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être suspendue par des crochets à des tringles qui seront fixées aux tables des bouchers. Les étals affectés à la boucherie, à la charcuterie, à la triperie et au commerce des abats devront être recouverts de zinc ou de marbre sans solution de continuité et continuellement maintenus dans le plus grand état de propreté ainsi que les divers outils servant à la préparation et au découpage des viandes. A cet effet les bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats seront tenus d'avoir à leur disposition un récipient contenant de l'eau. Deux fois par mois au moins, le fer et le matériel
fois par mois au moins, le fer et le matériel des bouchers, charcutiers, tripiers et marchands d'abats, devra être lavé avec une solution de carbonate de soude ou de potasse. Il est enjoint aux bouchers, charcutiers, tripiers et aux marchands d'abats de renouveler toutes les trois heures au moins l'eau des baquets dans lesquels ils feront tremper les têtes, pieds et fressures de veau, etc., en tous cas assez fréquemment pour qu'elle ne contracte pas de mauvaise odeur. Avant d'opérer ce renouvellement ils devront faire entièrement écouler l'eau de trempage, remuer et nettoyer les baquets. Après la vidange des baquets
remuer et nettoyer les baquets. Après la vidange des baquets de trempage, ils devront laver à grande eau la partie du sol par laquelle aura été fait l'écoulement. Il est défendu aux marchands de volailles et de gibier de saigner, de plumer ou de dépouiller soit à leur place, soit dans les passages aux abords des marchés, les animaux qu'ils mettent en vente. Ils devront, s'ils vendent au détail des volailles ou des pièces de gibier abattu, recouvrir leurs tables d'une plaque de zinc sans solution de continuité et observer les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 19
les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 19 du présent arrêté. S'ils vendent les volailles et le gibier par pièce, ils devront chaque jour gratter leurs étals avant de les nettoyer à grande eau. Les marchands de marée et de poissons d'eau douce devront recouvrir leurs étals d'une plaque de zinc sans solution de continuité et les maintenir dans le plus grand état de propreté. Leur matériel devra, deux fois par semaine, être lavé avec une solution de carbonate de soude. Il leur est interdit de se servir de tampons de papier pour exposer le poisson mis en
de tampons de papier pour exposer le poisson mis en vente. Les marchands de marée ne pourront introduire dans les marchés que des poissons préalablement lavés à l'eau douce. Des tables zinguées pourront être mises à la disposition des bouchers, etc., moyennant une redevance de 0 fr. 10 par jour. En aucun cas les marchands et le public ne devront entamer les transactions ni les continuer en dehors des heures réglementaires. Il est interdit d'entraver, de quelque façon que ce soit, la circulation dans l'intérieur et aux abords des marchés. Il est défendu de traverser les marchés avec des fardeaux
Il est défendu de traverser les marchés avec des fardeaux malpropres ou encombrants pendant tout le temps qu'ils sont ouverts au public. Il est interdit de laver du linge ou quelque objet que ce soit aux pompes établies dans les marchés. Défense est faite d'afficher ou de crayonner sur les murs ou boiseries, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du marché couvert, si ce n'est dans lesrades réservés à cet effet. Tout chien circulant dans l'intérieur du marché de la ville de Diego-Suarez devra être soit tenu en laisse soit muselé. Devront être poursuivies conformément à la loi : 1° Les
Devront être poursuivies conformément à la loi : 1° Les falsifications de denrées alimentaires ou substances destinées à être vendues ; 2° La vente ou la mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou nuisibles, des fruits n'ayant pas atteint leur complète maturité ou gâtés; 3° Les tromperies ou les tentatives de tromperie sur les poids, la quantité ou le volume de la marchandise ; 4° La détention de mesures ou de poids faux ou inexacts et celle de substances alimentaires falsifiées, corrompues ou nuisibles ; 5° Les troubles, les injures, les offenses aux mœurs, les projections volontaires ou non
injures, les offenses aux mœurs, les projections volontaires ou non d'immondices, les jeux et loteries, les lacérations d'affiches, les refus de monnaies légales ayant cours à Madagascar, la vente des boissons fermentées ou des liqueurs à consommer sur place ou à emporter, etc. ; 6° Les contraventions au présent arrêté. Les contraventions au présent arrêté. ART. 39. — Des inspections devront être passées au moins une fois par mois dans les marchés de la commune; au point de vue de la salubrité publique, par un des membres du comité d'hygiène de la province désigné pour trois mois par cette assemblée.
