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du rapport suivant présenté par M. Saule, architecte : « Sanatorium du Cluzeau. — Les travaux intérieurs du sanatorium du Cluzeau sont terminés ainsi que les routes et allées construites à l'intérieur de l'établissement ; les terrassements et les tracés du parc sont exécutés ainsi qu'une partie des plantations. Les installations intérieures — celles qui étaient prévues au devis primitif et aussi celles qui ont été demandées par la Direction et la Commission de surveillance — sont en grande partie réalisées : nous disons bien en grande partie seulement car, pour certains articles, des achats bien plus importants que ceux
pour certains articles, des achats bien plus importants que ceux qui étaient prévus ont été effectués et certaines installations déjà réalisées ont été modifiées. De ce fait, nous avons dû suspendre tous nouveaux achats et commandes : nous arrivions 354 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. sensiblement à la limite des crédits qui nous avaient été signifiés, c'est-à-dire 7.450.000 francs. » Le parachèvement de l'œuvre entreprise exige certains crédits dont M. le médecin-directeur a dressé un état qui a été soumis à la Commission de surveillance; cet état est de l'ordre de 300.000 francs. » On peut observer que le
l'ordre de 300.000 francs. » On peut observer que le montant du devis initial était de 7.750.000 francs et que le Ministère de la Santé publique a fixé le montant de sa subvention à 3.875.000 francs, soit 50 p. 100 de la dépense. Si donc, le Conseil d'administration décida d'effectuer les travaux et fournitures complémentaires, il ne resterait à la charge de l'Entente — ou de l'établissement — qu'une somme de 150.000 francs pour payer les 300.000 francs nécessaires. » Sanatorium de Bonneau-les-Roses. — Les travaux de construction du nouveau pavillon ont été adjugés en ce qui concerne le gros-œuvre
pavillon ont été adjugés en ce qui concerne le gros-œuvre avec les rabais à 0 fr. 10 p. 100 pour la maçonnerie, charpente et couverture, 3 p. 100 pour la menuiserie, et 2 p. 100 pour les travaux de plâtrerie, peinture et vitrerie. Ils ont été entrepris aussitôt et poursuivis avec célérité malgré l'hiver et les intempéries. » Le rez-de-chaussée, le premier étage et partie du deuxième étage sont édifiés ; les matériaux de charpente et de couverture sont à pied-d'œuvre. » La prospérité de l'établissement et l'excellente gestion de M. le médecin-directeur ont permis d'exécuter, en 1930, sur les
M. le médecin-directeur ont permis d'exécuter, en 1930, sur les fonds de budget du sanatorium, d'importants travaux d'adduction d'eau, d'aménagements importants dans la cuisine, la liverie et le réfectoire : des carrelages en grès cérame ont remplacé les anciens dallages défectueux, les parois latérales ont été revêtues de carreaux de faïence vernissés ; il a été installé un nouveau fourneau de cuisine avec sa hotte, etc. L'ensemble de ces travaux s'est élevé à environ 160.000 francs. » Le 23 avril 1937. » L'Architecte, Signé : SAULE. » En ce qui concerne le sanatorium de Boulon, M. le Président informe le
concerne le sanatorium de Boulon, M. le Président informe le Conseil que vu l'urgence et aussi pour satisfaire aux prescriptions ministérielles, l'adjudication du gros-œuvre a eu lieu à Brive, présidée par le délégué de M. le Préfet de la Haute-Vienne. Une subvention de 370.000 francs pour la réalisation du programme envisagé a été accordée par le Ministère de la Santé publique. Le solde est couvert au moyen d'un emprunt de 370.250 francs dont l'annuité est inscrite au budget du sanatorium et les départements associés ont donné leur garantie au cas où les ressources du sanatorium viendraient à être insuffisantes ou
