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dans la réunion de Députés où l'amendement avait été délibéré, (interruptions.) M. DORNAL: Mais on ne délibère pas hors de cette Chambre. M. BERTRAND: Je suis dans mon droit, et je dis la vérité. Voix des centres: Les réunions extra-parlementaires ne peuvent former des délibérations. (Paroles de partout!) M. BERTRAND: J'avais l'honneur de dire à la Chambre, ce qu'elle sait, puisque l'amendement lui a été distribué avec les noms de ceux qui l'ont délibéré. Voix des centres: Délibéré! délibéré! vous retombez toujours dans le même vice de tautologie. Voix des extrémités: Écoutez-moi. Messieurs, ces interruptions sont inconvenantes et intolérables. M.
extrémités: Écoutez-moi. Messieurs, ces interruptions sont inconvenantes et intolérables. M. MARTIN DE MAROLLES: Nous ne retournons pas de délibérations, hors de cette Chambre. Une voix à droite: Cessez cela et ne nous interrompez pas! Voix de la gauche: Si vous ne voulez que l'amendement ait été délibéré, dites qu'il a été préparé (On rit). Le mot n'y fait rien, c'est une mauvaise chicane. M. BERTHON: La réponse à diverses objections se trouve suffisamment dans les conditions d'admissibilité que nous avons imposées ou que nous proposons d'imposer aux électeurs réunis pour nommer des candidats à la Chambre des Pairs. En effet,
nommer des candidats à la Chambre des Pairs. En effet, les électeurs ne seront pas maîtres de choisir, comme pour la Chambre des Députés, tout citoyen âgé de trente ans, payant 500 fr. de contribution. Les électeurs sont circonscrits dans la liste des catégories, sur lesquelles vous ferez tout à loisir la réforme ou la modification que vous croirez devoir faire, mais qui, si vous l'adoptez d'après l'idée dominante qui doit prévaloir dans cette discussion, devra être la réunion des plus grandes notabilités de l'État. Eh bien, c'est sur cette liste générale, sur cette liste nationale, qu'il ne s'applique pas
liste générale, sur cette liste nationale, qu'il ne s'applique pas à tel département plutôt qu'à tel autre qui comprend sans distinction de localité les noms des hommes qui ont rempli de grandes fonctions, qui ont rendu de grands services, qui ont enfin mérité l'estime et la considération du pays, c'est dans cette liste générale que les électeurs seront obligés de prendre leurs candidats. Voix des centres! Il est évident que les collèges d'arrondissement choisiront de préférence pour candidats leurs anciens députés, et cette Chambre-ci, à la longue, passera tout entière dans l'autre. Autres voix: A moins qu'on n'aime mieux rester
dans l'autre. Autres voix: A moins qu'on n'aime mieux rester député que d'être pair de France sans hérédité. (Rire général.) M. Manceau Nous avons cru atteindre ce but nous a paru l'intention de la charité de 1830, et en même temps s'être attachés aux bienfaits de l'époque ainsi qu'à la véritable dignité de la Chambre des Pairs. Nous n'avons pas cru possible de laisser ce grand pouvoir isolé au milieu des autres pouvoirs, lorsqu'il est si nécessaire que tous se prêtent mutuellement appui. Nous avons voulu associer la royauté et les choix populaires pour introduire dans la pairie le double
les choix populaires pour introduire dans la pairie le double principe de notre nouveau gouvernement. Nous avons banni les idées gothiques de l'aristocratie, et nous pensons qu'il n'y a pas lieu de regretter que l'aristocratie ne puisse plus être à portée de nous défendre dans quelques années nos imprescroyables droits. (Approbation marquée aux extrémités.) M. Le Président (à M. Casimir Périer, qui se dirige vers la tribune) Avant que vous preniez la parole, veuillez me permettre de faire une observation. Il y a trois ou quatre sous-amendements qui ont été proposés sur l'amende, dont les développements viennent d'être présentés. La
