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Année 1952 Réunion de commission du mercredi 1er octobre 1952. Commission des finances, à dix heures et à quinze heures. – Locale de la commission. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'industrie et du commerce. Décision F 172 du 29 septembre 1952 portant classement de produits benzéniques dans la catégorie des produits surveillés. Le directeur des industries chimiques, Vu les lois validées du 19 janvier 1943 portant réorganisation de la répartition des produits industriels et du 29 juillet 1943 réglant le contrôle et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26
des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26 avril 1916 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels; Vu le décret n° 49-158 du 25 janvier 1919 portant fixation des conditions de répartition des matières premières et produits industriels pour la période durant laquelle les tableaux de répartition sont encore indispensables; Vu l'arrêté du 20 mars 1952 portant délégation de pouvoirs au directeur des industries chimiques; Vu la décision F 147 du 6 octobre 1949 portant révision et codification de la réglementation en vigueur pour la répartition des produits affectés
la réglementation en vigueur pour la répartition des produits affectés par la compétence de la section chimie; Vu la décision F 160 du 1er avril 1950 relative à l'assouplissement de la distribution des produits benzéniques, Décrète : Art. 1er. – Les dispositions de la décision F 160 du 1er avril 1950 sont abrogées à compter du 1er octobre 1952. Art. 2 – Sous les réserves prévues par l'article 3 suivant, sont retirés de la liste des produits à contrôle, annexée à la décision F 147 du 6 octobre 1949 et classés dans la liste des produits à surveillance, également annexée
classés dans la liste des produits à surveillance, également annexée à cette décision, les produits ci-dessous ennumérés: 322 A ex 470 A : Benzène. Ex 321 : Benzène régie. Ex 321 : Benjoin industriel. Ex 321 : Solvant 90/160 (solvant naphta) . Ex 321 : Solvant 90/180. 322 B ex 470 A: Toluène. Ex 321 ex 470 A: Toluol. 322 G ex 470 A: Xylène. Ex 321 : Xylols. Art. 3. – Toutefois, par application des dispositions de l'article 8 de la décision F 147 du 6 octobre 1949, des contingents trimestriels de benzène, de toluène et de xylène, pour
contingents trimestriels de benzène, de toluène et de xylène, pour usages réactionnels, seront, par décision du directeur des industries chimiques, retirés de la direction des poudres et de l'industrie chimique de synthèse. Art. 4. – L'attribution de benzol pour la carburation (Ex 321 benzol moteur) continuera à être effectuée par décisions particulières du directeur des industries chimiques, conformément aux dispositions de l'article 30 de la décision F 147 du 6 octobre 1949. Art. 5. – Toute infraction aux dispositions de la présente décision exposera son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Art. 6. – La présente décision
la législation en vigueur. Art. 6. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1952. Le directeur des industries chimiques. DE LOMBARDIES. Décision F. 173 du 30 septembre 1952 relative à la réglementation en vigueur pour la répartition des produits chimiques. Le directeur des industries chimiques, Vu les lois validées du 19 janvier 1943 portant réorganisation de la répartition des produits industriels et du 29 juillet 1943 réglant le contrôle et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26
des produits industriels; Vu la loi n° 46-827 du 26 avril 1946 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels; Vu le décret n° 49-153 du 25 janvier 1949 portant fixation des conditions de répartition des matières premières et produits industriels pour la période durant laquelle les tableaux de répartition sont encore indispensables, Vu l'arrêté du 20 mars 1952 portant délégation de pouvoirs au directeur des industries chimiques; Vu la décision F. 147 du 6 octobre 1949 portant révision et codification de la réglementation en vigueur pour la répartition des produits affectés
la réglementation en vigueur pour la répartition des produits affectés par la compétence de la section chimie; Vu la décision F. 163 du 29 janvier 1951 portant classement du sodium dans la catégorie des produits à contrôle, Décrète : Art. 1er. – Sont abrogés les articles 13, 14, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 de la décision F. 147 du 6 octobre 1949 susmentionnée. Art. 2. – Le sodium (position 353 A du tarif douanier) est retiré de la liste des produits à contrôle, annexée à la décision F. 147 du 6 octobre 1949 et classé
