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égard une cause de défiance et d'exclusion. Autant vaudrait dire aux magasins généraux : Vous seuls pouvez organiser dans de bonnes conditions le crédit garanti par le gage déposé dans vos entrepôts, et, par là, populariser en France le régime des prêts sur warrants ; mais, en rendant ce service au public, vous deviendrez d'autant plus grands que vous serez plus utiles. Nous ne pouvons y consentir. Ramener l'objection à sa véritable formule, c'est assez sans doute pour en signaler l'inconséquence. Mais, à voir les choses de plus près, il convient de bien s'entendre sur la nature de ce prétendu
convient de bien s'entendre sur la nature de ce prétendu monopole et d'en mesurer la portée. Que le magasin général et la salle de vente publique autorisés jouissent, à l'égard des autres établissements analogues et non autorisés, d'un privilège considérable, nous ne saurions le nier, et ce résultat a été l'une des principales préoccupations des législateurs qui ont concouru à la rédaction de la loi du 28 mai. Mais, comment échapper à une nécessité inévitable à la nature même des choses? Il fallait, en effet, de deux choses l'une : — ou bien adopter le système anglais, en vertu duquel
— ou bien adopter le système anglais, en vertu duquel tout propriétaire de magasin peut le constituer en entrepôt de son autorité privée, et délivrer des warrants sans autre garantie que celle de sa signature et de son cachet ; ou bien, préférer à ce système de liberté sans correctif et sans contrôle, le système de l'intervention de l'administration, et admettre la nécessité de l'autorisation préalable. On s'est donc arrêté au second parti, et l'on a ainsi constitué, au profit des établissements autorisés, un privilège de fait, réel sans nul doute, mais tempéré cependant, 1° par les garanties stipulées au
doute, mais tempéré cependant, 1° par les garanties stipulées au cahier des charges; 2° par la tarification des perceptions; 3° par la faculté toujours réservée d'autoriser d'autres magasins généraux. Si c'est ce monopole que l'on redoute, le mal est fait; il est écrit dans la loi. La situation étant ainsi faite, est-il à craindre que la faculté accordée aux magasins généraux de faire des avances sur marchandises, et de rendre au commerce certains services financiers, ajoute quelque chose à leur privilège ? Nous ne comprendrions pas ces appréhensions. En effet, quel que soit l'établissement qui prête sur warrant, que ce
quel que soit l'établissement qui prête sur warrant, que ce soit l'entrepôt lui-même, ou tout autre comptoir indépendant de l'entrepôt, la création du warrant n'en est pas moins nécessaire. Or, le warrant ne peut être créé et délivré que par le magasin général ; et celui qui voudra emprunter sur sa marchandise, quelle que soit la caisse où il veut frapper, ne pourra éviter de placer le gage entre les mains de l'entrepôt autorisé. Le magasinage dans cet entrepôt est donc forcé, dans tous les cas et le privilège au magasin général reste le même dans toutes les hypothèses. Mais,
magasin général reste le même dans toutes les hypothèses. Mais, dira-t-on peut-être, si l'entrepôt est autorisé à faire des avances sur warrants, n'est-il pas à craindre que les avantages inhérents à sa situation comme entrepôt, ne détournent les autres établissements de crédit, moins heureusement placés, de cette nature d'opérations ? On aura créé une institution utile, d'accord, mais on aura peut-être déconseillé les autres. L'entrepôt restera seul maître du terrain. Voilà le monopole. Notons d'abord qu'en interdisant au magasin général la faculté de rendre au commerce les services financiers qui sont de son essence, et pour lesquels il est mieux
