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nominale). DOUANES ETRANGERES 577 DROITS NUMÉROS d'entrée par DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, en unités Ores. 100 a Autres épices, herbes aromatiques et similaires, non spécialement tarifées, telles que : poivre de la Jamaïque, anis, fenouil, gingembre non confit, cumin, coriandre, feuilles de laurier sèches et graines de paradis 0,50 Note — Caviar, châtaignes, baies de laurier ainsi que graines, herbes, etc., sauf pour pharmaciens, suivent le régime des « drogues », les feuilles de laurier fraiches sont taxées comme « arbres », etc., et le gingembre confit suit le régime des « fruits confits ». Note ajourée 93; 99 a et
« fruits confits ». Note ajourée 93; 99 a et 105 a., - Les épices, etc., importées moules acquittent une surtaxe de 15 % pour celles tombant sous le n° 98 et de 10 % pour les autres, à moins de stipulations contraires ci-dessus. 105 a Jouets faits ou combinés avec de la soie, des fleurs artificielles ou des plumes de parure 1,50 107 Matelas, literie rembourrée; couvertures piquées; meubles et parties de meubles, rembourrés, non spécialement tarifés; coussins de voitures; coussins pour canapés, tabourets et similaires, rembourrés, si une partie de l'enveloppe est faite d'une étoffe passible d'un droit
partie de l'enveloppe est faite d'une étoffe passible d'un droit ad valorem. ad valorem 25 % 410 Vêtements et leurs parties, finis ou seulement coupés : a) Lorsque la matière dominante est entièrement ou partiellement en soie. ad valorem 35 % b) Lorsque la matière dominante est en matières textiles dénommées aux n° 106, 145 ou 157 du tarif (tissus à jour, dessins en laine et coton). ad valorem 30 % Lorsque la matière principale est composée d'autres matières textiles : c) Corsets combinés avec de la soie ou avec des matières textiles comprises sous les n° 145 b ou
des matières textiles comprises sous les n° 145 b ou 157 b et autres vêtements et parties de vêtements doublés entièrement ou partiellement de soie ou de soie mélangée ad valorem 20 % ci) Autres vêtements non désignés en c) ci-dessus, combinés avec de la soie (sauf comme doublure) ou avec des matières textiles, comprises sous les n° 103 145 b) ou 157 b) ou garnis de fleurs artificielles, de plumes ou de fourrures tombant sous le n° 230 a. ad valorem 15 % e) Tous autres vêtements et parties de vêtements en matières textiles : régime de la matière
de vêtements en matières textiles : régime de la matière dominante avec surtaxe : 1° De 100 % lorsqu'ils sont combinés avec une matière soumise à un droit plus élevé que la matière dominante, sans tenir compte des boutons et similaires ou des boutonnières, des bordures, des sous-pieds ou des pièces de renfort pour boutons ou boutonnières ; 2° De 50 % pour les autres; de 60 % pour blouses et corsets en matières textiles végétales. La tarification des chapeaux, bonnets et casquettes est réglée par les prescriptions spéciales ci-dessous : Pas de changement ; Le droit applicable aux chapeaux
: Pas de changement ; Le droit applicable aux chapeaux en feutre (n° 155) sera augmenté de 40 ores par pièce s'ils sont avec ruban de soie (bordure ou ruban cousu autour de la forme), de 50 ores par pièce, si la doublure est de soie, et de 75 ores par pièce, si ces chapeaux sont munis à la fois d'un ruban de soie et d'une doublure de soie. Des garnitures autres que celles dénommées sous l'alinéa A sont frappées d'une surtaxe de 50 %. 3° Les chapeaux, bonnets et casquettes tombant sous les nos 129, 130, 143 b, 147,
casquettes tombant sous les nos 129, 130, 143 b, 147, 156 b, et 160 sont passibles d'une surtaxe de 100 % lorsqu'ils sont combinés avec de la soie ou des matières textiles dénommées sous les n° 145 b ou 157 b, ou lorsqu'ils ont des garnitures d'autres matières que celles énumérées sous l'alinéa 1°. 113 Toiles cirées et ouvrages en matières textiles goudronnées, entièrement ou partiellement en soie, enduits de mastic, laqués, vernis ou imprégnés, recouverts ou traités d'une manière analogue, avec du cellulose, du caoutchouc, de la gomme-perche ou de l'huile, recouverts de sable, d'émeri ou de similaires ad