la décision F. 147 du 6 octobre 1949 et classé dans celle des produits à surveillance, également annexée à cette décision. Ce produit est, en conséquence, soumis aux dispositions de l'article S de la décision F. 147 du 6 octobre 1949. Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 septembre 1952. Le directeur des industries chimiques, DE LOMBARDIES. – Le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'industrie et du commerce. Avis aux exportateurs de peaux de veaux brutes vers le Canada. Les exportateurs
de peaux de veaux brutes vers le Canada. Les exportateurs sont informés qu'un contingent de 125 tonnes de peaux brûlées de veaux à l'exportation vers le Canada. Les demandes individuelles d'autorisation d'exportation seront reçues par l'office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l'insertion du présent avis au Journal officiel. 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9441 Elles devront être accompagnées d'une facture proforma, en double exemplaire, visée par l'un des deux importateurs ci-après désignés, dans la limite des contingents qui ont été
ci-après désignés, dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d'eux par les autorités canadiennes: Davis Leather Co Ltd, Newmarket (Ontario). 62,5 tonnes. The Collis Leather Co Ltd, Aurora (Ontario). 62,5 – Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs canadiens et les vendeurs français et devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur réception par l’office des changes. La date limite de dépôt des licences est fixée au 31 décembre 1952.
de dépôt des licences est fixée au 31 décembre 1952. Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers l’Irlande. Les exportateurs sont informés qu’un contingent de 12,5 tonnes (poids salé) de peaux brutes de veaux est ouvert à destination de l’Irlande. Les demandes de licences d’exportation établies en cinq exemplaires sur formulaires modèles 02 devront être déposées à l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), et
sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), et seront examinées au fur et à mesure de leur présentation. Elles devront être accompagnées de deux exemplaires d’une facture pro forma visée par l’un des trois importateurs ci-après désignés dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d’eux par les autorités irlandaises: Dickens Leather Co. Ltd., Dungarvan, Co. Waterford; Gorey Leather Co. Ltd., Gorey, Co. Wexford; Plunder and Pollak (Ireland) Ltd., Carrick-on-Suir, Co. Tipperary. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs irlandais et les vendeurs français, mais devront être approuvés par la direction
les vendeurs français, mais devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles au ministère de l’industrie et du commerce, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours au plus tard après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux à destination du Japon. Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur réception par l’office des changes. La date limite de leur dépôt est fixée au 31 décembre 1952.
limite de leur dépôt est fixée au 31 décembre 1952. Les licences accordées pourront être l’objet d’une décision favorable de renouvellement. Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours au plus tard après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux vers le Canada. Les exportateurs sont informés qu’il est ouvert un contingent de 100 tonnes de peaux brutes de chevaux à l’exportation vers le Canada. Les demandes individuelles d’autorisation d’exportation seront reçues par l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de
reçues par l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, visée par l’un des deux importateurs ci-après désignés, dans la limite des contingents qui ont été fixés pour chacun d’eux par les autorités canadiennes: Edwards and Edwards Co., Cobourg (Ontario). 50 tonnes; John A. Lang and Sons, Kitchener (Ontario). 50 tonnes. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs canadiens et les vendeurs français, et devront
