jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Représentation parlementaire et Assemblée représentative ART. 01. — Assemblée représentative. § 01 : Fonctionnement 025.01.01 600.000 CHAPITRE 035 Gouvernement, contrôles généraux et services d'administration générale (matériel) ART. 15. — Direction du contrôle financier. § 01 : Fonctionnement du service. 035.15.01 4J.000 CHAPITRE 040 Services judiciaires (personnel) ART. 01. § 01 : Cadres métropolitains et généraux 040.01.01 8 000. § 02 : Cadres supérieurs 040.01.02 3 100. § 03 : Cadres locaux 040.01.03 3 100. CHAPITRE 045 Services judiciaires (matériel) ART. 01. § 02 : Fonctionnement des véhicules. 045.01.02 980.000 § 08 : Frais de justice criminelle. 045.01.08 3.100.000 CHAPITRE 060
08 : Frais de justice criminelle. 045.01.08 3.100.000 CHAPITRE 060 Services financiers (personnel) ART. 05. — Direction des douanes. 7 500. 000 § 01 : Cadres métropolitains et généraux. 060.05.01 » 7.500.000 § 02 : Cadres supérieurs 060.05.02 » ART. 06. — Direction des domaines. » 060 000 § 02 : Cadres supérieurs 060.06.02 » 7.500.000 ART. 07. — Service topographique. » §02 Cadres supérieurs. 060.07.02 » CHAPITRE 065 Services financiers (personnel) ART. 04. — Services des contributions indirectes. » § 02 : Fonctionnement des véhicules. 065.04.02 100.000 CHAPITRE 080 Services économiques (personnel) ART. 02. — Services agricoles. 080.02.01 3.000.000
Services économiques (personnel) ART. 02. — Services agricoles. 080.02.01 3.000.000 ART. 03. — Service du contrôle du conditionnement. » §02 Cadres supérieurs. 080.03.02 » ART. 04. — Service de l'élevage et des industries animales. 080.04.01 2.000.000 ART. 05. — Service des eaux et forêts. 080.05.01 5.000.000 ART. 07. — Service des mines et de la géologie. 080.07.01 2.000.000 § 02 : Cadres supérieurs 080.07.02 » 200 000.000 § 11 : Cadres métropolitains et généraux. 080.07.11 » 1.000.000 § 12 : Cadres supérieurs 080.07.12 » 1.000.000 CHAPITRE 085 Services économiques (matériel) ART. 05. — Services des eaux et forêts. » §
ART. 05. — Services des eaux et forêts. » § 02 : Fonctionnement des véhicules. 085.05.02 720.000 ART. 07. — Mines et géologie. » § 06 : Fonds de soutien de l'industrie du minerai. 085.07.06 50.000 CHAPITRE 090 Services des travaux et d'infrastructure (personnel) ART. 01. Direction générale des travaux publics. 090.01.01 5.000.000 § 02 : Cadres supérieurs 090.01.02 » ART. 02. — Service de l'architecture et de l'urbanisme. » § 02 : Cadres supérieurs et de l'urbanisme. 090.02.02 » ART. 03. — Bâtiments civils. 090.02.02 » § 03 : Cadres supérieurs 090.03.02 » ART. 06. — Service aéronautique civile.