de l'huile, recouverts de sable, d'émeri ou de similaires ad valorem 35 % 125 Filets, fils et cordes de soie ou de soie combinée avec d'autres matières, d'une épaisseur n'excédant pas 1 millimètre 5 Électriques peuvent être admis au taux de 3 couronnes par kilogramme, sous certaines conditions imposées par la douane. Ouvrages tressés, ornements, bordures, cordonnets et similaires en liège, roseaux, paille, fibres de feuilles et fibres similaires et matières analogues, combinés avec de la soie. Ad valorem 25 0/0 Autres ouvrages en liège, roseaux, paille, etc. (à l'exception des ouvrages grossiers, chapeaux, bonnets, casquettes, tresses, etc. et nattes
des ouvrages grossiers, chapeaux, bonnets, casquettes, tresses, etc. et nattes et tapis de pied), combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 Chapeaux, bonnets, et casquettes et leurs parties, d'au moins ouvrages en matières textiles (coton, lin, chanvre, etc.) autres qu'en tricot, dont la face extérieure est entièrement ou partiellement en tissus à jour, avec dessins. Ad valorem 35 0/0 Tissus à jour avec dessins en coton ou en autres matières textiles végétales (sauf les tissus pour rideaux, la passementerie et la boutonnerie), même combinés avec le clinquant ou du fil métallique. Ad valorem 30 0/0 Tapis de pied
du fil métallique. Ad valorem 30 0/0 Tapis de pied et lampes series de laine ou autres poils d'animaux (feutre excepté). a) Tricotés. Ad valorem 30 0/0 b) Autres Ad valorem 25 0/0 Chapeaux, bonnets et casquettes, ainsi que leurs parties en laine ou autres poils d'animaux (à l'exception de ceux en tricot, en feutre), entièrement ou partiellement recouverts de tissus à jour avec dessins. Ad valorem 35 0/0 Tissus à jour de toute sorte, avec dessins, en laine ou autres poils d'animaux. Ad valorem 30 0/0 Tissus entièrement ou partiellement en soie, y compris passementerie, boutonnerie, chapeaux, bonnets et
partiellement en soie, y compris passementerie, boutonnerie, chapeaux, bonnets et casquettes, ainsi que leurs parties recouvertes de tissus contenant de la soie; autres tissus contenant de la soie, tous ces articles en tant que non dénommés, dans le tarif. Ad valorem 35 0/0 Chapeaux de soie pour hommes Ad valorem 20 0/0 Chaussures de toute sorte avec empeignes contenant de la soie. Ad valorem 30 0/0 Parapluies et ombrelles avec couverture de soie ou contenant de la soie. Ad valorem 35 0/0 Douanes Étrangères 579 Droits NUMÉROS d'entrée par DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Soie, y compris la soie artificielle, écruée ainsi
DES MARCHANDISES. Soie, y compris la soie artificielle, écruée ainsi que la bourre de soie. Toutes pelleteries entièrement ou partiellement en fourrures, tantôt sous les n° 230 a). Ad valorem 20 0/0 Autres pelleteries, combinées avec de la soie, des fleurs artificielles ou des plumes de parure. Ad valorem 20 0/0 et par kilogramme, 2 couronnes. Sous ce numéro sont compris tous les vêtements (chaussures exceptées) qui sont doublés entièrement ou partiellement de pelleteries du n° 230, ainsi que chapeaux, casquettes, et bonnets garnis desdites pelleteries; à moins que ces articles ne soient, en raison de leur nature, soumis à
articles ne soient, en raison de leur nature, soumis à un droit plus élevé. Homards, écrevisses, crabes, crevettes, chair de tortue, caviar, saumon, fruits, confitures et produits des champs et des jardins en récipients hermétiquement fermés; pâtés de foie gras, champignons comestibles et nids d'oiseaux, confiseries, bonbons et chocolat fourrés au vin ou à d'autres boissons spiritueuses ou contenant des fruits autres qu'amandes, noix, etc. Armoises aux nos 240 et 241. En cas de déclaration des comestibles en récipients hermétiquement fermés, l'importateur doit indiquer l'espèce des marchandises, sinon elles suivent le régime du n° 240 a); la douane est autorisée