de la province désigné pour trois mois par cette assemblée. ART. 40 — Le vétérinaire ou le médecin qui le remplace pendant ses tournées devra examiner tous les jours, dans la matinée, les denrées exposées au marché. ART. 41. Les membres du comité d'hygiène chargés de l'inspection et le vétérinaire ou le médecin chargé de le remplacer pendant ses tournées devront requérir le gardien du marché pour constater par procès-verbal toute contravention au présent arrêté. ART. 42. — Après chaque inspection donnant lieu à une observation, le vétérinaire, son remplaçant ou les membres du comité d'hygiène devront adresser un rapport
ou les membres du comité d'hygiène devront adresser un rapport à l'administrateur-maire. ART. 43. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines édictées à l'article 471, § 15, du code pénal. ART. 44. — MM. le commissaire central de police, tous les officiers de police judiciaire domiciliés dans le territoire de la commune et l'inspecteur de voirie de la commune, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Diego-Suarez, le 20 mars 1920. FRAUD. APPROVÉ : Tananarive, le 27 avril 1920. Le Gouverneur Général p. i., GUYON. ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la construction de parcs à cochons sur tout le
interdisant la construction de parcs à cochons sur tout le territoire suburbain de la commune de Diego-Suarez sans l'autorisation de l'administrateur-maire. L'administrateur des colonies, maire de Diego-Suarez, Vu l'arrêté du 23 octobre 1908 portant organisation des communes à Madagascar : Vu l'arrêté municipal du 11 mai 1919 sur la voirie, l'hygiène, etc., de la ville de Diego-Suarez, et interdisant l'élevage du cochon dans les zones urbaines de la commune ; Considérant qu'il existe à l'ouest et près de la route d'Anamakia et à 2 kilomètres environ de Tanambao un grand nombre de parcs à cochons qui répandent une odeur désagréable
nombre de parcs à cochons qui répandent une odeur désagréable justifiant les réclamations des habitants de Tanambao ; Vu l'avis de la commission municipale dans sa séance du 15 mars 1920 ; Vu l'avis de la commission d'hygiène dans sa séance du 22 mars 1920 ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Arrête : ART. 1er. — Il est interdit de construire des parcs à cochons sur tout le territoire suburbain de la commune de Diego-Suarez sans une autorisation de l'administrateur-maire. Les autorisations seront données pour des endroits déterminés qui seront indiqués aux intéressés par l'agent-voyer communal.
endroits déterminés qui seront indiqués aux intéressés par l'agent-voyer communal. ART. 2. — Les parcs actuels situés près de la route d'Anamakia devront être enlevés et transportés par les intéressés avant le 1er juillet 1920, dans le ravin situé au nord-ouest de l'emplacement actuel. ART. 3. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines édictées à l'article 471, § 15, du code pénal. ART. 4. MM. l'agent-voyer communal, le commissaire central de police et le chef du district de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Diego-Suarez, le 27 mars 1920.
de l'exécution du présent arrêté. Diego-Suarez, le 27 mars 1920. FRAUD. APPROVÉ : Tananarive, le 4 mai 1920. Le Gouverneur Général p. i., GUYON. Par arrêté du 1er mai 1920, l'autorisation, accordée par arrêté du 20 février 1918, au nommé Randriatsizafy, pour l'installation à Faratsiho, d'un établissement pour la fonte des graisses, est transférée au nommé Ramboar Paul, sous les mêmes réserves et conditions. DÉCISION PROVINCIALE fixant la part de remises à attribuer aux percepteurs et collecteurs indigènes sur les divers impôts perçus dans la province de l'Imerina Centrale. L'administrateur en chef des colonies, chef de la province de l'Imerina
en chef des colonies, chef de la province de l'Imerina Centrale, Vu l'arrêté du 4 novembre 1919 fixant l'assiette et le mode de perception de la taxe personnelle et d'assistance médicale, des contributions foncières et des impôts sur les rizières, les maisons, les bœufs et les chiens ; Vu l'article 13 de l'arrêté du 4 novembre relatif aux remises à allouer sur le produit de la taxe des contributions ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide: ART. 1er. -Les remises attribuées aux percepteurs et collecteurs indigènes de la province de l'Imerina Centrale sur les divers contributions
de la province de l'Imerina Centrale sur les divers contributions qu'ils perçoivent sont, dans chaque fizarant, pour la répartition en autant de parts qu'il existe d'agents percepteurs ou collecteurs, plus deux. Elles sont attribuées une part au gouverneur et madinika et à chacun des percepteurs de districts. Les parts au secrétaire du gouverneur indiquent en ce qui concerne la taxe d'abatage, les remises sont attribuées pour la totalité au percepteur. ART. 2. — MM. les chefs des districts de province sont chargés de l'exécution de cette décision. Tananarive, le 27 mai 1920. APPROVÉ : Tananarive, le 26 avril 1920. Le
mai 1920. APPROVÉ : Tananarive, le 26 avril 1920. Le Gouverneur Général p. i., GUYON. Par décision provinciale du 13 avril 1920, chef de la province de Fianarantsoa, après de par le Gouverneur Général, une amende de 210 francs, à raison de cinq francs par jour et jour, est infligée au fokonolona du village de Ranomena (district de Vanganga) pour extrême mauvaise volonté n'ayant pas su conformer aux ordres donnés concernant la propreté des villages, et à celui d'Ampahatelo (district) 310 francs pour le même motif. Par décision provinciale du 20 avril 1920, et chef de la province de l'Imerina
