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des articles de ces projets en s'étendant plus spécialement sur l'article 6, qui concerne l'âge d'admission des adolescents dans les maisons de formation et justifie la décision de la Commission fixant cet âge à 16 ans. La Commission s'est contentée, ajoute-t-il, de déterminer, conformément aux lois existantes, le fonctionnement des congrégations autorisées, le nombre de leurs établissements, de leurs maîtres, de leurs novices. Tout en laissant au gouvernement les facultés d'adaptation, qui sont d'ailleurs expressément prévues par la loi de 1904, cette manière de procéder facilitera la tâche du Parlement, en écartant de la discussion des questions de principe qui
en écartant de la discussion des questions de principe qui ne trouveront pas leur place dans ce débat plus restreint. Les neuf congrégations ont le caractère missionnaire. Le rapporteur examine ensuite pour chacune des congrégations dont les dossiers ont été soumis, si leur activité, le caractère de leurs œuvres à l'étranger, les services qu'elles rendent à la France, sont de nature à justifier leur autorisation. Après vérification, il a constaté que tous les dossiers ont été régulièrement établis et que les pièces requises y sont insérées, que les statuts présentent la configuration des dispositions analogues et sont en conformité avec
la configuration des dispositions analogues et sont en conformité avec les lois et qu'en particulier précisent de façon la plus claire le caractère missionnaire de la congrégation qu'ils concernent. Après avoir fourni l'indication des pays où s'exerce l'activité de chaque congrégation, le nombre de ses membres et de ses établissements, les états successifs du personnel français, M. Marcel Héraud conclut à l'autorisation en faveur des neuf congrégations visées dans les projets du gouvernement. ÉCHOS PARLEMENTAIRES Le collectif de décembre Paris, 13. — La Commission des finances de la Chambre, poursuivant l'examen des amendements au collectif, a adopté notamment : un
l'examen des amendements au collectif, a adopté notamment : un amendement de M. Delasalle, tendant à substituer une taxe unique à l'impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne le commerce des engrais ; un amendement de M. Le Troquer ou de M. Le Chapedelaine, étendant aux caisses de crédit agricole mutuel et aux sociétés de crédit mutuel l'exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux prévus par l'article 7 du décret de codification du 15 octobre 1926. La Commission a pris en considération l'amendement de M. Ernest Lafont, tendant à réduire le droit de consommation sur les
Lafont, tendant à réduire le droit de consommation sur les sucres. A la suite d'observations de MM. Vincent Auriol, de Monleault et Bedouin, la Commission a décidé que toute disposition réduisant le droit sur les sucres devrait s'accompagner d'une réduction collective du droit de réduction sur les vins. M. de Lasteyrie a protesté contre des projets de dégrèvements affectés sans plan d'ensemble en dehors du cadre budgétaire. La Commission a adopté un amendement de M. Saubert, tendant à exonérer de la taxe exceptionnelle de première mutation les acquisitions réalisées à l'aide des prêts consentis par la caisse régionale de crédit
l'aide des prêts consentis par la caisse régionale de crédit agricole mutuel. La Commission a ensuite examiné les nouvelles dispositions proposées par le gouvernement et destinées à hâter le règlement définitif des indemnités de dommages de guerre restant à payer. Devant l'opposition de M. Ernest Lafont, une Commission a décidé d'entendre le ministre des Travaux publics sur ces nouvelles propositions. Certains membres de la Commission ont indiqué qu'il serait peut-être en effet possible de limiter expressément aux petits sinistrés le bénéfice des dispositions de remploi prévues par le texte du gouvernement à l'article 59. A la Commission sénatoriale de la
