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lorsqu'il ne s'agit pas d'un travail continu assuré par des équipes successives : une heure au maximum; 3° Travail d'un chef de brigade ou d'équipe ou d'une personne affectée au service direct des malades ou des hospitalisés, dont la présence est indispensable au fonctionnement d'une équipe, dans le cas d'absence inattendue de son remplaçant et en attendant l'arrivée d'un autre remplaçant : deux heures payées en heures normales, les heures suivantes étant majorées; 4° Travail d'un chef de brigade ou d'équipe ou d'une personne affectée au service direct des malades ou des hospitalisés, en vue de coordonner le travail de
ou des hospitalisés, en vue de coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent : une heure au maximum; 5° Travail d'un employé occupé à un traitement qui n'a pu être terminé dans les délais réglementaires, par suite de circonstances exceptionnelles : durée nécessaire pour l'achèvement du traitement commencé; 6° Travail d'un employé affecté exclusivement au service personnel d'un malade ou d'un hospitalisé : présence continue, sous réserve d'un repos ininterrompu de dix heures au moins entre deux journées de travail et d'une demi-journée de repos chaque semaine, en plus du repos hebdomadaire; 7° Personnel de la cuisine. —
plus du repos hebdomadaire; 7° Personnel de la cuisine. — Dans les établissements publics : une heure au maximum, y compris le temps consacré aux repas. Dans les établissements privés : la durée de présence journalière du personnel de la cuisine pourra atteindre huit heures quarante-cinq minutes, y compris le temps consacré aux repas, dans le cas de répartition de la durée hebdomadaire de présence sur six jours. En cas de répartition de la durée hebdomadaire de présence suivant une autre modalité : la durée journalière de présence de ce personnel pourra être augmentée proportionnellement pour que le total hebdomadaire
personnel pourra être augmentée proportionnellement pour que le total hebdomadaire des heures de présence soit le même qu'en cas de répartition sur six jours. Lorsque cette présence est répartie en deux périodes celles-ci doivent être séparées par un repos de deux heures au minimum, pendant lequel le personnel a le droit de quitter l'établissement. L'amplitude de la journée de travail ne pourra excéder douze heures et demie et le repos ininterrompu entre deux journées de travail devra être de onze heures et demie au minimum. Lorsque l'amplitude de la journée de travail sera de onze heures et demie, la durée
de travail sera de onze heures et demie, la durée du repos séparant deux périodes de travail pourra être réduite à une heure; Dans les établissements privés où les soins sont principalement donnés en chambres individuelles, le travail du personnel gradé ou de maîtrise chargé de diriger ou de surveiller les équipes, travail des infirmiers ou infirmières ou du personnel de service des étages : — dans le cas de répartition de la durée hebdomadaire de présence sur six jours, la durée journalière de présence pourra être portée à neuf heures et demie, y compris le temps consacré aux repas;
heures et demie, y compris le temps consacré aux repas; — en cas de répartition de la durée hebdomadaire de présence suivant une autre modalité, la durée journalière de présence de ce personnel pourra être augmentée proportionnellement, pour que le total hebdomadaire des heures de présence soit le même qu'en cas de répartition sur six jours. Lorsque cette présence est répartie en deux périodes, celles-ci doivent être séparées par un repos de deux heures et demie au minimum pendant lequel le personnel a le droit de quitter l'établissement. L'amplitude de la journée de travail ne pourra excéder douze heures et
la journée de travail ne pourra excéder douze heures et la durée du repos ininterrompu entre deux journées de travail ne sera, en aucun cas, inférieure à douze heures. Lorsque l'amplitude de la journée de travail sera de onze heures, la durée du repos séparant deux périodes de travail pourra être réduite à une heure et demie; Travail du personnel occupé exclusivement à des opérations de gardiennage ou de surveillance, services de nuit : quatre heures au maximum, sans que la durée hebdomadaire du travail ne puisse excéder cinquante-six heures, équivalent à quarante heures de travail effectives. La durée de
équivalent à quarante heures de travail effectives. La durée de présence des gardiens, dans l'établissement dont ils ont la charge (ou à proximité de cet établissement) sera continue, sous réserve d'un repos de vingt-quatre heures par semaine et congé annuel payé de deux semaines en sus du congé légal; Travail des ambulanciers et des conducteurs d'automobiles : une demi-heure au maximum. Une heure au minimum pour les conducteurs de voitures à traction animale. Cette durée sera que augmentée d'une heure et demie lors que la durée du travail des conducteurs de l'ambulance à laquelle ils sont attachés. § 2. Les