où les ressources du sanatorium viendraient à être insuffisantes ou à faire défaut. Le dossier a été transmis à la Caisse de crédit aux départements et aux communes qui a accepté de négocier l'opération. Toutefois, cet établissement demande que les délibérations des Conseils généraux soient complétées par l'indication du nombre de centimes qu'ils doivent s'imposer en vue de rendre effective — 355 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. leur garantie et de provoquer, le cas échéant, les décrets d'approbation. En réponse, le 5 avril, M. le Président a adressé la lettre suivante à M. le Ministre de l'intérieur. « Le
lettre suivante à M. le Ministre de l'intérieur. « Le Président du Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse, à M. le Ministre de l'Intérieur (Direction de la Caisse de crédit aux départements et aux communes), Paris. » Vous avez bien voulu, par dépêche du 24 mars 1937, me demander de faire compléter les délibérations des Conseils généraux de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse par l'indication du nombre de centimes dont ces départements doivent s'imposer en vue de rendre effective leur garantie de l'emprunt de 370.250 francs et de provoquer, le cas échéant, les décrets
370.250 francs et de provoquer, le cas échéant, les décrets d'approbation. » Je vous serais très reconnaissant, monsieur le Ministre, de vouloir bien, à titre exceptionnel, dispenser l'Entente interdépartementale de l'accomplissement de ces formalités. D'abord, en raison de l'urgence, les travaux, selon les instructions ministérielles, ont été adjugés et mis en chantier dès approbation du projet. L'entrepreneur qui a fait une avance de fonds assez élevée demande instamment le paiement des sommes qui lui sont dues. » Or, les Conseils généraux se réuniront seulement en mai prochain et la constitution des dossiers d'impositions, leur approbation par décret exigeraient un assez
des dossiers d'impositions, leur approbation par décret exigeraient un assez long délai. » Enfin, les ressources du budget du sanatorium sont largement suffisantes pour assurer le service dudit emprunt et même seraient-elles insuffisantes ou viendraient-elles à faire défaut, les trois départements associés, dont les budgets s'élèvent entre 35 et 50 millions, pourraient aisément faire face au paiement d'annuités s'élevant en moyenne à 8.000 francs sans qu'il leur soit nécessaire de recourir à l'imposition. » Le Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale devant se réunir le 20 avril courant, je vous serais obligé de me faire connaître votre décision aussitôt qu'il vous
obligé de me faire connaître votre décision aussitôt qu'il vous sera possible afin de me permettre de vous en rendre compte à cette Assemblée. Aucune réponse à ce jour n'étant parvenue, il y aurait lieu de demander aux Conseils généraux, à leur prochaine session, de satisfaire aux exigences de la Caisse. D'autre part, il a été demandé au Ministère le versement d'acomptes sur sa subvention. Une première demande a reçu satisfaction et un mandat de paiement de 60.000 francs a pu être établi au nom de l'entrepreneur. Mais, depuis deux mois, malgré les demandes et rappels, le Ministère n'a pas
mois, malgré les demandes et rappels, le Ministère n'a pas ordonné les sommes qui lui étaient demandées sur les situations faisant ressortir un montant de travaux représentant le double des acomptes sollicités. Or, l'entrepreneur, homme sérieux, qui a poussé les travaux avec toute l'activité désirable, se trouve en présence d'un découvert élevé et demande instamment à être payé. D'une part, l'emprunt représentant l'effort local n'étant pas réalisé, d'autre part, la trésorerie de l'Entente ne permettant pas de faire une avance si infime soit-elle, il n'est pas possible de verser la moindre somme à cet entrepreneur. Cependant, en prévision que les
moindre somme à cet entrepreneur. Cependant, en prévision que les travaux et acquisitions à réaliser donneront lieu à révision des prix du bordereau et, par conséquent, à dépassement du devis primitif, la Commission de surveillance de Boulon, après entente avec le Directeur — dont il y a lieu de signaler, une fois de plus, les excellentes qualités d'administrateur et le bon esprit — propose de verser d'ores et déjà dans la Caisse de l'Entente, une première somme de 40.000 francs à prélever sur l'excédent des recettes du budget du sanatorium pour parer, le cas échéant, à l'insuffisance des ressources dont