gouvernement à l'article 59. A la Commission sénatoriale de la Marine Paris, 13. — La Commission de la marine, réunie sous la présidence de M. de Kerguézec, a nommé M. Tissier rapporteur pour avis du projet concernant les servitudes autour des magasins et des établissements des poudres, et M. Martin Binaud rapporteur pour avis du projet modifiant le nombre des décorations attribuées aux réservistes de l'armée de mer. MM. Martin Binaud et Bergson ont donné lecture de rapports rédigés à la suite du voyage d'étude des membres de la Commission dans l'Afrique du Nord. Ces rapports concernent l'organisation aéronautique en
dans l'Afrique du Nord. Ces rapports concernent l'organisation aéronautique en Tunisie, le cuirassé porte-avions Bearn et la flottille de la 4e région maritime. Toulon, 13. — Le conseil de guerre maritime a condamné les matelots Oddoux à 8 ans de réclusion et Duchêne à 5 ans de la même peine, pour avoir, en décembre dernier, cambriolé l'habitation des époux Finet, à Villefranche, chez lesquels ils s'introduisirent, revolver au poing, et dérobèrent 240 francs. Chacun des deux matelots s'est, en outre, vu infliger 10 ans d'interdiction de séjour, ainsi que la dégradation militaire. UN VAPEUR ALLEMAND A SOMBRÉ PRÈS DES ILES
dégradation militaire. UN VAPEUR ALLEMAND A SOMBRÉ PRÈS DES ILES SADDLE A la Commission de l'hygiène du Sénat Paris, 13. La Commission de l’hygiène, réunie sous la présidence du docteur Ghau-veau, a adopté un nouveau texte, présenté par M. Dudouyt, pour le projet étendant la législation des accidents du travail au personnel médical des hôpitaux. Elle a poursuivi ensuite l’examen du projet sur les accidents au travail. À l’article 3, le paragraphe 1er de la Chambre a été accepté. Au paragraphe 2, le chiffre limite du salaire de base a été, conformément à une décision, fixé à 12.000 francs, majorations
été, conformément à une décision, fixé à 12.000 francs, majorations et allocations pour charges de famille non comprises. À l’article 4, le délai de carence a été établi pour l’incapacité temporaire, et le paiement de l’indemnité a été fixé à partir du cinquième jour. Certaines modifications ont été apportées au texte de la Chambre en ce qui concerne la définition du salaire variable et la notion du travail discours. L’indemnité a été fixée à 60 % à partir du deuxième mois, et la majoration pour charges de famille à 0.50 par enfant à charge, jusqu’à l’âge de 10 ans. Pour
par enfant à charge, jusqu’à l’âge de 10 ans. Pour l’incapacité permanente partielle inférieure à 50 %, la rente sera égale, comme dans le texte de la Chambre, à la moitié de la fraction du salaire correspondant à la réduction de la capacité : pour l’incapacité égale ou supérieure à 50 %, ce taux sera augmenté de 1 % par degré d’incapacité, avec maximum de 75 %, porté à 100 % pour les mutilés qui auront besoin de l’aide permanente d’une autre personne. La Commission a admis le principe de la gratuité de la rééducation professionnelle, en remettant à un
la gratuité de la rééducation professionnelle, en remettant à un jour ultérieur l’étude des modalités de ce principe. La gauche radicale et le gouvernement Paris, 13. — Le groupe de la gauche radicale de la Chambre, après avoir entendu M. Guernier sur l’adoption par la Commission des affaires étrangères des conclusions du rapport de M. Marcel Héraud sur les congrégations missionnaires, a délibéré sur les conditions dans lesquelles s'engagera le débat de demain et sur la position qu’elle y prendra. La majorité de ses membres s’est montrée favorable au vote des projets. Mais l’unanimité ne s’étant pas faite dans le
des projets. Mais l’unanimité ne s’étant pas faite dans le groupe, la liberté a été laissée à chacun de voter comme il l’entendra. Les permis de chasse Paris, 13. — Le groupe de défense des chasseurs et des pêcheurs réunis à la Chambre, a entendu M. Guérin, président du comité national de la chasse, lui avoir fait le comte Clary à la dernière réunion, a insisté sur l’urgence du rétablissement du prix du permis de chasse. Il a affirmé que toutes les sociétés, sans exception, avaient adhéré au prix de 70 francs pour le permis départemental, et 35 francs pour