sont de son essence, et pour lesquels il est mieux placé qu'aucune autre institution, nous voyons bien ce que le commerce y perdra, nous ne voyons pas encore ce qu'il pourra y gagner. Ce n'est pas tout. On craint de créer, au profit de l'entrepôt, des moyens de concurrence trop redoutables. Concurrence ou monopole, ces deux mots semblent s'exclure, et il faudrait choisir. Mais laissezsons là les mots et allons au fond des choses : l'entrepôt, quelles que soient sa constitution financière et l'importance de son fonds de roulement, ne saurait faire face à un mouvement considérable de affaires sans
saurait faire face à un mouvement considérable de affaires sans puiser lui-même aux sources du crédit dit ; or, soit qu'il émette ses propres engagements pour en employer le produit en avances au commerce, soit qu'il procède par voie de réescompte des warrants souscrits par ses emprunteurs, l'entrepôt ne sera jamais qu'un intermédiaire entre la marchandise et le capital, ajoutant sa garantie personnelle à la garantie réelle du gage, et facilitant ainsi au warrant l'accès des comptoirs financiers, et surtout de la Banque de France. Ainsi, l'entrepôt, fonctionnant comme établissement de crédit, ne fera rien autre chose que de créer
de crédit, ne fera rien autre chose que de créer de la matière escomptable. Loin d'être un concurrent pour les autres institutions financières, il sera leur auxiliaire et leur client. Le véritable rôle du magasin n'est donc pas de disputer aux institutions financières le commerce et le bénéfice des avances sur warrants. Sa principale fonction consiste à prendre à sa charge les soins, les formalités et les risques qui accompagnent le prêt sur warrant. C'est l'entrepôt qui s'assurera de la valeur et de la conservation du gage ; c'est lui qui, au besoin, pourvoira à sa réalisation. Or, pense-t-on que
qui, au besoin, pourvoira à sa réalisation. Or, pense-t-on que les banques et les comptoirs soient bien jaloux de se réserver cet embarras, et ne seront-ils pas heureux au contraire de recevoir des mains de l'entrepôt des valeurs toutes faites, en se déchargeant sur lui des soins, de la responsabilité, de la surveillance et de la réalisation du gage ? Le magasin général remplira une autre fonction : l'existence de la marchandise dans l'entrepôt ayant, d'après la loi du 28 mai, la valeur d'une troisième signature, celle du souscripteur du warrant, ajoutée à celle de l'entrepôt, constitueront les trois signatures
warrant, ajoutée à celle de l'entrepôt, constitueront les trois signatures nécessaires à la Banque de France, et ouvriront au warrant l'accès direct de ce grand dispensateur de l'escompte. Il n'est pas à craindre davantage que l'entrepôt fasse payer trop cher son intervention. Le propriétaire du warrant pourra toujours, sur la main, s'adresser à l'escompteur, qui lui fera les meilleures conditions. Il ne recourra à la caisse du magasin général que si ce dernier se montre plus facile et lui offre plus d'avantages. En matière d'escompte, le crédit trouve aisément son niveau, et le taux de la Banque est un régulateur
niveau, et le taux de la Banque est un régulateur infaillible. Écartons donc ce gros mot de mon pôle, qui n'est ici qu'un vain épouvantail ! Que l'institution des magasins généraux, telle que nous la concevons, ajoute une forme nouvelle à ce travail de concentration qui se produit sous mille aspects divers et caractérise notre société industrielle, nous ne saurions le méconnaître, et nous y voyons plus d'avantages que d'inconvénients. Quelle est en France, dans l'ordre financier, l'institution qui pourrait échapper à tout reproche de privilège ; et notamment, quel monopole plus éclatant que celui de la Banque de France
monopole plus éclatant que celui de la Banque de France ? Faut-il donc, pour un vain mot, renoncer aux institutions qui font l'honneur et la fortune de notre époque ? Plus heureux d'ailleurs que les autres privilèges, celui que l'on redoute de placer entre les mains des magasins généraux aurait sur eux cet avantage que, pour satisfaire à des besoins en effet nouveaux, il ne déplacerait aucun intérêt et ne demanderait de sacrifice à personne. Nous allions négliger une seconde objection, qui, si nous l'avons bien comprise, semble trop peu sérieuse pour nous arrêter longtemps. On a dit : le