de l'ambulance à laquelle ils sont attachés. § 2. Les heures de prolongation dessus énumérées seront payées en plus des normales, à l'exception des cas de paiement en heures majorées qui sont expressément précisés pour certains travaux du présent article. ART. 6 — § 1er. — La durée de travail ou de présence journalière, titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté, dans les circonstances suivantes : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au
mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel soit aux installations, soit aux bâtiments ou à l'ensemble; soins urgents à donner à un afflux extraordinaire et imprévisible de malades ou de blessés : faculté d'établir pendant un jour au choix du chef d'établissement; les jours suivants, dans l'établissement; les jours suivants, au-delà de la limite assignée au travail général de l'établissement. 2° Travaux urgents et exceptionnels en cas de surcroît extraordinaire de heures par an, sans que la durée de travail ou de présence puisse être prolongée de plus de deux heures par jour. § 3. En
de plus de deux heures par jour. § 3. En cas de chômage industrieux et prolongé dans une carrière professionnelle, le Chef du Territoire, demandé d'une des organisations patronales ou de travailleurs intéressés en consultation de toutes les organisations, pourra, par arrêté, suspendre à titre exceptionnel, en totalité ou en partie, l'application des heures supplémentaires prévues sous le numéro 2 du paragraphe 1er du présent article, pour cette industrie professionnelle, pour l'ensemble du territoire ou pour une ou plusieurs régions déterminées. § 3. — Le chef d'établissement ne pourra débaucher pour manque de travail, au delà du délai d'un mois
pour manque de travail, au delà du délai d'un mois succédant à une période qui aura comprendu 30 heures supplémentaires, le personnel ayant exécuté ces heures supplémentaires pendant la période considérée. Ce principe ne s'appliquera pas aux ouvriers et employés embauchés temporairement pour faire face au surcroît extraordinaire de travail. ART. 7. § 1er. Le bénéfice des dérogations prévues à l'article 5 sous le numéro 1 du paragraphe 1er, et aux articles 6 et 7 sous le numéro 1 du paragraphe 1er, est acquis de plein droit, sous réserve de l'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent arrêté.
l'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent arrêté. Tout chef d'entreprise qui veut faire usage des dérogations prévues à l'article 5 sous le numéro 3 du paragraphe 1er et à l'article 6 sous le numéro 2 du paragraphe 1er est tenu d'adresser à l'inspecteur du travail et des lois sociales une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre des travailleurs pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces travailleurs. Tout chef d'établissement
et de repos prévues pour ces travailleurs. Tout chef d'établissement doit, en outre, tenir par jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur et à mesure de l'avancement des demandes, à l'inspecteur du travail et des lois sociales, les dates où il a été fait usage des dérogations accordées, avec indication de la durée de ces dérogations. Le tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions prévues par l'article 4 du présent arrêté, au sujet des avis. et de l'horaire, et il y restera apposé du 1er janvier, du janvier de l'année courante au 5e de l'année suivante. effecré
janvier de l'année courante au 5e de l'année suivante. effecré 8. Les heures de présence inscrites par le personnel visé au paragraphe de l'article 2 sont considérées comme équivalentes à une durée de garde effective par les heures rémunérées comme telles. Les heures de travail ou de présence prévues par application des dérogations de l'article 2, paragraphe 1er, de l'article 6 du présent arrêté sont considérées comme heures supplémentaires et majorées. ART. 9 * Pour permettre aux chefs d'établissements de recruter, le cas échéant, le personnel qui leur sera nécessaire, il pourra être dérogé pendant une période maximale de six
il pourra être dérogé pendant une période maximale de six mois aux dispositions de l'article 2, paragraphe 6, ci-dessus sur l'élaboration de la journée de travail ou de présence. Pourra être portée à vingt-huit heures pour permettre l'organisation des services de garde, sous réserve que le personnel employé à ce service bénéficie et nourri pendant la garde et d'une période de repos compensatoire issue de la garde. ART. 10. En application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 seront punis d'une amende de 1.000 à 4.000 francs et, en cas d'infraction récidiviste d'une
