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septembre 1951. Bonus (Marcel), intendance de la France d’outre-mer à Marseille, C. A. T. 2/exploitation. — 25 septembre 1951. Point (Baigonne), gestion des subsistances militaires à Fréjus, B. E. de comptabilité. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. Sergants. Do Sousa-Barbosa (Adeline), annexe automne de Paris du dépôt des isolés des troupes coloniales, B. E. bureaux. — N’a jamais servi. Sarotte (Emmanuel), centre territorial secondaire d’administration et de comptabilité, à Saint-Raphaël, C.A.T. 2 bureaux. — N’a jamais servi. Iluard (René), section des commis et ouvriers d’administration coloniaux, C.A.T. 2 exploitation. — 5 septembre 1951. Cresson (René), gestion des subsistances
exploitation. — 5 septembre 1951. Cresson (René), gestion des subsistances militaires à Fréjus, C.A.T. 2 exploitation. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. Tailleurs Sergents. Nicod (Marius), 1er régiment d’infanterie coloniale, brevet de maître ouvrier spécialiste tailleur. — N’a jamais servi. Dia Ibrahim, 2e bataillon d’infanterie coloniale, brevet d’ouvrier spécialiste tailleur. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. Caporaux. Laporte (Alain), service de fabrication d’habillement à Paris (rattaché pour administration à la compagnie d’état-major des troupes coloniales), brevet d’ouvrier spécialiste tailleur. — N’a jamais servi. Jiém (Claude), 3e régiment d’infanterie coloniale, brevet d’ouvrier spécialiste tailleur. — N’a jamais
régiment d’infanterie coloniale, brevet d’ouvrier spécialiste tailleur. — N’a jamais servi. RELIQUAT DU TABLEAU DU 1er SEPTEMBRE 1952 Infanterie coloniale. Sergent-chef. Le Grill (René), 110e régiment d’infanterie coloniale. Intendance coloniale. Cordonnier Caporal-chef. Taddei (Pierre), 3e régiment d’infanterie coloniale. Désignations pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures. Service de santé militaire. — Troupes métropolitaines MAINTENANCE DU 4e TRIMESTRE 1952 Les directeurs régionaux du service de santé devront, dès réception des présentes désignations: 1° Faire procéder aux vaccinations réglementaires pour les personnels désignés, reconnus aptes physiquement; 2° Faire bénéficier ces personnels de la permission de départ colonial. Officiers. Médecin lieutenant colonel. IM.
la permission de départ colonial. Officiers. Médecin lieutenant colonel. IM. Vaudin (Louis), 10e région militaire. Médecin capitaine. M. Vidal (Cyrus), forces françaises en Allemagne. Médecins lieutenants. Cordonniers Sergents-chefs. Vezin (André), 24e régiment d’infanterie coloniale, brevet maître ouvrier spécialiste cordonnier. — 8 février 1947. Trojani (Théodore), 1er régiment d’infanterie coloniale, brevet maître ouvrier spécialiste cordonnier. — 25 février 1948. Acquaviva (Marcel), 1/7e régiment d’artillerie coloniale, brevet maître ouvrier spécialiste cordonnier. — 1er juin 1948. Sergent. Chichportich (Moxève), 1/11e régiment d’artillerie coloniale, brevet maître ouvrier spécialiste cordonnier. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. C. — Service de santé coloniale. Adjudants-chefs.
tour en Indochine. C. — Service de santé coloniale. Adjudants-chefs. Foltzer (Auguste), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, R. S. de secrétaire comptable. — 8 juin 1950. Stoll (Joseph), hôpital militaire n° 294, B S. de maxêtre infirmier. — 15 octobre 1951. Fontana (Ernest), hôpital militaire n° 294, B. E. de secrétaire comptable. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine, Adjudant. Terrin (Charles), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, B. E. de secrétaire comptable. — 22 octobre 1951. Sergents-majors. Lesourd (Marcel), direction du service de santé de la France d’outre mer (rattaché pour administration à
santé de la France d’outre mer (rattaché pour administration à la compagnie d’état-major des troupes coloniales), B. E. d’infirmier. — 5 avril 1951. Jailly (Jean), ministère des anciens combattants et victimes de la guerre (rattaché pour administration à la compagnie d’état-major des troupes coloniales), B. E. de spécialiste d’appareillage. — 5 septembre 1951. Sergents. N’Diaye Abdou-Khadir, base de transit militaire interarmées Atlantique, C. A. T. 2 d’infirmier. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. Maire (Louis), école d’application du service de santé des troupes coloniales, C. A. T. 2 d’infirmier. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. MM.