sérieuse pour nous arrêter longtemps. On a dit : le magasin général, dépositaire forcé des marchandises ou des fonds affectés à la garantie du warrant, doit inspirer une confiance à toute épreuve. Si l'entrepôt se livre à des opérations financières et fait par lui-même des avances sur marchandises, il courra des chances de pertes, il pourra donc éprouver des embarras et s'exposer à faire discuter son crédit personnel. Dans ce cas, il ne inspirera plus la même sécurité au commerce qui lui confie sa marchandise, et les warrants qu'il délivrera pourront être dépréciés. Il n'échappera à personne que les avances
pourront être dépréciés. Il n'échappera à personne que les avances faites par le magasin général, garanties par un nantissement de marchandises placées sous sa main et sa surveillance directe, ne peuvent entraîner que des risques bien limités. Mettons toutefois les choses au pire et supposons le crédit de l'entrepôt compromis. Même dans cette hypothèse, assurément très improbable et très exceptionnelle, nous ne saurions admettre que le crédit de l'établissement financier puisse nuire à la confiance que doit inspirer l'entrepôt. Le négociant qui confie sa marchandise au magasin général, le porteur du warrant dont le gage y est déposé, ne sont
du warrant dont le gage y est déposé, ne sont point les créanciers de l'entrepôt ; ils conservent sur la marchandise en réposée les droits du propriétaire ou du créancier nanti, et l'entrepôt tombant-il en faillite, ils exereraient une revendication incontestable. Dans l'état actuel des choses, celui qui confie sa marchandise à un magasin s'inquiète-t-il de la solvabilité du propriétaire de ce magasin ? Non ; il lui suffit que la serrure soit solide et la porte bien gardée. A moins de violation de dépôt, c'est-à-dire à moins de fraude et de vol, le gage ne court donc aucun danger
et de vol, le gage ne court donc aucun danger entre les mains de l'entrepôt. L'administration, qui interviendra à tant de titres dans l'organisation ou la surveillance des magasins généraux, saura prendre les précautions convenables pour protéger les intérêts publics. Nous n'admettons pas d'ailleurs que tout magasin général soit nécessairement, et par le seul bénéfice de son institution, autorisé à faire des avances sur marchandises. Certaines garanties seront demandées. L'entrepôt devra justifier qu'il dispose de ressources suffisantes, soit sous forme de fonds de roulement, soit à titre de fonds de garantie. L'autorisation dépendra donc de conditions diverses : de l'importance
garantie. L'autorisation dépendra donc de conditions diverses : de l'importance de l'établissement, de celle des besoins auxquels il doit pourvoir, de la forme et des garanties de son organisation, de la puissance de ses capitaux, etc., etc. Il ne saurait y avoir sous ce rapport de formule absolue, et avant que semblable autorisation soit donnée les chambres de commerce seront certainement consultées. On comprendra dès lors combien il serait regrettable de condamner d'après priori sans étude préalable des faits spéciaux, une institution susceptible des applications les plus fécondes, et de prononcer une incompatibilité absolue entre les magasins généraux fonctionnant, d'une
prononcer une incompatibilité absolue entre les magasins généraux fonctionnant, d'une part, comme entrepôt ; d'autre part, comme institution de prêt sur warrant. Nous attendons mieux encore des chambres de commerce, et un vœu favorable exprimé par elle serait un encouragement bien précieux pour les hommes qui se sont disposés à tenter une expérience pleine encore de difficultés et d'obstacles, et qui a besoin pour son succès de s'appuyer sur l'assentiment public. Paris, le 24 septembre 1858. Pour MM. PAULIN TALABOT, E. SIMONS, ARMAND L'ÉRIC et REY DE FORESTAL, concessionnaires des Docks Entrepreneurs de Marseille. REY DE FORESTAL. Société des Docks-Stapeliens.