20 avril 1920, et chef de la province de l'Imerina centrale, étant prouvée par le Gouverneur Général, une amende de 350 francs, calculée à raison de cinquante francs par contribuable, est infligée aux trois villages du fokonolona des villages d'Altra (faritra tsinjo, Antanetibe-Nord et d'Ambongapaka) tant d'Ambohimanambola, district d'Alaotra, pour ne pas avoir signalé à l'autorité trois leprous d'entre eux. Par décision provinciale du 22 avril 1920, du chef de la province d'Ambositra, approuvée par le Gouverneur Général, une amende collective de 25 francs, à raison de 5 francs par tête, est infligée aux membres du fokonolona d'Analamanana et d'Ainpasinay,
tête, est infligée aux membres du fokonolona d'Analamanana et d'Ainpasinay, canton d'Imerina, district d'Ambositra, pour avoir omis de signaler à l'autorité trois leprous d'entre eux. Par décision provinciale du 9 avril 1920, du chef de la province de Fort-Dauphin, approuvée par le Gouverneur Général, une amende collective de quatre cent quarante francs calculée à raison de un franc par contribuable, est infligée aux habitants figurant sur la liste ci-annexée des quartiers de Behara ambany, 228 habitants de Behara ambony, 154 habitants d'Anapemba, constituant l'agglomération de la commune d'Ambovombe, pour le motif suivant : camp ouvert à la suite de jets
motif suivant : camp ouvert à la suite de jets de pierres sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques
le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp,
sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le
nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur
le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau
heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le
quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures,
camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques
nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le nouveau sur le camp, quelques heures, le ART. 3. — Au lieu de: Une somme de 125.500 francs sera également inscrite au chapitre des recettes du dit budget à la rubrique « Prélèvement sur le fonds de réserve spécial du chemin de fer » qui y figure actuellement pour mémoire. Lire : ART. 3. — Une somme de 125.500 francs sera également inscrite au chapitre des recettes du dit budget sous une rubrique nouvelle intitulée: « Prélèvement sur le fonds spécial « pour travaux et matériel
Prélèvement sur le fonds spécial « pour travaux et matériel complémentaire et « de renouvellement » Tananarive, le 27 avril 1920. GUYON. CONCESSIONS DE PENSIONS Par arrêtés du 12 avril 1920, pris en conseil d'administration, il est accordée une pension proportionnelle annuelle aux gradés et gardes de la garde indigène dénommés ci-après : Brigade de Farafangana Tsimamitaka, n° mle 151, garde de 1re classe, avec jouissance du 1er janvier 1920. 76 80 Andrianaivo, n° le 372, garde de 1re classe, avec jouissance du 1er janvier 1920. 81 60 Mahazomana, n° mle 204, garde de 1re classe, avec jouissance du 1er
mle 204, garde de 1re classe, avec jouissance du 1er janvier 1920. 76 80 Botosoa, no me 303, garde de 1re classe, avec jouissance du 28 décembre 1919 76 80 Randriamaro, no mle 58, garde de 2e classe, avec jouissance du 9 mars 1920 72 00 Tahamety, n° mle 264, sergent de 2e classe, avec jouissance du 1er janvier 1920 118 80 Brigade de Vatomandry Velomanana, n° mle 56, garde de 1re classe, avec jouissance du 23 janvier 1920. 72 00 GARDE INDIGÈNE ARRÊTÉ fixant pour 1920 l'allocation journalière de la masse d'entretien des brigades de la garde indigène. Le
la masse d'entretien des brigades de la garde indigène. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891; Vu le décret du 12 juillet 1919 réorganisant la garde indigène de Madagascar; Vu l'arrêté du 30 novembre 1906 modifié par l'arrêté du 25 mars 1908, portant règlement sur l'organisation, le service et l'administration de la garde indigène de Madagascar, Arrête : ART. 1er. — L'allocation journalière de la masse d'entretien des brigades de la garde indigène, est fixée, pour 1920, à 0 fr. 315 pour
indigène, est fixée, pour 1920, à 0 fr. 315 pour chacun des gradés et gardes, sauf les adjudants, des brigades de : Ambositra, Ankazobe, Fianarantsoa, Itasy, Tuléar, Moramanga, Betroka, Fort-Dauphin, Tananarive, Antsirabe, et à 0 fr. 22 dans les mêmes conditions pour les brigades de : Analalava, Farafangana, Maevatanana, Mananjary, Nosy-Be, Vatomandry, Morondava, Diego-Suarez, Ambilobe, Majunga, Maroantsetra, Tamatave, Vohemar, Comores. ART. 2. — L'allocation journalière de la masse d'entretien est fixée d'une manière uniforme dans toutes les brigades à 0 fr. 031 pour les adjudants. ART. 3. — Cette allocation sera perçue par gradé et garde indigène de l'effectif réglementaire
sera perçue par gradé et garde indigène de l'effectif réglementaire de chaque brigade et décomptée uniformément par mois de 30 jours. ART. 4. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et les chefs de province sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1920. Tananarive, le 29 avril 1920. GUYON. Domaines RÈGLEMENT relatif à l'instruction des affaires domaniales par application de l'arrêté du 2 juillet 1919 créant une direction des domaines, de la propriété foncière et du cadastre. TITRE I Principe directeur 1.
