réélections à la présidence Les maires des villes
après trois réélections à la présidence Les maires des villes de trente mille âmes et au-dessus, pris dans les conseils municipaux, etc. après cinq ans de fonctions; Les présidents de la Cour des comptes; Les procureurs généraux près ces deux Cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité; Les conseillers de la Cour de cassation et les conseillers-maîtres de la Cour des comptes, après cinq ans d'exercice Les premiers présidents des Cours royales après cinq ans de magistrature dans ces Cours Les procureurs-généraux près ces mêmes Cours, après dix ans de fonctions. Les députés qui, par une loi, et
ans de fonctions. Les députés qui, par une loi, et à l'effet d'émulation de l'institution Les dignitaires qui, par une loi, et à l'effet d'émulation de l'institution Les propriétaires, les chefs de manufactures et de maisons de commerce ou de banque, payant 500 fr. de contributions directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq. Chaque collège électoral nomme un candidat parmi ceux qui en font partie, selon les formes établies pour l'élection des députés. La liste des candidats est permanente et renouvelée tous les cinq ans: ceux qui en
permanente et renouvelée tous les cinq ans: ceux qui en faisaient partie restent indéfiniment rééligibles. La Chambre des Pairs est juge de la validité de l'élection; elle arrête la liste générale des candidats. Le candidat élu par plusieurs arrondissements sera tenu de déclarer son option à la Chambre des Pairs dans le mois qui suivra la déclaration de la validité des élections entre lesquelles il doit opter. A défaut d'option dans ce délai, la décision sera prise par la voie du sort à quel arrondissement ce candidat appartiendra. Lorsque la liste générale des candidats sera réduite au-dessous de trois cents,
liste générale des candidats sera réduite au-dessous de trois cents, les collèges électoraux qui doivent pourvoir aux vacances seront réunis dans le délai de quarante jours. Ces conditions d'admissibilité à la Pairie pourront être modifiées par une loi. Le nombre des Pairs est fixé. Leur dignité est conférée à vie, et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. M. LE PRÉSIDENT Quatre sous-amendements sont présentés, mais je pense que la Chambre pourrait d'abord entendre M. Mérilhou. La Chambre aura remarqué que les catégories de la commission se retrouvent dans l'amendement. M. MERILHOU,
catégories de la commission se retrouvent dans l'amendement. M. MERILHOU, chargé par ses collègues de développer la proposition, s'exprime ainsi Messieurs, au point où la discussion est arrivée, je ne me limiterai pas à de longs développements. Je prendrai la délibération au point où elle est arrivée, et je vais essayer de lui faire faire quelques pas vers la solution où nous espérons tous arriver. L'existence de la Chambre des Pairs, ses attributions, sa destination politique, sa dénomination, tout cela me paraît décidé et hors de toute discussion. Elle était héréditaire quand ces débats ont commencé, vous avez décidé que
héréditaire quand ces débats ont commencé, vous avez décidé que l'hérédité était abolie, il faut donc que maintenant nous cherchions des combinaisons qui reposent sur cette base de l'abolition de l'hérédité de la pairie. Qui nommera les pairs, qui ne sont plus héréditaires? Est-ce le Roi qui conférera cette haute dignité par son choix libre et spontané? Est-ce le peuple qui la conférera par la voie de l'élection? Le Roi sera-t-il le seul arbitre de ce choix, ou bien sera-t-il enchaîné par une liste de catégories et par une limitation imposée par cette Chambre? Voilà, Messieurs, les hautes questions à