70 francs pour le permis départemental, et 35 francs pour le permis général, la somme étant réservée aux communes. 10 francs aux Fédérations départementales, et 5 francs aux Chambres d’agriculture. Le groupe s’est rallié au principe de ce relèvement, mais sous condition expresse que la somme réservée aux Fédérations serait rigoureusement appliquée à la répression du braconnage et à la destruction des animaux nuisibles. TRIBUNAUX De la pourpre impériale à la salle des prisonniers Paris, 13. — Le comte Vladimir Tatischeff a comparu, aujourd’hui, devant la 13e Chambre correctionnelle, sous l’inculpation de vol et d’abus de confiance. Le comte est
l’inculpation de vol et d’abus de confiance. Le comte est une de ces épaves de la noblesse russe, ruinée par la révolution bolcheviste. Les Tatischeff remontent au prince Burll, premier prince régnant en Russie en 1611, dont la famille eut héritage de la principauté de Smolensk. La révolution russe a ruiné cette famille. Réfugié en France, le comte en était réduit à vivre d’expédients. Etant chez Mme Elisabeth Salomon, 51, quai Bourbon, il avait dérobé un bracelet en platine, orné de brillants, du prix de 100.000 francs. De plus, étant fiancé avec une Américaine, Mme Dorothy Mabouy, il s’était fait
fiancé avec une Américaine, Mme Dorothy Mabouy, il s’était fait remettre par celle-ci une de ses bagues ornée de deux gros diamants, pour en faire établir une copie, disait-il, afin de la lui offrir comme bague de fiançailles. Il avait dessérri un diamant et l’avait remplacé par un saphir blanc. L'accusé, après plaidoirie de M. Toury-Plat, a été condamné à six mois de prison. Deux matelots condamnés pour cambriolage à main armée Shanghaï, 13. — Le paquebot allemand « Gessler », qui se rendait à Hong-Kong, a heurté le récif de Button, près des îles Saddle, et a brisé son
de Button, près des îles Saddle, et a brisé son arrière. Un vapeur anglais a recueilli trois passagers et la plupart des membres de l’équipage. Les autres ont pu se réfugier sur le récif. Le « Gessler » est complètement perdu. L’affaire de la « Gazette du franc » Une lettre de Marthe Hanau au président du Conseil Paris, 13. — Mme Hanau a envoyé au président du Conseil une longue lettre où elle proteste de nouveau contre les poursuites exercées contre elle alors que, dit-elle, rien ne les justifiait. D’après l’inculpée, son « passif clientèle » s’élevait, au 5
D’après l’inculpée, son « passif clientèle » s’élevait, au 5 décembre 1928, à environ 120 millions, alors que l’actif à répartir était de 140 millions. À l’heure actuelle, Mme Hanau, qui se pose en défenseur de l’entreprise publique menacée par les mesures prises à son égard, déclare qu’on pourrait distribuer du 100 % aux créanciers, alors que plus tard la répartition ne donnerait plus que du 50 ou 60 %.. — Hormis moi, ajoute-t-elle, réduite à la quasi-impuissance, personne de qualité ne peut défendre ma clientèle. Il convient, est-il besoin de le dire, de laisser à Mme Hanau la responsabilité
de le dire, de laisser à Mme Hanau la responsabilité de ses déclarations, ou plutôt de ses assertions. Seule, l’expertise comptable, qui se poursuit avec minutie, permettra de fixer l’actif et le passif. LE DIRECTEUR DU « MONITEUR FINANCIER » EST RENVOYÉ EN CORRECTIONNELLE Paris, 13. — M. Charier, juge d’instruction, a renvoyé en correctionnelle le banquier Délaye, directeur du Moniteur Financier, journal de banque, boulevard Magenta. Condamné à trois ans de prison en 1925, pour escroquerie et abus de confiance, gracié au bout d’un an, il avait organisé ensuite un système d’opérations rapides et recueilli douze millions, dont il
un système d’opérations rapides et recueilli douze millions, dont il s’était approprié plus du quart. Il était l’objet de poursuites. 300 plaintes et fut arrêté en juillet 1927. Il est toujours à la Santé. PETITES NOUVELLES Paris, 13. — M. Aristide Briand, ministre des Affaires étrangères, a reçu M. de Chambon, ambassadeur de France à Ankara, qui rejoint demain son poste. Montpellier, 12. — On vient d'arrêter à Hesse, Jean-Pierre Vigier, 47 ans, dirigé par le parquet du Puy, pour abus de confiance. Il a été conduit à la maison d'arrêt de Montpellier, en attendant son transfert au Puy. Toulouse,