le régime du n° 240 a); la douane est autorisée à s'assurer de l'exactitude de la déclaration en prélevant des échantillons. Les articles dont il s'agit seront considérés comme étant en récipients hermétiquement fermés, même si une ouverture a été pratiquée dans le récipient en y découpant un trou, et qu'il a été ensuite réuni et refermé d'une manière quelconque ou qui peut être facilement fermé, par exemple, au moyen d'un boutchon de papier collé ou similaires. Tabacs et succédanés du tabac: Feuilles et côtes (non compris les feuilles et côtes sautées ou en rouleaux ni le tabac coupé en
côtes sautées ou en rouleaux ni le tabac coupé en rouleaux). Cigares et cigarillos, y compris cigares sans feuille de couverture (enrobage). Les marchandises classées sous ce numéro, en outre, passibles, d'après la section 1 de la loi du 28 mars 1923, sur la protection temporaire de la fabrication des cigares et cigarillos, aussi longtemps qu'elle restera en vigueur, d'un droit de 6 couronnes par kilogramme, plus une surtaxe de 2 couronnes 20 ores par kilogramme, soit en tout 7 couronnes 20 ores par kilogramme. Cigarettes. Autres. Ad valorem 30 0/0 et de 2 couronnes 30 f. Ouvrages tressés en
0/0 et de 2 couronnes 30 f. Ouvrages tressés en jonc, copeaux, osier et similaires (autres que très grossiers); y compris les meubles rembourrés, combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 Note aux nos 274 et 275. — Les chapeaux, casquettes et bonnets des nos 274 et 275 acquittent une surtaxe de 100 0/0 lorsqu'ils sont combinés avec de la soie ou des tissus des n° 145 b) ou 4576), ou garnis avec une matière autre que celles dénommées au n° 107 a). Tresses en jonc, copeaux, osiers et similaires, combinés avec de la soie. Ad valorem 25
et similaires, combinés avec de la soie. Ad valorem 25 0/0 Autres ouvrages tressés en jonc, copeaux, osier et similaires, combinés avec de la soie. Ad valorem 30 0/0 (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 20 mars 1924.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX États-Unis: Décisions douanières. — Le Board General of Appraisers vient de prendre les décisions suivantes en ce qui concerne l'application du tarif douanier de 1922: Les ornements pour arbres de Noël en forme de couronnes, composés de bois, fibre végétale et métal et dont la fibre végétale constitue la matière de principale valeur doivent être soumis, à l'entrée
la matière de principale valeur doivent être soumis, à l'entrée aux États-Unis, aux droits inscrits au n° 1021 du tarif, soit 40 0/0 ad valorem et non 60 0/0 ad valorem, sous le n° 1429. Les poupées et jouets en celluloïd doivent être considérés comme des composés de pyroxylin, à ce titre, sont passibles des droits prévus au dernier paragraphe de l'article 31 du tarif, soit 60 0/0 ad valorem, d'après le n° 1414. Les tissus imperméables composés de laine et de caoutchouc et dont le caoutchouc constitue la matière de principale valeur doivent acquitter les droits du n° 907
de principale valeur doivent acquitter les droits du n° 907 du tarif, soit 5 cents par yard carré et 30 % ad valorem. La douane, assimilant ces articles aux tissus de laine contenant des fils dont le numéro moyen dépasse le n° 90, leur imposait les droits afférents à ces tissus, plus un droit additionnel de 5 % ad valorem comme ayant été tissés avec plusieurs navettes. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 19 mars 1924.) Grande-Bretagne : Importation des plumes de parure. — Note de M. du Halgouët, Attaché Commercial de France en Angleterre, établie à l'intention
Halgouët, Attaché Commercial de France en Angleterre, établie à l'intention des exportateurs français de plumes de parure, dans laquelle il précise la situation telle qu'elle résulte de la réglementation actuellement en vigueur en Grande-Bretagne : Les plumes, chapeaux et articles de mode en général ne sont soumis à l'entrée en Grande-Bretagne à aucun droit de douane; mais la législation anglaise en vigueur interdit l'introduction en Angleterre des plumes brutes ou montées (soit séparées, soit attachées à la peau de l'animal) de tous les oiseaux dont le nom n'a pas figuré sur la liste ci-dessous : 1.— Canard éider ; Autruche