d’infirmier. — Volontaire pour servir hors tour en Indochine. MM. Delivre (Jacques), 6ème région militaire. Fontaine (Jean), 7ème région militaire. Normand (Albert), 2ème région militaire. Mercier (Henri), 3ème région militaire. Jacquemain (Marc), 4ème région militaire. Mathiot (Pierre), 5ème région militaire. Mise en route Ces officiers se tiendront prêts à se rendre aux dirigeants sur le port d'embarquement, à compter du 1er novembre 1952, et recevront en temps utile toutes instructions en vue de leur mise en route effective. Prescriptions particulières Un exemplaire de l’état nominatif 1941 du personnel désigné ci-dessus doit être adressé par voie administrative, directement et durant l’administration,
doit être adressé par voie administrative, directement et durant l’administration, par les directeurs régionaux du service de santé, au général commandant en chef en Indochine (état-major, 1er bureau). Cet état conforme au modèle définit au B. O., p. p. 1949, pages 5957 et 5765), doit être établi avec la plus grande exactitude et les renseignements portés contrôlés avec soin. Concours d'admission à l'école spéciale militaire interarmes (division Saint-Cyr). Additif à la liste d’admission inscrite au Journal officiel du 1er octobre 1952, page 9057: Option Sciences. Après: 174 Vergnaud (Raymond-Julien) Sciences. Après: 174 bis Feisseyre (Gérard-Louis-Urbain) Sciences. MINISTÈRE DES FINANCES ET
Après: 174 bis Feisseyre (Gérard-Louis-Urbain) Sciences. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Caisse des dépôts et consignations. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Coron (Antoine-Léon-Jean Henri), administrateur civil de 1re classe (3e échelon) de la caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1952. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9431 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Enseignement du second degré. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Farget (Lucien), professeur adjoint, est maintenu en position de détachement auprès du ministre de la santé publique
position de détachement auprès du ministre de la santé publique et de la population, pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1950, en vue d’exercer les fonctions de directeur de l’hôpital, hospice de Riom. Enseignement du premier degré. Par arrêté du 29 septembre 1952, M. Michard (Henri), inspecteur primaire (1re classe), est détaché d’office auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, pour exercer les fonctions d’inspecteur à la direction de l’éducation surveillée, pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier 1952. Liste des candidats autorisés à prendre part au concours d’agrégation
Liste des candidats autorisés à prendre part au concours d’agrégation des facultés de droit. Le ministre de l’éducation nationale. Vu les arrêtés des 25 juillet 1929, 15 mars 1938, 6 mai 1939 et 4 septembre 1950 fixant le règlement du concours d’agrégation des facultés de droit; Vu les arrêtés des 31 mars 1952, 5 septembre 1952 et 6 septembre 1952 fixant le nombre des places mises au concours d’agrégation des facultés de droit de 1952 (sections de « Droit public » et de « Sciences économiques ») en vue de pourvoir: 1° Aux besoins exclusifs des facultés de droit de
pourvoir: 1° Aux besoins exclusifs des facultés de droit de la métropole, de la faculté de droit d’Alger, de l’institut Henri Vielo de Fort-de-France; 2° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’État chargé des relations avec les États associés (Faculté de droit de l’Indochine); 3° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la France d’outre-mer" (Section juridique de l’institut des hautes études de Dakar); 4° Aux besoins exclusifs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères: faculté de droit de l’université de la Sarre, institut des hautes études marocaines,
de l’université de la Sarre, institut des hautes études marocaines, section juridique de l’institut des hautes études de Tunis. Vu l’arrêté du 8 avril 1952 ouvrant un concours d’agrégation des facultés de droit en 1952 (sections de « Droit public » et de « Sciences économiques ») et en fixant certaines dispositions; Vu l’arrêté du 21 avril 1952 fixant les dates relatives à l’inscription au Journal officiel de l’arrêté ouvrant le concours; Vu l’arrêté du 16 juillet 1952 relatif à la composition du jury dans les deux sections; Vu les arrêtés des 25 septembre 1952 accordant une dispense d’âge à
arrêtés des 25 septembre 1952 accordant une dispense d’âge à certains candidats, Arrêté: Art. 1er. — Les candidats, dont les noms suivent, sont autorisés à prendre part au concours d’agrégation des facultés de droit ouvert par l’arrêté susvisé du 8 avril 1952: Section de MM. Biays (Philippe). Bruyas (Jean). Cadart (Jacques). Cartou (Louis). Chapus (René). Dehaussy (Jacques). Esmein (Maurice). Flory (Maurice). MM. Favrat (Madeleine). Homont (André). Lhadari (Noël). Louis-Lucas (Paul). Mabileau (Albert). Section de MM. Anlier (Daniel). Radoin (Robert). Barnerias (Jean). Bauchet (Pierre). Béarnard (Jean). Bernard (Philippe). Bertrand (Jacques). Biays (Michel). Boudeville (Jacques). Brochier (Hubert), de Cambiaire (André). Chabert (Alexandre).