d'arrêt de Montpellier, en attendant son transfert au Puy. Toulouse, 13. — Hier soir, un commencement d'incendie s'est déclaré aux anciens ateliers Latécoère, à Toulouse. Le feu prit malaise dans une cuve de vernis et fut rapidement éteint par les pompiers. Malheureusement, un ouvrier, M. Pierre Soules, 40 ans, père de deux enfants, surpris par les flammes, fut profondément brûlé sur tout le corps et dut être transporté à l'hôpital dans un état désespéré. Monde, 13. — Un pupille de l'assistance publique, René Sigor, 16 ans, employé comme domestique chez un fermier de Chasserades, ayant commis l'imprudence de s'aborder sous
un fermier de Chasserades, ayant commis l'imprudence de s'aborder sous un tunnel, fut surpris par un train et broyé. Un chien qui était avec lui, revint à la ferme et fit entendre des appels particulièrement plaintifs. N'ayant pas réussi à attirer l'attention de ces gens de la ferme, il retourna auprès du cadavre de l'infortuné domestique et ne le quitta plus jusqu'à l'arrivée de ses maîtres. Metz, 13. — M. Edmund Kubler, 42 ans, surnommé Le Pape, a été trouvé mort dans une forêt, près d'Abreschviller. Une mise en scène de suicide avait été orchestrée. Mais l'autopsie, faite par le
de suicide avait été orchestrée. Mais l'autopsie, faite par le docteur Mayer, dévoila un crime, dont l'auteur est activement recherché. i A LA REUNION DE LA FÉDÉRATION La mort tragique de Lee Bible Nouveaux détails L'accident qui coûta la vie à Lee Bible s'est produit dans les circonstances suivantes : Lee Bible venait de parcourir une distance de un mille environ, quand il se rendit compte que sa voiture approchait trop près de la limite où les vagues venaient mourir. Il essaya donc de se rapprocher un peu de la piste naturelle — mais sa vitesse, qui était alors d'environ
piste naturelle — mais sa vitesse, qui était alors d'environ 60 Kilomètres à l'heure, contraria la bonne fonctionnement du volant de direction et la machine vint buter contre une dune de sable, où elle se retourna complètement, tuant, en même temps que Bible, un opérateur de cinéma de la maison Pathé. Mme Bible, qui suivait la tentative de son mari, s'évanouit aussitôt, ainsi qu'une dizaine d'autres femmes qui se trouvaient près d'elle. Le propriétaire de la voiture et quelques rares hommes qui avaient conservé leur sang-froid s'élancèrent sur les lieux de l'accident et réussirent à dégager le corps de Bible,
de l'accident et réussirent à dégager le corps de Bible, juste au moment où la machine prenait feu. Bible était âgé de 42 ans. Tout jeune, il travaillait dans une ferme; plus tard, il devint employé de chemin de fer. Il prit ensuite part à différentes courses automobiles réservées aux amateurs et il vint se fixer, il y a environ cinq années, à Daytona. Il était encore peu connu comme coureur professionnel et l'Association automobile américaine venait juste de le qualifier comme coureur de vitesse. Le major Segrave a annoncé qu'il renonçait définitivement à courir cette année sur la plage
qu'il renonçait définitivement à courir cette année sur la plage de Daytona. RADICAL-SOCIALISTE DE LA SEINE DISCOURS DE M. s» Paris, 13. — La Fédération radicale-socialiste de la Seine s'est réunie de nouveau ce soir. Au cours de la séance, Steeg, sénateur de la Seine, ancien résident général au Maroc, ancien ministre, a prononcé un discours, dont voici les passages essentiels: ...Représentant de la République ou Algérie, dit notamment l'orateur, puis au Maroc, j'avais le devoir — et je l'ai rempli — de me tenir au-dessus des controverses de partis, au-dessus des susceptibilités personnelles, mais le devoir aussi de servir
