jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
48 Laque en teinture ou en trochisques. 6 00 6 24 Indigo et autres composés. 25 00 31 20 Colle de poisson 5 00 5 20 Tinture de soie. 0 00 1 15 3 12 et 6 20 90 Laines en masse d'Australie et du Cap. Ex. 3 74 Ex. Coton de l'Inde, en laine ou non égrené. Ex. 3 12 Jute, aloès, phormium tenax, abaca, fibres de coco et autres végétaux filamenteux (sauf le coton), bruts, teints, tordus ou en torsades, peignés ou en étoupes, propres à la sparterie. Ex. 6 00 et Ex. Tabacs desantes et d'habitude. Ex.
Ex. 6 00 et Ex. Tabacs desantes et d'habitude. Ex. Ex. Ex. Plombagine de Ceylan. Ex. 3 12 Porcelaine de la Chine et du Japon. 30 00 3 12 Émaux cloisonnés 50 00 Bronzes. 40 00 Nattes et vannerie. 5 00 3 12 Meubles. 30 00 Muscades et macis. 1 en coque. 4000 41 00 Muscades et macis 1 en cône. 40 00 11 00 sans coque. 50 00 52 00 Toutes autres marchandises 3 60 3 12 Les traités n'ayant stipulé aucune réduction de surtaxe à l'égard de ces produits, on leur applique la surtaxe inscrite dans le tarif
produits, on leur applique la surtaxe inscrite dans le tarif général. D'après la traité du 1er mai 1861, la surtaxe afférente au guano est de 9 fr. 50 cent. On applique le tarif général qui est plus favorable. La surtaxe de 3 fr. la cent, était spécialement au borax raffiné. La surtaxe de 3 fr. la cent, était applicable aux foulards, celle de 50 francs aux crêpes unis, celle de 60 francs aux crêpes brochées, et celles de 36 francs aux tissus de soie autres. La franchise s'appliquait uniquement aux laines d'Australie importées des pays contractants. Les laines du Cap
laines d'Australie importées des pays contractants. Les laines du Cap importées de tout pays d'Europe sont passibles de la surtaxe de 3 fr. 7 à 50 cent. inscrite dans le tarif général. Les "émaux cloisonnés" et les bronzes d'origine extra-européenne ne étaient pas prohibés. Sauf les nankins de l'Inde surtaxés à 10 fr. 50 cent, les résidues exotiques et les pastilles odorantes à 9 fr. 98 cent, la nacre en coquilles brutes, à 4 fr. 99 cent. les laines en masse, les crins bruts, préparés ou frisés, les dents d'éléphants, le caoutchouc brut ou refondu en masse, les bois de
le caoutchouc brut ou refondu en masse, les bois de teintures autres que les buis, les bois odorants, les coques de coco, les grains durs à tailler, les gousses tinctoriales, les fleurs de caroramme, les noix de galle, les avelanèdes et les myrobolans secs, qui sont assujettis à une surtaxe de 3 fr. 75 cent. par 100 kilogrammes. Les traités ont stipulé à l'égard de quelques-uns des produits dénommés tous les articles marchandises des surtaxes supérieures à 3 fr. la cent., qui sont sans application, et, à l'égard de quelques autres, des surtaxes inférieures, savoir 3 francs pour les graines
