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VOIX DIVERSES : À trois heures. Le Conseil général décide qu'il se réunira demain à trois heures. — M. LE PRÉSIDENT : MM. les Présidents des Commissions me font connaître qu'elles se réuniront : La première à deux heures et demie ; la deuxième et la troisième à deux heures ; la quatrième à deux heures et demie ; la cinquième à deux heures. La séance est levée à six heures et demie minutes. Le Secrétaire, Le Président, OUIULARD. SOULIER. TROISIÈME SÉANCE 24 Avril 1918 PRÉSIDENCE DE M. SOULIER, VICE-PRÉSIDENT. L'an 1918, le mercredi 24 avril, à trois heures de
L'an 1918, le mercredi 24 avril, à trois heures de l'après-midi, après leurs travaux dans les commissions, MM. les Membres du Conseil général SO sont réunis à l’Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Soulier, vice-président. M. LE PRÉSIDENT déclare la séance ouverte. M. Pierre MARRAUD, préfet de la Seine-Inférieure, assiste à la séance. Les portes de la salle sont ouvertes au public. M. GAUCHIE, l’un des secrétaires, procède à l’appel nominal. Absents et excusés : MM. Paul Bignon, Devillers, Génestal, Léfebvre (Ferdinand), Pézeril (Léon), et Simon (Jules). M. LE SECRÉTAIRE
Léfebvre (Ferdinand), Pézeril (Léon), et Simon (Jules). M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. — M. LE PRÉSIDENT : J’ai reçu de M. Paul Bignon, la lettre suivante : « Mon cher Vice-Président, « Le Gouvernement me demande de retourner d’urgence à Londres pour assister à une importante réunion du Conseil interallié. « Mes collègues de l’Assemblée départementale voudront bien, dans cette circonstance, m’excuser de ne pas assister aux dernières séances de cette session. « Je vous prie d’agréer pour eux et pour vous-même, mon cher Vice-Président, l’assurance de mon amitié. «
pour vous-même, mon cher Vice-Président, l’assurance de mon amitié. « PAUL BIGNON, » Président. » — M. LE PRÉSIDENT : Messieurs, nous regrettons tous bien vivement l’absence de notre président pour cette fin de session. Voulez-vous me permettre de profiter de cette circonstance pour vous demander de vous joindre au Bureau du Conseil général, afin d’adresser à notre Président M. Paul Bignon nos plus chaleureuses et sympathiques félicitations pour le dévouement avec lequel il s’acquitte de la haute mission qui lui a été confiée par le Gouvernement au Conseil interallié. Nous qui le connaissons, et l’avons vu à l’œuvre depuis
Nous qui le connaissons, et l’avons vu à l’œuvre depuis de si longues années, nous sommes particulièrement heureux que, dans les circonstances actuelles, un homme de sa valeur et de son autorité remplisse ce poste de confiance pour lequel il était admirablement préparé. (Applaudissements). — M. LE PRÉSIDENT : J’ai reçu de M. le Préfet la communication suivante : MESSIEURS, J’ai l’honneur de déposer sur votre Bureau le texte d’une adresse de remerciements votée au Conseil général de la Seine-Inférieure par l’Assemblée départementale de la Somme, dans sa séance du 22 avril dernier, en raison de l’accueil fait aux évacués
22 avril dernier, en raison de l’accueil fait aux évacués de ce département par les administrations et la population de la Seine-Inférieure : « Le Conseil général de la Somme, profondément touché de ce qu’ont fait la ville de Rouen et le département de la Seine-Inférieure pour ses concitoyens qui ont dû abandonner leur foyer exprime, sur la proposition de M. Dutilloy, au Conseil général de la Seine-Inférieure, à la ville de Rouen et à leurs comités ses sentiments de vive gratitude. » — M. ACHER : Je pense qu’il convient de relier à cette communication une proposition qui se
convient de relier à cette communication une proposition qui se rattache à une question soulevée hier par M. Lavoinne. Sur le crédit relatif aux départements envahis, il reste une disponibilité de 125.000 francs environ. La cinquième Commission a décidé de proposer au Conseil général de prélever sur ce crédit une somme de 50.000 francs au profit des réfugiés du département de la Somme et une somme de 28.000 francs au profit des réfugiés du département de l’Oise. C’est une imputation totale de 75.000 francs sur le crédit existant. Je pense que le Conseil général sera unanime à adopter cette proposition.