pour parer, le cas échéant, à l'insuffisance des ressources dont disposera l'Entente au moment du règlement des comptes. Le versement de cette participation permettra de payer un nouvel acompte dès la fin du présent mois. Il convient donc d'accepter l'offre de la Commission de surveillance et d'inscrire ladite somme au budget de l'Entente. En ce qui concerne le sanatorium du Cluzeau, la Commission de surveillance propose le vote d'un emprunt de 150.000 francs dont l'annuité serait inscrite au budget du Sanatorium, mais dont le service, comme pour Boulon, serait garanti par les trois départements. Si cette suggestion est retenue par
par les trois départements. Si cette suggestion est retenue par le Conseil d'administration, les Conseils généraux seront appelés à en décider et les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'Entente. Mais la constitution des dossiers d'imposition, leur approbation par décrets après transmission, la passation du contrat de prêt et la réalisation des fonds nécessiteront, si aucune difficulté n'est soulevée, un délai qu'il n'est pas exagéré d'estimer à six mois. Or, les paiements des travaux et acquisitions auxquels ils sont destinés à faire face doivent être effectués dans une période très courte. Aussi, il serait, semble-t-il, plus expédient, au lieu
très courte. Aussi, il serait, semble-t-il, plus expédient, au lieu de recourir à l'emprunt, de demander aux Conseils généraux d'inscrire à leurs budgets les sommes représentant leurs parts contributives aux dépenses envisagées, savoir : Pour le sanatorium de Boulon 370.000 francs. Pour le sanatorium du Cluzeau 150.000 francs. Total 520.000 francs, correspondant : 520.000 x 83 — pour la Haute-Vienne à • = 215.800 francs; 520.000 x 65 — pour la Corrèze à = 169.000 francs; 520.000 x 52 — pour la Creuse à = 135.200 francs. Il serait bien entendu que ces contributions complémentaires — 359 — SÉANCE DU
entendu que ces contributions complémentaires — 359 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. aux dépenses de création des sanatoriums du Cluzeau et de Boulon seront les dernières que consentiront les départements associés, qu'au surplus elles ont le caractère d'avances que les Départements se réservent de récupérer ultérieurement sur les excédents des recettes des deux établissements et qu'enfin, en raison du rythme des paiements et aussi pour ménager la trésorerie des départements, ces contributions complémentaires seront inscrites pour moitié aux budgets supplémentaires de 1937 et pour l'autre moitié aux budgets primitifs de 1938. Cette façon de procéder, il faut le reconnaître,
de 1938. Cette façon de procéder, il faut le reconnaître, est conforme à la bonne règle. Elle est plus normale que celle qui consiste à mettre à la charge des sanatoriums des dépenses de premier établissement qui incombent incontestablement aux collectivités propriétaires. Enfin, elle évite que des observations, fondées d'ailleurs, soient faites par le Ministère au moment où seront sollicités les décrets d'approbation des impositions, l'Etat ne pouvant, semble-t-il, subventionner les travaux pour moitié en capital et supporter pour l'autre moitié la plus grosse partie de la charge des annuités imputées sur les prix de journée. Une discussion s'engage à
imputées sur les prix de journée. Une discussion s'engage à l'issue de laquelle le Conseil d'administration décide : 1° En ce qui concerne le sanatorium de Boulon-les-Roses : a) De demander aux conseils généraux de fixer la quotité de l'imposition qu'ils devront éventuellement mettre en recouvrement en vue de garantir le service de l'emprunt de 370.250 francs applicable aux travaux d'extension entrepris dans cet établissement; b) De charger MM. les Préfets, qui acceptent, de joindre leurs instances à celles du Président en vue d'obtenir du Ministère de la Santé publique le versement d'un acompte sur la subvention allouée; c) M.