Docks Entrepreneurs de Marseille. REY DE FORESTAL. Société des Docks-Stapeliens. Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1858. RAPPORT DE M. A. LABOT AU NOM DES ADMINISTRATEURS. Messieurs, Le 5 juillet dernier, pour la septième fois en deux ans et demi, vous étiez réunis en assemblée générale. La situation de votre Société vous était exposée : clairement, avec franchise, complètement. On vous rappelait, dans cette séance, les diverses combinaisons jusque-là tentées pour parvenir à la réorganisation de la Société des Docks sur de larges bases. On vous indiquait les causes qui avaient malheureusement fait échouer ces diverses combinaisons. Après vous avoir
avaient malheureusement fait échouer ces diverses combinaisons. Après vous avoir donné, sur la nature et l'importance de votre actif, les renseignements les plus précis et les plus exacts, la majorité de vos administrateurs provisoires vous invitait à adopter un projet de statuts de Société anonyme destiné à remplacer le projet primitif présenté originairement au gouvernement par les fondateurs de la Société. Ce nouveau projet de statuts, modifié suivant les exigences de la jurisprudence administrative, et conformément aux indications contenues dans la correspondance ministérielle que nous avions trouvée dans vos archives, avait été adressé au ministère dès le 10 juillet de
avait été adressé au ministère dès le 10 juillet de l'année dernière. Il avait été remis à chacun de vous quelques jours avant la séance. Au moment de la réunion, vous en connaissiez parfaitement les termes et vous pouviez exprimer votre opinion en pleine connaissance de cause. Vous vous rappelez, messieurs, les incidents si regrettables de cette séance du 5 juillet. Une proposition fut subitement faite pour le rachat d'une partie de l'actif social, et bien que cette proposition fût supérieure de 2 millions à une autre du même auteur, que la majorité des administrateurs provisoires n'avait pas jugé susceptible
que la majorité des administrateurs provisoires n'avait pas jugé susceptible d'être accueillie, l'assemblée, à une grande majorité, écarta par l'ordre du jour cette proposition ainsi amendée. A la suite de deux autres votes, contre lesquels protesta bruyamment une partie de l'assemblée, la salle dut être évacuée par ordre de l'autorité. Un scrutin secret fut indiqué pour le samedi 11 juillet. Il fallait connaître l'opinion et la volonté de la majorité. Un scrutin secret était le moyen le plus sûr de manifester l'intention de chacun de vous, de compter vos voix, selon le nombre d'actions dont vous êtes porteurs. Certes, messieurs,
selon le nombre d'actions dont vous êtes porteurs. Certes, messieurs, nous pouvons le dire sans crainte, si jamais opération fut sincère et loyale, ce fut celle-là. À ceux qui faisaient ainsi appel à votre vote, on n'a pas osé imputer la moindre manoeuvre, le moindre abus d'influence. Le vote était libre, incontestablement libre. — Il était éclairé, car chacun de vous avait entre les mains des documents imprimés de nature à former sa conviction. Le dépouillement, opéré sous les yeux de tous ceux qui voulurent le contrôler, donna les résultats suivants : 322 voix exprimées par 189 personnes, — contre
suivants : 322 voix exprimées par 189 personnes, — contre 25 voix exprimées par 7 personnes. Cette manifestation éclairait la situation. Désormais l'opinion de la Société était connue; la minorité était chiffrée. En dehors du scrutin du 10 juillet, nous avons voulu connaître l'opinion de ceux, qui avaient été empêchés d'y assister par un motif quelconque. À tous les actionnaires connus, porteurs de plus ou de moins de cinquante actions, nous avons adressé tous les documents imprimés et deux formulaires, l'une portant adhésion, l'autre refus d'adhésion aux résolutions du 10 juillet. — Les réponses écrites, datées, si elles nous sont