sur la liste ci-dessous : 1.— Canard éider ; Autruche d'Afrique ; Rhea-Roschildi (ordre des rheiformes); Geai commun (garrulus glandarius — ordre des passeriformes) ; Pie commune (pica pica — ordre des passeriformes); Sansonnet commun (turnus vulgaris — ordre des passeriformes); Moineau commun (munia montana — ordre des passeriformes); Perroquets à collier de l'Afrique Occidentale (palacornis dubilis — ordre des passeriformes); Outarde chinoise (otis tarda dybowski — ordre des charadriformes); Faisan doré (chrysolophus pictus — ordre des galliformes); Cygne (cygnus olor — ordre des anseriformes); Oiseaux comestibles. — Ceux que l'autorité anglaise considère comme tels sans discussion sont les suivants
l'autorité anglaise considère comme tels sans discussion sont les suivants : 2. — Volailles communes: black game (gibier d'Ecosse analogue au tétras) ; grouse, willow grouse, hazel grouse (3 espèces de coq de bruyère) ; capercailzie ou capeercaille (autre espèce de coq de bruyère); ptarmigan (lagope) ; faisan à collier (faisan commun anglais); perdrix rouge; caille grise ou migratrice ; pigeons domestiques ou sauvages ; bécasse ; bécassine; lapwings, pewits (espèces de pluviers) ; pluvier vert et pluvier doré ; canard; oie ; alouette ; ortolan; pintade; sarcelle commune. Tous les colis contenant des plumes dont l'importation n'est pas autorisée
les colis contenant des plumes dont l'importation n'est pas autorisée sont confisqués par la douane anglaise. Cette saisie porte non seulement sur l'article prohibé lui-même, mais aussi sur tout ce qui l'accompagne, comme plumes autorisées ou chapeaux par exemple. Parfois même, les importateurs sont en outre passibles d'une amende. La douane n'admet, en aucun cas, la bonne foi des intéressés. Même si les déclarations qui accompagnent les colis mentionnent clairement les articles dont il s'agit et écartent par conséquent toute intention de fraude, la confiscation n'en est pas moins rigoureusement prononcée. La décision de la douane est sans appel. Il
prononcée. La décision de la douane est sans appel. Il n'existe aucun moyen d'obtenir la mainlevée de cette saisie ou de la faire commuer en une amende. Il est donc recommandé aux maisons françaises de ne faire à destination de l'Angleterre aucune expédition de plumes ou objets garnis de plumes, sans s'être au préalable assurée que ces plumes appartiennent à une espèce figurant sur la liste donnée ci-dessus. Il serait imprudent de la part des vendeurs de se considérer comme suffisamment couverts par un ordre venu d'Angleterre, car il arrive fréquemment que les Anglais eux-mêmes ignorent la réglementation, ou ne
fréquemment que les Anglais eux-mêmes ignorent la réglementation, ou ne sont pas exactement informés des détails de cette législation. Il n'y a pas lieu, par contre, d'observer la même discrétion en ce qui concerne des livraisons faites en France même à des personnes qui emporteront en Grande-Bretagne des plumes, chapeaux, garnitures, etc... En effet, la loi autorise l'entrée des articles importés par les voyageurs dans leurs propres bagages pour leur usage personnel. Les envois contenant des plumes doivent être accompagnés de déclarations sous la forme suivante : A. — Formule à employer lorsque les colis contiennent des plumes d'oiseaux dont
à employer lorsque les colis contiennent des plumes d'oiseaux dont l'entrée est autorisée, non comestibles, figurant dans la liste n° 1 ci-dessus : Marks on cases. Consignors, Consignée. Value of goods. We hereby declare that above goods consist solely of the plumage of.... (nom de ou des oiseaux), and we hereby authorize Messrs.;... (nom de la personne ou du groupement qui fera la déclaration en douane), to make the necessary Customs déclaration on our behalf. B. — Formule à employer lorsque les colis contiennent des plumes d'oiseaux considérés comme comestibles, c'est-à-dire entrant dans la liste n° 2 : Marks on