entre les acheteurs canadiens et les vendeurs français, et devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles, 42, rue La Boétie, à Paris (9e). Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur réception par l’office des changes. La date limite de dépôt des licences est fixée au 31 décembre 1952. Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Ministère des finances et des affaires économiques. Avis aux importateurs de moules originaires et en provenance
économiques. Avis aux importateurs de moules originaires et en provenance des pays de l’Organisation européenne de coopération économique (produit dont la libération a été satisfaite). Les exportateurs sont informés qu’un contingent de 25 tonnes (poids salé) de peaux brutes de veaux est ouvert à l’exportation vers le Japon. Les demandes d’autorisation d’exportation établies en cinq exemplaires sur formulaires modèles 02 devront être déposées à l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), et seront examinées au fur et à mesure de leur présentation. Elles devront être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, visée
être accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, visée par le ministère du commerce extérieur, direction du commerce extérieur, section 3, Importation 3, Chambre Kasumigaseki Chiyoda-Ku. à Tokyo. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs japonais et les vendeurs français, mais devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles au ministère de l’industrie et du commerce, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les exportateurs devront informer la direction des industries diverses et des textiles, quinze jours au plus tard après l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités
l’expiration du délai de validité de leurs licences, des quantités réellement exportées. Avis aux exportateurs de peaux brutes de veaux vers la Grèce. Les exportateurs sont informés qu’il est ouvert à l’exportation vers la Grèce un contingent de 8 tonnes de peaux de veaux. Les demandes individuelles d’autorisation d’exportation seront reçues par l’office des changes (4e sous-direction), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), à partir du quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Elles devront être accompagnées: D’une copie de facture certifiée conforme en double exemplaire; D’une lettre signée par le président de
en double exemplaire; D’une lettre signée par le président de l’Association panhellénique des industriels tanneurs, 9, rue Chrysostomilis, à Athènes, attestant que l’exportation sollicitée est à imputer sur le contingent dont il s’agit. Les prix de vente pourront être librement débattus entre les acheteurs grecs et les vendeurs français, mais devront être approuvés par la direction des industries diverses et des textiles, 42, rue La Boétie, à Paris (8e). Les importateurs sont informés que le titre du quatrième trimestre 1952 est ouvert, au titre du quatrième trimestre 1952, des crédits destinés à permettre l'importation d'un contingent de moules (n° 26
destinés à permettre l'importation d'un contingent de moules (n° 26 du tarif douanier) originaires et en provenance des pays de l'Organisation européenne de coopération économique et de leurs territoires d'outre-mer. Les demandes de licences d'importation, établies sur formule A. C., devront être accompagnées d'une facture pro forma datant de l'exportateur étranger, portant le cachet et la signature dudit exportateur et précisant en toutes lettres la quantité des offres. Les importateurs devront joindre à leurs demandes de licences les pièces justificatives des importations qu'ils ont réalisées sur les mêmes produits au cours de la période ci-après: 1er février 1951-31 janvier 1952.
cours de la période ci-après: 1er février 1951-31 janvier 1952. Les importateurs qui ont fourni ces justifications déjà fournies par l'avis du 3 juillet 1952 ne seront pas tenus de les transmettre à nouveau. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5 du décret du 13 juillet 1949, les demandes seront déposées directement au département de la marine marchande, direction des passages maritimes (3, place Fontenoy, Paris), au plus tard le cinquième jour suivant celui de l'insertion du présent avis au Journal officiel. À l'issue de ce délai, elles feront l'objet d'un examen simultané. En application des dispositions de