que le Conseil général sera unanime à adopter cette proposition. (Très bien ! très bien !) La proposition est adoptée à l’unanimité. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. — ADOPTION DU RAPPORT. — M. LE PRÉSIDENT : J’invite le Conseil général à statuer sur le rapport de la Commission départementale. Si personne ne demande la parole, je déclare le rapport adopté. J’informe le Conseil général que la réunion de la Commission départementale, qui avait été fixée au 22 mai, aura lieu le 14 mai, à dix heures et demie. — M. LE PRÉSIDENT : Nous reprenons la lecture des rapports. LECTURE DES RAPPORTS MONUMENTS
Nous reprenons la lecture des rapports. LECTURE DES RAPPORTS MONUMENTS HISTORIQUES. — PARTICIPATION DE L’ÉTAT DANS LES DÉPENSES D’ENTRETIEN. — M. GEORGES ANCEL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L’article 9 de la loi du 31 décembre 1913 stipule que : « Le Ministre des Beaux-Arts peut toujours faire exécuter par les soins de son administration et aux frais de l’État, avec le concours éventuel des intéressés, les travaux de réparation ou d’entretien, qui sont jugés indispensables à la conservation des monuments classés n’appartenant pas à l’État » Cette disposition, qui n’avait pu
n’appartenant pas à l’État » Cette disposition, qui n’avait pu être encore appliquée par suite des circonstances que nous traversons, vient d’être rappelée par le service des Beaux-Arts aux architectes compétents. D’où une lettre de M. Auvray, architecte des Monuments historiques, adressée à M. le Préfet et dont votre rapporteur a eu communication, avisant que l’État entend désormais participer non seulement aux dépenses exceptionnelles de grosses réparations mais qu’il veut également prévenir les dégradations graves en intervenant dans les travaux de strict entretien. Les crédits actuellement inscrits au budget départemental seraient versés dès maintenant au trésor à titre de fonds
seraient versés dès maintenant au trésor à titre de fonds de concours et l’État par contre, s’engagerait dès maintenant à faire bénéficier le département d’une subvention annuelle d’entretien au moins égale à sa participation. Tous les frais accessoires dus aux architectes pour leurs surveillance, direction ou déplacements, ainsi que les dépassements imprévus de dépensés, seraient à la charge de l’État. M. Auvray ajoute que les sommes actuellement votées et augmentées d’une subvention égale de l’État, ne seraient pas excessives, étant donné la hausse générale des prix pour assurer un entretien plus complet des édifices en question. Les divers monuments, propriétés
plus complet des édifices en question. Les divers monuments, propriétés du département auxquelles s’appliqueraient ces nouvelles dispositions, sont : Le théâtre romain de Lillebonne ; Le Palais de Justice de Rouen ; La tour Jeanne-d’Arc ; Les bâtiments de l’ancienne abbaye de Saint-Martin-de-Boscherville. Votre quatrième Commission reconnaît volontiers que le nouveau régime proposé est assez séduisant, mais elle se demande pourtant si cette collaboration nouvelle de l’État pourra, malgré les difficultés financières du moment, jouer normalement et si le formalisme qu’elle entraînera fatalement ne sera pas une cause de retards et même d’entraves. Seule, la pratique décidera. Sous la réserve
et même d’entraves. Seule, la pratique décidera. Sous la réserve de ces observations, nous vous proposons néanmoins l'adoption des conclusions du rapport de M. le Préfet, tendant à : 1° Autoriser le prélèvement sur les crédits sus-visés des sommes ci-après, qui seront versées à l'État à titre de fonds de concours : Chapitre 1, article 1. 1.000 fr. Chapitre 1, article 33. 400 fr. Chapitre 1, article 65. 250 fr. 2° Voter pour l'entretien des bâtiments de Saint-Martin-de-Boscherville la somme de 100 francs figurant au budget additionnel de 1918 et qui sera également versée à l'État au titre de fonds