(Michel). Boudeville (Jacques). Brochier (Hubert), de Cambiaire (André). Chabert (Alexandre). Congard (Roger). Coulbois (Paul). Gros (Jacques). Ducros (Bernard). Flamant (Maurice), droit public. MM. Montané de La Roque (Pierre). Quermonne (Jean-Louis). Rossignol (André). Rossillon (Claude). Suel (Marc). Tedeschi (Paul). Thierry (Hubert). Tixier (Gilbert). Virally (Michel). Vu Quoc (Thong). Vellas (Pierre). Weill (Prosper). économiques. MM. Gabillard (Jean). Gendarme (René). Girandeau (Roger). Guiheneuf (Robert). Hamel (Emmanuel). Lecaillon (Jacques). Leclerc (Jacques). Leduc (Michel). Le Noan (Gildas). Magaud (Charles). Maury (René). Muret (Michel). Mouly (Jean). Page (André). Passet (René). Rist (Marcel). Vu Quoc (Tue), Art. 2. — Les candidats, dont les noms suivent, sont autorisés
2. — Les candidats, dont les noms suivent, sont autorisés à prendre part au concours d’agrégation des facultés de droit ouvert par l’arrêté susvisé du 8 avril 1952, sous réserve de compléter leur dossier : Section des sciences économiques. (MM. Bongras (Eugène). Capet (Marcel). Fontaneau (Pierre). MM. Guglielmi (Jean-Louis). Monceau (Jean). Paquet (André). Fait à Paris, le 29 septembre 1952. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSON. MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Création d’une commission consultative du charbon et de l’acier. Le ministre de l’industrie et du commerce, Vu l’ordonnance du 28 septembre
de l’industrie et du commerce, Vu l’ordonnance du 28 septembre 1944 relative à l’organisation du ministère de la production industrielle; Vu les décrets du 11 octobre 1947 (relatifs au ministère de l’Industrie et du commerce et à ses attributions; Vu la loi n° 52-387 du 10 avril 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 16 avril 1951 et instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires: Vu le décret n° 52-993 du 20 octobre 1952 portant publication
le décret n° 52-993 du 20 octobre 1952 portant publication du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et de la convention relative aux dispositions transitoires signées à Paris le 18 avril 1951; Vu le décret n° 52-1016 du 3 septembre 1952 fixant la représentation du Gouvernement français au conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les relations entre le Gouvernement français et la Communauté, Arrête : Art. 1er. — Il est créé au ministre de l’industrie et du commerce une commission consultative professionnelle du charbon et de l’acier. Cette commission
commission consultative professionnelle du charbon et de l’acier. Cette commission est destinée à formuler des avis sur les questions qui lui seront soumises par le ministre de l’industrie et du commerce au sujet des problèmes posés par la mise en application du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier et relatifs à la production, la vente ou l’utilisation de l’acier et du charbon. Art. 2. — La commission est présidée par le ministre de l’industrie et du commerce ou son représentant. Elle est composée de représentants des producteurs, des négociants et des utilisateurs du charbon et de
producteurs, des négociants et des utilisateurs du charbon et de l’acier, ainsi que des producteurs de minerais et des négociants en ferrailles. Les membres de cette commission seront nommés par un arrêté ultérieur. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des mines et de la sidérurgie. Art. 3. — La commission pourra créer dans son sein des commissions restreintes pour toutes les questions ne se présentant qu’à une partie de ses membres. Art. 4. — Des commissions professionnels consultatives spécialisées pourront être instituées auprès du directeur des mines et de la sidérurgie, qui désignera leurs membres. Ces
mines et de la sidérurgie, qui désignera leurs membres. Ces commissions seront chargées de donner leur avis sur les questions concernant les problèmes posés par la mise en application du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier qui leur seront soumises par le directeur des mines et de la sidérurgie. Ces avis seront transmis pour information à la commission consultative visée à l’article 1er. Art. 5. — Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 septembre 1952. JEAN-MARIE LOUVET. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Décret du 27