proposés sur l'amende, dont les développements viennent d'être présentés. La Chambre doit d'abord discuter sur cet sous-amendement, parce que la discussion, si elle s'ouvrait sur l'amendement principal, serait interrompue au moment de voter, parce qu'il faudrait prendre une décision sur les sous-amendements. Or, si M. le Président du Conseil demande la parole sur l'amendement, couvrirait par là la discussion sur cet amendement. Il parait donc convenable que M. le Président du Conseil veuille bien attendre, pour prendre la parole, que tous les sous-amendements aient été mis en délibération. (Oui oui) M. Le Président du Conseil, après un moment d'hésitation, monte
M. Le Président du Conseil, après un moment d'hésitation, monte à la tribune. M. Depeaux (de sa place) Je demanderai à faire une observation sur ce que vient de dire tout-à-l'heure M. le Président de la Chambre. Il a dit que, dans le cas où M. le Président du Conseil parlerait sur l'amendement qui vient d'être développé, la discussion s'engagerait sur cet amendement. Mais que M. le Président du Conseil parle ou non, la discussion doit avoir son cours naturel. (Adhésion presque unanime.) M. Le Président Du conseil, Je ne viens pas seulement combattre l'amendement de M. Mérimée et tous
viens pas seulement combattre l'amendement de M. Mérimée et tous les amendements et sous-amendements qui s'y rattachent, je viens défendre la nomination royale des pairs, dans sa simplicité, telle que le gouvernement l'a proposée dans son projet. Je viens la défendre avec tous les moyens qui sont en notre pouvoir contre le système d'élection qui a déjà succombé un tiers; mais ce système de candidature que présente M. Mérimée, mais qui n'est autre chose qu'une élection déguisée. Je prie la Chambre d'observer qu'il ne s'agit ici, ni d'une question de pouvoir ministériel, ni de la pairie, mais que c'est ici
pouvoir ministériel, ni de la pairie, mais que c'est ici la question de la royauté tout entière; qui s'agite devant elle. (Adhésion marquée aux centres.) Voix nombreuses Ilagit non seulement de la royauté, mais de la France! Voix des extrémités On nous disait la même chose quand il s'agissait de l'hérédité. M. Casimir Périer Messieurs, le ministère a dû laisser la Chambre décider par cette même une question sur le sort de la pairie, vous l'avez vu, il ne s'était fait aucune illusion. L'imposante majorité qui a tranché le principe de l'hérédité des pairs, a suffisamment justifié notre prévoyance; elle
de l'hérédité des pairs, a suffisamment justifié notre prévoyance; elle répond au reproche qui nous était adressé d'avoir sacrifié nos opinions, reproche qui n'eût été fondé que si nous nous étions abstenus d'exprimer notre pensée, ou si nous avaient en la course de faire adopter une autre détermination que celle que nous proposions dans le projet de loi. Le résultat de cette délibération a donc prouvé que nous avions bien jugé l'état des choses d'un côté, nous avions eu la franchise d'avouer nos convictions et de l'autre, l'événement a justifié nos prévisions. Mais la discussion est établie aujourd'hui sur un
nos prévisions. Mais la discussion est établie aujourd'hui sur un point que les ministres du ReiM doivent soutenir avec force, parce que ce n'est plus là seulement une question de Pairie, mais une question de royauté parce que ce n'est plus seulement un intérêt de l'avenir, mais encore un intérêt actuel, un intérêt de tous les moments, et qui domine tous les autres. Il s'agit du principe de la nomination des pairs par le Roi, principe dont l'évidence résulte surtout, Messieurs, de l'impuissance de toutes les combinaisons qu'on a essayé de substituer car c'est sur ce point principalement que les
de substituer car c'est sur ce point principalement que les propositions ont été les plus multipliées, et elles ont abouti à des difficultés d'exécution devenues sensibles pour tout le monde. (Une foule de voix C'est confirmé) Permettez-moi, Messieurs, quelques observations générales à cet égard. Le principe de l'élection directe a déjà succombé un tiers; mais ce principe se retrouve au fond du système de candidature qui est aujourd'hui l'objet de vos délibérations; il se retrouve surtout dans l'amendement collectif qui vous est présenté par neuf de nos collègues; c'est donc encore la question de l'élection qui revient en discussion. (Marques