autres, des surtaxes inférieures, savoir 3 francs pour les graines oléagineuses et les peaux, brutes à fr. 10 cent., pour les graisses autres que de poisson, les potasses et le salpêtre; 1 fr. 80 cent. pour le ris. NOUVEAU ANCIEN N TARIF DÉSIGNATION DES PRODUITS. TARIF COALITIOINAL. GÉNÉRAL. CÉRÉTIAL. fr.c. h. c. ff.c. les ~oo kil. laa ioo kil. les ~oo Yil. Peaux et peeleries brutes. 3 00 3 12 3 00 Laines en masse. 3 60 3 74 3 60 Crins bruts, préparés ou frisés. 360 3 14 Graisses autres que de poisson et dégras de eau: 2 00
autres que de poisson et dégras de eau: 2 00 2 08 Cire brute. 2 00 2 05 Os et sabots de bétail. 2 00 2 08 Cornes de bétail brutes 2 00 2 08 Riz en grains ou en paille. 1 80 1 87 7 1 80 Semoules en pâte et pâtes d'huile. 2 40 2 50 Anis vert. 2 00 2 05 Graines et fruits oléagineux 2 00 2 08 Résines indigènes. 1 00 1 04 Huiles fixes pures, non dénommées. 1 00 1 04 Racines, herbes, feuilles, fleurs et écorces médicinales 3 00 3 12 Liège brut
fleurs et écorces médicinales 3 00 3 12 Liège brut 1 00 1 04 Buis en bûches ou scié à plus de 2 décimètres d'épaisseur. 1 00 1 04 Bois de teinture moulus. 3 00 3 12 Grains durs à tailler 3 60 3 74 Joncs et roseaux bruts Ex. 1 04 Coton. 3 non égrené. 0 75 0 78 Huiles et essences minérales. 5 00 5 20 Potasses. 2 40 2 50 Tartre brut. 2 50 2 50 Fruits médicinaux. 3 00 3 48 Éponges. 5 00 5 20 Nitrates de potasse et de soude. 2 40 3 12
Nitrates de potasse et de soude. 2 40 3 12 Bois communs. 1 00 Ex. Rognures de cuir. Ex. TABLEAU D. Surtaxes applicables AUX PRODUITS D'ORIGINE européenne importés à l'ajetuhs QUE DES PAYS DE production. La admission de ces produits au bénéfice du tarif conventionnel est subordonnée à l'obligation d'e faire l'importation en provenance du pays de production. Les traités, d'ailleurs, ne stipulant pas à leur égard de surtaxe spéciale, on leur applique celle qui est inscrite dans le tarif général. Sont exemptées de cette surtaxe la racine de réglisse, les écorces de citron, d'orange et leurs variétés, les herbes,
les écorces de citron, d'orange et leurs variétés, les herbes, feuilles et fleurs d'absinthe, de gui de Chine, de barbotine, de lavande, d'oranger, de lierre et de capillaires. Ces articles sont actuellement taxés comme produits d'entrepôt et acquittent à ce titre, même lorsqu'ils sont importés des pays européens d'origine, la surtaxe applicable aux similaires exotiques arrivant des entrepôts. NOUVEAU ANCIEN DÉSIGNATION DES PRODUITS. TARIF GÉNÉRAL. CÉRÉTIAL. Sucres Droits du tarif général. Droits du tarif général. Sirops et bonbons Idem. Idem. Confitures et fruits de toute sorte confits au sucre et au miel. Idem, Idem. Cacao. Idem. Idem. Cacao broyé Idem.
au miel. Idem, Idem. Cacao. Idem. Idem. Cacao broyé Idem. Idem. Chocolat. Idem. Idem. Café en grains ou torréfié Idem. Idem. Poivre, piment, girofle, cannelle, cassia lignea, cardamomes et macis et vanille Idem. Idem. Huiles de palme, de coco, de tolou originaire de Sénégal et d'Hippé. Ex. Égai et de bois d'ébénisterie et non appétissants. Ex. Bois odorants. Ex. Bois d'autres espèces mentionnées. Sel marin. Ex. Ex. Autres. Droit du Tarif général. Droits du tarif général. Originaires des autres colonies ou possessions Ex. Ex. Après y avoir été nationalisés par le paiement des droits du tarif de la métropole Ex.