feront l'objet d'un examen simultané. En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 49-927 du 13 juillet 1949, les règles d'attribution des licences seront déterminées après avis du comité technique d'importation intéressé. En outre, les importations seront soumises aux conditions suivantes: 1° La durée de validité des licences sera limitée à trois mois; 2° L'entrée en France et le contrôle douanier des marchandises pourront être effectués par tous les bureaux de douane normalement ouverts aux opérations de l'exportation; 3° Tout importateur sera tenu de fournir au département de la marine marchande (direction des passages maritimes) un relevé de
la marine marchande (direction des passages maritimes) un relevé de taille des importations effectuées par ses soins au titre du présent avis (poids, prix unitaire et global caf). JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 MINISTÈRE DES FINANCES ET DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. — CONTRIBUTIONS — RÉLEVÉ PAR de l'importance des stocks de vins déclarés par les NUMÉROS d'ordre. DÉPARTEMENTS NOMBRE de déclarations souscrites. VINS de consommation courante. VINS DÉCLARÉS sous une appellation d'origine contrôlée VINS DÉCLARÉS sous une appellation d'origine simple. Vins blancs. Vins rouges ou rosés. Vins blancs. Vins rouges Ou rosés. Vins blancs. Vins rouges
Vins blancs. Vins rouges Ou rosés. Vins blancs. Vins rouges ou rosés. Ain . . . 3.732 2.539 25.549 57 9 9 9 9 Aisne . . 150 191 306 3.460 6 9 9 9 Allier . . . 1.617 3.992 17.565 9 9 1.311 4.858 4 Alpes Basses-) . 57 305 5.206 9 9 9 9 Alpes (Hautes-) . 309 3 2.362 9 9 9 9 Alpes-Maritimes3 . 43 83 457 58 106 9 9 7 Ardèche . 2.526 651 60.087 708 1.510 9 9 8 Ardennes . 9 9 9 9 9 Ariège . . . 1.145 15
9 9 9 9 Ariège . . . 1.145 15 6.566 9 9 9 9 10 Aube . 870 703 3.185 7.007 260 240 634 11 Aude . 12.851 7.401 1.542.532 5.319 13.200 2.338 374.195 12 Aveyron . 3.699 223 23.135 9 9 9 13 Bouches-du-Rhône . 2.290 13.150 427.854 1.863 934 2.593 2.631 14 Calvados . 9 9 9 15 Canual . . 9 9 9 9 16 Charente . . 1.100 5.934 6.863 9 9 9 9 17 Charente-Maritime . . 3.349 33.119 22.830 4 9 9 9 18 Cher . 3.076 6.346 15.985 3.718 9 271 694
18 Cher . 3.076 6.346 15.985 3.718 9 271 694 19 Corrèze . 9 9 9 9 19 Creuse . 9 9 9 9 9 20 Côte-d'Or . . 7.036 5.146 41.276 28.736 78.351 9 9 21 Côtés-du-Nord . 9 9 9 9 22 Creuse . 9 9 9 9 23 Dordogne . 3.242 21.072 32.421 107.491 9.593 9 9 24 Doubs . 125 56 9 9 26 Drôme . 966 1.255 16.114 3.208 42.676 1 4.537 27 Eure . . 9 9 9 9 28 Eure-et-Loir . 9 9 9 9 9 29 Finistère . 9 9 9 9
9 9 9 29 Finistère . 9 9 9 9 30 Gard . . 5.407 20.390 1.335.428 972 21.210 30 6.738 31 Gironde . . . 21.321 250.030 203.662 96.385 733.349 9 9 32 Haute-Gironde . 3.391 1.174 58.871 9 9 9 33 Gers . . 9.895 213.807 63.338 9 9 9 34 Gironde . . . 21.321 250.030 203.662 96.385 733.349 9 9 35 Haute-Vienne . 16.673 201.935 2.923.003 5.989 9 332 50. 527 36 Ille-et-Vilaine . 9 9 9 9 9 37 Indre . . . 832 356 5.908 126 9 9 9 38 Indre-et-Loire . 7.203 18.579
5.908 126 9 9 9 38 Indre-et-Loire . 7.203 18.579 60.912 20.451 23.344 9 9 39 Isère . 1.725 5.123 16.944 0 107 132 30 9 40 Jura . 2.158 7.273 13.718 13.794 7.490 574 25 9 41 Landes ... 6.211 71.193 14.759 9 9 9 9 42 Loiret . 1.291 995 13.604 9 9 89 3.317 9 43 Lot . . . 1.209 374 12.523 9 9 9 44 Lot-et-Garonne 4.763 21.280 54.044 5.623 135 9 9 43 Lozère . . . . 283 1.969 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9443 DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES INDÉCIS.
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9443 DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES INDÉCIS. — 2e DIVISION. — 3e BUREAU DÉPARTEMENT vignerons à l'expiration de la campagne 1951-1952. VINS PROVENANT de cepages prohibés. TOTAUX STOCKS A LA FIN de la DÉCENNANCE Vins blancs. Vins rouges ou rosés. Vins blancs. Vins rouges ou rosés. Total. campagne 1950-1951. En plus. En moins. 14 B 2.610 25.549 28.159 29.463 B 1.304 23.651 314 3.965 4.153 B 158 B B 5.303 19.423 24.726 29.446 B 4.720 B B 305 5.206 5.511 5.456 55 B 9 B 3 2.362 2.365 1.897 468 B B 141 563 704 699 5
2.365 1.897 468 B B 141 563 704 699 5 B B B 1.359 61.597 62.956 78.825 B 15.869 B B 108 B 108 B B 15 6.566 6.581 6.210 371 B B 7.950 4.082 12.032 15.879 B 3.847 B B 15.058 1.929.927 1.944.985 1.950.884 B 5.899 B B 223 23.135 23.358 29.968 B 6.610 B B 17.626 431.469 449.095 398.924 50.171 B B B B B B 5.954 6.863 12.817 34.190 B 21.373 12 18 33.131 22.848 55.979 143.306 B 87.327 26 357 10.361 17.036 27.397 27.974 B 577 B B 19 19 B 19 B 85 274 33.