le versement d'un acompte sur la subvention allouée; c) M. le Préfet de la Haute-Vienne, ordonnateur, et M. le Président du Conseil d'administration de l'Entente sont autorisés à revêtir de leur signature le contrat à intervenir. 2° En ce qui concerne l'hôpital-sanatorium du Cluzeau : De voter un emprunt de 150.000 francs destiné à couvrir avec la subvention acquise, les dépenses d'aménagement et d'installations complémentaires à effectuer dans cet établissement reconnues nécessaires par la Commission de surveillance et par le Conseil d'administration. Cet emprunt, amortissable en trente années à partir de 1937, sera contracté au taux de 5 p. 100
de 1937, sera contracté au taux de 5 p. 100 à la Caisse de crédit aux départements et aux communes, aux conditions de cet établissement ou à toute autre Caisse prêteuse s'il y a lieu. La charge des intérêts et du remboursement en sera imputée sur les ressources du budget de l'hôpital-sanatorium par application du décret du 4 décembre 1930. Au cas où ces ressources viendraient à être insuffisantes ou à faire défaut, le service dudit emprunt serait assuré par les départements associés au moyen d'une imposition extraordinaire spéciale dont la quotité sera fixée par leurs Conseils généraux. Pour une
la quotité sera fixée par leurs Conseils généraux. Pour une annuité évaluée approximativement à 10.000 francs, — 360 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. la quote-part de chaque département serait déterminée comme suit : 10.000X83 Haute-Vienne : = 4.150 francs : 200 10.000X65 Corrèze : = 3.250 francs : 200 10.000X52 Creuse : = 2.600 francs. 200 MARCHÉ DE TRAVAUX. La Commission donne son approbation au marché à intervenir avec la Société « Travaux Français » pour l'aménagement des jardins de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau. Le montant de ce marché s'élève à 79.943 fr. 98. Budget supplémentaire de l'exercice 1937. Compte
à 79.943 fr. 98. Budget supplémentaire de l'exercice 1937. Compte tenu des décisions qui précèdent, le Conseil d'administration vote à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par M. le Préfet. Ce budget comprend : EN RECETTES. 1° Reliquat disponible de l'exercice antérieur. 787.228 92' 2° Subvention de l'État pour les travaux de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau 252.000 » 3° Emprunt de 150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937, et applicable aux travaux de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau 150.000 » 4° Participation du sanatorium de Boulou-les-Roses aux travaux d'extension entrepris dans cet établissement 40.000
de Boulou-les-Roses aux travaux d'extension entrepris dans cet établissement 40.000 » 5° Remboursement par le sanatorium du Cluzeau de l'annuité d'amortissement de l'emprunt de 150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937 10.000 » TOTAL 1.239.228 92 EN DÉPENSES. 1° Réserve pour dépenses imprévues 14.285 22 2° Report de l'exercice antérieur '.. 59 » 3° Travaux de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeau 1.174.880 70 — 359 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. 4° Travaux d'extension du sanatorium de Boulou-les-Roses 40.000 » 5° Annuité d'amortissement de l'emprunt de 150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937 10.000
150.000 francs voté par délibération du 26 avril 1937 10.000 » TOTAL 1.239.228 92 Au moment du vote, M. le Président fait observer que les sommes reportées pour le paiement des travaux atteignent un chiffre important. Il invite MM. les Architectes à apporter plus de célérité dans le règlement des entreprises. Sanatorium de Boulou-les-Roses. RAPPORT MORAL DU DIRECTEUR. M. le Président donne lecture du rapport moral présenté par M. le médecin-directeur du sanatorium de Boulou-les-Roses. Il résulte de ce rapport que les résultats obtenus au sanatorium de Boulou continuent à être excellents. Le 1er janvier 1936, l'effectif de l'établissement était