juillet. — Les réponses écrites, datées, si elles nous sont parvenues, portent à 488 le nombre total des actionnaires qui ont accepté, par leur vote ou leur adhésion, les propositions soumises à l'assemblée générale du 5 juillet. — Le nombre des dissidents qui ont fait connaître leur opposition par un vote, un refus écrit ou un procès, ne dépasse pas 19. Tous ces votes, toutes ces adhésions ont été exprimés librement, — après examen et réflexion, — en pleine connaissance de cause. — Pas de surprise, pas d'intrigue. — Chacun savait ce qu'il faisait, ayant sous les yeux, depuis plusieurs
savait ce qu'il faisait, ayant sous les yeux, depuis plusieurs jours, le texte des résolutions avec les motifs et les raisons de décider. Quelle Société a jamais voté ainsi ? Quelle assemblée eut jamais, avant de donner son vote, des moyens plus complets d'information et d'examen ? Dans quelle Société s'est-il trouvé une majorité de 498 personnes en présence d'une minorité de 19 ? L'acte portant régularisation des statuts, modifiés suivant le vote de l'assemblée, fut dressé chez le secrétaire de la Société quelques jours après le 10 juillet, publié et affiché dans la quinzaine, c'est-à-dire le 24. L'inventaire général
et affiché dans la quinzaine, c'est-à-dire le 24. L'inventaire général des biens et valeurs de toute espèce appartenant à la Société devant être, d'après les usages administratifs, annexé au projet soumis au gouvernement, cette opération fut immédiatement entreprise. Elle était terminée dans les premiers jours du mois d'août, ainsi que le bilan général arrêté au 30 juin et soldant par 168,000 fr., chiffres ronds, pour le premier semestre de 1858. (Etablissements des Marais seulement.) Vous voyez qu'on n'avait perdu ni un jour ni une heure pour accomplir toutes les formalités qui doivent précéder l'homologation des statuts d'une Société anonyme. Dès
qui doivent précéder l'homologation des statuts d'une Société anonyme. Dès le mois de juillet, une demande fut adressée à M. le ministre des finances pour solliciter la nomination d'un de messieurs les inspecteurs généraux qui serait chargé de vérifier la situation actuelle de la Société des Docks, mesure déjà pratiquée, comme vous le savez, en 1855. Cette demande de vérification par l'inspection générale des finances a été reproduite par nous le mois dernier. Nous avons demandé, à défaut d'un inspecteur général des finances, la nomination d'une commission officielle ou officieuse, une enquête ou une expertise administrative, à l'effet de déterminer
une enquête ou une expertise administrative, à l'effet de déterminer la situation morale, financière et commerciale de Votre Société. Pendant que vos administrateurs intérimaires faisaient ainsi tous leurs efforts pour hâter le moment où pourrait aboutir l'instance en homologation des statuts, il semblait que la seule annonce de votre vote du 10 juillet avait donné à la Société comme une sorte de régénération. D'importantes affaires étaient proposées d'Angleterre pour les charbons, les huiles et les laines. Des ouvertures étaient faites à la fois, pour les cuirs, par des maisons d'Allemagne et de Paris. L'appel adressé, dans notre dernier rapport, aux
et de Paris. L'appel adressé, dans notre dernier rapport, aux propriétaires de salines semblait avoir été entendu, et, au moyen de dispositions déjà étudiées, on pouvait espérer voir bientôt remplir vos silos dont le produit est depuis longtemps presque nul. Dans le même temps, on nous faisait des propositions pour le dépôt permanent dans vos magasins d'une collection d'échantillons de marchandises nationales et étrangères et pour quelques autres affaires de plus ou moins d'importance. Enfin, nous avions l'espérance de lier d'utiles relations avec la Russie, sous les auspices de M. le conseiller d'Etat, directeur général des douanes russes, qui visitait
le conseiller d'Etat, directeur général des douanes russes, qui visitait le mois dernier votre entrepôt réel des douanes. De son côté, l'administration des contributions indirectes invitait la Société à se mettre en mesure de recevoir dans la présente Compagnie des sucres indigènes jusqu'à concurrence de 250,000 sacs. Comme l'exécution des lois nouvelles sur les warrants et les ventes publiques paraissait alors imminente, et que des demandes journalières nous étaient adressées à cet égard par des négociants de Paris et même de Londres, des mesures avaient dû être prises pour pouvoir mettre à la disposition du commerce des locaux convenables aux