qui sera également versée à l'État au titre de fonds de concours. Le rapport est adopté. SERVICE HYDRAULIQUE. — RIVIÈRE DE LA LÉZARDE. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. GEORGES ANCEL, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le Conseil général, au cours de sa première session de 1917, avait, sur la demande de la Commission syndicale des rivières de la vallée de Montivilliers, après rapport et avis conforme des services des ponts et chaussées, accordé à ce syndicat une subvention de 10.000 francs, pour lui permettre l'exécution d'un important projet de curage et de
lui permettre l'exécution d'un important projet de curage et de dragage mécaniques, dont le devis avait été arrêté à la somme de 32.000 francs. Les circonstances n'ont pas rendu possible, au moins jusqu'à présent, la réalisation de ces travaux. Le seul entrepreneur qualifié n'a pu obtenir de sursis, la pénurie d'essence aurait sans doute aussi mis obstacle au fonctionnement des machines. En conséquence et sans plus attendre la Commission syndicale afin d'arrêter dans toute la mesure possible l'extension marécageuse de la basse vallée de Montivilliers, a organisé avec l'aide des autorités militaires, des équipes de curage, travaillant à la main,
autorités militaires, des équipes de curage, travaillant à la main, il est vrai, mais donnant quand même des résultats suffisants pour améliorer sérieusement le cours de la rivière. Ces travaux exceptionnels dépassant notablement l'importance de l'entretien annuel, lequel d'ailleurs, par suite des difficultés de main-d'œuvre, avait été forcément restreint durant ces dernières années, ont absorbé à l'heure actuelle toutes les disponibilités du Syndicat. Ils seraient donc suspendus si le département ne venait pas en aide pécuniairement à la trésorerie de la Commission. Des rapports dressés par les divers agents et ingénieurs des ponts et chaussées, intéressés à ce service, et
ingénieurs des ponts et chaussées, intéressés à ce service, et joints au dossier, concluent formellement à l'urgence de poursuivre sans arrêt ces travaux de curage. Dans ces conditions et pour faire droit à la délibération de la Commission syndicale en date du 12 mars 1918, tendant à obtenir du Conseil général une subvention de cinq mille francs en vue de la continuation des travaux commencés, nous vous proposons d'adopter les conclusions portées au rapport de M. le Préfet, soit : « De mettre à la disposition du Syndicat des rivières d'Harfleur et de Montivilliers une somme de 5.000 francs à
d'Harfleur et de Montivilliers une somme de 5.000 francs à valoir sur la subvention de 10.000 francs précitée. », — M. LE RAPPORTEUR : Je fais remarquer qu'il ne s'agit pas d'un crédit nouveau mais d'un prélèvement sur un crédit qui avait été reporté au budget additionnel. Le rapport est adopté. ARCHIVES — PERSONNEL. — DEMANDE DE RELÈVEMENT DES TRAITEMENTS. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet soumet au Conseil général une demande d'augmentation de traitements émanant de la Direction des Archives départementales, communales et hospitalières, et applicable
la Direction des Archives départementales, communales et hospitalières, et applicable au budget supplémentaire de 1918. M. l'Archiviste en chef fait observer qu'au cours de sa dernière session, votre assemblée a voté, le 1er octobre 1917, une inscription au budget pour majoration des traitements du personnel des bureaux de la Préfecture sur les bases suivantes : chefs de division, 1.000 francs, chefs de bureau, 700 et 600 francs. D'autre part, les gratifications d'usage ont été portées à 500 francs pour les chefs de service, 300 francs pour les chefs de bureau, 200 francs pour les commis rédacteurs principaux, 150 francs pour