c'est-à-dire entrant dans la liste n° 2 : Marks on cases. Consignors. Consignée. Value of goods. We hereby declare that the above goods consist solely of the plumage of the common kinds of the following birds and that the birds are of a kind ordinarily used in the United Kingdom as articles of diet, and we hereby authorize Messrs..... to make the necessary Customs déclaration on our behalf. C. — Formule à employer lorsque les colis contiennent des articles manufacturés (chapeaux, boas, etc.), et dans la fabrique desquels entrent des plumes qui doivent provenir d'oiseaux figurant sur les listes n°
plumes qui doivent provenir d'oiseaux figurant sur les listes n° 1 ou 2 : Marks on cases. Consignors. Consignée. Value of goods. We hereby declare that the only plumage comprised in the above goods consist solely of the plumage of...'..and the plumage of the common forms of the following birds...... and that the latter birds are of a kind ordinarily used in the United Kingdom as articles of diet, and we hereby authorize Messrs...... to make the necessary Customs déclaration on our behalf. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 19 mars 1924.) Norvège : Augmentation temporaire des droits
du 19 mars 1924.) Norvège : Augmentation temporaire des droits de douane. — Le Storting a, le 22 février 1924, pris les décisions suivantes : 1° A partir de la date fixée par le roi l'augmentation temporaire des droits sera de 60 % pour le sucre et le café. Les droits sur les voitures seront fixés comme suit : a) Automobiles pour le transport des personnes, motocyclettes et side-cars; parties de ces automobiles et de ces motocyclettes non désignées ailleurs dans le tarif douanier : ad valorem 25 %. b) Autres voitures à vapeur et parties de celles-ci non désignées
Autres voitures à vapeur et parties de celles-ci non désignées ailleurs, voitures pour les chemins de fer et tramways, ainsi que petites voitures automotrices sur rails : ad valorem 12 %. Les paragraphes actuels b) et c) deviennent respectivement c) et d). Le pourcentage temporaire de majoration pour les voitures de la section 1 est conservé sans changement; 2° Pour les marchandises soumises à des droits de douane ad valorem temporaire, la majoration temporaire de 33 1/3 % fixée le 11 juin 1923 sera, à partir de la date fixée par le roi, portée à 50 %; 3° À partir
par le roi, portée à 50 %; 3° À partir de la date fixée par le roi les droits de douane actuels (y compris les suppléments en vigueur applicable aux marchandises frappées de droits spécifiques, sauf le café (n° 299) et le sucre (nos 686 et 687), devront être acquittés par une somme qui représente la valeur or normale de la couronne norvégienne. Cette disposition s'applique également aux droits spécifiques pour lesquels sont prévus, en premier lieu, des droits ad valorem. Le Ministère des Douanes est autorisé à exempter de ces augmentations les engins et le matériel de pêche. Les
ces augmentations les engins et le matériel de pêche. Les règles de calcul des droits de douane seront fixées par le Ministère des Douanes. Cette décision du Storting est entrée en vigueur le 26 février 1924. (Moniteur officiel du Commerce, et de l'Industrie du 26 mars 1924.) Pays-Bas : Règlement des litiges. — Nous croyons devoir rappeler aux industriels et commerçants en procès avec des commerçants néerlandais qu'ils n'ont aucun intérêt à les assigner devant un tribunal français pour l'exécution des obligations contractées envers eux : les jugements rendus par les tribunaux français n'étant pas exécutoires aux Pays-Bas. L'assignation devant
les tribunaux français n'étant pas exécutoires aux Pays-Bas. L'assignation devant un tribunal français ne peut en effet qu'entraîner des frais inutiles, même dans le cas d'un jugement favorable au demandeur, puisque depuis que la procédure doit être engagée de nouveau devant les tribunaux néerlandaises qui peuvent rendre une décision contraire. Pour les mêmes raisons, les clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats, factures ou conditions de vente n'ont aucune raison d'être et il vaudrait mieux les supprimer dans les relations d'affaires avec des commerçants établis aux Pays-Bas. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 26 mars 1924.) Pologne