B B 19 19 B 19 B 85 274 33. 967 120.401 154.368 206. 543 B 52.475 B B B B B B 51 B 4 . 404 30.327 34.791 23.299 11.492 B B B B B B B B B B B B 8 21.392 1.363.384 1.384.776 1. 402 . 146 B 17.370 B B 1.174 58.871 60.045 93.702 B 33.717 353 B 214.160 63.338 277.498 308.079 B 30.581 1.105 195 947.520 937.206 1.884.726 2.352.611 B 467 . 885 B B 208.256 2.973.430 3.181.686 3.413.536 B 231.850 B B B B 80 482 5.988 6.470 13.027 B 6.557 32
B B 80 482 5.988 6.470 13.027 B 6.557 32 ICI 39.062 84.417 123.479 207.907 B 84.423 B B 5.255 17.081 22.336 25.576 B 3.242 B B 21.641 21.233 42.874 46.963 B 4.1*99 116 27 71.309 14.786 86.095 115.182 B 29 . 987 910 G04 41.494 66.984 106.478 167.260 B 53.732 108 17 584 26.529 27.113 34.193 B 7.080 B B 1 28 29 302 B 273 420 56 63.365 26.391 89 756 232. Ail B 143.195 909 176 1.993 17.097 19.090 31.336 B 12.246 B B 374 13.759 14.133 23.646 B 14.513 30 9 26 . 933 54.188 81.121
23.646 B 14.513 30 9 26 . 933 54.188 81.121 90.354 B 9.233 B a B 1.969 1.969 1.120 849 B 94:44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Octobre 1952 NOMBRE d’ordre. DEPARTEMENTS NOMBRE de déclarations souscrites. VINS de consommation courante. VINS DÉCLARÉS sous une appellation d’origine contrôlée. VINS DÉCLARÉS sous une appellation d'origine simple. Vins blancs. Vins rouges ou rosés. Vins blancs. Vins rouges ou rosés. 49 Maine-et-Loire . . 5.957 8.933 36.140 62.805 27.244 B B 50 Manche . . B B 9 B B IL 3.770 3.942 1.174 117.670 398 B B 52 Marne (Haute-) .
3.942 1.174 117.670 398 B B 52 Marne (Haute-) . 707 41 2.194 9 B B B 53 Mayenne . . 21 22 16 9 B B B 54 Meurthe-et-Moselle ....... 1.166 65 4.952 9 B B B 55 473 114 1.977 9 B B B 56 Morbihan . . B B 19 25 24 9 B B B 57 Moselle . . . . 351 77 986 9 B 424 B 58 Nièvre . . . 967 1.336 3.108 3-164 B B B 59 Nord . . . . . . B B 9 9 9 B B 60
. . B B 9 9 9 B B 60 Oise . 1 9 i 9 9 9 B 61 Orne . ...B . 9 9 9 9 9 9 B 62 Pas-de-Calais . B 9 9 9 9 9 B 63 Puy-de-Dôme . . . m 201 4.480 9 9 1.379 4.923 61 Pyrénées (Basses-) . 1.930 17.885 9.683 8.040 233 373 2.104 65 Pyrénées (Hautes-) . . . 1.580 7.232 6.374 B 21 B 9 66 Pyrénées-Orientales . 3.490 8.005 4(48.924 61.693 70.759 2.936 84.918 67 Rhin (Bas-).. . . 7.650 24.388 3.452 9 B 68.459 51 68
. . 7.650 24.388 3.452 9 B 68.459 51 68 Rhin (Haut-) . . 3.519 2.733 831 9 B 102.022 92 69 Rhône . 7.907 1.010 41.602 581 103.142 7 1.935 70 Saône-et-Loire . ..... 9.314 6.933 90.989 47.902 42.635 152 4.086 72 Sarthe . 905 1.940 5.643 307 15 9 9 73 Savoie . . 3.118 19.115 17.947 9 B 596 613 74 Savoie (Haute-) . 233 910 6J2 41 B 204 10 75 Seine . 1 B 2 9 9 B B 76 Seine-Inférieure . B B 9 9 9 9 B 9 77 Seine-et-Oise . * .