Cadres supérieurs 090.03.02 » ART. 06. — Service aéronautique civile. » § 01 : Cadres métropolitains et généraux. 090.06.01 » ART. 07. — Service météorologique. » § 01 : Cadres métropolitains et généraux. 090.07.01 » § 02 : Cadres supérieurs 090.07.02 » ART. 08. — Service géographique. » § 08 : Personnel non encadré et non auxiliaire. 090.08.04 » CHAPITRE 095 Services des travaux et d'infrastructure (matériel) ART. 05. Service météorologique. » § Fonctionnement des véhicules. 095.05.02 140.000 ART. 06. — Service géographique. » § 03 : Main-d'œuvre non permanente 095.06.03 300.000 CHAPITRE 100 Enseignement (personnel) ART. 03. — Enseignement
095.06.03 300.000 CHAPITRE 100 Enseignement (personnel) ART. 03. — Enseignement du deuxième et du premier degré. 100.03.01 617.000 § 01 : Cadres métropolitains et généraux. 100.03.01 » CHAPITRE 102 Services sanitaires et médicaux (personnel) ART. 01. — Services sanitaires et médicaux. » § 03 : Services sanitaires et médicaux. 102.01.03 » § 11 : Cadres locaux. 102.01.11 » § 13 : Cadres métropolitains et généraux. 102.01.11 » § 13 : Cadres locaux 102.01.13 » ART. 14 Personnel non encadré et non auxiliaire. 102.01.14 » ART. 02 Assistance médicale. 102.02.01 3.000.000 § 03 : Cadres métropolitains et généraux. 102.02.01 » §
§ 03 : Cadres métropolitains et généraux. 102.02.01 » § 02 : Cadres locaux 102.02.03 » CHAPITRE 105 Enseignement (matériel) ART. 01. — Enseignement du deuxième et du premier degré. 105.03.01 617.000 § Fonctionnement 105.03.01 617.000 » CHAPITRE 107 Services sanitaires et médicaux (matériel) ART. 02 Assistance médicale. » § 15 Achat de fournitures techniques. 107.02.15 12.300.000 CHAPITRE 110 Postes et télécommunications (personnel) ART. 01 Postes et télécommunications. » § 03 Communications. 110.01.03 » CHAPITRE 115 Postes et télécommunications (matériel) ART. 01 Service postal. » § 11 Service postal. » § 11 Fonctionnement du service 115.01.11 8.000.000 CHAPITRE 125 Exploitations
§ 11 Fonctionnement du service 115.01.11 8.000.000 CHAPITRE 125 Exploitations et établissements industriels (matériel) ART. 01. — Ports. 125.01.01 1.200.000 § 08 : Fonctionnement du port de Tuléar. 125.01.08 1.200.000 ART. 02. — Atelier central. § 07 : Acquisition d'engins et réformes. 125.02.07 1.200.000 ART. 04. — Garage. § 02 : Fonctionnement des véhicules 125.04.02 » CHAPITRE 130 Dépenses communes de personnel ART. 01. — Relève. » § 01 : Transport 130.01.01 40.000.000 » ART. 02. — Frais de transport du personnel se déplaçant à l'intérieur du Territoire. » § 01 : .,. 130.02.01 5.000.000 » ART. 05. — Personnel
01 : .,. 130.02.01 5.000.000 » ART. 05. — Personnel en congé de longue durée. » § 01 : 130.05.01 2.000.000 » ART. 06. — Personnel en congé administratif ou de convalescence. § 01 : .,. 130.06.01 33 009.000 » CHAPITRE 135 Dépenses communes de matériel ART. 04. Dépenses diverses et éventuelles. » § 01 : 135.04.01 » CHAPITRE 146 Entretien des voies de communications ART. 01. — Routes, ponts et bacs. § 04 : Travaux confortatifs. 146.01.04 » 2.000.000 CHAPITRE 147 Phares et balises ART. 01. § 09 : Fonds de concours du budget de l'Etat pour le fonctionnement
Fonds de concours du budget de l'Etat pour le fonctionnement des phares et balises 147.01.09 20.000 CHAPITRE 148 Infrastructure aérienne ART. 01. § 04 : Travaux confortatifs. 148.01.04 2.000.000 TOTAL DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 107.000.000 BUDGET D'EQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT CHAPITRE 520 Travaux d'infrastructure ART. 01. § 50 : Fonds de concours pour construction et équipement. 520.11.50 1.800.000 TOTAL DU BUDGET D'EQUIPEMENT 1.800.000.000 Les crédits supplémentaires ouverts sont gagés : 1° BUDGET DE FONCTIONNEMENT francs — pour un montant de 20.000 sur une augmentation des prévisions de recettes; —pour un montant de 110.147.000 par des annulations de crédits d'égal montant. 2°