au-dessus des susceptibilités personnelles, mais le devoir aussi de servir toute mon activité à une ardente et continue idée de la France moderne. Cet idéal se confond sans doute le plus souvent avec le vôtre, car malgré mon respect scrupuleux de toutes les croyances, malgré un souci constant de sauvegarder tous les intérêts légitimes, de consulter toutes les compétences, j'ai connu les mêmes critiques, les mêmes accusations, et parfois les mêmes injures que celles dont on cherche à accabler les hommes de notre parti. ...La République, dans son effort colonial, ne peut pas se présenter au dehors avec une figure
ne peut pas se présenter au dehors avec une figure différente de celle qu'elle a prise au-dedans. Car elle tient compte du milieu de la race, des exigences de l'ordre et du progrès matériel. Elle se trouve en face de peuples inégalement évolués. Elle agit sur eux avec des méthodes appropriées. En cela consiste son réalisme. Mais il n'aboutit que par l'idéalisme même qui l'anime et qui l'éclaire. La méthode de contrainte précaire La est paresseuse et Comment faire vivre en collaboration harmonieuse des peuples que leur passé oppose, si on ne leur ouvre loyalement la perspective radieuse d'un avenir
on ne leur ouvre loyalement la perspective radieuse d'un avenir fraternel qui les rapprochera, si l'on ne s'applique moins à les vaincre par la violence qu'à les convaincre par la sincérité et une bienfaisante sympathie ? Sans doute, il est plus facile de régner par la terreur que de gouverner par la justice, mais ceci est plus durable que cela. La méthode de contrainte est une méthode paresseuse et précaire. C'est bien la votre pensée. « Ai-je laissé péricler l'autorité française ? » On m'a reproché d'avoir laissé péricler l'autorité gouvernementale et installé à la résidence du Maroc les idées
gouvernementale et installé à la résidence du Maroc les idées radicales. Et pourquoi ? Est-ce parce que j'ai introduit au Conseil du gouvernement les représentants élus des travailleurs de tout ordre : ouvriers, ingénieurs, avocats, médecins, fonctionnaires, alors que jusqu'à mon arrivée ceux-ci n'y avaient accès les représentants des Chambres de commerce et de l'Agriculture ? L'avis des uns ne mérité-t-il pas d'être recueilli comme celui des autres? Ai-je laissé péricler l'autorité française parce que j'ai entrepris d'apporter au monde du travail quelques-unes des garanties que nous leur avons assurées dans la métropole? J'ai institué la protection du travail des
dans la métropole? J'ai institué la protection du travail des femmes et des enfants, introduit la législation des accidents du travail. Ai-je laissé péricliter l'autorité parce que j'ai lutté contre le fléau de l'usure ? Parce que j'ai refusé de recourir au procédé facile des mesures d'arbitraires. Je regrette de n'avoir pu faire plus et mieux. Ces tentatives de progrès social ont été prudentes. Mon seul regret est de n'avoir pas pu au cours de ces trois ans faire plus et faire mieux. Je n'ai eu de goût ni pour les coups de main, ni pour les coups de Bourse.
les coups de main, ni pour les coups de Bourse. Ménager la vie de nos soldats français ou marocains, sauvegarder la force et l'indépendance de l'Etat en lui réservant le plus possible les sources de la richesse publique, ce fut mon constant souci. Certes, la complexité croissante de la vie économique et internationale explique des lenteurs et justifie des impatiences. Mais nous ne nous sommes jamais enchantés d'un verbalisme inerte. Nous avons voulu vivre et faire vivre; pour nous, conquérir, ce fut créer. « Tout est inintelligible à qui a peur des idées » À cette création continue qu'exige la
peur des idées » À cette création continue qu'exige la démocratie française, employez vos belles énergies. Mais pour agir il faut comprendre et tout est inintelligible à qui a peur des idées. Ces idées, elles sont celles de notre vieux parti. Elles demeurent vivaces, elles n'ont rien perdu de leur chaleur et de leur clarté. Dans le conflit des intérêts, dans le tumulte des passions, dans la poussière des batailles, évoquez-les. Elles accéléreront, en l'assurant, votre marche sur le chemin de la liberté, de la justice et de la paix mondiale. L'assemblée, unanime, a applaudi longuement les paroles de M.