9 9 9 B 9 77 Seine-et-Oise . * . B B 9 9 9 B 9 78 Seine-et-Marne . B 9 9 9 9 B 9 79 Seine-et-Oise . . . 1.724 2.596 10.241 1.522 221 B 9 60 Somme . . B B B 9 B 9 9 81 Tarn . B B . . . 6.919 9.625 83.588 28.329 9 9 9 62 Tarn-et-Garonne . 3.143 784 52.424 9 ~ 9 B B 83 Var ..*. . 3.917 19.599 458.685 1.267 1.859 7.702 52.533 84 Vaucluse . . . 1.762 17.519 150.270 794 115.578 10.648 35.490 85
. . 1.762 17.519 150.270 794 115.578 10.648 35.490 85 Vendôme . .-. . 4.194 1.235 17.849 13 9 189 28 86 Vienne . 2.686 30.554 23.400 878 5 56 87 87 Vienne (Haute-) . 3 3 24 9 9 B B 88 Vosges . . . 109 B 175 9 9 B B Yonne . . . 2.040 7.984 10.483 13.676 987 159 32 Sarre . 65 444 9 9 B B Total pour la métropole et la Sarre . 225.495 1. ISO. 695 8.649.244 1.284.347 1.283.521 205.188 630.394 Algérie : Alger . 1.196 207.512 1.391.131 9 V B
Algérie : Alger . 1.196 207.512 1.391.131 9 V B 220 79.916 Oran . . . 4.893 66.625 1.272.676 9 9 B 100.611 Constantine . 334 67.547 355.208 9 9 B B Total pour l’Algérie... 3.423 341.684 3.019.015 9 9 220 180.527 Total pour l’ensemble de la France... 228.918 1.522.379 11.668.259 1.284.347 1.283. 521 205.408 810.921 1er Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9445 VINS PROVENANT de cette page prohibés. TOTAUX STOCKS À LA FIN de la DÉFENSE EN CE Vins blancs. Vins rouges Vins blancs. Vins rouges Total. campagne 1950-1951. En plus. En moins. ou rosés. ou
Total. campagne 1950-1951. En plus. En moins. ou rosés. ou rosés. 87 193 71.825 63.577 135.402 203.549 68.147 B B 304 165 121.916 1.737 123.653 139.976 16.323 B 41 2.194 2.235 3.423 1.188 22 16 38 43 5 9 65 4.952 5.017 8.580 3.563 114 1.977 2.091 4.270 2.179 42 26 68 52 501 986 1.487 1.826 339 4.500 3.108 7.608 15.405 7.797 1.580 9.403 10.983 10.517 466 23 26.326 12.020 38.346 70.158 31 12.020 98 30 7.330 6.425 13.755 14.577 822 72.634 624.601 697.235 855.032 157.797 213 415 93.060 318 96.678 120.004 23.326 3 104.758 929 105.587 144.376 38.689
318 96.678 120.004 23.326 3 104.758 929 105.587 144.376 38.689 111 215 1.709 146.894 148.603 185.115 36.512 28 433 466 1.302 836 780 409 55.167 137.819 192.986 263.692 70 706 4 2.251 5.658 7.909 7.630 279 19.711 18.560 38.271 41.377 3.106 1.155 622 1.777 326 1.451 2 2 2 2 B B B 2 B B 2 B B 2 B B 2 B B 2 B B 2 B B 2 B B 2 B B 2 B 68 4 4.186 10 466 14.652 34.982 20.330 4 784 52.424 53.208 73.286 20.078 28.568 513.077 541.645 430.092 111.553 28. 961