de 110.147.000 par des annulations de crédits d'égal montant. 2° BUDGET D'ÉQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT — pour un montant de 1.800.000 sur une augmentation des prévisions de recettes. DIRECTION DES FINANCES SERVICE DES BUDGETS ET COMPROMIS Par arrêté n° 88-FB/4/CG du 1er Commissaire de la République et Dépendances, en date du 14 mars 1956, pris en commission. conseil de gouvernement, ouvertes, au budget général de l'année 1956, les prévisions de recettes suivantes. REFERENCE PREVISIONS DE RECETTES NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE EN PLUS (+) EX MOINS (-) 1 B 1 BUDGET D'EQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT À CHAPITRE 521 (nouveau) remboursables à la C.A.I.F.O.M. destinées au
À CHAPITRE 521 (nouveau) remboursables à la C.A.I.F.O.M. destinées au financement de la répartition du Territoire aux augmentations de capital des sociétés économiques mixtes. ART. 01 (nouveau) : Augmentation du capital du Crédit de Madagascar. 521.01.01 75.000.000 » § 02 (nouveau) : Dotation de la caisse centrale de crédit agricole. 521.01.02 125.000.000 » ART. 01 CHAPITRE 580 01 Prélèvement sur la Caisse de réserve pour dépenses d'équipement 580.01.01 30.200.000 » TOTAL DES PRÉVISIONS DE RECETTES DU BUDGET D'EQUIPEMENT 230.200.000 » Est autorisé un Prélèvement d'une somme de 30.200.000 francs sur la caisse de réserve. Sont ouverts, versés ou annulés au
la caisse de réserve. Sont ouverts, versés ou annulés au titre de divers chapitres du budget général de l'exercice 1956, les crédits suivants. NOMENCLATURE REFERENCE CREDITS CREDITS BUDGÉTAIRE OUVERTS ANNULÉS BUDGET DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 135 An. 04 Dépenses communes de matériel 01 01 : Dépenses diverses éventuelles 135.01.01 30.000.000 An. 01 CHAPITRE 137 01 = Fonds secrets et spéciaux. 137.01.01 10.000.000 » CHAPITRE 145 An. 01 Entretien et réparation des bâtiments ART. 01 Travaux publics. § 01 Main-d'œuvre 115 01 01 346.630 » § 02 Entretien 145.01.02 1.005.465 » § 04 Travaux 145.01.04 11.400.000 » An. 02 Bâtiments civils. §
04 Travaux 145.01.04 11.400.000 » An. 02 Bâtiments civils. § 02 Main-d'œuvre 145.02.01 346.630 § 02 Entretien 145.02.02 » 1.005.465 § 04 Travaux confortatifs. 145.02.04 » 11.400.000 An. 03 (nouveau) Travaux de réparation des dégâts occasionnés par le cyclone et les inondations de janvier et février 1956 01 : D' 01 § 01 : Divers (provision à répartir entre services) 149.01.01 20.000.000 » TOTAL DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 42.752.095 42.752.095 TOTAL DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'EQUIPEMENT CHAPITRE 530 ART. 03. Bâtiments pour services 95 M: 95 Maternité de Sainte-Marie. 530.03.95 2.500.000 » An. 06 CHAPITRE 550 An. 01 Matériel
530.03.95 2.500.000 » An. 06 CHAPITRE 550 An. 01 Matériel de terrassement. § 03 Intermarché, matériel génie civil. 550.06.03 2.700.000 » An. 07. Matériel divers. § 03 550.07.03 25.000.000 » NOMENCLATURE REFERENCE CREDITS CREDITS ANNULÉS CHAPITRE 561 An. 01 § 01 : Participation au capital du crédit de Madagascar 561.01.01 75.000.000 » CHAPITRE 563 (nouveau) Participation au capital de la caisse centrale de crédit agricole An. 01. — (nouveau). § 01 (nouveau) : Augmentation de la dotation de la caisse centrale de crédit agricole 563.01.01 125.000.000 » TOTAL DU BUDGET D'EQUIPEMENT 230.200.000 » Il est créé un compte de liquidation
D'EQUIPEMENT 230.200.000 » Il est créé un compte de liquidation des opérations anciennes du budget d'équipement du Territoire doté d'une somme globale de 322.500.000 francs détaillé ci-après : TITRE VI SECTION XI TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE CHAPITRE 612 francs An. 01, § 01 : Routes et ponts (provision à répartir) + 10.000.000 CHAPITRE 613 An. 01, § 01 : Ports (provision à répartir). + 25.000.000 CHAPITRE 614 An. 01, § 01 : Equipement agricole (provision à répartir). + 6.000.000 CHAPITRE 615 An. 01, § 01 : Aérodromes (provision à répartir) + 15.000.000 CHAPITRE 616 An. 01, § 01 : Canal des Pangalanes
CHAPITRE 616 An. 01, § 01 : Canal des Pangalanes (provision à répartir) + 1.500.000 CHAPITRE 617 An. 01, § 01 : Génie rural (provision à répartir) + 1.000.000 CHAPITRE 618 An. 01, § 01 : Reforestation (provision à répartir) + 500.000 CHAPITRE 619 An. 01, § 01 : Equipement minier (provision à répartir) + 1.000.000 CHAPITRE 621 An. 01, § 01 : Phares et balises (provision à répartir) + 10.000.000 CHAPITRE 622 An. 01, § 01 : Equipement sportif (provision à répartir) + 500.000 CHAPITRE 623 An. 01, § 01 : Postes et télécommunications (provision à répartir) + 20.000.000