encore la question de l'élection qui revient en discussion. (Marques d'assentiment aux centres; dénégations aux extrémités.) Que les électeurs nomment les pairs ou les candidats à la pairie, dans un cercle tracé aussi étroitement que celui qui l'est par l'amendement en discussion c'est à la même chose. peu près la même chose c'est un second degré qui dissimule mal la similitude du principe; c'est une barrière aussi impuissante que le fut à une autre époque, pour la Restauration, le principe du double vote; car rappelez-vous que les grands collèges ont fini par faire des choix conformes à ceux des collèges
fini par faire des choix conformes à ceux des collèges d'arrondissement à plus forte raison n'y aurait-il bien sûr aucune différence entre les candidats proposés par les électeurs à la pairie ou à la députation. Il est donc vrai de dire que c'est l'expression directe reproduite avec les mêmes termes, quoique sous une autre forme, et que ces conditions la Chambre des Pairs ne ferait qu'une section de Chambre des Députés, Je l'ai dit, Messieurs, et ma profonde conviction me fait un devoir de te répéter: élection et pairie sont incompatibles. (Bravos prolongés aux centres.) La Chambre des Pairs étant
incompatibles. (Bravos prolongés aux centres.) La Chambre des Pairs étant l'alliée nécessaire de la Couronne, son rempart constitutionnel contre les entreprises d'un esprit d'innovation trop hardi la Chambre des Pairs étant le corps destiné à préserver la Couronne du danger d'entrer trop souvent en lutte avec la Chambre élective; c'est de la Couronne que le titre de Pair doit émaner. Le Roi, cet être qui ne meurt pas, est le représentant, le soutien, le point d'appui de tous les intérêts permanents de la société; c'est à lui d'en choisir les organes et les défenseurs; c'est à lui de discuter ceux
organes et les défenseurs; c'est à lui de discuter ceux que leur position, leur caractère, leur savoir et qualité de leurs appointements attente à cette importante mission. A cet égard notre conviction est profonde et inébranlable. (Vive sensation.) Le système de candidature, Messieurs, on l'a dit souvent à cette tribune, n'est qu'une formalité constructive et ridicule, une vaine alternative, issue des ruses que cette cesse d'être mensongère, et qui ne laisse à personne ni l'eugène ni la responsabilité du choix, et cela s'appuie à la candidature spéciale comme aux listes d'éligibilité. Quelle idée se fait-on des hautes fonctions de la
d'éligibilité. Quelle idée se fait-on des hautes fonctions de la pairie et de la sagesse de la Couronne si on peut supposer que jamais un pair soit choisi hors des conditions de notabilité qui lui assureraient d'avance une place sur toute liste de notables qu'on voudra faire sincèrement. Que serait-ce donc si l'esprit de parti ou des complaisances réciproques de famille présidaient à la rédaction de ces listes? (Une foule de voix: C'est ce qui ne manquerait pas d'arriver.) Si c'est bien que le choix des Pairs demeure à Son Roi, c'est au Roi seul qu'il doit demeurer. faut que
Roi, c'est au Roi seul qu'il doit demeurer. faut que la prérogative royale survive dans son exercice, ainsi que les conseillers de la couronne soient pleinement responsables de la direction qu'ils auraient opérée. Point de demi-parti point d'expédients, point d'évasions; en toutes choses, simplicité et vérité. (Approbation.) Ce principe d'élection que l'on se montre si empresse d'introduire partout, est-il donc déjà souverainement jugé par ses résultats, Messieurs? Je le parle point de cette Chambre, où il a fait arriver tant de bonnes intentions, tant de tumulte; mais dans d'autres parties de l'organisation politique, dans celle des municipalités, par exemple, a-t-on