le paiement des droits du tarif de la métropole Ex. Ex. Paiement de la différence si importés après y avoir acquitté des taxes entières du droit du tarif de spéciales algérien et de celui du tarif de spéciales métropolitain. Ayant joui de la franchise en Algérie métropolitaine. Ou en arrivant par suite d'entrepôt ou de transbordement. Droits du tarif général. Droits du tarif général. Importés des autres colonies ou possessions. Idem, Idem. Les prohibitions ou restrictions établies par le tarif général dans un intérêt d'ordre public ou comme conséquence de monopole sont applicables aux importations des colonies ou possessions françaises
monopole sont applicables aux importations des colonies ou possessions françaises soit qu'il s'agisse de produits coloniaux, soit qu'il s'agisse de produits étrangers. TABLEAU E. RÉGIME APPLICABLE AUX PRODUITS EXPORTÉS DES COLONIES ET DES POSSESSIONS FRANÇAISES. RÉPERTOIRE. Tableau A.–Tarifs d'entrée. /)5n I animaux vivants. 459 Produits et dépouilles d'animaux. 460 MATIÈRES Pêches. 461 ÉtalALes. Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie. 462 MATIÈRES dures à tailler 462 Farineaux alimentaires. 462 Fruits et Graines. 463 Denrées coloniales de consommation et Tabacs. 463 MATIÈRES Huiles et Sucs végétaux. 466 Espèces médicamentaires. 466 LE Bois. 467 Filaments, Tiges et Fruits
Espèces médicamentaires. 466 LE Bois. 467 Filaments, Tiges et Fruits à ouvrir. 467 Teintures et Tanins. 468 Produits et Déchets divers. 468 MATIÈRES Pierres, Terres et Combustibles minéraux. 468 MINERALES Métaux. 470 Produits chimiques 473 Teintures préparées. 478 Couleurs. 478 Compositions diverses. 479 Boissons. 481 Poteries. 482 Verres et cristaux. 483 Fils. 484 PROMOTION. Tissus. 492 Papier et ses applications. 501 Peaux et peau d'animal. 501 Ouvrages en métaux. 502 Armes, Poudres et Munitions. 508 Meubles. 508 Ouvrages en bois. 509 Instruments de musique. 509 Ouvrages de sparterie, de vannerie et de corderie. 511 Ouvrages en harnais divers. 512 Tableau
et de corderie. 511 Ouvrages en harnais divers. 512 Tableau B.–Tarifs des sorties. 516 –––– C. – Surtaxes applicables aux produits d'origine extra européenne importés d'un pays d'Europe. 516 –––– D. Surtaxes applicables aux produits d'origine européenne importés d'ailleurs que des pays de production. 518 –––– E. Régime applicable aux produits importés des colonies et possessions françaises. 519 DIFFÉRENCES EN FAVEUR DE 1881. 1883. 1881. 1880. francs. francs. francs. p. o/o. francs. p. o/o. IMPORTATIONS. Objets d'alimentation 732,871,000 795,486,000 02,615,000 7.87 Produits naturels et matières nécessaires à l'industrie 951,327,000 933,684,000 17,643,000 1. 89 Objets fabriqués 193,016,000 178,971,000 14,075,000 7.' 86
17,643,000 1. 89 Objets fabriqués 193,016,000 178,971,000 14,075,000 7.' 86 Autres marchandises 101, '470,000 91,250,000 10,220,000 11.20 Total 1,978,714,000 1,999,391,000 20,677,000 1.03 EXPORTATIONS. Objets fabriqués 704,115,000 722,277,000 18,162,000 2.51 Produits naturels, objets d'alimentation et matières nécessaires à l'industrie. 542,751,000 571,101,000 28,410,000 4.97 Autres marchandises 76,414,000 74,435,000 1,979,000 2.66 Total 1,323,280,000 1,367,873,000 44,593,000 3.26 Total des importations et des exportations 3,301,994,000 3,367,204,000 65,270,000 1.94 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES. LE COMMERCE EXTÉRIEUR PENDANT LES CINQ PREMIERS MOIS DES ANNÉES 1881 ET 1880. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. CLASSEMENT DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRES PAR IMPORTANCE. IMPORTANCES DES CONTRIBUTIONS NOMBRES DE CONTRIBUTIONS D'APRÈS LES RÔLES