propriété foncière et du cadastre. TITRE I Principe directeur 1. L'arrêté du 2 juillet 1919 en créant une direction des domaines, de la propriété foncière et du cadastre, a fixé dans les grandes lignes, d'une part, les différentes matières administratives ressortissant à cette direction ; d'autre part, ses attributions dans chaque matière. Il a principalement pour but de constituer un organisme responsable, vis-à-vis du Gouverneur Général, de toutes les affaires d'ordre foncier qui se lient si étroitement au mouvement de la colonisation dans la Grande Île. Cet organisme est, par là même, appelé à assurer l'instruction de toutes les questions
là même, appelé à assurer l'instruction de toutes les questions "domaniales" (domaine privé, forcément, forestier ou non, y compris le domaine public). Mais, il importe, 1° de prévenir toute hésitation de la part des divers services, qui ont à intervenir, soit directement, soit indirectement, dans la gestion du domaine, 2° de simplifier les formalités et de réduire au minimum les correspondances auxquelles doit donner lieu cette gestion. Tel est l'objet du présent règlement. TITRE II Dépôt et formes des demandes 2. Réception des demandes par les chefs de province. — Toute demande ayant pour objet l'acquisition, la concession, l'occupation, ou
Toute demande ayant pour objet l'acquisition, la concession, l'occupation, ou l'exploitation des biens domaniaux de l'Etat ou de la Colonie (urbains, ruraux, forestiers ou non, dépendances du domaine public) est adressée, en premier lieu, au chef de la province de la situation des biens. 3. Les intéressés peuvent, néanmoins, faire parvenir directement leur requête au Gouverneur Général (secrétariat général, direction des affaires civiles), mais comme en définitive le Gouverneur Général doit en saisir le chef de circonscription intéressé, il est préférable que les requêtes domaniales soient directement adressées à ce fonctionnaire. 4. Et encore, toute demande adressée à d'autres fonctionnaires
fonctionnaire. 4. Et encore, toute demande adressée à d'autres fonctionnaires qu'aux chefs de circonscription, doit être transmise sans délai à ces derniers. 5. Établissement des demandes. — Les demandes doivent comporter les indications, déclarations et justifications ci-après : Etat civil. — 1° Nom, prénoms, surnoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (si le demandeur est indigène), âge; approximatif suffit), état de célibataire, marié ou veuf, en cas de mariage date et nature du contrat de mariage, ou la mention qu'il n'a pas eu de contrat de mariage. Sociétés. — 2° En ce qui concerne les sociétés, leur raison
— 2° En ce qui concerne les sociétés, leur raison sociale, leur siège social, la composition de leur conseil d'administration, les pièces justificatives des pouvoirs de leurs représentants et de leur constitution définitive, à moins que ces pièces n'aient déjà été déposées à la direction ou dans les bureaux des domaines. Application des règlements. — 3° Déclaration d'avoir pris connaissance des règlements et engagement de s'y conformer dans toutes leurs prescriptions. Élection de domicile. 4° Déclaration d'élection de domicile dans la province où est Le projet de révision du régime domanial publié au Journal Officiel de la Colonie du 24
domanial publié au Journal Officiel de la Colonie du 24 janvier 1920 pour faire l'objet d'une consultation générale tend à introduire dans la législation et l'administration des domaines à Madagascar et dans ses Dépendances, des simplifications nouvelles notamment par voie de décentralisation. Il y est prévu entre autres dispositions que le Gouverneur Général pourra déléguer partie de ses pouvoirs au directeur des domaines et aux chefs-de province, en matière d'attribution de concessions de terres. L'arrêté du 7 juillet 1919 a été publié au Journal Officiel du 20 mars 1920. L'arrêté du 10 février 1899 sur les concessions de terres encore