de l'organisation politique, dans celle des municipalités, par exemple, a-t-on bien consulté toutes les forces, toutes les circonstances? Le pays était-il bien préparé à tout ce qu'on a tenté d'épreuves à la fois? Est-ce aux premiers jours d'application d'un système qu'on peut déjà prononcer en dernier ressort sur sa vérité. Je pourrais attester des faits qui vous sont connus à vous-même, Messieurs, et qui permettent des doutes au moins. Et cependant l'orateur qui a bien voulu rendre justice au courage qu'il y a, dans ces temps, à conserver le pouvoir, et qui juge aussi sans doute qu'il y en aurait
et qui juge aussi sans doute qu'il y en aurait à se prendre (rire général), M. Odilon-Barrot, à qui nous devons des remerciements pour cette courtoisie qui prouve que les braves sont savants en justice envers leurs adversaires, et que ce courage ne lui manquerait pas. (On rit plus fort.) Eh bien! M. Odilon Barrot a déclaré que nous étions en état de monarchie héréditaire, de monarchie représentative! Où seraient donc les conséquences, les appuis de cette monarchie si on introduisait, dans toutes les parties du pouvoir et de l'administration, les conditions d'existence de la Chambre des Députés, pouvoir essentiellement
les conditions d'existence de la Chambre des Députés, pouvoir essentiellement mobile, ou des conseils généraux et municipaux, puisés à une source plus large encore que celle d'où sort la Chambre des Députés. Quoi, Messieurs, à peine sommes-nous en mesure d'appeler par la composition de cette Chambre la nouvelle loi électorale, que déjà on s'empresse de tout remettre à l'élection. C'est sur un premier essai, sur une première épreuve qu'on se propose de bâtir une institution fondamentale! Il y aurait là une étrange précipitation. Rappelons-nous que la loi du Septembre 1831, qui fut longtemps en vigueur, dut être, en 1837 et
qui fut longtemps en vigueur, dut être, en 1837 et en 1840, remaniée pour rester au niveau des besoins publics. Voudrait-on soumettre la Pairie, pouvoir de conservation, aux réactions périodiques qui peuvent améliorer l'organisation de la Chambre mobile? Ce second gouvernement électif qu'on évalue à côté du gouvernement monarchique, en composant de garanties chaque jour enlevées à l'autre, que en serait-il à la fin le gouvernementement? Il est aisé de le prévoir. Tout le monde adore la monarchie, mais on en décline les conditions. On proclame qu'il n'y a pas d'aristocratie, et on réclame toutes les mesures démocratiques, sous prétexte
d'aristocratie, et on réclame toutes les mesures démocratiques, sous prétexte de se garantir contre elle. On condamne l'alliance des mots de droit et d'aristocratie, mais on laisse faire la chose. On attend de la royauté le salut de la république, et on élève à côté de son action gouvernementale une action électorale qui ne lui résisterait bientôt plus de son pouvoir que la responsabilité. Chacun reconnaît qu'il nous faut un pouvoir fort, vraiment que certains esprits l'entendent jusque dans la pensée des lois d'exception, que sais-je? même de la dictature (écoutez écoutez) et au lieu d'en conclure qu'il est bien
(écoutez écoutez) et au lieu d'en conclure qu'il est bien plus simple, plus naturel de fortifier le pouvoir tempéré, le pouvoir constitutionnel, on le circonscrit, on l'énerva, on détache pièce à pièce toute son armure, celle qui le défend, celle qui l'autojustifie. Ce qui reste à faire après une révolution, Messieurs, c'est un gouvernement. ToutismA Marmotomdi qui ne nous a semblé se remplir que la moitié de notre tâche ? Et nous taserons-nous prévoir à nos ennemis de l'issue à notre révolution qu'une révolution inégale. Non! Non! Devant cette menace, devant cette crainte, Messieurs, et après une large concession faite
devant cette crainte, Messieurs, et après une large concession faite à l'opinion publique par l'abolition de l'hérédité, concession dictée par vos consciences, on ne peut vous méconnaître, d'après le vote de la majorité qui a prononcé le principe de la nomination royale ne vous apparaît-il point comme une garantie devenue plus nécessaire, comme un contrepoids indispensable? Ce que vous avez fait, le projet du gouvernement vous demandait; conservez votre concours à sa pensée, qui satisfait au présent sans retour vers le passé, sans danger pour l'avenir. Qu'il sorte de cette délibération un système complet qui prouve au pays que votre