IMPORTANCE. IMPORTANCES DES CONTRIBUTIONS NOMBRES DE CONTRIBUTIONS D'APRÈS LES RÔLES DE en PRÉCISION. francs. francs. francs. Contributions de moins de 5 francs. 5,440,580 6,686,948 7,320,778 –––de 5 à 20 francs. 1,818,474 2,015,373 2,190,040 –––de 20 à 50 francs. 1,614,897 1,741,936 1,910,204 –––de 50 à 100 francs. 791,711 821,852 888,817 –––de 100 à 300 francs. 744,911 758,876 820,772 –––de 300 à 500 francs. 607,956 609,562 657,993 –––de 500 à 1000 francs. 375,860 368,631 366,576 –––de 300 à 50 francs. 64,244 59,842 56,261 –––de 50 à 1000 francs. 36,862 37,333 38,173 –––au-delà de 1000 francs. 16,316 15,870 14,774 TOTAL. 11,511,816 13,118,723 14,264,388
de 1000 francs. 16,316 15,870 14,774 TOTAL. 11,511,816 13,118,723 14,264,388 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. LES RESTITUTIONS AU TRÉSOR. Voici, depuis 1840, le relevé des recettes annuellement effectuées au Trésor à titre de restitution par divers MONTANT MONTANT ANNÉES. TOTAL SOMMES ANNÉES. nom total restituées. restituées. 1849 600,000 1864 32,190 38 1850 4,000,000 1865 62,851 56 1851 200,000 1866 36,191 35 1852 1,000,000 1867 19,040 54 1853 4,711,000 1868 113,959 61 1854 9,982,000 1869 44,092 03 1855 11,049,55 1870 100,146 87 1856 70,845 29 1871 70,845 29 1857 58,337 75 1872 116,177 59 1858 28,486 87 1873 43,616 19
75 1872 116,177 59 1858 28,486 87 1873 43,616 19 1859 38,976 92 1874 34,190 21 1860 40,164 29 1875 61,948 71 1861 44,424 37 1876 26,190 65 1862 45,082 85 1877 43,772 85 1863 29,975 00 1878 20,843 54 1864 45,082 85 1879 45,082 85 LE MOUVEMENT DES IMPÔTS. (MAI 1881.) Les tableaux ci-après font ressortir, en ce qui concerne les impôts et revenus indirects: Mois de mai 1881. 1. L'excédent des recouvrements effectués sur les évaluations budgétaires à 13,168,000 francs. L'excédent des recouvrements effectués sur ceux de mai 1880 à 10,850,000 francs. Dans cette double comparaison, l'influence des
1880 à 10,850,000 francs. Dans cette double comparaison, l'influence des dégrèvements en cours a été éliminée de la même manière que les mois précédents. Voici quelques indications sur la nature des différences constatées entre les produits de mai 1881 et ceux de mai 1880. Enregistrement et timbre. L'augmentation des droits d'enregistrement porte sur la plupart des branches de produits. Les différences sur les droits de timbre sont trop peu sensibles pour que l'on puisse leur assigner une cause particulière. Douanes. On sait que, pour tenir compte du dégrèvement accordé aux sucres par la loi du 15 juillet 1880 et de
sucres par la loi du 15 juillet 1880 et de l'augmentation de consommation qui devait en compenser partiellement les effets, les recouvrements de 1880 sont réduits dans nos tableaux mensuels de 30.6 p. 0/0. Les recettes de mai 1880, ainsi rectifiées, ont été à très peu près atteintes en mai 1881. Il a été consommé, pendant ce mois, 25,206,620 kilogrammes de sucre, contre 19,782,565 en mai 1880. Une nouvelle plus-value de 1,279,000 de francs s'est aussi produite sur les recettes afférentes aux marchandises diverses. Elle porte sur les vins, sur le pétrole, sur le cacao et sur les ferres, fontes
le pétrole, sur le cacao et sur les ferres, fontes et aciers. Contributions indirectes. Défalcation faite des dégrèvements évalués, pour le mois de mai, à la somme de 5,360,000 francs, le chapitre des boissons présente une augmentation de 3,198,000 francs imputable pour 1,310,000 francs aux vins et aux cidres, et pour 1,888,000 francs aux alcools. Les transports en grande vitesse continuent de se multiplier. Après avoir offert le mois précédent un bonus de 892,000 francs, le droit dont ils sont frappés présente encore pour le mois courant un excédent de 962,000 francs. En somme, le mois de mai se solde