1.000 à 4.000 francs et, en cas d'infraction récidiviste d'une amende de 4.000 à 10.000 francs et d'un emprisonnement de six à dix jours, ou d'une de ces deux peines seulement, les auteurs des infractions aux dispositions du présent arrêté. ART. 11. Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 7 mars 1956. Pour le Haut Commissaire en la république Française en mission et par délégation : Le Gouverneur général de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES ARRETE N° 499-IGT du 13 mars 1956 fixant, en
SOCIALES ARRETE N° 499-IGT du 13 mars 1956 fixant, en application de l'article 27 de l'arrêté n° 336-IGT du 17 février 1956 sur l'institution à Madagascar et Dépendances d'un régime de prestations familiales, le montant maximum de la rémunération à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de
dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, spécialement en son article 237; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'une Assemblée représentative et d'Assemblées provinciales à Madagascar et Dépendances, notamment en son article 41, §10; Vu l'arrêté n° 674-IGT du 1er avril 1953 instituant une commission consultative centrale du travail auprès de l'inspecteur général du travail et des lois sociales de Madagascar et Dépendances; Vu l'avis exprimé par la commission consultative centrale du travail en séance du 26 octobre 1955; Vu la délibération n° 53-311 adoptée par l'Assemblée représentative en séance du
délibération n° 53-311 adoptée par l'Assemblée représentative en séance du 3 novembre 1955; Vu l'approbation du Ministre de la France d'Outre-mer en date du 8 mars 1956, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Le montant maximum de la rémunération à retenir, en application de l'article 27 de l'arrêté susvisé du 17 février 1956 pour le calcul des cotisations dues par les employeurs, est fixé à trois cent soixante mille francs C.F.A. par an dans le territoire de Madagascar et Dépendances. ART. 2. Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1956 sera enregistré, publié et communiqué partout où
1er avril 1956 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. 100 du montant des salaires, avantages et indemnités définis par l'article 27 de l'arrêté susvisé du 17 février 1956, distribués au personnel salarié jusqu'à concurrence du montant maximum de rémunération prévu par l'arrêté n° 499-IGT du 13 mars 1956. ART. 2. Un arrêté du Chef du Territoire pris sur proposition de l'inspecteur général du travail et des lois sociales
proposition de l'inspecteur général du travail et des lois sociales et après avis de la commission consultative centrale du travail, déterminera, entre les limites minimum et maximum de 0,80 p. 100 et de 2,80 p. 100, le taux de cotisation propre à chaque branche d'activité. Ces taux particuliers tiendront compte de l'incidence du poste main-d'œuvre dans chaque branche considérée et devront être répartis de façon à respecter la moyenne de 1,80 p. 100 fixée à l'article précédent; le montant total des perceptions résultant de l'ensemble des cotisations ne devant pas être inférieur à 120 millions de francs C.F.A. par an.
être inférieur à 120 millions de francs C.F.A. par an. L'arrêté prévu au présent article pourra être modifié dans les mêmes formes. ART. 3. — Outre la cotisation prévue aux articles 1er et 2 ci-dessus, une cotisation patronale de 0,20 p. 100 — égale pour toutes les branches d'activité — est fixée, dans la limite du montant maximum de rémunération prévu par l'arrêté n° 499-IGT du 13 mars 1956 pour couvrir le service de l'indemnité instituée au profit des femmes salariées par l'article 116, modifié du Code du travail Outre-mer. ART. 4. — Le présent arrêté qui prendra effet à
ART. 4. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1956 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 13 mars 1956. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES Par arrêté n° 503-IGT du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 13 mars 1956, sont nommés, pour l'année 1956, assesseurs près le tribunal du travail de Tananarive dans les branches d'activité ci-après,
tribunal du travail de Tananarive dans les branches d'activité ci-après, les personnes dont les noms suivent : 1° SERVICES PUBLICS Assesseurs employeurs : MM. Spormeyeur, ingénieur des postes et télécommunications ; Quéau, chef de la subdivision-nord des travaux publics. Assesseurs travailleurs MM. Tauzia Charles, agent contractuel au service géographique; Rakotozafy, préparateur à l'Institut Pasteur. 2° AGRICULTURE, FORÊTS Assesseurs employeurs : MM. Viard, directeur de la société des tabacs et oléagineux de Madagascar (SOTOMA); Castaing André, directeur de féculerie aux Établissements Modrin et Cie. Assesseurs travailleurs MM. Ralibera Albert, agriculteur à Ambohimanoro, Tananarive; Rasahoby, agriculteur, Tananarive. 3° MINES Assesseurs employeurs MM.