01 : Postes et télécommunications (provision à répartir) + 20.000.000 CHAPITRE 624 francs An. 01, § 01 : Parc Tsimbazaza (provision à répartir) + 5.000.000 CHAPITRE 629 An. 01, § 01 : Fonds routier (provision à répartir) + 40.000.000 TOTAL DE LA SECTION XI + 135.500.000 SECTION XII BATIMENTS POUR SERVICES ET ENTREPRISES PUBLIQUES CHAPITRE 631 An. 01, § 01 : Direction des finances (provision à répartir) + 4.000.000 CHAPITRE 632 An. 01, § 01 : Architecture (provision à répartir) + 10.000.000 CHAPITRE 633 An. 01, § 01 : Travaux publics (provision à répartir) + 50.000.000 TOTAL DE LA SECTION
publics (provision à répartir) + 50.000.000 TOTAL DE LA SECTION XII + 64.000.000 SECTION XIII BATIMENTS POUR HABITATION CHAPITRE 635 An. 01, § 01 : Direction des finances (provision à répartir) + 15.000.000 CHAPITRE 636 An. 01, § 01 : Architecture (provision à répartir) + 5.000.000 CHAPITRE 637 An. 01, § 01 : Travaux publics (provision à répartir) + 25.000.000 CHAPITRE 638 An. 01, § 01 : Garde de Madagascar (provision à répartir) + 4.000.000 CHAPITRE 639 An. 01, § 01 : Programme de constructions 1955-1956 (provision à répartir). + 20.000.000 TOTAL DE LA SECTION XIII + 69.000.000 SECTION XIV
20.000.000 TOTAL DE LA SECTION XIII + 69.000.000 SECTION XIV ACQUISITION D'IMMEUBLES CHAPITRE 641 francs An. 01, § 01 : Acquisition d'immeubles ou de terrains (provision à répartir) + 3.000.000 TOTAL DE LA SECTION XIV + 3.000.000 SECTION XV MOBILIER ET GROS MATERIEL CHAPITRE 651 An. 01, § 01 : Services divers (provision à répartir) + 5.000.000 CHAPITRE 652 An. 01, § 01 : Services sanitaires (provision à répartir) + 3.000.000 CHAPITRE 653 An. 01, § 01 : Elevage (provision à répartir). + 3.000.000 CHAPITRE 654 An. 01, § 01 : Postes et télécommunications (provision à répartir). + 30.000. CHAPITRE
: Postes et télécommunications (provision à répartir). + 30.000. CHAPITRE 656 An. 01, § 01 : Matériel de terrassement (provision à répartir). + 5.000.000 CHAPITRE 657 An. 01, § 01 : Matériels divers (provision à répartir) + 5.000.000 TOTAL DE LA SECTION XV + 51.000. RECAPITULATION TITRE VI (NOUVEAU) : SECTION XI + 135.500.000 SECTION XII + 64.000.000 SECTION XIII + 69.000.000 SECTION XIV + 3.000.000 SECTION XV + 51.000. TOTAL DU TITRE VI 322.500.000 000 (nouveau) + 322.500CONON '"NON (nouveau) + 322.500-000 Les crédits provisoires ouverts en article 4 seront annulés après l'effet de l'arrêté autorisant le recouvrement des
seront annulés après l'effet de l'arrêté autorisant le recouvrement des crédits d'équipement inutilisés à la clôture de l'exercice 1955. Les crédits supplémentaires ouverts sont gagés : • BUDGET DE FONCTIONNEMENT de francs SUR Pour un montant de 30.000.000 SUR une augmentation des recettes. et Pour un montant de 30.200.000 par un Prélèvement sur la caisse de réserve. sur la caisse de réserve. GENDARMERIE ET GARDE DE MADAGASCAR. CABINET MILITAIRE à BÉDÉLIFICATIF N° 491-CM arrêté n. 2731-CM du 26 novembre 1952 fixant par Province les effectifs de la Gendarmerie de Madagascar et les lieux de stationnement des unités mobiles. Le personnel
et les lieux de stationnement des unités mobiles. Le personnel autochtone de la Gendarmerie de Madagascar pour la province de Fianarantsoa est fixé comme suit - Chef de grade 9 Agents 12 Adjudants 17 Sergents-chefs 46 - Gardes 81 81 Gardes 1ère classe 213 Gardes 2e classe ou élèves 680 Total 1.058 A CETUI-N Le 10 mars 1956. Pour le Haut Commissaire en République Française en mission et par délégation : le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES. INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES FIXANT L'ARRETE N°
GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES FIXANT L'ARRETE N° 459-IGT Les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les établissements hospitaliers. Le Gouverneur Général de la France en République Française à Madagascar et aux Comores, et le 30 juillet 1897; Vu la loi n° 1 de l'année 1897. Le 31 décembre 1952 pour Un Code du travail dans les territoires d'Outre-mer, et spécialement l'article 112; d'Outre-mer, et spécialement Vu l'avis émis par la commission consultative centrale du travail en sa séance du 10 juin 1955; Vu l'approbation du Ministre de la France d'Outre-mer donnée par dépêche n°