200 francs pour les commis rédacteurs principaux, 150 francs pour les expéditionnaires, et 125 francs pour les hommes de service. En conséquence, M. l'Archiviste invoque les arrêtés préfectoraux des 21 octobre 1906, 27 novembre 1909, 8 octobre 1910 et 22 juin 1915, qui assimilent d'une façon absolue, suivant le grade et la place, le personnel des services annexes sans exception au personnel des bureaux, et demande pour le personnel des archives une amélioration de traitements équivalente à celle dont bénéficient déjà non seulement le personnel des bureaux, mais encore celui des services annexes tels que l'Inspection académique, l'Assistance publique, le
des services annexes tels que l'Inspection académique, l'Assistance publique, le Contrôle départemental des services administratifs. Votre première Commission, estimant cette réclamation bien fondée, vous propose de modifier ainsi qu'il suit le Chapitre XVI du budget supplémentaire de 1918 : CRÉDITS ACTUELS CRÉDITS PROPOSÉS 1. Appointements du conservateur et des employés auxiliaires. — Traitement et habillement d'un garçon de bureau. — Gratifications au personnel 18.550 fr. 21.825 fr. 2 à 6. Sans changement. 4.230 fr. 4.230 fr. 22.780 fr. 26.055 fr. L'augmentation totale que vous approuverez sera donc de 3.275 francs par an. Le rapport est adopté. RESTRICTION DE LA VIANDHE.
par an. Le rapport est adopté. RESTRICTION DE LA VIANDHE. — VŒU DE MM. LAVOINE, BOUCTOT, FÉRON, LEGOURD ET THUREAU-DANGIN, MEMBRES DU CONSEIL. M. LEGOURD, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Nos collègues MM. Lavoinne, Bouctot, Féron, Legourd, Thureau-Dangin, ont déposé le vœu suivant : « Le Conseil général de la Seine-Inférieure, considérant : « L'urgente nécessité qui s'impose d'empêcher la viande d'atteindre des prix excessifs et de maintenir le cheptel national, « Emet le vœu : « 1° Que les mesures nécessaires soient prises pour réduire la consommation des aliments carnés, de préférence
prises pour réduire la consommation des aliments carnés, de préférence par l'interdiction de la viande au repas du soir ; « 2° Que l'exagération des cours au marché de la Villette soit évitée par une réorganisation de ce marché régulateur et par son approvisionnement régulier, « 3° Pour ne pas décourager les éleveurs, que le cours de la deuxième qualité à la Villette soit adopté comme prix de base pour le bétail destiné au ravitaillement de l'armée et que le projet de réquisition générale du bétail soit définitivement abandonné. La question du ravitaillement en viande préoccupe à juste titre tous
question du ravitaillement en viande préoccupe à juste titre tous les esprits. Si nous ne sommes pas menacés de la voir manquer, la hausse continue des cours en rendra bientôt l'usage impossible aux classes modestes ; d'autre part, la diminution de notre cheptel-bétail, du fait de réquisitions inconsidérées, de l'abattage de trop jeunes animaux et de l'importance de plus en plus grande prise par la viande dans notre alimentation, menace de devenir inquiétante pour l'avenir, si des mesures sérieuses ne sont pas prises rapidement. Pour faire face aux demandes et aussi en raison du cours élevé atteint par le bétail-viande,
aussi en raison du cours élevé atteint par le bétail-viande, on sacrifie à l'heure actuelle tout animal, même jeune, dès qu'il est susceptible d'être livré à la consommation. Aujourd'hui, il est question, pour parer à ce danger de diminution rapide de notre cheptel, de restreindre la consommation, de réglementer les prix de vente, d'appliquer le système de la réquisition générale sans paraître se rendre compte que toute entrave apportée au commerce, en réduisant l'offre, entraîne nécessairement l'augmentation des prix ; nous avons vu l'application d'un prix-limite pour la vente des beurres déterminer l'augmentation de prix des qualités inférieures et la