septembre 1952. JEAN-MARIE LOUVET. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Décret du 27 septembre 1952 portant promotion d’un ingénieur du génie rural. Par décret en date du 27 septembre 1952. M. Lucas, ingénieur en chef du génie rural, directeur de l’école nationale du génie rural, est promu ingénieur général de 1er échelon, en remplacement de M. Houdet, mis en service détaché. Ces dispositions prendront effet à compter du 3 juin 1952. 9432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 Fixation des taux et modalités d’assiette et de recouvrement des cotisations à percevoir par le centre technique de la canne et du
percevoir par le centre technique de la canne et du sucre de la Réunion. Le ministre de l’agriculture et le secrétaire d'État aux affaires économiques, Vu la loi du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques, et notamment ses articles 8 et 9; Vu l’arrêté du 19 mai 1952 du ministre de l’agriculture et du secrétaire d’État aux affaires économiques portant création du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion, Arrête : Art. 1er. — Est approuvé la délibération en date du 11 juillet 1952 du conseil d’administration du centre technique de la
juillet 1952 du conseil d’administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion annexée au présent arrêté et fixant l’assiette, les taux et les modalités de recouvrement des cotisations à percevoir par ledit centre auprès de ses ressortissants. Art. 2. — Le directeur de la production agricole au ministère de l’agriculture et le directeur de l’organisation économique et du contrôle des entreprises publiques au secrétariat d'État aux affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 septembre 1952. Pour le ministre de l’agriculture et par
26 septembre 1952. Pour le ministre de l’agriculture et par délégation : Le directeur du cabinet, YVES MALCOT. Pour le secrétaire d’État aux affaires économiques et par délégation : Le directeur du cabinet, HENRI DESFOUCHES. MINISTÈRE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER Mise en position de mission du directeur et d’assistants de l’institut français d’Afrique noire. Par arrêté en date du 27 octobre 1952 du secrétaire d’État à la France d’outre-mer, M. Théodore Monod, professeur au Muséum national d’histoire naturelle, directeur de l’institut français d’Afrique noire, est placé, au cours de son séjour dans la métropole, en position de mission, à Bruxelles,
séjour dans la métropole, en position de mission, à Bruxelles, les 7 et 8 avril, à Jérusalem, du 4 au 9 mai, et à Alger, du 8 au 15 septembre 1952. Par arrêté en date du 27 octobre 1952 du secrétaire d’État à la France d’outre-mer, MM. Raymond Mauny et Georges Szumowski, assistants de l'institut français d'Afrique noire, sont placés en position de mission, à Alger, du 15 septembre au 15 octobre 1952. . . Administration centrale. Par arrêté en date du 15 septembre 1952, Mlle Abgrall (Annie), reçue au concours pour l'emploi de secrétaire d'administration (session 1952, catégorie rédacteur),
concours pour l'emploi de secrétaire d'administration (session 1952, catégorie rédacteur), est nommée secrétaire d'administration stagiaire à l'administration centrale du ministère de la France d'outre-mer pour compter du 1er septembre 1952, date de sa prise de service. Chiffre. ANNEXE Libération en date du 10 juillet 1952 du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des cotisations à verser au centre. Le conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Réunion, Vu les articles 6 et 9 de la loi n°
Vu les articles 6 et 9 de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le Statut juridique des centres techniques; Vu l'arrêté du 19 mai 1952 du ministre de l'agriculture et du secrétariat d'État aux affaires économiques, Réuni le 10 juillet 1952 et libération valablement, À comme suit le taux, l'assiette et les modalités de recouvrement des cotisations prévues au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 22 juillet 1948. 4. Pour la campagne 1951-1952, les cotisations prévues par la loi sont divisées en deux groupes: a) La cotisation due pour le laboratoire de diagnostic foliaire
a) La cotisation due pour le laboratoire de diagnostic foliaire et les autres activités d'intérêt agricole généralement du centre technique. Cette cotisation est assise à 2,50 C. F. A. par tonne de canne. Elle sera versée par tous les producteurs de cannes du département; b) La cotisation due pour les expériences sur le réglement de la richesse qui est assise à 2 C. F. A. par tonne de canne. Elle sera versée par les producteurs de cannes. Toutefois, les cannes produites par les usiniers et la part leur revenant sur les cannes de leurs colons ne seront pas assujetties à