être excellents. Le 1er janvier 1936, l'effectif de l'établissement était de 86 pensionnaires. Au cours de l'année, il y a eu 115 admissions (91 en 1935) et 113 départs (59 en 1935). Au 31 décembre, le sanatorium avait 88 malades. Pendant cette année, 201 malades furent traités contre 195 en 1935. Les résultats furent les suivants : guéries, 42 ; améliorées, 31 ; stationnaires, 22 ; aggravées, 14 ; décédées, 4, soit 73 cas favorables sur 113. Des travaux d'amélioration ont été effectués à l'aide des seules ressources de l'établissement : la cuisine a été transformée en totalité, un nouveau
: la cuisine a été transformée en totalité, un nouveau fourneau moderne, une machine à éplucher les légumes et une machine à trancher ont été installés. Le sol a été carrelé et l'installation du chauffage de l'eau modifiée. L'adduction d'eau a été terminée. Dans la propriété, le programme d'extension de la culture potagère a été continué. A titre d'essai, 35 noyers greffés sur sujets américains ont été plantés. L'exercice 1936 s'est clos dans des conditions très satisfaisantes. Un recrutement un peu plus facile a permis de totaliser 31.736 journées de présence, contre 31.372 en 1935 et 29.100 en 1934, d'où
présence, contre 31.372 en 1935 et 29.100 en 1934, d'où un excédent des recettes de 219.795 fr. 52 dans lequel les bénéfices de l'exploitation agricole sont compris pour 26.790 fr. 60. Après cet exposé, le Conseil d'administration renouvelle à M. le docteur Batier ses félicitations pour les résultats de sa gestion tant au point de vue médical qu'au point de vue financier. — 360 SÉANCE DU 11 MAI 1937 COMPTE ADMINISTRATIF DU DIRECTEUR ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L'EXERCICE 1936. Sur la proposition de M. le Préfet, le Conseil approuve le compte administratif du Directeur et le compte
Conseil approuve le compte administratif du Directeur et le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 1936. Ces comptes ont été examinés par la Commission de surveillance le 15 avril 1937, laquelle Commission a donné avis favorable à leur adoption. Ils se résument comme suit : Recettes recouvrées 1.031.899 38 Dépenses (non compris les restes à payer) 786.204 71 Excédent des recettes 245.694 67 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 1937. M. le Préfet soumet au Conseil le projet de budget supplémentaire du sanatorium pour l'année 1937. Ce document comprend, en recettes, le reliquat disponible de l'exercice antérieur et les restes à
le reliquat disponible de l'exercice antérieur et les restes à recouvrer du même exercice (3.351,55) soit un total de recettes de 249.076 fr. 22. Il est fait état en dépenses pour un même chiffre, d'augmentations motivées par l'application des lois sociales récentes tant en ce qui concerne le personnel qu'en ce qui touche les travaux et fournitures. Il est prévu, en outre, un crédit de 30.000 francs pour achat d'une voiture automobile et une somme de 40.000 francs pour contribution du sanatorium à l'édification du nouveau pavillon. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve sans modification le budget supplémentaire qui
délibéré, le Conseil approuve sans modification le budget supplémentaire qui lui est présenté et qui, d'ailleurs, a été l'objet d'un avis favorable de la Commission de surveillance. COMMISSION DE SURVEILLANCE. Le mandat de M. Lafarge, délégué de l'Entente interdépartementale, est renouvelé pour une période de 3 années. STATUT DU PERSONNEL SECONDAIRE; M. le Président fait connaître qu'un projet de statut du personnel secondaire a été établi. Il sera discuté avec le représentant de l'Union des syndicats confédérés en même temps que le statut des personnels des autres établissements hospitaliers corréziens au cours d'une réunion qui se tiendra prochainement à la
au cours d'une réunion qui se tiendra prochainement à la Préfecture de Tulle. La question du relèvement des traitements et salaires sera présentée au Conseil général du même département. -Si l'Assemblée départementale en adopte le principe, il sera établi une nouvelle échelle de salaires dont bénéficieront les agents de sanatoriums. D'ores et déjà, ces mêmes agents ont obtenu un relèvement de leurs salaires de 12 p. 100 plus 5 p. 100 par année de service, la — 361 — SÉANCE DU 11 MAI 1937. semaine de 45 heures de présence correspondant à 40 heures de travail, 15 jours de congé