beurres déterminer l'augmentation de prix des qualités inférieures et la disparition du marché des beurres fins ; le rationnement du sucre a eu pour conséquence l'augmentation de sa consommation dans plusieurs départements. Il convient donc de rechercher un palliatif à la situation dont nous sommes menacés, dans d'autres moyens que la coercition administrative. Déjà l'usage de plus en plus grand de la viande frigorifiée a permis d'y remédier dans une certaine mesure. Malheureusement les installations frigorifiques sont encore très rares en France et les quelques abattoirs régionaux actuellement construits et pourvus de ces installations ne sont pas utilisés ; à
pourvus de ces installations ne sont pas utilisés ; à Gournay-en-Bray, par exemple, où l'abattoir régional reste inutilisé par l'administration, alors qu'il serait possible dans les circonstances actuelles et au centre de ce merveilleux pays de pâturages, d'en tirer un parti des plus intéressants non seulement pour le ravitaillement en viande du pays, mais pour la stabilisation des cours. L'application des procédés frigorifiques est un des remèdes les plus efficaces à la cherté de vie, car en régularisant l'écoulement de la production, elle stabilise les cours en même temps qu'elle supprime toute perte de marchandises laissées en souffrance ou relevées
supprime toute perte de marchandises laissées en souffrance ou relevées invendues. En attendant que toute l'importance qui s'attache, non seulement pour l'heure actuelle mais aussi pour l'avenir, au développement de l'industrie de la viande réfrigérée soit bien comprise de tous, il faut chercher des solutions plus immédiates. Nos collègues proposent de réduire la consommation des aliments carnés par l'interdiction de l'usage de la viande au repas du soir. C'est une idée déjà ancienne qu'il est regrettable de n'avoir pas mis en application plus tôt. Elle est susceptible de donner de meilleurs résultats que la semaine sans viande, le jour sans
meilleurs résultats que la semaine sans viande, le jour sans viande, etc., qui se sont heurtés à des résistances qu'on ne comprend pas et qui entraînent forcément une hausse exagérée des autres aliments destinés à la remplacer. D'autre part, au point de vue de la santé, tous les médecins sont, je crois, d'accord pour condamner la consommation excessive de la viande ; même pour les métiers de force il est possible de s'en priver, au moins au repas du soir. Il suffit de faire appel à l'intelligence du public, à sa bonne volonté, et je suis persuadé que mieux que
sa bonne volonté, et je suis persuadé que mieux que toutes les mesures coercitives, cette petite restriction volontaire sera facilement accueillie et supportée. Sans apporter un grand trouble dans nos habitudes d'alimentation, cette petite restriction individuelle se traduira en fin de compte par une très sérieuse économie de notre cheptel-bétail. Les hausses imprévues et injustifiées observées dans ces derniers temps sur les cours de la Villette pourraient être évitées, comme l'indiquent nos collègues, par la réorganisation depuis si longtemps à l'étude de ce marché régulateur. Le commerce pratiqué par l'intermédiaire de mandataires commissionnés, la suppression de certains marchés annexes, permettrait
de mandataires commissionnés, la suppression de certains marchés annexes, permettrait un contrôle sérieux par l'administration, dont l'action pourrait plus efficacement s'exercer en ce qui concerne l'approvisionnement normal et régulier de ce marché et éviterait ces hausses dues la plupart du temps à la spéculation. Enfin, nos collègues demandent que le prix de base d'achat du bétail destiné au ravitaillement de l'armée soit le cours de la deuxième qualité au marché de la Villette. Pour qui connaît les prix pratiqués par l'intendance, il apparaît nettement que l'écart entre ces prix-limites et celui atteint par le bétail vendu au commerce est beaucoup
celui atteint par le bétail vendu au commerce est beaucoup trop considérable au préjudice de l'éleveur, de telle sorte que l'intendance ne peut à ce prix se procurer que des animaux trop jeunes ou dont l'engraissement est imparfait, d'où rendement très inférieur qui se traduit par une augmentation du prix de revient et obligation d'abattre un plus grand nombre de têtes pour suffire aux besoins des armées. C'est donc avec raison que nos collègues proposent le relèvement de ces prix de base d'achat par l'Intendance. Votre première Commission vous propose donc, Messieurs, d'adopter dans son ensemble le vœu déposé par