délibération un système complet qui prouve au pays que votre sagesse a su pourvoir à tout, satisfaire à ses vœux, ne rien sacrifier de ses intérêts, consolider l'ordre comme la liberté. (Applaudissements presque unanimes.) Cet exemple, Messieurs, deviendra la règle de tous dans le pays. C'est une majorité puissamment liée dans le sein de cette Chambre, liée aux idées de conservation comme à celles de progrès, qui opérera suite un grand bien, celui de raffermir toutes les espérances, de discipliner toutes les forces. Vous avez accordé au progrès ce qu'il attendait de vous. L'esprit de conservation, appuyé avant tout sur
attendait de vous. L'esprit de conservation, appuyé avant tout sur le trône, sur ses prérogatives, attend à son tour une garantie. Messieurs, disons vrai, partons franchement. Si quelques personnes plaçaient la question d'avenir dans l'hérédité, question dont le gouvernement ne s'est pas occupé, vous l'avez vu, il nous appartient aujourd'hui de déclarer que la question du présent est toute placée dans le droit de nomination royale. La, Messieurs, est le principe monarchique tout entier. La pairie pouvait être (comme quelques autres pays) te prouver détaillée de l'avenir; et ne saurait l'être du trône; ou le trône, it faut oser le
l'être du trône; ou le trône, it faut oser le dire, ne serait plus qu'un fauteuil, le Roi un président, la monarchie une république. Les formes de notre gouvernement, du gouvernement de juillet, auraient disparu! Car c'était une monarchie, c'était la monarchie de la Charte, que juillet avait voulue et fondée; et cette monarchie, à quoi la reconnaîtriez-vous, au milieu d'un pays couvert entièrement d'institutions électives? Ainsi, Messieurs, quand des esprits graves, quand des cœurs généreux, profondément dévoués à notre révolution, s'offraient, à tort ou à raison, de l'extension trop rapide, selon eux, du principe de protection dans la loi
rapide, selon eux, du principe de protection dans la loi organique de la Chambre élective, vous transporteriez encore ce principe sous une forme ou sous une autre, dans l'institution même destinée à faire contrepoids. Et c'est après un an d'existence, traversé de tant d'épreuves, que notre gouvernement se jette soudain dans toutes les innovations à la fois. Au bout d'un an, au lieu d'être occupé à construire ou à fonder, nous ne nous serions encore occupé qu'à détruire. La liberté n'est-elle donc assise que sur des ruines? (Très bien!) Ne nous faute-t-il pas que le temps nous manque pour les
nous faute-t-il pas que le temps nous manque pour les améliorations, pour les innovations mêmes! On le croirait, et cette royauté déchue se jouirait-elle pas, de loin, de ce démenti donné à quinze ans de doctrines, d'espérances, de promesses mêmes sur lesquelles le pays fondait sa prospérité future? Et cette royauté nouvelle qui a commencé par un acte de dévouement si mémorable, ne voulons-nous lui apporter en échange de ses sacrifices que des conditions impossibles pour faire le bien qui est dans son cœur? Qu'aurions-nous à lui demander après lui avoir tout enlevé? Messieurs, nous attendons d'elle le salut de
avoir tout enlevé? Messieurs, nous attendons d'elle le salut de notre révolution! Elle nous l'a promis. Elle y a déjà puissamment travaillé. Vous en avez pour gage le maintien de cette paix si nécessaire et à laquelle chaque jour de durée apporte de nouvelles garanties. Ne la désarmons pas, car sa force, c'est la nôtre c'est le pays que nous détruisons quand nous lui arrachons un de ses droits, protecteur de tous les autres, protecteur des intérêts matériels qui lui demandent aujourd'hui secours et appui, après tant de satisfactions données aux intérêts moraux de la société. (Sensation.) Je le répète,