imposée par cette Chambre? Voilà, Messieurs, les hautes questions à la solution desquelles nous sommes appelés à nous livrer en ce moment. Plusieurs membres de cette Chambre qui avaient préparé ou déjà présenté des amendements ayant pour objet d'introduire des candidatures, c'est-à-dire l'élection populaire, comme un des éléments qui doivent coopérer à la formation de la pairie, se sont réunis. Ils ont fondé leurs amendements, leurs opinions diverses, et ils m'ont engagé à avoir l'honneur de les présenter. Ils espèrent du moins que, par cette réunion d'un grand nombre de gens différents, qui pourtant se réunissaient sur le point de
gens différents, qui pourtant se réunissaient sur le point de l'introduction de la candidature, ils auront donné une preuve du désir qu'ils ont d'économiser vos moments et de faciliter vos travaux. Nous vous proposons de faire entrer le choix royal et le choix des électeurs dans une même disposition, de les combiner comme deux éléments nécessaires pour la constitution de la dignité de la pairie. L'orateur, après avoir exposé la combinaison d'après laquelle la Chambre des Pairs procéderait à la fois de l'élection populaire et du choix royal, continue en ces termes: Ainsi constituée par cette double origine, soit que
ces termes: Ainsi constituée par cette double origine, soit que la Chambre des Pairs soit appelée à résister aux idées du ministère, soit que son devoir, sa conscience, l'appelle à résister aux vues de la Chambre des Députés, à refuser sa sanction, sa participation aux décisions que vous aurez prises, elle paraîtra toujours indépendante aux yeux du pays parce que sa détermination ne pourra paraître avoir été influencée par la crainte de l'espérance. Ne vous y trompez pas, Messieurs, il ne suffit pas, pour un pouvoir, que les membres de ce pouvoir soient indépendants dans leur conscience, il faut encore
ce pouvoir soient indépendants dans leur conscience, il faut encore qu'ils paraissent tels aux yeux du pays, parce que c'est dans cette indépendance apparente que résident le respect du pays et l'autorité morale qui doit s'attacher au pouvoir qui serait trop faible s'il n'avait que la force physique pour se soutenir. C'est ici que se présente le caractère distinctif de notre amendement, et qui le fait différer essentiellement de ceux qui vous ont été soumis jusqu'à présent. Ne perdez pas de vue et considérez bien que le système de candidature que nous vous proposons d'introduire dans le projet, ne peut
que nous vous proposons d'introduire dans le projet, ne peut pas être regardé comme pouvant être remplacé par le système de catégories que vous propose votre commission. (Mouvement négatif aux clinettes.) En effet, quel est le système des catégories? Il consiste à restreindre le choix du prince dans un certain déterminé de citoyens qui seront admis à raison de telles ou telles qualités que je n'ai pas à examiner en ce moment. Mais l'introduction du système des candidatures n'a pas pour objet de gêner la Couronne ni de restreindre la prérogative royale. Elle a un but plus élevé, plus noble
prérogative royale. Elle a un but plus élevé, plus noble que cette genge, qui serait incompatible avec la liberté du pays. Messieurs, la réunion des députés qui a rédigé l'amendement que j'ai l'honneur de vous proposer, présente cette même opinion sur la grande question de la composition des collèges chargés de présenter les candidats. Mais on s'est réuni à celle qui fait l'objet de notre amendement que je suis chargé de vous soumettre, c'est-à-dire à cet amendement qui appelle les électeurs actuels et convoque les collèges électoraux d'arrondissements dans les formes voulues par la loi du 4 avril dernier. M.
formes voulues par la loi du 4 avril dernier. M. BERTHON: Chargé par qui? Voix de la gauche: Que vous importe? Si l'on reste, M. Berthon vous a dit, en commençant, les noms des auteurs de l'amendement. M. LE PRESIDENT: Continuez, M. Berthon. M. BERTRAND: M. le président du conseil, j'ai annoncé que j'avais été chargé par mes collègues, dont les noms sont imprimés, de développer l'amendement délibéré en commun. Voix des centres: Par qui a-t-il pu être délibéré? (Autres voix: Continuez, continuez!) M. BERTRAND: J'avais l'honneur de dire que dans la réunion de Députés où l'amendement avait été délibéré,