les cannes de leurs colons ne seront pas assujetties à cette cotisation. Cette cotisation sera complétement versée par le versement dans les mêmes délais d'une subvention de 550.000 C. F. A. que le syndicat des fabricants de sucre s'est engagé à apporter comme contribution à ces expériences de réglement de la richesse sucrière. 2. Les cotisations sont appelées en une fois par le centre technique. Les fabricants de sucre les verseront au centre technique par prélevement sur le règlement des rhums de la campagne 1951-1952 effec्तivement aux producteurs. Le syndicat des fabricants du sucre en fait parvenir au centre technique
des fabricants du sucre en fait parvenir au centre technique le montant avec justificatif, dans un délai maximum de un mois après le règlement. Tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural. Par arrêté en date du 26 septembre 1952, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural, les ingénieurs en chef du génie rural de classe exceptionnelle dont les noms suivent: MM. Lucas (Paul) et Collignon (Joseph). Par arrêté du ministre de la France d'outre-mer en date du 23 septembre 1952, Mme Turillot-Caval, premier chiffreur de 2e classe du cadre général du
Turillot-Caval, premier chiffreur de 2e classe du cadre général du chiffre de la France d'outre-mer, est placée, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pour une période de trois mois à compter du 6 septembre 1952. Travaux publics. Par arrêté du 17 septembre 1952, M. Carriquiryborde, ingénieur principal de 1re classe des travaux publics de la France d'outre-mer, en service détaché, est réintégré dans le cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer le 1er juin 1952. Pour compter de la même date, M. Carriquiryborde est placé dans la position de service détaché auprès du ministre
placé dans la position de service détaché auprès du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme pour une durée de cinq ans. Par arrêté du 24 septembre 1952, les candidats désignés ci-après, désignés admissibles à la session 1952 du concours direct pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics de la France d'outre-mer et ayant souscrit, en application des dispositions du décret n° 49-725 du 30 mai 1949, l'engagement colonial prévu au décret du 16 octobre 1948, sont admis au bénéfice de l'allocation spéciale créée en faveur de certains élèves des grandes écoles pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
certains élèves des grandes écoles pour le recrutement d'ingénieurs adjoints des travaux publics de la France d'outre-mer: MM. Alezraa (Albert), Berthet (Robert), Chollet (Jacques), Darene (Michel), Dubois (Yannick), Graciano (Marc), Marsault (Jean), Maurice (Jacques), Siramy (René), Stephan (Henri), Tissandier (Jacques). MM. Alezraa, Berthet, Chollet, Darene, Dubois, Graciano, Marsault, Maurice, Siramy, Stephan, Tissandier, effectueront, au cours de l'année scolaire 1952-1953, une année d'études à l'école spéciale des travaux publics de Paris, où ils seront admis en troisième année de la section administrative. Les dépenses résultant des dispositions des décrets des 30 mai 1949, 16 octobre 1948 et 26 décembre 1951 et
mai 1949, 16 octobre 1948 et 26 décembre 1951 et correspondant aux candidats désignés ci-dessus, sont réparties entre les différents territoires de la manière suivante: Afrique occidentale française. — MM. Alezraa (Albert), Berthet (Robert), Chollet (Jacques), Marsault (Jean), Siramy (René), Stephan (Henri). Afrique équatoriale française. — MM. Dubois (Yannick), Tissandier (Jacques). Cameroun. — M. Maurice (Jacques). Madagascar. — MM. Darene (Michel), Graciano (Marc). Le présent arrêté aura effet à compter du début de l'année scolaire 1952-1953. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9433 Tour de service outre-mer des fonctionnaires civils appartenant aux cadres régis par décret. Embarquement
des fonctionnaires civils appartenant aux cadres régis par décret. Embarquement à partir du 1er octobre 1952. [(Toutefois, les fonctionnaires qui devaient s'embarquer en octobre et qui ont reçu des ordres à cet effet rejoindront leur poste à la date primitivement fixée.) Les personnels ci-après désignés seront, dès notification, soumis aux vaccinations réglementaires s'il y a lieu. Ils devront, s'ils le désirent, adresser au chef du service administratif (Bordeaux ou Marseille) une demande d'autorisation d'emmener leur famille outre-mer, en indiquant la composition de cette dernière. Le chef du service statuera par délibération du ministre. Les départs pourront avoir lieu par voie