aux intérêts moraux de la société. (Sensation.) Je le répète, Messieurs, la monarchie n'est qu'un mot si les institutions ne sont pas monarchiques. Et l'on sait ce que valent les mots en politique, et surtout ce qu'ils durent. Vous avez dit dans notre Adresse, Messieurs, que vous vouliez que la monarchie nourrisse, maintenez donc, en maintenant une de ses prérogatives les plus essentielles, empêchez qu'on ne porte atteinte tout à la fois à sa puissance et à sa nationalité. (Marques très nombreuses d'assentiment.) M. LE PRESIDENT Maintenant la discussion doit s'ouvrir sur l'un des sous-amendements. M. DE TRACY s'oppose à
s'ouvrir sur l'un des sous-amendements. M. DE TRACY s'oppose à cet ordre de débats et demande que l'on continue la discussion générale. MM. Gaétan de la Rochefoucauld, Demarcay et Laffitte prennent parti à cet incident, et on décide qu'il sera poursuivi. M. DE TRACY appuie avec force l'amendement de M. Mérimée. La France, dit-il en terminant, veut depuis quarante ans la royauté, la monarchie constitutionnelle, et ce qu'elle a voulu depuis cette époque, elle le veut encore. Ce sont les incurables persévérances des royalistes qui ont laissé succomber les plats généreux de l'assemblée constituante, qui alors n'était que l'écho d'une
généreux de l'assemblée constituante, qui alors n'était que l'écho d'une nation généreuse qui l'est encore aujourd'hui. Je suis convaincu que le véritable moyen d'appuyer le trône qu'on dit menacé et qui ne l'est que par ceux qui sans cesse conspirent sa ruine parce qu'il est enfant de la révolution de juillet, c'est de l'entourer de l'appui et de la garantie des citoyens, de appeler les citoyens à concourir à la nomination des fonctions les plus élevées. Le véritable intérêt du trône et du gouvernement, c'est de se réunir à la France, c'est de compter sur son appui et sur sa
France, c'est de compter sur son appui et sur sa générosité. C'est dans le concours des Français par voie d'élection (que je conçois indirectement), c'est dans ce concours seulement que le pouvoir trouvera la double condition de force et de conservation. C'est dans cet intérêt que je vote pour l'ameliorement. (Voix des extrémistes: Appuyez! appuyez!) M. le BARBE DES SEigneurs: Messieurs, ta pairie a cessé d'être héréditaire. La réorganisation que vous allez prendre va porter sur l'origine de la pairie, c'est-à-dire sur le point de savoir si la nomination des pairs de France sera faite par le Roi directement, ou
pairs de France sera faite par le Roi directement, ou sera soumise à un concours de candidature populaire. (Mouvement général d'attention.) Je suis bien loin d'être du nombre de ceux qu'a accusés l'honorable orateur, et moi, d'après lui, exagérais la situation de la France. Dans ma pensée, quand il s'agit de parler de prérogatives royales, je suis sûr de trouver dans le pays le concours de toutes les opinions. Ce n'est pas contre l'usage légitime des prérogatives consacrées par la Charte de 1793 que la révolution de juillet a été opérée, et depuis cette révolution la France est glorieuse d'avoir
opérée, et depuis cette révolution la France est glorieuse d'avoir rétabli la royauté dans ses prérogatives qui doivent assurer et sa grandeur et son équilibre. À l'aspect d'une Chambre populaire, née la première de la révolution de juillet sur un sol encore agité, quelques esprits ont pu concevoir des inquiétudes, tant ont été rares les exemples donnés au monde d'un pouvoir immense, sans contrôle, se renfermant dans les limites légitimes. Votre attitude, votre conduite, ont dissipé les inquiétudes, votre sagesse n'a pas manqué au pays, elle ne lui manquera jamais mais ces théories provocatrices n'ont pas manqué à la Chambre
mais ces théories provocatrices n'ont pas manqué à la Chambre elle-même j'ajoute que vous avez su y échapper. (Oui! oui!) C'est donc avec la conviction entière qu'en parlant pour la prérogative royale je trouverai ici plus que de l'impartialité, mais même de la faveur (écoutez! écoutez!) que je vais dire quelques mots sur la question importante soumise à votre délibération. Il s'agit de constituer la Chambre des Pairs comme pouvoir modérateur, interpose entre la royauté et l'élection populaire. S'il faut en croire les auteurs de l'amendement et admettre l'ordre d'idées exposé par eux par l'organe de l'honorable M. Mérimée l'hérédité