Ambohimanoro, Tananarive; Rasahoby, agriculteur, Tananarive. 3° MINES Assesseurs employeurs MM. Goumain-Cornille, directeur du syndicat lyonnais, Tananarive; Peube-Locou, directeur de la société du quartz de Madagascar. Assesseurs travailleurs MM. Rasamoelina Jean-Baptiste, prospecteur, Andranobe, Tananarive; Fauconnier, ingénieur au bureau minier de la France d'Outre-mer. 4° COMMERCE, PROFESSIONS LIBÉRALES, BANQUES Assesseurs employeurs : MM. Troude, inspecteur à la société industrielle et commerciale de l'Emyrne; Taisne, agent de la Compagnie Lyonnaise de Madagascar. Assesseurs travailleurs MM. Orsini Jean, attaché administratif et de comptabilité à la Société d'Énergie de Madagascar; Rakotoarison Charles, comptable aux Établissements Girot-Zeltner. 5° INDUSTRIE Assesseurs employeurs MM. Deleplanque Jean, directeur des
Girot-Zeltner. 5° INDUSTRIE Assesseurs employeurs MM. Deleplanque Jean, directeur des établissements Coppin et Tran-Hoa; Fornari, agent de la Compagnie Marseillaise de Madagascar. Assesseurs travailleurs MM. Tostivint Albert, inspecteur des services radio-électriques; Razafinjohany Albert, contremaître de la société Cimelta. 6° TRANSPORTS Assesseurs employeurs MM. Leclert Raymond, agent de société à la Compagnie Maritime de Majunga; Parent Gaston, entrepreneur de transport, Tananarive. Assesseurs travailleurs MM. Vitry, sous-chef de la traction des chemins de fer; Rasamuel Dominique, chauffeur à la Société industrielle et commerciale de l'Emyrne, Tananarive. 7° SERVICES DOMESTIQUES Assesseurs employeurs MM. Chaigneau, directeur du Caveau; Lang Raymond, directeur de l'Hôtel Terminus.
Chaigneau, directeur du Caveau; Lang Raymond, directeur de l'Hôtel Terminus. Assesseurs travailleurs MM. Ranaivo Joseph, employé de maison, Ampandrana-Ouest, Tananarive; Rabelahatana, garçon de table au Café de Paris. Sont nommés assesseurs suppléants pour 1956, les personnes dont les noms suivent : 1° SERVICES PUBLICS Assesseurs employeurs : MM. Soual, ingénieur de 1re classe d'agriculture; Sonrier Fernand, secrétaire général de la régie des chemins de fer. Assesseurs travailleurs MM. Razafimandimby Jean Marie, magasinier au parc central à matériel des travaux publics, Tananarive; Diemer, contremaître de l'enseignement technique d'apprentissage du bâtiment. 2° AGRICULTURE, FORÊTS Assesseurs employeurs : MM. Pédéxès, agriculteur au Mirador,
AGRICULTURE, FORÊTS Assesseurs employeurs : MM. Pédéxès, agriculteur au Mirador, immeuble rue Amiral-Pierre, Tananarive; Lemaire André, directeur de la compagnie coloniale de Madagascar. Assesseurs travailleurs MM. Razafinjato Paul, agriculteur, Tananarive; Rakotomanga Eloi, agriculteur, Tananarive. 3° MINES Assesseurs employeurs : MM. Delille Robert, directeur administrateur des établissements Gallois; Granger Raymond, exploitant minier, Tananarive. Assesseurs travailleurs MM. Hatiarivelo, prospecteur, Tananarive; Rakoto Maurice, employé au service logistique du bureau minier de la France d'Outre-mer. 4° COMMERCE, PROFESSIONS LIBÉRALES, BANQUES Assesseurs employeurs MM. Copin Yves, directeur de la société gestion d'assurances de Madagascar. Dufes Alfred, sous-directeur à la Banque Nationale pour le Commerce et
Alfred, sous-directeur à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie. Assesseurs travailleurs MM. Rahary Aristide, employé de banque, Comptoir National d'Escompte de Paris, Tananarive; Hakotovao Ravelo Antoine, comptable aux Établissements Gratry. 5° INDUSTRIE Assesseurs employeurs MM. Andriantsitohaina Daniel, gérant de la Société « Manufacture Kiso-drazana » à la Lesueur Jacques, directeur de la Compagnie Lyonnaise de Madagascar Assesseurs travailleurs MM. Rakotomanana Norbert, comptable à la Société Rochefortaise de produits alimentaires, Tananarive; Razafinjato Vincent-de-Paul, contremaître en bâtiment aux Entreprises Françaises et coloniales, Tananarive. 6° TRANSPORTS Assesseurs employeurs : MM. Fournier Jacques, chef du service administratif à la Société Air France;