962,000 francs. En somme, le mois de mai se solde par une augmentation totale de 8,808,000 francs. sur les vinaigres et sur l'acide acétique. 241,000 174,000 67,000 Droit de fabrication sur la dynamite 216,000 47,000 109,000 Produit des avances du prix des Chemins de fer. 0,040,000 4,802,000 1,247,000 Transports en grande vitesse. Voitures publiques. 264,000 524,000 260,000 Droits divers et recettes à différents titres 2,835,000 2,990,000 155,000 Produit de la vente des tabacs 29,601,000 28,796,000 805,000 Produit de la vente des poudres 969,000 838,000 131,000 79,792,000 75,613,000 7,200,000 3,111,000 TOTAL | 167,780,000 155,741,000 16,398,000 4,359,000 Total 157,780,000 155,741,000 16,898,000 4,359,000
| 167,780,000 155,741,000 16,398,000 4,359,000 Total 157,780,000 155,741,000 16,898,000 4,359,000 En plus aux recouvrements 12,039,000 POSTES ET TELEGRAPHES. Postes 9,658,000 8,704,000 954,000 Télégraphes 2,216,000 2,041,000 129,000 Total 11,874,000 10,745,000 1,129,000 En plus aux recouvrements 1,129,000 Total 179,654,000 166,486,000 17,527,000 4,359,000 RÉSULTAT GÉNÉRAL en augmentation 13,168,000 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS. Comparaison des recettes du mois de MAI 1881 avec les évaluations budgétaires correspondantes. RECETTES DIFFÉRENCES du aux recettes OBLIGATIONS DESCHARGEES HEURES. DESIGNATION DES RECETTES. 1881. 1880. effet Diminutions ENREGISTREMENTS ET TIMBRES, francs. francs, francs, francs. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, etc.. 48,788,000 45,387,000 3,401,000 Droit
Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, etc.. 48,788,000 45,387,000 3,401,000 Droit de timbre 10,250,000 10,364,000 105,000 58,937,000 55,751,000 3,401,000 105,000 DOUANES. Droits de douanes Marchandises diverses. 20,908,000 19,627,000 1,270,000 à ( coloniaux 1,141,000 1,974,000 833,000 l'importation. Sirops. 4,065,000 3,224,000 841,000 Droits de douanes à l'exportation 17,000 46,000 29,000 Droit de statistique 573,000 526,000 47,000 Droits de navigation 628,000 587,000 41,000 Droits et produits divers. 271,000 254,000 17,000 Taxe de consommation des sels de douanes 1,340,000 993,000 347,000 28,041,000 27,231,000 2,572,000 862,000 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droits sur les boissons 31,030,000 27,838,000 3,198,000 Taxe de consommation des sels de contributions ind. 1,005,000 1,036,000 31,000
de consommation des sels de contributions ind. 1,005,000 1,036,000 31,000 Droit sur le sucre indigène 4,012,000 4,043,000 31,000 Droit sur les allumettes 1,336,000 1,338,000 Droit sur le papier 1,451,000 1,301,000 57,000 Droit sur l'huile minérale 3,000 15,000 12,000 Droit d'entrée sur les huiles non minérales 283,000 249,000 34,000 Droit sur la stéarine et les bougies 491,000 459,000 32,000 Droit de consommation sur les vinaigres et sur l'acide acétique. 241,000 205,000 36,000 Droit de fabrication sur la dynamite 210,000 75,000 141,000 Produit des avances du prix des Chemins de fer. 0,040,000 5,087,000 902,000 Transports en grande vitesse, Voitures publiques. 264,000 282,000
5,087,000 902,000 Transports en grande vitesse, Voitures publiques. 264,000 282,000 18,000 Droits divers et recettes à différents titres 2,835,000 2,715,000 120,000 Produit de la vente des tabacs 29,601,000 29,387,000 214,000 Produit de la vente des poudres. 963,000 863,000 106,000 79,792,000 74,984,000 4,900,000 92,000 POSTES ET TELEGRAPHES. Postes 9,658,000 8,936,000 722,000 Télégraphes 2,216,000 1,902,000 314,000 Total 11,874,000 10,838,000 1,036,000 En plus aux recettes de 1881 1,036,000 TOTAL 170,187,000 169,804,000 11,909,000 1,050,000 RÉSULTAT GÉNÉRAL en augmentation 10,850,000 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS. Comparaison des recettes du mois de Mai 1881 avec les recettes du même mois de