du Ministre de la France d'Outre-mer donnée par dépêche n° 636-IGT/2 du 15 février 1956, Arrête : ARTICLE PREMIER. § 1er. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les établissements publics ou privés ci-après énumérés : Hôpitaux, hospices, cliniques, centres médicaux, dispensaires, maisons de santé, maternité, centres de transfusion sanguine, établissements climatiques et tous établissements de cure, repos, soins, convalescence et régime, à l'exclusion des formations sanitaires utilisant les services d'un seul infirmier. § 2. — Les dispositions du présent arrêté sont également applicables aux travailleurs occupés par les établissements ci-dessus désignés, même dans le cas où leur activité
établissements ci-dessus désignés, même dans le cas où leur activité ne ressortit pas à ces professions, lorsque leur travail a pour objet exclusif l'entretien ou le fonctionnement des dits établissements et de leurs dépendances. § 3. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, internes, externes et sages-femmes des établissements ci-dessus désignés, dans la mesure où ces personnes se livrent exclusivement à des travaux de leur profession. ART. 2. § 1er. — Dans les établissements visés à l'article premier, et afin de tenir compte du caractère intermittent du travail, il est admis que les durées de
intermittent du travail, il est admis que les durées de présence ci-après indiquées correspondent à la durée de quarante heures de travail effectif: — quarante-cinq heures pour le personnel affecté au service direct des malades ou des hospitalisés; — cinquante-quatre heures pour les ambulanciers et les chauffeurs d'ambulance; — quarante-cinq heures pour le personnel des cuisines; — cinquante heures pour le personnel des chambres, des salles et le personnel employé au service général. § 2. — Lorsque, dans une région ou une localité déterminée, il est constaté, par des accords intervenus entre les organisations représentant les établissements visés à l'article
intervenus entre les organisations représentant les établissements visés à l'article premier ou une catégorie de ces établissements que le maximum hebdomadaire de travail dans ces établissements correspond à une durée de présence inférieure à celle fixée par le paragraphe précédent, un régime différent, en se référant à ces accords, pourra être établi par arrêté du Chef du Territoire. § 3. — Les établissements ou parties d'établissements visés à l'article premier devront, pour l'application de la semaine de quarante heures, choisir un des modes ci-après ; 1° Répartition uniforme des heures de présence pendant cinq jours; 2° Répartition uniforme des heures
de présence pendant cinq jours; 2° Répartition uniforme des heures de présence pendant six jours; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des heures de présence de la semaine, avec maximum de neuf heures par jour, afin de permettre le repos d'une demi-journée par semaine; 4° Répartition uniforme des heures de présence sur une période de deux semaines consécutives, afin de permettre, en plus du repos hebdomadaire, le repos d'une journée complète au moins au cours de cette période de deux semaines. § 4. — L'organisation du travail par relais ou par roulement est autorisée pour tous les travaux se
ou par roulement est autorisée pour tous les travaux se rattachant directement aux soins à donner aux malades. § 5. — En cas d'organisation du travail par équipes successives le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour les repas. § 6. — En aucun cas, réserve faite des dispositions de l'article 5 ci-dessous, l'organisation du travail adoptée ne devra, pour un travailleur déterminé, porter à plus de onze heures par jour l'amplitude de la journée de travail ou de présence, ni réduire à moins de douze heures la durée du repos ininterrompu entre deux journées de travail. Toutefois