mondiale. L'assemblée, unanime, a applaudi longuement les paroles de M. Steeg. L'agitation en Espagne Les arrestations d'étudiants continuent en Espagne Madrid, 13. — Les étudiants de Barcelone, Séville, Murcia, Grenade, Valence, ont décidé de faire cause commune avec les étudiants madrilènes, dans leur lutte contre le gouvernement espagnol, pour obtenir la liberté de parole. Un communiqué officiel annonce que les autorités espagnoles ont la situation bien en main. Plusieurs journaux catalans ont été suspendus pour avoir refusé de publier les nouvelles officielles. UN VAPEUR ÉCRASÉ PAR LES GLACES Kiel, 13. — Le vapeur Goebel, qui, depuis plusieurs semaines, était bloqué
— Le vapeur Goebel, qui, depuis plusieurs semaines, était bloqué par les glaces dans la Baltique, et qui n'avait pu être dégagé par le brise-glace russe Jirmack, a été écrasé entre les glaces au cours de la nuit. Il a sombré en quelques minutes. L'équipage a été recueilli par le Jirnack. Un complot contre Mustapha Kemal Quatre arrestations Stamboul, 13. — Le journal turc Djumhuryet annonce qu'on vient de découvrir un complot ourdi contre la vie de Mustapha Kemal. Une dame turque, de haute naissance, vient d'être arrêtée. Elle a avoué avoir préparé ce complot, avec la complicité de deux
avoué avoir préparé ce complot, avec la complicité de deux Turcs et de deux Arméniens. Il y a quelque temps, elle avait été mise en prison, sous le coup d'une accusation semblable. Mais, faute de preuve, on avait dû la relâcher. Les deux Arméniens ont été arrêtés, mais les deux Turcs ont réussi à passer la frontière. L'un d'eux a été appréhendé en Roumanie, et l'on croit que l'autre a dû se réfugier en Autriche. M. Loucheur inaugure la Fondation Mathilde-Henri de Rothschild BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE Paris, 13. — Une dépression assez importante recouvre le nord-ouest de la Russie, 987 millibars.
assez importante recouvre le nord-ouest de la Russie, 987 millibars. Elle s'étend jusqu'au nord du golfe de Bothnie, 995 millibars, et jusqu'au nord-s'est de la Pologne, 1.013 millibars. Un anticyclone centré sur l'Ecosse, 1007 millibars, s'étend sur les Pays-Bas, 1.038 millibars ; la région parisienne, 1.031 millibars, et l'Europe centrale et la Roumanie. 1.027 à 1.029 millibars. Des pressions, comprises entre 1.018 et 1.098 millibars, sont observées, d'une part, dans les parages nord de l'Islande, et, d'autre part, sur tout le bassin méditerranéen. En Europe, un courant de perturbations, dirigé par l'anticyclone, se déplace de l'ouest à l'est dans le
par l'anticyclone, se déplace de l'ouest à l'est dans le nord du continent, et du nord au sud, sur l'est. Température : maxima du 12 : à Strasbourg et Nancy, 8 degrés; à Paris et Tours, 10; à Bordeaux, 14; à Argentan, Dijon, Lyon et Clermont-Ferrand, 15; à Perpignan, 16; à Bayonne et La Rochelle, 17; à Brest et Cherbourg, 18. Température, minima du 13 : à Clermont-Ferrand, moins 4; à Lyon, Nancy, Dijon et Strasbourg, zéro; à Valenciennes et Le Havre, 1 degré; à Orléans et Bordeaux, 2; à Paris, Royan et La Rochelle, 3; à Brest et Bayonne,
Paris, Royan et La Rochelle, 3; à Brest et Bayonne, 4; à Perpignan, 5; à Antibes, 7. Vents sur les côtes : à Saint-Ingault, d'est. 3 mètres; au Havre, d'est à nord-est, 3 mètres; à Ouessant, 5 mètres; à Rochefort, 3 mètres; à Bayonne, de sud-est, 1 mètre; à Sète, calme; à Antibes, de nord à Nord-ouest, 2 mètres. Pluies des 21 heures : traces à Strasbourg et Coblence; 0.3 à Beauvais. Etat de la mer : à La Rochelle, Sète et Antibes, calme, sans changement, houle; à Dunkerque, Ouessant, Royan et La Rochelle, calme, avec houle; à Socach, modérément