du Commerce et de l'Industrie du 26 mars 1924.) Pologne : Modifications douanières. — Perception des droits de douane en francs or. — Par décret du 13 décembre 1923, publié au Bulletin des Lois polonais du 28 décembre, les droits de douane qui étaient perçus en marks polonais or sont maintenant établis en francs or. Le document (en polonais) contenant l'indication de ces nouveaux droits pourra être consulté par les intéressés à l'Office national du Commerce extérieur (Service des douanes et transports). Application de nouveaux droits de douane. — Par arrêté du 9 février 1924, publié au Bulletin des Lois
arrêté du 9 février 1924, publié au Bulletin des Lois n° 14/129 du 14 février, les modifications suivantes ont été apportées au tarif douanier : RUBRIQUE DU TARIF en francs or DENOMINATION DE LA MARCHANDISE. DOUR douanier. 100 kilogr. 2 p. 1 Riz. 8 6 p. 1 Fruits et baies frais, salés, trempés non spécialement dénommés. 25 6 p. 2 Oranges et oranges amères fraîches. 35 18 p. 1 Café brut en grains. 90 18 p. 2 Café torréfié en grains ou moulé 140 18 p. 3 Tous succédanés du café moulus ou pressés, y compris l'emballage immédiat. 140 20
café moulus ou pressés, y compris l'emballage immédiat. 140 20 p. 1 Thé de toute espèce autre que celui dénommé au paragraphe 2, brut. 370 20 p. 2 Thé en briques, noir ou vert, herbe maté, brut 130 25 p. 1 Levures 60 28 Remarques. — Vins dénaturés au moyen de sels, destinés à la fabrication du cognac, contenant de 5 à 25 % inclusivement d'alcool, moyennant autorisation du Ministère des Finances, brut 40 30 Vinaigre autre que de toilette : 1) En fûts et en barils, y compris le poids des récipients. 40 2) En récipients autres, y compris
poids des récipients. 40 2) En récipients autres, y compris le poids des récipients. 80 37 p. 4 a) Harengs salés 15 37 p. 4 b) Harengs fumés 20 43 p. 1 b) Gélatine (en feuilles, tablettes, etc.), colle à apprêter, mélanges de gélatine et de glycérine (colle élastique) 190 50 Éponges 80 53 Bougies et chandelles, mèches pourveilleuses avec ou sans flotteurs flotteurs métal (dites naguski). 70 88 p. 1 Caoutchouc mou 65 a) En feuilles, plaques, fils et dissolution. 65 b) Ouvragés non spécialement dénommés, non combinés avec d'autres matières 100 c) .100 c) non spécialement dénommés; combinés
d'autres matières 100 c) .100 c) non spécialement dénommés; combinés avec d'autres matières, toile caoutchoutée de toute espèce 190. Par. 2. — L'exécution du présent arrêté est confiée au Ministre des Finances. Par. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le troisième jour après sa publication et ne s'applique pas aux marchandises qui ont été déclarées à la douane de frontière expéditrice avant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 26 mars 1924.) Pologne : Modifications douanières. — Perception des droits de douane en or. — Par arrêté du 12
droits de douane en or. — Par arrêté du 12 février 1924, publié au Bulletin des Lois n° 15/147 du 18 février 1924, les marchandises suivantes ont été supprimées de la liste des produits dénommés au paragraphe premier de l'arrêté du 16 novembre 1923 et acquittant le droit de douane en or effectif: NUMÉROS DU DÉSIGNATION : tarif. des marchandises. 6 p. 1 Fruits et baies frais, salés, trempés, non spécialement dénommés. 6p. 2 Oranges et oranges amères fraîches. 7p. 4a,b; p. 5 Ouvrages en verre compris dans ces rubriques et destinés à des buts techniques et industriels; Marchandises soumises
et destinés à des buts techniques et industriels; Marchandises soumises au coefficient douanier normal— Aux termes d’un arrêté arrêté 12 février; 1924, publié au Bulletin des Lois n° 15/146 du 18 février, la liste des marchandises dénommées au paragraphe premier de l’arrêté du 16 novembre 1923. et Celui du 5 janvier 1924 est complétée comme suit : .NUMÉROS déSIGNATION tarif des marchandises. Gpi-l1Fruits et baies frais, salés, trempés de toute espèce, non spécialement dénommés 6;p. 2 b' Oranges et oranges amères fraîches. 18 p. 1 Café brut en grains. 28 Remarque 3. — Vins dénaturés au moyen de sel, destinés