durée du repos ininterrompu entre deux journées de travail. Toutefois l'amplitude pourra être portée à douze heures lorsque le repas du soir est pris dans l'établissement. ART. 3. — § 1er. — Dans les établissements conservant leur personnel pendant les périodes où leur activité est ralentie la récupération des heures de travail perdues par suite des morts-saisons pourra être autorisée par l'inspecteur du travail et des lois sociales jusqu'à concurrence de cent heures par an, après consultation des organisations patronales et de travailleurs intéressées. L'augmentation exceptionnelle, prévue par le paragraphe précédent du présent article à titre de récupération, ne pourra
précédent du présent article à titre de récupération, ne pourra avoir pour effet de prolonger de plus d'une heure par jour la durée de travail ou de présence du personnel. § 2. — Le chef d'établissement qui veut faire usage de la faculté de récupération prévue par le paragraphe premier du présent article est tenu, dans la demande d'autorisation qu'il doit adresser à l'inspecteur du travail et des lois sociales, d'indiquer la nature, la cause et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire en vue
modifications qu'il se propose d'apporter temporairement à l'horaire en vue de récupérer les heures perdues, ainsi que le nombre de personnes auxquelles s'applique cette modification. § 3. — En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une catégorie professionnelle, le Chef du Territoire pourra suspendre l'usage des récupérations prévues au paragraphe premier du présent article. § 4. — Dans les établissements où le fonctionnement n'est pas nécessairement continu et où le régime de travail comporte normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, il pourra être travaillé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre
travaillé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre journée aura été chômée en raison d'une fête légale. L'inspecteur du travail et des lois sociales pourra autoriser, après consultation des organisations patronales et de travailleurs intéressés, la récupération des autres journées qui seraient chômées en raison de fêtes locales ou autres événements locaux. ART. 4. § 1er. — Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les travailleurs ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de travail. Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira
suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquelles aucun travailleur ne pourra être occupé. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder soit la limite fixée par l'article 2, soit, dans le cas où il aura été fait application des dispositions de l'article 3 relatives aux récupérations, les limites fixées par cet article. § 2. — Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquent les dérogations prévues à l'article 5 ci-après. § 3. —
les dérogations prévues à l'article 5 ci-après. § 3. — Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. § 4. — Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, si le personnel est occupé au dehors, dans l'établissement auquel le personnel intéressé est attaché.
au dehors, dans l'établissement auquel le personnel intéressé est attaché. § 5. — Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'inspecteur du travail et des lois sociales du ressort. § 6. — En cas d'organisation du travail par équipe, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre spécial tenu constamment à jour et mis à la disposition du service de l'inspection du travail et des lois sociales. ART. 5. — § 1er. — La durée
lois sociales. ART. 5. — § 1er. — La durée du travail effectif journalier peut être prolongée au-delà des limites fixées en application des articles 2 et 3 du présent arrêté, pour les travaux désignés ci-dessous : 1° Travail du personnel participant au service de garde et de la cuisine dans la limite maximum de vingt heures par semaine réparties à la diligence du chef d'établissement; 2° Travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs, employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage et du matériel de levage, lorsqu'il ne s'agit pas d'un travail continu assuré par des