de Mai 1881 avec les recettes du même mois de l'année 1880. RECETTES DIFFÉRENCES du aux recettes OBSERVATIONS DECLEARATIONS DESIGNATION DES RECETTES. 1881. 1880. effet Diminutions ENREGISTREMENTS ET TIMBRES, francs. francs, francs, francs. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, etc.. 238,175,000 210,020,000 18,217,000 Droits de timbres 63,509,000 59,277,000 4,232,000 301,685,000 279,206,000 22,470,000 DOUANES. Droits de douanes Marchandises diverses 107,155,000 80,018,000 18,137,000 Sucre coloniaux 3,021,000 5,998,000 l'importation. 23,233,000 8,036,000 15,197,000 Droits de douanes à l'exportation 97,000 96,000 1,000 Droit de statistique 2,459,000 2,405,000 54,000 Droits de navigation 2,678,000 2,693,000 15,000 Droits et produits divers 1,461,000 1,307,000 94,000 Taxe de consommation des sels
produits divers 1,461,000 1,307,000 94,000 Taxe de consommation des sels de douanes 6,626,000 6,536,000 90,000 140,086,000 116,149,000 33,573,000 3,036,000 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droits sur les boissons 165,222,000 136,870,000 38,353,000 Taxe de consommation des sels de contributions ind. 5,044,000 5,848,000 804,000 Droit sur le sucre indigène 19,702,000 30,892,000 11,100,000 Droit sur les allumettes 1,358,000 1,336,000 22,000 Droit sur le papier 6,800,000 5,427,000 1,513,000 Droit sur l'huile minérale 37,000 138,000 101,000 Droit sur les huiles non minérales 1,525,000 1,385,000 140,000 Droit sur la stéarine et les bougies 3,080,000 2,783,000 297,000 Droit de consommation sur les vinaigres et sur l'acide acétique. 1,000,000 744,000 256,000
sur les vinaigres et sur l'acide acétique. 1,000,000 744,000 256,000 Droit de fabrication sur la dynamite 401,000 202,000 259,000 Produit des avances du prix des Chemins de fer. 15,261,000 12,363,000 2,924,000 Transports en grande vitesse. Voitures publiques. 1,631,000 2,245,000 614,000 Droits divers et recettes à différents titres 10,599,000 17,014,000 415,000 Produit de la vente des tabacs 143,092,000 137,070,000 6,022,000 Produit de la vente des poudres 4,763,000 4,323,000 440,000 385,601,000 358,640,000 40,085,000 13,124,000 POSTES ET TELEGRAPHES. Postes 44,813,000 39,147,000 5,066,000 Télégraphes 10,461,000 9,371,000 1,084,000 Total 55,274,000 49,124,000 6,150,000 En plus aux recouvrements 6,150,000 TOTAL 86,246,000 80,619,000 102,187,500 16,160,000 RÉSULTAT GÉNÉRAL en
recouvrements 6,150,000 TOTAL 86,246,000 80,619,000 102,187,500 16,160,000 RÉSULTAT GÉNÉRAL en augmentation 86,127,000 Sous l'égide de l'étranger 23,233,000 14,222,000 0,011,000 Il Droits de douanes à l'exportation 97,000 323,000 226,000 Droit de statistique 2,459,000 2,418,000 41,000 Droits de navigation 2,678,000 2,795,000 117,000 Droits et produits divers. 1,401,000 1,479,000 18,000 Taxe de consommation des sels de douanes 0,626,000 5,890,000 736,000 146,686,000 131,521,000 18,152,000 2,987,000 AVERAGE CUSTOMS INDIRECTS. Droits sur les boissons 105,222,000 143,819,000 21,403,000 Taxe de consommation des sels de contributions indirectes 5,044,000 5,993,000 919,000 Droit sur le sucre indigène 19,702,000 23,933,000 4,231,000 Droits sur les allumettes 1,358,000 1,372,000 14,000 Droit sur le