donc, Messieurs, d'adopter dans son ensemble le vœu déposé par nos collègues. M. LORMIER : Je me permets de demander s'il sera possible, lorsque le Conseil général se réunira prochainement pour examiner diverses questions, d'aborder le problème de la taxation de la viande, qu'il serait prématuré d'engager aujourd'hui, mais qui viendra à son heure dans quelques jours, ou si au contraire l'ordre du jour sera limité à une ou deux questions, à l'exclusion de toutes autres. M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général est toujours maître de son ordre du jour. M. ACHER : Les propositions qui ont été faites
jour. M. ACHER : Les propositions qui ont été faites au sujet des indemnités de cherté de vie nécessitent des travaux importants dans les services de la Préfecture. Ces travaux prendront une quinzaine de jours. Pour arriver au vote des crédits nécessaires, si cela est possible, comme nous l'espérons, nous vous demandons de suspendre la session et de reporter la prochaine séance au 14 mai. La cinquième Commission se réunira le 13 mai pour arrêter ses résolutions et le débat pourra s'engager devant le Conseil général le 14. En réponse à l'observation de M. Lormier, je fais remarquer que les
à l'observation de M. Lormier, je fais remarquer que les conseillers généraux qui ont des questions à poser à M. le Préfet peuvent le faire à tout moment ; mais leur droit d'initiative en ce qui concerne le dépôt de propositions et de vœux est dès maintenant épuisé. M. GAYANT : Vous proposez l'ajournement au 14 mai pour discuter notamment la proposition que j'ai déposée sur les indemnités de cherté de vie aux fonctionnaires départementaux. — M. ACHER : Nous sommes d'accord. M. LORMIER : Puisqu'il ne peut plus être déposé de vœux nouveaux, il me paraît nécessaire d'indiquer dès
déposé de vœux nouveaux, il me paraît nécessaire d'indiquer dès maintenant qu'une menace de réquisition des bestiaux pèse sur toute la France. Il serait déplorable que semblable réquisition, aux prix annoncés, put intervenir du jour au lendemain. Sous le bénéfice du régime actuellement en vigueur, quantité d'engraisseurs indispensables à l'alimentation générale, ont acheté un grand nombre de bestiaux, notamment dans la Basse-Normandie et dans le département de la Sarthe, à un prix excessivement élevé, mais qui était du moins en rapport avec les conditions générales du marché. Il serait inadmissible que brusquement, ces engraisseurs fussent, non pas privés seulement de
que brusquement, ces engraisseurs fussent, non pas privés seulement de bénéfices, ce qui ne nous toucherait que médiocrement, mais exposés à subir des pertes pour avoir acheté leurs animaux sous un régime et pour les avoir vendus sous un autre. Puisqu'il ne m'est plus permis de déposer un vœu, je proteste au nom de tous les éleveurs qui ont acheté très cher des animaux maigres et qui, si la menace de la réquisition se réalise, éprouveraient un dommage considérable. Vous savez que les prix payés par l'autorité militaire sont scandaleusement inférieurs aux prix du commerce. Je sais bien que les
inférieurs aux prix du commerce. Je sais bien que les prix du commerce ont été faussés en quelque mesure par certains intermédiaires et certains accapareurs, qui se sont servis du téléphone pour faire des coups de bourse et pour empêcher le ravitaillement du marché de la Villette. Ce que je veux dire, c'est qu'au prix où ils ont payé le maigre, les engraisseurs ne pourront vendre leurs animaux qu'à perte si les prix annoncés sont maintenus. Tout en continuant à faire mon devoir de Président du Comité de ravitaillement, j'éprouve quelque scrupule à payer les animaux gras moins cher que