Jacques, chef du service administratif à la Société Air France; Ramanantsoa, transporteur, Tananarive. Assesseurs travailleurs MM. Rabehaja Narcisse, chauffeur, Tananarive; Randrianasolo Pierre, contrôleur de la régie des chemins de fer, Tananarive. 7° SERVICES DOMESTIQUES Assesseurs employeurs MM. Grégoire, directeur du Poker d'As; Gouaut, directeur du Café de Paris. Assesseurs travailleurs MM. Rambeloson François, employé de maison chez le Dr Pradon-Vallency; Rakotorafeno, cuisinier au Café de Paris. INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES Par arrêté n° 504-IGT du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 13 mars 1956, l'article 2 de l'arrêté n°
date du 13 mars 1956, l'article 2 de l'arrêté n° 316-IGT du 15 février 1956 est ainsi qu'il suit : Au lieu de : et "Art. 2. Sont nommés assesseurs suppléants pour 1956, les personnes dont les noms suivent : BANQUE, COMMERCE, PROFESSIONS. IMPRIMERIE ET SERVICE DOMESTIQUE. Assesseurs employeurs : Fernand Ludin, directeur des Postes de Madagascar, et des Comores (Sont maintenus.) (Lire: "Et, 2. Sont nommées assesseurs pour 1956, les personnes dont les noms suivent : 3° BANQUES, PROFESSIONS, IMPRIMERIE ET SERVICES DOMESTIQUES. Assesseurs employeurs : Fernand Ludin, directeur des Postes de Madagascar, et des Comores (Sont maintenus.) (Lire:
des Postes de Madagascar, et des Comores (Sont maintenus.) (Lire: "Et, 2. SONT Nommées assesseurs pour 1956, les personnes dont les noms suivent : 3° BANQUES, PROFESSIONS. FIXATION, ARRETE N° 508-IGT et APPLICATION de l'article 18 de l'Arrêté 336-IGT du 17 février 1956 sur l'institution de prestations familiales, les détails d'organisation et de fonctionnement de la caisse territoriale. Le gouverneur Général de la France au Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, le 19 juillet 1897. des 11 décembre 1895 et du 15 décembre 1952 instituant le travail dans les territoires et articles associés relevant du Ministère
travail dans les territoires et articles associés relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, spécialement en son article 237 ; la loi du 20 mai 1955 tendant à modifier l'arrêté du 15 décembre 1952 susvisé, en son article 11; Vu l'arrêté n° 674-IGT du 11 avril 1953 dit arrêté consultatif concernant le travail et des lois sociales de Madagascar et Dépendances du 25 octobre 1946 portant fixation des attributions de l'Assemblée représentative et des assemblées provinciales à Madagascar et Madagascar notamment en son article 58; l'arrêté du 17 février 1956 sur les prestations et Dépendances uniques familiales au profit des
sur les prestations et Dépendances uniques familiales au profit des travailleurs, notamment en son article 18; Vu le code de l'enregistrement et du timbre Vu la loi en son article 455; l'arrêté du 10 janvier 1956 concernant les activités postales, télégraphiques et les services de presse de l'inspecteur général des finances et des lois sociales; Vu la loi en son article 26 concernant la centrale par la commission permanente de la sécurité sociale en sa séance du 2 février 1956. Par la commission pour l'Assemblée représentative en son avis du Ministre de la France d'Outre-mer en date du 21 février
Ministre de la France d'Outre-mer en date du 21 février 1956, Arrête. PRÉSENT ARRETE, LE PRÉSENT ARRETE, Le présent arrêté prendra effet à partir de la date de l'arrêté du 17 février 1956. Il s'applique à la loi du 17 février 1956 2, de l'arrêté du 15 décembre 1952 sur les prestations en faveur des travailleurs salariés, les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de compensation de ce Territoire. TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ART. 2. — La caisse de compensation de Madagascar et Dépendances assure la gestion des prestations familiales instituées par l'arrêté du 17 février 1956 précité.
prestations familiales instituées par l'arrêté du 17 février 1956 précité. Elle est chargée des opérations comptables afférentes à la compensation, du contrôle et du service des prestations. La caisse de compensation de Madagascar et Dépendances jouit de la personnalité civile et est dotée de l'autonomie financière. Elle fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et des textes qui l'ont modifiée. ART. 31. — Les statuts de la caisse, déposés conformément à l'article 4 de la loi du 1er avril 1898, feront l'objet d'un arrêté d'approbation du Ministre de la France