Droits sur les allumettes 1,358,000 1,372,000 14,000 Droit sur le papier 6,800,000 6,142,000 658,000 Droit sur l'huile minérale 37,000 54,000 17,000 Droit d'entrée sur les huiles non minérales 1,525,000 1,471,000 54,000 Droit sur la stéarine et les bougies 3,080,000 2,790,000 290,000 Droit de consommation sur les vinaigres et sur l'acide acétique. 1,000,000 856,000 114,000 Droit de fabrication sur la dynamite 401,000 281,000 180,000 Produits des droits de passage des chemins de fer 15,287,000 13,494,000 1,793,000 DROITS VARIÉS Produit des ventes des timbres-poste. 44,813,000 40,003,000 4,810,000 Télégraphes 10,461,000 9,197,000 4,810,000 Téléphones 10,461,000 49,200,000 1,264,000 Total 55,274,000 49,200,000 6,074,000 TOTALS Totaux 833,972,000
10,461,000 49,200,000 1,264,000 Total 55,274,000 49,200,000 6,074,000 TOTALS Totaux 833,972,000 774,303,000 67,670,000 8,201,000 Excedent non couvert. 5,668,000 Poste. 44,813,000 40,003,000 4,810,000 Télégraphes 10,461,000 9,197,000 4,810,000 Téléphones 10,461,000 49,200,000 1,264,000 Total 55,274,000 49,200,000 4,810,000 COMPARISON DES RESSOURCES DE 1881 6,074,000 TOTALS 889,246,000 823,503,000 73,944,000 8,201,000 Total général. 889,246,000 823,503,000 1,065,743,000 L'obligation de subir la retenue au profit des veuves et des orphelins cesse 1° Avec la mort du fonctionnaire, sous réserve de la prescription de l'article 2; 2° Si le fonctionnaire quitte le service sans pension, ou par retrait d'emploi, avec retenue d'une partie de sa pension; 3° Si le fonctionnaire
retenue d'une partie de sa pension; 3° Si le fonctionnaire est mis à la retraite et s'il lui est accordé, en vertu de l'article 39 de la loi relative aux fonctionnaires impériaux du 31 mars 1873, une pension pour un temps déterminé; 4° Si le fonctionnaire est célibataire, ou s'il n'a point d'enfants non mariés, légitimes ou légitimés après le mariage, âgés de moins de 18 ans à l'époque de sa mise à la retraite; 5° Si, à la fin du mois de sa mise à la retraite, le fonctionnaire pensionné se trouve dans les conditions indiquées au n° 4°.
pensionné se trouve dans les conditions indiquées au n° 4°. Un mariage conclu après la mise à la retraite ou l'existence d'enfants issus d'un tel mariage n'empêchent point l'extinction de l'obligation. 6. Les fonctionnaires pensionnés à l'époque de la mise en vigueur de la présente loi, qui sont célibataires ou qui n'ont pas d'enfants non mariés, légitimes ou légitimés après le mariage, âgés de moins de 18 ans, sont dispensés de la retenue au profit des veuves et orphelins. Un mariage conclu après la mise à la retraite, ainsi que les enfants issus d'un tel mariage, ne sont point pris
les enfants issus d'un tel mariage, ne sont point pris en considération. 7. La veuve et les enfants légitimes ou les enfants légitimés après le mariage d'un fonctionnaire astreint à la retenue à l'époque de sa mort recevront de la caisse de l'Empire des pensions de veuve et d'orphelins dans les proportions et conditions suivantes. 8. La pension de la veuve s'élèvera au tiers de la pension à laquelle le décédé aurait eu droit s'il avait été mis à la retraite le jour de sa mort. Toutefois la pension de la veuve, sous réserve des restrictions de l'article 10, sera
la veuve, sous réserve des restrictions de l'article 10, sera au moins de 160 marks et ne pourra excéder 1,600 marks. 9. La pension des orphelins s'élèvera 1° Pour des enfants dont la mère vit encore et avait droit à la pension à la mort du fonctionnaire, au cinquième de la pension de la veuve pour chaque enfant; 2° Pour des enfants dont la mère ne vit plus ou n'avait point droit à pension à la mort du fonctionnaire, au tiers de la pension de la veuve pour chaque enfant. 10. Les pensions de la veuve et des orphelins ne