correspondant à 40 heures de travail, 15 jours de congé payés et une indemnité compensatrice de nourriture de 8 francs par journée d'absence. Le Conseil donne acte de sa communication à M. le Président. Hôpital-sanatorium du Cluzeau. RAPPORT MORAL DU MÉDECIN-DIRECTEUR. M. le Président donne connaissance au Conseil du rapport moral du Médecin-directeur sur le fonctionnement de l'hôpital-sanatorium du Cluzeau. Il ressort de ce rapport que l'établissement a reçu ses premiers malades le 25 septembre 1936. La population hospitalière au 31 décembre 1936 était de 82, sanatorium. Le prix de revient de la journée de malades a été de 39
revient de la journée de malades a été de 39 fr. 55 pour le 4ème trimestre 1936. A l'heure actuelle, l'établissement compte 135 pensionnaires. Les lits affectés aux hommes sont occupés. La situation financière est satisfaisante; de bons résultats au point de vue médical ont déjà été obtenus. Lorsque le prix de journée pour 1937 aura été fixé par le Ministère, un rappel de ce prix de journée sera demandé pour 1936 aux collectivités et offices qui ont pris en charge l'entretien des malades. COMPTE ADMINISTRATIF DU MÉDECIN-DÉCLATEUR ET COMPTE DE GESTION ET MATIÈRES DU RÉCEVEUR-ÉCONOMISTE POUR L'EXERCICE 1936. Sur
DE GESTION ET MATIÈRES DU RÉCEVEUR-ÉCONOMISTE POUR L'EXERCICE 1936. Sur proposition de la Commission de surveillance, le Conseil d'administration donne son approbation au compte administratif du Médecin-directeur et aux comptes de gestion et matières du Receveur-économe pour l'exercice 1936. Les comptes administratifs et de gestion, en parfaite concordance se résument comme suit : Recettes recouvrées 176.525 17 Dépenses payées 157.650 84 Excédent des recettes 19.174 33 En outre, le Conseil d'administration, reconnaissant les bons services rendus par M. Pollet, receveur-économe, décide qu'une promotion de classe sera accordée à ce fonctionnaire à partir du 1er mai 1937. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE
à partir du 1er mai 1937. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 1937. M. le Préfet soumet au Conseil le projet de budget supplémentaire de l'établissement pour l'exercice 1937. Ce document fait état en recettes : 1° Du reliquat de l'exercice antérieur ; 2° D'un relèvement du produit des journées de malades (les prévisions du budget primitif étant basées sur un effectif de 80 pensionnaires alors qu'il atteint 135 actuellement) ; 3° Des restes à recouvrer de l'exercice précédent ; 4° De la subvention allouée au sanatorium pour paiement d'un supplément de traitement au Médecin-directeur ; 5° Et de recettes diverses s'élevant
traitement au Médecin-directeur ; 5° Et de recettes diverses s'élevant à 5.000 francs. L'ensemble des recettes nouvelles s'élève ainsi à 445.893 33 dont il est fait emploi en dépenses pour une somme de 445.067 60 affectée à des dépenses d'administration et de fournitures, justifiées la plupart par le plus grand nombre de malades et par application des récentes lois sociales. L'excédent de recettes à la balance du budget supplémentaire s'élève ainsi à 19.174 73 Après en avoir délibéré, le Conseil vote le budget supplémentaire tel qu'il lui est présenté. La Commission de surveillance, dans sa séance du 20 avril 1937,
Commission de surveillance, dans sa séance du 20 avril 1937, avait émis avis favorable à son adoption. STATUT DU PERSONNEL SECONDAIRE. TRAITEMENTS. Sur avis conforme de la Commission de surveillance, le Conseil d'administration : 1° Estime qu'il y a lieu de s'en tenir au règlement intérieur voté le 15 octobre 1936. Si, ultérieurement, des réclamations se produisaient de la part du personnel, elles seraient examinées au cours d'une prochaine réunion et satisfaction leur serait donnée dans le cadre du règlement-type dont M. le Préfet de la Haute-Vienne a saisi M. le Médecin-directeur ; 2° Adopte les échelles de traitement qui