mettre à la disposition du commerce des locaux convenables aux ventes publiques. Des instructions avaient dû aussi être demandées à M. le ministre des finances et à M. le ministre du commerce, sur le mode à suivre pour la délivrance des warrants durant la période transitoire qui doit s'écouler jusqu'à la promulgation du règlement d'administration publique. Ces instructions nous ont été données par dépêches du 23 juillet et du 18 septembre, qui nous recommandent de délivrer, quant à présent, les warrants suivant la formule depuis longtemps employée dans les entrepôts et magasins généraux de la Société. Au milieu de ces
et magasins généraux de la Société. Au milieu de ces travaux d'intérieur, qui devraient être l'unique préoccupation de vos administrateurs, quels qu'ils soient, si la Société était une fois assise, vos représentants intérimaires ont eu à élaborer quatre grandes transactions : — avec la liquidation Cusin et Legendre, pour mettre fin d'un seul coup à cette déplorable affaire et recouvrer sur-le-champ toute la partie recouvrable de votre énorme créance ; — avec la faillite Fox et Henderson ; — avec les vendeurs des terrains de la place de l'Europe, pour le règlement définitif de cette affaire ; — enfin, avec
le règlement définitif de cette affaire ; — enfin, avec les dix-sept compagnies d'assurances auxquelles vous payez des primes annuelles dont le montant peut être diminué d'environ 50,000 fr. Quoi qu'il en soit, et malgré ces circonstances, sur lesquelles nous serons tout à l'heure obligés de revenir, il est manifeste, il est certain que le vote du 10 juillet avait donné à la Société une sorte de vie nouvelle. Le moment n'était pas loin où l'opinion, mieux éclairée, devait vous venir en aide pour vous faciliter une régénération complète. Le commerce, à tous les degrés, connaît vos établissements, il sait
commerce, à tous les degrés, connaît vos établissements, il sait que vous avez une organisation qui répond bien aux immenses détails dont elle est chargée, des traditions établies dans l'intérêt du commerce, et de bonnes habitudes d'ordre et de régularité. Le personnel des quatre entrepôts et des deux magasins généraux est remarquable par son zèle et son aptitude. Depuis la catastrophe de la maison Cusin et Legendre, il n'y a eu, avec le commerce, que quelques débats insignifiants pour des avaries de marchandises, une seule réclamation, — une seule, — adressée à la chambre de commerce, — réclamation qui a
adressée à la chambre de commerce, — réclamation qui a été jugée sans fondement par S. Exc. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Les rapports avec l'administration des douanes et des contributions indirectes et avec l'octroi sont excellents. Nulle discussion, nul conflit entre ces administrations et la nôtre, malgré la rigidité de certaines pratiques administratives et fiscales. Nos obligations avec la douane, les contributions indirectes et l'octroi sont fidèlement et scrupuleusement remplies, tant en notre nom qu'au nom du commerce, pour lequel nous faisons chaque jour un mouvement de fonds qui dépasse quelquefois 100,000 fr.
jour un mouvement de fonds qui dépasse quelquefois 100,000 fr. Nous pouvons affirmer que l'opinion des administrations fiscales nous est complètement favorable. Le temps ne peut tarder à venir où cette opinion sera universellement répandue. Il faudrait en effet se refuser à voir et à entendre, pour douter un seul instant de l'importance actuelle et de l'avenir de l'entreprise des Docks. Qu'on vienne dans vos magasins on y verra des marchandises de toutes sortes, depuis les plus vulgaires jusqu'aux plus précieuses, depuis le guano et les chiffons pour la papeterie jusqu'aux écharpes et aux cachemires de l'Inde. Ces marchandises représentent